Note d`information
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EMPRUNT OBLIGATAIRE BOAD 5,95% 2014-2021 MONTANT : 40 MILLIARDS FCFA PRIX : 10 000 FCFA TAUX : 5,95% net d’impôts DURÉE TOTALE : 7 ANS DURÉE MOYENNE : 5 ans et demi DU 1er AU 19 DÉCEMBRE 2014 NOTE D’INFORMATION Opération par appel public à l’épargne visée par le CREPMF sous le N° EOP/14-03 BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT EMPRUNT OBLIGATAIRE BOAD 5,95% 2014-2021 NOTE D’INFORMATION PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION NOMINAL ET PRIX D'ÉMISSION D’UN TITRE 10 000 F CFA MONTANT TOTAL DE L’ÉMISSION 40 000 000 000 F CFA TAUX D'INTÉRÊT 5,95% l’an net d’impôt DURÉE DE VIE TOTALE 7 ans DURÉE MOYENNE 05 ans et demi AMORTISSEMENT 3 ans de différé, de la fin de la 4ème année à la fin de la 7ème année à raison de 25% par an. PÉRIODE DE SOUSCRIPTION les souscriptions seront ouvertes du 1er au 19 décembre 2014 mais pourront être closes sans préavis. DATE DE JOUISSANCE LIEUX D'INFORMATION ET DE SOUSCRIPTION elle sera fixée en fonction de la date de clôture des souscriptions, de commun accord avec les Agents placeurs. En tout état de cause, au maximum 08 jours ouvrables après la date de clôture des souscriptions. - Siège de la BOAD à Lomé - Missions Résidentes de la BOAD Bénin Burkina Faso Côte d'Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal - Consortium Chef de file de l’opération de placement : SGI TOGO/SGI BENIN. - SGI agréées de l’UEMOA EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L’EPARGNE OBLIGATIONS BOAD 5,95% 2014-2021 MONTANT : 40 MILLIARDS F CFA L’octroi par le Conseil Régional d’un visa n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou certification de l’information diffusée. La Note d’Information donnant lieu à visa est établie sous la seule responsabilité de l’émetteur et le visa n’est attribué qu’après vérification que cette Note d’Information est complète et compréhensible et que les informations qu’elle contient sont pertinentes et cohérentes dans la perspective de l’opération proposée aux souscripteurs. Le visa du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres dont l’émission est ainsi autorisée sous le visa n° EOP/14-03. CONSORTIUM CHEF DE FILE DE L’OPÉRATION DE PLACEMENT : SGI TOGO Tél : (228) 22 22 30 86 (228) 22 22 31 45 Fax : (228) 22 22 31 47 380, rue du Grand Marché BP 2312 - Lomé-TOGO e-mail : [email protected] web : www.sgitogo.tg SGI-BENIN SGI BÉNIN Tél : (229) 21 31 15 41 Fax : (229) 21 31 15 40 SCOA GBETO 01 BP 4546 - Cotonou-BENIN. e-mail : [email protected] web : www.sgibenin.com NOTE D’INFORMATION BOAD 5 6 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 ABREVIATIONS ET DEFINITIONS AFD . . . . . . . . .: Agence Française de Développement BAD . . . . . . . . .: Banque Africaine de Développement BADEA . . . . . . .: Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique BCEAO . . . . . . .: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BEI . . . . . . . . . .: Banque Européenne d’Investissement BRVM . . . . . . .: Bourse Régionale des Valeurs Mobilières CREPMF . . . . .: Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers DAJ . . . . . . . . .: Direction des Affaires Juridiques DCBC . . . . . . . .: Direction de la Comptabilité, du Budget et du Contrôle de Gestion DC/BR . . . . . . .: Dépositaire Central / Banque de Règlement DCIR . . . . . . . .: Direction de la Coopération et de l’Intégration Régionale DCMRP . . . . . .: Direction de la Communication, du Marketing et des Relations Publiques DCOMRP . . . . .: Direction de la Coordination des Missions Résidentes et de la Prospection DCSG . . . . . . . .: Direction des Conseils et des Services Généraux DDRI . . . . . . . .: Direction du Développement Rural et des Infrastructures DEIF . . . . . . . . .: Direction des Entreprises et des Institutions Financières DERP . . . . . . . .: Direction de l’Evaluation Rétrospective des Projets DFC . . . . . . . . .: Département des Finances et de la Comptabilité DFIS . . . . . . . . .: Direction des Financements Innovants et Structurés DGER . . . . . . . .: Direction des Gestion des Engagements et des Risques DMRT . . . . . . .: Direction de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie DOP . . . . . . . . .: Département des Opérations DPA . . . . . . . . .: Direction du Patrimoine et de l’Approvisionnement DRH . . . . . . . . .: Direction des Ressources Humaines DSE . . . . . . . . .: Direction de la Stratégie et des Etudes DSEC . . . . . . . .: Département de la Stratégie, des Etudes et de la Coopération DSI . . . . . . . . .: Direction des Systèmes d’Information Exim Bank Inde : Export-Import Bank of India ICD . . . . . . . . .: Islamic Corporation for the Development of the Private Sector ITFC . . . . . . . . .: International Islamic Trade Finance Corporation SGI . . . . . . . . .: Société de Gestion et d’Intermédiation UDPPP . . . . . . . : Unité de Développement des projets en Partenariat Public Privé UEMOA . . . . . .: Union Economique et Monétaire Ouest Africain UMOA . . . . . . .: Union Monétaire Ouest Africain UGEDD . . . . . . .: Unité de Gestion Environnementale et du Développement Durable US EXIM BANK : United State Export Import Bank AVERTISSEMENT La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) atteste l'exactitude des informations contenues dans cette note d’information. Celle-ci ne comporte pas d'omission susceptible d'induire en erreur. Concernant l’émission, nul n'est autorisé à donner des informations ou à faire des déclarations autres que celles figurant dans le présent document. La remise de cette note d’information, à quelque moment que ce soit, n'implique pas que les informations qu'elle contient soient encore exactes après la date de son élaboration. Le placement de l’émission est principalement assuré dans les pays de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Tout investisseur résidant hors de l'UEMOA et souhaitant acquérir des titres BOAD NOTE D’INFORMATION BOAD est invité à détenir un compte titres auprès d’une institution agréée résidant dans l'UEMOA. La présente note d’information n'est pas constitutive d'une offre. Elle ne pourra être utilisée par qui que ce soit aux fins d'une offre ou d'une opération de démarchage faite dans un pays dans lequel une telle offre ou une telle opération de démarchage ne serait pas autorisée. Elle ne pourra pas être adressée à des personnes qui ne pourraient légalement faire l'objet d'une telle offre ou d'une telle opération de démarchage. Sauf indication contraire, les chiffres mentionnés dans ce document sont exprimés en francs CFA (XOF). EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 TABLE DES MATIÈRES Autorisation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers Principales caractéristiques de l’opération Avertissement CHAPITRE 0 ATTESTATIONS .................................................................................................................8 0.1. 0.2. Attestation du responsable de la Note d’Information ................................................................8 Attestation des commissaires aux comptes ...............................................................................9 CHAPITRE I RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION...........................................................12 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. 1.6. 1.7. Informations générales ............................................................................................................12 Caractéristiques de l’émission et des Obligations BOAD ..........................................................12 Marché primaire et marché secondaire des Obligations BOAD ................................................13 Autres modalités ......................................................................................................................13 Rappel des précédentes opérations réalisées par la BOAD sur le marché financier régional.....14 Personnes à contacter au siège de la BOAD .............................................................................14 Consortium Chef de file ...........................................................................................................14 CHAPITRE II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR ............................................................15 2.1. 2.2. Renseignements de caractère général concernant l’émetteur ..................................................15 Renseignements généraux concernant le capital et les Fonds gérés ........................................17 CHAPITRE III RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BOAD ..........................................19 3.1. 3.2. Présentation de la Banque Ouest Africaine de Développement ...............................................20 Données chiffrées sur l’activité de la BOAD .............................................................................20 CHAPITRE IV PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE, RESULTATS ........................................................21 4.1. 4.2. Les états financiers ..................................................................................................................21 Principes comptables et informations sur les états financiers ..................................................23 CHAPITRE V PERSPECTIVES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES .....................................................28 5.1. 5.2. 5.3. Programme d'activité ...............................................................................................................29 Besoins de financement pour la période 2014 à 2017 .............................................................29 Comptes d’exploitation et bilans prévisionnels pour la période 2014 à 2017 ..........................29 CHAPITRE VI ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION.........................................................31 6.1. 6.2. Conseil d’Administration ..........................................................................................................31 Direction Générale ...................................................................................................................31 CHAPITRE VII PERSONNES A CONTACTER ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES ...............33 7.1. 7.2. 7.3. Personnes à contacter au siège de la BOAD .............................................................................33 Consortium Chef de file ...........................................................................................................33 Nom et adresse du Commissaire aux comptes .........................................................................33 NOTE D’INFORMATION BOAD 7 8 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE 0 : ATTESTATIONS 0.1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D’INFORMATION A notre connaissance, les données de la présente Note d’Information sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats, les risques et les perspectives de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et sur les droits attachés aux titres offerts ; elles ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. Fait à Lomé, le 20 septembre 2014 Le Président Christian ADOVELANDE BOAD NOTE D’INFORMATION EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 0.2. ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES NOTE D’INFORMATION BOAD 9 10 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 BOAD NOTE D’INFORMATION EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 NOTE D’INFORMATION BOAD 11 12 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE I : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION 1.1. INFORMATIONS GENERALES La Banque Ouest Africaine de Développement (ci-après dénommée la "Banque") envisage d’émettre des titres obligataires (ci-après dénommés Obligations), suivant les modalités indiquées dans le présent chapitre de la note d’information. Conformément aux dispositions de l'Instruction n°36/2009 du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, relative à l'émission de titres obligataires sur le marché financier régional, la Banque a sollicité et obtenu, dans le cadre de la présente opération, une autorisation d’émission auprès de son Conseil d'Administration (décision n°042/2013/CA/BOAD), de même qu'une autorisation du Conseil Régional. 1.1.1. Service financier de l'Emprunt Conformément aux dispositions mises en place dans le cadre du marché financier régional, le service financier de l'emprunt (paiement des coupons et remboursement des titres) sera assuré par le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) et les Sociétés de Gestion et d'Intermédiation (SGI) installées dans les différents pays membres de l'UEMOA, les SGI tenant les comptes titres des souscripteurs. 1.1.2. Régime fiscal Conformément aux dispositions de l'article 44 des statuts de la BOAD, les obligations et titres assimilés, émis par la Banque, de même que les intérêts qui en proviennent, sont exempts de tout impôt ou taxe, dans l'ensemble des pays de l'UEMOA, quel que soit le détenteur de ces titres. 1.1.3. Information financière Durant toute la vie de l'Emprunt, des exemplaires de rapport annuel, des comptes de la BOAD, de même que des exemplaires de ses statuts, seront mis à la disposition des détenteurs d'Obligations BOAD, au Siège de la Banque et dans ses Missions résidentes. Des informations sont également disponibles sur le site web de la Banque, à l’adresse suivante : http://www.boad.org 1.1.4. Emissions assimilables La Banque se réserve le droit d'émettre ultérieurement de nouvelles obligations entièrement assimilables aux Obligations, objet de la présente opération. 1.1.5. Objet de l'Emprunt Le produit de l'emprunt sera utilisé, par la Banque, pour ses opérations générales de prêt. 1.2. CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION ET DES OBLIGATIONS BOAD 1.2.1. Dénomination de l’emprunt L’emprunt est dénommé « BOAD 5,95% 2014-2021 ». 1.2.2. Valeur nominale des titres et prix d’émission des titres La valeur nominale et le prix d’émission d’une Obligation sont fixés à 10 000 FCFA (DIX MILLE FRANCS CFA). BOAD NOTE D’INFORMATION 1.2.3. Volume d’émission L'émission porte sur un volume global de 40 000 000 000 FCFA (QUARANTE MILLIARDS DE FRANCS CFA). L'inscription en compte est indispensable. Dans le cas d’une sur-souscription de l’émission, la BOAD examinera la possibilité, soit de s’en tenir au montant prévu en procédant à des réductions proportionnelles sur les souscriptions enregistrées, soit de procéder à un relèvement du montant total de l’opération. Dans ce dernier cas, une autorisation du Conseil Régional serait sollicitée. En cas de sous-souscription le montant de souscription enregistré sera considéré comme le montant réel d’émission. 1.2.4. Forme des titres Les Obligations BOAD sont dématérialisées. Elles doivent faire l’objet d’une inscription en compte auprès du Dépositaire Central Banque de Règlement. 1.2.5. Intérêt annuel A compter de leur date de jouissance, les Obligations BOAD porteront intérêt à un taux nominal net de tout impôt et taxe de 5,95% l’an. Le premier coupon sera versé un an après la date de jouissance. Les intérêts seront calculés sur le principal restant dû en début de chaque période annuelle. 1.2.6. Durée du placement et date de jouissance Le placement de l’émission est prévu du 1er au 19 décembre 2014 ; il pourra toutefois être clos si le montant recherché était atteint avant la date de clôture, après avis du Conseil Régional. La date de jouissance des Obligations sera fixée en fonction de la date de clôture des souscriptions, de commun accord avec les Agents placeurs, au maximum 08 jours ouvrés après la date de clôture des souscriptions ; elle sera précisée au public par voie de presse et sur le site internet de la BOAD (http://www.boad.org). 1.2.7. Durée de l'Emprunt et tableau d'amortissement L'Emprunt aura une durée totale de sept (07) ans et une durée moyenne de cinq ans et demi (5,5 ans). Le remboursement interviendra à partir de la 4ème année, à raison de 25% l’an. Le tableau d’amortissement correspondant est indiqué ci-après : Echéances % remboursé à l’échéance Cumul remboursements Fin 1ère année 0 0 Fin 2ème année 0 0 Fin 3ème année 0 0 Fin 4ème année 25 % 25 % Fin 5ème année 25 % 50 % Fin 6ème année 25 % 75 % Fin 7ème année 25 % 100 % Le différé ne porte que sur le principal, les intérêts étant payables dès la fin de la première année. Ainsi, après un différé de trois (03) ans, le remboursement échelonné de l'emprunt interviendra à compter de la fin de la 4ème année, à raison de 25 % chaque année. Ces remboursements se feront au prorata du nombre de titres inscrits aux comptes de chacun des investisseurs détenteurs de titres de la présente émission (Obligations BOAD 5,95% 2014-2021). Le nombre de titres à amortir, obtenu après application du coefficient de 25 % sera, en cas de chiffre décimal, arrondi au nombre entier immédiatement inférieur. EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 Exemples : - 250 titres seront amortis sur un compte créditeur de 1 000 titres ; - 356 titres seront amortis sur un compte créditeur de 1 425 titres. 1.2.8. Garanties obtenues Le capital autorisé de la Banque est de 1 155 milliards de F CFA depuis décembre 2013. La souscription de l’augmentation de capital intervenue à cette date est en cours. L'article 7 des statuts de la BOAD stipule que le capital social souscrit n'est que partiellement appelé ; la partie non appelée, à savoir le « capital sujet à appel », sert de garantie aux emprunts émis et aux prêts contractés par la BOAD. Avec la souscription en cours de l’augmentation de capital de décembre 2013, le capital souscrit s’élève au 31 décembre 2013 à 1 009 250 M F CFA, dont un capital sujet à appel de 755 430 M F CFA, ce qui renforce la base d’endettement de la Banque. Le ratio d’endettement (encours des emprunts/capital sujet à appel) est de 91,53% à fin 2013. La norme statutaire est de 100 %. 1.3. MARCHE PRIMAIRE ET MARCHE SECONDAIRE DES OBLIGATIONS BOAD 1.3.2. Domiciliation des Obligations BOAD La domiciliation des Obligations BOAD sera assurée par les SGI de l’Union, en relation avec le Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR). Chaque souscripteur retiendra la SGI de son choix pour la tenue de son (ses) compte(s) titres. 1.3.3. Négociation Les Obligations BOAD seront cotées à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. Elles seront cessibles à tout moment, sur le marché secondaire des titres, par leurs détenteurs. Les titres de cet emprunt seront cotés et négociables suite à l'achèvement des formalités d'admission à la cote de la BRVM ; ils feront l'objet d'une demande d'introduction à la cote de la BRVM dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de clôture de l'émission. 1.4. AUTRES MODALITES 1.4.1 Conditions particulières La BOAD a introduit une demande d’admissibilité des présents titres au guichet de refinancement de la BCEAO. Dans le cas où une suite favorable serait accordée à la requête de la Banque, les souscripteurs en seraient informés. 1.3.1. Souscription des Obligations BOAD et règlement A) Souscription Pour les investisseurs désirant souscrire aux Obligations, les bulletins de souscription peuvent être retirés et déposés après qu'ils aient été dûment remplis, auprès des organismes visés ci-après : - Siège de la BOAD et SGI-Togo, pour les souscripteurs résidant au Togo ; - Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la BCEAO), SGI-Bénin, BIBE FINANCE & SECURITIES, et AFRICABOURSE, pour les souscripteurs résidant au Bénin ; - Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la BCEAO), SBIF et CORIS BOURSE, pour les souscripteurs résidant au Burkina ; - Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la BCEAO) et les SGI ci-après, pour les souscripteurs résidant en Côte d'Ivoire : ECOBANK INVESTMENT CORPORATION BOURSE, BICI BOURSE, AFRICAINE DE BOURSE, SOGEBOURSE, CITICORP SECURITY WEST AFRICA, HUDSON & CIE, ATLANTIQUE FINANCE, BNI FINANCES, SGI-PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT, NSIA FINANCES, ACTIBOURSE, pour les souscripteurs résidant en Côte d’Ivoire ; - Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la BCEAO), pour les souscripteurs résidant en Guinée Bissau ; - Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la BCEAO) et SGI-MALI, pour les souscripteurs résidant au Mali ; - Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la BCEAO) et SGI-Niger pour les souscripteurs résidant au Niger ; - Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la BCEAO), COMPAGNIE DE GESTION FINANCIERE ET DE BOURSE (CGF Bourse), et IMPAXIS SECURITIES, pour les souscripteurs résidant au Sénégal. B) Règlement des souscriptions Les moyens de paiement (chèques, bons de virement, etc.) pourront être déposés soit auprès de la BOAD (Siège et Missions résidentes), ou auprès des Organismes collecteurs. 1.4.2 Exigibilité anticipée Dans le cas où l'un des événements suivants interviendrait : 1) la Banque n'honorerait pas à son terme normal une échéance, en intérêt ou en principal, d'une Obligation BOAD, conformément à ses engagements, et ne remédierait pas à ce manquement dans les 30 jours suivant la date d'échéance, 2) la Banque manquerait à ses engagements résultant de la "clause pari passu" ci-après et ne remédierait pas à ce défaut dans les 30 jours d'une mise en demeure à cet effet émanant de tout porteur d'Obligations BOAD, 3) toute autre dette résultant d'un crédit bancaire ou d'un emprunt contracté par la Banque deviendrait remboursable avant sa date d'échéance par suite d'une déchéance du terme pour cause de défaillance, tout porteur d'Obligations BOAD pourra, par lettre adressée à la Banque, exiger le paiement du principal et des intérêts courus pour autant que la Banque n'aura pas déjà remédié à cette situation. 1.4.3 Clause pari passu La Banque s'engage, jusqu'à la mise en remboursement effective de la totalité des Obligations BOAD en principal et intérêts, à ne pas consentir de garantie particulière à d'autres titres émis ou à émettre (à l'exception d'hypothèques ou d'autres sûretés établies sur des biens achetés par la Banque pour en garantir le prix d'achat total ou partiel) sans en faire bénéficier, au même rang, les Obligations BOAD. 1.4.4 Avis aux détenteurs d'Obligations BOAD Tous avis aux détenteurs d'Obligations BOAD seront réputés valablement donnés s'ils sont publiés dans les journaux d'annonces légales des pays membres de l'UEMOA (BENIN, BURKINA, COTE D'IVOIRE, GUINEE BISSAU, MALI, NIGER, SENEGAL, TOGO). NOTE D’INFORMATION BOAD 13 14 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 1.4.5 Droit applicable et juridiction compétente A) Droit applicable Les Obligations BOAD sont régies par la réglementation en vigueur sur le Marché Financier Régional et par la législation des pays d'émission membres de l'UEMOA. B) Juridiction Tout litige entre les détenteurs d'Obligations BOAD et la Banque sera réglé à l'amiable et, à défaut de règlement amiable dans un délai de (03) mois, tranché définitivement par voie d'arbitrage dont l'organisation est confiée à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA), conformément à son Règlement d'arbitrage. 