Feuille d`information (Vermögensanlagen

Feuille d'information (Vermögensanlagen-Informationsblatt) selon l'article 13 de la loi sur les
placements (Vermögensanlagengesetz)
(Version française)
En date du 19/02/2016
Nombre de mises à jour : 0
1.
Dénomination de l'investissement
Investissement participatif (financement participatif) pour la société ameria GmbH sur Companisto
2.
Nature de l'investissement
Prêt participatif subordonné (qualifiziert nachrangiges partiarisches Darlehen)
3.
Entreprise offreuse et émettrice de l'investissement
ameria GmbH, Gutenbergstr. 7, 69120 Heidelberg, immatriculée au registre du commerce du tribunal d'instance
(Amtsgericht) de Mannheim sous le numéro HRB 337018.
4.
Structure d'actionnariat et forme d'investissement
Le prêt participatif subordonné accordé à l’entreprise émettrice ne permet aucune participation au regard du droit des
sociétés. Il accorde à l’investisseur un droit contractuel au remboursement in fine (aucun remboursement avant la fin
du prêt) du montant de prêt, au versement, in fine, d’intérêts fixés au taux de 1 % par an sur le montant de prêt
accordé (aucun versement d’intérêts avant la fin du prêt) ainsi qu’au versement d’une prime d’intérêt annuelle,
calculée sur la base des bénéfices de l’entreprise émettrice (qui sera, le cas échéant, versée annuellement), d'une
prime d'intérêt après résiliation ou d'une prime d'intérêt après rachat de l'entreprise émettrice (exit). La quote-part de
l'investisseur dépend de son taux de participation. Le taux de participation est d'au moins 0,0000568182% par
tranche de 5 euros. Une réduction du taux de participation avant la fin du prêt est possible si l'entreprise émettrice
ouvre son capital à d'autres investisseurs ou organise d'autres campagnes d'investissement participatif (campagnes
de financement participatif) (« dilution »).
Dans le cadre de la levée de fonds, l'entreprise émettrice émettra des prêts participatifs subordonnés qualifiés à
hauteur de EUR 1 100 000 maximum (ci-après « limite d'investissement ») aux investisseurs.
Le prêt est qualifié de subordonné parce que les droits des investisseurs ne sont pas exigibles dans la mesure où ils
pourraient entraîner l'insolvabilité de l'entreprise émettrice. Les prêts participatifs subordonnés sont donc des prises
de participation assimilables à des fonds propres. En cas de faillite de l'entreprise émettrice, les investisseurs ne
seront satisfaits sur la masse de la faillite qu'après tous les autres créanciers externes. Une obligation de faire des
versements supplémentaires n'existe pas.
Les prêts participatifs sont proposés sous forme électronique aux investisseurs sur la plate-forme de services en
ligne « Companisto » (www.companisto.com), dans le cadre de ce que l'on appelle un financement participatif
(investissement participatif). À cette fin, l'entreprise émettrice se présente sur Companisto avec un profil d'entreprise,
créé par elle-même et qui contient, entre autres, des informations sur son modèle d'entreprise, sa planification
financière et son management.
Les contrats de prêt participatif conclus sont soumis à la condition suspensive de l'atteinte de l'objectif de EUR 100
000, collectés sous forme de prêts participatifs auprès des investisseurs dans le cadre de l'investissement participatif.
Dans le cas où l'objectif n'est pas atteint, les investisseurs se verront remboursés, intégralement et gratuitement, de
leur montant de prêt par l'entreprise émettrice.
Les investisseurs participeront également à une éventuelle augmentation de la valeur de l'entreprise émettrice. À
cette fin, une évaluation de l'entreprise sera effectuée lors de la résiliation du prêt participatif. L'évaluation est
effectuée soit selon les principes en vigueur de l'Institut des auditeurs internes d'Allemagne (Institut der
Wirtschaftsprüfer in Deutschland e.V.) pour la conduite d'évaluations d'entreprises (IDW S1) soit en calculant la
valeur de l'entreprise en multipliant son chiffre d'affaires ou son bénéfice du dernier exercice écoulé respectivement
par 1,0 et 6,5. Dans ce cas, les investisseurs perçoivent une prime unique sur l'augmentation de la valeur
d'entreprise, en fonction de leur taux de participation. Une éventuelle baisse de la valeur de l'entreprise n'est pas
mutualisée.
