pays de loire
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S P L pays de loire fsu Loire Atlantique - Maine et Loire - Mayenne - Sarthe -Vendée Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5 C.201 5-03 4 février 201 5 Aux Non-Titulaires Aux S1 Aux S2 Bulletin de la section académique du SNES 1 5, rue Dobrée – 441 00 NANTES tél. 02 40 73 52 38 fax 02 40 73 08 35 e-mail : [email protected] sur le Web : www.nantes.snes.edu Editorial Circulaire Spéciale NON - TITULAIRES Les conditions d’emploi et de rémunération des nontitulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation ne connaissent aucune amélioration dans l'académie, hors accès au CDI d'un peu plus de 200 personnes. L'augmentation du nombre de stagiaires des concours, dont beaucoup restent employés à plein temps, et le peu de visibilité invoqué par l'administration en juillet, aboutissent à un faible taux d’affectations à l’année et à une limitation inacceptable du contrôle de nos élus, qui réclament la tenue d'un groupe de travail fin août. Nos difficultés à répondre aux interrogations des collègues au chômage à la rentrée tiennent au manque de volonté du rectorat à communiquer, à tout stade de l’année, l’état réel du recrutement et des supports vacants. Le premier fichier nous a été communiqué le 20 janvier 201 5, et le groupe de travail de bilan des affectations est repoussé au 27 février ! Il nous est donc difficile de vérifier que l'administration continue de respecter en cours d'année, dans l'opacité des bureaux, et pour l'ordre des affectations de non-titulaires, le barème académique acquis de haute lutte (p. 6). A cela s'ajoutent le non respect des quotités des CDI, la gestion discriminatoire des congés de maternité, l'alignement quasi-uniforme de la rémunération des contractuels en CDD sur l'indice 367, sans perspective d'évolution jusqu'à maintenant, et la rémunération insuffisante des CDD et CDI employés sur des quotités égales ou supérieures à 80%. Ces difficultés récurrentes sont aggravées par le système kafkaïen de prise en charge des frais de déplacements de ceux et celles qui sont affecté(e)s sur plusieurs lieux distants, et les effets pervers de la dernière convention de chômage, en matière de droits rechargeables. Le problème structurel du recours aux personnels précaires, conséquence de politiques éducatives à courte vue, sans perspective générale de titularisation (le rendement des concours réservés de la loi de 201 2 est notoirement insuffisant), fragilise parallèlement les statuts des autres personnels. Du fait du déficit de titulaires, et notamment de TZR pour les remplacements, les non-titulaires sont de fait employés de façon continue sur des besoins pérennes du service public d'éducation, parfois sciemment fractionnés par l’administration. Mais, l'accès au CDI ne protège pas contre la perte d'emploi, et nous le voyons déjà au travers de la multiplication des licenciements économiques dans les GRETA. La nécessité urgente d’actions collectives des personnels non-titulaires pour faire valoir leurs droits, passe également par une meilleure syndicalisation (p. 7-8), à même de permettre une plus grande diffusion de l’information sur les droits, les revendications, et une combativité collective seule à même d'établir un rapport de force favorable. Majoritaires dans l’enseignement secondaire, les syndicats de la FSU mènent au quotidien un travail revendicatif pour l’augmentation des recrutements et contre la précarité. Combattre cette précarité tout en défendant les précaires, revendiquer un plan de titularisation, c’est lutter en même temps pour la défense du statut des titulaires et pour de nouveaux droits et garanties pour tous. Afin de faire connaître comme d'actualiser notre action et nos revendications, nous organisons des stages académiques (le prochain se tient le 1 2 mars), dans le cadre du droit à la formation syndicale, ouvert à tous nos collègues. Tout problème peut être soumis aux permanences académiques et départementales du SNESFSU , dont celle assurée en lien avec nos élus FSU (voir www.nantes.snes.edu et p. 9), personnels