Programme National de Valorisation énergétique

Ministère de
l’Environnement et
du Développement
Durable
Agence Nationale de
Gestion des Déchets
PLAN D´ACTION pour LA
VALORISATION enérgetique DE la
biomasse
MAI 2010
www.anged.nat.tn
Sommaire
1
2
La biomasse: Situation Nationale
Les composantes
3
Les sous composantes
et mécanismes
4
Avancement et illustration des
projets en cours
5
Exemples Internationaux
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1
La biomasse: Situation Nationale
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Perspectives de Valorisation Energétique de La Biomasse
Impacts environnementaux et économiques
Réduction des nuisances olfactives pour le voisinage
Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’où
limiter les effets des changements climatiques.
Production d’énergie renouvelable en remplacement des
énergies fossiles (fourniture d’électricité, de chaleur ou de
biogaz carburant à la collectivité).
Amélioration de la valeur agronomique des effluents
pour une meilleure protection de la ressource en eau
Valorisation locale de la matière organique qui offre une
solution alternative pour le traitement des déchets
fermentescibles.
Perspectives de Valorisation Energétique de La Biomasse
Le Ministère de l'Environnement et du Développement
Durable a lancé, à l’échelle nationale, des études afin d’évaluer
le gisement de différents types de déchets organiques en vue
d’optimiser leurs modes de valorisation.
Les quantités de déchets organiques produites à
l’échelle nationale sont estimées à environ 6 millions
de tonnes/an (2008-2009) dont :
•2.2 millions T/an (soit 0.6 kg/pers/j) de Déchets Ménagers;
•2 millions de tonnes essentiellement de l’activité agricole;
•800 milles de tonne de margine « issu de la trituration de
l’huile d’olives »;
•400 milles tonnes de fientes de volailles;
•2 millions de tonnes de boues liquides de «STEP » dont
environ 350 milles tonnes valorisées par biométhanisation.
Gestions des déchets ménagers et assimilés
•
•
•
•
Création de décharges contrôlées régionaux et de centres de
transfert (en première phase).
Fermeture et réhabilitation des décharges anarchiques
Mise en place de système intégrés de gestion des déchets
(collecte, tri, traitement et valorisation, etc.).
Développement des filières de traitement, et de valorisation des
déchets (en considérant la composition des déchets).
Papier 10%
Plastique 11%
Composition des
déchets ménagers
Autres 3%
Textile 2%
Métal 4%
Cuir et
Caoutchouc 2%
Déchets
organiques
68%
N.B: Pourcentage des déchets organiques:
en France et Suisse 30% et aux USA 23%
Décharges contrôlées en exploitation
Décharges
Capacité
(tonne/an)
Date d’entrée en
exploitation
G.Tunis
723.000
Mai 1999
Bizerte
100.000
Mars 2007
Sfax
180.000
Avril 2008
Kairouan
60.000
Juillet 2008
Gabès
65.000
Avril 2007
Djerba
45.000
Avril 2007
Sousse
230.000
Juillet 2008
Monastir
180.000
Août 2008
Médenine
55.000
Juin 2008
Nabeul
150.000
Août 2009
Décharges contrôlées en cours & projetées
Décharges
Capacité
(tonne/an)
Date prévisionnelle
d’entrée en
exploitation
Zaghouan
30.000
1er trim 2011
Tozeur
22.000
1er trim 2011
Mahdia
45.000
1er trim 2011
Kerkennah
13.500
3ème trim 2010
Tunis II (kabouti)
375.000
3ème trim 2012
Sidi Bouzid
40.000
2er trim 2013
Gafsa
75.000
2er trim 2013
Kasserine
50.000
2er trim 2013
Jendouba/Béja
128.000
3ème trim 2013
Le Kef/Siliana
90.000
3ème trim 2012
Pouvoir Calorifique des Ordures Ménagères tunisiennes
PCI [kJ/kg]
9000
PCI des OM de la Tunisie
suivant la composition
suivante:
8000
Matière organique
papier/carton
plast./cuir/caoutch.
textiles
métaux
verre/ceramique
divers
7000
6000
68 %
11 %
7%
3%
4%
2%
5%
5000
Limite extrème pour l‘incinération
4000
3000
2000
Humidité des OM en Tunisie
Perspectives de Valorisation Energétique de La Biomasse
Evaluation du gisement et du potentiel mobilisable et
éparpillé des déchets organiques (hormis les Ordures
ménagères)
Provenance des matières
organiques
Marchés municipaux et de gros
Conserveries de fruits et légumes
Les margines
La vinification
Les abattoirs de bétail
Les abattoirs de volailles
Les activités de restauration
Les fumiers
Les fientes liquides
Boues de stations d’épuration
Total
production
en 103 tonne
potentiel
biogaz M m3
17.5
39.5
1000
10.5
30
48
69
3
10
24
3,5
4
10
17
2 200
400
350
-
350
36
44
500
•Potentiel en Biogaz: 500 millions de m3/an;
•Potentiel énergétique: 3 millions MWh/an
avec un PCI de 6,1kWh/m³ (biogaz 65% CH4)
•Potentiel électrique par cogénération calculé sur la
base d’ un rendement de 35% = 1 million MWh/an*
* Ce chiffre ne tient pas compte de la mobilisation de certains types de
déchets pour d´autres filières ( fumiers p.ex).
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Evolution de la quantité de margine par gouvernorat (tonnes/an)
300000
250000
200000
150000
100000
50000
0
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Les déchets avicoles
Répartition géographique du potentiel
180 000
Production de fientes de volaille selon les Gouvernorats et selon l'origine en 2007
Tonne
160 000
Poulets de chair
Poules pondeuses et reprods
140 000
120 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
Bé
ja
nd
ou
ba
Le
Ke
f
Si
lia
na
So
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M
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gh
ou
an
-
Potentiel de valorisation énergétique des fientes de volaille
8 000
Capacité électrique potentielle par Gouvernorat
kW
7 100
7 000
6 000
5 000
4 000
3 400
3 000
2 500
2 000
1 000
1 000
600
600
Ké
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ze
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-
Graisse et huiles alimentaires usagées :
Les huiles et graisses végétales usagées sont des
mélanges hétérogènes de corps et de matières.
Ce mélange provient essentiellement des
séparateurs à graisses, qui concentrent les
corps gras en aval des restaurants.
Deux types d’huiles et graisses végétales
usagées :
Les huiles alimentaires usagées : résidus de la cuisson
ou dans un bain d’huile (huile de friture) ;
Les résidus des bacs à graisse : ils proviennent des
bacs séparateurs à graisse, au niveau des rejets d’eaux
usées essentiellement dans les hôtels.
Graisse et huiles alimentaires usagées :
Les GHAU en Tunisie sont
estimées à environ 80.000
Tonnes/an dont 50.000T/an
(soit 60%) sont générées
par les établissements et
30. 000 T/an (soit 40%)
proviennent des ménages.
Bizerte
4%
GRAND -TUNIS*
18% NABEUL
9%
40.08%
Le Kef
SOUSSE
3%
9%
Kairouan
Monastir
5%
5%
Kasserine
3%
Sidi Bouzid
3%
Sont réparties essentiellement
sur:
 Le grand Tunis,
 Nabeul,
 Sousse,
 Sfax,
 Médenine avec Jerba et Zarzis
SFAX
9%
Gafsa
3%
Tozeur
Gabès
2%
3%
MEDNINE
Kébili
7%
1%
Tataouine
1%
Ces chiffres ne tienne pas compte de la mobilisation de
certains gisements pour d´autres filières.
100.000 T/an
600 000
500 000
400 000
300 000
200 000
Potentiel
biométhanisation
(T/an)
Potentiel énergetique
(MWh/an)
Potentiel électrique
par cogéneration
(MW/an)
400
350
300
250
200
150
100
100 000
0
50
0
Le coût d'investissement par kW de capacité installée
varie en fonction de la taille de l´unité, et principalement en fonction :
- du type de moteur utilisé
- des coûts des bâtiments
- Des heures de fonctionnement du cogénérateur 7000h/an.
PERSPECTIVES
&
AXES STRATÉGIQUES
POUR
DÉVELOPPER LA
VALORISATION ENERGETIQUE DES
DECHETS ORGANIQUES
La mise en place de projets
concrets, bancables et durables
CONTEXTE JURIDIQUE EN TUNISIE
 Loi n°1996/41 du 10 Juin 1996 relative à la gestion des
déchets
 La loi n°2009/7 du 09 Février 2009 modifiant et
complétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la
maîtrise de l’énergie.
 Le décret n°2009-362 du 9 février 2009, modifiant le
décret n°2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les
montants des primes relatives aux actions concernées
par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les
conditions et les modalités de leur octroi.
 La Loi des Finances n° 2005-106 du 19
décembre 2005, relative à la création du FNME. Définit
les conditions d’éligibilité des actions de maîtrise
d’énergie aux aides publiques à l’investissement
accordées par ce fonds
20
2
Les composantes
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Diverses composantes de la stratégie
Nationale de la VDO
Projets à caractère Privé
Projets à caractère Rural
Digesteurs Ruraux:
Zones rurales/ Ecole
Durable
Installation d’une Unité à
Hjar Amor
Réhabilitation(14
digesteurs à Sejnane)
(En cours d’exécution)
Fermes Agricoles Privées:
UTAP:
P6
•Ferme à Bizerte (Utique) (Etude de
Faisabilité réalisées);
•Ferme à l’Ariana (Kalaat Landalos)
•Ferme à Zaghouan (Bir M’cherga)
•Ferme à Ben Arous
•Ferme à Zaghouan
P1
Projets à caractère étatique
Mesures
d’accompagnement
Projets Particuliers:
P5
Stratégie
Nationale
de la VDO
•fientes de volailles: Régions de Sfax et Nabeul,
•Margines: Projets CBS/SSH En cours
d’exécution);
•Privé: Agrimed (Groupe Abdennadher) En cours
d’exécution)
•Marché de Gros De Tunis En cours d’exécution);
•Projet IPEIS (k.Halouani);
•Projet ICE (Friaa) Etudes en cours
•Autres Projets: Co-digestion;
P2
Ferme de l’OTD:
•Complexe Ghezala; (Mateur);
(Etude de faisabilité réalisées)
•Complexe El Alem (Kairouan);
(Etude de faisabilité réalisées)
•Complexe (Siliana);
Projets Ordures Ménagères:
P3
P4
•Valorisation Energétique des
Ordures Ménagères Brutes ou
Triées;
•Valorisation Biogaz des
Décharges du G.Tunis et des 9
Décharges
en Exploitation;
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Programme de collecte et
traitement des gaz dans les
décharges contrôlées
Le Programme MDP au niveau des décharges contrôlées
Dans le cadre du Mécanisme de Développement
Propre du Protocole de Kyoto
Le Gouvernement tunisien a conclu avec la
Banque Mondiale deux contrats de vente de
50% des certificats de réduction des émissions
qui seront générées dans les 10 décharges
contrôlées en exploitation Grand Tunis et neufs
autres (Bizerte, Nabeul, Sousse, Monastir,
Kairouan, Sfax, Gabes, Djerba et Medenine) :
potentiel estimé à 6.9 Mteq CO2 (3.7+3.2).
PROJET DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
BIOGAZ À LA DC DE DJEBEL CHAKIR
Projet MDP Djebel Chékir
 Période de crédits des Certificat de





