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ABWA JOURNAL FEDERATION DES ORDRES DES PROFESSIONELS COMPTABLES EN AFRIQUE DE L’OUEST (ABWA) ‘ ‘ L’intergretion Regionale DES Pratiques Professionelles EN Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 1 ABWA JOURNAL All right reserved. No part of this publication may be reproduced,. stored in a retrieval system or transmitted in any form or by any means, electronic, mechanical, photograph, recording or otherwise without the prior permission of the publisher. ‘ Editeur Association of Accountancy Bodies in West Africa (ABWA) Akintola Williams House, Plot 2048, Michael Okpara Street, Off Olusegun Obasanjo Way, Zone 7, P. O. Box 7726, Wuse District, Abuja. Tel: +234 9 671 8593; +234 0 803 320 0901 Email: [email protected] Web Site: www.abwa-online.org.ng Copyright © ABWA 2009 ISSN No. 2006-4136 Printed by: DELE - BOLA PRESS Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 2 ABWA JOURNAL Table des Matières Note des éditeurs:………………………………..........................................................5 Intégration régionale des pratiques professionnelles: Les perspectives, opportunités et défis (Emmanuel Ikazoboh)..............................................................................................7 L'auditeur interne : Reste Pertinent dans le Nouveau Millénium (Osita Aguolu)...........................................................................................................14 Quelle est l'origine de nos livres comptables Les Italiens, étaient-ils les premiers à la développer ou l'ont-il appris des Arabes ? (Omar Abdullah Zaid)...............................................................................................23 La crie financière des Etats-Unis : Pouvait elle être évitée ? (Arona John)..............................................................................................................36 L'Union européenne mise aux normes américaines: Une comptabilité sur mesure pour les actionnaires (Jacques Richard).....................................................................................................42 La E-Gouvernance dans la Comptabilité du Secteur Public (Andy Wynne)...........................................................................................................48 International Journal & Accounting.............................................................................76 - appel a articles pour publication Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 3 ABWA JOURNAL ABWA MEMBER BODIES & CONTACT ADDRESSES Ordre des Experts Comptables at Comptables Agrees du Benin (OECCA - BENIN) 08 BP 0594 Cotonou, Republic of Benin Tel: 229-21-313118 Fax: 229-21-312341 E-mail: [email protected] Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agree du Niger (ONECCA-N) Niamey, Niger Republic Tel: 227-735116 Fax: 227-732479 E-mail: [email protected] The Institute of Chartered Accountants of Nigeria (ICAN) Plot 16, Idowu Taylor Street Victoria Island, Lagos Tel: 234-1-2617638, 7642294/95 Fax: 234-1-4627048 E-mail: [email protected] Liberian Institute of Certified Public Accountants (LICPA) Universal Insurance Co. Building P. O. Box 3413 Broad/Johnson Street Monrovia, Liberia Tel: 231-227026 Fax: 231-227838 E-mail: [email protected] Institute of Chartered Accountants, Ghana Acc D921/3 Asafoatse Nettey Road Accra, Ghana Tel: 233-21-666954/5, 669591-2 Fax: 233-21-669594 E-mail: [email protected] Institute of Chartered Accountants of Sierra Leone 65 Siaka Stevens Street Freetown Sierra Leone Tel: 232-22-225277, DL: 228176 Fax: 232-22-229336 E-mail: [email protected] Institute of the Chartered Accountants of Cameroon (ONECCA) B. P. 12850, Douala, Cameroun Tel: 237-33.42.8093/33.02.1957 Fax: 237-33.43.1823 E-mail: [email protected] [email protected]) Gambia Association of Accountants Management Development Institute Complex MDI Road Kanifing, The Gambia Tel: 220-4378166 Fax: 220-4378226 E-mail: [email protected] Ordre des Experts Comptables et Comptables Agrees de Cote d’Ivoire 7, Rue des Avodires 01 BP 8671, Abidjan 01 Cote d’Ivoire Tel: 225-20-211459 Fax: 225-20-225549 E-mail: [email protected] Ordre des Experts Comptables et Comptales Agrees du Togo (ONECCA-TOGO) 41, rue de 1’Ogou BP 12439 Lome, Togo Tel: 228-220-3367/2228202 Fax:228-221-8386. E-mail :[email protected] Ordre des Experts Comptables Agrees de Guinea (OECAG) BP- 3808, Conakry, Republique de Guinee Tel: 60.34.67.23 / 6025 1316 E-mail: [email protected] Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agrees du Senegal (ONECCA-SENEGAL) 36 rue Victor Hugo x rue Joseph Gomis 4eme etage - BP 4568, DAKAR Tel: 33 849 14.80 Fax: 33 849 14.73 E- mail: [email protected] Ordre National Des Experts Comptablest des Comptables Agree du Mali (ONECAM) BP.E4113 Bamako, Centre du Secteur Prive, Bamako Ac1 2000 E-mail: [email protected] Ordre National des Experts Comptables et des Comptables Agree du Burkina Faso 01 Bp44, Ouagadougou 01, Burkina Faso Office: Avenue Le’o Frobenius Secteur 05-01 Bp44 Ouagadougou 01 E-mail: [email protected] Ordem Nacional Dos Technics Officials De Contas Da Guinea-Bissau Cp. 792 - Bissau Guinea - Bissau E-mail: [email protected] Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 4 ABWA JOURNAL Note des éditeurs: B ienvenue à la deuxième édition du Journal de l'Association des Organes de la Comptabilité de l'Afrique de l'Ouest (Journal of the Association of Accounting Bodies of West Africa) (ABWA). Depuis le déclanchement de la crise financière en Octobre de l'année dernière, ses effets se sont répandus dans le monde entier, et elle est actuellement en train d'avoir un impact significatif sur les économies de la région Ouest-Africaine. Le but de ce journal est de refléter ces évènements actuels, et pour ce faire nous avons inclus un petit article intitulé La crise financière des Etats-Unis : pouvait-elle être évitée ? Mais nous sommes également intéressés par l'histoire de la comptabilité avec un article ayant exploré les origines de notre approche comptable. Cet article a argumenté que les origines la comptabilité ne remontent pas à l'Italien Pacioli à la fin du 15ième siècle, mais que plusieurs des idées ont été empruntées aux Arabes avec qui les commerçants italiens avaient des contacts directs. D'autres ont soutenu la thèse que les Arabes ont eux-mêmes emprunté ces idées à l'Asie, à l'Inde et peut-être la Chine. Certainement, le modèle de nos chiffres est venu de l'Inde via les Arabes. Pour cela, nous appelons nos chiffres, les chiffres arabes. Au contraire, les Arabes appellent leurs (chiffres) équivalents 'hisab al hind' (les chiffres indiens). La comptabilité est bien sûr notre sujet pratique, et nos deux premiers articles portent sur deux différentes questions Association of Accountancy Bodies in West Africa pratiques. Le premier traite de l'organisation des entreprises de comptabilité à travers la région; le second se rapporte au rôle de l'auditeur interne dans l'économie moderne. La comptabilité n'est pas sans controverses. Au cours des dernières années, les Normes Internationales des Rapports Financiers ont progressivement gagné de statut et sont maintenant en train de dominer la scène de l'établissement des normes comptables à travers l'Afrique de l'Ouest. Toutefois, il a été avancé que l'approche que ces normes prennent n'est pas adéquate et n'est pas non plus dans l'intérêt des actionnaires à longterme. Nous avons inclus un article de l'académie française qui a soutenu cette position. Les évènements des derniers mois, avec par exemple le prix du pétrole et le crash des cours des actions partout le monde, peuvent sembler renforcer cette position. Ce que l'on appelle "valeur juste (fair value)", ou évaluation à prix de marché, peut ne pas être juste, au moins au regard des actionnaires, du fait qu'il exagère la valeurs de leurs investissements dans les bons moments, mais les sous-évalue lorsque l'économie tourne au pire. Enfin, nous avons inclus un article sur la egouvernance et son impact sur la comptabilité du secteur public. Cet article a soutenu que l'ordinateur, la téléphonie mobile et l'internet ne vont pas nécessairement changer de façon significative la vie de la majorité de nos citoyens, spécialement dans les régions comme l'Afrique de l'Ouest. Volume 1 No 2, 2009 5 ABWA JOURNAL Bien que nous pensons avoir fourni un éventail de contenus variés dans cette édition, nous voulons toujours faire mieux! Nous souhaitons couvrir l'ensemble des pays membres de l'ABWA. Pour ce faire, nous réservons un accueil particulier aux contributions venant des pays de la zone francophone. Le secteur public est d'une importance vitale à travers la région, et nous avons besoin de couvrir ce secteur plus largement. Nous encourageons donc tous nos lecteurs à apporter des contributions pour les prochaines éditions. Contacter les éditeurs, s'il vous plait, si vous avez des opinions ou commentaires que vous souhaitez apporter ou si vous avez des articles à fournir. A la fin de cette édition, nous avons aussi inclus un appel à articles pour une édition spéciale du Journal International de Association of Accountancy Bodies in West Africa Comptabilité Critique (International Journal of Critical Accounting) sur les Etudes Comptables Africaines. Nous espérons que nos lecteurs vont soutenir cette initiative. L'équipe de rédaction a été renforcée à partir de cette édition avec la venue de Andy Wynne. Andy apporte une riche expérience internationale, mais il est également bien connu dans la région, en particulier dans le secteur public et est actuellement basé à Lagos où il travaille avec le Gouvernement de l'Etat sur les réformes budgétaires. Editeurs conjoints: Abhulimen Anao [email protected] Andy Wynne [email protected] Volume 1 No 2, 2009 6 ABWA JOURNAL Intégration régionale des pratiques professionnelles: Les perspectives, opportunités et défis EMMANUEL IKAZOBOH CEO, Deloitte West & Central Africa - eikazoboh@deloitte u cours des dernières années, il y a eu beaucoup de discussions sur l'intégration régionale des pratiques professionnelles, alors que la mondialisation a rendu le monde plus petit pour la plupart des entreprises. Pourtant, malgré que de meilleures communications et des relations à l'échelle planétaire avec les clients ont contribué à réunir les réseaux des cabinets d'experts-comptables, plusieurs procès retentissants au cours des dernières années, ont joué leur rôle en maintenant localement et distinctement ces cabinets de comptabilité. A La première chose que nous allons définir dans un tel débat, c'est ce que nous considérons comme «régional». On peut supposer qu'il s'agit au moins d'un niveau au-dessous du mondial, mais est-ce à dire l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique (comme la plupart des 4 Grands Cabinets d'experts-comptables considèrent cette région) comme une région, ou l'Afrique comme une région, ou même l'Afrique de l'Ouest comme une région ? Des principes différents s'appliquent à chacun, plus la superficie est grande, plus il y a de différenciation entre les partenariats. Pour commencer prenons l'Afrique de l'Ouest comme exemple. La CEDEAO est un bloc Association of Accountancy Bodies in West Africa économique régional de 15 pays. Ces pays ont en commun: ! L'histoire coloniale; ! les économies en développement; ! les problèmes d'infrastructures et ! les ressources naturelles. ! Est-ce que ceci est une base suffisante pour un bloc intégré ? Maintenant, regardons les attributs qui ! les différencient: ! les langues; ! les monnaies; ! les marché; ! les lois du travail; ! et certains diraient - différents esprits nationaux. Imaginez maintenant l'intégration de pratiques professionnelles de ces différents pays pour constituer un cabinet régional intégré. Ce sera une tâche très difficile. Prenons un autre exemple. Le Ghana fait partie du groupe ouest et central africain de Deloitte avec le Nigeria et la Gambie - la Sierra Leone et le Libéria feront aussi partie du groupe bientôt. Qu'est-ce que ces pays ont en commun ? Ils sont tous des pays anglophones, ont une histoire coloniale, des Volume 1 No 2, 2009 7 ABWA JOURNAL économies en développement, ils ont des ressources naturelles, des problèmes d'infrastructures, une certaine stabilité politique, des mentalités nationales similaires, une tradition de la comptabilité ... et un grand nombre de défis, notamment dans le domaine du recrutement de talents, sont similaires et ainsi appellent à des approches similaires. Tout cela représente beaucoup de choses en commun pour constituer une base pour la planification d'une stratégie de marché pour un cabinet d'experts-comptables dans la région. Maintenant, imaginons que ces pays décident de former un groupe de pays Africains - et maintenant essayez d'aligner le Ghana aux côtés de l'Afrique du Sud, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et du Zimbabwe. Cela créerait s u ff i s a m m e n t d e p r o b l è m e s p o u r l'intégration. Et pour aller encore plus loin que devient l'Île Maurice ou l'Égypte ? Soudain, vous avez affaire à des langues différentes, différents marchés, différents défis de travail, différents esprits et se comporter comme un partenaire unique à travers toute cette région serait beaucoup plus difficile. Si vous voulez un exemple encore plus clair, examinons les «régions» telles que la plupart des 4 Grands Cabinets d'expertscomptables les définissent- le plus souvent en Asie-Pacifique, les Amériques et en 'EMEA' - Europe, Moyen-Orient et Afrique. Maintenant, dites-moi ce que La Gambie a en commun avec la Russie, le Ghana avec l'Autriche, le Nigeria avec la Finlande ... les différences seront de plus en plus accentuées. Association of Accountancy Bodies in West Africa Cependant pour les cabinets d'experts comptables, nous devons regarder au-delà de ces simples questions de points communs. Les avantages et les contraintes de l'intégration régionale- et mondiale- vont bien au-delà. Aujourd'hui, je voudrais tout juste parmi les nombreux domaines en évoquer cinq qui influencent la décision d'intégrer- Je vais mettre l'accent sur la responsabilité, le service à la clientèle, le risque et la réputation, le talent et l'investissement. La Responsabilité La responsabilité a été le plus grand obstacle à l'intégration de la comptabilité des entreprises au cours des dernières années. Suite à l'effondrement d'Andersen, après Enron, les 4 Grands et autres entreprises internationales comme Grant Thornton et BDO sont allés au-delà des limites pour affirmer qu'ils ne sont pas des 'entreprises mondiales' à proprement parler. Il n'y a pas de «cabinet mondial» de Deloitte, tout comme il n'y a pas de «cabinet mondial» de PwC, Ernst & Young ou KPMG. En tenant compte de l'état de la législation actuelle, il serait presque ridicule de constituer une telle entreprise. Le danger d'une question de service dans un petit pays africain, conduira une entreprise mondiale à une poursuite devant les tribunaux américains - connus pour leurs lourdes condamnations - est tout simplement trop grand. Les cabinets de comptabilité tels que les 4 Grands sont des proies faciles pour les actionnaires et les avocats qui croient qu'ils ont les poches profondes. Certains cabinets ont des poches profondes mais leurs partenaires ont des bras courts ! C'est pourquoi la plupart des grands cabinets d'experts-comptables utilisent un Verein suisse ('Verein' est un mot allemand signifiant Volume 1 No 2, 2009 8 ABWA JOURNAL «union»), un type de structures, où ils sont des réseaux d'entreprises affiliées sous un nom de marque. Dans le cas de Deloitte, il y a une société nommée Deloitte Touche Tohmatsu, qui supervise le réseau Deloitte. Mais il ne permet pas de fournir tous les services et n'est pas responsable des prestations fournies par une entreprise membre comme la nôtre. Chaque cabinet membre est responsable - et répond - de la qualité de ses prestations locales. Avec le climat actuel des litiges, il est difficile de voir cette évolution dans un avenir proche. La société d'avocats vous dira que plus votre partenariat est important, autant est grand votre responsabilité potentielle. Dans cette situation les cabinets comme Deloitte doivent faire très attention à leur approche du marché. Nos clients veulent la marque mondiale Deloitte. Ils veulent le même niveau de prestations de service à travers le monde, le même accès à des experts. Et souvent, à cause des engagements transfrontaliers, nous agissons comme une seule équipe. Nous devons donner à nos clients ce qu'ils veulent. Mais la réalité juridique doit rester différente. Chaque entreprise a ses squelettes dans son placard. Parmalat est un cas vraiment remarquable pour les 4 Grands car pour Parmalat il s'agissait d'une société italienne qui était desservie par les membres italiens du cabinet Deloitte. Ainsi certainement la branche italienne de l'entreprise était la seule partie responsable ? Eh bien, les avocats des actionnaires ont eu une approche différente et ont tenté de soutenir que l'organisation mondiale Deloitte est responsable. Association of Accountancy Bodies in West Africa Dans une telle situation, Deloitte, comme la plupart des cabinets d'experts-comptables, a rappelé notre structure et nos clauses de responsabilité et a dit "Nous ne sommes pas une entreprise". Toutefois, les juridictions italiennes ont tranché en faveur des actionnaires de Parmalat. Les tribunaux ont déclaré que le cabinet Deloitte a présenté une image d'une société mondiale - comme le font tous les 4 Grands - et a remporté le premier engagement en nous présentant nousmêmes comme intégré, associé, une marque. C'était la première fois qu'un tribunal a examiné la déclaration de responsabilité d'un cabinet faisant partie des 4 Grands et a reconnu que l'organisation mondiale pourrait être responsable. Ceci a réveillé toutes les sociétés internationales, a fait prêter attention et a conduit à une critique approfondie de toutes les questions de responsabilité et les tentatives visant à définir plus clairement les relations juridiques au sein des entreprises. Le Service Client Les clients sont la raison pour laquelle nous sommes en affaires. Les clients des 4 Grands cabinets veulent un service sans faille. Ils ne veulent pas envoyer leurs documents comptables ou fiscaux à dix différents contacts professionnels à travers le monde. Ils veulent l'envoyer à une personne qui partage les informations nécessaires et pertinentes avec le cabinet comptable. Ils veulent quelqu'un qui les accompagne, qui comprend leur situation. C'est tout comme avoir eu un médecin pendant des années et puis le changer lorsque vous emménagez dans une nouvelle ville l'ancien médecin savait comment votre corps fonctionne, ce qu'avait été l'histoire et quels étaient les problèmes. Il faut du temps et des efforts pour Volume 1 No 2, 2009 9 ABWA JOURNAL expliquer à tous les nouveaux médecins, même si ceux-ci ont des dossiers à consulter. Et ses futurs conseils doivent prendre en compte cette histoire ancienne. Par ces temps où on parle de normes IFRS et de Rapport de Groupe, nous avons besoin de prendre des décisions sur les politiques comptables dans une entreprise. Les prix de transfert, la fiscalité internationale, les fusions et les acquisitions ... la liste est longue. Et la simple réalité est que plus les relations sont étroites entre les entreprises dans les différents pays, meilleur sera le service. Les Risques et la Réputation De la même manière le fait d'être intégré rend compatible le service à la clientèle plus facile, il rend également cohérentes les approches du risque et de la qualité. Comme le risque dans l'industrie s'est accru - une fois encore, lié à la question de la responsabilité mais également à d'autres aspects telles que la lutte contre le blanchiment d'argent, le terrorisme international et la fraude il y a donc la nécessité d'adopter une approche cohérente et intégrée des questions de risque et de réputation. Il s'agit du risque et de la réputation en ce qui concerne la responsabilité - mais également en ce qui concerne la marque. Votre client qui veut un service conséquent à l'échelle mondiale parce qu'il travaille avec vous dans 50 pays, travaille avec vous pour un certain nombre de raisons. Tout d'abord c'est plus facile de traiter avec un seul partenaire et de savoir que chaque fois que vous vous rendez dans un nouveau pays, il vous suffit simplement de prendre le téléphone et d'appeler le correspondant responsable de votre Association of Accountancy Bodies in West Africa entreprise. Mais ensuite, cela lui permet également de mieux dormir la nuit en sachant qu'il peut faire confiance à la marque de l'entreprise qui va veiller que le service soit aussi bon dans le nouvel emplacement. Nous nous souvenons tous de Andersen, qui avait une très forte image de marque dans le marché mondial de la comptabilité. Et nous sommes tous conscients du fait que la marque est comme la confiance - il faut des années pour construire, mais on peut perdre en une seconde. Ainsi, chacun des grands cabinets d'experts-comptables veille à établir constamment des normes élevées pour la gestion des risques et de la réputation - dans les systèmes, les processus, les politiques et lignes directrices - pour aider à protéger les clients et l'entreprise. Pourquoi je cite cela comme préoccupations de l'intégration ? Contrairement à la responsabilité, qui constitue un obstacle à l'intégration - les risques et la réputation sont le revers, la raison pour laquelle l'intégration peut être une bonne chose. S'il sera bien plus facile de gérer et de superviser les aspects du risque et de la réputation de votre entreprise si vous contrôlez tous les aspects de l'activité à partir du centre. L'investissement En tant qu'Africains, nous connaissons tous les modèles d'investissement dans les entreprises. Et ce n'est pas différent dans la comptabilité des entreprises. Nouvelle technologie, nouveaux services, et nouveaux savoir-faire tout est souvent développé au Royaume-Uni, aux États-Unis ou dans d'autres entreprises. Pourquoi ? Parce qu'ils ont les dimensions, les ressources, l'expertise pour faire de telles choses. La firme Volume 1 No 2, 2009 10 ABWA JOURNAL américaine Deloitte est la seule grande entité comptable dans le monde entier. La firme britannique a un compte d'exploitation de plus de $ 1.5 milliard par an. Lorsque notre société britannique a fait l'analyse des besoins de son système, elle a dépensé plus de 1 million de dollars seulement sur la planification initiale, le cadrage et l'analyse FFOM de son système, telle était la dimension de l'entreprise. Il n'y a pas de cabinet d'experts-comptables, en Afrique, qui pourrait même se permettre un système qui coûte autant, encore moins seulement pour des dépenses sur la planification ! Mais au-delà des systèmes et des mécanismes internes, nous avons également besoin de nous appuyer sur des personnes de ces entreprises. Nous avons besoin d'experts qui viennent pour travailler dans nos marchés ici. À l'heure actuelle dans la plupart des cabinets d'experts-comptables, il y a une relation de symbiose qui est basée sur l'esprit de la marque, la coopération internationale, les accords sur le temps de travail rémunéré et le partage des revenus. Mais il n'y a pas de structure formelle, quant à la manière dont les investissements par les grands cabinets soutiennent les plus petites entreprises. Si les entreprises ont été intégrées dans un compte régional de profits et pertes c'est que les résultats des activités de l'Afrique ont eu un impact direct sur la performance de l'entreprise britannique - je suis sûr que les choses changeraient. Ce serait l'un des plus grands avantages de l'intégration régionale, et quand je parle de Ernst & Young de l'intégration plus tard, je suis sûr que cette question va revenir. Association of Accountancy Bodies in West Africa Le Talent «La guerre des talents» est désormais un membre de phrase et elle s'est transformée en une guerre. Les cabinets d'expertscomptables doivent se battre non seulement les uns avec les autres, mais aussi avec des cabinets de consultants, de conseillers financiers, les banques, les sociétés de télécommunications ... la liste est longue. D'habitude la comptabilité constitue l'une des seules affaires qui offrent la possibilité de voyages internationaux et de détachements maintenant avec la mondialisation, la plupart des industries le peuvent. Tout simplement, les banques paient beaucoup plus que les cabinets comptables, dans la plupart des cas au moins. Il n'y a pas beaucoup d'argument à ce sujet. Afin d'attirer les talents, nous devons nous concentrer sur ce qu'ils veulent, ce qui représente plus que la compensation. Cela signifie aussi que nous devons nous concentrer sur les perspectives de carrière, les possibilités d'étudier et les opportunités internationales. Comme mentionné ci-dessus en vertu de l'investissement, nous avons besoin de personnes pour venir en Afrique pour travailler dans nos entreprises pour nous aider à développer. Dans le même temps, l'envoi de notre gens outre-mer au sein de nos entreprises est un formidable outil de motivation et de développement du personnel. Mais il y a des coûts associés à ces détachements, et parfois les coûts d'emploi d'une personne en détachement sont très différents dans chaque pays. Alors, comment pouvons-nous convaincre les entreprises de notre pays à prendre notre personnel et à nous prêter les leurs ? Eh bien, maintenant, similaire