TRADUCTION OFFICIEUSE Question orale de madame

TRADUCTION OFFICIEUSE
Question orale de madame Jadin au ministre Antoniadis au sujet des allocations familiales
Traitée au cours de la réunion de la Commission IV du 4 novembre 2015
MONSIEUR NELLES, président de la Commission : Mesdames et messieurs, j'ouvre la réunion
publique de suivi de la Commission IV de la Santé et des Affaires sociales. Bienvenue à tous ; au
ministre Antoniadis, à son chef de cabinet, monsieur Warland, aux collaborateurs de son cabinet,
madame Langer et monsieur Hagen, aux collègues ainsi qu'aux spectateurs, bien entendu. Madame
Marenne-Loiseau et monsieur Zacharias se sont excusés pour la réunion d'aujourd'hui.
Sur la base de l'article 71 du règlement d'ordre intérieur, j'ouvre la séance de questions/réponses. La
première question vient de madame Jadin et concerne les allocations familiales. Madame Jadin, vous
avez la parole.
MADAME E. JADIN (de la salle) : Monsieur le Ministre, chers collègues, suite à la sixième réforme de
l’Etat, la Communauté germanophone a reçu un grand nombre de nouvelles compétences. Depuis le
1er juillet 2014, nous sommes responsables de la gestion des allocations familiales, qui constituent la
pierre angulaire de la politique familiale.
Le 1er janvier 2016, débutera l'étape facultative suivante et la Communauté germanophone essaie de
se préparer adéquatement à sa nouvelle mission et à la réalisation pratique de celle-ci.
Il y a quelques semaines, le gouvernement communautaire a annoncé dans sa déclaration de
politique que, pour des raisons administratives et vu l'importance minime et les particularités de
notre communauté, la gestion et le paiement des allocations familiales sont transférés au ministère.
Le Ministre-Président a aussi déclaré que l'on visait un système de répartition honnête. Il a
malheureusement donné peu de détails sur la façon dont ce nouveau système devra se présenter.
C'est pourquoi le gouvernement souhaiterait instaurer un montant de base unique, selon la devise
«Un enfant est un enfant ». Ensuite, différents suppléments sociaux seraient regroupés en un
supplément unique. On pense aussi à supplément à partir du troisième enfant.
Monsieur le ministre Antoniadis, je voudrais vous poser la question suivante : Où en êtes-vous dans
les préparatifs du nouveau système d'allocations familiales ?
Merci pour votre réponse.
MONSIEUR NELLES, président de la Commission : Le ministre Antoniadis a la parole.
MONSIEUR ANTONIADIS, ministre (de la salle) : Chère collègue, je vais faire de mon mieux pour
répondre à votre question dans la limite des trois minutes qui me sont imparties, ce qui, en soi,
constitue déjà un défi.
Le 31 décembre 2015 marquera la fin de la phase de transition obligatoire pour les entités fédérées.
Cela signifie qu'en théorie, les communautés pourraient gérer et payer les allocations familiales elles-
mêmes à partir du 1er janvier 2016. La condition est cependant que les partenaires annoncent neuf
mois à l'avance leur sortie du système commun et leur passage à un système propre.
Dans l'exemple de la sortie du système d'allocations familiales actuel, on peut clairement constater
que davantage d'autonomie entraîne une collaboration plus étroite et non une délimitation.
L'entêtement de l'un des quatre partenaires sèmerait en effet le chaos.
Car à l'avenir, c'est le domicile qui déterminera quel gouvernement est compétent. Si une entité
fédérée venait à sortir prématurément, ce serait problématique dans certaines circonstances.
Par exemple : Si la Flandre quittait le système fédéral, il se pourrait qu'une famille domiciliée dans la
Communauté germanophone et dont le père est affilié à une caisse d’allocations familiales flamande
parce qu'il travaille en Flandre ne bénéficie subitement plus d'allocations familiales. Il faut éviter de
telles situations.
