PROJET Regroupement des sites de la Haute école spécialisée
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PROJET Regroupement des sites de la Haute école spécialisée
PROJET Regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) Rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 2 novembre 2011 I. Résumé Le 2 février 2011, le Conseil-exécutif a pris la décision de regrouper les sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB), laquelle compte aujourd’hui pas moins de 26 unités réparties dans les régions de Berne, Bienne et Berthoud. Le regroupement sera réalisé par étapes sur les deux sites de Berne et de Bienne. Cette décision a donné lieu à des interventions au Grand Conseil qui exigeaient notamment l’élaboration d’un rapport exhaustif, dans lequel le Conseil-exécutif devait exposer de manière détaillée les faits et les réflexions qui sous-tendaient cette décision. Le présent rapport concrétise le mandat du Grand Conseil. La décision du Conseil-exécutif est le résultat d’un processus normalisé qui s’est déroulé par étapes sous la houlette de l’Office des immeubles et des constructions (OIC). Y étaient associées la Direction de l’instruction publique (INS) et la HESB. De nombreux scénarios de regroupement sur un seul ou sur deux sites ainsi que le statu quo ont été examinés et comparés sur la base des offres soumises par les communes d’implantation actuelles. La réalisation rapide du regroupement représentant un défi de taille compte tenu de la situation financière, la possibilité de procéder par étapes a aussi fait l’objet d’un examen. Le tableau suivant résume les résultats de l’évaluation des différentes variantes ainsi que du statu quo sous l’angle de la formation et de l’économie ainsi que de l’emplacement et des locaux, de l’exploitation et des finances : Situation actuelle : Regroupement sur deux sites : Berne Berne, Bienne, et Bienne Berthoud Regroupement sur un seul site : Berne ou Bienne Politique de formation Politique économique Emplacement et locaux, exploitation et finances Financement / réalisation par étapes Ce résumé montre qu’un regroupement, sur un site ou sur deux, est préférable à la situation actuelle, avec 26 sites différents. Même si pour des raisons strictement liées à la formation, à l’espace et à l’exploitation, un regroupement sur un seul site serait la meilleure option, un regroupement sur deux sites représenterait également une nette amélioration par rapport à la situation actuelle. Les raisons qui ont conduit le Conseil-exécutif à considérer un regroupement par étapes sur deux sites comme l’option à retenir sont surtout de nature financière et économique. Le Conseil-exécutif a finalement opté pour le regroupement par étapes : Dans une première étape, les départements Technique et informatique (TI) ainsi qu’Architecture, bois et génie civil (ABGC) seront regroupés dans de nouveaux bâtiments à Bienne. Cela permettra d’importantes synergies en matière d’exploitation dans le domaine des formations spécialisées, en particulier dans celle des ingénieurs. Plusieurs filières aujourd’hui réparties sur différents sites seront concentrées en un seul lieu, ce qui permettra de réaliser d’importantes synergies en matière d’exploitation et d’économiser des surfaces. Les nouveaux bâtiments pourraient être réalisés rapidement sur les parcelles à proximité de la gare de Bienne. La ville de Bienne a en effet proposé au canton de les acquérir. Quant au département Gestion et administration, santé, travail social (GST) et à la Haute école des arts de Berne (HEAB), ils seront regroupés à Berne dans une seconde étape. Le site qui les accueillera et la date du regroupement ne sont pas encore fixés définitivement. Dans l’entretemps, ces deux unités restent dans les bâtiments qu’elles occupent actuellement. I En optant prenant l’option d’un regroupement de la HESB par étapes sur deux sites, le Conseilexécutif prend en considération toute la complexité du projet sur les plans de l’exploitation, de la rentabilité, de l’immobilier et des finances. Le regroupement sur deux sites visé par le Conseil-exécutif est urgent, nécessaire et justifié pour les raisons suivantes : Sous l’angle de la politique de formation, le nombre d’étudiants et d’étudiantes risque de diminuer et les subventions octroyées par la Confédération ainsi que les contributions d’autres cantons, de disparaître à moyen terme. Si l’on ne prend pas de mesures draconiennes pour y remédier, il n’est pas exclu que l’existence même de la HESB soit menacée. Cette dernière doit s’affirmer dans le paysage des hautes écoles suisses face à une forte concurrence qui mise systématiquement sur le renouvellement des infrastructures et le regroupement des sites. Les bâtiments qui hébergent la HESB sont quant à eux en grande partie vétustes, ont été construits pour l’enseignement frontal et sont dispersés sur 26 sites. Cette situation est un frein aux synergies au niveau scientifique, à l’innovation et nuit à l’image véhiculée par la HESB à l’intérieur et à l’extérieur du canton. Le morcellement de la HESB hypothèque de manière non négligeable l’enseignement, la recherche et la formation continue. Concernant la qualité du site et les infrastructures, la HESB a aussi pris du retard sur ses concurrents. Il est indispensable de réduire le nombre de sites pour préserver sa compétitivité. L’existence de la HESB ne peut être assurée à long terme que si des améliorations fondamentales sont entreprises. Sous l’angle de la politique économique, il s’agit de viser un regroupement. Pour le choix du site, la qualité de la formation et de la recherche sont des facteurs importants qui permettent notamment la création de jeunes entreprises innovantes. Pour que les secteurs de l’économie, de la santé, de l’administration ou de la culture puissent profiter au maximum des prestations de la HESB, il importe de choisir les sites qui accueilleront les départements de manière qu’ils soient situés au mieux par rapport aux structures déjà en place. Une analyse montre que la concentration sur les deux sites de Berne et de Bienne est la solution qui donne les meilleurs résultats à cet égard. Par ailleurs, le campus de Bienne augmente les chances de réaliser un parc d’innovation national dans le canton. Globalement, toute l’économie bernoise devrait profiter des incitations à la croissance et à l’innovation, et finalement toutes les régions y trouveraient leur compte. Sous l’angle de l’emplacement, des locaux et de l’exploitation, le regroupement sur un seul site est incontournable. La dispersion géographique, les bâtiments en partie inadaptés et nécessitant des travaux d’entretien ainsi que le manque notoire de place conduisent à l’utilisation d’infrastructures parallèles et empêchent une exploitation optimale. Les locaux sont en deuxième position parmi les facteurs de production les plus chers. Une gestion active permet également des économies substantielles d’entretien et évite des locations supplémentaires. Le potentiel des surfaces à Berthoud ne permet pas un regroupement efficace et n’offre pas suffisamment de possibilités de synergie. Sous l’angle des finances, la nécessité de regrouper géographiquement la HESB est un défi de taille que le canton de Berne est cependant en mesure de relever grâce à la réalisation progressive du regroupement sur deux sites et le report d’autres projets, notamment dans le domaine de la formation. Les investissements élevés engagés pour l’avenir de la HESB créent une plus-value non négligeable pour le canton. En revanche, le maintien du statu quo – même si toutes les optimisations possibles sont exploitées – occasionnerait également des coûts élevés (en particulier pour des travaux indispensables de rénovation des bâtiments existants) mais sans générer de plus-value sur le plan de la politique de formation et de la politique économique. II Table des matières I. Résumé ..................................................................................................................................I 1 Contexte................................................................................................................................2 2 Enjeux de la politique de formation ....................................................................................4 2.1 Stratégie pour la HESB en politique de formation.......................................................................... 4 2.1.1 Les hautes écoles spécialisées en Suisse.............................................................................. 4 2.1.2 Concurrence et stratégie spatiale des autres hautes écoles spécialisées ............................... 5 2.1.3 Les objectifs du Conseil-exécutif en politique de formation..................................................... 5 2.2 Evolution de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) ............................................................. 6 2.3 Développement de la politique de formation et objectifs............................................................... 8 2.3.1 Maintien de l’enseignement et de la recherche....................................................................... 8 2.3.2 Augmentation de la qualité et de l’efficacité............................................................................ 8 2.4 Conséquences de la situation administrative et géographique en politique de formation .......... 9 2.4.1 Dispersion des sites............................................................................................................... 9 2.4.2 Infrastructures inadaptées ................................................................................................... 10 2.5 Résumé du point de vue de la politique de formation.................................................................. 10 3 Enjeux en politique économique.......................................................................................12 3.1 Effets d’un regroupement des sites sur l’économie publique ..................................................... 12 3.1.1 Effets généraux ................................................................................................................... 12 3.1.2 Effets spécifiques d’un regroupement sur deux sites (Berne et Bienne)................................ 13 3.2 Lien avec la stratégie économique 2025 et d’autres stratégies cantonales................................ 15 3.3 Conclusion ..................................................................................................................................... 15 4 Elaboration de variantes de regroupement : enjeux spatiaux, opérationnels et financiers ............................................................................................................................16 4.1 Surfaces occupées actuellement et besoin en surfaces théorique ............................................. 16 4.2 Procédé choisi ............................................................................................................................... 17 4.2.1 Processus et principales étapes des travaux........................................................................ 17 4.2.2 Offres .................................................................................................................................. 18 4.2.3 Examen préalable................................................................................................................ 19 4.2.4 Variantes de regroupement / analyse valeur-utilité ............................................................... 21 4.2.5 Comparaison avec le statu quo............................................................................................ 22 4.3 Synthèse des résultats .................................................................................................................. 22 4.4 Budget prévisionnel, estimation des incidences financières et financement............................. 26 4.5 Financement................................................................................................................................... 27 4.6 Bilan du point de vue spatial, opérationnel et financier............................................................... 28 5 Conclusion du Conseil-exécutif ........................................................................................29 6 Liste des abréviations........................................................................................................31 7 Annexes ..............................................................................................................................33 Annexe 1 : interventions parlementaires........................................................................................... 33 Annexe 2 : « Ergebnisbericht »......................................................................................................... 60 Annexe 3 : situation géographique et projets de regroupement des autres hautes écoles spécialisées ..................................................................................................................................... 90 Annexe 4 : indicateurs concernant les effectifs et les finances de la HESB ....................................... 98 Annexe 5 : sites et bâtiments de la haute école spécialisée bernoise au 01.01.2012......................... 99 Annexe 6 : résultats de l’examen des surfaces ................................................................................102 Annexe 7 : personnel par département et site..................................................................................103 Annexe 8 : lieux de domicile du personnel du site de Berthoud (Départements ABGC/TI)................104 III Annexe 9 : branches économiques liées aux départements et actifs occupés dans ces branches....105 Annexe 10 : résultats de l’analyse d’utilité .......................................................................................110 Annexe 11 : évaluation des coûts pour le regroupement sur un seul site..........................................111 IV Les annexes jointes au présent rapport qui ont été conçues à l'intention du Grand Conseil sont en deux langues. Pour des raisons d'économies, il a été décidé de renoncer à la traduction du document « Ergebnisbericht » de janvier 2011. Documents supplémentaires à l'intention de la commission consultative : 1. 2. 3. 4. 5. Principales étapes de la création de la HESB Offre et examen des surfaces Berne Weyermannshaus Offre et examen des surfaces Biel-Bienne Campus de la garef Offre et examen des surfaces Berthoud Vue d’ensemble de tous les critères, les sous-critères et les conditions à remplir I Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 1 Contexte La Haute école spécialisée bernoise (HESB) doit pouvoir rivaliser à l’avenir avec les autres hautes écoles suisses. Le Conseil-exécutif a donc pris, le 14 octobre 2009, la décision de principe de concentrer géographiquement les activités de la HESB. En effet, plus de dix ans après la réorganisation décidée au niveau cantonal, les sites de la HESB se répartissent dans un trop grand nombre de bâtiments différents, en partie inadaptés, dans les agglomérations de Berne, de Bienne et de Berthoud. La décision de principe a été rendue publique le 22 octobre 2009. La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) a été chargée d’examiner, en collaboration avec la Direction de l’instruction publique (INS) et la HESB, différentes variantes de concentration des sites selon des critères liés à l’espace, à la politique de formation, à l’exploitation et aux finances. L’accent devait être mis sur les variantes de regroupement sur un ou sur deux sites, accompagnées de propositions d’étapes de réalisation. Les variantes de la situation actuelle avec de possibles densifications, extensions et remaniements (Variante 0) / statu quo) devaient aussi faire l’objet de l’évaluation, à l’instar des surfaces d’autres hautes écoles suisses. La TTE, l’INS et la HESB ont réalisé ce mandat de concert. Pour ce faire, une procédure pré-définie avec des critères clairs et intégrant les milieux intéressés a été choisie. Chaque commune-siège a eu la possibilité de proposer son offre relative à la concentration de la haute école spécialisée. Les propositions ont été évaluées au moyen de critères définis et comparées aux offres concurrentes. Ces travaux ont été assortis d’ateliers auxquels participaient l’INS et la HESB, et documentés dans un rapport. Ce dernier (en allemand) datant de janvier 2011 et joint au présent rapport (cf. annexe 2) est aussi consultable sur Internet1. Se fondant sur ces travaux, le Conseil-exécutif a opté, le 2 février 2011, pour un regroupement partiel par étapes de la HESB, à Bienne puis à Berne, basé sur la répartition suivante : Les départements Technique et informatique (TI) ainsi que Architecture, bois et génie civil (ABGC) seront regroupés dans de nouveaux locaux près de la gare de Bienne. Les sites de Bienne Champs-de-Boujean et de Vauffelin sont maintenus pour des utilisations spécifiques. La Haute école des arts de Berne (HEAB) à Berne et à Bienne et le département Gestion et administration, santé, travail social (GST) à Berne resteront dans un premier temps sur leurs sites respectifs puis dans les bâtiments actuellement en cours d’aménagement à Berne. A terme, l’idée est de réduire les frais de location en utilisant des locaux cantonaux meilleur marché. La Haute école suisse d’agronomie (HESA) à Zollikofen ne fait pas l’objet du regroupement en question et restera sur le site actuel. L’annonce de la décision du Conseil-exécutif a recueilli des réactions positives dans la commune de Bienne. La commune de Berthoud ainsi que les représentants de la région au Grand Conseil ont rejeté la décision avec force. La commune de Berne a fait preuve de réserve. Au total six interventions en rapport avec cette décision ont été déposées au Grand Conseil. Lors de la session de juin 2011, par l’adoption des motions 067/2011 Leuenberger et 078/2011 Etter, le Grand Conseil a demandé au Conseil-exécutif d’établir un rapport sur le regroupement de la HESB. Le présent rapport constitue la mise en œuvre de ces motions. Le rapport répond également de façon sommaire à la motion 056/2011 Geissbühler et aux 1 http://www.bve.be.ch/bve/de/index/direktion/organisation/agg/aktuell.meldungNeu.archiv.html/bve/de/meldungen/dir/agg/201 10208_0836_bericht_standortkonzentrationbernerfachhochschule en allemand uniquement Affaire 2011.0518 Page 2 / 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil interpellations 073/2011 Zäch, 077/2011 Sommer, 194/2011 Fuchs et 076/2011 Grimm. Les réponses à proprement parler sont données séparément, dans la procédure ordinaire. Le présent rapport a pour but : de faire la transparence sur les raisons qui ont amené le Conseil-exécutif à prendre sa décision ; de montrer qu’un regroupement s’impose sous l’angle de la politique de formation et de la politique économique et qu’il est judicieux et réalisable du point de vue spatial et économique ; de contribuer, de manière générale, à rendre plus objectif le débat actuel concernant l’avenir de la HESB en termes géographiques. Le rapport se fonde sur le rapport « Ergebnisbericht » de janvier 2011 de la TTE (en allemand) et sur le rapport de l’INS du 1er juillet 2009 relatif au développement d’une stratégie spatiale pour la haute école spécialisée bernoise (« Entwicklung einer Raumstrategie für die Berner Fachhochschule », en allemand uniquement). Le présent document renvoie à plusieurs reprises à ces deux rapports ainsi qu’aux annexes des différents chapitres. Le rapport traite trois domaines : le chapitre 2 dresse un bilan de la HESB en politique de formation, le chapitre 3 analyse le regroupement sous l’angle de la politique économique, le chapitre 4 montre où et comment un regroupement géographique et administratif est judicieux et réalisable et indique son coût et les possibilités de financement, le chapitre 5, enfin, présente la conclusion du Conseil-exécutif. Affaire 2011.0518 Page 3 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 2 Enjeux de la politique de formation 2.1 Stratégie pour la HESB en politique de formation En Suisse, le pilotage et la coordination de la politique de formation dans le domaine des hautes écoles spécialisées est le fruit de la collaboration entre la Confédération et les cantons. Le Conseil-exécutif est lié par le droit fédéral ou les accords conclus avec d’autres cantons pour de nombreuses questions relatives à la gestion de la HESB. Il poursuit néanmoins une stratégie claire dans le domaine des hautes écoles, illustrée par le programme gouvernemental de législature du 18 août 2010 et la Stratégie de la formation de 2009. 2.1.1 Les hautes écoles spécialisées en Suisse Outre les universités et les hautes écoles pédagogiques, le paysage suisse des hautes écoles compte au total, depuis 1997, sept hautes écoles spécialisées de droit public ainsi que, depuis 2007, deux hautes écoles spécialisées privées. Il s’agit, pour la plupart des hautes écoles spécialisées de droit public, d’entités régionales résultant d’une évolution historique dont la responsabilité incombe à un seul canton (dans le cas de Zurich et de Berne) ou à plusieurs cantons (dans les autres régions). Illustration 1 : Les sept hautes écoles spécialisées de droit public (en rouge) et les deux hautes écoles spécialisées privées (en noir) de Suisse 2 Les hautes écoles spécialisées ont subi, ces dernières années, différents contrôles de qualité organisés par la Confédération ;les résultats ont été concluants en ce qui concerne les filières de formation et l’organisation des écoles. Les écoles constituent ainsi aujourd’hui, avec leur offre de formation et de recherche dans onze domaines3, des piliers essentiels du système des hautes écoles suisses. Environ un tiers des étudiants et étudiantes des hautes écoles suisses sont formés dans une haute école spécialisée (hautes écoles pédagogiques comprises). 2 Source : Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) : Les hautes écoles spécialisées suisses : Vue d’ensemble. Octobre 2009. Internet : http://www.bbt.admin.ch/themen/hochschulen/00176/index.html?lang=fr 3 Technique et technologies de l'information, architecture, construction et planification, chimie et sciences de la vie, agriculture et économie forestière, économie et services, design, santé, travail social, musique, arts de la scène et autres arts, psychologie appliquée, linguistique appliquée. Affaire 2011.0518 Page 4 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 2.1.2 Concurrence et stratégie spatiale des autres hautes écoles spécialisées De taille moyenne, la HESB ne peut se permettre de ne pas regrouper ses sites. Un regroupement présente des avantages du point de vue de l’organisation et améliore les conditions de travail pour l’exercice d’activités scientifiques. Ceci accroît en outre l’importance de la collaboration entre les différents départements. En effet, les problématiques de l’enseignement et de la recherche appliquée seront à l’avenir pluridisciplinaires, ce qui nécessite une proximité géographique immédiate. D’un point de vue économique, les sites doivent aussi être suffisamment grands. Le choix du site est un facteur de compétitivité essentiel, tant du point de vue de l’offre de formation et du nombre d’étudiants et étudiantes potentiels à proximité que pour le recrutement du corps enseignant. Les étudiants et étudiantes provenant d’autres cantons sont sources de subventions substantielles de la part de la Confédération et d’autres cantons. Un recul du nombre de ces étudiants et étudiantes engendrerait des pertes financières considérables. Par ailleurs, une grande partie du corps enseignant vit en dehors de la région et dépend de la bonne accessibilité du site par la route et les transports. Ceci est en particulier valable pour les nombreux enseignants et enseignantes ayant un programme réduit, y compris ceux et celles domiciliés à l’étranger, et pour les participants et participantes à des offres de formation en cours d’emploi. Une excellente communication interrégionale par les transports en commun est indispensable. Des sites proches des gares et avec des liaisons Intercity sont idéaux. Enfin, le site lui-même joue un rôle important, en tant que symbole visible de la présence et de la qualité d’une institution. La HESB est aujourd’hui dispersée sur plusieurs sites de petite taille et lieux provisoires, qui ne sont pas perçus comme faisant partie d’une unité convaincante, et encore bien moins comme un campus. Les plus grands sites sont constitués en majeure partie d’anciens bâtiments qui ne sont plus adaptés aux besoins actuels. Si la HESB veut rester compétitive, elle doit réduire le nombre de ses sites et en améliorer la qualité de façon significative. Dans le cas contraire, elle s’expose au danger de voir ses étudiants et étudiantes rejoindre d’autres hautes écoles spécialisées. Une stagnation entraînerait une baisse des moyens fédéraux, cantonaux et privés alloués pour la formation en haute école spécialisée dans le canton de Berne. Les autres hautes écoles spécialisées suisses font face aux mêmes défis que la HESB. C’est pourquoi des projets de regroupement sont en cours dans toutes les régions de la Suisse. La Fachhochscule Zentralschweiz (FHZ) dispose déjà d’un nouveau site dans le complexe de la gare de Lucerne. L’annexe 3 propose un aperçu des sites et des projets de construction des différentes hautes écoles spécialisées de Suisse. On y remarque en particulier que les grandes hautes écoles spécialisées du canton de Zurich (ZFH), de la Suisse du Nord-Ouest (FHNW) et de la Suisse occidentale (HES-SO) aspirent elles aussi à réduire le nombre de leurs sites et à mettre en place de nouveaux campus de grande envergure. Ceux-ci dépassent en partie les dimensions actuelles de l’ensemble de la HESB. 2.1.3 Les objectifs du Conseil-exécutif en politique de formation Dans son programme gouvernemental de législature 2011 du 18 août 2010, le gouvernement donne la priorité générale au développement durable du canton de Berne. Afin que les générations futures soient à même de relever les nouveaux défis, l’efficacité de la formation, la qualité de la recherche et la compétitivité des hautes écoles sont nécessaires. Ces trois éléments sont d’une importance capitale pour la réussite économique et la maîtrise de problématiques sociétales complexes. Affaire 2011.0518 Page 5 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil On attend justement de la HESB une forte activité de transfert de connaissances et de technologies4. Elle se distingue par ses formations habilitantes ainsi que par ses activités de recherche et développement axés sur la pratique. Cela signifie concrètement que de nouvelles connaissances technologiques, médicales et thérapeutiques, artistiques, économiques et sociales pourront être acquises et utilisées pour des innovations économiques ou sociales. Dans cette perspective, la HESB doit soigner et développer ses contacts avec d’autres hautes écoles spécialisées nationales et internationales, des institutions de recherche et des entreprises de taille moyenne. Afin que la HESB puisse accomplir de façon efficace et efficiente ses nombreuses tâches, le Conseil-exécutif lui a déjà confié la mission, dans le mandat de prestations pour les années 2009 à 2012 (ACE 1650/2008), de participer à l’élaboration des bases d’une stratégie d’implantation durable. L’objectif d’une telle stratégie, réduire le nombre de sites de la HESB, avait déjà été formulé à l’époque dans l’idée : d’organiser l’enseignement et la recherche de façon plus efficace et à moindre coût, d’améliorer la coopération transdisciplinaire entre le corps enseignant et les étudiants et étudiantes, de limiter l’exploitation à un nombre réduit de sites facilement accessibles et de conférer à la HESB une visibilité et une identité géographique. La meilleure façon d’atteindre ces objectifs est de procéder à un regroupement total sur un site unique. Un regroupement partiel sur deux sites améliore cependant lui aussi fondamentalement la situation par rapport à aujourd’hui. Chaque site de plus, et même la multitude de sites en son état actuel a un effet négatif sur l’efficacité, la structure des coûts, les possibilités de collaboration interdisciplinaire et l’image uniforme projetée par la HESB tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. 