à l'investissement, la relation de Volume 1 No 2, 2009 11 ABWA JOURNAL symbiose, l'esprit de la marque et le «que fera-t-il pour nous» sont les principaux aspects. Mais, là encore, avec l'intégration, il pourrait y avoir un processus plus formel et les raisons de cette situation. Les conclusions Alors, quel est l'avenir de l'intégration régionale des cabinets d'expertscomptables ? Eh bien, l'avenir dans une certaine mesure, a déjà commencé. Ernst & Young a récemment annoncé que, à partir du 1er Juillet 2008, leurs pratiques en Europe, Moyen-Orient, en Inde et en Afrique (EMEIA) deviendront opérationnelles sous la direction d'un seul Espace Exécutif. En tant que tel, Mark Otty, comme partenaire gestionnaire de la Zone EMEIA, dirigera une organisation avec plus de 60.000 personnes dans 87 pays et une projection de chiffre d'affaires de plus de US $ 11 milliards. Il a commenté à l'époque que: «Nos clients nous disent la mondialisation de ces mouvements sont importants car ils nous permettent de mieux satisfaire leurs besoins et de fournir des services sans failles, harmonieux et de haute qualité, non seulement à travers EMEIA, mais dans tout le reste du monde." Il est intéressant que dans la mesure où, tous les autres 4 Grands cabinets ont fait remarquer simplement qu'ils n'ont pas prévu de suivre cet exemple en ce moment. Je suis sûr que Ernst & Young n'a pas pris cette décision à la légère, avec toutes ces incidences sur la responsabilité, la marque, ainsi que les revenus des partenaires. Mais d'autres entreprises ont encore besoin de convaincre que cette régionalisation est la voie à suivre. Chez Deloitte, au cours des dernières années, nous avons mis en œuvre une Association of Accountancy Bodies in West Africa stratégie visant à encourager les regroupements et / ou la régionalisation des entreprises membres lorsque nous pensons que de telles combinaisons renforcent notre marque et notre capacité à servir les clients. Le nombre de groupes et des accords officiels de coopération entre nos sociétés membres est passé de 3 en 2000 à 12 aujourd'hui. Les exemples d'intégration au sein de Deloitte incluent l'Ouest et l'Afrique centrale, l'Afrique de l'Est, l'Amérique latine, l'Asie du Sud-est, l'Europe centrale, le Moyen-Orient, les Caraïbes et la Communauté des États Indépendants, entre autres. En outre, nous avons un certain nombre d'autres accords de coopération transfrontalière ou des arrangements d'alliance incluant Deloitte SE la Belgique, l'Europe centrale, le Danemark, l'Allemagne et les Pays-Bas et une collaboration entre le Royaume-Uni et nos cabinets des pays nordiques. Nous travaillons ensemble à travers le continent africain et nous recherchons constamment les opportunités de travailler et d'investir ensemble. Je sais que les autres 4 Grands cabinets ont les mêmes discussions. Mais la structure est tout simplement un moyen de parvenir à une fin, mais pas une fin en soi. L'accent doit être mis sur le service à la clientèle. C'est ce qui était il y a 100 ans, c'est ce qui est aujourd'hui, et c'est ce qui sera dans 100 ans. À cette fin, les cabinets comptables sont toujours attentifs à l'évolution des forces du marché, l'environnement concurrentiel et à tout impact ciblé sur le service à la clientèle. La structure est importante. Mais la culture est encore plus importante. Si l'entreprise a une véritable culture mondiale, qui est centrée sur le client et basée sur un esprit de consultation et de collaboration, alors l'impact de l'intégration ne serait inférieure dans un Volume 1 No 2, 2009 12 ABWA JOURNAL cabinet régional. Chez Deloitte, nous avons perçu la preuve de cet esprit de collaboration. En août 2008, les cabinets américains membres de Deloitte ont annoncé 300 millions de dollars d'investissement pour construire un centre d'apprentissage et de développement dernier cri pour nos agents. Cette Université Deloitte sera disponible pour tous les agents de Deloitte de tous les pays partout dans le monde - mais il s'agit d'un investissement par le cabinet américain. Verrons-nous véritablement des cabinets intégrés de comptabilité au niveau mondial dans les cinq (5) prochaines années ? Je pense que cela est extrêmement douteux, essentiellement parce que le système semble fonctionner comme tel aujourd'hui et la question de la responsabilité peut être plus qu'un obstacle. Association of Accountancy Bodies in West Africa Verrons-nous une augmentation de la coopération transfrontalière, le regroupement des sociétés membres, de type de cabinet continental tels que les cabinets Panafricains? Je précise que c'est la tendance. La seule question est de savoir jusqu'où cela va aller et à quel niveau cela s'arrête. Peut-être que cela s'arrêtera au niveau de l'Afrique de l'Ouest, ou même l'ensemble de l'Afrique. Peut-être qu'il parviendra au niveau de l'Europe / Moyen-Orient / Afrique. En dépit des défis, il ne fait aucun doute que les possibilités existent dans l'intégration de la comptabilité des entreprises - si elles sont manipulées de la bonne façon. Volume 1 No 2, 2009 13 ABWA JOURNAL L'auditeur interne : Reste Pertinent dans le Nouveau Millénium OSITA AGUOLU [email protected] Department of Accountancy, University of Nigeria, Enugu Campus, Nigeria Résumé C et article considère le nouveau rôle de l'auditeur interne dans les pratiques du monde des affaires en constante évolution. Il a discuté ce rôle du point de vue de l'effort de l'auditeur interne à ième demeurer pertinent dans le 21 siècle à la suite des changements intervenus dans la manière dont les entreprises réussies fonctionnent. Cette préoccupation résulte également du constat, après coup, que les actionnaires ont perdu la confiance dans la gouvernance d'entreprise et dans l'auditeur légal des comptes (commissaires aux comptes) ; les retombées des récents scandales comptables d'envergure. Cinq approches ont été discutées représentant les marques distinctives de l'auditeur interne moderne. Elles constituent les meilleures pratiques pour assurer que l'auditeur interne apporte une réelle valeur ajoutée aux organisations dans le nouveau millénium. Préambule L'auditeur interne fait face à un avenir imprévisible dans le nouveau millénaire comme tout aspect de l'activité humaine, économique, scientifique, culturelle, sociale, intellectuelle ou même sportive. Le Association of Accountancy Bodies in West Africa changement est constant alors que le taux de changement s'accélère de jour en jour. Les plus grands changements ont eu lieu dans le monde des affaires caractérisés par la prolifération des biens et services. De nouvelles marques apparaissent chaque jour, et de meilleures façons de faire les choses ont tendance à rendre la vie plus confortable, étant donné que les anciennes méthodes sont éliminées. L'appétit de l'homme aspire à de nouvelles et meilleures choses. L'industrie a répondu bien à propos, comme les gens regardent avec étonnement "Que vont-ils faire la prochaine fois ?" (Programme CNN, Business Extraordinary). Dans le passé, à la suite de la révolution industrielle en Europe vers 1750, les succès d'entreprises ont tendance à varier en fonction de la combinaison des actifs fixes et de la technologie disponible. Ainsi les entreprises disposant de grands montants d'actifs fixes et de technologie telles que General Motors, IBM, et AT&T étaient les avant-coureurs. Au Nigéria, il y avait UACN, John Holt, PZ, et Leventis pour ne citer que celles-là. Elles étaient les leaders industriels du dernier millénaire, du fait qu'elles avaient de considérables montants d'immobilisations telles que les terrains, les constructions, les Volume 1 No 2, 2009 14 ABWA JOURNAL installations et machineries. Elles étaient les avant-coureurs en termes des biens et services qu'elles produisent et même des ressources humaines dont elles disposent. Aujourd'hui, la plupart des entreprises qui réussissent sont innovantes, flexibles et sont en mesure de répondre à l'ampleur et à la profondeur des changements observés dans l'évolution de l'environnement global (Senapalh, 2000). Dans la forte concurrence du nouveau millénaire, il y a eu un changement dans la structure des actifs les actifs tangibles cèdent aux actifs intangibles ou incorporels comme facteur déterminant dans le succès des entreprises. Microsoft, Intel, Nokia, etc. et les entreprises du monde de la technologie ont adopté une orientation qui ne porte pas sur les montants investis dans les installations et machineries mais dans les actifs incorporels. Ils ont ainsi reconnu une nouvelle forme d'actifs productifs en dehors des installations et machinerie ; les investissements immatériels dans les gens comme les clients, les fournisseurs ou employés qui sont essentiels à la capacité de création de richesse de l'entreprise. Les investissements dans les actifs incorporels comprennent les actifs intellectuels, la franchise, les brevets et les marques, l'apprentissage organisationnel, le leadership, l'intégrité des fournisseurs et la loyauté des clients. Au cours du dernier millénaire, l'élément important dans le monde des affaires a été le transport. La facilité avec laquelle une entreprise pouvait déplacer les biens et les personnes d'un point à un autre était un facteur important pour son succès. Ce qui Association of Accountancy Bodies in West Africa avait rendu les compagnies maritimes, les compagnies aériennes, et même les chemins de fer une réussite. Aujourd'hui, l'accent est mis sur la communication. L'habileté à transmettre des informations d'une partie du globe à une autre, ou l'habileté à obtenir rapidement des informations ou des idées de quelque partie du monde est un facteur majeur de succès d'une entreprise. La plupart des sociétés qui réussissent aujourd'hui ont des capacités de communi-cation rapide et peuvent garantir à la minute près des idées provenant de toutes sources y compris l'internet. Avec l'effondrement du communisme, les politiques du gouvernement, non seulement au Nigéria mais aussi dans tout le monde entier, ont tendance à insister sur la déréglementation et non le contrôle du gouvernement, malgré que la récession économique peut conduire à un reversement de ces politiques du fait de la perte de confiance dans le secteur privé. Cela s'est reflété dans la tendance récente au Nigéria caractérisée par la cession des participations du gouvernement dans plusieurs entreprises commerciales sous le Bureau pour les Entreprises Publiques. Cette politique a conduit le gouvernement à céder une bonne partie de ses participations dans les banques commerciales, les compagnies d'assurance, les compagnies aériennes et maritimes, les entreprises immobilières, les télécommunications, l'industrie pétrolière, etc. Il en est également résulté la libéralisation des investissements dans la radio et la télévision (et les média en général), la réforme des pensions et la privatisation totale ou partielle du secteur de l'énergie et de l'électricité dans le pays et, réduit ainsi la participation du Volume 1 No 2, 2009 15 ABWA JOURNAL gouvernement dans les entreprises commerciales. Cette politique n'a pas seulement créé des opportunités pour les entreprises mais les a également exposées au risque de la concurrence globale. Une fois créées, ces opportunités doivent être exploitées en utilisant les approches modernes tout en élaborant les stratégies appropriées pour faire face à la concurrence mondiale. Le cas de Nitel Plc face à la concurrence des entreprises de télécommunications locales et étrangères à la suite de la déréglementation de ce secteur est un exemple typique de ce que la déréglementation du gouvernement peut causer a une entreprise qui, autrement, réussirait. De telles expériences et l'actuelle récession globale sont en train de conduire plusieurs gouvernements à remettre en cause cette approche. Les Etats-Unis, le Royaume Uni, l'Islande ont récemment nationalisé plusieurs banques et d'autres institutions financières. La Place de l'Auditeur Interne L'auditeur interne est confronté à un problème de suivi du rythme d'un environnement des affaires dynamique. Faisant partie des actifs intangibles de l'organisation, il a la responsabilité non seulement d'être à jour avec le dynamisme des affaires, mais également d'être à la hauteur de ces changements, non pas dans son traditionnel rôle de l'assurance de la conformité, mais en étant un actif de création de valeur. En tant que membre de l'entreprise, l'auditeur interne doit mettre de coté ses procédures traditionnelles et développer de nouvelles méthodes en vue d'être en constante harmonie avec les changements de l'environnement des Association of Accountancy Bodies in West Africa affaires. Les auditeurs internes assument maintenant le rôle de partenaires d'entreprise, de gestionnaires de risques et de leaders de partage de la connaissance. En face de l'actuelle érosion de la confiance de la profession comptable, la retombée des scandales de WorldCom, Enron et autres, les actionnaires et le public investisseur sont en train de changer graduellement leur dépendance vis-à-vis de l'auditeur interne en ce qui concerne l'assurance de l'état des affaires de l'organisation (Holmes, 2002). Comme l'a montré chaque scandale impliquant les grandes multinationales, les auditeurs externes ne peuvent plus offrir le niveau d'assurance requis par les investisseurs. Des recherches d'autocritique sont en cours dans la profession comptable pour arrêter et inverser la perte de confiance (del-Valle, 2007) de la part d'un public de plus en plus informé à la suite de la chaine des scandales comptables mystifiés impliquant de très performantes multinationales et des sociétés comptables bien notées. Les investisseurs ne sont pas contents de cette situation et seront en conséquence dans un "état d'esprit punissant" (Kini, 2001). Les clients traduits en justice vont tirer tous les autres, les auditeurs inclus, en vue d'obtenir réparation même pour le moindre comportement fautif en matière de gouvernance d'entreprise ou de professionnalisme. Le comptable deviendra de plus en plus ouvert à l'examen du public, et non traité comme des vaches sacrées, a dit Kini. L'auditeur interne est perçu comme une alternative pour réduire le gap entre la performance attendue des auditeurs statutaires (commissaires aux comptes) par le public investisseur et la performance réalisée ou perçue de ces auditeurs Volume 1 No 2, 2009 16 ABWA JOURNAL statutaires. L'auditeur interne, dans ce nouveau rôle, doit non seulement acquérir de nouvelles compétences et outils, mais également doit adopter de nouvelles attitudes et pratiques nécessaires à bien accomplir ce nouveau rôle (Sanapalh, 2000). Certains facteurs de la fonction de l'audit d'une organisation peuvent être des symptômes de faiblesse dans l'approche de l'audit interne et qui peuvent conduire à des défaillances au sein de l'organisation. Ces facteurs peuvent être identifiés sous cinq rubriques comme suit : ane pas adopter une stratégie d'identification et de repérage des risques bne pas adopter un langage commun de risque pour discuter avec le management les risques des activités dans l'organisation cêtre limité dans ses vues ou en manque d'attention stratégique, d'accès à des compétences spécialisées ou de contrôle de coût effectif dne pas comprendre les processus d'entreprise ou ne pas suivre et être à jour avec le rythme de changements de ces processus ou encore ne pas être en mesure d'évaluer les risques associés à ces changements ele défaut de remplir les plans d'audit annuels, en particulier lorsque ces plans sont liés à l'ensemble des processus budgétaires de l'organisation Les problèmes identifiés ci-dessus s'accentuent dans les situations où la fonction de l'audit interne n'existe pas. Cela peut ne pas être perçu surtout lorsque, Association of Accountancy Bodies in West Africa fortuitement, l'entreprise prospère ou n'a pas connu des cas de fraude ou de défaillance dans ses processus ou produits en l'absence des services d'audit interne. Le management (dirigeants) peut ne pas réaliser que le niveau de succès atteint pouvait être beaucoup mieux avec un département d'audit interne fonctionnant normalement. Ceci constitue un problème majeur pour l'audit interne dans le cas des entreprises indigènes. Il est plus difficile de convaincre le management de telles entreprises du besoin de mettre en place une fonction d'audit interne du fait qu'il n'aperçoive pas l'effet de valeur-ajoutée de l'auditeur interne. Les traits d'un service d'audit interne moderne Une étude critique des groupes d'audit interne bien organisés et bien gérés dans le nouveau millénaire va révéler certains traits communs qui peuvent être résumés en cinq pratiques modernes en adéquation avec l'évolution de l'environnement des affaires. Sanepalh (2000) a appelé ces pratiques "les cinq meilleures pratiques" qui peuvent servir de référence pour évaluer l'effectivité (efficacité) de la fonction d'audit interne dans n'importe quelle organisation dans le nouveau millénaire. Ces pratiques ou une combinaison de certaines d'entre elles peuvent servir de solutions aux problèmes listés ci-dessus et qui sont liés à l'audit interne. Cependant, dans une large mesure, et à l'exception des pratiques modernes, la marque de distinction dépend des gens qui exercent les fonctions d'audit interne, et encore plus du leader de l'équipe qui peut être un expert-comptable, un ingénieur ou un MBA (Singhal et Pipalia, 2000). Les cinq pratiques modernes sont discutées ci-dessous. Volume 1 No 2, 2009 17 ABWA JOURNAL Référentiel de connaissances L'auditeur interne est à la fois un référentiel de connaissances et un pivot pour l'amélioration de la communication au sein d'une organisation. Sanepalh (2000) a comparé cette connaissance de l'organisation au centre d'une roue à rayons. Pour être efficace, le centre doit aider la roue à tourner en équilibre et en douceur. La fonction de l'audit interne doit être un conduit de connaissances organisationnelles appropriées à tous les "rayons" ou processus. Tout comme l'auditeur externe, l'auditeur interne doit disposer des attributs essentiels d'un bon auditeur. Ces attributs comprennent la compétence technique, l'honnêteté et la confidentialité. La compétence technique est d'une importance capitale pour la bonne performance de l'auditeur interne. Ce facteur souligne l'indépendance de l'auditeur, en ce sens qu'il améliore son aptitude à penser et à agir de façon objective (Aguolu, 2002). Un auditeur interne qui s'appuie sur d'autres agents pour comprendre les processus de l'organisation ne peut espérer réaliser d'excellents résultats. Avec une parfaite connaissance générale des processus de l'organisation, et même être supérieur aux agents fonctionnels, l'auditeur interne se trouve dans une meilleure position pour poser les questions pertinentes. Il sait les informations à rechercher. Il connait les réponses attendues et peut conduire une évaluation critique et indépendante de ces réponses. Par conséquent, il est capable de tirer les conclusions correctes. Cette position a été défendue par Singhal et Pipalia (2000) qui sont d'avis que le management attend de Association of Accountancy Bodies in West Africa l'auditeur interne de disposer non seulement d'une bonne connaissance en finance et des comptes, mais également des réalités et de toutes les autres activités de l'entreprise. Le manque de compétence technique à la fois en relation avec les processus de l'organisation et aux pratiques d'audit interne, est le plus grand mal des unités d'audit interne indigènes. La mauvaise performance et la qualité médiocre des rapports conduisent à une faible notation de l'auditeur interne. Inévitablement, les autres agents fonctionnels ont tendance à considérer l'auditeur interne comme un agent moins important. L'interview est la source d'information la plus importante pour l'auditeur interne. Le personnel travaillant dans les différents segments de l'organisation savent comment le système fonctionne dans la réalité et par conséquent devrait avoir une bonne idée de la faisabilité pratique des améliorations apportées. Ainsi, l'auditeur interne nécessite de bonne compétence en technique d'interview (Wynne, 2002). Il doit disposer des aptitudes à comprendre et à évaluer des situations complexes en vue de comprendre pourquoi chaque étape est exécutée. Le personnel qui fait fonctionner le système sait en général ce qu'ils font mais pas nécessairement pourquoi ils le font. Il est alors de la responsabilité de l'auditeur interne d'appliquer la compétence qui permettra au personnel de s'ouvrir au mieux de leur connaissance. D'expérience, il est de la responsabilité de l'auditeur interne d'évaluer pourquoi chaque opération est exécutée. Il doit s'attendre, des opérateurs, à des réponses du genre "c'est de cette façon que nous le faisons depuis des années" ou "l'auditeur externe (commissaire aux Volume 1 No 2, 2009 18 ABWA JOURNAL comptes) nous a donné de le faire". L'honnêteté est un attribut essentiel de l'auditeur interne. L'honnêteté, dans ce sens, implique dire la vérité, mais dire la vérité seul n'est pas suffisante pour faire preuve d'honnêteté de la part de l'auditeur. Il ou elle a besoin d'être honnête vis-à-vis de lui-même ou elle-même, ce qui implique que lui/elle doit reconnaitre ses lacunes personnelles, en particulier au regard de sa connaissance des processus de l'organisation. Il ou elle ne doit donner l'impression qu'il/elle a une meilleure connaissance des processus de l'organisation que ceux qui les opèrent, quand il/elle aurait pu en effet profité de leur connaissance supérieure. D'autre part, il n'est pas de son intérêt d'exposer son ignorance totale des processus, du fait que les agents fonctionnels peuvent en profiter. De bonnes aptitudes en communication de la part de l'auditeur interne peuvent ajuster toute perception erronée de la part des autres agents fonctionnels. La confidentialité est un attribut personnel de l'auditeur. Alors que l'auditeur a besoin de révéler toutes les questions relatives aux processus de l'audit, il ne doit pas discuter ces questions dans des situations qui ne seront pas bénéfiques à l'organisation. De telles discussions doivent être menées soit avec ceux qui sont en position d'en profiter de façon proactive, soit avec ceux qui sont en position de prendre de mesures correctives. Les points d'audit révélés à des fins autres que celles devant conduire à une valeur-ajoutée, sont du gaspillage et conduiront certainement au discrédit de l'auditeur interne. La communication doit être appropriée au processus d'entreprise et portée sur les risques inhérents au Association of Accountancy Bodies in West Africa processus et les défaillances qui peuvent perturber un processus et ainsi affecter toute l'organisation. L'unité d'audit interne obtient sa connaissance par le biais d'une interaction avec toutes les sections de l'organisation, faisant de lui un référentiel de connaissance relatif à l'organisation. Pour ajouter une valeur réelle à l'organisation, cette connaissance doit être partagée avec toutes les unités appropriées notamment celles concernées par les risques. Attention aux personnes L'auditeur interne doit reconnaitre que les ressources humaines constituent un élément important des actifs intangibles d'une organisation dans le 21ième siècle. Dans le cadre de son effort d'évaluation de risque, l'auditeur interne devrait porter son attention sur les gens. L'évaluation doit être réalisée en trois phases : 1. 