Dans le cas où plus de 50 % des actions de l'entreprise émettrice sont vendues à un tiers avant la fin du prêt (exit),
les investisseurs participent aux bénéfices du rachat. Le taux de participation de l'investisseur sera alors abaissé en
fonction de sa participation aux bénéfices du rachat. Dans le cas où les actions de l'entreprise émettrice sont
entièrement rachetées par un tiers, les prêts participatifs des investisseurs prennent fin.
Lors de leur investissement, les investisseurs concluent également un accord de mise en commun et de carry avec
la société Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG. L'accord de mise en commun et de carry stipule qu'une
modification ou résiliation juridiquement contraignante des contrats de prêt participatif des investisseurs est possible
si les investisseurs détenant les trois quarts des actions s'y disent favorables lors d'un vote en ligne. La modification
ou résiliation aura alors un caractère contraignant également pour les Companistes n'ayant pas voté en sa faveur
lors du vote en ligne. L'envoi de la notification du vote en ligne se fait uniquement par e-mail. Aucune obligation de
procéder à des versements supplémentaires ne peut être exigée dans le cadre de l'accord de mise en commun et de
carry.
Avertissement: cet investissement présente d'importants risques et peut entraîner la perte totale des
montants investis.
5.
Objet de l'investissement
L'entreprise émettrice souhaite développer ses activités grâce aux fonds récoltés via l'investissement participatif. Elle
assure le développement et la vente de logiciels et la mise à disposition de services payants dans le domaine des
technologies de l'information.
6.
Groupe cible
Cet investissement s'adresse aux investisseurs ayant analysé en détail l'entreprise émettrice et connaissant les
risques liés aux investissements en capital-risque. L'investissement est un placement à risque. Le placement ne
convient pas pour construire sa retraite.
7.
Stratégie et politique d'investissement
L'entreprise émettrice est en phase de création ou au début de son activité et souhaite s'établir sur le marché.
L'objectif de l'investissement est de permettre à l'entreprise émettrice, grâce aux prêts participatifs accordés, de
financer sa croissance et le développement de son activité, afin d'obtenir une augmentation de son chiffre d'affaires
et de sa valeur d'entreprise, dont les investisseurs profiteront par le biais de leur participation à la valeur d'entreprise.
La politique d'investissement consiste à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la stratégie
d'investissement.
8.
Financement
L'entreprise émettrice est financée par les capitaux propres de ses associés, ses recettes courantes, la souscription
de prêts et les fonds récoltés auprès des investisseurs. L'entreprise émettrice a la possibilité de recourir à nouveau
aux fonds propres ou à l'emprunt pour financer ses activités.
9.
Taux d'endettement
Le taux d'endettement de l'entreprise émettrice, calculé sur la base des derniers comptes annuels arrêtés (2014), est
de 336,8 %.
10. Durée et délai de résiliation
Le prêt participatif subordonné n'est pas limité dans le temps. Il ne peut être résilié avant le 31/12/2023 (durée fixe).
Après échéance de la durée minimum, le prêt participatif peut être résilié à la clôture de l'exercice de l'entreprise
émettrice, moyennant un préavis de quatre mois pour l'investisseur ou moyennant un préavis de trois mois pour
l'entreprise émettrice. Cette disposition n'affecte en rien le droit de résiliation sans préavis pour des raisons
importantes survenant dans certains cas particuliers. Le contrat dure donc 24 mois minimum et court à compter de la
souscription par le premier investisseur.
11. Risques liés à l'investissement
La souscription de ce placement représente un investissement à long terme. Tous les risques possibles
devraient donc être pris en considération avant de décider d'investir ou non. Il n'est pas possible ici
d'énumérer tous les risques possibles. La liste suivante n'est donc aucunement exhaustive. Aussi les
risques mentionnés ci-dessous ne peuvent-ils pas être expliqués en détail ici.
