Note d`information

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Note d`information
EMPRUNT OBLIGATAIRE
BOAD 5,95% 2014-2021
MONTANT : 40 MILLIARDS FCFA
PRIX : 10 000 FCFA
TAUX : 5,95% net d’impôts
DURÉE TOTALE : 7 ANS
DURÉE MOYENNE : 5 ans et demi
DU 1er AU 19 DÉCEMBRE 2014
NOTE D’INFORMATION
Opération par appel public à l’épargne
visée par le CREPMF sous le N° EOP/14-03
BANQUE OUEST AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT
EMPRUNT OBLIGATAIRE
BOAD 5,95% 2014-2021
NOTE D’INFORMATION
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OPERATION
NOMINAL ET PRIX D'ÉMISSION D’UN TITRE
10 000 F CFA
MONTANT TOTAL DE L’ÉMISSION
40 000 000 000 F CFA
TAUX D'INTÉRÊT
5,95% l’an net d’impôt
DURÉE DE VIE TOTALE
7 ans
DURÉE MOYENNE
05 ans et demi
AMORTISSEMENT
3 ans de différé, de la fin de la 4ème
année à la fin de la 7ème année à raison
de 25% par an.
PÉRIODE DE SOUSCRIPTION
les souscriptions seront ouvertes du 1er au
19 décembre 2014 mais pourront être
closes sans préavis.
DATE DE JOUISSANCE
LIEUX D'INFORMATION
ET DE SOUSCRIPTION
elle sera fixée en fonction de la date de
clôture des souscriptions, de commun
accord avec les Agents placeurs. En tout
état de cause, au maximum 08 jours
ouvrables après la date de clôture des
souscriptions.
- Siège de la BOAD à Lomé
- Missions Résidentes de la BOAD
Bénin
Burkina Faso
Côte d'Ivoire
Guinée Bissau
Mali
Niger
Sénégal
- Consortium Chef de file de l’opération
de placement : SGI TOGO/SGI BENIN.
- SGI agréées de l’UEMOA
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
EMPRUNT OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC A L’EPARGNE
OBLIGATIONS BOAD 5,95% 2014-2021
MONTANT : 40 MILLIARDS F CFA
L’octroi par le Conseil Régional d’un visa n’implique ni approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés, ni garantie ou
certification de l’information diffusée.
La Note d’Information donnant lieu à visa est établie sous la seule responsabilité de l’émetteur et le visa n’est attribué qu’après vérification que cette Note d’Information est complète
et compréhensible et que les informations qu’elle contient sont pertinentes et cohérentes
dans la perspective de l’opération proposée aux souscripteurs.
Le visa du Conseil Régional ne constitue pas une garantie contre le risque de non remboursement des échéances des titres dont l’émission est ainsi autorisée sous le visa n° EOP/14-03.
CONSORTIUM CHEF DE FILE DE L’OPÉRATION DE PLACEMENT :
SGI TOGO
Tél : (228) 22 22 30 86
(228) 22 22 31 45
Fax : (228) 22 22 31 47
380, rue du Grand Marché
BP 2312 - Lomé-TOGO
e-mail : [email protected]
web : www.sgitogo.tg
SGI-BENIN
SGI BÉNIN
Tél : (229) 21 31 15 41
Fax : (229) 21 31 15 40
SCOA GBETO
01 BP 4546 - Cotonou-BENIN.
e-mail : [email protected]
web : www.sgibenin.com
NOTE D’INFORMATION
BOAD
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6
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
ABREVIATIONS ET DEFINITIONS
AFD . . . . . . . . .: Agence Française de Développement
BAD . . . . . . . . .: Banque Africaine de Développement
BADEA . . . . . . .: Banque Arabe pour le Développement
Economique en Afrique
BCEAO . . . . . . .: Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest
BEI . . . . . . . . . .: Banque Européenne d’Investissement
BRVM . . . . . . .: Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
CREPMF . . . . .: Conseil Régional de l’Epargne Publique et des
Marchés Financiers
DAJ . . . . . . . . .: Direction des Affaires Juridiques
DCBC . . . . . . . .: Direction de la Comptabilité, du Budget et du
Contrôle de Gestion
DC/BR . . . . . . .: Dépositaire Central / Banque de Règlement
DCIR . . . . . . . .: Direction de la Coopération et de l’Intégration
Régionale
DCMRP . . . . . .: Direction de la Communication, du Marketing et
des Relations Publiques
DCOMRP . . . . .: Direction de la Coordination des Missions
Résidentes et de la Prospection
DCSG . . . . . . . .: Direction des Conseils et des Services Généraux
DDRI . . . . . . . .: Direction du Développement Rural et des
Infrastructures
DEIF . . . . . . . . .: Direction des Entreprises et des Institutions
Financières
DERP . . . . . . . .: Direction de l’Evaluation Rétrospective des Projets
DFC . . . . . . . . .: Département des Finances et de la Comptabilité
DFIS . . . . . . . . .: Direction des Financements Innovants et
Structurés
DGER . . . . . . . .: Direction des Gestion des Engagements et des
Risques
DMRT . . . . . . .: Direction de la Mobilisation des Ressources et de
la Trésorerie
DOP . . . . . . . . .: Département des Opérations
DPA . . . . . . . . .: Direction du Patrimoine et de l’Approvisionnement
DRH . . . . . . . . .: Direction des Ressources Humaines
DSE . . . . . . . . .: Direction de la Stratégie et des Etudes
DSEC . . . . . . . .: Département de la Stratégie, des Etudes et de la
Coopération
DSI . . . . . . . . .: Direction des Systèmes d’Information
Exim Bank Inde : Export-Import Bank of India
ICD . . . . . . . . .: Islamic Corporation for the Development of the
Private Sector
ITFC . . . . . . . . .: International Islamic Trade Finance Corporation
SGI . . . . . . . . .: Société de Gestion et d’Intermédiation
UDPPP . . . . . . . : Unité de Développement des projets en
Partenariat Public Privé
UEMOA . . . . . .: Union Economique et Monétaire Ouest Africain
UMOA . . . . . . .: Union Monétaire Ouest Africain
UGEDD . . . . . . .: Unité de Gestion Environnementale et du
Développement Durable
US EXIM BANK : United State Export Import Bank
AVERTISSEMENT
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) atteste
l'exactitude des informations contenues dans cette note
d’information. Celle-ci ne comporte pas d'omission susceptible
d'induire en erreur.
Concernant l’émission, nul n'est autorisé à donner des informations
ou à faire des déclarations autres que celles figurant dans le présent
document. La remise de cette note d’information, à quelque moment
que ce soit, n'implique pas que les informations qu'elle contient soient
encore exactes après la date de son élaboration.
Le placement de l’émission est principalement assuré dans les pays
de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Tout
investisseur résidant hors de l'UEMOA et souhaitant acquérir des titres
BOAD
NOTE D’INFORMATION
BOAD est invité à détenir un compte titres auprès d’une institution
agréée résidant dans l'UEMOA.
La présente note d’information n'est pas constitutive d'une offre. Elle
ne pourra être utilisée par qui que ce soit aux fins d'une offre ou d'une
opération de démarchage faite dans un pays dans lequel une telle
offre ou une telle opération de démarchage ne serait pas autorisée.
Elle ne pourra pas être adressée à des personnes qui ne pourraient
légalement faire l'objet d'une telle offre ou d'une telle opération de
démarchage.
Sauf indication contraire, les chiffres mentionnés dans ce document
sont exprimés en
francs CFA (XOF).
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
TABLE DES MATIÈRES
Autorisation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers
Principales caractéristiques de l’opération
Avertissement
CHAPITRE 0
ATTESTATIONS .................................................................................................................8
0.1.
0.2.
Attestation du responsable de la Note d’Information ................................................................8
Attestation des commissaires aux comptes ...............................................................................9
CHAPITRE I
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION...........................................................12
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
1.5.
1.6.
1.7.
Informations générales ............................................................................................................12
Caractéristiques de l’émission et des Obligations BOAD ..........................................................12
Marché primaire et marché secondaire des Obligations BOAD ................................................13
Autres modalités ......................................................................................................................13
Rappel des précédentes opérations réalisées par la BOAD sur le marché financier régional.....14
Personnes à contacter au siège de la BOAD .............................................................................14
Consortium Chef de file ...........................................................................................................14
CHAPITRE II
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR ............................................................15
2.1.
2.2.
Renseignements de caractère général concernant l’émetteur ..................................................15
Renseignements généraux concernant le capital et les Fonds gérés ........................................17
CHAPITRE III
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BOAD ..........................................19
3.1.
3.2.
Présentation de la Banque Ouest Africaine de Développement ...............................................20
Données chiffrées sur l’activité de la BOAD .............................................................................20
CHAPITRE IV
PATRIMOINE, SITUATION FINANCIERE, RESULTATS ........................................................21
4.1.
4.2.
Les états financiers ..................................................................................................................21
Principes comptables et informations sur les états financiers ..................................................23
CHAPITRE V
PERSPECTIVES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES .....................................................28
5.1.
5.2.
5.3.
Programme d'activité ...............................................................................................................29
Besoins de financement pour la période 2014 à 2017 .............................................................29
Comptes d’exploitation et bilans prévisionnels pour la période 2014 à 2017 ..........................29
CHAPITRE VI
ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION.........................................................31
6.1.
6.2.
Conseil d’Administration ..........................................................................................................31
Direction Générale ...................................................................................................................31
CHAPITRE VII
PERSONNES A CONTACTER ET RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES ...............33
7.1.
7.2.
7.3.
Personnes à contacter au siège de la BOAD .............................................................................33
Consortium Chef de file ...........................................................................................................33
Nom et adresse du Commissaire aux comptes .........................................................................33
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BOAD
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EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE 0 : ATTESTATIONS
0.1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D’INFORMATION
A notre connaissance, les données de la présente Note d’Information sont conformes à
la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour
fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation financière, les résultats,
les risques et les perspectives de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)
et sur les droits attachés aux titres offerts ; elles ne comportent pas d’omission de nature
à en altérer la portée.
Fait à Lomé, le 20 septembre 2014
Le Président
Christian ADOVELANDE
BOAD
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EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
0.2. ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
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EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE I : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'OPERATION
1.1. INFORMATIONS GENERALES
La Banque Ouest Africaine de Développement (ci-après dénommée la
"Banque") envisage d’émettre des titres obligataires (ci-après dénommés Obligations), suivant les modalités indiquées dans le présent
chapitre de la note d’information.
Conformément aux dispositions de l'Instruction n°36/2009 du Conseil
Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers, relative à
l'émission de titres obligataires sur le marché financier régional, la
Banque a sollicité et obtenu, dans le cadre de la présente opération,
une autorisation d’émission auprès de son Conseil d'Administration
(décision n°042/2013/CA/BOAD), de même qu'une autorisation du
Conseil Régional.
1.1.1. Service financier de l'Emprunt
Conformément aux dispositions mises en place dans le cadre du marché financier régional, le service financier de l'emprunt (paiement des
coupons et remboursement des titres) sera assuré par le Dépositaire
Central / Banque de Règlement (DC/BR) et les Sociétés de Gestion et
d'Intermédiation (SGI) installées dans les différents pays membres
de l'UEMOA, les SGI tenant les comptes titres des souscripteurs.
1.1.2. Régime fiscal
Conformément aux dispositions de l'article 44 des statuts de
la BOAD,
les obligations et titres assimilés, émis par la Banque, de même
que les intérêts qui en proviennent, sont exempts de tout
impôt ou taxe, dans l'ensemble des pays de l'UEMOA, quel que
soit le détenteur de ces titres.
1.1.3. Information financière
Durant toute la vie de l'Emprunt, des exemplaires de rapport annuel,
des comptes de la BOAD, de même que des exemplaires de ses statuts,
seront mis à la disposition des détenteurs d'Obligations BOAD, au
Siège de la Banque et dans ses Missions résidentes. Des informations
sont également disponibles sur le site web de la Banque, à l’adresse
suivante : http://www.boad.org
1.1.4. Emissions assimilables
La Banque se réserve le droit d'émettre ultérieurement de nouvelles
obligations entièrement assimilables aux Obligations, objet de la présente opération.
1.1.5. Objet de l'Emprunt
Le produit de l'emprunt sera utilisé, par la Banque, pour ses opérations
générales de prêt.
1.2. CARACTERISTIQUES DE L'EMISSION
ET DES OBLIGATIONS BOAD
1.2.1. Dénomination de l’emprunt
L’emprunt est dénommé « BOAD 5,95% 2014-2021 ».
1.2.2. Valeur nominale des titres et prix d’émission des titres
La valeur nominale et le prix d’émission d’une Obligation sont fixés à
10 000 FCFA (DIX MILLE FRANCS CFA).