1.5. RAPPEL DES PRECEDENTES OPERATIONS REALISEES PAR LA BOAD SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL Sur le marché financier régional, la BOAD a précédemment réalisé neuf (09) émissions obligataires dont les sept premières ont déjà fait l’objet d’un remboursement intégral. Une récapitulation des précédentes interventions de la Banque et des encours correspondants se présente comme suit : Année d'émission et échéance Montant d'émission (M FCFA) Taux d'intérêt annuel Durée / différé Date de jouissance Mode d'amortissement Encours au 30.05.14 (M FCFA) 1993-2003 1995-2005 1999-2009 1999-2007 2001-2008 2004-2011 2005-2011 2005-2013 2006-2012 2006-2014 2012-2019 TOTAL 4 000 5 000 20 120,3 17 051 11 947,95 22 700 6 404,6 18 595,4 10 475 12 052,89 43 369,99 171 717,09 10 6,25 6,25 6,30 5,85 5,35 4,5 5 4,75 5 5,95 - 10 10 10/4ans 8/3ans 7/2ans 7/3ans 6/3ans 8/3ans 6/3ans 8/3ans 7/3ans - 15/04/1993 15/06/1995 01/02/1999 27/10/1999 04/01/2002 05/11/2004 28/12/2005 28/12/2005 07/02/2007 07/02/2007 06/03/2012 - in fine in fine échelonné échelonné échelonné échelonné échelonné échelonné échelonné échelonné échelonné - 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 410,572 43 369,99 45 780,562 1.6. PERSONNES A CONTACTER AU SIEGE DE LA BOAD - Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directeur de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT) - Mme Djodji TEKOE VIHO, Directeur Adjoint de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT) - M. Aboubacar SANI ABDOU, Gestionnaire Financier Principal (DMRT) - M. Ibrahima DOUMBIA, Gestionnaire Financier Principal (DMRT) - Les Chefs des Missions Résidentes de la BOAD installées dans les immeubles des Agences Principales de la BCEAO 1.7 CONSORTIUM CHEF DE FILE - M. Mensah K. ASSIGBI, Directeur Général de la SGI-TOGO, Tél (228) 22 22 31 86 - M. Antoine Tossa ZOUNON, Directeur Général de la SGI-BENIN, Tél (229) 21 31 15 41 BOAD NOTE D’INFORMATION EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR 2.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L'EMETTEUR 2.1.1. Dénomination et Siège Social BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT 68, Avenue de la Libération - LOMÉ (République Togolaise) 2.1.2. Forme et législation La BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT est un établissement public à caractère international, créé par Accord signé le 14 novembre 1973 par les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) : République du Bénin, Burkina Faso, République de Côte d'Ivoire, République du Niger, République du Sénégal et République Togolaise, à laquelle ont adhéré la République du Mali le 1er juin 1984 et la République de Guinée Bissau le 02 mai 1997. Elle est une personne morale jouissant de la pleine personnalité juridique et bénéficie dans chacun des Etats membres de l'UEMOA, de la capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par les législations nationales. 2.1.3. Privilèges et immunités En vue de permettre à la Banque de remplir ses fonctions, les immunités et les privilèges des institutions financières internationales lui sont reconnus sur le territoire des Etats de l'Union. Les Etats membres de l'Union, les personnes qui les représentent ou détiennent leur droit, ne peuvent intenter d'action en justice contre la Banque. La Banque est dispensée, au cours de toute procédure judiciaire, de fournir caution et avance. Les biens et avoirs de la Banque sont exempts de perquisitions, confiscations, expropriations ou toute autre forme de saisie ordonnée par le pouvoir exécutif ou législatif des Etats membres. Ses avoirs sont à l'abri de toutes mesures restrictives et ses archives sont inviolables. Les revenus, les biens et tout autre actif ainsi que les transactions et opérations que réalise la Banque conformément à ses Statuts sont exonérés de tous impôts directs ou indirects. Les titres d'emprunt émis par la Banque ou les intérêts qui en proviennent bénéficient des mêmes exemptions fiscales sur l'ensemble du territoire des Etats de l'Union. Les communications officielles de la Banque jouissent aussi de la part de chaque Etat membre de l'UEMOA du même traitement que les communications officielles des autres Etats membres. 2.1.4. Durée Sa durée est illimitée. 2.1.5. Objet social En vertu de l’article 2 de ses Statuts, la Banque a pour objet de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest. Dans le choix des actions éligibles à son concours, elle donne une considération particulière à celles susceptibles : - de faciliter le développement des Etats membres de l'Union les plus défavorisés par les conditions naturelles ; - de concourir à l'intégration des économies des Etats de l'Union. Dans le cadre des objectifs que lui ont assignés les Etats membres de l'UEMOA en la créant, la Banque a reçu mission de contribuer directement ou par l'intermédiaire de filiales ou de fonds spéciaux constitués par elle ou d'institutions financières nationales : 1) à la collecte des disponibilités intérieures en conformité avec les législations nationales ; 2) à la recherche de capitaux extérieurs par emprunts ou obtention de fonds de concours non remboursables ; 3) au financement par participation au capital, par octroi de prêts, avals, bonifications d'intérêts, à des investissements ou activités ayant pour objet : - la construction ou l'amélioration d'infrastructures nécessaires au développement, - l'amélioration des conditions et moyens de production, - l'établissement de nouvelles activités, - le transfert de la propriété des moyens de production des biens et services à des personnes morales, publiques ou privées ressortissant de l'Union ou de l'un de ses membres, ou à des personnes physiques nationales de l'Union ; 4) à l'élaboration et à l'appréciation technique et financière des projets de développement et à la création et au fonctionnement des organismes chargés de leur exécution. 2.1.6. Administration de la BOAD Sous la haute direction et le contrôle du Conseil des Ministres de l'UMOA, la BOAD est administrée et gérée par : - un Conseil d'Administration, - un Comité d’Audit, - un Président, - un Vice-Président. Son organe suprême est la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement. A) Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement : composition et pouvoirs. Cet organe est régi par les dispositions de l'article 5 du traité constituant l'UEMOA et est composé des Chefs d'Etat membres de l'Union. La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a les prérogatives ci-après : - elle décide de l'adhésion de nouveaux membres ; - elle prend acte du retrait et de l'exclusion des pays membres de l'UEMOA ; - elle fixe le siège de l'Institut d'émission de l'UEMOA ; - elle tranche toute question n'ayant pu trouver une solution par accord unanime du Conseil des Ministres de l'Union et que celui-ci soumet à sa décision ; - elle donne les orientations politiques pour les activités des Institutions de l'UEMOA. B) Conseil des Ministres : composition et pouvoirs. B-1)Composition Chacun des Etats membres y est représenté par deux Ministres qui ne disposent que d'une voix exprimée par le Ministre des Finances. Chacun des Ministres du Conseil désigne un suppléant qui l'assiste et le remplace en cas d'absence. NOTE D’INFORMATION BOAD 15 16 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 B-2) Pouvoirs du Conseil des Ministres Le Conseil des Ministres est compétent pour : - assurer "la haute direction et le contrôle" de la Banque ; - adresser des directives au Conseil d'Administration dans le cadre des compétences de celui-ci ; - nommer le Président de la Banque et fixer sa rémunération ; -nommer le Commissaire Contrôleur et fixer sa rémunération ; - approuver les comptes de la Banque ; - modifier à l'unanimité les statuts de la Banque. C) Conseil d'Administration : composition, pouvoirs C-1) Composition Le Conseil d 'Administration comprend, outre le Président de la Banque qui le préside : - un représentant titulaire et un suppléant de chaque Etat membre ; - le Gouverneur de la BCEAO ou son représentant ; - des représentants des membres titulaires d'actions de série B. C-2) Pouvoirs du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration est compétent pour : - décider de l'augmentation et de la réduction du capital de la Banque et des dates d'appel de chaque tranche du capital non encore libéré ; - approuver les prises de participations par la Banque au capital d'entreprises ou d'institutions ; - déterminer les règles générales d'octroi des prêts et garanties consentis par la Banque ; - décider des concours financiers pouvant être accordés au titre de la bonification d'intérêts et de l'aval ; - décider des emprunts à contracter par la Banque ; - fixer les règles générales d'emploi des fonds disponibles de la Banque ; - approuver les conventions concernant les concours non remboursables, la constitution de fonds spéciaux et leur administration ; - arrêter les comptes et le rapport d'activité de chaque exercice. D) Comité d'Audit : composition et pouvoirs D-1) Composition Le Comité d 'Audit est composé de quatre (04) membres : - un (01) Administrateur ressortissant de l’Etat membre assurant la présidence du Conseil des Ministres de l’UMOA ; - un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine ; - un (01) représentant de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest, membre permanent ; - un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les actionnaires de série B. D-2) Pouvoirs du Comité d’Audit Le Comité a pour missions essentielles d’assister le Conseil d’Administration à apprécier la qualité de l’administration, du fonctionnement, de l’information financière et du système de contrôle de la Banque. Le Comité peut également exercer d’autres missions à lui confiées par le Conseil d’Administration. Les règles de fonctionnement du Comité sont approuvées par le Conseil d’Administration. BOAD NOTE D’INFORMATION Le Comité d 'Audit se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux (2) fois par an, notamment avant l’arrêté des comptes, sur convocation de son Président ou à la demande du Président du Conseil d’Administration. E) Président de la BOAD : mode de nomination, pouvoirs E-1) Mode de nomination Le Président de la BOAD est nommé par le Conseil des Ministres de l'UMOA pour une période de six années, renouvelable. Il doit être choisi de manière à appeler successivement à cette fonction un ressortissant de chacun des Etats membres de l'Union. E-2) Pouvoirs du Président Le Président de la Banque assure la présidence du Conseil d'Administration et fait exécuter ses décisions, les statuts de la Banque et les conventions conclues par celle-ci. Dans le cadre de ses attributions, il : - détermine l'organisation des services de la Banque, fixe leur effectif et dirige leur activité ; - engage, affecte, révoque tous les agents de la Banque et fixe leurs rémunérations, ainsi que les pensions de retraite et avantages en nature qui leur sont accordés ; - représente la Banque à l'égard des tiers et signe seul tous les actes engageant celle-ci, à l'exception des accords et conventions avec les Gouvernements, les institutions étrangères, lorsque délégation de signer ces actes est expressément dévolue au Président du Conseil des Ministres de l'UMOA ; - représente la Banque personnellement ou par ses délégués, aux réunions des institutions internationales auxquelles la Banque est conviée. Le Président est assisté dans l'exécution de ses attributions par un Vice-Président nommé par le Conseil d'Administration pour une durée de 5 ans renouvelable. 