2.2 Evolution de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) Ces 14 dernières années, la HESB a connu une croissance continue ainsi que différentes phases de réorganisation. A l’origine, elle est née du regroupement de douze hautes écoles5 placées sous des responsabilités différentes et installées sur divers sites des régions de Berne, de Bienne et de Berthoud. En 2005, une nouvelle étape importante est franchie, lorsque la Confédération décide d’intégrer complètement les domaines d’études de la santé, du travail social et des arts dans la formation des hautes écoles spécialisées. Pour la HESB, ce changement a impliqué l’intégration de nouvelles écoles et de nouveaux sites. Parallèlement, l’offre d’études a dû être restructurée pour répondre aux critères des directives de Bologne. Cette réforme impliquait d’une part une refonte des contenus dans les filières de Bachelor et d’autre part, une mise en place de nouvelles filières de Master consécutif, qui pour la plupart ont été lancées à l’automne 2008. Une nouvelle étape de consolidation sera franchie le 1er janvier 2012 avec l’intégration complète de la Haute école suisse d’agronomie (HESA) dans la HESB. Dans le canton de Berne, le processus d’aménagement et de réorganisation ne pouvait être que très partiellement appliqué en termes d’espace. Pour des raisons historiques, les cinq départements cantonaux actuels, ABGC, HEA, TI, GST et HESA, sont dispersés sur 26 sites dans les régions de Berne, de Bienne et de Berthoud. Le chapitre 4 de ce rapport explique les conséquences de cet éclatement géographique et administratif : des bâtiments anciens, parfois en mauvais état et mal adaptés à l’enseignement et à la 4 Pour comparaison, voir le rapport « Entwicklung einer Raumstrategie für die Berner Fachhochschule » du 1 juillet 2009, chapitre 3 (mission et importance de la HESB pour le canton de Berne) – en allemand uniquement http://www.erz.be.ch/erz/de/index/hochschule/hochschule/projekt_standortkonzentrationbfh.html er 5 Ecole d’ingénieurs de St-Imier, Ecole d’ingénieurs de Bienne, Ecole suisse d’ingénieurs du bois EI-bois Bienne, Ecole d’ingénieurs de Berthoud, Ecole d’ingénieurs de Berne, Haute école de gestion de Berne, Haute école d’arts appliqués de Berne, Haute école de service social de Berne, Haute école suisse d’agronomie de Zollikofen, Haute école spécialisée fédérale de sport de Macolin, Haute école privée de gestion de Berne Affaire 2011.0518 Page 6 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil recherche, un manque de place, l’absence de synergies. Ces circonstances compliquent fortement le fonctionnement de l’école et empêchent la HESB de se démarquer par son offre de formation fortement orientée sur l’interdisciplinarité. La croissance de la HESB ressort très nettement des valeurs indiquées pour les ressources humaines et financières. L’illustration 2 présente d’une part le nombre d’étudiants et étudiantes ainsi que de collaborateurs et collaboratrices, et d’autre part le montant de la subvention cantonale et les fonds de tiers reçus. Durant les cinq dernières années, le nombre des étudiants et étudiantes a augmenté de 50 % ou 65 % selon l’angle sous lequel on se place, et le personnel de seulement 41 %. En revanche, la contribution financière du canton n’a progressé que de 47 %. Le financement par des fonds de tiers a quant à lui augmenté d’environ 200 %. Ces chiffres montrent aussi que la HESB fait des efforts en termes de rentabilité et d’efficacité. L’optimisation de la situation en termes de locaux est également nécessaire pour que la HESB puisse poursuivre ces efforts. Etudiant-e-s, personnel, contributions cantonales et fonds de tiers 2005 - 2010 225 5'000 200 4'000 175 Etudiant-e-s (en nombre de personnes selon l'OFS) 150 Personnel (équivalents plein temps) 3'000 125 Etudiant-e-s (équivalents plein temps selon l'OFFT) 100 Contributions cantonales (en millions de francs) 2'000 75 50 Fonds de tiers (en millions de francs) 1'000 25 0 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Illustration 2 : Evolution de certains indicateurs relatifs aux étudiants et étudiantes, aux ressources humaines et aux finances de la HESB pour les années 2005 à 20106 Si la HESB souhaite poursuivre ses activités d’enseignement et de recherche à coût modéré tout en préservant, voire en améliorant, la qualité, elle doit se concentrer sur l’optimisation de ses locaux. Cette démarche permet d’une part de réduire les dépenses courantes pour l’entretien et la location, et d’autre part, au moyen de locaux mieux adaptés, d’améliorer son efficacité en évitant en particulier le recours à des infrastructures parallèles. 6 Les données exactes relatives à l’illustration 2 se trouvent dans l’annexe 4 Affaire 2011.0518 Page 7 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 2.3 Développement de la politique de formation et objectifs La HESB souhaite continuer à augmenter ses moyens financiers, à attirer des étudiants et étudiantes d’autres cantons et à éviter la fuite des étudiants et étudiantes bernois vers d’autres hautes écoles spécialisées. Cet objectif la met en concurrence avec les autres hautes écoles spécialisées de Suisse. Pour rester performante, la HESB doit maintenir et consolider son réseau et sa compétitivité sur le marché de la formation national et international. 2.3.1 Maintien de l’enseignement et de la recherche Aujourd’hui, 53 % des étudiants et étudiantes de la HESB proviennent du canton de Berne, 35 % du reste de la Suisse et à peine 12 % de l’étranger7. Une baisse générale du nombre d’étudiants et d’étudiantes ainsi qu’une forte migration des étudiants et étudiantes bernois vers d’autres hautes écoles spécialisées, ou un recul du nombre d’étudiants et étudiantes d’autres cantons auraient des conséquences financières négatives pour le canton de Berne. En effet, 57 % des moyens financiers de la HESB proviennent de la Confédération, d’autres cantons et de privés. Le canton de Berne contribue actuellement donc à hauteur de 43 % aux besoins de la HESB. En tant que prestataire sur le marché de la formation, la HESB cherche à attirer non seulement des étudiants et étudiantes, mais aussi des enseignants et enseignantes et des mandats de recherche, qui apportent avec eux d’importantes contributions de tiers. La HESB ne doit donc pas seulement pouvoir s’affirmer face aux autres hautes écoles spécialisées de Suisse, mais aussi aux universités et parfois à des institutions étrangères. La HESB s’est démarquée de plus en plus ces dernières années par son large éventail de disciplines, ses programmes interdisciplinaires d’enseignement et de recherche et le plurilinguisme de son enseignement (allemand, français et anglais). Ces points forts sont d’autant plus avantageux si les compétences spécialisées disponibles sont à proximité directe les unes des autres. Afin de rester compétitive, la HESB doit pouvoir maintenir son offre de formation (disciplines et combinaisons de disciplines) et s’adapter aux exigences du marché du travail, accroître son degré de notoriété, renforcer la qualité de son site et, de manière générale, améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche. 2.3.2 Augmentation de la qualité et de l’efficacité De nombreux facteurs influencent la qualité de l’enseignement et de la recherche. Nous pouvons mentionner ici quelques éléments importants qui présentent un intérêt dans le débat sur l’emplacement de la HESB. Le corps enseignant et le personnel scientifique d’une part et les performances des étudiants et étudiantes d’autre part sont essentiels pour garantir la qualité de l’enseignement et de la recherche. Dans la course au recrutement des meilleurs éléments, une bonne infrastructure, un site attractif, ainsi que l’image et le degré de notoriété d’une haute école sont décisifs. Conformément à leur mission, l’enseignement et la recherche au sein de la HEBS sont axés sur la pratique et interdisciplinaires. La HESB vise donc la création de centres de compétences transdisciplinaires. Deux exemples des départements TI et ABGC permettent de montrer les possibilités d’amélioration de la qualité par le regroupement des disciplines aujourd’hui dispersées sur différents sites : Une machine-outil contient non seulement des pièces mécaniques mais aussi des composants électroniques et des logiciels. Or actuellement, la construction mécanique se trouve à Berthoud, l’électrotechnique à Bienne et à Berthoud et l’informatique à Bienne ainsi qu’à Berne. 7 Données de l’Office fédéral des statistiques Affaire 2011.0518 Page 8 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Le secteur des bâtiments représente le plus grand potentiel pour le photovoltaïque. L’avenir des systèmes de gestion de l’énergie y est donc prometteur. Une collaboration étroite entre les spécialistes du stockage et du transport de l’énergie ainsi que ceux de la construction est donc nécessaire dans ce domaine. Le laboratoire d’excellence pour la gestion technique des systèmes photovoltaïques est aujourd’hui basé à Berthoud. Or les domaines du stockage et du transport de l’énergie sont de la compétence de Bienne, les filières de l’architecture et du génie civil sont à Berthoud et celle de la construction en bois de nouveau à Bienne. En pratique, la combinaison de savoir-faire est utilisée surtout dans le domaine des constructions, des installations techniques du bâtiment et de la technique automobile. Le regroupement des deux départements TI et ABGC sur un site est donc déterminant pour l’amélioration de la qualité et de l’efficience dans l’enseignement et la recherche. Vu la dynamique des six autres hautes écoles spécialisées, la HESB perdrait du terrain si elle ne procédait pas à une concentration. En regardant la situation des HES suisses et les efforts importants des autres cantons, on s’aperçoit que le canton de Berne ne peut rester passif. Il est notamment symptomatique que certains modules d’enseignement proposés en coopération avec d’autres HES et universités soient de plus en plus dispensés dans d’autres locaux que ceux de la HESB, qui ne dispose ni d’une infrastructure entièrement suffisante ni de sites vraiment adaptés. C’est en particulier visible dans le cas des nouvelles filières de Master en coopération, dans lesquelles les modules d’enseignement suivis par des étudiants et étudiantes provenant de différentes HES se déroulent autant que possible sur des sites centraux disposant d’une bonne infrastructure. 2.4 Conséquences de la situation administrative et géographique en politique de formation La situation actuelle de la HESB en ce qui concerne l’implantation et les locaux est précaire, des points de vue de la dispersion des sites du vieillissement des bâtiments8. L’ouverture, dans les mois et années à venir, de nouveaux sites modernes pour les autres HES ferait perdre du terrain à la HESB et la pénaliserait encore davantage face à la concurrence. Si aucune mesure n’est prise pour inverser cette tendance, l’existence même de la HESB est compromise, à commencer par son offre de disciplines techniques. Nous avons déjà fait référence à la dispersion des sites, à l’infrastructure mal adaptée ainsi qu’à l’absence de synergies, sujets qui sont approfondis au chapitre 4 du présent rapport. Nous nous intéressons ci-après aux conséquences de la situation administrative et géographique en politique de formation. 2.4.1 Dispersion des sites La HESB est aujourd’hui répartie sur 26 sites des régions de Berne, de Bienne et de Berthoud9. Cette dispersion concerne tous les départements et en partie même certaines filières de formations. De nombreux sites manquent d’infrastructures spacieuses telles que les aulas, les cafétérias et les salles de repos. Sur d’autres sites le potentiel en locaux ne peut pas être mis à profit et géré de manière rationnelle en raison de l’éloignement des départements et des filières. En conséquence, il n’est pas possible de procéder aux modifications nécessaires, par exemple en lien avec le développement des effectifs ou selon les modifications du plan d’études, via une coordination avec d’autres départements ou d’autres filières de formation et par des mesures d’optimisation. Une gestion commune des locaux ou une grille horaire unique pour des sites très éloignés les uns des autres est 8 Voir le rapport « Entwicklung einer Raumstrategie für die Berner Fachhochschule » du 1 juillet 2009, (chapitre 3 : les sites et locaux de la HESB) mission et importance de la HESB pour le canton de Berne) – en allemand uniquement 9 Voir l’annexe 5 qui présente tous les sites actuels dans les agglomérations de Berne, de Bienne et de Berthoud er Affaire 2011.0518 Page 9 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil quasi impossible. La fréquentation d’une formation sur différents sites conduit en outre à des pertes de temps considérables tant pour les étudiants et étudiantes que pour le corps enseignant. Du point de vue de l’enseignement et de la recherche, la dispersion des sites constitue un inconvénient majeur au vu des synergies perdues. Ainsi, il n’est que partiellement voire pas du tout possible de dispenser de façon économique certains éléments de formation des études initiales (par exemple l’enseignement des langues) à des groupes plus larges intégrant plusieurs départements ou domaines d’études. En outre, cette dispersion rend plus difficile les projets de recherche interdisciplinaires. L’interdisciplinarité présente un fort potentiel pour la HESB, mais ne peut être mise en pratique que ponctuellement du fait de l’éclatement des sites. 2.4.2 Infrastructures inadaptées L’introduction du modèle de Bologne a entraîné la refonte des plans d’études et des méthodes d’enseignement. Des salles pour le travail en groupe, des laboratoires et des postes de travail individuels pour les étudiants et étudiantes sont nécessaires dans le cadre des méthodes d’enseignement modernes, en particulier pour la formation initiale et les cours transdisciplinaires en larges groupes. Les bâtiments modernes sont conçus de façon à ce que la répartition des salles puisse être adaptée sans trop de difficultés à l’évolution des besoins. A l’inverse, les locaux de la HESB sont aujourd’hui majoritairement anciens et traditionnels, conçus pour l’enseignement ex cathedra en classe. Du point de vue de la construction, ces bâtiments ne peuvent être ajustés que difficilement à l’évolution des besoins. Les vieux bâtiments scolaires de Berthoud et de Bienne, vétustes, sont à éviter au vu des stratégies de formation. 2.5 Résumé du point de vue de la politique de formation La dispersion actuelle des sites de la HESB entrave fortement le fonctionnement de l’enseignement et de la recherche. Afin de maintenir sa compétitivité, la HESB doit réduire considérablement le nombre de ses sites. En effet, plus un site compte de disciplines, plus l’enseignement et la recherche peuvent être organisés et fonctionner de manière efficace, à la HESB comme partout ailleurs. Il est urgent de prendre des mesures, car seules des modifications fondamentales peuvent garantir l’existence à long terme de la HESB. Les regroupements à petite échelle n’apporteraient pas les améliorations requises. En termes de qualité des sites et des locaux, la HESB est en retard par rapport aux autres hautes écoles spécialisées. Le regroupement partiel à Bienne et à Berne, décidé par le Conseil-exécutif, permet de franchir des étapes importantes pour maintenir la compétitivité de la HESB. Les mesures doivent toutefois être mises en œuvre rapidement pour permettre à la HESB d’évoluer au même rythme que les autres HES suisses. Le choix de sites adaptés est essentiel pour l’évolution future de la HESB. L’attractivité de cette institution pour les étudiants et étudiantes et pour le corps enseignant est notamment influencée par la situation géographique et l’adéquation des locaux. L’infrastructure est également déterminante aussi bien pour l’apport de fonds de la Confédération et des autres cantons que pour la perte des fonds qui résulterait du départ des étudiants et étudiantes du canton de Berne vers d’autres HES. Les départements TI et ABGC déjà implantés à Bienne trouvent dans la région un cadre économique et industriel approprié. La proximité des institutions de la Confédération et du canton, à Berne (Hôpital de l’île, Université, administrations et institutions culturelles) et la situation centrale sont des avantages de localisation et de concurrence pour le département EST et la HESA qui ne doivent pas être mis en jeu. Le tableau ci-dessous résume les résultats de l’évaluation des différentes variantes de regroupement des sites de la HESB sous l’angle de la politique de formation : Affaire 2011.0518 Page 10 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Situation actuelle : Berne, Bienne, Berthoud Politique de formation Affaire 2011.0518 Regroupement sur deux sites : Berne et Bienne Regroupement sur un seul site : Berne ou Bienne ++ Page 11 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 3 Enjeux en politique économique De par son offre et ses prestations (formation initiale et continue, recherche appliquée et développement), la HESB contribue dans une large mesure à l’augmentation du potentiel économique du canton de Berne et de ses environs. Elle a notamment pour mérite de former des spécialistes, de commercialiser les résultats de la recherche (startups, licences et patentes) et de mener en partenariat avec des tiers des projets de développement et d’innovation. Elle favorise ainsi le transfert de savoir et de technologie (TST) vers l’économie, ce qui, au final, renforce les entreprises bernoises et suisses. Les diplômé-e-s de la HESB participent en outre au bon fonctionnement du marché de l’emploi. Il est essentiel que ces prestations étroitement liées et mutuellement profitables soient fournies de manière optimale à long terme. Les mesures et recommandations possibles pour accroître le potentiel novateur et les possibilités de TST sont exposées dans le rapport « Innovation dans le canton de Berne »10. Un regroupement des sites serait salutaire sur le plan de la politique économique, comme l’explique le chapitre suivant. 3.1 Effets d’un regroupement des sites sur l’économie publique 3.1.1 Effets généraux L’analyse des effets économiques pouvant résulter d’un regroupement des sites se réfère d’une part aux processus internes de la HESB et d’autre part aux processus menés avec des partenaires externes. Le regroupement proposé sera clairement positif pour la dynamique interne de la HESB : le contact direct entre les membres des différents départements de la haute école spécialisée facilitera la collaboration, ce qui ne peut qu’améliorer la qualité de la formation et de la recherche. Il multiplie également les impulsions réciproques et, partant, le potentiel de créativité et d’innovation. Les effets du regroupement sur les partenariats externes seront perceptibles à plusieurs niveaux. La proximité géographique d’une HES se répercute positivement sur le nombre et la qualité des projets conclus en partenariat avec des entreprises locales, qui peuvent mieux connaître les prestations fournies par les divers départements de la HES et entrer plus facilement en contact avec elle, ce qui représente un aspect particulièrement important pour les petites entreprises. Dans ce sens, la réduction du nombre de sites HESB peut avoir des conséquences négatives. La réalité économique montre toutefois qu’en matière de recherche, les entreprises privilégient les partenaires qui sont confrontés à la même problématique qu’elles, indépendamment des considérations de politique régionale11. Dans ce sens, le regroupement sera bénéfique, vu qu’il donne la possibilité de concentrer le savoir-faire en un seul et même lieu et facilite la communication. Cette solution ne sera pas seulement profitable aux entreprises locales, mais également aux entreprises nationales et même internationales. Seul le regroupement permet en effet d’atteindre la taille nécessaire pour que la HESB puisse contribuer à la formation et au renforcement des clusters économiques régionaux. 10 beco Economie bernoise : Innovation dans le canton de Berne ; rapport du 27 avril 2009 établi par le groupe de stratégie Innovation du canton de Berne à l’intention des Directions de l’économie et de l’instruction publiques du canton de Berne. 11 En 2010, les quatre départements de la HESB (TI, ABGC, GST et HEAB) menaient, en tout, 404 projets avec des partenaires externes (31% en collaboration avec un ou plusieurs partenaires du canton de Berne, 55% avec d’autres partenaires en Suisse et 14% avec des partenaires à l’étranger). Affaire 2011.0518 Page 12 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Il n’existe pas de données chiffrées concernant les conséquences économiques (p. ex. création d’emplois ou de valeur) d’un regroupement partiel pour les trois sites HESB actuels de Berne, de Bienne et de Berthoud. Il est en effet impossible de mesurer avec fiabilité les retombées de la HESB et de ses départements sur l’économie publique, quand bien même des ressources importantes seraient investies dans cette tâche. L’affectation future des immeubles existants, par exemple, n’est pas encore définie, alors qu’elle aura une influence décisive sur l’impact économique (par ex. emploi, recettes fiscales des personnes physiques et morales). Les données disponibles concernent uniquement le nombre de collaborateurs par site et par département. Pour Berthoud, des statistiques ont été établies concernant le domicile des collaborateurs HESB (cf. annexes 7 et 8). Celles-ci montrent que seul un petit tiers d’entre eux habitent Berthoud (15%) ou les arrondissements administratifs de l’Emmental (12%) et de la Haute-Argovie (5%). 3.1.2 Effets spécifiques d’un regroupement sur deux sites (Berne et Bienne) Sous l’angle économique, deux arguments plaident plus particulièrement en faveur d’un regroupement à Berne et Bienne à moyen terme. Ces arguments tiennent compte de l’utilité pour le canton entier plutôt que des répercussions sur les différents sites ou régions concernés. 1. L’économie bernoise doit pouvoir tirer le meilleur profit possible des prestations de la HESB. A cet effet, le choix des sites et la répartition des départements doivent viser une intégration optimale au tissu économique actuel. L’analyse ci-après (cf. illustration 3) définit les secteurs économiques liés aux quatre départements concernés par le regroupement (ABGC, TI, GST, HEAB ; annexe 9) et met en lumière le nombre de personnes occupées dans ces secteurs par agglomération et par région, en chiffres absolus et en chiffres relatifs12. Si seuls les chiffres absolus entraient en ligne de compte, il serait préférable de regrouper tous les départements à Berne, car c’est dans cette ville que l’économie en profiterait le plus. Les chiffres relatifs permettent de nuancer cette affirmation. Certes, Berne reste le site idéal pour les départements GST et HEAB en termes absolus et relatifs, car ces branches sont plus fortement représentées dans cette ville que dans les autres régions du canton. Pour ce qui est du département ABGC, en revanche, toutes les régions présentent des parts d’emploi similaires, même si l’Emmental–Haute-Argovie arrive en tête13. L’agglomération biennoise et la région de Bienne-Seeland-Jura bernois abritent pour leur part la plus grande proportion de branches TI. Selon l’analyse du tissu économique des sites HESB actuels, il est préférable sous l’angle économique de regrouper les départements ABGC et TI sur le site de Bienne plutôt que sur celui de Berthoud. Les bénéfices que pourrait en tirer l’économie sont en effet plus élevés à Bienne, que ce soit en chiffres absolus ou relatifs (cf. illustration 3). 12 Proportion d’emplois dans le secteur en question par rapport au nombre total d’emplois enregistré dans l’agglomération/la région abritant le site. 13 Ce résultat est surtout lié au secteur de la construction, qui génère un grand nombre d’emplois répartis équitablement dans tout le canton. Affaire 2011.0518 Page 13 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Source : OFS, recensement des entreprises 2008 Illustration 3: analyse de la structure par branches des sites actuels de la HESB 2. L’Association Faisabilité d’une Fondation Recherche Suisse a pour but de réaliser deux à trois parcs d’innovation nationaux en Suisse. L’engagement du canton de Berne, notamment, a permis de hisser Bienne au rang des sites susceptibles d’accueillir un tel parc. Un campus HESB regroupant les départements TI et ABGC renforcerait l’attractivité de Bienne, augmentant du même coup ses chances de voir un parc d’innovation s’établir sur ses terres. Une telle évolution doperait bien sûr la croissance de la capitale horlogère, mais également celle du canton tout entier. Affaire 2011.0518 Page 14 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 3.2 Lien avec la stratégie économique 2025 et d’autres stratégies cantonales En juin 2011, le Conseil-exécutif a adopté la « stratégie économique 2025 »14. Ce document prend le relais de la « stratégie de croissance version 2007 » et la « stratégie de promotion différenciée de l’espace rural » que le « rapport de controlling sur la stratégie de croissance » a mené à terme en janvier 201015. La décision de regrouper les départements de la HESB à moyen terme correspond aux intentions formulées dans la stratégie économique 2025. La haute école peut en effet apporter une contribution importante à la promotion des atouts bernois actuels, notamment dans les domaines de la formation, de la recherche et du TST. Les structures exiguës et décentralisées du canton engendrent des coûts importants, dans d’autres domaines encore que la formation. De plus, elles risquent de nuire aux intérêts d’ordre supérieur qui sont ceux de l’ensemble du canton. Le regroupement partiel de la HESB sur les sites de Berne et de Bienne correspond également aux représentations dynamiques et au réseau de centres définis dans le plan directeur16. En tant que centres d’importance nationale (Berne) et cantonale (Bienne), ces deux villes présentent, à long terme, le potentiel le plus important pour la HESB, que ce soit pour tirer parti du développement économique ou pour influencer positivement la compétitivité et la performance économique du canton entier (cf. analyse ci-dessus). 3.3 Conclusion Economiquement parlant, un regroupement des différents départements de la HESB est souhaitable. La répartition des départements entre Bienne (ABGC, TI) et Berne (GST, HEAB) est judicieux au vu du tissu économique de ces agglomérations. Le campus de Bienne augmente l’intérêt cette ville en tant que site de formation et accroît ainsi les chances du canton de Berne d’accueillir un parc d’innovation. Le tout devrait stimuler la croissance et le potentiel d’innovation de l’économie bernoise. Dans l’ensemble, l’évaluation des différentes variantes de regroupement donne le résultat suivant : Situation actuelle : Berne, Bienne, Berthoud Regroupement sur Regroupement sur deux sites : Berne et un seul site : Berne Bienne ou Bienne Politique économique 14 ACE 1063 du 22 juin 2011 15 ACE 0039 du 13 janvier 2010 16 www.be.ch/plandirecteur Affaire 2011.0518 Page 15 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 4 Elaboration de variantes de regroupement : enjeux spatiaux, opérationnels et financiers Les chapitres précédents du présent rapport montrent la nécessité de regrouper géographiquement les départements de la HESB, pour des raisons liées à la fois à la politique économique et à la politique de formation. Ils expliquent que ce regroupement n’est pas seulement souhaitable mais impérativement nécessaire pour garantir la compétitivité de la HESB. Le regroupement est aussi incontournable sur le plan de l’exploitation et de la technique immobilière. Pour que le site puisse être exploité de manière rentable, il faut un nombre minimal d’étudiant-e-s et d’enseignant-e-s. C’est pourquoi la répartition des départements sur trois sites n’est pas une solution. Le département ABGC qui compte quelque 510 étudiant-e-s n’est pas assez grand pour que le site puisse être exploité de manière efficace. Ces considérations amènent à montrer dans le présent chapitre comment ce regroupement peut être mené à bien et sur quelles bases le Conseil-exécutif a opté pour un regroupement par étapes sur les sites de Berne et Bienne. 4.1 Surfaces occupées actuellement et besoin en surfaces théorique La HESB et ses cinq départements sont aujourd’hui dispersés sur 26 sites dans les régions de Berne, de Bienne et de Berthoud. L’HESA à Zollikofen ne fait pas l’objet du regroupement. Pour des raisons d’exhaustivité, les bâtiments de l’HESA figurent cependant dans la vue d’ensemble des sites de la HESB et dans la liste des objets (cf. annexe 5). Au total, la HESB dispose en 2011 d’une surface utile principale (SUP)17 de quelque 84 400 m2 (sans l’HESA). Environ 60 pour cent des objets appartiennent au canton, les 40 pour cent restants étant loués. Beaucoup de ces bâtiments ne répondent pas aux exigences actuelles. D’une part, certains d’entre eux nécessitent d’importants travaux d’entretien en raison de leur vétusté. D’autre part, bon nombre n’ayant pas été initialement conçus pour l’enseignement et la recherche universitaires, la structure des locaux ne permet pas à la HESB de les exploiter de manière optimale. L’augmentation constante du nombre d’étudiants et d’étudiantes ainsi que du personnel crée un besoin de surfaces supplémentaires que les bâtiments existants ne peuvent pas couvrir. En outre, le nombre important de sites empêche de réaliser des gains de synergie, comme par exemple l’optimisation de l’occupation des locaux et la rationalisation des infrastructures parallèles. Du point de vue de l’exploitation, un regroupement des sites s’impose, ne serait-ce qu’en raison du coût élevé des locaux. En effet, les locaux sont en deuxième position parmi les facteurs de production les plus coûteux. Une gestion active permet de réaliser des économies importantes en partant du principe que moins les sites sont nombreux, plus le potentiel d’optimisation est grand. Si tous les locaux de la HESB étaient regroupés sur un seul site, les économies de surface par rapport à la situation actuelle seraient considérables ; il en va de même pour un regroupement sur deux sites. En outre, la concentration permettrait très probablement d’augmenter la proportion de locaux appartenant au canton, un objectif visé pour des raisons financières. L’espace dont la HESB aura besoin d’ici à 2020, le besoin en surfaces théorique, est fonction du nombre d’étudiants et d’étudiantes et du personnel ainsi que du besoin en surface par étudiant. Comment évoluera le nombre d’étudiants et d’étudiantes ? L’Office fédéral de la statistique (OFS) prévoit le plafonnement entre 2014 et 2020 pour des raisons démographiques. Les chiffres du personnel devraient donc aussi rester stables. 