BOAD
NOTE D’INFORMATION
1.2.3. Volume d’émission
L'émission porte sur un volume global de 40 000 000 000 FCFA
(QUARANTE MILLIARDS DE FRANCS CFA). L'inscription en compte est
indispensable.
Dans le cas d’une sur-souscription de l’émission, la BOAD examinera
la possibilité, soit de s’en tenir au montant prévu en procédant à des
réductions proportionnelles sur les souscriptions enregistrées, soit de
procéder à un relèvement du montant total de l’opération. Dans ce
dernier cas, une autorisation du Conseil Régional serait sollicitée.
En cas de sous-souscription le montant de souscription enregistré sera
considéré comme le montant réel d’émission.
1.2.4. Forme des titres
Les Obligations BOAD sont dématérialisées. Elles doivent faire l’objet
d’une inscription en compte auprès du Dépositaire Central Banque de
Règlement.
1.2.5. Intérêt annuel
A compter de leur date de jouissance, les Obligations BOAD porteront
intérêt à un taux nominal net de tout impôt et taxe de 5,95% l’an.
Le premier coupon sera versé un an après la date de jouissance. Les
intérêts seront calculés sur le principal restant dû en début de chaque
période annuelle.
1.2.6. Durée du placement et date de jouissance
Le placement de l’émission est prévu du 1er au 19 décembre 2014 ;
il pourra toutefois être clos si le montant recherché était atteint avant
la date de clôture, après avis du Conseil Régional.
La date de jouissance des Obligations sera fixée en fonction de la date
de clôture des souscriptions, de commun accord avec les Agents placeurs, au maximum 08 jours ouvrés après la date de clôture des souscriptions ; elle sera précisée au public par voie de presse et sur le site
internet de la BOAD (http://www.boad.org).
1.2.7. Durée de l'Emprunt et tableau d'amortissement
L'Emprunt aura une durée totale de sept (07) ans et une durée
moyenne de cinq ans et demi (5,5 ans). Le remboursement interviendra à partir de la 4ème année, à raison de 25% l’an.
Le tableau d’amortissement correspondant est indiqué ci-après :
Echéances
% remboursé à l’échéance Cumul remboursements
Fin 1ère année
0
0
Fin 2ème année
0
0
Fin 3ème année
0
0
Fin 4ème année
25 %
25 %
Fin 5ème année
25 %
50 %
Fin 6ème année
25 %
75 %
Fin 7ème année
25 %
100 %
Le différé ne porte que sur le principal, les intérêts étant payables dès
la fin de la première année. Ainsi, après un différé de trois (03) ans, le
remboursement échelonné de l'emprunt interviendra à compter de la
fin de la 4ème année, à raison de 25 % chaque année.
Ces remboursements se feront au prorata du nombre de titres inscrits
aux comptes de chacun des investisseurs détenteurs de titres de la
présente émission (Obligations BOAD 5,95% 2014-2021).
Le nombre de titres à amortir, obtenu après application du coefficient
de 25 % sera, en cas de chiffre décimal, arrondi au nombre entier immédiatement inférieur.
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
Exemples :
- 250 titres seront amortis sur un compte créditeur de 1 000 titres ;
- 356 titres seront amortis sur un compte créditeur de 1 425 titres.
1.2.8. Garanties obtenues
Le capital autorisé de la Banque est de 1 155 milliards de F CFA depuis
décembre 2013. La souscription de l’augmentation de capital intervenue à cette date est en cours.
L'article 7 des statuts de la BOAD stipule que le capital social souscrit
n'est que partiellement appelé ; la partie non appelée, à savoir le «
capital sujet à appel », sert de garantie aux emprunts émis et aux
prêts contractés par la BOAD.
Avec la souscription en cours de l’augmentation de capital de décembre 2013, le capital souscrit s’élève au 31 décembre 2013 à 1 009 250
M F CFA, dont un capital sujet à appel de 755 430 M F CFA, ce qui
renforce la base d’endettement de la Banque.
Le ratio d’endettement (encours des emprunts/capital sujet à appel)
est de 91,53% à fin 2013. La norme statutaire est de 100 %.
1.3. MARCHE PRIMAIRE ET MARCHE SECONDAIRE
DES OBLIGATIONS BOAD
1.3.2. Domiciliation des Obligations BOAD
La domiciliation des Obligations BOAD sera assurée par les SGI de
l’Union, en relation avec le Dépositaire Central / Banque de Règlement
(DC/BR). Chaque souscripteur retiendra la SGI de son choix pour la
tenue de son (ses) compte(s) titres.
1.3.3. Négociation
Les Obligations BOAD seront cotées à la Bourse Régionale des Valeurs
Mobilières. Elles seront cessibles à tout moment, sur le marché secondaire des titres, par leurs détenteurs.
Les titres de cet emprunt seront cotés et négociables suite à l'achèvement des formalités d'admission à la cote de la BRVM ; ils feront l'objet
d'une demande d'introduction à la cote de la BRVM dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de clôture de l'émission.
1.4. AUTRES MODALITES
1.4.1 Conditions particulières
La BOAD a introduit une demande d’admissibilité des présents titres
au guichet de refinancement de la BCEAO. Dans le cas où une suite
favorable serait accordée à la requête de la Banque, les souscripteurs
en seraient informés.
1.3.1. Souscription des Obligations BOAD et règlement
A) Souscription
Pour les investisseurs désirant souscrire aux Obligations, les bulletins
de souscription peuvent être retirés et déposés après qu'ils aient été
dûment remplis, auprès des organismes visés ci-après :
- Siège de la BOAD et SGI-Togo, pour les souscripteurs résidant au Togo ;
- Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la
BCEAO), SGI-Bénin, BIBE FINANCE & SECURITIES, et AFRICABOURSE,
pour les souscripteurs résidant au Bénin ;
- Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la
BCEAO), SBIF et CORIS BOURSE, pour les souscripteurs résidant au
Burkina ;
- Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la
BCEAO) et les SGI ci-après, pour les souscripteurs résidant en Côte
d'Ivoire : ECOBANK INVESTMENT CORPORATION BOURSE, BICI
BOURSE, AFRICAINE DE BOURSE, SOGEBOURSE, CITICORP SECURITY WEST AFRICA, HUDSON & CIE, ATLANTIQUE FINANCE, BNI FINANCES, SGI-PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT, NSIA FINANCES,
ACTIBOURSE, pour les souscripteurs résidant en Côte d’Ivoire ;
- Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la
BCEAO), pour les souscripteurs résidant en Guinée Bissau ;
- Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la
BCEAO) et SGI-MALI, pour les souscripteurs résidant au Mali ;
- Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la
BCEAO) et SGI-Niger pour les souscripteurs résidant au Niger ;
- Mission Résidente de la BOAD (immeuble Agence Principale de la
BCEAO), COMPAGNIE DE GESTION FINANCIERE ET DE BOURSE (CGF
Bourse), et IMPAXIS SECURITIES, pour les souscripteurs résidant au
Sénégal.
B) Règlement des souscriptions
Les moyens de paiement (chèques, bons de virement, etc.) pourront
être déposés soit auprès de la BOAD (Siège et Missions résidentes),
ou auprès des Organismes collecteurs.
1.4.2 Exigibilité anticipée
Dans le cas où l'un des événements suivants interviendrait :
1) la Banque n'honorerait pas à son terme normal une échéance, en
intérêt ou en principal, d'une Obligation BOAD, conformément à
ses engagements, et ne remédierait pas à ce manquement dans les
30 jours suivant la date d'échéance,
2) la Banque manquerait à ses engagements résultant de la "clause
pari passu" ci-après et ne remédierait pas à ce défaut dans les 30
jours d'une mise en demeure à cet effet émanant de tout porteur
d'Obligations BOAD,
3) toute autre dette résultant d'un crédit bancaire ou d'un emprunt
contracté par la Banque deviendrait remboursable avant sa date
d'échéance par suite d'une déchéance du terme pour cause de défaillance, tout porteur d'Obligations BOAD pourra, par lettre adressée à la Banque, exiger le paiement du principal et des intérêts
courus pour autant que la Banque n'aura pas déjà remédié à cette
situation.
1.4.3 Clause pari passu
La Banque s'engage, jusqu'à la mise en remboursement effective de
la totalité des Obligations BOAD en principal et intérêts, à ne pas
consentir de garantie particulière à d'autres titres émis ou à émettre
(à l'exception d'hypothèques ou d'autres sûretés établies sur des biens
achetés par la Banque pour en garantir le prix d'achat total ou partiel)
sans en faire bénéficier, au même rang, les Obligations BOAD.
1.4.4 Avis aux détenteurs d'Obligations BOAD
Tous avis aux détenteurs d'Obligations BOAD seront réputés valablement donnés s'ils sont publiés dans les journaux d'annonces légales
des pays membres de l'UEMOA (BENIN, BURKINA, COTE D'IVOIRE,
GUINEE BISSAU, MALI, NIGER, SENEGAL, TOGO).
NOTE D’INFORMATION
BOAD
13
14
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
1.4.5 Droit applicable et juridiction compétente
A) Droit applicable
Les Obligations BOAD sont régies par la réglementation en vigueur sur le Marché Financier Régional et par la législation des pays d'émission
membres de l'UEMOA.
B) Juridiction
Tout litige entre les détenteurs d'Obligations BOAD et la Banque sera réglé à l'amiable et, à défaut de règlement amiable dans un délai de (03)
mois, tranché définitivement par voie d'arbitrage dont l'organisation est confiée à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA),
conformément à son Règlement d'arbitrage.
1.5. RAPPEL DES PRECEDENTES OPERATIONS REALISEES PAR LA BOAD SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL
Sur le marché financier régional, la BOAD a précédemment réalisé neuf (09) émissions obligataires dont les sept premières ont déjà fait l’objet d’un
remboursement intégral. Une récapitulation des précédentes interventions de la Banque et des encours correspondants se présente comme suit :
Année d'émission
et échéance
Montant
d'émission
(M FCFA)
Taux d'intérêt
annuel
Durée / différé
Date
de jouissance
Mode
d'amortissement
Encours
au 30.05.14
(M FCFA)
1993-2003
1995-2005
1999-2009
1999-2007
2001-2008
2004-2011
2005-2011
2005-2013
2006-2012
2006-2014
2012-2019
TOTAL
4 000
5 000
20 120,3
17 051
11 947,95
22 700
6 404,6
18 595,4
10 475
12 052,89
43 369,99
171 717,09
10
6,25
6,25
6,30
5,85
5,35
4,5
5
4,75
5
5,95
-
10
10
10/4ans
8/3ans
7/2ans
7/3ans
6/3ans
8/3ans
6/3ans
8/3ans
7/3ans
-
15/04/1993
15/06/1995
01/02/1999
27/10/1999
04/01/2002
05/11/2004
28/12/2005
28/12/2005
07/02/2007
07/02/2007
06/03/2012
-
in fine
in fine
échelonné
échelonné
échelonné
échelonné
échelonné
échelonné
échelonné
échelonné
échelonné
-
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2 410,572
43 369,99
45 780,562
1.6. PERSONNES A CONTACTER AU SIEGE DE LA BOAD
- Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directeur de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT)
- Mme Djodji TEKOE VIHO, Directeur Adjoint de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT)
- M. Aboubacar SANI ABDOU, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
- M. Ibrahima DOUMBIA, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
- Les Chefs des Missions Résidentes de la BOAD installées dans les immeubles des Agences Principales de la BCEAO
1.7 CONSORTIUM CHEF DE FILE
- M. Mensah K. ASSIGBI, Directeur Général de la SGI-TOGO, Tél (228) 22 22 31 86
- M. Antoine Tossa ZOUNON, Directeur Général de la SGI-BENIN, Tél (229) 21 31 15 41
BOAD
NOTE D’INFORMATION
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE II : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EMETTEUR
2.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT
L'EMETTEUR
2.1.1. Dénomination et Siège Social
BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
68, Avenue de la Libération - LOMÉ (République Togolaise)
2.1.2. Forme et législation
La BANQUE OUEST AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT est un établissement public à caractère international, créé par Accord signé le 14
novembre 1973 par les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest
Africaine (UMOA) : République du Bénin, Burkina Faso, République de
Côte d'Ivoire, République du Niger, République du Sénégal et République Togolaise, à laquelle ont adhéré la République du Mali le 1er
juin 1984 et la République de Guinée Bissau le 02 mai 1997.
Elle est une personne morale jouissant de la pleine personnalité juridique et bénéficie dans chacun des Etats membres de l'UEMOA, de la
capacité juridique la plus large reconnue aux personnes morales par
les législations nationales.
2.1.3. Privilèges et immunités
En vue de permettre à la Banque de remplir ses fonctions, les immunités et les privilèges des institutions financières internationales lui
sont reconnus sur le territoire des Etats de l'Union.
