procès-verbal

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procès-verbal

ORDRE DU JOUR
ASSEMBLÉE ORDINAIRE
TENUE LE 9 DÉCEMBRE 2013 À 20 H
À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD
Ouverture de la séance ;
Quorum
1.
ORDRE DU JOUR
1.1
ORDRE DU JOUR - ADOPTION
2.
PÉRIODE DE QUESTIONS
3.
PROCÈS-VERBAUX
3.1
PROCÈS-VERBAUX – ASSEMBLÉES ORDINAIRE – 18 NOVEMBRE 2013
– EXTRAORDINAIRE – 3 DÉCEMBRE 2013 - APPROBATION
4.
COMMUNICATIONS
5.
TRAVAUX PUBLICS
5.1
ACHAT DE 4 VÉHICULES PRIUS HYBRIDES ET 1 HYBRIDE BRANCHABLE
– CONTRAT SP-13-670/TP-13-39-ME – OCTROI DU CONTRAT
5.2
COLLECTE – TRANSPORT – DÉCHETS - RECYCLAGE - RÉSIDUS VERTS
– SERVICES MATREC INC. – CONTRAT SP-10-359 – PROLONGATION
DE CONTRAT
LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE
6.
PRESTATION DE SERVICES HIVER 2014 – CONTRAT SP-13-621 GROUPE RÉCRÉGESTION INC. – VERSEMENT DU COÛT DES
6.1
INSCRIPTIONS
6.2
ORDRE DU MÉRITE DE BROSSARD 2014 – NOMINATION DES
LAURÉATS
7.
BIBLIOTHÈQUE
8.
FINANCES
8.1
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU 15 NOVEMBRE AU 5 DÉCEMBRE 2013
8.2
APPROBATION DE LA LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS
8.3
ACQUISITION DE CHAISES DE TRAVAIL – CONTRAT SI-13-671 –
OCTROI DE CONTRAT
8.4
AFFECTATION AU POSTE « MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR »
Assemblée 9 décembre 2013
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8.5
9.
FACTURATIONS DIVERSES - RADIATION
RESSOURCES HUMAINES
9.1
EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES – MOUVEMENT
DE MAIN-D’ŒUVRE
9.1
ORGANIGRAMME DE DIFFÉRENTES DIRECTIONS DE LA VILLE DE
BROSSARD – MODIFICATIONS
9.2
RÉVISION SALARIALE ANNUELLE – PERSONNEL CADRE 2014
10.
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION
CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC ACCEO SOLUTION, PG
SOLUTIONS ET MONDOLN - RENOUVELLEMENT
10.1
11.
SERVICES JURIDIQUES
11.1
RÈGLEMENT REG-271 CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAUX DE
TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX
POUR L’ANNÉE 2014 - AVIS DE MOTION
11.2
RÈGLEMENT
11.3
RÈGLEMENT REG- 270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION
QUÉBEC – VOLET VI « MAISONS LÉZARDÉES » DE LA VILLE DE
BROSSARD – ADOPTION
11.4
RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7
AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION – ADOPTION
11.5
CALENDRIER DES SÉANCES 2014 – ADOPTION
11.6
SERVICES
11.7
CÉLÉBRATION MARIAGE CIVIL - AUTORISATION - FORMATION
12.
REG-279 PRÉVOYANT L’AFFECTATION D’UNE SOMME DE
2 600 000 $ POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME RÉNOVATION
QUÉBEC, VOLET VI, MAISONS LÉZARDÉES, ET DÉCRÉTANT UN
EMPRUNT DE 900 000 $– AVIS DE MOTION
PROFESSIONNELS – REQUÊTE AU T.A.Q. POUR
DÉTERMINATION DE LA VALEUR DES LOTS 2 516 393 ET 2 516 453 –
MANDAT
URBANISME
12.1
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – PROCÈS-VERBAUX –
RÉUNIONS DU 20 NOVEMBRE 2013 – 6 DÉCEMBRE 2013 (DOCUMENT
À VENIR)
12.2
GESTION – PROGRAMME ADAPTATION DOMICILE (PAD) LOGEMENTS ADAPTÉS AÎNÉS AUTONOMES (LAAA) –PROGRAMME
RÉNOVATION QUÉBEC (PRQ) –VOLET VI « MAISONS LÉZARDÉES » –
CONTRAT SP-13-661 – OCTROI DE CONTRAT
12.3
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉALISATION DU PLAN D’ACTION POUR
LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ENTENTE
13.
13.1
GÉNIE
SERVICES PROFESSIONNELS EN
SURVEILLANCE DE PROJET –
D’ÉVALUATION
ARCHITECTURE - GESTION ET
APPEL D’OFFRES
– GRILLE
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13.2
TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT DE NUIT EN PÉRIODE HIVERNALE –
SECTEUR C – PROJET PILOTE (DOCUMENT À VENIR)
13.3
CONSTRUCTION D’UN PONCEAU SUR LE COURS D’EAU DAIGNEAULT –
CONTRAT SP-13-668 – RÉSILIATION ET OCTROI DE CONTRAT
14.
14.1
APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE
DIFFERENTS ORGANISMES
DEMANDE DE SOUTIEN
LES JARDINS DU POTAGERS DE BROSSARD
15.
DÉPÔT – DOCUMENTS
15.1
EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS –
EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN-D’ŒUVRE – DÉPÔT
15.2
LISTE DES CHÈQUES ÉMIS
13 NOVEMBRE 2013 - DÉPÔT
15.3
CODE ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE ÉLUS- REGISTRE DÉCLARATION DON,
CADEAU – DÉPÔT
16.
–
DU
26
SEPTEMBRE
AU
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
16.1
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – RAPPORT DU MAIRE
16.2
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2013 –
ORIENTATIONS
17.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
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Assemblée ordinaire – 9 décembre 2013
1.1
Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la
présidence du maire, le 9 décembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec.
Sont présents :
M. Paul Leduc, maire
M. Steve Gagnon, district 1
M. Pierre O’Donoughue, district 2
Mme Francine Raymond, district 3
M. Serge Séguin, district 4
M. Claudio Benedetti, district 5
M. Alexandre Plante, district 6
M. Antoine Assaf, district 7
M. Pierre Jetté, district 8
Mme Doreen Assaad, district 9
M. Daniel Lucier, district 10
Sont également présents :
M. Patrick Savard, directeur général
Me Isabelle Grenier, directrice des Services juridiques et greffière
Sont absents :
131209-…..
1.1
Il est proposé par …..
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil adopte l’ordre du jour tel qu’il a été soumis.
ADOPTÉE …..
3.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
3.1
PROCÈS-VERBAUX – ASSEMBLÉES ORDINAIRE – 18 NOVEMBRE 2013 –
EXTRAORDINAIRE – 3 DÉCEMBRE 2013 - APPROBATION
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil approuve les procès-verbaux de l’assemblée ordinaire du conseil de la
Ville de Brossard du 18 novembre 2013 et de l’assemblée extraordinaire du 3 décembre 2013, en
modifiant la résolution 131118-429 de l’assemblée ordinaire, par le retrait de «pour une période de
deux ans,» et le remplacement de 2015 par 2014.
ADOPTÉE …..
Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la
présidence du maire, le 18 novembre 2013 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de
Sont présents :
Est absente :
Ouverture de la séance
La greffière constate le quorum.
Ordre du jour
131118-422
1.1
Il est proposé par le conseiller Pierre O’Donoughue
Appuyé par la conseillère Francine Raymond
Et résolu que le conseil adopte l’ordre du jour tel qu’il a été soumis en ajoutant le point suivant :
12.6
PONT CHAMPLAIN – AXE DE L’AUTOROUTE 10 – MESURES DE MITIGATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Période de questions
Le maire répond aux questions posées par les personnes présentes et la greffière prend note de
certaines questions qui nécessitent une réponse ultérieure.
Procès-verbaux
131118-423
3.1
PROCÈS-VERBAL – ASSEMBLÉE ORDINAIRE – 1e r OCTOBRE 2013 –
APPROBATION
Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier
Appuyé par le conseiller Serge Séguin
Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville
de Brossard tenue le 1er octobre 2013.
Travaux publics
131118-424
5.1
SERVICES PROFESSIONNELS – RÉFECTION DES CABINETS ÉLECTRIQUES ET
AUTOMATISATION DES STATIONS DE POMPAGE PELLETIER-PLAISANCE ET
ANTHONY-AUDETTE ET SYSTÈME DE TÉLÉMÉTRIE – CONTRAT SP-13-639 /
TP-13-17-AE – OCTROI DE CONTRAT
Il est proposé par le conseiller Serge Séguin
Appuyé par le conseiller Claudio Benedetti
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-639/TP-13-17-AE relatif aux services
professionnels en ingénierie pour la réfection des cabinets électriques et automatisation des
stations de pompage Pelletier-Plaisance et Anthony-Audette et système de télémétrie au
soumissionnaire conforme ayant le plus haut pointage, BPR Infrastructures inc., selon les prix
unitaires soumis et selon les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de
56 165,29 $, taxes de 14,975 % incluses.
131118-425
5.2
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIERRE NETTE (CRIBLURE) - CONTRAT SP-13662/TP-13-35-VP – OCTROI DE CONTRAT
Il est proposé par le conseiller Claudio Benedetti
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-662/TP-13-35-VP relatif à la fourniture et à la
livraison de pierre nette (criblure) au plus bas soumissionnaire conforme, Carrière St-Jacques inc.,
pour une période de trois ans, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2016, selon les prix unitaires
soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de 62 534,90 $, taxes de
14,975 % incluses.
La somme est disponible au budget de fonctionnement.
131118-426
5.3
SUPERVISION ET ENTRETIEN DU SITE DE DISPOSITION DES NEIGES USÉES –
CONTRAT SP-13-654/TP-13-36-VP - OCTROI DU CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-654/TP-13-36-VP relatif à la supervision et à
l'entretien du site de disposition des neiges usées, pour une période d'un an, du
19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul soumissionnaire, Construction GFL inc., selon
les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de
Le conseiller Antoine Assaf votre contre cette proposition.
ADOPTÉE SUR DIVISION
131118-427
5.4
ACHAT DE 4 VÉHICULES ÉLECTRIQUES
ME– OCTROI DE CONTRAT
– CONTRAT SP-13-665/TP-13-40-
Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante
Appuyé par le conseiller Daniel Lucier
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-665/TP-13-40-ME relatif à l’achat de quatre
véhicules électriques, au plus bas soumissionnaire conforme, Bourassa Chevrolet Buick GMC,
selon les prix unitaires soumis et les conditions de sa soumission et du devis, pour un montant de
175 709,39 $, incluant les taxes de 14,975 %. Une subvention maximale de 8 000 $ par véhicule
viendra réduire le coût d’acquisition.
Les sommes sont disponibles au budget d’investissement.
131118-428
5.5
SERVICES PROFESSIONNELS – PLAN DIRECTEUR DES ÉQUIPEMENTS
RÉCRÉATIFS ET COLLECTIFS EXTÉRIEURS, PHASE #2 - CONTRAT PB-13-10PT/SP-13-625 – OCTROI DU CONTRAT
Appuyé par le conseiller Pierre O’Donoughue
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-625/PB-13-10-PT relatif à la réalisation du
plan directeur des équipements récréatifs et collectifs extérieurs, phase #2, au soumissionnaire
conforme ayant obtenu le plus haut pointage, Plania inc., selon les prix unitaires soumis et les
conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 32 767,88 $, taxes de 14,975 %
incluses.
131118-429
5.6
SERVICES DE REMORQUAGE – CONTRAT SI-13-667/TP-13-42-VP - OCTROI
DU CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-13-667/TP-13-42-VP relatif aux services de
remorquage lors des opérations de chargement de neige, au plus bas soumissionnaire conforme,
Service de Remorquage Longueuil inc., pour une période de 2 ans, du 19 novembre 2013 au
18 novembre 2015, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis,
pour un montant de 54 613,13 $, taxes de 14,975% incluses.
131118-430
5.7
GESTION DU CENTRE PLEIN AIR – CONTRAT PB-13-38-PT / SI-13-659 –
OCTROI DU CONTRAT
Appuyé par le conseiller Pierre Jetté
Et résolu que le conseil accorde le contrat PB-13-38-PT/SI-13-659 relatif à la gestion du centre de
plein air pour une période d’un an, du 19 novembre 2013 au 18 novembre 2014, au seul
soumissionnaire, Sogep inc., selon les prix unitaires soumis et selon les conditions de la
soumission et du devis pour un montant estimé à 55 068,43 $, taxes de 14,975% incluses.
Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition.
Finances
131118-431
8.1
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU 27 SEPTEMBRE AU 14 NOVEMBRE 2013
Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du
27 septembre au 14 novembre 2013.
131118-432
8.2
Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du 2 octobre
au 18 novembre 2013.
Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition.
131118-433
8.3
CONTRAT DE SERVICE POUR LE TRANSPORT D’ARGENT ET DE VALEURS – SI13-648 - OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil octroie le contrat de service pour le transport sécuritaire d'argent et de
valeurs, au plus bas soumissionnaire conforme, S.E.C. Transport de valeurs Garda Montréal, pour
la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, pour un montant de 21 316,62 $, avant taxes,
selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis.
Le maire et le trésorier sont autorisés à signer tout document pour y donner effet.
Ressources humaines
131118-434
9.1
EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES
D’ŒUVRE
– MOUVEMENT DE MAIN-
Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d’embauche et de mouvement de main-d’œuvre
concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 5 novembre 2013.
Que le conseil autorise le directeur général à signer, s’il y a lieu, tout document pour y donner effet.
131118-435
9.2
DOTATION – DIRECTEUR CABINET DU MAIRE
Et résolu que le conseil nomme monsieur Yves Lemire titulaire du poste de directeur du cabinet
du maire, du 4 novembre 2013 au 17 novembre 2017, et autorise le maire et le directeur
général à signer tout document pour y donner effet.
Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition.
Technologies de l’information
131118-436
10.1
CENTRE DE SERVICE AUX CITOYENS – LOGICIEL DE SOLUTION POUR CENTRE
DE CONTACT – CONTRAT SI-13-658 – OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil octroie le contrat SI-13-658 relatif au logiciel de solution pour centre de
contact, au plus bas soumissionnaire conforme, Stack8 Technologies inc., selon le bordereau de
soumission et le devis, pour un montant de 31 170 $, taxes de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE À L’UNANIMTÉ
131118-437
10.2
CONTRAT DE SERVICE DES LIGNES TÉLÉPHONIQUES ET DES LIENS
TÉLÉPHONIQUES D’ACCÈS PRIMAIRE – OCTROI DE CONTRAT
Il est proposé par la conseillère Francine Raymond
Et résolu que le conseil octroie le contrat de service des lignes téléphoniques et des liens
téléphoniques d'accès primaire (PRI) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et SaintLambert pour une période de cinq ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, selon
les modalités de l'appel d'offres SAR390-2013 obtenu par le Centre collégial des services
regroupés (CCSR), représentant un coût, pour Brossard, de 303 796,28 $.
La Ville autorise le directeur des technologies de l'information à signer tout document pour y
donner effet.
Services juridiques
131118-438
11.1
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE LIMITER
LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE L07C ET D’AJOUTER LES
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CETTE ZONE – AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Alexandre Plante à l’effet que sera présenté, lors d’une
prochaine séance, Règlement REG-277 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer la
zone L15H à même la zone L07C, d’y permettre les usages de commerces de détail, bureaux,
commerces de services et certains usages de loisirs et d’ajouter des mesures pour une
cohabitation entre les usages commerciaux et les usages résidentiels tels l’aménagement d’un
talus, l’éclairage des bâtiments et des espaces de stationnement, la hauteur des bâtiments, les
plantations, l’aménagement de trottoirs et l’implantation de bâtiments commerciaux à proximité de
la voie publique.
131118-439
11.2
RÈGLEMENT REG-269 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN de
RETIRER LES USAGES « C089700 : BILLARD », « C189221 : BAR, CLUB DE
NUIT », « C189222 : BRASSERIE » ET « C189224 : DISCOTHÈQUE » DANS
LES ZONES L09C ET L10C, DE MODIFIER OU D’AJOUTER DES DISPOSITIONS
DANS LES ZONES L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C AFIN DE RÉGIR LA
LOCALISATION DE CES USAGES DANS UN BÂTIMENT ET DE CONTINGENTER LA
SUPERFICIE DE CES USAGES – ADOPTION DU SECOND PROJET
Et résolu que le conseil adopte le second projet de règlement REG-269 modifiant le règlement de
zonage 1642 afin de retirer les usages « C089700 : Billard », « C189221 : bar, club de nuit »,
« C189222 : Brasserie » et « C189224 : Discothèque » dans les zones L09C et L10C, de modifier
ou d’ajouter des dispositions dans les zones L03C, L04C, L05C, L06C ET L11C afin de régir la
localisation de ces usages dans un bâtiment et de contingenter la superficie de ces usages.
131118-440
11.3
RÈGLEMENT REG- 270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC
– VOLET VI « MAISONS LÉZARDÉES » DE LA VILLE DE BROSSARD – AVIS DE
MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l’effet que sera présenté, lors d’une
prochaine séance, le règlement REG-270 établissant le programme Rénovation Québec – Volet VI
« Maisons lézardées » de la Ville de Brossard.
131118-441
11.4
RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN
D’AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L’USAGE « C069656 – CLUB DE
NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE » ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES POUR CET USAGE – AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Serge Séguin à l’effet que sera présenté, lors d’une
prochaine séance, le règlement REG-272 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d’autoriser,
dans la zone V08C, l’usage « C069656 – club de natation et de culture physique » et de prévoir
des dispositions particulières pour cet usage.
131118-442
11.5
RÈGLEMENT REG- 272 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN
D’AUTORISER, DANS LA ZONE V08C, L’USAGE « C069656 – CLUB DE
NATATION ET DE CULTURE PHYSIQUE » ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES POUR CET USAGE – ADOPTION DU PREMIER PROJET
Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-272 modifiant le règlement de
zonage 1642 afin d’autoriser, dans la zone V08C, l’usage « C069656 – club de natation et de
culture physique » et de prévoir des dispositions particulières pour cet usage.
131118-443
11.6
RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE
MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX
PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE
DOMAINE PUBLIC – AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Claudio Benedetti à l’effet que sera présenté, lors d’une
prochaine séance, le règlement REG-273 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier
les normes applicables aux enseignes publicitaires et aux panneaux électroniques à messages
variables situés sur le domaine public.
131118-443
11.7
RÈGLEMENT REG-273 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE
MODIFIER LES NORMES APPLICABLES AUX ENSEIGNES PUBLICITAIRES ET AUX
PANNEAUX ÉLECTRONIQUES À MESSAGES VARIABLES SITUÉS SUR LE
DOMAINE PUBLIC – ADOPTION DU PREMIER PROJET
zonage 1642 afin de modifier les normes applicables aux enseignes publicitaires et aux panneaux
électroniques à messages variables situés sur le domaine public.
131118-444
11.8
RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE
REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION – AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Daniel Lucier à l’effet que sera présenté, lors d’une
prochaine séance, le règlement REG-274 modifiant le règlement de tarif REG-7 afin de remplacer
la grille de tarification.
131118-445
11.9
RÈGLEMENT REG-275 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN
D’AJOUTER L’USAGE P018512 « ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE »
DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S’Y
RATTACHANT – AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par la conseillère Francine Raymond à l’effet que sera présenté, lors
d’une prochaine séance, le règlement REG-275 modifiant le règlement de zonage 1642 afin
d’ajouter l’usage P018512 « Enseignement au niveau secondaire » dans la zone A07C en
spécifiant les dispositions particulières s’y rattachant.
131118-446
11.10
D’AJOUTER L’USAGE P018512 « ENSEIGNEMENT AU NIVEAU SECONDAIRE »
DANS LA ZONE A07C EN SPÉCIFIANT LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES S’Y
RATTACHANT – ADOPTION DU PREMIER PROJET
zonage 1642 afin d’ajouter l’usage P018512 « Enseignement au niveau secondaire » dans la zone
A07C en spécifiant les dispositions particulières s’y rattachant.
131118-447
11.11
D’AUTORISER L’USAGE C156310 « AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D’ » DANS
LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L’USAGE – AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller Alexandre Plante à l’effet que sera présenté, lors d’une
prochaine séance, le règlement REG-276 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d’autoriser
l’usage C156310 « Autos, commerce de détail d’ » dans la zone S03C et de prévoir des
dispositions particulières applicables à l’usage.
131118-448
11.12
D’AUTORISER L’USAGE C156310 « AUTOS, COMMERCE DE DÉTAIL D’ » DANS
LA ZONE S03C ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
APPLICABLES À L’USAGE – ADOPTION DU PREMIER PROJET
zonage 1642 afin d’autoriser l’usage C156310 « Autos, commerce de détail d’ » dans la zone
S03C et de prévoir des dispositions particulières applicables à l’usage.
131118-449
11.13
SERVICES PROFESSIONNELS – POURSUITES DES PROPRIÉTAIRES DU 4240,
CHEMIN DES PRAIRIES ET DES 8926 ET 8940, BOULEVARD MARIE-VICTORIN –
MANDAT
Et résolu que le conseil mandate le cabinet d’avocats Le Chasseur Avocats ltée pour représenter
la Ville dans la poursuite intentée par le propriétaire de l’immeuble situé au 4240, chemin des
Prairies pour dommages à sa propriété, ainsi que pour la requête en injonction permanente et
interlocutoire, en reconnaissance de servitude réelle et en dommages, intentée par les citoyens
domiciliés aux 8926 et 8940, boulevard Marie-Victorin.
131118-450
11.14
MAIRE SUPPLÉANT – NOMINATION
Et résolu qu’en cas d’impossibilité d’agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à
compter du 19 novembre 2013 et ce, pour une durée indéterminée, le conseiller Pierre
O’Donoughue, maire suppléant de la Ville de Brossard.
La présente abroge la résolution 131001-403.
131118-451
11.15
COMITÉS ET ORGANISMES – NOMINATIONS
Et résolu que le conseil crée le comité de planification et nomme les membres qui en feront
partie ainsi que ceux siégeant aux différents comités et organismes à savoir :
VILLE – COMITÉS
Comité de planification
Pierre O’Donoughue
Francine Raymond
Serge Séguin
Claudio Benedetti
Alexandre Plante
Pierre Jetté
Doreen Assaad
Daniel Lucier
Comité des priorités
Francine Raymond
Alexandre Plante
Pierre Jetté
Comité des finances
Daniel Lucier, président
Claudio Benedetti
Comité consultatif sur l’environnement et le développement durable
Alexandre Plante, président
Doreen Assaad
Comité de circulation
Serge Séguin, président
Pierre Jetté
Comité Municipalité amie des aînés
Alexandre Plante, président
Francine Raymond
Comité de la famille
Doreen Assaad, présidente
Francine Raymond
Comité de la politique de reconnaissance et de soutien des organismes
Pierre O’Donoughue, président
Serge Séguin
Claudio Benedetti
Comité de retraite
Serge Séguin
Daniel Lucier
Comité des graffitis
Serge Séguin
Claudio Benedetti
Comité des personnes handicapées
Francine Raymond, présidente
Claudio Benedetti
Comité interculturel
Doreen Assaad, présidente
Pierre Jetté
Comité consultatif d’urbanisme
Pierre Jetté, président
Alexandre Plante
Doreen Assaad
Pierre Chartrand est nommé à titre de membre citoyen
Conformément aux dispositions de l’art. 31 du règlement REG-37 concernant les règles de
régie interne du conseil, le maire fait partie d’office de tous les comités du conseil.
ORGANISMES – CONSEILS D’ADMINISTRATION
Corporation des biens culturels
Claudio Benedetti
Corporation du Théâtre L’Étoile
Carrefour Action municipale et Famille
Francine Raymond
Conférence régionale des élus de l’agglomération de Longueuil
Paul Leduc
Francine Raymond
Daniel Lucier
AGGLOMÉRATION – ORGANISME
Comité exécutif de l’agglomération de Longueuil
Paul Leduc à titre de représentant ou de substitut.
Urbanisme
131118-452
12.1
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – PROCÈS-VERBAL – RÉUNION DU
2 OCTOBRE 2013
Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d’urbanisme à son
procès-verbal du 2 octobre 2013 et approuve les plans d’implantations et d’intégration
architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées à ce
procès-verbal :
CCU-131002-3.5
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA),
PHASE III - QUARTIER DIX30, 9160, BOUL. LEDUC, BÂTIMENT S1 –
BANANA REPUBLIC - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET
DÉPLACEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION ADJACENT (Accepté
seulement pour le déplacement du bassin de rétention)
CCU-131002-5.1
1350, CROISSANT SAMSON – HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL
CCU-131002-5.2
7260, RUE MAURIAC –HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE RECONSTRUCTION À LA SUITE D’UN INCENDIE
CCU-131002-5.3
8910, RUE RODIER – CONSTRUCTION D’UNE HABITATION
UNIFAMILIALE ISOLÉE
CCU-131002-5.4
6290, RUE BÉLAIR – HABITATION UNIFAMILIALE ISOLÉE RECONSTRUCTION À LA SUITE D’UN INCENDIE
CCU-131002-6.1
3555, BOUL. MATTE – RÉNOVATION DE LA FAÇADE AVANT D’UN
BÂTIMENT INDUSTRIEL
CCU-131002-6.2
5005, BOUL. LAPINIÈRE – JONXION – AJOUT D’UNE AIRE DE
STATIONNEMENT
INTÉRIEURE
ET
MODIFICATION
À
L’AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT EXTÉRIEURE
CCU-131002-7.1
9305, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE – CARTER’S OSHKOSH
CCU-131002-7.2
9160, BOUL. LEDUC – GAP – AFFICHAGE
CCU-131002-7.3
9140, BOUL. LEDUC – HYGIE – AFFICHAGE
CCU-131002-7.4
8080, BOUL. TASCHEREAU - PLAN D’ENSEMBLE D’AFFICHAGE
CCU-131002-7.5
8080, BOUL. TASCHEREAU –AFFICHAGE – JC SPA
CCU-131002-7.6
8080, BOUL. TASCHEREAU – JARDIN DU SUD
Que le conseil refuse le plan d’implantation et d’intégration architecturale et la demande de
dérogation mineure ci-dessous :
CCU-131002-3.5
PHASE III - QUARTIER DIX30, 9160, BOUL. LEDUC, BÂTIMENT S1 –
BANANA REPUBLIC - AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT ET
DÉPLACEMENT DU BASSIN DE RÉTENTION ADJACENT (Refusé
seulement pour le bâtiment S1 – Banana Republic)
CCU-131002-8.3
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – HABITATIONS TRIGONE –
FAUBOURG LONDONIEN – ZONE L14H - LOT 5 365 184 – RÉDUIRE LA
SUPERFICIE MINIMALE D’ESPACES RÉCRÉATIFS EXIGÉE POUR UNE
HABITATION MULTIFAMILIALE DE 8 LOGEMENTS JUMELÉE, DE 70 M²
À 65 M² PAR LOGEMENT
Que le conseil reporte le plan d’implantation et d’intégration architecturale ci-dessous :
CCU-131002-5.5
8155 ET 8255, BOUL. LEDUC – PROJET RÉSIDENTIEL LES DOMAINES
DU PARC - CONSTRUCTION D’HABITATIONS MULTIFAMILIALES –
HABITATIONS SIGNATURE
131118-453
12.2
DÉROGATION MINEURE – 5205, BOULEVARD GRANDE-ALLÉE - LOT
5 265 658 – ZONE A05C
a) Audition des personnes intéressées;
Aucune intervention n’a été faite par les citoyens.
b) Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire le ratio
de cases de stationnement applicable de vingt-deux (22) à dix-huit (18) cases;
En conséquence;
Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 5205,
boulevard Grande-Allée – Lot 5 265 658 – Zone A05C, conformément à la recommandation
numéro CCU-131002-8.2 du comité consultatif d’urbanisme.
131118-454
12.3
DÉROGATION MINEURE – 5005, BOULEVARD LAPINIÈRE – LOTS 4 437 132 ET
2 702 019 – ZONE C05C
b) Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d’autoriser, autour
d’une aire de stationnement, une bordure de béton coulée d’une hauteur inférieure à 15 cm;
En conséquence;
Appuyé par le conseiller Alexandre Plante
boulevard Lapinière – Lots 4 437 132 et 2 702 019 – Zone C05C, conformément à la
recommandation numéro CCU-131002-8.1 du comité consultatif d’urbanisme.
131118-455
12.4
DÉROGATION MINEURE – 5885, AVENUE AUTEUIL – LOTS 2 027 807 ET
2 027 851 – ZONE A06P
b) Adoption
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d’autoriser la
réduction de la largeur minimale d’une allée de circulation à 4 m au lieu du 6 m minimum prescrit;
En conséquence;
avenue Auteuil – Lots 2 027 807 et 2 027 851 – Zone A06P, conformément à la recommandation
numéro CCU-130918-8.1 du comité consultatif d’urbanisme.
131118-456
12.5
SOLLICITATION VOIE PUBLIQUE – GRANDE GUIGNOLÉE DES MÉDIAS DE LA
RIVE-SUD - AUTORISATION
Et résolu que le conseil autorise la Grande guignolée des Médias à faire de la sollicitation sur la
voie publique, le 5 décembre 2013, de 6 h à 21 h, aux intersections mentionnées au document cijoint.