C'est pourquoi il devrait y avoir une sortie commune du système fédéral existant. Le gouvernement
part du principe que ceci ne se fera pas avant le 1er janvier 2018. D'après le protocole de transition,
les entités fédérées devront gérer et payer les allocations familiales elles-mêmes au plus tard le 1er
janvier 2020. Pour le moment, on négocie une date de départ avec les autres entités fédérées.
Cela signifie tout d'abord que nous avons au moins deux ans avant de passer à un système propre.
D'ici là, quelques questions doivent encore être précisées. Outre la détermination du contenu, nous
devons encore relever un certain nombre d'autres défis de nature organisationnelle ou technique.
Quelles démarches avons-nous entreprises jusqu'à présent ? Nous nous sommes déjà entretenus
avec la caisse d’allocations familiales et FAMIFED au sujet de la reprise du personnel parce que nous
voulons faire appel à des collaborateurs compétents pour le paiement des allocations familiales. Les
membres du personnel de la caisse d’allocations familiales ont déjà donné leur accord concernant un
transfert vers le ministère. Nous n’avons encore reçu aucune réponse du personnel de FAMIFED.
Nous communiquons activement durant cette phase de transition, notamment avec FAMIFED,
l'agence fédérale compétente. Les prochaines semaines, une rencontre avec la direction est encore
prévue. Différentes questions juridiques devront y être éclaircies. FAMIFED devra en outre soutenir
la Communauté germanophone lors de l'élaboration de la base décrétale. Par ailleurs, FAMIFED
effectue des simulations dont nous aurons besoin lors du développement de notre propre système
d'allocations familiales.
Un système dépend du programme informatique adéquat. La gestion et le paiement des allocations
familiales dans la Communauté germanophone nécessitent en particulier le développement d'un
nouveau programme informatique. Des réunions internes ont déjà eu lieu avec le service
informatique du ministère et avec des experts de Regio-IT, qui développeront notre programme.
Le gouvernement souhaite développer le contenu du nouveau système de façon à ce que les familles
ne subissent pas de perte financière. Ce n'est pas simple lorsqu'on souhaite augmenter les
allocations familiales pour différents types de familles en même temps, comme l'exige l' «
Arbeitsgruppe Kinderzulagen » (groupe de travail allocations familiales) dans sa communication.
Nous voulons trouver si possible une solution équitable pour toutes les familles, mais nous ne
pouvons pas augmenter les prestations pour tout le monde.
Concrètement, que prévoyons-nous ? Nous prévoyons une période de transition durant laquelle les
familles qui seraient éventuellement lésées dans le nouveau système, resteraient d'abord dans
l'ancien système. Elles ne passeraient au nouveau système que lors du changement de leur situation
familiale. Davantage de dépenses sont naturellement liées à ce nouveau système. Pour le moment,
nous réalisons une simulation de ce financement transitoire avec l'aide de FAMIFED. Il s'agit d'une
simulation de très grande envergure qui ne peut pas être effectuée dans un tableau Excel, comme
vous pouvez facilement l'imaginer.
Que nous réserve l’avenir ? Dès que le nouveau modèle sera prêt, que les moyens financiers seront
disponibles et que nous aurons une simulation fiable, nous voulons en discuter avec les acteurs
concernés. Le premier échange doit avoir lieu au cours du premier semestre 2016. Je prévois des
entretiens avec les partenaires sociaux que je voudrais impliquer bientôt. Un groupe de pilotage qui
devra dorénavant donner son avis sur les allocations familiales va être constitué. Nous aborderons
également ce thème lors des entretiens avec les cinq parties. Les organisations familiales doivent en
outre être consultées. Comme établi dans le CDR (Concept de développement régional), je prévois au
premier semestre 2016 un échange avec les parents au sujet de la politique familiale de la
Communauté germanophone en général et, en particulier, sur les allocations familiales. Bien
entendu, je présenterai nos calculs ici en Commission IV, dans le courant de l'année 2016.
MONSIEUR NELLES, président de la Commission : L'auteur de la question souhaite-t-elle donner son
point de vue au sujet de la réponse du ministre ? Tel n’est pas le cas. D'autres personnes demandent
la parole. La parole est donnée à monsieur Balter.
