5 mai 2014 - Verchères

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
COMTÉ DE VERCHÈRES
Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Verchères, tenue le 5 mai 2014
à 20 heures, à laquelle assemblée sont présents :
Le maire monsieur Alexandre Bélisle;
La conseillère madame Michèle Tremblay, les conseillers messieurs André
Dansereau, Gilles Lamoureux, Claude Ménard et Roger Benjamin.
Est absent : Monsieur Luc Fortin.
Sont aussi présents: Luc Forcier, directeur général et Martin Massicotte,
directeur général adjoint et urbaniste.
103-2014
OUVERTURE DE L'ASSEMBLÉE
Le quorum est constaté; l'assemblée est ouverte par un mot de bienvenue.
104-2014
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par madame Michèle
Tremblay, et il est résolu à l’unanimité d’adopter le procès-verbal du 7 avril 2014,
tel que lu.
Adopté.
105-2014
APPROBATION DES COMPTES
Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux, appuyé par monsieur Roger
Benjamin et il est résolu à l'unanimité d'adopter les comptes de la liste du 30 avril
2014, pour les chèques #2025 au #2268 totalisant 659 705,60 $.
Adopté.
106-2014
CORRESPONDANCES
Aucune.
107-2014
RAPPORT DU TRÉSORIER L.E.R.M.
Le trésorier a déposé au Conseil son rapport suite à l’élection 2013.
108-2014
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT
#500-2014 et # 501-2014
Une assemblée de consultation a été tenue le 22 avril 2014.
109-2014
ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT #500-2014 MODIFIANT
LE RÈGLEMENT DE ZONAGE #443-2010 VISANT À PERMETTRE LES
CONSTRUCTIONS ET USAGES MULTIFAMILIAUX EN ZONE C-8, C-11 ET
C-16 ET PERMETTRE L’OCCUPATION DES TERRAINS SOUS FORME DE
PROJETS INTÉGRÉS
CONSIDÉRANT QUE le plan d’urbanisme reconnaît la compatibilité entre les
usages commerciaux et résidentiels dans ces zones;
CONSIDÉRANT QU’il est opportun d’ajouter le groupe d’usage multifamilial dans
ces zones sur la montée Calixa-Lavallée;
CONSIDÉRANT l’encadrement par le P.I.I.A.
redéveloppement des terrains dans ce secteur;
pour
ATTENDU QU’avis de motion a été régulièrement donné;
les
projets
de
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé monsieur
Claude Ménard et résolu unanimement d’adopter le premier projet de règlement
#500-2014-2 et qu’il soit statué et décrété par celui-ci ainsi qu’il suit :
ARTICLE 1
Le règlement de zonage de la municipalité portant le #443-2010 est modifié à l’annexe
B par l’ajout aux grilles des usages et normes pour les zones C-8, C-11 et C-16 des
dispositions suivantes :

Est ajouté aux usages permis, le groupe 1400 – MULTIFAMILIAL pour lequel
les normes spécifiques applicables aux bâtiments principaux sont les
suivantes :
Structure du bâtiment :
isolée
Marge avant minimale :
6,10 m
Marge arrière minimale :
7,60 m
Marge latérale minimale :
4,00 m
Marges latérales totales minimales : 8,00 m
Nombre d’étages maximal : 3
Rapport espace bâti/terrain, maximal : 50 %
Notes particulières : Tout projet de requalification, reconstruction de site
ou de transformation d’un bâtiment existant doit respecter les critères du
P.I.I.A. qui s’applique sur la montée Calixa-Lavallée.
ARTICLE 2
Une note est rajoutée aux grilles d’usage à l’effet que tout projet d’occupation peut être
conçu sous forme de projet intégré.
ARTICLE 3
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.
Adopté.
110-2014
MODIFICATION D’UN NOM DE RUE : FRANÇOIS JARRET
CONSIDÉRANT que sur l’acte de baptême du fondateur de Verchères, découvert à la
Bibliothèque et Archives nationales du Québec à Montréal, son nom apparaît;
CONSIDÉRANT que son nom figure sur la liste des soldats de la Compagnie de
Contrecœur comme enseigne;
CONSIDÉRANT que son nom est mentionné sur l’acte de mariage avec Marie Perrot
le 17 septembre 1667;
CONSIDÉRANT que sur les actes de baptême de ses enfants, son nom est inscrit.
Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux, appuyé par monsieur Roger Benjamin
et unanimement résolu d’accepter la recommandation du Comité de toponymie et
d’histoire de Verchères de modifier le nom de la rue François-Xavier Jarret pour
François Jarret.
Adopté.
111-2014
POLITIQUE D’ACCOMPAGNEMENT POUR ENFANTS AYANT DES INCAPACITÉS
AU CAMP DE JOUR
Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par madame Michèle Tremblay et
unanimement résolu d’adopter la nouvelle politique pour enfants ayant des incapacités
au camp de jour avec les modifications (mai 2014).
Adopté.
112-2014
ENGAGEMENT D’UN COORDONATEUR AUX TRAVAUX PUBLICS
Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Gilles
Lamoureux et unanimement résolu de procéder à l’engagement de madame
Isabelle Millette au poste de coordonnatrice aux travaux publics. Les conditions
de l’emploi étant décrites à l’annexe A-1 des prévisions budgétaires.
Adopté.
113-2014
ENGAGEMENT ÉTUDIANTS – ÉTÉ 2014
Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par monsieur André
Dansereau et unanimement résolu de procéder à l’engagement du personnel
étudiant 2014, tel que décrit au tableau ci-dessous:
Piscine municipale
Stéphanie Gauthier
Jonathan Fournier
Marie Corbeil
Frédérik Ouellette-Rochon
Laurence Rancourt
Gabriel Laplame
Camille Léger
Charlotte Charbonneau
Jérôme Morin
Camp de jour
Titre
Nbr.
semaine
Responsable
Assistant responsable
Sauveteur temps plein
Sauveteur temps plein
Sauveteur temps plein
Sauveteur temps partiel
Assistant-sauveteur temps plein
Assistant-sauveteur temps plein
Assistant-sauveteur temps partiel
11 sem,
9 sem.