Les Etats membres de l'Union, les personnes qui les représentent ou
détiennent leur droit, ne peuvent intenter d'action en justice contre
la Banque.
La Banque est dispensée, au cours de toute procédure judiciaire, de
fournir caution et avance.
Les biens et avoirs de la Banque sont exempts de perquisitions, confiscations, expropriations ou toute autre forme de saisie ordonnée par
le pouvoir exécutif ou législatif des Etats membres.
Ses avoirs sont à l'abri de toutes mesures restrictives et ses archives
sont inviolables.
Les revenus, les biens et tout autre actif ainsi que les transactions et
opérations que réalise la Banque conformément à ses Statuts sont
exonérés de tous impôts directs ou indirects.
Les titres d'emprunt émis par la Banque ou les intérêts qui en proviennent bénéficient des mêmes exemptions fiscales sur l'ensemble
du territoire des Etats de l'Union.
Les communications officielles de la Banque jouissent aussi de la part
de chaque Etat membre de l'UEMOA du même traitement que les
communications officielles des autres Etats membres.
2.1.4. Durée
Sa durée est illimitée.
2.1.5. Objet social
En vertu de l’article 2 de ses Statuts, la Banque a pour objet de promouvoir le développement équilibré des Etats membres et de réaliser
l'intégration économique de l'Afrique de l'Ouest.
Dans le choix des actions éligibles à son concours, elle donne une
considération particulière à celles susceptibles :
- de faciliter le développement des Etats membres de l'Union les plus
défavorisés par les conditions naturelles ;
- de concourir à l'intégration des économies des Etats de l'Union.
Dans le cadre des objectifs que lui ont assignés les Etats membres de
l'UEMOA en la créant, la Banque a reçu mission de contribuer directement ou par l'intermédiaire de filiales ou de fonds spéciaux constitués par elle ou d'institutions financières nationales :
1) à la collecte des disponibilités intérieures en conformité avec les
législations nationales ;
2) à la recherche de capitaux extérieurs par emprunts ou obtention
de fonds de concours non remboursables ;
3) au financement par participation au capital, par octroi de prêts,
avals, bonifications d'intérêts, à des investissements ou activités
ayant pour objet :
- la construction ou l'amélioration d'infrastructures nécessaires au développement,
- l'amélioration des conditions et moyens de production,
- l'établissement de nouvelles activités,
- le transfert de la propriété des moyens de production des biens et
services à des personnes morales, publiques ou privées ressortissant
de l'Union ou de l'un de ses membres, ou à des personnes physiques
nationales de l'Union ;
4) à l'élaboration et à l'appréciation technique et financière des projets de développement et à la création et au fonctionnement des
organismes chargés de leur exécution.
2.1.6. Administration de la BOAD
Sous la haute direction et le contrôle du Conseil des Ministres de
l'UMOA, la BOAD
est administrée et gérée par :
- un Conseil d'Administration,
- un Comité d’Audit,
- un Président,
- un Vice-Président.
Son organe suprême est la Conférence des Chefs d'Etat et de
Gouvernement.
A) Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement : composition et pouvoirs.
Cet organe est régi par les dispositions de l'article 5 du traité
constituant l'UEMOA et est composé des Chefs d'Etat membres de
l'Union.
La Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a les prérogatives ci-après :
- elle décide de l'adhésion de nouveaux membres ;
- elle prend acte du retrait et de l'exclusion des pays membres de
l'UEMOA ;
- elle fixe le siège de l'Institut d'émission de l'UEMOA ;
- elle tranche toute question n'ayant pu trouver une solution par accord unanime du Conseil des Ministres de l'Union et que celui-ci
soumet à sa décision ;
- elle donne les orientations politiques pour les activités des Institutions de l'UEMOA.
B) Conseil des Ministres : composition et pouvoirs.
B-1)Composition
Chacun des Etats membres y est représenté par deux Ministres
qui ne disposent que d'une voix exprimée par le Ministre des Finances. Chacun des Ministres du Conseil désigne un suppléant
qui l'assiste et le remplace en cas d'absence.
NOTE D’INFORMATION
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EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
B-2) Pouvoirs du Conseil des Ministres
Le Conseil des Ministres est compétent pour :
- assurer "la haute direction et le contrôle" de la Banque ;
- adresser des directives au Conseil d'Administration dans le
cadre des compétences de celui-ci ;
- nommer le Président de la Banque et fixer sa rémunération ;
-nommer le Commissaire Contrôleur et fixer sa rémunération ;
- approuver les comptes de la Banque ;
- modifier à l'unanimité les statuts de la Banque.
C) Conseil d'Administration : composition, pouvoirs
C-1) Composition
Le Conseil d 'Administration comprend, outre le Président de la
Banque qui le préside :
- un représentant titulaire et un suppléant de chaque Etat membre ;
- le Gouverneur de la BCEAO ou son représentant ;
- des représentants des membres titulaires d'actions de série B.
C-2) Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil d'Administration est compétent pour :
- décider de l'augmentation et de la réduction du capital de la
Banque et des dates d'appel de chaque tranche du capital non
encore libéré ;
- approuver les prises de participations par la Banque au capital
d'entreprises ou d'institutions ;
- déterminer les règles générales d'octroi des prêts et garanties
consentis par la Banque ;
- décider des concours financiers pouvant être accordés au titre
de la bonification d'intérêts et de l'aval ;
- décider des emprunts à contracter par la Banque ;
- fixer les règles générales d'emploi des fonds disponibles de la
Banque ;
- approuver les conventions concernant les concours non remboursables, la constitution de fonds spéciaux et leur administration ;
- arrêter les comptes et le rapport d'activité de chaque exercice.
D) Comité d'Audit : composition et pouvoirs
D-1) Composition
Le Comité d 'Audit est composé de quatre (04) membres :
- un (01) Administrateur ressortissant de l’Etat membre assurant
la présidence du Conseil des Ministres de l’UMOA ;
- un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les Etats
membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine ;
- un (01) représentant de la Banque Centrale des Etats de
l’Afrique de l’Ouest, membre permanent ;
- un (01) Administrateur choisi parmi ceux nommés par les actionnaires de série B.
D-2) Pouvoirs du Comité d’Audit
Le Comité a pour missions essentielles d’assister le Conseil d’Administration à apprécier la qualité de l’administration, du fonctionnement, de l’information financière et du système de
contrôle de la Banque.
Le Comité peut également exercer d’autres missions à lui
confiées par le Conseil d’Administration.
Les règles de fonctionnement du Comité sont approuvées par le
Conseil d’Administration.
BOAD
NOTE D’INFORMATION
Le Comité d 'Audit se réunit aussi souvent que nécessaire et au
moins deux (2) fois par an, notamment avant l’arrêté des
comptes, sur convocation de son Président ou à la demande du
Président du Conseil d’Administration.
E) Président de la BOAD : mode de nomination, pouvoirs
E-1) Mode de nomination
Le Président de la BOAD est nommé par le Conseil des Ministres
de l'UMOA pour une période de six années, renouvelable. Il doit
être choisi de manière à appeler successivement à cette fonction
un ressortissant de chacun des Etats membres de l'Union.
E-2) Pouvoirs du Président
Le Président de la Banque assure la présidence du Conseil
d'Administration et fait exécuter ses décisions, les statuts de la
Banque et les conventions conclues par celle-ci.
Dans le cadre de ses attributions, il :
- détermine l'organisation des services de la Banque, fixe leur
effectif et dirige leur activité ;
- engage, affecte, révoque tous les agents de la Banque et fixe
leurs rémunérations, ainsi que les pensions de retraite et avantages en nature qui leur sont accordés ;
- représente la Banque à l'égard des tiers et signe seul tous les
actes engageant celle-ci, à l'exception des accords et conventions avec les Gouvernements, les institutions étrangères,
lorsque délégation de signer ces actes est expressément dévolue au Président du Conseil des Ministres de l'UMOA ;
- représente la Banque personnellement ou par ses délégués, aux
réunions des institutions internationales auxquelles la Banque
est conviée.
Le Président est assisté dans l'exécution de ses attributions par
un Vice-Président nommé par le Conseil d'Administration pour
une durée de 5 ans renouvelable.
2.1.7. Lieux où peuvent être consultés les documents et
renseignements relatifs à la Banque
- Siège social : 68, Avenue de la Libération - B.P. 1172
Tél.: 22 21 42 44 ; 22 21 59 06 ; 22 21 01 13.
Télex : BOAD TO 5289 &Téléfax : 22 21 52 67 ; 22 21 72 69
LOME (République Togolaise) - e-mail : [email protected]
- Missions résidentes de la BOAD installées dans les immeubles
des Agences Principales de la BCEAO :
• Bénin (Cotonou) : Tél.: (229) 21 31 59 35 ; fax : 21 31 59 38
• Burkina (Ouagadougou) : Tél.: (226) 50 31 07 94/95 ;
fax : 50 30 58 11
• Côte d'Ivoire (Abidjan) : Tél.: (225) 20 21 80 80 ;
fax : 20 21 80 00
• Guinée Bissau (Bissau) : Tél : (245) 21 55 48/41 73 ; fax : 20 13 05
• Mali (Bamako) : Tél.: (223) 20 23 78 57 ; fax : 20 23 77 98
• Niger (Niamey) : Tél.: (227) 20 72 49 80/81 ; fax : 20 72 49 82
• Sénégal (Dakar) : Tél.: (221) 33 823 63 47 ; fax : 33 823 63 46
- Site internet de la BOAD : http://www.boad.org
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2.1.8. Exercice Social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
2.2. RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LE CAPITAL
ET LES FONDS GERES
2.1.9. Bénéfices (Article 47 des Statuts)
Le Conseil d'Administration détermine la valeur pour laquelle les
créances en souffrance peuvent demeurer comprises dans les comptes
de l'actif et procède à tout amortissement et constitution de provisions
jugés nécessaires. La différence entre les produits et les charges de
l’exercice constitue le résultat de la Banque. Le résultat, en cas de bénéfice, est intégralement affecté à la constitution de réserves après
apurement des pertes éventuelles des exercices antérieurs. En cas de
perte, il fait l’objet d’un report à nouveau.
2.2.1. Le Capital
Le capital autorisé de la Banque a augmenté de 50% en 2010 en passant de 700 à 1 050 Milliards F CFA. Il a été porté à 1 155 Milliards F
CFA en décembre 2013. Il est divisé en 23 100 actions d'une valeur
nominale de 50 Millions F CFA chacune. La souscription de l’augmentation de capital se poursuit.
Le capital de la Banque est détenu par deux catégories d'actionnaires :
- actionnaires de série A : il s'agit des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire,
Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo) et de la Banque Centrale
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) ;
- actionnaires de série B : il s'agit de la France, la DEG (Allemagne),
l'UE (BEI), la BAD, le Royaume de Belgique, Exim Bank de l’Inde, la
République Populaire de Chine, et le Royaume du Maroc.
La structure du capital au 31 décembre 2013 est récapitulée
dans le tableau ci-après :
ACTIONNAIRES
CAPITAL
SOUSCRIT
%
CAPITAL
APPELE
CAPITAL
LIBERE
CAPITAL A
LIBERER
CAPITAL SUJET
A APPEL
CATEGORIE A
BENIN
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
BURKINA
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
COTE D'IVOIRE
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
GUINEE BISSAU
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
4 625 200 000
10 062 800 000
44 062 000 000
MALI
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
NIGER
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
SENEGAL
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
TOGO
58 750 000 000
5,82
14 688 000 000
8 700 400 000
5 987 600 000
44 062 000 000
BCEAO
470 000 000 000
46,57
117 504 000 000
69 603 200 000
47 900 800 000
352 496 000 000
TOTAL
940 000 000 000
93,14
235 008 000 000
135 131 200 000
38 400 000 000
3,80
9 600 000 000
6 400 000 000
3 200 000 000
2 000 000 000
0,20
2 000 000 000
2 000 000 000
-
99 876 800 000 704 992 000 000
CATEGORIE B
France
Allemagne
28 800 000 000
Belgique (1)
5 600 000 000
0,55
1 400 000 000
1 400 000 000
-
4 200 000 000
BEI
4 000 000 000
0,40
1 000 000 000
1 000 000 000
-
3 000 000 000
BAD
6 000 000 000
0,59
1 500 000 000
800 000 000
700 000 000
4 500 000 000
750 000 000
0,07
187 500 000
125 000 000
62 500 000
562 500 000
12 000 000 000
1,19
3 000 000 000
2 000 000 000
1 000 000 000
9 000 000 000
EXIM BANK INDE
CHINE POPULAIRE
Royaume du Maroc
TOTAL
CAPITAL SOUSCRIT
CAPITAL NON SOUSCRIT
CAPITAL AUTORISE
500 000 000
0,05
125 000 000
-
125 000 000
375 000 000
69 250 000 000
6,86
18 812 500 000
13 725 000 000
5 087 500 000
50 437 500 000
1 009 250 000 000
100,00
253 820 500 000
148 856 200 000
104 964 300 000 755 429 500 000
145 750 000 000
1 155 000 000 000
Le capital sujet à appel sert de garantie aux emprunts contractés par la Banque
NOTE D’INFORMATION
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EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
2.2.2. Répartition du capital et des droits de vote
La répartition du capital souscrit et des droits de vote y attachés s'établit comme suit au 31 décembre 2013 :
ACTIONNAIRES
Nombre d'actions
% Capital souscrit
Droit de vote
ACTIONNAIRES DE CATEGORIE A
Etats membres de l'UEMOA
Banque Centrale
9400
9400
46,57
46,57
16
8
ACTIONNAIRES DE CATEGORIE B
France
DEG (Allemagne)
Belgique
BEI
BAD
EXIM BANK INDE
CHINE POPULAIRE
ROYAUME DU MAROC
768
40
112
80
120
15
240
10
3,80
0,20
0,55
0,40
0,59
0,07
1,19
0,05
CAPITAL SOUSCRIT
20 185
100
CAPITAL NON SOUSCRIT
2 915
-
23 100
-
CAPITAL AUTORISE
8
Chaque Etat membre de l'Union dispose de deux voix, le Gouverneur
de la Banque Centrale de la moitié du nombre total des voix attribuées
aux Etats membres de l'Union, les membres titulaires d'actions de
série B d'un nombre de voix égal, au maximum, au tiers du nombre
de voix attribué aux membres titulaires d'actions de série A.
