Règlement de l`équipement - Oceania Football Confederation

Règlement
de l’équipement
Règlement de l’équipement sportif
pour les compétitions de la FIFA
CONTENTS
Chapitre Article
Préface
Page
5
Chapitre Article
VI. Publicité du fabricant
Page
24
16. Dispositions
24
6
17. Tenue de jeu
26
1. Champ d’application
6
18. Autres marques ou représentations
30
2. Equipement (tenue)
7
19. Gants et casquette du gardien de but
31
3. Principe
8
20. Articles portés sous la tenue de jeu
32
II. Procédure d’approbation
9
21. Autres articles de l’équipement
34
9
22. Chasubles d’échauffement
36
I. Principes de base
4. Compétitions préliminaires
5. Compétitions finales
10
III. Joueurs de champ et gardiens de but
11
6. Couleurs
11
7. Numéros
12
8. Noms des joueurs
14
IV. Arbitres, arbitres assistants et quatrièmes officiels
23. Ballons
VIII. Identification du fabricant sur l’équipement du terrain de jeu
24. Equipement du terrain de jeu
IX. Méthode de mesure
16
9. Tenue des arbitres
16
10. Publicité du sponsor
17
V. Droits des associations membres en matière d’éléments décoratifs
VII. Identification du fabricant sur les ballons
18
25. Méthode de mesure
X. Cas non prévus
26. Commissions d’organisation des compétitions de la FIFA
XI. Procédures disciplinaires
27. Mesures disciplinaires
37
37
38
38
39
39
40
40
41
11. Emblème ou insigne de l‘association membre
18
12. Nom de l‘association membre
20
13. Symbole officiel de l‘association membre
21
28. Droit applicable
42
14. Drapeau national
22
29. Entrée en vigueur
42
15. Publicité du sponsor
23
XII. Dispositions finales
Annexe A
Annexe B
41
42
44
Termes et définitions de l’équipement
44
Termes concernant les marques
46
48
PRÉFACE
Préface
Le Règlement de l’équipement de la FIFA a pour principe primordial
de traiter de manière équitable toutes les associations membres dans
l’esprit du fair-play. Il entend également permettre aux fabricants
d’équipement de mettre en valeur notre sport par la créativité et
un design esthétique. En échange, nous attendons desdites parties
qu’elles respectent les règles exposées dans les pages suivantes.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les exigences
relatives à la tenue diffèrent selon qu’il s’agit de matches de compétitions préliminaires ou de compétitions finales de la FIFA. Par exemple,
le nom du joueur ne doit pas obligatoirement figurer sur le dos du
maillot lors des matches de compétitions préliminaires. Cependant,
cela est nécessaire lors des compétitions finales de la FIFA. En conséquence, nous avons inclus divers diagrammes et illustrations pour
faciliter la perception de ces différences. Ces illustrations visent également à aider le fabricant comme l‘association membre à identifier et
à appliquer les différents éléments sur l’équipement des matches de
compétition de la FIFA.
De même, ce règlement constitue un exemple pour les associations
membres, qui s’en inspireront pour ajuster leurs propres règlements de
compétition. Une politique globale et logique en matière de règlement
de l’équipement profitera à toutes les parties concernées.
Par souci de concision, le masculin générique a été utilisé dans ce
règlement, il s’applique aussi au sexe féminin.
Ce règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005 et s’applique
à toutes les compétitions de la FIFA.
4
5
I. PRINCIPES DE BASE
1
2
Champ d’application
Article
1.1.
Ce règlement s’applique à tous les matches des compétitions préliminaires et finales de la Fédération Internationale de Football Association
(ci-après : FIFA).
2.1.
1.2.
Ce règlement régit l’autorisation de l’équipement porté par les joueurs
et les officiels des équipes des associations membres et les tenues des
arbitres et des arbitres assistants. Il s’applique également à la publicité
du fabricant sur l’équipement et aux droits des associations membres
en matière de décoration de l’équipement.
1.3.
Ce règlement régit aussi la publicité du fabricant figurant sur les ballons au cours des matches énumérés à l’alinéa 1.
La tenue comprend tous les vêtements et articles (voir Annexe A)
portés par les personnes suivantes lors d’un match de compétition de
la FIFA:
• Joueurs de champ
• Gardiens de but
• Remplaçants
• Arbitre
• Arbitres assistants
• Quatrième officiel
• Entraîneurs
• Equipe médicale (médecins, kinésithérapeutes, etc.)
• Autres officiels de l’équipe qui se trouvent dans l’enceinte intérieure (c’est à dire le terrain de jeu et ses alentours proches, notamment les aires techniques et les aires d’échauffement)
2.2.
Les personnes précitées sont soumises à ces dispositions aussi
longtemps que, en relation avec un match de compétition, elles se
trouvent à titre officiel pour la FIFA dans l’enceinte intérieure en tant
que représentantes de l‘association membre concernée. Cela vaut
pour l’échauffement sur le terrain et toute activité médiatisée après
la rencontre (interviews, conférence de presse officielle, zone neutre)
jusqu’à leur départ effectif du stade.
2.3.
L‘association membre est seule responsable du comportement de ses
joueurs, entraîneurs et officiels en ce qui concerne le respect de ce
règlement.
2.4.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux chaussures.