9 sem.
9 sem.
9 sem.
9 sem.
9 sem.
9 sem.
9 sem.
Titre
Cassandre L.- Dupuis
Marie-Claude Côté
Alexandra Deslauriers
Noami Collin
Émile Demers
Camille Gélinas
Andréanne Caron
Doris Parenteau
Jérôme Pépin
Olivier Beaudreau
Coordonnatrice camp de jour
Animatrice
Animatrice
Animatrice
Animateur
Animateur
Animatrice
Animatrice
Animateur
Animateur temps partiel
Marie-Annick Léger-Loiselle
Coordonnatrice service de garde
Lysandre Filion
Audrey Guertin
Frédérik Charbonneau
Samuel Masse
Noémie Deslauriers
Animatrice service de garde
Animatrice service de garde
Animatrice demi-journée
Animatrice demi-journée
Animatrice demi-journée
Travaux publics
Samuel Léonard
Guillaume Racine
Emily Roy
Guides touristiques
Tommy Lessard
Maude Lessard
Préposée aux
événements
Alice Provost-Lussier
Programme jeune au
travail
A venir
Titre
Préposé parcs et travaux publics
Préposé parcs et travaux publics
Préposée parcs et travaux publics
Titre
Guide touristique
Guide touristique
Titre
Préposée aux événements
Titre
Préposé parcs et travaux publics
Nbr.
semaine
Heure
semaine
35 hres
35 hres
35 hres
35 hres
35 hres
10 hres
35 hres
35 hres
10 hres
Heure
semaine
11 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
35 hres
9 sem. 20 à 35 hres
11 sem.
40 hres
9 sem.
40 hres
9 sem.
30 hres
9 sem.
30 hres
9 sem.
30 hres
9 sem.
30 hres
Nbr.
semaine
9 sem.
9 sem.
9 sem.
Nbr.
semaine
9 sem.
9 sem.
Nbr.
semaine
10 sem.
Heure
semaine
40 hres
40 hres
40 hres
Heure
semaine
30 hres
30 hres
Heure
semaine
35 hres
Nbr.
semaine
Heure
totales
--
180 hres
Taux
horaire
13,85$
12,10$
10,60$
10,85$
10,85$
10,60$
10,85$
10,35$
10,35$
Taux
horaire
13,85$
11,35$
11,35$
10,85$
10,85$
10,35$
11,35$
11,35$
11,35$
10,35$
12,60$
10,35$
11,35$
10,35$
10,35$
10,35$
Taux
horaire
10,35$
10,35$
10,35$
Taux
horaire
10,35$
10,35$
Taux
horaire
10,35$
Taux
horaire
10,35$
Adopté.
114-2014
SOUMISSIONS CAMION-INCENDIE
Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle
Tremblay et unanimement résolu que les soumissions reçues soient versées aux
archives de la Municipalité :
Soumissionnaires
Héloc Ltée
Maxi Métal
Prix
315 587,97$
414 191,69$
Suite à l’analyse des soumissions faite par le directeur du Service de Sécurité
Incendie, il est résolu de retenir la plus basse soumission conforme soit celle de
Héloc Léte au montant de 315 587,97 $ taxes incluses.
Adopté.
115-2014
RAPPORT FINANCIER 2013
Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux, appuyé par monsieur André Dansereau
et résolu à l’unanimité d’approuver le rapport financier maison tel que déposé. Celui-ci
démontant un surplus de 501 404$ pour l’exercice. Le rapport complet sur les
formulaires du MAMROT est en attente de la consolidation avec les rapports de la
Régie de police et du CIT reçus dernièrement.
Adopté.
116-2014
ÉTATS FINANCIERS 2013 DE LA RÉGIE DE POLICE INTERMUNICIPALE
RICHELIEU-SAINT-LAURENT
Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Claude Ménard
et unanimement résolu d’approuver les états financiers de l’exercice financier 2013 de
la Régie de police intermunicipale Richelieu-Saint-Laurent.
Adopté.
117-2014
ÉTATS FINANCIERS 2013 DU CIT SOREL-VARENNES
Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux, appuyé par monsieur Roger Benjamin
et unanimement résolu d’approuver les états financiers de l’exercice financier 2013 du
CIT Sorel-Varennes.
Adopté.
118-2014
ÉTATS FINACIERS 2013 DE LA RÉGIE DE LA GARE DE SOREL
Il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par madame Michèle Tremblay et
unanimement résolu d’approuver les états financiers de l’exercice financier 2013 de la
Régie de la gare de Sorel.
Adopté.
119-2014
ÉTATS FINANCIERS 2013 DE L’OFFICE MUNICIPAL D’HABITATION
Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Gilles Lamoureux
et unanimement résolu d’approuver les états financiers de l’exercice financier 2013 de
l’Office Municipal d’Habitation, démontrant des dépenses totales de 356 685$, contre
des revenus de 222 566$ pour un déficit total de 134 119$.
Adopté.
120-2014
ENTENTES DOSSIER MESURES D’URGENCE
Il est proposé par monsieur Roger Benjamin, appuyé par madame Michèle Tremblay et
résolu à l’unanimité d’autoriser le maire à signer pour et au nom de la Municipalité, les
ententes avec le Club de golf de Verchères et le Centre communautaire de Verchères
dans le dossier des mesures d’urgence.
Adopté.
121-2014
SEMAINE DE LA SÉCURITÉ CIVILE : DU 4 MAI AU 10 MAI 2014
Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux, appuyé par monsieur Roger Benjamin
et résolu à l’unanimité de proclamer semaine de la sécurité civile du 4 au 10 mai 2014.
La Semaine de la sécurité civile est l'occasion de rappeler aux citoyens que le
Québec n'est pas à l'abri des sinistres. Il est important de se préparer pour faire
face à diverses situations d'urgence.
Adopté.