17 Surface utile principale (SUP) = surface affectée aux fonctions répondant à l'usage principal auquel l'ouvrage est destiné (en sont donc exclues les surfaces de dégagement, les surfaces de constructions, les surfaces annexes telles que WC et les surfaces d’installations). Affaire 2011.0518 Page 16 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Comment évoluera le besoin en surface par étudiant ? L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) fait le relevé chaque année des surfaces moyennes utilisées par les hautes écoles suisses18. Les valeurs sont inférieures à celle de la HESB, ce qui prouve que nombre d’autres HES ont déjà réduit les surfaces qu’elles occupent et misent aujourd’hui sur des bâtiments conçus pour économiser l’espace. Un sondage mené par l’OIC auprès des hautes écoles spécialisées montre qu’il est possible d’économiser cinq à huit pour cent d’espace supplémentaire. Département Surface occupée en m2 2011/12 SUP SPL Architecture, bois et génie civil (ABGC) 13 200 Technique et informatique (TI) Besoins théoriques en m2 2014 – 2020 SUP SPL 22 440 11 200 19 000 28 000 47 600 24 600 36 900 Gestion et administration, santé, travail social (GST) 17 600 29 920 16 200 30 800 Haute école des arts (HEAB) 24 700 41 990 17 400 31 300 900 1 530 600 900 84 400 143 480 70 000 118 900 env. 87 500 env. 150 000 Rectorat HESB Total Besoin théorique incluant une réserve de 25 % pour le développement à long terme SPL = surface au plancher (comprend les surfaces principales, les surfaces annexes, les surfaces de dégagement, les surfaces d’installation et les surface de constructions) Tableau 1 : Surface occupée – Besoins théoriques 2014 – 202019 4.2 Procédé choisi 4.2.1 Processus et principales étapes des travaux Le Conseil-exécutif a adopté la décision de principe d’un regroupement des sites le 14 octobre 2009 et la population en a été informée par voie de communiqué. Se fondant sur cette décision de principe, le Conseil-exécutif a chargé la TTE d’examiner plusieurs possibilités de regroupement. Ces travaux ont été réalisés dans le cadre d’un projet conduit par l’OIC. Ont également participé aux travaux l’INS, représentée par son Secrétariat général et par l’Office de l’enseignement supérieur, ainsi que la HESB, représentée par le rectorat et les directeurs des départements. L’organisation de projet se composait d’un comité de pilotage dirigé par l’architecte cantonal et auquel participait le recteur de la HESB ainsi que le chef de l’Office de l’enseignement supérieur. L’appréciation proprement dite des offres a été effectuée par un groupe de travail sous la houlette de l’OIC. La société bâloise Planconsult W + B AG a été la consultante externe du projet. 18 L’OFFT relève la surface moyenne par étudiant et filière ou département en m 2 de SUP. Le besoin théorique a été établi 2 2 pour chaque département et pour l’ensemble de la HESB. La valeur obtenue en m de SUP a été convertie en m de surface au plancher (SPL) étant donné que la superficie des aires proposées est exprimée dans cette unité. Pour les bâtiments occupés par des hautes écoles, le rapport moyen SPL/SUP est de 1,7. 19 L’examen d’adéquation des sites a reposé sur les valeurs moyennes de l’OFFT, qui permettent un calcul sûr du besoin en surfaces durant la phase d’évaluation du site. Affaire 2011.0518 Page 17 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Voici les principales étapes des travaux : Détermination de l’évolution théorique du nombre d’étudiants et d’étudiantes ainsi que des collaborateurs et collaboratrices afin d’en déduire le besoin en surfaces ; mise au point d’une procédure d’examen uniforme pour garantir l’homogénéité des offres et des variantes de regroupement. Examen des immeubles actuels en termes de potentiel de densification, d’extension et de remaniement. Invitation aux communes d’implantation de la HESB à soumettre des offres de sites20. Examen préalable des offres sur la base des critères suivants : potentiel de surfaces disponibles, situation centrale et accessibilité par les transports publics. Examen détaillé des sites de Berne, Bienne et Berthoud selon plusieurs variantes de regroupement sur un ou plusieurs sites au moyen d’une analyse valeur-utilité. Comparaison des variantes de regroupement avec la « variante zéro », soit le statu quo. Etablissement d’un budget prévisionnel (estimation sommaire des coûts) pour chaque variante et examen des possibilités de financement en fonction de la planification des investissements à moyen terme. Décision de principe du Conseil-exécutif et information du public. 4.2.2 Offres Durant l’automne 2009, les communes d’implantation de la HESB, à savoir Berne, Bienne et Berthoud, ont été invitées à soumettre des offres en vue d’un regroupement des sites. La commune de Köniz a également remis une offre. Tous les soumissionnaires ont eu la possibilité de présenter leur offre et de poser des questions sur le regroupement et le procédé. A cet effet, deux séances ont été organisées avec chaque commune. Le tableau ci-après présente un aperçu des offres soumises21 : (voir aussi le chapitre 4 du rapport « Ergebnisbericht », annexe 2) Site proposé Bref descriptif Berne Weyermannshaus L’aire est située à trois kilomètres environ à l’ouest du centre-ville de Berne, à hauteur du triangle autoroutier A1/A12 Weyermannshaus. Elle compte deux emplacements (est et ouest) séparés l’une de l’autre par la piscine de Weyermannshaus et par l’A12 (axe Nord-Sud). La desserte TP est assurée par le RER (stations de Berne-Stockacker et Ausserholligen). Berne Wankdorf City L’aire est située à trois kilomètres au nord-est du centre-ville de Berne, à hauteur du triangle autoroutier A1/A6 Berne Wankdorf. Les emplacements sont séparés par un bien-fonds et des voies ferrées. La desserte TP est assurée par le RER (station de Berne-Wankdorf). Berne Schützenmatte Bollwerk L’aire est située au centre-ville de Berne. Sa partie nord jouxte la gare. L’offre de base porte sur trois petits emplacements et des bâtiments existants. La desserte TP est assurée via la gare de Berne. 20 L’OIC a exigé que les documents et les données suivants figurent dans les offres : Biens fonciers disponibles, rapports de propriété, surface à bâtir pouvant accueillir un nouveau bâtiment d’ici à 2010, possibilités de développement à long terme Offres indicatives pour l’acquisition de terrains ou de droits de superficie 21 En avril 2010, la commune d’Ostermundigen a proposé l’aire PDE d’Ostermundigen comme site HES potentiel. L’offre et la surface proposées ne correspondaient toutefois pas aux exigences. L’aire cantonale de Berne Choisymatte a également été examinée, mais les surfaces sont trop exiguës pour le regroupement d’un département et le site n’offre pas de possibilités d’extension. Affaire 2011.0518 Page 18 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Berthoud22 L’aire est située près de la gare de Berthoud (ancienne aire Aebi et surfaces PDE), plus précisément au sud de la gare, des deux côtés de la route de Lyssach. La desserte TP est assurée via la gare de Berthoud. Bienne Champs-deBoujean L’aire est située à quatre kilomètres au nord-est du centre-ville de Bienne, entre l’aire actuelle de la filière construction en bois, et le tronçon autoroutier A5/A16 Champs-de-Boujean. La desserte TP est assurée par des bus et la construction d’une ligne de tram (Regiotram Bienne) est prévue. Bienne Campus de la gare L’aire est située au sud-ouest du centre-ville de Bienne, entre la gare et le lac de Bienne. La desserte TP est assurée via la gare de Bienne. Köniz PDE Liebefeld L’aire est située à hauteur de la station RER de Liebefeld, à un kilomètre au nord du centre de Köniz. Tableau 2 : Aperçu des sites proposés 4.2.3 Examen préalable Tout d’abord, chaque offre a fait l’objet d’un examen détaillé pour contrôler si les surfaces convenaient à des bâtiments universitaires. Il s’est agi ensuite de vérifier si les surfaces proposées présentaient des risques liés à la mise en œuvre23, opération qui a abouti à la suppression de surfaces dans toutes les offres (pour une vue d’ensemble des rectifications effectuées, voir le tableau 1 à l’annexe 6). Lors de l’étape suivante, toutes les offres ont fait l’objet d’un examen préalable destiné à déterminer si elles remplissaient les exigences posées par le regroupement. Cet examen reposait sur les critères suivants : potentiel en termes de surfaces disponibles situation centrale desserte par les transports publics A l’issue de cet examen, le comité de pilotage a rejeté les offres ci-dessous sur la base des critères précités : Berne Wankdorf City : la disponibilité des surfaces proposées est sujette à caution. En effet, une grande partie de ces surfaces font actuellement l’objet d’une commercialisation active. Le soumissionnaire n’a donc pas été en mesure de fournir les garanties suffisantes pour prouver qu’elles resteront, à long terme, disponibles pour un regroupement. Köniz : la surface proposée est trop petite pour un regroupement partiel. De plus, la desserte par les transports publics a été jugée insuffisante du fait que le site n’est pas directement relié au réseau longue distance et que le RER S6 Berne-Schwarzenbourg ne circule qu’à la cadence semi-horaire. Enfin, les offres d’activités culturelles, de 22 Dans le cadre du contrôle de plausibilité, les surfaces proposées dans l’offre de la ville de Berthoud ont été rectifiées. L’évaluation s’est ensuite poursuivie sur la base du dossier corrigé. 23 Les aspect suivants, considérés comme des risques, ont été examinés : Charges en matière de construction Part de logements à construire prescrite par les motions et règlements en vigueur Charges relatives à la protection du patrimoine, dans la mesure où elles réduisent la possibilité d’utilisation des surfaces Rapports de propriété Offres de surfaces faisant déjà l’objet d’une procédure de vente ou de contrats de location à long terme arrivant à échéance après 2020. Masses des biens fonciers et des bâtiments Les offres ont été contrôlées selon le critère de l’utilisation volumétrique : distance entre les bâtiments, distance par rapport à la route, alignement, part d’espace vide, densité d’utilisation, etc. Les dimensions sont revues à la baisse si la profondeur de construction est insuffisante ou la hauteur limitée (valeurs-cibles prescrites : 4,5m de hauteur pour les étages et 27m de profondeur pour les bâtiments HES). Si les volumes prescrits pour les offres (p. ex. immeuble-tour) ne correspondent pas aux prescriptions d’utilisation de la HESB, des déductions ont également été opérées sur les surfaces proposées. Affaire 2011.0518 Page 19 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil services publics, de logements et d’emplois pour étudiants et étudiantes y sont moins nombreuses que sur d’autres sites en compétition. Bienne Champs-de-Boujean : la situation périphérique du site et sa mauvaise desserte par les transports publics ont joué en sa défaveur, sans compter le manque d’attractivité de son offre en infrastructures et commerces de proximité pour les étudiants et étudiantes ainsi que le personnel. Un trafic important comportant une grande part de véhicules individuels motorisés serait donc à craindre. Berne Schützenmatte : dans l’ensemble, cette aire ne permet qu’un regroupement partiel du département ABGC. Elle est trop exiguë pour accueillir d’autres départements et les possibilités d’extension sont limitées. En outre, les surfaces proposées sont difficilement constructibles et des frais d’investissement importants (prix du terrain) sont à envisager. Malgré sa situation centrale, cette offre n’est donc pas suffisamment attractive. Affaire 2011.0518 Page 20 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 4.2.4 Variantes de regroupement / analyse valeur-utilité Une fois rectifiées, les offres retenues (Berne, Bienne et Berthoud) ont été comparées au besoin en surfaces théorique de la HESB dans son ensemble ainsi qu’à celui de ses départements24. Cette comparaison a permis d’ébaucher divers scénarios de regroupement sur un ou sur deux sites. Il s’agissait de trouver le meilleur moyen de regrouper tous les départements ou, tout au moins, le plus grand nombre de départements possible d’ici à 2020 et de préserver le potentiel de développement de l’école au-delà de cet horizon. La possibilité d’échelonner le regroupement a également été examinée. La HESB et l’INS ont évalué les combinaisons possibles entre départements selon les critères liés aux conditions d’exploitation et aux gains de synergie. Les variantes suivantes ont été examinées en détail : Variante de regroupement Sites Départements Berne Weyermannshaus TI, ABGC, HEAB, GST Bienne Campus de la gare TI, ABGC, HEAB, GST Berne Weyermannshaus GST + HEAB Bienne Campus de la gare TI + ABGC Berne Weyermannshaus HEAB + GST Berthoud ABGC + TI Bienne Campus de la gare HEAB + TI Berthoud GST + ABGC Regroupement sur un site Regroupement sur deux sites Berne + Bienne Berne + Berthoud Bienne + Berthoud Statu quo Sites actuels Tableau 3 : Variantes de regroupement Les variantes de regroupement ont été soumises à une analyse valeur-utilité et comparées entre elles25. Conçue en fonction des trois dimensions du développement durable, la comparaison a porté sur un total de dix critères 26 et les indicateurs correspondants. L’évaluation a été effectuée en fonction de critères d’adéquation concrètement définis. 24 Annexe 6, illustration 2 25 Pour toutes les variantes, les coûts d’investissement et d’exploitation ont été évalués globalement sur la base de valeurs standard. Les résultats ont été intégrés dans l’analyse valeur-utilité. Pour les variantes ayant obtenu les meilleures notes, l’estimation des coûts induits a inclus le besoin de financement pour les loyers, les remises en état, les locaux provisoires et les réserves cantonales prescrites (cf. annexe 10). 26Voir « Ergebnisbericht », chiffre 6.1, page 18, annexe 2. Affaire 2011.0518 Page 21 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 4.2.5 Comparaison avec le statu quo L’examen a également porté sur le statu quo, c’est-à-dire non pas un regroupement mais le maintien des sites actuels dans les trois régions de Berne, Bienne et Berthoud et le recours à des locations si nécessaire. Le statu quo est également appelé « variante zéro ». Il n’y a pas eu de comparaison avec une variante zéro optimisée car l’examen de tous les bâtiments existants a montré que, à l’exception des Champs-de-Boujean à Bienne, il n’existait aucun potentiel adéquat en termes de densification, d’extension et de remaniement, qui permettraient de regrouper géographiquement les départements. 4.3 Synthèse des résultats Le tableau ci-après présente une synthèse des résultats de l’analyse d’utilité des différentes variantes de regroupement : Variante de regroupement Sites Départements Regroupement sur un site Berne Weyermannshaus TI, ABGC, HEAB, GST 5,2 Bienne Campus de la gare TI, ABGC, HEAB, GST 5,1 Berne Weyermannshaus GST + HEAB Bienne Campus de la gare TI + ABGC Bern Weyermannshaus HEAB + GST Berthoud ABGC + TI Bienne Campus de la gare HEAB + TI Berthoud GST + ABGC Note Regroupement sur 2 sites Berne + Bienne Berne + Berthoud Bienne + Berthoud 5,0 4,2 3,8 Statu quo Maintien des sites actuels et locations supplémentaires 3,3 L’évaluation correspond au système de notes scolaires : 6 très bonne 5 bonne 4 suffisante 3 insuffisante 2 mauvaise 1 très mauvaise Tableau 4 : Résultat de l’analyse valeur-utilité Les résultats de l’analyse valeur-utilité se résument comme ci-après : Regroupement sur le site de Berne Weyermannshaus : note 5,2 Le scénario Berne Weyermannshaus est celui qui a obtenu la meilleure note sous l’angle de l’exploitation et de l’immobilier. La situation centrale du site et sa bonne accessibilité lui ont valu un grand nombre de points. Son potentiel de surface disponible a également été très bien noté. Affaire 2011.0518 Page 22 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Même si tous les risques énumérés dans le tableau 1 de l’annexe 6 se réalisaient, il serait possible de procéder ici au regroupement de trois départements d’ici à 2020. Un regroupement sur un seul site est donc faisable à long terme. Regroupement sur le site de Bienne Campus de la gare : note 5,1 L’évaluation a classé en deuxième position le scénario de regroupement sur un seul site à Bienne Campus de la gare. Sa situation, sa très bonne accessibilité par les transports publics et son environnement direct lui ont permis de marquer des points. La part importante de surface appartenant à la commune municipale de Bienne a été considérée comme un avantage considérable du site, de même que les prix des terrains moins élevés qu’à Berne Weyermannshaus. Le transfert de la HEAB et du GST à Bienne a cependant été évalué comme un risque de taille car les deux départements sont bien établis à Berne. Même si tous les risques énumérés dans le tableau 1 de l’annexe 6 se réalisaient, il serait possible de procéder ici au regroupement de trois départements d’’ci à 2020. Un regroupement sur un seul site est donc faisable à long terme. Regroupement sur les sites de Berne (HEAB + GST) et Bienne (TI + ABGC) : note 5,0 Le regroupement sur les sites de Berne Weyermannshaus (HEAB + GST) et de Bienne Campus de la gare (TI + ABGC) a globalement obtenu une bonne note, à peine inférieure aux deux premières variantes. C’est dû en majeure partie au fait que les départements conservent leur proximité avec la société, l’économie et l’administration du canton de Berne (HEAB et GST à Berne, TI et ABGC à Bienne). De plus, chaque offre permet de retenir les emplacements les mieux adaptés pour y construire et y exploiter des surfaces compactes très proches les unes des autres. Par ailleurs, il serait ainsi possible de conserver et de continuer à exploiter le site de Vauffelin (TI), qui est facilement accessible depuis le campus. Le site de Bienne Champs-de-Boujean continuera à accueillir des affectations spéciales. Cette variante permet donc de résoudre le problème de la dispersion des filières du département ABGC sur deux régions et de celle du département TI sur trois régions. Le regroupement des départements TI et ABGC (en particulier les filières d’ingénierie civile) présente un grand intérêt pour la mise à profit des synergies. Enfin, tous les départements sont implantés dans un environnement économique et culturel approprié et disposent d’une bonne desserte par les transports publics. Regroupement sur les sites de Berne (HEAB + GST) et de Berthoud (TI + ABGC) : note 4,2 La note finale de cette variante est insuffisante, et ce pour une raison importante : il faudrait répartir les départements TI et ABGC sur trois emplacements différents à Berthoud (le campus de l’aire Aebi et les deux emplacements existants). C’est ce qui explique la mauvaise note attribuée au fonctionnement universitaire. Les synergies obtenues dans l’enseignement, la recherche et la formation continue ne seraient pas au niveau nécessaire dans la compétition et la coopération interuniversitaires. De plus, l’absence d’implantation à Bienne remettrait en cause le bilinguisme de la HESB. Il est impossible de déplacer le site décentralisé de Vauffelin et son centre de crash-test. Le département TI resterait donc à cheval sur deux régions séparées par une grande distance. Enfin, la concentration du département ABGC à Berthoud obligerait à abandonner le site de Bienne Champs-de-Boujean. Regroupement sur les sites de Bienne (HEAB + TI) et de Berthoud (ABGC + GST) : note 3,8 Affaire 2011.0518 Page 23 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Cette variante a obtenu une note finale tout juste suffisante. L’appréciation tient essentiellement à l’absence de synergies potentielles dans l’enseignement, la recherche et la formation continue ainsi qu’au mauvais groupement de disciplines. La HEAB entretient des relations étroites avec les institutions culturelles de la ville de Berne. Son transfert à Bienne l’obligerait à changer totalement d’orientation. Le département GST travaille avec l’Hôpital de l’Ile, les institutions sociales ainsi que les administrations de la Confédération et du canton. L’atout que représente son emplacement actuel allié à sa bonne accessibilité au niveau national et international est un avantage compétitif important, qu’il faut impérativement conserver. Le site de Berthoud n’offre pas d’environnement comparable. La séparation des départements TI et ABGC reviendrait en outre à renoncer à des synergies, principalement dans le domaine de la formation en ingénierie civile. Statu quo : note 3,3 Par rapport aux autres variantes, le statu quo a obtenu la note de loin la plus mauvaise, principalement en raison des immenses et nombreux inconvénients que présente cette variante du point de vue du fonctionnement futur de la HESB et de l’exploitation de l’immobilier : Le renforcement de la HESB qui s’impose pour faire face aux exigences de compétitivité intercantonale ne serait pas possible. Les départements TI et ABGC resteraient disséminés sur les sites de Bienne et de Berthoud. La dispersion actuelle sur 26 sites ne permettrait pas, il s’en faut de beaucoup, un aussi grand nombre de synergies dans l’enseignement, la recherche et la formation continue que les variantes de regroupement. Les entraves à la coopération interuniversitaire subsisteraient. Au lieu d’investissements dans de nouveaux bâtiments, il faudrait faire face à des coûts de rénovation élevés déjà prévisibles, et sans plus-value identifiable. Pour les surfaces en partie seulement adéquates à l’exploitation prévue, il faudrait continuer à engager des dépenses annuelles périodiques élevées pour les frais d’exploitation. Affaire 2011.0518 Page 24 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Précision concernant la note de Berthoud A l’issue des travaux d’évaluation et suite à une remarque de la ville, il est apparu que le site de Berthoud avait été classé par erreur dans la catégorie de desserte C, la gare de Berthoud ayant été considérée comme un nœud ferroviaire lors de l’évaluation initiale et les interrégionaux ayant été affectés au trafic régional au lieu du trafic longue distance. Le site aurait donc dû être classé en catégorie A-B pour la qualité de sa desserte par les transports publics27. Cette rectification a abouti à une amélioration d’un dixième de la note globale de Berthoud dans le cas d’un regroupement sur deux sites et sa place dans le classement reste inchangée. Pour conclure, il ressort de l’analyse valeur-utilité que les variantes de regroupement sur un seul site obtiennent les meilleures notes. Le regroupement de la HESB sur un seul site pourrait améliorer considérablement la compétitivité de la haute école au niveau national et international. Elle améliorerait sa notoriété et son image et renforcerait son identité. Du point de vue de l’exploitation, le regroupement sur un seul site présente des avantages non négligeables. Il offre les meilleures conditions pour développer des synergies, comme par exemple l’organisation de manifestations interdépartementales et la mise en commun d’infrastructures. Les avantages d’un regroupement sur un seul site sont également très nets sur le plan immobilier : il permettrait d’économiser 35 000 m2 de surface par rapport au statu quo et 10 000 m2 par rapport à un regroupement sur deux sites. En revanche du point de vue de l’exploitation immobilière, un argument s’oppose à un regroupement de la HESB sur un seul site : il n’y a aucune garantie suffisante à l’heure actuelle que les surfaces nécessaires soient réellement disponibles en temps voulu. Que ce soit à Berne ou à Bienne, des incertitudes et des risques subsistent à cet égard28. Dans l’analyse valeur-utilité, la variante du regroupement sur les sites de Berne Weyermannhaus (GST et HEAB) et Bienne Campus de la gare (TI et ABGC) obtient un bon résultat comparé au regroupement sur un seul site. Elle apporte une amélioration considérable par rapport à la situation actuelle (26 sites) et les risques liés à la disponibilité des emplacements sont beaucoup moins grands. 27 Voir annexe 1, réponse à l’interpellation 073/2011 Zäch. 28 A Berne Weyermannshaus, les trois sites de la Poste, des CFF et de la commune municipale de Berne ne seront disponibles qu’en 2014 et 2020 en raison de droits de superficie et de baux à loyer en cours. De plus, on ne sait pas encore si les biens seront vendus au canton de Berne ou si les propriétaires visent une opération de promotion immobilière. Pour le site de Bienne Campus de la gare en revanche, la commune municipale a fait une offre concrète de vente des terrains ou de construction en droit de superficie. Pour le regroupement sur un seul site, il faudrait cependant acheter d’autres biens-fonds privés. Affaire 2011.0518 Page 25 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 4.4 Budget prévisionnel, estimation des incidences financières et financement L’étape suivante des travaux était consacrée au calcul du budget prévisionnel des variantes ayant obtenu les meilleures notes dans le cadre d’une estimation sommaire. Les comparaisons reposent sur des modèles de calcul pour la période 2011 à 2013. Les calculs incluent les coûts uniques engagés pour l’acquisition de terrain, les nouvelles constructions et les rénovations, les coûts annuels de loyer et de maintenance ainsi que le produit éventuel de la vente des bâtiments libérés29. Il n’y a pas encore de planification concrète sur les possibilités de vente ou d’utilisation ultérieure des bâtiments libérés. Les répercussions financières n’ont donc pas été prises en compte dans les calculs. Dès le début de l’analyse, il a été clair que le financement d’un regroupement sur un ou deux sites constituerait un immense défi pour le canton compte tenu de sa situation financière actuelle. C’est pourquoi le Conseil-exécutif a demandé, à l’automne 2009, que soit également étudié un regroupement par étapes. La réalisation par étapes dépend essentiellement de la question de savoir quels sites actuels peuvent continuer à être exploités de manière transitoire. Elle a pour but de réduire le montant des investissements tout en maintenant les options pour un regroupement futur. Il ressort de l’étude que seuls les départements HEAB et GTS ont la possibilité de rester plus longtemps dans leurs locaux de Berne. Plusieurs parmi les bâtiments concernés font l’objet d’engagements au-delà de 2022 découlant de l’échéance de baux à loyer, d’investissements cantonaux et de subventions fédérales. Une partie des bâtiments ont été loués ces deux dernières années pour remédier aux problèmes actuels. L’étude montre a contrario que le regroupement des départements TI et ABGC sur un site compact présente un caractère d’urgence et apportera des améliorations substantielles sur le plan de l’exploitation. Le tableau ci-après indique les coûts de chaque variante. Il importe de relever que ces chiffres reposent sur de premiers calculs, qui n’ont pas encore été vérifiés ni détaillés dans le cadre de projets de réalisation concrets. 29 Ces calculs se basent sur les éléments suivants : les offres des communes pour l’acquisition de terrains ; le besoin en surfaces théorique de la HESB ; les coûts standard de l’OIC et les chiffres empiriques de Planconsult pour la construction, la maintenance, la rénovation et l’exploitation de bâtiments éducatifs ; les données économiques de l’OIC concernant les 18 objets les plus importants du parc immobilier représentant 90% environ des surfaces de la HESB ; les contrats de bail en vigueur et en cours de négociation, état en août 2010 ; les chiffres de la comptabilité d’exploitation de l’OIC pour les bâtiments et les biens-fonds ainsi que pour le produit de ventes éventuelles (les valeurs vénales sont calculées lorsque la vente d’objets est décidée et le calendrier fixé) ; le plan financier cantonal applicable aux investissements à moyen terme. Affaire 2011.0518 Page 26 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Coûts des locaux 2011 – 2030 (en millions de francs) Investissements (acquisition de terrains, nouvelles constructions après déduction de la subvention fédérale, aménagement des locations ou rénovation en cas de statu quo) Exploitation (loyers, maintenance, frais d’exploitation) Potentiel de réduction (en millions de francs) Investissements31 Regroupement sur un site Regroupement sur deux sites 1re étape du regroupement sur deux sites 54030 555 305 480 315 320 380 440 Regroupement sur un site Regroupement sur deux sites 40 – 90 1re étape du regroupement sur deux sites Statu quo 40 – 90 Report éventuel de travaux de rénovation Produit de la vente de bâtiments Statu quo pas chiffrable 60 – 175 60 – 175 env. 70 Tableau 5 : Coûts des locaux de la HESB, 2011 – 2030. Pour plus de détails sur les incidences financières, voir l’annexe 11. En résumé, l’estimation des coûts montre que les 26 sites actuels (statu quo) génèrent des frais plus élevés que tous les autres scénarios. De plus, même si les travaux de rénovation étaient reportés, il n’en résulterait pas d’économies à long terme étant donné que les frais d’entretien augmenteraient ; l’expérience a montré en effet que les travaux sont plus chers par la suite. Par rapport au regroupement sur un seul site, le regroupement sur deux sites coûte plus cher en acquisition de terrains, investissements et fonctionnement. Au final, c’est la solution du regroupement sur deux sites par étapes qui est la meilleure, surtout au regard de la situation financière actuelle du canton. C’est la raison pour laquelle le Conseilexécutif a finalement opté pour cette variante. 4.5 Financement Le besoin de financement pour la planification, l’acquisition des terrains et la réalisation des constructions nouvelles destinées aux départements TI et ABGC sur le site de Bienne est pris en compte dans la planification des investissements à moyen terme pour la période 2011 à 2025 effectuée par l’OIC32. Le tableau ci-après indique la répartition du besoin de financement prévisionnel sur la période 2012 à 2025 : 30 Le faible écart par rapport à la variante de regroupement sur deux sites s’explique par les subventions fédérales plus élevées et le prix de terrains plus intéressants pour un regroupement un seul site 31 Le montant des investissements dépend des prix locaux du foncier ainsi que de la possibilité de continuer à utiliser les bâtiments du parc immobilier. 