a. Risque maximal
L'investisseur court le risque de perdre la totalité du montant investi. D'autres préjudices sont possibles, par exemple,
si l'argent investi par l'investisseur provient d'un crédit personnel (par exemple si l'investisseur a contracté un crédit
privé auprès d'une banque pour participer à l'investissement participatif). Pour l'investisseur, le risque maximal serait
un surendettement pouvant entraîner, au pire des cas, sa faillite personnelle. Tel serait le cas, si, en raison d'un
rendement faible ou nul, l'investisseur n'était pas en mesure d'honorer les échéances et les intérêts découlant du prêt
qu'il a contracté individuellement.
b. Risque commercial
Le prêt participatif constitue une prise de participation commerciale. Le succès commercial de l'entreprise émettrice
ainsi que, par conséquent, la réussite de l'investissement ne peuvent être prévus avec certitude. La planification
financière publiée par l'entreprise émettrice sur Companisto n'est qu'une prévision. Un quelconque bénéfice ou
rendement ne peut être garanti. Il faut notamment prendre en considération les risques liés à un financement de
suivi, étant donné que l'entreprise émettrice pourrait éventuellement être contrainte de recourir à des fonds
supplémentaires à l'avenir. L'obtention d'un tel financement de suivi ne peut être garantie. Les changements du
cadre juridique et fiscal peuvent également avoir un impact sur l'entreprise émettrice. Une évolution commerciale
négative peut entraîner la perte de la totalité du montant investi par l'investisseur.
c. Subordination
Les prêts participatifs subordonnés des investisseurs sont des prises de participation assimilables à des fonds
propres. Le prêt est qualifié de subordonné parce que les droits des investisseurs ne sont pas exigibles dans la
mesure où ils pourraient entraîner l'insolvabilité de l'entreprise émettrice. En cas de faillite de l'entreprise émettrice,
les investisseurs ne seront satisfaits sur la masse de la faillite qu'après tous les autres créanciers externes. Une
obligation de faire des versements supplémentaires n'existe pas.
12. Disponibilité
Avant la fin de la durée fixe du prêt participatif, il n'est pas possible pour l'investisseur de rendre ses parts à
l'entreprise émettrice. La cession des parts à un tiers est possible, mais uniquement dans leur ensemble. Un marché
secondaire réglementé n'existe pas. Par conséquent, les parts ne sont pas librement négociables.
13. Probabilité de remboursement et de rendement
Ce placement représente un investissement à long terme dans une entreprise en phase précoce de son
développement. Le remboursement du prêt et le versement de bénéfices ne sont possibles que si l'entreprise
émettrice arrive à pérenniser son modèle d'entreprise, à grandir et à s'établir sur le marché, afin de générer un chiffre
d'affaires et un bénéfice constants lui permettant de rembourser ses investisseurs et à leur verser des dividendes.
Par conséquent, le remboursement du montant investi et la réalisation d'un rendement ne peuvent être garantis.
Si l'investissement donne lieu au remboursement du montant investi et à la réalisation d'un rendement dépend
uniquement de la réussite de l'entreprise émettrice. Seulement si l'entreprise émettrice enregistre un chiffre d'affaires
et un résultat annuel en forte hausse, elle sera en mesure de rembourser le prêt et de verser des dividendes. Dans le
cas où le chiffre d'affaires et le résultat annuel restent inchangés, voire baissent, il faut s'attendre à ce qu'aucun
remboursement du prêt ou versement de dividendes n'ait lieu.
14. Coûts et commissions
Voici un résumé des coûts résultant de l'émission du placement et des commissions payées par l'entreprise
émettrice.
Si le seuil d'investissement de EUR 100 000 minimum est atteint, l'entreprise émettrice verse, à la société
Companisto GmbH qui exploite la plate-forme d'investissement participatif, une commission à hauteur de 10 % des
fonds récoltés dans le cadre de son tour de financement pour l'organisation de l'investissement participatif. Si
l'objectif n'est pas atteint, aucune commission n'est facturée à l'entreprise émettrice par la société
Companisto GmbH.
Pour les tâches administratives et le suivi des investisseurs durant le prêt, l'entreprise émettrice verse un forfait
administratif de 2 000 euros par an à la société Companisto GmbH, pour chaque année du contrat entre l'entreprise
émettrice et les investisseurs.
La société Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG perçoit une participation aux bénéfices à hauteur de 10 % sur
le rendement supplémentaire réalisé par l'investisseur dans la mesure où le rendement est supérieur au
remboursement du montant de prêt. Cette participation aux bénéfices ne concerne ni le montant de prêt, ni les
intérêts fixes de 1 % par an, mais uniquement les rendements supplémentaires réalisés par l'investisseur.