122-2014
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE DM 02-2014 : 61 FONTAINE
À l’immeuble sis au 61 Fontaine formé du lot 205-86, une demande est déposée
à l’effet de permettre l’installation d’une fenêtre donnant des droits de vue à
1,98 m de la ligne latérale au lieu du 2,0 m réglementaire.
Considérant l’avis favorable du CCU;
Il est proposé par monsieur André Dansereau, approuvé par monsieur Roger
Benjamin et unanimement résolu d’accepter la dérogation mineure DM 02-2014,
tel que présenté.
Adopté.
123-2014
DEMANDE P.I.I.A. AFFICHAGE; 507 ROUTE MARIE-VICTORIN
Une demande d’affichage est déposée pour un commerce au 507 route
Marie-Victorin. Le P.I.I.A. s’applique à ce secteur.
Considérant l’avis du CCU sur le premier projet et les corrections d’enseigne
apportées par le requérant;
Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux, approuvé par monsieur Claude
Ménard et unanimement résolu d’accepter le projet d’enseigne tel que corrigé.
Adopté.
124-2014
POSTE DE TRANSBORDEMENT DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES
ATTENDU que c’est la compagnie ABC Environnement Inc. qui a obtenu le
contrat pour 2014-2015 pour la vidange des boues des fosses septiques sur le
territoire de Verchères;
ATTENDU que pour améliorer le service et pour diminuer le nombre de camions
sur la route, il serait préférable d’avoir un lieu de transbordement des boues;
ATTENDU que le site près des étangs aérés municipaux est approprié à recevoir
cette activité;
Pour ces motifs, il est proposé par monsieur Claude Ménard, appuyé par
monsieur Roger Benjamin et résolu à l’unanimité de faire savoir au MDDEFP que
l’activité « poste de transbordement des boues de fosses septiques » sur le site
des étangs aérés municipaux (lots 198 et 200-55 ptie) ne contrevient pas au
règlement de zonage et respecte les conditions du plan de gestion des matières
résiduelles (PGMR). La municipalité accepte que le poste de transbordement se
fasse sur ses terrains, conformément aux dispositions de la L.Q.E. et autorise le
directeur général et son adjoint à signer les documents afférents à cette
demande.
Adopté.
125-2014
DOSSIER VENTE POUR TAXES 2013 - MANDAT AU NOTAIRE
Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Gilles
Lamoureux et résolu à l’unanimité de mandater Me Edith Lavallée, notaire pour
les actes de vente pour la vente pour non-paiement des impôts fonciers 2013.
De plus, le maire et le directeur général sont autorisés à signer pour et au nom
de la municipalité, le contrat d’achat des terrains acquis à la vente pour taxes
2013.
Adopté.
126-2014
APPROBATION DE LA LISTE DE DESTRUCTION DE DOCUMENTS SELON LE
CALENDRIER DE CONSERVATION
Il est proposé par monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Roger Benjamin
et unanimement résolu d’autoriser le directeur général à détruire les documents de la
liste soumise, tel que prévu par le calendrier de conservation des documents.
Adopté.
127-2014
APPUI CANDIDATURE AU MÉRITE MUNICIPAL
Les personnes mises à l’honneur ont soutenu ou soutiennent toujours, par leur action
bénévole ou par leur travail exceptionnel, les efforts que déploie leur municipalité pour
offrir des services de qualité à ses citoyens à divers niveau.
Il est proposé par monsieur Gilles Lamoureux, appuyé par monsieur André Dansereau
et résolu à l’unanimité d’appuyer la candidature de madame Suzie Auclair au Mérite
municipal du Ministère des affaires municipales dans le cadre de la Semaine des
municipalités.
Adopté.
128-2014
APPROBATION DE L’ENTENTE DE RENOUVELLEMENT
INTERMUNICIPALE DE POLICE RICHELIEU-SAINT-LAURENT
DE
LA
REGIE
ATTENDU que l’adoption de la Loi concernant l’organisation des services policiers
(L.Q.,2001, chapitre19) a imposé en 2011 aux municipalités de revoir l’organisation
des leurs services policiers plus particulièrement les municipalités faisant partie du
territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal;
ATTENDU que le décret ministériel du 22 mai 2004 a créé la Régie intermunicipale de
police Richelieu-Saint-Laurent et prévu que les municipalités de Beloeil, CalixaLavallée, Carignan, Chambly, Contrecoeur, McMasterville, Mont-Saint-Hilaire,
Otterburn Park, Richelieu, Saint-Amable, Saint-Basile-le-Grand, Saint-Jean-Baptiste,
Sainte-Julie, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Varennes et
Verchères en devenaient membres;
ATTENDU que l’entente de création de la Régie intermunicipale de police RichelieuSaint-Laurent vient à échéance le 22 mai 2014;
ATTENDU l’élaboration d’un processus de travail qui a permis d’étudier les demandes
et les représentations des dix-sept (17) municipalités membres de la Régie;
ATTENDU la rédaction d’une nouvelle entente reprenant les propositions retenues par
la majorité des représentants de l’ensemble des municipalités membres au terme d’un
processus de travail;
ATTENDU les termes, clauses et conditions de la nouvelle entente;
ATTENDU la résolution adoptée le 30 avril 2014 par le Conseil d’Administration de la
Régie indiquant les étapes en vue de soumettre cette entente aux conseils municipaux
des dix-sept (17) municipalités membres;
ATTENDU les documents additionnels présentés avec le texte de la nouvelle entente;
Il est proposé par madame Michèle Tremblay, appuyée par monsieur Gilles
Lamoureux et résolu à l’unanimité :
D’APPROUVER les termes, clauses et conditions du projet d’entente sur le
renouvellement, pour une période additionnelle de dix (10) ans, de la Régie
intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent soumis séance tenante;
D’AUTORISER le maire ou en son absence le maire suppléant et le secrétairetrésorier à signer pour et au nom de la Municipalité de Verchères une entente
comportant les mêmes termes, clauses et conditions.
Adopté.
129-2014
PÉRIODE DE QUESTIONS
Les membres du conseil municipal répondent aux différentes questions des
personnes présentes à la séance.
