Dossier - Familles Rurales

Transcription

Dossier
de l’organisateur et du directeur
d’accueils collectifs de mineurs
2011
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SOMMAIRE
Chapitre 1 : Les Accueils Collectifs de Mineurs
A. La mission éducative des ACM
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B. Les différents types d’ACM
1) Les accueils sans hébergement
2) Les accueils avec hébergement
3) La spécificité des ACM de moins de 6 ans
4) L’accueil multi-sites
5) L’accueil périscolaire
6) Les séjours de mineurs organisés à l’étranger
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C. Le cadre réglementaire des ACM
1) La protection des mineurs
2) La réglementation des ACM
3) Le suivi de l’application de la réglementation
4) Les principaux textes
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Chapitre 2 : Les projets
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A. Le projet d’ACM
1) Les étapes de création d’un projet d’accueil
2) L’élaboration du projet d’accueil au niveau de l’association
3) L’implication des familles
4) Le recensement des besoins
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B. Le projet éducatif (PE)
1) A quoi sert le projet éducatif
2) Qui l’élabore
3) A qui est-il diffusé
4) Le contenu du projet éducatif
5) Textes réglementaires
6) Le lien entre le PE et le PP
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C. Le projet pédagogique (PP)
1) A quoi sert le projet pédagogique
2) Qui l’élabore
3) A qui est-il diffusé
4) Quelques questions à se poser
5) Le contenu du PP
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D. Le projet d’animation
1) Les objectifs
2) L’organisation
3) Le temps
4) Le lieu
5) L’évaluation
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E. Le projet d’activités
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F. L’articulation des différents projets : l’arbre à projets
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Fiche technique n 2.1 : enquête « ACM »
Fiche technique n 2.2 : aide à la rédaction du PE
Fiche technique n°2.3 : concevoir un projet d’activité
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Chapitre 3 : L’équipe d’animation
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A. Le rôle du directeur
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B. Le rôle de l’animateur
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C. L’évaluation
1) L’évaluation de l’ACM
2) L’évaluation de l’équipe d’animation
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Fiche technique n°3.1 : Exemple 1 de grille d’évaluation d’un animateur stagiaire BAFA
Fiche technique n°3.2 : Exemple 2 de grille d’évaluation d’un animateur stagiaire BAFA
Fiche technique n°3.3 : Exemple de grille d’évaluation d’un directeur stagiaire BAFD
Chapitre 4 : La gestion administrative d’un ACM
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A. La déclaration des ACM
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B. La déclaration des locaux
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C. La procédure de télé-déclaration (TAM)
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D. Visites et inspections des ACM
1) Qui peut réaliser ces inspections
2) La liste des documents à présenter
3) L’affichage obligatoire
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E. La déclaration d’accidents graves
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F. Le règlement intérieur
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G.Les formalités avec les familles
1) Les formalités/documents destinés aux familles
2) Documents divers
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H. Organiser l’ACM dans le temps
1) Avant l’ACM
2) Pendant l’ACM
3) Après l’ACM
4) Grille de répartition des tâches sur l’ACM
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Fiche technique n°4.1 : Fiche de déclaration d’un accueil avec hébergement
Fiche technique n°4.2 : Fiche de déclaration d’un accueil sans hébergement
Fiche technique n°4.3 : Fiche d’inscription
Fiche technique n°4.4 : Autorisation parentale
Fiche technique n°4.5 : Autorisation pour reproduire ou diffuser des photos
Fiche technique n°4.6 : Attestation de présence à l’accueil / au séjour
Fiche technique n°4.7 : Fiche de présence des enfants
Fiche technique n°4.8 : Liste des téléphones et adresses utiles
Chapitre 5 : La sécurité en ACM
A. Les activités physiques en ACM
1) La réforme des activités physiques
2) Un exemple de fiche : la baignade
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B. La santé
1) L’assistant sanitaire
2) Le suivi sanitaire
3) L’accueil des enfants sous traitement médical
4) L’accueil des mineurs en situation de handicap
5) La prévention
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C. Les déplacements
1) Les transports en commun d’enfants
2) Le transport d’enfants en voitures particulières
3) L’encadrement des mineurs lors des déplacements
4) Sécurité routière et activités en ACM
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D. L’alimentation
1) Comment assurer la sécurité sanitaire des aliments
2) L’équilibre alimentaire
3) L’accueil des enfants allergiques
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Fiche n°5.1 : Les principes de la méthode HACCP
Fiche n°5.2 : Les références réglementaires
Fiche n°5.3 : Questions réponses sur l’hygiène alimentaire
Fiche n°5.4 : Guide de bonne pratique d’hygiène (GBPH)
Fiche n°5.5 : Eléments de nutrition
Fiche n°5.6 : Recommandations du GEMRCN
Fiche n°5.7 : Plan alimentaire
Fiche n°5.8 : Liste des allergènes
Fiche n°5.9 : Exemple de Projet d’accueil individualisé (PAI)
Fiche n°5.10 : Informations de base sur l’allergie
Fiche n°5.11 : La marche en avant
Fiche n°5.11 : La trousse de secours
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Chapitre 6 : financer un ACM
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A. Le budget
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B. La comptabilité
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C. Le CEJ
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 Fiche n°6.1 : Budget prévisionnel d’un accueil de loisirs
 Fiche n°6.2 : Compte d’exploitation d’un accueil de loisir occasionnel
 Fiche n°6.3 : Exemple de compte de résultat
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Chapitre 7 : L’association employeur
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A. Le recrutement
1) Les titres et diplômes
2) Le recrutement de l’équipe d’animation
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B. Les contrats de travail
1) Les personnels occasionnels relevant du CEE
2) Les personnels ne relevant pas du CEE
3) Les salariés recrutés en CDD ou CDI
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C. Les formalités administratives
1) La DUE
2) La visite médicale
3) Le registre du personnel
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D. Le bulletin de salaire
1) L’affiliation aux organismes de prévoyance et de retraite complémentaire
2) Les cotisations de Sécurité Sociale
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E. Les assurances
1) L’assurance de responsabilité et de personnes
2) L’offre d’assurance négociée avec Groupama
3) Comment s’assurer
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F. Les remboursements de frais
1) Les transports
2) Les repas et hébergement
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G. Les cas particuliers
1) Les fonctionnaires
2) Les personnels vacataires
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H. La rupture de contrat
1) Les animateurs et directeurs en CDI
2) Les animateurs et directeurs en CDD
3) Les animateurs et directeurs en CEE
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I.
Les absences
1) Les congés payés
2) Les congés spéciaux
3) Les arrêts de travail pour maladie ou accident
4) La maternité
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J.
La formation
1) Le GDFPE
2) Le FONGECIF
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K. L’entretien annuel
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Fiche technique n°7.1°: Recrutement – aide mémoire
Fiche technique n°7.2 : Exemple de lettre d’offre de bénévolat
Fiche technique n°7.3 : Exemples contrats d’engagement éducatif (CEE)
Fiche technique n°7.4 : Autorisation parentale
Fiche technique n°7.5 : Fiche de présence du personnel
Fiche technique n°7.6 : Modèle bulletin de paie CEE animateur
Fiche technique n°7.7 : Modèle bulletin de paie CEE directeur
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Ressources
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AVERTISSEMENTS AUX LECTEURS
 Avertissement n°1 :
Ce guide a pour objectif de vous renseigner sur des informations nationales en vigueur au
1er janvier 2011. Il ne tient pas compte des interprétations départementales faites par les
différents services de tutelles intervenant directement, ou indirectement, auprès des
associations organisatrices d’accueils collectifs de mineurs.
 Avertissement n°2
Depuis le 1er janvier 2010, les DDJS ont disparu et sont devenues, selon les départements,
les DDCS (Directions départementales de la Cohésion Sociale) ou les DDCSPP (Directions
Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations). Elles
regroupent : les anciennes DDJS, les anciens pôles sociaux des DDASS, une partie des
services des préfectures et une partie des anciennes DDE.
Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles a
entériné ce nouveau dispositif qui était en cours de réflexion depuis deux ans.
Dans les gros départements, les services sont réorganisés en 3 directions et les missions
des DDJS sont intégrées dans les DDCS.
Dans les départements plus petits, les services sont réorganisés en 2 directions
interministérielles et sont intégrés dans les DDCSPP
Pour simplifier la lecture et la compréhension du dossier, nous nous limiterons à
l’appellation DDCS, qui selon les départements peuvent être simples DDCS ou
DDCSPP, pour qualifier les anciennes DDJS.
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Chapitre 1
LES ACCUEILS COLLECTIFS
DE MINEURS (ACM)
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A. LA MISSION EDUCATIVE DES ACM
Familles Rurales a fait sien l’article 31 des Droits de l’enfant : «Reconnaitre à l'enfant le
droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à
son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique»
Pour Familles Rurales en effet, les loisirs contribuent à l’épanouissement de tous en
favorisant la mixité sociale, culturelle et intergénérationnelle. Les loisirs, complémentaires de
l’action éducative de la famille et de l’école, favorisent la prise d’initiatives, l’expérimentation,
l’autonomie et la prise de responsabilités en rendant les enfants et les jeunes acteurs de leur
vie.
Les orientations éducatives définies par Familles Rurales en lien avec le projet du
Mouvement structurent les loisirs développés au sein du Mouvement. Elles sont déclinées
dans les accueils de loisirs, les séjours de vacances, les accueils de jeunes et les formations
BAFA et BAFD organisés par Familles Rurales et sont mises en cohérence avec les attentes
et les besoins des familles du milieu rural.
Des accueils pour et avec les enfants et les jeunes
Pour Familles Rurales, les loisirs sont pensés et organisés dans le respect des besoins et
des capacités des enfants et des jeunes.
Grâce aux activités et aux projets proposés dans les accueils de loisirs et les séjours de
vacances Familles Rurales, les temps de loisirs sont sources de plaisir, d’épanouissement et
d’expérimentation.
Ils favorisent la découverte des conditions du « vivre ensemble ». Ils constituent des lieux
d’apprentissage de la citoyenneté en favorisant le respect de l’expression de chacun et des
différences, l’écoute, la négociation, la participation et l’autonomie, sans oublier l’ouverture
sur le monde.
Régulièrement associés à la préparation, à la réalisation et au bilan des actions, les enfants
et les jeunes sont reconnus comme des acteurs à part entière des loisirs éducatifs.
Des projets éducatifs conçus avec les familles
Conçus par des parents et des bénévoles Familles Rurales, les projets éducatifs des
associations Familles Rurales tiennent compte à la fois des réalités locales, des besoins des
familles, des spécificités du milieu rural et de la réglementation en vigueur.
Ils sont validés par les conseils d’administration des associations locales et sont réajustés
chaque année.
Les familles sont régulièrement associées aux projets de loisirs et peuvent être amenées à
les porter en fonction de leur disponibilité et de leurs engagements.
Avec les équipes d’animation
Pour Familles Rurales, l’équipe d’animation élabore et met en œuvre le projet pédagogique
en cohérence avec un projet éducatif pensé par les bénévoles de l’association locale : les
attentes des enfants, des jeunes et des familles, ainsi que des réalités et des spécificités du
milieu rural sont prises en compte.
B. LES DIFFERENTS
MINEURS
TYPES
D’ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) comprennent les accueils avec et les accueils sans
hébergement, qui répondent aux critères cumulatifs suivants :
-
Situés hors du domicile parental
Se déroulant pendant les vacances et les loisirs des mineurs
A caractère éducatif
Entrant dans l’une des catégories définies à l’article R. 227-1 du code de l’action
sociale et des familles (les 7 types d’ACM)
Ouverts aux mineurs dès leur scolarisation
Ne sont pas considérés comme des accueils collectifs de mineurs :
- Les regroupements organisés par les services de l’Etat, les collectivités territoriales
ou certaines associations agréées dans le cadre de l’accès à la citoyenneté
- Les regroupements exceptionnels de masse
- Les stages de formation notamment les formations au BAFA
- Les accueils destinés exclusivement à des mineurs handicapés encadrés par les
personnels habituels des services ou établissements médico-sociaux
- Les déplacements ayant pour objet la participation aux compétitions sportives
organisées par les fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les
clubs qui leur sont affiliés
- Les accueils organisés par les services de prévention spécialisée au profit de leurs
usagers et encadrés par les personnels habituels de ces services
- Les garderies périscolaires dès lors que l’organisateur choisit d’organiser une simple
garderie, et non un accueil avec des activités éducatives, ainsi que les garderies qui
ne sont pas caractérisées par la fréquentation régulière des mêmes mineurs
- Les animations proposées aux familles sur leur lieu de villégiature par certains
organismes de vacances (hôtels-club, villages vacances, clubs de plage…)
- Les activités organisées par les établissements scolaires (art L.227-4 du CASF)
Pour aller plus loin : Cf. l’instruction n°06-192 du 22 novembre 2006 qui précise l’architecture
du nouveau dispositif relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
a. les accueils de loisirs
Ils permettent d’accueillir de 7 à 300 mineurs, de la scolarisation à 17 ans révolus, en dehors
d’une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non, au cours d’une même année,
sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de deux heures par
journée de fonctionnement.
Les taux d’encadrement sont d’1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et d’1
animateur pour 12 enfants à partir de 6 ans.
Les personnes qui exercent les fonctions de direction et d’animation doivent être titulaires
d’un titre ou diplôme figurant dans l’arrêté du 9 février 2007 modifié en 2010 (titres et
diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction) ou dans l’arrêté du
20 mars 2007 (encadrement par corps et cadre emploi fonction publique territoriale).
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Cependant, dans les accueils de loisirs qui accueillent plus de 80 mineurs pendant plus de
80 jours les fonctions de direction ne peuvent pas être exercées par une personne
uniquement titulaire du BAFD, sauf celles qui peuvent justifier avoir exercé ces fonctions
dans des ACM pendant une période cumulée correspondant à 24 mois au moins, à compter
du 01/01/97.
Au moins 50% des animateurs doivent être titulaires du BAFA ou de l’un des titres et
diplômes équivalents et au maximum 20% des animateurs peuvent être non qualifiés, voire 1
personne quand l’effectif d’animateur est de 3 ou 4. Les animateurs stagiaires peuvent donc
représenter entre 0% et 50% de l’encadrement selon les choix qui auront été faits pour les 2
catégories précédemment citées.
Enfin, dans les accueils de loisirs d’au plus 50 mineurs, le directeur peut-être inclus dans
l’effectif d’animation.
Possibilité de dérogation : dans les accueils de loisirs organisés pour une durée d’au plus
80 jours et accueillant au maximum 50 mineurs, pour lesquels il existe une difficulté réelle de
recrutement de directeur titulaires des titres ou diplômes requis, la DDCS peut accorder une
dérogation de 12 mois à une personne titulaire du BAFA (ou titres et diplômes équivalents),
d’au moins 21 ans et pouvant justifier d’expériences significatives en animation.
b. Les accueils de jeunes
Il s’agit d’accueils de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors d’une famille,
pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non d’une même année.
Les conditions d’encadrement sont définies par l’établissement d’une convention établie
entre l’organisateur et le représentant de l’Etat dans le département pour répondre aux
besoins identifiés.
Cependant, l’accueil de jeunes doit répondre à un besoin social particulier (absence de
structures par exemple) explicité dans le projet éducatif et pour lequel l’organisateur aura
procédé à une analyse. En effet, il est rappelé qu’un accueil de loisirs classique peut offrir à
des jeunes de 14 à 17 ans des activités adaptées sans pour autant recourir au régime
dérogatoire de l’accueil de jeunes.
Lors de l’élaboration d’une convention, il est important que l’organisateur s’interroge sur son
objectif : fidéliser les jeunes qui fréquentent déjà la structure et/ou s’ouvrir à un nouveau
public qui, auparavant, n’y venait pas spontanément…
Cette convention doit pouvoir s’adapter à tous les contextes locaux, c’est pourquoi le
principe d’un imprimé type n’a pas été retenu.
 les signataires :
L’organisateur propose son projet d’action à la DDCS et étudie avec elle les termes de
la convention. Cette dernière est passée entre l’organisateur et le représentant de l’Etat,
d’autres partenaires peuvent en être signataires s’ils sont directement et concrètement
impliqués dans la mise en place de l’accueil.
 les rubriques :
Sans aller jusqu’à une modélisation de la convention, la réglementation et le droit
commun en matière de conventionnement donnent des indications sur les mentions
indispensables à son élaboration.
Ainsi elle devra préciser :
▪ l’identité et la qualité des signataires (organisateur, DDCS, éventuellement un
- voire plusieurs - autres partenaires) ;
▪
▪
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▪
▪
▪
▪
l’identification des besoins des jeunes (les éléments du contexte local et le
diagnostic qui a amené l’organisateur à proposer un tel accueil) ;
le public accueilli : le nombre de jeunes potentiellement intéressés, leur âge…
(les remarques ou précisions qui seraient de nature à stigmatiser le public
amené à fréquenter cet espace sont à proscrire) ;
la ou les formes d’accueil développées en référence aux projets éducatif et
pédagogique (ces formes d’accueil doivent avoir été prévues dans la charte
des « accueils de jeunes ») ;
le fonctionnement de l’accueil (périodes et horaires d’ouverture, lieux, types
d’activités, moyens de communication mis en place entre les jeunes et
l’équipe d’encadrement et entre l’équipe d’encadrement et l’organisateur, …) ;
les conditions d’encadrement en lien avec le projet développé (nombre de
personnes désignées, nom, qualification et expérience de l’animateur référent
et des autres membres de l’équipe) ;
les conditions d’évaluation et de suivi de l’accueil par l’organisateur et par la
DDCS ;
la durée de validité, les conditions de résiliation et de reconduction de la
convention.
Les coordonnées des personnes référentes pour l’accueil de jeunes
Le projet éducatif et le projet pédagogique y étant annexés, il n’est pas nécessaire que cette
convention reprenne toutes les caractéristiques de l’accueil.
c. Les séjours « accessoires » à l’accueil de loisirs et à l’accueil de jeunes
Dans le cadre des accueils de loisirs et des accueils de jeunes, il est possible d’organiser
des séjours accessoires à ces accueils (anciennement appelés « mini-camps »). Ils
constituent des séjours avec hébergement, mais qui sont organisés dans le cadre de
l’accueil de loisirs.
Les taux d’encadrement sont respectivement ceux de l’accueil de loisirs et de l’accueil de
jeunes. Le nombre maximum de nuitées consécutives est desormais fixé à 4.
a. Les séjours de vacances
Anciennement appelé « colo » ou « centre de vacances », le séjour de vacances est un
séjour d’au moins 7 mineurs, en dehors d’une famille, dès lors que la durée de son
hébergement est supérieure à 3 nuits consécutives. L’effectif d’encadrement ne peut être
inférieur à 2 personnes.
Les taux d’encadrement sont d’1 animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et de
1’animateur pour 12 enfants à partir de 6 ans.
Lorsque le nombre de mineurs accueillis est supérieur à 100, le directeur doit être assisté
d’un ou de plusieurs adjoints, qui doivent être titulaires des mêmes qualifications, à raison
d’un adjoint supplémentaire par tranches de 50 mineurs.
Les personnes qui exercent les fonctions de direction et d’animation doivent être titulaires
d’un titre ou diplôme figurant dans l’arrêté du 9 février 2007 modifié en 2010 (titres et
diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction) ou dans l’arrêté du
20 mars 2007 (encadrement par corps et cadre emploi fonction publique territoriale)
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Au moins 50% des animateurs doivent être titulaires du BAFA ou de l’un des titres et
diplômes équivalents et au maximum 20% des animateurs peuvent être non qualifiés, voire 1
personne quand l’effectif d’animateur est de 3 ou 4. Les animateurs stagiaires peuvent donc
représenter entre 0% et 50% de l’encadrement selon les choix qui auront été faits pour les 2
catégories précédemment citées.
Enfin, lorsque les mineurs sont âgés d’au moins 14 ans, et que l’effectif ne dépasse pas 20
mineurs, le directeur peut-être inclus dans l’effectif d’animation.
Possibilité de dérogation : dans les séjours de moins de 21 jours, qui accueillent moins de
50 enfants âgés d’au moins 6 ans et pour lesquels il existe une difficulté réelle de
recrutement de directeur titulaires des titres ou diplômes requis, la DDCS peut accorder une
dérogation de 12 mois à une personne titulaire du BAFA (ou titres et diplômes équivalent),
d’au moins 21 ans et pouvant justifier d’expériences significatives en animation.
b. Les séjours courts
Le séjour court est un séjour d’au moins 7 mineurs, en dehors d’une famille, pour une durée
d’hébergement de 1 à 3 nuits (et donc organisés en dehors d’un accueil de loisirs).
Concernant l’encadrement, il est seulement demandé qu’une personne majeure s’assure des
bonnes conditions d’hygiène et de sécurité dans lesquelles l’hébergement se déroule et que
l’effectif d’encadrement ne soit pas inférieur à 2 personnes.
Important : Il est recommandé de faire preuve de bon sens et d’adapter le taux
d’encadrement et les compétences des encadrants au nombre et à l’âge des mineurs
accueillis afin d’assurer leur sécurité ainsi que la qualité éducative du séjour.
c. Les séjours spécifiques
Le séjour spécifique est un séjour avec hébergement d’au moins 7 mineurs, à partir de 6
ans, dès lors qu’il est organisé par des personnes morales dont l‘objet essentiel est le
développement d’activités particulières. Ces activités sont les suivantes :
-
-
-
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-
Les séjours sportifs organisés, pour leurs licenciés mineurs, par les
fédérations sportives agréées, leurs organes déconcentrés et les clubs qui
leur sont affiliés ;
Les séjours linguistiques quel que soit le mode d’hébergement proposé par
les organisateurs de séjours ou stages linguistiques, au sens de la norme
européenne et ayant attesté de leur engagement à respecter cette norme ;
Les séjours artistiques et culturels organisés par les écoles de musique ,
de danse ou de théâtre relevant de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou
d’une association, réalisés dans la continuité de l’activité assurée tout au long
de l’année et intégrés, à ce titre, dans le projet annuel ;
Les rencontres européennes de jeunes organisées dans le cadre des
programmes européens en faveur de la jeunesse par des personnes morales
ayant attesté de leur engagement à respecter les dispositions prévues par la
Commission Européenne et telles que précisées par l’agence française
chargée de la mise en œuvre de ce programme.
Les chantiers de jeunes bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14
ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à
respecter les dispositions prévues par la charte nationale des chantiers de
bénévoles approuvée par le ministre chargé de la jeunesse, qui préconise
notamment 1 animateur pour au plus 10 mineurs accueillis.
Une personne majeure est désignée par l’organisateur comme directeur du séjour. Les
conditions de qualification et le taux d’encadrement sont ceux prévus par les normes ou les
réglementations relatives à l’activité principale du séjour. L’effectif d’encadrement ne peut
être inférieur à 2 personnes.
d. Les séjours de vacances en familles
Le séjour de vacances dans une famille est un séjour de 2 à 6 mineurs, pendant leurs
vacances, se déroulant dans une famille en France, dès lors que la durée de leur
hébergement est au moins égale à 4 nuits consécutives. Lorsque le séjour est inférieur à 4
nuits il n’est pas soumis à déclaration.
La déclaration des locaux à la DDCS est obligatoire dès que l’hébergement est prévu dans
un bâtiment distinct du logement familial ou lorsque le logement permet d’accueillir soit plus
de 7 mineurs, soit plus de 4 mineurs dans une même chambre.
Les familles accueillantes sont tenues d’assurer leur bien-être et leur sécurité en fonction de
leur âge et à leur nombre.
3) Spécificité des accueils collectifs de mineurs de moins de 6 ans
Les mineurs de moins de 6 ans relèvent des dispositions de l’article L. 2324-1 et R. 2324-10
à 13 du Code de la Santé publique ainsi que de celles des articles L. 227-4 à L. 227-12 du
Code de l’Action sociale et des familles et des textes pris pour leur application.
L’organisateur de ce type d’accueil doit en faire la déclaration auprès de la DDCS, qui
sollicitera l’avis de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Cet avis porte sur l’adaptation
aux besoins et aux rythmes de vie des enfants de moins de 6 ans des locaux, ainsi que des
modalités d’organisation et de fonctionnement de l’accueil.
L’autorisation délivrée par le préfet à l’organisateur d’un accueil collectif de mineurs
mentionne les capacités d’accueil, les conditions d’hébergement ainsi que l’âge des enfants
pouvant être accueillis. La norme minimale d’encadrement est d’un animateur pour 8 enfants
avec 2 encadrants minimum.
Dans les accueils organisés pour des enfants de moins de 6 ans, il est primordial d’adapter
l’organisation, le rythme, les conditions de sécurité et l’aménagement de l’accueil à leurs
besoins et leurs capacités.
4) L’accueil multi-sites
Pour les accueils sans hébergement à effectifs réduits répartis sur plusieurs sites,
notamment en milieu rural, il peut être intéressant de créer une organisation pédagogique
pertinente sous la forme d’un accueil multi-sites.
Cette organisation présente l’avantage de pouvoir mutualiser la fonction de direction. Ainsi,
un directeur qualifié peut diriger un accueil sur plusieurs sites proches. Cette solution permet
de rompre l’isolement des personnes travaillant sur un accueil à faible effectif, de favoriser
une approche intercommunale de l’accueil des mineurs, de mutualiser le matériel
pédagogique, d’améliorer la cohérence du projet éducatif…
Pour pouvoir recourir à ce type d’accueil, le déclarant doit pouvoir justifier de :
-
La difficulté de trouver un organisateur sur le territoire où des besoins d’accueils ont
été identifiés
-
La volonté de mettre en place un accueil périscolaire dans le cadre d’une démarche
concertée
16
-
La recherche de complémentarité ou d’une meilleure cohérence éducative avec un
projet éducatif unique, pour l’accueil de mineurs de différentes tranches d’âges, sur
des sites voisins.
Le directeur du multi-site doit pouvoir se consacrer exclusivement à ses fonctions de
coordination et de suivi des différents sites en y assurant une présence régulière. Il ne doit
donc pas être comptabilisé dans l’effectif d’animation (même si les sites comptent moins de
50 mineurs). Il doit pouvoir être joignable et disponible en cas de sollicitation.
Chaque site ne doit pas compter plus de 50 mineurs et le nombre total cumulé sur
l’ensemble des sites pas plus de 300 mineurs, nombre maximum autorisé pour les accueils
de loisirs.
Le directeur désigne un animateur responsable sur chaque site et les taux d’encadrement
doivent être respectés sur chacun des sites (et non calculés globalement sur l’ensemble des
sites).
5) L’accueil périscolaire
Il s’agit de l’accueil des mineurs avant et après l’école, voire lors de la pause méridienne,
sous réserve d’une durée minimale de 2 heures de fonctionnement par jour, pour lequel il
existe deux possibilités :
-
Soit l’accueil périscolaire constitue un accueil éducatif de loisirs : l’organisation des
activités est le résultat d’une préparation de la part d’une équipe d’animation et
s’inscrit dans un projet pédagogique. L’accueil fait alors l’objet d’une déclaration en
tant qu’accueil de loisirs. La pause méridienne peut être déclarée si elle s’inscrit dans
le projet global d’un accueil périscolaire, mais ne peut constituer à elle seule une
accueil de loisirs.
-
soit l’accueil constitue un simple mode de garde, où les activités proposées ont pour
seule vocation d’occuper les enfants. Dans ce cas, l’accueil n’a pas à effectuer de
déclaration, ne constitue donc pas un ACM, mais une garderie.
Les taux d’encadrement d’un accueil périscolaire sont plus souples que pour un accueil de
loisirs à savoir :
- 1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans
- 1 animateur pour 14 enfants à partir de 6 ans. Pour les groupes mixtes comprenant
des enfants de moins et de plus de 6ans, c’est le taux d’encadrement des enfants de
moins de 6 ans qui doit être appliqué.
6) Les séjours de mineurs organisés à l’étranger :
Les séjours de mineurs à l’étranger, comme tous les séjours, font l’objet d’une déclaration
auprès de la DDCS Le séjour est à déclarer :
 Soit en séjour de vacances (plus de 3 nuits) ou en séjour court (de 1à 3 nuits).
 Soit en séjour spécifique (séjour sportif, séjour linguistique, séjour artistique et
culturel, rencontre européenne de jeunes ou chantier de bénévoles).
A la suite de cette déclaration, la DDCS ou la DDCSPP adresse un courrier à l’ambassade
de France du pays dans lequel a lieu le séjour, l’informant du séjour de jeunes mineurs
français sur ce territoire et des conditions de ce séjour.
Il est recommandé aux organisateurs de consulter le site Internet du ministère des Affaires
Etrangères et Européennes qui donne pour chaque pays des informations actualisées sur
les événements d’ordres sanitaire et sécuritaire, ainsi que de consulter dans la rubrique
« conseils aux voyageurs », les fiches thématiques « conseils aux familles » et « conseils
aux organisateurs ». Il est également utile de s’inscrire sur « Ariane », portail qui permet de
communiquer des informations relatives au séjour, qui seront exploitées en cas de crise.
C. LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES ACM
1) La protection des mineurs
a. La mission confiée au représentant de l’Etat dans le département
L’objet de la protection des mineurs est de favoriser l’accès de l’enfant à des activités
dans le cadre de ses temps de vacances et de loisirs en veillant à ce qu’elles soient
adaptées à ses caractéristiques physiologiques et psychologiques, en particulier
lorsqu’il s’agit d’activités physiques ou sportives.
La protection des mineurs, dès qu’ils sont inscrits dans un établissement scolaire (en
application de l'article L.113-1 du code de l'éducation), qu’ils bénéficient hors du domicile
parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, d'un
mode d'accueil collectif à caractère éducatif entrant dans une des catégories fixées par
décret en Conseil d'Etat (un des 7 types d’ACM cités plus haut), est confiée au représentant
de l'Etat dans le département.
Celui-ci élabore un plan départemental de protection des mineurs en ACM permettant
d’identifier :
- les priorités départementales et les objectifs à atteindre en matière de contrôle et
d’évaluation ;
- les actions d’information et d’accompagnement prévues pour les organisateurs et les
équipes pédagogiques
Ce plan départemental résulte à la fois de l’analyse de la qualité de l’offre éducative dans les
ACM et de celle des accidents et incidents survenus précédemment. Il s’appuie notamment
sur les contrôles et évaluations réalisées par les DDCS ainsi que sur les échanges réguliers
avec les organisateurs d’ACM.
Il identifie en outre les questions d’ordre technique ou pédagogique à traiter prioritairement
avec les organisateurs et les équipes pédagogiques pour assurer la sécurité des mineurs et
renforcer la qualité éducative des ACM.
La mission de protection des mineurs des DDCS s’exerce principalement :
- par un contrôle a priori dans le cadre de la procédure de déclaration des accueils
collectifs de mineurs (ACM) ;
- par des contrôles et des évaluations sur place ;
- par l’exercice de pouvoirs de police administrative et de police judiciaire ;
- par l’information, le conseil, l’accompagnement et la mise en œuvre d’actions de
formation des organisateurs et des équipes pédagogiques tout au long de l’année.
b. La responsabilité des organisateurs d’ACM
Il appartient à l’organisateur de l’ACM et à l’exploitant de locaux d’hébergement de prendre
toutes les mesures nécessaires pour garantir la qualité éducative de l’ACM ainsi que la
sécurité physique et morale des mineurs qu’ils accueillent.
Outre le respect des dispositions relatives à l’hygiène, la sécurité, la qualification des
personnes encadrant les ACM et l’obligation d’assurance de responsabilité civile par les
organisateurs d’ACM, les agents de la DDCS portent une attention particulière au projet
éducatif et aux conditions de sa mise en œuvre.
18
Ce projet éducatif doit prendre en compte, dans l’organisation de la vie collective et lors de la
pratique de diverses activités, les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs. Il
définit les objectifs de l’action éducative et précise les mesures prises par l’organisateur pour
être informé de sa mise en œuvre.
Ce projet est décliné dans un projet pédagogique qui précise notamment la nature des
activités proposées et, lorsqu'il s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans
lesquelles celles-ci sont organisées, les modalités de participation des mineurs et les
caractéristiques des locaux et des espaces utilisés.
Il est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux
représentants légaux de l’enfant avant l’accueil. Il s’agit d’une obligation réglementaire (art.
R.22726 du CASF).
2) La réglementation des ACM
La réglementation des accueils collectifs de mineurs s’inscrit dans le Code de l’Action
Sociale et des Familles (le CASF) dans les articles L 227-1 à L227-12 du code de l’action
sociale et des familles, ainsi que dans le Code de la Santé publique, dans les articles L.
2324-1 à 4 du code de la santé publique.
3) Le suivi de l’application de la réglementation
La DDCS vérifie la conformité à la définition juridique de l’accueil collectif de mineurs, le
respect du cadre réglementaire et la qualité éducative de l’accueil déclaré.
Les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives des accueils collectifs de
mineurs sont soumises au contrôle de l’autorité publique. Cette action de police
administrative, dont l’objectif est avant tout préventif, est confiée au Préfet qui l’exerce avec
le concours des agents de l’Etat.
Ces contrôles sont le plus souvent effectués par la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale (ex-Direction Départementales jeunesse et des sports), par la Direction
départementale de la protection des populations (ex-Direction Départementale des services
vétérinaires et Direction Départementale de la concurrence de la consommation et de la
répression des fraudes) ainsi que par l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction
Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi - ex-DDTEFP).
a. Vérification de la capacité juridique des personnes participant à un ACM
(Circulaire N°DJEPVA/A3/2010/216 du 23 juin 2010)
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités ainsi que les conséquences de la
vérification de la capacité juridique des personnes à participer à un accueil collectif de
mineurs.
Depuis juin 2009, une procédure automatisée de demande d’extrait du bulletin n°2 du casier
judiciaire des personnes intervenant au sein d’un accueil collectif de mineurs a été mise en
place via le logiciel de gestion des accueils de mineurs (TAM-GAM : cf. plus loin Chapitre
« Gestion administrative d’un ACM »).
Cette demande concerne les encadrants, directeurs et animateurs, dont le nom figure sur la
fiche complémentaire à la déclaration d’un accueil de mineurs (Cf. arrêté du 22 septembre
2006 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue à l’article R.227-2 du
code de l’action sociale et des familles).
Avant la mise en œuvre de cette procédure automatisée, il était demandé aux organisateurs
d’ACM de prendre connaissance du bulletin n°3 du casier judiciaire de ces personnes.
Le contrôle des bulletins n°2 étant dorénavant systématique pour tous les animateurs et
directeurs inscrits sur la fiche complémentaire et le bulletin n°2 comportant plus
d’informations que le bulletin n°3, il n’est plus nécessaire que les organisateurs demandent à
ces personnes de leur fournir un bulletin n°3.
NB : En cas de rejet de la consultation (aucune identité applicable), il convient de demander
systématiquement aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs de corriger l’identité de
leurs intervenants dans l’application « télé procédure accueil des mineurs » (TAM).
La circulaire rappelle ensuite les différents types de condamnation rendant les personnes
incapables d’exercer une activité professionnelle ou sociale en relation avec des mineurs, au
sens de l’article L.133-6 du CASF
A l’heure actuelle, la consultation automatisée du bulletin n°2 du casier judiciaire ne
concerne que les animateurs et directeurs inscrits sur la fiche complémentaire.
Pour toutes les autres catégories de personnel intervenant dans les accueils collectifs de
mineurs (personnel de service par exemple), les organisateurs d’ACM doivent continuer à
prendre connaissance du bulletin n°3 du casier judicaire des intéressés.
Enfin, la circulaire rappelle le caractère confidentiel des informations figurant sur les extraits
de casier judiciaire ou les courriers sont adressés aux organisateurs d’ACM et sur le fait que
les informations qu’ils contiennent ne sont valables qu’au jour de leur délivrance.
b. Mesures de police administrative
En cas de non respect des dispositions légales, d’opposition au contrôle, ou lorsque la
sécurité physique ou morale des mineurs est mise en péril, le Préfet peut prendre par arrêté
diverses mesures de police administrative, comme interrompre le séjour, fermer un accueil,
interdire à une personne d’exercer de façon provisoire ou permanente ainsi qu’interdire
l’organisation d’un accueil.
En cas d’infraction constatée, l’organisateur ou l’équipe d’encadrement peuvent être
passibles de peines d’emprisonnement et d’amendes.
4) Les principaux textes qui encadrent les ACM :
Codes
a) Code de l’action sociale et des familles
• Mineurs accueillis hors du domicile parental :
-partie législative : articles L227-1 à L227-12
-partie réglementaire : articles R227-1 à R227-30
•
Contrôles (incapacités d’exercer) :
-partie législative : articles L133-6
20
b) Code de la santé publique
-partie législative : articles L.2324-1 à L 2324-4 et L2326-4
-partie réglementaire : articles R2324-10 à R2324-13
Décrets
•
•
•
•
•
Décret N 2002-509 du 8 avril 2002 (contrôles)
Décret 2006-665 du 7 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction
d’exercer : articles 8-9 et 28-29)
Décret 2006-672 du 8 juin 2006 (formation spécialisée en matière d’interdiction
d’exercer)
Décret n° 2009-679 du 11 juin 2009 : NOR: SJSJ0901100D (protection des mineurs
accueillis hors du domicile parental
Décret 2010-354 du 1er avril 2010 (attributions du ministre de la jeunesse et des
solidarités actives)
Arrêtés
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Arrêté du 10 décembre 2002 (projet éducatif)
Arrêté du 20 février 2003 (suivi sanitaire)
Arrêté du 20 juin 2003 modifié (encadrement, organisation de certaines activités physiques)
Arrêté du 1er août 2006 (séjours spécifiques)
Arrêté du 22 septembre 2006 (déclaration des accueils de mineurs)
Arrêté du 25 septembre 2006 (déclaration des locaux hébergeant les mineurs)
Arrêté du 9 février 2007 (modifié) (fixant les titres et diplômes permettant d’exercer
les fonctions d’animation et de direction)
Arrêté du 13 février 2007 (relatif aux seuils)
Arrêté du 20 mars 2007 (encadrement par corps et cadre emploi FP)
Arrêté du 31 juillet 2008 (relatif aux seuils)
Arrêté du 28 octobre 2008 (fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les
fonctions d’animation et de direction)
Arrêté du 23 décembre 2008 (relatif aux séjours spécifiques)
Instructions - Circulaires
o
o
o
o
o
o
o
o
o
o
Instruction 03-075 JS du 17 avril 2003 (titres et diplômes permettant d’exercer les
fonctions d’animation et de direction)
Instruction 03-107 JS du 1er juillet 2003 (Normes applicables aux centres de
vacances en matière de cubage d’air dans les lieux de couchage)
Instruction 03-115 JS du 8 juillet 2003 (organisation de la pratique de certaines
activités physiques)
Circulaire 03-135 du 18 septembre 2003 (accueil d’enfants atteints de troubles de la santé)
Instruction n° 05-143 JS du 30 mai 2005 (organisation de la pratique de certaines
activités physiques)
Instruction n°05-232 JS du 5 décembre 2005 (pratique du Laser Game)
Instruction 06-139 JS du 08 août 2006 (composition formation spécialisée en matière
d’interdiction d’exercer)
Instruction 06-176 JS du 25 octobre 2006 (fonctionnement formation spécialisée en
matière d’interdiction d’exercer et mise en œuvre mesures de police administrative)
Instruction 06-192 JS du 22 novembre 2006 (aménagement du régime de protection
des mineurs)
Instruction n° 09-018 du 5 février 2009 (missions de l’Etat dans le champ jeunesse,
éducation populaire et vie associative)
22
Chapitre 2
LES PROJETS
24
A. LE PROJET D’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS
Pour Familles Rurales, les loisirs, et tout particulièrement les Accueils Collectifs de Mineurs
(ACM), contribuent à l’épanouissement de tous en favorisant la mixité sociale, culturelle et
intergénérationnelle. Les ACM, complémentaires de l’action éducative de la famille et de
l’école, favorisent la prise d’initiatives, l’expérimentation, l’autonomie et la prise de
responsabilités en rendant les enfants et les jeunes acteurs de leur vie.
C’est souvent au terme d’une enquête réalisée auprès des familles ou à la suite
d’échanges avec des élus, des partenaires, qu’il résulte un besoin de créer un accueil
périscolaire, un accueil de loisirs pour les mercredis et/ou les vacances scolaires, un
accueil de jeunes, voire un séjour de vacances. Mais avant d’aboutir à l’ouverture d’un
ACM, plusieurs étapes sont nécessaires.
1) Les étapes de création d’un projet d’accueil
 L’état des lieux :
Tout projet d’accueil démarre par l'établissement d'un état des lieux sur :
• Le public (ses besoins, ses particularités, ses envies, son histoire,...)
• Les moyens (humains, matériels, financiers, temporel,...)
• Les contraintes (techniques, réglementaires, humaines, géographiques,…)
• Les ressources locales
 Les questions préalables :
• Quel est l'intérêt de monter un projet d’accueil ? (pour qui et pourquoi)
• Quelle est l'origine du projet ? (un constat, une idée, un diagnostic, un besoin)
• D'où vient l'idée ? (des parents, de la commune, des partenaires…
• Est-il réalisable ? (avec les moyens disponibles)
• A quel besoin veut-on répondre ?
• Qui vont en être les bénéficiaires ?
 Suite aux constats, les objectifs définis donne du sens au projet.