Réduction des
Emissions (CERs): 10 ans (2007-2016)
Emissions évitables par l’opération dégazage de Djebel
Chekir (2007-2016) estimé à 176.000 tonnes de CH43,7
MteCO2
Investissement effectué (réseau de collecte et torchère):
6 MDT
Revenus potentiels MDP/torchage pour Djebel Chekir:
13,5 MD
Potentiel Energétique estimé à : 1150 000 MégaWh
Possibilité d’installation d’une unité de production de
capacité 8 MW
Mars 2007
26
PROJET DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES
BIOGAZ AU NIVEAU DES 9 DC
PROJET MDP DES 9 DC: BIZERTE, NABEUL, SOUSSE, MONASTIR,
KAIROUAN, SFAX, GABES, DJERBA ET MEDENINE






Période de crédits des Certified Emission Réductions
(CERs): 10 ans (2007-2016)
Emissions évitables par l’opération dégazage des 9
décharges estimé à 152.000 tonnes de CH43,2
MteCO2
Investissement effectué (réseau de collecte et
torchère): 9 MDT
Revenus potentiels MDP pour les 9 décharges: 7,8 MD
Potentiel Energétique estimé à 920 000 MWh
Possibilité d’installation d’une unité de production de
capacité 9 MW.
Mars 2007
28
PROJET MDP 3 DC: MAHDIA, TOZEUR ET ZAGHOUAN
Période de crédits des Certified Emission
Réductions (CERs): 7 ans renouvelables deux fois
Emissions évitables par l’opération dégazage des
3 décharges (2010-2030) estimé à 63.000 tonnes
de CH41,7 MteCO2
Investissement effectué (génération électricité):
1,32 M$
Production d’électricité pour les 3 décharge sur la
totalité de la période estimé à 378 000 MWh
Possibilité d’installation d’une unité de
production de capacité 1,7 MW.

Mars 2007
29
Projet MDP des DC de la Vallée de Medjerdha
Emissions évitables par l’opération dégazage
des 3 décharges estimé à 60.000 tonnes de
CH42,8 MteCO2
Investissement effectué (génération électricité):
1,32 M$
Production d’électricité pour les 3 décharge sur
la totalité de la période estimé à 390.000 MWh
Possibilité d’installation d’une unité de
production de capacité 900 KW.

