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VILLE DE PLESSISVILLE
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 19 e jour du
mois de janvier 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à
laquelle étaient présents les membres du conseil:
Michel Gosselin, Gaétan Blier, Jean-François Labbé, Sonia Gosselin,
Bernardin Ruel et Jacques Vallée.
Formant quorum avec et sous la présidence du maire, monsieur Jacques
Martineau.
Messieurs Jean Marcoux, directeur général, et René Turcotte, secrétairetrésorier, sont également présents.
ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la séance
régulière du 15 décembre 2008 ajournée au 16 décembre 2008, au moins
vingt-quatre heures avant cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la
lecture (art. 333, LCV).
Adoption du
procès-verbal
RÉSOLUTION NO 001-09
Proposé par monsieur Michel Gosselin
Appuyé par monsieur Bernardin Ruel
Et résolu à l'unanimité
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 15 décembre 2008
ajournée au 16 décembre 2008, tel que rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
Proposé par madame Sonia Gosselin
DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du 18
décembre 2008 et totalisant une somme de 665 581,61 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
Proposé par monsieur Gaétan Blier
Appuyé par monsieur Michel Gosselin
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 15 janvier 2009 et de
ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le
cas échéant.
ADOPTÉE
SÉANCE RÉGULIÈRE 19 JANVIER 2009
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure
d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement numéro
1501 « Visant à ce que la municipalité se porte caution du Comité de
promotion industrielle de la zone de Plessisville (C.P.I.Z.P.) pour un montant
de 1 335 000 $ pour la construction d’un bâtiment industriel locatif ». Le
conseil en prend acte.
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ATTENDU que la détresse psychologique
malheureusement très présent en milieu rural;
est
un
phénomène
ATTENDU que cette détresse psychologique est sous-jacente au taux de
suicide élevé chez les personnes de 40 ans et plus sur notre territoire;
ATTENDU qu’une volonté d’agir afin de dépister, référer et soutenir les
personnes en état de vulnérabilité psychologique et émotionnelle est présente;
ATTENDU que la culture de concertation nécessaire au bon déroulement de
ce laboratoire est déjà existante au sein de l’ensemble des partenaires;
ATTENDU qu’un continuum de services en santé mentale est déjà en place
mais mal connu dans le réseau local couvert par le Centre de santé et de
services sociaux d’Arthabaska et de l’Érable;
ATTENDU que le Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs inc. détient
l’expertise nécessaire afin de mener à bien ce laboratoire;
ATTENDU que le Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs inc., en
collaboration avec le Centre de santé et de services sociaux d’Arthabaska et
de l’Érable et ses autres partenaires, nous propose une façon novatrice et
humaine de faire face à la situation.
Appui Réseau de
Prévention
Suicide des BoisFrancs
Appuyé par monsieur Gaétan Blier
D’APPUYER le projet de Laboratoire rural tel que décrit dans le projet soumis le 17
décembre 2008 par le Réseau de Prévention Suicide des Bois-Francs inc. auprès du
Ministère des Affaires municipales et des Régions.
ADOPTÉE
Appropriation
surplus fonds
disposition des
boues
D’APPROPRIER une somme de 10 934,62 $ du surplus accumulé non affecté au
bénéfice du Fonds pour dispositions des boues et réparations majeures.
ADOPTÉE
Proposition GFI
pour élections
2009
Appuyé par madame Sonia Gosselin
D’ACCEPTER la proposition présentée par GFI Solutions d’affaires, datée du 5
décembre 2008, pour un montant de 12 188 $ excluant les taxes applicables, pour les
différents services et fournitures dans le cadre des élections municipales de 2009 (p.c.
02-140-02-414).
Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à
signer l’entente au nom de la Ville de Plessisville.
ADOPTÉE
Propositions GFI
pour transfert
Oracle, serveur et
antivirus
Proposé par monsieur Bernardin Ruel
D’ACCEPTER les propositions et les avenants présentés par GFI Solutions d’affaires,
datés du 15 janvier 2008, du 29 octobre 2008 et du 14 janvier 2009, pour un montant
total de 29 662 $ excluant les taxes applicables, pour le transfert en Oracle ainsi que
l’achat d’un serveur et d’un antivirus, incluant les frais d’installation.
Il est de plus résolu d’emprunter une somme de 35 576 $ du fonds de
roulement pour financer ce projet, incluant les taxes applicables et une somme
de 1 856 $ pour les imprévus, déduction à faire de la ristourne de TPS,
remboursable sur une période de 5 ans à compter de 2010.
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité accepte la recommandation du Groupe financier
AGA inc. de procéder à un appel d’offres pour son régime d’assurance
collective;
ATTENDU qu’il est nécessaire pour la municipalité, dans le cadre du
regroupement, de déléguer à l’une des municipalités du regroupement les
pouvoirs nécessaires pour demander des soumissions par voie d’appel d’offres
public.
Délégation de
pouvoirs pour
soumissions
assurances
collectives
DE DÉLÉGUER à la Ville de Drummondville les pouvoirs nécessaires afin de
demander des soumissions et de procéder à l’adjudication pour le régime
d’assurance collective des employés cadres de la Ville de Plessisville, dans le
cadre du regroupement de l’Estrie-Montérégie, et ce, par l’intermédiaire du
Groupe financier AGA inc. agissant à titre de consultant expert en assurance
collective pour et au nom du regroupement.
ADOPTÉE
Vente de terrain à
Céline Cliche
Proposé par monsieur Jacques Vallée
QUE la Ville de Plessisville vende à madame Céline Cliche, un terrain connu
et désigné comme étant le lot 4 244 854 du cadastre du Québec,
circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 1 133,6 mètres
carrés.
QUE cette vente soit faite avec la garantie légale.
QUE cette vente soit faite pour un prix total de 30 506 $, représentant 26,91 $
le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-7,5%) s’il y a lieu, le
tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.
QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de
signature de l’acte de vente.
QUE cette vente soit faite aux conditions suivantes :
- L’acquéreur ne pourra exiger du vendeur aucune copie de ses titres de
propriété et aucun certificat de recherches.
- L’acquéreur devra s’engager, à l’acte de vente, à consentir aux corporations
d’utilité publique, les servitudes nécessaires pour passer les lignes de
distribution.
- L’acquéreur devra déclarer, à l’acte de vente, avoir visité les lieux et s’en
déclarer satisfait, qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la
qualité et la toxicité du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de
tout dommage relié à la qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.
- L’acquéreur devra s’engager, à l’acte de vente, à clore et clôturer, seul et à
ses frais, l’immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de
Plessisville, tant que cette dernière sera voisine et qu’il ne pourra l’appeler à
aucun bornage et à aucun ouvrage mitoyen.
- L’acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à
la préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de
publication et le coût des copies, dont une pour l’usage du vendeur.
QUE cette vente soit de plus faite aux conditions spéciales suivantes :
- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu,
tel que montré au plan préparé par Dessins Drummond inc. en décembre 2008
(plan n o M-31638), dans un délai d’un an à compter de la date de signature du
contrat notarié.
À défaut de respecter cette condition dans le délai prévu, le vendeur aura le
droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur
90% du prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager,
dans un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession;
dans une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain
appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.
Cette clause recevra également application pour tous autres cas où une
rétrocession serait convenue à posteriori entre les parties.
- Si l’acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l’immeuble
vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au vendeur, au prix effectivement
payé pour ce terrain moins 10%, à moins que le vendeur donne son
consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un délai de 30 jours à
compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou la refuser.
Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé,
est soustraite à l’application de la présente restriction.
La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur,
entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure
et simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que
90% du prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les
améliorations faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres
dommages liquidés.
L’acquéreur devra maintenir ou procéder à la plantation de deux (2) arbres sur
le terrain vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximum de douze (12)
mois suivant la fin de la construction du bâtiment. Ces arbres devront avoir un
diamètre minimum de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus,
l’acquéreur devra maintenir un minimum de douze (12) arbres en tout temps
sur le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura
le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du
propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent
de l’immeuble.
Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jacques Martineau, maire, ou, en
cas d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à
signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à
intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date
d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans
effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de
Plessisville comme autres dommages liquidés.
ADOPTÉE
Vente de terrain à
Mélanie
Desmarais et
Sylvain Gosselin
QUE la Ville de Plessisville vende à madame Mélanie Desmarais et monsieur
Sylvain Gosselin, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 831 du
cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de
670,9 mètres carrés.
distribution.
tel que montré au plan préparé par Pro-Fab en date du 7 novembre 2008,
modèle La Tulipe, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du
contrat notarié.
dommages liquidés.
L’acquéreur devra procéder à la plantation d’un (1) arbre sur le terrain vendu,
en façade du bâtiment, dans un délai maximum de douze (12) mois suivant la
fin de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre minimum
de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter
un minimum de deux (2) arbres en cours latérales ou arrière sur le terrain
vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit, le
cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du
terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.
ADOPTÉE
Appropriation
surplus chauffeeau piscine
D’APPROPRIER une somme de 51 000 $ du surplus accumulé non affecté au
bénéfice du Fonds des activités financières d’investissement, pour être
affectée au financement du projet d’achat d’un chauffe-eau pour la piscine
municipale.
ADOPTÉE
ATTENDU les négociations entre la Ville de Plessisville et la Paroisse de
Plessisville relativement à la vente du stade de balle situé sur la rue Garneau;
ATTENDU l’offre de la Paroisse de Plessisville, par sa résolution no 209-08,
adoptée le 15 décembre 2008, d’acquérir l’immeuble, comprenant terrain et
bâtiment, pour la somme de 20 000 $.
Vente du stade
rue Garneau
D’ACCEPTER l’offre de la Paroisse de Plessisville pour l’acquisition du stade
de balle pour la somme de 20 000 $, conditionnellement à ce qu’elle
maintienne le terrain de balle et ses équipements, ainsi que sa vocation
actuelle, pour une période minimale de 5 ans à compter de la date de
ADOPTÉE
ATTENDU la réclamation de monsieur Arthur Croteau et madame Nicole
Pilote, relativement à l’utilisation d’une génératrice du 22 octobre au 10
novembre 2008, résultant d’un retard dans la mise en place du réseau
électrique public en face de leur propriété du 1034, avenue Antoine-E.Brunelle.
Réclamation
Arthur Croteau et
Nicole Pilote
DE PROCÉDER au paiement d’une somme de 215,20 $ à monsieur Arthur
Croteau et madame Nicole Pilote, représentant 50% de leur réclamation, à
titre de paiement final pour les troubles et inconvénients subis lors de
l’événement mentionné au préambule de la présente résolution, sans
admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais d’un litige,
constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code civil du Québec
(p.c. 02-610-01-995).
ADOPTÉE
Offres de services
Laboratoires
Shermont (travaux
réfection ave StLouis)
DE RATIFIER l’acceptation des offres de service présentées par la firme Les
Laboratoires Shermont en date du 30 septembre 2008 et du 5 janvier 2009,
pour la réalisation d’une étude géotechnique et d’une caractérisation
environnementale dans le cadre des travaux de réfection de l’avenue SaintLouis, au coût de 13 650 $ excluant les taxes applicables et le dépassement
de coût résultant des analyses supplémentaires suite à l’étude géotechnique
(Programme de transfert de la taxe fédérale d’accise sur l’essence).
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité a signé, en date du 8 septembre 2005, une
entente avec 9048-6499 Québec inc. relative au paiement des travaux
d’infrastructures municipales;
ATTENDU que cette entente stipule que la totalité des travaux doit être payée
dès qu’un permis de construction est émis pour le terrain concerné;
ATTENDU que 9048-6499 Québec inc. se propose de vendre son terrain à
Ressources intermédiaires de l’Amitié inc. qui projette d’y construire un
bâtiment et que cette dernière souhaite étaler le paiement des travaux
municipaux sur une période de 15 ans.
Étalement coût
travaux
municipaux
D’INTERVENIR à l’acte de vente à être signé entre 9048-6499 Québec inc. et
Ressources intermédiaires de l’Amitié inc., afin de permettre l’étalement du
paiement des travaux d’infrastructures municipales qui s’élèvent à 61 650 $
sur une période de 15 ans, portant intérêt au taux de 5% l’an, le
remboursement de ladite somme devant être garanti par une hypothèque de
premier rang en faveur de la municipalité, sur l’immeuble à être vendu.
D’ACCORDER une quittance totale et finale en faveur de 9048-6499 Québec
inc. pour les obligations contractées envers la municipalité aux termes de
l’entente du 8 septembre 2005, sujet à l’exécution de l’acte de vente auquel la
municipalité sera intervenue.
signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’intervention à l’acte de
vente notarié à intervenir entre les parties.
ADOPTÉE
ATTENDU que dans le cadre de la réforme cadastrale, la Ville de Plessisville
se retrouve propriétaire du boulevard des Sucreries, à l’ouest de l’avenue
Saint-Louis, et possiblement d’une partie située à l’est;
ATTENDU la demande de la Paroisse de Plessisville, par sa résolution
numéro 211-08, adoptée le 15 décembre 2008, à l’effet de conclure une
entente intermunicipale pour la gestion du boulevard des Sucreries et de
l’avenue Forand, compte tenu que ces voies publiques délimitent la Ville et la
Paroisse et que seul la Paroisse en assume les coûts;
ATTENDU que la Paroisse de Plessisville veut, en cas de refus de la Ville,
référer le dossier au Ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire, pour demander la nomination d’un arbitre, tel que
prescrit par l’article 76 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c.
C-47.1).
Gestion boul. des
Sucreries
DE CONFIRMER à la Paroisse de Plessisville l’accord de la Ville de
Plessisville à l’effet de référer le dossier au Ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, pour la nomination
d’un arbitre qui sera chargé de statuer sur la responsabilité de la gestion des
parties concernées de ces voies publiques.
ADOPTÉE
Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance des Règlements
n o 1504 « Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à ajouter
l’usage 18 - résidence communautaire, dans la zone à dominance
commerciale n o 307 », n o 1505 « Modifiant le Règlement n o 1312 sur le
zonage, relativement à la marge de recul avant de la zone n o 301.1R », n o
1506 « Modifiant le Règlement 1490 relatif au programme "Rénovation de
façades et d’enseignes commerciales" », n o 1507 « Modifiant le Règlement n o
1312 sur le zonage, visant à modifier l’article 151 relatif aux enseignes
commerciales autonomes » et n o 1508 « Modifiant le Règlement n o 1161
"Concernant l’inspection des bâtiments et l’émission des différents permis et
certificats d’autorisation", afin de permettre la réalisation de certains travaux
sans permis »; le secrétaire-trésorier en fait un résumé succinct.
Adoption des
règlements nos
1504, 1505, 1506,
1507 et 1508
D’ADOPTER les Règlements no 1504 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage,
visant à ajouter l’usage 18 - résidence communautaire, dans la zone à dominance
commerciale no 307 », no 1505 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage,
relativement à la marge de recul avant de la zone no 301.1R », no 1506 « Modifiant le
Règlement 1490 relatif au programme "Rénovation de façades et d’enseignes
commerciales" », no 1507 « Modifiant le Règlement no 1312 sur le zonage, visant à
modifier l’article 151 relatif aux enseignes commerciales autonomes » et no 1508
« Modifiant le Règlement no 1161 "Concernant l’inspection des bâtiments et l’émission
des différents permis et certificats d’autorisation", afin de permettre la réalisation de
certains travaux sans permis ».
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
Sur proposition du président, la séance est levée à 20 h 50.
__________________________
SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
__________________________
PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 2 e jour du mois
de février 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle
étaient présents les membres du conseil:
Michel Gosselin, Gaétan Blier, Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques
Vallée.
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Jacques Martineau.
Monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, est également présent.
régulière du 19 janvier 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance,
le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV).
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 19 janvier 2009, tel
que rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
janvier 2009 et totalisant une somme de 578 680,26 $.
ADOPTÉE
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait lecture et dépôt d’une lettre de démission de monsieur JeanFrançois Labbé à titre de conseiller municipal du district électoral numéro 3,
telle démission ayant pris effet le 26 janvier 2009. Le conseil en prend acte.
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Maire suppléant
DE DÉSIGNER monsieur Jacques Vallée à titre de maire suppléant jusqu’au
1 er juin 2009 inclusivement, conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités
et villes (L.R.Q., c. C-19).
ADOPTÉE
SÉANCE RÉGULIÈRE 2 FÉVRIER 2009
Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue
le 22 janvier 2009, suite à un appel d’offres sur invitation pour l’adjudication
du contrat pour les travaux d’entretien ménager des édifices municipaux;
ATTENDU que la soumission d’Entreprise Paul Mosiman inc. est la seule qui a
été reçue et que celle-ci s’avère conforme.
Contrat
d’entretien
ménager 2009 –
Édifices
municipaux
DE RETENIR la soumission présentée par Entreprise Paul Mosiman inc. pour les travaux
d’entretien ménager des édifices municipaux, pour la période du 1er mars 2009 au 28
février 2010, le tout selon les termes et conditions prévus au devis de soumission.
ADOPTÉE
ATTENDU que dans le cadre de la réforme du cadastre québécois, la
municipalité s’est retrouvée propriétaire de l’actuel « boulevard des
Sucreries », à l’ouest de l’avenue Saint-Louis.
Décret du nom et
arrêt obligatoire
rue des Sucreries
Appuyé par monsieur Jacques Vallée
DE DÉCRÉTER rue publique les lots 3 775 326, 3 775 335, 3 775 336,
3 775 337 et 3 775 339 du cadastre du Québec, circonscription foncière
d’Arthabaska, situés à l’ouest de l’avenue Saint-Louis, sous l’appellation
« Rue des Sucreries ».
DE DÉCRÉTER un arrêt obligatoire sur la nouvelle rue des Sucreries, direction est, à
l’intersection de l’avenue Saint-Louis.
ADOPTÉE
Monsieur Jacques Vallée, conseiller, quitte la salle des délibérations vu son
intérêt dans la résolution qui suit. Par conséquent, monsieur Jacques Vallée
ne participe pas aux délibérations et au vote sur cette résolution.
ATTENDU le pouvoir général de la municipalité d’acquérir des immeubles pour
des fins municipales, et plus spécialement l’article 4, alinéa 1, paragraphes 1
et 2, de la Loi sur les compétences municipales;
ATTENDU que la municipalité est autorisée à effectuer des dépenses en
immobilisations pour l’acquisition de terrains, avec ou sans bâtisse, le tout tel
qu’en fait foi le Règlement n o 1499 « Décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt de 600 000 $ et abrogeant le Règlement 1410
"Relatif à la relocalisation de la prise d’eau brute et prévoyant un emprunt de
950 000 $" », adopté le 6 octobre 2008.
Achat Ptie 152
(Jacques Vallée)
D’ACHETER de monsieur Jacques Vallée, une parcelle de terrain située dans
la Paroisse de Plessisville, connue et désignée comme étant une partie du lot
152 au cadastre de la municipalité de Somerset-Sud, circonscription foncière
d’Arthabaska, d’une superficie de 26 100 mètres carrés, telle que décrite à la
description technique préparée par monsieur Michel Benjamin, arpenteurgéomètre, en date du 11 novembre 2008, sous le numéro 13 216 de ses
minutes.
QUE cette vente soit faite pour le prix de 60 000,00 $ plus les taxes
applicables (TPS – 5%, TVQ – 7,5%) s’il y a lieu, payable comptant lors de la
signature de l’acte de vente notarié.
QUE l’acquéreur paie les honoraires et déboursés légaux relativement à la
préparation et à l’exécution de l’acte de vente notarié, y compris les frais de
QUE l’acquéreur prenne possession de l’immeuble lors de la signature de l’acte de
vente.
QUE toutes les répartitions relatives notamment aux taxes soient faites en
date du contrat notarié.
QUE l’acquéreur consente à la création d’une servitude réelle et perpétuelle
de passage contre la parcelle faisant l’objet de l’acte de vente, en faveur du
résidu du lot 152 qui demeure la propriété du vendeur, l’exercice de ce droit
de passage devant se faire sur une bande de terrain d’environ six mètres de
largeur, située dans le prolongement de la rue Garneau. Si l’acquéreur avait
besoin dans le futur de la bande de terrain sur laquelle le droit de passage
sera consenti, il s’engage, à l’acte de vente, à modifier l’assiette de la
servitude à la satisfaction du vendeur ou de ses représentants.
QUE messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte, secrétairetrésorier, soient autorisés à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville,
ledit acte de vente à intervenir entre les parties.
ADOPTÉE
Monsieur Jacques Vallée, conseiller, reprend son siège.
Location
stationnement
aréna
D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau, maire, ou, en cas d’absence, le
maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer le contrat à
intervenir entre la Ville de Plessisville et l’École de conduite Appalaches
(2006) inc. (École de conduite Tecnic Plessisville) pour la location du
stationnement de l’aréna Léo-Paul-Boutin, dans le cadre de la tenue de cours
de conduite de motocyclettes, pour la période du 1 er avril au 31 août 2009,
pour un montant de 300 $ par mois, excluant les taxes applicables.
ADOPTÉE
Tarif location
aréna tournoi
hockey policiers
provinciaux du
Québec
D’ACCORDER un tarif préférentiel de 95 $/heure au comité organisateur du
Tournoi de Hockey des Policiers Provinciaux du Québec, pour la location de
l’aréna Léo-Paul-Boutin lors de la tenue d’un tournoi provincial pour chacune
des éditions 2010, 2011 et 2012.
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité et la Société d’aide au développement des
collectivités Arthabaska – Érable inc. (SADC) désirent conclure une entente
pour l’achat d’oriflammes et d’une colonne Morris et le partage des coûts,
dans le cadre d’un projet de développement local, soit la revitalisation du
centre-ville de Plessisville.
Entente SADC
pour oriflammes et
colonne
D’AUTORISER monsieur Paul Yargeau, directeur du Service d’urbanisme, à
signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec la
Société d’aide au développement des collectivités Arthabaska – Érable inc.
(SADC), établissant la participation financière de la municipalité et de la
SADC, à parts égales, dans les coûts du projet qui s’élèvent à 10 875 $ plus
les taxes applicables.
ADOPTÉE
Entente Réal
Croteau
D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte,
secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à
intervenir avec le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville
et monsieur Réal Croteau, opérateur de machinerie à l’aréna municipal,
relativement à son affectation pendant la période de préretraite.
ADOPTÉE
Appels d’offres
achat camion 6
roues et travaux
réfection ave StLouis
D’AUTORISER madame Martine Bernier, directrice des Services Techniques, à procéder
à des appels d’offres pour l’achat d’un camion 6 roues avec saleuse et pour les travaux
de réfection de l’avenue Saint-Louis.
ADOPTÉE
Délégation
formation
TCMFCQ
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, conseillère, à la formation organisée
par La Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec
sous le thème « Pratiquer le pouvoir avec influence », qui aura lieu le 21
février 2009 à la Place Rita St-Pierre à Victoriaville.
Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au
remboursement des frais d’inscription au montant de 10 $ et des dépenses
afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Vente de terrain à
Dolorès DaigleLeduc
QUE la Ville de Plessisville vende à madame Dolorès Daigle-Leduc, un terrain
connu et désigné comme étant le lot 4 244 833 du cadastre du Québec,
circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 755,9 mètres carrés.
distribution.
tel que montré au plan préparé par Constructions André Jacques inc. en
février 2009, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du
contrat notarié.
dommages liquidés.
en façade du bâtiment, dans un délai maximum de douze (12) mois suivant la
fin de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre minimum
de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter
ou maintenir un minimum de quatre (4) arbres en cours latérales ou arrière sur
le terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le
droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du
de l’immeuble.
ADOPTÉE
ATTENDU que la Ville de Plessisville gère et assume, depuis plusieurs
années, les dépenses reliées à l’entretien de la chambre de compteur
d’aqueduc située à l’extrémité est de la rue Saint-Calixte, faisant partie du
réseau d’aqueduc de la Paroisse de Plessisville;
ATTENDU que c’est par erreur que la Ville de Plessisville a assumé ces frais
et qu’elle désire y mettre fin sans délai.
Chambre de
compteur
(aqueduc)
D’INFORMER la Paroisse de Plessisville que la Ville de Plessisville cesse de
gérer ou assumer les dépenses reliées à l’entretien de la chambre de
compteur (aqueduc) située sur la rue Saint-Calixte, qu’elle lui remet le tout et
qu’elle met fin au service d’alimentation électrique pour cette installation.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande d’aide financière présentée par l’Unité Domrémy de
Plessisville inc. en date du 30 mai 2008, dans le cadre du règlement n o 1490
« Relatif au programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;
ATTENDU l’analyse de la demande par le comité de sélection, lors de sa
réunion du 2 juin 2008, confirmant que le projet était recevable dans le cadre
du programme.
Aide financière
Unité Domrémy
(programme
rénovation
façades &
enseignes
commerciales)
DE CONFIRMER l’admissibilité du projet dans le cadre du programme
« Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », pour des travaux de
28 609,22 $ relatifs à la façade commerciale.
Il est de plus résolu d’accorder une aide financière maximale de 10 000 $ à
l’Unité Domrémy de Plessisville inc., étant le maximum admissible, pour la
rénovation de la façade commerciale du bâtiment sis au 1595, avenue SaintLouis.
ADOPTÉE
Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance des Règlements no 1509
« Sur la démolition des bâtiments » et no 1510 « Établissant le programme
"Restauration du patrimoine immobilier" »; le secrétaire-trésorier en fait un résumé
succinct.
Adoption des
règlements nos
1509 et 1510
D’ADOPTER les Règlements no 1509 « Sur la démolition des bâtiments » et no 1510
« Établissant le programme "Restauration du patrimoine immobilier" ».
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
de mars 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle
Gaétan Blier, Sonia Gosselin et Jacques Vallée.
régulière du 2 février 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le
secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV).
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 2 février 2009, tel que
rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
février 2009 et totalisant une somme de 681 089,85 $.
ADOPTÉE
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt du procès-verbal d’une réunion de la Commission
d’urbanisme tenue le 6 novembre 2008, d’une demande auprès de la RACJ
pour un permis de restaurant par les requérants 9201-5577 Québec inc. et
Zema Pizza inc. au 1507, avenue Saint-Louis à Plessisville, ainsi que de la
décision rendue par la Commission de protection du territoire agricole du
Québec le 17 octobre 2008, concernant la demande d’exclusion de la zone
agricole d’une partie du lot 152 du cadastre de la municipalité Somerset-Sud.
Le conseil en prend acte.
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Modification
résolution 022-09
SÉANCE RÉGULIÈRE 2 MARS 2009
DE MODIFIER la résolution n o 022-09 adoptée à la séance régulière du 2
février 2009, par le remplacement, dans la troisième ligne du premier alinéa et
dans la première ligne du deuxième alinéa, du mot « rue » par le mot
« boulevard ».
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe
foncière et de taxe d’affaires présentée par le Comité de loisirs en déficience
intellectuelle de l’Érable (CLDI), en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale
(L.R.Q., c. F-2.1);
ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que l’immeuble situé au 1730,
avenue Saint-Édouard à Plessisville, et visé par la demande, rencontre les
conditions aux fins d’exemption de toute taxe foncière et de taxe d'affaires.
Demande
d’exemption de
taxes foncière
et d’affaires –
CLDI de l’Érable
D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la Ville
de Plessisville reconnaît que l’utilisation de l’immeuble situé au 1730, avenue
Saint-Édouard à Plessisville, par le Comité de loisirs en déficience
intellectuelle de l’Érable (CLDI), rencontre les conditions de la loi pour être
reconnu exempt de toute taxe foncière et de taxe d'affaires à l’égard de
l’activité exercée.
ADOPTÉE
Entente Club âge
d’Or de Plessisville
re : chauffe-eau
piscine
intervenir avec le Club de l’âge d’Or de Plessisville, visant à déterminer les
conditions et les modalités de l’installation et du maintien de capteurs solaires
sur le toit du Centre communautaire, pour l’exploitation d’un chauffe-eau à la
piscine municipale.
ADOPTÉE
Prévisions
budgétaires 2009
Corp. Transp. La
Cadence
QUE le conseil accepte les prévisions budgétaires 2009 de la Corporation de
Transport la Cadence (C.T.L.C.), prévoyant des revenus de 238 256 $, des
dépenses de 262 383 $ et fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à
25 434,87 $, pour l’année 2009, et autorise le secrétaire-trésorier à procéder
au paiement de cette quote-part (p.c. 02-370-01-972).
QUE le conseil accepte que la Paroisse de Plessisville soit désignée comme
municipalité mandataire pour l’année 2009.
QUE le conseil reconnaisse la C.T.L.C. comme organisme mandaté par les
municipalités pour effectuer les déplacements sur leur territoire et qu’elle
puisse à l’occasion faire du transport nolisé.
QUE le conseil adopte la nouvelle tarification :
x
tarification unique exigée aux clients : 2,00 $ par déplacement dans les
municipalités desservies par le service de transport adapté de la C.T.L.C.
aux heures régulières;
x
3,00 $ par déplacement hors territoire le premier jeudi du mois vers
Interval et pour les loisirs en collaboration avec le transport collectif de la
MRC de l’Érable;
x
Hors territoire : 0,40 $ par kilomètre, et ce, pour des raisons de santé;
x
Sur le territoire de la municipalité, mais en dehors des heures régulières
de service : 0,40 $ par kilomètre.
ADOPTÉE
Vente de terrain à
Céline Bellavance
et abrogation
résolution 009-09
D’ABROGER, à toutes fins que de droit, la résolution n o 009-09 adoptée à la
séance régulière du 19 janvier 2009.
QUE la Ville de Plessisville vende à madame Céline Bellavance, un terrain
connu et désigné comme étant les lots 4 244 853 et 4 244 854 du cadastre du
Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie totale de
1 869,1 mètres carrés.
distribution.
tel que montré aux plans déposés à la Ville, préparés par Dessins Drummond
inc. et portant la date du 13 février 2009 (contrat n o M-31638), dans un délai
d’un an à compter de la date de signature du contrat notarié.
- Si l’acquéreur, ou ses ayants droit, désire vendre à des tiers l’immeuble ou
une partie de l’immeuble vendu, il devra au préalable l’offrir par écrit au
vendeur, au prix effectivement payé pour ce terrain moins 10%, à moins que le
vendeur donne son consentement à une telle aliénation. Le vendeur aura un
délai de 30 jours à compter de la réception d’une telle offre, pour l’accepter ou
la refuser.
dommages liquidés.
L’acquéreur devra procéder à la plantation et au maintien d’un minimum de
deux (2) arbres en façade du bâtiment sur le lot 4 244 854, dans un délai
maximum de douze (12) mois suivant la fin de la construction du bâtiment. De
plus, l’acquéreur devra maintenir un minimum de douze (12) arbres en tout
temps sur ce lot. Il devra également planter et maintenir un minimum de cinq
(5) arbres sur le lot 4 244 853. Les arbres devront avoir un diamètre minimum
de deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. À défaut de respecter la présente
clause, le vendeur aura le droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux
requis aux frais du propriétaire du terrain, cette clause s’appliquant à tout
acquéreur subséquent de l’immeuble.
ADOPTÉE
ATTENDU les lettres d’entente intervenues avec Sébastien Levasseur,
Michèle-Andrée Gasse, Boucherie Thibault, Benoît Thibault, Mercedez
M. Beauchesne et le Comité de loisirs en déficience intellectuelle de l’Érable
(CLDI), relativement à l’application des règles stipulées à la politique
municipale numéro 9 lors du dégel d’un tuyau d’alimentation d’eau survenu à
chacune de leur propriété respective, entre le 26 janvier 2009 et le 10 février
2009;
ATTENDU que la localisation du gel a pu être clairement établie pour chacune
des propriétés comme étant située dans le réseau principal (emprise de rue),
donc payable à 100% par la Ville.