non-titulaires qui vous représentent lors des Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Le SNES-FSU réserve cependant le soutien juridique à ses adhérents. Pour être efficacement défendus, renvoyez-nous la fiche syndicale non-titulaires (p. 5-6), avec copie de l’accusé de confirmation de votre demande renseigné par le chef d’établissement, ainsi que tous renseignements jugés utiles. La CCP sera réunie le 1 8 juin pour l'avancement des MA, les congés de formation professionnelle, l'examen des avis défavorables sur le renouvellement, les requalifications en CDI, et le 1 0 juillet, pour les affectations à l’année. Igor MARTIN SOMMAIRE Editorial Concours réservés, requalification CDI Problèmes et avancées p1 p2 p 2-3 Non-titulaires enseignement, éducation et orientation Notation ou évalutation administrative Formulation des voeux d'affectation 201 5 Affectations pour la rentrée 201 5 Groupe de travail du 1 7 juin 201 5 Annexes Fiche syndicale Renouvellement Non-titulaires Bulletin d'adhésion Le SNES dans l'académie 1 p4 p4 p4 p4 p 5-6 p 7-8 p9 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5 C.201 5-03 4 février 201 5 Concours réservés, requalification en CDI, rappel des conditions légales 1 - Le dispositif de titularisation par les concours réservés et les examens professionnels Dernière session en 201 6 ! La FSU intervient pour l'élargissement et la pérennisation au-delà de 201 6. .. Conditions pour les personnels ayant été en CDD (sur l'année) ou CDI au 31 mars 2011 : cinq années précédant le 31 mars 2011 . Conditions pour les personnels ayant automatiquement cédéisés au 1 3 mars 201 2 : été Exercer leurs fonctions au 1 3 mars 201 2 avec quotité de temps de travail au moins égale à 70 %. - Occuper à la date du 31 mars 2011 , un emploi à temps complet (avec exercice obtenu à temps partiel, le cas échéant) ou un emploi à temps incomplet, dans ce cas d'une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % d’un temps complet ; - Obligation d'être en fonction ou en congé au 31 mars 2011 , mais les personnels dont le contrat a cessé entre le 1 er janvier et le 31 mars 2011 peuvent néanmoins s’inscrire au concours, dès lors qu’ils remplissent la condition de durée de services publics effectifs générale ; - Durée de services publics effectifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein : 1 ) au cours des six années précédant le 31 mars 2011 ; 2) ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel ils postulent. Dans ce cas, au moins deux des quatre années de services exigées, en équivalent temps plein, doivent avoir été accomplies au cours des quatre années précédant le 31 mars 2011 . Règles générales pour l’ancienneté de services - Occuper, à la date du 31 mars 2011 , un emploi à temps complet ou incomplet d'une quotité de temps de travail au moins égale à 70 % d’un temps complet ; - Même condition d'être en fonction ou en congé au 31 mars 2011 et même tempérament en cas de cessation de fonction entre le 1 er janvier et le 31 mars 2011 ; - Durée de services publics effectifs au moins égale à quatre années en équivalent temps plein au cours des hiérarchique, interruptions opposables si elles ont excédé quatre mois. Si la durée de services est atteinte en cours de contrat, celui-ci est réputé être un CDI, ce qui sera formalisé par un avenant. - Exclusions : AED, certains contractuels de la formation continue et les services correspondantsZ - Les quatre années de services publics doivent avoir été accomplies dans l’Education nationale ; - Pour l’appréciation de l’ancienneté requise, les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet correspondant à une quotité supérieure ou égale à 50 % d’un temps complet sont assimilés à des services à temps complet. Les services accomplis selon une quotité inférieure à ce taux sont assimilés aux trois quarts du temps complet ; - Par dérogation, les services accomplis à temps partiel et à temps incomplet ne correspondant pas à une quotité égale ou supérieure à 50 % sont, pour les agents reconnus handicapés, assimilés à des services à temps complet. - Exclusions : les services d’AED et certains autres engagements contractuels. 