le comité - Les Services de Réadaptation du Sud

Transcription

SOMMAIRE
MOT DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
DÉCLARATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
PRÉSENTATION DE L’ÉTABLISSEMENT
Mission
Territoire desservi
Données démographiques du territoire
5
6
7
8
9
9
Services offerts
10
Structure organisationnelle
14
Ressources humaines
ACTIVITÉS DE L’ÉTABLISSEMENT
Réalisations et orientations des différentes directions
Direction des services de réadaptation
Direction des services professionnels, de la qualité et de la recherche
Direction des ressources humaines, du développement
organisationnel et des communications
Direction des services financiers, techniques et informationnels
Entente de gestion
Orientations stratégiques de l’établissement
Démarche d’Agrément et plan d’amélioration
Gestion de risques
Bilan de la commissaire aux plaintes
COMITÉS
Conseil d’administration
Comité de vérification
Comité des usagers
Comité exécutif du conseil multidisciplinaire
Comité de vigilance et de la qualité
Comité de gestion des risques
Comité éthique
ÉTATS FINANCIERS
État du suivi des réserves
Rapport de l’auditeur indépendant
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE
FONDATIONS
13
15
16
16
21
28
40
46
48
49
51
54
57
58
58
60
62
62
63
64
65
82
83
85
91
Ce document est disponible en version électronique sur le site Internet de l’établissement.
ISSN 1927-2111 (Imprimé)
ISSN 1927-212X (En ligne)
Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada du Québec, 2013
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 16 SEPTEMBRE 2013
Dépôt légal - Bibliothèque nationale du Canada, 2013
LISTE DES
PRINCIPAUX ACRONYMES
AEO
Accès, évaluation, orientation
MSSS
AQIS
Association québécois de
l’intégration sociale
Ministère de la santé et des
services sociaux
PDRH
ARATED
Association régionale Autisme et TED
Plan de développement des
ressources humaines
ASSSM
Agence de la santé et des
services sociaux de la Montérégie
CIT
Centre de traitement informatique
CLSC
Centre local de services
communautaires
CMR
Centre montérégien de
réadaptation
CPSST
Centre patronale de santé et
sécurité du travail du Québec
CRDITED
Centre de réadaptation en déficience
intellectuelle et en troubles envahissants du développement
CSSS
Centre de santé et de services
sociaux
DI
Déficience intellectuelle
Principes pour le déplacement sécuritaire des bénéficiaires
PI
Plan d’intervention
PICA
Programme d’intervention des
comportements agressifs
PIGE
Planification intégrée et gestion des
effectifs
PSI
Plan de services individualisé
RAC
Résidence à assistance continue
RIS
Réseau intégré des services en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement
RITM
Réseau intégré de télécommunications
multimédia
Directeur général
RNI
Ressource non institutionnelle
DRHDOC
Direction des ressources humaines,
du développement organisationnel et
des communications
RPCU
Regroupement provincial des
comités des usagers
Ressource de type familial
DSFTI
Direction des services financiers,
techniques et informationnels
RTF
DSPQR
DG
4
PDSB
RI
Ressource intermédiaire
SIPAD
Système d’information pour les
personnes ayant une déficience
Direction des services professionnels,
de la qualité et de la recherche
SSSS
Services de santé et des services
sociaux
DSR
Direction des services de
réadaptation
SISSS
Système d’information sur la
sécurité des soins et des services
ICI
Intervention comportementale
intensive
SQETGC
Service québécois d’expertise en troubles graves du comportement
IPEC
Intervention postévénement critique
SRSOR
Les Services de Réadaptation du SudOuest et du Renfort
SST
Santé et sécurité au travail
ITCA
Intervention Thérapeutique face aux
comportements agressifs
LSSSS
Loi sur les services de santé et de
services sociaux
Liste des principaux acronymes - RAPPORT DE GESTION 2012-2013
TED
Trouble envahissant du
développement
TGC
Troubles graves du comportement
MOT DU PRÉSIDENT
ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
Il nous fait plaisir de vous présenter le rapport annuel de gestion 2012-2013.
À la lecture du présent rapport, vous
serez en mesure de constater que de
nombreuses activités ont été réalisées
afin d’améliorer l’offre de services aux
personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du
développement.
À nouveau cette année, la personne a
été au coeur de notre action. À nouveau
cette année, les SRSOR ont réussi
à respecter le budget alloué tout en
offrant des services spécialisés à 2 243
personnes.
Par ailleurs, un vaste plan de restructuration concernant nos immeubles a été
entrepris. Cette opération générera des
économies récurrentes de 304 000 $ à
compter du mois d’août 2014.
C’est grâce à l’engagement de notre
personnel et des membres de notre
conseil d’administration que les
SRSOR ont accompli leur mission
avec tant de succès et de passion.
Un grand merci à vous tous!
En effet, nous sommes très fiers d’affirmer que nous avons atteint la grande
majorité des objectifs fixés lors de notre
planification stratégique.
L’entrée en vigueur de la Loi sur la
représentation des ressources de type
familial et de certaines ressources
intermédiaires et sur le régime de
négociation d’une entente collective
les concernant (Loi 24) a nécessité la
mobilisation de l’ensemble des directions
de l’établissement pendant plusieurs
mois.
5
RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - Mot du président et du directeur général
DÉCLARATION
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
À titre de directeur général, j’ai la responsabilité d’assurer
la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel
de gestion ainsi que des contrôles afférents.
Les résultats et les données du rapport de gestion de
l’exercice 2012-2013 du CRDITED Les Services de
Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort :
•décrivent fidèlement la mission, les mandats, les
responsabilités, les activités et les orientations
stratégiques de l’établissement;
•présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à
atteindre et les résultats;
•présentent des données exactes et fiables.
Je déclare que les données contenues dans ce rapport
annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à
ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la
situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.
Gilles Bertrand
Directeur général
6
Déclaration du directeur général - RAPPORT DE GESTION 2012-2013
7
RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - Présentation de l’établissement
MISSION
ADAPTATION
RÉADAPTATION
INTÉGRATION
La mission des centres de
réadaptation
en
déficience
intellectuelle et en troubles envahissants du développement
(CRDITED) s’inscrit dans un
contexte légal. L’article 84 de
la Loi sur les services de santé
et les services sociaux (L.R.Q.,
c.S-4.2) confirme que :
«
La
mission
d’un
CRDITED est d’offrir des
services d’adaptation ou
de réadaptation et d’intégration sociale à des
personnes qui, en raison
de leur déficience intellectuelle (...) requièrent
de tels services de même
que les services d’accompagnement et de
support à l’entourage de
ces personnes.
8
À cette fin, l’établissement qui
exploite un tel centre reçoit,
sur référence, les personnes
présentant
une
déficience
intellectuelle; il s’assure que
leurs besoins soient évalués
et que les services requis leur
soient offerts à l’intérieur de ses
installations, dans leur milieu
de vie, à l’école, au travail, à
domicile ou, si nécessaire, il
s’assure qu’elles soient dirigées
le plus tôt possible vers les
centres, les organismes ou les
personnes les plus aptes à leur
venir en aide. »
À notre mission première qui
est d’assurer des services aux
personnes vivant avec une
déficience intellectuelle se sont
ajoutés des services spécialisés
à la clientèle ayant un trouble
envahissant du développement.
Ces services d’adaptation et
de réadaptation sont offerts sur
référence aux personnes et à
leur entourage qui comprend la
famille et les différents milieux
qu’elle fréquente.
Présentation de l’établissement - RAPPORT DE GESTION 2012-2013
TERRITOIRE
DESSERVI
DONNÉES
DÉMOGRAPHIQUES
DU TERRITOIRE
La Montérégie représente un
territoire de plus de 11 000 km2
dont près de la moitié fait partie du
territoire des SRSOR. En 2013,
621 260 personnes résident sur le
territoire desservi par les SRSOR,
ce qui représente un peu plus de
40 % de la population montérégienne. Le territoire des SRSOR
compte aujourd’hui 86 municipalités, 5 centres de santé et de
services sociaux (CSSS) et 2 réserves autochtones : Akwesasne
et Kahnawake.
1
5
15
B
6
23
3
24
4
22
17
14
10
2
A
19
9
21
VALLEYFIELD
11
20 16
7
CENTRE ADMINISTRATIF
CHÂTEAUGUAY
CSSS HAUT-RICHELIEU-ROUVILLE
CSSS JARDINS-ROUSSILLON
CSSS DU SUROÎT
POINTS DE SERVICE
SIÈGE SOCIAL
A SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU
B CENTRE ADMINISTRATIF
CHÂTEAUGUAY
C BUREAU ADMINISTRATIF
HENRYVILLE
Une population en croissance,
mais tout de même vieillissante
Selon les projections de l’Institut de la
statistique du Québec (ISQ), la population desservie par les SRSOR devrait
s’accroître de 17 % entre 2013 et 2031.
Le taux d’accroissement de la population de ce territoire sera donc supérieur
à celui de la population montérégienne
(13 %).
Le vieillissement de la population est
un des défis majeurs auquel la région
fait face. Entre 2013 et 2031, le poids
démographique des personnes âgées de
65 ans passera de 14 à 23 %.
1
Chambly
2
Maribro (Saint-Jean)
8 Cusson
9
Dépelteau
8
CSSS VAUDREUIL-SOULANGES
CENTRES D’ACTIVITÉS ET ATELIERS
13 St-Sébastien
18 Henryville
14 Drouin
19 Kateri
3 Kateri (Candiac, Delson)
10 Jauniaux
4 Châteauguay
15 AlphonseDesjardins
11 Moffat
16 Hector
5
12 Paquette
17 Albert-Wallot
Valleyfield
18
13 12
CSSS DU HAUT-ST-LAURENT
RÉSIDENCES
Vaudreuil
7 Napierville
6
C
20 Ormstown
21 Phaneuf
22 Valleyfield
2423 MaisonValois
24 CHSLD J.L.
Lapierre
Ainsi, la population desservie par les
SRSOR sera plus jeune que la population montérégienne, laquelle comptera
25 % d’aînés en 2031. Toutefois, le
rythme du vieillissement sera légèrement
plus rapide sur le territoire des SRSOR
qu’en Montérégie : la proportion d’aînés
s’accroîtra de 60 % sur le territoire des
SRSOR, comparativement à 56 % en
Montérégie.
Le vieillissement de la population
s’accompagne d’une augmentation du
nombre de personnes âgées de 65 ans
et plus. Sur le territoire des SRSOR, le
nombre d’aînés s’accroîtra de 87 % entre 2013 et 2031, passant de 88 878 à
166 411.
9
SERVICES
OFFERTS
LES SERVICES D’ADAPTATION/RÉADAPTATION
SPÉCIALISÉS À LA PERSONNE
Les SRSOR offrent les services d’adaptation et de réadaptation
spécialisés qui permettent de :
•Établir le bilan fonctionnel de la personne;
•Identifier les écarts significatifs de fonctionnement et mettre en place les interventions visant à les réduire;
•Rendre disponibles les évaluations professionnelles (psychologie, orthophonie, ergothérapie, sexologie, éducation, travail social, etc.);
•Déterminer le plan d’intervention, le mettre en œuvre et le réviser périodiquement.
SPÉCIALISÉS EN CONTEXTE D’INTÉGRATION RÉSIDENTIELLE
Divers milieux de vie substituts à la famille naturelle sont disponibles et
choisis selon le niveau d’intensité requis par l’intervention, notamment :
•La ressource de type familial (RTF) offre un milieu de vie se rapprochant le
plus possible d’un milieu naturel, adapté à l’âge, aux besoins de la personne
et intégré à sa communauté.
•La ressource intermédiaire (RI) offre à ses résidants des services qui comprennent un suivi médical et psychosocial visant, entre autres, à faciliter leur
intégration.
•La ressource à assistance continue (RAC) permet d’intervenir de manière
intensive auprès d’une personne pour lui permettre par la suite de retrouver
un milieu de vie le plus naturel possible.
Le répit spécialisé est un autre service offert par le CRDITED SRSOR. Il permet aux
familles d’avoir un moment de repos, grâce à un service d’hébergement temporaire
pour usagers.
Il a pour objectif d’offrir un séjour agréable à l’usager par des activités stimulantes
et adaptées, dans un environnement approprié. En plus de permettre aux familles
de se ressourcer, le répit favorise le développement de certaines habiletés chez les
usagers, entre autres, les habiletés sociales et relationnelles.
10
SPÉCIALISÉS AUX PARTENAIRES
Lorsque la situation le requiert, les SRSOR offrent des services spécialisés
qui permettent de :
•Transmettre des connaissances quant aux diagnostics ou aux syndromes et
leur impact sur le développement et le fonctionnement de la personne;
•Transmettre des renseignements concernant l’instrumentation et les techniques d’intervention;
•Soutenir la mise en place d’aménagements;
•Soutenir le développement des compétences des partenaires ou du milieu
dans la situation du développement de la personne.
SPÉCIALISÉS EN CONTEXTE D’INTÉGRATION COMMUNAUTAIRE
Ces services s’adressent autant à l’usager qu’à la communauté. Ils visent à
sensibiliser, informer et soutenir la communauté environnante de la personne
ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement. Également, par la réalisation d’activités valorisantes, ces services
permettent de :
•Développer des centres d’intérêt et de faire l’apprentissage de nouvelles
connaissances par le biais d’activités réalisées dans les divers milieux de vie
(milieux de garde, écoles, loisirs, etc.);
•Développer des compétences et des habitudes sociales pour une plus grande
intégration sociale;
•Favoriser l’intégration et la participation sociales par des contacts avec
différents milieux;
•Favoriser l’éveil de la personne à son environnement;
•Découvrir, expérimenter et explorer différents programmes par des approches
sensorielles ou autres;
•Développer et maintenir ses centres d’intérêt;
•Donner l’occasion de faire des choix;
•Préserver ses acquis;
•Répondre à ses besoins relationnels, affectifs et de confort de base.
11
SPÉCIALISÉS EN CONTEXTE D’INTÉGRATION AU TRAVAIL
Les services d’intégration au travail ont pour but de faciliter l’accès à l’emploi
et à l’autonomie fonctionnelle des usagers. On évalue les centres d’intérêt
de la personne et ses capacités en lien avec le travail.
On développe ses compétences en lui assurant la plus grande intégration possible.
De plus, des attitudes et des stratégies qui favorisent l’intégration et la participation
sociales de la personne sont développées. Enfin, on intervient de manière intensive, lorsque nécessaire, pour stabiliser et réorienter la personne vers un milieu de
travail le plus intégré possible.
LES SERVICES D’ASSISTANCE ÉDUCATIVE
SPÉCIALISÉS À LA FAMILLE ET AUX PROCHES
Lorsque la situation le requiert, les SRSOR offrent des services spécialisés
qui permettent de :
•Actualiser les capacités des parents et des proches à intervenir auprès de la
personne;
•Soutenir le développement de nouvelles compétences chez les parents et
les proches dans le but d’optimiser l’effet des interventions d’adaptation/
réadaptation;
•Offrir du soutien spécialisé dans les démarches visant l’intégration de la
personne;
•Répondre à leurs besoins de répit spécialisé, de dépannage, de prévention,
de placement, de situations de crise et d’urgence.
LES SERVICES D’ACCÈS,
D’ÉVALUATION ET D’ORIENTATION (AEO)
Les SRSOR reçoivent sur référence des CSSS, les demandes de services et
procèdent aux évaluations requises pour :
•Déterminer l’éligibilité de la personne aux services;
•Identifier les services spécialisés requis;
•Orienter la personne vers les services appropriés des SRSOR;
•Référer, s’il y a lieu, vers les autres dispensateurs de services requis.
12
RESSOURCES
HUMAINES
327
Employés temps
complet régulier
148
Employés temps
partiel occasionnel
48
Employés temps
complet temporaire
63
Employés temps
partiel régulier
40
Cadres
temps complet
Total :
626
EMPLOYÉS OCCASIONNELS
Nombre d’heures rémunérées
au cours de l’exercice Équivalents temps complet
EMPLOYÉ EN SÉCURITÉ
D’EMPLOI
292 772
148
1
13
Conseiller cadre à la
programmation et à
la qualité
Chef des services
techniques
Chef du service des
ressources informationnelles
Sous-région de Saint-Jean
Conseiller cadre
en soins de santé
Chef du service des
communications et des
ressources administratives
Secteurs du développement
organisationnel
et relations de travail
Chef des ressources
humaines
Coordonnateur
en réadaptation
Services résidentiels,
communautaire et travail
Coordonnateur
en réadaptation
Services résidentiels,
communautaire et travail
Coordonnateur
en réadaptation
Services spécialisés
à l’ado/adulte et à
l’hébergement RI-RTF
Coordonnateur
en réadaptation
Services spécialisés à
l’enfance et ICI
Chef des ressources
humaines
Chef du service des
ressources informationnelles
Sous-région de Châteauguay
Coordonnateur à l’accès,
l’évaluation, l’orientation et
à la gestion de l’information
clientèle
Secteurs planification de la
main-d'oeuvre, de la dotation,
de la rémunération et des
avantages sociaux
Coordonnateur
en réadaptation
Services spécialisés
à l’ado/adulte et à
l’hébergement RI-RTF
Direction des
services de
réadaptation
Chef du service de santé
et sécurité au travail
Direction des ressources
humaines, du
développement
organisationnel
et des communications
Chef du service des
ressources financières
Direction des services
financiers, techniques et
informationnels
Coordonnateur au
soutien clinique
Direction des services
professionnels, de la
qualité et de la recherche
14
DIRECTION GÉNÉRALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Chef en réadaptation, liste de rappel et garde établissement
Chef en réadaptation, service résidentiel RAC (Jauniaux et Moffat)
Chef en réadaptation, service résidentiel RAC (Paquette et St-Sébastien)
Chef en réadaptation, service résidentiel RAC (Cusson et Dépelteau)
Chef en réadaptation, contexte d’intégration travail et communautaire (secteur Saint-Jean)
Chef en réadaptation, contexte d’intégration travail et communautaire (secteur Saint-Jean)
Chef en réadaptation, service résidentiel RAC (Drouin et Hector)
Chef en réadaptation, service résidentiel RAC (Alphonse-Desjardins et Albert Wallot)
Chef en réadaptation, contexte d’intégration travail et communautaire (secteur Kateri)
Chef en réadaptation, contexte d’intégration travail et communautaire (secteur Châteauguay)
Chef en réadaptation, contexte d’intégration travail et communautaire (secteur Valleyfield)
Chef en réadaptation, contexte d’intégration travail et communautaire (secteur Vaudreuil)
Chef en réadaptation, RI-RTF répit spécialisé (sous-région de Saint-Jean)
Chef en réadaptation, soutien spécialisé à l’ado/adulte (secteur Saint-Jean)
Chef en réadaptation, soutien spécialisé à l’ado/adulte (secteur Saint-Jean)
Chef en réadaptation programme ICI (secteurs Châteauguay, Kateri et Saint-Jean)
Chef en réadaptation programme ICI (secteurs Châteauguay, Kateri, Ormstown, Valleyfield et Vaudreuil)
Chef en réadaptation soutien spécialisé à l’enfance (secteur Saint-Jean)
Chef en réadaptation soutien spécialisé à l’enfance (secteurs Ormstown, Valleyfield et Vaudreuil)
Chef en réadaptation soutien spécialisé à l’enfance (secteurs Châteauguay et Kateri)
Chef en réadaptation, RI-RTF répit spécialisé (sous-région Châteauguay-Suroît)
Chef en réadaptation soutien spécialisé à l’ado/adulte (secteurs Ormstown, Valleyfield et Vaudreuil)
Chef en réadaptation, soutien spécialisé à l’ado/adulte (secteur Châteauguay et Kateri)
Structure organisationnelle
STRUCTURE
ORGANISATIONNELLE
9
15
RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - Activités de l’établissement
DIRECTION
DES SERVICES
DE RÉADAPTATION
L’année 2012-2013 a été marquée
d’imprévus, il va sans dire, mais
aussi d’actualisation de dossiers
qui ont eu un impact majeur sur la
dispensation des services à notre
clientèle.
Notons l’entrée en vigueur de la Loi
modifiant le Code des professions et
d’autres dispositions législatives dans
le domaine de la santé mentale et des
relations humaines (PL21), loi qui a exigé
de revoir les rôles et responsabilités pour
chacun des titres d’emploi concernés.
16
Activités de l’établissement - RAPPORT DE GESTION 2012-2013
De plus, l’entrée en vigueur de la Loi
sur la représentation des ressources de
type familial et de certaines ressources
intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant
(Loi 24) a orienté les liens d’affaires à
actualiser avec les représentants d’associations et responsables de ressources de
type familial (RTF) et intermédiaire (RI). Ce
dossier a exigé la mobilisation de l’ensemble des directions de l’établissement afin de
revoir l’organisation et la dispensation de
services pour la clientèle hébergée en RTF
et RI.
Dans un autre ordre d’idée, la signature
par la Table des directeurs généraux de
la Montérégie d’un cadre de référence
montérégien pour l’implantation d’un
réseau intégré de services en déficience
intellectuelle et troubles envahissants du
développement (RIS) a donné le coup
d’envoi pour la signature de protocoles de
collaboration avec nos partenaires CSSS.
La hiérarchisation des services est au cœur
des discussions et l’épisode de services
spécialisés s’actualise graduellement.
Il va sans dire que ces changements
commandent de revoir les façons de faire
pour s’adapter aux nouvelles réalités de
dispensation de services et exigent rigueur
et professionnalisme pour les intervenants
quant à la tenue de dossier, notes de suivis
à rédiger, heures de prestation de services
à coder et interventions directes auprès de
l’usager à planifier et actualiser.
C’est avec fierté, qu’une fois de
plus, je peux dire mission accomplie pour ce qui est de reconnaître
la personne au cœur de notre
action, un défi de tous les jours.
Services d’adaptation/réadaptation
spécialisés à la personne (enfance)
Voici quelques réalisations de
l’année :
•Mise en place d’un calendrier commun entre l’Association régionale Autisme et TED
(l’ARATED), le CSSS JardinsRoussillon, le CSSS de VaudreuilSoulanges et les SRSOR concernant
l’offre de services régionaux pour
les parents : rencontres d’accueil,
formations, ateliers thématiques,
cafés-rencontres. Le calendrier a
été distribué à toutes les familles
d’enfants en service et est transmis
à chaque nouvelle famille en liste
d’attente.
•Annualisation des groupes d’habiletés sociales pour les enfants de
6-12 ans. Dix-neuf groupes ont été
mis en place au cours de la dernière
année. Ces groupes portaient sur
les habiletés de jeux ou sur les
règles de la conversation.
•Collaboration avec le service de
l’accès, l’évaluation et de l’orientation (AEO) pour dépister, dès
l’entrée dans nos services, les
enfants qui pourraient bénéficier des
groupes d’habiletés sociales.
•Signature d’un protocole d’entente avec la ville de Mercier pour
l’intégration de la clientèle ayant
une DI-TED en camp de jour. Une
psychoéducatrice des SRSOR a
participé à l’embauche des accompagnateurs de la ville et assure
un suivi hebdomadaire au cours de
l’été.
•Harmonisation de la procédure de
présuivi fait auprès des parents de
la liste d’attente. Des intervenants et
gestionnaires de chaque équipe ont
été impliqués dans la démarche. Le
présuivi téléphonique vise à bien cibler
les besoins de l’enfant, à déceler les
difficultés de comportement et à évaluer
la vulnérabilité et le niveau d’épuisement
des parents. Le présuivi se veut un outil
objectif, qui permet un contact avec les
parents en liste d’attente, afin de valider
leur situation actuelle et de répondre
aux situations urgentes, en mettant des
mesures d’appoint ou en assignant plus
rapidement le dossier.