Article
6
Equipement (tenue)
7
I. PRINCIPES DE BASE
Article
3
Principe
Article
L’autorisation de tout article d’équipement est soumise aux dispositions suivantes :
4.1.
3.1.
Le port de toute tenue sur le terrain de jeu est en tout premier lieu
soumis à l’autorité de l’arbitre, comme le stipulent les Lois du Jeu
autorisées par l’International Football Association Board (ci-après : Lois
du Jeu).
3.2.
Le port d’une tenue non conforme au règlement est expressément
interdit.
3.3.
La tenue portée durant les compétitions finales de la FIFA requiert une
autorisation écrite du secrétariat général de la FIFA (voir article 5).
3.4.
Il convient en outre de consulter les instructions spécifiques relatives à
l’équipement stipulées dans le règlement de la compétition en question.
8
II. PROCÉDURE D’APPROBATION
4
Compétitions préliminaires
Les associations membres sont priées de respecter les dispositions du
présent règlement lors de leur participation à un match de compétition préliminaire joué sous les auspices de la FIFA (voir Annexe B).
9
II. PROCÉDURE D’APPROBATION
Article
5.1.
5.2.
5.3.
5.4.
5
6
Compétitions finales
Article
Les associations membres sont priées, une fois qualifiées pour une
compétition finale de la FIFA, d’envoyer un exemplaire de leur tenue
au secrétariat général de la FIFA qui l’examinera (voir Annexe B). Les
délais à respecter pour soumettre la tenue dépendent des résultats du
tournoi de qualification; dans tous les cas néanmoins, ils seront d’au
moins trois mois avant le début de la compétition finale.
6.1.
Le choix des couleurs de la tenue (c.-à-d. tenues officielle et de réserve)
doit être indiqué sur la feuille d’inscription officielle.
6.2.
Aucun article de la tenue portée par un joueur de champ (maillot,
culottes, bas) ne doit comporter plus de quatre couleurs. Cette disposition s’applique également aux couleurs utilisées pour les lettres
et les numéros (nom, numéro du joueur, etc.). En outre, une couleur
doit dominer clairement sur la surface du maillot, des culottes et des
bas. Si le maillot porte des rayures ou des carreaux, l’une des couleurs
doit dominer sur les autres articles de la tenue.
6.3.
La couleur principale (couleur dominante) doit couvrir la même surface
sur le devant et le dos de l’article en question de la tenue.
6.4.
Les couleurs de la tenue officielle doivent contraster fortement avec
celles choisies pour la tenue de réserve.
6.5.
Les couleurs des tenues du gardien de but doivent clairement se distinguer de celles des joueurs de champ de sa propre équipe. En outre,
les couleurs de la tenue du gardien de but pour un match particulier
doivent contraster avec celles choisies pour la tenue de l’équipe adverse ainsi qu’avec celles de l’arbitre et des arbitres assistants (voir Lois du
Jeu – Loi 4, l’équipement des joueurs, gardiens de but).
6.6.
Chaque équipe portera ses couleurs officielles, telles qu’indiquées
sur la feuille d’inscription officielle pendant un match de compétition
préliminaire (voir Annexe B). Si l’arbitre ou le commissaire du match
juge que les couleurs des tenues des deux équipes peuvent porter à
confusion ou se révéler inappropriées pour la retransmission télévisée,
l’équipe hôte portera sa tenue officielle tandis que l’équipe visiteuse
portera soit sa tenue de réserve, soit une combinaison des deux.
6.7.
La commission compétente de la FIFA déterminera les couleurs des
tenues pour toutes les compétitions finales.
Les articles suivants de la tenue doivent être examinés et approuvés :
• tenue officielle (maillot, culottes, bas)
• tenue de réserve (maillot, culottes, bas)
• tenue du gardien (maillot, culottes, bas)
Tous les articles susmentionnés doivent être présentés avec le numéro
du joueur (voir article 7) et le nom du joueur (voir article 8).
• gants du gardien
• casquette du gardien
Le secrétariat général de la FIFA procédera à l’inspection et donnera
son approbation. Sa décision sera notifiée par écrit à l‘association
membre concernée. Une copie sera également envoyée au fabricant
concerné.
Si un article de la tenue est modifié de quelque façon que ce soit par
l‘association membre ou par le fabricant suite à la notification d’une
telle approbation, le certificat sera considéré nul et non avenu jusqu’à
ce que la version modifiée de la tenue ait été examinée et approuvée
par la FIFA.
5.5.
Une tenue approuvée peut être valablement utilisée dans d’autres
compétitions finales de la FIFA. En pareil cas, l‘association membre
doit communiquer son intention par écrit au secrétariat général de la
FIFA.
5.6.
Si la FIFA refuse un article de la tenue, il peut être fait appel au secrétariat général de la FIFA par écrit dans un délai de 30 jours après
notification de la décision. La FIFA prend alors une décision définitive
concernant l’approbation de l’article de la tenue. Sa décision est notifiée par écrit à l‘association membre en question.
10
III. JOUEURS DE CHAMP ET GARDIENS DE BUT
Couleurs
11
III. JOUEURS DE CHAMP ET GARDIENS DE BUT
Article
7
Numéros
7.1.
Le numéro du joueur doit figurer sur le dos de chaque maillot. Les
chiffres du numéro doivent mesurer entre 25 cm (vingt-cinq centimètres) et 35 cm (trente-cinq centimètres) de hauteur, être bien lisibles
et placés au centre sur le dos du maillot. De plus, le numéro doit être
entièrement visible lorsque le maillot est rentré dans les culottes.