Les objectifs décrivent l'évolution souhaitée. (d'ou je pars et vers où je veux
aller)
 Ils doivent être clairs et précis afin d'être compris par tous.
 Ils doivent être évaluables, mesurables, quantifiables.
 Ils doivent permettre de définir les critères d'évaluation (qui mesurent
l'écart entre l’objectif et la réalité).
 La préparation :
• La définition du rôle de chacun
• La prise en compte des points forts et des points faibles
• L’élaboration du projet éducatif
• L’organisation de la gestion du temps, du matériel, des personnes...
• La définition des objectifs et des critères d’évaluation
• La définition des profils de l’équipe d’encadrement
• La communication à entreprendre (au sein de la structure, auprès des
partenaires, auprès des familles et des participants…)
 La mise en œuvre :
• La gestion du quotidien
• La relation aux partenaires
• Le suivi du projet
•
•
•
Le suivi des indicateurs d’évaluation de l’accueil
L’accompagnement des projets
L'adaptation (un projet n'est pas quelque chose de figé).
 L'évaluation finale et le bilan :
• L’évaluation de l’ACM
• L’évaluation du projet
• L’évaluation de l’équipe
• La rédaction du bilan (pouvant servir pour les futurs projets)
2) L’élaboration du projet d’accueil au niveau de l’association
Pour structurer un projet d’accueil, plusieurs étapes sont nécessaires :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
3)
Elaborer un projet d’accueil en concertation avec le conseil d’administration de
l’association locale Familles Rurales ;
Valider le projet en conseil d’administration, voire à l’Assemblée générale ;
Désigner des personnes chargées de la mise en œuvre et du suivi du projet ;
Recenser les besoins des familles intéressées par la création d’un accueil sur la
commune par une enquête
Faire l’inventaire des locaux pouvant accueillir des mineurs ;
Répertorier toutes les associations / organisations sportives, culturelles, de parents
d’élèves… pour des partenariats éventuels ;
Solliciter des parents pour écrire le projet éducatif : quelles orientations éducatives
veulent-ils donner à l’accueil? Quelle organisation, quel fonctionnement en attendentils ?
Solliciter un entretien auprès des élus :
a. Présenter les résultats de l’enquête de besoins
b. Présenter le projet d’accueil
c. Solliciter le soutien de la mairie, des financeurs potentiels, de la communauté
de communes, des partenaires
Rencontrer le représentant de la DDCS ;
Informer le public, les familles de l’évolution du projet : articles de presse, réunions
publiques ;
L’implication des familles
« La famille est la première éducatrice de ses enfants. Elle permet à l’enfant de construire sa
propre identité et de devenir membre autonome des groupes auxquels il appartient, et donc
de la société. Avec les autres partenaires co-responsables de cette éducation, notamment
l’école, les familles doivent se concerter et prendre leur place au sein des équipes
éducatives » (Extrait du Projet Familles Rurales).
L’un des principes sur lesquels se fonde toute l’action du Mouvement Familles Rurales est
d’impliquer au maximum les familles dans tout ce qui est proposé aux enfants et aux jeunes.
Il sera donc important d’organiser une réunion d’information avec tous les parents pour faire
connaissance, écouter leurs questions et échanger avec eux sur ce qu’ils souhaitent pour les
vacances et les loisirs de leurs enfants ;
4)
Le recensement des besoins
Pour identifier les besoins des familles en matière d’accueil et proposer un projet adapté, il
est important de recueillir les avis des familles et de leur permettre de s’exprimer et
d’échanger avec les porteurs du projet d’accueil. Pour cela, plusieurs méthodes sont
possibles.
26
 Au cours de réunions d’information avec les parents
•
La préparation
Pour mobiliser les familles il est important d’être attractif et de prévoir des invitations dans
lesquelles il ne faut pas oublier de préciser la date, l’heure et le lieu, joindre un plan (si le lieu
de la réunion n’est pas familier, cela peut être sympathique pour les nouveaux venus sur la
commune !).
Il est possible de les déposer dans différents lieux de « passage » (une pile d’invitations chez
les commerçants, tout le monde passe chez le boulanger) et d’insérer un encart dans la
presse quotidienne locale. Le panneau d’affichage de l’école, des lieux d’accueil de la petite
enfance…peuvent également se révéler des endroits stratégiques pour diffuser l’information.
•
Le déroulement
Les réunions d’information permettent de présenter le projet d’accueil de l’association et
d’aborder les orientations éducatives avec les parents dans un cadre convivial.
Ces réunions d’information sont des temps d’échange. Il faut que les parents puissent
s’exprimer et dire ce qu’ils souhaitent (ou ne souhaitent pas) pour leurs enfants.
Si un accueil de loisirs ou un séjour de vacances a déjà été organisé précédemment par
l’association ou la commune, il peut être intéressant de présenter un bilan et les perspectives
envisagées, ainsi que d’illustrer par des photos ou des réalisations
 Par une enquête de besoins
Il faut prévoir quelques mois entre l’écriture du questionnaire, la diffusion, les retours,
l’analyse et la mise en forme des résultats. Plusieurs modes de diffusion sont possibles :
Dans les magasins, les écoles, les associations, les lotissements ;
Par la poste : envoi en nombre, cibler par exemple les familles avec enfants nés
entre 1991 et 2006 (âge minimum pour participer aux accueils de loisirs) ;
La Mairie ;
Le bouche à oreille ;
Le mailing aux adhérents
Le Relais Familles…
-
 Quel que soit l’objectif de l’enquête :
Elle doit pouvoir :
1.
Identifier clairement l’organisateur
Nom de l’association Familles Rurales, coordonnées
2.
Identifier la composition familiale
Nombre et âges des enfants
3.
Connaître les modes de garde utilisés et/ou souhaités
Les modes de garde actuels
4.
Connaître le niveau d’information des familles
Niveau de connaissance des modes de garde existants, les atouts des accueils
de loisirs
5.
Identifier le mode de garde répondant au mieux aux besoins des parents
Inventaire des possibilités
6.
Indiquer une date de retour du questionnaire et l’endroit où le déposer
Boîte aux lettres : écoles, mairie, boulangerie, fédérations parents d’élèves…
Toutes ces étapes préalables sont utiles pour pouvoir anticiper les modalités d’organisation
de l’accueil : le personnel, leurs qualifications indispensables et leurs compétences pour
assurer l'accueil des enfants et/ou des jeunes. Il convient également de préciser les
principes et les modalités de gestion des personnels (horaires, responsabilités, missions
particulières…). C'est aussi à ce stade qu'il faudra envisager les éléments de tarification, les
horaires d'accueil et les modalités d'information et de participation des participants.
B. LE PROJET EDUCATIF
1) A quoi sert le projet éducatif ?
Il définit les objectifs de l'action éducative et détermine les orientations du projet
pédagogique. Il permet :
 aux familles de mieux connaître les objectifs de l’organisateur à qui elles confient leurs
enfants et de confronter ces objectifs à leurs propres valeurs et/ou attentes,
 aux équipes pédagogiques de connaître les priorités de l’organisateur et les moyens
que celui-ci met à leur disposition pour mettre en œuvre ses objectifs,
 aux agents des DDCS (ex-DDJS) :
- de repérer les intentions éducatives développées dans chaque accueil,
- d’observer les éventuels dysfonctionnements et incohérences entre le
fonctionnement de l’accueil et les objectifs énoncés,
Il prend en compte les besoins psychologiques et physiologiques des mineurs dans
l’organisation de la vie collective, la pratique de diverses activités et notamment d’activités
physiques et sportives.
Les objectifs du projet doivent répondre aux besoins et attentes exprimés par les familles, les
élus locaux et les enfants et jeunes du territoire d’implantation. Il est important qu’il y ait une
concertation avec ces différents acteurs.
Il prend également en compte les spécificités de l’accueil de mineurs atteints de troubles de
la santé ou de handicaps et précise les mesures prises par la personne physique ou morale
organisant l’accueil afin d’être informé des conditions de déroulement de cet accueil.
2) Qui l’élabore ?
L’organisateur est le garant du projet éducatif. Il élabore ce projet commun à l’ensemble des
accueils organisés par une même personne physique ou morale.
3) À qui est-il diffusé ?
-
Aux personnes qui dirigent et animent les ACM.
Aux représentants légaux des mineurs avant l'accueil de ces derniers.
Aux agents des DDCS : au moment de la déclaration de l’accueil et sur place lors des
visites ou inspections.
Aux directeurs et aux équipes pédagogiques.
28
-
Il peut également être diffusé, à titre d'information, aux partenaires de l'action
éducative (école, mairie, CAF, associations…), dans le cadre d'un dispositif
contractuel ou non.
4) Le contenu du projet éducatif
Les personnes qui dirigent et animent le séjour dans un ACM prennent connaissance du
projet éducatif avant leur entrée en fonctions. Elles sont ainsi informées des moyens
matériels, humains et financiers mis à leur disposition.





Le statut et la vocation de l’organisateur
Le contexte social
Les valeurs éducatives
Les moyens que l’organisateur met à disposition :
- Les équipements
- Les moyens financiers
- Les modalités tarifaires
- Les modalités de recrutement
- Les temps de préparation, de concertation et de bilan avec les équipes
d’encadrement
- Les outils d’information et de relation avec les familles
- Les outils et modalités d’évaluation
Le fonctionnement de l’accueil :
- Les horaires d’ouverture et de fermeture
- Les inscriptions
- Le règlement intérieur
Quelques exemples d’objectifs éducatifs de l'organisateur :
-
permettre à l’enfant et au jeune de vivre un temps de vacances ;
favoriser la prise d’autonomie adaptée à l’âge et aux publics accueillis
amener l’enfant à découvrir des pratiques variées ;
Le développement de la coéducation, en favorisant les rencontres avec les parents
favoriser la tolérance, l’expression de la solidarité et la reconnaissance de la
diversité ;
développer l’intégration des enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps
dans des ACM;
permettre à l’enfant de développer son esprit critique, de faire des choix ;
favoriser et permettre l’apprentissage et l’expérimentation de la démocratie ;
favoriser les liens intergénérationnels ;
favoriser l'ouverture des activités en incitant la mixité fille/garçon et les passerelles
entre tranches d'âge ;
l’ouverture sur une meilleure connaissance de leur environnement et sur le monde
améliorer la qualité des projets en fidélisant les personnels (formation continue,
participation au projet associatif…).
Un organisateur doit prévoir dans ses objectifs d'accueillir des mineurs atteints de troubles
de la santé ou de handicaps en ACM, même si aucune réglementation spécifique ne régit ce
type d'accueil. Cela peut s’accompagner, selon le type de handicap, de moyens spécifiques
en termes d’encadrement, de matériel pédagogique, de locaux… 1
1 “Recommandations pour l'accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en centres de vacances et de
loisirs” - Fiche jointe à l'instruction 01.101 JS du 18 mai 2001. “Sensibilisation à l’accueil des enfants et jeunes mineurs
handicapés dans le cadre des formations au BAFA et au BAFD - guide méthodologique à l'usage des formateurs” brochure
éditée et diffusée en avril 2002 par le ministère de la jeunesse et des sports
5)
Textes réglementaires
La réglementation concernant les mineurs accueillis hors du domicile parental s’inscrit dans
le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF). Ce code prévoit, dans son article L 2274, qu’un projet éducatif doit être établi.
Extraits du CASF modifié par le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006
 Article R 227-23
Le projet éducatif (…) est décrit dans un document élaboré par la personne physique ou morale
organisant un des accueils mentionnés à l’article R 227-1.
Ce document prend en compte, dans l’organisation de la vie collective et lors de la pratique des
diverses activités, et notamment des activités physiques et sportives, les besoins
psychologiques des mineurs.
Lorsque l’organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la
santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil.
Le décret n° 2006-923 du 26 Juillet 2006 complète cette disposition en précisant le contenu de
ce projet qui doit être joint à la déclaration de tout accueil de loisirs (arrêté du 22 Septembre
2006).
3
Le projet éducatif définit les objectifs de l’action éducative des personnes qui assurent la
direction ou l’animation des accueils et précise les mesures prises par la personne physique ou
morale organisant l’accueil pour être informée des conditions de déroulement de celui-ci.
Les personnes qui assurent la direction ou l’animation de l’un de ces accueils prennent
connaissance du projet éducatif avant leur entrée en fonctions. Elles sont informées des
moyens matériels et financiers mis à leur disposition.
Il prévoit que le projet éducatif doit être communiqué aux représentants légaux des mineurs
avant l’accueil de ces derniers ainsi qu’aux agents placés sous l’autorité du ministre de la
jeunesse et des solidarités actives et du représentant de l’Etat dans le département.
6) Le lien entre projet éducatif et projet pédagogique :
Même s’il est clair que les garants du projet éducatif et du projet pédagogique sont
respectivement l’organisateur et le directeur de l’accueil, il y a souvent confusion entre les
deux projets.
En effet, l’articulation entre les éléments du projet éducatif et ceux du projet pédagogique
n’est pas toujours claire, notamment en ce qui concerne les moyens matériels.
Un des principes à retenir est de faire la distinction entre les éléments dont la responsabilité
incombe à l’organisateur pour le projet éducatif, et ceux qui appartiennent à celle du
directeur pour le projet pédagogique.
Un autre élément qui permet de distinguer les deux projets concerne leur durée de validité :
le projet éducatif établit des orientations et des moyens à long terme, alors que, le projet
30
pédagogique est élaboré pour chaque période de fonctionnement, afin d’être souple,
innovant et adapté à l’accueil du public.
C. LE PROJET PEDAGOGIQUE
1) A quoi sert le projet pédagogique ?
Le projet pédagogique est conçu comme un contrat de confiance entre l'équipe
pédagogique, les intervenants, les parents et les mineurs sur les conditions de
fonctionnement et sert de référence tout au long de l’ACM. Le projet permet de donner du
sens aux activités et projets proposés et aux actes de la vie quotidienne. Il aide à construire
les démarches pédagogiques. Les préoccupations de l’organisateur y sont repérées.


Il définit des objectifs pédagogiques et les différents types d’activités à mettre en œuvre
de manière à atteindre ces objectifs.
Il précise les modalités d’évaluation de la réalisation de ces objectifs.
Le projet s’inscrit dans un environnement réglementaire, social et géographique :
- selon un public donné (le projet est adapté à l’âge : ados et pré-ados ; enfants de
moins de 6 ans ; aux spécificités et aux attentes…) ;
- en fonction des ressources disponibles : humaines, financières, matérielles ;
- en fonction d’installations spécifiques (locaux pédagogiques, nombre de lits dans les
chambres, espaces extérieurs…) ;
- selon des dates données et des horaires définis ;
- selon des modalités de fonctionnement de l’équipe (temps de concertation, échange
sur les pratiques, moyens de régulation en cas de problèmes…).
2) Qui l’élabore ?
La personne qui dirige le séjour (le directeur) concrétise le projet éducatif au travers du projet
pédagogique. Le projet pédagogique stimule la créativité et l’imagination des équipes. Il est
spécifique aux caractéristiques de chaque accueil, résulte d’une préparation collective et
traduit l’engagement d’une équipe pédagogique dans un temps et un cadre donné.
3) À qui est-il diffusé ?
-
Aux agents des DDCS,
Aux représentants légaux des mineurs éventuellement par voie d’affichage,
aux partenaires de l’organisateur de l’accueil.
4) Quelques questions à se poser :
-
-
Quels éléments fixés par la réglementation doit-il obligatoirement présenter ?
Quelle est la forme donnée au document pour le rendre lisible, accessible aux familles ?
Est-il complété par d’autres moyens de communication (écrits ou non écrits) : “portes
ouvertes”, affichage (du projet pédagogique et du programme d’activité), accueil
individualisé des parents… ?
Comment est-il actualisé tout au long de l’année dans le cas des accueils “permanents” ?
Quelques exemples d’objectifs pédagogiques :
a. Favoriser des relations fondées sur le respect mutuel, la coopération et l’entraide :
- Elaborer un règlement intérieur avec les enfants et les jeunes ;
- négocier les règles de vie au quotidien ;
- poser des repères sur les modes de proposition et de prises de décision collectives ;
- accompagner les jeunes dans la préparation d'activités en autonomie ;
- proposer des activités de solidarité.
b. Favoriser la participation des enfants dans les activités et dans la vie quotidienne :
- organiser des moments de débats, d’échanges et de régulation ;
- instaurer des relations de confiance ;
- permettre le choix des activités en proposant des modes d'inscription adaptés ;
- accompagner les enfants et les jeunes dans leurs projets ;
- informer sur la nature et le déroulement des activités.
c. Faire découvrir un environnement habituel ou inhabituel :
- proposer des activités liées au milieu naturel, social et culturel ;
- proposer des activités d'éducation à l'environnement.
d. Faciliter l’implication des familles :
- proposer un accueil convivial (Pt’ Déj, goûter,..)
- associer des parents aux activités pratiquées;
- envoyer un journal du centre ;
- utiliser les TIC pour un bulletin d'information ou un blog créé par les jeunes.
e. Respecter les rythmes de vie des enfants en vacances :
- reconnaître leurs besoins de repos, de farniente, et d’activités non organisées ;
- assurer un réveil et un coucher échelonnés.
5)
Le contenu du projet pédagogique
a.
La répartition des temps respectifs d’activité et de repos
La prise en compte des rythmes de vie des enfants pendant leurs loisirs ou leurs temps
libres a fait l’objet de nombreuses recherches ces dernières années. Il est nécessaire en
ACM de prévoir un temps de sommeil nocturne suffisant (en séjour de vacances) tout en
préservant des possibilités de temps de repos et de récupération individuels.
De façon générale, il est important de garantir l’existence de temps plus calmes après le
repas, voire de temps de sieste pour les enfants les plus jeunes ou pour ceux qui en
manifestent le besoin. Les rythmes de vie sont à différencier de ceux de l’école. Au-delà du
rythme spécifique des activités, il est important d’offrir des possibilités de récupération et de
permettre de “ne rien faire”.
Il convient aussi d'éviter des temps de transport supérieurs au temps d'activité. Parfois, le
centre dépend pour ses horaires d’autres institutions (école) et de contraintes (heure des
marées pour l’activité nautique, observation d'animaux nocturnes, astronomie…) qui peuvent
influer sur le déroulement de la journée. La prise en compte des rythmes doit apparaître
dans le projet.
b. Les modalités de participation des mineurs
L’ACM peut être un lieu d’expérimentation de la démocratie, un lieu de participation des
jeunes qui favorise l’acquisition de l’autonomie.
32
La mise en place de cette participation nécessite un accompagnement de l’équipe
pédagogique (apprendre à se projeter, à répartir les tâches…).
Il s’agit de repérer comment les mineurs sont associés et participent à l’élaboration et à la
mise en place du projet pédagogique.
Par exemple :
- élaboration d’un “règlement intérieur” en concertation avec les jeunes ;
- organisation occasionnelle d’activités en autonomie, avec préparation du projet en
amont dans ses différentes composantes (activités pratiquées, mode de
déplacement, budget, répartition des tâches, mode de communication…) ;
- préparation de mini-projets et mise en œuvre par les enfants ;
- organisation de réunions régulières d’information, voire de négociation ;
- prises de décision collectives sur le fonctionnement de l’accueil (horaires, vie
quotidienne).
c. Les caractéristiques des locaux et des espaces utilisés
Projet, fonctionnement et espaces sont intimement liés. Les locaux et espaces doivent être
aménagés et répartis en prenant en compte les temps collectifs (par exemples : les repas),
les activités pratiquées et le respect de l'intimité. Certaines conditions de fonctionnement,
apparemment anodines, peuvent induire des comportements contraires aux effets
recherchés :
-
-
Quelques questions à se poser :
Des lieux permanents peuvent-ils être aménagés (coins livres, jeux, ateliers
manipulation, espace aquarium…) ?
Comment le besoin de repos est-il pris en compte ? (lieu à part ? isolé du bruit ?
accessible à tout moment ?…)
Comment sont aménagés les espaces de rangement ? Sont-ils accessibles à tous ?
Sont-ils distincts selon leur destination (matériel, livres, vêtements, dossiers…) ?
Comment sont organisés les passages entre des lieux de nature différente
(intérieur/extérieur) ? Comment sont aménagés et sécurisés les espaces extérieurs
(cour, parc, porte d’entrée…) ?
Les installations sont-elles adaptées à l’âge du public (mobilier adapté en fonction de
l’âge, espaces pour l’autonomie des plus grands, entrées et sorties de l’accueil…) ?
Les points d'eau sont-ils proches des lieux d’activités manuelles, en nombre suffisant
et adaptés au public ?
Comment a été pensé le coin infirmerie ?
d. La nature des activités
Il s’agit de préciser les activités proposées en fonction des modalités d'accueil, et, lorsqu'il
s'agit d'activités physiques ou sportives, les conditions dans lesquelles celles-ci sont mises
en œuvre.
Le projet pédagogique n’est pas un programme d’activités. Il précise cependant quelles
seront les activités proposées, compatibles avec les capacités des mineurs.
Il est possible de repérer si les activités tiennent compte (ou non) de l’environnement local :
Concernant les activités physiques, il s’agit de se référer dans un premier temps aux textes
relatifs à la pratique de certaines activités physiques en ACM et de préciser par exemple :
- le type de pratique (détente, découverte, apprentissage…),
-
les compétences requises (BE, BAFA…)
les conditions matérielles de pratique (base aménagée, piscine, piste de roller),
l'insertion dans le projet pédagogique et le reste de l'accueil (prestataire, mixité avec
d’autres groupes…).
-
-
-
-
-
Quelques questions à se poser :
Quand et comment ont été décidées les activités ? La programmation des
activités est-elle établie suite aux réunions avec les animateurs, voire avec les
mineurs ?
Comment les enfants sont-ils associés au choix : boîte à idées, inscription à la
carte, moments de négociation sur les activités … ?
Comment les animateurs préparent-ils les activités ? Présentent-ils un projet
d’activité ? Des exemples de réalisation possible ?
Pourquoi ces activités ont-elles été choisies ?
Les supports d'activité sont-ils adaptés aux objectifs ? Par exemple : les activités
plastiques permettent-elles le développement de la créativité, les jeux collectifs le
respect des règles et la coopération, les sorties la découverte de l’environnement
et la prise de responsabilité ?
Les activités proposées sont-elles variées ?
Les activités sont-elles adaptées (rythme, technicité…) aux capacités et aux
attentes des enfants ? Sont-elles d’une durée adaptée pour les plus petits ?
S’appuient-elles sur leurs capacités créatrices, d’expérimentation, d’autonomie ?
Les enfants et les jeunes ont-ils envie de pratiquer cette activité ?
Le matériel utilisé convient-il à l'âge des enfants et aux conditions de pratique ?
La dimension des groupes selon le type d’activité est-elle adaptée ?
Lorsqu’une activité s’inscrit dans la durée, une progression est-elle prévue ?
Quel est le rôle de l’animateur dans l’activité ? Est-ce lui ou un intervenant
extérieur qui encadre ? Dans ce dernier cas, est-ce qu’une préparation avec les
prestataires a eu lieu (contrat, objectifs, qualification des intervenants…) ?
Les capacités des animateurs, par exemple en musique, en activités manuelles
ou en environnement, sont-elles utilisées ?
Comment les activités de la vie quotidienne sont-elles intégrées dans le projet
(repas, lever…)?
Cette étude des activités peut aussi faire apparaître des besoins en termes de formation ou
de qualification, notamment des animateurs.
e.
Les mesures envisagées pour l'accueil des mineurs atteints de troubles de la
santé ou de handicaps
Pour évaluer l’opportunité des mesures prises, il est utile de se reporter aux
recommandations pour l’accueil des mineurs atteints de troubles de la santé ou de
handicaps inclues dans la plaquette “Sensibilisation à l’accueil des enfants et des jeunes
mineurs handicapés”.
f. Les modalités de fonctionnement de l'équipe
L’équipe est constituée du directeur, des animateurs et de tous ceux qui participent à
l'accueil des mineurs (équipe technique et pédagogique). L’organisation du travail dans
l’équipe prend en compte des facteurs tels que les capacités et compétences des
intervenants, la définition des rôles, le degré de responsabilité, la répartition des tâches dans
le temps…
34
-
Questions à se poser pour la rédaction du projet pédagogique :
Comment sont associés les différents membres de l’équipe ?
Quel est l’apport de chacun à la réflexion ?
Quelles sont les règles fixées au niveau du partage des responsabilités et des
tâches, du respect des besoins en matière de repos de l’équipe ?
Est-il prévu des temps de réflexion, de concertation et de régulation, au sein de
l’équipe d’encadrement ? Comment se déroule l’intégration des nouveaux
membres ? Comment est transmise l’information ? Qui sont les partenaires
(intervenants extérieurs) qui participent à la réalisation du projet ou qui y
contribuent ? Quels sont leurs rôles, période d’intervention et niveau de
responsabilité ?
Questions à se poser sur le rôle formateur du directeur :
-Quel est l’accompagnement prévu des animateurs sur les démarches mises en
œuvre lors d’une activité ? Lors des moments de « vie quotidienne » ?
-Les modalités d’évaluation de l’accueil
-Les modalités d’évaluation de l’accueil.
-L’évaluation de l’accueil concerne ici celle réalisée par l’organisateur et le directeur
du ACM.
Article R227-25 du CASF modifié par le Décret n°2006-923 du 26 juillet 2006
La personne qui assure la direction d'un ACM met en œuvre le projet éducatif sauf lorsqu'il
s'agit de séjours de vacances en famille, dans les conditions qu'il définit dans un document,
élaboré en concertation avec les personnes qui assurent l'animation de cet accueil.
La personne physique ou morale organisant l'accueil est tenue de s'assurer de la mise en
œuvre des dispositions mentionnées à l'alinéa précédent. Ce document prend en
considération l'âge des mineurs accueillis.
D. LE PROJET D’ANIMATION
Le projet d'animation (PA) détaille les actions à mettre en place pour atteindre les
objectifs fixés. Il regroupe souvent plusieurs projets d'activités et se déroule sur une
période plus longue. Il peu porter sur une animation précise comme sur un fonctionnement.
1) Les objectifs :
- Ils découlent de ceux du projet pédagogique.
- Quels sont-ils ?
- Pourquoi ?
- Comment les atteindre ?
- Sont-ils réalisables ?
2) L'organisation :
- La sensibilisation.
- Les animateurs concernés par le PA
- La définition des rôles de chacun
- Les activités prévues et leurs contenus
- Le public auquel le PA s’adresse
- Le matériel nécessaire.
- Le projet d’animation porte t-il un nom ?
3) Le temps :
- La durée et les temps de préparation.
- La durée du projet (une journée, une semaine…)
- L'échéancier du projet.
4) Le lieu :
- Le ou les lieux de déroulement du projet.
- Le lieu de "replis" en cas d'un imprévu.
5) L'évaluation :
- Avec qui ? (l’équipe pédagogique et/ou technique, l’organisateur, les familles, les
partenaires, les enfants, les jeunes)
- Quand sont prévus les temps d'évaluation ?
- Comment se fait l'évaluation, quels sont les outils, les critères ?
E. LE PROJET D’ACTIVITES
Il concerne une activité en particulier.
Il vise à définir :
- La finalité de l'activité (pourquoi fait-on cette activité ?).
- L'intérêt pour les enfants (en quoi c’est intéressant pour eux de participer au projet ?)
- Le nom de l'activité (trouver un nom sympa plutôt que "pâte a sel" ou "contes")
- Le nombre d'enfants concernés (le projet sera différent selon le nombre)
- L'adaptation à l'âge des enfants (prendre en compte leurs besoins, leurs envies selon
leurs possibilités)
- Le lieu (dedans, dehors, à la montagne, à la mer, en ville)
- La durée (15 minutes, 1 heure, 1 journée…?)
- L'installation (sa durée et le lieu de cette préparation, de cette mise en place)
- La sensibilisation (elle n'est pas obligatoire mais elle permet aux enfants de se mettre
dans l'ambiance, donc de réaliser une activité qui les motivera plus)
- Le matériel nécessaire (ballons, ciseaux, peinture...)
- Le déroulement et le contenu de l'activité
- Le respect le rythme des enfants (en fonction de l'âge, de la fatigue…)
- Prévoir le temps de rangement (l'activité se termine après le rangement)
- Prévoir un déroulement en sécurité (trouver un endroit sûr, prévoir une trousse de
secours, prévoir des temps de repos…)
- Nombre d'animateur requis
F. L’ARTICULATION DES DIFFERENTS PROJETS : L’ARBRE A
PROJETS





Le projet éducatif : Ce sont les racines. C’est la base de la structure et du projet.
Le projet pédagogique : C’est le tronc : il est solide. C’est le centre du projet. Le
projet pédagogique donne vie au projet éducatif.
Le projet d’animation : Les branches porteuses. C’est le thème.
Le projet d’activité : Les petites branches. Ce sont les activités elles-mêmes
L’évaluation : Les feuilles mortes. Elles tombent et alimentent les racines en se
transformant
36
L’arbre à projets
FICHE TECHNIQUE n°2.1
ENQUETE « ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS »
Commune de résidence : ____________________________________________________
Composition de la famille :
 père
âge : ___________
 mère
âge : ___________
 autre(s) adulte(s) vivant au sein du ménage : ______________________________
Avez-vous des enfants :
 de 2 à 6 ans
 de 7 à 11 ans
 de 12 à 17 ans
combien ? : _______________
combien ? : _______________
combien ? : _______________
Situation professionnelle :
Vous :
En activité 
sans activité 
Profession : _________________________
Lieu de travail : _______________________
emploi saisonnier 
 temps plein
 temps partiel
Distance : _______ kilomètres
Votre conjoint :
En activité 
sans activité 
Profession : _________________________
Lieu de travail : _______________________
emploi saisonnier 
 temps plein
 temps partiel
Distance : _______ kilomètres
Avez-vous actuellement des activités extra-professionnelles ?
Vous :
 semaine
nombre d’heures par semaine : _______
 week-end
Votre conjoint :
 semaine
 week-end
nombre d’heures par semaine : _______
Faites-vous garder vos enfants ?
 oui
 non
Si oui, par qui ?
Quand ?
 famille
 assistante maternelle
 voisins
 garderie
 accueil de loisirs
 autres, précisez : _______________
 occasionnellement, précisez à quelles occasions ?___________________
 de façon permanente, précisez les horaires :
lundi :_________________________________________________________
mardi :________________________________________________________
mercredi :______________________________________________________
jeudi :_________________________________________________________
vendredi : ______________________________________________________
samedi : _______________________________________________________
38
 pendant les vacances :
juillet :________________________________________________________
août : ________________________________________________________
février : _______________________________________________________
pâques : ______________________________________________________
toussaint : _____________________________________________________
noël : _________________________________________________________
 autres, précisez : _______________________________________________
Si non, pourquoi ?
 Pas de besoin
 pas de structures
 trop onéreux
 horaires qui ne conviennent pas
 trop distant
 autres, précisez : ________________________________________
Seriez-vous intéressé(e) par la mise en place d’une structure d’accueil pour vos enfants ?
 oui
 non
Si oui, précisez :
 mercredis
 juillet
 août
 petites vacances :
 février
 pâques
 toussaint
 noël
 week-ends
Combien de kilomètres maximum
une structure d’accueil ?
 de 0 à 5 km
 de 10 à 15 km
 plus de 20 km
êtes-vous prêt(e) à faire pour conduire vos enfants dans
 de 5 à 10 km
 de 15 à 20 km
 plus de 20km
Quelle somme maximum seriez-vous prêts à investir pour la garde journalière de vos
enfants ? ____________________________
Avez-vous des aides de la CAF/ de la MSA ?

non

oui
Avez-vous des aides de votre employeur ?

non

oui
Seriez-vous prêt à vous impliquer, au niveau de votre commune, dans l’organisation d’un
accueil pour vos enfants ?
 oui
 non
Suggestions :
________________________________________________________________________
________________________________________________________________________
Merci d’avoir pris le temps de remplir cette enquête.
Cette enquête est à remettre à la boulangerie, à la mairie, au local de l’association (adresse),
à la crèche …dans l’urne prévue à cet effet avant le __________________.
FICHE TECHNIQUE N°2.2
AIDE A LA REDACTION DU PROJET EDUCATIF DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
DE L’ASSOCIATION
Quelques pistes d’aide à la réflexion :
•
Orientations générales
-
•
Orientations éducatives
-
•
Qu’est ce qui fera que les enfants passeront de bonnes vacances ?
Quelle est la place accordée à l’enfant dans la mise en œuvre du projet ?
Quels objectifs privilégier en ce qui concerne :
 Les rythmes (sur la journée, la semaine, le séjour)
 L’environnement de la structure (quels échanges : entre les accueils, entre les
communes, avec d’autres pays, avec les associations locales…)
 La pause méridienne, la restauration (le rôle des animateurs, l’organisation…)
 Le rôle et les objectifs de l’équipe pédagogique
 La communication avec les familles (avant, pendant et après l’accueil ou le
séjour)
 L’organisation de l’espace (aménagements intérieur/extérieur, espaces
ponctuels/permanents, espaces petits / grands, espaces repos/activités…)
 Quels projets d’animation (animations, activités, événements…) ?
 Quelles modalités de participation et d’expression des enfants et des jeunes dans
les projets ?
La place des parents
-
•
Quel est l’âge des enfants concernés par l’accueil ?
A combien d’enfants s’adresse-t-il ?
A quels endroits se dérouleront les activités (lieu fixe, itinérant) ?
L’accueil est-il limité à une période de l’année ou sera-t-il organisé toute l’année ?
L’accueil sera-t-il quotidien, hebdomadaire, à la journée, à la demi-journée ?
Prévoit-on des plages horaires échelonnées pour l’accueil du matin et celui du soir ou
l’accueil est-il soumis à des horaires fixes ?
Prévoit-on une période d’adaptation pour les plus jeunes?
Quel type de public est accueilli : tranche d’âge définie, mixité des tranches d’âges,
accueil d’enfant et de jeunes en situation de handicap…
Quelle place accorde-t-on aux familles ?
Comment souhaite-t-on associer les familles (avant, pendant, après l’accueil ou le
séjour) ?
…
Pour toutes ces questions, se poser la question du pourquoi : pourquoi veut-on ?
40
Fiche pour concevoir un projet d’activité
Nom de l’activité :
Objectifs de l’activité :
o
o
o
o …
Intensité
Calme
Moyennement calme
Intensif
Sportif
Nombre de joueurs
Matériel nécessaire :
Règles :
Age