•Élaboration par les intervenants d’une
banque de services disponibles par
secteur (loisirs, répits, associations,
transport, etc.) et orientation des parents
de la liste d’attente vers ces ressources
au besoin.
•Nouveau rôle au programme d’intervention comportementale intensive (ICI)
pour deux techniciens en éducation
spécialisée qui assurent un rôle d’éducateur sénior à mi-temps. Ils donnent
la formation aux nouveaux employés
et s’assurent que la formation et les
techniques apprises sont bien intégrées
au quotidien en donnant du soutien sur
le terrain. Les nouveaux intervenants
sont donc autonomes plus rapidement
et la transition entre deux intervenants
s’en trouve facilitée pour l’enfant. De
plus, ce nouveau rôle dans l’équipe,
permet de procéder rapidement au
remplacement des absences afin de
diminuer les ruptures de service.
17
•Mise en place au programme ICI,
d’une grille de résumé pour les
parents. Cette grille est un document
qui fait état des progrès de l’enfant
dans chacun des domaines travaillés
(ex. : autonomie, communication,
motricité, etc.). Cela permet aux
parents de suivre la progression de
l’enfant et de pouvoir, dans certains
cas, poursuivre la généralisation à la
maison. Les parents apprécient ce
nouveau document qui est clair et
plus accessible, pour ce qui est de la
forme et des termes utilisés.
•Collaboration avec le transport
scolaire pour y intégrer un enfant du
programme ICI. L’intervenante était
présente en début d’année dans le
transport scolaire, ce qui a permis
à l’usager de fréquenter la prématernelle et ne pas avoir de mesure
contraignante, de type harnais, dans
l’autobus.
•Dans la dernière année, lors du plan
de services individualisé (PSI) avec
les parents, l’équipe du programme
ICI s’est assurée de la présence d’un
intervenant des milieux de garde de
l’enfant, ce qui a permis de mieux
identifier les besoins de soutien des
parents qui sont alors travaillés par la
suite dans la programmation.
spécialisés à la personne (ado/adulte)
•Actualisation d’un projet de vie en
appartement pour 11 usagers en
provenance d’une RTF ou de leur
milieu familial.
•Application, en équipe interdisciplinaire, d’un protocole d’intervention
pour actualiser le retrait de contention
de type Ségufix pour 3 usagers
adultes.
•Animation, en partenariat avec
le CSSS Haut-Richelieu-Rouville
et les SRSOR, de 6 rencontres
d’information destinées aux parents
dont l’enfant est en liste d’attente.
18
•Animation, en partenariat avec le
CSSS Haut-Richelieu-Rouville, l’école
Marie-Rivier et les SRSOR, de rencontres d’information offertes aux parents
de jeunes adultes en fin de scolarisation.
•Mise en place d’un groupe d’habiletés
sociales pour adolescents ayant
un TED avec DI dans la région de
Vaudreuil.
Actualisation d’un projet
de vie en appartement pour
11 usagers en provenance
d’une RTF ou de leur milieu
familial.
spécialisés en intégration résidentielle (RTF, RI et RAC)
•Rédaction d’un programme-cadre
résidence d’assistance continue
(RAC) et démarche d’autoévaluation
afin d’identifier les actions à
poursuivre pour la spécialisation des
services.
•Intégration de 65 nouveaux usagers
en RTF-RI.
•Actualisation de « la mesure de
répit spécialisé aux SRSOR ». Mise
en place d’une structure organisationnelle qui a permis de diminuer
significativement la liste d’attente.
•Accréditation d’une RI dans le secteur
Kateri pour adolescents présentant
un trouble du comportement.
•Transformation de deux RAC à
Châteauguay en une RAC spécialisée
pour clientèle présentant un trouble
grave du comportement.
•Spécialisation d’une RAC pour
accueillir la clientèle jeunesse
présentant un trouble grave du
comportement.
•Actualisation du mandat transitoire
pour deux RAC impliquant le départ
d’usagers vers une ressource RTF et
RI et retour en famille naturelle pour
un usager.
•Déploiement et appropriation de la Loi
sur la représentation des ressources de
type familial et de certaines ressources
intermédiaires et sur le régime de
négociation d’une entente collective
les concernant (Loi 24) impliquant :
•Formation
et
passation
de
l’instrument de détermination et
de classification des services
de soutien ou d’assistance pour
l’ensemble des usagers hébergés
en RTF et RI en vue de préciser le
requis de services et la rétribution
pour la ressource;
•Mise en place d’un comité avec
les différentes directions de
l’établissement pour l’élaboration,
l’appropriation et la diffusion des
processus administratifs, politiques
et procédures;
•Information et formation des intervenants aux nouvelles ententes
collectives spécifiques et particulières;
•Révision de la structure organisationnelle du service afin d’assurer
le suivi sur la qualité des services
rendus aux usagers;
•Précision de la relation d’affaires
entre l’établissement et les
représentants des associations
des ressources RTF-RI.

19
Services d’adaptation/réadaptation spécialisés
en contexte d’intégration au travail et communautaire
•Les allocations consenties par le
ministère de la Santé et des Services
sociaux pour les activités de jour pour
la clientèle de 21 ans et plus, ont permis
de dénombrer la clientèle en besoin de
services de 1re ligne et d’amorcer les
discussions pour un transfert d’activité
en partenariat avec les CSSS et les
organismes communautaires.
•Actualisation du transfert de 12
usagers vers un service de 1re ligne
en collaboration avec le Parrainage
civique et le CSSS de VaudreuilSoulanges.
•Fermeture de 2 plateaux de travail
dans la région de Saint-Jean et relocalisation transitoire des usagers
concernés.
•Ententes convenues pour :
•Stage clientèle chez Énergie
Cardio, Valleyfield;
•Plateau de travail Maison des
jeunes, Châteauguay;
•Plateau de travail Walmart,
Châteauguay;
•Plateau de travail Walmart, SaintJean-sur-Richelieu;
•Plateau de travail Maison des
aînés, Valleyfield.
20
DIRECTION
DES SERVICES PROFESSIONNELS,
DE LA QUALITÉ ET DE LA RECHERCHE
Qualité, formation et
gestion des risques
•Participation à une journée colloque portant sur la sécurité des usagers, au printemps 2012, pour 87 % des ressources
RTF-RI des SRSOR.
•Élaboration du programme-cadre sur le
vieillissement des personnes ayant une
DI ou un TED et diffusion aux équipes
de la DSR.
L’année 2012-2013 a été une année d’adaptation face à certains
changements imprévus au sein
de l’équipe de la DSPQR.
Malgré ceux-ci, ce fut une année riche
en réalisations, tant sur le plan des
services du soutien clinique que des
services touchant l’accès, l’orientation et l’évaluation (AEO), la qualité
des services auprès des usagers et
le soutien aux partenaires. Le plan
de travail, prévu par la direction, a
été réalisé ou est en cours de l’être
en grande partie. Plusieurs efforts ont
porté sur l’amélioration de la sécurité
et la santé des usagers, de leur qualité
de vie ainsi que sur l’appropriation de
pratiques centrées sur la spécialisation des services, en lien avec une clientèle présentant des problématiques
complexes.
•Élaboration du programme-cadre RAC
et de sa grille d’autoévaluation afin de
soutenir les gestionnaires dans l’amélioration continue de la qualité des services
offerts en RAC.
•Analyse et recommandation pour la
mise en œuvre de la nouvelle formation
Intervention thérapeutique face aux conduites agressives (ITCA) avec l’enseignement à 6 formateurs multiplicateurs.
•Mise en place d’équipes d’intervenants
IPEC (intervention postévénement critique) en vue de soutenir le personnel
lors d’événements critiques telle une
agression par un usager.
Diffusion d’un calendrier 2012-2013
intégrant toutes les formations
et groupes de soutien (SRSORARATED-CSSS) offerts aux parents
ayant un enfant TED âgé de 0 à 12
ans sur le territoire des SRSOR.
21
Rapport
sur les mesures de contrôle
L’année 2012-2013 fut une année
de consolidation, tant par rapport au
fonctionnement du comité des mesures
de contrôle que du suivi de l’application
du « Protocole sur les mesures de contrôle », adopté en 2012 par l’établissement.
Les suivis et rappels systématiques
(aux 2 mois) aux gestionnaires ont été
mis en place grâce aux renseignements
saisis au SIPAD, afin d’obtenir toutes les
données requises sur les mesures de
contention et d’isolement autorisées par
l’établissement, particulièrement quant
aux suivis de chaque usager dans tous
les services. Une plus grande rigueur
dans l’application de l’article 118.1 de la
Loi sur les services de santé et de services sociaux, tant pour ce qui est des
consentements des usagers que des
contextes d’application, a été instaurée.
Le calendrier de formation prévu dans
le « Protocole sur les mesures de contrôle » a été réalisé et plus de 300 intervenants ont été formés cette année, par
les membres du comité sur les mesures
de contrôle.
Le calendrier de formation prévu
dans le « Protocole sur les mesures de contrôle » a été réalisé
et plus de 300 intervenants ont
été formés cette année.
22
De plus, une cohorte de 6 intervenants
(3 éducateurs et 3 psychoéducateurs) a
été formée par M. Jocelyn Bourdeau, consultant pour le SQETGC et auteur de la
formation Intervention thérapeutique face
aux conduites agressives (ITCA), afin
de la donner aux équipes dédiées à la
clientèle présentant des troubles graves
du comportement. Ces formateurs sont
également appelés à enseigner sur place
les meilleures pratiques face à un usager
ayant des comportements d’agression.
D’autres réalisations à plus petite échelle,
mais tout aussi importantes, concernant
l’élimination des contentions de type
Ségufix (contention au lit) pour 3 usagers
adultes qui faisaient l’objet de cette mesure de contrôle depuis des années, ont
été effectuées.
87 usagers ont fait l’objet d’une mesure de
contrôle au cours de l’année 2012-2013,
ce qui représente 3 % de l’ensemble des
usagers desservis par les SRSOR.
On note donc une très légère diminution de 0,4 % du pourcentage d’usagers
sur le nombre total desservis, avec qui
une mesure de contrôle a été utilisée
en comparaison avec l’an passé, mais
une augmentation absolue de 6 usagers
(augmentation de 7 % par rapport à
l’année passée). Cela illustre l’importance
de cibler une diminution de l’utilisation de
telles mesures, que ce soit la contention
ou l’isolement, et ce, malgré la complexité
des problématiques rencontrées.
À noter également que 63 % des usagers
faisant l’objet d’une mesure de contrôle
présentent une déficience intellectuelle,
comparativement à 37 % qui présentent
un trouble envahissant du développement. Ce pourcentage est semblable à
l’an dernier.
Le comité des mesures de contrôle s’est
réuni à 13 reprises cette année et a traité
148 demandes d’autorisation de mesures
de contrôle. Ce comité est multidisciplinaire et dirigé par la DSPQR.
Les SRSOR poursuivent toujours l’objectif de diminuer l’utilisation des mesures de
contrôle avec ses usagers et, à cet effet,
plusieurs moyens sont mis en place et priorisés dont :
Soutien
clinique
•Élaboration et diffusion d’une formation
sur « le trouble de l’attachement et
comportements problématiques : comprendre pour mieux intervenir ».
•Bonification
et
formation
des
spécialistes en activités cliniques sur
l’analyse fonctionnelle.
•Révision de la formation Principes
pour le déplacement sécuritaire des
bénéficiaires (PDSB) pour soutenir les
partenaires communautaires; 300 intervenants ont été formés sur le protocole
des mesures de contrôle au cours de
l’année.
•Production d’une présentation Power
Point sur la formation PDSB.
•Création d’un guide sur le consentement
libre et éclairé destiné aux usagers et
élaboré en collaboration avec la chaire
de recherche en déficience intellectuelle
et en troubles du comportement (DI-TC)
de l’UQAM.
•Élaboration d’un formulaire de consentement pour les usagers qui consultent
un professionnel à l’externe.
•l’amélioration des connaissances sur
les mesures de remplacement et alternatives aux contentions et isolement;
•l’utilisation des meilleures pratiques en
TGC;
•la formation;
•le soutien aux équipes et aux gestionnaires.
•Création d’une grille de dépistage pour
la clinique vélo pour les enfants.
•Rencontre avec la compagnie TRIVEL
(vélos adaptés).
•Révision du protocole et des
procédures pour les équipements
lestés.
•Cliniques
préventives
conjointes
SRSOR - Centre montérégien de
réadaptation (CMR) pour les fauteuils
roulants.
•Deux cliniques d’évaluation conjointes
SRSOR-CMR pour le besoin d’un fauteuil roulant et de son positionnement.
•Rencontre conjointe SRSOR-CMR
afin de bonifier les services pour la
clientèle TED présentant des troubles
alimentaires.
•Partenariat avec une école (région
Kateri) pour la mise en place d’une
salle sensorielle.
•Formation neurosensorielle pour la
Commission scolaire des Grandes
Seigneuries (Kateri-Châteauguay).
23
•Participation à un sous-comité de pratique du Service québécois d’expertise
en troubles graves du comportement
(SQETGC) en lien avec la prévention
des troubles graves du comportement
(TGC).
•Participation au groupe d’intérêt en autisme de la Rive-Sud (regroupement
d’orthophonistes travaillant avec des
enfants autistes dans différents milieux).
•Participation à la conception de salles
d’évaluation dans les locaux des
SRSOR (Delson, Saint-Jean).
•Participation au focus-groupe de la
Fédération des CRDITED.
Soins
de santé
•Participation à l’équipe de l’Agrément et
dépôt de 7 plans d’actions.
•Participation pour la préparation des
plans lors de modifications de nos installations telles que le 1200, boul. Ford, le
27, rue Goodfellow et la RAC Moffat.
•Deux stagiaires en ergothérapie de l’Université de Montréal ont été accueillies.
•Élaboration d’un protocole de suivi dans
les ressources régionales.
•Création d’un protocole pour obtenir un
suivi ou une évaluation professionnelle à
l’externe.
•Participation avec succès à un projet de
décontention au lit de type Ségufix dans
une ressource.
•Mise en place des consultations sans
référence.
•Révision des contenus de formation de
base, tels que l’administration des médicaments, les notions de base de soins
et d’hygiène à la personne et la prévention des infections.
•Évaluation des pratiques liées à l’hygiène des mains.
•Production d’un guide de pratique des
mesures de prévention et de contrôle
des infections.
•Production d’affiches adaptées de précautions additionnelles lors d’éclosion
d’infections.
•Élaboration du guide de la gestion sécuritaire des médicaments.
24
Production d’un guide de
pratique des mesures de
prévention et de contrôle
des infections.
AEO, SIPAD
et dossiers des usagers
ACCÈS, ÉVALUATION ET
ORIENTATION
•Traitement de plus de 878 demandes
d’accès.
•Participation aux rencontres d’hébergement temporaire en urgence.
•Mise en place d’un comité AEO et
DSR en lien avec les arrimages pour la
mise en place de l’offre de service répit
spécialisé.
•Révision de la procédure de fermeture de dossier qui vient préciser les
mécanismes en lien avec la fermeture
pour fin de service, déménagement,
changement de diagnostic.
•Participation ad hoc au RIS de 4 CSSS
du territoire.
•Mise en ligne sur le site Web des
SRSOR de la trajectoire locale des
services.
•Participation active au comité d’accès
régional une fois par mois.
•Tournée d’information de l’archiviste
médical dans les réunions d’équipe de
la direction des services de réadaptation.
•Participation au comité provincial des
archivistes médicaux en CRDITED.
SIPAD
•Réalisation de 2 bulletins SIPAD.
•Création du fichier de compilation pour
l’outil d’évaluation Brigance.
•Suivi et mise en application de la
procédure de suppression de la note
d’évolution.
•Création d’un rapport pour l’échéance
du plan d’intervention - plan de services
individualisé (PI-PSI).
•Participation active au comité SIPAD
de la Fédération des CRDITED pour
les pilotes et le porteur de dossier.
DOSSIERS DES USAGERS
Quant aux demandes d’accès à l’information, nous en avons reçues 140 et traitées
138 au cours de l’année 2012-2013.
•Collaboration à l’ouverture de la
résidence St-Foy, ressource régionale
pour les adolescents TED avec trouble
de la conduite.
•Utilisation de l’outil d’intensité de
soutien Supports Intensity Scale (SIS)
et Adaptive Behavior Assessment
System-II (ABAS-II).
•Collaboration à la mise à jour du protocole de collaboration avec le Centre
jeunesse de la Montérégie.
•Création d’un fichier d’archives
regroupant les dossiers de l’institut
Doréa et ceux de Maribro ne figurant
pas au SIPAD (dossier historique).
Participation active au
comité SIPAD de la
Fédération des CRDITED
pour les pilotes et le
porteur de dossier.
25
Données statistiques
sur la clientèle
USAGERS INSCRITS AUX SERVICES
D’ADAPTATION/RÉADAPTATION SPÉCIALISÉS À LA PERSONNE
Usagers au 1er avril 2012
NOMBRE
2 419
Nouveaux usagers
441
Départ d’usagers
617
Total au 31 mars 2013
2 243
DEMANDE D’ACCÈS ACCEPTÉES
PAR GROUPE D’ÂGE 2012-2013
GROUPE D’ÂGE
DI
TED
TOTAL
NOMBRE D’USAGERS
DISTINCTS
0-5 ans
14
183
197
195
6-17 ans
52
215
267
248
18-99 ans
252
112
364
214
-
-
828
657
Grand total
26
Répartition
des services
INSCRITS
2012-2013
SERVICES D’ADAPTATION/RÉADAPTATION
SPÉCIALISÉS EN CONTEXTE D’INTÉGRATION RÉSIDENTIELLE
Résidence à assistance continue (RAC)
77
Ressource de type familial (RTF)
321
Ressource intermédiaire (RI)
366
SPÉCIALISÉS EN CONTEXTE D’INTÉGRATION COMMUNAUTAIRE
Centre d’activités
SPÉCIALISÉS EN CONTEXTE D’INTÉGRATION AU TRAVAIL
SPÉCIALISÉS À LA PERSONNE
314
Atelier
88
Plateau
333
Stage
296
0-17 ans
1 528
ICI 0-5 ans
59*
18 ans et +
1 332
*(inclus dans le 0-17 ans)
Total services inscrits
4 655
Liste d’attente (au 31 mars 2013)
USAGERS EN ATTENTE
D’UN PREMIER SERVICE À L’ÉTABLISSEMENT
Total
DI
87
TED
219
306
27
DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES,
DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL
ET DES COMMUNICATIONS
L’année 2013-2014 s’annonce également
sous le signe de changement d’importance
avec la fermeture de la RAC AlphonseDesjardins et la transformation du service
des ressources non institutionnelles (RNI)
résultant de l’application de la Loi 24.
Planification de la
main-d’oeuvre, de la
dotation, de la rémunération
et des avantages sociaux
L’année 2012-2013 a surtout été
marquée par des réaménagements majeurs au niveau de certains services, notamment la fermeture des RAC Quo Vadis 103 et
Quo Vadis 105 et la mise en place
de la RAC Drouin.
L’année 2013-2014
s’annonce également sous
le signe de changement
d’importance.
28
Embauche
Au cours de la dernière année, nous avons
reçu plus de 1 900 candidatures et avons
tenu 114 comités de sélection et ainsi rencontré 330 personnes en entrevues. De
ce nombre, nous avons embauché 84 personnes, tandis que 77 employés ont quitté l’établissement, dont 19 pour la retraite.
2012-2013
2011-2012
COMITÉ DE SÉLECTION (Nb de jours d’entrevue)
114
97
PERSONNES RENCONTRÉES
330
316
EMBAUCHES
84
99
(incluant 19 retraites)
(incluant 20 retraites)
CANDIDATURES REÇUES
1 914
77
DÉPARTS
2 118
84
En résumé, nous avons tenu un peu plus de comités de sélection et rencontré plus
de candidats comparativement à l’exercice précédent. Néanmoins, le nombre d’embauches a légèrement diminué, tout comme le nombre de départs.
Stagiaires
Au cours de l’année 2012-2013, l’établissement a accueilli 45 stagiaires dans nos
services de réadaptation, dont 15 ont été embauchés, soit 1 stagiaire sur 3.
2012-2013
2011-2012
STAGIAIRES
STAGIAIRES
EMBAUCHÉS
STAGIAIRES
STAGIAIRES
EMBAUCHÉS
(Maîtrise)
5
5
5
3
(Bac.)
4
1
3
2
(Bac.)
2
1
-
-
TRAVAIL SOCIAL/
PSYCHOLOGIE
2
2
-
-
ÉDUCATION
SPÉCIALISÉE
25
5
12
0
ÉDUCATION
SPÉCIALISÉE
6
1
18
4
RESSOURCES
HUMAINES
1
0
-
-
PSYCHOÉDUCATION
PSYCHOÉDUCATION
ERGOTHÉRAPIE
(Bac.)
(DEC)
(AEC)
(Bac.)
29
Accès à l’égalité en emploi
Relevés de présences
Afin de contrer la discrimination en
emploi, nous avons procédé à l’élaboration et l’implantation d’un programme
d’accès à l’égalité en emploi. Ce programme, appuyé par la Commission
des droits de la personne et des droits
de la Jeunesse, vise à favoriser une
meilleure représentation des groupes
fréquemment victimes de discrimination en emploi : les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les
minorités ethniques, les personnes
handicapées. C’est pourquoi, au cours
de la dernière année, nous avons développé des stratégies et mis en place
des mesures permettant de représenter
équitablement certains de ces groupes
de personnes visés, figurant en minorité
au sein de notre établissement.
Depuis le 20 octobre 2012, l’approbation des relevés de présence a été
décentralisée. Chaque gestionnaire est
maintenant responsable d’approuver les
données inscrites par ses employés en
comparant avec l’horaire informatisé.
Pour certains, cela implique le soutien de
l’agent administratif attitré à leur service.
Ainsi, le service de la planification de la
main-d’œuvre n’effectue dorénavant que
l’approbation des relevés de présence
des employés des équipes volantes ou
des employés travaillant sur la liste de
rappel.
Mise à jour des profils de compétences
Agrément Canada et la Commission des
droits de la personne et des droits de la
Jeunesse recommandaient d’établir un
processus de dotation en fonction des
compétences « spécifiques » à l’emploi.
Par conséquent, à la suite de cette consigne, nous avons optimisé nos outils
de sélection afin de mieux répondre aux
besoins de notre clientèle de 2e ligne.
Pour ce faire, nous avons amélioré nos
canevas d’entrevues, nos tests écrits et
poursuivi la description de poste pour
tous les titres d’emploi de l’établissement.
30
Planification intégrée et gestion des
effectifs
Dans le but d’une amélioration continue
en ce qui concerne les méthodes de
travail, nous avons finalisé l’implantation
du module PIGE (planification intégrée
et gestion des effectifs) utilisé par le
secteur des assignations. Celui-ci vise
principalement à faciliter la planification
des effectifs et l’assignation de certains
besoins non comblés à un employé dont
la disponibilité correspond, et ce, par
ancienneté sur une période de plusieurs
jours plutôt que sur une base ponctuelle
des besoins.
Afin de contrer la
discrimination en emploi,
nous avons procédé à
l’élaboration et l’implantation
d’un programme d’accès à
l’égalité en emploi.