Remb. frais suite
gels tuyaux eau
DE PROCÉDER au remboursement d’une somme de 238,16 $ à monsieur
Sébastien Levasseur (1668, rue Sainte-Marie), de 341,42 $ à madame
Michèle-Andrée Gasse (1725, avenue des Érables), de 468,43 $ à Boucherie
Thibault (1739, avenue des Érables), de 349,80 $ à monsieur Benoît Thibault
(1199, avenue Saint-Louis), de 238,17 $ à madame Mercedez M. Beauchesne
(1228, avenue Saint-Édouard) et de 326,20 $ au CLDI (1724, avenue SaintÉdouard), le tout incluant les taxes applicables et chacune à titre de paiement
final pour les frais encourus lors des événements mentionnés au préambule
de la présente résolution (p.c. 02-413-01-995).
ADOPTÉE
Entente M.T.Q.
re : gestion des
ponts
intervenir avec le Ministre des Transports du Québec, visant à établir les
responsabilités concernant la gestion des ponts situés sur le réseau routier
municipal.
ADOPTÉE
Refinancement
284 800 $
QUE la Ville de Plessisville accepte l’offre qui lui est faite de la Caisse
Desjardins de l’Érable, pour son emprunt de 284 800 $ par billets en vertu du
règlement d’emprunt numéro 388, au prix de 100,00 échéant en série 5 ans
comme suit:
51 700 $
4,40 %
10 mars 2010
54 300 $
4,40 %
10 mars 2011
56 800 $
4,40 %
10 mars 2012
59 600 $
4,40 %
10 mars 2013
62 400 $
4,40 %
10 mars 2014
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré.
ADOPTÉE
ATTENDU que, conformément au règlement d’emprunt numéro 388, la Ville de
Plessisville souhaite emprunter par billets un montant total de 284 800 $;
ATTENDU qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le règlement
d’emprunt en vertu duquel ces billets sont émis.
Refinancement
284 800 $
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme
s’il était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billets au montant de 284 800 $ prévu au règlement
d’emprunt numéro 388 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par messieurs Jacques Martineau, maire, et
René Turcotte, secrétaire-trésorier;
QUE les billets soient datés du 10 mars 2009;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2010.
51 700 $
2011.
54 300 $
2012.
56 800 $
2013.
59 600 $
2014.
62 400 $
ADOPTÉE
Approp. fonds –
Programme
rénovation
façades &
enseignes
commerciales
D’APPROPRIER une somme de 10 000 $ de la réserve financière – rénovation
de façades et enseignes centre-ville au bénéfice du budget en cours, pour la
somme déboursée à l’Unité Domrémy de Plessisville inc. pour le programme
« Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » en vertu du
Règlement n o 1490 (p.c. 02-639-03-996).
ADOPTÉE
Approp. fonds –
rénov. hôtel de
ville
D’APPROPRIER une somme de 78 815 $ de l’excédent de fonctionnement non
affecté au bénéfice des activités d’investissement, pour les travaux de
réaménagement de l’hôtel de ville et d’un poste de travail.
ADOPTÉE
ATTENDU les recommandations contenues dans le texte synthèse de l’étude
« Diagnostic de l’offre de service et du fonctionnement du Service des loisirs
de la Ville de Plessisville » préparé par monsieur Jean Marcoux, directeur
général, en février 2009;
ATTENDU que le conseil juge nécessaire de mettre en place une nouvelle
structure du Service des loisirs et de redéfinir les rôles et les tâches du
personnel du service.
Changements au
Service des loisirs
DE MODIFIER la dénomination actuelle « Service des loisirs » afin qu’elle soit
dorénavant connue sous la dénomination « Service à la communauté ».
D’ABOLIR le poste « gérant d’aréna ».
QUE madame Danielle Doyle occupe dorénavant le poste de directrice du
Service à la communauté et monsieur Serge Guillemette le poste de régisseur
à la vie sportive.
Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jacques Martineau, maire, et René
Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer les ententes à intervenir entre la Ville
de Plessisville et mesdames Suzanne Bédard et Mélanie Houle, relativement à
leur embauche à titre respectif de régisseur à la vie culturelle et de régisseur
à la vie récréative, à compter du 1 er mars 2009, aux conditions prévues au
protocole des relations de travail du personnel cadre de la Ville de Plessisville,
en vigueur du 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2010.
ADOPTÉE
Accord Paroisse –
annexion parc
industriel
DE DEMANDER à la Paroisse de Plessisville de confirmer son accord à ce
que la Ville de Plessisville annexe la partie de territoire connue comme étant
une partie du lot 149 du cadastre officiel de la Municipalité Somerset-Sud,
circonscription foncière d’Arthabaska, ayant une superficie de 221 115,7
mètres carrés, laquelle partie sera connue et désignée comme étant le lot
4 018 588 du cadastre du Québec après la réforme du cadastre québécois,
pour l’agrandissement de son parc industriel.
ADOPTÉE
ATTENDU les procédures d’annexion entreprises par la Ville de Plessisville,
tel qu’en fait foi le règlement n o 1462 adopté le 5 juin 2006;
ATTENDU que la Ville de Plessisville a convenu de surseoir aux démarches
dans le cadre des discussions avec la Paroisse de Plessisville;
ATTENDU que la Ville de Plessisville est prête à offrir une compensation pour
la perte de revenus de taxes foncières de la Paroisse de Plessisville, pour les
cinq prochaines années;
ATTENDU qu’il y a lieu de finaliser ce dossier qui traîne en longueur;
ATTENDU que le propriétaire visé par l’annexion a réitéré sa volonté ferme
d’être annexé au territoire de la Ville de Plessisville.
Annexion Saputo
D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à transmettre immédiatement au
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire, toute la documentation élaborée dans le processus d’annexion d’une
partie du territoire de la Paroisse de Plessisville en vertu du règlement n o 1462
adopté le 5 juin 2006.
ADOPTÉE
Report congé
2009
DE REPORTER le congé férié du 1 er juillet 2009 (Fête du Canada) au
vendredi, 3 juillet 2009, dans le cadre des convention collective et protocole
d’entente liant la Ville de Plessisville et ses cols bleus et blancs et employés
cadres.
ADOPTÉE
Délégation soirée
bénéfice Anaïs
Bédard Blier
DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire, et Jacques Vallée,
conseiller, accompagnés de leurs conjointes, à la soirée bénéfice « Anaïs
Bédard Blier » qui aura lieu le 14 mars 2009 à la Polyvalente La Samare de
Plessisville.
Il est de plus résolu d’autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement
des billets, au coût total de 340 $ (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
formation
TCMFCQ
(rédaction
épicène)
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, conseillère, à la formation organisée
par La Table de concertation du mouvement des femmes Centre-du-Québec
sous le thème « Rédaction épicène », qui aura lieu le 17 mars 2009 au GRIFE
à Victoriaville.
des frais d’inscription au montant de 15 $ et au remboursement des dépenses
ADOPTÉE
Contribution
ARDECQ
Concours
québécois en
entrepreneuriat
DE VERSER une contribution de 500 $ à l’Association régionale de développement
économique du Centre-du-Québec (ARDECQ), afin de supporter la 11e édition du
Concours québécois en entrepreneuriat (p.c. 02-620-01-979).
ADOPTÉE
Subv. 200$ Club
Joie de Vivre
DE VERSER une subvention de 200 $ au Club Joie de Vivre de la MRC de
l’Érable inc. pour la présentation de ses activités de loisir (p.c. 02-719-01979).
Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que
la mention de cette dernière soit faite dans les publicités, s’il y a lieu, et dans
les états financiers de l’organisme.
ADOPTÉE
Programme d’aide
financière
bibliothèques
DE DÉLÉGUER mesdames Suzanne Bédard, régisseur à la vie culturelle, à
titre de personne contact et Danielle Doyle, directrice du Service à la
communauté, à titre de mandataire pour une demande d’aide financière au
programme – Appel de projet en développement des collections pour les
bibliothèques publiques autonomes – du ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine du Québec.
ADOPTÉE
Subv. 300$ Fort
Boyard
DE VERSER une subvention de 300 $ à Fort Boyard 10 e édition (a/s JeanNoël Bergeron) pour la présentation de l’activité « Fort Boyard », le 13 juin
2009 (p.c. 02-719-01-979).
la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de
l’organisme.
ADOPTÉE
Représentant c.a.
Parc linéaire des
Bois-Francs inc.
DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Vallée, conseiller, à titre de représentant
de la Ville de Plessisville au conseil d'administration du Parc linéaire des BoisFrancs inc., en remplacement de monsieur Jean-François Labbé.
ADOPTÉE
Délégation
activitésbénéfice 2009
Fondation HDA
DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa
conjointe, aux activités-bénéfice 2009 de la Fondation de l’Hôtel-Dieu
d’Arthabaska, soit le cocktail-bénéfice qui aura lieu le mercredi 22 avril 2009
au Centre communautaire d’Arthabaska et le spectacle-bénéfice qui aura lieu
le mercredi 28 octobre 2009 au Cinéma Laurier de Victoriaville.
des inscriptions au montant total de 250 $, ainsi qu’au remboursement des
dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l’érable, édition 2009,
seront tenues les 1 er , 2 et 3 mai 2009, à l’aréna Léo-Paul-Boutin.
Subventions
Festival de l’érable
DE PARTICIPER à la présentation du Festival de l’érable de Plessisville,
édition 2009, sous forme de services et de subventions monétaires pour un
montant total de 10 000 $ et d’autoriser le secrétaire-trésorier à verser 80% de
la subvention octroyée dès maintenant, le solde étant payable après la tenue
de l’activité (p.c. 02-716-01-979).
QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la ville de
Plessisville.
DE CONSENTIR à la location de l’aréna Léo-Paul-Boutin sans frais (crédit à la facture),
au prêt d’équipements et à l’autorisation pour la tenue d’une parade dans les rues de la
municipalité, le tout selon les modalités inscrites au tableau intitulé « VILLE DE PLESSISVILLE
– SERVICES ET CONDITIONS », préparé par madame Danielle Doyle, directrice du Service à
la communauté, en date du 24 février 2009.
Il est de plus résolu que l’octroi de ces subventions soit conditionnel à ce que
la mention de celles-ci soit faite dans les publicités et dans les états financiers
de l’organisme.
ADOPTÉE
ATTENDU que les activités dans le cadre du Festival de l’érable, édition 2009,
seront tenues les 1 er , 2 et 3 mai 2009, à l’aréna Léo-Paul-Boutin.
Festival de
l’érable - permis
DE CESSER les opérations du bar à l’aréna Léo-Paul-Boutin pour la période
du 1 er au 3 mai 2009 inclusivement.
DE PERMETTRE que le Festival de l’érable inc. expose dans l’aréna des
produits alcoolisés, incluant la dégustation et la vente, mais excluant la
consommation sur place.
Il est de plus résolu d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées sur
le terrain de l’aréna les 1 er , 2 et 3 mai 2009, de 8 h à 3 h.
ADOPTÉE
Subvention
Festival Country &
Folklorique de
Plessisville
DE PARTICIPER à la présentation du Festival Country et Folklorique de
Plessisville, édition 2009, qui se tiendra du 16 au 19 juillet, sous forme de
services et de subvention monétaire pour un montant total de 5 000 $.
QUE le coût des services soit basé sur la politique de tarification de la Ville de
Plessisville.
D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à verser, sous forme de subvention, la
différence entre le coût des services utilisés et le montant global octroyé et
une avance sur la base du montant estimé, avant la tenue de l’activité (p.c.
02-716-01-979).
Il est de plus résolu d’autoriser madame Danielle Doyle, directrice du Service à la
communauté, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville
de Plessisville, l’entente à intervenir entre les parties, relativement au prêt du stade
municipal pour la tenue des activités du festival.
la mention de celle-ci soit faite dans les publicités et les états financiers de
l’organisme.
ADOPTÉE
Appel d’offres
marquage des
chaussées
D’AUTORISER madame Martine Bernier, directrice des Services techniques, à
procéder à une demande d’appel d’offres pour le marquage des chaussées
dans la municipalité, pour une période de 3 ans.
ADOPTÉE
Offre de services
Roche – travaux
rempl. soufflantes d’air
de procédé
D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Roche ltée, Groupe-conseil au montant
de 21 000 $ excluant les taxes applicables, pour la réalisation des plans et devis pour
les travaux de remplacement des soufflantes d’air de procédé.
D’AUTORISER la firme Roche ltée, Groupe-conseil à présenter, au nom de la Ville de
Plessisville, une demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour la réalisation de ces
travaux.
D’AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services
techniques, à transmettre au ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs, une attestation signée par un ingénieur quant à
la conformité des travaux, lorsque ces derniers seront terminés.
D’AUTORISER madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques, à
procéder à un appel d’offres pour la réalisation des travaux de remplacement des
soufflantes d’air de procédé.
D’APPROPRIER, de l’excédent de fonctionnement affecté (fonds pour disposition des
boues et réparations majeures) au bénéfice des activités d’investissement à des fins
fiscales consolidées, la somme de 24 217 $ pour couvrir les coûts de la réalisation
des plans et devis pour les travaux de remplacement des soufflantes d’air de procédé
et de la demande de certificat d’autorisation auprès du ministère du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs pour la réalisation de ces travaux, déduction
à faire des ristournes de taxes (p.c. 22-414-05).
procéder au paiement des frais à l’ordre du ministre des Finances du Québec,
pour l’obtention dudit certificat d’autorisation.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande d’aide financière présentée par monsieur Pascal
Gaudreau de la Pharmacie Proxim en date du 21 janvier 2009, dans le cadre
du règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de façades et d’enseignes
commerciales" »;
réunion du 29 janvier 2009, confirmant que le projet était irrecevable dans le
cadre du programme, étant donné que les travaux ont été effectués avant
l’autorisation de la municipalité.
Demande aide
financ. Pharm.
Proxim (programme
rénovation façades
& enseignes
commerciales)
DE CONFIRMER l’inadmissibilité du projet dans le cadre du programme
« Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », conformément à
l’article 34a) de l’Annexe « A » du règlement n o 1490.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe
foncière et de taxe d’affaires présentée par le Conseil 2527 des Chevaliers de
Colomb, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);
ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que l’immeuble situé au 1880,
rue Savoie à Plessisville, et visé par la demande, rencontre les conditions aux
fins d’exemption de toute taxe foncière et de taxe d'affaires.
Demande
d’exemption de
taxes foncière
et d’affaires –
Chevaliers de
Colomb (Conseil
2527)
de Plessisville reconnaît que l’utilisation de l’immeuble situé au 1880, rue
Savoie à Plessisville, par le Conseil 2527 des Chevaliers de Colomb,
rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de toute taxe
foncière et de taxe d'affaires à l’égard de l’activité exercée.
ADOPTÉE
Augm. tarifs A @ Z
Carrefour de l’Érable
D’ACCEPTER l’offre de service de A @ Z organisation d’évènements,
coopérative de travail, en date du 11 février 2009, relativement à
l’augmentation du tarif horaire pour la surveillance, le service et la
conciergerie au Carrefour de l’Érable, à compter du 1 er mars 2009.
ADOPTÉE
Délégation souper
bénéfice ORAPÉ
DE PROCÉDER à l’achat d’une table pour le souper bénéfice organisé par
l’Organisme de Récupération Anti-Pauvreté de l’Érable (ORAPÉ), qui aura lieu
le 27 mars 2009 au Pavillon André-Morissette de Plessisville, et de déléguer
les membres du conseil qui seraient intéressés à combler les places
disponibles, accompagnés de leurs conjoints.
d’une somme totale de 420 $ pour l’achat de la table (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jacques Vallée, conseiller, qu’il
présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement
modifiant le Règlement n o 1418 « Concernant les nuisances » relativement à
l’entretien des terrains.
[[[[[[
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Gaétan Blier, conseiller, qu’il
modifiant le Règlement n o 1443 « Relatif aux différents tarifs pour l’accès à
certains documents et à des travaux de voirie ».
[[[[[[
permettant deux traverses de véhicules hors-norme sur l’avenue Vallée.
[[[[[[
présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement relatif à
la réfection de l’avenue Saint-Louis et prévoyant un emprunt de 1 238 800 $.
[[[[[[
ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie des
règlements ci-devant mentionnés.
Dispense de
lecture
DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet d’un
avis de motion ci-dessus lors de leur adoption, conformément à la loi.
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
d’avril 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle
Vallée.
ATTENDU les dispositions de l’article 53, 2 e alinéa, de la Loi sur les cités et
villes relatif à la signature des résolutions;
ATTENDU que le maire a refusé de signer la résolution 036-09 du 2 mars
2009, visant à remplacer le mot « rue » par le mot « boulevard » dans la
résolution 022-09 du 2 février 2009;
ATTENDU qu’il est urgent et prioritaire que ce conseil statue sur cette
résolution.
Abrogation
résolution 036-09
du 2 mars
D’ABROGER la résolution 036-09 adoptée le 2 mars 2009.
ADOPTÉE
régulière du 2 mars 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 2 mars 2009, tel que
rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
mars 2009 et totalisant une somme de 1 157 183,62 $.
ADOPTÉE
SÉANCE RÉGULIÈRE 6 AVRIL 2009
Rapport du
Directeur général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 2 avril 2009 et de ratifier
les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y a lieu, le cas
échéant.
ADOPTÉE
Dépôt de
documents
d’urbanisme tenue le 5 février 2009. Le conseil en prend acte.
[[[[[[[
5 à 7 entreprises
et délégations
Festival de l’érable
DE PROCÉDER à l’achat de deux tables pour l’activité « 5 à 7 entreprises »
qui se tiendra le 1 er mai 2009 dans le cadre du Festival de l’érable et
d’autoriser le secrétaire-trésorier à signer le protocole d’entente à cet effet
avec le Festival de l’érable de Plessisville inc. et à procéder au paiement, au
montant total de 700 $ (p.c. 02-110-01-312).
DE DÉLÉGUER tous les membres du conseil et leurs conjoint et conjointes aux activités
de la 51e édition du Festival de l’érable de Plessisville, qui aura lieu les 1er, 2 et 3 mai
2009.
des frais d’admission et au remboursement des dépenses réelles encourues
par les membres du conseil qui auront assisté à ces activités (p.c. 02-110-01312).
ADOPTÉE
Délégation
assises
annuelles UMQ
DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, ainsi que messieurs
Bernardin Ruel et Jacques Vallée, conseillers, accompagnés de leurs
conjointes, aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, les
14, 15 et 16 mai 2009, au Hilton Lac-Leamy de Gatineau.
des frais d’inscription au montant de 875 $ pour chacun des couples, excluant
les taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes
selon le règlement en vigueur (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
lancement vidéos
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, conseillère, au lancement des
vidéos de l’É COLE FRANCOPHONE DES CANDIDATES , organisé par le Groupe
Femmes, Politique et Démocratie, Vidéo femmes et l’Union des municipalités
du Québec, qui aura lieu le 8 avril 2009 à l’Hôtel du Parlement à Québec.
remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
activité bénéfice
Fondation
CLSC-CHSLD
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin et messieurs Jacques Martineau,
Michel Gosselin, Gaétan Blier, Bernardin Ruel et Jacques Vallée, conseillers,
à l’activité bénéfice « 5 à 7 » organisée par la Fondation du CLSC-CHSLD de
l’Érable, qui aura lieu le 21 avril 2009, au Centre communautaire de
Plessisville.
des billets au montant total de 180 $, ainsi qu’au remboursement des
ADOPTÉE
Report congés
2009
DE REPORTER les congés fériés du 26 décembre 2009 (lendemain de Noël)
et du 2 janvier 2010 (lendemain du Jour de l’An), respectivement au lundi, 28
décembre 2009 et au mardi, 29 décembre 2009, dans le cadre des convention
collective et protocole d’entente liant la Ville de Plessisville et ses cols bleus
et blancs et employés cadres.
ADOPTÉE
Reconduction
assur. pompiers
DE RATIFIER l’acceptation de l’offre d’AXA Assurances inc. pour le
renouvellement de la police d’assurance accident des pompiers temporaires
de la municipalité jusqu’au 1 er avril 2010, au montant de 865 $ excluant la taxe
applicable.
ADOPTÉE
Embauches
estivales Service
à la communauté
D’EMBAUCHER les moniteurs et monitrices mentionnés ci-après, pour les
activités estivales, aux périodes et conditions suivantes :
P ISCINE MUNICIPALE
NOM
FONCTION
Karine Bélanger
Annie-Claude St-Pierre
Véronique Therrien
Marie-Michèle Thibodeau
Audrey Therrien
Alexandra Daigle
PÉRIODE
Monitrice responsable
Monitrice adjointe
Monitrice
Monitrice
Monitrice
Monitrice – fin de semaine
8 juin au 14 août 2009
Les modalités et la rémunération sont celles prévues au tableau « échelle de
base » portant la date du 18 mars 2009 et parafé par le maire et le secrétairetrésorier.
A NIMATION – P ARCS
NOM
FONCTION
Mélissa Boilard
Marie-Michèle Caron
Anne-Marie Brindle
Jessy Beaudette
Marc-Olivier Gingras
Élodie Boulanger
Jérôme Guillemette
Amy Girard
Alexandra Daigle
Responsable
Adjointe
Adjointe
Monitrice
Moniteur
Monitrice
Moniteur
Monitrice
Temps partiel
SALAIRE
350 $/sem.
340 $/sem.
340 $/sem.
330 $/sem.
330 $/sem.
330 $/sem.
330 $/sem.
330 $/sem.
135 $/sem.
PÉRIODE
25 mai au 14 août 2009
T ENNIS
NOM
FONCTION
Émilie Grenier
Alix Michel-Boulanger
Responsable
Adjoint
SALAIRE
200 $/sem.
175 $/sem.
PÉRIODE
B IBLIOTHÈQUE MUNICIPALE (étudiant)
NOM
Marie-Michèle Côté
PÉRIODE
Les modalités et la rémunération sont celles prévues pour les salariés
étudiants à la convention collective de travail en vigueur entre la Ville de
Plessisville et le Syndicat national des employés municipaux de Plessisville.
ADOPTÉE
Embauches
estivales
Travaux publics
D’EMBAUCHER messieurs Jason McCrea et Carl Boissonneault (opérateurs
de machineries) et mesdames Lysanne Fournier et Karine Lauzon
(horticultrices), à titre de salariés temporaires aux travaux publics pour une
période maximale de 25 semaines, sauf pour Lysanne Fournier qui est
embauchée jusqu’au 18 juillet 2009, au taux prévu à la convention collective
en vigueur pour le poste d’employés temporaires, à compter du 20 avril 2009,
cette date pouvant cependant varier selon la température et les opérations.
ADOPTÉE
Appui et
commandite
500$ Parc
Linéaire des
Bois-Francs
D’APPUYER le Parc Linéaire des Bois-Francs pour l’organisation de la 13e édition de la
Randonnée Reno Sport Plein Air qui aura lieu le dimanche, 31 mai 2009.
Il est de plus résolu de verser une commandite de 500 $ au Parc Linéaire des
Bois-Francs pour cette activité (p.c. 02-715-22-979).
ADOPTÉE
ATTENDU que les municipalités de l’Érable se regroupent pour offrir de la
formation pour les moniteurs durant la période estivale;
ATTENDU que la Ville de Plessisville désire participer à ce regroupement;
ATTENDU que la Paroisse de Plessisville offre son aide technique pour
administrer le programme sans frais pour les municipalités participantes.
Délégation
Paroisse –
demande subv.
URLS
DE DÉLÉGUER à la Paroisse de Plessisville la gestion administrative du
programme de formation pour les camps de jours de la MRC de l’Érable et
mandater la Paroisse de Plessisville pour la préparation d’une demande de
subvention, au nom du regroupement, dans le cadre du programme
d’encouragement à la pratique régionale de loisir au Centre-du-Québec
(PEPL) offert par l’Unité régionale de loisirs et de sport du Centre-du-Québec.
ADOPTÉE
Approp. fonds –
Optimisation
système
traitement eaux
usées
D’APPROPRIER une somme de 15 400 $ de la réserve financière – Fonds
pour disposition des boues et réparations majeures au bénéfice du budget en
cours, pour l’étude d’avant-projet concernant l’optimisation du système de
traitement des eaux usées (p.c. 02-414-05-411).
ADOPTÉE
Approp. fonds
Fermeture règl.
1483 – 1484 –
1491
D’APPROPRIER une somme totale de 26 489,47 $ au bénéfice des activités
d’investissement à des fins fiscales consolidées, soit une somme de
25 407,40 $ provenant de l’excédent de fonctionnement affecté
« Revalorisation urbaine » (p.c. 05-910-09) et une somme de 1 082,07 $
provenant de l’excédent de fonctionnement non affecté, pour la fermeture du
Règlement numéro 1483 «DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN
EMPRUNT DE 600 000 $ ».
D’APPROPRIER une somme totale de 10 918,01 $ au bénéfice des activités
d’investissement à des fins fiscales consolidées, soit une somme de
10 777,64 $ provenant de l’excédent de fonctionnement affecté « Vente de
terrains Érablière » (p.c. 05-910-05) et une somme de 140,37 $ provenant de
l’excédent de fonctionnement non affecté, pour la fermeture du Règlement
numéro 1484 « RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉRABLIÈRE ET PRÉVOYANT UN EMPRUNT
DE 1 125 000 $ ».
Il est de plus résolu d’approprier de l’excédent de fonctionnement non affecté
au bénéfice des activités d’investissement à des fins fiscales consolidées, une
somme de 2 519,07 $ pour la fermeture du Règlement numéro 1491
« PRÉVOYANT DES TRAVAUX RELATIFS AU PROLONGEMENT DES SERVICES SUR LE BOULEVARD
DES SUCRERIES ET UN EMPRUNT À CETTE FIN ».
ADOPTÉE
ATTENDU les lettres d’entente intervenues avec Chantal Doyon et Marie-Anne
Dupuis (au nom de Jacques Lemieux), relativement à l’application des règles
stipulées à la politique municipale numéro 9 lors du dégel d’un tuyau
d’alimentation d’eau survenu à chacune de leur propriété respective, le 16
février 2009 et le 6 mars 2009;
ATTENDU que la localisation du gel a pu être clairement établie pour chacune
des propriétés comme étant située dans le réseau principal (emprise de rue),
donc payable à 100% par la Ville.
Remb. frais suite
gels tuyaux eau
DE PROCÉDER au remboursement d’une somme de 502,83 $ à madame
Chantal Doyon (1747, rue Chanoine-Boulet) et de 506,20 $ à monsieur
Jacques Lemieux (1434, rue Savoie), le tout incluant les taxes applicables et
chacune à titre de paiement final pour les frais encourus lors des événements
mentionnés au préambule de la présente résolution (p.c. 02-413-01-995).
ADOPTÉE
Offre de service
CRM – Révision
salaires cadres et
évaluation postes
D’ACCEPTER l’offre de service du Centre de ressources municipales en
relations du travail et ressources humaines de l’Union des municipalités du
Québec, telle que présentée dans une lettre de monsieur Yves Therrien,
CRHA, en date du 23 février 2009, pour la révision des salaires des employés
cadres et l’évaluation de nouveaux postes, au tarif horaire de 190 $ plus les
taxes et les frais afférents (p.c. 02-130-01-419).
ADOPTÉE
ATTENDU les demandes d’aide financière présentées par l’Unité Domrémy de
Plessisville inc. et par le Regroupement des sans-emploi de la MRC de
l’Érable, dans le cadre du règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation
de façades et d’enseignes commerciales" »;
ATTENDU l’analyse des demandes par le comité de sélection, lors de sa
réunion du 20 janvier 2009, confirmant que les projets étaient recevables dans
le cadre du programme.
Aide financière
Unité Domrémy
et Regr. sansemploi (progr.
rénov. façades
& enseignes
commerciales)
DE CONFIRMER l’admissibilité des projets dans le cadre du programme
1 006,95 $ relatifs à l’enseigne commerciale de l’Unité Domrémy de
Plessisville inc. et des travaux de 1 006,95 $ relatifs à l’enseigne commerciale
du Regroupement des sans-emploi de la MRC de l’Érable, permettant à ces
organismes de bénéficier de l’aide financière prévue au règlement n o 1490
« Relatif au programme "Rénovation de façades et d’enseignes
commerciales" », soit 50% du coût des travaux.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande d’aide financière présentée par M e Jean Gagné dans le
cadre du règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de façades et
d’enseignes commerciales" »;
réunion du 25 mars 2009, confirmant que le projet était recevable dans le
cadre du programme.
Aide financière
M e Jean Gagné
(progr. rénov.
façades &
enseignes
commerciales)
32 500 $ relatifs à la façade commerciale de l’étude de notaires Gagné &
Doyle, permettant au propriétaire de bénéficier de l’aide financière prévue au
règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de façades et
d’enseignes commerciales" ».
ADOPTÉE
Autorisation à
Sécuritas pour
émission constats
d’infraction
D’AUTORISER l’un ou l’autre des employés de la firme Sécuritas, embauchée
par la municipalité pour fournir les services d’un agent de sécurité, à délivrer,
au nom de la Ville de Plessisville, des constats d’infraction pour toutes
infractions au Code de la sécurité routière relatives au stationnement et à tout
règlement adopté par la municipalité, quel qu’il soit.
ADOPTÉE
Entente officiers
pompiers
D’AUTORISER monsieur Jacques Martineau, maire, et René Turcotte,
secrétaire-trésorier, à signer l’entente de travail à intervenir entre la Ville de
Plessisville et les officiers à temps partiel du Service de sécurité incendie de
la Ville de Plessisville, relativement aux conditions de travail de ces derniers
pour les années 2008, 2009 et 2010.
ADOPTÉE
Emprunt
temporaire –
D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse
populaire Desjardins de l’Érable, sous forme de billets à demande, un montant
de 1 238 800 $ en vertu du Règlement d’emprunt n o 1514 « Relatif à la
réfection de l’avenue Saint-Louis et prévoyant un emprunt de 1 238 800 $ »,
représentant le montant de l’emprunt permanent autorisé, le tout
conditionnellement à l’approbation de ce règlement par le ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
ADOPTÉE
Vente de
composteurs
domestiques
D’OFFRIR en vente des composteurs domestiques aux résidents de la Ville de
Plessisville, au prix de 25 $ chacun incluant les taxes applicables.
ADOPTÉE
Subvention
Journée Normand
Maurice 2009
DE VERSER une subvention de 1 674 $ à la Fondation Solidarité Jeunesse
dans le cadre de la campagne de sensibilisation pour les jeunes du Groupe
Solidarité Jeunesse sur la récupération, dans le cadre de la Journée Normand
Maurice qui aura lieu samedi le 17 octobre 2009 (p.c. 02-420-03-979).
ADOPTÉE
Entente A@Z
collection Musée
de l’Érable
intervenir avec la coopérative de travail A@Z organisation d’événements,
visant à déterminer les conditions et modalités reliées à la gestion de la
collection du Musée de l’Érable.
ADOPTÉE
Subvention 200 $
Centre d’action
bénévole de
l’Érable
DE VERSER au Centre d’action bénévole de l’Érable une subvention de 200 $
pour la réalisation de son gala « H OMMAGE AUX BÉNÉVOLES », qui aura lieu au
Centre communautaire de Plessisville le 23 avril 2009 (p.c. 02-719-01-979).