15. Imposition
Pour les particuliers allemands, le rendement de l'investissement constitue des gains en capital et est donc soumis à
l'impôt sur les revenus du capital (en Allemagne 25 % plus 5,5% d'impôt de solidarité et, le cas échéant, impôt
ecclésiastique). S'agissant d'impôts retenus à la source, les impôts sont versés directement par l'entreprise
émettrice. Pour les investisseurs investissant dans l'entreprise émettrice par le biais d'une société de capitaux, les
bénéfices réalisés sur les prises de participation sont soumis à l'impôt sur les sociétés ainsi qu'à la taxe
professionnelle. L'investisseur supporte la charge fiscale.
16. À noter
a. BaFin
La présente feuille d'information n'est pas soumise au contrôle de l'autorité allemande de contrôle bancaire, la
« BaFin » (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht)
b. Derniers comptes annuels publiés
Les derniers comptes annuels publiés par l'entreprise émettrice sont ceux de l'exercice clôturé le 31/12/2014. Ils sont
téléchargeables sur www.companisto.com/jahresabschluesse/ameria-2014.pdf.
c. Pas de prospectus
Pour cet investissement, aucun prospectus agréé par l'autorité allemande de contrôle bancaire n'a été établi.
L'investisseur peut obtenir des informations plus détaillées auprès de l'entreprise proposant ou ayant émis le
placement.
d. Responsabilité
D'éventuelles réclamations basées sur les stipulations de la présente feuille d'information ne sont possibles que si les
informations y figurant sont trompeuses ou fausses et que le placement a été souscrit avant la fin de son offre
publique ou, au plus tard, sous deux ans après la fin de sa première offre publique en Allemagne.
e. Remise de la feuille d'information
L'investisseur peut gratuitement télécharger la feuille d'information sur www.companisto.com. Il a également la
possibilité de demander, par écrit, une version imprimée de la feuille d'information à la société Companisto GmbH,
Köpenicker Str. 154,D-10997 Berlin, Allemagne, contre paiement des frais de port pour une pochette d'expédition de
500g maximum (actuellement 1,45 euro).
f. Acceptation de la feuille d'information
L'acceptation de l'avertissement selon l'article 13, paragraphe 6 de la loi sur les placements
(Vermögensanlagengesetz) figurant dans la feuille d'information se fait par voie électronique, conformément à l'article
15, paragraphe 4 de la loi sur les placements (Vermögensanlagengesetz).
Le présent document est établi en langue allemande et en langue française, seule la version allemande
faisant foi.
Vermögensanlagen-Informationsblatt gemäß § 13 Vermögensanlagengesetz
(Version allemande)
Stand: 19.02.2016
Zahl der Aktualisierungen: 0
1.
Bezeichnung der Vermögensanlage
Crowdinvesting (Schwarmfinanzierung) für die ameria GmbH auf Companisto
2.
Art der Vermögensanlage
Qualifiziert nachrangiges partiarisches Darlehen
3.
Anbieterin und Emittentin der Vermögensanlage
ameria GmbH, Gutenbergstr. 7, 69120 Heidelberg, eingetragen im Handelsregister des Amtsgerichts Mannheim
unter HRB 337018
4.
Beteiligungsstruktur und Anlageform
Das qualifiziert nachrangige partiarische Darlehen an die Emittentin vermittelt keine gesellschaftsrechtliche
Beteiligung, sondern räumt dem Anleger als Darlehensgeber einen endfälligen vertraglichen Anspruch auf
Rückzahlung des Darlehensbetrages (keine Tilgung während der Laufzeit), auf Zahlung einer endfälligen
ertragsunabhängigen Festverzinsung in Höhe von 1% p.a. auf den bereitgestellten Darlehensbetrag (keine
Zinszahlung während der Laufzeit) und eines jährlichen vom Gewinn der Emittentin abhängigen Bonuszinses (dieser
wird, soweit ein Gewinn anfällt, jährlich ausgezahlt), eines Bonuszinses nach Kündigung und alternativ eines
Bonuszinses nach einem Verkauf der Emittentin ein (Exit). Der Umfang der Beteiligung des Anlegers richtet sich
dabei nach dessen Beteiligungsquote. Die Beteiligungsquote beträgt je 5-Euro-Darlehensbetrag mindestens
0,0000568182%, wobei sich die Beteiligungsquote über die Darlehenslaufzeit reduzieren kann, wenn weitere
Eigenkapitalinvestitionen in die Emittentin erfolgen oder Crowdinvestings (Schwarmfinanzierungen) für die Emittentin
stattfinden (sogenannte „Verwässerung“).
