Assurance APRIL Mission, une assurance APRIL
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Assurance APRIL Mission, une assurance APRIL
[ LA MOBILITÉ ] ENTREPRISES APRIL Mission La couverture complète des collaborateurs en missions jusqu’à 180 jours à l’étranger 2012 Suivez-nous sur Facebook et Twitter ! www.facebook.com/AprilExpat www.twitter.com/AprilExpat international Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé L’assurance n’est plus ce qu’elle était. [ APRIL MISSION ] APRIL Mission, l’assurance complète pour les collaborateurs d'entreprise en mission à l'étranger APRIL Mission est une solution d’assurance collective s’adressant aux entreprises dont les collaborateurs sont amenés à effectuer des missions professionnelles à l’étranger jusqu’à 180 jours consécutifs. Le contrat est également ouvert aux visiteurs, consultants, intérimaires, stagiaires, mandataires sociaux de l’entreprise et aux conjoints des collaborateurs. En effet, du simple incident à l’accident grave, nombreux sont les risques auxquels sont exposés les salariés en mission et par extension l’entreprise les y envoyant. En tant qu’employeur, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée si toutes les dispositions n’ont pas été prises pour garantir l’intégrité physique des collaborateurs. Une couverture intégrale Si votre collaborateur avait besoin d’assistance pendant sa mission ? Votre collaborateur est victime d’un accident et doit être rapatrié en urgence ? APRIL International organise le rapatriement médical de votre collaborateur, 24h/24, à son domicile ou vers l’hôpital le mieux adapté, et organise le voyage d’un collaborateur de remplacement. Un membre de la famille de votre collaborateur est hospitalisé plus de 6 jours ? APRIL International organise son retour anticipé afin de se rendre auprès de sa famille. Si votre collaborateur devait engager des dépenses de santé ? Votre collaborateur est hospitalisé en urgence ? Votre collaborateur doit consulter un médecin ? APRIL Mission couvre les dépenses de santé imprévues et propose à votre collaborateur un règlement direct de ses frais d’hospitalisation dès le 1er euro : celui-ci n’a pas à faire l’avance de ses frais en cas d’hospitalisation. Si votre collaborateur devait annuler ou reporter son départ ? Votre collaborateur se fait dérober ses papiers d’identité ? Un proche de votre collaborateur est hospitalisé ? APRIL Mission rembourse les frais d’annulation ou de modification du voyage. Une tarification adaptée La formule Tempo à partir de 99 € (pour une durée de couverture de 3 mois) et la formule Initial à partir de 157 € (pour une durée de couverture d’un an) offrent une carte nominative par collaborateur assuré. Ces formules sont particulièrement bien adaptées aux petites et moyennes entreprises, qui envoient temporairement des collaborateurs à l'étranger. À PA RTIR DE 3 MO IS 99€ Des tarifications sur mesure sont disponibles pour les formules Global et Business. La formule Business intègre une tarification journalière pour des missions de très courte durée (événements ponctuels : congrès, salon, séminaire…). Les formules Global et Business s'adressent à de plus grandes entreprises, dont une proportion de salariés est constamment amenée à effectuer des missions. Une question ? Contactez notre service Assurances Collectives : par téléphone : + 33 (0)1 73 02 93 77 du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 (9h00 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris par e-mail : [email protected] dans nos bureaux (sur rendez-vous) : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE 2 ✚ ssion APRIL Mi R.L. RUBIS S.A. : DUPONT Company te 1 ber: Mr. Kindly facilita al fees. Card mem ber: MISI-0000100 card. nt of hospit other side of this direct payme on the Policy num the rs noted ts from of the numbe person benefi one calling The above admission hospital tion fr Informa ational. il-intern 93 93 www.apr (0)1 73 02 Tél : +33 l internationa CARTE RÉ D’ASSU Un besoin, une formule adaptée selon la récurrence et le nombre de collaborateurs concernés + de 6 collaborateurs - de 6 collaborateurs Missions ponctuelles Tempo Missions récurrentes d’année en année Initial 1 collaborateur = 1 carte d’assuré collaborateurs bénéficiant d’un régime obligatoire français 1 collaborateur = 1 carte d’assuré collaborateurs bénéficiant d’un régime obligatoire français APRIL International fournit une carte d’assuré au nom de chaque collaborateur. APRIL International fournit une carte d’assuré au nom de chaque collaborateur. La formule Tempo est un contrat temporaire de date à date, avec une durée de couverture au choix de 3, 6, 9 ou 12 mois (renouvelable sur demande). La formule Initial est un contrat annuel à tacite reconduction. Business journalier Global nombreux collaborateurs = 1 certificat groupe collaborateurs bénéficiant ou non d’un régime obligatoire français couverture dans le monde entier, y compris en France et dans les pays à risques assurance annulation incluse L’entreprise souscrit la formule Business avec une tarification journalière. APRIL International fournit un certificat groupe au nom de l’entreprise. Les collaborateurs seront couverts uniquement le temps de leur séjour à l’étranger. La formule Business journalière est un contrat temporaire de date à date. plusieurs collaborateurs = des cartes d'assuré non-nominatives collaborateurs bénéficiant ou non d’un régime obligatoire français Business plusieurs collaborateurs = des cartes d'assuré non-nominatives collaborateurs bénéficiant ou non d’un régime obligatoire français couverture dans le monde entier, y compris en France et dans les pays à risques assurance annulation incluse L’entreprise souscrit un contrat Global ou Business avec des cartes d’assuré au nom de l’entreprise. APRIL International fournit à l'entreprise un nombre de cartes suffisant pour en remettre une à chacun des collaborateurs en mission pendant une même période. Les formules Global et Business sont des contrats annuels à tacite reconduction. 3 [ APRIL MISSION ] Garanties Quatre formules sont proposées selon vos besoins pour couvrir les collaborateurs voir définition p4. 