32
Par ailleurs, la Banque gère des Fonds sur concours extérieurs destinés
au financement d'études de projets et d'assistance technique.
Ces Fonds, mis à la disposition de la BOAD par les gouvernements
suisse, belge, néerlandais d'une part et par certains bailleurs de fonds
(la Banque mondiale et l’Agence Française de Développement), sont
enregistrés au passif du bilan de la Banque.
2.2.3. Dotations et fonds gérés
Outre le capital social, les Etats membres de l'UEMOA accordent à la
BOAD deux types de dotations non remboursables : l'une non affectée
qui sert à la consolidation de ses Fonds Propres, l'autre, répartie entre
divers fonds gérés par elle et qui servent notamment à la bonification
d'intérêts et au financement des études.
BOAD
NOTE D’INFORMATION
Dans le cadre du financement d'une étude sur les ressources de ces
Fonds, et lorsque celle-ci débouche sur des projets financés, son coût
est intégré aux prêts de la BOAD, reconstituant ainsi le fonds initial.
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE III : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DE LA BOAD
3.1. PRESENTATION DE LA BANQUE OUEST AFRICAINE
DE DEVELOPPEMENT
3.1.1. Historique
La Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) est une institution commune, spécialisée et autonome, de financement du développement des Etats membres de l'Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine (UEMOA), créée par Accord signé le 14 novembre
1973 en vertu de l'article 23 du Traité instituant une Union Monétaire
Ouest Africaine (UMOA).
Sans préjudice des objectifs qui lui sont assignés par le Traité de
l'UMOA, la BOAD concourt en toute indépendance à la réalisation des
objectifs du Traité de l'UEMOA signé le 10 janvier 1994 et entré en
vigueur le 1er août 1994.
La BOAD est née de l'expérience commune et des bénéfices de la solidarité monétaire existant entre les Etats membres de l'UEMOA qui,
en la créant, ont voulu :
- donner à l'UEMOA une consistance dépassant le simple cadre
monétaire ;
- développer la notion de "zone d'intérêts économiques et de
développement commun" ;
- disposer d'un instrument de promotion du développement économique et permettre à la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de
l'Ouest (BCEAO), institut commun d'émission, de mieux se consacrer
à ses responsabilités monétaires ;
- favoriser le financement des projets de développement qui concourent soit à l'intégration économique de la région, soit au développement des Etats membres, surtout ceux qui sont les plus défavorisés
par les conditions naturelles.
3.1.2. Domaines d'intervention de la Banque
Les interventions de la BOAD, sous forme de prêts, participations, avals
ou allégement de conditions d'emprunts s'énoncent essentiellement
dans les domaines suivants :
- projets d'intérêt commun à deux ou plusieurs pays (projets soit
nationaux, soit régionaux) ;
- infrastructure ;
- investissements dans le secteur rural nécessitant des financements
à moyen et long terme (exemple : hydraulique) ;
- industrie, y compris celle du bâtiment et des travaux publics, hôtelière et touristique ;
- petite et moyenne entreprise de production ou de services ;
- transfert de la propriété de moyens de production et de distribution
de biens et services à des ressortissants de l'Union ;
- autres projets rémunérateurs à but lucratif.
3.1.3. Formes d'intervention de la BOAD
Les règles qui régissent la Banque lui permettent d'intervenir sous
formes :
- de prêts à moyen et long terme pour le financement de projets
d'investissement ;
- d'avances de fonds remboursables pour la réalisation d'études de
factibilité et d'exécution de projets d'investissement ;
- de prises de participation au capital d'institutions ou d'entreprises,
portages d'actions et prêts participatifs ;
- d'avals ou de garanties ;
- de lignes de crédit, accords-cadres de refinancement et avances globales spécialisées aux institutions financières nationales pour notamment le financement des PME ;
- d'allégement des conditions d'emprunts par bonification d'intérêts ;
- d'assistance aux promoteurs dans la préparation et la promotion des
projets d'investissement ;
- d'assistance et conseil aux Etats et aux institutions nationales
concernées dans le cadre des opérations de privatisation ;
- d'assistance aux Etats dans le cadre de la définition et de la mise en
œuvre de politiques économiques et de programmes de développement.
3.2. DONNEES CHIFFREES SUR L'ACTIVITE DE LA BOAD
Les données relatives aux états financiers annuels de la Banque Ouest
Africaine de Développement ont été approuvées par le Conseil des
Ministres de l'Union.
DONNEES CHIFFREES
(en millions de F CFA
suivant les normes IFRS)
2013
2012
(31.12)
(31.12)
ACTIVITES
Total du bilan
Créances sur la clientèle (encours nets)
Participations (encours nets)
RESULTATS
Produit net bancaire
Résultat net de la période
EFFECTIF
UEMOA (Originaires pays membres)
HORS UEMOA (Assistance technique)
1 411 439
905 232
48 020
1 252 940
730 684
39 704
33 774
10 872
26 498
9 615
291
2
278
0
3.2.1. Prêts à la clientèle
A) Evolution des engagements par secteur d’activité
Les interventions de la Banque, depuis le démarrage de ses activités
opérationnelles, nettes d'annulations, s'élèvent au 31.12.2013
à 2 915 300 M F CFA pour 697 opérations contre un montant de
2 400 000 M F CFA pour 648 opérations au 31.12.2012, soit une
hausse de 21,47% du montant des opérations.
Les projets régionaux, au nombre de deux cent dix-neuf (219), représentent 37,4% des engagements nets cumulés pour un montant
de 1 088 936 M F CFA au 31.12.2013.
Au 31.12.2013, la répartition par secteur d'activité du cumul des interventions de la Banque est la suivante :
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EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
A. Activité Prêts
C) Evolution de l'encours des prêts
L'encours net des créances sur la clientèle de la BOAD s’élève au 31
décembre 2013 à 905 232 M F CFA, en hausse de 23,89% par rapport
au 31 décembre 2012 (730 684 M F CFA). Son évolution est mise en
évidence dans le tableau ci-après :
(en millions de F CFA )
2013
2012
(31.12)
(31.12)
Prêts directs
739 277
625 526
Lignes de crédit-bail
800
0
Accord cadre de refinancement
30 946
11 446
Avances Globales spécialisées
7 143
7 143
Echéances à moins d'un an
88 249
50 152
Créances en Souffrance
15 769
18 640
Avances financement d'études
10 877
9 486
Créances rattachées aux prêts à la clientèle 12 172
8 292
Total des encours
905 232
730 684
ENCOURS DES PRETS
Le cumul des prêts octroyés par la Banque s’élève à 2 824 200 M FCFA
pour 628 projets.
B. Activité Prises de Participation
D) Evolution des prises de participation
Les opérations de prise de participation représentent 3,12% de l'ensemble des activités de la Banque.
Le cumul des interventions de la Banque en termes de prise de participation s’établit à 91 100 M FCFA pour 69 opérations.
Les concours de la Banque ont soutenu la réalisation de projets de
développement dans les domaines (i) de la mise en valeur des potentialités agricoles, (ii) de l’amélioration du cadre de vie des populations,
(iii) du renforcement des systèmes de distribution d’eau, (iv) de l’amélioration des infrastructures d’énergie, de transport, de communication
et télécommunication, (v) du développement de l’appareil de production et (vi) du renforcement du système financier de l’Union.
B) Répartition des engagements nets cumulés par pays
La répartition des engagements nets cumulés par pays s'établit au
31.12.2013 comme suit :
PAYS
Nombre d’opérations Montant(MF CFA)
BENIN
109
384 058
BURKINA
100
342 600
COTE D’IVOIRE
119
527 600
GUINEE BISSAU *
15
80 441
MALI
80
349 300
NIGER
70
345 001
SENEGAL
116
464 000
TOGO
88
422 300
TOTAL
697
2 915 300
(*) a adhéré à l'UEMOA le 02 mai 1997
%
13,17
11,75
18,10
2,76
11,98
11,83
15,92
14,49
100
Les garanties pour émissions d'emprunt obligataire que la BOAD a consenties à TOGOTELECOM (15 milliards), CEB TOGO/BENIN (8 milliards), PORT AUTONOME DE DAKAR
(13,575 milliards), SIFCA-RCI (5,2 milliards), BACI-COBACI-RCI (5 milliards), PORT AUTONOME D’ABIDJAN (15 milliards), SOTRA-RCI (5 milliards) et Oragroup (10,5 milliards FCFA)
ne sont pas comptabilisées dans ce tableau.
BOAD
NOTE D’INFORMATION
3.2.2 Les ressources d’emprunt et concours non remboursables
de la Banque
Durant les premières années du démarrage des activités opérationnelles de la Banque, ses prêts ont été financés exclusivement sur ressources propres. A compter de l'exercice 1978/1979, la Banque a
diversifié ses sources de financement en y intégrant des concours extérieurs et des ressources internes de marché qu'elle a réussi à
mobiliser.
La situation des ressources d'emprunts et concours non remboursables
mobilisés depuis l’origine se présente comme suit au 31.12.2013 :
- Emprunts mobilisés (1)
(dont emprunts internes à l’Union)
- Concours non remboursables (2)
- Total (1) + (2)
M F CFA
1 159 769
(571 722)
75 975
1 235 744
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE IV : PATRIMOINE - SITUATION FINANCIERE - RESULTATS
4.1. LES ETATS FINANCIERS
4.1.1. Etat de la situation financière
Les grandes masses de la situation financière de la Banque se résument comme suit (en Millions FCFA) :
ACTIF
31/12/2013
Trésorerie et équivalents de trésorerie
31/12/2012
289 123
283 537
1 063 179
6 358
905 232
6 306
39 402
105 801
79
918 829
6 808
730 684
3 266
56 557
121 440
73
Participations
48 020
39 704
Autres actifs
2 178
1 408
377
367
8 562
9 096
1 411 439
1 252 940
31/12/2013
31/12/2012
Passifs au coût amorti
- Dettes interbancaires
- Dettes représentées par un titre
- Autres
698 722
7 228
332 851
358 643
610 798
20 060
273 011
317 727
Autres passifs
- Fonds
- Autres
277 457
268 978
8 479
220 524
213 279
7 245
5 422
4 466
981 601
835 788
Capital
244 970
- Capital souscrit
1 009 250
- Capital sujet à appel
-755 430
- Coût lié à la libération différée du capital
-8 850
242 881
1 011 027
-755 055
-13 091
Prêts et créances au coût amorti
- Créances interbancaires
- Créances sur la clientèle
- Prêts au personnel
- Portefeuille titres
- Créances sur actionnaires
- Autres
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
TOTAL ACTIF
PASSIF
Provisions
TOTAL Passifs
Primes d'émission
2 622
2 622
Réserves
182 246
- Réserves affectées aux activités de dévelop. 76 050
- Autres réserves
26
- Résultats non distribués
95 299
- Résultats de l'exercice
10 872
171 649
76 028
26
85 980
9 615
TOTAL Capitaux propres
429 838
417 152
TOTAL PASSIFS et CAPITAUX PROPRES 1 411 439
1 252 940
NOTE D’INFORMATION
Les engagements sur prêts non encore décaissés s’élèvent à
1 362 653 M FCFA au 31.12.2013, en augmentation de 33,96% par
rapport à la situation à fin 2012 (1 017 193 M FCFA). Les engagements
de financements reçus et non encore tirés s’établissent à 48 481 M
FCFA au 31.12.2013 contre 89 231 M FCFA au 31.12.2012, soit une
baisse de 45,67%.