ADOPTÉE
Subvention
200 $ Assoc.
Chasse & Pêche
DE VERSER une subvention de 200 $ à l’Association de Chasse et Pêche de
Plessisville inc., dans le cadre d’une activité de dégustation de truites qui aura
lieu le 30 mai 2009 (p.c. 02-110-01-979).
ADOPTÉE
ATTENDU que la Ville de Plessisville est partie, avec d’autres villes, à une
entente de regroupement conclue en 2007 pour une durée de 5 ans, soit du 1 er
avril 2008 au 31 mars 2013, pour l’acquisition d’une police d’assurances de
dommages avec possibilité de franchises collectives;
ATTENDU l’appel d’offres réalisé pour le Regroupement de Bécancour;
ATTENDU les recommandations du consultant, Optimum Actuaires &
Conseillers inc., à l’effet d’accepter la soumission la plus basse conforme.
Regroupement
assurances
générales
D’OCTROYER le contrat d’assurances de dommages de la Ville de
Plessisville, pour la période du 1 er avril 2009 au 31 mars 2010, aux différents
assureurs suivants, via le courtier d’assurances BFL Canada:
Assurances
Assureurs
Biens
Bris des machines
Délits
Responsabilité primaire
Responsabilité complémentaire
Responsabilité municipale
Automobile des propriétaires
AIG du Canada
Royal SunAlliance
AIG du Canada
Lloyd’s
Lloyd’s
Lloyd’s
ING Assurance
DE VERSER, pour le terme 2009-2010, au mandataire des assureurs stipulés
précédemment, soit BFL Canada, la prime de la Ville au montant de
47 176,81 $ incluant les taxes applicables.
DE VERSER la somme constituant la quote-part de la Ville au fonds de
garantie de franchise collective en responsabilité civile pour le terme 20092010, ainsi que la somme constituant la quote-part de la Ville au fonds de
garantie de franchise collective en biens pour le même terme.
signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents donnant effet à la
présente résolution.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Michel Gosselin, conseiller, qu’il
présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement pour
étendre les limites du territoire de la Ville de Plessisville pour
l’agrandissement de son parc industriel, en annexant une partie du lot 149 du
cadastre de la Municipalité Somerset-Sud située sur le territoire de la Paroisse
de Plessisville.
[[[[[[
ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du
règlement ci-devant mentionné.
Dispense de
lecture
DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l’objet d’un
avis de motion ci-dessus lors de son adoption, conformément à la loi.
ADOPTÉE
Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance des Règlements
n o 1511 « Modifiant le règlement 1418 "Concernant les nuisances"
relativement à l’entretien des terrains », n o 1512 « Modifiant le règlement 1443
"Relatif aux différents tarifs pour l’accès à certains documents et à des travaux
de voirie" », n o 1513 « Permettant deux traverses de véhicules hors-norme sur
l’avenue Vallée » et n o 1514 « Relatif à la réfection de l’avenue Saint-Louis et
prévoyant un emprunt de 1 238 800 $ » ; le secrétaire en fait un résumé
succinct;
Adoption des
Règlements
1511, 1512,
1513 et 1514
D’ADOPTER le Règlement n o 1511 « Modifiant le règlement 1418 "Concernant
les nuisances" relativement à l’entretien des terrains », le Règlement n o 1512
« Modifiant le règlement 1443 "Relatif aux différents tarifs pour l’accès à
certains documents et à des travaux de voirie" », le Règlement n o 1513
« Permettant deux traverses de véhicules hors-norme sur l’avenue Vallée » et
le Règlement n o 1514 « Relatif à la réfection de l’avenue Saint-Louis et
prévoyant un emprunt de 1 238 800 $ ».
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
de mai 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à laquelle
Vallée.
régulière du 6 avril 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 6 avril 2009, tel que
rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
avril 2009 et totalisant une somme de 745 650,01 $.
Il est de plus résolu d’autoriser le remboursement des réclamations pour frais
de voyage ou de représentation des membres du conseil municipal, totalisant
la somme de 71,40 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 30 avril 2009 et de ratifier
échéant.
ADOPTÉE
SÉANCE RÉGULIÈRE 4 MAI 2009
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt des états financiers de la Ville de Plessisville pour
l’exercice terminé le 31 décembre 2008, accompagnés du rapport des
vérificateurs préparé par Longchamps, Proulx ca inc. en date du 31 mars 2009
(L.R.Q., c. C-19.1, art. 105.1), d’une demande auprès de la RACJ pour un
permis de restaurant par la requérante Nathalie Besnard (La Ratatouille), au
1401, rue Saint-Calixte à Plessisville, du certificat attestant du résultat de la
procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le Règlement
numéro 1514 « Relatif à la réfection de l’avenue Saint-Louis et prévoyant un
emprunt de 1 238 800 $ », ainsi que des deux états comparatifs semestriels,
soit un premier pour les revenus et dépenses de l’exercice financier courant,
réalisés jusqu’au 31 mars 2009, et ceux de l’exercice précédent qui ont été
réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième pour les
revenus et dépenses de l’exercice financier courant et ceux qui ont été prévus
par le budget. Le conseil en prend acte.
[[[[[[[
Souper bénéfice
CFPAM de
Plessisville
DE RATIFIER l’achat de deux billets pour le souper bénéfice organisé par les
étudiants en cuisine du Centre de formation professionnelle André-Morissette
de Plessisville, qui a eu lieu le 2 mai 2009.
des billets, au coût total de 150 $ (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
Colloque REMME
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, conseillère, au colloque organisé
par le Réseau des élues municipales de la Montérégie Est sous le thème « Ici,
l’égalité, c’est plus qu’un rêve ! », qui aura lieu le 8 mai 2009 au Manoir
Rouville-Campbell à Mont-Saint-Hilaire.
des frais d’inscription au montant de 60 $, ainsi qu’au remboursement des
ADOPTÉE
Délégation souper
conférence
Partenaires 12-18
Érable
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin et monsieur Michel Gosselin,
conseillers, au souper conférence de la présidente du Conseil du trésor du
Québec, madame Monique Gagnon-Tremblay, qui aura lieu le 14 mai 2009 au
Complexe hôtelier Du Pré à Princeville, organisé par Partenaires 12-18 de
l’Érable dans le cadre de sa campagne de financement, en collaboration avec
la MRC de l’Érable.
des billets au coût total de 80 $, ainsi qu’au remboursement des dépenses
ADOPTÉE
Délégation
brunch SQ MRC
de l’Érable
DE DÉLÉGUER monsieur Michel Gosselin, conseiller, accompagné de sa
conjointe, au brunch organisé par la Sûreté du Québec de la MRC de l’Érable,
qui aura lieu le 17 mai 2009 à la Polyvalente La Samare de Plessisville.
ADOPTÉE
Délégation 50e
anniversaire Club
Richelieu
DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, et monsieur Bernardin
Ruel, conseiller, accompagnés de leur conjointe, au souper-dansant organisé
par le Club Richelieu de Plessisville dans le cadre de son 50 e anniversaire, qui
aura lieu le 23 mai 2009 à la Place 4213 de Victoriaville.
ADOPTÉE
Délégation
spectacle familial
Jacques Rougeau
(AHMP)
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, accompagnée de son conjoint, au
spectacle familial Jacques Rougeau organisé par l’Association du hockey
mineur de Plessisville, qui aura lieu le 23 mai 2009 à l’aréna municipal LéoPaul-Boutin.
de 4 billets au coût total de 100 $, ainsi qu’au remboursement des dépenses
ADOPTÉE
Subvention
200 $ Assoc.
Chasse & Pêche
DE VERSER une subvention de 200 $ à l’Association Chasse & Pêche de
Plessisville, dans le cadre de l’activité « Pêche en ville » qui aura lieu les 13
et 14 juin 2009 au parc de la rivière Bourbon (p.c. 02-719-01-979).
la mention de cette dernière soit faite dans la publicité de l’organisme.
ADOPTÉE
ATTENDU l’importance de la reconnaissance de la famille comme premier
milieu de vie des personnes et de l’intégration;
ATTENDU l’importance de la reconnaissance de la famille sous toutes ses
formes et à tous les cycles de vie;
ATTENDU l’importance de la contribution des familles au développement de la
collectivité.
Proclamation
Semaine
québécoise de
la famille
DE PROCLAMER la Semaine québécoise de la famille du 11 au 17 mai 2009, dont le
slogan est « Pour un Québec Famille ! ».
ADOPTÉE
ATTENDU que le conseil peut, par résolution, autoriser la consommation de
boissons alcoolisées dans des endroits publics et à des heures précises
(r.m. 1419, art. 2).
Autorisation
boissons
alcoolisées – Fête
nationale
D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées au parc de la rivière
Bourbon, secteur Carrefour, mercredi le 24 juin 2009, de 11 h à 01 h, dans le
cadre des activités présentées par le Comité de la Fête Nationale de
Plessisville.
ADOPTÉE
(r.m. 1419, art. 2).
Autorisation
boissons
alcoolisées –
tournoi balle
D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées au terrain de balle
molle Saint-Édouard, de 7h à 23h, pour la tenue d’un tournoi de balle organisé
par monsieur Jacques Lamontagne, au profit de l’Association du hockey
mineur de Plessisville, qui se tiendra du 31 juillet au 2 août 2009
inclusivement.
ADOPTÉE
Subvention balle
molle mineure
DE VERSER une subvention de 1 500 $ à l’Association de balle molle de
Plessisville, soit 500 $ pour son fonctionnement courant et 1 000 $ pour aider
à la préparation du terrain (p.c. 02-715-03-979).
Il est de plus résolu qu’une mention de cette subvention soit faite dans la
publicité et les états financiers de l’organisme.
ADOPTÉE
Subvention soccer
Plessisville
DE VERSER une subvention de 2 500 $ au Club de soccer de Plessisville, soit
500 $ pour son fonctionnement courant et 2 000 $ pour aider au lignage des
terrains (p.c. 02-715-04-979).
Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce
qu’une mention de cette dernière soit faite dans la publicité et les états
financiers de l’organisme.
ADOPTÉE
Embauches
estivales Voirie
D’EMBAUCHER messieurs Pier-Antoine Guillemette et Pier-Alexandre Cyr à
titre de salariés étudiants, respectivement aux travaux publics et à l’entretien
des parcs et de la piscine, pour la période du 25 mai au 14 août 2009, au taux
horaire prévu à la convention collective en vigueur.
ADOPTÉE
Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le 17
avril 2009, pour la fourniture de granulat concassé, sable et terre;
ATTENDU les soumissions reçues;
ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant
compte des prix les plus avantageux pour chaque catégorie de matériel.
Soumissions
fourniture de
granulat, sable
et terre
D’ADJUGER les soumissions comme suit, savoir:
M ATÉRIEL ACHETÉ ET PRIS CHEZ LE FOURNISSEUR
Description
Fournisseur
Prix unitaire
Granulat concassé MG-20A
Carrière Plessis inc.
10,15 $/ t
Granulat concassé 20 mm net
A. Langlois & Fils ltée
9,00 $/ t
Granulat concassé 3 @ 6 mm (abrasif) Carrière Plessis inc.
15,00 $/ t
Sable classe «A»
A. Grégoire & Fils ltée
4,00 $/ vg³
Terre mélangée et tamisée
11,60 $/ vg³
M ATÉRIEL ACHETÉ ET LIVRÉ PAR LE FOURNISSEUR
Description
Fournisseur
Prix unitaire
Granulat concassé MG-20A
13,15 $/ t
Granulat concassé 20 mm net
15,00 $/ t
Granulat concassé 3 @ 6 mm (abrasif) Carrière Plessis inc.
18,00 $/ t
Sable classe «A»
5,70 $/ vg³
Terre mélangée et tamisée
12,60 $/ vg³
Le tout conformément aux soumissions reçues.
ADOPTÉE
Le secrétaire fait lecture du procès-verbal d’ouverture des soumissions tenue le
23 avril 2009 pour l’achat d’accessoires d’aqueduc et d’égout;
ATTENDU que la municipalité peut retenir les soumissions en partie, en tenant
compte des prix les plus avantageux pour chaque item.
Soumissions
accessoires
aqueduc et égout
D’ADJUGER les soumissions comme suit, savoir :
N OM
M ONTANT
Emco ltée
568,30 $
Réal Huot inc.
4 299,15 $
Wolseley Canada inc.
1 129,26 $
J.U. Houle ltée
11 893,75 $
Le tout excluant les taxes applicables, conformément aux soumissions reçues.
ADOPTÉE
le 24 avril 2009 pour l’adjudication du contrat d’une durée de 3 ans (2009,
2010 et 2011), pour les travaux de marquage des chaussées;
ATTENDU que la seule soumission reçue s’avère conforme.
Soumissions
marquage des
chaussées
D’ADJUGER le contrat, d’une durée de 3 ans, pour les travaux de marquage
des chaussées à Lignco Sigma inc., aux montants indiqués ci-dessous, le tout
excluant les taxes applicables et selon les termes et conditions prévus au
devis de soumission :
A NNÉE
M ONTANT
2009
22 462,95 $
2010
18 292,95 $
2011
18 919,39 $
signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les
parties.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande d’autorisation présentée par la firme Roche ltée, au
nom de la municipalité, auprès du ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs dans le cadre du projet « Travaux de réfection
de l’avenue Saint-Louis » (résolution numéro 248-08 adoptée à la séance du
conseil du 6 octobre 2008).
Engagement
MDDEP gestion
sols contaminés
(travaux ave SaintLouis)
DE S’ENGAGER, auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et
des Parcs, à respecter les conditions décrites ci-dessous quant à la gestion des sols
contaminés dans le cadre du projet « Travaux de réfection de l’avenue Saint-Louis »,
savoir :
x
toute la zone désignée comme étant contaminée, par les rapports de
caractérisation phases I et II émis par Les Laboratoires Shermont le 20
février 2009, sera réhabilitée aux critères de l’annexe 1 (pour un zonage
résidentiel) ou de l’annexe 2 (pour un zonage industriel/commercial) du
Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains;
x
les sols excavés seront gérés en fonction de la caractérisation in situ et en
tenant compte des résultats obtenus aux rapports de février 2009; cette
gestion devra se faire conformément :
x
-
à la grille de gestion intérimaire de la Politique de protection des
sols et de réhabilitation des terrains contaminés;
-
aux normes du Règlement sur le stockage et les centres de
transfert de sols contaminés (dont l’interdiction de déposer des
sols contaminés sur un sol moins contaminé);
-
aux normes du Règlement sur l’enfouissement des sols
contaminés;
la preuve d’une réhabilitation des sols contaminés selon les règlements
mentionnés ci-haut sera envoyée au ministère du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs.
ADOPTÉE
le 17 mars 2009 pour les travaux de réfection de l’avenue Saint-Louis;
ATTENDU la soumission la plus basse conforme.
Soumissions
travaux ave SaintLouis
D’ADJUGER le contrat à Sintra inc. au coût de 1 494 893,75 $ excluant les taxes
applicables, pour la réalisation des travaux de réfection de l’avenue Saint-Louis, le tout
conformément à la soumission reçue.
parties, le tout conditionnellement à l’approbation du règlement n o 1514 par le
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire et à l’obtention du certificat d’autorisation du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
ADOPTÉE
Demande de CA
et appel d’offres
Travaux prol.
ave Méthot
D’AUTORISER la firme Tecsult inc. à présenter, au nom de la Ville de
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, pour la réalisation
des travaux de prolongement de l’avenue Méthot.
techniques, à procéder à un appel d’offres pour la réalisation des travaux de
prolongement de l’avenue Méthot.
procéder au paiement d’une somme de 513 $ à l’ordre du ministre des
Finances du Québec, pour acquitter les frais d’obtention dudit certificat
d’autorisation (30% au p.c. 02-310-01-419 et 70% au p.c. 02-401-01-419).
ADOPTÉE
ATTENDU la contamination des fondations sur l’avenue Saint-Louis;
ATTENDU que des travaux sont prévus pour la réfection de la rue SaintCalixte et de l’avenue des Érables;
ATTENDU que la municipalité veut s’assurer que les fondations de ces voies
de circulation ne soient pas contaminées;
ATTENDU que la municipalité a reçu une offre de services de la firme Les
Laboratoires Shermont inc., portant la date du 2 avril 2009, pour l’analyse des
sols.
Offre de services
Laboratoires
Shermont (travaux
rue Saint-Calixte
et ave des
Érables)
D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Les Laboratoires Shermont inc.,
portant la date du 2 avril 2009, pour la réalisation d’une caractérisation
environnementale et étude pédologique dans le cadre des travaux de réfection
de la rue Saint-Calixte et de l’avenue des Érables, au coût approximatif de
12 145 $ excluant les taxes applicables, ce coût étant basé sur six forages
d’une profondeur variant de 4 à 5 mètres et pouvant varier en fonction des
analyses chimiques qui seront effectuées (30% au p.c. 02-310-01-419 et 70% au
p.c. 02-401-01-419).
ADOPTÉE
Offre de services
système capteurs
solaires piscine
municipale
D’ACCEPTER l’offre de services de la compagnie Techno-Solis inc., portant la
date du 2 avril 2009, au montant de 29 850 $ excluant les taxes applicables,
pour la fourniture et l’installation d’un système de capteurs solaires pour le
chauffage de l’eau de la piscine municipale.
ADOPTÉE
Programme mise
en valeur
ressources milieu
forestier (volet II)
D’AUTORISER monsieur Daniel Gagnon, ingénieur forestier de la firme SNG
Foresterie-Conseil, à présenter, au nom de la Ville de Plessisville, une
demande d’aide financière auprès de la Conférence régionale des élus du
Centre-du-Québec (CRÉ), relativement au programme de mise en valeur des
ressources du milieu forestier (volet II) pour le secteur du lac Lair.
Il est de plus résolu que la municipalité s’engage à protéger et à entretenir
l’ensemble des aménagements ou infrastructures qui seront mis en place dans
le cadre du projet volet II intitulé « Mise en valeur du site de la rivière
Bourbon ».
ADOPTÉE
ATTENDU le mandat confié à Groupe Financier AGA inc. (AGA), afin d’agir à titre de
consultant pour la municipalité dans le cadre du regroupement d’achat en assurance
collective de l’Estrie-Montérégie;
ATTENDU que six compagnies ont déposé une soumission;
ATTENDU l’analyse produite par AGA portant sur un contrat d’une durée
maximum de soixante (60) mois tel que prévu au devis;
ATTENDU les conclusions d’AGA;
ATTENDU la décision unanime des municipalités du regroupement face au
choix de l’assureur à retenir.
Regroupement
assurances
employés cadres
D’ACCEPTER la soumission de SSQ-Vie pour toutes les protections qui y sont
prévues.
QUE ce contrat soit pour une durée de soixante (60) mois maximum, sujet au
renouvellement tel que prévu au devis, que leur mise en vigueur soit effective
le 1 er juin 2009, que les taux soient garantis jusqu’au 30 septembre 2010 et les
frais d’administration jusqu’à la fin des contrats (maximum 60 mois).
D’AUTORISER la Ville de Drummondville à octroyer, pour et au nom de la Ville
de Plessisville, le contrat indiqué ci-haut selon les dispositions de la loi.
Que les taux et les primes pour chacune des protections soient, pour les 16
premiers mois du contrat, selon ce qui apparaît aux tableaux déposés par
AGA, sous réserve que les primes peuvent varier en fonction du volume (c’està-dire des ajouts, des retraits ou des variations dans le nombre et la fonction
des personnes adhérentes).
ADOPTÉE
Offre de services
YHC
Environnement
D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme YHC Environnement,
portant la date du 6 mars 2008, pour la réalisation de divers travaux
d’analyses, recherches et assistance dans le cadre d’un projet de production
d’énergie, au tarif horaire de 110 $ excluant les taxes applicables et les
dépenses. (p.c. 02-130-01-419).
ADOPTÉE
Enregistrement
armoiries Ville
DE DEMANDER une concession d’emblèmes auprès de l’Autorité héraldique
du Canada, afin de faire enregistrer les armoiries de la Ville de Plessisville.
Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer,
pour et au nom de la municipalité, tous les documents donnant effet à la présente
résolution.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Camille Carignan pour
l’immeuble situé au 1386, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
ATTENDU la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme à sa réunion
du 2 avril 2009 à l’effet d’agréer à cette demande.
1386, Saint-Calixte
(Camille Carignan)
D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par
monsieur Camille Carignan pour l’immeuble situé au 1386, rue Saint-Calixte,
lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale, les travaux consistant à :
x remplacer 7 fenêtres qui seront en PVC de couleur blanche et conformes
aux
modèles existants sur la maison, soit celui
que l’on retrouve au modèle n o 3 du tableau 2 du règlement;
x remplacer le revêtement des murs extérieurs droit et gauche par un déclin
de
vinyle blanc, 2 x 4".
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par madame Lyne
Bellemare et monsieur Bertrand Grégoire, visant l’immeuble situé au 1343,
avenue du Collège;
ATTENDU qu’après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif
d’urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de
propriété;
ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de permettre le
rehaussement du bâtiment à 10,85 mètres au lieu de 9,50 mètres permis par
le règlement de zonage, ainsi que l’agrandissement du garage à une
superficie de 68,01 mètres carrés au lieu de 65,00 mètres carrés permis à
l’article 45 du règlement de zonage;
ATTENDU qu’un avis public a été donné et qu’aucune personne n’a demandé
à se faire entendre, relativement à cette demande.
Dérogation
mineure Lyne
Bellemare &
Bertrand
Grégoire – 1343
du Collège
D’ACCEPTER la demande de dérogation mineure, telle que présentée par
madame Lyne Bellemare et monsieur Bertrand Grégoire pour la propriété
située au 1343, avenue du Collège, à l’effet de permettre l’émission d’un
permis de construction pour ajouter un étage à cette résidence et de déroger
aux normes édictées à la grille des spécifications pour cette zone, afin de
porter la hauteur maximum de 9,50 mètres à 10,85 mètres, et pour agrandir le
garage annexé au bâtiment principal d’une superficie finale de 68,01 mètres
carrés, au lieu de 65,00 mètres carrés tel que permis à l’article 45 du
règlement de zonage.
ADOPTÉE
ATTENDU le pouvoir général de la municipalité d’acquérir des immeubles pour
des fins municipales, et plus spécialement l’article 4, alinéa 1, paragraphes 1
et 2, de la Loi sur les compétences municipales;
ATTENDU que la municipalité est autorisée à effectuer des dépenses en
immobilisations pour l’acquisition de terrains, avec ou sans bâtisse, le tout tel
qu’en fait foi le Règlement n o 1499 « Décrétant des dépenses en
immobilisations et un emprunt de 600 000 $ et abrogeant le Règlement 1410
"Relatif à la relocalisation de la prise d’eau brute et prévoyant un emprunt de
950 000 $" », adopté le 6 octobre 2008.
Achat du 1533,
rue Savoie
D’ACHETER, de Convoyeurs B.M.G. inc., un terrain connu et désigné comme
étant les lots 3 775 299 et 4 244 773 du cadastre du Québec, circonscription
foncière d’Arthabaska, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances,
portant le numéro civique 1533, rue Savoie.
QUE cette vente soit faite pour le prix de 325 000 $ plus les taxes applicables
(TPS – 5%, TVQ – 7,5%) s’il y a lieu, payable comptant lors de la signature de
l’acte de vente notarié.
QUE l’acquéreur paie les honoraires et déboursés légaux relativement à la
QUE l’acquéreur prenne possession de l’immeuble lors de la signature de l’acte de
vente.
QUE toutes les répartitions relatives notamment aux taxes soient faites en
date du contrat notarié.
QUE messieurs Jacques Martineau, maire, ou, en cas d’absence, le maire
suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, soient autorisés à signer,
pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente à intervenir entre les
parties.
ADOPTÉE
Appr. fonds
assurances de
dommages
D'approprier des activités de fonctionnement, au bénéfice des activités
d'investissement, une somme de 25 285 $ (p.c. 23-310-01-000), étant la garantie de
franchise collective de la municipalité dans le cadre de l'entente avec l'Union des
municipalités du Québec, relativement au programme d'assurances de dommages.
ADOPTÉE
États financiers
2008 OMH
D'APPROUVER les états financiers de l'Office municipal d'habitation de Plessisville,
pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2008 et indiquant un déficit
global de 136 559 $, fixant la quote-part de la Ville de Plessisville à 13 656 $ pour
l'opération de tous les ensembles immobiliers.
Il est de plus résolu d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au paiement
d'une somme de 7 786 $, représentant le solde dû sur la quote-part de 6 078 $
et la contribution au programme de supplément au loyer de 1 708 $.
ADOPTÉE
Offre Jacques
Binette, arch.
re : relocalisation
CDCÉ
DE RETENIR les services de monsieur Jacques Binette, architecte, de la firme
Binette + Binette de Victoriaville, suivant l’offre portant la date du 23 avril
2009, au coût maximal de 7 500 $ plus les taxes applicables, pour effectuer le
relevé des données utiles au dossier de relocalisation de la Corporation de
développement communautaire de l’Érable (CDCÉ) et le développement d’un
concept préliminaire devant conduire à la construction d’un nouveau bâtiment
au centre-ville (p.c. 02-610-01-411).
ADOPTÉE
Demande d’aide
financière pour
ascenseur hôtel de
ville
DE DEMANDER une aide financière de 50 000 $ auprès de Ressources
humaines et Développement des compétences Canada, dans le cadre du
programme du Fonds pour l’accessibilité, pour l’installation d’un ascenseur à
l’hôtel de ville.
D’ÉTABLIR un budget de 191 654 $ pour la réalisation du projet et de défrayer
tous les coûts excédentaires au montant de la subvention à être allouée.
DE MAINTENIR et entretenir l’équipement installé, de façon permanente.
DE MANDATER monsieur Paul Yargeau, directeur du service d’urbanisme,
pour élaborer le projet d’aménagement d’un ascenseur à l’hôtel de ville et qu’il
soit autorisé à signer, pour et au nom de la municipalité, tous les documents
nécessaires afin de donner effet à la présente résolution.
ADOPTÉE
Vente de terrains à
Constructions R.
Moreau & Fils
QUE la Ville de Plessisville vende à Constructions R. Moreau & Fils inc., deux
terrains connus et désignés comme étant les lots 3 774 082 et 3 774 083 du
cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie
totale de 2 352,20 mètres carrés.
QUE cette vente soit faite pour un prix total de 50 000 $, représentant
21,256 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-7,5%) s’il y
a lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.
distribution.
- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment multifamilial sur chacun des lots
vendus, d’un minimum de quatre logements chacun, dans un délai d’un an à
compter de la date de signature du contrat notarié.
La condition ci-dessus constitue une condition imposée au profit du vendeur
pour chacun des terrains, entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu
compte, une annulation pure et simple de la vente du terrain concerné au
profit du vendeur, sans remboursement autre que 90% du prix effectivement
payé pour ce terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations faites à
l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages liquidés.
effet et toutes améliorations faites aux terrains appartiendront à la Ville de
ADOPTÉE
Greffier Cour
municipale
DE NOMMER madame Lysandre Arseneau à titre de greffière de la Cour
municipale commune de la Ville de Plessisville, en remplacement de madame
Marie-Josée Bédard, démissionnaire.
Il est de plus résolu de demander au ministre de la Justice du Québec de
désigner madame Lysandre Arseneau à titre de perceptrice des amendes
pour la Cour municipale commune de la Ville de Plessisville, en remplacement
de madame Marie-Josée Bédard, démissionnaire, aux fins de l’exécution des
jugements rendus par ladite cour.
ADOPTÉE
ATTENDU le Plan d’intervention du renouvellement des infrastructures – Ville
de Plessisville, préparé par Tecsult inc., Experts-Conseils, en mai 2007;
ATTENDU que le secteur « rue Saint-Calixte » a été déterminé comme étant
prioritaire pour les travaux à être réalisés.
Demande d’aide
financière PRECO
D’AUTORISER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à déposer une
demande de subvention dans le cadre du « Programme de renouvellement des
conduites d’eau potable et d’eaux usées » (PRECO) du ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
DE DÉSIGNER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à titre de
répondant auprès du ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire dans le cadre de la demande de subvention cidessus.
Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville s’engage à payer sa part des
coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet.
ADOPTÉE
Délégation
Colloque
TCMFCQ
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin, conseillère, au colloque centricois
organisé par la Table de Concertation du Mouvement des Femmes Centre-duQuébec, qui aura lieu le 23 mai 2009 au Complexe Hôtelier Du Pré à
Princeville.
des frais d’inscription au montant de 20 $, ainsi qu’au remboursement des
ADOPTÉE
Les membres du conseil déclarent avoir pris connaissance du Règlement
n o 1515 « Décrétant l’annexion d’une partie du territoire de la Paroisse de
Plessisville (lot # 149) »; le secrétaire en fait un résumé succinct.
Adoption du
Règlement 1515
D’ADOPTER le Règlement n o 1515 « Décrétant l’annexion d’une partie du
territoire de la Paroisse de Plessisville (lot # 149) ».
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 1 er jour du
mois de juin 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à
Michel Gosselin, Gaétan Blier, Sonia Gosselin et Bernardin Ruel.
Formant quorum sous la présidence du maire suppléant, monsieur Jacques
Vallée.
régulière du 4 mai 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 4 mai 2009, tel que
rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
mai 2009 et totalisant une somme de 881 945,98 $.
Il est de plus résolu d’autoriser le remboursement des réclamations pour frais
de voyage ou de représentation des membres du conseil municipal, totalisant
la somme de 60,64 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 28 mai 2009 et de ratifier
échéant.
ADOPTÉE
Dépôt de
documents
d’urbanisme tenue le 2 avril 2009. Le conseil en prend acte.
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SÉANCE RÉGULIÈRE 1er JUIN 2009
Maire suppléant
DE DÉSIGNER monsieur Bernardin Ruel à titre de maire suppléant à compter
du 2 juin 2009 et jusqu’à la fin de son mandat comme conseiller,
conformément à l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
ADOPTÉE
Délégation souper
reconnaissance
Filles d’Isabelle
DE DÉLÉGUER monsieur Jacques Martineau, maire, accompagné de sa
conjointe, au souper reconnaissance organisé par le Cercle St-Calixte Conseil
643 des Filles d’Isabelle, qui aura lieu le 6 juin 2009 au Motel le Phare de
Plessisville.
ADOPTÉE
Délégation
souper
conférence 50 e
Mont Apic
DE PROCÉDER à l’achat d’une table pour le souper conférence du 50 e
anniversaire de la station de glisse du Mont Apic, qui aura lieu le 3 octobre
2009 au Motel le Phare de Plessisville, et de déléguer les membres du conseil
qui seraient intéressés à combler les places disponibles, accompagnés de
leurs conjoints.
d’une somme totale de 400 $ pour l’achat de la table (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
tournoi golf
Fondation
CLSC-CHSLD
de l’Érable
DE PROCÉDER à l’achat d’un quatuor pour le tournoi de golf annuel de la
Fondation du CLSC-CHSLD de l’Érable, qui se tiendra le 5 juin 2009 au Club
de golf de Plessisville, et de l’offrir en cadeau au moyen d’un tirage parmi les
auditeurs de la station de radio KYQ FM.
