Modèle résidentiel
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1755, boul. Lemire Drummondville, Qc J2C 5A5 Tél. : (819) 479-8585 Téléc. : (819) 479-8922 Site web : www.dbea.ca AUX FINS DE VALEUR MARCHANDE Mandant Entreprise : Nom : Monsieur Daniel Bouchard Adresse : 940, Primard Drummondville (Saint-Charles-de-Drummond) (Québec) J2C 7T8 Numéro de téléphone : (819) 476-8888 Numéro de télécopieur : Adresse électronique : Propriété évaluée Notre dossier : V12-8204 17 septembre 2012 940, Primard, Drummondville (Saint-Charles-de-Drummond) (Québec) Propriétaire Client Conclusion Nom : Monsieur Daniel Bouchard Numéro de téléphone : (819) 476-8888 Nom : Monsieur Daniel Bouchard Numéro de téléphone : (819) 476-8888 Valeur actuelle : 400 000 $ Valeur potentielle : MEMBRE EN RÈGLE ORDRE DES ÉVALUATEURS AGRÉÉS DU QUÉBEC ( QUATRE CENT MILLE DOLLARS ) GÉNÉRALITÉ 2 But et fins de l'évaluation : Valeur aux fins de valeur marchande Droit de propriété évalué : L'ensemble des droits du/des propriétaire(s) et du/des locataire(s) Historique droit de propriété : # Enregistrement: 18 201 104 Prix de vente: 358 000 $ Date: 7 juin 2011 Type d'immeuble évalué : Propriété de type cottage Statut de la construction : En rénovation DÉFINITION DE LA VALEUR RECHERCHÉE : La valeur marchande, c'est le prix de vente probable d'une propriété à la date de l'évaluation, compte tenu d'une durée raisonnable permettant de trouver un acheteur. En construction Existante ### SECTEUR Secteur : Tendance : Stable Âge : 5-10 ans Homogénéité : Bonne Conformité du sujet : Bonne Voisinage : Type dominant de propriété : Facteurs : Favorables : Accessibilité : Bonne Bungalow et cottage - Près des services - Secteur recherché Proximité des services : Commentaire(s) : Défavorables : - Aucun remarqué Dépannage : ± 1.5 km École : ± 2 km Parc : Moins de 1 km Supermarché : ± 1.5 km Loisirs : Moins de 1 km Transport : Taxibus Centre commercial : Moins de 10 km Promenades Drummondville La propriété est située dans le développement des "Bosquets Saint-François", un secteur jeune avec plusieurs propriétés haut de gamme. MARCHÉ IMMOBILIER LOCAL Propriété à vendre à proximité : Quelques-unes Délais de vente : Offre / Demande : Offre supérieure à la demande Type de marché : Marché d'acheteur Variation des prix : Terrain : En croissance Coût de const. : En croissance Loyer : En croissance Taux d'intérêt : Stable, niveau bas Court terme : Stable Moyen terme : Stable Tendance anticipée des prix (propriétés types) : Commentaire(s) : 4 à 8 mois Le marché est relativement en croissance mais semble démontré des signes de stabilité. On retrouve quelques propriétés à vendre dans le secteur. La stabilité des taux d'intérêt à un niveau relativement bas contribue à l'accession à la propriété. DONNÉES MUNICIPALES Rôle d'évaluation : Matricule : Année du rôle : 8385-94-6564 2012-2013-2014 Évaluation : Terrain : Taxes : Municipale : Zonage : Zone : 41 700 $ 3 153.15 $ Date du marché : 01/07/10 Médiane : 100% Bâtisse : 289 200 $ Total : 330 900 $ Scolaire : 828.74 $ Total : 3 981.89 $ H-640 Usage(s) autorisé(s) : Habitation unifamiliale isolée Commentaire(s) : Services : Rue : Aqueduc Égout pluvial Égout sanitaire Fosse septique Puits Éclairage Gaz naturel Borne fontaine Champ d'épuration Autre Pavage Trottoir Bordure Fossé Gravier Autre DESCRIPTION SOMMAIRE DU TERRAIN Cadastre : 4349874, Cadastre du Québec Certificat de localisation : Consulté : Source des dimensions : Superficie selon le plan du Cadastre du Québec. Dimensions : Façade : Non consulté : 97 pi Façade : Façade : Mise à jour recommandée : Profondeur : 88 pi Superficie : Profondeur : Superficie : Profondeur : Superficie : 8 525 pi² Caractéristiques : Topographie : Supérieur à la voie publique Forme : Standard Risque : Contamination : Imperceptible Inondation : Aucun Accessibilité (entrée) : Usage le meilleur et le plus profitable * : Privée : Mitoyenne : Publique : Actuel : Autre : Si autre, commentez : Commentaire(s) : Tenant compte de la réglementation actuellement en vigueur, l'usage actuel de la propriété est défini comme l'usage optimal. Autre : * L'usage optimal est défini comme étant celui qui, au moment de l'évaluation est le plus susceptible de produire le rendement net le plus élevé. COMMENTAIRE(S) ADDITIONNEL(S) DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE 3 AMÉLIORATIONS D'EMPLACEMENT ANNEXES DÉPENDANCES Stationnement en pavé imbriqué Perron en béton Gazon, arbres, arbustes, haie Galerie en bois Garage intégré sur muret de +-460 pi², isolé, chauffé et finition intérieure de placoplâtre et plancher de céramique. Nous y retrouvons également une cuve de lavage. Clôture de mailles et fer forgé Trottoir en pavé imbriqué et en béton Remise de 8.3' x 12.3' recouverte de vinyle. Piscine creusée de forme irrégulière, chauffée par thermopompe et système au sel. DESCRIPTION DU BÂTIMENT GÉNÉRALITÉS Utilisation du bâtiment : Optimale (résidentielle) Superficie au sol : Catégorie : Cottage Superficie de l'étage : 1268 pi² Qualité de la construction : Standard + Superficie habitable : 2083 pi² Garage intégré exclus (460 pi²) Année Construction : 2001 Nombre étage(s) / unité(s) : 2 / 1 Apparente : 2004 Superficie du sous-sol : Vie restante : 57 an(s) % aménagé du sous-sol : COMPOSANTES 815 pi² 815 pi² 100% ANNÉE DE RÉNOVATION / COMMENTAIRES Fondation : Béton coulé avec dalle de béton Ossature : Charpente de bois Murs extérieurs : Brique et déclin de vinyle Condition : Bonne Fenêtres : À battant en PVC Condition : Bonne Portes : Acier et portes françaises Condition : Bonne Isolation : Laine minérale Toiture : Bardeaux d'asphalte Condition : Bonne Soffite / corniche : Aluminium ventilé et gouttières Plomberie : Cuivre / ABS / réservoir 60 gal. Électricité : 200 amp. à disjoncteurs Chauffage / Énergie : Plinthes électriques Climatisation : Climatiseur mural Ventilation : Échangeur d'air avec récupérateur de chaleur Armoires / Boiseries : Armoires en merisier Éléments incorporés : Lave-vaisselle et hotte Foyer / Poêle / Cheminée : Foyer au gaz & cheminée en métal Condition : Bonne Nb. salle de bains / lavage : 2 salles de bains et 1 salle d'eau Équipements spéciaux 1 : Aspirateur central Équipements spéciaux 2 : Système d'alarme Équipements spéciaux 3 : Escalier bois dur, moulures et O-Gee Équipements spéciaux 4 : 2 douches céramique Équipements spéciaux 5 : Éclairage encastré AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR ET FINITION Condition : Bonne Localisation Sous-sol Description des pièces Salle familiale, salle de bains et 2 chambres Rez-de-chaussée Plafond Placoplâtre et tuiles suspendies Murs Placoplâtre Planchers Stratifié flottant et céramique Salon, cuisine, salle à manger, Placoplâtre salle d'eau et hall d'entrée Placoplâtre Bois franc et céramique 3 chambres, vivoir et salle de bains Placoplâtre Bois franc et céramique Hauteur du plafond: 9' Étage-type Placoplâtre OBSERVATIONS ET ÉTAT GÉNÉRAL Les principales rénovations apportées à la propriété depuis 2011 sont: - Sabler et vernir les plancher de bois. - Peinture, décoration, luminaires. - Changer la balayeuse centrale, la hotte de cuisine et le chauffe-eau. - Certains recouvrement de plancher changés. - Refaire le haut du garage au complet (vivoir). - Ajout de la piscine creusée. - Aménagement extérieur. Éléments à considérer relativement à la propriété: - L'aménagement des pièces est adéquat et fonctionnel. - L'immeuble est bien entretenu et en bonne condition. - Lors de la visite des lieux, il fut constaté un état général qualifié de bon. - De façon générale, la propriété représente un bon attrait sur le marché. MÉTHODE DU COÛT Valeur marchande du terrain: Superficie: 8 525 pi² 4 x 6.00 $/pi² = 51 150 $ 51 200 $ Superficie: Commentaire(s): Suite à une analyse du marché dans le secteur à évaluer, nous avons relevé quelques