Le total du bilan (en normes comptables internationales IFRS) de la
Banque est passé de 1 252 940 M FCFA au 31.12.2012 à 1 411 439
M FCFA au 31.12.2013 (+12,65%). Les capitaux propres s’élèvent à
fin 2013 à 429 838 M FCFA. Représentant 30,45% du total bilan
contre 417 152 M FCFA à fin 2012.
La situation financière de la Banque reste saine et marquée par :
- une structure financière équilibrée avec des fonds propres effectifs
représentant 23,16% du total bilan. Ces fonds propres s’établissent
à 326 842 milliards F CFA au 31.12.2013 ;
- un endettement maîtrisé au regard des normes réglementaires : L’encours des emprunts par rapport au capital sujet à appel reste en deçà
de la limite statutaire de 100%. Il est de 78,24% à fin 2012 et 90,1%
au 31.12.2013. Cet encours représente 195% des fonds propres effectifs à fin 2012 et 208,33% au 31.12.2013 (la limite statutaire est
de 300% pour ce ratio). L’augmentation de 10% du capital social de
la BOAD intervenue en décembre 2013 permettra de renforcer la
base d’endettement de la Banque ainsi que sa capacité de mobilisation des ressources nécessaires au financement de son programme
d’activités ;
- un portefeuille qui reste de qualité malgré un environnement difficile. Les créances en souffrance nettes représentent 4,17% de l’encours global des créances au 31.12.2013 net de provisions contre
un niveau de 5,25% à fin 2012.
NOTE D’INFORMATION
BOAD
21
22
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
4.1.2 Etat du résultat global (en millions FCFA)
4.1.3 Tableau de flux de trésorerie (en millions FCFA)
COMPTE DE RÉSULTATS
FLUX DE TRÉSORERIE
DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES
Résultat de la période
Ajustements liés à des éléments
non-monétaires et autres éléments
Gains/pertes non réalisés
Gains de change
Perte de change
Amortissements
Dépréciations
Coût du risque
Dividendes reçus
Intérêts reçus
Intérêts versés
Autres éléments
31/12/2013 31/12/2012
Intérêts et produits assimilés
Intérêts et charges assimilées
Sous total
52 654
-25 367
27 287
41 896
-21 753
20 143
Commissions (produits)
Commissions (charges)
Sous total
2 474
-857
28 903
3 712
-545
23 310
Gains de change
Pertes de change
Sous total
2 933
-94
31 742
1 422
-144
24 589
2 032
1 909
Produit net bancaire
33 774
26 498
Coût du risque
-7 092
-5 850
3 200
3 200
793
3 604
Charges liées aux activités de développement -1 509
-1 502
Dividendes reçus
Dotations des états
Autres produits d'exploitation
Charges générales d'exploitation
- Frais de personnel
- Amortissements
- Autres
Autres charges d'exploitation
Autres résultat d'exploitation
Résultat de la période
-18 260
-10 635
-1 085
-6 540
-16 300
-9 232
-1 045
-6 023
-34
-35
-15 811
-11 033
10 872
9 615
Autres éléments du résultat global
Eléments susceptibles de reclassement
ultérieur en résultat
Actifs financiers disponibles à la vente
Couverture de flux de trésorerie
Réévaluation d'immobilisations incorporelles
Ecarts de change découlant de la conversion
des activités à l'étranger
Eléments non susceptibles
de reclassement en résultat
Réévaluation du passif net au titre des régimes
à prestations définies
-297
Autres éléments du résultat global
-297
Résultat global
10 575
-204
-204
9 411
L'exploitation de la Banque continue d'enregistrer des résultats bénéficiaires qui viennent renforcer ses fonds propres. Les bénéfices réalisés s’élèvent au 31 décembre 2013 à 10 872 M F CFA contre 9 615
M FCFA au 31 décembre 2012. Les résultats sont entièrement portés
en réserve.
BOAD
NOTE D’INFORMATION
31/12/2013 31/12/2012
10 872
9 615
-2 852
-81
94
1 085
0
7 092
-2 032
-27 077
25 430
-2 854
-1 195
49
-83
132
1 045
0
5 453
-1 909
-21 303
21 920
-5 893
-588
Variations des actifs et passifs
provenant des activités opérationnelles
Créances interbancaires
450
Décaissement sur créances sur la clientèle -269 189
Remboursement sur créances sur la clientèle 94 611
Autres créances sur la clièntèle
-9 682
Prêts au personnel
-2 432
Portefeuille titres
17 155
Autres créances
-6
Autres actifs
-770
Dettes interbancaires
-12 832
Autres dettes
3 150
Autres passifs
56 783
-122 762
Dividende reçus
2 032
Intérêts reçus
27 077
Intérêts versés
-25 430
Flux de trésorerie des activités
opérationnelles
-109 406
Flux de trésorerie des activités
d'investissement
31/12/2013
Acquisitions d'immobilisations corporelles
-527
Ventes d'immobilisations corporelles
10
Acquisitions d'immobilisations incorporelles
-33
Ventes d'immobilisations incorporelles
0
Acquisitions de participations
-2 416
Ventes de participations
0
Flux de trésorerie des activités
d'investissement
-2 966
Flux de trésorerie des activités
de financement
31/12/2013
Ressources provenant de la libération
du capital
17 502
Rachat d'actions
0
Émission de dettes
144 528
Remboursement/Dettes représentées
par un titre
-18 995
Remboursement/Autres emprunts
-25 075
Flux de trésorerie des activités
de financement
117 959
Augmentation / (diminution) nette de la
trésorerie et des équivalents de trésorerie
5 587
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à l’ouverture
283 537
Trésorerie et équivalents de trésorerie
à la clôture
289 123
4 865
-173 592
65 326
-17 195
-358
-18 770
2
658
-13 463
904
61 549
-90 074
1 909
21 303
-21 920
-79 756
31/12/2012
-755
10
-246
0
-7 755
5 021
-3 725
31/12/2012
17 402
0
136 362
-18 995
-18 724
116 045
32 563
250 973
283 537
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
Capital
Solde au 1er janvier 2012
Réserves
Coût lié à la
libération
différée du
capital (1)
Primes
d'émission
Réserves
affectées aux
activités de
développement
Autres
réserves
Résultats non
distribués
-753 367
-13 090
2 622
75 995
26
86 184
404 869
2 250
-1 688
0
0
0
0
0
563
0
0
0
0
0
0
9 615
9 615
-204
-204
Capital
souscrit
Capital sujet
à appel
1 006 500
Paiement de dividendes
Augmentation de capital
Résultat de la période
0
Autres élts du résultat global
Autres variations
Total
0
0
2 276
0
33
0
2 309
Affectation du résultat
0
Transferts
0
Solde au 1er janvier 2013
1 008 750
-755 055
500
-375
-10 814
2 622
76 028
26
95 595
Paiement de dividendes
Augmentation de capital
417 153
0
125
Résultat de la période
Autres élts du résultat global
Autres variations
1 964
22
0
76 050
26
10 872
10 872
-297
-297
1 986
Affectation du résultat
Solde au 31 décembre 2013
1 009 250
-755 430
-8 850
4.1.5. Contrôle des comptes de la Banque
Les comptes de la Banque font annuellement l'objet de contrôles par
un Commissaire aux comptes de renommée internationale sélectionné
par appel d'offres, parmi les grands cabinets internationaux. C'est sur
la base des conclusions de son rapport que le Conseil des Ministres
de l'UMOA approuve les comptes. Le Commissaire aux comptes actuel
de la BOAD est le Cabinet KMPG.
4.2. PRINCIPES COMPTABLES ET INFORMATIONS
SUR LES ETATS FINANCIERS
4.2.1. Présentation des comptes
Depuis le 1er janvier 2010, les comptes de la Banque sont évalués et
mouvementés conformément aux normes comptables internationales
IFRS (International Financial Reporting Standards).
4.2.2. Complément d'informations sur les Etats financiers
NOTE 1 : Caisse, Banque Centrale, Banques et Correspondants
Conditions d'utilisation des comptes bancaires
La trésorerie comprend les fonds en caisse, les dépôts à vue et les
équivalents de trésorerie.
Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Ils sont détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie
à court terme plutôt que pour un placement ou d'autres finalités.
Conformément aux dispositions de l'article 42 des statuts de la BOAD,
les disponibilités courantes de la Banque peuvent en tout ou en partie
être déposées à la Banque Centrale qui assure ses opérations de
caisse pour la Banque. A ce titre, elles peuvent y être déposées à des
comptes spéciaux portant intérêts, et contribuer à l'alimentation du
marché monétaire animé par la Banque Centrale.
2 622
106 170
429 838
La Banque peut ouvrir et détenir des comptes en tout lieu et en toute
devise de son choix conformément aux dispositions pertinentes du
Règlement R09/98/CM/UEMOA.
Les fonds placés auprès de la BCEAO Siège et de ses Agences Principales dans les Etats sont rémunérés sur la base d’un taux composite
calculé à partir des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne,
déduction faite d'une commission de tenue de compte de 0,25 %.
Les comptes courants ouverts auprès des banques et correspondants
(Agences de la BCEAO, ECOBANK Lomé, Banque Atlantique Togo,
BOA-Bénin et Diamond Bank Togo) servent au règlement des dépenses courantes de la BOAD.
NOTE 2 : Prêts et créances au coût amorti.
2.1. Classification des prêts
Le poste prêts et créances de l’Etat de la situation financière se composent des Créances interbancaires, des Créances sur la clientèle, des
prêts au personnel, du Portefeuille titres détenus par la BOAD, et les
créances sur les actionnaires de la Banque.
Les créances interbancaires regroupent les dépôts et prêts interbancaires à plus de 3 mois et les intérêts qui y sont rattachés.
En application des IFRS, les prêts aux Etats et les prêts au personnel
(accordés à des taux préférentiels) ont été réévalués à la valeur actualisée de leurs flux futurs à leur taux de marché respectif.
Les créances sur la clientèle correspondent aux prêts octroyés aux Etats
(secteur non marchand) et au secteur marchand. La valeur des prêts aux
Etats ressort au 31 décembre 2013 à 463 595 M FCFA contre 376 548
M FCFA au 31 décembre 2012. Les prêts sont octroyés en francs CFA.
La rubrique ‘’créances sur les actionnaires’’ comprend les dotations et
sommes échues non encore versées (6 892 M FCFA), le montant non
encore versé des subventions pour réévaluation d’emprunt (2 796 M
FCFA) et le montant du capital appelé non encore versé (96 114 M
FCFA). Les deux derniers montants résultent de l’actualisation au 31
décembre 2013 des versements attendus suivant leurs échéanciers
respectifs.
NOTE D’INFORMATION
BOAD
23
24
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
2.2. Taux d'intérêt
Conformément à sa Déclaration de Politique Générale, les taux d'intérêt pratiqués par la BOAD prennent en considération le coût des
ressources, le coût de fonctionnement et une marge destinée à la couverture des risques. Ces taux sont actualisés périodiquement pour
tenir compte des fluctuations des différents éléments intervenant dans
leur détermination.
Une commission d'engagement de 0,50 % est perçue sur les prêts
non décaissés, à l’exception de ceux consentis aux Etats. Une commission flat de 1% est appliquée sur les opérations d'aval ainsi que
sur les opérations de prêt dans le secteur marchand.
2.3. Garanties obtenues
La BOAD obtient généralement des sûretés réelles et personnelles
pour les prêts consentis aux entreprises.
Par ailleurs, les créances de la BOAD sur les Etats bénéficient d'un statut privilégié. Elles sont inscrites systématiquement comme tel dans
les Tableaux des Opérations Financières des Etats (TOFE), tels qu'arrêtés avec les Institutions de Bretton Woods et dont le respect conditionne l'accès aux ressources de celles-ci.
NOTE 3 : Participation
Les participations comptabilisées dans l'état de la situation financière
concernent les participations de la Banque dans diverses entreprises
nettes des provisions.
(en millions de F CFA )
31/12/2013
31/12/2012
Valeur brute
53 858
47 243
Dépréciations
5 838
7 539
Valeurs nettes
48 020
39 704
NOTE 4 : Autres actifs
Les comptes d'ordre et divers comprennent :
- les avances sur salaires,
- les avances sur mission,
- les charges payées d'avance et produits à recevoir,
- les charges différées sur prêts aux Etats,
prêts au personnel et commissions
- les débiteurs divers,
- les dépenses à régulariser,
- les préfinancements Etudes/Fonds Extérieurs.
La rubrique ‘’dépenses à régulariser’’ concernent les avances effectuées par la Banque dans le cadre du projet de construction de la cité
BOAD au profit du personnel, les dépenses effectuées pour le compte
d’autres institutions et d’autres dépenses à reclasser.