130-2014
CLÔTURE
L’ordre du jour étant épuisé à 21 h 03, la séance est levée sur la proposition de
monsieur André Dansereau, appuyé par monsieur Roger Benjamin.
Adopté.
L'assemblée est close.
Je, Alexandre Bélisle, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut
à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de
l’article 142 (2) du Code municipal.
________________________________
Alexandre Bélisle, maire
_________________________________
Luc Forcier, sec.très.
131-2014
Je, Luc Forcier, secrétaire-trésorier, certifie que les dépenses autorisées dans
cette séance ont des crédits suffisants.
_____________________________
Secrétaire-trésorier
__________________. . ._________________
Résumé de la période de questions de l’assemblée du Conseil du 5 mai 2014
Un citoyen demande à ce que les camions qui circulent pour l’entreprise Champag utilisent la
montée Lapierre au lieu de la montée Chicoine-Larose. Beaucoup de camions lourds avec des
répercussions sur la vibration dans leurs maisons :
La Municipalité fera les vérifications nécessaires au niveau des possibilités que la loi offre à la
municipalité dans cette situation. Par contre, le maire rappelle que la route 132 sera pavée à
neuf cette année par le Ministère des Transports du Québec, ce qui devrait améliorer la
situation.
Un citoyen dépose au Conseil les derniers articles de journaux concernant la sécurité
ferroviaire et les démarches de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ) :
Le Conseil remercie le citoyen, mais les élus sont au fait de ce dossier.
Une autre personne demande des informations sur les barrières au passage à niveau sur la
montée Calixa-Lavallée :
La Municipalité explique qu’elle est en demande dans ce dossier depuis de nombreuses années.
Pour le moment, les gens du CN et de Transport Canada considèrent que les normes de sécurité
sont respectées et qu’il n’est pas nécessaire d’avoir des barrières. La Municipalité continue de
mettre de la pression sur les instances dans ce dossier. Selon la Municipalité, il serait nécessaire
d’avoir une barrière et celle-ci devrait être payée par le CN. La vitesse, les barrières et l’entretien
des voies sont des facteurs très importants.
Le maire mentionne qu’il est aussi question avec le dossier du port de Montréal qui pourrait
utiliser les terrains à Contrecœur de voir s’il serait possible de déplacer la voie ferrée le long de
l’autoroute 30. Bien sûr, il s’agit de question de planification à long terme.
Un producteur agricole demande le nom d’un responsable de l’entretien des voies pour une
traverse de ferme :
Nous lui demandons de prendre contact avec la mairie pour avoir l’information.
Demande concernant les points suivants :
Camion Incendie : Remplacement du véhicule transport des troupes et des équipements.
Office Municipal d’Habitation (OMH): Notre contribution est maintenant faite via la
Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). La Municipalité payant sa part du logement
social dans la CMM.
Police : Le maire explique que le renouvellement de l’entente est nécessaire pour permettre de
continuer à respecter les obligations que la Loi nous impose. Soit niveau de service 2 et police
municipale.
Politique enfant avec incapacité : Il s’agit d’un ajout à notre offre déjà en place. Les cas lourds
sont référés à un service spécialisé. Les cas intermédiaires nécessitent le suivi d’une personne
ayant les connaissances nécessaires et les cas légers pourront maintenant être assumés par le
personnel étudiant.
Le maire rappelle plusieurs points importants :
Que la Municipalité de Verchères soutient la campagne des dons d’organes. À cet effet le
drapeau blanc et vert était installé devant la mairie. Le maire souligne l’importance des dons
d’organes.
Il informe les gens que l’équipe de volley-ball de l’école Ludger-Duvernay a remporté
dernièrement un tournoi à Québec. Que nous les avons visités aujourd’hui pour les féliciter et
leur remettre un petit cadeau. Bravo à nos jeunes.
Que la population est invitée à venir accueillir les jeunes qui participent à la Course au
secondaire le 25 mai prochain vers 10h30 au parc des Pionniers. Il profite de l’occasion pour
souligner l’importance de développer des saines habitudes de vie.
Un citoyen nous rappelle que le 19 mai à 10h00 activité spéciale est organisée pour la journée
des Patriotes à Verchères. Levée du drapeau à 10h00 devant la mairie et conférence par la suite
à la Vieille caserne.
Ceci ne constitue qu’un aperçu des principales questions à incidence communautaire,
pour avoir plus de détail, l’idéal est de venir assister aux assemblées.
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
APPROBATION DES COMPTES
CHÈQUES #2025 AU #2035
CHÈQUES #2054 AU #2055
CHÈQUES #2079 AU #2191
CHÈQUES #2208 AU #2220
CHÈQUES #2222 AU #2268
SAUF #2226
Numéro
chèque
PR
PR
PR
PR
PR
PR
PR
PR
PR
PR
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2033
2034
2035
2054
2055
2079
2080
2081
2082
2083
2084
2085
2086
2087
2088
NOM DU FOURNISSEUR
DESCRIPTION DE LA FACTURE
VIDÉOTRON LTÉE
HYDRO-QUÉBEC
TELUS
BELL Canada
GAZ MÉTRO
BELL Canada
BELL Télé
PAIEMENT GLOBAL
DESJARDINS - SERVICES DE PAIEMENTS
S.Q.A.E.
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES
RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE
CONTRAT LOISIRS
UN VÉLO UNE VILLE
COMITÉ RUES PRINCIPALES DE VERCHÈRES
ENTREPRISES AGRITRAC INC.
GUÊPE
CONTRAT LOISIRS
ÉCOLE DE KARATÉ SANKUDO DE VARENNES
VILLE DE BOUCHERVILLE
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
LUC FORCIER
CAROLE LANGLOIS
CONTRAT LOISIRS
LES ENTREPRISES DULUDE & FRÈRES INC.
QUADRA CHEMICALS LTD
AGENCE MÉTROPOLITAINE DE TRANSPORT
CLIMATISATION VALLÉE ET FILS INC.
ICO TECHNOLOGIES
MARTECH INC.