131118-457
12.6
PONT CHAMPLAIN – AXE DE L’AUTOROUTE 10 – MESURES DE MITIGATION
ATTENDU QUE le pont Champlain est le plus achalandé au Canada avec plus de 160 000
passages quotidiens (dont plus de 22 000 usagers du transport collectif et plus de 20 000 usagers
de la route en période de pointe du matin);
ATTENDU QUE le pont Champlain constitue l’un des principaux axes de transport des
marchandises pour les biens d’exportation et une source de développement économique
indispensable pour l’ensemble de la région montréalaise;
ATTENDU QUE la congestion routière génère des pertes économiques évaluées à plusieurs
milliards de dollars annuellement (estimation de 2,3G$ en 2003) et que la région ne peut se
permettre d’avoir des infrastructures déficientes qui nuisent à son développement économique;
ATTENDU QUE la fermeture temporaire d’une voie de circulation automobile et de camion au
profit d’une voie réservée pour le transport collectif est susceptible d’aggraver la congestion déjà
très pénible en amont du pont Champlain et que cette situation pourrait se reproduire au cours des
prochaines années;
ATTENDU QUE les usagers de la route sont disposés à utiliser le transport en commun lorsque
les infrastructures le permettent et sont disponibles et concurrentielles à l’auto solo;
ATTENDU QUE, sur le territoire de la Ville de Brossard, il y a près de 44 % de l’ensemble des
places de stationnement incitatif de l’agglomération de Longueuil et qu’elles sont déjà utilisées à
plus de 100% ce qui entraîne des débordements quotidiens dans les rues locales de la Ville;
ATTENDU QUE les usagers des espaces de stationnement incitatif situés sur le territoire de la
Ville de Brossard proviennent majoritairement de l’extérieur de Brossard (Chevrier 72 %, Panama
63 %), dont une grande partie, des villes de la Couronne Sud;
ATTENDU QUE plus de 450 autobus empruntent la voie réservée en période de pointe du matin et
près d’une centaine vient s’engorger inutilement dans la sortie Chevrier de l’autoroute 10 pour
simplement emprunter l’accès à cette voie, ayant pour conséquence d’accroître la congestion de
l’autoroute 10 alors que des solutions pour prolonger cette voie réservée jusqu’à l’autoroute 30
sont déjà en cours d’élaboration et sont réalisables à court terme pourvu que le ministère des
Transports du Québec donne son aval;
ATTENDU les énoncés précédents, les Brossardois et Brossardoises sont, de toute la région
métropolitaine, parmis ceux qui subissent les plus grands impacts et inconvénients générés par la
congestion automobile sur le pont Champlain et en provenance de l’axe de l’autoroute 10;
ATTENDU la congestion importante générée par la décision de réduire la capacité de la circulation
automobile du pont Champlain (direction ouest) de trois à deux voies;
ATTENDU l’importance de favoriser, voire maximiser, l’utilisation du transport collectif tant lors des
travaux de « maintien en vie » du pont Champlain que de la construction du Nouveau Pont sur le
Saint-Laurent (NPSL) ainsi que dans une vision à long terme du développement durable de la
région métropolitaine et du Québec;
ATTENDU les orientations prises récemment par le gouvernement du Québec en matière de
transport collectif et que des gestes concrets et rapides peuvent être mis en place pour accroître
l’utilisation du transport collectif dans l’axe pont Champlain/Centre-ville de Montréal;
ATTENDU QU’il est possible de mettre en œuvre rapidement l’aménagement d’un stationnement
incitatif dans le cadran sud-est du carrefour des autoroutes 10 et 30;
ATTENDU l’importance pour la Ville de Brossard, la région métropolitaine et la Couronne Sud de
se doter d’une vision à long terme du transport collectif dans l’axe de l’autoroute 10;
Appuyé par le conseiller Alexandre Plante
Et résolu que le conseil requiert du Gouvernement du Québec de :
·
Décréter que la zone située dans le cadran sud-est du carrefour des autoroutes 10 et 30
soit utilisée à des fins publiques;
·
Aménager temporairement un stationnement incitatif de grande capacité dans le cadran
sud-est du carrefour des autoroutes 10 et 30 destiné notamment au Réseau de transport
de Longueuil et aux conseils intermunicipaux de transport et aux autorités organisatrices de
transport de la Couronne Sud;
·
Procéder à l’aménagement de la voie réservée (pour autobus) au centre de l’autoroute 10
entre le stationnement métropolitain Chevrier et l’autoroute 30.
Génie
131118-458
13.1
CONSTRUCTION D’UN PONCEAU SUR LE COURS D’EAU DAIGNEAULT CONTRAT SP-13-668 – OCTROI DE CONTRAT
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-668 relatif aux travaux de construction d’un
ponceau sur le cours d’eau Daigneault, en bordure du boulevard du Quartier, entre la voie ferrée et
le boulevard des Prairies, au plus bas soumissionnaire conforme, Terra Location inc., selon les prix
soumis et les conditions de sa soumission et du devis pour un montant de 867 722,67 $, taxes de
14,975 % incluses.
Subventions
131118-459
14.1
SUBVENTIONS
Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $, versée sur respect des conditions
exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, aux organismes suivants :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
La vague de Brossard – Club de natation;
La ligue de hockey des Maris en or de Brossard;
Maison internationale de la Rive-sud inc.;
Le Club de natation Samak;
Club Liberté 50 de Brossard;
Les scouts de Brossard;
Autam Champlain.
Dépôt - Documents
131118-460
15.1
E MPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS –
La liste d’embauche et de mouvement de main-d’œuvre des employés syndiqués réguliers,
temporaires et saisonniers datée du 12 novembre 2013 est déposée.
131118-461
15.2
LISTE DES CHÈQUES ÉMIS – DU 26 SEPTEMBRE AU 13 NOVEMBRE 2013 DÉPÔT
La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du
26 septembre au 13 novembre 2013, est déposée.
131118-462
15.3
RAPPORT ANNUEL DE LA GESTION DE L’EAU POTABLE - DÉPÔT
Le Conseil prend acte du dépôt du rapport annuel sur la gestion de l'eau de la Ville pour l'année
2012.
131118-463
15.4
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES - DÉPÔT
Le conseil prend acte du dépôt des six (6) déclarations d’intérêts pécuniaires des membres du
conseil pour l’année 2014. Les membres ayant déposé leur déclaration sont :
Ø
Ø
Ø
Ø
Ø
M. Steve Gagnon
M. Pierre O’Donoughue
M. Serge Séguin
M. Claudio Benedetti
M. Antoine Assaf
Ø Mme Doreen Assaad
Conseil d’agglomération
131118-464
16.1
Aucun fait significatif relatif à l’assemblée extraordinaire du conseil d’agglomération du
4 octobre 2013 n’est mentionné.
131118-465
16.2
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – SÉANCE ORDINAIRE DU 21 NOVEMBRE 2013 –
ORIENTATIONS
Et résolu que le conseil est favorable à l’adoption des résolutions apparaissant aux points CA131121 1.8, 1.10, 1.11, 1.13 et 1.15 à 1.17.
Que le conseil donne, au maire ou à son représentant, l’opportunité de voter à l’encontre d’une ou
plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après
l’adoption de la présente résolution.
Levée de l’assemblée
131118-466
17.1
Et résolu que la séance soit levée à 21h06.
LE MAIRE,
LA GREFFIÈRE,
Paul Leduc
Isabelle Grenier
Procès-verbal de l’assemblée extraordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la
Sont présents :
Est également présente :
Sont absents : M. Serge Séguin, district 4
La greffière constate le quorum.
Ordre du jour
131203-467
1.1
Et résolu que le conseil adopte l’ordre du jour tel qu’il a été soumis.
Période de questions
Il n’y a aucune intervention lors de la période de questions.
Autres sujets
131203-468
2.1
RÉSEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL - NOMINATION
Appuyé par la conseillère Doreen Assaad
Et résolu que le conseil désigne Monsieur Alexandre Plante, membre du conseil d’administration
du Réseau de transport de Longueuil (RTL).
Levée de l’assemblée
131203-469
3.1
Et résolu que la séance soit levée à 18 h 03.
LE MAIRE,
LA GREFFIÈRE,
Paul Leduc
Isabelle Grenier
5.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
5.1
ACHAT DE 4 VÉHICULES PRIUS HYBRIDES ET 1 HYBRIDE BRANCHABLE –
CONTRAT SP-13-670/TP-13-39-ME – OCTROI DU CONTRAT
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-670/TP-13-39-ME relatif à l'achat de quatre
véhicules Prius hybrides et d'un véhicule hybride branchable, au plus bas soumissionnaire
conforme, Toyota Victoriaville, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et
du devis, pour un montant de 152 515,51 $, taxes de 14,975 % incluses.
ADOPTÉE …..
~i brossarcJ
SOMMAIRE DÉCISIONNEL
Date
2013-11-25
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
SP-13-670
Titre : ACHAT DE 4 VÉHICULES PRIUS HYBRIDES ET 1 HYBRIDE BRANCHABLE - CONTRAT SP-13-670/TP-13-39-ME
DU CONTRAT
- OCTROI
Coûts (taxes incluses) et revenus :
152 515,51 $
Service requérant :
Travaux publics
Contexte:
En vertu de la résolution 131118-427 , la Ville a acquis trois véhicules électriques pour les inspecteurs de la
Direction de l'urbanisme et un autre pour le chef de secteur construction de la Direction du génie. Pour
compléter les besoins inscrits dans le plan triennal d'immobilisations 2013-2014-2015, la Direction des travaux
publics a été autorisée à faire l'acquisition de quatre véhicules hybrides et un autre hybride branchable dont
deux seront attribués aux inspecteurs pour compléter les besoins de la Direction de l'urbanisme, un pour le 2e
chef de secteur construction de la Direction du génie et deux à la Direction des travaux publics dont un pour
les techniciens et l'autre pour les chefs de division et contremaîtres.
Actuellement, la Ville paie une allocation de véhicule personnel pour ces cinq employés, totalisant environ
20 000 $. Ces véh icules seront utilisés pour effectuer des inspections, des suivis de chantier et des suivis dans
la collecte de matières résiduelles sur l'ensemble du territoire de la Ville. L'utilisation d'un véhicule identifié
permet aux citoyens de reconnaître facilement un représentant de la Ville.
Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres public et quatre soumissionnaires ont
déposé une offre.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-670/TP-13-39-ME relatif à l'achat de quatre véhicules Prius
hybrides et d'un véhicule hybride branchable, au plus bas soumissionnaire conforme, Toyota Victoriaville,
selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soum ission et du devis, pour un montant de
Etapes antérieures et/ou subséquentes :
La Direction des travaux publics devra prévoir l'installation d'une borne de recharge pour le véhicule hybride
branchable.
Aspects financiers :
L'estimation des coûts est de 155 000 $.
Réduction de 20 000 $ en allocation de véhicules .
Poste budgétaire et mode de financement :
D
BUDGET DE FONCTIONNEMENT Code :
~
AUTRE (PTI)
Disponibilité budgétaire
-
-
-
Code : 22- 803 - 58 - 753
dt~~tu~;ér
Nom
Rédigé par:
Alain Thiboutot
1Approuvé
Approbation de la direction générale :
Document(s) joint(s) :
~~ . Il . 11)/'l,
documents d'adj udications
Direction(s) consultée(s) :
par le directeur :
Le génie et l'urbanisme
1
'
Luc Duval
5.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
5.2
COLLECTE – TRANSPORT – DÉCHETS - RECYCLAGE - RÉSIDUS VERTS –
SERVICES MATREC INC. – CONTRAT SP-10-359 – PROLONGATION DE
CONTRAT
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SP-10-359 relatif à la collecte et au
transport de déchets, matières recyclables et résidus verts résidentiels, pour la période du
1er mai 2014 au 30 avril 2015, à Services Matrec inc., selon les prix unitaires soumis et selon les
conditions de sa soumission et du devis pour un montant estimé de 2 814 834,51 $, taxes incluses,
lequel sera ajusté en fonction de l'IPC et du nombre d'unités desservies. La somme sera
disponible au budget de fonctionnement, conditionnel à l'approbation du budget par le conseil.
ADOPTÉE …..
~~ brossard
Date
2013-11-26
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
SP-10-359
Titre : COLLECTE-TRANSPORT- DÉCHETS - RECYCLAGE - RÉSIDUS VERTS - CONTRAT SP-10-359- SERVICES MATREC INC. PROLONGATION DE CONTRAT
Travaux publics
2 814 834,51 $
Contexte:
À l'assemblée publique du 18 octobre 2010, le conseil octroyait le contrat SP-10-359 relatif à la collecte et au
transport de déchets, matières recyclables et résidus verts résidentiels pour une période de trois ans et
quatre mois, soit du 1er j anvier 2011 au 30 avril 2014, avec trois possibilités de reconduction d'un an.
Considérant que la gestion des matières résiduelles subira de profonds changements au cours des
prochaines années, il est important que le nouvel appel d'offres de collecte soit étudié et révisé en
profondeur. Selon le Plan directeur de gestion des matières résiduelles (PDGMR) du conseil d'agglomération
de Longueuil adopté en 2011, certains objectifs seront à atteindre au courant des prochaines années. En
outre, certains types de matières résiduelles , tels le papier/carton, le bois et les matières organiques, seront
bannies des sites d'enfouissement graduellement au cours des prochaines années jusqu'en 2020.
Pour 2014, la Direction des travaux publics désire reconduire le contrat existant SP-10-359 et ajouter des
collectes de résidus verts selon ce qui est prévu au cahier de charges techniques, à l'article 3.3.2 Jour et
fréquence des collectes.
Le contrat original prévoyait six collectes de résidus verts. Afin de se conformer à la nouvelle directive de mai
2013 de l'Agence canadienne d'inspection et des aliments (ACIA) pour enrayer la propagation de l'Agrile de
Frêne, il est recommandé que le nombre de collectes de résidus verts et de branches passe à 20 collectes de
résidus verts et huit collectes de branches. En 2013, il y a eu 20 collectes de résidus verts et branches.
Recommandations :
Et résolu que le conseil autorise la prolongation du contrat SP-10-359 relatif à la collecte et au transport de
déchets, matières recyclables et résidus verts résidentiels, pour la période du 1er mai 2014 au 30 avril 2015, à
Services Matrec inc., selon les prix unitaires soumis et selon les termes et conditions de sa soumission et du
devis pour un montant estimé de 2 814 834,51 $,taxes incluses, lequel sera ajusté en fonction de l'IPC et du
nombre d'unités desservies. La somme sera disponible au budget de fonctionnement, conditionnel à
l'approbation du budget par le conseil.
Résolution 130801-308, collectes supplémentaires de résidus verts.
22 collectes supplémentaires à 11 927,05 $+ajustement de l'IPC janvier 2014, pour un total de 262 395,10 $
+ IPC (avant taxes)
~
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
·~IJJc~u_ ~ <Jf_,..,J--
Code : 02 - 452 - 20 - 446
0
Signature autorisée
D
Rédigé par:
-
Code :
AUTRE
-
Alain Thiboutot
1 Approuvé
~
7
Direction(s) consultée(s): Services juridiques
-
,,,
•
Nom
par le directeur :
l'i Ll. 7a l \.
Luc Duval
6.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
6.1
PRESTATION DE SERVICES HIVER 2014 – CONTRAT SP-13-621 - GROUPE
RÉCRÉGESTION INC. – VERSEMENT DU COÛT DES INSCRIPTIONS
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil modifie le contrat SP-13-621 relatif à l’offre de service en matière
d’activités aquatiques octroyé à Groupe Récrégestion inc., le 16 septembre 2013, en vertu de la
résolution 130916-366, afin d’autoriser le versement des revenus d’inscriptions des activités de la
session hiver 2014 lorsqu’ils auront été remis à la Ville par Sodem inc.
ADOPTÉE …..
~1 brossard
Date
2013-11-25
Date assemblée
2013-12-03
Numéro dossier
Titre :
PRESTATION DE SERVICES HIVER 2014-CONTRAT SP-13-621 -GROUPE RÉCRÉGESTION INC. VERSEMENT DU COÛT DES INSCRIPTIONS
Loisir
Contexte:
Le contrat avec Sodem inc. relatif à l'offre de service en matière d'activités aquatiques prend fin le
26 décembre 2013. Pour la période du 27 décembre 2013 au 31 mars 2015, le contrat SP-13-621 a été
accordé à Groupe Récrégestion inc. En vertu de ce contrat, l'entreprise doit procéder aux inscriptions des
activités de la session hiver 2014, qui aura lieu du 10 au 18 décembre 2013.
Comme elle a avisé la Ville qu'elle ne pouvait prendre les inscriptions autrement qu'en ligne et le contrat
accordé à Sodem inc. (SP-12-530) prévoyant la prise des inscriptions pour la session hiver 2014, cette
dernière effectuera les inscriptions et versera, à la Ville, le montant de ces revenus qui sera remis au Groupe
Récrégestion inc.
Cette modalité n'étant pas prévue au devis, la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire
recommande d'apporter une modification au contrat afin de permettre le versement des revenus d'inscriptions
à Récrégestion inc. , lorsqu'ils auront été remis à la Ville par Sodem inc.
Recommandations :
Et résolu que le conseil modifie le contrat SP-13-621 relatif à l'offre de service en matière d'activités
aquatiques octroyé à Groupe Récrégestion inc. , le 16 septembre 2013, en vertu de la résolution 130916-366,
afin d'autoriser le versement des revenus d'inscriptions des activités de la session hiver 2014 lorsqu'ils auront
été remis à la Ville par Sodem inc.
Etapes antérieures et/ou subséquentes:
1
Aspects financiers:
D
Code :
~
AUTRE
Code : 40 - 139 - 33 - 000
Nom
Rédigé par : Christine Lagadec
Approuvé par le directeur : Linda Vandal
c...L
)
\
Direction(s) consultée(s) : Finances
.
~ . 1 2. .
:> lb/2.
,
6.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
6.2
ORDRE DU MÉRITE DE BROSSARD 2014 – NOMINATION DES LAURÉATS
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil accorde l'Ordre du mérite aux lauréats mentionnés sur la liste jointe pour
leur engagement remarquable envers la communauté brossardoise. Les noms des lauréats seront
dévoilés lors de la soirée du 6 février 2014.
Tous les lauréats ayant reçu l'Ordre du mérite de Brossard depuis sa création en 1986 et la
population brossardoise sont invités à la cérémonie.
ADOPTÉE …..
~~ brossard
Date
2013-11-28
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : ORDRE ou MÉRITE DE BROSSARD 2014-NOMINATION DES LAURÉATS
Loisir
Contexte:
La Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire a reçu 15 candidatures pour l'édition 2014 de
l'Ordre du mérite de Brossard.
Les candidatures figurant sur la liste jointe ont été retenues. Ces lauréats seront honorés le 6 février 2014.
Leurs noms ne doivent aucunement être dévoilés avant cette date.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde l'Ordre du mérite aux lauréats mentionnés sur la liste jointe pour leur
engagement remarquable envers la communauté brossardoise. Les noms des lauréats seront dévoilés lors de
la soirée du 6 février 2014.
Tous les lauréats ayant reçu !'Ordre du mérite de Brossard depuis sa création en 1986 et la population
brossardoise sont invités à la cérémonie.
Poste budgétaire et mode de financement:
0
-
-
Code :
D
AUTRE
-
Code:
-
Nom
Rédigé par : Christine Lagadec
Document(s) joint(s) : Lauréats édition 2014
Approuvé par le directeur : Linda Vandal
,,,...-
(
1 '
I
_/./
t'a . L2.. Ît1t l'l.
,
"--- . . -
8.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
8.1
VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU 15 NOVEMBRE AU 5 DÉCEMBRE 2013
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du
15 novembre au 5 décembre 2013.
ADOPTÉE …..
Écritures d'amendement au budget - Approbation Conseil
Période du 15 novembre au 5 décembre 2013
Écriture
Date
Compte
3676
2013-11-26
02-727-00-516
LOISIRS SERV. TECHN. LOCATION ÉQUIPEMENTS
3676
2013-11-26
02-727-00-442
LOISIRS SERV. TECHN. SERVICES EXTERNES
3677
2013-11-29
02-331-10-443
ENLÈVEMENT DE LA NEIGE - CONTRATS
3677
2013-11-29
01-233-30-642
INTÉRÊT SUR PLACEMENTS
3678
2013-12-04
02-133-10-448
3678
2013-12-04
02-133-10-331
3679
2013-12-04
02-722-10-671
3679
2013-12-04
02-722-10-699
3680
2013-12-04
02-611-00-411
RESS INFORMATIONNELLES CORPORATIVES-SERV TECH
INFORMATIQUE
RESS INFORMATIONNELLES CORPORATIVES- FRAIS DE
TÉLÉPHONIE
GESTION,EXPLOITATION - BIBLIO-PAPETERIE ET FOUNITURE
BUREAU
GESTION,EXPLOITATION - BIBLIO-BIENS NON DURABLES AUTRES
URBANISME - SERVICES SCIENTIFIQUES ET GÉNIE
3680
2013-12-04
02-611-00-679
URBANISME - MATÉRIEL SPÉCIALISÉ
3681
2013-12-04
02-191-90-522
BÂTIMENT - HDV - ENTRETIEN & RÉPARATION - BATIMENTS
(15 000) $ Pour permettre l'achat de lumières décoratives pour l'hôtel de ville
201311
3681
2013-12-04
02-712-80-447
(10 000) $ Pour permettre l'achat de lumières décoratives pour l'hôtel de ville
201311
3681
2013-12-04
02-191-90-639
ENT ARENA - SERV TECH CONTRAT GESTION LOISIR ET
CULTURE
BÂTIMENT - HDV - MATIÈRES FABRIQUÉES - AUTRES
25 000 $ Pour permettre l'achat de lumières décoratives pour l'hôtel de ville
201311
3682
2013-12-05
02-714-10-499
(5 000) $ Pour permettre l'achat de matériel et équipement pour les piscines
201312
3682
2013-12-05
02-714-10-699
5 000 $ Pour permettre l'achat de matériel et équipement pour les piscines
201312
3683
2013-12-05
02-131-00-494
GESTION EXPLOIT PARCS,TERR JEUX-SERVICES AUTRES DIVERS
GESTION EXPLOIT PARCS,TERR JEUX-BIENS NON DURABLES AUTRES
DIRECTION GÉNÉRALE-COTISATIONS ET AFFILIATIONS
(710) $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir
201312
3683
2013-12-05
02-211-10-449
MESURES D'URGENCE-SERVICES TECHNIQUES- AUTRES
(8 500) $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir
201312
3683
2013-12-05
02-211-10-671
13 500 $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir
201312
3683
2013-12-05
02-211-10-497
MESURES D'URGENCE-PAPETERIE ET FOURNITURES DE
BUREAU
MESURES D'URGENCE-FORMATION DE LA MAIN D'OEUVRE
201312
Imprimé le 2013-12-05
Description Compte
Montant
Description
Période
2 000 $ Pour permettre la location d'un plancher de danse au CSC
201311
(2 000) $ Pour permettre la location d'un plancher de danse au CSC
201311
650 000 $ Pour couvrir les frais de déneigement début de la saison 2013-2014
201311
(650 000) $ Pour couvrir les frais de déneigement début de la saison 2013-2014
201311
(9 000) $ Ajout de 8 lignes analogiques pour diffusion automatique de messages
201312
9 000 $ Ajout de 8 lignes analogiques pour diffusion automatique de messages
201312
(3 300) $ Pour couvrir le solde déficitaire
201311
3 300 $ Pour couvrir le solde déficitaire
201311
(2 000) $ Achat d'un portable pour les réunions du CCU
201311
2 000 $ Achat d'un portable pour les réunions du CCU
201311
1 de 2
Écritures d'amendement au budget - Approbation Conseil
Période du 15 novembre au 5 décembre 2013
Écriture
Date
Compte
Description Compte
3683
2013-12-05
02-111-00-671
CONSEIL MUNICIPAL - PAPETERIE-FOURNITURES DE BUREAU
3683
2013-12-05
02-111-00-418
3683
2013-12-05
3683
3683
Montant
Description
Période
201312
CONSEIL MUNICIPAL-SERVICES PROFESSIONNELS
201312
02-131-00-314
DIRECTION GÉNÉRALE-FRAIS DE CONGRÈS, COLLOQUES
201312
2013-12-05
02-131-00-418
DIRECTION GÉNÉRALE-SERVICES PROFESSIONNELS
201312
2013-12-05
02-131-00-671
DIRECTION GÉNÉRALE-PAPETERIE ET FOURNITURES DE
BUREAU
710 $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir
201312
Imprimé le 2013-12-05
2 de 2
8.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
8.2
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du
19 novembre au 9 décembre 2013.
ADOPTÉE …..
~ brossard
SOMMAIRE MENSUEL DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS DE LA DIRECTION DU GENIE
POUR APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL/ CAUCUS EXTRA DÉCEMBRE 2013
Description du contrat
#Contrat
Entrepreneur
No.
Description de l 'imprévu
Poste budgétaire
Montant de
Montant original
Montant révisé
l 'imprévu
du contrat
du contrat
Écart
% Écart
Travaux supplémentaires à la demande de la Ville
SP-13·562
Réfection Marie-Victorin Ouest
Excavation C.G.
DC-22
pour reconstruction entrée de service sanitaire au
22-02470-711
14 090,04 $
4 555 706,74 $
$
$
$
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$
$
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$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
5 136 543,42 $
580 836,68 $
8820 Marie-Victorin
.
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.
.
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.
Recommandé par:
Approuvé par:
Directeur d u Génie
Patrick Savard
Directeur Général
Disponibilité budgétaire :
z. 'i>.t<.'?4P l~
:;{\~,_:e_,~r00~
Nathalie LéJesque
Direction des finances
-
-
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
$
s
$
s
$
12,7%
8.3
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
8.3
ACQUISITION DE CHAISES DE TRAVAIL – CONTRAT SI-13-671 – OCTROI DE
CONTRAT
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil accorde le contrat Sl-13-671 relatif à l'acquisition de chaises de travail, au
plus bas soumissionnaire conforme, Crites & Riddel inc., pour une période de 36 mois, selon les
prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant maximal de
ADOPTÉE …..
~i brossard
Date
2013-11 -25
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
lTitre :
ACQUISITION DE CHAISES DE TRAVAIL-CONTRAT Sl-13-671 -OCTROI DE CONTRAT
Coûts (taxes incluses) et reven us :
34 285,55$
Finances
Contexte:
Les différentes directions doivent renouveler régulièrement les chaises de travail des employés. Pour s'assurer de
l'homogénéité et de l'ergonomie des postes de travail et faciliter l'acquisition de chaises de travail par les directions,
le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres afin de déterminer un modèle, un fournisseur et un
prix lorsqu'un besoin de remplacement est signifié.
Un comité formé de six membres provenant des directions des ressources humaines et du génie et du service des
approvisionnements a évalué des chaises de plusieurs manufacturiers selon des normes et spécifications
ergonomiques demandées par la Direction des ressources humaines. Le comité a sélectionné de façon unanime la
chaise de travail de marque Bouty, modèle Quatra. Cette chaise répond en tous points aux normes d'ergonomie et
propose un grand choix de configurations, en plus d'être recommandée par la Direction des ressources humaines.
Le Service de l'approvisionnement a procédé à un appel d'offres sur invitation auprès de quatre fournisseurs
potentiels et deux soumissionnaires ont répondu à cette invitation et présenté une offre.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat Sl- 13-671 relatif à l'acquisition de chaises de travail, au plus bas
soumissionnaire conforme, Crites & Riddel inc. , pour une période de 36 mois, selon les prix unitaires soumis et les
conditions de la soumission et du devis, pour un montant maximal de 34 285,55 $, incluant les taxes de 14,975 %.
Les sommes sont disponibles aux budgets de fonctionnement de chacune des directions. La Ville fera l'acquisition
de chaises uniquement lorsque des remplacements seront nécessaires ou pour l'achat de nouvelles chaises lors de
l'arrivée de nouveaux employés.
1:8]
Code :
XX - XXX - XXX -
671
~~i;"'~
D
AUTRE
Code :
-
-
Nom
Rédigé par : Patrick Quirion
1
Approuvé par le directeur :
Document(s) j oint(s) : Document d'adj udication Sl-13-671
rz ~~ . t1 . -zo1~
8.4
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
8.4
AFFECTATION AU POSTE « MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR »
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil municipal autorise le trésorier à inscrire, aux états financiers 2013, les
affectations nécessaires au poste « Montant à pourvoir dans le futur » pour pallier au déséquilibre
créé par l'entrée en vigueur de la nouvelle norme sur les paiements de transfert et à traiter de la
même manière les chiffres de l'exercice comparatif 2012.
Les montants d'affectations, qui seront déterminés après la fermeture de l'exercice, mais avant la
date du rapport du vérificateur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne pourront
pas excéder les montants du déséquilibre fiscal directement engendré par l'application de la
nouvelle norme.
ADOPTÉE …..
~~ brossarcJ
Date
2013-11-26
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : AFFECTATION AU POSTE MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR
Coûts (taxes incluses) et revenus:
Service requérant:
Finances
Contexte:
Une nouvelle norme comptable est entrée en vigueur en 2013 en ce qui concerne la comptabilisation des paiements de
transfert (subventions). Le Gouvernement du Québec en a fait une interprétation qui lui évite d'avoir à comptabiliser les
subventions qu'il a promises aux municipalités. Le Vérificateur général du Québec a émis une réserve à son rapport de
vérification puisqu'il ne partage pas l'avis du Gouvernement du Québec. L'Association des vérificateurs généraux du
Québec appuie également l'avis du Vérificateur général du Québec voulant que les subventions doivent être
comptabilisées comme une somme due aux municipalités. En contrepartie, certaines grandes firmes de vérification
auraient émis un avis favorable à la position du Gouvernement du Québec.
Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de !'Occupation du territoire demande aux municipalités d'appliquer
la norme selon sa position, soit de rad ier des livres les subventions à recevoir du Gouvernement du Québec (6,9 M$ au
31 décembre 2012). La Ville est souveraine dans la préparation de ses états financiers et n'a pas forcément à appliquer la
demande du ministère.
L'application de la nouvelle norme pourrait engendrer un déséquilibre fi scal pour les municipa lités et l'utilisation du
«montant à pourvoir dans le futur» est recommandée pour éviter que cette norme ait un effet sur les résultats comptables
de la municipalité. L'interprétation de la norme sera discutée lors de la préparation des états financiers 2013 avec la firme
de vérification de la Ville. Dans le cas où l'interprétation retenue amènerait à radier les subventions à recevoir, le montant
à pourvoir dans le futur serait utilisé afin de compenser tout effet fiscal de la modification.
En résumé, si la V ille en arrivait à retenir l'interprétation du MAMROT, cette modification comptable modifierait
légèrement le surplus de l'exercice 2013 positivement ou négativement. Afin d'éviter que le changement de norme
comptable ait un impact sur le surplus annuel, le MAMROT recommande l'utilisation d'une affectation au « Montant à
pourvoir dans le futur». Cette affectation évitera que cette situation ait un impact sur le surplus fi scal et par le fait même
sur le compte de taxes des contribuables.
Recommandations :
Et résolu que le conseil municipal autorise le trésorier à inscrire, aux états financiers 2013, les affectations nécessaires au
poste « Montant à pourvoir dans le futur » pour pallier au déséquilibre créé par l'entrée en vigueur de la nouvelle norme
sur les paiements de transfert et à traiter de la même manière les chiffres de l'exercice comparatif 2012.
Les montants d'affectations, qui seront déterminés après la fermeture de l'exercice, mais avant la date du rapport du
vérificateur indépendant qui portera sur les états financiers 2013, ne pourront pas excéder les montants du déséquilibre
fiscal directement engendré par l'application de la nouvelle norme.
L'utilisation du montant à pourvoir dans le futur permettra qu 'il n'y ait aucun effet sur le surplus fiscal de l'exercice 2013.
~
Code : 03 - 720 - OO - 001
D
AUTRE
Code:
-
-
Nom
Rédigé par : Patrick Quirion
1 Approuvé
par le directeur :
ébD/ ~ . ll. )ai p,
8.5
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
8.5
FACTURATIONS DIVERSES - RADIATION
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil autorise la direction des finances à radier des livres un montant de
696,67 $ et les intérêts s'y rattachant, provenant de factures diverses impayées.
ADOPTÉE …..
~1 brossarcJ
Date
2013-11-12
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : FACTURATIONS DIVERSES - RADIATION
Finances
696,67$
Contexte:
Le service des revenus produit des facturations diverses à la demande des différents services de la Ville et
assure le suivi des arrérages. Les étapes de recouvrement sont connues des services qui produisent des
demandes de facturation.
Voici la procédure lorsque les factures sont impayées :
•
•
•
Après l'échéance de paiement de trente (30) jours, un état de compte est acheminé;
Soixante (60) jours après l'échéance, un rappel est expédié;
Quatre-vingt-dix (90) jours après l'échéance, une lettre est envoyée par poste certifiée.
Par la suite, la Direction des finances mandate une agence de recouvrement.
Lorsque le montant est inférieur à 65 $, les procédures se terminent par l'envoi de la lettre par poste certifiée
en raison des coûts administratifs engendrés par les procédures.
Pour les dossiers cités dans le tableau ci-joint, ces étapes ont été effectuées.
La liste ci-jointe détaille ces factures, en date du 12 novembre 2013.
Recommandations :
Et résolu que le conseil autorise la direction des finances à radier des livres un montant de 696,67 $et les
intérêts s'y rattachant, provenant de factures diverses impayées.
1
Étapes antérieures et/ou subséquentes :
1Aspects financiers :
D
Code:
-
-
-
D
AUTRE
Code:
-
-
-
Nom
Rédigé par : Nathalie Landry
1Approuvé
Document(s) joint(s) : Liste de facturations diverses à radier
par le directeur : Patrick Quirion
~a.-
11 . '">~ ls
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FACTURATIONS DIVERSES À RADIER
No dossier
Nom
Date d'échéance
de facture
Montant initial
Description facture
691154
David Badaro
2012-01-16
Coupe des herbages et mauvaises herbes
143,75 $ le 24 octobre 2011.
408232
9202-1690 Québec inc.
2011-02-17
221,94 $ Aqueduc 2010
913568
Véronique Myette
2012-04-03
949846
Gina Parrado
2013-01-04
TOTAL À RADIER:
274,99 $ Inscription Frimousses 2012
55,99 $ Chèque 2012 NSF pénalités bibliothèque
Remarques
Reçu un jugement de faillite
et le terrain a été vendu
2012-01-16.
Dossier inactif, morcelé en
2009 en même temps que la
vente, aussi en vente pour
taxes et retour de courrier.
2013-07-17 L'agence de
recouvrement ferme le
dossier, toutes leurs
démarches ont été épuisées.
Montant minime pour
continuer procédure sans
succès
696,67 $
Poste budgétaire: 02-191-10-942
U:\SJu\0100_organisation_administration\0107_comite_de_planification\0107_03_dossier_seance\2013\20131203_cp\8_finance\Radiation - Prov
2013-11-29
mauvaise créance 2013/2013 liste conseil-Radiation
9.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
9.1
EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES – MOUVEMENT DE MAIND’ŒUVRE
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d’embauche et de mouvement de main-d’œuvre
concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 26 novembre 2013.
Que le conseil autorise le directeur général à signer, s’il y a lieu, tout document pour y donner effet.
ADOPTÉE …..
9.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
9.2
ORGANIGRAMME DE DIFFÉRENTES DIRECTIONS DE LA VILLE DE BROSSARD –
MODIFICATIONS
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil approuve la création, à la Direction générale, des postes de préposé à
l'accueil et d'agents aux services aux citoyens, l'abolition des postes de téléphoniste à la Direction
du loisir, de la culture et de la vie communautaire, de commis général de bureau à la Direction des
services juridiques, de préposé travaux publics à la Direction des travaux publics et de caissier à la
Direction des finances et les modifications qui en résultent à l'organigramme des directions
concernées.
ADOPTÉE …..
~i brossard
Date
2013-11-26
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : ORGANIGRAMME DE DIFFÉRENTES DIRECTIONS DE LA VILLE DE BROSSARD-MODIFICATIONS
CoOts (taxes incluses) et revenus :
Direction générale
44 294 $ (2014)
Contexte:
La Ville entamait, dès 2012, un vaste projet d'approche-client, s'inscrivant dans les orientations de sa
planification stratégique 2013-2030 et visant à implanter une philosophie organisationnelle basée sur la qualité
du service à la clientèle. L'implantation d'un centre de service à la clientèle, ouvert 49 heures par semaine, est
l'une des pistes d'actions de cet important projet et sera réalisée en début d'année 2014 et nécessite les
modifications suivantes à l'organigramme de différentes directions de la Ville :
a) la création, à la Direction générale et sous la responsabilité du coordonnateur .aux relations avec les
citoyens et aux projets spéciaux, d'un poste régulier à temps complet de préposé à l'accueil (Classe 1); de
cinq postes réguliers à temps complet et de trois postes réguliers à semaine réduite d'agents aux services
aux citoyens (Classe 4);
b) l'abolition des postes réguliers à temps complet de téléphoniste à la Direction des loisirs, de la culture et de
la vie communautaire; de commis général de bureau à la Direction des services juridiques; de préposé
travaux publics à la Direction des travaux publics et de caissier à la Direction des finances. L'abolition de
ces postes sera effective à la date d'entrée en fonction des titulaires des postes cités au point a) prévue
pour le 6 janvier 2014.
Recommandations :
Que le conseil approuve la création , à la Direction générale, des postes de préposé à l'accueil et d'agents aux
services aux citoyens; l'abolition des postes de téléphoniste à la Direction des loisirs, de la culture et de la vie
communautaire; de commis général de bureau à la Direction des services juridiq ues; de préposé travaux
publics à la Direction des travaux publics ; et de caissier à la Direction des finances et les modifications qui en
résultent à l'organigramme des directions concernées.
À venir : Affichage des postes
La création des neuf postes à la Direction générale (304 500$) est financée en partie (260 206$) par l'abolition
des quatre postes aux directions des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, des services juridiques,
des travaux publics et des finances. Coût net de 44 300 $.
X
Code : 02 - 131 - 12 - 112
D
AUTRE
Code:
-
-
Nom
Rédigé par : Claude Laperrière
1Approuvé
r
~
-
par le directeur :
y
"' · Il. ? b t~
.,
Direction(s) consultée(s) : Loisirs, culture et vie communautaire , Services juridiques, Travaux publics et
Finances.
9.3
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
9.3
RÉVISION SALARIALE ANNUELLE – PERSONNEL CADRE 2014
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil autorise une augmentation de 2,5 % à l'échelle des salaires de la politique
de rémunération du personnel cadre à compter du 1er janvier 2014.
Les sommes nécessaires apparaissent au projet de budget 2014 qui sera soumis pour approbation
en décembre 2013.
ADOPTÉE …..
~1 brossard
Date
14/11/2013
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : RÉVISION SALARIALE ANNUELLE - PERSONNEL CADRE - 2014
Ressources humaines
Contexte:
L'Ordre des conseillers en ressources humaines (CRHA) a colligé les données recensées par sept (7)
cabinets spécialisés en rémunération. La hausse moyenne des salaires au Québec en 2013 était de 3 % et
devrait se situer autour de 2,7 % en 2014.
Cependant, selon le rapport, le secteur de l'administration publique entrevoit, pour 2014, une hausse de
2,5 % (comparativement à 2 ,6 % en 2013).
L'indexation RRQ 2012 était de 2,8 % et de 1,8 % en 2013. L'indexation UMQ 2012 était de 2,6 % et de
2,8 % en 2013 à l'égard de la tranche de 50 001à100 000 habitants.
Après consultation , les villes de Boucherville, Longueuil, St-Bruno-de-Montarville et St-Lambert offriront
également 2,5 % d'indexation en 2014.
Considérant ces informations et le tableau synthèse en pièce jointe, la Direction des ressources humaines
recommande une hausse des salaires des cadres de la Ville de l'ordre de 2,5 % pour l'année 2014.
Recommandations :
Et résolu que le conseil autorise une augmentation de 2,5 % à l'échelle des salaires de la politique de
rémunération du personnel-cadre à compter du 1er janvier 2014.
Les sommes nécessaires apparaissent au projet de budget 2014 qui sera soumis pour approbation en
décembre 2013.
0
Code :
-
-
D
AUTRE
Code :
-
-
Nom
Rédigé par : Michelle Lachance
é 1':0~1 . ?&11<
10.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
10.1
CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC ACCEO SOLUTION, PG SOLUTIONS ET
MONDOLN - RENOUVELLEMENT
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil octroie les contrats de maintenance annuels à ACCEO Solutions, Mondoln
et PG Solutions pour les progiciels utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et SaintLambert, représentant un coût, pour Brossard, de 279 310 $, taxes de 14,975 % incluses.
La Ville autorise le directeur des technologies de l'information à signer ces contrats.
ADOPTÉE …..
~~ brossard
Date
2013-11-21
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre CONTRATS DE MAINTENANCE AVEC ACCEO SOLUTIONS, PG SOLUTIONS ET MONDOIN - RENOUVELLEMENT
Technologies de l'information
514 498 $
Contexte :
Annuellement, la Ville doit prévoir le renouvellement des contrats de maintenance avec ACCEO Solutions, PG
Solutions et Mondoln pour l'utilisation des progiciels utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et SaintLambert :
ACCEO Solutions (Ressources humaines, Finances, Urbanisme, Loisirs et Génie)
Mondoln (Bibliothèque)
PG Solutions (Urbanisme et Travaux publics)
Ces contrats sont nécessaires pour obtenir du support en cas de problème ainsi que pour recevoir les
correctifs aux logiciels et les mises à jour des produits.
Les contrats qui découlent de l'utilisation d'un progiciel ou d'un logiciel lorsqu'ils visent à assurer la
compatibilité avec des systèmes existants ne sont pas soumis aux règles d'adjudication des contrats de la Loi
sur les cités et villes (cf. a. 573.3, par. 6).
Recommandations :
Et résolu que le conseil octroie les contrats de maintenance annuels à ACCEO Solutions, Mondoln et PG
Solutions pour les progiciels utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert, représentant un
coût, pour Brossard, de 279 310 $, taxes de 14,975 % incluses.
La Ville autorise le directeur des technologies de l'information à signer ces contrats.
Ajout des modules « RH » et « Bordereau en ligne » d'ACCEO Solutions à Brossard et Boucherville.
Brossard
Acceo Solutions
PG Solution
Mondoln
Total
2014
173 517 $
73 544 $
32 249 $
279 309,86 $
St·Lambert
2013
159 828 $
66 864
30 458
259162,64 $
2014
SS 787 $
27 910 $
13 908 $
97 606,07 $
s
s
Boucherville
2013
55 360 $
32 544 $
13 536 $
103 453,01 $
X
2014
76 788 $
46 214 $
14 580 $
137 582,07 $
2013
70 698
42 012 $
12 359 $
127081,55 $
s
Code : 02-133-10-528
~:k
ct::,t:J 't~
Sîgnature autorisée
1
AUTRE
Code :
Nom
Rédigé par : Hugo Hallé
Approbation de la Direction générale
Approuvé par : Hugo Hallé
r-~Y'- __.,,, ~ . f (./al"\
,
'
11.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
11.1
RÈGLEMENT REG-271 CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION
ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE
2014 - AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par ….. à l’effet que sera présenté, lors d’une prochaine séance, le
règlement REG-271 concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents
services municipaux pour l’année 2014.
NOTES EXPLICATIVES
RÈGLEMENT NUMÉRO REG-271
RÈGLEMENT CONCERNANT L’IMPOSITION DES TAUX DE TAXATION ET LA TARIFICATION DE DIFFÉRENTS
SERVICES MUNICIPAUX POUR L’ANNÉE 2014
Le présent règlement a pour objectif de fixer, pour l’exercice financier 2014, les taux de la taxe
foncière générale et les tarifs pour les services municipaux.
Les taux de taxe foncière générale fixés sont applicables suivant les différentes catégories
d’immeubles suivantes :
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Résiduelle (résidentielle et autres)
Immeubles de six (6) logements ou plus
Immeubles non résidentiels
Immeubles industriels
Immeubles agricoles
Terrains vagues desservis
Afin de pourvoir au paiement des coûts relatifs au programme de réfection du réseau routier
local pour l’année 2014, le présent règlement a aussi pour objet d’imposer un tarif de service sur
toutes les unités d’évaluation imposables comprenant au moins un bâtiment et sur toutes les
unités d’évaluation avec ou sans bâtiment dont l’usage est le stationnement de véhicule.
Également, en plus de modifier les tarifs imposés par logement pour les services d’enlèvement
des ordures ménagères, des rebuts et des matières recyclables, le présent règlement modifie
les tarifs imposés à l’administration de l’aqueduc et de l’égout.
En plus, le présent règlement décrète le taux des pénalités et d’intérêt annuel applicable à
toutes les taxes, tarifs et autres créances non payés à échéance et prévoit la possibilité de
paiement en quatre (4) versements pour les comptes de taxes foncières générales et spéciales
excédant 300 $.
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
La Direction des finances
2013-11-05
11.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
11.2
REG-279 PRÉVOYANT L’AFFECTATION D’UNE SOMME DE
2 600 000 $ POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC,
VOLET VI, MAISONS LÉZARDÉES, ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 900 000 $
– AVIS DE MOTION
RÈGLEMENT
Avis de motion est donné par ….. à l’effet que sera présenté, lors d’une prochaine séance, le
règlement REG-279 prévoyant l’affectation d’une somme de 2 600 000 $ pour le financement du
Programme Rénovation Québec, volet VI, maisons lézardées, et décrétant un emprunt de
900 000 $.
NOTES EXPLICATIVES
RÈGLEMENT PRÉVOYANT L’AFFECTATION D ’UNE SOMME DE 2 600 000 $ POUR LE
FINANCEMENT DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC , VOLET VI, MAIS ONS LÉZARDÉES , ET
DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 900 000 $
Le règlement vise à financer la mise en place du Programme Rénovation Québec (PRQ) –volet VI,
« maisons lézardées », de la Société d’habitation du Québec. Ce programme d’aide financière a pour
objectif de venir en aide aux propriétaires de bâtiments admissibles dont les fondations présentent
des lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol entourant la fondation.
Le règlement fixe le montant qui sera affecté au programme, soit 2 600 000 $. De ce montant,
1 700 000 $ vient du surplus accumulé non affecté. Le solde, 900 000 $, sera financé sur quinze ans
et son remboursement est assuré par le versement d’une subvention du gouvernement du Québec.
Aussi, le règlement ne nécessite que l’approbation du ministre des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire conformément à l’article 567 de la Loi sur les cités et villes.
La Direction des services juridiques
2013-12-09
ATTENDU QU’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le ____ 2013, à
laquelle étaient présents :
M. Paul Leduc
M. Steve Gagnon
Mme Francine Raymond
M. Serge Séguin
M. Alexandre Plante
M. Antoine Assaf
M. Pierre Jetté
Mme Doreen Assaad
M. Daniel Lucier
Maire
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseillère
Conseiller
ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller, ___, lors de la
séance du conseil du ____ ;
ATTENDU qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard
deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents
déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
ATTENDU que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût
et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT PRÉVOYANT L’AFFECTATION D’UNE SOMME DE 2 600 000 $ POUR LE FINANCEMENT DU
PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, MAISONS LÉZARDÉES, ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT
DE 900 000 $
Le conseil décrète ce qui suit :
1. Le conseil adhère au Programme rénovation Québec, volet VI, maisons lézardées, et y
affecte une somme de 2 600 000 $, incluant les services professionnels et les frais de
financement, tel qu'il appert de l'estimation préparée par la Direction de l’urbanisme, datée du
5 novembre 2013 et jointe à la présente sous la cote «Annexe I»..
2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 2 600 000 $ pour les fins du présent
règlement.
3. Aux fins d'acquitter les dépenses décrétées au présent règlement, soit une somme de
2 600 000 $, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 900 000 $, sur une période de
15 ans, et à affecter une somme de 1 700 000 $ provenant du surplus accumulé non affecté.
4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en
capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera
prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés
sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle
qu'elle apparaît au rôle d'évaluation en vigueur chaque année.
5. S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus
élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est
autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent
règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.
6. Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute
contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité
de la dépense décrétée par le présent règlement dont la subvention de 900 000 $ accordée par
le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en vertu de sa
lettre du XXX, jointe sous la cote «Annexe II».
Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette,
toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt
correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée
pour le versement de la subvention.
7. Le présent règlement ne nécessite que l’approbation du ministre des Affaires municipales,
des Régions et de l’Occupation du territoire puisque le montant de l’emprunt est assuré par le
versement d’une subvention du gouvernement du Québec conformément à l’article 567 de la
Loi sur les cités et villes.
8.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Fait et passé en la Ville de Brossard, ce xxxx 2013.
Le maire,
La greffière,
____________________
Paul Leduc
____________________
Isabelle Grenier
Règlement numéro REG-279
-2 -
CALENDRIER
RÈGLEMENT REG-279 PRÉVOYANT L’AFFECTATION D’UNE SOMME DE 2 600 000 $ POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME
RÉNOVATION QUÉBEC, VOLET VI, MAISONS LÉZARDÉES, ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 900 000 $
1
Adoption de l’avis de motion (art. 356 LCV)
2
Adoption par résolution du règlement
Si aucune demande de registre ou la
date de la tenue du scrutin
3
Avis aux personnes ayant le droit d’être inscrites sur la liste
référendaire (art. 539 LERM)
Après l’adoption du règlement et au
moins 5 jours avant la tenue du registre
4
Tenue du registre
Au plus tôt, 5 jours après l’avis et
lendemain, si 2 jours nécessaires
5
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement
6
Dépôt du certificat d’enregistrement du greffier
9 déc. 2013
(art. 535 à 538 LERM)
(art. 555 LERM)
(art. 557 LERM)
17 déc. 2013
Le plus tôt possible après la tenue du
registre
La séance suivant la confection du
certificat
Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 9.
Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 7
e
7
Avis de scrutin référendaire
8
Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM)
(art. 136.1 LAU et art. 572 LERM)
Au plus tard le 10 jour précédant le
scrutin
10 jours après l’avis de scrutin
référendaire
Si le résultat du scrutin est positif (art. 576 LERM & 557 LCV), passez directement à l’étape 9
Si le résultat du scrutin est négatif, le règlement ne peut entrer en vigueur et le processus se termine.
9
Transmission au MAMR, pour approbation du règlement, des
documents suivants (art. 556, 562 LCV) :
√
√
√
√
√
Le plus tôt possible après l’adoption ou
l’approbation
Copie certifiée conforme de l’avis de motion
Copie certifiée conforme de la résolution d’adoption du règlement
Copie certifiée conforme du règlement et de ses annexes (textes, fiche de règlement, estimation des coûts, plans, etc.)
Copie certifiée conforme de l’avis et du certificat de publication annonçant la tenue d’un registre
Copie certifiée conforme du certificat d’enregistrement du greffier
10 Réception de l’approbation du MAMR
11
19 déc. 2013
Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du
règlement (art. 362 LCV)
12 Certificat d’approbation
à déterminer
Après l’approbation du Ministre
(art. 357 LCV)
13 Entrée en vigueur du règlement
(art. 361 LCV)
La date de publication de l’avis public
11.3
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
11.3
RÈGLEMENT REG-270 ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC
– VOLET VI « MAISONS LÉZARDÉES » DE LA VILLE DE BROSSARD –
ADOPTION
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-270 établissant le programme Rénovation
Québec – Volet VI « Maisons lézardées » de la Ville de Brossard.
ADOPTÉE …..
NOTE EXPLICATIVE
RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LE PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC –VOLET VI « MAISONS
LÉZARDÉES » DE LA VILLE DE BROSSARD
Le règlement vise à mettre en place le Programme Rénovation Québec (PRQ) –volet VI « maisons
lézardées » de la Société d’habitation du Québec. Ce programme d’aide financière a pour objectif
de venir en aide aux propriétaires de bâtiments admissibles dont les fondations présentent des
lézardes dont la cause est liée aux conditions du sol entourant la fondation.
Le règlement fixe, entre autres, conformément aux exigences de la Société d’habitation du
Québec, les conditions générales du programme (bâtiments admissibles, personnes admissibles,
travaux admissibles, frais admissibles, montant maximal de la subvention, etc.), les modalités de
l’aide financière (participation financière du propriétaire, de la Ville de Brossard et de la Société
d’habitation du Québec, etc.) et de la gestion du programme (transmission des demandes d’aide
financière, plans et documents requis, calcul de l’aide financière, etc.).
L’adoption par le Conseil de l’avis de motion est prévue le 18 novembre 2013 et l’adoption du
règlement est prévue le 9 décembre 2013. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
La Direction de l’urbanisme
2013-11-06
Règlement numéro 270
ÉTABLISSANT LE PROGRAMME
RÉNOVATION QUÉBEC -VOLET
VI « MAISONS LÉZARDÉES » DE
LA VILLE DE BROSSARD
Direction de l’urbanisme
Version finale
Date : 5 décembre 2013
« Règlement numéro 270 établissant le Programme Rénovation Québec
–volet VI maisons lézardées de la Ville de Brossard »
« Règlement numéro 270 établissant le Programme Rénovation Québec –volet VI
maisons lézardées de la Ville de Brossard »
Avis de motion
#.........-18 novembre 2013
Adoption
Entrée en vigueur
Modifications
Numéro de règlement
Date
« Règlement numéro 270 établissant le Programme Rénovation Québec –volet VI
maisons lézardées de la Ville de Brossard »
ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a annoncé, le 4 juin 2013, la remise en
application du volet VI, « maisons lézardées », du programme Rénovation Québec
(PRQ), dont l’administration relève de la Société d’habitation du Québec;
ATTENDU QUE ce volet est destiné spécifiquement à soutenir les municipalités qui
souhaitent aider les citoyens aux prises avec une problématique de maisons lézardées;
ATTENDU QUE de nombreux cas de maisons lézardées ont été recensés sur le territoire
de la Ville de Brossard;
ATTENDU QUE le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire a accordé à la Ville de Brossard un budget pour l’application de ce volet;
ATTENDU QUE la Société d’habitation du Québec, en vertu de la Loi sur la Société
d’habitation du Québec (L.R.Q, c. S-8), met en œuvre le volet VI « Les maisons
lézardées» du Programme rénovation Québec, qui est un programme-cadre d’aide
financière;
ATTENDU QUE la SHQ participe au budget global du présent programme dans une
proportion de 50 %;
ATTENDU QUE la Ville de Brossard doit signer une entente sur la gestion dudit
programme qui prévoit notamment que la Ville déboursera la totalité de l’aide
financière accordée aux propriétaires et que la participation financière de la Société
d’habitation du Québec à cette aide lui sera remboursée;
ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné par
___________________ à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 18
novembre 2013;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST PROPOSÉ PAR __________________________,
APPUYÉ PAR __________________________
ET RÉSOLU UNANIMEMENT
QUE le règlement numéro 270 soit adopté et que le Conseil ordonne et statue par ce
règlement ce qui suit :
TABLE DES MATIÈRES
1
Objectifs du programme ......................................................................................................... 3
2
Dispositions interprétatives et administratives ...................................................................... 3
2.1
2.1.1
Titre et numéro du règlement ................................................................................. 3
2.1.2
Définitions ............................................................................................................... 3
2.2
3
Dispositions interprétatives ............................................................................................ 3
Dispositions administratives............................................................................................ 4
2.2.1
Pouvoirs de la Ville .................................................................................................. 4
2.2.2
Responsabilités du propriétaire .............................................................................. 4
Contenu du programme .......................................................................................................... 5
3.1
Conditions générales du programme .............................................................................. 5
3.1.1
Territoire d’application ............................................................................................ 5
3.1.2
Rétroactivité ............................................................................................................ 5
3.1.3
Réglementation municipale .................................................................................... 5
3.1.4
Personnes admissibles............................................................................................. 5
3.1.5
Personnes non admissibles ..................................................................................... 5
3.1.6
Bâtiments admissibles ............................................................................................. 6
3.1.7
Bâtiments non admissibles ...................................................................................... 6
3.1.8
Travaux admissibles................................................................................................. 6
3.1.9
Travaux non admissibles ......................................................................................... 7
3.1.10
Frais admissibles ...................................................................................................... 7
3.1.11
Frais non admissibles............................................................................................... 8
3.1.12
Montant minimal des travaux admissibles.............................................................. 8
3.1.13
Frais de traitement de la demande ......................................................................... 8
3.1.14
Bâtiment mixte ........................................................................................................ 8
3.1.15
Bâtiments sinistrés .................................................................................................. 8
3.1.16
Litiges ....................................................................................................................... 9
3.1.17
Fermeture du programme ....................................................................................... 9
3.2
Aide financière................................................................................................................. 9
3.2.1
Montant maximal de l’aide financière .................................................................... 9
1
4
3.2.2
Participation du propriétaire ................................................................................... 9
3.2.3
Participation financière de la Société d’Habitation du Québec .............................. 9
Gestion du programme ........................................................................................................... 9
4.1
Gestionnaire du programme ........................................................................................... 9
4.2
Modalités d’application ................................................................................................... 9
4.2.1
Transmission des demandes ................................................................................... 9
4.2.2
Traitement des demandes..................................................................................... 10
4.2.3
Demandes incomplètes ......................................................................................... 10
4.2.4
Liste d’ordre de traitement des demandes d’aide financière ............................... 10
4.2.5
Demande d’admissibilité ....................................................................................... 10
4.2.6
Visites .................................................................................................................... 11
4.2.7
Certificat d’admissibilité ........................................................................................ 11
4.2.8
Permis d’amélioration ........................................................................................... 12
4.2.9
Demande d’aide financière ................................................................................... 12
4.2.10
Calcul de l’aide financière...................................................................................... 12
4.2.11
Versement de l’aide financière ............................................................................. 12
4.2.12
Réclamation de l’aide financière versée ............................................................... 13
4.2.13
Entrée en vigueur .................................................................................................. 13
2
1
Objectifs du programme
Le programme a pour objectif de venir en aide aux propriétaires de bâtiments
admissibles dont les fondations présentent des lézardes dont la cause est liée aux
conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure la fondation.
2
Dispositions interprétatives et administratives
2.1 Dispositions interprétatives
2.1.1
Titre et numéro du règlement
Le présent règlement s’intitule « Règlement numéro 270 établissant le Programme
Rénovation Québec –volet VI maisons lézardées de la Ville de Brossard ».
