Assemblée ordinaire - 26 août 2014 1.1 Extrait du procès
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Assemblée ordinaire - 26 août 2014 1.1 Extrait du procès
Assemblée ordinaire - 26 août 2014 1.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis. ADOPTÉE …. 6 ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 26 AOÛT 2014 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE L’HÔTEL DE VILLE DE BROSSARD 1 ORDRE DU JOUR 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION 2 PÉRIODE DE QUESTIONS 3 PROCÈS-VERBAUX 3.1 PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 8 JUILLET 2014 - APPROBATION 4 COMMUNICATIONS 5 TRAVAUX PUBLICS 5.1 ACQUISITION D'UNE SCIE VERTICALE - CONTRAT SI-14-756 - OCTROI DE CONTRAT 5.2 6 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE COMPRESSEURS - CONTRAT TP-14-59BA / SP-14-763 - OCTROI DE CONTRAT LOISIR, CULTURE ET VIE COMMUNAUTAIRE 6.1 ASSOCIATION ÉCHECS ET MATHS - RECONNAISSANCE D'ORGANISME 6.2 FOURNITURE ET INSTALLATION DE DÉCORATIONS FESTIVES - GRILLE D'ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION 7 BIBLIOTHÈQUE 8 FINANCES 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU 4 JUILLET AU 21 AOÛT 2014 8.2 LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATION 8.3 SERVICE DE GESTION DES APPELS - SI-13-680 - MODIFICATION DE CONTRAT 9 9.1 10 10.1 RESSOURCES HUMAINES EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES D'OEUVRE - MOUVEMENT DE MAIN- TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION EXPLOITATION DE L’INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE - CONTRAT SP-10320 - CONTRAT CGI - RENOUVELLEMENT Assemblée ordinaire 26 août 2014 - Version 26 août 2014 -14:56 7 Page 1 de 3 10.2 SERVICE D'HÉBERGEMENT DE DONNÉES EN COLOCATION - CONTRAT SI-14769 - OCTROI DE CONTRAT 10.3 RESTRUCTURATION 10.4 POLITIQUE D’UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS (DTI-01) - MISE À ET REHAUSSEMENT TECHNOLOGIQUE DE PRODUCTION - CONTRAT CONTRAT DE L'INFRASTRUCTURE SP-14-751 - OCTROI DE JOUR 10.5 SUPPORT LOGICIEL ET MATÉRIEL NETAPP - CONTRAT SI-14-768 - OCTROI DE CONTRAT 11 SERVICES JURIDIQUES 11.1 MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION 11.2 RÈGLEMENT REG-295 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - RETRAIT 11.3 RÈGLEMENT REG-301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AJOUTER, DANS LE GROUPE D'USAGE C05: COMMERCE DE SERVICE 1, L'USAGE C059213: BAR LAITIER, DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - ADOPTION SECOND PROJET 11.4 RÈGLEMENT REG-302 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE H04H41: HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - AVIS DE MOTION 11.5 RÈGLEMENT REG-302 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE H04H41: HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION PREMIER PROJET 11.6 RÈGLEMENT REG-303 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - AVIS DE MOTION 11.7 RÈGLEMENT REG-303 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION PREMIER PROJET 11.8 RÈGLEMENT REG-304 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES AVIS DE MOTION 11.9 RÈGLEMENT REG-304 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES ADOPTION PREMIER PROJET 11.10 SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉLAISSEMENT FORCÉ ET VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE CENTRE SOCIOCULTUREL - MANDAT 11.11 SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN MANDAMUS, PASSATION DE TITRES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS - PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CARRÉ LEMAN - MANDAT Assemblée ordinaire 26 août 2014 - Version 26 août 2014 -14:56 8 Page 2 de 3 11.12 12 GESTION MDLC INC. - TRANSACTION URBANISME 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 9 JUILLET 2014 - EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 20 AOÛT 2014 12.2 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30 COMMERCIAL LOTS 4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648 840 – ZONE L13C 12.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOULEVARD TASCHEREAU – PLAZA VENTURA – LOT 2 703 962 – ZONE M01C 12.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOULEVARD TASCHEREAU, PNEUS CHARTRAND – LOTS 2 026 222 ET 2 026 223 – ZONE A01C 13 GÉNIE 13.1 RÉHABILITATION DES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT SANITAIRE SUR BOULEVARD PELLETIER - CONTRAT SI-14-739 - OCTROI DE CONTRAT 13.2 ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGE OCTROI DE CONTRAT 13.3 CONSTRUCTION DE BORDURES, PAVAGE ET ÉCLAIRAGE DES SENTIERS PIÉTONNIERS SUR LES PLACETTES DE « DOMAINES DE LA RIVE-SUD » – CONTRAT SP-14-715 - OCTROI DE CONTRAT 13.4 PRODUCTION D'UN RELEVÉ ET CARTOGRAPHIE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE CONTRAT SP-14-765 - OCTROI DE CONTRAT 13.5 CADRE DE COLLABORATION ENTRE INFRASTRUCTURE CANADA ET LA DE BROSSARD - NOUVEAU PONT SUR LE SAINT-LAURENT - CONTRAT SI-14-759 14 APPUIS - SUBVENTIONS - PARTICIPATION À DES ACTIVITÉS DE DIFFERENTS ORGANISMES 15 DÉPÔT – DOCUMENTS EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT 15.2 LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 3 JUILLET AU 20 AOÛT 2014 - DÉPÔT 15.3 CERTIFICAT POUR LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - REG-295 - DÉPÔT SAISONNIERS CONSEIL D’AGGLOMÉRATION 16.1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 28 AOÛT 2014 - ORIENTATIONS 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE 17 17.1 LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Assemblée ordinaire 26 août 2014 - Version 26 août 2014 -14:56 9 Page 3 de 3 - VILLE 15.1 16 LE - Assemblée ordinaire - 26 août 2014 3.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 3.1 PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 8 JUILLET 2014 APPROBATION Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard du 8 juillet 2014. ADOPTÉE …. 24 Procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire suppléant, le 8 juillet 2014 à 20 h à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Claudio Benedetti, maire suppléant M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Louise Bouvier, greffière adjointe Sont absents : M. Paul Leduc, maire M. Serge Séguin, district 4 Ouverture de la séance La greffière constate le quorum. 1. Ordre du jour 140708-302 1.1 ORDRE DU JOUR - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil adopte l'ordre du jour tel qu'il a été soumis. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2. Période de questions Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil. 3. Procès-verbaux 140708-303 3.1 PROCÈS-VERBAL - ASSEMBLÉE ORDINAIRE - 10 JUIN 2014 APPROBATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard tenue le 10 juin 2014. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 25 4. Communications 140708-304 4.1 POLITIQUE DE COMMUNICATIONS 2014 - ADOPTION Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil adopte la politique de communications datée du 8 juillet 2014, soumise par la Direction des communications. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 5. Travaux publics 140708-305 5.1 ACQUISITION D'UN CHARIOT ÉLÉVATEUR - CONTRAT SI-14-741/PB-1343-ME - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-741/PB-13-43-ME relatif à l'acquisition d'un chariot élévateur neuf, au plus bas soumissionnaire conforme, Les Équipements Montérégie inc., selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 28 564,39 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-306 5.2 TRAVAUX DE DÉSHERBAGE ET/OU TAMISAGE - CONTRAT SI-14-738/TP14-39-PA - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-738/TP-14-39-PA relatif aux travaux de désherbage et/ou tamisage pour une période de deux ans, du 10 juillet 2014 au 9 juillet 2016, au plus bas soumissionnaire conforme, Les entreprises MPSR Enr., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 60 120,43 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6. Loisir, culture et vie communautaire 140708-307 6.1 POLITIQUE DE RECONNAISSANCE ET DE SOUTIEN DES ORGANISMES RETRAIT DE STATUTS DE RECONNAISSANCE Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil retire le statut de reconnaissance aux trois organismes suivants qui ont mis fin à leur offre de service à Brossard : Jardin d’enfants de Brossard, Intergroupe O. A. français de Montréal et Les équipes de sauvetage de Brossard. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 26 8. Finances 140708-308 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES - DU 6 JUIN AU 3 JUILLET 2014 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 6 juin au 3 juillet 2014. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-309 8.2 FACTURATIONS DIVERSES - RADIATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil autorise la Direction des finances à radier des livres un montant de 26 866,57 $ et les intérêts s'y rattachant, provenant de factures diverses impayées. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-310 8.3 LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATION Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrats pour la période du 11 juin au 8 juillet 2014. Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 9. Ressources humaines 140708-311 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES - MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d'embauche et de mouvement de maind'oeuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 25 juin 2014. Le conseil autorise le directeur général à signer, s'il y a lieu, tout document pour y donner effet. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 27 140708-312 9.2 ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION DES FINANCES - MODIFICATIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil approuve la nomination de Madame Lucie Magnan au poste de chef de division opérations et la nomination de Madame Chantal St-Pierre au poste de chef de division comptabilité et finances. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-313 9.3 ORGANIGRAMME SERVICES BROSSARD - MODIFICATIONS Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil procède aux changements suivants à l'organigramme de Services Brossard: Abolition de la fonction de coordonnateur aux relations avec les citoyens et aux projets spéciaux; Création d'un poste cadre - chef de service - Services Brossard; Création d'un poste cadre - agent superviseur; Abolition du poste de préposé à l'accueil; Création d'un poste - agent de services aux citoyens - semaine réduite (15 h / semaine); Abolisse deux postes de commis général, un poste de commis général de bureau et deux postes d'agent de bureau de la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-314 9.4 CONGÉDIEMENT - EMPLOYÉ # 722869 Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil congédie l’employé #722869, compte tenu du rapport du directeur général et de sa recommandation. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 10. Technologies de l’information 140708-315 10.1 SUPPORT LOGICIEL WMWARE - CONTRAT SI-14-753 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil octroie le contrat SI-14-753 relatif au renouvellement du contrat de support - licences WMware utilisées par les villes de Brossard, Boucherville et SaintLambert, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, au montant de 63 954 $, taxes de 14,975 % incluses. La part de la Ville de Brossard est de 28 306 $. La Ville autorise le directeur des technologies de l’information à signer le contrat. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 28 11. Services juridiques 140708-316 11.1 RÈGLEMENT REG-295 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-295 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables. Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 140708-317 11.2 RÈGLEMENT REG-298 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE MODIFIER LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ESPACES LIBRES, À L'AFFICHAGE, AUX CASES DE STATIONNEMENT ET À L'AMÉNAGEMENT DU SITE POUR LA ZONE L13C - ADOPTION Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil adopte le règlement REG-298 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de modifier les dispositions applicables aux espaces libres, à l'affichage, aux cases de stationnement et à l'aménagement du site pour la zone L13C. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-318 11.3 RÈGLEMENT REG-301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AJOUTER, DANS LE GROUPE D'USAGE C05: COMMERCE DE SERVICE 1, L'USAGE C059213: BAR LAITIER, DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par la conseillère Doreen Assaad à l'effet que sera présenté lors d'une prochaine séance, le règlement REG-301 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'ajouter, dans le groupe d'usage C05: commerce de service 1, l'usage C059213: Bar laitier, de créer la zone commerciale L14C à même une partie de la zone L03H et de prévoir des dispositions particulières applicables à la zone et de revoir celles de la zone L03H. 140708-319 11.4 RÈGLEMENT REG-301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AJOUTER, DANS LE GROUPE D'USAGE C05: COMMERCE DE SERVICE 1, L'USAGE C059213: BAR LAITIER, DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-301 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'ajouter, dans le groupe d'usage C05: commerce de service 1, l'usage C059213: Bar laitier, de créer la zone commerciale L14C à même une partie de la zone L03H et de prévoir des dispositions particulières applicables à la zone et de revoir celles de la zone L03H. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 29 12. Urbanisme 140708-320 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 11 JUIN 2014 Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d’urbanisme du procès-verbal du 11 juin 2014 en modifiant la résolution CCU1406113.1, afin d'enlever la deuxième condition puisque le projet de construction aux 8115 et 8125, boulevard Saint-Laurent sera traité lors de la consultation publique prévue pour la modification au règlement de zonage, et approuve les plans d’implantations et d’intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées au procès-verbal : CCU-140611-3.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), boulevard de Rome - plan concept de développement – projet Luxor – lot 3 968 701 – zone L02H, zones projetées L16H et L17H CCU-140611-5.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 519, rue Richelieu – construction d’une habitation unifamiliale isolée CCU-140611-5.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 5900-5910-5930, rue Baillargeon – modification de la toiture CCU-140611-5.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 6024-6026, rue Alain projeté (actuel 6024, rue Alain) – construction d’un groupe de deux habitations unifamiliales jumelées CCU-140611-5.4 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 3730, rue Ontario – reconstruction d’une habitation unifamiliale isolée suite à un incendie CCU-140611-5.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 5995, rue Aline projeté (actuel 2585, rue Audette) – construction d’une habitation unifamiliale isolée CCU-140611-5.6 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), Cité Dix30 résidentiel, boulevards Rome/Leduc – modification à l’aménagement de l’emplacement CCU-140611-5.7 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 5804, rue Aline projeté (actuel 2630, rue Asselin) –construction d’une habitation unifamiliale isolée –modification à l’implantation et à l’architecture. CCU-140611-5.8 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 920, chemin des Prairies – construction d’une habitation unifamiliale isolée CCU-140611-6.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8015, boulevard du Quartier – Cité DIX30 commercial – modification à l’architecture du bâtiment C5 CCU-140611-6.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9180, boulevard Leduc, suite 105 – Phase III – Quartier DIX30 – modification à l’architecture et affichage – Le Sociale 30 CCU-140611-6.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9105, boulevard Taschereau, suite D– agrandissement arrière –Familiprix CCU-140611-7.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 5770, boulevard Taschereau – affichage – Lexus Prestige CCU-140611-7.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8025, boulevard Taschereau, suite G – affichage – Ledco CCU-140611-7.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9160, boulevard Leduc, suite 410 – Phase III – Quartier DIX30 - affichage – Regus CCU-140611-7.4 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9315, boulevard Leduc, suites 30-35 Phases I et II – Quartier DIX30 – affichage American Eagle et Aerie CCU-140611-7.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9140, boulevard Leduc, suite 220 – affichage – RBC Gestion de Patrimoine Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 140708-321 12.2 TRAVAUX INACHEVÉS ET NUISANCES - 5843, RUE ALINE - POURSUITE Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil autorise la Direction des services juridiques à mandater Me Daniel Côté, avocat, afin de prendre tous les moyens légaux justifiés et nécessaires pour faire exécuter les travaux sur la propriété sise au 5843, rue Aline et pour faire cesser les illégalités constatées. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-322 12.3 USAGES NON CONFORMES – 9575-9577 BOULEVARD GRANDE-ALLÉE POURSUITE Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil autorise la Direction des services juridiques à mandater Me Daniel Côté, avocat afin de prendre tous les moyens légaux justifiés et nécessaires pour faire cesser les illégalités constatées sur la propriété localisée au 9575-9577 boulevard GrandeAllée (lot 2 702 163). ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-323 12.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 5595 ET 5999, RUE ALINE (ACTUEL 2585, RUE AUDETTE) – LOTS 5 523 885 ET 5 523 886 (LOT ACTUEL 2 028 713) – ZONE A27H a) Audition des personnes intéressées: Il y a eu intervention d'un citoyen b) Adoption: 31 Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but d’autoriser une profondeur de lot variant de 25,40 m à 25,60 m, au lieu du minimum prescrit de 27 mètres; En conséquence, Il est proposé par la conseillère Francine Raymond Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 5995 et 5999, rue Aline - Zone A26H - Lots 5 523 885 et 5 523 886, conformément à la recommandation numéro CCU-140611-8.3 du comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-324 12.5 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7865, RUE DES SAULES – LOTS 2 832 242 ET 2 832 240 – ZONE S04H a) Audition des personnes intéressées: Il y a eu intervention d'un citoyen b) Adoption: Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de de régulariser l’espace libre arrière d’une véranda à 4,35 m au lieu du minimum prescrit de 7,50 mètres; En conséquence, Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par le conseiller Daniel Lucier Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 7865, rue des Saules - Zone S04H - Lots 2 832 242 et 2 832 240, conformément à la recommandation numéro CCU-140611-8.1 du comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 13. Génie 140708-325 13.1 RECONSTRUCTION DU CHEMIN DES PRAIRIES - PHASES 1 À 4 - CONTRAT SP-14-712 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par la conseillère Doreen Assaad Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-712 relatif aux travaux de reconstruction du chemin des Prairies - Phases 1 à 4, au plus bas soumissionnaire conforme, Pavage Citadin inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 3 058 713,82 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-326 13.2 RÉFECTION DE LA PISTE CYCLABLE DE LA VOIE MARITIME - ENTENTE INTERMUNICIPALE - DÉLÉGATION Il est proposé par le conseiller Alexandre Plante Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accepte que la Ville de Saint-Lambert agisse à titre de maître d'oeuvre dans la réalisation du projet de réaménagement de la piste cyclable de la Voie maritime, entre l'estacade et le pont Victoria, en impliquant la Ville de Brossard pour la prise de toute décision d'ordre technique ou administrative. 32 Le maire et la greffière sont autorisés à signer l'entente intermunicipale avec la Ville de Saint-Lambert. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-327 13.3 FOURNITURE ET INSTALLATION DE LUMINAIRES POUR L'ÉCLAIRAGE DES ENSEIGNES DES ENTRÉES DE LA VILLE - CONTRAT SP-14-731 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-731 relatif aux travaux d’éclairage des enseignes aux entrées de la ville, au plus bas soumissionnaire conforme, Brossard Entrepreneur Électricien, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 61 701,23 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-328 13.4 SCARIFICATION DES BOULEVARDS DU QUARTIER, LAPINIÈRE, MATTE ET DES RUES BAUDELAIRE ET MALO ET COUCHE D'USURE DES BOULEVARDS CHEVRIER, LAPINIÈRE ET DE ROME - CONTRAT SP-14746 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre O'Donoughue Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-746 relatif à des travaux de scarification des boulevards du Quartier, Lapinière et Matte et des rues Baudelaire et Malo et de pavage des boulevards Chevrier, Lapinière et de Rome, au plus bas soumissionnaire conforme, Sintra inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 1 974 362,45 $, taxes de 14,975 % incluses. Le conseiller Antoine Assaf vote contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 140708-329 13.5 TRAVAUX D'ASPHALTAGE DES SENTIERS PIÉTONNIERS ET DE LA PISTE CYCLABLE DU SECTEUR C - SP-14-742 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par la conseillère Doreen Assaad Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-742 relatif aux travaux d'asphaltage des sentiers piétonniers et de la piste cyclable situés dans le secteur C, au plus bas soumissionnaire conforme, Excavation Civil Pro inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant estimé de 354 950,82 $, taxes de 14,975% incluses. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 140708-330 13.6 ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE DONNÉES DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE - CONTRAT SP-14-692 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par le conseiller Pierre Jetté Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-692 relatif à l’acquisition d’un système de collecte de données de la circulation routière par vidéo, au seul soumissionnaire conforme, Miovision Technologie inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 50 025,62 $, taxes de 14,975 % incluses. 33 Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 140708-331 13.7 RÉFECTION EXTÉRIEURE DE L'HÔTEL DE VILLE – CONTRAT SP-13-574 FOURNITURE DES SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE, EN ARCHITECTURE DE PAYSAGE ET EN INGÉNIERIE – ADAPTATION ET MODIFICATION DES PLANS ET DEVIS Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que le conseil modifie la résolution 131001-410 concernant le contrat SP-13-574 relatif à la fourniture des services professionnels en architecture, en architecture de paysage et en ingénierie pour la réfection extérieure de l’hôtel de ville, afin d’y ajouter l’adaptation et la modification des plans et devis requis en fonction de la conception modifiée du projet, au coût de 175 828,97 $, taxes de 14,975 % incluses, conformément à l’article 573.3 de la Loi sur les cités et villes. Les sommes requises pour ce contrat sont disponibles au budget d'immobilisation. Le contrat est soumis à la politique de gestion contractuelle pour le coût total déposé, ce qui inclut l'ajustement effectué en vertu de la présente. Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre cette proposition. ADOPTÉE SUR DIVISION 14. Appuis - subventions - participation à des activités de différents organismes 140708-332 14.1 SUBVENTIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Pierre Jetté Et résolu que le conseil accorde une subvention de 400 $, versée sous réserve du respect des conditions exigées à la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes, à Club de plongeon Agami inc., Loisirs Notre-Dame de Bonsecours inc., Maison de la famille de Brossard, Réseau Internet de Brossard et Nage synchro, Les bélugas. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 15. Dépôt – documents 140708-333 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT La liste d'embauche et de mouvement de main-d'oeuvre des employés syndiqués, réguliers, temporaires et saisonniers datée du 2 juillet 2014 est déposée. 140708-334 15.2 DÉPÔT DE LA LISTE DES CHÈQUES - DU 5 JUIN AU 2 JUILLET 2014 La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation du pouvoir, pour la période du 5 juin au 2 juillet 2014, est déposée. 34 16. Conseil d’agglomération 140708-335 16.1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 10 JUILLET 2014 ORIENTATIONS Il est proposé par le conseiller Daniel Lucier Appuyé par le conseiller Alexandre Plante Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points CA-140710-1.2, 1.5, 1.7, 1.8, 1.10 à 1.15, 1.19, 1.22, 1.24. 1.26 à 1.28 et 1.30 à 1.35. Le conseil donne, au maire ou à son représentant, l'opportunité de voter à l'encontre d'une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l'adoption de la présente résolution. Les conseillers Antoine Assaf et Steve Gagnon votent contre les points 1.7 et 1.13. ADOPTÉE SUR DIVISION 140708-336 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE En l'absence du maire, ce point est reporté à une séance subséquente. 17. Levée de l’assemblée 140708-337 17.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par le conseiller Pierre O'Donoughue Appuyé par la conseillère Francine Raymond Et résolu que la séance soit levée à 21 h 10. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ LE MAIRE SUPPLÉANT, LA GREFFIÈRE ADJOINTE, Claudio Benedetti Louise Bouvier 35 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 5.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 5.1 ACQUISITION D'UNE SCIE VERTICALE DE CONTRAT - CONTRAT SI-14-756 - OCTROI Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-756/TP-14-45-BA relatif à l'acquisition d'une scie verticale au plus bas soumisionnaire conforme, Machinerie Continental inc., selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 36 786,25 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE …. 37 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Acquisition d'une scie verticale - Contrat SI-14-756 - Octroi de contrat Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 36 786,25 $ Contexte : Dans le cadre de la réorganisation de la menuiserie située à la Direction des Travaux publics, il a été prévu au programme triennal d'immobilisation 2014-2015-2016, le remplacement d'équipement de façon à améliorer la productivité et la sécurité des travailleurs. L'acquisition d'une scie verticale permettra de découper les feuilles de contreplaqué, mélamine et autres, de façon sécuritaire et précise. De plus, la manutention de ces feuilles est plus facile pour la découpe, ce qui évite des accidents de travail. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-756/TP-14-45-BA relatif à l'acquisition d'une scie verticale au plus bas soumisionnaire conforme, Machinerie Continental inc., selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 36 786,25 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : L'estimation du coût est de 37 528 $. Poste(s) budgétaire(s) : 2280376 Statut Date Alain Thiboutot - Approuvé 2014-08-07 Luc Duval - Approuvé 2014-08-07 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-07 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-07 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-08 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 38 ~ brossard Direction des finances Service des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres 51-14-756 -Acquisition d'une scie verticale $ TAXES INCLUSES SOUMISSIONNAIRES Machinerie Continental lnc. Pointe-Claire 36 786.25 $ T echpro Service OC 1ne. Saint-Étienne-de-Lauzon 38 229.19 $ Conformité : Les soumissions ont été vérifiées et rencontrent la conformité administrative du Service des approvisionnements. FOURNISSEURS INVITÉS - NON SOUMISSIONNAIRES Aucun Les prix sont valides pour une période de 90 jours suivant l'ouverture des r~~;~L ~lyste à la gestion contractuelle Le 3 juillet 2014 39 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 5.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 5.2 FOURNITURE ET REMPLACEMENT DE COMPRESSEURS - CONTRAT TP14-59-BA / SP-14-763 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil autorise une dépense imprévue de 90 600,30 $ et le virement budgétaire requis de 81 724 $ pour le remplacement des compresseurs sur le système de refroidissement à la bibliothèque et accorde le contrat SP-14-763 relatif à la fourniture et au remplacement de compresseurs au plus bas soumissionnaire conforme, Daikin Applied Canada inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 90 600,30 $, taxes de 14,975 % incluses. L'appel d'offres sur invitation SI-14-758 est annulé. ADOPTÉE …. 47 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Fourniture et remplacement de compresseurs - Contrat TP-14-59-BA / SP-14-763 - Octroi de contrat Service requérant : Travaux publics Coûts (taxes incluses) ou revenus : 90 600,30 $ Contexte : Le système mécanique de climatisation à la bibliothèque fonctionne avec un refroidisseur composé de deux circuits de réfrigération avec chacun un compresseur à vis. Ce système est en service depuis 2000 et a subi des réparations à plusieurs reprises ces dernières années, plus particulièrement sur l’un des compresseurs. Celui-ci est à nouveau défectueux et demande un remplacement. La climatisation se fait donc avec un seul compresseur qui fonctionne, selon le dernier relevé, à 50 % de sa capacité et représente un risque élevé de bris. Il est urgent de procéder au remplacement des deux compresseurs. Le système de climatisation est essentiel pour le maintien d’une température confortable. Avec un seul compresseur, il est difficile de la maintenir sous les 30o Celcius. En cas d’arrêt complet du système, la température s’élèverait de façon importante. Compte tenu de la situation urgente, un système d'appoint a été loué pour suppléer à la demande en attendant la fin du processus d'appel d'offres. Le Service des approvisionnements a procédé à un premier appel d'offres sur invitation. La Ville n'ayant reçu qu'une seule soumission laquelle excédait 100 000 $, le processus a dû être repris. À la suite de l'appel d’offres public, trois soumisionnaires ont déposé une offre. Recommandations : Et résolu que le conseil autorise une dépense imprévue de 90 600,30 $ et le virement budgétaire requis de 81 724 $ pour le remplacement des compresseurs sur le système de refroidissement à la bibliothèque et accorde le contrat SP-14-763 relatif à la fourniture et au remplacement de compresseurs au plus bas soumissionnaire conforme, Daikin Applied Canada inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 90 600,30 $, taxes de 14,975 % incluses. L'appel d'offres sur invitation SI-14-758 est annulé. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Cette dépense sera affectée au projet de remplacement des compresseurs de la bibliothèque. Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Luc Duval - Approuvé 2014-08-13 Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-13 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-15 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-15 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-15 48 50 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 6.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 6.1 ASSOCIATION ÉCHECS ET MATHS - RECONNAISSANCE D'ORGANISME Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le statut d’organisme « externe » à l’organisme Association Échecs et Maths. ADOPTÉE …. 54 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Association Échecs et Maths - Reconnaissance d'organisme Service requérant : Loisir Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : L’Association Échecs et Maths est établie depuis 30 ans et compte plus de 15 000 membres à travers le Canada. La mission de cet organisme est de promouvoir le jeu d’échecs et les jeux mathématiques en milieu scolaire au Canada. Il poursuit l’objectif de grouper en association les personnes intéressées à la pratique des jeux récréatifs intellectuels. L’association dessert sept écoles et la bibliothèque de Brossard. Elle propose aussi des camps de jour d’échecs, en collaboration avec la Ville. Plus de 400 jeunes de la municipalité participent aux cours d’échecs et aux tournois, en plus d’être membre de leur club. L’organisme répond aux critères d’un organisme externe, c'est-à-dire : - il est légalement constitué; - il est à but non lucratif (OBNL); - il a un rayonnement régional ou qui dépasse les limites de la région; - il intervient à Brossard de façon ponctuelle. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le statut d’organisme « externe » à l’organisme Association Échecs et Maths. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Linda Vandal - Approuvé 2014-07-31 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-05 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-06 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 55 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 6.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 6.2 FOURNITURE ET INSTALLATION DE DÉCORATIONS FESTIVES - GRILLE D'ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil approuve la grille d'évaluation et de pondération qui sera utilisée pour la demande de prix LO-14-103 relative à la fourniture et à l'installation de décorations festives. ADOPTÉE …. 57 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Fourniture et installation de décorations festives - Grille d'évaluation et de pondération Service requérant : Loisir Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Par le passé, l’installation des décorations du temps des fêtes du centre socioculturel, du hall de l’hôtel de ville ainsi que celui le reliant à la bibliothèque étaient réalisés par la Direction du loisir, de la culture et de la vie communautaire à l'aide de décorations achetées au fil des ans. Dans la foulée de la planification stratégique, de la rénovation majeure du centre socioculturel et de l’implantation du centre de service à la clientèle Services Brossard, il serait de mise de faire appel à des spécialistes pour créer une ambiance qui répond aux valeurs de la Ville : urbaine, contemporaine et ouverte sur le monde. Une demande de prix sera faite sous peu pour la réalisation et l’installation de décorations des fêtes des trois emplacements mentionnés précédemment. Pour évaluer les soumissions de cette demande de prix (LO-14103), il y a lieu d'utiliser un système de pondération conformément aux paramètres établis aux articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes. Dans le cas présent, une formule « clé en mains » est prévue. Recommandations : Et résolu que le conseil approuve la grille d'évaluation et de pondération qui sera utilisée pour la demande de prix LO-14-103 relative à la fourniture et à l'installation de décorations festives. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Il sera prévu à la demande de prix que le contrat pour la décoration du centre socioculturel puisse être accordé en partie ou ne pas être accordé en totalité en raison des travaux rénovation qui pourraient y avoir. Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : 02-724-10-418 Statut Date Linda Vandal - Approuvé 2014-08-12 Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-12 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-12 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-12 Direction(s) consultée(s) : - Direction des finances; - Direction du génie; - Direction des communications; - Direction des travaux publics; - Services Brossard; - Direction de la bibliothèque. 58 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 8.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 8.1 VIREMENTS BUDGÉTAIRES – DU 4 JUILLET AU 21 AOÛT 2014 Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil approuve la liste des virements budgétaires pour la période du 4 juillet au 21 août 2014. ADOPTÉE …. 