QUÉBEC LINGE DIV. CIE CANADIENNE
INTERNET
ÉLECTRICITÉ
CELLULAIRES
INTERNET USINE FILTRATION ET INCENDIE
GAZ
TÉLÉPHONE
CÂBLE TV PROTECTION INCENDIE
PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - LOISIRS (MARS 2014)
PAIEMENTS VISA ET MASTERCARD - TAXES (MARS 2014)
CAPITAL ET INTÉRÊTS (SQAE)
LOCATION D'IMMEUBLE AVRIL 2014 (4 DE 12)
QUOTE-PART 2014 ( 2 DE 4)
AUTRES ACTIVITÉS LOISIRS
SUBV. VÉLO (2 DE 3)
RESSOURCE HUMAINE 3IÈME VER. (3 DE 3)
CONTRAT DÉNEIGEMENT AVRIL 2014 (5 DE 5)
ANIMATION - BIBLIO
AUTRES ACTIVITÉS LOISIRS
ACTIVITÉS HIVERS 2014
LOCATION HEURES DE GLACE (3 DE 4) HOCKEY MINEUR
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
MINISTÈRE DU REVENU DU QUÉBEC
FRAIS DÉPLACEMENT JANVIER/FÉVRIER/MARS 2014
ACHAT CAFÉ ET TIMBRES CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES
AUTRES ACTIVITÉS LOISIRS
CAISSES D'EAU PROTECTION INCENDIE
ACIDE CITRIQUE USINE FILTRATION
QUOTE-PART 2014
ENTRETIEN CLIMATISATION ET CHAUFFAGE PROTECTION INCENDIE
CONSEIL SANS PAPIER MARS 2014 (3 DE 12)
PIÈCES ET ACCESSOIRES (PANNEAUX)
PRODUITS HYGIÉNIQUES
INSTALLATION COMPTEURS D'EAU 532 M-VICTORIN, 44 DALPÉ, 450 DE
L'INDUSTRIE, 607 AU 613 MARIE-VICTORIN, 450 DUVERNAY ET PASSER
FICHOIR/CAMÉRA AU 16 P-BOISSEAU
RECHARGE CYLINDRES D'AIR PROTECTION INCENDIE
ENTRETIEN VIEUX GARAGE POIGNÉE DE PORTE ET CLÉ
CHLORE
TRATIEMENT DE L'EAU POTABLE MARS 2014 (3 DE 12)
PADZ ÉLECTRODES PREMIERS RÉPONDANTS
PÉRIODIQUES - BIBLIOTHÈQUE
COTISATION DU 23/04/2014 AU 22/04/2015 (WI-FI) BIBLIO
SUBV. NATATION - FINS MARS 2014
FRAIS DÉPLACEMENT FORMATION POMPIER #1 ST-MATHIAS
FRAIS DÉPLACEMENT FORMATION POMPIER #1 ST-MATHIAS
CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2018D DU 18/04/2014 AU 17/07/2014 (2 DE 4) BIBLIO
CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2018D PÉRIODE AVRIL/MAI/JUIN 2014 (2 DE 4) - BIBLIO
GUIDE TOURISTIQUE OFFICIEL 2014-2015 ET DISTRIBUTION DÉPLIANTS
FRAIS DE TRANSPORT ADM. ET BIBLIO
PROGRAMME RÉNOVATION VIEUX VILLAGE DEMANDE SP-2013
REMBOUSEMENT ACTIVITÉ HIVER 2014
PRODUITS / ÉQUIPEMENTS CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES
ESSENCE
MATIÈRES RÉSIDUELLES AVRIL 2014 (4 DE 12), MODERNISATION ET MAINTIEN
D'INVENTAIRE DU RÔLE D'ÉVALUATION PÉRIODE SE TERMINANT 30 AVRIL 2014
HÉBERGEMENT CONGRÈS L'AGA DE L'ASSOCIATION DES PLUS BEAUX VILLAGES
DU 14 AU 16 MAI 2014
PIÈCES ET ACCESSOIRES PROTECTION INCENDIE, STATION ÉPURATION ET USINE
FILTRATION
COPIES DE MUTATION MARS 2014
PIÈCES ET ACCESSOIRES POUR SOUDURE VOIRIE
PIÈCES ET ACCESSOIRES PROTECTION INCENDIE, VOIRIE ET PARCS
FOURNITURE DE BUREAU ADM., INCENDIE, VOIRIE (SÉCURITÉ)
ACHAT ÉTAGÈRE/VOIRIE ET FRAIS POSTAL POUR UNE COPIE/CARTE DE SÉCURITÉ
RÉPARATION TOITURE ET INTÉRIEUR AU 532 MARIE-VICTORIN (VIEILLE CASERNE)
ENTRETIEN MÉNAGER CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES FÉVRIER/MARS 2014
(2 ET 3 DE 12)
AUTRES BIENS NON DUR./ADM., BIBLIO, VOIRIE ET PROTECTION INCENDIE
SEL
SERVICE TÉLÉAVERTISSEUR PREMIERS RÉPONDANTS (4 DE 12)
CONSEIL SANS PAPIER MARS 2014 (3 DE 12)
FRAIS DE DÉPLACEMENT REFER ST-MARC ET CONFÉRENCE DE PRESSE STE-JULIE
TOURNOI GOLF (4 SOUPERS)
PRODUITS HYGIÉNIQUES
ACHAT DE VOLUMES ET FOURNITURE DE BUREAU - BIBLIOTHÈQUE
AUTRES BIENS NON DUR./ADM.
REMBOURSEMENT TAXES
ENTRETIEN LAMPADAIRES
ACHAT DE VOLUMES - BIBLIO
PIÈCES ET ACCESSOIRES VOIRIE ET PATINOIRE
INSTALLATION BOÎTE D'INTERRUPTEUR/COMPTEUR POSTE SURPRESSEUR, 2
INDICATEURS DE SORTIE, AJOUT DÉTECTEUR DE FUMÉE, 4 CONVECTAIRES, INST.