2.1.7. Lieux où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Banque - Siège social : 68, Avenue de la Libération - B.P. 1172 Tél.: 22 21 42 44 ; 22 21 59 06 ; 22 21 01 13. Télex : BOAD TO 5289 &Téléfax : 22 21 52 67 ; 22 21 72 69 LOME (République Togolaise) - e-mail : [email protected] - Missions résidentes de la BOAD installées dans les immeubles des Agences Principales de la BCEAO : • Bénin (Cotonou) : Tél.: (229) 21 31 59 35 ; fax : 21 31 59 38 • Burkina (Ouagadougou) : Tél.: (226) 50 31 07 94/95 ; fax : 50 30 58 11 • Côte d'Ivoire (Abidjan) : Tél.: (225) 20 21 80 80 ; fax : 20 21 80 00 • Guinée Bissau (Bissau) : Tél : (245) 21 55 48/41 73 ; fax : 20 13 05 • Mali (Bamako) : Tél.: (223) 20 23 78 57 ; fax : 20 23 77 98 • Niger (Niamey) : Tél.: (227) 20 72 49 80/81 ; fax : 20 72 49 82 • Sénégal (Dakar) : Tél.: (221) 33 823 63 47 ; fax : 33 823 63 46 - Site internet de la BOAD : http://www.boad.org EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 2.1.8. Exercice Social Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 2.2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE CAPITAL ET LES FONDS GERES 2.1.9. Bénéfices (Article 47 des Statuts) Le Conseil d'Administration détermine la valeur pour laquelle les créances en souffrance peuvent demeurer comprises dans les comptes de l'actif et procède à tout amortissement et constitution de provisions jugés nécessaires. La différence entre les produits et les charges de l’exercice constitue le résultat de la Banque. Le résultat, en cas de bénéfice, est intégralement affecté à la constitution de réserves après apurement des pertes éventuelles des exercices antérieurs. En cas de perte, il fait l’objet d’un report à nouveau. 2.2.1. Le Capital Le capital autorisé de la Banque a augmenté de 50% en 2010 en passant de 700 à 1 050 Milliards F CFA. Il a été porté à 1 155 Milliards F CFA en décembre 2013. Il est divisé en 23 100 actions d'une valeur nominale de 50 Millions F CFA chacune. La souscription de l’augmentation de capital se poursuit. Le capital de la Banque est détenu par deux catégories d'actionnaires : - actionnaires de série A : il s'agit des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) et de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ; - actionnaires de série B : il s'agit de la France, la DEG (Allemagne), l'UE (BEI), la BAD, le Royaume de Belgique, Exim Bank de l’Inde, la République Populaire de Chine, et le Royaume du Maroc. La structure du capital au 31 décembre 2013 est récapitulée dans le tableau ci-après : ACTIONNAIRES CAPITAL SOUSCRIT % CAPITAL APPELE CAPITAL LIBERE CAPITAL A LIBERER CAPITAL SUJET A APPEL CATEGORIE A BENIN 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 8 700 400 000 5 987 600 000 44 062 000 000 BURKINA 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 8 700 400 000 5 987 600 000 44 062 000 000 COTE D'IVOIRE 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 8 700 400 000 5 987 600 000 44 062 000 000 GUINEE BISSAU 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 4 625 200 000 10 062 800 000 44 062 000 000 MALI 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 8 700 400 000 5 987 600 000 44 062 000 000 NIGER 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 8 700 400 000 5 987 600 000 44 062 000 000 SENEGAL 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 8 700 400 000 5 987 600 000 44 062 000 000 TOGO 58 750 000 000 5,82 14 688 000 000 8 700 400 000 5 987 600 000 44 062 000 000 BCEAO 470 000 000 000 46,57 117 504 000 000 69 603 200 000 47 900 800 000 352 496 000 000 TOTAL 940 000 000 000 93,14 235 008 000 000 135 131 200 000 38 400 000 000 3,80 9 600 000 000 6 400 000 000 3 200 000 000 2 000 000 000 0,20 2 000 000 000 2 000 000 000 - 99 876 800 000 704 992 000 000 CATEGORIE B France Allemagne 28 800 000 000 Belgique (1) 5 600 000 000 0,55 1 400 000 000 1 400 000 000 - 4 200 000 000 BEI 4 000 000 000 0,40 1 000 000 000 1 000 000 000 - 3 000 000 000 BAD 6 000 000 000 0,59 1 500 000 000 800 000 000 700 000 000 4 500 000 000 750 000 000 0,07 187 500 000 125 000 000 62 500 000 562 500 000 12 000 000 000 1,19 3 000 000 000 2 000 000 000 1 000 000 000 9 000 000 000 EXIM BANK INDE CHINE POPULAIRE Royaume du Maroc TOTAL CAPITAL SOUSCRIT CAPITAL NON SOUSCRIT CAPITAL AUTORISE 500 000 000 0,05 125 000 000 - 125 000 000 375 000 000 69 250 000 000 6,86 18 812 500 000 13 725 000 000 5 087 500 000 50 437 500 000 1 009 250 000 000 100,00 253 820 500 000 148 856 200 000 104 964 300 000 755 429 500 000 145 750 000 000 1 155 000 000 000 Le capital sujet à appel sert de garantie aux emprunts contractés par la Banque NOTE D’INFORMATION BOAD 17 18 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 2.2.2. Répartition du capital et des droits de vote La répartition du capital souscrit et des droits de vote y attachés s'établit comme suit au 31 décembre 2013 : ACTIONNAIRES Nombre d'actions % Capital souscrit Droit de vote ACTIONNAIRES DE CATEGORIE A Etats membres de l'UEMOA Banque Centrale 9400 9400 46,57 46,57 16 8 ACTIONNAIRES DE CATEGORIE B France DEG (Allemagne) Belgique BEI BAD EXIM BANK INDE CHINE POPULAIRE ROYAUME DU MAROC 768 40 112 80 120 15 240 10 3,80 0,20 0,55 0,40 0,59 0,07 1,19 0,05 CAPITAL SOUSCRIT 20 185 100 CAPITAL NON SOUSCRIT 2 915 - 23 100 - CAPITAL AUTORISE 8 Chaque Etat membre de l'Union dispose de deux voix, le Gouverneur de la Banque Centrale de la moitié du nombre total des voix attribuées aux Etats membres de l'Union, les membres titulaires d'actions de série B d'un nombre de voix égal, au maximum, au tiers du nombre de voix attribué aux membres titulaires d'actions de série A. 32 Par ailleurs, la Banque gère des Fonds sur concours extérieurs destinés au financement d'études de projets et d'assistance technique. Ces Fonds, mis à la disposition de la BOAD par les gouvernements suisse, belge, néerlandais d'une part et par certains bailleurs de fonds (la Banque mondiale et l’Agence Française de Développement), sont enregistrés au passif du bilan de la Banque. 2.2.3. Dotations et fonds gérés Outre le capital social, les Etats membres de l'UEMOA accordent à la BOAD deux types de dotations non remboursables : l'une non affectée qui sert à la consolidation de ses Fonds Propres, l'autre, répartie entre divers fonds gérés par elle et qui servent notamment à la bonification d'intérêts et au financement des études. BOAD NOTE D’INFORMATION Dans le cadre du financement d'une étude sur les ressources de ces Fonds, et lorsque celle-ci débouche sur des projets financés, son coût est intégré aux prêts de la BOAD, reconstituant ainsi le fonds initial. EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE III : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BOAD 3.1. PRESENTATION DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT 3.1.1. Historique La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est une institution commune, spécialisée et autonome, de financement du développement des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), créée par Accord signé le 14 novembre 1973 en vertu de l'article 23 du Traité instituant une Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le Traité de l'UMOA, la BOAD concourt en toute indépendance à la réalisation des objectifs du Traité de l'UEMOA signé le 10 janvier 1994 et entré en vigueur le 1er août 1994. La BOAD est née de l'expérience commune et des bénéfices de la solidarité monétaire existant entre les Etats membres de l'UEMOA qui, en la créant, ont voulu : - donner à l'UEMOA une consistance dépassant le simple cadre monétaire ; - développer la notion de "zone d'intérêts économiques et de développement commun" ; - disposer d'un instrument de promotion du développement économique et permettre à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), institut commun d'émission, de mieux se consacrer à ses responsabilités monétaires ; - favoriser le financement des projets de développement qui concourent soit à l'intégration économique de la région, soit au développement des Etats membres, surtout ceux qui sont les plus défavorisés par les conditions naturelles. 3.1.2. Domaines d'intervention de la Banque Les interventions de la BOAD, sous forme de prêts, participations, avals ou allégement de conditions d'emprunts s'énoncent essentiellement dans les domaines suivants : - projets d'intérêt commun à deux ou plusieurs pays (projets soit nationaux, soit régionaux) ; - infrastructure ; - investissements dans le secteur rural nécessitant des financements à moyen et long terme (exemple : hydraulique) ; - industrie, y compris celle du bâtiment et des travaux publics, hôtelière et touristique ; - petite et moyenne entreprise de production ou de services ; - transfert de la propriété de moyens de production et de distribution de biens et services à des ressortissants de l'Union ; - autres projets rémunérateurs à but lucratif. 3.1.3. Formes d'intervention de la BOAD Les règles qui régissent la Banque lui permettent d'intervenir sous formes : - de prêts à moyen et long terme pour le financement de projets d'investissement ; - d'avances de fonds remboursables pour la réalisation d'études de factibilité et d'exécution de projets d'investissement ; - de prises de participation au capital d'institutions ou d'entreprises, portages d'actions et prêts participatifs ; - d'avals ou de garanties ; - de lignes de crédit, accords-cadres de refinancement et avances globales spécialisées aux institutions financières nationales pour notamment le financement des PME ; - d'allégement des conditions d'emprunts par bonification d'intérêts ; - d'assistance aux promoteurs dans la préparation et la promotion des projets d'investissement ; - d'assistance et conseil aux Etats et aux institutions nationales concernées dans le cadre des opérations de privatisation ; - d'assistance aux Etats dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre de politiques économiques et de programmes de développement. 3.2. DONNEES CHIFFREES SUR L'ACTIVITE DE LA BOAD Les données relatives aux états financiers annuels de la Banque Ouest Africaine de Développement ont été approuvées par le Conseil des Ministres de l'Union. DONNEES CHIFFREES (en millions de F CFA suivant les normes IFRS) 2013 2012 (31.12) (31.12) ACTIVITES Total du bilan Créances sur la clientèle (encours nets) Participations (encours nets) RESULTATS Produit net bancaire Résultat net de la période EFFECTIF UEMOA (Originaires pays membres) HORS UEMOA (Assistance technique) 1 411 439 905 232 48 020 1 252 940 730 684 39 704 33 774 10 872 26 498 9 615 291 2 278 0 3.2.1. Prêts à la clientèle A) Evolution des engagements par secteur d’activité Les interventions de la Banque, depuis le démarrage de ses activités opérationnelles, nettes d'annulations, s'élèvent au 31.12.2013 à 2 915 300 M F CFA pour 697 opérations contre un montant de 2 400 000 M F CFA pour 648 opérations au 31.12.2012, soit une hausse de 21,47% du montant des opérations. Les projets régionaux, au nombre de deux cent dix-neuf (219), représentent 37,4% des engagements nets cumulés pour un montant de 1 088 936 M F CFA au 31.12.2013. Au 31.12.2013, la répartition par secteur d'activité du cumul des interventions de la Banque est la suivante : NOTE D’INFORMATION BOAD 19 20 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 A. Activité Prêts C) Evolution de l'encours des prêts L'encours net des créances sur la clientèle de la BOAD s’élève au 31 décembre 2013 à 905 232 M F CFA, en hausse de 23,89% par rapport au 31 décembre 2012 (730 684 M F CFA). Son évolution est mise en évidence dans le tableau ci-après : (en millions de F CFA ) 2013 2012 (31.12) (31.12) Prêts directs 739 277 625 526 Lignes de crédit-bail 800 0 Accord cadre de refinancement 30 946 11 446 Avances Globales spécialisées 7 143 7 143 Echéances à moins d'un an 88 249 50 152 Créances en Souffrance 15 769 18 640 Avances financement d'études 10 