Annexe 4A Rapport sur l`Engagement des Parties
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Annexe 4A Rapport sur l`Engagement des Parties
Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annexe 4A Introduction Cette annexe présente les résultats des activités d’engagement des parties prenantes menées dans le cadre de l’EISE. Elle inclut les informations suivantes : 1. Liste des Parties Prenantes; 2. Liste des Réunions avec le Gouvernement de Guinée; 3. Articles sur le Processus d’Engagement des Parties Prenantes dans le cadre de l’EISE; 4. Parties Prenantes Internationales et Lettres Envoyées aux Parties Prenantes Internationales; 5. Exemples of Matériel Utilisé lors du Processus d’Engagement des Parties Prenantes: Brochures Posters Exemple de fiche de commentaire 6. Résumés des Conférences sur l’EISE: er 1 tour des conférences sur l’EISE 2ème tour des conférences sur l’EISE 7. Minutes des Consultations avec les Parties Prenantes: Minutes du 1er tour de consultation Minutes du 2eme tour de consultation 8. Analyse des Commentaires Reçus des Parties Prenantes ESIE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annexe 4A Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 1: Parties Prenantes EISE de Simandou , Volume II, Voie ferrée Annex 4A Autorités guinéennes Communautés et individus affectés - Autorités nationales guinéennes - Ministère de la Géologie et des Mines Ministère de l’Energie et de l’Environnement Bureau Guinéen d’Evaluation des Etudes Environnementales (BGEEE) Centre de Protection des Milieux Marins et des Zones Côtières Office Guinéen de la Diversité Biologique et des Aires Protégées Direction Nationale de l’Environnement Direction Nationale des Eaux et Forets Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme Ministère du Plan Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation - - Ministère de l’Agriculture Ministère de l’Elevage Ministère de la Pêche et de l’Aquaculture Ministère des Affaires Sociales Ministère de l’Education Pré-Universitaire Ministère de la Santé Ministère de l’Hydraulique Ministère de la Coopération Internationale Direction Nationale de la Marine Marchande Ministère de l’Emploi, de la Formation Technique et Professionnelle - Ministère de l’Economie et des Finances - Ministre conseiller du Président sur les questions minières Gouvernement régional - Gouverneur de Kindia Gouverneur de Faranah Gouverneur de N’Zérékoré - Gouverneur de Mamou Gouverneur de Kankan Administration locale - Présidents des Communes Rurales de Développement (CRD) Maire des Communes Urbaines (CU) Présidents de Districts Administration préfectorale - Préfecture de Forécariah Préfecture de Kindia Préfecture de f Mamou Préfecture de Faranah Préfecture de Kouroussa Préfecture de Kissidougou Préfecture de Kankan Préfecture de Kérouané Préfecture de Macenta - - Habitants des villes et villages potentiellement affectés par l’acquisition et/ou d’autres impacts environnementaux et sociaux Usagers des terres et des ressources affectées par le Projet: agriculteurs, pasteurs, éleveurs, maraichers, ramasseurs de bois de chauffage, pêcheurs, chasseurs et cueilleurs Autres personnes présents dans la zone d’influence du Projet: populations de passage, migrants, visiteurs etc. Représentants des personnes affectées tels que: chefs traditionnels, chefs religieux, enseignants et médecins Comités de village: comités de gestion de l’eau, comités de gestion des flux migratoires Préfecture de Beyla Sous-préfectures de Beyla Centre, Boola, Nionsomoridou, DiaraGuerela, Diassodou, Fouala, Gbakedou, Gbessoba, Karala, Koumandou, Moussadou, Samana, Sinko and Sikourala Préfecture de Kérouané Sous-préfectures de Damaro, Kerouane Centre, Banankoro et Kounsankoro - Institut des mines et géologie de l’Université de Boké Centre d’études de recherche en environnement (CERE) Projet de Gestion de Ressources Forestière (PGRF) Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG) Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbane (CERESCOR) Centre Halieutique de Boussoura Sous-préfectures de Tiro, Banian, Songoyah, Hérémakonon, Sandéniah et Marela Préfecture de Mamou Sous-préfectures de Ouré-Kaba, Soyah et Konkouré Préfecture de Kindia Sous-préfectures de Madina Oula, Sougueta et Kolenten Préfecture de Kankan Sous-préfectures de Tokonou et Mamouroudougou Préfecture de Kouroussa Préfecture de Forécariah Sous-préfectures de Sikhourou, Moussayah, Kaliah, Forécariah Centre, Allasoyah, Maférinya, Kabak Sous-préfecture de Douako Le grand public et la société civile - Préfecture de Faranah Sous-préfecture de Kouankan Administration et Contrôle des Grands Projets (ACGP) Bureau de Stratégie et de Développement (BSD) Comité National de Suivi Environnemental et Social (CNSES) Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES) Centre de gestion environnementale des Monts Nimba et Simandou (CEGENS) Comité de gestion forestière du Pic de Fon (COGEF) Centre Forestier de Nzérékoré (CFZ) Comité de Négociation sur la Convention Minière de Simandou Institutions universitaires et de recherche Sous-préfectures de Albadariah Préfecture de Macenta Organismes consultatifs et autres organismes publics - Préfecture de Kissidougou Intérêts commerciaux Associations professionnelles - Chambre guinéenne des mines SOGUIPAH Union Préfectorale des Entrepreneurs de Beyla (UNIPEB) Antenne Préfectorale de la Chambre de Commerce de Beyla (CCIAG) Union des Groupements Agricoles de Nionsomoridou (UGAN) Le grand public - Ressortissants - Forces Vives - Organisation Guinéenne des Droits de l’Homme - Association des Ouvriers de Guinée Autres industries minières Entreprises locales - CENA - KCTC DJIGUI - AM.CO.BAG E.CO.BA.T - EDC Africa Souvenirs - BED ENCOPRESS - ADCAP GATEC Atelier de menuiserie Forge Kourouma et Frères (FOKOMAF) Union des Transports Mécaniques générales de Beyla (UTB) - Union des Artisans du Kossadou - Sékou Nilon et Frères - SMFG (Euro Nimba) CBG GAC Alcan Bellzone BHP Billiton SAG SMD Alcoa RTA Vale Organisations non gouvernementales ONG guinéennes - CNOSCG - Conseil National des Organisations de la Société Civile de Guinée - Guinée Ecologie - ADCAP - Asso. pour le Dvpt Communautaire et Agropastoral - AGBEF - Asso. Guinéenne pour le Bien-Etre Familial - APEDEC - Asso. pour la Protection et le Dvpt Environnemental et Communautaire - APROFIG - Asso. pour la Promotion des Jeunes Filles de Guinée - APAE - Asso. des Parents d’Élèves et Amis de l’Ecole - AVPM - Asso. Ville Propre Moribadou - BED - Bureau d’Entraide pour le Développement - CAFODEC- Centre d’Appui et de Formation au Dvpt Communautaire - PRIDE - Programme Intégré pour le Dvpt de l’Entreprise - INADER – Alliance pour le Développement Rural - CENAFOD - Centre Africain de Formation et de Dvpt - FAME - Fédération des Asso. des Mères d’Elèves - REFMAP - Réseau des Femmes du Fleuve Mano pour l Paix - ADCR - Protection de la femme et de l’enfance - FUD - Femmes Unies pour le Développement - AGACFEM - Asso. Guinéenne pour l’Allègement des Charges Féminines ONG internationales - Africare - Birdlife International Care International - Dream Faisons Ensemble - Friends of the Earth Green Peace - Plan International Save the Children - Solthis Terre des Hommes - WWF International African Nature International Bioclimate Research and Development Catholic Relief Services (CRS) Conservation International Flora and Fauna International Helen Keller International International Rescue Committee International Union for Conservation of Nature (IUCN) Jane Goodall Institute Médecin Sans Frontière (MSF) Population Services International Royal Botanical Gardens, Kew Search for Common Ground Wetlands International Africa (WIA) Wild Chimp Foundation World Education Group Zoological Society of London Organisations internationales Organisations internationales et programmes internationaux - Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) - Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA) - Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) - Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) - Agence des Nations Unies pour les Refugies (UNHCR) - Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) - Bureau des Nations Unies pour la Coordination des Affaires Humanitaires (OCHA) - Organisation Mondiale de la Santé (OMS) - Programme Alimentaire Mondial (PAM) - Organisation Internationale du Travail (OIT) - Fonds Monétaire International (FMI) - Organisation Météorologique Internationale (OMI) - Organisation Maritime Internationale - Banque Mondiale – Guinee - Expérience pour la Transparence dans l’Industrie Extractive (EITI) - US Forest Service, Projet STEWARD - Banque africaine de développement - Banque islamique de développement - Programme d’Appui aux Communautés Villageoises – Programme de la Banque Mondiale - Linkage – Programme de la SFI - Initiative pour la Réduction de la Pauvreté – Programme du PNUD - Overseas Development Institute - Institute for Development Studies - Danish Institute of Human Rights Multi- and Bi-lateral Institutions - Union européenne - Agence espagnole de la coopération pour le développement (Agencia Española de Cooperación Internacional para el Desarrollo, AECID) - Department for International Development (DFID) - Agence Française de Développement (AFD) - Agence allemande de cooperation internationale (Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit, GIZ) - Agence japonaise de coopération internationale (JICA) - Agence américaine de développement international (United States Agency for International Development, USAID) - Ambassade des Etats-Unis - Ambassade du Royaume-Uni - Ambassade de France - Ambassade d’Allemagne - Consulat canadien Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 2: Liste des Réunions avec le Gouvernement de Guinée EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annex 4A Liste des Réunions Organisées avec le Gouvernement de Guinée Réunions organisées avec le Gouvernement de Guinée (jusqu'à avril 2012) : Date Autorités gouvernementales Objectif de la réunion et Principaux sujets de discussion 5 mai 2011 CNSES – Comité National de Suivi Environnemental et Social1 Objectif : présentation des consultants ERM et présentation du processus de l’EISE. 7 et 9 juin 2011 8 juin 2011 BGEEE – Bureau Guinéen d’Evaluation des Etudes Environnementales Direction nationale de l’Eau (Ministère de l’Eau et des Forêts) Principaux sujets de discussion : la présentation de l’équipe de l’EISE ; le processus de l’EISE et son calendrier ; le processus de consultation et la participation des Guinéens à l’EISE ; le type de relation à établir entre ERM et le CNSES ; et le calendrier pour la soumission de l’EISE. Objectif : présentation de l’équipe de l’EISE et initiation d’une relation de courtoisie avec le BGEEE. Principaux sujets de discussion : le rôle du BGEEE dans le processus d’approbation de l’EISE ; l’approche proposée pour réaliser l’EISE ; et une mise au point sur la manière d’optimiser l’approche proposée afin de faciliter les approbations. Objectif : présentation de l’équipe travaillant sur l’EISE du Projet Simandou. Principaux sujets de discussion : Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme Direction nationale de la marine marchande 16 août 2011 BGEEE le rôle des différents ministères dans le processus d’approbation de l’EISE ; vérifier le temps nécessaire pour recueillir leurs commentaires éventuels ; et comprendre le rôle de ces services dans le processus d’approbation de moindre niveau. Objectif : présentation des Termes de Référence pour le Projet principal. Principaux sujets de discussion : 17-19 août 2011 BGEEE description du Projet Simandou ; présentation de l’approche de l’EISE ; et présentation des sensitivités sociales et environnementales clés. Objectif: visites des sites de la mine, du port et du corridor du chemin de fer. Principaux sujets de discussion : reconnaissance de terrain avec des membres du BGEEE afin de leur donner une meilleure compréhension du Projet Simandou ainsi que des sensitivités sociales et environnementales clés. 1 CNSES – Comité National de Suivi Environnemental et Social. Le comité a été créé par Rio Tinto Simfer afin de superviser la réalisation des études d’impact social et environnemental. Le CNSES rassemble les managers de Rio Tinto Simfer ainsi que les ministères concernés par le Projet Simandou. Date Autorités gouvernementales Objectif de la réunion et Principaux sujets de discussion 19 septembre 2011 All Objectif: conférence nationale à Conakry pour présenter le Projet, le processus de l’EISE et le PARC. Principaux sujets de discussion : 29 novembre 2011 BGEEE présentation du Projet Simandou ; présentation de l’étendue et des TdR du Projet ; présentation du processus de l’EISE ; présentation du processus de PIN/DUP en Guinee ; et présentation du processus du PARC. Objectif: présentation des EISE de l’Installation de déchargement maritime et des Bases-vie temporaires. Principaux sujets de discussion : présentation du MOF et des bases-vie temporaires ; présentation des impacts identifiés ; et présentation des mesures d’atténuation associées. 21 décembre 2011 CTAE – Comité Objectif : présentation des EISE de l’Installation de Technique d’Evaluation déchargement maritime et des Bases-vie temporaires. Environnementale Principaux sujets de discussion : réponses aux commentaires soulevés par les membres du CTAE dans le cadre du processus de revue de l’EISE de l’Installation de déchargement maritime et des bases-vie temporaires. 22 décembre 2011 BGEEE Objectif: présentation des Termes de Référence pour les Routes et les Carrières. Principaux sujets de discussion : 22 février 2012 CTAE présentation de la composante des carrières et des routes dans le cadre du Projet Simandou ; et présentation des sensitivités sociales et environnementales clés Objectif : présentation des EISE pour les Routes et les Carrières. Principaux sujets de discussion : réponses aux commentaires soulevés par les membres du CTAE dans le cadre du processus de revue de l’EISE des Routes et Carrières. Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 3: Articles sur le Processus d’Engagement des Parties Prenantes dans le cadre de l’EISE EISE de SImandou , Volume II, Voie ferrée Annex 4A ARTICLES DE PRESSE PARUS SUR LE PROCESSUS DE CONSULTATION DES PARTIES PRENANTES DU PROJET SIMANDOU (à fin mai 2012) Date 15 septembre 2011 Source Conakry Time Info Titre et lien internet La plus grande Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) jamais entreprise en Guinée : lancement du processus de consultation des parties prenantes. http://www.conakrytime.com/AccuelConakrytime.270.0.html?&cHash=98429469fd&tx_ttnews%5BbackPid%5D=264&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1729 15 septembre 2011 Guinée mining La plus grande Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) jamais entreprise en Guinée : lancement du processus de consultation des parties prenantes http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=01fdf6d93f&t... 16 septembre 2011 17 septembre 2011 Conakry Time Info Aminata L’équipe de direction du projet Simandou se réunit à Conakry (Communiqué de presse de Rio Tinto) http://www.conakrytime.com/AccuelConakrytime.270.0.html?&cHash=c797540bbe&tx_ttnews%5BbackPid%5D=264&tx_ttnews%5Btt_news%5D=1741 Rio Tinto sur le point de lancer les opérations de consultations sur l’étude d’impact social et environnemental http://www.aminata.com/component/k2/item/12683-mines--rio-tinto-sur-le-point-de-lanc... 17 septembre 2011 Guinée mining Atelier de présentation aux parties prenantes du projet Simandou http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=b5fe72d469&... 18 septembre 2011 Allafrica Conclave ce lundi à Conakry des membres de la direction du projet Simandou http://fr.allafrica.com/thread/comment/main/main/pkey/aans:post:201109191599.html 20 septembre 2011 Afrogui Rio Tinto lance sa consultation nationale http://afrogui.kanet.biz/articles/?num=2011920101534 20 septembre 2011 Afropages Atelier sur l’étude d’impact social et environnemental du projet Simandou http://www.afropages.fr/20110920697471/Mines-Atelier-sur-letude-d-impact-social-et-en... Date 20 septembre 2011 Source Allafrica Titre et lien internet Atelier sur l’étude d’impact social et environnemental du projet Simandou http://fr.allafrica.com/stories/201109210026.html 20 septembre 2011 Aminata Atelier sur l’EISE du Projet Rio Tinto Simandou http://www.aminata.com/liens/item/12706-mines--atelier-sur-l%E2%80%99%C3%A9tud... 20 septembre 2011 Boubah EISE du projet Simandou : Rio Tinto lance sa consultation nationale http://www.boubah.com/common/forms/frmImprimer.asp?artNum=2011920101534&art... 20 septembre 2011 Guinée mining Rio Tinto organise un atelier environnemental et social http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=9c9340960a... 20 septembre 2011 Guinée News Economie : Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou : Rio Tinto lance sa consultation nationale http://guineenews.org/articles/detail_article.asp?num=2011920101534 20 septembre 2011 Media Afrique Economie : A qui vont profiter les richesses du sous-sol guinéen ? http://www.mediadafrique.com/?p=531 20 septembre 2011 RSE et PED Etude d’impact social et environnemental du projet Simandou : Rio Tinto lance sa consultation nationale http://www.rse-et-ped.info/Etude-d-impact-social-et.html 21 septembre 2011 Info Guinée La plus grande Etude d'Impact Social et Environnemental (EISE) jamais entreprise en Guinée : lancement du processus de consultation des parties prenantes. http://www.infoguinee.com/index.php?option=com_content&view=article&id=8733:la-plus-grande-etude-dimpactsocial-et-environnemental-eise-jamais-entreprise-en-guinee&catid=37:environnemnt&Itemid=9 22 septembre 2011 Guinée mining Etudes à Rio Tinto : pourquoi si tard http://www.guineemining.info/Nouvelles-Guineemining.7.0.html?&cHash=bd91b831fd&... 13 octobre 2011 Allafrica Simandou Beyla : Lancement de l’EISE dans les localités concernées http://fr.allafrica.com/stories/201110130878.html Date Source Titre et lien internet 13 octobre 2011 Aminata Simandou Beyla : Lancement de l’EISE dans les localités concernées http://www.aminata.com/component/k2/item/12910-simandou-beyla-lancement-de-l%C3... 17 octobre 2011 Allafrica Guinée: Kérouané - Consultation sur l'étude d'impact social et environnemental http://fr.allafrica.com/stories/201110180516.html 17 octobre 2011 Aminata Kérouané : Consultation sur l’EISE http://www.aminata.com/component/k2/item/12964-k%C3%A9rouan%C3%A9-consultat... 18 octobre 2011 Guinée News Rio Tinto demande la quote part financière du Gouvernement de Guinée http://guineenews.org/articles/detail_article.asp?num=20111018195913 19 octobre 2011 Barkere.net Kérouané : Rio Tinto – Simfer : Tenue d’un atelier d’information. http://education.barkere.net/index.php/10-nouvelles/politique/1941 19 octobre 2011 Barkere.net Douako (Kouroussa) : Tournée de sensibilisation de la société Rio Tinto – Simandou. http://kzi.barkere.net/index.php/10-nouvelles/politique/1940 9 novembre 2011 Conakry Time Info Un pas de plus / Rio Tinto conclut la première phase du processus d’engagement des parties prenantes dans le cadre de l’EISE : Communiqué de presse http://www.conakrytime.com/AccuelConakrytime.270.0.html?&cHash=1fc84fc7b1&tx_ttnews[backPid]=264&tx_ttnews[tt_news]=2054 18 novembre 2011 Décembre 2011 Alphaconde.info Tamtam Guinee Guinée: Lancement d’une étude d’impact social et environnemental du projet Simandou. http://www.alpha-conde.info.actuc.aditelsoft.com/guinee--lancement-d%E2%80%99une-etude-d%E2%80%99impactsocial-et-environnemental-du-projet-simandou-_110_59063.html Mines – EISE : Rio Tinto conclut la première phase du processus d’engagement des parties prenantes. http://www.tamtamguinee.com/fichiers/livre12999.php?langue=fr&type=rub32&code=calb12897&num=&PHPSESSID=53426cf2abe84942fdbe617563ef86df Date 12 décembre 2011 Source Le Vérificateur Titre et lien internet Forécariah : Bientôt un port de débarquement des appareillages de Rio Tinto à Senguelen http://www.leverificateur.com/index.php?query=Article&id=2128&r=societe 3 janvier 2012 30 janvier 2012 Le Continent Aminata Bientôt un port de débarquement des appareillages de Rio Tinto à Senguelen. http://www.journal-lecontinent.com/index.php/component/k2/item/163-bientot-un-port-de-debarquement-desappareillages-de-rio-tinto-a-senguelen Rio Tinto lance la deuxième phase du processus de consultation de l’engagement des parties prenantes dans le cadre de l’Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou http://www.aminata.com/index.php?option=com_k2&view=item&id=180:rio-tinto-lance-la-deuxi%C3%A8me-phasedu-processus-de-consultationde-l%E2%80%99engagement-des-parties-prenantes-dans-le-cadre-del%E2%80%99etuded%E2%80%99impact-social-et-environnemental-du-projet-simandou-communiqu%C3%A9-depresse 30 janvier 2012 Commodesk Rio Tinto lance la deuxième phase du processus de consultations de l’engagement des parties prenantes dans le cadre de l’Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou. http://www.commodesk.com/actualites/520944/rio-tinto-lance-la-deuxieme-phase-du-processus-de-consultationdelengagement-des-parties-prenantes-dans-le-cadre-de-letudedimpact-social-et-environnemental-du-projet-simandoucommunique-de-presse 30 janvier 2012 My Black Austin Rio Tinto lance la deuxième phase du processus de consultations de l’engagement des parties prenantes dans le cadre de l’Etude d’Impact Social et Environnemental du projet Simandou. http://myblackaustin.com/news/2012/01/31/Rio-Tinto-lance-la-deuxi-me-phase-du-processus-de-consultationde-lengagement-des-parties-prenantes-dans-le-cadre-de-l-Etuded-Impact-Social-et-Environnemental-du-projetSimandou-Communiqu-de-presse.html 13 février 2012 Février 2012 Guinée Conakry Info Kérouané : Etude d’Impact Social et Environnemental sur le transguinéen Aminata Kérouané : Atelier préfectoral de consultation sur l'étude d'impact social et environnemental du projet d'exploitation du fer du Simandou par RioTinto http://www.guineeconakry.info/index.php?id=118&tx_ttnews[tt_news]=11005&cHas... http://www.aminata.com/index.php?option=com_k2&view=item&id=401:k%C3%A9rouan%C3%A9-atelierpr%C3%A9fectoral-de-consultation-sur-l%C3%A9tude-dimpact-social-et-environnemental-du-projet-dexploitation-dufer-du-simandou-par-riotinto&Itemid=208 Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 4: Parties Prenantes Internationales et Lettres Envoyées aux Parties Prenantes Internationales EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annex 4A Organsation Contact Name Rowena Smuts Conservation International Birdlife International Jonathan Stacey Flora and Fauna International IUCN MAMY Jean Louis WWF, International Arona Soumare Geoffroy Mauvais Mr. Ibrahima Thiam Wetlands International Africa (WIA) Population Services S Compaore International Title Address Mining Engagement Advisor Programme Manager Rio Tinto - Birdlife International Programme, Wellbrook Court, Girton Road, Cambridge, CB3 0NA, UK Représentant FFI Guinée Protected Areas UICN, Programme Officer Afrique du Centre et de l’Ouest Aires protégées BP 1618, Ouagadougou 01. BURKINA FASO Conservation Director West Africa Marine WWF WAMER (West Ecoregion Sacre Africa Marine Eco Coeur III No 9639 Region) Dakar, Senegal Regional Director Email Tel rsmuts@conservation .org jonathan.stacey@bird 44 life.org (0)1223 277318 Sector International NGO International NGO International NGO geoffroy.mauvais@iu (226) International cn.org 50.30.10. NGO 72 asoumare@wwfsene 00221 33 International gal.org 869 37 00 NGO [email protected] 221 33 Rue 111, Zone B, Villa N° 39B, BP 25 869 1681 581 - Fann, Senegal PSI/Guinée, Quartier scompaore@psiguine 224-64 20 Coleah, kn 4, Route e.org 20 88 du Niger, Face Lycee Coleah, B.P 4111, Conakry, Guinee International NGO International NGO Wold Education Group Huai-Ming Sun Program Officer World Education, Inc, [email protected] 44 Farnsworth Street, Boston MA, USA Africare Peter M Persell Vice President of Operations Africare 440 R Street, N.W. Washington, D.C. 20001 [email protected] 1-202-328- International 5347 NGO Catholic Relief Services (CRS) Rees Warne Issues Advisor for Extractive Industries Catholic Relief Services 228 W. Lexington St. Baltimore, Maryland [email protected]; [email protected]; [email protected] Save the Children Alison Holder Private Sector Adviser 1 St John's Lane, London EC1M 4AR a.holder@savethechil 44 (0)20 dren.org.uk 7012 6400 International NGO Faisons Ensemble Ibrahima Diakite Faisons Ensemble [email protected] International NGO United Nations Development Program Benoit Lebot Energy and Environment Team Leader Centre Administratif de Koloma, Conakry, P.O Box 603, Transversale 2, Guinea UNDP Regional Centre Dakar 5, Boulevard de l’Est, Point E B.P. 5640 Dakar, Sénégal Bureau de l'OIT à Dakar 22, Rue A. A. Ndoye (ex rue Thiers) B.P. 414, Dakar, Sénégal. International Labour Francois Murangira Organisation (ILO) Director, West Africa 617.482.9 International 485 NGO 410-951- International 7399 / NGO 443-6042918 (cell) 30 42 08 61, -62, 63, -64, 65, -66, 67 or -68 [email protected] 221 33 869 0620 g [email protected] International Organisation (221) 33 International 889.29.89 Organisation Dr René ZitsameleWorld Health Organisation (WHO) Coddy WHO representative to Guinea Monsieur le Représentant de l'OMS Camayenne, Corniche Nord (près de l'Hôtel Camayenne) Boîte postale 817 Conakry H. E. Mr Amara United Nations Education, Scientific Camara and Cultural Organisation (UNESCO) Ambassador Extraordinary and Plenipotentiary of the Republic of Guinea to France Permanent Delegate Secretary General Ambassade de ambagui.paris@lapos 01.47.04. International Guinée. 51 Rue de la te.net 81.48 Organisation Faisanderie, 75016 Paris Michel Jarraud World Metereological Organisation (WMO) International Maritime Organisation (IMO) Mr. Efthimios Mitropoulos World Bank - Guinea Siaka Bakayoko 7bis, avenue de la Paix, Case postale No. 2300, CH-1211 Geneva 2, Switzerland [email protected] [email protected] Secretary General International Maritime [email protected] Organization 4, Albert Embankment London SE1 7SR United Kingdom Représentant Résident Banque Mondiale Banque Mondiale, B.P. 1420 Conakry, Guinea (+224)60. International 21.20.46 / Organisation 62 35.00.47 + 41(0)22 International 7308111 Organisation 44 (0)20 7735 7611 International Organisation Sbakayoko@worldba (224) 415 International nk.org 059 Organisation United States Agency for International Development (USAID) Nancy Estes USAID Mission Director USAID/Guinée c/o [email protected] 224-41-21- International American ov 63 Organisation Embassy Conakry P.O. Box 603 Transversale No. 2 Centre Administratif de Koloma Commune de Ratoma Conakry, Republic of Guinea Agence Francaise de Developpement (AFD) Philipe Michaud AFD Director, Conakry 5ème avenue KA022 - [email protected] BP 283-CKY Conakry GUINEE 00 224 64 International 25 22 11 Organisation GTZ Dr. Ingolf Vereno Country Director, Guinea Bureau de la Coopération International Allemande B.P. 4100 Conakry Guinea [email protected] 224 61 217738 Regional Director for Francophone Africa Wilhelm Strasse 67, D-10117, Berlin, Germany [email protected] +49 30 209International Organisation Extractive Industries Tim Bittiger Transparency Initiative (EITI) United Nations Population Fund KABA Mahmoudou Chargé de bureau Maison Commune des Nations Unies, registry.unfpa.ckry@u ndp.org International Organisation Coléah Lanceboudji, Corniche Sud Mr Isaias Angue Food and Obama Agricultural organisation (FAO) Friends of the Earth Friends of the Earth Africa Représentant PO Box 633, Conakry, Guinea West Africa rep c/o friends of the earth international secretariat po box 19199, 1000 gd amsterdam, the netherlands Greenpeace West Africa rep 2 Avenue Hassan II, 6ème Etage Dakar, Senegal Mr. F.J.M. Perrault Director, Operations Department West 2 Region African Dev Bank Simon Mezrahi Acting Director, ORQR Project Steward Stephanie Otis Africa Programme Specialist African Dev Bank African Development Bank Group Temporary Relocation Agency (TRA) P.O.Box 323-1002, Tunis-Belvédère, Tunisia [email protected] 224-30 46 International 85 81 Organisation 00 31-20- International 6221369 NGO info.africa@greenpea 0027 International ce.org (0)11 482 NGO 4696 [email protected] (216) 71 10 24 00/71 10 21 58 International Organisation PO Box 323-1002, [email protected] Tunis-Belvedere, Tunisia USDA Forest Service [email protected] International Programs 1099 14th St. NW, Suite 5500W Washington DC 20005 International Organisation International NGO Médecin Sans Frontière (MSF) MSF Guinea c/o Médecins Sans Frontières (MSF) 67-74 Saffron Hill London EC1N 8QX Terre des hommes Guinea rep c/o Headquarters 31 chemin Franck Thomas CH-1223 Cologny/Geneva Switzerland International Organisation info@terredeshomme 00 41 22 International s.org 736 33 72 NGO Hellen Keller International Zakari Madougou Country Director Helen Keller International Guinea, BP 6050, Conakry, Republique de Guinea 00 224 30 International 45 5731 NGO Solthis Hélène Labrousse Head of Mission Dixinn Port 3 Corniche Nord BP 6699 Conakry GUINEE 00 224 66 International 83 84 66 NGO Plan International Ibrahima Toure Country Director Plan Guinea Kissidougou Quartier Sogbe Conakry BP 518 Conakry, R bli f G i Guineacountry.office @planinternational.org 00 224 64 International 00 00 02 NGO Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 5: Exemples de Materiel Utilisé lors du Processus d’Engagement des Parties Prenantes Brochures Posters Exemple d’une Fiche de Commentaire EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annexe 4A Formulaire de Commentaire Informations sur la Personne soumettant le commentaire À remplir par le receveur Nº de Référence Reçu le Reçu par Vous êtes priés de mentionner votre nom, adresse et numéro de téléphone /e-mail (optionnel), si vous désirez être informé des développements futurs du Projet. Au cas où vous préféreriez garder l’anonymat, mentionnez ANONYME ci-dessous. Vos commentaires seront aussi pris en compte par Rio Tinto. Nom : __________________________________________ Adresse : _______________________________________ Téléphone : ______________________________________ E-mail : __________________________________________ ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Si vous désirez être contacté, faîtes-nous savoir de quelle façon par courrier (mentionnez votre adresse ci-dessus) par téléphone (mentionnez votre Nº de téléphone ci-dessus) par e-mail (mentionnez votre adresse électronique ci-dessus) d’aucune façon ••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••• Langue préférée Français Anglais Autre__________________ Que pensez-vous du Projet et de ses impacts sur l’environnement et la communauté ? (Veuillez décrire ; si vous avez besoin de plus d’espace, utilisez le verso) Existe-t-il des actions particulières qui, selon vous, le projet devrait inclure pour protéger la communauté? (Veuillez décrire; si vous avez besoin de plus d’espace, utilisez le verso) Veuillez retourner le formulaire à : l'équipe communauté - EISE Rio Tinto Simfer Immeuble Kankan Cité Chemin de Fer, BP 848, Conakry, République de Guinée E-mail : [email protected] Les travaux préliminaires Les carrières Les routes d’accès Les carrières fourniront la roche nécessaire à la construction du Projet Simandou. Les carrières seront exploitées pendant toute la durée de construction (environ pendant 3 ans) en utilisant le forage, les explosifs et l’excavation mécanique pour extraire les matériaux. Réfection et modernisation de routes existantes et création de nouvelles routes. Objectifs: - faciliter les mouvements des équipements et matériaux, - relier les routes existantes aux sites de construction. Les bases-vie Autres travaux Environ 30 bases-vie et camps logistiques sont prévus pour le ProjetSimandou. Les bases-vie hébergeront entre 200 et 7 000 travailleurs. Transport Carburant Installation de déchargement maritime Mise à niveau des aéroports de Beyla et Faranah. Cuves de fioul. Stockage au port et à la mine. Pour la livraison du matériel et des équipements. Les activités minières forage transport sur tapis roulant abattage à l’explosif chargement déchargement transport chargement concassage pile de minerai concassé transport par train Autres Fourniture en eau. Etudes géotechniques. déchargeur de wagon Les activités portuaires chargement Rivière Morebaya 1 appareil de chargement / déchargement, zone de stockage 2x déchargeurs de wagon 750m transport sur tapis roulant transport par tapis roulant de 4km de long pile de minerai concassé 830m 4 400m installation de déchargement maritime installation de déchargement maritime Senguelen quais pour l’exportation 3 x cargo minier 1200m transport par cargo minier Touguyire Le train Voie ferrée d’environ 670 km Environ 35 ponts Environ 20 km de tunnels Environ 12 trains par jour Jusqu’à 6 locomotives et 240 wagons de minerai par train locomotives 120 wagons locomotives 120 wagons locomotives 18.5m 8.5m Taille de l’équipement tombereau chargeur/dechargeur camion-remorque transportant un tombereau 3.8m homme moto voiture 4x4 homme 10m camion transportant des traverses pour le chemin de fer cargo minier 300m navire de dragage embarcation de pêche palmier case 1.3 1 .3m 1.8m 10m case 2m 4.5m Taille de l’équipement homme moto camion-remorque transportant un tombereau camion-rem voiture it 4x4 4 4 palmier l 8.5m 8. .5m 18.5m camion transportant des traverses pour le chemin de fer 4.8m appareil de dechargement/chargement 25m 15m locomotive wagon x 240 tombereau e eau homme tombereau homme case moto voiture 4x4 1.8m palmier 2m 1.8m 8.5m 10m Taille de l’équipement homme camion-remorque transportant un tombereau 4.8m camion transportant des traverses pour le chemin de fer 25m 15m locomotive wagon x 240 Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 6: Résumés des Conférences sur l’EISE 1er tour des Conférences sur l’EISE 2ème tour des Conférences sur l’EISE EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annexe 4A 13/06/2012 Conférences EISE dans les préfectures 1ère session de consultation 22 septembre – 18 octobre 2011 Projet Simandou 10 Préfectures – 10 Conférences 2 1 13/06/2012 11 Conférences - +2,500 participants Ville Prefecture Date Nbre de Participants Conakry Conakry 19 septembre 2011 197 95 Forécariah Centre Forécariah 22 septembre 2011 170 171 Kindia Centre Kindia 4 octobre 2011 120 79 Mamou Centre Mamou 6 octobre 2011 160 119 Faranah Centre Faranah 11 octobre 2011 160 149 Douako Kouroussa 6 octobre 2011 350 132 Albadariah Kissidougou 5 octobre 2011 500 47 Tokonou Kankan 4 octobre 2011 240 49 Kérouané Centre Kérouané 11 octobre 2011 200 34 Macenta Centre Macenta 13 octobre 2011 200 67 Beyla Centre Beyla 18 octobre 2011 280 69 2577 1011 TOTAL Nbre de Commentaires 3 Questions et inquiétudes soulevées • Principales questions et inquiétudes des participants: • l’emploi, notamment pour les jeunes; • la traversée du chemin de fer; • le tracé du chemin de fer; • le soutien aux infrastructures locales; • le bruit généré par le train; • le processus de compensation et la sélection des sites de réinstallation; et • un meilleur échange d’information avec les autorités préfectorales. 4 2 13/06/2012 Conférence à Forécariah – 22 septembre 2011 5 Conférence à Kindia – 4 octobre 2011 6 3 13/06/2012 Conférence à Mamou – 6 octobre 2011 7 Conférence à Faranah – 11 octobre 2011 8 4 13/06/2012 Conférence à Douako – 6 octobre 2011 9 Conférence à Albadariah – 5 octobre 2011 10 5 13/06/2012 Conférence à Tokonou – 4 octobre 2011 11 Conférence à Kérouané – 11 octobre 2011 12 6 13/06/2012 Conférence à Macenta – 13 octobre 2011 13 Conférence à Beyla – 18 octobre 2011 14 7 13/06/2012 15 8 13/06/2012 Conférences EISE dans les préfectures 2ème session de consultation 31 janvier – 14 février 2012 Projet Simandou 10 Préfectures – 10 Conférences 2 1 13/06/2012 10 Conférences - +3 000 Participants Ville Préfecture Date Nombre de Participants Nombre de Commentaires Moussayah Forécariah 9 février 2012 200 116 Kindia Centre Kindia 7 février 2012 250 117 Mamou Centre Mamou 31 janvier 2012 250 96 Faranah Centre Faranah 2 février 2012 600 329 Douako Kouroussa 9 février 2012 400 161 Albadariah Kissidougou 8 février 2012 450 106 Tokonou Kankan 7 février 2012 270 113 Kérouané Centre Kérouané 31 janvier 2012 200 94 Macenta Centre Macenta 2 février 2012 250 68 Beyla Centre Beyla 14 février 2012 300 124 3 170 1 324 TOTAL 3 Questions et inquiétudes soulevées • Principales questions et inquiétudes des participants : • l’emploi, notamment pour les jeunes et les illétrés; • des demandes pour des infrastructures (notamment des routes); • la transformation des bases-vie temporaires en infrastructures communautaires permanentes; • le processus de compensation; • un besoin de clarifier la zone d’empreinte du Projet; • la traversée du chemin de fer; • les impacts liés au bruit et à la poussière. 4 2 13/06/2012 Kérouané – 31 janvier 2012 5 Mamou – 31 janvier 2012 6 3 13/06/2012 Macenta – 2 février 2012 7 Faranah – 2 février 2012 8 4 13/06/2012 Tokonou – 7 février 2012 9 Kindia – 7 février 2012 10 5 13/06/2012 Albadariah – 8 février 2012 11 Douako – 9 février 2012 12 6 13/06/2012 Moussayah – 9 février 2012 13 Beyla – 14 février 2012 14 7 Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 7: Minutes des Consultations avec les Parties Prenantes Minutes du 1er tour de consultation Minutes du 2ème tour de consultation EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annexe 4A Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 15 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 15 Date 19 Septembre 2011 Lieu Hotel Novotel, Conakry Président Ministère de l’Environnement et Ministère des Mines Evénement Atelier National de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier National de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Conakry, le 19 Septembre 2011. Le 19 septembre 2011, entre 10h30 et 17h30, s’est tenu à l’hôtel Novotel de Conakry, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du Ministère de l’Environnement et du Ministère des Mines. Approximativement 200 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • des représentants du Gouvernement guinéen (Ministère des Mines, Ministère de l’Environnement, Ministère de l’Urbanisme, Ministère de l’Agriculture, Ministère de la Décentralisation) ; • des représentants du BGEEE et du CNSES ; • les gouverneurs de Kindia, Mamou et N’Zérékoré; • les préfets ou leur représentant de Forécariah, Kindia, Mamou, Faranah, Kouroussa, Kankan, Kissidougou, Macenta, Kérouané and Beyla; • les sous-préfets de Ouré-Kaba, Banankoro, Konsankoro, Sikhourou, Douako, Moussayah, Sandeniah, Tiro, Marella, Heremakonon, Soyah, Madina Oula, Tokonou, Kérouané, Nionsomoridou, Kaliah, Albadariah • les maires de Forecariah, Beyla; • des représentants des organisations onusiennes (UNHCR, ONUSIDA, UNESCO, UNICEF, UNDP, FAO) ; • des représentants d’ONG (Ecologie, Faisons Ensemble, AVODEK, Pride Guinée) ; • des représentants d’institutions internationales de financement (SFI, AFD, GIZ) ; • des représentants de la presse ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc); et • des représentants du cabinet ERM. Les questions et préoccupations des participants de la conférence de Conakry ont essentiellement porté sur: • l’emplacement exact du Projet (et notamment l’alignement du rail) ; • la protection de l’environnement (et notamment la protection des forêts classées et de la biodiversité) ; • le processus de consultation qui sera mené par le Projet (quand et de quelle manière ce processus sera-t-il réalisé ?) ; • la proximité de corridor du train avec la frontière sierra-léonaise ainsi que les problèmes de sécurité que cela pourrait entrainer ; • • • le processus de l’EISE (comment une EISE est-elle réalisée ?) ; le processus du PARC (notamment le processus de compensation et l’implication des populations dans le processus) ; et une recommandation : les TdRs devraient être largement publiés et distribués aux autorités locales. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 3 of 15 Questions, remarques et suggestions N° 1 Prénoms et Nom Barry Moussa 2 Monsieur le Gouverneur de Nzérékoré 3 4 Statut/localité - Questions / Commentaires 1. Recommandation : Mettre en place une cellule de suivi –évaluation et une unité de sensibilisation au niveau du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et avoir un échéancier pour le plan d’exécution de cette cellule. 2. On parle beaucoup de Beyla et de Forécariah, peut-on préciser les préfectures qui concernent le chemin de fer Trans-Guinéen ? 3. Recommandation : il faut réactualiser le SNAT (Service National d’Aménagement du Territoire). Nzérékoré 4. Il faut impliquer les Guinéens dans le projet afin d’éviter les conflits entre la société civile et le projet. 5. Pourquoi a-t-on négligé le code forestier et le code de l’urbanisme dans la présentation ? 6. Au sujet du code forestier, qu’en est-il des forêts classées ? Diallo Nadel PIP (Plan d’Investissements Publics) 7. Le plan d’aménagement du Pic de Fon est-il validé ? 8. Le calendrier de réalisation de l’étude d’impact social et l’environnemental est-il cohérent? (La remise au gouvernement est prévue au début de 2012 alors que des travaux doivent débuter en même temps).N’y a-t-il pas un déphasage ? 9. Quelle est la contribution de Rio Tinto sur le fonds de sauvegarde de l’environnement ? Docteur Mahawa CNLS (Comité National de Lutte contre le SIDA) 10. Toutes les Parties Prenantes ont-elles été correctement identifiées ? 11. Quelles sont les prochaines étapes de l’enquête publique concernant les TdR ? 12. Recommandation : il faudrait inclure l’impact sanitaire et tenir compte des pathologies respiratoires ainsi que des pathologies durant les grossesses. 13. Recommandation : il faudrait inclure une enquête socio-comportementale sur le VIH/SIDA car le VIH/SIDA « suit les rails ». 14. Recommandation : il faut tenir compte de la pollution liée aux déchets et à l’eau. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 15 5 Ousmane Sylla Directeur Préfectoral environnement de Mamou Forécariah 15. Qu’est-il prévu pour la sauvegarde des forêts classées ? 16. Recommandation : il faut prendre en compte les accidents lors du transport du minerai et leurs impacts sur le milieu récepteur. 6 Préfet Forécariah 7 Préfet Macenta Macenta 18. Recommandation : il faut mettre à disposition des parties prenantes les supports pédagogiques nécessaires, notamment pour les cadres du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et les sous-préfets. 8 Préfet de Beyla Beyla 19. Recommandation : afin de les effets de la pression démographique, il faudrait construire une cité à Beyla et appuyer certaines associations. 20. Demande la construction d’un marché couvert à Beyla. 21. Recommandation : il faudrait mener des actions en faveur des collectivités. 22. Comment protéger la rivière déjà polluée de Traoréla ? 23. Constatation : la forêt sacrée doit être protégée. 24. Est-ce que Rio Tinto a pensé à la prise en charge des actions en faveur de l’auto-suffisance alimentaire afin de palier à la pression démographique ? via les associations de femmes par exemple ? 17. Question déjà posée. 9 Préfet de Kérouané Kérouané 25. Constatation : la forêt sacrée doit être protégée. 26. Quelle est la différence entre les domaines privés et les domaines privés/publics de l’Etat ? 10 Préfet de Kissidougou Kissidougou 27. Recommandation : une étude devrait être menée sur les sols d’Albadariah. La sécurité alimentaire est une question qui se pose dans la zone. Remarque : il y a 12OO ha de terres agricoles à aménager dans cette zone. 28. Manque d’infrastructures scolaires et médicales dans la préfecture de Kissidougou : que 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 15 va-t-il être fait pour palier à cette situation ? 29. Albadariah n’a ni courant ni eau : que va-t-il être fait pour palier à cette situation ? 11 Préfet de Mamou Mamou 30. Quel est le cadre de collaboration entre Rio Tinto et les autorités de Mamou ? Demande à Rio Tinto d’améliorer ses rapports avec les autorités de Mamou suite à l’arrestation de deux personnes travaillant pour le Projet dans la préfecture (ces derniers ne s’étaient pas présentés aux autorités et n’avaient pas prévenu de leur arrivée). 12 Préfet de Faranah Faranah 31. Quel va être l’impact environnemental et social sur le Parc National du Haut Niger qui est inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO ? 13 Saidou Bari Sidibé - 32. Comment vont se dérouler les consultations publiques avec les parties prenantes ? 33. Recommandation : les administrations doivent être conviées et des procès verbaux doivent être signés après chaque réunion. 14 Gouverneur de Kindia Kindia 34. Recommandation : les participants aux consultations devraient être en possession des termes de référence an amont des ateliers de consultation afin d’être informés sur le Projet et de pouvoir participer de manière efficace. 15 Akas Sylla - 35. Vous avez omis le décret n° 200 concernant les installations classées dans les textes règlementaires. 16 Condé (BST) Ministère de l’Agriculture 36. Recommandation : il faut fournir les TdR des activités aux parties prenantes. 37. Dans la liste des parties prenantes fournie dans le plan de participation des parties prenantes (pages 38) vous avez omis le Ministère de l’Elevage. 38. Recommandation : dans les cas d’acquisition des terres, il faut tenir compte des propriétaires coutumiers qui sont plus connus par les paysans. 39. De quelle manière allez-vous procéder pour convaincre les personnes de céder leurs 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 15 terres ? 17 Keita Souleymane - 40. Question déjà posée. 18 Touré Mohamed Lamine 19 Kankalabé - 43. Recommandation : il faut tenir compte du Code de l’Eau, de l’utilisation de l’eau et de l’utilisation actuelle des sols et sous-sol. 20 Dr Adama - 44. Qu’est-il prévu pour l’aménagement des parcs et des parcours pastoraux ? (problème des zébus). 45. Recommandation : il faut tenir compte des activités d’élevage dans les études d’impact afin d’évaluer la sécurité alimentaire. 21 Salim Kaba - 46. 47. 48. 49. 22 Alpha Barry - 50. Il aurait fallu débuter ce séminaire par les CRD (Communautés Rurales de Développement) et les préfectures et non par Conakry. 51. Recommandation : il faut tenir compte de l’état des lieux avant de déplacer les paysans, vérifier les conditions de réinstallation et les sites de réinstallation (plaines, montagnes, zones avec une haute présence de moustiques, etc.) 52. Les impacts devraient être présentés en détails. 41. Pourquoi réaliser une étude d’Impact social et environnemental ? 42. Est-ce après l’avis du Ministère de l’Environnement qu’on attribue les domaines à Rio Tinto? Recommandation : il faut tenir compte de l’intégration communautaire. La mise en place d’un indicateur d’intégration est-elle possible ? Recommandation : un plan de gestion des terres doit être définit avant le début du projet. Recommandation : il faut installer des cités dans la zone de la mine afin d’éviter un impact négatif sur les communautés du fait de la pression démographique. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 7 of 15 53. Qu’est -il fait en lien avec le projet pour la protection de l’enfance ? 54. Quelles sont les implications du projet en termes de niveau de vie des populations ? 23 Colonel Daman Condé M. Diallo Guinée écologie Chargé sécurité à Rio Tinto Guinée écologie (Conakry) 25 Ibrahima Sory Sidibé PACV 26 - - 27 - - 63. Recommandation : il faut tenir compte des documents de planification et des études de vulnérabilité relatifs au VIH/Sida. 28 - - 64. 65. 66. 67. 29 - - 68. Recommandation : les lettres d’invitation/ information et les supports d’information doivent être envoyées au plus vite dans les préfectures. 24 55. Le problème de sécurité a-t-il été pris en compte ? 56. Recommandation : il faudrait distribuer des documents afin que chacun puisse avoir des informations à temps. 57. Les démarches que j’ai vues durant la présentation ne permettront pas de démarrer à la date prévue. 58. Recommandation : il faut faire appel à des personnes spécialisées et qualifiées pour débattre des questions techniques. 59. Quels sont les liens entretenus par Rio Tinto avec les autres projets miniers ? et avec les autres projets routiers ? 60. Le problème sécuritaire a-t-il été pris en compte aux frontières libérienne et léonaise ? 61. Quels sont les risques en termes de sécurité pour les populations le long du chemin de fer ? 62. Quelle est la procédure d’information des populations ? Les TdR contiennent-ils les alternatives au projet ? Les TdR contiennent-ils des informations sur les aspects sanitaires ? Un suivi va-t-il être mis en place ? Comment la procédure du PARC va-t-elle être mise en place sur le terrain ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 15 30 - - 69. Recommandation : les supports d’information et les TdR doivent-être envoyés avant les conférences. 70. Où le projet va-t-il s’approvisionner ? Quelles seront les implications de cet approvisionnement ? 31 - - 71. les ressources halieutiques sont-elles évaluées dans le projet ? Les caractéristiques aquatiques et les services éco-systémiques sont-ils pris en compte ? 72. Y a-t-il une évaluation des traditions dans les zones concernées ? 32 - - 73. Recommandation: il faut éviter les problèmes liés aux déplacements qui ont eu lieux lors de la construction du barrage de Garafiri. 33 - - 74. Un bilan carbone a-t-il été réalisé ? 75. Les zones agropastorales et agro économiques ont-elles été recensées ? 34 - - 76. Recommandation: les études du milieu marin sont souvent trop axées sur les populations de poissons, il faut également étudier le benthos. - - 77. Quelles sont les modélisations réalisées dans le cadre du Projet ? 78. Recommandation : il faut expliciter la page 8 de la brochure concernant le port. 79. Les chargés des communautés connaissent-ils les critères de choix de réinstallation des populations ? - - 80. Qu’est-il prévu pour protéger les forêts classées et la biodiversité des feux de brousse ? 81. Y a-t-il un suivi du taux de reboisement ? - - 82. Recommandation : la slide de la présentation concernant le suivi, l’évolution et l’audit du 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 9 of 15 PARC est à revoir. - - - 83. L’étude de faisabilité a-t-elle été validée par Rio Tinto ? 84. Le port est-il à son emplacement définitif ? 85. L’étude de cadrage pour le corridor et son tracé ont-ils été effectués via hélicoptère ? 86. Des impacts sur les ressources halieutiques et les aquifères sont-ils prévus ? 87. Quelle est la société responsable des études géotechniques marines et onshore ? 88. Les données des études seront-elles transmises aux autorités ? - - 89. Quelle est la méthodologie utilisée pour l’évaluation des impacts ? 90. Que va devenir la montagne après le projet ? Va-t-elle être réhabilitée ? Va-t-il y avoir un trou ? - - 91. Des compensations sont-elles prévues en ce qui concerne le remblai et le dragage dans le port ? - - 92. Est-il intéressant de faire une projection après-projet après 30 ans d’exploitation ? 93. Quel est le revenu annuel généré par le projet pour la Guinée ? 94. La culture et les mœurs vont-elles être perturbées par le projet ? Qu’est-il prévu à ce sujet ? - - 95. La formation des jeunes cadres est-elle prévue ? Y aura-t-il des bourses dans les formations universitaires en environnement / mines/ géologie ? 96. Y aura-t-il un hôpital à Forécariah comme à Kamsar ou Fria ? - - 97. Quels seront les sites d’emprunt exacts pour les travaux et la réhabilitation ? - - 98. Quels seront les montants des taxes foncières et industrielles ? Existe-t-il des taxes locales ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 10 of 15 99. Y aura-t-il in dédommagement par rapport au bruit généré ? - - 100. Si Rio Tinto agit en local via le PACV, quel est la visibilité des communautés ? Ne risque-t-il pas d’y avoir une confusion ? - 101. 102. 103. 