32 Le besoin de financement comprend l’étude des projets et le coût net estimé des constructions nouvelles après déduction des subventions fédérales (25%) . S’y ajoutent l’acquisition des terrains, qui n’est pas subventionnée par la Confédération, et l’aménagement des nouvelles locations. Affaire 2011.0518 Page 27 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Financement en millions de francs 2012 – 2015 Campus HESB nouv. constr. Achat terrains HESB Aménagement nouv. loc. 2016 – 2020 2021 – 2025 5.9 198.6 34.5 46.0 0 0 2.5 0 17.0 Tableau 6 : Financement 2012 – 2025 Dans le cadre du plan d’investissement à moyen terme pour les projets de bâtiment (MIP +), toutes les Directions ont défini les priorités pour les projets annoncés, et ce au printemps/à l’été 2011. L’INS notamment a reporté des projets en faveur de celui du regroupement de la HESB. La planification prend également en considération les ressources nécessaires pour la poursuite de l’exploitation du site actuel à Berne. La réalisation de la deuxième étape du regroupement (à Berne) doit être planifiée dans les plus brefs délais. 4.6 Bilan du point de vue spatial, opérationnel et financier Le tableau ci-après résume l’évaluation des différentes variantes de regroupement du point de vue de l’emplacement et des locaux, de l’exploitation et des finances : Situation actuelle : Berne, Bienne, Berthoud Regroupement sur Regroupement sur deux sites : Berne un seul site : et Bienne Berne ou Bienne Emplacement et locaux, exploitation et finances Financement/réalisation par étapes Pour que la réalisation de la première étape du regroupement sur deux sites ne prenne pas de retard, il est primordial que les terrains disponibles à proximité immédiate de la gare de Bienne soient acquis à temps. Affaire 2011.0518 Page 28 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 5 Conclusion du Conseil-exécutif Le tableau suivant résume les résultats de l’évaluation des différentes variantes de répartition entre les sites sous l’angle de la politique de formation et de la politique économique ainsi que de l’emplacement et des locaux, de l’exploitation et des finances : Situation actuelle : Berne, Bienne, Berthoud Regroupement sur Regroupement sur deux sites : Berne un seul site : et Bienne Berne ou Bienne Politique de formation Politique économique Emplacement et locaux/exploitation et finances Financement/réalisation par étapes Ce résumé montre qu’un regroupement, que ce soit sur un ou deux sites, est préférable à la situation actuelle, avec 26 sites différents. Même si pour des raisons strictement liées à la formation, à l’emplacement, aux locaux et à l’exploitation, un regroupement sur un seul site serait la meilleure option, un regroupement sur deux sites permettrait également d’apporter l’amélioration urgente et nécessaire de la situation actuelle. Pour des raisons de faisabilité, le Conseil-exécutif a finalement opté pour le regroupement par étapes jusqu’en 2025 : Dans une première étape, les départements TI et ABGC seront regroupés dans de nouveaux bâtiments à Bienne. Cela permettra d’importantes synergies en matière d’exploitation dans le domaine de la formation des ingénieurs. Plusieurs filières aujourd’hui réparties dans des locaux séparés seront concentrées sur un seul site, ce qui permettra de réaliser, comme mentionné préalablement, d’importantes synergies en matière d’exploitation et d’économiser des surfaces. Les nouveaux bâtiments pourraient être réalisés rapidement sur les parcelles à proximité de la gare de Bienne. La ville de Bienne a en effet proposé au canton de les acquérir. Quant au département GST et à la HEAB, ils seront regroupés à Berne dans une seconde étape. Le site qui les accueillera et la date du regroupement ne sont pas encore fixés définitivement. Dans l’entretemps, ces deux unités restent dans les bâtiments qu’elles occupent actuellement. En prenant l’option d’un regroupement de la HESB par étapes sur deux sites, le Conseilexécutif prend en considération toute la complexité du projet sur les plans de l’exploitation, de la rentabilité, de l’immobilier et des finances. Le regroupement sur deux sites visé par le Conseil-exécutif est urgent, nécessaire et justifié pour les raisons suivantes : Sous l’angle de la politique de formation, le nombre d’étudiants et d’étudiantes risque de diminuer et les subventions octroyées par la Confédération ainsi que les contributions d’autres cantons de disparaître à moyen terme. Si l’on ne prend pas de mesures draconiennes pour y remédier, il n’est pas exclu que l’existence même de la HESB soit menacée. La haute école doit s’affirmer dans le paysage des hautes écoles Affaire 2011.0518 Page 29 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil suisses face à une forte concurrence qui mise systématiquement sur le renouvellement des infrastructures et le regroupement des sites. Les bâtiments qui hébergent la HESB sont quant à eux en grande partie vétustes, ont été construits pour l’enseignement frontal et sont dispersés sur 26 sites. Cette situation est un frein aux synergies au niveau scientifique, à l’innovation et nuit à l’image véhiculée par la HESB à l’intérieur et à l’extérieur du canton. Le morcellement de la HESB hypothèque de manière non négligeable l’avenir de l’enseignement, de la recherche et de la formation continue. Concernant la qualité du site et les infrastructures, la HESB a aussi pris du retard sur ses concurrents. Il est indispensable de réduire le nombre de sites pour préserver sa compétitivité et il faut agir de toute urgence. L’existence de la HESB ne peut être assurée à long terme que si des améliorations fondamentales sont entreprises. Sous l’angle de la politique économique, il s’agit de viser un regroupement. Pour le choix du site, la qualité de la formation et de la recherche sont des facteurs importants qui permettent notamment la création de jeunes entreprises innovantes. Pour que les secteurs de l’économie, de la santé, de l’administration ou de la culture puissent profiter au maximum des prestations de la HESB, il importe de choisir les sites qui accueilleront les départements de manière à ce qu’ils soient situés au mieux par rapport aux structures déjà en place. Une analyse montre que la concentration sur les deux sites de Berne et de Bienne est la solution qui donne les meilleurs résultats à cet égard. Par ailleurs, le campus de Bienne augmente les chances de réaliser un parc national d’innovation dans le canton. Globalement, toute l’économie bernoise devrait profiter des incitations à la croissance et à l’innovation qui découlent du regroupement sur deux sites visés par la Conseil-exécutif, et finalement toutes les régions y trouveraient leur compte. Sous l’angle de l’emplacement, des locaux et de l’exploitation, le regroupement sur un seul site est incontournable. La dispersion géographique, les bâtiments en partie inadaptés et nécessitant des travaux d’entretien ainsi que le manque notoire de place conduisent à l’utilisation d’infrastructures parallèles et empêchent une exploitation optimale. Les locaux sont en deuxième position parmi les facteurs de production les plus chers. Une gestion active permet également des économies substantielles d’entretien et évite des locations supplémentaires. Le potentiel des surfaces à Berthoud ne permet pas un regroupement efficace et n’offre pas suffisamment de possibilités de synergie pour l’ensemble de l’infrastructure de la HESB. Sous l’angle de la politique financière, la nécessité de regrouper géographiquement la HESB représente un défi de taille que le canton de Berne est cependant en mesure de relever grâce à la réalisation successive sur deux sites et le report d’autres projets, notamment dans le domaine de la formation. Les investissements élevés engagés pour l’avenir de la HESB créent une plus-value non négligeable pour le canton. En revanche, le maintien du statu quo – même si toutes les optimisations possibles sont mises à profit – occasionnerait également des coûts élevés (en particulier pour des travaux indispensables de rénovation des bâtiments existants) mais sans générer de plus-value sur le plan de la politique de formation et de la politique économique. Affaire 2011.0518 Page 30 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 6 Liste des abréviations ABGC Architecture, bois et génie civil ACE Arrêté du Conseil-exécutif CFF Chemins de fer fédéraux CU Coefficient d’utilisation ECO Direction de l’économie publique ECTS European Credit Transfer System FHNW Fachhochschule der Nordwestschweiz FHO Haute école spécialisée de Suisse orientale FHS Fachhochschule St. Gallen FHZ Fachhochschule Zentralschweiz GST Gestion et administration, santé, travail social HEAB Haute école des arts de Berne HEFSM Haute école fédérale de sport de Macolin HEP Haute Ecole pédagogique HESA Haute école suisse d’agronomie HESB Haute école spécialisée bernoise HES-SO Haute école spécialisée de Suisse occidentale HSR Hochschule Rapperswil HSW Haute école de travail social HSZ-T Hochschule für Technik Zürich HTA Ecole d’ingénieurs et d’architectes HTW Hochschule für Technik und Wirtschaft Chur HWV Haute école de gestion HWZ Hochschule für Wirtschaft Zürich INS Direction de l’instruction publique IT Technologies de l’information NTB Interstaatliche Hochschule für Technik Buchs OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFS Office fédéral de la statistique OIC Office des immeubles et des constructions RER Réseau express régional SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes SPL Surface au plancher SUP Surface utile principale SUPSI Haute école de Suisse italienne TE Terrain TI Technique et informatique TP Transports publics TST Transfert de savoir et de technologie TTE Direction des travaux publics, des transports et de l'énergie UNI Université Affaire 2011.0518 Page 31 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil ZFH Fachhochschule des Kantons Zürich ZHAW Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaft ZHdK Zürcher Hochschule der Künste ZPO Zone à planification obligatoire Affaire 2011.0518 Page 32 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 7 Annexes Annexe 1 : interventions parlementaires Dans le cadre de la décision de regroupement des sites de la HESB du Conseil-exécutif, les interventions suivantes ont été déposées au Grand Conseil : Motion 067/2011 Leuenberger Motion 078/2011 Etter Motion 056/2011 Geissbühler Interpellation 073/2011 Zäch Interpellation 077/2011 Sommer Interpellation 194/2011 Fuchs Interpellation 076/2011 Grimm Les interventions ci-dessus, réponse du Conseil-exécutif y compris, figureront ci-dessous après leur adoption. Numéro de l’intervention: 067-2011 Type d’intervention: Motion Déposée le: 11.03.2011 Déposée par: Leuenberger (Trubschachen, PBD) (porte-parole) Wüthrich (Huttwil, PS) Antener (Langnau i.E., PS) Küng-Marmet (Saanen, UDC) Grimm (Burgdorf, Les Verts) Widmer (Wanzwil, PBD) Zäch (Burgdorf, PS) Haldimann (Burgdorf, PBD) Baumberger (Langenthal, PLR) Kummer (Burgdorf, UDC) Jenni (Oberburg, PEV) Zumstein (Bützberg, PLR) Guggisberg (Ittigen, UDC) Meyer (Roggwil, PS) Friedli (Sumiswald, UDF) Pieren (Burgdorf, UDC) Sommer (Wynigen, PLR) Sutter (Grosshöchstetten, PLR) Kronenberg (Biel-Bienne, pvl) Brönnimann (Mittelhäusern, pvl) Rufener (Langenthal, UDC) Cosignataires: 0 Urgente: Oui Date de la réponse: 18.05.2011 Numéro de l’ACE 849/2011 Direction: TTE Affaire 2011.0518 31.03.2011 Page 33 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Présentation d'un rapport sur la réorganisation de la HES bernoise Le Conseil-exécutif est chargé de prendre les dispositions suivantes : 1. Présenter au Grand Conseil un rapport sur la réorganisation de la Haute école spécialisée bernoise faisant état des éléments et aspects suivants : a. les détails de l’évaluation de sites, présentés en toute transparence ; b. le financement à court, à moyen et à long terme des coûts de la gestion des bâtiments liés au projet, en particulier des coûts de location ; c. l’impact de la concentration des sites en termes d’économie et de politique régionales, dans les centres de Bienne et de Berne ainsi que dans les régions d’Emmental et de Haute-Argovie, et la cohérence de ce projet avec la Stratégie de croissance version 2007, la politique régionale du canton et le programme gouvernemental de législature ; d. le financement à court, à moyen et à long terme des investissements nécessaires aux mesures prévues ; e. la nouvelle affectation à laquelle sont destinés les bâtiments et équipements devenus superflus et les investissements que le changement d’affectation entraîne ; f. les conséquences pour les moyens de transport déjà surchargés de la région bernoise et les investissements qui devront en découler ; g. la présentation de la variante d’une concentration décentralisée de la haute école spécialisée sur les trois sites actuels, dans le même détail de planification, mise en regard du choix qui vient d’être fait, avec les avantages et les inconvénients ; h. la motivation étayée de la centralisation voulue, compte tenu de la concurrence réelle avec les sites des autres cantons et des partenariats existants (en particulier dans la Région capitale suisse) et compte tenu également de la décentralisation, qui restera forte à Berne). 2. Jusqu’à la discussion du rapport au Grand Conseil, aucune mesure ne doit être prise et aucun engagement pris qui préjugent du financement de la réorganisation ou d’autres aspects. Développement Le choix du site futur de la Haute école spécialisée bernoise relève en principe de la compétence du Conseil-exécutif. Cependant, c’est une décision qui déclenche des investissements considérables qui, eux, relèvent de la compétence du Grand Conseil. Le Conseil-exécutif s’est appuyé dans son choix sur des critères à la fois fonctionnels et économiques et sur la politique de la formation. Au Grand Conseil, conformément au principe du développement durable, d’autres critères entrent également en jeu, à savoir l’économie régionale, la répartition des richesses, la politique des transports ou la politique sociétale. La présente motion a principalement pour objet de donner au Grand Conseil la possibilité de s’exprimer sur la concentration de la HES bernoise, avant que ne soient préparés à son intention des demandes de crédit portant sur des études très coûteuses. La conférence de presse du 2 février dernier a été l’occasion pour le Conseil-exécutif de faire connaître sa décision de concentrer la HES à Berne et à Bienne et d’abandonner le site de Berthoud. Il avait informé les communes concernées une demi-heure plus tôt dans un communiqué assorti d’une brève lettre d’accompagnement qu’il leur avait fait parvenir par fax. Une telle politique d’information et les motifs communiqués ensuite publiquement contribuent peu à la compréhension de la décision. Sur une base aussi ténue, il serait Affaire 2011.0518 Page 34 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil téméraire de déclencher de coûteux crédits d’étude. C’est pourquoi le Conseil-exécutif est invité à répondre dans un rapport complet aux principales questions qui restent posées. Elles concernent en premier lieu la politique régionale et économique, plus particulièrement la stratégie de croissance, pour laquelle le Conseil-exécutif a défini comme suit sa politique : « La politique régionale fait partie intégrante de la politique économique. Elle a pour but de renforcer la compétitivité dans les régions de montagne et les zones rurales, favoriser les projets innovants et offrir aux régions leur part du développement économique (politique régionale) [trad.] » « Renforcer le canton de Berne comme site d’implantation le long des axes Berne- Berthoud-Langenthal et Thoune-BerneBienne-Moutier. » (Stratégie de croissance version 2007). Mais le financement, le désinvestissement, les moyens de transport surchargés dans la capitale et la situation réelle en termes de concurrence entre les hautes écoles spécialisées suisses présentent un très grand intérêt pour le Grand Conseil dans la préparation de ses décisions. Afin d’être en mesure d’apprécier les avantages et les inconvénients du choix des sites qui a été fait par le Conseil-exécutif et les conséquences qui en découlent, il est indispensable que la variante d’une concentration décentralisée à Berne, à Bienne et à Berthoud soit élaborée dans le même détail de planification et mise directement en regard des deux autres variantes, avec toutes les implications. Réponse du Conseil-exécutif Afin que la Haute école spécialisée bernoise (HES bernoise) puisse également rivaliser à l’avenir avec les autres hautes écoles suisses, le Conseil-exécutif a choisi, le 14 octobre 2009 déjà, de concentrer ses activités sur un ou deux sites, étant donné que plus de dix ans après la réorganisation décidée au niveau cantonal, les sites et les surfaces utilisées dans les agglomérations de Berne, Bienne et Berthoud restaient répartis sur un trop grand nombre de lieux différents, en partie inadaptés. La décision de principe a été rendue publique. La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie a été chargée d’examiner, en collaboration avec la Direction de l’instruction publique et la HES bernoise, les différentes variantes de concentration des sites selon des critères liés à l’immobilier et à la politique de la formation. Les résultats de cet examen ont été connus début 2011 et le 2 février dernier, le Conseilexécutif s’est prononcé en faveur d’une concentration partielle de la HES sur les sites de Berne et de Bienne. Plusieurs interventions ont été déposées à ce sujet auprès du Grand Conseil. Le Conseil-exécutif est favorable à la transparence et à l’exhaustivité de l’information et fera rédiger un rapport qui portera sur l’ensemble des points mentionnés dans la motion et qui traitera également des interventions sur l’avenir de la Haute école bernoise suivantes : les interpellations Zäch 073/11 et Sommer 077/11 et la motion Etter 078/11 (INS). La motion Geissbühler 056/2011 (INS), qui concerne également la centralisation partielle de la Haute école bernoise, a quant à elle fait l’objet d’une réponse distincte. Le rapport devrait être présenté au Grand Conseil lors de la session de janvier 2012. D’ici là, aucun engagement qui pourrait porter préjudice à la suite des travaux ne sera pris. Proposition : adoption de la motion. Affaire 2011.0518 Page 35 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 36 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Numéro de l’intervention: 078-2011 Type d’intervention: Motion Déposée le: 23.03.2011 Déposée par: Etter (Treiten, PBD) (porte-parole) Blank (Aarberg, UDC) Schär (Lyss, PS) Kronenberg (Biel/Bienne, pvl) Lüthi (Ins, Les Verts) Schnegg-Affolter (Lyss, PEV) Bonsack (Kallnach, UDF) Kneubühler (Nidau, PLR) Cosignataires: 0 Urgente: Oui Date de la réponse: 18.05.2011 Numéro de l’ACE 839/2011 Direction: INS 31.03.2011 Préserver la compétitivité de la HES bernoise? Le Conseil-exécutif est chargé d’adresser un rapport au Grand Conseil qui présente les avantages et les inconvénients du regroupement des sites de la HES et expose dans la transparence les détails de l’évaluation des sites. Le rapport devra notamment a) décrire le paysage suisse des hautes écoles spécialisées et indiquer selon quelle stratégie les différentes écoles du pays se positionnent dans ce paysage ; b) indiquer les mesures permettant à la HES bernoise de renforcer sa compétitivité ; c) donner des renseignements sur l’évolution des effectifs d’étudiants sur les sites de Berne, Berthoud et Bienne et sur le coût des études ; d) montrer comment augmenter les effectifs et comment rentabiliser le coût des études ; e) expliquer comment renforcer la collaboration de la HES et des entreprises. Développement Les avantages et les inconvénients du regroupement des sites de la HES n’ont pas été suffisamment exposés par le Conseil-exécutif lorsqu’il a communiqué sa décision du 2 février 2011. Ses explications se sont en effet concentrées sur l’infrastructure. Pour apprécier finement la situation, le Grand Conseil a toutefois besoin d’une analyse nuancée du contexte, du point de vue de la politique de la formation et de la politique financière. Il importe de créer de bonnes conditions favorisant le développement du site bernois de formation, et notamment de la HES, et assurant sa compétitivité. Les bases nécessaires à un débat global et sérieux font actuellement défaut. La motion Geissbühler qui demande au gouvernement de ne pas regrouper les sites de la HES ne pourra être délibérée qu’une fois le rapport présenté. Affaire 2011.0518 Page 37 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Réponse du Conseil-exécutif La Haute école spécialisée bernoise (HESB), telle qu’elle existe actuellement, est issue du regroupement de nombreuses écoles de petite taille gérées par différents organes et de différents domaines de formation. Aucune concentration des sites n’a cependant eu lieu au moment de sa création. Aujourd’hui, la HESB est répartie sur un grand nombre de sites à Berne, Bienne et Berthoud. Le conseil de l’école a plusieurs fois signalé que la surface des locaux à disposition était nettement insuffisante pour une haute école. A l’occasion d’un entretien, le Conseil-exécutif a pris connaissance des détails de la répartition des sites de la HESB et des problèmes qui en découlent (cf. rapport correspondant en allemand sous www.erz.be.ch > Hochschule > Aktuell > Informationen zum Standortentscheid BFH > Entwicklung einer Raumstrategie RR Aussprachepapier). Par son arrêté n° 1731 du 14 octobre 2009, il a demandé à la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) d’examiner différentes variantes de concentration des sites en collaboration avec la Direction de l'instruction publique et la HESB. Rendue publique, la décision a déjà eu un fort retentissement dans les médias et la concentration envisagée n’a pas été contestée. Les résultats de l’examen ont été transmis début 2011 au Conseil-exécutif qui s’est décidé, au vu des faits portés à sa connaissance, pour une concentration partielle des sites à Berne et à Bienne. Un rapport de la TTE est disponible en allemand sur Internet sous www.bve.be.ch > Immeubles et constructions > Actualité > Regroupement des sites de la HES bernoise à Berne et Bienne > Bericht des Regierungsrates zur Standortkonzentration der Berner Fachhochschule. Les questions et les points soulevés par l’intervention se réfèrent à l’arrêté du Conseilexécutif susmentionné, relatif à la concentration des sites de la HESB à Berne et à Bienne. Les motionnaires demandent au Conseil-exécutif de rédiger un rapport exposant les avantages et les inconvénients de ce regroupement. Compte tenu des autres interventions parlementaires déposées à ce sujet, le Conseil-exécutif est disposé à répondre aux questions des motionnaires dans un rapport et à présenter celui-ci au Grand Conseil. Le rapport répondra également aux interventions suivantes portant sur l’avenir de la HESB : l’interpellation 073/11 Zäch, l’interpellation 077/11 Sommer et la motion 067/11 Leuenberger. Une réponse distincte sera apportée à la motion 056/11 Geissbühler, qui concerne également la centralisation partielle de la HESB. Elle sera soumise au Grand Conseil pour discussion en même temps que le rapport. Proposition : adoption Au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 38 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Numéro de l’intervention: 056-2011 Type d’intervention: Motion Déposée le: 04.02.2011 Déposée par: Geissbühler-Strupler (Herrenschwanden, UDC) (porte-parole) Fuchs (Bern, UDC) Hadorn (Ochlenberg, UDC) Kummer (Burgdorf, UDC) Rufener (Langenthal, UDC) Knutti (Weissenburg, UDC) Cosignataires: 0 Urgente: Non Date de la réponse: 09.03.2011 Numéro de l’ACE 401/2011 Direction: INS 31.03.2011 Vote point par point Pas de centralisation de la HES bernoise Le Conseil-exécutif est chargé de prendre les dispositions suivantes : 1. maintenir à leur sites respectifs les trois HES bernoises (Berne, Bienne et Berthoud), qui sont l’aboutissement d’un processus historique ; 2. développer les filières spécifiques des trois sites ; 3. faire en sorte que les doublons soient éliminés et les synergies, mises à profit. Développement Les trois sites sont le résultat d’un processus historique et les HES ont une grande importance pour les communes où elles sont implantées. Les liens étroits entre l’enseignement, la recherche et l’économie ont valu aux sites un rayonnement régional. L’infrastructure requise, les connexions avec les branches économiques concernées et la facilité d’accès en transports publics placent les trois sites sur un pied d’égalité. Les HES ont des départements avec des priorités différentes. Il faut rejeter la construction d’un campus centralisé pour des raisons financières, les conséquences en seraient des bâtiments vacants à Berthoud. La fermeture des départements établis à Berthoud entraînerait la perte d’un grand savoir-faire. C’est pourquoi il faut stopper la centralisation. Les mesures prises jusqu’ici n’ont permis de réaliser aucune économie mais dans les régions concernées, la situation de la population s’en est trouvée détériorée. Les doublons doivent en revanche être examinés et le cas échéant éliminés. Le potentiel d’optimisation qu’offrent les synergies doit être mis à profit. Affaire 2011.0518 Page 39 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Réponse du Conseil-exécutif Contexte Le 12 août 2009, le Conseil-exécutif a pris connaissance des problèmes liés à l’éclatement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) (voir rapport publié en allemand sous http://www.erz.be.ch dans la rubrique « Hochschule --> Projekte). Dans son ACE 1731 du 14 octobre 2009, il a chargé la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) d’examiner diverses variantes de concentration en collaboration avec la Direction de l’instruction publique et la HESB. Il s’agissait notamment de comparer à la situation actuelle (variante zéro) des variantes de concentration totale sur un site et de concentration partielle sur deux sites et de les analyser par rapport à des impératifs de construction et de transport et sous l’angle des besoins d’une haute école spécialisée. Le 22 octobre 2009, un communiqué de presse a fait part de l’arrêté, renforçant l’intérêt médiatique déjà suscité par le sujet avant la publication de l’arrêté. Les résultats de l’analyse ont été présentés début 2011. Au vu des aspects exposés, le Conseil-exécutif a opté pour une concentration partielle de la HESB à Berne et à Bienne. Un rapport de la TTE rédigé en allemand a été publié sur son site Internet http://www.bve.be.ch (rubrique « Grundstücke und Gebäude »). Arguments en faveur de la concentration des sites La HESB, fondée en 1997, est née du regroupement de douze hautes écoles. Ces dernières années, elle a connu une croissance continue ainsi que différentes phases de réorganisation : intégration de filières de formation du domaine de la santé, cantonalisation de l’école de travail social et de la Haute école de gestion, mise en place de toutes nouvelles filières de master. Ses effectifs qui ont passé de 4831 étudiants en 2005 à 5762 en 2009 (source : Office fédéral de la statistique) illustrent bien cette évolution. Ses locaux n’ont toutefois suivi que partiellement ce processus d’aménagement et de transformation. La HESB est aujourd’hui encore disséminée sur 24 sites au total, dans les agglomérations de Berne, Bienne et Berthoud. De nombreux bâtiments présentent une valeur historique et ont été conçus pour un usage tout autre que l’enseignement et la recherche. De ce fait, ils ne répondent pas aux exigences actuelles d’une haute école spécialisée en termes d’agencement et de taille des salles et de normes à satisfaire. Ils sont toujours aménagés en salles de classe ou en salles à vocation particulière alors que la HESB aurait besoin d’aulas, de salles de conférence, d’espaces dédiés à la recherche et au développement ainsi que de bureaux et de postes de travail pour les étudiants. En bref, il faut à la HESB une infrastructure qui puisse s’adapter avec flexibilité aux exigences de l’organisation modulaire des études et, à l’avenir, aux nouveaux besoins de la recherche et de la formation continue. Le regroupement prévu des sites de la HESB est absolument nécessaire si l’on veut assurer la pérennité de l’école car il devrait amener des améliorations significatives dans cinq domaines. 1. La HESB acquerra une identité uniforme, y compris sur le plan géographique. Elle pourra ainsi mieux rivaliser avec les autres hautes écoles spécialisées. La concentration en un nombre restreint de grands sites renforce l’identité de l’école, en accroît l’attractivité et garantit un environnement de travail optimal. 2. L’amélioration obtenue en termes de locaux et d’infrastructure permettra un fonctionnement efficace et à moindre coût de l’enseignement et de la recherche. En opérant un regroupement de grande ampleur et un renouvellement des sites, on peut escompter une économie de surface de 15 pour cent au minimum. Parallèlement, l’école disposera d’une infrastructure moderne et conforme au modèle de Bologne. 3. Par ailleurs, cette concentration améliorera la coopération entre les étudiants et les professeurs, ainsi qu’entre les filières et les sections et renforcera l’interdisciplinarité. Ce sont en particulier les disciplines techniques qui sont très disséminées, impliquant de longs temps de trajet et limitant les contacts entre les personnes et entre les disciplines. Affaire 2011.0518 Page 40 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 4. Le transfert de savoirs et de technologies prendra de l’importance dans les prochaines années, avec la mise sur pied des nouvelles filières de master et la croissance prévue dans la recherche appliquée et le développement. Afin que les PME, hôpitaux, administrations publiques et institutions culturelles puissent bénéficier de la capacité d’innovation de la HESB, l’école a besoin de locaux adaptés à ses besoins et d’une infrastructure moderne. Le canton de Berne ne peut cependant plus se permettre de multiplier les infrastructures coûteuses sur différents sites. 