DE DÉLÉGUER madame Sonia Gosselin ainsi que messieurs Bernardin Ruel
et Gaétan Blier, conseillers, ainsi que la conjointe de ce dernier, au déjeunerbénéfice qui aura lieu avant la tenue du tournoi.
des frais d’inscription au montant total de 420 $ incluant le golf et les
déjeuners, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu
(p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
tournoi golf
Fonds EspoirLeucémie
DE PROCÉDER à l’achat de deux départs pour le tournoi de golf du Fonds
Espoir-Leucémie 9452, qui se tiendra le 13 juin 2009 au Club de golf Laurier à
Princeville et de déléguer monsieur Michel Gosselin, conseiller, accompagné
de sa conjointe, à titre de participants.
des frais d’inscription au montant total de 168 $ incluant le golf, le souper et la
voiturette, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu
(p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Subvention
2 000 $ TVCÉ
DE VERSER une subvention au montant de 2 000 $ à la Télévision
communautaire de l’Érable inc., pour les dépenses d’opérations annuelles
reliées à la télédiffusion des séances du conseil municipal, pour la période du
1 er septembre 2009 au 31 août 2010 (p.c. 02-110-01-979).
ADOPTÉE
(r.m. 1419, art. 2).
Autorisation
boissons
alcoolisées - ligue
balle molle
«féminine»
D’AUTORISER la consommation de boissons alcoolisées au terrain de balle
molle St-Édouard pour la saison régulière de la ligue de balle molle
« féminine », les mardis du 12 mai au 25 août 2009, de 18h30 à 21h00.
ADOPTÉE
Subvention
150 $ comité
promotion loisir
familial
DE VERSER une subvention de 150 $ au comité de promotion du loisir familial
(a/s Mme Sandra Vigneault), pour la journée « Bouger en Famille » de la MRC
de l’Érable qui aura lieu le 27 septembre 2009 à Inverness (p.c. 02-719-01979).
ADOPTÉE
Subvention
1 000 $ tournoi
hockey de rue
DE VERSER une subvention de 1 000 $ au Comité du tournoi de hockey de
rue 2009, pour la tenue de son tournoi qui aura lieu au centre-ville les 14 et 15
août 2009 dans le stationnement Poisson, et de soutenir l’organisation par le
prêt d’équipements ainsi que l’installation et le démantèlement des bandes
(p.c. 02-719-01-979).
Il est de plus résolu d’autoriser la consommation de boissons alcoolisées à cet
endroit, le 14 août 2009 de 18 h à 22 h et le 15 août 2009 de 12h à 22 h.
ADOPTÉE
ATTENDU que messieurs François Biron et André Lapierre, de Plessisville,
sont tous deux nominés pour la remise des prix Dollard-Morin aux bénévoles
en loisir, pour leur implication respective au sein du Club de hockey junior le
V. Boutin et de la Balle molle de Plessisville.
Délégations
souper
reconnaissance
prix DollardMorin
DE PROCÉDER à l’achat de 18 billets pour le souper reconnaissance organisé
par l’Unité régionale de loisir et de sport du Centre-du-Québec, qui se tiendra
le 4 juin 2009 au Centre communautaire de Ste-Clotilde-de-Horton, et de
déléguer monsieur Jacques Martineau, maire et madame Sonia Gosselin,
conseillère, à titre de participants.
des billets au montant total de 216 $ incluant les taxes applicables, ainsi qu’au
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité est partie à une entente intermunicipale conclue
avec la Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie (RGMRM)
pour la réception, le traitement et l’enfouissement des matières résiduelles
recueillies sur son territoire, pour la période du 22 décembre 2006 au 31
décembre 2011;
ATTENDU que divers tarifs ont été fixés lors de la conclusion de l’entente;
ATTENDU que la RGMRM a demandé à chacune des municipalités qui sont
parties à l’entente, une aide supplémentaire de 22 $/tm à être payée au centre
de tri, rétroactivement au 1 er février 2009, afin de la soutenir dans la crise
mondiale qui sévit dans l’industrie de la récupération.
Modification
tarifs RGMRM
DE SUSPENDRE, jusqu’au 1er août 2009, l’application des dispositions
financières de l’entente intermunicipale signée le 22 décembre 2006.
DE VERSER à la RGMRM, rétroactivement au 1 er février 2009 et jusqu’au 31
juillet 2009 inclusivement, un tarif supplémentaire maximal de 22 $/tm à être
payé au centre de tri.
QUE le tarif supplémentaire de 22 $/tm soit réévalué mensuellement par la
RGMRM, en fonction de la hausse des prix moyens vendant des matières
triées.
QUE la RGMRM transmette à la municipalité un rapport mensuel de la
situation financière de l’organisation et des marchés.
QUE la RGMRM prenne toutes les mesures nécessaires en vue de rationnaliser
toutes ses dépenses compressibles.
ADOPTÉE
Offre de services
Laboratoires
Shermont (travaux
réfection ave
Saint-Louis)
DE RETENIR les services de la firme Les Laboratoires Shermont inc., selon
l’offre datée du 7 mai 2009, pour le contrôle qualitatif des matériaux ainsi que
la gestion des sols contaminés, dans le cadre des travaux de réfection de
l’avenue Saint-Louis.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de permis présentée par messieurs Philémon Guillemette, Robert
Camiré et Vincent Guillemette pour l’immeuble situé au 1425, rue Saint-Calixte, lequel est
assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
du 21 mai 2009 à l’effet d’agréer à cette demande.
1425, Saint-Calixte
(Philémon
Guillemette,
Robert Camiré et
Vincent
Guillemette)
messieurs Philémon Guillemette, Robert Camiré et Vincent Guillemette pour
l’immeuble situé au 1425, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement
no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale, pour le remplacement
de deux (2) portes et leurs parties dormantes, les portes étant en acier, prépeintes de
couleur blanche et les cadrages en bois recouvert de pvc, le tout tel qu’illustré au plan
préparé par Fenêtres P.E. Ouellet daté du 17 avril 2009.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de permis présentée par madame Francine Beaudet et monsieur
Gilles Hamelin pour l’immeuble situé au 1652, avenue Saint-Édouard, lequel est assujetti
au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
du 21 mai 2009 à l’effet d’agréer à cette demande, malgré que le modèle ne
corresponde pas aux critères et modèles illustrés au règlement, le Comité
s’appuyant sur l’expertise de la firme Patri-Arch, spécialisée en évaluation de
bâtiments patrimoniaux.
1652, SaintÉdouard (Francine
Beaudet et Gilles
Hamelin)
D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par madame
Francine Beaudet et monsieur Gilles Hamelin pour l’immeuble situé au 1652,
avenue Saint-Édouard, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans
d’implantation et d’intégration architecturale, pour le remplacement de la porte avant par
une porte en acier avec motif de brass dans la vitre, selon le modèle « Cathédrale »
présenté par les demandeurs, sans les deux parties dormantes.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Alexandre Painchaud pour
l’immeuble situé au 1511, avenue des Érables, lequel est assujetti au Règlement no 1226
sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
du 21 mai 2009 à l’effet d’agréer à cette demande.
1511, des Érables
(Alexandre
Painchaud)
monsieur Alexandre Painchaud pour l’immeuble situé au 1511, avenue des
Érables, lequel est assujetti au Règlement no 1226 sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale, pour l’installation d’un garde-corps en pvc blanc sur la galerie
avant, lequel est muni de barrotins tournés, selon le modèle « Plastival (111138) » tel
qu’illustré au feuillet publicitaire présenté par le demandeur.
ADOPTÉE
ATTENDU toutes les démarches entreprises par la municipalité et le Syndicat
National des employés municipaux de Plessisville (SNEMP) pour régler le
dossier de l’équité salariale;
ATTENDU que la Commission de l’équité salariale (CES) a donné son accord
au travail réalisé par la municipalité;
ATTENDU que la C.E.S. a proposé un document visant à régler le différend qui existe
entre les parties concernées.
Entente équité
salariale
D’AUTORISER messieurs Bernardin Ruel, maire suppléant et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, la « Déclaration de règlement
d’un différend ou d’une plainte » telle que proposée par la Commission de l’équité
salariale, portant la date du 3 juin 2008.
ADOPTÉE
Achat Toyota
Echo 2005
DE PROCÉDER à l’achat du véhicule automobile Toyota Echo 2005 au terme du
contrat de location à long terme, lequel vient à échéance le 22 août 2009, au prix de
7 160,58 $ excluant les taxes applicables.
roulement pour financer cette acquisition, incluant les taxes applicables,
déduction à faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 4
ans à compter de 2010.
ADOPTÉE
Ententes avec Aon
Conseil – mutuelle de
prévention en SST
D’AUTORISER monsieur Jacques Martineau, maire ou, en cas d’absence, le maire
suppléant, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le Contrat de services –
Mutuelles à performance Aon et groupe transition et l’entente de service – Établissements
multiples, dans le cadre de la mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail, à
intervenir entre la Ville de Plessisville et Aon Conseil.
ADOPTÉE
ATTENDU qu'une mutuelle de prévention en santé et sécurité du travail (ci-après la
Mutuelle) a été mise sur pied par Aon Conseil en vertu de l'article 284.2, de la Loi sur les
accidents du travail et les maladies professionnelles;
ATTENDU que l'adhésion à la Mutuelle permet à la municipalité d'améliorer son système
de gestion ainsi que sa performance en santé et sécurité du travail;
ATTENDU que la municipalité désire profiter des avantages en adhérant à la Mutuelle.
Adhésion mutuelle
de prévention en
SST (Aon Conseil)
D’ADOPTER l'Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de
l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux (contrat type de la
CSST).
Il est de plus résolu d’autoriser Aon Conseil à signer, pour et au nom de la Ville de
Plessisville, l'Entente relative au regroupement d'employeurs aux fins de
l'assujettissement à des taux personnalisés et au calcul de ces taux.
ADOPTÉE
ATTENDU le Plan d’intervention du renouvellement des infrastructures – Ville
de Plessisville, préparé par Tecsult inc., Experts-Conseils, en mai 2007;
ATTENDU que le secteur « rue Saint-Calixte » a été déterminé comme étant
prioritaire pour les travaux à être réalisés.
Demande d’aide
financière FCCQ
demande de subvention dans le cadre du programme « Fonds Chantiers
Canada-Québec » (FCCQ) du ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire.
ADOPTÉE
présentera ou fera présenter à une séance subséquente, un règlement
modifiant l’article 4 du Règlement 1503 « Sur les taxes et compensations et la
cotisation à la SDC pour l’année 2009 », relatif à la compensation exigible des
propriétaires de piscines.
[[[[[[
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Bernardin Ruel, conseiller, qu’il
modifiant le Règlement 1157 « Sur la circulation, le stationnement des
véhicules et la sécurité publique et abrogeant le règlement no. 1000 et ses
amendements », visant à modifier l’article 382.5 et à ajouter le stationnement
de la Banque Nationale du Canada à l’Annexe « A ».
[[[[[[
Dispense de
lecture
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
mois de juillet 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à
laquelle étaient présents les membres du conseil :
Sonia Gosselin, Bernardin Ruel et Jacques Vallée.
régulière du 1 er juin 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 1 er juin 2009, tel que
rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
juin 2009 et totalisant une somme de 583 640,58 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 2 juillet 2009 et de
ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y lieu, le
cas échéant.
ADOPTÉE
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 JUILLET 2009
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt d’une demande auprès de la RACJ pour un permis de
restaurant par la requérante Hélène Dufault (Restaurant à la Claire Fontaine) au
2165, rue Saint-Calixte à Plessisville et d’un procès-verbal de correction,
accompagné d’une copie du Règlement 1514, afin de corriger l’article 6 dudit
règlement conformément à l’article 92.1 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.,
chapitre C-19). Le conseil en prend acte.
[[[[[[[
Demande d’aide
financière FCCQ
(rempl.
soufflantes)
RÉSOLUTION N O 167-09
et de l’Occupation du territoire, pour le projet de remplacement des soufflantes
aux étangs aérés du système d’assainissement des eaux.
l’Occupation du territoire dans le cadre de la demande de subvention ci-dessus.
ADOPTÉE
Approp. fonds –
Programme
rénovation
façades &
enseignes
commerciales
D’APPROPRIER une somme totale de 965,46 $ de la réserve financière –
rénovation de façades et enseignes centre-ville au bénéfice du budget en cours,
pour la somme de 482,73 $ déboursée à chacun des organismes suivants :
Unité Domrémy de Plessisville inc. et Regroupement des sans-emploi de la
MRC de l’Érable, pour le programme « Rénovation de façades et d’enseignes
commerciales » en vertu du Règlement n o 1490 (p.c. 02-639-03-996).
ADOPTÉE
Approp. fonds –
Modules parc
planches à
roulettes
D’APPROPRIER une somme 5 000 $ du budget en cours au bénéfice des
activités d’investissement à des fins fiscales consolidées, pour les nouveaux
modules au parc de planches à roulettes (p.c. 22-715-01-725).
ADOPTÉE
Création poste et
embauches
Carrefour
DE RATIFIER la création du poste de « préposé(e) » pour le Carrefour de
l’Érable et l’embauche de mesdames Chantal Croteau et Cécile Paquet à cette
nouvelle fonction, à titre de salariées à temps partiel à compter du 1 er juin 2009,
sur réquisition de madame Mélanie Houle, régisseure à la vie récréative au
Service à la communauté, aux conditions prévues au document préparé par
monsieur Jean Marcoux, directeur général, en date du 1 er juin 2009.
ADOPTÉE
Embauche
étudiante
bibliothèque
D’EMBAUCHER madame Rosalie Lehoux à la bibliothèque municipale, à titre
d’étudiante, sur réquisition de madame Danielle Doyle, directrice du Service à la
communauté.
Il est de plus résolu que sa rémunération soit celle prévue à l’annexe « C » de
la convention collective de travail en vigueur entre la municipalité et le Syndicat
national des employés municipaux de Plessisville, à la classe de salarié
étudiant.
ADOPTÉE
Subvention Club
hockey junior
«AA» de
Plessisville
D’ACCORDER une subvention, sous forme d’un crédit de 80% de la facture de
location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au Club de Hockey Junior V. Boutin de
Plessisville Inc., pour la saison régulière 2009-2010, ainsi qu’une subvention
monétaire de 577,92 $, correspondant au coût de location de la case n o 21 (p.c.
02-713-11-979).
Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à ce que la
mention de cette dernière soit faite dans leur publicité et dans leurs états
financiers et à la transmission de ces derniers au Service à la communauté.
ADOPTÉE
Subvention Chev.
Colomb –
Location glace
patinage libre
D’ACCORDER une subvention au montant de 66,50 $/heure, sous forme d’un
crédit à la facture de location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, aux Chevaliers de
Colomb de Plessisville, conseil 2527, pour la tenue d’un maximum de 11
séances de patinage libre accessibles à la population, sans frais, d’une durée
d’une heure, les dimanches au cours de la saison 2009-2010 (p.c. 02-713-11979).
ADOPTÉE
Entente Molson
pour bière aréna
D’APPROUVER l’entente à intervenir entre la Ville de Plessisville et la
Brasserie Molson, relativement à la vente exclusive de produits Molson à
l’aréna Léo-Paul-Boutin, pour une période de 3 ans à compter du 1 er avril 2009.
Il est de plus résolu d’autoriser monsieur Serge Guillemette, régisseur à la vie
sportive au Service à la communauté, à signer, pour et au nom de la Ville de
Plessisville, l’entente à intervenir entre les parties.
ADOPTÉE
(r.m. 1419, art. 2).
Autorisation
boissons
alcoolisées – Coop
des Appalaches
Bourbon, secteur Carrefour de l’Érable, pour le pique-nique annuel de la Coop
des Appalaches qui se tiendra le 23 août 2009, de 10h00 à 16h00.
ADOPTÉE
Délégations
Festival Country et
Folklorique de
Plessisville
DE DÉLÉGUER monsieur Bernardin Ruel, accompagné de sa conjointe, aux
activités du Festival Country et Folklorique de Plessisville qui se tiendra du 16
au 19 juillet 2009.
des forfaits week-end au montant total de 80 $ et au remboursement des
ADOPTÉE
Délégations
tournoi golf Ville
de Victoriaville
DE PROCÉDER à l’achat d’un quatuor pour le tournoi de golf de la Ville de
Victoriaville, qui se tiendra le 22 août 2009 au Club de golf Victoriaville et de
déléguer messieurs Gaétan Blier et Michel Gosselin, conseillers, ainsi que la
conjointe de ce dernier, à titre de participants.
des frais d’inscription au montant total de 360 $ incluant les taxes applicables,
comprenant le golf, la voiturette et le souper, ainsi qu’au remboursement des
ADOPTÉE
Délégations
tournoi golf
URLSCQ
DE PROCÉDER à l’achat de deux départs pour le tournoi de golf de la
Conférence Régionale des Élus du Centre-du-Québec, qui se tiendra le 4
septembre 2009 au Club de golf de Gentilly et de déléguer messieurs Michel
Gosselin et Gaétan Blier, conseillers, à titre de participants.
des frais d’inscription au montant total de 240 $ incluant les taxes applicables,
comprenant le brunch, le golf, la voiturette, le lunch, les consommations et
tirages, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c.
02-110-01-312).
ADOPTÉE
ATTENDU qu’en date du 14 mai 2004, le Club joie de vivre de la M.R.C. de
L’Érable inc. a été reconnu aux fins d’exemption de la taxe d’affaires en vertu
de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);
ATTENDU qu’une révision périodique est prévue à tous les 5 ans et que
l’organisme a soumis à la Commission municipale du Québec les documents
requis pour confirmer la reconnaissance du 14 mai 2004;
ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que le local 7 situé dans
l’immeuble situé au 1717, rue Saint-Calixte à Plessisville, et visé par la
demande, rencontre les conditions aux fins d’exemption de la taxe d'affaires.
Révision
demande
d’exemption
taxes d’affaires
Club joie de
vivre
D’INFORMER la Commission municipale du Québec que le conseil de la Ville de
Plessisville reconnaît que l’utilisation du local 7 situé dans l’immeuble du 1717,
rue Saint-Calixte à Plessisville, par le Club joie de vivre de la M.R.C. de
L’Érable inc., rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de la
taxe d'affaires à l’égard de l’activité exercée.
ADOPTÉE
ATTENDU que la Corporation de transport La Cadence (C.T.L.C.) est un
organisme mandaté par différentes municipalités, dont la Ville de Plessisville,
pour effectuer du transport adapté;
ATTENDU que la municipalité de Villeroy désire adhérer à la C.T.L.C.;
ATTENDU que la C.T.L.C. doit fournir au ministère des Transports du Québec
une attestation de toutes les municipalités qui sont parties à la C.T.L.C., à
l’effet qu’elles acceptent cette nouvelle adhésion.
Adhésion
Villeroy à la
CTLC
D’ACCEPTER l’adhésion de la municipalité de Villeroy au sein de la Corporation
de transport La Cadence à compter de la présente année.
ADOPTÉE
ATTENDU que la Société Radio-Canada est le seul diffuseur public francophone
radio-télé-internet;
ATTENDU l’importance du rôle de la Société Radio-Canada dans le
développement et le soutien d’une identité régionale forte;
ATTENDU que les compressions annoncées par la direction de la Société
Radio-Canada auront pour effet de diminuer cette capacité de développer et de
soutenir cette identité régionale;
ATTENDU que ces compressions ont pour effet de réduire le rayonnement de la
Mauricie et du Centre-du-Québec aux antennes nationales radio et télé, ainsi
que sur internet.
Appui à RadioCanada
DE DEMANDER que soient au moins maintenus, voire augmentés, les effectifs
de Radio-Canada en Mauricie et au Centre-du-Québec, de manière à assurer
un bon rayonnement de ces régions aux antennes régionales, sur internet et
aux réseaux nationaux de la radio et de la télévision publiques.
ADOPTÉE
ATTENDU qu’il est dans l’intérêt des citoyens de la MRC de l’Érable de pouvoir
obtenir le service d’internet haute vitesse;
ATTENDU que la MRC a fait réaliser un plan de couverture internet haute
vitesse afin de desservir 80% de son territoire;
ATTENDU qu’il est plus efficace et plus stratégique de déployer le service
d’internet haute vitesse en commun, afin de maximiser les investissements et
d’augmenter le taux de couverture des citoyens;
ATTENDU la mise en place du programme « Communautés rurales branchées »
du gouvernement du Québec, qui permet de financer jusqu’à 66% des coûts du
projet.
Appui à MRC de
l’Érable pour
internet haute
vitesse
D’APPUYER le projet de la MRC de l’Érable pour le déploiement d’un service
internet haute vitesse sur son territoire.
Il est de plus résolu que la municipalité confirme son accord à ce que la MRC
de l’Érable exerce sa compétence en matière d’implantation, d’exploitation et
d’utilisation d’un réseau de télécommunication, conformément aux dispositions
de l’article 678.0.1 et suivants du Code municipal.
ADOPTÉE
Proposition de
partenariat
projet
«immigration»
de la MRC de
l’Érable
D’ACCEPTER la proposition de partenariat au projet de la MRC de l’Érable
portant sur l’immigration, préparée par monsieur Jean Marcoux, directeur
général, portant la date du 4 juin 2009.
Il est de plus résolu de soumettre cette proposition de partenariat à la MRC de
l’Érable, en vue de la conclusion d’une entente éventuelle avec le Ministère de
l’Immigration et des Communautés culturelles du Québec, pour l’installation de
son projet « immigration » dans la municipalité, afin de mettre en place les
conditions propices à l’accueil et l’installation d’immigrants sur le territoire de la
MRC.
ADOPTÉE
Procureur Cour
municipale
commune de
Plessisville
DE RETENIR les services de Me Sylvain Beauregard, avocat, à titre de
procureur de la Ville de Plessisville à la Cour municipale commune de
Plessisville, au tarif horaire de 100 $, suivant l’offre de services datée du 3 juin
2009.
Il est de plus résolu d’autoriser Me Sylvain Beauregard à délivrer, au nom de la
Ville de Plessisville, un constat d’infraction pour toute infraction à l’une des
dispositions d’un règlement, d’une résolution ou d’une ordonnance du Conseil,
du Code de la sécurité routière ou d’un règlement adopté sous son empire, et
de la Loi sur le transport par taxi ou d’un règlement adopté sous son empire.
ADOPTÉE
ATTENDU les baux de location intervenus entre la Ville de Plessisville et
Recyclage Granutech inc., relativement aux immeubles maintenant connus et
désignés comme étant les lots 3 773 256, 4 244 884 et 4 244 885 du cadastre
du Québec, suivant actes signés devant Me Jean Gagné, notaire, les 31 août
et 8 décembre 2006;
ATTENDU que ces baux ont été renouvelés et qu’ils viennent à échéance le 31
août 2009 pour le lot 3 773 256 et le 31 octobre 2009 pour les lots 4 244 884 et
4 244 885;
ATTENDU que les parties désirent reconduire ces baux, ajouter une clause
permettant à la ville de mettre fin à l’un d’eux après un préavis de 3 mois,
modifier le montant des loyers et modifier leur échéance, afin qu’ils se terminent
en même temps.
Reconduction
baux de location
Recyclage
Granutech inc.
DE RECONDUIRE les baux de location intervenus entre la Ville de Plessisville
et Recyclage Granutech inc., relativement aux immeubles maintenant connus et
désignés comme étant les lots 3 773 256, 4 244 884 et 4 244 885 du cadastre
du Québec, du 1 er septembre 2009 au 31 décembre 2013 quant au lot
3 773 256 et du 1 er novembre 2009 au 31 décembre 2013 quant aux lots
4 244 884 et 4 244 885.
DE MAJORER les loyers mensuels pour cette période de renouvellement,
lesquels seront de 400 $ par mois pour le lot 3 773 256 et de 100 $ par mois
pour les lots 4 244 884 et 4 244 885, plus les taxes applicables.
D’AJOUTER une clause à l’effet que la Ville de Plessisville se réserve le droit
de mettre fin au bail de location des lots 4 244 884 et 4 244 885 en tout temps,
sur préavis de trois mois au locataire, pour le prolongement de la rue JulesPaquette.
Il est de plus résolu que la présente résolution soit conditionnelle à l’acceptation
des termes ci-dessus par le locataire, Recyclage Granutech inc., toutes les
autres conditions des baux initiaux demeurant inchangées.
ADOPTÉE
Vente à Amex
Bois Franc inc.
et servitude de
passage
QUE la Ville de Plessisville vende à Amex Bois Franc inc., un terrain connu et
désigné comme étant le lot 4 395 768 du cadastre du Québec, circonscription
foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 7 149,1 mètres carrés.
QUE cette vente soit faite pour un prix total de 38 476,46 $, représentant
5,382 $ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-7,5%) s’il y a
lieu, le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.
QUE l’acquéreur paie au vendeur, en sus et en même temps que le prix de
vente ci-dessus, les frais de cadastre qui s’élèvent à la somme 450 $ plus les
taxes applicables (TPS-5%, TVQ-7,5%).
QUE cette vente soit faite avec possession et occupation à la date de signature
de l’acte de vente.
- L’acquéreur devra s’engager à utiliser le terrain vendu dans le cadre de
l’exploitation de son entreprise située à proximité, portant l’adresse civique
2515, avenue Vallée à Plessisville, à défaut de quoi le vendeur aura le droit
d’exiger la rétrocession du terrain vendu, en remboursant à l’acquéreur le prix
payé et l’acquéreur doit s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour
donner effet à cette rétrocession; dans une telle circonstance aussi, toutes les
améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres
dommages liquidés.
- Si l’acquéreur ou ses ayants droit, durant une période de vingt (20) ans à
compter de la signature de l’acte de vente, désire vendre à des tiers une partie
non construite ou la totalité du terrain vendu, il devra d’abord l’offrir par écrit au
vendeur au prix payé. Le vendeur aura un délai de soixante (60) jours à
compter de la réception d’une telle offre pour l’accepter ou la refuser.
Cependant, il est bien entendu que la vente de la totalité du terrain avec la
totalité de l’immeuble portant l’adresse civique 2515, avenue Vallée à
Plessisville, peut être faite sans offre préalable au vendeur.
Les conditions mentionnées ci-dessus sont imposées au profit du vendeur,
entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et
simple, au profit du vendeur, de la vente faisant l’objet de la présente
résolution, relativement à ce terrain, sans remboursement autre que le prix payé
pour le terrain. Dans un tel cas, les améliorations faites à ce terrain
- L’acquéreur devra s’engager à consentir aux corporations d’utilité publique,
les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution, le cas
échéant.
- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait, qu’il
a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité du sol
et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la qualité
et à la toxicité du sol et du sous-sol.
- L’acquéreur devra s’engager à clore et clôturer, seul et à ses frais, l’immeuble
à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant que cette
dernière sera voisine et qu’il ne pourra l’appeler à aucun bornage et à aucun
ouvrage mitoyen.
- L’acquéreur devra payer les honoraires et déboursés légaux relativement à la
QUE cette vente soit de plus faite à la condition spéciale suivante :
- Le vendeur s’engage à consentir une servitude réelle et perpétuelle de
passage, à pieds et en véhicule de toute nature, sur une parcelle de terrain qui
demeure la propriété du vendeur, de forme triangulaire, connue et désignée
comme étant une partie du lot 3 773 274 du cadastre du Québec,
circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 11,5 mètres carrés,
telle que décrite à la description technique et montrée au plan préparés par
Michel Benjamin, arpenteur-géomètre, en date du 19 juin 2009, sous le numéro
13 524 de ses minutes; cette servitude sera créée pour le bénéfice de
l’immeuble acquis par l’acquéreur et l’entretien de la parcelle de terrain où elle
s’exercera sera de l’entière responsabilité de ce dernier.
Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jacques Martineau, maire, ou, en cas
d’absence, Bernardin Ruel, maire suppléant, et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente
notarié à intervenir entre les parties.
ADOPTÉE
Entente avec
Bertrand
Grégoire
(construction
ave du Collège)
D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau, maire, ou, en cas d’absence,
Bernardin Ruel, maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à
signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à intervenir avec
monsieur Bertrand Grégoire relativement à l’émission d’un permis pour la
construction d’un bâtiment résidentiel unifamilial sur l’avenue du Collège (lot
3 774 744 du cadastre du Québec) et au branchement des services municipaux.
ADOPTÉE
Achat/vente de
fermoirs
automatiques pour
portesmoustiquaires
DE RATIFIER l’achat de 24 fermoirs automatiques pour portes-moustiquaires
coulissantes et de les offrir en vente aux résidents de la Ville de Plessisville, au
prix de 27 $ chacun, incluant les taxes applicables.
ADOPTÉE
Demande d’aide
financière FCCQ
(réfection réservoir
station 64)
et de l’Occupation du territoire, pour le projet de réfection du réservoir de la
station 64.
l’Occupation du territoire dans le cadre de la demande de subvention ci-dessus.
ADOPTÉE
Appel d’offres
travaux réhab.
infrastructures
2009
D’AUTORISER madame Martine Bernier, directrice des Services techniques, à procéder à
un d’appel d’offres dans le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures routières
2009, qui seront réalisés sur l’avenue Saint-Édouard, entre les rues Saint-Jean et SainteMarie.
ADOPTÉE
Vente terrain
Dével. Érablière
(Louise
Grégoire et J.Pierre Bernard)
QUE la Ville de Plessisville vende à madame Louise Grégoire et monsieur JeanPierre Bernard, un terrain connu et désigné comme étant le lot 4 244 880 du
les servitudes nécessaires pour passer les lignes de distribution.
ouvrage mitoyen.
- L’acquéreur s’oblige à parfaire un bâtiment unifamilial sur le terrain vendu, tel
que montré au plan préparé par Construction Rivard & Fils en août 2005, dans
un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat notarié.
droit d’exiger la rétrocession du terrain vendu en remboursant à l’acquéreur 90%
du prix effectivement payé pour ce terrain et l’acquéreur devra s’engager, dans
un tel cas, à signer tout document pour donner effet à cette rétrocession; dans
une telle alternative, toutes les améliorations faites audit terrain appartiendront
au vendeur comme autres dommages liquidés.
Cependant, la vente de la totalité du terrain vendu, avec le bâtiment y érigé, est
soustraite à l’application de la présente restriction.
entraînant, dans le cas où il n’en serait pas tenu compte, une annulation pure et
simple de la vente au profit du vendeur, sans remboursement autre que 90% du
prix effectivement payé pour le terrain. Dans un tel cas, toutes les améliorations
faites à l’immeuble appartiendront au vendeur comme autres dommages
liquidés.
en façade du bâtiment, dans un délai maximum de douze (12) mois suivant la fin
de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre minimum de
deux (2) centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra planter ou
maintenir un minimum de quatre (4) arbres en cours latérales ou arrière sur le
terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le droit,
le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du propriétaire du
terrain, cette clause s’appliquant à tout acquéreur subséquent de l’immeuble.
notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant
la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et
sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de
ADOPTÉE
Contrat agent
de sécurité
DE CONCLURE un contrat avec Sécuritas Québec, pour la fourniture d’un agent
de sécurité chargé d’appliquer la réglementation municipale, pour la période du 1er juillet
2009 au 30 juin 2010.
d’absence, Bernardin Ruel, maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à
signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir entre les parties.
ADOPTÉE
ATTENDU que la Ville de Plessisville désire mettre en place une entente entre les
municipalités, pour partager le déficit annuel pour le maintien du service de
désincarcération sur l’ensemble de la MRC de l’Érable, Saint-Louis-de-Blandford et
Manseau à compter du 1er janvier 2009;
ATTENDU que la Ville de Princeville et la municipalité de Saint-Louis-de-Blandford ne
désirent pas adhérer à cette entente de service;
ATTENDU que la Ville de Princeville a acquis des outils de désincarcération pour intervenir
sur son territoire et sur celui de Saint-Louis-de-Blandford;
ATTENDU que depuis plus de dix ans, la Ville de Plessisville offre le service de
désincarcération tout à fait gratuitement à l’ensemble du territoire de la MRC de l’Érable et
de Saint-Louis-de-Blandford.