104. Constatation : les TdR ont été présentés d’une façon trop succincte. Quelle est la zone d’EISE définie ? Quelle est l’ossature du rapport d’EISE ? Les zones de relocalisation sont-elles identifiées ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 11 of 15 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 12 of 15 Réponses aux questions Pour le transport de produits dangereux à l’usine, au concasseur ou au broyeur : il n’existe pas de produits chimiques dans ces installations. Pour le transport du gazole, Rio Tinto a déjà un plan en cas de déversement (plan de réaction). • Réponses aux questions sur la méthodologie de l’EISE, le calendrier et l’approche La SNC Lavalin a réalise des études sur l’état initial du projet il y a plus d’une année en Guinée. La mission d’ERM prend en compte l’ensemble des études antérieurement réalisées. La première étape du travail d’ERM consiste à construire les TDR. L’étude de caractérisation sociale et environnementale pour la mine est complète. Elle est en cours pour le port et le rail, les plans du Projet ayant changé depuis 2009. En matière de droits de l’homme, Rio Tinto est signataire de la Convention des Nations Unies sur les droits de l’homme. Un accord est également en cours avec l’institut danois sur les droits de l’homme. Le respect des droits de l’homme est un aspect important pour Rio Tinto. Les employés, les sous-traitants et les gardes sont formés sur ces questions. Sur la faisabilité d’avoir l’approbation en mi 2012 : L’ESIE est différente du PARC. L’étude d’impact doit être remise au Gouvernement au printemps 2012 tandis que le PARC dure encore plus longtemps dans son exécution. Depuis 2008, un programme de développement communautaire a été mis en place à Beyla et à Kérouané. Ce programme porte sur l’éducation, les infrastructures, la santé, le VIH/SIDA etc. Il n’existe pas encore de programmes communautaires pour le port et pour le rail mais les programmes seront étendus. Un protocole d’accord a été signé le mois passé avec le Ministère de la Décentralisation et couvre les 10 préfectures impactées par le Projet. Chacun pourra exprimer ses besoins dans chacune des préfectures. De la concertation locale : la date d’aujourd’hui (le 19 Septembre 2011) marque le lacement des consultations publiques qui diffèrent du début des enquêtes publiques. L’objectif des travaux qui commencent aujourd’hui est de réaliser l’EISE. Concernant le problème à Traoréla : il y a eu des différends dans le passé avec certains jeunes. La gestion du problème revient aux autorités locales. Merci à elles pour être intervenues. Toutes les actions menées à Traoréla passeront désormais par le PACV. De la forêt classée du Pic de fon : le responsable de la gestion des ressources nationales de Rio Tinto a fait plusieurs études sur la biodiversité telle un inventaire des espèces, une étude de base. Le plan d’engagement de 2010 a été validé par tout le monde à Sérédou. Le plan d’aménagement a été accepté par le Ministère de l’Environnement et respecte les critères forestiers durables. Un zonage de la région a été entrepris et a défini trois zones : la zone de la mine, la zone de protection intégrale et la zone protégée entre les deux autres zones. Concernant la pollution de la rivière à Traoréla : compte tenu de la taille du Projet, il y aura toujours des bavures. Mais l’objectif est de prendre des mesures, de faire des études. Le contrôle de l’érosion n’est jamais efficace à 100%. Rio Tinto contrôle déjà l’eau dans tous les villages aux alentours de la mine, y compris ceux qui ne sont pas impactés. Cette action sera poursuivie. Les études sur le port et sur les rails sont en cours de complétion. Des équipes sont sur le terrain dans ce sens pour compléter les informations sur la faisabilité. Il y a cependant de sérieux problèmes dans la mise en œuvre du plan d’aménagement dus à la présence de zébus dans la zone. Le plan prévoit 15 bêtes par hectare de manière à éviter le surpâturage. Il faudrait un appui du gouvernement local pour enlever les zébus de la zone protégée. Les zébus sont aussi porteurs d’une maladie dont tout le monde est informé. Question du représentant du Ministère de l’Agriculture : le projet doit prendre en compte les plans d’aménagement pastoraux définis au niveau national. Réponse : ERM intègrera cela dans l’EISE et SNC Lavalin en parlera dans l’étude initiale. Concernant la lutte contre le VIH/SIDA et les MST : un travail de prévention et de détection est actuellement mené à Beyla. L’étude d’impact traitera également de cette question. • Réponses fournies par M. Kaba, Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat En Guinée, 60 à 80% des terres sont des propriétés coutumières. Pour cela, il faut nécessairement une concertation à la base. Les autorités et les communautés villageoises ont des compétences dans ce domaine pour résoudre les problèmes fonciers. Il est nécessaire de consulter les sages et les doyens pour résoudre les problèmes fonciers de manière rapide. Par ailleurs, tous les départements techniques concernés vont travailler sur le PARC. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 13 of 15 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 14 of 15 On ne pouvait pas parler de tous codes du pays dans les présentations de ce jour. Le code de l’environnement couvre toutefois 80% des codes nécessaires. Le ministère fera tout pour qu’il n’y ait pas de contradiction dans les codes et entre les codes. Ce travail sera effectué avec les autorités compétentes. Concernant les questions sur les TdR : Ͳ la présentation était un survol et ne contenait pas tous les aspects qui seront abordés dans l’étude d’impact (tels que la santé par exemple) ; Ͳ les alternatives sont étudiées et sont toujours en cours d’étude avec les ingénieurs sur les dimensions techniques et géologiques/géographiques relatives au Projet ; Ͳ la reconnaissance détaillée des sites fait partie de l’étude initiale et de l’EISE. La phase de cadrage consiste en fait en une étude préliminaire. Des équipes se sont déplacées pour faire l’étude préliminaire ; Ͳ les milieux aquatiques seront pris en compte dans les études sur le port. L’étude sur les milieux aquatiques portera surtout sur les conditions du milieu aquatique. Avec la volonté d’éviter un "Kamsar bis", il faut élaborer un schéma d’aménagement et l’approuver : une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) pour éviter les problèmes démographiques semblables à ceux de Kamsar. Parlant au nom du gouvernement et non au nom de Rio Tinto, l’intervenant indique que l’expérience des partenaires du Projet, comme la Banque Mondiale et la Société Financière Internationale, garantit la compensation. L’Etat ne peut que suivre le canevas proposé sur ce plan. Le couloir des rails sera figé par des photos satellitaires afin de fixer avec certitude les habitations présentes dans la zone avant la date butoir. L’Etat guinéen défendra chaque citoyen selon les législations réglementaires en vigueur dans le pays. Les autorités locales vont participer à la réinstallation et au choix des zones de réinstallation. Les sites sacrés et les lieux de cultes vont être évités au maximum possible. Mais, ceci ne peut être pris en compte qu’avec l’aide des populations. La responsabilité d’aider à résoudre les problèmes fonciers revient aux autorités locales en tant que représentantes des communautés impactées par le projet. • Réponses sur les Termes de Référence de l’EISE (après-midi) En matière de santé, Rio Tinto suit le PS4 et le standard international sur le VIH/SIDA. Il fait des études de base sur 3 zones concernant l’état de santé pour définir les indicateurs qui seront suivis tout au long du Projet. Le Projet travaille avec le CNLS, le Ministère, l’ONUSIDA, le GIZ, Helen Care International et le programme National de Lutte contre le Paludisme pour mieux comprendre et aborder les questions de santé. Rio Tinto participe à la réalisation d’infrastructures notamment la rénovation de l’hôpital préfectoral de Beyla. De nombreuses questions portaient sur les résultats de l’étude d’impact. A ce stade de l’étude, il n’est pas possible de donner de réponses précises à ces questions. Concernant la fin de vie de la mine, un plan de clôture est actuellement en cours de réalisation et constitue une partie intégrante de l’EISE. Rio Tinto a une norme internationale de clôture, sur la remise en état des lieux, sur la sécurisation du site. Il doit tout de même être mentionné qu’il est impossible de complètement remblayer une mine ; ce qui implique un changement géomorphologique du mont Simandou. Concernant le devenir des infrastructures après 30 ans : à la fin du Projet, les infrastructures ferroviaires et portuaires seront transférées à l’Etat guinéen. Rio Tinto n’envisage donc pas de fin d’horizon de fin de vie pour ces infrastructures. La centrale thermique et le déversement huileux relèvent de la responsabilité de Rio Tinto. Le Plan de Gestion Environnementale (PGE) comprendra un plan de réaction en cas de fuite. Concernant les questions sur les risques causés par la circulation des trains : l’EISE proposera des mesures en lien avec les ingénieurs. Parmi les options envisagées, il y a la possibilité de clôturer des rails, de faire des passages souterrains ou de construire des passages à niveau…. L’étude d’impact comprendra également les éléments suivants : - les impacts du Projet sur les mœurs des populations ; et - les réflexions sur la manière de loger au mieux les ouvriers. Les conférences dans les préfectures sont imminentes car les délais du Projet sont courts. Des messages seront bientôt communiqués à la radio afin d’informer les populations. Les listes des invités sont prêtes. Le second tour de consultation en novembre permettra également d’inviter plus de monde. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 15 of 15 • Réponses aux questions sur le PARC On ne peut pas indiquer ce jour quelles seront les options du Projet car celles-ci seront définies en concertation avec les populations. Tout sera adapté au besoin des populations. Rio Tinto donnera l’éventail des options aux communautés. Concernant l’opérationnalisation du PARC, des équipes seront mises œuvre pour y travailler. Pour commencer, 5 équipes vont travailler dans la zone du port. Toutes les activités du PARC seront réalisées dans le respect du cadre légal et par phases, en concertation continue avec les populations. Concernant la question sur les populations vulnérables, on ne sait pas encore qui est effectivement vulnérable au sein des communautés mais une des premières actions sera d’identifier ces populations vulnérables. Des aides spécifiques seront créées spécialement pour ces populations. La communication sur le PARC débutera d’abord dans les préfectures, puis des équipes seront envoyées pour disséminer les messages. Les prestataires locaux sont choisis selon les standards internes à Rio Tinto. Il faut noter que Rio Tinto dispose de standards HSE élevés et que les prestataires locaux travaillant avec Rio Tinto doivent se conformer à ces standards. Rio Tinto a établi un partenariat avec la SFI afin de former les populations locales de Beyla sur ces standards. Ce programme va être mis en œuvre à Kindia, Mamou et Forécariah. Le Projet va réfléchir à la possibilité d’étendre ce programme à Kérouané. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 16 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 16 Date 22 Septembre 2011 Lieu Hotel Malaika, Forécariah Président Gouverneur de Kindia et Préfet de Forécariah Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Prefectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Forécariah, le 22 Septembre 2011. Le 22 septembre 2011, entre 10h et 16h, s’est tenu à l’hôtel Malaïka de Forécariah, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Madame le Gouverneur de Kindia (Mme Cissé Sarangbè Camara). Approximativement 170 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • la Gouverneure de la Région de Kindia ; • la Préfet de Forécariah ; • les sous-préfets de Kaback et Maférényah; • le maire de la commune urbaine de Forécariah ; • un représentant du Ministère des Mines ; • un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • des représentants des services techniques préfectoraux (agriculture, éducation, santé, agriculture etc) ; • des représentants de la police et de la gendarmerie nationale ; • le directeur de la radio rurale locale ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours de bienvenue de Mme le Gouverneur ; • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • discours de clôture de Mme le Préfet ; • lecture du PV ; et • discours de clôture de Mme le Gouverneur. Les principales questions et préoccupations des communautés ont porté essentiellement sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ; • l’appui que Rio Tinto compte apporter aux organisations et associations locales ainsi qu’aux activités génératrices de revenus ; • le processus de compensation en cas de réinstallation (comment seront fixées les compensations ? existera-t-il des différences entre les familles ?) ; • le choix des sites de réinstallation en cas de réinstallation (les populations seront-elles impliquées dans ce choix ? comment éviter les mauvaises expériences passées ?) ; et • la protection de l’environnement le long du rail et en mer pour les pêcheurs (quelles mesures seront-elles prises pour la protection et la restauration des couverts végétaux ? les pêcheurs pourront-ils continuer à pêcher ?). Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 16 Salle de réunion, Forécariah, 22 Septembre 2011 Participant lisant la brochure du Projet Simandou Discours de bienvenue de Madame le Gouverneur de Kindia Participants Madame le Gouverneur de Kinda et Madame le Prefet deForécariah 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 16 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRENOM Abou NOM SOUMAH STATUT/LOCALITE Président ONG/ASDD 2 Mohamed DOUMBOUYA - 6. Merci, à Rio Tinto qui œuvre dans le sens de l’aide à la Guinée. 7. Quels sont les petits projets que Rio Tinto envisage de réaliser sur l’île Kabak ? 8. Quelles sont les conditions (et critères) pour être employé par Rio Tinto ? 9. Les trains vont-ils assurer le transport des personnes (passagers) ? 10. Combien de temps le projet va-t-il durer à Forécariah et Kabak ? Quels sont les autres projets prévus après le départ de Rio Tinto ? 11. Les habitants de Forécariah vont-ils être favorisés en ce qui concerne le développement de petits projets ? 3 Sana BANGOURA 12. Quelles sont les dispositions pratiques prévues pour déplacer les anciens ? Représentant ADA QUESTIONS /COMMENTAIRES 1. Quelle est la durée du contrat entre Rio Tinto et le gouvernement guinéen (quelle est la date de la fin du contrat) ? 2. Que vont devenir les infrastructures une fois le contrat terminé? 3. Est-il possible de construire une usine de transformation de minerai à Forécariah ? Pourquoi le concassage doit-il se faire à Beyla ? 4. Pourquoi existe-t-il des différences de compensations (entre les familles) ? 5. Quelles sont les dispositions prises par le projet en ce qui concerne les négociations relatives à la compensation/ relocalisation? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 16 13. Des considérations culturelles seront-elles prises en compte lors de la réinstallation ? 4 Elhadj Mohamed DOUNO Président d’Union : Groupement Ananas Mafèréyah 14. Quelles sont les mesures prises par Rio Tinto pour la traversée des rails ? (compte tenu de la vitesse et les dangers associés) 15. Quelle est la relation entre Rio Tinto et les petits exploitants agricoles ? 16. Souhaite que Rio Tinto facilite la lutte contre la pauvreté. 5 Kolet YOULA Président d’Union Kaback 17. Comment Rio Tinto compte-t-il appuyer les groupements locaux (Organisations paysannes) ? 6 Condel BARRY Président ONG/ADA 18. Rio Tinto a-t-il déjà envisagé des solutions pour résoudre les problèmes de logements causés par la migration dans la zone ? 19. Suggestion : Rio Tinto pourrait aider au renforcement du code minier par l’expérience acquise par ce projet 7 M’mah CISSE Présidente groupement Lanyifan 20. Merci à Rio Tinto. 21. Qu’est-ce que Rio Tinto compte faire pour les femmes de Forécariah ? 8 Rouguiatou TOURE Présidente groupement Lan Féma 22. Merci et nous félicitons Rio Tinto. 23. Question déjà posée 9 Djénabou CAMARA Eaux et forêt/préfecture de Forécariah 24. Quel sera l’apport de Rio Tinto aux groupements de producteurs? 25. Quelle assistance en faveur des communautés riveraines est prévue? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 16 10 Fatoumata Yarie YANSANE 11 Antoine BEAVOGUI 12 Elhadj Ousmane CONTE 13 Douramodou 14 15 Présidente du Groupement des femmes productrices de Moryah Vice-président de l’Eglise protestante/ technicien chargé des forêts préfecture de Forécariah Coordinateur des APEAE Forécariah 26. Merci à Rio Tinto 27. Question déjà posée TOURE Conseil préfectoral des sages 30. Comment Rio Tinto compte-t-il participer aux affaires sociales (en faveur des personnes âgées, lors de baptêmes, mariages, décès, etc.) ? Commandant Zézé KOÏVOGUI Officier de la marine Forécariah 31. Quelles dispositions vont-elles être prises en ce qui concerne le camp militaire basé à Matakang en cas de déplacement du camp? 32. Les autorités sont-elles informées de cette situation ? Aly SYLLA Secrétaire général de la commune de Forécariah 33. Quelles sont les mesures prises pour protéger et restaurer le couvert végétal ? 34. Quel est le statut de l’accord passé entre Rio Tinto et la commune de Forécariah à travers le PACV ? 35. Recommandation : Assister les services techniques préfectoraux dans le processus de réinstallation. 36. Recommandation : Eviter de déplacer les villages sur des terres infertiles (afin d’éviter une situation similaire à ce qui s’est passé 28. Quelles sont les dispositions prises pour les pollutions atmosphériques et terrestres dans les zones traversées ? 29. Demande la construction d’une usine de transformation du minerai de fer à Forécariah. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 7 of 16 suite à la construction du barrage de Garafiri). 16 Mamadou KEÏTA Animateur ONG/ATC/trias Kindia 37. Concernant la biodiversité halieutique, quelles dispositions Rio Tinto compte-t-il prendre afin de résoudre les problèmes des pêcheurs artisanaux (cas de bruits, éloignement des animaux, forêt, pollution, etc.) ? 38. Rio Tinto va-t-il prendre en compte les plans d’actions des CRD ? 17 Gabriel BANGOURA 39. Pourquoi y a-t-il deux chemins de fer indiqués sur la carte? (confusion entre voies ferrées et corridor) 18 Bakary KOUROUMA 19 Doyen MARA Représentant de l’Eglise catholique de Forécariah Président de la coordination de la Guinée forestière à Forécariah Président de la coordination de la Haute Guinée à Forécariah 20 Bangaly DIALLO Chargé des questions domaniales (DPA) 44. Les services des domaines fonciers ont-ils été contactés ? Sont-ils associés au Projet? 21 Oumar Telly DIALLO Directeur préfectoral du plan de Forécariah 45. La création d’une banque de données relatives au projet est-elle envisagée ? 40. Merci, question déjà posée 41. Merci 42. En tant qu’éducateur, je constate que le taux de scolarisation est très bas dans les zones traversées par le projet notamment à Moussayah et Kabak ; qu’est-ce que Rio Tinto compte faire concernant ce sujet? 43. Requête pour la construction d’une université ou un centre de formation/perfectionnement. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 16 22 Abdoulaye kèlèba KEÏTA Chargé de l’organisation des collectivités 46. Merci bien pour ces brillants exposés 47. Souhaite que les plans locaux de développement soient élargis aux structures préfectorales et tiennent compte d’autres plans locaux de développement (autres que Kabak) ? 23 Docteur SOUMAH Représentant CADEFOR 48. Merci à tous, même si nous n’avons pas été invité à cette conférence mais nous sommes intéressés. 49. Merci de tenir compte de l’existence de notre association afin de nous consulter. 50. Suggestion de la création d’un comité préfectoral de suivi des impacts environnementaux et sociaux à Forécariah afin d’informer, de former et de sensibiliser toutes les parties prenantes. 51. Souhaite que Rio Tinto s’implique dans le choix des sites de réinstallation afin d’éviter les erreurs de Garafiri (relocalisation des paysans dans les zones arides). 52. Pourquoi avoir changé le lieu d’installation du port qui était prévu à Benty et sera désormais réalisé à Matakang/Kabak ? 53. Est-ce que Rio Tinto a prévu des vaccinations et des suivis des maladies pathologiques durant le projet ? 54. Rio Tinto a-t-il envisagé les risques d’inondations et est-il capable de faire face à de telles situations? 55. Rio Tinto envisage-t-il d’apprécier l’état des sols cultivables avant le Projet ? 24 Fodé Mourana YANSANE Membre de CADEFOR 56. Merci au modérateur et à Rio Tinto d’aider la population et le pays. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 9 of 16 57. Quel sera le niveau des salaires de Rio Tinto ? 58. Quelles dispositions vont-elles être prises afin de faire face à une éventuelle désertion de la main d’œuvre agricole (qui est moins bien payée) vers les emplois offerts par Rio Tinto (qui paie mieux) ? 25 Baïlo SOW - 59. Quel sera le pourcentage d’emplois des jeunes à court, moyen et long termes ? 60. Quels sont les défis à relever par le Projet au niveau environnemental et social et quelles sont les différentes étapes ? 26 Lansana BANGOURA Membre ONG ADA 61. Dans l’espace géographique de Beyla et Forécariah, comment le recrutement des travailleurs sera-t-il organisé? 62. Des mesures sont-elles prises pour la protection de l’environnement le long des 650Km de voies ferrées ? 27 Almamy Sény SOUMAH - 63. Les aspects sanitaires et sécuritaires ne sont pas développés dans la présentation, sont-ils pris en compte par le projet ? 64. Il faut tenir compte des mouvements des populations des pays limitrophes surtout en zones frontalières. Comment est-il possible de sécuriser ces zones et les populations ? 28 Basékou CONDE Inspecteur régional de l’habitat de Kindia 65. Les résultats des études sont intéressants et doivent avoir des retombées sur la population. 66. L’étude devrait coïncider avec le premier plan quinquennal. 67. Un pacte de développement doit être signé avec Rio Tinto pour que la compagnie s’implique dans le développement des communautés. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 10 of 16 68. Recommandation : Rio Tinto devrait tenir compte des risques d’insécurité sur la population et des problèmes liés à l’explosion démographique. 29 Ousmane CAMARA 30 Lansana BANGOURA Sous-préfet de Kabak 71. Quelles sont les mesures envisagées pour la réinstallation des pêcheurs traditionnels ? 72. Ou les pêcheurs traditionnels seront-ils réinstallés ? 73. Quelles activités les pêcheurs feront-ils s’ils ne peuvent plus pêcher dans leur site de réinstallation ? 31 Abdourahamane FADIGA Directeur régional de l’agriculture 74. Comment Rio Tinto entend-t-il limiter la disparition de la faune et de la flore sur les différents sites touchés ? 75. Trouve-t-on seulement du fer à Simandou? 69. Comment Rio Tinto compte-t-il améliorer le niveau de vie des paysans et de la population en général? 70. Quels seront les emplois liés au Projet ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 11 of 16 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 12 of 16 Réponses aux questions Rio Tinto va avoir des informations sur le nombre d’ouvriers (qualifiés, non qualifiés ou cadres) à recruter pour les différentes réalisations. • Réponses aux questions sur le Projet Il est nécessaire d’exploiter 150 millions de tonnes de minerai par an pour en extraire 95 millions de tonnes de minerai. Du fait de ces volumes importants, l’usine de concassage sera installée à la mine (dans la préfecture de Beyla) et non dans la préfecture de Forécariah. • Réponses aux questions sur les impacts environnementaux Des dispositions seront prises pour sauver, épargner ou protéger le faune et la flore classées. Pour l’utilisation des rails par les passagers, aucune disposition n’a été envisagée sur cette question. • Réponses aux questions sur l’étude d’impact social et environnemental Les (différentes) questions sur les impacts seront prises en compte dans l’EISE. La SFI et le gouvernement guinéen vont discuter pour définir les mesures de compensation afin de minimiser les impacts non souhaitables. Des études très poussées (approfondies) seront réalisées sur les questions atmosphériques, bruits, pollution…. pour minimiser les impacts négatifs. Des plans de gestion/comité seront mis en place d’ici à la fin de l’année en cours. Pour ce qui concerne le camp de la marine militaire, les institutions gouvernementales guinéennes seront impliquées à tous les niveaux (de discussion, d’exécution). Concernant l’abandon de Benty, les aspects techniques approuvés par les études liées et les implications financières ont été les critères qui ont déterminé le choix de Kabak. Pour les bruits sur les animaux, des spécialistes seront recrutés pour comprendre afin de prendre des mesures nécessaires. La sécurité pour le passage du train : il sera réalisé des ponts, des passages à niveau, etc. Deux voies ferrées : il n y a pas deux voies ferrées mais une seule ; la seconde image sur la carte représente le corridor. Il n y a que du fer à Simandou (bonne qualité et forte teneur). Pour les risques d’inondation : les infrastructures du projet sont conçues afin de ne pas provoquer des situations d’urgence comme les inondations. • L’après-projet : les infrastructures reviennent au gouvernement guinéen. Les plans de clôture et de démantèlement seront étudiés dans l’EISE. Réponses aux questions sur l’emploi Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Une base de données des chercheurs d’emploi existe et est compilée par les Ressources Humaines du projet. Cette base de données est à mettre à jour. Aucun paiement n’est demandé pour déposer une candidature. • Réponses aux questions sur les impacts sociaux Pour l’explosion démographique, Rio Tinto est conscient des afflux et des experts travaillent sur les flux migratoires et la main d’œuvre, tout cela pour minimiser l’explosion démographique. Questions de santé : des études préliminaires sur la santé ont été déjà réalisées. Des consultations ont eu lieu dans la région de Beyla pour former des agents sanitaires chargés de distribuer des moustiquaires et de sensibiliser les populations aux questions sanitaires. Pour l’afflux démographique qui entraine des risques : des précautions vont être prises pour la prévention des maladies, VIH/SIDA, etc. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 13 of 16 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 14 of 16 Des campagnes de vaccination en rapport avec les études de base et des consultations seront mises en place. Rio Tinto va présenter des plans régionaux (sur le paludisme, le VIH/SIDA). Amélioration du niveau de vie des gens : le niveau de vie de tous les sites doit être mesuré à travers les indicateurs (chaque 2 à 3 années) : santé, pouvoir d’achat, éducation, des études bases sont à envisager. Cette compensation sera aussi un processus global : comme par exemple terre contre terre. Mais des discussion/consultations (contacts) seront organisées avec la population pour déterminer les actions à envisager. L’Etat, la Communauté ou la population feront le choix parmi les sites proposés de réinstallation à travers les consultations. Education/scolarisation : les taux de scolarisation vont augmenter à travers les ONG partenaires et bailleurs avec qui Rio Tinto est actuellement en contact ainsi qu’avec l’aide du gouvernement. Des études spécifiques seront faites sur les sites pour identifier les problèmes avant de proposer des solutions. Considération sociale et culturelle : respect de la culture et des coutumes de la localité font partie des considérations des héritages culturels que le projet tient compte. Le domaine foncier préfectoral travaille avec le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat et le Ministère de l’Environnement afin de trouver des solutions idoines aux questions foncières. Rio Tinto dispose d’une ligne directrice lui enjoignant d’éviter autant que possible tous les sites traditionnels et culturels. Des études seront réalisées pour répertorier tous les sites culturels et afin de comprendre leur importance pour la population. Des contacts seront pris avec les sages des communautés impactées afin de réaliser ces études. Concernant l’appréciation des sols sur les sites de réinstallation : un ingénieur agronome qualifié sera recruté pour appuyer et faire le suivi des groupements existants. Une fora communautaire sera organisée début octobre à Conakry avec les ressortissants de Forécariah (CADEFOR). • Impacts sur les pêcheurs : la réinstallation des pêcheurs dépendra des résultats de l’étude de l’EISE. Réponses aux questions sur le développement communautaire Développement local, appui aux communautés locales riveraines : Rio Tinto entre en train de finaliser un accord avec le PACV afin d’impliquer le PACV dans la politique communautaire du projet Simandou dans la région de Forécariah.. Rio Tinto compte attribuer des fonds au PACV afin de mener des actions communautaires à Kabak et dans les communautés urbaines. L’ONG Faisons Ensemble pourrait également être impliquée. Concernant l’appui aux PME, des discussions, seront organisées avec des partenaires (notamment la SFI) et autres structures compétentes. Les groupements locaux pourraient être soutenus selon l’exemple de Bora Malé (riz de mangrove) de Boffa. Mais les appuis vont directement aux structures, ONG/groupements, sur place. Pour ce fait Rio Tinto exige deux choses au niveau des produits : la qualité et la quantité des produits. • Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation Les compensations seront proportionnellement reçues (suivant les impacts) et chaque cas sera examiné par les experts en la matière. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 15 of 16 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 16 of 16 Discussion avec les groupements de femmes repose sur nos épaules. En plus, en Guinée nous sommes numériquement les plus importantes. Groupement Lan féma (s’entendre sur quelque chose = s’entendre sur un programme) Groupement Lanyi fan (l’entente est bonne = bonne entente). Nous, femmes, des groupements et/ou associations de Forécariah voudrions nous exprimer sur les questions portant sur notre environnement de tous les jours. • Mme Nana Touré Nous suivons et soutenons le projet Rio Tinto car nos enfants ont fini les études (leur formation universitaire et professionnelle) mais, ils sont sans emploi depuis un certain temps. Cette situation nous préoccupe à plus d’un titre. Nous sollicitons auprès de Rio Tinto de favoriser la préfecture de Forécariah, dans les limites convenables, dans le recrutement des travailleurs de la société. En plus, nous, en tant que mère de famille, éducatrice, travailleuse et soutien de famille, avons nos enfants (précisément les filles) déscolarisées et/ou non scolarisées qui restent sans aucune qualification technique encore moins scientifique. Si Rio Tinto peut construire des centres de formation permettant de former les jeunes filles pour qu’elles aient une seconde chance de reconstruire leur avenir de future épouse/mère et membres actives de la société. Les compensations étant prévues (pour des familles qui seront éventuellement touchées par certains impacts non souhaités), nous attendons que la gestion desdites compensations soit bénéfique pour les "victimes". Ces compensations doivent être faites afin que les intéressés ne soient plus des charges pour leur famille (parents, amis, et alliés) ou même la communauté car, chez nous ici, les relations sociales sont un poids énorme dans le quotidien. En recommandations, nous sollicitons, en faveur de toute la communauté, que Rio Tinto multiplie la construction (réalisation) des centres/postes de santé, des centres d’éducation/formation (écoles) dans les zones influencées (directement) par le projet tout en pensant aux individus ayant perdu leur emploi et qui continuent à vivre « indécemment». • Mme Fatoumata Yarie Yansané (Présidente du groupement des femmes productrices de Forécariah) Rio Tinto doit aider les femmes et les groupements dans le domaine de l’agriculture, maraîchage afin de lutter contre la pauvreté (des femmes surtout) car, le poids de la famille Rio Tinto peut et doit même participer activement à la formation de la couche féminine en commerce, teinture, saponification mais aussi par le soutien/création de microcrédits pour que les autres activités puissent connaitre une évolution au rythme du projet Rio Tinto. Rio Tinto doit comprendre que tous les impacts ne sont pas que directement positifs pour la population tels : l’augmentation de la population par les chercheurs d’emploi entraine de facto une augmentation du coût de la vie dans plusieurs domaines (cherté des denrées et articles divers). Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 12 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 12 Date 4 Octobre 2011 Lieu Maison des Jeunes de Kindia Président Gouverneur de Kindia et Préfet de Kindia Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kindia, le 4 Octobre 2011. Le 4 Octobre 2011, de 10h20 à 16h40, s’est tenu, à la Maison des Jeunes de Kindia, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Madame le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia (Mme Cissé Sarangbè Camara) et Monsieur le Préfet de Kindia. Environ 120 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les présents, on peut citer : • Mme le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia ; • M. le Préfet de Kindia ; • les représentants du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts ; • les représentants du MATD (Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation); • le maire de la commune urbaine de Kindia ; • les inspecteurs régionaux et les directeurs préfectoraux des différents départements ministériels à Kindia ; • les sous-préfets de Sougueta, Madina-Oula, Kolentin ; • les représentants religieux et les sages de la ville de Kindia ; • les représentants de la jeunesse, d’ONGs et des femmes de Kindia. • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés, etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours de bienvenue de Madame le Gouverneur ; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • lecture du PV ; et • discours de clôture de Madame le Gouverneur de Kindia. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Kindia ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ; • le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ; • le tracé final du chemin de fer ; • l’usage du chemin de fer (le train va-t-il transporter des passagers ?) ; • les villages concernés par la réinstallation (comment savoir qui sera impacté et réinstallé ?); • le processus de compensation ; • le choix des sites de réinstallation ; • l’impact du Projet sur les voies de transhumance (quelles sont les mesures envisagées par le Projet pour les voies de transhumance qui sont dans la zone du Projet ? Et pour la transhumance entre 2 CRD, surtout à Sanguéta ?) ; • la présence d’autres sociétés (d’autres sociétés vont-elles suivre Rio Tinto dans l’exploitation du fer ? quelles relations Rio Tinto entretient-elle avec les autres sociétés minières ?); • les dispositions qui seront prises pour sécuriser le chemin de fer et éviter la détérioration des rails ; • une remarque : Rio Tinto doit toujours se présenter aux autorités locales lorsque ses employés travaillent dans une zone. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 12 Arrivée des participants, Kindia, 4 octobre 2011 Présentation du Projet par un représentant de Simfer Session de questions Présentation du Projet par un représentant de Simfer Participants 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 12 Questions, remarques et suggestions No. Prénoms et Nom 1 Mohamed Diallo Statut/localité Quartier Abattoir Questions / Commentaires 1. Remerciements pour l’équipe d’EISE : c’est la première fois qu’une société minière fait des consultations comme celles-ci. 2. Quelle est-la distance entre les rails et les villages vivant à coté des rails ? 3. Quel est le nombre d’emplois qui seront ouverts aux populations par Rio Tinto ? 4. Comment faire pour minimiser l’exode rural ? 5. Existe-t-il un partenariat entre Rio Tinto et les ONGs ? 2 Barry Mamadou Billo Quartier Koliady 6. Quelles sont les mesures draconiennes qui seront prises par Rio Tinto pour atténuer les dégâts ? 7. Pouvez-vous revenir sur la partie de définition des évaluations ? 3 Ibrahima Diouldé Diallo Service Environnement Kindia 8. 9. 10. 11. 12. 4 Sékou Sidibé 15. / 5 Lamine Diané 6 Elh Bissiriou Bah Quartier Damakhaniya Environnement Kdia Président de CRD Sanguéta Quelle est la finalité du Projet Simandou ? Une usine va-t-elle être construite ? Quelles sont les mesures d’atténuations prévues ? Quelles sont les zones sensibles ? La présence de certaines espèces est occultée : éléphants, chimpanzés. Quelles sont les mesures de protection par rapport à ces espèces ? 13. Quel sera l’impact du port sur la pollution des eaux ? 14. Quels sont les villages qui seront affectés ? 16. Quelle est la relation entre Rio Tinto et les chinois de Moussayah ? 17. Quelle solution faut-il envisager pour les bœufs qui sont dans la zone du Projet ? Et la transhumance entre 2 CRD (surtout à Sanguéta) pour sauvegarder le bétail ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 12 7 Fodé Sékou Camara Magina Oula 18. Rio Tinto traite-t-il le minerai ? 19. Est-ce que Rio Tinto pense à la réalisation d’infrastructures hospitalières ? 8 Commandant Mara Sous-préfet de Madina Oula 20. Des actions seront-elles entreprises pour résoudre le problème des conflits entre les éleveurs et les agriculteurs ? 9 Alsény Dramé Madina Oula 21. Quel sera le pourcentage des impacts négatifs ? 22. Y aura-t-il une usine de transformation construite en Guinée ? 23. Quelles seront les mesures prises pour les personnes réinstallées ? 10 Fodé Bakala Touré Madina Oula 24. Quel sera l’impact de la compensation ? 25. Remarque : Rio Tinto ne doit pas occulter les petits villages et doit toujours se présenter aux autorités locales lorsqu’il travaille dans une zone. 26. Comment se feront les déplacements des villages ? 11 Ibrahima Sory cissé Madina Oula 27. Qu’en est-il de la perturbation des habitats des animaux sauvages ? Quelles sont les précautions pour les espèces rares ? 28. Le Projet Rio Tinto est un projet d’espoir, à quelle date le projet sera-t-il effectif ? 29. Les jeunes qui entrent sur le marché auront-ils des emplois ? 12 Mamady Kourouma ONG Réalisse 30. Remerciements : Rio Tinto est la première société qui organise des consultations. 31. Le Projet traverse la Guinée Forestière et la Basse Guinée, quels seront les avantages pour la Basse Guinée ? 32. Nos enfants auront-ils des postes chez Rio Tinto ? 13 Elhadj Camara Kabiné Chef traditionnel 33. Que va-t-il être fait pour les vieilles personnes et les autorités traditionnelles ? 34. Remarque : il faut éviter les intermédiaires entre Rio Tinto et les personnes à compenser. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 12 14 El Mamadou Diallo ONG Aguides 35. Quels sont les gages donnés par Rio Tinto pour le respect de la date de mi-2015 ? 15 Ibrahima Diallo Madina Oula 36. Que va faire Rio Tinto pour les pauvres ? 16 Mohamed Camara DP Jeunesse Kindia 37. Combien de voies ferrées seront-elles construites pour le Projet ? 38. Quelle sera la durée du Projet ? 39. Commentaire : Il faut prendre en compte les jeunes car ce sont eux qui descendent dans la rue. Il faut construire des infrastructures socio-éducatives. 40. Rio Tinto fait-il partie de l’initiative de transparence des unités extractives ? 41. Quelles seront les mesures prises après la fermeture de la mine (après le Projet) ? Y aura-t-il un trou qui restera à la place de la montagne? 42. Il y a des informations divergentes sur le nombre de wagons prévus. 17 Ibrahima Sylla 43. Questions déjà posées. 18 Sylla David 19 Moussa Mobert 20 Elh Dantily Camara District Ganya (Kolenté) Président CRD Kolenté Vice-président CRD Kolenté Inspecteur de l’environnement de Kindia 21 Karamoko Sangaré Kindia 49. Quelle sera la contribution de Rio Tinto pour les artisans locaux en matière d’emplois ? 50. A part le fer, y a-t-il d’autres minerais à Simandou ? Naby Soumah Aguideb 51. Rio Tinto peut-il extraire d’autres minerais que le fer ? 22 44. Y a-t-il des mesures prises pour les engins qui circulent ? 45. Questions déjà posées. 46. Quelles seront les dispositions prises pour les migrations animalières dans les zones transfrontalières ? Il faut faciliter la migration, installer des passages des animaux. 47. La population va augmenter, y aura-t-il des zones de protection ? 48. Quel va être l’impact en termes de carbonisation et déboisement ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 7 of 12 52. Le minerai sera-t-il entièrement traité en Guinée ? 53. Y aura-t-il d’autres sociétés qui vont vous suivre dans l’exploitation du fer ? Quelles relations entretenez-vous avec d’autres sociétés minières ? 54. Si la base vie se transformait en grande agglomération comment géreriez-vous les problèmes sociaux (eau, électricité,…) ? 23 24 Mamadou Bhoidho Président Diallo Association Kindia Moussa Camara DPA Kindia 25 Séwa Oularé 26 Condé Bassèkou Direction Régionale des mines Inspecteur Régional du plan 55. Comment allez-vous gérer les autres villes par lesquelles passe le train par rapport à celles concernées par les mines ? 56. Existe-t–il des contacts entre Rio Tinto et d’autres Ministères que le Ministère de l’Environnement ? (Agriculture, élevage,…) 57. Madina Oula étant un grenier à riz, avec l’installation de Rio Tinto, l’agriculture risque d’être abandonnée au profit des mines. 58. L’étude d’impact ne tient pas compte des carrières, pourquoi ? 59. Kabak étant une zone agricole, avec la présence de Rio Tinto, l’agriculture risque d’être abandonnée au profit des mines. 60. Il faut harmoniser les interventions entre Rio et les autres intervenants. 27 Konè Fantanfaly Plan Kindia 61. Question déjà posée. 28 Saidou Traoré CAJG 62. Question déjà posée. 29 Sow Mamadou Aliou Sani Camara Kindia 63. Est-ce que le train reste la principale solution de transport ? Direct Urbanisme 64. Quelles sont les dispositions prises pour les domaines publics et privés de l’Etat ? 30 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 12 Kindia 65. Quelles sont les disposions prises pour protéger les eaux superficielles ? 66. Quelles dispositions seront-elles prises pour sécuriser le chemin de fer ? et la détérioration des rails ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 9 of 12 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 12 Réponses aux questions Les gages de Rio Tinto vis-à-vis de l’Etat sont le respect des critères SFI et des standards internationaux. Le Projet Simandou est également le projet de l’Etat guinéen. • Réponses aux questions sur le Projet Le Projet Rio Tinto ne prévoit pas la fabrication d’acier. Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la transformation. La fabrication d’acier nécessite l’ajout de charbon. Cet ajout ne sera pas réalisé en Guinée. Différentes qualités de fer seront extraites et ces différentes qualités seront exportées. L’extraction de minerai de fer représente 40 % du chiffre d’affaire de Rio Tinto. Rio Tinto est également impliqué dans d’autres projets, notamment de fer, d’uranium, de Bauxite en Guinée avec la CBG (Rio Tinto Alcan Alcoa). Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles communications seront faites lorsqu’il sera précisé. Il n’y a pas de distance minimale d’éloignement de la zone du chemin de fer cependant des normes de bruit devront être respectées. Les premiers chargements de minerai devraient partir mi - 2015. Si cette date n’était pas respectée, Rio Tinto devrait payer des pénalités à l’Etat guinéen. • Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Pendant la construction il y aura un recrutement de 10 000 emplois et pendant l’exploitation Rio Tinto travaillera. Les périodes de recrutement pourront paraître dans les journaux et seront annoncées à la radio. La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans. Le meilleur moyen pour transporter les quantités de minerai envisagées est le train en termes de sécurité et d’efficacité. • Rio Tinto collabore avec des ONG locales et internationales sur les questions de biodiversité et de reboisement. Rio Tinto a une stratégie spécifique en matière de biodiversité qui veut que l’impact d’un projet en termes de biodiversité soit positif. Les études d’impact ne sont pas finalisées, il n’est pas possible à ce stade de décrire tous les impacts du Projet. En matière de reboisement, il existe un arrêté conjoint signé par le Ministère de l’Environnement et le Ministère des Finances selon lequel Rio Tinto ne peut défricher sans permis de défrichement. Du reboisement compensatoire a déjà été entrepris par le Projet en partenariat avec les communautés, afin que les nouvelles cultures soient utiles aux communautés. Un plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours. Dans le cas où Rio Tinto déboise, il met en place des activités de compensation. Du reboisement compensatoire a déjà été entrepris depuis 2007 à Beyla (dans le cadre de la création de routes d’accès et d’une piste d’atterrissage) par le Projet en partenariat avec les communautés, de manière à ce que les nouvelles cultures soient utiles aux communautés. Un plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours. Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les impacts environnementaux Les migrations transfrontalières des animaux seront prises en compte dans l’EISE. Les flux migratoires des personnes seront également étudiés. Toutes les questions liées à l’eau et son utilisation sont examinées avec beaucoup d’attention, il existe un programme spécifique concernant la gestion des eaux au niveau de la mine. Pour la construction des ponts de traversée des cours d’eau, les études ne sont pas encore terminées. Le nombre de ponts à construire ou à réhabiliter n’est pas encore définitif. Les carrières seront prises en compte dans l’étude d’impact. De manière générale, tous les travaux préliminaires sont pris en compte dans une étude d’impact distincte de celles de la mine, du chemin de fer et du port. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 11 of 12 Afin de minimiser les impacts négatifs du chemin de fer, les experts d’ERM ont fournit aux ingénieurs une liste de critères à respecter. Ces critères concernent les niveaux de bruits à respecter, l’évitement des zones protégées ou des masses d’eaux sensibles, l’évitement des villages et des routes existantes. Des critères similaires ont aussi été définis pour la construction de nouvelles voies d’accès ou l’aménagement des voies existantes. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et les communautés. Un plan de clôture de la mine est en cours d’élaboration. Ce plan décrira les grandes lignes de la gestion de la mine et des infrastructures associées une fois les activités extractives terminées. Malgré le remblai d’une partie des stériles, le relief sera affecté au niveau des deux gisements exploités. Réponses aux questions sur le développement communautaire L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés. Des emplois directs et des revenus seront générés mais des emplois et des revenus indirects pourront également être générés à travers les créations d’entreprises et l’auto-entreprenariat. Rio Tinto ne fera pas seul tout le travail, il va s’associer à des partenaires, c’est déjà le cas à travers le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV) qui est déjà en place dans plusieurs CRD. Des sensibilisations relatives à la sécurité seront effectuées, notamment en ce qui concerne le trafic et les mouvements d’engins dans la zone. • Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 12 of 12 Lors de l’étude d’impact, les experts d’ERM s’intéressent à l’importance des impacts (leur durée, leur étendue géographique, leur intensité…) et à la sensibilité des récepteurs. Les impacts étudiés sont très divers et on ne peut pas les comparer avec des chiffres. Par exemple on ne peut pas comparer la pollution de l’air au niveau de la mine et la création d’emploi au niveau du port. On ne peut donc pas chiffrer un pourcentage d’impacts négatifs. • Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au processus. Les choix de réinstallation se feront en concertation avec les populations. Les villages déplacés seront informés dès que possible. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 9 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 9 Date 4 Octobre 2011 Lieu Maison des Jeunes de la CRD de Tokonou Président Préfet de Kankan Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Tokonou (Préfecture de Kankan), le 4 Octobre 2011. Le 4 octobre 2011, de 10h30 à 17h, dans la maison des jeunes de la CRD de Tokounou, s’est tenu l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du préfet de Kankan (M. Mohamed V Kéita). Environ 240 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les participant(e)s, on peut citer : • le préfet de Kankan; • les Sous-préfets (entrant et sortant) de Tokounou ; • le Maire de la CRD de Tokounou ; • le représentant du Ministère des Mines ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • les directeurs des services techniques rattachés de la région et de la préfecture de Kankan (agriculture, éducation santé, environnement, etc…) ; • les représentants de la gendarmerie et de la police ; • le directeur de la radio rurale locale ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture du préfet ; • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • lecture du PV de l’atelier; et • discours de clôture du préfet. Les principales questions et préoccupations soulevées par les parties prenantes ont porté principalement sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes de la souspréfecture de Tokonou ; • l’inquiétude de la population quant à la manière dont il sera possible de traverser le rail, notamment pour le bétail et les enfants ; • l’appui que le Projet peut apporter dans la réalisation d’infrastructures (routes, électricité, téléphone etc.) ; • l’inquiétude sur la perte de liens communautaires au sein d’une même communauté ou entre deux villages qui seraient séparés par le rail ; • les mesures d’accompagnement qui seront prises en cas de réinstallation ; et • le tracé exact du chemin de rail afin de déterminer les villages et terres qui seront impactés. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Arrivée des participants, Tokonou, 4 octobre 2011 Discours de bienvenue du représentant de Simfer Participants 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 9 Participants Préfet de Kankan Fin de la réunion publique Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 9 Questions, remarques et suggestions N° 1 QUESTIONS / COMMENTAIRES 1. Je remercie les organisateurs d’avoir dissipé tous mes soucis. 2. Le recrutement se fera t-il dans les localités de la sous-préfecture de Tokonou ou ailleurs ? 2 3. Je sollicite auprès de représentants du projet d’impliquer les jeunes de la localité de Tokonou dans les travaux. 3 4. 5. Merci aux présentateurs. Comment peut-on être employé par le Projet ? 4 6. 8. Dans les accords entre Rio Tinto et le gouvernement, est-il prévu de vendre les produits finis (le fer) à un prix raisonnable à la population guinéenne pour qu’elle puisse satisfaire ses besoins dans ce domaines ? Concernant la biodiversité, le projet va–t-il impliquer un institut vétérinaire en plus de celui botanique, comme dit pendant l’exposé ? L’étude d’impact prendra-t-elle en compte les impacts du Projet sur les animaux domestiques (le bétail) ? 5 9. 10. 11. Dans les accords signés entre Rio Tinto et le gouvernement, quel est le pourcentage qui revient à la Guinée ? Le Projet peut-il participer à la construction d’infrastructures sociocommunautaires ? Quelles seront les mesures prises par le Projet pour le parcage des animaux domestiques afin d’éviter les accidents ? 6 12. Comment peut-on faire participer les villages qui sont peu représentés pour qu’ils aient de meilleures informations sur le Projet ? 7 13. 14. 15. 16. Quelle est la durée du contrat entre Rio Tinto et le gouvernement ? Quelles sont les mesures compensatoires prises pour indemniser les populations impactées ? Rio Tinto peut-il nous aider à avoir un réseau téléphonique ? Est-ce que Rio Tinto peut faire des routes entre les villages ? 7. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 9 8 17. 