5. Enfin, la HESB doit être implantée sur des sites aussi faciles d’accès et urbanisés que possible. Bien desservie par le rail et la route, l’école verra sa compétitivité s’accroître sensiblement. Les étudiants qui suivent une formation en cours d’emploi ou fréquentent une filière de formation continue doivent pouvoir bénéficier de trajets aussi rapides que possible. De la même façon, l’environnement urbain revêt beaucoup d’importance pour certaines disciplines telles que les arts, l’architecture, la gestion ou la santé, puisqu’il regroupe les grandes institutions modernes telles que les hôpitaux, les entreprises internationales ainsi que les espaces artistiques et culturels. Chiffres 1 et 2 De taille moyenne, la HESB a besoin, en particulier dans un contexte de concurrence nationale, d’étudiants doués, de professeurs compétents et de mandats de recherche. Cela signifie entre autres qu’elle doit pouvoir maintenir les effectifs de 2009 d’étudiants extracantonaux et étrangers, s’élevant respectivement à 2000 et 600 environ (source : Office fédéral de la statistique), ou poursuivre les quelque 300 partenariats conclus sur des projets de recherche dans l’ensemble de la Suisse comparativement à la centaine provenant du canton de Berne (état en 2009). Si elle veut asseoir sa position à long terme à l’échelle nationale et internationale, elle doit renforcer son attractivité par une offre centralisée sur le moins de sites possibles et améliorer son infrastructure. C’est d’autant plus important que ces dernières années, nombre de nouveaux bâtiments destinés aux hautes écoles ont été construits ou sont en construction dans l’ensemble de la Suisse alémanique. La HESB perd ainsi de sa compétitivité, en particulier dans les domaines géographiquement dispersés : depuis 2003, le nombre de nouvelles inscriptions dans le domaine Technique et informatique a fortement diminué et enregistre une évolution nettement inférieure à la moyenne par rapport à l’ensemble de la Suisse. Si, en 2003, 490 étudiants et étudiantes avaient encore choisi cette formation répartie sur plusieurs sites contre 2745 en Suisse, ils n’étaient plus que 268 en 2009 (2735 en Suisse). Un autre élément donne également matière à réflexion : dans deux domaines comparables, les coûts par étudiant ou étudiante dans les filières de bachelor sont plus élevés à la HESB que dans les sites concurrents. Ainsi, dans les domaines de l’architecture, du génie civil et de la planification, les coûts s’élèvent en 2009 à 38 652 francs contre une moyenne de 35 607 francs en Suisse. Dans le domaine de la technique et de l’informatique, les coûts se montent à 39 745 francs à la HESB, contre 38 643 francs pour la moyenne suisse. Les domaines les plus décentralisés freinent par conséquent le développement de la HESB sur le plan des effectifs et des coûts. Au vu des objectifs d’une concentration des sites de la HESB, un regroupement sur le seul site de Berne serait à long terme la solution la meilleure et la plus durable. Le Conseilexécutif a cependant opté pour la solution par étapes qui paraît la plus pragmatique aujourd’hui. Il a en effet non seulement considéré les aspects liés à la politique de la formation mais aussi ceux liés à la politique économique. Le contexte industriel dans le domaine de la mécanique de précision, de la microélectronique, de l’industrie horlogère et de la technique médicale sur le territoire de l’Arc jurassien/pied sud du Jura milite en faveur d’une concentration des disciplines correspondantes de la HESB dans cette zone géographique. Toutefois, les aspects de politique régionale ne doivent pas être déterminants en la matière. L’important en effet n’est pas de savoir si les villes de Berne, Bienne et Berthoud seront encore des sites de la HESB à l’avenir mais si le canton de Berne disposera encore d’une haute école spécialisée apte à soutenir la concurrence. Affaire 2011.0518 Page 41 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil C’est pour cela que la concentration des sites est inévitable. Comparativement à d’autres cantons et régions, la HESB est aujourd’hui déjà nettement à la traîne sur le plan de la concentration des sites. Conscients des avantages d’un regroupement des sites, d’autres cantons ont commencé parfois depuis des années à concentrer leurs hautes écoles spécialisées notamment sur des sites bien desservis par les transports publics. La mise en œuvre de nombreux projets de campus a déjà bien progressé : ces projets ont obtenu le soutien politique des cantons concernés et, dans certains cas, une allocation des moyens nécessaires. Les hautes écoles spécialisées de la Suisse du Nord-Ouest, de Zurich et de la Suisse orientale poursuivent leur politique de concentration partielle des départements. Les 8 000 à 12 000 étudiants et étudiantes inscrits dans ces hautes écoles spécialisées ont déjà permis de dégager des bénéfices des synergies réalisées grâce aux concentrations partielles. Le canton de Berne doit donc absolument effectuer un regroupement aussi large que possible de ses sites. La Haute école Arc commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel par exemple s’apprête justement à réaliser un tel pas. Le regroupement intégral des formations à la gare de Neuchâtel a permis de stopper la tendance au recul des effectifs. Le nombre d’étudiants recommence à augmenter même dans le domaine de l’ingénierie. Dans le cadre de ce processus de concentration, le canton de Berne était disposé à renoncer largement à son école d’ingénieurs implantée de longue date à St-Imier. Cette décision a été largement soutenue dans la région du Jura bernois car cela a permis d’assurer durablement l’avenir de la HE-Arc. Il appartient dès lors à la HESB, de taille moyenne en comparaison nationale, d’entreprendre la même démarche. Sur la base de cette réflexion, le Conseil-exécutif est persuadé qu’un regroupement partiel de la HESB à Bienne et à Berne constitue la meilleure solution. Dans un premier temps, les départements Technique et informatique ainsi que Architecture, bois et génie civil seront regroupés sur un terrain à proximité immédiate de la gare de Bienne. Dans un deuxième temps, il est prévu de concentrer sur un seul site en ville de Berne les départements Gestion et administration, Santé, Travail social et éventuellement aussi la Haute école des arts. La date de cette deuxième étape ne peut pas encore être communiquée car cela dépend beaucoup de la situation des finances cantonales. En ce qui concerne les critères de concentration analysés (cf. rapport), les variantes concentration totale à Berne, concentration totale à Bienne et concentration partielle à Berne et Bienne sont pratiquement égales. Toutes les autres variantes analysées dans l’étude ont obtenu de moins bons résultats. La solution choisie (concentration partielle à Berne et Bienne) permet d’améliorer rapidement la situation en matière de locaux et de renforcer idéalement la politique de la formation tout en ménageant les finances cantonales. Pour ce qui est de la localisation des divers départements, deux facteurs importants doivent être pris en compte : il est important, d’une part, de ne pas rompre les liens étroits tissés entre la HESB et les entreprises des secteurs économiques et administratifs ainsi que des domaines de la santé et des arts et, d’autre part, de poursuivre les réseaux existants des disciplines techniques de la HESB créés avec les entreprises de production industrielle de la région de Bienne. Le site de Berthoud n’a pas été retenu parce qu’il n’offre pas un potentiel suffisant en termes de surface pour une concentration totale ou une concentration partielle efficace d’au moins deux départements par site. L’offre de la ville de Berthoud ne comprend que 36 400 m2 de surface au plancher alors qu’une surface au plancher de presque 120 000 m2 serait nécessaire pour l’ensemble de la HESB. La répartition sur les trois aires de Gsteig, Ilcoweg et Aebi, éloignées les unes des autres, entraîne une perte des synergies d’exploitation, ce qui se traduit par d’importants frais d’exploitation. Par ailleurs, l’accès aux aires partielles par les transports publics est moins bon à Berthoud que dans les autres sites évalués de Berne ou de Bienne. Affaire 2011.0518 Page 42 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Au vu de ces arguments, le Conseil-exécutif est convaincu qu’une concentration des sites de la HESB est une nécessité si l’on veut assurer à long terme l’avenir de notre haute école spécialisée. Maintenir la répartition actuelle sur les trois agglomérations de Berne, Bienne et Berthoud constituera à long terme un problème pour la HESB. Les cinq objectifs mentionnés plus haut ne pourraient pas être atteints ou que difficilement et les frais élevés actuels ne pourraient pas être abaissés. On risque en outre de se demander d’ici quelques années si la HESB pourra conserver tous ses départements. C’est pourquoi le Conseil-exécutif propose de rejeter les chiffres 1 et 2. Chiffre 3 La concentration des sites de la HESB à Berne et à Bienne a pour objectif essentiel d’éliminer les doublons et de mettre autant que possible à profit les synergies d’exploitation. Le Conseil-exécutif part de l’idée qu’il n’est possible de réaliser des économies dans le budget de la HESB à moyen et long terme que si la HESB peut bénéficier de locaux adéquats sur le moins de sites possibles. Cette solution est seule à même de garantir une utilisation commune d’infrastructures coûteuses comme des bibliothèques, des aulas, des cafétérias, de grandes salles de concert ou des appareils techniques pour la recherche et le développement. En outre, la compétitivité de la HESB est limitée et l’école perd de ce fait du terrain par rapport aux autres hautes écoles spécialisées. A moyen et à long terme, cela finit aussi par avoir un impact négatif sur l’économie du canton. L’analyse de la situation actuelle des locaux de la HESB a clairement montré qu’une simple optimisation des sites existants représente une variante coûteuse et peu prometteuse. L’extension des sites existants a également été envisagée mais on a dû constater qu’aucun des sites de la HESB, à l’exception de celui de Bienne/Champs-deBoujean, ne présente de possibilité d’extension à proximité immédiate. Le Conseil-exécutif entend donc réaliser les objectifs du chiffre 3 dans le cadre de la concentration des sites. Proposition : Chiffre 1 : rejet. Chiffre 2 : rejet. Chiffre 3 : adoption. Au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 43 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Numéro de l’intervention: 073-2011 Type d’intervention: Interpellation Déposée le: 21.03.2011 Déposée par: Zäch (Burgdorf, PS) Cosignataires: 0 Urgente: Non Date de la réponse: 26.10.2011 Numéro de l’ACE 1763/2011 Direction: TTE (porte-parole) 31.03.2011 Regroupement des sites de la HES bernoise: erreurs d’appréciation dans le rapport L’élaboration du rapport sur le regroupement des sites de la HES bernoise est une opération coûteuse pour laquelle le Conseil-exécutif a débloqué un montant de 400 000 francs. Le gouvernement s’est en effet assuré les services d’un bureau d’étude indépendant. Le rapport comporte toutefois de graves erreurs qui se sont répercutées négativement sur l’appréciation du site de Berthoud, s’agissant en particulier de la desserte par les transports publics et des superficies disponibles. L’objectivité du rapport peut par conséquent être mise en doute. Le Conseil-exécutif est prié de répondre aux questions suivantes : 1. Comment se fait-il que le rapport classe Berthoud en catégorie C pour la qualité de la desserte par les transports publics, alors que le plan directeur cantonal attribue la catégorie A à l’aire Aebi située près de la gare et la catégorie B aux sites Gsteig et Ilcoweg ? 2. Le rapport affirme que Berthoud est desservi à la cadence semi-horaire. Or, la cadence est au quart d’heure sur la ligne principale en direction de Berne, tandis qu’en direction d’Olten et de Soleure, il y a trois liaisons par heure. Comment se fait-ce ? 3. Comment se fait-il que le bureau d’étude mandaté, Planconsult, chiffre à 51 000 m2 la surface rapidement disponible sur l’aire Aebi (sans les bâtiments existants), alors que le rapport ne l’estime qu’à 36 400 m2 ? 4. Pourquoi le rapport dit-il que les sites de Berthoud sont éparpillés alors que celui situé au voisinage immédiat de la gare et les deux sites existants se touchent pratiquement, puisqu’ils se trouvent à 3 ou 5 minutes à pied les uns des autres ? 5. Pourquoi le Conseil-exécutif ne tient-il pas compte des bâtiments existants à Berthoud, alors qu’ils sont proches les uns des autres, que celui de l’Ilcoweg n’a que 15 ans et que son infrastructure est moderne ? Affaire 2011.0518 Page 44 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Réponse du Conseil-exécutif Suite à l’adoption des motions Leuenberger (067/2011) et Etter (073/2011), le Conseilexécutif a demandé l’élaboration d’un rapport sur le regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) qui sera soumis au Grand Conseil en même temps que la présente interpellation. Le Conseil-exécutif se contentera donc de répondre ici aux questions posées par l’auteur de l’interpellation en faisant par ailleurs référence aux explications détaillées données dans le rapport susmentionné au Grand Conseil. La Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie (TTE) a procédé à l’évaluation des sites en étroite collaboration avec la Direction de l’instruction publique et la HESB. Le bureau d’étude Planconsult W+B AG à Bâle a apporté son soutien à la TTE lors de l’évaluation du besoin futur en surfaces de la HESB ainsi que du test d’adéquation des sites proposés et des variantes de regroupement. Les sites et les variantes de regroupement ont été examinés et évalués dans le cadre d’une procédure systématique et uniforme sur la base de critères prédéfinis. Pour plus de détails sur cette procédure, nous renvoyons au rapport mentionné initialement (chapitre 4 et annexe 6). Question 1 Le site de Berthoud a malheureusement été classé par erreur dans la catégorie de desserte C, la gare de Berthoud n’ayant pas été considérée comme un nœud ferroviaire lors de l’évaluation initiale et les interrégionaux ayant été affectés au trafic régional au lieu du trafic longue distance. Cette erreur a été corrigée dans le cadre de l’établissement du rapport à l’intention du Grand Conseil : le site Suttergut (ancienne aire Aebi) est classé en partie dans les catégories de desserte A et B et les deux sites existants de la HESB se trouvent dans la zone B. Le résultat de la réévaluation est donc A-B. La rectification a été faite lors de l’évaluation globale du site de Berthoud et des variantes de regroupement avec ce dernier. Cette rectification a abouti à une amélioration de la note globale pour le site de Berthoud qui passe ainsi de 4,3 à 4,4. Toutefois, la différence par rapport aux notes données aux deux sites de Berne Weyermannshaus (5,2) et Biel/Bienne Campus de la gare (5,1) est toujours grande et la place de Berthoud dans le classement des sites reste inchangée. Question 2 Dans le rapport de janvier 2011, seule la cadence semi-horaire des trains interrégionaux en tant que principal moyen de transport a été prise en compte pour déterminer la qualité de desserte. Pour des raisons de clarté, le rapport ne contenait pas tous les détails sur la cadence des RER ou des Regio Express, mais il va de soi qu’ils ont été pris en considération dans l’évaluation. En termes de raccordement avec les transports publics, la gare de Berthoud présente aujourd’hui les caractéristiques suivantes : - nœud ferroviaire ; une ligne de trafic longue distance (dans les deux sens) à la cadence semi-horaire ; deux lignes de RER (cadence horaire) ; une liaison avec un Regio Express (cadence horaire) ; des bus urbains et régionaux (cadence au quart d’heure et semi-horaire respectivement). D’ici à 2020, une troisième ligne de RER est prévue en direction de Berne à la cadence horaire. Question 3 Affaire 2011.0518 Page 45 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Le bureau d’étude Planconsult a identifié sur l’aire Aebi un potentiel théorique de construction de 51 000 m2 de surface au plancher (SPL). Mais dans le plan directeur de la ville de Berthoud et dans les périmètres concernés, le potentiel de construction ne s’élève qu’à 47 600 m2 de SPL, déduction faite de 11 200 m2 compte tenu du contrat de location Alfred-Müller-AG / RCM Estech AG qui arrivera à échéance en 2030 et du bâtiment digne de conservation situé Lyssachstrasse/Aebistrasse. Il reste donc au total 36 400 m2 de SPL rapidement disponible. Les surfaces ainsi soustraites ont été prises en considération dans le potentiel de développement sur le long terme. Question 4 Le rapport de janvier 2011 fait état d’emplacements non contigus. Cette situation a des conséquences négatives sur l’évaluation des coûts d’exploitation des bâtiments et de l’école. L’exploitation à différents emplacements occasionne des frais supplémentaires pour le nettoyage des locaux, l’approvisionnement (eau, électricité, etc.) et l’élimination des déchets ainsi que lors de la distribution du courrier et du matériel. Par ailleurs, elle rend difficile l’utilisation commune de certains locaux (amphithéâtres, restaurant, accueil, salle pour les pauses, etc.). L’exploitation des installations techniques est aussi plus onéreuse que sur une seule aire. Bien qu’il soit possible de se rendre à pied d’un site à l’autre, le critère des coûts d’exploitation a eu un impact sur l’évaluation. Question 5 Les bâtiments existants à Berthoud ont été pris en compte dans l’évaluation, ce qui n’a pas été le cas des autres sites. Pour l’évaluation de l’offre de Berthoud, cela signifie concrètement que l’utilisation des bâtiments existants situés Ilcoweg permet de réduire proportionnellement les coûts d’investissement pour les nouveaux bâtiments. Mais dans le même temps, la part de surfaces située dans des bâtiments plus anciens reste relativement grande, occasionnant ainsi des frais d’entretien et de rénovation élevés. La durée de vie moyenne des installations techniques, des aménagements adaptés aux besoins spécifiques des utilisateurs et de certaines parties de l’enveloppe du bâtiment est de 15 à 25 ans. A partir de 2030, il faudra donc s’attendre à ce que le bâtiment situé Ilcoweg ait besoin d’être rénové. Ces frais sont évalués à deux tiers environ des coûts d’un nouveau bâtiment, soit quelque 5000 francs par m² de surface utile. Au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 46 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Numéro de l’intervention: 077-2011 Type d’intervention: Interpellation Déposée le: 23.03.2011 Déposée par: Sommer (Wynigen, PLR) Cosignataires: 0 Urgente: Non Date de la réponse: 26.10.2011 Numéro de l’ACE 1764/2011 Direction: TTE (porte-parole) 31.03.2011 Montant des loyers de la HES bernoise Un nouveau campus doit être construit à Bienne pour la HES tandis que le site de Berthoud sera fermé. Sur le site de Berne, les différents départements seront jusqu’à nouvel ordre hébergés dans les locaux actuels. Ces 13 bâtiments sont en location alors que ceux actuellement occupés par la HES à Berthoud (23 000 m2, Gsteig et Ilcoweg) appartiennent au canton et sont amortis depuis longtemps. Où est la logique ? Dans ces conditions, je prie le Conseil-exécutif de répondre aux questions suivantes : 1. Combien de bâtiments la HES loue-t-elle actuellement et quelle est leur superficie ? Comment les départements s’y répartissent-ils ? Quel est le montant du loyer annuel par m2 ? Quel est le montant total des loyers ? 2. Quelle est la durée des baux conclus pour les différents bâtiments ? 3. Combien de bâtiments la HES devra-t-elle encore louer si le campus de Bienne se construit comme le souhaite le Conseil-exécutif ? Quel sera le montant des loyers dans ce cas ? 4. Le Conseil-exécutif a-t-il pris ses décisions concernant le regroupement des sites de la HES sur la base d’une estimation des coûts induits et en se fixant un cadre financier ? Dans l’affirmative, où peut-on consulter ces informations ? Sont-elles publiques ? Réponse du Conseil-exécutif Suite à l’adoption des motions Leuenberger (067/2011) et Etter (073/2011), le Conseilexécutif a demandé l’élaboration d’un rapport sur le regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) qui sera soumis au Grand Conseil en même temps que la présente interpellation. Le Conseil-exécutif se contentera donc de répondre ici aux questions posées par l’auteur de l’interpellation en faisant par ailleurs référence aux explications détaillées données dans le rapport susmentionné au Grand Conseil. Affaire 2011.0518 Page 47 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Questions 1 et 2 Le tableau figurant à la fin de cette réponse donnera une vue d’ensemble des différents points soulevés. Voici ce qu’il convient préalablement de relever par rapport à chacun d’entre eux. – Nombre d’objets loués (état juillet 2011) La Haute école spécialisée bernoise dispose d’une surface au plancher d’environ 145 000 m2, dont un peu plus de 60 pour cent appartiennent au canton de Berne. Près de 40 pour cent de la surface au plancher, soit environ 57 500 m2, sont loués. Les surfaces louées sont à l’heure actuelle réparties entre 30 objets, certains bâtiments se trouvant à proximité immédiate les uns des autres. Ces derniers sont considérés comme des bâtiments indépendants et sont indiqués séparément dans la présente réponse33. Le canton loue des bâtiments entiers, des parties de bâtiments ou de simples salles pour la HESB. La superficie des objets loués, dont plusieurs sont provisoires, varie donc entre quelques dizaines et plusieurs milliers de mètres carrés de surface au plancher. – Répartition des 30 objets loués entre les différents départements Le rectorat et le département Architecture, bois et génie civil (ABGC) occupent chacun un objet, tandis que de leur côté, les départements Technique et informatique (TI) et Gestion et administration, santé, travail social (GST) occupent chacun huit objets. Enfin, le département Haute école des arts de Berne (HEAB) occupe à l’heure actuelle onze objets et la Haute école suisse d’agronomie de Zollikofen (HESA) loue des locaux provisoires jusqu’à fin 2012. – Loyer par m2 et par an Le tableau figurant en fin de réponse indique des valeurs moyennes par m2 et par an. L’Office des immeubles et des constructions (OIC) ne communique pas publiquement les conditions détaillées de location. Pour chaque objet, les loyers sont réduits au bout de cinq ans à l’échéance de la période d’amortissement. – Durée des baux La durée des baux est variable tout comme la taille des objets : plusieurs contrats de bail sont limités à une durée variant entre cinq et dix ans, mais offrent toutefois au canton des options de prolongation. Environ la moitié des baux sont de durée illimitée. Tous les contrats ont été adaptés aux étapes de regroupement planifiées. 33 Il s’agit à Berne des bâtiments de la Hallerstrasse 6 – 10 et de plusieurs objets sur l’Eigerplatz ainsi que des bâtiments du Höheweg 74 – 82 à Bienne. Affaire 2011.0518 Page 48 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Objets loués HESB (état juillet 2011) N° Département Commune Adresse Surface au plancher 1 Rectorat HESB Berne Total rectorat Dammweg 3 2 ABGC Total ABGC Berthoud Hohengasse 35 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 HEAB HEAB HEAB HEAB HEAB HEAB HEAB HEAB HEAB HEAB HEAB Total HEAB Biel/Bienne Berne Berne Berne Berne Berne Berne Berne Berne Berne Berne Burggasse 21 Zikadenweg 35A Sandrainstrasse 3 Zentweg 27 Eigerplatz 5 + 5a Könizstrasse 161 Ziegelackerstrasse 10 Waisenhausplatz Mühlemattstrasse 55 Hodlerstrasse 1 Seilerstrasse 4 3'312 2'907 1'473 1'460 930 560 230 215 158 92 37 11'374 14 15 16 17 18 19 20 21 TI TI TI TI TI TI TI TI Total TI Biel/Bienne Berne Biel/Bienne Biel/Bienne Nidau Nidau Biel/Bienne Biel/Bienne Höheweg 80 Wankdorffeldstrasse 102 Schweizersbodenweg 6 Höheweg 82 Schloss-Strasse 10A Schloss-Strasse 10 Höheweg 74 Längfeldweg 46 4'384 3'339 1'269 779 489 258 198 110 10'826 22 23 24 25 26 27 28 29 GST GST GST GST GST GST GST GST Total GST Berne Berne Berne Berne Berne Berne Berne Berne Schwarztorstrasse 48 Morgartenstrasse 2 a+c Murtenstrasse 10 Hallerstrasse 10 Hallerstrasse 8 Stadtbachstrasse 64 Hallerstrasse 6 Lindenrain 4 9'755 7'774 5'740 3'266 3'149 2'794 599 550 33'627 30 HESA Zollikofen Schützenstrasse Total Affaire 2011.0518 1'100 1'100 540 540 2 CHF/m net par an Loyer moyen Frais de location en CHF par département pour 2012 180 80 30.06.2016 Mise en service 01.07.2011 42'000 30.09.2011 Locaux provisoires 30.06.2021 31.01.2021 Durée illimitée 31.03.2015 Durée illimitée Durée illimitée Durée illimitée Durée illimitée Durée illimitée Durée illimitée Durée illimitée Mise en service 01.05.2011 Mise en service 01.02.2012 Résiliation 28.02.2012 Résiliation anticipée possible Locaux provisoires Locaux provisoires Locaux provisoires 3'439'000 165 (loyer de base après amortissement des aménagements) 240 1'256'000 30.09.2013 Durée illimitée Durée illimitée 30.09.2013 Durée illimitée Durée illimitée 30.09.2013 Durée illimitée 5'637'000 31.08.2021 31.03.2014 Durée illimitée 31.01.2012 31.01.2012 Durée illimitée 31.01.2012 En négociation Pas d'infos Pas d'infos 57'467 10'574'000 Page 49 von 119 Commentaires 200'000 375 (loyer moyen durant les 5 ans d'amortissement des aménagements effectués) 130 Echéance du bail Résiliation 31.01.2012 Mise en service 01.09.2011 Transfert à l'étude Propr. Fondation de l'Hôpital de l'Ile Locaux provisoires jusqu'à fin 2012, bail HESA Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Question 3 Malgré le regroupement prévu des départements TI et ABGC à Biel-Bienne, le rectorat de la HESB restera dans ses locaux (Dammweg 3) et dans un bâtiment cantonal (Falkenplatz 22 24) à Berne. En ce qui concerne les départements HEAB et GST, les programmes d’optimisation de l’exploitation par étapes de la Haute école menés par l’OIC suivent leur cours. Dans les prochaines années, le nombre d’objets en location pour les deux départements devrait passer de 19 à douze pour l’instant. Concrètement, il s’agit principalement des mesures d’optimisation suivantes : – Examen de l’abandon des objets loués situés Ziegelackerstrasse et Hodlerstrasse à Berne (voir tableau précédent, Nos 9 et 12). – Résiliation des baux à loyer des objets loués provisoirement sis Sandrainstrasse 3 et Könizstrasse 161 après la mise en service de l’objet loué situé Zikadenweg 35 A à Berne (voir tableau précédent, Nos 5 et 8). – Remplacement des objets loués situés Zentweg 27, Eigerplatz, Mühlemattstrasse 55 et Seilerstrasse 4 (voir tableau précédent, Nos 6, 7, 11 et 13) par l’objet qu’il est prévu de louer à l’Ostermundigenstrasse 103 à Berne. Le département GST continuera pour l’instant à louer les huit bâtiments qu’il occupe à Berne. La section Gestion et administration qui est installée dans des locaux relativement onéreux à la Morgartenstrasse 2 a et c (voir tableau précédent, No 23) sera transférée dans le bâtiment cantonal de la Brückenstrasse 69. Cette opération permettra des économies substantielles de loyers et de surfaces et serait également une bonne solution pour le département en attendant le regroupement intégral des locaux. Loyers 2020, une fois le regroupement sur le site de Biel-Bienne réalisé Les frais totaux de location s’élèveront à environ 10,6 millions de francs en 2012. Avec le début de l’exploitation des nouveaux objets situés Burggasse 21–29 (3300 m2), Schwarztorstrasse 48 (9755 m2) et Zikadenweg 35 A (2900 m2) ainsi que celle de l’objet prévu à l’Ostermundigenstrasse 103, ce montant passera à environ 14,1 millions de francs en 2015. Dans ces objets en location, les aménagements spécifiques au locataire seront amortis par les loyers. Par conséquent, le montant total des loyers diminuera progressivement à partir de 2016. Le transfert de la section Gestion et administration des locaux de la Morgartenstrasse 2 a et c au bâtiment cantonal de la Brückenstrasse 69 en 2014 à Berne permettra d’économiser environ 1,7 million de francs par an. En 2020, une fois le regroupement sur le site de Biel-Bienne réalisé, le montant total des loyers de la HESB s’élèvera à 8,7 millions de francs34. Question 4 Oui, un cadre financier a été fixé sur la base d’une estimation des coûts induits. Cette dernière fait l’objet d’explications détaillées dans le rapport au Grand Conseil. L’estimation des coûts induits pour les différentes variantes de regroupement présente de manière détaillée la part que les coûts pour les nouvelles constructions et les bâtiments existants représente dans les investissements et pour le compte de fonctionnement. L’OIC a calculé, pour la période 2011 – 2030, les investissements nécessaires pour les nouvelles constructions (frais d’acquisition de terrain compris) et pour la rénovation des bâtiments 34 Le calcul se base sur les hypothèses suivantes : 2013 Abandon des locaux provisoires du département ABGC à Berthoud 2014 Début de la location à l’Ostermundigenstrasse 103 pour le département HEAB, abandon de plusieurs locaux provisoires 2015 Location d’un objet supplémentaire pour le département GST en fonction de l’évaluation des besoins 2018 Abandon des objets en location pour le département TI à Biel/Bienne Affaire 2011.0518 Page 50 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil existants, ainsi que les frais de location, de maintenance et d’exploitation imputés au compte de fonctionnement. Le tableau suivant compare les frais totaux de locaux de la HESB pour la période 2011 – 2030 selon les différentes variantes. Comparaison des frais de locaux totaux de la HESB pour la période 2011 – 2030 Frais de locaux 2011–2030 (en millions de francs) Regroupe ment sur un site Regroupe ment sur deux sites Regroupe ment sur deux sites par étapes Statu quo Compte des investissements (acquisition de terrain, montant net pour les nouvelles constructions après déduction des subventions fédérales, des frais d’aménagement et de rénovation en cas de statu quo) 540 555 305 480 Compte de fonctionnement (loyers, maintenance, frais d’exploitation) 315 320 380 440 Regroupe ment sur un site Regroupe ment sur deux sites Regroupe ment sur deux sites par étapes 40 – 90 40 – 90 Potentiel de réduction (en millions de francs) Investissements selon les mesures spécifiques à chaque variante35 Report de rénovation avec effet sur les frais d’entretien et les frais énergétiques Produit des ventes Statu quo ~ 200 60 – 175 60 – 175 Ca. 70 Il s’avère que le regroupement sur un site et la construction de nouveaux bâtiments plus efficaces en termes de surface et d’énergie est du point de vue de l’exploitation des immeubles et du compte de fonctionnement la solution la plus favorable sur le plan économique. Un regroupement sur deux sites jusqu’en 2030 permettrait de réaliser des économies similaires sur le compte de fonctionnement. Le statu quo génère certes des frais d’investissement absolus légèrement inférieurs. Cependant, les frais de rénovation nécessaires jusqu’en 2030 pour les structures existantes, qui sont réparties sur 26 sites différents et qui sont peu adaptées au fonctionnement d’une haute école, ne sont pas économiques. Afin de permettre une exploitation moderne de l’école et de respecter les charges relevant du domaine énergétique et de la protection du patrimoine, les bâtiments nécessiteraient des transformations et des rénovations coûteuses. Une infrastructure onéreuse devrait être maintenue à plusieurs endroits, sans qu’elle puisse être exploitée de 35 Les subventions d’investissement dépendent de la poursuite éventuelle de l’utilisation de bâtiments existants et du prix des parcelles selon le site. Affaire 2011.0518 Page 51 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil manière efficace par la HESB. En outre, pendant les travaux de rénovation des bâtiments, les cours devraient être déplacés dans des locaux provisoires, ce qui entraînerait encore d’autres coûts peu rationnels et conduirait à de sérieux problèmes de fonctionnement de la Haute école. Le statu quo consistant à conserver d’anciens bâtiments amortis est plus avantageux seulement si l’on considère les frais d’investissement uniques. Les frais annuels à la charge du compte de fonctionnement diminuent l’économicité de cette variante par rapport aux solutions de regroupement, ce qui plaide en faveur de nouvelles constructions efficaces en termes de surface. En raison des moyens d’investissement limités dont dispose le canton jusqu’à 2025, le Conseilexécutif a décidé d’opter pour un regroupement des sites par étapes. L’utilisation pour une durée limitée des bâtiments affectés aux départements GST et HEAB à Berne permet de diminuer de manière significative les frais d’investissement nécessaires. Au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 52 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Numéro de l’intervention: 194-2011 Type d’intervention: Interpellation Déposée le: 06.06.2011 Déposée par: Fuchs (Bern, UDC) Cosignataires: 0 Urgente: Non Date de la réponse: 26.10.2011 Numéro de l’ACE 1765/2011 Direction: TTE (porte-parole) 09.06.2011 Bâtiments loués par les HES: faire la transparence Le Grand Conseil va devoir se prononcer sur les sites des hautes écoles spécialisées, mais certaines informations importantes manquent encore. Le Conseil-exécutif est dès lors prié de répondre aux questions suivantes : 1. Quel est le montant annuel des loyers payés par site de HES ? Les chiffres devront être ventilés entre les loyers payés à des tiers et les loyers théoriques pour les bâtiments appartenant au canton. 