2.1.2
Définitions
Dans le présent programme, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on
entend par :
a)
« bâtiment mixte » : Un bâtiment occupé à des fins résidentielles et non
résidentielles (commercial, institutionnel, etc.);
b)
« certificat d’admissibilité » : le formulaire utilisé par la Ville pour confirmer
qu’elle autorise le début des travaux et qu’elle s’engage à accorder une aide
financière à un requérant dans le cadre du programme;
c)
« entretien régulier » : action de maintenir en bon état d'utilisation, par la
réalisation de travaux de réparation normalement requis au cours de la vie utile
du bien;
d)
« inspecteur » : inspecteur mandaté par la Ville de Brossard;
e)
« propriétaire » : la personne physique ou morale qui possède un droit de
propriété sur le bâtiment où doivent être exécutés les travaux;
f)
« responsable de la gestion du programme» : personne que la Ville a désignée
comme étant responsable de l’administration du programme auprès de la
Société d’habitation du Québec;
g)
« Société » : la Société d’habitation du Québec;
h)
« Ville » : désigne la Ville de Brossard.
3
2.2 Dispositions administratives
2.2.1
Pouvoirs de la Ville
La Ville peut, à tout moment :
2.2.2
a)
reporter l’étude d’une demande d’aide financière jusqu’à ce que le propriétaire
ait fourni tout renseignement ou document qu’elle estime nécessaire à
l’application du présent programme;
b)
faire inspecter tout bâtiment faisant l’objet d’une demande d’aide financière
afin d’établir l’admissibilité au programme, de valider les travaux correctifs
proposés et de valider si les travaux ont été réalisés conformément aux devis;
c)
révoquer l’octroi d’une aide financière si le propriétaire a fait défaut de terminer
les travaux reconnus dans les délais prévus au présent règlement;
d)
révoquer l’octroi d’une aide financière s’il est porté à sa connaissance tout fait
qui rend la demande d’aide financière inexacte, incomplète non conforme aux
dispositions du programme ou qui a pu en rendre la production irrégulière;
e)
intenter, en cas de litige, des recours judiciaires pour recouvrer une subvention
obtenue illégalement ou en obtenir le remboursement pour non-respect des
engagements;
f)
mettre fin au présent programme, notamment selon les directives de la Société.
Responsabilités du propriétaire
Les responsabilités du propriétaire, dans le cadre du présent programme, sont les
suivantes :
a)
fournir une preuve qu’il est propriétaire en titre de l’immeuble faisant l’objet
d’une demande d’aide financière;
b)
payer toutes taxes, constat d’infraction et tout autre montant dû à la Ville pour
être admissible à une aide financière, et ce, avant le paiement de toute aide
financière;
c)
payer les frais relatifs à la conception des plans et devis, aux permis exigés et
aux travaux admissibles pouvant être remboursés par le présent programme. La
Ville ne remboursera aucuns frais de conception d’un projet dont les travaux
n’auront pas été exécutés;
d)
autoriser l’inspecteur de visiter le bâtiment admissible dans le cadre de la mise
en œuvre du présent programme;
e)
obtenir, auprès de la Ville, un permis d’amélioration pour les travaux visés par le
présent programme;
f)
exécuter la totalité des travaux figurant sur le rapport accompagnant
l’acceptation de la demande d’aide financière ainsi qu’aux plans et devis scellés
par l’ingénieur à l’appui de la demande de permis d’amélioration. À défaut de se
conformer à ces conditions, l’aide financière ne sera pas versée.
4
3
Contenu du programme
3.1 Conditions générales du programme
Pour être admissibles à une aide financière établie par le présent programme, les
interventions proposées doivent répondre aux conditions générales de la présente
section.
3.1.1
Territoire d’application
Le programme d’aide financière établi par le présent règlement est applicable à
l’ensemble du territoire de la Ville.
3.1.2
Rétroactivité
Aucune aide financière ne peut être accordée pour des travaux en cours de réalisation
ou réalisés avant d’avoir été approuvés par la Ville.
Nonobstant l’énoncé du paragraphe précédent, le présent programme peut s’appliquer
rétroactivement aux travaux admissibles exécutés entre le 4 juin 2012 et le 9 décembre
2013 inclusivement.
Afin d’établir l’admissibilité au présent programme, le propriétaire qui demande une
aide financière pour des travaux admissibles exécutés entre le 4 juin 2012 et le 9
décembre 2013 inclusivement devra démontrer qu’au moins un pieu a été installé pour
stabiliser les fondations de son bâtiment.
Toutes les autres conditions du présent programme s’appliquent aux demandes d’aide
financière présentées rétroactivement.
3.1.3
Réglementation municipale
Les travaux réalisés pour tout bâtiment faisant l’objet d’une demande d’aide financière
doivent, une fois terminés, être conformes à la réglementation municipale et aux
différents codes applicables.
3.1.4
Personnes admissibles
Le présent programme est établi au bénéfice de toute personne physique ou morale
qui, seule ou en copropriété, détient un droit de propriété sur la totalité ou une partie
d’un bâtiment admissible à la date de la signature de la demande d’aide financière
prévue par le programme et dont le projet est admissible.
S’il y a plus d’un propriétaire, une procuration signée par l’ensemble des propriétaires
et par laquelle ils désignent un représentant doit être fournie à la Ville.
S’il s’agit d’une corporation ou d’une coopérative d’habitation, une résolution de son
Conseil d’administration par laquelle sont désignés un ou des représentants doit être
fournie à la Ville.
3.1.5
Personnes non admissibles
Ne sont cependant pas admissibles au présent programme :
a)
Un ministère, un organisme ou une entreprise relevant du gouvernement du
Canada ou du gouvernement du Québec;
5
b)
3.1.6
un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative d’habitation qui
reçoit, dans le cadre d’un programme d’habitation sociale administré par un
organisme relevant du gouvernement du Québec, une aide financière continue
pour payer le déficit d’exploitation du bâtiment, ou détenant une entente ou un
accord en vigueur donnant droit à des subventions du gouvernement du
Canada.
Bâtiments admissibles
Le présent programme s’applique à des bâtiments ou à des parties de bâtiments
occupés à des fins résidentielles et dont les fondations présentent des lézardes qui font
suite à l’affaissement de la fondation. Elles doivent être liées aux conditions du sol
naturel ou rapporté qui entoure la fondation.
3.1.7
Bâtiments non admissibles
Ne sont pas admissibles au présent programme un bâtiment ou une partie de bâtiment
qui rencontre l’une des conditions suivantes :
3.1.8
a)
est utilisé à des fins autres que résidentielles;
b)
appartient au gouvernement du Québec, au gouvernement du Canada ou à l’un
de leurs ministères ou organismes;
c)
appartient à une coopérative (COOP) ou à un organisme à but non lucratif
(OBNL) qui bénéficie d’une aide continue pour défrayer un déficit d’exploitation
dans le cadre d’un programme d’habitation sociale administré par un organisme
relevant du gouvernement du Québec ou qui fait l’objet d’une entente ou d’un
accord en vigueur donnant droit à des subventions du gouvernement du
Canada;
d)
est érigé dans une zone inondable de grand courant (0-20 ans), sauf si le
bâtiment a fait l’objet de travaux pour l’immuniser contre les conséquences
d’une inondation ou si de tels travaux sont exécutés simultanément aux travaux
admissibles au présent programme;
e)
est érigé dans une zone de contraintes naturelles qui représentent des dangers
d’érosion ou de glissement de terrain, sauf si le bâtiment a fait l’objet de travaux
pour l’immuniser contre les conséquences des contraintes naturelles ou si de
tels travaux sont exécutés simultanément aux travaux admissibles au présent
programme;
f)
présenteraient, après l’exécution des travaux reconnus par le présent
programme, des défectuosités pouvant constituer une menace à la sécurité de
leurs occupants.
Travaux admissibles
Les travaux admissibles sont les travaux majeurs qui :
a)
sont nécessaires pour remettre en état les fondations du bâtiment admissible et
comprennent l’installation d’au moins un pieu destiné à stabiliser les fondations,
à l’exclusion des fondations sur pilotis ou en blocs de béton;
b)
sont liés aux conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure la fondation et
non, par exemple, à un vice de construction;
c)
sont nécessaires pour corriger l’enveloppe extérieure et les éléments de nature
structurale du bâtiment, qui ont été endommagés par le mouvement des
6
fondations, incluant les travaux correctifs aux murs extérieurs, aux fenêtres, aux
balcons.
La nécessité de ces travaux majeurs et le lien avec les conditions du sol naturel ou
rapporté qui entoure la fondation doit avoir été signalé dans un devis scellé par un
ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ), compétent en ce
domaine.
Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur qui possède la licence
appropriée de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ainsi qu’un numéro de TPS-TVQ,
tous deux devant être valides au moment de la réalisation des travaux. Toute personne
qui détient une licence de « constructeur-propriétaire » n’est pas considérée, aux fins
du programme, comme détenant une licence appropriée de la RBQ.
3.1.9
Travaux non admissibles
Ne sont pas admissibles au présent programme, notamment les travaux suivants :
a)
exécutés avant que la Ville en ait donné l’autorisation, par le biais de la
délivrance du certificat d’admissibilité, à l’exception des demandes formulées
rétroactivement conformément aux dispositions du présent règlement;
b)
exécutés sans l’obtention, au préalable, d’un permis d’amélioration;
c)
visant à immuniser un bâtiment contre les conséquences d’une inondation;
d)
visant un bâtiment ou une construction accessoire, tels que les remises, les abris
d’auto isolés, les garages isolés, les piscines, etc.;
e)
visant la réparation ou le remplacement des travaux d’aménagement paysager,
tels que les allées d’accès pour automobiles, les cases de stationnement, les
allées piétonnes, les plantations, les murets de soutènement, etc.;
f)
visant à terminer un bâtiment en cours de construction;
g)
reliés à l’entretien régulier d’un bâtiment;
h)
pour corriger une malfaçon ou un vice de construction à la suite de travaux
exécutés par un entrepreneur ou par une personne qualifiée qui en a la
responsabilité en vertu du Code civil du Québec (L.R.Q., c. C.-1991);
i)
ayant fait l’objet d’une aide financière provenant d’un autre programme de la
Société;
j)
couverts par toute autre forme d’indemnité.
3.1.10 Frais admissibles
Les frais admissibles aux fins du calcul de l’aide financière sont :
a)
les frais de la main-d’œuvre et des matériaux fournis par l’entrepreneur;
b)
le coût du permis d’amélioration pour l’exécution des travaux;
c)
les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que les autres frais
d’expertise liés à la réalisation des travaux reconnus;
d)
le montant payé par le propriétaire pour la taxe sur les produits et services (TPS)
et la taxe de vente du Québec (TVQ); lorsque le propriétaire (société, organisme,
entreprise, etc.) a le droit de recouvrer les taxes en totalité ou en partie, le total
des crédits de taxes qu’il a obtenus ou qu’il obtiendra sera déduit des coûts
admissibles;
7
e)
les frais de relogement versés à un locataire, jusqu’à concurrence de 150$/nuit
avant taxes;
f)
les frais de traitement de la demande réclamés par la Ville dans le cadre du
présent programme;
g)
la prime payée par le propriétaire pour adhérer à un plan de garantie offert par
l’Association provinciale des constructeurs d’habitations du Québec (APCHQ) ou
par l’Association de la construction du Québec (ACQ).
3.1.11 Frais non admissibles
Les frais non admissibles aux fins du calcul de l’aide financière sont :
a)
la portion des coûts liée à des travaux exécutés sur les parties non résidentielles
d’un bâtiment;
b)
les coûts reliés aux travaux d’aménagement paysager, tels que les allées d’accès
pour automobiles, les cases de stationnement, les allées piétonnes, les
plantations, les murets de soutènement, etc.;
c)
les coûts d’expropriation et les coûts d’acquisition d’un immeuble;
d)
les frais relatifs à l’annulation de baux;
e)
les frais de financement des travaux (frais hypothécaires, financement
temporaire, etc.).
3.1.12 Montant minimal des travaux admissibles
Le coût total minimal des travaux admissibles doit être 5 000$ par bâtiment admissible.
3.1.13 Frais de traitement de la demande
Les frais de traitement de la demande payables par le propriétaire pour le traitement
de toute demande d’aide financière est de 100 $. Ces frais sont non remboursables
dans le cas du désistement du propriétaire de la demande d’aide financière ou dans le
cas où la demande est jugée non admissible par la Ville.
3.1.14 Bâtiment mixte
Seule la partie résidentielle d’un bâtiment est admissible au programme d’aide
financière.
Dans le cas d’un bâtiment mixte, pour lequel des parties communes (fondation,
structure, parement extérieur, toiture, etc.) sont partagées entre les usages résidentiels
et non résidentiels, seule la partie résidentielle est admissible au programme d’aide. Le
coût des travaux reconnus est multiplié par la proportion de la superficie totale de
plancher réservée à la fonction résidentielle.
3.1.15 Bâtiments sinistrés
Dans le cas d’un bâtiment ayant fait l’objet d’un sinistre avant ou pendant l’exécution
des travaux reconnus par le présent programme, le coût de ces travaux est ajusté en
fonction du montant de toute indemnité versée ou à être versée à la suite de ce sinistre
en vertu d’un contrat d’assurance ou, en l’absence d’un tel contrat, du montant de la
perte établi par la Ville.
8
3.1.16 Litiges
Tout bâtiment admissible ne doit faire l’objet d’aucun litige en cours avec la Ville pour
des avis d’infraction reçus relativement à des travaux exécutés sans permis ou pour
toute autre infraction allant à l’encontre d’un règlement municipal.
3.1.17 Fermeture du programme
À la suite de directives de la Société visant à mettre fin au programme ou à
l’épuisement de l’enveloppe de subvention, la Ville peut mettre fin au présent
programme en tout temps. La date de cessation de programme correspond à la date de
l’annonce de la Société ou de la Ville, la plus brève échéance s’appliquant. Advenant la
fermeture du programme, la Ville se réserve le droit de fixer les modalités relatives au
traitement des dossiers et au versement de l’aide financière, selon les directives de la
Société, le cas échéant.
3.2 Aide financière
3.2.1
Montant maximal de l’aide financière
Dans le cadre des travaux visés par le présent programme, l’aide financière totale ne
peut jamais représenter plus des deux tiers (66,6%) du coût total des travaux
admissibles, sans toutefois excéder 24 000$ par bâtiment admissible.
Lorsque plusieurs bâtiments admissibles sont construits sur un ou plusieurs lots,
chacun de ces bâtiments peut être considéré comme un projet distinct dans le calcul de
l’aide financière.
3.2.2
Participation du propriétaire
La participation financière du propriétaire ne doit pas être inférieure au tiers (33,3%)
du coût total des travaux admissibles. Cette disposition s’applique également aux
coopératives d’habitation et aux organismes à but non lucratif (OBNL) dont les activités
principales concernent l’habitation.
3.2.3
Participation financière de la Société d’Habitation du Québec
La participation de la Société à l’aide financière versée par la Ville pour les coûts
admissibles au présent programme est de cinquante pour cent (50%).
4
Gestion du programme
4.1 Gestionnaire du programme
La Direction de l’urbanisme assumera la gestion du présent programme, en veillant au
bon déroulement, au développement et au contrôle financier. Toutefois, la Ville se
réserve le droit de mandater, conformément au processus d’appel d’offres et à toute
autre loi applicable en l’espèce, une firme spécialisée pour agir à titre de mandataire
pour le traitement des dossiers.
4.2 Modalités d’application
4.2.1
Transmission des demandes
Toute demande d’admissibilité ou demande d’aide financière doit être transmise à la
Ville par courrier ou être déposée en personne aux bureaux de la Direction de
l’urbanisme avant la date limite fixée par la Ville.
9
La date du cachet de poste ou de l’accusé de réception émis par la Direction de
l’urbanisme, selon le mode de transmission choisi, fera foi de la date de la réception de
la demande.
Pour être recevable, toute demande doit être accompagnée des documents exigés en
vertu des articles 4.2.5 à 4.2.8 du présent règlement, selon la situation qui s’applique.
4.2.2
Traitement des demandes
L’ordre de traitement des demandes d’admissibilité et des demandes d’aide financière
sera établi en fonction de la date de réception d’une demande complète, le cachet de
poste ou de l’accusé de réception émis par la Direction de l’urbanisme, le cas échéant,
en faisant foi.
4.2.3
Demandes incomplètes
L’étude de toute demande d’admissibilité ou demande d’aide financière incomplète
sera reportée jusqu’à l’obtention de l’ensemble des plans et documents requis.
Dans le cas d’une demande incomplète, la date de réception de la demande
correspondra à la date où l’ensemble des plans et des documents requis ont été reçus,
l’accusé de réception émis par la Direction de l’urbanisme en faisant foi.
4.2.4
Liste d’ordre de traitement des demandes d’aide financière
L’ordre de traitement des demandes d’aide financière sera établi en fonction de la date
de réception d’une demande d’aide financière complète. L’attribution de l’ordre de
traitement à toute demande incomplète sera mise en suspens jusqu’à l’obtention de
l’ensemble des plans et documents requis.
Une liste de l’ordre de traitement des demandes d’aide financière sera constituée et
celle-ci sera mise à la disposition des citoyens pour consultation.
Selon le budget disponible et le nombre de demandes d’aide financière reçues, la Ville
ne peut garantir que toutes les demandes figurant sur la liste d’ordre de traitement des
demandes puissent être traitées, ni le délai de traitement.
4.2.5
Demande d’admissibilité
Toute demande d’admissibilité sera analysée à partir des documents transmis. La
demande doit être accompagnée des plans et documents suivants :
a)
le formulaire de « demande d’admissibilité », dûment complété et signé;
b)
une preuve de propriété du bâtiment faisant l’objet de la demande, soit une
copie du « compte de taxes municipales » du bâtiment admissible pour
l’année d’imposition de la demande;
c)
une procuration du propriétaire, dans le cas où la demande est transmise par
une personne qui représente le(s) propriétaire(s);
d)
une résolution du Conseil d’administration de la copropriété ou de la
corporation par laquelle sont désignés un ou des représentants, dans le cas où le
bâtiment faisant l’objet de la demande est tenu en copropriété ou appartient à
une personne morale;
e)
des photographies du bâtiment visé et des dommages, prises par le propriétaire
ou un entrepreneur spécialisé;
10
f)
un devis sommaire des travaux à exécuter, préparé par un entrepreneur
spécialisé;
g)
les frais de traitement de la demande;
Une fois l’admissibilité préliminaire au programme établie à partir du devis sommaire
transmis ou la visite initiale, si requise, par l’inspecteur de la Ville ou par son
représentant dûment autorisé, le propriétaire doit faire préparer les documents
suivants :
h)
un devis détaillé des travaux à exécuter, préparé par un entrepreneur spécialisé;
i)
le rapport d’expertise de l’entreprise spécialisée dans l’installation de pieux
destinés à stabiliser les fondations, scellé par un ingénieur membre de l’Ordre
des ingénieurs du Québec (OIQ), attestant que l’installation d’au moins un pieu
destiné à stabiliser les fondations du bâtiment est requise et que l’affaissement
de la fondation résulte des conditions du sol naturel ou rapporté qui entoure la
fondation;
j)
au moins une (1) soumission, détaillée et ventilée, préparée par un
entrepreneur spécialisé, indiquant notamment la nature, la quantité et le prix
des travaux à réaliser; cependant, dans le cas où une seule soumission est
transmise, la Ville de Brossard se réserve le droit de comparer le prix de la
soumission à une liste de prix et, si le prix de la liste est le plus bas, d’utiliser
celui-ci dans le calcul de l’aide financière;
k)
tout autre document jugé pertinent par la Ville afin de confirmer le respect des
conditions du présent programme.
Dans le cas où le devis détaillé, le rapport d’expertise et les soumissions sont déjà
disponibles, ceux-ci doivent être transmis lors du dépôt de la demande d’admissibilité.
Le cas échéant, ceux-ci doivent être transmis dans un délai maximal de vingt-et-un (21)
jours suivant la date de la visite initiale de l’inspecteur de la Ville ou par son
représentant dûment autorisé. La demande d’admissibilité sera considérée comme
étant complète à la date de réception de l’ensemble des documents exigés en vertu du
présent article.
4.2.6
Visites
Dans le cadre du présent programme, deux (2) visites seront réalisées par l’inspecteur :
1) Visite initiale, avant que les travaux soient réalisés, afin de prendre des photos des
dommages et afin de valider les travaux proposés dans le devis; cette visite ne
s’applique pas aux cas de demandes d’aide financière rétroactives;
2) Visite finale, lorsque les travaux auront été réalisés, afin de valider si les travaux
ont été exécutés conformément au devis.
Ces visites sont requises afin d’établir l’admissibilité au programme et afin de verser
l‘aide financière demandée. L’inspecteur communiquera avec le propriétaire afin de
prendre rendez-vous.
4.2.7
Certificat d’admissibilité
Toute demande d’admissibilité doit faire l’objet d’un certificat d’admissibilité délivré
par la Ville. Ce certificat confirmera officiellement l’aide financière accordée et les
obligations du propriétaire.
11
4.2.8
Permis d’amélioration
Tous les travaux admissibles doivent faire l’objet d’une demande de permis
d’amélioration et doivent être exécutés avant l’échéance du permis, soit dans les douze
(12) mois après la délivrance de celui-ci. Après ce délai, à moins d’une directive
contraire de la Ville, le dossier sera fermé et le propriétaire ne pourra recevoir l’aide
financière prévue.
Sur présentation d’une justification écrite de la part du propriétaire, une demande de
prolongation du délai pourra être étudiée par la Ville. La Ville se réserve le droit
d’accepter ou de refuser les motifs invoqués par le propriétaire.
4.2.9
Demande d’aide financière
Une demande d’aide financière doit être transmise lorsque tous les travaux admissibles
ont été réalisés. Toute demande d’aide financière sera analysée à partir des documents
transmis. La demande doit être accompagnée des plans et documents suivants :
a)
le formulaire de « demande d’aide financière», dûment complété et signé;
b)
une preuve que les entrepreneurs spécialisés, dont les soumissions sont
considérées pour établir le coût des travaux reconnus, détiennent les licences
appropriées et valides délivrées par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ainsi
qu’un numéro de taxe sur les produits et services (TPS) et de taxe de vente du
Québec (TVQ), tous deux devant être valides au moment de la réalisation des
travaux;
c)
une copie des factures des entrepreneurs spécialisés ayant exécuté les travaux;
d)
une copie du permis d’amélioration, délivré par la Ville de Brossard;
e)
tout autre document jugé pertinent par la Ville afin de confirmer le respect des
conditions du présent programme.
4.2.10 Calcul de l’aide financière
Pour évaluer le coût admissible de l’aide financière, le coût des travaux admissibles
sera établi à partir du montant de la soumission dont le prix est le plus bas. La Ville se
réserve le droit :
a)
d’exiger, afin de s’assurer du juste prix, d’autres soumissions, détaillées et
ventilées, préparées par un entrepreneur spécialisé, indiquant notamment la
nature, la quantité et le prix des travaux à réaliser;
b)
de constituer une liste de prix afin de s’assurer du juste prix;
c)
de comparer, lorsqu’elle le juge pertinent, le montant de la plus basse
soumission à cette liste de prix et, si le prix de la liste est le plus bas, d’utiliser
celui-ci dans le calcul de l’aide financière;
d)
de faire vérifier tous les coûts indiqués aux soumissions lui paraissant
inappropriés et pourra, le cas échéant, ajuster le montant admissible à l’aide
financière.
Le montant de l’aide financière accordée doit être engagé avant la date limite établie
par la Société.
4.2.11 Versement de l’aide financière
L’aide financière est versée au propriétaire en un seul versement, à la fin des travaux,
lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :
12
a)
le propriétaire a fourni une lettre signée, attestant que tous les travaux ont été
réalisés selon les soumissions, les plans et les devis tels qu’approuvés et
conformément au permis d’amélioration délivré;
b)
un rapport de l’entreprise spécialisée dans l’installation de pieux destinés à
stabiliser les fondations, scellé par un ingénieur membre de l’Ordre des
ingénieurs du Québec (OIQ), attestant que les travaux ont été exécutés
conformément au devis, a été transmis à la Ville;
c)
le propriétaire a produit toutes les factures et toutes autres pièces justificatives
permettant d’établir le coût réel des travaux; toute facture ou pièce justificative
doit être dûment datée et identifiée;
d)
la visite finale du bâtiment admissible a été réalisée par l’inspecteur, afin de
valider si les travaux ont été exécutés conformément au devis;
e)
le rapport de fin de travaux a été préparé et signé par l’inspecteur;
f)
la recommandation de paiement a été signée par le responsable de la gestion du
programme de la Ville.
Une demande d’aide est considérée comme étant nulle lorsque ces pièces justificatives
n’ont pas été transmises dans les trois (3) mois suivant la date de la fin des
travaux. Cependant, le délai de trois (3) mois ne peut excéder la date d’échéance du
permis d’amélioration, ni les dates et les modalités fixées dans le cadre de la
fermeture du programme, le cas échéant.
Sur présentation d’une justification écrite de la part du propriétaire, une demande de
prolongation du délai pourra être étudiée par la Ville. La Ville se réserve le droit
d’accepter ou de refuser les motifs invoqués par le propriétaire.
4.2.12 Réclamation de l’aide financière versée
La Ville se réserve le droit de réclamer, au propriétaire, l’aide financière déjà versée si
celui-ci:
a)
ne respecte pas toutes les conditions du programme;
b)
ne respecte pas l’entente signée avec la Ville;
c)
fait une fausse déclaration ou une déclaration erronée;
d)
a fourni une information incomplète ayant pour effet direct ou indirect
d’accorder à une aide financière à laquelle il n’avait pas droit;
e)
a fait croire, à tort au respect, des conditions de son engagement.
4.2.13 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
13
11.4
Sont présents :
Sont absents :
11.4
RÈGLEMENT REG-274 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF
REMPLACER LA GRILLE DE TARIFICATION – ADOPTION
REG-7 AFIN DE
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-274 modifiant le règlement de tarif REG-7 afin
de remplacer la grille de tarification.
ADOPTÉE …..
CONSIDÉRANT QU’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le
18 novembre 2013, à laquelle étaient présents :
M. Paul Leduc
M. Steve Gagnon
Mme Francine Raymond
M. Serge Séguin
M. Alexandre Plante
M. Antoine Assaf
M. Pierre Jetté
Mme Doreen Assaad
M. Daniel Lucier
Maire
Conseillère
Conseiller
Conseillère
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
Conseiller
CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par
séance du conseil du 18 novembre 2013;
, lors de la
CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au
plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil
présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;
CONSIDÉRANT que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son
coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de
remboursement;
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT NUMÉRO
REG-274
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE TARIF REG-7 AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE
TARIFICATION
1. La grille de tarification de l’ « ANNEXE A » est remplacée par la « Grille de tarification
2014» jointe à l’ «ANNEXE A» du présent règlement pour en faire partie intégrante.
2. Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Fait et passé en la Ville de Brossard, ce 9 décembre 2013.
Le maire,
La greffière,
(
Paul Leduc
Isabelle Grenier
11.5
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
11.5
CALENDRIER DES SÉANCES 2014 – ADOPTION
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil approuve le calendrier des séances ordinaires du conseil de la Ville
de Brossard pour l’année 2014, qui auront lieu à 20 heures, comme suit :
Mardi 21 janvier 2014;
Mardi 18 février 2014;
Mardi 18 mars 2014;
Mardi 15 avril 2014;
Mardi 20 mai 2014;
Mardi 10 juin 2014;
Mardi 8 juillet 2014;
Mardi 26 août 2014;
Mardi 16 septembre 2014;
Mardi 21 octobre 2014;
Mardi 18 novembre 2014;
Mardi 9 décembre 2014.
Le calendrier des séances sera publié dans un journal local.
ADOPTÉE …..
11.6
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
11.6
SERVICES PROFESSIONNELS – REQUÊTE AU T.A.Q. POUR DÉTERMINATION DE
LA VALEUR DES LOTS 2 516 393 ET 2 516 453 – MANDAT
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil mandate le cabinet d'avocats Gowlings pour représenter la Ville dans la
requête introductive d'un recours déposée au Tribunal administratif du Québec par la Ville à
l'encontre de Les Condominiums Bro-Marquis inc. afin d'établir la valeur des lots 2 516 393 et
2 516 453 du cadastre du Québec.
ADOPTÉE …..
~1 brossard
Date
2013-11-19
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
0603_05_163
Titre : SERVICES PROFESSIONNELS-REQUÊTE AU T.A.Q. POUR DETERMINATION DE LA VALEUR DES LOTS
2 516 393 et 2 516 453 - MANDAT
Services juridiques
Contexte:
L'évaluateur du promoteur Les condominiums Bra-Marquis inc. a établi à 4 535 000 $ la valeur des lots
2 516 393 et 2 516 453 du cadastre du Québec, situés au 7620, boulevard Marie-Victorin. L'évaluateur de la
Ville établit cette valeur à 6 062 400 $. La Ville s'est adressée au Tribunal administratif du Québec afin qu'il
détermine la valeur du terrain.
Recommandations :
Et résolu que le conseil mandate le cabinet d'avocats Gowlings pour représenter la Ville dans la requête
introductive d'un recours déposée au Tribunal administratif du Québec par la Ville à l'encontre de Les
Condominiums Bra-Marquis inc. afin d'établir la valeur des lots 2 516 393 et 2 516 453 du cadastre du
Québec.
D
-
Code :
-
D
AUTRE
-
Code :
-
Nom
Rédigé par : Marie-Eve Charron
1Approuvé
/d.