Lieu
4/6 ans 
6/8 ans 
8/12 ans 
12 ans et + 
Tous les âges 
Nombre d’animateurs
Intérieur 
Extérieur 
Durée minimale
Préparation nécessaire :
Durée maximale
Budget nécessaire :
Déroulement du jeu et rôle du/des animateur(s)lors de ce déroulement :
Imaginaire / fabulation : l’histoire, début, fin…
Eléments de sécurité à prendre en compte :
Critères d’évaluation et de bilan avec les Critères d’évaluation et de bilan en équipe
enfants :
Variantes, remarques et évolutions possibles :
42
44
Chapitre 3
L’EQUIPE D’ANIMATION
46
L’équipe d’animation d’un ACM est constituée de différents types de personnels : les
directeurs, les animateurs, le personnel technique et les intervenants.
Cette équipe met en œuvre le projet pédagogique, en référence au projet éducatif, dans les
temps de vie quotidienne, dans les projets d’animation et les activités et dans la vie
collective.
Pour y parvenir, l’équipe d’animation assure des fonctions complémentaires qui vont
contribuer à assurer le bon fonctionnement et la qualité de l’ACM (arrêté du 22 juin 2007)
A. Le rôle du directeur :
Le rôle du(de la) directeur(trice) est d’assurer les 5 fonctions de direction, qui consiste à :
-
Situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif
Conduire un projet pédagogique en référence au projet éducatif
Diriger les personnels
Assurer la gestion de la structure d’accueil
Développer les partenariats et la communication
Il (elle) élabore le projet pédagogique et mobilise les moyens nécessaires et adaptés à sa
mise en œuvre. A ce titre, il (elle) associe les différents acteurs de l’équipe d’animation
(personnel pédagogique et technique) en fonction de leurs attributions et est l’interlocuteur
privilégié des bénévoles, des familles et des partenaires.
Pour y parvenir, il (elle) assume plusieurs fonctions en direction des différents acteurs :
▪
Auprès de l’organisateur
− Il (elle) est garant du projet pédagogique et de l’organisation de
l’Accueil Collectif de Mineurs, en cohérence avec le projet éducatif de
l’organisateur
− Il (elle) est responsable envers l’organisateur et les acteurs du projet
(équipe pédagogique et technique, familles, enfants…)
− Il (elle) est responsable de la gestion quotidienne de l’accueil (gestion
administrative, financière, humaine et matérielle)
▪
Auprès de l’équipe d’animation
− Il (elle) anime et coordonne l’équipe d’animation
− Il (elle) est formateur(trice) vis à vis de l’équipe d’animation et plus
particulièrement vis à vis des animateurs et des directeurs stagiaires ou
adjoints
− Il (elle) met en place des moyens d’évaluation
− Il (elle) favorise la progression des animateurs et repère les besoins de
formation
▪
Auprès des enfants et des jeunes :
− Il (elle) est garant de la sécurité physique, affective et sanitaire des
enfants et des jeunes
− Il (elle) mobilise et rend disponibles les moyens nécessaires à la
réalisation des projets d’animation
▪
Auprès des familles :
− Il (elle) associe les familles à la vie de l’ACM
−
−
Il (elle) met en place des moyens de communication avec les familles
Il (elle) développe les échanges entre l’accueil et les familles, et plus
globalement avec l’environnement de l’ACM
B. Le rôle de l’animateur
Le rôle de l’animateur(trice) est d’assurer les 6 fonctions d’animation :
-
-
Assurer la sécurité physique et morale des mineurs
Participer, au sein d’une équipe, à la mise en œuvre d‘un projet pédagogique en
cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Construire une relation de qualité avec les mineurs qu’elle soit individuelle ou
collective
Participer à l’accueil, à la communication et au développement des relations entre
les différents acteurs,
Encadrer et animer la vie quotidienne et les activités,
Accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.
L'animateur est « celui qui donne vie » à des projets en permettant aux personnes de s’y
impliquer. Il conçoit, organise et conduit des projets d'animation pour et avec des
enfants et des jeunes, qui visent leur socialisation, leur participation, leur responsabilisation
et leur prise d’autonomie et d'une façon plus générale leur épanouissement.
Pour y parvenir, l’animateur(trice) assure plusieurs fonctions en direction des différents
acteurs :
▪
Auprès de l’équipe d’animation :
− Il (elle) respecte la réglementation des ACM en vigueur
− Il (elle) participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet
pédagogique en cohérence avec le projet éducatif
− Il (elle) travaille en concertation avec l’équipe et respecte les autres
membres de l’équipe (pédagogique et technique)
− Il (elle) sait se remettre en question et adapter son action
− Il (elle) est force de propositions
▪
Auprès des enfants et des jeunes :
− Il (elle) assure la sécurité physique, morale et affective des enfants et
des jeunes
− Il (elle) respecte les enfants et les jeunes et favorise leur expression
− Il (elle) anime la vie quotidienne
− Il (elle) met en place des projets d’animation et enrichit l’environnement
− Il (elle) construit une relation de qualité avec les enfants et les jeunes
− Il (elle) accompagne les enfants et les jeunes dans la réalisation de leurs
projets
▪
Auprès des familles :
− Il (elle) échange avec les familles, notamment sur le déroulement de la
journée, sur le fonctionnement, sur les projets et les activités
− Il (elle) participe à l’accueil et au départ des enfants et des jeunes
− Il (elle) valorise les réalisations des enfants et des jeunes
48
C. L’évaluation
1) L’évaluation de l’ACM
L’évaluation permet de mieux comprendre les raisons des difficultés rencontrées ou les
facteurs de réussite et de capitaliser les acquis de l’expérience.
Mais c’est aussi la mesure régulière de la progression de chacun, tant sur le plan des acquis
individuels que sur le plan des acquis collectifs.
a. Pourquoi évaluer ?
Une évaluation vise à apprécier :
- La pertinence de l’action : les objectifs sont-ils adaptés aux problèmes posés, au
public, au contexte ?
- L’efficacité de l’action : les objectifs sont-ils atteints ? Dans quelle proportion ?
Quelles ont été les difficultés rencontrées ? Les solutions choisies étaient-elles
adéquates ? Si l’action n’a pas eu l’effet escompté, à quoi est-ce dû ? À des facteurs
exogènes ?
- L’efficience : les effets obtenus sont-ils à la hauteur des moyens engagés (humains,
matériels, temporels) ?
- L’utilité : l’action a-t-elle un impact au regard des besoins de la société, un impact
sur les publics, sur leur comportement individuel et social, sur leurs pratiques ?
- La cohérence : les différentes composantes des projets (démarches et actions) vontelles dans le même sens ou sont-elles dispersées ? Les objectifs et les actions mises
en œuvre dans le projet pédagogique traduisent-ils les intentions éducatives de
l’organisateur ?
b. Comment évaluer ?
L’évaluation est réalisée à partir des trois éléments suivants :
- Les critères imposés par la réglementation des ACM et la formation BAFA/BAFD;
- Le projet éducatif, le projet pédagogique et les projets d’animation ;
- Les appréciations et attentes des familles et des enfants
- Les obligations administratives vis-à-vis des partenaires
 Qu’est-ce qui était prévu ?
 Qu’est-ce qui a été fait ?
 Comment ?
 Pourquoi ? …
Les grilles d’évaluation doivent être fixes, c’est à dire que les critères, ne doivent pas
changer du 1er au dernier jour du stage. Ceci est valable à la fois pour les directeurs et les
animateurs stagiaires.
L’évaluation s’effectue en plusieurs étapes. Avant, pendant et après la mise en œuvre du
projet, le directeur, l’équipe pédagogique et l’organisateur prévoient des temps pour
l'évaluation.
•
Avant l’ACM (au moment de la conception du projet)
Le directeur choisit des objectifs pertinents dont les résultats sont mesurables.
Par exemple :
- favoriser l’autonomie (pour les mineurs : préparation d’un projet, mise en place de
coins et d'ateliers, réveils échelonnés, points sur le déroulement de la journée,
respect de l’organisation du temps calme selon les besoins de chacun…),
-
découvrir de nouvelles activités (participation des enfants au moins une fois à une
activité spécifique, respect du temps de découverte et réduction du zapping des
activités…).
Le directeur définit ensuite des indicateurs de réussite pour mesurer le degré d’atteinte des
objectifs.
Par exemple :
- nombre d’enfants qui vont par eux-mêmes dans les coins lectures ou ateliers, nombre
et intensité des conflits, évolution de la fréquentation journalière, nombre de filles et
de garçons, assiduité dans la fréquentation de certaines activités…
- implication dans la préparation d’un projet, propositions émanant des mineurs, mode
d’appropriation de l’espace par les enfants (décoration…),
- nombre et qualité des réunions de concertation avec l’équipe d’encadrement, mode
de gestion des conflits,
- activités dans le cadre du partenariat local, rencontres avec d’autres centres…
Il définit également la façon dont ces informations sont recueillies et analysées.
Par exemple :
- observations, temps de discussion formalisés avec les enfants, « enquête » de
satisfaction auprès des parents, tableaux de bord, réunions d’équipe, liste des enfants
présents, discussion autour du repas, cahier de bord de l'animateur (comment s'est
déroulée l'activité ?)…
•
Pendant l’ACM
Le directeur et l’équipe collectent les informations qui sont analysées et interprétées. Ce
recueil d'informations peut prendre des formes variées. Certaines de ces données
permettent une régulation durant le séjour, d’autres seront utiles à l’organisateur.
L’évaluation permet également de prendre du recul sur les actions en cours, dans des
situations où l’urgence guide parfois la décision.
•
Après l’ACM
Au-delà du bilan d’activités qui correspond à un récapitulatif et à une analyse des actions
réalisées, les résultats de l’évaluation réalisés à partir d’indicateurs définis sont utilisés pour
améliorer l’accueil, choisir les actions les plus efficaces ou modifier certaines démarches.
Au-delà de ces modalités, on peut noter que la démarche en elle-même permet le
questionnement sur son propre mode de fonctionnement.
Les discussions, les échanges nécessaires à la définition d'indicateurs et à la collecte de
données peuvent faire évoluer les pratiques par la concertation et la confrontation des
représentations et des faits.
Quelques questions à se poser sur l’évaluation :
-
Est-ce des indicateurs ont été définis ?
Sont-ils pertinents par rapport aux objectifs et à la situation ?
Sont-ils réalistes, simples ?
Qui va réaliser l’évaluation ?
Y a t-il une exploitation faite de l'évaluation et des données recueillies ? Quels sont les
acteurs impliqués dans la démarche d'évaluation (parents, animateurs, enfants) ?
Comment les acteurs sont-ils impliqués (demande d'avis, recueil de données, définition
des indicateurs…) ? Y a t-il un lien entre l'évaluation réalisée par l'organisateur et celle de
l'équipe pédagogique ?...
50
2) L’évaluation de l’équipe d’animation
a. L’évaluation des animateurs stagiaires
L’évaluation de l’animateur est réalisée par le directeur de l’ACM. Elle se fait tout au long du
stage pratique.
•
Au début du stage pratique :
Evaluer les connaissances et aptitudes du stagiaire.
Identifier les points à améliorer.
Recueillir ses attentes.
Présenter les critères d'évaluation
Par exemple :
Connaître les bases de la réglementation.
Mener des activités adaptées aux enfants.
Participer aux activités.
Être actif en réunion.
Travailler en équipe.
Élaborer et évaluer un projet d'animation.
Savoir solliciter de l'aide.
Savoir respecter les autres.




•
Pendant le stage pratique :
Mesurer l'évolution du stagiaire en se référant aux critères énoncés en début de
stage.
 Proposer des moyens pour progresser
 S'entretenir régulièrement avec le stagiaire.

•
A la fin du stage pratique :
Faire un bilan du stage pratique
Donner une appréciation (satisfaisant ou non satisfaisant) en l’argumentant.
Donner des conseils pour la suite de la formation



b. L’évaluation des directeurs stagiaires
L’évaluation des directeurs stagiaires est réalisée par l’organisateur de l’ACM (le
responsable associatif), qui vérifie la prise en compte du projet éducatif dans le projet
pédagogique et la mise en œuvre de ce dernier.
GRILLE D’EVALUATION D’UN ANIMATEUR STAGIAIRE BAFA N°1
CRITERES D’EVALUATION
I
M
S
TS
1. RELATIONNEL / SAVOIR-ÊTRE
1.1. Animateurs / enfants :
La tranche d’âge avec laquelle j’ai travaillé me convient-elle ?
Si non, pourquoi ?
Ai-je su me faire respecter ? Si non, pourquoi ?
Que pourrais-je améliorer ?
Suis-je parvenu à me faire comprendre des enfants ?
1.2. Animateurs / animateurs :
Me suis-je bien intégré dans l’équipe ? Ai-je su trouver ma place ?
Ai-je su amener une animation aux autres animateurs et la faire
accepter ?
Ai-je été capable de donner mon avis en petit groupe ?
Ai-je été capable de donner mon avis en grand groupe ?
Ai-je été solidaire des autres animateurs pendant la préparation des
activités, les repas, la vie quotidienne ?
Ai-je été capable de demander conseil aux animateurs expérimentés ?
1.3. Animateurs / direction
Ai-je tenu compte des consignes, des remarques et des conseils
donnés ?
Ai-je suivi le fonctionnement mis en place par l’équipe de direction ?
Ai-je été capable de demander des conseils ?
2. VIE QUOTIDIENNE
Me suis-je senti dépassé à certains moments ?
Si oui, lesquels, pourquoi ?
Ai-je su faire respecter les règles de vie quotidienne à mon groupe
d’enfants ?
Ai-je su faire respecter les règles de vie lors des repas ?
Ai-je su être à l’écoute des enfants et répondre à leurs besoins ?
Ai-je su être reconnu par les enfants comme animateur et adulte
responsable ?
Ai-je su leur apporter ce dont ils ont besoin sur le plan affectif
(réconfort, écoute, …)
Ai-je su respecter et faire respecter les règles de sécurité :
- A l’extérieur (lors d’activités / la vie quotidienne) ?
- A l’intérieur (lors d’activités / la vie quotidienne) ?
- Lors des déplacements ?
52
3. ACTIVITES
Ai-je été capable d’organiser et de mener un grand jeu ?
Ai-je été capable de motiver mon groupe lors des activités ?
Ai-je été capable d’improviser des activités lors d’éventuels temps
« morts », lors d’imprévus ?
Ai-je été capable de faire preuve d’originalité et d’imagination dans les
animations que j’ai menées ? (fabulation, …)
Ai-je été capable de prévoir l’organisation de A à Z de mes activités
(préparation matérielle, temporelle et spatiale) ?
Ai-je su trouver ma place lorsque je co-animais une activité avec un
autre animateur ?
4. ASPECT PERSONNEL
Ai-je été un exemple d’adulte responsable pour les enfants ?
Ai-je fait preuve de dynamisme, de sérieux et de motivation pendant
toute la durée de l’accueil ?
Ai-je été un élément moteur de l’équipe ?
Ai-je respecté les règles de vie et le fonctionnement de l’équipe ?
Ai-je été accueillant et attentif lors de l’arrivée des parents (matin et
soir) ?
I = insatisfaisant
M = moyen
S = satisfaisant
TS = très satisfaisant
GRILLE D’EVALUATION D’UN ANIMATEUR STAGIAIRE BAFA N°2
Intitulés
1
2
3
4
5
Observations
La santé et la sécurité
Sait garantir la sécurité morale et affective des enfants
Sait garantir la sécurité physique des enfants
Sait rassurer les enfants
Sait apporter les soins « basiques » en cas de petit accident (coups,
désinfection, pansements, etc…)
Connaît l’essentiel de la législation des ACM en matière d’accueil
des mineurs.
Sait être à l’écoute des enfants
Connait le public
Au sein de l'équipe
Sait écouter les membres de l’équipe
Participe activement aux préparations et/ou réunions
A une capacité d’analyse
Est force de proposition
Est à l’heure
Sait se documenter / trouver des idées
Sait gérer son propre rythme
Sait « passer le relais » quand le besoin s’en fait sentir
Partage ses problèmes d’ordre pédagogique
Le fonctionnement
Comment à été l'organisation de l'accueil ?
Les moyens matériels ont-ils été suffisants ?
Il y a t-il eu respect des horaires (accueil, activités, ...) ?
Comment à été la préparation des activités ?
Comment à été la préparation et la gestion des sorties ?
Comment ont été les intervenants extérieurs ?
Comment à été la gestion des temps calme ?
Comment à été la gestion des repas ?
54
L'activité
Sait adapter l’activité à l’âge des enfants
Sait adapter l’activité aux conditions climatiques, aux imprévus
Sait adapter l’activité à la fatigue des enfants
Anticipe et prépare ses activités
S’implique dans l’activité
Sait créer un « imaginaire»
Sait gérer un temps calme
Sait gérer un temps de repas
Sait gérer un temps d’activité
Sait gérer un temps de transport
Sait gérer un temps d’accueil
Les relations / Le partenariat
Sait prendre en compte les demandes, remarques des parents
Travaille avec les intervenants
Travaille avec les animateurs Surveillants de Baignades
Travaille avec l’équipe de service
Le projet
Connaît la notion de projet
Travaille avec une méthodologie de projet
Partage les valeurs du projet
Source : pratiquesdanims
Très satisfaisant
Satisfaisant
Moyen
Insatisfaisant
Très insatisfaisant
1
2
3
4
5
GRILLE D’EVALUATION D’UN DIRECTEUR STAGIAIRE BAFD
CRITERES D’ÉVALUATION
1- Conception et mise en œuvre du projet
1er
2ème
stage
stage
I
M
S
I
M S
I
M
S
I
M S
I
M
S
I
M S
Connaître le projet éducatif de l'association
Aider et suivre le montage des projets d'animation et d'activités
Savoir élaborer un projet pédagogique en concertation avec
l’équipe et en lien avec le projet éducatif
Savoir mettre en œuvre un projet pédagogique
2 – Gestion administrative
2.1 De l’accueil
Gérer les documents obligatoires : DDCS, rapports d’inspections,
(voir instructions départementales)
2.2 Du personnel
Procéder au recrutement des personnels
Gérer les démarches administratives
Gérer les déclarations d'assurance
Constituer un dossier du personnel
2.3 Des enfants
Gérer les fiches d’inscription enfants
Vérifier les fiches sanitaires
Évaluer les problèmes sanitaires
Gérer le cahier de présence
Gérer
les
autorisations
parentales
(sorties,
spécifiques…)
Constituer les groupes d'enfants
Gérer l'infirmerie (tenue d'un cahier d'infirmerie)
Gérer les transports et sortie (tenue d'un cahier)
activités
3 – Gestion d’une une équipe
Accompagner les animateurs et directeurs stagiaires dans leur
formation
Accompagner les animateurs dans l’élaboration de leur projet
d’animation
Savoir évaluer un animateur
S’assurer de l’application de la réglementation par les animateurs
Coordonner les activités
Gérer les conflits
Faire un planning des tâches
Faire un planning des activités à la semaine / au mois
Animer une réunion
Savoir déléguer les responsabilités
Prendre des décisions et les argumenter
Prendre en compte la parole des enfants
56
Ier stage
4 - Gestion du budget
I
M
S
2ème
stage
I M S
I
M
S
I
M S
I
M
S
I
M S
I
M
S
I
M S
4.1 Finances
Construire un budget prévisionnel
Gérer et suivre un budget établi par l'organisateur
Tenir un cahier de comptabilité
Faire des achats à bon escient
4.2 Economat
Elaborer les menus
Gérer des commandes d'alimentation
Gérer les stocks d'alimentation
Gérer le budget des séjours courts
Former les animateurs à la gestion d’un budget de séjour court
4.3 Matériel
Élaborer une régie de matériel
Gérer des stocks
5 – Communication interne et externe
Rechercher et travailler avec de nouveaux partenaires
Connaître les partenaires (CAF, DDCS, MSA, Conseil régional,
Conseil départemental, etc…)
Communiquer avec les familles
Afficher les plannings et lieux d'activités et de sorties par jour et
par animateur
Afficher les numéros de téléphone des animateurs, de
l’organisateur, numéros utiles
6 - Rôle du directeur
Etre capable de s'auto-évaluer
Rechercher de la documentation
Avoir de l'imaginaire et favoriser des pratiques innovantes
Etre capable de se remettre en question
7 - Bilan
Pouvoir élaborer un bilan sur la session (seul, avec l'équipe
d'animation, avec l'organisateur)
Utiliser des outils d’évaluation des actions menées, d‘un projet
Arrêter les comptes correctement (financiers et administratifs)
Faire l’inventaire du matériel
Pouvoir remplir le carton de validation d'un stagiaire BAFA
I = insatisfaisant
M = Moyen
S = Satisfaisant
58
Chapitre 4
LA GESTION ADMINISTRATIVE
D’UN ACM
60
A. LA DECLARATION DES ACM
Tous les organisateurs d’ACM ont l’obligation de déclarer leur(s) accueil(s) auprès de la
DDCS ou DDCSPP du département de leur domicile ou de leur siège social.
Ils doivent être déclarés 2 mois avant le début du séjour à l’aide du formulaire Cerfa
n°12757*01, auquel devra être joint le projet éducatif.
Puis, 8 jours avant le début du séjour, il faut envoyer une fiche complémentaire en
fonction du type de séjour :
- Le formulaire Cerfa n°12759*01 pour les séjours de vacances
- Le formulaire Cerfa n°12761*01 pour les séjours courts
Ils doivent être déclarés au titre d’une année scolaire 2 mois avant le début de la première
période d’accueil à l’aide du formulaire Cerfa n°12764*01, auquel devra être joint le projet
éducatif.
Puis, 8 jours avant le début de chaque période, il faut envoyer une fiche
complémentaire à l’aide du formulaire Cerfa n°12765*01.
B. LA DECLARATION DES LOCAUX
Tout local dans lequel des mineurs sont hébergés dans le cadre des ACM doit être déclaré
par la personne physique ou morale qui en assure l’exploitation (arrêté du 25 septembre
2006 relatif à la déclaration préalable des locaux d’hébergement).
Cette déclaration doit être effectuée 2 mois au moins avant la date prévue pour la première
utilisation du local à l’aide du formulaire Cerfa n°12751*01. Le plan des locaux et un plan
d’accès doivent être joints à la déclaration.
Le préfet délivre un récépissé attestant de la réception de la déclaration, qui comporte un
numéro d’enregistrement du local d’hébergement.
Récapitulatif des fiches de déclaration :
- Fiche n°: le formulaire Cerfa n°12757*01 (fiche de déclaration préalable pour les
accueils avec hébergement)
- Fiche n°: le formulaire Cerfa n°12759*01 (fiche complémentaire pour les séjours de
vacances)
- Fiche n°: le formulaire Cerfa n°12761*01 (fiche complémentaire pour les séjours
courts)
- Fiche n° le formulaire Cerfa n°12762*01 (fiche complémentaire pour les séjours
spécifiques)
- Fiche n°: le formulaire Cerfa n°12763*01 (fiche complémentaire pour les séjours en
famille)
- Fiche n°: le formulaire Cerfa n°12764*01 (fiche de déclaration préalable pour les
accueils sans hébergement)
- Fiche n°: le formulaire Cerfa n°12765*01 (fiche complémentaire pour les accueils
sans hébergement)
- Fiche n°: le formulaire Cerfa n°12751*01 (fiche de déclaration d’un local hébergeant
des mineurs
C. LA TELEPROCEDURE DE DECLARATION TAM
Depuis 2007, la déclaration des ACM (avec ou sans hébergement) se fait via internet, grâce
à l’application en ligne appelée «T.A.M.».
Ce dispositif s’appuie sur la réglementation des accueils de mineurs en vigueur depuis 2007
et génère un gain de temps appréciable dans toutes les phases de la déclaration (initiale,
modificative, saisie de la fiche complémentaire…).
Les fonctionnalités de l’application permettent notamment de :
 suivre en temps réel le traitement des déclarations et des fiches complémentaires,
 d’auto contrôler les taux d’encadrement et de qualifications,
 constituer ses propres bases de données concernant les personnes intervenant dans
le cadre des accueils (animateurs, directeurs…), facilitant ensuite la saisie sur les
fiches complémentaires,
 consulter la liste des locaux sans hébergement enregistrés dans le département,
 consulter la liste nationale des locaux avec hébergement
 consulter la liste des cadres interdits,
 mettre à jour les modifications concernant les coordonnées des ACM
Pour accéder à la Télé procédure Accueils de Mineurs (=TAM), il faut contacter la DDCS à
partir de son adresse courriel « organisateur » (qui servira de contact avec la DDCS).
Ensuite, plusieurs étapes se succèdent :






Attendre la réponse par courriel de la DDCS qui délivre le code organisateur
Se Connecter au site : http://extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/tam
Cliquer sur « c’est ma première connexion »
Saisir son code organisateur et valider
Saisir son « nom de déclarant » et valider
Cliquer sur « recevoir votre identifiant et votre mot de passe ». Le système attribue
alors un identifiant et un mot de passe qui sont envoyés par messagerie à l’adresse
électronique de l’organisateur (qu’il convient de noter précieusement).
Dès lors, le compte « TAM » est activé et il est possible de se connecter à l’application
En cas de difficulté, ou pour toute question relative à la télé procédure, il faut contacter la
DDCS.
D. Visites et inspections des ACM
Les services de la DDCS sont amenés dans le cadre de leurs missions à faire réaliser par
leurs agents des visites et des inspections des ACM présents sur le département, qu’ils
soient ou non originaires du département.
Ces visites et inspections peuvent porter sur 3 éléments :
- La vérification de l’état des installations
- La vérification de la tenue et l’exactitude des documents de gestion administrative et
comptable
- Des échanges avec les membres de l’équipe d’animation sur les aspects
pédagogiques
62
L’objectif de ces visites et inspections est de déterminer si le projet choisi est cohérent
(adéquation entre les choix des activités et les objectifs pédagogiques fixés) avec comme
limite la préservation de l’intégrité de la sécurité morale et physique des mineurs.
A l’issue de la visite ou de l’inspection, un rapport est transmis à l’organisateur de l’ACM
En cas d’absence du directeur du centre, il faut prévoir toutes les dispositions pour que les
renseignements et documents pouvant être demandés au cours d’une inspection soient
accessibles et mandater une personne sur place.
Toute absence d’une journée (ou plus) à l’extérieur de l’accueil doit être signalée à la DDCS
au moins 48h à l’avance.
1) Qui peut réaliser ces inspections ?
QUI INSPECTE ?
DOMAINES D’INSPECTION
OU SE FAIT
L’INSPECTION ?
Tout ou presque sur la vie de l’accueil.
La DDCS s’assure à la fois de la qualité
éducative des accueils à travers les projets
mis en œuvre, tant du point de vue des
DDCS : Inspecteur de la
activités que de la gestion de la vie
Direction de la Jeunesse et
Sur les lieux de l’accueil
quotidienne, mais également de la sécurité
des Sports du lieu du séjour
des mineurs auxquels ils sont proposés.
La visite ou l’inspection comporte à la fois :
− Un contrôle réglementaire
− Une appréciation pédagogique
La PMI contrôle les conditions d’accueil
PMI : Médecins et Infirmières des enfants de moins de 6 ans : la sécurité
de la PMI
des jeunes enfants, l’hygiène, le confort, le
respect des rythme.
DDCS :
les
ingénieurs
Elle contrôle tout ce qui touche à
sanitaires et techniciens de la
l’assainissement et à l’état sanitaire Sur les lieux de l’accueil
Direction départementale des
général de l’accueil.
Affaires sanitaires et sociales
Ils contrôlent principalement tout ce qui
touche à l’hygiène alimentaire :hygiène et
propreté de la cuisine, de la chambre
Services vétérinaires : les
froide et des lieux de stockage des
agents de la Direction
aliments, la formation des personnels à Sur les lieux de l’accueil
Départementale des Services
l’hygiène alimentaire, le respect de la
vétérinaires
chaîne du froid, les repas témoins, les
conditions de traçabilité des aliments, les
menus…
L’inspection du travail : les Elle
contrôle
les
conditions
de Sur les lieux de l’accueil
agents de l’inspection du recrutement, d’emploi et de travail du
(rapport fait à
travail
personnel
l’organisateur de l’accueil)
Peuvent également intervenir sur l’accueil :
La gendarmerie du lieu de
La liste des participants
séjour
La sécurité des locaux et les décisions
La commission de sécurité
d’aménagements,
conformité
aux Sur les lieux de l’accueil
dispositions réglementaires en vigueur.
Le maire de la commune du Président de la commission de sécurité,
lieu de séjour
interlocuteur du milieu d’accueil
La CAF et la MSA
L’effectivité des présences et inscriptions
L’URSSAF
Les déclarations d’embauche
Chez l’organisateur
La SACEM
Utilisation d’œuvres musicales
2) Liste des documents à présenter en cas d’inspection
Documents
−
−
−
−
−
−
−
Pour l’accueil de loisirs
ou le séjour de vacances
−
−
−
−
−
−
−
−
−
Pour les locaux
−
−
−
Le récépissé de déclaration Jeunesse et Sports
L’attestation d’assurance responsabilité civile
Le projet éducatif
Le projet pédagogique
Le cahier de présence journalière des mineurs
La liste du personnel
Les dossiers du personnel (certificats médicaux pour le personnel
de cuisine, attestation de vaccinations pour l’ensemble du
personnel, diplômes, contrats de travail, dossiers des animateurs
et directeurs stagiaires)
Les documents sanitaires des mineurs (fiches sanitaires à jour)
Les certificats médicaux des mineurs pour la pratique d’activités
sportives spécifiques
Le cahier des soins journaliers (= registre d’infirmerie)
Le cahier de comptabilité
Le cahier des menus
Le récépissé de déclaration des locaux à Jeunesse et Sports
Le contrat d’assurance des locaux
L’autorisation municipale d’ouverture de l’établissement
La copie du Procès Verbal de la dernière visite de la commission
de sécurité
Le registre de sécurité des locaux tenu à jour
Le récépissé de la Direction des services vétérinaires (en cas de
restauration)
L’avis du service de PMI si accueil d’enfants de moins de 6 ans
3) L’affichage obligatoire
Un certain nombre de documents doivent être affichés et visibles dans les accueils collectifs
de mineurs :
•
•
•
•
•
•
•
•
Les coordonnées téléphoniques :
- Des services DDCS ou DDCSPP (dont ex-DDASS, DDSV),
- De la PMI, de la Mairie,
- De l’organisateur
- De l’enfance maltraitée
- Des services d’urgence :
 SAMU
 gendarmerie
 police
 médecins
 centres antipoison
 hôpitaux
Les menus journaliers
Les instructions départementales
Les consignes de sécurité en cas d’incendie et le plan d’évacuation
Le tableau des services et des absences / congés du personnel
Le certificat d’assurance
Les plannings d’activités
Les informations relatives aux sorties
64
•
Les panneaux d’interdiction de fumer dans les locaux
E. La déclaration d’accidents graves
Les personnes organisant l'accueil des mineurs ou leur représentant sont tenus d'informer
sans délai le préfet du département du lieu d'accueil de tout accident grave ainsi que de
toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves pour la santé et la sécurité
physique ou morale des mineurs.
Elles informent également sans délai de tout accident ou maladie graves les représentants
légaux du mineur concerné, ainsi que la fédération départementale, qui informe la fédération
nationale.
L’accident grave ou événement devant faire l’objet d’une information au préfet de
département relève de l’une des catégories suivantes :
- accident nécessitant une hospitalisation d’une nuit au moins ;
- accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- incident ou accident concernant un grand nombre de « victimes » (intoxication
alimentaire…) ;
- incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de
sécurité (secours en mer ou en montagne)
- décès
Les cas mettant en cause les matériels utilisés (ex. balançoires, engins de plage, etc…)
doivent être signalés également. Ceux-ci peuvent, en effet, faire l’objet de mesures
d’interdiction et de retrait (loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs).
La fiche de signalement d’accident grave est en cours de modification. Pour se la procurer, il
faut s’adresser à la DDCS de son département.
F. Le règlement intérieur
Etablir un règlement intérieur permet :
- D’informer les parents sur les conditions de fonctionnement de l’accueil,
- De définir les notions de responsabilités incombant aux uns et aux autres
(organisateurs, parents, enfants, équipes d’animation)
Pistes pour rédiger un règlement intérieur
QUESTIONS
RECOMMANDATIONS
OBJECTIFS DE L’ACCUEIL
L’accueil avec ou sans hébergement reçoit des
enfants mineurs pour un temps de vacances ou
- Quelles sont les notions essentielles du projet
de loisirs.
éducatif de l’association ?
- Quelles sont les démarches administratives à
L’accueil de loisirs ou le séjour de vacances peut
effectuer pour l’ouverture d’un accueil de loisirs ou
accueillir des enfants dès l’âge de la scolarisation
un séjour de vacances ?
(scolarisation effective) soit à partir de 2 ans et
- Quel est l’âge des enfants accueillis et quelles
jusqu’à 17 ans révolus.
sont les attentes des familles ?
MODALITES D’INSCRIPTION DES ENFANTS
ET DOCUMENTS A FOURNIR LORS DE Transmettre les coordonnées aux parents pour
L’INSCRIPTION
qu’ils puissent joindre l’accueil de loisirs ou le
séjour de vacances si nécessaire.
- Liste des documents à fournir (ex : justificatif du
quotient familial, carte d’adhérent Familles L’Association doit s’engager à contracter une
Rurales, attestation de vaccination, ordonnances assurance pour les enfants accueillis, les
si traitement médical…)
personnels embauchés, ainsi que pour les locaux
occupés.
- Diffusion des lieux et formalités d’inscriptions
- Définition des modalités d’arrivée et de départ
des enfants avant et après les horaires de
fonctionnement de l’accueil (qui est responsable
des enfants, que faire en cas d’imprévus ?)
ORGANISATION
DE
L’ACCUEIL
DES
ENFANTS
- Horaires d’ouverture et de fermeture de l’accueil
Prévoir et mettre en place une communication
ou période du séjour de vacances.
auprès des familles et des enfants /des jeunes sur
l’organisation de l’accueil de loisirs ou du séjour
- Conditions d’organisation de la restauration et
de vacances et leur diffuser le projet éducatif de
information sur les régimes alimentaires
l’accueil (sous une forme attractive)
spécifiques
Possibilité d’organiser une journée « portes
- Dispositifs en cas de non respect des règles de
ouvertes » pour présenter l’accueil aux familles.
vie en collectivité pour les enfants et les familles.
- Dates et lieux des réunions d’informations des
parents.
ORGANISATION D’ACTIVITES SPECIFIQUES
- Les conditions d’organisation des activités
physique ou à caractère exceptionnel (ex :
présence d’un surveillant de baignade pour les
L’Association doit se désengager de toute
activités de baignade, accompagnement des
responsabilité en-dehors des horaires d’ouverture
parents, présentation d’un certificat médical pour
et doit veiller à prendre les mesures nécessaires
certaines activités…).
notamment par rapport à l’encadrement (nombre
suffisant de qualification).
- Les conditions de surveillance des enfants lors
des fêtes de l’accueil de loisirs, des activités
exceptionnelles, des sorties…
- Les conditions de transport des enfants lors des
activités.
TARIFS ET MODALITES FINANCIERES
- Définition des tarifs et des modulations tarifaires
MODALITES DE DELIVRANCE DE SOINS
SPECIFIQUES
OCCASIONNELS
OU
REGULIERS
Aucun traitement ne peut être administré sans
Recommandations de la part des parents et ordonnance médicale
demande des documents et des coordonnées
nécessaires en cas de besoin
MODALITES
D’INFORMATION
ET
DE
PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE
L’ACCUEIL DE LOISIRS
Comment communiquer auprès des parents ?
Exemple : l’accueil est organisé par l’Association
Familles Rurales de _______________________.
Nous recherchons des bénévoles afin d’en
assurer le bon fonctionnement.
66
G. Les formalités avec les familles
1) Les documents/formalités destinés aux parents
a. Avant l’accueil
 Présentation de l’ACM en reprenant les grandes lignes du projet éducatif
 Fiche d’inscription
 Fiche sanitaire de liaison
 Autorisation médicale à la pratique de certaines activités
 Autorisations parentales (pour les soins médicaux, les photos, les départs de l’ACM…)
b. Pendant l’accueil
 Vérification des autorisations pour les personnes autres que les responsables légaux
qui récupèrent les enfants
 Signature par la personne qui récupère l’enfant du registre des sorties
c. Après l’accueil
 Factures et attestations de présence
 Dossier médical en main propre et sous enveloppe pour les séjours de vacances
2) Documents divers
Divers documents, dont des exemples se trouvent à la fin de ce chapitre, sont à remplir par
les parents et seront à conserver au moins pendant toute la durée de l’ACM.
Ils seront consignés dans le dossier du directeur et pourront être demandés en cas
d’inspection.
Il s’agit de :
 Fiche d’inscription (à adapter si besoin)
 Lettre de décharge en cas d’accident (autorisation parentale)
 Fiche sanitaire (en faire la demande à votre DDCS ou sur internet)
 Règlement intérieur.
Le règlement intérieur reprend l’ensemble des points de fonctionnement de la structure. Son
objectif est d’informer les familles. Il est remis aux familles, aux enfants et aux jeunes qui le
signent (ce qui permet de s’assurer qu’ils en ont bien pris connaissance et qu’ils en
acceptent les modalités), et est consigné dans le dossier du directeur.
H. ORGANISER L’ACM DANS LE TEMPS
L’organisation d’un ACM implique différents acteurs (responsables associatifs, bénévoles,
salariés, équipes d’encadrement, familles, partenaires…) et comporte plusieurs étapes :
avant, pendant et après l’ACM. A chacune de ces étapes correspondent des formalités et
démarches à respecter pour que l’ACM se déroule dans les meilleures conditions et qu’il soit
en conformité avec la réglementation des ACM.
1) Avant l’ACM
a. Les responsables bénévoles
Au moins 4 mois avant
Relations humaines
 Recruter le directeur et les animateurs (profil de l’équipe d’animation)
 Informer les familles sur l’ACM (courrier, avis de presse...)
Administratif
 Rédiger le projet éducatif et le cadre de l’ACM
 Déterminer le nombre d’enfants et les modalités d’inscription
 Fixer les dates et lieu de l’ACM
 Etablir le budget prévisionnel de l’accueil et faire le point sur les demandes de subvention
 Vérifier le compte bancaire et ouvrir un compte pour le directeur
 Vérifier le contrat d’assurances et se procurer des déclarations d’accident
Logistique
 Voir la municipalité pour les subventions et les locaux
 Prévoir les équipements nécessaires (tentes, tables ...)
 Voir les aspects concrets tels que les transports, la cantine ...
 Faire l’inventaire du matériel (pédagogique et entretien)
Relations humaines
 Organiser une réunion avec les familles 2 mois avant et lancer les inscriptions
(présentation de l’accueil, du projet pédagogique, du programme, de l’équipe
d’animation, du règlement intérieur, des dates limites d’inscription)
Administratif
 Préparer les dossiers d’inscription
 Faire la déclaration en fonction du type d’accueil (accueil de loisirs, séjour de vacances,
accueil de jeunes…)
 Récupérer les instructions départementales
 Envoyer un courrier aux familles confirmant le début de l’ACM (jour, heure et lieu de
départ si camp + adresse et tél. du centre)
 Faire signer les contrats de travail et prévoir les formulaires Sécurité Sociale pour les
nouveaux salariés non immatriculés
 Demander à tout le personnel en relation avec les enfants : un extrait du bulletin n° 3 de
son casier judiciaire, un document attestant qu’il a satisfait aux obligations en matière de
vaccination
Au moins 8 jours avant
 Envoyer la fiche complémentaire à la déclaration d’un accueil à la DDCS
 Faire remplir aux familles : la fiche d’inscription, le règlement intérieur, la fiche sanitaire,
les préinscriptions pour les séjours courts ou activités exceptionnelles
 Récupérer les Bons vacances
NB: Ces tâches peuvent se répartir suivant les compétences de chacun. Le directeur pourra
prendre part activement à la mise en œuvre du séjour s’il est recruté assez tôt.
b. Le(la) Directeur(trice)
 Rencontrer l’association pour la connaître et avoir des informations sur l’accueil
 Prendre connaissance du projet éducatif de l’association
 Recruter les animateurs en lien avec l’association
68




Visiter les locaux et identifier les ressources locales
Participer à la réalisation du budget prévisionnel de l’accueil avec l’association
Faire l’inventaire du matériel et la prévision des achats.
Voir les aspects concrets concernant la restauration, l’assurance, le transport ...
 Proposer à l’association un projet pédagogique en tenant compte du projet éducatif de
celle-ci
 Faire les demandes de subvention auprès des différentes instances s’il y a lieu.
 Présenter le projet pédagogique et les activités lors de la réunion des familles si elle est
organisée.
Au moins 15 jours avant
 Recenser avec l’association les documents nécessaires à la constitution du dossier
administratif




Quelques jours avant
Prévoir la répartition des tâches entre directeur et animateurs.
Aménager les locaux avec l’équipe d’animation
Prévoir la répartition des tâches entre directeur et animateurs.
Aménager les locaux avec l’équipe d’animation.
NB : Le directeur travaille en étroite collaboration avec l’organisateur. La répartition des
actions se fera en fonction des compétences de chacun.
d. Les animateurs