Service de
désincarcération
QU’à partir du 6 juillet 2009, tous les appels provenant d’un service d’urgence
qui dessert le territoire de la Ville de Princeville et la municipalité de SaintLouis-de-Blandford qui nécessitent l’intervention du Service de Sécurité
Incendie de la Ville de Plessisville pour une désincarcération, soient facturés à
1 000 $ pour un maximum de trois heures à la municipalité où a lieu
l’intervention et qu’un montant de 150 $ soit facturé pour toutes les heures
supplémentaires.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Raymond Lacasse
pour l’immeuble situé au 1607, avenue Saint-Édouard, lequel est assujetti au
Règlement n o 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
ATTENDU que les travaux projetés sont conformes aux critères d’aménagement
relatifs aux bâtiments d’intérêt patrimonial.
1607, SaintÉoudard
(Raymond
Lacasse)
D’APPROUVER la demande de permis de construction présentée par monsieur
Raymond Lacasse pour l’immeuble situé au 1607, avenue Saint-Édouard, lequel
est assujetti au Règlement n o 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale, les travaux consistant à :
- remplacer la porte arrière du solarium, par une porte patio;
- boucher les portes d’utilité pour la corde à linge;
- remplacer les fenêtres du mur arrière du solarium, par une fenêtre à
guillotine, à carreaux, selon le modèle n o 3 du règlement;
- remplacer les deux fenêtres du côté latéral gauche du solarium, par des
fenêtres à guillotine, à carreaux, selon le modèle no 3 du règlement;
- boucher les deux fenêtres du solarium, du côté latéral droit;
- poser un nouveau parement extérieur de vinyle blanc, triple 3’’ sur les murs
extérieurs du solarium.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de madame Alexandra Fortier et monsieur Alexandre
Lemelin, pour un raccordement au réseau d’aqueduc concernant leur
emplacement situé sur la route Bellevue dans la Paroisse de Plessisville;
ATTENDU que cet emplacement est situé sur le territoire de la Paroisse de
Plessisville et que la demande doit s’inscrire dans le cadre du plan directeur
aqueduc-égout convenu entre la Ville et la Paroisse de Plessisville;
ATTENDU que le plan directeur ne prévoit pas ce raccordement;
ATTENDU que la municipalité ne peut consentir, à la pièce, de débits
additionnels à ceux actuellement prévus au plan directeur.
Demande
Paroisse
(raccordement
réseau
aqueduc)
DE REFUSER la demande de madame Alexandra Fortier et monsieur Alexandre
Lemelin pour un raccordement au réseau d’aqueduc concernant leur
emplacement situé sur la route Bellevue.
ADOPTÉE
Adoption 1 er
projet règl.
Modif. Règl.
1312 sur le
zonagearticle
104
D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement n o 1312
sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de
stationnement » afin de supprimer l’obligation de fournir un minimum de 10
cases de stationnement pour l’usage « restauration ».
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Bernardin Ruel, conseiller, qu’il
présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un règlement
modifiant à nouveau l’Annexe « A » du Règlement 1490 « Relatif au programme
"Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », afin de rendre éligible
à une aide financière, l’installation d’une nouvelle enseigne.
[[[[[[
modifiant diverses dispositions du Règlement 1493 « Relatif à la sécurité dans
et autour des piscines extérieures privées » relativement à l’intervention de la
municipalité en cas de danger imminent et aux pouvoirs d’enquête de l’officier municipal
responsable de l’application du règlement.
[[[[[[
modifiant le Règlement 1510 « Établissant le programme "Restauration du
patrimoine immobilier" », afin de rendre admissible l’exécution de travaux par le
propriétaire de l’immeuble.
[[[[[[
Dispense de
lecture
ADOPTÉE
n o 1516 « Modifiant l’article 4 du règlement 1503 "Sur les taxes et
compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2009" » et du Règlement
n o 1517 « Modifiant diverses dispositions du règlement 1157 "Sur la circulation,
le stationnement des véhicules et la sécurité publique et abrogeant le règlement
no. 1000 et ses amendements" »; le secrétaire en fait un résumé succinct.
Adoption Règl.
nos 1516 et 1517
D’ADOPTER le Règlement n o 1516 « Modifiant l’article 4 du règlement 1503
"Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2009" »
et le Règlement n o 1517 « Modifiant diverses dispositions du règlement 1157
"Sur la circulation, le stationnement des véhicules et la sécurité publique et
abrogeant le règlement no. 1000 et ses amendements" ».
ADOPTÉE
PÉRIODE DE QUESTIONS, conformément à l’article 322 de la Loi sur les cités
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
mois d’août 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à
Vallée.
régulière du 6 juillet 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 6 juillet 2009, tel que
rédigé.
ADOPTÉE
Ratification
des comptes
juillet 2009 et totalisant une somme de 1 054 765,95 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur
général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 30 juillet 2009 et de
ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y lieu, le
cas échéant.
ADOPTÉE
Modification
résol. 191-09
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 3 AOÛT 2009
DE MODIFIER la résolution n o 191-09 adoptée à la séance régulière du 6 juillet
2009, par le remplacement, dans la dernière ligne du premier alinéa, du nombre
« 869,9 » par le nombre « 758,9 », et par le remplacement, dans la première
ligne du troisième alinéa, du nombre « 23 410 » par le nombre « 20 423 ».
Il est de plus résolu que le délai accordé à l’acquéreur, pour ériger un bâtiment
unifamilial sur le terrain vendu en vertu de la résolution n o 191-09, soit porté
d’un an à 30 mois.
ADOPTÉE
Renflouement
petite caisse
Piscine
municipale
D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à procéder au renflouement de la petite
caisse de la piscine municipale, d’une somme de 80 $, et ce, suite à deux
événements survenus dans la nuit du 8 au 9 juillet 2009 et dans la nuit du 15 au
16 juillet 2009 (p.c. 02-714-01-999).
ADOPTÉE
Embauches
aréna LéoPaul-Boutin
D’EMBAUCHER madame Danielle Labbé, préposée à la restauration, messieurs
Marc Tardif, Martin Pilote, Tony Lavigne et Fernand Paradis à titre de salariés à
temps partiel, ainsi que monsieur Michel Tourigny, salarié régulier, à l’aréna
Léo-Paul-Boutin, aux conditions prévues à la convention collective des
employés municipaux de Plessisville, pour la saison 2009-2010, sur réquisition
de monsieur Serge Guillemette, régisseur à la vie sportive au Service à la
communauté.
ADOPTÉE
Modification
calendrier
séances
conseil
DE MODIFIER le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année
2009, adopté par la résolution no 318-08 le 15 décembre 2008, de façon à ce que la
séance prévue pour le 5 octobre 2009 à 20 h 30 soit devancée au jeudi, 1er octobre 2009,
à 16 h 00, conformément à la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE
Délégation
Festival de la
Canneberge
de Villeroy
DE DÉLÉGUER messieurs Jacques Martineau, maire et Jacques Vallée,
conseiller, accompagnés de leur conjointe, au souper gastronomique du
Festival de la Canneberge de Villeroy, qui aura lieu samedi le 12 septembre
2009 à la salle Firmin-Roy de Villeroy.
des inscriptions au montant total de 360 $, incluant les taxes applicables, ainsi
qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu (p.c. 02-110-01312).
ADOPTÉE
ATTENDU les demandes d’aide financière présentées par messieurs Lajos KisRabata, Umit Soran, Luc Thibault, Jean-François Côté et Maxime Thibault, dans
le cadre du règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de façades et
d’enseignes commerciales" »;
réunion du 8 juillet 2009, confirmant que chacun des projets était recevable
dans le cadre du programme et recommandant d’accepter les projets soumis.
Acceptations
projets Carré
St-Louis (progr.
rénov. façades
& enseignes
commerciales)
DE CONFIRMER l’admissibilité des projets ci-après décrits, dans le cadre du
programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales »,
permettant à chacun des propriétaires de bénéficier de l’aide financière prévue
au règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de façades et
d’enseignes commerciales" », savoir :
- travaux de 2 184 $ relatifs aux enseignes commerciales de l’immeuble
« Carré St-Louis » appartenant à monsieur Lajos Kis-Rabata, soit une
enseigne du côté sud du bâtiment (1 239 $) et une enseigne du côté nord
du bâtiment (945 $);
- travaux de 1 458 $ relatifs à l’enseigne commerciale du restaurant « Zema
Pizzeria » opéré par monsieur Umit Soran;
- travaux de 600 $ relatifs à l’enseigne commerciale de « Studio Plessis »
opéré par monsieur Luc Thibault;
- travaux de 600 $ relatifs à l’enseigne commerciale du club vidéo « Vidéo-L »
opéré par monsieur Jean-François Côté;
- travaux de 600 $ relatifs à l’enseigne commerciale de « Max Musique »
opéré par monsieur Maxime Thibault.
ADOPTÉE
le 23 juillet 2009 pour les travaux de réhabilitation des infrastructures
routières, qui consistent à procéder à la réfection des fondations et du
revêtement souple en béton bitumineux de l’avenue Saint-Édouard, entre les
rues Saint-Jean et Sainte-Marie;
ATTENDU que la soumission la plus basse s’avère conforme.
Adjudication
travaux réhab.
infrastructures
routières
D’ADJUGER le contrat à Pavage Veilleux (1990) inc. au coût de 516 462,55 $
excluant les taxes applicables, pour la réalisation des travaux de réhabilitation
des infrastructures routières, le tout conformément à la soumission reçue.
parties.
Il est de plus résolu d’approprier, au bénéfice des activités d’investissement à
des fins fiscales consolidées, une somme de 484 900 $ provenant des activités
de fonctionnement à des fins fiscales consolidées et une somme de 98 058 $
provenant de l’excédent de fonctionnement non affecté, pour le paiement de
ces travaux.
ADOPTÉE
23 juillet 2009 pour les travaux aux sentiers du parc Bourbon Est;
ATTENDU les prix les plus avantageux pour chaque projet soumis.
Soumission
s travaux
sentiers
parc
Bourbon Est
D’ADJUGER les soumissions comme suit:
¾Élargissement et construction des sentiers: Pépinière Marcel Paysagiste 2004
inc. pour 42 313,41 $ plus les taxes applicables.
¾Pavage des sentiers: Pavage Veilleux (1990) inc. pour 37 244 $ plus les taxes
applicables.
Il est de plus résolu d’approprier, des activités de fonctionnement à des fins
fiscales consolidées au bénéfice des activités d’investissement à des fins
fiscales consolidées, une somme de 89 801 $ pour le paiement de ces travaux.
ADOPTÉE
ATTENDU le rapport d’analyse dressé par monsieur Claude Tessier ing., chargé
de projet chez Roche ltée, Groupe-conseil, en date du 14 juillet 2009, suite à
l’ouverture des soumissions le 30 juin 2009 pour le projet de remplacement des
soufflantes d’air de procédé de la station d’épuration des eaux usées;
Adjudication
remplacement
soufflantes
station
épuration
D’ADJUGER le contrat à M.P. Éco inc. au coût de 442 756 $ excluant les taxes
applicables, pour le projet de remplacement des soufflantes d’air de procédé,
conformément à la soumission reçue, le tout étant conditionnel à l’obtention
d’une aide financière dans le cadre du programme de subvention du ministère
des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire pour ce
projet.
parties.
Il est de plus résolu d’approprier, de la réserve financière « Disposition des
boues et réparations majeures » au bénéfice des activités d’investissements à
des fins fiscales consolidées, le solde requis pour le paiement de ces travaux.
ADOPTÉE
ATTENDU le décompte n o 1 présenté par Sintra inc. relativement aux travaux
exécutés en date au 17 juillet 2009 dans le cadre du projet de réfection de
l’avenue Saint-Louis (dossier PL-2008-02).
Décompte
no 1
Travaux de
réfection
ave St-Louis
D’APPROUVER les travaux mentionnés à la demande de paiement n o 1,
réalisés par Sintra inc. en date du 17 juillet 2009, dans le cadre des travaux de
réfection de l’avenue Saint-Louis, au montant de 415 192 $ excluant les taxes
applicables.
d’une somme de 421 783,17 $, incluant les taxes applicables et tenant compte
de la retenue contractuelle de 10%.
ADOPTÉE
ATTENDU que le projet de prolongement de l’avenue Méthot traverse une piste cyclable,
sous l’appellation « Parc linéaire des Bois-Francs », aménagée sur l’assiette d’une
ancienne voie ferrée;
ATTENDU que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
(MDDEP) demande de réaliser des travaux de caractérisation environnementale, afin de
déterminer la qualité des sols de ce secteur, considérant les activités à risques réalisées
antérieurement, reliées au transport ferroviaire.
Offre
Dessau
caractérisation - prol.
ave Méthot
D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme Dessau inc., portant la
date du 7 juillet 2009, pour la réalisation d’une caractérisation environnementale
dans le cadre des travaux de prolongement de l’avenue Méthot, au coût
approximatif de 2 300 $ excluant les taxes applicables, ce coût étant basé sur
deux forages et pouvant varier en fonction des analyses chimiques qui seront
effectuées (p.c. 02-310-01-411 à 30% et 02-401-01-411 à 70 %).
ADOPTÉE
ATTENDU que la Ville de Plessisville désire participer au programme « Climat
municipalités » du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
(MDDEP).
Programme
–Climat
municipalités
du MDDEP
et offre YHC
Environnement
DE RÉALISER un inventaire des émissions de gaz à effet de serre (GES) et un
plan d’action pour réduire ces émissions conformes aux exigences énumérées
dans les annexes 1 et 2 du programme « Climat municipalités » du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP).
D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme YHC Environnement,
datée de mai 2009, pour la réalisation de l’inventaire et du plan d’action cidessus, au prix de 21 665 $ plus les taxes applicables, le tout étant conditionnel
à l’acceptation, par le MDDEP, de la demande d’aide financière sollicitée par la Ville de
Plessisville (p.c. 02-130-01-419).
d’absence, Bernardin Ruel, maire suppléant, et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville, le contrat à intervenir
entre les parties.
ADOPTÉE
Offre Gestar
logiciel de
gestion
documentaire
D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la firme Solutions
Documentaires Gestar, datée du 6 juillet 2009, pour l’acquisition d’un logiciel de
gestion intégrée de documents OmniDok au prix de 14 442,40 $ plus les taxes
applicables.
D’APPROPRIER, de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice des activités
d’investissement à des fins fiscales consolidées, une somme de 16 302 $ pour le
paiement de cet achat.
parties.
ADOPTÉE
28 juillet 2009 pour l’installation d’un système à mousse avec air comprimé
(M.A.C.) sur l’autopompe multifonctionnelle 640 du Service de Sécurité
Incendie;
Soumission
s système à
mousse
avec air
comprimé
D’ADJUGER le contrat à Thibault & Associés (2968-8280 Québec inc.) au coût
de 56 990 $ excluant les taxes applicables, pour l’installation d’un système à
mousse avec air comprimé (M.A.C.) sur l’autopompe multifonctionnelle 640 du
Service de Sécurité Incendie.
parties.
Il est de plus résolu d’approprier, au bénéfice des activités d’investissement à
des fins fiscales consolidées, une somme de 64 327,46 $ provenant de
l’excédent de fonctionnement non affecté, pour le paiement de cet achat.
ADOPTÉE
Vente lisière
terrain à
Nicole
Boulé &
Jacob Akil
QUE la Ville de Plessisville vende à madame Nicole Boulé et monsieur Jacob
Akil, une lisière de terrain connue et désignée comme étant le lot 4 395 781 du
QUE cette vente soit faite pour un prix total de 500 $, représentant 3,285 $ le
mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-7,5%) s’il y a lieu, le tout
payable comptant à la signature de l’acte de vente.
ouvrage mitoyen.
notarié à intervenir entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant
la date d’adoption de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et
sans effet et toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de
ADOPTÉE
Surveillance
des travaux
(remplac.
soufflantes
air procédé
station
épuration)
D’ACCEPTER l’offre de services de la firme Roche ltée, Groupe-conseil, telle
que présentée par monsieur Claude Tessier, ing., en date du 23 juillet 2009,
pour la surveillance bureau des travaux de remplacement des soufflantes d’air
de procédé, au coût de 13 900 $ plus les taxes applicables.
D’ACCEPTER les prix soumis pour les activités supplémentaires, soit la surveillance
chantier, au taux horaire moyen de 100 $ pour un nombre approximatif de 30 heures, sur
réquisition de madame Martine Bernier, ing., directrice des Services techniques.
Il est de plus résolu d’approprier, de la réserve financière « Disposition des
boues et réparations majeures » au bénéfice des activités d’investissements à
des fins fiscales consolidées, la somme de 19 075,88 $ pour le paiement de ces
coûts (p.c. 22-414-05-411).
ADOPTÉE
Demande
aide
financière –
Climat
municipalités
DE DÉPOSER une demande d’aide financière auprès du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP), dans le
cadre du programme « Climat municipalités ».
QUE la municipalité s’engage, au plus tard 120 jours suivant l’acceptation de sa
demande d’aide financière, à réaliser un inventaire et d’élaborer un plan
d’action conforme aux exigences énumérées dans les annexes 1 et 2 du
programme.
Il est de plus résolu d’autoriser monsieur Jean Marcoux, directeur général, à
agir pour et au nom de la Ville de Plessisville et à signer tous les documents
requis dans le cadre de cette demande d’aide financière.
ADOPTÉE
Adoption 1 er
projet règl.
Modif. Règl.
1312 sur le
zonagearticle 42
D’ADOPTER le premier projet de règlement « Modifiant le Règlement n o 1312
sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 42 relatif aux usages
complémentaires à un usage résidentiel » afin de modifier les commerces de
services permis.
ADOPTÉE
modifiant l’ « Annexe A » du Règlement n o 1313 « Accordant une subvention à
la SIDAC centre ville de Plessisville », afin de remplacer les protocoles
d’entente actuels par deux nouveaux modèles.
[[[[[[
AVIS DE MOTION est donné par madame Sonia Gosselin, conseillère, qu’elle
modifiant le Règlement 1419 « Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans
les endroits publics », concernant la définition du mot « Parc » à l’article 1.
[[[[[[
Dispense de
lecture
ADOPTÉE
n o 1518 « Modifiant le règlement 1490 "Relatif au programme Rénovation de
façades et d’enseignes commerciales" », du Règlement n o 1519 « Modifiant
diverses dispositions du règlement 1493 "Relatif à la sécurité dans et autour
des piscines extérieures privées" » et du Règlement n o 1520 « Modifiant le
règlement 1510 "Établissant le programme Restauration du patrimoine
immobilier " »; le secrétaire en fait un résumé succinct.
Adoption
Règl.
nos 1518,
1519 et 1520
D’ADOPTER le Règlement n o 1518 « Modifiant le règlement 1490 "Relatif au
programme Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" », le
Règlement n o 1519 « Modifiant diverses dispositions du règlement 1493 "Relatif
à la sécurité dans et autour des piscines extérieures privées" » et le Règlement
n o 1520 « Modifiant le règlement 1510 "Établissant le programme Restauration
du patrimoine immobilier " ».
ADOPTÉE
Adoption
Règl. no 1521
D’ADOPTER le Règlement n o 1521 « Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins
du financement des centres d’urgence 9-1-1 ».
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
de septembre 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du conseil, à
Vallée.
régulière du 3 août 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette séance, le
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 3 août 2009, tel que
rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
août 2009 et totalisant une somme de 1 008 541,86 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 3 septembre 2009 et de
cas échéant.
ADOPTÉE
Dépôt de
documents
d’urbanisme tenue le 21 mai 2009, ainsi que d’un avis confirmant qu’il n’y a eu
aucune activité du trésorier pour l’exercice financier 2008, conformément au
chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums dans les
municipalités. Le conseil en prend acte.
[[[[[[[
SÉANCE RÉGULIÈRE 8 SEPTEMBRE 2009
Refinancement
409 400 $
QUE la Ville de Plessisville accepte l’offre qui lui est faite de Financière
Banque Nationale inc., pour son emprunt de 409 400 $ par billet en vertu des
règlements d’emprunt numéros 1305(1327), 1335 et 1339, au prix de 98,333
échéant en série 5 ans comme suit:
56 500 $
1,75 %
15 septembre 2010
58 900 $
2,00 %
15 septembre 2011
61 400 $
2,60 %
15 septembre 2012
63 900 $
3,10 %
15 septembre 2013
168 700 $
3,60 %
15 septembre 2014
QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du
détenteur enregistré.
ADOPTÉE
ATTENDU que, conformément aux règlements d’emprunt suivants et pour les
montants indiqués en regard de chacun d’eux, la Ville de Plessisville souhaite
emprunter par billet un montant total de 409 400 $ :
Règlement numéro
1305(1327)
Pour un montant de
185 200 $
1335
55 900 $
1339
168 300 $
ATTENDU que la Ville de Plessisville désire se prévaloir des dispositions de
l’article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7),
qui prévoit que le terme original d’emprunt peut être prolongé d’au plus douze
(12) mois lors d’un nouvel emprunt;
ATTENDU que la Ville de Plessisville aura, le 14 septembre 2009, un montant
de 409 400 $ à renouveler, sur un emprunt original de 799 800 $, pour des
périodes de 5 et 10 ans, en vertu des règlements numéros 1305(1327), 1335
et 1339;
ATTENDU qu’à ces fins, il devient nécessaire de modifier les règlements
d’emprunt en vertu desquels ces billets sont émis.
Refinancement
409 400 $
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme
s’il était ici au long reproduit;
QU’un emprunt par billet au montant de 409 400 $ prévu aux règlements
d’emprunt numéros 1305(1327), 1335 et 1339 soit réalisé;
QUE les billets soient signés par messieurs Jacques Martineau, maire et René
Turcotte, secrétaire-trésorier;
QUE les billets soient datés du 15 septembre 2009;
QUE les intérêts sur les billets soient payables semi-annuellement;
QUE les billets, quant au capital, soient remboursés comme suit :
2010.
56 500 $
2011.
58 900 $
2012.
61 400 $
2013.
63 900 $
2014.
66 600 $
2014.
102 100 $ (à renouveler)
QUE pour réaliser cet emprunt, la Ville de Plessisville émette pour un terme
plus court que le terme prévu dans les règlements d’emprunt, c’est-à-dire pour
un terme de 5 ans (à compter du 15 septembre 2009), en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 2015 et suivantes,
au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour le règlement
numéro 1305(1327), chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou
partie du solde dû sur l’emprunt;
QUE la Ville de Plessisville emprunte 409 400 $ par billets, en renouvellement
d’une émission d’obligations ou de billets pour un terme additionnel d’un jour
au terme original des règlements numéros 1305(1327), 1335 et 1339.
ADOPTÉE
Délégation
Colloque
Fondation Rues
principales
DE DÉLÉGUER monsieur Gaétan Blier, conseiller, au Colloque annuel de la
Fondation Rues principales qui aura lieu le 23 septembre 2009 au Capitole de
Québec, sous le thème « HABITER LE CENTRE , DES SOLUTIONS PAYANTES ».
Il est de plus résolu de ratifier le paiement des frais d’inscription au montant
total de 240 $ incluant les taxes applicables, et d’autoriser le secrétairetrésorier à procéder au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a lieu
(p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
assemblée
annuelle
TCMFCQ
DE RATIFIER la délégation de madame Sonia Gosselin, conseillère, à
l’assemblée générale annuelle de la Table de concertation du mouvement des
femmes Centre-du-Québec, qui s’est tenue le 26 août 2009 à Ville de
Bécancour.
ADOPTÉE
Aide financière
200 $ Francis
Rouillier
DE VERSER une aide financière de 200 $ à monsieur Francis Rouillier de
Plessisville, pour sa participation aux qualifications du championnat canadien
amateur de golf et aux qualifications de l’Omnium de Montréal, qui se sont
déroulées au cours du mois d’août 2009 (p.c. 02-719-01-979).
ADOPTÉE
ATTENDU la semaine des bibliothèques publiques du Québec, qui se tiendra
du 17 au 24 octobre 2009.
Amnistie retards
Bibliothèque
municipale
D’OFFRIR à tous les abonnés de la bibliothèque municipale de Plessisville
une amnistie pour les retards, durant la semaine des bibliothèques publiques
du Québec, du 17 au 24 octobre 2009, et ce, dans le but de permettre le
retour des livres sans pénalité.
ADOPTÉE
Subvention
tournoi NoviceAtome
D’ACCORDER une subvention, sous forme d’un crédit de 45% de la facture de
location de l’aréna Léo-Paul-Boutin, au tournoi de hockey provincial NoviceAtome Desjardins, édition 2009, qui se tiendra du 26 novembre au 6 décembre
2009 (p.c. 02-713-11-979).
Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à une
mention de cette dernière dans les publicités et les états financiers de
l’organisation, ainsi qu’à la transmission, au Service à la communauté, des
états financiers de l’activité.
ADOPTÉE
Subvention 500$
Société
d’histoire de
Plessisville
DE VERSER une subvention de 500 $ à la Société d’histoire de Plessisville
pour son fonctionnement courant (p.c. 02-729-02-979).
Il est de plus résolu que l’octroi de cette subvention soit conditionnel à sa
mention dans les publicités et les états financiers de la société.
ADOPTÉE
(r.m. 1419, art. 2).
Autorisation
boissons
alcoolisées –
Marché public
Bourbon, secteur Carrefour de l’Érable, dans le cadre du Marché public
organisé par le CLD de l’Érable, les jeudis jusqu’au 24 septembre 2009, de
17h00 à 20h00.
ADOPTÉE
Tarif location
aréna tournoi
hockey
provincial
Paramédics
D’ACCORDER un tarif préférentiel de 95 $/heure au comité organisateur du
Tournoi provincial de Hockey des Paramédics du Québec, pour la location de
l’aréna Léo-Paul-Boutin les 2, 3 et 4 avril 2010.
ADOPTÉE
Subvention
500 $ Magasin
Coop
DE VERSER une subvention de 500 $ au Magasin Coop de Plessisville, pour
le souper gastronomique organisé dans le cadre de son 70 e anniversaire qui
aura lieu le 17 octobre 2009 au Centre communautaire de Plessisville (p.c. 02110-01-979).
ADOPTÉE
ATTENDU qu’en date du 14 mai 2004, l’organisme Impact Emploi de l’Érable a
été reconnu aux fins d’exemption de la taxe d’affaires en vertu de la Loi sur la
fiscalité municipale (L.R.Q., c. F-2.1);
ATTENDU qu’une révision périodique est prévue à tous les 5 ans et que
l’organisme a soumis à la Commission municipale du Québec les documents
requis pour confirmer la reconnaissance du 14 mai 2004;
ATTENDU que le conseil municipal est d’avis que les locaux situés dans
l’immeuble du 1800, avenue Saint-Laurent à Plessisville, et visé par la
demande, rencontre les conditions aux fins d’exemption de la taxe d'affaires.
Révision
demande
d’exemption
taxes d’affaires
Impact Emploi
de l’Érable
de Plessisville reconnaît que l’utilisation des locaux situés dans l’immeuble du
1800, avenue Saint-Laurent à Plessisville, par Impact Emploi de l’Érable,
rencontre les conditions de la loi pour être reconnu exempt de la taxe
d'affaires à l’égard de l’activité exercée.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur
Philémon Guillemette, visant une partie du lot 3 774 416 situé sur l’avenue
Sainte-Thérèse;
ATTENDU qu’après analyse exhaustive de la demande, le Comité consultatif
d’urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas atteinte à la
jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leurs droits de
propriété;
ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de permettre la construction
d’un bâtiment multifamilial de 6 logements à 3,25 mètres de la ligne arrière, au
lieu de 8,00 mètres tel que requis par l’article 38 du règlement de zonage;
ATTENDU qu’un avis public a été donné et qu’aucune personne n’a demandé
à se faire entendre, relativement à cette demande.
Dérogation
mineure
Philémon
Guillemette (ave
Sainte-Thérèse)
monsieur Philémon Guillemette pour l’immeuble situé sur l’avenue SainteThérèse, étant une partie du lot 3 774 416, à l’effet de permettre la
construction d’un bâtiment multifamilial de 6 logements à 3,25 mètres de la
ligne arrière, au lieu de 8,00 mètres tel que prescrit par l’article 38 du
règlement de zonage.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par monsieur JeanMarie Chouinard lors de la séance régulière du conseil tenue le 2 juin 2008,
visant l’immeuble situé au 1240, rue Saint-Jean à Plessisville;
ATTENDU que le Conseil municipal, par la résolution n o 139-08, avait décidé
de reporter la décision à une prochaine séance.
Dérogation
mineure J.-Marie
Chouinard (1240,
rue Saint-Jean)
monsieur Jean-Marie Chouinard, à l’effet de permettre l’agrandissement de
l’abri d’auto annexé au bâtiment principal et sa transformation en garage,
empiétant de 5,77 mètres maximum dans la marge de recul avant, du côté de
l’avenue Mercure, ce qui laissera une distance de 3,23 mètres entre la
construction prévue et la limite avant du lot, alors que la réglementation
prescrit une distance de 8,00 mètres.
ADOPTÉE
ATTENDU qu’au cours des dernières années, des citoyens ont exprimé le souhait que la
ville leur permette de payer leurs taxes en davantage de versements;
ATTENDU que Centrale Taxes inc. est spécialisée dans l’automatisation des processus
liés aux paiements de taxes;
ATTENDU que Centrale Taxes inc. a élaboré une convention qui a pour objet de fixer les
modalités en vertu desquelles la ville s’engage à mettre à la disposition de cette
entreprise, du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010 inclusivement (sujet à
prolongation), diverses informations contenues dans son rôle de perception pour lui
permettre d’offrir, aux citoyens intéressés, les services d’accumulation, dans un compte
en fidéicommis, de fonds destinés à payer leurs taxes municipales et de paiement des
taxes foncières municipales au moyen de versements égaux et consécutifs.
Entente avec
Centrale Taxes
DE CONCLURE une entente avec Centrale Taxes inc., visant à ce que chacune des
parties s’oblige l’une envers l’autre à ne pas divulguer, utiliser ou exploiter de
quelque façon que ce soit, pour son propre avantage ou pour celui de toute
autre personne, de l’information confidentielle recueillie pendant toute la durée
de l’analyse.
Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer,
pour et au nom de la Ville de Plessisville, la convention de confidentialité et de non
divulgation à intervenir avec Centrale Taxes inc.
ADOPTÉE
Modification
résol. 107-08
DE MODIFIER la résolution n o 107-08 adoptée à la séance régulière du 5 mai
2008 par l’ajout, dans la dernière ligne et après le montant « 18 500,00 $ »,
des mots « plus les taxes applicables ».