1 Frais de santé Les garanties frais de santé viennent en complément du remboursement de la Sécurité sociale française et/ou de toute mutuelle ou organisme de prévoyance. Selon certaines modalités, APRIL Mission propose une couverture dès le 1er euro dépensé pour les collaborateurs étrangers ne bénéficiant pas d’un régime obligatoire. Les frais d'hospitalisation sont pris en charge sans avance de frais par le collaborateur, 24h/24 dans le monde entier hors pays d’origine. L'ensemble des conjoints et enfants des collaborateurs de l'entreprise peuvent être couverts par la formule Business. GARANTIES Territorialité Plafond global de remboursement (incluant la participation du régime obligatoire français) Hospitalisation médicale et chirurgicale Règlement direct des frais d’hospitalisation voir définition p5 Consultations, visites auprès de médecins généralistes ou spécialistes, analyses, radiographies, pharmacie Optique et dentaire suite à accident caractérisé voir définition p4 Prothèses médicales suite à accident caractérisé Franchise voir définition p5 DÉFINITIONS Accident caractérisé : accident constaté par une autorité compétente (forces de police, pompiers, autorité médicale…) ayant délivré une attestation précisant les circonstances, la nature de la blessure ainsi que la date de l’accident. 4 Collaborateur : salarié, dirigeant, mandataire social, consultant, intérimaire, stagiaire, visiteur ; âgé de moins de 70 ans D.R.O.M. : départements et régions d’outre-mer, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion. Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui sont facturées à l’assuré. APRIL INTERNATIONAL REMBOURSE EN 48H SERVICE DE RÈGLEMENT DIRECT DES FRAIS D'HOSPITALISATION TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier hors France métropolitaine Monde entier hors France métropolitaine Monde entier hors pays d’origine ou de domicile 1 000 000 € 750 000 € 250 000 € - pour les missionnaires français voir définition p5 : en complément d’un régime obligatoire - pour les missionnaires français voir définition p5 : en complément d’un régime obligatoire - pour les missionnaires étrangers voir définition p5 : au 1er € dépensé, limité à 250 000 € - pour les missionnaires français voir définition p5 : en complément d’un régime obligatoire - pour les missionnaires étrangers voir définition p5 : en complément d’un régime obligatoire ou au 1er € - pour les missionnaires impatriés voir définition p5 : en complément d’un régime obligatoire ou au 1er €, limité à 50 000 € 100% des frais réels voir définition p4 100% des frais réels voir définition p4 100% des frais réels voir définition p4 oui oui oui 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels, jusqu’à 300 € / an 100% des frais réels, jusqu’à 300 € / an — — 30 € par sinistre 100% des frais réels, jusqu’à 1 000 € par sinistre, jusqu’à : - 300 €/dent et/ou prothèse dentaire - 300 €/soins ophtalmologiques - 500 €/pour les prothèses médicales - pour les missionnaires français et - pour les missionnaires français : étrangers : 30 € par sinistre (franchise 30 € par sinistre (franchise rachetable) rachetable) - pour les missionnaires étrangers : - pour les missionnaires impatriés : 50 € par sinistre (franchise non-rachetable) 75 € par sinistre (franchise non-rachetable) Franchise : somme qui, dans le règlement d’un sinistre, reste à la charge de l’assuré. Missionnaire impatrié : collaborateur étranger assigné en mission en France métropolitaine ou D.R.O.M. voir définition p4 Missionnaire français : collaborateur français assigné en mission à l’étranger (hors France métropolitaine). Missionnaire étranger : collaborateur assigné en mission à l’étranger (hors France métropolitaine, D.R.O.M.voir définition p4 et hors pays d’origine ou de domicile). Règlement direct des frais d’hospitalisation : si le collaborateur est hospitalisé plus de 24 heures, il peut bénéficier de la prise en charge directe de ses frais dans tous les établissements hospitaliers sans avance de frais, sous réserve d’acceptation médicale, grâce à sa carte d’assuré. 5 [ APRIL MISSION ] Garanties (suite) 2 Assistance au collaborateur En cas de maladie, d'accident ou de problème grave et après accord préalable et obligatoire d'APRIL International Assistance, organisation et prise en charge selon le cas des prestations suivantes : GARANTIES Territorialité Rapatriement médical Transport médical d’urgence Envoi d'un médecin sur place Rapatriement du corps en cas de décès Frais de cercueil et frais annexes Retour anticipé en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès d'un parent proche Frais de transport pour un proche en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès de l'assuré sur place Frais de séjour pour un proche en cas d'hospitalisation supérieure à 6 jours ou de décès de l'assuré sur place Collaborateur de remplacement si décès, rapatriement médical ou retour anticipé de l'assuré Frais de recherche et de secours Retour anticipé en cas de dommages au domicile (détruit à plus de 50%) Retour anticipé du dirigeant en cas de dommages graves aux locaux de l'entreprise Organisation du retour de l’accompagnant si rapatriement de l'assuré Retour anticipé en cas de naissance prématurée Envoi d’un médecin en cas de maladie ou d’accident d’un enfant resté au domicile Garde des enfants de moins de 16 ans en cas d’hospitalisation de l’assuré Retour de l’assuré sur le lieu de sa mission après rapatriement médical ou retour anticipé Informations voyage et santé avant le départ Conseil et informations médicales Réseau de prestataires Traduction et interprétariat Assistance administrative à l’étranger Second avis médical Service d’information concernant les vaccins et visas Transmission de documents professionnels, en cas de perte, de vol, de destruction ou d'oubli Transmission de messages urgents Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place Avance de fonds en cas de perte ou de vol des affaires personnelles ou des titres de transport à l'étranger Avance de caution pénale à l'étranger