2 - Les conditions de requalification en CDI après le 1 3 201 2 Conditions pour les personnels en CDD ayant assuré mars Six années de services effectifs, comptabilisés de date à un remplacement plus court, ou vacataires au 31 mars date quelles que soient leur nature et quotité, pourvu qu’il 2011 : s’agisse de fonctions relevant d'une même catégorie Problèmes et avancées dans la défense collective et individuelle des non-titulaires L’ouverture limitée vers la titularisation des concours réservés, les premières sessions de 201 3 et 201 4, ont mis en évidence les limites de la loi du 1 2 mars 201 2 et la gestion préoccupante des contractuels par les rectorats. Le SNES et la FSU agissent pour qu'un prochain projet de loi sur la fonction publique retienne de nouvelles dispositions facilitant l’accès pérenne aux recrutements réservés avec : reconnaissance de tout type de contrat, élargissement de la période de référence, accès pour les contractuels au chômage, suppression de la condition de la quotité des 70 %. Ils revendiquent que les contractuels ayant le plus d’ancienneté puissent être directement nommés stagiaires et suivre une formation adaptée à leur expérience professionnelle. L’administration doit assurer à ceux le souhaitant l’acquisition du master par une VAE gratuite, la validation du stage se faisant selon la procédure commune. Les moins expérimentés doivent bénéficier de décharges de service et de formation pour préparer les concours internes. antérieure du 26 juillet 2005, a pu être sanctionnée, avec notre soutien, pour erreur de droit (TA NANTES 26 avril 201 3, n° 1 000209 ; TA NANTES 4 novembre 201 4, n° 1 200277 et 1 21 0271 ). Le CDI n'est pas pour autant la solution au problème général de la précarité, car il reste un engagement contractuel et non un statut, et ne protège pas contre la perte d’emploi. Nous revendiquons un plan de titularisation de tous les personnels, sur la base d’une reconnaissance de l’expérience acquise. La prise en compte réglementaire des années d'exercice contractuel pour le reclassement après concours a été améliorée en deux temps, grâce à l'intervention de la FSU dans les négociations avec le ministère. Après la clause du maintien de la rémunération antérieure, arrachée en août 201 3, insuffisante car ne concernant que les contrats de catégorie A les mieux rémunérés, nous avons enfin obtenu, à cette rentrée 201 4, la suppression de la clause réglementaire du « butoir », qui aboutissait à une minoration inacceptable de la reprise de ces services dans l’ancienneté de titulaire. Nous revendiquons une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle dans le classement, par extension du principe des coefficients caractéristiques et suppression de la clause de « continuité des services » , déjà un peu améliorée car n'opposant plus désormais que les interruptions de fonctions supérieures à un an. La même loi n’a apporté qu’une réponse très partielle à l'insécurité illimitée des non-titulaires, en permettant une clarification des conditions d'accès au CDI , dont celle de la continuité exigée des différents services contractuels, reconnue en l’absence d’interruption de plus de quatre mois entre ceux-ci. L’interprétation restrictive du rectorat de Nantes, liée au manque de précision de la loi 2 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5 C.201 5-03 4 février 201 5 Nous sommes intervenus, dans l'académie, sur l'absence d'harmonisation des pratiques entre services rectoraux pour la reprise, dans le classement après concours, des services effectués après requalification en CDI. Du fait de l’utilisation, pour les états de service de CDI , de tableaux inadaptés, on entretient encore, en effet, la confusion avec les services antérieurs accomplis en CDD, en faisant coïncider, y compris après la requalification de l’engagement, les dates de fin de services avec les seules dates de fin d’affectation dans tel ou tel établissement, sans retenir le principe général de continuité s’appliquant aux droits tirés de l’ancienneté