7.2.
Le numéro du joueur doit également apparaître sur le devant de
chaque maillot ; il peut être placé librement à hauteur de poitrine. Le
numéro doit mesurer entre 10 cm (dix centimètres) et 15 cm (quinze
centimètres) de hauteur, être bien lisible et de la même couleur que le
numéro figurant sur le dos du maillot.
7.3.
Le numéro du joueur doit également figurer sur le devant des culottes ;
il peut être placé librement sur la jambe gauche ou droite. Les chiffres
doivent mesurer entre 10 cm (dix centimètres) et 15 cm (quinze centimètres) de hauteur et être bien lisibles.
7.4.
La couleur du numéro doit clairement contraster avec les couleurs de
la tenue ou figurer sur un fond neutre. Si le maillot porte des rayures
ou des carreaux, le numéro doit être appliqué sur un fond neutre.
7.5.
Les numéros ne doivent comporter qu’une seule couleur. Pour une
meilleure lisibilité, ils peuvent être cernés d’une bordure ou être en
dégradé. Ils ne présentent ni identification du fabricant, ni publicité
du sponsor, ni élément de design, ni d’autres éléments.
7.6.
Les numéros peuvent être cousus ou appliqués sur les articles de la
tenue. Les numéros ne doivent être fixés ni par une bande velcro™ ni
par d’autres accessoires provisoires.
25–35 cm
10–15 cm
Dimensions et
emplacements
10–15 cm
Le numéro doit être soit appliqué sur un
fond neutre, soit cerné d’une bordure ou
d’un dégradé.
12
13
III. JOUEURS DE CHAMP ET GARDIENS DE BUT
Article
8
Cette disposition s’applique uniquement aux matches des compétitions finales de la FIFA.
Elle est facultative pour les matches des compétions préliminaires.
Noms des joueurs
max. 7,5 cm
8.1.
Le nom de famille du joueur ou son surnom doit figurer sur le dos du
maillot. Le nom doit correspondre au nom figurant sur la liste officielle
des joueurs.
8.2.
Le nom doit figurer au dos du maillot, au-dessus du numéro. Les
caractères d’imprimerie utilisés doivent mesurer au maximum 7,5 cm
(sept centimètres et demi) de hauteur.
8.3.
La couleur utilisée pour les lettres du nom doit contraster avec les couleurs du maillot. Pour une meilleure lisibilité, elles peuvent être cernés
d’une bordure ou être en dégradé. Si le maillot porte des rayures ou
des carreaux, le nom doit être soit appliqué sur un fond neutre, soit
cerné d’une bordure ou en dégradé.
8.4.
Les caractères d’imprimerie utilisés doivent être de la même couleur
que celle du numéro figurant sur le dos du maillot. Ils ne présentent
ni identification du fabricant, ni publicité du sponsor, ni élément de
design, ni d’autres éléments.
Compétition finale
Compétition préliminaire
14
15
IV. ARBITRES, ARBITRES ASSISTANTS ET QUATRIÈMES OFFICIELS
Article
9
Tenue des arbitres
Article
A apposer sur la
manche gauche du
maillot
9.1.
En application de l’article 15 et dans le respect des dimensions précisées dans cet article, le fabricant des équipements pour arbitres peut
placer de la publicité sur le maillot, les culottes et les bas.
9.2.
Tous les arbitres et les arbitres assistants de la FIFA figurant sur la liste
internationale doivent porter la tenue du fournisseur officiel de la FIFA
uniquement pour les matches de compétition de la FIFA (voir article
1, alinéa 1). En outre, tous les officiels de la FIFA sont tenus de porter
l’équipement du fournisseur officiel de la FIFA lors de tous les matches amicaux opposant des équipes d’associations membres à tous les
niveaux (c.-à-d. que le survêtement de la FIFA doit être utilisé).
9.3.
Le badge FAIR-PLAY, distribué à tous les arbitres et à tous les arbitres
assistants de la FIFA figurant sur la liste internationale, doit se porter
sur la manche gauche du maillot lors de tous les matches des compétitions de la FIFA.
16
10
Publicité du sponsor
10.1.
La publicité du sponsor est strictement interdite sur la tenue portée
par les officiels de matches lors de toutes les compétitions de la FIFA.
Cette disposition s’applique aussi aux matches disputés par les équipes
nationales sous l’égide des confédérations, et aux matches amicaux
disputés entre des équipes nationales.
10.2.
Dans des compétitions inter-clubs organisées sous l’égide des confédérations et dans les compétitions organisées au niveau interne par les
associations, les confédérations et les associations concernées peuvent
autoriser la publicité du sponsor sur les maillots portés par les officiels
de matches. Toute publicité pour des produits liés au tabac, aux établissements de jeu (casinos) et à l’alcool est strictement interdite, tout
comme les slogans de natures politique, raciste ou religieux.
10.3.
La publicité est autorisée uniquement sur les manches des maillots
et la surface totale de la publicité ne doit pas excéder 200 cm² (deux
cents centimètres carré). Le devant des maillots est réservé aux badges
officiels et à l’emblème de la FIFA ou de l’association, et ne doit pas
porter de publicité de toute sorte. La publicité est également interdite
sur le col ou le dos du maillot.
10.4.