Honoraires d'avocat à l'étranger 6 ASSISTANCE COMPLÈTE ET ÉTENDUE EN CAS D'HOSPITALISATION D'UN PROCHE, APRIL INTERNATIONAL METS À DISPOSITION DU COLLABORATEUR UN BILLET A/R TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier hors France métropolitaine Monde entier Monde entier oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui oui jusqu’à 3 000 € jusqu’à 3 000 € jusqu’à 3 000 € billet A/R billet A/R billet A/R billet A/R billet A/R billet A/R jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours jusqu’à 100 € par jour pendant 6 jours billet A/R billet A/R billet A/R jusqu'à 5 000 € par personne, jusqu'à 15 000 € par événement jusqu'à 5 000 € par personne, jusqu'à 15 000 € par événement jusqu'à 5 000 € par personne, jusqu'à 30 000 € par événement — billet A/R billet A/R billet A/R billet A/R billet A/R — billet retour pour le conjoint accompagnateur billet retour pour la famille accompagnatrice — — billet A/R — — oui, uniquement en France métropolitaine — — jusqu’à 500 €, uniquement en France métropolitaine — — billet retour site web site web site web par téléphone par téléphone par téléphone — — par téléphone — — par téléphone — — par téléphone — — par téléphone — — par téléphone — — oui oui oui oui oui oui oui jusqu’à 5 000 € jusqu’à 5 000 € jusqu’à 5 000 € jusqu’à 30 000 € jusqu’à 30 000 € jusqu’à 50 000 € jusqu’à 3 000 € jusqu’à 3 000 € jusqu’à 7 000 € 7 [ APRIL MISSION ] Garanties (suite) 3 Annulation de voyage Cette garantie prend en charge le remboursement des frais liés à l’annulation ou modification du voyage de votre collaborateur. GARANTIES Territorialité Annulation du voyage dans les 30 jours qui précèdent le départ, en cas de : - décès ou hospitalisation de l’assuré - décès ou hospitalisation du conjoint de l’assuré ou de l’un de ses parents proches - convocation au tribunal - licenciement économique - vol des papiers d’identité - dommages graves au domicile 4 Assurance sécurité En cas d’événements rendant le régime politique du pays de séjour instable, votre collaborateur bénéficie des prestations suivantes : GARANTIES Territorialité Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de pandémie dans un rayon de 100 km autour du lieu de mission Retour anticipé en cas de dommages corporels de l'assuré suite à une tentative d'attentat ou un acte d'agression Évacuation politique voir définition p10 Enlèvement (kidnapping) voir définition p10 5 Soutien psychologique Cette garantie permet à votre collaborateur d'exprimer les tensions accumulées après un moment professionnel délicat ou une situation extrême, afin de retrouver un meilleur équilibre. GARANTIES Territorialité Gestion de difficultés psychologiques personnelles ponctuelles Gestion du stress professionnel 8 EN CAS DE FORT STRESS (PROFESSIONNEL, PERSONNEL, MAL DU PAYS...) UNE ÉQUIPE DE PSYCHOLOGUES EST À L'ÉCOUTE DE VOS COLLABORATEURS TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier non proposé non proposé jusqu’à 5 000 € par assuré, jusqu’à 25 000 € par événement, franchise de 5 % du prix du voyage TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier hors France métropolitaine Monde entier Monde entier, hors pays d’origine ou de domicile billet retour billet retour billet retour non pris en charge non pris en charge billet retour non pris en charge non pris en charge oui non pris en charge non prise en charge prise en charge du salaire annuel de l'assuré, jusqu’à 100 000 € par an, pendant 3 ans maximum TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier Monde entier Monde entier entretiens par téléphone ou échange d'e-mails avec un psychologue clinicien 9 [ APRIL MISSION ] Garanties (suite) 6 Individuelle accident/Invalidité Cette garantie permet le versement, au bénéficiaire désigné par votre collaborateur, d'un capital en cas de décès par accident ou le versement à votre collaborateur d'un capital en cas d'invalidité suite à accident. GARANTIES Territorialité Capital versé en cas de décès suite à accident. En cas d'attentat ou d'agression ce capital est majoré de 50% Capital versé en cas d'invalidité permanente totale suite à accident. En cas d'attentat ou d'agression ce capital est majoré de 50% Coma de plus de 10 jours, suite à un accident 7 Responsabilité civile vie privée La responsabilité d'un collaborateur peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, obligeant l'entreprise à intervenir si aucune garantie n'a été souscrite. Cette garantie est acquise dans le cadre de la vie privée uniquement pendant la durée du voyage et de la mission. GARANTIES Territorialité Dommages corporels Dommages matériels et immatériels consécutifs Intoxications alimentaires Franchise voir définition p5 en cas de dommages matériels ou immatériels DÉFINITIONS Enlèvement (kidnapping) : APRIL International Assistance s’engage à rembourser à l’entreprise adhérente le salaire brut de l’assuré. 10 Évacuation politique : évacuation sur les conseils des autorités locales ou de celles du pays d’origine, suite à des événements rendant le régime politique instable dans le pays de mission. VOUS AVEZ LE LIBRE CHOIX DU NIVEAU DU CAPITAL ACCIDENTEL DANS LE CAS OÙ VOTRE COLLABORATEUR EST RECONNU RESPONSABLE D'UN DOMMAGE, APRIL MISSION LE COUVRE JUSQU'À 5 000 000 € TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier, hors France métropolitaine et D.R.O.M voir définition p4 Monde entier (en France métropolitaine le capital est limité à 50 000 €) Monde entier 100 000 € au choix de 0 à 300 000 € par tranches de 50 000 € au choix de 0 à 1 500 000 € en forfait ou en % du salaire 100 000 € (franchise relative voir définition p11 de 20%) au choix de 0 à 300 000 € par tranches de 50 000 € (franchise relative voir définition p11 de 20%) au choix de 0 à 1 500 000 € en forfait ou en % du salaire (franchise relative voir définition p11 de 10%) non pris en charge non pris en charge 75 € par jour, pendant 365 jours maximum TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier, hors France métropolitaine et D.R.O.M voir définition p4 Monde entier, hors France métropolitaine Monde entier, hors pays d’origine ou de domicile jusqu’à 4 600 000 € jusqu’à 4 600 000 € jusqu’à 5 000 000 € limité à 1 500 000 € aux USA et Canada jusqu'à 460 000 € dont 20% dédiés aux dommages immatériels jusqu'à 460 000 € dont 20% dédiés aux dommages immatériels jusqu’à 1 500 000 € non pris en charge non pris en charge jusqu’à 1 500 000 € 76 € par sinistre aucune franchise aucune franchise Franchise relative : seuil à partir duquel la garantie intervient. Seuil d’intervention : montant minimal à partir duquel la demande de prise en charge ou de remboursement est prise en considération. 