transactions qui nous ont permis d'estimer le taux unitaire retenu pour le terrain à l'étude. Valeur contributive des améliorations d'emplacement: Valeur à neuf: Dépréciations: Physique: 20 000 $ Voir description à la page 3 (selon le guide CCR, indexé pour 2012) 2083 pi² 8.0% Fonctionnelle: x 0% 159.87 $/pi² = Économique: Valeur à neuf: 333 000 $ 0% Valeur dépréciée du bâtiment: (26 640 $) 306 360 $ Valeur dépréciée: Valeur contributive des dépendances: 26 500 $ (Garage intégré inclus dans le taux pondéré) Remise, piscine creusée Valeur totale: 404 060 $ Valeur totale: Dépréciations: (8%) Physique incurable: Établie à partir du procédé âge / vie selon l'âge apparent du sujet. (0%) Physique curable: Établie à partir des rénovations à faire sur la propriété. (0%) Fonctionnelle: Aucune désuétude n'affecte la propriété. (0%) Économique: Tient compte des conditions du marché et des facteurs de situation qui affectent indirectement la propriété évaluée. 404 000 $ Arrondie à: VALEUR PAR LA MÉTHODE DU COÛT MÉTHODE DE COMPARAISON Analyse du marché (ventes comparables) Ville: Sujet Vente no. 1 Vente no. 2 Vente no. 3 Drummondville Drummondville Drummondville Drummondville ((Saint-Charles-de-Drummond)) Saint-Charles-de-Drummond)) ((Saint-Charles-de-Drummond)) Arrondissement : 940 985 860 200 Rue: Primard des Orchidées Ste-Anne Jean-Paul-Riopelle Type de propriété: Cottage Cottage Cottage Cottage No. Civique: Date de vente: --------------- 11-05-11 23-05-12 21-01-11 No. enreg. / Référence: --------------- 18 110 976 19 080 800 17 861 308 Prix de vente: --------------- 395 000 $ 400 000 $ 435 000 $ Évaluation municipale totale: 330 900 $ 310 900 $ 340 200 $ 407 200 $ Superficie du terrain: 8 525 pi² 7 610 pi² 7 928 pi² 9 006 pi² Aire totale (exclus garage int.): 2 083 pi² 2 175 pi² 2 432 pi² 2 485 pi² 100% 100% 75% 50% 2001 / 2004 2000 / 2002 2004 / 2004 2008 / 2008 % Sous-sol fini: Année const. / apparente: Nombre d'étage / unités: Parement extérieur: Type de fondation: 2 / 1 2 / 1 2 / 1 2 / 1 Brique et déclin de vinyle Brique et déclin de vinyle Déclin de bois (Maibec) Pierre et déclin de bois Sous-sol Sous-sol Sous-sol Sous-sol Garage intégré, verrière, SPA Garage double, piscine creusée Garage intégré Garage intégré, remise, piscine creusée Dépendance (s): Description complémentaire des éléments influants sur les prix de vente par rapport au sujet: Cottage en bonne condition et Cottage en bonne condition et Cottage en bonne condition et Cottage en bonne condition et bien entretenu bien entretenu bien entretenu bien entretenu Prix par unité / par pi² bâtiment: --------------- 395 000$ / 181.61$/pi² 400 000$ / 164.47$/pi² 435 000$ / 175.05$/pi² Revenu brut: Frais d'exploitation: Revenu net: Indicateur économique: MRB / MRN / TGA: Analyse de la valeur par ajustements Améliorations d'emplacement: 10 000 $ -5 000 $ Localisation: 5 500 $ 3 600 $ -7 300 $ Ajustement bâtiment: Aj t t bâti t -6 6 700 $ -24 24 800 $ -28 28 600 $ Finition du sous-sol: 1 100 $ 2 600 $ Âge et condition générale: 8 900 $ Ajustement terrain: 8 200 $ -16 600 $ Parement extérieur: Type de fondation: 10 000 $ Dépendances: 8 000 $ 10 000 $ Fenestration: -10 000 $ Chauffage & climatisation: -8 000 $ Équipements: Qualité de finition: 4 500 $ 4 500 $ 405 300 $ 393 900 $ Travaux majeurs: Temps: Prix redressé Remarque(s) pertinente(s) 400 700 $ - Les rajustements nécessaires ont été appliqués et les résultats obtenus démontrent une forte corrélation. - Ainsi, nous sommes d'opinion de retenir la moyenne des 4 ventes comme indice de la valeur marchande. VALEUR PAR LA MÉTHODE DE COMPARAISON Arrondie à: 400 000 $ RÉSERVES ET HYPOTHÈSES DE BASE 5 1. C'est à la demande du client que j'ai préparé le présent rapport d'évaluation qui ne doit être utilisé que dans le but précis indiqué au rapport. L'utilisation de ce rapport à d'autres fins risque d'en invalider les conclusions, à défaut de quoi le client sera le seul responsable de tous les dommages subis en raison d'une utilisation non autorisée du rapport. La reproduction partielle de ce rapport est prohibée et son utilisation par toute autre personne que le client n'est possible qu'avec mon autorisation et celle du client. 