-1
Direction(s) consultée(s):
\
'2{ •
par le directeur : Isabelle Grenier
l ( . 2.c0 ( 1,
'
11.7
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
11.7
CÉLÉBRATION MARIAGE CIVIL - AUTORISATION - FORMATION
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil autorise le conseiller Steve Gagnon et la conseillère Francine Raymond à
célébrer des mariages et unions civils sur le territoire de la Ville de Brossard.
Le conseil autorise leur participation à la formation en ligne de célébration de mariage civil. Cette
formation est organisée par l’Union des municipalités du Québec au coût de 178,21 $ par
personne, taxes de 14,975 % incluses.
Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement.
ADOPTÉE …..
~~ brossa rd
Date
2013-11-12
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
0610_02
Titre : CÉLÉBRATION MARIAGE CIVIL -AUTORISATION - FORMATION
Services juridiques
Contexte:
La loi prévoit qu'un conseiller municipal peut être nommé célébrant compétent pour célébrer des mariages et
unions civils. Suite à l'élection du 3 novembre, de nouveaux élus sont entrés en poste et ceux-ci ne sont pas
encore désignés par le Ministère de la justice afin de célébrer des mariages et unions civils sur le territoire de
la Ville de Brossard.
Recommandations :
Et résolu que le conseil autorise le conseiller M. Steve Gagnon et la conseillère Mme Francine Raymond à
célébrer des mariages et unions civils sur le territoire de la Ville de Brossard.
Et résolu que le conseil autorise la participation du conseiller M. Steve Gagnon et de la conseillère Mme
Francine Raymond à la formation en ligne de célébration de mariage civil. Cette formation en ligne est
organisée par L'Union des municipalités du Québec au coût de 178,21 $ par personne, taxes de 14,975 %
incluses.
Les sommes sont disponibles au budget de fonctionnement.
D
-
Code :
-
D
AUTRE
-
Code :
-
Nom
Rédigé par: Marie-Eve Charron
1Approuvé
par le directeur : Isabelle Grenier
( ~_;)/ e:. 12 . 2ol~
-
12.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
12.1
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – PROCÈS-VERBAUX – RÉUNIONS DU
20 NOVEMBRE 2013 – 6 DÉCEMBRE 2013 (DOCUMENT À VENIR)
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d’urbanisme les
procès-verbaux du 20 novembre et du 6 décembre 2013 et approuve les plans d’implantations
et d’intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions
consignées à ce procès-verbal :
CCU-131120-3.1
PROJET FAUBOURG LONDONIEN – HABITATIONS TRIGONE –
IMPLANTATION ET ARCHITECTURE – HABITATIONS MULTIFAMILIALES
DE 32 À 136 LOGEMENTS
CCU-131120-5.1
5967, AVE AUTEUIL – CONSTRUCTION D’UN DUPLEX AVEC GARAGE
CCU-131120-5.3
1135, RUE POIRIER –AJOUT D’UNE GALERIE ET D’UN AVANT-TOIT
CCU-131120-6.1
PHASE III – QUARTIER DIX30 - 9180, BOUL. LEDUC, SUITE S6B-1 –
BÂTIMENT S6 - AMÉNAGEMENT D’UNE TERRASSE – LE SOCIALE
CCU-131120-6.3
PHASE III – QUARTIER DIX30 - 9190, BOUL. LEDUC- BÂTIMENT S5 –
ARCHITECTURE – FOSSIL
CCU-131120-6.4
9415, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE ET ARCHITECTURE – EXCLUCITY
CCU-131120-7.1
7250, BOUL. TASCHEREAU – PLACE PORTOBELLO – AFFICHAGE –
PHARMACIE BRUNET (TARGET)
CCU-131120-7.2
7209, BOUL. TASCHEREAU – AFFICHAGE – IDOLEM ZUMBA
CCU-131120-7.3
5705, BOUL. TASCHEREAU – AFFICHAGE – DYNASTY
CCU-131120-7.4
9370, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE – GLOBULE
CCU-131120-7.5
2210, BOUL. LAPINIÈRE – AFFICHAGE – ZIG ZAG EN FÊTE
CCU-131120-7.6
6000, BOUL. DE ROME – AFFICHAGE – DEVIMCO IMMOBILIER
CCU-131120-7.7
PHASE III – QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S5, 9130, BOUL. LEDUC,
SUITE 210 – AFFICHAGE – SIAM
CCU-131120-7.8
PHASE III – QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S4 - 9090, BOUL. LEDUC,
SUITE S4A-1 – MODIFICATION À L’AFFICHAGE – RBC
CCU-131120-7.10
PHASE III – QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S5 - 9190, BOUL. LEDUC –
AFFICHAGE – FOSSIL
CCU-131120-7.11
PHASE III – QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S8 - 9140, BOUL. LEDUC –
AFFICHAGE – ELCO
CCU-131120-7.12
PHASE IV – QUARTIER DIX30 - 8480, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE –
GERMAIN LARIVIÈRE
ADOPTÉE …..
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE
DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME
TENUE LE 20 NOVEMBRE 2013
Membres présents : M. Pierre Jetté
M. Alexandre Plante
M. Richard Bouchard
M. Belkacem Zaouali
M. Pierre Chartrand
Était présente :
Mme Rachel Laflamme, directrice adjointe
Était absente :
Mme Doreen Assaad
CCU–131120–1
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Alexandre Plante
appuyé par M. Richard Bouchard
Et résolu d’adopter l’ordre du jour en retirant les points suivants :
CCU-131120-3.2
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET
FAUBOURG LONDONIEN – HABITATIONS TRIGONE – ÎLOT CENTRAL - BÂTIMENTS
DE 5 ET 8 LOGEMENTS JUMELÉS (en lien avec le point 8.3)
CCU-131120-5.2
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1671,
AVENUE TRÉPANIER –AJOUT D’UN AVANT-TOIT
CCU-131120-5.4
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 6415, RUE
AGATHE –AGRANDISSEMENT RÉSIDENTIEL
CCU-131120-7.13
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III
– QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S8 - 9140, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE – LULULEMON ATHLETICA
CCU-131120-8.3
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - PROJET FAUBOURG LONDONIEN ZONE
L14H – HABITATIONS TRIGONE – ÎLOT CENTRAL - BÂTIMENTS DE 5 ET 8 LOGEMENTS JUMELÉS – RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE D’ESPACES RÉCRÉATIFS
DE 70 MÈTRES CARRÉS À 67 MÈTRES CARRÉS PAR LOGEMENT TEL QUE PRESCRIT (en lien avec le point 3.2)
Et en ajoutant les points suivants :
CCU-131120-9.2
DÉPLACEMENT DE LA RÉUNION DU CCU DE DÉCEMBRE
CCU-131120-9.3
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 9345,
BOUL. LEDUC suite #5 - MODIFICATION À L’ENSEIGNE
CCU-131120-9.4
PLAN DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DU QUARTIER DIX30
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
CCU-131120-2
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME DE
LA SÉANCE DU 2 OCTOBRE 2013
Il est proposé par M. Belkacem Zaouali
Et résolu d’approuver le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 18 septembre 2013 tel
que présenté.
3.
PROJETS D’ENVERGURE
M. Alexandre Plante se retire pour le point suivant.
Page 1
CCU-131120-3.1
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET
FAUBOURG LONDONIEN – HABITATIONS TRIGONE – IMPLANTATION ET ARCHITECTURE – HABITATIONS MULTIFAMILIALES DE 32 À 136 LOGEMENTS
*Le conseiller M. Alexandre Plante se retire des discussions pour ce point.
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’implantation,
l’architecture et l’aménagement paysager d’habitations multifamiliales de 32 à 136 logements sur la rue
Lunan.
EN CONSÉQUENCE
Et résolu de recommander au conseil municipal d’APPROUVER uniquement la phase 1 du projet proposé
d’implantation, d’architecture et d’aménagement paysager, sous réserve du respect de l’ensemble des
dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes :
·
Les phases subséquentes devront être soumises pour approbation ;
·
Les marquises ne devront pas empiéter de plus de 2 m dans les espaces libres minimums prescrits ;
·
Les toitures des bâtiments devront être pâles ;
·
Le plan d’aménagement paysager devra être modifié de façon à :
o
Ajouter des arbustes de part et d’autre des accès véhiculaires à la voie publique ;
o
Ajouter des arbres à moyen et grand déploiement, à raison d’au moins un arbre aux 10
mètres linéaires en bordure de la limite d’emplacement adjacente au parc ;
o
mètres linéaires entre l’aire de stationnement arrière et les bâtiments ;
o
mètres linéaires entre les rampes d’accès pour handicapés et le stationnement souterrain ;
o
Revoir l’aménagement du talus antibruit afin d’en faciliter l’entretien et de diminuer les
pentes.
·
Les niveaux de terrain devront être ajustés à ceux des emplacements voisins. Advenant le cas où
des dénivelés soient présents, un détail des mesures qui seront mises en place pour arrimer les
pentes devra être soumis pour approbation ;
·
Les murets proposés de part et d’autre des rampes d’accès pour les personnes handicapées devront être conçus de façon à ce qu’ils puissent être durables dans le temps. Le détail de leur conception devra être fourni pour approbation ;
·
Les rampes d’accès aux stationnements souterrains devront être recouvertes de crépi ;
·
Le nombre minimal de cases de stationnement requis de même que les dimensions prescrites
devront être respectés ;
·
Les allées de circulation devront avoir des largeurs minimales de 6 m ;
·
En bordure de l’allée d’accès menant au stationnement souterrain au centre du projet, des cases de
stationnement devront être relocalisées afin que les rayons de courbure soient augmentés. Le tout,
en raison des pentes importantes et de la configuration comprenant un angle de 90 degrés, ce qui
facilitera les manœuvres d’accès au stationnement ;
·
Les équipements mécaniques au toit devront être dissimulés par des écrans. Ces écrans devront
être conçus dans les mêmes matériaux que ceux présents sur les bâtiments principaux. Le détail de
ces écrans devra être fourni pour approbation ;
Page 2
·
Les équipements techniques et d’utilités publiques ne sont pas illustrés sur la proposition. Ils devront être dissimulés des voies de circulation publiques et privées par des plantations ;
·
les garde-corps et les mains-courantes extérieurs, notamment ceux localisés près des stationnements souterrains et des entrées, devront être en verre afin qu’ils soient harmonisés à ceux des
balcons ;
·
L’éclairage sur bâtiment devra être conçu de façon à être dirigé vers le sol, à ne pas excéder les
limites de l’horizon et de l’emplacement et à ne pas éblouir. Privilégier des luminaires à haute efficacité énergétique, tels aux DEL ;
·
Des tests sonores devront être réalisés à l’intérieur des logements avant leur occupation, afin de
valider la conformité des constructions relativement aux exigences sur le bruit à l’intérieur des logements;
·
L’aménagement des locaux techniques pour les déchets devra être conçu de façon à ce qu’il permette d’entreposer tous les conteneurs nécessaires ;
·
Aucun conteneur pour les déchets ou les matières résiduelles n’est autorisé à l’extérieur des bâtiments et il est suggéré de prévoir un espace pour la gestion des matières putrescibles à l’intérieur
des bâtiments ;
La présente recommandation est faite en référence au concept illustré par les documents suivants :
·
Document de présentation intitulé : «Faubourg Londonien Brossard Lofts», préparé par Habitations
Trigone, daté du 17 septembre 2013 et soumis à la Ville le 18 septembre 2013, pages 01 à 30, à
l’exclusion des pages 03 à 11 et 26;
·
Plans révisés, soumis pour amender le document de présentation, préparés par Habitations Trigone, datés du 25 septembre 2013 et soumis à la Ville le 27 septembre 2013, pages 03-A à 11-A,
26-A, 31-A et 32-A ;
·
Plan intitulé : Plan projet d’implantation et de lotissement, préparé par Sylvain Labrecque, arpenteurgéomètre, daté du 6 août 2013 et révisé le 30 septembre 2013, dossier no 25709-00, minute no
2778, 1 page ;
Retour de M. Alexandre Plante.
CCU-131120-3.2
RETIRÉ
CCU-131120-3.3
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8400, 8440,
8500, 8540 ET 8640, BOUL. LEDUC, BÂTIMENTS F5, F11, F16, F17 ET F19 – IMPLANTATION, AMÉNAGEMENT ET VOLUMÉTRIE (en lien avec les points 8.4)
REPORTÉ
CCU-131120-3.4
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASES IV À
VII – QUARTIER DIX30 - 8440, BOUL. LEDUC – BÂTIMENT F19 – ARCHITECTURE ET
IMPLANTATION
REPORTÉ
CCU-131120-3.5
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASES IV À
VII – QUARTIER DIX30 - 8540, BOUL. LEDUC – BÂTIMENT F17 – ARCHITECTURE ET
IMPLANTATION
REPORTÉ
4.
DEMANDES DE CHANGEMENT DE ZONAGE
Page 3
CCU-131002-4.1
DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE – ZONE A02C - 4555 GRANDE ALLÉE AUTORISER L’USAGE H06 (HABITATION MULTIFAMILIALE DE 31 LOGEMENTS
ET PLUS)
Attendu qu’une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l’urbanisme afin
d’autoriser l’usage H06, « habitation multifamiliale de 31 logements et plus » dans la zone A02C.
Attendu que cette demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme;
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par M. Richard Bouchard
appuyé par M. Alexandre Plante
Et résolu de recommander au conseil municipal d’APPROUVER le projet de modification du règlement de
zonage proposé, en modifiant les normes particulières applicables à la zone A02C, de façon à:
·
Autoriser l’usage H06 « Habitation multifamiliale de 31 logements et plus », limité à 32 logements;
·
Limiter la hauteur du bâtiment à 15 mètres;
·
Prescrire un nombre minimal d’arbres dans l’espace libre arrière.
5.
DEMANDES DE PIIA –RÉSIDENTIEL
CCU-131120-5.1
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 5967, AVE
AUTEUIL – CONSTRUCTION D’UN DUPLEX AVEC GARAGE (en lien avec le point
8.2)
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la construction d’une
habitation bifamiliale isolée et dérogation mineure réduisant la superficie minimale d’un emplacement à
380 m.c. pour une habitation bifamiliale.
EN CONSÉQUENCE
Il est proposé par M. Pierre Chartrand
Et résolu de recommander au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition de construction
d’une habitation bifamiliale isolée, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de
zonage no 1642 et des conditions suivantes :
§
Autoriser la demande de dérogation mineure ayant pour effet de réduire la superficie minimale
prescrite d’un emplacement pour une habitation bifamiliale de 400 m.c. à 380,6 m.c. ;
§
Les arbres existants sur l’emplacement en cour arrière devront être conservés et protégés durant
les travaux;
§
Ajouter au moins un arbre dans l’espace libre avant ;
ET en référence au concept illustré par les documents suivants :
§
Plans (élévations, fondations et plans de planchers, toit et coupes), préparés par Conception S.
Tardif, pour Daniel Bleau, datés d’octobre 2013 et soumis à la Ville le 30 octobre 2013, 6 pages;
§
Plan d’implantation, réalisé par Fabien Grutman, arpenteur-géomètre, daté du 30 octobre 2013,
dossier G19 488, minute 36 606, tel que reçu le 30 octobre 2013, 1 page;
CCU-131120-5.2
RETIRÉ
CCU-131120-5.3
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1135, RUE
POIRIER –AJOUT D’UNE GALERIE ET D’UN AVANT-TOIT
Page 4
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de permettre la construction d’une galerie et d’un avant-toit, donnant accès à l’entrée principale, dans la cour avant ;
EN CONSÉQUENCE,
Et résolu de recommander au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du
respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et de la condition suivante :
·
Les arbres existants, situés dans la cour avant à proximité de la voie publique, devront être protégés
durant les travaux afin d’être conservés.
ET en référence au concept illustré par les documents suivants :
§
Certificat de localisation, préparé par Luc Sauvé, arpenteur-géomètre (Luc Sauvé, arpenteurgéomètre), daté du 14 décembre 1994, dossier 899, minute 3870, tel que reçu le 29 août 2013, 1
page ;
§
Plans et élévations de la galerie proposée, tels que transmis par la requérante, le 30 septembre
2013, 4 pages ;
§
Description des travaux « Projet galerie », préparée par Laurent Lanteigne Const. Inc., facture
#697063, datée du 6 août 2013 et telle que transmise le 28 août 2013, 1 page.
CCU-131120-5.4
6.
RETIRÉ
DEMANDES DE PIIA – COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET PUBLIC
CCU-131120-6.1
– QUARTIER DIX30 - 9180, BOUL. LEDUC, SUITE S6B-1 – BÂTIMENT S6 - AMÉNAGEMENT D’UNE TERRASSE – LE SOCIALE
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’aménagement de la
terrasse du Sociale.
EN CONSÉQUENCE
respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et en référence au concept illustré
par le document suivant :
§
Plans intitulés «Le Sociale (9180 boul. Leduc, suite S6B), PIIA – Aménagement de la terrasse»
préparés par CIMA+ et Carbonleo, tels que transmis le 8 novembre 2013, 4 pages;
CCU-131120-6.2
– QUARTIER DIX30 - 9180, BOUL. LEDUC, SUITE S6B-1 – RÉVISION ARCHITECTURALE – LE SOCIALE
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de modifier l’architecture
du commerce Le Sociale, situé au 9180, boul. Leduc, suite S6B-1;
EN CONSÉQUENCE,
appuyé par M. Belkacem Zaouali
Page 5
Et résolu de recommander au conseil municipal de REPORTER le présent projet afin que la proposition
puisse être retravaillée. Un élément en projection, telle la marquise initialement approuvée, devra être
ajouté sur les murs donnant sur la place centrale afin que le projet puisse respecter l’objectif et les critères
relatifs à l’architecture applicable;
La présente recommandation est faite en référence au concept illustré par les documents suivants :
·
Proposition intitulée : « Le Sociale (9180 boul. Leduc, Bâtiment S6 – suite S6B-1) PIIA – Modification des ouvertures – Novembre 2013, Préparée par Carbonleo / CIMA+, soumise à la Ville le 8 novembre 2013, 12 pages incluant la page de garde;
·
Note, adressée à Mme Rachel Laflamme, par Charles Bennett, datée du 8 novembre 2013, ayant
pour objet : Révision architecturale le Sociale (S6B-1) Travaux sans approbation et sans permis;
CCU-131120-6.3
– QUARTIER DIX30 - 9190, BOUL. LEDUC- BÂTIMENT S5 – ARCHITECTURE –
FOSSIL
Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation de
l’architecture du magasin « FOSSIL ».
EN CONSÉQUENCE
§
Proposition intitulée : « FOSSIL (9180 boul. Leduc, Bâtiment S5 – suite S5D) PIIA – Révision architecturale – Novembre 2013, Préparée par Carbonleo / CIMA+, soumise à la Ville le 1er novembre
2013, 11 pages incluant la page de garde;
CCU-131120-6.4
BOUL. LEDUC – AFFICHAGE ET ARCHITECTURE – EXCLUCITY
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation de
nouvelles enseignes et modification à l’architecture du bâtiment;
EN CONSÉQUENCE,
respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes :
§
Le requérant devra peinturer en blanc l’élément architectural au couronnement du côté latéral de
l’avant-toit afin de créer une ligne continue avec celle de la façade avant et de peinturer en blanc le
dessous de l’avant-toit à des fins d'harmonisation;
§
Le requérant devra s’assurer de présenter des plans avec les modifications au moment du dépôt de
la demande de permis ;
§
La proposition d’affichage devra respecter les dispositions de la Charte de la langue française.
§
Le requérant devra s’assurer que le dégagement minimum de 2,4 mètres, par rapport au niveau du
sol, doit être préservé sous une enseigne projetante.
Et en référence au concept illustré par le document suivant :
Page 6
§
Plans révisés réalisés pour « Exclucity » par Ofer Farkash (Les Designs Brillant), intitulés « Exclucity
Dix/30 F1», tels que reçus le 4 novembre 2013, 3 pages ;
7.
DEMANDES DE PIIA – AFFICHAGE
CCU-131120-7.1
BOUL. TASCHEREAU – PLACE PORTOBELLO – AFFICHAGE – PHARMACIE BRUNET (TARGET)
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour le remplacement
d’une enseigne existante;
EN CONSÉQUENCE,
appuyé par M. Pierre Chartrand
§
Le nom complet du pharmacien opérant devra être déposé à la demande de permis, la longueur du
message ne devra pas excéder 7.84 mètres linéaires.
Et en référence au concept illustré par les documents suivants :
§
Plan des élévations, tel que transmis par le requérant, intitulé « Modification de l’enseigne « Pharmacie » – Projet Target - Place Portobello, Brossard », tel que reçu le 26 septembre 2013, 4 pages ;
§
Plan technique, tel que transmis par le requérant, intitulé « Target T3634 Brossard – 7250 (sic)
Boul. Taschereau Brossard, Qc », tel que reçu le 28 octobre 2013, 4 pages ;
CCU-131120-7.2
BOUL. TASCHEREAU – AFFICHAGE – IDOLEM ZUMBA
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation d’une
(1) nouvelle enseigne d’identification sur le bâtiment pour le commerce Idolem Zumba;
EN CONSÉQUENCE,
§
L’enseigne devra être centrée par rapport à la suite ;
Et en référence au concept illustré par le document suivant :
§
Plan de l’enseigne révisé, intitulé « Nouvelle enseigne », réalisé par Jacek J. Swiech, architecte,
daté du 7 octobre 2013 et tel que reçu le 12 novembre 2013, 1 page ;
CCU-131120-7.3
BOUL. TASCHEREAU – AFFICHAGE – DYNASTY
(1) nouvelle enseigne d’identification sur le bâtiment pour le commerce Dynasty Memorabilia & AL
collections;
EN CONSÉQUENCE,
Page 7
respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes :
§
Le boitier proposé doit être installé à la même hauteur que les nouveaux boitiers installés sur le
bâtiment (Bobano, Evangelista Sports);
§
Le boitier proposé doit également être centré au-dessus de la vitrine de la suite commerciale, afin
d’assurer une harmonie avec les enseignes des locaux adjacents ;
§
ET en référence au concept illustré par le document suivant :
§
Enseigne sur bâtiment -photo montage, Sans-Titre, soumis par le requérant, tel que reçu le 21
octobre 2013, 2 pages;
§
Plan d’élévation, proposition de la Direction de l’urbanisme, daté du 29 octobre 2013 ;
CCU-131120-7.4
BOUL. LEDUC – AFFICHAGE – GLOBULE
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation d’une
proposition d’enseigne;
EN CONSÉQUENCE,
§
Le message « Globule – Centre des donneurs de sang » devra être centré horizontalement sur le
parapet de la suite commerciale ;
§
Plans révisés intitulés « Projet : Héma-Québec - Quartier Dix-30,», préparés par Enseignes Plus,
numérotés 004-14112013, tels que reçus le 15 novembre 2013, 4 pages ;
CCU-131120-7.5
BOUL. LAPINIÈRE – AFFICHAGE – ZIG ZAG EN FÊTE
enseigne sur auvent pour le commerce Zig-Zag en fête et d’un auvent sans affichage à l’entrée menant au
deuxième étage;
EN CONSÉQUENCE,
Et résolu de recommander au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition d’affichage sous
réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions
suivantes :
§
Le logo en forme de mille pattes devra être enregistré au bureau de marques de commerce du
Canada ;
§
L’ancienne enseigne « Zig Zag en fête» au-dessus de l’auvent devra être retirée ;
Page 8
§
Dans l’optique d’un rajout d’enseigne sur l’auvent à gauche de la suite de « Zig Zag en fête », cette
dernière devra être approuvée au PIIA.
§
Plan de l’enseigne révisé, intitulé « Auvent », réalisé par Enseignes Prisma, daté du 05 avril 2012
et tel que reçu le 12 novembre 2013, 1 page ;
CCU-131120-7.6
BOUL. DE ROME – AFFICHAGE – DEVIMCO IMMOBILIER
nouvelle enseigne au mur;
EN CONSÉQUENCE,
§
Plans de l’enseigne, préparés par Les Enseignes Professionnelles, datés du 8 octobre 2013, 7
pages;
CCU-131120-7.7
– QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S5, 9130, BOUL. LEDUC, SUITE 210 – AFFICHAGE – SIAM
enseigne supplémentaire pour Siam;
EN CONSÉQUENCE,
Et résolu de recommander au conseil municipal d’APPROUVER la proposition d’affichage déposée pour
Siam sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et en
référence aux concepts illustrés par le document suivant :
·
Document illustrant l’enseigne projetée, préparé par Alain Jacobsoone pour Enseignes Dominion, tel
que reçu le 1er novembre 2013, no dessin S0154, page 1/1 ;
CCU-131120-7.8
– QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S4 - 9090, BOUL. LEDUC, SUITE S4A-1 – MODIFICATION À L’AFFICHAGE – RBC
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour le déplacement de
deux (2) des enseignes approuvées afin de maximiser la visibilité de la suite. Il s’agit de la troisième
modification à l’affichage pour cette suite;
EN CONSÉQUENCE,
§
Sur la façade ouest (boul. Leduc), seulement deux (2) enseignes pourront être installées au couronnement du bâtiment, soit aux deux (2) extrémités du bâtiment. Considérant la présence d’une enseigne existante sur le coin droit du couronnement, une (1) enseigne additionnelle pourra être instalPage 9
lée au coin gauche du couronnement. À cet effet, le choix du locataire pouvant s’afficher à cet endroit demeure à la discrétion du propriétaire du bâtiment;
ET en référence aux concepts illustrés par le document suivant :
§
Document de présentation intitulé «RBC Banque Royale (9090, boul. Leduc, Bâtiment S4 –suite
S4A-1) - PIIA – Affichage au couronnement –novembre 2013», préparé par CIMA+, Carbonleo et
Enseignes Pattison, tel que reçu le 7 novembre 2013, 8 pages (incluant la note explicative et la
page de garde) ;
CCU-131120-7.9
– QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S6 - 9180, BOUL. LEDUC, SUITE S6B-1 – AFFICHAGE – LE SOCIALE
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation des
enseignes projetantes sur les façades latérales du commerce;
EN CONSÉQUENCE,
Et résolu de recommander au conseil municipal de REPORTER l’approbation de la présente proposition
puisque des modifications à l’architecture du bâtiment seront requises et qu’elles pourraient avoir un impact
sur la localisation des enseignes. La présente recommandation est faite en référence aux concepts illustrés
§
Document de présentation intitulé «Le Sociale (9180, boul. Leduc, Bâtiment S6 –suite S6B-1) - PIIA
– Affichage –novembre 2013», préparé par CIMA+, Carbonleo et Les Enseignes Professionnelles,
tel que reçu le 7 novembre 2013, 10 pages (incluant la note explicative et la page de garde) ;
CCU-131120-7.10
– QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S5 - 9190, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE – FOSSIL
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation pour
une enseigne sur marquise et une enseigne projetante sur la façade du commerce;
EN CONSÉQUENCE,
§
ET en référence aux concepts illustrés par le document suivant :
§
Document de présentation intitulé «FOSSIL (9180, boul. Leduc, Bâtiment S5 –suite S5D) - PIIA –
Affichage –novembre 2013», préparé par CIMA+, Carbonleo et Triangle Sign & Service, tel que reçu
le 1er novembre 2013, 19 pages (incluant la note explicative).
CCU-131120-7.11
– QUARTIER DIX30 – BÂTIMENT S8 - 9140, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE – ELCO
enseigne pour le commerce «Assurances Elco»;
EN CONSÉQUENCE,
Page 10
respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 ,
·
Document de présentation intitulé «Elco (9140 boul. Leduc, Bâtiment S8 – suite S8S5) - PIIA –
Affichage –Novembre 2013 », préparé par CIMA+, Carbonleo et Enseigne décor design, tel que reçu le 11 novembre 2013, 6 pages, incluant la page de garde.
CCU-131120-7.12
PHASE IV – QUARTIER DIX30 - 8480, BOUL. LEDUC – AFFICHAGE – GERMAIN
LARIVIÈRE
Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation
d’enseignes supplémentaires pour le commerce Germain Larivière;
EN CONSÉQUENCE,
Et résolu de recommander au conseil municipal d’APPROUVER la proposition d’affichage pour les
enseignes proposées sur l’élévation avant sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du
règlement de zonage no 1642 ;
REFUSER la proposition d’affichage proposée sur l’élévation arrière puisqu’elle ne rencontre pas l’objectif
relatif à l’affichage visant à contrôler l’affichage visible depuis l’autoroute 10 et ne s’intègre pas à
l’architecture du bâtiment;
Les présentes recommandations sont effectuées en référence au concept illustré par les documents
suivants :
·
Document de présentation intitulé «demande de PIIA Ville de Brossard, 28 août et révisé le 27
septembre 2013, affichage Germain Larivière», préparé par Provencher Roy + urbanisme, 9 pages;
·
Lettre adressée à Madame Marianne Desfossés, par Madame Martine Peyton, urbaniste, directrice
de projets, datée du 27 septembre 2013 et soumise à la Ville le 17 octobre 2013, ayant pour objet :
Germain Larivière Brossard, 8480 boulevard Leduc suite 90 Approbation affichage PIIA ; 2 pages
8.
DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES
CCU-131120-8.1
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 4605, RUE LOMBARDIE – ZONE L08H LOT 4 431 851 – AUTORISER L’EMPIÉTEMENT DU BALCON ET DE L’AVANT-TOIT
DANS L’ESPACE LIBRE LATÉRAL GAUCHE MINIMUM PRESCRIT
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de régulariser l’espace
libre latéral gauche d’une galerie à 3,43 mètres au lieu du minimum prescrit de 4 mètres;
..