11 [ APRIL MISSION ] Garanties (suite) 8 Protection juridique En cas de litige de la vie courante, cette garantie permet à votre collaborateur de bénéficier de conseils pour la gestion amiable du conflit et, le cas échéant, si cela devient nécessaire, d'obtenir la défense de ses intérêts devant les tribunaux. GARANTIES Territorialité Litiges liés à des dommages corporels ou matériels Seuil d’intervention voir définition p11 9 Assurance bagages Cette garantie prend en charge le remboursement des effets personnels et professionnels en cas de perte, vol ou destruction pendant le voyage et la mission. GARANTIES Territorialité En cas de perte, vol, destruction suite à explosion, incendie, dégât des eaux Garantie des objets précieux Garantie des bagages professionnels Retard supérieur à 24h pour la livraison des bagages, remboursement des achats de première nécessité Franchise 10 Prolongation de séjour pour retard aérien Suite à un retard supérieur à 6 heures, un déroutement d'avion ou une annulation de vol, cette garantie assure la prise en charge des premiers frais engagés par votre collaborateur. GARANTIES Territorialité Frais de nourriture Frais d’hébergement Frais de taxi entre l’hôtel et l’aéroport A/R 12 LES BAGAGES DE VOTRE COLLABORATEUR SONT ÉGARÉS PENDANT 48H. APRIL INTERNATIONAL REMBOURSE LES DÉPENSES DE 1ÈRE NÉCESSITÉ TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier, hors France métropolitaine et D.R.O.M voir définition p4 Monde entier Monde entier jusqu'à 3 100 € jusqu'à 3 100 € jusqu'à 3 100 € 228 € par sinistre 228 € par sinistre 228 € par sinistre TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier, hors France métropolitaine et D.R.O.M voir définition p4 Monde entier Monde entier jusqu'à 4 000 € jusqu'à 4 000 € jusqu'à 6 000 € limitée à 30% (soit 1 200 €) limitée à 30% (soit 1 200 €) limitée à 30% (soit 1 800 €) limitée à 50% (soit 2 000 €) limitée à 50% (soit 2 000 €) limitée à 50% (soit 3 000 €) non pris en charge jusqu'à 600 € jusqu'à 600 € 50 € par sinistre 50 € par sinistre 50 € par sinistre TEMPO / INITIAL GLOBAL BUSINESS Monde entier Monde entier non pris en charge jusqu’à 200 € jusqu’à 130 € par nuit, maximum 2 nuits jusqu’à 200 € par nuit, maximum 2 nuits jusqu’à 100 € jusqu’à 100 € non proposé 13 [ APRIL MISSION ] Garanties (suite) 11 Immobilisation du véhicule En cas de panne du véhicule de votre collaborateur ou suite à un accident de la route, cette garantie prend en charge les frais liés à l’immobilisation du véhicule pour que cet incident ne compromette pas sa mission. GARANTIES TEMPO / INITIAL / GLOBAL BUSINESS Europe, y compris en France métropolitaine Territorialité Retour au domicile ou poursuite du voyage si immobilisation du véhicule supérieure à 24h en France ou 72h en Europe remboursement du billet A/R pour l’assuré Attente pour réparations si immobilisation du véhicule supérieure à 24h en France ou 72h en Europe en France : 1 nuit d’hôtel, en Europe : 3 nuits d’hôtel, jusqu’à 80 € par nuit non proposé Récupération du véhicule si immobilisation supérieure à 24h en France et 72h en Europe remboursement d’un billet A/R pour l’assuré EN OPTION : GLOBAL BUSINESS EXTENSION DE LA COUVERTURE AUX CONJOINTS : EXTENSION RISQUE DE GUERRE : La formule Global peut être étendue aux conjoints des collaborateurs avec des garanties et plafonds similaires (sauf la garantie Individuelle accident/Invalidité). } La formule Business propose de maintenir les garanties Frais médicaux, Décès accidentel et Invalidité accidentelle, en cas de mission dans un pays considéré « à risques » grâce à l'option « rachat Risque de guerre ». Ces extensions entrainent une tarification spécifique 14 Exemples de remboursements Avec les formules APRIL Mission, les collaborateurs de votre entreprise effectuent leur mission à l’étranger en toute tranquillité. 44,60 € Lors de mon déplacement au Royaume-Uni, j’ai du consulter un médecin généraliste. Coût de la visite : 60 € (après conversion). L'entreprise qui m’emploie a souscrit la formule Global et a racheté la franchise de 30 €. Michel, 45 ans, collaborateur français en déplacement professionnel au Royaume-Uni Remboursement APRIL International (soit 60 € – 15,40 € ) 15,40 € Remboursement CPAM (70% x 22 € ) 0€ Reste à la charge de votre collaborateur 3 425 € J’ai été hospitalisée en France suite à un accident (fracture du bras). Coût des 3 journées d’hospitalisation : 3 500 €. Je suis assurée par le contrat APRIL Mission Business dès le 1er euro dépensé. Remboursement APRIL International (soit 3500 € – 75 € ) 75 € Reste à la charge de votre collaborateur (soit la franchise non-rachetable) Sophia, 30 ans, collaboratrice suédoise en déplacement professionnel en France 31,90 € Suite à une chute dans les escaliers, j’ai consulté un rhumatologue en Espagne. Coût de la visite : 78 €. L'entreprise a choisi la formule Initial avec une franchise de 30 €. Susan, 51 ans, collaboratrice anglaise en déplacement en Espagne Remboursement APRIL International (soit 78 € – 16,10 € – 30€) 16,10 € Remboursement CPAM (70% x 23 € ) 30 € Reste à la charge de votre collaborateur (soit la franchise non-rachetable) 15 [ APRIL MISSION ] Cotisations annuelles TTC 2012 TEMPO INITIAL GLOBAL BUSINESS Durée du contrat formule temporaire pour 3, 6, 9 ou 12 mois abonnement annuel à tacite reconduction abonnement annuel à tacite reconduction formule journalière ou abonnement annuel à tacite reconduction Durée des missions séjours à l'étranger de 90 jours consécutifs maximum séjours à l'étranger de 90 jours consécutifs maximum séjours à