Développement
organisationnel
La formation et le développement
professionnel
Le service du développement organisationnel dresse un portrait des investissements
effectués en formation et en développement
professionnel pour la période s’échelonnant
du 1er janvier au 31 décembre 2012. Afin de se
conformer à la Loi favorisant le développement
et la reconnaissance des compétences de la
main-d’œuvre (Loi 90), qui stipule que 1 % de la
masse salariale doit être investi en formation,
l’année civile est la référence à utiliser. À noter
que nous sommes toujours assujettis à la Loi
sur l’équilibre budgétaire du réseau public de
la santé et des services sociaux (Loi 100) qui
nous oblige à réduire de 25 % nos dépenses,
entre autres, en formation.
La spécialisation de notre établissement
(mission de 2e ligne) demande une mise à jour
continuelle des compétences des intervenants
et spécialistes œuvrant auprès de la clientèle.
L’usager étant au cœur de nos actions, le
développement professionnel demeure une
priorité au sein de l’établissement. En effet,
2,37 % de la masse salariale a été investi
en formation, ce qui a permis de développer
les compétences de 527 employés, et ce, en
offrant 599 activités de formations. En tout,
13 225 heures de formations ont été données.
Le développement professionnel des employés passe par des formations continues, mais également par des programmes
académiques dans divers établissements
d’enseignement.
Voici un résumé des investissements en
formation pour chacune des directions de
notre établissement :
DIRECTION DES SERVICES
DE RÉADAPTATION (DSR)
Les services d’adaptation/
réadaptation spécialisés en contexte d’intégration résidentielle
(RAC)
réadaptation spécialisés en
contexte d’intégration au travail
et communautaire
réadaptation spécialisés en contexte d’intégration résidentielle
(RTF-RI)
365 554 $
51 372 $
95 235 $
14 618 $
réadaptation spécialisés
à la personne (ado/adulte)
108 290 $
à la personne (enfance)
73 533 $
à la personne (ICI)
DIRECTION DES SERVICES
PROFESSIONNELS, DE LA
QUALITÉ ET DE LA
RECHERCHE (DSPQR)
22 506 $
43 655 $
DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS, TECHNIQUES ET
INFORMATIONNELS (DSFTI)
11 303 $
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES, DU DÉVELOPPEMENT ORGANISATIONNEL ET
DES COMMUNICATIONS
(DRHDOC)
11 550 $
Afin de soutenir les employés, 171 965 $ ont
été investis dans le remboursement de frais
de scolarité, ce qui porte l’investissement total
31
en formation à 678 770 $ pour l’année 2012. RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - Activités de l’établissement
Deux formations visant l’ensemble des
employés ont été déployées au courant
de l’année 2012-2013. En effet, les
formations Civilité en milieu de travail et
le Protocole sur les mesures de contrôle
ont débuté en mars 2012. Présentement,
275 personnes ont assisté à la formation
Civilité en milieu de travail et 5 autres
groupes recevront la formation d’ici l’hiver
2014.
De plus, à l’automne 2012, 6 intervenants
ont acquis les compétences afin
de devenir des formateurs internes
pour former les employés sur l’ITCA
(Intervention Thérapeutique lors de
conduites agressives), qui est la nouvelle
approche d’intervention qui remplacera le
programme d’intervention des comportements agressifs (PICA) utilisé jusqu’à
maintenant. Les employés de la direction
des services de réadaptation (DSR) ont
commencé à être formés depuis le mois
de mars 2013 et l’ensemble des employés
concernés par cette nouvelle technique
d’intervention sera formé dans les deux
prochaines années. Enfin, 6 nouveaux
formateurs ont été également formés ce
printemps afin de répondre aux besoins.
L’année 2012-2013 a également été
témoin de la mise en place d’un calendrier annuel de formations donnant la
possibilité aux employés d’être renseignés, par l’entremise de l’intranet, sur
les formations planifiées tout au long de
l’année.
32
Ce calendrier de formations est possible,
en grande partie, grâce à la collaboration
de nos nombreux formateurs internes qui
se rendent disponibles afin de développer
les compétences des employés.
Toujours dans l’objectif d’être plus efficient
au niveau de la formation continue, le service du développement organisationnel a
poursuivi son travail de développement
de l’apprentissage en ligne (E-learning)
en 2012-2013. Il a également procédé à
l’adaptation de la formation sur le relevé de présence afin d’accompagner le
déploiement prochain sur le Web du logiciel sur le relevé de présence.
Finalement, les SRSOR ont contribué à la
formation de plusieurs de ses partenaires.
En effet, nos formateurs internes sont
appelés à donner un appui aux écoles,
CLSC, camps de jour dans les villes et autres établissements sur des sujets reliés à
la déficience intellectuelle et aux troubles
envahissants du développement.
275 personnes ont assisté
à la formation Civilité en
milieu de travail et 5 autres
groupes recevront la
formation d’ici l’hiver 2014.
Voici un aperçu des thèmes ou titres de formation où il y a eu les investissements
les plus élevés :
NB D’ACTIVITÉS
DE FORMATION
THÈME OU TITRE DE LA FORMATION
Formation des nouveaux employés de la
liste de rappel : volet 1
INVESTISSEMENT
(10 séries de 18)
180
72 000 $
17
35 600 $
9
31 800 $
(175 employés)
11
20 500 $
Programme de soutien à la scolarité (100 %)
PNF (Plan national de formation) -TED
16
125 500 $
Programme de soutien à la scolarité (50 %)
39
46 375 $
Formation des nouvelles ressources
(RTF-RI)
36
15 550 $
Formation des nouveaux employés
des services soutien
Civilité en milieu de travail
(205 employés)
Nouveau protocole de mesures de contrôle
Voici un aperçu de l’investissement regroupé selon le thème des formations :
THÈME
INVESTISSEMENT
Les troubles envahissants du développement (TED)
145 500 $
La déficience intellectuelle
42 000 $
Le développement des habiletés d’intervention
51 000 $
33
Procédure pour les programmes
de participation de 50 % ou 100 %
de remboursement de frais de
scolarité
Les SRSOR encouragent depuis
plusieurs
années
les
employés
désirant suivre un programme d’études
universitaires ou collégiales. En effet, il
est primordial, pour l’accomplissement
de notre mission spécialisée de 2e ligne,
d’avoir des employés qui désirent
mettre à jour leur profil de compétences.
Ainsi, la procédure produite permet
de formaliser une pratique existante
à l’établissement depuis plus d’une
décennie.
Plan d’organisation
Le service du développement organisationnel s’est vu offrir le mandat de
produire le plan d’organisation des
SRSOR, mandat qui a été principalement réalisé à l’automne 2012. Le
plan d’organisation a été adopté par
le comité de régie en janvier 2013 et
présenté au conseil d’administration du
18 mars dernier.
Programme de
relève des cadres
34
Au printemps 2012, les SRSOR ont
convenu d’adhérer au Programme
régional de relève des cadres intermédiaires de l’Agence de la santé et
des services sociaux de la Montérégie.
Ce programme vise à préparer la relève
de cadres intermédiaires, autant en
termes de qualité que de quantité,
afin de répondre aux besoins des
établissements de santé et de services
sociaux de la Montérégie.
À la suite d’un appel de candidatures
puis d’un processus de sélection qui
s’est déroulé au courant de l’été et de
l’automne 2012, 52 candidats, pour
l’ensemble des établissements de la
région, ont été choisis afin de faire partie
de ce programme, dont une employée
des SRSOR. Elle fait présentement partie
d’un programme de formations de 2e cycle
donné par l’Université de Montréal et
participera à deux séminaires en lien avec
les compétences à développer en tant
que cadres intermédiaires.
Un nouvel appel de candidature pour une
cohorte 2013-2014 vient d’être lancé.
De plus, dans la même période, les
SRSOR ont aussi adhéré au Programme
national de relève des cadres supérieurs
du ministère de la Santé et des Services
sociaux (MSSS) et ont recommandé un
candidat qui poursuit actuellement son
programme de développement et de
mentorat.
Le plan de développement
des ressources humaines (PDRH)
En conformité avec les obligations légales
(LSSS, art. 231), le processus d’Agrément
et la planification stratégique, les plans
d’action du PDRH ont été présentés aux
gestionnaires en juin 2012 et ils ont été
approuvés par le conseil d’administration
à l’automne suivant. Depuis, une mise
en action a été lancée afin d’atteindre
les objectifs planifiés en fonction de
l’échéancier établi. Les employés ont
également accès aux plans d’action par
l’entremise de l’intranet.
Relations
de travail
Comité
de relations et griefs
D’AVRIL 2012 À
MARS 2013
SCFP-FTQ
CAT. 3
Nombre de CRT
8
L’année 2012-2013 aura été sous le
signe d’une redéfinition des rôles et
responsabilités de chacune des parties.
En effet, le changement presque
complet des représentants syndicaux
du STTRMO-CSN, au début de l’année
2012, a engendré une période d’ajustement avec nos nouveaux partenaires.
D’ailleurs, des démarches sont toujours
en cours entre les deux parties afin de
jeter les bases d’une nouvelle relation
patronale-syndicale qui, souhaitons-le,
permettra de mieux collaborer, et ce,
autant pour le bénéfice des employés
que pour celui de nos usagers.
Nombre de
comité de griefs
-
Du côté du syndicat SCFP-FTQ, l’année qui se termine en aura été une de
continuité. Les bonnes relations patronales-syndicales ont permis d’être
préventif au niveau de la résolution de
problèmes. Deux griefs seulement ont
été déposés en raison du fait que les
sujets donnaient lieu à un débat de fond
et qu’il était préférable de les faire trancher par un tiers.
STTRMO-CSN : Syndicat des travailleurs et travailleuses en
réadaptation de la Montérégie-Ouest – CSN représentant le
personnel des catégories 1 (personnel en soins infirmiers),
2 (personnel paratechnique, des services auxiliaires et de
métier) et 4 (techniciens et professionnels de la santé et des
services sociaux).
SCFP-FTQ : Syndicat canadien de la fonction publique – FTQ
représentant le personnel de la catégorie 3 (personnel de bureau, techniciens et professionnels de l’administration).
D’AVRIL 2012
À MARS 2013
STTRMO-CSN
CAT. 1 CAT. 2 CAT. 4
Nombre de CRT
7 (multi-CSN)
Nombre de
comité de griefs
10 (multi-CSN)
Politiques et procédures
Cette année, deux politiques ont été
élaborées, soit celle sur le bris d’objet
personnel par des usagers ainsi que
celle sur la vérification des antécédents
judiciaires.
Nous en sommes à la phase de validation et approbation finale afin de les diffuser dès le début de l’automne 2013.
Santé et sécurité
du travail
Prévention et culture de sécurité
Afin de favoriser la santé et la sécurité
dans nos milieux de travail et d’instaurer
une culture de sécurité au sein de
l’établissement, nous avons réalisé en
2012-2013 plusieurs activités axées sur
la prévention et la sécurité :
•Mise à jour de la formation des
nouveaux employés sur la santé et
sécurité, intégration des droits et
obligations selon la Loi sur la santé
et sécurité du travail ainsi qu’un volet
sur la santé psychologique.
•Promotion des semaines thématiques
en santé et sécurité, incluant la
Semaine nationale de la santé
mentale.
35
•À la suite d’une recommandation du
Centre patronal de santé et sécurité
du travail (CPSST), dont l’un des objectifs était la diminution des agressions physiques, la formation PICA
a été réévaluée et remplacée par la
formation ITCA depuis janvier 2013.
Trois équipes de deux formateurs
ont été formées pour dispenser la
formation à tous les intervenants.
•Mise en place d’une capsule de sécurité sur la santé psychologique au
travail.
•Suivi des absences reliées à une contamination en milieu de travail, incluant
les mesures préventives pour contenir
l’éclosion, et ce, en collaboration avec
le service de soins de santé.
•Vaccination contre l’influenza offerte
à tous les employés.
•Implication dans l’organisation de la
semaine de la qualité et de la sécurité.
•Collaboration avec la DSPQR à l’implantation du programme IPEC (intervention postévénement critique).
•Réalisation de 7 inspections de lieux
de travail afin de s’assurer que les
milieux de travail sont sains et sécuritaires.
•Émission d’une soixantaine de
recommandations en SST auprès
des services concernés (notes de
service, lectures suggérées, rapports statistiques, transmission d’articles, formation sur demande pour
différents services, ajout à l’intranet,
capsules de sécurité, réponses à
des problématiques SST).
•Mise à jour du dossier de secouristes
en milieu de travail afin d’assurer
la présence de secouristes et de
trousses de premiers soins dans les
points de service.
Au total, plus d’une centaine
d’actions en prévention de
la santé et de la sécurité du
travail ont été réalisées au
cours de l’année 2012-2013.
36
•Présentation d’une séance d’information de deux heures aux gestionnaires
portant sur la sensibilisation à la santé
et la sécurité du travail et le stress en
milieu de travail.
Au total, plus d’une centaine d’actions en
prévention de la santé et de la sécurité du
travail ont été réalisées au cours de l’année 2012-2013.
Présence au travail
•Élaboration et présentation aux gestionnaires d’un guide de gestion de la
présence au travail, visant notamment
à maintenir le lien avec l’employé
absent afin de favoriser un retour au
travail sain et durable.
•Gestion rigoureuse des dossiers d’absence et support aux gestionnaires
dans le suivi à faire avec les employés
absents.
•Embauche d’une technicienne en administration à la suite du départ à la
retraite de l’agente administrative.
•Participation à un partage de meilleures pratiques en gestion de la
présence au travail avec d’autres
établissements du réseau.
Au sujet des statistiques de présence au travail, le tableau 1 présente le portrait des
déclarations d’accidents du travail ou de maladies professionnelles pour les 4 dernières
années.
Tableau 1 :
Compilation des déclarations d’accident du travail ou de maladie professionnelle
Déclarations
d’accidents du
travail sans perte
de temps
Déclarations
d’accidents du
travail avec perte
de temps
Total des assignations temporaires
Total des déclarations d’accidents
du travail
Déclarations
attribuables aux
agressions
physiques
DIFFÉRENCE
DIFFÉRENCE
DIFFÉRENCE
DIFFÉRENCE
2009
2010
2010
2011
2011
2012
2012
2013
2008-2009
vs
2009-2010
2009-2010
vs
2010-2011
2010-2011
vs
2011-2012
2011-2012
vs
2012-2013
(N)
(N)
(N)
(N)
(%)
(%)
(%)
(%)
199
339
430
340
-15,68
70,35
26,84
-21,11
19i
26ii
22iii
31iv
-29,63
36,84
-15,38
40,91
20
26
10
17
11,11
30,00
-61,54
70,00
218
365
452
371
-17,11
67,43
23,84
-18,10
92
217
324
238
-25,20
135,87
49,31
-26,77
i Dont 2 consécutives à une agression physique.
ii Dont 4 consécutives à une agression physique.
Durant l’année 2012-2013, le service de
santé et sécurité du travail a traité 371
déclarations d’accidents du travail ou de
maladies professionnelles. Ce qui représente une diminution de 18,1 % par rapport à l’année financière précédente.
ii Dont 8 consécutives à une agression physique.
iv Dont 12 consécutives à une agression physique.
En 2011-2012, il y a eu une diminution
de 15,38 % par rapport aux dossiers
avec perte de temps. L’année 2012-2013
démontre une augmentation de 40,91 %
des dossiers avec perte de temps.
37
Les dossiers avec perte de temps
représentent 8,35 % du total des
déclarations d’accident comparativement à 4,86 % pour l’année financière
2011-2012. Sur 31 accidents ayant
occasionné un accident de travail ou une
assignation temporaire, 12 font suite à
une agression physique comparativement à 4 pour l’année 2011-2012. Cela
représente une augmentation de 66 %.
Les agressions physiques comprennent
toute tentative ou passage à l’acte d’un
comportement agressif envers un travailleur. Il peut s’agir d’un pincement, d’un
coup ou d’une morsure.
Les statistiques d’accidents du travail
ou de maladies professionnelles sont
distribuées aux directeurs et coordonnateurs deux fois par année.
En ce qui a trait à l’assurance salaire,
les dépenses pour 2012-2013 s’élèvent
à 1 262 047 $ pour un ratio de 7,82 %
des heures payées en assurance salaire
sur les heures totales travaillées. La cible
fixée par le Ministère pour les SRSOR
étant de 6,09 %, nous constatons que
l’objectif n’a pas été atteint.
Tableau 2 : Compilation des ratios et
coûts de l’assurance salaire
RATIO AU
31 MARS
2013
2009 - 2010
4,63 %
COÛT
ASSURANCE
SALAIRE
2010 - 2011
6,89 %
1 045 839 $
2011 - 2012
5,78 %
963 970 $
2012 - 2013
38
7,82 %
707 543 $
1 262 047 $
Puisque le problème de la hausse du
taux d’assurance salaire est ressenti
à la grandeur de la Montérégie, les
responsables en SST des établissements
de la Montérégie travaillent en collaboration pour essayer de trouver des solutions
durables, qui permettront de favoriser une
présence accrue au travail et de ramener
les taux d’assurance salaire à des taux
acceptables, et ce, tout en supportant les
employés en invalidité.
Communications et
ressources administratives
Les compressions budgétaires ont été
un facteur important dans les activités
du service des communications en 20122013. À la suite du départ du technicien
en communication, le poste n’a été affiché
que six mois plus tard. Le service des
communications a dû axer ses énergies
sur les tâches essentielles pour s’assurer
du bon fonctionnement des outils sous
sa gouverne. Avec l’arrivée d’un nouveau
technicien en mars 2013, le service des
communications a pu reprendre ses
activités régulières.
Intranet
Le site intranet a été peaufiné.
L’arborescence a été revue pour optimiser la navigation. L’employé peut
maintenant explorer autant par sujet que
par direction. La mise en place d’éléments graphiques rend également le site
encore plus convivial.
Politiques et procédures
Un projet de politique sur les communications a été élaboré et sera présenté
au conseil d’administration à l’automne
2013.
De plus, le service des communications a
encouragé chaque direction à revoir leurs
politiques et procédures conformément
au guide de rédaction, qui a été déposé
et approuvé par la direction en 2012.
Plans de communication
et dépliants
Divers plans de communication et
dépliants ont été élaborés pour répondre
aux besoins des directions : mesures de
répit spécialisé, civilité, etc.
Étude sur le service de l’accueil
Avec le départ récent de deux agents
administratifs, le moment est en effet
propice pour revoir le fonctionnement.
Les compressions budgétaires, l’utilisation croissante des nouvelles technologies et le souci constant d’optimiser les
processus viennent consolider cette remise en question.
Élaboration de tests
pour les agents administratifs secteur secrétariat
En collaboration avec le cégep de SaintJean-sur-Richelieu, des tests ont été
élaborés pour vérifier les connaissances
et compétences des personnes appliquant sur des postes d’agents administratifs. Les tests évaluent le niveau des
candidats sur le français, Microsoft Word
et Excel ainsi que sur la qualité de leur
jugement par des mises en situations.
Une étude sur le service de l’accueil du
siège social a été élaborée et présentée
à la direction. Présentement, le service
est ouvert 365 jours par année, de 6 h
à 22 h, sans interruption. Outre les
tâches régulières d’un service d’accueil,
il effectue les remplacements en dehors
des heures normales de bureau et fait
le suivi pour le programme ICI pour
les modifications d’horaire de dernière
minute.
39
DIRECTION
DES SERVICES FINANCIERS,
TECHNIQUES ET
INFORMATIONNELS
Nous avons utilisé notre avoir propre
comme levier, ce qui nous a permis
de restructurer nos installations et de
créer une opération qui générera des
économies récurrentes de 304 000 $ à
compter d’août 2014, tout en regroupant
nos services et en les adaptant aux
nouvelles réalités d’aujourd’hui, tant pour
les usagers que pour le personnel.
L’année 2012-2013 s’est terminée
avec un écart favorable de 84 058 $.
Au cours de cette période, nous
avons dû faire face à des compressions budgétaires reliées à
la Loi 100 de 74 282 $, ainsi qu’à
des mesures d’optimalisation d’un
montant de 255 109 $.
C’est donc dans cette optique que nous
avons entrepris la révision de certaines
dépenses, dont, entre autres, celle de la
distribution du courrier à l’interne ainsi
qu’un vaste plan de restructuration concernant nos immeubles, qui affectera nos
coûts de location.
40
Nous avons également eu, en cours d’année, des développements de budgets
qui sont d’un montant de 735 820 $ pour
2012-2013 et, sur une base récurrente,
de l’ordre de 1 382 357 $. Ces budgets
de développement ont servi principalement à la mise en place de nouvelles
ressources d’hébergement.
Outre la restructuration de nos immeubles
en location, les services techniques ont
mis l’accent sur la planification du maintien d’actifs auprès des fondations. Cette
opération permettra à ces dernières de
prendre de meilleures décisions dans le
cadre de la planification des réparations
majeures, pour ainsi préserver leurs
immeubles. Cet échéancier leur sera
également utile pour prévoir et adresser
des demandes auprès des organismes
concernés afin d’obtenir des subventions.
La Loi 24 a nécessité le déploiement
d’énormément d’énergie jusqu’à maintenant et cela devrait se poursuivre encore
pour les prochains mois. Nous espérons
qu’au bout de l’opération, l’établissement
ne sera pas pénalisé par cette transformation majeure.
Pour ce qui est des ressources informationnelles, en plus d’actualiser notre
maintien d’actifs, nous avons collaboré
avec l’Agence de la santé et des services
sociaux de la Montérégie concernant le
partage du logiciel de l’entrepôt de données avec d’autres CRDITED. Comme
établissement, nous sommes heureux
d’avoir contribué à des mesures d’optimalisation au niveau régional.
Ressources
financières
Loi 100
Encore une fois, le CRDITED SRSOR a
atteint les cibles fixées par le Ministère
concernant le suivi de la Loi 100. L’objectif total pour la réalisation des compressions budgétaires échelonnées jusqu’en
2013-2014 sera conforme aux exigences
demandées.
Pour l’exercice 2012-2013, la cible totale
à atteindre était de 437 279 $, constituée de 98 553 $ pour la Loi 100 et de
337 726 $ pour les mesures d’optimisation. L’établissement s’est doté d’un processus rigoureux de suivi budgétaire.
Une analyse périodique des écarts budgétaires est présentée à la direction et
celle-ci met en place des mesures adaptées selon les situations financières qui
se présentent. Ces mesures tiennent
compte des compressions budgétaires
imposées par la Loi 100 et des mesures
d’optimisation au montant de 437 279 $
et les cibles de réduction sont retranchées dans les secteurs identifiés par
le Ministère. L’exercice financier 20122013 se termine avec un surplus de
84 058 $ pour les fonds d’exploitation et
d’immobilisations, représentant moins
de 1 % des revenus combinés octroyés
de 50 596 209 $. De par ce résultat, la
direction s’est assurée de respecter
l’équilibre budgétaire tout en appliquant
les exigences des restrictions causées
par la Loi 100.
Les cibles à atteindre pour l’exercice
2013-2014 sont les suivantes :
•Loi 100 : 74 282 $
•Mesure d’optimisation : 255 109 $
Le suivi rigoureux assuré par la haute direction garantit que ces cibles de réduction de dépenses soient respectées selon
les normes du ministère de la Santé et
des Services sociaux.
Subvention ou allocation
de développement
Le CRDITED SRSOR a reçu différentes
subventions ou allocations en cours
d’année pour de la création de places
disponibles dans ses ressources.
41
Une première subvention couvrant la
période du 1er avril 2012 au 31 mars 2013
d’un montant de 300 000 $ a permis
d’ajouter 6 places disponibles pour nos
usagers et une allocation DI-TED de
435 820 $ pour la période du 1er avril
au 31 mars 2013 a aussi permis de
développer de nouvelles places dans nos
ressources, offrant ainsi plus de services
à nos usagers.