Rencontrer le(la) directeur(trice)
Prendre connaissance du projet éducatif de l’association
Réfléchir et préparer les activités qui seront réalisées pendant le centre
Faire l’inventaire du matériel nécessaire
 Participer à la rédaction du projet pédagogique avec le directeur
 Présenter le projet et les activités lors de la réunion des familles
Quelques jours avant
 Aménager les locaux avec le directeur
 Préparer les activités
2) Pendant l’ACM
Organisation
 Etre en relation avec les familles, la municipalité et les partenaires
 Faire un point régulier avec l’équipe d’animation chaque semaine sur les activités, les
aspects matériels, les difficultés, les temps forts.
 Contacter les parents pour participer à certaines activités (en relation avec l’équipe) et
trouver des accompagnateurs le cas échéant
Administratif
 Retourner les formulaires salariés complétés (Sécurité Sociale, DUE, …) à la fédération.
 Gérer les formalités administratives
 Gérer le budget avec le directeur, vérifier régulièrement la tenue du budget.
b. Le(la) directeur(trice)
Organisation
 Etre en relation avec les parents, porter à leur connaissance les programmes d’activités
et les menus
 Gérer le budget en coordination avec l’association
 Etre garant des projets éducatifs, pédagogiques et d’animation
 Faire le bilan avec les animateurs des projets et activités réalisés et à venir régulièrement
 Faire le bilan avec l’association régulièrement
 Informer l’association des difficultés rencontrées
 Faire des propositions et préparer les évènements de la structure
 Assurer le suivi avec les fournisseurs
 Communiquer avec les autorités locales
 Former et accompagner des animateurs stagiaires
Administratif
 Vérifier tous les éléments du dossier administratif
 Suivre les inscriptions
c. Les animateurs
Organisation
 Communiquer avec les parents notamment au moment de l’accueil et du départ des
enfants
 Faire le bilan quotidien en l’équipe (préparation de la journée du lendemain) et avec
l’association chaque semaine
3) Après l’ACM
Organisation
 Ranger le matériel et faire l’inventaire avec l’équipe.
 Faire le bilan pédagogique et financier de l’accueil
 Evaluer le directeur stagiaire
 Organiser une réunion avec les parents.
 Envisager l’année prochaine.
Administratif
 Fournir les éléments qui permettent d’établir les fiches de paie du directeur, des
animateurs et du personnel de service.
 Réaliser l’évaluation et compléter l’imprimé DDCS pour les directeurs stagiaires.
 Régler les factures et établir les comptes-rendus pour les organismes qui ont accordé
des subventions.
 Régler : URSSAF, ASSEDIC, retraite complémentaire et formation.
70
 Etablir le budget réel et le compte de résultat pour communication aux partenaires et à la
fédération.
b. Le(la) directeur(trice)
Organisation
 Ranger le matériel et faire l’inventaire avec l’équipe et l’association.
 Faire le bilan pédagogique avec les animateurs.
 Organiser une réunion bilan avec les parents.
 Informer les animateurs sur l’évaluation de l’accueil.
Administratif
 Remettre aux responsables les comptes et actes administratifs.
 Evaluer les animateurs en formation et envoyer à la DDCS la feuille d’évaluation de
stage pratique, pour les animateurs concernés
 Etablir les états de présence bons vacances, chèques vacances, prestations de
service… (et les adresser à la Fédération si elle est gestionnaire)
 Faire le bilan financier et de fonctionnement du centre (fréquentation, prix de revient,
compte-rendu des activités, perspectives...).
 Vérifier la tenue des registres qui sont à remettre à l’association.
 Remettre aux parents les dossiers médicaux des enfants.
 Rendre aux animateurs leur(s) diplôme(s)
c. Les animateurs
Organisation
 Ranger le matériel et faire l’inventaire.
 Faire le bilan d’animation avec l’équipe et contribuer au bilan pédagogique et financier du
séjour.
 Participer à la réunion bilan avec les parents.
4) Grille de répartition des tâches
(Outil élaboré par la fédération régionale Bretagne)
LES DIFFERENTES
TACHES
Projets
RESPONSABLES FAMILIAUX
Président
Trésorier
Secrétaire
Responsable
Autres
centre
Les
bénévoles et
salariés
EQUIPE
D’ANIMATION
Directeur
COMMENTAIRES
Animateur
Projet éducatif
Projet pédagogique
Règlement intérieur
Projet d'animation
Organisation séjour
court (ex-mini-camp)
Négociation/réservation
avec les prestataires
Bilans
Recrutement
Permanents
Vacataires
Contrats de travail
Déclaration Unique
d'Embauche
Envoi de documents à la
Fédération (salaires…)
72
Familles Rurales fédération nationale
LES DIFFERENTES
TACHES
Président
Administratif
Accueils collectifs des mineurs
Trésorier
Secrétaire
Responsable
Autres
centre
Les bénévoles
et salariés
EQUIPE
D’ANIMATION
Directeur
COMMENTAIRES
Animateur
Déclaration DDCS
Pointage présence
enfants
Inscriptions
Factures + relances
Attestations de présence
Référent de la fédération
Relation CAF, MSA…
Finances
Budget prévisionnel
Bilan
Suivi des comptes de
l’accueil
Etablissement des tarifs
Achats investissement
Achats de
fonctionnement
Recherche de
financements
73
LES DIFFERENTES
TACHES
Président
Gestion de l'équipe
Organisation de la
réunion pédagogique de
l'équipe d'animation
Garant du projet
pédagogique
Tenue des registres du
personnel
Gestion de l'équipe
d'animateurs
Accompagnement des
stagiaires
Garant(s) du
fonctionnement
Trésorier
Secrétaire
Responsable
Autres
centre
Les bénévoles
et salariés
EQUIPE
D'ANIMATION
Directeur
COMMENTAIRES
Animateur
Planning de travail
Respect du nombre
d'heures
Suivi des congés
Demandes de formation
Accords de formation
Salarié référent de
l'équipe auprès de
l'employeur
Evaluation des stagiaires
BAFA/BAFD
Formation et
accompagnement des
stagiaires
74
LES DIFFERENTES
TACHES
Les
bénévoles et
Responsable
Secrétaire
Autres
salariés
Président
Trésorier
CLSH
EQUIPE
D'ANIMATION
Directeur
COMMENTAIRES
Animateur
Communication
Tracts - affiches
Courriers aux familles
Presse - Bulletin
municipal
Vie associative
Organisation des
réunions avec les parents
Participation aux
réunions avec les parents
Participation aux
réunions de préparation
pédagogique du centre
Participation aux
réunions de bilan
Participation à
l'assemblée générale
(Outil élaboré par la fédération régionale Bretagne)
75
76
77
78
79
FICHE TECHNIQUEN°4.3
FICHE D’INSCRIPTION
Nom de famille de l’enfant : ___________________________________________________
Nom de famille des parents : Père ______________________________________________
Mère______________________________________________
Adresse complète : _________________________________________________________
__________________________________________________________
N° de téléphone
Domicile
Travail
Portable
Père
Mère
Autre
Adhérent à l’association Familles Rurales de : _____________________________________
Prénom des enfants
___________________
___________________
___________________
Date de naissance
__________________
__________________
__________________
Période d’inscription
_____________________
_____________________
_____________________

Oui
Profession des parents :
Mère : __________________
Père : ________________
Non

Inscription à la cantine (si celle-ci est prévue)
Nom et adresse de l’employeur : _______________________________________________
__________________________________________________________________________
Les allocations familiales sont versées par :
Nom de la caisse : ___________________________
Adresse : ____________________________________________________________
N° allocataire complet : _________________________________________________
Nom et adresse du médecin de famille : ________________________________________
__________________________________________________________________________
N° de téléphone : _________________________
Fait à _________________________
Le ____________________________
Signature des parents ou du tuteur légal
80
FICHE TECHNIQUEN°4.4
Familles Rurales, association de ______________________________________________
AUTORISATION PARENTALE
Je, soussigné(e),___________________________________________________________
autorise les responsables de l’accueil de loisirs Familles Rurales à présenter mon
enfant :____________________________________________________________________
à un médecin en cas de soins à donner d’urgence et si nécessaire sous anesthésie. Nous
nous engageons à rembourser les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques
éventuels.
Si cela est possible, nous souhaitons la consultation du docteur _______________________
Adresse :__________________________________________________________________
Téléphone :________________________
ou l’hospitalisation à __________________________________(précisez le nom de l’hôpital)
Nous autorisons notre enfant: _________________________________________________
à participer aux activités organisées par l’association
 oui
 non
à participer aux séjours courts
 oui
 non
à voyager par moyen de transport collectif
 oui
 non
à se baigner
 oui
 non
Notre enfant(s) sait nager :
 oui
 non
Observations particulières (contre-indications alimentaires, maladies chroniques, allergies…)
ou recommandations des parents : _____________________________________________
_________________________________________________________________________
Personnes à prévenir en cas de nécessité :
Nom : ___________________ Prénom :__________________
Nom : ___________________ Prénom :__________________
Tél :_______________
Tél :_______________
Sortie des enfants de moins de 6 ans
Nous autorisons notre enfant à rentrer à la maison, après le fonctionnement de l’accueil, que s’il
est accompagné de ________________________________ ou de toute autre personne pour
laquelle nous nous engageons à faire connaître l’identité auparavant à l’équipe d’animation.
Autorisation de sortie en dehors des horaires de l’accueil :
L’accueil se terminant à ___________________H, si exceptionnellement, notre enfant devait
sortir avant, nous nous engageons à fournir une décharge au directeur.
Lu et approuvé
Le :
Signature des parents ou du tuteur légal :
81
AUTORISATION POUR REPRODUIRE
OU DIFFUSER DES PHOTOS / VIDEOS
Je soussigné(e)
Nom : ......................................................................................
Prénom : ..................................................................................
Adresse : ..................................................................................
En qualité de : ……………………………………………..
Donne à Familles Rurales l’autorisation de reproduire et de diffuser les photographies
et/ou vidéos réalisées par Familles Rurales de ma personne ou de celle de mon enfant
.................................................................................................
Pour les usages exclusifs suivants : journaux Familles Rurales, supports vidéos
Familles Rurales,
illustrations
de documents
d’information Familles
Rurales,
illustrations du site Internet Familles Rurales.
Cette autorisation est valable pour une durée de 10 ans à compter de ........................
................................ Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la
reproduction ou la représentation de ces photos/vidéos ne devront pas porter atteinte à
ma réputation ou à ma vie privée, ou à celle de mon enfant.
Le :
A:
Signature :
82
ATTESTATION DE PRESENCE
A L’ACCUEIL / AU SEJOUR
Je, soussigné(e) ____________________________________________________________
Président(e) de Familles Rurales, association de __________________________________
Organisateur de
 L’accueil de loisirs

 Le séjour court

 Le séjour de vacances

 L’accueil de jeunes

certifie que l’enfant
NOM __________________________________________
Prénom ________________________________________
Domicilié à _____________________________________
_________________________________________
A été présent du _______________________ au _________________________
du _______________________ au _________________________
du _______________________ au _________________________
Et pour cela a réglé la somme de _______________________
Se décomposant comme suit
frais de participation aux activités assimilées à des frais
de garde _____________________________________
frais de repas _________________________________
frais d’activités extérieures_______________________
Certifié exact
Fait à _______________________________
Le
_______________________________
Signature et cachet du Président de l’association
83
FICHE DE PRESENCE DES ENFANTS
A conserver précieusement car elle est demandée lors des contrôles pendant et après l’accueil collectif de mineurs
Accueil du _______________________ au _________________________ 201__, soit _________________ journées.
Nombre
de jours
de
présence
JOURNEES DE PRESENCE (1)
NOM et
PRENOM
L
M
M J V S D Total L
M
M J V S
D
Total L
M
M J V S
D
Total L
M
M J V S D Total L
M
M J V S D Total
(1) Cocher une case par jour par enfant
84
LISTE DES TELEPHONES UTILES
POMPIERS :
18
SAMU :
15
GENDARMERIE :
17
N°D’URGENCE (portables) :
112
N°ENFANCE MALTRAITEE :
119
POLICE :
CENTRE ANTIPOISON :
HOPITAL :
MEDECIN :
PHARMACIE :
AMBULANCE :
MAIRIE :
D.D.C.S. :
D.D.A.S.S. :
C.A.F. :
M.S.A. :
SERVICES VETERINAIRES :
N° DU CENTRE :
N° DU RESPONSABLE OU PRESIDENT :
N° DU DIRECTEUR :
A AFFICHER DANS L’ACCUEIL PRES DU TELEPHONE
86
Chapitre 5
LA SECURITE EN ACM
88
A. LES ACTIVITES PHYSIQUES EN ACM
Le code de l’action sociale et des familles (CASF) ouvre la possibilité de prévoir par décret
les conditions particulières d’encadrement et de pratique des activités physiques en accueils
collectifs de mineurs (ACM).
Mais Le cadre réglementaire (fixé par l’article R.227-13 du CASF et par l’arrêté du 20 juin
2003) est aujourd’hui obsolète, notamment en raison de l’évolution de la réglementation des
activités physiques ou sportives.
C’est pourquoi la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
(DJEPVA) et la direction des sports (DS) ont entrepris de réformer la réglementation des
activités sportives en ACM.
L’article R.227-13 du CASF a ainsi fait l’objet d’une refonte, qui devrait entrer en vigueur
avant la fin de l’année 2011 (décret en attente de publication), et des travaux sont en cours
pour refondre l’arrêté du 20 juin 2003 avec le ministère de la Jeunesse et de la Vie
associative (travaux auxquels Familles Rurales participe aux côtés des principaux
organisateurs d’ACM)).
Cette nouvelle réglementation vise à garantir au mieux la sécurité des mineurs mais ne doit
pas aboutir à interdire ou empêcher la pratique de ces activités, notamment lorsque celles-ci
ne présentent pas de risque particulier ou ne présentent que des risques limités.
Le nouveau cadre réglementaire permettra de :
• prendre en compte les qualifications créées récemment ainsi que les évolutions de
la réglementation des activités physiques ou sportives ;
• couvrir l’ensemble des activités physiques susceptibles d’être pratiquées en ACM.
1) La réforme des activités physiques en ACM (projet de circulaire DJEPVA)
La grande majorité des activités physiques proposées au quotidien dans les accueils
collectifs de mineurs ont pour finalité de jouer ou de se déplacer et ne présentent pas de
risque particulier lié à l’activité elle-même. Cependant, dès lors qu’elles correspondent à une
pratique sportive organisée selon les règles techniques fixées par la fédération sportive
délégataire ou qu’elles présentent des risques particuliers, les activités physiques font l’objet
d’un encadrement précisé par voie réglementaire.
Les dispositions du CASF visent essentiellement à faciliter l’accès des mineurs accueillis à
toutes les pratiques dans le cadre le plus sécurisant possible. Elles prévoient des règles
communes à l’ensemble des activités, ainsi que des règles spécifiques à certaines activités
selon le niveau des risques encourus.
a. Dispositions communes à l’ensemble des activités
L’activité physique en ACM doit s’inscrire pleinement dans le projet éducatif de l’organisateur
et est, comme toute autre activité, un moyen de parvenir à la réalisation des intentions
éducatives annoncées aux familles. Le projet pédagogique doit systématiquement préciser
les conditions dans lesquelles l’activité est mise en œuvre (art. R.227-25 du CASF). Le projet
d’activité est proposé par l’encadrant et validé par le directeur de l’accueil.
Les responsables légaux des mineurs doivent être informés des activités physiques
proposées pendant l’accueil et des modalités de leur déroulement.
b. Les activités qui ne font pas l’objet d’une réglementation particulière
Les activités ayant pour finalité le jeu ou le déplacement et ne présentant pas de risque
spécifique sont encadrées par tout membre permanent de l’équipe pédagogique de l’ACM,
sans qualification sportive particulière.
Ces activités ne faisant pas l’objet d’une réglementation particulière doivent impérativement
répondre aux critères suivants :
• être ludiques, récréatives ou liées à la nécessité de se déplacer ;
• être proposées sans objectif d’acquisition d’un niveau technique ni de performance ;
• leur pratique ne doit pas être intensive ;
• ne pas être exclusives d’autres activités ;
• être accessibles à l’ensemble des membres du groupe ;
• être mises en œuvre dans des conditions de pratique et d’environnement adaptées
au public en fonction de ses caractéristiques physiologiques et psychologiques dans
un souci de prévention maximale des risques encourus.
Elles sont mises en œuvre sous la responsabilité de l’organisateur et du directeur de
l’accueil qui doivent fixer les conditions et les moyens mobilisés pour garantir la sécurité des
mineurs.
L’organisateur et les membres de l’équipe pédagogique organisent l’activité en faisant
preuve de pragmatisme et de bon sens. Il vérifie auprès de son assureur que les activités
proposées sont couvertes par son contrat d’assurance de responsabilité civile.
Une activité qui ne correspond pas à la définition ci-dessus, qui est susceptible de présenter
des risques particuliers et pour laquelle il n’existe aucune qualification, ou qui fait l’objet
d’une fiche annexée à l’arrêté (pris en application de l’article R.227-13 du CASF), ne peut en
aucun relever des dispositions indiquées ci-dessus. Il s’agit notamment de pratiques
émergentes non encore reconnues (telles que les nouvelles glisses, sports extrêmes...) et
des activités physiques ou sportives se déroulant dans un environnement spécifique au sens
du code du sport.
Certaines de ces activités relèvent cependant d’un cadre réglementaire distinct. Il s’agit
notamment des activités de déplacement sur la voie publique (à pied, à vélo) qui doivent être
organisées dans le respect du code de la route.
c. Les activités physiques qui font l’objet d’une réglementation particulière
Les activités sportives, c'est-à-dire se déroulant conformément aux règles fixées par une
fédération sportive délégataire, ainsi que les activités présentant des risques particuliers
relèvent, soit du cadre réglementaire fixé par l’article R.227-13 du CASF pour l’ensemble des
autres types d’accueils, soit du cadre réglementaire fixé par l’article R.227-19 du CASF pour
les séjours spécifiques sportifs (renvoyant notamment au cadre fixé par la fédération sportive
organisatrice).
Excepté dans les séjours spécifiques sportifs, les activités physiques sont encadrées
conformément aux règles générales fixées par l’article R.227-13, et, parmi elles, en fonction
des risques encourus, certaines doivent satisfaire à des règles particulières fixées par un
arrêté conjoint des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Dans tous les cas, une personne majeure responsable, doit fixer un cadre sécurisant
pour les mineurs et vérifier que le niveau de pratique est conforme à leurs besoins
psychologiques et physiologiques. Cette personne est désignée « l’encadrant » (au sens
de l’intervenant sportif, distinct des membres permanents de l’équipe pédagogique) dans les
dispositions présentées ci-après.
90
Le directeur de l’ACM et « l’encadrant » conviennent ensemble de la place et du rôle des
membres permanents de l’équipe pédagogique pendant le déroulement de l’activité. Il est
généralement préférable que ces derniers soient en situation d’animer le groupe pendant
l’activité.
Cependant, pour des raisons de sécurité, l’encadrant peut proposer de mettre en place une
autre organisation.
Dans tous les cas, l’effectif des personnes qui assurent les fonctions d’animation doit être
conforme aux règles générales fixées par le CASF.
En outre, pour toutes les catégories d’accueils, que l’encadrant soit membre de
l’équipe pédagogique de l’accueil ou qu’il intervienne en tant que tiers (comme salarié
d’un établissement d’activités physiques ou sportives par exemple), il doit être majeur et
satisfaire à l’une des conditions suivantes :
• Etre titulaire d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de
qualification conformément au code du sport ;
• Etre ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat
partie à l’accord sur l’Espace économique européen et répondre aux conditions
exigées par le code du sport pour exercer la profession d’éducateur sportif sur le
territoire national ;
• Etre militaire, ou fonctionnaire exerçant dans l e cadre des missions prévues par
son statut particulier, ou enseignant des établissements d'enseignement publics
ou des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'Etat dans
l'exercice de ses missions.
Par ailleurs, des dispositions complémentaires sont prises pour les accueils de loisirs,
séjours de vacances ou accueils de scoutisme. En effet, considérant que pour ces
catégories le nombre et les qualifications des intervenants sont prévus par la réglementation
en vigueur, il est apparu opportun de permettre à un club sportif d’assurer une prestation
avec l’un de ses bénévoles mais aussi d’ouvrir à des membres de l’équipe pédagogique la
possibilité d’encadrer des activités physiques sous condition :
- une activité peut être ainsi encadrée par un bénévole titulaire d’une qualification
fédérale délivrée dans la discipline à la condition qu’elle soit organisée par un club
affilié à une fédération sportive titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code
du sport ;
- l’activité peut être également organisée par un membre permanent de l’équipe
pédagogique titulaire d’une qualification lui permettant d’assurer les fonctions
d’animation en ACM et d’une qualification fédérale délivrée dans la discipline
concernée.
Pour les mêmes raisons que celles indiquées ci-dessus, dans les seuls accueils de loisirs,
séjours de vacances ou accueils de scoutisme, certaines activités déterminées en fonction
des risques encourus font l’objet d’une réglementation particulière fixée par arrêté conjoint
des ministres chargés de la jeunesse et des sports.
Ainsi, selon la nature de ces risques, du type d’accueil prévu, du lieu de déroulement de
l’activité, du niveau de pratique et de l’âge des mineurs accueillis, cet arrêté prévoit des
conditions spécifiques de pratique, d’effectifs et de qualifications des encadrants.
Pour chaque activité ou famille d’activités, une fiche permet de fixer les conditions
spécifiques relatives aux éléments suivants :
• Famille et type d’activité
• Lieu de déroulement de la pratique ;
• Public concerné ;
• Taux d’encadrement ;
• Qualifications requises pour encadrer ;
• Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires ;
• Conditions d’accès à la pratique ;
• Conditions d’organisation de la pratique.
2) Un exemple de fiche : la baignade
Compte tenu des risques encourus, les activités de baignade ne peuvent être proposées que
dans le cadre d’activités organisées.
Elles peuvent avoir lieu soit dans des piscines ou des lieux de baignades aménagées et
surveillées, soit dans des lieux de baignade qui ne présentent aucun risque identifiable.
Sont exclues des activités de baignade, toutes les activités aquatiques faisant appel à un
support flottant (surf, body-board…) ou à des techniques spécifiques (nage avec palmes,
chasse sous-marine, plongée…) ou à du matériel spécifique (masques, palmes, tuba…).
 La baignade aménagée ou en piscine
Un membre majeur de l’équipe pédagogique permanente de l’ACM, responsable du groupe
doit :
- signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de
la baignade ;
- se conformer strictement aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et
signaux de sécurité ;
- prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des
secours en cas d’accident.
− Garantir la présence dans l’eau d’un animateur pour 8 enfants de 6 ans et plus et
d’un animateur pour 5 enfants de moins de 6 ans.
Pour des groupes constitués d’au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve
d’un accord préalable entre le responsable de la sécurité et de l’organisation de la baignade
et le directeur de l’accueil, la baignade peut-être organisée sans la présence de l’animateur.

La baignade en dehors des piscines ou baignades aménagées
Elle est placée sous l’autorité du directeur de l’ACM qui désigne un membre majeur de
l’équipe pédagogique permanente de l’ACM comme encadrant chargé de son organisation et
de sa surveillance.
Peut encadrer toute personne majeure membre de l’équipe pédagogique permanente de
l’ACM répondant aux conditions prévues aux 1er, 2ème ou 3ème alinéa de l’article R.227-13
modifié du code de l’action sociale et des familles ou titulaire soit :
- d’une qualification délivrée dans la discipline concernée par une fédération sportive
titulaire de l’agrément prévu à l’article L.131-8 du code du sport
- de la qualification complémentaire « surveillance de baignade » du BAFA (ou de
toute qualification reconnue équivalente par le ministre chargé de la jeunesse et le
ministre chargé des sports) ;
- du brevet de surveillant de baignade délivré par la fédération française de sauvetage
et de secourisme ;
- du brevet de surveillance aquatique délivré par la Polynésie française.
L’encadrant doit reconnaître préalablement le lieu de bain et en matérialiser la zone :
- par des bouées reliées par un filin pour les baignades accueillant des mineurs de
moins de douze ans ;
- par des balises pour des baignades réservées à des mineurs de douze ans et plus.
92
Le nombre de mineurs présents dans l’eau est fonction des spécificités de la baignade sans
pouvoir excéder :
- 20 si les mineurs sont âgés de moins de six ans ;
- 40 si les mineurs sont âgés de six ans et plus.
(Arrêté du 20 juin 2003 modifié)
NB : un décret doit être publié d’ici la fin de l’année 2011, qui modifiera l’article R.227-13 du
code de l’action sociale et des familles sur les conditions d’organisation et d’encadrement
des activités physiques en ACM complété de fiches pratiques.
B. LA SANTE
1) L’assistant sanitaire
Une assistance sanitaire doit être assurée en Accueil Collectif de Mineurs par un médecin de
proximité ou par un assistant sanitaire
En accueil avec hébergement, la présence d’un assistant sanitaire est obligatoire. Il doit
posséder au moins le PSC 1 (ex-AFPS). Avant le séjour, le directeur du séjour doit s’assurer
du concours d’un médecin et de la possibilité de recourir aux moyens d’urgence.
Les responsables légaux des participants à un ACM doivent remplir une « fiche sanitaire de
liaison ».
Conseil : prendre contact, avant l’accueil, avec les médecins du lieu du séjour, noter et
afficher les adresses et numéros de téléphone (établissement hospitalier le plus proche,
centre anti-poison…). Un certain nombre de numéros de téléphone sont à afficher dans
l’accueil. Ce document doit être accessible et visible par tous.
2) Le suivi sanitaire
L’admission d’un mineur en accueil collectif de mineurs est conditionnée par la fourniture
d’informations relatives :
• aux vaccinations obligatoires ou à leurs contre-indications ;
• aux antécédents médicaux ou chirurgicaux
• aux pathologies chroniques ou aiguës en cours ; le cas échéant, les coordonnées du
médecin traitant seront fournies ainsi qu’un certificat médical de non contre-indication
à la pratique des activités du séjour.
Le directeur de l’accueil s’assure du respect de la confidentialité de ces informations. Tous
les documents d’ordre médical sont obligatoirement restitués en fin de séjour au
représentant légal.
La fiche sanitaire est remplie par le représentant légal et est fournie par l’accueil de mineurs.
La production d’un certificat médical est obligatoire pour la pratique de trois activités
physiques suivantes :
• la plongée subaquatique
• le vol aérien
• le vol libre
Si l’enfant suit un traitement médical, l’ordonnance médicale est obligatoire et les
médicaments dans leur emballage d’origine et non ouverts doivent être marqués au nom de
l’enfant avec la notice jointe.
Le suivi sanitaire est assuré par un des membres de l’équipe de l’encadrement placé sous
l’autorité du directeur de l’accueil. Pour les séjours de vacances, cette personne doit être
titulaire du PSC 1. Certaines des fonctions de la personne en charge du suivi sanitaire sont
précisées dans l’arrêté du 20 février 2003 :
-
S’assurer de l’existence pour chaque mineur d’une fiche sanitaire de liaison ainsi
que, le cas échéant, des certificats médicaux de non contre indication à la pratique
de l’activité considérée lorsqu’une ou plusieurs activités physiques à risque sont
pratiquées ;
-
Informer les personnes qui concourent à l’accueil de l’existence éventuelle d’allergies
médicamenteuses ou alimentaires ;
-
Identifier les mineurs qui doivent suivre un traitement médical pendant l’accueil et
s’assurer de la prise des médicaments ;
-
Porter secours et mettre en œuvre les premiers gestes en cas d’accident ;
-
S’assurer que les médicaments des mineurs sont conservés dans un contenant
fermé à clef, sauf lorsque la nature du traitement impose que le médicament soit en
permanence à la disposition de l’enfant ;
-
Tenir le registre dans lequel sont précisés les soins donnés aux mineurs et
notamment les traitements médicamenteux ;
-
Tenir à jour les trousses de premiers soins.
Un registre mentionnant les soins donnés aux mineurs est tenu par le directeur de l’accueil
ou l’animateur ayant la responsabilité du suivi sanitaire.
Les accueils avec hébergement doivent disposer d’un lieu permettant d’isoler les malades.
Ces accueils doivent être organisés de façon à permettre aux filles et aux garçons âgés de
plus de six ans de dormir dans des lieux séparés. Chaque mineur hébergé doit disposer d’un
moyen de couchage individuel.
Il est également prévu que « l’hébergement des personnes qui assurent la direction ou
l’animation de ces accueils doit permettre les meilleures conditions de sécurité des
mineurs ».
3) L’accueil des enfants sous traitement médical
 Quelle place leur accorder dans les accueils collectifs de mineurs ?
Les accueils de mineurs sont des lieux d’éducation, de socialisation, de loisirs, d’intégration
et de découverte. Aussi les enfants sous traitement médical ont leur place dans ces
structures.

Comment faciliter leur accueil ?
Il est fortement recommandé de créer les conditions propres à faciliter cet accueil.
Le niveau de préparation et de vigilance doit être adapté à la nature de la maladie et à son
traitement.
94

Comment préparer leur accueil ?
Avant le début du séjour, un contact personnalisé doit avoir lieu entre les parents et le
directeur.
Les éléments jugés utiles au suivi médical de l’enfant sont transmis par le médecin ou les
parents au directeur de l’accueil.
Si l’état de santé de l’enfant le nécessite, l’envoi d’un dossier médical par le médecin traitant
de l’enfant peut être fait au médecin qui est en relation avec l’accueil collectif.
En fonction de la maladie et du traitement médical, l’équipe d’encadrement doit être informée
mais ne doit pas avoir accès au dossier médical.

Quelles recommandations pour leur suivi ?
Le suivi est assuré par l’assistant sanitaire, qui aura au préalable pris l’attache d’un médecin
local avec qui il sera en contact en tant que besoin.
Aucun médicament ne peut être administré par un assistant sanitaire sans un avis d’un
médecin ; s’il s’agit d’un traitement en cours pour une maladie chronique, un accord doit être
préalablement signé par les parents.
Un animateur de l’accueil peut être désigné comme personne référente dans le but
d’apporter une attention plus particulière à des moments sensibles de la journée.
4) L’accueil des mineurs en situation de handicap en ACM
Le 1er avril 2006, Familles Rurales a signé la Charte de déontologie pour l’accueil des
enfants handicapés dans les structures de loisirs non spécialisées.
Pour faciliter cet accueil, les organisateurs et les directeurs doivent réfléchir sur plusieurs
points
a. Questions-réponses sur le handicap en ACM
 Avant l’accueil
-
Comment est pris en compte l’accueil de mineurs en situation de handicap dans les
projets éducatif et pédagogique ?
Comment l’organisateur envisage la prise en compte des handicaps dans ses accueils ?
Quels moyens vont être mis en œuvre pour faciliter l’accueil des publics en situation de
handicap ?
Comment associer l’équipe à la prise en compte des handicaps dans l’organisation des
accueils ?
Comment l’enfant sera-t-il accueilli ?
Quelles relations seront établies avec les parents, avec le médecin si besoin ?
Qu’est-ce que cela va supposer en termes de fonctionnement ?
Quels partenaires peuvent être sollicités ?
 Pendant l’accueil
-
Quel accompagnement de l’équipe d’animation dans la mise en place des activités et
dans la vie quotidienne ?
Comment établir des contacts réguliers avec les parents ou les responsables
légaux ?
Quels aménagements peuvent être réalisés par rapport aux activités et aux besoins
des mineurs en situation de handicap ?
 L’intégration de personnes en situation de handicap est-elle possible dans les accueils
collectifs de mineurs ?
Tout enfant ou adolescent, quelle que soit la nature de son handicap, peut être accueilli dans
un accueil collectif de mineurs. Cette rencontre pendant le temps des vacances est toute
aussi bénéfique pour les enfants en situation de handicap que pour les enfants valides, en
terme d’éducation à la vie collective, d’ouverture et donc de développement individuel.
L’imagination, l’attention à la personne et l’adaptabilité en sont des éléments essentiels pour
favoriser l’accessibilité des enfants en situation de handicap
 Existe-t-il une réglementation spécifique à respecter pour l’accueil des mineurs en
situation de handicap ?
La réglementation actuelle relative aux accueils collectifs de mineurs ne prévoit aucune
disposition particulière concernant l’accueil de ces publics.
Cependant, les spécificités des enfants et des adolescents en situation de handicap
nécessitent que cet accueil soit préparé à l’avance. Il est fortement recommandé qu’un
dossier précis avec des informations complémentaires concernant la vie quotidienne et
l’accompagnement spécifique soit renseigné par la famille et les équipes médicales qui
assurent le suivi de l’enfant ou du jeune pendant l’année. Un lien doit être établi avec le
directeur avant le début du séjour.
 Quelles recommandations formuler pour l’accueil de mineurs en situation de handicap ?
Les projets éducatifs des séjours non spécialisés doivent pouvoir prendre en compte
l’intégration des enfants et adolescents en situation de handicap.
Il est préférable de renforcer l’équipe en nombre. En effet, il est utile de prévoir qu’un ou
plusieurs animateurs, responsables par ailleurs d’un groupe d’enfants soient plus
particulièrement personnes référentes auprès de ces enfants pour les moments délicats de
la journée.
Les questions médicales ou de soins ne doivent pas constituer un frein à l’intégration. Il est
toujours possible de faire appel aux partenaires spécialisés sur ces questions et aux
médecins.
 En quoi la responsabilité des organisateurs peut-elle être engagée dans le cadre de
l’accueil des mineurs en situation de handicap ?
Il n’y a pas de spécificité quant à la responsabilité civile ou pénale de l’organisateur d’un
ACM qui accueille des enfants en situation de handicap. C’est le droit commun qui
s’applique. En cas d’incident ou d’accident, le juge sera ainsi amené à vérifier que les
conditions d’accueil et de surveillance des enfants respectent la réglementation en vigueur et
au projet pédagogique. Il vérifiera également, en l’absence de réglementation, que
l’organisateur a satisfait à son obligation de prudence et de diligence en prenant notamment
toutes les mesures utiles à la sécurité des enfants, qu’ils soient valides ou en situation de
handicap. Cette obligation de prudence et de diligence peut notamment recouvrer son devoir
d’alerte et de secours qui consiste par exemple à s’assurer de l’arrivée rapide des secours.
96
b. Les modalités d’accueil