30
Composante 1: Projet à caractère rural
V dig.=6-25m³
SCr 1
Réhabilitation
des anciens
digesteurs
En brique et fibre de verre
chauffage, éclairage;
plaques chauffantes
SCr 2
SCr 3
Installations
des
digesteurs
domestiques
Mise en
place des
digesteurs
didactiques
www.anged.nat.tn
Composante 1: Projet à caractère rural
Fonds 21-21
Mécanisme
41
Stratégie:
Création de micro- entreprises en amont pour
garentir le gisement et optimiser la collecte à
l‘amont
But
Autoconsommation/
École durable
Intervenant
M. Education
Nationale
Coopérative
ODESYPANO
ONG
Microentreprises
Financement
Fonds ANGed
FNME
Incitations
ANME
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Composante 2: Projet à caractère privé
Indentification
Partenaires
SCP1:
unités
semiindustrielles
Vdig= 50-100 m3
En béton
UTAP
fibre de verre
SCP2:
unités
industrielles
Vdig=
métal
CBS
IPEIS
UTAP
Fermes< 100 têtes
bovines
150-3000m3
SMVDA
(Société de Mise en
Valeur de
Développement
Agricole)
Composante 2: Projet à caractère privé
Fonds 21-21
Mécanisme
41
Stratégie:
Création de micro- entreprises en amont pour
garentir le gisement et optimiser la collecte à
l‘amont
But
- Autonomie
- Vente à la STEG
-Crédits carbones,
- autres
-Innovation et
préparation
à projets de grandes
ampleurs
Intervenant
Entreprises
Nationales et
internationales
Étudiants
Chercheurs
Réseau VDO
Financement
Coopération
Internationale
www.anged.nat.tn
Composante 3: Projet à caractère étatique
Indentification
Partenaires
SCP1
Mise en place
des unités
industrielles
Vdig.=
> 150 -3000 m³
En béton, métal
ou fibre de verre
OTD (MARHP)
ONAS
CITET
UCP
(Unité
Coopérative de
Production)
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Composante 3: Projet à caractère étatique
Fonds 21-21
Mécanisme
41
Stratégie:
Création de micro- entreprises en amont pour
garentir le gisement et optimiser la collecte à
l‘amont
But
- Autonomie
- Vente à la STEG
-Crédits
carbones,
- autres
Intervenant
Entreprises
étatiques et
internationales
Étudiants
Chercheurs
réseau VDO
Financement
Coopération
Internationale
…
www.anged.nat.tn
Composante 4: Projets particuliers
SCPp1
Valorisation des
Margines/Graisses
alimentaires
Usagées
Hôteliers et restaurants
ex. Djerba
SCPp2
SCPp3
Valorisation
Grignons,
Margines, Bois de
tailles, Ecorces
d’amandes
Valorisation
des Fientes,
Margines
& Déchets
d’abattoirs
Agrimed, ex. Sfax
SSH, CBS,
IPEIS, ENIS
Municipalités
Composante 4: Projets particuliers
Fonds 21-21
Mécanisme
41
Stratégie:
Création de micro- entreprises en amont pour
garentir le gisement et optimiser la collecte à
l‘amont
But
Crédits Carbones,
Vente à la STEG,
Autonomie
-Innovation et
préparation à
projets (PPP)
& Autres
Intervenant
Privés &
Entreprises
Publiques et
internationales
Financement
Coopération
Internationale
www.anged.nat.tn
Composante 5: mesures d´accompagnement
Assistance
Sensibilisation
Communication technique et
règlementaire
Formation
Dépliants,
Guides& manuels
de procédure et autres
tel que
Convention AVFA
Conception,
définitions du cadre
des lois
Et des lignes
de financement
Coopération
internationale
Bailleurs
de fonds
Création
d´Emplois
Fonds 21 21
Mécanismes 41
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Partenaires Clés
Banque Mondiale/
GEF
MARHP:
OTD
BEI / CE
UTAP
ADEME, AFD,
FFEM
Firmes privées:
Poulina, Agrimed,
etc
MESRS:
CBS/ Société de Services
des Huileries SSH
Ministère de
l’Education
Nationale
BMZ , GTZ, KFW
CRDA (MARH)
KOIKA
JICA
3
Avancement et illustrations
des projets en cours
www.anged.nat.tn
Hjar-Amor et Sejnane (Projet de type rural)
Déjection bovine, ovine et avicole
2x25m3 (brique)
Evaluation, visite sur terrain,
étude de faisabilité - réalisés
Restauration 14 digesteurs GTZ/ODESYPANO
12-25m³ Volume digesteur en brique
Don: tracteur & remorque
Financement:
ANGed 60.000DT
Exécution : mars-juin 2010
Digesteur rural type indien (Sèjnane)
Matériel à
usage
biogaz
Hjar-Amor et Sejnane (Projet de type rural)
Fiche projet Hjar Amor
MISE EN PLACE D'UNE UNITE DE BIOMETHANISATION RURALE
Valorisation énergétique des déjections animales;
•ACTIVITE:
•Site:
Village de Hjar Amor; Gouvernorat de Béja;
•Procédé:
La Biométhanisation;
•Capcité de l'unité de production: 2 X 25 M3 ;
•INVESTISSEMENT TOTAL:
60 000 DT;
•FINANCEMENT:
FOND PROPRE ANGED ;
•MATIÈRE PREMIÈRE:
ORDURES M., DÉJECTION BOVINES 114KG/J;
•OUTPUT:
DÉJECTION OVINES ET CAPRINES 225KG/J;
3-5M3 DE BIOGAZ; (4-8KWH ÉLECTRIQUE)
150 KG DIGESTAT LIQUIDE COMME FERTILISANT /JOUR;
Fiche Sejnane
REHABILITATION DE 14 UNITE DE BIOMETHANISATION RURALE
•ACTIVITE:
Valorisation énergétique des déjections animales;
•Site:
Commune de Sèjnane; Gouvernorat de Bizerte;
•Procédé:
La Biométhanisation;
•Capcité des l'unité:
16 X 24 M3 ;
•INVESTISSEMENT TOTAL:
45 000 DT;
•FINANCEMENT:
FOND PROPRE ANGED ;
•MATIÈRE PREMIÈRE:
DÉJECTION BOVINES;
DÉJECTION OVINES ET CAPRINES;
Hjar-Amor et Sejnane (Projet de type rural)
Avancement des travaux
Ecole Durable à Hjar Amor
Travaux d’excavation
Digesteur Type chinois Hjar Amor
Unité de biométhanisation Rurale
Bassin de compensation
Digesteur
OTD– Ghezela-Mateur (projet type étatique)
65t/j de déjection bovine, ovine et avicoles
Consommation électrique:2,3 millions kWh/an
Soit 250 Milles DT/an
Projection digesteur de 3000m³
Co-génerateur P=650kW électrique
Vue par Satellite de Ras El AIN
Evaluation, visite sur terrain,
étude de faisabilité - réalisées
Financement: OTD/ Privé,
Une partie Requête Coréenne
de 3,5 millions USD
Exécution : -
OTD– Ghzela-Mateur (projet type étatique)
Fiche projet OTD – Ghezela Mateur
MISE EN PLACE D'UNE UNITE de biométhanisation industrielle
•Propriétaire:
•ACTIVITE:
Office des terres Domaniales (étatique)
Valorisation énergétique des déjections animales;
•Site:
Complexe d’élevage Bovin Ghzela Mateur et avicole
de Ras El Ain; Commune de Mateur;
•Procédé:
La Biométhanisation;
•Capacité de l'unité:
•Puissance installée:
3000 M3 ;
P=600 KWH
•Investissement Total:
5 MIO DT (APS);
•Financement:
CO-FINANCEMENT ;
•Matière première:
DÉJECTION BOVINES 25 T/J; DÉJECTION OVINES 1 T/J;
FIENTES DE VOLAILLES 37 T/J
•Output:
6000 M3 DE BIOGAZ;
85 M³ DE DIGESTAT LIQUIDE COMME FERTILISANT
www.anged.nat.tn
OTD– Ghzela-Mateur (projet type étatique)
1 Batterie d’un Poulallier à Ras El AIN
Fientes de Volailles
Etable d’élevage bovin à Mateur Ghzela
complexe
Fumier Bovin
OTD– OTD–El Alam/Kairouan (projet type étatique)
26t/j de réjection bovine et ovine
Consommation électrique: 5 millions kWh/an
Soit 400 milles DT/an
Projection digesteur de 1900m³
Cogénerateur P= 400kW électrique
Vue par Satellite d’El Alem
Evaluation, visite sur terrain,
étude de faisabilité - réalisées
Financement: OTD/ Privé,
Une partie Requête coréenne
3,5 millions USD
Exécution : -
OTD– OTD–El Alam/Kairouan (projet type étatique)
Fiche projet OTD – El Alem Kairouan
MISE EN PLACE D'UNE UNITE de biométhanisation
industrielle
•Propriétaire: Office des terres Domaniales (étatique)
•ACTIVITE: Valorisation énergétique des déjections animales;
•Site: Complexe d’élevage Bovin et Ovin El Alem; Gouvernorat de
Kairouan;
•Procédé: La Biométhanisation;
•Capcité de l'unité de production: 2000 M3 ;
•PUISSANCE INSTALLÉE: P=400 KWH
•INVESTISSEMENT TOTAL:: 3.5 MIO DT (APS);
•FINANCEMENT: CO-FINANCEMENT;
•MATIÈRE PREMIÈRE: DÉJECTION BOVINES 18 T/J;
DÉJECTION OVINES 8.5 T/J;
•OUTPUT: 4000 M3 DE BIOGAZ; 68 M3 DE DIGESTAT COMME FERTILISANT
www.anged.nat.tn
OTD– OTD–El Alam/Kairouan (projet type étatique)
Vue Satellitaire du Site El Alem
Elevage Bovin au complexe El Alem
Fumier Bovin
Moutons et Agnelles
ANGed/SSH/CBS – Sfax (projet type privé)
Doublement du volume du digesteur à 2x25m³
Margines 10 m³/j – co-digestion fientes, eau glucosée
Projection 300m³ biogaz/j
Cogénerateur P=30kW él.
Evaluation, visite sur terrain,
Convention- réalisées
Financement: Public/ Privé,
Contribution ANGed: 100.000DT
Exécution : avril-juillet 2010
Emplacement de la nouvelle
station sur le site de la SSH www.anged.nat.tn
IPEIS – Sfax (projet type privé)
*
Convention
(à
planifier) avec l´IPEIS
pour une valorisation par
méthode thermochimique
*
Synergie
entre
Valorisation
bioet
thermochimique sur le
site de la SSH à Sfax
Unité de démonstration
www.anged.nat.tn
Projets: Marché de Gros à Bir Al Kasaa
 Déchets du marché: 50t/j (-> 2 digesteurs 2 x1000m³ )
 330kW électrique
- Convention Cogénérateur
Contribution 330kW électrique
-Contribution financière
-> 1 Million DT
Travaux
Dessins de projection
de l´installation
de la VDO
- Aménagement des bassins
existants et mise à niveau des
digesteurs.
-Organisation de la collecte en
Organisation amont;
- Identification des producteurs
www.anged.nat.tn
Projets: Marché de Gros à Bir Al Kasaa
Fiche projet Sotumag–
Marché de Gros Bir kassaa
MISE EN PLACE D'UNE unité de biométhanisation industrielle
•Propriétaire: Sotumag- Société Tunesienne des Marchés de Gros
(étatique)
•ACTIVITE: Marché de Gros;
•Site: marché de Gros; Gouvernorat Ben Arous;
•Procédé: La Biométhanisation;
•Capacité de l'unité de production: 2X1000 M3 ;
•PUISSANCE INSTALLÉE: P=330 KWH
•INVESTISSEMENT TOTAL: 2.4 MIO DT (MARCHÉ CONCLUE);
•FINANCEMENT: CO-FINANCEMENT; MEDD
•MATIÈRE PREMIÈRE:
DÉCHETS MARCHÉ DE GROS 25 T/J;
DÉCHETS DES MARCHÉS MUNICIPAUX 25 T/J;
DÉCHETS DES RESTAURANTS 2.5 T/J;
•OUTPUT: 3000 M3 DE BIOGAZ; 45 T DE DIGESTAT (FERTILISANT);
www.anged.nat.tn
Projets: Marché de Gros à Bir Al Kasaa
Fiche Projet Marché de Gros
Déchets du marché des gros (25T/j), déchets des marchés municipaux
(20T/j), déchets de restaurant (2,5T/j)
Capacité :
330 kW (biomethanisation)
Site
Ben Arous (proximité matière première et zone industrielle)
Heures de fonctionnement
7200 heures
Rendement électrique
38% (donné usiné Jenbacher)