ADOPTÉE
ATTENDU que les incendies sont à l'origine de préjudices humains et
matériels encore trop importants au Québec et que leurs conséquences sont
coûteuses pour la société québécoise;
ATTENDU que l’on observe encore de grandes disparités dans les besoins
des services de sécurité incendie et, par conséquent, sur le niveau de
protection contre l'incendie qui est offert aux citoyens québécois;
ATTENDU que le gouvernement du Québec a adopté, au printemps 2000, la
Loi sur la sécurité incendie qui visait à mieux protéger la société québécoise
et les intervenants en optimisant l’utilisation des ressources et en axant sur la
prévention;
ATTENDU que le Québec fait foi de meneur en Amérique du Nord en ayant
une Loi sur la sécurité incendie et un règlement qui encadre la formation des
pompiers;
ATTENDU que le ministre de la Sécurité publique est responsable de la
sécurité incendie;
ATTENDU que le gouvernement du Québec s’est doté d’un Règlement sur les
conditions pour exercer au sein d'un service de sécurité incendie municipal;
ATTENDU que l’article 49 de la Loi sur la sécurité incendie institue l’École
nationale des pompiers du Québec;
ATTENDU que les programmes de formation validés par l’École nationale des
pompiers du Québec traitent des aspects touchant la santé, la sécurité et
l’intégrité physique des intervenants;
ATTENDU que les schémas de couverture de risques en sécurité incendie
constituent la pièce maîtresse de cette loi;
ATTENDU que les schémas de couverture de risques sont le résultat d’un
consensus régional, tant des élus municipaux que des intervenants en
sécurité incendie;
ATTENDU que les schémas de couverture de risques ont été élaborés sur la
base des normes et standards de qualité reconnus en Amérique du Nord et
qu’ils ont fait, à ce titre, l’objet d’une attestation de conformité aux orientations
ministérielles en sécurité incendie;
ATTENDU que lesdits schémas, qui résultent de processus de planification
régionale, sont bâtis sur les ressources disponibles au niveau local et en
assurent l’agencement optimal;
ATTENDU que les municipalités locales ont consenti des efforts financiers
importants pour répondre aux orientations ministérielles, puisqu’elles sont les
maîtres d’œuvre de la gestion des services de sécurité incendie et que le
niveau de protection contre les incendies est une responsabilité des élus
municipaux;
ATTENDU que ces exercices de planification se sont révélés plus complexes
et plus coûteux que prévu et que, sur les 103 schémas attendus, en date du
22 juillet 2009, 91 ont été déposés et seuls 48 sont attestés à ce jour, et 10
autres sont en processus d’attestation;
ATTENDU que, sur recommandation de leur syndicat prétextant la norme
NFPA 1710 (National Fire Protection Association), des pompiers utilisent le
droit que leur confère l’article 12 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
(LSST), soit celui de refuser d’exécuter un travail, arguant un danger pour leur
santé, leur sécurité et leur intégrité physique, parce qu’ils ne sont pas 4
pompiers à bord du même véhicule pour répondre à un appel de secours;
ATTENDU que l’utilisation injustifiée de l’article 12 de la LSST compromet
directement les services auxquels la population a droit;
ATTENDU que les normes NFPA sont des normes américaines édictées en
regard des méthodes de travail utilisées aux États-Unis, qui sont différentes
de celles utilisées au Québec;
ATTENDU que les normes NFPA peuvent servir de guide, mais doivent être
adaptées aux réalités locales;
ATTENDU que la norme NFPA 1500 est la norme-guide relative au
Programme de santé et de sécurité du travail dans les services d’incendie et
qu’elle ne propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules
de type autopompe et auto-échelle;
ATTENDU que la norme NFPA 1720 est la norme-guide quant au niveau de
service dans les régions desservies par des pompiers à temps partiel et ne
propose pas de nombre minimum de pompiers à bord des véhicules de type
autopompe et auto-échelle;
ATTENDU que quelque 18 000 pompiers à temps partiel interviennent sur
appel et constituent la base de l’organisation de la sécurité incendie au
Québec;
ATTENDU que les pompiers constituent la principale main-d'œuvre en sécurité
civile et que les normes NFPA ne sont pas adaptées à ce type d'intervention;
ATTENDU que la norme NFPA 1710 est la norme-guide quant au niveau de
service dans les régions desservies par des pompiers à temps plein et
propose un nombre de 4 pompiers à bord des véhicules de type autopompe et
auto-échelle, tout en laissant place aux méthodes équivalentes;
ATTENDU que la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
dans ses décisions, ne tient nullement compte de la Loi sur la sécurité
incendie et du Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service
de sécurité incendie municipal;
ATTENDU que le libellé de l’orientation émise par la Direction de la
prévention-inspection et du partenariat de la CSST porte atteinte à toute
l’objectivité dont ses inspecteurs doivent faire preuve dans l’exercice de leurs
fonctions;
ATTENDU que la mise en application de l’orientation émise par la Direction de
la prévention-inspection et du partenariat de la CSST, par ses inspecteurs, fait
en sorte que les employeurs sont traités avec partialité;
ATTENDU que certains syndicats utilisent la CSST à des fins de relations du
travail, ce qui n’est nullement dans la mission de la CSST;
ATTENDU que les décisions rendues par la CSST, exigeant la présence
minimale de 4 pompiers à bord des véhicules, compromettent l’efficacité des
interventions et n’améliorent pas la protection des pompiers; lorsque les
effectifs sont permanents et disponibles, elles ne vont qu’en augmenter les
coûts alors qu’en milieu rural, le plus souvent desservi par des pompiers à
temps partiel sur appel, le temps de réponse s’en trouvera considérablement
allongé;
ATTENDU que les priorités des élus municipaux en regard de la sécurité
incendie sont d’assurer la protection de la population dans le respect de la
santé, de la sécurité et de l’intégrité physique des intervenants;
ATTENDU qu’à la suite des décisions rendues par la CSST, tous les schémas
déjà reconnus conformes ne répondront plus aux exigences du ministre de la
Sécurité publique et par le fait même, les municipalités n’auront plus
l’immunité de poursuite.
Intervention
Premier ministre
sur nombre de
pompiers
DE DEMANDER au gouvernement du Québec, par la voie de son Premier
ministre, d’assurer la cohérence globale des actions de ses ministères et
agences en matière de sécurité incendie.
DE DEMANDER au gouvernement de confier au ministre de la Sécurité
publique le mandat de concerter les différents acteurs, en étroite collaboration
avec le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire ainsi qu’avec le ministre du Travail.
D’APPUYER les démarches qu’entreprendront, au nom de leurs membres,
l’Union des municipalités du Québec et la Fédération des municipalités du
Québec dans cet important dossier.
Il est de plus résolu de transmettre cette résolution immédiatement au Premier
ministre du Québec, l’Honorable Jean Charest, ainsi qu’au ministre de la
Sécurité publique, monsieur Jacques Dupuis, au ministre des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, monsieur Laurent
Lessard, au ministre du Travail, monsieur David Whissell, au président de
l’UMQ, monsieur Robert Coulombe et au président de la FQM, monsieur
Bernard Généreux.
ADOPTÉE
ATTENDU que l’article 88 de la Loi sur les Élections et les Référendums dans
les municipalités autorise le conseil municipal à fixer certains tarifs de
rémunération ou d’allocation pour certains membres du personnel électoral.
Tarifs élections
municipales 2009
DE FIXER, à compter de l’élection 2009, les tarifs des membres du personnel
électoral comme suit :
Président d’élection
Montant forfaitaire
Montant par personne inscrite sur la liste électorale
2 100,00 $
0,28 $
Secrétaire d’élection
75 % de la rémunération du président d’élection
Scrutateur
Jour du scrutin
Vote par anticipation incluant le dépouillement des votes
160,00 $
160,00 $
Secrétaire d’un bureau de vote
Jour du scrutin
Vote par anticipation incluant le dépouillement des votes
144,00 $
144,00 $
Président de la table de vérification de l’identité des
électeurs
Jour du scrutin
Vote par anticipation
145,00 $
120,00 $
Préposé à l’information et au maintien de l’ordre et
membre de la table de vérification de l’identité des
électeurs
152,00 $
152,00 $
Jour du scrutin
Vote par anticipation
Commission de révision de la liste (tarif horaire)
Président
Réviseur
Secrétaire
Agent de réviseur
33,20 $
15,25 $
14,25 $
13,00 $
Toutes les fonctions
Séance de formation tenue par le président d’élection
33,00
$
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité de Saint-Ferdinand, comme plusieurs autres
municipalités du Québec, est aux prises avec des problèmes d’épandage de
matières résiduelles fertilisantes (MRF) provenant de l’extérieur de son
territoire;
ATTENDU que la municipalité de Saint-Ferdinand a adopté, lors de la séance
régulière du conseil qui s’est tenue le 10 août 2009, une résolution visant à
demander à la Fédération Québécoise des Municipalités qu’elle voie à ce que les
municipalités soient mises au courant de toute valorisation agricole faite avec des
MRF sur son territoire et les territoires voisins, qu’elle obtienne les documents
attestant que les travaux ont été faits selon la Loi et que la quantité pouvant être
reçue annuellement soit restreinte et calculée sur une période de 20 à 100 ans,
qu’elle vérifie si les impacts selon la température, la topographie, la vitesse de
l’eau et le nombre de cours d’eau et de puits sont pris en considération et qu’elle
s’assure que le Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des
Parcs (MDDEP) soit prêt pour répondre aux avis d’infraction.
Appui à SaintFerdinand re :
épandage MRF
D’APPUYER la municipalité de Saint-Ferdinand dans ses démarches auprès
de la Fédération Québécoise des Municipalités afin d’encadrer l’épandage des
matières résiduelles fertilisantes (MRF).
ADOPTÉE
Servitude avec
Hydro-Québec
et Bell
D’AUTORISER messieurs Jacques Martineau, maire, ou, en cas d’absence, le
maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et au
nom de la Ville de Plessisville, l’acte notarié à intervenir avec Hydro-Québec
et Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite, visant la création
des servitudes d’utilité publique nécessaires pour les lignes de télécommunication
et les lignes de distribution d'énergie électrique, soit aériennes, soit souterraines ou les
deux, contre une partie du lot 3 773 697 du cadastre du Québec,
circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 24 m 2 , le tout tel que
plus amplement détaillé au projet d’acte de servitude préparé par Me Paule
Lavigne, notaire, lequel est annexé à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de prix formulée auprès de deux fournisseurs pour le
remplacement des ordinateurs portables des membres du conseil municipal;
ATTENDU que l’offre de Vertisoft inc. s’avère la plus avantageuse.
Achat portables
élus
D’ACCEPTER l’offre de Vertisoft inc. pour le remplacement des ordinateurs
portables des membres du conseil municipal, sans l’option de garantie
additionnelle de trois ans, au coût total de 6 811 $ excluant les taxes
applicables (p.c. 02-110-01-672).
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité avait une entente avec Refuge Animour de
Victoriaville, pour l’accueil des chiens et des chats provenant du territoire de
la municipalité ;
ATTENDU que le refuge doit mettre fin à l’entente à compter du 1 er septembre
2009, étant donné que les lieux seront démolis et que le terrain a été vendu à
un tiers.
Entente avec
Élevage de
chiens Jocelyne
& Christian
Houle enr.
DE METTRE fin à l’entente entre la Ville de Plessisville et Refuge Animour de
Victoriaville, qui avait été signée le 9 juin 2008.
D’AUTORISER monsieur Robert Provencher, directeur du service de sécurité incendie, à
signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, une entente à intervenir avec Élevage
de chiens Jocelyne & Christian Houle enr. de Saint-Rosaire, pour l’accueil des chiens et
des chats provenant du territoire de la municipalité, ladite entente devant débuter à
compter de sa signature et prendre fin le 31 août 2010, laquelle se renouvellera
automatiquement, d’année en année, à moins d’avis contraire au moins 30 jours avant le
renouvellement.
D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à procéder au paiement des frais
minimums de 100 $ pour chaque mois de service, plus les taxes applicables,
ainsi que de tous les frais encourus pour tout travail qui ne fait pas partie de
l’entente et qui est autorisé par le représentant de la municipalité (p.c. 02-29001-419).
ADOPTÉE
Subvention
1 000 $ Jeunesse
sans frontière
DE VERSER une subvention de 1 000 $ à Jeunesse sans frontière, à titre de
participation à l’activité «Journée Normand Maurice» dans le cadre de la
collecte des résidus domestiques dangereux, qui aura lieu samedi le 17
octobre 2009 (p.c. 02-420-03-979).
ADOPTÉE
Contrats de
transport neiges
usées
D’AUTORISER madame Martine Bernier, directrice des Services techniques, à
signer les contrats de transport des neiges usées pour la saison 2009-2010, à
intervenir entre la Ville de Plessisville et A. Grégoire & Fils ltée, Ciments
Taschereau inc., Christian Payeur, Normand Poirier, Martin Lessard, Carl
Faucher et Martin Faucher, au tarif de 0,78 $ la verge cube.
ADOPTÉE
ATTENDU le décompte n o 2 présenté par Sintra inc. relativement aux travaux
exécutés en date du 31 août 2009 dans le cadre du projet de réfection de
l’avenue Saint-Louis (dossier PL-2008-02).
Décompte n o 2
Travaux de
réalisés par Sintra inc. en date du 31 août 2009, dans le cadre des travaux de
réfection de l’avenue Saint-Louis, au montant de 762 953,13 $ excluant les
taxes applicables.
ADOPTÉE
Adoption 2 e
projet règl.
Modif. Règl.
1312 sur le
zonagearticle
42
D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement n o 1312
sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 42 relatif aux usages
complémentaires à un usage résidentiel », afin de modifier les commerces de
services permis.
ADOPTÉE
Adoption 2 e
projet règl.
Modif. Règl.
1312 sur le
zonagearticle
104
D’ADOPTER le second projet de règlement « Modifiant le Règlement n o 1312
sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de
stationnement », afin de supprimer l’obligation de fournir un minimum de 10
cases de stationnement pour l’usage « restauration ».
ADOPTÉE
modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau
l’article 42 relatif aux usages complémentaires à un usage résidentiel, afin de
modifier les commerces de services permis.
[[[[[[
modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau
l’article 104 relatif aux cases de stationnement, afin de supprimer l’obligation
de fournir un minimum de 10 cases de stationnement pour l’usage
« restauration ».
[[[[[[
Dispense de
lecture
ADOPTÉE
n o 1522 « Modifiant à nouveau l’Annexe A du Règlement 1313 "Accordant une
subvention à la SIDAC Centre Ville de Plessisville" » et du Règlement n o 1523
« Modifiant le Règlement 1419 "Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans
les endroits publics" »; le secrétaire en fait un résumé succinct.
Adoption Règl.
nos 1522 et 1523
D’ADOPTER le Règlement n o 1522 « Modifiant à nouveau l’Annexe A du
Règlement 1313 "Accordant une subvention à la SIDAC Centre Ville de
Plessisville" » et le Règlement n o 1523 « Modifiant le Règlement 1419
"Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics" ».
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance régulière du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 1 er jour du
mois d’octobre 2009 à 16 h 00, au lieu ordinaire des séances du conseil, à
Vallée.
régulière du 8 septembre 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette
séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV).
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 8 septembre 2009, tel
que rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
septembre 2009 et totalisant une somme de 1 844 100,96 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 24 septembre 2009 et de
cas échéant.
ADOPTÉE
SÉANCE RÉGULIÈRE 1er OCTOBRE 2009
Dépôt de
documents
d’urbanisme tenue le 12 août 2009 et d’une demande auprès de la RACJ pour
la cession totale de (1) permis de bar par la requérante 9165-0937 Québec
inc. (Bar Faro) au 1717, rue Saint-Calixte, local 17, à Plessisville. Le conseil
en prend acte.
[[[[[[[
ATTENDU que monsieur Jacques Martineau, maire, fait dépôt et lecture de
son rapport sur la situation financière de la municipalité, daté du 1 er octobre
2009, tel que prescrit par l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes.
Rapport du Maire
QUE le texte du rapport de monsieur Jacques Martineau, maire, sur la
situation financière de la municipalité soit publié dans le journal « L’Avenir de
l’Érable », conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19.1), au lieu de sa distribution à chaque adresse civique.
ADOPTÉE
Subvention
1 500 $ - Journée
Plaisirs d’hiver
DE VERSER une subvention de 1 500 $ au comité organisateur de l’activité
« Plaisirs d’hiver 2010 » (a/s monsieur Denis Daigle), qui se tiendra au
Carrefour de l’Érable à Plessisville le 19 février 2010 (p.c. 02-719-01-979).
ADOPTÉE
Appui au
Festival de
l’Érable de
Plessisville inc.
D’APPUYER l’organisation du Festival de l’Érable de Plessisville inc., dans
ses démarches pour l’obtention d’une aide financière du gouvernement du
Canada, dans le cadre du programme « Développement des communautés par
le biais des arts et du patrimoine » du ministère du Patrimoine canadien, pour
la présentation de son édition 2010 qui aura lieu les 30 avril, 1 er et 2 mai 2010.
Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier,
à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la
municipalité.
ADOPTÉE
Appui au Festival
Country et
Folklorique de
Plessisville inc.
D’APPUYER l’organisation du Festival Country et Folklorique de Plessisville
inc., dans ses démarches pour l’obtention d’une aide financière du
gouvernement du Canada, dans le cadre du programme « Développement des
communautés par le biais des arts et du patrimoine » du ministère du
Patrimoine canadien, pour la présentation de son édition 2010 qui aura lieu les
15, 16, 17 et 18 juillet 2010.
Il est de plus résolu de nommer monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier,
à titre de personne responsable autorisée, pour confirmer l’appui de la
municipalité.
ADOPTÉE
Modification Politique no 5 et
abrogation
résolution 008-06
DE MODIFIER le paragraphe 13.0 « Location au Carrefour de l’Érable » de la
Politique n o 5 « Tarification en loisir » par le remplacement de l’article 1 par le
suivant :
« Article 1 : Taux de location
ORGANISMES
PRIVÉS
SALLES
Denyse Chartier
0 à 3 heures
Heures
supplémentaires
0 à 3 heures
Heures
supplémentaires
80 $
15 $ / heure
120 $
25 $ / heure
Noces - Soirées
Avant 18h 275 $
Denyse Chartier
& Hall
80 $
15 $ / heure
-
-
Après 18h 275 $
Jour & soir 350 $
Hall d’entrée
Terrasse
50 $
15 $ / heure
80 $
20 $ / heure
-
Mezzanine
Galerie
Salons funéraires : taux fixe 125 $ »
Il est de plus résolu de fixer la date d’entrée en vigueur de cette nouvelle
tarification au premier janvier deux mille dix (01/01/2010) et d’abroger, à
compter de cette même date, la résolution no 008-06 adoptée à la séance
régulière du 16 janvier 2006.
ADOPTÉE
Subvention
opération
bibliothèque
municipale
D’AUTORISER monsieur Jacques Martineau, maire, à signer la convention à
intervenir entre la Ville de Plessisville et la ministre de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, pour la réalisation par le
« C LIENT -P ARTENAIRE » de son projet intitulé « Achat de livres », conformément
à ce qui apparaît dans sa demande d’aide financière 509437, dans le cadre du
programme Aide aux projets – Appel de projets en développement des
collections des bibliothèques publiques autonomes.
ADOPTÉE
Étude de faisabilité
Relocalisation
caserne de
pompiers
DE RETENIR les services de la firme Binette + Binette, architectes, pour la
production d’une étude de faisabilité concernant le projet de relocalisation de
la caserne de pompiers, tel que proposé dans son offre de services datée du
21 août 2009, pour un montant de 2 500,00 $ plus les taxes applicables (p.c.
02-220-10-419).
ADOPTÉE
Semaine
prévention des
incendies
DE PROCLAMER la semaine du 4 au 10 octobre 2009, semaine de la
prévention des incendies 2009 à Plessisville, sous le thème « C HAUFFEZ SANS
Y PASSER ».
ADOPTÉE
Modification résol.
215-09
DE MODIFIER la résolution n o 215-09 adoptée à la séance régulière du 3 août
2009 par le remplacement du dernier paragraphe par le suivant : « Il est de
plus résolu d’emprunter une somme de 64 327,46 $ du fonds de roulement
pour financer cette acquisition, incluant les taxes applicables, déduction à
faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 5 ans à
compter de 2010 ».
ADOPTÉE
le 14 septembre 2009 pour l’impression de la revue municipale « Le
Chalumeau »;
Soumission
revue
municipale Le
Chalumeau
D’ADJUGER la soumission pour l’impression de la revue municipale « Le
Chalumeau » à Imprimerie Héon et Nadeau, au coût de 21 692 $ excluant les
taxes applicables, pour les années 2010-2011-2012, le tout conformément à la
soumission reçue.
ADOPTÉE
Emprunt
temporaire
travaux
remplacement
soufflantes aux
étangs aérés
D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à emprunter auprès de la Caisse
populaire Desjardins de l’Érable, sous forme de billets à demande, un montant
maximum de 500 000 $ pour les travaux de remplacement des soufflantes
d’air de procédé de la station d’épuration des eaux usées, décrétés par la
résolution n o 210-09 adoptée à la séance régulière du 3 août 2009.
ADOPTÉE
Achat barrière
d’eau
DE PROCÉDER à l’achat d’une barrière d’eau (3 sections) pour les besoins du
système d’aqueduc de la municipalité, auprès de Mégasécur inc., au prix total
de 22 440 $ plus les taxes applicables.
roulement pour financer cette acquisition, incluant les taxes applicables,
déduction à faire de la ristourne de TPS, remboursable sur une période de 5
ans à compter de 2010.
ADOPTÉE
Subv. Groupe
RePère Érable inc.
pour collecte
feuilles mortes
DE VERSER une subvention de 2 500 $ au « Groupe RePère Érable inc. » pour la
cueillette porte-à-porte des feuilles mortes qui aura lieu le 7 novembre 2009 (p.c. 02420-03-979).
ADOPTÉE
ATTENDU la réclamation de monsieur Marius Marcoux et madame Réjeanne
Marcoux, relativement à un égout bouché à leur propriété du 1451 à 1459,
avenue Saint-Louis, survenu le ou vers le 7 mars 2009.
Réclamation
Marius et
Réjeanne
Marcoux (1451 à
1459 ave SaintLouis)
DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 5 441,94 $ à monsieur
Marius Marcoux et madame Réjeanne Marcoux, à titre de paiement final pour
les troubles et inconvénients subis lors de l’événement mentionné au
préambule de la présente résolution, sans admission de responsabilité et dans
le but d’éviter les frais d’un litige, constituant une transaction en vertu de
l’article 2631 du Code civil du Québec (p.c. 02-415-01-995).
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité, par sa résolution n o 021-09 adoptée à la
séance régulière du 2 février 2009, a retenu la soumission présentée par
Entreprise Paul Mosiman inc. pour les travaux d’entretien ménager des
édifices municipaux, pour la période du 1 er mars 2009 au 28 février 2010, le
tout selon les termes et conditions prévus au devis de soumission;
ATTENDU que la firme Entreprise Paul Mosiman inc., dans une lettre datée du
10 août 2009, demandait la résiliation de son contrat à compter du 25
septembre 2009 et proposait de le transférer à la firme « Beau, beau
ménage », société en nom collectif dont les deux associées étaient à son
emploi et qui est intéressée à terminer le contrat;
ATTENDU qu’il ne serait pas avantageux pour la municipalité de procéder à
une nouvelle demande de soumission.
Transfert contrat
d’entretien
ménager 2009
édifices
municipaux
DE RATIFIER le transfert, en faveur de la société en nom collectif « Beau,
beau ménage », du contrat qui avait été attribué à Entreprise Paul Mosiman
inc. pour les travaux d’entretien ménager des édifices municipaux, jusqu’au 28
février 2010, étant la date d’expiration du contrat, aux mêmes termes et
conditions prévus au devis de soumission initial.
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité a acquis un terrain vacant de l’Organisme de
récupération anti-pauvreté de l’Érable (ORAPÉ) dans le but de soutenir le
développement du centre-ville et contrôler la nature des projets qui pourraient
y être réalisés;
ATTENDU que depuis l’acquisition de ce terrain en 2007, la municipalité reçoit
un premier projet correspondant aux attentes et objectifs pour le
développement du secteur;
ATTENDU la démarche de revitalisation du centre-ville entreprise avec la
Fondation Rues principales;
ATTENDU que le projet soumis par le promoteur est en droite ligne avec le
scénario de revitalisation et vise à augmenter l’achalandage au centre-ville;
ATTENDU que le promoteur du projet a accepté de tenir compte des critères
de la municipalité dans le choix de l’architecture et des matériaux.
Vente à John
Gianopoulos et
Yvan Carrier
QUE la Ville de Plessisville vende à messieurs John Gianopoulos et Yvan
Carrier, ou à une société en nom collectif formée ou à être formée par ces
deux personnes, un terrain connu et désigné comme étant le lot 3 772 863 du
1 293,5 mètres carrés.
QUE cette vente soit faite pour un prix total de 25 000 $, représentant 19,327
$ le mètre carré, plus les taxes applicables (TPS-5%, TVQ-7,5%) s’il y a lieu,
le tout payable comptant à la signature de l’acte de vente.
- L’acquéreur devra s’engager à utiliser le terrain vendu pour la construction
d’un bâtiment commercial, tel que montré aux plans préparés par François
Dusseault, architecte, en date du 30 septembre 2009, portant le numéro de
projet 09-207-A, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du
contrat notarié, à défaut de quoi le vendeur aura le droit d’exiger la
rétrocession du terrain vendu, en remboursant à l’acquéreur le prix payé et
l’acquéreur doit s’engager, dans un tel cas, à signer tout document pour
donner effet à cette rétrocession; dans une telle circonstance aussi, toutes les
améliorations faites audit terrain appartiendront au vendeur comme autres
dommages liquidés.
- Si l’acquéreur ou ses ayants droit, durant une période de vingt (20) ans à
compter de la signature de l’acte de vente, désire vendre à des tiers une
partie non construite ou la totalité du terrain vendu, il devra d’abord l’offrir par
écrit au vendeur au prix payé. Le vendeur aura un délai de soixante (60) jours
à compter de la réception d’une telle offre pour l’accepter ou la refuser.
Cependant, il est bien entendu que la vente de la totalité du terrain avec le
bâtiment à être érigé peut être faite sans offre préalable au vendeur.
Les conditions mentionnées ci-dessus sont imposées au profit du vendeur,
et simple, au profit du vendeur, de la vente faisant l’objet de la présente
résolution, relativement à ce terrain, sans remboursement autre que le prix
payé pour le terrain. Dans un tel cas, les améliorations faites à ce terrain
- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait,
qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité
du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la
qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.
- L’acquéreur devra s’engager à clore et clôturer, seul et à ses frais,
l’immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant
que cette dernière sera voisine et qu’il ne pourra l’appeler à aucun bornage et
à aucun ouvrage mitoyen.
Il est de plus résolu d’autoriser le maire, ou, en cas d’absence, le maire
suppléant, et monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, pour et
au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir entre les
parties.
ADOPTÉE
Comité de
sélection – Progr.
Restauration du
patrimoine
immobilier
DE DÉSIGNER les personnes suivantes pour faire partie du comité
indépendant créé dans le cadre du Programme « Restauration du patrimoine
immobilier », savoir : le président du Comité consultatif d’urbanisme en poste,
monsieur Pier-Olivier Morrissette, chargé de projet Fondation Rues
principales, madame Amélie Marois, agente culturelle à la MRC de l’Érable et
monsieur Paul Yargeau, directeur du service d’urbanisme de la Ville de
Plessisville.
ADOPTÉE
ATTENDU les demandes d’aide financière présentées par monsieur Mario
Gosselin (Restaurant Kaffé Inn) et madame Ghislaine Dubois (La Maison du
CLDI de l’Érable), dans le cadre du règlement n o 1490 « Relatif au programme
"Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;
réunion du 22 septembre 2009;
ATTENDU que le comité de sélection confirme que le projet du Restaurant
Kaffé Inn est recevable dans le cadre du programme et recommande
d’accepter le projet soumis;
ATTENDU que le comité de sélection confirme que le projet de La Maison du
CLDI de l’Érable est irrecevable dans le cadre du programme, étant donné le
choix des matériaux soumis pour l’enseigne.
Demandes aide
financ. Kaffé Inn
et Maison du
CLDI (progr.
rénov. façades &
enseignes
commerciales)
DE CONFIRMER l’admissibilité du projet pour le Restaurant Kaffé Inn, dans le
cadre du programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales »,
pour des travaux de 3 175 $ relatifs à l’enseigne commerciale du restaurant,
permettant aux propriétaires de bénéficier de l’aide financière prévue au
règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de façades et
d’enseignes commerciales" ».
DE CONFIRMER l’inadmissibilité du projet pour La Maison du CLDI de
l’Érable, dans le cadre du règlement n o 1490 « Relatif au programme
"Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" ».
ADOPTÉE
Monsieur Jacques Vallée, conseiller, quitte la salle des délibérations vu son
intérêt dans la résolution qui suit. Par conséquent, monsieur Jacques Vallée
ne participe pas aux délibérations et au vote sur cette résolution.
Offre d’achatvente avec
Jacques Vallée
(Ptie 152)
DE CONCLURE une offre d’achat-vente entre la Ville de Plessisville et monsieur Jacques
Vallée, visant l’acquisition d’une partie du lot 152 au cadastre de la municipalité de
Somerset-Sud, circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 26 100 mètres
carrés, le tout conformément à la résolution no 023-09 adoptée à la séance régulière du 2
février 2009.
Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Jacques Martineau, maire, et René Turcotte,
secrétaire-trésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’offre d’achatvente à intervenir entre les parties.
ADOPTÉE
Monsieur Jacques Vallée, conseiller, revient dans la salle des délibérations.
Modification
résol. 023-09
février 2009 par le remplacement, dans le dernier paragraphe, des mots
« messieurs Jacques Martineau, maire, » par les mots « le maire ou, en cas
d’absence, le maire suppléant, ».
ADOPTÉE
Tarif eau brute
Agropur
DE FIXER le tarif de l’eau brute pour l’année 2009 à Agropur, coopérative
agro-alimentaire, à 95 000 $.
ADOPTÉE
Appropriation de
fonds
D’APPROPRIER, de la réserve financière « Post-fermeture site enfouissement
sanitaire » au bénéfice des activités de fonctionnement à des fins fiscales
consolidées, la somme de 51 700 $ pour les coûts de recouvrement du site
(p.c. 02-420-01-522).
ADOPTÉE
Modif. protocole
relations de travail
personnel cadre
DE MODIFIER le protocole des relations de travail du personnel cadre de la
Ville de Plessisville – 1 er janvier 2008 au 31 décembre 2010, fixant les
conditions de travail et la rémunération des employés cadres pour cette
période, comme suit :
L’article 7.02 est modifié par l’insertion, après le troisième alinéa, du
suivant : « Malgré l’alinéa précédent, la majoration de l’échelle salariale pour
l’année 2010 ne peut être inférieure à l’indice des prix à la consommation
(IPC) publié par Statistiques Canada pour la province de Québec pour
l’année 2009. »
Le paragraphe a) de l’article 7.03 est modifié par le remplacement du
deuxième alinéa par le suivant : « La Ville s’engage à faire la révision
quinquennale de la structure salariale du personnel cadre, pour ajuster et
aplanir les écarts salariaux qui auraient pu survenir en fonction du marché de
référence. »
L’Annexe « A » est modifiée comme suit :
1o
par l’ajout, dans la classe I, de :
Poste
Titulaire
Date d’entrée en fonction
Horaire de travail
Préventionniste
Jean-Yves Larouche
2007-09-04
(date de référence pour
ancienneté : 1999-01-01)
40 heures/semaine
Régisseur vie culturelle Suzanne Bédard
heures/semaine
2009-03-01
35
ancienneté : 1999-01-01)
Régisseur vie récréative Mélanie Houle
2009-03-01
ancienneté : 2007-01-01);
35 heures/semaine
2o
par le remplacement, dans la classe II, du poste « Gérant d’aréna
et régisseur sportif » par le poste « Régisseur vie sportive »;
3o
par le déplacement, de la classe III à la classe IV, du poste
« Directeur de l’urbanisme et de l’approvisionnement » et par le
remplacement de ce poste par le poste « Directeur de l’urbanisme »;
4o
par le remplacement, dans la classe IV, du poste « Directrice des
loisirs » par le poste « Directrice du service à la communauté »;
5o
par le déplacement du poste « Adjointe administrative » de la
classe I à la classe II;
6o
par le déplacement du poste « Chef de division, hygiène du
milieu » de la classe II à la classe III;
7o
par le déplacement du poste « Chef de division, travaux publics »
de la classe III à la classe IV.