NOTE 5 : Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations incorporelles se composent uniquement de logiciels. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans. Leurs valeurs sont présentées ci-après :
(en millions de F CFA )
31/12/2013
31/12/2012
Coût d'acquisition
636
603
Amortissement et dépréciations cumulées
-259
-235
377
367
BOAD
NOTE D’INFORMATION
La synthèse des immobilisations corporelles se présentent comme suit :
(en millions de F CFA )
31/12/2013
31/12/2012
Coût d'acquisition
24 653
24 204
Amortissement et dépréciations cumulées
-16 091
-15 108
8 562
9 096
Le cumul des immobilisations se présentent comme suit :
(en millions de F CFA )
31/12/2012
31/12/2013
Coût d'acquisition
25 289
24 807
Amortissement et dépréciations cumulées
-16 350
-15 343
8 939
9 464
Les charges annuelles d’amortissement sont comptabilisées au
compte de résultat dans la rubrique ‘’Amortissements’’ du poste
charges générales d’exploitation.
Le terrain sur lequel est bâti le Siège de la BOAD a été gracieusement
attribué à la BOAD par l'Etat Togolais au moment de l'installation de
la Banque au Togo.
Conformément à l'Accord de siège signé le 19 juillet 1977 entre la
République Togolaise et la BOAD, le terrain a été cédé à la Banque,
en toute propriété et libre de toute charge.
Les amortissements des immobilisations sont calculés suivant la méthode linéaire et les taux appliqués sont fonction de la durée de vie
estimée des biens concernés.
NOTE 6 : Passif au coût amorti
Les passifs au coût amorti sont composés des emprunts contractés
par la Banque et des créances qui leur sont rattachées (intérêts et
commissions courues non échues). Il s’agit des dettes interbancaires,
des dettes représentées par un titre et les autres dettes.
Les dettes interbancaires correspondent à des placements effectués
par des institutions partenaires (CAURIS, ROPPA, AFD, …) dans les
livres de la BOAD.
Les dettes représentées par un titre correspondent à l’encours des
bons et obligations émis par la BOAD.
Les autres dettes récapitulent les emprunts de la BOAD auprès de ses
partenaires tels que l’AFD, la BEI, la PROPARCO, la DEG, la BAD, etc.
Le détail de ce poste se présente comme suit (en M FCFA)
au 31 décembre 2013 :
Dettes interbancaires
7 228
Placements AFD, CAURIS, ROPPA
7 228
Dettes représentées par un titre
332 851
Emprunts obligataires BOAD
45 047
Bons BOAD
244 198
Intérêts courus sur dettes
représentées par un titre
9 237
Autres emprunts
358 643
Emprunts pour financement
de projets long terme
304 883
Emprunts pour financement d'études long terme
586
Echéances à moins d'un an emprunts
50 417
Intérêts courus sur autres emprunts
2 713
Commissions à payer sur emprunts
43
Total Passifs au coût amorti
698 722
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
La situation des ressources extérieures mobilisées par la Banque est présentée dans les tableaux ci-après :
Conformément à l'article 7 des statuts de la BOAD, le capital sujet à appel sert de garantie aux emprunts contractés par la Banque.
CARACTERISTIQUES & CONDITIONS DES RESSOURCES D'EMPRUNT MOBILISEES PAR LA BOAD
N°
NATURE
(PRETEUR)
(1)
1
2
3
Prêt Suisse 1
DEG 1
Crédit acheteur français
(BFCE/BUE/INDOSUEZ)
4 Prêt BEI-Etudes
5 Crédit de développement IDAétudes 969 WAF
6 Prêt KFW
7 Ouverture de crédit CFD 1
8 Prêt BEI I
9 Prêt Suisse 2
10 Crédit IDA 1331 WAF (Banque
Mondiale)
11 Prêt BIRD-Projets 2242 WAF
12 Facilités de crédit SEB (Suède)
13 Ouverture de crédit CFD 2
14 Crédit mixte suisse
15 Ligne de crédit BEI sur ressources
propres
16 Prêt BEI sur capitaux à risques
20/12/1978
21/12/1978
30/06/1980
MONTANT EN
MONNAIE DE
REMBOURSEMENT
(3)
9,25 MFS
10,0 MDM
150 MFF
14/01/1980
25/01/1980
0,133 M.ECU
3,1 MUS$
2,00%
-
13/04/1981
24/09/1981
15/10/1981
28/10/1982
08/06/1983
9,1 MDM
10 MFF
5 M.ECU
12 MFS
13 MDTS
0,75%
6,50%
8,00%
4%
-
DATE DE
SIGNATURE
(2)
TAUX D'INTERET
(4)
2%
7%
8% à 10,6%
08/06/1983
6,1 MUS$
variable+0,5%
10 M. équivalent US$ Taux crédit export suédois
en vigueur (TCES)
15/12/1983
14,36 MFF
8%
20/08/1984
20 MFS
Swiss Export Base Rate
(SEBR) + 1,25 %
18/01/1988
10 M. ECU
5%
COMMISSION COMMISDUREE
D'ENGAGESION
TOTALE
MENT
DE GESTION
(7)
(5)
(6)
16 ans
1%
12 ans
4% flat 6,5 ans en
moyenne
7 ans
0,75%
50 ans
50 ans
13 ans
12 ans
16 ans
50 ans
10 ans
5 ans
4 ans
6 ans
10 ans
0,75%
0,50%
0,25%
20 ans
5 à 7 ans
4 ans
2 ans
0,50%
-
-
1%
-
15 ans
10 ans en
moyenne
12ans
5 ans
2 ans en
moyenne
3ans
-
2%
-
-
17 Ligne de crédit BAD
18 Ligne de crédit FAD
19 Crédit mixte Belge
22/01/1988
22/01/1988
30/01/1989
10 M UCB
20 M. UCF
300 MFB
7,33%
Consensus OCDE
0,50%
0,75%
0,75%
20
21
22
23
24
14/03/1989
11/10/1989
28/01/1990
30/03/1990
30/03/1990
30 MFF
10 MFF
10 MDM
15 MUS$
32 MDTS
6,45%
8%
7,80%
variable + 0,5%
-
1%
Assurance
crédit 2,50%
0,50%
0,50%
1%
0,75%
0,50%
20/12/1990
200 MFF
26 Crédit non lié d'EXIMBANK du Japon 22/04/1992
2500 MY
15/04/1993
21/04/1995
4000 MFCFA
60 MFF
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
15/06/1995
17/07/1997
01/09/1997
08/10/1997
01/04/1998
07/10/1998
28/12/1998
07/10/1998
27/10/1999
01/10/2000
26/04/2002
04/01/2002
04/01/2002
01/04/2003
18/02/2003
04/09/2003
5000 MFCFA
75 MFCFA
8,1 MUS$
15000 M FCFA
12195 M FCFA
20 M.ECU
20000 M FCFA
8 M.Euro
17050 MFCFA
15 M.Euro
10,26 M.Euro
11948 M FCFA
7845 M FCFA
20 000 M FCFA
15 M. Euro
20 M. Euro
Emission obligataire 2
Ligne de crédit AFD
Ligne vente à tempérament BID
Bons BOAD 97
Bons BOAD 98
Ligne BEI III
Obligations BOAD 1999-2009
Ligne DEG III
Obligations BOAD 1999-2007
Ligne de crédit déléguée PROPARCO
Ligne de crédit- Fonds OPEP
Obligations BOAD 2001-2008
Bons BOAD 2001-2008
Bons BOAD 2003-2010 (A)
Ligne de crédit AFD 2
Ligne de crédit PROPARCO
6 ans
3 ans
1,5 ans en
moyenne
2 ans
10 ans
1%
0,75%
2 M ECU
27 Emission obligataire 1
28 Accord Cadre PROPARCO
(8)
0,25%
0,50%
-
18/01/1988
Ouverture de crédit CFD 3
Ouverture de crédit CFD 4
DEG II
BIRD Projets II 3161 WAF
Crédit de développement IDA
Projets II
25 Crédit acheteur français II
DIFFERE
Taux d'intérêt commercial
0,40%
de référence (TICR)
Fonction du coût
0,50%
du crédit
10%
Fonction du coût
0,50%
du crédit
6,25%
3,00%
0,50%
7,50%
6,00%
6,00%
3,00%
1,00%
6,25%
6,75%
0,375 à 1%
6,30%
OAT+1,2%
5,53%
0,50%
5,85%
5,85%
5,48%
2,00%
0,50%
4,88%
0,50%
Etudes 10 ans,
Prises
de participat°
20 ans
14 ans
3 ans
20 ans
5 ans
5 à 7 ans
2 ans
0,75%
13 ans
10 ans
9 ans
20 ans
40 ans
5 ans
3 ans
3 ans
5 ans
10 ans
0,40%
6,5 ans
1,5 an
-
18 ans
6 ans
0,20%
10 ans
12 ans
in fine
5 ans
-
10 ans
20 ans
10 ans
7 ans
7 ans
15 ans
10 ans
10 ans
8 ans
10 ans
7 ans
7 ans
7 ans
7 ans
15 ans
10 ans
in fine
7 ans
3 ans
4 ans
3 ans
4 ans
3 ans
1 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
2 ans
3 ans
5 ans
3 ans
1%
0,5%
-
-
NOTE D’INFORMATION
BOAD
25
26
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CARACTERISTIQUES & CONDITIONS DES RESSOURCES D'EMPRUNT MOBILISEES PAR LA BOAD
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
Bons BOAD 2003-2010 (B)
Ligne de crédit- EXIM BANK Inde
DEG IV
IDA IV
Obligations BOAD 2004-2011
Bons BOAD 2004-2011
BEI IV
Obligations BOAD 2005-2013
Obligations BOAD 2005-2011
Bons BOAD 2006-2013
PROPARCO IV
06/11/2003
23/11/2003
01/06/2004
24/04/2004
05/11/2004
05/11/2004
10/12/2004
28/12/2005
28/12/2005
24/07/2006
13/12/2006
MONTANT EN
MONNAIE DE
REMBOURSEMENT
(3)
25 000 MFCFA
10 M. de $ US
10 M. Euro
89 M. US $
22 700 M FCFA
17 300 M FCFA
25 M. Euro
18 595 M FCFA
6 405 M FCFA
15 000 M FCFA
15 M. Euro
56
57
58
59
60
61
AFD III
EXIMBANK de CHINE
Obligations BOAD 2006-2014
Obligations BOAD 2006-2012
DEG V
PROPARCO V
07/09/2006
23/11/2006
07/02/2007
07/02/2007
09/03/2007
12/10/2007
30 M. Euro
70 M. Euro
12 052,89 M FCFA
10 475 M FCFA
15 M. Euro
20 M. Euro
EUR 6m - 0,14 %
2,58%
5,00%
4,75%
6,35%
EUR 6m + 1,2 %
62
63
64
65
BONS BOAD 2008-2015
Ligne de crédit BAD
Bons BOAD 2008-2015 (B)
Ligne de crédit PROPARCO VI
15/02/2008
21/07/2008
24/12/2008
29/06/2009
22 495 M CFA
40 M Euro
53 650 M FCFA
20 M. Euro
5,44%
EUR 6m+1,2%
3,71%
EUR 6m + 1,8 %
66
67
68
69
70
71
72
Ligne de crédit AFD IV
Bons BOAD 2009-2016
Ligne de crédit- Fonds OPEP
Bons BOAD 2010-2017
Bons BOAD 2011-2016
Ligne de crédit AFD V
BEI V volet non subventionné
BEI V volet subventionné
Ligne de crédit BDC
Ligne de crédit Banque
de Développement d'Autriche (BDA)
Obligations BOAD 2012-2019
Ligne de crédit BAD
Ligne de Crédit AFD VI
Bons BOAD 2013-2020
Ligne de crédit du Fonds de l’OPEP
Ligne de crédit BADEA
Ligne de crédit ITFC
Bons BOAD 2014-2021
Bons BOAD 2014-2017
28/09/2009
15/10/2009
18/03/2010
28/06/2010
10/05/2011
19/05/2011
15/06/2011
15/06/2011
18/08/2011
23/02/2012
50 M Euro
46 350 M FCFA
20 M. Euro
38 045 M FCFA
50 475 M FCFA
30 M Euro
30 M Euro
30 M Euro
60 M Euro
25 M. Euro
0,98%
3,26%
5,9%
5,59%
5,80%
EUR 6m + 2,3%
Tx référence BEI + 2%
1,50% maximum
5%
EUR 6m + 3,8 %
06/03/2012
23/03/2012
15/11/2012
03/04/2013
16/04/2013
13/11/2013
22/11/2013
26/02/2014
05/08/2014
43,37 M FCFA
64 M. Euro
75 M. Euros
76,64 M FCFA
20 M. Euros
10 M. US$
20 M. US$
78 150 M FCFA
101 555 M FCFA
5,95%
EUR 6m + 3,15 %
EUR 6m + 2,45 %
5,858%
4,300%
4,000%
4,500%
5,934%
5,892%
NATURE
(PRETEUR)
(1)
N°
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
DATE DE
SIGNATURE
(2)
TAUX D'INTERET
(4)
5,34%
Libor euro 6 mois+1%
EUR 6m + 1,95
0,75%
5,35%
5,35%
4,4%, révisable
5,00%
4,50%
4,91%
EUR 6m + 1,2 %
COMMISSION COMMISDUREE
D'ENGAGESION
TOTALE
MENT
DE GESTION
(7)
(5)
(6)
7 ans
0,25%
0,25%
7 ans
0,50%
1%
7 ans
40 ans
7 ans
7 ans
15 ans max
08 ans
6 ans
7 ans
0,50%
0,30% 7 à 10 ans
0,50%
0,25%
0,50%
1%
0,30%
0,50%
0,50%
0,50%
0,30%
0,50%
0,50%
0,50%
0,3%
0,50%
15 ans
20 ans
8 ans
6 ans
7 ans
3 à 10 ans
7 ans
10 ans
7 ans
10 ans
15 ans
7 ans
0,50%
7 ans
7 ans
5 ans
50 000 Euro 10 ans
50 000 Euro 10 ans
12 ans
7 ans
0,65%
7 ans
0,50%
0,5%
1,00%
0,30%
0,50%
0,50%
0,25%
7 ans
10 ans
15 ans
7 ans
1 an
10 ans
1 an
7 ans
3 ans
DIFFERE
(8)
3 ans
2 ans
2 ans
10 ans
4 ans
4 ans
03 ans maxi
3 ans
3 ans
3 ans
1/4 de la
durée
5 ans
10 ans
3 ans
3 ans
2 ans
1/4 de la
durée
2 ans
2 ans
In fine
1/4 de la
durée
4 ans
In fine
2 ans
3 ans
2 ans
2 ans
3 ans
3 ans
2 ans
2 ans
3 ans
2 ans
5 ans
3 ans
4 ans
3 ans
In fine
NOTE 7 : Autres passifs
Les autres passifs regroupent les fonds qui ont un caractère de dette
pour la BOAD et les comptes d’ordre.