Impact des départs à la retraite
Le service des ressources financières
a débuté l’exercice financier avec deux
nouvelles employées responsables de la
rétribution aux ressources, qui ont reçu
l’accompagnement requis et un suivi
rigoureux de la part de la personne qui
quittait pour la retraite. Cette nouvelle
équipe a su se doter d’outils pour se
conformer à la Loi 24 avec toutes ses
particularités et nouvelles façons de
faire, et établir des liens de partenariat
avec des associations.
Loi 24
Cette nouvelle loi, entrée en vigueur au
cours de l’exercice financier 2012-2013,
a nécessité beaucoup d’énergie afin de
suivre le dossier en constante évolution.
Des négociations entre les différentes
associations représentant les ressources
(RTF-RI) et le Ministère ont eu pour effet
de changer les modèles de classification,
ainsi que la façon de rétribuer les ressources. Le logiciel a dû être repensé et
mis à jour pour appliquer les nouvelles
règles.

42
Le personnel impliqué a été formé afin
de comprendre la loi, ainsi que son contenu. Le CRDITED SRSOR rétribue 161
ressources, réparties en 4 associations
distinctes.
Module de compensation
gouvernementale
L’implantation du module de compensation gouvernementale exigé par le
Ministère a été réalisée et celui-ci fut
mis en application, afin de se conformer
aux exigences et d’assurer un suivi des
comptes fournisseurs selon les standards établis.
Transfert électronique de fonds
Un plus grand déploiement de l’utilisation du mode de paiement par transfert
électronique de fonds améliore l’efficacité
du processus de paiement de nos
fournisseurs et partenaires, tout en diminuant le temps de traitement, rendant
ainsi le processus plus efficient.
Services
techniques
En support aux services de la DSR, de la
DSPQR, de la DRHDOC et de la DSFTI,
les services techniques gèrent les biens
meubles et immeubles des installations
appartenant soit à l’établissement, aux
fondations ou en location. Des services
de déménagement, d’adaptation et de
conseil sont également offerts aux ressources non institutionnelles, aux familles
naturelles et à certains organismes communautaires.
Voici les principales activités qui se sont
réalisées au cours de l’année 2012-2013
par secteur d’activité :
Entretien et réparation
des installations
•Effectuer l’entretien préventif des
équipements reliés aux usagers.
Immobilisation
•Planification et dépôt à l’Agence de
la santé et des services sociaux de la
Montérégie (ASSSM) du PCFI 20122013, 2013-2014, 2014-2015 (plan
de conservation et de fonctionnalités
immobilières).
•Planification et dépôt à la Société
d’habitation du Québec (SHQ) du
PPI 2013-2015 (plan pluriannuel
immobilier) des projets de maintien
d’actifs.
•Réalisation des projets de maintien d’actifs et de réaménagements
fonctionnels 2012-2013 de l’établissement et des fondations.
•Réalisation de la phase 1 du projet
majeur de réaménagement et d’agrandissement au 27, rue Goodfellow à
Delson, nécessitant le déménagement
de tout le personnel pour la poursuite
de la phase 2.
•Poursuite du projet majeur de
réaménagement au 1200, boul. Ford
à Châteauguay. La relocalisation du
centre d’activités de Châteauguay et
des intervenants a été effectuée pour
toute la durée des travaux.
•Adaptation d’une résidence de la
région de Châteauguay pour une RI
spécialisée.
•Fermeture du 87B, rue Marie-Victorin
à Candiac et relocalisation des intervenants au 27, rue Goodfellow à Delson.
Gestion des approvisionnements
•Réalisation et suivi du projet d’optimalisation du courrier interne.
•Dépôt à l’ASSSM du PCEM 20102013 (plans triennaux de conservation de l’équipement médical, non
médical et mobilier).
•Reddition de comptes requise (conseil
d’administration des SRSOR, système
électronique d’appels d’offres).
•En lien avec la Loi 24, élaborer un
appel d’offres spécifiques pour le recrutement des nouvelles RI.
•Planification et dépôt aux fondations des projets de maintien d’actifs
recommandés pour l’année 2013.
43
Gestion des baux
•Non-renouvellement du 273, boul.
St-Jean-Baptiste, Châteauguay.
•Renouvellement du
1200, boul. Ford, Châteauguay.
67, rue Georges-Gagné, Delson
(prévu jusqu’en septembre 2013).
401, boul. Harwood, Vaudreuil.
433C, rue St-Denis, St-Alexandre.
•Fermeture du
87B, rue Marie-Victorin à Candiac.
Gestion de la sécurité
et mesures d’urgence
Participation au comité de gestion des
risques :
•Réalisation des exercices annuels
d’évacuation, des formations prévues
au personnel et mise à jour du plan
de mesures d’urgence.
•Ajouts et uniformisation des systèmes
d’alerte d’urgence (boutons d’appel
d’urgence et centrales d’alarme).
Gestion de l’entretien ménager
•Renouvellement des contrats de service d’entretien ménager de la région
de Châteauguay-Suroît.
Autres
•Implanter le développement durable
au sein de l’établissement, en conformité avec la Loi québécoise sur
le développement durable et en lien
avec le comité régional de l’ASSSM.
44
•En lien avec les préparatifs de l’Agrément 2013, coordonner l’équipe de
la prévention des infections en vue
d’élaborer les plans d’action requis.
Ressources
informationnelles
Voici un survol des activités que l’équipe
des ressources informationnelles a accompli tout au long de l’année 2012-2013.
Aménagement du 27, rue Goodfellow
À la suite de l’agrandissement du site,
nous avons procédé au rehaussement
du système téléphonique et des équipements informatiques, selon le calendrier
du maintien d’actifs informationnels.
Fermeture
Victorin
du
87B,
rue
Marie-
De concert avec les aménagements du
27, rue Goodfellow, nous avons procédé
à la fermeture du point de service du 87B,
rue Marie-Victorin.
Réseau intégré de télécommunications multimédia (RITM)
Dans le but d’améliorer et de préparer
les liens de télécommunications pour
faire face à l’augmentation de l’utilisation
des technologies de l’information, les 14
points de services n’ayant pas déjà migré
à la fibre optique ont été rehaussés. Cette
opération a nécessité une grande coordination entre Telus, les services techniques
pour l’installation de conduits pour la fibre
et les services informationnels.
Entrepôt de données (Logibec)
Bureau d’assistance (Helpdesk)
De concert avec l’Agence et la firme
Logibec, nous avons élaboré une entente par laquelle le serveur d’entrepôt
de données, utilisé par le service de la
planification de la main-d’oeuvre et celui
des ressources financières, sera dorénavant hébergé au Technocentre de la
Montérégie. Notre établissement fait partie des premiers à transférer ce module,
démarche qui s’inscrit dans la mise en
place des CTI (centres de traitement informatique) régionaux. De plus, l’Agence
a racheté le logiciel de base de données
déjà acquis par les SRSOR et en fera
ainsi profiter les autres établissements
qui se joindront au CTI régional.
Beaucoup d’efforts ont été déployés dans
la mise en place du bureau d’assistance,
tant sur le plan organisationnel qu’au
niveau de son utilisation. Ceci permet une
meilleure coordination, ainsi qu’un meilleur suivi des activités accomplies. Depuis
sa mise en place en mars 2011, plus de
6000 demandes de service ou incidents
ont été comptabilisées dans le système.
L’optimisation de l’outil se poursuivra au
cours de la prochaine année, afin de tirer
profit de toutes les fonctionnalités disponibles.
Dossiers informatiques clientèle
(hors SIPAD)
Faisant face à de fréquents transferts
de dossiers informatiques entre intervenants et considérant que ces manipulations avaient pour résultat l’existence de
plusieurs copies desdits dossiers, nous
avons procédé à la centralisation graduelle de ceux-ci. Ceci a eu pour effet
d’améliorer la gestion de la sécurité et
d’assurer l’intégrité des informations de
la clientèle.
Maintien d’actifs informationnels
Nous avons poursuivi le remplacement
des équipements selon les règles du
maintien d’actifs. Au total, 24 ordinateurs
ont été remplacés en cours d’année.
2011
2012
2012
2013
44
43
NOMBRE DE POSTES
DE TRAVAIL
493
477
NOMBRE
D’UTILISATEURS
AYANT ACCÈS AU
RÉSEAU
632
685
NOMBRE
D’UTILISATEURS
DE LOTUS NOTES
281
277
NOMBRE DE SITES
RELIÉS AU RTSS
26
25
NOMBRE
DE SERVEURS
45
ENTENTE
DE GESTION
Les engagements 2012-2013 de l’établissement au regard de la planification stratégique régionale 2010-2015
P13BILAN
11-12
ENGAGEMENT
12-13
P13BILAN
12-13
RESSOURCES RÉSIDENTIELLES DE PROXIMITÉ - DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED
1.3.8
Nombre de places en ressources résidentielles de
proximité
Déficience intellectuelle et TED (DI-TED)
•Nombre de places en RTF-RI
•Nombre de places en projet novateur (hébergement
alternatif et nouveaux partenariats)
•Nombre de places en autres ressources
•Nombre de place en ressources résidentielles
586
68
Aucun
engagement
requis
1.5 DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED
1.45.5.5
Pourcentage des demandes de services traitées en CRDI,
selon les délais définis comme standards du plan d’accès
aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un TED - TOUS ÂGES - TOUTES PRIORITÉS
94,8 %
1.45.5.6
aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ URGENTE
100 %
90 %
100 %
1.45.5.7
aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ ÉLEVÉ
91,5 %
90 %
91,09 %
89,51 %
DI-TED < 6 ans
100 %
DI < 6 ans
100 %
TED < 6 ans
100 %
DI-TED ≥ 6 ans
88,31 %
DI ≥ 6 ans
78,79 %
TED ≥ 6 ans
1.45.5.8
46
aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et un TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ MODÉRÉE
95,45 %
95,6 %
75 %
89,24 %
16.5 DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED - OBJECTIFS
SPÉCIFIQUES DE LA PLANIFICATION STRATÉGIQUE RÉGIONALE
16.5.00
L’établissement aura élaboré et implanté sa trajectoire de service
16.5.01
Taux de conformité de la trajectoire locale à la trajectoire
régionale
P13BILAN
11-12
ENGAGEMENT
12-13
Oui
Voir note 1
P13BILAN
12-13
N/D
Note 1 : 50 % des établissements ont élaboré une trajectoire locale de service
3 RESSOURCES HUMAINES
3.1
Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre
d’heures travaillées
3.14
L’établissement aura obtenu un Agrément incluant le volet des
ressources humaines
5,7 %
6,5 %
Oui
Oui
1.5 DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET TED
S 1.5.7
Nombre d’enfants de moins de 6 ans recevant un service
d’intervention comportementale intensive (ICI) de type ABA
S 1.5.8
S 1.5.14
67
59
Nombre moyen d’heures hebdomadaires pour les usagers de
moins de 6 ans recevant un service du programme ICI
13,75
14,6
Nombre de personnes de 6 ans ou plus recevant un service
spécialisé (TED)
1 144
1 100
Nombre de jeunes âgés de 6 à 21 ans recevant un service
spécialisé (TED)
1 003
954
141
146
Nombre d’adultes de plus de 21 ans recevant un service
spécialisé (TED)
47
ORIENTATIONS
STRATÉGIQUES DE
L’ÉTABLISSEMENT
LA MAJORITÉ DES OBJECTIFS
FIXÉS LORS DE NOTRE PLANIFICATION
STRATÉGIQUE A ÉTÉ ATTEINTE.
RÉUSSIR
la transformation des services à l’interne.
AVOIR DU PERSONNEL ACTEUR DU CHANGEMENT,
compétent, en nombre suffisant, travaillant dans un milieu
valorisant et sécuritaire.
CONSOLIDER
le réseau de RTF-RI en lien avec l’offre de service.
DE NOUVELLES PRATIQUES
pour contrer les listes d’attente.
UNE DISPONIBILITÉ
du répit spécialisé aux familles naturelles.
LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES
adaptées à la transformation des services.
AVOIR AMÉLIORÉ
la qualité et la sécurité.
RÉUSSIR LES TRANSFORMATIONS
qu’exige la spécialisation de deuxième ligne avec ses partenaires.
LA TRANSFORMATION QU’EXIGE LA
SPÉCIALISATION DE DEUXIÈME LIGNE
AVEC NOS PARTENAIRES EST EN VOIE
DE RÉALISATION.
48
DÉMARCHE
D’AGRÉMENT ET
PLAN D’AMÉLIORATION
Trois ans après avoir reçu leur certification
d’Agrément Canada (2010), c’est sur le
thème DESTINATION : L’EXCELLENCE!
que les SRSOR ont de nouveau mis
en place, comme la loi le prévoit, le
processus d’Agrément Canada en 2012.
L’auto-évaluation de l’automne 2012 a
permis d’identifier 18 cibles prioritaires
qui constituent notre plan d’amélioration
continue. De multiples projets liés à ces
cibles seront mis en place avant la venue
des visiteurs en octobre 2013. Ils ont été
analysés et planifiés par les 5 équipes du
processus Qmentum au cours de l’hiver
et du printemps 2013. Nous devons donc,
d’ici l’automne 2013, fournir des preuves
d’amélioration dans différents domaines
tels que :
•la sécurité des usagers;
•la prévention des infections;
•la gestion des équipements;
•la prévention de la violence au travail;
•la gestion des médicaments;
•le développement des compétences;
Satisfaction de la clientèle
Des moyens ont été mis en place pour
évaluer la satisfaction de la clientèle et les
principaux constats découlant de l’évaluation de la satisfaction de la clientèle.
Évaluation de la satisfaction :
Répit Tourbillon Et Diapason
Au cours de l’année 2012-2013 (avril
2012), notre établissement a procédé à
l’évaluation de la satisfaction des familles
qui utilisent le service de répit La Maison
Tourbillon Et Diapason. Les résultats
de ce sondage, à la suite d’un taux de
participation de 48 %, nous permettent
d’affirmer que 80 % des parents ont une
satisfaction élevée du service de répit et
que 90 % estiment comme très positif
l’impact du répit sur leur qualité de vie.
De plus, 90 % des parents disent que leur
enfant apprécie leur séjour à la Maison
Tourbillon Et Diapason. Les répondants
avaient tous utilisé le service à plus de 6
reprises.
•la gouvernance.
L’été 2013 sera l’occasion de planifier la
venue des visiteurs d’Agrément Canada
qui évalueront la qualité et la sécurité des
services que nous offrons en vertu des
normes requises. Ce processus d’amélioration est continu et permet à l’établissement de viser constamment l’excellence
à tous les niveaux de l’organisation.
L’auto-évaluation de l’automne 2012 a permis d’identifier 18 cibles prioritaires
qui constituent notre plan
d’amélioration continue.
49
Évaluation de la réunion PSI/PI
La rencontre pour le plan de services
individualisé (PSI) ou le plan d’intervention (PI) est une démarche qui permet la
planification et le suivi des services offerts
pour répondre aux besoins de l’usager.
Après chaque réunion, un sondage est
envoyé par la poste aux participants. Ce
sondage nous permet d’évaluer le niveau
de satisfaction face au déroulement de la
rencontre.
Voici un aperçu des résultats
en 2012-2013 :
Principaux constats
84 % des participants ont une satisfaction élevée ou très élevée de la réunion;
93 % des participants ont apprécié l’accueil, l’explication des termes et le fait
d’avoir pu s’exprimer pendant la réunion.
Les améliorations proposées exprimées dans le sondage concernent
principalement :
•la rapidité de la mise en place des interventions;
•l’offre de service en orthophonie aux
enfants de moins de 5 ans;
•le travail et les activités de loisirs pour
les personnes présentant un TED.
50
84 % des participants ont apprécié l’accueil, l’explication
des termes et le fait d’avoir
pu s’exprimer pendant la
réunion.
GESTION
DES RISQUES
Nos priorités cette année ont été la
promotion d’une culture de sécurité au niveau des ressources non
institutionnelles et l’amélioration
de la divulgation des accidents.
Voici quelques-unes de nos réalisations
et un portrait statistique qui rendent
compte des belles améliorations.
•Révision de la formation Sécurité des
usagers destinée aux nouveaux employés.
•Réalisation d’une tournée dans 5 villes
différentes pour tenir une journée de
colloque dédiée aux RTF-RI sur la
sécurité et portant le thème : Tu vis
sous mon toit, je fais attention à toi.
•Dépôt de rapports trimestriels et annuel sur la sécurité des usagers au
comité de vigilance et de la qualité.
•Révision de la politique et de la
procédure sur la déclaration et
l’analyse d’incidents/accidents et sur
la divulgation à l’usager ou à son
représentant légal, en lien avec les
nouvelles directives du Ministère.
•Réalisation d’une troisième analyse
prospective sur les risques de chutes
chez nos usagers.
•Diffusion de 2 bulletins Ensemble
pour la sécurité des usagers et un
bulletin spécial sur la qualité en lien
avec l’Agrément.
•Réalisation de la semaine de la sécurité et de la qualité en octobre 2012.
Portrait statistique
Pour la période du 1er avril 2012 au 31
mars 2013 :
Le nombre de déclarations d’incidents/
accidents s’élève à 1145.
35 % de ces déclarations rapportent des
incidents et 65 % des accidents.
Réalisation d’une tournée
dans 5 villes différentes
pour tenir une journée de
colloque dédiée aux RTFRI portant sur la sécurité.
51
Portrait des déclarations selon
le niveau de gravité de l’événement
Les présents tableaux nous permettent
de constater que :
TOTAL
%
22
50
334
406
2%
4%
29 %
35 %
•Notre établissement développe une
culture de sécurité à tous les niveaux,
car le nombre de déclarations d’incidents et d’accidents a augmenté de
4 % par rapport à l’an dernier.
363
300
64
11
1
739
32 %
26 %
6%
1%
65 %
1 145
100 %
INCIDENTS
A
B
C
Total Incidents
ACCIDENTS
D
E1
E2
F
G
H
I
Total Accidents
Total Incidents
Accidents
INCIDENTS
DÉCLARÉS
ACCIDENTS
DÉCLARÉS
Total
2012
2013
2011
2012
406
400
739
697
1 145
1 097
•Les ressources (RTF-RI) déclarent
davantage les incidents et accidents
avec une augmentation de 10 % par
rapport à l’an passé.
•93 % des événements n’ont eu aucune conséquence ou seulement des
conséquences mineures (A,B,C,D,E1).
•7 % des événements ont nécessité
une
intervention
professionnelle
spécialisée, incluant des consultations médicales, l’intervention d’un
pharmacien ou l’appel à des services
d’urgence (E2).
•En comparaison avec l’an dernier, il y
a eu une augmentation des accidents
qui ont nécessité des soins spécialisés
(77 %). La sensibilisation à la déclaration et les programmes mis à la disposition des intervenants devront servir
de levier afin d’effectuer un dépistage
plus rapide et plus efficace des risques
pour éviter les conséquences graves
pour les usagers.
•11 événements ont conduit à une hospitalisation (F).
•Un événement a nécessité des techniques pour maintenir la personne en
vie.
52
Suivi des événements sentinelles
Les événements sentinelles englobent
les événements de deux catégories :
•Ceux dont la récurrence est la plus
élevée;
•Ceux dont les conséquences sont
majeures.
48 % des événements qui ont été déclarés sont des chutes ou des erreurs
de médicament
Des 12 événements ayant eu les
conséquences les plus élevées (G-H),
4 étaient des chutes.
30 % des événements sont des chutes
Au cours de l’année, la sensibilisation à la
prévention et à la déclaration des chutes
a été poursuivie. De plus, le programme
de prévention a été présenté dans toutes
les équipes et des rappels ont été effectués aux équipes rencontrées par l’agente de gestion, planification et recherche,
quant à l’importance de déclarer toutes
les chutes, même sans conséquence.
18 % des événements sont des erreurs
de médication
En 2012-2013, 210 erreurs de médication
ont été déclarées, soit 18 % du nombre
total des déclarations. Le nombre d’erreurs de médication est demeuré sensiblement le même par rapport à l’année
précédente (213 en 2011-2012).
NOMBRE D’ERREURS DE MÉDICATION
2012-2013
210
2011-2012
213
2010-2011
151
Objectifs pour l’année à venir
Communiquer nos réalisations, diffuser
nos outils, informer sur nos projets à venir
et reconnaître nos bons coups. Une de
nos cibles est de favoriser la prévention
plutôt que la réaction. Nous devrions
ainsi remarquer, en 2013-2014, la poursuite de l’augmentation des déclarations
d’événements dans les ressources RTFRI et une diminution des accidents avec
conséquences graves. La publication
des bulletins sur la qualité et la sécurité
demeure un moyen privilégié de communiquer les informations et les rappels à
l’ensemble du personnel.
Former les nouveaux gestionnaires,
soutenir les équipes de gestion face aux
événements sentinelles afin d’agir sur les
causes. Réaliser les rappels nécessaires
quant au respect des protocoles et processus en place. Poursuivre la formation
de tout nouvel employé et nouvelle ressource quant à la sécurité des usagers.
Évaluer la sécurité des usagers à l’aide
des rapports trimestriels produits grâce
au système informatique sur la santé et
les services sociaux (SISSS). Suivre les
recommandations émises par le comité
de gestion des risques et le comité de
vigilance et de la qualité.
Prévenir et améliorer : Prioriser l’amélioration de nos méthodes de travail permettant la réduction des événements sentinelles les plus fréquents qui sont les
chutes et les erreurs de médicament. Être
proactif en mettant en place les mesures
prévues par l’établissement pour prévenir
les agressions.
53
BILAN DE LA
COMMISSAIRE AUX PLAINTES
Pour consulter le bilan complet
du rapport de la commissaire aux
plaintes, le lecteur doit consulter la
section Publications de notre site
Internet au www.srsor.qc.ca.
SOMMAIRE 2012-2013
Sommaire des demandes
Total
1
Plaintes en première instance
Assistances
NOMBRE
8
2
5
Interventions
15
Nous avons reçu un total de 15 demandes : 8 plaintes, 5 assistances et 2
interventions.
LES PLAINTES ASSISTANCES ET INTERVENTIONS
NOMBRE
Seules les demandes exprimées par
NOMBRE
TOTAL
2012
D’OBJETS
l’usager ou son représentant sont
DE
DES
PAR
2013
DOSSIERS
OBJETS
recevables, et ce, conformément à la
DOSSIER
loi. Cependant, nous traitons également Plaintes
11
1
11
les demandes faites par des tiers et les Interventions
2
2
4
inscrivons sous la rubrique assistance ou
Assistances
2
1
2
intervention.
Grand total
15
4
17
RÉPARTITION DES OBJETS DE DEMANDES
PAR CATÉGORIES DE MOTIFS/DOSSIERS DE PLAINTE 2012-2013
PLAINTES
1
54
Accessibilité et continuité
Soins et services
Relations interpersonnelles
Organisation du milieu de vie
et ressources matérielles
Aspect financier
Droits particuliers
Sans objet
(dossiers actifs au 2012-03-31)
4
4
Total
8
INTERVENTIONS
ASSISTANCES
4
1
2
5
2
Il est à noter qu’outre le présent rapport, un rapport est aussi déposé annuellement à l’Agence régionale en juin.