64 Écritures d'amendement au budget - Approbation Conseil Période du 4 juillet au 21 aoOt 2014 Ecriture Description Compte Montant 02-131-12-131 SERVICE AUX CITOYENS-INDEMNITES - CADRES 2014-07-04 02-131-12-111 SERVICES AUX CITOYENS - REMUNERATION REGULIERE· CADRES 3785 2014-07-09 02-121-10-412 3785 2014-07-09 02-191-10-981 3787 2014-07-14 02-121-00-115 SERVICES JURIDIQUES-REMUNERATION AUXILIAIRES - BLANCS 3908 $ Demande de personnel 14-131-010, agent de services aux citoyens, cumul de fonctions pour remplacement temporaire (3 908) $ Demande de personnel 14-131-010, agent de services aux citoyens, cumul de fonctions pour remplacement temporaire 300 000 $ Pour renflouer le poste déficitaire afin de permettre paiements pour recours collectif, divers mandats, et représentation juridique (300 000) $ Pour renflouer le poste déficitaire afin de permettre paiements pour recours collectif, divers mandats, et représentation juridique 3 918 $ Demande de personnel 14-121-003, secrétaire, surcroit de travail 3787 2014-07-14 02-121-00-114 SERVICES JURIDIQUES-REMUNERATION AUXILIAIRES - CADRES (3 918) $ Demande de personnel 14-121-003, secrétaire, surcroît de travail 201407 3788 2014-07-15 02-211-10-314 MESURES D'URGENCE-FRAIS DE CONGRES, COLLOQUES (2 000) $ Pour permettre l'achat d'un logiciel pour mesures d'urgence 201 407 3788 2014-07-15 02-211-10-333 MESURES D'URGENCE-FRAIS DE COMMUNICATION (2 000) $ Pour permettre l'achat d'un logiciel pour mesures d'urgence 201 407 3788 2014-07-15 02-211-19-528 MESURES D'URGENCE INFORMATIQUE-ENTRETIEN - APPLICATIONS INFO 11 000 $ Pour permettre l'achat d'un logiciel pour mesures d'urgence 201 407 3788 2014-07-15 02-211-10-449 MESURES D'URGENCE-SERVICES TECHNIQUES- AUTRES (7 000) $ Pour permettre l'achat d'un logiciel pour mesures d'urgence 201407 3790 2014-07-22 02-161-00-114 RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION AUXILIAIRES - CADRES (409) $ Demande de personnel 14-161-006, secrétaire, surcroit temporaire 201407 3790 2014-07-22 02-161-00-115 RESSOURCES HUMAINES - REMUNERATION AUXILIAIRES - BLANCS 409 $ Demande de personnel 14-161-006, secrétaire, surcroit temporaire 201 407 3791 2014-07-25 02-111-00-314 CONSEIL MUNICIPAL - FRAIS DE CONGRES ET DE COLLOQUES 3791 2014-07-25 02-131 -00-497 3791 2014-07-25 02-111-00-493 3792 2014-07-28 02-121-00-671 SERVICES JURIDIQUES-PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU 3792 2014-07-28 02-121-10-671 3792 2014-07-28 3793 Date Compte 3784 2014-07-04 3784 CONTENTIEUX-SERVICES JURIDIQUES PROVISION POUR EVENTUALITES Description Période 201407 201407 201407 201407 201407 5 700 $ Pour couvrir les frais de congrès et colloque actuels et à venir 201 407 DIRECTION GENERALE-FORMATION DE LA MAIN D'OEUVRE (3 700) $ Pour couvrir les frais de congrès et colloque actuels et à venir 201 407 CONSEIL MUNICIPAL - FRAIS TRAITEURS-RECEPTIONS (2 000) $ Pour couvrir les frais de congrès et colloque actuels et à venir 201407 2 500 $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir 201407 CONTENTIEUX-PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU (1 500) $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir 201407 02-141-10-671 GREFFE-PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU (1 000) $ Pour couvrir le solde déficitaire et prévoir les dépenses à venir 201407 2014-07-30 02-651-00-411 GENIE - SERVICES SCIENTIFIQUES ET DE GENIE 3793 2014-07-30 02-651-00-643 3794 2014-07-30 3794 2014-07-30 Imprimé le 2014-08-21 (26 000) $ Pour permettre l'acquisition d'équipements d'arpentage 201407 GENIE - OUTILS ET OUTILLAGE 26 000 $ Pour permettre l'acquisition d'équipements d'arpentage 201 407 02-413-10-521 AQUEDUC - SERVICES PROFESSIONNELS (7 000) $ Pour couvrir le solde déficitaire et pour permettre d'autres acquisitions 201407 02-311-80-439 ENTRETIEN - VEHICULES-SERVICES TECHN. - LICENCES ET PERMIS 7 000 $ Pour couvrir le solde déficitaire et pour permettre d'autres acquisitions 201407 65 1de2 Écritures d'amendement au budget - Approbation Conseil Période du 4 juillet au 21 août 2014 Écriture Date Compte Description Compte 3795 2014-07-30 02-714-90-645 ENT PARCS TERR JEUX-PIECES ET ACC-MACHINERIE ET EQUIPEMENT 3795 2014-07-30 02-714-90-446 3798 2014-08-12 3798 Montant Description Période 4 700 $ Pour couvrir le solde déficitaire 201407 ENT PARCS TERR JEUX-SERV TECH MATIERES RESIDUELLES (4 700) $ Pour couvrir le solde déficitaire 201407 02-131-12-497 SERVICE AUX CITOYENS-FORMATION DE LA MAIN D'OEWRE (2 500) $ Pour couvrir les frais de services professionnels supplémentaires de Telmatik 201408 2014-08-12 02-131-12-114 SERVICES AUX CITOYENS - REMUNERATION - AUX CADRES (20 000) $ Pour couvrir les frais de services professionnels supplémentaires de Telmatik 201408 3798 2014-08-12 02-131-12-528 SERVICES AUX CITOYENS - ENTRETIEN APPLICATIONS INFORMATIQUES (7 000) $ Pour couvrir les frais de services professionnels supplémentaires de Telmatik 201408 3798 2014-08-12 02-131-12-411 SERVICES AUX CITOYENS - SERVICES PROFESSIONNELS 29 500 $ Pour couvrir les frais de services professionnels supplémentaires de Telmatik 201408 3799 2014-08-19 02-131-10-449 COMMUNICATIONS-SERVICES TECHNIQUES- AUTRES 3799 2014-08-19 02-724-10-419 3799 2014-08-19 3800 2 750 $ Transfert pour la production des expositions de l'automne 2014 201408 GESTION EXPLOl-MUSËE,CTRES EXPO-SERVICES PROF - AUTRES (1 250) $ Transfert pour la production des expositions de l'automne 2014 201408 02-724-10-345 GESTION,EXPLOl-MUSËE,CTRES EXPO-PUB,INFO-PUBLICATIONS (1 500) $ Transfert pour la production des expositions de l'automne 2014 201408 2014-08-19 02-413-10-499 AQUEDUC - AUTRES SERVICES 13 800 $ Pour couvrir les coûts de réparation suite à un bris d'aqueduc 201408 3800 2014-08-19 02-413-10-521 AQUEDUC - SERVICES PROFESSIONNELS (13 800) $ Pour couvrir les coûts de réparation suite à un bris d'aqueduc 201408 3802 2014-07-31 02-714-80-627 ACTIVITES RECREATIVES-EMBELLISSEMENT-FOURNITURES D'HORTICULT (28 500) $ Réallocation du budget pour la fourniture de paillis de jeux 201407 3802 2014-07-31 02-714-90-627 ENT PARCS TERR JEUX-PIECES ET ACC-FOURNITURES HORTICULTURE 28 500 $ Réallocation du budget pour la fourniture de paillis de jeux 201407 lmpnmé le 2014-08-21 66 2de2 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 8.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 8.2 LISTE DES IMPRÉVUS AUX CONTRATS - APPROBATION Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil approuve la liste des imprévus aux contrat pour la période du 9 juillet au 26 août 2014. ADOPTÉE …. 67 68 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 8.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 8.3 SERVICE DE GESTION DES APPELS - SI-13-680 - MODIFICATION DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil ratifie le contrat accordé à Telmatik en vertu de l’appel d’offres SI-13680 pour le service de gestion des appels, et plus particulièrement le tarif de 1,76 $ pour les minutes excédant les 500 premières minutes prévues au bordereau, pour la période du 1er mai au 16 septembre 2014. L'appel d'offres sur invitation SI-14-764 pour le service de gestion des appels est annulé. ADOPTÉE …. 74 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Service de gestion des appels - SI-13-680 - Modification de contrat Service requérant : Direction générale Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : En décembre 2013, la Ville a procédé à un appel d’offres sur invitation (SI-13-680) afin d’obtenir des offres pour le service de gestion des appels dans le cadre de l’implantation du Centre de services aux citoyens. L’objet du contrat était notamment la gestion des appels téléphoniques le soir et les fins de semaine pour une période de 119 heures par semaine, tous les jours de l’année. Le bordereau de soumission ne comprenait qu’une seule option, soit un plan pour 500 minutes par mois, donc un tarif de 1,91 $ la minute. Au début de l’année 2014, le contrat découlant de l’appel d’offres SI-13-680 pour le service de gestion des appels a été accordé à Telmatik (Division de Tootelo Innovation inc.) pour une période de 12 mois, au prix de 23 489,39$, taxes incluses. Ce contrat a été accordé par le directeur général en vertu du pouvoir de dépenser qui lui est délégué par le règlement REG-83. Le nombre d’appels étant plus important qu’anticipé, un nouveau tarif de 1,76$ a été obtenu de Telmatik pour les minutes excédant les 500 premières, déjà prévues au bordereau. Ce nouveau tarif a été appliqué à partir du mois de mai. Il faut préciser que le devis autorise la Ville à commander des quantités supérieures ou inférieures à la quantité de produits et de services spécifiés au bordereau de soumission. En raison du nombre supplémentaire de minutes facturées, le coût du contrat s’élève maintenant à plus de 24 999 $, incluant les taxes. Comme la procédure d’appel d’offres sur invitation utilisée permet à la Ville d’accorder un contrat jusqu’à concurrence de 99 999 $, incluant les taxes, il est possible pour le conseil de ratifier la dépense excédentaire. La partie du contrat impliquant le nouveau tarif, soit la période de mai à septembre, devra donc être ratifiée par le conseil. L’appel d’offres sur invitation SI-14-764 doit être annulé, les besoins exigeant un appel d'offres public. Recommandations : Et résolu que le conseil ratifie le contrat accordé à Telmatik en vertu de l’appel d’offres SI-13-680 pour le service de gestion des appels, et plus particulièrement le tarif de 1,76 $ pour les minutes excédant les 500 premières minutes prévues au bordereau, pour la période du 1er mai au 16 septembre 2014. L'appel d'offres sur invitation SI-14-764 pour le service de gestion des appels est annulé. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Le coût total du service d'appel demeure marginal en considérant que ce centre prend en charge tout débordement d'appel durant les heures normales d'ouverture et, qu'il est ensuite disponible de soir, de nuit et durant les congés. Poste(s) budgétaire(s) : 02-131-12-411 Statut Date Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-19 Carolina Chao - Approuvé 2014-08-19 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-19 75 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 9.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 9.1 EMPLOYÉS RÉGULIERS ET CONTRACTUELS CADRES - MOUVEMENT DE MAIN-D'OEUVRE Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil autorise et ratifie la liste d'embauche et de mouvement de maind'oeuvre concernant les employés réguliers et contractuels cadres datée du 18 août 2014. Le conseil autorise le directeur général à signer, s'il y a lieu, tout document pour y donner effet. ADOPTÉE …. 78 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 10.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 10.1 EXPLOITATION DE L’INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE - CONTRAT SP-10-320 - CONTRAT CGI - RENOUVELLEMENT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil renouvelle le contrat SP-10-320 relatif à l'exploitation du centre de traitement informatique, avec CGI, du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, au coût de 283 000 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la ville de Brossard, de 125 256 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE …. 81 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Exploitation de l’infrastructure technologique - Contrat SP-10-320 - Contrat CGI - Renouvellement Service requérant : Technologie de l'information Coûts (taxes incluses) ou revenus : 283 000,00 $ Contexte : À la suite de l'appel d’offres SP-10-320, le conseil a accordé à la firme CGI (résolution 100920-359) un contrat de trois ans pour fournir les services professionnels aux villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert afin d’exploiter l’infrastructure technologique ainsi que les actifs informationnels. Cette entente se terminait le 30 septembre 2013 mais prévoyait la possibilité d’un renouvellement annuel pour deux années supplémentaires. Le conseil, par sa résolution 130826-334, a renouvelé ce contrat pour la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. La Direction des technologies de l'information recommande de renouveler à nouveau le contrat pour une dernière année. Recommandations : Et résolu que le conseil renouvelle le contrat SP-10-320 relatif à l'exploitation du centre de traitement informatique, avec CGI, du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015, au coût de 283 000 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la ville de Brossard, de 125 256 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Résolution 100920-359 Aspects financiers : Les coûts de 283 000 $ (taxes incluses) seront partagés entre les villes de Brossard, de Boucherville et de Saint-Lambert selon la clé de partage. Brossard (44,26 %) 125 256 $, Boucherville (33,89 %) 95 909 $ et Saint-Lambert (21,85 %) 61 836 $ - Prévu aux budgets annuels de fonctionnement; - taux horaires du contrat avantageux versus le marché (environ 15 %). Poste(s) budgétaire(s) : 02-133-10-448 Statut Date Hugo Hallé - Approuvé 2014-07-07 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-06 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-06 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-06 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 82 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 10.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 10.2 SERVICE D'HÉBERGEMENT DE DONNÉES EN COLOCATION - CONTRAT SI-14-769 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-769 relatif à l'hébergement en colocation de l'infrastructure informatique de relève, pour une durée de trois ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Colo-D inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 57 602,48 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la Ville de Brossard, de 25 489 $, taxes de 14,975 % incluses (coût annuel de 8 496 $). ADOPTÉE …. 85 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Service d'hébergement de données en colocation - Contrat SI-14-769 - Octroi de contrat Service requérant : Technologie de l'information Coûts (taxes incluses) ou revenus : 57 602,48 $ Contexte : Le projet de relève informatique consiste à mettre en place une infrastructure informatique de relève liée au plan de continuité des affaires des villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert pour assurer la continuité des opérations dans le cas où l'infrastructure informatique localisée dans la salle informatique de la Ville deviendrait inopérante (inondation, vandalisme, etc.). La mise en place de cette infrastructure passe par la restructuration et le rehaussement d'une partie de l'infrastructure technologique de production et la réinstallation de certains équipements existants en tant qu’infrastructure de relève chez un hébergeur en service de colocation de niveau TIER III. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-769 relatif à l'hébergement en colocation de l'infrastructure informatique de relève, pour une durée de trois ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Colo-D inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 57 602,48 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la Ville de Brossard, de 25 489 $, taxes de 14,975 % incluses (coût annuel de 8 496 $). Étapes antérieures et/ou subséquentes : - Installation du lien réseau entre Brossard et l'hébergeur - Installation des équipements de relève Aspects financiers : Les coûts de 57 602 $ pour le contrat de trois ans du plus bas soumissionnaire seront partagés entre les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert selon la clé de partage. Brossard 3 ans (44,26 %) 25 495 $ Brossard annuel (44,26 %) 8 498 $ Boucherville 3 ans (33,89 %) 19 521 $ Boucherville annuel (33,89 %) 6 507 $ Saint-Lambert 3 ans (21,85 %) 12 586 $ Saint-Lambert annuel (21,85 %) 4 195 $ À l’expiration du contrat, la Ville pourra, à sa seule discrétion, prolonger le contrat pour une période supplémentaire de douze (12) mois et ce, aux mêmes conditions que le contrat initial. Poste(s) budgétaire(s) : 02-133-10-448 Statut Date Hugo Hallé - Approuvé 2014-07-29 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-06 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-06 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-07 86 ~ brossard Direction des finances Service des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres sur invitation Sl-14-769 Service d'hébergement de données en colocation Coût estimé du contrat (taxes incluses) : 10 939.sa s[ FIRME(S) INVITÉE(S) • NON SOUMISSIONNAIRE(S) Aucun La présente soumission est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 26 octobre 2014. PRIX SOUMISSION NÉ(S) (taxes incluses) SOUMISSIONNAIRE(S) Colo-D lnc. Drummondville 57 602.48 $ Société en commandite Gaz Métro Plus (opérant sous le nom de Kolotek) Boucherville 70 939.58 $ PRIX CORRIGÉ(S) APRÈS VÉRIFICATION DES CALCULS DES BORDEREAUX (taxes incluses) RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRA T/VE Nous, soussignés, certifions que toutes les procédures administratives ont été respectées dans le cadre du présent appel d'offres, sou~rve de la co rmité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant. Préo••éo•• \ '~ !' 2Z ·ui lier ?Dl~ 1 11r Soph e Parent nal ste à la gestion contractuelle Service des approvisionnements Date Vérifié et autorisé par : ylor hef de service - Approvisionnements Direction des finances Service des approvisionnements - Ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5 Téléphone : 450 923-6311 Courriel : [email protected] Site web : www.brossard.ca 88 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 10.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 10.3 RESTRUCTURATION ET REHAUSSEMENT DE L'INFRASTRUCTURE TECHNOLOGIQUE DE PRODUCTION - CONTRAT SP-14-751 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-751 relatif à la mise en place d'une infrastructure informatique de relève, au plus bas soumissionnaire conforme, ESI Technologies, selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 424 458 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la Ville de Brossard, de 187 823 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE …. 92 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Restructuration et rehaussement de l'infrastructure technologique de production - Contrat SP-14-751 Octroi de contrat Service requérant : Technologie de l'information Coûts (taxes incluses) ou revenus : 424 458,00 $ Contexte : Le projet de relève informatique consiste à mettre en place une infrastructure informatique de relève liée au plan de continuité des affaires des villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert pour assurer la continuité des opérations dans le cas où l'infrastructure informatique localisée dans la salle informatique de la Ville deviendrait inopérante (inondation, vandalisme, etc.). La mise en place de cette infrastructure passe par la restructuration et le rehaussement d'une partie de l'infrastructure technologique de production et la réinstallation de certains équipements existants en tant qu’infrastructure de relève. L'estimation des coûts est de 517 387,50 $. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-751 relatif à la mise en place d'une infrastructure informatique de relève, au plus bas soumissionnaire conforme, ESI Technologies, selon le prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 424 458 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la Ville de Brossard, de 187 823 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : - Appel d'offres pour trouver un hébergeur - Rehaussement des équipements de production - Installation des équipements de relève - Installation du lien entre Brossard et l'hébergeur Aspects financiers : Les coûts de 424 458 $ du plus bas soumissionnaire seront partagés entre les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert selon la clé de partage. Brossard (44,25 %) 187 823 $, Boucherville (35,65 %) 151 319 $ et Saint-Lambert (20,10 %) 85 316 $. Poste(s) budgétaire(s) : 2280341 Statut Date Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-12 Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-12 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-12 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-12 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-12 Direction(s) consultée(s) : 93 94 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 10.4 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 10.4 POLITIQUE D’UTILISATION DES ACTIFS INFORMATIONNELS (DTI-01) MISE À JOUR Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil adopte la politique d’utilisation des actifs informationnels modifiée. ADOPTÉE …. 102 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Politique d’utilisation des actifs informationnels (DTI-01) - Mise à jour Service requérant : Technologie de l'information Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : La politique d’utilisation des actifs informationnels a été mise à jour par l'ajout d'une section (point 5.9) relative à l’utilisation des téléphones cellulaires. Cette politique permet d’atteindre les objectifs suivants : - Informer les utilisateurs des règles et des modalités régissant l’utilisation des actifs informationnels; - définir les droits, les obligations et les responsabilités des utilisateurs dans l’utilisation des actifs informationnels; - aviser les utilisateurs de l’existence de certaines mesures de contrôle et de l’utilisation qui en est faite; - informer les utilisateurs des conséquences découlant d’une utilisation inappropriée ou illégale des actifs informationnels. Recommandations : Et résolu que le conseil adopte la politique d’utilisation des actifs informationnels modifiée. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Résolution 130702-285. Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-07 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-07 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-07 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-08 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 103 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 10.5 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 10.5 SUPPORT LOGICIEL ET MATÉRIEL NETAPP - CONTRAT SI-14-768 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-768 relatif au support logiciel et matériel NetApp des villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 49 659,13 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la ville de Brossard, de 21 979,13 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE …. 115 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Support logiciel et matériel NetApp - Contrat SI-14-768 - Octroi de contrat Service requérant : Technologie de l'information Coûts (taxes incluses) ou revenus : 49 659,13 $ Contexte : La Ville doit prévoir un contrat de support matériel et logiciel des équipements d’emmagasinage de données (NetApp) utilisés par les villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert. Ce contrat est nécessaire pour obtenir du support lors de bris d'équipements et pour recevoir les correctifs logiciels, les correctifs de sécurité et les mises à jour du produit. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-768 relatif au support logiciel et matériel NetApp des villes de Brossard, Boucherville et Saint-Lambert, au plus bas soumissionnaire conforme, Bell Canada, selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 49 659,13 $, taxes de 14,975 % incluses, représentant un coût, pour la ville de Brossard, de 21 979,13 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Les frais de renouvellement de 49 659,13 $ seront partagés entre les villes de Brossard, Boucherville et SaintLambert selon la clé de partage. Brossard (44,26 %) 21 979,13 $, Boucherville (33,89 %) 16 829,48 $ et Saint-Lambert (21,85 %) 10 850,52 $. Poste(s) budgétaire(s) : 02-133-10-436 Statut Date Hugo Hallé - Approuvé 2014-07-29 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-07 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-07 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-07 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 116 117 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.1 MAIRE SUPPLÉANT - NOMINATION Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu qu'en cas d'impossibilité d'agir du maire, Monsieur Paul Leduc, le conseil nomme à compter du 27 août 2014 et ce, pour une durée indéterminée, le conseiller Alexandre Plante, maire suppléant de la Ville de Brossard. La présente abroge la résolution 140520-238. ADOPTÉE …. 121 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.2 RÈGLEMENT REG-295 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - RETRAIT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil retire le règlement REG-295 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables. ADOPTÉE …. 122 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Règlement REG-295 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H ET L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables - Retrait Service requérant : Services juridiques Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Recommandations : Et résolu que le conseil retire le règlement REG-295 intitulé Règlement modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-20 Direction(s) consultée(s) : 123 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.3 RÈGLEMENT REG-301 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AJOUTER, DANS LE GROUPE D'USAGE C05: COMMERCE DE SERVICE 1, L'USAGE C059213: BAR LAITIER, DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H - ADOPTION SECOND PROJET Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil adopte le second projet du règlement REG-301 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'ajouter, dans le groupe d'usage C05: commerce de service 1, l'usage C059213: Bar laitier, de créer la zone commerciale L14C à même une partie de la zone L03H et de prévoir des dispositions particulières applicables à la zone et de revoir celles de la zone L03H. ADOPTÉE …. 124 NOTE EXPLICATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-301 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AJOUTER, DANS LE GROUPE D’USAGE « C05 : COMMERCE DE SERVICE 1 », L’USAGE « C059213 : BAR LAITIER », DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H Le projet de règlement a pour but de créer, dans la table des usages, le nouvel usage « C059213 : Bar laitier », dans le groupe d’usage « C05 : Commerce de service 1 ». Dans un deuxième temps, le projet de règlement a pour but de créer la zone commerciale L14C à même une partie de la zone résidentielle L03H. La nouvelle zone sera bordée par le chemin des Prairies, la voie ferrée et la nouvelle limite de la zone résidentielle L03H. Des usages commerciaux de proximité seront autorisés dans la nouvelle zone créée et des dispositions particulières y seront prévues. Afin de respecter le ratio de cases de stationnement, ainsi que le nombre de cases existantes, l’usage « C059213 : Bar laitier » devra respecter une superficie totale de plancher maximale de 36 mètres carrés. Enfin, les normes applicables aux usages commerciaux de proximité seront retirées des dispositions particulières applicables à la zone L03H. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La Direction de l’urbanisme 2014-06-25 125 CONSIDÉRANT QU’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le ____ 2014, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc M. Steve Gagnon M. Pierre O’Donoughue Mme Francine Raymond M. Serge Séguin M. Alexandre Plante M. Claudio Benedetti M. Antoine Assaf M. Pierre Jetté Mme Doreen Assaad M. Daniel Lucier Maire Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller, ___, lors de la séance du conseil du ____ ; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-301 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AJOUTER, DANS LE GROUPE D’USAGE « C05 : COMMERCE DE SERVICE 1 », L’USAGE « C059213 : BAR LAITIER », DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR CELLES DE LA ZONE L03H 1. La « Table des codes d’usage » du chapitre 1 est modifiée par l’ajout, dans le groupe d’usage « C05 : Commerce de service 1», de l’usage suivant : « C059213 : Bar laitier » 2. L’annexe « A - plan de zonage » est modifiée par la création de la zone L14C à même une partie de la zone L03H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante; 3. Le chapitre 4 est modifié par l’ajout de la zone L14C, ainsi que l’ajout des dispositions particulières qui s’y rattachent, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE «B» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante; 4. L’article « L03H.0.1 USAGES » du chapitre 4 est modifié par le retrait, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, des usages suivants : l’usage C016521 : Fleuriste* l’usage C019615 : Films & mat. audio-visuel, locat. & vente de* l’usage C019791 : Cordonnerie* l’usage C058540 : Enseignement de formation pers. et popul.* l’usage C058641 : Garderie* l’usage C059661 : Loterie, kiosque de vente de billets de* l’usage C059711 : Coiffure, salon de* l’usage C059712 : Beauté, salon de* l’usage C059728 : Couture, serv. de* 126 l’usage C059729 : Nettoyage à sec, dépôt de* l’usage C059798 : Bronzage, salon de* *Les usages commerciaux ne sont autorisés que sur un seul emplacement pour l’ensemble de la zone. Aucune mixité résidentielle et commerciale ne sera autorisée. 5. L’article «L03H.0.5 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE AVANT» du chapitre 4 est remplacé, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, par la norme suivante : « L03H.0.5 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE AVANT Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre avant est établie comme suit : Profondeur en mètres pour l’usage H02H23 (Habitation bifamiliale contiguë) 2,0 » 6. L’article « L03H.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX » du chapitre 4 est remplacé, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, par la norme suivante : « L03H.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre latéral est établie à 3,0 mètres. » 7. L’article « L03H.0.7 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE » du chapitre 4 est remplacé, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, par la norme suivante : « L03H.0.7 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre arrière est établie à 3,0 mètres. » 8. L’article « L03H.0.8 PROFONDEUR DE L’ESPACE LIBRE ADJACENT À UNE ENTITÉ DONNÉE » du chapitre 4, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, est abrogé. 9. L’article « L03H.0.19 DIVERS » du chapitre 4, dans les dispositions particulières applicables à la zone L03H, est abrogé. 10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce ______. Le maire, La greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier Règlement numéro REG-301 127 -2 - ANNEXE «B» L14C. Réglementation applicable à l’ensemble de la zone L14C L14C.0.1 USAGES En plus des usages autorisés par ailleurs, sont autorisés : l’usage C016521 : Fleuriste l’usage C019615 : Films & mat. audio-visuel, locat. & vente de l’usage C019791 : Cordonnerie l’usage C037730 : Service de comptabilité et tenue de livres l’usage C038661 : Chiropraticien et ostéopathe l’usage C038653 : Dentiste l’usage C038666 : Optométriste l’usage C059213 : Bar laitier,* *limité à une superficie totale de plancher maximale de 36 mètres carrés. l’usage C058540 : Enseignement de formation pers. et popul. l’usage C058641 : Garderie l’usage C059661 : Loterie, kiosque de vente de billets de l’usage C059711 : Coiffure, salon de l’usage C059712 : Beauté, salon de l’usage C059728 : Couture, serv. de l’usage C059729 : Nettoyage à sec, dépôt de l’usage C059798 : Bronzage, salon de l’usage C060211 : Service vétérinaire l’usage C069960 : Service de voyages L14C.0.5 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE AVANT Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre avant est établie à 6 mètres. L14C.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre latéral est établie à 2,5 mètres. L14C.0.7 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ARRIÈRE Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimum de l'espace libre arrière est établie à 2,5 mètres. L14C.0.8 PROFONDEUR DE L’ESPACE LIBRE ADJACENT À UNE ENTITÉ DONNÉE Nonobstant toute autre disposition contraire, pour l’affectation C (Commerce), la profondeur minimum des espaces libres est établie comme suit : Profondeur en mètres adjacent à un emplacement où est autorisé au moins un usage de l'affectation Habitation 15,0 L14C.0.12 COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL (COS) Nonobstant toute disposition contraire, le coefficient d’occupation au sol COS minimum applicable à chaque emplacement, est fixé à 0.10. L14C.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES Nonobstant toute autre disposition contraire, quel que soit l’usage, la distribution électrique, téléphonique et de câblodiffusion doit être souterraine et, quel que soit l’usage et quelle que soit la superficie totale de plancher du bâtiment, tout raccordement électrique, téléphonique et de câblodiffusion permanent doit être souterrain. L14C.0.18 PLAN D’INTÉGRATION Dans cette zone, un plan d’intégration est requis pour tout emplacement. L14C.0.19 DIVERS Enseignes Nonobstant toute autre disposition contraire, pour tout bâtiment de l’affectation commerce (C), les dispositions suivantes s’appliquent aux enseignes, à l’exclusion des enseignes publicitaires : Règlement numéro REG-301 129 -4 - a) Les enseignes sur poteaux ne sont pas autorisées. b) Une seule enseigne sur socle est autorisée par emplacement et sa hauteur ne doit pas excéder cinq mètres (5 m). La hauteur d’une enseigne sur socle ne doit pas excéder celle du bâtiment principal et sa superficie ne doit pas excéder sept mètres cinquante carrés (7,50 m2). c) Une seule enseigne sur bâtiment est autorisée par établissement commercial. d) La hauteur maximale d’une enseigne sur bâtiment est fixée à 0,61 m. e) L’enseigne doit être composée de lettres détachées uniquement et peut être accompagnée d’un logo. f) L’utilisation d’éclairage de type « néon » est interdite sauf si les néons ne sont pas visibles de l’extérieur. Règlement numéro REG-301 130 -5 - EN I LO LE N CO RB US IER L LANIVET NE L N O IST A LE LU N AN IE L ES L LO N LU N DR AN ES A U Q SA NN A S U VA JA LY IR O N E L LE LO UV RE ES 4C L1 L03 H R E I T R E L LAU OIR PRAIRIES PR AIR I LIV ER PO O NE LE N LIM OG AN LUCERNE LENO IR US ES LAUBIA UV RE LA JA DE LU NA 131 NE LO OU RG ISB LO U BA RD IE L LO M O PO ER L IV LIM A ANO LU G IE L LIVERPOO RS LO MB AR D ON D IE E SB RA UV LO IR LI NG N CALENDRIER RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AJOUTER, DANS LE GROUPE D’USAGE « C05 : COMMERCE DE SERVICE 1 », L’USAGE « C059213 : BAR LAITIER », DE CRÉER LA ZONE COMMERCIALE L14C À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE L03H ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE ET DE REVOIR LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE L03H - REG-301 x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art. 145 1 Adoption de l’avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 08-juil-14 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) 3 Transmission à l’ADT: copie certifiée conforme de résolution d’adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) À la même séance que l’avis de motion ou à une séance ultérieure 08-juil-14 Le plus tôt après l’adoption du projet 10-juil-14 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l’ADT ? Oui Non Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l’assemblée publique de consultation 6 Assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) (art. 125 & 127 LAU) 7 Adoption d’un second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) ier e Après l’adoption du 1 projet, au plus tard 7 jour avant l’assemblée publique de consultation 06-août-14 Au plus tôt, 7jours après l’avis de l’assemblée publique de consultation 19-août-14 Après l’assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 26-août-14 8 Transmission à l’ADT de la résolution d’adoption et d’une copie du second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l’adoption du second projet de règlement 29-août-14 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l’adoption du second projet de règlement 03-sept-14 Au plus tard le 8 e jour de l’avis de demande de tenue d’un registre 11-sept-14 10 Date limite de la réception de la demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) 11 Demande d’approbation référendaire Oui (art. 133 LAU) Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l’étape 12 12 Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles Après la réception des demandes de tenue de registre 13 Avis aux personnes de la tenue d’un registre Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre Au plus tôt, 5 jours après l’avis n 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat d’approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) 14 Tenue du registre (art. 539 LERM) (art. 535 à 538 LERM) Non Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 17 17 Avis de scrutin référendaire (art. 136.1 LAU et art. 572 LERM) 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 10 jours après l’avis de scrutin référendaire Si le règlement est approuvé, passez directement à l’étape 19 Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement (≠ demande/scrutin art. 135 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif 16-sept-14 Le plus tôt possible après l’adoption ou l’approbation 18-sept-14 21 Date du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.3 LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l’ADT à déterminer 22 Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement Après la réception du certificat de conformité de l’ADT à déterminer 20 Transmission à l’ADT d’une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art. 137.1 à 137.15 LAU) (art. 137.15 LAU) 23 Certificat d’approbation (art. 357 LCV) 24 Entrée en vigueur du règlement à déterminer La date de délivrance du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.15 LAU) 132 à déterminer Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.4 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.4 RÈGLEMENT REG-302 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE H04H41: HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par xxxxxx à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-302 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'autoriser spécifiquement, dans la zone B06H, l'usage H04H41: Habitation multifamiliale isolée de 4 à 8 logements et de prévoir des dispositions particulières applicables. 133 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.5 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.5 RÈGLEMENT REG-302 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE H04H41: HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par …. Appuyé par …. et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-302 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'autoriser spécifiquement, dans la zone B06H, l'usage H04H41: Habitation multifamiliale isolée de 4 à 8 logements et de prévoir des dispositions particulières applicables. ADOPTÉE …. 134 NOTE EXPLICATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-302 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L’USAGE « H04H41 : HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS » ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES La zone B06H visée est localisée en bordure de la rue Bourgogne. Le projet de règlement a pour but d’autoriser spécifiquement, dans la zone B06H, l’usage « H04H41 : Habitation multifamiliale isolée de 4 à 8 logements », applicable à deux (2) emplacements localisés dans la zone visée. Le nombre maximum de logements autorisés sera fixé à 4 logements. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La Direction de l’urbanisme 2014-08-08 135 CONSIDÉRANT QU’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le ____ 2014, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc M. Steve Gagnon M. Pierre O’Donoughue Mme Francine Raymond M. Serge Séguin M. Alexandre Plante M. Claudio Benedetti M. Antoine Assaf M. Pierre Jetté Mme Doreen Assaad M. Daniel Lucier Maire Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseillère Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller, ___, lors de la séance du conseil du ____ ; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-302 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AUTORISER SPÉCIFIQUEMENT, DANS LA ZONE B06H, L’USAGE «H04H41 : HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS » ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES 1. L’article « B06H.2.1 » du chapitre 4 est modifié par l’ajout, dans les dispositions particulières applicables à la zone B06H, de l’usage suivant : l’usage H04H41 (Hab. multi. isolée de 4 à 8 log.) *limité à un maximum de 4 logements. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce ______. Le maire, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier Règlement numéro REG-302 136 CALENDRIER REG-302 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AUTORISER, DANS LA ZONE B06H, L'USAGE "H04H41 : HABITATION MULTIFAMILIALE ISOLÉE DE 4 À 8 LOGEMENTS" ET DE PRÉVOIR DES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art. 145 1 Adoption de l’avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 26-août-14 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) 3 Transmission à l’ADT: copie certifiée conforme de résolution d’adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) À la même séance que l’avis de motion ou à une séance ultérieure 26-août-14 Le plus tôt après l’adoption du projet 29-août-14 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l’ADT ? Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l’assemblée publique de consultation 6 Assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) (art. 125 & 127 LAU) 7 Adoption d’un second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) ier e Après l’adoption du 1 projet, au plus tard 7 jour avant l’assemblée publique de consultation 24-sept-14 Au plus tôt, 7jours après l’avis de l’assemblée publique de consultation 07-oct-14 Après l’assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 21-oct-14 8 Transmission à l’ADT de la résolution d’adoption et d’une copie du second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l’adoption du second projet de règlement 24-oct-14 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l’adoption du second projet de règlement 29-oct-14 Au plus tard le 8 e jour de l’avis de demande de tenue d’un registre 06-nov-14 10 Date limite de la réception de la demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) 11 Demande d’approbation référendaire Oui (art. 133 LAU) Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l’étape 12 Non 12 Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles Après la réception des demandes de tenue de registre 13 Avis aux personnes de la tenue d’un registre Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre Au plus tôt, 5 jours après l’avis n 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat d’approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) 14 Tenue du registre (art. 539 LERM) (art. 535 à 538 LERM) Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 17 17 Avis de scrutin référendaire (art. 136.1 LAU et art. 572 LERM) 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 10 jours après l’avis de scrutin référendaire Si le règlement est approuvé, passez directement à l’étape 19 Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement (≠ demande/scrutin art. 135 LAU) 20 Transmission à l’ADT d’une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art. 137.1 à 137.15 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif 18-nov-14 Le plus tôt possible après l’adoption ou l’approbation 21-nov-14 21 Date du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.3 LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l’ADT 22 Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement Après la réception du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.15 LAU) 23 Certificat d’approbation (art. 357 LCV) 24 Entrée en vigueur du règlement La date de délivrance du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.15 LAU) 137 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.6 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.6 RÈGLEMENT REG-303 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par xxxxxxx à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-303 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables. 138 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.7 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.7 RÈGLEMENT REG-303 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D'AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES - ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil adopte le premier projet du règlement REG-303 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables. ADOPTÉE …. 139 NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT NUMÉRO REG-303 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES Le projet de règlement vise à créer les zones résidentielles L16H et L17H à même la zone résidentielle L02H. Il s’agit d’un nouveau projet de règlement ajusté en fonction des principaux commentaires reçus dans le cadre du projet de règlement REG-295 visant le même secteur qui a été abandonné. Dans la nouvelle zone L16H, il est proposé d’autoriser les habitations unifamiliales isolées ainsi que les usages parc. Des normes particulières sont prévues afin de prescrire des superficies minimales des emplacements destinés à des habitations unifamiliales isolées, soit 650 m2 pour les emplacements adjacents à la limite ouest de la zone L02H entre le boulevard de Rome et la rue de Liège et 500 m2 pour tout autre emplacement. De plus, les emplacements adjacents à la limite ouest de la zone L02H entre le boulevard de Rome et la rue de Liège ne pourront être mitoyens à plus de deux emplacements localisés sur la rue de Louviers. Enfin, il est proposé de prescrire une superficie totale de plancher minimale de 200 m2 excluant la superficie du garage et du sous-sol. Dans la nouvelle zone L17H, qui sera adjacente au chemin de fer, il est proposé d’autoriser les habitations unifamiliales isolées et jumelées ainsi que les usages parc. Des dispositions sont également prévues en ce qui concerne la superficie des emplacements et des bâtiments. Afin de limiter les impacts de la présence du chemin de fer à cet endroit, un talus d’une hauteur minimale de deux mètres (2 m), l’installation d’une clôture et la plantation d’une haie sont prescrits. Pour favoriser une meilleure intégration du projet dans le milieu, une hauteur maximale de deux étages est prévue. La zone L02H ainsi que les zones projetées L16H et L17H sont localisées dans le quadrilatère formé par le boul. de Rome, le chemin des Prairies, le chemin de fer et le ruisseau Daigneault. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La direction de l’urbanisme 2014-08-21 140 CONSIDÉRANT QU’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le ____ 2014, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc Mme Doreen Assaad M. Pierre O’Donoughue Mme Francine Raymond M. Alexandre Plante M. Serge Séguin M. Claudio Benedetti M. Antoine Assaf M. Steve Gagnon M. Daniel Lucier M. Pierre Jetté Maire Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller, ___, lors de la séance du conseil du ____ ; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-303 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES 1. L’annexe « A - plan de zonage » est modifiée par la création des zones L16H et L17H à même une partie de la zone L02H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante; 2. Le chapitre 4 est modifié par l’ajout des zones L16H et L17H, ainsi que l’ajout des dispositions particulières qui s’y rattachent, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE «B» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante; 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce ______. Le Maire, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier 141 «ANNEXE B» ZONE L16H L16H. Réglementation applicable à l’ensemble de la zone L16H L16H.0.1 USAGES En plus des usages autorisés par ailleurs, est sont autorisés : l’usage le groupe d’usages L16H.0.2 H01H11 Habitation unifamiliale isolée P05 Espaces verts SUPERFICIE MINIMUM DE L’EMPLACEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire, les superficies minimum prescrites pour un emplacement occupé à des fins résidentielles sont les suivantes : • • 2 six cent vingt-cinq mètres carrés (650 m ) pour tout emplacement adjacent à la limite ouest de la zone L02H, soit entre le boulevard de Rome et la rue de Liège ; 2 cinq cent mètres carrés (500 m ) pour tout autre emplacement. De plus, les emplacements adjacents à la limite ouest de la zone L02H, soit entre le boulevard de Rome et la rue de Liège ne pourront être mitoyens à plus de deux emplacements localisés sur la rue de Louviers. L16H.0.10 HAUTEUR Nonobstant toute autre disposition contraire, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à deux étages. L16H.0.13 COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL COS Nonobstant toute autre disposition contraire, le coefficient d’occupation au sol COS minimum est fixé à 0,07. L16H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT a) Clôtures Nonobstant toute autre disposition contraire, seuls sont autorisés comme matériaux de construction d’une clôture : - le fer ornemental les maillons de chaîne dont les évidements de canevas n’excèdent pas cinq centimètres 5 cm de côté, de couleur neutre assimilable aux éléments de la nature; soit noir, vert, couleur de terre, etc. Une telle clôture doit être doublée d’une haie. L’installation d’une clôture ne doit pas dépasser l’alignement de la façade avant du bâtiment principal. L16H.0.15 STATIONNEMENT Pour tout usage du groupe d’usages H01, au moins deux (2) cases de stationnement sont exigées. De ce nombre, au moins une case de stationnement doit être aménagée à l’intérieur d’un garage incorporé ou attaché au bâtiment principal. L16H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES Nonobstant toute autre disposition contraire, quel que soit l'usage, la distribution électrique, téléphonique et de câblodiffusion doit être souterraine et, quel que soit l'usage et quelle que soit la superficie totale de plancher du bâtiment, tout raccordement électrique, téléphonique et de câblodiffusion permanent doit être souterrain. L16H.0.19 DIVERS a) Matériaux de parement Nonobstant toute autre disposition contraire, les matériaux de classe A doivent constituer au moins quatre-vingt pour cent (80 %) de la superficie totale des murs extérieurs à parement appliqué. Règlement numéro REG-303 142 -2 - Les murs ou parties de murs à parement appliqué qui ne sont pas recouverts de matériaux de classe A doivent être recouverts de matériaux de classe B, C, E ou F. b) Balcons, galeries et perrons Nonobstant toute autre disposition contraire, pour tout balcon, galerie ou perron, les fondations doivent être constituées de piliers ou colonnes seulement. Nonobstant toute autre disposition contraire, pour tout balcon, galerie ou perron ainsi que l’espace fermé incorporé au bâtiment principal sous ces constructions ne peut dépasser l’alignement du mur latéral. L’utilisation du bois pour la construction d’un balcon, d’une galerie ou d’un perron est interdite. Les matériaux doivent être de composition durable et de qualité similaires à ceux du bâtiment principal. c) Remises Les remises de type préfabriqué en tôle d’acier, en bois ou d’apparence similaire sont interdites. L16H.0.20 SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie totale de plancher minimum d’un bâtiment 2 principal est fixée à deux cent vingt-cinq mètres carrés (200 m ) excluant la superficie du garage et le sous-sol. Règlement numéro REG-303 143 -3 - ZONE L17H L17H. Réglementation applicable à l’ensemble de la zone L17H L17H.0.1 USAGES En plus des usages autorisés par ailleurs, est sont autorisés : l’usage l’usage le groupe d’usages L17H.0.10 H01H11 Habitation unifamiliale isolée H01H12 Habitation unifamiliale jumelée P05 Espaces verts HAUTEUR Nonobstant toute autre disposition contraire, la hauteur maximale des bâtiments est fixée à deux étages. L17H.0.13 COEFFICIENT D’OCCUPATION AU SOL COS Nonobstant toute autre disposition contraire, le coefficient d’occupation au sol COS minimum est fixé à 0,07. L17H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT a) Talus Nonobstant toute autre disposition contraire, le long du chemin de fer un talus d’une hauteur minimale de 2 mètres et d’une pente maximale de 40% doit être aménagé. Sur ce talus une clôture de mailles de chaînes noire de 1,5 mètre de hauteur ainsi qu’une haie doivent être aménagées. c) Clôtures Nonobstant toute autre disposition contraire, seuls sont autorisés comme matériaux de construction d’une clôture : - le fer ornemental les maillons de chaîne dont les évidements de canevas n’excèdent pas cinq centimètres 5 cm de côté, de couleur neutre assimilable aux éléments de la nature; soit noir, vert, couleur de terre, etc. Une telle clôture doit être doublée d’une haie. L’installation d’une clôture ne doit pas dépasser l’alignement de la façade avant du bâtiment principal. L17H.0.15 STATIONNEMENT Pour tout usage du groupe d’usages H01, au moins deux (2) cases de stationnement sont exigées. De ce nombre, au moins une case de stationnement doit être aménagée à l’intérieur d’un garage incorporé ou attaché au bâtiment principal. L17H.0.17 RACCORDEMENT ET DISTRIBUTION DES UTILITÉS PUBLIQUES Nonobstant toute autre disposition contraire, quel que soit l'usage, la distribution électrique, téléphonique et de câblodiffusion doit être souterraine et, quel que soit l'usage et quelle que soit la superficie totale de plancher du bâtiment, tout raccordement électrique, téléphonique et de câblodiffusion permanent doit être souterrain. L17H.0.19 DIVERS a) Matériaux de parement Nonobstant toute autre disposition contraire, les matériaux de classe A doivent constituer au moins quatre-vingt pour cent (80 %) de la superficie totale des murs extérieurs à parement appliqué. Les murs ou parties de murs à parement appliqué qui ne sont pas recouverts de matériaux de classe A doivent être recouverts de matériaux de classe B, C, E ou F. b) Remises Les remises de type préfabriqué en tôle d’acier, en bois ou d’apparence similaire sont interdites. Règlement numéro REG-303 144 -4 - L17H.0.20 SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie totale de plancher minimum d’un bâtiment 2 principal est fixée à deux cent vingt-cinq mètres carrés (140 m ) excluant la superficie du garage et le sous-sol. Règlement numéro REG-303 145 -5 - EU R LL EI A RI AU M M LO MIS MIS N TR AL R ME ILL EU C R O N M O IQ M UE D TR UT RE RS NO UV IE GA LU NO IR NN RE US IE PRAIRIES 146 DR LE ES CO RB RE UV LO AI RI ES R S OIR LEN UV LIM LE PR AIR IE PR SA NE LO ES OG AN LUCERNE LENO IR US LAU LA E RP OO L G UR SBO I U LO LAUBIA BO UR G IE LIV E OL PO LO QU L LIVERPOO ER LO IRE MB AR D ANO LIV A LUG LIM AR T E AD IE IER NN S AR D UIS BO GR ER MB LA FF ITE L16 U NE HR IN UV I LO LIS LE N ON AN NE LLI G LO D LO LO X TO INE I LACRO D GR A G RE LA CH AR UR FO R LO OS C E BO NG NIN N M LO LE N XE LY LU OR O SB ER LI IVI HE L0 2H S OL L ISY IER NO UV PA LE BO LA UR TO G UC HE E UC LA RR LO NE MY E H VA TO NA LE ME LIN GE NT LE ME LIN NO LA RO M LA L17 H C AL CALENDRIER REG-303 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art. 145 1 Adoption de l’avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 26-août-14 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) 3 Transmission à l’ADT: copie certifiée conforme de résolution d’adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) À la même séance que l’avis de motion ou à une séance ultérieure 26-août-14 Le plus tôt après l’adoption du projet 29-août-14 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l’ADT ? Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l’assemblée publique de consultation 6 Assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) (art. 125 & 127 LAU) 7 Adoption d’un second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) ier e Après l’adoption du 1 projet, au plus tard 7 jour avant l’assemblée publique de consultation 24-sept-14 Au plus tôt, 7jours après l’avis de l’assemblée publique de consultation 07-oct-14 Après l’assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 21-oct-14 8 Transmission à l’ADT de la résolution d’adoption et d’une copie du second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l’adoption du second projet de règlement 24-oct-14 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l’adoption du second projet de règlement 29-oct-14 Au plus tard le 8 e jour de l’avis de demande de tenue d’un registre 06-nov-14 10 Date limite de la réception de la demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) 11 Demande d’approbation référendaire Oui (art. 133 LAU) Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l’étape 12 Non 12 Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles Après la réception des demandes de tenue de registre 13 Avis aux personnes de la tenue d’un registre Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre Au plus tôt, 5 jours après l’avis 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat d’approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) 14 Tenue du registre (art. 539 LERM) (art. 535 à 538 LERM) Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 17 17 Avis de scrutin référendaire (art. 136.1 LAU et art. 572 LERM) 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 10 jours après l’avis de scrutin référendaire Si le règlement est approuvé, passez directement à l’étape 19 Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement (≠ demande/scrutin art. 135 LAU) 20 Transmission à l’ADT d’une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art. 137.1 à 137.15 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif 18-nov-14 Le plus tôt possible après l’adoption ou l’approbation 21-nov-14 21 Date du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.3 LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l’ADT 22 Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement Après la réception du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.15 LAU) 23 Certificat d’approbation (art. 357 LCV) 24 Entrée en vigueur du règlement La date de délivrance du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.15 LAU) 147 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.8 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.8 RÈGLEMENT REG-304 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES - AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par xxxxx à l'effet que sera présenté, lors d'une prochaine séance, le règlement REG-304 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'agrandir la zone O08H à même une partie de la zone O09H et prescrire pour la zone O09H différentes dispositions applicables. 148 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.9 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.9 RÈGLEMENT REG-304 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D'AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES - ADOPTION PREMIER PROJET Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil adopte le premier projet de règlement REG-304 modifiant le règlement de zonage 1642 afin d'agrandir la zone O08H à même une partie de la zone O09H et prescrire pour la zone O09H différentes dispositions applicables. ADOPTÉE …. 149 NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT NUMÉRO REG-304 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE UN PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES Le projet de règlement vise à agrandir la zone résidentielle O08H à même une partie de la zone résidentielle O09H. Dans la zone O09H, il est proposé d’autoriser de prescrire les dispositions particulières applicables aux usages résidentiels autorisés. Des dispositions relatives aux espaces libres latéraux notamment par rapport aux limites des propriétés existantes sur la rue Outremont sont prévues. De plus, de façon à permettre la construction d’habitations contiguës il est proposé de ne pas prescrire une largeur minimale d’emplacement. Enfin, considérant que la nouvelle zone sera adjacente au chemin de fer, un talus d’une hauteur minimale de deux mètres (2 m), l’installation d’une clôture et la plantation d’une haie sont prescrits. La zone projetée O09H est localisée au bout de la rue Outremont entre le chemin des Prairies, le chemin de fer et le croissant Orange. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi. La direction de l’urbanisme 2014-08-26 150 CONSIDÉRANT QU’à une séance du conseil municipal de la Ville de Brossard, tenue le ____ 2014, à laquelle étaient présents : M. Paul Leduc Mme Doreen Assaad M. Pierre O’Donoughue Mme Francine Raymond M. Alexandre Plante M. Serge Séguin M. Claudio Benedetti M. Antoine Assaf M. Steve Gagnon M. Daniel Lucier M. Pierre Jetté Maire Conseillère Conseiller Conseillère Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller CONSIDÉRANT qu'un avis de motion du présent règlement a été donné par le conseiller, ___, lors de la séance du conseil du ____ ; CONSIDÉRANT qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT que le président d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO REG-304 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN D’AGRANDIR LA ZONE O08H À MÊME UNE PARTIE DE LA ZONE O09H ET PRESCRIRE POUR LA ZONE O09H DIFFÉRENTES DISPOSITIONS APPLICABLES 1. L’annexe « A - plan de zonage » est modifiée par la modification des limites des zones O08H et O09H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE « A » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante; 2. Le chapitre 4 est modifié par le remplacement de l’ensemble des dispositions particulières applicables à la zone O09H, le tout tel qu’apparaissant à l’ANNEXE «B» jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante; 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait et passé en la Ville de Brossard, ce ______. Le Maire, La Greffière, Paul Leduc Isabelle Grenier 151 «ANNEXE B» ZONE O09H O09H. Réglementation applicable à l’ensemble de la zone O09H O09H.0.1 USAGES En plus des usages autorisés par ailleurs, est sont autorisés : les usages du groupe d’usage H01 Habitation unifamiliale O09H.0.2 SUPERFICIE MINIMUM DE L'EMPLACEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie minimum de chacun des emplacements est établie comme suit: Superficie en mètres carrés pour l'usage H01H11 (Hab. unif. isolée) 360 O09H.0.4 LARGEUR MINIMUM DE L'EMPLACEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire aux règlements de zonage et de lotissement, aucune largeur minimale d’emplacement n’est prescrite. O09H.0.6 PROFONDEUR MINIMUM DES ESPACES LIBRES LATÉRAUX Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimale des espaces libres latéraux est fixée à deux mètres (2 m) pour une habitation unifamiliale contiguë. O09H.0.8 PROFONDEUR MINIMUM DE L’ESPACE LIBRE ADJACENT À UNE ENTITÉE DONNÉE Nonobstant toute autre disposition contraire, la profondeur minimale des espaces libres latéraux adjacents aux emplacements correspondant au 3790 et 3815, rue Outremont est fixée à trois mètres cinquante (3,5 m). O09H.0.14 AMÉNAGEMENT DE L’EMPLACEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire, le long du chemin de fer, un talus d’une hauteur minimale de deux mètres (2 m) et d’une pente maximale de 40% doit être aménagé. Sur ce talus, une clôture de mailles de chaînes noire d’un mètre cinquante (1,5 m) de hauteur ainsi qu’une haie doivent être aménagées. O09H.0.15 STATIONNEMENT Nonobstant toute autre disposition contraire, pour l’usage H01H11 (Hab. unif. isolée) lorsque la superficie totale de plancher est inférieure à 175 m2 un garage intégré au bâtiment doit être construit. O09H.0.18 PLAN D'INTÉGRATION Dans cette zone, un plan d'intégration est requis pour tout emplacement dont la superficie excède 2500 mètres carrés. O09H.0.20 SUPERFICIE TOTALE DE PLANCHER (STP) Nonobstant toute autre disposition contraire, la superficie totale de plancher minimum applicable à chaque bâtiment est établie comme suit: STP en mètres carrés pour l'usage H01H11 (Hab. unif. isolée) 160 Règlement numéro REG-304 152 -2 - IA OL YM P OS AK NT OV IDE OS ON TA R IO OXFORD LO OR OR A PR TR E O0 MO 8H E HE NG LLO OR A OR ILL OR AN MA GE TT E 153 OU CA DE S RA GE O'N E OR D L ER AN RA OD OA KL OU OA S L IS Y E O`N EIL IGN AN G L AN OL OR OT NT AIR IES O0 9H OU AN S OV IDE TAW LE AN S OT OR IEN T LO LE OS IDE A CALENDRIER REG-304 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1642 AFIN DE CRÉER LES ZONES RÉSIDENTIELLES L16H ET L17H À MÊME LA ZONE L02H ET D’AJOUTER LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES x Règlement de zonage : art. 113 (2) 1 à 5, 6, 10, 11, 16.1 à 22 Règlement de lotissement : art. 115 (2) 1, 3, 4.1 Règlement sur les usages conditionnels : art. 145 1 Adoption de l’avis de motion (art. 114 & 117 LAU et 356 LCV) 26-août-14 2 Adoption par résolution du premier projet de règlement (art. 124 LAU, art. 356 LCV) 3 Transmission à l’ADT: copie certifiée conforme de résolution d’adoption et premier projet de règlement (art. 124 LAU) À la même séance que l’avis de motion ou à une séance ultérieure 26-août-14 Le plus tôt après l’adoption du projet 29-août-14 4 Visé par analyse de conformité au schéma par l’ADT ? Si oui DATE LIMITE pour transmission à ADT du règlement adopté et de sa résolution Si oui Approbation par le comité exécutif du conseil municipal de Longueuil prévue le : 5 Avis de l’assemblée publique de consultation 6 Assemblée publique de consultation (art. 126 LAU) (art. 125 & 127 LAU) 7 Adoption d’un second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) ier e Après l’adoption du 1 projet, au plus tard 7 jour avant l’assemblée publique de consultation 24-sept-14 Au plus tôt, 7jours après l’avis de l’assemblée publique de consultation 07-oct-14 Après l’assemblée publique de consultation ou à une séance ultérieure 21-oct-14 8 Transmission à l’ADT de la résolution d’adoption et d’une copie du second (2e) projet de règlement (art. 128 LAU) Le plus tôt après l’adoption du second projet de règlement 24-oct-14 9 Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) Après l’adoption du second projet de règlement 29-oct-14 Au plus tard le 8 e jour de l’avis de demande de tenue d’un registre 06-nov-14 10 Date limite de la réception de la demande d’approbation référendaire (art. 132 LAU) 11 Demande d’approbation référendaire Oui (art. 133 LAU) Si le nombre de demande est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de demande est suffisant, allez à l’étape 12 Non 12 Adoption de règlements distincts par le conseil (séparer les dispositions susceptibles Après la réception des demandes de tenue de registre 13 Avis aux personnes de la tenue d’un registre Au plus tard le 5 e jour qui précède le registre Au plus tôt, 5 jours après l’avis 15 Certificat du greffier (art. 555 LERM) Le plus tôt possible après la tenue du registre 16 Dépôt du certificat (art. 557 LERM) La séance suivant la confection du certificat d’approbation référendaire des autres dispositions art. 136 LAU, le cas échéant) 14 Tenue du registre (art. 539 LERM) (art. 535 à 538 LERM) Si le nombre de signature au registre est insuffisant, passez directement à l’étape 19 Si le nombre de signature au registre est suffisant, allez à l’étape 17 17 Avis de scrutin référendaire (art. 136.1 LAU et art. 572 LERM) 18 Tenue du scrutin référendaire (art.558 et 566 à 579 LERM) Au plus tard le 10 e jour précédant le scrutin 10 jours après l’avis de scrutin référendaire Si le règlement est approuvé, passez directement à l’étape 19 Si le règlement est battu, il ne peut entrer en vigueur et le processus se termine. 19 Adoption par résolution du règlement (≠ demande/scrutin art. 135 LAU) 20 Transmission à l’ADT d’une copie certifiée conforme de la résolution et du règlement adopté (art. 137.1 à 137.15 LAU) Si aucune demande de registre ou si scrutin positif 18-nov-14 Le plus tôt possible après l’adoption ou l’approbation 21-nov-14 21 Date du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.3 LAU) Dans les 120 jours de la transmission des documents à l’ADT 22 Avis public et certificat de publication d’entrée en vigueur du règlement Après la réception du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.15 LAU) 23 Certificat d’approbation (art. 357 LCV) 24 Entrée en vigueur du règlement La date de délivrance du certificat de conformité de l’ADT (art. 137.15 LAU) 154 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.10 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.10 SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN DÉLAISSEMENT FORCÉ ET VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE CENTRE SOCIOCULTUREL MANDAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil mandate Me Jean-François Dagenais de la firme BCF, avocats d’affaires, pour prendre toutes les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits de la Ville sur le Centre socioculturel, pour entreprendre au besoin les procédures judiciaires pour faire radier les hypothèques légales inscrites sans droit sur l’immeuble et pour engager tous les recours utiles afin de récupérer les sommes que la Ville a engagées et qui découleront de ce litige avec l’entrepreneur Construction Al_Basma inc. et la caution Cautionnements Mutuels des Amériques (anciennement nommée LLOYD’S, Entreprises de souscripteurs). ADOPTÉE …. 155 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Services professionnels - Requête en délaissement forcé et vente sous contrôle de justice centre socioculturel - Mandat Service requérant : Services juridiques Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Par voie de requête introductive d'instance, 9120-3323 Québec Inc. (Gestion 3 dans 1) a déposé une poursuite contre la Ville dans le but de faire délaisser et vendre en justice le centre socioculturel pour obtenir le paiement de sa créance qui s'élève au montant de 12 064,32 $. Ce recours découle essentiellement du litige existant entre la Ville, Construction Al_Basma inc., l'entrepreneur retenu en 2013 pour la rénovation du centre socioculturel, et sa caution, Cautionnement mutuel des Amériques. Gestion 3 dans 1 est un sous-traitant d'Al_Basma. Ce litige étant susceptible de générer d'autres poursuites, tant contre la Ville que par elle, un mandat de représentation général est recommandé. Recommandations : Et résolu que le conseil mandate Me Jean-François Dagenais de la firme BCF, avocats d’affaires, pour prendre toutes les mesures appropriées pour la sauvegarde des droits de la Ville sur le Centre socioculturel, pour entreprendre au besoin les procédures judiciaires pour faire radier les hypothèques légales inscrites sans droit sur l’immeuble et pour engager tous les recours utiles afin de récupérer les sommes que la Ville a engagées et qui découleront de ce litige avec l’entrepreneur Construction Al_Basma inc. et la caution Cautionnements Mutuels des Amériques (anciennement nommée LLOYD’S, Entreprises de souscripteurs). Étapes antérieures et/ou subséquentes : Les services de Me Dagenais ont été requis à l'automne dernier afin de guider les interventions de la Ville dans cette affaire. Il connaît donc parfaitement les enjeux que représente ce dossier pour la municipalité. Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : 02-121-10-412 Statut Date Manon Thériault - Approuvé 2014-08-05 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-05 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-05 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-06 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 156 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.11 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.11 SERVICES PROFESSIONNELS - REQUÊTE EN MANDAMUS, PASSATION DE TITRES ET DOMMAGES-INTÉRÊTS - PROJET DE DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL CARRÉ LEMAN - MANDAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil mandate la firme Gowlings, avocats, pour représenter la Ville dans le cadre de la requête introductive d'instance amendée en mandamus, en passation de titre et en dommages-intérêts des compagnies 9180-0185 Québec inc., 4478606 Canada inc. et 91845107 Québec inc. dans le dossier de la Cour Supérieure portant le numéro 505-17-007269-147. ADOPTÉE …. 159 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Services professionnels - Requête en mandamus, passation de titres et dommages-intérêts - Projet de développement résidentiel Carré Leman - Mandat Service requérant : Services juridiques Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Le 26 juin 2014, les compagnies 9180-0185 Québec inc., 4478606 Canada inc. et 9184-5107 Québec inc. signifiaient au Directeur de l’urbanisme une requête introductive d’instance amendée en mandamus, en passation de titre et en dommages-intérêts selon les dispositions des articles 834.1 et suivants et 844 du Code de procédure civile et 1712 du Code civil. Le recours vise principalement à : ordonner l’émission d’un permis de construction autorisant le projet de développement résidentiel Carré Leman; ordonner de passer titre eu égard aux lots 2 700 873, 2 700 980, 2 700 963, 2 700 964, 2 700 972, 2 700 975, 2 700 871, 2 700 861, 2 704 456, 2 704 455 et 2 700 862 de la circonscription foncière de La Prairie; et/ou subsidiairement à condamner la Ville à verser des dommages-intérêts de 30 000 000 $. Afin d'assurer la défense de la Ville dans cette poursuite, il y a lieu de confier un mandat à une firme d'avocats pour la représenter. Recommandations : Et résolu que le conseil mandate la firme Gowlings, avocats, pour représenter la Ville dans le cadre de la requête introductive d'instance amendée en mandamus, en passation de titre et en dommages-intérêts des compagnies 9180-0185 Québec inc., 4478606 Canada inc. et 9184-5107 Québec inc. dans le dossier de la Cour Supérieure portant le numéro 505-17-007269-147. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : 02-121-10-412 Statut Date Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-12 Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-12 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-12 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-12 Direction(s) consultée(s) : 160 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 11.12 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 11.12 GESTION MDLC INC. - TRANSACTION Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil approuve la transaction à intervenir entre la Ville et Gestion MDLC inc. concernant le bâtiment sis au 7225 boulevard Taschereau laquelle prévoit notamment l’installation d’une clôture et une plantation sur la ligne arrière de lot, la construction d’une allée de circulation intérieure avec accès du côté nord du bâtiment pour les véhicules qui entrent actuellement par les portes de garages donnant dans la cour arrière de même que divers engagements visant à diminuer le bruit pour le voisinage. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document pour y donner effet. ADOPTÉE …. 174 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Gestion MDLC inc. - Transaction Service requérant : Services juridiques Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Gestion MDLC inc. exploite ou permet l’exploitation de la concession automobile Montmorency Ford Lincoln au 7225 boulevard Taschereau, à Brossard, lot 2 704 041 du cadastre du Québec. Conformément aux résolutions 110822-311, 120220-050, 121210-485, 130826-343 du conseil municipal, lesquelles entérinaient les recommandations CCU-110720-5.6, CCU-120125-5.10, CCU-121114-5.14 et CCU130717-6.3 du Comité consultatif d’urbanisme, les permis 2012-0230, 2012-0024, 2013-0017 et 2013-0886 ont été émis par la Ville afin de permettre des travaux d’agrandissement et d’installation d’enseignes au bâtiment 7725 boulevard Taschereau. Certains travaux n’ont pas été effectués en parfaite conformité avec les conditions des permis et, à la suite de plaintes concernant notamment le bruit des opérations de l’entreprise et les aménagements sur le site, la ville a signifié différents constats d’infraction à Gestion MDLC inc. En vertu de sa résolution 131001-407, le conseil municipal a mandaté la Direction des services juridiques et la firme Bélanger Sauvé, avocats, pour que des mesures soient prises afin de corriger la situation et prendre des procédures judiciaires, si nécessaire. Les pourparlers intervenus entre les parties et les différentes mesures proposées afin d’améliorer la situation pour le voisinage et assurer le respect de la réglementation municipale permettent de conclure une entente et de régler à l'amiable le contentieux à la satisfaction des parties. Recommandations : Et résolu que le conseil approuve la transaction à intervenir entre la Ville et Gestion MDLC inc. concernant le bâtiment sis au 7225 boulevard Taschereau laquelle prévoit notamment l’installation d’une clôture et une plantation sur la ligne arrière de lot, la construction d’une allée de circulation intérieure avec accès du côté nord du bâtiment pour les véhicules qui entrent actuellement par les portes de garages donnant dans la cour arrière de même que divers engagements visant à diminuer le bruit pour le voisinage. Le maire et la greffière sont autorisés à signer tout document pour y donner effet. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Résolution 131001-407 Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-22 Direction(s) consultée(s) : 175 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 12.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 12.1 COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME - PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 9 JUILLET 2014 - EXTRAITS DU PROCÈS-VERBAL - RÉUNION DU 20 AOÛT 2014 Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil entérine les recommandations du comité consultatif d’urbanisme du procès-verbal du 9 juillet 2014 et approuve les plans d’implantations et d’intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées au procès-verbal : CCU-140709-5.