Avant le séjour
▪
Les Informations préalables (niveau organisateur) :
Pour faciliter les démarches des familles et leur permettre de s’orienter au mieux vers
l’organisateur de séjours de vacances, celui-ci pourra, dans son catalogue, informer le public
de la possibilité d’accueil offerte aux enfants atteints de troubles de la santé ou présentant
un handicap. Une personne référente et un numéro de téléphone sont des mentions
importantes également pour les familles.
▪
L’inscription (niveau organisateur) :
Au moment de l’inscription, pour un meilleur accueil de l’enfant, il est nécessaire que :
- La famille ou l’institution, signale tout problème de santé de son enfant susceptible
d’influer sur l’organisation du séjour, en précisant le niveau d’autonomie de l’enfant, les
aspects qui risquent une mise en danger de lui-même et des autres, le cas échéant le
système de communication de l’enfant avec autrui…
- La famille ou l’institution, soit orientée vers le directeur du séjour et puisse ainsi entrer en
contact avec lui.
▪
La préparation du séjour (niveau directeur) :
Le directeur doit s’informer des particularités générées par la situation du mineur.
Un système d’échange d’informations avec les parents doit être établi avant le séjour.
Il est essentiel que le dossier soit constitué par le médecin, la famille, ou les personnes
assurant le suivi habituel, avec l’aide du médecin traitant. Il permettra également de mettre
en exergue les capacités relationnelles, d’autonomie et les centres d’intérêt de l’enfant.
Le dossier contiendra notamment un certificat médical précisant toutes réserves, inaptitudes
ou contre-indications.
L’enfant ou le jeune sera impliqué dans la démarche mise en place le concernant en fonction
de ses capacités.
Le directeur doit informer l’équipe d’encadrement des difficultés rencontrées par l’enfant et
du type de problème que ce dernier est susceptible de rencontrer.
Les informations médicales diffusées à l’équipe se limitent à celles nécessaires au
fonctionnement du séjour (exemple : en cas d’allergies alimentaires, toute l’équipe doit être
informée des risques encourus par l’enfant et ceci dès le premier repas).
L’assistant sanitaire est informé de l’ensemble des renseignements disponibles par le
directeur.
La confidentialité des informations contenues dans le dossier doit être respectée par
toute personne en ayant connaissance.
 Pendant le séjour
Dès le début du séjour, les animateurs devront être sensibilisés aux diverses procédures de
la vie quotidienne (habillage, appareillage…).
Des contacts préalables peuvent être pris avec le médecin local pour définir des consignes
en cas de problème. Cette démarche est effectuée par le directeur, ou par l’assistant
sanitaire sous l’autorité du directeur.
Les consignes sont rappelées en début de séjour aux personnels concernés (animateurs,
cuisinier…). Les numéros de téléphone d’urgence doivent être clairement affichés et
accessibles à tous.
L’équipe d’encadrement doit veiller à respecter le rythme de vie de l’enfant, et prendre les
précautions nécessaires dans la vie quotidienne et lors des activités.
Elle devra être sensibilisée au suivi du traitement médical (directeur, assistant sanitaire,
animateur, cuisinier selon le cas) ou des précautions à prendre (ensemble de l’équipe).
L’attention de l’équipe d’encadrement sera également appelée sur les dangers du soleil
(médicaments photosensibilisants…) et sur la prévention solaire.
L’économe et le cuisinier devront anticiper de façon rigoureuse sur la composition des repas
en cas d’allergie alimentaire et régime spécifique.
 La vie quotidienne (niveau directeur et animateurs)
Les conditions de participation à certaines activités seront déterminées en fonction des
recommandations médicales et pratiques ; l’animateur sera plus attentif au bien-être de
l’enfant.
RAPPEL : Des consignes précises doivent être données à l’équipe pour l’évacuation des
locaux en tenant compte des divers types de handicaps constatés. Il est recommandé, dans
la mesure du possible, d’héberger en priorité les mineurs ayant une mobilité réduite à
proximité d’une issue de secours adaptée.
 Après le séjour
La fiche sanitaire de liaison et tous les documents sanitaires sont rendus à la famille par le
directeur du séjour de vacances et le cas échéant complétés par des informations
médicales.
5) La prévention
L’accueil collectif de mineurs rassemble différents publics (des enfants et des adultes) qui
vivent dans des environnements multiples comme la maison, l’école, le milieu professionnel,
la maison familiale, en foyer, à la fac, … . Ils peuvent être porteurs sans le savoir de germes
infectieux, de microbes, de parasites, transmissibles à l’homme, aux autres enfants. Parfois
quelques gestes simples suffisent pour éviter la transmission à l’autre surtout dans des lieux
propices comme les collectivités.
a. Les poux
Avant de partir en ACM, il est conseillé de sensibiliser les parents au risque éventuel relatif
aux poux. Un traitement efficace acheté en pharmacie peut éviter la propagation.
Par ailleurs, il faut rappeler lors des activités qu’il est essentiel d’éviter le prêt de foulards,
bonnets de bain, de peignes et brosses, de chouchous, de barrettes. Un dépliant et une
affiche intitulés « attention aux poux » est disponible dans les CODES, il peut permettre de
sensibiliser parents et enfants à ce problème.
b. Les tiques
Les tiques se collent à la peau principalement dans les endroits « dévêtus ». Cette petite
bête s’accroche à la peau pour sucer le sang qu’elle conserve dans son ventre. Le sang
98
développe alors des bactéries qui peuvent infecter l’enfant ou l’adulte. Dans certains cas
extrêmes, cette infection provoque une maladie appelée « maladie de lyme ».
On les rencontre principalement dans les bois, les prairies aux herbes hautes. La tique se
démultiplie entre mai et octobre sur l’ensemble du territoire français. Il est recommandé de
porter des vêtements longs de teinte claire. Après une balade, un jeu dans les bois on
examine rapidement les enfants.
Après avoir ôté la tique avec un tire–tique, il suffit de désinfecter la plaie, et de passer une
crème apaisante. Le tire tique s’achète en pharmacie, se range facilement dans la trousse
de secours.
Il faut veiller à inscrire la date de la morsure dans le cahier d’infirmerie de l’ACM, des
symptômes peuvent apparaitre dans les 7 à 20 jours qui suivent la morsure (Maux de tête,
fièvre, …). Dans tous les cas, informer les parents de l’enfant du fait que l’animateur a du
retirer une tique sur le corps de l’enfant.
c. Les piqûres d'hyménoptères (abeilles, guêpes, frelons)
Les piqûres d'hyménoptères (abeilles, guêpes et frelons), en recrudescence dans différentes
régions de France, entraînent chaque année une quinzaine de décès, principalement chez
des personnes allergiques.
La réaction qui s'ensuit peut être locale (douleur, rougeur et durcissement de la peau au
niveau de la piqûre) ou générale (éruption généralisée, œdème au niveau du visage,
difficultés respiratoires avec sifflement et parfois malaise avec chute de tension). Dans le
second cas, l'issue peut-être grave, voire fatale. Pour qui réagit ainsi, chaque piqûre risque
de provoquer les mêmes symptômes.
Quelques conseils de prévention :
Limiter les activités d'extérieur comme les pique-niques ou les promenades, à proximité
d'une zone d'apiculture, d’un environnement naturel à risque.
• Inspecter fruits et pâtisseries avant de les manger.
• Ne pas marcher pieds nus notamment dans les champs, sur les sols herbeux…
• Eviter l'usage de parfums ou eaux de toilette car ils attirent les insectes.
• Porter des vêtements couvrant bien le corps, de préférence de couleur claire
(les insectes piqueurs leur préfèrent les tons sombres)
• Faire détruire par une entreprise de désinsectisation, voir les sapeurs-pompiers en cas
d'urgence, tout essaim d'abeilles, nid de guêpes ou de frelons à proximité d'une
habitation.
Si des signes de réaction générale surviennent, en cas de piqûre sur le visage, dans la
bouche ou de piqûres multiples : appeler immédiatement le Centre 15. Le médecin du SAMU
indiquera la conduite à tenir en attendant l'arrivée des secours.
Aux personnes ayant déjà été victimes d'un accident allergique aux venins d'hyménoptères,
la Direction générale de la santé recommande d'avoir toujours à portée de main un kit prêt à
l'emploi d'adrénaline injectable, utilisable par le patient lui-même ou par son entourage. Ce
kit peut être fourni par la famille notamment lors de séjours avec hébergement. Ceci sera
indiqué dans le carnet de santé de l’enfant, la fiche sanitaire, et devra être accompagné
d’une ordonnance.
(Source : Direction Générale de la Santé)
d. La prévention solaire
Les enfants sont naturellement moins protégés que les adultes. Avant la puberté, leurs
moyens de défense cutanés et oculaires ne sont pas entièrement fonctionnels. De plus, les
coups de soleil durant l’enfance augmentent le risque de cancers de la peau.
La sensation de chaleur n’a pas de lien avec le rayonnement subi qui peut donc être fort
même par temps nuageux.
Le rayonnement UV augmente d’environ 10 % pour 1 000 mètres d’altitude.
Les symptômes habituels du coup de chaleur ?
• température atteignant 40°C
• peau très chaude et sèche, sans trace de transpiration
• étourdissements
• pouls rapide
• confusion mentale et perte de connaissance
Attention ! Le coup de chaleur peut être mortel. II s'agit d'une urgence qui justifie d'appeler
un médecin, le SAMU ou les pompiers.
En attendant l'arrivée des secours, déshabiller l'enfant et l'allonger dans une pièce fraîche et
essayer de faire baisser la température.
Pour cela :
placer un ventilateur près de l'enfant,
passer une éponge imbibée d'eau tiède (jamais d’eau froide ou glacée) sur son corps,
lui appliquer un sac de glace sur le front,
lui faire boire une grande quantité de liquides froids mais non glacés,
prendre régulièrement sa température pour s'assurer qu'elle baisse bien.
•
•
•
•
•
Le médecin continuera à refroidir le corps de l'enfant, notamment à l'aide de certains
médicaments qui abaissent rapidement la température du corps.
Comment prévenir un coup de chaleur ?
• en évitant les expositions entre 12h00 et 16h00 en limitant le temps d'exposition en
plein soleil
• en appliquant une crème antisolaire sur le corps et le visage de l'enfant avant que
celui-ci ne sorte au soleil,
• en lui mettant un chapeau, un tee-shirt, des lunettes de soleil
• en évitant de proposer des activités qui mettent l’enfant en situation d’exposition
intense au soleil lorsqu'il fait très chaud. L’enfant ne prendra sans doute pas la
précaution de se mettre à l'ombre pour se protéger de la chaleur,
• en privilégiant des endroits ombragés pour faire les jeux, voire les matinées ou les
soirées
• en évitant de laisser des enfants dans un car en plein soleil, encore moins si les
fenêtres sont fermées ou si « la clim » ne fonctionne pas !!!.
Des informations concernant la sécurité solaire peuvent être obtenues sur www.soleil.info
e.
Les substances psycho-actives
A quelles conditions une approche préventive peut elle s’inscrire dans un accueil collectif de
mineurs à?
100
Alcool, cannabis, tabac, la consommation de ces produits par les jeunes peut ne relever que
d’une simple expérimentation, ou d’un usage occasionnel. Cependant certains adolescents
en font un usage régulier et développent des dépendances. Dans chacun des cas, des
risques plus ou moins graves mettent en danger leur santé, voire leur responsabilité.
Comment aborder ces questions avec les jeunes, les animateurs, l’équipe éducative?
L’école, la fac apportent des réponses dans le cadre d’une politique éducative globale qui
articule promotion de la santé et prévention. Or il existe d’autres lieux où une démarche de
prévention peut être développée, à savoir les ACM.
En effet, les activités proposées dans les ACM s’intègrent dans un projet éducatif, dont un
des objectifs peut être la prévention de l’usage de produits psychoactifs.
Comment sensibiliser les jeunes sur le temps de leurs loisirs ?
C’est à cette question que le ministère de la Santé, associé à la Mission interministérielle de
lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), a voulu répondre. Il existe un document qui
rassemble des acteurs de terrain, et propose les points clefs pour mener une action
préventive dans les meilleures conditions. Il s’adresse aux responsables des organismes de
formation et d’accueils de mineurs, aux équipes d’encadrement, aux organisateurs de
séjours, professionnels ou non.
Document disponible sur :
http://www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr/IMG/pdf/12_-_dossier_prevention.pdf
C. Les déplacements
1) Le transport en commun d’enfants
a. Quelques principes à connaître
Le transport en commun d’enfants = transport organisé à titre principal pour des
personnes, des enfants de moins de 18 ans quel que soit le motif du déplacement (véhicule
de plus de 9 places assises conducteurs compris).
Le pictogramme « transport d’enfants » : il doit être placé obligatoirement à l’avant et à
l’arrière de l’autocar, du véhicule, cette affichette est en outre munie d’un éclairage
soulignant la silhouette des personnages pour les véhicules immatriculés depuis le 20
octobre 2008.
Les signaux de détresse : ils doivent être utilisés lors de la montée et/ou de la descente
des enfants.
Le transport debout : il interdit pour les transports occasionnels.
Les strapontins : leur utilisation est interdite depuis le 20 octobre 2008.
Les ceintures de sécurité : le port de la ceinture de sécurité est obligatoire depuis le 11
juillet 2003 dans les véhicules qui en sont équipés (tous les autocars immatriculés après le
1er octobre 1999) ; il est de la responsabilité du voyageur (ou de l’animateur accompagnateur
dans le cas des enfants de moins de 13 ans).
De plus, à partir de septembre 2015, les ceintures de sécurité deviendront obligatoires dans
tous les véhicules de transport en commun de personnes.
La liste des passagers : depuis le 3 juillet 2009, l’organisateur de transports doit établir une
liste de tous les passagers pour les déplacements en France et à l’étranger. Cette obligation
n’a pas cours si le déplacement a lieu dans le département de prise en charge des
passagers ou dans les départements limitrophes.
Le contrôle d’alcoolémie dans le cadre d’un transport en commun d’enfants:


Le taux d’alcoolémie : il ne doit pas dépasser 0,20g par litre de sang (0,20g/l) pour le
conducteur
Le dispositif éthylotest anti démarrage en transport en commun d'enfants : « tout
autocar mis pour la première fois en circulation à partir du 1er janvier 2010, lorsqu'il
est affecté à un transport en commun d'enfants au sens de l'article 2 du présent
arrêté, est équipé d'un dispositif éthylotest anti-démarrage (EAD) conforme à un
cahier des charges techniques publié au Bulletin officiel du ministère chargé des
transports. « L'exploitant de l'autocar assure l'information des conducteurs sur les
conditions dans lesquelles, le cas échéant, il est fait usage de cet équipement à des
fins préventives.
Ce dispositif de contrôle de l’imprégnation alcoolique du conducteur sera étendu à
tous les véhicules de transport en commun au 1er septembre 2015.
(Cf. Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de
personnes, Art. 75 bis)
b.
L’interdiction de transports d’enfants lors des congés d’été
L’Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun
d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2011 précise
que :
Le transport en commun d’enfants (défini dans Art 2 de l’arrêté du 02/07/1982) est interdit
sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier :
 Le samedi 30 juillet 2011 de zéro à 24 heures
 Le samedi 06 aout de zéro à 24 heures
Sauf :


si le transport en commun d’enfants est effectué à l’intérieur d’un même
département
Si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un département
limitrophe du lieu de la prise en charge,
Toute fois, le préfet a le droit de décider en cas d’urgence absolue (Art 3) notamment en
termes de sécurité, des dérogations exceptionnelles.
L’Art.2 apporte des précisions quant aux conditions de réglementation concernant la ville de
Paris et de l’Ile de France, les aéroports de Roissy- Charles de Gaulle et d’Orly, pour les
autocars en provenance ou à destination d’un autre Etat.
(http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20110203&numT
exte=10&pageDebut=02154&pageFin=02154)
2) Le transport d’enfants dans des voitures particulières
102
a. Le système de retenue
Un système de retenue obligatoire de 0 à 10 ans : un enfant de moins de 10 ans doit
obligatoirement voyager dans un siège adapté à son âge, à son poids et à sa morphologie.
 Chaque siège ne peut être occupé que par une seule personne,
 Le conducteur doit s’assurer que tout enfant de moins de 10 ans dispose d’un
système de retenue adapté à sa morphologie et à son poids.
 Il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant de tous
les véhicules, sauf s’il est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage ou
s’il ya impossibilité de procéder autrement (voir § « exceptions et dérogations »)
 Le port de la ceinture est obligatoire aux places avant et arrière des véhicules. Le
conducteur est responsable de tous les passagers mineurs qu’il transporte et est
passible d’une amende de 135 euros pour chaque passager de moins de 18 ans
non attaché. (contravention de 4eme classe)
 Le Code de la route rend obligatoire le port de la ceinture homologuée pour tout
conducteur ou passager d’un véhicule à moteur, à l’avant comme à l’arrière.
b. Exceptions et dérogations
Dans certains cas, l’utilisation d’un système homologué de retenue pour enfants n’est pas
obligatoire : dans les taxis ou les véhicules de transport en commun : bus urbain, tram… et
lorsque la morphologie de l’enfant est adaptée au port de la ceinture de sécurité.
La présence d’un enfant à l’avant est autorisée lorsque le véhicule ne dispose pas de
banquette arrière ou si celle-ci est déjà occupée par des enfants de moins de 10 ans, ou
encore si le siège arrière n’est pas équipé de ceinture de sécurité.
c. Les rehausseurs et sièges
Ils doivent obligatoirement posséder un visa d’homologation certifiant qu’ils répondent aux
normes européennes.
Une étiquette atteste que le fabricant a bien obtenu cette homologation. Cette étiquette
comporte plusieurs indications :
 La mention « UNIVERSEL » indique que le produit convient à tous les véhicules ;
 La gamme de poids des enfants à laquelle est destiné le dispositif (exemple 9 à 26
kg) ;
 La lettre E, entourée d’un cercle, signifie que le matériel est conforme à la norme
européenne. Le nombre qui suit ce marquage correspond au pays qui a délivré
l’homologation (2 pour la France).
Cette règle est applicable pour les véhicules dans tous les cas de transports d’enfants par
des bénévoles, des parents, des professionnels, …
d. Rouler en règle
Pour conduire une voiture, un certain nombre de documents sont indispensables, voire
obligatoires, que le conducteur soit ou non le propriétaire du véhicule. En cas de contrôle par
les forces de l’ordre, le conducteur doit être en mesure de présenter :
 Le permis de conduire,
 La carte grise
 L’attestation d’assurance du véhicule,

Le certificat de visite technique en cours de validité
Les associations organisatrices d’ACM doivent s’assurer que les personnes qui utilisent un
véhicule dans le cadre de l’accueil ont bien leur permis de conduire en cours de validité.
En effet conduire malgré une suspension administrative ou judiciaire peut entrainer pour le
conducteur une amende de 4500€, un retrait de 6 points, une suspension ou annulation du
permis de 3 ans voire d’une immobilisation ou confiscation du véhicule et d’une peine
d’emprisonnement de 2ans.
Conduire sans permis est passible de 15000€ d’amende, d’une immobilisation ou
confiscation du véhicule, d’une peine d’emprisonnement de 1an. A cela s’ajoute la perte de
tout droit à l’assurance. En cas d’accident, que la personne soit responsable ou pas, il n’y
aura aucun remboursement par l’assurance. Le conducteur responsable sans permis devra
également rembourser toutes les sommes versées aux victimes.
Dans le cadre d’un ACM, il est recommandé d’ouvrir un contrat d’assurance professionnel, le
véhicule étant utilisé sur le temps de travail à des fins professionnelles.
En cas d’accident matériel impliquant un autre usager de la route, rédigez avec lui un constat
à l’amiable qui permettra à l’assurance d’appréhender la situation et de connaître l’identité
des personnes impliquées.
3) L’encadrement des mineurs lors des déplacements
La protection des mineurs qui incombe aux organisateurs des ACM s’étend aussi lors des
déplacements puisque les enfants ne sont plus sous la responsabilité de leurs parents.
C’est pourquoi, la sécurité des enfants transportés par car, minibus, avion, bateau, ou train
doit être une préoccupation constante pour les organisateurs et encadrants d’ACM.
a. Les normes d’encadrement à respecter
Les normes d’encadrement prévues par type d’accueil et par âge doivent être respectées
pendant les déplacements.
b. Les règles à respecter en matière de déplacement
Dans toutes formes de déplacement, des règles élémentaires de sécurité et de prudence
doivent être respectées. L’organisateur est responsable du choix du transporteur.
Le responsable de l’accueil doit exiger du transporteur qu’il assume ses responsabilités en
se conformant aux règlements en vigueur relatifs aux véhicules de transport en commun et
établir un contrat avec lui.
Des précautions indispensables sont à prendre par le responsable du transport : désignation
d’un chef de convoi, possession de la liste des enfants, placement des animateurs près des
portes et issues de secours, comptage des enfants à chaque arrêt.
Un chef de convoi doit être désigné et est responsable du convoyage. Il doit s’assurer de la
conformité du transport et veiller à son bon déroulement. Il doit rappeler (si nécessaire) au
chauffeur la réglementation et rappeler les règles de sécurité aux enfants pour le bon
déroulement du trajet.
104
c. Les risques au volant
Les séjours courts avec hébergement (colos, mini-camps,..) sont des temps forts pour les
animateurs : responsabilité des enfants, des activités, peu d’heures de sommeil et la prise de
risques lors du retour chez soi en fin de semaine est importante.
La fatigue au volant a les mêmes effets que l’alcool en termes de perte d’attention, de
concentration et de capacité de réaction : 17 heures de veille sont équivalentes à une
alcoolémie de 0,5g/l.
La consommation d’alcool, associée à la prise de médicaments ou à la fatigue peuvent
être fatales. Souvenez-vous :
Sources :Inpes : « Alcool. Plus d’infos pour moins d’intox »
http://www.inpes.sante.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1123.pdf
Médicaments et conduite d’un véhicule
Dans les ACM, les encadrants sont amenés à conduire des véhicules.
Leur vigilance est attirée concernant le niveau de dangerosité indiqué sur les boites de
médicaments. En effet certains médicaments peuvent entrainer des états de somnolence, de
perte de l’équilibre…
Niveau 1 (fond jaune) : soyez prudent. Niveau 2 (fond orange) : soyez très prudent. Niveau 3
(fond rouge) : attention danger, ne pas conduire
Ces recommandations concernent avant tout les encadrants pédagogiques mais peuvent
concerner également les enfants et expliquer certaines maladresses lors de l’activité. Il est
préférable d’en parler à l’assistant sanitaire, aux parents et proposer si besoin une autre
activité.
Les médecins prescrivent des médicaments de niveau trois à des enfants y compris pour
des maladies bénignes.
4) Sécurité routière et activités en ACM
a. En roller
En roller, comme en trottinette, toute personne (animateurs, enfants,…) est considérée
comme un piéton. Elle doit :
 Utiliser le trottoir pour circuler.
 Faire attention aux autres
 S’arrêter quels que soient les imprévus,
 Porter un bon équipement de protection : protège poignets, coudières, genouillère,
des vêtements clairs avec des bandes réfléchissantes et casque,
(Source : INPES)
b. A vélo
Toute personne à vélo est considérée comme un usager de la route.
La bicyclette doit être munie d’équipements de qualité et en parfait état de fonctionnement
(freins, pneus, roues, éclairage, transmission, direction, pédalier).
Il faut respecter le Code de la route et les règles de circulation : feux rouges, sens interdits,
zones piétonnes,…qui s’applique à tous : animateurs et enfants.
Les pistes cyclables, lorsqu’elles existent, doivent être utilisées sinon se placer sur le côté
droit de la chaussée.
-
-
-
-
-
 Quelques précautions à respecter
Au milieu des voitures, le cycliste est un usager très vulnérable, il est important de
rester attentif aux véhicules qui vous entourent. Lors d’un changement de direction
ne pas oublier d’informer les autres conducteurs du changement de direction en
tendant le bras.
Ne pas zigzaguer entre les voitures, être attentif aux voitures garées sur le côté car
les personnes ouvrent les portières sans faire attention.
Ne pas dépasser les 20km/h dans les zones de rencontre.
Maintenir une distance de sécurité avec les autres cyclistes placés devant ou derrière
vous.
Le port d’un gilet rétro- réfléchissant : la règle du code de la route veut que tout
cycliste circulant hors d’une agglomération soit équipé d’un gilet rétro-réfléchissant,
ainsi qu’en cas de mauvaise visibilité la nuit, en cas de brouillard,… . (en vigueur
depuis le 1er octobre 2010)
Sous la pluie et sur chaussée détrempée, anticiper le freinage car la distance de
freinage est supérieure pour s’arrêter.
Rouler en groupe suppose une bonne maîtrise du vélo. Rouler droit sans écart et
éviter les accélérations brutales ou les coups de freins intempestifs. (Ne jamais
rouler à plus de 2 de front).
Prévenir des obstacles placés sur la route (trous, gravillons, etc.) et informer les
autres cyclistes qu’une voiture va doubler par une consigne verbale (droite derrière)
ou qui vient en face (droite devant).
Ne lâcher le guidon que d'une seule main, jamais les 2 en même temps.
Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir la sécurité du cycliste ainsi que celle
des autres usagers de la route. Les équipements obligatoires :
106




Deux freins avant et arrière ;
Un feu avant jaune ou blanc et un feu arrière rouge,
Un avertisseur sonore,
Des catadioptres (dispositifs rétroréfléchissants) de couleur rouge à l’arrière, de
couleur blanche à l’avant, de couleur orange sur les côtés et sur les pédales
Les 6 règles pour organiser une activité vélo
Sources : http://www.ffct.org/ )
c. A pieds
Les piétons, quand ils sont plus de 2, sont assimilés à un groupe ou à un véhicule. Ils
doivent se tenir à droite de la chaussée et laisser un espace suffisant pour permettre le
passage d'un véhicule. Ils marchent en colonne, ne dépassant pas 20 mètres, et s'ils sont
nombreux, un espace de 50 mètres est à respecter entre les groupes.
Les chaussées, trottoirs, passages cloutés prévus pour les piétons doivent être utilisés et les
places et intersections contournées.
Il est interdit de circuler le long des voies ferrées.
D. L’Alimentation
L’alimentation est un élément à part entière de l’accueil collectif de mineur. Elle doit
respecter la réglementation en vigueur. Cependant, les temps consacrés à l’alimentation
sont également des temps qui permettent des actions éducatives. A ce titre, ils doivent être
réfléchis dans le cadre du projet pédagogique.
Par exemple :
 Comment accueillir au mieux les enfants ? Quels aménagements des locaux ?
Comment limiter le bruit ?
 Quels critères d’approvisionnement choisir ? Produits locaux, traditionnels, issus de
l’agriculture biologique, AMAP …
 Comment gérer les spécificités des régimes alimentaires spéciaux ?
 …
Lors de la création de l’accueil et en fonction des moyens disponibles, les organisateurs
pourront soit faire appel à un prestataire de service, soit assurer eux-mêmes la restauration
des mineurs accueillis.
1) Comment assurer la sécurité sanitaire des aliments ?
a. Quelques éléments de contexte et principes de base :
L’alimentation joue un rôle primordial dans notre vie de tous les jours. Elle est nécessaire au
maintien d’une bonne santé. C’est sans doute l’une des raisons pour lesquelles ce secteur
est régit par une réglementation aussi stricte qu’abondante. Néanmoins, le repas doit rester
un moment de plaisir et de convivialité. Et pour, cela la qualité des repas et de
l’aménagement du lieu de restauration concourent à sa réussite.
Une forte évolution dans l’esprit de la réglementation s’est produite avec l’apparition du
concept de maîtrise des risques par la méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control
Point), (cf. fiche 5.1). Cette méthode permet une plus grande adaptabilité des mesures
prises pour garantir la qualité sanitaire pour un produit ou une filière donnée. Chaque secteur
peut ainsi décrire les moyens à mettre en œuvre dans un guide de bonne pratique d’hygiène
(GBPH) (cf. ci-après et fiche 5.4).
L’autre grand principe qui régit la production alimentaire est la mise en place d’une traçabilité
sans faille. A tout moment, un opérateur de la chaine alimentaire doit pouvoir indiquer lors
d’un contrôle quels sont les ingrédients qu’il a utilisés, leur provenance, à la fabrication de
quels produits ils ont servi et quelles sont les personnes qui ont été susceptibles de les
manger. Cette traçabilité s’applique pendant un laps de temps plus ou moins long après la
consommation des denrées alimentaires de façon à tenir compte des délais nécessaires
pour la survenue des symptômes.
C’est donc à la fois sur l’hygiène et la traçabilité que porteront les contrôles.
b. Quelles sont les dernières évolutions de la réglementation ?
La réglementation en vigueur pour les ACM est celle de la restauration collective. Elle est en
partie élaborée au niveau européen et complétée par des décrets au niveau national. Des
notes de service sont également élaborées par la Direction Générale de l’alimentation (DGal)
qui est en charge de son suivi. Une liste des principaux textes figure en fiche 5.2.
108
L’arrêté du 29/09/1997 qui constituait la base essentielle de la réglementation a été
abrogé suite à la parution du règlement européen et remplacé pour la partie produit d’origine
animale par l’arrêté du 21/12/2009.
Les principales mesures concernent la maîtrise du développement des microorganismes via
la maîtrise des températures. Ainsi, la zone de température à éviter se situe entre 10 et
63°C. L’arrêté définit les températures de stockage et les durées maximales nécessaires au
refroidissement, avant la remise au consommateur, des durées de conservation…
Elle définit également :
• L’obligation de conserver des plats témoins
• La procédure en cas de survenu d’un effet indésirable inhabituel.
• Les modalités de décongélation d’un produit
• Le cas des gibiers sauvages
Les établissements de restauration collective doivent être agréés car la conception et
l’agencement des locaux doivent répondre à plusieurs exigences notamment de « marche en
avant » dans le temps et l’espace (cf. fiche 5.11)
Vous trouverez dans la fiche quelques questions-réponses sur la base de ces textes.
c. Les interlocuteurs
C’est la DGal qui a la tutelle du secteur et qui gère les services de contrôles (ex-DDSV).
Depuis la Réforme Générale des Politiques Publiques (RGPP), ces services sont regroupés
avec les services de contrôle des Directions Départementales de la Consommation de la
Concurrence et de la Répression des Fraudes (DDCCRF) dans les nouvelles Directions
Départementales de la Protection des Populations (DDPP) ou Direction départementales de
la Protection des Populations et de la Cohésion Sociale (DDPPCS). C’est auprès de ces
services que vous pourrez trouver conseils. Ce sont ces services qui assurent également les
contrôles (locaux, hygiène, traçabilité…)
d. Le guide de bonne pratique d’hygiène (GBPH)
Derrière un vocabulaire technique, se cache en fait une démarche concrète et de bon sens.
Un guide analyse tout le processus de fabrication pour trouver à quoi et à quels moments il
faut être attentif pour éviter que l’aliment ne devienne impropre à la consommation car il
présenterait alors un risque pour celui qui le consomme.
Quelques exemples de mesures :
 Vérifier les dates de péremption
 S’assurer que les produits frais ont bien été stockés à la bonne température
 Ne pas utiliser la même planche à découper pour les produits crus et cuits.
La méthodologie et les principes sont développés dans la fiche 5.4
Ces guides sont validés par l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire (ANSES) et publiés au
journal officiel.
Un exploitant n’est pas obligé de suivre les recommandations indiquées dans ces guides.
Mais il devra alors prouver que les mesures qu’il a prises permettent d’assurer la sécurité
sanitaire des aliments. L’application des recommandations du GBPH permet d’obtenir une
présomption de conformité à la réglementation lors des contrôles des autorités compétentes.
La mise en place des GBPH se fait progressivement par secteur. Actuellement, il n’y a qu’un
seul GBPH validé au niveau national et qui concerne les accueils collectifs : « Restauration
collective de plein air des accueils collectifs de mineurs », JPA, publié en novembre 2010.
Par ailleurs, un guide de bonne pratique de la restauration collective est en cours
d’élaboration.
e. Les documents à présenter en cas de contrôle
En dehors des documents administratifs comme les agréments, les éléments à mettre à
disposition doivent assurer la traçabilité et les informations sur les produits alimentaires
utilisés :

Les plats témoins doivent être conservés par les cuisines centrales pour être mis
à la disposition des agents de contrôle en cas de TIAC :
- Pendant 5 jours après la dernière présentation au consommateur
- A une température comprise entre 0 et 3°C.
- Dans des contenants étanches n’altérant pas la denrée
- Il doit être représentatif (viande + légume), la sauce à part
- De 80 à 100g ou une barquette unitaire pour les produits froids
- Les produits non déconditionnés (yaourts), ainsi que les fruits et légumes
ne sont pas concernés.
- Un plat servi à deux repas doit faire l’objet de deux prélèvements.

En restaurants satellites, les plats témoins doivent être réalisés s'il y a
manipulation uniquement (découpage, tranchage, hachage, mixage, moulinage).
La décongélation, l'assemblage, le dressage, l'assaisonnement et la remise en
température sont des opérations et non des manipulations. Si les cuisines
satellites ne sont pas gérées par la cuisine centrale, il est recommandé de
réaliser les plats témoins pour toutes les denrées, même en l’absence de
manipulation (problème de responsabilité).

Dans le cas général, les informations pour assurer la traçabilité doivent être
conservées 5 ans.
- Nom et adresse du fournisseur
- Date de transaction/livraison
- Numéros de lots
- Volumes et quantités
- Description du produit (emballé ou non, variété de fruits et légume …)
L’ensemble de ces éléments se trouvent sur les bons de livraison, les étiquettes,
les emballages des produits

De la même façon, les responsables devront garder une liste des menus ou plan
alimentaires (fiche 5.7) et un registre des consommations journalières.
2) L’équilibre alimentaire
a. Quelques éléments de contexte et principes de base
Les évolutions dans ce domaine, ont d’abord été initiées par le ministère de la Santé et de
l’Education Nationale 2 qui ont tenté de répondre à la forte augmentation de la prévalence de
2
BO du ministère de l’Education Nationale et du ministère de la Recherche Spécial N°9 du 28/06/2001 (c.
n°2001-118 du 25/06/2001) : Document de base, il reprend les besoins nutritionnels des enfants et les
110
l’obésité en France. Ainsi, la DGS a mis en place le Plan National Nutrition Santé (PNNS) et
l’Education Nationale a fait travailler un groupe d’experts, le Groupe d'Etude des Marchés,
Restauration Collective et Nutrition (GEMRCN) 3. L’objectif était d’établir des
recommandations de consommation pour les différents groupes d’aliments et les différents
repas.
Vous trouverez des éléments de nutrition et une recommandation sur les boissons
énergisantes en fiche 5.6.
b. Quelle est la réglementation ?
Il n’y a pas à ce jour d’obligation réglementaire concernant le respect de l’équilibre
nutritionnel des repas dans les ACM. Dans sa loi de modernisation de l’agriculture et de la
pêche (LMAP) 4, cette obligation est prévue pour certaines restaurations collectives et doit
être précisée par des décrets d’application. Le premier secteur envisagé est celui de la
restauration scolaire. Au moment de la rédaction de ce document, le premier décret n’est
encore pas paru. Cependant, il s’inspire des recommandations établit par le GEMRCN 5.
C’est donc la référence disponible actuellement. Celle-ci prévoit des exigences d’équilibre
alimentaire et de variété des repas sur un roulement de 20 repas successifs ; les repas du
midi et du soir étant comptabilisé séparément (Cf. fiche 5.7). Cela pourra être difficile à
mettre en œuvre dans certains ACM. Une adaptation sera donc nécessaire.
Vous trouverez dans la fiche un exemple de plan alimentaire.
Pour faciliter l’élaboration d’un plan respectueux des recommandations du GEMRCN, des
outils élaborés par des fournisseurs ou par les conseils généraux et les services municipaux
gérant les cantines scolaires peuvent éventuellement être mis à disposition ou sont en cours
d’élaboration.
3) L’accueil des enfants allergiques
Lors de l’accueil d’un enfant présentant des allergies alimentaires, il est nécessaire de
prendre des précautions. Les personnels en lien avec l’enfant doivent être informés à la fois
sur les éventuelles procédures mises en place et les signes d’alertes.
a. L’ACM est-il obligé d’accueillir les enfants allergiques ?
Il n’y a pas de réglementation qui permette de répondre précisément à cette question. Aucun
texte n’oblige l’accueil mais cela constituerait une discrimination de ne pas accueillir un
enfant allergique, ce qui est sanctionnable. Cet accueil ne doit pas être vécu comme une
contrainte mais comme une opportunité de réfléchir sur la façon d’accueillir les personnes
différentes.
Pour permettre d’accueillir les enfants présentant une allergie dans les meilleures conditions,
l’équipe d’animation doit être informée sur les signes d’alerte et les procédures à mettre en
place si besoin.
recommandations du GPEMDA (maintenant GEMRCN) en matière de composition des repas. Y est également
abordé la sécurité de la viande bovien et un protocole pour les enfants ayant un problème de santé.
3
Anciennement GPEMDA
4
Loi no 2010-874 du 27 juillet 2010.
5 Recommandations du GEMRCN n°J5-07 du 4 mai 2007 relatives à la nutrition en restauration
collective : document de base pour intégrer des critères nutritionnels dans la composition des repas.
b. Le cadre réglementaire en matière d’étiquetage
L’évolution de la réglementation alimentaire 6 permet de recevoir de plus en plus facilement
ces enfants car elle oblige les fournisseurs à indiquer sur leurs emballages la présence des
principaux allergènes connus. La liste a plusieurs fois évolué pour comprendre désormais 14
catégories d’aliments (Cf. fiche 5.8).
Cette réglementation vise uniquement les ingrédients et substances mis en œuvre
volontairement, quelle que soit leur quantité, et toujours présents dans le produit fini. Elle ne
concerne ni la présence accidentelle, ni les produits non pré-emballés. C’est pour cette
raison qu’on a vu apparaitre ce que l’on appelle « l’étiquetage de précaution ». Il est exprimé
sous la forme « a été fabriqué dans un atelier utilisant …. », « Traces de …. » ou encore
« susceptible de contenir des… ».
Vous en trouverez des exemples dans la fiche 5.10 accompagnés d’informations de base sur
l’allergie.
c. Quelles procédures mettre en place pour l’accueil ?
Dans le cadre du suivi sanitaire, il faudra s’assurer d’avoir un maximum d’informations et les
plus précises possibles. Ce recueil pourra se faire dans le cadre d’un projet d’accueil
individualisé 7(PAI) calqué sur le modèle établi par l’éducation nationale (Cf. fiche 5.9).
Il est important que l’ensemble des personnels soient avertis et sachent repérer les
manifestations de cette allergie. Car l’allergie alimentaire devra être prise en compte
également en dehors des repas notamment lors d’actions pédagogiques portant sur
l’alimentation ou de moments festifs organisés par les enfants et/ou les parents. Sachez que
pour certains enfants, le simple fait de respirer l’allergène est suffisant pour déclencher une
crise.
Il faudra aussi faire particulièrement attention à la composition des produits préparés à
l’extérieur de l’ACM et aux étiquetages des produits préemballés. Vous trouverez des infos
de base sur les allergies dans la fiche 5.10.
6
Directive européenne 2000/13/CE dite directive « étiquetage » dont la liste a été reprise dans la
Directive 2003/89/CE puis de nouveau modifiée par la Directive 2007/68/CE ; Cette liste européenne
a été retranscrite dans le code de la consommation, Annexe IV de l’article R.112-16-1, modifié par le
Décret n°2008-1153 du 7 novembre 2008.
7
BO « accueil des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue
période », circulaire n°2003-135 du 08/09/2003
112
Arbre de décision : en rouge = obligation en orange=recommandation en blanc = facultatif
Oui
Oui
No
n
Oui
No
n
No
n
Oui
No
n
Fiche technique n°5.1
Les principes HACCP
a) identifier tout danger qu’il y a lieu de prévenir, d’éliminer ou de ramener à un niveau
acceptable.
b) identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour
prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à un niveau acceptable
c) établir, aux points critiques de contrôle, les limites critiques qui différencient
l’acceptabilité de l’inacceptabilité pour la prévention, l’élimination ou la réduction des
dangers identifiés.
d) établir et appliquer des procédures de surveillance efficace des points critiques de
contrôle
e) établir les actions correctives à mettre en œuvre lorsque la surveillance révèle qu’un
point critique de contrôle n’est pas maîtrisé ;
f) établir des procédures exécutées périodiquement pour vérifier l’efficacité des
mesures visées aux points a) à e),
g) établir des documents et des dossiers en fonction de la nature et de la taille de
l’entreprise pour prouver l’application effective des mesures visées aux points a) à f).
Chaque fois que le produit, le procédé ou l’une des étapes subissent une modification, les
exploitants du secteur alimentaire revoient la procédure et y apportent les changements
requis.
Extrait du règlement n°852-2004 du parlement européen et du conseil.
114
Les références réglementaires

Le Règlement CE n°852-2004 du parlement européen et du conseil du
29/04/2004
Ce règlement rappelle les obligations des exploitants remettant des denrées alimentaires à
un consommateur final. La restauration collective en fait partie. On retrouvera dans le
règlement les principes de base de l’HACCP. (Cf. fiche 5.1).
Il comprend des dispositions générales puis des dispositions particulières pour les thèmes
suivants :
- L’agencement et la conception des locaux
- Les sites mobiles ou provisoires
- Les transports
- Les équipements et les déchets
- L’eau
- L’hygiène personnelle
- Les denrées elles-mêmes
- La formation

Les arrêtés
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de
commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées
alimentaires en contenant.
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché
des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Guides de bonne pratique d’hygiène (cf Fiche 4)
Pour les accueils en plein air (ex sous tentes) et les repas pris en plein air, un guide de
bonne pratique vient de paraître (Cf. fiche 5.4). Vous pouvez vous procurer ce guide à la
Documentation Française.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110766298/