Le niveau de traitement (recommandations)
Sur les objets de plaintes, la conclusion du dossier a été :
TRAITEMENT APPORTÉ
AUX DEMANDES/ DOSSIERS DE PLAINTES 2012-2013
Mesures correctives
Sans mesures correctives
Dossiers refusés/abandonnés
ou interrompus
PLAINTES
INTERVENTIONS
ASSISTANCES
5
3
1
4
2
8
5
2
Dossiers actifs au 31 mars
Total
Les actions prises à la suite du traitement des demandes
ACTIONS PRISES EN LIEN AVEC LES DEMANDES 2012-2013
Aucune action
Avis/information/clarification/
démarche d’amélioration/aide
Conseil/conciliation/
intercession-liaison
Mesure corrective
Référence
Dossiers actifs au 31 mars
Total
PLAINTES/
INTERVENTIONS
INTERVENTIONS
ASSISTANCES
1
3
3
5
1
8
5
Les mesures correctives
recommandées et leur suivi
2
2
DÉLAI DE TRAITEMENTS
DES DOSSIERS 2012-2013
Le tableau détaillé des mesures correctives
a été présenté aux membres du comité de
vigilance.
Le délai des traitements des plaintes
La Loi sur les services de santé et services
sociaux oblige le traitement d’une plainte
dans un délai de 45 jours. La moyenne pour
l’ensemble des dossiers est de 19 jours et
celle des plaintes est de 14 jours. Il n’y a
pas de délai de traitement prescrit pour les
assistances et les interventions.
PLAINTES INTERVENTIONS
0-29
jours
30-45
jours
45-60
jours
60 jours
et plus
Total
7
3
1
1
1
8
5
55
Les plaintes déposées
au Protecteur du citoyen
Au cours de l’année 2012-2013, aucune
plainte n’a été adressée au Protecteur du
citoyen.
Au cours de l’année
2012-2013, aucune
plainte n’a été adressée
au Protecteur du citoyen.
Constats et perspectives
Au cours de l’année 2012-2013, la commissaire a :
•Participé au comité de vigilance et a
présenté des rapports sur les plaintes.
•Participé à la table régionale des commissaires et à la table provinciale des
CRDITED.
Comme chaque année, la commissaire
tient à souligner le support de la Direction
dans l’exercice de ses fonctions, support
indispensable, et l’excellente collaboration de l’ensemble du personnel.
56
Pour l’année 2013-2014,
la commissaire prévoit :
•Procéder à la révision des instruments
de promotion du régime des plaintes
avec la directrice des services de
réadaptation.
•Planifier une rencontre de l’ensemble des cadres de l’établissement
pour faire la présentation du régime
d’examen des plaintes.
•Poursuivre son implication en ce
qui concerne les diverses instances
en place : les comités régional et
provincial, participation au comité de
vigilance.
57
RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - Comités
LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION
JEAN-CLAUDE BEAUDOIN, Président
Agence
PHILIPPE SIMONATO, Président
Population
PHILIPPE SIMONATO, Vice-président
MANON BOUDRIAU
MANON BOUDRIAU, Secrétaire
RICHARD MÉNARD
Population
Population
GILLES BERTRAND
Directeur général
GINETTE BISSONNETTE
Membre coopté
JOCELYNE JUNEAU
Membre coopté
JONATHAN LAVOIE
Conseil multidisciplinaire
STÉPHANE LAFOND
MARIE-JOSÉE LEDUC
Comité des usagers
NICOLAS LÉGER BOURGOIN
RICHARD MÉNARD
Membre coopté
JOSÉE MONAST
Membre coopté
SYLVIE MORIN
Membre coopté
NATHALIE PIERRE-ANTOINE
Population
RICHARD ROBITAILLE
Membre coopté
DEBRA SHEA
Comité des usagers
JACQUES VARIN
58
LE COMITÉ
DE VÉRIFICATION
Agence
Comités - RAPPORT DE GESTION 2012-2013
Population
Membre coopté
LES PRINCIPAUX DOSSIERS
ÉTUDIÉS PAR LE CONSEIL
D’ADMINISTRATION ONT ÉTÉ
LES SUIVANTS :
Plan d’action 2012-2013 de la planification stratégique
Plan directeur immobilier
Planification du répit spécialisé
Formation des comités du conseil d’administration
Étude de faisabilité d’un rapprochement organisationnel
Rapport du comité de vérification
Ordonnances de placement de la Cour
Adoption du budget
Protocoles d’entente avec les Fondations
Entente de gestion
Fumée secondaire pour les usagers
Processus Qmentum 2012-2013 d’Agrément Canada
Politique sur l’utilisation des médias sociaux
Visite des représentants du Ministère dans nos
ressources d’hébergement
Rapport du comité de vigilance et de la qualité
Rapport du comité des usagers
Rapport annuel de gestion
Rapport du comité d’évaluation du rendement du
directeur général
Rapport de la commissaire aux plaintes
Rapport sur la présence au travail
Plan de développement des ressources humaines
59
LE COMITÉ
DES USAGERS
MARIE-JOSÉE LEDUC
Présidente
DEBRA SHEA
Vice-présidente
ODETTE GRÉGOIRE
Trésorière
JACQUES-ANDRÉ BESSETTE
Administrateur
SYLVIE BLANCHARD
Administratrice
CAROLE CHARTRAND
Administratrice
SYLVAIN LAROCQUE
Administrateur
IRÈNE VINET
Administratrice
Voici le sommaire des activités du
comité des usagers :
Conférences et colloques
60
•Congrès des Regroupements provinciaux des comités des usagers qui s’est
déroulé à Saint-Hyacinthe du 26 au 28
septembre 2012.
•Colloque Institut québécois de la déficience intellectuelle qui a eu lieu les 8,
9, 10 novembre 2012 à Gatineau, sous
le thème Se mobiliser pour les communautés inclusives!
Le comité conserve tout document d’information reçu lors des conférences ou de
colloques pour consultation.
Formations
Les membres du comité ont participé aux
ateliers suivants :
•Prendre sa place comme partenaire de
l’établissement : le moyen d’actualiser
son mandat.
•Monter et piloter un dossier : technique
qui s’apprend.
•Accompagner un plaignant : un chemin
à tracer.
Dans le but d’être informés des améliorations dans le domaine de la déficience
intellectuelle et des troubles de développement et d’être à l’affût des meilleurs
services dans le domaine, les membres
du comité ont participé aux conférences
et colloques suivants :
•Exercer ses fonctions comme personne-ressource : une expérience
pluridimensionnelle.
•Congrès de l’Association du Québec
de la déficience intellectuelle
Aujourd’hui
pour
demain
qui
s’est déroulé les 24, 25 et 26 mai
2012 à l’Hôtel des Seigneurs de
Saint-Hyacinthe.
•Soyez entendu : techniques de communication permettant de développer sa
façon de bien rendre son point de vue.
•La peur des représailles : brisons le
silence.
•L’évaluation de la satisfaction de la
clientèle : un puissant levier d’action.
•L’intelligence émotionnelle : son rôle
dans nos interactions avec les autres.
Relations avec l’établissement
Mme Debra Shea et Mme Marie-Josée
Leduc représentent le comité des usagers
au conseil d’administration de l’établissement. Elles font de leur mieux pour défendre les droits et intérêts des usagers.
Comité de gestion des risques
Mme Debra Shea siège au comité de gestion
des risques, qui a le mandat d’assurer la
sécurité et santé des usagers des SRSOR.
Comité de vigilance et de la qualité
Mme Marie-Josée Leduc siège également
au comité de vigilance avec la commissaire aux plaintes et le directeur général de
l’établissement pour s’assurer d’une bonne
qualité des services.
Implication et promotion
Regroupement provincial des comités des
usagers (RPCU)
Le comité des usagers des SRSOR est
membre du Regroupement provincial des
comités des usagers (RPCU). La mission
du RPCU est de travailler à améliorer la
qualité des services offerts aux usagers du
réseau de la santé et des services sociaux.
Il offre du support et de la formation au
comité des usagers.
Association du Québec pour l’intégration
sociale (AQIS)
Le comité des usagers des SRSOR est
également membre de l’Association du
Québec pour l’intégration sociale. La mission de cette association est de faire la
promotion de la défense des droits des
personnes présentant une déficience intellectuelle tout en visant à préserver et à
améliorer leur qualité de vie.
Sondage sur les indices de la qualité de
vie en milieu résidentiel
Mme Debra Shea et Mme Odette Grégoire
travaillent présentement sur le sondage.
Elles ont terminé le choix des questions et
l’ont validé auprès des différents organismes et parents d’usagers. Elles en sont à
l’étape de la mise en page.
Outils de promotion
L’envoi du projet « aimant » a été fait. Le
comité s’est procuré des cartes professionnelles et a travaillé sur la mise à jour du
lien « Comité des usagers » sur le site Internet des SRSOR.
Le comité des usagers tient à remercier
M. Gilles Bertrand, directeur général, M.
Jean-Claude Beaudoin, président du conseil d’administration, Mme Chantal Boisvert,
directrice des services de réadaptation et
Mme Mélanie Lamoureux-Hébert, directrice
des services professionnels, de la qualité
et de la recherche. Un merci également à
tous ceux qui ont apporté leur support et
leur collaboration au comité des usagers.
61
LE COMITÉ
EXÉCUTIF DU
CONSEIL MULTIDISCIPLINAIRE
ÉLODIE BERGERON
PIERRE CAOUETTE
MÉLANIE LAMOUREUX-HÉBERT
DANIEL THIBODEAU
LE COMITÉ
DE VIGILANCE
ET DE LA QUALITÉ
GILLES BERTRAND
Directeur général
DANIÈLE GAGNON
Commissaire aux plaintes et
à la qualité des services
MARIE-JOSÉE LEDUC
RICHARD MÉNARD
SYLVIE MORIN
Le comité de vigilance s’est réuni en juin
2012 et a analysé les recommandations
et les suivis découlant du rapport annuel
de la commissaire aux plaintes, du rapport annuel de la gestion des risques et
du rapport annuel sur les mesures de
contrôle.
Les membres sont donc informés des
actions entreprises pour mettre en œuvre les recommandations concernant la
satisfaction de la clientèle et la sécurité
des usagers.
62
Le comité de vigilance a par ailleurs
discuté de certains points telles :
•L’importance de diffuser l’information
au personnel, sur le rôle de la commissaire aux plaintes;
•La diminution des mesures de contrôle
utilisées auprès des usagers;
•La formation aux usagers sur la
prévention des accidents.
Plusieurs des sujets abordés feront l’objet
de suivis en 2013-2014 et sont directement en lien avec les cibles d’amélioration
continue d’Agrément Canada.
LE COMITÉ
DE GESTION
DES RISQUES
DANIÈLE JUTRAS
(En remplacement de Julie Vendette)
Présidente du comité et gestionnaire de risques
MARIANNE COUDÉ
(En remplacement de Danièle Jutras)
Vice-présidente du comité et secrétaire
responsable de la gestion des risques
BRUNO BERNIER
Représentant des services techniques
NAOMIE CHARLES
Représentante des ressources (RTF-RI)
CAROLE DANSEREAU
Représentante du comité de santé et sécurité
au travail
NATHALIE DESCHÊNES
Représentante clinique
Le comité a notamment pour mandat
de rechercher, de développer et de
promouvoir des moyens visant à :
•Identifier et analyser les risques d’incidents ou d’accidents en vue d’assurer la sécurité des usagers;
•S’assurer qu’un soutien soit apporté
à la victime et à ses proches;
•Recommander au conseil d’administration de l’établissement la prise des
mesures visant à prévenir la récurrence de ces incidents et accidents
ainsi que la prise de mesure de contrôle, s’il y a lieu;
•Transmettre des rapports trimestriels
et un rapport annuel au conseil d’administration.
LINE DROUIN
Représentante clinique (RAC)
MÉLANIE LAMOUREUX-HÉBERT
Directrice des services professionnels, de la
qualité et de la recherche
MICHELLE LANDRY
Représentante des infirmières
DEBRA SHEA
Représentante du comité des usagers
VÉRONIQUE PROULX
Représentante des ressources (RTF-RI)
63
LE COMITÉ
D’ÉTHIQUE
DANIÈLE JUTRAS
Présidente du comité
LINE DROUIN
Vice-présidente du comité
ISABELLE DESCHAMPS
GILLES DALLAIRE
LUC LEMIEUX
ANDRÉ PLANTE
MARTHA ROYER
Le comité d’éthique clinique créé en 2012, à
la suite de l’adoption du cadre sur l’éthique
aux SRSOR, se veut un lieu de réflexion
et de dialogue sur des questions ou situations à caractère éthique qui préoccupent
les intervenants et les gestionnaires des
SRSOR ainsi que les usagers et leur famille. Il cherche à nourrir les réflexions de
ceux qui sont aux prises avec des choix
difficiles. Le comité d’éthique clinique est
composé de 7 personnes qui ont manifesté
leur intérêt pour l’éthique et représentent
divers services de l’établissement.
Le comité a tenu 3 rencontres entre le
1er avril 2012 et le 31 mars 2013 et 2 personnes ont participé à une formation sur
l’éthique organisée par le comité d’éthique
clinique du CSSS Haut-Richelieu-Rouville,
le 12 avril 2012. Au cours de la dernière
année, le comité d’éthique clinique a été
interpelé à 3 reprises pour les situations
concernant des usagers. Des avis éthiques
ont ensuite été rédigés et remis aux demandeurs pour chaque situation.
64
Les objectifs pour l’année qui vient sont :
•Poursuivre la promotion sur le comité
d’éthique clinique aux SRSOR.
•Compléter des fiches éthiques (dépersonnalisées) à la suite des avis demandés et les rendre disponibles sur
l’intranet.
•Participer à la formation des membres
du comité.
•Participer aux réflexions sur le consentement entrepris par les SRSOR et le
CSSS Haut-Richelieu-Rouville.
•Utiliser la nouvelle grille d’analyse
éthique.
•Intégrer un représentant des parents
au comité d’éthique.
65
RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - États financiers
RAPPORT DE LA DIRECTION
SUR LES RAPPORTS FINANCIERS
Les états financiers du CRDITED Les
Services de Réadaptation du Sud-Ouest et
du Renfort ont été complétés par la direction
qui est responsable de leur préparation
fidèle, y compris les estimations et les
jugements importants. Cette responsabilité
comprend le choix des conventions
comptables appropriées qui respectent les
Normes comptables canadiennes pour le
secteur public ainsi que les particularités
prévues au Manuel de gestion financière
édicté en vertu de l’article 477 de la Loi
sur les services de santé et les services
sociaux. Les renseignements financiers
contenus dans le reste du rapport annuel
de gestion concordent avec l’information
donnée dans les états financiers.
Pour s’acquitter de ses responsabilités, la
direction maintient un système de contrôles
internes qu’elle considère nécessaire.
Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que
les biens sont protégés, que les opérations
sont comptabilisées adéquatement et au
moment opportun, qu’elles sont dûment
approuvées et qu’elles permettent de
produire des états financiers fiables.
Gilles Bertrand
Directeur général
66
États financiers - RAPPORT DE GESTION 2012-2013
La direction du CRDITED Les Services de
Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort
reconnaît qu’elle est responsable de gérer
ses affaires conformément aux lois et
règlements qui la régissent.
Le conseil d’administration surveille la
façon dont la direction s’acquitte des
responsabilités qui lui incombent en matière
d’information financière et il a approuvé
les états financiers. Il est assisté dans ses
responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et
l’auditeur, examine les états financiers et
en recommande l’approbation au conseil
d’administration.
Les états financiers ont été audités par la
firme Raymond Chabot Grant Thornston
S.E.N.C.R.L. dûment mandatée pour ce
faire, conformément aux normes d’audit
généralement reconnues du Canada. Son
rapport expose la nature et l’étendue de
cet audit ainsi que l’expression de son
opinion. La firme Raymond Chabot Grant
Thornston S.E.N.C.R.L. peut, sans aucune
restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui
concerne son audit.
Jacques Rochon
Directeur des services financiers,
techniques et informationnels
ÉTAT
DES RÉSULTATS
REVENUS
REVENUS
Subventions
Agence
et MSSS
: p. 408)
Subventions
Agence
et MSSS
(FI : (FI
p. 408)
Subventions
Gouvernement
du
Canada
: p. 294)
Subventions Gouvernement du Canada (FI : (FI
p. 294)
Contributions
des usagers
Contributions
des usagers
Ventes
de services
et recouvrements
Ventes
de services
et recouvrements
Donations
: p. 294)
Donations
(FI : (FI
p. 294)
Revenus
de placement
: p. 302)
Revenus
de placement
(FI : (FI
p. 302)
Revenus
de type
commercial
Revenus
de type
commercial
sur disposition
: p. 302)
GainGain
sur disposition
(FI : (FI
p. 302)
Autres
revenus
: p. 302)
Autres
revenus
(FI : (FI
p. 302)
à L.11)
TotalTotal
(L.01(L.01
à L.11)
CHARGES
CHARGES
Salaires,
avantages
sociaux
et charges
sociales
Salaires,
avantages
sociaux
et charges
sociales
Médicaments
Médicaments
Produits
sanguins
Produits
sanguins
Fournitures
médicales
et chirurgicales
Fournitures
médicales
et chirurgicales
Denrées
alimentaires
Denrées alimentaires
Rétributions
versées
ressources
Rétributions
versées
aux aux
ressources
non non
institutionnelles
institutionnelles
financiers
: p. 325)
FraisFrais
financiers
(FI : (FI
p. 325)
Entretien
et
réparations,
y compris
les dépenses
Entretien et réparations, y compris
les dépenses
non
capitalisables
relatives
aux
immobilisations
non capitalisables relatives aux immobilisations
Créances
douteuses
Créances
douteuses
Amortissement
des immobilisations
: p. 422)
Amortissement
des immobilisations
(FI : (FI
p. 422)
Perte
sur
disposition
d'immobilisations
(FI
: p. 420,
Perte sur disposition d'immobilisations (FI : p. 420,
421)421)
ExploitationImmobilisations
Immobilisations
TotalTotal
Exploitation
Ex.
courant
Ex.
courant
Ex.
courant
Ex. précédent
Ex. courant
Ex. courant
Ex. courant Ex. précédent
(r.de
p.
358,C3)
(C1
+
C2)
(r.de p. 358,C3)
(C1 + C2)
2
1
2
3 3
4 4
1
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
01 49 728
49 728
789 789
02
03 3 889
3 889
153 153
04 1 590
1 590
601 601
05
06
55 867
55 867
07
08
09
xxxxxxxx
10
xxxxxxxx
11
128 128
210 210
12 55 392
55 392
620 620
13
14
15
16
17
13 32 644
32 644
118 118
14
15
16
17
32 644
32 354
xxxxxxxx
32 644
118 118 32 354
946 946
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
15 834
18 18 15 834
327 327
19
19
15 834
14 880
xxxxxxxx
15 834
327 327 14 880
532 532
70
260
70
260
68 544
70 260
70 260
68 544
20
21
22
23
24
25
20
21
22
23
24
25
539 539
322 322
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
Autres charges (FI : p. 325)
TOTAL (L.13 à L.27)
26
27
28
xxxx
6 254 825
55 272 592
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.28)
29
120 028
50 596
49 347
867 867
420 42050 596
209 209 49 347
548 548
3 889
3 870
xxxxxxxx3 889
153 153 3 870
296 296
1 590
1 357
xxxxxxxx1 590
601 601 1 357
889 889
xxxxxxxx
1 400
1 400
xxxxxxxx
xxxxxxxx
55 867
55 867
55 901
55 901
1 400
1 400
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
81 099
128 128
210 210
81 099
56 261
54 712
868 868
820 82056 261
440 440 54 712
733 733
150 150
000 000 689 689
322 322
xxxx
xxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
682
346
682
682 346
682 346 346
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxx
xxxx
2 184
6 257 009
904 790 56 177 382
(35 970)
84 058
497 497
351 351
xxxxxxxx
793
793 271 271
xxxxxxxx
xxxx
6 256 138
54 850 782
(138 049)
Colonne 2 : établissements publics seulement
67
ÉTAT DES SURPLUS
(DÉFICITS) CUMULÉS
SURPLUS
(DÉFICITS)
CUMULÉS
DÉBUT
DÉJÀ
ÉTABLIS
SURPLUS
(DÉFICITS)
CUMULÉS
AUAU
DÉBUT
DÉJÀ
ÉTABLIS
FONDS
TOTAL
FONDS
TOTAL
ExploitationImmobilisations
ImmobilisationsEx.Ex.
courant Ex.Ex.
précédent
Exploitation
courant
précédent
courantEx.Ex.
courant
+ C2)
Ex.Ex.
courant
courant
(C1(C1
+ C2)
1 1
2 2
3 3
4 4
2 181
543
9 315 2 190
2 190
858
2 328
907
0101 2 181
543
9 315
858
2 328
907
Modifications
comptables
avec
retraitement
années
Modifications
comptables
avec
retraitement
desdes
années
antérieures
(préciser)
Rectificatif
de
la
subv.
à
rec
antérieures (préciser) Rectificatif de la subv. à rec
0202
Modifications
comptables
sans
retraitement
années
Modifications
comptables
sans
retraitement
desdes
années
antérieures
(préciser)
antérieures (préciser)
SURPLUS
(DÉFICITS)
CUMULÉS
DÉBUT
REDRESSÉS
SURPLUS
(DÉFICITS)
CUMULÉS
AUAU
DÉBUT
REDRESSÉS
(L.01
à L.03)
(L.01
à L.03)
SURPLUS
(DÉFICIT)
L'EXERCICE
SURPLUS
(DÉFICIT)
DEDE
L'EXERCICE
Autres
variations
Autres
variations
: :
Transferts
interétablissements
(préciser)
Transferts
interétablissements
(préciser)
Transferts
interfonds
(préciser)
Note
Transferts
interfonds
(préciser)
Note
1 1
Autres
éléments
applicables
établissements
Autres
éléments
applicables
auxaux
établissements
privés
conventionnés
(préciser)
privés
conventionnés
(préciser)
Total
autres
variations
(L.06
à L.09)
Total
desdes
autres
variations
(L.06
à L.09)
SURPLUS
(DÉFICITS)
CUMULÉS
À LA
(L.04
+ L.05
+ L.10)
SURPLUS
(DÉFICITS)
CUMULÉS
À LA
FINFIN
(L.04
+ L.05
+ L.10)
Constitués
éléments
suivants
Constitués
desdes
éléments
suivants
: :
Affectations
d'origine
externe
Affectations
d'origine
externe
Affectations
d'origine
interne
Affectations
d'origine
interne
Solde
non
affecté
(L.11
- L.12
- L.13)
Solde
non
affecté
(L.11
- L.12
- L.13)
Total
(L.12
à L.14)
Total
(L.12
à L.14)
68
096
6868
096
096
6868
096
0303
2 181
543
0404 2 181
543
120
028
0505 120
028
411 2 258
2 258
954
7777
411
954
970)
058
(35(35
970)
8484
058
0606
0707
(643
272)
(643
272)
643
272
643
272
0808
0909
1010
xxxx
xxxx
(643
272)
(643
272)
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
643
272
643
272
1 658
299
1111 1 658
299
1212
1313
1414
1515
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
2 328
907
2 328
907
(138
049)
(138
049)
0 0
xxxx
xxxx
0 0
xxxx
xxxx
684
713 2 343
2 343
012
684
713
012
2 190
858
2 190
858
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx 2 343
2 343
012
xxxx
012
xxxx 2 343
2 343
012
xxxx
012
2 190
858
2 190
858
2 190
858
2 190
858
ÉTAT DE LA SITUATION
FINANCIÈRE
FONDS
FONDS
TOTAL
TOTAL
Exploitation
Exploitation Immobilisations
Immobilisations Ex.Ex.
courant
courant Ex.Ex.