2. La valeur à neuf telle que mentionnée dans la méthode du coût n'est pas un coût détaillé aux fins d'assurance mais bien un coût normalisé en fonction des valeurs contributives de certains éléments en regard du marché. En aucun cas, ce montant ne devrait ête retenu à des fins d'assurances. 3. Ce rapport d'évaluation n'est valide que s'il porte ma signature originale. 4. La date de l'évaluation apparaissant à ce rapport est la date à laquelle j'ai apprécié les conditions du marché. Comme ces dernières peuvent évoluer rapidement dans le temps à cause de la présence de différents facteurs, la valeur exprimée dans ce rapport ne peut être utilisée pour estimer à une autre date qu'à la date de l'évaluation. 5. Le présent rapport ne peut constituer une garantie d'ordre juridique. C'est pourquoi, dans le présent rapport, les hypothèses suivantes n'ont pas fait l'objet d'une vérification, mais sont présumées exactes, à savoir: a) que la désignation cadastrale obtenue à partir du certificat de localisation est exacte; b) que le titre de propriété est valide et a une valeur marchande exprimée en dollars canadiens; c) que l'utilisation actuelle de l'immeuble évalué est conforme à la loi et pourra être continuée par tout acquéreur éventuel, sauf mention à l'effet contraire. d) qu'il n'existe pas d'autres charges, empiétements, restrictions, baux, contrats que ceux mentionnés au présent rapport. 6. Aucun levé topographique de l'immeuble évalué n'a été effectué et le présent rapport ne peut constituer une garantie en matière d'arpentage. Aussi, les croquis, les dessins, les diagrammes, les photographies, etc. qui apparaissent dans ce rapport ne sont là qu'à titre d'illustration et ne sont pas nécessairement un reflet parfait de la réalité. 7. Le présent rapport ne peut constituer une garantie en matière de génie. Il est donc présumé, que le bien évalué est libre de défectuosités, de vices cachés, que la charpente est solide et qu'il ne nécessite que les réparations immédiates mentionnées au rapport d'évaluation. Il est également présumé que les systèmes de chauffage, de climatisation, de plomberie, d'électricité, etc. sont en bon état de fonctionnement. 8. Sauf mention à l'effet contraire dans le rapport d'évaluation, je n'ai pas été informé de la présence dans la propriété évaluée ou à proximité, ni découvert pendant l'inspection, de substance contaminante. Il faut savoir que la présence de substances contaminantes dans la propriété évaluée ou dans son voisinage est susceptible d'entraîner une perte de valeur de la propriété. La détection de ces agents contaminants n'est pas de mon ressort mais de spécialistes en la matière. Je décline toute responsabilité reliée à la détection de ces agents contaminants et à la détermination de leur importance. 9. J'ai procédé à l'évaluation de l'immeuble visé à ce rapport en présumant que l'utilisation actuelle qui en est faite est conforme à la réglementation gouvernementale au niveau de la santé, de la sécurité, du zonage, de la construction, etc. Puisque la valeur du bien évaluée peut être diminuée s'il n'est pas utilisé conformément à la réglementation gouvernementale, il peut s'avérer nécessaire de procéder à des vérifications plus poussées pour vérifier cette conformité. 10. Quant aux données du marché, je les ai tirées, en partie, de documents originaux des transactions immobilières obtenues au bureau de la publicité des droits, lesquels j'estime généralement fiables. Au besoin, j'ai apporté un complément d'enquête, en déployant des efforts raisonnables de vérification. 