l'étranger de 90 ou 180 jours consécutifs maximum séjours à l'étranger de quelques jours ou 180 jours consécutifs maximum Type de carte remise au collaborateur nominative nominative non-nominative non-nominative cotisation selon la durée choisie : 3 mois : 99 € par carte 6 mois : 122 € par carte 9 mois : 144 € par carte 12 mois : 166 € par carte Cotisation 157 € par carte cotation sur demande selon : • la durée de mission (90 ou 180 jours), • la présence ou non de collaborateurs non affiliés à la Sécurité sociale française, • le rachat ou non de la franchise pour les frais médicaux, • le niveau de l'individuelle accident/invalidité choisie, la souscription • de l’extension de la couverture des conjoints Cotisation minimale par entreprise : 800 € Souscription / Tarification i Demandez le dossier de souscription au +33 (0)1 73 02 93 77 ou par e-mail à [email protected] cotation sur demande selon : • la durée de mission (de 1 à 180 jours), • la présence ou non de collaborateurs non affiliés à la Sécurité sociale française, • le rachat ou non de la franchise pour les frais médicaux, • le niveau de l'individuelle accident/invalidité choisie, • la souscription de l’extension risques de guerre Cotisation minimale par entreprise : 550 € (journalier) 950 € (abonnement) Une proposition spécifique est effectuée sur demande, complétez la demande de cotation ci-jointe Pour APRIL Mission Global et Business, nous nous engageons à vous donner une cotation dans les plus brefs délais (maximum 5 jours). Durant la période de couverture, les collaborateurs peuvent effectuer autant d’allers-retours que nécessaire (missions différentes), sous réserve qu’aucune mission n’excède 90 ou 180 jours consécutifs à l’étranger. Cas particulier : la formule Business journalière ne couvre que des missions ponctuelles, pour la période définie par l’entreprise, à l’occasion d’un séminaire, d’un salon... 16 Fonctionnement du contrat Informations pratiques avant de souscrire À QUI S’ADRESSE LE CONTRAT ? Aux entreprises (petites, moyennes et grandes) qui envoient leurs collaborateurs (salariés, visiteurs, consultants, intérimaires, stagiaires) à l’étranger afin d’effectuer une mission. Pour couvrir les visiteurs, consultants, intérimaires, stagiaires, l'entreprise devra fournir avant chaque départ des justificatifs pour chaque mission : ordre de mission établi entre l'entreprise et le cabinet de consultants ou l'agence d'intérim, précisant les dates et la durée de la mission. Remarque : Certaines activités professionnelles à risques ne peuvent être garanties (nous consulter). DANS QUELS PAYS LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ? Certains pays sont temporairement exclus, la liste est disponible sur simple demande. La formule Business propose l'option « pays à risque ». Cette option permet de garantir vos collaborateurs quel que soit leur pays de destination. À PARTIR DE QUAND LES COLLABORATEURS SONT-ILS COUVERTS ? APRIL Mission Tempo : au plus tôt, dès le lendemain de la réception du dossier de souscription complet. APRIL Mission Initial, APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : au plus tôt, dès le 1er du mois suivant la réception du dossier de souscription complet. QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DE COUVERTURE ? APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial : 90 jours consécutifs maximum pour les missions à l'étranger. APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : au choix 90 ou 180 jours consécutifs maximum pour les missions à l'étranger. QUELLE EST LA DURÉE MAXIMALE DU CONTRAT ? Pour toutes les formules : les collaborateurs peuvent bénéficier d'APRIL Mission jusqu'à leur 70 ème anniversaire. APRIL Mission Tempo : les garanties sont acquises pour la durée souscrite : 3, 6, 9 ou 12 mois. L'entreprise peut souscrire cette formule pour des durées différentes selon les besoins spécifiques des collaborateurs et renouveler le contrat lorsqu'il arrive à échéance et que le collaborateur est amené à se déplacer à nouveau à l'étranger. APRIL Mission Initial, APRIL Mission Global et APRIL Mission Business : les garanties sont acquises pour 1 an renouvelable par tacite reconduction, à la date anniversaire du contrat. Les garanties cessent en cas de résiliation à l'échéance annuelle, par lettre recommandée avec un préavis de 2 mois au moins. Cas particulier : APRIL Mission Business Journalier, les garanties sont acquises pour des missions de très courte durée, à la demande de l’entreprise. La période de couverture souhaitée est indiquée dans les Conditions Particulières. 17 [ APRIL MISSION ] Fonctionnement du contrat (suite) Informations pratiques avant de souscrire COMMENT SOUSCRIRE ? APRIL Mission Global | 0000000 n°assureur-conseil : I Demande d’adhésion entreprise Merci de nous adresser votre Demande d'adhésion entreprise et la Liste des affiliés correspondante à : APRIL International Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 FRANCE MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires Pour APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial : ENTREPRISE ADHÉRENTE (à compléter par l'entreprise) 0000000000000000000000000000000000 0000000000000000000000000000000000 000000000000000000000000000000000 00000 Ville*: 00000000000000000000000000 0000000000000000000000000000000000 Raison sociale*: Sigle ou enseigne : Adresse du Siège social*: Code postal*: Pays*: Activité principale de l’Entreprise adhérente*: 00000000000000000000000000000000000000000 00000000000000 Forme juridique*: SA SARL EURL SAS Autre à préciser : 00/00/0000 Siret*: 00000000000000 APE/NAF*:0000 0000000000000000000000000000000 Code Date de création : Convention collective appliquée : CONTACT DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE Responsable administratif du personnel : Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Nom*: 0000000000000000000000000000000000 Prénom*: 0000000000000000000000000000000000 Fonction*: 0000000000000000000000000000000000 Téléphone*: 00/00/00/00/00 E-mail*: 0000000000000000000000000000000000 Merci d'adresser votre Bulletin individuel d'affiliation au responsable Adresse de correspondance (si différente du siège social): APRIL Mission Tempo | administratif du personnel de l'entreprise adhérente. 