2. Quelle est la superficie des bâtiments de chaque site ? Les chiffres devront être ventilés entre les locaux loués et ceux appartenant au canton. 3. Est-il exact que le canton ne facture pas de loyers aux HES pour les bâtiments qu’elles occupent et qui lui appartiennent ? Dans la négative, quels loyers sont facturés ? 4. Est-il exact que le canton ne facture pas de charges aux HES pour les bâtiments qu’elles occupent et qui lui appartiennent ? Dans la négative, quelles charges sont facturées ? 5. Y a-t-il d’autres loyers qui ne sont pas facturés aux HES ? 6. Qui conclut les contrats de bail des HES ? 7. Pourquoi les HES ne pourraient-elles pas conclure elles-mêmes les contrats de bail, dans la limite de leur autonomie entrepreneuriale ? 8. Pourquoi continue-t-on de conclure des baux pour dix ans, alors que les HES avaient recommandé des durées plus courtes compte tenu justement de la décision concernant les sites ? Réponse du Conseil-exécutif Suite à l’adoption des motions Leuenberger (067/2011) et Etter (073/2011), le Conseil-exécutif a demandé l’élaboration d’un rapport sur le regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) présentant les bases sur lesquelles le gouvernement a fondé sa décision et qui sera soumis au Grand Conseil en même temps que la présente interpellation. Affaire 2011.0518 Page 53 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Le Conseil-exécutif se contentera donc de répondre ici aux questions posées par l’auteur de l’interpellation en faisant par ailleurs référence aux explications détaillées données dans le rapport susmentionné au Grand Conseil. Questions 1 et 2 Les loyers actuellement payés à des tiers et la superficie des locaux par site et par an (état 2012)36 se présentent comme ci-après : Site de la Haute école Coût des loyers Surface au plancher en m2 Berne CHF 9 025 000.– 42 789 Biel/Bienne et Nidau CHF 1 440 000.– 14 138 Berthoud CHF 40 000.– 540 Total des loyers CHF 10 505 000.– 57 467 Pour les bâtiments appartenant au canton, la Haute école spécialisée ne paie pas de loyers (voir réponse aux questions 3 et 4). Questions 3 et 4 Le canton de Berne, représenté par l’Office des immeubles et des constructions (OIC), est propriétaire de bâtiments. L’OIC se charge de la construction, de l’entretien et de la rénovation des immeubles qui appartiennent au canton. Le 9 février 2011, le Conseil-exécutif a décidé (ACE no 0221/2011, en allemand) de renoncer à l’introduction de la facturation des loyers (ACE no 1300/2008 du 13 août 2008, en allemand) prévue au 1er janvier 2011 ou au 1er janvier 2012. Ni loyers ni charges ne sont facturés à la HESB pas plus qu’aux autres utilisateurs cantonaux. Question 5 Non. La HESB peut être propriétaire des bâtiments qui lui ont été légués ou donnés. Aucun immeuble ne lui appartient actuellement. Question 6 En principe, les contrats de bail cantonaux sont conclus par l’OIC, ce qui a aussi été le cas de ceux de la HESB. Question 7 En dérogation au principe selon lequel les contrats de bail cantonaux doivent être conclus par l’OIC, les hautes écoles (UNI Berne, HEP Berne et HESB) peuvent, dans le cadre de l’exécution de mandats de tiers, louer des immeubles pour une durée limitée de manière autonome à la charge des moyens correspondants, en se basant sur l’article 63, alinéa 4 de la loi sur l’Université dont la révision entrera prochainement en vigueur. Par ailleurs, la HESB peut conclure des conventions d’utilisation de locaux avec des tiers pour organiser des manifestations spéciales (réunions de présentation, concerts de fin d’études, expositions, sports universitaires, etc.). Question 8 36 Les locaux provisoires mis à disposition jusqu’en 2012 pendant les travaux de transformation de la SHL Zollikofen ne sont pas pris en compte. Affaire 2011.0518 Page 54 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Les nouveaux contrats de bail sont conclus pour une durée déterminée qui tient compte du regroupement des sites. Si les conditions requises sont remplies, leur durée peut être de dix ans au maximum. Au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 55 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Numéro de l’intervention: 076-2011 Type d’intervention: Interpellation Déposée le: 22.03.2011 Déposée par: Grimm (Burgdorf, Les Verts) Cosignataires: 0 Urgente: Non Date de la réponse: 26.10.2011 Numéro de l’ACE 1752/2011 Direction: ECO (porte-parole) 31.03.2011 Retrait de la HES: répercussions sur l’économie de la région de l’Emmental-HauteArgovie Le Conseil-exécutif a décidé de fermer le site de la HES à Berthoud. Cette décision a des répercussions économiques, concernant l’emploi mais aussi le développement futur de la région de l’Emmental-Haute-Argovie. Elle contredit en outre la Stratégie de croissance qui entend renforcer les axes Berne-Berthoud-Langenthal et Thoune-Berne-Bienne-Moutier. Un site HES à Berthoud, situé à proximité immédiate de la gare, serait un atout certain pour la région. Le Conseil-exécutif est prié de répondre aux questions suivantes : 1. Combien de postes (équivalents plein temps) vont être supprimés suite à la fermeture du site de Berthoud ? Dans quelles classes de traitement (services administratifs, corps enseignant, corps assistant, recherche, entretien des bâtiments/technique, cantine, nettoyage, etc.) ? 2. Quelle est l’ampleur des conséquences économiques pour la région (départ de personnes et de leurs familles, manque à gagner sur les recettes fiscales, perte d’attrait, etc.) ? 3. Cette décision est-elle compatible avec la politique régionale cantonale et la Stratégie de croissance qui « entend renforcer la compétitivité dans les régions de montagne et dans l’espace rural, soutenir des projets innovants et faire participer les régions au développement économique » ? 4. Comment se fait-il qu’à l’annonce de la fermeture de Roche, le directeur de l’économie publique ait qualifié Berthoud d’excellent site à fort potentiel alors qu’un mois plus tard, le gouvernement estime que cette même ville manque de caractère urbain et qu’elle est mal desservie par les transports publics ? 5. Le Conseil-exécutif a-t-il entretemps développé une nouvelle stratégie de politique régionale ? Quelle est-elle ? Affaire 2011.0518 Page 56 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Réponse du Conseil-exécutif La présente interpellation porte sur la décision prise par le Conseil-exécutif le 2 février 2011 en faveur d’un regroupement partiel de la Haute école spécialisée bernoise (HESB). Le Conseilexécutif présentera un rapport au Grand Conseil lors de la session de janvier 2012 dans lequel seront exposés en détail les faits et réflexions qui l’ont conduit à prendre cette décision37. Les divers aspects de la présente interpellation seront également traités et approfondis. Les paragraphes pertinents du rapport sont mentionnés dans les réponses aux questions 2 à 4. Question 1 : Le site de Berthoud regroupe un total de 217 postes à plein temps (état : 31 mars 2011). À moyen terme, ils seront perdus pour Berthoud suite à la fermeture du site. Classe de traitement Nombre d’employés 2 10 415.0 4.2 4 1 100.0 1.0 8 1 20.0 0.2 10 2 70.0 0.7 11 1 60.0 0.6 12 7 370.0 3.7 13 12 1 080.0 10.8 14 8 710.0 7.1 15 6 545.0 5.5 16 21 1 525.0 15.3 17 4 280.0 2.8 18 55 3 548.8 35.5 19 22 1 634.6 16.3 20 17 1 107.2 11.1 21 9 565.0 5.7 22 5 410.0 4.1 23 32 1 054.9 10.5 24 81 5 715.0 57.2 25 11 1 065.0 10.7 27 1 100.0 1.0 1 50.0 0.5 Apprentis 11 1 100.0 11.0 Stagiaires 2 200.0 2.0 320 21 725.5 217.3 Doctorants Total Taux d’occupation (%) Postes à plein temps Source : Persiska Agent, Harmonisation approximative avec IM 37 Regroupement des sites de la Haute école spécialisée bernoise (HESB) – Rapport du Conseil- exécutif au Grand Conseil. Affaire 2011.0518 Page 57 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Question 2 : Il n’existe pas de données quantitatives sur les conséquences économiques du regroupement partiel (par ex. incidences sur l’emploi et sur la création de valeur ajoutée) pour le site de Berthoud et la région de l’Emmental-Haute-Argovie. Même en réalisant un travail important, il est impossible de mesurer avec fiabilité les retombées économiques de la HESB ou des différents sites et départements, et ce notamment car l’utilisation qui sera faite à l’avenir des bâtiments est encore incertaine. Cette réaffectation aura des répercussions déterminantes sur l’économie publique (par ex. le nombre d’emplois, les recettes fiscales des personnes physiques et morales). Cf. paragraphe 3.1.1 du rapport sur la concentration des sites de la HESB. Question 3 : En juin 2011, le Conseil-exécutif a adopté la Stratégie économique 202538. Elle remplace la stratégie de croissance version 2007 achevée en janvier 2010 avec le rapport de controlling sur la stratégie de croissance39. La décision de regrouper à moyen terme les sites de la HESB correspond aux intentions exprimées dans la Stratégie économique 2025. Il s’agit de promouvoir les atouts existants (entre autres, dans le domaine de la formation, de la recherche et du TST), ce à quoi la HESB peut apporter une contribution importante. A première vue, le regroupement des sites de la HESB s’inscrit en contradiction avec les objectifs de la politique régionale. Mais cette dernière n’est qu’un aspect parmi d’autres, tout aussi importants. En regroupant les sites, il ne s’agit pas d’effectuer une redistribution entre régions, mais de prendre une décision stratégique afin de garantir à long terme la pertinence des services de la HESB sur le plan économique. Si cela fonctionne, tout le canton en profitera ; dans le cas contraire, les régions dans lesquelles les sites sont implantés seront perdantes au même titre que les autres régions. Cf. paragraphe 3.2 du rapport sur le regroupement des sites de la HESB. Question 4 : Berthoud est un site très attrayant, aussi bien du point de vue économique que du cadre de vie, et cela n’est aucunement remis en question par la décision du Conseil-exécutif en faveur d’un regroupement partiel de la HESB. Cette décision est basée sur une analyse approfondie des différents sites. Berthoud a ainsi été comparé à Berne et Bienne qui présentent, c’est un fait avéré, un caractère urbain plus marqué et qui occupent une place différente dans le plan directeur du canton de Berne. Ces éléments ont donc eu des conséquences sur les critères de l’accessibilité et du caractère urbain, et Berthoud, malgré des conditions favorables, a été moins bien classé. L’évaluation de l’accessibilité du site de Berthoud a été corrigée ultérieurement, mais cela n’a pas pesé sur la décision. Cf. paragraphe 4.3 du rapport sur la concentration des sites de la HESB. Question 5 : Le projet de programme cantonal 2012 - 2015 de mise en œuvre de la Nouvelle politique régionale fédérale40 à l’intention de la Confédération que le Conseil-exécutif a adopté en juin 2011 a pour objectif de promouvoir de manière ciblée les atouts des régions. Les négociations menées avec la Confédération sur la nouvelle convention-programme s’achèveront fin 2011. Le programme cantonal 2012-2015 susmentionné s’inscrit dans la continuité en se basant sur l’expérience, tout en intégrant de nouveaux programmes de développement régionaux. Sur les cinq domaines d’action stratégiques, il conserve le tourisme et l’industrie, en crée un nouveau, baptisé « Cleantech », qui se substitue à celui des énergies renouvelables, et regroupe les 38 ACE 1063 du 22 juin 2011 39 ACE 0039 du 13 janvier 2010 40 ACE 1103 du 29 juin 2011 Affaire 2011.0518 Page 58 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil réformes et les offres novatrices dans un seul domaine, tout en gardant les mêmes orientations. L’application ciblée de la Nouvelle politique régionale reste ainsi un élément important de la politique économique bernoise. Au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 59 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 2 : « Ergebnisbericht » de la Direction des travaux publics, des transports et de l’énergie du canton de Berne, représentée par l’office des immeubles et des constructions, avec la participation de la Direction de l’instruction publique, représentée par la secrétariat général et l’Office de l’enseignement supérieur, et du rectorat de la haute école spécialisée bernoise au Conseil-exécutif Standortkonzentration Berner Fachhochschule (BFH) Stand Januar 2011 Affaire 2011.0518 Page 60 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil INHALTSVERZEICHNIS 1 2 2.1 2.2 3 3.1 3.2 4 4.1 4.2 5 5.1 5.2 5.3 6 6.1 6.2 7 7.1 7.2 7.3 7.4 8 9 AUSGANGSLAGE UND AUFTRAG Vorgehen Beteiligte Arbeitsschritte und Zwischenentscheide SOLLFLÄCHENBEDARF Entwicklung Studierenden- und Mitarbeiterzahlen Ist- und Soll-Flächen STANDORTOFFERTEN Standortvorauswahl des AGG Eingegangene Standortofferten GEPRÜFTE VARIANTEN ZUR STANDORTKONZENTRATION Evaluation der einzelnen Standortofferten Geprüfte Szenarien der Teilkonzentration BFH Nullvariante KRITERIEN UND ERGEBNISSE DER STANDORTEVALUATION Kriterien der Standortevaluation Bewertungsergebnisse ANALYSE DER ERGEBNISSE Konzentrationsvarianten der engeren Wahl Voll- und Teilkonzentration Bern oder Biel/Bienne Etappierungskonzept und Verfügbarkeit der Teilareale FAZIT WEITERES VORGEHEN Anhang Affaire 2011.0518 RRB 1731 vom 14. Oktober 2009 Page 61 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil AUSGANGSLAGE UND AUFTRAG Die Berner Fachhochschule (BFH) ist 1997 aus dem Zusammenschluss von 12 einzelnen Hochschulen gegründet worden und hat in den letzten Jahren ein kontinuierliches Wachstum und verschiedene Reorganisationsphasen erlebt. Der organisatorische Auf- und Umbauprozess konnte nur zum Teil auf die räumlichen Strukturen übertragen werden. Deshalb ist die BFH heute immer noch an insgesamt 24 Standorten in den drei Agglomerationen Bern, Biel/Bienne und Burgdorf untergebracht. Insgesamt verfügt sie aktuell über Gebäudeflächen von 78'500 m2 Hauptnutzfläche41 (HNF). Viele Gebäude weisen überalterte, unflexible und unwirtschaftliche Raumstrukturen auf. Sie entsprechen nicht den heutigen Anforderungen des Lehr- und Forschungsbetriebs einer Fachhochschule. Kein Departement und nur wenige Fachbereiche sind heute in einem einzigen Gebäude oder an einem gemeinsamen Standort untergebracht. Mehrere Fachbereiche leiden unter Platzknappheit und brauchen zusätzliche Räume, damit sie ihren Leistungsauftrag erfüllen können. Deshalb befinden sich 3 Zumietobjekte in Planung, die den Flächenbestand in den nächsten 2 Jahren um 5'900 m² HNF auf 84'400 m² HNF erweitern sollen. Die Standorte der BFH sind untereinander nur schlecht mit dem öffentlichen Verkehr erreichbar. Interdisziplinäre Studiengänge lassen sich dadurch nicht oder nur bedingt betreiben. Durch die verzettelte Situation fehlt die kritische Grösse für die Gewinnung von betrieblichen Synergien und die effiziente Nutzung der Räume. Die BFH befindet sich in den nächsten Jahren zwar noch in einem Ausbau- und Wachstumsprozess, was die Studierenden- und Mitarbeitendenzahlen angeht. Mit rund 5'000 Studierenden zählt die BFH aber nur zu den mittelgrossen Schweizerischen Fachhochschulen. In der Konkurrenz um begabte, leistungsfähige Studierende und kompetente Lehrkräfte muss die BFH ihre Attraktivität steigern können. Dabei spielen ein attraktiver Standort und eine gute bauliche Infrastruktur eine wichtige Rolle. Der Regierungsrat hat in seiner Aussprache vom 12. August 2009 von der räumlichen Zersplitterung der BFH und den damit verbundenen Problemen Kenntnis genommen. Im RRB Nr. 1731 vom 14. Oktober 2009 (Anhang 1) anerkennt der Regierungsrat die Notwendigkeit und die Dringlichkeit einer Konzentration der 24 Standorte der BFH, damit sie auch in Zukunft im Wettbewerb zwischen den Schweizerischen Fachhochschulen bestehen kann. Die Bau-, Verkehrs- und Energiedirektion (BVE) wurde vom Regierungsrat beauftragt, in Zusammenarbeit mit der Erziehungsdirektion (ERZ) und der BFH verschiedene Konzentrationsvarianten zu prüfen. Im Vordergrund stehen dabei die Gesamtkonzentration oder Teilkonzentrationen mit möglichen Etappierungsvarianten. Die Varianten sind der Ist-Situation, der Variante Verdichtung, Erweiterung und Arrondierung der bestehenden Standorte (NullVariante) sowie den Benchmarks der Flächenbestände anderer Fachhochschulen gegenüber zu stellen. Gegenstand der Standortkonzentration sind die vier kantonalen Departemente: Technik und Informatik (TI), Architektur, Holzbau und Bau (AHB), Wirtschaft, Gesundheit und Soziale Arbeit (WGS) sowie die Hochschule der Künste Bern (HKB). Die Schweizerische Hochschule für Landwirtschaft (SHL) in Zollikofen und die Eidgenössische Hochschule für Sport in Magglingen (EHSM) sind nicht Gegenstand der Standortkonzentration. Sie werden daher im vorliegenden Bericht nicht behandelt. 41 HNF = Fläche für den primären Verwendungszweck (ohne Verkehrs- und Konstruktionsflächen, ohne Nebenflächen z. B. Toiletten und Funktionsflächen z. B. für Gebäudetechnik) Affaire 2011.0518 Page 62 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil In dem Ergebnisbericht wird die Standortkonzentration anhand der betrieblichen und immobilienspezifischen Kriterien beurteilt. Die regionalpolitischen Standpunkte werden in dem Bericht nicht betrachtet. 2. VORGEHEN 2.1. Beteiligte Die Bearbeitung des Projekts erfolgte durch die BVE, vertreten durch das Amt für Grundstücke und Gebäude (AGG), unter Einbezug der ERZ, vertreten durch das Generalsekretariat und das Amt für Hochschulen, sowie der BFH, vertreten durch das Rektorat und die Leiter der Departemente. Die Projektgremien sind: der Steuerungsausschuss unter der Leitung von Herrn Giorgio Macchi, AGG, Kantonsbaumeister die Arbeitsgruppe unter der Leitung von Herrn Harald Zahn, AGG, Portfoliomanager die Sitzungen des Steuerungsausschusses und der Arbeitsgruppe die beiden gemeinsamen Workshops von Fachhochschulleitung, ERZ und AGG sowie externer Experten in 2010. Das AGG beauftragte die Beratungsfirma Planconsult W + B AG, Basel, (Planconsult), mit der Erarbeitung der Benchmarks, des Sollflächenbedarfs und der Durchführung der Standortevaluation. 2.2 Arbeitsschritte und Zwischenentscheide Die wesentlichen Arbeitsschritte im Projektablauf waren: Ergebnissicherung der Aussprache des Regierungsrates vom 12. August 2009 und Auftragserteilung an die BVE zur Prüfung verschiedener Konzentrationsvarianten BFH. Vorevaluation potentieller Flächenangebote durch das AGG und Einladung zur Einreichung von Standortofferten an die Städte Bern, Biel/Bienne und Burgdorf im 4. Quartal 2009. Erarbeitung und 1. Präsentation der Standortofferten; Abstimmung erforderliche Ergänzungen; 2. Präsentation und Abgabe der Standortofferten durch die Gemeinden Bern, Biel/Bienne und Burgdorf sowie Köniz in den Monaten Januar – Mai 2010. Parallel dazu gemeinsame Festlegung der Beurteilungskriterien und deren Gewichtung für die Standortevaluation durch AGG, ERZ und BFH auf der Grundlage der Nachhaltigkeitskriterien im gemeinsamen Workshop AGG/ERZ/BFH am 19./20. Februar 2010. Parallel dazu Bearbeitung der Teilprojekte Benchmarks und Standortevaluation ab Mai 2010: Im Teilprojekt Benchmarks: Erarbeitung der Sollzahlen 2014 - 2020 für Studierende + Stellen; Festlegen des Sollflächenbedarfs mit Mittelwerten des Bundesamtes für Berufsbildung und Technologie (BBT); Erarbeiten von Benchmarks für die Konzentration BFH und Darstellung der Standortsituation der Schweizer Fachhochschulen. Im Teilprojekt Standortevaluation: Prüfung der eingegangenen Standortofferten und Auswahl der Varianten für die Vollkonzentration bzw. Teilkonzentration BFH. Zwischenentscheid des Steuerungsausschusses zum künftigen Sollflächenbedarf BFH und zur Prüfung der Standortofferten am 30. Juni 2010. Gemeinsamer Workshop AGG/ERZ/BFH am 12./13. August 2010 zur Beurteilung der besten Varianten für die Voll- und Teilkonzentration. Ausarbeiten der Lösungsempfehlung; Prüfung der Etappierung und Wirtschaftlichkeit Prüfung der Finanzierbarkeit im Rahmen des fortgeschriebnen mittelfristigen Finanzplans. Gespräche mit Vertretern der Präsidialdirektionen und Grundeigentümer im 3. Quartal 2010. Affaire 2011.0518 Page 63 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Erarbeitung des Berichts an den Regierungsrat, Orientierung des Schulrats BFH; Klausur des Regierungsrates am 19. Januar 2011. 3. SOLLFLÄCHENBEDARF Der Sollflächenbedarf der BFH für den mittelfristigen Zeithorizont 2014 – 2020 hängt ab von der Entwicklung der Anzahl Studierenden, der Entwicklung der Stellenzahlen der BFH und von den zugrunde gelegten Flächenkennwerten. 3.1 Entwicklung Studierenden- und Mitarbeiterzahlen Für die Ermittlung der Sollzahlen für Studierende wurden die Prognosen des Bundesamtes für Statistik (BfS) herangezogen. Das BfS rechnet aus demografischen Gründen mit der Plafonierung der Studierendenzahlen im Zeitraum 2014 – 2020. Der Sollwert für die Stellenzahl wurde aus der Entwicklung der Studierendenzahlen abgeleitet. Abbildung 1 zeigt die Entwicklungsfaktoren für die BFH total. Die Ist-Zahlen 2007 bis 2009 stammen aus dem BBT-Reporting. Die Angaben für die einzelnen Departemente und die BFHLeitung sind im separaten Arbeitsbericht der Planconsult im Detail hergeleitet und dokumentiert. Abbildung 1 Entwicklungsfaktoren: Studierende und Stellen BFH Total Entwicklungsfaktor (Quelle) 2009 20142020 Bemerkungen 3'9677 4'606 5'102 86 %_ 100 % 111 % Massgebender Entwicklungsfaktor für den Raumbedarf 918 963_ 1'032 1'08442 89 % 93 %_ 100 % 105 % 2007 Studierende im Bachelor-, Master- und Diplomstudium 3'887 (BBT Flächeninventar) 84 % Anzahl Stellen Vollzeitäquivalente (Personalstatistik BFH vom 31.12.2009) 2008 Alle Stellen, inkl. übrige Dozierende 3.2 Ist- und Soll-Flächen Ist-Flächen Der Flächenbestand beträgt momentan 78'500 m2 HNF. Mit den geplanten Zumietungen wird er in den nächsten zwei Jahren auf 84'400 m2 HNF anwachsen. Soll-Flächenbedarf 2014 – 2020 Der Soll-Flächenbedarf 2014 – 2020 wurde für die vier kantonalen Departemente anhand der BBT-Mittelwerte schweizerischer Fachhochschulen, die das BBT jährlich erstellt, einzeln berechnet. Der Soll-Flächenbedarf für den Zeithorizont 2020 liegt erheblich tiefer als der Ist-Bestand. Er beträgt 70'000 m² HNF kalkuliert mit den BBT-Mittelwerten. Diese Differenzen sind hauptsächlich auf die heute bestehenden, zum Teil ungeeigneten Raumstrukturen zurückzuführen. Dieser Wert enthält keine separaten Flächen für die Weiterbildung und die Zusammenarbeit mit der Industrie (Spinn Off, Industry on Campus etc.). Würde der SollFlächenbedarf 2014 – 2020 mit den im Rahmen dieses Projekts ermittelten Benchmarks berechnet, so resultierten nochmals deutlich tiefere Werte. Im Total beträgt die Differenz zwischen dem ermittelten Sollbedarf auf der Basis der BBT Mittelwerte und der niedrigeren Benchmarks ca. 5'000 m2 HNF. 42 Bei der BFH sind mehrheitlich Teilzeitkräfte angestellt. Affaire 2011.0518 Page 64 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Der berechnete Soll-Flächenbedarf in m2 HNF diente der Überprüfung des quantitativen Flächenangebots der Standortofferten. Die Flächenofferten sind in m2 Geschossfläche (GF) ausgewiesen. Für Hochschulbauten liegt das Verhältnis GF / HNF bei durchschnittlich 1.7. Abbildung 2 Flächen-Ist-Bestand und Sollbedarf 2014 – 2020, kalkuliert mit BBT Mittelwerten Departement Ist-Bestand in m2 HNF Sollbedarf in m2 HNF 2014 – 2020 Sollbedarf in m2 GF 2014 – 2020 2010 2011/12 Architektur, Holz, Bau (AHB) 13'200 13'200 11'200 19'000 Technik + Informatik (TI) 28'000 28'000 24'600 36'900 Wirtschaft, Gesundheit, Soziale Arbeit (WGS) 14'900 17'600 16'200 30'800 Hochschule der Künste Bern (HKB) 21'500 24'700 17'400 31'300 900 900 600 900 78'500 84'400 70'000 118'900 BFH Rektorat44 Total Die folgende Abbildung 3 veranschaulicht das Flächensynergiepotential der Standortkonzentration. Mit der Teilkonzentration der Departemente und der BFH-Leitung liessen sich etwa 14'000 m² HNF bzw. 25'000 m2 GF einsparen. Die Vollkonzentration an einem Standort würde Synergien von weiteren 5'000 m² HNF bzw. 10'000 m2 GF ermöglichen. Diese Effekte resultieren bei der Teilkonzentration aus der fachbereichsübergreifenden und bei der Vollkonzentration aus der Departements übergreifenden Nutzung von Sozialflächen (z. B. Mensa), Unterrichtsräumen, Laborflächen und Werkstätten sowie der Bibliotheksflächen. 43 GF = Geschossfläche, enthält die Haupt- und Nebenfläche, Verkehrs-, Funktions- und Konstruktionsfläche. 44 Der Flächenmehrbedarf des Rektorats und der Minderbedarf der Departemente durch die Zentralisierung von Arbeitsplätzen im Rahmen Projekt ZENO ist hier noch nicht berücksichtigt. Affaire 2011.0518 Page 65 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Abbildung 3 Synergiepotential der Standortkonzentration Nullvariante 24 Standorte 145'000 m2 Geschossfläche Affaire 2011.0518 Teilkonzentration 2 Standorte Vollkonzentration 1 Standort 120'000 m2 Geschossfläche 110'000 m2 Geschossfläche Page 66 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 4. STANDORTOFFERTEN 4.1 Standortvorauswahl des AGG Im November 2009 prüfte das AGG 13 kantonale und private Entwicklungsareale sowie Entwicklungsschwerpunkte (ESP) hinsichtlich ihrer Eignung für die Standortkonzentration BFH. Die Kriterien der Vorauswahl waren: das Flächenpotenzial die Zentralörtlichkeit die Erreichbarkeit mit öffentlichen Verkehrsmitteln (ÖV). Sieben der dreizehn Areale wurden weiterverfolgt45. Deren Standortgemeinden Bern, Biel / Bienne und Burgdorf lud das AGG zur Einreichung von Standortofferten ein. Das AGG erwartete von den Standortgemeinden auch Angaben zur konkreten Verfügbarkeit und Richtofferten für den Erwerb der Grundstücke bzw. der Baurechte. Die Gemeinde Köniz meldete sich zusätzlich mit dem Anliegen, eine Standortofferte zu stellen. 