11. La rémunération pour la confection de ce rapport exclut les frais de la rémunération reliés à la préparation du témoignage et au témoignage lui-même devant les tribunaux, ces derniers devant être négociés en sus. La réserve qui précède ne peut cependant faire obstacle aux pouvoirs des tribunaux de permettre l'utilisation de ce rapport aux fins d'administration de la justice. RÉCONCILIATION Valeurs obtenues selon les méthodes utilisées Conclusion 404 000 $ Méthode du coût (voir page 4) - $ Méthode du revenu (si applicable) 400 000 $ Méthode de comparaison (voir page 4) Conclusion et remarques La qualité et la quantité des données directes et indirectes recueillies expliquent la similitude des indications obtenues par les deux méthodes d'évaluation réalisées. Nous sommes d'opinion de retenir la méthode de comparaison comme indice de la valeur marchande de la propriété évaluée. La méthode du coût vient corroborer la valeur retenue. Excellent Qualité du gage en fonction de l'évaluation: Bon Moyen Passable Mauvais N/A La qualité du gage est bonne car la valeur marchande tient compte du secteur et de la condition générale de la propriété. Expliquez (s'il y a lieu): ATTESTATION DE LA VALEUR ET DE L'ÉVALUATEUR J'atteste par la présente, au mieux de ma connaissance et de ma conviction, que : - Le compte rendu des faits contenus dans le présent rapport est vrai et exact; - Les analyses, opinions et conclusions du rapport me sont propres et elles sont neutres et objectives; elles ne sont restreintes que par les hypothèses et les réserves que j'ai appelé à formuler; - Je n'ai aucun intérêt actuel ou éventuel à l'égard du bien faisant l'objet du présent rapport et je n'ai aucun lien personnel ni parti pris en ce qui concerne les parties en cause; - Ma rémunération n'est pas fondé sur une conclusion de valeur arrêté d'avance ou biaisée en faveur du client, pas plus que sur la confirmation d'une indication préliminaire de la valeur de l'immeuble. Au surplus, ma rémunération n'est pas liée à la stipulation d'un résultat quelconque; - J'ai rédigé mes analyses, opinions et conclusions de même que le présent rapport en conformité avec les règlements, normes et pratiques professionnels de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec; - Personne n'a fourni une aide professionnelle importante au(x) signataire(s) de ce rapport; - Inuk Boily a effectué l'inspection de l'immeuble qui fait l'objet du présent rapport. Inspecté par: Inuk Boily, Technicien en évaluation Date: 17 septembre 2012 En conséquence, je certifie que la valeur de l'immeuble ci-dessous décrit est de: Valeur marchande actuelle : 400 000 $ QUATRE CENT MILLE DOLLARS Valeur marchande potentielle : Cette valeur est sujette aux réserves et hypothèses de base ainsi qu'aux remarques de l'évaluateur agréé ci-annexées au rapport, le cas échéant. Commentaires: La valeur marchande actuelle retenue tient compte des conditions et informations obtenues sur la propriété lors de la visite. Daniel Bouchard é.a. Signature No membre: 2731 Téléphone: (819) 479-8585 En date du: 17 septembre 2012 Date d'impression: 31 janvier 2013 Télécopieur: (819) 479-8922 PHOTOS DU 940, PRIMARD, DRUMMONDVILLE (SAINT-CHARLES-DE-DRUMMOND) FAÇADE ARRIÈRE 17 PISCINE CREUSÉE 1 TERRAIN ARRIÈRE 22 CUISINE 51 SALLE À MANGER 15 SALON 25 SALLE D'EAU 37 33 PHOTOS DU 940, PRIMARD, DRUMMONDVILLE (SAINT-CHARLES-DE-DRUMMOND) VIVOIR SALLE DE BAINS 45 CHAMBRE DES MAÎTRES 13 CHAMBRE 26 CHAMBRE 7 CHAMBRE AU SOUS-SOL 7 SALLE FAMILIALE AU SOUS-SOL 35 12 SALLE DE BAINS AU SOUS-SOL 28 CROQUIS DE L'IMMEUBLE Remise 12.3' Piscine creusée ±18' x 30' (forme irrégulière) 8.3' 14.0' 4.0' Galerie de bois 12.0' 6.0' 2.0' 9.0' 14.0' 25.4' 22.5' Garage intégré COTTAGE 30.0' Muret Sous-sol 21.3' 4.5' 3.0' 2.7' 1.6' 8.0' 1.6' P.A.F. de 1' x 5.7' à l'étage Scale: 1" = 30' 2.8' 1.3' 1.0' 1.0' 11.3' 4.0' Galerie de béton 3.9' 7.1' PLAN DE CADASTRE COPIE DU CERTIFICAT DE LOCALISATION LOCALISATION DES VENTES ET DE LA PROPRIÉTÉ ÉVALUÉE 3 2 1 Sujet