18. Quelle est la nature du contrat des employés ? Quelle est la durée d’existence du Projet en Guinée ? 9 19. 20. Le train pourra t-il transporter des passagers ? Si oui, où se situeront les différents points d’arrêt ? A quand le démarrage des travaux à Tokounou ? 10 21. 22. 23. En cas de réinstallation d’un village, le village sera-t-il réinstallé dans une zone agricole ? Comment le Projet va-t-il s’assurer que les villages réinstallés conservent le même type d’environnement dans leur site de réinstallation ? Comment le Projet compte-t-il prendre en compte les différents modes de vie des populations ? 11 24. 25. 26. Le Projet va-t-il s’intéresser aux femmes ? Le train minéralier sera-t-il électrifié ? Cela risque-t-il de causer des risques d’électrification ? Nos enfants n’étant pas habitués au train et au bruit, comment faire pour éviter les risques? 12 27. 28. Ce message est adressé aux autorités : Comment minimiser les impacts (négatifs) du Projet sur nos communautés ? Dans l’emploi des migrants et des gens du village, mon inquiétude est la relégation des autochtones au profit des nouveaux arrivants. 13 29. 30. En cas de réinstallation, comment s’assurer que les liens communautaires seront maintenus après la réinstallation ? Comment s’assurer, qu’après une réinstallation, les maisons et les lieux soient réinstallés au même emplacement dans le nouveau village ? Quelles mesures seront-elles prises pour conserver les liens entre deux communautés qui vont être séparées par la voie ferrée ? 31. 14 32. 33. Comment les sites de réinstallation seront-ils choisis ? Quelles sont les mesures d’accompagnement qui vont être prises pendant la réinstallation ? Combien de temps durerontelles ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 6 of 9 15 34. 35. La communication avec les autorités régionales et les autorités locales n’a pas fonctionné. Sentiment que la réunion a été improvisée. Dans le tracé définitif au niveau de la région de Kankan, il est nécessaire de prendre en compte toutes les sous préfectures impactées. 16 36. 37. Quels sont les impacts du passage de la voie ferrée sur la biodiversité et sur les cours d’eau? Quelles sont les dispositions à prendre ? 17 38. 39. Il est important de définir le projet avec le PACV (programme d’appui aux communautés villageoises). Il y a une différence entre les présentations d’ici et celles faites à Conakry (10 trains par jour, 230 wagons vs 12 trains de240 wagons par jour) donc, il faut uniformiser les présentations. 18 40. 41. 42. 43. 44. Merci à toute la salle. Les zones qui seront impactées par le Projet ont-elles été identifiées ? Comment procéder à la gestion des conflits sur l’ensemble du Projet ? Le Projet doit tenir compte des aspects institutionnels des localités dans son appui des communautés. Il faut que les communautés aient un minimum d’informations. 19 45. Il faut avoir un tracé GPS pour que le ministère de l’environnement appréhende les impacts environnementaux. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 7 of 9 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 9 Réponses aux questions • Réponses aux questions sur le Projet La vente des produits finis n’est pas prévue dans le contrat de ce Projet. Rio Tinto vend seulement le minerai de fer à d’autres compagnies. Donc Rio Tinto vend le minerai pas le produit fini (le fer). La durée du contrat entre le gouvernement guinéen et ses partenaires dans ce Projet est d‘environ 30 à 35 ans d’exploitation. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. S’agissant d’une voie ferrée transportant les passagers, il n’est pas prévu dans le Projet la mise en place d’un chemin de fer commercial. Il n y aura que le train minéralier. La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants des pays membres. Les voies de croisement du chemin de fer ne seront pas équipées en gares pour le transport des passagers. • Le chemin de fer ne sera pas électrifié ; le rail ne présente donc pas de risque d’électrification pour les enfants et le bétail. Pour les types de travaux qui seront spécifiquement effectués à Tokounou, il faut attendre la fin des différentes études pour le savoir. Les études sur le Projet ne sont pas achevées. Jusqu'à l’accord du 22 avril 2011, Rio Tinto et Chinalco possédaient 95% des parts du Projet et la SFI détenait les 5% restants. Avec ce nouvel accord, le Gouvernement de Guinée peut obtenir une participation à hauteur de 35% dans la mine et à hauteur de 51% dans les infrastructures portuaires et ferroviaires. Les infrastructures portuaires et ferroviaires reviendront intégralement à l’Etat guinéen après 25 ou 30 ans. Les revenus et bénéfices sont partagés selon les termes du contrat du 22 avril. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude et seront discutées avec les populations. La protection de l’environnement fait partie des principes du Projet et de ses partenaires, tels que la SFI. L’EISE étudiera également les impacts du Projet sur la biodiversité et sur les cours d’eau de manière à minimiser les impacts négatifs du Projet. • • Réponses aux questions sur l’emploi Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Réponses aux questions sur les impacts environnementaux Réponses aux questions sur le développement communautaire Pour la construction d’infrastructures (routes entre les villages ou le réseau téléphonique), ceci ne figure pas parmi les responsabilités de Rio Tinto. Pour ce qui est des infrastructures communautaires, le Projet investit dans les localités en fonction du degré de priorité et des impacts, en suivant les PDL (Plan de Développement Local) et après diagnostic participatif. Le Projet n’investit pas en propre mais peut toutefois aider à l’élaboration d’un diagnostic participatif pour la mise en œuvre d’un PDL. Rio Tinto peut appuyer ou accompagner les ONG en fonction des besoins des villages les plus impactés par le Projet. Les ONG seront, elles aussi, choisies après appels d’offre. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 9 of 9 • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées (personnes, familles, villages…). Le Projet n’a pas l’intention et ne dispose pas des moyens légaux pour déplacer de force une personne et il ne décidera pas unilatéralement une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ou d’un PIN (Projet d’Intérêt National). Rio Tinto entend réaliser ce processus avec le gouvernement et les populations par la négociation. En matière de compensation, le maximum sera fait, en collaboration avec les communautés déplacées, pour conserver les liens communautaires afin d’éviter les conflits. Le Projet est respectueux des valeurs culturelles communautaires. Les réinstallations se feront à des dates précises et les parties prenantes seront bien informées et participeront aux différentes étapes. La compensation d’une maison détruite sera une autre maison construite et un champ impacté sera remplacé par un autre champ identique. Comme mesure d’accompagnement, quand un village doit être déplacé, il le sera avec les infrastructures déjà existantes des populations. Ces conditions pourraient même être améliorées. • Réponses aux questions additionnelles S’ils sont directement impactés par le Projet, et bien que non présents lors de l’atelier de lancement de l’EISE, les villages seront consultés individuellement afin d’être informés du Projet ainsi que des impacts du Projet. En cas de réinstallation, les villages impactés seront également consultés individuellement lors d’une étape ultérieure du Projet. A propos du manque de communication sur la réunion avec les autorités locales et régionales : après enquête, il apparait que le Projet a correctement informé les autorités régionales mais que l’information n’a pas été transmise par le bureau du gouverneur aux autorités locales concernées. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 12 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 12 Date 5 Octobre 2011 Lieu Maison des Jeunes de la CRD de Albadariah Président Préfet de Kissidougou Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Albadariah (Préfecture de Kissidougou), le 5 Octobre 2011. Le 5 octobre 2011, entre 10h et 17h, s’est tenu, dans la Maison des Jeunes de la CRD d’Albadariah, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du préfet de Kissidougou (M. Sébastien Tounkara). Environ 500 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les participant(e)s, on peut citer : • le préfet de Kissidougou; • le maire de la commune urbaine de Kissidougou; • le sous préfet d’Albadariah; • le Maire de la CRD d’Albadariah ; • le représentant du Ministère des Mines ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le directeur préfectoral de l’environnement ; • le représentant de la gendarmerie et de la police; • la directrice de la radio rurale de Kissidougou ; • le représentant de l’AGP (Agence Guinéenne de Presse) ; • la confrérie des chasseurs d’Albadariah ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture du préfet ; • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • lecture du PV ; et • discours de clôture du préfet. Les questions et préoccupations des communautés de la sous-préfecture d’Albadariah ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi et de formation offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ; • l’inquiétude de la population quant à la manière dont il sera possible de traverser le rail, notamment pour le bétail et les enfants ; • l’impact du train, et notamment du bruit du train, sur les populations et la faune (le bruit va-t-il entrainer un déplacement de la faune, ce qui serait mauvais pour les chasseurs ?) ; • l’appui que le Projet peut apporter dans le développement de nouvelles infrastructures (eau, routes, électricité, téléphone etc.) et dans le soutien aux infrastructures communautaires existantes (notamment les écoles) ; • la nature de la compensation en cas de perte d’un champ ou d’une case (la personne déplacée sera-t-elle compensée en nature ou en liquide ? si elle est compensée en liquide, combien de temps recevra-t-elle de l’argent ? devra-t-elle reconstruire ellemême sa case ou sera-t-elle aidée ?) ; et • le soutien que le Projet compte apporter aux femmes, et notamment en femmes chefs de famille. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 12 Participants, Albadariah, 5 octobre 2011 Session de questions Chasseurs traditionnels participant à la réunion publique Autorités participant à la réunion publique Session de questions Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 12 Questions, remarques et suggestions N° 1 QUESTIONS / COMMENTAIRES 1. Je remercie les présentateurs. 2. Les rails vont-ils passer dans notre village ou non ? Si oui, il y a deux endroits à éviter : le cimetière et la mosquée. 3. Préoccupation : dans notre village, nous n’avons ni réseau téléphonique, ni accès à l’eau, ni poste de santé et pas d’électricité. 2 4. Lorsque les travaux vont démarrer, comment comptez-vous impliquer les enfants de ce village ? 3 5. Quelles sont les mesures prises pour épargner ou protéger le bétail contre les risques d’accident du train minéralier ? 4 6. Quelles sont les activités réservées aux femmes pour les aider à supporter leurs ménages ? 5 7. Dans ce village, il y a beaucoup de jeunes qui n’ont aucune formation, comment comptez-vous participer à la création d ‘emplois pour ces jeunes ? 6 8. Habituellement, il pleut beaucoup dans ce village pendant le mois d’août. Tel n’a pas été le cas cette année et les récoltes du riz ont été affectées. Est-ce parce que notre région a été souvent survolée par les hélicoptères et les avions ? Rio Tinto peut-il faite quelque chose contre ce manque de pluie ? Il faut impliquer la jeunesse d’Albadariah le plus possible dans le Projet. 9. 10. 7 11. Que de souffrance pour les femmes à trouver de l’eau et il n y a pas assez de puits dans le village. Qu’est-ce que Rio Tinto peut faire pour alléger ce fardeau sur la tête des femmes ? 8 12. Plusieurs jeunes sont formés mais sans emploi à Albadariah. Je voudrais que le Projet prenne en compte leur statut pour les embaucher ou leur trouver du travail. Le village dispose d’un collège et d’un lycée mais manque d’enseignants. Or, le développement du village repose sur l’éducation. Le Projet peut-il nous aider à trouver des enseignants ? 13. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 5 of 12 9 14. Quelles sont disposition envisagées par Rio Tinto pour épargner les accidents de train avec le bétail en divagation? 10 15. Nous sommes satisfaits de Rio Tinto pour cette consultation. Nous ferons le maximum pour accompagner le Projet. Et nous sommes prêts pour les négociations. 11 16. 17. 18. Au nom des populations, nous sommes contents du projet. Nous voulons que le Projet trouve du travail pour les enfants ressortissants de ce village selon leur compétence. En cas de réinstallation, nous sommes ouverts aux négociations afin de contribuer au succès de ce Projet. 12 19. 20. 21. Mes remerciements vont à tous. Ce village est enclavé. Il n’y a pas de voie de communication. Nous manquons de routes et de voies de communication. La santé des travailleurs doit être au centre des préoccupations. Que comptez-vous faire ? 13 22. 23. Merci. Je viens de Kirimissadou, un village voisin d’ici. Si les rails doivent passer dans ce village, il faut que la communauté s’entende avec le Projet pour reconstruire la mosquée du village. Je souhaite que le Projet nous aide à construire des écoles dans nos localités car notre village n’a qu’une école d’une seule classe et les enseignants sont découragés d’y rester. 24. 14 25. Questions déjà posées 15 26. Questions déjà posées 16 27. Questions déjà posées 17 28. 29. Questions déjà posées J’ai appris à utiliser les machines battant le riz qui facilitent le travail agricole. Le Projet peut-il m’aider ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 12 18 30. 31. 32. Merci à toute la salle. Les infrastructures qui doivent êtres construites pour ce Projet sont-elles dues au minerai des monts Simandou ? Qu’est ce que le Rio Tinto? 19 33. 34. 35. Le chemin de fer va-t-il passer à Albadariah ou à côté ? La voie ferrée sera-t-elle bénéfique pour le village ? Nous sommes une population de cultivateurs, si le champ d’une personne est impacté par les rails, et que l’intéressé est indemnisé à hauteur de 1.000.000 de FG (par exemple) pendant un an, comment la famille va-t-elle vivre après cette année alors qu’une récolte d’une année peut lui permettre de vivre pendant 2 ans ? Mon souhait est que la population bénéficie de l’électricité pour éclairer le village nuit et jour. 36. 20 37. Dans ce village, il y a très peu de personnes formées pour être recrutées et les travailleurs qualifiés vont arriver pour ce Projet. Est ce que le Projet peut ouvrir un centre de formation pour la population? 21 38. Comment recruter les jeunes qui n’ont pas terminé leur formation ? 22 39. La confrérie des chasseurs vous remercie et est à votre disposition pour vous accompagner. 23 40. Le recrutement sera-t-il fait par étapes et en fonction de l’évolution des travaux ? 24 41. Le bétail étant une source de revenu pour nous, quelles sont les dispositions prises pour éviter les accidents de train ? 25 42. 43. Les espaces inoccupés entre les villages appartiennent aux localités. Comment compenser ces espaces vierges appartenant à des localités différentes (ou voisines) en cas d’occupation? Recommandation : pour bien informer la population, il faut passer par la radio rurale. 44. 45. J’aimerais que Rio Tinto travaille avec la radio locale pour faire passer les messages dans les différentes langues locales. Est-ce que Rio Tinto va construire une usine de traitement du fer en produits finis en Guinée ? 26 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 7 of 12 27 46. 47. 48. 49. 50. 51. Quelles sont les dispositions prises contre le bruit du train ? Sait-on combien de fois le train va passer par jour, par mois et par an ? Le train va dégager de la fumée, ce qui entrainera un impact négatif sur la population. Quelles sont les mesures prévues ? Quelles sont les mesures prises par le Projet contre le bruit du train sur la faune et la flore ? Le bruit peut provoquer la fuite des animaux, ce qui serait mauvais pour les chasseurs. Par ailleurs, quelles mesures Rio Tinto compte t-il prendre pour les chasseurs ? Quelles sont les dispositions envisagées par le Projet si les rails doivent passer dans le village et surtout si les enfants doivent traverser la voie ferrée pour aller à l’école ? 28 52. 53. Je parle au nom du groupe de femmes et je remercie le Projet. Les femmes sont surtout illettrées. Quelles sont les activités génératrices de revenus qui sont prévues pour elles ? 29 54. Merci, pour le Projet d’avoir pensé à nous, même si je suis âgée au point de plus être capable de travailler. 30 55. 56. Merci. Il est important que le Projet communique avec les intellectuels de la communauté car ils savent ce qui est le mieux pour la communauté. 31 57. Questions déjà posées. 32 58. En cas de plantation impactée par le Projet, une compensation financière va toujours s’épuiser. Quelles sont les solutions envisagées par le Projet ? Même question pour un champ de culture : quelle est la compensation envisagée ? Si une personne âgée perd sa case et reçoit une compensation en liquide, comment va-t-elle reconstruire sa case alors qu’elle n’a plus de force? 59. 60. 33 61. Comment le Projet-il compte encourager le développement communautaire ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 8 of 12 34 62. 63. Les lettres sont lentes par rapport aux besoins de communautés. Comment peut-on aller plus vite ci l’on veut contacter rapidement le Projet ? Comment faire pour déposer un commentaire rapidement et obtenir une réponse rapidement ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 9 of 12 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 10 of 12 Réponses aux questions c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. • Réponses aux questions sur le Projet Rio Tinto signifie « rivière rouge » en espagnol. Rio Tinto est une large compagnie minière, multinationale avec des activités en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe, en Asie et en Australie. La compagnie opère dans 8 pays en Afrique. Rio Tinto exploite les mines où elle travaille, c’est-a-dire qu’elle extrait le minerai (ici, le fer du Mont Simandou), qu’elle le casse en tout petits morceaux puis qu’elle le vend à d’autres compagnies. Ces compagnies utilisent ensuite le minerai pour en faire des produits finis. Rio Tinto ne produit pas de produits finis, d’objets en fer. Rio Tinto est fière d’être la meilleure compagnie minière au monde, notamment du fait de l’attention qu’elle porte à l’environnement et aux communautés. Rio Tinto se targue de fournir à la Guinée et aux communautés impactées les meilleurs résultats possibles dans l’exploitation du minerai de fer de Simandou. Dans les différentes conventions et clauses entre le gouvernement et les partenaires du Projet, il n’est pas prévu de construire un chemin de fer commercial et utilisable par les passagers. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants des pays membres. • Les infrastructures du Projet ne sont liées qu’à l’exploitation du minerai de fer. Il n’y a pas d’autres types d’activité que celui de l’exploitation du gisement de fer au Pic de Fon et à Ouéléba. La transformation du fer en produits finis n’est pas prévue dans le contrat de ce Projet. Ce n’est pas non plus le cœur de métier de Rio Tinto qui exploite et vend seulement le minerai de fer à d’autres compagnies. Réponses aux questions sur les impacts environnementaux L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude et seront discutées avec les populations. Le tracé du rail est en cours de finalisation. Il est à l’heure actuelle impossible de dire avec précision ou le train va passer et quels seront les villages impactés. Il n’est pas non plus possible de dire combien de trains vont circuler par jour, par mois et par an. A l’heure actuelle, les estimations sont de 12 trains par jour. Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les dangers du passage des trains. • Réponses aux questions sur l’emploi Le train ne dégagera pas de fumée et ne présentera donc pas de risque pour les populations à ce sujet. Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; Le bruit du train sera étudié dans l’étude d’impact du Projet. Les impacts du bruit sur la faune et la flore seront également étudiés. Le passage des avions et hélicoptères dans le ciel d’Albadariah n’est pas à l’origine du manque de pluie cette année. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 11 of 12 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 12 of 12 La prise en compte de la confrérie des chasseurs fait partie de l’EISE. Les chasseurs font partie des parties prenantes du Projet. Dans la préfecture de Beyla, le Projet travaille avec un groupe de chasseurs sur la forêt classée et pour la protection des espèces protégées (chimpanzés et autres). toujours privilégiée sur la compensation en liquide. Les maisons détruites seront reconstruites par le Projet. Par ailleurs, le Projet est respectueux des législations guinéennes tels que les codes sur l’environnement, la chasse, l’eau…. Le Projet fera tout pour épargner au maximum les agglomérations, les sites culturels et les endroits protégés. • Réponses aux questions sur le développement communautaire Le Projet va générer des revenus et des taxes pour le Gouvernement de Guinée ainsi que des activités induites. Les revenus et taxes pourront être utilisés par le Gouvernement pour développer les infrastructures routières, sociales etc. des communautés. De même, les activités induites par le Projet permettront également aux communautés de se développer. Dans ce contexte, les femmes pourront aussi tirer du Projet. Ce Projet met les hommes et les femmes sur le même pied d’égalité. Dans ce cas tous sont les bienvenus sans distinction. Pour ce qui est des infrastructures communautaires, le Projet investit dans les localités en fonction du degré de priorité et des impacts, en suivant les PDL (Plan de Développement Local) et après diagnostic participatif. Le Projet n’investit pas en propre mais peut toutefois aider à l’élaboration d’un diagnostic participatif pour la mise en œuvre d’un PDL. Le Projet ne soutient ni les mosquées ni les églises. • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Les villages à déplacer seront dotés d’infrastructures communautaires identiques ou éventuellement meilleures dans les nouvelles localités. Ces infrastructures seront réalisées dans les endroits indiqués par les populations. Que ce soit un village entier ou une portion de terre, la perte d’une case ou d’un bas-fond ou d’un champ est remplacée par une case construite, par un autre bas-fond ou par un autre champ en partenariat avec les autorités et parties prenantes. La compensation est nature est Les terres inoccupées et appartenant à des communautés seront identifiées en partenariat avec ces communautés et seront compenses selon une compensation négociée avec toutes les parties. Le Projet fera tout ce qui est nécessaire pour éviter les sites culturels ainsi que les mosquées. Dans le cas où une mosquée devrait être impactée par le Projet, des négociations seraient menées avec les communautés sur la compensation et la reconstruction. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 13 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 13 Date Lieu Président Evénement 6 Octobre 2011 Maison des Jeunes de la CRD de Douako Préfet de Kouroussa Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Douako (Préfecture de Kouroussa), le 6 Octobre 2011. Le 6 octobre 2011, de 9h30 à 16h15, s’est tenu, dans la Maison des Jeunes de la CRD de Douako, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du préfet de Kouroussa (M. Mohamed Douty Oularé). Environ 350 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les participant(e)s, on peut citer : • le préfet de Kouroussa; • le sous préfet de Douako ; • le Maire de la CRD de Douako ; • le secrétaire général chargé des collectivités décentralisées ; • le secrétaire général des affaires administratives ; • le représentant du Ministère des Mines ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le directeur de préfectoral de l’éducation ; • la directrice préfectorale de la santé; • le directeur préfectoral de l’agriculture ; • le chef de la section mines et carrières ; • le représentant de la radio rurale locale; • un journaliste de la RTG (Radio Télévision Guinéenne); • une délégation de ressortissants de Douako à Conakry ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture du préfet ; • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • • • • déjeuner ; réponses aux questions ; lecture du PV de l’atelier ; et discours de clôture du représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation. Les principales questions et préoccupations soulevées par les participants de la conférence de Douako ont porté principalement sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ; • l’inquiétude de la population quant à la manière dont il sera possible de traverser le rail, notamment pour le bétail et les enfants ; • l’appui que le Projet compte apporter au développement de nouvelles infrastructures (routes, électricité et téléphone) et aux infrastructures existantes (écoles et postes de santé) ; • le processus de compensation (les personnes déplacées sont-elles compensées en nature ou en liquide ? reçoivent-elles une compensation financière à vie ou durant la durée de vie du Projet ? les infrastructures communautaires sont-elles également réinstallées a l’identique ?) ; • le choix des sites de réinstallation (les populations sont-elles impliquées dans ce choix ? le nouveau site de réinstallation sera-t-il similaire au site original ?) ; et • les impacts du Projet sur les chasseurs. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 13 Douako, 6 octobre 2011 Session de questions Participants Prise de questions Participants Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 13 Questions, remarques et suggestions N° QUESTIONS / COMMENTAIRES 1 1. Quelles sont les mesures compensatoires pour un habitant perdant sa maison du fait du Projet ? 2 2. 3. Quelles mesures seront-elles prises par le Projet pour protéger le bétail des dangers du train ? En cas de réinstallation, quelles seront les relations entre Rio Tinto et les élus du village déplacé ? 3 4. De quelle manière les jeunes de Douako pourraient-ils être employés par le Projet ? 4 5. Recommandation : souhaite que le Projet recrute 95% de ses employés parmi la population de Douako. 5 6. Question déjà posée. 6 7. 8. 9. 10. Quelles relations le Projet établira-t-il avec les groupements / associations / coopératives travaillant d’ores et déjà dans la région de Douako ? Le Projet serait-il intéressé par des groupements existant déjà dans la zone ? Le Projet serait-il intéressé par le groupement des planteurs de jathropha curcas (pour la production du biocarburant) ? Quels seront les impacts du Projet sur les personnes vulnérables (jeunes, femmes, et personnes âgées) ? 7 11. Je suis un formateur dans le domaine des constructions. Je suis prêt à travailler en qualité de formateur pour le Projet. 8 12. Apporte tous ses remerciements au Projet et est certaine que les femmes vont bénéficier des impacts positifs du Projet. 9 13. 14. Quels seront les impacts positifs sur les populations ? Pendant la saison sèche, les femmes vont travailler dans les mines d’or. Cet orpaillage provoque de nombreux accidents par an. Souhaiterait que le Projet emploie le maximum de personnes du village afin d’éviter ces accidents. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 13 10 15. Question déjà posée sur le bétail. 11 16. Dans le cas où une personne serait déplacée suite à la perte de sa maison, lui est-il possible de déménager à Kissidougou ? Sa maison sera-t-elle reconstruite à Kissidougou ? Dans las où une personne déplacée perdrait une parcelle de terre sur un bas fonds, recevra-t-elle un domaine cultivable sur un bas fonds ? Ou bien recevra-t-elle une compensation financière à vie ou de la nourriture à vie ? 17. 12 18. En tant que conducteur d’engin, vaut-il mieux attendre l’arrivée du Projet dans la région ou non ? 13 19. Souhaite que les jeunes de la région soit employé dans le Projet. 14 20. Question déjà posée. 15 21. Les femmes du village ont déjà beaucoup souffert et demandent l’emploi des jeunes en formation. 16 22. Question déjà posée. 17 23. Quelles sont les solutions proposées par le Projet dans le cas où des villageois refuseraient la construction du chemin de fer ? 18 24. 25. Remercie les présentateurs. Le bonheur des femmes passe par celui des jeunes qui ont besoin d’un emploi car ce village a beaucoup souffert des instabilités politiques. 19 26. Quelles mesures le Projet compte-t-il prendre pour protéger les espèces végétales naturelles importantes pour la population (telles que le néré) ? 20 27. Comment est-il possible d’être employé par le Projet en qualité d’ouvrier (menuisier, mécanicien, chauffeur… )? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 13 21 28. Question déjà posée. 22 29. 30. 31. Comment le Projet peut-il aider la confrérie des chasseurs ? Quelles interactions le Projet aura-t-il avec les chasseurs ? Quels seront les impacts du Projet sur les chasseurs ? 23 32. 33. Etant donné qu’il y a beaucoup d’illettrés dans ce village, est-ce que Rio Tinto n’emploiera que des lettrés ou non ? Il y a de nombreuses personnes malades dans ce village, le Projet peut-il aider les malades à se soigner ? 24 34. Souhaite un réseau téléphonique car la population éprouve des difficultés à informer, en cas d’urgence, les familles vivant hors de la sous-préfecture. Souhaite obtenir le contact de la délégation des ressortissants et de la délégation RT/ERM. 35. 25 36. Le Projet viendra t-il dans la région avec tous ses employés ? Les jeunes de Douako sont prêts à travailler nuit jour sur ce Projet. 26 37. Je suis un soudeur, je veux savoir si le Projet a besoin d’électriciens, de ferrailleurs, ou autres gens de métiers ? 27 38. 39. 40. Dans le cas ou un village disposant d’une école ou d’un poste de santé serait déplacé, les infrastructures communautaires seront-elles également déplacées ? Les populations qui devront être réinstallées seront-elles informées à l’avance ou non ? Quel sera la durée du préavis ? Sollicite que le Projet emploie le maximum de jeunes et de ressortissants du village. 28 41. Question déjà posée. 29 42. 43. Quelle est la durée de vie du Projet ? Après la durée de vie du Projet, quel autre projet peut être envisagé pour la population de Douako ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 7 of 13 30 44. 45. Bénédiction. Je suis inquiet car il y a un blanc qui est allé mette un numéro sur ma concession. 31 46. Un illettré peut-il être employé par le Projet ? 32 47. Quels seront les impacts positifs du Projet sur les habitants de Douako et pour les petits villages rattachés à Douako ? 33 48. L’accouchement est un problème dans le village. Les femmes doivent souvent être transportées dans d’autres villages pour accoucher. Certaines de ces femmes meurent pendant le transport. Le Projet peut-il construire un poste de santé ou un hôpital ? 34 49. Si la concession du sous préfet est impactée par le Projet et doit être déplacée, où sera-t-elle réinstallée ? Vivra-t-il toujours dans la sous-préfecture ? 35 50. Le Projet peut-il aider à la construction d’une école ou d’une route et à l’embauche d’éducateurs sociaux pour les villages éloignés de Douako? 36 51. 52. Une route est-elle prévue le long du rail entre Beyla et Kabak ? Quels seront les mesures d’accompagnement pour les centres de santé qui devront gérer les impacts sanitaires du projet ? 37 53. 54. 55. 56. 57. 58. Quelle aide le Projet prévoit-il pour l’éducation, à la santé et le soutien à l’agriculture ? Souhaite que le Projet soutienne les programmes de formation post primaire et post secondaire. Ou en est le Projet aujourd’hui ? L’EISE a-t-elle déjà été réalisée ou est-elle en cours ? Quelle aide le Projet compte-t-il apporter aux hôpitaux ? Des infrastructures scolaires et sanitaires sont-elles prévues pour les villages qui seront traversés par le rail ? Dans 25 ou 30 ans, lorsque le Projet reviendra au gouvernement, à qui les ressources vont-elles appartenir ? A qui les taxes vont-elles revenir ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 13 38 59. 60. Les ressortissants de Douako sont inquiets quant aux questions HSSE. Le Projet peut-il assister financièrement une formation pour la population sur les dangers du train et sur l’attitude à adopter face au passage du train ? 39 61. Quels sont les plans de fermeture et de restauration prévus par le Projet ? 40 62. Quel dialogue participatif avec les communautés est-il prévu par le Projet ? 41 63. Quelles sont les dispositions prises par le Projet en matière de reboisement ? 42 64. Le Projet est finance à 95% par RT/Chinalco et à 5% par la SFI. Quelle est la part de financement du Gouvernement guinéen ? Le Projet suit-il le nouveau code minier ? Quel sera l’écartement entre les rails ? Les mines australiennes sont privées. En Guinée, le nouveau Code minier dit que les mines / la terre appartient a l’Etat. Comment les bénéfices seront-ils repartis entre Rio Tinto et le Gouvernement de Guinée ? Vous dites que c’est un mégaprojet, quelles sont les autres activités de ce Projet ? Combien de personnes vont-elles bénéficier du rail ? Ce chiffre sera-t-il dans l’étude ? Dans la présentation sur le PARC, vous parlez comme si le Projet avait la propriété de la terre mais la terre appartient aux villageois. L’EISE prendra-t-elle en compte les préoccupations des villageois ? Ou bien ces préoccupations seront-elles diluées dans l’étude d’impact ? La population pourra-t-elle bénéficier du chemin de fer ? Pourra-t-elle utiliser le chemin de fer ? Y aura-t-il une ligne de chemin de fer commerciale ? 65. 66. 67. 68. 69. 70. 71. 72. 43 73. 74. Le train va-t-il traverser des villages ? Si oui, comment la sécurité sera-t-elle assurée pour les villageois ? Comment assurer la sécurité des enfants et du bétail vis-à-vis du chemin de fer ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion 44 75. Comment pourra-t-on traverser le rail ? 76. Comment pourra-t-on surveiller les passages le long du rail ? Page 9 of 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 11 of 13 Réponses aux questions Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants des pays membres. • Réponses aux questions sur le Projet La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans. Il s’agit du rapport entre les estimations et les quantités de minerais qui seront produites annuellement. Avant avril 2011 et le nouvel accord signé avec le Gouvernement de Guinée, le Projet appartenait à 95% à Rio Tinto et Chinalco et à 5% à la SFI. Depuis avril 2011, la participation du gouvernement est effective. Le gouvernement possèdera jusqu'à 35% de la mine et jusqu'à 51% des infrastructures portuaires et ferroviaires. Les infrastructures reviendront en totalité à l’Etat guinéen après 25 ou 30 ans. L’accord de 2011 signé avec le Gouvernement de Guinée est conforme au nouveau Code Minier. Le Projet n’a pas prévu de chemin de fer commercial parallèlement au train minéralier. Il n’y aura pas non plus de routes le long du rail entre Beyla et Kabak. Il y aura cependant des 800 à 1000 km de routes d’accès à divers endroits pour la maintenance du chemin de fer. 130km de routes nationales seront par ailleurs rénovées. Nous reviendrons vers quant à l’information sur l’espacement des rails. La réponse est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. • Réponses aux questions sur l’emploi • Réponses aux questions sur l’Etude d’Impact Social et Environnement Il n’est pas possible, pour l’instant, de préciser le nombre de personnes qui seront impactées par le Projet car l’EISE n’est pas encore finie. Il est également impossible de déterminer le tracé du rail avec précision, les études n’étant pas achevé à ce stade du Projet. Les lignes rouges sur la carte représentent le corridor du rail et non pas deux lignes de chemin de fer. • Réponses aux questions sur les impacts environnementaux L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude et seront discutées avec les populations. Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Le Projet a besoin de 400 millions de litres de carburant. Il est donc impossible que le Projet recoure au biocarburant de l’association locale. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Les plans de fermeture, de démantèlement et de restauration sont également une partie intégrante de l’EISE. Ces plans respecteront les politiques et procédures standards de Rio Tinto. Les sites seront remis en état, tels qu’ils étaient à l’ origine. L’utilisation des produits forestiers fait partie de l’EISE, y compris l’usage du néré utilisée par la population. Les impacts sur les chasseurs et sur les zones de chasse seront également pris en compte dans l’EISE. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 12 of 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 13 of 13 Les seuls travaux déjà entrepris à Forécariah sont des études géotechniques permettant de décider où est le meilleur site d’implantation du Projet. Le Projet n’a aucun droit de déplacer une personne de force. Il ne peut décider lui-même d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique). Rio Tinto est disposée à négocier avec les populations qui seront impactées. Les négociations avec le gouvernement et avec les populations auront lieu jusqu'à ce qu’il y ait entente entre les parties. En matière de reboisement, il existe un arrêté conjoint signé par le Ministère de l’Environnement et le Ministère des Finances selon lequel Rio Tinto ne peut défricher sans permis de défrichement. Du reboisement compensatoire a déjà été entrepris par le Projet en partenariat avec les communautés, de manière que les nouvelles cultures soient utiles aux communautés. Un plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours. • Réponses aux questions sur le développement communautaire Le préavis n’est pas la même chose que la date butoir. Les personnes qui seront déplacées seront informées de la date butoir et du préavis du déménagement bien en amont de la date de déménagement. Les villages déplacés possédant une école ou un poste de santé seront dotés des mêmes infrastructures communautaires. L’arrivée du téléphone dans la ville de Douako n’est pas de la responsabilité de Rio Tinto. Toutefois, ce qui a été constate à Beyla, c’est que du fait des activités de Rio Tinto, l’arrivée du téléphone est souvent un effet induit du Projet. Une maison détruite sera compensée par une maison reconstruite. Il en sera de même pour le sous-préfet dans le cas ou celui-ci serait réinstallé. S’il devait être déplacé, le sous-préfet serait réinstallé dans la même sous-préfecture. Pour ce qui est des infrastructures communautaires, le Projet investit dans les localités en fonction du degré de priorité et des impacts, en suivant les PDL (Plan de Développement Local) et après diagnostic participatif. Le Projet n’investit pas en propre mais peut toutefois aider à l’élaboration d’un diagnostic participatif pour la mise en œuvre d’un PDL. Le Projet ne soutient ni les mosquées ni les églises. Le PARC précisera les conditions dans lesquelles une personne déplacée souhaitant emménager à Kissidougou peut le faire et quelles seront les compensations. L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés. En matière de santé, Rio Tinto peut appuyer ou accompagner les ONG. Les personnes qui seront malades du fait d’impacts directs du Projet seront également prises en charge. Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les dangers du passage des trains. • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. La perte d’un champ ou d’un bas-fond est remplacée, dans la mesure du possible, par un autre champ ou bas-fonds. L’identification du site de réinstallation se fera en partenariat avec les autorités. Il n’est pas prévu de donner de la nourriture ou de verser de l’argent à vie pour la personne déplacée. Le Projet fera tout pour épargner au maximum les agglomérations, les sites culturels et les endroits protégés. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 12 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 2 of 12 Date 6 Octobre 2011 Lieu Salle de Conférence de la Préfecture Président Gouverneur de Mamou Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Mamou, le 6 Octobre 2011. Le 06 Octobre 2011, de 10h00 à 18h00, s’est tenu, dans la salle de Conférence de la Préfecture de Mamou, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou. Approximativement 160 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou ; • Monsieur le Préfet de Mamou ; • le représentant du Ministère de l’Environnement ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • les sous-préfets de Soyah, Ouré Kaba et les Présidents des CRD ; • les religieux, notabilités et sages de Mamou ; • les représentants de la société civile ; • les représentants des cadres des services déconcentrés de Mamou, • des ONGs ; • des jeunes et femmes de Mamou ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés, etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture de Monsieur le Gouverneur ; • discours de bienvenue par Rio Tinto Simfer ; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • • lecture du PV ; et discours de clôture de Monsieur le Gouverneur de Mamou. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Mamou ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et lors des phases de construction et d’exploitation) ; • le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ; • le tracé final du chemin de fer ; • la réhabilitation du chemin de fer Conakry-Kankan ; • les villages concernés par la réinstallation (comment savoir qui sera impacté et réinstallé ?); • le processus de compensation ; • le choix des sites de réinstallation ; • les dispositions concernant la sécurisation du chemin de fer surtout dans les zones frontalières avec la Sierra Leone ; • la crainte de l’abandon des travaux agricoles au profit des travaux de la mine ; • les travaux de construction des tunnels (y aura-t-il des opérations de prospection dans la zone pour savoir si du minerai est exploitable dans ces montagnes ?) ; • une remarque : Rio Tinto doit toujours se présenter aux autorités locales lorsque ses employés travaillent dans une zone. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 12 Autorités participant à la réunion publique, Mamou, 6 octobre 2011 Discours du Gouverneur de Mamou Autorités participant à la réunion publique Présentation du Projet par un représentant de Simfer 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 12 Questions, remarques et suggestions N° 1 Prénom et Nom El hadj Boubacar Barry Statut/localité Imam 2 El hadj Boubacar Sow El hadj Boubacar Diallo Traoré Saliou Imam 2. Absent Imam 3. Nous avons des problèmes pour l’emploi des jeunes. Le Projet peut être porteur d’emploi. Secrétaire général chargé des collectivités de Mamou 4. 8. Qu’est ce que Rio Tinto a prévu pour éviter des effets secondaires liés au dynamitage, aux travaux de terrassement et à l’utilisation du cyanure ? Rio Tinto n’a pas tenu compte du code des collectivités, pourquoi ? Doléances : les ressources locales en termes d’emploi sont mises de côté. Le Projet doit les utiliser. Les services de sécurité n’ayant pas de moyens, comment sécuriser les frontières avec la Sierra Leone ? Pourquoi la CRD de Konkouré a-t-elle été occultée dans le cadre de cette consultation ? Imam 9. Remerciements Chambre Régionale d’Agriculture ONG 10. Les habitants de Mamou doivent donner des conseils et exprimer leurs opinions. 11. L’homme doit obéir à la nature mais la nature n’obéit pas à l’homme. Il y a une inadéquation entre la richesse du pays et la pauvreté de la population guinéenne. Quelles sont les mesures prises par Rio Tinto pour augmenter le niveau de vie des populations ainsi que le niveau d’éducation ? 3 4 Questions/ Commentaires 1. Notre pays n’a ni eau, ni électricité, notre justice n’est pas bonne. Quand tous ces problèmes seront-ils résolus ? 5. 6. 7. 5 6 7 Thierno Abdoulaye Barry El hadj Yacouba Barry Alsény Barry 12. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 12 8 Bailo Sow ONG 13. 14. 15. 16. 17. Quel est le coût global du Projet, sa superficie et sa durée de vie ? Quels sont les ports de destination du minerai ? Quelles sont les opportunités pour les organisations communautaires ? Quel est le nombre d’emplois prévus pendant la phase de construction ? Pendant combien de temps le PNB sera-t-il multiplié par 2 ? 9 Boubacar Biro Diallo Directeur préfectoral Economie finance 18. 19. 20. 21. 22. Les 35% d’investissement semblent faibles pour l’Etat guinéen. Les autorités régionales n’ont pas accès aux cahiers des charges élaborés. L’Etat guinéen restera actionnaire à 51% pendant combien de temps ? Que deviendront les cités qui seront construites après le Projet ? Un cadre de l’Etat peut-il être à cheval entre l’Administration et Rio Tinto ? 10 Balla Condé Chargé des collectivités 23. 24. 25. 26. Quelles dispositions sont-elles prises par Rio Tinto pour la gestion des questions sociales ? Quelles sont les conditions de recrutement ? Rio Tinto ne parle pas du code des collectivités dans ces rapports. Des dispositions seront-elles prises concernant les troubles psychologiques liés à la vue du train pour la première fois ? 11 Alpha Oumar Nyakaté Génie Rural 27. 28. 29. Le tracé a-t-il été défini grâce à des cartes et des photos aériennes ? Une carte hydrologique de la zone existe-t-elle ? La saison des pluies est-elle prise en compte dans les calculs ? 12 Ibrahima Sory Diallo ONG 30. 31. Quel est le tonnage de minerai transporté ? Quelle est la durée du Projet ? 13 Elh Mamadou Kann Imam 32. Remerciements 14 Mamadou Sow Enseignant 33. Pourquoi ne pas transformer le minerai sur place ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 12 15 Sory Keita Mamou 34. 35. Les études de prospection ont-elles déjà été réalisées ? A quand l’emploi des jeunes de Mamou ? 16 Mamadou Pathé Barry Etudiant 36. 37. Qu’est-ce que Rio Tinto va faire de nos valeurs traditionnelles des villages qui seront déplacés (tombes, marais, etc.)? Des prospections auront-elles lieu dans la montagne au moment de la réalisation des tunnels? Contrôleur Techniques Agricoles Cultivateur (président CRD Soya) 38. Quel sera l’impact que de Rio Tinto sur la faune ? 39. 40. 41. Il est sûr que la construction des rails va nous impacter, mais va-t-elle aider nos enfants ? Y aura-t-il un compte-rendu des déplacements des villages ? Nous serons très contents d’accueillir le Projet chez nous. Chambre d’agriculture Statisticien Agricole 42. Question déjà posée 43. 44. 45. Quel est l’avenir des zones protégées ? Au vu de la longueur des trains, comment les passages à niveau vont-ils être sécurisés ? Les personnes à réinstaller pourront-elles choisir leurs lieux de réinstallation ? 17 Boubacar Sadio Diallo 18 Sadjo Fofana 19 Abdoul Karim Barry 20 Oumar Doumbouya 21 Bréhémou Téophile Environnement 46. Question déjà posée 22 Bah Amadou Diogo Diplomé Sans Emploi 47. Souvent on dit que les diplômés sans emploi n’ont pas d’expérience, quelles dispositions Rio Tinto va-t-il prendre concernant ce problème d’emploi ? 23 Diallo Abdourahamane Education (ONG) 48. Question déjà posée 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 7 of 12 24 Baba Sadou Barry Enseignant 49. Question déjà posée 25 Ibrahima Sory 50. Question déjà posée 26 51. Question déjà posée 27 Elhaj Barry Ousmane Mohamed Diané Agent Eaux et Foret Diplômé Sans Emploi DPA 52. 53. 54. A quand la participation de la Guinée à Rio Tinto ? Quelle est la distance prévue par Rio Tinto entre les villages et les rails ? Si la plaine de Farenta était réquisitionnée par les rails, que ferait Rio Tinto ? est-ce que Farenta pourrait avoir un aménagement d’une de ses plaines en compensation de sa plaine perdue ? 28 Nadhel Diallo Inspecteur de l’Environnement 55. 56. Je recommande de protéger le massif de Simandou par des reboisements. Je recommande de réaliser des aménagements forestiers le long des rails. 29 Yacouba Camara Professeur 57. 58. Rio Tinto, ca veut dire quoi ? Un lieu est-il identifié pour le Projet ? 30 Mamadou Camara Stagiaire 59. 60. Quels sont les standards de Rio Tinto ? Rio Tinto n’exploite t il que du fer ? pourquoi pas d’autre minerais ? 33 Ousmane Sylla 61. 62. Que préconise Rio Tinto pour les forêts classées qui seront touchées ? Rio Tinto va-t-il construire des couloirs pour les transhumances ? 34 Lamine Camara 63. Comment Rio Tinto va-t-il compenser les plaines rizicoles qui seront prises ? 35 Sory Camara 64. Comment un village déplacé sera-t-il réinstallé ? 36 Elhadj Boubacar Service Environnement Mamou Président District Youmaya Sous-Préfecture Ouré Kaba Imam 65. Question déjà posée. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 12 37 Sow Loua 38 Boubacar Barry 39 41 Fatoumata Binta Barry Mamadou moussa Barry Mme Taibou Condé 42 Mohamed Camara 40 Apollinaire Ingénieur métallurgiste Diplômé Sans Emploi 66. L’EISE a-t-elle déjà été réalisée ? Si le rapport montre des cas défavorables, que faudra-t-il faire ? 67. 68. 69. Le chemin de fer sera-t-il construit uniquement pour le minerai de fer ? Pourquoi Rio Tinto ne va-t-il pas réhabiliter le chemin de fer Conakry Kankan ? Comment réinstaller les villages affectés ? Cultivatrice 70. Nos jeunes sont diplômés mais n’ont pas d’emplois. ONG Mamou 71. Question déjà posée. Groupement agricole de Mamou centre 72. Sollicite un appui de la part de Rio Tinto 73. Nous risquons de voir la ruée des bras valides vers le corridor et l’abandon des travaux agricoles au profit des travaux de la mine. Que prévoit Rio Tinto pour y palier ? Rio Tinto va-t-il créer des entreprises pour les travailleurs licenciés après les travaux de construction ? 74. 43 Meta Bah 44 Oumar Doumbouya 45 Mariam Kankalabé Diallo Eaux et Forêts Mamou Direction Santé Mamou 75. Il va se poser le problème d’aménagement de la Forêt. 76. L’EISE prévoit-elle des enquêtes socio économiques ? 77. 78. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour améliorer le problème de Santé ? Avec les mouvements de populations induits par le Projet, Rio Tinto a-t-il pris en compte les MST/VIH ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 9 of 12 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 12 Réponses aux questions • • Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Réponses aux questions sur le Projet Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la transformation. Rio Tinto est également impliqué dans d’autres projets, notamment de fer, d’uranium, de Bauxite en Guinée avec la CBG (Rio Tinto Alcan Alcoa). Le cyanure ne sera pas utilisé pour ce Projet. Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles communications seront faites lorsqu’il sera précisé. La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans. Il s’agit du rapport entre les estimations de quantité de minerai et les quantités de minerais qui seront produites annuellement. Concernant les travaux préliminaires et connexes, près des carrières utilisées par Rio Tinto, des sondages seront réalisés. Rio Tinto collabore avec des ONG locales et internationales sur les questions de biodiversité et de reboisement. Certaines bases vie seront temporaires et d’autres permanentes. Une partie des bases vie seront récupérées par l’Etat. Des études géotechniques et des études de sols seront effectuées avant les travaux de construction des tunnels. Des mesures seraient prises si un site révélait un intérêt géologique. Réponses aux questions sur l’emploi Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Selon le code du travail en Guinée, un fonctionnaire qui souhaite travailler à Rio Tinto, doit démissionner de l’administration. Pendant la construction il aura un recrutement de 10 000 emplois et pendant l’exploitation, Rio Tinto travaillera en concertation avec le Ministère de l’Enseignement Technique et la Chambre des mines. La construction sera en partie sous-traitée. La sécurisation des frontières relève de la responsabilité de l’Etat guinéen et non de Rio Tinto. • Coût total du Projet : au départ, le coût du Projet était évalué à 6 milliards de dollars mais aujourd’hui il est estimé à environ 12 milliards de dollars. Le minerai sera vendu et exporté en Chine, en Inde, en Europe, etc. Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les impacts environnementaux Il n’est pas possible, pour l’instant, de préciser le nombre de personnes qui seront impactées par le Projet car le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De manière générale, l’analyse des sensibilités est encore en cours de réalisation. Rio Tinto est le nom d’un projet minier réalisé en Espagne. Un état initial est en cours de réalisation et se base sur les études réalisées précédemment par SNC Lavalin. Des études complémentaires sont en cours de réalisation. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 11 of 12 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion A cause de la présence des chimpanzés, il a été conseillé à Rio Tinto de construire l’Usine du coté où il n’y a pas de chimpanzés. • Le problème de transhumance a été posé lors de la conférence de Kindia, les experts d’ERM se pencheront dessus. Les migrations transfrontalières des animaux seront prises en compte dans l’EISE. Les flux migratoires des personnes seront également étudiés. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 12 of 12 Réponses aux questions sur le développement communautaire L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés. Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les dangers du passage des trains. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et les communautés. Il est important de noter que la minimisation des croisements avec les routes existantes est un des principaux critères de choix du tracé. Rio Tinto ne fera pas seul tout le travail, il va s’associer à des partenaires, c’est déjà le cas à travers le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV). L’Etat suit les travaux de Rio Tinto qui collabore avec tous les Ministères concernés par le Projet. Le problème de santé et de sécurité des communautés est une priorité pour Rio Tinto et des mesures spécifiques à travers les équipes de relations communautaires seront mises en place. Le code des collectivités a bien été pris en compte ainsi que les autorités responsables des collectivités pour preuve : le représentant du Ministère de la décentralisation et les maires ont été invités et sont présents dans la salle. • L’objectif de l’étude est de respecter l’environnement et de minimiser les effets directs et indirects pendant la construction et l’exploitation. Les niveaux de bruit à respecter, qui font partie des critères importants dans les standards de la SFI et de Rio Tinto seront pris en compte. Des enquêtes socio-économiques sont réalisées pour connaitre les zones et préparer les populations à la réinstallation. Le volet santé n’est pas négligé dans les études. Dans le cadre de l’appui aux organisations communautaires, des visites de terrain seront effectuées pour rencontrer les groupements existants. Mais à l’heure actuelle, on ne peut pas dire quelles sont les organisations qui seront partenaires de Rio Tinto. En ce qui concerne le barrage, des études sont entrain d’être menées entre Kérouané et Beyla. Une mission d’hydrologues guinéens et étrangers est sur le terrain donc une carte hydrologique sera réalisée. Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au processus. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 11 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 11 Date 11 Octobre 2011 Lieu Salle de Conférence de la Préfecture Président Préfet de Faranah Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Faranah, le 11 Octobre 2011. Le 11 Octobre 2011, de 10h15 à 16h30, s’est tenu, dans la salle de Conférence de la Préfecture de Faranah, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Monsieur le Préfet de Faranah. Approximativement 160 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • Monsieur le Préfet de Faranah ; • les représentants de la commune urbaine de Faranah ; • les cadres des services déconcentrés régionaux et préfectoraux ; • les représentants des sous-préfectures de Tiro, Marela, Sandenia, Banian, Heremakono et Nialia ; • les représentants des sages de Faranah et de la ligue islamique régionale et préfectorale ; • le conseil paroissial ; • les représentants de l’Eglise Baptiste, protestante, évangélique et la paroisse de Faranah ; • le représentant du Ministère de l’Environnement ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • les représentants de la société civile (Syndicat des Transporteurs, chambre de commerce et d’Agriculture, ONGs) ; • les représentants des institutions d’enseignement supérieur et de recherche ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés, etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture de Monsieur le Préfet; • discours de bienvenue par Rio Tinto Simfer ; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • • • • • • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; prise de questions ; déjeuner ; réponses aux questions ; lecture du PV ; et discours de clôture de Monsieur le Préfet. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Faranah ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et lors des phases de construction et d’exploitation) ; • le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ; • le tracé final du chemin de fer ; • les villages concernés par la réinstallation (comment savoir qui sera impacté et réinstallé ?); • le processus de compensation (et notamment le délai d’indemnisation) ; • le choix des sites de réinstallation ; • la possibilité de réhabiliter la gare routière de Faranah en même temps que l’aéroport sera réhabilité ; • la localisation des travaux préliminaires et des bases vies ; • la gestion des déchets miniers pendant les travaux et l’exploitation ; • les mesures à mettre en place pour protéger l’environnement, notamment sur le parc du Haut Niger et les milieux aquatiques ; • la gestion des croisements entre le chemin de fer et la route nationale ; et • les mesures de protection à prendre concernant l’élevage. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 11 Participants lisant la brochure du Projet, Faranah, 11 octobre 2011 Participants lisant la brochure du Projet Discours du Gouverneur de Faranah Participante lisant la brochure du Projet Session de questions 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 11 Questions, remarques et suggestions N° 1 Prénom et Nom Bayo Douramani Statut/localité Faranah 2 Mamady fofana BTGR Faranah 2. Quel est le nombre d’emplois directs et indirects générés par le Projet ? 3 Emmanuel Mansaré Secrétaire Communauté de Tiro 3. Quel sera le tracé final du train ? 4. Le chemin de fer va passer autour de certains villages, seront-ils touchés par la réinstallation et la compensation ? 4 Samoura Dantily Faranah 5. Quelles sont les dispositions que doit prendre Rio Tinto pour la faune aquatique avant et après la construction ? Quelles dispositions seront-elles prises au niveau des ponts ? 5 Mamady facély Mara Halimatou Souaré Parc national Haut Niger PRS Faranah 6. Quelle est la durée du projet ? 7 Alpha Mamadou Kaba Bagna 11. Pendant la réalisation du Projet, d’autres zones seront-elles touchées par la construction du chemin de fer ? 8 Kerfalla Keita 12. Nous souhaitons que le parc national soit pris comme partenaire privilégié. 9 Alpha Kabinet Diawara Parc National du Haut Niger Radio Rurale Faranah 6 Questions/ Commentaires 1. Pourquoi la préfecture de Faranah est-elle ciblée comme plaque tournante ? 7. 8. 9. 10. Quelle est la conséquence de la perturbation de la forêt classée ? Nous voulons savoir ce qui n’a pas été dit. Quelles doivent être les attentes des parties prenantes par rapport à Rio Tinto ? Quelles sont les dispositions prises pour limiter la propagation du VIH/SIDA ? 13. Nous souhaitons un partenariat entre Rio Tinto et la jeunesse de Faranah. 14. Qu’est ce qui est prévu pour la jeunesse de Faranah ? notamment en termes d’emploi. 15. L’aéroport de Faranah sera-t-il privatisé ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 11 10 Baba Laye Samoura Association Jeunesse 16. Nous souhaitons des créations de filières dans le Centre de formation professionnelle dans les secteurs de l’électricité, etc. et l’insertion des diplômés de BTS. 11 Dr Faya Wondéno Institut Agroforestier de Faranah 17. Souhaite l’utilisation par Rio Tinto des expertises de l’Institut (Agronomie, Aménagement, Construction, etc.). 18. Souhaite que Rio Tinto intervienne dans la formation des étudiants (contrats, stages, etc.). 19. Souhaite que Rio Tinto utilise les étudiants sortant de l’institut de Faranah. 12 Sékou Kouyaté 20. Quelles sont les dispositions prises pour la protection de l’environnement qui sera touché ? 13 Konaté Ibrahima Doussou Ansoumane Mory Oularé Ingénieur des Eaux et Forêts Ingénieur des Mines Foncier Faranah 14 21. Quelles sont les précautions prises pour une bonne extraction du minerai ? 22. Quels sont les protocoles qui lient Rio Tinto à l’Etat Guinéen ? 23. Quel est le partenariat entre Rio Tinto et les services techniques de Faranah ? 24. Qui sont les parties prenantes des partenariats ? 15 Daouda kouyaté Sous-Préfeture de Tiro 25. Quels seront les impacts sur les plantes et les animaux ? 26. Quel seront les critères de recrutement ? 27. Pour les pertes de terres, les religieux et les sages seront-ils impliqués dans le processus de concertation avec les communautés ? 16 Almamy Samoura Maire Heremakono 28. Souhaite que toutes les communautés impactées soient invitées de la même manière (Heremakono n’a reçu qu’une seule invitation). 29. Rio Tinto doit être transparent concernant le tracé du train. 17 Frédéric Millimono Mission Catholique 30. Pourquoi ne pas transformer le minerai sur place ? 31. Quel sera le temps et la fréquence de passage des trains aux croisements ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 11 18 Daouda Diakité Directeur Habitat 32. Quel sera le délai d’indemnisation des lieux touchés ? 33. Quels sont les sites choisis pour les bases vie et quelle est leur superficie ? 34. Quelles sont les supports fonciers qui seront utilisés pour les relevés topographiques ? 19 Haa Oularé Transporteur 35. La gare routière de Faranah va-t-elle bénéficier d’un appui pendant la réhabilitation de l’aéroport ? 20 Camara Facéli Sandénia 36. Y aura-t-il une base vie à Sandénia ? 37. Quel est l’avenir du transguinéen après la mine ? 21 Dr NFaly Bangoura Directeur préfectoral de la santé de Faranah 38. Quelles sont les dispositions prises pour la gestion des déchets ? 39. Sur le plan sanitaire comment Rio Tinto compte-t-il gérer la prise en charge en matière de santé ? 22 Elhaj Négué Diallo 40. Quelles dispositions sont prises pour les éleveurs dans l’emprise du chemin de fer ? 41. Le minerai de fer sera-t-il transformé en Guinée ? 23 Mamadou Djikiné Directeur Régional de l’Elevage Ingénieur AgroForestier 24 Koulou Touré Kalia 44. Quelles sont les mesures prises pour que les communautés bénéficient des revenus de Rio Tinto ? 25 Lansana Condé Faranah 45. Question déjà posée 42. Quelle sera l’incidence de la zone agro-forestière pour le Projet ? 43. Quelles sont les techniques agro-forestières utilisées pour réaliser le Projet ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 7 of 11 26 Réné Tamba Tinguino 27 Sidiki Sano 28 Elhaj Sékou Traoré Imam de Maréla 49. Nous n’avons pas de routes. 50. Question déjà posée. 29 Elhaj Boubacar Barry Abou Camara Boussoura 51. Nous rendrons compte à toute la communauté à notre retour. Eaux et Forêts 52. Il faut montrer un tableau des impacts. 53. Quelles sont les dispositions prises pour faire face aux problèmes suivants : démographie induite par l’implantation du projet, le VIH, l’impact sur le sol. 54. Nous souhaitons avoir les documents avant le jour de l’atelier. 55. Quelle place est accordée à l’environnement dans ce Projet? Un organigramme du Projet est nécessaire pour comprendre l’importance de l’environnement dans le Projet. 30 Ingénieur AgroEconomiste 46. La santé et la sécurité des travailleurs sont considérées, pourquoi pas celles des communautés ? 47. Un état des lieux avant le Projet et après le Projet sera-t-il réalisé ? 48. Combien y a-t-il de cours d’eau traversés et quelles sont les mesures prises pour les protéger ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 8 of 11 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 9 of 11 Réponses aux questions • Réponses aux questions sur le Projet Le Projet Simandou ne prévoit pas la fabrication d’acier. Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la transformation. Rio Tinto est également impliqué dans d’autres projets, notamment de fer, d’uranium, de Bauxite en Guinée avec la CBG (Rio Tinto Alcan Alcoa). D’autres sociétés travaillent sur l’extraction du fer en Guinée : BHP Billiton, Vale, Bellzone, etc. Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles communications seront faites lorsqu’il sera précisé. La durée de vie du Projet est de 25 à 30 ans. Il s’agit du rapport entre les estimations de quantité de minerai et les quantités de minerais qui seront produites annuellement. Concernant les travaux préliminaires et connexes, près des carrières utilisées par Rio Tinto, des sondages seront réalisés. Le meilleur moyen envisagé pour transporter les quantités de minerai est le train. Rio Tinto collabore avec des ONG locales et internationales sur les questions de biodiversité et de reboisement. Rio Tinto agit dans la protection des forêts, par exemple en forêt de Ziama. Rio Tinto a une stratégie spécifique en matière de biodiversité qui veut que l’impact d’un projet en termes de biodiversité soit positif. En matière de reboisement, il existe un arrêté conjoint signé par le Ministère de l’Environnement et le Ministère des Finances selon lequel Rio Tinto ne peut défricher sans permis de défrichement. Du reboisement compensatoire a déjà été entrepris par le Projet en partenariat avec les communautés, afin que les nouvelles cultures soient utiles aux communautés. Un plan de gestion de la forêt du Pic de Fon est également en cours. Concernant le mode de gestion de l’aéroport de Faranah, il pourrait y avoir une entente avec l’agence de la navigation aérienne. Une base vie aura une superficie de 25 hectares environ. Rio Tinto a déjà reçu un prix grâce à son programme de santé/ sécurité, ce prix a été remis aux USA. • Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants des pays membres. Pendant la construction il aura un recrutement de 10 000 emplois et pendant l’exploitation Rio Tinto travaillera en concertation avec le Ministère de l’Enseignement Technique et la chambre des mines. Rio Tinto est déjà en possession de permis d’exploitation dans la zone de Beyla. Faranah constitue une plaque tournante car il aura des camps et l’aéroport est un atout. La gare routière de Faranah n’est pas une priorité. Il n’y a pas une période précise pour le recrutement. En ce qui concerne la stabilité de l’emploi, en 2008, Rio Tinto avait licencié dans le monde 14 000 travailleurs à cause de la situation économique mondiale mais personne n’a été licencié en Guinée. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 11 • Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 11 of 11 Réponses aux questions sur l’étude d’impact social et environnement et sur les impacts environnementaux Un plan de gestion des déchets sera élaboré et les incinérateurs et décharges respecteront à minima les standards guinéens et à maxima les standards internationaux. Il n’est pas possible, pour l’instant, de préciser le nombre de personnes qui seront impactées par le Projet car le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De manière générale, l’analyse des sensibilités est encore en cours de réalisation. Sur la mine, il y a déjà un suivi environnemental qui est effectué, ce suivi comprend le suivi des rejets liquides, de la faune, etc. Un test de reboisement a déjà été réalisé sur la mine. Les lignes rouges sur la carte représentent le corridor étudié pour l’emplacement du chemin de fer et non pas deux lignes de chemin de fer. Un état initial est en cours de réalisation et se base sur les études réalisées précédemment par SNC Lavalin et des études complémentaires sont en cours de réalisation. Les migrations transfrontalières des animaux seront prises en compte dans l’EISE. Les flux migratoires des personnes seront également étudiés. Amera (un bureau d’études guinéen) a réalisé pour Rio Tinto une étude sur les migrations dans la zone de la mine, Rio Tinto collabore avec quelques bureaux d’études guinéens pour approfondir les résultats déjà obtenus. Les carrières et les voies d’accès ainsi que tous les travaux préliminaires sont étudiés au même titre que le port, le chemin de fer et la mine. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et les communautés. Il est important de noter que la minimisation des croisements avec les routes existantes est un des principaux critères de choix du tracé. Les plans de fermeture, de démantèlement et de restauration sont également une partie intégrante de l’EISE. Ces plans respecteront les politiques et procédures standards de Rio Tinto et de la SFI. Les seuls travaux déjà entrepris à Forécariah sont des études géotechniques permettant de préciser l’emplacement des installations du Projet. L’Etat suit les travaux de Rio Tinto qui collabore avec tous les Ministères concernés par le projet. Toutes les questions liées à l’eau sont examinées avec beaucoup d’attention, il existe un programme spécifique concernant la gestion des eaux au niveau de la mine. Pour la construction des ponts de traversée des cours d’eau, les études ne sont pas encore terminées. Toutes les mesures de gestion seront incluses dans le plan de gestion environnementale et sociale. • Réponses aux questions sur le développement communautaire L’arrivée du Projet permet de générer des revenus pour le pays. Ces revenus permettront en retour de développer différentes infrastructures au sein des communautés. Un appui est prévu par Rio Tinto pour la sensibilisation des populations concernant les dangers du passage des trains. Rio Tinto ne fera pas seul tout le travail, il va s’associer à des partenaires, c’est déjà le cas à travers le Programme d’Appui aux Communautés Villageoises (PACV) (notamment au niveau du port). Le problème de santé et de sécurité des communautés est une priorité pour Rio Tinto et des mesures spécifiques à travers les équipes de relations communautaires seront mises en place. • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au processus. Rio Tinto va travailler avec le Ministère de l’Urbanisme pour faciliter l’obtention des permis d’obtention des terres, pour cela il a été mis en place un comité interministériel. Aucune décision ne sera prise de façon unilatérale. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 14 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 2 of 14 Date 11 Octobre 2011 Lieu Maison des Jeunes de Kérouané Président Gouverneur de Kindia et le secrétaire administratif de la préfecture de Kérouané Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kérouané, le 11 Octobre 2011. Le 11 Octobre 2011, de 9h30 et 16h30, s’est tenu, à la Maison des Jeunes de Kérouané, l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Madame le Gouverneur de Kindia (Mme Cissé Sarangbè Camara, ressortissante de Kérouané) et de Monsieur le secrétaire administratif de la préfecture. Approximativement 200 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • la Gouverneure de la Région de Kindia ; • le secrétaire administratif de la préfecture de Kérouané ; • le maire de la Commune Urbaine de Kérouané ; • les sous-préfets de Damaro, Banankoro, Soromayah et Sibiribaro ; • un représentant du Ministère des Mines ; • un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • un représentant du Ministère de l’Environnement ; • des représentants des services techniques préfectoraux (agriculture, éducation, santé, agriculture etc.) ; • le chef de la section Forêts ; • des représentants de la police et de la gendarmerie ; • le directeur de la radio rurale locale ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • souhait de bienvenue des sages ; • discours de bienvenue du secrétaire administratif; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • • • • • • prise de questions ; déjeuner ; réponses aux questions ; lecture du PV ; adresse de Madame le gouverneur de Kindia ; et discours de clôture de Monsieur le secrétaire administratif de Kérouané. Dans son adresse à l’assistance, la Gouverneure de Kindia a remercié Rio Tinto Simfer pour cet atelier et demandé le soutien de la population de Kérouané pour la mise en œuvre de ce Projet. Elle a également rappelé à la population que toutes les questions ne sont pas du ressort de Rio Tinto Simfer (à l’exemple des questions sur les taxes) et que la population de Kérouané ne peut pas attendre du Projet Simandou la même implication dans la préfecture que dans celle de Beyla. La concession minière de Rio Tinto Simfer étant située dans la préfecture de Beyla, il est normal que cette dernière soit avantagée par rapport à Kérouané. Par ailleurs, elle demande à la population de se former et d’acquérir des qualifications avant de demander un travail à Rio Tinto Simfer. Elle demande enfin que la population n’écoute pas le groupe des agitateurs, en précisant qu’un soulèvement populaire ne résoudra pas la situation. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Kérouané ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ; • la possibilité de rénover l’aéroport de Kérouané ; • la méconnaissance des populations sur la perte par le Projet des blocks 1 et 2 (les populations attendaient le retour d’une base d’opérations du Projet à Kérouané) ; • le processus de compensation (les personnes déplacées sont-elles compensées en nature ou en liquide ? reçoivent-elles une compensation financière à vie ? quelles sont les mesures de transition ?) ; • le choix des sites de réinstallation (comment le Projet compte-t-il s’assurer que les sites de réinstallation sont libres et qu’il n’y aura pas de conflits domaniaux ?) ; • la restauration et remise en état des sites miniers (quelles sont les mesures prises par le Projet ? la restauration est-elle menée au fur et à mesure du Projet ou a la fin du Projet ?) ; • l’approvisionnement en eau de Kérouané (la source d’eau de la ville sera-t-elle impactée par les travaux du Projet ? les populations déplacées seront-elles réinstallées près d’une source d’eau ?) ; et • les impacts environnementaux des travaux sur les populations (du fait de fumées et d’odeurs suffocantes) et sur les espèces protégées (singes, chimpanzés et éléphants). Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 14 Kérouané, 11 octobre 2011 Discours de Mme le Gouverneur de Kindia, ressortissante de Kérouané Participants Discours du représentant du prefet de Kérouané Participants 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 14 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRENOMS ET NOM Moussa Konaté QUESTIONS /COMMENTAIRES 1. Il y a trois partenaires dans le Projet, quelle sera la part du Gouvernement de Guinée ? Est-ce Rio Tinto qui a perdu des parts du Projet lors de l’entrée du Gouvernement dans le Projet ou est-ce que ce sont tous les partenaires qui ont vu leur participer baisser ? Je pensais que le contrat n’était signé qu’entre Rio Tinto et le Gouvernement. 2. Est-ce que Kérouané aura un aéroport ou non, comme Beyla et Faranah ? 2 Djomba Sanoh 3. 4. 5. 6. Quelle sera la durée d’exploitation de la mine ? Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour restaurer une mine à ciel ouvert compte tenu des difficultés de Rio Tinto à restaurer les anciennes carrières en Australie ? Comment minimiser l’impact dans les zones du barrage (en phase de savanisation) pour éviter l’exemple de Garafiri ? Le barrage de Garafiri est construit mais se remplit à peine. L’élevage guinéen étant extensif, quelles sont les dispositions prises pour sauvegarder les animaux des accidents sur la voie ferrée ? 3 Lansana Camara 7. 4 Nouman Kanté 8. Si une case est détruite, sera-t-elle remplacée par une case identique ou bien par une maison en tôle ? 9. Quelle est la caractéristique de la roche mère du mont Simandou ? 10. Est-ce que la restauration du site se fera au même rythme que l’évolution du Projet ou bien une fois l’exploitation de la mine achevée ? 5 Karamo Condé 11. Quelles seront les dispositions prises pour déplacer et compenser les cimetières et lieux de culte en cas de réinstallation ? 12. Que dit la législation guinéenne sur le déplacement de cimetières et de lieux de culte ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Quelles sont les modalités de compensation pour les agriculteurs ? Les agriculteurs seront-ils compensés en argent liquide ? pendant toute la durée de vie du Projet (comme cela serait le cas dans d’autres pays) ou seulement en un seul versement ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 5 of 14 6 Koïkoï Koïvogui 13. Question déjà posée sur la compensation en cas de déplacement d’un cimetière. 14. Le déplacement d’un village est-il définitif ou les habitants peuvent-ils retourner dans leur zone d’origine une fois le Projet terminé ? 15. Quel est l’impact socioéconomique réel du Projet sur les cadres de l’administration? 7 Siaka Kéïta 16. Quelles sont les stratégies envisagées pour l’insertion et la réinsertion des personnes déplacées et les personnes vulnérables? 17. Le Projet compte-t-il mettre en œuvre des plans de développement communautaire ? 8 Mohamed Cissé 18. Rio Tinto avait été annoncé lors d’une précédente réunion (il y a quelques années) que la base du Projet serait de retour à Kérouané en 2011, où en est-on ? 9 Ibrahima Kourouma 19. Quelles sont les mesures prises pour minimiser les impacts négatifs du Projet ? 20. Y-a-t-il que du minerai de fer dans les monts Simandou ? 21. S’il y a d’autres minerais que le fer, quels sont les accords avec le gouvernement dans ce cas? 10 Amara Bayo 22. Le Projet prévoit-il d’entretenir des relations de partenariat avec des ONG locales ? 11 Amara Linko Camara 23. En exploitant le mont Simandou, est ce que cela ne provoquera pas un séisme ou d’autres catastrophes dans la zone environnante ? 24. Pour les populations déplacées qui habitaient près d’un cours d’eau servant d’approvisionnement pour la population et les animaux, comment sera-t-il possible de satisfaire les mêmes besoins dans leur site de réinstallation ? 12 Fassaligbè Mara 25. Comment les domaines de cultures seront-ils compensés ? 26. Comment les plantations seront-elles compensées ? Seront-elles compensées en nature ou en liquide ? 27. Est-ce que Rio Tinto compte appuyer les agriculteurs en leur fournissant du matériel agricole comme 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 14 cela se fait ailleurs ? 13 Moussa Kébé 28. Question déjà posée. 29. En cas de réinstallation, comment peut-on s’assurer que la terre de réinstallation est effectivement libre ? 30. Comment éviter et comment résoudre les conflits domaniaux ? 31. Quels sont les impacts positifs du Projet sur la région de Kérouané ? ou les avantages réservés spécifiquement à la zone ? 14 N’faly Damaro Camara 32. Nous avons quatre villages qui sont touchés par le Projet mais, nous ne sommes au courant d’aucune réalisation dans ces villages. Et pourtant, d’autres villages de Beyla ont beaucoup bénéficié (forage, route..). Peut-on en bénéficier aussi ? 15 Nansady Kéïta 33. La population de Kérouané est intéressée par le Projet et pensait qu’une base serait installée à Kérouané. Est-ce possible d’avoir une base sans un aéroport ? Un aéroport est-il prévu à Kérouané ? 34. La voie ferrée sera-t-elle ouverte pour le transport des passagers ? 16 Komody Condé 35. Question déjà posée. 36. Les sociétés de sous-traitance de Rio Tinto défendent-elles les intérêts de la population ou seulement ceux de Rio Tinto ? 17 Jean Ouéndéno 37. Quelle est la durée de construction du chemin de fer ? 18 Sidiki Kourouma 38. Quelles sont les mesures prises par Rio Tinto pour minimiser les risques sanitaires liés à la migration ? 19 Ousmane Soumaré 39. Pourquoi la jeunesse est-elle au chômage pendant que Rio Tinto et ses sociétés de sous-traitance sont là ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 7 of 14 40. Quelles sont les opportunités de recrutement au sein du Projet ? 41. Pourquoi ne pas employer les jeunes qui parlent anglais ? 20 Hadja Rouguiatou Diallo 42. Quelles sont les mesures prises pour assurer l’autosuffisance alimentaire des populations riveraines du Projet? 43. Le Ministère de l’Agriculture est-il associé aux activités de la société ? Le Ministère de l’Agriculture est-il un membre du Comité de Suivi ? 44. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour les blocks 1 et 2 ? 21 Sidiki Diabaté 45. Quelles sont les solutions prises par le Projet pour protéger la population de Kérouané contre la poussière et les odeurs suffocantes ? 22 Adama Kanté 46. Rio Tinto a fait plus de dix d’exploration minière en Guinée, quel est l’impact de cette exploration sur le pays ? 47. Est-ce qu’un autre pays a connu une telle durée d’exploration minière ? 48. La population de Kérouané va-t-elle bénéficier de la phase de construction du Projet ? 49. La population de Kérouané bénéficiera-t-elle gratuitement de l’électricité à cause du barrage ? 50. Il y a combien de Simandou ? 51. Quelle est l’importance de l’exploitation sur la communauté ? Quels sont les avantages de l’exploitation pour la population ? 23 Bakary Diawara 52. Des mesures sont-elles prises pour protéger les espèces animales (telles que les chimpanzés, les éléphants, les singes…) ? 24 Lancéï Camara 53. Si une plantation fruitière est impactée, la compensation permettra-t-elle de faire vivre la famille ? 54. Lorsque les travaux de construction du chemin de fer commenceront, des recrutements se feront-t-ils à Kérouané? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 14 25 Cyril Kaliva Zoumanigui 55. Pourquoi les jeunes en quête d’emploi ne sont-ils jamais embauchés sous prétexte d’un manque d’expérience professionnelle ? Comment peuvent-ils obtenir cette expérience professionnelle ? 56. Pourquoi Rio Tinto va-t-il chercher des experts ailleurs? Il vaudrait mieux former des experts en Guinée. 26 Sidiki Bérété 57. Pourquoi Rio Tinto n’affiche pas les avis de recrutement à temps? 58. Pourquoi Kérouané n’est-il pas un lieu de recrutement ? 59. Quelles sont les activités de Rio Tinto à Faranah pour que cela justifie de rénover l’aéroport de Faranah ? 27 Mallon Mady Kanté 60. Parmi les taxes payées par Rio Tinto, combien reviennent-elles à la préfecture et à la commune urbaine de Kérouané ? 61. Que fait le service des mines avec ces taxes ? 62. A qui ces taxes sont-elles payées ? 28 ?? 63. Quelles sont les relations de Rio Tinto avec les ONG et les entreprises locales? 29 ?? 64. 65. 66. 67. 68. 69. 30 Sidiki Dabo 70. Les travaux du Projet impacteront-ils la source d’approvisionnement en eau potable de Kérouané? 71. Si oui, quelles sont les mesures prises pour protéger cette chute? A quelle date verra-t-on passer le premier train minéralier ? Quelle est la profondeur des gisements ? Pouvez-vous donner un exemple de standard mondial à respecter ? Les personnes déplacées seront-elles compensées en liquide ou en nature ? Rio Tinto va-t-il construire des maisons pour les personnes déplacées ? Comment les sites de réinstallation seront-ils choisis ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 9 of 14 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 14 Réponses aux questions • Réponses aux questions sur le Projet Jusqu'à l’accord du 22 avril 2011, Rio Tinto et Chinalco possédaient 95% des parts du Projet et la SFI détenait les 5% restants. Avec ce nouvel accord, le Gouvernement de Guinée peut obtenir une participation à hauteur de 35% dans la mine et à hauteur de 51% dans les infrastructures portuaires et ferroviaires. C’est la participation de Rio Tinto / Chinalco qui a été réduite pour permettre l’entrée du Gouvernement de Guinée dans le Projet. Les infrastructures portuaires et ferroviaires reviendront intégralement à l’Etat guinéen après 25 ou 30 ans. Le contrat signé entre le Gouvernement et le Projet ne porte que sur le minerai de fer. Si d’autres minerais sont découverts dans les monts Simandou, un autre contrat sera signé avec le Gouvernement. Dans le contrat, la première livraison du minerai est prévue pour mi-2015. A partir de cette date, la construction du train devrait donc être achevée pour cette date et la première livraison de minerai devrait arriver au port de Kabak (dans la préfecture de Forécariah). Pourquoi Rio Tinto a passé plus de 10 années d’exploration en Guinée alors qu’il ne dure que 6 mois dans d’autres pays? Un tel projet a besoin d’un investissement de plusieurs milliards de dollar. Il faut cependant que les ressources minérales soient suffisantes pour amortir l’investissement. Tout cela nécessite des recherches approfondies et fiables avant de s’engager. • Réponses aux questions sur le barrage (réponses données par Tractabel) Tractatel réalise l’étude de faisabilité et l’étude d’impact du projet de barrage de Loléma. Les accords du 22 avril entre les partenaires portent sur l’exploitation des blocks 4 et 5 par Rio Tinto. Ces zones correspondent au Pic de fon et à Ouéléba. Les blocks 1 et 2, les plus proches de Kérouané, ne sont plus opérés par Rio Tinto, ce qui explique qu’une base n’est pas prévue par le Projet dans la ville de Kérouané. Il n’existe qu’un seul Projet Simandou. Le nom « Simandou » vient du mont Simandou, qui est une chaine de montagne qui s’étend sur une distance approximative de 110 km. Simandou commence dans la CRD de Linko (dans la préfecture de Kérouané) et se termine dans la CRD Boola (préfecture de Beyla). La profondeur des mines ou des gisements à exploiter est de 200 mètres en moyenne. Cette profondeur peut ne pas être atteinte à certains endroits et peut la dépasser à d’autres. La construction d’un aéroport n’est pas prévue à Kérouané. Toutefois, un camp de construction devrait être construit dans la région de Kérouané. Il est prévu de rénover l’aéroport de Faranah car il est nécessaire d’avoir un aéroport dans cette ville pour des raisons liées à l’exploitation du Projet. L’itinéraire du rail est encore en cours d’étude. L’EISE n’est pas achevée et les ingénieurs travaillent toujours à l’identification du meilleur tracé. On sait juste que le rail va partir de Beyla, vers Kérouané puis passera à proximité de Tokonou, Albadariah, Douako, puis Faranah, Mamou etc. pour arriver dans la préfecture de Forécariah. Le transport de passagers n’est pas prévu par le Projet. Il n’y aura pas de chemin de fer parallèle pour le transport commercial. En capacité, Léloma est 3 fois plus petit que Garafiri donc la comparaison n’est pas possible compte tenu des différences sur le plan technique et autres conditions. Entre 1 et 4 villages seront impactés et déplacés par le projet de barrage. Il n’est pas possible pour le moment de dire avec exactitude quels sont ces villages. En matière de réinstallation et de compensation, le projet du barrage suivra les mêmes procédures de réinstallation et de compensation que celles utilisées par le Projet Simandou. Le projet de barrage ne fournira pas gratuitement en électricité les populations de Kérouané. Ainsi que l’indique le représentant du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, l’électricité est comme les téléphones portables : il faut payer pour avoir accès au service. Si le consommateur ne paye, il ne reçoit pas le service. • Réponses aux questions sur l’emploi Pour ce qui est de l’emploi dans le Projet, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales, aucun recrutement ne se fait sans appel d’offre. Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 11 of 14 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 12 of 14 c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. passages souterrains, des ponts, des passages à niveau. Ces diverses solutions sont à l’étude et seront discutées avec les populations. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Les risques sanitaires causés par la migration sont pris en compte dans l’étude d’impact. Il y aura une analyse des risques avec les experts et les populations locales. L’EISE prend en compte l’ensemble des impacts environnementaux y compris ceux en rapport avec la santé et la sécurité des populations et de leurs biens. En conséquence, elle regarde les conditions concernant la poussière, la pollution, le bruit… afin de minimiser ou éviter au maximum les impacts négatifs sur l’environnement en général. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Les impacts liés à la poussière et aux odeurs suffocantes seront également pris en compte dans l’étude d’impact. Des études seront notamment réalisées sur la direction du vent et des mesures de contrôle seront prises par Rio Tinto. La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants des pays membres. Pour la relation entre cette exploitation minière et un éventuel séisme (ou autres calamités) dans la zone : il n’y a aucun risque de séisme mais quelques risques de tombées de roches. Rio Tinto va faire des études (géologiques) pour éviter ces risques dans les zones d’exploitation. Les individus, les ONG, …ne sont retenus pour exécuter un travail que sur la base de leur compétence et leur expérience. Le travail est attribué en fonction de ces différents critères. Il n’y a pas de recrutement de gré à gré. Sur l’emploi des expatriés : la Guinée est un pays en voie de développement. Dans ce contexte on est obligé de faire appel à des experts ayant des connaissances technologiques très avancées pour réaliser certains travaux (par exemple la construction des rails et des infrastructures portuaires). Ces experts étrangers travaillent toujours avec des Guinéens afin de les former et les responsabiliser. • En matière d’approvisionnement en eau potable, Rio Tinto a une équipe chargée de l’étude hydraulique pour voir d’où arrive l’eau et connaître les impacts des activités du Projet. Ces dispositions permettent d’éviter tout danger sur la population. Ceci va dans le respect des principes de santé-sécurité. Pour la gestion de la faune sauvage, Rio Tinto reste respectueux des principes de la biodiversité. Au Pic de fon, un plan de gestion et de zonage a déjà été élaboré. Les zones où les activités humaines sont interdites ont été délimitées par une équipe spécialisée dans le suivi de la faune (comme les chimpanzés). Rio Tinto va éviter autant que possible les forêts classées et les zones protégées à cause du respect de la biodiversité. Réponses aux questions sur les impacts La restauration des carrières est un chapitre entier de l’étude d’impact. Le gouvernement et la SFI ont demandé et exigé que la restauration des carrières soit faite au fur et à mesure et non à la fin de tous les travaux du Projet. Par exemple, après les activités du Projet à Ouéléba, le site est directement restauré avant d’entamer un autre site. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et par les enfants. Les solutions trouvées / envisagées par l’étude d’impact seront restituées aux populations lors de la session de restitution en avril – mai 2012, après soumission de l’étude au gouvernement de Guinée. Plusieurs solutions de passage sont possibles : des Rio Tinto s’est engagée à suivre les meilleurs standards au monde, entre ceux de la compagnie, ceux de la Banque Mondiale et ceux de la SFI. • Réponses aux questions sur les communautés Afin d’être soutenues par le Projet, les ONG doivent avoir des projets bancables utiles pour être soutenues, à l’exemple de l’association des jeunes de Kérouané et de l’APROGIG de Kérouané. Toutes les ONG soutenues soient choisies après appels d’offre. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 13 of 14 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Notre objectif est d’établir des relations durables basées sur le respect mutuel avec les communautés et cela dans plusieurs domaines. Il existe un protocole (en finalisation) avec le PACV. Le Projet versera des fonds à cet organisme (PACV), qui mènera des actions concrètes en relation avec le PDL (Programme de Développement Local) des entités concernées. Les besoins finançables (dans divers domaines) par le Projet sont identifiés et réalisés en tenant compte des objectifs prioritaires. Contenu du discours de clôture de Madame la Gouverneur de Kindia • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Les cimetières et lieux de cultes seront évités au maximum ainsi que les agglomérations sur tout le long du chemin de fer du Projet. Pour la réinstallation des communautés, le PARC prend en compte tous les besoins des populations vulnérables (comme les femmes, les enfants, les handicapés). Dans la compensation, une case détruite est remplacée par une case construite mais il est possible que l’on améliore la case détruite. L’identification des sites de réinstallation sera faite en collaboration avec le Gouvernement de Guinée et avec les populations et les communautés sur la base de la négociation. Les plans des sites seront proposés aux populations directement impactées. Pour éviter tout conflit domanial, le gouvernement sera impliqué dans le processus de relocation des personnes physiquement et économiquement touchées par les actions de déplacement du Projet. Au même titre que les infrastructures communautaires, le choix des sites prend en compte l’existence des points d’eau en faveur des populations à réinstaller. La relocalisation se fait une seule fois. • Réponses additionnelles Plusieurs départements ministériels font partie du comité de suivi du projet dans le but d’assister la mise en ouvre de l’étude d’impact social et environnement. Ce comité créé en 2007 est composé du Ministère des Mines et de la Géologie, du MATD, du Ministère de l’Environnement, du Ministère de l’Agriculture, du Ministère des Travaux Publics, du Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique, de la société civile (à travers Guinée Ecologie) et le représentant des communautés. Page 14 of 14 La Gouverneure, dans son discours de clôture a remercié Rio Tinto tout en demandant à la population de soutenir le Projet. Elle a souligné que la population n’est par habituée aux réunions de ce genre. Elle a rappelé aux participant(e)s que toutes les questions et préoccupations soulevées ne sont pas du ressort du Projet (telles que sur les taxes pour la mairie et la perception des ces taxes et la clé de répartition). Elle a ensuite invité la population à comprendre que Rio Tinto ne s’intéressera pas à toute la communauté de Kérouané au même degré qu’à Beyla. Elle a insisté sur le fait que les jeunes doivent se former. Pour la Gouverneure, on ne peut pas chercher du travail sans une bonne qualification ou sans compétence. Même pour être simple chauffeur, il faut nécessairement savoir lire et écrire. En plus, elle a réitéré son appel en disant que les plaintes et réclamations doivent se passer dans le respect mutuel et dans l’entente. Les soulèvements populaires ne résolvent pas les problèmes et les contraintes de la vie. Enfin, elle a invité la population à ne pas écouter et/ou suivre les agitateurs mais plutôt à faire preuve de sérénité et de discipline. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 13 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 13 Date 13 Octobre 2011 Lieu Maison des Jeunes de Macenta Président Préfet de Macenta Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Macenta, le 13 Octobre 2011. Le 13 Octobre 2011, de 9h30 et 16h30, à la Maison des Jeunes de Macenta, s’est tenu l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou. Cette consultation était placée sous la présidence de Monsieur le Préfet de Macenta (Mory Diallo). Plus de 200 personnes ont participé à cette consultation. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • le préfet de Macenta ; • un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • un représentant du Ministère des Mines ; • un représentant du Ministère de l’Environnement ; • le secrétaire général des affaires administratives de la préfecture ; • le chef de la délégation spéciale de la commune urbaine de Macenta (qui fait office de Maire) ; • le juge de paix de Macenta ; • le commandant de l’escadron départemental de Macenta ; • le commissaire de la police de Macenta ; • le sous-préfet de Kouankan; • le directeur de la radio rurale locale ; • le correspondant de l’AGP (Agence Guinéenne de Presse) ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • souhait de bienvenue des sages ; • discours du préfet; • allocution du représentant Rio Tinto Simfer des relations gouvernementales; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • • • • • • • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; prise de questions ; déjeuner ; réponses aux questions ; lecture du PV ; adresse remerciements du porte-parole des sages ; et discours de clôture de Monsieur Préfet de Macenta. Les principales questions et préoccupations des communautés ont porté essentiellement sur : • les opportunités d’emploi et de formation offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ; • le soutien que Rio Tinto Simfer compte apporter au développement d’infrastructures routières (afin de désenclaver les villages de la préfecture) et sociales ; • la perte de cultures pérennes au sein de la forêt classée du Pic de Fon ; • les mesures d’accompagnement et de transition pour les personnes réinstallées du fait du Projet ; • les impacts pour la population et pour les espèces protégées du fait notamment des poussières et pollutions engendrées par le Projet ; et • l’itinéraire du rail et la localisation des villages qui seront impactés. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 13 Discours de bienvenue du préfet de Macenta, 13 octobre 2011 Discours de bienvenue de l’imam Participants Discours de cloture du préfet de Macenta Participants 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 13 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRENOMS ET NOM El’ hadj Sékou Condé QUESTIONS /COMMENTAIRES 1Quel est l’itinéraire du train dans la préfecture de Macenta ? Quels seront les régions et les villages traversés ? 2Quel est l’impact du Projet dans la préfecture de Macenta, notamment en termes de routes ? 3Quelles sont les activités prévues dans la préfecture de Macenta ? 4Le Projet doit faire attention a ne pas oublier Macenta lors du recrutement d’employés. Les préfectures de Kérouané, Macenta et Beyla sont négligées dans l’embauche de cadres. Or, il faut donner la priorité à ces trois préfectures. 2 Djobo Sovogui 5- Qu’est-ce que Rio Tinto ? 3 Zézé Toupou 678- Quelle est la superficie maximale d’exploitation du Projet ? Quels sont les villages dans le cercle d’exploitation ? Rio Tinto est-il une société privée ou une association de partenaires ? 4 Amara Camara 9- Question déjà posée. 5 Etienne Tounkara 10- Est-il prévu de construire une usine de transformation du minerai en Guinée ? 6 Kolouba Koïvogui 11- Quel est le pourcentage alloué au gouvernement guinéen ? 7 Sény Kourouma 1213- Question déjà posée. Plaidoyer : souhaiterait le curage de la rivière Zazia et la réhabilitation de l’aéroport de Macenta. 8 Mamady Camara 141516- Quelle est la profondeur des gisements de Simandou ? Quelle est l’origine du mot Rio Tinto ? Dans combien de pays africains Rio Tinto opère-t-elle ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 13 9 Dominique Guilavogui 17- Question déjà posée. 10 Oumar Diaby 18- Question déjà posée. 11 Demba Dansoko 19- Quels sont les impacts socio-économiques du Projet Rio Tinto sur la jeunesse de Macenta ? 12 Abdoulaye Camara 202122- Pourquoi Rio Tinto est-elle en phase d’exploitation depuis plus de 12 ans alors qu’ailleurs cette opération est généralement de 6 mois ? Je souhaite que le Projet implique Macenta dans le recrutement. Souhaite que la route entre Sérédou et Macenta soit bitumée. 13 Ibrahima Camara 232425- Quand les études d’impact seront-elles achevées ? Quelle est la durée d’exploitation de la mine ? Quelle est la date de démarrage des travaux ? 14 Théa Kékoura Mara 26- Quelles sont les dispositions prises pour protéger les espèces protégées du Pic de fon et de Ouéléba ? Les affiches sur la protection des espèces protégées sont très bien mais quelles sont les mesures exactes ? 15 Kémo Kourouma 27- Plaidoyer auprès du Projet pour réparer la route entre Macenta et Sérédou. 16 Karamo Koné 28- Plaidoyer en faveur du village de Mandou : souhaiterait une route entre le village et celui de Kouankan afin de désenclaver le village de Mandou. Souhaiterait que Rio Tinto creuse un forage afin d’apporter de l’eau au village car le cours d’eau du village est pollué. 29- 17 Abou Camara 30- Au nom des groupements du village de Kouankan, souhaite obtenir un accès à l’eau potable, une 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 13 31- école, des routes et des latrines. Le Centre forestier de N’Nzérékoré leur a demandé de quitter leurs champs dans la forêt classée alors qu’il s’agissait de plantations pérennes. 18 Mamady Camara 32- Habitant de Touréla : il a du abandonner ses plantations (plants de cacao et caféiers) au sein de la forêt classée du Pic de Fon du fait du programme de reboisement dans la zone. 19 Manèmè Camara 33- Quelles vont être les actions du Projet pour les infrastructures sociales ? 20 Ousmane Sanoh 343536- Nous n’avons pas d’école pas de route ni d’hôpital. Qu’est-ce que le Projet compte faire pour nous? Le Projet peut-il nous rendre visite ? Quel appui le Projet compte-t-il apporter aux agriculteurs ? 21 Naoro Fofana 37- Souhaite que la route de Kouankan - Kolléla soit réhabilitée. 22 Maninka Condé 38- Les recrutements sont concentrés à Beyla au détriment de Macenta. Rio Tinto n’a employé qu’une seule personne dans notre village. Nous demandons que les jeunes de Macenta soient employés par le Projet. 23 Siba Sakouvogui 39- Souhaite une compensation pour les terres cultivables localisées au sein de la forêt classée du Pic de Fon et pour lesquelles ils ont perdu l’accès. Souhaite la réhabilitation de la route de Boola à Kouankan. 4024 Foumba Bayo 41- Souhaite que les personnes qui seront réinstallées et qui vont perdre leurs terres cultivables reçoivent une compensation. 25 Loua Bilivogui 42- Habitant de Siafarala : quelles seront les dispositions prises pour le parcage des animaux afin d’éviter les accidents ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 7 of 13 26 Sékou Emmanuel Tolno 43- Pas de question. 27 Yacouba Condé 4445- Pourquoi le Projet ne construit-il pas des infrastructures comme à Kérouané et Beyla ? Comment le Projet compte-t-il améliorer les conditions de vie des personnes déplacées ? Les personnes déplacées auront besoin de nouvelles terres cultivables et de meilleures maisons. Où en est le Projet par rapport à la formation des 400 personnes identifiées à Macenta il y a 7 mois? 4628 Nicolas Mara 474849- Que signifie le nom Rio Tinto ? Pourquoi n’existe-t-il pas de boîtes aux lettres à Komodou et dans d’autres villages ? La route reliant Nionsomoridou à Bonodou n’est plus praticable suite à la circulation des véhicules de Rio Tinto. 29 Ousmane Condé 5051- Quelle est la durée d’exploitation du chemin de fer ? Pourquoi des images de Macenta ne figurent-elles pas dans la vidéo de présentation du Projet ? 30 Félix Roland Théea 5253- Quelle sera la compensation et la durée de la compensation pour les personnes déplacées? Quelles sont les actions d’accompagnement prévues par le Projet pour les personnes déplacées ? 31 Zézé Béavogui 54- Quelle est la stratégie de Rio Tinto pour tenir ses objectifs de mi-2015, compte tenu de toutes les infrastructures qui doivent être construites en 3 ans et demi ? Quels sont les avantages et les inconvénients, pour la population, d’avoir une transformation du minerai sur place ? Quelles sont les mesures prévues par Rio Tinto pour le bien-être spirituel des populations et de ses employés ? 5556- 32 Koïkoï Koïvogui 57- Est-ce que Rio Tinto intervient dans le développement socioéconomique : appui aux PME, associations, groupements ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 13 33 Kaliva Zoumanigui 585960- Quelles sont les mesures prévues pour assurer la sécurité et la santé des populations ? Serait-il possible de construire un centre de formation de courte durée pour les jeunes diplômés ? Les syndicats (national, régional et local) seront-ils impliqués dans le processus de négociation avec les personnes déplacées ? 