877 9 486 Créances rattachées aux prêts à la clientèle 12 172 8 292 Total des encours 905 232 730 684 ENCOURS DES PRETS Le cumul des prêts octroyés par la Banque s’élève à 2 824 200 M FCFA pour 628 projets. B. Activité Prises de Participation D) Evolution des prises de participation Les opérations de prise de participation représentent 3,12% de l'ensemble des activités de la Banque. Le cumul des interventions de la Banque en termes de prise de participation s’établit à 91 100 M FCFA pour 69 opérations. Les concours de la Banque ont soutenu la réalisation de projets de développement dans les domaines (i) de la mise en valeur des potentialités agricoles, (ii) de l’amélioration du cadre de vie des populations, (iii) du renforcement des systèmes de distribution d’eau, (iv) de l’amélioration des infrastructures d’énergie, de transport, de communication et télécommunication, (v) du développement de l’appareil de production et (vi) du renforcement du système financier de l’Union. B) Répartition des engagements nets cumulés par pays La répartition des engagements nets cumulés par pays s'établit au 31.12.2013 comme suit : PAYS Nombre d’opérations Montant(MF CFA) BENIN 109 384 058 BURKINA 100 342 600 COTE D’IVOIRE 119 527 600 GUINEE BISSAU * 15 80 441 MALI 80 349 300 NIGER 70 345 001 SENEGAL 116 464 000 TOGO 88 422 300 TOTAL 697 2 915 300 (*) a adhéré à l'UEMOA le 02 mai 1997 % 13,17 11,75 18,10 2,76 11,98 11,83 15,92 14,49 100 Les garanties pour émissions d'emprunt obligataire que la BOAD a consenties à TOGOTELECOM (15 milliards), CEB TOGO/BENIN (8 milliards), PORT AUTONOME DE DAKAR (13,575 milliards), SIFCA-RCI (5,2 milliards), BACI-COBACI-RCI (5 milliards), PORT AUTONOME D’ABIDJAN (15 milliards), SOTRA-RCI (5 milliards) et Oragroup (10,5 milliards FCFA) ne sont pas comptabilisées dans ce tableau. BOAD NOTE D’INFORMATION 3.2.2 Les ressources d’emprunt et concours non remboursables de la Banque Durant les premières années du démarrage des activités opérationnelles de la Banque, ses prêts ont été financés exclusivement sur ressources propres. A compter de l'exercice 1978/1979, la Banque a diversifié ses sources de financement en y intégrant des concours extérieurs et des ressources internes de marché qu'elle a réussi à mobiliser. La situation des ressources d'emprunts et concours non remboursables mobilisés depuis l’origine se présente comme suit au 31.12.2013 : - Emprunts mobilisés (1) (dont emprunts internes à l’Union) - Concours non remboursables (2) - Total (1) + (2) M F CFA 1 159 769 (571 722) 75 975 1 235 744 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE IV : PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS 4.1. LES ETATS FINANCIERS 4.1.1. Etat de la situation financière Les grandes masses de la situation financière de la Banque se résument comme suit (en Millions FCFA) : ACTIF 31/12/2013 Trésorerie et équivalents de trésorerie 31/12/2012 289 123 283 537 1 063 179 6 358 905 232 6 306 39 402 105 801 79 918 829 6 808 730 684 3 266 56 557 121 440 73 Participations 48 020 39 704 Autres actifs 2 178 1 408 377 367 8 562 9 096 1 411 439 1 252 940 31/12/2013 31/12/2012 Passifs au coût amorti - Dettes interbancaires - Dettes représentées par un titre - Autres 698 722 7 228 332 851 358 643 610 798 20 060 273 011 317 727 Autres passifs - Fonds - Autres 277 457 268 978 8 479 220 524 213 279 7 245 5 422 4 466 981 601 835 788 Capital 244 970 - Capital souscrit 1 009 250 - Capital sujet à appel -755 430 - Coût lié à la libération différée du capital -8 850 242 881 1 011 027 -755 055 -13 091 Prêts et créances au coût amorti - Créances interbancaires - Créances sur la clientèle - Prêts au personnel - Portefeuille titres - Créances sur actionnaires - Autres Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTAL ACTIF PASSIF Provisions TOTAL Passifs Primes d'émission 2 622 2 622 Réserves 182 246 - Réserves affectées aux activités de dévelop. 76 050 - Autres réserves 26 - Résultats non distribués 95 299 - Résultats de l'exercice 10 872 171 649 76 028 26 85 980 9 615 TOTAL Capitaux propres 429 838 417 152 TOTAL PASSIFS et CAPITAUX PROPRES 1 411 439 1 252 940 NOTE D’INFORMATION Les engagements sur prêts non encore décaissés s’élèvent à 1 362 653 M FCFA au 31.12.2013, en augmentation de 33,96% par rapport à la situation à fin 2012 (1 017 193 M FCFA). Les engagements de financements reçus et non encore tirés s’établissent à 48 481 M FCFA au 31.12.2013 contre 89 231 M FCFA au 31.12.2012, soit une baisse de 45,67%. Le total du bilan (en normes comptables internationales IFRS) de la Banque est passé de 1 252 940 M FCFA au 31.12.2012 à 1 411 439 M FCFA au 31.12.2013 (+12,65%). Les capitaux propres s’élèvent à fin 2013 à 429 838 M FCFA. Représentant 30,45% du total bilan contre 417 152 M FCFA à fin 2012. La situation financière de la Banque reste saine et marquée par : - une structure financière équilibrée avec des fonds propres effectifs représentant 23,16% du total bilan. Ces fonds propres s’établissent à 326 842 milliards F CFA au 31.12.2013 ; - un endettement maîtrisé au regard des normes réglementaires : L’encours des emprunts par rapport au capital sujet à appel reste en deçà de la limite statutaire de 100%. Il est de 78,24% à fin 2012 et 90,1% au 31.12.2013. Cet encours représente 195% des fonds propres effectifs à fin 2012 et 208,33% au 31.12.2013 (la limite statutaire est de 300% pour ce ratio). L’augmentation de 10% du capital social de la BOAD intervenue en décembre 2013 permettra de renforcer la base d’endettement de la Banque ainsi que sa capacité de mobilisation des ressources nécessaires au financement de son programme d’activités ; - un portefeuille qui reste de qualité malgré un environnement difficile. Les créances en souffrance nettes représentent 4,17% de l’encours global des créances au 31.12.2013 net de provisions contre un niveau de 5,25% à fin 2012. NOTE D’INFORMATION BOAD 21 22 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 4.1.2 Etat du résultat global (en millions FCFA) 4.1.3 Tableau de flux de trésorerie (en millions FCFA) COMPTE DE RÉSULTATS FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Résultat de la période Ajustements liés à des éléments non-monétaires et autres éléments Gains/pertes non réalisés Gains de change Perte de change Amortissements Dépréciations Coût du risque Dividendes reçus Intérêts reçus Intérêts versés Autres éléments 31/12/2013 31/12/2012 Intérêts et produits assimilés Intérêts et charges assimilées Sous total 52 654 -25 367 27 287 41 896 -21 753 20 143 Commissions (produits) Commissions (charges) Sous total 2 474 -857 28 903 3 712 -545 23 310 Gains de change Pertes de change Sous total 2 933 -94 31 742 1 422 -144 24 589 2 032 1 909 Produit net bancaire 33 774 26 498 Coût du risque -7 092 -5 850 3 200 3 200 793 3 604 Charges liées aux activités de développement -1 509 -1 502 Dividendes reçus Dotations des états Autres produits d'exploitation Charges générales d'exploitation - Frais de personnel - Amortissements - Autres Autres charges d'exploitation Autres résultat d'exploitation Résultat de la période -18 260 -10 635 -1 085 -6 540 -16 300 -9 232 -1 045 -6 023 -34 -35 -15 811 -11 033 10 872 9 615 Autres éléments du résultat global Eléments susceptibles de reclassement ultérieur en résultat Actifs financiers disponibles à la vente Couverture de flux de trésorerie Réévaluation d'immobilisations incorporelles Ecarts de change découlant de la conversion des activités à l'étranger Eléments non susceptibles de reclassement en résultat Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies -297 Autres éléments du résultat global -297 Résultat global 10 575 -204 -204 9 411 L'exploitation de la Banque continue d'enregistrer des résultats bénéficiaires qui viennent renforcer ses fonds propres. Les bénéfices réalisés s’élèvent au 31 décembre 2013 à 10 872 M F CFA contre 9 615 M FCFA au 31 décembre 2012. Les résultats sont entièrement portés en réserve. BOAD NOTE D’INFORMATION 31/12/2013 31/12/2012 10 872 9 615 -2 852 -81 94 1 085 0 7 092 -2 032 -27 077 25 430 -2 854 -1 195 49 -83 132 1 045 0 5 453 -1 909 -21 303 21 920 -5 893 -588 Variations des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles Créances interbancaires 450 Décaissement sur créances sur la clientèle -269 189 Remboursement sur créances sur la clientèle 94 611 Autres créances sur la clièntèle -9 682 Prêts au personnel -2 432 Portefeuille titres 17 155 Autres créances -6 Autres actifs -770 Dettes interbancaires -12 832 Autres dettes 3 150 Autres passifs 56 783 -122 762 Dividende reçus 2 032 Intérêts reçus 27 077 Intérêts versés -25 430 Flux de trésorerie des activités opérationnelles -109 406 Flux de trésorerie des activités d'investissement 31/12/2013 Acquisitions d'immobilisations corporelles -527 Ventes d'immobilisations corporelles 10 Acquisitions d'immobilisations incorporelles -33 Ventes d'immobilisations incorporelles 0 Acquisitions de participations -2 416 Ventes de participations 0 Flux de trésorerie des activités d'investissement -2 966 Flux de trésorerie des activités de financement 31/12/2013 Ressources provenant de la libération du capital 17 502 Rachat d'actions 0 Émission de dettes 144 528 Remboursement/Dettes représentées par un titre -18 995 Remboursement/Autres emprunts -25 075 Flux de trésorerie des activités de financement 117 959 Augmentation / (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 5 587 Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 283 537 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 289 123 4 865 -173 592 65 326 -17 195 -358 -18 770 2 658 -13 463 904 61 549 -90 074 1 909 21 303 -21 920 -79 756 31/12/2012 -755 10 -246 0 -7 755 5 021 -3 725 31/12/2012 17 402 0 136 362 -18 995 -18 724 116 045 32 563 250 973 283 537 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 Capital Solde au 1er janvier 2012 Réserves Coût lié à la libération différée du capital (1) Primes d'émission Réserves affectées aux activités de développement Autres réserves Résultats non distribués -753 367 -13 090 2 622 75 995 26 86 184 404 869 2 250 -1 688 0 0 0 0 0 563 0 0 0 0 0 0 9 615 9 615 -204 -204 Capital souscrit Capital sujet à appel 1 006 500 Paiement de dividendes Augmentation de capital Résultat de la période 0 Autres élts du résultat global Autres variations Total 0 0 2 276 0 33 0 2 309 Affectation du résultat 0 Transferts 0 Solde au 1er janvier 2013 1 008 750 -755 055 500 -375 -10 814 2 622 76 028 26 95 595 Paiement de dividendes Augmentation de capital 417 153 0 125 Résultat de la période Autres élts du résultat global Autres variations 1 964 22 0 76 050 26 10 872 10 872 -297 -297 1 986 Affectation du résultat Solde au 31 décembre 2013 1 009 250 -755 430 -8 850 4.1.5. Contrôle des comptes de la Banque Les comptes de la Banque font annuellement l'objet de contrôles par un Commissaire aux comptes de renommée internationale sélectionné par appel d'offres, parmi les grands cabinets internationaux. C'est sur la base des conclusions de son rapport que le Conseil des Ministres de l'UMOA approuve les comptes. Le Commissaire aux comptes actuel de la BOAD est le Cabinet KMPG. 4.2. PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS SUR LES ETATS FINANCIERS 4.2.1. Présentation des comptes Depuis le 1er janvier 2010, les comptes de la Banque sont évalués et mouvementés conformément aux normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards). 4.2.2. Complément d'informations sur les Etats financiers NOTE 1 : Caisse, Banque Centrale, Banques et Correspondants Conditions d'utilisation des comptes bancaires La trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et les équivalents de trésorerie. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités. Conformément aux dispositions de l'article 42 des statuts de la BOAD, les disponibilités courantes de la Banque peuvent en tout ou en partie être déposées à la Banque Centrale qui assure ses opérations de caisse pour la Banque. A ce titre, elles peuvent y être déposées à des comptes spéciaux portant intérêts, et contribuer à l'alimentation du marché monétaire animé par la Banque Centrale. 2 622 106 170 429 838 La Banque peut ouvrir et détenir des comptes en tout lieu et en toute devise de son choix conformément aux dispositions pertinentes du Règlement R09/98/CM/UEMOA. Les fonds placés auprès de la BCEAO Siège et de ses Agences Principales dans les Etats sont rémunérés sur la base d’un taux composite calculé à partir des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, déduction faite d'une commission de tenue de compte de 0,25 %. Les comptes courants ouverts auprès des banques et correspondants (Agences de la BCEAO, ECOBANK Lomé, Banque Atlantique Togo, BOA-Bénin et Diamond Bank Togo) servent au règlement des dépenses courantes de la BOAD. NOTE 2 : Prêts et créances au coût amorti. 2.1. Classification des prêts Le poste prêts et créances de l’Etat de la situation financière se composent des Créances interbancaires, des Créances sur la clientèle, des prêts au personnel, du Portefeuille titres détenus par la BOAD, et les créances sur les actionnaires de la Banque. Les créances interbancaires regroupent les dépôts et prêts interbancaires à plus de 3 mois et les intérêts qui y sont rattachés. En application des IFRS, les prêts aux Etats et les prêts au personnel (accordés à des taux préférentiels) ont été réévalués à la valeur actualisée de leurs flux futurs à leur taux de marché respectif. Les créances sur la clientèle correspondent aux prêts octroyés aux Etats (secteur non marchand) et au secteur marchand. La valeur des prêts aux Etats ressort au 31 décembre 2013 à 463 595 M FCFA contre 376 548 M FCFA au 31 décembre 2012. Les prêts sont octroyés en francs CFA. La rubrique ‘’créances sur les actionnaires’’ comprend les dotations et sommes échues non encore versées (6 892 M FCFA), le montant non encore versé des subventions pour réévaluation d’emprunt (2 796 M FCFA) et le montant du capital appelé non encore versé (96 114 M FCFA). Les deux derniers montants résultent de l’actualisation au 31 décembre 2013 des versements attendus suivant leurs échéanciers respectifs. NOTE D’INFORMATION BOAD 23 24 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 2.2. Taux d'intérêt Conformément à sa Déclaration de Politique Générale, les taux d'intérêt pratiqués par la BOAD prennent en considération le coût des ressources, le coût de fonctionnement et une marge destinée à la couverture des risques. Ces taux sont actualisés périodiquement pour tenir compte des fluctuations des différents éléments intervenant dans leur détermination. Une commission d'engagement de 0,50 % est perçue sur les prêts non décaissés, à l’exception de ceux consentis aux Etats. Une commission flat de 1% est appliquée sur les opérations d'aval ainsi que sur les opérations de prêt dans le secteur marchand. 2.3. Garanties obtenues La BOAD obtient généralement des sûretés réelles et personnelles pour les prêts consentis aux entreprises. Par ailleurs, les créances de la BOAD sur les Etats bénéficient d'un statut privilégié. Elles sont inscrites systématiquement comme tel dans les Tableaux des Opérations Financières des Etats (TOFE), tels qu'arrêtés avec les Institutions de Bretton Woods et dont le respect conditionne l'accès aux ressources de celles-ci. NOTE 3 : Participation Les participations comptabilisées dans l'état de la situation financière concernent les participations de la Banque dans diverses entreprises nettes des provisions. (en millions de F CFA ) 31/12/2013 31/12/2012 Valeur brute 53 858 47 243 Dépréciations 5 838 7 539 Valeurs nettes 48 020 39 704 NOTE 4 : Autres actifs Les comptes d'ordre et divers comprennent : - les avances sur salaires, - les avances sur mission, - les charges payées d'avance et produits à recevoir, - les charges différées sur prêts aux Etats, prêts au personnel et commissions - les débiteurs divers, - les dépenses à régulariser, - les préfinancements Etudes/Fonds Extérieurs. La rubrique ‘’dépenses à régulariser’’ concernent les avances effectuées par la Banque dans le cadre du projet de construction de la cité BOAD au profit du personnel, les dépenses effectuées pour le compte d’autres institutions et d’autres dépenses à reclasser. NOTE 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles se composent uniquement de logiciels. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. Leurs valeurs sont présentées ci-après : (en millions de F CFA ) 31/12/2013 31/12/2012 Coût d'acquisition 636 603 Amortissement et dépréciations cumulées -259 -235 377 367 BOAD NOTE D’INFORMATION La synthèse des immobilisations corporelles se présentent comme suit : (en millions de F CFA ) 31/12/2013 31/12/2012 Coût d'acquisition 24 653 24 204 Amortissement et dépréciations cumulées -16 091 -15 108 8 562 9 096 Le cumul des immobilisations se présentent comme suit : (en millions de F CFA ) 31/12/2012 31/12/2013 Coût d'acquisition 25 289 24 807 Amortissement et dépréciations cumulées -16 350 -15 343 8 939 9 464 Les charges annuelles d’amortissement sont comptabilisées au compte de résultat dans la rubrique ‘’Amortissements’’ du poste charges générales d’exploitation. Le terrain sur lequel est bâti le Siège de la BOAD a été gracieusement attribué à la BOAD par l'Etat Togolais au moment de l'installation de la Banque au Togo. Conformément à l'Accord de siège signé le 19 juillet 1977 entre la République Togolaise et la BOAD, le terrain a été cédé à la Banque, en toute propriété et libre de toute charge. Les amortissements des immobilisations sont calculés suivant la méthode linéaire et les taux appliqués sont fonction de la durée de vie estimée des biens concernés. NOTE 6 : Passif au coût amorti Les passifs au coût amorti sont composés des emprunts contractés par la Banque et des créances qui leur sont rattachées (intérêts et commissions courues non échues). Il s’agit des dettes interbancaires, des dettes représentées par un titre et les autres dettes. Les dettes interbancaires correspondent à des placements effectués par des institutions partenaires (CAURIS, ROPPA, AFD, …) dans les livres de la BOAD. Les dettes représentées par un titre correspondent à l’encours des bons et obligations émis par la BOAD. Les autres dettes récapitulent les emprunts de la BOAD auprès de ses partenaires tels que l’AFD, la BEI, la PROPARCO, la DEG, la BAD, etc. Le détail de ce poste se présente comme suit (en M FCFA) au 31 décembre 2013 : Dettes interbancaires 7 228 Placements AFD, CAURIS, ROPPA 7 228 Dettes représentées par un titre 332 851 Emprunts obligataires BOAD 45 047 Bons BOAD 244 198 Intérêts courus sur dettes représentées par un titre 9 237 Autres emprunts 358 643 Emprunts pour financement de projets long terme 304 883 Emprunts pour financement d'études long terme 586 Echéances à moins d'un an emprunts 50 417 Intérêts courus sur autres emprunts 2 713 Commissions à payer sur emprunts 43 Total Passifs au coût amorti 698 722 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 La situation des ressources extérieures mobilisées par la Banque est présentée dans les tableaux ci-après : Conformément à l'article 7 des statuts de la BOAD, le capital sujet à appel sert de garantie aux emprunts contractés par la Banque. CARACTERISTIQUES & CONDITIONS DES RESSOURCES D'EMPRUNT MOBILISEES PAR LA BOAD N° NATURE (PRETEUR) (1) 1 2 3 Prêt Suisse 1 DEG 1 Crédit acheteur français (BFCE/BUE/INDOSUEZ) 4 Prêt BEI-Etudes 5 Crédit de développement IDAétudes 969 WAF 6 Prêt KFW 7 Ouverture de crédit CFD 1 8 Prêt BEI I 9 Prêt Suisse 2 10 Crédit IDA 1331 WAF (Banque Mondiale) 11 Prêt BIRD-Projets 2242 WAF 12 Facilités de crédit SEB (Suède) 13 Ouverture de crédit CFD 2 14 Crédit mixte suisse 15 Ligne de crédit BEI sur ressources propres 16 Prêt BEI sur capitaux à risques 20/12/1978 21/12/1978 30/06/1980 MONTANT EN MONNAIE DE REMBOURSEMENT (3) 9,25 MFS 10,0 MDM 150 MFF 14/01/1980 25/01/1980 0,133 M.ECU 3,1 MUS$ 2,00% - 13/04/1981 24/09/1981 15/10/1981 28/10/1982 08/06/1983 9,1 MDM 10 MFF 5 M.ECU 12 MFS 13 MDTS 0,75% 6,50% 8,00% 4% - DATE DE SIGNATURE (2) TAUX D'INTERET (4) 2% 7% 8% à 10,6% 08/06/1983 6,1 MUS$ variable+0,5% 10 M. équivalent US$ Taux crédit export suédois en vigueur (TCES) 15/12/1983 14,36 MFF 8% 20/08/1984 20 MFS Swiss Export Base Rate (SEBR) + 1,25 % 18/01/1988 10 M. ECU 5% COMMISSION COMMISDUREE D'ENGAGESION TOTALE MENT DE GESTION (7) (5) (6) 16 ans 1% 12 ans 4% flat 6,5 ans en moyenne 7 ans 0,75% 50 ans 50 ans 13 ans 12 ans 16 ans 50 ans 10 ans 5 ans 4 ans 6 ans 10 ans 0,75% 0,50% 0,25% 20 ans 5 à 7 ans 4 ans 2 ans 0,50% - - 1% - 15 ans 10 ans en moyenne 12ans 5 ans 2 ans en moyenne 3ans - 2% - - 17 Ligne de crédit BAD 18 Ligne de crédit FAD 19 Crédit mixte Belge 22/01/1988 22/01/1988 30/01/1989 10 M UCB 20 M. UCF 300 MFB 7,33% Consensus OCDE 0,50% 0,75% 0,75% 20 21 22 23 24 14/03/1989 11/10/1989 28/01/1990 30/03/1990 30/03/1990 30 MFF 10 MFF 10 MDM 15 MUS$ 32 MDTS 6,45% 8% 7,80% variable + 0,5% - 1% Assurance crédit 2,50% 0,50% 0,50% 1% 0,75% 0,50% 20/12/1990 200 MFF 26 Crédit non lié d'EXIMBANK du Japon 22/04/1992 2500 MY 15/04/1993 21/04/1995 4000 MFCFA 60 MFF 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 15/06/1995 17/07/1997 01/09/1997 08/10/1997 01/04/1998 07/10/1998 28/12/1998 07/10/1998 27/10/1999 01/10/2000 26/04/2002 04/01/2002 04/01/2002 01/04/2003 18/02/2003 04/09/2003 5000 MFCFA 75 MFCFA 8,1 MUS$ 15000 M FCFA 12195 M FCFA 20 M.ECU 20000 M FCFA 8 M.Euro 17050 MFCFA 15 M.Euro 10,26 M.Euro 11948 M FCFA 7845 M FCFA 20 000 M FCFA 15 M. Euro 20 M. Euro Emission obligataire 2 Ligne de crédit AFD Ligne vente à tempérament BID Bons BOAD 97 Bons BOAD 98 Ligne BEI III Obligations BOAD 1999-2009 Ligne DEG III Obligations BOAD 1999-2007 Ligne de crédit déléguée PROPARCO Ligne de crédit- Fonds OPEP Obligations BOAD 2001-2008 Bons BOAD 2001-2008 Bons BOAD 2003-2010 (A) Ligne de crédit AFD 2 Ligne de crédit PROPARCO 6 ans 3 ans 1,5 ans en moyenne 2 ans 10 ans 1% 0,75% 2 M ECU 27 Emission obligataire 1 28 Accord Cadre PROPARCO (8) 0,25% 0,50% - 18/01/1988 Ouverture de crédit CFD 3 Ouverture de crédit CFD 4 DEG II BIRD Projets II 3161 WAF Crédit de développement IDA Projets II 25 Crédit acheteur français II DIFFERE Taux d'intérêt commercial 0,40% de référence (TICR) Fonction du coût 0,50% du crédit 10% Fonction du coût 0,50% du crédit 6,25% 3,00% 0,50% 7,50% 6,00% 6,00% 3,00% 1,00% 6,25% 6,75% 0,375 à 1% 6,30% OAT+1,2% 5,53% 0,50% 5,85% 5,85% 5,48% 2,00% 0,50% 4,88% 0,50% Etudes 10 ans, Prises de participat° 20 ans 14 ans 3 ans 20 ans 5 ans 5 à 7 ans 2 ans 0,75% 13 ans 10 ans 9 ans 20 ans 40 ans 5 ans 3 ans 3 ans 5 ans 10 ans 0,40% 6,5 ans 1,5 an - 18 ans 6 ans 0,20% 10 ans 12 ans in fine 5 ans - 10 ans 20 ans 10 ans 7 ans 7 ans 15 ans 10 ans 10 ans 8 ans 10 ans 7 ans 7 ans 7 ans 7 ans 15 ans 10 ans in fine 7 ans 3 ans 4 ans 3 ans 4 ans 3 ans 1 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 5 ans 3 ans 1% 0,5% - - NOTE D’INFORMATION BOAD 25 26 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CARACTERISTIQUES & CONDITIONS DES RESSOURCES D'EMPRUNT MOBILISEES PAR LA BOAD 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 Bons BOAD 2003-2010 (B) Ligne de crédit- EXIM BANK Inde DEG IV IDA IV Obligations BOAD 2004-2011 Bons BOAD 2004-2011 BEI IV Obligations BOAD 2005-2013 Obligations BOAD 2005-2011 Bons BOAD 2006-2013 PROPARCO IV 06/11/2003 23/11/2003 01/06/2004 24/04/2004 05/11/2004 05/11/2004 10/12/2004 28/12/2005 28/12/2005 24/07/2006 