2. Les ressources humaines sont elles déployées de manière efficiente et efficace ? Ceci met l'accent sur les utilisations alternatives en vue de déterminer les fonctions les plus appropriées auxquelles les individus peuvent être affectées. Cela va demander un travail d'étude technique de la part de l'auditeur interne et une bonne connaissance de l'évaluation de la ressource humaine. Quels sont la possibilité et les effets de la perte de personnel, en particulier ceux engagés dans les domaines clés de l'organisation. Cela découle du point numéro (i) ci-dessus, du fait qu'il est capital de découvrir si les personnes engagées dans les différents Volume 1 No 2, 2009 19 ABWA JOURNAL 3. processus apportent une valeurajoutée à l'organi-sation. S'il en est autrement, la rétention continue de telles ressources humaines génèrent des coûts mais n'apportent aucun bénéfice à l'entreprise. D'autre part, si les gens apportent de la valeurajoutée à l'organisation, il est capital d'évaluer le risque associé à la perte éventuelle de tels employés. En cas de perte de tel personnel, l'organisation dispose-t-elle de plans contingents pour leur remplacement ? S'assurer contre la perte d'actifs fait partie de la bonne gestion. De telle assurance n'existe pas pour la perte des gens. Il faut du temps et de l'effort pour former les gens dans les compétences appropriées. Les gens ne peuvent être formés et retenus en stand-by ; de telles pratiques génèreront de considérables coûts à l'organisation. La pratique moderne de l'audit interne est de susciter une prise de conscience de la part du management de la possibilité de perte de personnel. Le management est en position d'anticiper de telle perte, et ainsi devrait soit agir pour prévenir la perte, soit agir promptement quand elle se produit. Cela marque un changement des préoccupations traditionnelles de l'utilisation effective et efficiente des actifs tangibles et de la perte de tels actifs auxquelles l'auditeur interne a jusqu'ici concentré son attention. Association of Accountancy Bodies in West Africa Les réalités des entreprises modernes sont que la perte des actifs fixes ou celle des stocks (actifs tangibles) peut être assurée et remplacés très rapidement en cas de perte. L'être humain ne peut être assuré, et en cas de perte, son remplacement immédiat peut ne pas être faisable. L'audit interne est un pool de talents, qui en plus de recruter et de former des gens de bon calibre pour les fonctions d'audit interne, sert de terrain de formation pour le personnel de poursuivre leur carrière au sein des autres fonctions dans l'organisation (Sanepalh, 2000). Avec cette pratique, le département d'audit interne peut attirer des professionnels ambitieux et talentueux qui verront leur position comme un tremplin stratégique à d'autres opportunités de carrière au sein de l'organisation. Une moyenne de 18 à 24 mois est la période nécessaire pour former et retenir le personnel d'audit interne et les aider à progresser vers d'autres positions importantes dans l'organisation. Cela est bénéfique à la fois à l'organisation et à l'employé et est un trait de classe des départements d'audit interne. Valeur ajoutée Les conditions émanant de la concurrence et les efforts de survivre dans les affaires, n'ont cessé de pousser l'auditeur interne de son traditionnel rôle de "policier" de l'organisation (Nwakanma, 1994) vers celui de partenaire proactif. En dehors de l'assurance de la conformité opérationnelle, l'auditeur interne aide désormais les unités de l'entreprise à conduire l'organisation de façon plus efficace et plus efficiente. La gestion des risques dans l'organisation est devenue de plus en plus difficile dans l'actuelle économie globalisée Volume 1 No 2, 2009 20 ABWA JOURNAL (Sanepalh, 2000). Même l'évolution rapide des technologies de l'information a créé de r u d e s p r o b l è m e s p o u r d i ff é r e n t e s organisations (Oladipupo et Chiemeke, 2002). Le meilleur moyen par lequel le management va apprécier l'aptitude de l'auditeur interne à créer de la valeur n'est pas par le biais de son traditionnel rôle d'écrire des rapports. L'auditeur interne doit être un partenaire stratégique en aidant les agents fonctionnels à conduire leurs opérations de façon plus efficiente. Avec les économies de coûts qui résultent de telle assistance, l'auditeur interne est perçu comme un partenaire et non comme un inspecteur de conformité. Ainsi, l'effet de valeur-ajoutée de la présence de l'auditeur interne est clairement perçu par le management. 2. Pour être en mesure d'ajouter de la valeur comme indiqué ci-dessus, l'unité d'audit interne doit obtenir l'appui du topmanagement en vue de : 1. positionner l'audit interne au sein de l'organisation pour que toutes les unités fonctionnelles comprennent ses objectifs. Comme pour tout aspect de contrôle budgétaire, les gens doivent avoir une bonne compréhension des objectifs qui leur sont fixés, de même que les relations (liens) entre les différents objectifs des unités fonctionnelles. De la même manière, les gens doivent apprécier les objectifs de la fonction d'audit interne et comment ils affectent ou sont reliés aux résultats attendus Association of Accountancy Bodies in West Africa 3. d'eux dans leurs opérations. Cela permet d'éliminer la friction interne et de promouvoir une congruence globale des objectifs. concevoir la portée du travail d'audit de telle manière que la finalité qu'est la valeur ajoutée soit clairement soulignée. L'auditeur interne ne doit pas insister sur son rapport aux dépens du travail avec les gens. Bien que le rapport est préparé et circulé comme approprié, l'auditeur interne devrait être vu comme travaillant avec les gens de manière à ce que les problèmes inhérents aux processus soient soulignés dans le rapport au lieu de s'atteler simplement à critiquer les résultats de tels processus. Tel rapport est toujours plus utile à la personne auditée qui voit l'auditeur interne comme un partenaire proactif qui ajoute de la valeur à ses processus. maintenir une relation équilibrée au sein du département d'audit interne et entre l'audit interne et le reste de l'organisation. L'audit interne est une unité et non un individu. Singhal et Pipalia (2002) ont suggéré que le group d'audit interne soit un consortium et non un individu. Ils ont également suggéré que le consortium doit être un groupe multidisciplinaire constitué de différents professionnels et non pas seulement de comptables. Pendant que le groupe d'audit interne est considéré comme une équipe et travaille comme telle, il Volume 1 No 2, 2009 21 ABWA JOURNAL 4. est essentiel pour la fonction d'audit interne de maintenir une relation d'équipe avec toutes les unités de l'organisation. utiliser des gens qui comprennent bien l'organisation. La compétence technique de l'auditeur interne a été soulignée ci-dessus, mais la connaissance de l'organisation et de ses gens est essentielle pour une performance effective de la part de l'auditeur interne. Avec les progrès de la technologie, les organisations passent inévitablement à des niveaux élevés en matière de développement de système qui nécessitent des processus plus rigoureux et plus disciplinés. En tant que partenaire de valeur ajoutée, l'auditeur interne doit évaluer la phase de la durée de vie de chaque développement de système de l'organisation en termes d'effectivité, d'efficacité et d'intégrité et, plus tard, en terme de conformité et de fiabilité. L'auditeur interne, en vue de jouer son rôle d'amélioration de l'efficience et d'efficacité de l'organisation, ne doit pas simplement travailler pour l'unité auditée, mais devrait travailler avec lui pour un partage ouvert de l'information. En cela, l'auditeur interne comprend mieux l'unité auditée. En conséquence, la procédure adoptée par l'auditeur interne et son rapport sont adaptées aux particularités et culture, non Association of Accountancy Bodies in West Africa seulement de l'organisation, mais également des personnalités concernées. Certaines des aptitudes de l'auditeur interne à créer de la valeur peuvent être évaluées en terme de gestion, étant en position de prendre des décisions plus informées qui impliquent de faire la balance entre les risques et les récompenses relatives à de telles décisions. Il apporte au management l'utilité des actifs intangibles tels que les gens y compris les fournisseurs et clients qui peuvent être déterminants pour l'aptitude de l'entreprise à créer de la richesse. L'auditeur interne évalue les processus, et ainsi analyse les options et les processus concurrents. Evaluation Exhaustive des Risques et Facilitation de la Gestion des Risques La gestion des risques dans l'ensemble de l'organisation est un défi croissant dans l'actuelle économie globalisée. La gestion et l'évaluation exhaustive des risques sont la clé de succès dans le processus d'audit interne. Les organisations qui élèvent la gestion des risques à un niveau stratégique et les intègrent dans leurs plans d'activités sont en mesure de prendre de meilleures décisions au sujet de l'avenir de leurs affaires. L'audit interne est comme une entreprise (ICAN, 1991) et ainsi, doit placer l'évaluation et la gestion de risque au plus haut niveau de ses fonctions. Avec cette pratique de la part de l'auditeur interne : i) la management est en position des prendre des décisions plus informées (ou plus éclairées) ii) les risques liés aux actifs intangibles comme définis ci- Volume 1 No 2, 2009 22 ABWA JOURNAL iii) iv) dessus sont facilement reconnus et optimisés les risques sont systématiquement identifiés et gérés sur une base agrégée par les dirigeants qui sont responsables de leurs choix l'entreprise comprend ses capacités de gestion de risques de manière approfondie, et ses processus sont bien alignés de telle sorte qu'elle peut convertir très rapidement les risques en opportunités qui, autrement, seraient cause de vives inquiétudes ou d'échec (Singhal et Pipalia, 2002). Normalement, le risque est un facteur de vie et il y a une tendance à l'éviter. Toutefois, la plupart des entreprises réussies ont pris des risques ; alors le facteur déterminant c'est comment une organisation peut efficacement identifier et gérer le risque. L'auditeur interne est en position d'anticiper le risque et, en fonction de sa précocité, l'auditeur interne peut travailler avec le management pour convertir de tel risque en opportunité profitable. C'est là que se trouve la force de la plupart des organisations réussies. Usage stratégique de la technologie La technologie a la capacité d'améliorer la performance des fonctions d'audit interne. Toutefois, la technologie, peu importe son avancée, ne peut se substituer à des processus bien conçus ou du personnel bien formé et dédié (Aguolu, 2002). Néanmoins, stratégiquement appliquée, la technologie peut nettement améliorer la performance de l'auditeur interne. Plus de technologies sont Association of Accountancy Bodies in West Africa disponibles pour aider l'auditeur interne à recueillir et à partager des informations. Celles-ci comprennent l'internet, les bases de données électroniques de documents de travail, les techniques d'audit de l'ordinateur et d'autres outils, qui améliorent grandement l'efficience de l'audit. La technologie accroit la communication et par conséquent, améliore le partage de la connaissance, simplifie le flux de travail, élimine les répétitions inutiles et rend le rapport d'audit plus facilement disponible et accessible. Cela répond au besoin global de valeur ajoutée de l'audit. La mauvaise application de la technologie peut conduire à l'échec total dans l'enregistrement et le système de fonctionnement, qui dans le cas extrême peut entrainer l'effondrement de l'entité. Depuis la phase de conception, l'auditeur interne joue un rôle clé de conseil sur l'opportunité et la portée de la nécessité d'introduction de la technologie. Cela peut être sous la forme de plan qui lorsque mis à la disposition du management sert de cadre de conception pour la technologie en question. Le management est en position de modifier leurs besoins même avant que quelque ressource ait été affectée au programme. L'économie de coût qui résulte de la planification stratégique et de l'exécution du programme fait partie de l'approche moderne de l'audit interne. Conclusion En conclusion le rôle moderne de l'auditeur interne peut être résumé comme : i) maintenir et accroitre un avantage compétitif dans une organisation en aidant à mettre en place et à maintenir un processus de gestion de risque intégré Volume 1 No 2, 2009 23 ABWA JOURNAL ii) iii) grandir et évoluer à un rythme plus rapide que l'organisation, et comme l'économie globale évolue nécessitant de même une évolution effective et efficiente de la gouvernance d'entreprise, l'auditeur interne doit répondre de façon appropriée à son rôle de plus en plus exigeant du fait d'être un partenaire stratégique du management. ièm La révolution industrielle du 18 siècle a eu tendance à mettre l'accent sur les installations et machineries comme facteur ièm nécessaire au succès d'entreprise. Au 21 l'accent s'est déplacé des installations et machineries tangibles vers les actifs intangibles tels que les actifs humains et intellectuels, les capacités organisationnelles, un leadership effectif et la loyauté des clients. L'innovation, la flexibilité et l'aptitude à répondre de façon rapide à la portée et à la profondeur des changements sur une base globale, sont devenues les facteurs déterminants du succès. Etant un actif intangible clé de l'organisation, la pratique moderne de l'audit interne n'est plus simplement la capacité à reconnaitre et à répondre au changement, mais l'aptitude à anticiper le changement, non pas seulement dans de vastes paramètres de la perte de marché ou de franchise, mais également dans les moindre logistiques opérationnelles telles que la perte de personnel clé qui peut s'avérer critique à la capacité de création de richesse de l'organisation (Haribhakti et Bangari, 1999). L'attention a également été tournée des transports vers la communi-cation. L'aptitude de l'auditeur interne à sécuriser et Association of Accountancy Bodies in West Africa à disséminer l'information est une marque distinctive d'une fonction d'audit interne effective et efficace du 21ièm siècle. Une gouvernance d'entreprise efficace demande que le management ait de partenaires stratégiques devant lui fournir en temps opportun des informations fiables pour la prise de décision. Pour demeurer pertinent dans le 21ièm, l'auditeur interne doit être un référentiel de connaissance relatif à l'organisation qui doit être, au besoin, rendue disponible à toutes les unités de l'organisation. La fonction d'audit moderne doit mettre l'accent sur les hommes à l'opposé des installations et machinerie. Il doit être vu comme un créateur de valeur. Il doit disposer de la compétence nécessaire pour analyser et gérer le risque en adoptant le même langage que le management. Il est de même nécessaire pour l'auditeur interne d'utiliser la technologie de façon stratégique dans la mesure où elle est devenue un impératif dans le nouveau millénaire. Les comptables sont généralement disposés à remplir ce rôle. Toutefois, les récents cas de faillite d'entreprises déclenchées par les défaillances comptables de grande portée (à la fois la comptabilité d'entreprise et le commissariat aux comptes) rendent impératif que le management et les actionnaires recherchent des sources d'informations alternatives ou supplémentaires comme plateforme pour une réaction spontanée au dynamisme des affaires et à la constante évolution des réglementations et déclarations gouvernementales. Ce rôle revient convenablement à l'auditeur interne. Volume 1 No 2, 2009 24 ABWA JOURNAL REFERENCES Aguolu, O. (2002), Fundamentals of Auditing, Meridian Associates, Enugu. Aguolu O. 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RÉSUMÉ L'origine exacte des registres et rapports comptables (documents comptables) décrits par Pacioli en 1494 et utilisés en Républiques Italienne est actuellement inconnue. Les évidences historiques préservées en Turquie et en Egypte indiquent que les registres et rapports comptables développés au début de l'Etat Islamique étaient similaires à ceux utilisés en République Italienne comme décrits par Pacioli en 1494. De plus, certains des documents comptables utilisés dans différentes parties de l'Etat Islamique sont comparables aux livres et rapports actuels. L'exigence religieuse de la Zakat (prélèvement fiscal religieux) et la responsabilité croissante de l'Etat Islamique étaient les forces à l'origine du développement de ces documents comptables par les musulmans. L'Etat Islamique a été établi en l'an 622, et la Zakat a été imposée aux musulmans en l'an 2 Hijri'Iah (H) (623). La promulgation de la Zakat a nécessité la création du Diwan (le bureau où siègent les comptables) et le développement initial des registres et rapports comptables. Ces documents ont été développés plus en détail en Addawlatul Abbasi'iah (Abbaside Caliphate) entre 132 et 232 H (750-847) où sept spécialités comptables ont été connues et pratiquées. L'audit a joué un rôle très important dans l'Etat Islamique et a été établi comme l'une des spécialités comptables. Cet article fait valoir qu'il est très probable que les liens commerciaux entre les commerçants musulmans et leurs homologues Italiens ont influencé le développement des livres (documents) comptables en Italie. Introduction 'objectif du présent article est d'expliquer et d'examiner les registres et rapports comptables (documents comptables) qui ont été développés et utilisés par les musulmans précédemment à la publication du livre de Pacioli : Summa de Arithmetica, Geometrica, Proportioni et Proportionalita, en 1494. Cet examen est fondé sur les idées reçues que "les Italiens ont emprunté le concept de la partie-double aux Arabes[1] L Association of Accountancy Bodies in West Africa (Have, 1976, p.11). L'explication et l'examen, objet de cet article, visent à identifier la contribution des premiers musulmans à la littérature comptable, et à souligner l'influence possible de la pratique comptable musulmane sur la République Italienne. L'examen de cette influence revêt une importance capitale parce que l'Europe d'alors "était temporairement à état stationnaire, et par conséquent, on ne devrait pas espérer trouver un progrès visible (sensible) et appréciable des méthodes comptables durant cette période" (Woolf, 1912, p. 54). Volume 1 No 2, 2009 26 ABWA JOURNAL La portée géographique du commerce arabique et des activités financières étaient très limitée avant le fondement de l'Etat Islamique en 622 AD par le Prophète Mahomet, paix soit avec lui [2] (pbuh). Les activités commerciales et financières étaient concentrées dans les mains de quelques familles en Makkah [3] et ont porté sur la région du Moyen Orient. Il y avait deux principales sessions commerciales qui sont les voyages du commerce d'hiver et d'été (Quran, 106 : 1-4). Le voyage du commerce d'hiver était dirigé vers le Yémen tandis que le commerce d'été était o r i e n t é vers la Ash-Sham (il s'agit de la Syrie, le Liban, la Jordanie, la Palestine et l'Israël d'aujourd'hui). The commerce "conventionnel" de Makkah à Yémen et de Ash-Sham ont continué après l'an 622, mais il a commencé par prendre une nouvelle direction en l'an 10 Hijri'irah [4] (H) (632). Après la conquête de Makkah en l'an 8 H (630), les Arabes qui ont embrassé l'Islam sont devenus préoccupés par l'expansion de l'Islam au-delà de la péninsule arabique, en étendant leurs activités commerciales bien au-delà du Moyen Orient. Depuis le 8ème siècle, les Arabes "ont navigué leur galères le long des cotes de l'Arabie et de l'Inde, et sont arrivés en Italie avec des produits luxueux inconnus en Europe" (Have, 1976, p. 13). L'accroissement des activités commerciales des commerçants musulmans a également nécessité la mise en commun des capitaux pour financer la demande croissante de leurs produits en Europe. L'expansion et la portée du commerce qui en résultent ont conduit à l'émergence du partenariat et le besoin de tenir des registres comptables appropriés et de préparer des rapports comptables en adéquation avec les exigences du Quran Association of Accountancy Bodies in West Africa (Al-Baqarah, 2 : 282 283) en vue de rendre compte aux entrepreneurs et partenaires. Le besoin de tenir une comptabilité appropriée a été également motivé par l'exigence du paiement de la Zakat [5] comme détaillée dans la Shari'ah Islami'iah [6] (Enseignements Islamiques). Au début de l'Etat Islamique, la Zakat et les autres revenus n'étaient pas significatifs en termes financiers et ne donnaient pas souvent lieu à des enregistrements (Ibn Saad, 1957, p. 400). L'expansion géographique de l'Etat Islamique au Moyen Orient, en Afrique et en Asie, spécialement durant le temps de Caliph Omar bin Alkhattab [7], a conduit à un accroissement significatif des revenus et des responsabilités de l'Etat Islamique. Ces accroissements des revenus et des responsabilités ont nécessité la mise en place d'un mécanisme pour assurer la responsabilité adéquate de ceux en charge de la collecte et du décaissement des dépenses de l'Etat. Ce mécanisme a été réalisé par le Sahaby (le compagnon du Prophète) Al-Waleed bin Hisham Al-Mugierah (As-Saleh, 1982, p. 349). Le Sahaby a recommandé la mise en place des enregistrements en compte au titre des revenus et dépenses de l'Etat. Cette recommandation a été adressée à Omar bin Al-Khattab qui a émis l'idée et a créé le Diwan [8]. En conséquence, le prélèvement fiscal religieux de la Zakat était apparu le facteur principal à la base du développement des registres comptables et de la création du Diwan. Bien que la création du Diwan et partant celle de la comptabilité, a été initialement développé par l'Etat Islamique, la contribution des commerçants musulmans ne peut être Volume 1 No 2, 2009 27 ABWA JOURNAL ignorée. Les commerçants musulmans étaient religieusement motivés de tenir des registres adéquats en vue de faciliter l'enregistrement, l'évaluation et le reporting de leurs transactions commerciales. Cette motivation religieuse visait principalement à la détermination du profit et de la plus-value en capital en vue du paiement de la Zakat au Baitul-Mal (Trésor publique). Le paiement de la Zakat en tant que prélèvement religieux, ne requérait pas l'évaluation des individus par l'Etat comme c'est le cas aujourd'hui en ce qui concerne différents types d'impôt. Les Ulamaa sont d'avis que la Zakat est une responsabilité, un devoir confiée aux musulmans. Elle est perçue de ceux qui le paient librement. Ceux qui ne la paient pas sont suivis par Allah "Bin Jafar, 1981, p. 241). La Shari'ah Islami'iah a spécifié les sources de la Zakat, ses taux, les modes de calcul[9] et d'application[10] des fonds collectés sous la Zakat. Les facteurs qui ont contribué au développement de la comptabilité par les musulmans Comme il en est le cas pour beaucoup de découvertes, la nécessité est la mère de l'invention. Les registres comptables étaient développés pour combler certains besoins de la société. Le développement des registres comptables par les musulmans a été initialement associé avec la responsabilité de la Zakat et la délégation de l'autorité du commerce et du gouvernement. Les facteurs associés à la Zakat et la délégation de l'autorité dans l'Etat Islamique sont représentés dans l'institution de fonctionnaires spécialisés, l'identification de compétences spécialisées, la ségrégation des tâches et le besoin d'employés qualifiés. Association of Accountancy Bodies in West Africa L'exigence de la Zakat et la délégation de l'autorité du commerce pour les musulmans individuels ont promu le besoin de la tenue de registres comptables et l'évaluation des résultats commerciaux. Des départements spécialisés de gouvernement ont émergé avec la création de l'Etat Islamique en Al-Madienah AlMunawwarah en l'an 1 H (622). En tant qu'Etat nouveau, il est apparu essentiel d'identifier les différentes fonctions nécessaires pour atteindre ses objectifs. Par conséquent, un certain nombre de fonctionnaires ont été nommés pour exercer les droits et les responsabilités de l'Etat et de protéger ses intérêts. La nomination de ces fonctionnaires ont nécessité l'identification de compétences spécialisées et, partant, ont promu la séparation des tâches en vue d'empêcher l'accumulation de pouvoirs dans les mains d'une seule personne. Le principe de la décentralisation du pouvoir a été basé sur le principe de Ash-Shura [11] (consultation). Le principe de Ash-Shura demande que le Caliph, ainsi que tous les autres individus aux différents postes de consulter les personnes compétentes dans les domaines appropriés avant de prendre une décision sur les questions affectant l'Etat et ses citoyens. En conséquence, il était nécessaire de sélectionner les employés munis de la connaissance adéquate et/ou de l'expérience dans le domaine particulier de l'emploi. Le principe de Ash-Shura avait été pratiqué et promu par le Prophète Mahomet (pbuh) personnellement. Il sélectionnait les employés et assignait des tâches à ses compagnons qui étaient reconnus compétents et capables d'accomplir leurs obligations (Hawary, 1988b, p. 5). Les devoirs et droits des employés à divers niveaux de la Volume 1 No 2, 2009 28 ABWA JOURNAL hiérarchie étaient explicitement spécifiés et observés depuis le début de la création de l'Etat Islamique. Le Prophète Mahomet avait 42 fonctionnaires spécialisés dans son gouvernement. Chaque fonctionnaire a un rôle spécifique à jouer, des tâches définies, et un salaire indiqué (Hawary, 1988b, p. 5). La Zakat a été le facteur commun qui a influencé l'Etat Islamique et les musulmans individuels dans le développement des documents comptables. Le calcul et le paiement de la Zakat exige la tenue de registres adéquats et la préparation des rapports comptables en vue d'accomplir le devoir financier religieux qui est le paiement de la Zakat telle qu'exigée par la Shari'ah Islami'iah. Le calcul de la Zakat nécessite l'enregistrement minutieux et une observation adéquate des dates de survenance des transactions. L'importance de la date de survenance des transactions est basée sur le principe de Al-Haol (périodicité) qui est un facteur important dans la détermination de ce que le revenu est soumis à la Zakat ou non. Selon Al-Haol, un revenu n'est soumis à la Zakat que lorsqu'il a été en possession du bénéficiaire pour 12 mois calendaires. Le développement des registres et rapports comptables s'est accéléré du fait de la notion que la comptabilité devrait aider à la prise de décision tant au niveau de l'Etat qu'à celui des individus. Cette notion a été promu par l'Imam Ash-Shafi'ie [12] qui a dit que (Shahata, 1993, p. 45) : … celui qui a appris la comptabilité prendra une décision appropriée… Ce qui signifie que le commerçant ou n'importe quelle autre personne ne peut exprimer une opinion Association of Accountancy Bodies in West Africa appropriée ou prendre une bonne décision sans l'assistance et l'information contenue dans les livres comptables. Les registres comptables développés par les musulmans La création formelle du Diwan durant la période du second Caliph, Omar bin AlKhattab (Encyclopedia Britannica, 1993, Vol. 4, p. 131), a inclus la classification des registres et leur présentation (mise en page) en plus de la conception et de la tenue des pièces justificatives. Avant