EN CONSÉQUENCE ;
Et résolu de recommander au conseil municipal d’ACCORDER la dérogation mineure demandée conditionnellement à la plantation, en sus de la plantation minimale requise par le règlement, d’un arbre d’un
diamètre minimal de 80 mm au moment de la plantation sur l’emplacement. La plantation devra être
réalisée avant la présentation du dossier au conseil municipal.
Page 11
CCU-131120-8.2
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 5967, AVE AUTEUIL – ZONE A25H – LOT
2 027 830 – RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE PRESCRITE D’UN LOT POUR DE
L’HABITATION BIFAMILIALE DE 400 MÈTRES CARRÉS À 380.6 MÈTRES CARRÉS
(en lien avec le point 5.1)
Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire la superficie
minimale prescrite d’un emplacement pour une habitation bifamiliale de 400 m.c. à 380,6 m.c.;
EN CONSÉQUENCE ;
Et résolu de recommander au conseil municipal d’ACCORDER la dérogation mineure demandée.
CCU-131120-8.3
RETIRÉ
CCU-131120-8.4
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 8400, 8440, 8500, 8540 ET 8640, BOUL.
LEDUC, BÂTIMENTS F5, F11, F16, F17 ET F19 – ZONE L10C – LOT 4 717 524 - RÉDUIRE LE NOMBRE MINIMAL DE CASES DE STATIONNEMENT REQUIS DE 1932
CASES À 1916 CASES ET AMÉNAGEMENT D'UNE BANDE DE TERRAIN SANS TALUS
NI MURET ALORS QU’UN TALUS OU UN MURET EST EXIGÉ AFIN DE DISSIMULER
LES ESPACES DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT (en lien avec le point 3.3)
REPORTÉ
9.
VARIA
CCU-131120-9.1
PHASES I ET II – QUARTIER DIX30 - 9550, BOUL. LEDUC – BÂTIMENT P1 MODIFICATION À L’ARCHITECTURE APPROUVÉE P1 – AJOUT D’UN POTEAU
POUR SUPPORTER LA PARTIE EN PORTE-À-FAUX SUR L’ÉLÉVATION AVANT
Explications :
La proposition d’agrandissement du bâtiment P1 a été approuvée en mars 2013
et comprenait une partie en porte-à-faux au second étage du bâtiment. Lors de
l’élaboration des plans de structure du bâtiment, le requérant a constaté que
l’ajout d’une colonne serait nécessaire en raison de la projection importante de la
partie en porte-à-faux. Afin de conserver l’animation de la façade et le style urbain de l’agrandissement, il est proposé une colonne qui respecte l’angle de la
partie supérieure du mur et cette colonne sera constituée d’un «H Beam» gris
agencé au parement du mur.
Commentaires :
Aucun commentaire.
CCU-131120-9.2
DÉPLACEMENT DE LA RÉUNION DU CCU DE DÉCEMBRE
Explications :
En raison d’un conflit d’horaire, la rencontre du comité consultatif d’urbanisme
sera déplacée au 12 décembre.
Commentaires :
Cette nouvelle date est acceptée.
CCU-131120-9.3
PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) 9345,
BOUL. LEDUC suite 5 – MODIFICATION À L’ENSEIGNE – ROOTS 73
Explications :
Afin de se conformer aux exigences de la Charte de la langue française, le
commerce Roots 73, localisé dans les phases I et II du Quartier DIX30, ajoute le
mot «magasin» en lettres détachées blanches rétroéclairées, au-dessus du message actuel. Aucune modification n’est apportée au message existant.
Commentaires :
Aucun commentaire.
CCU-131120-9.4
PLAN DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
REPORTÉ
Page 12
CCU-131120-10
LEVÉE DE LA SÉANCE
ET RÉSOLU de lever la séance, il est 21h50
La présente certifie que le procès-verbal est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU
lors de la rencontre.
Rachel Laflamme, urbaniste
Directrice adjointe
Direction de l’urbanisme
Page 13
12.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
12.2
GESTION – PROGRAMME ADAPTATION DOMICILE (PAD) - LOGEMENTS
ADAPTÉS AÎNÉS AUTONOMES (LAAA) –PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC
(PRQ) – VOLET VI « MAISONS LÉZARDÉES » – CONTRAT SP-13-661 –
OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-661 relatif à la gestion des dossiers relatifs aux
programmes de subvention de la Société d'habitation du Québec, soit le Programme d'adaptation
à domicile (PAO), le Programme de logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) et le
Programme rénovation Québec (PRQ) - volet VI « maisons lézardées », au seul soumissionnaire,
BC2 Groupe Conseil inc., pour une période de deux ans, selon les prix unitaires soumis et selon
les conditions de sa nouvelle proposition déposée le 25 novembre 2013 et conforme au devis,
pour un montant maximal estimé à 259 268,63 $, taxes de 14,975% incluses.
Le conseil annule le contrat SP-12-485, octroyé le 14 mai 2012, pour la gestion des programmes
de subvention PAO, LAAA et pyrite (programme interrompu par la SHQ).
ADOPTÉE …..
~~ brossarcJ
Date
2013-11-26
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : GESTION- PROGRAMME ADAPTATION DOMICILE (PAD)-LOGEMENTS ADAPTÉS AINÉS AUTONOMES (LAAA)
-PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC (PRQ)-VOLET VI« MAISONS LÉZARDÉES» -CONTRAT SP-13-661 T
Urbanisme
259 268,63$ /2 ans
Contexte:
La Direction de l'urbanisme souhaite confier, à une firme spécialisée en gestion de programme de subvention de la
Société d'habitation du Québec (SHQ), la gestion des demandes d'aide aux programmes auxquels la Ville participe, soit
le Programme d'adaptation à domicile (PAO), le Programme de logements adaptés pour aînés autonomes (LAAA) ainsi
que la gestion du nouveau programme d'aide financière mis sur pied par la Société d'habitation du Québec, le
Programme Rénovation Québec (PRQ) -volet VI « maisons lézardées».
Puisque le nouveau programme d'aide financière pour les maisons lézardées s'est ajouté aux programmes d'aide
financière existants, le PAO et le LAAA, un nouvel appel d'offres a èté lancé pour la gestion de ces trois (3)
programmes. Il faut donc annuler le contrat SP-12-485, octroyé le 14 mai 2012, pour la gestion des programmes de
subvention PAO et LAAA et pyrite (programme interrompu par la SHQ).
L'ouverture des soumissions pour l'appel d'offres public SP-13-661 a été effectuée le 7 novembre 2013. Une seule
firme a soumis une offre de service afin d'assurer la gestion des programmes de subvention, BC2 Groupe Conseil inc.
Bien qu'il existe plusieurs firmes en urbanisme, très peu sont spécialisées dans la gestion des programmes d'aide
financière de cette nature. Avant l'appel de propositions, la Direction de l'urbanisme a examiné la possibilité de prendre
en charge ce projet à l'interne, mais la date limite fixée par la SHQ pour octroyer une aide financière dans le cadre du
programme des maisons lézardées, soit le 31 mars 2014, ne permettait pas, dans ce court laps de temps, de faire
l'embauche, de suivre les formations, d'obtenir l'accréditation requise par la SHQ, etc. Le risque de ne pas être en
mesure de traiter l'ensemble des dossiers dans le délai prescrit était trop important. Le mandataire a quant à lui déjà
des ressources qualifiées suffisantes afin de répondre immédiatement à la demande.
En fonction du système de pondération et d'évaluation des offres pour le présent appel d'offres public, l'offre de service
de BC2 Groupe Conseil inc. , dont la soumission était conforme, a été retenue par le comité d'évaluation. La valeur
maximale du contrat de 266 167, 13$, taxes incluses, a été déterminée en fonction d'une estimation du nombre de
dossiers. Cette estimation a été faite en fonction des premières informations reçues lors de l'appel de propositions, soit
environ 150 dossiers de maisons lézardées. Selon une évaluation plus récente, ce nombre serait plutôt d'environ
1OO dossiers.
Le contrat accordé sera déterminé selon un prix unitaire par dossier traité. Considérant qu'un seul soumissionnaire a
déposé une offre de service, les prix ont fait l'objet d'une négociation, afin d'obtenir une réduction du tarif par dossier. À
cet effet, dans la lettre datée du 25 novembre 2013, BC2 Groupe Conseil inc. proposait de maintenir les prix unitaires
par dossier pour les programmes LAAA et PAO, mais de réduire les tarifs pour les dossiers de maisons lézardées.
Ainsi, les tarifs sont de 500$ pour les dossiers de LAAA, 2000$ pour les dossiers PAO, 950$ pour les dossiers de
maisons lézardées (avec inspection) et 780$ pour les dossiers de maisons lézardées (sans inspection) . Les tarifs par
dossier proposés dans l'offre de service sont comparables à ceux des autres villes pour les mêmes programmes, tout
en étant sensiblement similaires aux contrats antérieurs accordés par la Ville.
À la suite des négociations, la valeur maximale du contrat est de 259 268,63$, toutes taxes incluses. En fonction du prix
unitaire par dossier révisé, le montant du contrat sera d'environ 145 000 $ en 2014, en raison du programme des
maisons lézardées, et de 45 000 $en 2015. Ce contrat est d'une durée de deux (2) ans à compter de la date d'octroi du
contrat, avec la possibilité d'une prolongation d'un (1) an.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-13-661 relatif à la gestion des dossiers relatifs aux programmes de
subvention de la Société d'habitation du Québec, soit le Programme d'adaptation à domicile (PAO), le Programme de
logements adaptés pour ainés autonomes {LAAA) et le Programme rénovation Québec (PRQ) -volet VI « maisons
lézardées », au seul soumissionnaire, BC2 Groupe Conseil inc. , pour une période de deux ans, selon les prix unitaires
soumis et selon les conditions de sa nouvelle proposition déposée le 25 novembre 2013 et conforme au devis, pour un
montant maximal estimé à 259 268,63$, taxes de 14,975% incluses.
Le conseil annule le contrat SP-12-485, octroyé le 14 mai 2012, pour la gestion des programmes de subvention PAO,
LAAA et pyrite (programme interrompu par la SHQ).
La grille d'évaluation de l'appel d 'offres a été approuvée par le conseil le 1er octobre 2013.
1Aspects financiers:
~
Code : 02 -611 -OO -411
D
AUTRE
Code :
l·:D~J,_'-JL JQ_,~ '!è ,,:.
Signature autorisée°
-
-
Nom
Rédigé par : Mario Verville
j Approuvé
par le directeur : Mario Verville
Document(s) joint(s) : Analyse des coûts à la suite de la négociation, lettre BC2
r ~ e. a . ?ot~
l
12.3
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
12.3
ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉALISATION DU PLAN D’ACTION POUR LA
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ENTENTE
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil autorise le directeur de l'urbanisme à signer une entente d'offre de service
avec l’Association québécoise pour la maitrise de l'énergie (AQME) pour l'élaboration du plan
d'action pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
ADOPTÉE …..
·~1 brossarcJ
Date
2013-11-27
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : ASSOCIATION QUÉBÉCOISE POUR LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE -ACCOMPAGNEMENT POUR LA RÉALISATION DU
PLAN D 'ACTION POUR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE - ENTENTE
Urbanisme
1 Coûts
(taxes incluses) et revenus :
Contexte:
La Ville participe depuis 2011 au Programme Climat municipalités, financé par le ministère du Développement
durable, de !'Environnement, de la Faune et des Parcs dans le cadre du Plan d'action 2006-2012 sur les
changements climatiques. Ce programme soutient financièrement la réalisation d'inventaires municipaux des
émissions de gaz à effet de serre (GES) et l'élaboration de plans d'action pour la réduction des émissions. La
Ville, associée aux quatre autres villes de l'agglomération de Longueuil, a mandaté la firme AECOM pour la
réalisation de l'inventaire et du plan d'action.
Dans le but de rendre le plan d'action le plus efficient possible, il y a lieu de rechercher actuellement toutes les
actions pouvant être appliquées spécifiquement au cadre de la Ville pour la réduction des émissions de GES.
En ce sens, la division de l'environnement souhaite bénéficier du soutien de !'Association québécoise pour la
maîtrise de l'énergie (AQME) qui possède des connaissances techniques spécifiques dans le domaine de
l'efficacité énergétique, notamment dans les domaines du bâtiment, des infrastructures, de l'éclairage public et
des flottes de véhicules.
Afin de pouvoir collaborer avec l'AQME, il est nécessaire que la municipalité adopte une résolution officialisant
l'intervention de l'AQME comme accompagnateur de la municipalité et signe une entente de service avec
l'organisme.
L'AQME est un organisme neutre, indépendant et privé qui propose une démarche gratuite
d'accompagnement en efficacité énergétique et réduction des gaz à effet de serre auprès des municipalités.
L'organisme peut aider à l'identification de projets offrant des potentiels d'économie d'énergie et de réduction
des émissions de GES et peut offrir un accompagnement technique dans le choix de technologies adaptées
aux besoins de la Ville.
Recommandations:
Et résolu que le conseil autorise le directeur de l'urbanisme à signer une entente d'offre de service avec
!'Association québécoise pour la maitrise de l'énergie (AQME) pour l'élaboration du plan d'action pour la
réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Les engagements de la municipalité à l'entente se limiteront à citer le nom de l'AQME dans les
communications sur le sujet, à développer les projets qui seront identifiés avec le soutien de l'AQME et à
présenter les projets à la Rencontre municipale de l'énergie le cas échéant.
Au besoin, une entente de confidentialité pourrait être signée, à la demande de la Ville, entre les parties pour
non-divulgation des informations.
L'adhésion à l'AQME est actuellement gratuite, et ce, jusqu'au 31 mai 2014, après quoi, la cotisation sera de
195 $/année (à compter du 1er juin 2014, le service d'accompagnement ne sera offert qu'à la condition que
l'organisme municipal devienne membre de l'AQME).
D
Code :
-
-
-
D
AUTRE
Code :
-
-
-
Nom
Rédigé par: Clara Othoniel, Agente en
environnement
-
?-CV L-'t.(l. ~ ( 1,.
Document(s) joint(s) : Offre de service de la démarche d'accorr pagnement
13.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
13.1
SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE - GESTION ET SURVEILLANCE
DE PROJET – APPEL D’OFFRES – GRILLE D’ÉVALUATION
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil approuve la grille d'évaluation pour l'appel d'offres relative à la sélection
d'une firme pour la gestion et la surveillance de divers projets en bâtiment.
ADOPTÉE …..
~i brossarcJ
Date
2013-11 -25
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
Titre : SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE - GESTION ET SURVEILLANCE DE PROJET - APPEL D'OFFRES
- GRILLE D' ÉVALUATION
Génie
Contexte:
Plusieurs travaux d'envergure en bâtiment sont prévus au programme triennal d'immobilisation 2014-20152016, notamment la réfection extérieure de l'hôtel de ville, la reconstruction du centre Nathalie-Croteau, la
construction du complexe aquatique, la construction du centre plein air, etc.
Pour réaliser ces travaux d'envergure, la Ville doit s'adjoindre les services d'un chargé de projet pour la
gestion et la surveillance des travaux . Cette ressource permettra de supporter l'équipe actuelle et de faire
profiter l'organisation de son expertise en gestion de projet d'envergure.
Un appel d'offres sera effectué pour sélectionner la firme qui proposera les services d'un chargé de projet en
bâtiment pour la gestion et la surveillance de projet. Afin d'évaluer les soumissions à être déposées, la
Direction du génie utilise un système de pondération et d'évaluation des offres conformément aux paramètres
établis aux articles 573 et suivants de la Loi sur les citées et villes.
Recommandations :
Et résolu que le conseil approuve la grille d'évaluation pour l'appel d'offres relative à la sélection d'une firme
pour la gestion et la surveillance de divers projets en bâtiment.
Les sommes sont disponibles au budget d'investissement du programme triennal d'immobilisation 2014-10152016 pour les projets suivants :
Projet 205 : reconstruction du centre Nathalie-Croteau
Projet 231 : chalet de base plein air
Projet : complexe aquatique
Projet : réaménagement du centre communautaire Marie-Victorin.
D
~
-
-
-
Code :
AUTRE
Code : 22 - 80 - 205 - 411
22 - 80 - 231 - 411
Rédigé par : Guillaume Grégoire, ing.
Nom
Approuvé par le directeur : Marie-Chantal Verrier,
ing.
Direction(s) consultée(s):
~ a 11
-
fi~{L~
?1i12,
,
Service des approvisionnements
Ville de Brossard
Services professionnels en architecture pour la
gestion et la surveillance de projet
Procédure de sélection
des services professionnels
1.
Procédure de sélection
Afin d’évaluer les soumissions à être déposées, la Ville utilise un système de
pondération et d’évaluation des offres, dont l’établissement et les règles
respectent les paramètres établis aux articles 573 et suivants de la Loi sur les
cités et villes (c. C-19).
Les soumissions seront évaluées en deux (2) étapes distinctes.
1ère étape
Un comité de sélection formé de quatre (4) personnes nommées par le Directeur
général procédera à l’évaluation de toutes les soumissions conformes, et ce, à
partir des critères de qualité définis ici-bas.
Le comité de sélection effectuera cette évaluation des soumissions, sans
connaître le prix soumissionné. Chacune des soumissions sera évaluée
individuellement et le membre du comité indiquera le pointage alloué. Un
soumissionnaire qui, dans sa soumission, omet de fournir l’information sur un
critère donné obtient zéro (0) point.
Pour chacune des soumissions, une fois tous les critères évalués, le comité
additionnera les points obtenus pour un total maximum de cent (100) points.
2e étape
Seuls les soumissionnaires dont la soumission a atteint un minimum de soixantedix (70) points dans la 1ère étape verront leur soumission faire l’objet du calcul
pour le pointage final, selon la méthode suivante :
10 000 X (pointage qualité + 50)
Prix proposé
Pour les soumissions évaluées inférieures à soixante-dix (70) points, les
enveloppes scellées contenant le formulaire de soumission des prix seront
retournées aux soumissionnaires concernés, sans qu’elles n’aient été ouvertes.
1.1
Critères d’évaluation des offres
CRITÈRES
POINTAGE
1. Expérience du chargé de projet en planification de projet
25
2. Expérience du chargé de projet en coordination de projet
25
3. Expérience du chargé de projet en surveillance des travaux
25
4. Expérience du chargé de projet en réalisation de mandats
comparables
Total
25
100
Seuls les renseignements contenus à la soumission pourront être considérés
dans l’évaluation. Il appartient à chaque soumissionnaire de fournir les
informations pertinentes et qu’il juge appropriées pour répondre spécifiquement à
chacun des critères fixés. Le comité de sélection déterminera dans quelle
mesure chaque soumission répond aux exigences demandées et évaluera celleci à partir des seuls renseignements qu’elle contient. L’évaluation des
soumissions sera effectuée en fonction des critères suivants :
1.1.1 Expérience du chargé de projet en planification de projet (25 points)
Le soumissionnaire doit démontrer que le chargé de projet possède
l'expertise nécessaire et toutes les connaissances en planification de projet.
Plus spécifiquement, il doit démontrer que le chargé de projet a réalisé des
études de faisabilités incluant la définition de besoins (programme technique
et fonctionnel), l’identification et l’analyse de scénarios envisageables,
l’identification et l’analyse des risques et des contraintes, l’estimation de coûts
ainsi que la planification de ressources.
Le soumissionnaire doit démontrer l’expérience du chargé de projet en
planification de projet et citer au moins 3 projets au cours des 5 dernières
années pour lesquels le chargé de projet a rendu des services à titre de
responsable ou coresponsable du projet. Les projets cités devront être issus
du secteur institutionnel ou commercial.
1.1.2 Expérience du chargé de projet en coordination de projet (25 points)
l'expertise nécessaire et toutes les connaissances en coordination de projet.
Plus spécifiquement, il doit démontrer la capacité du chargé de projet à
coordonner une équipe multidisciplinaire et à l’élaborer un plan de
communication et assurer son suivi. Il doit également illustrer sa capacité à
planifier et diriger des rencontres avec divers intervenants internes et
externes (client, citoyens, organismes communautaires et gouvernementaux,
etc.).
coordination de projet et citer au moins 3 projets au cours des 5 dernières
1.1.3 Expérience du chargé de projet en surveillance de travaux (25
points)
l'expertise nécessaire et toutes les connaissances en surveillance de travaux
de construction. Plus spécifiquement, il doit démontrer que le chargé de projet
a réalisé des inspections de travaux, la tenue de réunion de chantier, la
rédaction de procès-verbal, le contrôle de coûts, le suivi d’échéanciers et la
rédaction de rapports d’avancement.
surveillance de travaux et citer au moins 3 projets au cours des 5 dernières
1.1.4 Expérience du chargé de projet en réalisation de mandats
comparables (25 points)
l'expertise nécessaire et toutes les connaissances en réalisation de mandats
comparables à titre de chargé de projet. Plus spécifiquement, il doit présenter
des projets d’envergure et de nature similaire sur lesquels le chargé de projet
a agi à titre de chargé de projet. Une attention particulière sera portée sur les
projets à vocation communautaire et sportive.
réalisation de mandats comparables et citer au moins 3 projets au cours des
5 dernières années pour lesquels le chargé de projet a rendu des services à
titre de responsable ou coresponsable du projet.
1.2
Échelle des critères d’évaluation
Le comité de sélection doit tenir compte de l’échelle suivante, afin d’évaluer chacun
des critères exigés :
100 % (excellent) : dépasse substantiellement, sous tous les aspects, le niveau de
conformité requis.
85 % (plus que satisfaisant) : dépasse, pour plusieurs dimensions importantes, le
niveau de conformité requis;
70 % (satisfaisant) : est conforme, en tous points, aux exigences requises;
55 % (insatisfaisant) : n’atteint pas, pour plusieurs dimensions importantes, le
20 % (médiocre) : n’atteint pas, dans la majorité des dimensions importantes, le
0%
(nul) : n’atteint en aucun point le niveau requis.
En cas d’égalité, le soumissionnaire sélectionné est celui qui présente le prix le
moins élevé.
En cas de double égalité de la qualité et du prix, la sélection est effectuée par
tirage au sort entre les fournisseurs ex aequo.
La Ville n'est toutefois pas tenu d'accepter la soumission ayant le plus haut
pointage ni aucune des soumissions.
13.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
13.2
TOLÉRANCE DE STATIONNEMENT DE NUIT EN PÉRIODE HIVERNALE –
SECTEUR C – PROJET PILOTE (DOCUMENT À VENIR)
Appuyé par …..
A VENIR
ADOPTÉE …..
13.3
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
13.3
CONSTRUCTION D’UN PONCEAU SUR LE COURS D’EAU DAIGNEAULT –
CONTRAT SP-13-668 – RÉSILIATION ET OCTROI DE CONTRAT
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil accepte le retrait du plus bas soumissionnaire conforme accordé à Terra
Location Inc., et accorde le contrat SP-13-668 relatif aux travaux de construction d’un ponceau sur
le cours d’eau Daigneault, en bordure du boulevard du Quartier, entre la voie ferrée et le boulevard
des Prairies, au deuxième plus bas soumissionnaire conforme, L.A. Hébert Ltée, selon les prix
soumis et conditions de sa soumission et du devis pour un montant de 882 589,23 $, taxes de
14,975 % incluses.
Les travaux sont financés par le règlement d'emprunt REG-254, payable en entier par les
contribuables du secteur.
ADOPTÉE …..
~ brossarcJ
Date
2013-12-06
Date assemblée
2013-12-09
Numéro dossier
SP-13-668
Titre : CONSTRUCTION D'UN PONCEAU SUR LE COURS D'EAU DAIGNEAULT - CONTRAT SP-13-668 RÉSILIATION ET OCTROI DE CONTRAT
CoOts (taxes incluses) et revenus:
882 589,23 $
Génie
Contexte :
La Ville souhaite procéder à la construction d'un ponceau sur le cours d'eau Daigneault, en bordure du boulevard
du Quartier, entre la voie ferrée et le boulevard des Prairies. Ce ponceau aura pour fonction de donner accès au
futur développement résidentiel « Faubourg Londonien».
Les travaux comprennent, entre autre, la préparation du site, l'excavation, la fourniture de matériaux (pierres,
conduits, géotextile, etc.), l'installation d'un ponceau et d'un mur de tête préfabriqués et l'installation d'un système
de stabilisation du talus du fossé Daigneault. L'estimation des coûts est de 990 000,00 $taxes incluses.
À la suite de l'octroi du contrat à Terra Location inc. par le conseil, le 18 novembre dernier, le président de
l'entrepreneur a demandé à la Ville de se retirer du dossier. L'entreprise consent à assumer la différence des coûts
entre le prix de sa soumission et celle du deuxième plus bas soumissionnaire au montant de 14 886,55$,
conformément aux clauses du devis de l'appel d'offres. Le deuxième plus bas soumissionnaire, L.A. Hébert ltée a
accepté de réaliser les travaux conformément aux conditions de l'appel d'offres et aux prix soumis qui s'élèvent à
882 589,23 $, taxes de 14,975% incluses.
Conséquemment, la Direction du génie recommande que le conseil accepte le retrait du plus bas soumissionnaire
conforme accordé à Terra Location lnc., et accorde le contrat SP-13-668 relatif aux travaux de construction d'un
ponceau sur le cours d'eau Daigneault, au deuxième plus bas soumissionnaire conforme, L.A. Hébert ltée, selon les
prix soumis et les termes et conditions de sa soumission et du devis pour un montant de 882 589,23 $, taxes de
14,975 % incluses.
Recommandations :
Et résolu que le conseil accepte le retrait du plus bas soum issionnaire conforme accordé à Terra Location lnc.,
et accorde le contrat SP-13-668 relatif aux travaux de construction d'un ponceau sur le cours d'eau
Daigneault, en bordure du boulevard du Quartier, entre la voie ferrée et le boulevard des Prairies, au deuxième
plus bas soumissionnaire conforme, L.A. Hébert Ltée, selon les prix soumis et conditions de sa soumission et
du devis pour un montant de 882 589,23 $, taxes de 14,975 % incluses.
Les travaux sont financés par le règlement d'emprunt REG-254, payable en entier par les contribuables du
secteur.
Octroi du contrat SP-13-668 à Terra Location inc. - résolution 131118-458
Les travaux sont financés par le règ lement d'emprunt REG-254, payable en entier par les contribuables du
secteur.
D
Code :
[gJ
AUTRE
Code : 22-025-40-000
-
-
-
~
Nom
~ Approuvé par le directeur :
Rédigé par : Guillaume Grégoire, ing.
Approbation de la direction générale : (
c'11~
Jiir-s0~
l
~ ~
'
--~ {o .[? . 'Z.g,p,
~ c, Veû.t'E/L
~ brossarcJ
Service des approvisionnements
RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE
Appel d'offres SP-13-668
Travaux de construction d'un ponceau sur le cours d'eau Daigneault
SOUMISSIONNAIRES
$ TAXES INCLUSES
Terra Location inc.
Gatineau
867 722,67$
LA. Hébert Ltée.
Brossard
882 589,23$
Entreprise C.R. Ménard inc.
Longueuil
923 157,27$
Les entreprises Michaudville inc.
Montréal
972 000,00$
Excavation Civil Pro inc.
Varennes
1 077 614,69$
Bricon (175784 Canada inc.)
Saint-Bruno-de-Montarville
1114876,63$
Béton Mobile St-Alphonse inc.
Saint-Alphonse-de-Granby
1 115 228,76$
Excavation Bergevin & Laberge inc.
Châteauguay
1215461 ,71$
Gestion AJ (2003) inc.
Rimouski
1 223 585,80$
Ali Excavation inc.
Salaberry-de-Valleyfield
1 296 088,39$
Les Pavages Chenail inc.
Saint-Rémi
1 360 966,50$
Excavation Darches inc.
Chambly
1 363 171,77$
Conformité :
Les soumissions ont été vérifiées et rencontrent la conformité administrative du
Service des approvisionnements.
PRENEURS DE DOCUMENTS - NON SOUMISSIONNAIRE
Les entreprises Manitek (6087086 Canada inc.) - Val-des-Monts
9265-9630 Québec inc. - Saint-Jean-sur-Richelieu
Armtec inc. - Saint-Jean-sur-Richelieu
Bentech construction inc. - Laval
Béton Brunet Ltée. - Salaberry-de-Valleyfield
Construction Beaudin & Courville 2010 inc. - Saint-Jean-sur-Richelieu
Excavation C.G. inc. - Mont-Saint-Hilaire
1de2
Gérald Théorêt inc. - Beauharnois
Groupe Dubois - Laval
Hanson tuyaux et préfabriqués - Saint-Eustache
L'écuyer & Fils Ltée. - Saint-Rémi
Les Constructions et Pavage Jeskar inc. - Montréal
Les entreprises Claude Chagnon inc. - Saint-Hubert
Les Excavations G. Larouche inc. - Alma
Société Terre Armée Ltée - Sainte-Marie
T.G.A. Montréal - Montréal
Les prix sont valides pour une période de 90 jours suivant l'ouverture des
Le 14 novembre 2013
2 de 2
14.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
14.1
SUBVENTION
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $, versée sur respect des conditions
exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, à l’organisme Les jardins
du Potagers de Brossard.
ADOPTÉE …..
15.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
15.1
EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISON
NIERS –
La liste d’embauche et de mouvement de main-d’œuvre des employés syndiqués réguliers,
temporaires et saisonniers datée du 3 décembre 2013 est déposée.