-
LES FONDS :
Les fonds qui ont un caractère de dettes sont :
- Fonds Suisse d'Assistance au Développement Rural,
- Fonds PPTE,
- Fonds d'études Belge,
- Fonds de Contrepartie IDA,
• Fonds Suisse d'Assistance au Développement Rural
Ce Fonds issu de la Convention du 18 juin 1991 intervenue entre le
Gouvernement suisse et la Banque a pour vocation la promotion du développement rural dans son ensemble.
Afin de mieux répondre au besoin du monde rural de l’Union, la BOAD
et la Direction du Développement et de la Coopération suisse (DDC)
BOAD
NOTE D’INFORMATION
Fonds de Contrepartie AFD,
Fonds de Partenariat Environnemental,
Subvention KFW.
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
ont retenu en février 2005 de lancer une Nouvelle Initiative de Microfinance en Afrique de l’Ouest (NIMAO) en s’inspirant des expériences
du Projet d’Utilisation du Fonds Suisse (PUFS).
A cet effet, une rencontre entre les deux institutions, relative à la mise
en œuvre de la NIMAO et du transfert des actifs et des engagements
du PUFS s’est tenue à Genève le 19 mars 2007. Comme suite, il a été
retenu d’allouer, d’un commun accord les fonds disponibles à des institutions tierces ayant des activités en milieu rural.
Finalement, les deux parties ont procédé en avril 2013 à la signature de
la convention relative à l’affectation du reliquat des fonds Suisses (PUFS
et NIMAO), dont le montant au 31 décembre 2012 s’élevait à
3 407 M FCFA (5,195 millions d’euros), aux projets d’assurance récoltes.
• Fonds PPTE
Ce Fonds a été ouvert à la suite de la décision du Conseil des Ministres
tenu à Niamey le 25 mars 1999, qui a autorisé la BOAD à participer à la
mise en œuvre de l’initiative PPTE en faveur des Etats membres et de prélever sur ses fonds propres 1 000 M F CFA pour financer sa contribution.
• Fonds d'études Belge
Le Gouvernement belge a mis à la disposition de la BOAD un Fonds
destiné au financement d'actions de formation et d'études devant être
réalisées par des consultants belges ou des ressortissants de l’UEMOA.
• Fonds de Contrepartie IDA
Le Fonds de contrepartie IDA est alimenté par la différence entre les intérêts des prêts secondaires accordés par la BOAD et une base de 5%
qui est ainsi ventilée :
- 0,75% payable à IDA,
- 1% minimum au titre de la couverture du risque de change,
- 3,25% au titre des frais de fonctionnement.
Ce Fonds sert au financement de dons et de mesures spécifiques d'aide
au développement dans les Etats membres..
• Fonds de Contrepartie AFD
Dans le cadre d’une convention de crédit signée le 18 février 2003
entre la BOAD et l’AFD, il a été convenu entre les parties que les taux
d’intérêt applicables aux opérations refinancées par la BOAD au titre
de la ligne de crédit seraient plafonnés et qu’une part des intérêts à
percevoir par la BOAD serait virée à un Fonds de contrepartie AFD.
Le Fonds de contrepartie AFD a pour objet de permettre à la BOAD
de participer, par l’octroi de subventions, au financement d’actions de
renforcement des capacités institutionnelles des pays membres et des
institutions régionales de l’UEMOA.
Dans le cadre du Projet de développement du marché financier régional de l’UEMOA, l’AFD et la BOAD ont convenu qu’une part prépondérante des ressources du Fonds contribuerait au financement
d’actions retenues dans le cadre dudit Projet.
• Fonds de Partenariat Environnemental
Ce fonds, d’un montant de 2,9 millions d’euros soit 1,9 milliard FCFA
correspondant à l’avantage financier du Crédit AFD III, sert au financement des activités de la BOAD dans les domaines suivants :
• Renforcement des capacités de la BOAD dans les domaines de la
politique sociale et environnementale et de la lutte anti blanchiment.
• Mise à niveau environnementale des clients de la BOAD refinancés
par le crédit.
• Mise à niveau environnementale des clients de la BOAD non
refinancés par le crédit.
• Subvention KFW
L’Allemagne à travers la KFW a mis à la disposition de la BOAD une
subvention d’un montant de 10 662 281 euros, soit 6 994 millions FCFA,
destinée à augmenter les engagements financiers de la BOAD en faveur
de l’adaptation au changement climatique dans les pays sahéliens qui
entretiennent des relations de coopération avec l’Allemagne.
LES COMPTES D’ORDRE
Les comptes d’ordre se composent :
- des fournisseurs,
- des créditeurs divers,
- des comptes courants d'associés,
- des charges à payer,
- des recettes à régulariser,
- des frais financiers à payer.
Les frais financiers à payer comprennent les intérêts et commissions
courus mais non échus, déterminés sur la base des emprunts contractés par la Banque.
NOTE 8 : Provisions
Ce poste concerne essentiellement le montant des provisions pour départ à la retraite des agents de la Banque.
Ces provisions ont été estimées au 31 décembre 2013 à 5 393 M FCFA.
NOTE 9 : Capitaux propres
Ce poste décompose comme suit :
(en millions de F CFA )
31/12/2013 31/12/2012
Capital
Capital souscrit
Capital sujet à appel
Coût lié à la libération différée du capital
Sous-total
Primes d'émission
Réserves
Réserves affectées aux activités de
développement
Autres réserves
Résultats non distribués
Sous-total
Résultat de l'exercice
Total des capitaux propres
1 009 250 1 011 027
-755 430 -755 055
-8 850
-13 091
244 970 242 881
2 622
2 622
76 050
26
95 299
171 374
76 028
26
85 980
162 034
10 872
9 615
429 838
417 152
La rubrique ‘’coût lié à la libération différé du capital’’ représente la
différence entre le montant nominal du capital appelé non versé et
son montant actualisé suivant le calendrier de libération du capital.
L'article 47 des statuts de la BOAD stipule que tous les bénéfices dégagés par la Banque sont intégralement destinés à la constitution de
réserves et ne peuvent, en conséquence, être distribués.
NOTE D’INFORMATION
BOAD
27
28
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE V : PERSPECTIVES OPERATIONNELLES ET FINANCIERES
AVERTISSEMENT
Les prévisions ci-après, bien qu’ayant été établies avec les plus
grands soins à partir des connaissances que la BOAD a de son
activité, de l’environnement dans lequel elle évolue, sont fondées sur des hypothèses dont la réalisation présente un caractère aléatoire. Les résultats réels peuvent différer des
informations présentées. Ces prévisions ne sont fournies qu’à
titre indicatif et ne peuvent être considérées comme un engagement de la part de la BOAD.
5.1. PROGRAMME D'ACTIVITE
La détermination des programmes opérationnels tient compte des ressources mobilisables dans chacun des domaines d’intervention de la
BOAD, des besoins des Etats membres, du portefeuille de projets, de
la compétitivité des conditions d'intervention de la Banque et de leur
conformité aux accords conclus entre les pays de l’Union et les Institutions de Bretton Woods.
Les niveaux d'engagement en matière de financement de projets tels
qu'ils figurent dans le document des Perspectives Financières Actualisées (PFA) 2013-2017 adopté par le Conseil des Ministres de l'UMOA
en décembre 2013, s'élèvent à 1 390 000 milliards de F CFA pour la
période 2014 à 2017.
EXERCICE
2014
2015
2016
2017
ENGAGEMENTS BRUTS (M. F CFA)
337 500
342 500
350 000
360 000
1 390 000
La Banque intensifie ses efforts pour trouver les ressources nécessaires
au financement des investissements dans les pays de l'Union.
5.2. BESOINS DE FINANCEMENT POUR LA PERIODE 2014 A 2017
Le tableau ci-après fait apparaître les besoins de financement de la
BOAD.
0.
I.
II.
III.
Engagements sur Prêts
Engagements à couvrir *
Ressources propres
Besoins de ressources (I - II)
(M F CFA) 2014 à 2017
1 390 000
1 090 500
152 169
938 331
(*) Tenant compte de la politique de couverture des engagements adoptée par la Banque
(90 % pour le secteur non marchand et 75 % pour le secteur marchand).
BOAD
NOTE D’INFORMATION
Ces besoins seront couverts par :
- des emprunts auprès des partenaires extérieurs pour un montant de
451,99 milliards de F CFA ainsi répartis :
• Conventions signées ou en négociation :
- Exim Bank Inde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,00
- BADEA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5,00
- ITFC I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10,00
- BEI V . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26,24
- US EXIMBANK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10,00
- KfW . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26,24
- ITFC II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10,00
- ICD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19,68
- AFD VI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7,04
- AFD VII . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65,69
• Nouveaux Emprunts (AFD, BNDES, IDA, BADEA, Maroc, BDC,…) 300
- la mobilisation de ressources domestiques de l’UEMOA :
500 milliards F CFA.
5.3. COMPTES D’EXPLOITATION ET BILANS PREVISIONNELS
POUR LA PERIODE 2014 A 2017
Les comptes prévisionnels de la Banque ont été établis suivant une
démarche prudente, qui se fonde sur une croissance maîtrisée des niveaux d’activités comme indiqué au paragraphe 5.1. ci-avant.
D’après la politique de financement suivie par la Banque, l’activité
dans le secteur non marchand est financée par les ressources concessionnelles mobilisées, complétées par les fonds propres. S'agissant de
l’activité dans les secteurs marchands, elle est principalement financée
par les ressources en franc CFA mobilisées sur le marché régional des
capitaux, complétées par les concours à conditions de marché négociés auprès des partenaires institutionnels étrangers.