État d’avancement
Étude de faisabilité achevée;
Marché conclu
Travaux d´exécution et d´installation en cours
Date prévue de démarrage juin 2010
55
Projets:
Marché de Gros à Bir Al Kasaa
1
2
3
4
Société: Innovation & Consulting in Engineering (ICE)
Projet Pilote de Traitement et de
Valorisation de la Margine à Sabalet Ben Ammar
Olives
Huiles
Margines
Grignons
Eau
Biogaz
Distillateur
Digesteur
Résidus
Les principaux sous-produits
L’instrument PPP de la gtz (Fliegl)
Qu’est-ce qu’un PPP ?
 Le PPP est un projet qui associe en partenariat des entreprises privées
multinationales, nationales ou locales et des projets/programmes de la gtz et qui
contribue directement à la réalisation des objectifs de ces programmes.
 Le partenaire privé doit avoir un intérêt à long terme dans le pays.
 Les projets PPP comprennent des activités de formation, de communication et
de facilitation (conditions cadre), dans le pays bénéficiaire.
 La gtz contribue à maximum 50% au coût du PPP; plafonnée à 193 000 €.
 La durée du projet PPP est au maximum de 3 ans.
L’instrument PPP ne peut pas servir dans les cas suivants:
 Renforcement des activités commerciales (marketing &
publicité).
 Financement des investissements (max. 20% du coût total du
projet PPP).
 Soutien à l‘exportation des services ou produits.
 Réalisation d’études de faisabilité.
La valorisation énergétique
de la biomasse
contribue à la
croissance verte
Sauvegarde
de
l’environnement
Création
D’emploie
Technologies
Innovantes
Enjeux
économiques
(Énergie
renouvelable)
4
Exemples Internationaux
www.anged.nat.tn
Exemples Internationaux: cas de l´Allemagne
 6,6% de la consommation énergétique est à base de biomasse (2008)
 Vente de 100% de l´énergie électrique produite selon la loi ENR (EEG))
 3 amendements de la rémunération biomasse depuis loi ENR (EEG-2001)
Développement des unités de biogaz
ces 10 dernières années
Carte de la répartition des
unités
VDO
www.anged.nat.tn
Exemples Internationaux: cas du Honduras
 BUT: autonomie électrique pour les industries (Couverture 24h/24h)
 Adaptation de la technologie de la biomasse à la réalité du terrain
 Répercussion sur le coût de l´investissement/ amortissement des unités
Prix de références de
l’Investissement par
KW él.produit
•France (Chiffre ADEME)
•~ 7600 DT/ KW électrique
•Allemagne ~ 6000 DT/KW
électrique
•Honduras ~ 3000 DT/ KW
électrique
Autre technique adoptée applicable
aux:
•Petites Stations des STEP (ONAS)
•Bassins de Lixiviats (décharge
Djebel Chakir)
Exemple
d´une unité
de VDO
www.anged.nat.tn
Ministère de
l’Environnement et
du Développement
Durable
Agence Nationale de
Gestion des Déchets
6, rue al Amine Al Abbassi
1002 Tunis
Tél.: 71791595-71793868
Fax: 71890581
Email: [email protected]
http.//www.anged.nat.tn
Présentation
Valorisation des déchets organiques
Aspects de financement dans le cadre de la
Cooperation financière tuniso-allemande
Tunis 05.05.2010
Introduction
La KfW s’engage depuis 20 ans dans le secteur de
l’assainissement et depuis 12 ans dans le secteur des
déchets solides.
● assainissement: ONAS
● déchets solides: ANGed
 La valorisation énergétique des déchets organiques est
un défi commun dans les deux secteurs.
2
Introduction
● Engagement dans le traitement des eaux usées (ONAS)
● programme de traitement et d’élimination des boues d’épuration
● nouveau programme: efficacité énergétique sur les STEPS y
compris la valorisation des boues (FIV)
● Engagement dans le secteur de la gestion des déchets
solides (ANGed)
● nouveau programme décharges contrôlées III:
les installations pour la valorisation des déchets organiques
peuvent être financées par ce programme
● Engagement dans le cadre du FODEP (ANPE)
● installations de valorisation des déchets organiques en principe
éligibles dans le cadre du FODEP
(limite de financement)
3
Introduction
La valorisation des déchets organiques – une nouvelle
étape dans le développement de la gestion des déchets et
des eaux usées vers un système intégré.
●
●
approche intelligente pour résoudre le problème des déchets difficiles
à éliminer (boues de STEP, margines, déchets des marchés
alimentaires, des abattoirs, de l’industrie agro-alimentaire, des hôtels
et restaurants et autres types de déchets organiques) et
approche prometteuse dans le cadre du développement des énergies
renouvelables et de la lutte contre le changement climatique.
4
Introduction
5
Introduction
Actuellement, la valorisation des déchets organiques est
négligée dans le débat sur le développement des énergies
renouvelables.
L’attention est focalisée sur l’énergie solaire et l’énergie
éolienne.
6
Avantages de la valorisation énergétique
● coût beaucoup moins élevé (€ct/kWh) par rapport aux
●
●
●
●
autres formes d’énergie renouvelable!
Opérationnel en principe 24h sur 365 jours
forte réduction des gaz à effet de serre
(plus de 1,5 CO2-équal. par tonne de déchets !)
flexibilité
contribution dans le cadre de la gestion des déchets et du
traitement des eaux usées
7
Défis liés à l’exécution
Cadre général (c.-à-d. feed-in-tariff)
● tarification adéquate pour assurer la valorisation
● expérience de la KfW (sur la base de plus de 60
installations financées): un tarif de 8-10 €ct/kWh et les
redevances MDP devraient être suffisants pour garantir
une gestion durable en Tunisie.
 une tarification avec un élément de subvention
inférieur à 200 millimes est suffisante pour assurer une
gestion durable en Tunisie!
8
Défis liés à l’exécution
Mise à disposition des déchets organiques
● livraison continue de déchets en quantités suffisantes
● expérience en Allemagne:
une capacité par unité > 25.000 t/ans est recommandé
pour un approche économique (économies d’échelle)
● une etroite coopération entre les institutions des secteurs
● assainissement,
● gestion des déchets,
● secteur agro-industriel
● assure, nivèle et augmente la disponibilité des déchets
● augmente la production spécifique du biogaz [m³/t]
9
Défis liés à l’exécution
Approche à la gestion des produits de traitement
Biogaz:
● génération d’énergie
● utilisation comme gaz naturel
Résidus solides:
● séchage et utilisation comme engrais
● séchage et décharge contrôlée
● séchage et utilisation dans les cimenteries
Résidus liquides:
●utilisation comme engrais liquides (selon la qualité)
10
Défis liés à l’exécution
Le choix du promoteur et de l’exploitant des projets
● engagement du secteur public
● quelle institution?
● coopération entre les institutions?
● engagement du secteur privé – attraits
11
Approche dans le cadre de la Coopération financière
tuniso-allemande
Idées de base pour une nouvelle approche dans la
Coopération financière tuniso-allemande
●
intensification et continuation des programmes actuels
dans les secteurs concernés (assainissement et gestion
des déchets)
● renforcement des approches avec un engagement du
secteur privé
● création d’un fonds supplémentaire pour la valorisation
énergétique des déchets impliquant le secteur privé
12
Approche dans le cadre de la Coopération financière
tuniso-allemande
Viabilité de la démarche - préparation d’une étude:
● analyser le cadre d’intervention et développer des propositions
●
●
●
●
d’amélioration
analyser le potentiel des différents secteurs
développer des propositions pour une coopération des différents
acteurs
développer des scénarios institutionnels (promoteur/ exploitant)
développer des scénarios financiers (options pour l’utilisation
d’instruments du MDP) pour la réalisation des projets avec les
approches publiques et avec le PSP
13
Merci beaucoup pour votre attention!
Bernd Hasel
Chargé de Projets
Environnement et Climat
Afrique du Nord et Proche Orient
KfW Entwicklungsbank
Tel: +49 / 69 7431 2593
Email: [email protected]
REPUBLIQUE TUNISIENNE
LIGNE DE
CREDITS POUR L’ENCOURAGEMENT A L’INVESTISSEMENT
DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT
DEPOLLUTION
:
ET MAÎTRISE DE L’ENERGIE
05 Mai 2010
Table ronde
sur la valorisation énergétique des déchets
Présenté par Wassim CHIHA
Chef de projet ANPE
1- PRESENTATION DE LA LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT
2- SECTEURS ELIGIBLES A L’ENVIROCRED
3- AVANTAGES FINANCIERS DU CREDIT ENVIRONNEMENT
4- AVANTAGES TECHNIQUES DU CREDIT ENVIRONNEMENT
5- MISSIONS DE L’ANPE
2
LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT
Ligne de crédit bonifiée de 40M€ mise en place par l’AFD
 06 Novembre 2007: Signature entre l’AFD et les 3 banques tunisiennes participantes au
projet d’une Convention de crédit
 07 Décembre 2007: Signature entre le Ministère de Développement et de Coopération
Internationale et l’AFD de la Convention du projet de la nouvelle ligne de crédit
 ANPE et l’ANME : pilotage technique du projet (ENVIROCRED) et (ALME)
 Subvention d’accompagnement de la ligne de crédit de 1,26 M€
3
LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT
 30 Décembre 2008: Signature entre le Ministère de Développement et de Coopération
Internationale et la CE du Programme Environnement Energie de 33 M€
Bonification additionnelle des taux d’intérêt de la ligne de crédit environnement
(montant total de 3 M€)
 19 Juin 2009: Journée nationale de lancement du programme:
Signature de deux accords de prêts pour les projets:
 Exploitation de la décharge de Borj Chakir: 7,56 MDT
 Valorisation des déchets de grignon: 830.000 DT
4
PROJETS ELIGIBLES
Volet 1 : Maîtrise de l’énergie:
 Energies renouvelables : installation de chauffe-eaux solaires, production
d’énergie éolienne…
 Efficacité énergétique : cogénération, équipements économiseurs d’énergie,
régulateurs…
5
PROJETS DE DEPOLLUTION ELIGIBLES
COMPLEMENTARITE AFD / FODEP
 Création FODEP: Loi N° 92-122 du 29 décembre 1992.