La publicité du sponsor sur les maillots des officiels de matches est
autorisée uniquement si elle ne crée par de conflit d’intérêt avec la
publicité portée par les deux équipes en lice. En cas de conflit d’intérêts, les officiels de matches ne porteront pas de publicité du sponsor.
17
V. DROITS DES ASSOCIATIONS MEMBRES EN MATIÈRE D’ÉLÉMENTS DÉCORATIFS
Article
11
Emblème ou insigne de l‘association membre
Nom de l‘association
membre ou nom du
pays
Emblème
max. 12 cm2
Articles
11, 12, 13
max. 100 cm2
11.1.
L’emblème ou l’insigne de l‘association membre peut figurer seulement une fois sur le maillot, une fois sur les culottes et une fois sur
chaque bas.
11.2.
L’emblème doit être déposé auprès de la FIFA et ne doit comporter
ni identification du fabricant, ni publicité du sponsor, ni éléments de
design, ni d’autres éléments.
11.3.
L’emblème peut être imprimé, brodé ou cousu sous forme de badge.
11.4.
L’emblème du club peut revêtir n’importe quelle forme à condition de
respecter les dimensions et les emplacements suivants:
a) Maillot :
100 cm² (cent centimètres carrés)
Devant du maillot, à la hauteur de la poitrine
b) Culottes :
50 cm² (cinquante centimètres carrés)
Sur le devant de la jambe droite ou gauche
c) Bas :
50 cm² (cinquante centimètres carrés) par bas
Libre choix de l’emplacement
11.5.
L’emblème peut également être brodé en jacquard sur le maillot et/ou
le short. La couleur du motif en jacquard doit être la même que celle
du maillot sur lequel il apparaît. Par ailleurs, il ne doit ni dominer, ni
présenter de couleur contrastante, ni susciter la confusion entre les
tenues. Le nom de l‘association membre (voir article 12), le symbole
officiel de l‘association membre (voir article 13) ou du drapeau national (voir article 14) peuvent également être brodés en jacquard.
11.6.
L’emblème de l‘association membre ne doit pas affecter d’autres
éléments de la tenue identifiant le joueur (par ex. le numéro du joueur).
Droits des associations membres
en matière d’éléments décoratifs
Emblème ou insigne
de l‘association membre
max. 50 cm2
Nom de l‘association membre
Symbole officiel
de l‘association membre
max. 50 cm2
Symbole
officiel
max. 50 cm2
18
19
V. DROITS DES ASSOCIATIONS MEMBRES EN MATIÈRE D’ÉLÉMENTS DÉCORATIFS
Article
12
Nom de l‘association membre
12.1.
Le nom de l‘association membre ne peut apparaître qu’une seule fois
sur le maillot, une fois sur les culottes et une fois sur chaque bas.
12.2.
Les lettres utilisées pour le nom de l‘association membre ne doivent
pas dépasser 2 cm (deux centimètres) de hauteur.
12.3.
Les graphismes utilisés ne sont pas limités à condition de respecter les
dimensions et les emplacements suivants:
a) Maillot :
12 cm² (douze centimètres carrés)
Devant du maillot, à hauteur de la poitrine, à proximité
immédiate de l’emblème de l‘association membre
b) Culottes : 12 cm² (douze centimètres carrés)
Sur le devant de la jambe droite ou gauche, à proximité
immédiate de l’emblème de l‘association membre
c) Bas :
12 cm² (douze centimètres carrés) par bas
Libre choix de l’emplacement
12.4.
20
Article
13
Symbole officiel de l‘association membre
13.1.
Le symbole officiel de l‘association membre (abréviation, surnom ou
mascotte officielle reconnus) peut également être imprimé, brodé ou
cousu sur le maillot.
13.2.
Il ne présente ni identification du fabricant, ni publicité du sponsor, ni
élément de design, ni d’autres éléments.
13.3.
La forme du symbole n’est soumise à aucune restriction, mais il ne doit
pas excéder 100 cm² (cent centimètres carrés) et doit être placé sur le
devant du maillot à hauteur de la poitrine.
Le nom de l‘association membre ne doit pas affecter d’autres éléments
de la tenue identifiant le joueur (par ex. le numéro du joueur).
21
V. DROITS DES ASSOCIATIONS MEMBRES EN MATIÈRE D’ÉLÉMENTS DÉCORATIFS
badge.
Article
14
Drapeau national
14.3.
La forme du drapeau n’est soumise à aucune restriction à condition
que les dimensions et les emplacements suivants soient respectés :
a) Maillot : 25 cm² (vingt-cinq centimètres carrés)
Devant du maillot, à hauteur de la poitrine et
dos du maillot au-dessus du nom et numéro ou,
25 cm² (vingt-cinq centimètres carrés)
Manches droite et gauche
b) Culottes : 25 cm² (vingt-cinq centimètres carrés)
Sur le devant de la jambe droite ou gauche
c) Bas :
25 cm² (vingt-cinq centimètres carrés) par bas
Libre choix de l’emplacement
14.4.
Le drapeau national ne présente ni identification du fabricant, ni
publicité du sponsor, ni élément de design, ni d’autres éléments. Par
ailleurs, le drapeau national ne doit pas affecter d’autres éléments de
la tenue identifiant le joueur (par ex. le nom du joueur, le numéro du
joueur).
max. 25 cm2
Article
15
Publicité du sponsor
Cette disposition s’applique aux matches des compétitions finales de
la FIFA.
max. 25 cm2
max. 25 cm2
14.1.