(C1(C1
+ C2)
+ C2) précédent
précédent
1 1
ACTIFS
FINANCIERS
ACTIFS
FINANCIERS
Encaisse
(découvert
bancaire)
Encaisse
(découvert
bancaire)
Placements
temporaires
Placements
temporaires
Débiteurs
- Agence
MSSS
p. 362,
FI 408)
p. 408)
Débiteurs
- Agence
et et
MSSS
(FE(FE
: p.: 362,
FI p.
Autres
débiteurs
p. 360,
p. 400)
Autres
débiteurs
(FE(FE
: p.: 360,
FI :FIp.: 400)
Créances
interfonds
(dettes
interfonds)
Créances
interfonds
(dettes
interfonds)
Subvention
à recevoir
(perçue
d'avance)
- réforme
Subvention
à recevoir
(perçue
d'avance)
- réforme
comptable
p. 362,
p. 408)
comptable
(FE(FE
: p.: 362,
FI :FIp.: 408)
Placements
Placements
dede
portefeuilles
portefeuilles
Frais
Frais
reportés
reportés
liésliés
auxaux
dettes
dettes
Autres
Autres
éléments
éléments
(FE(FE
: p.: 360,
p. 360,
FI :FIp.: 400)
p. 400)
TOTAL
TOTAL
DES
DES
ACTIFS
ACTIFS
FINANCIERS
FINANCIERS
(L.01
(L.01
à L.12)
à L.12)
PASSIFS
PASSIFS
Emprunts
Emprunts
temporaires
temporaires
(FI(FI
: p.: 403)
p. 403)
Créditeurs
Créditeurs
- Agence
- Agence
et et
MSSS
MSSS
(FE(FE
: p.: 362,
p. 362,
FI :FIp.: 408)
p. 408)
Autres
Autres
créditeurs
créditeurs
et et
autres
autres
charges
charges
à payer
à payer
(FE(FE
: p.: 361,
p. 361,
FI :FIp.: 401)
p. 401)
Avances
Avances
dede
fonds
fonds
enen
provenance
provenance
dede
l'Agence
l'Agence
- enveloppes
enveloppes
décentralisées
décentralisées
Intérêts
Intérêts
courus
courus
à payer
à payer
(FE(FE
: p.: 361,
p. 361,
FI :FIp.: 401)
p. 401)
Revenus
Revenus
reportés
reportés
(FE(FE
: p.: 290
p. 290
et et
291,
291,
FI :FIp.: 294)
p. 294)
2 2
3 3
4 4
0101
0202
0303
0404
0505
0606
2 234
213
2 234
213
2 805
750
2 805
750
304
893
304
893
924
095
924
095
xxxx
xxxx
(113
794)
(113
794)
2 193 2 236
2 236
406
740
563
2 193
406
740
563
2 805
750 3 800
3 800
000
2 805
750
000
027
324
920
917
058
2020
027
324
920
917
058
924
095
653
730
924
095
653
730
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
113
794
113
794
0 0
0707
0808
0909
1010
1111
1212
1313
3 547
273
3 547
273
500
500
000
000
696) 3 454
3 454
577 2 166
2 166
745
(92(92
696)
577
745
500
500
000
000
500
500
000
000
6 114
6 114
6 114
6 114
7 424
7 424
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
7777
168
168
5656
248
248
4949
432
432 1010
329
329
030
030 8 841
8 841
768
768
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
7777
168
168
1010
279
279
598
598
1414
1515
1616
4 731
4 731
169
169
262
262
980
980
5050
000
000 4 781
4 781
169
169 7 630
7 630
199
199
26
25
26
27
8 804
665
18 286
8 804 665
1 474 933
2 831 337 11 636 002 13 284 081
(2 781 905) (1 306 972) (4 442 313)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.13 - L.26)
ACTIFS NON FINANCIERS
Immobilisations
(FI : p. 420, 421, 422)
ACTIFS NON FINANCIERS
Stocks
de
fournitures
: p.421,
360)422)
Immobilisations (FI : p.(FE
420,
Frais
payés
d'avance
(FE
:
p.
360,
Stocks de fournitures (FE : p. 360)FI : p. 400)
TOTAL
DES d'avance
ACTIFS NON
(L.28
À L.30)
Frais
payés
(FE FINANCIERS
: p. 360, FI : p.
400)
27
1 474 933
(2 781 905)
(1 306 972)
(4 442 313)
3 466 470
3 277 186
xxxx
183 366
183 366
366
183
3 466 470
xxxx
3 466 470
148
xxxx
3 466 148
618
3 466 470
183 514
3 183
649 514
984
3 277 186
101 501
3 101
378 501
687
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS (L.28 À L.30)
CAPITAL-ACTIONS ET SURPLUS D'APPORT
31
32
183 366
3 466 618
3 649 984
3 378 687
CAPITAL-ACTIONS ET SURPLUS D'APPORT
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.27 + L.31 - L.32)
32
33
1 658 299
684 713
2 343 012
(1 063 626)
SURPLUS (DÉFICITS) CUMULÉS (L.27 + L.31 - L.32)
Obligations contractuelles (pages 635-00 à 635-05)
Éventualitéscontractuelles
(pages 636-01(pages
et 636-02)
Obligations
635-00 à 635-05)
33
1 658 299
684 713
2 343 012
(1 063 626)
Autres éléments (FE : p. 361, FI : p. 403)
TOTAL éléments
DES PASSIFS
à L.25)
Autres
(FE(L.14
: p. 361,
FI : p. 403)
TOTAL DES PASSIFS (L.14 à L.25)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (L.13 - L.26)
28
29
28
30
29
31
30
xxxx
xxxx
773
773
374
374
190
190
840
840
251
251
902
902
2020
027
027
2020
519
519
100
100
000
000
100
100
000
000
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
1 647
1 647
096
096 1 647
1 647
096
096 1 718
1 718
709
709
150
150
000
000
150
150
000
000
3 955
3 955
210
210 3 254
3 254
484
484
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
18 286
45 288
2 831 337 11 636
002 13 284
081
18 286
45 288
Dettes
Dettes
à long
à long
terme
terme
(FE(FE
: p.: 361,
p. 361,
FI :FIp.: 403)
p. 403)
Passifs
Passifs
environnementaux
environnementaux
Passif
Passif
auau
titre
titre
desdes
avantages
avantages
sociaux
sociaux
futurs
futurs
1717
1818
1919
2020
2121
2222
2323
24
2524
773
773
374
374
100
100
000
000
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
3 955
3 955
210
210
xxxx
xxxx
18 286
xxxx
190
190
840
840
2020
027
027
Éventualités (pages 636-01 et 636-02)
Colonne 2 : établissements publics seulement
L.06, C.32: le
montant doit être
égalseulement
à zéro
Colonne
: établissements
publics
L.32
:
applicable
aux
établissements
L.06, C.3 : le montant doit être égal àprivés
zéro seulement
L.32 : applicable aux établissements privés seulement
69
ÉTAT DE LA VARIATION
DES ACTIFS FINANCIERS
NETS (DETTE NETTE)
ACTIFS
FINANCIERS
(DETTE
NETTE)
AU DÉBUT
ACTIFS
FINANCIERS
NETSNETS
(DETTE
NETTE)
AUDÉBUT
DÉBUT
ACTIFS
FINANCIERS
NETS
(DETTE
NETTE)
AU
ÉTABLIS
DÉJÀDÉJÀ
ÉTABLIS
DÉJÀ
ÉTABLIS
Modifications
comptables
avec
retraitement
Modifications
comptables
avecretraitement
retraitement
Modifications
comptables
avec
des
années
antérieures
desannées
annéesantérieures
antérieures
des
Modifications
comptables
sans
retraitement
Modifications
comptables
sansretraitement
retraitement
Modifications
comptables
sans
des
années
antérieures
desannées
annéesantérieures
antérieures
des
ACTIFS
FINANCIERS
(DETTE
NETTE)
AU DÉBUT
ACTIFS
FINANCIERS
NETSNETS
(DETTE
NETTE)
AUDÉBUT
DÉBUT
ACTIFS
FINANCIERS
NETS
(DETTE
NETTE)
AU
REDRESSÉ
à L.03)
REDRESSÉ
(L.01(L.01
L.03)
REDRESSÉ
(L.01
ààL.03)
SURPLUS
(DÉFICIT)
DE L'EXERCICE
(p.L.29)
200 L.29)
SURPLUS
(DÉFICIT)
DEL'EXERCICE
L'EXERCICE
(p.200
200
L.29)
SURPLUS
(DÉFICIT)
DE
(p.
VARIATIONS
AUX IMMOBILISATIONS
VARIATIONS
DUESDUES
AUXIMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS
VARIATIONS
DUES
AUX
Acquisitions
(FI
:
p.
Acquisitions(FI
(FI::p.
p.421)
421) 421)
Acquisitions
Armortissement
de l'exercice
( FI422)
: p. 422)
Armortissement
de
l'exercice
p.
422)
Armortissement de l'exercice
((FIFI::p.
/ Perte
sur dispositions
(FI208)
: p. 208)
(Gain)(Gain)
Perte
surdispositions
dispositions
(FI::p.
p.
208)
(Gain)
//Perte
sur
(FI
Produits
sur dispositions
(FI208)
: p. 208)
Produits
surdispositions
dispositions
(FI::p.
p.
208)
Produits
sur
(FI
Réduction
de
valeurs
(FI
:
p.
420,
421-00)
Réductionde
devaleurs
valeurs(FI
(FI::p.
p.420,
420,421-00)
421-00)
Réduction
Ajustements
des immobilisations
(FI420,
: p.421-00)
420,
421-00)
Ajustements
desimmobilisations
immobilisations
(FI::p.
p.
420,
421-00)
Ajustements
des
(FI
FONDS
TOTAL
FONDS
TOTAL
FONDS
TOTAL
Exploitation
Immobilisations
Ex.
courant
Ex.
précédent
Exploitation
Immobilisations Ex.
Ex.courant
courant Ex.
Ex.précédent
précédent
Exploitation
Immobilisations
(C1++(C1
C2)+ C2)
(C1
C2)
11
1
080 042
01 01 22080
0802042
042
01
02 02
02
22
2
33
3
44
(3871)
267 871)
(1829)
187 829)
(3267
267
871)
(1187
187
829)
(3
(1
03 03
03
080 042
04 04 22080
0802042
042
04
120 028
05 05
120028
028
05
120
(3775)
199 775)
(1733)
119 733)
(3199
199
775)
(1119
119
733)
(3
(1
(35 970) 84
84 058
(35970)
970)
84058
058
(35
(1522)
430 522)
(1430
430
522)
(1
(138
(138049)
049) 049)
(138
(421
(421354)
354) 354)
(421
793 271
793271
271
793
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
(871
(871
(871630)
630) 630)(871
(871630)
630) 630)
(871
682
346
682 346
682346
346
682346
346
682
682
(1 400) (1
(1 400)
(1400)
400)
(1400)
400)
(1
1
400
400
4001 400
11400
11400
TOTAL
DES VARIATIONS
AUX IMMOBILISATIONS
TOTAL
DESVARIATIONS
VARIATIONS
DUESDUES
AUXIMMOBILISATIONS
IMMOBILISATIONS
TOTAL
DES
DUES
AUX
(L.06
à
L.13)
(L.06ààL.13)
L.13)
(L.06
14 14
14
xxxx xxxx
xxxx
(189
(189
(189284)
284) 284)(189
(189284)
284) 284)
(189
VARIATIONS
AUX STOCKS
DE FOURNITURES
VARIATIONS
DUESDUES
AUXSTOCKS
STOCKS
DEFOURNITURES
FOURNITURES
ET ET
VARIATIONS
DUES
AUX
DE
ET
AUX
FRAIS
PAYÉS
D'AVANCE
AUXFRAIS
FRAISPAYÉS
PAYÉSD'AVANCE
D'AVANCE
AUX
Acquisition
de stocks
de fournitures
Acquisition
destocks
stocks
defournitures
fournitures
Acquisition
de
de
Acquisition
depayé
frais
payé
d'avance
Acquisition
defrais
frais
payéd'avance
d'avance
Acquisition
de
Utilisation
de
stocks
de
fournitures
Utilisationde
destocks
stocksde
defournitures
fournitures
Utilisation
Utilisation
depayés
frais
d'avance
Utilisation
defrais
frais
payéspayés
d'avance
Utilisation
de
d'avance
15
15
16
16
17
17
18
18
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX STOCKS DE FOURNITURES
ET AUX FRAIS PAYÉS D'AVANCE (L.15 À L.18)
06
06
07
07
08
08
09
09
10
10
11
11
12
12
13
13
15
16
17
18
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
xxxx xxxx
xxxx
371 917
371917
917
371
xxxx xxxx
xxxx
(81 865)
(81865)
865)
(81
xxxx xxxx
xxxx
(82 013)
(148)(148) (82
(82013)
013)
(148)
19
(81 865)
(148)
Autres variations des surplus (déficits) cumulés
20
(643 272)
643 272
0
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS
(DETTE NETTE) À (L.05 + L.14 + L.19 + L.20)
21
(605 109)
417 870
(187 239)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
À LA FIN (L.04 + L.21)
22
(1522)
430 522)
(1430
430
522)
(1
68 096 68
68 096
68096
096
68096
096
68
06
07
08
09
10
11
12
13
70
4
1 474 933
(2 781 905)
(82 013)
(1 306 972)
8258 825
88825
8 825
242 693
(1 187 829)
ÉTAT DES FLUX
DE TRÉSORERIE
ACTIVITÉS
FONCTIONNEMENT
ACTIVITÉS
DEDE
FONCTIONNEMENT
ACTIVITÉS
DE(déficit)
FONCTIONNEMENT
Surplus
Surplus (déficit)
Surplus
(déficit)sans incidence sur la trésorerie :
Éléments
Éléments
sans incidence sur la trésorerie :
Éléments
sans incidence
Créances
douteusessur la trésorerie :
Créances
douteuses
Créances
douteuses
Provisions
liées
aux
placements
garanties
prêts
Provisions
liées
aux
placements
et et
garanties
dede
prêts
Provisions
liées
aux payés
placements
et garanties de prêts
Stocks
et
frais
d'avance
Stocks et frais payés d'avance
StocksPerte
et frais
payés
d'avance
(gain)
disposition
d'immobilisations
Perte (gain)
sursur
disposition
d'immobilisations
PertePerte
(gain)(gain)
sur disposition
d'immobilisations
disposition
placements
Perte (gain) sursur
disposition
dede
placements
PerteAmortissement
(gain) sur disposition
de placements
des
revenus
reportés
aux
immobilisations
Amortissement des revenus reportés liésliés
aux
immobilisations
Amortissement
des revenus
reportés liés aux immobilisations
Gouvernement
du
Canada
- Gouvernement du Canada
- Gouvernement
du Canada
- Autres
- Autres
- Autres
Amortissement
des
immobilisations
Amortissement
des
immobilisations
Amortissement
des
immobilisations
Réduction
valeur
des
immobilisations
Réduction
dede
valeur
des
immobilisations
Réduction
de valeur des
immobilisations
Amortissement
des
frais
reportés
aux
dettes
Amortissement des frais reportés
liésliés
aux
dettes
Amortissement
des frais
reportés
liés aux
dettes
Amortissement
de
la
perte
(gain)
de
change
reporté
Amortissement de la perte (gain) de change reporté
Amortissement
de la perte
(gain) deet
change
reporté
Amortissement
de
l'escompte
de
la
prime
Amortissement de l'escompte et de la prime
Amortissement
de l'escompte et de la prime
Autres
Autres
AutresTotal des éléments sans incidence sur la trésorerie ( L.02 à L.14)
Total des éléments sans incidence sur la trésorerie ( L.02 à L.14)
Total des éléments sans incidence sur la trésorerie ( L.02 à L.14)
Variation
des
actifs
financiers
des
passifs
reliés
fonctionnement
Variation
des
actifs
financiers
et et
des
passifs
reliés
auau
fonctionnement
Variation
des
actifs
financiers
et
des
passifs
reliés
au
fonctionnement
Flux
trésorerie
provenant
des
utilisé
pour
les)
activités
Flux
dede
trésorerie
provenant
des
(ou(ou
utilisé
pour
les)
activités
Flux de
trésorerie
provenant
des
(ou utilisé
pour les) activités
de
fonctionnement
(L.01
+
L.15
+
L.16)
de fonctionnement (L.01 + L.15 + L.16)
de fonctionnement (L.01 + L.15 + L.16)
ACTIVITÉS
D'INVESTISSEMENT
IMMOBILISATIONS
ACTIVITÉS
D'INVESTISSEMENT
ENEN
IMMOBILISATIONS
ACTIVITÉS
D'INVESTISSEMENT
EN
IMMOBILISATIONS
Immobilisations
Immobilisations
: :
Immobilisations
:
Acquisitions
Acquisitions
Acquisitions
Produits
disposition
Produits
dede
disposition
Produits
de
disposition
Flux
de
trésorerie
provenant
des
utilisé
pour
les)
activités
Flux de trésorerie provenant
des
(ou(ou
utilisé
pour
les)
activités
Flux de
trésorerie provenant
des (ou utilisé(L.18
pour+les)
activités
d'investissement
en
immobilisations
L.19)
d'investissement en immobilisations (L.18 + L.19)
ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT
Variation des placements de portefeuilles :
Placements effectués
Produit de disposition et de rachat de placements
Placements réalisés
Variation d'autres éléments :
Subvention à recevoir - Réforme comptable
Flux de trésorie provenant des (ou utilisé pour les) activités
d'investissement (L.21 à L.24)
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
courant
précédent
courant
précédent
courant
précédent
11
22
1
2
01
0101
058 (138
(138
049)
8484
058
049)
84 058
(138 049)
0202
02 03
03
03 04
013)
04
(82(82
013)
04 05 (82 013)
(1
400)
05
(1 400)
05 06 (1 400)
06
06
8 825
8 825
8 825
0707
07 08
08
08 09
682
346
793
271
09
682
346
793
271
09 10 682 346
793 271
10
10 11
1 310
310)
11
1 310
(1 (1
310)
11 12 1 310
(1 310) xxxx
12
xxxx
12 13
xxxx xxxx
13
xxxx
13 14
xxxx
815)
14
(2 (2
815)
14 15
(2
815)
600
243
797
971
15
600 243
797 971
15
600 243
797 971
16
2 420
443 (5 (5
402
246)
1616 2 420
443
402
246)
2 420 443
(5 402 246)
17
3 104
744 (4 (4
742
324)
1717 3 104
744
742
324)
3 104 744
(4 742 324)
(871
630) (421
(421
354)
1818 (871
630)
354)
18 19 (871 630)1 400 (421 354)
19
1 400
19
1 400
20
2020
(870
230) (421
(421
354)
(870
230)
354)
(870 230)
(421 354)
21
22
23
(500 000)
24
(1 287 832)
(480 920)
25
(1 287 832)
(980 920)
71
ÉTAT DES FLUX
DE TRÉSORERIE (SUITE)
ACTIVITÉS
FONCTIONNEMENT
ACTIVITÉS
DE FINANCEMENT
ACTIVITÉS
DEDE
FONCTIONNEMENT
ACTIVITÉS
DE FINANCEMENT
Variation
des dettes :
Surplus
(déficit)
Surplus Variation
(déficit) des dettes :
Emprunts
effectués
- Dettes
àtrésorerie
long terme:
Éléments
sans
incidence
sur
Emprunts
effectués
- Dettes
à long terme
Éléments
sans
incidence
sur
la la
trésorerie
:
Emprunts
effectués - Refinancement de dette à long terme
Créances
douteuses
Emprunts
effectués
Refinancement
de
dette à long terme
Créances
douteuses
Emprunts
remboursés - Dettes à long terme
Provisions
liées
aux
placements
et
garanties
de
prêts
Emprunts
remboursés
Dettes
à
long
terme
Provisions
liées aux
placements
et garanties
prêts
Emprunts
remboursés
- Refinancement
dede
dettes
à long terme
Emprunts
remboursés
- Refinancement de dettes à long terme
Stocks
et
frais
payés
d'avance
Capitalisation
l'escompte et de la prime
Stocks et
frais payésde
d'avance
Capitalisation
de l'escompte
et de la prime
Perte
(gain)
disposition
d'immobilisations
Capitalisation
des gainsd'immobilisations
ou
pertes de change
Perte
(gain)
sursur
disposition
Capitalisation
des
gains
ou
pertes
de change
Perte
(gain)
de
placements
Variation
desdisposition
emprunts temporaires
effectués - fonds
Perte
(gain)
sursur
disposition
placements
Variation
des empruntsde
temporaires
effectués - fonds
d'exploitation
Amortissement
des
revenus
reportés
aux
immobilisations
Amortissement
des revenus reportés liésliés
aux
immobilisations
d'exploitation
Emprunts temporaires
effectués - fonds d'immobilisations
Gouvernement
du
Canada
- Gouvernement
du Canada effectués - fonds d'immobilisations
Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds
- Autres
Emprunts temporaires effectués - Refinancement fonds
- Autres
d'immobilisations
Amortissement
des
immobilisations
d'immobilisations
Amortissement
immobilisations
Empruntsdes
temporaires
remboursés - fonds d'immobilisations
Emprunts
temporaires
remboursés - fonds d'immobilisations
Réduction
de
valeur
des
immobilisations
Réduction de valeur des
immobilisations
Amortissement
des
frais
reportés
aux
dettes fonds d'immobilisations
Empruntsdes
temporaires
remboursés
- Refinancement
Amortissement
frais
reportés
liésliés
aux
dettes
remboursés
-change
Refinancement
Amortissement
de
la
perte
(gain)
de
reportéfonds d'immobilisations
Variations
d'autres
éléments
:
Amortissement
la perte
(gain) :de change reporté
Variationsde
d'autres
éléments
Amortissement
l'escompte
et
prime
Fonds d'amortissement
duet
gouvernement
Amortissement
dede
l'escompte
dede
la la
prime
Fonds d'amortissement
du gouvernement
Autres
Autres
Flux
trésorerie
provenant
des (ou
pour les)(activités
Total
des de
éléments
sans
incidence
sur utilisé
la trésorerie
L.02 à L.14)
Flux
de
trésorerie
provenant
des (ou
utilisé
pour les) activités
Total
des
sans
incidence
deéléments
financement
(L.01
à L.12) sur la trésorerie ( L.02 à L.14)
de financement (L.01 à L.12)
de financement (L.01 à L.12)
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS
AUGMENTATION
(DIMINUTION)
DE passifs
LA TRÉSORERIE
ETfonctionnement
DES ÉQUIVALENTS
Variation
des
actifs
financiers
et
des
DEdes
TRÉSORERIE
(p.