COMPTEUR D'EAU ET CHAUFFAGE AU PLAFOND AU 532 M-VICTORIN (VIEILLE
CASERNE), UNITÉ DE CHAUFFAGE ET VENTILATEUR AU PLAFOND AU 533A MVICTORIN (ANCIEN GARAGE), VÉRIFICATION ANNUELLE SYSTÈME D'ALARME
MAIRIE ET ABONNEMENT SURVEILLANCE CENTRALE PROTECTION INCENDIE
ACHAT DE VOLUME - BIBLIO
ASPHALTE
BOUGIE POUR SOUFFLEUR/VOIRIE, ÉCHAFAUDAGE ET MADRIER EN BOIS/USINE
FILTRATION
DÉPÔT SPECTACLE DU 13/08/2014 SOUTIEN ACTIVITÉS CULTURELLES
RÉPERTOIRE DES ARBRES RECOMMANDÉS EN MILIEU URBAIN
ENTRETIEN VÉHICULE
FOURNITURE DE BUREAU - CARTOUCHE D'ENCRE PHOTOCOPIEUR
2089
RICHARD JOBIN PLOMBERIE
2090
2091
2092
2093
2094
2095
2096
2097
2115
2116
2117
2118
2119
2120
2121
2122
2125
2126
SÉCURITÉ MASKA 1982 INC.
SERRURIER MODIK
UBA INC.
VILLE DE CONTRECOEUR
ZOLL MÉDICAL CANADA INC.
LEXIS MÉDIA INC.
ZAP MONTÉRÉGIE
CITOYENS (17)
POMPIER
POMPIER
CIT FINANCIAL LTD
IDS INC.
TOURISME MONTÉRÉGIE - ATR MONTÉRÉGIE
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS
CITOYEN
CITOYENS (2)
MÉDI-SÉLECT LTÉE
GARAGE PIERRE LARAMÉE INC.
2127
MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE
2128
LES STUDIOS DU DOMAINE FORGET
2129
LUMEN
2130
2131
2132
2133
2134
2135
FONDS D'INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
OXYGÈNE PRO-FUSION INC.
TENAQUIP LTD
RUBANCO LTÉE
JEAN-CLAUDE BRUNELLE
CONSTRUCTION A.F.
2136
CENTRE COMMUNAUTAIRE DE VERCHÈRES
2137
2138
2139
2140
2141
2142
2143
2145
2147
2152
2153
2154
2155
MÉTRO VERCHÈRES
CARGILL LTD M2083
INFO PAGE
ICO TECHNOLOGIES
SUZANNE GINGRAS
VILLE DE VARENNES
LALEMA INC.
LA PROCURE DE LA RIVE-SUD INC.
PHARMACIE VERCHÈRES
CITOYEN
ÉLECTRICITÉ MICHEL LANGLOIS INC.
BUROPRO CITATION
DEMERS QUINCAILLERIE INDUSTRIELLE
2156
LES INST. ÉLEC. JEAN PROVOST INC.
2157
2158
LIBRAIRIE AU CARREFOUR
TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC.
2159
VERCHÈRES LOCATION & CARAVANING
2160
2161
2162
2163
LES PRODUCTIONS SCRAP INC.
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES PRODUCTEURS
PIÈCES D'AUTOS O. FONTAINE INC.
IDS INC.
327,66 $
25 417,43 $
640,51 $
227,03 $
615,34 $
2 509,88 $
57,26 $
118,38 $
86,68 $
526,63 $
8 312,42 $
226 901,46 $
337,00 $
7 128,45 $
10 000,00 $
20 187,60 $
217,00 $
337,50 $
1 446,16 $
2 850,00 $
104,13 $
104,13 $
212,66 $
25,23 $
225,00 $
65,00 $
3 233,79 $
60 724,00 $
146,26 $
186,84 $
109,23 $
118,80 $
3 236,33 $
110,38 $
224,09 $
1 752,08 $
16 181,42 $
192,78 $
32,77 $
100,00 $
527,96 $
111,72 $
111,72 $
90,26 $
58,64 $
459,90 $
48,59 $
2 117,30 $
83,00 $
265,91 $
697,50 $
59 759,93 $
275,00 $
1 809,63 $
60,00 $
186,31 $
520,07 $
957,36 $
400,61 $
224,05 $
689,86 $
340,63 $
1 647,36 $
183,79 $
186,83 $
45,08 $
380,00 $
721,64 $
616,05 $
6,31 $
117,48 $
345,85 $
325,98 $
199,29 $
13 607,71 $
66,84 $
360,97 $
638,68 $
793,32 $
20,64 $
377,23 $
89,11 $
1
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
APPROBATION DES COMPTES
CHÈQUES #2025 AU #2035
CHÈQUES #2054 AU #2055
CHÈQUES #2079 AU #2191
CHÈQUES #2208 AU #2220
CHÈQUES #2222 AU #2268
SAUF #2226
Numéro
chèque
2164
2165
2166
2167
2168
2169
2170
2172
2173
2174
2175
2176
2177
2178
2179
NOM DU FOURNISSEUR
DESCRIPTION DE LA FACTURE
AUTRES BIENS NON DUR./VOIRIE, QUAIS FLOTTANTS ET RÉSEAU D'ÉGOUT
RÈGLEMENT CONCERNANT LES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - FEUILLES MOBILES
ENTRETIEN SIGNALISATION (CN) (3 DE 12)
CREUSAGE PNEUMATIQUE 637 MARIE-VICTORIN
PANIER FÊTE DES BÉNÉVOLES
HONORAIRES GESTION - RÉPARTITION BRANCHE 29 DU RUISSEAU CODERRE
VIGNETTES DE CONFORMITÉ PEP (PROGRAMME D'ENTRETIEN PRÉVENTIF)
ESSENCE
ESSENCE
FONDS INTERMUNICPAL DE DÉFENSE DE L'EAU (FIDE)
ADM., VOIRIE, PARCS, INCENDIE, USINE FILTRATION ET ENTRETIEN VÉHICULE
MATÉRIEL FÊTE NATIONALE
MATÉRIEL POUR APPAREIL RESPIRATOIRE
CARTOUCHE DE RECHANGE V-VAC ET CYLINDRES PREMIERS RÉPONDANTS
FORMATION CONCILIATEUR ARBITRE 9 AVRIL 2014 À BROMONT
2181
2182
2183
2184
2185
2186
2187
2188
2189
2190
2191
2208
COMAX, COOPÉRATIVE AGRICOLE
WOLTERS KLUWER QUÉBEC LTÉE
CANADIEN NATIONAL
CREUSAGE R L - AQUEDUC & ÉGOUTS
CHEZ BERGER INC.