que les citoyens de AshSham et d'Iraq aient embrassé l'Islam dans les années 14 H (636) et 16 H (638) respectivement, ils étaient sous l'occupation des Romains et Perses respectivement. Par conséquent, ils ont utilisé les langues de ces occupants. L'enregistrement (comptable) dans les livres Zakat a continué dans les langues romaine et perse pour une courte période de temps dans les Diwans d'AshSham et d'Iraq. D'autres livres se tenaient déjà en arabique depuis leur création. Les langues de ces Diwans étaient (Ibn Khaldoon, n. d., [13] pp. 269-270) : ….converties en arabique sur ordre de Caliph Abdul-Malek 73-86 H (693705) au Gouverneur de la Jordanie de convertir le Diwan de Ash-Sham en arabique. Cette conversion a été achevée en un an sous la supervision de Surjoon, greffier de Abdul-Malek. En Iraq, le Diwan a été converti en arabique par Saleh bin AbdurRahman, le greffier de Al-Hajjaj qui a dirigé l'Iraq et est décédé en l'an 95 H (714 AD). Le poste du comptable est d'une importance significative, il est le troisième pilier de la hiérarchie. Volume 1 No 2, 2009 29 ABWA JOURNAL Un autre historien Egyptien qui a occupé le poste de comptable au 14ième siècle (AiKalkashandy, 14 1913, p. 482) a cru que : le Diwan de Ash-Sham a été converti dans la langue arabique par le Gouverneur de Ash-Sham Sulaiman bin Sa'eed. Celui de l'Egypte a été converti de la langue copte en arabique by Abdul-Malek bin Marwan. Au début de l'Etat Islamique, les registres comptables étaient des feuilles mobiles. La première personne à introduire des registres et dossiers reliés a été le Caliph Al-Waleed bin[15] Abdul-Malek durant la période 86-96 H (705-715) (Lasheen, 1973, p. 36). L'organisation des livres comptables a atteint son niveau d'évolution le plus élevé durant le Addawlatul Abbasi'iah (Abbaside Caliphate) entre le Diwan 132 et 232 H (750847). En l'an 132 H (750), le Diwan Al-Kharaj (Département de la Terre Zakat) et le Diwan Al-Jund (Département du personnel de l'armée) avaient été assignés au Khaleb bin Barmak qui a restructuré ces départements, les a développés, et de plus, a nommé les livres comptables à tenir. La reconnaissance de l'importance et du besoin de registres classifiés et de rapports (comptables) adéquats ont affecté et promu le développement de la pratique comptable dans l'Etat Islamique. La comptabilité était classifiée en spécialités dont l'une est "la revue des comptes" (audit). Les autres sont "la Comptabilité de l'Etat" (Comptabilité pour le bétail), "la comptabilité des constructions", "la comptabilité des fermes de riz" (comptabilité agricole), "la comptabilité des entrepôts", "la comptabilité Association of Accountancy Bodies in West Africa de la menthe" (comptabilité de l'argent), "la comptabilité des pâturages de mouton" (comptabilité des fermes) et "la comptabilité publique". La responsabilité du réviseur était de "vérifier ce qui est écrit dans les livres" (AlKalkshandy, 1913, Vol. 1, pp. 130-131). Il a expliqué le besoin du réviseur et sa responsabilité. … les six autres sont protégés des omissions, des erreurs de jugement, des erreurs d'écriture, et par conséquent il est communément admis que quelqu'un ne peut voir ses propres fautes mais peut voir les erreurs des autres. Pour ce faire, il est nécessaire pour le Diwan de nommer quelqu'un pour revoir les livres comptables. Cette personne doit posséder un standard élevé du langage en la matière, être hafidh (quelqu'un doué à mémoriser) du Quran, intelligent, sage, digne de confiance et ne doit faire l'objet ni de préjudice, ni d'hostilité. Quand le réviseur est satisfait du contenu du livre revu, il doit apposer sa signature dans le livre en signe de sa satisfaction du contenu. La fonction de l'audit a joué un rôle important dans l'Etat Islamique. Le teneur du livre (le livre journal comptable) "doit se conformer aux instructions, aux systèmes et modèles pré approuvés, et ne doit pas s'en départir". (AlKalkashandy, 1913, Vol. 1, p. 54). L'audit était obligatoire comme l'a apprécié AlHariery qui a suggéré que "la comptabilité est sujet à vérification" (Al-Kalkashandy, 1913, Vol. 1, p. 154). Pendant ce temps, un grand accent a été porté sur le contrôle de soi comme un principe religieux fondamental. Le contrôle de soi a été influencé par la croyance Volume 1 No 2, 2009 30 ABWA JOURNAL musulmane qu'Allah voit tous les actes et connait toutes les pensées des humains. Le contrôle de soi est secondé par le jugement de soi qui recommande que les musulmans regardent leurs actes et pensées et les jugent par eux-mêmes avant qu'Allah ne les juge. Le principe religieux fondamental du contrôle de soi et, par conséquent celui du jugement de soi sont des exigences essentielles de la Shari'ah Islami'iah, tel que défini explicitement dans le Quran (par exemple, Al-Israa, 17 : 14) et le Sunnah. D'après le Sunnah, le contrôle de soi et le jugement de soi sont le reflet de la responsabilité qui est l'un des principes essentiels de l'administration et de la relation d'agence développés dans l'Etat Islamique. Le Prophète Mahomet a utilisé le terme Muhasabah pour signifier comptabilité et responsabilité. Il a aussi utilisé le terme Hasaba (compte rendu) qui signifie : enregistré, conservé et compté (Shahata, 1993, p. 39). Le premier livre d'enregistrement dans l'Etat Islamique porte le nom de Jaridah (Bin Jafar, 1981, p. 23) qui, en terme arabique, signifie entre autres quotidien ou journal. L'usage du terme "Jaridah" a été mentionné en l'an 767 H (1363) par Al-Mazendarany, et en l'an 779 H (1378) par Ibn Khaldoon. Le Jaridah devait faire l'objet d'enregistrement avant tout usage. L'enregistrement se fait par l'apposition du cachet de Jaridah et le sceau du sultan. L'enregistrement des livres comptables est obligatoire pour les entités du gouvernement, et son application au secteur privé ne peut être ignorée. Il demeure une exigence légale dans certains pays du Moyen Orient comme l'Egypte qui requiert que le "livre journal" soit enregistré et paraphé avant son usage. Ibn Khaldoon a Association of Accountancy Bodies in West Africa été l'un des fameux chercheurs musulmans ayant témoigné d'importants découvertes et développements dans plusieurs domaines de la connaissance y compris la comptabilité. Il a personnellement contribué à ces découvertes et développements pendant le Addawlatul Abbasi'iah (132-232 H, 750-847). Il a déclaré que l'employé comptable doit tenir les livres comptables, y apposer sa signature, son nom et le sceau de sultan à la fin du livre. Le sceau est soit le nom sultan ou son symbole écrit, soit le cachet du sultan apposé dans le coin du livre (Ibn Khaldoon, n. d., p. 205). Cette pratique a continué et a été affirmée par Al-Mazendarandy (1363, p. 2) qui a observé que le Jaridah commence avec la phrase "Au Nom de Allah, le plus Gracieux, le plus Miséricordieux". Cette exigence est similaire à la proposition de Pacioli que l'enregistrement (comptable) devrait commencer avec l'expression "Au Nom de Dieu" (Brown et Johnston, 1963, p. 43). Le titre "journal", auquel s'est référé Pacioli (Brown et Johnston, 1963, p. 43) comme nous le connaissons aujourd'hui, ou "Zornal" ainsi appelé en Vénice, peut avoir été dérivé de la traduction du mot arabique Jaridah. L'adoption de l'expression "journal" et très probablement de celle de la phrase "au Nom de Dieu" supporte l'opinion selon laquelle les Italiens ont adopté la connaissance d'autres cultures (Have, 1976, p. 13). Cette thèse a fait de Pacioli un traducteur de ce qui existait déjà dans d'autres cultures plutôt qu'un inventeur (Chatfield, 1968, p. 45). Il a été aussi suggéré que le livre de Pacioli était "principalement basé sur les écrits de Leonard de Piza" (Ball, 1960, p. 209), qui a été le premier Européen à traduire l'algèbre des écrits arabes et est supposé avoir écrit le premier traité sur la comptabilité (la tenue du livre journal). En Volume 1 No 2, 2009 31 ABWA JOURNAL outre, Gordon a suggéré en 1756 que la tenue du livre journal aurait été pratiquée pour la première fois par les premiers marchands de taille (c'est-à-dire les Arabes) ; et a attribué aux Egyptiens l'invention et l'introduction de la tenue du livre journal aux Européens (Heaps, 1895, p. 21). Cette déclaration a du mérite en ce sens que l'Europe d'alors "était temporairement à un était stationnaire, et par conséquent, on ne devrait pas espérer trouver un progrès visible et appréciable des méthodes comptables durant cette période" (Woolf, 1912, p. 54). Le Jaridah en tant que journal spécialisé ainsi que d'autres livres comptables ont été développés et utilisés dans l'Etat Islamique. Bien que les livres comptables ont été développés après la création de l'Etat Islamique et pendant le Addawlatul Amawi'iah (Omayyed Caliphate), les premiers historiens musulmans se réfèrent uniquement aux livres utilisés pendant le Addawlatul Amawi'iah entre 132 et 232 H (750-847). Les livres développés dans l'Etat Islamique étaient de nature fonctionnelle et reflètent les spécialités comptables en pratique en ce moment. En plus de l'exigence de faire enregistrer les registres comptables, il était obligatoire de numéroter toutes les pages avant leur utilisation (Lasheen, 1973, p. 41). La présentation des registres comptables visait à servir les fonctions et rôles spécifiques remplis par le Diwan approprié. Certains de ces livres les plus utilisés dans l'Etat Islamique sont décrits ci-après : Le Jaridah Al-Kharaj : Ce livre spécialisé [15] était utilisé pour enregistrer un type particulier de la Zakat imposé sur les Association of Accountancy Bodies in West Africa bénéfices issus de la terre, des cultures et des animaux. Sa présentation (portrait) est similaire au grand-livre moderne des comptes de créances (ou comptes débiteurs) (Lasheen, 1973, p. 41). It est indexé en ordre alphabétique en vue de faciliter les références pour les besoins de compte rendus (AnNuwairy [16], n.d., Vol. 8, pp. 200-242). L'organisation du Jaridah Al-Kharaj en ordre alphabétique indique que le livre contenait un nombre important de comptes, et ainsi, de pages. L'indexation du Jaridah Al-Kharaj était faite sur une base géographique pour faciliter la collecte d'impôt d'une part et, de reconnaître les montants de la Zakat AlKharaj par région d'autre part. Ceci est très important pour la préparation et le contrôle du budget du Wilayah. (sultanate/province). L'enregistrement dans le livre était fondé sur le Kanoon Al-Kl-Kharaj [17]. Il montre les dettes de Al-Kharaj sur les individus et les acomptes payés jusqu'au paiement total de la dette (Al-Khawarizimi [18], 1984, p. 81). Chaque page du Jaridah Al-Kharaj est établi en deux colonnes et est affectée à un payeur (ou contribuable) de Al-Kharaj. La dette d'impôt est enregistrée dans une colonne et les paiements dans l'autre. L'enregistrement est fait sous la forme de débit-crédit, mais il n'y a aucune évidence que des termes analogues ou étymologiquement similaires aux "débit" et "crédit" étaient utilisés. Jaridah Alnnafakat (journal des dépenses) : Ce Jaridah était tenu par le Diwan An-Nafakat (Département des Dépenses) pour les dépenses du caliph (l'Etat). Il est indexé en ordre alphabétique selon la nature des dépenses engagées par le Diwan. Toutes les dépenses de l'Etat était enregistrées dans ce Jaridah et supportées par les justificatives appropriées. Volume 1 No 2, 2009 32 ABWA JOURNAL Jaridah Al-Mal (journal de fonds) : Ce Jaridqh était tenu par le Diwan Al-Mal (Département de la Trésorerie) qui est responsable des recettes de la Zakat et son paiement. C'est aussi un livre supposé être classifié selon les différents types de Zakat reçus et leur application en accord avec les exigences du Quran. Jaridah Al-Musadareen (journal des fonds confisqués) : Ce Jaridah était tenu par le Diwan Al-Musadareen (Département de la confiscation) (Lasheen, 1973, p. 41). Il servait spécialement à enregistrer les fonds confisqués des individus qui ne se conformaient pas aux exigences de la Shariah Islami'zah. Ceux-ci comprenaient les fonctionnaires qui abusaient de leurs fonction et autorité. La spécification de ces journaux spécialisés ième remontent au temps du 5 caliph, Omar bin Abdul-Aziz (Omayyed Caliphate), qui a vécu entre 61 et 101 H (681-729) et a gouverné de 99 H (718) à 101 (720). "Il a été la première personne à créer un département autonome pour chaque type de revenu (Ibn Saad, 1957, Vol. 1, p. 400). De plus, Omar bin Abdul-Aziz a été le premier caliph à rendre obligatoire la délivrance de reçu. Il a écrit à un de ses assistants nommé "Zuraik", lui demandant d'émettre un reçu pour l'argent collecté (Imam, 1951, Vol. 1, p. 255). Daftar Al-Yawmi'iah (livre journalier) : Ceci est un titre arabique comme c'est le cas pour beaucoup de livres. Daftar Al-Yawmi'iah était connu comme Ruznamah en Perse et dans certains autres sultanates/province non arabique de l'Etat Islamique. Ce Daftar est défini par AlKhawarizimi (1984, p. 81) comme "le livre journal utilisé pour Association of Accountancy Bodies in West Africa enregistrer les dépenses et autres transactions financières associées au Zakat Al-Kharaj". Cela confirme la spécialisation des livres, desquels Daftar Al-Yawmi'iah est utilisé pour enregistrer les dépenses, alors que Jaradah Al-Kharaj est utilisé pour enregistrer les revenus de Al-Kharaj comme discuté plus tôt. C'était une exigence que "les enregistrements dans le Daftar Al-Yawmi'iah devraient suivre les dates de réalisation et se conformer aux procédures d'enregistrement prescrites" (AnNuwairy, n. d., Vol. 1, 8, pp. 273-275). Les enregistrements dans le Daftar Al-Yawmi'iah sont sujet à la préparation du Ash-Shahed (pièce de journal). La préparation du Ash-Shahed incombe à la responsabilité du comptable et doit être approuvé par le responsable du Diwan and le ministre ou son adjoint avant son utilisation comme autorité pour les enregistrements dans le Daftar Al-Yawmi'iah (Lasheen, 1973, pp. 131-132). L'approbation du responsable du Diwan est de nature technique tandis que celle du ministre est d'ordre administratif. L'approbation du ministre est nécessaire pour les raisons de contrôle et de responsabilité. Par conséquent, le AshShahed est un document vital du fait qu'il constitue l'autorité du comptable pour l'enregistrement, et doit être gardé par le comptable pour les raisons d'audit et de preuve de responsabilité. L'approbation sur le AshShahed est exprimée par la phrase Youktab (pour être enregistré). Pour les transactions réalisées au-delà du capital du Wilaiah (sultanate/province), il est nécessaire d'envoyer une copie de AshShahed au capital du Wilaiah pour être enregistré dans les livres comptables centraux. La copie est cachetée par le sultan du Wilaiah et gardé comme preuve (évidence) pour l'enregistrement porté aux registres centraux. Ceci implique que les registres Volume 1 No 2, 2009 33 ABWA JOURNAL territoriaux sont aussi dupliqués dans la cité capitale où vit le sultan. En outre, ce livre et tous documents associés doivent être conservés (ou gardés) de manière organisée et indexés avec des références facile à suivre à tout moment une fois les enregistrements clôturés. L'accès aux documents remplis et livres comptables clôturés sont sujet à certaines conditions et procédures, comprenant l'autorisation d'un haut fonctionnaire du Diwan (Lasheen, 1973, pp. 147-149). Ces enregistrement, organisation, indexation et procédures d'accès reflètent l'importance du Daftar AlYawmi'iah comme référence principale, en plus de constituer une source aux livres subsidiaires. Daftar Attawjihat (livre de directions) : Un autre livre qui a été utilisé pour enregistrer les dépenses budgétaires classifiées selon le type d'activité et la classification du budget. Cette description le rend similaire en nature au grand livre moderne. Daftar Attawjihat est utilisé pour contrôler les dépenses régionales et pour assurer que les sultanate/provinces se sont conformés aux allocations et spécifications du budget. Deux types de budget ont été développés et utilisés dans l'Etat Islamique. L'un est connu sous le nom de Mukarrariyah (budget opérationnel ou récurrent) et l'autre sous celui de Itlakiyyah (budget discrétionnaire). Il semble que le budget Itlakiyyah est celui qui peut se départir des provisions en raison de la discrétion du sultan et des autres officiers autorisés, alors que le Mukarrariyah doit être adhéré strictement. Daftar Attahmilat (livre des transferts) : Ce Daftar est aussi un livre classifié pour enregistrer les transferts de fonds entre le Association of Accountancy Bodies in West Africa Wilayah et le gouvernement central. Il est tenu par chaque Wilayah au sein de l'Etat Islamique. Le gouvernement central approuve le budget pour chaque Wilayah sur la base des collectes, paiements, et transferts de la Zakat au gouvernement central ou de celui-ci vers le Wilayah. L'approbation est règlementée par plusieurs facteurs, y compris les collectes de la Zakat du Wilayah, sa population, la taille de sa géographie, son importance, etc. Les informations contenues dans le Dafatr Attahwihat comprennent des éléments tels que les transferts vers ou en provenance du Wilayah et les revenus collectés par le Wilayah. En conséquence, deux livres sont tenus pour le contrôle budgétaire le Daftar Attawjihat qui est concerné par le contrôle des dépenses et le Daftar Attahwilat qui est tenu pour le contrôle des revenus plus les ajustements pour les déficits ou les surplus. A la fin de l'année financière, la différence entre les revenus (Daftar Attahwilat) et les dépenses (Dafatr Attawjihat) est calculée. L'excès ou le déficit est alors transféré au gouvernement central et enregistré dans le Daftar Attahwilat. Les rapports comptables Les rapports financiers étaient d'une importance de premier ordre dans l'Etat Islamique et était associés aux objectifs contrôle et de responsabilité. Le développement des rapports financiers a été nécessité par la Zakat et la formation de partenariat. Dans la perspective de la Zakat, il était nécessaire de développer les rapports financiers pour refléter les résultats des opérations et la position financière en vue du calcul approprié du montant de la Zakat à payer. Le développement de ces rapports ont été aussi nécessités pour satisfaire le besoin Volume 1 No 2, 2009 34 ABWA JOURNAL des partenaires actifs de rendre compte de leur gestion du partenariat d'une part et, de la détermination de la part de la Zakat payable sur le bénéfice réalisé et l'appréciation des actifs au besoin d'autre part. Dans tous les cas, la Zakat était le point tournant dans le développement de la comptabilité en général et des rapports financiers plus spécifiquement. Différents types de rapports comptables ont été développés et utilisés dans l'Etat Islamique. Ils étaient développés pour servir à des fins diverses à différents moments, soit comme spécifiés, soit comme nécessité. Les deux types de rapports les plus connus sont Al-Khitmah et Al-Khitmah Al-Jame'ah. Al-Khitmah : Le Al-Khitmah est un rapport préparé à la fin de chaque mois montrant les revenus et dépenses totaux des individus (Bin Jafar, 1981, p. 35). Il pourrait être aussi préparé à la fin de l'année financière (exercice financier). Al-Khitmah est un mot arabique qui signifie final ou fin (AlKhawarizimi, 1984, p. 81). Il est similaire au compte de revenu-dépenses mensuel de nos jours. Bien que le Al-Khitmah a émergé comme rapport mensuel du gouvernement, il aurait été utilisé par des commerçants musulmans individuels dans le but de déterminer leur profit sur une base régulière et, en conséquence, le calcul et le paiement de la Zakat. Al-Khitmah Al-Jame'ah : Le Al-Khitmah AlJame'ah est un mot arabique qui veut dire rapport final complet (ou compréhensif) (AlKhawarizimi, 1984, p. 82) et était préparé annuellement par le comptable et soumis à son superviseur. Il montre les revenus, dépenses, et le surplus ou le déficit par Association of Accountancy Bodies in West Africa article du Diwan à la fin de l'année. Si le AlKhitmah Al-Jame'ah est accepté par le responsable du département, il devient AlMuwafakah (acceptation). Si le rapport n'est pas accepté pour quelque raison, il est alors appelé Al-Muhasabah (compte) uniquement (Al-Khawarizimi, 1984, p. 82). Le mot AlMuwafakah indique l'acceptation ou même l'approbation des soldes du rapport par le responsable du département. La non acceptation du Al-Khitmah Al-Jame'ah est fondé sur la découverte d'anomalies ou la nécessité de produire de preuves justificatives supplémentaires, des clarifications, des ajustements ou de restructuration du contenu du rapport. Le AlKhitmah Al-Jame'ah couvre toutes les activités financières du Diwan en question. Il est la combinaison du compte de résultat et bu bilan du fait qu'il comporte à la fois les dépenses courantes et en capital. Sur la base des preuves existantes, le concept de bilan en tant que état financier séparé, comme on le connait actuellement n'était pas une pratique courante dans l'Etat Islamique. Le rapport qui remplit les conditions de la Zakat pour l'usage des musulmans individuels reflète l'approche du compte de résultat. Toutefois, certains éléments du bilan y figurent en raison de l'exigence faite par la Zakat de réévaluer les actifs annuellement. La réévaluation des actifs est basée sur le coût de remplacement dans le but de déterminer le profit, le paiement de la Zakat, et la protection du capital. Le processus de valorisation exige aussi la spécification et l'inclusion des dettes. L'usage combiné de compte de résultat et du bilan est justifié par le fait de l'inclusion des comptes de créances, de dettes, de transferts, et d'autres éléments du bilan dans le Al-Khitmah Al-Jame'ah. Volume 1 No 2, 2009 35 ABWA JOURNAL Pour le calcul et le paiement de la Zakat, les dettes sont classifiées dans les rapports financiers en trois classes selon leur degré de collectabilité. Ces classes sont le Ar-Ra'ej Menal Mal (dettes collectables), le AlMunkaser Menal Mal (dettes non colectables), et le Al-Muta'adhdher Wa-AlMutahayyer Wa-AlMuta'akked (dettes difficiles, douteuses, et compliquées) (AlKhawarizimi, 1984, p. 82). Cette classification des débiteurs est très importante pour la protection du capital. Elle vise à présenter les débiteurs de la manière la plus réaliste possible en fonction de leur degré de réalisation en vue prévenir le paiement de la Zakat sur des revenus qui pourraient ne pas être collectés. La schéma 1 représente une traduction littérale de Al-Khitmah AlLame'ah sur la base des transactions en espèces uniquement. Son but est de reporter le statut financier du Wilayah. Le schéma montre les fonds collectés et leurs sources, en plus de l'utilisation qui en est faite durant l'année financière et le surplus ou le déficit financier qui en est résulté à la fin de l'année. Ce rapport présente des similarités avec le tableau financer moderne. Il est utile de mentionner que le terme "Muhaseb" (comptable) n'était pas communément utilisé en ce moment, et la date exacte de son usage reste encore inconnu. Différents titres ont été utilisés à différents moments. Selon AlKalkashandy (1913, Vol. 5, p. 466), qui a vécu entre 756 et 821 H (1355-1418), "Al-Amel est la personne en charge de l'écriture et la préparation des comptes. Ce titre a été à l'origine donné au Amier [19] mais il a été donné à Al-Amel uniquement plus tard… AlSairafy (caissier) est celui en charge des recettes et paiements en Association of Accountancy Bodies in West Africa espèce… et a été précédemment connu comme Al-Jehbed" (plus accentué). AlKhawarizimi, 1984, p. 82). Il apparaît que le titre de Al-Jehbed était un titre usuel donné à la personne en charge de la garde d'actifs, spécialement de l'espèce, du matériel, des animaux, etc. Conclusion Les registres et rapports comptables ont été développés dans l'Etat Islamique sur une période suivant sa création en l'an 622 et l'obligation religieuse faite de la Zakat en l'an 623. Le développement des registres et rapports comptables ont débuté en l'an 2 H (623) et s'est approfondi pendant le Addawlatul Abbaside (Abbaside Caliphate). Les registres comptables étaient de nature fonctionnelle reflétant les fonctions remplies par les Diwans dans le Wilayah et le gouvernement central. Nombre de registres comptables ont été développés pour accommoder les besoins de l'Etat et des commerçants musulmans individuels. Ces livres comprennent le Jaridah Al-Kharaj, le Jaridah Annafakat, le Jaridah Al-Mal, le Jaridah Al-Musadareen, le Daftar AlYawmi'iah, le Daftar Attawjihat, et le Daftar Attahwilat. En outre, deux types de rapports financiers ont été développés et utilisés, nommément : le Al-Khitmah et le AlKhitmah Al-Jame'ah. Ces rapports sont similaires en nature au tableau financier moderne. Le type, la présentation, et les noms de certains des registres (documents) utilisés dans l'Etat Islamique sont similaires à ceux utilisés en République Italienne. Les liens commerciaux entre commerçants musulmans et Italiens auraient influencé le développement des documents comptables Volume 1 No 2, 2009 36 ABWA JOURNAL en République Italienne. Cette influence peut être perçue à travers le nom du premier livre comptable italien "Zournal", qui n'est qu'une traduction littérale du mot arabique "Jaridah". D'autres influences sont visibles dans la présentation de certains livres, spécialement le grand livre du compte de créances et la classification des dettes en trois principales classes à savoir : dettes collectables, dettes douteuses, et