Die Emittentin wird im Rahmen des Crowdinvestings qualifiziert nachrangige partiarische Darlehen in maximaler
Höhe von insgesamt EUR 1.100.000 an Anleger begeben.
Qualifiziert nachrangig ist das Darlehen, da sämtliche Ansprüche der Anleger solange und soweit ausgeschlossen
werden, wie ihre Geltendmachung einen Grund für die Eröffnung des Insolvenzverfahrens der Emittentin
herbeiführen würde. Die partiarischen Nachrangdarlehen sind somit unternehmerische Beteiligungen mit
eigenkapitalähnlichen Eigenschaften. Im Falle einer Insolvenz der Emittentin werden die Anleger erst nach allen
anderen Fremdgläubigern aus der Insolvenzmasse bedient. Eine Nachschusspflicht besteht nicht.
Die partiarischen Darlehen werden auf der Internet-Dienstleistungsplattform „Companisto“ (www.companisto.com) im
Rahmen einer sogenannten Schwarmfinanzierung (Crowdinvesting) in elektronischer Form an Anleger vermittelt. Die
Emittentin präsentiert sich dazu den Anlegern mit einem von ihr erstellten Unternehmensprofil auf Companisto, das
u.a. Informationen zum Geschäftsmodell, zur Finanzplanung und dem Management der Emittentin enthält.
Die partiarischen Darlehensverträge kommen jeweils unter der aufschiebenden Bedingung zustande, dass die
Emittentin mindestens partiarische Darlehen in Höhe von insgesamt EUR 100.000 von Anlegern in dem
Crowdinvesting einwirbt. Sollte die Mindestsumme nicht eingeworben werden, erhalten die Anleger ihren
Darlehensbetrag vollständig und kostenfrei von der Emittentin zurückerstattet.
Die Anleger werden wirtschaftlich auch an einem möglichen Unternehmenswertzuwachs bei der Emittentin beteiligt.
Dazu findet, wenn das partiarische Darlehen gekündigt wird, eine Unternehmensbewertung der Emittentin statt. Die
Bewertung erfolgt entweder nach den jeweils geltenden Grundsätzen des Instituts der Wirtschaftsprüfer in
Deutschland e.V. zur Durchführung von Unternehmensbewertungen (IDW S1) oder indem der Unternehmenswert
anhand eines Umsatz- (1,0x) oder Ergebnismultiplikators (6,5x) des letzten abgeschlossenen Geschäftsjahres
berechnet wird. Die Anleger erhalten dann einmalig einen Bonuszins, der der Höhe nach ihrer Beteiligungsquote an
dem Unternehmenswertzuwachs entspricht. An einer Unternehmenswertminderung werden die Anleger nicht
beteiligt.
Werden mehr als 50% der Gesellschaftsanteile der Emittentin während der Darlehenslaufzeit an einen Dritten
verkauft (Exit), werden die Anleger wirtschaftlich an dem Verkaufserlös beteiligt. In dem Umfang, in dem die Anleger
an dem Verkaufserlös beteiligt werden, reduziert sich dann ihre Beteiligungsquote. Wenn die Gesellschaftsanteile der
Emittentin vollständig von einem Dritten übernommen werden, enden die partiarischen Darlehen der Anleger.
Die Anleger schließen bei ihrem Investment ebenfalls eine Pooling- und Carryvereinbarung mit der Companisto
Beteiligungs GmbH & Co. KG ab. Die Poolingvereinbarung sieht vor, dass die partiarischen Darlehensverträge der
Anleger rechtsverbindlich geändert oder beendet werden können, wenn drei Viertel des abstimmenden Kapitals in
einer Onlineabstimmung für eine Vertragsänderung oder Vertragsbeendigung stimmen. Die Vertragsänderung oder
Vertragsbeendigung wird dann auch für diejenigen Companisten verbindlich, die nicht in der Onlineabstimmung
zugestimmt haben. Die Benachrichtigung über eine Onlineabstimmung findet ausschließlich per E-Mail statt. Die
Vereinbarung einer Nachschusspflicht ist nach der Pooling- und Carryvereinbarung nicht möglich.