208-00,
+reliés
p. 208-01,
L.13)
Variation
actifs
financiers
etL.17+L.20+L.25
des
passifs reliés
auau
fonctionnement
DEtrésorerie
TRÉSORERIEprovenant
(p. 208-00, des
L.17+L.20+L.25
+pour
p. 208-01,
L.13)
Flux
de
(ou
utilisé
les)
activités
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités
fonctionnement
(L.01
+ L.15
+DEL.16)
TRÉSORERIE ET(L.01
ÉQUIVALENTS
TRÉSORERIE AU DÉBUT
dede
fonctionnement
+ L.15
+ L.16)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE AU DÉBUT
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.14 + L.15)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN (L.14 + L.15)
ACTIVITÉS
D'INVESTISSEMENT
IMMOBILISATIONS
ACTIVITÉS
D'INVESTISSEMENT
ENEN
IMMOBILISATIONS
TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS
DE TRÉSORERIE À LA FIN COMPRENNENT :
Immobilisations
:
TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA FIN COMPRENNENT :
Immobilisations
Encaisse :
Encaisse
Acquisitions
Acquisitions
Placements dont l'échéance n'excède pas 3 mois
Produits
disposition
Produits
dede
disposition
Flux
de
trésorerie
provenant
des
utilisé
pour
les)
activités
(L.17 +provenant
L.18)
Flux de Total
trésorerie
des
(ou(ou
utilisé
pour
les)
activités
d'investissement
en
immobilisations
(L.18
+
L.19)
AUTRES RENSEIGNEMENTS :
Immobilisations :
Compte à payer sur les immobilisations
Intérêts :
- Intérêts créditeurs (revenus)
- Intérêts encaissés (revenus)
- Intérêts débiteurs (dépenses)
- Intérêts déboursés (dépenses)
Placements temporaires
Échéance inférieure ou égale à 3 mois :
- Solde au 31 mars de l'exercice précédent
- Solde au 31 mars de l'exercice courant
Échéance supérieure à 3 mois :
- Solde au 31 mars de l'exercice précédent
- Placements effectués
- Placements réalisés
- Solde au 31 mars de l'exercice courant (L.27 + L.28 - L.C3429)
72
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
courant
courant
courant
courant
11 1
1
0101
01
01
02 02
02
02
03
03
0303
04
04 04
04
05
05 05
06
05
06 06
Exercice
Exercice
Exercice
Exercice
précédent
précédent
précédent
précédent
2 2 2
2
058
8484
058
(71 613)
(71 613)
(138
049)
(138
049)
(71 613)
(71 613)
013)
(82(82
013)
(1
400)
(1 400)
8 825
8 825
06
07
07
08 07
07
08
552 736
552 736
08
09
09
0909
10
10 10
682342)
346
(42
(42 342)
08
10
11
1111
11 12
12
12
1313
12
1414
1515
13
13
13
453 062
453 062
682 346
793 271
(190793
088)271
(190 088)
1 310
1 310
310)
(1 (1
310)
xxxx
xxxx
xxxx
xxxx
815)
(2 (2
815)
600
243
797
971
600 243
797 971
438
781
191 361
438 781
191 361
2 420
443(5 953
402
246)
14
463
237)
1616 12385
420
443
(5 (5
402
246)
14
1 385 463 (5 953 237)
3 104
7446 986
742 324)
15
861
913
1717 113072
104
744
(4 (4
742
15
072
861
6 986
913324)
16
16
2 458 324
2 458 324
1 033 676
1 033 676
17
1 033 676
2 458 324
17 18 2 458(871
676
630)1 033
(421
354)
18
(871324
630)
(421
354)
18
1919
1 400
1 400
19
2 458 324
1 033 676
20
50 000
2 785
2020
(870
230)
(870
230)
(421
354)
(421
354)
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
3 800 000
3 800 000
994 250
2 805 750
3 800 000
ÉTAT DES
RÉSULTATS
REVENUS
REVENUS
Subventions
Agence
et MSSS
(p. 362)
Subventions
Agence
et MSSS
(p. 362)
Subventions
Gouvernement
du Canada
p. 290/C2
p. 291)
Subventions
Gouvernement
du Canada
(C1 (C1
: p. :290/C2
: p. :291)
Contributions
usagers
(p. 301)
Contributions
desdes
usagers
(p. 301)
Ventes
de services
et recouvrements
(p. 320)
Ventes
de services
et recouvrements
(p. 320)
Donations
(C1
:
p.
290/C2
:
p.
291)
Donations (C1 : p. 290/C2 : p. 291)
Revenus
de placement
(p. 302)
Revenus
de placement
(p. 302)
Revenus
de type
commercial
(p. 351)
Revenus
de type
commercial
(p. 351)
Gain
sur
disposition
(p.
302)
Gain sur disposition (p. 302)
Activités Activités
Activités Total
Total
précédent
Activités
Ex. Ex.
précédent
principales
accessoires
(C1
+
C2)
principales accessoires (C1 + C2)
1 1
2 2
3 3
4 4
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
01 49 728
49 728
789789
02
03 3 889
3 889
153153
04 1 590
1 590
601601
05
06
55 867
55 867
07
xxxxxxxx
08
09
xxxxxxxx
10
xxxxxxxx
11
128128
210210
12 55 392
55 392
620620
13
14
15
16
17
Autres
charges
(p. 325)
Autres
charges
(p. 325)
TOTAL
(L.13
à L.24)
TOTAL
(L.13
à L.24)
18
19
20
21
22
23
24
25
SURPLUS (DÉFICIT) DE L'EXERCICE (L.12 - L.25)
26
Autres
revenus
(p. 302)
Autres
revenus
(p. 302)
TOTAL
(L.01
À L.11)
TOTAL
(L.01
À L.11)
CHARGES
CHARGES
Salaires,
avantages
sociaux
Salaires,
avantages
sociaux
et et
charges
sociales
p. 320/C2
p. 351)
charges
sociales
(C1 (C1
: p. :320/C2
: p. :351)
Médicaments
(p.
333)
Médicaments (p. 333)
Produits
sanguins
Produits
sanguins
Fournitures
médicales
et chirurgicales
(p. 340)
Fournitures
médicales
et chirurgicales
(p. 340)
Denrées
alimentaires
Denrées
alimentaires
Rétributions
versées
ressources
Rétributions
versées
auxaux
ressources
non
institutionnelles
(p.
650)
non institutionnelles (p. 650)
Frais
financiers
(p. 325)
Frais
financiers
(p. 325)
Entretien
et réparations
p. 650
7800)
Entretien
et réparations
(C1 (C1
: p. :650
c/a c/a
7800)
Créances
douteuses
(C1
:
p.
301)
Créances douteuses (C1 : p. 301)
49 728
49 728
789789
48 528
48 528
784784
3 889
xxxxxxxx 3 889
153153
xxxx
1
590
xxxx
1 590 601601
3 870
3 870
296296
1
357
1 357 889889
55 867
55 867
55 901
55 901
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
81 099
81 099
53 893
53 893
969969
13 32 644
32 644
118118
14
15
16
17
32 644
32 644
118118
xxxx
xxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
32 354
32 354
946946
18 15 834
15 834
327327
19
20
539539
322322
21
22
xxxxxxxx
23
xxxxxxxx
24 6 254
6 254
825825
25 55 272
55 272
592592
15 834
xxxxxxxx15 834
327327
xxxxxxxx
539539
322322
14 880
14 880
532532
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
xxxxxxxx
6 253
6 253
825825
53 950
53 950
965965
120 028
xxxxxxxx
xxxxxxxx
128128
210210
55 392
55 392
620620
xxxxxxxx
xxxxxxxx
6 254
6 254
825825
55 272
55 272
592592
120 028
461461
662662
(56 996)
73
Note 1. - Résultats des opérations
Le résultat des opérations indiqué à la page 68
(page 200 du rapport financier annuel), ligne
29, est traité de la façon suivante :
Le résultat se solde par un surplus de
120 028 $, et est imputé au solde des activités
principales.
Note 2. - Statuts et nature des opérations
L’établissement est constitué en corporation
par lettres patentes sous l’autorité de la Loi sur
les services de santé et les services sociaux
(chapitre S-4.2). Il a pour mandat de promouvoir la santé, le bien-être et la contribution active de la population du territoire des SRSOR
en orchestrant les soins de santé et les services sociaux, en misant sur l’accessibilité,
la qualité et la sécurité tout en favorisant les
partenariats afin de faciliter le cheminement
intégré des personnes.
Le siège social du centre est situé au 315,
rue MacDonald, Saint-Jean-sur-Richelieu. Les
points de service sont répartis dans l’ensemble des régions de Châteauguay-Suroît et
Saint-Jean-sur-Richelieu. En vertu des lois
fédérale et provinciale de l’impôt sur le revenu,
l’établissement n’est pas assujetti aux impôts
sur le revenu.
Note 3. - Description des principales
méthodes comptables
Référentiel comptable
Ce rapport financier annuel est établi conformément aux Normes comptables canadiennes
pour le secteur public, à l’exception des
éléments suivants : les immeubles loués auprès
de la Société immobilière du Québec (SIQ) sont
comptabilisés comme une location-exploitation
au lieu d’une location-acquisition, ce qui n’est
pas conforme à la note d’orientation no 2 des
Normes comptables canadiennes pour le
secteur public.
74
Utilisation d’estimations
La préparation du rapport financier annuel
exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont
une incidence à l’égard de la comptabilisation
des actifs et des passifs, de la présentation
des actifs et des passifs éventuels à la date
des états financiers ainsi que de la comptabilisation des produits et des charges au cours
de la période visée dans le rapport financier
annuel. Les résultats réels peuvent différer des
meilleures prévisions faites par la direction.
Comptabilité d’exercice
La comptabilité d’exercice est utilisée tant pour
l’information financière que pour les données
quantitatives non financières.
Périmètre comptable
Le périmètre comptable de l’établissement
comprend toutes les opérations, activités et
ressources qui sont sous son contrôle, excluant tous les soldes et opérations relatifs aux
biens en fiducie détenus.
Les entités incluses dans le périmètre
comptable d’un établissement sont énumérées
à la note complémentaire 7 ainsi que la
méthode de consolidation utilisée.
Une description des biens détenus en
fiducie ainsi qu’un sommaire des soldes sont
présentés à la page 375 du rapport financier
annuel ou à la note complémentaire 12.
Revenus
Les revenus sont comptabilisés selon la
méthode de la comptabilité d’exercice,
c’est-à-dire dans l’année au cours de laquelle
ont eu lieu les opérations ou les faits donnant
lieu.

De façon plus spécifique :
Revenus provenant des usagers
Les subventions (transferts) en provenance du
ministère de la Santé et des Services sociaux
(MSSS), des agences ou d’autres ministères,
organismes budgétaires ou fonds spéciaux du
gouvernement du Québec ou du gouvernement
du Canada sont constatées et comptabilisées
aux revenus dans l’année financière au cours
de laquelle elles sont dûment autorisées par
le cédant et lorsque les critères d’admissibilité
ont été respectés par l’établissement, sauf
lorsque la subvention (transfert) crée une
obligation répondant à la définition d’un passif
pour l’établissement. Ceci est notamment le
cas lorsque la subvention (le transfert) est
assortie de stipulations à respecter imposées
par le cédant. L’établissement comptabilise
alors un revenu reporté qui est amorti au fur et
à mesure que les stipulations sont respectées.
Les revenus provenant des usagers sont
diminués des déductions, des exonérations
et des exemptions accordées à certains de
ceux-ci.
Les sommes en provenance d’une entité hors
du périmètre comptable du gouvernement du
Québec sont constatées et comptabilisées
comme revenus dans l’exercice au cours
duquel elles sont utilisées aux fins prescrites
en vertu d’une entente (nature de la dépense,
utilisation prévue ou période pendant laquelle
les dépenses devront être engagées). Les
sommes reçues avant qu’elles soient utilisées
doivent être présentées à titre de revenus
reportés jusqu’à ce que lesdites sommes soient
utilisées aux fins prescrites dans l’entente.
Les sommes reçues par don, legs, subvention
ou autre forme de contribution sans condition
rattachée, à l’exception des sommes octroyées par le gouvernement du Québec et
ses ministères ou par des organismes dont les
dépenses de fonctionnement sont prises en
charge par le fonds consolidé du revenu, sont
comptabilisées aux revenus des activités principales dès leur réception et sont présentées à
l’état des résultats du fonds d’exploitation.
Lorsque les sommes reçues excèdent les coûts
de la réalisation du projet ou de l’activité, selon
les fins prescrites à l’entente, cet excédant doit
être inscrit comme revenu dans l’exercice au
cours duquel se termine le projet ou l’activité,
sauf si l’entente prévoit l’utilisation du solde,
le cas échéant, à d’autres fins prescrites.
De même, si une nouvelle entente écrite
est conclue entre les parties, il est possible
de comptabiliser un revenu reporté, si cette
entente prévoit les fins auxquelles le solde doit
être utilisé.
Les montants de ces charges sont déterminés
de façon à égaler les montants des revenues
correspondants.
Revenus d’intérêts
Les intérêts gagnés sur l’encaisse et les
placements font partie intégrante de chacun
des fonds et, dans le cas spécifique du fonds
d’exploitation, sont répartis entre les activités
principales et les activités accessoires. Dans
le cas d’un prêt interfonds, les intérêts gagnés
sur l’encaisse et les placements, réalisés à
partir d’un solde prêté, appartiennent au fonds
prêteur.
Autres revenus
Charges inhérentes aux ventes de services
Débiteurs
Les débiteurs sont présents à leur valeur
recouvrable nette au moyen d’une provision
pour créances douteuses. La dépense pour
créances douteuses de l’exercice est comptabilisée aux charges non réparties de l’exercice.
75
Prêts interfonds
Dettes à long terme
Les prêts interfonds entre le fonds d’exploitation
et le fonds d’immobilisations ne comportent
aucune charge d’intérêts. Aucuns frais de
gestion ne peuvent être chargés par le fonds
d’exploitation au fonds d’immobilisations.
Les emprunts sont comptabilisés au montant
encaissé lors de l’émission et ils sont ajustés
annuellement de l’amortissement de l’escompte ou de la prime.
Frais d’émission, escompte et prime liés aux
emprunts
Les frais d’émission liés aux emprunts sont
comptabilisés à titre de frais reportés et sont
amortis sur la durée de chaque emprunt selon
la méthode linéaire. L’escompte et la prime sur
emprunts sont comptabilisés à titre de frais
ou de revenus reportés respectivement et
sont amortis selon le taux effectif de chaque
emprunt.
Passifs environnementaux
Les obligations découlant de la réhabilitation de
terrains contaminés sous la responsabilité de
l’établissement, ou pouvant de façon probable
relever de sa responsabilité, sont comptabilisées à titre de passifs environnementaux dès
que la contamination survient ou dès qu’il en
est informé.
Les passifs environnementaux comprennent
les coûts estimatifs de la gestion et de
la réhabilitation des terrains contaminés.
L’évaluation de ces coûts est établie à partir
de la meilleure information disponible et est
révisée annuellement. La variation annuelle
est constatée aux résultats de l’exercice.
Relativement à ces obligations, l’établissement
comptabilise une subvention à recevoir du
gouvernement du Québec, ce dernier ayant
signifié sa décision de financer les coûts
des travaux de réhabilitation des terrains
contaminés existants au 31 mars 2008 et
inventoriés au 31 mars 2011, de même
que leurs variations survenues au cours de
l’exercice 2012-2013.
76
Dettes subventionnées par le gouvernement
du Québec
Les montants reçus pour pourvoir au remboursement des dettes subventionnées à leur
échéance sont comptabilisés aux résultats
du fonds auquel ils se rapportent. Il en est
de même pour les remboursements qui sont
effectués directement aux créanciers par le
ministère des Finances du Québec.
De plus, un ajustement annuel de la subvention
à recevoir ou perçue d’avance concernant le financement des immobilisations à la charge du
gouvernement est comptabilisé aux revenus
de l’exercice du fonds d’immobilisations. Cet
ajustement est déterminé par l’établissement à
son rapport financier annuel.
Régime de retraite
Les membres du personnel de l’établissement participent au Régime de retraite des
employés du gouvernement et des organismes
publics (RREGOP), au Régime de retraite des
fonctionnaires (RRF) ou au Régime de retraite
du personnel d’encadrement (RRPE). Ces
régimes interentreprises sont à prestations
déterminées et comportent des garanties
à la retraite et au décès. La comptabilité
des régimes à cotisations déterminées est
appliquée aux régimes interentreprises à
prestations déterminées gouvernementaux,
compte tenu du fait que l’établissement
ne dispose pas d’informations suffisantes
pour appliquer la comptabilité des régimes
à prestations déterminées. Les cotisations
de l’exercice de l’établissement envers ces
régimes gouvernementaux sont prises en
charge par le MSSS et ne sont pas présentées
au rapport financier annuel.
Immobilisations
Les immobilisations acquises sont comptabilisées au coût. Il comprend les frais financiers
capitalisés pendant la période de construction,
d’amélioration ou de développement.
Les immobilisations acquises par donation ou
pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur
acquisition avec contrepartie aux revenus
reportés, à l’exemption des terrains où la
contrepartie est constatée aux revenus dans
l’année d’acquisition. Les contributions pour
l’acquisition d’immobilisations sont comptabilisées aux revenus reportés, à l’exception de
celles destinées à l’achat de terrains qui sont
constatées aux revenus dans l’année d’acquisition. Les revenus reportés sont amortis aux
revenus au même rythme que l’amortissement
du coût des immobilisations correspondantes.
Elles sont amorties linéairement en fonction de
leur durée de vie utile, à l’exception des terrains qui ne sont pas amortis :
CATÉGORIE
Aménagements des terrains
Bâtiments
Améliorations locatives
Matériel et équipement
Équipement spécialisé
Matériel roulant
Développement informatique
Réseau de télécommunication
DURÉE
10 à 20 ans
20 à 50 ans
Durée restante
du bail
(max. 10 ans)
3 à 15 ans
10 à 25 ans
5 ans
5 ans
10 ans
Les immobilisations en cours de construction,
en développement ou en mise en valeur ne
sont pas amorties avant leur mise en service.

Frais payés d’avance
Les frais payés d’avance représentent des
débours effectués avant la fin de l’année financière pour des services à recevoir au cours
des prochains exercices financiers. Ils sont
imputés aux charges de l’exercice au cours
duquel l’établissement consomme effectivement le service.
Instruments financiers
Le 1er avril 2012 est entrée en vigueur la norme
comptable de l’ICCA pour le secteur public
SP 3450, « Instruments financiers ». Son application implique l’évaluation à leur juste valeur
des instruments financiers dérivés et des placements de portefeuille composés d’instruments
de capitaux propres cotés sur un marché actif.
La variation annuelle des justes valeurs de ces
instruments financiers engendre des gains et
pertes non réalisés qui doivent être présentés
dans un nouvel état financier appelé État des
gains et pertes de réévaluation, jusqu’à leur décomptabilisation par extinction ou par revente.
Les autres instruments financiers sont évalués
au coût ou au coût après amortissement, sauf
si l’établissement choisit de les désigner dans
la catégorie des instruments financiers évalués
à la juste valeur.
En vertu de la Loi sur les services de santé
et les services sociaux, le MSSS détermine le
format du rapport financier annuel applicable
aux établissements. Pour l’exercice terminé le
31 mars 2013, le MSSS a convenu de ne pas
inclure le nouvel état financier requis puisqu’il
estime peu ou non probable qu’une entité du
réseau de la santé et des services sociaux
détienne des instruments financiers devant
être évalués à la juste valeur, étant donné les
limitations imposées par la LSSSS en ce sens.
L’établissement ne détient pas au 31 mars
2013 et n’a pas détenu au cours de l’exercice
d’instruments financiers devant être évalués à
la juste valeur et, par conséquent, il n’y a pas
de gain ou de perte de réévaluation.
Comptabilité par fonds
Aux fins de présentation du rapport financier
annuel, les établissements utilisent un fonds
d’exploitation et un fonds d’immobilisations.
Les opérations et les soldes sont présentés
dans leurs états financiers respectifs. La
comptabilité des établissements est tenue
77
de façon à identifier les comptes rattachés à
chaque fonds, en respectant les principes et
particularités suivants :
•Le fonds d’exploitation : fonds regroupant
les opérations courantes de fonctionnement (activités principales et accessoires);
•Le fonds d’immobilisations : fonds regroupant les opérations relatives aux immobilisations, aux passifs environnementaux,
aux dettes à long terme, aux subventions
et à tout autre mode de financement se
rattachant aux immobilisations.
Classification des activités
La classification des activités d’un établissement tient compte des services qu’il peut
fournir dans la limite de ses objets et pouvoirs
et de ses sources de financement. Les activités sont classées en deux groupes :
1.Activités principales : les activités principales comprennent les opérations qui
découlent de la prestation des services
qu’un établissement est appelé à fournir
et qui sont essentielles à la réalisation
de sa mission dans le cadre de son
budget de fonctionnement approuvé par
l’agence;
2.Activités accessoires : les activités accessoires comprennent les services
qu’un établissement rend, dans la limite
de ses objets et pouvoirs, en sus de la
prestation de services qu’il est appelé à
fournir.
Centre d’activités
En complément de la présentation de l’état
des résultats par nature des charges, et à
moins de dispositions spécifiques, la plupart
des charges engagées par les établissements
dans le cadre de leurs activités principales et
accessoires sont réparties par objet dans des
centres d’activités. Chacun de ces centres est
une entité regroupant des charges relatives
à des activités ayant des caractéristiques et
des objectifs similaires eu égard aux services
78
rendus par l’établissement. Certains centres
d’activités sont subdivisés en sous-centres.
Unité de mesure
Une unité de mesure est une donnée quantitative et non financière, compilée de façon
spécifique pour un centre ou sous-centre
d’activités donné dans le but de fournir une
indication de son niveau d’activités.
Un centre d’activités ou un sous-centre
d’activités peut être appelé à mesurer ses
données selon une ou deux unités de mesure,
l’unité A et l’unité B. La définition des unités de
mesure et le mode de compilation sont précisés
dans chaque centre et sous-centre d’activités.
Leur compilation permet à l’établissement
d’établir un coût unitaire de production de
produits ou de services relié aux coûts directs
bruts ajustés lorsque l’on réfère à l’unité A,
alors que l’unité B permet de déterminer un
coût unitaire de consommation, relié aux coûts
directs nets ajustés.
Avoir propre
L’avoir propre correspond aux surplus (déficits)
cumulés du fonds d’exploitation et est constitué des montants grevés et non grevés d’affectations. Il comprend les résultats des activités
principales et accessoires.
L’avoir propre d’un établissement public ne
peut être utilisé qu’aux fins de la réalisation de
la mission d’un centre qu’il exploite selon l’article 269.1 de la Loi sur les services de santé et
les services sociaux (chapitre S-4.2). Toutefois,
son utilisation peut être subordonnée à une
approbation de l’Agence. L’utilisation de l’avoir
propre à l’égard des montants non affectés ou
de ceux grevés d’affectations ne doit pas, distinctement, avoir pour effet de rendre le solde
de ces derniers déficitaires.
Note 4 - Modifications comptables
Avantages sociaux futurs
Dans le passé, les passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental
et se prévalant de l’assurance salaire n’étaient
pas inscrits aux états financiers.
À compter de l’exercice 2012-2013, les passifs
ainsi que le financement du MSSS reliés aux
obligations relatives aux employés en congé
parental et se prévalant de l’assurance salaire
sont comptabilisés.
Cette modification comptable, appliquée rétroactivement avec retraitement des données
comparatives, a pour effet d’augmenter les
postes suivants :
Subventions à recevoir
MSSS
2013
2012
571 799 $
502 981 $
Passifs au titre des
avantages sociaux futurs
572 859 $
502 981 $
Charges avantages sociaux
112 601 $
Subventions - MSSS
111 541 $
Subventions gouvernementales (transferts)
comptable traitant de la comptabilisation des
paiements de transfert (chapitre SP 3410 du
Manuel de l’ICCA pour le secteur public).
En vertu de cette norme, si un établissement
octroie une subvention, il doit constater une
dépense de transfert dès que celle-ci a été
dûment autorisée, en fonction de ses règles de
gouvernance et que les critères d’admissibilité
ont été respectés par le bénéficiaire.
Dans le cas où un établissement est bénéficiaire d’une subvention (d’un transfert), il doit
constater le revenu de subvention (transfert)
dès que celui-ci a été dûment autorisé par le
cédant et que les critères d’admissibilité ont
été respectés, sauf lorsque le transfert crée
une obligation répondant à la définition d’un
passif pour l’établissement.