MONSIEUR BALTER (de la salle) : Monsieur le Ministre, vous venez de dire que vous êtes
actuellement en concertation avec Regio-IT au sujet du programme informatique qui est nécessaire
pour la gestion et le paiement des allocations familiales. N'a-t-on pas envisagé de s'informer au sujet
des programmes qui sont utilisés dans les autres entités fédérées ? Faut-il créer quelque chose de
tout à fait nouveau pour la Communauté germanophone ou un système existant pourrait-il répondre
à nos besoins ?
MONSIEUR NELLES, président de la Commission : Monsieur le Ministre, vous avez la parole.
MONSIEUR ANTONIADIS, ministre (de la salle) : Etant donné qu'il s'agira d'un nouveau système avec
de nouveaux paramètres, on ne peut pas simplement avoir recours à d'anciens programmes. Je ne
peux toutefois pas encore vous donner d'informations définitives au sujet du programme
informatique à développer.
La Communauté germanophone est actionnaire de Regio-IT. La firme est un partenaire compétent
avec lequel nous collaborons dans plusieurs domaines. C'est pourquoi nous voulons aussi collaborer
sur le plan des allocations familiales.
MONSIEUR NELLES, président de la Commission : Quelqu'un désire-t-il ajouter quelque chose ? Tel
n’est pas le cas.
Le traitement de la question est clos.
Bulletin der Interpellationen und Fragen Nr. 15 - Mündliche Fragen
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Mündliche Frage von Frau E. Jadin an Herrn Minister Antoniadis zum Kindergeld
Behandelt in der Sitzung des Ausschusses IV vom 4. November 2015
HERR NELLES, Ausschussvorsitzender: Sehr geehrte Damen und Herren, hiermit eröffne
ich die öffentliche Kontrollsitzung des Ausschusses IV für Gesundheit und Soziales. Ich
begrüße recht herzlich Herrn Minister Antoniadis, seinen Kabinettschef Herrn Warland,
seine Kabinettsmitarbeiter Frau Langer und Herrn Hagen, die Kolleginnen und Kollegen
sowie natürlich die Zuschauerinnen und Zuschauer. Entschuldigt für die heutige Sitzung
sind Frau Marenne-Loiseau und Herr Zacharias.
Gemäß Artikel 71 der Geschäftsordnung eröffne ich die Fragestunde. Die erste Frage
stellt Frau E. Jadin zum Kindergeld. Frau Jadin, Sie haben das Wort.
FRAU E. JADIN (aus dem Saal): Sehr geehrter Herr Minister, werte Kolleginnen und Kollegen! Im Zuge der Sechsten Staatsreform hat die Deutschsprachige Gemeinschaft eine
Vielzahl an neuen Zuständigkeiten erhalten. Seit dem 1. Juli 2014 sind wir für die Verwaltung des Kindergelds verantwortlich, das ein Eckpfeiler der Familienpolitik ist.
Am 1. Januar 2016 beginnt eine weitere, fakultative Phase, und die Deutschsprachige
Gemeinschaft versucht, sich gründlich auf ihre neue Aufgabe und deren Umsetzung vorzubereiten.
Vor einigen Wochen hat die Regierung im Rahmen der gemeinschaftspolitischen Erklärung angekündigt, dass die Verwaltung und Auszahlung des Kindergelds aus administrativen Gründen sowie aufgrund der geringen Größe und der Besonderheiten unserer Gemeinschaft an das Ministerium übertragen werde. Auch sprach der Ministerpräsident davon, dass man ein gerechteres Verteilungssystem anstrebe. Wie dieses neue System
aussehen soll, hat er leider nur angedeutet.
Die Regierung möchte demzufolge einen einheitlichen Basisbetrag nach dem Motto „Ein
Kind ist ein Kind“ einführen. Des Weiteren sollen verschiedene Sozialzuschläge in einem
einzigen Zuschlag zusammengefasst werden. Angedacht ist zudem die Auszahlung eines
Zuschlags ab dem dritten Kind.