4.2 Eingegangene Standortofferten Bis Ende März gingen acht Standortofferten beim AGG ein. Sie sind mit ihren wichtigsten Merkmalen auf den folgenden Seiten abgebildet. Abbildung 4 Liste der Standortofferten Standort Standortofferte 1 Bern 1.1 Weyermannshaus Ost und West 1.2 Wankdorf City 1.3 Schützenmatte Bollwerk am Bahnhof SBB 1.4 Choisymatte 2 Biel/Bienne 2.1 Bözingenfeld 2.2 Campus am Bahnhof 3 Burgdorf Ehemaliges 'Aebiareal' und Teilflächen ESP Burgdorf 4 Köniz ESP Liebefeld Die offerierten Flächen wurden anhand der übergebenen Unterlagen hinsichtlich Auflagen und Risiken (tatsächliche Verfügbarkeit, laufende Vermarktung, überwiesene städtische Motion für Wohnungsbau) überprüft. Im Ergebnis wurde das bereinigte Angebot des Standorts bewertet. 45 Folgende Areale wurden ausgeschieden, weil sie den formulierten Kriterien nicht oder zu wenig entsprachen: Bern: – Kantonale Fläche Viererfeld – Kantonale Fläche Erweiterung Von Roll, Fabrikstrasse – Kantonale Fläche Kasernenareal Breitenrain – Galgenfeldareal Biel/Bienne: – Güterbahnhofsareal Burgdorf: – Kantonale Fläche 2. Abschnitt Projekt Neumatte (PPP-Burgdorf) Zudem bot die Gemeinde Ostermundigen dem AGG im April 2010, eine Woche vor Ende der Abgabefrist, in einem persönlichen Gespräch den ESP Ostermundigen als potenziellen Fachhochschulstandort an. Die Offerte bestand nur aus einem Lageplan des Areals. Das AGG hat den Standortvorschlag geprüft und abgelehnt, weil er den formulierten Kriterien ebenfalls zu wenig entsprach. Affaire 2011.0518 Page 67 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 68 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 69 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 70 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 71 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 72 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 73 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 74 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 75 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 5. GEPRÜFTE VARIANTEN ZUR STANDORTKONZENTRATION 5.1 Evaluation der einzelnen Standortofferten Nach der eingehenden Vorprüfung aller acht Standortofferten schied der Steuerungsausschuss anhand der Kriterien verfügbares Flächenpotenzial, Zentralörtlichkeit und Erreichbarkeit mit Öffentlichen Verkehrsmitteln die folgenden Standortofferten aus: Bern, Wankdorf-City, aufgrund der Risiken betreffend Grösse und Verfügbarkeit des offerierten Flächenpotenzials: Ein grosser Teil des Areals befindet sich in aktiver Vermarktung, ein anderer Teil ist sehr langfristig gebunden (SBB-Stromversorgungsanlage). Bern, Choisymatte, da das Areal für die Teilkonzentration eines Departements zu klein ist. Köniz, wegen dem ungenügenden Flächenpotenzial und den Nachteilen bezüglich Zentralörtlichkeit und ÖV-Erreichbarkeit im Vergleich zu den zentraler gelegenen Standorten. In der weiteren Evaluation verblieben damit folgende fünf Standortofferten: mit Flächenpotenzial für eine Vollkonzentration BFH Bern, Weyermannshaus Biel/Bienne, Campus am Bahnhof Biel/Bienne, Bözingenfeld mit Flächenpotenzial für eine Teilkonzentration BFH zusätzlich Bern, Schützenmatte Bollwerk Burgdorf 5.2 Geprüfte Szenarien der Teilkonzentration BFH In der Folge wurden die Platzierungen der Departemente an den drei Standorten Bern, Biel/Bienne und Burgdorf in verschiedenen Standortkombinationen durchgespielt und diskutiert. Der Sollflächenbedarf der Departemente wurde mit dem quantitativen Flächenpotenzial der Standortofferten abgeglichen. Die möglichen Kombinationen der Departemente wurden von der BFH nach den betrieblichen Bedingungen und Synergien beurteilt. Dabei traten die betrieblichen und immobilienspezifischen Nachteile einer Aufteilung der im schweizerischen Vergleich nur mittelgrossen BFH auf mehrere Standorte deutlich hervor. Die Szenarien wurden nach Vorgabe des Steuerungsausschusses daher derart gebildet, dass immer ein Standort aufgegeben wird, um den anderen Standorten zu einer substantiellen Masse an Studierenden zu verhelfen. Das Areal Biel/Bienne Bözingenfeld wurde aufgrund seiner schlechten Erreichbarkeit und Lage sowie den damit verbundenen betrieblichen Nachteilen in keiner Teilkonzentrationsvariante aufgenommen. Aus den zahlreichen Szenarien, die für eine Teilkonzentration denkbar wären, wählte der Steuerungsausschuss die folgenden zur detaillierten Prüfung aus. Teilkonzentration A: Bern + Biel/Bienne (Burgdorf wird aufgegeben) Szenario A1 Bern, Weyermannshaus: HKB und WGS, weil nur diese Standortofferte in Bern genügend Fläche bietet für die Teilkonzentration der grossen Departemente HKB und WGS Biel/Bienne, Campus am Bahnhof: AHB und TI, weil in Biel/Bienne der Campus am Bahnhof für die Teilkonzentration wegen der besseren ÖV-Erreichbarkeit und Lage klar bevorzugt wird. Szenario A2 Bern, Schützenmatte Bollwerk: AHB und HKB primär wegen des Synergiepotenzials für den Fachbereich Architektur. Dabei soll das Areal Schützenmatte Bollwerk getestet werden, das besonders zentral gelegen wäre. Biel/Bienne, Campus am Bahnhof: TI und WGS wiederum auf dem Campus am Bahnhof wegen der besseren ÖV-Erreichbarkeit und Lage als Biel/Bienne-Bözingenfeld. Affaire 2011.0518 Page 76 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Teilkonzentration B: Bern + Burgdorf (Biel/Bienne wird aufgegeben) Szenario B1 Bern, Weyermannshaus: HKB und WGS, denn nur die Standortofferte Weyermannshaus bietet genügend Flächenpotenzial für die Teilkonzentration der Departemente HKB und WGS in Bern. Burgdorf: AHB und TI, auf dem Teilareal der Offerte sowie unter Mitnutzung der Bestandsgebäude am Gsteig und Ilcoweg Szenario B2 Bern, Weyermannshaus: AHB, HKB und WGS, weil in Bern wiederum nur die Standortofferte Weyermannshaus für die Teilkonzentration dreier Departemente genügend Flächenpotenzial bietet. Burgdorf: TI auf dem Teilareal der Standortofferte zusammen mit den bestehenden Flächen am Ilcoweg. In diesem Szenario könnte auf die Weiternutzung des Gsteig-Areals verzichtet werden. Teilkonzentration C: Biel/Bienne + Burgdorf (Bern wird aufgegeben) Biel/Bienne, Campus am Bahnhof: HKB und TI, denn falls Bern aufgegeben würde, so wäre Biel/Bienne für die HKB der bevorzugte Standort. Wegen des Bezugs zur Industrie wird für das Departement TI ebenfalls der Standort Biel/Bienne angenommen und zwar wiederum der Campus am Bahnhof (ÖV-Erreichbarkeit). Burgdorf: AHB und WGS auf dem Areal der Standortofferte sowie den beiden bestehenden Teilarealen der BFH in Burgdorf. Modifizierte Teilkonzentrationsvarianten : Neubau in Biel/Bienne und Weiternutzung Bestand in Bern (Burgdorf wird aufgegeben) Der Steuerungsausschuss prüfte im Oktober 2010 zwei modifizierte Teilkonzentrationsvarianten. Ziel der modifizierten Teilkonzentrationsvarianten ist es, die Neubauinvestitionen für den Zeitraum 2015 bis 2030 durch Weiternutzung von Bestandsgebäuden deutlich zu verringern. Die Departemente WGS und HKB sind heute vollständig bzw. grösstenteils in Bern in verschiedenen Gebäuden untergebracht. Daher kommen für die mögliche Weiternutzung ihrer Bestandsgebäude nur die HKB oder HKB und WGS in Frage. Die Departemente TI und AHB werden in dieser Variante in Biel/Bienne konzentriert. In Biel kommt die Weiternutzung der Bestandsbauten des Fachbereiches Holz in Frage. 5.3 Nullvariante In der Nullvariante wurde die Fortführung der bisherigen Standortsituation geprüft: Bern: HKB (Grossteil), WGS, kleiner Teil TI Biel/Bienne: Teile AHB, HKB und TI Burgdorf: Teile AHB und TI Zur Deckung des künftigen Raumbedarfs (Ersatz- und Zusatzflächen) wird davon ausgegangen, an den bisherigen Standorten weitere Flächen anzumieten, da die bestehenden Areale im kantonalen Eigentum keine nennenswerten Erweiterungspotenziale bieten. Auf die Zusammenführung der heute räumlich getrennten Fachbereiche wird verzichtet. Affaire 2011.0518 Page 77 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 6. KRITERIEN UND ERGEBNISSE DER STANDORTEVALUATION Die im Kapitel 5 beschriebenen acht Konzentrationsvarianten und die Nullvariante wurden anhand der Unterlagen der übergebenen Standortofferten nach den nachfolgend beschriebenen Kriterien detailliert geprüft. Auf dieser Basis beurteilten das AGG, die ERZ und die BFH am Workshop im August 2010 gemeinsam die Varianten und nahmen die engere Auswahl für die Lösungsempfehlung vor. Die modifizierte Teilkonzentrationsvariante wurde erst nach Durchführung dieser Variantenprüfung untersucht und vom Steuerungsausschuss beurteilt. 6.1 Kriterien der Standortevaluation Auf der Grundlage der SIA Empfehlung "Nachhaltiges Bauen" erarbeiteten das AGG, die ERZ und die BFH gemeinsam das folgende Kriterienraster für die Standortevaluation und die Gewichtung der Kriterien. Kriterien Zielbereiche Gesellschaft Wirtschaft Umwelt 1 Qualität Makrostandort: Zentralörtlichkeit, Erreichbarkeit mit Öffentlichen-, Privat- und Langsamverkehrsmitteln 2 Qualität Mikrostandort: Nahversorgung, Lebensräume und Raumstruktur der Umgebung 3 Stimulanz für Lehre und Forschung: Disziplinenmix, Innovationspotential, Förderwirkung der Voll- bzw. Teilkonzentration und betreffend Zweisprachigkeit 4 Verfügbare Flächen: Kurzfristig (bis 2020) realisierbare Geschossfläche, langfristige Erweiterbarkeit (nach 2020), Flexibilität/Erschwernisse der Bebaubarkeit 5 Zeitliche Realisierbarkeit: Eigentumsverhältnisse, Mietverträge, gesichertes Planungsrecht, Erschliessung 6 Investitions- und Betriebskosten: Grundstücks- und Gebäudekosten, Immobilienbetriebskosten, Synergien, Flächeneffizienz 7 Stellenmarkt und Generierung Drittmittel: Nähe zum Arbeitsmarkt und zu potentiellen Sponsoren, Besetzung BFH Stellen 8 Organisation und Logistik BFH: Synergien in Lehre und Forschung, Chancen für die Zusammenarbeit mit anderen Hochschulen 9 Mobilität: Geringes Verkehrsaufkommen, hoher Anteil Langsamverkehr/Öffentlicher Verkehr 10 Umweltrisiken: Naturgefahren, Gefahren der bebauten Umwelt, Umweltgefährdungen Legende: Affaire 2011.0518 immobilienspezifische Kriterien (normale Schrift) betriebliche Kriterien BFH (kursive Schrift) Page 78 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 6.2 Bewertungsergebnisse Die Bewertungsergebnisse der Konzentrationsvarianten gemäss Offerten sind im Zusammenzug der wesentlichen Vor- und Nachteile nachfolgend dargestellt. Die detaillierten Bewertungsergebnisse dokumentiert der Arbeitsbericht. 6.2.1 Varianten Vollkonzentration Bern, Weyermannshaus Das Szenario Bern Weyermannshaus wurde insgesamt von allen Varianten aus betrieblicher und immobilienspezifischer Sicht am besten beurteilt: Vorteile Sehr gute Stimulanz für Lehre, Forschung und Weiterbildung Gute Nähe zur Wirtschaft und Verwaltung (Drittmittel, Arbeitsmarkt) Vollkonzentration ermöglicht max. Synergiepotential für Lehre und Forschung Sehr guter kantonaler Makrostandort (Zentralörtlichkeit, ÖV-Erschliessung) Sehr gutes Flächenangebot, kurzfristiges Potential für Teilkonzentration 3 Departemente, mittelfristig Vollkonzentration möglich Günstige Immobilien-Betriebskosten Nachteile Zweisprachigkeit wird nicht gestärkt Fehlende Nahversorgungsmöglichkeiten Hoher Investitionsbedarf Emissionen und Eingrenzung durch Autobahn und Eisenbahn Angrenzende Waldfläche wird durch Bau KVA stark reduziert Biel/Bienne, Campus am Bahnhof Das Szenario Biel/Bienne Campus am Bahnhof wurde als zweitbestes Szenario bewertet. Vorteile Gute Stimulanz für Lehre, Forschung und Weiterbildung Gute Nähe zu Wirtschaft und Verwaltung (Arbeitsmarkt, Drittmittel) Vollkonzentration ermöglicht max. Synergiepotenzial für Lehre und Forschung Zweisprachigkeit wird gestärkt sehr guter interkantonaler Makrostandort (Zentralörtlichkeit, ÖV-Erschliessung) Sehr guter Mikrostandort (Nahversorgung, Umfeld) mit Bahnhof in Fussgängerdistanz Quantitativ gutes Flächenpotenzial Hoher Flächenanteil im Eigentum der Einwohnergemeinde Biel/Bienne Nachteile Das Flächenpotenzial ist auf 11 Teilareale mit unterschiedlicher Planungsreife und Bebaubarkeit verteilt, das erschwert die Realisierung Höhere Investitionskosten durch Aufteilung auf mehrere Teilareale zu erwarten trotz günstiger Landpreise Biel/Bienne, Bözingenfeld Gemessen an den formulierten Kriterien gerade genügende Standortofferte; am schlechtesten beurteilt von den drei Szenarien für die Vollkonzentration aufgrund der schlechten Affaire 2011.0518 Page 79 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Erreichbarkeit mit öffentlichen Verkehrsmitteln und schlechter Mikrolage. Die Standortofferte wird deshalb nicht weiter verfolgt. 6.2.2 Varianten Teilkonzentration Die Teilkonzentrationsvarianten erreichen hinsichtlich Disziplinenmix, Stimulanz und Synergiepotenzial für Lehre, Forschung und Weiterbildung nicht das Niveau der Vollkonzentrationsszenarien. Der Aufbau von zwei neuen Standorten erfordert zudem grössere Investitionen und bindet langfristig höhere Mittel in der laufenden Rechnung. Szenario A1 Bern, Weyermannshaus: HKB und WGS Biel/Bienne, Campus am Bahnhof: AHB und TI Insgesamt wurde das Szenario gut beurteilt dank der Auswahl der am besten geeigneten Teilareale beider Standortofferten. Im Vergleich zu den anderen Szenarien der Teilkonzentration schnitt dieses Szenario mit Abstand am besten ab. Vorteile Guter Disziplinenmix Gute Nähe zur regionalen Wirtschaft und kantonalen Verwaltung (Drittmittel, Arbeitsmarkt) Gutes Synergiepotenzial für Lehre, Forschung und Weiterbildung Gute Makrolage (Zentralörtlichkeit, ÖV-Erschliessung) Sehr gutes Flächenangebot Nachteile Hoher Investitionsbedarf durch Aufbau von zwei neuen Standorten Höherer Finanzbedarf in laufender Rechnung als Vollkonzentration Geringeres Synergiepotenzial in Lehre und Forschung als Vollkonzentration Die anderen vier geprüften Szenarien für die Teilkonzentration erreichten allesamt kein genügendes Gesamtergebnis nach den formulierten Bewertungskriterien. Das limitierte Flächenpotenzial von Bern, Schützenmatte, und Burgdorf schränkt die Standortzuteilung der Departemente ein. Dadurch entstehen massive betriebliche Nachteilen im Vergleich zu den anderen geprüften Standortkombinationen. Keine bietet einen guten Disziplinenmix mit einem hohen Synergiepotenzial für die Lehre, Forschung und Weiterbildung. Deshalb sollen die Varianten A2, B1, B2 und C nicht weiterverfolgt werden. Bei der Standortofferte Bern, Schützenmatte Bollwerk sind aus Immobiliensicht neben der zwar sehr zentralen Lage zahlreiche Risiken zu berücksichtigen (Verfügbarkeit, Konkurrenzdruck, Landpreis, Gebäudekosten der überwiegend schwierig zu entwickelnden Teilareale). Gegen die Standortofferte Burgdorf spricht das zu geringe Flächenpotenzial für eine Vollsowie eine effiziente Teilkonzentration: Für die Teilkonzentration zweier Departemente müssten die bestehenden Flächen der BFH Gsteig und Ilcoweg mitgenutzt werden. Durch die Aufteilung auf die drei räumlich nicht zusammenhängenden Teilareale gehen betriebliche Synergien verloren. Es entstehen höhere Betriebskosten. Zudem entspricht die Erreichbarkeit der Teilareale mit öffentlichen Verkehrsmitteln nicht den Anforderungen der BFH. Der grösste Teil der offerierten Flächen am Bahnhof befindet sich im Eigentum eines Privatinvestors, der eine eigene Projektentwicklung und die langfristige Vermietung der Gebäude an den Kanton Bern favorisiert. Die Offerte Burgdorf wurde insgesamt nur genügend bewertet. Affaire 2011.0518 Page 80 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 6.2.3 Modifizierte Teilkonzentration Die modifizierten Teilkonzentrationsvarianten schaffen betrieblich günstige Voraussetzungen für eine zukunftsfähige BFH. Die Betriebskosten werden wesentlich optimiert. Es werden vergleichsweise mittlere bzw. niedrige Investitionen durch die Weiternutzung von Bestandsbauten ausgelöst. Hinsichtlich Disziplinenmix, Stimulanz und Synergiepotenzial für Lehre, Forschung und Weiterbildung erreichen sie nicht das Niveau der Teilkonzentrationsvariante. Szenario 1 Bern Weiternutzung Bestand: HKB Biel/Bienne, Neubau Campus am Bahnhof: AHB, TI und WGS Im Szenario 1 bewirkt die Konzentration von drei Departementen in Biel/Bienne erhebliche betriebliche und immobilienspezifische Synergien. Vorteile dieser Variante sind die sehr gute Makro- und Mikrolage, die Erreichbarkeit mit öffentlichem Verkehr und die Umsetzbarkeit. Der Umzug nach Biel birgt für das WGS Risiken und erfordert eine betriebliche Neuausrichtung. Der Verbleib der HKB an den räumlich getrennten Standorten in Bern verbessert bestehende betriebliche Einschränkungen nicht. Szenario 2 Bern, Weiternutzung Bestand: HKB und WGS Biel/Bienne, Neubau Campus am Bahnhof: AB, TI Biel/Bienne Weiternutzung Bestand: Holzbau In der zweiten modifizierten Teilkonzentrationsvariante verbleiben HKB und WGS in den Bestandsgebäuden in Bern. Der Fachbereich Holzbau verbleibt in seinen Bestandsgebäuden in Biel/Bienne. Dieses Szenario reduziert die Investitionskosten am deutlichsten. Dieses Szenario ist hinsichtlich Disziplinenmix, Stimulanz und Synergiepotenzial für Lehre, Forschung und Weiterbildung schlechter zu bewerten als das erste modifizierte Teilkonzentrationsszenario. HKB und WGS können ihre departementsinternen Synergiepotenziale durch die Verteilung auf die Teilstandorte in Bern nicht generieren. Ebenso kann das Departement AHB die departementsinternen Synergien nicht vollständig generien. 6.2.4 Nullvariante Die Nullvariante schnitt mit deutlichem Abstand zu den Teilkonzentrationsvarianten in der Standortevaluation am schlechtesten ab. Das liegt vor allem an den zahlreichen und massiven Nachteilen aus betrieblicher Sicht der BFH: Sehr schlechter Disziplinenmix in Biel/Bienne und Burgdorf wegen der geteilten Standorte der Departemente AHB und TI; Sehr schlechte Wahrnehmbarkeit und Ausstrahlung der BFH als Folge der Verzettelung auf 24 Standorte; das behindert die Kooperation mit der Wirtschaft und anderen Hochschulen; Kein Synergiepotenzial in Lehre, Forschung und Weiterbildung; Sehr hohe jährlich wiederkehrende Betriebskosten; Qualitativ schlechtes Flächenangebot; viele Objekte wurden nicht für die Hochschulnutzung gebaut, sondern umgenutzt; Keinerlei Campus-Potenzial. Affaire 2011.0518 Page 81 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 7. ANALYSE DER ERGEBNISSE Dieses Kapitel listet die von AGG, ERZ und BFH gemeinsam erarbeiteten Argumente für eine Voll- bzw. Teilkonzentration sowie die Argumente für die Standorte Bern und Biel/Bienne auf. Zudem werden Etappierung, Verfügbarkeit der Teilareale, Wirtschaftlichkeit und Finanzbedarf der Konzentration erörtert. Das mündet eine Empfehlungen des Steuerungsausschusses für die Standortkonzentration der BFH. 7.1 Konzentrationsvarianten der engeren Wahl In der engeren Wahl verbleiben, in der Reihenfolge ihrer Gesamtbeurteilung durch AGG, ERZ und BFH, die Szenarien: Vollkonzentration BFH in Bern, Weyermannshaus Ost und West Vollkonzentration BFH in Biel/Bienne, Campus am Bahnhof Teilkonzentration HKB und WGS in Bern, Weyermannshaus, sowie AHB und TI in Biel/Bienne, Campus am Bahnhof Die modifizierten Teilkonzentrationsvarianten wurden nachträglich als weiter zu verfolgende Szenarien durch den Steuerungsausschuss bestimmt: Biel/Bienne: TI, AHB und WGS, Bern Weiternutzung Bestand HKB Biel/Bienne: TI und AB, Weiternutzung Bestand Holzbau, Bern Weiternutzung Bestand HKB und WGS 7.2 Voll- oder Teilkonzentration Für ihre strategische Positionierung braucht die BFH einerseits eine starke Stellung im nationalen und internationalen Wettbewerb und andererseits einen starken Bezug zur Gesellschaft, Wirtschaft und Verwaltung des Kantons Bern. Die Vollkonzentration der vier kantonalen Departemente an einem Standort bringt der BFH klare Vorteile in der Konkurrenz auf nationaler und internationaler Ebene. Die Vollkonzentration bringt einen besseren Auftritt, eine bessere Sichtbarkeit gegen Aussen und eine stärkere Identitätsbildung gegen Innen. Der Kanton Bern könnte daraus eine strategische Erfolgsposition für seine Fachhochschule machen. Aus betrieblicher Sicht BFH sind die Vorteile einer Vollkonzentration unbestritten. Sie bietet das grösste betriebliche Synergiepotenzial und damit die effizienteste Standortlösung. Sie bietet der BFH die besten Voraussetzungen für Departements übergreifende Veranstaltungen u. a. auch in der Weiterbildung. Die Chancen für Bedürfnisse wie Guest Houses, Räume für Joint Ventures und studentisches Wohnen steigen mit der Grösse der BFH an einem Standort. Es sind diese Dinge wiederum, die im nationalen und internationalen Wettbewerb punkten. Aus Immobiliensicht überwiegen die Vorteile der Vollkonzentration ebenfalls klar. Sie eröffnet ein Flächensynergiepotenzial von ca. 5'000 m² HNF und weitere Synergien im akademischen und im Immobilienbetrieb. Der einzige Vorbehalt gegen die Vollkonzentration besteht betreffend der Verfügbarkeit der Flächen: Beide Standorte, Bern Weyermannshaus und Biel/Bienne, Campus am Bahnhof, bieten zwar laut Angaben der Standortgemeinden das Potenzial für eine Vollkonzentration der BFH. Bevor aber die notwendigen Areale nicht gesichert und die notwendigen Umzonungen nicht rechtsgültig sind, besteht ein Risiko, dass diese Potenziale nicht oder mit zeitlichen Verzögerungen realisiert werden können. Affaire 2011.0518 Page 82 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Die Teilkonzentration mit den Departementen HKB und WGS in Bern sowie AHB und TI in Biel/Bienne wird für den Bezug dieser Departemente zur Gesellschaft, Wirtschaft und Verwaltung des Kantons Bern am vorteilhaftesten beurteilt. Für dieses betriebliche Kriterium sind die Standortprioritäten der vier Departemente der BFH unterschiedlich. Die Departemente HKB und WGS haben einen starken Bezug zum Standort Bern. Eine Verlagerung der Departemente nach Biel/Bienne birgt ein grosses Risiko. Die Departemente müssten völlig neu ausgerichtet werden. Zudem würde die Konkurrenzfähigkeit aus Gründen der Erreichbarkeit gegenüber anderen Fachhochschulen – insbesondere gegenüber dem zentral gelegenen Standort Olten – erheblich eingeschränkt. Das Departement TI dagegen argumentiert für den Bezug zur Region Biel/Bienne, zum Jurasüdfuss und zum Jura. Das Departement AHB strebt die Zusammenführung der heute getrennten Fachbereiche und die Ansiedlung in einem urbanen Umfeld an. Durch die Zusammenführung mit dem Departement TI werden grosse Synergieeffekte in der Ingenieursausbildung erwartet. Die Teilkonzentration erfordert langfristig einen höheren Investitionsbedarf für Neubauten und Landkauf als die Vollkonzentration. In der laufenden Rechnung bindet die Teilkonzentration höhere Mittel als die Vollkonzentration. Die modifizierte Teilkonzentrationsvariante schafft sowohl betrieblich günstige Voraussetzungen für eine zukunftsfähige BFH, optimiert die Betriebskosten wesentlich und löst dabei vergleichsweise niedrige bis mittlere Investitionen aus. Die Landsicherung ist nur in Biel/Bienne notwendig. Die Konzentration der beiden Departemente TI und AHB in Biel/Bienne bewirkt für beide erhebliche betriebliche Verbesserungen. Die Umsetzung ist in Biel/Bienne möglich. Die HKB verbleibt in beiden Szenarien am Standort Bern in den bestehenden Gebäuden. Der heute in Biel/Bienne untergebrachte Fachbereich Oper müsste mittel- bis langfristig in Bern an einem der bestehenden Standorte in Bern integriert werden. Für das WGS hätte der Verbleib an den bestehenden vier Standorten in Bern betriebliche Einschränkungen zur Folge. Der Umzug nach Biel/Bienne würde eine betriebliche Neuausrichtung erfordern. Die Nullvariante mit 24 Standorten in drei verschiedenen Standortgemeinden bleibt hinter der Teilkonzentration weit zurück betreffend Auftritt und Sichtbarkeit gegen Aussen sowie Identitätsbildung gegen Innen. Die vier Departemente finden zwar den Bezug zur Gesellschaft, Wirtschaft und Verwaltung an ihren Standorten, aber es fehlt der markante Auftritt. Die Verzettelung der Standorte erschwert zudem die fachbereichsübergreifende Zusammenarbeit und das Ausschöpfen von Synergien massiv. Die Nullvariante ist im Lehr- und Forschungsbetrieb ineffizient. Sie bedeutet Verzicht auf das betriebliche Synergiepotenzial. Die BFH hat in der Nullvariante keine förderliche Perspektive im Konkurrenzumfeld der Schweizer Fachhochschulen. Sie erfordert langfristig sehr hohe Betriebs- und Instandsetzungskosten. 7.3 Bern oder Biel/Bienne Aus betrieblicher Sicht der BFH fällt die Beurteilung der Standorte Bern, Weyermannshaus und Biel/Bienne, Campus am Bahnhof, differenziert aus. Für den Standort Bern, Weyermannshaus, spricht die Affinität der Departemente HKB und WGS zum Umfeld Bern. Dazu kommt die bessere Stimulanz vor allem für die Weiterbildung. Die Nähe zum kulturellen Umfeld, der Universität Bern und zu den Berner Spitälern ist für die Departemente HKB und WGS ein wichtiger Vorteil. Der Standort Bern als Bundeshauptstadt lässt langfristig eine stabile positive Ausstrahlung auf nationaler und internationaler Ebene erwarten. Die Vollkonzentration in Biel/Bienne, Campus am Bahnhof, brächte der BFH ein urbanes Umfeld mit starken Bezügen zu ausgewählten Industriebranchen. Die Zweisprachigkeit mit Ausstrahlung in die Suisse Romande würde eindeutig gestärkt werden. Die Nähe zur Industrie am Standort Biel/Bienne wäre für das Departement TI ein ganz gewichtiger Vorteil. Nachteile wären für die Departemente HKB und WGS das Risiko einer inhaltlichen Affaire 2011.0518 Page 83 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Neuausrichtung und eines Identitätsverlusts. Biel/Bienne wäre für das heutige Einzugsgebiet der BFH und gesamtschweizerisch peripherer gelegen. Das gibt zusammenfassend einen betrieblichen Vorzug für den Standort Bern, Weyermannshaus, gegenüber Biel/Bienne, Campus am Bahnhof. Aus Immobiliensicht liegen beide Standorte in der Nutzwertanalyse sehr dicht beieinander. Für den Standort Bern Weyermanshaus spricht die sehr gute kantonale Makrolage, das grosse Flächenpotenzial der Offerte, die möglichen grossen zusammenhängenden Baufelder und die dadurch zu erwartenden günstigen Bau- und Betriebskosten für die Immobilien. Die Vorteile des Standorts Biel/Bienne Campus am Bahnhof liegen in der sehr guten überregionalen Makrolage, der sehr guten und urbanen Mikrolage mit dem Bahnhof Biel/Bienne und dem Bieler See in Fussgängerdistanz, dem grossen kurzfristig verfügbaren Flächenanteil im Eigentum der Stadt Biel/Bienne, der sehr guten Erreichbarkeit mit öffentlichen Verkehrsmitteln und mit Langsamverkehr. 