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 1700, rue Albert – construction d’une habitation bifamiliale isolée CCU-140709-5.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 5620, rue Aline (actuel 5640, rue Aline) – construction d’une habitation unifamiliale isolée CCU-140709-6.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 1-3, rue de la Place-du-Commerce – réfection des façades CCU-140709-6.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8025, boulevard du Quartier – Cité DIX30 commercial - construction commerciale –McDonald’s CCU-140709-6.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 6010, boulevard Taschereau – agrandissement commercial – Pneus Chartrand CCU-140709-6.4 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8850, boulevard du Quartier – construction de condos industriels CCU-140709-6.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8075, boulevard du Quartier – Cité DIX30 commercial –approbation de l’architecture - bâtiment C8 – Tim Hortons et un dépanneur CCU-140709-7.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9200, boulevard Leduc, suite 150 – Phase III - Quartier Dix30 – affichage – Houston Assemblée ordinaire - 26 août 2014 12.1 CCU-140709-7.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9780, boulevard Leduc – suite 5 – Quartier Dix30 – Phases I et II - bâtiment P7 - affichage – Banque TD CCU-140709-7.4 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8240, boulevard Leduc, suite 40 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII – bâtiment F19 - affichage – Destination Design CCU-140709-7.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8240, boulevard Leduc, suite 10 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII – bâtiment F19 - affichage – Céragrès CCU-140709-7.6 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 7200-7400, boulevard Taschereau, suite B - affichage – Rubino refuse le plan d'implantation et d'intégration architecturale suivant: CCU-140709-5.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 3200, rue Massenet – construction d’un abri d’auto et approuve les plans d’implantations et d’intégration architecturale énumérés ci-dessous, selon les recommandations et conditions consignées au procès-verbal du 20 août 2014: CCU-140820-3.2 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), rue Outremont - prolongement de la rue visant la construction d'habitations unifamiliales isolées et jumelées CCU-140820-3.3 Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA), Projet Luxor - Construction d'habitations unifamiliales isolées et jumelées ADOPTÉE …. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME TENUE LE 9 JUILLET 2014 Membres présents : M. Pierre Jetté Mme Doreen Assaad, (a quitté à 20h00) M. Alexandre Plante M. Richard Bouchard M. Belkacem Zaouali M. Pierre Chartrand Était présente : Mme Rachel Laflamme, directrice adjointe Étaient présents : M. Jeannot Racine, propriétaire du lot 4 4601 691 M. Sylvain Provencher, urbaniste (pour expliquer le point 4.1, de 18h45 à 19h00) CCU–140611-1 Adoption de l’ordre du jour Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Chartrand Et résolu d’adopter l’ordre du jour en ajoutant les points suivants : CCU-140709-8.3 Demande de dérogation mineure – projet Cité DIX30 commercial lots : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et 4 648 840 – zone L13C – réduction de la distance prescrite entre une terrasse commerciale et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu de 75 m prescrit et réduire la superficie de plancher prescrite à 400 m² au lieu de 460 m² (en lien avec le point 6.2) CCU-140709-8.4 Demande de dérogation mineure – 8080, boul. Taschereau – Lot 2 254 526 – Zone S03C – Réduire le ratio de cases de stationnement requis pour les usages commerciaux CCU-140709-9.2 Refonte des règlements d’urbanisme –suivi Et en retirant le point suivant : CCU-140709-4.2 Demande de changement de zonage 8080, boul. Taschereau (Place Parkland) – Zone S03C – réduire le ratio de cases de stationnement minimales requises pour les usages commerciaux ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140611-2 Adoption du procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 11 juin 2014 Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu d’approuver le procès-verbal du comité consultatif d’urbanisme du 11 juin 2014 tel que présenté. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. PROJETS D’ENVERGURE 4. DEMANDES DE CHANGEMENT DE ZONAGE CCU-140709-4.1 Demande de changement de zonage – pl. de Java – autoriser l’usage conditionnel de stationnement de véhicules automobiles sans bâtiment principal – Acura et Subaru Page 1 197 Attendu qu’une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l’urbanisme afin d’autoriser, par le biais d’un usage conditionnel, l’entreposage de véhicules automobiles sur le lot 4 460 691 sans qu’un bâtiment principal ne soit présent. EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par Mme Doreen Assaad appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal de REFUSER la présente demande de modification au règlement de zonage no 1642 à l’égard des considérations suivantes : La présente demande ne respecte pas certaines orientations et certains objectifs du Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Longueuil, notamment en ce qui a trait à la consolidation et la densification de la zone urbaine; La présente demande ne respecte pas certains objectifs du Plan d’urbanisme (PU) notamment parce que l’utilisation projetée ne contribue pas au développement d’activités économiques durables; L’entreposage de véhicules est actuellement autorisé à des fins accessoires à un usage principal exercé dans un bâtiment principal; La mixité et l’utilisation rationnelle des emplacements industriels déjà aménagés sont encouragées plutôt que l’ajout de surfaces pavées additionnelles; La demande déposée ne permettra pas de densifier l’utilisation du territoire et pourrait entraîner une sous-utilisation des espaces industriels vacants; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Demande de modification à la réglementation d’urbanisme, présenté à la Ville de Brossard par Provencher Urbaniste pour Subaru Brossard, daté de mars 2014 et soumis le 31 mars 2014, 6 pages, incluant la page de garde et en sus des annexes suivantes : - Annexe 1, plan d’aménagement du lot 4 460 691 (rue Java), 2 pages; Annexe 2, plan d’aménagement du lot 2 269 037 (boul. Taschereau), 2 pages; Annexe 3, lettres d’appui des concessionnaires, 9 pages en plus de la page de gare; Règlement sur les usages conditionnels numéro REG-283, ville de Brossard, 5 pages en plus des pages de garde; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-4.2 Demande de changement de zonage 8080, boul. Taschereau (Place Parkland) – Zone S03C – réduire le ratio de cases de stationnement minimales requises pour les usages commerciaux RETIRÉ 5. DEMANDES DE PIIA –RÉSIDENTIEL CCU-140709-5.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 1700, rue Albert – construction d’une habitation bifamiliale isolée Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la construction d’une habitation bifamiliale isolée. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Richard Bouchard appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition de construction d’une habitation bifamiliale isolée, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Page 2 198 Le revêtement extérieur en aluminium blanc devra être remplacé par un aluminium de couleur, s’harmonisant avec la maçonnerie; L’arbre situé dans l’espace libre avant devra être conservé et protégé durant les travaux dans la mesure du possible. Si l’arbre doit être coupé, il devra être remplacé par un autre arbre; Le balcon localisé dans l’espace libre arrière ne devra pas empiéter de plus de 2 m dans l’espace libre minimum de 5 m. Ses dimensions devront donc être modifiées. Le niveau des terrains devra être semblable au niveau des terrains voisins. Si le niveau du terrain doit être rehaussé pour assurer un bon drainage, un muret devra être érigé aux limites de propriété. Le muret devra être fabriqué avec des matériaux durables pour en assurer sa pérennité. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Plan d’implantation, réalisé par Fabien Grutman, arpenteur-géomètre, daté du 20 juin 2014, dossier G19 887, minute 37 666, tel que reçu le 20 juin 2014, 1 page; Plans d’architecture, préparés par Design Paul-André Gagnon, no 220811-3, pour Les Habitations DBMC, datés de juin 2014, tel que reçu le 17 juin 2014, 4 pages; Document intitulé « Matériaux de parement » préparé par la Direction de l’urbanisme selon les informations fournies par le requérant, 1 page. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-5.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 3200, rue Massenet – construction d’un abri d’auto Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la construction d’un abri d’auto dans l’espace libre latéral droit pour une habitation unifamiliale isolée existante, ayant deux (2) garages. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Richard Bouchard appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal de REFUSER la présente proposition visant à construire un abri d’auto attenant au bâtiment principal au 3200, rue Massenet, pour les raisons suivantes : Le bâtiment existant possède déjà des dimensions et un volume qui présente une très grande différence avec celles des bâtiments voisins et l’ajout de l’abri d’auto aura pour effet d’augmenter la longueur de la façade (PIIA Insertion en milieu bâti, art. 26 –préservation du cadre bâti -a)) ; L’ajout d’un abri d’auto adjacent à un garage double existant a pour effet d’accentuer l’effet de largeur des portes de garage par rapport au secteur environnant, et ce, visible sur la rue Massenet (PIIA Insertion en milieu bâti, art. 26 –préservation du cadre bâti, d)) ; Le nombre et la largeur des entrées charretières auront pour effet de diminuer la présence d’une superficie végétale importante dans la cour avant (PIIA Insertion en milieu bâti, art. 26-principes de localisation e)) ; À cet effet, les options suivantes pourraient être envisagées par le propriétaire afin d’assurer une meilleure intégration du projet dans le cadre bâti existant : Les deux (2) portes de garage simple existantes pourraient être remplacées par une (1) porte de garage double, afin d’offrir un dégagement plus important à l’intérieur du garage existant ; Un garage détaché, non visible de la rue, pourrait être construit dans la cour arrière droite, et ce, conformément aux normes applicables. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Page 3 199 Extrait du certificat de localisation, préparé par Pierre de Beaumont, arpenteur-géomètre (Pierre de Beaumont, arpenteur-géomètre), dossier D14987, minute 15 232, daté du 28 mai 2005 et tel que transmis le 16 juin 2014, 1 page ; Implantation proposée pour l’abri d’auto, réalisée par le requérant à partir du certificat de localisation, tel que transmis le 16 juin 2014, 1 page ; Plan, élévations de l’abri d’auto projeté, intitulé « Abrit (sic) d’auto -3200, rue Massenet, Ville de Brossard », préparés par Stéphane Alarie, dessinateur, tel que transmis le 16 juin 2014, 4 pages ; Photos des bâtiments voisins, telles que transmises par le requérant, le 16 juin 2014 ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-5.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 5620, rue Aline (actuel 5640, rue Aline) – construction d’une habitation unifamiliale isolée Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la démolition du 5640, rue Aline, afin d’y construire une (1) habitation unifamiliale isolée de deux (2) étages. Deux (2) lots additionnels sont projetés afin de permettre la construction de deux (2) habitations unifamiliales jumelées. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Les portes et fenêtres de toutes les façades devront être de couleur ; Au moins un arbre devra être planté dans la cour avant du lot projeté; Les deux arbres matures existants dans la cour arrière devront être protégés durant les travaux afin d’être conservés ; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Certificat de localisation, préparé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre (Labre et associés, arpenteurs-géomètres, inc.), daté du 3 février 2009, dossier S-29270-1, minute 21 108, tel que transmis le 18 juin 2014, 1 page ; Plan d’implantation, préparé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre (Labre & associés, arpenteursgéomètres inc.), daté du 26 juin 2014 (version 2, 2 juillet 2014), dossier S37379-1, minute 31950, tel que transmis le 3 juillet 2014, 1 page ; Plans et élévations architecturales révisées (modèle proposé sur le lot 5 495 202 projeté), tels que transmis par le requérant, le 3 juin 2014, 7 pages. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 6. DEMANDES DE PIIA – COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET PUBLIC CCU-140709-6.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 1-3, rue de la Place-du-Commerce – réfection des façades Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de permettre la réfection des façades du 1 et du 3, rue de la Place-du-Commerce; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Pierre Chartrand appuyé par M. Richard Bouchard Page 4 200 Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Le parement de bois torréfié proposé pourrait être remplacé par un matériau de parement plus durable et plus facile d’entretien, tout en respectant l’apparence de bois proposé ; Au moins (4) bacs de plantation devront être proposés le long de la façade du 1 Place-duCommerce, afin de bonifier la présence d’éléments végétaux dans l’espace libre avant. Les plantations proposées dans les bacs devront comprendre au moins un (1) arbuste ; Un alignement d’arbustes, comprenant au moins deux (2) variétés, devra être planté dans la bande de verdure adjacente au boulevard Provencher, entre les arbres existants ; les arbustes proposés devront avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre à maturité ; Les numéros civiques devront être réinstallés à la fin des travaux, afin de respecter la signature des bâtiments de la place du Commerce et favoriser l’identification de ceux-ci ; Il est suggéré d’aménager, à l’intérieur de l’aire de stationnement existante, des îlots de verdure, gazonnés et comprenant au moins un (1) arbre feuillu ; Il est suggéré l’ajout d’un support à vélo dans l’aire de stationnement existante, à proximité des principaux accès. Et en référence au concept illustré par les documents suivants : Certificat de localisation de la Place-du-Commerce, préparé par Gérard Bégis, arpenteur-géomètre (Les arpenteurs-géomètres Lemay, Lemay et Bégis), daté du 29 novembre 2002 et tel que transmis le 3 juin 2014, 1 page ; Certificat de localisation du 10, Place-du-Commerce, préparé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre (Labre et associés, arpenteurs-géomètres inc.), daté du 30 août 2001, dossier S-14501, minute 5916 et tel que transmis le 3 juin 2014, 8 pages ; Document de présentation, intitulé « Réfection de façades | Amélioration locative –Place du Commerce, Brossard, QC – 2014-05-30, demande de permis, bâtiments 1 & 3 », préparé pour Cominar par Jacques Bérubé, architecte (Alpha architecture inc.), dossier AM-13-19, daté de mai 2014, et tel que reçu le 3 juin 2014, 14 pages (incluant la page titre), comprenant les plans suivants : - Implantation –Place du Commerce, feuille 100 A ; Élévations existantes –bâtiment 3 & 1, feuilles 500 A, 505 A ; Perspectives proposées –bâtiments 1 &3, feuilles A.0, A.1, A.2, A.3, A.4, A.5 ; Élévations proposées –bâtiments 1 & 3, feuilles A.600, A.605, A.610, A.615. Photos des bâtiments actuels de la Place du Commerce, telles que transmises le 3 juin 2014. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-6.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8025, boul. du Quartier – Cité DIX30 commercial - construction commerciale – McDonald’s Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation de l’implantation, l’aménagement paysager, l’architecture et l’affichage du 8025, boul. du Quartier. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par Mme Doreen Assaad appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER l’implantation, l’aménagement paysager et l’architecture du 8025, boul. du Quartier uniquement sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Conditions générales Page 5 201 La présente approbation est conditionnelle à l’entrée en vigueur du règlement REG-298 et à l’acceptation des dérogations mineures demandées avec les conditions qui y sont associées ; Les travaux doivent être débutés dans un délai maximal de un (1) an suivant l’approbation par le Conseil ; Un plan indiquant l’ensemble de la signalisation projetée sur le site du projet commercial Cité DIX30 commercial devra être déposé pour approbation et ce, tel qu’exigé dans les conditions d’approbations émises pour ce projet; Les déchets putrescibles devront être réfrigérés ; Les activités de chargement et de déchargement devront être effectuées en conformité avec les dispositions du présent règlement et ne devront pas être effectuées sur la voie publique ; Le nombre de cases de stationnement minimum prescrit par le zonage devra être respecté ; Implantation et aménagement paysager Les allées de circulation et les cases de stationnement devront respecter les dimensions minimales prescrites ; Seul l’aménagement paysager détaillé localisé dans la zone pointillée du plan intitulé : «Plan de plantation bâtiment C3», numéro AP-03 daté du 18 juin 2014 fait l’objet de la présente approbation ; Des arbres sont manquants dans les deux têtes d’îlots localisées face au bâtiment C3, le long de l’allée de circulation principale. Ils devront être ajoutés ; Le talus proposé en bordure du boul. du Quartier devra être prolongé jusqu’à l’extrémité de la zone des travaux, face au bâtiment C5, et illustrée en pointillé sur le plan d’aménagement paysager afin de dissimuler adéquatement le service au volant de la voie publique et également être prolongé vers l’entrée charretière afin de dissimuler adéquatement le service au volant de la voie publique ; Il est suggéré l’aménagement de bornes électriques dans certaines cases de stationnement; Architecture Les matériaux de parement devront être de couleur identique aux couleurs illustrées sur le document de présentation. Ainsi, la couleur «Executive Brown» devra être revue de façon à ce qu’elle corresponde davantage à la couleur illustrée sur les élévations et perspectives; Les éléments décoratifs rouges devront être abaissés de façon à ne pas excéder le parapet d’environ 0,30 m ; La toiture du bâtiment doit être gris pâle ou blanche ; Les équipements mécaniques au toit devront être localisés vers le centre du bâtiment afin de ne pas être visibles des voies publiques et privées ; à défaut de quoi, ils devront être dissimulés par des écrans ; Et de REPORTER l’affichage sur bâtiment afin que la proposition soumise soit conforme aux dispositions du zonage. La recommandation est faite en référence au concept illustré par les documents suivants : Document de présentation intitulé : « Restaurant McDonald DIX30, Quartier DIX30, Brossard, QC», daté du 2014-06-20 et soumis à la Ville le 20 juin 2014, préparé par MRA architecture + design, pages 1 à 13 en plus des annexes suivantes : - Annexe 1, enseignes sur site, 2 pages, préparées par MRA architecture + design ; - Plans des enseignes sur le site, préparés par Enseignes Pattison, 6 pages ; - Annexe 2, enseignes sur bâtiment, 4 pages, préparées par MRA architecture + design ; - Plan des enseignes sur bâtiment, préparé par Enseignes Pattison, 6 pages ; Page 6 202 Plan concept de plantation, préparé par C. Poirier, F. Vienneau, numéroté AP-01, daté du 30 mai 2014 et soumis à la Ville le 5 juin 2014, 1 page ; Échantillons de matériaux de parement fournis par MRA architecture + design ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-6.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 6010, boul. Taschereau – agrandissement commercial – Pneus Chartrand (en lien avec le point 8.1) Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de permettre l’agrandissement du bâtiment principal et le réaménagement du stationnement pour ajouter deux baies de service; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Pierre Chartrand Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Accorder la dérogation mineure demandée concernant le nombre de cases de stationnement et les conditions qui y sont rattachées ; Bien que l’affichage ne fasse pas partie de la présente approbation, aucune enseigne ne sera autorisée sur l’agrandissement ; L’éclairage du site devra être conçu de façon à ne pas excéder les limites de l’emplacement ou de l’horizon et ne pas être une source de nuisance pour les résidences adjacentes. Aucun luminaire ne pourra être installé sur le mur latéral de l’agrandissement. Si nécessaire, un fût d’éclairage installé le long de la limite latérale de propriété dirigé vers le bâtiment pourrait être installé. Un plan devra être soumis pour approbation le cas échéant ; Advenant le cas où des équipements mécaniques soient ajoutés au toit du bâtiment, ceux-ci devront être dissimulés des voies publiques par un écran métallique opaque ; L’aire d’entreposage devra respecter les dispositions de l’ensemble des règlements applicables ; L’ensemble des portes de garage devra être muni d’un dispositif permettant la fermeture automatique des portes; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plans intitulés : «Pneus Chartrand, 6010, boul. Taschereau» comprenant le plan d’implantation, les plans du sous-sol et du rez-de-chaussée de même que les élévations, préparés par Première Design-construction, pages SK-4 à SK-6, datés du 3 juillet 2014; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-6.4 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8850, boulevard du Quartier – construction de condos industriels Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour la construction d’un bâtiment industriel destiné à accueillir des condos industriels. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Chartrand Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Page 7 203 Plusieurs usages, dont notamment les usages de bureaux et de vente au détail ne sont pas autorisés à cet endroit. Le propriétaire de l’emplacement devra s’assurer que les locaux à construire seront utilisés uniquement aux fins autorisées par le règlement ; Un plan d’aménagement paysager, préparé par un professionnel, devra être soumis pour approbation avant l’émission du permis. Ce plan devra notamment tenir compte des considérations suivantes : - En bordure de la voie de chemin de fer, des arbres, à raison d’au moins un arbre à tous les 5 m.l. devront être plantés de façon à former une haie dense. Ces arbres devront être une combinaison de conifères et de feuillus à grand déploiement. En tout, un minimum de 20 arbres est requis dans cette bande paysagère; - En bordure des voies publiques, deux rangées d’arbustes et/ou de vivaces devront être plantées entre les arbres. Les espèces choisies devront avoir une hauteur minimale de 1,20 mètre à maturité ; - En bordure des voies publiques, des arbres, à raison d’au moins un arbre à tous les 10 m.l., devront être plantés. En tout, un minimum de 14 arbres est requis en bordure du boul. Leduc et un minimum de 11 arbres est requis en bordure de la place de Java ; - Le croisement des accès à la voie publique avec les voies publiques doit être souligné par des plantations d’arbustes ; - Au moins un arbre doit être présent dans chacune des têtes d’îlot ; L’aménagement de l’emplacement doit permettre l’accès aux véhicules d’urgence ; La hauteur du terrain fini devra s’harmoniser à celle des emplacements voisins ; Aucune rétention ne devra être effectuée dans les bandes paysagères minimales prescrites ; Un seul accès à la voie publique est autorisé sur le boul. du Quartier ; La toiture devra être de couleur gris pâle ou blanche ; L’éclairage devra être conçu de façon à ne pas être une source de nuisance pour les résidences adjacentes. Il devra également être dirigé vers le sol et ne pas excéder les limites de l’emplacement ni excéder l’horizon. Un plan devra être soumis lors de la demande de permis ; Un support à vélo devra être prévu dans l’aire de stationnement proposé, à proximité des principaux accès ; Il est suggéré que certains conteneurs soient destinés au recyclage ; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Document de présentation intitulé : «Condos industriels, rue Java, Brossard, QC, Canada», préparé par David Smith architecte, en date du 16 juin 2014, document numéroté DS-1418, 21 pages, incluant la page de garde. Pages A10 et A10.B, préparées par David Smith architecte, numérotées DS-1418, révisées le 7 juillet 2014 ; Panneau des échantillons, intitulé « Picard Construction », préparé par David Smith architecte, tel que reçus le 16 juin 2014 ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-6.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8075, boul. du Quartier – Cité DIX30 commercial –approbation de l’architecture bâtiment C8 – Tim Hortons et un dépanneur Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation de l’architecture du bâtiment C8 et approuver les modifications au plan concept de développement; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Doreen Assaad appuyé par M. Richard Bouchard Page 8 204 Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER l’implantation, l’aménagement paysager et l’architecture déposée pour le bâtiment C8, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : L’approbation est conditionnelle à l’entrée en vigueur du règlement REG-298 ; Les travaux doivent être débutés dans un délai maximal de un (1) an suivant l’approbation par le Conseil; Les terrasses commerciales, la marquise au-dessus des pompes et les enseignes ne font pas partie de la présente approbation ; Bien que l’affichage ne fasse pas partie de la présente approbation, aucune enseigne sur vitrage ne sera autorisée dans les vitrines; Les déchets putrescibles devront être réfrigérés ; Seul l’aménagement paysager détaillé localisé dans la zone pointillée du plan intitulé : «Plan de plantation bâtiment C8», numéro AP-02 daté du 18 juin 2014 fait l’objet de la présente approbation ; Le plan d’aménagement paysager devra être révisé de façon à : - Prolonger le talus le long du boul. Leduc, vers le bâtiment C9 ; - Ajouter des arbres dans les îlots là où ils sont manquants, soit : de part et d’autre de la rangée de cases adjacente au bâtiment, dans l’îlot de verdure localisé à l’entrée du service au volant, là où sont localisés les déchets ; - Des vivaces devront être ajoutées au pied du talus le long des boulevards Leduc et du Quartier afin de bonifier l’aménagement paysager ; Les matériaux utilisés pour la toiture du bâtiment doivent être de couleur gris pâle ou blanc ; L’éclairage du site, et notamment celui de la marquise au-dessus des pompes, devra être sobre et ne pas excéder les limites de l’emplacement ou de l’horizon. Un plan d’éclairage pour devra être soumis lors du dépôt de l’architecture de la marquise pour l’approbation par PIIA ; La localisation des évents des réservoirs devra être planifiée de façon à ne pas compromettre les plantations prévues sur l’emplacement ; Lien piéton à réintégrer dans le concept. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Mémo, préparé par Charles Bennett, daté du 18 juin 2014, ayant pour objet : Approbation au PIIA du bâtiment C8 Cité DIX30 commerciale, N/ref :F00004A-053, 1 page ; Document de présentation intitulé : « Architecture du bâtiment C8, Cité DIX30 commerciale, approbation au PIIA », préparé par Fahey et associés, no de référence F00004A-053, daté du 18 juin 2014 et soumis le 18 juin 2014, 10 pages Document de présentation intitulé « Bâtiment C8 (8075 boul. du Quartier) – PIIA – Architecture », préparé par Fahey et associés, Devimco immobilier et Régis Côté et associés, tel que soumis le 18 juin 2014, 13 pages incluant la page de garde ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7. DEMANDES DE PIIA – AFFICHAGE CCU-140709-7.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9200, boul. Leduc, suite 150 – Phase III - Quartier Dix30 – affichage – Houston Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’ajout d’une (1) enseigne murale; Page 9 205 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Pierre Chartrand Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et de la condition suivante : Une lettre d’autorisation du propriétaire du bâtiment pour l’installation de l’enseigne devra être fournie lors du dépôt de la demande de permis. ET en référence au concept illustré par le document suivant : Document de présentation intitulé « Houston Quartier Dix30, Brossard » préparé par Alain Longpré (Enseignes AL inc.), daté du 11 février 2013, tel que reçu le 26 mai 2014, 2 pages. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-7.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 9780, boul. Leduc – suite 5 – Quartier Dix30 – Phases I et II - bâtiment P7 affichage – Banque TD Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour remplacer les facettes de neuf (9) enseignes murales, de trois (3) enseignes directionnelles et de l’enseigne murale dans la vitrine; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Pierre Chartrand appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Les enseignes dans les vitrines et sur les poignées de porte ne sont pas autorisées, donc elles ne devront pas être installées ; L’enseigne de type « boîtier », installée à l’intérieur du bâtiment, face à la vitrine et pour laquelle une autorisation a déjà été accordée, pourra toutefois demeurer en place ; La proposition d’affichage doit être conforme aux dispositions de la Charte de la langue française; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plan d’enseigne pour Banque TD, préparé par Zip Signs, présenté par M. Daniel Provencher, numéroté SO013199 (Révision no. 5, 30 juin 2014), daté du 17 janvier 2014, tel que reçu le 2 juillet 2014, 22 pages; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-7.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8025, boul. du Quartier – Cité DIX30 commercial - affichage – restaurant McDonald’s Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’affichage du 8025, boul. du Quartier; Attendu que la proposition d’affichage déposée ne respecte pas l’ensemble des dispositions du règlement de zonage applicables; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme Doreen Assaad appuyé par M. Richard Bouchard Page 10 206 Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal de REPORTER l’affichage sur bâtiment afin que la proposition soumise soit conforme aux dispositions du zonage. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Document de présentation intitulé : « Restaurant McDonald DIX30, Quartier DIX30, Brossard, QC», daté du 2014-06-20 et soumis à la Ville le 20 juin 2014, préparé par MRA architecture + design, pages 1 à 13 en plus des annexes suivantes : - Annexe 1, enseignes sur site, 2 pages, préparées par MRA architecture + design ; - Plans des enseignes sur le site, préparés par Enseignes Pattison, 6 pages ; - Annexe 2, enseignes sur bâtiment, 4 pages, préparées par MRA architecture + design ; - Plan des enseignes sur bâtiment, préparé par Enseignes Pattison, 6 pages ; Plan concept de plantation, préparé par C. Poirier, F. Vienneau, numéroté AP-01, daté du 30 mai 2014 et soumis à la Ville le 5 juin 2014, 1 page ; Échantillons de matériaux de parement fournis par MRA architecture + design ; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-7.4 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8240, boul. Leduc, suite 40 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII – bâtiment F19 affichage – Destination Design Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation de sept (7) nouvelles enseignes murales; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Pierre Chartrand appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Les trois enseignes murales « Destination Décor » devront avoir une hauteur d’environ 0,91 m (3 pieds) afin que les enseignes de toutes les suites s’harmonisent et qu’elles aient une hauteur uniforme. Dans le cas où on proposerait des enseignes de 1,21 m (4 pieds) pour toutes les suites, la proposition serait acceptable; Les enseignes de type secondaires « Cuisines » et « Salles de bain », composées de lettres détachées sans boîtier, pourront avoir une hauteur de 0,61 m (2 pieds); Dans le cas où des enseignes seraient apposées dans les vitrines, elles devront d’abord faire l’objet d’une approbation par processus de PIIA; À titre indicatif pour l’approbation de l’affichage des autres suites : Toutes les enseignes murales qui seront apposées sur le bâtiment devront être de même type, soit des lettres détachées apposées sur un boîtier; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plan des enseignes intitulé « Destination design Complexe DIX30 », préparé par M. René Bilodeau (Médiagraphe) numéroté 17586, daté du 8 juillet 2014, tel que reçu le 9 juillet 2014, 3 pages; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-7.5 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 8240, boul. Leduc, suite 10 – Quartier Dix30 – Phases IV à VII – bâtiment F19 affichage – Céragrès Page 11 207 Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation de trois (3) nouvelles enseignes murales; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Les trois enseignes murales devront avoir une hauteur d’environ 0,91 m (3 pieds) afin que les enseignes de toutes les suites s’harmonisent et qu’elles aient une hauteur uniforme. Dans le cas où on proposerait des enseignes de 1,21 m (4 pieds) pour toutes les suites, la proposition serait acceptable; Dans le cas où des enseignes seraient apposées dans les vitrines, elles devront d’abord faire l’objet d’une approbation par processus de PIIA; À titre indicatif pour l’approbation de l’affichage des autres suites : Toutes les enseignes murales qui seront apposées sur le bâtiment devront être de même type, soit des lettres détachées apposées sur un boîtier; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plan d’enseigne intitulé « Proposition d’enseignes atelier-boutique Céragrès DIX30 », daté du 9 juillet 2014, tel que reçu le 9 juillet 2014, 6 pages; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CCU-140709-7.6 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), 7200-7400, boul. Taschereau, suite B - affichage – Rubino Attendu qu’une proposition d’affichage a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’installation d’une (1) enseigne sur marquise pour le nouveau commerce Rubino chaussures; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Belkacem Zaouali Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la présente proposition sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : La longueur de l’enseigne devra être diminuée de façon à être alignée avec les vitrines ; La proposition d’affichage doit être conforme aux dispositions de la Charte de la langue française ; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plan d’enseigne intitulé « Rubino », préparé par M. Stéphane Du Sablon (Technigraphe Enseignes Auvents), daté du 5 juin 2014, tel que reçu le 18 juin 2014, 2 pages; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES CCU-140709-8.1 Demande de dérogation mineure – 6010, boul. Taschereau, Pneu Chartrand – Lots : 2 026 222 et 2 026 223 – Zone A01C– réduire le ratio de cases de stationnement requis (en lien avec le point 6.3) Page 12 208 Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m²; Attendu que la présente proposition respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA et les orientations du plan d’urbanisme ; Attendu que la proposition comprend des bonifications importantes à l’aménagement paysager notamment en bordure du boul. Taschereau; Attendu qu’une bande paysagère comprenant une clôture opaque, une haie et des arbres est proposée le long de la limite latérale adjacente d’emplacement ; Attendu que le sous-sol est utilisé uniquement à des fins d’entreposage ; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Pierre Chartrand Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’ACCORDER la présente demande de dérogation mineure ayant pour effet de réduire le ratio de cases de stationnement prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m², et ce, aux conditions suivantes : L’aménagement du site illustré sur les plans devra être réalisé selon les considérations suivantes : - L’ensemble des arbres illustrés devra être planté ; - En bordure des voies publiques, les arbres devront être à grand déploiement ; - Les arbustes proposés entre les arbres le long des voies publiques devront comprendre deux rangées d’arbustes ou de graminées, répartis en au moins deux variétés (par exemple : « Calamagrostis stricta ») et avoir une hauteur minimale de 1,20 m à maturité; - Une clôture d’une hauteur minimale de 2 mètres devra être prévue le long de la limite latérale d’emplacement adjacente à l’emplacement résidentiel ; - La haie prévue le long de la limite latérale d’emplacement adjacente à l’emplacement résidentiel devra être composée d’arbres-conifères ou à feuillage persistant ; Le sous-sol devra être utilisé uniquement à des fins d’entreposage ; L’ensemble des portes de garage devra être muni d’un dispositif permettant la fermeture automatique des portes; L’éclairage du site devra être conçu de façon à ne pas excéder les limites de l’emplacement ou de l’horizon et ne pas être une source de nuisance pour les résidences adjacentes. Aucun luminaire ne pourra être installé sur le mur latéral de l’agrandissement. Si nécessaire, un fût d’éclairage installé le long de la limite latérale de propriété dirigé vers le bâtiment pourrait être installé. Un plan devra être soumis pour approbation le cas échéant ; ET en référence au concept illustré par le document suivant: Plans intitulés : «Pneus Chartrand, 6010, boul. Taschereau» comprenant le plan d’implantation, les plans du sous-sol et du rez-de-chaussée de même que les élévations, préparés par Première Design-construction, pages SK-4 à SK-6, datés du 3 juillet 2014; ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CCU-140709-8.2 Demande de dérogation mineure – 7503 à 7601, boul. Taschereau – Plaza Ventura –lot : 2 703 962 – Zone M01C - réduire le ratio de cases de stationnement requis pour les usages commerciaux Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire, pour les usages commerciaux C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », le ratio minimum de cases prescrites à 1 case / 30 mètres carrés de superficie totale de plancher au lieu du minimum prescrit de 1 case / 20 mètres carrés de superficie totale de plancher; ATTENDU QUE la présente proposition respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA et les orientations du plan d’urbanisme ; Page 13 209 ATTENDU QUE l’application du ratio de cases de stationnement cause un préjudice sérieux au propriétaire, en limitant notamment les types d’usages commerciaux pouvant s’établir dans son centre commercial ; ATTENDU QUE certains aménagements sur le site devront être réalisés afin de bonifier la qualité des aménagements dans l’aire de stationnement existante ; ATTENDU QUE la demande aura un effet positif sur la vitalité et la diversité des activités économiques sur le boulevard Taschereau ; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par Mme Doreeen Assaad appuyé par M. Richard Bouchard Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’ACCORDER la présente demande de dérogation mineure, et ce, aux conditions suivantes : Au moins un (1) arbre feuillu devra être planté dans l’îlot en forme de triangle, localisé dans l’espace libre avant ; Dans la bande paysagère adjacente au boulevard Taschereau, les modifications suivantes devront être apportées aux plantations proposées : - la rangée d’arbustes « Berberis Thunbergii » proposée devra être prolongée vers les accès, sans nuire aux triangles de visibilité ; une seconde rangée d’arbustes devra être ajoutée à l’intérieur de la propriété; les plantations proposées devront comprendre une seconde variété d’arbustes ou de graminées tels que des « Calamagrostis stricta » ; les arbustes proposés devront avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre à maturité. Pour tout local commercial occupé par l’usage «C069656 : Club de culture physique et de natation », un accès à l’arrière devra être aménagé ; cet accès devra comprendre un vestibule afin de limiter toute nuisance potentielle de bruit pour les propriétés adjacentes ; Tous les conteneurs devront être localisés dans les enclos prévus à cet effet et les levées devront être suffisantes afin qu'il n'y ait aucun débordement; aucun conteneur additionnel, localisé à l’extérieur d’un enclos, ne sera autorisé. Il est de la responsabilité du propriétaire de s’assurer que les enclos ne sont pas localisés dans une servitude ; Un affichage devra être installé afin d’informer les clients que des cases de stationnement sont disponibles à l’arrière du bâtiment ; Les dimensions des cases de stationnement et des allées de circulation devront respecter les exigences minimales du règlement de zonage ; Au moins cinq (5) cases de stationnement réservées pour personnes handicapées devront être aménagées près des principaux accès aux bâtiments, et ce, conformément aux exigences minimales du règlement de zonage; L’ajout d’un support à vélo dans l’aire de stationnement existante, à proximité des principaux accès, est également suggéré ; Un lignage au sol devra être prévu, le long des murs latéraux du bâtiment, afin d’assurer un parcours sécuritaire pour les piétons vers l’aire de stationnement localisée à l’arrière ; L’aire de stationnement doit répondre aux exigences en matière de sécurité incendie, plus particulièrement la partie arrière du bâtiment ; Une garantie financière, d’un montant de 5 000$, sera exigée pour s’assurer la réalisation des plantations et des enclos à déchets. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Certificat de localisation, préparé par Marie Parent, arpenteur-géomètre (Arsenault Lemay, arpenteurs-géomètres), daté du 20 février 2013, dossier 2013-01-27, plan I 47751, minute 4418, tel que transmis le 27 juin 2014, 1 page ; Plan d’implantation (localisation des conteneurs à déchets), intitulé « Aménagement extérieur Plaza Ventura Brossard », préparé par Architecture BL, daté du 26 juin 2014, dossier 1429, tel que transmis le 27 juin 2014, 1 page ; Page 14 210 Plan d’aménagement paysager, intitulé « Aménagement paysager –Plaza Ventura, 7503-7601, boulevard Taschereau, Brossard, QC », préparé par Louis Dubuc (Louis Dubuc, architecte paysagiste), daté de juin 2014, 1 page ; Plan d’implantation, préparé par Leslie Pomeroy, architecte (Leslie Pomeroy, architecte), intitulé « Agrandissement proposé à la Plaza Ventura, boul. Taschereau, Brossard, QC », job no. 8860, daté du 24 octobre 1988, tel que transmis le 27 juin 2014, 1 page ; Photos de l’aire de stationnement existante, prises par le requérant et telles que transmises le 27 juin 2014, 5 pages. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ CCU-140709-8.3 Demande de dérogation mineure – projet Cité DIX30 commercial lots : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et 4 648 840 – zone L13C – réduction de la distance prescrite entre une terrasse commerciale et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu de 75 m prescrit et réduire la superficie de plancher prescrite à 400 m² au lieu de 460 m² (en lien avec le point 6.2) Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit et de réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 460 mètres carrés. Attendu que le projet commercial Cité DIX30 est un projet commercial intégré dont les superficies totales de plancher de l’ensemble des bâtiments totalisent une superficie de plus de 12 000 mètres carrés ; Attendu que le projet respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA de même que les orientations du plan d’urbanisme ; Attendu que les terrasses proposées ont des superficies restreintes; Attendu qu’en vertu des normes du zonage applicables, le bruit généré par la terrasse ne devra pas être audible aux limites de l’emplacement adjacentes à la zone résidentielle ; Attendu qu’un écran et des plantations importantes sont prévus le long de la limite mitoyenne avec le projet résidentiel ; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Pierre Chartrand Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’ACCORDER la présente demande de dérogation mineure visant réduire de la distance prescrite entre une terrasse commerciale et un emplacement résidentiel à 40 m au lieu de 75 m prescrit et à réduire la superficie de plancher minimale prescrite à 400 m² au lieu de 460 m², et ce, aux conditions suivantes : Des arbustes devront être ajoutés dans la bande de verdure localisée entre les deux voies du service au volant ; Une lettre devra avoir été transmise au syndicat de copropriété afin de les informer de la dérogation mineure demandée visant la réduction de la distance entre les terrasses et un emplacement résidentiel; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Document de présentation intitulé : « Restaurant McDonald DIX30, Quartier DIX30, Brossard, QC», daté du 2014-06-20 et soumis à la Ville le 20 juin 2014, préparé par MRA architecture + design, page 5 ; Plan concept de plantation, préparé par C. Poirier, F. Vienneau, numéroté AP-01, daté du 30 mai 2014 et soumis à la Ville le 5 juin 2014, 1 page ; ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Page 15 211 CCU-140709-8.4 Demande de dérogation mineure – 8080, boul. Taschereau – Lot 2 254 526 - Zone S03C – Réduire le ratio de cases de stationnement requis pour les usages commerciaux Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de réduire, pour les usages commerciaux C01, C02, C03, C04 et C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », le ratio de cases prescrites à 1 case/ 30 mètres carrés de superficie totale de plancher au lieu de 1 case/20 mètres carrés de superficie totale de plancher. ATTENDU QUE la présente proposition respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA et les orientations du plan d’urbanisme ; ATTENDU QUE l’application du ratio de cases de stationnement cause un préjudice sérieux au propriétaire, en limitant notamment les types d’usages commerciaux pouvant s’établir dans son centre commercial ; ATTENDU QUE certains aménagements sur le site devront être réalisés afin de bonifier la qualité des aménagements dans l’aire de stationnement existante ; ATTENDU QUE la demande aura un effet positif sur la vitalité et la diversité des activités économiques sur le boulevard Taschereau ; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Chartrand Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’ACCORDER la présente demande de dérogation mineure, aux conditions suivantes : Les travaux suivants, tels qu’approuvés dans le « Plan de site », préparé par Fahey et associés, en date du 19 juillet 2011, devront être réalisés : - Des îlots devront être ajoutés aux extrémités des rangées de cases de stationnement ; Tous les îlots devront être gazonnés et au moins un (1) arbre feuillu devra être planté ; La haie de cèdres existante de long de l’avenue San Francisco devra être conservée ; Aucun nouvel accès sur l’avenue San Francisco ne pourra être aménagé ; Dans la bande de verdure adjacente au boulevard Taschereau, les plantations suivantes devront être réalisées : - deux rangées d’arbustes devront être proposées, sans nuire aux triangles de visibilité à proximité des accès; les plantations proposées devront comprendre deux (2) variétés d’arbustes ou de graminées tels que des « Calamagrostis stricta » ; les arbustes proposés devront avoir une hauteur minimale de 1,2 mètre à maturité. Les dimensions des cases de stationnement et des allées de circulation devront respecter les exigences minimales du règlement de zonage ; Au moins six (6) cases de stationnement réservées pour personnes handicapées devront être aménagées près des principaux accès, et ce, conformément aux exigences minimales du règlement de zonage; L’ajout d’un support à vélo dans l’aire de stationnement existante, à proximité des principaux accès, est également suggéré ; Les deux (2) enseignes d’identification, installées sur le bâtiment localisé à la gauche de la propriété, sur le mur donnant sur le boulevard Taschereau, devront être retirées ; L’ensemble des conditions précédentes devra être respecté avant la présentation du dossier au conseil municipal. La demande est également conditionnelle à la condition suivante : L’enseigne détachée devra être remplacée par une enseigne conforme, et celle-ci doit être présentée pour approbation. ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Page 16 212 Document de présentation, intitulé « 8080, boulevard Taschereau -Demande de modification de zonage», préparée par Groupe BC2, projet 8211401, daté du 16 juin 2014, telle que transmise le 13 mai 2014, 18 pages; Certificat de localisation, préparé par Pierre Yves Clément, arpenteur-géomètre (Les arpenteursgéomètres Lemay, Bégis, Lasnier et associés, inc.), daté du 15 mars 1989, dossier 7-13178-2, minute 955, plan C-4, tel que transmis le 16 juin 2014, 1 page; « Plan de site », illustrant l’aménagement projeté de l’emplacement, préparé par Fahey et associés, en date du 19 juillet 2011, 1 page. ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ 9. VARIA CCU-140709-9.1 4150-4200, rue Java – modification à l’architecture proposée Explications : En mars dernier, un agrandissement avait été approuvé pour les propriétés visées. Le projet consistait à construire une passerelle entre les deux bâtiments visés, pour la circulation de chariots élévateurs. Cependant, au moment du dépôt de la demande de permis, le requérant a modifié le projet. Par conséquent, l’agrandissement ne sera pas réalisé et celui-ci sera remplacé par un lignage au sol. Deux portes de garage seront également installées afin de faciliter la circulation des chariots élévateurs. Commentaires : Aucun commentaire. CCU-140709-9.2 Refonte des règlements d’urbanisme –suivi Explications : Les membres demandent un suivi relatif au dossier de la refonte des règlements d’urbanisme. Ils aimeraient une présentation de l’avancement du dossier et un échéancier. Commentaires : Une présentation sera mise à l’ordre du jour prochainement. CCU-140709-9.3 : 8240, boul. Leduc, suite 30 – modification à l’affichage de Véronneau Plantes et décor Explications : En juin dernier, les enseignes de ce commerce avaient été approuvées. Une condition de la résolution mentionnait que toutes les enseignes apposées sur ce bâtiment devaient avoir une hauteur uniforme, soit 0,91 m (3 pieds). Les commerces voisins désirent plutôt une hauteur d’enseigne de 1,21 m (4 pieds). Si l’ensemble des commerces installent des enseignes de 1,21 m (4 pieds) de hauteur, le commerce Véronneau pourra installer des enseignes de cette hauteur. Commentaires : Les membres sont d’accord avec la proposition soumise. CCU-140611-10 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Pierre Chartrand appuyé par M. Belkacem Zaouali ET RÉSOLU de lever la séance, il est 20H40. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La présente certifie que le procès-verbal est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU lors de la rencontre. Rachel Laflamme, urbaniste Directrice adjointe Direction de l’urbanisme Page 17 213 Extrait du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Brossard, tenue les 20 août et 25 août 2014 à 18h00, au 2001 boulevard Rome, Brossard, sous la présidence de M. Pierre Jetté. Sont présents : MM. Pierre Jetté, Alexandre Plante, Richard Bouchard, Belkacem Zaouali, Pierre Chartrand, Mario Verville et Rachel Laflamme CCU-140820-3.2 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), Plan concept – Prolongement de la rue Outremont, construction d’habitations unifamiliales jumelées et contiguës. Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour le prolongement de la rue Outremont et la construction d’habitation unifamiliales jumelées et contiguës pour une densité minimale correspondant à 20 logements à l’hectare. EN CONSÉQUENCE Il est proposé par appuyé par Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER le présent plan concept de développement résidentiel pour le prolongement de la rue Outremont, d’une densité minimale de 20 logements à l’hectare, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Une modification au règlement de zonage devra être adoptée afin de permettre des ajustements à certaines dispositions règlementaires ; Les éléments suivants devront faire l’objet d’une approbation ultérieure : - L’implantation des bâtiments ; - L’architecture des bâtiments ; - L’aménagement paysager ; - L’aménagement détaillé des emprises ; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Plans et élévations intitulé « Maisons en rangées », préparé pour Picard Constructions, par David Smith, architecte, daté du 14 août 2014, projet no DS-1403, 12 pages et excluant le plan d’implantation de la page A-01 ; Plan d’implantation intitulé « Implantation projet résidentiel croissant Outremont, préparé pour Picard Constructions, par David Smith, architecte, projet no DS-1403, tel que transmis le 22 août 2014, 1page. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La présente certifie que le PV est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU lors de la rencontre. 214 Extrait du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Brossard, tenue les 20 août et 25 août 2014 à 18h00, au 2001 boulevard Rome, Brossard, sous la présidence de M. Pierre Jetté. Sont présents : MM. Pierre Jetté, Alexandre Plante, Richard Bouchard, Belkacem Zaouali, Pierre Chartrand, Mario Verville et Rachel Laflamme CCU-140820-3.3 Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – Modification du plan concept du projet Luxor Attendu qu’une demande de PIIA a été déposée à la direction de l’urbanisme pour l’approbation du plan concept du projet résidentiel Luxor ; EN CONSÉQUENCE Il est proposé par appuyé par Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER le plan concept du projet résidentiel Luxor, sous réserve du respect de l’ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et des conditions suivantes : Une modification au règlement de zonage devra être adoptée afin de permettre des ajustements à certaines dispositions règlementaires ; Le plan concept devra respecter une densité minimale de 12 logements à l’hectare et être modifié de façon à : o Avoir des terrains d’une superficie minimale de 650 m2 (7000 pi.ca.) adjacents aux résidences de la rue Louviers ; o Prévoir, pour les habitations unifamiliales, une superficie minimale de plancher de 200 m2 (2152 pi.ca.), en excluant le garage et le sous-sol ; o Limiter l’interface arrière des terrains de la rue Louviers avec 2 terrains maximum ; o Remplacer les habitations multifamiliales de 4 logements situées en bordure du chemin de fer par des résidences unifamiliales jumelées; Les éléments suivants devront faire l’objet d’une approbation ultérieure : - L’implantation des bâtiments ; - L’architecture des bâtiments ; - L’aménagement paysager ; - L’aménagement détaillé des emprises ; ET en référence au concept illustré par les documents suivants : Plan intitulé « Plan projet de lotissement », préparé par Fabien Grutman, arpenteur-géomètre, dossier G16 748, minute 37 364, daté du 28 avril 2014, 1 page. Plan concept intitulé « Projet Luxor », préparé pour Maisons GEM et Habitations Serge Savard, reçu le 20 août 2014, 1 page. Afin de respecter la recommandation du CCU le requérant a soumis un plan projet de lotissement révisé tenant compte des conditions énoncées. Le plan concept du projet résidentiel prévoit donc la construction d’habitations unifamiliales isolées et jumelées et une densité minimale de 12 logements à l’hectare et ce, en référence au concept illustré par le document suivant : Plan intitulé « Plan projet de lotissement », préparé par Fabien Grutman, arpenteurgéomètre, dossier G16 748, minute 37 908, daté du 25 août 2014, 1 page. La présente certifie que le PV est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU lors de la rencontre. 215 Extrait du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Brossard, tenue les 20 août et 25 août 2014 à 18h00, au 2001 boulevard Rome, Brossard, sous la présidence de M. Pierre Jetté. Sont présents : MM. Pierre Jetté, Alexandre Plante, Richard Bouchard, Belkacem Zaouali, Pierre Chartrand, Mario Verville et Rachel Laflamme CCU-140820-4.1 Demande de changement de zonage – rue Outremont –zone O09H – Modification des dispositions règlementaires applicables Attendu qu’une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel d’une densité minimale de 20 logements à l’hectare dans le prolongement de la rue Outremont ; Attendu qu’il y a lieu d’apporter des modifications aux dispositions règlementaires afin de notamment prescrire des dispositions visant les espaces libres latéraux, la largeur des emplacements et l’obligation d’aménager un talus en bordure du chemin de fer ; Attendu que les typologies proposées sont des habitations unifamiliales jumelées et contiguës, pour une densité minimale de 20 logements à l’hectare ; Attendu que cette demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par appuyé par Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER la demande de modification au règlement de zonage proposée visant l’ajustement de certaines dispositions règlementaires afin de permettre la réalisation d’un projet résidentiel dans le prolongement de la rue Outremont. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La présente certifie que le PV est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU lors de la rencontre. 216 Extrait du procès-verbal de la séance du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Brossard, tenue les 20 août et 25 août 2014 à 18h00, au 2001 boulevard Rome, Brossard, sous la présidence de M. Pierre Jetté. Sont présents : MM. Pierre Jetté, Alexandre Plante, Richard Bouchard, Belkacem Zaouali, Pierre Chartrand, Mario Verville et Rachel Laflamme CCU-140820-4.2 Demande de changement de zonage – Projet Luxor – zone L02H – Création de nouvelles zones Attendu qu’une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l’urbanisme afin de permettre la réalisation du projet résidentiel Luxor sur la propriété vacante adjacente au projet résidentiel les Domaines de la Rive-Sud ; Attendu qu’il y a lieu de créer de nouvelles zones afin de mieux encadrer la réalisation du projet ; Attendu que les typologies proposées sont des habitations unifamiliales isolées et jumelées, pour une densité minimale de 12 logements à l’hectare ; Attendu que cette demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme ; EN CONSÉQUENCE ; Il est proposé par appuyé par Et résolu que le CCU recommande au conseil municipal d’APPROUVER une demande de modification au règlement de zonage visant la création de nouvelles zones et ce, afin de permettre la réalisation du projet résidentiel Luxor comportant des habitations unifamiliales isolées et jumelées, d’une densité minimale de 12 logements à l’hectare. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ La présente certifie que le PV est conforme aux commentaires émis par les membres du CCU lors de la rencontre. 217 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Demande de dérogation mineure – Projet Cité DIX30 commercial - lots 4 648 830 à 4 648 834, 4 648 839 et 4 648 840 – Zone L13C Service requérant : Services juridiques Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Objet de la dérogation Réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 460 mètres carrés et réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit. Recommandation du CCU Attendu que le projet commercial Cité DIX30 est un projet commercial intégré dont les superficies totales de plancher de l’ensemble des bâtiments totalisent une superficie de plus de 12 000 mètres carrés; Attendu que le projet respecte les objectifs et critères du règlement sur les PIIA de même que les orientations du plan d’urbanisme; Attendu que les terrasses proposées ont des superficies restreintes; Attendu qu’en vertu des normes du zonage applicables, le bruit généré par la terrasse ne devra pas être audible aux limites de l’emplacement adjacentes à la zone résidentielle; Attendu qu’un écran et des plantations importantes sont prévus le long de la limite mitoyenne avec le projet résidentiel; EN CONSÉQUENCE; Le CCU recommande au conseil municipal d’ACCORDER la présente demande de dérogation mineure aux conditions suivantes Des arbustes devront être ajoutés dans la bande de verdure localisée entre les deux voies du service au volant; Une lettre devra avoir été transmise au syndicat de copropriété afin de les informer de la dérogation mineure demandée visant la réduction de la distance entre les terrasses et un emplacement résidentiel; Et en référence au concept illustré par les documents suivants : Document de présentation intitulé : « Restaurant McDonald DIX30, Quartier DIX30, Brossard, QC», daté du 2014-06-20 et soumis à la Ville le 20 juin 2014, préparé par MRA architecture + design, page 5; Plan concept de plantation, préparé par C. Poirier, F. Vienneau, numéroté AP-01, daté du 30 mai 2014 et soumis à la Ville le 5 juin 2014, 1 page. Recommandations : a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 490 mètres carrés et réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit. En conséquence, Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au projet commercial Cité DIX30, boulevards du Quartier, de Rome et Leduc - Zone L13C - Lots 4 648 830 à 4 648 834, 4 648 839 et 4 648 840, conformément à la recommandation numéro CCU-140709-8.3 du comité consultatif d’urbanisme. 218 Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-20 Direction(s) consultée(s) : 219 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 12.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 12.2 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30 COMMERCIAL - LOTS 4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648 840 – ZONE L13C a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 490 mètres carrés et réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit; En conséquence, Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au projet commercial Cité DIX30, boulevards du Quartier, de Rome et Leduc - Zone L13C - Lots 4 648 830 à 4 648 834, 4 648 839 et 4 648 840, conformément à la recommandation numéro CCU-140709-8.3 du comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE …. 220 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL Prenez avis que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du 26 août 2014, sur les demandes de dérogations mineures au règlement de zonage 1642 suivantes : Immeubles affectés Nature des dérogations demandées Adresse : 6010, boul. Taschereau Lots : 2 026 222 et 2 026 223 Zone : A01C Réduire le ratio de cases de stationnement à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m² Dossier : 610-L-14-018 Adresse : 7501 à 7603, boul. Taschereau Lot : 2 703 962 Zone : M03C Dossier : 610-L-14-020 Adresse : projet Cité DIX30 commercial Lots : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et 4 648 840 Zone : L13C Dossier : 610-L-14-021 Pour les usages commerciaux C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », réduire le ratio de cases de stationnement à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m² Réduire la superficie d’un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 460 mètres carrés et réduire la distance entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu de 75 mètres. Ces demandes ont été soumises au comité consultatif d’urbanisme le 9 juillet 2014. Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil de la Ville de Brossard pourra se présenter le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil, située au 2001, boulevard de Rome, à Brossard. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOUL. TASCHEREAU, PNEU CHARTRAND – LOTS : 2 026 222 ET 2 026 223 – ZONE A01C– RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS MISE EN SITUATION : La situation de ce bâtiment est particulière puisque l’ensemble de la superficie du sous-sol est utilisé à des fins d’entreposage de pneus. Cette aire d’entreposage permet d’éviter l’entreposage extérieur. Toutefois, cette aire d’entreposage, malgré sa superficie importante et son usage extensif, doit être comptabilisée dans le calcul des cases de stationnement. Afin de permettre l’ajout de deux baies de service et le réaménagement de l’aire de stationnement, il est demandé de réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m². 260 PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Avril 2013 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOUL. TASCHEREAU – PLAZA VENTURA –LOT : 2 703 962 – ZONE M01C - RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS POUR LES USAGES COMMERCIAUX MISE EN SITUATION : Le bâtiment visé a été construit au cours des années 1970 et agrandi au fil des années. L’aire de stationnement existante ne possède pas le nombre minimum de cases requises afin de respecter le ratio minimum de 1 case/20 mètres carrés de superficie totale de plancher du bâtiment tel qu’il est aujourd’hui prescrit en vertu de la règlementation. Le propriétaire tente en vain depuis quelques mois de trouver un locataire pour un espace qui est vacant et il a trouvé un locataire potentiel qui souhaite y établir un centre d’entrainement (« gym »). Or, le nombre de cases existantes sur l’ensemble de la propriété n’est pas suffisant selon les normes particulières applicables pour permettre au propriétaire de louer son local. Afin de bonifier l’offre de stationnement, le propriétaire a fait effectuer des travaux de lignage de l’aire de stationnement en cours avant et arrière. Toutefois, compte tenu des aménagements existants, il n’est pas possible d’atteindre le nombre minimal requis par le règlement de zonage. Ainsi, dans le but de pouvoir accueillir ce locataire, le propriétaire a déposé une demande de dérogation mineure afin de réduire le ratio de cases de stationnement sur sa propriété. PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Avril 2013 261 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30 COMMERCIAL - LOTS : 4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648 840 – ZONE L13C – RÉDUCTION DE LA DISTANCE MINIMALE PRESCRITE ENTRE UNE TERRASSE COMMERCIALE ET UN EMPLACEMENT RÉSIDENTIEL À 40 MÈTRES AU LIEU DE 75 M MINIMUM PRESCRIT ET RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER MINIMALE PRESCRITE À 400 M² AU LIEU DE 460 M² PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : MISE EN SITUATION : Une demande de dérogation mineure est déposée et vise l’ensemble du site du projet commercial Cité DIX30. Décision du conseil : Le Conseil a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et prendra décision sur les dérogations mineures demandées lors de la séance du 26 août 2014. 262 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 12.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 12.3 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOULEVARD TASCHEREAU – PLAZA VENTURA – LOT 2 703 962 – ZONE M01C a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire, pour les usages commerciaux C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », le ratio minimum de cases prescrites à 1 case / 30 m2 de superficie totale de plancher au lieu du minimum prescrit de 1 case / 20 m2 de superficie totale de plancher; En conséquence, Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 75037601, boulevard Taschereau –Plaza Ventura - Zone M01C - Lot 2 703 962, conformément à la recommandation numéro CCU-140709-8.2 du comité consultatif d’urbanisme ADOPTÉE …. 263 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL AVIS EST DONNÉ que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du 26 août 2014, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : Immeuble(s) affecté(s) Nature des dérogations demandées Adresse : 6010, boul. Taschereau Lot : 2 026 222 et 2 026 223 Zone : A01C Réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m² Dossier : 610-L-14-018 Réduire pour les usages commerciaux C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », le ratio minimum de cases prescrites à 1 case / 30 mètres carrés de superficie totale de plancher au lieu du minimum prescrit de 1 case / 20 mètres carrés de superficie totale de plancher Adresse : 7501 à 7603, boul. Taschereau Lot : 2 703 962 Zone : M03C Dossier : 610-L-14-020 Réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 490 mètres carrés et réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit Adresse : projet Cité DIX30 commercial Lot : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et 4 648 840 Zone : L13C Dossier : 610-L-14-021 Ces demandes ont été soumises au comité consultatif d’urbanisme le 9 juillet 2014. Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil de la Ville de Brossard pourra se présenter le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil, située au 2001, boulevard de Rome, à Brossard. DONNÉ À BROSSARD, ce 23e jour du mois de juillet 2014. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOUL. TASCHEREAU, PNEU CHARTRAND – LOTS : 2 026 222 ET 2 026 223 – ZONE A01C– RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS MISE EN SITUATION : La situation de ce bâtiment est particulière puisque l’ensemble de la superficie du sous-sol est utilisé à des fins d’entreposage de pneus. Cette aire d’entreposage permet d’éviter l’entreposage extérieur. Toutefois, cette aire d’entreposage, malgré sa superficie importante et son usage extensif, doit être comptabilisée dans le calcul des cases de stationnement. Afin de permettre l’ajout de deux baies de service et le réaménagement de l’aire de stationnement, il est demandé de réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m². 284 PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Avril 2013 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOUL. TASCHEREAU – PLAZA VENTURA –LOT : 2 703 962 – ZONE M01C - RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS POUR LES USAGES COMMERCIAUX MISE EN SITUATION : Le bâtiment visé a été construit au cours des années 1970 et agrandi au fil des années. L’aire de stationnement existante ne possède pas le nombre minimum de cases requises afin de respecter le ratio minimum de 1 case/20 mètres carrés de superficie totale de plancher du bâtiment tel qu’il est aujourd’hui prescrit en vertu de la règlementation. Le propriétaire tente en vain depuis quelques mois de trouver un locataire pour un espace qui est vacant et il a trouvé un locataire potentiel qui souhaite y établir un centre d’entrainement (« gym »). Or, le nombre de cases existantes sur l’ensemble de la propriété n’est pas suffisant selon les normes particulières applicables pour permettre au propriétaire de louer son local. Afin de bonifier l’offre de stationnement, le propriétaire a fait effectuer des travaux de lignage de l’aire de stationnement en cours avant et arrière. Toutefois, compte tenu des aménagements existants, il n’est pas possible d’atteindre le nombre minimal requis par le règlement de zonage. Ainsi, dans le but de pouvoir accueillir ce locataire, le propriétaire a déposé une demande de dérogation mineure afin de réduire le ratio de cases de stationnement sur sa propriété. PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Avril 2013 285 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30 COMMERCIAL - LOTS : 4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648 840 – ZONE L13C – RÉDUCTION DE LA DISTANCE MINIMALE PRESCRITE ENTRE UNE TERRASSE COMMERCIALE ET UN EMPLACEMENT RÉSIDENTIEL À 40 MÈTRES AU LIEU DE 75 M MINIMUM PRESCRIT ET RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER MINIMALE PRESCRITE À 400 M² AU LIEU DE 460 M² PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : MISE EN SITUATION : Une demande de dérogation mineure est déposée et vise l’ensemble du site du projet commercial Cité DIX30. Décision du conseil : Le Conseil a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et prendra décision sur les dérogations mineures demandées lors de la séance du 26 août 2014. 286 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 12.4 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 12.4 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOULEVARD TASCHEREAU, PNEUS CHARTRAND – LOTS 2 026 222 ET 2 026 223 – ZONE A01C a) Audition des personnes intéressées; b) Adoption Attendu qu’une demande de dérogation mineure a été déposée ayant pour but de réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m²; En conséquence, Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil municipal accorde la dérogation mineure demandée relative au 6010, boulevard Taschereau – Zone A01C - lots 2 026 222 et 2 026 223, conformément à la recommandation numéro CCU-140709-8.1 du comité consultatif d’urbanisme. ADOPTÉE …. 287 DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL AVIS EST DONNÉ que le conseil de la Ville de Brossard statuera, lors de l’assemblée du 26 août 2014, sur les demandes de dérogations mineures suivantes : Immeuble(s) affecté(s) Nature des dérogations demandées Adresse : 6010, boul. Taschereau Lot : 2 026 222 et 2 026 223 Zone : A01C Réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m² Dossier : 610-L-14-018 Réduire pour les usages commerciaux C01, C02, C03, C04, C05, à l’exception de l’usage « C059211 : Restaurant », le ratio minimum de cases prescrites à 1 case / 30 mètres carrés de superficie totale de plancher au lieu du minimum prescrit de 1 case / 20 mètres carrés de superficie totale de plancher Adresse : 7501 à 7603, boul. Taschereau Lot : 2 703 962 Zone : M03C Dossier : 610-L-14-020 Réduire la superficie minimale prescrite pour un bâtiment à 400 mètres carrés au lieu de 490 mètres carrés et réduire la distance minimale prescrite entre les terrasses commerciales et un emplacement résidentiel à 40 mètres au lieu du 75 mètres minimum prescrit Adresse : projet Cité DIX30 commercial Lot : 4 648 830 à 4 648 834 et 4 648 839 et 4 648 840 Zone : L13C Dossier : 610-L-14-021 Ces demandes ont été soumises au comité consultatif d’urbanisme le 9 juillet 2014. Toute personne intéressée à se faire entendre par le conseil de la Ville de Brossard pourra se présenter le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil, située au 2001, boulevard de Rome, à Brossard. DONNÉ À BROSSARD, ce 23e jour du mois de juillet 2014. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 6010, BOUL. TASCHEREAU, PNEU CHARTRAND – LOTS : 2 026 222 ET 2 026 223 – ZONE A01C– RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS MISE EN SITUATION : La situation de ce bâtiment est particulière puisque l’ensemble de la superficie du sous-sol est utilisé à des fins d’entreposage de pneus. Cette aire d’entreposage permet d’éviter l’entreposage extérieur. Toutefois, cette aire d’entreposage, malgré sa superficie importante et son usage extensif, doit être comptabilisée dans le calcul des cases de stationnement. Afin de permettre l’ajout de deux baies de service et le réaménagement de l’aire de stationnement, il est demandé de réduire le ratio de cases de stationnement minimum prescrit à 1 case / 30 m² de superficie totale de plancher au lieu de 1 case / 20 m². 303 PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Avril 2013 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – 7503 À 7601, BOUL. TASCHEREAU – PLAZA VENTURA –LOT : 2 703 962 – ZONE M01C - RÉDUIRE LE RATIO DE CASES DE STATIONNEMENT MINIMAL REQUIS POUR LES USAGES COMMERCIAUX MISE EN SITUATION : Le bâtiment visé a été construit au cours des années 1970 et agrandi au fil des années. L’aire de stationnement existante ne possède pas le nombre minimum de cases requises afin de respecter le ratio minimum de 1 case/20 mètres carrés de superficie totale de plancher du bâtiment tel qu’il est aujourd’hui prescrit en vertu de la règlementation. Le propriétaire tente en vain depuis quelques mois de trouver un locataire pour un espace qui est vacant et il a trouvé un locataire potentiel qui souhaite y établir un centre d’entrainement (« gym »). Or, le nombre de cases existantes sur l’ensemble de la propriété n’est pas suffisant selon les normes particulières applicables pour permettre au propriétaire de louer son local. Afin de bonifier l’offre de stationnement, le propriétaire a fait effectuer des travaux de lignage de l’aire de stationnement en cours avant et arrière. Toutefois, compte tenu des aménagements existants, il n’est pas possible d’atteindre le nombre minimal requis par le règlement de zonage. Ainsi, dans le but de pouvoir accueillir ce locataire, le propriétaire a déposé une demande de dérogation mineure afin de réduire le ratio de cases de stationnement sur sa propriété. PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : Avril 2013 304 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – PROJET CITÉ DIX30 COMMERCIAL - LOTS : 4 648 830 À 4 648 834 ET 4 648 839 ET 4 648 840 – ZONE L13C – RÉDUCTION DE LA DISTANCE MINIMALE PRESCRITE ENTRE UNE TERRASSE COMMERCIALE ET UN EMPLACEMENT RÉSIDENTIEL À 40 MÈTRES AU LIEU DE 75 M MINIMUM PRESCRIT ET RÉDUIRE LA SUPERFICIE MINIMALE DE PLANCHER MINIMALE PRESCRITE À 400 M² AU LIEU DE 460 M² PHOTO AÉRIENNE ILLUSTRANT LA PROPRIÉTÉ VISÉE : MISE EN SITUATION : Une demande de dérogation mineure est déposée et vise l’ensemble du site du projet commercial Cité DIX30. Décision du conseil : Le Conseil a pris connaissance des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme et prendra décision sur les dérogations mineures demandées lors de la séance du 26 août 2014. 