Sehr geehrter Herr Minister Antoniadis, ich möchte Sie fragen: Wie weit sind die Vorbereitungen bezüglich des neuen Systems des Kindergelds fortgeschritten?
Ich danke Ihnen für Ihre Antwort!
HERR NELLES, Ausschussvorsitzender: Das Wort hat Herr Minister Antoniadis.
HERR ANTONIADIS, Minister (aus dem Saal): Werte Kollegin, ich werde mich bemühen,
Ihre Frage innerhalb der vorgesehenen Zeit von nur drei Minuten zu beantworten, was
allein schon eine Herausforderung ist.
Am 31. Dezember 2015 endet die verpflichtende Übergangsphase für die Teilstaaten. Das
bedeutet, dass die Gemeinschaften theoretisch ab dem 1. Januar 2016 das Kindergeld
selbst verwalten und auszahlen könnten. Bedingung ist allerdings, dass die Partner neun
Monate im Voraus den Ausstieg aus dem gemeinsamen System und den Einstieg in das
eigene System ankündigen.
Am Beispiel des Ausstiegs aus dem jetzigen Kindergeldsystem kann man deutlich feststellen, dass mehr Autonomie nicht mit Abgrenzung, sondern mit einer verstärkten Zusammenarbeit einhergeht. Denn ein Alleingang eines der vier Partner würde für Chaos
sorgen.
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Mündliche Fragen
Künftig ist nämlich der Wohnsitz ausschlaggebend für die Zuteilung der zuständigen Behörde, was unter gewissen Voraussetzungen problematisch sein kann, falls eine gliedstaatliche Behörde vorzeitig aussteigt.
Ein Beispiel: Wenn Flandern aus dem föderalen System aussteigen würde, könnte es
sein, dass eine Familie, die in der Deutschsprachigen Gemeinschaft wohnhaft ist und deren Vater einer flämischen Kasse angeschlossen ist, weil er dort arbeitet, plötzlich kein
Kindergeld mehr erhält. Solche Dinge gilt es zu vermeiden.
Deshalb müsste es einen gemeinsamen Ausstieg aus dem bestehenden föderalen System
geben. Die Regierung rechnet damit, dass dies nicht vor dem 1. Januar 2018 erfolgen
wird. Laut Übergangsprotokoll müssen die Teilstaaten spätestens ab dem 1. Januar 2020
das Kindergeld selbst verwalten und auszahlen. Entsprechende Beratungen über das Austrittsdatum finden derzeit mit den anderen Teilstaaten statt.
Das bedeutet zunächst, dass wir bis zum Übergang in das eigene System mindestens
zwei Jahre Zeit haben. Bis dahin müssen noch einige Fragen geklärt werden. Neben der
inhaltlichen Gestaltung sind gewisse andere Herausforderungen organisatorischer oder
technischer Art zu bewältigen.
Welche Schritte haben wir bisher unternommen? Mit der Familienzulagenkasse und
FAMIFED haben wir bereits Gespräche über die Übernahme des Personals geführt, weil
wir bei der Auszahlung des Kindergelds auf kompetente Fachkräfte zurückgreifen möchten. Die Personalmitglieder der Familienzulagenkasse haben bereits zugestimmt, ins Ministerium zu wechseln. Eine Rückmeldung des FAMIFED-Personals steht noch aus.
Besonders mit FAMIFED, der zuständigen föderalen Agentur, pflegen wir während dieser
Übergangsphase einen regen Austausch. In den kommenden Wochen steht ein Treffen
mit der Direktion an. Dabei sollen verschiedene juristische Fragen geklärt werden.
FAMIFED soll zudem die Deutschsprachige Gemeinschaft bei der Ausarbeitung der dekretalen Grundlage unterstützen. Darüber hinaus erstellt FAMIFED Simulationen, die wir für
die Schaffung eines eigenen Kindergeldsystems benötigen.
Ein System steht und fällt mit der richtigen Informatik. Für die Verwaltung und Auszahlung des Kindergelds in der Deutschsprachigen Gemeinschaft muss eigens ein neues Informatikprogramm geschrieben werden. Es haben bereits interne Versammlungen mit
dem Informatikdienst des Ministeriums und mit den Experten von Regio-IT, die unser
Programm schreiben werden, stattgefunden.
