Règlement sur les animaux

INFO
RÉGLEMENTATION
RAPPEL– Règlement sur les animaux
Le Règlement sur les animaux de l’arrondissement de Verdun vise à :
• Il est interdit de promener plus de deux
animaux à la fois.
• Il est obligatoire de ramasser immédiatement
les matières fécales de son animal sur tout
terrain public ou privé.
Toujours par respect pour la vie
animale, l’arrondissement a instauré
un programme de contrôle
des chats sauvages dans les ruelles
qui permettra, à moyen et long terme,
de réduire la surpopulation féline
et de diminuer le nombre d’animaux
euthanasiés dans les refuges.
• Chiens domestiques
• Furets domestiques stérilisés
• Lapins domestiques
• Oiseaux, à l’exception des rapaces, des
oiseaux ratites et de tout oiseau identifié à
l’annexe 1 de la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES)
• Amphibiens, à l’exception des amphibiens
venimeux ou toxiques
English version upon request: please phone 311
Bureau accès Verdun
4555, rue de Verdun, bureau 102
Verdun (Québec) H4G 1M4
ville.montreal.qc.ca/verdun
les animaux
• Chats domestiques
• Petits rongeurs, à l’exception des rongeurs
identifiés à l’annexe 1 de la CITES
• améliorer la santé et la qualité de vie des citoyens et des animaux.
Règlement sur
Contrôle de la
population féline
Animaux permis
• Poissons, à l’exception des poissons
carnassiers et des poissons venimeux
ou toxiques
• diminuer le nombre d’animaux euthanasiés inutilement dans les refuges;
Votre animal a-t-il sa licence?
• Il est obligatoire de tenir son chien avec une
laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre
(6 pieds).
• Reptiles et serpents, à l’exception des
reptiles et serpents venimeux ou toxiques,
des crocodiliens, des tortues marines et
des serpents de la famille du python et du boa
• réduire le problème de surpopulation des animaux domestiques errants et abandonnés;
Amis des
animaux
Afin d’assurer un meilleur contrôle de la population
animale sur son territoire, l’arrondissement
de Verdun exige que tout gardien d’un chien ou
d’un chat obtienne une licence pour son animal
dans un délai de quinze (15) jours suivant
l’acquisition de ce dernier ou suivant le jour où
le chien ou le chat atteint l’âge de trois (3) mois,
le délai le plus long s’appliquant.
Le port du médaillon est obligatoire, à l’exception
des chats « micropucés » dont l’information
contenue dans la micropuce permet de vérifier
le numéro de licence émis pour le chat.
Pourquoi acheter une licence?
• La licence permet de retrouver et retourner plus
rapidement les animaux perdus ou égarés.
• Les agents assignés au contrôle animal auront
accès en tout temps au registre des licences de
chiens et de chats permettant ainsi de retourner
l’animal directement au propriétaire.
• Pour éviter que votre animal perdu soit apporté
dans un refuge. Si tel est le cas, vous aurez
trois (3) jours pour le récupérer à cet endroit.
Les revenus provenant de la vente des
licences servent notamment à financer :
n l’entretien et la construction
d’aires d’exercice canin;
n le programme de contrôle
des chats errants.
Comment se procurer
une licence?
Option 1 :
Se présenter au Bureau Accès Verdun
(4555, rue de Verdun, bureau 102)
durant les heures d’ouverture.
Option 2 :
Se procurer le formulaire de demande
de licence sur le site Web de l’arrondissement
ville.montreal.qc.ca/verdun ou à l’un des endroits
indiqués plus loin dans ce dépliant, le compléter et :
• le retourner par la poste au bureau Accès Verdun
à l’adresse suivante : 4555, rue de Verdun,
bureau 102, Verdun (Québec) H4G 1M4
Toute demande transmise par la poste
doit être accompagnée :
• de la preuve de stérilisation
(nécessaire pour bénéficier du tarif « stérilisé »)
• d’un chèque libellé à la Ville de Montréal
au montant de la licence.
• le déposer au Centre culturel de
Verdun, au Centre communautaire
Marcel-Giroux. Toute demande
déposée à ces endroits ou au
Bureau Accès Verdun, peut être
payée comptant, par carte
de débit, par carte de crédit ou
par chèque.
Le médaillon vous sera alors
transmis dans les dix (10) jours
suivant la réception de la demande.
Dans sa nouvelle réglementation, l’arrondissement
de Verdun encourage fortement la stérilisation
des animaux domestiques.