34 Daouda Condé 61- Quel est le rapport entre les 150 millions de tonnes et les 95 millions de tonnes de minerai transportés ? 35 Fassou Camara 62- Rio Tinto participe–t-il à l’appui des projets de développement rural : agriculture, élevage, foresterie pour empêcher l’exode rural ? Quels sont les critères d’affectation des projets? 6336 Réné Cécé Sagno 6465- Quelles sont les réalisations sociales concrètes menées par le Projet à Macenta ? Quelles sont les mesures prises pour protéger l’environnement et les communautés contre le bruit et la poussière ? 37 Mamady Watta Camara 66- Rio Tinto a-t-il prévu la transformation locale d’une partie du minerai en Guinée afin d’absorber le chômage ? 67- Quel est l’avis de Rio Tinto sur le nouveau Code minier ? et notamment sur son application ? 68- Quelles sont les dispositions prises par rapport à la restauration du couvert végétal ? Les espèces végétales importées sont gourmandes et mauvaises pour le sol guinéen. Quelles sont les dispositions prises pour le respect de la biodiversité ? 38 39 Joseph Sâa 69- Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 9 of 13 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 13 Réponses aux questions Il n’est pas prévu une usine de transformation. Rio Tinto vend le minerai mais ne le transforme pas. • Réponses aux questions sur le Projet Rio Tinto signifie « rivière rouge » en espagnol. Rio Tinto est une large compagnie minière, multinationale avec des activités en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Europe, en Asie et en Australie. La compagnie opère dans 8 pays en Afrique. Rio Tinto exploite les mines où elle travaille, c’est-a-dire qu’elle extrait le minerai (ici, le fer du Mont Simandou), qu’elle le casse en tout petits morceaux puis qu’elle le vend à d’autres compagnies. Ces compagnies utilisent ensuite le minerai pour en faire des produits finis. Rio Tinto ne produit pas de produits finis, d’objets en fer. Rio Tinto est fière d’être la meilleure compagnie minière au monde, notamment du fait de l’attention qu’elle porte à l’environnement et aux communautés. Rio Tinto se targue de fournir à la Guinée et aux communautés impactées les meilleurs résultats possibles dans l’exploitation du minerai de fer de Simandou. Pourquoi RTIO a passé 12 à 13 années d’exploration en Guinée alors que ces activités ne durent généralement que 6 mois dans d’autres pays? Un tel projet a besoin de plusieurs milliards de dollar d’investissement. Il faut cependant que les ressources minérales soient suffisantes pour amortir. Tout cela nécessite des recherches approfondies et fiables. Il faut extraire 150 millions de tonnes de roche pour produire 95 millions de tonnes de minerai. La roche de Simandou est constituée à 66% en fer, d’où cette proportion entre 150 millions de tonnes et 95 millions de tonnes. • L’itinéraire du rail est encore en cours d’étude. L’EISE n’est pas achevée et les ingénieurs travaillent toujours à l’identification du meilleur tracé. On sait juste que le rail va partir de Beyla, vers Kérouané puis passera à proximité de Tokonou, Albadariah, Douako, puis Faranah, Mamou etc. pour arriver dans la préfecture de Forécariah. Les deux gisements du Pic de Fon et de Oueleba sont approximativement long chacun de 6 à 8 km. La profondeur du gisement est de 200m en moyenne. Cette profondeur peut ne pas être atteinte à certains endroits et peut la dépasser à d’autres. Jusqu'à l’accord du 22 avril 2011, Rio Tinto et Chinalco possédaient 95% des parts du Projet et la SFI détenait les 5% restants. Avec ce nouvel accord, le Gouvernement de Guinée peut obtenir une participation à hauteur de 35% dans la mine et à hauteur de 51% dans les infrastructures portuaires et ferroviaires. Les infrastructures portuaires et ferroviaires reviendront intégralement à l’Etat guinéen après 25 ou 30 ans. D’après le contrat signé avec le Gouvernement guinéen, la première livraison du minerai est prévue pour mi 2015. Normalement, les travaux doivent être terminés avant cette date. Ces travaux débuteront seulement après les EISE. La stratégie pour respecter l’échéance de 2015 est qu’il faut d’abord finir complètement avec les études d’impact social et environnemental. Rio Tinto ne se prononce pas sur le nouveau Code Minier. Le nouveau contrat signé avec le Gouvernement de Guinée est en conformité avec le Code Minier. Réponses aux questions sur l’emploi Pour ce qui est de l’emploi dans le Projet, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales, aucun recrutement ne se fait sans appel d’offre. Au niveau de Rio Tinto, il y existe 4 types de recrutement : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 11 of 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 12 of 13 La Guinée étant un pays signataire de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest ), il est impossible pour le Projet de fermer la porte aux ressortissants des pays membres. La sécurisation des animaux fait partie de l’EISE. L’EISE étudiera également les meilleures mesures de mitigation pour protéger les animaux et les populations locales des dangers du train. Les individus, les ONG, …ne sont retenus pour exécuter un travail que sur la base de leur compétence et leur expérience. Le travail est attribué en fonction de ces différents critères. Il n’y a pas de recrutement de gré à gré. Tout un chapitre dans l’EISE sera dédié à la santé et à la sécurité de la population. L’EISE étudiera les conditions concernant la poussière, la pollution, le bruit… afin de minimiser ou éviter au maximum les impacts négatifs sur l’environnement en général. • • Rio Tinto a fait partie de l’équipe qui a rédigé le plan de gestion de la forêt classée du Pic de Fon, ce qui explique son degré de compréhension de ce dossier. Une autorisation d’utilisation de 10 années a été donnée aux exploitants des bas fonds et de plantations d’arbres fruitiers au sein de la forêt classée. Rio Tinto accompagne des exploitants durant une année pour les aider à développer des activités hors de la forêt classée. Ce sont les exploitants de culture sur coteau qui ont été invités à arrêter les activités. Il n’a pas été demandé aux exploitants des bas fonds ou d’arbres fruitiers d’arrêter leur exploitation / production. Le président du comité de gestion est présent dans cette salle et il peut témoigner. En matière de gestion de la biodiversité, trois zones ont nettement été définies : la zone de protection minière large d’environ 100 mètres ; la zone de protection où toute activité humaine est interdite pour sauvegarder la biodiversité ; et la zone de culture où les populations des villages sont autorisées à aller pratiquer leurs activités. S’agissant de la restauration du couvert végétal, toute une équipe de botanistes y travaille. Toutes les espèces protégées ont été recensées. L’équipe de botanistes étudie également comment transporter / transplanter ces espèces protégées. Notre objectif est d’établir des relations durables basées sur le respect mutuel. Concernant le recensement des 400 jeunes identifiés à Macenta, Rio Tinto est à la cherche d’une ONG compétente pour mener un programme de formation des personnes identifiées en esprit d’entreprise comme la gestion des projets, le montage des projets…. Ceci peut aider ces jeunes à chercher et à trouver du travail. Critères d’installation des boîtes aux lettres : pour qu’une boîte aux lettres soit implantée dans une localité, il faut que le village ait un impact de niveaux 4 ou 5. Donc, il s’agit d’un endroit où l’impact est considéré comme sévère tel qu’à Kouankan. Rio Tinto a établi des partenariats avec certaines ONG en tenant compte de certaines préoccupations comme la santé, l’éducation, le développement communautaire…. Exemples d’actions concrètes à Macenta : - actions éducatives : dons en faveur des meilleurs élèves cette année, aide accordée aux structures éducatives pour les préparatifs des examens, rénovation de la bibliothèque préfectorale, programmes d’alphabétisation ; - actions sanitaires : sensibilisation sur le VIH, sur le paludisme ; - actions de reboisement compensatoire. • • Réponses aux questions sur le développement communautaire Réponses sur les questions sur la forêt classée du Pic de Fon Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Réponses aux questions sur les impacts Concernant les activités et les impacts du Projet sur Macenta : les études ne sont pas encore finies. Il n’est pas possible de se prononcer de manière précise sur cette question. Les impacts socioéconomiques sur la jeunesse de Macenta seront étudiés dans l’étude d’impact social et environnemental. Ce que l’on peut d’ores et déjà dire c’est qu’il y aura des impacts directs et indirects, tels que l’emploi. Nous respectons les standards de la SFI dans le domaine de la réinstallation et de la compensation à travers l’implication de l’Etat et des communautés. Dans ce cas, Rio Tinto privilégie la voie de la négociation avec les personnes impactées. Quant aux mesures d’accompagnement, il y aura un suivi pendant trois années. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 13 of 13 L’implication des syndicats : le PARC repose sur la participation de l’Etat et la participation des communautés. Si ces différentes parties demandent la participation des syndicats, ils seront impliqués. • Réponses aux questions sur les routes, infrastructures etc Rio Tinto travaille en étroite collaboration avec le gouvernement. En 2007, un comité technique appelé CNSES a été mis en place. Il est composé des cadres de plusieurs départements ministériels, des membres de la société civile et des représentants des communautés. Rio Tinto n’a pas encore dégagé de bénéfice. Lorsque les bénéfices seront dégagés, à travers des taxes payées à l’Etat, le gouvernement guinéen pourra construire des infrastructures sociales. Le Projet est en cours de finalisation d’un protocole avec le PACV. Une fois ce protocole finalisé, le Projet versera des fonds au PACV, qui mènera des actions concrètes en relation avec le PDL (Programme de Développement Local) des entités concernées. Discours de clôture du Préfet Dans son discours de fermeture, le préfet a indiqué qu’il est prêt à faire respecter la paix et la sécurité pour assurer les activités de Rio Tinto et pour éviter les problèmes comme dans d’autres préfectures. Il a décidé de se rendre dans les villages concernés pour informer et sensibiliser les populations. Il a également sollicité la rénovation du stade préfectoral de Macenta, dans le cadre du PACV. Il a souligné sa disponibilité à accompagner le Projet sur le terrain. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 13 Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 13 Date 18 Octobre 2011 Lieu Maison des Jeunes de Beyla Président Préfet de Beyla Evénement Atelier Préfectoral de lancement de l’EISE du Projet Simandou Atelier Préfectoral de lancement de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Beyla, le 18 Octobre 2011. Le 18 octobre 2011, de 10h à 17h, à la Maison des Jeunes de Beyla, s’est tenu l’atelier de lancement de l’EISE du Projet Simandou. Cette consultation était placée sous la présidence de Monsieur le Préfet de Beyla. Approximativement 280 personnes ont participé à cette consultation. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • le préfet de Beyla ; • un représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • un représentant du Ministère de l’Environnement ; • le secrétaire général des affaires administratives de la préfecture ; • le maire de la commune urbaine de Beyla ; • • un représentant de Agence Guinée Presse (AGP) ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • souhait de bienvenue des sages ; • discours du préfet; • allocution du représentant Rio Tinto Simfer des relations gouvernementales; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • lecture du PV ; et • discours de clôture de Monsieur Préfet de Beyla. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Beyla ont essentiellement porté sur : • le soutien de Rio Tinto dans les infrastructures communautaires (et notamment les forages et les routes) ; • les opportunités d’emploi et de formation offertes par le Projet, notamment pour les personnes illettrées ; • le processus de compensation (comment le calcul de la compensation sera-t-il effectué ? comment remplacer équitablement un champ déjà en production par un autre champ non cultivé ?) ; • la construction d’une cité ouvrière dans la préfecture de Beyla ; • l’utilisation de la radio rurale locale pour communiquer avec l’ensemble des populations de la préfecture ; et • la gestion des déchets miniers. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 13 Beyla, 18 octobre 2011 Participants Participantes Participants Discours de clôture du préfet de Beyla 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 4 of 13 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRENOMS ET NOM QUESTIONS /COMMENTAIRES 1Pas de question mais souhaite remercier les autorités. 2 234- Un conflit existe entre les agriculteurs et les éleveurs par manque de pâturage communautaire dans les environs. Quelle sera la stratégie du Projet pour faire déplacer les animaux ? Quelles sont les mesures sanitaires pour déplacer les animaux ? Quel sera l’accueil des populations hôtes pour ces animaux déplacés ? 3 5- Quelles sont les dispositions prises pour protéger les espèces végétales et la faune ? Certaines ne peuvent pas résister hors de leur environnement naturel. 4 6- Remercie Rio Tinto d’avoir respecté ses engagements à Banankoro sur les compensations payées. 5 7- Quelles sont les dispositions pour le traitement sanitaire des personnes malades du fait du Projet ? 6 8- La présentation indiquait que la compensation serait en nature. Que se passe-t-il pour les arbres fruitiers qui ne seront pas tous à maturité sur le site de réinstallation ? Quelles seront les compensations pour ces arbres fruitiers ? 97 10- En cas de compensation d’une case, est-ce que le Projet peut remplacer la case par une maison en tôle (même si ce n’est qu’avec une seule pièce)? 8 11- Quelles sont les dispositions pour indemniser un champ impacté ? 9 12- De Wataferedou – le village n’a ni forage ni route. Quelles sont les dispositions prises par le Projet ? 10 13- De Yendegou – le village n’a pas d’eau et souhaite des puits. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 5 of 13 11 14- Quelle sera la stratégie de recrutement dans ce village ? 15- 90% de la population de la préfecture est illettrée. Comment est-il possible de recruter si la population est illettrée ? Comment éviter la frustration de la population illettrée ? Quelles sont les dispositions pour préserver la santé et la sécurité des populations du fait des migrations démographiques ? 1617- 12 18- De Tamikoro – le cours d’eau du village a été affecté et la population a souffert de nombreuses diarrhées l’année dernière. Le village aurait besoin de 2, 3 ou 4 forages. Mais aussi d’écoles et de routes. L’eau reste toutefois le principal besoin. 13 1920- Notre village a besoin de forages et de routes. Remercie les présentateurs. 14 21- De Tamikoro - le village a un problème d’accès à l’eau et manque de routes. 15 222324- De Bangyekoro – l’accès au village est coupé du fait du pont détruit menant au village. Où va l’eau ruisselant du Projet ? Cela peut-il créer une pollution ? Notre village n’a pas d’école. 16 252627- Quand les travaux du rail débutent-ils ? Comment minimiser les impacts des travaux sur la partie ouest ? Souhaite la construction d’une cité minière à Beyla. 17 28- Qu’est-il prévu pour la gestion des déchets ? 18 29- Notre village n’a pas d’eau, pas d’écoles et pas de routes. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 6 of 13 30- Personne de notre village n’a été recruté pour travailler à l’aéroport alors que notre village est situé a proximité. 19 3132- De Sosama – le village n’a pas d’eau et souhaite un forage. En cas de réinstallation, si un caféier est impacté, le Projet est-il capable de remplacer a la valeur exacte du plant ? 20 33- De Dieyouleou – notre village n’a pas d’eau, pas d’écoles et pas de routes. 21 34- Notre village n’a pas d’eau, pas d’écoles et pas de routes. 22 35- Pas de question. 23 363738- Y aura-t-il des passages à niveaux sur le rail afin de permettre le passage des voitures ? Le train transportera-t-il des passagers ? Le rail va-t-il traverser des routes nationales ? Si oui, quelles sont les dispositions prises ? 24 39- Comment la compensation sera-t-elle payée ? Sera-t-elle payée directement ou indirectement à la personne déplacée ? Qu’en sera-t-il pour la population illettrée ? Notre ville a besoin d’électricité car la population grandit. Le recrutement ne concernera-t-il que la population lettrée ? ou les illettrés pourront-ils aussi travailler sur le Projet ? 4041- 25 42434445- En faveur de qui la protection de l’environnement s’effectue-t-elle ? Qu’en est-il du droit des femmes et des enfants ? Comment aider les femmes libres à avoir accès aux vaccins et aux traitements médicaux ? Le Projet prévoit-il la construction d’un orphelinat ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 7 of 13 26 464748- Le site de construction de la cité minière est-il connu ? Les autorités préfectorales sont-elles consultées lors du choix du site ? Les eaux de pluie peuvent entrainer des boues dans les bas fonds. Quelles sont les dispositions à ce sujet ? 27 49- A part ces réunions, quels sont les autres moyens de communication employés par le Projet ? Le Projet utilise-t-il la radio rurale locale ? Quelles sont les dispositions du Projet pour que la population capte et écoute la radio rurale locale ? Rio Tinto a-t-il prévu un programme d’alphabétisation pour éviter de laisser en marge du recrutement la population illettrée ? 5051- 28 5253- 55- Quelles sont les mesures pour protéger les cultures de Moribadou des eaux de ruissellement ? La population grandit à Moribadou et, avec elle, la population scolaire. Quelles sont els dispositions prises par Rio Tinto ? Le village a besoin d’écoles. Du fait des engins roulant nuit et jour et du bruit que cela occasionne, il est impossible de dormir à Moribadou. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto ? 9 hameaux de culture ont été déplacés, 5 ont été réinstallés à Moribadou et 4 à Traorela. 29 5657- Les conducteurs de train viendront-ils de Guinée ou de là où les trains sont construits ? Qui payera la compensation ? Est-ce le Gouvernement de Guinée ou une autre personne ? 30 5859- Question déjà posée. Quels sont les autres bénéfices communautaires que la remise des infrastructures au Gouvernement dans 25 ou 30 ans ? 31 60- Question déjà posée. 32 61- Les travailleurs viendront-ils de Guinée ou d’ailleurs ? 54- 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 8 of 13 33 62- Si un bas fonds est impacté par la réinstallation, comment garantir la richesse du nouveau bas fonds ? 34 6364- Le déplacement de population va créer des mouvements de population au sein des CRD. Quelle va être la stratégie pour déplacer et sensibiliser la population ? La population ne sait toujours pas qui sera déplacé. La sensibilisation devrait commencer maintenant. Les démographes ont peur des conséquences des déplacements de population. 6535 666768- Quelle est la base du calcul de la compensation ? Est-ce basé sur un plant, un mètre carré etc ? Quelles sont les dispositions pratiques prises par Rio Tinto pour les activités génératrices de revenus ? Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour les populations ne travaillant par pour la compagnie ? 36 69- On a beaucoup parlé de communication et de consultation. Quels seront les canaux utilisés ? 37 7071- Le Projet prévoit-il la création de centres de formation ? Si la population ne peut se former, quel sera son sort ? 38 72- Quelle sera la compensation exacte pour une plantation impactée ? 73- La présentation ne fait pas mention de l’atmosphère et de l’air. Comment la couche atmosphérique sera-t-elle protégée ? 74- Quelles sont les dispositions prises pour protéger des poussières dégagées pendant les travaux et celles dégagées par le train ? Quelle compensation sera prévue pour une vache en gestation heurtée par un train ? Comment assurer la similitude des bas fonds et des plantations en cas de réinstallation ? 39 Chef de section Environnement 40 7576- 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 9 of 13 41 77787980- Que veut dire Rio Tinto ? Quelles sont les dispositions prises pour restituer la faune classée ? Il n’y a que 2 ou 3 forages à Moribadou, ce qui n’est pas suffisant. Comment Rio Tinto compte-t-il améliorer la situation ? Que va-t-il se passer dans les préfectures éloignées de Beyla et de la mine ? 42 8182- Quel va être le délai / la durée des travaux ? Les caniveaux de Beyla se détériorent. Les infrastructures construites pourront-elles répondre aux besoins des populations ? 43 838485- Quel est le calendrier d’exécution des études d’impact ? Il a été fait mention des Termes de Référence. Quand seront-ils distribués ? Comment régler le problème des sites culturels lors de la réinstallation (surtout les lieux anciens d’adoration) ? 44 86- La création d’un centre de formation professionnelle à Beyla se fait attendre. 45 Agence Guinée Presse 87- L’utilisation des produits phytosanitaires est faite n’importe comment. La population ne connait pas les risques et les dangers. Elle est sans protection. Quelles sont les dispositions prises à ce sujet ? 46 Confrérie des chasseurs 88- Il y a souvent des vols sur la montagne. A qui ces vols profitent-ils ? Les conséquences financières de ces vols sont-ils à la charge de Rio Tinto ou du Gouvernement ? Quels sont les risques des machines pour les enfants ? 8947 Maire de la Commune Urbaine de Beyla 909192- Il faut maximiser les opportunités d’emploi du Projet en relations avec les autorités et les communautés. Les flux migratoires ont pour effet négatif de changer toutes les données. Rio Tinto réalise des projets de développement communautaire sans concertation avec les autorités. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion Page 10 of 13 48 Préfet de Beyla 9394- Il faut associer les autorités en amont de toutes les études. Une cité ouvrière sera-t-elle construite à l’est de la chaine de montagne ? 959697- Rio Tinto réalise toutes ses actions en lien et en concertation avec les autorités préfectorales. Quel sera exactement le territoire impacté par le corridor du rail ? Quelle gestion sera faite de la différence de tonnages entre les 150 millions de tonnes de roches extraites et les 95 millions de tonnes de minerai produites ? Les locomotives et les usines vont polluer l’atmosphère avec leurs fumées. Quelles sont les mesures prises et les compensations envisagées ? Que prévoit Rio Tinto pour le bruit des locomotives ? Rio Tinto n’a pas respecté le temps des contrats à Beyla. Pourquoi ? Que faut-il faire pour aller plus vite ? Qu’est-il prévu pour la restauration de la forêt classée du Pic de Fon ? Rio Tinto peut-il créer des parcs communautaires pour régler les problèmes entre les agriculteurs et les éleveurs ? Rio Tinto prévoit-il d’utiliser la radio rurale locale pour communiquer avec les populations locales ? Comment compte-t-il le faire ? 9899100101102103- Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 11 of 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte-Rendu de Réunion Page 12 of 13 Réponses aux questions • • Cet atelier de consultation est le lancement du processus de l’étude d’impact. L’étude d’impact ne sera terminée qu’au printemps 2012 et le processus de consultation avec les populations ne s’achève pas ce jour. Si elles ne sont pas répondues ce jour, les questions soulevées à Beyla trouveront leurs réponses dans les villages ou lors de la prochaine session de conférences. Les réponses seront apportées le 15 novembre ou dans les villages. Par ailleurs, les populations disposent d’un autre canal pour déposer leurs commentaires et questions, à savoir les formulaires de commentaire. • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Réponse générale Réponse de M. Bah, représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, sur les infrastructures communautaires Le calcul de la compensation sera effectuee par un expert choisi par Rio Tinto et validee par le Gouvernement de Guinee. La compensation sera directement versée à la personne déplacée. Un renforcement des capacités sera prévu dans le cas ou la personne est illettrée afin de l’aider à gérer la compensation reçue. La compensation est basée sur une négociation entre le Projet, le Gouvernement et la personne déplacée, sur une consultation et une implication d’experts et du Gouvernement. Les personnes déplacées auront le choix entre plusieurs sites de réinstallation. La compensation en nature est préférée à la compensation en liquide. Le Projet Simandou est respectueux de la loi guinéenne. Il travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement. En 2007, ont été créés le CNSES et le CPSES afin de suivre l’évolution du Projet. La réunion de ce jour est le lancement de l’étude d’impact. Tout ne peut pas être résolu ce même jour mais tous les commentaires et questions seront pris en compte et le Gouvernement assurera le suivi et s’assurera que tous les commentaires et questions sont pris en compte. Le Gouvernement suit de très près le Projet. Il faut que les populations facilitent la tache du Projet, en lui montrant par exemple l’emplacement des sites sacrés. Il « faut entretenir le bébé qu’est Rio Tinto ». Rio Tinto n’a pas encore commencé la production de fer dans le Projet. On ne parlera de chiffre d’affaires et de pourcentage dédié aux communautés que lorsque la production aura démarré. Rio Tinto fait aujourd’hui bénéficier les populations de ses bénéfices obtenus dans d’autres pays. Rio Tinto collabore avec le PACV et va lui remettre des fonds a investir dans les PDL. Chaque communauté identifiera ses besoins et le PACV se conformera aux besoins exprimés. La préfecture de Beyla sera le phare du Projet. M. Bah conseille et invite les populations à faciliter la tache des autorités. • Réponses aux questions sur l’environnement La différence entre 150 millions de tonnes de roches extraites et les 95 millions de tonnes de minerai : toute la montagne n’est pas composée de minerai. Les roches inutiles sont appelées « déblais de roche » ou « stériles ». Rio Tinto va réaliser des talus, c’est-a-dire des tas de déblais sur les flancs de la montagne. Le travail des ingénieurs vise aujourd’hui à limiter les excavations de manière à limiter les déblais sur les bords de la montagne. Une solution technique consiste également à utiliser le trou formé les premières années pour mettre les déblais des années suivantes. La qualite de l’air : les principales émissions atmosphériques de la mine seront des poussières. La technique connue et d’ores et déjà utilisée par Rio Tinto est d’humidifier les sols. Le travail des ingénieurs consiste à améliorer la technique. La deuxième source d’émissions atmosphériques est représentée par les moteurs des camions et des locomotives. Il s’agit là d’émissions transitoires qui ne sont pas continues : elles ne s’accumulent pas à un endroit. Rio Tinto utilisera des engins modernes pour limiter la pollution, ce qui sera facile à vérifier dans l’étude d’impact. Le même raisonnement s’applique pour le bruit. ERM calculera mathématiquement les sources de bruit et les niveaux de bruit généré. L’étude d’impact influencera le Projet et peut également influencer le corridor. Un choix technique a été pris par Rio Tinto d’utiliser les moteurs les plus silencieux possibles. ERM pourra fournir des conseils à ce sujet. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte-Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 13 of 13 Le Projet ne prévoit pas de traitement chimique et n’utilisera pas d’eau. Il n’y aura donc pas de rejet d’eaux usées. Le seul impact serait les eaux de ruissellement. Rio Tinto a déjà créé des pièges à sédiments sur la montagne. Un travail de prévention de l’érosion des sols accompagné d’un travail de revégétation à d’ores et déjà été entrepris par Rio Tinto. Biodiversité et protection des espèces : la décision a été prise de développer le Projet à l’est afin de protéger la forêt classée du Pic de Fon. La décision a été prise en collaboration avec le CPSES. Rio Tinto va continuer à travailler sur le plan de gestion du Pic de Fon afin de minimiser les impacts humains sur les lieux protégés. La délimitation est très claire entre le Projet et les zones protégées. Les réponses données ce jour ne sont pas définitives. Il faudra encore plusieurs mois de travail pour parvenir à des réponses définitives. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 11 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 11 Date Lieu Président Evénement 31 Janvier 2012 Maison des jeunes de la commune urbaine de Kérouané Secrétaire Général Chargé des Collectivités Décentralisées de Kérouané 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kérouané, le 31 janvier 2012. Le 31 janvier 2012, entre 10h30 et 16h30, s’est tenue à la maison des jeunes de Kérouané, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées de Kérouané (El’hadj Mamoudou Doumbouya). Plus de 200 personnes (dont 208 personnes inscrites et une dizaine de femmes) ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées de Kérouané (représentant le Préfet en mission) ; • le Secrétaire Général des Affaires Administratives de Kérouané ; • le Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le Représentant du Ministère Délégué à l’Environnement ; • le président de la délégation spéciale de la commune de Kérouané ; • des responsables techniques préfectoraux de Kérouané (agriculture, éducation, santé, mines et carrières, etc) ; • des représentants de communes rurales de développement (les sous-préfets de Soromayah, Banankoro et le sous-préfet adjoint de Sibiribaro) ; • des représentants des forces de sécurités et de défense ; • des représentants des ONG, associations et groupements de Kérouané ; • des représentants de la société civile et des confessions religieuses ; • le représentant de la presse (radio rurale et RTG) ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés etc) ; et • des représentants du cabinet ERM. • • • • • présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; prises de questions ; déjeuner ; réponses aux questions ; et discours de clôture du Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées. Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Kérouané ont essentiellement porté sur : • l’assistance que le Projet (Rio Tinto) peut apporter aux communautés riveraines, organisations et associations locales(et notamment les organisations féminines); • les impacts liés à la poussière sur la santé (les maladies pulmonaires seront-elles prises en compte ? les centres de santé pourront-ils faire face à ces maladies) ; • le couvert végétal (quelles sont les mesures prises pour limiter la destruction et/ou compensation la destruction des plantes médicinales ? quelles seront les essences replantées lors de la restauration des sites ?) ; • le processus de réinstallation et de compensation (choix des sites de réinstallation, implication de la population impactée dans le processus et la prise de décision, différence entre compensation en liquide et compensation en nature, versement de la compensation); • les opportunités d’emploi offertes par le Projet aux jeunes de Kérouané; • une recommandation adressée à Rio Tinto Simfer : il serait utile que la compagnie publie le montant des taxes payées dans la préfecture ; • une question adressée au gouvernement sur la concession nord des monts Simandou (à qui la concession appartient-elle désormais?). L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture de Monsieur le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées ; • discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ; • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ; 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Réunion à Kérouané – 31 janvier 2012 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 11 Participants devant un poster sur le Projet Simandou Participants à la réunion de Kérouané, le 31 janvier 2012 Prise de questions Discours de clôture du Secrétaire General chargé des collectivités décentralisées 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 11 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRÉNOMS et NOM Mohamed Coulibaly 2 Daouda Camara 3 Mory Doumbouya 4 Sékou Kourouma 5 Mohamed Chérif 6 7 Abdourahamane Diallo Kaningbè Camara 8 Amadi Kandé STATUTS/LOCALITÉS Etudiant diplômé QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Qu’envisagez-vous, comme compensation de la plantation d’un citoyen (en manque de moyens d’entretien) ? Quelles sont les mesures de compensation envisagées pour une personne déplacée qui serait handicapée et ne pourrait pas de déplacer par ses propres moyens ? 2. Quelle sera la compensation en nature et quelle sera la compensation en liquide ? Elève 3. Quelles sont les possibilités d’emploi offertes aux jeunes élèves par le projet Rio Tinto 4. Quel est l’accès à l’emploi pour les non-diplômés ? 5. Quelles sont les mesures en vue pour lutter contre ou éviter d’autres maladies Journaliste à la RTG causées par le projet ? Seuls le paludisme et le VIH/SIDA ont été cités dans la (Radio Télévision présentation. D’autres maladies plus graves (telle que la lombalgie) attaquent les Guinéenne) travailleurs dans les mines. 6. Rio Tinto a-t-il les moyens de sa politique ? Groupement Fasso Dèmèn 7. Quels sont les moyens que Rio Tinto est prêt à mettre à disposition pour l’emploi des jeunes ? Chef section pédagogique 8. Qu’est-ce qui est prévu par ce projet comme assistance aux secteurs sociaux de base (à la DPE) (Santé, éducation..) ? 9. Les rails serviront-ils aussi au transport mixte (minerais, marchandises et passagers) ? COC 10. Qui décide des sites de réinstallation ? DPE/FUMAH (Direction 11. Rio Tinto a-t-il pensé aux femmes productrices / maraîchères de Kérouané ? Préfectorale de 12. Quels sont les soutiens destinés aux mouvements des femmes de Kérouané ? l’Education) - (Fédération de l’Union Maraîchère de la Haute Guinée) Président de l’association 13. Je sollicite la prise en charge, par le projet Rio Tinto, de notre association qui 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 11 9 Adama kanté des anciens chauffeurs Etudiant 10 Hadja Rokiatou Diallo Promotion féminine 11 Aboubacar Traoré Aboubacar Dioubaté 12 13 Sidiki ONG CERAD Sidiki ONG/AJRAD (Association des Jeunes Ressortissants et Amis pour le Développement de Kérouané) El’hadj Djènè Mamady Directeur préfectoral de Camara l’environnement 14 Mamady Kéita Vice-maire de Banankoro 15 Etienne Roland Théa Mission catholique Curé- Kérouané s’occupe de l’assainissement de la ville de Kérouané. 14. En matière de compensation d’une case, la nouvelle case sera-t-elle construite avant de détruire l’ancienne ou inversement? 15. Je suis satisfaite et remercie les intervenants car les exposés présentés sont clairs et précis. 16. Ma question est déjà posée. 17. Rio Tinto a-t-il la capacité d’exécuter tous les travaux envisagés sans faire appel à d’autres compétences comme les ONG ? 18. Comment se feront les compensations, entre le projet et la communauté ou devant l’Etat? 19. Quelles dispositions seront-elles prises pour protéger et compenser la destruction du couvert végétal (notamment les plantes médicinales) sur les futurs sites des carrières et des routes ? Les plantes médicinales sont importantes pour la population. 20. Quelles sont les dispositions prises pour éviter la prolifération de maladies pulmonaires causées par la poussière (telles que la méningite)? 21. Quel est le tracé définitif du chemin de fer ? 22. Kérouané se situant dans la région de Kankan, peut-on s’attendre à la rénovation de la route reliant Kankan à Kérouané ? 23. Les confessions religieuses de Kérouané (mosquée et église) bénéficieront-elles de l’appui du projet ? 24. Peut-on s’attendre à des aides de la part de Rio Tinto (en nourriture) durant les carêmes (musulmans et chrétiens) ? 25. Le projet peut-il mettre un pont sur le fleuve Milo de Banankoro – Gbénko pour faciliter l’accès à Banankoro? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 11 16 Facély Camara Sous-préfet Sibiribaro adjoint 17 Massabory Camara 18 19 Siaka Camara Nouman Kanté Représentant du Sotikèmö (Doyen de la ville) De la ville de Kérouané Cadre à Vallée Directeur Préfectoral par intérim des Mines Carrières 20 Faya Camara Chef opérations agricoles 26. Rio Tinto peut-il accorder des bourses de formation aux étudiants vers l’Europe ou l’Amérique ? 27. Rio Tinto peut-il aider la préfecture à rénover les édifices publics ? 28. Peut-on s’attendre à l’électrification et au bitumage de la ville de Kérouané ? 29. Rio Tinto peut-il s’occuper du doyen de la ville de Kérouané en lui construisant une habitation digne de son rang et mettre une voiture à sa disposition ? 30. Comment expliquer la différence entre le salaire des expatriés et ceux des noirs nationaux (puisque nous apprenons des rumeurs sur les traitements différenciés) ? 31. Kérouané étant une zone agropastorale, quelles dispositions envisage Rio Tinto pour l’amélioration des conditions de travail des exploitants agropastoraux ? 32. Je propose que le projet construise des carrefours pour limiter les accidents sur le long de la voie ferrée et notamment lors de la traversée du rail. 33. Je souhaite que le projet aménage des zones de pâturage (avec des cultures fourragères) délimitées en faveur du bétail dans les zones touchées. 34. Je sollicite au que Rio Tinto réalise une école professionnelle en faveur des jeunes de Kérouané. 35. Avec l’arrivée de migrants, le projet peut-il étendre la mosquée et le marché? 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. Ma question a déjà été posée. Quels sont les types de carrières que prévoit Rio Tinto ? Quelles sont les méthodes de restauration de ces carrières ? Dans le plan de fermeture de carrières, quelles sont les essences forestières appropriées prévues pour la reforestation ? Quel est le taux d’émission de gaz à effet de serre produit par le train ? Quel sera le taux de bruit provoqué par le train ? Quel sera le taux de vibration causé par le train ? Est-il prévu de construire une voie de chemin de fer parallèle pour transporter des 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 11 21 Lancinet Kéita 22 El’hadi Camara 23 Bakary Sidibé Citoyen 24 Fanta Kourouma Membre du bureau des femmes de Kérouané 25 M. Soumah Citoyen 26 Mohamed Cissé Membre d’ONG 27 Tiranké Touré FUMAH (Fédération de l’Union Maraîchère de la Haute Guinée) Etudiant Mandjou Sage du Damaro village de passagers ? 44. Peut-on obtenir les supports des présentations faites ici ? 45. Grande inquiétude : quelles sont les dispositions prises par rapport à la protection des cours d’eau venant des monts Simandou ? Quels seront les impacts sur ces cours d’eau ? Ces cours d’eau ne risquent-ils pas de disparaitre ? 46. Notre cours d’eau (Koudouni dans Damaro-Farala) risque d’être pollué suite aux travaux, quelles solutions proposez-vous pour l’approvisionnement de la population riveraine en eau potable ? 47. Quel sera l’impact de la pollution environnementale sur la prolifération des maladies ? 48. Comment faciliter l’accès aux soins de santé à la population ? 49. Quelles sont les mesures concrètes prises par Rio Tinto en faveur des travailleurs et les allogènes ? 50. Quelles sont les dispositions sécuritaires envisagées en faveur des transports en commun ? 51. Qu’est-ce que Rio Tinto peut faire pour appuyer les forces de sécurités dans leur mission ? 52. Qu’est-ce que Rio Tinto peut faire pour les femmes de Kérouané quand on sait que celles de Beyla ont été initiées à des formations pratiques pouvant les aider dans leurs activités ? 53. Le projet peut-il construire une cité ouvrière pour les travailleurs et leurs familles au lieu d’une base-vie temporaire quand on sait que les travaux vont durer plus de 25 années? 54. Depuis le démarrage du projet ici, aucune ONG de Kérouané n’a bénéficié d’un financement de la part de Rio Tinto ; tandis qu’il a appuyé des groupements à Beyla. Alors, Rio Tinto peut-il financer les ONG de Kérouané ? 55. Les taxes sont-elles payées ou non à l’autorité préfectorale de Kérouané et quels sont les montants ? Nous voulons savoir ce que Rio Tinto paie exactement et que cela soit 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 8 of 11 28 Lancinet Kourouma Citoyen 29 Siaka Camara Cadre à Vallée (suite) 30 Lansana Soumah Membre de préfectorale 31 l’équipe publié parce que la population ne voit aucune trace des taxes perçues. 56. Le projet, Rio Tinto, est-il prêt à collaborer avec les ONG, groupements, associations ou coopératives de Kérouané ? 57. Question aux membres du gouvernement présents dans la salle : quelle est la compagnie qui détient la concession du Nord (nous voulons que les autorités nous le clarifient) car, Kérouané n’est pas couverte par Rio Tinto? 58. Le projet (Rio Tinto) peut-il aider l’équipe préfectorale de football (de Kérouané) à avoir un moyen de déplacement pour livrer ses rencontres ailleurs ? 59. Quelles sont les mesures de compensation prévues en cas de destruction d’une case par un engin de construction ? 60. Quelle est la compensation pour une plantation impactée qui a été laissée à l’abandon (par manque de moyens) suite au décès du propriétaire ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 9 of 11 • Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes d’infrastructures La préfecture de Kérouané est touchée essentiellement par la traversée du train dans les sous-préfectures de Kossankoro et de Damaro ainsi que par le barrage hydroélectrique qui sera réalisé dans la sous-préfecture de Sibiribaro (précisément dans le village de Massarankissidou). Concernant les mesures d’accompagnement des jeunes de Kérouané, un programme de renforcement des capacités appelé PAF (Programme d’Alphabétisation et de Formation) a été initié par le projet en faveur des jeunes mais n’a connu qu’une faible affluence. Le projet a également organisé un séminaire sur le montage de projet à l’intention des mêmes jeunes chercheurs d’emploi afin de les aider à monter des projets bancables. Le programme a été lancé il y a plus d’une année de cela et jusqu’à présent, le service des communautés n’a reçu qu’un seul projet. L’équipe des relations communautaires réfléchit enfin à un programme de reformation des universitaires. M. Bobo Bah a tenu à rappeler que Rio Tinto est encore en phase d’étude pour respecter toutes les normes nationales et internationales. Les travaux de construction vont, normalement, commencer en 2012. A partir de ce moment, le Projet aura besoin de 13 000 travailleurs. Une main d’œuvre importante sera donc recrutée. M. Bobo Bah a aussi rappelé qu’il ne fallait pas perdre de vue la souveraineté nationale : certaines actions relèvent des charges de l’Etat guinéen tandis que d’autres peuvent être réalisées avec les partenaires du gouvernement. Les taxes que Rio Tinto va payer sur son chiffre d’affaire au gouvernement pourront être utilisées pour construire des infrastructures socioéconomiques de base. • Les ONG et associations domiciliées à Kérouané devraient passer par les autorités locales pour avoir un visa et pour avoir plus de poids dans leur évolution. Réponses aux questions sur les impacts sociaux S’agissant des projets prévus pour aider les femmes à se prendre en charge, il existe un nouvel organigramme dans lequel l’équipe communautaire inclura des actions dédiées aux activités des femmes. Cet organigramme sera dirigé par une femme recrutée à cet effet. Rio Tinto est la seule société en République de Guinée qui a créé 2 comités nationaux pour gérer les impacts sociaux et environnementaux et pour regarder les questions techniques du rail (le CNSES et le Comité technique). M. Bobo Bah a précisé que la population ne « voulait pas un second Kamsar en Guinée ». Rio Tinto essaie, autant que possible de respecter la loi. Pour le partenariat avec les ONG, Rio Tinto ne peut pas faire seul toutes les activités du projet mais les ONG/associations/groupements doivent avoir l’expertise nécessaire pour exécuter les actions envisagées. Rio Tinto a défini deux actions prioritaires qui sont la santé et l’éducation. Réponses aux questions sur les taxes payées par le Projet Dans l’appui à l’éducation, il n’y a pas de bourses de formation à l’extérieur pour les étudiants ou les élèves mais des récompenses sont données aux meilleurs élèves dans des écoles depuis plusieurs années. En conformité avec le code minier, Rio Tinto paye des taxes en fonction de la superficie de la concession et en fonction des phases du projet (selon que le projet se trouve en phase d’exploration ou d’exploitation). 9 Réponses aux questions sur l’emploi L’accès à l’emploi au niveau de Rio Tinto est basé sur les procédures de recrutement qui sont à respecter et dans la plus grande transparence: a. un premier type, international, qui exige une grande qualification dont les postulants peuvent venir d’autres pays, est publié dans les organes d’information ou sur internet; b. un second type de recrutement se fait sur appels d’offres publiés dans des journaux (tels : Le Lynx ; Le Journal des appels d’offres et offres d’emploi) et/ou affichés dans les InfosPosts. Les responsables des relations avec les communautés servent simplement d’interface avec les ressources humaines du projet mais ne recrutent pas. c. un autre type d’emploi, n’exigeant pas une grande qualification technique, est ouvert (prioritairement) aux populations locales (tels les contrats journaliers). Les mines de Rio Tinto ne concernent que 2 préfectures : Beyla et Macenta. Ceci est dû au retrait des blocs 1 et 2 qui sont situés dans la préfecture de Kérouané. • Page 10 of 11 Réponses aux questions (par thématiques) • 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA 10 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 11 of 11 Dns le même cadre, la construction d’une école professionnelle n’est pas prévue mais un partenariat va être signé avec un centre de formation post-primaire pour évaluer les besoins de Rio Tinto. Dans le domaine de la santé, l’éclairage de l’hôpital à l’aide des panneaux solaires a été financé entièrement par Rio Tinto. Le Projet a également offert des lits à l’hôpital. Sur les questions relatives à la religion, Rio Tinto ne s’implique pas dans les questions religieuses. Mais il offre de la nourriture (tels que du sucre et du riz) aux fidèles musulmans durant le mois de carême. • Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation Le choix des sites de réinstallation se fera en collaboration avec le gouvernement au travers de ses services déconcentrés mais c’est la population qui a le dernier mot. Pour le déménagement d’une personne dont la case sera détruite, on construira d’abord la nouvelle case avant de détruire l’ancienne. Pour le paiement compensatoire, Rio Tinto paie aux ayant-droit ce qui est convenu en concertation avec l’Etat guinéen. Toutes les compensations et réinstallations seront basées sur la participation et la négociation avec les populations directement impactées. Les compensations après décès (du propriétaire d’un bien) sont à négocier au cas par cas. 11 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 11 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 11 Date Lieu Président Événement 31 Janvier 2012 Salle de conférence de l’ONG-ACAUPED de Mamou Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Mamou, le 31 janvier 2012. Le mardi 31 Janvier 2012 s’est tenu, dans la salle de conférence de l’ONG-ACAUPED, le second atelier de consultation de l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou. Environ 250 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer: • Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Mamou, • Monsieur le Préfet de Mamou ; • Monsieur le Maire de la Commune Urbaine de Mamou ; • le représentant du Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • les cadres des services techniques déconcentrés; • les sous-préfets de Soyah et Ouré Kaba; • les religieux, notabilités et sages de Mamou ; • les représentants de la société civile ; • les représentants des cadres des services déconcentrés régionaux et préfectoraux de Mamou ; • des ONGs ; • des jeunes et femmes de Mamou ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communautés, etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Mamou ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et lors des phases de construction et d’exploitation) ; • le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ; • le tracé final du chemin de fer ; • les villages et installations concernées par la réinstallation; • le processus de compensation ; • les nuisances dues au chemin de fer notamment concernant le bruit et les émissions atmosphériques ; • les modalités de traversée des voies de chemin de fer pour les communautés et le bétail; et • le devenir des bases-vie une fois les travaux terminés. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture de Monsieur le Gouverneur ; • présentation par ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ; • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; et • discours de clôture de Monsieur le Gouverneur de Mamou. 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 11 Officiels de Mamou écoutant la présentation Discours du préfet de Mamou Présentation Prise de questions Prise de questions Prise de questions 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 11 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRENOMS et NOM Moussa Camara STATUT/LOCALITES Farenta QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Nous n’avons pas de route, pas d’hôpital, pas d’école, pas d’accès à l’éducation, etc. Qu’est-ce que le projet va apporter ? 2 Daouda Kourouma 2. Supposons que Rio Tinto rase le cimetière ou les plantes médicinales traditionnelles, par exemple le baobab utilisé pour les rituels, quelles sont les compensations liées ? 3 Fanta Bangoura 3. Question déjà posée. 4 Elhadj Aliou Sow 4. Nous avons vu qu’il allait y avoir des compensations pour les poissons, chimpanzés. Qu’est-ce que Rio Tinto va faire pour les bœufs ? Quels sont les impacts négatifs ? Qu’est-ce que Rio Tinto va faire pour le passage des bœufs au niveau des rails ? 5 Oumar Camara 5. Deux questions déjà posées. 6. L’arrivé de Rio Tinto a beaucoup d’avantages par rapport à Konkoura. 6 Cherif Diallo 7. En ce qui concerne les marchés hebdomadaires, quels seront les conditions pour les déplacements des marchés ? Il faut tenir compte des placettes pour l’hygiène alimentaire. Quelles sont les mesures prises par rapport à cela ? 7 Boubacar Bah 8. Topographe pour Rio Tinto vers 1972-1975, va-t-il être repris pas Rio Tinto pour travailler ? 8 Fode Samoura 9. Question déjà posée sur le cimetière. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 11 9 Balla Condé 10 Aliou Nadhel Diallo 12. Pas d’accord avec la formulation des commentaires. Il faudrait écouter toutes les remarques et pas seulement les questions lors de cette consultation. 11 Nouhon Diago Diallo 13. Le minerai est exporté à l’étranger pourquoi la transformation n’est-elle pas faite ici sur place ? 12 M. Ousmane Sylla 14. Question déjà posée sur la compensation d’un pâturage. 15. Quelles seront les compensations par rapport aux forêts classées touchées ? 13 Sékou Diané 16. Rio Tinto est installé à Mamou mais on n’a jamais entendu parler de Patéa. 17. La communauté va donner la terre pour les bases vie, pourquoi Rio Tinto va-t-il démanteler ces installations après la construction ? Certaines bases-vie pourraient être réutilisées par les communautés. 14 Thierno Ibrahima Barry 18. Merci 15 Elhadj San Carela Diallo 19. Prie depuis longtemps pour la venue de Rio Tinto. Pas de question supplémentaire. 20. Questions déjà posées sur les compensations pour le bétail (en particulier les moutons). Pourquoi le minerai de fer n’est-il pas transformé ici ? 21. Bénit Rio Tinto. Chargé de l’organisation des collectivités 10. Les bases vie pourront-elles être utilisées par les communautés après leur utilisation ? 11. Y aura-t-il des compensations pour la pollution atmosphérique ? Comment serontelles faites ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 11 16 Elhadj Souleymane Kourouma 22. Qui va faire la route entre Mamou et Farenta ? 