00000000000000000000000000000000000000000 00000000000000000000000000000000000000000 Bulletin individuel d'affiliation 1 Demandez le dossier de souscription au +33 (0)1 73 02 93 77 ou par e-mail à [email protected]. MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES GARANTIES SOUHAITÉES & PERSONNEL CONCERNÉ *données obligatoires JOINDRE IMPÉRATIVEMENT : ENTREPRISE ADHÉRENTE La proposition tarifaire datée, cachetée et signée par le responsable administratif précédée de la mention « bon pour accord », La liste du personnel à affilier (un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté). Raison sociale*: 20 00 10 1 00/00/0 Date d’effet souhaitée*: 0 1 (à compléter par l'entreprise) Ville*: Adresse du Siège social*: La date d'effet est fixée au plus tôt le 1er du mois suivant la réception du dossier complet. Code postal*: Dossier complet : la demande d'adhésion entreprise, la liste des affiliés et le règlement de la cotisation intégrale.. Lieu de travail (si différent): En ce qui concerne notre entreprise, nous certifions exacts les renseignements portés sur ce Bulletin individuel d'affiliation, et nous nous engageons à remettre aux salariés concernés l’attestation d’affiliation et les conditions générales valant notice d'informations qui nous a été remis par APRIL International Expat. Fait à : Nom du signataire : 2 0 1 1 le // SIGNATURE du responsable administratif du personnel suivie de la mention « lu et approuvé » 2 Complétez et adressez-nous le dossier de souscription complet, composé de : AFFILIÉ CACHET DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE (à compléter par l'affilié) Nom marital Prénom*: Né(e) le* : // Sexe*: Masculin Féminin N° de Sécurité sociale française*: Joindre une copie de votre attestation de carte Vitale. Adresse*: Code postal*: Ville*: Téléphone: //// E-mail*: Profession*: Durée de la carte (3, 6, 9 ou 12 mois)*: Date d'entrée dans l'entreprise*: // Pays de missions*: 2 0 1 1 La date d'effet est fixée au plus tôt le lendemain du jour de réception du dossier complet. Date d'effet*: // Nom* : • la demande d'adhésion entreprise complétée, • les bulletins individuels d'affiliation complétés par chaque collaborateur à assurer, • le règlement intégral de la cotisation correspondante (se reporter en page 17). Catégorie professionnelle*: Salarié Mandataire social Intérimaire Visiteur Autre à préciser : Pour APRIL Mission Global et APRIL Mission Business, une proposition spécifique est effectuée selon votre besoin : Demande de cotation Formules Global et Business [ APRIL MISSION ] Veuillez compléter les informations ci-après pour toute demande de cotation relative aux formules Global et Business. Cela nous permettra de vous adresser un projet répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise. MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires 1 Complétez et adressez-nous la Demande de cotation - Formules Global et Business (ci-jointe), par fax au +33 (0)1 73 02 93 70 ou par e-mail à [email protected]. COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE Raison sociale*: Numéro Siret* : Contact au sein de l’entreprise : Madame Mademoiselle Monsieur Code postal*: Commune*: Pays*: Téléphone : //// Fax : //// E-mail : Activité de l’entreprise*: Nom du contact entreprise: Prénom du contact entreprise: Adresse*: COORDONNÉES DE L’ASSUREUR-CONSEIL Cabinet*: Contact au sein du cabinet : Madame Mademoiselle Monsieur Commune*: Téléphone*: //// Fax : //// E-mail*: I Code APRIL Mobilité: Nom de l’assureur-conseil*: Prénom de l’assureur-conseil*: Adresse*: Code postal*: Pays*: 2 APRIL International vous fait parvenir une proposition tarifaire spécifique accompagnée du dossier de souscription correspondant. Fonction*: Pour nous adresser ces éléments complétés ou pour tout renseignement complémentaire : ■ Tél. : +33 (0)1 73 02 93 77 ■ Fax : +33 (0)1 73 02 93 70 ■ E-mail : [email protected] 3 Complétez et adressez-nous le dossier de souscription complet, composé de : APRIL Mission Business 0000000 | n°assureur-conseil : I Demande d’adhésion entreprise Merci de nous adresser votre Demande d'adhésion entreprise et la Liste des affiliés correspondante à : APRIL International Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 FRANCE • la proposition tarifaire signée par l'entreprise avec la mention « bon pour accord », • la demande d'adhésion entreprise complétée, • le formulaire détaillant la liste des collaborateurs à affilier ou un fichier Excel ou Word reprenant ces informations, • la désignation de bénéficiaire (document facultatif), • le règlement intégral de la cotisation indiquée dans la proposition tarifaire. MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires ENTREPRISE ADHÉRENTE Raison sociale*: Sigle ou enseigne : (à compléter par l'entreprise) 0000000000000000000000000000000000 0000000000000000000000000000000000 000000000000000000000000000000000 00000 Ville*: 00000000000000000000000000 0000000000000000000000000000000000 Adresse du Siège social*: Code postal*: Pays*: Activité principale de l’Entreprise adhérente*: 00000000000000000000000000000000000000000 Forme juridique*: SA SARL EURL SAS Autre à préciser : 0 0000000000000 APE/NAF*:0 Date de création : 0 0/00/0000 Siret*: 00000000000000 Code 000 Convention collective appliquée : 0 000000000000000000000000000000 Merci de nous adresser cette liste avec votre Demande d'adhésion entreprise à : APRIL International Expat - 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris APRIL Mission Global | Cedex CONTACT DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE 11 - FRANCE Liste des collaborateurs affiliés Responsable administratif du personnel : MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES, un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté. Nom Nom*: Prénom Date de naissance Affilié à un Régime obligatoire français ? (jj/mm/aaaa) (oui/non) E-mail*: Profession Catégorie** 2 3 4 6 La liste du personnel à affilier (un fichier Excel ou Word reprenant les mêmes informations peut être accepté). 