À compter de l’exercice financier 2012-2013,
les établissements bénéficiaires de subventions (transferts) en provenance de ministères,
d’organismes budgétaires ou de fonds spéciaux
du gouvernement du Québec ne doivent porter
à leur compte que la partie de la subvention
(du transfert) ayant été dûment autorisée par
l’Assemblée nationale pour l’année financière
concernée, et ce, à condition qu’ils aient
aussi respecté les critères d’admissibilité à ce
transfert. L’autorisation de la subvention (du
transfert) est obtenue :
•lors du vote annuel des crédits par l’Assemblée nationale, lorsque les subventions
(transferts) proviennent des ministères et
des organismes budgétaires;
•lors du vote annuel de leur budget de dépenses et d’investissements par l’Assemblée nationale, lorsque les subventions
(transferts) proviennent des fonds spéciaux.
De même, un compte à recevoir du MSSS
(gouvernement du Québec) ne pourra être reconnu que pour la partie exigible de la subvention (du transfert) dûment autorisée, de façon
à assurer la concordance entre les comptes du
MSSS (gouvernement) et ceux des établissements qui bénéficient d’une subvention (d’un
transfert).
Par ailleurs, le chapitre SP 3410 précise également qu’une entité bénéficiaire d’un transfert
du MSSS (gouvernement) ne peut constater
un passif, c’est-à-dire un revenu reporté,
que dans la mesure où le transfert lui crée
une obligation répondant à la définition d’un
passif. Ceci est notamment le cas lorsque le
transfert est assorti de stipulations à respecter
imposées par le cédant. Si tel est le cas, le
revenu reporté comptabilisé doit être diminué
au fur et à mesure que les stipulations du
transfert sont respectées.
Cette modification comptable n’a aucun impact
sur les états financiers au 31 mars 2013, ni sur
les données comparatives, lesquelles n’ont
pas été retraitées, étant donné que la pratique
en ce qui a trait à la comptabilisation des reve-
79
nus reportés est déjà basée sur la présence de
stipulations à l’égard de la finalité du financement reçu ou de clauses temporelles.
Instruments financiers
comptable sur les instruments financiers
(chapitre SP 3450 du Manuel de l’ICCA pour le
secteur public).
L’application de ce nouveau chapitre n’a eu
aucune incidence sur les états financiers de
l’établissement.
Subvention à recevoir sur les dettes financées
par le gouvernement - réforme comptable.
La subvention à recevoir - réforme comptable
fait l’objet d’estimations comptables. Au cours
de l’exercice, la méthode de calcul utilisée a
été révisée relativement à l’ajustement à la
subvention à recevoir pour le financement des
immobilisations.
Cette modification comptable appliquée prospectivement a pour effet d’augmenter (de diminuer) les postes suivants :
2013
Subventions à recevoir - Immobilisations
Écart de financement Réforme comptable
68 096 $
Subventions Gouvernement du Québec
867 420 $
Surplus (déficit) de l’exercice
(35 970 $)
Note 5 - Présentation des données
budgétaires
Conformément à la Loi sur les services de santé
et les services sociaux (chapitre S 4.2) et à la
Loi sur l’équilibre budgétaire du réseau public
de la santé et des services sociaux (chapitre
E. 12. 0001), l’établissement a produit pour le
présent exercice des prévisions budgétaires de
fonctionnement, c’est-à-dire pour les activités
principales et accessoires du fonds d’exploitation. Celles-ci ont été dûment adoptées par le
conseil d’administration.
80
Ces données budgétaires ne sont pas
préparées pour le même ensemble d’activités que les données réelles présentées dans
le rapport financier annuel, lesquelles incluent
également celles des activités du fonds d’immobilisations.
Les prévisions budgétaires adoptées initialement par le conseil d’administration relatives
aux activités principales et accessoires du
fonds d’exploitation sont comparées aux données réelles correspondantes :
ACTIVITÉS
PRINCIPALES
RÉEL
BUDGET
01
49 201 396
49 201 396
- Augmentation (ou
diminution) du finance- 06
ment
527 393
REVENUS
Financement de
l’Agence ou du MSSS
- Budget net avec incidence sur trésorerie
Sous-total
(L.01 à L.07)
08
49 728 789
49 201 396
Revenus provenant
des usagers
09
3 889 153
3 992 334
Revenus d’autres
sources
10
1 646 468
917 251
Autres revenus non
budgétisés
11
128 210
Total des revenus
(L. 08 à L.11)
12
55 392 620
54 110 981
Coûts directs bruts
des centres d’activités
ou sous-centres
d’activités
13
55 042 335
54 110 981
Charges non réparties
15
230 257
Total des charges
(L.13 à L15)
16
55 272 592
Surplus des activités
principales avant
contributions de l’avoir
propre et interfonds
(L.12 - L.16)
17
120 028
Surplus des activités
principales après
contributions de l’avoir
propre et interfonds
(L.17 + L.18)
19
120 028
CHARGES
54 110 981
Note 6 - Passif environnemental
Comptabilisation de passifs environnementaux, mais aucun coût couru relatif aux travaux
de réhabilitation :
L’établissement est propriétaire d’un terrain
nécessitant des travaux de réhabilitation. À cet
égard, un montant de 150 000 $ a été comptabilisé à titre de passifs environnementaux dans
les états financiers au 31 mars 2013.
L’établissement recevra une subvention du
Ministère (projet PCFI) du même montant lors
de la réalisation des travaux. L’établissement
prévoit réaliser des travaux de 150 000 $ au
cours du prochain exercice.
Note 7 - Périmètre comptable
Note 8 - Opérations entre apparentés
Au cours de l’exercice, Les Services de
Réadaptation du Sud-Ouest et du Renfort ont
versé les sommes suivantes à des organismes
pour différentes activités :
Pour le maintien
des résidences vacantes
Notes 9 - Obligations contractuelles
Les informations financières sont présentées à
la page 635 du rapport financier annuel.
Note 10 - Éventualités
Note 11 - Biens détenus en fiducie
Aucune entité à consolider.
Fondation des
Ressources Alternatives
Salaberry et Fondation
Le Renfort Grande-Ligne
soit à une influence notable commune de la
part du gouvernement du Québec. L’Agence
n’a conclu aucune opération commerciale
avec ces apparentés autrement que dans le
cours normal de ses activités et aux conditions
commerciales habituelles. Ces opérations ne
sont pas divulguées distinctement au rapport
financier annuel.
2013
2012
95 447 $
153 892 $
Note 12 - Analyses financières
L’établissement n’a pas reçu l’analyse financière de l’exercice 2012.
Ces opérations sont mesurées à la valeur
d’échange, soit la valeur établie et acceptée
par les parties.
En plus des opérations entre apparentés déjà
divulguées dans le rapport financier annuel,
l’établissement est apparenté à tous les
ministères et fonds spéciaux ainsi qu’à tous les
organismes et entreprises contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du
Québec ou soumis soit à un contrôle conjoint,
81
ÉTAT DU SUIVI DES RÉSERVES,
COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS
ÉMIS PAR L’AUDITEUR INDÉPENDANT
DESCRIPTION DES
RÉSERVES,
COMMENTAIRES ET
OBSERVATIONS
ANNÉE NATURE
2012
(R, O
2013
OU C)
1
2
3
MESURES PRISES
POUR RÉGLER OU
AMÉLIORER
LA PROBLÉMATIQUE
IDENTIFIÉE
4
ÉTAT DE LA
PROBLÉMATIQUE
AU 31 MARS 2013
R
5
PR
6
NR
7
Signification des
codes :
Colonne 3 :
R : pour réserve
O : pour observation
C : pour commentaire
Colonnes 5,6 et 7 :
R : pour réglé
PR : pour partiellement réglé
NR : pour non réglé
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers
P. 120-01 : Congé
parental et ass-salaire
non-comptabilisé.
2012
R
Dossier # 2013-001
annexe # 5
R
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et
rémunérées
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats
Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)
Rapport à la gouvernance
82
83
84
85
RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - Code d’éthique et de déontologie
Le texte intégral du code d’éthique
et de déontologie des administrateurs du CRDITED Les Services de
Réadaptation du Sud-Ouest et du
Renfort est présenté dans les pages
suivantes. Pour l’année 2012-2013,
aucun cas n’a été traité en vertu de
ce code et aucun manquement n’a
été constaté par les instances.
Préambule
L’administration d’un établissement public
représente des caractéristiques et obéit à des
impératifs qui la distinguent de l’administration
privée. Un tel contrat social impose un lien de
confiance particulier entre l’établissement et
les citoyens. Une conduite conforme à l’éthique
demeure, par conséquent, une préoccupation
constante de l’établissement pour garantir à la
population une gestion intègre et de confiance
des fonds publics.
Dans le respect des valeurs fondamentales,
il est opportun de rassembler dans le présent
Code d’éthique et de déontologie les principales lignes directrices éthiques et déontologiques auxquelles les administrateurs de
cet établissement adhèrent.
Objectif général
et champs d’application
Le présent Code n’a pas pour objet de se
substituer aux lois et règlements en vigueur,
ni d’établir une liste exhaustive des normes de
comportements attendues de l’administrateur.
Il cherche plutôt à réunir les obligations et devoirs généraux de l’administrateur.
86
Notamment, il :
•traite des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration
de situations de conflit d’intérêts;
•traite de l’identification de situations de
conflits d’intérêts;
•traite des devoirs et obligations des administrateurs après qu’ils cessent leurs
fonctions;
•prévoit des mécanismes d’application du
Code.
Tout administrateur de l’établissement est tenu
de respecter les principes d’éthique et les
règles de déontologie prévus par la loi et le
présent Code. En cas de divergence, les principes et règles les plus exigeants s’appliquent.
L’administrateur doit, en cas de doute, agir
selon l’esprit de ces principes et de ces règles.
L’administrateur est tenu aux mêmes obligations lorsque, à la demande de l’établissement,
il exerce des fonctions d’administrateur dans
un autre organisme ou entreprise, ou en est
membre.
Définitions
« Administrateur » désigne un membre du
conseil d’administration de l’établissement,
qu’il soit élu ou nommé;
« Conflit d’intérêts » désigne notamment,
sans limiter la portée légale de cette expression, toute situation où l’intérêt direct ou indirect de l’administrateur est tel qu’il risque
de compromettre l’exécution objective de sa
tâche car son jugement peut-être influencé et
son indépendance affectée par l’existence de
cet intérêt.
Code d’éthique et de déontologie - RAPPORT DE GESTION 2012-2013
« Entreprise » désigne toute forme que peut
prendre l’organisation de la production de
biens ou de services ou de toute autre affaire
à caractère commercial, industriel ou financier
et tout regroupement visant à promouvoir
certaines valeurs, intérêts ou opinions ou à
exercer une influence sur les autorités de
l’établissement;
« Proche » désigne le conjoint légal ou de fait,
l’enfant, le père, la mère, le frère, la sœur de
l’administrateur. Cette notion englobe également le conjoint et l’enfant des personnes
mentionnées précédemment ainsi que l’associé de l’administrateur.
Devoirs et obligations
de l’administrateur
L’administrateur,
fonctions :
dans
l’exercice
de
ses
AGIT DANS L’INTÉRÊT DE
L’ÉTABLISSEMENT ET DE LA POPULATION
À cette fin, l’administrateur :
•Est sensible aux besoins de la population
et privilégie la prise en compte des droits
fondamentaux de la personne.
•S’assure de la pertinence, de la qualité et
de l’efficacité des services dispensés.
•S’assure de l’utilisation économique et
efficiente des ressources humaines,
matérielles et financières.
•S’assure de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des
compétences et du développement des
ressources humaines.
AGIT AVEC SOIN, PRUDENCE,
DILIGENCE ET COMPÉTENCE
Disponibilité et participation active
•S’assure de bien connaître et suivre l’évolution de l’établissement; il se renseigne
avant de décider et, au besoin, évite de
prendre des décisions prématurées.
Neutralité
•Se prononce sur les propositions en
exerçant son droit de vote de la manière
la plus objective possible. À cette fin, il
ne peut prendre d’engagement à l’égard
de tiers ni leur accorder aucune garantie
relativement au vote ou à quelque décision
que ce soit.
Discrétion
•Fait généralement preuve de discrétion sur
ce dont il a connaissance dans l’exercice
de ses fonctions. De plus, il fait preuve de
prudence et de retenue à l’égard d’informations confidentielles dont la communication
ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de
l’établissement, constituer une atteinte à la
vie privée des gens ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage
indu.
•Garde confidentiels les faits ou renseignements dont il prend connaissance et qui
exigent, suivant la loi ou la décision du
conseil d’administration, le respect de la
confidentialité.
Relations publiques
•Respecte les règles de politesse et de
courtoisie dans ses relations avec le public
et évite toute forme de discrimination ou de
harcèlement prohibés par la loi.
•S’efforce, dans les meilleurs délais, de toujours donner au citoyen l’information qu’il
demande et qu’il est en droit d’obtenir; s’il
ne peut le faire lui-même, il dirige le citoyen
vers le service approprié de l’établissement.
•Adopte une attitude de réserve et de retenue dans la manifestation publique de
ses opinions.
87
AGIT AVEC HONNÊTETÉ ET LOYAUTÉ
Le directeur général et les conflits d’intérêts
•Ne peut, comme directeur général et sous
peine de déchéance de sa charge, avoir un
intérêt direct ou indirect dans une entreprise
qui met en conflit son intérêt personnel et
celui de l’établissement.
•Agit de bonne foi au mieux des intérêts de
l’établissement et de la population desservie sans tenir compte des intérêts d’aucune autre personne, groupe ou entité.
•Toutefois, cette déchéance n’a pas lieu
si un tel intérêt lui échoit par succession
ou donation, pourvu qu’il y renonce ou,
qu’après en avoir informé le conseil d’administration, il en dispose dans les délais
fixés par celui-ci.
•Lutte contre toute forme de pouvoir tels les
conflits d’intérêts, la violation des règles,
l’inefficacité de la gestion, le gaspillage, la
divulgation de renseignements confidentiels, la distribution de faveurs, le camouflage de ses erreurs ou la tromperie de la
population.
•Doit, comme directeur général, dans les
soixante (60) jours suivant sa nomination,
déposer devant le conseil d’administration
une déclaration écrite mentionnant l’existence des intérêts pécuniaires qu’il a dans
des personnes morales, des sociétés ou
des entreprises susceptibles de conclure
des contrats avec tout établissement.
Cette déclaration doit être mise à jour dans
les soixante (60) jours de l’acquisition de
tels intérêts par le directeur général et, à
chaque année, dans les soixante (60) jours
de l’anniversaire de sa nomination.
Conflits de devoirs ou d’intérêts
•Évite des conflits de devoirs ou d’intérêts.
L’administrateur autre que le directeur
général et les conflits d’intérêts
•Autre que le directeur général, sous peine
de déchéance de sa charge, dénonce
par écrit son intérêt au conseil lorsqu’il
a un intérêt direct ou indirect dans une
entreprise qui met en conflit son intérêt
personnel et celui du conseil ou de l’un des
établissements qu’il administre. De plus,
son administrateur s’abstient de siéger
et de participer à toute délibération ou
décision lorsqu’une question portant sur
l’entreprise dans laquelle il a cet intérêt est
débattue.
•Cependant, le fait pour cet administrateur d’être actionnaire minoritaire d’une
personne morale qui exploite une telle
entreprise visée ne constitue pas un conflit
d’intérêts si les actions de cette personne
morale se transigent dans une bourse reconnue et si l’administrateur en cause ne
constitue pas un initié de cette personne
morale au sens de l’article 89 de la Loi sur
les valeurs mobilières (L.R.Q., chapitre
V-11).
88
•Doit, comme directeur général, dans les
trente (30) jours qui suivent la conclusion
de tout contrat de services professionnels,
déposer devant le conseil d’administration une déclaration écrite mentionnant
l’existence de tel contrat conclu avec un
établissement par une personne morale,
une société ou une entreprise dans
laquelle le directeur général a des intérêts
pécuniaires.
L’exclusivité de fonctions
du directeur général
•Doit, comme directeur général, sous peine
de déchéance de sa charge ou de suspension sans traitement et sous réserve des
exceptions prévues par la loi, s’occuper
exclusivement du travail de l’établissement
et des devoirs de sa fonction. Cependant,
lorsqu’il occupe un autre emploi, charge ou
fonction, il doit produire, dans les soixante
(60) jours de l’anniversaire de sa nomination, une déclaration écrite mentionnant
l’existence de ce fait.
Biens de l’établissement
•Utilise les biens, les ressources ou les
services de l’établissement selon les
modalités d’utilisation reconnues et applicables à tous. Il ne peut confondre les
biens de l’établissement avec les siens.
Avantages ou bénéfices indus
•Se comporte de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en son nom personnel ou pour
le compte d’autrui, de ses fonctions d’administrateur.
•Ne peut accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d’une personne ou entreprise faisant
affaires avec l’établissement, ou agissant
au nom ou pour le bénéfice d’une telle
personne ou entreprise, si cet avantage
ou bénéfice est destiné ou susceptible de
l’influencer dans l’exercice de ses fonctions
ou de générer des expectatives en ce sens.
•Notamment est considéré un avantage
prohibé tout cadeau, somme d’argent, prêt
à taux préférentiel, remise de dette, offre
d’emploi, faveur particulière ou autre chose
ayant une valeur monétaire appréciable
qui compromet ou semble compromettre
l’aptitude de l’administrateur à prendre des
décisions justes et objectives. Ne reçoit aucun traitement ou autres avantages pécuniaires à l’exception du remboursement de
ses dépenses faites dans l’exercice de ses
fonctions aux conditions et dans la mesure
déterminée par le gouvernement.
Transparence
•Révèle tout renseignement ou fait aux autres membres du conseil d’administration
lorsqu’il sait que la communication de ce
renseignement ou de ce fait pourrait avoir
un impact significatif sur la décision à prendre.
Interventions abusives
•S’abstient d’intervenir dans le processus
d’embauche du personnel, sous réserve du
directeur général ou d’un cadre supérieur.
•S’abstient de manœuvrer pour favoriser
des amis ou des proches.
•S’abstient d’agir comme intermédiaire,
même à titre gratuit, entre un organisme à
but non lucratif ou non et l’établissement.
L’administrateur, après la fin de son mandat
doit :
AGIR AVEC PRUDENCE,
DISCRÉTION, HONNÊTETÉ ET LOYAUTÉ
•Se comporte de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en son nom personnel ou
pour le compte d’autrui, de ses fonctions
antérieures d’administrateur.
•Évite, dans l’année suivant la fin de son
mandat, d’agir en son nom personnel ou
pour le compte d’autrui relativement à une
procédure, à une négociation ou à une
autre opération à laquelle l’établissement
pour lequel il a agi est partie et sur laquelle
il détient de l’information non disponible
au public. S’abstient, dans l’année suivant
la fin de son mandat, s’il n’est pas déjà à
l’emploi de l’établissement, de solliciter un
emploi auprès de l’établissement.
•Doit s’interdire, comme directeur général,
sous peine de déchéance de sa charge,
•Ne fait pas usage, en tout temps, de l’ind’accepter une somme ou un avantage
formation à caractère confidentiel qu’il a
direct ou indirect d’une fondation ou d’une
obtenue dans l’exécution ou à l’occasion
personne morale qui sollicite du public le
de ses fonctions d’administrateur.
versement de sommes ou de dons dans
•Évite de ternir, par des propos immodérés, 89
le domaine de la santé et des services
sociaux.
la réputation de l’établissement et de toutes
les personnes qui y œuvrent.
Mécanismes d’application du Code
Introduction d’une demande d’examen
•Toute allégation d’inconduite ou de
manquement à la loi ou au présent Code
visant un administrateur doit être transmise
au président du Comité d’éthique et de déontologie ou, s’il s’agit de ce dernier, à tout
autre membre du comité. La personne, à
qui cette allégation est transmise, en saisit
le comité qui doit alors se réunir, au plus
tard, dans les trente (30) jours suivants.
•Le comité peut également examiner, à sa
propre initiative, toute situation de comportement irrégulier d’un administrateur.
Examen sommaire
Lorsqu’une allégation lui est transmise en vertu
de l’article qui précède, le président du comité
peut rejeter, sur examen sommaire, toute allégation qu’il juge frivole, vexatoire ou faite de
mauvaise foi. Il doit cependant en informer les
autres membres du comité, lors de la première
réunion qui suit. Le comité peut alors décider
d’enquêter quand même sur cette allégation.
Tenue de l’enquête
Le comité décide des moyens nécessaires
pour mener toute l’enquête relevant de sa
compétence. L’enquête doit cependant être
conduite de manière confidentielle et protéger,
dans la mesure du possible, l’anonymat de la
personne à l’origine de l’allégation
Information de l’administrateur concerné
•Au moment qu’il juge opportun, le comité doit informer l’administrateur visé des
manquements reprochés en lui indiquant
les dispositions concernées de la loi ou du
Code. À sa demande et à l’intérieur d’un
délai raisonnable, l’administrateur a le droit
90
d’être entendu, de faire témoigner toute
personne de son choix et de déposer tout
document qu’il juge pertinent.
Transmission du rapport au conseil
•Lorsque le comité en vient à la conclusion
que l’administrateur a enfreint la loi ou le
présent Code ou qu’il a fait preuve d’une
inconduite de nature similaire, il transmet
au conseil d’administration un rapport contenant un sommaire de l’enquête et une
recommandation de sanction. Ce rapport
est confidentiel.
Décision
•Le conseil d’administration se réunit à
huis clos pour décider de la sanction à
imposer à l’administrateur visé. Ce dernier
ne peut participer aux délibérations ou à la
décision, mais il peut, à sa demande, se
faire entendre avant que la décision ne soit
prise.
Sanctions
•Selon la nature et la gravité du manquement ou de l’inconduite, les sanctions qui
peuvent être prises sont le rappel à l’ordre,
la réprimande, la suspension ou le recours
en déchéance de charge. L’administrateur
est informé, par écrit, de la sanction qui lui
est imposée.
Engagement
Dans les soixante (60) jours de l’adoption du
présent Code par le conseil, chaque administrateur doit produire un engagement. Chaque
nouvel administrateur doit faire de même
dans les soixante (60) jours de son entrée en
fonction.
De plus, tout responsable de l’application du
Code doit produire, dans les soixante (60) jours
de son entrée en fonction, un engagement.
91
RAPPORT DE GESTION 2012-2013 - Fondations
DEUX FONDATIONS
SONT RATTACHÉES AUX SRSOR
Ces fondations ont pour mission
de favoriser l’intégration sociale
des personnes ayant une DI ou un
TED en leur apportant soutien et
accompagnement. Elles encouragent
aussi les efforts et les initiatives des
familles et des organismes de leur
région en leur offrant soutien financier,
prêt ou location d’équipement.
Voici le montant cumulatif des dons
remis par chacune des fondations
actives à l’intérieur de notre établissement au cours de la dernière année,
pour des activités telles que :
•Camps et loisirs d’été
•Répit et gardiennage
•Intégration
•Transport, etc.
92
Fondation des Ressources
Alternatives Salaberry
Fondation Le Renfort
Grande Ligne
273, boulevard Saint-Jean-Baptiste
Châteauguay (Québec)
J6K 3C4
Téléphone : 450 692-1010, poste 359
Télécopieur : 450 692-9950
Courriel : [email protected]
Site Web : www.lafras.com
315, rue MacDonald, bureau 105
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 8J3
Téléphone : 450 348-6121, poste 2306
Télécopieur : 450 348-8440
Courriel : [email protected]
Site Web : www.lerenfort.com
85 319 $
98 184 $
Fondations - RAPPORT DE GESTION 2012-2013