dettes non collectables. Il est possible que des partenariats d'affaires soient établis entre commerçants italiens et musulmans et aient conduit les commerçants italiens à adopter les pratiques commerciales et comptables des commerçants musulmans. En conclusion, cet article argumente que le développement des registres et rapports comptables (documents comptables) dans l'Etat Islamique a très probablement contribué au développement et à la pratique de la comptabilité en République Italienne comme a documenté Pacioli en 1494. D'autres recherches dans le domaine des pratiques comptables des premiers musulmans pourraient fournir des évidences additionnelles sur le développement d'autres questions relatives à la comptabilité et l'audit. Notes : 1 2 Les musulmans sont généralement considérés comme des Arabes. Cette identification pourrait être liée à la langue qu'ils parlent ou à l'origine des premiers musulmans qui sont venus de l'Arabie. Une expression islamique obligatoire devant être utilisée à Association of Accountancy Bodies in West Africa 3 4 5 6 chaque fois que le nom d'un prophète comme Noah, Abraham, Ismaïl, Isaac, Moïse, Joseph, Jésus, ou Mahomet est mentionné. Communément épelé Mecca, mais Makkah est la prononciation appropriée et est de même l'appellation correcte Hijri'iah se réfère au calendrier islamique qui a commencé lorsque l'Etat Islamique a été crée en l'an 622 en Al-Madienah AlMunawarrah (l'actuelle cité de l'Arabie Saoudite). L'année grégorienne basée sur le soleil est plus longue que l'année Hijri'iah basée sur la lune de 11 jours. Prélèvement religieux de purification de la richesse a été imposé aux musulmans en l'an 2 H (623) Shari'ah Islami'iah est un concept vague incluant la loi divine qui gouverne la vie des musulmans individuels dans leur relation avec Allah, aussi bien de l'être humain individuel que de tous autres êtres créés par Allah. La Shari'ah Islami'iah est fondé sur le Coran, le Sunnah, le Ijma', et le Qiyas. Le Coran est le livre pieux des musulmans, tandis que le Sunnah reflète ce que le Prophète Mahomet (pbuh) a dit, dit, et a accordé comme préservés par ses compagnons. Le Coran et le Sunnah sont les deux sources de base de la Shari'ah Islami'iah. La troisième source est le Ijma' qui doit être appliqué seulement en cas de silence des deux sources Volume 1 No 2, 2009 37 ABWA JOURNAL 7 8 de la Shari'ah Islami'iah sur la question considérée. Le Ijma' représente le consensus des musulmans cultivés dans la religion au sujet des questions qui ne sont pas explicitement mentionnées dans le Coran ou le Sunnah. La dernière source est le Qiyas qui représente des déductions analogues du Coran, le Sunnah et le Ijma' pour des questions contemporaines qui ne sont pas mentionnées dans le Coran, le Sunnah ou le Ijma' mais qui ont des caractéristiques similaires à celles ayant existé dans le passé. Une fois une décision est prise soit par le Ijma' soit par le Qiyas, elle devient obligatoire et ne peut être changées/annulée par les générations futures (Zaid, 1997, pp. 190-197). Il a été le second caliph ayant dirigé l'Etat Islamique durant la période 13-23 H (634-644). Certains avancent que le terme Divan est un mot arabo-perse (Lasheen, 1973, P. 26) tandis que Al-Kalkashandy argumente que c'est un mot arabique. Selon Al-Kalkashandy (1913, Vol. 1, p. 89), qui a écrit son livre en l'an 767 H (1366), le terme "Divan" est le nom dérivé du verbe arabique "Dawwana" (écrit). Cet argument est valide et a été supporté par les premiers écrits de An-Nahhas, le grammairien Arabique Sybaw'weh, et le musulman ibn Abbas. Il servait initialement à désigner à la fois le Association of Accountancy Bodies in West Africa 9 10 11 12 13 14 15 16 17 livre des revenus et le bureau d'enregistrement et de tenue des livres comptables. Plus tard l'usage du terme a été restreint et sert à désigner uniquement le bureau. De nos jours Divan est utilisé en Yémen et dans certains pays anglophones et signifie "salon". Comme révélé dans le Coran (AlMa'arej, 70 : 24-25, Adh-Dhariyat, 51 : 19) et expliqués plus en profondeur dans le Sunnah, le Ijma' et le Qiyas. Comme a été strictement ordonné dans le Coran (Al-Taubah, 9 : 60) "Ash-Shura" est un principe islamique obligatoire imposé aux musulmans dans le Coran (AlImran, 3 : 159, Ash-Shura, 42 : 38). Imran Ash-Shafi'ie a vécu entre 150 et 204 H (767-820) et a été le fondateur de l'une des quatre écoles de pensées islamiques influentes connues comme le Madhab Ash-Shafi'ie. Les trois autres sont le Madhab AlMaliky, le Madhab AlHanafy et le Madhab AlHanbaly. Son livre manuscrit data de 767 H (1366) Bin (parfois écrit comme bin) est un mot arabique communément utilisé par les Arabes en général et les musulmans en particulier. Il précède le nom de père et signifie "le fils de". It était aussi connu comme AlAwraj Il est né en Egypte en 678 H (1280) et mort en 734 H (1334) C'est la loi qui demande l'évaluation et le paiement du Al- Volume 1 No 2, 2009 38 ABWA JOURNAL 18 19 Khraj (la loi de la Zakat sur la terre, la récolte, et les animaux) Il a écrit son livre au 10ième siècle et est mort en 387 H (997) Le terme "Amier" dans la Shari'ah Islami'iah est utilisé pour signifier leader et non prince comme il est d'usage aujourd'hui. C'est une exigence religieuse comme par le Sunnh de nommer un Amier à chaque fois que trois personnes ou plus s'engagent dans une activité. Le Amier peut être le leader de l'Etat comme cela a été le cas avec le second caliph, Omar bin Al-Khattab, qui a été connu comme Amier des croyants. Il peut aussi être utilité pour la personne qui dirige un groupe d'employés sur le lieu de travail ou tout groupe de trois personnes ou plus engagées dans n'importe quelle activité. Association of Accountancy Bodies in West Africa 20 21 22 Le premier mois du calendrier islamique Le dernier mois du calendrier islamique Ceci est un prélèvement non religieux. Il représente le revenu reçu par l'Etat, comme les dons, le Wakf (philanthropie) et d'autres revenus alloués à l'Etat soit par des individus soit par le gouvernement central. Le Wakf est normalement établi pendant la vie de la personne qui le donne ou en son nom après sa mort. Le Wakf doit être utilisé suivant les instructions de la personne qui le donne. Volume 1 No 2, 2009 39 ABWA JOURNAL REFERENCES Al-Gazaly, A.H. ( 1980), Ihya' Uloomud Dien (Beirut: Darul Fikr), in Arabic. AI-Kalkashandy, A.A. (1913), Sobhul A'asha (Cairo: Darul-Kutub AlKhedaywi' iah), in Arabic. Al-Khawarizimi, M.A. (1984), The Keys of Sciences (Beirut: The House of the Arabic Book), in Arabic. Al-Mazendarany, M. (1363), Risalah Falakiyyah Kitabus Siyakat (Istanbul: Ayasofya Library, MS No. 2756), in Turkish. An-Nuwairy, S.A. 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(1997), The Historical and Theoretical Framework of Financial Accounting in the Muslim Society, 2nd ed. (Amman: Darul-Bashier). Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 41 ABWA JOURNAL La crie financière des Etats-Unis : Pouvait elle être évitée ? ARONA JOHN, [email protected] Head of Audit and Compliance, Ecobank, The Gambia 'avidité accrue de l'homme pour le pouvoir et la prospérité économique a souvent été le fondement de l'intérêt économique. Mais la sécurité et la stabilité de l'économie d'un pays, d'une région et même du monde entier a été un sujet d'intérêt crucial pour les investisseurs, les spécialistes de la finance, les politiciens et les hommes et femmes ordinaires. La première partie de cet article a étudié la question de 'si plus d'interventions proactives dans l'économie pourraient permettre d'éviter les récessions et crises financières'. La seconde partie examine les dispositions que toute entreprise devrait prendre dans cette nouvelle ère de crise et d'incertitude économique. L L'histoire nous a enseigné que le 20ième siècle a été caractérisé par la crise financière de 1929, la grande dépression des années 1930, la dépression économique de l'Europe pendant la deuxième guerre mondiale, le choque pétrolier des années 1970, la crise du peso mexicain de 1994/95, la crise des monnaies de l'Asie du Sud-est de 1997 et les crises de la Russie en 1998 et du Brésil en 1999. Aujourd'hui, c'est la crise financière des Etats Unis qui est le sujet de préoccupation de tout le monde. Contrairement aux crises précédentes, celle-ci a attiré l'attention de toutes les parties prenantes de par le monde Américains et non Américains. Pourquoi ? Parce que, non seulement les Etats Unis constituent une superpuissance, mais aussi, dans notre monde globalisé, le Dollar américain est la monnaie fonctionnelle dans beaucoup de transactions internationales. Les dettes et transactions internationales sont libellées en Dollar américain. Par conséquent, la crise financière américaine a conduit à d'importants effets de contagion négatifs partout dans le monde. La première partie de cet article a porté sur le background de la crise financière des Etats Unis et a examiné la question de 'si la crise pouvait être évitée'. La deuxième partie a admis le fait que la crise s'est répandue en Afrique de l'Ouest et a proposé une série de mesures de discipline financière que les entreprises pourraient adopter pour atténuer les effets de la récession globale sur leurs affaires. Primo, on s'est intéressé aux diverses définitions de crise financière (de la monnaie) disponibles dans la littérature de la crise financière internationale. Secundo, on s'est penché sur ce qui a déclenché l'actuelle crise Canova, F. (February, 1994), “Were Financial Crisis Predictable?”, Journal of Money, Credit & Banking, Vol. 26, pp.110 Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 42 ABWA JOURNAL financière des Etats Unis. Tertio, on a examiné pourquoi la crise financière américaine s'est répandue au reste du monde. On a utilisé cette évidence pour répondre à la question : La crise financière des Etats Unis, pouvait elle être évitée ? Définitions de la Crise Financière (de la monnaie) Friedman et Schwartz (1963) ont défini la crise financière comme une situation où les banques sont forcées (obligées) de vendre des actifs à perte en vue de reconstituer les réserves. Pour Fisher (1933) et Minsky (1977)1 une crise financière est une forte baisse des cours boursiers à la suite de ventes forcées d'actifs par des entreprises 1 surendettées. Pour Mitchell (1913) la crise financière est un processus d'intense liquidation de crédit. Pour Dewald (1972) 1, une crise se définit avec la suspension de la convertibilité des dépôts en monnaie. Ces définitions, sont elle applicables dans le cas de l'actuelle crise financière des Etats Unis? Les Causes de la Crise Financière des Etats Unis Certains commentateurs sont d'avis que l'article IV de la Community Reinvestment Act (la Loi sur le réinvestissement communautaire) de 1999 a semé les germes de l'actuelle crise financière américaine. Le but de la Community Reinvestment Act était d'exiger l'émission des prêts hypothécaires à haut risque fondée sur le quota. Chaque institution financière doit reporter son quota de chaque type de prêts, allant des prêts à faible risque aux prêts à haut risque. Association of Accountancy Bodies in West Africa Le quota des prêts à haut risque autorisé par la Community Reinvestment Act est considéré comme à l'origine du marché des prêts de sub-prime. Ceci a conduit au boom du marché immobilier américain. Les prêts à haut risque étaient négociés dans les portefeuilles financiers à l'intérieur et en dehors de Wall Street (c'est à dire les institutions financières) (World Street : c'est le marché boursier américain). Les prêts hypothécaires de sub-prime étaient accordés à des emprunteurs de faible rating de crédit. Lorsque le boom immobilier a pris fin, ces emprunteurs qui avaient obtenu des prêts à haut risque ne pouvaient plus obtenir de crédit pour refinancer les prêts sur leurs maisons. La faillite du marché immobilier a conduit à la faillite des portefeuilles négociés incluant les prêts hypothécaires de subprime. La plupart des institutions financières américaines détenaient de tels portefeuilles, et c'est ce qui a conduit à la crise du crédit. Il s'en est résulté une perte de confiance dans les institutions financières, et de ce fait elles n'étaient plus en mesure d'emprunter de l'argent. Ceci a engendré des problèmes de cash flow qui a alimenté davantage la restriction du crédit. C'est ce qui a en fait causé la crise financière des Etats Unis. Un autre facteur ayant contribué à la crise peut être l'accroissement des réserves étrangères maintenues en Dollar par les banques centrales. Par exemple, les réserves nigérianes maintenues en Dollar se sont récemment montées à 60 milliards de Dollars. Les banques américaines dans lesquelles ces réserves ont été déposées ont recherché de nouvelles voies pour les prêter, et la naissance du marché hypothécaire de subprime en est résultée. Volume 1 No 2, 2009 43 ABWA JOURNAL Les ventes à découvert sont aussi considérées comme un facteur de contribution à la crise. La vente à découvert est la vente d'un actif fait par un investisseur qui ne dispose pas de l'actif en question au moment de la vente. La vente à découverte est fait avec l'espoir que le prix de l'actif cédé va baisser, et ainsi, l'investisseur pourra le racheter à un prix bas en vue de le livrer à la contrepartie. Beaucoup de gens ont pensé que la règlementation de la vente à découverte n'était pas adéquate. Pourquoi la Crise Financière des EtatsUnis a-t-elle attiré tant d'attention (globale) ? Les systèmes financiers du reste du monde sont, d'une manière ou d'une autre, liés au système financier des Etats Unis. Ainsi, la crise financière américaine a conduit à une crise économique au plan mondial. Ceci peut conduire à des crises sociale et politique qui sont difficiles à prévenir. La manière dont Barak Obama est parvenu à remporter l'élection présidentielle américaine en est un symptôme. Les institutions financière du monde entier sont également concernées par cette crise. Cette crise a causé de sérieux problèmes de cash flow et des faillites d'entreprises de par le monde. Les cours des actions des entreprises cotées sur les marchés boursiers de par le monde ont chuté. Par exemple, les cours sur les marchés boursiers de Mumbai et de Lagos ont chuté de deux tiers en 2008. Cela s'est réalisé malgré la forte réduction des taux d'intérêt initiée par les banques centrales en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. Association of Accountancy Bodies in West Africa La Crise Financière des Etats-Unis : Pouvait Elle Etre Evitée ? Pendant longtemps, des économistes ont averti que le marché des sub-primes américain était hors de contrôle et qu'il pourrait conduire à une crise financière d'envergure. Cependant, au regard de l'échelle de cette crise, il est difficile d'admettre si l'histoire a donné raison à ces économistes ou non. Similairement, il n'est pas clair si la crise financière américaine aurait pu être évitée. Ce qui sure, c'est qu'elle est devenue une crise à dimension mondiale. Par conséquent, les entreprises en Afrique de l'Ouest devraient étudier soigneusement ce qu'elles peuvent faire pour atténuer les effets de la crise. Dans cette perspective, on a présenté dans la seconde partie de cet article une approche la discipline financière. La Discipline Financière en Temps d'Incertitude Economique L'actuelle crise financière globale est tout à fait remarquable à plusieurs égards. Elle a émergé des grandes économies mondiales. Elle a engendré le plus important sauvetage financier de l'histoire des Etats Unis et a aussi conduit à des réductions importantes des taux d'intérêt nominaux dans plusieurs économies. Elle a également soulevé plusieurs questions relatives à la qualité de la gouvernance d'entreprise dans les institutions financières de par le monde. Dans un laps de temps, l'actuelle crise financière a causé de graves incertitudes économiques dans le monde entier. Les activités commerciales dans la plupart des économies sont entrain de tourner au ralenti à un rythme géométrique, les faillites d'entreprises et les licenciements Volume 1 No 2, 2009 44 ABWA JOURNAL enregistrent eux aussi une tendance à la hausse. La vitesse à laquelle les activités commerciales et les licenciements évoluent ne peut être déterminée avec précision. Peu importe comment on le perçoit, les incertitudes économiques globales sont admises à continuer. La Discipline Financière couplée avec l'adhérence aux mesures de contrôle interne (les directives de la gouvernance d'entreprise) sont les deux moyens les plus surs que les entreprises pourraient mettre en place pour essayer d'atténuer, à défaut d'éliminer, l'impact négatif de l'actuelle crise financière globale. L'histoire a révélé que la faiblesse (ou le non respect) des mesures de contrôle interne a le plus souvent été la cause des crises d'entreprise (financière, de monnaie, ou économique). Les mesures de contrôle interne sont les principes qui guident les opérations d'une organisation. Le contrôle interne aide à promouvoir l'efficience opérationnelle, minimiser les erreurs et les menaces, et à améliorer la crédibilité et la fiabilité des informations comptables. Aussi facilite t-il l'adhérence aux politiques et procédures d'entreprise. Sans contrôle, il n'y a aucune garantie que des erreurs aient été évitées. Des contrôles internes sains (gouvernance d'entreprise) réduisent le risque de favoritisme, mais se focalisent sur les valeurs essentielles, l'éthique et les objectifs de l'entreprise maximisation des intérêts des parties prenantes. La gouvernance d'entreprise affecte la manière dont les affaires sont conduites. L'actuelle crise de crédit a surgi du fait du non respect des principes de la gouvernance d'entreprise, en marge des problèmes économiques fondamentaux. Association of Accountancy Bodies in West Africa Nous passeront en revue les mesures qui devraient être prises pendant ces moments d'incertitude économique. Nous nous référons à ces mesures comme la discipline financière. La discipline est nécessaire pour se fixer fermement dans le cours des actions et s'y tenir sur les semaines, mois, et années à venir. La discipline financière est nécessaire pour toutes entreprises, plus particulièrement pendant les crise et incertitude financières. Les entreprises disciplinées et bien contrôlées sont susceptibles de survivre la crise. Les mesures ci-après sont celles de discipline financière recommandées en temps d'incertitude économique. 1 Revue des Objectifs Les objectifs sont fixés sous l'hypothèse que les fondamentaux de l'économie resteront sains et solides. Les incertitudes dans une économie peuvent rendre les objectifs inopérants. Ainsi, en temps de crise économique, une revue des objectifs ligne par ligne devrait être entreprise pour refléter les réalités actuelles. A la fois les projections de chiffre d'affaires et le budget des dépenses doivent faire l'objet d'ajustement. Les objectif d'entreprise devraient être SMRRO (SMART) : ce qui veut dire simple, mesurable, réalisable, réaliste et opportun (à propos). 2 Gestion de Cash Flow Pour qu'une entreprise continue à survivre en temps de crise économique, elle doit mettre en place une stratégie appropriée (saine) de gestion du cash flow. La maximisation des lignes de chiffre d'affaires et le contrôle des ligne de dépenses sont vitaux en gestion de cash flow. Le chiffre d'affaires peut être Volume 1 No 2, 2009 45 ABWA JOURNAL maximisé à travers le resserrement de la collecte de cash (recettes). Optimiser la gestion de la trésorerie. Le report et/ou la suspension des dépenses en capital non obligatoires peut aider à contrôler les lignes de dépenses. Les dirigeants d'entreprise doivent se demander s'ils peuvent entreprendre des dépenses en capital additionnelles. Une projection adéquate de cash flow doit être mise en place. Une projection de cash flow montrera à l'entreprise les recettes et les décaissement critiques pendant une certaine période de temps. Il servira comme un premier indicateur d'alerte lorsque les dépenses commencent par être hors de contrôle ou lorsque les objectifs de chiffre d'affaires ne sont pas atteints. Il convient de noter que le profit n'est pas synonyme de cash ! alors que le cash est réel, le profit n'est qu'un concept. 3 Surveillance des Principaux Ratios Financiers Les principaux ratios financiers tels que le ratio de liquidité, la durée de collecte des créances, la durée de paiement des dettes (fournisseurs), la durée de rotation des stocks, le ratio d'endettement, le taux de marge brute, et la marge bénéficiaire nette doivent être surveillés de près sur une base hebdomadaire ou mensuelle. Les causes de variations non espérées doivent être identifiées et les actions appropriées doivent être prises en vue de les minimiser à l'avenir. 4 lequel de ses actifs a été sous-utilisé et comment maximiser son utilisation effective. 5 Evaluation des Clients et Fournisseurs Il faut considérer la capacité des clients à payer leurs dettes. Ceci appel à un contrôle serré des crédit-clients. La satisfaction des clients est aussi très importante. Lorsque vos clients sont satisfaits des produits et services que vous offrez, cela rend le mutation vers d'autres fournisseurs très couteux. De même, il faut se demander le degré de fiabilité des fournisseurs réguliers de l'entreprise. 6 Revoir la Stratégie de Recrutement La stratégie de recrutement de l'entreprise doit être révisée pour refléter les activités économiques actuelles. Est il nécessaire de recruter de nouveaux employés en ce moment ? Pourrait il (le recrutement) être reporté ? 7 Etre Conscient de l'Augmentation des Salaires L'entreprise doit faire très attention à l'octroi des augmentation de salaire pendant les périodes de crise économique. Les augmentations de salaires doivent être limitées à la productivité et à la profitabilité. Toutefois, la satisfaction et l'engagement du personnel ne doivent pas être compromis. Le personnel clé doit être maintenu et leur morale rehaussé. Revue du Bilan 8 Le bilan montre la position financière de l'entreprise à une date particulière. En d'autres termes, il mesure la valeur de l'actif net de l'entreprise à un moment donné. L'entreprise doit se demander si n'importe Association of Accountancy Bodies in West Africa Gestion de l'Usage de l'Electricité La consommation de l'électricité et du carburant peut affecter sévèrement la liquidité de l'entreprise si elle n'est pas correctement contrôlée. Le temps de travail peut il être Volume 1 No 2, 2009 46 ABWA JOURNAL révisé ? La réduction de l'usage des ordinateurs, des imprimantes, des climatiseurs, des réfrigérateurs, des distributeurs d'eau et de la lumière pourrait aider à réduire la facture d'électricité. Le personnel doit également savoir que l'air naturel est beaucoup plus sain pour l'organise que l'air conditionné. Les lumières, climatiseurs, réfrigérateurs et distributeurs d'eau doivent être éteints dès que le travail est terminé. 9 Analyse en Terme de FFOM (SWOT) L'identification des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) de l'entreprise peut être d'une aide cruciale, notamment en temps de crise économique. Ceci permet à l'entreprise de déterminer ses : 1FORCES : Ce sont les attributs de l'entreprise qui sont utiles à réaliser ses objectifs. Par exemple, une forte marque de produit et être la filiale d'une institution financière régionale sont des forces. Avoir la possibilité d'accroître le temps d'activité, de sorte à être plus efficient que les concurrents est un autre exemple de force. 3OPPORTUNITES : Ce sont les conditions externes qui sont utiles à la réalisation des objectifs de l'entreprise. Etre en mesure de fournir aux consommateurs des états d'alerte électroniques pour les transactions qu'ils ont effectuées pourrait être considéré comme une opportunité dans le marché. 4MENACES : Ce sont les conditions externes qui peuvent endommager (nuire à) la performance de l'entreprise. Par exemple, la crise financière globale est entrain de causer d'importantes menaces aux entreprises. L'entreprise doit utiliser ses forces et ses opportunités. Elle devra corriger ses faiblesses et atténuer les menaces. L'emploi des mesures de discipline financière développées ci-dessus et l'adhérence à une politique saine de gouvernance d'entreprise peuvent aider à atténuer les effets négatifs de l'actuelle crise économique globale. Les temps difficiles appellent à des politiques de décision prudentes. 2FAIBLESSES : Ce sont les attributs de l'entreprise qui sont préjudiciables à l'atteinte de ses objectifs. L'entreprise doit identifier ses faiblesses et essayer d'y remédier. Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 47 ABWA JOURNAL L'Union européenne mise aux normes américaines: Une comptabilité sur mesure pour les actionnaires JACQUES RICHARD [email protected] Professeur à l'université Paris-Dauphine, coauteur de Système comptable français et normes IFRS, Dunod, Paris, 2005. Membre du Conseil national de la comptabilité et du Comité de la réglementation comptable. Expert-comptable diplômé algré les apparences, la comptabilité est une affaire éminemment politique car elle reflète la vision que l'on a d'une entreprise et, au-delà, de la société. Or l'Union européenne a, de fait, sous-traité les nouvelles normes, qui s'appliquent à toutes les sociétés cotées, à une organisation internationale privée sous influence américaine. L'objectif est de donner plus de marges de manœuvre aux actionnaires Depuis le 1er janvier 2005, dans la présentation de leurs comptes consolidés, toutes les entreprises cotées de l'Union européenne doivent respecter des normes comptables internationales élaborées par une institution privée : l'International Accounting Standards Board (IASB, Comité des normes comptables internationales). Cette mesure, qui remet en question les règles en vigueur dans plusieurs pays du Vieux Continent, dont l'Allemagne et la France, provoque un regain d'intérêt pour la comptabilité, y compris chez les spécialistes étrangers à cette discipline. Bien que, dès 1916, Werner Sombart ait souligné son importance (« Elle est une condition sine qua non de l'existence du capitalisme (1) »), la comptabilité, souvent présentée comme une simple technique poussiéreuse et M Association of Accountancy Bodies in West Africa dénuée d'intérêt, restait le champ clos de quelques modestes teneurs de livres compassés et secrets. Le scandale Enron, en décembre 2001, a tout changé. Brusquement, le monde des économistes mesure sa capacité d'influence maléfique sur les fondements du système capitaliste (2). Schématiquement, le credo dominant, comme celui des corps constitués de la comptabilité, se résume ainsi : les comptables ont « fauté » avec Enron, mais les nouveaux principes comptables de l'IASB sont là pour résoudre les problèmes posés par ce scandale. Le temple de la nouvelle sagesse comptable proposé par l'IASB paraît d'autant plus attrayant que ses grands prêtres prononcent des sermons éloquents. Qui pourrait, a priori, contester la nécessité de « bons » principes, d'une évaluation à la « juste valeur » et d'une « meilleure information économique » adaptée aux réalités du monde moderne ? Mais ces jolis mots sont des paravents. L'évocation d'une nouvelle ère, grâce à l'entrée en scène de « principes comptables », s'apparente déjà à une manipulation : il est, par exemple, difficile de prétendre que la comptabilité américaine d'avant Enron était Volume 1 No 2, 2009 48 ABWA JOURNAL une comptabilité sans principes. Les EtatsUnis ont joué un rôle moteur et précurseur dans le développement de cadres conceptuels qui ont consacré une place importante à des principes de base comme ceux du « coût historique » (les plus-values potentielles ne sont jamais enregistrées ; il faut attendre la vente pour les constater) et de la « prudence » (les moins-values potentielles d'un actif sont enregistrées dès qu'elles sont connues). Ce qui pose problème, aux Etats-Unis, ce n'est pas l'inexistence de ces principes, mais leur nonapplication et leur « adaptation » par des réglementations conciliantes qui favorisent les intérêts des entreprises. En outre, affirmer qu'une énumération de principes suffirait à garantir une « juste » comptabilité relève de l'incantation. L'histoire a montré qu'au Royaume-Uni, pays où un type de comptabilité fondé sur le fameux principe de l'« image fidèle » et une réglementation rudimentaire a été porté au pinacle, on a vu fleurir, sous le couvert même de l'image fidèle, des pratiques n'ayant rien à voir avec la « science » comptable, et visant purement et simplement à la manipulation des résultats. C'est ainsi que certains actifs normalement amortissables ont été déduits des capitaux propres pour éviter de comptabiliser des pertes. En fait, de même que dans toute activité juridique, il faut de bons principes associés à des règlements précis et adéquats. Donner de plus en plus de marges de manœuvre aux actionnaires et aux dirigeants, avec une comptabilité dite de « principes », comme le fait l'Union européenne avec les normes de l'IASB, ne présage rien de bon. Association of Accountancy Bodies in West Africa « Noyer » le principe de prudence Selon le dicton populaire, qui veut noyer son chien l'accuse de la rage. Les charges contre les « vieux » principes comptables, qui se révéleraient incapables de prendre en compte les risques associés aux instruments financiers modernes, relèvent exactement de ce procédé. Au siècle dernier, le principe du coût historique a été associé à celui de prudence : une entreprise doit tenir compte de toutes les moins-values potentielles (si la valeur de marché des actifs est inférieure à leur coût) et de tous les risques probables. Toute l'argumentation sur l'« incapacité » du système traditionnel à refléter les nouveaux risques financiers est donc dénuée de fondement : le principe de prudence, s'il est respecté, permet non seulement d'appréhender ces risques, mais oblige à le faire, notamment par des inscriptions au passif des dettes potentielles correspondantes ! Mais, dira-t-on, pourquoi, en pratique, les risques de pertes sur certaines opérations spéculatives n'ont-ils pas été enregistrés dans la plupart des pays ? Tout simplement parce que les entreprises et leurs auditeurs (3) ont fait pression sur les normalisateurs comptables pour faire échapper un nombre croissant d'éléments à la sévérité du principe de prudence traditionnel. C'est ainsi que les risques associés à des achats à terme, spéculatifs, n'ont pas été pris en compte sous le prétexte fallacieux qu'aucune somme n'avait été déboursée lors de la signature des contrats à terme ! En fait, ce qui chagrinait les thuriféraires du nouveau principe de la « juste valeur » (ou Volume 1 No 2, 2009 49 ABWA JOURNAL valeur actuarielle), c'est que le système comptable jusqu'ici en vigueur n'enregistrait que les moins-values potentielles et non les plus-values. Le tort du principe du coût historique n'était pas d'empêcher un traitement efficace des risques, mais d'engendrer une trop grande prudence : ce « bon » principe, qui visait à tempérer, de façon très pragmatique, l'optimisme invétéré des entrepreneurs, a été neutralisé partiellement, avant de connaître un sort fatal, grâce à un travail de sape commencé il y a plusieurs décennies : il faut maintenant absolument le « noyer » pour faire place à la « modernité » ; l'enjeu est de taille. Prenons l'exemple d'une entreprise détentrice de titres A qui, en Bourse, ont baissé de 100, et de titres B qui, eux, ont progressé de 150 ; selon l'ancien principe de prudence, elle doit comptabiliser une perte de 100 (les plus-values potentielles ne sont pas comptabilisées), alors que, selon le nouveau principe de la juste valeur, elle pourrait faire apparaître un profit de 50. Autant de plus à distribuer aux actionnaires. La comptabilité va donc connaître une révolution de ses principes avec l'instauration de la juste valeur. Ce ne sera pas la première. Depuis le milieu du XIXe siècle, il y a déjà eu deux révolutions, qu'il convient de retracer pour mieux apprécier la nature et la portée du dernier changement de paradigme. Vers 1860, les juristes et les banquiers, protecteurs des intérêts des créanciers, parviennent, au niveau des principes, à imposer une conception de la comptabilité qui repose sur l'application stricte, à tous les actifs, du principe du plus bas coût ou de la Association of Accountancy Bodies in West Africa plus faible valeur du marché : c'est ce qu'on peut appeler le premier stade du capitalisme comptable. Mais cette conception provoque l'ire des défenseurs des actionnaires, puisqu'elle a normalement des conséquences « négatives » pour les actifs qui n'ont pas de valorisation (ou une valorisation faible) sur un marché, et qu'elle empêche de distribuer des dividendes au début des investissements. Selon cette conception, les frais de recherche ou de développement (qui n'ont évidemment pas de marché actif) doivent être passés en charge rapidement. Après des années de farouches batailles, et sous la pression des actionnaires, on voit se développer, tout au long du XXe siècle, une nouvelle conception tendant à éviter que la règle du coût le plus bas ou de la valeur la plus faible du marché ne s'applique aux actifs investis à long terme : ces derniers seront alors évalués à leur « coût amorti », c'est-àdire diminué en fonction de leur durée d'utilisation, sans tenir compte des fluctuations de leur valeur de marché si celleci est inférieure. Grâce à cette novation, des dividendes plus réguliers pourront être distribués, et ce dès le début du cycle d'investissement : c'est le deuxième stade du capitalisme comptable. Ainsi, dans l'exemple précédent, le coût de la recherche et des matériels spécialisés sera étalé sur la durée du cycle d'investissement, au lieu de passer en charge brutalement au début de ce cycle. Une affaire de dividendes Mais aujourd'hui, à l'heure où des fusions gigantesques se produisent, impliquant des masses énormes de capitaux à rémunérer, où Volume 1 No 2, 2009 50 ABWA JOURNAL des équipes dirigeantes et des actionnaires toujours plus pressés et avides dominent la scène, ce deuxième stade se trouve dépassé. Surgit alors une triple idée géniale : faire en sorte qu'un nombre de plus en plus grand d'actifs, principalement incorporels et financiers, ne soient plus du tout amortis ; autoriser l'inscription, dans les comptes, des plus-values potentielles ; mesurer ces plusvalues selon la juste valeur, c'est-à-dire à partir de bénéfices futurs calculés par des experts sur la base d'une estimation des ventes à venir, sans aucune référence directe à des valeurs de marché. C'est le troisième stade du capitalisme comptable, le stade de l'actualisation ou « stade actuariel (4) ». La plupart des textes consacrés aux normes internationales de l'IASB veulent faire passer ces innovations pour des corrections de l'insuffisance du système antérieur « insuffisance » qui ne réside nullement dans son incapacité à prendre en compte les risques de la gestion capitaliste et à retracer ses performances, mais dans son inaptitude à satisfaire les appétits croissants des équipes dirigeantes et des actionnaires. Pour parvenir à ses fins, le nouveau capitalisme comptable a achevé à ce qui reste des deux principes « ancestraux » : le principe du coût amorti et le principe de prudence. Le principe de l'amortissement (ou diminution) systématique du coût est d'ores et déjà battu en brèche dans le cas de certains actifs incorporels, tels que le goodwill (montant de bénéfices potentiels que le vendeur d'une entreprise fait payer à l'acheteur) et les marques, maintenant réputées avoir une durée de vie « non Association of Accountancy Bodies in West Africa définie » et n'être qu'éventuellement dépréciées. Au niveau macroéconomique, le capitalisme y gagne une rentabilité (fictive) supérieure, même si les dépréciations de quelques groupes en difficulté peuvent être mises en exergue. Quant au principe de prudence, il figure bien dans les nouveaux cadres conceptuels américains et dans ceux de l'IASB, mais il est dénaturé. Il n'exprime plus l'obligation de prendre en compte des pertes potentielles et d'exclure des profits possibles, mais la simple contrainte d'« inclure un certain degré de précaution dans l'exercice du jugement lors des estimations » ; la voie est ouverte vers le principe d'imprudence ! Les raisons de l'apparition de la juste valeur paraissent donc plus complexes que la version officielle veut bien le faire accroire. Y gagne-t-on un plus grand contrôle des dirigeants et une meilleure information des actionnaires ? Rien n'est moins sûr. Dans nombre de cas, la juste valeur est en fait une « valeur d'expert » fondée sur des estimations de ventes futures. Même dans le cas où des valeurs de marché objectives seraient utilisées, les équipes dirigeantes gagneraient en liberté pour l'attribution de dividendes puisqu'elles pourraient répartir la manne céleste sur la base de simples espérances de bénéfices ! S'agissant des actionnaires, on peut s'interroger sur ce qu'est une meilleure information comptable. Il serait évidemment stupide de penser que l'amélioration viendrait du seul fait de refléter le cours de Bourse : en quoi le recopiage par la comptabilité de données déjà fournies par la Bourse Volume 1 No 2, 2009 51 ABWA JOURNAL apporterait-il une meilleure information? En fait, la véritable raison du changement de paradigme est une affaire de dividendes. Tout simplement, les actionnaires actuels et leurs dirigeants ne sont pas intéressés par davantage d'information, mais par davantage d'argent à court terme, et c'est au niveau de cette revendication que la comptabilité joue un rôle essentiel. L'intégration dans la comptabilité de la « juste valeur actuarielle » une valeur débattue, mais rejetée depuis près de deux siècles leur offre trois avantages fondamentaux : elle justifie des plus-values potentielles simplement estimées ; elle autorise, par le processus de l'actualisation, l'étalement des profits distribuables sur toute la durée du cycle d'investissement, alors qu'ils sont retardés vers la fin du cycle ou dépendent des ventes réelles dans les précédents principes ; enfin, elle permet de faire apparaître des profits totalement fictifs si les dépréciations requises sont « oubliées ». Ainsi, un goodwill de 1 000 millions d'euros acquis pour une durée de vingt ans donnait lieu à l'enregistrement de pertes de 1 000 millions d'euros lors des premières années du cycle d'investissement, selon les règles appliquées au début du siècle précédent, et à des pertes régulières de 50 millions d'euros selon celles de la fin de ce siècle. Désormais, il ne donnera lieu à des pertes que si les dirigeants et les auditeurs le jugent nécessaire, compte tenu des (mauvaises) performances futures de l'entreprise concernée. Cela peut, à la limite, conduire à ne jamais comptabiliser en pertes cet investissement avant la chute finale ! Certes, les évaluations à la juste valeur sont contestées ; elles ne visent, pour l'heure, Association of Accountancy Bodies in West Africa qu'un nombre limité d'actifs, et peuvent parfois concerner des types de comptabilité qui ne servent pas directement à la répartition des profits ; mais l'affaire est en marche, et si ces évaluations venaient à se généraliser, on peut dire que le capitalisme comptable aurait atteint son stade suprême ! Une telle évolution n'est pas le fruit du hasard et ne s'opère pas, comme veut le faire croire l'IASB, dans un univers éthéré, gouverné par une assemblée de professionnels neutres inspirés par le devoir de bien faire et celui de satisfaire les intérêts généraux. Comme l'a souligné Bernard Colasse (5), derrière la rhétorique de l'indépendance, de la compétence et de la neutralité se cachent des réalités bien différentes. Le bel équilibre des pouvoirs au niveau des administrateurs est totalement trompeur ; dans les faits, c'est le mode de gouvernement boursier qui est privilégié. Dix des quatorze membres de la direction de l'IASB, institution privée ayant son secrétariat à Londres, viennent de l'univers anglo-saxon. Proches de ceux-ci, les membres des autres pays (un pour la France) sont en général soigneusement choisis parmi des professionnels qui ont travaillé avec de grands cabinets d'audit anglo-saxons. Dans ce genre d'organisation, on n'invite généralement pas des défenseurs de la cogestion à l'allemande ou des représentants syndicaux ! Capitulation de Bruxelles L'IASB se pique de vouloir bâtir le système international commun de la comptabilité sur la base d'une « convergence » des systèmes existants. Il s'agit en fait d'un alignement quasi total sur le mode de gouvernement Volume 1 No 2, 2009 52 ABWA JOURNAL d'entreprise aux Etats-Unis. Son cadre conceptuel est la réplique de sa version américaine : il privilégie la valeur actuarielle. Lorsque Washington a décidé d'abandonner le principe de l'amortissement systématique du goodwill, l'IASB s'est empressé de suivre l'exemple du « grand frère ». Il a fait de même en décrétant que la juste valeur devait devenir la panacée. L'Union européenne a purement et simplement renoncé à sa propre politique comptable et l'a sous-traitée à l'IASB depuis le 1er janvier dernier. Elle aurait pu proposer, comme socle de la future comptabilité internationale, une conception « continentale » modernisée de la comptabilité traditionnelle, soucieuse des intérêts à long terme des parties prenantes. Elle n'a même pas essayé. Néanmoins, pour dissimuler sa capitulation de fait devant les normes américaines, generally accounting accepted principles (principes comptables généralement admis), la Commission européenne a mis en place un comité de réglementation comptable, qu'elle préside, et dans lequel siègent des représentants de chaque Etat membre. Ce comité statue sur chaque norme de l'IASB à la majorité qualifiée. Ses travaux sont préparés par un autre comité, composé d'experts du secteur privé : le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (acronyme anglais : EFRAG). Le nouveau modèle de comptabilité s'inscrit dans la continuité des principes de la philosophie « enronienne ». Il vise d'abord à favoriser la concentration du capital par la suppression de l'obligation d'amortir Association of Accountancy Bodies in West Africa certains actifs qui apparaissent lors de fusions. Il permet du même coup une augmentation artificielle de la richesse et de la rentabilité, à l'échelle microéconomique et à l'échelle macroéconomique. Outre la distribution plus précoce et plus généreuse de dividendes, il encourage une gestion à court terme, car le recours à des techniques d'évaluation fondées sur celle de l'actualisation n'incite pas les dirigeants à se lancer dans des projets à maturation lente. Enfin, il rend plus difficile et plus onéreux le contrôle des comptes. Actionnaires, auditeurs, experts-comptables et managers financiers, unis, à de rares exceptions près, dans une sainte alliance pour la défense de leurs intérêts fondamentaux, ont de quoi se réjouir de cette évolution qui sacrifie la protection des créanciers et des salariés. Et ce sous l'impulsion de Bruxelles. \ On est loin du temps où, en 1861, le procureur Dupin, farouche promoteur du principe de prudence, lançait : « On ne distribue pas des espérances, mais des écus ! » Au terme de trois révolutions, le capitalisme comptable est en passe d'atteindre son stade suprême, à moins que quelques « gêneurs » ne se manifestent. Mais la tâche de ces derniers serait d'autant plus difficile que le « couple » Etats-Unis - IASB est extrêmement puissant. Il dispose d'une solide assise politique et financière, et sa propagande est très affûtée : l'usage répété de mots aussi forts que « juste valeur » ou « information économique », le dénigrement systématique et partial des comptabilités « juridiques » (insulte suprême) et des « vieux modes de gouvernance » de la « vieille Europe » s'apparentent à un véritable matraquage idéologique auquel il est difficile de résister. Volume 1 No 2, 2009 53 ABWA JOURNAL Pour qui le veut bien, il est toujours possible, à l'instar des gratteurs de palimpseste, de voir, sous l'euphémisme de la prétendue « meilleure information », la sordide réalité de la tonte des dividendes ! (1) (2) (3) Der moderne Kapitalismus, tome II, édition Dunckler et Humblot, Berlin, 1969. Lire Michel Aglietta et Antoine Rebérioux, Dérives du capitalisme financier, Albin Michel, Paris, 2004 ; Dominique Plihon, Rentabilité et risque dans le nouveau régime de croissance, Commissariat général du Plan, Paris, 2002 ; Tom Frank, « Enron aux mille et une escroqueries », Le Monde diplomatique, février 2002. Personnes chargées de l'audit des comptes d'une entreprise. Association of Accountancy Bodies in West Africa (4) (5) Jacques Richard, « Fair value, le troisième stade du capitalisme comptable ? Le cas de la France », dans Analyses et documents économiques, n° 95 (p. 75-81), et Cahiers du Centre confédéral d'études économiques et sociales de la CGT, n° 96 (p. 43-47), Montreuil, 2004. Bernard Colasse, « De la résistible ascension de l'IASC/IASB », Gérer et comprendre, n° 75, mars 2004, Paris, p. 30-40 ; « Normes comptables : l'Union européenne sous influence ? », Sociétal, Paris, n° 46, 4e trimestre 2004. Lire également Christel Decock-Good et Franck Dosne, Normes comptables internationales : les IAS/IFRS en pratique, Economica, Paris, 2005. Volume 1 No 2, 2009 54 ABWA JOURNAL La E-Gouvernance dans la Comptabilité du Secteur Public Andy Wynne [email protected] Conseillé en Gestion Financière du Secteur Public Introduction 'ordinateur, la téléphonie mobile et l'internet sont en train d'avoir un impact majeur sur le monde, cependant ils ne sont que des outils. Ils n'ont pas nécessairement eu un impact majeur sur la qualité de vie de beaucoup de citoyens, spécialement dans les pays du Sud. Cet article vise à répondre aux ou tout au moins à soulever les questions suivantes relatives à la e-gouvernance et ses rôles et effets sur la comptabilité du secteur public. L Qu'est ce que la e-gouvernance ? Quels sont les bénéfices de la egouvernance ? A-t-elle été exagérée, quels en sont les risques ? Que peuvent faire les gouvernements pour la faire fonctionner ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles le présent article vise à répondre ou tout au moins à soulever. Mais pour commencer nous devons préciser que la e-gouvernance n'est pas quelque chose de nouveau, c'est simplement un nouveau nom qui est donné à quelque qui a été utilisé, développé et répandu sur tout au Association of Accountancy Bodies in West Africa moins un demi siècle. Ainsi par exemple, les IT (les Technologies de l'Information) sont utilisés dans les pays en développement depuis près de cinquante ans. Mais la eGouvernance est beaucoup plus que la simple utilisation de l'ordinateur et de l'Internet. Elle comprend tous les média électronique tel que la télévision et la radio ; et la société 'Nigerian Broadcasting Corporation' avait commencé à pourvoir l'anglais aux écoles primaires et secondaires via des programmes radiodiffusés après l'indépendance du Nigeria en 1960 (Jegede, 2002). Cependant, l'utilisation des IT (ou de l'informatique) et de l'Internet ont considérablement élargi la portée et l'impact de la e-gouvernance. Elle a commencé avec l'utilisation d'un ancien model des technologies de l'information dans l'automatisation du fonctionnement interne du gouvernement par le traitement des données. Mais elle s'est récemment répandue avec un nouveau model des technologies de l'information et de la communication qui soutiennent et transforment le fonctionnement externe du gouvernement par le traitement et la communication des données (Heeks, 2002). Volume 1 No 2, 2009 55 ABWA JOURNAL L'article s'emploiera à expliquer dans un premier temps les différents sens et concepts relatifs à la e-gouvernance. Il va ensuite examiner les avantages et la manière dont la e-gouvernance peut être utilisée pour la comptabilité du secteur public. La section suivante va examiner les risques associés à la mise en œuvre de la egouvernance et de déterminer si les attractions potentielles, les avantages et les améliorations pourraient avoir été exagérés. La dernière section examinera brièvement ce que les gouvernements doivent faire pour réaliser les bénéfices associés à la egouvernance. Qu'est ce que la e-Gouvernance ? expliqué ci-dessous, la e-gouvernance s'est développée à partir d'éléments de la eadministration englobant également les ecitoyens, les e-services et la e-société. "La e-Gouvernance est l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour soutenir la bonne gouvernance. Elle s'est déplacée au-delà des anciens modèles des 'technologies de l'information dans le gouvernement' grâce aux nouvelles connexions numériques que les technologies de l'information et de la communication (TIC) rendent possibles. Ces nouvelles connexions ont renforcé les relations existantes et ont établi de nouveaux partenariats au sein de la société. La eGouvernance englobe donc : La E-Gouvernance a été définie comme : "L'application de moyens électroniques dans (1) l'interaction entre le gouvernement et les citoyens, et entre le gouvernement et les entreprises. (2) dans les opérations internes du gouvernement pour simplifier et améliorer les aspects de la démocratie, du gouvernement et des affaires relatifs a la Gouvernance" (Backus, 2001, page 2) 1- la e-Administration : Amélioration des processus de gouvernement (ou d'administration publique) par la réduction les coûts, la gestion de la performance, en faisant des connexions stratégiques au sein du gouvernement, et par la création de l'automation. 2- les e-citoyens et e-services : Connexion des citoyens au gouvernement ; en parlant aux citoyens et en soutenant les responsabilités des pouvoirs publics, en écoutant les citoyens et en soutenant la démocratie, et enfin en améliorant les services publics. 3- la e-société : Mise en place des interactions au-delà des limites de gouvernement ; en travaillant mieux avec les entreprises, en Ou plus simplement : "La E-Gouvernance est l'utilisation des technologies de l'information par les organisations (ou administrations) du secteur public" (Heeks, 2006). C'est un domaine qui peut sembler être plein de jargons, mais le 'e' peut simplement signifier l'utilisation des technologies de l'information, de l'Internet, etc. Comme Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 56 ABWA JOURNAL développant les communautés, en construisant des partenariats de gouvernements, et en renforçant la société civile" (Heeks, 2001b, page 2). L'initiative DigitalGovernance.org de London School of Economics au Royaume Uni a développé un ensemble de modèles alternatifs de la e-Gouvernance qui comprend : 12- 3- 4- 5- un modèle de diffusion (dissémination de l'information au public) un modèle de flux (information du public sur les questions importantes) un modèle d'analyse comparative (performance de gouvernement de référence) un modèle de e-plaidoyer (mobilisation du public, lobbying pour l'action) un modèle de service interactif (facilitation de la participation publique) (Riley & Sheridan, 2006). Tout ceci indique que le 'e' de la eGouvernance est juste un outil qui peut aider à améliorer la qualité, la portée, l'efficacité et l'efficience du secteur public. Quels sont les bénéfices (ou les avantages) de la e-Gouvernance ? Comme l'a expliqué Backus (2001, page 3), les deux principaux objectifs de la edémocratie sont : "1. Promouvoir l'accès des citoyens à l'information et à la connaissance du processus politique, des services et des choix disponibles. Association of Accountancy Bodies in West Africa 2. Rendre possible la transition de l'accès passif à l'information à la participation active des citoyens par : 1. 