9 10 Date d’effet souhaitée*: 11 Pour l’adhésion « journalière » : la date d'effet est fixée au plus tôt le lendemain du jour de réception du dossier complet. 13 Dossier complet : la demande d'adhésion entreprise, la liste des affiliés et le règlement de la cotisation intégrale. 14 15 16 17 18 19 20 Merci d'adresser votre Désignation de bénéficiaire au responsable** Salarié, conjoint accompagnant, visiteur, intérimaire, stagiaire, consultant, mandataire social, dirigeant ou autres à préciser. administratif du personnel de l'entreprise adhérente. En ce qui concerne notre entreprise, nous certifions exacts les renseignements portés sur cette Liste d’affiliés, et nous nous engageons à remettre aux salariés concernés l’attestation s’affiliation et les conditions générales valant notice d'informations qui nous a été remis par APRIL International Expat. Fait à : *données obligatoires Raison sociale*: Prénom*: 20 00 10 1 le 00/00/0 0000000000000000000000000000000000 SIGNATURE du responsable administratif du personnel suivie de la mention « lu et approuvé » CACHET DE L'ENTREPRISE ADHÉRENTE international expat AFFILIÉ Nom* : L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d’APRIL International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Mars 2011. Nom du signataire : N° de contrat: APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE Tél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 E-mail : [email protected] - www.april-international.fr S.A. au capital de 200 000 € - RCS Paris 309 707 727 Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE. DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE(S) pour la garantie capital décès Je désigne comme bénéficiaire(s) en cas de décès : mon conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps, ou à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés à parts égales, à défaut mes père et mère ou à défaut mes héritiers. autres bénéficiaires (veuillez préciser leurs noms, prénoms, date et lieu de naissance et pourcentage du capital à attribuer) : ...................................................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................................................... Faute de désignation précise de bénéficiaire(s), le capital en cas de décès sera versé, à votre conjoint survivant non séparé de corps judiciairement, à vos enfants nés ou à naître, vivants ou représentés à parts égales, à défaut à vos père et mère ou à défaut à vos héritiers. le Fait à : // SIGNATURE DE L'AFFILIÉ suivie de la mention « lu et approuvé » international expat APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE Tél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 E-mail : [email protected] - www.april-international.fr S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727 Intermédiaire en assurances - immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE. 18 L’assurance n’est plus ce qu’elle était. 20 00 10 1 00/00/0 Pour l’abonnement : la date d'effet est fixée au plus tôt le 1er du mois suivant la réception du dossier complet. 12 | Adresse de correspondance (si différente du siège social): La proposition tarifaire datée, cachetée et signée par le responsable administratif précédée de la mention « bon pour accord », 8 ENTREPRISE ADHÉRENTE Monsieur JOINDRE IMPÉRATIVEMENT : 7 MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES Mademoiselle GARANTIES SOUHAITÉES & PERSONNEL CONCERNÉ 5 Désignation de bénéficiaire Madame 0000000000000000000000000000000000 0000000000000000000000000000000000 0000000000000000000000000000000000 00/00/00/00/00 0000000000000000000000000000000000 00000000000000000000000000000000000000000 00000000000000000000000000000000000000000 1 APRIL Mission Global Civilité : 0000000000000000000000000000000000 Prénom*: 000000000000000000000000000000000 Fonction*: 00000 Ville*: 00000000000000000000000000 Téléphone*: Adresse du Siège social*: Code postal*: L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présents dans le document, sont déposés et sont la propriété d’APRIL International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Mars 2011. *données obligatoires Raison sociale*: L’assurance n’est plus ce qu’elle était. Des services associés aux garanties Pour accompagner vos collaborateurs tout au long de leur mission à l’étranger EMENT LE RÈGL FRAIS S E D DIRECT LISATION ITA D'HOSP I DE LE SUIV AT R T N O C VOTRE Si votre collaborateur est hospitalisé plus de 24h, il peut bénéficier de la prise en charge de ses frais d'hospitalisation sans avance de frais, sous réserve d'acceptation médicale, grâce à la carte APRIL International. APRÈS VOTRE ADHÉSION, NOTRE SERVICE GESTION COLLECTIVE EST À VOTRE DISPOSITION POUR TOUTE ÉVOLUTION RELATIVE À VOTRE CONTRAT. Vous pouvez : affilier et/ou radier des collaborateurs, souscrire de nouvelles options, apporter toute autre modification à votre contrat. Pour le suivi de votre contrat, vous pouvez contacter notre équipe : Tél : +33 (0)1 73 02 93 96 - E-mail : [email protected] ✚ ssion APRIL Mi R.L. RUBIS S.A. : DUPONT Company te 1 ber: Mr. Kindly facilita al fees. Card mem ber: MISI-0000100 card. nt of hospit other side of this direct payme on the Policy num the noted ts from numbers person benefi one of the calling The above admission hospital tion fr Informa ational. il-intern 93 93 www.apr (0)1 73 02 Tél : +33 l internationa CARTE RÉ D’ASSU UNE CARTE À CONSERVER TOUT AU LONG DE LA MISSION. ELLE COMPORTE LES NUMÉROS D’URGENCE, JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR : bénéficier d'une prise en charge directe en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures, déclencher les services d'assistance en cas d'urgence, accéder au service de soutien psychologique. Le collaborateur en mission doit avoir cette carte dans son portefeuille au même titre que ses papiers d'identité. Avec les formules APRIL Mission Tempo et APRIL Mission Initial, les cartes sont personnalisées au nom de chaque collaborateur. Avec les formules APRIL Mission Global et APRIL Mission Business, les cartes sont établies au nom de l'entreprise. La transmission de couverture est facilitée : à la fin de chaque mission, la carte du collaborateur de retour peut immédiatement être transmise à un autre collaborateur de l'entreprise en partance pour une autre mission. Les formalités administratives sont simplifiées : les cartes peuvent être utilisées par n'importe quel collaborateur de l'entreprise. Il suffit pour l'entreprise de déclarer chaque année la liste de l'ensemble des collaborateurs, et les personnes nouvellement recrutées en cours d'année, susceptibles de se déplacer. 