 Conditions, modalités d’intervention du FODEP: Décret N°2120 du 25 Octobre 1993
 Elargissement du FODEP: Décret N°2636 du 24 Septembre 2005.
CONVENTION SEPAREE AVEC KFW (2004):
CERTAINES ACTIVITES SONT EXCLUES DU DOMAINE D’INTERVENTION
DU FODEP
6
PROJETS DE DEPOLLUTION ELIGIBLES
Projets de dépollution dans
 Projets de Collecte et Transport
le secteur touristique
des déchets solides et liquides
 Investissement environnemental dépassant
 Projets de valorisation des déchets
4 Millions DT ( seuil FODEP)
7
AVANTAGES FINANCIERS
8
AVANTAGES FINANCIERS DU CREDIT
Durée des crédits et différés de remboursement adaptés (5 à 12
ans dont jusqu’à 3 ans de différé)
 Financement jusqu’à 85 % du coût du projet environnemental
Taux d’intérêt compétitifs: une moyenne de 4,5 % y compris la
marge de la banque
Plafond du crédit 5 M€
9
AVANTAGES TECHNIQUES
10
ASSISTANCE AUX PORTEURS DES PROJETS
Mise à la disposition des porteurs de projets de listes de consultants habilités à les assister
techniquement et financièrement (ASSISTANCE GRATUITE ET NON OBLIGATOIRE)
 ASSISTANCE PENDANT LA PHASE DES ETUDES:
- Audit Environnemental
- Choix de solutions
- Sélection des bureaux d’études
- Suivi de l’élaboration des études technico-économiques
 ASSISTANCE FINANCIERE PENDANT LA PHASE BANCAIRE
- Montage financier du dossier (Business Plan, Schéma de financement,…)
- Accompagnement dans les démarches auprès des banques (Garanties, taux,…)
11
ASSISTANCE AUX PORTEURS DES PROJETS
 Assistance pendant la phase des travaux:
- Sélection de l’entreprise des travaux et des fournisseurs des équipements
- Suivi et réception des travaux de réalisation du projet environnemental
 Assistance pendant la phase de démarrage de l’exploitation:
- Suivi du fonctionnement du projet
- Mise en œuvre du programme d’autocontrôle
- Préparation des rapports de suivi
12
CIRCUIT DU DOSSIER
ANPE
PROMOTEUR/INDUSTRIEL
BANQUES : BIAT-UBCI-BT
Demande de financement
Examen du projet
Projet éligible
Examen de la solvabilité du client
Lettre d’intérêt de la Banque
Assistance Phase études technico-économique
Selon le besoin
formulé par le
porteur du projet
Approbation ANPE
Approbation du projet
Réalisation des études
Assistance Phase bancaire
Evaluation du projet
Si Accord crédit
Contrat Programme
Assistance Phase réalisation
Réalisation du projet
Suivi du projet
Suivi du projet / Déblocage du crédit
Assistance Phase Suivi
Evaluation du projet (performances)
Contrôle et suivi de l’exploitation
13
MISSIONS DE L’ANPE
14
MISSIONS DE L’ANPE
1- Informer et sensibiliser le public cible
15
MISSIONS DE L’ANPE
2- Garantir une assistance technique
et financière
16
RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES
Formation des banquiers:
- Cadre législatif, institutionnel et normatif de l’environnement en Tunisie
- Technologies de l’environnement
- Politique environnementale des banques
- Etude de cas et visites sur site
Formation des équipes de l’ANPE au diagnostic financier
17
ELABORATION DES GUIDES SECTORIELS
 Guides pour les projets de dépollution touristique,
 Guides pour les projets de collecte et transport des déchets
 Guides pour les projets de valorisation des déchets.
Contenu des guides d’investissement
1- Les spécificités du secteur
2- Les avantages et l’Intérêt d’investir dans le projet environnemental
3- La démarche à suivre pour le montage d’un projet environnemental
4- Les bonnes pratiques (Informations pratiques, exemples de solutions, technologies
adoptées,
exemples
de
réussite/
échec,
d’investissement, charges d’exploitation)
avantages
/inconvénients,
coûts
18
MERCI
POUR VOTRE ATTENTION
19
20
REPARTITION DE L’ASSISTANCE
Intervention du consultant
Durée moyenne en H/jours
8
Phase études
- Sélection du bureau d’études
2
- Choix de solutions et approbation des études
3
-Etude économique
3
7
Phase négociation de financement
- Montage financier du dossier
5
- Accompagnement auprès des banques
2
5
Phase travaux
- Sélection de l’entreprise des travaux et fournisseurs
1
- Suivi et réception des travaux et équipements
4
4
Phase de démarrage de l’exploitation
- Mise en œuvre du programme d’autocontrôle
2
- Préparation des rapports de suivi
2
Total
24
21
Accompagnement et assistance
Établissement des listes de consultants
-Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans les journaux
tunisiens pour solliciter les experts intéressés par
les missions
d’assistance dans le cadre du projet ENVIROCRED à présenter leur
candidature
- Quatre (4) listes d’experts ont été arrêtées après le dépouillement des
offres reçues: - Experts en dépollution
- Experts en valorisation des déchets
- Experts en collecte et transport des déchets
- Experts financiers
22
LISTE EXPERTS EN DÉPOLLUTION
N°
NOM EXPERT
1 ABID Sami
BUREAU
ADRESSE
I2E
Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac
AFLI Jihène
TESCO
34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana
AFLI Saber
RIESG
34, Rue Amdoun, 2073 Borj Louzir, Soukra Ariana
4 BEN AZOUZ Rached
3CT
16 bis, Rue Dr Alphonse Laveran 1082 Tunis
5 BEN MOHAMED Hédi
I2E
TEL
71 168 100
E-mail
[email protected]
2
70 831 111/ 70 831 112
95632647
70 688 627
3
Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac
[email protected]
71848721
71 168 100
6
71 230 987/ 71 232 045
[email protected]
[email protected]
[email protected]/
(www.afcal.com)
BEN YAHIA Abdelhafidh
AFRIQUE ETUDES
UV4 A.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI
BEN REJEB Béchir
AMEN
Imm El Borj Bloc A3/4 3027 Sfax El Jedida-Sfax- Tunisie
[email protected]
CHARNI Belgacem
AFRIQUE ETUDES
UV4 A.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI
[email protected]/
(www.afcal.com)
74 405 817
7
8
71 230 987/ 71 232 045
9
KAABI Mourad
10 KHARRAT Yahya
TESCO
SOLTECH
34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana
Espace Tunis Bloc H 3ème étage Montplaisir
70 831 111/ 70 831 112
20 505 084
71 950 706
[email protected]
[email protected]
23
LISTE EXPERTS EN COLLECTE ET TRANSPORT DES
DÉCHETS
N°
NOM EXPERT
BUREAU
ADRESSE
TEL
E-mail
1
AFLI Jihène
TESCO
34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana
70 831 111
70 831 112
[email protected]
2
BEN AZOUZ Rached
3CT
16bis, Rue Dr Alphonse Laveran 1082 Tunis
71 848 721
[email protected]
3
BEN JEMIA Chokri
EXPERT INDEPENDANT
24, Rue Behi Ladgham Nasr 2
71 813 613
[email protected]
4
CHAABANI Jihène
RIESG
34, Rue Amdoun, 2073 Borj Louzir, Soukra Ariana
70 688 627
[email protected]
5
CHAKCHOUK Mehrez
I2E
Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac
71 168 100
[email protected]
6
CHIHOUB Wahida
I2E
Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac
71 168 100
[email protected]
7
KAABI Mourad
TESCO
34, Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana
70 831 111/ 70 831 112
m.kaabi@tesco,com,tn
24
LISTE EXPERTS EN VALORISATION DES DÉCHETS
N°
1
NOM EXPERT
AFLI Jihène
BUREAU
TESCO
ADRESSE
TEL
E-mail
34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana
70 831 111/ 70 831 112
71 813 613
2
BEN JEMIA Chokri
EXPERT INDEPENDANT
24 Rue Behi Ladgham Nasr 2
[email protected]
3
BEN YAHIA Abdelhafidh
AFRIQUE ETUDES
UV4 Av.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI
[email protected]
(www.afcal.com)
71 230 987/ 71 232 045
4
CHARNI Belgacem
AFRIQUE ETUDES
[email protected]
(www.afcal.com)
UV4 Av.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI
71 230 987/ 71 232 045
5
KAABI Mourad
TESCO
[email protected]
34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana
70 831 111/ 70 831 112
20 505 084
25
LISTE EXPERTS FINANCIERS
N°
NOM EXPERT
BUREAU
ADRESSE
TEL
71 788 602/ 71 786 453
20 545 276/ 98 545 276
E-mail
1
ACHOUR Sami
SMART FINANCES
4bis rue Amine abassi,1002 Le Belvédère
2
BACCAR Khaled
FICOM CONSEIL
51,Ave Alain Savary,1002 Tunis le Belvédère
71 281 827
98 623 100
3
ENNAIFER Abdelhalim
TEMA CONSULTING
13, rue Félicien Challaye-1002 Le Belvédère
71 844 677/ 71 796 623
[email protected]
(www.temaconsulting.com)
4
FAYYACHE Rym
I2E
Imm Fatma , 1053Les jardins du Lac
71 168 100/ 71 961 799
[email protected]
5
GHEZAL Sadok
GHEZAL CONSULTING
Apt GM2 Residence ENNOUR 2080 Nouvelle
Ariana
71 700 819
98 360 794
[email protected]
6
HAMMAMI-BEKRI Thouraya
SMART FINANCES
4bis rue Amine abassi,1002 Le Belvédère
71 788 602
20 340 738
[email protected]
7
KLAII Hédi
KH –CONSULTING
34 rue Ali Darghouth 1001, Tunis
71 253 447
20 430 201
[email protected]
[email protected]
8
MALKI Karim
FICOM CONSEIL
51,Ave Alain Savary,1002 Tunis le Belvédère
71 281 827
98 436 669
[email protected]
9
SAMMOUDA Ahmed
TESCO
34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana
70 831 111/ 70 831 112
23362465
[email protected]
[email protected]
[email protected]
26
REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable
AGENCE NATIONALE DE PROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENT
FONDS DE DEPOLLUTION
FODEP
Banque Nationale des Gênes
05 Mai 2010
Présenté par :
Mourad BEN MOUSSA
ANPE
PLAN DE L’EXPOSE
1. CADRE REGLEMENTAIRE
2. OBJECTIFS
3. INTERVENTIONS DU FODEP
4. SCHEMA DE FINANCEMENT
I. Introduction
5. COMMENT PEUT-ON BENEFICIER DU FODEP
6. AVANTAGES FISCAUX
7. REALISATIONS DU FODEP
Cadre Réglementaire
Le
Fonds de Dépollution « FODEP » a
été créé en Tunisie, par la Loi N° 92-122 du
29 Décembre 1992, portant Loi de Finances
pour la gestion de 1993.
Ses conditions et modalités d’intervention
ont été fixées par le Décret N°2120 du 25
Octobre 1993, modifié et complété par le
Décret N°2636 du 24 Septembre 2005.
Cadre Réglementaire
(2)
Le Fonds de Dépollution est régi
également par les Contrats et les Conventions
signés depuis 1995 avec la KFW (en tant que
Bailleur de fonds principal de ce Fonds) et ce
pour le financement du FODEP et du FOCRED,
à savoir :