Quelques notes de service émanant de la DGal :
-
Note de service DGAL/SDHA/N.98/N°8126 du 10 Août 1998 : Conditions d'hygiènes
applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
Cette note sera bientôt abrogée par la parution d’une nouvelle note de
service faisant suite à la parution de l’arrêté du 21/12/2009. Le document tient
compte de cette nouvelle note de service.
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8013 du 11 janvier 2007 : Agrément des
cuisines centrales
Note de service DGAL/SDRRCC/SDSSA/N2005-8205 : contrôle et traçabilité
Note de service DGAL/SDSSA/O2007-8001 du 13 Février 2007 ou note de service
DGS/SD7/DHOS/E2/DGAS/2B n°2007-167 : Note d'information interministérielle
destinée aux professionnels de la restauration collective (Cas spécifique
d’Escherichia coli O157 H7)
Note de service DGAL/SDSSA/N2007-8200 : Œufs coquille
Note de service DGAL/MUS/N2011-8002 du 03/01/2011 : gestion des TIAC
-
-
Questions-réponse sur l’hygiène alimentaire :
1. Certains aliments sont réputés sensibles, puis-je les utiliser ?
Si l’on est attentif aux éléments décrits ci-après, rien n’empêche de les utiliser.
 Le steak haché :
La viande hachée est un produit sensible car le hachage de la viande entraine les
bactéries présentes en surface jusqu’au cœur du produit et favorise leur multiplication.
Afin de limiter les risques, seules les viandes préparées dans un atelier agréé ou les
viandes surgelées peuvent être utilisées. Elles doivent être conservées à une
température ne dépassant pas 2°C si elles sont fraiches et -18°C si elles sont surgelées.
Lors de la cuisson, il faut vérifier visuellement que la viande n’est plus rosée à cœur mais
cuite uniformément. Cela indique que la température de 65°C, nécessaire à la
destruction des bactéries, a été atteinte à cœur.
 Le lait ait cru :
Les établissements de restauration collective, y compris les cuisines centrales, peuvent
se fournir en lait cru auprès d’un éleveur titulaire d’une autorisation de la DD(CS)PP ou
DAAF, en vue de l’utilisation dans les préparations culinaires ou en vue d’une
consommation après un chauffage au moins équivalent à une pasteurisation (72°C/30s).
Les producteurs de lait doivent respecter les règles sanitaires des règlements 852/2004
et 853/2004 pour le lait cru et avoir obtenu une patente. Il est donc nécessaire de s’en
assurer avant d’aller se fournir directement auprès du producteur.
 Les oeufs coquilles :
La principale cause de toxi-infection due aux œufs est liée à la présence de salmonelles.
Ces bactéries se trouvent généralement sur la coquille de l’œuf mais peuvent également
se retrouver au niveau du jaune de l’œuf. C’est pourquoi, les restaurations collectives
emploient généralement des « œuf liquides » qui sont préparés dans des établissements
agréés. Par contre, l’utilisation d’œufs coquilles n’est pas interdite. Il faut cependant
prendre des précautions particulières.
• Les coquilles doivent être propres et intactes. Si un œuf était souillé, il ne faut pas
le laver mais le jeter
• Les œufs doivent être conservés en chambre froide.
• Pour limiter les risques, il vaut mieux privilégier les préparations cuites à cœur
comme les œufs cuits durs, les quiches, les pâtisseries … et éviter les œufs sur
le plat ou coque, les mayonnaises …
• Les préparations ne supportant mal l’ébullition (crème…) doivent être maintenues
au moins à 40°C pendant plusieurs minutes.
• Si tout de même vous utilisez ce type de mayonnaise, elle doit être réalisée le
plus près possible du moment de la consommation et être conservée au froid,
ainsi que les préparations destinées à y être incorporées (macédoine …) de façon
à éviter une augmentation de la température propice au développement de la
salmonelle.
 L’eau
L’eau utilisée doit être potable pour la population présente dans l’ACM. L’eau du réseau
public, eau du robinet, fait l’objet d’un suivi permanent destiné à en garantir la sécurité
sanitaire. Toutefois, il peut arriver qu’elle subisse des contaminations temporaires. Dans
ce cas, les autorités compétentes informent la population des éventuelles restrictions
d’usage. Ces restrictions peuvent toucher notamment les enfants.
116
2. Comment gérer les restes ?
Il vaut mieux éviter de réutiliser des restes car cela augmente le risque de toxi-infection.
Cependant, cela est possible dans le cadre du respect des règles établies dans l’arrêté
du 21/12/2009. Les préparations à base d’œuf coquille et les préparations qui ont été
présentées aux consommateurs devront être systématiquement jetées.
3. A quelles températures dois-je conserver les aliments ?
Extrait de l’arrêté du 21/12/2099, annexe 1
4. Que faire en cas de TIAC ?
Un foyer de TIAC (toxi infection alimentaire collective) doit être suspectée dès lors qu'au
moins deux personnes différentes présentes des « effets indésirables inhabituels »,
généralement digestive. Le responsable doit alors :
a) Faire appel à un médecin qui procèdera au diagnostic et à la prise en charge des
malades ;
b) avertir l’organisateur ;
c) Signaler sans délai et obligatoirement toute suspicion de TIAC aux directeurs
des autorités compétentes (ARS et DD(CS)PP ou DAAF pour les DOM).
Dans son plan de maîtrise sanitaire, le professionnel doit donc disposer d'une procédure
ou d'une instruction relative à la gestion des TIAC et des produits non conformes. Il doit
notamment avoir un accès immédiat aux coordonnées des personnes à contacter en cas
d’urgence (SAMU, médecin, autorités compétentes…). (cf. fiche 4.8).
En cas de suspicion de TIAC, des investigations sont menées par les autorités
compétentes. Les DD(CS)PP ou DAAF réalisent une enquête sur la chaîne
alimentaire (qui consiste en une inspection de l'établissement) et effectuent des
118
prélèvements d'aliments, notamment les plats témoins, conformément à la note de
service DGAL/MUS/N2011-8002 du 03/01/2011.
Les professionnels de la restauration collective doivent, dès suspicion de TIAC, mettre à
la disposition des autorités compétentes :
• les éventuels matières premières ou restes de plats qui ont été utilisés ou servis
au cours des derniers repas ; ceux-ci ne doivent pas être réutilisés dans de
nouvelles préparations ;
• les menus, l'ensemble des éléments de traçabilité (ex : bons de livraison,
d'expédition, factures...) et les enregistrements (ex : enregistrements du
refroidissement rapide, de la remise en température...) des plats servis les jours
précédant la suspicion de TIAC ;
• les plats témoins (cf. point V.D.).
5. Quel diplôme est nécessaire pour exercer la fonction de cuisinier ?
Notre convention collective prévoit que la personne occupant l’emploi de cuisinieréconome doit avoir obtenu un diplôme de niveau V ou IV.
Réglementairement, il n’y a pas d’obligation en termes de qualification, cependant la
personne doit être ou avoir été formée pour pouvoir mettre en application des exigences
en matière d’hygiène.
6. Les enfants peuvent-ils cuisiner ?
•
•
•
•
Oui, les enfants peuvent cuisiner dans le cadre d’activités pédagogiques. Ces
activités seront l’occasion de sensibiliser les enfants aux règles d’hygiènes mais
aussi aux gestes de prévention des accidents de la vie courante.
Ils pourront utiliser les locaux destinés à la préparation des repas dans la mesure
où cette utilisation ne se fait pas concomitamment avec la préparation des repas.
En effet, afin de respecter les règles d’hygiène un nettoyage et une désinfection
devront être pratiqués dans les locaux avant une nouvelle préparation d’un repas
destiné à l’ensemble de la collectivité.
Il est préférable de privilégier la préparation de produits stables à température
ambiante et d’éviter les préparations contenant des œufs ou de la crème non
cuites (mousse au chocolat, mayonnaise, crème chantilly …)
Rappel, les animaux de compagnie, en dehors des chiens guides d’aveugles,
sont interdits dans les locaux destinés à la préparation des repas.
7. Puis-je utiliser le fruit d’une cueillette ou d’une récolte. Puis-je me fournir
directement auprès des producteurs ?
•
8
D’une manière générale, les produits animaux utilisés doivent être issus
d’établissement agréés. Cela permet de s’assurer que le respect des règles
d’hygiène est régulièrement contrôlé8. Aussi ne pourront être utilisés dans une
restauration collective que les produits animaux issus de tels établissements. Par
Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le
marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine
animale.
•
•
•
exemple, les coquillages ramassés par les enfants ne pourront faire l’objet d’une
consommation dans le cadre de la restauration collective.
Pour les produits végétaux, il n’y a pas la même exigence. Cependant, cela ne
veut pas dire que, dans certains cas, leur consommation ne présente pas de
risque. Certaines espèces peuvent également être protégées. Il faut donc se
renseigner auprès de la préfecture. On fera particulièrement attention au risque
d’échinococcose.
Par contre rien n’empêche de se fournir auprès de producteurs locaux. Dans ce
cas l’agrément n’est pas obligatoire si les produits achetés sont dits des produits
primaires : les œufs, le lait cru, le miel, le gibier tué par action de chasse, les
produits de la pêche, les coquillages, les produits d’origine végétale (céréales,
fruit, légumes, fines herbes, champignons), et les produits sauvages récoltés,
d’origine animale ou végétale (champignons, baies, escargots...) n’ayant subi
aucune transformation.
Pour les produits du jardin au sein de l’ACM, il est nécessaire de bien laver les
produits avant de les consommer.
120
Guide de Bonne Pratique d’Hygiène (GBPH).
Un Guide de Bonne Pratique d’Hygiène (GBPH) inventorie les différents points critiques,
c’est à dire les moments où il y a un risque microbiologique, chimique ou physique. Il faut
donc alors effectuer un certain nombre de tâches et/ou de contrôles pour vérifier qu’il n’y a
pas eu de contamination ou que les microorganismes déjà présents n’ont pu se développer.
S’il s’avérait que les résultats des contrôles effectués ne soient pas conforme à ce qui est
attendu, alors le GBPH indique ce qu’il faut faire au/du produit (ex : cuisson, destruction).
Les risques de contamination ou de développement des microorganismes peuvent être
engendrés par les 5 M : Méthode, Matière, Main-d’œuvre, Milieu et Moyen, comme indiqué
sur le schéma ci-dessous.
Par exemple :
M
M Main d’œuvre : avoir une bonne hygiène corporelle. Se laver les mains après être
aller aux toilettes, porter un calot …
M
M Matériel : utiliser du matériel propre. Le nettoyer entre certains type d’aliments
différent cuit/cru. Utiliser du matériel en bon état (revêtement anti adhésif non
rayé, boites bien hermétiques …)
M
M Matière : bien respecter les températures et les temps de conservation…
M
M Méthode : cuir suffisamment, refroidir rapidement, mettre dans des boites
hermétiques, laver les fruits et légumes …
M
M Milieu : aménagement des locaux pour respecter la marche en avant, maintenir
les locaux propres, éviter les nuisibles (insectes, rongeurs…)…
Ainsi les mesures très concrètes et adaptées décrites dans un GBPH facilitent la maîtrise
des risques pour les opérateurs.
Un « guide de bonne pratique de la restauration en plein air des ACM», ouvrage coordonné
par la JPA, est disponible auprès de la documentation française.
Il synthétise et officialise un ensemble de bonnes pratiques à appliquer lorsque l'on cuisine à
l'extérieur dans le cadre d'un ACM. Il a été validé par le ministère de l'agriculture et a été
réalisé dans le cadre d'un système européen de partage de bonnes pratiques existantes
dans le domaine de la restauration.
122
Eléments de nutrition
 Pour l’ensemble de la population
Depuis 2001, la France s’est dotée d’un Plan National Nutrition Santé (PNNS) pour prévenir
et enrayer le développement de pathologies pour lesquelles l’alimentation joue un rôle
prépondérant.
Les repères nutritionnels pour la population en général sont les suivants :
Vous pouvez trouver des éléments complémentaires et des informations concernant le
PNNS sur le site http://www.mangerbouger.fr .
 Dans le cadre de la restauration scolaire
Pour les enfants scolarisés en maternelles, en primaires et adolescents aux collèges et
lycées, le GEMRCN 9 a retenu les objectifs nutritionnels suivants :
- augmenter les apports en fibres et vitamines notamment par l’augmentation de fruits
et légumes,
- limiter les apports en matières grasses et rééquilibrer la consommation d’acides gras,
- limiter les apports en sucres simples,
- augmenter les apports en fer,
- augmenter les apports en calcium,
- limiter les apports en sodium.
9
Groupe d'Etude des Marchés, Restauration Collective et Nutrition
C’est sur cette base qu’ont été établies les recommandations pour élaborer un plan
alimentaire (fiche 5.7).
L’ensemble des menus prévus sur 20 repas successifs doivent mener au respect des
fréquences.
 Sensibiliser à la nutrition
De nombreux outils existent pour réaliser des sensibilisations à la nutrition.
Malheureusement, ils ne sont pas tous validés. Seuls les outils ayant reçu le logo PNNS, ont
été validés par une commission qui examine leur conformité aux recommandations du PNNS
et à l’absence de publicité déguisée pour des marques.
Au sein du réseau Familles Rurales, le jeu du self service a obtenu ce logo.
 Les boissons énergisantes :
La plupart de ces boissons contiennent à la fois de taurine et de D-glucurono-gammalactone. Ces deux molécules peuvent engendrer respectivement des effets neurotoxiques et
sur la fonction rénale, à très forte dose. De plus, ces molécules se trouvent généralement
associées à la caféine dans les boissons dites énergisantes. Plusieurs études ont montré
que ces boissons peuvent engendrer des effets négatifs sur la santé surtout lors d’un usage
excessif : arythmie cardiaque et hypertension artérielle. L’ANSES 10 souligne également une
interaction probable avec l’alcool et les risques liés à la conjonction de la consommation de
ces boissons énergisantes et de la pratique d’une activité physique intense. Ces boissons
n’ont aucun intérêt nutritionnel. Il est donc recommandé de déconseiller aux jeunes la
consommation de ces boissons.
10
Agence nationale de sécurité sanitaire : alimentation, environnement, travail : http://www.anses.fr/
124
Fiche technique 5.6
Fréquences selon le
type d’aliment.
Afin de connaitre la
composition
des
aliments, vous pouvez
vous reporter à la
table du CIQUAl qui
se trouve sur le site de
l’ANSES 11.
Certains fournisseurs
et
collectivités
territoriales
ont
développé des outils
pour
faciliter
l’application de ces
fréquences.
Certaines sont
minimales, aliments à
privilégier,
d’autres
sont
maximales,
aliments à éviter.
11
http://www.afssa.fr/TableCIQUAL/
Elaboration du plan alimentaire
Si vous souhaitez élaborer un plan alimentaire respectant au mieux l’équilibre alimentaire, il
faut suivre les recommandations du GEMRCN 12. Voici quelques principes extraits de ces
recommandations, pour les enfants de plus de 4 ans.
La journée se compose de 4 repas.

Le petit déjeuner :
Il est composé de 3 à 7 éléments selon le type de population servie en restauration
collective :
- une boisson : café, café décaféiné, thé, chocolat, tisane, chicorée etc.
- un élément céréalier : pain, biscottes, ou autre produit céréalier ;
- un élément lipidique : beurre etc. ; ;
- un élément sucré : confiture, gelée, miel, etc. ;
- un fruit, un jus de fruit, une compote ou une purée de fruit, etc.
- du lait, un yaourt, fromage ou autre produit laitier ;
- un autre élément protidique : jambon, œuf, etc.
Il est recommandé que le petit déjeuner en comporte au minimum 3 éléments, qui
sont : un aliment céréalier, un produit laitier et une boisson ou un jus de fruit.
Le lait est à considérer comme une boisson et un produit laitier. Un lait demi-écrémé
est à privilégier.
Il convient d’éviter les viennoiseries (croissant, pain au chocolat, etc.), les barres
chocolatées, les biscuits chocolatés ou fourrés et les céréales fourrées qui apportent
beaucoup plus de lipides que le pain et les autres produits céréaliers.

Repas principaux :
Les 2 repas principaux sont généralement constitués de 4 ou 5 composantes :
• entrées : crudités, cuidités, légumes secs et ou autres féculents, entrées
protidiques (œuf, poisson), préparations pâtissières salées, charcuteries ;
• plats protidiques :
- plat principal à base de viande, dont volaille, poisson, œuf, abats ;
-préparations pâtissières salées servies en plat principal (crêpes salées, friands
divers, pizzas, tartes, quiches, tourtes) ;
-charcuteries servies en plat principal (préparation traditionnelle à base de chair
de porc, boudin noir, saucisses diverses, crépinettes, etc.) ;
• garnitures : légumes, légumes secs, pommes de terre, produits céréaliers ;
• fromages ou produits laitiers : lait demi-écrémé, lait fermenté ou autre produit
laitier frais, fromage, dessert lacté ;
• desserts : fruit crus entier ou en salade, fruit cuit ou au sirop, pâtisserie, biscuit,
sorbet, dessert lacté, glace.
12
Groupe d'Etude des Marchés, Restauration Collective et Nutrition : Recommandations du GEMRCN
n°J5-07 du 4 mai 2007 relatives à la nutrition en restauration collective : document de base pour
intégrer des critères nutritionnels dans la composition des repas.
126
Le menu à 4 composantes est composé :
- soit d’un plat protidique, d’une garniture, d’un produit laitier ou d’un fromage,
d’un dessert et de pain ;
- soit d’une entrée, d’un plat protidique, d’une garniture, d’un produit laitier ou
d’un fromage, et de pain.
Dans le cas d’un menu à 4 composantes, il convient de veiller à servir un fruit cru ou un
légume cru, et à assurer les apports calciques.
Le pain fait partie intégrante du repas, quel que soit son mode de distribution. Il
convient d’offrir la possibilité de choisir d’autres types de pain que le pain blanc, tels
que par exemple le pain fabriqué avec de la farine de type 80, le pain bis ou aux
céréales, plus riches en fibres, minéraux et vitamines.
La seule boisson recommandée est l’eau. L’eau du réseau public doit être à
disposition des convives sans restriction de quantité, et fraîche de préférence. Il est
déconseillé de distribuer des boissons sucrées. La distribution de lait au cours des
repas dans les établissements scolaires, type collège ou lycée, peut être recommandée
compte tenu des insuffisances possibles d’apports calciques par l’alimentation. Dans ce
cas, il est préconisé un lait demi écrémé non sucré.

Collation de l’après-midi (goûter)
En milieu scolaire, le goûter pris habituellement après la classe, est un repas important
qui permet d’éviter le grignotage jusqu’au dîner. Le goûter doit être unique, et proposé à
une heure régulière au moins deux heures avant le dîner.
Il est recommandé de servir aux écoliers 2 aliments au maximum et une boisson :
Les aliments
Les boissons
fruits frais, fruits cuits en compote, produits l’eau, les jus de fruits, et le lait demi
laitiers, produits céréaliers (pain, biscuits écrémé non sucré
secs…) si possible non raffinés,
Les barres chocolatées, les biscuits chocolatés ou fourrés, les céréales fourrées, les
pâtes à tartiner, les viennoiseries, les pâtisseries contenant plus de 15% de matières
grasses (quatre quart, gâteau au chocolat) doivent être évités au maximum. L’accès aux
boissons sucrées doit être évité.
Il convient de varier la composition des menus pour assurer l’équilibre
nutritionnel. L’utilisation des produits allégés ou enrichis ne se justifie pas en
restauration collective
PLAN ALIMENTAIRE HEBDOMADAIRE
Petit déjeuner 3
obligatoires
JOURS DE LA SEMAINE
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Elément céréalier
Produit laitier
Boisson
Un élément à base de fruit
Déjeuner
Entrée
Plat protidique
Garniture
accompagnement
ou
Produit laitier
Dessert
Goûter
Boisson
Aliment 1
Aliment 2
Entrée
Dîner
Plat protidique
Garniture
accompagnement
ou
Produit laitier
Dessert
128
Ce plan a été élaboré pour l’établissement scolaire la Martinière Diderot à Lyon 13
Entrées + de 15% de
L= entrée dont la
teneur en lipides
sont supérieures à
15%
Prép à – de 70% de
VPO = Préparations
ou plats prêts à
consommer à base
de
viande,
de
poisson,
d’œufs
et/ou de fromage
contenant moins de
70 % de viande, de
poisson ou
d’œuf
Pâtisserie
=
Desserts contenant
moins de 15 % de
lipides et plus de 20
g
de
glucides
simples totaux par
portion
13
http://restomartindiderot.free.fr/pages/nutrition.htm#menu
Exemple de plats (tableau GEM RCN
14
)
Rappel si vous avez un doute sur la composition d’un produit n’hésitez pas à consulter la
table du Ciqual précédemment citée.
14
http://www.la-cuisine-collective.fr/dossier/pnns/tableauGEMRCN.pdf
130
131
Les Accueils collectifs de mineurs
132
133
Liste des allergènes devant être étiquetés
1. Céréales contenant du gluten (à savoir blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut ou
leurs souches hybridées) et produits à base de ces céréales, à l'exception :
a) Des sirops de glucose à base de blé, y compris le dextrose (1) ;
b) Des maltodextrines à base de blé (1) ;
c) Des sirops de glucose à base d'orge ;
d) Des céréales utilisées pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d’origine
agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
2. Crustacés et produits à base de crustacés.
3. Œufs et produits à base d'œufs.
4. Poissons et produits à base de poissons, à l'exception :
a) De la gélatine de poisson utilisée comme support pour les préparations de
vitamines ou de caroténoïdes ;
b) De la gélatine de poisson ou de l'ichtyocolle utilisée comme agent de clarification
dans la bière et le vin.
5. Arachides et produits à base d'arachides.
6. Soja et produits à base de soja, à l'exception :
a) De l'huile et de la graisse de soja entièrement raffinées (1) ;
b) Des tocophérols mixtes naturels (E 306), du D-alpha-tocophérol naturel, de
l'acétate de D-alpha-tocophéryl naturel et du succinate de D-alpha-tocophéryl naturel
dérivés du soja ;
c) Des phytostérols et des esters de phytostérol dérivés d'huiles végétales de soja ;
d) De l'ester de stanol végétal produit à partir de stérols dérivés d'huiles végétales de
soja.
7. Lait et produits à base de lait (y compris le lactose), à l'exception :
a) Du lactosérum utilisé pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique d'origine
agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques ;
b) Du lactitol.
8. Fruits à coque, à savoir amandes (Amygdalus communis L.), noisettes (Corylusavellana),
noix (Juglans regia), noix de cajou (Anacardium occidentale), noix de pécan [Carya illinoiesis
(Wangenh.) K. Koch], noix du Brésil (Bertholletia excelsa), pistaches (Pistacia vera), noix de
Macadamia et noix du Queensland (Macadamia ternifolia), et produits à base de ces fruits, à
l'exception :
a) Des fruits à coque utilisés pour la fabrication de distillats ou d'alcool éthylique
d'origine agricole pour les boissons spiritueuses et d'autres boissons alcooliques.
9. Céleri et produits à base de céleri.
10. Moutarde et produits à base de moutarde.
11. Graines de sésame et produits à base de graines de sésame.
12. Anhydride sulfureux et sulfites en concentrations de plus de 10 mg / kg ou 10 mg /
litre exprimées en SO2.
13. Lupin et produits à base de lupin.
14. Mollusques et produits à base de mollusques.
Cf. Code de la Consommation, Annexe IV de l’article R.112-16-1
Modifié par le Décret n°2008-1153 du 7 novembre 200 8
(1) Les exceptions mentionnées aux a et b du 1 et au a du 6 s'appliquent également aux
produits dérivés, dans la mesure où la transformation qu'ils ont subie n'est pas susceptible
d'élever le niveau d'allergénicité évalué par l'Autorité européenne de sécurité des aliments
(European Food Safety Authority) pour le produit de base dont ils sont dérivés.
134
Exemple de Projet d’Accueil Individualisé (PAI) souffrant d’allergie alimentaire
Afin de favoriser l’accueil des enfants et jeunes souffrant d’allergies alimentaires, il est
possible de s’inspirer de ce qui est pratiqué par l’éducation nationale, dans le cadre des
Projets d’Accueil Individualisés (PAI).
Cet exemple est issu de la Circulaire n° 2003-135 du 08/09/2003 15.
Il se compose de :
•
L’engagement en lui-même des parties prenantes,
•
La fiche des personnes à prévenir
•
Une fiche conseil avec les besoins spécifiques de l’enfant
•
Le protocole de soins d’urgence
•
La lettre aux parents
•
Une notice d’information du personnel
•
Il a été adapté ici pour des enfants allergiques.
15
Bulletin Officiel n° 34 du 18/9/2003
135
ENFANT CONCERNE
Nom :
Prénom :
Adresse :
Photo
Date de Naissance :
Age :
Groupe :
Sexe :
La décision de révéler des informations médicales couvertes par le secret
professionnel appartient à la famille qui demande la mise en place d’un projet
d’accueil individualisé pour son enfant atteint de troubles de la santé évoluant
sur une longue période. La révélation de ces informations permet d’assurer la
meilleure prise en charge de l’enfant afin que la collectivité d’accueil lui
permette de suivre son traitement et/ou son régime et puisse intervenir en cas
d’urgence. Les personnels sont eux-mêmes astreints au secret professionnel
et ne transmettent entre eux que les informations nécessaires à la prise en
charge de l’enfant. Néanmoins, si la famille le juge nécessaire, elle peut
adresser sous pli cacheté les informations qu’elle souhaite ne transmettre qu’à
un médecin.
Je soussigné…………………………………., père, mère, représentant légal, demande pour
mon enfant la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé à partir de la prescription
médicale et/ou du protocole d’intervention du Docteur………………………………
tel :……………………………………………………………………
J’autorise que ce document soit porté à la connaissance des personnels en charge de mon
enfant dans l’établissement d’accueil : accueil de loisir, périscolaire et cantine.
Je demande à ces personnels de pratiquer les gestes et d’administrer les traitements prévus
dans ce document
Signature du représentant légal:
Les parties prenantes ont pris connaissance de la totalité du document et des annexes. Ils
s’engagent à le communiquer aux personnels qui pourraient être amenés à les remplacer
Signatures du PAI et date : le responsable du suivi sanitaire de l’ACM, Maire ou son
représentant…
136
ACM : .............................................................................
Période d’accueil : ..........................................................
Adresse de l’ACM :.........................................................................................................
Directeur de l’ACM : .......................................................................................................
Tél. : ...............................................................................................................................
Mairie de : .....................................................................................................................
Personne en charge du suivi sanitaire
Nom
Lieu où il peut être joint
Téléphone
PERSONNES A PREVENIR
Les urgences
Sur téléphone standard
15
Sur téléphone portable
112
Les parents ou représentants légaux
Monsieur
Nom
N° téléphone domicile
N° téléphone travail
N° téléphone portable
Le médecin qui suit l’enfant
Nom
Adresse
Téléphones
L’allergologue qui suit l’enfant
Nom
Adresse
Téléphones
137
Madame
 Trousses d’urgence contenant les médicaments prescrits par le médecin
- Indiquer les endroits où sont déposées les trousses d’urgence :
…………………………………………………………………………………………………….
-
Les trousses sont fournies par les parents et doivent contenir un double de ce
document
Les parents fournissent les médicaments et il est de leur responsabilité de vérifier
la date de péremption et de les renouveler dès qu’ils sont périmés
Les parents s’engagent à informer le responsable du suivi en cas de changement
de la prescription médicale
 En cas de déplacement à l’extérieur de l’ACM
- Informer les personnels de la structure d’accueil de l’existence du PAI et l’appliquer
- Prendre la trousse d’urgence avec le double de ce document
- Noter les numéros de téléphone d’urgence du lieu du déplacement à l’étranger
 En cas de changement d’encadrement
- Faire suivre l’information de façon prioritaire
Besoins spécifiques de l’enfant
 Restauration (cocher la mention retenue):
Non autorisé
Paniers repas seuls autorisés
Régimes spécifiques garantis par le distributeur de restauration collective
Menus habituels avec éviction simple (lecture des menus par les parents)
Autre (préciser)
 Les goûters
Goûters habituels autorisés
Consommation des goûters habituels avec éviction simple
Aucune prise alimentaire autre que le goûter apporté par l’élève
 Les activités d’arts plastiques
Une attention particulière doit être portée à la manipulation de certains matériaux :
Fruits à coque, Cacahuètes (arachide)
Pâtes à modeler
Pâte à sel
Autres (préciser)……………………………………………….
 Autres aménagements ……………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
………
……………………………………………………………………………………………………………
…………………………..
138
Protocole de soins d’urgence
A renseigner par le médecin qui suit l’enfant
Nom :
Date de naissance :
Groupe :
ACM :
Prénom :
Allergie à……………………………………………………………………………..
Composition de la trousse d’urgence (déposée à l’école) : L’ordonnance détaillée pour
les soins, et la liste des médicaments à faire figurer dans la trousse d’urgence sont joints en
annexe.
Antihistaminique :
Corticoïdes :
Broncho-dilatateur :
Adrénaline injectable :
Autres :
Dès les premiers signes, prévenir les parents et le médecin traitant
Appeler le SAMU (15 ou 112 sur portable)
Situations
Urticaire aigue
Conjonctivite
Rhinite
Œdème sans signe
respiratoire
Troubles digestifs
Crise d’asthme
Œdème avec signes
respiratoires
Choc ou malaise
Signes d’appel
Conduite à tenir
Démangeaisons, boutons comme
des piqûres d’ortie, plaques rouges
Yeux rouges, gonflés
Eternuements, écoulement du nez
Gonflement des lèvres, du visage
ou d’une partie du corps
Douleurs
abdominales,
vomissements
Toux sèche, gêne respiratoire,
sifflements audibles, l’enfant se
plaint de ne pas pouvoir respirer
correctement
Toux rauque, voix modifiée
Signes d’asphyxie, d’étouffement
Malaise avec démangeaisons, gêne
respiratoire, douleurs abdominales,
nausées, vomissements
Noter la date, l’heure des signes et des médicaments donnés
Rester à côté de l’enfant ou de l’adolescent
Date :
139
Signature et cachet du médecin
Modèle de lettre pour les parents
A Mme, M………………………………………
Parents de l’Enfant………………………...…...
Madame, Monsieur
Vous m’avez indiqué que votre enfant présente une allergie alimentaire pouvant
nécessiter un traitement ou des soins lors de son accueil.
Pour permettre de répondre à ses besoins, il convient que vous demandiez la mise
en place d’un projet d’accueil individualisé (PAI).
Pour cela, vous voudrez bien faire :
- compléter le document ci-joint par le médecin de votre enfant
- joindre si possible un bilan allergologique récent
- joindre l’ordonnance correspondant aux soins d’urgence
Ces documents devront être retournés sous enveloppe cachetée au responsable de
l’accueil de loisirs afin d’établir le PAI avec vous
Il vous appartient de fournir la trousse d’urgence contenant les médicaments et de
veiller à les renouveler.
Le Directeur
Réf PAI : circulaire n°2003-135 du 08.09-2003
140
Notice d’information à l’attention du personnel de surveillance des
accueils périscolaires et de la restauration scolaire
En vertu de la réglementation en vigueur peuvent être accueillis dans
les restaurants scolaires et/ou les accueils périscolaires des enfants présentant
une allergie alimentaire.
Cet accueil est organisé dans le cadre d’un Projet d’Accueil
Individualisé qui définit de manière précise les conditions de prise en charge de
l’enfant.
Il est important que vous preniez connaissance de ce document ainsi
que du lieu de stockage des médicaments
En cas d’accident allergique, il vous revient au même titre qu’à toute
personne adulte présente d’appeler le SAMU (15 ou 112) et de suivre
strictement les indications du PAI y compris celles vous invitant à administrer à
l’enfant les médicaments prescrits par son médecin traitant dans le cadre du
« protocole d’intervention en cas d’urgence »
Secret professionnel :
Eu égard aux règles strictes du secret professionnel et du devoir de
réserve, vous êtes tenu de ne divulguer l'identité d'un enfant allergique ou tout
autre renseignement d'ordre médical à aucune autre personne que les
professionnels avec lesquels vous partagez la prise en charge spécifique de cet
enfant, et dans la limite de ce qui est nécessaire.
141
Fiche technique 5.10
Informations de base sur l’allergie.
Quelles sont les manifestations les plus courantes ?16
Dans de rares cas, la manifestation peut être le choc anaphylactique qui est une urgence
vitale : il se déclenche dans les minutes ou dans l’heure qui suivent le contact avec
l’allergène et est annoncé par une intense sensation de malaise. Il s’accompagne de
démangeaisons débutant dans les paumes des mains, de frissons, de sueurs, d’une pâleur
suivie d’une rougeur diffuse, d’une éruption d’urticaire. Puis apparaît une gêne respiratoire
sévère et parfois des vomissements, diarrhée, crise d’asthme, œdème de Quincke.
En cas de crises importantes suivre les préconisations du PAI s’il a été établi sinon :
1. Stopper l’administration ou le contact avec l’allergène présumé.
2. Allonger le patient, relever les jambes sauf en cas d’asthme.
3. Appeler rapidement les secours (le 15) et les parents.
4. Commencer l’injection de l’adrénaline (stylo auto-injecteur) après l’avis du SAMU.
Attention cette action ne peut être réalisée que par le détenteur d’un PSC1
16
Extrait dépliant allergie alimentaire de l’enfant de la FRBN
142
L’étiquetage des produits alimentaires 17
Pour être étiqueté, un allergène doit faire partie de la liste (fiche 8) définie par la
réglementation européenne.
Comment sont-ils indiqués?
> Leur mention est obligatoire quelle que soit la quantité d’allergènes utilisée ou présente
dans le produit fini ;
> Leur dénomination ne doit pas être codifiée : par exemple, «lécithine de soja» et non pas
«E 322» ;
> Si le nom de l’aliment fait clairement référence à la présence d’un allergène, l’indication de
celui-ci n’est pas obligatoire dans la liste des ingrédients : par exemple le « fromage », le «
beurre » ou la « crème », qui sont des produits à base de lait.
Exemples :
A > Ingrédients : fromage, farine de blé, crème, yaourt, beurre, lactose, lactosérum…
Les allergènes apparaissent clairement.
B > Ingrédients : farine de blé, malt d’orge, albumine d’œuf ; graisse butyrique (lait),
émulsifiant : lécithine de soja…
Un allergène n’apparaît pas clairement, la graisse butyrique ; il faut alors préciser son
origine : (lait).
La présence fortuite d’allergènes :
La présence fortuite d’allergènes dans un produit n’est pas impossible. Elle peut être due à
une contamination involontaire par contact avec d’autres produits lors de la fabrication, du
stockage ou du transport. Les fabricants de produits alimentaires doivent évaluer les risques
de contamination possible et tout mettre en œuvre pour les réduire. Pour se prémunir
d’éventuelles poursuites judiciaires, certains fabricants apposent sur leurs produits des
étiquetages dits de précaution. Ils comportent une mention du type « peut contenir des
traces de… » ou « susceptible de contenir des…».
Ces mentions ne sont pas normalisées, elles ne correspondent pas pour le moment à
des seuils de présence. Par conséquent, le principe de précaution incite à ne pas utiliser des
produits portant ces mentions. Cet élément, doit-être discuté avec la famille sur la base du
cas particulier de l’enfant.
Exemples d’étiquetage de précaution 18 :
17
Extrait
du
dépliant
de
la
DGCCRF
sur
les
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/publications/depliants/allergenes_fr.pdf
18
allergènes :
Etiquetages fournis par Mme YANNE BOLOH, Interassociations des personnes allergiques ou
intolérantes
143
144
La marche en avant : un principe absolu pour éviter les contaminations
L'image est connue, elle sert souvent dans les dessins animés, et toute une séquence du
film « L'aile ou la cuisse » repose sur elle : un tapis roulant introduit un cochon dans une
usine et le fait ressortir à l'autre bout sous forme de saucisses, boudins, jambons, etc.
L'aspect humoristique est évidemment lié à la progression inéluctable et au raccourci du
processus de transformation. Ce que l'on sait moins, c'est que cette progression obéit au
principe fondamental appelé la « Marche en avant » qui, dans la réalité, est une condition
nécessaire pour éviter les contaminations.
En agroalimentaire et en restauration, lors de la fabrication d'un aliment, toutes les
opérations unitaires (lavage, épluchage, découpe, cuisson…) doivent en effet se succéder
dans le temps de façon séquentielle et à des emplacements différents, de la matière
première jusqu'au produit fini, sans retour en arrière ou croisement des circuits.
La marche en avant exige notamment l'élimination des conditionnements souillés, un
cheminement vers des zones de plus en plus propres ou des mesures pour ne pas
contaminer un produit déjà assaini.
Dans l'agroalimentaire, certaines usines matérialisent les espaces attribués aux différentes
étapes de la transformation par des couleurs spécifiques. Ces couleurs sont d'ailleurs parfois
reprises par les vêtements des professionnels qui interviennent dans ces espaces. Pour des
produits extrêmement sensibles, la procédure peut même aller jusqu'à isoler les flux des
personnels, y compris en instaurant des cantines séparées.
La marche en avant est donc une règle d'or. Cependant, la nouvelle approche réglementaire
prévoit qu'en cas d'impossibilité de la respecter dans l'espace, il est toléré d'y déroger sous
réserve de mettre en place des procédures susceptibles d'assurer un niveau de maîtrise des
risques équivalent. Autrement dit, cette règle doit être respectée dans le temps grâce à
un protocole de nettoyage et de désinfection aux endroits de croisement.