15.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
15.2
LISTE DES CHÈQUES ÉMIS – DU 14 NOVEMBRE AU 4 DÉCEMBRE 2013 DÉPÔT
La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du
14 novembre au 4 décembre 2013, est déposée.
VILLE DE BROSSARD
REGISTRE DES CHÈQUES
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Compte de banque : Tous
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
fournisseur fournisseur
2013-11-15
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
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149249
149250
149251
149252
149253
54820
00328
54828
06264
00529
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
A
A
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149254
149255
149256
149257
149258
149259
149260
54802
05856
06763
06651
06709
04834
06717
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
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A
A
A
A
A
A
149261
149262
149263
149264
149265
149266
149267
149268
149269
149270
149271
149272
149273
149274
149275
149276
149277
149278
149279
03381
03382
03384
03385
00113
50433
00084
54812
01852
02337
02337
02337
52051
06787
54803
54813
03402
05811
54811
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
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A
A
149280
149281
149282
149283
149284
149285
149286
06800
53475
53446
06471
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06667
05951
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
A
149287
149288
149289
149290
149291
50511
54817
00477
03209
06785
2013-12-05 09:41:28
Annotation
RAYMOND SOPHIE ET VAILLANCOURT MATHIEU
REGLEMENT LITIGE - DOS COUR 505-32-030590-120
AEROCHEM INC
DEGRAISSEUR (INV105114)
AKKAOUI ZAINA
CACHET ANIMATION - 131201
ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC)
SERVICES TECHNIQUES (BC6223061)
AMBULANCE SAINT-JEAN
SERVICE PREMIERS SOINS - FESTIN CULTUREL 2013
(BC6222574)
AMIT OBEROI ET ANUSHREE MOHTA
REMB TROP PERCU - UE689502
ANIMATION RICHARD LACROIX
CACHET ANIMATION - 131129 (BC6223045)
ARTOPEX INC
ENT ET REP - EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6222837)
ASPHALTE ST-HUBERT INC
PRODUITS ASPHALTE (BC6222145)
ASSOCIATION CANADIENNE DE LA PAIE (L')
FORMATION - 131206
ATELIER DION ET SABIA INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT
ATELIERS D USINAGE J P D (1987) INC (LES) ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
(BC6222896)
BALAYE PRO INC
LOC BALAIS ASPIRATEUR (BC6215944)
BANQUE DE MONTREAL
REMB TROP PERCU - HYP3554362833 - UE694698
BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA
REMB TROP PERCU - HYP723-0384768-01 - UE709544
BANQUE NATIONALE DU CANADA
BANQUE ROYALE DU CANADA
BANQUE SCOTIA
BAU-QUEBEC LTEE
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - SP 13 635 (BC6222523)
BEAUDOIN JEAN FRANCOIS
BELANGER SAUVE AVOCATS
SERVICES JURIDIQUES - REF 15893/67 (BC6222846)
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - NOV 13
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - NOV 13
BENHADID ISMA ET BENATTIA CHERIF
REMB TROP PERCU - UE689464 ET UE689643
BERTHIAUME CHANTAL
BERUBE SOPHIE ET WALKER JAMES
BESSETTE SERGE
BETONS LONGUEUIL (1982) INC (LES)
BASE DE LAMPADAIRE (BC6223119)
BIOME ENVIRONNEMENT INC
SERVICES PROFESSIONNELS - GENIE (BC6222790)
BLANCHE T MOEKEIBERG ISABELLE ET THRESH
DANNY
BONBONS CONNEXION CANDY INC
ARTICLES PROMOTIONNELS
BRETHOUR MELANIE ET RUSSO LUIGI
BROAD INVESTISSEMENT QUEBEC INC
BUREAU TECH 2000 INC
ENT ET REP EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6220623)
BURO SOURCE
CALIBRE PLUS
SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6223118)
CAPITALE ASSURANCES ET GESTION DU
ASSURANCE COLLECTIVE - NOV 2013
PATRIMOINE INC (LA)
CAROLINE BESSETTE EN FIDEICOMMIS
CENTRE BEAUTE EMINENCE
CENTRE DE JARDIN BROSSARD INC
MAT ET FOURNITURE HORTICOLE
CHAUSSURES BELMONT INC
BOTTES DE TRAVAIL (BC6222784)
CHOCOLATERIE LA MAISON GOURMANDE
(9260-8215 QUEBEC INC)
Montant du
chèque
1 122,47
435,07
100,00
294,62
180,00
835,50
1 264,73
105,78
5 318,04
431,16
190,08
1 648,45
2 949,11
11 732,18
3 114,53
10 914,15
7 591,59
5 625,93
313 522,37
579,63
15 106,99
543,21
1 076,17
2 540,66
1 248,70
150,00
416,97
438,04
1 365,33
2 069,55
1 277,40
329,50
963,67
1 627,92
21,30
754,41
1 327,39
54 330,31
200,00
624,97
1 637,49
120,68
172,46
Page 1
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
149292
149293
149294
149295
54837
06742
00856
04640
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
149296
149297
149298
149299
149300
149301
149302
149303
149304
149305
149306
149307
149308
149309
149310
04675
00662
00116
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06206
54841
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54851
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54850
54702
06406
53528
54808
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
149311
149312
149313
03495
50148
03529
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
A
A
A
A
A
149314
149315
149316
149317
149318
149319
149320
149321
149322
03639
03933
54833
04541
04662
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04867
05230
51992
2013-11-20
A
149323
06653
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
149324
149325
149326
03398
04823
03492
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
A
A
A
149327
149328
149329
149330
149331
149332
149333
52255
00271
51313
03872
03968
04064
04227
2013-12-05 09:41:28
CHU CHRISTINA ET WONG NICHOLAS
CLINIQUE VETERINAIRE QUARTIER DIX30
CNW TELBEC
CONSTRUCTION DJL INC.
Annotation
SERVICES TECHNIQUES
COMMUNIQUE DE PRESSE RESEAU DE MONTREAL -131029
TRAVAUX DE SCARIFICATION DIVERSES RUES - SP-13-570 #2
(BC6221626)
CONSTRUCTION S R B SCC
SCIER BORDURE DE BETON (BC6215328)
CONSULTANTS LONGPRE ET ASSOCIES INC (LES)
PROG AIDE AUX EMPLOYES - NOV 13
CORPORATION DOORLEC
CONTROLEUR PORTE GARAGE (INV105121)
CORPORATION DU THEATRE L ETOILE
SUBVENTION SALLE DE SPECTACLE L ETOILE (BC6221014)
CORPORATION SUN MEDIA
PUBLICATION
CORRADINI NATASCIA ET LEFEBVRE ALEXANDRE
COTE DOMINIQUE
ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT
COTE ISABELLE ET COTE JOSIANE
CPE DIVISION B INC
ENT ET REP - BATIMENTS
CT-PAIEMENT INC
FRAIS MENSUEL - OCT 13 (BC6220877)
DANEAU GINETTE
DEROME-BEDARD MONIQUE
RECONNAISSANCE DES ANNEES DE SERVICE
DESCHESNES SIMON
DEVELOPPEMENTS CHANTILLY INC (LES)
REMB BTE SERVICE - 7615 LOIRE
DIAZ RODRIGUEZ FABIOLA ET ROJAS HERNANDEZ
FREDDY JOSE
DICOM EXPRESS INC
FRAIS DE MESSAGERIE
DIDILLON HENRI
DIFFUSION ET PROMOTION DU LIVRE
VOLUMES (BIB6203489)
UNIVERSITAIRE INC
DISTRIBUTION CRANE
PIECES DE PLOMBERIE (INV105098)
DUBO ELECTRIQUE LTEE
FOURNITURES ELECTRIQUES (INV105095)
DUCHESNE GUY
ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION PUBLIQUE
SERVICES PROFESSIONNELS (BC6223056)
EDITIONS YVON BLAIS INC (LES)
MAJ 32 - LOI AMENAGEMENT URBANISME ANNOTE
ENTREPRISES DANIEL ROBERT INC
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (BC6205458)
ENTREPRISES ELECTRIQUES L M INC (LES) ENTRETIEN - REPARATION (BC6221811)
ENTREPRISES FRANCOIS BRIEN LTEE (LES) MATERIEL ET EQUIPEMENT
ENTREPRISES REMY RIOPEL INC
REMB DEPOT RACCORDEMENT DE SERVICE - 5600
BAILLARGEON
EQUIPEMENTS PSA
PIECES ET ACCESSOIRES - OUTILS ET OUTILLAGE
(INV105129)
EQUIPEMENTS STINSON (QUEBEC) INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT
EQUIPEUR (L')
VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6219681)
EXCAVATION C G INC
REFECTION BOUL MARIE-VICTORIN - SP-13-562 #4
(BC6221857)
FINANCIERE FIRST NATIONAL SEC
FLEURISTE FLEURS DE CACTUS
ENTRETIEN PLANTES - BIBLIO - OCT 2013
FNF CANADA
FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES
DEDUCTION A LA SOURCE
FORMULES MUNICIPALES
IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6223105)
FOURNITURES DE BUREAU DENIS
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6222977)
G DAVIAULT LTEE
MATERIEL DE CLOTURE (BC6222208)
Montant du
chèque
306,66
857,80
362,17
617 375,78
327,15
469,12
344,32
50 723,85
2 937,11
876,50
40,24
1 022,49
1 092,26
57,49
311,16
150,00
125,00
750,00
463,15
7,40
225,00
98,60
296,59
678,79
651,26
4 050,00
116,45
36 706,24
4 243,19
1 115,17
2 500,00
81,35
69,33
88,55
615 083,00
5 600,42
208,11
1 089,72
391,58
22 322,81
12,10
10 488,45
Page 2
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
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A
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A
A
A
149334
149335
149336
149337
149338
149339
149340
149341
149342
149343
54845
04429
54846
54836
54701
01296
54806
05687
03108
05903
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
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2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
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A
A
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A
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A
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A
A
149344
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149357
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03255
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00555
03560
54703
54805
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54460
03682
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
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149360
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149363
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2013-11-20
2013-11-20
A
A
149365
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54830
54838
2013-11-20
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2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
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149367
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149369
149370
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54810
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01370
54844
06786
03494
51463
2013-12-05 09:41:28
GAGNON YVES DAVID
GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC
GAUDREAULT MARTINE
GEORGESCU NINEL
GERVAIS CLAUDE
GESTION D ACHATS RAM INC
GESTION JACANDRE INC
GILLES LATOUR ET FILS
GO-ELAN INC
GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP
Annotation
EQUIPEMENT DE SECURITE (INV105074)
SERV SERRURIER (BC6222937)
ENT ET REP - EQUIPEMENT PARC (BC6222986)
HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180016/188569
(BC6222381)
GOYETTE CAUCHON DANY
GRENIER CHRISTINE
GROUPE ARCHAMBAULT INC
MATERIEL DOCUMENTAIRE (BIB6203492)
GROUPE BEAUMONT ELITE INC (LE)
REMB BTE SERVICE - 3680 CABRAL
GROUPE C & G BEAULIEU INC
ENT ET REP BATIMENT - HDV (BC6222674)
GROUPE CONSTRUCTION ROYALE INC
GROUPE INVESTORS LTEE
REMB TROP PERCU - HYP11-834973 - UE419359
GROUPE LABERGE (LE)
CONTRAT DE GESTION - ARENA - AOUT 13 (BC6215381)
GROUPE SPORTS INTER PLUS (LE)
MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6223006)
GUAY LISE
GUAY SEBASTIEN
GUILLEVIN INTERNATIONAL INC
HABITATIONS DBMC INC
REMB BTE SERVICE - 4318 LENOIR
HABITATIONS SIGNATURE INC
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 8215 RUE DE
LONDRES 1 A 8
HADDAD JEAN
HUOT GASTON
HYDRO QUEBEC
CONSOMMATION ELECTRIQUE
IMMO-PLUS HABITATIONS INC
REMB DEPOT RACCORDEMENT DE SERVICE - 710 ROBERT
IMPRESSIONS LITHO-PRO (LES)
IMPRIMERIE IMPRESSIO
INSTITUT POUR LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
COLLOQUE 2013
(IPPP)
JAGAN ROHAN
JESSURUM SANABRIA PEGGY ET PERRON
ALEXANDRE
JIN YI TAN ET KA CHEONG JIM
JOLICOEUR LTEE
NETTOYER VADROUILLES (BC6222000)
KABEYAN ARMINE
KABIR S M NURUL
REMB BTE SERVICE - 5632-5634-5636 AVE AUTEUIL
KELLER ANDREW HERBERT
KONE ABOULAYE
L L LOZEAU LTEE
LALANCETTE PIERRE
LAROCQUE LORRAINE
LAS OLAS TRAITEUR
DENREES ALIMENTAIRES (BC6223040)
LEBLANC MARIE PIERRE ET ST PIERRE YAN REMB TROP PERCU - UE706093
Montant du
chèque
701,56
25,04
549,41
986,44
180,00
2 091,31
4 911,58
931,19
2 112,09
35 225,83
749,53
172,46
2 219,00
500,00
1 391,20
749,11
654,85
3 442,35
310,40
435,00
476,27
382,30
1 500,00
16 000,00
554,48
330,00
18 090,98
5 000,00
293,19
891,63
488,64
394,58
4 415,63
372,74
89,13
373,29
750,00
416,53
300,00
708,14
432,14
150,00
929,65
2 157,59
Page 3
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
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A
149384
54821
2013-11-20
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02312
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2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
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149405
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149410
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149416
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04782
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06411
04508
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2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
A
A
A
A
149417
149418
149419
149420
04683
04687
04705
54816
2013-12-05 09:41:28
LEGLER STEPHEN
LIBRAIRIE BERTRAND
LIBRAIRIE LE FURETEUR
LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC
LIBRAIRIE RENAUD-BRAY
LUC CONSTRUCTION INC
Annotation
DENEIGEMENT - SECTEUR 3 - TP-13-27-VP #1 - 111101 AU
111130 (BC6222757)
LY CHAN-HOA
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 3790 DE
LOUVIERS
M BRIEN ELECTRIQUE INC
TRAVAUX ELECTRIQUE
MACPEK INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105106)
MANDERLEY
GAZON EN PLAQUES
MARTECH INC
MATERIEL DE SIGNALISATION
MARTECH INC
MATERIEL DE SIGNALISATION (BC6223059)
MATERIAUX DE CONSTRUCTION R OLIGNY LTEE
QUINCAILLERIE (INV105096)
MATERIAUX PAYSAGERS SAVARIA LTEE
DENEIGEMENT SECT 2 - 1 VERS - TP-10-11-VP (BC6223049)
MCAP SERVICE CORPORATION
MEDIASUD INC
SERVICES TECHNIQUES
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
MINOTAUR QUEBEC
INSPECTER SITE DE NEIGES USEES (BC6222889)
MONDO IN INC
FORMATION (BC6222855)
MORAZAN SORO MERYLN GABRIELA
REMB TROP PERCU
MORENCY ANNE MAUDE ET RABY LOUIS MICHEL
NATURE-ACTION QUEBEC INC
HONORAIRES PROFESSIONELS (BC6221045)
NEDCO INC
FOURNITURES ELECTRIQUES
NICOLE DE PASSILLE CONCEPTEURE GRAPHISTE
GRAPHISME ET IMPRESSION (BC6222475)
PARAGRAPHE LIBRAIRIE
PATEL FERHAN
PAVAGE DU HAUT RICHELIEU INC
PAVAGE SENTIERS PIETONNIERS - DOMAINE DE LA RIVE-SUD
#1 (BC6222767)
PAYSAGISTE RIVE-SUD LTEE
FOURNITURE ET PLANTATION D'ARBRES SI-13-579
PEPCO INC
CARBURANT - TP (INV104698)
PEPINIERE ABBOTSFORD INC
ARBRES ET ARBUSTES - ARENA (BC6223121)
PERREAULT SANDRA ET MENARD DAVID
PETITE CAISSE ET MALTAIS AGATHE
REMB PETITE CAISSE
PIECES D AUTO RIVE SUD
PIECES D AUTO SUPER
PMU QUEBEC
POITRAS ROGER
REMB BTE SERVICE - 7570 AVE MALO
PRAXIS SPORTS INC
MATERIEL SPECIALISE (BC6223063)
PROTECTRON
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME
PUBLICATIONS CCH LTEE
RENOUV CODE MUNICIPALITES LOIS ET ANNOTATION 131201 AU 141201
QUEBEC LINGE
NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6218509)
QUEBEC VERT
ABONNEMENT 2014
QUINCAILLERIE BERGER INC
QUINCAILLERIE
RAYMOND RYON
Montant du
chèque
2 575,80
1 422,29
2 787,66
9 357,36
796,98
177 126,54
2 550,00
55 606,02
489,29
253,17
388,05
664,84
583,36
540 690,45
960,46
546,13
75 133,57
344,93
2 155,78
2 267,46
407,73
3 018,00
1 545,40
238,15
1 126,45
747,23
73 960,66
9 473,80
45 829,27
2 003,44
1 349,80
178,30
561,13
70,14
5 459,02
750,00
9,78
671,18
836,85
132,63
40,18
867,96
627,88
Page 4
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
2013-11-20
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2013-11-20
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2013-11-27
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54842
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00267
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54832
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05935
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05009
01293
00019
54818
54823
54814
54848
54824
54839
54890
2013-12-05 09:41:28
Annotation
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (inv104975)
RECEVEUR GENERAL DU CANADA
REFUGE A.M.R.
CONTROLE ANIMAUX DOMESTIQUES - OCT 13 (BC6221531)
RELIURE O FODO
RELIURE DE VOLUMES (BC6222550)
RENOUVEAU BROSSARD REVIVAL
REMB FRAIS DE RECHERCHE ET SECRETARIAT 2013
RESEAU DE TRANSPORT DE LONGUEUIL
DALLE DE BETON POUR ABRIBUS (BC6222982)
RICCIARDI NICOLA
RICHEMOND CYNTHIA
AIDE AUX DEVOIRS - NOV 13
RONA L ENTREPOT BROSSARD
QUINCAILLERIE
ROSARIO JOANA MARIA
ROY MANON
RUBANCO LTEE
AMEUBLEMENT DE BUREAU (BC6222562)
SERVICES EXP INC (LES)
HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6220543)
SERVICES HYPOTHECAIRES CIBC
SERVICES MATREC INC
CUEILLETTE REBUT - OCT 2013 (BC6215482)
SHIPRA SHARMA ET AKHIL ANGRA
SHUYI XIONG
SIGNALISATION KALITEC INC
MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105063)
SIMAC ELECTROTECHNIQUE INC
INSPECTION THERMOGRAPHIQUE (BC6223080)
SIMIZ MINDRICEL ALINA ET MANOLACHE AURAS
SINTRA INC
AGREGATS (BC6222123)
SOCIETE EN COMMANDITE TRANSPORT DE
TRANSPORT DES VALEURS - 131101 AU 131130 (BC6220926)
VALEURS GARDA
SODEM INC
SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PISCINE - NOV 13 (BC6220948)
SOLS BROSSARD LTEE (LES)
LOC MACHINERIE (BC6222108)
ST JEAN JULIE
TAO LING
TCS VOCINO
TD CANADA TRUST
THIBAUDEAU DANIELLE
TOUGAS FERNAND
TRACTION DELSON (567)
TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C
PUBLICATION
TRIMAX SECURITE INC
VEAR KAROLYN ET ROCHON RICHARD
VIDEOTRON S.E.N.C
FRAIS CABLO DIFFUSION
VILLAGE PARISIEN (LE)
REMB BTE SERVICE - 4685 CH DES PRAIRIES
VOITURES ANCIENNES DU QUEBEC INC
ABONNEMENT PERIODIQUE- 140101 AU 141231 (BIB6203483)
WALTER RENIGER TRADUCTEUR
SERVICE DE TRADUCTION
WURTH CANADA LTEE
MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105108)
XIAO LING ZHANG
REMB TROP PERCU - IE950804
XUEFEI CHEN
REMB BTE SERVICE - 6045 CORNEILLE
YELLE MARIE EVE
ZHIQIN ZHU ET WEIDONG SUN
ZI LI YIN
REMB BTE SERVICE - 8085 LAUSANNE
8187070 CANADA INC
AGUIAR LAZAR
Montant du
chèque
762,78
35 230,76
8 340,87
1 636,10
517,37
9 186,39
481,70
703,80
2 199,00
598,42
335,00
8 089,67
1 412,76
3 152,61
119 884,18
1 275,17
1 907,46
7 099,71
916,35
337,10
785,50
842,62
14 956,23
10 896,14
477,06
456,04
790,46
7 018,31
700,64
356,20
68,45
1 495,25
811,35
454,45
460,29
500,00
59,95
319,94
253,25
286,00
750,00
604,18
771,03
750,00
1 425,09
233,62
Page 5
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-11-27
A
149468
54894
2013-11-27
2013-11-27
2013-11-27
2013-11-27
2013-11-27
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03209
03223
2013-12-05 09:41:29
Annotation
AGUIRRE MARIA CECILIA ET VASQUEZ DE
VELASCO JUAN CARLOS
AIREX INDUSTRIES INC
MATERIAUX DE CONSTRUCTION
ALEXOPOUOS SOFIA ET TSOTROUDIS CHRISTOS
ALPHA-VICO CANADA INC
AMENAGEMENTS Y C INC
ANGELOPOULOS MIMI ET BOULANGER ERIC REMB TROP PERCU - UE405607
ANWAR NADIRA
ARIVA DIV DOMTAR
ASPHALTE ST-HUBERT INC
PRODUITS ASPHALTE (BC6222145)
ASSOCIATION DES CAMPS DU QUEBEC
CONGRES ANNUEL - CAMPS JOUR (BC6223123)
ATEEQUE MOHAMMAD
BALAYE PRO INC
LOC BALAIS ASPIRATEUR (BC6215944)
BANQUE DE MONTREAL
BANQUE NATIONALE DU CANADA
BANQUE ROYALE DU CANADA
BARBALES BOLANOS MARCIAL
BAU-QUEBEC LTEE
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS - PB-12-06-PT (BC6216201)
BEAUPRE ET ASSOCIES EXPERTS CONSEILS INC
BELANGER BRANDING DESIGN LTEE
SERVICES JURIDIQUES - REF 15893/70
BELL CANADA
FRAIS DE TELEPHONIE
BERGE O QUAI SOLUTIONS
ENTRETIEN - PARC ET TERRAINS DE JEUX
BIRON GESTION MEDICALE S E C
EXAMENS MEDICAUX
BOBOS GEORGEANA ET KRISTOF NORBERT REMB TROP PERCU - UE419962
BOISVERT STEPHANIE ET FORDYCE JASON REMB TROP PERCU - UE400265
BOMBARDIER NATHALIE ET ST-GEORGES PAOLO
BOURBEAU LYNN ET PRATTE JACQUES
BOURGET DIANE
BOUTHIETTE MONIQUE
BROUSSEAU CELINE
BURO SOURCE
CABREJO CARMEN ET GRACIELA GALVEZ DIAZREMB TROP PERCU - UE412551
CALVET LOETITIA ET BERBERYAN ARI
CANADIEN NATIONAL
ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6223104)
CANEVAS CHAMBLY INC
TOILE EN FILET (INV105109)
CANNON HYGIENE CANADA LTEE
TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE (BC6222075)
CAROLINE BESSETTE EN FIDEICOMMIS
CARRENARD HARRY
CENTRE DE JARDIN BROSSARD INC
MAT ET FOURNITURE HORTICOLE (BC6223122)
CENTRE DE LOCATION ST-REMI
LOC EQUIPEMENTS (BC6222406)
CENTRE DE SERVICES PARTAGES DU QUEBECFRAIS DE CELLULAIRE - OCT 13
CHARTRAND DANY
BOTTES DE TRAVAIL (BC6222966)
CHEM ACTION INC
PIECES ET ACCESSOIRES - MACHINERIE ET EQUIPEMENT
Montant du
chèque
562,15
237,86
221,05
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300,00
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1 281,97
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VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
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04064
54896
04429
2013-12-05 09:41:29
Annotation
(BC6222627)
CHERBOURG
CHI KIN LI
CHUA SHAN SHAN ET SENESAC JONATHAN
CIMA+
COLE INFORMATION SERVICES
COMMUNICATIONS GRENIER
ABONNEMENT - 131001 AU 140930
CONSTRUCTION GFL INC
ASPHALTE - RECYCLE (BC6221251, BC6222959)
CONSTRUCTION S R B SCC
SCIER BORDURE DE BETON (BC6215328)
COOPERATIVE MOUNTAIN EQUIPMENT
PART SOCIALE
CORNEJO PILAR ET ARAGON MARIO
PUBLICATION
COTE DOMINIQUE
ENTRETIEN VEHICULE
CUBEX
CUNANAN DOLORES SAMIA ET CUNANAN ALLAN
CURATEUR PUBLIC DU QUEBEC ES QUALITES REMB TROP PERCU - UE400837
MARC SIROIS 5040480
D AGOSTINI MARIE-FRANCE ET MINI FAUSTO REMB TROP PERCU - UE418912
DE SMET DOMINIQUE ET MOHIT HUBERT
DELCOURT GINETTE ET GIARD YVAN
DENIS DUBOIS ARPENTEUR GEOMETRE
DEVELOPPEMENTS WILLIAM INC
REMB TROP PERCU - UE711388 - UE711395
DIEUDONNE SABINE
DUCLOS CAROLINE
SERVICES PROFESSIONNELS
EISSA SUZANNE
ENTREPRISES ELECTRIQUES L M INC (LES) ENTRETIEN - REPARATION (BC6223117)
ENTREPRISES MARTIN ET LEBLANC (LES)
ENTRETIEN MENAGER - CHALETS (BC6222103)
ENTREPRISES MYRROY INC
BALAYAGE PISTE CYCLABLE (BC6221641)
ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR
ENT PREV VEHICULE (BC6221376)
ENVELOPPE MONTREAL INC
ENVELOPPES (BC6223001)
EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES UNIFLEX INC (LES)
EQUIPEMENTS PSA
PIECES ET ACCESSOIRES - OUTILS ET OUTILLAGE
(INV105129)
EXPROLINK INC
FAUTEUX MINI-MOTEUR INC
FERNANDEZ-GARCIA OSCAR
FIXAIR INC
ENT ET REP - SYSTEME MECANIQUE - ARENA (BC6223130)
FORMAX ENR
FORTIN PATENAUDE VALERIE ET MACIVER JOHN
ALEXANDER
FORTIN VERONIQUE
FOSTER CARRIE ET GAGNIER LUC
GAGNON ELIZABETH
Montant du
chèque
39,09
831,98
1 001,99
2 184,53
610,40
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5,00
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1 235,38
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100,89
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253,54
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391,58
862,31
293,44
260,18
282,21
23,88
293,45
64,40
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VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-11-27
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GASTON MICHELLE
GAZ METROPOLITAIN
GENDRON GILLES
GERARD PATRICK ET COUVREUR FREDERIC
GESTION D ARTISTES WILD WEST INC
GESTION JOURNEY S END BROSSARD INC
GIASSON ANNIE ET ADAMKU JEAN
2013-11-27
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149595
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149600
54869
54856
54868
03494
54930
53262
GROUPE ARCHAMBAULT INC
GROUPE LECUYER LTEE (LE)
HAMEL DIANE ET BELLEMARE ROGER
HANNA ELIE
HART TRACY ET TSINOS ALEXANDRE
HAZMASTERS QUEBEC INC
HEBERT SYLVIE ET GUENETTE SIMON
HENC MILAN
HILTI (CANADA) CORPORATION
HORSFALL NORMAN ET DE LA DURANTAYE
MARCEL
HOUSSEM BEN TAHAR
HUA TIAN NOTAIRE EN FIDEICOMMIS
HUI XU
HUIBIN CAI (937220)
HUYNH LIEN VO ET DINH DUNG TRAN
HUYNH PHUNG NHI ET HUYNH MARVIN
HYDRO QUEBEC
INSIGHT CANADA INC
ISAAC KIM ET LOON ALFRED
J U HOULE LTEE
JARRY CHRISTOPHE
JEAN ARSENAULT EMMANUELLE ET GALLANT
ETIENNE
JEAN PAUL
JOUDREY MALLETTE CHRISTIAN
KHALED SHAHROUR ET MAHA ABDEL KHALEK
LAFRAMBOISE LUCIE ET BOURDEAU DENIS
LAMY GENEVIEVE ET BELANGER MARCEAU
VINCENT
LANDRY ROBERT
LAPIERRE FRANCOIS
LAPIERRE MARTIN ET CARON VINCENT
LAS OLAS TRAITEUR
LASSELLE PIERRE
LEFEBVRE GISELE
2013-12-05 09:41:29
Annotation
GAZ
HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180023-188569
(BC6222848)
MATERIEL DOCUMENTAIRE (BIB6203499)
PIECES PUISARDS (INV105102)
ENT ET REP EQUIPEMENT
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6222594)
PIECES AQUEDUC EGOUT (INV105091)
SERV PROF - ETALAGE VITRINES
Montant du
chèque
1 104,10
544,73
4 772,82
200,00
238,85
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303,60
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194,84
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307,69
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541,46
168,74
242,05
3 849,94
687,65
230,00
Page 8
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-11-27
A
149601
54891
2013-11-27
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04264
04365
2013-12-05 09:41:29
Annotation
LEIZURIUC VINTILA NICOLETA DANIELA ET VINTILA
DAN
LEMONDE JOSEE
LI BUFFY ET CHUNG CLARENCE D
LIBRAIRIE BERTRAND
LOCATION D OUTILS BROSSARD INC
LOC EQUIPEMENT
TRAVAUX ELECTRIQUE (BC6221636)
MACPEK INC
MALOUIN CLAIRE ET LEROUX REJEAN
MARCEL BARIL LTEE
BOITES DE VANNE (INV104926)
MARQUAGE DE CHAUSSEE PROFILCO INC
MARQUER CHAUSSEE - DIVERSES RUES (BC6215910)
MARQUIS CARMEN
MARTECH INC
MATERIEL DE SIGNALISATION
MARTINEZ VICTOR
MATERIAUX PAYSAGERS SAVARIA LTEE
ME JOSEE LARIVIERE NOTAIRE EN FIDEICOMMIS
MEDIART COMMUNICATION INC
IMPRIMER BILLETS (BC6223161)
MONTREAL HYDRAULIQUE
MURRAY LISE ET PASTRIOT ROBERT
NADINE MIREILLE TCHUENDEM ET YVES TAGHE
TCHASSEM
NEDCO INC
NICOLAU IRINA ET STEFANESCU GEORGE
NOBILIS COMMUNICATIONS (9213-3297 QUEBEC
HONORAIRES PROFESSIONNELS - 131001 AU 131122
INC)
(BC6221623)
NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC
HON EVALUATION CHARGES COMPTABLES 2014 (BC6223224)
NORTRAX
OUTILS PIERRE BERGER INC
OUTILLAGE
P E S CANADA INC
PAPAGIANNIS NICK ET PAPAGIANNIS GEORGE REMB TROP PERCU - UE417831
PARK AVENUE TOYOTA
PAYSAGISTE RIVE-SUD LTEE
ENTR ESPACES VERTS - PB-08-06-PT (BC6215361)
PEREPELITA ANDREI
PIECES D AUTO SUPER
PIECES DE CARROSSERIES FAUCHER ENR
PMU QUEBEC
POPESCU ANCA ET VANCIU VASILE
POSTE KEPIO
PREVOST JOHANNE
PRIORITE BROSSARD - EQUIPE PAUL LEDUC REMB FRAIS RECHERCHE ET SECRETARIAT - 2013
PRODUCTIONS ERE DU VERSEAU (LES)
PRODUITS CEDRA (1999) INC
PAILLIS DE CEDRE (BC6223190)
Montant du
chèque
211,23
216,37
388,22
444,44
2 709,44
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VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
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2013-11-27
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01441
2013-12-05 09:41:29
Annotation
PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV105118)
PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES)
VOLUME
PUNDZIUS ALPHONSE
QUINCAILLERIE (BC6223084)
RADIATEUR DUMONT INC
(BC6223094)
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (INV105020)
RELIURE O FODO
RESSORTS LAPRAIRIE INC (LES)
RICHARD NATHALIE
RICHEMOND CYNTHIA
AIDE AUX DEVOIRS - DEC 13
RIVARD KIM
RIVE SUD CHRYSLER DODGE BROSSARD
ROBINETTE CELINE
QUINCAILLERIE
RONG YANG ET ZHI WEI LI
ROUSSEL DANY
RUBANCO LTEE
RUEL BENOIT
SAMIRA FALSY ET MOHAMMAD NASSIR ZAHEER
SCALZO RAYMOND
SCHMIDT SYLVIA
SEBALI BERLINTE
SENMENEK MEGI ET ATABEY FUAT
SERRURIER LIVERNOIS
SERV SERRURIER
SERVICES D ARBRES R SAVARD INC
TRAVAUX D ARBORICULTURE (BC6215712)
SERVICES EXP INC (LES)
SERVICES MATREC INC
CUEILLETTE REBUT - SEPT 2013 (BC6215482)
SIMARD PATRICK
SIMTEC
MATERIEL - BATIMENT
SINTRA INC
AGREGATS (BC6222123)
SIROIS MARC
SOCAN
LICENCE DROIT D'AUTEUR - AVRIL A SEPT 13 (BC6220880)
SOCIETE QUEBECOISE D INFORMATION
ACCES CONSULTATION - OCT 2013
JURIDIQUE
SOLMATECH INC
HONORAIRES PROFESSIONNELS GENIE (BC6221986)
SOLOTECH INC
SOLS BROSSARD LTEE (LES)
ST-CYR JOSEE
SUPER MARCHE COLLIN
DENREES ALIMENTAIRES
TD CANADA TRUST
TELUS
FRAIS DE CELLULAIRE - 131118 AU 131217
TONDREAU THERESE ET MYRE REJEAN
PUBLICATION
PUBLICATION
Montant du
chèque
570,34
36,89
179,39
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1 382,32
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159,80
317,90
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718,60
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VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
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Mode de
paiement
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TRIMAX SECURITE INC
VANGHELUWE CELINE
Annotation
CACHET ANIMATION - 131004 AU 131122 - ATELIER D
ECRITURE
VEE MIN PAULINE
VELJKOVIC RADOJKA ET BRKOVIC ALEKSANDAR
VILLE DE BOUCHERVILLE
FRAIS DE TELEPHONIE - REPARTITION MEGALINK - NOV 2013
VIVRE EN VILLE
VOGHEL GERALD
VONG LAI MI FABIENNE DANIELA ET HOON KIONG
DELPHIN SAM
XIN YIN PAN ET PING-KENG SHIH
Y TAM TCHANG ET THANH VOTHANG
YOU HUA CHEN
YUE SIK KIN CATHERINE
REMB CLOTURE ENTRE PROPRIETE ET BASSIN DE
RETENTION
7646763 CANADA INC (945477)
ACIERS LAPINIERE INC
MATERIEL ET EQUIPEMENT ACIER
ALARME TECHNIQUE S L INC
ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME
ALPHA-VICO CANADA INC
AREO FEU LTEE
ARIVA DIV DOMTAR
AS HANGING SYSTEMS
ASSOCIATION ECHEC ET MATHEMATIQUES
CAMP DE JOUR 2013 - ECHECS - 130819 AU 130823
(BC6221033)
ASSOCIATION SECTORIELLE FABRICATION D FORMATION
EQUIPEMENT
ATELIER DE REPARATION MARCIL INC
BACHIR BOUYADJERA
REMB BTE SERVICE - 6125 RUE CORNEILLE
BANQUE SCOTIA
BEL AGE (LE)
ABONNEMENT ANNUEL - 2014 (BIB6203509)
SERVICES JURIDIQUES - REF 15893/8 (BC6223201, BC6223263)
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BELL CANADA
FRAIS INTERNET
BELL MOBILITE PAGETTE
FRAIS PAGETTE
BETON REMBLAI SANS RETRAIT (BC6222812)
BOND BENJAMIN
BONTEMPS JACQUES D
BOTA MYRIANE
BOUJENNA MOUNIA ET MEZZI KHALID
BRAULT ET BOUTHILLIER
BRAULT ET MARTINEAU INC
AMEUBLEMENT (BC6222891)
BROAD INVESTISSEMENT QUEBEC INC
REMB BTE SERVICE - 7945 RUE NADEAU - 21
BUSCH VACUUM TECHNICS INC
CABINET DE RELATIONS PUBLIQUES NATIONALHONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222250)
INC (LE)
CALCE LINDA
CANAXOR IMMOBILIER INC
LOC COMPLEXE SPORTIF - DEC 13 (BC6220866)
Montant du
chèque
811,32
860,00
207,68
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229 705,53
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VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
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54958
01721
2013-12-04
2013-12-04
A
A
149760
149761
05108
04830
2013-12-04
2013-12-04
A
A
149762
149763
05230
01969
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
149764
149765
149766
03432
54974
03870
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
A
A
A
149767
149768
149769
149770
149771
149772
03872
54970
04064
04429
04455
01296
2013-12-05 09:41:29
Annotation
CAVA LUANA ET CECERE STEVEN
CEGEP DE SAINT-LAURENT
ABONNEMENT ANNUEL - 2013 (BC6222976)
CENTRAIDE DU GRAND MONTREAL
CENTRE DE PERCEPTION LA CAPITALE
CHAN SUI HING CHRISTOPHER
BOTTES DE TRAVAIL (INV105124)
CNW TELBEC
COMMUNIQUE DE PRESSE RESEAU DE MONTREAL - 130918
COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE
RETRAITE
CONSEIL QUEBECOIS DU LOISIR
FORMATION - CAMP DE JOUR (BC6223168)
CONSTRUCTIONS PIER-JAL INC
AMENAGEMENT CENTRE DE SERVICES AUX CITOYENS SP-13-656 #1 (BC6222791)
CORPORATE EXPRESS INC
PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (INV105103)
CORPORATION DES BIBLIOTHECAIRES
COTISATION ANNUELLE 2014
PUBLICATION
CREIGHTON ROCK DRILL LTD
CUISINES LEBLANC (LES)
DAIGLE NADINE
DECOR AUTO DANIEL LAUZON ENR
LETTRAGE VEHICULE
DEMENAGEMENT PERFORMANCE
LOC ENTREPOSAGE (BC6223140)
DESCHESNES SIMON
DEVELOPPEMENTS CHANTILLY INC (LES)
REMB BTE SERVICE - 7735 RUE LOIRE
DEVELOPPEMENTS WILLIAM INC
REMB BTE SERVICE - 4510 RUE LOMBARDIE - 1 A 4
DISTRIBUTION PIERRE LAROCHELLE INC
DISTRIBUTIONS SPORTS 50 PLUS ENR
DUBO ELECTRIQUE LTEE
DUBOIS DOMINIQUE
EBSCO CANADA LTEE
EDMUND OLLWIN BROWNE
EID RULA
ENTREPRISES CLAUDE CHAGNON INC(LES) REAM ECHANG TASCHEREAU/A-20 PHASES 4 ET 5
(BC6223112)
ENTREPRISES CLOMAGEN ENR. (LES)
ENTREPRISES D J M INC (LES)
DEMOLITION BATIMENT - 7480 BOUL TASCHEREAU
(BC6223100)
ENVIROMET INTERNATIONAL INC
PREVISIONS METEOROLOGIQUES - NOVEMBRE 2013
(BC6222549)
ESTAMPES PANCO INC (LES)
FARES MAGDA
VOLUMES
FONDS DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DUDEDUCTION A LA SOURCE
QUEBEC (FTQ)
FOSSIER LUDOVIC
GARAGE LAGUE LTEE
Montant du
chèque
248,27
1 034,78
144,00
1 174,72
291,80
192,21
362,17
6 063,10
114,98
30 663,88
139,79
1 040,00
1 344,06
1 278,45
4 006,59
537,46
114,97
579,87
662,50
2 100,00
5 400,00
520,49
210,06
540,77
278,75
9 334,09
490,60
258,20
25 823,09
62,09
13 394,59
580,81
379,42
134,77
10,00
3 289,56
609,95
254,82
91,97
253,56
890,29
1 997,25
Page 12
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
149773
149774
149775
05687
54948
05127
2013-12-04
2013-12-04
A
A
149776
149777
54961
05903
2013-12-04
A
149778
03523
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
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2013-12-04
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2013-12-04
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2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
149779
149780
149781
149782
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149785
149786
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149788
149789
149790
149791
149792
149793
149794
149795
149796
149797
149798
149799
149800
149801
149802
149803
149804
149805
149806
149807
149808
149809
149810
149811
149812
149813
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149815
149816
03560
03608
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54940
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06187
06181
54967
54009
04386
54956
54949
54966
04106
04119
04131
01258
54973
04718
06184
54945
06690
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03038
54959
54952
03593
04347
03853
54941
54965
04220
54508
2013-12-05 09:41:29
Annotation
GILLES LATOUR ET FILS
SERV SERRURIER
GIROUX DEBRA ET JOHNSTONE RANDY
GLOBEX COURRIER EXPRESS INTERNATIONALFRAIS MESSAGERIE
INC
GODIN MICHELE ET PERAZZELLI PIERRE
HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180016-188569
(BC6222381)
GROUPE RICHER DIV DE LES GAZONS STE-JULIE
GAZON EN PLAQUE (BC6222798)
LTEE
GROUPE SPORTS INTER PLUS (LE)
HABITATIONS TRIGONE INC (LES)
REMB TAXES LOT 5 422 642
HOLT RENFREW
REMB DEPOT DIVERS - 9120 BOUL LEDUC - 120
HYDRO QUEBEC
IMPRESSIONS LITHO-PRO (LES)
IMPRIMERIE IMPRESSIO
IMPRIMES ET FORMULAIRES
IMPRIMERIE MASKA INC
INSIGHT CANADA INC
MATERIEL INFORMATIQUE (BC6223011)
INTERNET INFINITY INC
FRAIS DE COMMUNICATION - 131101 AU 131130 (BC6221927)
J U HOULE LTEE
PIECES AQUEDUC EGOUT (INV105091)
JOLICOEUR LTEE
NETTOYER VADROUILLES (BC6222000)
JUTEAU CHANTAL
KIT WAI WONG ET SIDNEY YAU
LABORATOIRES CHOISY LTEE
PRODUITS ENTRETIEN (INV105134)
LAPLANTE ETIENNE
LEMONDE DANIELLE ET CHARRON RENE
LEVESQUE CEDRIK
LIBRAIRIE BERTRAND
LOPEZ OLGA MARIA ET GOMEZ JOSE ANTONIOREMB TROP PERCU - UE709903
ENT ET REP - FEUX DE CIRCULATION (BC6220151)
MACPEK INC
MALLEY HELENE
MARGO SUPPLIES LTD
MARTECH INC
MATERIAUX COUPAL
MATERIAUX CONSTRUCTION (BC6222893)
MELHEM HAZAR
MERLE DOMINICK
MONTMORENCY FORD (1997) INC
MONTREAL HYDRAULIQUE
MOQUIN LEO
NAZ NAWROZI FARAH ET NOORI BAZALI
NEDCO INC
NOUVEL EMPIRE CONSTRUCTION INC
Montant du
chèque
741,30
293,44
12,50
106,81
21 988,94
2 622,87
795,81
269,95
2 732,03
19 000,00
7 922,83
903,01
183,96
2 207,52
3 567,73
96,59
7 657,40
89,13
291,65
194,30
450,06
205,20
293,44
420,00
1 144,42
294,44
1 621,63
4 439,12
279,70
2 362,82
327,69
245,79
523,17
1 154,93
887,86
289,90
352,89
88 001,92
544,12
206,84
532,55
280,24
2 465,19
162,16
Page 13
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
2013-12-04
2013-12-04
A
A
149817
149818
04460
06445
2013-12-04
A
149819
06754
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
A
A
A
149820
149821
149822
149823
149824
149825
54962
01304
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2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
A
149826
149827
149828
149829
06714
05607
00196
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2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
A
A
A
A
149830
149831
149832
149833
149834
149835
149836
04005
04494
54645
04705
03756
03787
00064
2013-12-04
A
149837
00726
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
149838
149839
149840
149841
149842
149843
149844
149845
149846
149847
149848
149849
149850
149851
149852
149853
149854
149855
149856
149857
149858
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01492
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02309
04316
03499
54954
54968
54953
00061
05010
04345
04366
00496
52677
54950
04210
04835
06501
52869
2013-12-05 09:41:29
Annotation
NOUVELLE TABLEE 1996 INC (LA)
LOC EQUIPEMENT
O CONNOR NOTAIRE ET CONSEILLER JURIDIQUE
SERVICES JURIDIQUES - 12000570086-1 (BC6223276,
INC
BC6223278)
OMNISON ET LUMIERES INC (9021-9395 QUEBEC
LOCATION EQUIPEMENT (BC6223160)
INC)
OZAKI ET TSUNEYUKI
PARAGRAPHE LIBRAIRIE
PELLETIER LIETTE ET GILBERT CLAUDE
PHIL LAROCHELLE EQUIPEMENT INC
PIECES D AUTO SUPER
PIERRE BROSSARD (1981) LTEE
ENTRETIEN ET REPARATION - INFRASTRUCTURES
(BC6222099)
PIERRE PERIGNY, AVOCAT
SERVICES JURIDIQUES - DOS 1476-01 (BC6222591)
PIERRE-FRANCOIS POULIN NOTAIRE
HONORAIRES PROFESSIONNELS - DOS 0801-03-2010-03
PNEUS BELISLE BOUCHERVILLE
PIECES ET ACCESSOIRES - PNEUS
PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTEE
PNEUS (INV105145)
(LES)
PORTES DE GARAGE HARVEY ET GAUDREAU ENT ET REP - PORTE DE GARAGE (BC6214001)
PROMOTIONS UNIVERSELLES INC
ARTICLES PROMOTIONELS
PROSERVIN CONSTRUCTION
REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 8100 LEDUC
QUINCAILLERIE (BC6223226)
REAL HUOT INC
PIECES D AQUEDUC (INV105020)
REG RETRAITE COLS BLANCS SALARIES DE LADEDUCTION A LA SOURCE
VILLE DE LONGUEUIL
REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DE
LA VILLE DE BROSSARD
REGULVAR INC
ENT ET REP EQUIP - CTRL GESTION ENERGIE (BC6215218)
RELIURE O FODO
REPARATEX INC
ENT ET REP - EQUIPEMENT
RINEAU FRANCOISE ET CLARACQ PATRICE
ROBERT COTE PHOTOGRAPHE
SERVICES TECHNIQUES
QUINCAILLERIE
RUBANCO LTEE
RYVKINA ELENA ET EGOROV VALERY
SAI YING HUI
SEBASTIAN EDITA
SECTION LOCALE 307 DU SYNDICAT CANADIENDEDUCTION A LA SOURCE
SECURITE INCENDIE ST-HUBERT INC
EXTINCTEUR
SERVICES D ARBRES R SAVARD INC
TRAVAUX D ARBORICULTURE (BC6215712)
SERVICES D ENTRETIEN FANY INC (LES)
SERV ENTR MENAGER - NOV 13 (BC6218630)
SERVICES MATREC INC
LOCATION DE CONTENEURS (BC6219511)
SHAMUS POLINA ET VERBOVETSKY IGOR
SHANG LIHONG ET ZENG LI
SOCIETE CANADIENNE DES POSTES
FRAIS DE POSTE - FRAIS DE RETARD
SODEM INC
SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PISCINE - NOV 13 (BC6220948)
SOLIMAN-SAAD NADER ET RIZK MONICA
Montant du
chèque
333,43
1 561,19
201,21
234,22
352,48
273,07
176,37
152,29
5 291,24
4 351,56
632,36
436,79
1 589,60
423,23
2 598,09
3 750,00
186,12
1 081,86
44 367,34
92 737,67
217 964,34
6 446,76
1 423,51
776,08
243,93
264,44
623,37
843,52
211,95
586,88
310,73
7 272,82
272,49
3 207,80
7 888,18
3 840,80
700,00
519,54
2 523,70
391,48
49 870,69
491,76
Page 14
VILLE DE BROSSARD
Du: 2013-11-14 Au: 2013-12-04
Date de
paiement
Numéro du
M/A Chèque
Mode de
paiement
Numéro du Nom du
Annotation
HONORAIRES PROFESSIONNELS GENIE (BC6221449)
COMPTEUR D EAU (INV105107)
ASS COLLECTIVE - DEC 2013
4 785,09
3 315,88
43 604,88
1 430,89
11 547,16
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
149859
149860
149861
05913
03067
03122
2013-12-04
2013-12-04
A
A
149862
149863
03177
00062
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
149864
149865
149866
149867
149868
149869
149870
149871
149872
149873
06753
00267
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03722
54960
03912
01441
06691
54957
06574
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-12-04
2013-11-27
2013-11-27
2013-11-15
A
A
A
A
A
A
A
A
A
A
149874
149875
149876
149877
149878
149879
149880
700058
700059
800080
54951
04865
53433
53229
01806
54975
54972
54374
50498
04535
2013-11-15
2013-11-15
2013-11-15
2013-11-26
A
A
A
A
800081
800082
800083
800084
03874
06764
06048
06811
SOLMATECH INC
SPECIALITES S V R
SSQ GROUPE FINANCIER ASSURANCE
COLLECTIVE
STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE
SYNDICAT CANADIEN DES FONCTIONNAIRES
PROVINCIAUX
TCS VOCINO
TD CANADA TRUST
TETREAULT NICOLAS
TFR CANADA INC
TKACHENKO MARYNA ET IVANOV YOULIAN
TRACTION DELSON (567)
TRIMAX SECURITE INC
TURGEON CHRISTIANE
VENTILATION BELLE-RIVE INC
Montant du
chèque
PUBLICATION
SYS DE CHAUFFAGE ET CLIMATISATION CGHB - PB-12-25 BA
#1 (BC6221661)
VERMETTE CLERMONT
VILLE DE LONGUEUIL
EMISSION 00-0008
VILLENEUVE MIREILLE ET LANCE LE CLAIRE REMB TROP PERCU - UE701807
WILLIAMS MARVA ANGELA
WOLSELEY CANADA INC
MATERIEL DE PLOMBERIE (INV105130)
YI CHEN ET YING ZHU
REMB BTE SERVICE - 6165 RUE CASTELLO
ZHAN HONG ZHU ET YIN BUN PUI
CARTE DEBIT ET COMMUNICATION
CARTE DEBIT - 130913 AU 131108
CARTE DEBIT ET STELMAZUK OKSANA
CARTE DEBIT ET OKSANA STELMAZUK - 130921 AU 131031
CONSEIL DES RELATIONS INTERNATIONALES DE
FRAIS DE REPRESENTATION
MONTREAL (LE) CORIM
FONDS DES REGISTRES
REGISTRE FONCIER - OCT 13
INSTITUTE OF TRANSPORTATION ENGINEERS VOLUME
SURVEYMONKEY
ACCES BASE DE DONNEES SONDAGE
LINDA JODOIN EN FIDEICOMMIS
TRAITE BANCAIRE - ACQUISITION LOT 5 365 163 - RESO
130702-290
505,43
281,95
293,44
97,73
263,04
40,62
469,10
811,35
403,89
108 076,51
290,53
30 235,42
222,63
152,61
643,83
750,00
214,10
863,63
799,51
360,00
135,00
622,44
25,00
4 584 324,90
Chèques générés
638
Total :
9 935 989,62
Paiements générés
638
Total :
9 935 989,62
2013-12-05 09:41:29
Page 15
Ville de Brossard
Salaires versée
du 2013-11-14 au 2013-12-04
Transaction
653953
656128
658790
Date
2013-11-14
2013-11-21
2013-11-28
Compte
50-138-01-000
50-138-01-000
50-138-01-000
Total
Montant
281 746,34
206 436,03
326 981,73
815 164,10
Référence
fgp583
fgp584
fgp585
Description du compte
Salaires à payer
Salaires à payer
Salaires à payer
Journal
Salaires
Salaires
Salaires
15.3
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
15.3
CODE ÉTHIQUE DÉONTOLOGIE ÉLUS- REGISTRE DÉCLARATION DON, CADEAU
– DÉPÔT
Le conseil prend acte du dépôt du registre des déclarations de dons ou cadeaux découlant du
Code d’éthique et de déontologie des élus.
~i brossa rcJ
Code d'éthique et de déontologie des élus
Registre de don, cadeau ou autre forme d'avantage de nature honorifique
(Valeur excédant 200 $)
Année 2013
Date de la
réception
Date de la
déclaration
Nom du déclarant
Nom du donateur
Description du don I cadeau
Circonstance de la réception
Aucune déclaration de réception de don, cadeau ou autre forme d'avantage de nature honorifique
n'a été déposé à la greffière pour l'année 2013
Signé à Brossard, ce
-lie
jour du mois de
Isabelle Grenier
Directrice des services juridiques et greffière
Date de dépôt au conseil : 9 décembre 2013
c\tCp(V\Yxe._
2013.
16.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
16.1
Monsieur Leduc indique qu’à la séance du 18 novembre 2013, il y a eu adoption des nominations
aux comités et organismes suivants :
Ø Commission du budget, des finances et de l’administration, monsieur Daniel Lucier, à titre
de membre;
Ø Commission de l’environnement et de l’aménagement, monsieur Alexandre Plante, à titre
de membre;
Ø Commission de l’habitation et du logement social, madame Francine Raymond, à titre de
membre;
Ø Commission de la sécurité publique, monsieur Serge Séguin, président du 1er janvier au
31 juillet 2014 et vice-président du 1er août au 31 décembre 2014;
Ø Office municipal d’habitation de Longueuil, madame Francine Raymond, à titre de membre;
Ø Réseau de transport de Longueuil, monsieur Alexandre Plante, à titre de vice-président et
madame Hélène Picard, à titre d’usager des services de transport en commun;
Ø Comité de retraite, monsieur Serge Séguin, à titre de membre;
Ø Communauté métropolitaine de Montréal, monsieur Paul Leduc, maire.
ADOPTÉE …..
16.2
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
16.2
CONSEIL D’AGGLOMÉRATION – SÉANCE ORDINAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2013 –
ORIENTATIONS
Appuyé par …..
Et résolu que le conseil est favorable à l’adoption des résolutions apparaissant aux points CA131212 1.8 à 1.15 et 1.17.
Le conseil donne, au maire ou à son représentant, l’opportunité de voter à l’encontre d’une ou
plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après
l’adoption de la présente résolution.
ADOPTÉE …..
longueuil
~
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR
Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil
devant avoir lieu le 12 décembre 2013 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de
l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane.
CA-131212-1.1
CA-131212-1.2
Adoption de l'ordre du jour
CA-131212-1.3
Période de questions du public,
//
1
'"'"'
1
Dépôt des orientations tr~,r{s!Jlises ~~ conseil d'agglomération
avant cette séance et concérd~ot lefswjets dont il est saisi
CA-131212-1.4
,,
-,--.~
,
1
r
,{
/)
Approbation du procès-verbal de là·-$~,[lC~ qrdinaire du conseil
.....................
CA-131212-1.5
a
d'agglomération tenué1e,21
novembre '2Q~f3
16 h
" , "'-'"'-,
........_,;;
....
,,,, "
....
-......., ....
CA-131212-1.6
Avis de motion d'un règlè~'èr\t ordonnant des travaux en
instrumentation contrôle et èt3J:nrnunication, ainsi que la
modernisation des équipem~nts.J ~ectriques de l'usine de
production d;eau-potable Le Roye'î'e~décrétant à cette fin et pour
le paieme(1tl/aeS"~Q(loraires professionnels, un emprunt
(SE-2013-Üdp)
'',~',"
CA-131212-1.7
Dépôt des rappoi{~<:t[lnuel~ 2)013 des commissions permanentes
du conseil d'agglorneràtJQiJjSE-2013-1819)
\<""
"\ \
,
/"~---~ ...--~ ........
CA-131212-1.8
f)Ppr6i)'âtiqh\,d'une entente intermunicipale à intervenir entre la
XliJ)~,~t la;Vêua"çl.~ Mont-Saint-Hilaire concernant l'assistance de
l'esè'0i):ade ;de·-·saii:S!~teurs spécialisés du Service de sécurité
incendie''Cl~·~~. Ville de Mont-Saint-Hilaire (SE-2013-1827)
........._~
,~v·~-
CA-131212-1.9/~r~~::Àcijudication
( (
"-...,....
"'--...
,,
dl:? contrat ÉQ-13-56 (APP-13-218) pour la
fdtiruiture de huit véhicules pour le Service de police et le
Sér-Yice de sécurité incendie (SE-2013-1829)
"'···<>··,
'•,, "-'
1
'"-. . . . '-. . <".,
CA-131212-1.10
RèRQ~~(ellement du contrat pour la fourniture de services
d'entrétièn et de soutien découlant de l'utilisation des progiciels
d'évaluation foncière (SE-2013-1854)
CA-131212 -1 .11
Adjudication du contrat (APP-13-190) pour la fourniture de
chemises à manches courtes et manches longues pour les
policiers et policières (SE-2013-1857)
CA-131212-1.12
Adjudication de la partie du contrat 2013-AGG544 (APP-13-192)
pour l'entretien préventif et correctif des groupes électrogènes et
relevant
d'une
compétence
motopompes
stationnaires
d'agglomération (SE-2013-1867)
Conseil d'agglomération - ordre du jour - séance ordinaire du 12 décembre 2013
page 2
CA-131212-1.13
Autorisation des virements budgétaires relevant de la
compétence d'agglomération apparaissant sur la liste du
6 novembre 2013 préparée par la Direction des finances
(SE-20 13-1885)
CA-131212-1 .14
Entérinement d'une lettre d'entente intervenue entre la Ville et La
Fraternité des policiers et policières de Longueuil concernant les
conditions de travail des policiers et policières en mission de paix
à Haïti (SE-20 13-1904)
CA-131212-1.15
Établissement du calendrier des séances ordinaires du conseil
d'agglomération pour l'année 2014 (SE-2013-1927)
CA-131212-1.16
Dépôt du procès-verbal de correction du procès-verbal de la
séance
ordinaire
du
conseil
d'agglomération
du
21 novembre 2013
dressé
par
l'assistante-greffière
le
28 novembre 2013 (SE-2013-1936)
CA-131212 -1 .17
Désignation de membres actifs de Développement économique
Longueuil
CA-131212-2
Période d'interventions des membres du conseil
CA-131212-3
Levée de la séance
Donné à Longueuil , le 29 novembre 2013.
La greffière,
·~~
~
,'
Annie Bouchard
17.1
Sont présents :
Sont absents :
131209-…..
17.1
Appuyé par …..
Et résolu que la séance soit levée à ….. h …...
ADOPTÉE …..

procès-verbal

Transcription

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