À cet effet, le coût des licences pour les animaux
stérilisés est moindre. Si l’animal est stérilisé en
cours d’année et que la licence est déjà achetée,
l’arrondissement remboursera la différence
sur présentation d’une preuve de stérilisation.
En plus des économies réalisées lors de l’achat
de la licence, voici d’autres bonnes raisons
de faire stériliser votre animal :
Santé
Tranquillité d’esprit
Enjoué
Responsabilité
Intelligent
Longévité
Inoffensif
Sécurité
Économie
• La stérilisation d’un animal permet
de diminuer le risque d’apparition
des tumeurs (mammaires ou testiculaires)
chez les animaux, contribuant
ainsi à leur santé.
• Vous pourrez laisser votre animal sortir en
toute tranquillité d’esprit puisque les risques
de mettre bas sont nuls.
• Contrairement à la croyance populaire,
un animal stérilisé n’est pas frustré et
ne souffrira pas d’embonpoint s’il fait
suffisamment d’exercice.
• En stérilisant votre animal, vous posez
un geste qui permettra de diminuer la
surpopulation animale.
• Un animal stérilisé est également moins
agressif et moins victime de morsures ou
de griffures.
• Votre animal sera plus
propre et les vocalises
causées par les chaleurs
chez les chattes seront
éliminées.
Dispositions particulières
du Règlement
Charte du bon comportement
du gardien d’un animal
• Les chiens en laisse sont maintenant permis
dans tout parc ou espace vert, à l’exception
des aires de jeux pour enfants.
• Les chiens, en laisse ou non, sont maintenant
interdits dans le Domaine Saint-Paul
(boisé de L’Île-des-Sœurs).
Ayant à cœur le
respect de la vie
animale, Verdun est
également le premier
arrondissement de la
Ville de Montréal à s’être
doté d’une charte du
bon comportement du
gardien d’un animal visant
le respect de la vie des
animaux domestiques.
• Il est interdit de garder plus d’un chat ou d’un
chien non stérilisé et non vacciné. Cependant,
il n’y a pas de nombre limite d’animaux lorsque
ceux-ci sont stérilisés.
Lors de la prise de
possession d’une licence, le gardien d’un animal
s’engage à respecter la réglementation en vigueur
et la charte en signant un formulaire à cet effet.
• Il est obligatoire de fournir une preuve de
stérilisation afin de reprendre possession
d’un animal qui aura été amené au refuge.
La charte stipule notamment que le gardien doit
fournir à son animal des conditions de vie lui
permettant de grandir en santé et de conserver
un poids santé.
• Les chiens en laisse sont permis sur les berges,
incluant le parc riverain de L’Île-des-Sœurs,
mais uniquement dans les sentiers.
• Il est obligatoire d’être muni des outils
nécessaires pour enlever et disposer des
matières fécales de son animal.
• Il est interdit d’abandonner un animal autrement
qu’en le confiant à un nouveau gardien ou en le
remettant à l’autorité compétente.
Licence pour chiens et chats
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On peut consulter la charte sur le site
ville.montreal.qc.ca/verdun ou en obtenir
une copie aux endroits où l’on trouve le formulaire
de demande de licence.
Tarifs 2011*
Chat stérilisé : 0 $
Chat non stérilisé : 25 $
Chien stérilisé : 20 $
Chien non stérilisé : 50 $
Endroits où se procurer
le formulaire de demande de licence
Outre le site Web de l’arrondissement,
le formulaire de demande de licence est
disponible aux endroits suivants :
Bureau Accès Verdun
4555, rue de Verdun
bureau 102
Clinique vétérinaire de l’Île
4, place du Commerce
Hôpital vétérinaire
de l’Église
527, rue de l’Église
Animalerie Joly inc. (Chico)
3929, rue Wellington
Coquette et finegueule
5203, rue Bannantyne
Le Chic canin
5887, rue Bannantyne
Croque en bol
4702, rue Wellington
Centre communautaire
Marcel-Giroux
4501, rue Bannantyne
Centre communautaire
Elgar
260, rue Elgar
Centre culturel de Verdun
5955, rue Bannantyne
Mtl K911 Transport
Urgence inc.
700, rue Riverview
• Il est obligatoire que le gardien avise
l’arrondissement de tout changement
en lien avec la licence.
• L’amende pour un gardien qui ne s’est
pas procuré de licence pour son animal
est de 250 $.
• Il est interdit de vendre des
chats ou des chiens non stérilisés.
• Il est interdit d’attacher son animal sans
surveillance sur une voie publique.
* Prix et endroits sujets à changements
Novembre 2011
Pourquoi faire stériliser mon animal?