N°94 66 574 du 04 Octobre 1995 (18 m. DM) ;
N°95 66 308 du 27 Mars 1996 (30 m. DM) ;
N°200165670 du16 Janvier 2004 (8,7 m. Euro).
Objectifs
Les principaux
FODEP sont :

objectifs
assignés
au
Le traitement de toutes formes de
pollution occasionnée par les activités
économiques (mesures en aval) ;
La réduction de la pollution à la source,
par l’incitation à l’utilisation des
technologies propres et non polluantes
(mesures en amont) ;
 La
gestion appropriée des déchets
solides.

Interventions du FODEP :
En tant qu’instrument curatif,
participe au financement :
le
FODEP
* Des installations visant à réduire ou à
éliminer la pollution occasionnée par les
entreprises
*
Des
installations
communes
de
dépollution réalisées par des opérateurs
publics ou privés,
* Des projets de collecte et de recyclage
des déchets.
Conditions d’éligibilité au FODEP …suite…
(Cas des projets de collecte et de recyclage des déchets)
Sont éligibles, les projets de :
* Collecte et recyclage et/ou évacuation
appropriée :
* des déchets industriels;
* des déchets du secteur de services;
* des déchets dangereux.
* Recyclage des déchets de plastique collectés
dans le cadre du système ECO-LEF;
* Collecte et Recyclage des déchets de production
agricole, sous réserve de l’approbation de la Kfw.
Conditions d’éligibilité au FODEP
…suite
(Cas des projets de collecte et de recyclage des déchets)
Ne sont pas éligibles, les projets de :


Collecte et évacuation :
* des ordures ménagères;
* des déchets des collectivités et
des entreprises publiques.
Installations de valorisation des déchets.
Avantages du Fonds de Dépollution
Subvention FODEP
20% du montant de l’investissement
Crédit FOCRED
50% du montant de l’investissement
Taux d’intérêt de 3,25%
Remboursement sur 10 ans avec 3 ans
de grâce
Schéma de Financement
 Subvention FODEP 20%
 Crédit FOCRED
 Autofinancement
 TOTAL
50% (ou 0%)
30% (ou 80%)
100%
Comment peut-on bénéficier du FODEP
Promoteur
1. Etude Technique
Approbation de l’Etude
2. Dossier de Demande
de bénéfice du FODEP
A.N.P.E
Evaluation
de l’Etude
Instruction du
Dossier FODEP
Décision d’octroi de la
subvention du FODEP
M.E.D.D
Avantages fiscaux


Exonération des droits de douane et des taxes
d’effet équivalent pour les équipements
importés n’ayant pas de similaires fabriqués
localement;
Exonération de la TVA pour les équipements
acquis localement.
N.B : Le bénéfice des ces avantages fait l’objet
d’un Arrêté du Ministère des Finances, après
avis d’une Commission Consultative chargée de
l’examen de ces dossiers.
REALISATIONS DU FODEP
Réalisations du FODEP
Structure des investissem ents réalisés dans le cadre du FODEP (en MD)
45
82
31,96
FOCRED
Subventions
Auto-financement
Réalisations du FODEP
Répartition Géographique du FODEP
Régions
Nombre
Nord 1
60
54
136
17
98
22
Montants
(en 1000 DT)
4 470.080
3 211,947
7 996,118
656.957
8 184,721
1 224.744
106
493
6 214,423
31 959.011
Nord 2
Nord-Est
Nord-Ouest
Centre-Est
Centre et Sud
Ouest
Sud-Est
TOTAL
Réalisations du FODEP
Répartition Sectorielle des projets FODEP
Secteur
ICC
IAA
IMMME
ITHC
IMCCV
CR
IC
ID
TOTAL
Nombre
10
109
34
47
66
170
51
6
493
Subvention
756.729
4 518,528
698.441
1 247,13
4 890,315
17 149,824
2 341.722
356,323
31 959.011
Réalisations du FODEP
Répartition du Nombre de dossiers FODEP par type
de projet
13
170
276
34
DH
DA
CR
TP
CAS DE PROJETS FINANCES
PAR
LE FONDS DE DEPOLLUTION
Dépollution hydrique
Ouvrages de traitement physico-chimique
des rejets hydriques
Dépollution hydrique
Ouvrages de traitement biologique des rejets
hydriques
Dépollution hydrique
Equipements de traitement de finition et de
déshydratation des boues
Dépollution atmosphérique
Equipements de traitement des
rejets atmosphériques
Collecte et Recyclage
Projet de compostage des
déchets organiques
Collecte et Recyclage
Unité de collecte et de recyclage
des batteries usagées
Technologie Propre
Substitution de procédé :
Unité de décapage physique
Recyclage interne :
Distillation d’un solvant usagé
Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie
Cadre règlementaire et incitatif actuel en
relation avec la valorisation énergétique des
déchets pour la production
du biogaz et de l’électricité
Amor OUNALLI
Directeur des Energies Renouvelables
Table ronde
«Valorisation des déchets organiques et Recyclage»
Tunis le 5 Mai 2010
Politique énergétique
Baisse des ressources + augmentation de la demande+ augmentation des
prix sur le marché international + soucis
vis-à-vis de la protection de l’environnement
Politique
énergétique
1. Intensification des activités de recherche
pétrolière;
2. Réalisation de programmes d’efficacité
énergétique;
3. Promotion et développement des énergies
renouvelables;
4. Utilisation du gaz naturel;
5. Diversification des ressources énergétiques;
6. Limitation des émissions de gaz à effet de serre.2
Mise en œuvre de la politique de maîtrise
de l’énergie en Tunisie
- Mise en place d’un cadre institutionnel :
Création de l’ANME en 1985
- Mise en place d’un cadre réglementaire :
Loi du 02 août 2004 amendée par la loi du 09 février 2009
- Mise en place d’incitations financières :
Création du Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie en décembre 2005
-Mise en place de programmes d’action
1er programme 2005-2008
2 ème programme 2008-2011
Plan Solaire Tunisien
Programme quadriennal
pour la maitrise de l’énergie 2008-2011
Valorisation énergétique des déchets par la
production du biogaz
• Installation de 200 digesteurs pour la production de
biogaz à partir des déchets des fermes agricoles.
• Equipement de deux unités industrielles et agricoles
par des stations de production d’énergie thermique et
d’électricité connectée au réseau à partir du biogaz.
Projets inscrits dans le Plan Solaire Tunisien
Filière de la biomasse
Projet n°28 :
Production de l’électricité (14,5 MW) par la valorisation des
fientes de volailles.
Projet n°29:
Production de l’électricité (10 MW) par la valorisation des gaz
des décharges.
Projet n°30 :
Autoproduction de l’électricité (1 MW) à partir de la
valorisation des déchets organiques.
Loi 2009-7 du 9 février 2009 modifiant et complétant la loi
n°2004-72 du 02 août 2004, relative à la maîtrise de
l’énergie.
Art 14 (bis) :
Tout établissement ou groupement d’établissements exerçant
dans les secteurs industriels, agricole ou tertiaire et qui
produit de l’électricité à partir d’énergies renouvelables pour
sa consommation propre, bénéficie du droit de transport de
l’électricité ainsi produite, par le réseau électrique national
jusqu’à ses points de consommation et du droit de vente des
excédents exclusivement à la STEG, dans des limites
supérieures et ce dans le cadre d’un contrat type approuvé
par l’autorité de tutelle du secteur de l’énergie;
Les conditions de transport d’électricité à partir d’énergies
renouvelables, raccordées au réseau électrique national et
réalisés précédemment, sont approuvés par décision du
Ministre chargé de l’énergie.
Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les
conditions de transport de l’électricité produite à partir des
énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la
STEG
L’établissement ou le groupement d’établissements
exerçant dans les secteurs industriels, agricole ou
tertiaire et qui produit de l’électricité à partir des
énergies renouvelables pour sa consommation
propre, bénéficie du droit de transport de
l’électricité ainsi produite par le réseau électrique
national jusqu’à ses points de consommation et du
droit de vente des excédents de l’électricité
exclusivement à la STEG dans les limites de 30 % de
l’électricité produite annuellement.
Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les
conditions de transport de l’électricité produite à partir des
énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la
STEG
Les limites de 30 % peuvent être dépassées
pour les projets de production d’électricité à
partir de la biomasse à condition que la
puissance électrique installée ne dépasse pas
15 MW par projet.
Tarifs appliqués à l’autoproduction
Les tarifs appliqués au transport de l’électricité et à
la vente des excédents ont été fixés par décision du
Ministère de l’Industrie de l’Energie et des Petites et
Moyennes Entreprises le 18 juin 2009 et leur mise en
application a commencé le 1er juillet 2009.
La puissance électrique installée des équipements de
production ne doit pas dépasser la puissance
électrique souscrite du producteur auprès de la
STEG.
Les tarifs
Prix d’achat des
excédents de
l’énergie électrique
produite par les
énergies
renouvelables :
Autres catégories
d’autoproduction :
Prix de l’énergie
Projets raccordés aux réseaux
moyenne tension et haute
tension :
Prix= prix de l’énergie au tarif général de l’électricité haute tension avec 4
postes
Projets raccordés au réseau
basse tension :
La STEG facture la différence entre l’énergie électrique qu’elle délivre et
celle qu’elle reçoit et ce dans le cadre du tarif général de l’électricité basse
tension.
Dans le cas d’une différence négative, cette différence sera reportée pour la
facture suivante
Energie électrique produite
par valorisation énergétique
de matières utilisées dans
l’industrie :
Prix= prix de l’énergie au tarif général de l’électricité haute tension avec
4 postes
Les autres cas
(millime/kWh) :

Jour= 53

Pointe= 82

Soir= 67

Nuit= 42
Transport de l’énergie électrique :
5 millime / kWh
TVA
Les tarifs fixés de rachat et de transport de l’énergie électrique sont majorés
de taxes sur la valeur ajoutée dont le taux a été fixé à 18%
Mesures incitatives :
Décret 2009-362 du 9 février 2009modifiant le décret n° 2005-2234 du 22
août 2005 fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions
concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les
conditions et les modalités de leur octroi.
PRODUCTION DU BIOGAZ
• Une prime de 40 % du coût de l’investissement
avec un plafond de vingt mille dinars (20 000 D) pour
la production du biogaz dans les fermes agricoles;
• Une prime de 20 % du coût de l’investissement,
avec un plafond de cent mille dinars (100 000 D) pour
la production du biogaz dans le but de produire de
l’électricité dans les grandes unités industrielles et
agricoles raccordées au réseau électrique national.
Décret 2009-362 du 9 février 2009 modifiant le décret n° 2005-2234 du
22 août 2005 fixant les taux et les montants des primes relatives aux
actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que
les conditions et les modalités de leur octroi.
Article premier – les actions ayant pour objectif
l’utilisation rationnelle de l’énergie, le
développement des énergies renouvelables et la
substitution de l’énergie sont éligibles au bénéfice
des primes suivantes:
1 – pour les projets de démonstration: une prime de
50 % du cout du projet de démonstration avec un
plafond de cent mille dinars (100 000 DT);
2 – pour les investissements immatériels: une prime
de 70 % du couts de investissements immatériels avec
un plafond de soixante dix mille dinars (70 000 DT)
Merci pour votre attention
[email protected]
République Tunisienne
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Ministère de l’Environnement et
du Développement Durable
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Direction Générale de l’Environnement
et de la Qualité de la Vie
Le Mécanisme de Développement Propre:
Eléments de principes et modalités, et
état de mise en œuvre en Tunisie
5 mai 2010
CCNUCC et Protocole de Kyoto
Convention Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques
Objectif: “Stabiliser les concentrations de gaz
à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau
qui empêche toute perturbation anthropique
dangereuse du système climatique.”
(Article 2 de la Convention)
Le Protocole de Kyoto à la CCNUCC
Protocole de
Kyoto
Une sorte de décret d’application de la CCNUCC.
Objectif: Réduction des émissions de GES des
pays de l’Annexe I de 5,2% en moyenne par
rapport au niveau de 1990 sur la période
d’engagement: 2008-2012.
Mécanismes de « flexibilité »
Si la majeure partie des réductions doit être réalisée
au niveau national, le PK offre la possibilité du
recours aux mécanismes de flexibilité:
Article 6 :
Mise en Œuvre Conjointe
Article 12 : Mécanisme pour un
Développement Propre
Article 17 :
Échange de permis d’émission
Article 12: Mécanisme de développement propre (MDP)

Projets MDP: Projets de réduction d’émissions de GES
exécuté dans des pays hors annexe I (en
développement) doivent contribuer au développement
durable des pays hôtes.