MRC DE MARGUERITE-D'YOUVILLE
SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QC
9211-0543 QUÉBEC INC. (ESSO)
GARAGE STAN CHAGNON
ME JACQUES LAFOND "IN TRUST"
QUINCAILLERIE DESMARAIS INC.
VISA DESJARDINS
ANDRÉ LAROUCHE
SOS TECHNOLOGIES ACTION URGENCE
COMBEQ
RÉGIE DE L'AQUEDUC INTERMUNICIPALE DU
BAS-RICHELIEU
A.G.D. VERCHÈRES EXPRESS INC.
6 TÉLÉCOM (I-ROUTES)
DUNTON RAINVILLE, AVOCATS
ENVIRONEX
GROUPE SL
GILLES LAROCQUE
VÉLO MAG
CRÉATIF & CONCEPT, INNOVATIONS VISUELLES
PIZZ VERCHÈRES
CARREFOUR ACTION MUNICIPALE
GROUPE J L D - LAGUË
CITOYENS (8)
2216
MARTIN MASSICOTTE
2217
2218
ENVIRONEX
SEAO - CONSTRUCTO
2219
JOURNAL LA RELÈVE
2220
2221
2224
2225
2227
2228
2230
2231
2235
TECHMIX INC., DIVISION DE BAU-VAL INC.
L.D.G.
CENTRE RÉGIONAL DE SERVICES AUX BIBLIOS
PUBLIQUES DE LA MONTÉRÉGIE
ANDRÉ LAROUCHE
RÉSIDENCE FLORENTINE-DANSEREAU
GROUPE J L D - LAGUË
CIMA+
VILLE DE BOUCHERVILLE
CRÉDIT-BAIL RCAP INC.
ANDRÉ LAROUCHE
2236
JEAN-CLAUDE BRUNELLE
2237
2238
CITOYEN
RGT TECHNILAB
2239
PG SOLUTIONS INC.
2240
2241
VILLE DE CONTRECOEUR
KARINE LUPIEN
2242
S.T.R. MICRO
2243
ALAIN BOISJOLY
2244
2245
2246
2247
OFFICE MUNICIPAL D'HABITATION
PG SOLUTIONS INC.
ANDRÉ LAROUCHE
COMBEQ
2248
PRUDENT MESURES D'URGENCE & SÉCURITÉ
2249
2250
2251
2252
2253
2254
2255
2257
2259
2260
2261
2262
2263
2264
2265
CLUB DE GOLF VERCHÈRES INC.
CHEVALIERS DE COLOMB DE VERCHÈRES
CONSTRUCTION A.F.
CARROSERIE LORANGE INC.
FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS
ZOLL MÉDICAL CANADA INC.
S.T.R. MICRO
PHILIPPE MOREAU
JACQUES BOISSEAU
LES ÉDITIONS MULTI-CONCEPT INC.
LA FÉE FLEURETTE - FLEURISTE
CITOYEN
GENEVIÈVE LECLERC
PP DESLANDES INC.
SÉRIGRAPHIE RÉJEAN
2267
JEAN-CLAUDE BRUNELLE
2268
CAB DRUMMOND
2180
2223
ACHAT EAU - COMPTEUR PÉRIODE DU 27/02/2014 AU 02/04/2014
ENTRETIEN VÉHICULE PROTECTION INCENDIE
TÉLÉPHONE
SERVICES JURIDIQUES
ANALYSE DE LABORATOIRE
TÉLÉPHONE (RUES PRINCIPALES) (4 DE 12)
GRAND MÉNAGE (1 DE 2)
PÉRIODIQUES - BIBLIO
DÉPÔT 50% PANNEAU DIRECTIONNEL AVEC PLAQUE POUR ARTISANS
BRUNCH (33) FÊTE DES BÉNÉVOLES
ADHÉSION 2014
ENTRETIEN VÉHICULE
SUBV. NATATION - FIN SEPT. 2013, MARS 2014 ET JUIN 2014
FRAIS DÉPLACEMENT MARS/AVRIL 2014 ET POUR FORMATION CONCILIATEUR
ARBITRE 9 AVRIL 2014 À BROMONT
ANALYSE DE LABORATOIRE
PARUTION SOUMISSION S-14-03-27 (BAT-041L CHALET PASSE-PARTOUT)
CHRONIQUE HEBD., AVIS PUBLIC - RÈGL. SUR LE TRAITEMENT DES ÉLUS,
RAPPORTS DES DÉPENSES ÉLECTORALES D'UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET
RAPPORTS D'UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ, OFFRE D'EMPLOI
COORDONNATEUR DES TRAVAUX PUBLICS
ASPHALTE
ENTRETIEN ESPACES VERTS (1 DE 5) ET ENTRETIEN CIMETIÈRE (1 DE 5)
FRAIS D'EXPLOITATION AVRIL/MAI/JUIN 2014 (2 DE 4) ET MATÉRIEL - BIBLIO
ACHAT BATTERIES POUR DÉFIBRILLATEUR PREMIERS RÉPONDANTS
CONDITIONNEMENT PHYSIQUE 12, 19 ET 26 MARS 2014
DIVERS POUR UN COMPACTEUR
DEMANDE AU MDDEFP (1 DE 2) STATION POMPAGE STE-FAMILLE
LOCATION HEURES DE GLACE (4 DE 4) HOCKEY MINEUR
CONTRAT PHOTOCOPIEUR 2075SP MAI 2014 (5 DE 12)
FORMATION RÉGIE DU BÂTIMENT À GATINEAU 9 ET 10 AVRIL 2014
FRAIS DÉPLACEMENT MARS 2014, FORMATION EN TRANCHÉE 10 AVRIL 2014 ET
ACHAT BANC À SCIE VOIRIE
SUBV. NATATION - FIN MARS 2014