Le drapeau national peut apparaître sur le maillot, une fois sur les
culottes et une fois sur chaque bas.
14.2.
Le drapeau national peut être imprimé, brodé ou cousu sous forme de
22
15.1.
Toute publicité de sponsors ou de tiers, tout message politique ou
religieux ou toute autre annonce personnelle est interdit sur tous les
articles de la tenue (voir Annexe A) à l’intérieur du stade.
15.2.
La publicité des sponsors n’est autorisée que durant les matches
de compétition préliminaire de la FIFA et est strictement limitée aux
survêtements (haut et bas) et aux autres accessoires (imperméables,
sweat-shirts, polos, etc.) portés dans l’enceinte intérieure.
15.3.
En application des règles du tournoi, les équipes participant au Championnat du Monde des Clubs de la FIFA peuvent signer des contrats de
publicité avec des sponsors. Veuillez consulter le règlement de cette
compétition pour les informations spécifiques aux dimensions et aux
emplacements.
23
VI. PUBLICITÉ DU FABRICANT
Article
16
Dispositions
Marques déposées
16.1.
Un fabricant est une société qui crée, produit (directement ou par
l’intermédiaire d’un sous-traitant) et vend des produits portant ses
marques déposées pour un usage sur le marché du sport. Les distributeurs de ces produits ne sont pas considérés comme fabricants et
ne sont donc pas autorisés à placer des identifications du fabricant sur
l’équipement.
16.2.
Avec sa marque déposée, le fabricant peut faire pour lui-même de la
publicité sur l’équipement :
a) Le nom (=MARQUE VERBALE)
b) Le logo (=MARQUE FIGURATIVE)
c) La ligne de produits (=MARQUE COMBINÉE)
d) Le logo figuratif (=MARQUE COMBINÉE)
e) Graphisme
16.3.
Pour autant qu’elles ne soient pas régies par ce règlement, les autres
représentations sur la tenue du joueur sont considérées comme des
éléments décoratifs (voir Annexe A). Elles constituent également une
forme de publicité, et ne doivent ni dominer sur l’équipement, ni
gêner la distinction des deux équipes. Une marque déposée ne peut
pas servir d’élément décoratif.
16.4.
Le secrétariat général de la FIFA décide si une représentation sur
l’équipement correspond à une forme de la publicité du fabricant au
sens de l’alinéa 2, à un élément de design aux termes de l’alinéa 3
ou à un autre élément admissible. A cet égard, le fabricant peut être
interrogé à l’avance par écrit.
16.5.
Pour l’examen des tenues, les fabricants peuvent faire parvenir au
secrétariat général de la FIFA des modèles de leurs formes de publicité
accompagnés d’une description écrite.
a
b
c
d
e
24
25
VI. PUBLICITÉ DU FABRICANT
Article
17.1.
17
Tenue de jeu
Les formes de publicité du fabricant précitées (voir article 16) peuvent
apparaître au choix sous forme imprimée, brodée ou cousue sur la
tenue de jeu. Elles ne doivent pas affecter d’autres éléments figurant
sur le vêtement et servant à identifier le joueur (c.-à-d. le nom, le
numéro du joueur) et l‘association membre (par ex. l’emblème). Les
quantités et emplacements suivants doivent être respectés :
max. 20 cm2
Maillot
Le fabricant peut utiliser la même marque figurative d’identification
(voir article 16, alinéa 2b) une fois ou plusieurs fois sous forme de
bande étroite à UN des emplacements suivants :
• Sur le bord des manches, ou
• le long de la couture extérieure des manches, ou
• le long de la couture extérieure du maillot
conformément aux dimensions stipulées à l’alinéa 2.
Dimensions et
emplacements
max. 20 cm2
max. 20 cm2
Seule UNE des autres formes d’identification (voir article 16, alinéa 2)
supplémentaire peut être choisie : elle sera placée sur le devant du
maillot, à la hauteur de la poitrine seulement.
Toute publicité du fabricant sur le col du maillot est interdite.
max. 20 cm2
Culottes
Le fabricant peut utiliser la même marque figurative d’identification
(voir article 16, alinéa 2b) une fois ou plusieurs fois sous forme de
bande étroite à UN des emplacements suivants :
• Sur la bordure des culottes, ou
• le long de la couture extérieure
conformément aux dimensions stipulées à l’alinéa 2.
max. 20 cm2
26
Seule UNE des autres formes d’identification (voir article 16, alinéa 2)
peut être choisie : elle sera placée librement, soit sur la jambe gauche,
27
VI. PUBLICITÉ DU FABRICANT
Taille et emplacement
des bandes
le bord supérieur de chaque bas.
max. 10 cm
17.2.
La taille d’une marque figurative utilisée comme une bande étroite ne
doit pas dépasser :
a) 10 cm (dix centimètres) de largeur sur le maillot et les culottes
b) 5 cm (cinq centimètres) de largeur sur les bas
c) 20cm² (vingt centimètres carrés) sur le maillot, les culottes et les
bas
17.3.
Les formes d’identification du fabricant mentionnées à l’article 16,
alinéa 2, ne doivent pas dépasser les dimensions suivantes :
a) Maillot : 20 cm² (vingt centimètres carrés)
b) Culottes : 20 cm² (vingt centimètres carrés)
c) Bas :
20 cm² (vingt centimètres carrés) par bas pour une
seule forme,
ou
10 cm² (dix centimètres carrés) par bas pour chacune
des deux formes sur chaque bas
17.4.