Warnhinweis: Der Erwerb dieser Vermögensanlage ist mit erheblichen Risiken verbunden und kann zum
vollständigen Verlust des eingesetzten Vermögens führen.
5.
Anlageobjekt
Die Emittentin beabsichtigt mit den Einnahmen aus der Schwarmfinanzierung ihren Geschäftsbetrieb weiter
aufzubauen. Sie betreibt die Entwicklung und den Vertrieb von Software sowie die entgeltliche Bereitstellung von
Dienstleistungen im Informationstechnologiebereich.
6.
Anlegergruppe
Die Vermögensanlage richtet sich an Anleger, die sich intensiv mit der Emittentin und Wagniskapitalinvestitionen
beschäftigt haben. Es handelt sich bei der Vermögensanlage um ein Risikokapitalinvestment. Die Vermögensanlage
ist nicht zur Altersvorsorge geeignet.
7.
Anlagestrategie und Anlagepolitik
Bei der Emittentin handelt es sich um ein Unternehmen, welches sich in einer frühen Phase der
Unternehmensentwicklung befindet und anstrebt, sich auf dem Markt zu etablieren. Das Anlageziel ist es, die
Emittentin durch die Gewährung von partiarischen Darlehen in die Lage zu versetzten, dass sie in ihre weitere
Entwicklung und den Ausbau der Geschäftstätigkeit investieren und hierdurch eine Steigerung der Umsätze und des
Unternehmenswertes erreichen kann, von welcher die Anleger durch ihre Beteiligung am Unternehmenswert
profitieren. Anlagepolitik ist es, sämtliche Maßnahmen zu treffen, die der Anlagestrategie dienen.
8.
Finanzierung
Die Emittentin finanziert sich aus dem Eigenkapital ihrer Gesellschafter, den Einnahmen der laufenden
Geschäftstätigkeit, über aufgenommene Darlehen sowie aus dem von den Anlegern einzuwerbenden Kapital. Es ist
möglich, dass die Emittentin in der Zukunft weiteres Eigen- oder Fremdkapital aufnimmt, um ihre Geschäftstätigkeit
zu finanzieren.
9.
Verschuldungsgrad
Der auf Grundlage des letzten aufgestellten Jahresabschlusses (2014) berechnete Verschuldungsgrad der Emittentin
beträgt 336,8 %.
10. Laufzeit und Kündigungsfrist
Das qualifiziert nachrangige partiarische Darlehen ist unbefristet. Es kann frühestens zum 31.12.2023 gekündigt
werden (Mindestlaufzeit). Nach Ablauf der Mindestlaufzeit kann das partiarische Darlehen unter Einhaltung einer
Kündigungsfrist von vier Monaten durch den Anleger bzw. von drei Monaten für die Emittentin zum Ende eines
Geschäftsjahres der Emittentin gekündigt werden. Das Recht zur außerordentlichen Kündigung aus wichtigem Grund
bleibt unberührt. Die Laufzeit beträgt somit mindestens 24 Monate und beginnt durch Zeichnung durch den ersten
Anleger.
11. Risiken der Vermögensanlage
Der Anleger geht mit dieser Vermögensanlage eine langfristige Investition ein und sollte daher sorgfältig alle
denkbaren Risiken in seine Anlageentscheidung miteinbeziehen. Die Risiken können nicht abschließend in
diesem Vermögensanlagen-Informationsblatt aufgeführt werden, weshalb diese Darstellung keinerlei
Anspruch auf Vollständigkeit erhebt. Auch können die nachstehend genannten Risiken hier nicht
abschließend erläutert werden.