ENTRETIEN GARAGE REMPLACEMENT DU SENSEUR DE CO
INSTALLATION ORTHOPHOTO 2013 ET RÉINSTALLATION DES APPLICATIONS SUR
TROIS (3) POSTES DE TRAVAIL
TOURNOI GOLF (5 SOUPERS)
ACHAT TIMBRES POSTAUX CLINIQUE MÉDICALE DE VERCHÈRES
ACHAT DE 5 ORDINATEURS (INFO-048 VERH.01-02-03) 3 ORDINATEURS ADM,
(BIBLIO-011 VERCH 06-07) 2 ORDINATEURS BIBLIO ET INSTALLATION
SERVICES D'INFOGRAPHISTE ET IMPRESSION BROCHURE REFER 2014 (FACTURÉ
AUX MUNICIPALITÉS CALIXA-LAVALLÉE, ST-ANTOINE- SUR-RICHELIEU, ST-DENISSUR-RICHELIEU ET ST-MARC-SUR-RICHELIEU)
SUBV. SPÉCIALE CONTRIBUTION FINANCIÈRE H.L.M
LICENCES ANTIVIRUS MAI 2014 À AVRIL 2015
ENTRETIEN VÉHICULES ET MATÉRIEL PROTECTION INCENDIE
CONGRÈS 2014 1er ET 2 MAI 2014
PRÉSENTATION AUX ÉLUS 14/04/2014 PLANS DE SÉCURITÉ CIVILE ET DE
MESURES
D'URGENCE
BRUNCH
DES BÉNÉVOLES - BIBLIOTHÈQUE
SUBV.-REPRÉSENTATION BILLETS (2) SOUPER DES SUCRIERS
INSTALLATION RAMPE DE SÉCURITÉ VIEUX GARAGE
ENTRETIEN VÉHICULE (V-28-06)
FRAIS DE TRANSPORT
PADZ ÉLECTRODES PREMIERS RÉPONDANTS
ENTRETIEN INFORMATIQUE BIBLIOTHÈQUE
CONTRAT POUR LES RUES (4 ET 5 DE 5) RANG ST-JOSEPH ET DES ÉRABLIÈRES
FONDS PIERRE BOISSEAU CONTRIBUTION ACHAT ORDINATEUR
PÉRIODIQUES - BIBLIO
BOUSQUETS (4) SEMAINE DES SECRÉTAIRES
REMBOURSEMENT TAXES
REMBOURSEMENT ACHAT DE COSTUMES SPECTACLE DE DANSE
RÉPARATION POMPE USINE FILTRATION
PANNEAUX (26) COROPLAST
DÎNERS (3) FORMATION ESPACES CLOS, ACHAT ÉCHELLE DE SÉCURITÉ ET
RÉPARATION ONDULATEUR POMPE R. ST-CHARLES (FACTURÉ MRC)
MATÉRIEL PROMOTIONNEL - BIBLIO
CONTRATS (LOISIRS/PARCS/ENTRETIEN MÉNAGER)
517,80 $
466,20 $
297,10 $
876,69 $
50,02 $
3 189,10 $
32,40 $
1 686,91 $
1 029,50 $
2 950,00 $
977,51 $
204,92 $
105,74 $
122,96 $
446,10 $
98,00 $
866,21 $
28,47 $
19 073,66 $
309,86 $
42,50 $
530,60 $
51,74 $
1 113,53 $
501,78 $
81,63 $
100,42 $
398,66 $
240,84 $
146,88 $
1 059,47 $
1 726,01 $
386,32 $
2 954,22 $
143,66 $
100,00 $
185,90
1 149,75
2 850,00
270,11
295,95
638,50
21,25
603,62 $
1 264,72 $
475,00 $
93,69 $
8 005,51 $
2 512,09 $
3 000,00 $
701,35 $
351,78 $
632,36 $
689,85 $
506,47 $
70,00 $
620,46 $
7 625,15 $
72,36 $
199,68 $
34,48 $
2 207,52 $
1 000,00 $
25,00 $
164,40 $
601,69 $
683,00 $
4 695,17 $
1 122,16 $
278,26 $
28,81 $
5 511,30 $
SALAIRES
61 103,19 $
REMISES ET COTISATIONS - EMPLOYEUR
20 652,24 $
2
MUNICIPALITÉ DE VERCHÈRES
APPROBATION DES COMPTES
CHÈQUES #2025 AU #2035
CHÈQUES #2054 AU #2055
CHÈQUES #2079 AU #2191
CHÈQUES #2208 AU #2220
CHÈQUES #2222 AU #2268
SAUF #2226
Numéro
NOM DU FOURNISSEUR
chèque
DESCRIPTION DE LA FACTURE
TOTAL:
659 705,60 $
Je, soussigné, Luc Forcier, certifie qu'il y a des crédits disponibles pour couvrir les montants précités.
Verchères, ce 30 avril 2014
Luc Forcier,
Secrétaire-trésorier et Directeur général
***
NOTE : PR - PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES
CHÈQUE #2171 (1 DE 2)
#2123 DÉCALAGE
#2146 DÉCALAGE
#2148 ET #2149 DÉCALAGE
#2229 IMPRESSION SUR LE CHÈQUE
#2232, #2233, #2234 DÉCALAGE
CHÈQUES ANNULÉS
#2256 ET #2258 DÉCALAGE
#2222 CHÈQUE PERDU REMPLACÉ PAR #2259
#2266 DÉCALAGE
CHÈQUE #2097 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2097 AU #2113
CHÈQUE #2121 EST LA SOMME DES CHÈQUES #2121 AU #2122 ET #2124
CHÈQUE #2208 EST LA SOMME DES CHÈQUE #2208 AU #2215
3