305 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 13.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 13.1 RÉHABILITATION DES BRANCHEMENTS D'ÉGOUT SANITAIRE SUR LE BOULEVARD PELLETIER - CONTRAT SI-14-739 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-739 relatif aux travaux de réhabilitation des branchements d’égout sanitaires au plus bas soumissionnaire conforme, 9135-9646 Québec inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 99 884,53 $, taxes de 14,975 % incluses, payable par le règlement d'emprunt REG178. ADOPTÉE …. 307 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Réhabilitation des branchements d'égout sanitaires sur le boulevard Pelletier - Contrat SI-14-739 Octroi de contrat Service requérant : Génie Coûts (taxes incluses) ou revenus : 99 884,53 $ Contexte : La Ville souhaite réaliser la réhabilitation des branchements d’égout sanitaire sur le boulevard Pelletier, entre la rue Tardif et l’avenue Touchette. Les travaux comprennent l’inspection et la réhabilitation de quelques conduites de branchements sanitaires endommagés et ont été évalués à 86 116,28 $. L'écart entre l'estimation et les prix soumis est dû à une sous évaluation des montants associés à la mobilisation / démobilisation de la machinerie pour chacune des interventions (déplacements requis pour réaliser les travaux à chaque maison). Le Service d'approvisionnements a procédé à un appel d'offres sur invitation, et reçu deux soumissions jugées conformes, à savoir : 9135-9646 Québec inc (Les As du Drain). 99 884,53 $ National Vacuum Services Égout-Aqueduc Inc.: 120 990,15 $ Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-739 relatif aux travaux de réhabilitation des branchements d’égout sanitaires au plus bas soumissionnaire conforme, 9135-9646 Québec inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 99 884,53 $, taxes de 14,975 % incluses, payable par le règlement d'emprunt REG-178. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Le financement est disponible au règlement d’emprunt REG-178 du boulevard Pelletier. Poste(s) budgétaire(s) : 2201780 Statut Date Marie-Chantal Verrier - Approuvé 2014-07-19 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-07 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-08 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-08 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 308 ~ brossard Direction des finances Service .des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres sur invitation Sl-14-739 Services d'inspection et de réhabilitation des branchements d'égout sur le boulevard Pelletier Coût estimé du contrat (taxes incluses): 86116.28 sI FIRME($) INVITÉE($ ) - NON SOUMISSIONNAIRE(S) Aquarehab Eaux Usées lnc. - Laval Sanexen Services Environnementaux lnc. - Brossard La présente soumission est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 10 septembre 2014. SOUMISSIONNAIRE(S) PRIX SOUMISSIONNÉ(S) (taxes incluses) 9135-9646 Québec lnc. Saint-Jean-sur-Richelieu 99 884.53 $ National Vacuum Services EgoutAqueduc lnc. Mirabel 120 990.15 $ RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Nous, soussignés, certifions que toutes les procédures administratives ont été respectées dans le cadre du présent appel d'offres, sous réserve de la conformité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant. /SitJ; ItrWllf Préparé par : Date 1 Vérifié par : Juli1 eclerc Acfieteur \ servtce des approvisionnements Autonsé par• , ~bk ë aüdiëBOlïtin Chef de service - Finances et trésorière-adjointe Direction des finances (.') ~ \ltl ~\~ oat.fJ..J Service des approvisionnements - Ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec} J4W 3K5 Téléphone: 450 923-6311Télécopieur : 450 923-5613 Site web: www.brossard.ca 309 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 13.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 13.2 ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS D'ARPENTAGE - CONTRAT SI-14-759 OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-759 relatif à l’acquisition d’équipements d’arpentage au plus bas soumissionnaire conforme, ABTECH Services Polytechniques inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour montant de 28 348,24 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE …. 312 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Acquisition d'équipements d'arpentage - Contrat SI-14-759 - Octroi de contrat Service requérant : Génie Coûts (taxes incluses) ou revenus : 28 348,24 $ Contexte : La Ville souhaite acquérir un appareil GPS permettant de faire des relevés topométriques ou de l’implantation de points en x, y et z ainsi qu’un niveau optique 40X, avec trépied et mire de nivellement. Ces appareils serviront à préparer les divers projets de parcs et d’infrastructures municipales inscrits au programme triennal d'immobilisation, de même qu’à suivre la conformité d'implantation des nouvelles infrastructures lors des travaux de construction. L’achat du GPS et du niveau optique 40X ainsi que des accessoires a été évalué à 40 000,00 $. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres sur invitation et reçu trois soumissions jugées conformes, à savoir : ABTECH Services Polytechniques inc.: Les équipements d’arpentage Cansel inc.: Leica Géosystèmes ltée: 28 348,24 $ 31 357,64 $ 34 383,27 $ Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SI-14-759 relatif à l’acquisition d’équipements d’arpentage au plus bas soumissionnaire conforme, ABTECH Services Polytechniques inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour montant de 28 348,24 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Aspects financiers : Le financement est disponible au budget de fonctionnement, poste budgétaire 02-651-00-643. Poste(s) budgétaire(s) : 02-651-00-643 Statut Date Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-07-29 Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-07-29 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-07 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-08 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-08 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : 313 ~ brossard Direction des finances Service des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres sur invitation Sl-14-759 Acquisition d'équipements d'arpentage Coût estimé du contrat (taxes incluses) : 40 000$ FIRME(S) INVITÉE(S) • NON SOUMISSIONNAIRE(S) Aucun La présente soumission est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) j ours, à c ompter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 13 octobre 2014. SOUMISSIONNAIRE(S) PRIX SOUMISSIONNÉ(S) (taxes incluses) PRIX CORRIGÉ(S) APRÈS VÉRIFICATION DES CALCULS DES BORDEREAUX (taxes incluses) 28 348,24$ ABTECH Services Polytechniques inc. Sherbrooke Raison : Prix corrigé suite au recalcul des taxes 28 471 ,21$ 31 357,64$ Les Équipements d'arpentage Cansel inc. Ville St-Laurent 31 537,00$ Leica Géosystèmes Ltée. Lachine 34 383,27$ Raison : Prix corrigé suite au recalcul des taxes RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Nous, soussignés, certifions que toutes les procédures administratives ont été respectées dans le cadre du présent appel d'offres, sous réserve de la coAf"C ité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant. 2q iui//cr 201+ Vérifié par : Date f Préparé et autorisé par : ·ha aVlnThef de service - Approvisionnements Direction des finances Service des approvisionnements - Ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5 Téléphone: 450 923-6311 Courriel : [email protected] Site web: www.brossard.ca 314 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 13.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 13.3 CONSTRUCTION DE BORDURES, PAVAGE ET ÉCLAIRAGE DES SENTIERS PIÉTONNIERS SUR LES PLACETTES DE « DOMAINES DE LA RIVE-SUD » – CONTRAT SP-14-715 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-715 relatif aux travaux de bordure, pavage et éclairage dans le secteur du « Domaines de la Rive-Sud » au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé de 638 383,10 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE …. 319 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Construction de bordures, pavage et éclairage des sentiers piétonniers sur les placettes de « Domaines de la Rive-Sud » – Contrat SP-14-715 - Octroi de contrat Service requérant : Génie Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : La Ville souhaite procéder à la construction de bordures et à l'installation de lampadaires dans les placettes publiques de « Domaines de la Rive-Sud » (Secteur L). Les travaux comprennent la construction de bordures, la réparation du pavage adjacent et l’installation et la mise en opération des luminaires afin de sécuriser les lieux. Les travaux ont été évalués à 868 521,15 $. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres public et reçu cinq soumissions jugées conformes, à savoir : Excavation Civilpro inc. G. Giuliani inc. 9114-5698 Québec inc. Pavage Citadin inc. Construction DJL inc. 829 314,68 $ 824 128,15 $ 755 471,98 $ 678 320,31 $ 638 383,10 $ Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-715 relatif aux travaux de bordure, pavage et éclairage dans le secteur du « Domaines de la Rive-Sud » au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., selon les prix unitaires soumis et les conditions de la soumission et du devis pour un montant estimé de 638 383,10 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Rencontre des citoyens du « Domaines de la Rive-Sud » Décisions rendues unanimes en décembre 2012 Adoption du règlement d’emprunt REG-293 Aspects financiers : Les sources de financement sont prévues et disponibles au règlement d’emprunt REG-293. Poste(s) budgétaire(s) : 2202930 Statut Date Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-08-12 Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-08-12 Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-12 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-12 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-12 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-12 320 322 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 13.4 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 13.4 PRODUCTION D'UN RELEVÉ ET CARTOGRAPHIE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE - CONTRAT SP-14-765 - OCTROI DE CONTRAT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-765 relatif à la production d’un relevé et cartographie de panneaux de signalisation routière, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Trifide, selon les prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 26 731,69 $, taxes de 14,975 % incluses. ADOPTÉE …. 325 SOMMAIRE DÉCISIONNEL Date DOCUMENT NON-PUBLIC ET À L’USAGE 2014-08-26 EXCLUSIF DE LA DIRECTION ET DES ÉLUS JUSQU’À DÉCISION DU CONSEIL MUNICIPAL Titre : Production d'un relevé et cartographie de panneaux de signalisation routière - Contrat SP-14-765 – Octroi de contrat Service requérant : Génie Coûts (taxes incluses) ou revenus : 26 731,69 $ Contexte : La Ville désire obtenir un relevé de l’ensemble des panneaux de signalisation se trouvant sur son territoire ainsi que leur représentation sur plans. Ce relevé servira à la mise à jour du règlement de circulation pour le rendre valide et applicable. Il permettra également de bâtir un inventaire afin d’optimiser l’entretien et la mise en place de plans directeurs visant le maintien de la signalisation sur le territoire. Il est prévu, suivant la réalisation du mandat, que la Ville se dote d’appareils permettant d’assurer la mise à jour des données relevées. L’estimation des coûts est de 150 000 $ taxes incluses. Le Service des approvisionnements a procédé à un appel d'offres et huit soumissionnaires ont déposé une offre, à savoir: RAISON SOCIALE DU SOUMISSIONNAIRE 1 2 3 4 5 6 7 8 MONTANT TOTAL Infrastructel: Effigis Géo Solutions: Vérus Géomatics: Services Techniques Niveau Ligne Inc.: Groupe de géomatique Azimut Inc.: Denis Dubois Arpenteur-Géomètre Inc.: Trafic Innovation: Groupe Trifide: 275 958,40 $ 143 718,75 $ 120 723,75 $ 112 675,50 $ 98 482,66 $ 95 900,65 $ 91 589,09 $ 26 731,69 $ À la suite de l'ouverture des soumissions, une validation fut effectuée par la Direction du génie et le Service des approvisionnements afin d’expliquer l’écart entre les coûts estimés et la proposition du plus bas soumissionnaire. L’utilisation d’une technologie nouvelle, mais éprouvée par plusieurs municipalités, explique la différence de prix. D’excellentes références furent transmises par des villes ayant octroyé un mandat similaire à cette firme. Il fut confirmé, lors de la validation, que les demandes et besoins décrits par la Ville dans le devis technique seraient tous satisfaits. Recommandations : Et résolu que le conseil accorde le contrat SP-14-765 relatif à la production d’un relevé et cartographie de panneaux de signalisation routière, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Trifide, selon les prix soumis et les conditions de la soumission et du devis, pour un montant de 26 731,69 $, taxes de 14,975 % incluses. Étapes antérieures et/ou subséquentes : Approbation de M. Claude Chevalier, en date du 23 juin 2014, afin d’entamer les procédures d’appel d’offres. Aspects financiers : La somme est disponible au budget de fonctionnement "Génie-Services scientifiques et de Génie" au compte 02-651-00-411. Poste(s) budgétaire(s) : 02-651-00-411 326 Statut Date Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-08-14 Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-08-14 Louise Bouvier - Approuvé 2014-08-14 Caroline Morin - Approuvé 2014-08-14 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-15 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-15 Direction(s) consultée(s) : 327 ~ brassard Direction des finances Service des approvisionnements RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Appel d'offres public SP-14-765 Production d'un relevé et cartographie de panneaux de signalisation routière Coût estimé du contrat (taxes incluses): 150 000.00 $1 PRENEUR($) DE DOCUMENTS • NON SOUMISSIONNAIRE(.$) Cansel Survey Equipment lnc. - Montréal Labre & Associés - Repentigny Ville de Longueuil - Longueuil La présente soumission est valide pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture, soit jusqu'au 9 novembre 2014. PRIX SOUMISSIONNÉ($) (taxes incluses) SOUMISSIONNAIRE(S) Groupe Trifide - Québec 26 731.69 $ Trafic Innovation lnc. - Saint-Eustache 91 589.09 $ Denis Dubois, Arpenteur-Géomètre lnc. Saint-Bru no-de-M ontarvi l le 95 900.65 $ Groupe de Géomatique Azimut lnc. Longueuil 98 482.66 $ Services Technique Niveau Ligne lnc. M ont-Saint-Hi laire 112 675.50 $ Verus Geomatics Limited - Saint-Laurent 120 723.75 $ Effigis Géo-Solutions lnc. - Montréal 143 718.75 $ lnfrastructel lnc. - Longueuil 275 958.40 $ PRIX COR~IGÉ(S) APRES VÉRIFICATION DES CALCULS DES BORDEREAUX (taxes incluses) 1 RAPPORT DE CONFORMITÉ ADMINISTRATIVE Nous, soussignés, certifions q u e p les procédures administratives ont été respectées dans le cadre du présent ité technique et des vérifications de sécurité par le service requérant. appel d'offres, sous irve de 1 onf Préparé par ~('ditlfiAOf)( J j Z{)J[r {Q/l/- Soprii~ Parent Date An lyste à la gestion contractuelle •:tJ~rovlslonnements Vérifié et autorisé par : ,~Z ·d_ _< < IJ- - Pàtrick Quirion Directeur des finances et trésorier Direction des finances Date I 8 'lJO I'-{ Service des approvisionnements - Ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome, Brossard (Québec) J4W 3K5 Téléphone: 450 923-6311 Courriel: [email protected] Site web : www.brossard.ca 328 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 13.5 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 13.5 CADRE DE COLLABORATION ENTRE INFRASTRUCTURE CANADA ET LA VILLE DE BROSSARD - NOUVEAU PONT SUR LE SAINT-LAURENT Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil accepte la présente entente déterminant le cadre de collaboration entre Infrastructure Canada et la Ville pour le projet du nouveau pont sur le Saint-Laurent et autorise le directeur général à la signer. ADOPTÉE …. 333 SOMMAIRE D’ORIENTATION Date 2014-08-26 Titre : Cadre de collaboration entre Infrastructure Canada et la Ville de Brossard - Nouveau pont sur le Saint-Laurent Service requérant : Génie Coûts (taxes incluses) ou revenus : Contexte : Dans le cadre du projet de construction du nouveau pont sur le Saint-Laurent, il faut prévoir que plusieurs intervenants seront impliqués tout au long de ce processus (Gouvernement fédéral, Infrastructure Canada, partenaire privé retenu, Ville de Brossard, etc.). Dans ce contexte, il est utile de définir et baliser les communications entre tous ces intervenants. La présente entente permet justement d’encadrer les discussions et échanges officiels entre la Ville et Infrastructure Canada qui deviendra l'interlocuteur principal. Cette entente a été produite dans le respect des ententes fédérales et provinciales permettant à Infrastructure Canada de discuter directement avec la Ville sans l’intermédiaire du gouvernement du Québec. Cette démarche a comme objectif de faciliter la planification des ressources municipales qui seront affectées à ce projet pour assurer une collaboration adéquate et efficace lors des étapes préparatoires et de mise en œuvre du projet. Cette entente touche notamment les composantes suivantes : 12- Un nouveau pont sur le Saint-Laurent L’alignement du nouveau pont avec l’A10 et la Rive-Sud. Recommandations : Et résolu que le conseil accepte la présente entente déterminant le cadre de collaboration entre Infrastructure Canada et la Ville pour le projet du nouveau pont sur le Saint-Laurent et autorise le directeur général à la signer. Étapes antérieures et/ou subséquentes : La Ville a participé au comité de travail mis sur pied par Transport Canada (maintenant Infrastructure Canada) pour préparer le projet du nouveau pont sur le Saint-Laurent. Des échanges plus formels sont à prévoir au cours des prochains mois et années pour planifier la mise en œuvre du pont et des infrastructures associées à ce projet. Aspects financiers : Poste(s) budgétaire(s) : Statut Date Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-08-06 Jean-Pierre Bosse - Approuvé 2014-08-06 Isabelle Grenier - Approuvé 2014-08-07 Claude Chevalier - Approuvé 2014-08-08 Nicolas Bouchard - Approuvé 2014-08-11 Direction(s) consultée(s) : Direction générale Urbanisme Services juridiques 334 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 15.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 15.1 EMPLOYÉS SYNDIQUÉS RÉGULIERS, TEMPORAIRES ET SAISONNIERS EMBAUCHE ET MOUVEMENT DE MAIN D'OEUVRE - DÉPÔT La liste d'embauche et de mouvement de main-d'oeuvre des employés syndiqués réguliers, temporaires et saisonniers datée du 19 août 2014 est déposée. 343 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 15.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 15.2 LISTE DES COMPTES À PAYER – DU 3 JUILLET AU 20 AOÛT 2014 DÉPÔT La liste des chèques émis en vertu du règlement de délégation de pouvoir, pour la période du 3 juillet au 20 août 2014, est déposée. 348 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-03 2014-07-09 A A 153873 153874 03619 06619 2014-07-09 A 153875 05586 2014-07-09 A 153876 02489 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A 153877 153878 153879 153880 153881 02787 03032 04799 06477 06059 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A A A A A A A A A A 153882 153883 153884 153885 153886 153887 153888 153889 153890 153891 153892 153893 153894 153895 153896 00337 03329 05612 03350 03362 03381 55243 06851 06897 01852 02337 02976 03402 05093 06293 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A 153897 153898 153899 06667 04102 05446 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A 153900 153901 153902 153903 153904 04870 06522 06062 04530 00530 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A 153905 153906 153907 153908 153909 153910 06450 01187 03209 06113 03613 03999 2014-07-09 A 153911 05922 2014-07-09 A 153912 53616 Annotation MINISTRE DES FINANCES COMPARUTION - DOS 505-22-021823-143 ACCES FLEUVE - COMITE ZONE D INTERVENTION HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224692) PRIORITAIRE AMUSEMENT PLUS JEUX GONFLABLES LOCATION DE MATERIEL - GLISSADE TROPICAL - SAMEDI EN FETE 140719 (BC6224336) APSAM - ASSOCIATION PARITAIRE POUR LA FORMATION 140513 SANTE ET LA SECURITE D AQUATECHNO SPECIALISTES AQUATIQUE INC ENTRETIEN ET REPARATION - PISCINES ARBRE DE COMMANDE RIVE-SUD INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT AREO-FEU LTEE MATERIEL ET EQUIPEMENT ARKADIN CANADA INC SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6224209) ARPENTEURS-GEOMETRES GENDRON, HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224310) LEFEBVRE ET ASSOCIES (LES) ASCENSEURS LUMAR INC ENT ET REP - ASCENSEURS - JUIN 14 ASSOCIATION DES CAMPS DU QUEBEC FORMATION - 24 MAI 2014 (BC6224722) ASSOCIATION ECHECS ET MATHEMATIQUES CAMP DE JOUR 2013 - ECHECS - AU 140714 AU 140718 (BC6223855) ATELIER D USINAGE L C ENR MATERIEL ET OUTILLAGE AUTO ELECTRIQUE ST-HUBERT ENR PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT BALAYE PRO INC LOC BALAIS ASPIRATEUR (BC6215944) BARRETTE LYNDA REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 7945 DE LIVERPOOL BCF S.E.N.C.R.L. SERVICES JURIDIQUES - REF 36258/1 (BC6224071) BC2 GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - P-0800822 (BC6218665) BELANGER SAUVE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES - REF 15893/8 (BC6223882) BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE BELL MOBILITE PAGETTE FRAIS PAGETTE BETONS LONGUEUIL (1982) INC (LES) BETON REMBLAI SANS RETRAIT (BC6221847) BPR - INFRASTRUCTURE INC. HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223229) CABINET DE RELATIONS PUBLIQUES NATIONALHONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224466) INC (LE) CALIBRE PLUS SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6223986) CAMP QUATRE SAISONS INC SORTIE CAMP SOLEIL - JUIL ET AOUT 14 (BC6224142) CANAXOR IMMOBILIER INC HEURES SUPPLEMENTAIRES COMPLEXE SPORTIF BELL (BC6223552) CARREFOUR ACTION MUNICIPALE ET FAMILLE COTISATION ANNUELLE 140601 AU 150601 CARRIERE LUC SERVICES TECHNIQUES (BC6224762) CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6224619) CENTRAIDE DU GRAND MONTREAL DEDUCTION A LA SOURCE CENTRE AGRICOLE BIENVENUE (ROUGEMONT)FOURNITURES HORTICOLE INC CENTRE DE PERCEPTION LA CAPITALE DEDUCTION A LA SOURCE CENTRE DU TRAVAILLEUR FH INC VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6224327) CHAUSSURES BELMONT INC BOTTES DE TRAVAIL (BC6224561) CIMAISE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6220541) CLOTURES SPEC II INC MATERIEL POUR CLOTURE (BC6224510) COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE DEDUCTION A LA SOURCE RETRAITE CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUEHONORAIRES SERVICES INFORMATIQUES - 140501 AU 140531 CGI INC (BC6222922) CONSTRUCTION CASTELLO INC REMB BTE SERVICE - 5834 ALEXANDRE 2014-08-21 10:13:23 Montant du chèque 73,25 1 275,00 643,86 765,00 127,62 41,14 136,62 131,07 3 385,96 195,46 1 931,58 4 176,00 68,99 166,71 5 712,40 1 000,00 7 504,59 3 767,74 11 873,58 512,27 5,18 2 081,63 2 834,14 1 333,71 425,62 4 692,40 16 320,70 652,48 280,00 484,17 228,92 58,64 1 275,16 112,60 362,15 482,90 2 110,94 5 915,57 10 104,63 750,00 Page 1 349 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 153913 153914 153915 153916 153917 153918 153919 153920 153921 153922 153923 153924 153925 153926 153927 153928 153929 153930 153931 153932 153933 153934 153935 153936 153937 153938 153939 153940 153941 04654 53903 04675 06920 00367 06142 06604 06235 06994 06406 53528 03882 06992 03933 00992 00465 55094 55242 02172 06919 04867 05230 03041 03099 05557 04823 06011 03061 03870 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A A A A A A A A A A A A 153942 153943 153944 153945 153946 153947 153948 153949 153950 153952 153953 153954 153955 153956 153957 153958 153959 03872 55245 01296 06991 03461 05693 03560 03608 54460 04525 06983 06656 04841 00164 06891 04179 06655 Annotation CONSTRUCTION GFL INC ASPHALTE - RECYCLE (BC6223794) CONSTRUCTION PME.C INC REMB BTE SERVICE - 1607 ALBERT CONSTRUCTION S R B SCC SCIER BORDURE DE BETON (BC6215328) CRABAPPLE MEDIA SERVICES TECHNIQUES (BC6224713) CREUSAGE R L LOC EQUIP - EXCAVATION PNEUMATIQUE (BC6223642) CRITES ET RIDDELL INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224451) CYR LOUIS-PHILIPPE SERVICES TECHNIQUES (BC6223159) DEMENAGEMENT PERFORMANCE LOC ENTREPOSAGE (BC6223464) DESCARRIES ALEXANDRE CACHET ANIMATION - 140717 (BC6224734) DESCHESNES SIMON SERVICES TECHNIQUES (BC6224478) DEVELOPPEMENTS CHANTILLY INC (LES) REMB BTE SERVICE - 7625 LOIRE DRAPERIES PIERRE CHOLETTE INC NETTOYER TOILE DROUIN MARC-ANDRE CACHET ANIMATION - 140717 (BC6224732) DUBO ELECTRIQUE LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES (BC6224259) DUPRE JOSYANNE SCULPTEUR DE BALLONS - FETE AFRICAIN - 140719 (BC6224483) EFFACEUR (L') ENT PARCS ET TERRAINS DE JEUX - GRAFFITI (BC6224079) EGGER VIRGINIE CACHET ANIMATION - 140722 ELEMAT DESIGN REMB PIIA - 1790 CROISSANT SALZBOURG EMCO CORPORATION PIECES DE PLOMBERIE (INV105558) ENERGIE VALERO INC CARBURANT - TP (INV105413) ENTREPRISES ELECTRIQUES L M INC (LES) ENTRETIEN - REPARATION - POMPE (BC6221811) ENTREPRISES FRANCOIS BRIEN LTEE (LES) MATERIEL ET EQUIPEMENT ENTREPRISES MYRROY INC BALAYAGE PISTE CYCLABLE (BC6221641) ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR ENT PREV VEHICULE (BC6224066) EPANDAGES ROBERT (LES) PAILLIS AIRE DE JEUX (BC6222111) EQUIPEUR (L') VETEMENTS DE TRAVAIL EXPROLINK INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT FAUTEUX MINI-MOTEUR INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT FONDS DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DUDEDUCTION A LA SOURCE QUEBEC (FTQ) FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE GABORIAULT ALAIN REMB BTE SERVICE - 5960 CASTELLO GESTION D ACHATS RAM INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224666) GOUDREAU SYLVIE CACHET ANIMATION - 140717 (BC6224731) GROUPE LECUYER LTEE (LE) PIECES PUISARDS (INV105566) GROUPE RECREGESTION INC (LE) SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PISCINE - JUIN 14 (BC6223673) GROUPE SPORTS INTER PLUS (LE) MATERIEL ET EQUIPEMENT GUILLEVIN INTERNATIONAL INC FOURNITURES ELECTRIQUES (INV105565) HABITATIONS DBMC INC REMB BTE SERVICE - 4410 LENOIR HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE IDB COMMUNICATION INC IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6224672) IMPRESARIA CACHET ANIMATION - 140717 (BC6224723) IMPRIMERIE IMPRESSIO PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224770) IMPRIMERIE MASKA INC IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6222525) INDUKTION GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS INTER BOUCHERVILLE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105564) LECHASSEUR AVOCATS LTEE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223749) 2014-08-21 10:13:23 Montant du chèque 563,54 750,00 382,24 474,27 1 810,86 2 285,70 108,00 1 131,35 100,00 1 462,50 750,00 23,00 100,00 9 887,85 400,00 615,50 250,00 50,00 1 723,53 55 836,47 1 552,67 402,40 7 362,08 195,46 6 265,56 72,42 450,82 53,14 3 762,96 346,14 750,00 1 874,17 100,00 590,97 11 366,32 543,56 186,67 2 250,00 62 716,67 753,68 804,83 241,74 8 571,39 574,88 158,85 7 837,74 Page 2 350 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A A A A A 153960 153961 153962 153963 153964 153965 153966 153967 153968 153969 04106 04119 04131 01258 04906 04550 04580 04622 04628 01062 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A A A A A A A A A A A A A 153970 153971 153972 153973 153974 153975 153976 153977 153978 153979 153980 153981 153982 153983 153984 153985 153986 153987 04716 04718 00185 06993 02312 04527 06803 03593 05777 06989 04220 06822 01304 53549 03597 04782 05251 03989 2014-07-09 A 153988 06664 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A 153989 153990 153991 05360 02911 06639 2014-07-09 2014-07-09 A A 153992 153993 06999 06209 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A A A 153994 153995 153996 153997 153998 153999 154000 154001 04437 04508 04814 04683 04705 03756 03787 00064 Annotation LIBRAIRIE BERTRAND LIBRAIRIE LE FURETEUR LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC LIBRAIRIE RENAUD-BRAY LIPAQ 2006 INC LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOISIR ET SPORT MONTEREGIE LOISIRS DU SECTEUR A DE BROSSARD LOISIRS NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS LYNE MARLEAU CREATION DESIGN ENR VOLUMES (BIB6203726) VOLUMES (BIB6203725) VOLUMES (BIB6203727) VOLUMES (BIB6203730) MATERIEL BRICOLAGE POUR CAMP FRIMOUSSES (BC6224522) LOC EQUIPEMENT FORMATION - 10 ET 11 MAI 2014 (BC6224397) QUOTE-PART - SERVICARTES 130401 AU 140331 (BC6224179) QUOTE-PART - SERVICARTES 130401 AU 140331 (BC6224180) ANIMATION SCRAPBOOKING - CREATION BIJOUX - CAMPS SPECIALISES - #4 (BC6223842) LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224687) M BRIEN ELECTRIQUE INC ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6219371) MAGIC COPIE BROSSARD PUBLICITE - INFO - LOISIRS (BC6224709) MANCINI TINO CACHET ANIMATION - 140717 (BC6224733) MARTECH INC MATERIEL DE SIGNALISATION MATERIAUX DE CONSTRUCTION R OLIGNY LTEE BOIS (BC6224679) MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223184) MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE MORIN BERNARD CAMPS DE JOURS - CIRQUE - 140714 AU 140718 (BC6223591) MULTIDANSE ENERGIE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224717) NEDCO INC FOURNITURES ELECTRIQUES OLIVIER FRANCOIS SERVICES TECHNIQUES (BC6224760) PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6203728) PETITE CAISSE ET LEMAY CAROLE REMB PETITE CAISSE PIECES D AUTO RIVE SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105556) PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105567) PITNEYWORKS FRAIS OPERATION RECHARGE - 6100 9000 12360761 PONTS JACQUES CARTIER ET CHAMPLAIN INC PERMIS PISTE CYCLABLE (LES) PPG REVETEMENTS ARCHITECTURAUX CANADA ENT - PARCS ET TERRAINS DE JEUX (BC6222642) INC PRODUCTIONS DISE INC (LES) LOCATION BBQ PRODUCTIONS JOSEE ALLARD CACHET ANIMATION - 140719 (BC6224688) PRODUCTIONS SYNODIK CACHET ANIMATION - MAQUILLAGE POUR ENFANTS - 140719 (BC6224343) PRODUCTIONS TAPAGEURS INC (LES) HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224759) PRODUCTIONS UNITY INC (LES) DEPOT 50% LOCATION EQUIPEMENT ET MATERIEL - FESTIN CULTUREL 140809 (BC6224623) PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV105562) PROTECTRON ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME (BC6224720) PUBLICATIONS DU QUEBEC (LES) VOLUMES QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) QUINCAILLERIE BERGER INC QUINCAILLERIE REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE REG RETRAITE COLS BLANCS SALARIES DE LADEDUCTION A LA SOURCE VILLE DE LONGUEUIL 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 1 028,10 794,28 1 063,82 13,13 1 961,71 33,35 1 379,70 3 479,43 10 890,01 1 149,75 293,16 7 085,51 51,74 100,00 679,50 677,94 52 120,22 111 202,93 2 466,21 350,00 104,25 625,50 1 247,42 332,50 51,68 434,71 11 497,50 627,76 3 546,38 241,45 1 954,58 320,00 1 897,09 2 208,95 877,04 11 481,03 535,78 273,84 919,36 861,00 47 831,45 105 314,17 Page 3 351 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-09 A 154002 00726 2014-07-09 A 154003 06998 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154004 154005 154006 154007 154008 154009 154010 154011 154012 154013 154014 154015 154016 154017 154018 154019 154020 154021 154022 154023 154024 154025 154026 154027 01606 06266 04970 01492 01543 06956 06883 04316 55246 05873 00061 03889 04366 00496 04442 04480 04835 02267 04379 00022 03067 03184 06969 00062 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-09 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154028 154029 154030 154031 154032 154033 154034 154035 154036 154037 154038 154039 154040 154041 154042 154043 154044 154045 06895 01441 06691 00192 02204 05773 07004 55244 07010 04607 06980 00505 01862 04799 01531 00337 00952 04338 Annotation REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DE DEDUCTION A LA SOURCE LA VILLE DE BROSSARD REGISTRAIRE DES ENTREPRISES OUVERTURE DE DOSSIER - LETTRES PATENTES - FESTIN CULTUREL RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6222550) REMORQUAGE LONGUEUIL REMORQUAGE VEHICULE (BC6223269) RENOVA-BETON BETON REPARATEX INC ENT ET REP - EQUIPEMENT REPARATION ET LOCATION RIVE-SUD ENR MATERIEL ET EQUIPEMENT - PARC REPTIZOO INC (FINE LINE SERPENTS) CACHET ANIMATION - 140719 (BC6224486) RHINOFEROCE (7843992 CANADA INC) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL SPECIALISE (BC6224772) RONA L ENTREPOT BROSSARD QUINCAILLERIE SAM ATH LOK REMB BTE SERVICE - 6000 CASTELLO SAUVAGEAU BOULERICE CPA INC HONORAIRES PROFESSIONNELS SECTION LOCALE 307 DU SYNDICAT CANADIENDEDUCTION A LA SOURCE SECURO VISION INC TROUSSE PREMIER SOIN SERVICES D ENTRETIEN FANY INC (LES) SERV ENTR MENAGER - JUIN 14 (BC6218630) SERVICES MATREC INC CUEILLETTE REBUT JUIN 14 (BC6215482) SEXTANT INC (LE) ENTRETIEN MENAGER - HOTEL DE VILLE (BC6215617) SHRED-IT INTERNATIONAL INC DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS SOCIETE CANADIENNE DES POSTES FRAIS DE POSTE (BC6224471) SOLS BROSSARD LTEE (LES) LOC MACHINERIE (BC6222108) SONIC PROPANE REMPLIR BOMBONNE PROPANE SOUDURE CAMIRE ET FILS MATERIEL ET SOUDURE SPECIALITES S V R COMPTEUR D EAU (INV105563) STELEM INC PIECES POUR BORNES D INCENDIE (INV105552) STRATEGY INSTITUTE INC AJUSTEMENT FACT 66397 SYNDICAT CANADIEN DES FONCTIONNAIRES DEDUCTION A LA SOURCE PROVINCIAUX TRAME VERTE INVENTAIRE ET DIAGNOSTIC DES FRENES (BC6224000) TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION TRIMAX SECURITE INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723) UNIVERSITE DE MONTREAL HONORAIRES PROFESSIONNELS UPS CANADA LTD FRAIS DE MESSAGERIE (BC6224767) 9186-2763 QUEBEC INC TERRE VEGETALE (BC6215382) 9196-9261 QUEBEC INC LAVAGE DE VOITURES 9249-0168 QUEBEC INC REMB BTE SERVICE - 1740 ALLARD AGENCE GRENADE SERVICES TECHNIQUES AGREBEC INC AGREGATS (BC6224646) AKTARIS CACHET ANIMATION - 140731 (BC6224689) ALUMINIUM NOTRE DAME INC REPARATION ET ENTRETIENT BATIMENT ANNGRAPHICK INC SERVICES PROFESSIONNELS AREO-FEU LTEE MATERIEL ET EQUIPEMENT AS DU DRAIN (LES) INSPECTER CONDUITE SANITAIRE (BC6224382) ASCENSEURS LUMAR INC ENT ET REP ASCENSEURS ASCENSEURS ROYAL ENT ET REP - ASCENSEURS - JUIN 14 (BC6221311) ASSOCIATION QUEBECOISE DU TRANSPORT ET FRAIS DE CONGRES 2014 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 220 298,97 160,00 1 492,15 6 682,10 274,08 89,11 379,30 785,84 1 501,96 1 217,00 750,00 747,34 6 843,10 114,03 7 888,18 229 583,63 5 960,70 437,39 3 870,20 1 569,42 140,43 3 460,19 528,89 2 277,65 146,90 13 364,31 16 786,35 3 595,18 829,65 2 625,00 86,97 2 714,42 700,00 1 500,00 79,05 3 615,68 1 724,63 82,78 1 000,29 143,66 339,18 319,06 758,84 1 000,28 Page 4 352 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A A A A A 154046 154047 154048 154049 154050 154051 154052 154053 154054 154055 154056 154057 03359 05944 00113 07014 01852 02337 02337 55270 04766 06661 02659 06297 2014-07-16 A 154058 06293 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A A A A 154059 154060 154061 154062 154063 154064 154065 154066 154067 154068 154069 06522 55257 06062 00477 00527 06654 55279 55277 06113 03613 03733 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A 154070 154071 154072 154073 154074 154075 154076 03773 53616 04640 53903 04675 50306 04470 2014-07-16 A 154077 05221 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A A A 154078 154079 154080 154081 154082 154083 154084 154085 154086 154087 55261 06920 00367 06406 55274 05370 03495 06497 06550 55250 Annotation DES ROUTES AUBIN ET ST PIERRE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105519) AUTOBUS RIVE-SUD INC LOC AUTOBUS CAMP JOUR (BC6224439) BANQUE ROYALE DU CANADA REMB TROP PERCU - HYP50919299-001 - UE712800 BDBL AVOCATS INC PAIEMENT DOSSIER SAI-M-163570-0910 ET 505-80-005316-138 BELANGER SAUVE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES - REF 15893/69 (BC6222654) BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - AVRIL 14 BELL CANADA FRAIS INTERNET BERNATCHEZ CHRISTINE ET TREMBLAY LUC REMB TROP PERCU - UE405491 BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DU QUEBEC (LES)VOLUMES BIG MAGAZINE LP SCOTTS VOLUMES (BIB6203733) BIO SERVICES MONTREAL INC ENTRETIEN ET NETTOYAGE - COURS EAU (BC6224330) BORDURE ET TROTTOIR RSF REFECTION BORDURES ET TROTTOIRS - TP-12-03-VP #8 (BC6219190) CABINET DE RELATIONS PUBLIQUES NATIONALHONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224466) INC (LE) CARRIERE LUC SERVICES TECHNIQUES (BC6224762) CASSON SOPHIE CACHET ANIMATION - 140729 CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6224322) CENTRE DE JARDIN BROSSARD INC MAT ET FOURNITURE HORTICOLE CENTRE DE LOCATION ST-REMI LOC EQUIPEMENTS (BC6224515) CENTRE VETERINAIRE RIVE-SUD SERVICES TECHNIQUES (BC6224817) CHAN ANTHONY REMB CLOTURE ENTRE PROPRIETE ET LE PIETONNIER CHOUINARD NATHALIE ET STACEY FREDERICKSUBVENTION MAISON LEZARDEES CIMAISE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6220541) CLOTURES SPEC II INC MATERIEL POUR CLOTURE - PARC (BC6224105) CLUB LIONS BROSSARD INC REMISE DES SOMMES PERCUES - KIOSQUE - FETE DE RIO (BC6224771) CLUB RICHELIEU DE BROSSARD GALA ANNUEL 140502 CONSTRUCTION CASTELLO INC REMB BTE DE SERVICE- 5966 RUE ALAIN CONSTRUCTION DJL INC. PRODUITS ASPHALTE (BC6215377) CONSTRUCTION PME.C INC REMB BTE DE SERVICE- 1603 RUE ALBERT CONSTRUCTION S R B SCC SCIER BORDURE DE BETON (BC6215328) CONSTRUCTION SAINTE GABRIELLE INC REMB BTE DE SERVICE- 6680 RUE CAMUS CORPORATION DE GESTION DE LA VOIE PERMIS ANNUELLE 63-00111 - 140701 AU 150630 (BC6224783) MARITIME CORPORATION DE SOLUTIONS DE SECURITE EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (BC6224829) STANLEY CANADA COSTINA ORZEA PANGHIOS GEORGETA REMB ACTIVITES - IE958138 CRABAPPLE MEDIA SERVICES TECHNIQUES (BC6224535) CREUSAGE R L LOC EQUIP - EXCAVATION PNEUMATIQUE (BC6223642) DESCHESNES SIMON SERVICES TECHNIQUES (BC6224763) DESLONGCHAMPS JULIE ET BOIVIN MICHEL SUBVENTION MAISON LEZARDEES DESSAU INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224111) DICOM EXPRESS INC FRAIS DE MESSAGERIE DISCOVER COMMUNICATIONS INC (ROGERS) CELLULAIRE DISTRIBUTECK ELECTRIQUE INC MATERIEL ELECTRIQUE DON LY WUN REMB BTE SERVICE - 1860 PAQUETTE 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 248,17 3 047,72 960,96 15 692,82 359,30 262,85 305,99 479,70 121,88 270,38 1 034,78 138 021,76 367,92 240,00 287,44 414,98 209,25 1 770,84 3 725,47 413,91 24 000,00 1 207,24 58 207,24 500,00 150,00 750,00 44 698,50 750,00 1 201,81 3 750,00 4 761,11 40,82 153,00 2 524,69 2 112,67 675,00 19 910,69 12 417,30 13,03 34,48 88,53 750,00 Page 5 353 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A A 154088 154089 154090 154091 154092 154093 154094 154095 154096 03882 00992 00377 04662 00647 03041 51992 03250 03262 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A A A A A A 154097 154098 154099 154100 154101 154102 154103 154104 154105 154106 154107 154108 154109 04823 06640 50671 03061 03872 54347 04227 04455 55258 06007 55251 04770 54979 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A 154110 154111 154112 01296 05836 05903 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A A A A 154113 154114 154115 154116 154117 154118 154119 154120 154121 154122 154124 55273 55254 50309 03440 00555 03560 55264 03608 50465 50342 05954 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 2014-07-16 A A A A A A A A 154125 154126 154127 154128 154129 154130 154131 154132 55280 04525 04841 06970 05382 06628 06181 55266 Annotation DRAPERIES PIERRE CHOLETTE INC REPARER STORE DUPRE JOSYANNE CACHET ANIMATION - 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CTRL GESTION ENERGIE RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6222550) RENOVA-BETON BETON REPARATION ET LOCATION RIVE-SUD ENR MATERIEL ET EQUIPEMENT - PARC RESEAU DE L INFORMATIQUE MUNICIPALE DU FRAIS DE COLLOQUE - 2014 QUEBEC RESSORTS LAPRAIRIE INC (LES) ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT ROBERT COTE PHOTOGRAPHE SERVICES TECHNIQUES ROBITAILLE ALAIN SUBVENTION MAISON LEZARDEES RONA L ENTREPOT BROSSARD QUINCAILLERIE ROZO RODRIGUEZ LINA MAGNOLIA REMB ACTIVITES - IE953705 SAVARD MELANIE REMB BTE SERVICE - 8145 LAUSANNE SCALZO RAYMOND SUBVENTION MAISONS LEZARDEES SECURITE INCENDIE ST-HUBERT INC LOCATION EXTINCTEUR ET SUPPORTS SERRURIER LIVERNOIS SERV SERRURIER SERVICES FPC MULTI TECH INC LOC PHOTOCOPIEUR PUBLIC SERVICES INFORMATIQUES TRIGONIX INC SERVICES TECHNIQUES (BC6222672) SERVICES MATREC INC LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318) SHRED-IT INTERNATIONAL INC DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS (BC6224786) SII ENTREPRISES INC. REMB TROP PERCU - UE711412 SIMOES RICARDO REMB TROP PERCU - UE712778 SINTRA INC AGREGATS (BC6222123) SIU KWONG PETER LO REMB BTE SERVICE - 4280 LENOIR SM NURUL KABIR REMB BTE DE SERVICE- 5956 AVENUE AUTEUIL SOCIETE CANADIENNE DES POSTES FRAIS DE POSTE SOUDURE CAMIRE ET FILS MATERIEL ET SOUDURE SSE ENVIRONNEMENT INC NETTOYER CONDUITE EGOUT (BC6224279) ST-GERMAIN EGOUTS ET AQUEDUCS INC PIECES PUISARDS (BC6224622) ST-GREG AVENTURES INC DEPOT SORTIE - CAMP DE JOUR (BC6224839) THUY THI LE REMB ACTIVITES - IE957815 TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION TREMBLAY CAMILLE SUBVENTION MAISON LEZARDEES UNEQ - UNION DES ECRIVAINES ET ECRIVAINSCACHET ANIMATION - 141115 QUEBECOIS VELO VERT INC (LE) ECOBARIL (BC6224605) VIDEOTRON S.E.N.C. FRAIS CABLO DIFFUSION VILCHEZ DE POLANCO KARINA DINORAH REMB ACTIVITES - IE957793 VILLALOBOS MARGARITA REMB ACTIVITES - IE396866 VILLE DE LONGUEUIL REMB - GRATUITE RTL 65+ - DEC 2013 A MARS 2014 VITRERIE LONGUEUIL INC ENTRETIEN ET REPARATION WANG GRACE CORDELIA ET BOUCHER BENOIT REMB TROP PERCU - UE417136 YOUNG DARLENE REMB ACTIVITES - IE917053 4312686 CANADA INC FORMATION (BC6224799) A ET J CARROSSERIE (9119-5339 QUEBEC INC) ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT (BC6224344) AFL PRODUCTIONS (9209-4499 QUEBEC INC) CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224715) ALIE MARC ANDRE SERVICES TECHNIQUES (BC6224835) 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 48 051,57 1 263,58 1 003,28 607,07 79,26 892,53 281,70 977,29 14 850,46 1 196,33 189,00 750,00 24 000,00 251,80 112,90 117,55 2 034,19 289,74 1 206,85 483,55 359,27 781,13 1 500,00 750,00 153,51 106,93 43 013,14 4 954,68 306,29 225,00 2 824,96 24 000,00 86,23 16 732,31 109,07 54,00 175,50 270 367,16 778,62 651,17 180,00 1 372,12 1 377,21 8 048,25 198,00 Page 8 356 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154220 154221 154222 154223 154224 154225 154226 154227 154228 154229 154230 154231 154232 154233 154234 154235 154236 154237 154238 154239 154240 02787 06477 01531 06651 05944 06617 03381 04793 06878 06897 55282 01852 02337 02337 02337 06494 53226 53282 55283 06960 04882 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A 154241 154242 154243 154244 06667 04201 04228 05144 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A 154245 154246 154247 154248 154249 154250 154251 154252 55293 05580 06062 01252 05611 00420 03077 55301 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A 154253 154254 154255 06742 01975 53616 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A 154256 154257 154258 154259 154260 154261 154262 154263 04675 06899 00662 00367 06142 06406 00108 53528 Annotation AQUATECHNO SPECIALISTES AQUATIQUE INC ENTRETIEN ET REPARATION PISCINES ARKADIN CANADA INC SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6224209) AS DU DRAIN (LES) INSPECTER CONDUITE SANITAIRE (BC6224382) ASPHALTE ST-HUBERT INC PRODUITS ASPHALTE (BC6222145) AUTOBUS RIVE-SUD INC LOC AUTOBUS CAMP JOUR (BC6224439) AVANTAGE ECO INC PRODUITS ENTRETIEN (INV105570) BALAYE PRO INC LOC BALAIS ASPIRATEUR (BC6215944) BALLONS CAROBOUM DECORATIONS - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224766) BANKS ET MACKENZIE FORMATION (BC6223915) BC2 GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - P-06323321 (BC6218665) BELANGER JEAN SUBVENTION MAISONS LEZARDEES BELANGER SAUVE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES - REF 15901/2 (BC6224859) BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE BELL CANADA FRAIS INTERNET BELL CANADA SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6224807) BIBLIOPRESTO.CA LOGICIEL INFORMATIQUE (BIB6203743) BILODEAU NANCY REMB ACTIVITES - IE935921 BOUTIN NICOLE ET L ITALIEN JEAN-SEBASTIENSUBVENTION MAISONS LEZARDEES BRUNET PIERRE G SUBVENTION MAISONS LEZARDEES C EST A DIRE INC SERVICES TECHNIQUES CADETS DE L AIR ESCADRON 898 OPTIMISTE NETTOYER PARCS - SECTEURS A-B-C-I-J-L-M-N-O (BC6224854) BROSSARD CALIBRE PLUS SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6223986) CANADIEN NATIONAL ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6223104) CANNON HYGIENE CANADA LTEE TRAITEMENT ANTIPARASITAIRE CAPITALE EN FETE (LA) LOC STRUCTURES GONFLABLES - FESTIN CULTUREL - 2014 (BC6224464) CARON MARTIN SUBVENTION MAISONS LEZARDEES CASAVANT MERCIER SERVICES JURIDIQUES - DOS 2071-10451 (BC6224860) CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6224757) CENTRE AMARO RIVE SUD INC MATERIEL SPECIALISE - GOURDES (BC6224764) CENTRE DE SERVICES PARTAGES DU QUEBECFRAIS DE CELLULAIRE - JUIN 14 CENTRE DE VERIFICATION RONDEAU ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT CHAPITEAU MONTREAL INC LOCATION CHAPITEAU (BC6224765) CHUN YU REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 9038 BOUL RIVARD CLINIQUE VETERINAIRE QUARTIER DIX30 SERVICES TECHNIQUES (BC6224816) COMMUNICATION DEMO INC REVUE DE PRESSE ECRITE - MAI 14 (BC6224845) CONSTRUCTION CASTELLO INC REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 5832-5834 ALEXANDRE CONSTRUCTION S R B SCC SCIER BORDURE DE BETON (BC6215328) CONSULTANTS CLAUDE LAPERRIERE INC (LES)HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224022) CONSULTANTS LONGPRE ET ASSOCIES INC (LES) PROG AIDE AUX EMPLOYES - JUILLET 14 CREUSAGE R L LOC EQUIP - EXCAVATION PNEUMATIQUE (BC6223642) CRITES ET RIDDELL INC EQUIPEMENT DE BUREAU DESCHESNES SIMON SERVICES TECHNIQUES (BC6224867) DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE ASS COLLECTIVE - JUILLET 14 DEVELOPPEMENTS CHANTILLY INC (LES) REMB BTE SERVICE - 8195 LOUISBOURG 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 894,22 88,11 563,38 3 558,59 3 309,54 236,18 6 792,20 78,18 2 592,69 459,90 10 926,15 6 972,05 278,32 774,84 63 953,85 612,31 25,00 18 986,62 9 487,63 114,98 4 450,00 1 875,92 2 594,42 948,55 3 039,37 19 116,78 1 512,50 13,11 215,57 2 234,59 91,98 551,88 10 000,00 362,17 2 043,75 5 000,00 254,83 3 449,25 469,12 2 716,29 571,43 587,50 87 910,89 1 500,00 Page 9 357 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A A A A A A A A 154264 154265 154266 154267 154268 154269 154270 154271 154272 154273 154274 154275 154276 154277 154278 154279 03495 03512 06497 03639 55285 06675 05901 04662 06985 01859 06648 03041 06640 03432 03651 54347 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A A A 154280 154281 154282 154283 154284 154285 154286 154287 154289 154290 154291 04429 04455 06007 04770 04711 01296 06997 06344 50900 03255 50445 2014-07-23 2014-07-23 A A 154292 154293 50357 55299 2014-07-23 2014-07-23 A A 154294 154295 06679 55298 2014-07-23 2014-07-23 A A 154296 154297 00555 03523 2014-07-23 A 154298 04869 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A 154299 154300 154301 154302 154303 50358 03916 55290 04525 53737 2014-07-23 2014-07-23 A A 154304 154305 04841 06791 Annotation DICOM EXPRESS INC DIESEL BEC INC DISCOVER COMMUNICATIONS INC (ROGERS) DISTRIBUTION CRANE DUPUY NATHALIE ET MOORE RICHARD ECOLE CHINOISE DE BROSSARD EDITIONS WILSON ET LAFLEUR INC (LES) EDITIONS YVON BLAIS INC (LES) ENTREPOT DU CADRE (D.G.) INC (L') ENTREPRISES DANIEL ROBERT INC ENTREPRISES MARTIN ET LEBLANC (LES) ENTREPRISES MYRROY INC ESI TECHNOLOGIES DE L INFORMATION INC ESTAMPES PANCO INC (LES) FILMS CRITERION (LES) FOUCAULT TOMMY FRAIS DE MESSAGERIE ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT CELLULAIRE PIECES DE PLOMBERIE (INV105573) SUBVENTION MAISONS LEZARDEES CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224708) ABONNEMENT - AOUT 2014 A JUILLET 2015 - CODE CIVIL QC VOLUMES (BIB6203751) MATERIEL SPECIALISE (BC6224680) ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (BC6205458) ENTRETIEN MENAGER - CHALETS (BC6222103) BALAYAGE PISTE CYCLABLE (BC6221641) EQUIPEMENTS DE TELECOMMUNICATION (BC6224640) PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224639) LICENCES ET PERMIS REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 5777 RUE ANGELE GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC EQUIPEMENT DE SECURITE (INV105577) GARAGE LAGUE LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT GASTIER M P INC ENT ET REP BATIMENTS GAZ METROPOLITAIN GAZ GEOVANY JIMENEZ BELTRAN CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224704) GESTION D ACHATS RAM INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224725) GESTION FRANCOIS LEVEILLE INC CACHET ANIMATION - 140731 (BC6224738) GESTION PARA-MEDICAL DIV DE DG MEDICAL FORMATION (BC6219745) GONZALEZ JOSE MARIA REMB BTE SERVICE - 4100 DE LOUVIERS GROUPE ARCHAMBAULT INC MATERIEL DOCUMENTAIRE (BIB6203748) GROUPE CHANTIGNOLE REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 6076-6078 AUCLAIR GROUPE CONSTRUCTION ROYALE INC REMB BTE SERVICE - 4620 LOMBARDIE GROUPE D ANIMATION DU LOGEMENT REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 6079 RUE COMMUNAUTAIRE ANTHONY GROUPE FLAG INC SORTIE CAMP FRIMOUSSES 2014 (BC6224879) GROUPE GESTNER INC REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 2655 BOUL LAPINIERE GROUPE LABERGE (LE) ENT MENAGER - ARENA M NORMANDIN (BC6215381) GROUPE RICHER DIV DE LES GAZONS STE-JULIE GAZON EN PLAQUE (BC6224340) LTEE GROUPE SCOUT BROSSARD (DISTRICT DE NETTOYER PARCS - SECTEURS P-V-R-S-T (BC6224855) ST-JEAN) INC HABITATIONS MAJO INC. REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 1045 RICHELIEU HILTI (CANADA) CORPORATION MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105576) HU KIMMY ET CHEN TING YEN SUBVENTION MAISONS LEZARDEES HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE IMMOBILIER DQ INC REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 3400 BOUL MATTE IMPRIMERIE IMPRESSIO PUBLICITE-INFO-LOISIRS INFOLASER (9019-4002 QUEBEC INC) ENT ET REP - EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6224787) 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 6,77 268,64 586,32 164,77 17 832,17 700,00 66,15 202,02 2 299,50 12 900,36 2 652,14 1 840,52 37 108,82 36,92 873,81 5 000,00 391,41 58,01 378,94 557,07 400,00 2 416,35 574,88 5 334,56 750,00 1 560,30 281,80 750,00 2 000,00 10 585,75 2 000,00 8 630,33 639,22 4 450,00 2 500,00 225,20 14 581,52 9 168,93 10 000,00 2 763,15 822,07 Page 10 358 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-23 A 154306 06781 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A 154307 154308 154309 06187 06181 01244 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A A A A A A A 154311 154312 154313 154314 154315 154316 154317 154318 154319 154320 154321 154322 154323 154324 154325 55305 55291 52448 55286 04119 04131 01258 04550 02751 55289 52523 55292 04716 04718 51617 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A 154326 154327 154328 154329 154330 154331 154332 154333 02312 03038 06803 03619 55284 51230 05866 50441 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A A A A A A 154334 154335 154336 154337 154338 154339 154340 154341 154342 154343 154344 154345 154346 154347 05342 04512 06822 05265 00296 01304 55151 03132 50010 04782 55288 07013 04264 07001 2014-07-23 A 154348 06207 Annotation INSTITUT POUR LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE FRAIS DE REPRESENTATION - 140530 (IPPP) J U HOULE LTEE PIECES AQUEDUC EGOUT (INV105532) JOLICOEUR LTEE NETTOYER VADROUILLES (BC6223962) L A HEBERT LTEE REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 9250 BOUL LEDUC LANGLOIS CHARLES ERIC REMB ACTIVITES - IE940929 LEBLOND EMILIEN SUBVENTION MAISONS LEZARDEES LEDOUX ROXANNE REMB ACTIVITES - IE904452 LEVASSEUR PICHE JANINE SUBVENTION MAISONS LEZARDEES LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6203744) LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC VOLUMES (BIB6203746) LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6203703) LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOC EQUIPEMENT LOGIK COURRIER FRAIS DE MESSAGERIE LONGTIN SYLVIE ET DAOUD ASSAM MICHEL SUBVENTION MAISONS LEZARDEES LORACON CONSTRUCTION INC (LES) REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 4205 JAVA LUU KIET QUAN SUBVENTION MAISONS LEZARDEES LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224726) M BRIEN ELECTRIQUE INC ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6220151) MAISON BLEAU INC (LA) REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 4140 CHEMIN DES PRAIRIES MARTECH INC MATERIEL DE SIGNALISATION MATERIAUX COUPAL MATERIAUX CONSTRUCTION (BC6224615) MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L SERVICES PROFESSIONNELS (BC6223184) MINISTRE DES FINANCES COMPARUTION - DOS 500-22-213835-146 MONDOR PHILIPPE OLIVIER SUBVENTION MAISONS LEZARDEES MUNGER CHANTAL REMB ACTIVITES - IE125887 MUSICOR SPECTACLES CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224861) NAHED HASSAN REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 9210 BOUL RIVARD NORTRAX LOCATION MACHINERIE - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE (BC6224320) OFFICE NATIONAL DU FILM DVD (BIB6203752) OLIVIER FRANCOIS SERVICES TECHNIQUES (BC6224761) ORIZON MOBILE ENTR ET REP - EQUIP ET OUTILLAGE (BC6224651) P E BOISVERT AUTO LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6203747) PELCHAT SIMON FRAIS DE TRANSPORT POUR CONSULTANT PELOUSE SANTE INC ENT ET REP - TERRAINS (BC6224284) PETITE CAISSE ET CANTIN MURIELLE REMB PETITE CAISSE PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT PITRE THIBAULT CARMEN ET THIBAULT YVON SUBVENTION MAISONS LEZARDEES POSITIVEMENT CHEVAL SERVICES TECHNIQUES - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224844) PRODUCTIONS ERE DU VERSEAU (LES) CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224500) PRODUCTIONS MUSICALES BOOGIE WONDER CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224779) BAND INC PRODUCTIONS PRO STAR INC (LES) CACHET ANIMATION - 140807 (BC6224629) 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 459,90 1 297,63 70,94 10 000,00 126,00 24 000,00 117,00 6 335,64 1 870,65 1 329,44 363,93 311,14 33,92 24 000,00 10 000,00 14 812,60 60,62 4 238,27 1 000,00 551,88 1 417,58 5 461,31 73,25 24 000,00 153,00 6 898,50 707,20 5 352,81 33,29 270,00 3 788,43 246,64 638,37 410,40 8 411,14 224,55 129,75 14 235,93 488,12 1 379,70 9 772,88 2 299,50 Page 11 359 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-23 A 154349 06366 2014-07-23 A 154350 55297 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A A A 154351 154352 154353 154354 154355 154356 154357 154358 154359 154360 154361 04437 03293 06957 04683 03756 06339 00823 01606 06883 03068 06974 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A A A A 154362 154363 154364 154365 154366 154367 154368 154369 154370 154371 154372 154373 04316 55304 55302 55294 07008 01069 00496 04412 04442 04480 04835 06250 2014-07-23 A 154374 01864 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A 154375 154376 154377 154378 154379 154380 154381 02267 04611 00022 50442 03177 06988 06996 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 A A A A A A A A A 154382 154383 154384 154385 154386 154387 154388 154389 154390 55306 05976 55295 01441 01441 06691 05935 06229 55307 Annotation PRODUCTIONS SIX ET DEUX INC SERVICES TECHNIQUES - FESTIN CULTUREL - 140808 AU 140809 (BC6224866) PRODUITS DE MARQUE LIBERTE INC (LES) REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 1423 BOUL PROVENCHER PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV105569) PUROLATOR COURRIER LTD SERVICE MESSAGERIE QUADRAX ET ASSOCIES EG RECONSTRUCTION - CCNC (BC6224505) QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC REFUGE A.M.R. CONTROLE ANIMAUX DOMESTIQUES - JUIN 14 (BC6221531) REGULVAR INC ENT ET REP EQUIP - CTRL GESTION ENERGIE (BC6215218) RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6222550) RHINOFEROCE (7843992 CANADA INC) IMPRIMES ET FORMULAIRES RIDEAU INC COTISATION ANNUELLE 2014-2015 (BC6224887) ROMICHANE INC PIECES ET ACCESSOIRES POUR PARCS ET TERRAINS DE JEUX (BC6224613) RONA L ENTREPOT BROSSARD QUINCAILLERIE RONG TAN REMB ACTIVITES - IE935706 ROY ALVIN REMB BTE SERVICE - 8715 AVENUE OREGON SANGARE OUMAR REMB ACTIVITES - IE951897 SERRURIER NORMAND (2004) INC ENT ET REP BATIMENTS SERVICES DE CONTENEURS ATS INC(LES) LOCATION DE CONTENEUR (BC6224423) SERVICES MATREC INC SERVICE DE COLLECTE DES BRANCHES (BC6215482) SERVICES PAYSAGERS DOMINIQUE FILION TRAVAUX HORTICOLES (BC6219137) SEXTANT INC (LE) ENT MENAGER - HDV - TP - BIBLIO - JUIN 2014 (BC6215617) SHRED-IT INTERNATIONAL INC DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS SOCIETE CANADIENNE DES POSTES FRAIS DE POSTE (BC6224831) SOCIETE EN COMMANDITE TRANSPORT DE TRANSPORT DES VALEURS - 140701 AU 140731 (BC6223484) VALEURS GARDA SOCIETE QUEBECOISE D INFORMATION ACCES CONSULTATION - JUIN 2014 JURIDIQUE SOLS BROSSARD LTEE (LES) LOC MACHINERIE (BC6222108) SOLUTIONS CONSORTECH INC FORMATION (BC6224800) SOUDURE CAMIRE ET FILS MATERIEL ET SOUDURE STEELE EVELYNE REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 5589 AUCLAIR STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT S7 PRODUCTIONS CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224716) TBL TELECOM INC CONTRAT DE MAINTENANCE RESEAU SANS FIL - 140630 AU 150630 (BC6224735) TELMOSSE JESSICA REMB ACTIVITES - IE953288 THERMO KINETICS MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105579) THUY DUONG PHAM REMB ACTIVITES - IE266326 TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION TRIMAX SECURITE INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6222723) VIDEOTRON S.E.N.C. FRAIS CABLO DIFFUSION VIRGIN MOBILE CANADA FRAIS DE CELLULAIRE - 140709 AU 140809 WEI PING REMB ACTIVITES - IE957937 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 804,83 2 500,00 22,08 41,09 158 348,68 273,84 297,76 7 772,43 6 409,39 2 015,16 833,57 344,93 4 252,92 476,63 35,00 750,00 25,00 678,35 229,95 15 922,18 25 041,65 15 869,81 326,78 10 390,38 662,64 17,25 1 479,73 1 144,00 747,34 311,60 998,89 2 299,50 4 047,12 25,00 104,11 162,00 6 547,43 2 107,51 165,93 496,17 130,39 153,00 Page 12 360 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-23 A 154391 02302 2014-07-23 2014-07-23 A A 154392 154393 03052 55300 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-23 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 A A A A A A A A 154394 154395 154396 154397 154398 154399 154400 154401 53404 05773 55296 55287 06155 06264 00403 05361 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 A A A A A A A A A A 154402 154403 154404 154405 154406 154407 154408 154409 154410 154411 04799 06651 03309 50895 05944 06897 02337 02337 02337 06240 2014-07-30 2014-07-30 A A 154412 154413 07015 06297 2014-07-30 A 154414 06293 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 A A A A A A A 154415 154416 154417 154418 154419 154420 154421 06667 06062 00527 01187 06113 53064 53733 2014-07-30 2014-07-30 A A 154422 154423 06665 03360 2014-07-30 2014-07-30 A A 154424 154425 04654 55313 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 A A A A A 154426 154427 154428 154429 154430 06524 00367 06649 55309 04666 Annotation WORLD BOOK EDUCATIONAL PRODUCTS OF VOLUMES (BIB6203753) CANADA LTD ZONE TECHNOLOGIE ELECTRONIQUE INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT 9067 2270 QUEBEC INC REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 2531 A 2541 RUE ASSELIN 9173-1653 QUEBEC INC REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 9585 IGNACE 9186-2763 QUEBEC INC TERRE VEGETALE (BC6215382) 9221 8270 QUEBEC INC REMB DEPOT DE RACCORDEMENT DE SERVICE - 3955 RUE JAVA 9261 8032 QUEBEC INC SUBVENTION MAISONS LEZARDEES AECOM CONSULTANTS INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224108) ALAIN SONO (9130-8262 QUEBEC INC) SERVICES TECHNIQUES (BC6224834) ALARME TECHNIQUE S L INC ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME (BC6213960) AMUSEMENTS BOREAL INC CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL -140809 - PAIEMENT FINAL (BC6224206) AREO-FEU LTEE MATERIEL ET EQUIPEMENT ASPHALTE ST-HUBERT INC PRODUITS ASPHALTE (BC6222145) ASSOCIATION DE SOCCER DE BROSSARD APPUI FINANCIER 2014 ASSOCIATION DES BENEVOLES DU CHSLD VIGIAPPUI FINANCIER 2014 AUTOBUS RIVE-SUD INC LOC AUTOBUS CAMP JOUR (BC6224439) BC2 GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - P-1180955 (BC6218665) BELL CANADA FRAIS DE CABLE (BC6224532) BELL CANADA FRAIS INTERNET BELL CANADA FRAIS INTERNET BIBLIOTHEQUES PUBLIQUES DE LAVAL CLUB DES AVENTURIERS DU LIVRE 2014 - ANIMATION LAURENTIDES LANAUDIERE (LES BILODEAU VERONIQUE CACHET ANIMATION - 140807 (BC6224893) BORDURE ET TROTTOIR RSF REFECTION BORDURES ET TROTTOIRS - TP-12-03-VP #9 (BC6219190) CABINET DE RELATIONS PUBLIQUES NATIONALHONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224466) INC (LE) CALIBRE PLUS SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6223986) CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6224790) CENTRE DE LOCATION ST-REMI LOC EQUIPEMENTS (BC6224515) CENTRE DU TRAVAILLEUR FH INC VETEMENTS DE TRAVAIL (INV105580) CIMAISE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224395) CLUB DE PLONGEON AGAMI APPUI FINANCIER 2014 COMMUNAUTE PHILIPPINO CANADIENNE DE LAAPPUI FINANCIER 2014 RIVE-SUD COMPAGNIE D ASSURANCE AIG DU CANADA ASSURANCES DMA - JUILLET 14 BSC 9125921 CONSTRUCTION BEAUDIN ET COURVILLE 2010 REFECTION INC AQUEDUC EGOUT PAVAGE BORDURE ECLAIRAGE RUE MURVILLE - SP-14-727 #1 (BC6224501) CONSTRUCTION GFL INC ASPHALTE - RECYCLE (BC6223794) CORPORATION DE LA FETE NATIONALE DU APPUI FINANCIER - RESO 140610-294 QUEBEC A BROSSARD COTE DOMINIQUE ENTRETIEN VEHICULE CREUSAGE R L LOC EQUIP - EXCAVATION PNEUMATIQUE (BC6223642) DALE PARIZEAU MORRIS MACKENZIE INC ASSURANCES REG COMP DE RETRAITE EMPLOYES DESROSIERS ISABELLE REMB BTE DE SERVICE- 7965 LAUSANNE EDOUARD BEAUCHESNE (1985) INC ENT ET REP BATIMENT 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 715,07 221,90 2 240,00 10 000,00 2 500,94 2 500,00 14 648,67 30 832,85 1 092,26 178,21 1 940,21 28,76 1 069,60 2 000,00 400,00 7 413,01 919,80 11,44 793,34 246,04 70,00 500,00 7 795,79 1 441,56 408,21 8 236,24 82,78 280,47 6 220,15 400,00 400,00 132,57 312 312,22 671,39 400,00 40,24 1 810,86 7 166,75 750,00 474,90 Page 13 361 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-30 A 154431 03262 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 A A A A A A A A A 154432 154433 154434 154435 154436 154437 154438 154439 154440 04823 03432 03860 03860 03872 04227 04429 01296 05903 2014-07-30 2014-07-30 A A 154441 154442 05863 55311 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154443 154444 154445 154446 154447 154448 154449 154450 154451 154452 154453 154454 154455 154456 154457 154458 154459 154460 154461 154462 154463 154464 154465 154466 154467 154468 154469 154470 154471 154472 154473 154474 55308 04525 04841 06765 00613 04385 06187 01267 06181 00625 55303 04106 04119 04131 01258 04550 04628 55312 06986 04716 04718 00868 02312 03593 06627 03853 51780 04220 04447 06267 00168 01304 Annotation EQUIPEMENTS DE BUREAU DE LA MONTEREGIE LOC PHOTOCOPIEUR - CAMP DE JOUR (BC6224118) INC (LES) EQUIPEUR (L') VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6224447) ESTAMPES PANCO INC (LES) PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224750) FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE AVIS RENOUVELLEMENT RESERVE FONCIERE - DOS 2012-27 FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE AVIS RENOUVELLEMENT RESERVE FONCIERE - DOS 2012-26 FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE G DAVIAULT LTEE MATERIEL DE CLOTURE GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC EQUIPEMENT DE SECURITE (INV105584) GESTION D ACHATS RAM INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224756) GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180014/188569 (BC6224892) GROUPE DE COMMUNICATIONS CDS FRAIS ACCES - JUILLET 14 HABITATIONS SIGNATURE BROSSARD INC (LES) REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 8255 RUE DE LONDRES APP 1 A 8 HAN LIANG ET ZHANG LU REMB BTE DE SERVICE- 5915 CASTELLO HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE IMPRIMERIE IMPRESSIO IMPRIMES ET FORMULAIRES INFYNIA COM INC ENTRETIEN ET REPARATION - BATIMENTS (BC6223718) INSIGHT CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6224773) J P BELANGER INC PEINTURE J U HOULE LTEE PIECES AQUEDUC EGOUT (INV105572) JOHNSTON INDUSTRIAL PLASTICS LIMITED MATERIEL ET EQUIPEMENT JOLICOEUR LTEE NETTOYER VADROUILLES (BC6223962) LABO S M INC SERVICES PROFESSIONNELS - GENIE (BC6223514) LAVERGNE JULIE CACHET ANIMATION - 140805 LIBRAIRIE BERTRAND VOLUMES (BIB6203758) LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6203764) LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC VOLUMES (BIB6203756) LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6203766) LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOC EQUIPEMENT LOISIRS NOTRE-DAME-DE-BONSECOURS APPUI FINANCIER 2014 LONDOS VASILIKI REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 4010 RUE DE LACHINE LOUE FROID INC LOC EQUIPEMENT - REFROIDISSEUR (BC6224696) LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224797) M BRIEN ELECTRIQUE INC ENT ET REP - ECLAIRAGE DE RUES (BC6219371) MAISON DE LA FAMILLE DE BROSSARD INC (LA)APPUI FINANCIER 2014 MARTECH INC MATERIEL DE SIGNALISATION MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE MONSIEUR GLACE SACS DE GLACE - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224602) MONTREAL HYDRAULIQUE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT NAGE SYNCHRO LES BELUGAS APPUI FINANCIER 2014 NEDCO INC FOURNITURES ELECTRIQUES (BC6224583) NORMANDIN BEAUDRY ACTUAIRES CONSEIL INC HONORAIRES REGIME DE RETRAITE - JUIN 14 (BC6223710) OLIVIER FORD ACHAT VEHICULE OUTILS PIERRE BERGER INC OUTILLAGE PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6203754) 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 495,02 334,56 52,33 124,00 124,00 692,28 229,95 461,37 2 909,08 11 559,51 177,18 17 800,00 750,00 5 902,35 45,99 12 928,41 1 839,24 157,67 3 145,24 231,10 95,16 1 380,85 200,00 2 816,90 672,43 4 541,92 2 179,01 367,44 400,00 600,00 2 563,94 748,33 5 549,12 400,00 346,94 211 830,15 442,49 29,48 400,00 2 182,83 2 908,87 65 685,14 270,20 1 280,17 Page 14 362 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-07-30 A 154475 55310 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 A A A A A A A A A A 154476 154477 154478 154479 154480 154481 154482 154483 154484 154485 02698 06677 53549 03597 04782 04005 07005 06505 06409 06209 2014-07-30 2014-07-30 A A 154486 154487 04437 06971 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-07-30 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154488 154489 154490 154491 154492 154493 154494 154495 154496 154497 154498 154499 154500 154501 154502 154503 154504 154505 154506 154507 154508 154509 154510 154511 154512 04683 04705 03243 03756 03787 00823 01606 01543 05338 04316 01619 00496 04442 04480 06955 05913 04379 53764 03722 03912 01441 03725 00019 00328 06059 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A 154513 154514 154515 154516 154517 154518 05944 03381 06897 01852 02337 02976 Annotation PARKLAND VALDEC INC REMB CHANGEMENT DE ZONAGE ET REMPLACEMENT PAR DEROGATION MINEURE - 8080 BOUL TASCHEREAU PAVAGE CITADIN AJUSTEMENT PUISARDS ET REGARDS #1 (BC6224519) PAYSAGISTE POUPART ENTR ESPACES VERTS - COUPE DE GAZON (BC6224516) PETITE CAISSE ET LEMAY CAROLE REMB PETITE CAISSE PIECES D AUTO RIVE SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105583) PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT PORTES DE GARAGE HARVEY ET GAUDREAU ENT ET REP - PORTE DE GARAGE (BC6214001) POS TERMINAL 2000 INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224809) PRIMEAU VELO INC ENTRETIEN VELO PRINTERON CORPORATION RENOUVELLEMENT LICENCE INFORMATIQUE PRODUCTIONS UNITY INC (LES) LOCATION EQUIPEMENT ET MATERIEL - FESTIN CULTUREL 140809 - PAIEMENT FINAL (BC6224623) PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV105574) PROMOTIONS DELUXE PHOTOBOOTH INC (LES) LOCATION MATERIEL EVENEMENT SKATEFEST - 140809 PAIEMENT FINAL (BC6224614) QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) QUINCAILLERIE BERGER INC QUINCAILLERIE (INV105416) RADIATEUR DUMONT INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT (BC6224718) REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE REGULVAR INC ENT ET REP EQUIP - CTRL GESTION ENERGIE (BC6223555) RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6222550) REPARATION ET LOCATION RIVE-SUD ENR MATERIEL ET EQUIPEMENT - PARC RESEAU INTERNET DE BROSSARD APPUI FINANCIER 2014 RONA L ENTREPOT BROSSARD QUINCAILLERIE SERRURIER LIVERNOIS SERV SERRURIER SERVICES MATREC INC LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318) SEXTANT INC (LE) AJUSTEMENT CONTRAT MENAGER - MAI ET JUIN 2014 SHRED-IT INTERNATIONAL INC DETRUIRE DOCUMENTS CONFIDENTIELS SLACKLINE MONTREAL SERVICES TECHNIQUES - FESTIN CULTUREL - 140809 (BC6224487) SOLMATECH INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224620) SONIC PROPANE REMPLIR BOMBONNE PROPANE SYSLOGISTECH HOMES INC REMB TROP PERCU - UE700988 TFR CANADA INC ENTRETIEN ET REPARATION - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE TRACTION DELSON (567) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION VINCENT LECLERC ET ASSOCIES ARCHITECTES HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224215) WURTH CANADA LTEE MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105581) AEROCHEM INC DEGRAISSEUR (INV105603) ARPENTEURS-GEOMETRES GENDRON, HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224310) LEFEBVRE ET ASSOCIES (LES) AUTOBUS RIVE-SUD INC LOC AUTOBUS CAMP JOUR (BC6224612) BALAYE PRO INC LOC BALAIS ASPIRATEUR (BC6215944) BC2 GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - P-0757584 (BC6218665) BELANGER SAUVE AVOCATS SERVICES JURIDIQUES - REF 15893/73 (BC6224593) BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE BELL MOBILITE PAGETTE FRAIS PAGETTE 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 1 300,00 132 862,45 9 305,95 310,25 28,64 11,16 1 196,83 143,72 153,43 1 023,28 2 208,95 925,70 1 206,09 232,72 134,01 3 297,23 290,74 92 098,58 1 034,44 1 600,57 322,65 400,00 1 415,37 353,65 144,87 120,79 82,42 379,42 1 966,07 48,91 1 789,73 1 323,10 35,41 1 531,47 5 579,17 87,64 487,18 450,13 557,04 11 215,83 344,93 1 277,43 462,77 5,18 Page 15 363 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A A A A A A A 154519 154520 154521 154522 154523 154524 154525 154526 154527 154528 154529 154530 03402 06386 55321 06204 55320 04530 06450 03077 55322 03520 04767 03999 2014-08-06 2014-08-06 A A 154531 154532 04675 06812 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154533 154534 154535 154536 154537 154538 154539 154540 154541 154542 154543 154544 154545 154546 154547 154548 154549 154550 154551 55261 00367 04334 06373 01648 06235 55314 03512 03639 04490 04349 06648 05788 03099 03282 03399 04823 00271 03870 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A 154552 154553 154554 154555 154556 03872 04455 04458 01296 05903 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A 154557 154558 154559 154560 05525 06855 06030 00555 Annotation BETONS LONGUEUIL (1982) INC (LES) BETON REMBLAI SANS RETRAIT (BC6221847) BIRON GESTION MEDICALE S E C EXAMENS MEDICAUX - CHAGNON (BC6224927) BOUCHARD FRANCOIS REMB ACTIVITES - IE396790 BURO SOURCE ENT ET REP - EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6224940) BURTON DANIEL REMB ACTIVITES - IE226625 CENTRAIDE DU GRAND MONTREAL DEDUCTION A LA SOURCE CENTRE DE PERCEPTION LA CAPITALE DEDUCTION A LA SOURCE CHAPITEAU MONTREAL INC LOCATION CHAPITEAU (BC6224801) CISSE MOHAMADOU REMB ACTIVITES - IE940235 CLAUDE DESJARDINS ET FILS REMORQUAGE INC REMORQUER VEHICULE COMAQ FORMATION COMMISSION ADMINISTRATIVE DES REGIMES DE DEDUCTION A LA SOURCE RETRAITE CONSTRUCTION S R B SCC SCIER BORDURE BETON (BC6215328) CONSULTANTS TECHNIQUES TECHNILOGIC INC INSTALLER LECTEURS DE CARTES - CHALET RADISSON (BC6223242) COSTINA ORZEA PANGHIOS GEORGETA REMB ACTIVITES - IE927528 CREUSAGE R L LOC EQUIP - EXCAVATION PNEUMATIQUE (BC6223642) CUBEX PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105592) CYBER GENERATION INC FORFAIT COURRIELS DECOR AUTO DANIEL LAUZON ENR LETTRAGE VEHICULE DEMENAGEMENT PERFORMANCE LOC ENTREPOSAGE (BC6223582) DESORMIERS JACQUES REMB ACTIVITES - IE348224 DIESEL BEC INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6224643) DISTRIBUTION CRANE PIECES DE PLOMBERIE (INV105595) DISTRIBUTION SPORTS-LOISIRS G P INC MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6224649) ELECTRIMAT LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES (INV105593) ENTREPRISES MARTIN ET LEBLANC (LES) ENTRETIEN MENAGER - CHALETS (BC6222103) ENTREPRISES RAYMOND DESILETS LTEE (LES)TRAVAUX ELECTRIQUE ENTRETIEN PREVENTIF RONDEAU ENR ENT PREV VEHICULE (BC6224066) EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES UNIFLEX INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105594) EQUIPEMENTS TWIN (1980) LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT EQUIPEUR (L') VETEMENTS DE TRAVAIL FLEURISTE FLEURS DE CACTUS ENTRETIEN PLANTES - BIBLIO - JUIN 14 FONDS DE SOLIDARITE DES TRAVAILLEURS DUDEDUCTION A LA SOURCE QUEBEC (FTQ) FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE GARAGE LAGUE LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT GARAGE LOUIS CARON ENR ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT GESTION D ACHATS RAM INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224851) GOWLING LAFLEUR HENDERSON LLP HON PROF - SERVICES JURIDIQUES - DOS L121180021/188569 (BC6222384) GROUPE ABS INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224297) GROUPE BOUGE-O-MAX INC (LE) CACHET ANIMATION - 140630 AU 140704 (BC6223679) GROUPE IBI/DAA INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6221638) GROUPE LABERGE (LE) ENT MENAGER - ECOLE HAROLD NAPPER ET SAMUEL-CHAMPLAIN (BC6215381) 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 4 765,71 1 350,97 148,50 1 503,58 148,50 286,15 1 630,19 724,34 50,00 74,73 856,56 5 915,53 526,87 7 156,58 63,00 1 106,64 553,85 103,48 91,98 528,89 48,00 1 110,05 15,78 986,49 485,59 268,53 303,94 293,19 233,30 288,31 206,94 213,86 4 288,95 346,14 367,88 600,00 833,62 20 443,16 7 617,09 2 242,01 3 794,18 624,40 Page 16 364 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A 154561 154562 154563 06944 03608 55311 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A A 154564 154565 154566 154567 