Die Regierung möchte das neue System inhaltlich so ausrichten, dass es keine finanziellen Einbußen für die Familien mit sich bringt. Das ist nicht einfach, wenn man gleichzeitig
beabsichtigt, das Kindergeld für verschiedene Familientypen zu erhöhen, wie es die AG
„Kinderzulagen“ in ihrem Bericht fordert. Wir wollen eine Lösung finden, die möglichst
allen Familien gerecht wird, aber wir können nicht allgemein für alle die Zuwendungen
erhöhen.
Was planen wir konkret? Wir planen eine Übergangszeit, in der die Familien, die in dem
neuen System eventuell benachteiligt werden könnten, zunächst in dem alten System
verbleiben. Erst, wenn sich ihre Familiensituation geändert hat, würden sie in das neue
System wechseln. Dieses neue System ist natürlich mit Mehrausgaben verbunden. Gegenwärtig erstellen wir mit der Unterstützung von FAMIFED eine Simulation dieser Übergangsfinanzierung. Das ist eine sehr umfangreiche Simulation, die man nicht auf einer
Excel-Tabelle machen kann, wie Sie sich unschwer vorstellen können.
Was ist für die Zukunft geplant? Wenn das neue Modell steht und finanziell abgesichert
ist, wenn wir eine verlässliche Simulation haben, dann möchten wir uns mit den betroffenen Akteuren darüber austauschen. Dieser Austausch soll in der ersten Jahreshälfte 2016
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erfolgen. Ich plane Gespräche mit den Sozialpartnern, die ich künftig mit ins Boot holen
möchte. Es wird ein Beirat eingesetzt, der künftig Gutachten zum Kindergeld abgeben
soll. Auch im Rahmen der Fünfparteiengespräche werden wir uns mit diesem Thema beschäftigen. Außerdem sollen die Familienverbände zurate gezogen werden. Im ersten
Halbjahr 2016 plane ich, wie im REK vorgesehen, einen Austausch mit den Eltern über
die Familienpolitik der Deutschsprachigen Gemeinschaft im Allgemeinen und das Kindergeld im Besonderen. Selbstverständlich werde ich im Laufe des Jahres 2016 unsere Berechnungen hier im Ausschuss IV vorstellen.
HERR NELLES, Ausschussvorsitzender: Möchte die Fragestellerin Stellung zur Antwort des
Ministers nehmen? Das ist nicht der Fall. Es gibt andere Wortmeldungen. Herr Balter hat
das Wort.
HERR BALTER (aus dem Saal): Herr Minister, Sie sagten gerade, dass man dabei sei, mit
Regio-IT über das Informatikprogramm zu beraten, das man braucht, um die Auszahlung
des Kindergelds zu verwalten. Hat man nicht in Erwägung gezogen, sich darüber zu informieren, mit welchen Programmen in den anderen Landesteilen gearbeitet wird? Muss
man für die Deutschsprachige Gemeinschaft etwas ganz Neues erfinden oder könnte man
ein bestehendes System auf unsere Bedürfnisse zuschneiden?
HERR NELLES, Ausschussvorsitzender: Herr Minister, bitteschön!
HERR ANTONIADIS, Minister (aus dem Saal): Da es ein neues System sein wird mit neuen Parametern, kann man nicht ohne Weiteres auf alte Programme zurückgreifen. Ich
kann Ihnen heute jedoch noch keine spruchreifen Informationen zu dem zu erstellenden
Informatikprogramm geben.
Die Deutschsprachige Gemeinschaft ist Teilhaber von Regio-IT. Die Firma ist ein kompetenter Partner, mit dem wir in mehreren Bereichen zusammenarbeiten. Wir wünschen
uns diese Kooperation daher auch in Sachen Kindergeld.
HERR NELLES, Ausschussvorsitzender: Gibt es noch andere Wortmeldungen? Das ist
nicht der Fall.
Die Behandlung der Frage ist abgeschlossen.