a. Maximalrisiko
Für den Anleger besteht das Risiko des Totalverlustes der Vermögensanlage. Individuell können dem Anleger
zusätzliche Vermögensnachteile, z.B. aus einer etwaigen persönlichen Fremdfinanzierung, entstehen (beispielsweise
wenn der Anleger das Kapital, das er in der Schwarmfinanzierung investieren möchte, über einen privaten Kredit bei
einer Bank aufnimmt). Das maximale Risiko des Anlegers besteht in einer Überschuldung, die im schlechtesten Fall
bis zur Privatinsolvenz des Anlegers führen kann. Etwa dann, wenn im Fall von geringen oder keinen Rückflüssen
aus der Vermögensanlage der Anleger finanziell nicht in der Lage ist, die durch die individuell vereinbarte
Fremdfinanzierung des Anlegers entstehende Zins- und Tilgungsbelastung zu bedienen.
b. Geschäftsrisiko
Die partiarischen Darlehen stellen eine unternehmerische Beteiligung dar. Der wirtschaftliche Erfolg der Emittentin
und damit auch der Erfolg der Vermögensanlage kann nicht mit Sicherheit vorhergesehen werden. Die auf
Companisto veröffentlichte Finanzplanung der Emittentin stellt lediglich eine Prognose dar. Ein bestimmter Ertrag
oder eine bestimmte Rendite kann nicht garantiert werden. Insbesondere Risiken bezüglich von
Anschlussfinanzierungen sind zu beachten, d.h. die Emittentin kann in der Zukunft auf weitere Finanzmittel
angewiesen sein. Dass solche Anschlussfinanzierungen erfolgen, kann nicht zugesichert werden. Auch rechtliche
und steuerliche Rahmenbedingungen können sich verändern und Auswirkungen auf die Emittentin haben. Ein
negativer wirtschaftlicher Verlauf kann zum Totalverlust des vom Anleger eingesetzten Kapitals führen.
c. Nachrangigkeit
Die partiarischen Nachrangdarlehen der Anleger sind unternehmerische Beteiligungen mit eigenkapitalähnlichen
Eigenschaften. Sie sind qualifiziert nachrangig, d.h. sämtliche Ansprüche der Anleger sind solange und soweit
ausgeschlossen, wie ihre Geltendmachung einen Grund für die Eröffnung des Insolvenzverfahrens der Emittentin
herbeiführen würde. Im Falle einer Insolvenz der Emittentin werden die Anleger erst nach allen anderen
Fremdgläubigern aus der Insolvenzmasse bedient. Eine Nachschusspflicht besteht nicht.
12. Verfügbarkeit
Vor Ablauf der Festlaufzeit des partiarischen Darlehens ist die Rückgabe der Vermögensanlage für den Anleger an
die Emittentin ausgeschlossen. Eine Abtretung der Vermögensanlage an Dritte ist möglich, jedoch nur im Ganzen.
Ein geregelter Zweitmarkt existiert nicht. Die Vermögensanlage ist damit nur eingeschränkt handelbar.
13. Aussichten für die Kapitalrückzahlung und Erträge
Bei der Vermögensanlage handelt es sich um eine langfristige Investition in ein Unternehmen in einer frühen
Entwicklungsphase. Die Kapitalrückzahlung und die Auszahlung von Erträgen hängt davon ab, ob es der Emittentin
im Laufe der Zeit gelingt, ihr Geschäftsmodell durchzusetzen, sich positiv zu entwickeln und sich als ein
Unternehmen im Wettbewerb zu etablieren, welches stabile Umsätze und Gewinne erwirtschaftet und damit die
Rückzahlung der Vermögensanlage und die Zahlung von Erträgen an die Anleger leisten kann. Eine
Kapitalrückzahlung und eine Rendite können daher nicht garantiert werden.
Ob sich aus der Vermögensanlage Kapitalrückzahlungen und Erträge ergeben hängt von dem wirtschaftlichen Erfolg
der Emittentin ab. Nur bei einer positiven Geschäftsentwicklung (d.h. einem stark steigenden Umsatz und
Jahresergebnis) ist mit einer Kapitalrückzahlung und der Zahlung von Erträgen zu rechnen. Bei einer neutralen
Geschäftsentwicklung (d.h. unverändertem Umsatz und Jahresergebnis) oder einer negativen Geschäftsentwicklung
(d.h. rückläufigem Umsatz und Jahresergebnis) ist nicht damit zu rechnen, dass eine Kapitalrückzahlung oder die
Zahlung von Erträgen stattfinden kann.