à partir de la date d'engagement à durée indéterminée. Nous avons fait rectifier à leur bénéfice les états de service des syndiqué(e)s nous ayant saisis. Les modifications réglementaires obtenues à cette rentrée permettront, sinon la mise en place de véritables grilles de rémunérations académiques, du moins des perspectives d'évolution de rémunération , y compris pour les personnels en CDD , en même temps qu'une amélioration des conditions du renouvellement et une meilleure protection en cas de licenciement, même en cours de période d'essai. La portée du droit au reclassement préalable, notamment pour les CDI, a également été clarifiée, ainsi que la nécessaire, mais relative, protection des élus du personnel. Le décret de 1 989 sur la vacation n'a toujours pas été abrogé , mais le rectorat de Nantes ne procède plus à aucun recrutement sur son fondement, ce qui ne l'empêche pas pour autant de proposer des recrutements ou des renouvellements sur la base d'engagements contractuels payés au mois à temps parfois très incomplet (6 heures hebdomadaires). Dans nos publications académiques, nous avons abordé le problème des variations des quotités d’exercice (et de rémunération). Il paraît notamment évident que les contractuels exerçant pour des quotités supérieures à 70% d’un temps plein (enseignants, à partir de 1 3 heures) ne peuvent légalement être regardé(e)s comme recrutés à temps incomplet, mais à temps partiel imposé, depuis une décision du Conseil d’État (CE 26 mars 201 2, n° 338856), et pour ceux d’entre eux dont la quotité de temps de travail représenterait 80% au moins, le mode de rémunération appliqué doit être celui désormais prévu par les dispositions du décret n° 86-83 du 1 7 janvier 1 986, soit, selon la formule de son article 34, en pourcentage d’un temps plein : (Quotité réelle en pourcentage x 4/7) + 40. Par exemple, pour une quotité figurant au contrat et réellement exercée de 1 5 heures (bidouillages locaux en HSE exclus), la rémunération est de 83,3 % d’un temps plein, alors qu’elle devrait être deZ 87,6 %. Ces variations de quotité imposées placent nombre de nos collègues dans un dilemme: accepter la "proposition" au prix d'une dégradation parfois insupportable, du fait supplémentaire des distances, de leurs conditions de travail et de vie, ou s'exposer, dans le cas des CDD, à une perte d'emploi volontaire et sans droits à indemnités de chômage, et dans le cas des CDI, à une éventuelle procédure de licenciement si aucun autre support d'emploi ne peut leur être proposé. A cela s'ajoute un effet retors pour les CDI, qui ne peuvent percevoir d'allocation différentielle en cas de réduction de leur quotité d'emploi, puisqu'une telle situation n'est, en dehors du cas d'un licenciement suivi d'une réembauche postérieure, pas prévue par les règles d'indemnisation du chômage ! Dans le cas des CDI dont la requalification de l’engagement antérieur s’est faite à temps plein, la situation occasionnée par l’imposition, via avenant et arrêté, d’un temps partiel non demandé, pourrait s’appréhender comme constitutive d’un licenciement déguisé suivi d’une réembauche, sans application des garanties préalables dans ce cas. Contactez-nous avant d'accepter toute réduction d'activité préjudiciable à vos intérêts. La récente convention du 1 4 mai 201 4 sur l'indemnisation du chômage a créé la notion de droits rechargeables , permettant l'apurement des droits non épuisés après une précédente perte d'emploi, avant déclenchement des éventuels droits acquis au titre de la dernière période d'emploi. Cependant, les variations de quotité des nontitulaires de l'Education Nationale peuvent entraîner, comme pour plus de 30 000 autres chômeurs, un possible effet pervers, non prévu par ce dispositif en apparence plus protecteur, lorsque la dernière quotité exercée était devenue supérieure. Nombre de non-titulaires se retrouvent dans ce cas actuellement et perçoivent, dans l'immédiat, des indemnités chômage bien inférieures à celles qu'ils étaient en droit d'attendre. Il faut espérer que les signataires de cette convention qui, par ailleurs, améliore