L’Annexe « C » est modifiée comme suit :
1o
par la modification des échelons reconnus aux titulaires des
postes, comme suit :
Adjointe administrative
Chef de division, hygiène du milieu
Chef de division, travaux publics
Directeur de l’urbanisme
2o
Échelon
Échelon
Échelon
Échelon
2010
8
8
3
8
9
9
4
9
2009
2010
10
2
5*
10
3
6
par l’ajout des postes suivants :
Régisseur à la vie culturelle
Régisseur à la vie récréative
Préventionniste
* à compter du 15 juin 2009
Échelon
Échelon
Échelon
ADOPTÉE
Technicien en
informatique
(création poste et
embauche)
2009
DE PROCÉDER à la création d’un poste de « technicien en informatique »
pour les besoins de la municipalité, lequel sera assujetti à la convention
collective de travail en vigueur entre la Ville de Plessisville et le Syndicat
national des employés municipaux de Plessisville.
Il est de plus résolu d’embaucher monsieur Jimmy Houde pour combler le
nouveau poste de technicien en informatique, à compter du 26 octobre 2009,
aux taux et conditions prévues à la convention ci-dessus.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de permis présentée par monsieur Denis Leblanc et
madame Roxanne Huard pour l’immeuble situé au 1358, rue Saint-Calixte,
lequel est assujetti au Règlement n o 1226 sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale;
ATTENDU que les travaux projetés sont conformes
d’aménagement relatifs aux bâtiments d’intérêt patrimonial.
1358, SaintCalixte (PIIA
Denis Leblanc &
Roxanne Huard)
aux
critères
monsieur Denis Leblanc et madame Roxanne Huard pour l’immeuble situé au
1358, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement n o 1226 sur les
plans d’implantation et d’intégration architecturale, les travaux consistant à :
- remplacer 4 fenêtres au rez-de-chaussée et 5 fenêtres à l’étage : elles
seront à battants, en pvc blanc, selon le modèle n o 2 du tableau 2 du
règlement;
- remplacer 2 portes en façade : elles seront en acier, de couleur blanche,
selon le modèle « Newcastel », sans les dormants, selon le modèle n o 18 du
tableau 2 du règlement;
- remplacer les allèges de bois des fenêtres;
- refaire le revêtement du toit de l’agrandissement arrière en bardeaux
d’asphalte;
- réparer le revêtement de tôle des toitures;
- refaire les soffites en aluminium blanc;
- refaire le revêtement extérieur de la façade et des deux côtés en déclin de
bois « Goodfellow » blanc;
- refaire le revêtement de l’agrandissement arrière en déclin de vinyle.
Les encadrements et les éléments décoratifs des portes et fenêtres devront
être conservés.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de permis présentée par madame Line Fontaine pour
l’immeuble situé au 1235, rue Saint-Calixte, lequel est assujetti au Règlement
n o 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale;
ATTENDU que le rapport d’étude du Comité consultatif d’urbanisme stipule
que les travaux projetés portent atteinte à l’intégrité du bâtiment et ne
respectent pas les buts et objectifs du règlement ci-dessus.
ATTENDU que le Comité consultatif d’urbanisme recommande de refuser les
modifications demandées.
1235, SaintCalixte (PIIA
Line Fontaine)
DE REFUSER la demande de permis de construction présentée par madame
Line Fontaine pour l’immeuble situé au 1235, rue Saint-Calixte, lequel est
assujetti au Règlement n o 1226 sur les plans d’implantation et d’intégration
architecturale.
ADOPTÉE
Demande d’aide
financière FCCQ
(prol. ave Méthot)
et de l’Occupation du territoire, dans le cadre des travaux de prolongement de
l’avenue Méthot.
ADOPTÉE
Fourniture produits
traitement des
eaux
DE CONFIER à la Ville de Warwick le mandat de procéder, au nom de la Ville de
Plessisville et avec les autres municipalités intéressées, à un achat regroupé pour la
fourniture des produits chimiques pour le traitement des eaux et nécessaires pour les
activités de la municipalité pour l’année 2010, selon la liste préparée par monsieur
Guy Dickner, chef de division à l’hygiène du milieu, en date du 28 septembre 2009.
ADOPTÉE
ATTENDU la proposition de la Ville de Drummondville, au nom des
municipalités intéressées, à un achat regroupé pour effectuer les analyses de
laboratoire pour les années 2009 et 2010;
ATTENDU que la municipalité désire participer à cet achat regroupé pour faire
effectuer les analyses de laboratoire.
Achat regroupé
analyses de
laboratoire
DE CONFIER à la Ville de Drummondville le mandat de procéder, au nom de
la Ville de Plessisville ainsi qu'avec les autres municipalités intéressées, à un
achat regroupé pour les analyses de laboratoire nécessaires pour les activités
de la municipalité pour les années 2009 et 2010.
ADOPTÉE
Entente avec
SNEMP pour
équité salariale
D’AUTORISER le maire et le secrétaire-trésorier à signer, pour et au nom de la Ville
de Plessisville, l’entente à intervenir avec le Syndicat national des employés
municipaux de Plessisville, relativement au règlement du dossier de l’équité salariale
féminine et au remboursement des sommes dues, selon l’option choisie par le
syndicat.
ADOPTÉE
ATTENDU le prix d’Excellence SHQ 2009, remporté par la municipalité lors du
colloque annuel de la Fondation Rues principales qui s’est tenu le 23
septembre 2009 au Capitole de Québec, lequel était accompagné d’une
bourse de 5 000 $.
Appropriation de
fonds – bourse
5 000 $ Fondation
Rues principales
D’APPROPRIER, de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice de
l’excédent de fonctionnement affecté « Rues principales », la somme de
5 000 $ pour la réalisation de diverses interventions (acquisition de matériel
ou tenue d’activités) dans le cadre de la revitalisation du centre-ville.
ADOPTÉE
ATTENDU l’ampleur et l’importance du projet de parc d’éoliennes dans la
MRC de l’Érable à être réalisé par les entreprises Enerfin et Elecnor;
ATTENDU que les répercussions économiques locales du projet sont évaluées
entre 40 et 60 millions de dollars;
ATTENDU que le projet est accompagné d’un bâtiment d’accueil et
d’interprétation destiné aux énergies renouvelables, favorisant l’achalandage
touristique.
Appui projet par éolien
MRC de l’Érable
D’APPUYER le projet de parc éolien de la MRC de l’Érable.
ADOPTÉE
n o 1524 « Modifiant le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à
nouveau l’article 42 relatif aux usages complémentaires à un usage
résidentiel » et du Règlement n o 1525 « Modifiant le Règlement n o 1312 sur le
zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104 relatif aux cases de
stationnement »; le secrétaire en fait un résumé succinct.
Adoption Règl.
nos 1524 et 1525
D’ADOPTER le Règlement n o 1524 « Modifiant le Règlement n o 1312 sur le
zonage, visant à modifier à nouveau l’article 42 relatif aux usages
complémentaires à un usage résidentiel » et le Règlement n o 1525 « Modifiant
le Règlement n o 1312 sur le zonage, visant à modifier à nouveau l’article 104
relatif aux cases de stationnement ».
ADOPTÉE
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
mois de novembre 2009, aux heure et lieu ordinaires des séances du
conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, JeanFélipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet.
ATTENDU que les membres du conseil ont reçu le procès-verbal de la
séance régulière du 1 er octobre 2009 au moins vingt-quatre heures avant
cette séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333,
LCV).
Adoption du
procès-verbal
Appuyé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance régulière du 1 er octobre 2009,
tel que rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
Proposé par monsieur Richard Rheault
Appuyé par monsieur Luc Dastous
DE RATIFIER la liste des comptes ayant fait l’objet d’un paiement datée du
26 octobre 2009 et totalisant une somme de 947 290,62 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
Appuyé par madame Yolande St-Amant
D’ADOPTER le rapport du Directeur général, daté du 5 novembre 2009 et
de ratifier les décisions prises, incluant les contrôles budgétaires, s’il y
lieu, le cas échéant.
ADOPTÉE
SÉANCE RÉGULIÈRE DU 9 NOVEMBRE 2009
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt des deux états comparatifs semestriels, soit un
premier pour les revenus et dépenses de l’exercice financier courant,
réalisés jusqu’au 30 septembre 2009, et ceux de l’exercice précédent qui
ont été réalisés au cours de la période correspondante, et un deuxième
pour la prévision des revenus et dépenses de l’exercice financier courant
et ceux qui ont été prévus par le budget, d’un document intitulé
« INDICATEURS DE GESTION 2008 » rédigé par monsieur René Turcotte,
secrétaire trésorier, daté du 30 septembre 2009, selon les prescriptions du
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire, ainsi que des déclarations des intérêts pécuniaires de Réal
Ouellet, Luc Dastous, Jean-Félipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron, élus
municipaux. Le conseil en prend acte.
[[[[[[[
Maire suppléant
Proposé par monsieur Luc Dastous
Appuyé par monsieur Jean-Noël Bergeron
DE DÉSIGNER monsieur Richard Rheault, conseiller, à titre de maire
suppléant jusqu’au 21 décembre 2009 inclusivement, conformément à
l’article 56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
ADOPTÉE
Formation
nouveaux élus
DE RATIFIER l’inscription de messieurs Réal Ouellet, maire, Luc Dastous
et Richard Rheault, conseillers et de madame Yolande St-Amant,
conseillère, à la formation offerte par l'Union des municipalités du Québec
et qui s’adresse aux nouveaux élus et nouveaux conseils municipaux, qui a
eu lieu les 7 et 8 novembre 2009, à Drummondville.
Il est de plus résolu d'autoriser le secrétaire-trésorier à procéder au
paiement des frais d’inscription au montant total de 1 640 $, excluant les
taxes applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il
y a lieu (p.c. 02-110-01-313).
ADOPTÉE
Cérémonies Jour
du Souvenir
Proposé par madame Yolande St-Amant
DE VERSER une subvention de 100 $ à la Légion Canadienne pour le dépôt d’une
couronne de fleurs au cénotaphe du centre-ville de Victoriaville, lors de la cérémonie
du Jour du Souvenir qui s’est tenue samedi le 7 novembre 2009 (p.c. 02-110-01979).
ADOPTÉE
Délégation soirée
spectacle Richelieu
DE DÉLÉGUER madame Yolande St-Amant et messieurs Luc Dastous et
Jean-Noël Bergeron, conseillers, accompagnés de leur conjoint et
conjointe, à la soirée spectacle Richelieu qui aura lieu à la Polyvalente La
Samare, le 21 novembre 2009.
paiement des billets au montant total de 390 $, incluant les taxes
applicables, ainsi qu’au remboursement des dépenses afférentes, s’il y a
lieu (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Délégation
brunch annuel
Unité Domrémy
Proposé par monsieur Jean-Noël Bergeron
DE DÉLÉGUER madame Yolande St-Amant, conseillère, accompagnée de
son conjoint, au brunch annuel organisé par l’Unité Domrémy de
Plessisville inc., qui aura lieu au Motel Le Phare dimanche le 15 novembre
2009.
lieu (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
Représentant c.a.
CTLC
Appuyé par monsieur Richard Rheault
DE DÉLÉGUER monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller, à titre de
représentant de la Ville de Plessisville au conseil d'administration de la
Corporation de Transport La Cadence (C.T.L.C.), en remplacement de
monsieur Bernardin Ruel.
ADOPTÉE
Représentant c.a.
Parc linéaire des
Bois-Francs inc.
DE DÉLÉGUER monsieur Luc Dastous, conseiller, à titre de représentant
de la Ville de Plessisville au conseil d'administration du Parc linéaire des
Bois-Francs inc., en remplacement de monsieur Jacques Vallée.
ADOPTÉE
Représentant c.a.
OMH
DE DÉLÉGUER monsieur Richard Rheault, conseiller, comme
représentant de la Ville de Plessisville, à titre d’administrateur au sein du
conseil d'administration de l’Office Municipal d’Habitation de Plessisville,
pour une période de 3 ans à compter des présentes, en remplacement de
monsieur Bernardin Ruel.
ADOPTÉE
216-09
août 2009, comme suit :
a) par le remplacement, dans la première ligne du dernier alinéa, des
mots « messieurs Jacques Martineau, » par le mot « le »;
b) par le remplacement, dans la deuxième ligne du dernier alinéa, des
mots « Bernardin Ruel, » par le mot « le »;
c) par le remplacement, dans la quatrième ligne du dernier alinéa, du
chiffre « 3 » par le chiffre « 6 ».
ADOPTÉE
243-09
septembre 2009, par le remplacement du tarif « 145,00 $ » par le tarif
« 158,00 $ » et par le remplacement du tarif « 120,00 $ » par le tarif
« 158,00 $ » pour le poste de « Président de la table de vérification de
l’identité des électeurs ».
ADOPTÉE
Prévisions budg.
2010 SDC
D’APPROUVER les prévisions budgétaires de la Société de
développement commercial du centre-ville de Plessisville pour l’exercice
financier 2010, prévoyant des revenus de 35 700 $ et des dépenses de
41 380 $, pour un déficit de 5 680 $.
ADOPTÉE
Prévisions budg.
2010 CTLC
Proposé par monsieur Jean-Félipe Nadeau
D’ACCEPTER l’adhésion de la Ville de Princeville au sein de la
Corporation de Transport La Cadence (C.T.L.C.) à compter du 1 er janvier
2010.
D’ACCEPTER les prévisions budgétaires 2010 de la Corporation de
Transport La Cadence (C.T.L.C.), prévoyant des revenus de 247 220 $ et
des dépenses de 264 658 $, pour un déficit de 17 438 $, ces prévisions ne
tenant pas compte de l’adhésion de la Ville de Princeville au sein de la
C.T.L.C., le déficit pouvant donc être moindre advenant son adhésion.
ADOPTÉE
ATTENDU la lettre d’entente intervenue avec monsieur David Michaud,
relativement à l’application des règles stipulées à la politique municipale
numéro 9 lors du dégel d’un tuyau d’alimentation d’eau survenu à sa
propriété le 2 février 2009;
ATTENDU que la localisation du gel a pu être clairement établie comme
étant située dans le réseau principal (emprise de rue), donc payable à
100% par la Ville.
Remb. frais suite
gel tuyau eau
DE PROCÉDER au remboursement d’une somme de 238,16 $ à monsieur
David Michaud (2385, rue Saint-Germain), incluant les taxes applicables, à
titre de paiement final pour les frais encourus lors de l’événement
mentionné au préambule de la présente résolution (p.c. 02-413-01-995).
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de dérogation mineure présentée par messieurs
Yvan Carrier et John Gianopoulos, visant le lot 3 772 863 situé sur
l’avenue Saint-Louis;
ATTENDU qu’après analyse exhaustive de la demande, le Comité
consultatif d’urbanisme (C.C.U.) conclut que la dérogation ne porte pas
atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de
leurs droits de propriété;
ATTENDU la recommandation du C.C.U., à l’effet de permettre la
construction d’un bâtiment commercial sur le lot 3 772 863, ayant une
hauteur d’un étage, alors que la grille des spécifications 2/9 du règlement
de zonage requiert une hauteur minimale de 2 étages;
ATTENDU qu’un avis public a été donné et qu’aucune personne n’a
demandé à se faire entendre, relativement à cette demande.
Dérogation
mineure Yvan
Carrier & John
Gianopoulos
(ave SaintLouis)
messieurs Yvan Carrier et John Gianopoulos, à l’effet de permettre la
construction d’un bâtiment commercial sur le lot 3 772 863, ayant une
hauteur d’un étage, alors que la grille de spécifications 2/9 faisant partie
intégrante du règlement de zonage requiert une hauteur minimale de deux
étages.
ADOPTÉE
Approp. fonds
vente du lot
3 772 863
D’APPROPRIER, de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice
de l’excédent de fonctionnement affecté « Revalorisation urbaine », une
somme de 25 000 $ provenant de la vente du lot 3 772 863 en faveur
d’IMMOGEST, société en nom collectif.
ADOPTÉE
Approp. fonds
Prog. rénovation
façades &
enseignes
commerciales
D’APPROPRIER une somme totale de 1 882 $ de la réserve financière –
rénovation de façades et enseignes centre-ville au bénéfice du budget en
cours, soit pour la somme de 982 $ déboursée à monsieur Lajos KisRabata et pour la somme de 300 $ déboursée à chacun des commerces
suivants : Studio Plessis, Club Vidéo-L et Max Musique, pour le
programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » en
vertu du Règlement n o 1490 (p.c. 02-639-03-996).
ADOPTÉE
ATTENDU le décompte n o 3 présenté par Sintra inc. relativement aux
travaux exécutés en date du 11 septembre 2009 et le décompte n o 4
relativement à la remise d’une partie de la retenue contractuelle dans le
cadre du projet de réfection de l’avenue Saint-Louis (dossier PL-2008-02).
Décomptes n os 3
et 4 - Travaux
de réfection ave
St-Louis
réalisés par Sintra inc. en date du 11 septembre 2009, dans le cadre du
projet de réfection de l’avenue Saint-Louis, au montant de 225 678,86 $
excluant les taxes applicables.
DE PROCÉDER à l’acceptation provisoire des travaux effectués par Sintra
inc. dans le cadre du projet ci-dessus décrit, en date du 28 septembre
2009, telle que mentionnée dans la recommandation du 1 er octobre 2009
de madame Martine Bernier, directrice des Services techniques.
paiement d’une somme totale de 335 378,52 $, incluant les taxes
applicables et tenant compte de la diminution de la retenue contractuelle à
5%.
ADOPTÉE
ATTENDU le décompte n o 1 présenté par Pavage Veilleux (1990) inc.
relativement aux travaux exécutés en date du 4 novembre 2009 dans le
cadre du projet de réhabilitation des infrastructures routières 2009 (dossier
506-01 année 2009).
Décompte n o 1
Travaux de
réhab. infrastr.
routières 2009
réalisés par Pavage Veilleux (1990) inc. en date du 4 novembre 2009, dans
le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures routières 2009, au
montant de 456 177 $ excluant les taxes applicables (poste comptable 22320-02-721).
paiement d’une somme de 463 418,81 $, incluant les taxes applicables et
tenant compte de la retenue contractuelle de 10%.
ADOPTÉE
Offre de Roche
Dem. subv. HQ
re : rempl.
soufflantes
D’ACCEPTER l’offre de services professionnels présentée par la firme Roche ltée,
Groupe-conseil, portant la date du 3 novembre 2009, pour la présentation d’une
demande de subvention à Hydro-Québec, dans le cadre des travaux de
remplacement des soufflantes d’air de procédé à la station d’épuration des eaux
usées, au coût de 2 500 $ excluant les taxes applicables (p.c. 22-414-05-722).
ADOPTÉE
ATTENDU le Plan d’intervention du renouvellement des infrastructures –
Ville de Plessisville, préparé par Tecsult inc., Experts-Conseils, en mai
2008;
ATTENDU que le secteur « avenue Saint-Édouard » (entre Saint-Paul et
Saint-Jean) a été déterminé comme étant prioritaire pour les travaux à être
réalisés et que le secteur « rue Saint-Paul » (entre Saint-Germain et SaintÉdouard) doit être exécuté au préalable.
Demande d’aide
financière
PRECO (ave
Saint-Édouard)
demande de subvention dans le cadre du « Programme de renouvellement
des conduites d’eau potable et d’eaux usées » (PRECO) du ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.
Il est de plus résolu que la Ville de Plessisville s’engage à payer sa part
des coûts admissibles et des coûts d’exploitation continus du projet.
ADOPTÉE
ATTENDU la demande d’aide financière présentée par monsieur Fernand
Fortier (Les Maraîchers Fortier inc.) dans le cadre du règlement n o 1490
« Relatif au programme "Rénovation de façades et d’enseignes commerciales" »;
réunion du 21 octobre 2009, confirmant que le projet était recevable dans
le cadre du programme, en y apportant toutefois les modifications qui sont
plus amplement décrites au procès-verbal du comité.
Demande aide
financ.
Maraîchers
Fortier (progr.
rénov. façades &
enseignes
commerciales)
« Rénovation de façades et d’enseignes commerciales », pour des travaux
de 24 100 $ relatifs à la façade commerciale de l’avenue Tardif et de
17 900 $ relatifs à la façade commerciale de la rue Saint-Calixte (bâtiment
d’angle), permettant au propriétaire de bénéficier de l’aide financière
prévue au règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de
façades et d’enseignes commerciales" ».
ADOPTÉE
ATTENDU les demandes d’aide financière présentées par madame Céline
Desautels (C.L.D.I.) et monsieur Marcel Savoie (Relais des campagnes),
dans le cadre du règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de
façades et d’enseignes commerciales" »;
réunion du 5 novembre 2009, confirmant que chacun des projets était
recevable dans le cadre du programme et recommandant d’accepter les
projets soumis, en y apportant toutefois la modification qui est plus
amplement décrite au procès-verbal du comité en ce qui concerne la
demande du C.L.D.I.
Demandes aide
financ. CLDI &
Relais des
campagnes
(progr. rénov.
façades &
enseignes
commerciales)
DE CONFIRMER l’admissibilité des projets ci-après décrits, dans le cadre
du programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales »,
permettant à chacun des propriétaires de bénéficier de l’aide financière
prévue au règlement n o 1490 « Relatif au programme "Rénovation de
façades et d’enseignes commerciales" », savoir :
- travaux de 10 900 $ relatifs à la façade commerciale de l’immeuble du
C.L.D.I., situé au 1730, avenue Saint-Édouard;
- travaux de 3 560 $ relatifs à l’enseigne commerciale de l’immeuble du
Relais des campagnes, située au 1737, avenue des Érables.
ADOPTÉE
Règlement grief
2006-02 (Claire
Jacques)
D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à
intervenir entre le Syndicat national des employés municipaux de
Plessisville (SNEMP), la municipalité et madame Claire Jacques, relative
au règlement du grief numéro 2006-02 du 16 août 2006.
ADOPTÉE
Dépôt grief au
SNEMP (équité
salariale)
DE SOUMETTRE un grief au Syndicat national des employés municipaux
de Plessisville (SNEMP) et à mesdames Diane Bérubé, Lorraine Breton et
Cathy Goyette, mises en cause, pour réclamer le remboursement des
sommes versées en trop aux mises en cause dans le cadre de la démarche
d’équité salariale, et à cette fin de mandater monsieur Jean Marcoux,
directeur général, à signer les documents nécessaires à cette fin.
ADOPTÉE
ATTENDU l’inventaire du patrimoine bâti de la ville de Plessisville réalisé
par la firme Patri-Arch, dont les conclusions sont incluses au rapport de
synthèse de mai 2009;
ATTENDU qu’il y a lieu de revoir la liste des bâtiments assujettis aux
dispositions du règlement numéro 1226 « Sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale ».
Adoption projet
règl. modif.
Règl. 1226
D’ADOPTER le projet de règlement « Modifiant le Règlement n o 1226 "Sur
les plans d’implantation et d’intégration architecturale", visant à remplacer
l’Annexe "A" existante », afin de modifier la liste des bâtiments assujettis,
en fonction de l’inventaire dressé par la firme Patri-Arch.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION est donné par monsieur Jean-Noël Bergeron, conseiller,
qu’il présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un
règlement visant à remplacer l’Annexe " A " du Règlement n o 1226 « Sur les
plans d’implantation et d’intégration architecturale », afin de modifier la
liste des bâtiments assujettis aux dispositions du règlement.
[[[[[[
modifiant le Règlement 1510 « Établissant le programme "Restauration du
patrimoine immobilier" », afin qu’une seule demande puisse être présentée
pour un bâtiment admissible, sauf pour la dernière année du programme
sous certaines conditions.
[[[[[[
Dispense de
lecture
DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet
d’un avis de motion ci-dessus lors de leur adoption, conformément à la loi.
ADOPTÉE
__________________________
L’ASSEMBLÉE
__________________________
PRÉSIDENT DE
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 7 e jour du mois
de décembre 2009, aux heure et lieu habituels des séances du conseil, à
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe
Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
ordinaire du 9 novembre 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette
séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (art. 333, LCV).
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 novembre 2009, tel
que rédigé.
ADOPTÉE
Ratification des
comptes
novembre 2009 et totalisant une somme de 1 806 737,99 $.
ADOPTÉE
Rapport du
Directeur général
D’ADOPTER le rapport du Directeur général daté du 3 décembre 2009 et de
cas échéant.
ADOPTÉE
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt des déclarations des intérêts pécuniaires de messieurs
Richard Rheault et Gaétan Blier et de madame Yolande St-Amant, élus
municipaux, ainsi que d’une déclaration amendée des intérêts pécuniaires de
monsieur Luc Dastous, élu municipal, datée du 7 décembre 2009. Le conseil
en prend acte.
[[[[[[[
SÉANCE ORDINAIRE DU 7 DÉCEMBRE 2009
Entente loisir et
culture avec Ville
de Victoriaville
DE RENOUVELER, pour l’année 2010, l’entente intermunicipale relative au
loisir et à la culture intervenue entre la Ville de Plessisville et la Ville de
Victoriaville, le 26 janvier 1998.
Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, et René
Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer l’entente à intervenir entre les parties.
ADOPTÉE
Modif. entente
Réal Croteau
DE REPORTER, au 16 avril 2010, la date de départ à la retraite de monsieur
Réal Croteau, opérateur de machinerie à l’aréna municipal, qui était prévue
pour le 26 février 2010 à l’article 6 de la lettre d’entente intervenue le 9 février
2009 entre la Ville de Plessisville, le Syndicat national des employés
municipaux de Plessisville et le salarié.
ADOPTÉE
Ententes
Recyclage
Granutech inc.
D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, les ententes à
intervenir entre Recyclage Granutech inc., A. Grégoire & Fils Ltée, L. Jam inc.
et la Ville de Plessisville, afin que le Service de Sécurité incendie de la
municipalité puisse avoir une voie d’accès en tout temps afin que les véhicules
d’urgence qui auraient à intervenir lors d’un sinistre puissent accéder au site
d’entreposage de pneus usagés de l’entreprise Recyclage Granutech inc.
ADOPTÉE
Désignation
conseiller sur
Comité de
sélection – Progr.
Rénov. façades &
enseignes comm.
DE DÉSIGNER monsieur Gaétan Blier, conseiller, pour faire partie du comité
de sélection créé dans le cadre du Programme « Rénovation de façades et
d’enseignes commerciales » (règlement 1490), en remplacement de monsieur
Jacques Vallée.
ADOPTÉE
Représentant c.a.
Centre aquatique
régional de
l'Érable
DE DÉLÉGUER madame Yolande St-Amant, conseillère, à titre de
représentante de la Ville de Plessisville au conseil d'administration du Centre
aquatique régional de l'Érable, en remplacement de monsieur Jean-François
Labbé.
ADOPTÉE
Représentant du
maire – Comité en
sécurité incendie
DE DÉLÉGUER monsieur Richard Rheault, conseiller, à titre de représentant
du maire pour siéger sur le Comité en sécurité incendie de la MRC de
L’Érable, advenant l’impossibilité pour le maire d’assister aux réunions dudit
Comité, en remplacement de monsieur Jean-François Labbé.
ADOPTÉE
Représentants
JEBFE
DE DÉLÉGUER messieurs Luc Dastous et Jean-Félipe Nadeau, conseillers, à
titre de représentants de la municipalité pour assister aux diverses activités
organisées par la chambre des Jeunes Entrepreneurs des Bois-Francs et de
l’Érable.
remboursement des frais d'inscription et de déplacement à venir, de ces
membres du conseil, lors de leur participation aux activités organisées par la
chambre des Jeunes Entrepreneurs des Bois-Francs et de l’Érable (p.c. 02110-01-312).
ADOPTÉE
Modification
calendrier
séances conseil
DE MODIFIER à nouveau le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal
pour l’année 2009, adopté par la résolution no 318-08 le 15 décembre 2008, de façon à
ce que la séance prévue pour le 14 décembre 2009 à 20 h 30 soit reportée au lundi, 21
décembre 2009, à 20 h 00, conformément à la Loi sur les cités et villes.
ADOPTÉE
Mandat J.
Labrecque, adm.
OMH
DE DÉSIGNER monsieur Jacques Labrecque comme représentant de la Ville
de Plessisville, à titre d’administrateur au sein du conseil d’administration de
l’Office Municipal d’Habitation de Plessisville, pour un autre mandat de 3 ans.
ADOPTÉE
ATTENDU que le 4 septembre 2008, la ministre du Développement durable,
de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) a annoncé un investissement de
7,5 millions de dollars dans un nouveau programme visant à dresser un
portrait de la ressource en eaux souterraines;
ATTENDU que ce programme vise aussi à développer des partenariats entre
les acteurs de l’eau et les gestionnaires du territoire afin de favoriser une
saine gestion de la ressource;
ATTENDU que la région désire s’inscrire au programme du MDDEP et, afin de
respecter l’une des conditions d’adhésion, le projet sera réalisé par
l’Université du Québec à Montréal (UQAM) sous l’égide du comité des
partenaires;
ATTENDU qu’une source importante de données utiles au projet est constituée
par les résultats et les rapports déposés par les municipalités auprès de
Ministères et d’organismes gouvernementaux;
ATTENDU que ces Ministères et organismes pourront rendre disponibles
lesdits documents mais qu’ils ont préalablement besoin de l’autorisation en ce
sens de la part des municipalités concernées, dont la Ville de Plessisville;
ATTENDU que ces données seront incorporées dans une base de données à
références spatiales permettant de tracer des cartes thématiques sur les
aquifères et les eaux souterraines;
ATTENDU que cette base de données sera mise à la disposition des
partenaires du projet et du MDDEP.
Demande
d’accès de
l’UAQM (portrait
de la ressource
en eaux
souterraines)
QUE la Ville de Plessisville, et les consultants mandatés par cette dernière,
donnent à l’Université du Québec à Montréal, et à ses partenaires, accès à
l’ensemble des documents pertinents pour des fins de cartographie
hydrogéologique, qui ont été déposés par la municipalité auprès de Ministères
et organismes gouvernementaux.
QUE ces informations fassent partie des archives créées pour le projet et
qu’elles puissent être intégrées aux bases de données, aux documents
cartographiques, aux rapports, communications et publications scientifiques
qui en résulteront.
QUE ces documents fassent l’objet d’une licence d’utilisation de l’UQAM
auprès du MDDEP.
QUE l’UQAM s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale de ces
informations.
signer la licence concernant l’accès aux informations hydrogéologiques et leur
diffusion.
ADOPTÉE
Vente terrain
Dével. Érablière
(Nicolas Côté)
QUE la Ville de Plessisville vende à monsieur Nicolas Côté, un terrain connu
et désigné comme étant le lot 4 244 864 du cadastre du Québec,
circonscription foncière d’Arthabaska, d’une superficie de 754,5 mètres carrés.