Pays industrialisés ont la possibilité d’acquérir des
URCEs (Unités de réduction Certifiée des Emissions) via
des projets MDP pour les aider à tenir leurs
engagements quantitatifs de réduction des émissions.
Mécanisme de développement propre (MDP)
 Projets doivent être approuvés par les parties prenantes:
acheteurs d’URCEs (pays industrialisés) et vendeurs
d’URCEs (pays en développement)
 Satisfaire au critère d’additionnalité: le projet doit
permettre une réduction des émissions qui n’aurait pas eu
lieu en l’absence du projet par comparaison à un scénario «
business as usual » (scénario de référence, de base)
Les concepts de ligne de base, d’émissions du
projet, d’émissions réduites et d’additionnalité
 L’additionnalité: concept de base dans
la
philosophie MDP. Un projet est additionnel si:
 Les émissions du projet sont inférieures à
celles qui seraient survenues sans le projet.
 Le projet serait difficilement réalisable sans
l’apport du MDP: barrières d’ordre financier,
technologique, réglementaire, de pratique
courante,…
Les concepts de ligne de base, d’émissions du projet,
d’émissions réduites et d’additionnalité
 Ligne de base: trajectoire future des émissions de
GES qui aurait normalement et probablement
constatée en l’absence du projet MDP. La LB doit
être exprimée en termes mesurables.
 Les
émissions générées par le projet: sont
estimées avant le début de ce projet et feront
l’objet d’un suivi tout au long de la période de
comptabilisation choisie.
 Les réductions d’émissions: différence entre les
émissions de la LB et celles du projet.
Gaz et secteurs d’activités éligibles au MDP
 Gaz éligibles: CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6
 Secteurs d’activités éligibles:

Énergie (ER, Cog., eff. Éner., etc.), Traitement
des déchets, Transport, Procédés industriels,
Forêts (boisement /reboisement).

Période de comptabilisation des crédits:
•
10 ans, ou 7 ans renouvelable 2 fois, pour tout
secteur sauf boisement/reboisement
•
Boisement/reboisement: 30 ans, ou 20 ans
renouvelable 2 fois
Aspect particulier d’un projet MDP
MDP se matérialise par une «Transaction
commerciale »: Promoteur du projet « vend » des unités
Le
projet
de réduction certifiée d’émissions (URCEs) à un prix à
convenir
Aspect particulier d’un projet MDP

L’acheteur peut payer:

Le plus souvent: à la livraison (à la fin de
chaque année) dès que les émissions réduites
sont sanctionnées par des URCEs.

Éventuellement: Avance sur Commande
l’acheteur avance un montant convenu pour
aider le vendeur à réaliser le premier
investissement.
Cycle d’un projet MDP
Apports du MDP
 Amélioration de la rentabilité économique de l’activité;
 Amélioration du temps de retour sur l’investissement;
 Attraction d’investisseurs et de bailleurs de fonds;
 Contribuer à la réduction de la pression sur les finances
publiques (réduction des subventions de l’Etat,…)
 Transfert de technologies, de savoir-faire et amélioration
des systèmes de gestion.
Le MDP au niveau international
 Projets enregistrés (au 8 novembre 2009) par le CE-
MDP: 1884 projets pouvant générer des réductions
de l’ordre de 323 millions de téq.CO2/an
 URCEs émises: 344 millions.
 Projets dans le portefeuille de la CCNUCC: 4200
projets avec 2,9 109 de téq.CO2 attendus avant 2012.
 Prix de l’URCE (2009-2012): de 7 à 13 € (7 à 9 selon
le risque projet, 10 à 11 € pour les URCEs de projets
enregistrés et de 12 à 13 € pour les URCEs
garanties).
 http://unfccc.int
République Tunisienne
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Ministère de l’Environnement et
du Développement Durable
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Direction Générale de l’Environnement
et de la Qualité de la Vie
Réalisations en Tunisie
Etat des conditions d’accès au MDP
Conditions établies par la décision 17/ CP.7:
 Ratification du PK: adhésion de la Tunisie au PK en
juin 2002: condition remplie.
 Désignation d’une « Autorité Nationale Désignée
(AND) »: évaluer et approuver les propositions de
projets MDP et servir de point de contact unique
(point focal) pour le CE du MDP: condition remplie.
AND mise en place en décembre 2004 et notifiée au
Secrétariat de la CCNUCC en mars 2005.
Stratégie MDP en Tunisie
Une stratégie/plan d’action MDP a été lancée dès 2005.
Objectif: accélérer et promouvoir le processus MDP en
Tunisie: se positionner sur le marché international du
carbone.
Secteurs ciblés: Tous les secteurs éligibles

Énergie; Procédés industriels; Gestion des déchets
solides et liquides; Transport; Boisement / reboisement.
Un portefeuille national de projets MDP a été élaboré en
2005 et actualisé en 2007 et couvre tous les secteurs:
potentiel d’URCEs de 245 millions téq.CO2 dont 39
millions pouvant être générées au terme de la période
2008-2012.
Projets et programmes approuvés par l’AND:
Projets enregistrés
 Plus de 30 projets et programmes dont les plus
importants sont:
 2 grands projets relevant de la récupération et du
torchage du méthane
contrôlées en Tunisie.
dans
10
décharges
 Projets enregistrés par le CE MDP en 2006 et
sont en cours de mise en œuvre.
 Volume potentiel d’URCEs:
de l’ordre de 6
millions de tonnes équivalent CO2 sur 10 ans.
Projets et programmes approuvés par l’AND:
 Projets d’efficacité énergétique et ER:
 3 projets et programmes de diffusion de LBC en
Tunisie: volume potentiel d’URCEs: 3 millions
téq.CO2 sur 10 ans.
 1 programme de développement des chauffe-eau
solaires. URCEs: 700 000 téq.CO2 sur 14 ans.
 2 projets de récupération des gaz associés sur les
sites pétroliers. URCEs: 4,6 millions téq.CO2 sur
10 ans.
 1 projet de séchage naturel des phosphates.
URCEs: 360 000 téq.CO2 sur 10 ans.
Projets et programmes approuvés par l’AND:
 Projets d’efficacité énergétique et ER (suite):
 2 projets d’installations de parcs éoliens pour la
production d’électricité:
téq.CO2 sur 21 ans.
URCEs:
5
millions
 1 projet d’amélioration de l’efficacité énergétique
de l’éclairage publique des communes: volume
potentiel d’URCEs: 660 000 téq.CO2 sur 10 ans.
 1 projet de production d’électricité à partir de la
biomasse (huiles alimentaires usagées, secteur
privé):URCEs: 3,6 millions téq.CO2 sur 21ans.
 2 projets d’autoproduction d’électricité à partir de
l’énergie éolienne (cimenteries): URCEs: 800 000
téq.CO2 sur 21ans.
Projets et programmes approuvés par l’AND:
 Projets d’efficacité énergétique et ER (suite):
 4 projets (secteur privé) de cogénération. URCEs:
1,5 millions téq.CO2 sur 21 ans.
 1 projet (secteur privé) de production de biodiesel
à partir des huiles alimentaires usagées. URCEs:
100 000 tonnes téq.CO2 sur 10 ans.
 3 projets de substitution énergétique (fuel lourd
par le gaz naturel) dans 3 zones industrielles:
URCEs: 950 000 tonnes téq.CO2 sur 10 ans.
 1 projet d’électrification rurale, de pompage et de
dessalement des eaux: 36000 téq.CO2 sur 21 ans.
Projets et programmes approuvés par l’AND:

Autres secteurs:
 Procédés industriels: 1 projet de destruction catalytique du
N2O. URCEs: 9,5 millions téq.CO2 sur 21 ans.
 Transport: 1 projet RFR du Grand Tunis. URCEs potentiels:
5,5 millions téq.CO2 sur 21ans.
 Gestion des déchets solides: 1 projet collecte et valorisation
du méthane pour la production d’électricité. URCEs: 1
million téq.CO2 sur 21ans
 Boisement/reboisement: 2 projets. URCEs: 16 millions
téq.CO2 sur 30 ans.
 Gestion des eaux usées (En cours d’approbation): 4 projets
de réhabilitation des STEP, de valorisation du biogaz des
boues et d’efficacité énergétique. URCEs: 3,2 millions
téq.CO2 sur 21 ans.
Récapitulatif:
Potentiel des projets et programmes approuvés par
l’AND:
 40 millions d’URCEs pour les projets gestion des
déchets solides et liquides, efficacité énergétique et
énergies
renouvelables,
procédés
industriels
et
transport.
 16 millions d’URCEs pour les projets boisement et
reboisement.
 Pour plus d’informations sur ces projets et sur le
portefeuille national MDP: www.mdptunisie.tn ou
www.cdmtunisia.tn
République Tunisienne
------ --- ---
Ministère de l’Environnement et
du Développement Durable
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Direction Générale de l’Environnement
et de la Qualité de la Vie
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
République Tunisienne
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
Office National de l’Assainissement (ONAS)
TABLE RONDE
SUR LE THEME
LA VALORISATION DES DECHETS ORGANIQUES DE LA
BIOMASSE ET BOUES DES STATIONS D’EPURATION
LA VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES ISSUES
DES STATIONS D’EPURATION DE L’ONAS
Banque Nationale de Gènes
05 Mai 2010
Situation actuelle du parc des stations d’épuration de l’ONAS
Bizerte
Jendouba
Nabeul
Au terme de l’année 2009 le parc des STEP de
Zaghouan
l’ONAS compte 106 stations
Béjà
Kef
Sousse
Kairouan
• Toutes les grandes villes et les villes côtières
sont équipées de stations d’épuration
Mahdia
Kasserine
Sidi
Bouzid
Sfax
( 47 STEP )
Tozeur
Gafsa
Gabès
Medenine
Kébéli
• La majorité des moyennes villes sont
équipées de stations d’épuration
( 51 STEP )
Tataouine
• Certaines petites localités urbaines et rurales
sont dotées de petites stations d’épuration
(6 STEP)
Situation actuelle du parc des stations d’épuration de l’ONAS
Répartition des STEP par équivalent habitant
éq.hab>100000;
19 S TEP
éq.hab < 50000;
66 S TEP
18 %
20 %
50000<éq.hab<10
0000; 21S TEP
62 %
Situation actuelle du parc des stations d’épuration de l’ONAS
Volume des eaux traitées par type de procédé
83 % du volume des eaux usées sont traités
par boue activée.
une seule STEP est dotée de digestion
anaérobie des boues avec Cogénération :
(STEP Choutrana : 80.000 m3/j)
Il est à signaler que les STEP à Lagunage (16 %
des eaux) sont de vieilles et de grandes
capacités et qui seront réhabilités
13 STEP
11 STEP
Lagunage
16%
autre
1%
Boue Activée
83%
82 STEP
Evolution des indicateurs liés aux STEP
Evolution du nombre des stations d’épuration
150
125
20
16
20
11
20
09
106
Evolution des indicateurs liés aux STEP
Evolution des quantités d’eaux épurées (million de m3/an)
240
238
Mm3/an
2009
265
264
300
Mm3/an
Mm3/an
2011
2016
Evolution des indicateurs liés aux STEP
Evolution des quantités de boue humide produite ( million tonne/an)
2,5
Mt/an
2,1
Mt/an
1,9
20
16
20
11
20
09
Mt/an
Evolution des indicateurs liés aux STEP
Evolution des quantités de boue sèche produite (mille tonne/an)
En matière de séchage
- Séchage naturel : 33%
- Séchage mécanique : 67%
480
400
340
mille t/an
mille t/an
20
16
20
11
20
09
mille t/an
Evolution des indicateurs liés aux STEP
Evolution de la consommation énergétique
95
86
Gwh
2009
Gwh
2011
108
Gwh
2016
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
En première tranche
deux projets ont été identifiés :
Digestion anaérobie des
boues et Cogénération dans
les STEP
Collecte et valorisation du
biogaz dans
les Mono-Décharges
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
Projet 1 : Digestion anaérobie des boues et cogénération dans les STEP
Ce projet concerne 23 STEP (≥ 100.000 éq.hab) et consiste à
:
 la réalisation d’une étape de méthanisation des boues
 l’utilisation du Biogaz émis pour la production de
l’énergie électrique et de l’énergie calorifique
(Cogénération)
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
Projet 1 : Digestion anaérobie des boues et cogénération dans les STEP
STEP
1
2
3
4
5
6
El Attar 1
Sousse Hamdoun
SE4
Moknine
Mahdia
Gafsa
TOTAL
 DAO en cours de préparation,
ils seront lancés en 2010.
 Début des travaux prévu pour
2012 sur une période de 2 ans.
 Financement assuré par la KfW.
Tonne
biomasse
Début
travaux
Fin
travaux
Invest.
(M DT)
8220
2009
2011
2012
2013
1920
21
9.2
4.2
6.3
3.5
4.9
19.250
49
3620
1650
2470
1370
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
Projet 1 : Digestion anaérobie des boues et cogénération dans les STEP
1
2
3
4
5
 Etude de faisabilité sera
réalisée en 2010 dans le
cadre des coopérations
Tuniso-allemande (KfW) et
Tuniso-Japonaise (JICA).
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
1100
Invest.
(M DT)
11.2
10
14
10.5
14
7.4
9.8
9.1
4.9
4.6
7.7
10.5
11.2
18.9
8.4
4.2
3.2
70.000
149
STEP
Tonne
biomasse
Charguia
Choutrana 1
Choutrana 2
Sud Méliane 1
Sud Méliane 2
Béjà
Bizerte
Sousse Nord
F'rina
Aghir
Gabès
Hammamet S.
Kairouan 2
Sfax sud
Sfax nord
Mz. Bourguiba
Soliman 2
4400
TOTAL
Début
travaux
Fin
travaux
2013
2016
11000
5500
4100
5500
2900
3840
3600
1200
1800
3000
4100
4400
7400
3300
1800
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
Projet 2 : Collecte et valorisation du biogaz dans les Mono-Décharges
Pour des raisons de planning de mise en œuvre, ce
projet a été scindé en 2 sous-projets séparés :
Grand Tunis
Villes Intérieures
Collecte et
valorisation du
biogaz dans
Collecte et
valorisation du
biogaz dans
3 Mono-Décharges
10 Mono-Décharges
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
Projet 2 : Collecte et valorisation du biogaz dans les Mono-Décharges
 Etudes d’exécution seront
réalisées entre 2010 et 2011.
 Démarrage prévu pour 2014.
 Coût global de 18 MDT.
Grand
Tunis
Monodécharges
début
travaux
fin
travaux
Coût
d’invest.
M TND
Attar 1
2012
2013
5
2012
2013
Mornag
Mornaguia
8
5
18
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
Projet 2 : Collecte et valorisation du biogaz dans les Mono-Décharges
Monodécharges
début
travaux
fin
travaux
Hammamet
 Etudes du plan directeur pour la
gestion des boues seront
réalisées entre 2011 et 2012.
Nabeul
 Coût global de 23 MDT.
Villes
Intér.
Coût
d’invest.
M TND
2,5
2013
2016
2,5
Sousse et
Monastir
2,5
Nord Ouest 1
2,5
Nord Ouest 2
2
Bizerte
2
Kairouan
2013
2016
2,5
Sfax
2,5
Medenine et
Tataouine
2
Djerba
2
23
Opportunités offertes par l’outil MDP
Ces 2 projets :

Appartiennent à un domaine éligible au MDP

Se basent sur des méthodologies approuvées par le
Conseil Exécutif (CE) du MDP

Leur additionalité est fortement justifiée

Leurs PIN sont élaborées et approuvées par l’AND
Opportunités offertes par l’outil MDP
Projet 1 : Digestion anaérobie des boues et cogénération dans les STEP

Méthodologie :
Deux méthodologies approuvées :

AMS III-H : «Methane recovery in wastewater treatment » pour la digestion de boue.

AMS I-D : «Grid connected renewable electricity generation » pour la Cogénération.
 Additionnalité :
 La réalisation de ce projet nécessite la mobilisation d’un investissement important.
 L’économie sur le coût d’énergie (3,5 MDT/an) ne permet pas de compenser
financièrement le coût élevé du projet
 la réglementation tunisienne n’impose pas à l’ONAS de s’investir dans le traitement
des boues ni dans la Cogénération.
 Approche de développement :
Ce projet est développé sous l’approche : projets similaires groupés « bundled
projects approach » qui offre l’avantage de traiter les projets en un seul PDD en tant
que projets groupés, ce qui réduit les frais de développement MDP.
Opportunités offertes par l’outil MDP
Projet 2 : Collecte et valorisation du biogaz dans les Mono-Décharges
 Méthodologie :
la méthodologie approuvée ACM0001 : « Consolidated baseline and monitoring
methodology for landfill gas project activities »
 Additionnalité :
 l’implantation du projet nécessite la mobilisation d’un investissement
important.
 l’activité du projet ne génère aucun revenu à l’ONAS.
 la réglementation tunisienne n’impose pas à l’ONAS de réaliser des monodécharges avec capture et torchage de Biogaz.

Approche de développement :
ce projet est développé sous l’approche : projets similaires groupés «
bundled projects approach » qui offre l’avantage de traiter les projets
en un seul PDD en tant que projets groupés, ce qui réduit les frais de
développement MDP.
PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP
Projet 1 : Digestion anaérobie des boues et cogénération dans les STEP
Paramètre
Potentiel de réduction
des émissions :
83
000 tCO2/an soit
1 743 000 tCO2
durant la période
contractuelle
Unité
6 STEP
17 STEP
ER
Émissions à partir du traitement de la boue
Quantité de
biomasse
valorisable
t /an
20.000
70.000
Réduction
Émissions
digestion
t
CO2/an
16295
58283
Réduction
Émissions
cogénération
t
CO2/an
1840
6580
Réduction
Émissions
projet
t
CO2/an
18135
64863
74 575
8420
82 995
Opportunités offertes par l’outil MDP
Projet 2 : Collecte et valorisation du biogaz dans les Mono-Décharges
Grand Tunis
Villes Intérieures
Potentiel de réduction
des émissions
Potentiel de réduction
des émissions :
16 000 tCO2/an
soit 336 000 tCO2 durant
la période contractuelle .
15 000 tCO2/an
soit 311 000 tCO2 durant
la période contractuelle
CONCLUSION 1
L’ONAS dispose actuellement d’un intéressant potentiel
valorisable, essentiellement pour le premier projet de
Cogénération (1,7 million de tCO2 durant la période
contractuelle) et il est disposé d’étudier, avec les intéressés,
toutes les possibilités afin de réaliser les étapes nécessaires
pour bénéficier de l’outil MDP et la vente des URCEs.
CONCLUSION 2
Sur la base des études du plan directeur de
gestion des boues et l’évolution du coût
d’énergie, l’ONAS s’oriente d’élargir la
valorisation de biomasse pour toucher d’autres
STEP de petites tailles par:
 la création de centres de collecte, traitement
et valorisation des boues,
 le regroupement des petites STEP.
Merci pour votre attention