les conditions de perception de l' allocation différentielle en cas de réduction d'activité, règlent par avenant ce problème que seule la CGT avait pointé . Depuis sa condamnation pour discrimination à raison de l’état de grossesse (TA NANTES 31 janvier 201 3, n° 1 005062), le rectorat de Nantes n'a pas fondamentalement changé sa pratique discriminatoire. Les collègues en congé de maternité « à cheval » sur leur fin de contrat continuent d'être privées du renouvellement de leur engagement pour ce seul motif, en cours d’année scolaire à l’occasion de remplacements pourtant amenés à se prolonger du fait de l’absence du titulaire, ou lors des affectations à l’annéeZ Nous continuerons d’assurer le soutien juridique de celles de nos syndiquées placées dans de telles situations. Notre stage du 1 2 mars 201 5 abordera ces points et tous les autres problèmes que les participants souhaiteront voir traités. Nos travaux serviront à actualiser la plateforme revendicative académique. Ne pas oublier de renvoyer au SNES la fiche ci-jointe (p 5-6) avec une copie de votre accusé de confirmation et des pièces justificatives, pour que les élus SNES-FSU puissent faire rectifier, le cas échéant, des erreurs de barème et aient connaissance de vos voeux pour intervenir lors du groupe de travail d'affectation des non-titulaires. Il est vraiment recommandé de nous prévenir suffisamment tôt si vous avez connu des problèmes afin que nous disposions du même niveau d'information que l'administration. 3 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5 C.201 5-03 4 février 201 5 Non-titulaires d'enseignement, d'éducation et d'orientation FORMULATION DES VOEUX D'AFECTATION POUR LA RENTRÉE 201 5 NOTATION / EVALUATION ADMINISTRATIVE MA d’enseignement ou d’éducation, COP intérimaires La référence est la note de service rectorale n° 201 5-03 du 1 5 janvier 201 5 qui vous a obligatoirement été communiquée. La demande est à faire du 23 février au 6 mars minuit sur https//bv.ac-nantes.fr/lilmac pour : • tous les ex-maîtres auxiliaires et les ex-conseillers d’orientation intérimaires ; • tous les autres professeurs, conseillers d’éducation et d’orientation contractuels affectés sur un poste vacant pour l’année scolaire 201 4-201 5, assurant des suppléances ou en attente d’emploi, qui souhaitent à nouveau être candidats à une affectation à la rentrée scolaire, dans le même établissement ou dans un autre. N.B. : Si vous êtes au chômage, vous êtes tributaire de l'avis de votre dernier chef d'établissement auquel vous devrez vous adresser, et transmettre l'accusé de réception. Si le chef d’établissement donne un avis défavorable au renouvellement de délégation, il doit rédiger un rapport complémentaire, précis, détaillé et motivé. Seuls les MA d’enseignement ou d’éducation et les COP intérimaires contestent une note. Dans ce cas, le préciser dans la partie “ Observations ” de la notice de notation et rédiger un courrier motivant la demande de révision en hausse de la note. Les requêtes seront examinées lors du groupe de travail du 1 7 juin 201 5. Nous conseillons, en AFFECTATIONS POUR LA RENTRÉE 201 5 Elles sont prononcées pour la durée de l’année scolaire. Les affectations des agents contractuels qui bénéficient actuellement d’un CDI ou vont voir leur engagement actuel requalifié et de ceux qui rempliront les conditions d’un CDI dans le courant de l’année scolaire 201 5-201 6 seront examinées prioritairement à celles des autres agents contractuels, dans la limite des emplois disponibles, afin de garantir leurs droits. Faites également savoir à d'autres non-titulaires ce que fait le SNES à chaque fois que l'un d'entre vous se trouve dans une situation difficile. cas de désaccord avec la note attribuée, de toujours faire une requête en révision de notation par la voie hiérarchique, et de nous en transmettre le double au SNES académique. Professeurs, conseillers d’éducation d’orientation contractuels, vacataires et Il n’existe pas de notation pour les contractuels mais une évaluation de leurs compétences : c’est l’appréciation donnée par le chef d’établissement qui