Marche en avant dans l’espace : les carottes qui ont été lavées, ne devront plus
croiser celles qui ne le sont pas de façon à ne pas être de nouveau contaminées par
la terre.
Marche en avant dans le temps : la viande cuite ne devra pas être découpée avec
la même planche à découper qui a servi pour un aliment cru sauf à ce qu’elle est été
désinfectée entre les deux opérations.
Tout ceci influe donc sur l’agencement des locaux d’une cuisine et de ses annexes. Il en va
de même pour les flux d’air. C’est la raison pour laquelle une cuisine n’a généralement pas
d’accès direct vers l’extérieur
145
Fiche technique n°5.12 : La trousse de secours
L’instruction n°00-080 JS du 12 mai 2000 modifiée vient préciser la liste indicative des
accessoires de soins et de médicaments utiles en ACM :
 Matériel : ciseaux, brucelles (pinces fines), thermomètre médical, gants médicaux à
usage unique + éventuellement coupelles et lampe de poche ;
 Produits : compresses emballées individuellement (surtout pour les trousses de
secours), sparadrap (si possible hypoallergénique), bandes élastiques de différentes
tailles, antiseptique liquide incolore non alcoolisé, alcool à 90° (pour le nettoyage des
instruments). Eventuellement compléter par : gaz à découper, crème contre les brûlures,
alcool à 70° (pour les pansements alcoolisés) ;
On peut ajouter des produits anti-poux et lentes.
 En complément, dans la trousse de secours :
- Les médicaments des participants en cours de traitement, avec l’ordonnance
correspondante ;
- Quelques serviettes hygiéniques ;
- Un sac plastique pour les déchets ;
- Papier hygiénique ;
- Crème solaire ;
- Stylo et carnet pour noter les soins et les médicaments utilisés ;
- Les fiches sanitaires de liaison si la sortie dure plus d’une journée.
Ne pas oublier d’y glisser :
- Les numéros de téléphone d’urgence (pompiers, hôpital, médecin, gendarmerie,
SAMU, n° du centre, de l’organisateur, etc.).
146
147
148
Chapitre 6
FINANCER
149
UN
ACM
150
A. LE BUDGET
Deux budgets doivent être élaborés (voir fiches techniques) :
a. Le budget prévisionnel
Comme son nom l’indique, il fait état des dépenses et des recettes prévisionnelles. Il sert de
base de calcul de la future participation des familles et est joint aux demandes de
subvention. Il est de la responsabilité de l’association d’élaborer le budget prévisionnel.
b. Le budget réel ou compte de résultat
Il est élaboré à la fin de l’accueil, une fois que toutes les dépenses ont été réglées et les
subventions reçues.
Le budget réel fait apparaître un excédent ou un déficit.
Il peut être envoyé aux différents organismes pour justificatif et permet de calculer le prix de
revient réel de la journée par enfant. Il sert également de référence pour l’année suivante.
Le budget réel est élaboré conjointement entre l’association et le directeur ou directrice.
B. LA COMPTABILITE
Le directeur est responsable de l’enveloppe de trésorerie confiée. Il tient une comptabilité de
cette enveloppe financière et rend compte de son utilisation en fin de séjour.
Il devra :
-
Justifier les entrées / sorties d’argent ;
-
Indiquer à l’organisateur les régularisations à effectuer après l’accueil (avance de
pharmacie et de médecin à récupérer auprès des familles …) ;
-
Redonner au trésorier l’argent qui reste et les documents comptables (justificatifs…).
Ceux-ci seront datés, classés chronologiquement, collés et numérotés.
Chaque opération financière doit obligatoirement donner lieu à une écriture comptable et à
l’établissement d’une pièce de caisse pour les sorties d’argent.
 Comment calculer la valorisation du bénévolat ?
Il s’agit de faire apparaître budgétairement la valorisation du temps passé par les bénévoles :
avant l’ACM, pendant et après. Chaque association doit avoir le souci d’estimer le temps
passé par les bénévoles à la préparation de l’accueil.
Calcul : (nombre d’heures par personne x nombre de personnes investies) x SMIC horaire
avec charges.
C. LE CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ)
 Qu'est-ce que le contrat « enfance et jeunesse » ?
C’est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une Caf et un partenaire :
collectivités territoriales, conseils généraux, entreprises, MSA d’une durée de 4 ans.
151
 Les objectifs principaux du CEJ
•
Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :
- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis
- une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;
- un encadrement de qualité ;
- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition
des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;
- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.
•
Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la
société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la
responsabilisation pour les plus grands.
 Les actions financées par le CEJ
•
La fonction d’accueil : il s’agit prioritairement des actions bénéficiant d’une
prestation de service ordinaire.
Champ de l’enfance
-
Accueil collectif, familial, parental (0-4 ans et 4-6 ans)
Lieu d’accueil enfants parents (Laep)
Relais assistantes maternelles (Ram)
Ludothèque
Champ de la jeunesse
•
Accueil de loisirs péri et extra scolaire
Accueil jeunes déclaré à la DDCS
Séjours petites et grandes vacances
La fonction de pilotage :
- Les postes de coordinateur
- Les formations Bafa et Bafd
- Le diagnostic initial
Pour plus de détails sur le CEJ, un dossier sera disponible sur le site « fédération » avant fin
2011
152
BUDGET PREVISIONNEL ACCUEIL DE LOISIRS
Charges
1 Achats
a) Sous traitance denrées alimentaires
Produits
1 Prestation de service
CAF et MSA
b) Produits pharmaceutiques
2 Participation des familles
c) Fournitures bureau
3 Mairie
d) Produit d’entretien
4 Mairie (mise à dispo. locaux)
e) Matériel Pédagogique
5 Mairie (aide à l’ouverture)
2 Services Extérieurs
Sous-traitance Voyage
3 Personnels
a) Directeur
b) Animateurs
c) Charges patronales
4 Loyer
5 Frais éducatifs
6 Assurance
(locaux + responsabilité Civile)
7 Coordination Gestion
TOTAL
153
TOTAL
COMPTE D’EXPLOITATION
D’UN ACCUEIL DE LOISIRS
Lieu d’implantation de l’accueil : ______________________________________________
Association organisatrice Familles Rurales de : ______________________________
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
€
RECETTES ENVISAGEES
Matières consommées
(restauration, goûter)
Provenant de services rendus
Participation des familles
Frais de personnel
Salaires bruts (animateurs + personnel
service)
Participation des organismes
Prestation de la CAF
Charges sociales patronales
€
Prestation de la MSA
Bons allocation proximité
Service gestion administrative
« employeur » fédération
Autres régimes
Travaux, fournitures et services extérieurs
Assurances, frais secrétariat, pharmacie,
location …
Subvention de fonctionnement
Commune
Frais pédagogique
Autres frais (à détailler)
DDCS
Remboursement frais de stage
Indemnité au(x) stagiaire(s)
1
Frais administratifs fédéraux
___ € x ______ enfants
Reprise sur subvention
Département
ère
ouverture CAF
Subvention CAF
CCAS
Dotation aux amortissements
Evaluation mise à disposition des locaux
___ € x _____ jours x _____ nbre enfants
Produits divers
Fête
Evaluation du personnel mis à disposition
Participation association sur
fonds propres
Evaluation du bénévolat valorisé de
l’association locale
Evaluation de mise à disposition
des locaux
___ h x ______ personnes
(SMIC horaire + charges)
Evaluation du bénévolat valorisé de
l’association locale
___ h x ______ personnes
(SMIC horaire + charges)
TOTAL
Prix
de
revient
______________________
€ TOTAL
journalier :
Prix
de
vente
_______________________
€
journalier :
154
EXEMPLE DE COMPTE DE RESULTAT
Nombre de journées enfants:
Journées avec cantine:
Journées sans cantine:
PRODUITS
COMPTE DE RESULTAT
Accueil de loisirs (période)
CHARGES
60 - ACHATS
60211 Denrées alimentaires
602111 Repas
602112 Goûters
60610 Combustibles, gaz, eau, EDF
6062 Produits pharmaceutiques
6063 Produits d'entretien
60641 Fournitures pédagogique
60642 Fournitures de bureau
605 matériel
61 - SERVICES EXTERIEURS
613 Charges locatives
615 Frais d'entretien et réparations
616 Assurances
6161 Resp. Civile et Ind. Accident (/famille)
6162 Matériel
618 Documentation
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 Personnels extérieurs
623 Publicité,information
624 Transports et déplacements
6241 Transports liés aux activités
6242 Remboursement liés aux personnels
625 Charges d'activités
626 Frais Postaux et de Télécommunication
628 Cotisations
6281 Cotisation ACM Journées
6282 Cotisation ACM Demi-journées
6282 Service Paye (/bulletin de salaire)
Total
2075,84 70 - PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
7061 Participation des familles
1615,20 7062 Autres
80,16 708 Autres recettes d'activités
Total
6594,00
6344,00
250,00
64,13 74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
741 Subv. de fonctionnement d'Etat
316,35 743 Conseil Général
7431 Prestations journées de l'accueil
7432 Prestations journées de séjour court
50,00 744 Commune
50,00 7441 Prestations autre Commune
7442 Subventions Commune
110,00 745 Organismes sociaux
7451 Prestations CAF
74521 Prestations MSA
. 745211 MSA ACM supplément avec repas
. 745212 MSA ACM journée (sans repas)
2282,09 74522 Prestations Autres CAF
746 Prestations CNAF
ccas commune
75 - AUTRES PRODUITS
1036,50 752 Contrepartie des charges supplétives
38,40 757 Fonds associatifs
924,27 76 - PRODUITS FINANCIERS
5,30 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
4431,27
658,90
1797,00
673,20
189,39
70,38
1701,30
227,62 78 REPRISE SUR AMORT.ET PROVISIONS
50,00
Valorisation du bénévolat
63 - IMPOTS ET TAXES
633 Autres impôts (formation professionnelle)
64 - CHARGES DE PERSONNEL
6411 Salaires bruts
645 Charges patronales
647 Autres charges sociales
648 Formation (BAFA, BAFD …)
6358,80
5390,42
968,38
65 - AUTRES CHARGES
652 Charges supplétives
6521 Mise à disposition de locaux et de matériel
6523 Mise à disposition de personnel
66 - FRAIS FINANCIERS
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 - DOTATION AMORT.ET PROVISIONS
681 Dotation aux amortissements
682 Dotation aux provisions
Valorisation du bénévolat
Sous-total
Excédent
TOTAL des CHARGES
155
10766,73 Sous-total
258,54 Déficit
11025,27
TOTAL des PRODUITS
11025,27
11025,27
156
Chapitre
ASSOCIATION
EMPLOYEUR
157
158
La fédération départementale a un rôle de conseil et d’accompagnement de ses
associations, notamment dans sa fonction employeur. Les associations trouveront auprès
d’elle tout le soutien dont elles ont besoin dans cette mission qui leur est parfois inconnue.
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) Familles Rurales emploient un grand nombre de
personnes (animateurs et directeurs). La fonction employeur est donc un paramètre
essentiel dans le bon fonctionnement des ACM, et les éléments développés ci-après
permettront aux fédérations, à l’organisateur de l’accueil ainsi qu’au directeur de mieux
comprendre et appréhender cette question.
A. LE RECRUTEMENT
1) Les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de
direction d’accueil collectif de mineurs
Le BAFA et le BAFD sont les diplômes de références pour exercer les fonctions d’animateur
et de directeur volontaires en ACM. Cependant, ces fonctions peuvent également être
exercées par des personnes titulaires d’autres titres et diplômes recensés dans l’arrêté du 9
février 2007 présenté ci-dessous (modifié par arrêté du 28 octobre 2008).
Par ailleurs, pour les accueils de loisirs de plus de 80 jours et de plus de 80 mineurs, le
BAFD n’est pas suffisant, sauf pour les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux
fonctions de directeur (BAFD) justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces
fonctions dans un ou plusieurs ACM pendant une période cumulée correspondant à 24 mois
au moins à compter du 1er janvier 1997.
De plus, dans les accueils de loisirs de moins de 50 mineurs, les fonctions de direction
peuvent être exercées par les personnes titulaires du BAFA ou de l’un des diplômes
équivalents et justifiant au 31 août 2005 d’au moins 2 expériences de direction en ACM
d’une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précédent.
Enfin, les fonctions d’animation et de direction peuvent être exercées par des cadres
d’emplois et des corps de la fonction publique territoriale figurant dans l’arrêté du 20 mars
2007
Les différents textes réglementaires qui encadrent les titres et diplômes qui permettent
d’exercer les fonctions de directeur et d’animateur d’ACM sont exposés ci-dessous.
a. L’Arrêté du 9 février 2007
L’arrêté du 9 février 2007 fixe les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions
d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en
accueils de scoutisme.
(NOR MJSK0770037A Version consolidée au 02 juillet 2010)
Article 1
Les fonctions de direction peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils
sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes
suivants justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins
en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui
précèdent :
159
-
-
-
Diplôme d'Etat de directeur de projet d'animation et de développement (DEDPAD) ;
Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ;
Diplôme d'Etat de conseiller d'éducation populaire (DECEP) ;
Certificat d'aptitude à la promotion des activités socio-éducatives et à l'exercice des
professions socio-éducatives (CAPASE) ;
Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
(BEATEP) spécialité activités sociales-vie locale ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport comprenant
une unité capitalisable complémentaire concernant la direction des centres de
vacances et de loisirs ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité
loisirs tous publics ;
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) deuxième et troisième degré ;
Brevet d'Etat d'alpinisme ;
Brevet d'Etat d'éducateur sportif option animation des activités physiques pour tous
(BEESAPT) ;
Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales, option
animation sociale et socioculturelle ;
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation ;
Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;
Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;
Diplôme d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Moniteur chef interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;
Certificat technique branche entraînement physique et sportif ;
Diplôme professionnel de professeur des écoles ;
Certificat d'aptitude pédagogique d'instituteur ;
Certificat d'aptitude au professorat ;
Agrégation du second degré ;
Certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'éducation ou conseiller principal
d'éducation ;
Attestation du suivi avec succès de la formation préalable à la titularisation en qualité
de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse ou de professeur de sport, de
conseiller technique et pédagogique supérieur ;
Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) animation et
gestion des activités physiques, sportives et culturelles ;
Licence animation sociale, éducative, culturelle et des loisirs.
Article 2
Les fonctions d'animation peuvent être exercées dans les séjours de vacances, les accueils
sans hébergement et les accueils de scoutisme par les titulaires des titres ou diplômes cités
à l'article 1er ou des titres ou diplômes suivants :
-
Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) premier degré ;
Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) ;
Brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
(BEATEP) ;
Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien (BAPAAT), option
loisirs du jeune et de l'enfant ;
Certificat de qualification professionnelle premier degré de l'animation ;
Diplôme universitaire de technologie (DUT) spécialité carrières sociales ;
Certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur (CAFME) ;
Moniteur interarmées d'entraînement physique, militaire et sportif ;
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) petite enfance ;
160
-
Diplôme d'études universitaires générales (DEUG) STAPS ;
Licence STAPS ;
Licence sciences de l'éducation ;
Certificat de qualification professionnelle animateur périscolaire.
Article 3
Rappel des diplômes permettant d’exercer des fonctions de direction dans les accueils de
scoutisme, avec ou sans hébergement, organisés par les associations agréées au plan
national.
Article 4
Dans les accueils de loisirs accueillant moins de cinquante mineurs, les fonctions de
direction peuvent être exercées par les personnes âgées de vingt et un ans au moins
titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de l'un des diplômes mentionnés
à l'article 2 et justifiant au 31 août 2005 d'au moins deux expériences de direction en séjours
de vacances ou accueils de loisirs d'une durée totale de vingt-huit jours dans les cinq ans qui
précèdent.
Article 5
Dans les accueils de loisirs visés au III de l'article R. 227-14 du code de l'action sociale et
des familles, les fonctions de direction sont exercées :
- par les personnes titulaires d'un diplôme, titre ou certificat de qualification, ou en cours
de formation à l'un de ceux-ci, inscrit à la fois à l'article 1er du présent arrêté et au
répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de
l'éducation ;
- par les agents de la fonction publique tels que prévus au 2° du I de l'article R. 227-14
susvisé ;
- par les personnes titulaires du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (DEFA) ou
en cours de formation à celui-ci ;
- par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
justifiant, à la date du 19 février 2004, avoir exercé ces fonctions dans un ou plusieurs
centres de vacances ou centres de loisirs pendant une période cumulée correspondant à
24 mois au moins à compter du 1er janvier 1997.
Article 6
Modifié par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions
d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Article 7
Créé par Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 4
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
161
b. Les articles R227-12 et R227-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF)
Article R 227-12
Les fonctions d’animation en ACM sont exercées :
- 1° Par le titulaire du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur ou d’un diplôme, titre ou
certificat de qualification figurant sur une liste pouvant tenir compte de la durée de
l’accueil, du nombre et de l’âge des mineurs. Cette liste est arrêtée par le ministre chargé
de la jeunesse après avis du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
- 2° Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant des
corps ou des cadres d’emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de la
jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;
- 3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d’aptitude aux
fonctions d’animateur ou de l’un des diplômes ou titres figurants sur la liste mentionnée
au premier alinéa, effectuent un stage ou une période de formation;
- 4°
A titre subsidiaire, par des personnes autres que celles mentionnées aux alinéas
précédents.
Le nombre des personnes mentionnées aux 1° et 2° ne peut être inférieur à la moitié de
l’effectif requis. Celui des personnes mentionnées au 4° ne peut être supérieur à 20% du dit
effectif, ou à une personne lorsque l’effectif est de trois ou quatre.
Article R227-14
(Modifié par Décret n°2009-679 du 11 juin 2009 - art. 1)
Les fonctions de direction en ACM sont exercées :
- 1° Par les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur ou d'un
diplôme, titre ou certificat de qualification figurant sur une liste arrêtée par le ministre
chargé de la jeunesse après avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la
jeunesse ;
- 2° Par les agents de la fonction publique dans le cadre de leurs missions et relevant
des corps ou des cadres d'emploi dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre
chargé de la jeunesse et des ministres dont ils relèvent ;
- 3° Par les personnes qui, dans le cadre de la préparation du brevet d'aptitude aux
fonctions de directeur ou de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste mentionnée
au 1° du I, effectuent un stage pratique ou une période de formation.
Toutefois, à titre exceptionnel, pour satisfaire un besoin auquel il ne peut être répondu par
ailleurs et durant une période limitée, le représentant de l'Etat dans le département du
domicile de l'organisateur peut aménager les conditions d'exercice de ces fonctions, selon
des dispositions fixées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et tenant compte de la
durée de l'accueil, du nombre et de l'âge des mineurs.
Dans les accueils de loisirs organisés à titre gratuit pour les usagers, encadrés par des
personnes non rémunérées, pour un nombre de mineurs et une durée inférieurs à des seuils
fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, les fonctions de direction peuvent être
exercées par des personnes qui ne répondent pas aux exigences de qualification prévues au
I, mais dont l'expérience et les compétences techniques et pédagogiques ont été reconnues
par le représentant de l'Etat dans le département au regard de l'objet de l'accueil.
162
2) Le recrutement de l’équipe d’animation
Pour l’embauche des membres de l’équipe d’animation, un certain nombre de documents
sont nécessaires et certaines informations sont encore à vérifier :
▪
▪
▪
La conformité des diplômes ou de leur équivalence,
Les contrats de travail à partir de l’accord conventionnel Familles Rurales,
Le déclarant doit s’assurer que les personnes auxquelles il fait appel pour diriger l’accueil
ou concourir à son fonctionnement ne sont pas frappées d’une incapacité pénale en leur
demandant, avant le début de l’accueil de prendre connaissance du contenu de l’extrait
de casier judiciaire (bull. n°2) les concernant.
Le salarié s’engage à fournir les éléments nécessaires à l’élaboration de son dossier
administratif :
-
Numéro de Sécurité sociale
Attestation des vaccinations obligatoires
Les diplômes
Un RIB
Un curriculum vitae
Une lettre de motivation
Une autorisation parentale pour les mineurs
a. L’organisation du recrutement


Qui procède au recrutement ?
•
Du directeur :
•
De l’animateur : 1. le directeur
2. avec un ou des membres de l’association éventuellement
1. la commission loisirs de l’association locale
2. le permanent de la fédération (si besoin)
3. un représentant de la municipalité (si partenariat)
4. un représentant de la DDCS (si grosses structures, grands
projets)
En fonction de quoi ?
Le directeur et les animateurs seront choisis en fonction de leurs compétences, des
exigences de la réglementation, de leurs aptitudes à pouvoir mettre en œuvre le projet
éducatif de l’association Familles Rurales pour laquelle ils vont travailler et de leurs
motivations.

Les trois grandes étapes de recrutement
Etape 1 : Définir le profil des animateurs, du directeur en fonction :
•
•
•
•
•
163
des intentions éducatives définies dans le projet éducatif de l’association
des exigences réglementaires relatives aux Accueils Collectifs de Mineurs
des spécificités du public accueilli (enfants en situation de handicap, enfants de
moins de 6 ans)
des spécificités de l’accueil (séjours à l’étranger, accueils de jeunes, accueils moins
de 6 ans…)
de l’environnement, des activités, du budget …
Etape 2 : Appel à candidature
• Pôle emploi
• Réseau Familles Rurales
• Réseaux locaux
• Service de placement
• Sites internet
• CIDJ, PIJ, BIJ, Missions locales,…
 Exiger un courrier, un document écrit (lettre de motivation / CV)
Etape 3 : Organiser la sélection
•
•
à partir des courriers
par des entretiens organisés, planifiés
L’association donne son projet éducatif afin que les candidats animateurs ou directeurs
puissent en prendre connaissance. Il est important de s’assurer que les candidats y adhèrent
b. Préparation de l’entretien
Le local de l’association est l’endroit le plus adapté pour recevoir les candidats au poste
d’animateur ou de directeur.
Dans tous les cas, une salle permettant aux candidats d’attendre leur tour est fortement
conseillé. Eviter les entretiens devant les autres animateurs, et plus généralement les
conditions « inconfortables ».
C’est parfois le premier entretien professionnel pour la personne.
Il est important de mettre les candidats dans des conditions favorables d’entretien.
Sachez accueillir les candidats par une poignée de main, un bonjour, etc. … les animateurs
sont très sensibles à l’accueil qui leur est fait. S’ils se sentent bien accueillis ils le
reproduiront auprès des parents.
(Cf. fiche technique n°7.1)
B. LES CONTRATS DE TRAVAIL
Dans tous les cas de figure qui sont développés ci-après, il faudra, pour les salariés (en
général des animateurs) de moins de 18 ans, faire signer une autorisation parentale (cf. fiche
technique n°3).
1)
Les personnels occasionnels relevant du CEE
Depuis un décret du 28 juillet 2006 portant application d’une loi du 23 mai 2006, la législation
qui encadre les personnels pédagogiques occasionnels d’un accueil collectif de mineurs a
été modifiée ; en effet, est réputé « personnels pédagogiques occasionnels » tout personnel
d’animation ou de direction, employé sous contrat d’engagement éducatif pendant une durée
maximale de 80 jours sur un an pendant les congés scolaires (vacances et mercredis).
Ces animateurs occasionnels, les directeurs occasionnels d’ACM ainsi que les formateurs et
directeurs de sessions BAFA – BAFD sont donc dorénavant engagés dans le cadre d’un
contrat d’engagement éducatif (CEE).
Ce contrat atypique ne peut être rompu avant son échéance que par accord des parties,
force majeure, faute grave du cocontractant ou impossibilité pour lui de continuer à exercer
ses fonctions.
164
La durée cumulée des différents contrats d’engagement éducatif conclus par une même
personne ne peut excéder 80 jours sur une période de 12 mois consécutifs (que ce soit dans
une association Familles Rurales ou chez un autre employeur).
Le salarié bénéficie chaque semaine d’un repos minimum de 24h consécutives.
La Commission Paritaire Nationale Familles Rurales a révisé l’ancienne annexe II de l’accord
conventionnel et a signé, en date du 24 avril 2007, un avenant n°1 à l’accord conventionnel
relatif au CEE.
Voici la rémunération journalière des salariés en CEE en points Familles Rurales :
Directeur de session BAFA-BAFD
= 16
Directeur qualifié accueil + 100 enfants
Directeur qualifié accueil de 51 à 100 enfants
Directeur qualifié accueil – 50 enfants
Formateur de session BAFA-BAFD
Directeur adjoint
Directeur stagiaire
Animateur qualifié
Animateur stagiaire
= 15
= 14
= 13
= 13
= 12
= 11
= 10
= 4,17 (min. légal : 2,2 SMIC horaires)
2) Les personnels ne relevant pas du CEE
Est exclu de la qualification d’occasionnel et ne relève par conséquent pas du CEE le
personnel qui anime ou gère, à temps plein ou à temps partiel, un équipement de loisirs ou
de service enfance et qui peut être amené, au titre de sa fonction, à assurer l’encadrement
d’accueils collectifs de mineurs.
Il en va de même pour les personnels qui animent des activités pendant les périodes
scolaires (en dehors du mercredi), ou encore pour les personnes qui dépassent le seuil des
80 jours par an (voir ci-dessus).
Ces personnels sont réputés être des permanents de l’animation (même s’ils ne sont
embauchés que temporairement sur un accueil ne fonctionnant que l’été par exemple), et
devront être soit embauché en CDI, soit en CDD (de type CDD dit « d’usage »).
NB : Si le législateur n'a pas fixé la durée de la période d'essai pour le contrat d'engagement
éducatif, il est conseillé d'en prévoir une. La durée de celle-ci est librement déterminée par
les parties ; elle peut par exemple correspondre à 2/10ème du nombre de jours de travail
prévus au contrat. La période d’essai se décompte jours calendaires.
(cf. fiche technique n°2)
3) Les salariés recrutés en CDI ou en CDD
Comme énoncé plus haut, les personnels qui n’entrent pas dans le cadre du CEE (soit parce
qu’ils ont dépassé le seuil des 80 jours par an d’animation ou de direction d’ACM et qu’ils
sont donc réputés être des permanents de la fonction d’animation, soit parce qu’ils animent
des activités pendant les périodes scolaires (en dehors du mercredi), devront être
embauchés en CDI ou en CDD (de type CDD dit « d’usage ») selon que le poste à pourvoir
est temporaire (CDD) ou durable sur l’année (CDI).
165
Par ailleurs, il existe d’autres formes de CDI particulier, exposés ci-après (CDI Intermittent et
le CDI à temps partiel ou à temps plein aménagé sur l’année).
Pour rappel, voici les fiches métiers à appliquer pour les animateurs et directeurs
permanents (qu'il soit en CDD ou CDI):
– fiche n°4-4 : animateur d'ACM permanent (page 95 de l'accord conventionnel)
– fiche n°3-8 : directeur d'ACM permanent (page 73 de l'accord conventionnel)
a. Le CDD
La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution
d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit
obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel
contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à
l’activité normale et permanente de l’association. Conclu en dehors du cadre légal, il peut
être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
Dans le cadre des ACM, le cas de recours légal est en général le CDD dit « d’usage » (CDD
relevant du secteur des ACM qui est un secteur où il n’est pas d’usage de recourir au CDI)
Le CDD est donc strictement encadré en ce qui concerne notamment sa durée, son
renouvellement ou encore la succession de plusieurs CDD avec un même salarié. Nous
vous invitons donc à contacter votre fédération avant d’entreprendre la moindre démarche.
La période d’essai : elle doit être expressément prévue dans le contrat, sinon elle ne sera
pas opposable au salarié. Elle ne pourra excéder 1 jour (calendaire) par semaine de contrat
dans la limite de :
2 semaines de période d’essai si la durée du contrat est au plus égale à 6 mois
1 mois de période d’essai si la durée du contrat est supérieure à 6 mois
Lorsque le CDD ne comporte pas de terme précis (CDD pour remplacement d’un salarié
absent), la durée de la période d’essai est calculée par rapport à la durée minimale du
contrat.
b. Le CDI classique (à temps plein ou à temps partiel)
Un animateur ou un directeur d’ACM peut être engagé sur l’ensemble de l’année car l’activité
est dite « permanente ».
Si le salarié travaille 35h par semaine, il sera en CDI à temps plein ;
S’il travaille moins de 35h par semaine, il sera alors à temps partiel.
Là aussi nous vous invitons à contacter votre fédération avant de conclure l’un ou l’autre de
ses contrats.
c. Les CDI intermittents et l’aménagement du temps de travail sur l’année
 Le CDI intermittent
il est mis en place lorsque l’activité comporte par nature une alternance de périodes
travaillées et non travaillées (exemple : un ACM ouvert uniquement sur les périodes de
vacances scolaires)
Le travail intermittent est essentiellement pratiqué dans les activités que leur nature même
soumet à d’importantes variations : activités saisonnières.
166
Il doit être instauré par un accord d’entreprise. L’intermittence n’a pas pour objet d’autoriser
les employeurs à organiser le travail de façon à ne faire appel au salarié qu’en cas de besoin
(travail à la demande). Il doit être mis en place pour pourvoir des emplois permanents car
ce contrat est un CDI comportant des mentions obligatoires. Rapprochez vous de votre
fédération pour plus d’informations.
 Le CDI à temps plein ou à temps partiel aménagé sur l’année (ancien CDI
modulé)
il permet aux associations de répartir la durée du travail sur tout ou partie de l'année pour
faire face avec souplesse et sans surcoût aux fluctuations d'activités saisonnières ou
conjoncturelles (exemple : un ACM ouvert les mercredis et pendant les vacances scolaires).
Le temps de travail n’est plus décompté à la semaine ou à l’année mais sur l’année ;
l’aménagement est à temps partiel quand sur l’année le salarié travaille moins de 1607h, et
cela même s’il est amené sur certaines semaines dans l’année à travailler 35h ou plus.
Lui aussi doit être instauré par un accord d’entreprise.
d. Les personnels de service
Les personnels de service (cuisiniers, économes, agents d’entretien…) peuvent être
embauchés en CDI, CDD, en CDI intermittent ou aménagé sur l’année ; ils sont en général à
temps partiel.
Les CEE ne leurs sont pas applicables.
C. LES FORMALITES ADMINISTRATIVES
1) La déclaration unique d’embauche (DUE)
Elle permet d'effectuer les formalités liées à l'embauche et doit être transmise à l’URSSAF (1
seule déclaration pour 7 formalités) :
- la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) pour toute association qui envisage de
recruter un salarié,
-
la déclaration de première embauche dans une association (une association qui n’a
jamais employé de salariés doit s’immatriculer auprès des services de la Sécurité sociale
dans les 8 jours de l’embauche ; cette obligation est remplie dans le cadre de la DUE),
-
la demande d'immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale (s’il ne
l’ai pas déjà),
-
la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage : l’association doit s’affilier au
Pôle Emploi au plus tard dans les 2 mois qui suivent la première embauche – chaque
trimestre, un bordereau sera envoyé à l’association, il faudra le compléter si des salariés
ont été employés pendant cette période et procéder au paiement ; s’il n’y a pas de
paiement sur le trimestre considéré, le bordereau sera à retourner avec la mention «
néant »
En fin d’année, un tableau récapitulatif est à retourner au Pôle Emploi.
En cas d’embauche d’un personne inscrite comme demandeur d’emploi, la DUE permet
d’informer les services de l’agence dont il relève,
- la demande d'adhésion à un service de santé au travail,
- la déclaration d'embauche du salarié auprès du service de santé au travail en vue de la
visite médicale obligatoire,
167
- la liste des salariés embauchés pour le pré-établissement de la Déclaration Annuelle des
Données Sociales (DADS) sur support papier.
La DUE peut être effectuée en ligne sur le site de l’URSSAF ( www.urssaf.fr )
2) La visite médicale d’embauche
L’employeur doit prendre rendez-vous à la médecine du travail afin que le salarié
nouvellement embauché passe sa visite médicale d’embauche. Celle-ci doit avoir lieu avant
l’expiration de la période d’essai. À noter que si l’intéressé est soumis à une surveillance
médicale spéciale (travailleur handicapé, personne affectée à certains travaux, travailleur de
nuit, femme enceinte…) la visite médicale doit avoir lieu avant l’embauche.
3) Le registre unique du personnel
La tenue du registre s'impose dans chaque établissement : une association qui a plusieurs
établissements doit donc tenir dans chacun d'eux un registre du personnel employé dans
l'établissement concerné.
Le registre unique du personnel doit comporter dans l'ordre d'embauchage et de façon
indélébile les indications suivantes :
- les noms et prénoms de tous les salariés, y compris ceux éventuellement mis à
disposition par les entreprises de travail temporaire ;
- leur nationalité
- leur date de naissance
- leur sexe
- leur emploi et qualification
- leurs dates d'entrée et de sortie de l'établissement
- lorsque l'association emploie des travailleurs étrangers, le registre unique du personnel
doit mentionner en outre le type et le numéro du titre valant autorisation de travail. La
copie de ce titre est annexée au registre ;
- enfin, les mentions «apprenti», «contrat de qualification», «contrat d'adaptation»,
«contrat à durée déterminée», « travailleur à temps partiel » ou « mis à disposition par un
groupement d'employeurs » doivent figurer si l'employeur emploie des salariés dans l'une
de ces situations.
Aucun formalisme ou format spécifiques ne sont imposés. En revanche, s'il est informatisé,
le registre unique du personnel doit faire l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL).
Les mentions obligatoires portées sur le registre doivent être conservées pendant cinq ans à
compter de la date à laquelle le salarié a quitté l’établissement.
D. LE BULLETIN DE SALAIRE
Des modèles de bulletins de paie spécifiques aux CEE figurent en fiches techniques
annexées au présent guide.
1) L’affiliation aux organismes de prévoyance et de retraite complémentaire
L’affiliation à une caisse de retraite complémentaire et à la prévoyance est obligatoire.
Les associations gérant des accueils collectifs de mineurs cotisent majoritairement à
l’organisme suivant pour ce qui est des retraites :
- CIPS – CIPC (Groupe Médéric)- 56-60 rue Nationale – 75649 PARIS cedex 13
168
Mais elles peuvent aussi être affiliées à l’AG2R, IONIS ….
Par contre, CHORUM est l’organisme désigné par la commission paritaire nationale pour ce
qui est des garanties en matière de prévoyance.
Vous devez faire une demande d’adhésion si vous n’avez pas encore cotisé car cette
démarche n’est pas prévue par la DUE.
Sachez aussi que pour une meilleure gestion des sinistres (arrêts de travail, invalidité et
décès), CHORUM a mis en place un site dédié aux associations Familles Rurales ;
demandez à CHORUM de vous fournir vos codes d’accès personnels (voir en annexe le
bulletin d’adhésion au site dédié).
Vous recevrez chaque trimestre un appel de cotisation à retourner obligatoirement, même si
vous n’avez salarié personne (vous préciserez que vous n’avez pas eu d’activité salariée).
RETRAITE
Retraite
- Pour les salariés
occasionnels (en CEE)
Part salarié
Taux des cotisations
Part employeur
3,00%
4,50%
3,00%
4,50%
Association ou activité créée
après le 01/01/1996
4,00%
6,00%
Association ou activité créée
avant le 01/01/1996
0,80%
1,20%
Prévoyance (total)
0,438%
1,752%
DONT :
- Mensualisation (maintien de
salaire)
- Prévoyance (décès,
incapacité, invalidité)
0,00%
0,97%
0,438%
0,782%
-
Pour les salariés
permanents :
AGFF
PREVOYANCE
2) Les cotisations de Sécurité Sociale
Pour le personnel pédagogique recruté en CEE dans les accueils collectifs de mineurs, les
cotisations sociales reversées à l’URSSAF ne sont pas calculées sur le montant du salaire
brut mais sur une base forfaitaire.
Cette base varie selon la qualification et la durée du travail.
Pour un animateur qui travaille une journée, les cotisations sociales URSSAF (salariales et
patronales) seront calculée sur la base de 14€, et non sur la rémunération réelle (de même
pour deux jours de travail : cotisations calculées sur la base de 2 x14€ = 28€ … pour 5 jours
de travail, soit une semaine, alors le calcul se fera sur 68€).
169
Pour un directeur il n'y a pas de base forfaitaire journalière, donc le calcul des cotisations se
fait sur la base hebdomadaire de 255€ uniquement (en pratique cette base est à appliquer à
partir de 4 jours de travail d'un directeur car en dessous mieux vaut se baser sur le réel (qui
sera moins élevé que la base forfaitaire hebdomadaire).
a. Les bases forfaitaires accueils collectifs de mineurs 2011
Animateur rémunéré /
assistant sanitaire
Directeur-adjoint ou
économe
Directeur
JOUR
SEMAINE
MOIS
14 €
68 €
270 €
---
158 €
630 €
---
225 €
900€
b. L’URSSAF au 01/01/2011
Taux de cotisations
Assiette
URSSAF
Part salariée
CSG + CRDS non
déductibles
2.90 % (2.40 +
0.50)
CSG déductible
5.10 %
Assurance maladie,
maternité, décès (1)
Assurance vieillesse
(plafonnée)
(déplafonnée)
Allocations familiales
Accident du travail
0.75 %
12.80 %
Base forfaitaire
6.65 %
0.10 %
8.30 %
1.60 %
5.40 %
Variable
Base forfaitaire
Cotisation Solidarité
Autonomie
Fonds National d’Aide au
Logement (FNAL)
Versement transport (+ de 9
salariés) (3)
Taxe sur contribution
patronale de prévoyance (+
de 9 salariés)
Part employeur
Sur la totalité de la base
forfaitaire
0.30 %
Base forfaitaire
Se renseigner auprès de la
CRAM
Base forfaitaire
0.10 % (2)
Base forfaitaire
Variable
Base forfaitaire
8,00%
Contribution patronale de
prévoyance
(1)En Alsace et en Moselle, la cotisation salariale supplémentaire de 1.6 % (à compter du 01/01/2008) soit un
total de 2.35%.
(2)La cotisation est de 0.40 % pour les employeurs de 20 salariés et plus. La situation s’apprécie au 31 décembre
de l’année précédente.
Le taux varie selon les communes ou communautés urbaines. Se renseigner à la mairie.
c. Assurance chômage
Tableau des cotisations depuis le 01/01/2011
170
ASSEDIC
Taux des cotisations
Part salarié
Part employeur
Assurance chômage
2.40 %
Fonds de garantie des salaires (AGS) ---
4.00 %
0.30 %
TOTAL
4.30 %
2.40 %
d. Les taxes sur les salaires
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA, les
associations Familles Rurales sont donc soumises à la taxe sur les salaires.
Cependant, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 bénéficient d'un abattement
sur le montant annuel de la taxe sur les salaires. Le montant de cet abattement est relevé
chaque année.
En conséquence, le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due pour
les rémunérations versées en 2011 s'élève à 6002 euros.
Si l'association n'est pas exonérée de la taxe sur les salaires, elle doit s'en acquitter auprès
de l’administration fiscale.
La taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2011
s’établit comme suit :
- 4,25 % pour les rémunérations n'excédant pas 7604€ ;
- 8,50 % pour les rémunérations supérieures à 7604€ et n’excédant pas 15 185€ ;
- 13,60 % pour les rémunérations supérieures à 15 185€.
La base de calcul de la taxe est, pour l'essentiel, alignée sur celle des cotisations de Sécurité
sociale.
Elle inclut donc le montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature
effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel.
La valeur des repas des animateurs n’entre pas dans la base imposable car il y a une
tolérance des URSSAF qui considèrent que la fourniture de repas par l’employeur n’est pas
un avantage en nature à condition que :
- le personnel soit amené, de par ses fonctions et les nécessités du service, à prendre ses
repas avec les personnes dont il a la charge éducative, sociale ou psychologique ;
- et que sa présence au moment des repas résulte d’une obligation professionnelle figurant
soit dans le projet pédagogique et éducatif de l’établissement, soit dans un document
contractuel (contrat de travail…).
Ces deux conditions sont cumulatives
Les modalités de paiement :
Si le montant de la taxe due pour l'année précédente est :
- inférieur à 1.000 euros, il faut payer et déclarer qu'une fois par an (déclaration annuelle
n°2502), au plus tard le 15 janvier de l'année suivant celle du versement des rémunérations.
- compris entre 1.000 et 4.000 euros, obligation de dépôt des relevés de versements
provisionnels (déclaration annuelle n°2501) à un rythme trimestriel. Ces relevés sont
déposés uniquement pour les 3 premiers trimestres. Ils doivent être déposés dans les 15
jours suivant le trimestre civil écoulé. La taxe due pour le dernier trimestre est versée avec le
complément de régularisation qui accompagne la déclaration annuelle (n°2502)
171
- supérieur à 4.000 euros, obligation de dépôt des relevés de versements provisionnels
(n°2501) à un rythme mensuel. Ces relevés doivent être déposés dans les 15 jours suivant le
mois écoulé. La taxe due au titre du mois de décembre est versée avec le complément de
régularisation qui accompagne la déclaration annuelle (n°2502).
ATTENTION, même si vous êtes exonérés, vous devez remplir le formulaire et le renvoyer
au centre des impôts.
CENTRE GENERAL DES IMPOTS
Abattement pour les associations :
6002€
Taux de cotisation patronale (uniquement)
4,25% (pour la fraction de la rémunération
brute individuelle annuelle de 0 à 7604€)
brute individuelle annuelle de 7604 à 15
185€)
brute individuelle annuelle au delà de 15
185€)
E. LES ASSURANCES
1) L’assurance de responsabilité et l’assurance de personnes
La réglementation institue une obligation d’assurance en responsabilité civile pour les
organisateurs d’accueil collectifs de mineurs ainsi que les exploitants des locaux (article L.
227-5 du Code de l’action sociale et des familles).
Ce dispositif n’est pas nouveau (art. 16 de l’arrêté du 20 mai 1975 relatif à la sécurité dans
les établissements et centres de placement de vacances hébergeant des mineurs à
l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs dans les accueils
collectifs de mineurs, dans les groupements sportifs et de jeunesse).
En effet, l’obligation pour les organisateurs de souscrire une assurance en responsabilité
civile permet d’indemniser les tiers victimes d’un dommage corporel ou matériel résultant
d’une faute qui engage la responsabilité des personnes morales ou physiques assurées.
Il est précisé que les personnes assurées au titre du contrat sont considérées comme tiers
entre elles, afin d’éviter les exclusions de garantie lors d’accidents causés par les victimes
entre elles. Tel peut être le cas lorsque la responsabilité d’un enfant est engagée lors d’un
accident dont est victime un autre enfant d’un accueil collectif de mineurs.
Cette assurance doit couvrir la responsabilité non seulement des organisateurs mais aussi
celles des préposés et des mineurs (art. 1er du décret n° 2002-538 du 12 avril 2002).
Elle ne fixe toutefois pas le montant des garanties à contracter.
L’article L. 227-5 prévoit aussi une obligation d’information en matière d’assurance de
personnes : les organisateurs doivent informer les responsables légaux des mineurs de leur
intérêt à souscrire un contrat d’assurance. Ce type d’assurance est important s’agissant
d’accidents corporels parfois très graves pour les mineurs. Si aucune responsabilité n’a pu
être dégagée, c’est l’assurance de personne souscrite par la victime qui indemnisera son
préjudice.
172
Le juge se montre très rigoureux à l’égard des organisateurs de manifestation sportive
n’ayant pas suffisamment attiré l’attention des participants sur les assurances couvrant les
risques de l’épreuve. Cette jurisprudence ne manquera pas d’être étendue aux organisateurs
d’accueil de mineurs le cas échéant. Il s’agira donc d’attirer l’attention des organisateurs sur
cette obligation d’informer les responsables légaux des mineurs de la nature et de l’étendue
des garanties.
La loi n’a pas précisé les modalités par lesquelles l’organisateur apporte la preuve qu’il a
rempli cette obligation.
2) L’offre d’assurance négociée avec Groupama
La fédération nationale a conclu avec GROUPAMA, pour l’ensemble du réseau Familles
Rurales, un accord cadre permettant à la fédération départementale de souscrire un contrat
au meilleur rapport qualité-prix pour le compte des associations locales.
Il importe donc de vérifier la signature effective du contrat proposé, pour votre compte, par la
fédération dont vous relevez.
a. Les garanties Responsabilité Civile (RC) et Accidents Corporels (AC) souscrites
par votre fédération
Votre fédération souscrit la garantie pour votre compte (elle est donc signataire du contrat
pour elle-même et pour l’ensemble de ses associations) ; c’est donc à elle-seule que vous
devez vous adresser en cas de sinistre ou de toute question.
Demandez à votre fédération départementale la brochure de présentation ou téléchargez-la
sur le site Internet (www.famillesrurales.org espace « associations ») auquel vous accèderez
grâce aux codes que votre fédération vous aura préalablement donnés.
b. Les garanties complémentaires souscrites par la fédération nationale

La garantie « Responsabilité personnelle des dirigeants » (RPD)
La fédération nationale a souscrit cette garantie pour l’ensemble des fédérations régionales,
départementales, associations, groupements d’associations. Elle couvre la responsabilité
des administrateurs (membre des conseils d’administration) et directeurs (dirigeants de fait
s’ils interviennent dans le gestion) en raison d’une faute personnelle sanctionnée par une
décision de justice définitive ; par extension elle couvrira aussi les éventuels recours contre
les héritiers, ayants droit, et dirigeants ayant cessé leurs fonctions. Par contre, sont exclus
les dommages résultant de la malveillance.
Tarification : Un appel de prime sera effectué par la fédération nationale auprès de chaque
fédération, en fonction du nombre d’associations et de groupements affilés.