Le fabricant peut placer un élément d’identification en jacquard sur
le maillot et/ou le short. La couleur du motif en jacquard doit être la
même que celle de l’élément sur lequel il apparaît. Par ailleurs, il ne
doit ni dominer, ni présenter de couleur contrastante, ni susciter la
confusion entre les tenues.
17.5.
Le label de qualité du fabricant peut être brodé ou cousu sur le devant
ou sur le dos du maillot et des culottes. Il ne doit pas dépasser 20 cm²
(vingt centimètres carrés). Par ailleurs, la bordure supérieure du label
de qualité ne doit pas être placée à plus de 15 cm (quinze centimètres)
en dessus de l’ourlet inférieur du maillot ou des culottes. Un deuxième
label de qualité n’excédant pas 15 cm² (quinze centimètres carrés)
peut être appliqué de la manière suivante :
a) Une fois sur le maillot, partout sauf sur le col, la poitrine ou les
manches
b) Une fois sur les culottes à n’importe quel emplacement
max. 10 cm
max. 10 cm
max. 10 cm
max. 5 cm
max. 5 cm
soit sur la jambe droite des culottes.
Bas
Le fabricant peut utiliser la même marque figurative d’identification
(voir article 16, alinéa 2b) une fois ou plusieurs fois sous forme de
bande étroite sur le bord supérieur de chaque bas en conformité avec
les dimensions indiquées dans l’alinéa 2.
Une ou deux des autres formes d’identification (voir article 16, alinéa 2)
peut être choisie : elle sera placée horizontalement entre la cheville et
28
29
VI. PUBLICITÉ DU FABRICANT
Article
18
Article
19
Gants et casquette du gardien de but
Autres marques ou représentations
19.1.
UNE seule forme d’identification du fabricant (voir article 16, alinéa 2)
peut être placée sur chaque gant du gardien de but, sans dépasser 20 cm²
(vingt centimètres carrés).
19.2.
Le nom du gardien de but peut également apparaître sur chaque
gant. Les lettres ne doivent pas dépasser 2 cm (deux centimètres) en
hauteur.
19.3.
UNE seule forme d’identification du fabricant (voir article 16, alinéa 2)
peut être placée librement sur la casquette du gardien de but, sans
dépasser 20 cm² (vingt centimètres carrés).
Vainqueur de la Coupe du Monde de la FIFA
18.1.
Aucune autre marque ou représentation d’une association membre,
du fabricant ou de tiers ne sera autorisée sur la tenue sans le consentement écrit préalable du secrétariat général de la FIFA.
18.2.
Les associations membres qui ont gagné la Coupe du Monde de la
FIFA peuvent appliquer un symbole sur le maillot de jeu représentant
cette performance et le nombre de victoires remportées.
30
31
VI. PUBLICITÉ DU FABRICANT
Article
20
Articles portés sous la tenue de jeu
20.1.
Les articles portés sous la tenue de jeu consistent de sous-vêtements,
T-shirts, cuissards, etc.
20.2.
DEUX formes d’identification du fabricant (voir article 16, alinéa 2)
peuvent être placées, une sur le devant et une sur le dos du T-shirt,
sans dépasser 20 cm² (vingt centimètres carrés).
20.3.
UNE seule forme d’identification du fabricant (voir article 16, alinéa 2)
peut être placée sur une seule jambe du cuissard, sans dépasser 20 cm²
(vingt centimètres carrés).
20.4.
Les cuissards doivent être de la même couleur que la couleur principale
des culottes.
Article
21
Autres articles de l’équipement
Cette disposition s’applique à l’équipement porté dans l’enceinte
intérieure par les remplaçants, entraîneurs, responsables médicaux
ou autres officiels de l’équipe, et qui ne fait pas partie de la tenue de
jeu (maillot, culottes, bas). Elle couvre aussi l’équipement spécial utilisé
sur le terrain de jeu.
max. 20 cm2
max. 20 cm2
max. 20 cm2
32
Dimensions et emplacements
33
VI. PUBLICITÉ DU FABRICANT
Le fabricant de survêtements (haut et bas) et d’accessoires (vestes
de pluie, vestes de stade, sweat-shirts, polos, etc.) peut appliquer un
élément d’identification seulement en conformité avec les termes et
conditions de l’article 16. CINQ formes d’identification peuvent être
choisies: elles ne doivent pas dépasser 20 cm² (vingt centimètres carrés) chacune. Cela comprend un maximum de DEUX bandes étroites
(=marque figurative répétée) à placer librement (sauf dans la région du
col) conformément aux conditions de l’article 17, alinéa 2. La largeur
totale de chaque bande ne doit pas excéder 10 cm (dix centimètres) et
la longueur totale de chaque bande ne doit pas dépasser la longueur
du torse sur les vêtements du haut et la longueur de la jambe sur les
vêtements du bas.
21.5.
Le brassard du capitaine ne doit comporter aucune forme de publicité
de sponsor et de fabricant. Pour les matches de compétitions finales,
la FIFA fournira à chaque équipe deux brassards de capitaine aux couleurs contrastées. Seuls ces brassards pourront être utilisés.
21.6.