2. 3. 4. 5. l'information du citoyen la représentation du citoyen l'encouragement du citoyen à voter la consultation du citoyen L'implication du citoyen" La distinction doit être faite entre les objectifs d'amélioration de l'efficience des processus internes et d'opérations (l'ancien model) et le nouveau modèle d'amélioration de l'efficacité et de la qualité des services fournis de l'extérieur (Backus, 2001). En interne, la e-Gouvernance est admise à faciliter la rapidité, la transparence, la responsabilité, l'efficacité et l'effectivité des processus pour la performance des activités du gouvernement. Il pourrait en résulter d'importantes économies de coûts (par transaction) dans les opérations du gouvernement. En externe, les objectifs de la e-Gouvernance consistent à remplir de façon satisfaisante les besoins et les attentes du public, par la simplification de leur interaction avec les différents services en ligne. L'utilisation des technologies de la communication et de l'information dans les opérations du gouvernement peut faciliter la rapidité, la transparence, la responsabilité, l'efficience et l'efficacité de l'interaction avec le public, les citoyens, les entreprises et les autres agences. La e-Gouvernance peut améliorer le rapport entre le gouvernement et ses citoyens 24 heures par jour, 7 jours par semaine (24/7). Elle peut aussi rendre disponibles les services publics au lieu et au moment où ils sont nécessaires. Volume 1 No 2, 2009 57 ABWA JOURNAL Richard Heeks (2001) a expliqué que le potentiel de la e-Gouvernance est fondé sur la puissance des technologies de l'information et de la communication (TIC). Celles-ci se rapportent à la fois à l'ordinateur et l'Internet (y compris les intranets internes de même que le web en général et la technologie à prendre contact avec l'utilisateur individuel) en plus des traditionnelles technologies de la radio, de la télévision et du téléphone. Ces technologies ont le potentiel, dans certaines circonstances, de produire trois changements fondamentaux pour l'amélioration de la gouvernance en vue du développement : "L'Automation : Remplacement de l'actuel processus humain d'exécution des tâches qui comprend l'acceptation, le stockage, le traitement, la sortie et la transmission de l'information. L'automatisation des fonctions de bureau en est un exemple. L'Informatisation : Soutien à l'actuel processus d'exécution de l'information. Par exemple, le soutien au processus actuel de prise de décision, de communication et de mise en œuvre des décisions. La Transformation : Création de nouveaux processus d'exécution de l'information par les technologies de l'information et de la communication, ou soutien aux nouveaux processus humains d'exécution de l'information. Par exemple, la création de nouvelles méthodes de délivrance des services publics." (Heeks, 2001, page 3) Association of Accountancy Bodies in West Africa Mais, nous devons nous rappelés que les TIC sont simplement un outil, le 'e' dans eGouvernance est juste une approche possible. Notre point de départ devrait être ce que nous voulons faire et comment nous pensons améliorer la qualité et l'efficience des services publics. Ce n'est qu'après cette étape que nous pouvons considérer les TIC et l'application possible de la e-Gouvernance. Même dans ce cas, la traditionnelle approche peut se révéler plus effective. Si par exemple, le Gouvernement nigérian veut communiquer avec ses citoyens, il doit savoir que pendant que 90% des Nigérians ont accès à la radio (Jegede 2002), 3% seulement ont accès à l'internet et peut-être le quart de ceux-ci l'ont utilisé pour accéder aux services gouvernementaux (Internet World Stats, 2007). Backus (2001, pag 5/6) a fourni un résumé du Modèle de Maturité de E-Gouvernance de Gartner. Sous ce modèle, la e-Gouvernance s'est développée en trois étapes : "Information ou Présence Dans la première phase, la eGouvernance signifie être présent sur le web, en fournissant au public extérieur des informations pertinentes. Le format des premiers sites Internet des gouvernements est similaire à celui d'une brochure ou d'un dépliant. L'intérêt pour le public est que les informations du gouvernement sont accessibles publiquement ; les procédés sont décrits et sont par conséquent plus transparents, ce qui améliore la démocratie et les services. Volume 1 No 2, 2009 58 ABWA JOURNAL Interaction ou Processus d'admission : Dans la deuxième phase, le processus d'interaction entre le gouvernement et le public est stimulé par plusieurs applications. Les gens peuvent poser des questions par email, utiliser des moteurs de recherche d'informations et sont en mesure de télécharger toute sorte de documents. Les fonctionnalités permettent d'économiser du temps. En fait, le procédé complet (ou simple) d'admission des applications peut se faire en ligne 24 heures par jour. Normalement, cela ne serait possible qu'au comptoir et ce, pendant les heures d'ouverture. En interne, les organisations du gouvernement utilisent des réseaux locaux (Local Area Networks), Intranets et email, pour communiquer et échanger de données. Il en résulte que plus d'efficience et d'efficacité sont réalisées du fait qu'une large part du procédé d'admission est réalisée en ligne. Toutefois, il demeure que vous avez toujours besoin d'aller au bureau pour finaliser la transaction, par le paiement des frais de dossier, la remise des éléments de preuve ou la signature de documents. L'usage des outils de communication électroniques permet d'accélérer les processus internes de gouvernement. Association of Accountancy Bodies in West Africa Tr a n s a c t i o n o u Tr a n s a c t i o n complète : Les transactions peuvent se faire sans qu'on ait besoin d'aller au bureau. Des exemples des services en ligne sont le remplissage du formulaire d'impôt sur le revenu, le remplissage du formulaire de l'impôt sur la propriété, l'extension ou le renouvellement des licences, du visa et des passeports, et le vote en ligne. La troisième phase est essentiellement complexe à cause des problèmes de sécurité et de personnalisation exemples : des signatures numériques (ou électroniques) sont nécessaires pour permettre le transfert légal des services. Du côté des affaires, le gouvernement a commencé avec la souscription de e-Gouvernanceapprovisionnement. Dans cette phase, les procédés internes doivent être redéfinis pour fournir de bons services. Le gouvernement a besoin de créer de nouvelles lois et législations qui reconnaitront la légalité des transactions sans support papier. La conséquence est que le procédé se fait actuellement en ligne y compris les paiements, les signatures numériques, etc. Ce qui permet d'économiser du temps, du papier et de l'argent. Une autre façon de concevoir les avantages de la e-Gouvernance est de considérer un certain nombre d'exemples dans le cas du Nigéria. Certains sont énumérés ci-dessous à titre indicatif et vous pouvez imaginer d'autres exemples par vous-mêmes pour compléter la liste. Volume 1 No 2, 2009 59 ABWA JOURNAL Le gouvernement nigérian a développé un portail pour les services de sa eGouvernance. En 2006, ce site Internet est classé 51ième sur un total de 198 sites gouvernementaux ; en avance sur le Ghana, le Kenya, l'Afrique du Sud et plusieurs pays européens tels que l'Autriche, la Hongrie et la Pologne. Le portail du site du Gouvernement nigérian est disponible à l'adresse suivante : http://www.nigeria.gov.ng/ (21 Août 2007) Le gouvernement Fédéral du Nigeria a lancé un projet appelé NetPost qui équipera les 3.000 bureaux de poste de points d'accès Internet pour offrir au peuple nigérian un accès à prix abordable à l'Internet. Le Réseau NetPost va faciliter un certain nombre de procédés de communication du gouvernement incluant : 1- 234- les paiements de pension pour les différentes organisations gouvernementales un nombre de programmes de paiements gouvernementaux la vente en ligne de différents formulaires gouvernementaux la dissémination des informations du gouvernement. http://www.netpostnigeria.com/ (24 Août 2007) Les e-Passeports étaient sur le point d'être introduits au Nigéria en 2006. La machine biométrique Biometric Machine Readable Travel Document "enregistrera tous les Nigérians… ce qui rendra impossible pour … les non-Nigérians qui ne sont pas nationalisés d'obtenir le passeport international" (Tiemo, 2005, page 1). Association of Accountancy Bodies in West Africa Il y a eu un long débat sur l'utilisation du vote électronique avant les élections générales tenues en 2007. L'UNESCO est en train de soutenir un projet destiné à faciliter l'accès de la communauté aux technologies de l'information et de la communication, en fournissant des équipements de diffusion pour les programmes radio de sensibilisation aux technologies de l'information et de la communication. http://portal.unesco.org/ci/en/ev.php-URL I D = 8 8 5 3 & U R L D O = D O TO P I C & U R L SECTION=201.html (21 Août 2007) Hannu Daya est un programme radio créé en 2002 dans l'Etat de Jigawa. "Hannu Daya" est un proverbe Haoussa qui veut dire "Une Main ne Peut pas Monter un Toit de Chaume". Le proverbe a saisi le but du projet promouvoir une meilleure communication entre le peuple et le Gouvernement de l'Etat de Jigawa à travers des programmes radio sous forme de forum pour des échanges d'idées, d'opinions et d'informations au sujet du gouvernement et de ses démembrements au plan local. http://www.dfid.org.uk/casestudies/files/afric a/nigeria-radio.asp (23 Août 2007) Comment la e-Gouvernance peut elle être utilisée pour améliorer la comptabilité du secteur public ? La e-Gouvernance peut être utilisée de plusieurs manières pour améliorer la comptabilité du secteur public. En interne, il peut s'agir de l'informatisation des processus financiers avec le développement d'un Système de Gestion Financière Intégrée (SGFI) comme la version la plus sophistiquée. Volume 1 No 2, 2009 60 ABWA JOURNAL Elle peut également être utilisée pour améliorer la collecte des revenus du gouvernement et la formation du personnel financier. En externe, la e-Gouvernance peut être utilisée pour améliorer la qualité du reporting financier et de faciliter le développement de budget participatif. SGFI Un SGFI est un système financier informatisé communément utilisé dans les administrations gouvernementales. Il comprend souvent les ministères, départements et agences gouvernementaux et peut être étendu aux gouvernements locaux et régionaux. Il comporte une base de données unique dans laquelle sont enregistrées les transactions financières, une structure uniforme de codage pour l'analyse des transactions, et la possibilité de n'enregistrer une transaction qu'une seule fois. Il comprend en général les modules de base de la budgétisation, de la gestion et la comptabilisation des recettes (liquidités) et dettes, et dans certains cas des composants accessoires tels que le fichier de paie (états des salaires) et des approvisionnements (Wynne, 2005). Cependant, comme dans tout système informatisé complexe, les risques liés à l'adoption du SGFI sont très élevés et seront abordés plus en détails dans la prochaine section. Un autre aspect de l'informatisation de la fonction finance est l'usage des IT (les Technologies de l'Information) pour les achats et les paiements. L'Internet peut être utilisé pour faciliter les achats faits par les administrations gouvernementales. Les biens nécessaires peuvent être identifiés via Association of Accountancy Bodies in West Africa l'Internet des les commandes peuvent être lancées électroniquement par email. En outre, les paiements électroniques par le secteur public remplacent graduellement l'usage de chèque et de cash (liquidités). Par exemple, le Gouvernement rwandais fait maintenant 80% de ses paiements par des transferts bancaires directs. Ce qui peut être étendu davantage à l'usage des cartes d'achats qui sont utilisés par des fonctionnaires de la même manière que les citoyens privés utilisent les cartes de crédit. La collecte de revenu De la même manière, les processus électroniques peuvent être utilisés pour améliorer la qualité, l'efficience et le niveau des recettes. Par exemple, au Royaume Uni, les déclarations de revenus annuels peuvent être remplies et soumises en ligne et les paiements conséquents faits électroniquement par des cartes de crédit ou de débit ou par des transferts bancaires directs du compte du contribuable. En plus, les licences de voitures (près de la moitié des automobilistes britanniques les obtiennent via l'internet) ou licences télévisuelles peuvent être maintenant demandées et payées en ligne. La formation du personnel financier La e-formation est en train d'être utilisée plus extensivement pour permettre au personnel financier du secteur public d'être formés sans quitter leur pays ou leur région. Quelques deux exemples sont cités ci-après. Le cours d'enseignement à distance en ligne sur la Gestion et la Planification Financières de la Somalie est assuré par un consortium dirigé par la société britannique International Volume 1 No 2, 2009 61 ABWA JOURNAL Management Consultants Limited (IMLC) supporté par l'université sud-africaine University of Fort Hare. Le cours comprend cinq modules étudiés par environ 200 planificateurs financiers des secteurs public et privé sur une période de douze mois. Les étudiants utilisent des outils pédagogiques à la fois en format papier et virtuel et sont soutenus par des tuteurs en provenance de six universités somaliennes. Les tuteurs basés en Somali sont en retour soutenus par des tuteurs basés à l'Université de Fort Hare. Cette approche s'est très efficace dans la production de formation financière au personnel du secteur public dans une région dont la principale réputation est de ne pas disposer d'un fonctionnement approprié ni d'un gouvernement globalement reconnu sur les 16 dernières années. http://www.somaliodl.net/login.php (24 Août 2007) Le Centre des Etudes Financières et de Gestion (Centre for Financial and Management Studies) à l'University of London (Université de Londres). Cette qualification est accessible par une étude personnelle indépendante, et les examens peuvent être passés dans plusieurs pays du monde. Les frais comprennent la fourniture de tous les matériels (ou supports) pédagogiques nécessaires à mener à bien les deux travaux de recherche et à réussir aux examens finaux. Le Diplôme comprend quatre modules sélectionnés dans la liste ciaprès, avec la précision que chaque module peut être passé individuellement (c'est dire que l'étudiant n'est pas obligé de passer tous les modules en une seule fois). Association of Accountancy Bodies in West Africa Performance et la Planification de la Gestion des Finances Publiques Revenu de la Gestion des Finances Publiques Reporting Financier et l'Audit Privatisation et Partenariats Public-Privé Evaluation de Projet et Analyse d'Impact Décentralisation et Gouvernance Locale Les détails de cette qualification et d'autres cours d'enseignement à distance peuvent être obtenuews à l'adresse : http://www.cefims.ac.uk/cgibin/programmes.cgi?func=programme&id=2 8 (24 Août 2007) La E-Gouvernance et le reporting financier par les gouvernements La e-comptabilité offre la perspective d'améliorer sensiblement la rapidité et la qualité des informations financières que le gouvernement peut mettre à la disposition de ses citoyens. Elle peut également être étendue afin de permettre et de faciliter le processus de budgétisation participative. C'est ainsi que Heeks (2001, page 8) a fait la distinction suivante entre le parler aux citoyens et l'écoute les citoyens. 1- "Le parler aux citoyens : Fournir aux citoyens les détails sur les activités du secteur public. Ce qui est principalement associé à une certaine forme de responsabilité : rendre les fonctionnaires plus responsables de leurs décisions et actions. Volume 1 No 2, 2009 62 ABWA JOURNAL 2- L'écoute des citoyens : Accroitre l'apport des citoyens dans les décisions et actions du secteur public. Cela pourrait être identifié comme étant soit de la démocratisation soit de la participation." Si les états financiers et autres informations financières du gouvernement sont disponibles sur l'internet, ils peuvent être consultés par un plus grand nombre de personnes. En outre, un plus grand nombre d'informations peut être fourni à peu de frais additionnels aux individus et aux organisations pour leur manipulation et analyse. Les gens peuvent ne pas être intéressés par la position financière globale de leur gouvernement, mais ils peuvent être préoccupés par le financement et les dépenses de leur école ou centre de santé. Le XML (langage de markup extensible) peut être utilisé pour les formats de fichiers et les mises en page de documents sur internet. Une version récente du XML a été développée sous forme de langage de reporting des entreprises, et une autre version pourrait être développée sous forme de langage de reporting politique (Riley, 2003). Au cours des dernières années, les enquêtes de suivi des dépenses publiques ont révélé des fuites de fonds non salariaux sur une très grande échelle. Dans la sphère de l'éducation par exemple, la disponibilité de livres et autres matériels pédagogiques est essentielle à l'amélioration de la qualité de l'enseignement ; et le fait que entre 50% et 90% des fonds gouvernements destinés à ces matériels n'ont jamais atteint les écoles fait de la fuite un problème politique majeur Association of Accountancy Bodies in West Africa dans ce domaine. Au lieu d'introduire plus de réformes ou d'informations financières générales dans le secteur public, les enquêtes de suivi des dépenses en Uganda ont montré qu'il serait plus efficient de cibler les réformes et interventions au niveau de problèmes spécifiques identifiés. Une fois ces réformes et interventions identifiées, en 1996, le Gouvernement central ougandais a essayé de remédier à la situation très rapidement. Il a commencé par publier mensuellement les transferts intergouvernementaux des fonds de l'éducation publique dans les principaux journaux ; diffuser des informations les concernant dans les radios ; et exiger des écoles primaires d'afficher des informations sur les rentrées de fonds pour l'information du public. Une évaluation de la campagne d'informations à travers les enquêtes répétées de suivi des dépenses publiques a révélé d'importantes améliorations. Alors que les écoles, en moyenne, n'étaient pas toujours rentrées en possession de la totalité de la subvention du gouvernement (et il y avait des retards !), la fuite (vol ou détournement de fonds) a été réduite d'une moyenne de 78% en 1995 à 18% en 2001 ! Ainsi, l'assurance de la mise à disposition d'informations financières sélectionnées (spécifiques) aux principales parties prenantes peut réduire de façon significative les opportunités de fuite de fonds publics dans les écoles et centres de santé par exemple. Les informations fournies peuvent comprendre les fonds totaux alloués à l'unité locale, et également la façon dont ces fonds ont été utilisés par les gérants locaux. Volume 1 No 2, 2009 63 ABWA JOURNAL Des exemples de types de rapports qui peuvent être produits se trouvent ci-après. Rapport de budget mensuel Les états de salaire mensuels Pour chaque post de paie : Les principaux postes budgétaires Le montant dépensé ce mois et depuis La description de poste le début de l’année à ce jour Le nomde la personne en poste Le budget approuvé Le salaire brut du mois Le salaire net du mois Pour les postes devenus vacants Pour toutes nouvelles nominations La description de poste Le salaire offert pour le poste Le lieu de publication La description de poste Le nomde la personne nommée Le salaire de départ La date de prise de fonction Le lieu de publication Ces rapports doivent être rendus disponibles aux différentes parties prenantes telles que les élus locaux, le personnel, les syndicats, les associations parents-enseignants. Ils doivent être également disponibles sur tableaux d'affichage et l'internet pour l'information du public. Des réunions mensuelles doivent être tenues au cours desquelles ces parties prenantes peuvent poser des questions au directeur de l'école ou du centre de santé au sujet des rapports ci-dessus et des dépenses récentes et nominations de personnel. Des documents extensifs sur le processus de budgétisation plus ouverts et plus responsables sont disponibles au Project de Budget International (International Budget Project). Ce projet assiste les organisations non-gouvernementales (ONG) et les chercheurs dans leurs efforts d'analyse de politiques budgétaires et l'amélioration des processus budgétaires et des institutions. Le projet est particulièrement intéressé par l'assistance à la recherche appliquée utilisée des les débats politiques en cours et avec les études portant sur les effets des politiques budgétaires sur les pauvres. Association of Accountancy Bodies in West Africa L'objectif primordial du projet et de rendre les systèmes budgétaires plus appropriés aux besoins de la société et, par conséquent, rendre ces systèmes plus transparents et plus responsables envers le public. Le projet travaille principalement avec les chercheurs et le ONG dans les pays en développement et les nouvelles démocraties. Le Projet de Budget International a un site internet qui comprend des facilités d'abonnement à son bulletin d'informations http://www.internationalbudget.org/ Une recherche de collaboration récente entre le Projet de Budget International et l'Institut des Etudes de Développement (Institute of Development Studies) (http://www.ids.ac.uk/ids/bookshop/wp279.p df (24 Août 2007) a révélé ce qui suit : "Les initiatives budgétaires de la société civile a contribué à l'amélioration de la transparence des décisions budgétaires et du processus de budget, à l'accroissement de la sensibilisation et la familiarité au budget, et à un engagement plus accentué dans le processus budgétaire de la part des législateurs, du média et des organisations de la société civile. Alors que la structure du processus du budget a fait d'importants changements dans les priorités de dépenses difficiles à atteindre, les groupes budgétaires contribuent directement aux impacts positifs des allocations budgétaires et de leur mise en œuvre, ce qui accroit la responsabilité des décideurs." (page 3) Certains de ces progrès ont contribué à l'utilisation des TIC ; par exemple, l'internet a été utilisé pour étendre la sensibilisation au budget au Brésil, et plusieurs des groupes budgétaires ont publié les résultats de leurs travaux sur l'internet. Volume 1 No 2, 2009 64 ABWA JOURNAL La e-Gouvernance a-t-elle été exagérée, quels sont les risques associés ? "Dans l'économie du savoir émergente du 21 i è m e siècle, les technologies de l'information et de la communication peuvent assumer une importance qui pourrait réduire celle d'autres formes d'infrastructures. Ce changement offre à l'Afrique la chance de sauter des étapes intermédiaires du développement en évitant des investissements couteux en temps, ressources, et la génération et l'utilisation des connaissances. L'Afrique a une chance de tirer partie non seulement comme consommateur dans la nouvelle économie du savoir, mais aussi en tant que producteur. Elle ne peut pas se permettre de manquer cette opportunité." (World Bank, 2000, page 153) "La e-Gouvernance est difficile à mettre en œuvre, difficile à gérer et souvent échoue." (Heeks, 2006, page 10) "Des enquêtes et sondages ont produit les estimations de faisabilité suivantes au sujet des initiatives de e-gouvernance dans les pays en développement et émergents : 1- 35% d'échec total 2- 50% d'échec partiel 3- 15% de succès” (eGov for Development http://www.egov4dev.org/ (24 Août 2007) Les trois citations ci-dessus montrent l'énorme fossé entre le mythe et la réalité de la e-gouvernance. La E-Gouvernance en particulier, et les IT ont été promus comme les principales réponses à l'amélioration de la qualité et de l'efficience du secteur public moderne. Cependant, la réalité se révèle Association of Accountancy Bodies in West Africa une série de d'échecs (de projets), et dans de nombreux cas, le gaspillage de plusieurs millions de dollars qui sont plus que nécessaires pour l'investissement dans de nombreux autres domaines du secteur public. Un important livre publié l'année dernière (Gauld, Goldfinch & Dale, 2006) a passé en revue un certain nombre d'études de cas de egouvernance en Nouvelle Zélande (un pays bien avancé dans la e-gouvernance), et l'évolution de la e-gouvernance en Australie, en Grande Bretagne et aux Etats-Unis. En conséquence, les auteurs sont arrivés à la