13/12/2006 MONTANT EN MONNAIE DE REMBOURSEMENT (3) 25 000 MFCFA 10 M. de $ US 10 M. Euro 89 M. US $ 22 700 M FCFA 17 300 M FCFA 25 M. Euro 18 595 M FCFA 6 405 M FCFA 15 000 M FCFA 15 M. Euro 56 57 58 59 60 61 AFD III EXIMBANK de CHINE Obligations BOAD 2006-2014 Obligations BOAD 2006-2012 DEG V PROPARCO V 07/09/2006 23/11/2006 07/02/2007 07/02/2007 09/03/2007 12/10/2007 30 M. Euro 70 M. Euro 12 052,89 M FCFA 10 475 M FCFA 15 M. Euro 20 M. Euro EUR 6m - 0,14 % 2,58% 5,00% 4,75% 6,35% EUR 6m + 1,2 % 62 63 64 65 BONS BOAD 2008-2015 Ligne de crédit BAD Bons BOAD 2008-2015 (B) Ligne de crédit PROPARCO VI 15/02/2008 21/07/2008 24/12/2008 29/06/2009 22 495 M CFA 40 M Euro 53 650 M FCFA 20 M. Euro 5,44% EUR 6m+1,2% 3,71% EUR 6m + 1,8 % 66 67 68 69 70 71 72 Ligne de crédit AFD IV Bons BOAD 2009-2016 Ligne de crédit- Fonds OPEP Bons BOAD 2010-2017 Bons BOAD 2011-2016 Ligne de crédit AFD V BEI V volet non subventionné BEI V volet subventionné Ligne de crédit BDC Ligne de crédit Banque de Développement d'Autriche (BDA) Obligations BOAD 2012-2019 Ligne de crédit BAD Ligne de Crédit AFD VI Bons BOAD 2013-2020 Ligne de crédit du Fonds de l’OPEP Ligne de crédit BADEA Ligne de crédit ITFC Bons BOAD 2014-2021 Bons BOAD 2014-2017 28/09/2009 15/10/2009 18/03/2010 28/06/2010 10/05/2011 19/05/2011 15/06/2011 15/06/2011 18/08/2011 23/02/2012 50 M Euro 46 350 M FCFA 20 M. Euro 38 045 M FCFA 50 475 M FCFA 30 M Euro 30 M Euro 30 M Euro 60 M Euro 25 M. Euro 0,98% 3,26% 5,9% 5,59% 5,80% EUR 6m + 2,3% Tx référence BEI + 2% 1,50% maximum 5% EUR 6m + 3,8 % 06/03/2012 23/03/2012 15/11/2012 03/04/2013 16/04/2013 13/11/2013 22/11/2013 26/02/2014 05/08/2014 43,37 M FCFA 64 M. Euro 75 M. Euros 76,64 M FCFA 20 M. Euros 10 M. US$ 20 M. US$ 78 150 M FCFA 101 555 M FCFA 5,95% EUR 6m + 3,15 % EUR 6m + 2,45 % 5,858% 4,300% 4,000% 4,500% 5,934% 5,892% NATURE (PRETEUR) (1) N° 73 74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 DATE DE SIGNATURE (2) TAUX D'INTERET (4) 5,34% Libor euro 6 mois+1% EUR 6m + 1,95 0,75% 5,35% 5,35% 4,4%, révisable 5,00% 4,50% 4,91% EUR 6m + 1,2 % COMMISSION COMMISDUREE D'ENGAGESION TOTALE MENT DE GESTION (7) (5) (6) 7 ans 0,25% 0,25% 7 ans 0,50% 1% 7 ans 40 ans 7 ans 7 ans 15 ans max 08 ans 6 ans 7 ans 0,50% 0,30% 7 à 10 ans 0,50% 0,25% 0,50% 1% 0,30% 0,50% 0,50% 0,50% 0,30% 0,50% 0,50% 0,50% 0,3% 0,50% 15 ans 20 ans 8 ans 6 ans 7 ans 3 à 10 ans 7 ans 10 ans 7 ans 10 ans 15 ans 7 ans 0,50% 7 ans 7 ans 5 ans 50 000 Euro 10 ans 50 000 Euro 10 ans 12 ans 7 ans 0,65% 7 ans 0,50% 0,5% 1,00% 0,30% 0,50% 0,50% 0,25% 7 ans 10 ans 15 ans 7 ans 1 an 10 ans 1 an 7 ans 3 ans DIFFERE (8) 3 ans 2 ans 2 ans 10 ans 4 ans 4 ans 03 ans maxi 3 ans 3 ans 3 ans 1/4 de la durée 5 ans 10 ans 3 ans 3 ans 2 ans 1/4 de la durée 2 ans 2 ans In fine 1/4 de la durée 4 ans In fine 2 ans 3 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 2 ans 2 ans 3 ans 2 ans 5 ans 3 ans 4 ans 3 ans In fine NOTE 7 : Autres passifs Les autres passifs regroupent les fonds qui ont un caractère de dette pour la BOAD et les comptes d’ordre. - LES FONDS : Les fonds qui ont un caractère de dettes sont : - Fonds Suisse d'Assistance au Développement Rural, - Fonds PPTE, - Fonds d'études Belge, - Fonds de Contrepartie IDA, • Fonds Suisse d'Assistance au Développement Rural Ce Fonds issu de la Convention du 18 juin 1991 intervenue entre le Gouvernement suisse et la Banque a pour vocation la promotion du développement rural dans son ensemble. Afin de mieux répondre au besoin du monde rural de l’Union, la BOAD et la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC) BOAD NOTE D’INFORMATION Fonds de Contrepartie AFD, Fonds de Partenariat Environnemental, Subvention KFW. EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 ont retenu en février 2005 de lancer une Nouvelle Initiative de Microfinance en Afrique de l’Ouest (NIMAO) en s’inspirant des expériences du Projet d’Utilisation du Fonds Suisse (PUFS). A cet effet, une rencontre entre les deux institutions, relative à la mise en œuvre de la NIMAO et du transfert des actifs et des engagements du PUFS s’est tenue à Genève le 19 mars 2007. Comme suite, il a été retenu d’allouer, d’un commun accord les fonds disponibles à des institutions tierces ayant des activités en milieu rural. Finalement, les deux parties ont procédé en avril 2013 à la signature de la convention relative à l’affectation du reliquat des fonds Suisses (PUFS et NIMAO), dont le montant au 31 décembre 2012 s’élevait à 3 407 M FCFA (5,195 millions d’euros), aux projets d’assurance récoltes. • Fonds PPTE Ce Fonds a été ouvert à la suite de la décision du Conseil des Ministres tenu à Niamey le 25 mars 1999, qui a autorisé la BOAD à participer à la mise en œuvre de l’initiative PPTE en faveur des Etats membres et de prélever sur ses fonds propres 1 000 M F CFA pour financer sa contribution. • Fonds d'études Belge Le Gouvernement belge a mis à la disposition de la BOAD un Fonds destiné au financement d'actions de formation et d'études devant être réalisées par des consultants belges ou des ressortissants de l’UEMOA. • Fonds de Contrepartie IDA Le Fonds de contrepartie IDA est alimenté par la différence entre les intérêts des prêts secondaires accordés par la BOAD et une base de 5% qui est ainsi ventilée : - 0,75% payable à IDA, - 1% minimum au titre de la couverture du risque de change, - 3,25% au titre des frais de fonctionnement. Ce Fonds sert au financement de dons et de mesures spécifiques d'aide au développement dans les Etats membres.. • Fonds de Contrepartie AFD Dans le cadre d’une convention de crédit signée le 18 février 2003 entre la BOAD et l’AFD, il a été convenu entre les parties que les taux d’intérêt applicables aux opérations refinancées par la BOAD au titre de la ligne de crédit seraient plafonnés et qu’une part des intérêts à percevoir par la BOAD serait virée à un Fonds de contrepartie AFD. Le Fonds de contrepartie AFD a pour objet de permettre à la BOAD de participer, par l’octroi de subventions, au financement d’actions de renforcement des capacités institutionnelles des pays membres et des institutions régionales de l’UEMOA. Dans le cadre du Projet de développement du marché financier régional de l’UEMOA, l’AFD et la BOAD ont convenu qu’une part prépondérante des ressources du Fonds contribuerait au financement d’actions retenues dans le cadre dudit Projet. • Fonds de Partenariat Environnemental Ce fonds, d’un montant de 2,9 millions d’euros soit 1,9 milliard FCFA correspondant à l’avantage financier du Crédit AFD III, sert au financement des activités de la BOAD dans les domaines suivants : • Renforcement des capacités de la BOAD dans les domaines de la politique sociale et environnementale et de la lutte anti blanchiment. • Mise à niveau environnementale des clients de la BOAD refinancés par le crédit. • Mise à niveau environnementale des clients de la BOAD non refinancés par le crédit. • Subvention KFW L’Allemagne à travers la KFW a mis à la disposition de la BOAD une subvention d’un montant de 10 662 281 euros, soit 6 994 millions FCFA, destinée à augmenter les engagements financiers de la BOAD en faveur de l’adaptation au changement climatique dans les pays sahéliens qui entretiennent des relations de coopération avec l’Allemagne. LES COMPTES D’ORDRE Les comptes d’ordre se composent : - des fournisseurs, - des créditeurs divers, - des comptes courants d'associés, - des charges à payer, - des recettes à régulariser, - des frais financiers à payer. Les frais financiers à payer comprennent les intérêts et commissions courus mais non échus, déterminés sur la base des emprunts contractés par la Banque. NOTE 8 : Provisions Ce poste concerne essentiellement le montant des provisions pour départ à la retraite des agents de la Banque. Ces provisions ont été estimées au 31 décembre 2013 à 5 393 M FCFA. NOTE 9 : Capitaux propres Ce poste décompose comme suit : (en millions de F CFA ) 31/12/2013 31/12/2012 Capital Capital souscrit Capital sujet à appel Coût lié à la libération différée du capital Sous-total Primes d'émission Réserves Réserves affectées aux activités de développement Autres réserves Résultats non distribués Sous-total Résultat de l'exercice Total des capitaux propres 1 009 250 1 011 027 -755 430 -755 055 -8 850 -13 091 244 970 242 881 2 622 2 622 76 050 26 95 299 171 374 76 028 26 85 980 162 034 10 872 9 615 429 838 417 152 La rubrique ‘’coût lié à la libération différé du capital’’ représente la différence entre le montant nominal du capital appelé non versé et son montant actualisé suivant le calendrier de libération du capital. L'article 47 des statuts de la BOAD stipule que tous les bénéfices dégagés par la Banque sont intégralement destinés à la constitution de réserves et ne peuvent, en conséquence, être distribués. NOTE D’INFORMATION BOAD 27 28 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE V : PERSPECTIVES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES AVERTISSEMENT Les prévisions ci-après, bien qu’ayant été établies avec les plus grands soins à partir des connaissances que la BOAD a de son activité, de l’environnement dans lequel elle évolue, sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente un caractère aléatoire. Les résultats réels peuvent différer des informations présentées. Ces prévisions ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme un engagement de la part de la BOAD. 5.1. PROGRAMME D'ACTIVITE La détermination des programmes opérationnels tient compte des ressources mobilisables dans chacun des domaines d’intervention de la BOAD, des besoins des Etats membres, du portefeuille de projets, de la compétitivité des conditions d'intervention de la Banque et de leur conformité aux accords conclus entre les pays de l’Union et les Institutions de Bretton Woods. Les niveaux d'engagement en matière de financement de projets tels qu'ils figurent dans le document des Perspectives Financières Actualisées (PFA) 2013-2017 adopté par le Conseil des Ministres de l'UMOA en décembre 2013, s'élèvent à 1 390 000 milliards de F CFA pour la période 2014 à 2017. EXERCICE 2014 2015 2016 2017 ENGAGEMENTS BRUTS (M. F CFA) 337 500 342 500 350 000 360 000 1 390 000 La Banque intensifie ses efforts pour trouver les ressources nécessaires au financement des investissements dans les pays de l'Union. 