Les bandeaux et les bracelets en mousse peuvent comporter UN élément d’identification du fabricant ne dépassant pas 20 cm² (vingt
centimètres carrés) et placé librement.
21.7.
Les gants portés par les joueurs de champ peuvent avoir UNE forme
d’identification du fabricant, qui ne doit pas dépasser 20 cm² (vingt
centimètres carrés).
21.2.
L’élément d’identification du fabricant est permis au dos du col uniquement sur les vêtements qui ne font pas partie de l’équipement de
jeu.
21.8.
Les bandages de soutien ou attelles doivent être dépourvus de toute
forme de publicité et d’identité du fabricant.
21.3.
Tout élément d’identification du fabricant sur les fermetures éclair
et les boutons apparaissant dans la région du col (c.-à-d. lorsque la
fermeture est remontée ou lorsque le col est boutonné) est interdit.
21.4.
Pour les matches de compétitions finales, la FIFA fournira à toutes
les associations participantes l’ensemble des équipements requis par
les équipes dans l’enceinte intérieure pour stockage, pour usage
technique, rafraîchissements et traitement médical avant et pendant
le match. L’emploi de l’équipement est obligatoire ; il comporte les
éléments suivants :
a) Sacs (pour les bouteilles d’eau et pour les gants des gardiens)
b) Glacières
c) Bouteilles d’eau
d) Equipement de réparation
e) Mallette de premiers secours
21.1.
Tous les articles susmentionnés ainsi que leurs contenus doivent être
dépourvus de toute forme de publicité de sponsor et d’identification
du fabricant. Les équipements supplémentaires de l’enceinte intérieure doivent être approuvés au préalable par le secrétariat général de la
FIFA.
34
35
VI. PUBLICITÉ DU FABRICANT
Article
22
VII. IDENTIFICATION DU FABRICANT SUR LES BALLONS
Chasubles d’échauffement
Article
23
Ballons
Dimensions et emplacement
Devant
Dos
max. 50 cm2
Taille
max. 100 cm2
max. 50 cm2
max. 100 cm2
22.1.
Les chasubles d’échauffement peuvent être d’une seule couleur, différente de celle des maillots utilisés par les deux équipes.
23.1.
Les dispositions des Lois du Jeu (cf. Loi 2 – Le Ballon) s’appliquent à
l’usage des ballons.
22.2.
DEUX formes d’identification du fabricant (voir article 16, alinéa 2)
peuvent être placées, une sur le devant et une sur le dos du vêtement,
sans dépasser 100 cm² (cent centimètres carrés) chacun.
23.2.
Les dispositions suivantes s’appliquent à l’usage des ballons lors de
matches de compétition de la FIFA (cf. article 1, alinéa 3).
23.3.
22.3.
Pour les compétitions finales, la FIFA peut décider de restreindre
l’emploi des chasubles d’échauffement. Dans ce cas, la FIFA fournira
à chacune des associations participantes un nombre suffisant de chasubles d’échauffement en deux couleurs contrastantes pour l’usage
de l’équipe pendant les matches. Seuls ces chasubles peuvent être
utilisées et elles doivent demeurer dépourvus de toutes formes de
publicité du sponsor et de tout élément d’identification du fabricant.
Le fabricant peut placer UNE forme d’identification sur le ballon en
application des termes et conditions de l’article 16, alinéa 2. La forme
d’identification choisie ne doit pas dépasser 50 cm² (cinquante centimètres carrés). En outre, le nom du ballon peut apparaître; il ne doit
pas dépasser 50 cm² (cinquante centimètres carrés).
23.4.
Les ballons peuvent présenter un nombre illimité d’éléments décoratifs
à placer librement.
23.5.
D’autres signes relatifs à la compétition concernée ou à des garanties
de qualité du fabricant sont également autorisés.
36
37
VIII. IDENTIFICATION DU FABRICANT SUR L’ÉQUIPEMENT DU TERRAIN DE JEU
Article
24.1.
24.2.
24.3.
38
24
IX. MÉTHODE DE MESURE
25
Equipement du terrain de jeu
Article
L’équipement du terrain jeu est défini dans les Lois du Jeu comme les
buts, les filets, les drapeaux et leur hampe. Conformément à la Loi
n°1, Décision 3, toute espèce de publicité est interdite sur cet équipement.
25.1.
Les éléments de l’équipement sont mesurés selon leur forme géométrique.
25.2.
Pour calculer leur surface, les articles peuvent être divisés en plusieurs
formes géométriques.
25.3.
Les formes non standardisées sont mesurées comme des rectangles,
à moins que l‘association membre concernée ou le fabricant n’envoie
leur méthode de mesure pour approbation.
UNE forme d’identification du fabricant, n’excédant pas 12 cm²
(douze centimètres carrés) peut être choisie et placée librement
sur l’équipement du terrain de jeu. Sur les buts toutefois, la forme
d’identification retenue ne peut s’apposer qu’à l’arrière des poteaux /
de la barre transversale.
Méthode de mesure
Le numéro de réglementation applicable et l’année de fabrication de la
cage des buts peut aussi s’apposer en conjonction avec l’identification
du fabricant pour satisfaire aux normes applicables requises.
39
X. CAS NON PRÉVUS
26
XI. PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
27
Commissions d’organisation des compétitions de la FIFA
Article
26.1.
La FIFA tranchera toute question non traitée dans ce règlement.