permet à l’administration d’apprécier l’opportunité d’un nouveau contrat. Le chef d’établissement ne peut émettre qu’un avis favorable ou un avis défavorable (pas d’avis réservé). GROUPE DE TRAVAIL DU 1 7 JUIN 201 5 Le groupe de travail des enseignants non-titulaires se tiendra au rectorat le jeudi 1 7 juin 201 5. Ordre du jour : - avancement des MA - congés de formation professionnelle - avis défavorables au renouvellement des délégations (MA) ou des contrats (contractuels, vacataires) - révision de note - information concernant les CDI en cours et à venir Vous devez disposer d’un délai suffisant pour prendre connaissance de l'avis. Ne signez jamais votre fiche “ en blanc ”. Le fait de signer l'accusé de réception d'un avis défavorable ne signifie en aucun cas que vous êtes d'accord. Cela signifie seulement que vous en avez pris connaissance . Vous pouvez émettre des observations et votre requête, transmise par voie hiérarchique, sera examinée lors du groupe de travail du 1 8 juin 201 5. En cas d'avis défavorable, envoyez-nous le double de votre requête, contactez-nous !! Ne pas hésiter à s’adresser au SNES pour que les élus suivent chaque dossier. La CCP du 1 7 juin 201 5 devant notamment étudier tous les cas de cédéisation, il est impératif de nous transmettre copie de votre dernier état de services. C'est indispensable pour nous de disposer d’informations précises sur la situation de chacun pour pouvoir défendre les collègues. Pensez bien à nous renvoyer la fiche syndicale (p 5-6) qui nous permettra de vérifier votre barème pour les affectations. - Saisie des voeux : du 23 février au 6 mars minuit sur https//bv.ac-nantes.fr/lilmac. - Codes utiles : http://www.ac-nantes.fr à la rubrique : Personnels et recrutements / Enseignants, CPE, COP / mouvement / mouvement non-titulaires. - Retour des dossiers avec justificatifs : 27 mars - Groupe de travail examinant les avis défavorables : jeudi 1 7 juin - Groupe de travail affectations à l'année : vendredi 1 0 juillet 201 5 4 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5 C.201 5-03 4 février 201 5 7 Annexe 2 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5 C.201 5-03 4 février 201 5 8 Annexe 3 Supplément n° 1 à SPL/SNES PAYS DE LOIRE N° 1 0 - JANVIER 201 5 C.201 5-03 4 février 201 5 LE SN ES DAN S L' ACADÉM I E Section Académique 15 rue Dobrée 44100 Nantes Tél : 02.40.73.52.38 Fax : 02.40.73.08.35 Courriel : [email protected] site : www.nantes.snes.edu LOIRE ATLANTIQUE S2 44 8 place de la gare de l'Etat case postale 8 44276 NANTES cedex 2 Tél : 02 40 35 96 71 Site web de la FSU 44 : www.fsu44.org Courriel : [email protected] VENDÉE S2 85 MAYENNE S2 53 Maison des Syndicats 15 rue Saint Mathurin 53000 LAVAL Tél :02 43 53 51 32 Fax : 02 43 53 54 75 Courriel [email protected] questions générales, adhésion [email protected] emploi, carrière, mutations [email protected] Non-titulaires [email protected] AED [email protected] Résidence les Arcades 29 Place d'Alger 72000 Le Mans Tél : 02 43 28 69 58 Fax : 02 43 23 33 73 Site : http://snes72.org/ Courriel : [email protected] MAINE & LOIRE S2 49 Bourse du travail 14 place Imbach 49100 ANGERS Tél: 02 41 25 36 44 02 41 25 36 43 Fax : 02 41 86 96 88 Courriel : [email protected] Boite postale 88 85001 LA ROCHE SUR YON Tél : 02 51 37 86 23 Fax : 02 51 05 56 80 Courriel : [email protected] Contacter la section académique par courriel . SARTHE S2 72 Permanences au S3 15 rue Dobrée à Nantes. lundi de 15h à 17h30 mercredi 14h30 à 17h30 jeudi, 9h30 à midi et de 14h30 à 17h30 vendredi de 14h30 à 17h Une question ? Contactez les responsables de secteurs : Emploi, Carrière, Mutations : Igor Martin, Emmanuel Séchet, Anne Valeau Stagiaires ESPE : Marie Haye Tous les vendredi de 14h30 à 17h à la section académique rue Dobrée. Non–titulaires : Nolwenn Pannetier le jeudi de 9h30 à midi Langues Vivantes : Marie-Hélène Faucou le mercredi de 14h30 à 17h30 Retraite et congés divers : Rémy Barreteau 1er et 3e mardi du mois de 9 h 30 à 11 h 30 N° 1 0 – Janvier 201 5– Directeur de publication : E. SECHET – CPPAP 071 8 S 06747 – Imprimerie spéciale SNES 9