5.2. BESOINS DE FINANCEMENT POUR LA PERIODE 2014 A 2017 Le tableau ci-après fait apparaître les besoins de financement de la BOAD. 0. I. II. III. Engagements sur Prêts Engagements à couvrir * Ressources propres Besoins de ressources (I - II) (M F CFA) 2014 à 2017 1 390 000 1 090 500 152 169 938 331 (*) Tenant compte de la politique de couverture des engagements adoptée par la Banque (90 % pour le secteur non marchand et 75 % pour le secteur marchand). BOAD NOTE D’INFORMATION Ces besoins seront couverts par : - des emprunts auprès des partenaires extérieurs pour un montant de 451,99 milliards de F CFA ainsi répartis : • Conventions signées ou en négociation : - Exim Bank Inde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,00 - BADEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,00 - ITFC I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10,00 - BEI V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26,24 - US EXIMBANK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10,00 - KfW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26,24 - ITFC II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10,00 - ICD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19,68 - AFD VI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,04 - AFD VII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65,69 • Nouveaux Emprunts (AFD, BNDES, IDA, BADEA, Maroc, BDC,…) 300 - la mobilisation de ressources domestiques de l’UEMOA : 500 milliards F CFA. 5.3. COMPTES D’EXPLOITATION ET BILANS PREVISIONNELS POUR LA PERIODE 2014 A 2017 Les comptes prévisionnels de la Banque ont été établis suivant une démarche prudente, qui se fonde sur une croissance maîtrisée des niveaux d’activités comme indiqué au paragraphe 5.1. ci-avant. D’après la politique de financement suivie par la Banque, l’activité dans le secteur non marchand est financée par les ressources concessionnelles mobilisées, complétées par les fonds propres. S'agissant de l’activité dans les secteurs marchands, elle est principalement financée par les ressources en franc CFA mobilisées sur le marché régional des capitaux, complétées par les concours à conditions de marché négociés auprès des partenaires institutionnels étrangers. EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 5.3.1. Comptes d’exploitation prévisionnels 2 014 2 015 2 016 2 017 I. PRODUITS Intérêts et produits assimilés Gain de change Dotations des Etats Commissions (produits) Produits de garanties émissions obligataires Commissions d'arrangement et services financiers Commissions clientèle et divers Autres Produits d'exploitation Dividendes reçus TOTAL I 52 259 3 200 3 912 789 2 075 1 049 808 2 179 62 359 61 793 3 200 3 982 791 2 075 1 117 828 2 070 71 873 68 257 3 200 4 125 771 2 150 1 205 849 1 967 78 398 72 557 3 200 4 161 721 2 150 1 290 870 1 868 82 656 II. CHARGES Frais financiers Charges financières sur opérations de trésorerie Frais de fonctionnement dont frais de fonctionnement budget dont charge de consommation de bonification dont charge d'études dont provision retraite Perte de change TOTAL II 23 130 254 18 673 16 728 1 587 358 200 42 257 28 094 228 20 608 18 525 1 689 394 200 49 130 30 317 206 23 394 20 865 2 095 434 200 54 116 31 317 185 25 081 22 326 2 300 455 300 56 883 III. CASH FLOW (I-II) IV. PRODUIT NET BANCAIRE 20 102 35 021 22 743 39 551 24 282 43 832 25 773 46 969 1 075 8 000 1 113 8 500 1 152 9 000 1 192 9 000 V. RESULTAT D'EXPLOITATION (III-A-B) 11 026 13 130 14 130 15 581 VI. RESULTAT NET 11 026 13 130 14 130 15 581 A. Dotations aux amortissements B. Coût du risque NOTE D’INFORMATION BOAD 29 30 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 5.3.2. Bilans prévisionnels 2 014 2 015 2 016 2 017 316 488 170 688 1 134 964 976 438 11 952 37 140 80 109 353 105 096 2 915 1 342 56 738 10 229 264 775 103 348 1 207 456 1 092 627 12 180 1 882 80 100 687 96 660 2 685 1 342 58 859 10 736 157 136 44 949 1 308 142 1 201 646 12 514 1 882 80 92 021 88 224 2 455 1 342 61 359 10 654 112 124 2 767 1 431 485 1 338 378 12 911 1 882 80 78 234 74 668 2 225 1 342 63 859 10 638 102 922 1 621 341 187 458 1 729 284 263 492 1 800 784 333 214 1 951 320 864 071 18 871 401 482 443 718 5 705 291 307 284 935 273 611 6 371 938 616 24 815 416 271 497 530 6 561 308 183 301 887 290 806 6 296 975 008 31 056 435 774 508 179 7 545 325 808 319 293 308 441 6 516 1 079 847 37 608 496 260 545 979 8 300 353 121 346 502 335 981 6 618 Total Passif Capital Capital souscrit - IFRS capital sujet à appel coût lié à la libération de capital Primes d'Émission Réserves réserves statutaires Réserves affectés aux activités de développement Résultat de l'exercice TOTAL Capitaux propres 1 161 083 264 868 1 121 950 (844 605) (12 477) 2 622 192 767 105 665 76 076 11 026 460 257 1 253 359 267 405 1 121 950 (844 605) (9 941) 2 622 205 897 116 691 76 076 13 130 475 924 1 308 362 269 773 1 121 950 (844 605) (7 572) 2 622 220 027 129 821 76 076 14 130 492 422 1 441 268 271 823 1 121 950 (844 605) (5 523) 2 622 235 608 143 951 76 076 15 581 510 052 TOTAL 1 621 341 1 729 284 1 800 784 1 951 320 ACTIF Trésorerie et équivalent de trésorerie dont FDE Prêts et créances au coût amorti Créances interbancaires Créance sur la clientèle (y compris avance sur financement d'étude) Prêts au personnel Portefeuille titres (titres de placement) Autres créances (dépôts et cautionnements) Créances sur actionnaires Capital non libéré Subventions à libérer Dotations des Etats à recevoir Participations Immobilisations Autres actifs créances FDE TOTAL PASSIF Passifs au coût amorti Dettes interbancaires Dettes représentés par un titre (Emprunts interne UEMOA) Autres emprunts (Emprunts extérieurs) Provisions pour retraite Autres passif Fonds extérieurs dont FDE Divers BOAD NOTE D’INFORMATION EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE VI : ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION - Août 2014 6.1. CONSEIL D'ADMINISTRATION REPUBLIQUE DU MALI PRESIDENT M. Christian ADOVELANDE Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) Président du Conseil d'Administration de la BOAD BP : 1172 LOME - TOGO Tél. : 22 21 59 06 / 22 21 42 44 / 22 21 01 13 Fax : 22 21 52 67 / 22 21 72 69 T. REPULIQUE DU BENIN REPUBLIQUE DU NIGER T. S. T. M. Salem P. AOUTCHEME Directeur de Cabinet par intérim Ministère du Développement, de l'Analyse Economique et de la Prospective COTONOU S. S. BURKINA FASO T. S. M. Edouard BOUDA Directeur de la Coopération Multilatérale, Ministère de l’Economie et des Finances 03 BP 7067 OUAGADOUGOU 03 OUAGADOUGOU M. Amadou SANGARE Directeur Général du Budget Ministère de l’Economie et des Finances OUAGADOUGOU S. M. Pierre Narcisse N’DRI KOUADIO Directeur de cabinet du Premier Ministre ABIDJAN Mme Patricia Marie Laure ANOMA Conseiller Technique Ministère de l'Industrie ABIDJAN T. S. S. M. Romão Varela JUNIOR Directeur Général du Budget Ministère des Finances BISSAU M. Cheikh Amadu Bamba KOTE Conseiller à la Coordination de l’Aide Extérieure Ministère de l’Economie et de l’Intégration Régionale BISSAU M. Lat DIOP Directeur de l'Investissement Ministère de l’Economie et des Finances DAKAR M. Mamadou Moustapha BA Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF) Ministère de l’Economie et des Finances Avenue Carde Angle Rue René NDIAYE, Dakar DAKAR REPUBLIQUE TOGOLAISE T. S. REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSAU T. M. Hassane TAHER Secrétaire Général Ministère et des Finances NIAMEY M. Mahaman Sani YAKOUBOU Directeur Général des Investissements Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du Développement Communautaire NIAMEY REPUBLIQUE DU SENEGAL REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE T. Mme SY Fadimata TAPO Directrice Générale Adjointe de la Dette Publique Ministère de l’Economie et des Finances BAMAKO M. Issoufou KEITA Chef du Département des Etudes et Projets Secrétariat de la Commission Nationale pour l’Intégration Africaine BAMAKO M. Kpanlou PATASSE Conseiller du Ministre de l’Economie et des Finances LOME M. Kossivi Eyéléwè NYADZAWO Directeur Général de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire LOME BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST T. M. Tiémoko M. KONE Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) Avenue Abdoulaye FADIGA DAKAR Tél : 8 33 39 05 00 / Fax : 8 33 23 93 35 NOTE D’INFORMATION BOAD 31 32 EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 REPUBLIQUE FRANCAISE T. S. M. Yves CHARPENTIER Conseiller Financier pour l'Afrique Direction Générale du Trésor Ministère de l'Economie et des Finances 139, Rue de Bercy 75012 PARIS M. Martin AMAR Adjoint au Chef du Bureau «Afrique subsaharienne et Agence française de développement», Direction Générale du Trésor Ministère de l'Economie et des Finances 139, Rue de Bercy 75012 PARIS REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE T. Mme Danhan HUANG Conseiller Sénior, Département International de la Banque Populaire de Chine 32 Chengfang Street, West District Beijing, 100800 Banque Populaire de Chine République Populaire de Chine ROYAUME DU MAROC T. REP. D'ALLEMAGNE-SOCIETE ALLEMANDE DE DEVELOPPEMENT. (DEG) T. S. M. Dirk MEURER Directeur de l'Investissement Deutsche Investitions und Entwcklungs Ges (DEG) D-50933, COLOGNE BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI) T. 6.2. DIRECTION GENERALE MM. M. Christophe LUCET Représentant régional de la BEI en Afrique de l’Ouest Bureau Régional de Dakar Banque Européenne d'Investissement (BEI) DAKAR (Sénégal) BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) T. S. Mme Hassatou N’SELE Chef de division, Division des Marchés des Capitaux et des Opérations Financières Banque Africaine de Développement (BAD) TUNIS Mme Leila MOKADEM Représentante Résidente de la BAD Bureau Régional de Dakar Banque Africaine de Développement (BAD) ROYAUME DE BELGIQUE T. Mme Natacha DURIEUX Attaché, Service Afrique du Nord, de l’Ouest et Monde Arabe (D1.2), Direction Générale de la Coopération au Développement 1000 Bruxelles Mme Malika DHIF Adjointe au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures, Ministère de l’Economie et des Finances MM. Christian Bassary M’Baye ADOVELANDE, TOURE, THIAM, Sékou Joseph S. SYLLA, ATTIN, Christian AGOSSA, Modibo KONE, Maxime Bienvenu Cheick O. Christophe Mmes Léa Chérita Sy Nimatou MM. Serge A. P. Saïdou Oumar Ousmane Mmes Mame Awa Josette Gnékélé MM Tony Raymond Yacoubou AKPACA, COMLAN, HAIDARA, AGUESSY, CUDJOE, TRAORE, FELIHODRAMANE, BOUAH, OUEDRAOGO, DIARRA, SOW, N’DIAYE, SYMENOUH, GNASSINGBE D’ALMEIDA DOSSEH BIO SAWE REPUBLIQUE DE L’INDE T. S. M. Nadeem PANJETAN Directeur Général EXIMBANK de l’Inde Export-Import Bank of India Centre One Building, Floor 21, World Trade Centre Complex, Cuffe Parade, Mumbai - 400 005 INDIA M. Amit KUMAR Représentant Résident Export-Import Bank of India DAKAR BOAD NOTE D’INFORMATION Mme MM Patrice Nathalie Ibrahima Massamba Mmes Ourèye Fatimata M. Daouda GBAGUIDI BROU-FOFANA MOUMOUNI -DJERMAKOYE SOW, Président de la BOAD Vice-Président de la BOAD Conseiller Spécial du Président Secrétaire Général Chargé de Mission, Coordonnateur des projets informatiques Conseiller Financier du Président Directeur du Département des Opérations Directeur du DSEC et de la DSE Directeur du DFC et de la DCBC Chargé de Mission Directeur de la DRH Secrétaire Général Adjoint Contrôleur Général Directeur de la DAJ Chargé de Mission Directeur de la DCMRP Directeur de la DCIR Directeur de la DGER Directeur de la DPA Directeur de la DCSG Directeur de la DMRT Directeur de la DSI Directeur de la DEIF Directeur de Cabinet et de l’UGEDD Directeur de la DERP Directrice de l’UDPPP Directeur de la DCOMRP Directeur au Secrétariat Général SAKHO-EKLO, Directeur de la DFIS TRAORE-SIDIBE, Chargée de Mission BERTE, Directeur de la DDRI EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021 CHAPITRE VII : PERSONNES A CONTACTER ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 7.1. PERSONNES A CONTACTER A LA BOAD - M. Bienvenu COMLAN, Directeur du Département des Finances et de la Comptabilité (DFC) Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directeur de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT) Mme Djodji TEKOE VIHO, Directeur Adjoint de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT) M. Aboubacar SANI ABDOU, Gestionnaire Financier Principal (DMRT) M. Ibrahima DOUMBIA, Gestionnaire Financier Principal (DMRT) Les Chefs des Missions Résidentes de la BOAD installées dans les immeubles des Agences Nationales de la BCEAO. 7.2 CONSORTIUM CHEF DE FILE - M. Mensah K. ASSIGBI, Directeur Général de la SGI-TOGO, Tel (228) 22 22 31 86 M. Antoine Tossa ZOUNON, Directeur Général de la SGI-BENIN, Tel (229) 21 31 15 41 7.3 NOM ET ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Cabinet KPMG CI, Immeuble Woodin Center Plateau, Avenue Noguès Tél. : (225) 20 22 57 53 Fax : (225) 20 21 42 97 01 B.P. 3172 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire). NOTE D’INFORMATION BOAD 33 68 av de la libération, BP 1172 Lomé, Togo Tél.: +228 22 21 59 06 • Fax : +228 22 21 52 67 www.boad.org SGI-BENIN Consortium Chef de file de l’opération