conclusion que la e-gouvernance est un enthousiasme dangereux, et que ce pessimisme ou l'anticipation de l'échec doit être le principe directeur. Le livre a décrit les TIC dans le secteur de la santé en Nouvelle Zélande comme une expérience de perte "d'opportunité, de négligence politique, de changement d'idées au sujet de la politique de la santé et la forme du système de la santé, et le développement de la topographie des TIC byzantines" (p-45). Il a passé ensuite en revue deux grands projets d'informations sanitaires, Health Waikato (coût : $17 million) et Capital Coast Heath (coût : $26 million), tous deux abandonnés par la suite. De même, le Système National Intégré d'Enquête Criminelle de la police zélandaise a révélé comment le projet a été finalement abandonné après avoir dépensé $100 millions de dollars (sur un budget total de la police de $800 millions) et 10 années de travail. Des histoires pareilles peuvent être écrites sur le Royaume Uni qui a subi une série de catastrophes dans la mise en œuvre de Volume 1 No 2, 2009 65 ABWA JOURNAL projets de e-gouvernance. L'Agence de Soutien à l'Enfant (Child Support Agency), le système comptable du ministère de l'intérieur, le bureau des passeports, la connection pour la santé, les crédits d'impôt, les avantages des cartes à puce sont tous des souvenirs que l'industrie des IT ferait mieux d'oublier. Il y a trois années, le Bureau National de l'Audit britannique a réalisé une revue du marché des IT en disant que "l'expérience de l'échec des grands projets IT a été caractérisée par des dépassements de dépenses, des retards, de mauvaises performances et des abandons de projets très couteux." (NAO, 2003) La page d'accueil internet du gouvernement britannique a aussi connu une histoire mouvementée (des hauts et des bas). Le Directgov, la troisième tentative, a été lancé en 2004 puis abandonné en 2005. En avril prochain, un nouveau ministre le prendra en charge et son budget va passer de £8 million à £30 million par an. Actuellement, environ quatre millions de personnes l'utilisent chaque mois. En Afrique, l'expérience est, en tout cas, le pire en termes d'échec de e-gouvernance. "Les évidences pointent toutes dans une seule direction : vers un taux élevé d'échec de projets de egouvernance en Afrique" (Heeks, 2002, page 11) "Les systèmes d'information échouent ou sous-performent plus qu'ils ne réussissent dans le secteur public en Afrique" (Peterson, 1998, page 38) "Le taux de succès des systèmes de Association of Accountancy Bodies in West Africa technologies d'information introduits dans les agences d'Etat en Afrique a été désespérément bas" (Berman and Tettey, 2001, page 2). Une des raisons de ces échecs est que l'économie des investissements dans les IT en Afrique est différente de celle réalisée dans les pays développés la main d'œuvre est relativement bon marché et les IT ne sont pas disponibles localement, et les transports, etc. rendent les IT plus chers à acheter et à maintenir. La moyenne des salaires dans le secteur public en Afrique peut être l'équivalent du 10ième ou moins de celle des pays de l'Occident ; la moyenne des coûts des TIC peut être de deux à trois fois plus élevée. La eGouvernance et l'automation utilisant les technologies des IT modernes revient à remplacer des fonctionnaires bon marchés avec des IT couteux. (Heeks, 2002) "Traditionnellement, les TIC ont été utilisées au sein du gouvernement en mode 'automation', en remplacement des procédés du travail de bureau avec leur équivalent numérique. Ce sont les éléments fondamentaux pour la e-gouvernance. Cependant, leur rendement en termes d'économie de coûts financiers est sujet à caution. Dans les pays du Nord, le remplacement de la main d'œuvre couteuse par des TIC bon marché peut réduire les coûts, même ici la preuve des gains de productivité reste limitée. Dans les pays en développement, le remplacement de la main d'œuvre moins chère avec des TIC couteuses a peu de chance d'être justifié sur le plan financier." (Heeks, 2002, page 5) Toutefois, il existe bien évidemment d'autres avantages potentiels aux gouvernements Volume 1 No 2, 2009 66 ABWA JOURNAL utilisant les IT, comme par exemple, l'amélioration du contrôle et de la précision. En Tanzanie par exemple, un système intégré des ressources humaines et de paie procède au paiement rapide des salaires par la réduction des travailleurs fantômes et fictif. (Heeks, 2001) Plus les projets IT sont complexes, plus ils sont risqués, mais l'un des principaux avantages de ces projets est l'espoir pour un changement extraordinaire dans la qualité et la manière dont les services publics sont délivrés. Ainsi, il existe un compromis entre le changement et le risque associés aux projets de e-gouvernance. "Réduire le degré de changement peut augmenter les chances de succès, mais peut réduire les bénéfices organisationnels. Inversement, en accroissant le degré de changement peut réduire les chances de succès mais peut augmenter les bénéfices organisationnels si le changement se révèle un succès. Ce compromis se fera sentir plus particulièrement en Afrique. D'autre part, les coûts d'opportunités de l'échec sont élevés en raison de ressources disponibles limitées telles que le capital et les travailleurs qualifiés. Aussi, la pression pour le changement et les bénéfices est élevée en raison du fait que seuls les projets réussis pourront apporter quelque espoir de réduction des inégalités croissantes actuelles entre l'Afrique et l'Occident." (Kenny, 2001, cité dans Heeks, 2002, page 5) L'un des aspects de la e-gouvernance qui a été promu dans les secteurs publics en Afrique a été le concept du Système Intégré de Gestion Financière (SIGF). Cela implique l'introduction d'un système financier unique Association of Accountancy Bodies in West Africa des IT pour le gouvernement. Ainsi chaque ministère peut saisir et accéder à ses informations et données financières dans un système unique ; et le Ministre des Finances est en mesure de contrôler les finances, les paiements et les recettes de chaque ministère de façon quotidienne. Cependant, ces systèmes souffrent aussi d'un risque élevé de défaillance. Lors d'une présentation de la Banque Mondiale vers la fin de l'année 2003, Bill Dorotinsky a fourni un aperçu utile de l'expérience de la banque dans le financement de projets de Systèmes Intégrés de Gestion Financière d'une valeur de plus de $1 milliard au cours de la dernière décennie. Le délai moyen d'achèvement était plus de neuf ans pour les projets africains, et le coût moyen des 34 projets de par le monde était de $12.3 million. Si le succès est défini sur la base du budget, du temps et des réalisations, alors seulement 21% de ces projets peuvent être considérés comme réussis. Une vue plus sombre a été produite après l'évaluation des mêmes projets par le personnel de la banque. C'est dans seulement 6% de ces cas que les projets sont considérés soutenables et ce chiffre est encore plus faible pour l'Afrique que les autres régions. (Wynne, 2005) Un autre aspect de la e-gouvernance qui devrait la rendre moins attractive pour les pays en développement, y compris ceux de l'Afrique, est l'accès relativement médiocre à l'internet. Ainsi par exemple, en juin 2007 seulement 3.6% des Africains ont utilisé l'internet comparé à plus de 20% pour le reste du monde. Au Nigéria le taux de pénétration de l'internet est seulement de 3.1% de la population qui se révèle beaucoup mieux que le Ghana (1.8%) ou l'Uganda (1.7%) et Volume 1 No 2, 2009 67 ABWA JOURNAL presque le même pour le Kenya (3.2%) (Internet World Stats, 2007). En termes de communication avec leurs citoyens, les gouvernements devraient savoir que d'autres technologies plus traditionnelles peuvent être beaucoup plus efficaces que l'internet. Ainsi donc, pendant que moins de 5% des Nigérians ont accès à l'internet, environ 90% ont accès à une radio. Bien sur que l'accès à l'internet gagne d'ampleur au Nigéria comme dans d'autres pays, mais c'est aussi le cas de l'accès à la téléphonie mobile comme le montre le graphique ci-après de façon spectaculaire. Cela montre que, en termes de communication, le Gouvernement nigérian serait conseillé de mette davantage l'accent sur le contact avec ses citoyens via la téléphonie mobile qu'en comptant sur l'internet. En outre, relativement peu de personnes qui ont accès à l'internet l'utilisent pour accéder à la e-Gouvernance. Seulement environ 25% des utilisateurs d'Internet accèdent à la eGouvernance (Heeks, 2006). En plus, certaines évidences indiquent que même quand la e-gouvernance est introduite aux gens, ils peuvent ne pas l'utiliser à nouveau. Ainsi par exemple, une (petite) étude des utilisateurs défavorisés aux Etats-Unis a constaté que, à la suite d'une formation, deux tiers ont visité le site internet du gouvernement, mais pas un seul ait l'intention de le faire à nouveau. (Sipior & Ward, 2005) Ainsi, malgré les avantages attrayants évidents des IT et de la e-Gouvernance, la réalité semble beaucoup plus modeste. De plus, sa très large adoption peut conduire à "une 'e-Gouvernance de Séparation' qui sépare de plus en plus les pays développés des pays en développement, et les élites des citoyens ordinaires au sein des pays en développement." (Heeks, 2001, page 23) Dans la dernière section principale de cet article, nous allons examiner la manière dont la promesse de la e-Gouvernance peut commencer à devenir une réalité. Que peuvent faire les gouvernements pour la faire fonctionner ? (Département pour le Développement International, RU, 22 Août 2007) Association of Accountancy Bodies in West Africa Malgré le pessimisme possible de la section précédente, certains pays, y compris ceux du monde en développement, sont en train d'utiliser avec succès la e-gouvernance pour améliorer la qualité et l'efficacité de leurs secteurs publics. Ceci peut être réalisé si trois principales étapes sont suivies : Volume 1 No 2, 2009 68 ABWA JOURNAL "(1) identifier leur besoins des TIC pour la e-gouvernance (2) éviter les erreurs en s'inspirant des leçons d'autres pays ; et (3) concentrer le développement et l'acquisition d'infrastructure sur leurs besoins spécifiques" (Riley & Sheridan, 2006). Si la e-Gouvernance se veut une réussite, ce planning doit prendre au sérieux les principales différences entre l'Afrique et les pays industrialisés. Ainsi, il a été affirmé que : 1l'Information : l'information formelle, quantitative stockée en dehors de l'esprit humain est moins valorisée en Afrique que dans l'Occident. 2la technologie : l'infrastructure technologique (télécommunications, réseaux, électricité) est plus limitée et/ou plus vielle en Afrique 3les processus : le travail et les processus de prise de décision sont plus contingents dans les gouvernements africains en raison d'un environnement plus politisé et plus incertain. 4les objectifs et valeurs : les organisations du secteur public en Afrique seraient plus susceptibles d'avoir des cultures qui valorisent la loyauté envers les proches, l'autorité, les relations patron-client, le holisme, le secret et l'aversion pour le risque. 5la dotation en personnel et en compétences : les gouvernements africains ont un nombre très limité de compétences Association of Accountancy Bodies in West Africa 6- 7- locales sur un large éventail de compétences. Ceci comprend les compétences en systèmes d'information pour la conception et l'analyse de systèmes, les compétences de mise en œuvre, les compétences en matière d'opérations y compris l'informatique et la familiarité avec les langues occidentales qui dominent le monde informatique. il s'agit également d'un ensemble plus large de compétences couvrant la planification, la mise en œuvre et la gestion des initiatives de la e-gouvernance ; et encore un plus large ensemble de compétences relatives aux capacités analytiques et de prise de décision et de bureaucratie. les structures et systèmes de gestion : les organisations du secteur public africain sont plus hiérarchisées et plus centralisées. les autres ressources : les pays africains ont moins d'argent. En plus, comme indiqué ci-dessus, le coût des TIC est plus élevé que dans les pays industrialisés tandis que le coût de la main d'œuvre est moindre. "Bien sur, ces éléments sont des stéréotypes. On peut rencontrer de nombreux cas dans lesquels ils sont inversés, et l'on peut trouver de même d'importantes différences au sein des pays industrialisés" (Heeks, 2002, page 16). Toutefois, l'examen de la validité de ces différences et leur pertinence pour l'usage effectif des IT et de la e-Gouvernance peut aider à assurer une plus grande réussite à ces approches en Afrique. Volume 1 No 2, 2009 69 ABWA JOURNAL Heeks (2001, page 23) a également développé le modèle suivant qui inclut les aspects fondamentaux nécessaires à la réussite de la mise en œuvre de la eGouvernance dans les pays en développement. Sur la base de recherche globale, le Figure 5 : La Réponse Stratégique à la e-Gouvernance de Séparation du Sud Construction d’Infrastructure Institutionnelle Construction d’Infrastructure Technologique Construction d’Infrastructure de Systèmes de Données Construction de Connaissance et d’Engagement Construction de Leadership et de Pensée Stratégique Construction de e-Gouvernance pour le Développement Construction d’Infrastructure Humaine Construction d’Infrastructure Législative Secrétariat du Commonwealth a fait plusieurs recommandations qui devraient améliorer le gouvernement numérique et spécialement les sites internet de gouvernement. (West, 2006) "1. Améliorer la conception générale (embaucher un concepteur de site internet pour toutes les pages du gouvernement, qu'elles aient une vue esthétique cohérente ; offrir un emplacement pour la réalisation des prestations ; la publicité des services sur les sites appropriés, et éviter les couleurs trop brillantes qui sont difficiles à voir). Association of Accountancy Bodies in West Africa 2. Utiliser des vitesses accélérées de chargement des pages web (relier les images en vue de permettre un chargement plus rapide de la page, et utiliser des cadres pour augmenter la vitesse de chargement des pages). 3. Tous les portails doivent avoir des liens vers les sites internet des ministères et il doit avoir des connexions claires entre les pages au sein d'une agence, ou entre pagres de différentes agences). 4. Faciliter la navigation en réduisant l'encombrement des annonces, ne pas avoir de liens vers des pages internes ouvertes dans une nouvelle fenêtre, et en corrigeant les fautes de frappe. 5. Une entière traduction de la page d'un site internet 6. Eviter les fenêtres pop-up (d'annonces) sur les sites internet gouvernementaux. Si vous êtes un site de gouvernement, le fait d'avoir des fenêtres pop-up sape la légitimité du site en raison du fait de sa commercialisation ouverte du site. 7. Les sites avec des services d'utilisateurs doivent avoir une politique de confidentialité et des pages cryptées pour démontrer un intérêt accru dans la protection des utilisateurs du site et des citoyens plutôt que de s'atteler à protéger simplement les intérêts du gouvernement. Il doit y avoir une attention accrue sur le développement des politiques de confidentialité et de sécurité pour Volume 1 No 2, 2009 70 ABWA JOURNAL les utilisateurs des sites gouverne-mentaux plutôt que de simples désengagements juridiques ou de droits d'auteurs qui protègent les agences du gouvernement et les développeurs de sites. 8. Il devrait y avoir une plus grande sensibilité en ce qui concerne le niveau de langue et le vocabulaire utilisés sur les site internet du gouvernement parce que un langage sophistiqué et des mots difficiles peuvent dissuader les utilisateurs ou citoyens ayant un niveau d'éducation faible ou peu compétentes dans les langues étrangères d'utiliser les sites. 9. B i e n q u e l e s r e s s o u r c e s techniques et financières pour la e-gouvernance dans les petits pays peuvent être limitées, il doit y avoir des efforts accrus pour accommoder les sites internet du gouvernement à l'usage des citoyens, et non pas seulement des investisseurs étrangers. 10. L'envoi de messages non désirés dans les forums doit être contrôlé. Par exemple, le forum de tourisme de Djibouti a été hacké et le site ne cesse d'ouvrir des fenêtres pop-up. 11. Les informations sur les contacts e-mail doivent être plus visibles et les pays doivent consolider certaines catégories pour alléger le nombre de liens sur la page de garde (ou la première page). 12.La section des questionsréponses sur les sites internet du Association of Accountancy Bodies in West Africa gouvernement doit comporter une forme ou des moyens de contact pour de nouvelles questions-réponses. 13. Il y a lieu de mettre à jour les sites internet plus fréquemment. Si un citoyen réalise qu'un site internet n'a pas été mis à jour ou maintenu récemment, il peut croire que la plupart des informations ne sont pas à jour et peut ne même pas se donner la peine de consulter le site. Il est important de corriger les informations, les liens, et mettre le citoyen à jour sur ce qui se passe dans le ministère ou le pays. Le site internet de Fidji par exemple n'a pas été mis à jour depuis la flambée de SRAS il y a quelques années. 14. Dans de nombreux pays, il existe une divergence entre le contenu du site écrit en langue locale et en langue étrangère. Il doit y avoir un effort accru de traduction de leurs sites et d'ajouter plus de contenu à d'autres parties du site". Plus généralement, l'OCDE a produit l'ensemble de principes directeurs suivants pour une réussite de l'engagement en ligne entre les gouvernements et leurs citoyens (Riley, 2003) Volume 1 No 2, 2009 71 ABWA JOURNAL Guide (1) commencer la planification tôt (2) démontrer de l’engagement (3) garantir la protection des données personnelles (4) Ajuster votre approche pour accommoder le groupe cible (5) inté grer l’engagement en ligne avec les méthodes traditionnelles (6) tester et adapter vos outils (7) promouvoir votre engagement en ligne (8) analyser les résultats (9) fournir de feedback (10) évaluer le processus d’engagement et ses impacts Détails Durée, participants, information préparatoire, formats des intrants acceptables, utilisation des intrants acceptables. Soutien de haut-niveau, aperçu des buts, accord de publication des résultats, explication des intentions d’utilisation Garantir et assurer la sécurité des données, la confidentialité des données, la confidentialité et même l’anonymat des données (si désiré) Sélectionner les participants appropriés, ajuster les sessions au groupe, fournir de soutien supplémentaire le cas échéant (invalidité, etc.) Utiliser des méthodes complémentaires telles que les tables rondes publiques, les focus groupes, et des sites internet dédiés pour fournir de canaux multiples Avant le lancement, il faut assurer que les outils (logiciels, questionnaire, etc.) fonctionnent, et les modifier sur la base des suggestions des utilisateurs Utiliser les conférences de presse, la publicité, les lie ns internet, les e-mails, et les affiches pour créer de la sensibilisation et du soutien Engager les moyens nécessaires (temps, ressources, expertise) pour assurer que les résultats sont compris et intégrés pour l’utilisation. Publier les résultats de l’engagement en ligne dès possible, préciser les prochaines étapes, expliquer les usages des intrants d’engagement Faire une "leçon apprise" après le processus d’engagement pour évaluer le choix des participants, le niveau de satisfaction, la qualité des intrants. Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 72 ABWA JOURNAL Conclusion "La e-gouvernance est difficile à mettre en œuvre, gérer et souvent échoue" (Heeks, 2006, page 10) En dépit de ce fait, la plupart des gouvernements ont maintenant un site internet et beaucoup sont en train d'y investir de ressources considérables dans l'espoir de récolter les avantages de la egouvernance. Les leçons de cette expérience doivent être apprises avec attention pour assurer que le plein potentiel de cet investissement se réalise. La e-Gouvernance est basée sur les systèmes d'information assis dans un vaste contexte de personnes, de management, d'agences publiques, de fournisseurs de IT, de politique, d'économie et de cultures. Pour être une réussite, la e-gouvernance doit être gérée au sein de ce vaste environnement. La e-gouvernance n'est pas de e-business ; les solutions et les idées du secteur privé ne peuvent donc pas être simplement transposées dans le secteur public. De même, le Nigéria n'est pas le Royaume Uni. Ce qui peut être un succès au Royaume Uni peut ne pas l'être au Nigéria. Une planification minutieuse est nécessaire pour s'assurer que les bénéfices supposés des investissements dans la e-gouvernance sont réalisés. "L'Afrique nécessite des solutions de haute technologie comme les satellites et de basse technologie comme les radios (jouets), et de télécentres communautaires à faibles coût où les gens pauvres peuvent téléphoner et recevoir des fax ou email". Ces principes généraux s'appliquent aussi à la comptabilité du secteur public et à l'utilisation de la e-Gouvernance. L'internet peut donner accès à une grande quantité d'informations sur la finance du gouvernement et ainsi permettre aux citoyens individuels d'examiner les aspects qui les intéressent plus particulièrement. Mais dans le même temps, l'affichage des informations budgétaires des écoles et des centres de santé, ou l'utilisation de la radio ont prouvé leur contribution significative à la réduction des fuites de ressources et assurer que ces écoles et centres de santé aient reçu les fonds qui leur sont alloués. Cet article est le texte de l'allocution prononcée par l'auteur à la conférence ICAN 2007 à Abuja, au Nigeria. La e-Gouvernance est un ensemble d'outils dont les IT et l'internet ne constituent qu'une partie. Une attention particulière doit être accordée au choix de la technologie appropriée qui fonctionnera dans l'environnement local. En conséquence, la Banque Mondiale (2000, page 154) affirme que : Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 73 ABWA JOURNAL REFERENCES: Backus, Michiel (2001) E-Governance and Developing Countries, IICD Berman B.J. and Tettey W.J. (2001) African states, bureaucratic culture and computer fixes, Public Administration and Development, 21 Heeks, Richard (2001) Understanding e-Governance for Development, Paper 11, IDPM, University of Manchester Heeks, Richard (2002) eGovernment in Africa: Promise and Practice, Paper 13, IDPM, University of Manchester Internet World Statistics http://www.internetworldstats.com/stats1.htm (21 August 2007) London School of Economics, DigitalGovernance.org Initiative, http://www.cddc.vt.edu/digitalgov/gov-publications.html (24/8/2007) NAO (2003) Improving IT Procurement http://www.nao.org.uk/publications/nao_reports/03-04/0304877.pdf Peterson, S.B. 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I-Network was established in 2002 and now has over 800 registered 'members' from the public, private and civil society sectors. http://www.iicd.org/ Gauld, Robin and Shaun Goldfinch with Tony Dale (2006): Dangerous Enthusiasms: Egovernment, Computer Failure and Information System Development, Dunedin, New Zealand, Otago University Press, 160 pp $39.95 Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 75 ABWA JOURNAL International Journal of Critical Accounting Editeur : Professeurs Aida Sy et Tony Tinker Appel à Articles pour publication Edition Spéciale portant sur les Etudes Comptables Africaines Rédacteur en Chef Invité : Dr. Charles Elad a recherche critique est une tradition d'érudition qui dépend de l'ouverture aux nouvelles perspectives et expériences en vue d'une revitalisation continue de la connaissance. Cette édition spéciale appelle à des contributions inspirées par l'histoire, la culture et l'érudition africaines. Les contributeurs sont invités à interpréter cet appel à articles au sens large du terme ; et à tirer de la diversité de leurs propres expériences historiques et contemporaines afin de présenter leur propre formulation de la « critique ». L Sont appelées des soumissions abordant tous les domaines de la comptabilité africaine : la Gouvernance d'Entreprise ; l'Histoire de la Comptabilité (en Afrique) ; les évènements tumultueux dans les périodes d'Inflation et des Marchés ; Loi, Règlementations, Ethique ; la Globalisation ; Le Réchauffement Climatique ; La Recherche Comportementale et du Genre ; l'Intérêt Public ; la Fiscalité ; l'Audit ; la Fraude ; la Corruption ; la Crise de Sub-prime ; les Effets des Programmes d'Ajustement Structurels de la Banque Mondiale et du Fond Monétaire International ; les Normes Internationales des Rapports Financiers ; le Rôle des Grande Entreprises en Afrique, etc. La date limite de réception des manuscrits est fixée au 31 Mai 2009. La copie électronique des soumissions doit être au format MS Word, et doit comporter les noms, adresse, email, téléphone et numéro de FAX de tous les auteurs (c'est à dire l'auteur de correspondance), et doit être envoyée à toutes les personnes ci-après : Dr. Charles Elad: [email protected] Professeur Aida Sy: [email protected] Professeur Tony Tinker: [email protected] Dr. Charles Elad Enseignant en Comptabilité & Finance Westminster Business School Université de Westminster 35 Marylebone Road London, NW1 5LS Tél: +44 (0) 207 911 500 Fax: +44 (0) 207 911 5839 Association of Accountancy Bodies in West Africa Volume 1 No 2, 2009 76