La garantie « Protection juridique » (PJ)
La fédération nationale a souscrit cette garantie pour l’ensemble des fédérations régionales,
départementales, associations, groupements d’associations.
Elle apporte :
- une assistance «informations juridiques et pratiques» aux fédérations, par
téléphone, télécopie ou mail, en prévention de tout litige (N.B.: cette 1ère garantie ne
concerne pas les consultations juridiques personnalisées et les examens particuliers,
les aides à la rédaction d’actes, ou la prise en charge de litige)
173
- une défense juridique en cas de réclamation d’un tiers entrant dans le cadre de
l’activité statutaire, sur un plan amiable (consultation juridique, assistance amiable par
intervention auprès de l’adversaire) ou sur un plan judiciaire (réclamation d’un salarié
concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de travail, réclamation
d’un fournisseur, d’un voisin, d’un bailleur, d’une collectivité, de l’administration ou
d’un adhérent).
Tarification : un appel de prime sera effectué par la fédération nationale auprès de chaque
fédération, en fonction du nombre des associations et groupements affiliés.
c. La garantie « Organisateur de voyages et séjours touristiques »
Votre association peut être amenée à organiser des voyages ou des séjours touristiques.
L’organisation de cette activité génère des risques spécifiques et fait l’objet d’une
réglementation stricte.
Une assurance couvrant votre responsabilité est obligatoire, assortie d’une caution
financière. La fédération nationale a souscrit une telle garantie auprès de GROUPAMA pour
le compte de l’ensemble du réseau Familles Rurales.
3) Comment s’assurer ?
Il revient à chaque fédération départementale et/ou régionale de souscrire, pour l’ensemble
des associations et/ou fédérations qu’elle regroupe de souscrire le contrat avec sa caisse
régionale Groupama.
4) Le contrôle de l’obligation
Le défaut d’assurance en responsabilité civile est un délit passible de 6 mois
d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Au moment de la déclaration de l’accueil, l’organisateur doit fournir :
- le numéro de son contrat d’assurance et le nom de la compagnie.
Le décret prévoit en outre que le souscripteur doit fournir :
- l’attestation justifiant la souscription du contrat d’assurance à la demande de toute
personne garantie par le contrat (art. 4).
NB : demandez à GROUPAMA, via votre fédération, de vous fournir une attestation.
F. LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS
1) Les transports
Les frais de transport liés à l’activité au cours de l’accueil, ainsi qu’éventuellement pour la
préparation et le bilan, doivent être remboursés sur la base de l’indemnité kilométrique de
0,35 € du km pour tous les véhicules ou du barème SCNF 2ème classe.
2) Les repas et hébergement
Les repas pris avec les enfants (s’ils sont prévus dans le projet pédagogique de l’accueil) ne
peuvent être considérés comme avantages en nature, quel que soit le contrat de l’animateur.
Dans les autres cas, lorsque l’employeur fournit la nourriture, cet avantage est évalué
forfaitairement à un repas : 4,40 €.
174
Depuis le 01/01/2003, l’avantage résultant de l’hébergement n’est plus évalué en fonction du
minimum garanti (MG). L’employeur a le choix entre évaluer l’avantage en nature soit sur
une base forfaitaire, soit d’après la valeur locative réelle du logement.
L’évaluation forfaitaire du logement varie en fonction de la rémunération brute mensuelle du
salarié. Cette rémunération est comparée au barème suivant :
Pour une
rémunératio Inférieure
n brute
à 1473€
mensuelle
Avantage
en nature
63,50
pour une
pièce
Si plusieurs
pièces
avantage
33,90
en nature
par pièce
principale
De
De 1473€
1767,60€
à
à
1767,60€
2062.20€
De
2062,20€
à
2651,40€
De
2651,40€
à
3240,60€
De
3240,60€
à
3829,80€
De
3829,80€
à 4419€
A partir
de
4419€
74,20
84,80
95,30
116,60
137,70
158,90
180,10
47,70
63,50
79 ,40
100,60
121,80
148,20
169,50
G. CAS PARTICULIERS
1) Les fonctionnaires
L’URSSAF :
Les fonctionnaires bénéficient d’un régime spécial. Ils ne cotisent pas à l’assurance vieillesse
pour la part salariée. Toutefois, la part employeur des cotisations est due intégralement.
Toutes les autres cotisations patronales et salariales sont dues aux taux de droit communs.
Les ASSEDIC
Pour les fonctionnaires, les cotisations chômage et AGS salariales et patronales sont dues.
La retraite complémentaire
Exonération de la part salariale uniquement.
2) Les personnels vacataires
De nombreux accueils collectifs font appel à des intervenants extérieurs pour des activités
ponctuelles : artisanat, musique, sport,….
Si la personne est installée à son compte et immatriculée, le plus simple est de régler sa
prestation en contrepartie d’une facture qu’elle vous délivrera et que vous conserverez.
Dans le cas où la personne n’est pas rattachée à une entité juridique reconnue, vous devez
la salarier (CDD) et lui établir un bulletin de salaire.
Pour les associations ou fédérations ayant reçu l’agrément de Jeunesse et d’Education
Populaire, l’embauche de personnel exerçant une activité accessoire pour moins de 480
heures par an, une cotisation forfaitaire pour les charges URSSAF est prévue.
175
Pour l’enseignement ou la pratique du sport dans une association de Jeunesse et
d’Education populaire, une autre base est prévue.
a. Intervenants dans un ACM
La base forfaitaire de cotisations sociales Urssaf est celle d’un SMIC horaire par heure de
travail au 1er janvier de l’année considérée. Le montant de l’assiette forfaitaire est arrondi à
l’euro supérieur.
Exemple :
Un animateur poterie demande une rémunération horaire de 10 € à l’association Familles
Rurales. L’association a un agrément éducation populaire. Elle applique la règle des bases
forfaitaires :
Brut de l’heure : 10 €
Nombre d’heures travaillées : 15 heures
Soit un salaire brut de 15 x 10 € = 150€
Pour calculer la base forfaitaire des cotisations sociales, il faut :
Heures travaillées x SMIC horaire au 1er janvier de l’année en cours
15 heures x 9 € (1) = 135 €
(1)
SMIC au 01/01/2011
b. Cas particulier des animateurs sportifs occasionnels
Pour le personnel « exerçant une activité rémunérée liée à l’enseignement et à la pratique
d’un sport », les cotisations URSSAF sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire
mensuelle calculée en fonction de la rémunération de l’intéressé.
Assiette forfaitaire mensuelle 2011
Rémunération mensuelle brute (euros)
Assiettes (euros)
Inférieure à 405 €
De 405 à 540 €
De 540 à 720 €
De 720 à 900 €
De 900 à 1035 €
A partir de 1035 €
45 €
135 €
225 €
315 €
450 €
Calcul sur le salaire réel
Attention : l
Dès lors que la rémunération mensuelle brute versée à l'animateur sportif occasionnel est
égale ou supérieure à 115 fois le SMIC horaire, les cotisations de sécurité sociale doivent
être calculées, sur la totalité de la rémunération, selon les règles de droit commun, quel que
soit le nombre d’heures effectuées par le salarié.
Exemple :
Un animateur tir à l’arc demande un salaire de 23 € de l’heure. Au mois de juillet, il aura
travaillé 16 heures. Il percevra un salaire brut de :
23 € x 16 h = 368 €
d’après le tableau ci-dessus, sa rémunération est inférieure à 405 € : l’assiette forfaitaire
pour le calcul du salaire sera donc 45 €.
176
c. Les animateurs en formation BAFA
En général, les URSSAF ne leur appliquent pas le statut de stagiaire (issue de la loi du 31
mars 2006 « pour l'égalité des chances ») ; elles considèrent donc souvent que les stagiaires
BAFA/BAFD doivent être engagés en CEE. L’avenant 1 à l’annexe II de l’accord
conventionnel prévoit une rémunération minimale en points Familles Rurales par jour de
stage (dans ce cas, juridiquement, l’animateur n’est plus considéré comme un stagiaire, mais
un salarié ; sa rémunération journalière sera au minimum de 2,2 SMIC horaires, soit 4,17
points Familles Rurales à compter du 1er janvier 2011). Par conséquent, en utilisant le CEE
le stagiaire n’a que le titre de stagiaire BAFA/BAFD, mais il n'en a pas le statut ; il est donc
juridiquement salarié.
d. Les personnels bénévoles
Ils ne perçoivent aucune rémunération, ni en espèces, ni en nature, ils participent
financièrement à leur hébergement et à leur nourriture et peuvent, sur justificatifs, être
remboursés de certains frais.
Aucune charge n’est due. Une assurance est à prévoir s'ils ne sont pas adhérents.
H. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
1) Les animateurs et directeurs d’ACM en CDI
-
La démission : c’est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié ;
elle n’a pas à être motivée, elle doit être claire et non équivoque (il n’y a pas de forme
exigée mais elle est en générale écrite).
-
Le licenciement : il est à l’initiative de l’employeur ; il peut être économique (si
l’association rencontre des difficultés) ou pour motif personnel (lié à la personne du
salarié) ; dans les deux cas il doit y avoir convocation écrite à un entretien préalable à
licenciement, puis tenue de cet entretien et enfin envoi du courrier de licenciement. La
procédure est primordiale et doit être respectée à la lettre (attention aux délais légaux !) ;
il conviendra donc avant même de prendre la moindre mesure, de prendre conseil
auprès de votre fédération qui saura vous aider et vous accompagner dans cette
démarche compliquée et exigeante.
-
La rupture conventionnelle : elle ne concerne que les salariés en CDI ; elle est à
l’initiative de l’employeur ou du salarié ; le salarié se verra verser une indemnité de
rupture conventionnelle au moins égale à l’indemnité de licenciement. Une procédure
particulière et des délais stricts sont à respecter, il faudra donc prendre conseil
impérativement auprès de votre fédération car la convention de rupture devra être
validée par l’inspection du travail.
2) Les animateurs et directeurs d’ACM en CDD
-
177
Rupture anticipée du CDD avant son terme : un CDD ne peut pas être rompu
avant son terme sauf en cas d’accord des parties, en cas de faute grave (ou lourde)
du salarié ou de l’employeur. Le salarié ne pourra rompre le CDD avant son terme
que s’il est embauché par ailleurs en CDI.
3) Les animateurs et directeurs d’ACM en CEE
-
Rupture anticipée du CEE : par accord des parties, ou à l’initiative de l’employeur
en cas de faute grave de l’animateur ou du directeur ou impossibilité pour celui-ci de
continuer son activité.
I. LES ABSENCES
1) Les congés payés
a. Les animateurs et directeurs d’ACM en CDI
ils acquièrent 2,5 jours ouvrables par mois (même ceux à temps partiel), soit 30 jours
ouvrables par an.
La période des CP est fixée par l’accord collectif de travail ou, à défaut, par l’employeur en
se référant aux usages et après consultation des délégués du personnel et du comité
d’entreprise (s’il y en a dans la structure).
La période des CP comprend obligatoirement la période du 1er mai au 31 octobre. Elle doit
être portée à la connaissance du personnel deux mois avant l’ouverture. Seul l’employeur
peut juger si le congé demandé est conforme aux nécessités du service, sous réserve
d’abus manifeste.
L’employeur doit informer les salariés de leur date de congé au moins un mois avant leur
départ. Il doit afficher l’ordre des départs en congé dans les locaux de travail. Une fois ces
dates de départ fixées, il est possible de les modifier à condition de le faire au moins un mois
avant la date initialement prévue.
Dans le mois qui précède la date de départ, les dates de congés ne peuvent plus être
modifiées à moins de justifier de circonstances exceptionnelles.
Partir en congé malgré l’interdiction formelle de son employeur peut constituer une faute
grave.
L’indemnité de congés payés :
L'indemnité de congés payés permet de rémunérer le salarié pendant ses congés, le salarié
en congés verra donc sur son bulletin de paie du mois considéré une indemnité qui se
calcule selon deux méthodes.
- La règle du 1/10ème de la rémunération totale perçue par le salarié entre le 1er juin de
l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (brut avant déduction des charges
sociales et tous ses accessoires).
- La règle du maintien de salaire.
L’une ou l’autre de ces règles est applicable selon celle qui est la plus avantageuse pour le
salarié.
b. Les animateurs et directeurs d’ACM en CDD
en règle général les congés sont payés en fin de CDD (avec le solde de tout compte) sous la
forme d’une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10% de la rémunération
totale brute perçue par le salarié en CDD depuis le début de son contrat. Si le salarié prend
des congés pendant la durée de son CDD, alors ces jours viendront en déduction de
l’indemnité compensatrice de congés payés.
178
c. Les animateurs et directeurs d’ACM en CEE
L’indemnité compensatrice de congés (10%) est payée en fin de CEE.
2) Les congés spéciaux
a. Congé sans solde
L’employeur n’est pas tenu de l’accorder ni de le rémunérer s’il l’accorde. Il entraîne la
suspension du contrat de travail (période non prise en compte pour le calcul de l’ancienneté).
L’absence du salarié, malgré le refus de l’employeur, équivaut à un abandon de poste
pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires et même justifier un licenciement. Si
l’employeur accepte, il doit s’entendre avec le salarié sur sa durée et ses modalités. Si
l’accord est donné sans précision particulière, les modalités sont celles fixées par le salarié
dans sa demande.
b. Congé sabbatique
les salariés peuvent obtenir un congé non rémunéré de 6 à 11 mois sans avoir à fournir un
motif particulier, à condition :
-
D’avoir au moins 36 mois d’ancienneté dans la structure, consécutifs ou non ;
D’avoir au moins 6 année d’expérience professionnelle ;
De ne pas avoir bénéficié dans les 6 années précédentes d’un congé sabbatique,
d’un congé pour création d’entreprise ou direction d’une jeune entreprise innovante,
ou d’un congé de formation d’une durée d’au moins 6 mois.
Le salarié doit informer l’employeur par lettre recommandée avec AR ou remise en main
propre contre décharge, au moins trois mois à l’avance et en précisant la durée envisagée.
La demande n’a pas à être motivée.
L’employeur notifie soit son accord, soit le report ou le refus motivé par lettre recommandée
avec AR ou par lettre remise en main propre contre décharge. A défaut de réponse dans un
délai de 30 jours, l’accord est réputé acquis.
L’employeur peut donc différer le départ en congé sabbatique dans la limite de 6 mois (9
mois dans les entreprises de moins de 200 salariés) sans avoir à fournir de motif. Il peut
aussi reporter le congé pour limiter le nombre d’absences simultanées dans l’entreprise.
Pendant le congé sabbatique, le contrat de travail est suspendu et le salarié peut exercer
une autre activité professionnelle rémunérée.
c. Congé pour évènements familiaux (article 25-1 de l’accord conventionnel)
Il est rémunéré et sans condition d’ancienneté. Le jour d’autorisation d’absence accordé n’a
pas à être nécessairement pris le jour de l’événement le justifiant (il doit être pris dans la
semaine de l’événement ou dans celle qui le suit). Avec l’accord de l’employeur ces jours de
congés pour évènements familiaux peuvent être différés dans le temps. Les jours d’absence
se décomptent en jours ouvrés.
3) Les arrêts de travail pour maladie ou accident
Lors d'une consultation pour maladie, le médecin peut décider de prescrire un arrêt de travail
s'il constate que le salarié se trouve dans l'incapacité physique de continuer ou de reprendre
son travail.
179
Il remplit un avis d'arrêt de travail, que le salarié complète, avant de le transmettre à la
sécurité sociale et à son employeur.
Le salarié aura droit à des indemnités journalières (IJ) versées par la sécurité sociale (le
versement se fera soit directement au salarié soit à l’employeur si la subrogation a été
choisie), sous réserve de remplir certaines conditions. Par ailleurs, l’employeur a une
obligation conventionnelle (avenant n° 8) de maintien du salaire net du salarié ; l’employeur
se verra donc verser par l’organisme de prévoyance auquel il est affilié, en général
CHORUM, des IJ lui permettant de ne pas avoir à supporter trop largement le maintien du
salaire net pendant l’arrêt.
Pour toutes les démarches, nous vous renvoyons vers votre fédération qui saura vous
guider ; pour rappel : un site internet CHORUM dédié à Familles Rurales vous permet de
déclarer les arrêts de travail de vos salariés et donc d’aller plus vite dans vos démarches et
délais de remboursement.
En cas de prolongation de l'arrêt, les formalités d'envoi de l'avis d'arrêt sont identiques.
Le salarié doit reprendre sont travail dès la fin de son arrêt. Il n'a pas de démarche à faire
auprès de la sécurité sociale.
Lorsque l'arrêt de travail a duré plus de 3 semaines (8 jours pour les accidents du travail),
une visite médicale de reprise du travail auprès du médecin du travail est obligatoire.
Elle doit avoir lieu dans les 8 jours suivant la reprise.
NB : tous les salariés (CDI- CDD ou CEE) peuvent être concernés ici.
4) La maternité
La salariée enceinte a droit à un congé maternité qui comprend un congé prénatal (avant la
date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Sa durée
varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge.
Si la salariée attend un enfant la durée du congé maternité est de 16 semaines dont, en
principe, un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et un
congé postnatal de 10 semaines après l'accouchement.
Dans cette situation en effet, la salariée enceinte peut, avec l'avis favorable du médecin ou
de la sage-femme qui suit sa grossesse, reporter une partie de son congé prénatal (3
semaines maximum) après son accouchement. Son congé postnatal sera alors augmenté
d'autant.
L’accord conventionnel (article 25.3) prévoit le maintien du salaire net de la salariée en
congé maternité par l’employeur (le versement des IJ de la sécurité sociale se feront soit à la
salariée directement, soit à l’employeur en cas de subrogation).
Pour les salariées n’ayant pas assez cotisé et qui seraient donc privées d’IJ, l’employeur doit
(du fait de l’obligation conventionnelle de maintien de salaire de la salariée en congé
maternité) maintenir tout de même l’intégralité du salaire.
NB : sont concernés ici les salariées en CDI et en CDD (normalement les CEE ne le sont
pas du fait du caractère occasionnel de leurs missions).
180
J. LA FORMATION
Les contributions ci-dessous (à verser au GDFPE et au FONGECIF) sont obligatoires pour
tous les employeurs.
1) Le GDFPE (Groupement pour le développement de la formation professionnelle et de
l'emploi dans les services du monde rural): Contribution à la formation professionnelle
continue
La collecte des contributions des employeurs « Familles Rurales » est appelée pour les
rémunérations d’une année civile au début de l’année suivante (voir le tableau ci-dessous)
NB : il appartient aux fédérations départementales de procéder à la collecte auprès des
associations locales et de retourner les formulaires de versement dûment complétés, avec
les chèques correspondants, avant le 28 février de chaque année au GDFPE – 58 rue de
Lorette – 75009 PARIS.
2) Le FONGECIF : Contribution au congé individuel de formation (voir le tableau cidessous)
Les salariés exclus du calcul de l’effectif pris en compte :
- Les titulaires de contrat de professionnalisation
- Les titulaires de périodes de professionnalisation en CDI, jusqu’à la fin de la période
- Les apprentis
- Les titulaires d’un Contrat Initiative Emploi (CIE) pendant la période conventionnée
avec l’ANPE
- Les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), d’un contrat
d’avenir (CA) et de contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA)
- Les salariés de retour d’un congé longue maladie
- Les intermittents du spectacle
Les formulaires de versement, ainsi que les bordereaux individuels d’accès à la formation
(BIAF) à remettre aux salariés concernés, sont à réclamer auprès du FONGECIF régional
(interroger votre fédération départementale ou adressez-vous à la direction départementale
ou régionale du travail et de la formation professionnelle pour connaître ses coordonnées)
Les structures de moins de 20 salariés ne sont pas assujetties à la cotisation au FONGECIF
sauf pour les CDD s’il y en a.
TAUX DE CONTRIBUTION DES ASSOCIATIONS FAMILLES RURALES
(Versement au 28 février de chaque année)
Dispositifs
Catégorie
d’employeur
Association de
– de 20 salariés
Association de
20 salariés et
plus
Organisme
collecteur
181
Plan
de
Professionnalisation CIF - CDI
formation
1.95 %
0.15 %
1.40 %
0.50 %
GDFPE
CIF - CDD
1% (1)
0.20 %
1% (1)
FONGECIF
(1) 1% de la masse salariale des CDD
K. L’ENTRETIEN ANNUEL
Il est souvent dit que l'entretien permet d'évaluer la réalisation des objectifs.
L'entretien est aussi et surtout fait pour mesurer la réalisation du contrat : ce qui est attendu
et ce qui est réalisé.
Le risque d'un entretien mal mené : créer les conditions de démotivation.
L’employeur (ou le responsable) ainsi que le salarié vont regarder et analyser l’année
écoulée (ce qui a été fait = bilan), puis ils vont s’intéresser à l’année à venir. Le but est de
fixer :
- les objectifs, les attentes de l'association, du service, de la fonction.
- le positionnement du salarié par rapport à ces objectifs et attentes.
- les évolutions, l'avenir du salarié dans l’association (quelles sont les éventuelles
perspectives d’évolution souhaitées par les deux parties – formations?)
Il faut aussi tenir compte de la situation personnelle du salarié : l'état d'esprit, la motivation et
les conditions de travail, les évolutions, les capacités d'adaptation, de l'implication, des
potentiels, de la technicité, l'adéquation au poste ...
Les sujets de l'entretien et la préparation peuvent se baser sur les éléments suivants :
- Les réalisations individuelles ou en groupe
- Les réussites
- Les échecs
- Les difficultés : erreurs, non savoirs, non savoir faire
- Les fautes (avec ou sans sanction)
- Comparatif réalisations/objectifs réalisés/attendus/engagement
- Perspectives (situation économique, rémunération, avantages)
- Evolutions du poste, de la fonction (formation, information, mise à niveau…)
En ce qui concerne la formation plus particulièrement, depuis l’accord national
interprofessionnel de 2003, l’employeur, quelle que soit la taille de la structure, doit proposer
au moins tous les deux ans à ses salariés un entretien professionnel consacré à la
formation.
Il a été conçu comme un moment privilégié de dialogue et d’échange. Il a pour objectif
d’aboutir à des actions ou des projets de formation datés et quantifiés dans l’intérêt commun
du salarié et de l’association.
 Comment ça marche
Tout salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté dans la même association a droit à un
entretien professionnel. Il a lieu à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
L’entretien professionnel n’est pas un entretien d’évaluation mais un outil de dialogue et de
préparation d’évolution dans l’association.
 Les enjeux
Le salarié doit s’interroger et s’exprimer sur son projet professionnel et, si possible, le
confronter aux besoins de l’association.
L’employeur doit identifier les potentiels et désirs de ses salariés. L’entretien professionnel
est un outil d’analyse des besoins en vue de l’élaboration du plan de formation de
l’association.
182

Les objectifs
Cette rencontre doit permettre :
- de réaliser un bilan du parcours professionnel de la période écoulée,
- de réaliser un bilan des actions prévues au dernier entretien professionnel,
- d’identifier les souhaits d’évolution du salarié,
- de présenter les évolutions des métiers et des emplois dans l’entreprise,
- de proposer les actions permettant au salarié de s’adapter à l’évolution de son poste
de travail, de renforcer ses qualifications ou de développer ses compétences,
d’identifier les demandes de DIF, de CIF, de périodes de professionnalisation et de
programmer les absences et les remplacements,
- de déterminer, si possible, les conditions de réalisation des formations.
183
RECRUTEMENT – AIDE MEMOIRE
A quoi faut-il penser avant l’entretien d’embauche ?
Présenter :
L’association Familles Rurales, son projet éducatif, la commune, les familles, les enfants,
etc.
Définir :
-
Ce qui attendu pour le poste,
La disponibilité nécessaire,
Les capacités relationnelles, organisationnelles, d’initiatives, de responsabilités
attendues,
Les compétences techniques (animation, administration, législation, gestion, etc.).
Demander :
Motivations,
Diplômes et formations,
Compétences techniques et connaissances,
Expériences d’animation.
Préciser :
Le cadre général de travail, les missions,
Les conditions de travail, les horaires,
La rémunération.
Expliciter :
-
Le climat relationnel qui doit s’instaurer avec l’association, les familles, les
enfants, l’équipe d’animation …,
Les rôles de chacun, le partage des responsabilités.
Exiger :
-
Un projet écrit (pour le directeur),
La participation à des réunions préparatoires (avec l’équipe d’animation, avec
l’association, avec la fédération, à la réunion des parents, etc.).
Susciter :
-
Les réactions à chaque étape de votre exposé,
Les questions et demandes de précisions.
Informer :
Sur les suites que vous allez donner à l’entretien et sur vos détails et modalités de réponse.
184
Insérer votre
logo
(avec nom
de la
fédération
Lettre d’offre de bénévolat
Madame (Monsieur) la (le) Président(e),
Je soussigné(e) M…………………………, domicilié(e)……………………………, vient par la
présente vous proposer mes services en tant que bénévole pour votre association Familles
Rurales………………(nom et adresse de l’association).
Je souhaite intervenir dans le cadre de. ………………… (indiquer les « missions » que la
personne désire faire bénévolement) et consacrer ………heures par semaine à cette activité
(indiquer si possible les jours et les horaires).
En tant que bénévole, je ne prétends donc à aucune rémunération.
Lieu, date et signature du bénévole
185
Insérer votre
logo
CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF
(avec nom de
la fédération
ou de
l’association)
Entre les soussignés :
Familles Rurales, association ou fédération de
Dont le siège social est situé……….
Représentée par………., agissant en qualité de ……….
N° Siret ……….
D’une part,
Et M ……….
Demeurant à ……….
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit conformément aux dispositions des articles L.432-1 et
suivants du Code de l’action sociale et des familles et de l’avenant 1 à l’annexe II de
l’Accord Conventionnel Familles Rurales :
Article 1 : Conditions d’engagement
M. ..... est engagé(e) dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif (CEE) institué par la
loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif
ainsi qu’au décret n°2006-950 du 28 juillet 2006. Ce type de contrat est atypique et relève
d’un régime spécifique dérogatoire au droit du travail.
Sont uniquement visés par les textes ci-dessus référencés, les accueils collectifs de mineurs
régis par les articles L. 227-4 à L. 227-12 du code de l’action sociale et des familles. Ne
peuvent être embauchés en CEE que :
- les personnels pédagogiques occasionnels (c’est-à-dire les personnes participant de
façon occasionnelle à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des
loisirs, dans la limite de quatre-vingts jours par an, à des fonctions d’animation ou de
direction d’accueil collectif de mineurs, de séjours bénéficiant de l’agrément vacances
adaptés et de séjours organisés par les établissements et services pour personnes
handicapées.
- les formateurs non professionnels qui interviennent de façon occasionnelle lors des
sessions destinées aux stagiaires voulant obtenir le BAFA ou le BAFD.
186
<Paraphe>
Cet engagement a pour objet de pourvoir l’emploi suivant : ………..
Par ailleurs, la déclaration nominative préalable à l’embauche a été remise à
…………(référence de l’organisme destinataire de la déclaration).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, M…… a un droit d’accès et de rectification aux
informations portées sur cette déclaration préalable à l’embauche.
Article 2 : Durée du contrat
M………… est engagé(e) pour une durée de ….. jours à dater du…….et jusqu’au …..
Article 3 : Lieu de travail
Le lieu de travail habituel de M………..est ………...
Toutefois, dans le cadre de sa mission, M………..pourra être amené(e) à effectuer des
déplacements.
Article 4 : Jours de travail et de repos
M ……….. travaillera …… jours sur la durée totale du contrat de travail.
La répartition des jours de travail dans la semaine / le mois (rayer la mention inutile) sera la
suivante :
…………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………
Cette répartition pourra être modifiée en fonction des besoins de l’association, notamment
pour les raisons suivantes…….. (indiquer les raisons des modifications ainsi que leur nature)
En toute hypothèse, une telle modification lui sera notifiée sept jours ouvrés au moins avant
sa date d’effet, sauf cas d’urgence.
M ………….aura droit à ……. jours de repos par semaine (au minimum un jour par semaine)
(indiquer quels sont ces jours)
Article 5 : Rémunération
En application de l’avenant 1 à l’annexe II de l’accord conventionnel des personnels Familles
Rurales du 8 mars 2006, la rémunération brute de M……….. sera de……points par jours de
travail, soit …..€
La valeur du point, à la date de signature du présent contrat est de : ………..euros.
187
<Paraphe>
Article 6 : Prévoyance et retraite
M………….. est affilié à …………..pour la couverture prévoyance et retraite complémentaire.
Article 7 : Absences
En cas d’absence de quelque nature qu’elle soit, M………………. devra immédiatement en
aviser l’employeur. De plus, en cas de maladie ou d’accident, il devra le justifier par la
production d’un certificat médical dans les 48 heures.
Article 8 : Rupture anticipée pour faute grave ou force majeure
En l’absence d’accord entre les parties, le contrat d’engagement éducatif ne pourra être
rompu à l’initiative de l’employeur avant son échéance sauf en cas de force majeure, de
faute grave du cocontractant ou d’impossibilité pour lui de continuer à exercer ses fonctions.
Article 9 : Dispositions diverses
Le salarié atteste sur l’honneur qu’au jour de la conclusion du présent contrat il n’a pas
atteint au cours des 11 derniers mois la limite légale de 80 jours d’animation, de direction ou
de formation occasionnelle chez un employeur Familles Rurales ou chez un autre
employeur. Si le seuil de 80 jours est dépassé pendant la durée du présent contrat, celui-ci
devra être rompu au 80ème jour.
Fait en deux exemplaires à ……….., le ………..
Signatures des deux parties
<Paraphe>
188
AUTORISATION PARENTALE POUR LES ANIMATEURS DE MOINS DE 18 ANS
Je, soussigné …….. (1)
Père – mère - représentant légal (2) de
………(3)
Autorise ce dernier à participer à l’encadrement de <type d’accueil> organisé par
l’association Familles Rurales de
Je déclare avoir pris connaissance et accepté les termes du contrat de travail établi à cette
occasion par l’association.
Fait à
Le
Signature précédée de la mention
manuscrite « lu et approuvé »
(1) Indiquer nom et prénom
(2) Rayer les mentions inutiles
(3) Inscrire les noms et prénoms de l’animateur
189
FICHE DE PRESENCE DES PERSONNELS
A conserver précieusement car elle est demandée lors des contrôles pendant et après l’accueil collectif de mineurs
Accueil du _______________________ au _________________________ 201__, soit _________________ journées.
Nombre
de jours
de
présence
JOURNEES DE PRESENCE (1)
NOM et
PRENOM
L
M
M J V S D Total L
M
M J V S
(1) Indiquer
D
le
Total
L
M
M J V S
nombre
D
Total
d’heures
L
M
M J V S D Total L
journalières
dans
M
M J V S D Total
chaque
case
190
EXEMPLE POUR UN ANIMATEUR TRAVAILLANT 4 JOURS
BULLETIN DE PAIE
Nom et adresse de l'association
N° SIRET
Code APE/NAF
Cotisations à (URSSAF)
Convention collective Familles Rurales
Période du …. Au ….
Paiement le ………
Ancienneté: 0
N° de sécurité Sociale:
Nom, Prénom
Adresse du salarié
Emploi :
Congés
Pris
Restant
Acquis
Dates de congés
du …… au …..
du …… au …..
du .….. au …..
0.00
0.00
0.00
Désignation
Repos compensateur
Pris
0.00
Restant
0.00
Acquis
0.00
Nombre
Part salariale
Base
Taux
Nbres jours contrat
Salaire
Indem.comp.Congés Payés
4
4
47,00
188,00
10,00
Total Brut
Gain
Taux
Retenue
188,00
18,80
56,00
56,00
56,00
56,00
56,00
206,80
206,80
206,80
206,80
206,80
206,80
206,80
206,80
59,51
59,51
0,85
6,65
0,48
3,72
2,40
4,96
0,80
3,00
1,65
6,20
0,438
0,91
2,90
5,10
1,73
3,04
Total
Cotisations
Jours
travaillés
Retenue
206,80
SS.Maladie.vieil.veuv
SS.Vieil.plafonnée +FNAL
Alloc Fam
Contrib.solidarité autonomie
Accident du travail (variable)
Assurance chômage
AGS (FNGS)
AGFF
Retraite compl (min légal)
Cotisation CHORUM
mensualisation
prévoyance
Formation professionnelle
Formation professionnelle CDD
CSG CRDS non déductible
CSG déductible
Période
Part patronale
14,40
8,40
5,40
0,30
2,60
4,00
0,4
1,20
4,50
8,06
4,70
3,02
0,17
1,46
8,27
0,83
2,48
9,31
0,97
0,782
2,10
1,00
2,01
1,62
4,34
2,07
22,69
Année
Salaire brut
EUR
Période
Année
206,80
48,34
Charges
salariales
Charges
patronales
Avantages
en nature
Net
imposable
22,69
48,34
0
185,84
Net à
payer
184,11
EUROS
EXEMPLE POUR UN DIRECTEUR TRAVAILLANT 4 JOURS
BULLETIN DE PAIE
Nom et adresse de l'association
N° SIRET
Code APE/NAF
Cotisations à (URSSAF)
Convention collective Familles Rurales
Période du …. Au ….
Paiement le ………
Ancienneté: 0
N° de sécurité Sociale:
Nom, Prénom
Adresse du salarié
Emploi :
Congés
Pris
Restant
Acquis
Dates de congés
du …… au …..
du …… au …..
du .….. au …..
0.00
0.00
0.00
Désignation
Repos compensateur
Pris
0.00
Restant
0.00
Acquis
0.00
Nombre
Part salariale
Base
Taux
Nbres jours contrat
Appointement
Indem.comp.Congés Payés
4
4
61,10
244,40
10,00
Total Brut
Gain
Retenue
Taux
Retenue
244,40
24,44
268,84
SS.Maladie.vieil.veuv
SS.Vieil.plafonnée +FNAL
Alloc Fam
Contrib.solidarité autonomie
Accident du travail (variable)
Assurance chômage
AGS (FNGS)
AGFF
Retraite compl (min légal)
Cotisation CHORUM
mensualisation
prévoyance
Formation professionnelle
Formation professionnelle CDD
CSG CRDS non déductible
CSG
déductible
225
225
225
225
225
268,84
268,84
268,84
268,84
268,84
268,84
268,84
268,84
229,57
229,57
0,85
6,65
1,91
14,96
2,40
6,45
0,80
3,00
2,15
8,07
0,438
1,18
2,90
6,66
5,10
11,71
Total
Cotisations
14,40
8,40
5,40
0,30
2,60
4,00
0,40
1,20
4,50
32,40
18,90
12,15
0,68
5,85
10,75
1,08
3,23
12,10
0,97
0,782
2,10
1,00
2,61
2,10
5,65
2,69
53,09
Période Année
Jours
travaillés
Part patronale
Charges
salariales
Salaire brut
EUR
Période
Année
268,84
53,09
110,17
Charges
Avantages
Net
patronales en nature imposable
110,17
0
222,41
Net à
payer
215,75
EUROS
192
194
Annexe
RESSOURCES
196
Quelques sites internet utiles
Familles Rurales
www.famillesrurales.org
Site du Ministère de la jeunesse et de Vie associative
www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr
Ministère des Affaires étrangères et européennes
www.diplomatie.gouv.fr
Ministère de l’Ecologie, du développement durable, du transport et du logement
www.developpement-durable.gouv.fr
URSSAF
www.urssaf.fr
CNAF
www.cnaf.fr
JPA
www.jpa.asso.fr
Cadre législatif et réglementaire
www.legifrance.gouv.fr
Services publics
www.service-public.fr
Portail vers l’éducation populaire
www.educ-pop.org
Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
www.injep.fr
Santé des jeunes
www.inpes.sante.fr
www.choisirsacontraception.fr
www.filsantejeunes.com
www.drogues.gouv.fr
www.tabac.gouv.fr
Alimentation
www.mangerbouger.fr
Sécurité et prévention routière
www.preventionroutiere.asso.fr
Sécurité sanitaire
www.agriculture.gouv.fr
Acteurs locaux d’éducation et de jeunesse
www.ressourcesjeunesse.injep.fr
Retrouvez l’offre de formations Bafa et Bafd
de Familles Rurales sur le site
www.ma-formation-bafa.fr
Familles Rurales
Fédération nationale
Fédération nationale
7, Cité d’Antin
75009 Paris
Tél. : 01 44 91 88 88
Fax : 01 44 91 88 89
www.famillesrurales.org
[email protected]
Association loi 1901 reconnue d’utilité publique,
agréée et habilitée pour son action :
- famille
- consommation
- éducation
- jeunesse
- loisirs
- tourisme
- environnement
- vie associative
- formation
- santé

Dossier - Familles Rurales

Transcription

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