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
5.3.1. Comptes d’exploitation prévisionnels
2 014
2 015
2 016
2 017
I. PRODUITS
Intérêts et produits assimilés
Gain de change
Dotations des Etats
Commissions (produits)
Produits de garanties émissions obligataires
Commissions d'arrangement et services financiers
Commissions clientèle et divers
Autres Produits d'exploitation
Dividendes reçus
TOTAL I
52 259
3 200
3 912
789
2 075
1 049
808
2 179
62 359
61 793
3 200
3 982
791
2 075
1 117
828
2 070
71 873
68 257
3 200
4 125
771
2 150
1 205
849
1 967
78 398
72 557
3 200
4 161
721
2 150
1 290
870
1 868
82 656
II. CHARGES
Frais financiers
Charges financières sur opérations de trésorerie
Frais de fonctionnement
dont frais de fonctionnement budget
dont charge de consommation de bonification
dont charge d'études
dont provision retraite
Perte de change
TOTAL II
23 130
254
18 673
16 728
1 587
358
200
42 257
28 094
228
20 608
18 525
1 689
394
200
49 130
30 317
206
23 394
20 865
2 095
434
200
54 116
31 317
185
25 081
22 326
2 300
455
300
56 883
III. CASH FLOW (I-II)
IV. PRODUIT NET BANCAIRE
20 102
35 021
22 743
39 551
24 282
43 832
25 773
46 969
1 075
8 000
1 113
8 500
1 152
9 000
1 192
9 000
V. RESULTAT D'EXPLOITATION (III-A-B)
11 026
13 130
14 130
15 581
VI. RESULTAT NET
11 026
13 130
14 130
15 581
A. Dotations aux amortissements
B. Coût du risque
NOTE D’INFORMATION
BOAD
29
30
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
5.3.2. Bilans prévisionnels
2 014
2 015
2 016
2 017
316 488
170 688
1 134 964
976 438
11 952
37 140
80
109 353
105 096
2 915
1 342
56 738
10 229
264 775
103 348
1 207 456
1 092 627
12 180
1 882
80
100 687
96 660
2 685
1 342
58 859
10 736
157 136
44 949
1 308 142
1 201 646
12 514
1 882
80
92 021
88 224
2 455
1 342
61 359
10 654
112 124
2 767
1 431 485
1 338 378
12 911
1 882
80
78 234
74 668
2 225
1 342
63 859
10 638
102 922
1 621 341
187 458
1 729 284
263 492
1 800 784
333 214
1 951 320
864 071
18 871
401 482
443 718
5 705
291 307
284 935
273 611
6 371
938 616
24 815
416 271
497 530
6 561
308 183
301 887
290 806
6 296
975 008
31 056
435 774
508 179
7 545
325 808
319 293
308 441
6 516
1 079 847
37 608
496 260
545 979
8 300
353 121
346 502
335 981
6 618
Total Passif
Capital
Capital souscrit - IFRS
capital sujet à appel
coût lié à la libération de capital
Primes d'Émission
Réserves
réserves statutaires
Réserves affectés aux activités de développement
Résultat de l'exercice
TOTAL Capitaux propres
1 161 083
264 868
1 121 950
(844 605)
(12 477)
2 622
192 767
105 665
76 076
11 026
460 257
1 253 359
267 405
1 121 950
(844 605)
(9 941)
2 622
205 897
116 691
76 076
13 130
475 924
1 308 362
269 773
1 121 950
(844 605)
(7 572)
2 622
220 027
129 821
76 076
14 130
492 422
1 441 268
271 823
1 121 950
(844 605)
(5 523)
2 622
235 608
143 951
76 076
15 581
510 052
TOTAL
1 621 341
1 729 284
1 800 784
1 951 320
ACTIF
Trésorerie et équivalent de trésorerie
dont FDE
Prêts et créances au coût amorti
Créances interbancaires
Créance sur la clientèle (y compris avance sur financement d'étude)
Prêts au personnel
Portefeuille titres (titres de placement)
Autres créances (dépôts et cautionnements)
Créances sur actionnaires
Capital non libéré
Subventions à libérer
Dotations des Etats à recevoir
Participations
Immobilisations
Autres actifs
créances FDE
TOTAL
PASSIF
Passifs au coût amorti
Dettes interbancaires
Dettes représentés par un titre (Emprunts interne UEMOA)
Autres emprunts (Emprunts extérieurs)
Provisions pour retraite
Autres passif
Fonds extérieurs
dont FDE
Divers
BOAD
NOTE D’INFORMATION
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE VI : ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION - Août 2014
6.1. CONSEIL D'ADMINISTRATION
REPUBLIQUE DU MALI
PRESIDENT
M. Christian ADOVELANDE
Président de la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD)
Président du Conseil d'Administration de la BOAD
BP : 1172 LOME - TOGO
Tél. : 22 21 59 06 / 22 21 42 44 / 22 21 01 13
Fax : 22 21 52 67 / 22 21 72 69
T.
REPULIQUE DU BENIN
REPUBLIQUE DU NIGER
T.
S.
T.
M. Salem P. AOUTCHEME
Directeur de Cabinet par intérim
Ministère du Développement, de l'Analyse Economique et de
la Prospective
COTONOU
S.
S.
BURKINA FASO
T.
S.
M. Edouard BOUDA
Directeur de la Coopération Multilatérale,
Ministère de l’Economie et des Finances
03 BP 7067 OUAGADOUGOU 03
OUAGADOUGOU
M. Amadou SANGARE
Directeur Général du Budget
Ministère de l’Economie et des Finances
OUAGADOUGOU
S.
M. Pierre Narcisse N’DRI KOUADIO
Directeur de cabinet du Premier Ministre
ABIDJAN
Mme Patricia Marie Laure ANOMA
Conseiller Technique
Ministère de l'Industrie
ABIDJAN
T.
S.
S.
M. Romão Varela JUNIOR
Directeur Général du Budget
Ministère des Finances
BISSAU
M. Cheikh Amadu Bamba KOTE
Conseiller à la Coordination de l’Aide Extérieure
Ministère de l’Economie et de l’Intégration Régionale
BISSAU
M. Lat DIOP
Directeur de l'Investissement
Ministère de l’Economie et des Finances
DAKAR
M. Mamadou Moustapha BA
Directeur de la Coopération Economique et Financière (DCEF)
Ministère de l’Economie et des Finances
Avenue Carde Angle Rue René NDIAYE, Dakar
DAKAR
REPUBLIQUE TOGOLAISE
T.
S.
REPUBLIQUE DE LA GUINEE BISSAU
T.
M. Hassane TAHER
Secrétaire Général
Ministère et des Finances
NIAMEY
M. Mahaman Sani YAKOUBOU
Directeur Général des Investissements
Ministère du Plan, de l’Aménagement du Territoire et du
Développement Communautaire
NIAMEY
REPUBLIQUE DU SENEGAL
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE
T.
Mme SY Fadimata TAPO
Directrice Générale Adjointe de la Dette Publique
Ministère de l’Economie et des Finances
BAMAKO
M. Issoufou KEITA
Chef du Département des Etudes et Projets
Secrétariat de la Commission Nationale
pour l’Intégration Africaine
BAMAKO
M. Kpanlou PATASSE
Conseiller du Ministre de l’Economie et des Finances
LOME
M. Kossivi Eyéléwè NYADZAWO
Directeur Général de la Planification, du Développement et de
l’Aménagement du Territoire
LOME
BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST
T.
M. Tiémoko M. KONE
Gouverneur de la Banque Centrale
des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO)
Avenue Abdoulaye FADIGA
DAKAR
Tél : 8 33 39 05 00 / Fax : 8 33 23 93 35
NOTE D’INFORMATION
BOAD
31
32
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
T.
S.
M. Yves CHARPENTIER
Conseiller Financier pour l'Afrique
Direction Générale du Trésor Ministère de l'Economie
et des Finances
139, Rue de Bercy 75012 PARIS
M. Martin AMAR
Adjoint au Chef du Bureau «Afrique subsaharienne et Agence française de développement», Direction Générale du Trésor Ministère de
l'Economie et des Finances
139, Rue de Bercy 75012 PARIS
REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
T. Mme Danhan HUANG
Conseiller Sénior,
Département International de la Banque Populaire de Chine
32 Chengfang Street, West District
Beijing, 100800
Banque Populaire de Chine
République Populaire de Chine
ROYAUME DU MAROC
T.
REP. D'ALLEMAGNE-SOCIETE ALLEMANDE DE DEVELOPPEMENT. (DEG)
T.
S.
M. Dirk MEURER
Directeur de l'Investissement
Deutsche Investitions und Entwcklungs Ges (DEG)
D-50933, COLOGNE
BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT (BEI)
T.
6.2. DIRECTION GENERALE
MM.
M. Christophe LUCET
Représentant régional de la BEI en Afrique de l’Ouest
Bureau Régional de Dakar
Banque Européenne d'Investissement (BEI)
DAKAR (Sénégal)
BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD)
T.
S.
Mme Hassatou N’SELE
Chef de division,
Division des Marchés des Capitaux et des Opérations Financières
Banque Africaine de Développement (BAD)
TUNIS
Mme Leila MOKADEM
Représentante Résidente de la BAD
Bureau Régional de Dakar
Banque Africaine de Développement (BAD)
ROYAUME DE BELGIQUE
T.
Mme Natacha DURIEUX
Attaché, Service Afrique du Nord, de l’Ouest et Monde Arabe (D1.2),
Direction Générale de la Coopération au Développement
1000 Bruxelles
Mme Malika DHIF
Adjointe au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures,
Ministère de l’Economie et des Finances
MM.
Christian
Bassary
M’Baye
ADOVELANDE,
TOURE,
THIAM,
Sékou
Joseph S.
SYLLA,
ATTIN,
Christian
AGOSSA,
Modibo
KONE,
Maxime
Bienvenu
Cheick O.
Christophe
Mmes Léa Chérita
Sy
Nimatou
MM.
Serge A. P.
Saïdou
Oumar
Ousmane
Mmes Mame Awa
Josette
Gnékélé
MM
Tony
Raymond
Yacoubou
AKPACA,
COMLAN,
HAIDARA,
AGUESSY,
CUDJOE,
TRAORE,
FELIHODRAMANE,
BOUAH,
OUEDRAOGO,
DIARRA,
SOW,
N’DIAYE,
SYMENOUH,
GNASSINGBE
D’ALMEIDA
DOSSEH
BIO SAWE
REPUBLIQUE DE L’INDE
T.
S.
M. Nadeem PANJETAN
Directeur Général EXIMBANK de l’Inde
Export-Import Bank of India
Centre One Building, Floor 21,
World Trade Centre Complex, Cuffe Parade,
Mumbai - 400 005 INDIA
M. Amit KUMAR
Représentant Résident
Export-Import Bank of India
DAKAR
BOAD
NOTE D’INFORMATION
Mme
MM
Patrice
Nathalie
Ibrahima
Massamba
Mmes Ourèye
Fatimata
M.
Daouda
GBAGUIDI
BROU-FOFANA
MOUMOUNI
-DJERMAKOYE
SOW,
Président de la BOAD
Vice-Président de la BOAD
Conseiller Spécial
du Président
Secrétaire Général
Chargé de Mission,
Coordonnateur des projets
informatiques
Conseiller Financier
du Président
Directeur du Département des
Opérations
Directeur du DSEC et de la DSE
Directeur du DFC et de la DCBC
Chargé de Mission
Directeur de la DRH
Secrétaire Général Adjoint
Contrôleur Général
Directeur de la DAJ
Chargé de Mission
Directeur de la DCMRP
Directeur de la DCIR
Directeur de la DGER
Directeur de la DPA
Directeur de la DCSG
Directeur de la DMRT
Directeur de la DSI
Directeur de la DEIF
Directeur de Cabinet
et de l’UGEDD
Directeur de la DERP
Directrice de l’UDPPP
Directeur de la DCOMRP
Directeur au Secrétariat
Général
SAKHO-EKLO,
Directeur de la DFIS
TRAORE-SIDIBE, Chargée de Mission
BERTE,
Directeur de la DDRI
EMPRUNT OBLIGATAIRE 2014 -2021
CHAPITRE VII : PERSONNES A CONTACTER ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES
7.1. PERSONNES A CONTACTER A LA BOAD
-
M. Bienvenu COMLAN, Directeur du Département des Finances et de la Comptabilité (DFC)
Mme Gnékélé GNASSINGBE, Directeur de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT)
Mme Djodji TEKOE VIHO, Directeur Adjoint de la Mobilisation des Ressources et de la Trésorerie (DMRT)
M. Aboubacar SANI ABDOU, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
M. Ibrahima DOUMBIA, Gestionnaire Financier Principal (DMRT)
Les Chefs des Missions Résidentes de la BOAD installées dans les immeubles des Agences Nationales de la BCEAO.
7.2 CONSORTIUM CHEF DE FILE
-
M. Mensah K. ASSIGBI, Directeur Général de la SGI-TOGO, Tel (228) 22 22 31 86
M. Antoine Tossa ZOUNON, Directeur Général de la SGI-BENIN, Tel (229) 21 31 15 41
7.3 NOM ET ADRESSE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
-
Cabinet KPMG CI,
Immeuble Woodin Center
Plateau, Avenue Noguès
Tél. : (225) 20 22 57 53
Fax : (225) 20 21 42 97
01 B.P. 3172 Abidjan 01 (Côte d’Ivoire).
NOTE D’INFORMATION
BOAD
33
68 av de la libération, BP 1172 Lomé, Togo
Tél.: +228 22 21 59 06 • Fax : +228 22 21 52 67
www.boad.org
SGI-BENIN
Consortium Chef de file de l’opération

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