14. Kosten und Provisionen
Die nachfolgende Darstellung fasst die mit der Vermögensanlage verbundenen Kosten und die von der
Emittentin gezahlten Vergütungen zusammen.
Für die Abwicklung des Crowdinvestings fällt bei der Emittentin eine erfolgsabhängige Vergütung für die Leistungen
der Companisto GmbH, als Betreiberin der Crowdinvestingplattform, in Höhe von 10% des durch die durchgeführte
Finanzierungsrunde eingesammelten Kapitals an, vorausgesetzt, die Mindestinvestmentschwelle von EUR 100.000
wird erreicht. Ist dies nicht der Fall, wird der Emittentin von der Companisto GmbH keine Vergütung in Rechnung
gestellt.
Für die Abwicklung der administrativen Aufgaben und die Anlegerverwaltung während der Darlehenslaufzeit zahlt die
Emittentin an die Companisto GmbH ferner eine Verwaltungspauschale in Höhe von EUR 2.000 pro Jahr, für jedes
Jahr in dem Darlehensverträge zwischen der Emittentin und Anlegern bestehen.
Von den vom Anleger erzielten Erträgen, die über die Rückzahlung des Darlehensbetrages hinausgehen, erhält die
Companisto Beteiligungs GmbH & Co. KG eine Gewinnbeteiligung von 10%. Die Gewinnbeteiligung bezieht sich
nicht auf den Darlehensbetrag und nicht auf die Festverzinsung von 1% p.a., sondern nur auf darüber hinaus erzielte
Erträge des Anlegers.
15. Besteuerung
Die Erträge aus der Vermögensanlage sind für deutsche Privatpersonen Einkünfte aus Kapitalvermögen und werden
mit 25% Kapitalertragsteuer zzgl. 5,5% Solidaritätszuschlag und ggf. Kirchensteuer besteuert. Die Steuern werden
als Quellensteuer direkt von der Emittentin abgeführt. Bei Anlegern, die mittels einer Kapitalgesellschaft in die
Emittentin
investieren, unterliegen die Gewinne aus den Beteiligungen der Körperschaftsteuer und der
Gewerbesteuer. Die Steuerlast trägt jeweils der Anleger.
16. Hinweise
a. BaFin
Das Vermögensanlagen-Informationsblatt
Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin).
unterliegt
nicht
der
Prüfung
durch
die
Bundesanstalt
für
b. Letzter offengelegter Jahresabschluss
Der letzte offengelegte Jahresabschluss der Emittentin ist der Jahresabschluss auf den 31.12.2014. Dieser ist unter
www.companisto.com/jahresabschluesse/ameria-2014.pdf abrufbar.
c. Kein Verkaufsprospekt
Für die Vermögensanlage wurde kein von der Bundesanstalt gebilligter Verkaufsprospekt erstellt. Weitergehende
Informationen erhält der Anleger unmittelbar vom Anbieter oder Emittenten der Vermögensanlage.
d. Haftung
Ansprüche auf der Grundlage einer in dem Vermögensanlagen-Informationsblatt enthaltenen Angabe können nur
dann bestehen, wenn die Angabe irreführend oder unrichtig ist und wenn die Vermögensanlage während der Dauer
des öffentlichen Angebots, spätestens jedoch innerhalb von zwei Jahren nach dem ersten öffentlichen Angebot der
Vermögensanlagen im Inland, erworben wird.
e. Bezug des Vermögensanlageninformationsblattes
Der Anleger erhält das Vermögensanlagen-Informationsblatt kostenlos als Download unter www.companisto.com. Er
kann das Vermögensanlagen-Informationsblatt kostenlos gegen das jeweils gültige Postentgelt für eine
Versandtasche bis 500g (derzeit EUR 1,45) schriftlich bei der Companisto GmbH, Köpenicker Str. 154, 10997 Berlin
anfordern.
f. Kenntnisnahme des Warnhinweises
Die Bestätigung der Kenntnisnahme des Warnhinweises nach § 13 Absatz 6 Vermögensanlagengesetzes erfolgt
elektronisch gemäß § 15 Absatz 4 Vermögensanlagengesetz.
Dieses Dokument wird in deutscher und französischer Sprache ausgefertigt; im Falle von Abweichungen
geht die deutsche Fassung vor.