154568 154569 154571 55323 55316 55317 55318 04525 04841 06781 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A A A A A A A A A A A 154572 154573 154574 154575 154576 154577 154578 154579 154580 154581 154582 154583 154584 154585 154586 154587 04162 04179 05908 06187 06181 55325 06655 04106 04119 01258 04550 07022 04716 04718 06184 06931 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A A A A A A 154588 154589 154590 154591 154592 154593 154594 154595 154596 154597 154598 02312 06803 03593 05777 04220 06267 01304 03034 55319 55326 06664 2014-08-06 2014-08-06 A A 154599 154600 06355 06875 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A 154601 154602 154603 154604 07023 04437 04508 04683 Annotation GROUPE REAL JEAN (LE) ENT ET REP - PISCINE MARIE-VICTORIN (BC6224412) GUILLEVIN INTERNATIONAL INC FOURNITURES ELECTRIQUES (INV105605) HABITATIONS SIGNATURE BROSSARD INC (LES) REMB DEPOT AMENAGEMENT PAYSAGER - 9115 RUE LENNON APP 1 A 8 HERRERA ELISABETH REMB PIIA - 1671 AVE TREPANIER HONG CAI REMB ACTIVITES - IE944489 HONG FU CHANG REMB ACTIVITES - IE957821 HUI YUAN REMB ACTIVITES - IE382849 HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE IMPRIMERIE IMPRESSIO IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6224819) INSTITUT POUR LE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE COTISATION - 140701 AU 150630 (BC6224889) (IPPP) INSTRUMENTATION SAINT LAURENT INC ENT ET REP - RESERVOIR D EAU (BC6224122) INTER BOUCHERVILLE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105588) INTERNET INFINITY INC FRAIS DE COMMUNICATION - 140701 AU 140731 (BC6223695) J U HOULE LTEE PIECES AQUEDUC EGOUT (INV105572) JOLICOEUR LTEE NETTOYER VADROUILLES (BC6223962) LAROSE SYLVIANE REGLEMENT FINAL - DOS 0109-03-2014-036 LECHASSEUR AVOCATS LTEE HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223343) LIBRAIRIE BERTRAND VOLUMES (BIB6203765) LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6203768) LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6203767) LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOC EQUIPEMENT LOUIS LEGAULT EXPERTISES INC EXAMENS MEDICAUX (BC6224929) LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224873) M BRIEN ELECTRIQUE INC ENT ET REP - ECLAIRAGE DE RUES (BC6219371) MACPEK INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT MACTRAP ENTRETIEN ET REPARATION - CANAL DE NAVIGUATION (BC6224332) MARTECH INC MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105575) MILLER THOMSON S.E.N.C.R.L HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223184) MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE MORIN BERNARD CAMPS DE JOURS - CLOWN - 140818 AU 140822 (BC6223591) NEDCO INC FOURNITURES ELECTRIQUES OLIVIER FORD ACHAT VEHICULE (BC6224078) PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6203763) PAYSAGISTE RIVE-SUD LTEE ENTR ESPACES VERTS - SI-13-589 (BC6221870) PERIGNY ELAINE REMB ACTIVITES - IE384166 PIERRE ROY ET ASSOCIES INC BREF DE SAISIE - ARRET PPG REVETEMENTS ARCHITECTURAUX CANADA ENT - PARCS ET TERRAINS DE JEUX (BC6222642) INC PRIVAL ODC INC SERVICES TECHNIQUES INFORMATIQUE (BC6224617) PRODUCTIONS HUGUES POMERLEAU INC CACHET ANIMATION - JOURNEE SPORT SANTE - 140824 PAIEMENT FINAL (BC6224278) PRODUITS KRYTEX (LES) (9264-3485 QUEBEC INC) SCELLANT POUR DALLES DE BETON - ARENA PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV105597) PROTECTRON ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 14 796,13 77,45 8 900,00 50,00 121,50 202,50 166,50 3 227,37 275,94 3 449,25 835,43 65,14 146,17 210,45 70,94 287,43 15 051,61 782,58 1 482,17 486,21 455,31 1 724,63 565,57 8 877,50 712,85 3 334,28 1 464,21 11 053,85 114 421,41 5 622,27 705,21 66 281,45 1 286,69 25 911,37 153,00 288,72 7 158,98 610,52 431,16 206,96 820,02 201,67 273,84 Page 17 365 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A 154605 154606 154607 154608 04705 03756 03787 00064 2014-08-06 A 154609 00726 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154610 154611 154612 154613 154614 154615 154616 154617 154618 154619 154620 154621 154622 154623 154624 154625 154626 154627 154628 154629 154630 154631 154632 154633 154634 01606 04970 01882 04316 03126 03499 00061 55315 04345 04366 06148 00496 04210 04506 04835 06933 02267 00022 03067 06927 07026 03177 03131 06384 00062 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-06 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A A A A A A A A A 154635 154636 154637 154638 154639 154640 154641 154642 154643 154644 154645 154646 03681 03912 01441 04865 01128 01806 00019 00410 06418 55341 06027 05361 2014-08-13 2014-08-13 A A 154647 154648 06709 03381 Annotation QUINCAILLERIE BERGER INC QUINCAILLERIE (INV105582) REAL HUOT INC PIECES AQUEDUCS EGOUTS (INV105598) RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE REG RETRAITE COLS BLANCS SALARIES DE LADEDUCTION A LA SOURCE VILLE DE LONGUEUIL REGIME COMPLEMENTAIRE DES EMPLOYES DE DEDUCTION A LA SOURCE LA VILLE DE BROSSARD RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6222550) RENOVA-BETON BETON RESSORTS LAPRAIRIE INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT RONA L ENTREPOT BROSSARD QUINCAILLERIE RONA L ENTREPOT ST-BRUNO QUINCAILLERIE RUBANCO LTEE EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6224830) SECTION LOCALE 307 DU SYNDICAT CANADIENDEDUCTION A LA SOURCE SEMAL JULIE REMB ACTIVITES - IE252974 SERVICES D ARBRES R SAVARD INC TRAVAUX D ARBORICULTURE (BC6224520) SERVICES D ENTRETIEN FANY INC (LES) SERV ENTR MENAGER - JUILLET 14 (BC6218630) SERVICES EXP INC (LES) HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6223868) SERVICES MATREC INC CUEILLETTE REBUT JUILLET 14 (BC6215482) SIGNALISATION KALITEC INC MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105606) SINTRA INC AGREGATS (BC6222123) SOCIETE CANADIENNE DES POSTES FRAIS DE POSTE SOLINOV CONSULTATION INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224349) SOLS BROSSARD LTEE (LES) LOC MACHINERIE (BC6222108) SOUDURE CAMIRE ET FILS MATERIEL ET SOUDURE SPECIALITES S V R COMPTEUR D EAU (INV105601) SSE ENVIRONNEMENT INC NETTOYER CONDUITE EGOUT (BC6224279) SSQ SOCIETE D ASSURANCES GENERALES INC REGLEMENT LITIGE - DOS COUR 505-22-021823-143 STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT ST-GERMAIN EGOUTS ET AQUEDUCS INC PIECES PUISARDS ST-GREG AVENTURES INC PAIEMENT FINAL - SORTIE CAMP DE JOUR (BC6224839) SYNDICAT CANADIEN DES FONCTIONNAIRES DEDUCTION A LA SOURCE PROVINCIAUX TELUS FRAIS DE CELLULAIRE - 140718 AU 140817 TRACTION DELSON (567) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION VILLE DE LONGUEUIL QUOTE-PART 2014 COMPETENCES AGGLO - 3 VERS VITRERIE LONGUEUIL INC ENTRETIEN ET REPARATION WOLSELEY CANADA INC MATERIEL DE PLOMBERIE (INV105587) WURTH CANADA LTEE MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105596) 911 PRO INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT ACCEO SOLUTIONS INC FORMATION AGENAL NICOLAS GAGNANT SKATEFEST - 2014 ALLIANCE QUEBECOISE DU LOISIR PUBLIC FORMATION AMUSEMENTS BOREAL INC CACHET ANIMATION - FESTIN CULTUREL -140809 - PAIEMENT FINAL (BC6224206) ASSOCIATION CANADIENNE DE LA PAIE (L') ADHESION 2014 BALAYE PRO INC LOC BALAIS ASPIRATEUR (BC6215944) 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 2 986,55 2 347,50 50 792,65 126 848,03 251 985,29 844,14 724,63 94,14 610,56 226,73 159,50 7 949,79 148,50 19 930,92 7 888,18 6 404,11 217 697,49 3 334,28 789,45 691,18 2 581,19 2 780,12 1 687,26 4 387,45 20 736,93 2 500,00 70,74 781,27 459,44 18 163,69 1 921,73 220,56 3 642,43 17 254 287,25 1 043,97 3 432,78 31,32 201,21 403,41 250,00 287,44 891,06 367,92 3 326,44 Page 18 366 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A A A A A A A A 154649 154650 154651 154652 154653 154654 154655 154656 154657 154658 154659 06897 02337 02337 02337 53226 54340 02659 55342 00746 55340 05144 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A A A A 154660 154661 154662 154663 154664 154665 154666 06062 07020 00477 55328 06972 00856 05922 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154667 154668 154669 154670 154671 154672 154673 154674 154675 154676 154677 154678 154679 154680 154681 154682 154683 154684 154685 154686 154687 154688 154689 154690 154691 154692 04654 04457 55338 06061 03639 55339 03775 06365 03933 04318 00465 04349 06919 06371 05230 03250 04823 03872 00307 55336 04227 04429 55329 04770 01296 55330 Annotation BC2 GROUPE CONSEIL INC BELL CANADA BELL CANADA BELL CANADA BILODEAU NANCY BINH DONG NGUYEN BIO SERVICES MONTREAL INC BRIENNE MAXIME BUREAU DE NORMALISATION DU QUEBEC CAMACHO NIKKI CAPITALE EN FETE (LA) HONORAIRES PROFESSIONNELS - BROML002 (BC6224441) FRAIS DE TELEPHONIE FRAIS INTERNET FRAIS DE TELEPHONIE - MEGALINK DATA - AOUT 14 REMB ACTIVITES - IE935921 REMB ACTIVITES - IE920731 ENTRETIEN ET NETTOYAGE - COURS EAU (BC6224330) GAGNANT SKATEFEST - 2014 PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU REMB TROP PERCU - UE 715752 PAIEMENT FINAL - LOC STRUCTURES GONFLABLES - FESTIN CULTUREL 2014 (BC6224398) (BC6224398) CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6224847) CELLCOM COMMUNICATIONS CELLULAIRE CENTRE DE JARDIN BROSSARD INC MAT ET FOURNITURE HORTICOLE CHI WAI LAM REMB ACTIVITES - IE952334 CLUB RECRE-ACTION INC ATELIERS DBL - JOURNEE SPORT ET SANTE 140824 (BC6224611) CNW TELBEC COMMUNIQUE DE PRESSE RESEAU DE MONTREAL -140721 CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUEHONORAIRES SERVICES INFORMATIQUES - 140601 AU 140630 CGI INC (BC6223720) CONSTRUCTION GFL INC ASPHALTE - RECYCLE (BC6223794) CORPORATE EXPRESS INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (INV105548) CUI NING REMB TROP PERCU - UE 414516 DEVELOTECH INC MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105609) DISTRIBUTION CRANE PIECES DE PLOMBERIE (INV105616) DJEBBAR HAMZA ET DJEBBAR SID ALI REMB TROP PERCU - UE 401675 DOCTEUR DU PARE BRISE BROSSARD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT DOTEMTEX RECHERCHE DE CADRES INC SERVICES PROFESSIONNELS (BC6224930) DUBO ELECTRIQUE LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES (INV105346) EBSCO CANADA LTEE VOLUMES (BIB6203775) EFFACEUR (L') ENT PARCS ET TERRAINS DE JEUX - GRAFFITI (BC6224079) ELECTRIMAT LTEE FOURNITURES ELECTRIQUES ENERGIE VALERO INC CARBURANT - TP (INV105413) ENTREPOT DU SILENCIEUX G L INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT ENTREPRISES FRANCOIS BRIEN LTEE (LES) MATERIEL ET EQUIPEMENT EQUIPEMENTS C M INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT EQUIPEUR (L') VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6219681) FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE FRANCLAIR INC ENTRETIEN DES ESPACES VERTS (BC6215357) FRANCOIS NAUD IMMOBILIER INC SUBVENTION MAISONS LEZARDEES G DAVIAULT LTEE MATERIEL DE CLOTURE GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC EQUIPEMENT DE SECURITE (INV105618) GAUVIN LORRAINE PAS RAMASSER MEUBLES USAGES - IE959453 GAZ METROPOLITAIN GAZ GESTION D ACHATS RAM INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224813) GIT WAH LEE ET ANH CHAU REMB TROP PERCU - UE411850 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 546,15 13,55 305,99 668,50 63,00 35,00 1 034,78 250,00 105,00 353,01 660,53 209,51 264,39 36,04 516,00 454,15 144,87 587,46 378,34 140,38 1 729,18 187,99 103,82 674,64 770,74 5 748,75 12,03 151,01 1 898,87 96,31 17 042,19 448,40 476,02 62,78 32,05 346,14 8 347,85 18 824,67 324,23 778,61 115,00 111,07 941,46 572,57 Page 19 367 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A 154693 154694 154695 154696 01289 06769 03608 55311 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154697 154698 154699 154700 154701 154702 154703 154704 154705 154706 154707 154708 154709 154710 154711 154712 154713 154714 154715 154716 154717 154718 154719 154720 154721 154722 154723 154724 154725 154726 154727 55334 55331 03884 04525 04841 04179 03328 05980 06655 55332 55333 55114 04106 04119 04131 01258 55337 04716 06184 02312 55327 03593 05212 05342 00238 55324 01304 06677 03597 04782 02597 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A A A A A A A 154728 154729 154730 154731 154732 154733 154734 154735 154736 154737 00920 04683 03756 03787 01606 54407 06152 01543 01882 04316 Annotation GLOBOCAM RIVE-SUD S E C PIECES ET ACCESSOIRES - 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IE932214 LYRECO CANADA INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224797) MACPEK INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105599) MARTECH INC MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105611) MICHETTI MELISSA REMB ACTIVITES - IE395226 MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC DEDUCTION A LA SOURCE NI CORPORATION MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6224741) NORTRAX PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT P BAILLARGEON LTEE LIBERATION DE RETENUE - 2010-GEN-03 PAQUET GAETAN ET VOYER JACQUES REMB FINAL DEPENSES ELECTORALES - ELECTION DU 131103 PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6203774) PAYSAGISTE POUPART ENTR ESPACES VERTS - COUPE DE GAZON (BC6224416) PIECES D AUTO RIVE SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (inv105583) PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105608) PNEUS ROBERT BERNARD (BOUCHERVILLE) LTEE PNEUS (INV105615) (LES) PNEUS TRUDEAU MECANIQUE PNEUS (BC6224891) QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) REAL HUOT INC PIECES AQUEDUCS EGOUTS (INV105598) RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6222550) RENOUVEAU BROSSARD REVIVAL REMB FRAIS DE RECHERCHE ET SECRETARIAT 2014 REPARAPHONE INC MATERIELS SPECIALISES (BC6224880) REPARATION ET LOCATION RIVE-SUD ENR MATERIEL ET EQUIPEMENT - PARC RESSORTS LAPRAIRIE INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6224882) RONA L ENTREPOT BROSSARD QUINCAILLERIE 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 551,32 891,06 458,75 18 550,00 24 000,00 22 816,46 136 762,76 67 134,51 1 534,68 395,83 224,21 936,24 5 815,34 18 963,23 24 000,00 157,50 650,16 1 663,21 1 069,72 3 792,77 153,00 26,12 647,77 799,08 1 312,00 100 584,20 1 362,46 490,29 53 978,72 1 971,39 33,60 9 160,68 698,05 526,25 2 116,62 3 670,00 273,84 1 007,02 43 758,32 1 470,65 3 985,76 89,40 217,09 1 069,27 1 568,76 Page 20 368 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 A A A A A A A 154738 154739 154740 154741 154742 154743 154744 06749 00496 53734 04506 04557 04379 55335 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-13 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154745 154746 154747 154748 154749 154750 154751 154752 154753 154754 154755 154756 154757 154758 154759 154760 154761 154762 154763 154764 154765 154766 154767 154768 154769 154770 154771 154772 154773 154774 154775 154776 154777 154778 154779 00267 03722 03722 03912 01441 05935 04865 04865 00019 06685 00793 00403 06601 02603 55347 01050 06651 00431 05944 55359 06897 02337 02337 03402 02659 55348 55340 04201 05446 06062 06692 00872 55360 03209 05922 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 A A A 154780 154781 154782 07007 05321 06206 Annotation SERVICES FPC MULTI TECH INC LOC PHOTOCOPIEUR PUBLIC SERVICES MATREC INC CUEILLETTE REBUT JUILLET 14 (BC6215482) SHIMOTAKAHARA JULIE REMB ACTIVITES - IE293058 SINTRA INC AGREGATS (BC6222123) SOCADIS INC VOLUMES (BIB6203777) SONIC PROPANE REMPLIR BOMBONNE PROPANE TADDEO FRANCA ET RADFORD REMELGADO SUBVENTION MAISONS LEZARDEES TONY TD CANADA TRUST REMB TROP PERCU - HYP0404643 - UE716362 TFR CANADA INC ENTRETIEN ET REPARATION - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE TFR CANADA INC ENTRETIEN ET REPARATION - EQUIPEMENT ET OUTILLAGE TRACTION DELSON (567) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C PUBLICATION VIDEOTRON S.E.N.C. FRAIS CABLO DIFFUSION VILLE DE LONGUEUIL EMISSION 00-0010 - INTERETS VILLE DE LONGUEUIL ANALYSES EAU POTABLE - NOV 13 ET FEV A JUIN 14 (BC6222872) WURTH CANADA LTEE MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105596) ACIER LA PRAIRIE INC ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT AIR EN FETE INC (L) CAMP DE JOUR - SHERIF EN VILLE - 140722 (BC6223774) ALARME TECHNIQUE S L INC ENTRETIEN ET SURVEILLANCE - SYSTEME ALARME (BC6213960) ALIE MARC ANDRE SERVICES TECHNIQUES (BC6224869) AQUA DATA INSPECTER BORNE D INCENDIE - TP-14-09-AE (BC6224513) ARMANDO FONT DEL PINO REMB ACTIVITES - IE951029 ASD PROMOTION/ADVERTISING VETEMENTS (BC6223851) ASPHALTE ST-HUBERT INC PRODUITS ASPHALTE (BC6222145) AUCLAIR ET LANDRY INC REPARER MUR AMOVIBLE - CGHB AUTOBUS RIVE-SUD INC LOC AUTOBUS CAMP JOUR (BC6224439) BACHAND FREDERIC REMB ACTIVITES - IE918350 BC2 GROUPE CONSEIL INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - BROML044 (BC6224441) BELL CANADA FRAIS INTERNET BELL CANADA FRAIS DE TELEPHONIE BETONS LONGUEUIL (1982) INC (LES) BETON REMBLAI SANS RETRAIT (BC6221847) BIO SERVICES MONTREAL INC ENTRETIEN ET NETTOYAGE - COURS EAU (BC6224330) CALDWELL FAYE REMB ACTIVITES - IE365775 CAMACHO NIKKI REMB TROP PERCU - UE715752 CANADIEN NATIONAL ENTR SIGNALISATION PASSAGE A NIVEAU (BC6224901) CANAXOR IMMOBILIER INC LOC COMPLEXE SPORTIF - JUIL 14 (BC6223497, BC6223552) CDW CANADA INC MATERIEL INFORMATIQUE (BC6223865) CENTRE DU PNEU RADIAL LA PRAIRIE INC (LE) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT CENTRE DU ROULEMENT INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105629) CHABOILLEZ CHANTAL REMB ACTIVITES - IE375235 CHAUSSURES BELMONT INC BOTTES DE TRAVAIL (INV105627) CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUEHONORAIRES SERVICES INFORMATIQUES - 140601 AU 140630 CGI INC (BC6222922) CONSULTANTS ALPHA DIMENSIONS INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224853) CORPORATION DU THEATRE L ETOILE SUBVENTION SALLE DE SPECTACLE L ETOILE (BC6223976) CORPORATION SUN MEDIA PUBLICATION 2014-08-21 10:13:24 Montant du chèque 109,82 13 721,01 126,00 1 053,36 48,25 32,61 24 000,00 265,73 223,40 313,77 19,53 535,79 109,07 2 899,15 16 139,13 113,25 264,45 3 764,63 227,56 198,00 36 094,78 10,18 82,78 5 412,84 586,37 12 393,74 10,18 417,37 1 568,18 283,61 1 469,38 517,39 10,18 201,78 488,64 422 589,58 149,35 142,51 225,87 32,04 339,73 8 964,84 9 083,03 51 062,43 1 536,07 Page 21 369 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 A A A A A 154783 154784 154785 154786 154787 06920 55353 06290 55368 00639 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154788 154789 154790 154791 154792 154793 154794 154795 154796 154797 154798 154799 154800 154801 154802 154803 154804 154805 154806 154807 154808 154809 154810 154811 154812 154813 154814 154815 154816 154817 154818 154819 154820 154821 154822 154823 154824 154825 154826 154827 154828 55361 00108 05370 03495 00377 04662 01896 03250 04823 55354 55365 03651 55349 03872 55112 04429 04455 06007 01296 05525 06855 06600 06030 05693 03560 55371 05954 04525 04841 04179 05489 04385 06181 55346 55351 55355 06964 04106 04119 04131 01258 Annotation CRABAPPLE MEDIA CRISTESCU ANDREA LAURA CT-PAIEMENT INC DANYT MOHAMED DATA CARTE CONCEPTS INC SERVICES TECHNIQUES REMB ACTIVITES - IE933283 FRAIS MENSUEL - JUIl 14 (BC6223980) REMB ACTIVITES - IE939372 ENTRETIEN ET REPARATION - EQUIPEMENT DE BUREAU (BC6224924) DAWE JESSICA REMB ACTIVITES - IE944451 DESJARDINS-SECURITE FINANCIERE ASS COLLECTIVE - AOUT 14 DESSAU INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224175) DICOM EXPRESS INC FRAIS DE MESSAGERIE ECOLE DE GOLF L OISELET CAMP JOUR GOLF - 140714 AU 140718 (BC6223848) EDITIONS YVON BLAIS INC (LES) RENOUVELER ABONNEMENT ENTREPRISES DE REFRIGERATION LS INC (LES) ENT ET REP BATIMENT - ARENA EQUIPEMENTS C M INC (LES) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6224824) EQUIPEUR (L') VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6219681) FABIANA HERRERA CORREA REMB ACTIVITES - IE933821 FARCUTIU EMILIA REMB ACTIVITES - IE907090 FILMS CRITERION (LES) SERVICES TECHNIQUES (BC6224146) FON SING JOEL REMB ACTIVITES - IE912062 FONDS DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEDUCTION A LA SOURCE FOON YIM KWAN REMB ACTIVITES - IE345144 GANTS ET SECURITE MCCORDICK INC EQUIPEMENT DE SECURITE (INV105642) GARAGE LAGUE LTEE PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT GASTIER M P INC ENT ET REP BATIMENTS (BC6224794) GESTION D ACHATS RAM INC PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224863) GROUPE ABS INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6224297) GROUPE BOUGE-O-MAX INC (LE) CACHET ANIMATION - 140714 AU 140718 (BC6223679) GROUPE DESLANDES FORTIN ENTRETIEN ET REPARATION - INFRASTRUCTURES GROUPE IBI/DAA INC HONORAIRES PROFESSIONNELS (BC6221622) GROUPE RECREGESTION INC (LE) SURVEILLANCE ET ENTRETIEN PISCINE - AOUT 14 (BC6223673) GROUPE SPORTS INTER PLUS (LE) MATERIEL ET EQUIPEMENT (INV105478) GUIZ NADIA ET IDIR YAHIA REMB TROP PERCU - UE412164 HAVRE FAMILIAL CENTRE DE PLEIN-AIR SORTIE CAMP SOLEIL - 140722 AU 140724 (BC6224183) HYDRO QUEBEC CONSOMMATION ELECTRIQUE IMPRIMERIE IMPRESSIO IMPRIMES ET FORMULAIRES (BC6223866) INTER BOUCHERVILLE INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105623) J F SABOURIN ET ASSOCIES INC HONORAIRES PROFESSIONNELS - 140731 (BC6224886) J P BELANGER INC PEINTURE (INV105620) JOLICOEUR LTEE NETTOYER VADROUILLES (BC6223962) KUCHARSKY ERIC REMB ACTIVITES - IE400166 LACOMBE YVON REMB ACTIVITES - IE305103 LAROCHELLE PATRICK J REMB ACTIVITES - IE371682 LEEROY AGENCE CREATIVE SERVICES TEHCNIQUES (BC6224553) LIBRAIRIE BERTRAND VOLUMES (BIB6203784) LIBRAIRIE LE FURETEUR VOLUMES (BIB6203780) LIBRAIRIE PAPETERIE CITATION INC VOLUMES (BIB6203781) LIBRAIRIE RENAUD-BRAY VOLUMES (BIB6203785) 2014-08-21 10:13:25 Montant du chèque 643,85 70,36 57,97 10,18 442,65 16,02 86 820,44 1 828,10 159,57 325,00 458,85 872,40 14 988,45 507,63 16,02 16,02 649,61 20,36 346,14 10,18 346,11 88,00 808,68 243,51 1 721,76 3 587,22 898,24 3 506,74 22 732,64 567,65 124,01 2 442,50 14 106,98 5 150,77 138,05 4 886,44 304,87 70,94 10,18 10,18 16,02 17 332,48 193,00 1 188,72 232,13 78,44 Page 22 370 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement Numéro du M/A Chèque Mode de paiement Numéro du Nom du fournisseur fournisseur 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 A A A A A A A A A A A A A A A 154829 154830 154831 154832 154833 154834 154835 154836 154837 154838 154839 154840 154841 154842 154843 55352 04550 05669 05669 02751 55363 04716 04718 55344 02312 03593 03619 07011 03853 05581 2014-08-20 A 154844 04922 2014-08-20 A 154845 05894 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 A A A A A 154846 154847 154848 154849 154850 05461 06267 06343 07016 04596 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A 154851 154852 154853 154854 154855 154856 154857 154858 154859 154860 154861 154862 154863 154864 154865 154866 154867 154868 154869 154870 154871 154872 00076 01304 02698 02963 03034 03135 50084 00438 03597 04782 03641 55356 04437 04683 55370 03756 03787 06339 01606 04316 03499 55345 Annotation LIN RONG LOCATION D OUTILS BROSSARD INC LOCATION SMS LOCATION SMS LOGIK COURRIER LUIZ ANTONIO CERREA LOPES LYRECO CANADA INC M BRIEN ELECTRIQUE INC MALHOTRA DEEPAK MARTECH INC MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC MINISTRE DES FINANCES MIOVISION TECHNOLOGIES INC MONTREAL HYDRAULIQUE MORISSET EVENEMENTS REMB ACTIVITES - IE932380 LOC EQUIPEMENT LOCATION EQUIPEMENTS (BC6224063) LOCATION EQUIPEMENTS (BC6224063) FRAIS DE MESSAGERIE REMB ACTIVITES - IE949862 PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224908) ENTRETIEN FEUX CIRCULATION (BC6220151) REMB ACTIVITES - IE301806 MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105604) DEDUCTION A LA SOURCE FINANCEMENT PERMANENT SERIE CL SYSTEME DE DONNEES DE CIRCULATION (BC6224823) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT PAIEMENT FINAL - JOURNEE SPORT ET SANTE - 140821 (BC6224476) NEURONES ATOMIQUES (LES) CAMP SCIENTIFIQUE ET ROBOTIQUE JUIN A AOUT 2014 (BC6223856) NOBILIS COMMUNICATIONS (9213-3297 QUEBEC HONORAIRES PROFESSIONNELS - 140701 AU 140731 (BC6221623) INC) OCLC INC BASE DE DONNEES - 140801 AU 150731 (BIB6203776) OLIVIER FORD ACHAT VEHICULE (BC6224078) OPTCOM SERVICES PROFESSIONNELS (BC6222551) ORANGE SIGNALISATION MATERIEL DE SIGNALISATION (INV105619) ORDRE DES CONSEILLERS EN RESSOURCES FRAIS DE CONGRES HUMAINES AGREES OUTILLAGE PLACIDE MATHIEU INC OUTILS (BC6224683) PARAGRAPHE LIBRAIRIE VOLUMES (BIB6203783) PAVAGE CITADIN REFECTION PISTE CYCLABLE RADISSON #3 (BC6222530) PAYETTE ET SIMMS INC IMPRIMER LOISARD AUTOMNE 2014 (BC6223635) PAYSAGISTE RIVE-SUD LTEE ENTR ESPACES VERTS - PB-08-06-PT (BC6215361) PEP CONCEPT INC MATERIEL ET EQUIPEMENT (BC6224658) PETITE CAISSE ET CHARTRAND DIANE REMB PETITE CAISSE PIECES D AUTO DUROY INC PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT PIECES D AUTO RIVE SUD PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (INV105622) PIECES D AUTO SUPER PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT PIERRE BROSSARD (1981) LTEE INSTALLER FEUX DE CIRCULATION - SP-114-714 POON EVA REMB ACTIVITES - IE901004 PRODUITS SANITAIRES INDUSTRIELS DAMI INCPRODUITS ENTRETIEN (INV105617) QUEBEC LINGE NETTOYER VETEMENTS DE TRAVAIL (BC6223554) RACICOT MATHIEU REMB TROP PERCU - UE097044 REAL HUOT INC PIECES D AQUEDUC (INV105644) RECEVEUR GENERAL DU CANADA DEDUCTION A LA SOURCE REFUGE A.M.R. CONTROLE ANIMAUX DOMESTIQUES - JUILLET 14 (BC6221531) RELIURE O FODO RELIURE DE VOLUMES (BC6222550) RONA L ENTREPOT BROSSARD QUINCAILLERIE RUBANCO LTEE PAPETERIE ET FOURNITURE DE BUREAU (BC6224865) SANDICA RAMONA JACOB REMB ACTIVITES - IE947579 2014-08-21 10:13:25 Montant du chèque 26,20 368,82 529,19 317,85 13,57 16,02 1 048,67 1 597,66 10,18 1 349,23 107 415,08 1 850,23 50 025,62 7,49 500,14 24 420,71 620,87 1 086,52 66 281,45 1 272,20 1 695,88 574,88 1 158,90 1 468,77 33 851,75 12 612,76 208 560,40 2 010,26 569,80 137,57 90,93 172,96 13 791,12 10,18 316,60 273,84 392,50 4 609,45 47 373,84 6 203,19 1 435,93 632,25 45,37 10,18 Page 23 371 VILLE DE BROSSARD REGISTRE DES CHÈQUES Du: 2014-07-03 Au: 2014-08-20 Compte de banque : Tous Date de paiement 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-08-20 2014-07-11 2014-08-14 2014-08-14 2014-08-14 Numéro du M/A Chèque A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A Mode de paiement 154873 154874 154875 154876 154877 154878 154879 154880 154881 154882 154883 154884 154885 154886 154887 154888 154889 154890 154891 154892 154893 154894 154895 154896 700074 700075 700076 700077 Numéro du Nom du fournisseur fournisseur Annotation 04789 01619 00496 02392 04506 01929 55366 03131 03142 05220 55367 55362 01441 02204 05935 55364 01128 55350 55357 55343 55358 55369 03052 05773 54544 50182 50183 54652 SESSIONS - JUIN A JUIL 2014 (BC6218661) SERV SERRURIER LOCATION DE CONTENEUR (BC6222318) SERVICES PROFESSIONNELS (BC6223700) AGREGATS (BC6222123) SORTIE CAMP DE JOUR 140716 (BC6223730) REMB ACTIVITES - IE924044 PIECES PUISARDS (INV105621) PIECES ET ACCESSOIRES - MATERIEL ROULANT (BC6224752) DENREES ALIMENTAIRES REMB ACTIVITES - IE924319 REMB ACTIVITES - IE922332 PUBLICATION FRAIS DE MESSAGERIE FRAIS CABLO DIFFUSION REMB ACTIVITES - IE929620 ENTRETIEN ET REPARATION REMB ACTIVITES - IE957452 REMB ACTIVITES - IE960412 REMB ACTIVITES - IE360507 REMB ACTIVITES - IE930032 REMB ACTIVITES - IE943463 ENTRETIEN ET REPARATION - MATERIEL ROULANT TERRE VEGETALE (BC6215382) CARTE DEBIT - 140710 CARTE DEBIT - 140720 AU 140802 CARTE DEBIT - 140714 AU 140725 CARTE DEBIT - 140207 AU 140731 SANI SPORT INC SERRURIER LIVERNOIS SERVICES MATREC INC SHAGG COMMUNICATIONS INC SINTRA INC SOCIETE ZOOLOGIQUE DE GRANBY INC SOUHA MISSAOUI CHTIOUI ST-GERMAIN EGOUTS ET AQUEDUCS INC ST-PIERRE CHAINES ET ELINGUES LTEE SUPER MARCHE COLLIN TAIRA MAKI THANH DE NGUYEN TRANSCONTINENTAL MEDIAS S E N C UPS CANADA LTD VIDEOTRON S.E.N.C. VITENCU CEZAR VITRERIE LONGUEUIL INC VLADIMIROVA-IVANOVA VALENTINA WANG HONGLING WOLSZCZAN DOMINIKA YU CHAI YUAN YUAN YAO ZONE TECHNOLOGIE ELECTRONIQUE INC 9186-2763 QUEBEC INC CARTE DEBIT MECANIQUE CARTE DEBIT ET CAMPS SPECIALISES CARTE DEBIT ET FRIMOUSSES CARTE DEBIT SPORT ET PLEIN AIR Montant du chèque 22 404,02 1 117,09 144,87 3 311,28 2 237,62 7 319,31 32,04 456,34 887,48 28,36 20,36 16,02 2 953,73 50,57 495,23 16,02 113,83 10,18 10,18 270,00 16,02 10,18 2 774,82 2 458,63 654,65 1 844,69 5 374,43 529,63 Chèques générés 1023 Total : 25 001 158,32 Paiements générés 1023 Total : 25 001 158,32 2014-08-21 10:13:25 Page 24 372 Ville de Brossard Salaires versés du 2014-07-03 au 2014-08-20 Transaction Date Compte Référence Description du compte Journal 718829 2014-07-03 50-138-01-000 284 485,63 fgp616 Salaires à payer Salaires 721207 2014-07-10 50-138-01-000 270 309,96 fgp617 Salaires à payer Salaires 723263 2014-07-17 50-138-01-000 282 611,94 fgp618 Salaires à payer Salaires 725367 2014-07-24 50-138-01-000 275 212,56 fgp619 Salaires à payer Salaires 726798 2014-07-31 50-138-01-000 276 275,51 fgp620 Salaires à payer Salaires 728705 2014-08-07 50-138-01-000 311 799,10 fgp621 Salaires à payer Salaires 730808 2014-08-14 50-138-01-000 265 405,04 fgp622 Salaires à payer Salaires Grand-total: Montant 1 966 099,74 373 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 15.3 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 15.3 CERTIFICAT POUR LA PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT - REG-295 DÉPÔT Le certificat relatif à la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter du règlement REG-295 modifiant le règlement de zonage 1642 afin de créer les zones résidentielle L16H et L17H à même la zone L02H et d'ajouter les dispositions particulières applicables, est déposé. 374 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 16.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 16.1 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - SÉANCE DU 28 AOÛT 2014 ORIENTATIONS Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que le conseil est favorable à l'adoption des résolutions apparaissant aux points CA140828-1.2, 1.5, 1.6, 1.9 à 1.13, 1.16 à 1.28, 1.30 à 1.33. Le conseil donne, au maire ou à son représentant, l'opportunité de voter à l'encontre d'une ou plusieurs de ces orientations si de nouveaux éléments ou informations surviennent après l'adopton de la présente résolution. ADOPTÉE …. 377 longueuil ~ CONSEIL D'AGGLOMÉRATION ORDRE DU JOUR Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 28 août 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. CA-140828-1.1 Ouverture de la séance CA-140828-1 .2 Adoption de l'ordre du jour CA-140828-1.3 Période de questions du public CA-140828-1.4 Dépôt des orientations tran~lses au conseil d'agglomération avant cette séance et concelnaiÎt les sujets dont il est saisi (,,, <", // ~? procès-verb~l'ct'è:,tâ s~ance ;Ordinaire CA-140828-1.5 Approbation du d'agglomération tenue le 10 juillet 201?$~, 1Eih/ !''-...-,_ . ''·~,~. ·-,.._,.._/ du conseil // Approbation de l'ent~-~t~:::~k"intervenir -~,nf're la Ville et H20 Traitements industriels inc. 'cètnc,ernant le déversement d'eaux usées industrielles (SE-2014-111'9)>"' CA-140828-1.6 c,J 1 Dépôt des proeès~verbaux des"'ses§ions régulières du comité consultatif ~gpiêofë·ièJ:!LI~~ les 10 avril et 22 mai 2014 (SE-20141149 ET SE\2~14-1286}~-, CA-140828-1.7 \~,,,_~' ··,·-------... \\\ "\\ liste<Çl~$~Cont~at~ CA-140828-1.8 Dépôt de la comportant une dépense de plus de 25 000 $ conciÜsf)à{)~cômité exécutif au cours des mois de m~i/êJju~! 2014, des contrats comportant une dépense de plus dj roob'f9u'il a, ~epuis le début de l'exercice financier 2014, conclus ave(Lun meme cocontractant lorsque l'ensemble de ces co~tràt&v<èxcèd~~~2-5"'GOO $ et des contrats de la même nature, mais ~dncit~s par"'~~ fonctionnaire à qui le comité exécutif a /~--."'--.délégué so~>tJQUVoir de les conclure (SE-2014-1246 ET ./ "'·-. > / /-~~,$E.:-2014-1294) ' v / /' <-..., CA-140828-1.9 <. ._ "" \ ") \ ···<'·,,, Aéljvdication du contrat 2014-BAT-905 (APP-14-121) pour la '',._:tau(rniture de services professionnels en ingénierie concernant lès~tra\(aux d'enlèvement et de remplacement de réservoirs de carb~r'ants et d'huiles usées ainsi que d'équipements connexes aux ateliers municipaux et au poste de police situé au 699, CuréPoirier Ouest (SE-2014-1248) CA-140828-1.1 0 Autorisation de louer 24 cases dans un espace de stationnement situé sur la rue Industrielle et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-20141049) CA-140828-1.11 Consentement à la cession du contrat 2012-TDE-511 (APP-12051) pour la fourniture de services d'évacuation, de transport, de disposition et de valorisation ou d'enfouissement des boues d'épuration au Centre d'épuration Rive-Sud (SE-2014-1283) 378 Conseil d'agglomération- ordre du jour- séance ordinaire du 29 août 2014 page 2 CA-140828-1.12 Approbation des prévisions budgétaires pour l'exercice financier 2014 de l'Office municipal d'habitation de Longueuil (SE-20141287) CA-140828-1.13 Désignation d'un membre et d'un membre substitut du Bureau des délégués pour la gestion des cours d'eau (SE-2014-1288) CA-140828-1.14 Dépôt du rapport de la trésorière concernant l'adjudication de la partie d'un contrat pour une émission d'obligations concernant des règlements d'emprunt de compétence d'agglomération (SE-2014-1345) CA-140828-1.15 Dépôt des certificats de l'assistante-greffière concernant la procédure d'enregistrement tenue sur les règlements CA-2014206, CA-2014-209 et CA-2014-214 (SE-2014-1355) CA-140828-1.16 Adjudication de la partie du contrat 2014-AGG531 (APP-14-115) pour l'exécution de travaux d'entretien sanitaire de l'édifice situé au 100, place Charles-Le Moyne et de ses cinq passerelles, relevant d'une compétence d'agglomération (SE-2014-1371) CA-140828-1.17 Adjudication des contrats ÉQ-14-12 (APP-14-153) pour l'exécution de travaux d'aménagement de 78 véhicules Ford Police Intercepter et pour la fourniture de claviers des contrôles d'urgence et supports à vélo (SE-2014-1372) CA-140828-1.18 Adjudication du contrat ÉQ-14-12 (APP-14-153) pour la fourniture de barres de toit pour 78 véhicules Ford Police Intercepter (SE-2014-1372) CA-140828-1.19 Autorisation d'une dépense requise au contrat 2012-AGG208-A (APP-12-153) pour le traitement des matériaux de construction en provenance d'écocentres (SE-2014-131 0) CA-140828-1.20 Autorisation d'une dépense requise au contrat 2012-AGG208-D (APP-12-153) pour le traitement de bois en provenance d'écocentres (SE-2014-1378) CA-140828-1.21 Adjudication du contrat 2014-TDE-648 (APP-14-157) pour la fourniture de sulfate ferrique pour le centre d'épuration Rive-Sud (SE-2014-1381) CA-140828-1.22 Adjudication du contrat 2014-TDE-646 (APP-14-070) pour des travaux de! réparation des pompes submersibles de marque Flygt au centre d'épuration Rive-Sud et aux postes de pompage Roland-Therrien, Lafrance et Voie maritime du Saint-Laurent (SE-2014-1382) CA-140828-1.23 Adoption du Règlement CA-2014-215 ordonnant l'acquisition d'équipements d'enregistrement de débordements et pourvoyant au paiement d'honoraires professionnels pour l'élaboration d'un plan de gestion des débordements d'eaux usées et décrétant, à cette fin, un emprunt (SE-2014-1383) CA-140828-1.24 Approbation d'un protocole d'entente à intervenir entre la Ville, Luc Martinet-Bourgeois et l'École nationale de police du Québec concernant le prêt de service de M. Bourgeois et autorisation d'un virement budgétaire afin de prévoir les crédits requis à cette fin (SE-2014-1384) CA-140828-1 .25 Adjudication du contrat 2014-AGG207-1 (APP-14-117) pour la fourniture et le transport de conteneurs pour l'écocentre desservant les secteurs de Brossard et de Saint-Hubert (SE-2014-1385) 379 longueuil ~ CONSEIL D'AGGLOMÉRATION ORDRE DU JOUR AJOUTS Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 28 août 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane. a~trat CA-140828-1.28 Autorisation d'une dépense requise 2012-AGG207-3 (APP-12-154) pour la fourniture de GOI)te.n~rs et le transport des matières résiduelles en pro\.énarÎèe~ds:_ l'écocentre desservant Saint-Bruno-de-Montarville (SE-2014~·<htz CA-140828-1.29 Dépôt du rapport des activitls/2013 du Service de police (SE-2014-1433) ~. CA-140828-1.30 Adjudication du contrat (API1C'1;A-105) pour le traitement des matériaux de const~'Lrct(~r:t~n' Ji{rovenance des écocentres (SE-2014-1 ft~ CA-140828-1.31 Adjudication du contrat traitement des bardeaux écocentres (SE-2014-1380) ~ /J 2014-AGGZd8~ . "",,:J 20~8-C ~----.._ CA-140828-1.32 ÎlUUU__ ~eroux ~ Adoption du ~è,{j{ëii1è~2014-216 déléguant aux villes liées le pouvoir c(à.fjopter b~""-,~rogramme complémentaire au programme AcèizsLogis de ta ~ociété d'habitation du Québec y compris le pouvoir:a'ac_çord~ Ufle aide financière dans le cadre de ce programme (SE~GJ4.::J4'20) Donné à Longueuil, le 19 L'assistante-greffi: (APP-14-105) pour le d'as~tta~~ en provenance des ~ 0 l~ ~ 589 longueuil ~· CONSEIL D'AGGLOMÉRATION ORDRE DU JOUR AJOUTS Ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil devant avoir lieu le 28 août 2014 à compter de 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane . CA-140828-1.33 organisat~e Modification à la structure sécurité incendie (SE-2014-1418) ( du Service de ~ ""Donné à Longueuil, le 20 août 2014. L'assistante-greffière, Î~--- ~Leroux 660 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 16.2 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 16.2 CONSEIL D'AGGLOMÉRATION - RAPPORT DU MAIRE Aucun fait significatif relatif à l'assemblée ordinaire du conseil d'agglomération du 10 juillet 2014 n'est mentionné. 677 Assemblée ordinaire - 26 août 2014 17.1 Extrait du procès-verbal de l’assemblée ordinaire du conseil de la Ville de Brossard, tenue sous la présidence du maire, le 26 août 2014 à 20 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville de Brossard, 2001, boulevard de Rome à Brossard, Québec. Sont présents : M. Paul Leduc, maire M. Steve Gagnon, district 1 M. Pierre O'Donoughue, district 2 Mme Francine Raymond, district 3 M. Serge Séguin, district 4 M. Claudio Benedetti, district 5 M. Alexandre Plante, district 6 M. Antoine Assaf, district 7 M. Pierre Jetté, district 8 Mme Doreen Assaad, district 9 M. Daniel Lucier, district 10 Sont également présents : M. Nicolas Bouchard, directeur général Me Isabelle Grenier, directrice des services juridiques et greffière 140826-…. 17.1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Il est proposé par …. Appuyé par …. Et résolu que la séance soit levée à xxhxx. ADOPTÉE …. 679
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