19 APRIL, changer l’image de l’assurance Aujourd’hui, ce sont plus de 3 millions d’assurés qui confient chaque jour la protection de leur famille et de leurs biens aux 3 750 collaborateurs et 53 sociétés du groupe. INTERNPRÉSENCE ATI DANS 3 ONALE 4 PAYS APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibre entre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l’assurance n’est plus ce qu’elle était. APRIL International, spécialiste de l'assurance internationale depuis plus de 35 ans Nos engagements Une haute qualité de gestion : nous traitons les souscriptions en 24h et vos demandes de remboursements en 48h Des équipes multilingues à votre disposition Des contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services À chaque situation d'expatriation sa solution d'assurance internationale Que vous soyez étudiant, stagiaire, à la recherche d'un programme vacances-travail, salarié ou retraité, que vous partiez seul ou en famille, APRIL International vous accompagne durant votre expérience internationale avec une gamme complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque profil d'expatrié et à chaque budget. CONTACTEZ VOTRE ASSUREUR-CONSEIL international expat APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCE Tél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 E-mail : [email protected] - www.april-international.fr S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727 Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr) Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE. international L’assurance n’est plus ce qu’elle était. L’ensemble des marques, logos, charte graphique et argumentaires commerciaux d’APRIL International Expat présents dans le document, est déposé et est la propriété d’APRIL International Expat. Toute reproduction, partielle ou totale desdits éléments et textes de toute nature, est interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires. Février 2012. À sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assurance en plaçant le client au cœur de son organisation. [ APRIL MISSION ] Demande de cotation Formules Global et Business Veuillez compléter les informations ci-après pour toute demande de cotation relative aux formules Global et Business. Cela nous permettra de vous adresser un projet répondant aux besoins spécifiques de votre entreprise. MERCI D’ÉCRIRE EN MAJUSCULES *données obligatoires COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE Raison sociale*: Numéro Siret* : 0000000000000000000000000000000 00000000000000 Contact au sein de l’entreprise : Madame Mademoiselle Monsieur 000000000000000000000000000 Prénom du contact entreprise: 0 00000000000000000000000000 Adresse*: 00000000000000000000000000000000 Code postal*: 0 0000 Commune*: 0000000000000000000000 Pays*: 00000000000000000000000000000000 Téléphone : 00/00/00/00/00 Fax : 0 0/00/00/00/00 E-mail : 00000000000000000000000000000000 Activité de l’entreprise*: 0 0000000000000000000000000000 Nom du contact entreprise: COORDONNÉES DE L’ASSUREUR-CONSEIL Cabinet*: 0000000000000000000000000000000 Contact au sein du cabinet : Madame Mademoiselle Monsieur 000000000000000000000000000 Prénom de l’assureur-conseil*: 0 00000000000000000000000000 Adresse*: 0000000000000000000000000000000 Code postal*: 0 0000 Commune*: 0000000000000000000000 Pays*: 00000000000000000000000000000000 Fonction*: 00000000000000000000000000000000 Téléphone*: 0 0/00/00/00/00 Fax : 0 0/00/00/00/00 E-mail*: 00000000000000000000000000000000 I 00000 Code APRIL International : 0 Nom de l’assureur-conseil*: Pour nous adresser ces éléments complétés ou pour tout renseignement complémentaire : ■ Tél. : +33 (0)1 73 02 93 77 ■ Fax : +33 (0)1 73 02 93 70 ■ E-mail : [email protected] Informations nécessaires à la cotation Formule : Demande de cotation APRIL Mission Global (cotisation minimale : 800 €) Demande de cotation APRIL Mission Business : Journalier (cotisation minimale : 550 €) Demande de cotation APRIL Mission Business : Abonnement (cotisation minimale : 950 €) Effectif total de l’entreprise : nnnn Nombre de collaborateurs dont Nombre de personnes régulièrement en mission (grands voyageurs) : Nombre de personnes amenées ponctuellement à se déplacer : Nombre maximum de personnes pouvant se déplacer en même temps : Nombre de journées de missions dans l'année : Nombre de voyages d'une durée supérieure à 90 jours consécutifs : Durée moyenne des missions (en jours) : affiliés à un régime obligatoire français NON affiliés à un régime obligatoire français nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn nnnn Date d’effet souhaitée : Pour Global et Business (abonnement annuel) : 01 ac 2012 Pour Business (formule journalière) : du ac ac 2012 au ac ac 2012 Activité du personnel : abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Options : Global Rachat de franchise frais de santé (disponible uniquement pour les missions hors de France) Oui Non Oui Non Couverture des proches de l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise : (conjoints uniquements) Business Oui Non Oui Non (conjoints et enfants) forfait par assuré : Niveau du capital accidentel (décès/invalidité) : Rachat de l’extension Risques de guerre : nnnnnn € (de 0 à 300 000 € paliers de 50 000 €) – € nnnnnnn (de 0 à 1 500 000 €) ou en % de la masse salariale nn % dennnnnnn € (masse salariale des assurés) Oui Non abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc abbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbbc Pays de mission :