23. Le recrutement se fera-t-il par test ou par téléphone ? 24. Le recrutement pour les conducteurs d’engins lourds se fera-t-il à Forécariah, Conakry ou Mamou ? 25. Quels sont les bénéfices du Projet ? 17 Boubacar Diallo 26. Le pays est majoritairement musulman, que va-t-il être fait pour les mosquées impactées et les lieux de culte en général ? 18 Amadou Bah 19 Amadou Saliou Souaré 28. Quels seront les produits de Rio Tinto ? 29. Déplacement physique et économique avant ou après la compensation ? 20 Elhadj Mamadou Khanne 30. Quel est le nombre de trains par jour? 31. Il y a aura beaucoup de poussières et de bruit, est-ce que le bruit va rendre sourd ceux qui habitent aux alentours ? La route fait déjà beaucoup de bruit, alors avec le train ce sera pire. 21 Baldé Mamadou Bailo 32. Quelle est la différence entre impacts directs et indirects ? 22 Mody Ibrahima Nobé Diallo 33. En ce qui concerne les maisons impactées, quelle sera la distance entre les rails et les habitations ? 34. Quelle sera la distance de réinstallation ? 23 Abdul Karim Barry Mamou Centre Adhérent de groupement 27. Question déjà posée. 35. Quel rapport Rio Tinto entretiendra-t-il avec les groupements paysans ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 7 of 11 36. Que va-t-il être fait pour les passages d’animaux ? 24 Alpha Oumar Baldé 37. Pourquoi ne pas mettre le port sur la côte libérienne ? la distance à parcourir serait moins important dans ce cas. Est-ce le Libéria qui a refusé ? 38. Que va-t-il être fait pour le bruit ? 39. Pourquoi ne pas transporter le minerai par pipeline/ tuyau sous forme liquide ? 40. Quelles sont les modalités de compensation pour les champs déplacés ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 8 of 11 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 9 of 11 Réponses aux questions (par thématiques) • d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Réponses aux questions sur le Projet Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la transformation. De plus la transformation nécessite d’autres produits comme le charbon et une énergie considérable. Les infrastructures guinéennes ne sont pas suffisantes. Le minerai sera vendu et exporté en Chine, en Inde, en Europe, etc. Le transport par pipeline n’est pas envisageable, le fer ne peut pas être mélangé à l’eau pour être transporté. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles communications seront faites lorsqu’il sera précisé. Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir) avec les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien d’une distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts classées, dans la mesure du possible). La décision de l’installation du port en Guinée a été prise par les autorités guinéennes. Ce n’est pas le Libéria qui a refusé d’accueillir le port. Lorsque les travaux de construction du projet Simandou seront terminés, on aura encore besoin de logements pour le personnel opérationnel à la mine, au port et le long de la voie ferrée, mais les besoins seront bien moins importants que pendant la construction et seul un petit nombre de sites sera nécessaire. En conséquence, la majorité des bases-vie et des camps logistiques, avec leurs infrastructures associées, seront démantelés et réhabilités conformément à un plan de fermeture spécifique à chaque site, sauf si des plans alternatifs sont développés en consultation et en accord avec les communautés locales et les autorités réglementaires. • Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et • Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les impacts environnementaux L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et les communautés. Les études d’ingénierie prévoient des solutions de passage pour toutes les routes, et des travaux sont en cours pour identifier les principales voies de communication entre les communautés et les villages et les voies de transhumance du bétail, afin d’installer des moyens de traversée appropriés à ces endroits. Comme nous l’avons déjà dit en réponse à une autre question, toutes les routes nationales auront des ponts. Les autres traversées se feront par un mélange de ponts, de passages souterrains pour faire passer routes et sentiers sous le chemin de fer, et éventuellement de passages à niveau. L’une des préoccupations majeures dans la finalisation des différents types de traversées et de leur emplacement sera d’assurer la santé et la sécurité des communautés. Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé, parfois pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que possible et, si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des mesures d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour s’assurer que les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées. Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini des normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la poussière et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de niveaux acceptables pour les populations locales. 9 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 11 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 11 of 11 Le Projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement de Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures de contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront pas être respectées dans le périmètre du projet, les communautés potentiellement affectées seront éligibles à une réinstallation. Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de l’air et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cependant, l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie ferrée passe suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit ne constitue pas un problème. Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations supplémentaires avec les riverains concernés. • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au processus. La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée par Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier des taux de compensation justes et appropriés. La compensation sera payée par Rio Tinto directement aux personnes impactées en accord avec le Gouvernement de Guinée. En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et Rio Tinto respectera cette obligation. • Réponses aux questions sur les impacts sociaux Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible dupliqué au niveau du Chemin de fer. Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du possible. Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte activité économique. Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont impactés, ils seront soit réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière négociée entre les communautés et Rio Tinto. Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils peuvent affecter les personnes et l’environnement. Une fois tous les impacts déterminés et évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et maximiser toutes les opportunités créées par le Projet. Tout cela se fait au vu des résultats des consultations avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec les autorités locales. 10 11 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 13 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 13 Date Lieu Président Événement 2 Février 2012 Salle de spectacle de la maison des jeunes de Faranah Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Faranah 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Faranah, le 2 février 2012. Le 2 Février 2012, s’est tenu, dans la salle de spectacle de la maison des jeunes de Faranah, le deuxième atelier de consultation publique sur les EIES du projet Simfer Rio Tinto sous la présidence effective de Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Faranah. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Faranah ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les analphabètes) ; • le traitement du minerai sur place (pourquoi ne pas traiter le minerai en Guinée ?) ; • le tracé final du chemin de fer ; • les villages et installations concernées par la réinstallation; • le processus de compensation ; • les modalités de passage des voies de chemin de fer et les modalités de compensation de perte de bétail en cas d’accident ; • les dispositions prises pour que les populations puissent faire face à l’inflation ; et • la conservation des moyens de subsistance notamment pour les cultivateurs et utilisateurs des bas fonds. Approximativement 600 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • Monsieur le Gouverneur de la Région Administrative de Faranah ; • Monsieur le Préfet de Faranah ; • le représentant du Maire de la commune urbaine de Faranah ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le représentant de l’Environnement, des Eaux et Forêts ; • les Sous-préfets et Maires des Communes Rurales de Hermakono, Sandénia, Tiro, Tindo, Marella, Nialia, Songoya et Bania ; • les cadres des services déconcentrés régionaux et préfectoraux ; • le représentant de l’ISAV ; • les représentants des sages de Faranah; • les représentants de la société civile ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communautés, etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture de Monsieur le Gouverneur de Faranah; • présentation par Rio Tint Simfer du Projet Simandou; • présentation des impacts des travaux préliminaires et des impacts prévus ; • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; et • discours de clôture de Monsieur le Gouverneur de Faranah. 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 13 Inscription des participants Inscription des participants Participants écoutant la présentation Participants écoutant la présentation Prise de questions Faranah, le 2 février 2012 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 13 Questions, remarques et suggestions N° PRENOMS et NOM Camara Oumar STATUT/LOCALITES 1 QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Je suis content qu’il y ait des indemnisations pour les pertes de terres. 2. Le Projet va générer des ressources, quelles sont les dispositions prises pour la fabrication du fer en Guinée ? 3. Je souhaite que Rio Tinto organise la formation des jeunes artisans qui ont une certaine compétence mais pas suffisante pour pouvoir fabriquer le fer en Guinée. 2 Arafan Oularé Maire de Sandénya 4. Un village impacté en partie par la construction du chemin de fer sera-t-il entièrement déplacé ? 3 Elhadj Issa Kouyaté Président du comité pour le fleuve Niger 5. Existe-t-il des contrats entre Rio Tinto et les villageois ? 6. Les vieux sont-ils concernés par le dédommagement ? 7. Rio Tinto a déjà réalisé des activités similaires, est-ce prévu que des gens déplacés aillent rencontrer des gens qui ont été déjà déplacés dans le cadre d’un autre projet Rio Tinto afin qu’ils puissent se rendre compte du bon fonctionnement du Plan de Réinstallation et de Compensation ? (exemple du barrage de Fomi). 4 Sambonu Oularé, CRD de Nyalia 8. Pour les travaux qui seront effectués à Faranah, le recrutement se fera-t-il à Faranah ou ailleurs ? Quelles sont les modalités de recrutement ? 9. Un champ impacté en partie sera-t-il compensé en partie ? 10. La compensation des plantations impactées se fera-t-elle directement avec les propriétaires ou via des intermédiaires ? 5 Moussa Sidibé 11. Si le train passe à 2-3 km de mon village et que le bruit m’empêche de dormir, quelles seront les dispositions prises par Rio Tinto pour compenser les bruits ? 6 Saliou Kourouma 12. Il n’y a pas beaucoup de différents métiers dans des localités comme Tiro, est-ce que 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 13 Rio Tinto pourrait prendre des apprentis ? 13. Le tracé du chemin de fer est-il déterminé ? 14. Est-ce que Rio Tinto pourrait utiliser les cadres locaux pour sensibiliser les populations ? 15. Est-ce que les champs seront sécurisés avant la construction du chemin de fer ? quand se fera la dernière récolte ? 16. Quelles dispositions Rio Tinto va-t-il prendre pour la compensation rapide des forêts classées ? 7 Ibrahima Oularé 17. Une tête de source qui va être impactée dans un village donné et alimentant d’autres villages en aval, ces villages seront-ils compensés ? Si non quelles dispositions Rio Tinto va-t-il prendre pour ces villages ? 18. Quelle est la place réservée à la société civile par Rio Tinto dans ses activités ? 8 Alpha oumar Condé 19. Question déjà posée. 9 Nyalia 10 El Amadou Sangaré de Tindo Lamine Dramé 11 Aly Facinet Camara Radio rurale 12 Ansoumane Mory Oumar 23. Quel est le rôle réservé aux services techniques locaux (foncier rural) dans la négociation avec les personnes impactées ? 13 Silaty Souleymane 24. Quelle est la stratégie pour l’emploi des jeunes à Faranah ? 20. Je souhaite que les représentants de Tindo soient aussi invités à toutes les rencontres. 21. Rio Tinto va-t-il collaborer avec les PME locales pour la reconstruction des villages impactés ? 22. Quel rapport Rio Tinto va-t-il avoir avec la radio rurale dans le cadre de la sensibilisation ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 13 Camara 25. Comment se font les appels d’offres d’emploi? 14 Abou Kapkin Camara Ministère de la planification 26. Quel est le processus de collecte, de traitement et de centralisation des données recueillies dans le cadre du Projet Rio Tinto ? 15 Hawa Keita Membre d’une association de femmes 27. Quelles dispositions vont être prises par Rio Tinto pour les cultivateurs et utilisateurs des bas fonds et autres rizières qui seront impactés ? car certains d’entre eux ne vivent que du produit de ces bas fonds et rizières. 28. Qu’est ce que Rio Tinto prévoit pour les femmes qui supportent la charge de la famille? 29. Je souhaite que Rio Tinto prenne en charge les fournitures scolaires pour les enfants déshérités et la mise en place des cantines scolaires pour les enfants loin de la ville. Les fournitures scolaires vont devenir encore plus chères à cause de l’inflation. 16 Thierno Issa Chérif 30. Quels moyens Rio Tinto va-t-il mettre en œuvre pour la protection de l’environnement et de la biodiversité, pour le reboisement et contre la poussière due aux carrières ? 17 Mady Forè Oularé 18 Aly Keita 19 Dr Adrien Faya Wondéno 31. Quelle stratégie Rio Tinto va-t-il mettre en place pour éviter les querelles entre les villageois et pour maintenir la cohésion sociale ? Ingénieur des eaux er forêts 32. Rio Tinto aura-t-il besoin des ingénieurs des eaux et forêts pour la restauration de l’environnement ? 33. Existe-t-il d’autres minerais associés au fer ? Si oui, a-t-on tenu compte de leur prix de vente dans le Projet? 34. Rio Tinto a-t-il pris des mesures pour détecter les polluants atmosphériques pour éviter les impacts sur la santé des hommes et des animaux ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 13 35. Quelles dispositions vont-elles être mises en place pour surveiller la pollution dans les carrières sur l’eau, etc. ? 36. Les effets cumulatifs des impacts sont-ils pris en compte ? 37. Les effets sur la santé sont-ils pris en compte ? 20 Frédéric Millmono 38. Pourquoi Rio Tinto ne transformerait-il pas le minerai en Guinée ? 39. Quelles sont les précautions que Rio Tinto va mettre en place concernant le déboisement le long du chemin de fer ? 21 Kaba Ibrahima Kalil 40. Quelle est la place réservée aux analphabètes ? car nous avons l’impression que Rio Tinto ne recrute que des intellectuels. 41. Y’a-t-il une place pour des chauffeurs analphabètes ? 42. Quelles mesures seront-elles prises pour compenser les forêts qui vont être impactées ? 22 Hadja Mariama Kourouma 23 Moussa Camara 44. Si une parcelle est impactée en partie, comment sera-t-elle compensée ? Le morceau de la parcelle non impacté restera-t-il en culture ? 24 Fa Mara Traoré 45. Question déjà posée sur l’emploi pour les analphabètes. 46. Que fera Rio Tinto pour appuyer les agriculteurs ? 25 Mady Saran Camara 47. Les ONG seront- elles utilisées par Rio Tinto ? 48. Que va faire Rio Tinto pour utiliser les universitaires sans emplois ? 26 Sayon fenda Camara 49. Quel type de coopération existe entre Rio Tinto et les autres sociétés minières ? ONG 43. Je demande un partenariat entre mon organisation et Rio Tinto dans le cadre de la sensibilisation pour la culture de la terre. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 8 of 13 27 Bancouma Camara 50. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour la formation des jeunes entrepreneurs en vue de leur utilisation ? 28 Mady Kourouma 51. Quelles dispositions seront-eelles prises par Rio Tinto pour sauver les sites sacrés ? 52. Des personnes lettrées en arabe pourraient-elles être recrutées par Rio Tinto ? 29 Vieux Camara 53. Avec la construction du chemin de fer, quelles sont les dispositions prises concernant les potentiels accidents avec des bœufs (collisions) ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 9 of 13 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 13 Réponses aux questions (par thématiques) • Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Réponses aux questions sur le Projet Rio Tinto est une compagnie minière spécialisée dans l’extraction de minerai et non la transformation. De plus la transformation nécessite d’autres produits comme le charbon et une énergie considérable. Les infrastructures guinéennes ne sont pas suffisantes. Les personnes employées sur le Projet ne vont pas toutes porter des « blousons jaunes » de Rio Tinto, les sous-traitants de Rio Tinto vont également avoir besoin de recruter du personnel. Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles communications seront faites lorsqu’il sera précisé. De plus, le Projet va générer des emplois indirects et ponctuels en lien avec le Projet, par exemple, pour organiser la présente réunion, Rio Tinto a signé un contrat avec l’association des jeunes de Faranah. Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir) avec les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien d’une distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts classées, dans la mesure du possible). Les emplois liés à la construction seront pour la plupart des emplois à durée déterminée, le temps requis de la construction. • Toutes les routes nationales qui croiseront le chemin de fer seront franchies grâce à des ponts, qui seront construits selon des normes techniques internationales. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et les communautés. Un comité de suivi du projet sera mis en place à Faranah. Il inclura l’administration, la société civile et d’autres acteurs clés de la Préfecture. Ce comité aura entre autre pour rôle de réaliser le suivi annuel du projet et se réunira pour faire une évaluation sociale et environnementale de celui-ci. • Les études d’ingénierie prévoient des solutions de passage pour toutes les routes, et des travaux sont en cours pour identifier les principales voies de communication entre les communautés et les villages et les voies de transhumance du bétail, afin d’installer des moyens de traversée appropriés à ces endroits. Toutes les routes nationales auront des ponts. Les autres traversées se feront par un mélange de ponts, de passages souterrains pour faire passer routes et sentiers sous le chemin de fer, et éventuellement de passages à niveau. Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. L’une des préoccupations majeures dans la finalisation des différents types de traversées et de leur emplacement sera d’assurer la santé et la sécurité des communautés. Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé, parfois pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que possible et, si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des mesures d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour s’assurer que les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. 9 Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les impacts environnementaux 10 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 11 of 13 Page 12 of 13 Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini des normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la poussière et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de niveaux acceptables pour les populations locales. Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont impactés, ils seront soit réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière négociée entre les communautés et Rio Tinto. Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils peuvent affecter les personnes et l’environnement. Une fois tous les impacts déterminés et évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et maximiser toutes les opportunités créées par le Projet. Tout cela se fait au vu des résultats des consultations avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec les autorités locales. Le Projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement de Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures de contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront pas être respectées dans le périmètre du Projet, les communautés potentiellement affectées seront éligibles à une réinstallation. Rio Tinto accorde une importance primordiale à la santé et à la sécurité des communautés voisines de ses opérations. Signaux d’avertissement et mesures physiques seront mis en place pour alerter et protéger les communautés du passage des trains sur la voie ferrée, accompagnés de campagnes éducatives, de pancartes d’avertissement et de formations pour les populations. Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de l’air et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cependant, l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie ferrée passe suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit ne constitue pas un problème. Un plan de gestion des afflux de population (et migrants) sera réalisé. Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations supplémentaires avec les riverains concernés. • Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et Rio Tinto respectera cette obligation. • Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au processus. Réponses aux questions sur les impacts sociaux Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible dupliqué au niveau du Chemin de fer. La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée par Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier des taux de compensation justes et appropriés. Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du possible. La compensation sera payée par Rio Tinto directement aux personnes impactées en accord avec le Gouvernement de Guinée. Il n’y aura pas d’intermédiaire dans les paiements mais il y aura des témoins. Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte activité économique. 11 Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation 12 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 13 of 13 Jusqu'à présent, les études n’ont pas démontré qu’il était nécessaire de déplacer du bétail. Si un tel cas devait survenir, les propriétaires de bétail seraient consultés et l’avis d’un vétérinaire serait pris. Toute personne et/ou village qui doit être déplacé sera informé à temps. 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 13 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 13 Date Lieu Président Evénement 2 Février 2012 Maison des jeunes de la commune urbaine de Macenta Préfet de Macenta 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Macenta, le 2 Février 2012. Le 2 Février 2012, entre 11h et 16h30, s’est tenu à la maison des jeunes de la commune urbaine de Macenta, l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence de Monsieur le Préfet de Macenta (Mory DIALLO). Environ 250 citoyens ont pris part à cet atelier, parmi lesquels, on peut citer : • le Préfet de Macenta ; • le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées de Macenta ; • le Secrétaire Général des Affaires Administratives de Macenta ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le représentant du Ministère Délégué à l’Environnement ; • le maire et le vice maire de la commune urbaine de Macenta ; • des responsables techniques préfectoraux de Macenta (agriculture, éducation, santé, etc) ; • des représentants des communes rurales de développement (les sous-préfets de Kouankan, Sérédou) ; • des représentants des forces de défense et de sécurités (commandant de bataillon et commissaire divisionnaire) ; • des représentants des ONG, associations et groupements de Macenta ; • des représentants de la société civile et des confessions religieuses ; • des notabilités de la ville de Macenta et des villages environnants ; • le représentant de la presse : radio rurale et AGP (Agence Guinéenne de Presse) ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (Relations gouvernementales, Communautés etc) ; et • des représentants du cabinet ERM. • • • • déjeuner ; réponses aux questions ; lecture du PV ; et discours de clôture du préfet. Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Macenta ont essentiellement porté sur : • l’appui que Rio Tinto compte apporter au développement d’infrastructures communautaires (routes, postes de santé, écoles etc.) ; • les opportunités d’emploi pour les jeunes de la préfecture ou, à défaut, le soutien que le Projet peut apporter aux jeunes dans leur recherche d’emploi ; • les impacts du Projet sur les espèces animales (quelles sont les espèces protégées hormis les chimpanzés ? quel sera l’impact du Projet sur le petit gibier ? quel sera l’impact du bruit et de la poussière sur les animaux ?) • le processus de compensation d’une plantation en production (comment est-il possible de compenser une plantation en production par une autre terre au même niveau de maturation ?) ; • la manière dont les sites de réinstallation seront choisis. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture de Monsieur le Préfet; • discours du responsable des relations gouvernementales de Rio Tinto Simfer ; • présentation du Projet Simandou et des impacts prévus par le cabinet ERM; • présentation du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) par Rio Tinto Simfer (communautés) ; • prises de questions ; 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 3 of 13 Participants in Macenta, 2nd February 2012 Participants Participants Prefet of Macenta and the MATD’s representative Closing speech from the prefet of Macenta 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 13 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRENOMS Daouda NOM Kourouma STATUTS/LOCALITES Chauffeur QUESTIONS /COMMENTAIRES 1. J’ai rêvé au projet Rio Tinto. Un sacrifice doit absolument être offert pour éviter un accident très grave d’ici à la fin de l’année. Mais, devant cette assemblée, je ne peux pas expliquer tout. 2 Dieudonné Kolié Étudiant 2. Je veux savoir quelles sont les précautions sanitaires prises par le projet pour préserver la population contre la poussière qui peut provoquer des maladies pulmonaires? 3 Victor Tamba Kamano Ferrailleur 3. Question déjà posée. 4 Zézé Toupou Sous-préfet adjoint Kouankan 4. Puisqu’une case détruite est remplacée par une autre case construite, quelle est la compensation prévue pour une plantation (en maturité) impactée ? 5 Abdoulaye Sylla Direction préfectorale de la jeunesse 5. 6. Quelles sont les stratégies envisagées par le projet pour l’emploi des jeunes ? Rio Tinto a-t-il prévu un fond pour l’appui ou le financement des projets élaborés par les jeunes, dans le cadre de l’emploi indirect ? 6 Kémo Kéita 7. Dans le cadre de la biodiversité, au-delà des chimpanzés, quelles sont les autres espèces animales qui vivent autour du Mont Simandou ? 7 Kaliva Zoumanigui ONG/AGAR-GT (Association Guinéenne pour le l’Animation Rurale et Gestion des Terroirs) Planteur 8. Ce projet concerne les préfectures de Beyla, Macenta et Kérouané. Pourquoi toutes les photos qui sont affichées-là sont celles de Beyla et Kérouané, pas une seule de Macenta ? Pourquoi les boites aux lettres ne fonctionnent-elles pas ? Les documents qui y 9. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 13 ont été déposés restent sans réponse. 8 Jean Koivogui Diplômé 10. Question déjà posée. 9 Bakary Béavogui Chef section assainissement 11. Quels sont les impacts du projet sur les coutumes et mœurs des communautés 12. 13. 14. 15. 16. (forêt sacrée, cours d’eau sacrée) lorsqu’on sait que nous sommes dans une société multiculturelle ? Comment allons-nous opérer une cohabitation avec les populations allogènes ? Concernant les bases-vie, au lieu de les installer dans des endroits loin des communautés, je souhaite que le projet accepte de les intégrer dans les villages pour que la population puisse en profiter après. Dans le processus compensatoire et dans le cadre environnemental, il faut prendre en compte la pression exercée sur les petits gibiers dans la zone de Kouankan. Quelles sont les mesures envisagées pour protéger ces petits animaux qui seront aussi impactés par le projet ? Dans le cadre de l’assainissement, le projet ne peut-il pas travailler avec la population pour utiliser ses acquis techniques dans l’assainissement au lieu de choisir autres voies plus coûteuses ? Le projet peut-il impliquer 2, 3, ou 4 ONG ou associations locales dans la réalisation de certaines activités pour engager la concurrence surtout en faveur des communautés ? 10 Jean Onivogui Eleveur 17. Quelle est la compensation prévue pour une perte en vie humaine ? 11 Sâa François Tolno Reprographe 18. Je souhaite que Rio Tinto intègre et accepte les projets de sensibilisation pour le changement de comportement dans les milieux ruraux. 12 Oumar Sidibé Diplômé 19. Comment Rio Tinto compte-t-il faire face aux grands défis de la Guinée ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 13 13 Moussa Camara Chauffeur 20. Je sollicite un appui du projet à avoir des instruments pour assainir mon lieu de travail (pelle, râteau, brouette…). Ce geste servira d’exemple pour d’autres citoyens à nous débarrasser des ordures déposées partout à travers la ville. 14 15 Mamadou Watta Camara Mamady Sanoh Médecin vétérinaire 21. Est-il possible d’obtenir des stages de formation et de remise à niveau au sein de Rio Tinto ? Si oui comment et quel est le programme ? Electricien 22. Nous demandons au projet de nous aider à rénover la route de Kossankoro et Macenta et de là à Kankan. 16 karamo Condé 23. Doléance : chez nous, il n’y a ni école, ni route. Nous sollicitons auprès du Cultivateur à Koréla projet de nous aider à désenclaver la zone en rénovant la route Beyla à Sérédou. 17 Lancinet Soumaoro Président du district de Koréla 24. Il n’y a pas de route praticable entre Nionsomoridou et Sérédou. Même en cas de maladie (urgence) nous sommes obligés de prendre le malade dans le hamac pour arriver au lieu de soin alors que les véhicules de Rio Tinto circulent librement dans la zone. 18 Laya Karifa Camara Ingénieur agronome 25. Quel est le mode de compensation d’une plantation en production ? 19 Louah 4 Bilivogui Maire commune rurale de Kouankan 26. Comment les sites de réinstallation sont-ils choisis ? Quelle est la stratégie dans Chef secteur Koréla 27. Doléance : je souhaite que le projet aide la population à rénover la route de 20 Maninka Camara le choix des sites de réinstallation ? Koréla car nous sommes complètement enclavés. 28. J’ai un grand domaine cultivable. Je sollicite l’obtention d’un tracteur pour me 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 13 permettre de faire l’agriculture et mettre en valeur cet espace. 29. Je demande à Rio Tinto de collaborer avec les populations. 21 Manèmè Camara Ménagère à Touréla 30. Les femmes n’ont connu que de souffrance à Touréla. Nous n’y avons pas d’école (pour que nos enfants étudient). En plus, nos plantations sont complètement dégradées. Que peut faire Rio Tinto pour appuyer les femmes ? 22 Watta Traoré Ménagère 31. Je souhaite que Rio Tinto nous aide à avoir une école, à rénover notre route et à sauver nos plantations en état de dégradation. 23 Niama Sidibé Ménagère à Koréla 32. Je demande à Rio Tinto d’aider Koréla à rénover les routes de notre village car la zone est très difficile d’accès. 24 Kémo Camara Tailleur 33. Nous voulons que le projet mette un pont sur Zazazia, le cours d’eau qui traverse une partie de Macenta. Pendant l’hivernage, nous sommes obligés de le contourner sur une longue distance en payant le transport qui coûte assez cher pour nous. 25 Demba Kéita Chef secteur Touréla 34. J’ai une grande inquiétude, nos champs sont dégradés depuis 3 années et les sources d’eau sont polluées. Les travailleurs de Rio Tinto traversent parfois le village et constatent ces réalités. Mais le projet ne répond à aucun de nos soucis. 26 27 Gaou Massaran Béavogui Camara ATS (Agent Technique de Santé) 35. Quelles sont les précautions prises par le projet pour éviter les accidents de Ménagère à Banko 36. Je souhaite que le projet aide notre village à avoir une école et à rénover la trains? route de Banko à Macenta. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 8 of 13 28 Junior Camara Elève 37. Que veut dire le mot Rio Tinto ? 29 Ousmane Sagno Chef secteur Lamadou 38. Merci pour tout. J’ai l’impression que Rio Tinto a abandonné Lamadou or nous sommes les premiers travailleurs de ce projet et sommes installés le long de la chaine de montagne. Chez nous, il n’y a pas de route, pas d’eau. Que peut faire le Projet pour notre communauté ? 39. Nous sommes à notre deuxième réunion à Macenta ici depuis 1998. Nous sommes vraiment fatigués car nous ne voyons rien de concret depuis cette date (1998). 30 Koï Kalivogui Mécanicien 40. Nous voulons de l’emploi pour la jeunesse de Macenta. Nous souhaitons être recrutés, comment faire ? Nous sommes des mécaniciens, électriciens…. au chômage. 31 32 Fodé Mobouo Camara Koivogui ODPE (Organisation pour le Développement Intégré et la Protection de l’Environnement) Président district de Danano 41. Les ONG locales seront-elles impliquées durant le PARC ( par exemple dans le choix du site) ? 42. Il n’y a pas de route reliant Danano à Boola et Danano à Kouankan, que peut faire Rio Tinto pour ouvrir cette voie ? 43. Nous demandons de l’aide auprès du projet car, nous n’y avons pas d’école et notre eau (source polluée) n’est pas potable. 33 Aly Kourouma Cultivateur 44. Inquiétude : Nous n’avons ni forage (eau), ni école et ni aucune autre 34 35 Fatoumata Facély Kalman Camara Kéita Couturière Agent technique d’agricole 45. Absente. 46. Est-il possible d’impliquer certaines ONG dans les processus du PARC ? 47. Quelle est la durée de vie du projet (début et fin) ? infrastructure, nous sollicitons une aide auprès des responsables du projet. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 9 of 13 36 Aminata Nana Traoré Diplômée 48. Est-ce que le projet Rio Tinto a commencé à réaliser ses actions à Forécariah ? Si la réponse est non, quand commenceront-elles? 37 Naoro Fofana Ménagère à Koréla 49. Dans le village de Worono, c’est le même problème : l’eau est polluée, il n’y a pas d’école pour les enfants. Nous souhaitons avoir un poste de santé à Koréla. 38 Mamady Traoré Chef secteur Bonodou 50. Bonomou est un village peuplé depuis l’arrivée de Rio Tinto. Compte tenu de cette pression démographique, nous sollicitons des forages et un poste de santé. 39 Kouoh Guilavogui Etudiant 51. Quelles sont les stratégies d’intégration du projet ? 52. Quelles sont les dispositions envisagées par le projet pour les générations futures ? 31 Joseph Démbadouno Diplômé 53. Que préconise le projet pour protéger les animaux contre la perturbation psychologique (bruit, poussière) ? Quel est le nouvel habitat (convenable) prévu pour eux ? 54. Les rails seront-ils utilisables pour la population de Beyla à Conakry ? 55. Dans la cadre de la réalisation des infrastructures sociales entre l’Etat et le projet, est-il prévu la construction de cités pour les travailleurs ? 41 El’hadj Sékou Condé Conseil de sages de Macenta 56. Quand débuteront les travaux de construction du chemin de fer ? 57. Je sollicite que, dans le recrutement des travailleurs, le projet accorde la priorité aux localités environnantes : Beyla, Macenta, Kérouané et N’Zérékoré pour éviter les conflits. 42 Chef section 58. Est-il possible d’avoir le support de ces présentations ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 11 of 13 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 12 of 13 Réponses aux questions (par thématiques) Guinée. Pour le respect de cet investissement et des accords déjà signés, la population guinéenne doit éviter les troubles. Selon lui, il existe une compétition entre les différentes préfectures et ce sont les populations les plus calmes et les plus compréhensives qui bénéficieront plus du Projet. • Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation quant aux questions sur les demandes d’infrastructures Afin de développer le projet Simandou, qui comprend en fait trois projets réunis en un seul, il faut tout le sérieux possible. Il faut également réaliser des études sérieuses et c’est ce que Rio Tinto s’est engagé à faire, avec la réalisation des études d’impact social et environnemental. • Il existe trois types d’emploi au niveau de Rio Tinto (international, national et local). Les offres d’emploi se font dans la plus grande transparence possible et sur appel d’offre. Rio Tinto n’a pas encore commencé à produire et donc à enregistrer de bénéfices. Lorsque la production commencera, Rio Tinto paiera des taxes qui permettront au gouvernement de financer les infrastructures sociales au niveau des communautés. M. Bobo Bah a indiqué que « pour des questions de souveraineté, on ne peut pas tout demander à nos partenaires ». Les taxes que Rio Tinto va payer sur son chiffre d’affaire au gouvernement pourront être utilisées pour construire des infrastructures socioéconomiques de base. En matière d’’emploi des jeunes, Rio Tinto a financé la formation des jeunes (surtout les chercheurs d’emploi) en technique de recherche d’emploi et en montage de projets bancables au niveau de certaines localités. Pour obtenir une autorisation de stage de formation au sein de Rio Tinto, il faut passer par sa structure universitaire ou de formation qui manifeste le besoin en adressant une demande au Projet. Dans cette lettre, les noms des stagiaires et les structures d’accueil pour la formation sont clairement indiqués. Rio Tinto essaie au maximum de respecter les lois, coutumes et mœurs des Guinéens. Pour ces raisons, il travaille avec le gouvernement et a créé deux comités. Ainsi, le cadre de réinstallation est soumis à l’appréciation de cinq ministères pour avis et accord ; il s’agit du Ministère de l’Urbanisme et l’Habitat, du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, du Ministère Délégué à l’Environnement et du Ministère des Mines et la Géologie. • Réponses aux questions sur les impacts sociaux A propos du fonctionnement (ou non fonctionnement) des boites aux lettres, Rio Tinto rappelle que les dossiers de candidature sont principalement à déposer que lorsqu’il y a un appel d’offre en cours. Ces boites aux lettres servent aussi à recevoir les questions et suggestions dans la cadre du Projet. Intervention du préfet Le préfet demande aux représentants de la population de Kouankan d’être des porte-paroles auprès des citoyens qui n’ont pas pris part à cette conférence. Il faut que les gens soient plus sereins et qu’ils cessent de parler de route, école, centre de santé…. Lorsque le projet commencera, toute la Guinée en profitera. Les premiers bénéficiaires seront les populations les plus proches et celles qui sont directement impactées. Il faudrait donc que la population reste sereine, ce qui leur permettra de poser leurs questions et d’exprimer leurs inquiétudes. En ce qui concerne les questions sur le village de Lamadou, le préfet a tenu à préciser que ce village ne relève pas de la CRD de Nionsomoridou, bien qu’étant géographiquement très proche. Compte tenu de la situation géographique particulière du village, le préfet a indiqué qu’une délégation avait été nommée pour discuter avec les autorités locales, les autorités de Nionsomoridou et Rio Tinto. La question de ce village est difficile mais ne pourra se résoudre que par voie administrative. Par ailleurs, le préfet a rappelé que toutes les infrastructures ne peuvent pas commencer à être réalisées immédiatement pas plus que les populations ne peuvent demander les mêmes choses pour leur village que ce qu’ils ont vu ailleurs. Pour les jeunes, il vaut mieux apprendre des métiers, avec l’aide de Rio Tinto ou d’ailleurs. Le préfet demande également à la population de surveiller les « jeunes aventuriers revenus au pays qui se croient supérieurs aux autres » afin qu’ils n’incitent pas la population aux soulèvements, révoltes ou même à la violence. Selon le préfet, « si Rio Tinto perd, c’est la Guinée qui perd ». L’équipe communauté de Rio Tinto a tenu, elle, à préciser que la proximité du village de Lamadou de la forêt classée rendait les programmes sociaux et de développement (notamment la construction d’une route) très difficile. Le préfet demande enfin à la population de réfléchir au cours d’échange du dollar à la Banque Centrale. Il précise que le Projet a déjà investi plusieurs milliards de dollars en 11 Réponses aux questions sur l’emploi 12 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 13 of 13 En ce qui concerne les inquiétudes des participants sur la préservation des coutumes et mœurs, l’équipe communauté a rappelé que des dispositions ont été prises pour épargner/protéger les sites sacrés des communautés dans les villages. Des équipes de recherche ont inventorié tous les sites sacrés et/ou historiques dans les différentes zones (mines, le long du chemin de fer et au port). Toutes les coutumes et mœurs seront respectées durant les différents travaux. Rio Tinto travaille avec des ONG, associations et groupements locaux notamment BED, PRIDE-finance (Programme Intégré pour le Développement de l’Entreprise) et CAFODEC. Le Projet a défini deux axes prioritaires de développement (l’éducation et la santé) et travaille donc essentiellement avec des ONG disposant d’une expérience et d’une expertise dans ces deux domaines. • Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation Une terre en production sera compensée par une autre terre cultivable. Certains cas de compensations financières sont possibles dans certains cas très spécifiques. Pour la compensation de pertes en vie humaine, la procédure de Rio Tinto est basée sur : zéro danger, zéro accident et zéro incident. Mais, si un accident devait malgré tout survenir, Rio Tinto suivrait ses procédures et discuterait avec les autorités traditionnelles et les confessions religieuses pour trouver une solution. Concernant l’inquiétude d’un participant sur le choix des sites de réinstallation, il a été précisé que les sites de réinstallation seraient définis par des commissions foncières. Les personnes déplacées auront le dernier mot quant au choix final du site de réinstallation. 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 11 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 11 Date Lieu Président Événement 7 Février 2012 Salle de conférence de la maison des jeunes de Kindia Madame le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Kindia, le 7 février 2012. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Kindia ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes) ; • les champs concernés par la réinstallation; • le processus de compensation et de réinstallation ; • les impacts environnementaux ; • la construction/réhabilitation de routes ; • les nuisances dues au chemin de fer notamment concernant le bruit. Le 7 Février 2012, s’est tenue dans la salle de conférence de la maison des jeunes de Kindia, le deuxième atelier de consultation publique sur les EIES du Simandou sous la présidence effective de Madame le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia. Environ 250 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les présents, on peut citer : • Mme le Gouverneur de la Région Administrative de Kindia ; • Monsieur le Préfet de Kindia ; • les représentants du Ministère de l’Environnement des Eaux et Forêts ; • les représentants du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation; • le représentant du maire de la commune urbaine de Kindia ; • les inspecteurs régionaux et les directeurs préfectoraux des différents départements ministériels à Kindia ; • le sous-préfet de Madina-Oula ; • les maires des communes rurales de Souguéta et Kolenté ; • les représentants religieux et les sages de la ville de Kindia ; • les représentants de la jeunesse, d’ONGs et des femmes de Kindia ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés, etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours de bienvenue de Madame le Gouverneur ; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • lecture du PV ; et • discours de clôture de Madame le Gouverneur de Kindia. 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 3 of 11 Discours de Madame le Gouverneur de Kindia Kindia, 7 février 2012 Prises de questions Participants Participants lisant un poster sur le Projet Simandou Participant lisant un poster sur Rio Tinto 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 11 Questions, remarques et suggestions N° PRENOMS et NOM 1 Mabinty Ali Bangoura STATUT/LOCALITES 2 Commandant Kémo Mara Sous-Préfet de Madina Oula 3 Bocarba Touré 4. Souhaite que les consultations publiques se fassent dans les zones impactées (villages) et non pas au niveau préfectoral. 5. Les chaises en plastique ne sont pas solides. Les gens tombent et ce n’est pas à la hauteur de Rio Tinto. 4 Alpha Bah 6. On a dit qu’un champ impacté sera remplacé par un champ et une case impactée par quoi va-t-elle être remplacée ? 5 Ibrahima Diallo 6 Alpha Oumar Sylla 8. Un étranger ne peut pas juger l’appartenance d’une concession. Il faut que les gens des communautés participent au processus d’identification. 9. Tout le monde n’a pas été à l’école mais on peut choisir certains locaux pour représenter la société. 7 Alsény Dramé 10. Souhaite que les cadres de Madina Oula soient informés des missions qui viennent à Eleveur à Madina Oula, Samienkhouré QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Souhait de bienvenue à Rio Tinto. 2. Demande le recrutement des jeunes. 3. Est inquiet, il a déjà assisté à la consultation et ne comprend pas vraiment comment Rio Tinto envisage le processus de réinstallation et de compensation dans le cas où un village serait touché. 7. Rio Tinto est allé mesurer son champ là où il fait paitre son bétail. Il se demande comment va se passer la cohabitation entre les éleveurs et la société Simfer ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 11 Madina Oula. 8 Aissata Dramé 11. Question déjà posée. 9 Thierno Ibrahima Diallo 12. Quels sont les impacts environnementaux ? Que va-t-il être mis en place pour cela ? 13. Quels sont les relations entre Rio Tinto et la SFI, la relation entre Rio Tinto et les autorités de Kindia ? 14. Quelles solutions Rio Tinto va-t-il envisager pour remédier aux impacts et travailler avec les autorités de Kindia ? 10 Ibrahima Camara 15. Peut-on avoir des compensations financières au lieu de compensations en nature ? 11 Alpha Moussa Sylla 16. RGTA a déjà clôturé 115 ha, souhaite que si ce domaine est impacté un autre lieu soit trouvé avec les mêmes dispositions. 12 Abdoulaye Soumaré 13 Mamadou Tella Cissé 18. Question déjà posée. 14 Baldé Idrissa 19. 20. 21. 22. 15 Mbalia Doumbouya Représentant agence guinéenne de presse à Kindia Union Kolenté 17. Question déjà posée et commentaire : la consultation aide à la compréhension du Projet. Comment de jeunes Guinéens ont-ils été recrutés pour le Projet? Quels sont les conseils de Rio Tinto aux jeunes ? Quelles sont les conditions de vie des employés ? Quel partenariat existe-t-il entre Rio Tinto et Fluor ? 23. Rio Tinto est une société qui est venue pour faire des bénéfices et non pour faire des 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 11 sacrifices. Les autres sociétés viennent et les oublient. Souhaite que Rio Tinto agisse différemment. 16 El hadj Bissiriou Bah Président de CRD de Souguéta 24. Nos champs et nos bœufs sont à Tamisso (Madina Oula), quelles dispositions Rio Tinto va-t-il prendre pour éviter les accidents entre le bétail et le chemin de fer ? 17 Aliou Diallo 25. Insiste sur l’importance de reconnaitre à qui sont les champs et les bœufs, c’est leur vie qui en dépend. 18 Yarie Sylla 26. Est contente de voir que les cases seront compensées et qu’il y aura des impacts positifs au niveau des routes d’accès. 19 Younoussa Yembérèn Bah 27. Par qui le chemin de fer sera-t-il réalisé ? 28. La réinstallation et la compensation se feront-elles avant ou après la construction du chemin de fer? 20 Soriba Yattara 29. Est-il possible de respecter le délai de mi-avril 2015 ? Si la réponse est non, quelles sont alternatives ? 30. Quelles sont les méthodes de résolution de conflit entre l’Etat et Rio Tinto ? 31. Pour les emplois de masse quel type de recrutement va-t-il être mis en place? 21 Arafan Moussa Sylla 32. Très content des pistes d’accès. 22 Aissata Sy savané 33. La déforestation est-elle un impact direct du projet ou non? Si oui, quelles sont les solutions envisagées ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 11 23 Ifono Mbemba 34. Le projet est une opportunité pour les jeunes. 35. Les bruits ne risquent-ils pas de rendre les voisins sourds ? 24 Fanta Diaouné 36. Souhaite que les enfants diplômés soient employés par Rio Tinto. 37. Appuyer les femmes qui ont la charge des ménages et dont la plupart ont perdu leur mari. Un appui au maraîchage, à la fabrication de savon est demandé. 25 Hassimiou Diallo 38. Quelle est la date d’exécution du Projet ? 39. Quelles sont les espèces ligneuses envisagées pour compenser le défrichage? 26 Hamidou Sylla 40. Que va devenir la faune de Simandou ? Quelles sont les dispositions prises pour sauvegarder cette faune si particulière ? 27 Elhadj Abou Bangoura 28 Sow Mamadou Aliou 42. Quelles sont les possibilités de coopération entre Rio Tinto et les entreprises locales ? 43. Quel lien existe entre Rio Tinto et le PACV ? 29 Alsény Camara 44. Pour le travail dans la zone, ou vont-ils recruter les travailleurs ? 30 Naby Akes Soumah Bambaya 41. Très content des futures pistes d’accès et que les maisons impactées soient compensées. 45. Content du démarrage prochain du projet. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 8 of 11 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 9 of 11 Réponses aux questions (par thématiques) d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. • Réponses aux questions sur le Projet Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Un Accord transactionnel a été signé avec le Président le 22 avril 2011 (vendredi saint), qui établit les aspects clés du Projet ; ceux-ci seront plus détaillés dans les conventions ratifiées séparément couvrant les volets activités minières et infrastructures du projet. La SFI va financer une partie du Projet à hauteur de 5%. Il est prévu que le gouvernement acquerra une participation de 51 % dans la société d’infrastructures qui doit être fondée pour détenir la propriété du chemin de fer et du port. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles communications seront faites lorsqu’il sera précisé. Les opportunités d’emploi seront nombreuses pendant la phase de construction du chemin de fer et des installations annexes. Des emplois indirects seront également générés. Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir) avec les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien d’une distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts classées, dans la mesure du possible). Des emplois indirects vont également être générés, par exemple la consultation de ce jour s’effectue avec l’aide d’une organisation locale qui a été sélectionnée et contractée par Rio Tinto via un appel d’offre. Des agents communautaires déjà recrutés et actuellement en poste chez Rio Tinto sont originaires de Kindia. La construction de l’installation de déchargement maritime (MOF) et les travaux d’infrastructure (bases-vie et camps logistiques) commenceront début 2012. La construction des principaux ouvrages du projet (voie ferrée, port et mine) commencera fin 2012. L’exploitation débutera mi-2015. • Rio Tinto applique ses standards internes et les directives de la SFI pour s’assurer que les standards internationaux seront respectés dans le cadre du projet. Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les impacts environnementaux La préparation d’une EISE et les travaux en cours dans le cadre du PARC permettront de déterminer l’empreinte finale du projet. Il faut passer par ce processus pour pouvoir évaluer les impacts et prévoir des mesures d’atténuation qui réduisent le plus possible les effets négatifs du projet et en limitent au maximum l’emprise territoriale. Rio Tinto emploie des entreprises sous-traitantes afin de l’aider dans la réalisation/construction du projet et des installations connexes. Fluor est une des ces entreprises sous-traitantes. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et les communautés. • Réponses aux questions sur l’emploi Les études d’ingénierie prévoient des solutions de passage pour toutes les routes, et des travaux sont en cours pour identifier les principales voies de communication entre les communautés et les villages et les voies de transhumance du bétail, afin d’installer des moyens de traversée appropriés à ces endroits. Comme nous l’avons déjà dit en réponse à une autre question, toutes les routes nationales auront des ponts. Les autres traversées se feront par un mélange de ponts, de passages souterrains pour faire passer routes et sentiers sous le chemin de fer, et éventuellement de passages à niveau. Des passages seront ménagés Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et 8 9 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 10 of 11 Page 11 of 11 pour faire traverser les voies de transhumance. Ils seront conçus avec comme souci prioritaire la sécurité des bergers et du bétail. Le vagabondage du bétail sur la ligne de chemin de fer est théoriquement possible mais Rio Tinto souhaite évidemment l’éviter autant que possible. Des mesures de prévention sont à l’étude pour trouver des moyens d’avertir largement les gens et les animaux de l’approche des trains. • Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé, parfois pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que possible et, si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des mesures d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour s’assurer que les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées. Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du possible. Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible dupliqué au niveau du Chemin de fer. Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte activité économique. Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont impactés, ils seront soit réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière négociée entre les communautés et Rio Tinto. Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini des normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la poussière et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de niveaux acceptables pour les populations locales. Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils peuvent affecter les personnes et l’environnement. Une fois tous les impacts déterminés et évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et maximiser toutes les opportunités créées par le projet. Tout cela se fait au vu des résultats des consultations avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec les autorités locales. Le projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement de Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures de contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront pas être respectées dans le périmètre du projet, les communautés potentiellement affectées seront éligibles à une réinstallation. • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de l’air et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cependant, l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie ferrée passe suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit ne constitue pas un problème. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au processus. Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations supplémentaires avec les riverains concernés. La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée par Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier des taux de compensation justes et appropriés. La compensation sera payée par Rio Tinto directement aux personnes impactées en accord avec le Gouvernement de Guinée et sera réalisée avant la réinstallation. En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et Rio Tinto respectera cette obligation. 10 Réponses aux questions sur les impacts sociaux 11 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 11 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 11 Date Lieu Président Evénement 7 février 2012 Maison des jeunes de Tokounou, préfecture de Kankan Préfet de Kankan 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral de l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Tokounou (Préfecture de Kankan), le 7 février 2012. Le 7 février 2012, entre 10h30 et 16h30, a eu lieu dans la maison des jeunes de Tokounou, dans la préfecture de Kankan, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du préfet de Kankan (El’hadj Mohamed Cheick Keita). Environ 270 participants ont pris part à cet atelier (dont plus de 20 femmes). Parmi les personnes présentes, on peut citer : • le Préfet de Kankan ; • le Secrétaire Général chargé des Collectivités Décentralisées de Kankan; • le Secrétaire Général des Affaires Administratives de Kankan ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le représentant du Ministère Délégué à l’Environnement ; • différents directeurs préfectoraux (éducation, santé, agriculture, affaires sociales, urbanisme, environnement, jeunesse, microréalisations, élevage, pêche) ; • le Responsable des Questions Foncières de la préfecture; • le chargé des organisations des collectivités locales ; • des représentants des forces de sécurité et de défense ; • le représentant de la radio rurale de Kankan ; • le maire de la commune rurale de Tokounou ; • des représentants des ONG, associations et groupements de Tokounou; • des représentants de la société civile de Tokounou ; • des membres des confessions religieuses de Tokounou; • des représentants de Rio Tinto Simfer; et • des représentants du cabinet ERM. • • • • • • présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; prises des questions ; déjeuner ; réponses aux questions ; lecture du PV ; et discours de clôture du Préfet de Kankan. Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Tokonou ont essentiellement porté sur : • la transformation des bases-vie temporaires en infrastructures communautaires permanentes une fois la phase de construction achevée ; • l’utilisation de la « cité des 14 villas » située à Tokonou pour héberger les travailleurs du Projet en lieu et place de la construction d’une base-vie ; • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes ; • l’impact du train sur le bétail ; • le choix des sites de réinstallation (comment faire si le site de réinstallation choisi ne convient pas à la population réinstallée ?) ; • une note : les participants effectuent une confusion entre les bases-vie qui sont supposées être temporaires et la construction d’une cité ouvrière qui serait permanente. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda ci-après : • discours d’ouverture de Monsieur le préfet de Kankan ; • discours du responsable des relations gouvernementales de Rio Tinto Simfer ; • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ; 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Presentation of pictures taken during the 1st SEIA conference 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 11 Meeting with Tokonou’s traditional authorities Participants in Tokonou, 7th February 2012 Reading of the minutes by the Ministry of Environment’s representative Closing speech from the Prefet of Kankan 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 11 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRÉNOMS Moussa NOM Kourouma STATUTS/LOCALITÉS Photographe QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Quel sera l’impact du train sur le bétail ? 2 Facély Diawara Chimiste 2. 3. 4. Quand les travaux débuteront-ils à Tokonou ? Quel sera l’emploi pour les jeunes au sein du Projet ? Quelles sont les conditions de vie prévues dans les localités traversées par le chemin de fer ? 3 Demba Oularé Menuisier 5. 7. Tokonou peut-il espérer des mêmes retombées que les préfectures autour du Mont Simandou ? Les personnes éduquées doivent-elles attendre l’arrivée du Projet à Tokonou pour voir de l’emploi ? Quel est l’impact du train sur le bétail ? 6. 4 Karfala Kourouma Soudeur 8. Absent. 5 Facély Diawara Menuisier 9. Absent. 6 Sidiki Souaré Cultivateur à Karagbalan 10. Le Projet va avoir des impacts sur la psychologie des animaux. Comment est-il possible de trouver un autre emploi que la chasse ? 11. En cas de perte d’un champ suite à la réinstallation, comment sera-t-il possible de négocier un nouveau champ si le site de réinstallation ne convient pas ? 7 Mamady Condé Cultivateur 12. Quel sera l’appui du Projet en faveur de la religion musulmane ? 13. Est-il possible d’avoir une école franco-arabe à Tokonou ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 11 8 Abdoulaye Traoré Cultivateur 14. Question déjà posée. 9 Mamoudou Kourouma Chasseur à Körölikörö 15. Comment les chasseurs peuvent-ils travailler pour le Projet ? 10 Kémo Camara Boulanger 16. Il y a de nombreux boulangers à Tokonou. Comment est-il possible de les aider à moderniser leurs activités ? 11 Amara Kouyaté Griot (Balafoniste) 17. Je suis fabricant de balafons. Comment le Projet peut-il m’aider ? 12 Sékou Kamissoko Président société civile 18. Comment assurer la protection sur la route des élèves quittant leur village pour se rendre à l’école à Tokonou ? 19. Quand les travaux vont-ils débuter ? 13 Mamady 2 Camara Menuisier 20. Apres la fin des travaux de construction, la cité ouvrière va-t-elle être détruite ou laissée aux communautés ? 14 Youssouf Doumbouya Chef de poste adj. élevage 21. Le parcage des animaux est-il prévu par le Projet ? Si oui, où et sur combien de sites? 22. Quelles sont les dispositions pour protéger la santé des populations et éviter la propagation des maladies ? 15 Vassé Traoré Directeur Préf. élevage 23. Quels seront les impacts négatifs du train sur le bétail ? 16 Aminata Bérété 17 Lamine 1 Kaba 24. Quelles sont les mesures pour les enfants des localités traversées ? Ditectrice préfectorale ASPFE (Affaires Sociales, 25. Les jeunes filles seront-elles employées par le Projet ? Promotion Féminine et de l’Enfance) Directeur Préfectoral 26. Quelles seront les opportunités d’emploi pour les jeunes ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 11 18 Sékou Kéita Jeunesse Cultivateur 19 El’hadj Abdoulaye Diawara Notable/imam 28. Pourquoi construire et détruire ensuite les bases-vie ? 29. Quelle sera la sécurité du bétail et des populations le long du rail ? Une protection / barrière est-elle prévue tout le long ? 20 Sory Traoré Cultivateur 30. Comment faire si la terre de réinstallation ne convient pas ? 31. Il faudrait construire un poste de sante digne de ce nom à Tokonou pour éviter à la population de devoir se rendre à Kankan. 21 Baba Wagué Chargé organisation des 32. Il est prévu de construire 2 ou 3 cités pour le Projet mais ne serait-il pas collectivités possible de déjà utiliser la cité qui existe déjà ? et utiliser le montant prévu pour la construction d’une cité pour aider Tokonou ? 33. Il est prévu de rénover la route entre Tokonou et Kissidougou. Mais quand est-il de la route entre Tokonou et Kankan ? et qu’en est-il de la voie vers Mamouroudou ? 34. Quelle est l’approche suivie pour la compensation en nature ? Alors que de nombreuses réinstallations sont compensées en liquide ? 22 Lamine Touré Sous-préfet de Tokounou 27. Absent. 35. Quelle est la longueur du chemin de fer ? Certaines informations disent 500km, d’autres 650 ou 670km. 36. Pouvez-vous nous donner un exemple d’impact négatif avec une mesure d’atténuation ? 37. Pouvez-vous nous donner un exemple d’impact positif avec une mesure d’atténuation ? 38. Est-il prévu de construire une usine de produits finis en Guinée ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 11 23 Mohamed Kéita Directeur Agriculture 24 Yaya Camara 25 Ibrahima sory Diallo 26 Moussa Savané Sécretaire Général 46. Pourquoi ne pas construire un bâtiment définitif plutôt que de Collectivités Décentralisées construire un camp temporaire qui puisse être utilisé par la population après la phase de construction ? Sécretaire Général Affaires 47. Question déjà posée sur les bases-vie. Administratives Soudeur 48. Le métier de soudeur peut-il être rentabilisé auprès du Projet ? 27 Mamady Sanoh Mécanicien 49. Comment est-il possible d’être employé par le Projet ? 28 Souleymane Condé Boucher 50. Quelles sont les opportunités d’emploi au sein du Projet pour un boucher ? préfectoral 39. Où seront situées les 6 carrières prévues dans les sous-préfectures de Tokonou et de Mamouroudou ? 40. Où seront situées les bases-vie ? 41. Où se situeront les voies d’accès ? 42. Quand saura-t-on où le chemin de fer va passer ? 43. Comment sera-t-on informé du tracé définitif du chemin de fer ? 44. Quelles sont les dispositions prises pour les villages d’accueil ? 45. Quelles sont les mesures de protection pour les agriculteurs le long du corridor ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 8 of 11 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 9 of 11 Réponses aux questions (par thématiques) Le tracé du rail n’étant pas encore identifié, il n’est pas possible pour le moment d’indiquer quand est-ce que les travaux commenceront à Tokonou. L’optimisation du tracé du rail est toujours en cours. • Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes d’infrastructures Rio Tinto ne prévoit pas de construire d’usine de produits finis en Guinée. Rio Tinto est une entreprise minière d’extraction et non pas une société de transformation du minerai. Le minera sera exporté partout dans le monde. Il revient aux clients qui achètent le minerai de la transformer. Rio Tinto est la première société en Guinée à avoir créé 2 comités : - le CNSES (Comité National de Suivi Environnemental et Social) chargé de suivre depuis 2007 le déroulement des études d’impact social et environnemental. Un CPSES (Comité Préfectoral) est déjà en place pour la préfecture de Beyla ; 9 autres comités préfectoraux devraient être créés d’ici à la fin de l’année 2012 afin de couvrir les 10 préfectures impactées par le Projet Simandou. Ces comités préfectoraux devraient permettre aux préfectures de mieux programmer les réalisations communautaires ; - le comité technique chargé de superviser la construction du chemin de fer transguinéen. • Le chemin de fer sera long d’environ 670km. Il avait été annoncé 650km avant que la décision ne soit prise d’installer les infrastructures minières et ferroviaires à l’est des Monts Simandou. Faire passer le train à l’est de la mine rallonge la longueur du train de 20km d’où la différence des chiffres annoncés. Le tracé du rail est encore susceptible de changer avec le processus d’optimisation ; la longueur du chemin de fer pourrait donc encore varier de quelques kilomètres. Tous les ministères concernés (Mines, Environnement, Administration du Territoire, Habitat, Contrôle des Grands Projets, Travaux Publics, Agriculture) par le Projet Simandou sont impliqués dans ces comités. La stratégie de Rio Tinto et les activités du Projet sont toutes passées en revue devant ces comités. Ainsi, le cadre de réinstallation est actuellement en cours de revue par les ministères (Administration du Territoire, Mines, Environnement, Habitat et Urbanisme, Agriculture) afin de vérifier que ce cadre respecte bien la législation guinéenne. L’optimisation du tracé du chemin de fer a aussi pour objectif de réduire les impacts négatifs sur l’environnement et les communautés. Le chemin de fer sera une voie simple. En ce qui concerne le transport de passagers, Rio Tinto et le Gouvernement de Guinée vont entamer des négociations au cours de l’année 2012 pour savoir si et comment il est possible de transporter des passagers. M. Bobo Bah a rappelé que le Projet était encore en phase d’étude et que pour cette raison les populations ne peuvent pas demander tout tout de suite. Rio Tinto payera des taxes lorsque la production aura débuté, vers la mi-2015. Certaines questions posées ce jour ne seront donc résolues que lorsque Rio Tinto aura commencé à produire et à payer des taxes. Les questions portant sur les impacts du train sur les enfants et le bétail ont été notées lors de la première conférence et ont été reportées aux ingénieurs. Il en sera de même encore cette fois-ci. Les ingénieurs ont pris en compte ces questions et préoccupations des populations et ont indiqué que plusieurs modes de passages étaient envisagés pour traverser le rail : le passage à niveau, le passage souterrain et les ponts. Il n’est pas encore possible à ce stade du Projet de préciser quels seront les méthodes de traversée privilégiées, où elles seront situées et à quelles distances l’une de l’autre. Des campagnes de sensibilisation seront organisées pour toutes les communautés le long du rail une fois que l’on saura avec certitude quelles méthodes seront employées pour traverser le rail. Par ailleurs, le réaménagement du Code Minier prévoit la création d’un fonds de développement local. Les taxes payées par les compagnies minières iront en partie à ce fonds qui sera ensuite chargé de déterminer quelles sont les besoins en infrastructures communautaires dans les différentes préfectures. • Réponses aux questions sur le Projet Les travaux débuteront en 2012 mais ne pourront débuter qu’une fois que les EISE auront été remises au Gouvernement et approuvées par ce dernier. Il est prévu de remettre les EISE au Gouvernement au cours du 1er semestre 2012. L’impact du train sur la psychologie des animaux est étudié dans l’EISE. Cependant, il semble peu probable que le train ait un impact sur les animaux. Les animaux ne devraient pas fuir du fait du train. Si l’EISE devait déterminer que le train occasionnerait trop d’impacts pour les animaux, des mesures d’atténuation seront élaborées et mises en place. Elles pourront être communiquées lors de la prochaine réunion. 8 Réponses aux questions sur le train 9 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 10 of 11 • 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 11 of 11 d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Réponses aux questions sur les travaux préliminaires Il faut faire une distinction entre les bases-vie et les cités ouvrières. Les bases-vie sont conçues de manière temporaire pour les travailleurs durant la phase de construction du Projet. Les cités ouvrières sont généralement des cités permanentes. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Il ne sera pas possible d’utiliser la « cité des 14 villas » comme base-vie pour les travailleurs de la construction. Toutefois, l’information sur l’existence de ces villas sera remontée auprès des équipes d’ingénieurs et des équipes PARC à Paris et à Conakry. • Réponses aux questions sur les aspects communautaires Rio Tinto ne s’implique pas dans les questions religieuses. Il n’est pas encore possible de dire avec précision ou seront situées les bases-vie. Cela dépend encore des ingénieurs. Toutefois, les bases-vie seront situées près de routes existantes, près des sites de construction, éviteront les zones protégées et chercheront à minimiser le déplacement involontaire. En matière de soutien aux groupements agricoles, toutes les actions de Rio Tinto passeront désormais par le PACV. • Il n’est pas non plus encore possible de dire ou seront situées les carrières et les routes d’accès. Les ingénieurs continuent leurs études afin de minimiser les impacts de ces travaux. On ne sait pas non plus encore si les routes seront goudronnées. • Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation Afin d’éviter tout mécontentement sur les sites de réinstallation, les sites seront choisis en consultation et négociation avec les personnes déplacées. Les populations déplacées auront le choix entre plusieurs sites. Réponses aux questions sur les impacts Un exemple d’impact négatif serait la réinstallation involontaire de populations. Un exemple de mesure d’atténuation lié à cet impact négatif serait le PARC. Rio Tinto a choisi de suivre les standards de la SFI en matière de compensation car ce sont les standards les plus élevés au monde. Ils offrent un cadre plus rassurant pour la communauté impactée. Un exemple d’impact positif serait les opportunités indirectes d’emploi offertes par le Projet. Parce que ces impacts sont positifs, aucune mesure d’atténuation ne sera définie. • Discours de clôture du préfet Les impacts positifs seront supérieurs aux impacts négatifs. Les impacts positifs doivent être maximisés et les impacts négatifs minimisés. Les impacts du Projet sur la santé seront étudiés dans un chapitre dédié de l’étude d’impact. Il n’est actuellement pas prévu de construire de parcs à bestiaux. La population sait désormais qui est Rio Tinto. • La population de la sous-préfecture de Mamouroudou devrait être invitée à la prochaine réunion. Est-ce une erreur ou un oubli qu’elle n’ait pas été invitée à cette réunion ? Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux (La Lance, Le Lynx et Le Journal des Appels d’Offre) ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et Des réponses aux questions de la population doivent être apportées lors de la prochaine réunion. Il est heureux et réconforté d’en apprendre plus sur le Projet. 10 11 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 11 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 11 Date Lieu Président Evénement 8 février 2012 Maison des jeunes de la CRD d’Albadariah Préfet de Kissidougou 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Albadariah (Préfecture de Kissidougou), le 8 février 2012. Le 8 février 2012, entre 10h et 17h30, s’est tenue à la maison des jeunes de la CRD d’Albadariah, dans la préfecture de Kissidougou, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du Préfet de Kissidougou (M. Sébastien Tounkara). Plus de 420 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • le préfet de Kissidougou ; • le président de la CRD d’Albadariah ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le représentant du Ministère de l’Environnement ; • le Secrétaire General chargé des collectivités décentralisées ; • le Secrétaire General chargé des affaires administratives ; • le maire de la commune rurale d’Albadariah ; • le maire de la commune rurale de Sangardo ; • différents directeurs préfectoraux (éducation, environnement, commerce, mines, élevage, agriculture, santé, plan, jeunesse) ; • le correspondant presse de l’AGP ; • un représentant de la radio locale de Kissidougou ; • le commandant de la gendarmerie nationale de Kissidougou ; • le représentant du PACV a Kissidougou ; • le sous-préfet adjoint ; • le Secrétaire General de la commune rurale ; • le président de la confrérie des chasseurs traditionnels ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. • • • • • • discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ; présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ; présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; prises de questions ; réponses aux questions ; et discours de clôture du préfet de Kissidougou. Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Kissidougou ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes et les nondiplômés (question posée par 1 participant sur 3 ayant posé une question); • la demande d’infrastructures communautaires (routes, eau, électricité, écoles etc.) ; • la date du début des travaux dans la sous-préfecture ; • la rénovation de la route entre Albadariah and Kissidougou ; • le processus de compensation pour un champ en production. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours de bienvenue du maire de la CRD d’Albadariah ; • souhait de bienvenue du porte-parole des notables ; 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 11 Participants devant un poster du Projet Simandou Chasseur traditionnel posant une question Chasseurs traditionnels participant à la réunion Participants à la réunion d’Albadariah, le 8 février 2012 Discours de clôture du préfet de Kissidougou 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 11 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRÉNOMS et NOM Bangaly Mara STATUTS/LOCALITÉS Cultivateur/chef village Solomanya QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Quelles sont les dates prévues pour le début et la fin des travaux ? 2 Abass Traoré Cultivateur à Farawaya 2. Comment le Projet compte-t-il compenser une plantation impactée ? Cette compensation se fera-t-elle en nature ou en espèces ? 3 Abou Faro Cultivateur à Albadariah 3. 4. Remerciements à l’endroit de Rio Tinto. Je sollicite l’appui du Projet pour toutes professionnelles dans toutes leurs activités. 5. Pourquoi le Projet est-il soucieux des compensations alors que les travaux n’ont pas encore commencé ? Pourquoi se soucier des impacts sur les bestiaux et autres biens alors que les travaux n’ont pas commencé? 4 Gassim Mara Cultivateur à Solomanya 6. les catégories socio- 5 Daouda Tounkara Cultivateur à Albadariah 7. Remerciements. Nous souhaitons que ce Projet connaisse un grand succès avec la participation des communautés. 6 Facély Mara Cultivateur à Banaya 8. Mon village, Banaya, souhaite une aide du Projet pour permettre à la population d’avoir de l’eau (via des forages) et de l’électricité. 7 Mamady Diawara Tailleur à Diara 9. Les travaux commenceront-ils avant la rénovation de la route reliant Albadariah à Kissidougou ? 8 Moussa Mara Tailleur à Manfra 10. Le Projet aura-t-il besoin de la main d’œuvre locale pour les travaux ? 9 Mohamed Kaba Cultivateur à Tènènfréya 11. J’ai étudié en anglais au Liberia, mais je n’ai pas de diplôme. Le Projet peut- 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 11 il avoir besoin de quelqu’un comme moi ? 10 Fodé Souaré Mécanicien-moto à Albadariah 12. Je sollicite de l’emploi. Etant mécanicien, quelle est la procédure à suivre pour être recruté par le Projet ? 11 Kaba Condé Cultivateur à Mernan 13. Le Projet peut-il appuyer quelqu’un qui n’est pas allé à l’école mais qui sait lire et parler l’arabe ? 12 Sayon Kaba Commerçante à Albadariah 14. Je souhaite que les avantages de ce Projet soient plus importants que ce qui a été décrit. 13 Doussou Fadiga Diplômée 15. Question déjà posée sur l’emploi. 14 Mohamed Kaba Cultivateur à Bandoukörö 16. C’est actuellement le bon moment pour savoir où le chemin de fer va passer et pour indiquer aux personnes qu’elles vont devoir être réinstallées car les activités de culture n’ont pas encore commencé. 15 Mamady Kourouma Cultivateur à Manfra 17. Question déjà posée sur l’emploi 16 Lancinet Souaré Cultivateur à Diara 18. Le Projet aura-t-il besoin d’une personne qui n’a pas étudié mais qui a un métier ? 17 Mamady Mara Menuisier à Mandou Télikörö 19. Que peut-on faire pour être employé par le Projet ? 18 Amy Dramé Tradi-thérapeute à Mandou Télikörö (femme membre de la confrérie des chasseurs et guérisseurs traditionnels) 20. Je prends la parole au nom de la communauté des chasseurs et guérisseurs traditionnels. Je soigne les femmes en difficulté de procréation. Dans ce Projet, les hommes et les femmes peuvent travailler au même titre. Je veux savoir quelle est la place des chasseurs et des tradi-praticiens ? Peuvent-ils 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 11 travailler comme les autres dans ce Projet et comment? 21. Je demande aux femmes d’envoyer leurs enfants (filles et garçons) à l’école pour qu’ils apprennent un métier. 19 Tinko Mory Faro Sotikèmö (doyen du village) Albadariah 22. Bénédiction pour le Projet et doléance pour que la population qui n’est pas lettrée puisse aussi en tirer profit. 20 Mamady Mara Cultivateur à Télikörö 23. Question déjà posée sur la compensation. 21 Bamba Traoré Ménagère à Firawa 24. Je remercie Rio Tinto d’avoir fait le déplacement jusqu’a Albadariah. 25. Au nom des femmes, celles qui ne sont pas lettrées, je souhaiterais savoir comment nous pouvons travailler pour le Projet ? 22 Mamady Sanoh Secrétaire Général chargé des collectivités décentralisées 26. Le Projet pourra-t-il employer les jeunes de la préfecture et du village dans les Projet, qu’ils aient ou non un diplôme ? 27. Je remercie ensuite les autorités pour toutes ces actions de développement et leur souhaite une bonne continuation. 23 Bakary Camara Maire de la CRD de Sangardo 28. La CRD de Sangardo n’a pas été invitée ni lors de la première conférence ni à celle-ci. Je voudrais savoir si les impacts du Projet ne seront pas ressentis à Sangardo ? 29. Le Projet aura-t-il besoin du village de Sangardo? 24 Mohamed Douty Oularé Secrétaire Général des affaires administratives 30. Question déjà posée sur la route à rénover entre Albadariah et Kissidougou. 25 Lancinet Condé Directeur préfectoral des mines et carrières 31. Quelles sont les dispositions envisagées pour une prise en charge sanitaire de la population à cause de la pollution considérable due aux travaux ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 11 32. Comment la communauté sera-t-elle couverte par Rio Tinto, puisqu’il n’y a pas de boite aux lettres pour être informé des appels d’offre ? 33. Que faut-il faire pour être informé des appels d’offre ? 26 Lancinet 2 Diawara Coordinateur préfectoral des associations 34. Quels sont les impacts du Projet sur la jeunesse ? 35. Quelles sont les stratégies envisagées pour l’emploi des jeunes pour éviter des frustrations ? 27 Fodé Kaba Chérif Directeur préfectoral de l’Urbanisme et de l’Habitat 36. L’état de la route entre Sangardo et Albadariah n’est pas bon. Est-ce que la largeur restera-t-elle ainsi ou la route sera-t-elle élargie? Les arbres qui sont tombés le long de la route n’ont pas non plus été dégagés. 28 Djoumessy Sacko Secrétaire Général chargé des collectivités décentralisées 37. Le Projet a une grande responsabilité vis-à-vis de la population. Je souhaite qu’une table ronde soit organisée avec les autorités préfectorales de manière à mieux maitriser les collectivités. 38. Il faut absolument que des réunions de restitution soient organisées. 29 Cdt. Amara Camara Représentant de la Gendarmerie de Kissidougou 39. Quelle sera la participation des services de sécurités et défense dans le Projet ? La restitution doit être faite absolument. 30 Abdoulaye Tounkara 1er Imam d’Albadariah 40. Une cité va être construite puis détruite. Comment faire si une famille souhaite que le Projet lui lègue la cité ? Le Projet va-t-il accepter ? 41. Le train va passer dans la sous-préfecture d’Albadariah. Y aura-t-il une gare dans la sous-préfecture ou le train va-t-il passer sans s’arrêter ? 31 Mamady Tounkara Directeur sous-préfectoral de la Jeunesse d’Albadariah 42. Je souhaite que le Projet améliore les infrastructures socio-sportives : les maisons des jeunes et les stades de foot à Albadariah et Kissidougou. Si des améliorations sont effectuées, la jeunesse ne se révoltera pas ce qui créera 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 8 of 11 moins de problèmes pour les autorités. 32 Mamady Oularé Chasseur à Mandoukörö 43. Quelle sera la place et le rôle des chasseurs dans le Projet ? 44. Il y a jusqu'à 4800 chasseurs dans la préfecture de Kissidougou. Comment les chasseurs vont-ils travailler une fois que le Projet aura commencé et aura impacté la brousse ? 45. Les chasseurs connaissent beaucoup de choses sur la région et devraient être consultés. 33 Adama Kourouma Chasseur à Kissidougou 46. J’adresse un remerciement sincère aux responsables de la préfecture ainsi qu’à Rio Tinto. 47. Je voudrais que le Projet commence ses travaux dès maintenant. Aussi je demande que le Projet nous aide à avoir un réseau téléphonique pour éviter de parcourir de longs trajets pour communiquer avec les nôtres. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 9 of 11 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 11 Réponses aux questions (par thématiques) Le Gouvernement de Guinée est actionnaire dans le Projet Simandou. Il est actionnaire majoritaire dans les infrastructures du rail et du port et dispose de 15% gratuits dans la mine. Le Gouvernement peut voir sa participation dans la mine grimper à 35%. • Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes d’infrastructures • Rio Tinto respecte la loi guinéenne. En cas de vide juridique dans la loi guinéenne, Rio Tinto se réfère alors aux standards de la SFI. Rio Tinto travaille en étroite collaboration avec le Gouvernement de Guinée. Les travaux du Projet ne pourront commencer que lorsque l’EISE aura été remise au Gouvernement de Guinée et aura été approuvée par lui. Les mesures d’atténuation des impacts ne seront connues qu’une fois l’EISE achevée. Les travaux sont tout de même prévus pour 2012 et devraient durer jusqu’en 2017 avec une première livraison de minerai de fer à la mi-2015. Rio Tinto est la première société en Guinée à avoir créé 2 comités : - le CNSES (Comité National de Suivi Environnemental et Social) chargé de suivre depuis 2007 le déroulement des études d’impact social et environnemental. Un CPSES (Comité Préfectoral) est déjà en place pour la préfecture de Beyla ; 9 autres comités préfectoraux devraient être créés d’ici à la fin de l’année 2012 afin de couvrir les 10 préfectures impactées par le Projet Simandou. Ces comités préfectoraux devraient permettre aux préfectures de mieux programmer les réalisations communautaires ; - le comité technique chargé de superviser la construction du chemin de fer transguinéen. Les bases-vie sont supposées être temporaires et utilisées uniquement pendant la phase de construction. Des négociations sont possibles avec les autorités locales afin de réutiliser ses bases-vie après la phase des travaux. Il n’est actuellement pas prévu de construire des gares pour le transport des passagers. Toutefois, des négociations doivent démarrer au début de 2012 entre Rio Tinto et le Gouvernement de Guinée afin de voir si et comment il est possible pour le train de transporter des passagers. Tous les ministères concernés (Mines, Environnement, Administration du Territoire, Habitat, Contrôle des Grands Projets, Travaux Publics, Agriculture) par le Projet Simandou sont impliqués dans ces comités. La stratégie de Rio Tinto et les activités du Projet sont toutes passées en revue devant ces comités. Ainsi, le cadre de réinstallation est actuellement en cours de revue par les ministères (Administration du Territoire, Mines, Environnement, Habitat et Urbanisme, Agriculture) afin de vérifier que ce cadre respecte bien la législation guinéenne. La route entre Albadariah et Kissidougou a déjà été rénovée par une autre compagnie minière (Bellzone). L’information va être remontée auprès des ingénieurs afin de décider s’il faut rénover à nouveau cette route ou y apporter des modifications afin qu’elle satisfasse aux besoins du Projet. Rio Tinto a également demandé au Gouvernement de Guinée de créer 10 commissions foncières dans les 10 préfectures impactées par le Projet de manière à ce qu’elles s’impliquent dans le processus de réinstallation et de compensation. L’arrêté de création de ces 10 commissions foncières a été promulgué. • Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux (La Lance, Le Lynx et Le Journal des Appels d’Offre) ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Le réaménagement du Code Minier prévoit la création d’un fonds de développement local. Les taxes payées par les compagnies minières iront en partie à ce fonds qui sera ensuite chargé de déterminer quelles sont les besoins en infrastructures communautaires dans les différentes préfectures. Rio Tinto est encore en phase d’étude et ne commencera à payer des taxes qu’une fois que la production aura débuté. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que 9 Réponses aux questions sur le Projet 10 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 11 of 11 le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Rio Tinto n’effectue pas de discrimination à l’embauche entre les hommes et les femmes. Il faut garder à l’esprit que Rio Tinto ne pourra pas employer tout le monde et que les emplois indirects seront beaucoup plus nombreux que les emplois directs. Pour une personne qui travaillera pour Rio Tinto, il y en aura plusieurs derrière qui bénéficieront d’emplois indirects. • Réponses à la question sur l’usage des forces de sécurité par le Projet Le Projet va entrainer une migration de populations dans les zones d’influence du Projet, ce qui pourrait entrainer des risques de sécurité. Rio Tinto est conscient de cette question et va entamer des discussions avec les autorités afin de voir comment procéder. 11 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 14 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 14 Date Lieu Président Evénement 9 février 2012 Maison des jeunes de la CRD de Douako Préfet de Kouroussa 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Douako (Préfecture de Kouroussa), le 9 février 2012. Le 9 février 2012, entre 10h30 et 16h, s’est tenue à la maison des jeunes de la CRD de Douako, dans la préfecture de Kouroussa, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du Préfet de Kouroussa (M. Mohamed Douty Oularé). Entre 350 et 400 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • le préfet de Kouroussa ; • le président de la communauté rurale de Douako ; • le secrétaire général chargé des collectivités décentralisées ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le représentant du Ministère de l’Environnement ; • le secrétaire général de la commune urbaine de Douako ; • des directeurs préfectoraux (agriculture, éducation, environnement, élevage, mines, plan, santé, commerce, jeunesse) ; • le président du comité de l’église baptiste ; • le président du comité de l’église catholique ; • le pasteur de l’église protestante ; • la présidente de l’Union des Groupements des Femmes ; • des journalistes de la radio locale de Kouroussa et de l’AGP ; • le commandant de l’escadron départemental de Kouroussa ; • le chef de village de Douako ; • le représentant du conseil des sages du village de Douako ; • le vice-maire de Douako ; • le président de la jeunesse de la Douako ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. • • • • • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ; présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; prises de questions ; réponses aux questions ; et discours de clôture du représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (au nom du préfet). Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Douako ont essentiellement porté sur : • la transformation des bases-vie temporaires en infrastructures communautaires une fois la phase des travaux de construction achevée ; • les impacts sur la population du bruit et de la poussière générés par la rénovation des routes et par le train ; • les opportunités d’emploi offertes par le Projet, notamment pour les jeunes et les nondiplômés ; • le processus de compensation pour la réinstallation d’une plantation en production ou à maturité ; • la non-couverture de la sous-préfecture de Douako par la radio locale et la manière d’amener la radio de Kouroussa jusqu'à Douako ; et • le désenclavement de Douako par rapport à Kouroussa au nord plutôt que par rapport à Kissidougou au sud. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture du préfet de Kouroussa ; • discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ; 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 3 of 14 Signe de bienvenue à l’entrée de Douako Signe de bienvenue sur le mur de la Maison des Jeunes Maison des Jeunes de la CRD de Douako Discours de bienvenue du préfet de Kouroussa Participants à la réunion de Douako, 9 février 2012 Participants à la réunion 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 14 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRÉNOMS et NOM Moustapha Kallé STATUTS/LOCALITÉS Cultivateur à Douako QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Comment est-il possible de compenser un bas-fond ? 2. Quel sera le rôle et la place des chasseurs dans le Projet ? 2 Loncény condé Cultivateur à Douako 3. 4. Tout le monde ne pourra pas travailler pour le Projet, est-il possible d’avoir un appui pour les agriculteurs ? En tant qu’agriculteur, que faut-il faire pour être aidé par le Projet ? 3 Abou Diané Cultivateur à Boussoura 5. Quelle sera la place des illettrés dans le Projet ? 4 Fodé Condé Cultivateur à Fansan 6. Préoccupation : il n’y a pas de route de Douako à mon village. Est-il possible d’avoir une route ? 5 Babén Barry Agro-pasteur 7. Comment pourra-t-on être indemnisé si du bétail est accidenté par un train ? 6 Mohamed Condé Cultivateur à Kambia 8. Je souhaite l’emploi des jeunes de la sous-préfecture de Douako. 7 Souleymane Condé Cultivateur à Kambia 9. Il est prévu de construire une base-vie dans la sous-préfecture de Douako. Pourquoi détruire cette base-vie après les travaux ? 8 Sidiki Kourouma Cultivateur à Douako 10. La sous-préfecture est surtout constituée d’agriculteurs et d’éleveurs n’ayant pas été à l’école. Comment peuvent-ils profiter du Projet ? 11. Comment allez-vous compenser une plantation en production ou à maturité ? 9 Ansoumane Kourouma Cultivateur à Douako 12. Comment est-il possible de compenser en liquide une terre alors que cette terre doit normalement être léguée aux enfants ? Si la compensation est en liquide, les enfants n’auront pas d’avenir. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 14 10 Mamady 1 Condé Représentant du conseil des sages 13. Exprime une doléance : le village a besoin d’un plan d’urbanisation, de construire des postes de sante améliorés, de multiplier la construction des écoles, de faire des forages, d’améliorer le terrain de sport pour la jeunesse. 11 Adama Condé Diplômé/ Mathématicien 14. Quand le Projet aura-t-il un représentant sur le terrain à Douako ici ? 15. Quelles sont les méthodes de recrutement ? 16. Comment être informé des recrutements alors que la sous-préfecture n’est pas couverte par la radio locale ? La population écoute la radio rurale de Kissidougou mais ne fait pas partie de la préfecture de Kissidougou. 17. Quelles sont les différentes parts des partenaires du Projet Simandou ? 18. Depuis quand Rio Tinto est-il présent en Guinée ? 19. Quel est le temps normal ou international pour développer un projet tel que celui de Simandou ? 20. A quoi les 750 millions de dollars payés par Rio Tinto au gouvernement de Guinée ont-ils servi ? Est-ce de la corruption ? 12 Facély Condé Peintre 21. En tant que peintre, comment peut-on être recruté par le Projet ? 22. En tant que père de famille parlant un peu le français et l’anglais, comment peut-on être recruté par le Projet ? 13 Mouctar Baldé Professeur de français au collège de Douako 23. Si un gros village tel que Douako a besoin d’être réinstallé, est-ce que tout le village sera déplacé ou est-ce qu’une partie seulement du village sera réinstallée ? 14 Lamine Kourouma Cultivateur à Douako 24. Quelles sont les méthodes pour être inscrit au sein de la société pour être recruté ? 15 Ibrahima Condé Directeur sous-préfectoral de la jeunesse 25. Est-il possible de construire une salle de formation pour les jeunes non-qualifiés qui seront recrutés en tant que manœuvres ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 14 26. Je suis inquiet pour les jeunes car ils sont nombreux qui peuvent et veulent être employés par le Projet mais qui ne sont pas allés à l’école. 16 Fodé Kouyaté cultivateur à Douako 27. J’ai un souci : il y aura de nombreux impacts dans le sud de la préfecture de Douako. Comment est-il possible de désenclaver Douako par rapport à Kouroussa ? Il est toujours question dans les travaux cités de désenclaver Douako par rapport à Kissidougou et pas par rapport à Kouroussa alors que la ville de Kouroussa se trouve à 138km au nord. Il faut 6 heures de route et des traversées avec des barges pour atteindre Kouroussa. 17 Facély Condé Professeur de chimie 28. Il faut bénir le défunt président Sékou Touré qui a gardé les ressources naturelles de la Guinée jusqu'à ce que la population guinéenne soit suffisamment éduquée pour en profiter. 29. Il faut remercier le président Alpha Condé qui a négocié le contrat gagnant – gagnant avec Rio Tinto. 30. Il faut aussi remercier Rio Tinto pour le développement du Projet. 18 Moussa Condé Président de la jeunesse de Douako 31. Parle au nom de la jeunesse de Douako. Le Projet représente un grand espoir pour la jeunesse. Je sollicite de l’emploi pour les jeunes de Douako. 19 Karinka Condé DP Jeunesse de Kouroussa 32. Question déjà posée. 20 Abou Doumbouya Chef de la section forestière 33. Quelles sont les dispositions prises pour protéger les animaux ? 34. Quelles sont les dispositions prises pour protéger les forêts traversées par le train ? 35. Quelles sont les dispositions prises pour protéger les lieux humides ? 21 Djafodé Douno Vice-maire de Douako 36. Comment est-il possible de compenser un champ par un champ ? Que se passe-t-il pour les champs développés depuis 5 ans et qui sont en pleine maturité ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 14 37. Où la réinstallation aura-t-elle lieu ? Faudra-t-il aller dans la sous-préfecture d’Albadariah ou rester dans celle de Douako ? 38. Comment est-il possible de trouver des terres inoccupées ? 39. Le Projet dispose-t-il de terres ailleurs ? 22 23 Sâa Jérôme Démbadouno Benjamin Bangoura Eglise catholique de Kouroussa Gendarme 24 Saran Kourouma 25 Nafina Kourouma 26 Mariame Kanté 27 Aboubacar Diaby Trésorière du Groupement des femmes Manféndaa Douako 1ère Vice-présidente du Groupement des femmes Manféndaa Douako Présidente du Groupement des femmes Manféndaa Douako Journaliste AGP- radio rurale de Kouroussa 40. Quel sera l’appui du Projet pour l’éducation à Douako ? 41. Les travaux du Projet vont entrainer du bruit et de la poussière. Quelles seront les mesures de protection ? 42. Le Projet va avoir besoin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. Le Projet va-t-il avoir besoin des services de la gendarmerie ? 43. Quels sont les critères pour être embauché par le Projet ? 44. Le Projet peut-il apporter un appui pour l’accès à l’eau ? pour les routes ? pour le réseau téléphonique ? pour l’emploi des jeunes ? pour les hommes de la localité ? 45. Le Projet doit également soutenir les écoles. 46. Je me soucie de l’avenir de nos filles dans le milieu rural. Quel appui le Projet peut-il fournir pour garantir l’avenir des filles, notamment leur éducation ? 47. Comment est-il possible d’avoir une couverture de la radio dans la zone ? Il faut installer un émetteur relai à Douako et le fournir en énergie. Il n’y a pour le moment que 2 villages de la sous-préfecture qui captent la radio rurale de Kouroussa. 48. Comment sensibiliser la sous-préfecture alors que Kouroussa est à 138km de Douako ? et que l’animateur est basé à Kouroussa. 49. Quelles sont les mesures prises par le Projet pour que la population de Douako 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 8 of 14 écoute la radio ? 28 M’bémba Namoudou Kéita DP agriculture 50. Vous avez dit que la compensation serait surtout faite en nature. Mais comment compenser un manguier qui a 10 ou 20 ans ? Il faudrait négocier avec le propriétaire. 29 Namory Kéita Correspondant RTG Représentant de la radio nationale 51. Le fleuve Niandan sera touché sur la toute la ligne par le Projet. Quelles sont les mesures de protection ? 52. Quelles seront les mesures de compensation pour les forêts impactées par le train ? Je n’ai pas entendu parler de reboisement. 53. Si la forêt et le fleuve Niandan sont impactés, cela aura un impact sur les bas-fonds. 54. Quelle est et quelle sera la relation du Projet avec l’AGP et la radio rurale de Kouroussa ? 30 Sékou Touré Directeur préfectoral de l’élevage 55. Le chemin de fer va faire 670km. Quelle sera la longueur du rail à Dou ako ? 56. Quand les travaux du rail vont-ils débuter à Douako ? 57. Une carrière peut-elle suffire pour construire le chemin de fer dans la sous-préfecture de Douako ? 58. Où la carrière sera-t-elle située ? 59. Quelle est la réhabilitation prévue pour la carrière ? 60. Je souhaiterais que la base-vie soit permanente afin que la communauté puisse en profiter par la suite. 61. Quel sera l’appui pour les éleveurs qui seront impactés par le train ? 31 Batrou Sékou Kéita Secrétaire Général des Collectivités Décentralisées 62. Quelle est la stratégie pour atténuer le bruit et la poussière générés par la locomotive ? 63. Je souhaiterais que la base-vie soit fixe plutôt que permanente. 64. Les routes doivent être rénovées durablement afin que les communautés en profitent également. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 9 of 14 32 Hadja Aïssata Camara Directrice préfectorale de la santé 65. Quel est l’appui prévu pour les postes de santé de Douako ? 66. Le Projet va entrainer de la migration, ce qui va entrainer mécaniquement un changement des mœurs et coutumes et donc une propagation des maladies, notamment le VIH/SIDA et les MST. Le Projet a-t-il prévu d’améliorer l’accès aux médicaments ? 67. Le bruit et la poussière vont entrainer des maladies respiratoires. Le Projet compte-til fournir des médicaments pour éviter les maladies pulmonaires ? 33 Bandan Condé Enseignant à la DP Education 68. Je suis inquiet : une carrière suffira-t-elle dans la sous-préfecture de Douako pour la construction du Projet ? 69. Combien de kilomètres de rail y aura-t-il à Douako ? 70. J’estime qu’il y aura environ 50 à 60km de rail à Douako. Il faudrait donc 5 ou 6 carrières. 71. Je souhaiterais que la base-vie soit permanente et s’ajoute aux infrastructures communautaires existantes. 72. Il faudrait parler des impacts socio-économiques dans la présentation et non pas seulement des impacts sociaux. 34 Mohamed Lamine Touré Directeur préfectoral de l’éducation 73. Merci d’avoir accepté de nous écouter. 74. Je demande que la base-vie soit permanente de manière à être ensuite changée en logements, en écoles etc. 75. Quelles sont les mesures d’atténuation contre la poussière ? Il n’est pas possible de compenser en nature pour un tel impact. 76. La migration de population va entrainer une augmentation de la population scolaire. Il faudra construire et reconstruire des écoles et pas seulement des postes de santé. 77. Est-il possible de créer des écoles professionnelles post-primaires ? 78. Comment compenser un bas-fond ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 10 of 14 79. La négociation sur le PARC est d’ores et déjà fermée si l’on dit que la compensation en nature sera privilégiée dans la majorité des cas. 35 Souleymane Diakité Directeur préfectoral du commerce 80. Je souhaite la construction d’un pont sur la Niger pour permettre une meilleure circulation entre Kouroussa et Douako. 81. La route de Kouroussa à Douako doit être rénovée de manière à faciliter le déplacement des autorités dans le sud de la préfecture. 82. Si Douako est déplacé, il faudra réinstaller le marché de la ville qui est un grand marché. 36 Mohamed Douty Oularé Préfet de Kouroussa 83. J’ai travaillé sur le projet Kamsar et une cité ouvrière a été construite mais les plans n’avaient pas prévu l’augmentation de la population dans cette ampleur. Si le chemin de fer passe par Douako, la population va augmenter. Il faut donc penser aux conséquences et éviter le développement de bidonvilles. 84. Le projet Kamsar a créé 5 bases-vie qui sont toutes restées après les travaux. Les bases-vie du Projet Simandou doivent rester après la construction pour devenir des infrastructures communautaires de base. Cela permettra aussi à la préfecture d’économiser des fonds. 85. Douako est situé à 75km de Kissidougou et à 138km de Kouroussa. Il faut rénover la route entre Kouroussa et Douako de manière à ne pas couper la sous-préfecture de Douako du reste de la préfecture. 86. Je demande que le Projet ait un représentant à Kouroussa. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 11 of 14 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 12 of 14 Réponses aux questions (par thématiques) Le réaménagement du Code Minier prévoit la création d’un fonds de développement local. Les taxes payées par les compagnies minières iront en partie à ce fonds qui sera ensuite chargé de déterminer quelles sont les besoins en infrastructures communautaires dans les différentes préfectures. • Réponse à une question posée le 6 octobre 2011 lors de la 1ère conférence Une personne avait émis son inquiétude le 6 octobre 2011 après avoir vu « un Blanc » prendre des mesures dans son champ sans être informé préalablement. Apres enquête auprès des différentes équipes du Projet, il apparait bien que ce « Blanc » n’est pas membre du Projet et ne prenait pas de mesures pour le compte du Projet Simandou. Les populations sont invitées à questionner toute personne qui viendrait prendre des mesures dans leur champ de manière à savoir pour quel projet cette personne travaille. • Rio Tinto est encore en phase d’étude et ne commencera à payer des taxes qu’une fois que la production aura débuté. Le Gouvernement de Guinée est actionnaire dans le Projet Simandou. Il est actionnaire majoritaire dans les infrastructures du rail et du port et dispose de 15% gratuits dans la mine. Le Gouvernement peut voir sa participation dans la mine grimper à 35%. Réponses du Représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (M. Bobo Bah) quant aux questions sur les demandes d’infrastructures • Rio Tinto est présent en Guinée depuis 1996. Les 750 millions de dollars payés au Gouvernement de Guinée ne sont pas de la corruption mais les frais d’exploration payés par Rio Tinto. Rio Tinto respecte la loi guinéenne. En cas de vide juridique dans la loi guinéenne, Rio Tinto se réfère alors aux standards de la SFI. Les bases-vie sont initialement conçues pour la phase de construction du Projet Simandou. Le désir des populations de voir ces bases-vie transformées en infrastructures communautaires a été pris en compte et sera remonté auprès des équipes du Projet à Conakry et à Paris. Des négociations seront certainement ouvertes avec les autorités locales pour savoir quoi faire des bases-vie une fois la construction achevée. Rio Tinto est la première société en Guinée à avoir créé 2 comités : - le CNSES (Comité National de Suivi Environnemental et Social) chargé de suivre depuis 2007 le déroulement des études d’impact social et environnemental. Un CPSES (Comité Préfectoral) est déjà en place pour la préfecture de Beyla ; 9 autres comités préfectoraux devraient être créés d’ici à la fin de l’année 2012 afin de couvrir les 10 préfectures impactées par le Projet Simandou. Ces comités préfectoraux devraient permettre aux préfectures de mieux programmer les réalisations communautaires ; - le comité technique chargé de superviser la construction du chemin de fer transguinéen. Il faut cependant distinguer les bases-vie des cités ouvrières. Rio Tinto ne souhaite pas développer de cité ouvrière mais souhaite que ses employés restent vivre dans leurs villages d’origine auprès de leurs familles de manière que tout le village profite des activités et revenus du Projet. Tous les ministères concernés (Mines, Environnement, Administration du Territoire, Habitat, Contrôle des Grands Projets, Travaux Publics, Agriculture) par le Projet Simandou sont impliqués dans ces comités. La stratégie de Rio Tinto et les activités du Projet sont toutes passées en revue devant ces comités. Ainsi, le cadre de réinstallation est actuellement en cours de revue par les ministères (Administration du Territoire, Mines, Environnement, Habitat et Urbanisme, Agriculture) afin de vérifier que ce cadre respecte bien la législation guinéenne. Il n’est pour le moment prévu de développer qu’une carrière dans la sous-préfecture de Douako. Le site de cette carrière n’est pas connu à l’heure actuelle. La réhabilitation des carrières fera partie de l’étude d’impact et les mesures définies seront connues une fois ce document achevé. Les routes d’accès rénovées ou construites pour le Projet seront effectivement rénovées ou construites de manière durable dans le respect des procédures et standards de Rio Tinto. Rio Tinto a également demandé au Gouvernement de Guinée de créer 10 commissions foncières dans les 10 préfectures impactées par le Projet de manière à ce qu’elles s’impliquent dans le processus de réinstallation et de compensation. L’arrêté de création de ces 10 commissions foncières a été promulgué. La longueur du rail dans la sous-préfecture de Douako n’est à ce jour pas connue, le tracé définitif du rail n’étant lui aussi pas connu. Il n’est donc pas possible aujourd’hui d’indiquer quand les travaux vont commencer dans la sous-préfecture de Douako. 11 Réponses aux questions sur le Projet 12 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 13 of 14 • 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 14 of 14 Il peut déjà être indiqué aux populations que les locomotives utilisées sont parmi les plus silencieuses et les plus propres au monde. Elles dégageront peu de poussière. Toutefois, l’étude d’impact inclura des études sur les niveaux de bruit et de poussière générés par le train. Si ces mesures sont au-dessus des standards internationaux, des mesures d’atténuation seront alors élaborées. Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux (La Lance, Le Lynx et Le Journal des Appels d’Offre) ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. • Réponses aux questions sur les questions communautaires En ce qui concerne l’appui aux groupements agricoles, l’EISE va déterminer si les agriculteurs sont impactés par le Projet, de quelle manière et de quels appuis ils ont besoin en cas de mesures d’attenuation. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualite de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Un vaste programme de communication avec l’AGP et la radio locale va être développé cette année. Il concernera les 10 préfectures affectées. Il s’agit d’un besoin essentiel du Projet de manière que toutes les communautés aient le même niveau d’information sur le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, international ou national. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. • Des boites aux lettres vont également être installées tout au long du corridor du chemin de fer de manière à informer les populations des offres d’emploi. La compensation en nature est privilégiée mais la compensation en liquide est aussi possible. Certains cas de réinstallation seront compenses en liquide. • Douako ne sera pas déplacé car le Projet ne veut pas déplacer toute une CRD. La liste des villages qui seront déplacés ne seront connus qu’une fois que le tracé définitif du chemin de fer sera connu. Réponses aux questions sur les impacts du Projet En l’état actuel des études d’impact social et environnemental, il n’est pas possible de répondre aux questions suivantes : - le rôle et la place des chasseurs dans le Projet ; - les mesures d’atténuation pour les animaux impactes ; - les mesures d’atténuation pour les forets traversées par le chemin de fer ; - les mesures d’atténuation pour les lieux humides impactes par le Projet ; - les mesures de protection pour le fleuve Niandan ; - les impacts du Projet sur les éleveurs ; et - les mesures d’atténuation pour le bruit et la poussière générés par le Projet. Réponses aux questions sur le processus de réinstallation et de compensation Les sites de réinstallation sont choisis en collaboration entre Rio Tinto, le Gouvernement de Guinée, les autorités locales et les communautés. Les impacts sur la santé seront étudiés dans un chapitre dédié de l’étude d’impact social et environnemental. De même pour les impacts lies à la migration de populations dans les zones du Projet. 13 14 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 12 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 12 Date Lieu Président Événement 9 Février 2012 Locaux du night-club Le Réveil de Moussayah Madame le Préfet de Forécariah 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Moussayah (préfecture de Forecariah), le 9 février 2012. Le 09 février 2012, entre 12h et 17h, s’est tenu dans les locaux du night club Le Réveil de Moussayah, dans la préfecture de Moussayah, le deuxième atelier de consultation publique sur les EIES du projet Simfer Rio Tinto sous la présidence de Madame le Préfet de Forécariah. Les questions et préoccupations des communautés de la préfecture de Moussayah ont essentiellement porté sur : • les opportunités d’emploi offertes par le Projet (notamment pour les jeunes et les illettrés) ; • le tracé définitif du chemin de fer; • le processus de compensation et de réinstallation ; • les impacts environnementaux et les impacts sur les activités de pêche; • la construction/réhabilitation de routes ; • les raisons du changement de l’emplacement du port ; • les accès à la rivière. Approximativement 200 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • Madame le Préfet de Forécariah ; • Monsieur le Président de la Commune rurale de Moussayah ; • les sous-préfets de Moussayah, Maférinyah, Allassoyah, Kaback, Kalia et de Sikhourou; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le représentant du Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts ; • des représentants des services techniques préfectoraux (agriculture, éducation, santé, etc.) ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, approbations environnementales, communications, communautés, etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours de bienvenue du Président de la Commune rurale de Moussayah ; • discours de bienvenue de Madame le Préfet; • discours de bienvenue des représentants des ressortissants et des jeunes ; • présentation par Rio Tinto Simfer du Projet Simandou ; • présentation par ERM du processus de l’étude d’impact et du processus de participation des parties prenantes ; • présentation par Rio Tinto Simfer du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; • prise de questions ; • déjeuner ; • réponses aux questions ; • lecture du PV ; et • discours de clôture de Monsieur le secrétaire Général des collectivités Décentralisées. 2 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 3 of 12 Moussayah, 9 février 2012 Discours d’ouverture Participants lisant des posters sur le Projet Simandou Participants commentant des posters sur le Projet Simandou Enfants regardant un poster sur le train du Projet Simandou 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 12 Questions, remarques et suggestions N° NOMS ET PRENOMS STATUT/LOCALITE Monsieur le Président de la Commune Rurale de Moussayah QUESTIONS /COMMENTAIRES Dans son allocution, le Maire a présenté sommairement la situation géographique et politique de sa circonscription avant d’exprimer sa satisfaction sur la tenue cette consultation publique à Moussayah. Enfin, il a présenté des doléances qui sont : o l’appui à la construction de la maison des jeunes ; o la construction d’un bloc administratif ; o la rénovation et l’équipement de la Mairie ; o la construction d’un centre d’accueil ; o la rénovation des installations de l’adduction d’eau ; et o la responsabilisation de la commune dans le recrutement de la main d’œuvre. 1 Momo Camara 1. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour les carrières appartenant à des entrepreneurs locaux et qui seront prises par Rio Tinto ? 2. Au vu de l’intensité de la circulation qui sera observée sur notre route entre Forécariah et Kindia, quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour éviter les accidents ? 2 Cherif Diallo 3. La ligne du chemin de fer est-elle exactement connue ? 4. Les domaines traversés sont-ils connus ? 5. Quelles seront les dispositions prises concernant la traversée du gros bétail ? 3 Mohamed Lamine Soumah 6. Quel est le tracé exact du chemin de fer dans notre CRD ? 7. Le chemin de fer va-t-il compter une voie ou deux voies ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 12 4 Kandet Bangoura Ressortissant à Conakry 8. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour réduire les nombreux impacts que va causer le Projet sur la communauté et sur l’environnement (air pollué, bruit, avortements et autres maladies) ? 5 Kolet youla Kaback 9. Le port ne sera plus réalisé à Matakang mais à Senguelen, je souhaite que Rio Tinto se déplace pour informer les habitants de Kabak. 10. Pourquoi le port ne se sera-t-il plus construit à Kabak ? 11. Qu’a-t-il été fait pour le respect des coutumes locales ? 6 Mamady Diané Mafèrinya 12. L’arrivée de Rio Tinto a augmenté le salaire de l’ouvrier dans la zone de 10 000 fg à 30 000 fg. La main d’œuvre sera plus chère dorénavant, comment cette question va-t-elle être traitée par Rio Tinto ? 7 Daouda Diallo Membre de la confédération des organisations paysannes de Guinée, producteur d’ananas Maférènyah Agent des eaux et forêts 8 Mandjou Sylla District de Ganya 16. Si jamais quelqu’un doit être déplacé pour Conakry ou Maférinyah, quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour réaliser le déplacement ? 17. Quelles dispositions seront-elles prises pour recruter quelques illettrés car on dit que seuls les instruits seront recrutés ? 13. Quelles précautions seront-elles prises par Rio Tinto pour éviter la destruction du couvert végétal ? 14. Y a-t-il un comité technique sous-préfectoral ? 15. Senguelen est une merveille de la nature, quelles sont les mesures prises par Rio Tinto pour éviter la destruction du couvert végétal et pour protéger la communauté de Senguelen? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 12 18. Nous souhaitons que la réparation de notre route soit prise en charge par Rio Tinto. 9 Hafidjiou Barry 10 Momo Keita 11 Almamy Sény Soumah Ressortissant de Moussayah à Conakry 23. Pour un champ qui va être impacté, est-ce Rio Tinto qui va chercher un champ pour le propriétaire du champ ou le propriétaire qui va se chercher un champ ? 24. Le port de Senguelen va gêner la pêche et le transport sur le port de Touguiyiré, quelles sontles dispositions prises par Rio Tinto pour éviter cela ? 12 - Ressortissant de Moussayah 25. Attire l’attention sur le fait que Moussayah a une association de ressortissants. Souhaite que pour toute activité entreprise par Rio Tinto, le président de l’association soit informé. 26. Les cours d’eau et champs qui seront traversés par le rail sont-ils connus ? 27. Il faut renseigner les populations sur le tracé du chemin de fer avant les travaux. 28. Quelles sont les démarches entreprises par Rio Tinto pour détecter les éléments toxiques contenus dans le minerai et savoir si des risques pour la santé existent ? 13 Sékou Doumbouya CRD Kalia 29. Quelle est la durée d’exploitation de la mine ? Moussayah 19. Pourquoi le site du port a-t-il était déplacé ? Il faut donner l’information aux gens de Kaback. 20. Existe-t-il un cadre de concertation avec les autres sociétés minières ? 21. Quels sont les rôles et responsabilités qui vont être confiés à la commune ? 22. La compensation se fera-t-elle en espèces ou en nature ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 12 30. Après l’exploitation, quelle sera l’utilité des rails ? 31. Souhaite que Rio Tinto construise un bloc administratif pour la souspréfecture. 14 Ibrahima Camara Maférènya 32. Rio Tinto n’a signé avec la Guinée que pour l’exploitation du fer alors que Rio Tinto exploite d’autres minerais, est-ce que la Guinée est concernée par ces autres minerais ? 33. Souhaite que les recherches réalisées dans le cadre du Projet au centre hospitalier de Maférènyah soient accessibles et diffusées pour que l’Etat en bénéficie. 15 Aly Bamba Ministère pèche Forécariah 34. Quelles sont les dispositions prises par Rio Tinto pour protéger les pêcheurs et éviter l’éloignement du poisson (et ainsi éviter un problème de ravitaillement en carburant pour les bateaux)? 35. Les accès à la rivière seront-ils maintenus ? 36. Souhaite la construction d’un port de pêche pour Forécariah. 16 Famara Soumah Ressortissant Moussayah à Conakry 37. Est-il prévu la mise en place d’un comité technique sous-préfectoral ? 38. On parle de partenariat gagnant-gagnant, qu’est-ce que Moussayah va gagner ? 17 Boubacar Daffé Ressortissant à Conakry 39. Emploi: qui va être recruté ? nos enfants ? 18 Lamina Soumahé 40. Souhaite que la route jusqu’à Moussayah soit construite par Rio Tinto. 20 Amara Bangoura 41. Souhaite se faire connaitre de Rio Tinto pour un emploi potentiel car a des connaissances en biodiversité. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 8 of 12 21 Naby Souaré 42. Souhaite la construction d’un hôpital pour les interventions chirurgicales 22 Kolèa Soumah moussaya centre 43. Quelles dispositions seront-elles prises par Rio Tinto pour la compensation des champs et des pêcheurs ? 44. Quelles dispositions seront-elles prises par Rio Tinto pour l’emploi des illettrés ? 23 Dr Soumah 45. Quelles dispositions seront-elles prises par Rio Tinto pour rendre la cohabitation paisible entre les villageois et les habitants des bases vie ? 46. Quelles dispositions seront-elles prises pour réduire le contraste de qualité de vie entre les deux communautés (villageoise et bases vie) ? 47. Après la construction que deviennent les bases vie ? 48. Quand les comités cités par Rio Tinto seront-ils effectifs ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 9 of 12 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 10 of 12 Réponses aux questions (par thématiques) • Réponses aux questions sur le Projet Un Accord transactionnel a été signé avec le Président le 22 avril 2011, qui établit les aspects clés du Projet ; ceux-ci seront plus détaillés dans les conventions ratifiées séparément couvrant les volets activités minières et infrastructures du projet. La SFI va financer une partie du projet à hauteur de 5%. Il est prévu que le gouvernement acquerra une participation de 51 % dans la société d’infrastructures qui doit être fondée pour détenir la propriété du chemin de fer et du port. Le tracé du chemin de fer est toujours à l’étude par les ingénieurs du Projet. De nouvelles communications seront faites lorsqu’il sera précisé. Le processus d’optimisation du tracé s’efforce de concilier la prise en compte des décisions techniques (par exemple éviter les fortes pentes que les trains ne pourraient pas gravir) avec les considérations d’ordre communautaire et environnemental (comme le maintien d’une distance raisonnable entre la voie ferrée et les villages et l’évitement des forêts classées, dans la mesure du possible). La construction de l’installation de déchargement maritime (MOF) et les travaux d’infrastructure (bases-vie et camps logistiques) commenceront début 2012. La construction des principaux ouvrages du projet (voie ferrée, port et mine) commencera fin 2012. L’exploitation débutera mi-2015. Lorsque les travaux de construction du Projet Simandou seront terminés, on aura encore besoin de logements pour le personnel opérationnel à la mine, au port et le long de la voie ferrée, mais les besoins seront bien moins importants que pendant la construction et seul un petit nombre de sites sera nécessaire. En conséquence, la majorité des bases-vie et des camps logistiques, avec leurs infrastructures associées, seront démantelés et réhabilités conformément à un plan de fermeture spécifique à chaque site, sauf si des plans alternatifs sont développés en consultation et en accord avec les communautés locales et les autorités réglementaires. Le projet de port a été modifié suite à des études d’ingénierie et la localisation du port dans la rivière Morébaya a été choisie notamment pour les raisons suivantes : a. les terres dans les alentours de Senguélen sont moins valorisables, il n’y a pas de cultures donc les impacts sont moindres ; b. il y a moins d’habitants impactés, notamment sur le tracé des convoyeurs ; et c. l’endroit est plus accessible (routes existantes). Les accès à la rivière Morébaya seront restreints pendant la phase de travaux mais un phasage sera mis en place pour que le passage des bateaux de pêche et de transport soit possible. Il n’y aura qu’un ou deux bateaux par jour en phase d’exploitation donc les mouvements sur la rivière seront peu perturbés. Les accès/ restriction d’accès seront matérialisés par des bouées/ signalisations et les populations et pêcheurs seront informés des mouvements sur la rivière et des passages de bateaux. • Réponses aux questions sur l’emploi Il existe 4 types de recrutement suivant les compétences recherchées et les tâches à assumer : a. un recrutement international basé sur la compétence/ les capacités diffusé sur internet ; b. un recrutement au niveau national ouvert à tous les Guinéens et publié dans les journaux nationaux ; c. un recrutement au niveau des préfectures concernées, avec une publication des annonces de recrutement dans les préfectures ; et d. un recrutement local ouvert au niveau des localités impactées n’exigeant pas une grande qualification technique. Trois types de contrat existent : le contrat à durée déterminée, le contrat à durée indéterminée et le contrat journalier. Dans le cas des contrats à durée indéterminée, tant que le travailleur donne satisfaction dans la qualité de son travail et tant qu’il respecte les procédures HSE et communautaires de Rio Tinto, il sera employé par le Projet. Toutes les embauches s’effectuent sur appels d’offre, internationaux ou nationaux. Le traitement des dossiers de candidature est transparent. Des tests écrits ou des entretiens sont nécessaires dans certains cas. Dans tous les cas, l’embauche est fonction de la compétence. Les opportunités d’emploi seront nombreuses pendant la phase de construction du chemin de fer et des installations annexes. Des emplois indirects seront également générés. Des emplois indirects vont également être générés, par exemple la consultation de ce jour s’effectue avec l’aide d’une organisation locale qui a été sélectionnée et contractée par Rio Tinto via un appel d’offre. Des agents communautaires déjà recrutés et actuellement en poste chez Rio Tinto sont originaires de la préfecture. La décision officielle de modification de l’emplacement du port a été communiquée la semaine même de cette consultation. 10 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Defense Courbevoie 92097 Paris, Page 11 of 12 Compte Rendu de Réunion Page 12 of 12 • L’état initial de la rivière Morébaya est en cours ainsi que l’étude d’impact de cette partie du projet. Réponses aux questions sur l’étude d’Impact Social et Environnement et sur les impacts environnementaux La préparation d’une EISE et les travaux en cours dans le cadre du PARC permettront de déterminer l’empreinte finale du projet. Il faut passer par ce processus pour pouvoir évaluer les impacts et prévoir des mesures d’atténuation qui réduisent le plus possible les effets négatifs du projet et en limitent au maximum l’emprise territoriale. L’étude d’impact inclura une section sur la traversée en toute sécurité du rail par le bétail et les communautés. Lors de l’optimisation du tracé, parfois il sera possible de satisfaire aux objectifs environnementaux, sociaux, techniques et financiers grâce à l’optimisation du tracé, parfois pas. Dans ce cas, les diverses considérations sont pesées aussi équitablement que possible et, si une communauté ou un environnement particuliers se trouvent affectés, des mesures d’atténuation sont élaborées; de nouvelles consultations seront organisées pour s’assurer que les mesures d’atténuation sont acceptables par les personnes affectées. Le gouvernement de Guinée, la Société Financière Internationale et Rio Tinto ont défini des normes concernant une longue liste de polluants atmosphériques provoquant de la poussière et des odeurs. Ces normes visent à maintenir les émissions en dessous de niveaux acceptables pour les populations locales. Le projet est conçu pour respecter à la fois les objectifs et les exigences du gouvernement de Guinée, de la Société Financière Internationale et les normes de Rio Tinto. Des mesures de contrôle spécifiques seront mises en place à cette fin. Lorsque ces normes ne pourront pas être respectées dans le périmètre du projet, les communautés potentiellement affectées seront éligibles à une réinstallation. Les impacts sur la qualité de l’air ont été évalués par rapport aux normes de qualité de l’air et aux directives pour la protection de la santé humaine et de l’environnement. Cependant, l’objectif du processus d’“optimisation du tracé“ est de s’assurer que la voie ferrée passe suffisamment loin des villages ou des maisons individuelles pour que le bruit ne constitue pas un problème. Cela veut dire que le bruit des trains restera dans les niveaux de bruits acceptables des normes internationales. Pour les endroits où il n’est pas possible de rester en dessous des niveaux de bruit des normes internationales, Rio Tinto discutera de compensations supplémentaires avec les riverains concernés. En Guinée, il n’est pas possible de défricher sans replanter, ceci est une obligation légale et Rio Tinto respectera cette obligation. 11 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA • Réponses aux questions sur les impacts sociaux Il y a beaucoup de projets en cours avec les communautés, notamment un mémorandum avec le PACV qui conduit le développement du port et sera dans la mesure du possible dupliqué au niveau du Chemin de fer. Les sites à valeur culturelles, sacrées et traditionnelles seront évités dans la mesure du possible. Le tracé évite au maximum les grandes agglomérations et donc les places avec une forte activité économique. Si des infrastructures sociales ou si des biens communautaires sont impactés, ils seront soit réinstallés soit compensés à la communauté d’une manière négociée entre les communautés et Rio Tinto. Dans le cadre de l’EISE, un certain nombre d’études sociales sont menées par des experts pour déterminer les impacts sur les communautés, leur importance et la manière dont ils peuvent affecter les personnes, leur santé et l’environnement. Une fois tous les impacts déterminés et évalués, des mesures sont élaborées pour faire face à tous les problèmes et maximiser toutes les opportunités créées par le projet. Tout cela se fait au vu des résultats des consultations avec les parties prenantes et, dans de nombreux cas, en partenariat avec les autorités locales. • Réponses aux questions sur la réinstallation et la compensation Rio Tinto se soumettra à toutes les législations en vigueur sur la propriété de la terre. Après exploitation, la terre reviendra en intégralité à l’Etat guinéen. Le processus de réinstallation se fera en partenariat avec le gouvernement et les communautés impactées, en respect complet avec la législation guinéenne. Tous les villages impactés seront compensés. Les villages à déplacer seront tous informés. Les domaines de l’Etat ne seront pas impactés sans l’information et la participation active de l’Etat au processus. La compensation sera calculée au coût de remplacement. La compensation sera calculée par Rio Tinto et ses consultants. Les personnes affectées seront consultées afin de négocier des taux de compensation justes et appropriés. La compensation sera payée par Rio Tinto directement aux personnes impactées en accord avec le Gouvernement de Guinée et sera réalisée avant la réinstallation. 12 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Page 1 of 15 Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 2 of 15 Date Lieu Président Evénement 14 février 2012 Maison des jeunes de la commune urbaine de Beyla Préfet de Beyla 2ème Atelier Préfectoral sur l’EISE du Projet Simandou Second Atelier Préfectoral sur l’Etude d’Impact Social et Environnemental (EISE) du Projet Simandou, Beyla, le 14 février 2012. Le 14 février 2012, entre 10h30 et 16h30, s’est tenue à la maison des jeunes de la commune urbaine de Beyla, la seconde phase de l’atelier sur l’EISE du Projet Simandou, sous la présidence du Préfet de Beyla (El’hadj Amadou Kourouma). Un peu plus de 300 personnes ont participé à l’atelier. Parmi les personnes présentes, on peut citer : • le préfet de Beyla ; • le représentant du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ; • le représentant du Ministère délégué à l’Environnement ; • le secrétaire général chargé des affaires administratives ; • le maire adjoint de la communauté urbaine de Beyla ; • les directeurs des services techniques préfectoraux (urbanisme, habitat et construction ; affaires sociales ; promotion féminine et enfance ; commerce, industrie, petite et moyenne entreprise ; environnement, eau et forêt ; plan) • le juge de paix de la préfecture ; • le commissaire général de la police de Beyla ; • l’attaché administratif de la préfecture ; • le chef de division des ressources humaines de la préfecture ; • des sous-préfets de la préfecture de Beyla ; • les membres du CPSES (Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social) ; • le secrétaire général de la commune urbaine de Beyla ; • des journalistes de la radio locale de Beyla ; • des représentants de Rio Tinto Simfer (relations gouvernementales, communautés etc.) ; et • des représentants du cabinet ERM. • • • • • présentation par Rio Tinto Simfer (communautés) du PARC (Plan d’Action de Réinstallation et de Compensation) ; prises de questions ; déjeuner ; réponses aux questions ; et discours de clôture du préfet. Les principales questions et préoccupations évoquées par les parties prenantes de Beyla ont essentiellement porté sur : • la construction des infrastructures à l’est ou à l’ouest de la montagne (le message n’est apparemment pas bien passé sur le choix d’aller à l’est) ; • la question de la migration de populations dans la préfecture (et notamment ses impacts sur les postes de santé, sur les écoles, sur les ressources énergétiques et alimentaires disponibles) ; • la protection du bétail à proximité du chemin de fer et notamment lors de la traversée du rail ; • les impacts liés au bruit et à la poussière ; et • le processus de compensation d’un bas-fond ou d’une plantation en production. L’atelier de consultation s’est déroulé selon l’agenda suivant : • discours d’ouverture du préfet de Beyla ; • discours du responsable des relations Gouvernementales de Rio Tinto Simfer ; • présentation par le cabinet ERM du Projet Simandou et des impacts prévus ; 2 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 3 of 15 Discours d’ouverture de Monsieur le Préfet Participants à la conférence de Beyla, 14 février 2012 Participante Membres du CPSES, Directeur préfectoral de l’environnement de Beyla Conférence de Beyla Session de questions 3 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 4 of 15 Questions, remarques et suggestions N° 1 PRÉNOMS et NOM Mamady Kéita STATUTS/LOCALITÉS CAFODEC/Beyla QUESTIONS/COMMENTAIRES 1. Le Projet va entrainer une migration et une croissance démographique fortes qui vont changer les comportements de la population locale. Quelles sont les compensations culturelles prévues du fait de ces changements de comportement? Quelles sont les actions d’atténuation prévues ? 2. Depuis 2009, Rio Tinto a recruté des institutions d’appui, comme l’ONG CAFODEC dont les résultats ne sont pas encore bien visibles. Comment peut-on présenter les actions de ces organisations ou les publier devant la population ? 2 Vamounya Chérif Société civile à Nionsomoridou 3. 4. 5. 3 Djiba Kéita Cultivateur à Djéwéano 6. 7. 8. Quand la route vers le village de Traoréla sera-t-elle rénovée ? En cas de perte d’un bas-fond, Rio Tinto dispose-t-il de bas-fonds pour compenser les communautés? Quelles sont les autres compensations envisagées ? De quelle nationalité les conducteurs de train seront-ils? S’agira-t-il de Guinéens ou de personnes venant du pays de fabrication du train? Je commence par remercier tout le monde. Que faire, si la population d’une communauté riveraine n’a pas été employée par le Projet? Les routes d’accès seront-t-elles réellement rénovées ? Nous sommes des producteurs et nous écoulons nos produits de Boola à Kérouané et à N’Zérékoré. 4 Sékou Kéita Cultivateur à Djéwéano 9. 10. Rio Tinto peut-il aider les projets communautaires en cours ? Nous sommes une population majoritairement illettrée, qui n’a pas accès à des documents bancaires. Rio Tinto compte-t-il aider la population à avoir accès à ces documents et au système bancaire ou faudra-t-il passer par des agents de l’Etat ? 5 Hamidou Camara Pisciculteur à Soyibaro 11. Quels sont les avantages et les opportunités offertes par la compensation ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 5 of 15 6 Kaba Camara Membre du bureau des jeunesses 12. Le Projet peut-il soutenir les activités de pisciculture ou compte-t-il le faire? 13. Les engins du Projet vont occasionner beaucoup de bruit et de poussière. Les concasseurs vont également faire beaucoup de bruit. Est-il possible d’installer les infrastructures dans une autre préfecture ? L’EISE prévoit-elle d’étudier les bruits crées par les avions atterrissant à Beyla ? 14. 7 Mandjan Konaté Président confrérie des chasseurs à Boola 15. 16. 17. 8 Sékou Traoré Cultivateur- éleveur à Boubaro 18. 19. 20. L’année 2011 a été passée à discuter. L’année 2012 semble partie sur la même voie. Comptez-vous toujours parler en 2013 ? ? Je suis le chef de la confrérie des chasseurs de Boola, et nous sommes au nombre de 261 chasseurs, qui sont des gardiens de la protection des animaux. Que devons-nous faire si nous ne devons plus tuer des animaux? Qu’est-ce que le Projet peut faire pour les chasseurs ? Nous ne pouvons pas contrôler la divagation des animaux et du bétail. Comment le bétail en divagation sera-t-il protégé ? Comment protéger le bétail lors de la traversée du chemin de fer ? Existe-t-il un projet ou une aide pour la protection du bétail ? Quel appui, Rio Tinto peut-il nous accorder ? 9 Joseph Ténguiano Secrétaire général commune 21. 22. Comment compenser en nature ou en liquide une plantation en maturité ? Pourquoi la sous-préfecture de Karala a-t-elle été ignorée par Rio Tinto ? 10 Faro Aimé Kolomou à Beyla 23. 24. Mercie à Rio Tinto. L’afflux démographique va provoquer une forte pression sur le bois de chauffe qui constitue la seule source d’énergie de la préfecture. Quelles sont les solutions prévues par Rio Tinto pour faire face à cette utilisation abusive du bois de chauffe ? 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 6 of 15 11 Kémo Condé Cultivateur à N’goïkoro 25. L’afflux démographique va entrainer un cortège de maladies. Qui seront les médecins pour suivre ces maladies ? Y aura-t-il des médecins ou la population sera-t-elle livrée à elle-même ? 12 Karfala Kourouma Cultivateur à Manakoro 26. Le Projet va offrir beaucoup d’emplois pour les jeunes de la préfecture, ce qui est très bien. Mais quand est-il des vieux qui travaillent surtout aux travaux champêtres ? Le Projet a-t-il prévu des actions d’accompagnement pour les vieux et pour les activités agricoles ? 13 Siriman Condé Cultivateur à Kolimoïdou 27. La migration de populations va entrainer un problème alimentaire. Quel soutien Rio Tinto peut-il apporter pour se préparer à cette situation ? 14 Moussa Sangaré ONGADCAP à Moribadou 28. Quelles sont les dispositions prises par le Projet pour protéger les animaux vivant dans la forêt classée contre les bruits des explosifs ? Comment éviter qu’ils ne fuient ? Je suggère que le Projet aménage des espaces cultivables en faveur des populations à réinstaller. 29. 15 Sékou Fofana Cultivateur à Sogbèni 30. 31. Tous mes remerciements à Rio Tinto pour avoir organisé cet atelier. Mon fils est à la recherche d’un emploi depuis plusieurs années. J’ai déboursé beaucoup d’argent pour l’aider dans sa recherche mais sans succès. Je n’ai plus d’argent pour l’aider dans sa recherche. Que faut-il faire ? 16 Loncény Camara Cultivateur à Mimaro 32. La divagation du bétail cause beaucoup de soucis aux agriculteurs dans la zone. Est-ce que le gouvernement a adressé un message à Rio Tinto afin de faire quelque chose dans ce sens ? 17 Gabriel Koundouno Electricien à Beyla 33. 34. Quelles sont les possibilités d’emploi offertes aux personnes illettrées ? Quel est le sort réservé aux personnes qui n’ont pas poussé les études, peuvent-ils être 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 7 of 15 recrutés ? 18 Mohamed Condé "Soko" Président jeunesse de Baladou 35. 36. Nous sommes les riverains le plus proches de la montagne, nous demandons à Rio Tinto de nous aider à avoir de l’eau et à rénover notre route. Quel appui le Projet peutil nous apporter ? Notre village se situe à 1 km de la forêt du Pic de Fon mais lorsque Rio Tinto a commencé le travail dans la forêt, il n’a embauché aucun travailleur de ce village. 19 Ayouba Camara Président Comité des conflits à Traoréla 37. J’attire l’attention de Rio Tinto et des autorités sur le problème de route à Traoréla. Que faut-il faire ? Quand le problème sera-t-il résolu ? 20 Mamady Bamba Secrétaire général de Samana 38. Les engins soulèvent beaucoup de poussière, ce qui cause des désagréments dans la ville de Beyla. Quelles sont les dispositions prises pour atténuer cela ? 21 Bano Sonomou Professeur de biologie géologie au lycée de Beyla 39. La vie est chère dans les zones minières. Quelles seront les retombées du Projet pour les fonctionnaires de la préfecture de Beyla ? Quelles sont les aires protégées de la préfecture de Beyla ? 40. 22 Sékou Kourouma Président du district de Moribadou 2 41. 42. 43. 44. L’emploi est la question la plus sensible du Projet. Je souhaite avoir une promesse ou un engagement de Rio Tinto sur l’emploi de nos fils diplômés. A l’arrivée de Rio Tinto, nous avons volontairement déplacé 9 villages vers Moribadou afin de satisfaire Rio Tinto. Nous n’avons constaté aucune retombée positive depuis. Ces déplacements n’avaient pas été demandés par Rio Tinto mais nous avons déménagé parce que nous savions que cela allait arriver un jour ou l’autre. Quelle aide Rio Tinto peut-il apporter à ces populations déplacées? La zone devient dense en populations et le poste de santé est exigu. L’augmentation de la population va entrainer une augmentation des maladies. Je ne sais pas comment le poste de santé va gérer cet accroissement de malades. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 8 of 15 23 Raphael Koulomou Sous-préfet Diassodou 45. 46. Merci à Rio Tinto parce que notre petit village a grandi. Les écoles n’ont également plus la capacité de recevoir de nouveaux élèves qui vont arriver avec l’afflux de populations nouvelles. Que faire ? 47. Quelle est la stratégie adoptée par le Projet pour la compensation culturelle nécessaire du fait de l’afflux de populations ? ? Quelles dispositions sont-elles prises pour le reboisement compensatoire dans les souspréfectures ? Peut-on nous les communiquer ? Peut-on aussi nous dire que faire pour disposer de plus de reboisement compensatoire ? Rio Tinto doit mettre dans son plan de développement un programme de renforcement de capacité des travailleurs. 48. 49. 24 Fodé Emul Massadouno 25 Sona Camara Directeur préfectoral Urbanisme, Habitat et Construction Directeur préfectoral Affaires Sociales, Promotion Féminine et Enfance 50. La compensation en nature va poser des problèmes car elle ne coïncide pas avec le code foncier. Il faut toiletter les textes car la terre est une propriété coutumière. 51. Sensibilisation de la population à se ressaisir face à la situation du Projet et surtout de poser des questions allant dans le sens du Projet. Nous sommes au nombre de 84 524 femmes de la préfecture de Beyla. Quelle est la stratégie de Rio Tinto vis-à-vis des femmes ? 52. 26 Diarawaly Doumbouya Directeur préfectoral Commerce, Industrie, Petite et Moyenne Entreprise 53. 54. Question déjà posée sur la poussière en ville. Je prie Rio Tinto de venir en aide à la communauté pour accélérer la construction des nouveaux marchés parce que les voitures ne peuvent même plus circuler en ville les jours de marché. 27 Aboubacar Sidiki Camara Chef section génie rural de Beyla 55. Après la construction, les bases-vie deviendront-elles permanentes pour le logement des employés? Je demande au Projet de revoir l’aspect de la compensation en nature dans certains cas. 56. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 9 of 15 57. 28 Fran Condé Directeur préfectoral Environnement, Eau et Forêt 58. La compensation en nature ne règle pas tout. Il est difficile de trouver une superficie similaire pour compenser un bas-fond. Rio Tinto dispose d’une concession minière importante, riche en plaine et bas-fonds. Ces terres seront-elles utilisées pour compenser les populations déplacées ? 59. Au nom du CPSES. Nous avons tenu une réunion le 24 janvier au cours de laquelle il a été demandé que le CPSES puisse présenter son travail durant 5 minutes au projet. Ceci étant impossible, nous vous donnons une copie du mémorandum. Les infrastructures du Projet seront-elles construites à l’est ou à l’ouest de la montagne ? La position du CPSES est qu’il faut choisir l’est. L’ouest serait techniquement plus facile mais il faut penser à la protection des 29 espèces protégées qui vivent à l’ouest de la montagne. 29 Sinè Camara Coordinateur de projet à Beyla 60. Je sollicite que Rio Tinto insère la formation des éleveurs dans son plan. 30 Mohamed Billo Sangaré CSPA/rapporteur 61. Des compensations en nature sont prévues pour les plantations et les bas-fonds. Quelles sont les compensations prévues pour les cultures maraichères le long du rail ? Que prévoyez-vous pour compenser plusieurs cultures maraichères qui seraient associées ? La préfecture de Beyla a-t-elle définitivement été retenue pour la construction des infrastructures ? 62. 63. 31 Karifala Sangaré Représentant de la jeunesse de Nionsomoridou 64. 65. La première question est déjà posée sur l’environnement. Un producteur peut-il contacter le Projet pour faciliter l’écoulement de ses produits ? 32 Aboubacar Sidiki Camara Maire adjoint de la commune urbaine de Beyla 66. Au nom de M. le maire qui est absent, je remercie Rio Tinto pour tous ces travaux réalisés dans la ville de Beyla. Je souhaite que Rio Tinto construise un logement en faveur des cadres à Beyla, c’est-à- 67. 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 10 of 15 68. dire construire un second siège à Beyla et une cité des travailleurs. J’ai un souci pour la jeunesse qui est désœuvrée, et sans métier. Je sollicite encore la construction d’un centre de formation professionnelle à Beyla. Il faut accélérer la construction de ce centre pour que la sortie de la première promotion coïncide avec la livraison du premier chargement de minerai. 33 Doussou Douno Directrice préfectorale du Plan 69. 70. La direction du plan veut s’intéresser aux déplacements massifs de populations. Je suis aussi curieuse de voir ou seront situées les terres réinstallées. Seront-elles toutes dans des plaines ? 34 François Kaman Guilavogui Juge de paix 71. Il faut préciser qu’il ne peut y avoir expropriation que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste une compensation. La compensation numéraire est prévue par la loi, c’est-à-dire une indemnité monétaire. Comment faut-il compenser un bas-fond s’il n’existe pas un autre bas-fond disponible ? 72. 73. 35 El’hadj Amadou Kourouma Préfet de Beyla 74. 75. 76. 77. 78. 79. Mes questions d’octobre n’ont pas été répondues. Aussi, je n’exprimerai que des requêtes aujourd’hui. J’espère que le PARC sera suivi par monsieur le juge de paix, qui a carte blanche. La communauté a écrit à Rio Tinto pour qu’il reconstruise le bassin d’eau qui a éclaté sous le marché de la ville. Rio Tinto (en la personne de Lamine Kourouma) a répondu favorablement à la demande. Rio Tinto doit faire face à ses responsabilités. J’ai personnellement écrit à Rio Tinto pour que les principales voiries urbaines de Beyla soient arrosées car cela fait partie des responsabilités de Rio Tinto. Vale arrose la ville de N’Zérékoré tandis qu’une autre société arrose la ville de Kérouané. Bientôt la pression démographique sera ressentie. Il faut aider à aménager un nouveau marché pour désengorger l’ancien marché. Je sollicite l’accélération des chantiers car ils trainent. Pourquoi trainent-ils ? Est-ce du fait des procédures ? Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Page 11 of 15 80. 81. 82. 83. Je souhaite la construction d’une deuxième base de Rio Tinto à Beyla. Je voudrais que le port sec et la cité soient réalisés dans la préfecture de Beyla. Il faut construire une école de premier degré et, quand le ministre de l’enseignement technique et la formation professionnelle est venu à Beyla, il a visité le futur centre de formation. Il faut que Rio Tinto vienne me voir demain pour discuter des prochains sites. Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Compte Rendu de Réunion Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 12 of 15 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 13 of 15 - Réponses aux questions (par thématiques) • Réponses aux questions sur le Projet - La progression du projet : il faut attendre que toutes les études d’impact social et environnemental soient terminées et approuvées par le gouvernement guinéen pour pouvoir débuter les travaux. A priori, les travaux préliminaires devraient commencer mi 2012 et la première livraison de chargement de minerai est prévue pour mi-2015. L’EISE n’étant pas terminée, il n’est pas possible à l’heure actuelle de répondre avec précision sur les impacts ci-dessus et sur les mesures d’atténuation qui y seront attachées. • Le choix du lieu de réalisation des travaux d’infrastructures : la décision a été prise il y a près de 6 mois de réaliser les infrastructures du Projet du côté est de la montagne. Cette décision a été prise pour des raisons environnementales et sociales. Elle a été confirmée et approuvée par Rio Tinto. CAFODEC est une structure recrutée pour veiller sur les activités des ONG. Une communication est prévue cette année sur le travail des ONG travaillant avec le Projet. • Réponses aux questions sur le plan d’action de réinstallation et de compensation Pour les compensations, les interventions du juge de paix ont apporté certaines précisions. En respect avec les standards de la SFI, le Projet a décidé de privilégier la compensation en nature. Toutefois, dans certains cas, la compensation en liquide est aussi possible. La compensation en nature est privilégiée car c’est celle qui permet d’assurer le même niveau de vie après la réinstallation. Réponses aux questions sur l’emploi Des spécialistes recrutés par Rio Tinto et le gouvernement vont travailler ensemble sur toutes les questions relatives aux différentes formes de compensation et réinstallation. Celles-ci sont basées sur la négociation entre les trois parties : le gouvernement guinéen, Rio Tinto et les communautés concernées. Les premiers conducteurs des trains seront des expatriés qui formeront ensuite des Guinéens de manière qu’à terme, les conducteurs soient tous Guinéens. Les procédures d’emploi chez Rio Tinto : le Projet encourage et valorise l’initiative privée et/ou locale à travers l’emploi indirect des communautés. • Réponses aux questions sur les aspects communautaires Le cas précis du village de Traoréla est compris dans le programme du PACV et Monsieur le sous-préfet peut témoigner de certaines précisions. Il ne faut pas confondre bases-vie temporaires et cité ouvrière. Les bases-vie ne sont que temporaires et sont conçues seulement pour la réalisation des travaux préliminaires. Il faut aussi préciser qu’elles ne servent pas de logement pour les travailleurs et leur famille mais pour les travailleurs qui n’habitent pas à côte des lieux de ces travaux. Il est prevu qu’une fois que les travaux préliminaires terminés, ces bases-vie seront détruites. Toutefois, des négociations sont possibles avec les autorités locales sur le devenir de ces bases-vie. Rio Tinto ne souhaite pas développer de cité ouvrière mais souhaite que ses employés restent vivre dans leurs villages d’origine auprès de leurs familles de manière que tout le village profite des activités et revenus du Projet. • la sante ; les changements de comportement au sein de la population du fait de l’afflux de populations ; les impacts du train sur le bétail. Les remarques sur la non-correspondance entre la compensation en nature et le code foncier seront remontées auprès des équipes en charge du PARC. Il faut ajouter que les compensations concernent également les cultures maraîchères au même titre que les autres types de plantation. Réponses aux questions sur les impacts Les impacts suivants seront étudiés en détail dans l’EISE : - le bruit et la poussière ; - le rôle des chasseurs ; - la migration de populations ; - l’usage des ressources énergétiques (et notamment le bois de chauffe) ; 12 13 Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Rio Tinto Simfer SA 17, Place de Reflets, La Défense Courbevoie 92097 Paris, Compte Rendu de Réunion Page 14 of 15 • 2nd Floor Exchequer Court 33 Saint Mary Axe London EC3 8AA Page 15 of 15 le PACV. Ce programme relève du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation (pour 5 localités : Beyla, Nionsomoridou, Kouankan, Kaback et Forécariah). Réponses aux questions du préfet Il nous semblait avoir répondu aux questions de Monsieur le Préfet au mois d’octobre mais voici à nouveau des réponses à ses questions dans le cas où nous n’y aurions pas répondu : - à la question de savoir quel serait le territoire exact impacté par le train : il n’est pas possible d’y répondre pour l’instant, l’optimisation du tracé du chemin de fer étant toujours en cours ; - la différence entre les 150 millions de tonnes récupérées et les 95 millions de tonnes de minerai : le minerai de fer de Simandou est condensé à environ 65%, ce qui explique la différence. La différence de minerai sera rejette dans une zone définie par Rio Tinto en fonction de critères environnementaux stricts ; - les fumées produites par le train : elles seront étudiées dans l’EISE. Si l’EISE démontre que le train produit des fumées au-dessus des standards internationaux, des mesures d’atténuation seront prises ; - le bruit des locomotives : les études du bruit sont étudiées dans l’EISE. Des mesures d’atténuations seront décidées si nécessaires ; - la restauration de la foret du Pic de Fon : Rio Tinto agit déjà en faveur de la protection de la forêt classée à travers un plan de gestion de la foret. Des mesures de restauration sont également à l’étude dans l’EISE ; - le parcage des animaux : Rio Tinto ne prévoit pas actuellement de créer des parc à bestiaux ; - l’utilisation de la radio locale : Rio Tinto utilise déjà la radio locale pour diffuser des informations et informer les populations des prochaines réunions. Un nouveau plan de communication incluant l’usage de la radio doit être défini cette année ; - comment aller plus vite sur les chantiers en cours à Beyla : l’équipe communauté fait de son mieux pour aller aussi vite que possible dans le respect des normes et procédures de Rio Tinto. En novembre 2010, des délégués des communautés ont visité les projets mis en œuvre par le PACV à Kolaboui (vers Kamsar) afin de comprendre l’importance du programme du PACV. • Discours de clôture de Monsieur le préfet Je sollicite que Rio Tinto construise un cyber pour les jeunes de Beyla. J’espère que tout ce qui a été dit sera fait parce que Rio Tinto sera jugé sur ses actes. Et je crois que les cadres respecteront leur parole. Les autorités préfectorales prennent l’engagement ferme que Rio Tinto réussisse dans la paix et la quiétude. Concernant le bassin d’eau, il était effectivement prévu de reconstruire cet ouvrage mais à la dernière minute la décision n’a pas été exécutée pour des raisons difficiles à expliquer. Les raisons profondes liées à la non réalisation de ce bassin seront expliquées à monsieur le préfet car elles sont administratives et assez longues. Arrosage des voiries : la demande d’arroser les voiries urbaines de Beyla pour atténuer la poussière est en cours d’examen afin de voir ce qu’il est possible d’être fait dans ce sens. Pour l’état d’avancement des travaux : ce sont nos compatriotes locaux et guinéens qui ont retardé les travaux. Pour le nouveau marché, nous ne pouvons pas dire oui aujourd’hui mais, on va recommander que la réalisation de ce marché soit inscrite dans le PDL pour être financé par 14 15 Annexe 4A Rapport sur l’Engagement des Parties Prenantes du Projet Simandou 8: Analyse des Commentaires Reçus des Parties Prenantes EISE de Simandou, Volume II, Voie ferrée Annexe 4A