- L’acquéreur devra déclarer avoir visité les lieux et s’en déclarer satisfait,
qu’il a eu la possibilité d’effectuer des tests concernant la qualité et la toxicité
du sol et du sous-sol et qu’il dégage la municipalité de tout dommage relié à la
qualité et à la toxicité du sol et du sous-sol.
- L’acquéreur devra s’engager à clore et clôturer, seul et à ses frais,
l’immeuble à être vendu, des côtés avoisinants de la Ville de Plessisville, tant
que cette dernière sera voisine et qu’il ne pourra l’appeler à aucun bornage et
à aucun ouvrage mitoyen.
tel que montré au plan préparé par Dessins Drummond inc., plan numéro
3260, dans un délai d’un an à compter de la date de signature du contrat
notarié.
dommages liquidés.
- L’acquéreur devra procéder à la plantation d’un (1) arbre sur le terrain
vendu, en façade du bâtiment, dans un délai maximum de douze (12) mois
suivant la fin de la construction du bâtiment. Cet arbre devra avoir un diamètre
minimum de 2 centimètres à 1,3 mètre du sol. De plus, l’acquéreur devra
planter ou maintenir un minimum de quatre (4) arbres en tout temps sur le
terrain vendu. À défaut de respecter la présente clause, le vendeur aura le
droit, le cas échéant, de faire procéder aux travaux requis aux frais du
de l’immeuble.
Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire, ou, en cas
d’absence, le maire suppléant, et René Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer,
pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’acte de vente notarié à intervenir
entre les parties, qui doit avoir lieu dans les 3 mois suivant la date d’adoption
de la présente résolution, à défaut de quoi elle sera nulle et sans effet et
toutes améliorations faites au terrain appartiendront à la Ville de Plessisville
comme autres dommages liquidés.
ADOPTÉE
Modification
résol. 210-09
DE MODIFIER le deuxième paragraphe de la résolution n o 210-09 adoptée à
la séance régulière du 3 août 2009 par le remplacement, dans la première
ligne, des mots « messieurs Jacques Martineau, » par le mot « le » et par le
remplacement, dans la deuxième ligne, des mots « Bernardin Ruel, » par le
mot « le ».
ADOPTÉE
Subvention
MCCCF
Programme
«Restauration
du patrimoine
immobilier»
D’AUTORISER monsieur Réal Ouellet, maire, à signer l’entente à intervenir
entre la Ville de Plessisville et la ministre de la Culture, des Communications
et de la Condition féminine, ayant pour objet le versement d’une aide
financière de 150 000 $ dans le cadre de son programme « Aide aux initiatives
de partenariat », pour la réalisation du programme « Restauration du
patrimoine immobilier » établi par le Règlement 1510 adopté le 2 février 2009.
ADOPTÉE
Demande de CA
Travaux de
réfection rue
Saint-Calixte et
ave des Érables
D’AUTORISER la firme AECOM Tecsult inc. à présenter, au nom de la Ville de
des travaux de réfection de la rue Saint-Calixte et de l’avenue des Érables.
D’AUTORISER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à procéder au
paiement des frais pour l’obtention dudit certificat d’autorisation (30% au p.c.
02-310-01-419 et 70% au p.c. 02-401-01-419).
Il est de plus résolu d’autoriser madame Martine Bernier, ing., directrice des
Services techniques, à procéder à un appel d’offres pour la réalisation des
travaux de réfection de la rue Saint-Calixte et de l’avenue des Érables.
ADOPTÉE
Le secrétaire fait dépôt du compte-rendu du comité de sélection pour les
soumissions reçues pour la préparation des plans et devis et la surveillance
des travaux de réfection de la rue Saint-Paul et de l’avenue Saint-Édouard;
ATTENDU les résultats de l’analyse des soumissions effectuée par le comité
de sélection.
Plans et devis et
demande de CA –
Travaux de
réfection rue SaintPaul et ave SaintÉdouard
D’ACCEPTER l’offre de service présentée par la firme Teknika-HBA inc., en
date du 26 novembre 2009, pour la préparation des plans et devis et la
surveillance (bureau) des travaux de réfection de la rue Saint-Paul et de
l’avenue Saint-Édouard, au coût de 67 500 $ excluant les taxes applicable, ce
montant étant financé par le règlement d’emprunt à être adopté pour la
réalisation des travaux.
D’ACCEPTER le prix soumis pour les travaux optionnels, soit la surveillance
en chantier, si requis, sur confirmation de madame Martine Bernier, ing.,
directrice des Services techniques.
D’AUTORISER la firme Teknika-HBA inc. à présenter, au nom de la Ville de
des travaux de réfection de la rue Saint-Paul et de l’avenue Saint-Édouard.
D’AUTORISER monsieur René Turcotte, secrétaire-trésorier, à procéder au
paiement des frais pour l’obtention dudit certificat d’autorisation (30% au p.c.
02-310-01-419 et 70% au p.c. 02-401-01-419).
Il est de plus résolu d’autoriser madame Martine Bernier, ing., directrice des
Services techniques, à procéder à un appel d’offres pour la réalisation des
travaux de réfection de la rue Saint-Paul et de l’avenue Saint-Édouard.
ADOPTÉE
Entente
Programme
FCCQ
(soufflantes)
D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, le protocole
d’entente à intervenir entre la municipalité et le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, relatif au programme
« Fonds Chantiers Canada-Québec » (FCCQ), afin d’établir les travaux et les
coûts du projet admissible à l’aide financière, ainsi que les modalités de son
versement, pour le remplacement des soufflantes à la station d’épuration des
eaux usées (projet numéro 52325-002).
ADOPTÉE
ATTENDU que la Loi sur la sécurité des barrages (L.R.Q., ch. S-3.1.0.1) exige
que le propriétaire d’un barrage à forte contenance, procède à l’évaluation de
la sécurité de celui-ci et fournisse l’exposé des correctifs et le calendrier de
mise en œuvre, si des travaux sont nécessaires, le cas échéant;
ATTENDU que l’étude d’évaluation de la sécurité du barrage Bertrand,
propriété de la Ville de Plessisville, préparée par la firme Teknika-HBA inc.,
conclut que le barrage est vulnérable au renversement et au glissement et que
des travaux de stabilisation sont nécessaires.
Engagement
travaux barrage
Bertrand
DE RÉALISER, d’ici la fin de l’année 2011, les travaux visant à assurer la
stabilité du barrage Bertrand, conformément aux normes minimales de
sécurité et aux règles de l’art.
ADOPTÉE
ATTENDU le décompte n o 2 présenté par Pavage Veilleux (1990) inc.
relativement aux travaux exécutés en date du 25 novembre 2009 dans le
cadre du projet de réhabilitation des infrastructures routières 2009 (dossier
506-01 année 2009).
Décompte n o 2
Travaux de
réhab. infrastr.
routières 2009
réalisés par Pavage Veilleux (1990) inc. en date du 25 novembre 2009, dans
le cadre des travaux de réhabilitation des infrastructures routières 2009
(avenue Saint-Édouard), au montant de 24 784,30 $ excluant les taxes
applicables (p.c. 22-320-02-721).
ADOPTÉE
ATTENDU la demande de paiement faite par Lambert & Grenier inc. en date
du 30 novembre 2009, pour les travaux exécutés relativement au passage
ouest sous le pont de la route 116 (projet PL-95-6 – Phase V).
Travaux
passage sous
pont route 116
DE PROCÉDER à la réception définitive de l’ouvrage, compte tenu que les
travaux sont entièrement complétés et que le délai de 2 ans pour la retenue
est expiré depuis le 27 août 2009.
Il est de plus résolu de procéder à la libération de la retenue et d’autoriser le
secrétaire-trésorier à procéder au remboursement d'une somme de 7 136,96
$, incluant les taxes applicables.
ADOPTÉE
ATTENDU que le Ministère des transports du Québec projette de démolir le
pont situé sur la rue des Sucreries (rivière Bourbon);
ATTENDU que la municipalité désire conserver cette infrastructure;
ATTENDU que l’ouvrage est actuellement utilisé pour la piste cyclable et
comme lien piétonnier entre les deux rives;
ATTENDU que ce lien juxtapose un quartier résidentiel en développement,
permettant aux citoyens de ne pas utiliser la route 116 à vélo ou à pieds;
ATTENDU que ce pont constitue le seul lien cyclable et piétonnier dans cette
section de la municipalité permettant de franchir la rivière, l’autre pont le plus
près se situant sur la rue Saint-Calixte, à plus d’un kilomètre;
ATTENDU les demandes répétées des amateurs de véhicule tout-terrain et de
motoneige pour avoir accès à ce pont, facilitant l’approche sécuritaire des
restaurants, motel et station d’essence.
Demande au
MTQ re : pont
rue des
Sucreries
DE DEMANDER au Ministère des Transports du Québec de maintenir le pont
de la rue des Sucreries accessible aux piétons, cyclistes et amateurs de
véhicule tout-terrain et de motoneige.
ADOPTÉE
Subv. Amis des
Scouts pour
collecte sapins
de Noël
DE VERSER une subvention de 1 000 $ à « Les Amis des Scouts de
Plessisville » pour la collecte porte-à-porte des sapins de Noël qui aura lieu le
9 janvier 2010 (p.c. 02-420-03-979).
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité s’est portée caution solidaire des obligations du
Comité de promotion industrielle de la zone de Plessisville (CPIZP) envers la
Caisse Desjardins de l’Érable, soit pour un prêt de 375 000 $ consenti le 26
février 2003 et pour un prêt de 1 335 000 $ consenti le 2 février 2009;
ATTENDU que le CPIZP a demandé à la Caisse un moratoire de 3 mois pour
le remboursement du capital des prêts ci-dessus et que la municipalité, en sa
qualité de caution, doit donner son approbation à la demande de l’emprunteur.
Moratoire de 3
mois sur prêts
du CPIZP
D’APPROUVER la demande du Comité de promotion industrielle de la zone de
Plessisville (CPIZP) auprès de la Caisse Desjardins de l’Érable, à l’effet que
l’emprunteur verse uniquement les intérêts sur les prêts ci-dessus pendant
une période de trois (3) mois.
ADOPTÉE
Approp. fonds
Prog. rénovation
façades &
enseignes
commerciales
D’APPROPRIER une somme de 1 000 $ de la réserve financière « Rénovation
de façades et enseignes centre-ville » au bénéfice du budget en cours, pour
pareille somme à être déboursée au Restaurant Kaffé Inn en vertu du
programme « Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » du
Règlement n o 1490 (p.c. 02-639-03-996).
ADOPTÉE
Appropriation de
fonds
D’APPROPRIER une somme totale de 136 354,87 $ de l’excédent de
fonctionnement non affecté, soit 10 000 $ au bénéfice de l’excédent de
fonctionnement affecté « informatique bibliothèque », 85 000 $ au bénéfice de
l’excédent de fonctionnement affecté « restauration du patrimoine
immobilier », 29 154,87 $ au bénéfice de l’excédent de fonctionnement affecté
« répartitions locales rue Édouard-Dufour » et 12 200 $ au bénéfice de la
réserve financière « projet de stationnement ».
ADOPTÉE
Appropriation de
fonds
D’APPROPRIER une somme de 2 821,88 $ de la réserve financière
« disposition des boues et réparations majeures » au bénéfice des activités
d’investissement à des fins fiscales consolidées, pour couvrir les coûts de
l’offre de services professionnels présentée par la firme Roche ltée, Groupe-conseil,
acceptée par la résolution n o 312-09 adoptée à la séance ordinaire du 9
novembre 2009.
ADOPTÉE
Entente BNC
pour
stationnement
D’AUTORISER messieurs Réal Ouellet, maire, et René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer, pour et au nom de la Ville de Plessisville, l’entente à
intervenir entre la municipalité et la Banque Nationale du Canada pour que le
stationnement, dans l’aire de stationnement de la Banque, soit assujetti à
l’application du Règlement n o 1157 « Sur la circulation, le stationnement des
véhicules et la sécurité publique et abrogeant le règlement no. 1000 et ses
amendements ».
ADOPTÉE
ATTENDU qu’une politique familiale a été adoptée en 2008 par la MRC de
l’Érable, afin d’améliorer la qualité de vie des familles;
ATTENDU qu’un élu doit être nommé à titre de responsable des questions
familiales, pour représenter la municipalité auprès de la MRC de l’Érable.
Politique
familiale MRC
de l’Érable
DE DÉSIGNER madame Yolande St-Amant, conseillère, à titre de personne
responsable des questions familiales pour la Ville de Plessisville auprès de la
MRC de l’Érable.
ADOPTÉE
ATTENDU les dispositions du Règlement n o 1241, adopté le 5 avril 1996,
relatives à la composition du Comité consultatif d’urbanisme et à la nomination
des officiers.
Nomination
membres
Commission
d’urbanisme
DE NOMMER ou renouveler, selon le cas, le mandat, à titre de membre de la
Commission d’urbanisme, pour un terme de 2 ans, des personnes suivantes :
N OM
F ONCTION
Monsieur Gaétan Blier, conseiller
Monsieur Michel Béliveau
Madame Nancy Desrochers
Monsieur André Lainé
Monsieur Pierre Tourigny
Monsieur Pier-Olivier Morissette
Président
Vice-président
Directrice
Directeur
Directeur
Directeur
DE NOMMER monsieur Paul Yargeau à titre de secrétaire de la Commission
d’urbanisme.
Il est de plus résolu de remercier monsieur Gaston Gingras pour son
implication au sein du Comité consultatif d’urbanisme, depuis 1997.
ADOPTÉE
Prévisions
budgétaires 2010
OMH
D’APPROUVER les prévisions budgétaires pour l’exercice financier 2010 de
l’Office Municipal d’Habitation de Plessisville, prévoyant des revenus de
146 682 $, des dépenses de 338 502 $ et totalisant un déficit de 191 820 $,
portant la quote-part de la Ville de Plessisville à 19 182 $.
D’APPROUVER les prévisions budgétaires 2010 pour le programme Accèslogis de la Coopérative d’habitation Saint-Calixte, prévoyant la contribution de
la Ville à 1 700 $.
des quotes-parts précitées (p.c. 02-520-01-963).
ADOPTÉE
présentera ou fera présenter à une séance subséquente un règlement sur les
taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour l’année 2010.
[[[[[[
ATTENDU que les membres du conseil municipal ont reçu une copie du
règlement ci-devant mentionné.
Dispense de
lecture
DE DISPENSER le secrétaire de la lecture du règlement faisant l’objet d’un
avis de motion ci-dessus lors de son adoption, conformément à la loi.
ADOPTÉE
n o 1526 « Modifiant le Règlement n o 1226 "Sur les plans d’implantation et
d’intégration architecturale", visant à remplacer l’Annexe "A" existante » et du
Règlement n o 1527 « Modifiant le Règlement 1510 "Établissant le programme
R ESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER " »; le secrétaire en fait un résumé
succinct.
Adoption Règl.
nos 1526 et 1527
D’ADOPTER le Règlement n o 1526 « Modifiant le Règlement n o 1226 "Sur les
plans d’implantation et d’intégration architecturale", visant à remplacer
l’Annexe "A" existante » et le Règlement n o 1527 « Modifiant le Règlement
1510 "Établissant le programme R ESTAURATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER " ».
ADOPTÉE
Sur proposition du président, la séance est levée à 21 h.
__________________________
__________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 21 e jour du
mois de décembre 2009, à 20 h 00, au lieu habituel des séances du conseil, à
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, Jean-Félipe
Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
ordinaire du 7 décembre 2009 au moins vingt-quatre heures avant cette
séance, le secrétaire est dispensé d’en faire la lecture (Art. 333, LCV).
Adoption du
procès-verbal
D’ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 décembre 2009, tel
que rédigé.
ADOPTÉE
Adoption
prévisions
budgétaires
2010
QUE le conseil adopte les prévisions budgétaires de l’exercice financier 2010
comme suit :
R EVENUS
Taxes
6 528 100 $
Paiement tenant lieu de taxes
492 700 $
Transferts
788 900 $
Services rendus
867 600 $
Imposition de droits
150 400 $
Amendes et pénalités
185 000 $
Intérêts
49 900 $
Autres revenus
240 000 $
TOTAL DES REVENUS
C HARGES
9 302 600 $
SÉANCE ORDINAIRE DU 21 DÉCEMBRE 2009, 20 h 00
Administration générale
1 302 600 $
Sécurité publique
1 173 800 $
Transport
1 371 700 $
Hygiène du milieu
2 428 800 $
Santé et bien-être
19 700 $
Aménagement, urbanisme et développement
Loisirs et culture
650 800 $
1 967 700 $
Frais de financement
264 900 $
T OTAL DES C HARGES
9 180 000 $
C ONCILIATION À DES FINS FISCALES
Amortissement
(1 226 000 $)
Remboursement de la dette à long terme
548 900 $
Affectation aux activités d’investissement
617 800 $
Excédent de fonctionnement affecté
(10 000 $)
Fonds réservés
190 200 $
Montant à pourvoir dans le futur
1 700 $
T OTAL – C ONCILIATION À DES FINS FISCALES
122 600 $
E XCÉDENT DE FONCTIONNEMENT DE
L ’ EXERCICE À DES FINS FISCALES
0$
ADOPTÉE
Adoption du
programme
triennal
D’ADOPTER le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les
années 2010, 2011 et 2012 se résumant comme suit :
A NNÉE
T OTAL DES PROJETS
2010
8 075 500 $
2011
3 968 400 $
2012
576 300 $
T OTAL
12 620 200 $
ADOPTÉE
ATTENDU que le conseil municipal peut décréter que le budget ou le
programme triennal, ou le document explicatif de celui-ci, soit publié dans un
journal distribué sur le territoire de la municipalité au lieu de sa distribution à
chaque adresse civique (L.R.Q., c. C-19, art. 474.3).
Publication du
budget
QUE le résumé du budget de l’exercice financier 2010 et du programme
triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2010-2011-2012
soit publié dans le journal « L’Avenir de l’Érable » conformément à la loi, au
lieu de sa distribution à chaque adresse civique.
ADOPTÉE
_________________________
___________________________
PROVINCE DE QUÉBEC
CANADA
Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 21 e jour du
mois de décembre 2009, à 20 h 30, au lieu habituel des séances du
conseil, à laquelle étaient présents les membres du conseil :
Richard Rheault, Gaétan Blier, Luc Dastous, Yolande St-Amant, JeanFélipe Nadeau et Jean-Noël Bergeron.
Dépôt de
documents
Le secrétaire fait dépôt d’une demande auprès de la RACJ pour un permis
de restaurant (pour servir) par la requérante 9200-5933 Québec inc.
(Restaurant L’Agora) au 1651, avenue Saint-Louis, à Plessisville. Le
conseil en prend acte.
[[[[[[[
Maire suppléant
DE DÉSIGNER monsieur Richard Rheault, conseiller, à titre de maire
suppléant jusqu’au 1 er mars 2010 inclusivement, conformément à l’article
56 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19).
ADOPTÉE
Remboursement
différences petite
caisse
D’AUTORISER le remboursement des différences de la petite caisse
accumulées en 2009 et totalisant un montant de 72,87 $ (p.c. 02-990-01895).
ADOPTÉE
Procédures
perception taxes
et droits mutation
en arrérages
D’AUTORISER le secrétaire-trésorier à prendre les procédures requises
pour la perception des comptes de taxes municipales et de droits de
mutation en arrérages, tels que plus amplement détaillés sur la liste des
comptes dus à la Ville de Plessisville, n’ayant aucun arrangement,
préparée par madame Sylvie Blondeau, technicienne en administration, en
date du 12 décembre 2009, totalisant une somme de 79 011,76 $ en capital
et intérêts.
ADOPTÉE
Le secrétaire fait dépôt d’une liste des créances douteuses à radier et
d’une liste des chèques émis et périmés, préparées par madame Sylvie
Blondeau, technicienne en administration, en date du 7 décembre 2009 et
totalisant une somme en capital de 1 290,69 $.
Annulation
créances
douteuses et
chèques périmés
D’ANNULER les factures inscrites sur la liste des créances douteuses à
radier et sur la liste des chèques émis et périmés, datées du 7 décembre
2009, et totalisant une somme en capital de 1 290,69 $.
ADOPTÉE
Taux d’intérêt
2010 sur
arrérages
DE DÉCRÉTER que le taux d’intérêt en vigueur à compter du 1 er janvier
2010, sur les comptes dus à la Ville de Plessisville relativement aux taxes
et compensations, aux cotisations SDC et à toutes factures diverses
impayées après 30 jours de l’expédition du compte, soit de 18% l’an à
compter de la date ultime où peut être fait le paiement, calculé sur une
base journalière. Un délai de grâce équivalent à 1 $ d’intérêt est accordé
lors du paiement complet du montant échu. Ce taux s’applique également
au principal des taxes, cotisations et factures diverses impayées avant le
début de l’exercice financier 2010.
ADOPTÉE
Délégation
soirée bénéfice
Réseau de
Prévention
Suicide des B.Francs
DE DÉLÉGUER madame Yolande St-Amant, conseillère, accompagnée de
son conjoint, à la soirée bénéfice annuelle du Réseau de Prévention
Suicide des Bois-Francs qui aura lieu au Cinéma Laurier de Victoriaville, le
5 février 2010.
lieu (p.c. 02-110-01-312).
ADOPTÉE
ATTENDU la réclamation de monsieur Éric Fréchette, relativement à un
égout bouché au 1725, avenue Vallée, survenu le ou vers le 30 novembre
2009.
Réclamation Éric
Fréchette (1725
ave Vallée)
DE PROCÉDER au paiement d’une somme totale de 299,69 $ à monsieur
Éric Fréchette, à titre de paiement final pour les troubles et inconvénients
subis lors de l’événement mentionné au préambule de la présente
résolution, sans admission de responsabilité et dans le but d’éviter les frais
d’un litige, constituant une transaction en vertu de l’article 2631 du Code
civil du Québec (p.c. 02-415-01-995).
ADOPTÉE
ATTENDU que la Ville de Plessisville a soumis une demande de subvention
au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, dans le cadre du
programme de soutien aux installations sportives et récréatives pour
l’aménagement d’un parc sportif;
ATTENDU que ce plan d’aménagement d’un parc sportif tient compte des
équipements déjà existants et des besoins exprimés par la Ville de
Plessisville et la Commission scolaire des Bois-Francs;
ATTENDU que la demande de subvention vise plus spécifiquement l’ajout
d’éclairage au terrain de soccer, l’aménagement d’un terrain de balle-molle
avec éclairage et la relocalisation des terrains de volley-ball de plage déjà
existants;
ATTENDU que le terrain sur lequel sont situés ces différents
aménagements est la propriété exclusive de la Commission scolaire des
Bois-Francs;
ATTENDU que l’utilisation de ces différents aménagements est régie par
une entente scolaire-municipale intervenue entre la Ville de Plessisville et
la Commission scolaire des Bois-Francs;
ATTENDU que l’ensemble des coûts relatifs à la réalisation de ces
aménagements serait couvert par la subvention à venir et la contribution
financière de la Ville de Plessisville;
ATTENDU qu’il est dans l’intérêt de la population étudiante et de la
population de Plessisville en général que ces aménagements soient
réalisés;
ATTENDU que la Commission scolaire des Bois-Francs agirait à titre de
maître d’œuvre de la réalisation de ces aménagements.
Aménagement
parc sportif
QUE la Commission scolaire des Bois-Francs agisse à titre de maître
d’œuvre pour la réalisation des aménagements prévus à la demande de
subvention présentée par la Ville de Plessisville pour l’ajout d’éclairage au
terrain de soccer, l’aménagement d’un terrain de balle-molle avec éclairage
et la relocalisation des terrains de volley-ball de plage déjà existants, tous
ces aménagements devant être situés sur les terrains de la Commission
scolaire des Bois-Francs (Polyvalente La Samare).
QUE la localisation exacte de ces aménagements ainsi que les modalités
de réalisation et d’utilisation soient déterminées selon des termes et
conditions à être négociées entre la Ville de Plessisville et la Commission
scolaire des Bois-Francs, le tout dans le respect des principes régissant les
ententes scolaires-municipales existantes.
Il est de plus résolu que la participation de la Commission scolaire des
Bois-Francs à titre de maître d’œuvre de ce projet soit conditionnelle à
l’approbation dudit projet par la Ville de Plessisville et le ministère de
l’Éducation, du Loisir et du Sport et qu’aucune contribution financière ne
soit requise de la Commission scolaire des Bois-Francs.
ADOPTÉE
Dates séances
ordinaires du
Conseil 2010
D’ADOPTER le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour
l’année 2010, lesquelles se tiendront le lundi ou le mardi, le cas échéant, à
20 h 30, aux dates ci-après :
Le 18 janvier
Le 2 août
Le 1 er février
Le 7 septembre
Le 1 er mars
Le 4 octobre
Le 6 avril
Le 1 er novembre
Le 3 mai
Le 6 décembre
Le 7 juin
Le 13 décembre
Le 5 juillet
Le 20 décembre
ADOPTÉE
Proposition GFI
pour mise à jour
suite Unicité
D’ACCEPTER la proposition présentée par GFI Solutions d’affaires (#P7-420172009-4), datée du 17 novembre 2009, pour la mise à jour des logiciels
administratifs municipaux (Suite UniCité).
Il est de plus résolu d’autoriser monsieur René Turcotte, secrétairetrésorier, à signer l’entente au nom de la Ville de Plessisville.
ADOPTÉE
ATTENDU que la municipalité, en date du 14 mars 2008, a signé une
« Entente relative à la poursuite de certaines infractions pénales devant la
Cour municipale commune de Plessisville » qui devait intervenir avec le
Ministre de la Justice du Québec et le Directeur des poursuites criminelles
et pénales (DPCP), relativement à la poursuite, devant la Cour municipale
commune de Plessisville, de tous les constats d’infraction délivrés au nom
du DPCP en vertu du Code de la sécurité routière ou de la Loi sur les
véhicules hors route sur les routes numérotées sur le territoire assujetti à
la Cour municipale commune de Plessisville;
ATTENDU que la municipalité, en date du 28 mai 2009, a adhéré à
l’entente relative au traitement des constats du DPCP devant la Cour
municipale commune de Plessisville;
ATTENDU que le développement du système d’échange électronique de
données a eu pour effet d’obliger le ministère à remplacer l’Annexe A qui
accompagnait l’entente signée le 14 mars 2008 et qu’il est par conséquent
nécessaire que la municipalité donne son accord à la nouvelle annexe.
Remplacement
de l’Annexe A de
l’entente avec le
Min. Justice et le
DPCP
D’APPROUVER la nouvelle Annexe A de l’« Entente relative à la poursuite
de certaines infractions pénales devant la Cour municipale commune de
Plessisville », établissant les modalités d’application des articles 1.3 et 3.3
de ladite entente.
Il est de plus résolu d’autoriser messieurs Réal Ouellet, maire et René
Turcotte, secrétaire-trésorier, à signer, au nom de la Ville de Plessisville,
l’entente ci-dessus, à intervenir avec le Ministre de la Justice du Québec et
le Directeur des poursuites criminelles et pénales.
ADOPTÉE
Approp. fonds
vente terrain
Développement de
l’Érablière
D’APPROPRIER, de l’excédent de fonctionnement non affecté au bénéfice
de l’excédent de fonctionnement affecté « Développement de l’Érablière »,
une somme totale de 17 257 $ provenant de la vente du lot numéro
4 244 833 du Développement de l’Érablière en 2009, soit une somme de
6 774 $ pour être appliquée sur le Règlement 1468 « Relatif à l’acquisition
des lots 57A Ptie, 57A-1 Ptie et 68A-1 Ptie et décrétant un emprunt de
426 000 $ » et une somme de 10 483 $ pour être appliquée sur le
Règlement 1484 « Relatif au développement de l’Érablière et prévoyant un
emprunt de 1 125 000 $ ».
ADOPTÉE
Approp. fonds
Prog. rénovation
façades &
enseignes
commerciales
D’APPROPRIER une somme totale de 16 261,13 $ de la réserve financière
« Rénovation de façades et enseignes centre-ville » au bénéfice des
activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en
cours), soit pour la somme de 1 000 $ à débourser à monsieur Marcel
Savoie (Relais des Campagnes), la somme de 10 000 $ à débourser à
M e Jean Gagné, notaire et la somme de 5 261,13 $ à débourser au
C.L.D.I. (La Maison du C.L.D.I. de l’Érable), dans le cadre du programme
« Rénovation de façades et d’enseignes commerciales » en vertu du
Règlement n o 1490 (p.c. 02-639-03-996).
ADOPTÉE
Approp. fonds
Subventions SDC
centre-ville
D’APPROPRIER une somme de 1 000 $ de l’excédent de fonctionnement
affecté « SDC de Plessisville » au bénéfice des activités de fonctionnement
à des fins fiscales consolidées (budget en cours), représentant l’application
de l’article 2 du Règlement n o 1313 « Accordant une subvention à la SDC
centre-ville de Plessisville », pour l’année 2009 (p.c. 02-690-03-997).
ADOPTÉE
Approp. fonds
surv. travaux
réfection ave
Saint-Louis
D’APPROPRIER une somme de 12 237,46 $ des activités de
fonctionnement à des fins fiscales consolidées au bénéfice des activités
d’investissements à des fins fiscales consolidées, pour la surveillance des
travaux de réfection de l’avenue Saint-Louis, en vertu du règlement
d’emprunt n o 1514.
ADOPTÉE
Approp. fonds
travaux hôtel de
ville
D’APPROPRIER une somme de 5 606,42 $ des activités de fonctionnement
à des fins fiscales consolidées au bénéfice des activités d’investissements
à des fins fiscales consolidées, pour la main-d’œuvre relative aux travaux
en régie du réaménagement du 2 e étage à l’hôtel de ville, pour la période
du 4 janvier au 14 mars 2009.
ADOPTÉE
Approp. fonds
surv. travaux
réhab. infrastr.
routières 2009
D’APPROPRIER une somme de 6 336,67 $ des activités de fonctionnement
à des fins fiscales consolidées au bénéfice des activités d’investissements
à des fins fiscales consolidées, pour la surveillance des travaux de
réhabilitation des infrastructures routières 2009 (avenue Saint-Édouard).
ADOPTÉE
Approp. fonds
Optimisation
système
traitement eaux
usées
D’APPROPRIER une somme de 56 456,12 $ de la réserve financière
« Fonds pour disposition des boues et réparations majeures » au bénéfice
des activités de fonctionnement à des fins fiscales consolidées (budget en
cours), pour compléter la vidange, la déshydratation, le transport et la
disposition des boues des étangs aérés 3A et 3B du système
d’assainissement des eaux.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION est donné par madame Yolande St-Amant, conseillère,
qu’elle présentera ou fera présenter, à une séance subséquente, un
règlement relatif à la réfection de la rue Saint-Calixte et de l’avenue des
Érables et prévoyant un emprunt maximal de 5 130 000 $.
[[[[[[
concernant les animaux et abrogeant les dispositions antérieures relatives
au même objet.
[[[[[[
Dispense de
lecture
DE DISPENSER le secrétaire de la lecture des règlements faisant l’objet
d’un avis de motion ci-dessus lors de leur adoption, conformément à la loi.
ADOPTÉE
n o 1528 « Sur les taxes et compensations et la cotisation à la SDC pour
l’année 2010 »; le secrétaire en fait un résumé succinct.
Adoption du
Règlement 1528
D’ADOPTER le Règlement n o 1528 « Sur les taxes et compensations et la
cotisation à la SDC pour l’année 2010 ».
ADOPTÉE
__________________________
__________________________

Archives 2009 - Ville de Plessisville

Transcription

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