27.1.
26.2.
En cas de litige au cours d’une compétition finale de la FIFA, la commission compétente statue sur les mesures à prendre.
Le commissaire de match est chargé de rapporter au secrétariat général de la FIFA toute infraction aux présentes dispositions commises
lors d’un match de compétition préliminaire. Si nécessaire, il peut
soumettre des preuves matérielles accompagnées d’un rapport écrit
sur l’incident survenu.
26.3.
Les décisions des commissions concernées sont définitives.
27.2.
Si une association membre enfreint une disposition du présent règlement, la FIFA peut prendre des sanctions ou des mesures à son
encontre conformément à son règlement disciplinaire.
27.3.
Les associations membres sont seules responsables de la présentation
des tenues des joueurs par le fabricant au secrétariat général, conformément au présent règlement. Elles sont également seules responsables du comportement de leurs joueurs, entraîneurs et officiels, etc.,
concernant l’application de ces dispositions selon les formes prescrites,
lors des matches de compétitions de la FIFA.
Article
40
Mesures disciplinaires
41
XII. DISPOSITIONS FINALES
Article
28
Droit applicable
28.1.
Le droit suisse est applicable pour l’interprétation des dispositions du
présent règlement.
28.2.
En cas de divergence dans l’interprétation des textes anglais, français,
espagnol ou allemand du présent règlement, le texte anglais fait foi.
Article
29
Entrée en vigueur
29.1.
Ce règlement a été approuvé par le Comité Exécutif de la FIFA le 18 octobre à Doha et entre en vigueur le 1er janvier 2005.
29.2.
Ce règlement remplace la version 2001 dans sa totalité.
POUR LE COMITÉ EXÉCUTIF DE DE LA FIFA
Président
Joseph S. Blatter
42
Secrétaire Général
Urs Linsi
43
ANNEXE A
Les termes ci-après sont définis comme suit dans le présent règlement :
Termes et définitions de l’équipement
Equipement
Font partie de l’équipement les vêtements ou articles suivants portés
sur le corps lors d’un match :
a) Sous-vêtements
b) T-shirt
c) Maillot
d) Culottes (ou pantalon pour le gardien)
e) Cuissards
f) Bas
g) Bracelet-éponge
h) Bandeau
i) Casquette
j) Gants du gardien
k) Gants
l) Survêtements
m) Vestes
n) Vêtements imperméables et ponchos
o) Brassard du capitaine
p) Chasubles d’échauffement
q) Sweat-shirt
r) Polo
s) Autres objets portés sur le corps
Tenue de réserve
Tenue de la sélection représentative d’une association membre portée
lors des matches pour lesquels la tenue officielle ne peut pas être
utilisée en raison de la confusion des couleurs des équipes, etc. (cf. le
règlement de la compétition de la FIFA concernée)
Liste des joueurs
La liste officielle des joueurs envoyée à la FIFA avant le début d’une
compétition ; elle contient le nom des joueurs éligibles. Les numéros
figurant au dos des maillots doivent correspondre aux numéros indiqués sur la liste.
Tenue du joueur (y compris du gardien)
Elle se compose du maillot, des culottes et des bas.
Tenue officielle
Tenue de la sélection représentative d’une association membre portée
normalement lors de ses matches.
44
45
ANNEXE A
Termes concernant les marques
Marque déposée
Marque déposée dans un registre officiel. Elle comprend toutes les
formes d’identification du fabricant telles que le nom, le logo, la ligne
de produit, le logo figuratif et le graphisme.
Graphisme
La manière particulière d’écrire une raison sociale.
Bande étroite
L’utilisation unique ou répétée d’une marque figurative (= logo) sur
un article d’équipement.
Nom
Nom du fabricant utilisé pour identifier l’équipement. Correspond à
la «marque verbale».
Logo
Représentation associée à un fabricant et servant à l’identifier. Correspond à la «marque figurative».
Ligne de produits
Produits issus d’une même ligne et ayant un nom spécial à cet effet.
Correspond à la «marque combinée».
Logo figuratif
Combinaison du nom et du logo en une représentation unique. Correspond à la «marque combinée».
Elément de design
Toute autre représentation sur l’équipement qui agrémente sa qualité
esthétique et ne correspond à aucune autre marque déposée peut être
utilisée par tout fabricant.
Marque verbale
Un mot en caractères d’imprimerie.
Marque figurative
Toute représentation graphique ne contenant pas de caractères.
Marque combinée
Combinaison d’une marque verbale et d’une marque figurative.
46
47
ANNEXE B
Compétitions préliminaires de la FIFA
Coupe du Monde de la FIFA
Tournois Olympiques de Football
SUIVEZ les directives du Règlement de l’équipement de la FIFA !
Qualification
Compétitions finales de la FIFA
Coupe du Monde de la FIFA
Coupe du Monde de Football Féminin de la FIFA
Championnat du Monde Juniors de la FIFA
Championnat du Monde U-17 de la FIFA
Championnat du Monde de Futsal de la FIFA
Championnat du Monde des Clubs de la FIFA
Coupe des Confédérations de la FIFA
Tournois Olympiques de Football
Championnat du Monde de Football Féminin U-19 de la FIFA
3 mois avant
Equipement soumis à l’approbation de la FIFA
Notification écrite aux associations membres
48
4.04
NS
2000
00081
rpe / mbe / rb