7.4 Etappierungskonzept und Verfügbarkeit der Teilareale Für die Erarbeitung des Etappierungskonzepts waren wiederum betriebliche, immobilienspezifische und wirtschaftliche Kriterien zu beachten: Wachstumsdruck durch steigende Studierenden- und Personalzahlen; Beseitigung betrieblicher Erschwernisse durch das Zusammenführen relevanter Fachbereiche und Departemente; Wirtschaftlichkeit der heutigen Objekte im Bestand (Sanierungsbedarf, Mietpreise); Wirtschaftliche Bindung über die Laufzeit von Mietverträgen und die Amortisationsdauer von Investitionen und Bundessubventionen; Die Ergebnisse aus den Gesprächen mit den Grundstückseigentümern und Vertretern der Präsidialdirektionen Bern und Biel/Bienne im Herbst 2010 Der fortgeschriebene mittelfristige Finanzplan für Investitionen und Grunderwerb. Die rasche Konzentration der Departemente AHB und TI hat unter diesen Kriterien 1. Priorität. Die heutige Aufteilung beider Departemente auf Bern, Biel/Bienne und Burgdorf ist betrieblich sehr nachteilig. Die Zusammenführung der Departemente AHB und TI verspricht einen sehr guten Disziplinenmix und das grösste Synergiepotenzial für Lehre und Forschung in der Konzentration der BFH. Sanierungsbedarf ist kurz- bis mittelfristig beim Bestand in Burgdorf gegeben, in Biel/Bienne erst nach 2020. Es besteht eine mittelfristige wirtschaftliche Bindung für die Bauten des Fachbereichs Holz in Biel/Bienne-Bözingenfeld bis nach 2020. Eine spätere Etappierung der Bauten für diesen Fachbereich entlastet den Investitionsbedarf der 1. Etappe deutlich. Für das Departement WGS ist die Konzentration aus betrieblicher Sicht ebenfalls prioritär. Durch die geplante Sanierung des Mietobjekts Morgartenstrasse 2 a/c und die Zumiete der Schwarztorstrasse 48, beide in Bern, sind bereits Massnahmen eingeleitet, die Raumsituation zu verbessern und das Wachstum des Departements aufzunehmen. Diese Massnahmen und bestehende Mieterausbauten, die zwischen 2016 und 2020 amortisiert sein werden, bringen aber wirtschaftliche Bindungen in diesem Zeitraum, so dass die Konzentration des Departements WGS in die 2. Etappe rückt. Aus immobilienspezifischer Sicht ist der Handlungsbedarf für das Departement HKB am wenigsten dringend, sofern die geplanten Standorte Zikadenweg 35 und Ostermundigenstrasse 103 realisiert werden. Es besteht eine starke wirtschaftliche Bindung über einen längeren Zeitraum an die kantonalen Gebäude Fellerstrasse 11 und Papiermühlestrasse 13 in Bern sowie an das in Umsetzung befindliche Mietobjekt Burggasse 21 in Biel/Bienne. Eine spätere Konzentration der Bauten für das Departement HKB ist bei Konkretisierung der 3. Etappe zu Affaire 2011.0518 Page 84 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil prüfen. Betrieblich hat die räumliche Konzentration der HKB jedoch gleichfalls eine hohe Priorität. Verfügbarkeit der Teilareale Bern Weyermannshaus und Biel Campus am Bahnhof Das AGG hatte im Januar 2010 gegenüber den Städten gefordert, dass dem AGG zu den Unterlagen der Standortofferten auch Richtofferten für den Erwerb der Grundstücke oder Baurechte übergeben werden. Die Stadt Biel/Bienne hatte für die Flächen im Eigentum der Einwohnergemeinde Biel/Bienne dem AGG im April 2010 eine Richtofferte für den Kauf der Grundstücke bzw. der Baurechte übergeben. Für alle Flächen der Standortofferte Bern Weyermannshaus und für die Flächen im Eigentum privater Grundstückseigentümer des Standorts Biel/Bienne Campus am Bahnhof wurden dem AGG keine Richtofferten übergeben. Der Steuerungsausschuss beauftragte daher im August 2010 die Projektleitung, für die Standorte Bern Weyermannshaus und Biel/Bienne Campus am Bahnhof die Verfügbarkeit der Flächen sowie die Mitwirkungs- und Verkaufsbereitschaft der Grundstückseigentümer näher abzuklären. Diese Gespräche fanden im Herbst 2010 im Beisein von Vertretern der jeweiligen Präsidialdirektionen statt. Bern Weyermannshaus Die drei grossen Teilareale West 1 und 2 sowie Ost 1 der Grundeigentümer Schweizerische Post, SBB und Burgergemeinde Bern, sind zeitlich verzögert erst zwischen 2014 und 2020 verfügbar. Gründe hierfür sind bestehende Baurechte bei der SBB bis 2018, befristete Vermietungen bei der Burgergemeinde bis 2020, die Aufhebung und Verlagerung von Vermietungen bei der Schweizerischen Post sowie die notwendige Entwicklung der Teilareale bis zur Baureife. Für die Umsetzung der Standortkonzentration sind die Zonenpläne und Überbauungsordnungen zu ändern und durch das Volk zu genehmigen. Die Flächen stünden damit deutlich später zur Verfügung, als von der Stadt Bern im April 2010 offeriert. Die Burgergemeinde Bern gibt ihre Grundstücke grundsätzlich nur im Baurecht ab.. Die Schweizerische Post wird ihr Teilareal in den kommenden Jahren mit einer eigenen Projektentwicklung bis zur Baureife führen und dann allenfalls im Rahmen von Bieterverfahren zu Marktpreisen an den Markt bringen. Die Abgabe einer Verkaufsofferte bzw. ein kurzfristiger Verkauf sind sowohl für die Post als auch für die SBB derzeit nicht möglich. Beide Unternehmen betrachten zudem die Immobiliengeschäfte als Teil ihres Kerngeschäfts und würden die Vermietung von Gebäuden an die BFH bevorzugen. Andere Verfahren / Modelle sind mit SBB und Post noch nicht geprüft worden. Die kleineren Teilflächen Ost 2, 3 und 4 stehen aufgrund laufender Vermarktung, eigener gewerblicher Interessen und bestehender Versorgungsanlagen (Tanklager und unterirdische Versorgungsleitungen) nicht für eine grossflächige Ansiedlung der BFH zur Verfügung. Biel/Bienne Campus am Bahnhof Seit April 2010 liegen für die Grundstücke im Eigentum der Einwohnergemeinde Biel/Bienne dem AGG konkrete Offerten für den Verkauf oder die Bebauung im Baurecht seitens der Stadt Biel/Bienne vor. Auf diesen Flächen wären ca. 60’000m2 GF nach Änderung und Genehmigung von Zonenplan und Überbauungsordnungen kurzfristig realisierbar. Dies übertrifft den Flächenbedarf der ersten Etappe deutlich. Für die Flächen privater Grundstückseigentümer lagen im April 2010 keine Richtofferten vor. Das AGG und Vertreter der Stadt Biel/Bienne klärten die Verfügbarkeit, Mitwirkungs- und Verkaufsbereitschaft von vier privaten Grundstückseigentümern ab, die zur sinnvollen Arrondierung und Vergrösserung der städtischen Flächen bzw. der zweiten Etappe benötigt würden. Diese vier Eigentümer sind mitwirkungs- und verkaufsbereit. Diese Flächen stehen teilweise kurzfristig bzw. nach Aufhebung von Mietverträgen zur Verfügung. Affaire 2011.0518 Page 85 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Für die Vollkonzentration wären zudem die Verdichtung auf den Teilarealen der Stadt Biel und der Kauf von weiteren privaten Grundstücken erforderlich. Diese Abklärungen sind bisher noch nicht erfolgt. Durch den notwendigen zeitlichen Vorlauf für die Arealsicherung, Planung und Realisation ergeben sich damit folgende mögliche Etappierungsschritte sowie folgende zu beachtende Risiken hinsichtlich der Grundstücksverfügbarkeit für die Konzentration BFH. Abbildung 13 Etappierungskonzept und Einschätzung Risiken Grundstücksverfügbarkeit Phasen Etappen 1 Konzentration AB / TI 2 Konzentration WGS, Holzbau 3 Konzentration HKB Planung, Grundstücksicherung ab 2011 ab 2011 ab 2011 Projektierung, Bewilligung ca. 2014 – 2016 2019 – 2021 2024 – 2026 Realisierung, Bezug ca. 2016 – 2020 2022 – 2025 2027 – 2030 2 Flächenbedarf: 120’000m GF 2 47’000m GF 2 32’000m2 GF 41’000m GF Bern Weyermannshaus Allgemein Zonenkonformität ist zu erwirken Baufelder und Gebäudehöhe sind an flexible Gebäude anzupassen Pflichtanteil Wohnnutzung ist zu überprüfen Ost 1, SBB Baufeld Nord ist sofort verfügbar (10’500m 2 GF inkl. 25% Wohnen) Baufeld Süd ist ab 2018 nach Auslaufen Baurechte verfügbar (40’000m 2 GF inkl. 25% Wohnen) Verfahren: direkter Landkauf, Abschluss Baurechtsvertrag oder Abschluss Mietvertrag (wird von SBB bevorzugt) West 1, Post Sofort verfügbar bzw. nach Auflösung von Zwischennutzungen (50’000m 2 GF; inkl. 50% Anteil Wohnen gemäss Motion) Verfahren: Post wird Liegenschaft bis Baureife entwickeln und allenfalls am Markt zu Marktpreisen platzieren West 2, Burgergemeinde Bern Teilareal ist bis 2020 vermietet (25’000m GF inkl. 50% Anteil Wohnen gemäss Motion) Erweiterungsfläche ist ab 2036 verfügbar (15’000m 2 GF) Verfahren: Abgabe der Grundstücke im Baurecht Ost 2, 3, 4 Stadtbauten, EWB, Gewerbebetrieb TI Müller AG und Pax Wohnbauten Baufelder Ost 2, 3 und 4 sind nicht für grossflächige Ansiedlung der BFH verfügbar: Laufende Vermarktung PAX Wohnbauten, eigene Nutzung TI Müller AG, bestehendes Tanklager mit unterirdischen Versorgungsleitungen EWB; Fläche Stadtbauten dadurch isoliert und 2 zu klein; gesamt 35'000m offerierte GF nicht verfügbar 2 Biel Campus am Bahnhof Allgemein Zonenkonformität ist zu erwirken Baufelder und Gebäudehöhen sind an flexible Gebäude anzupassen Pflichtanteil Wohnnutzung ist zu überprüfen Flächen der Einwohnergemeinde Biel/Bienne (11 Teilareale) Sofort verfügbares Flächenpotenzial 60’000m GF Verfahren: Verkauf oder Abgabe im Baurecht Flächen privater Eigentümer 4 private Eigentümer sind mitwirkungs- und verkaufsbereit Diese Flächen sind teilweise sofort verfügbar bzw. nach Aufhebung Mietverträge (Flächenpotenzial 20’000m 2 GF) Affaire 2011.0518 2 Page 86 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Verfahren: Verkauf Verfügbarkeit des weiteren Flächenpotenzials für Vollkonzentration (50’000m 2 GF) wurde noch nicht abgeklärt 8. FAZIT Aus betrieblicher Sicht hat die langfristige Vollkonzentration in Bern Weyermannshaus klare Priorität gegenüber der Vollkonzentration Biel/Bienne Campus am Bahnhof und der Teilkonzentration auf beiden Standorten. Die strategischen Vorteile der Vollkonzentration, die Ausstrahlung nach Aussen und die Identitätsbildung nach Innen sowie das grosse Potenzial für Departements übergreifende Aktivitäten und Synergien geben dafür den Ausschlag. Die Vollkonzentration ergibt ein Flächensparpotenzial gegenüber der Nullvariante von 35'000m2 GF bzw. 19'000 m2 HNF. Gegenüber der Teilkonzentration auf zwei Standorte ergibt die Vollkonzentration ein Flächensparpotenzial von 10’000m2 GF bzw. 5'000 m2 HNF. Diese 5'000 m2 HNF entsprechen Einsparungen von ca. 20 Mio. Franken netto in der Investitionsrechnung, kurzfristig 0.5 Mio. und mittelfristig 2.0 Mio. Franken jährlich in der laufenden Rechnung. Für die Priorisierung des Standortes Bern gegenüber Biel/Bienne sind ebenfalls strategische Überlegungen der BFH massgebend. Für die Departemente WGS und HKB wäre die Standortverlegung nach Biel/Bienne mit schwerwiegenden Konsequenzen verbunden. Die beiden Bereiche müssten am neuen Standort inhaltlich neu ausgerichtet werden. Einerseits stellt dies eine Chance dar. Andererseits ist dies aber mit erheblichen Risiken verbunden, insbesondere im Hinblick auf die Konkurrenzfähigkeit gegenüber anderen Fachhochschulen der Schweiz. Der Finanzbedarf der Voll- bzw. Teilkonzentration übersteigt die im fortgeschriebenen mittelfristigen Finanzplan bis 2025 verfügbaren Investitionsmittel des Kantons Bern erheblich. Die modifizierten Teilkonzentrationsvarianten lösen durch die Weiternutzung von Bestandsbauten in Bern dagegen vergleichsweise niedrige bzw. mittlere Investitionen aus. Die modifizierte Teilkonzentration böte die Chance, die heute am stärksten getrennt untergebrachten Departemente TI und AHB in Biel/Bienne zu konzentrieren. Zu einem späteren Zeitpunkt könnte dann weitere Konzentrationen vorgenommen werden. Für beide Standorte Bern und Biel/Bienne sind für alle Etappen die Zonenkonformität zu erwirken und die Überbauungsordnungen auf die Anforderungen von flexiblen Gebäuden anzupassen. Die Zonenplanänderungen und Änderungen der Überbauungsordnungen bedürfen jeweils der Zustimmung des Volks. Im bestehenden Rechtsrahmen sind die geplanten Etappen nicht optimal umsetzbar. Am Standort Bern Weyermannshaus sind zudem Zwischennutzungen und Mietverträge für die Umsetzung einer ersten Etappe aufzuheben. Die fehlende Verkaufsbereitschaft bestimmter Grundeigentümer begründet sich in der langfristigen Renditeerwartung aus der eigenen Immobilienentwicklung. Alternative Verfahren sind mit den mitwirkungsbereiten Eigentümern noch zu verhandeln. Am Standort Biel/Bienne sind die Grundstücke der Stadt Biel/Bienne für die Umsetzung der ersten Etappe kurzfristig verfügbar. Diese umfangreichen Vorbereitungsarbeiten entsprechen üblicherweise einer solch grossen Projektentwicklung. Affaire 2011.0518 Page 87 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Der Steuerungsausschuss empfiehlt, mit Ausnahme der Standorte Bern Weyermannshaus und Biel/Bienne Campus am Bahnhof, die anderen Standortofferten nicht weiterzuverfolgen. Darunter auch jene des bisherigen BFH Standortes Burgdorf. Die Standortofferte der Stadt Burgdorf bietet für die Vollkonzentration der BFH nicht genügend Flächenpotenzial und würde im Verbund mit den bereits bestehenden BFH-Arealen in Burgdorf auch für eine Teilkonzentration keine optimalen Voraussetzungen schaffen (Aufteilung der BFH auf drei nicht zusammenhängende Teilareale). Affaire 2011.0518 Page 88 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 9. WEITERES VORGEHEN Im Anschluss an die Regierungsratsklausur wird deren Ergebnis über einen Ergebnissicherungs-Regierungsratsbeschluss gesichert. Unmittelbar im Anschluss an die Ergebnissicherung erfolgt die Information der Öffentlichkeit über eine Medienkonferenz. Das AGG wird im zweiten Quartal 2011 einen RRB für die Grundstückssicherung, Planung und weitere Projektvorbereitungen beantragen. Für die weitere Vorbereitung der Standortkonzentration sind daraufhin folgende Aufgaben zu bearbeiten: 1. Sicherung der Grundstücke (geplant II. – IV. Quartal 2011) Bei Vollkonzentration in Bern oder Biel/Bienne Bei Teilkonzentration in Bern und Biel/Bienne Bei modifizierter Teilkonzentration in Biel/Bienne 2. Erwirken Grossratsbeschluss für Kredit Landkauf, Wettbewerb und Projektierung (geplant Juni 2012) 3. Landkauf für erste Etappe (geplant 2013 bis 2014) 4. Vorbereitung Wettbewerb (geplant Ende 2012) 5. Durchführung Wettbewerb (geplant 2013 – 2014) Affaire 2011.0518 Page 89 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 3 : situation géographique et projets de regroupement des autres hautes écoles spécialisées 1. Fachhochschule Ostschweiz (FHO) Généralités 4 hautes écoles spécialisées autonomes : Fachhochschule St.Gallen (FHS) Cantons responsables : SG, AI, AR et TG Domaines : gestion, travail social, santé et technique Hochschule Rapperswil (HSR) Cantons responsables : SG, SZ et GL Domaines : technique, informatique et architecture Interstaatliche Hochschule für Technik Buchs (NTB) Cantons responsables : SG, GR et FL Domaines : techique Hochschule für Technik und Wirtschaft Chur (HTW) Cantons responsables : GR Domaines : technique, tourisme et gestion Situation géographiq ue St-Gall 1 site dans la ville de Saint-Gall, périmètre de la gare pour la FHS : domaines technique et santé 1 site dans la ville de Saint-Gall, Saint-Gall Est, Kreuzbleiche/Lerchenfeld pour la FHS et la NTB : domaines gestion et technique 1 site dans la ville de Saint-Gall, périmètre Teufener Strasse pour la FHS : domaine gestion 1 site dans la ville de Rorschach, Industriestrasse pour la FHS : domaine travail social Rapperswil 1 site à la gare de Rapperswil pour la HSR : domaines technique, informatique et architecture Buchs 1 site (campus) à proximité de la gare de Buchs pour la NTB : domaine technique Coire 1 site dans la ville de Coire, Commercialstrasse, pour la HTW : domaines tourisme et gestion 1 site dans la ville de Coire, Pulvermühlestrasse, pour la HTW : domaine technique et une partie du domaine gestion Projets St-Gall : Gare Nord Etat du projet : en cours d’exécution Site : terrain à proximité directe de la gare, importante zone de développement en ville. Projet : construction de la Fachhochschule St.Gallen, comprenant une partie de locaux destinés à l’usage privé. La commune de St-Gall construit une zone de stationnement pour les vélos au sous-sol, et l’entreprise City-Parking AG, un parking couvert. Propriétaire : le canton, dans laquelle la HES se situe, est propriétaire du nouveau bâtiment. Coire : campus Etat du projet : en cours de planification. Avant-projet terminé, évaluation des besoins comprise. Projet : regroupement des sites sur un site à Coire. Affaire 2011.0518 Page 90 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 2. Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW) Généralités Situation géographiq ue Cantons responsables : BS, BL, AG et SO Domaines : architecture/génie civil, technique/informatique, gestion, arts/design, musique, travail social, pédagogie, psychologie appliquée et chimie/Life Sciences Nombre d’écoles : 9 La FHNW est aujourd’hui encore très dispersée sur plusieurs petits sites dans les différents cantons responsables, comme suit. AG 3 sites dans la ville de Brugg : périmètre de la gare Nord (bâtiments isolés) pour les domaines technique, gestion et une partie de la direction générale ; bâtiments dans la Aarauerstrasse hébergeant le domaine technique ; périmètre de la Baslerstrasse (bâtiments isolés) pour le domaine pédagogie 1 site dans la commune de Windisch, à proximité de la gare Sud : domaine technique 2 sites dans la ville d’Aarau : périmètre de la gare pour les domaines arts/design, pédagogie ; périmètre de la Küttigerstrasse pour le domaine pédagogie 1 site dans la ville de Zofingue : Stengelbacherstrasse, domaine pédagogie BS 4 sites dans le Grand Bâle : autour de la Spitalstrasse pour les domaines architecture/génie civil, arts/design ; périmètre de la Leonhardstrasse pour le domaine musique ; périmètre de la gare principale pour les domaines musique, travail social, gestion ; périmètre Aeschenplatz/Heuwaage pour les domaines pédagogie, arts/design 3 sites dans le Petit Bâle : autour de la gare badoise allemande pour les domaines arts/design, Life Sciences, pédagogie ; zone de la caserne du Pont aux trois roses pour le domaine arts/design ; autour de la Claraplatz pour le domaine pédagogie BL 1 site dans la ville de Liestal, Kasernenstrasse/Rosenstrasse : domaine pédagogie 1 site à Muttenz, à proximité de la gare : domaines Life Sciences, architecture/génie civil, arts/design SO 1 site dans la ville de Soleure, Obere Sternengasse : domaine pédagogie 1 site dans ville d’Olten, périmètre à l’est de la gare : domaines travail social, gestion, psychologie appliquée, technique Projets BL : Polyfeld Muttenz (domaines travail social, pédagogie, Life Sciences, génie civil, géomatique) Etat du projet : en cours de planification Sites : autour de la gare de Muttenz Projet : construction d’un nouveau campus BS : Dreispitz (domaine arts) Etat du projet : en cours de planification Site : port franc dans la zone de Dreispitz, actuellement en cours d’évolution et devant devenir un « Artcluster ». Projet : Réaménagement du bâtiment du port franc. Les alentours du bâtiment offrent suffisamment de place pour l’annexe nécessaire (tour). AG : campus Brugg-Windisch (domaines pédagogie, technique, gestion) Etat du projet : en cours d’exécution Site : zone de la Markthalle à Brugg-Windisch. Du point de vue de l’urbanisme, c’est un Affaire 2011.0518 Page 91 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil nouveau quartier vivant, avec plusieurs utilisations, qui se crée ici. Projet : deux nouveaux bâtiments pour la haute école spécialisée, avec des possibilités d’usage privé supplémentaires (salle, magasins et restaurants, appartements), viennent compléter les bâtiments de la HES déjà en place sur ce campus. SO : campus de Olten (domaines psychologie appliquée, travail social, gestion) Etat du projet : en cours d’exécution Site : dans les environs de la gare d’Olten Projet : nouveau campus 3. Zürcher Fachhochschule (ZFH) Généralités Canton responsable : ZH Domaines : psychologie appliquée, architecture/génie civil, technique/informatique, chimie/Life Sciences, gestion/services, arts/musique/théâtre, linguistique, design, travail social, santé et pédagogie Nombre de hautes écoles : 3 hautes écoles cantonales (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaft [ZHAW] ; Zürcher Hochschule der Künste [ZHdK]) et 2 hautes écoles privées (Hochschule für Wirtschaft Zürich [HWZ] ; Hochschule für Technik Zürich [HSZ-T]) Situation géographiq ue La ZFH est aujourd’hui répartie sur plusieurs sites : Ville de Zurich 3 sites pour la ZHAW : Pfingstweit, centre-ville et Stettbach 4 sites pour la ZHdK : Ausstellungsstrasse, Hafnerstrasse, Gessnerallee et Florhofgasse 4 sites plus étendus pour la PHZH (pas de campus, bâtiments isolés) : Beckenhofgebiet, région de Oerlikon, région de Stadelhofen/Universität et périmètre de la gare principale 1 site pour la HWZ : Sihlhof, à proximité de la gare principale 2 sites pour la HSZ-T : Lagerstrasse à proximité de la gare principale et Technopark, dans les environs de Hardturm Ville de Winterthour 3 sites pour la ZHAW : Technikumstrasse, St. Georgenplatz et Tössfeld 1 site pour la ZHdK : Tössertobelstrasse Wädenswil 3 sites pour la ZHAW : Grüntal, Weidbach et Au Projets Affaire 2011.0518 Europaallee campus de la PH Zürich Etat du projet : en cours d’exécution (gros œuvre bâtiment I terminé) Site : espace proche de la gare principale devant évoluer en une zone urbaine piétonne offrant une haute qualité de vie et de détente (directement au bord du fleuve). Le campus constitue un sous-projet du projet de développement du quartier Europaallee. Projet : Regroupement sur un campus des 20 sites de la PHZH Droits de propriété : le terrain et l’aménagement de base du terrain sont propriété des CFF ; les aménagements spécifiques au locataire et l’équipement appartiennent au canton de Zurich Toni-Areal Zurich Etat du projet : en cours d’exécution (projet de construction) Site : la Toni-Areal, située à Zürich-West, est une ancienne usine de production laitière aujourd’hui abandonnée. Elle est centrale et bien desservie. Cette zone sera majoritairement utilisée comme site de la Haute école spécialisée (environ 2/3 de la surface de la zone), qui prévoit également des logements, des espaces pour les Page 92 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil manifestations et des restaurants pour rendre le campus vivant (1/3 de la zone). Projet : regroupement de toute la ZHdK (arts) et de deux départements de la ZHAW (domaines travail social et psychologie appliquée). La ZHdK et les deux départements sont aujourd’hui dispersés dans Zurich sur 44 bâtiments qui n’ont pas été initialement conçus pour l’enseignement en haute école spécialisée. Propriétaires : le terrain et l’immeuble sont propriété de Allreal, seuls l’équipement et les aménagements spécifiques au locataire sont propriété du canton de Zurich. 4. Fachhochschule Zentralschweiz (FHZ) Généralités Cantons responsables : LU, UR, SZ, NI, OW et ZU Domaines : architecture, design, arts/musique, technique/informatique, gestion/services, travail social Nombre d’écoles : 5 (architecture et technique/informatique, gestion, travail social, design, arts et musique) Situation géographiq ue La FHZ est aujourd’hui répartie sur plusieurs sites. Lucerne 2 sites pour le département gestion : Zentralstrasse, à proximité de la gare principale, et Rösslimatte 1 site pour le département travail social : périmètre Inseliquai/Werftstrasse, derrière le Centre de la culture et des congrès au bord du lac 2 sites pour le département design et art : rive sud de la Reuss, près de l’A2 (bâtiments dispersés) et Rössligasse (rive nord de la Reuss) 5 sites pour le département musique : Zentralstrasse et Obergrundstrasse (rive sud de la Reuss/gare principale), Süsswinkel et Grabenstrasse (rive nord de la Reuss) et Dreilinden Horw 1 site pour le département architecture et technique/informatique : Technikumsstrasse Littau 1 site pour le département design et art : Grossmatte Zoug 1 site pour le département gestion : Grafenauweg Projets La FHZ a un projet de grande envergure : Campus de musique avec salle modulable Etat du projet : en cours de planification (étude de faisabilité, aménagement de l’espace déjà planifié, informations détaillées attendues fin 2010) Site : à déterminer Projet : développement d’un centre d’excellence international pour la musique, le théâtre et d’autres disciplines artistiques, dans lequel la Luzerner Musikhochschule, le Luzerner Sinfonieorchester et le Luzerner Theater, aujourd’hui dispersés, ont leur place autour de la salle modulable (espace novateur pour le théâtre musical). La Salle modulable constitue la pièce maîtresse du projet. 5. Haute école spécialisée de la Suisse italienne (SUPSI) Généralités Affaire 2011.0518 Cantons responsables : TI Domaines : architecture, génie civil, design, santé, pédagogie, technique/informatique, théâtre/musique/disciplines artistiques et gestion/services Nombre d’écoles : 7 (département d’architecture/génie civil/design, département d’gestion/travail social, département de technique/informatique, département de santé, école de théâtre Dimitri, conservatoire de la Suisse italienne et fondation pour la Page 93 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil physiothérapie) Situation géographiq ue La SUPSI est actuellement répartie sur différents sites. Canobbio 1 site pour le département architecture/génie civil/design : Trevano Manno 1 site pour la direction générale : Le Gerre 1 site pour le département gestion/travail social : Palazzo 1 site pour les départements santé (soins, ergothérapie) et technique/informatique : Galleria Lugano 1 site pour le conservatoire de la Suisse italienne : Via Soldino à proximité de la Clinica Luganese SA Moncucco Locarno 1 site pour le département gestion : Grafenauweg Verscio 1 site pour l’école de théâtre Dimitri : Verscio Brigue (VS) 1 site pour la haute école spécialisée à distance de Suisse : Brigue-Glis Landquart (GR) 1 site pour le département santé (physiothérapie) : Weststrasse Projets La SUPSI prévoit 3 campus pour permettre un regroupement partiel de ses sites au Tessin. Campus Lugano Etat du projet : en cours de planification (aménagement de l’espace déjà planifié) Site prévu : centre-ville de Lugano Projet : nouvelle construction, en collaboration avec l’Université de Suisse italienne Droits de propriété : le terrain appartient au canton TI Campus CFF Lugano Etat du projet : en cours de planification (aménagement de l’espace déjà planifié) Site prévu : périmètre CFF de Lugano Projet : nouvelle construction Propriétaires : le terrain appartient aux CFF Campus Mendrisio Etat du projet : en cours de planification (aménagement de l’espace déjà planifié) Site prévu : zone directement attenante à la gare Projet : nouvelle construction Propriétaires : le terrain appartient au canton TI 6. Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Généralités Affaire 2011.0518 Cantons responsables : FR, GE, JU, NE, VS, VD et BE Domaines : architecture, génie civil, chimie/Life Sciences, design/art, santé, agriculture et foresterie, musique/théâtre, travail social, technique/informatique et gestion/services. Nombre de hautes écoles spécialisées : 7, structurées par cantons et disposant d’une certaine autonomie, avec au total 27 écoles publiques : 5 à Fribourg (architecture/chimie/technique/informatique, gestion, santé, travail social et musique), 6 à Genève (design/art, agronomie/génie civil/architecture, gestion, santé, travail social et musique), 6 dans le canton de Vaud (technique/informatique/génie civil/gestion, art, santé [soins], travail social/Santé et conservatoire), 5 en Valais (gestion/services, santé/travail Page 94 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil social, technique/Life Sciences, art et conservatoire) et 5 dans la région Arc, avec les cantons de Berne, de Neuchâtel et du Jura (conservation/restauration, gestion, technique/informatique, santé). S’ajoutent à cela 3 écoles privées dans la région de Lausanne/Nyon (hôtellerie, agronomie, théâtre) La Haute école spécialisée de Fribourg est répartie sur les sites suivants : Situation géographiqu Fribourg et ses environs e 1 site pour le département technique/architecture : Boulevard de Pérolles 1 site pour le département gestion : Chemin de Musée 1 site pour le département santé : Route des Cliniques 1 site pour le département travail social : Rue Jean Prouvé, Givizies 1 site pour le conservatoire : Route Louis-Braille, Granges-Paccot La Haute école spécialisée de Genève est répartie sur les sites suivants : Genève et ses environs 2 sites pour le département art/design : Boulevard Helvétique et Boulevard James-Fazy 2 sites pour le département agronomie/génie civil/architecture : Rue de la Prairie et site de Lullier, Jussy 1 site pour le département gestion : Campus de Batelle 2 sites pour le département santé : Av. de Champel et site de Carouge 1 site pour le département travail social : Rue Prévost-Martin 1 site pour le département musique : Rue de l’Arquebuse La Haute école spécialisée du canton de Vaud et les trois écoles privées sont réparties sur les sites suivants : Yverdon 2 sites pour les départements génie civil, tehcnique/informatique, gestion : Centre SaintRoch et Route de Cheseaux Lausanne et environs 1 site pour l’Ecole hôtelière : Châlet-à-Gobet 2 sites pour le département théâtre : Rue du Grand-Pré et Av. du Temple, Renens 1 site pour le département santé : Av. de Beaumont 1 site pour le département soins : Av. Vinet 1 site pour le département travail social/santé : Av. des Abeilles 2 sites pour le Conservatoire : Côtes-de-Montbenon et Rue de la Grotte Nyon 1 site pour le département agronomie : Route de Duillier La Haute école spécialisée du Valais est répartie sur les sites suivants : Sion 1 site pour le département santé/travail social : Chemin de l’Agasse 1 site pour les départements génie civil, technique/informatique : Rue du Rawil 1 site pour le Conservatoire : Rue de Gravelone Loèche-les-Bains 1 site pour le département santé/travail social : Quellenweg Sierre 1 site pour les départements gestion/services et santé/travail social : Rue de la Plaine 1 site pour le département art : Route de la Bonne-Eau La Haute école ARC est répartie sur les sites suivants : Delémont 1 site pour le département santé : Rue de la Jeunesse St Imier Affaire 2011.0518 Page 95 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 1 site pour le département technique/informatique : Rue Baptiste-Savoye La Chaux-de-Fonds 1 site pour le département conservation/restauration : Rue de la Paix Le Locle 1 site pour le département technique/informatique : Av. de l’Hôtel de Ville Neuchâtel 1 site pour le département gestion : Espace de l’Europe Projets La HES-SO a aujourd’hui plusieurs projets d’envergure (> 10 mio CHF) en cours (remarque : différents projets, présentés dans le « Plan financier et de développement 2008-2011 » ont été annulés/rejetés. Le prochain plan financier et de développement de la HES-SO devrait être publié à la fin de l’année). Haute école ARC Etat du projet : en phase finale Sites : campus de grande taille de Neuchâtel, proche du plateau de la gare, campus de taille moyenne à Delémont et deux nouveaux complexes à St-Imier et Néode Projet : consolidation des nombreux sites dispersés Haute école spécialisée de Fribourg Etat du projet : projet en cours de planification, toutefois pour l’instant reporté à une date ultérieure suite à l’appel d’offres réalisé Sites : terrains de l’arsenal à Fribourg Projet : regroupement sur un seul site et dans un seul bâtiment des hautes écoles spécialisées travail social et santé, ainsi que de la direction de la Haute école spécialisée de Fribourg. Haute école spécialisée de Genève : site de Battelle Etat du projet : en cours de planification. Les étapes suivantes ne sont toutefois pas encore connues en raison de divergences quant à la validité du plan de quartier (affaire traitée au Grand Conseil du canton de Genève) Site : site de Battelle Projet : regroupement partiel des départements gestion et santé : nouvelle construction pour l’école de gestion et (ré)aménagement des bâtiments déjà existants de l’école de gestion pour l’école de santé et la direction de la Haute école spécialisée de Genève. Haute école spécialisée du canton de Vaud et 3 écoles privées : Chalet-à-Gobet Etat du projet : en cours d’exécution Site : Lausanne Projet : rénovation et agrandissement de la cuisine et création de nouveaux espaces pour le développement de nouvelles offres dans le domaine de l’hôtellerie. Haute école spécialisée du Valais : site de l’hôpital Etat du projet : en cours de planification Site : Sion Projet : Construction d’un campus de haute école, « The Ark », centré sur la santé. Les responsables du projet sont le canton du Valais, la ville de Sion et le groupe Debiopharm. L’objectif est de mettre en place un centre de formation et de recherche dans le domaine de la santé, qui pourra donner des impulsions dans les domaines clinique, technique et industriel. Affaire 2011.0518 Page 96 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Affaire 2011.0518 Page 97 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 4 : indicateurs concernant les effectifs et les finances de la HESB Etudiants (en nombre de personnes selon l’Office fédéral de la statistique) Personnel (équivalents plein temps Etudiants (équivalents plein temps selon OFFT) Contributions cantonales (en millions de francs) Fonds de tiers (en millions de francs) Tableau 1 : Affaire 2011.0518 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005-10 en % 3235 3559 3887 3967 4606 5169 1 934 50 797 868 1009 1054 1079 1125 328 41 2432 2704 2882 3243 3628 4009 1577 65 70 74 91 93 101 103 33 47 14,1 13,4 22,2 41,5 39,7 42,6 29 202 données chiffrées relatives à l’illustration 2 (évolution de certains indicateurs concernant les effectifs et les finances de la HESB de 2005 à 2010) Page 98 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 5 : sites et bâtiments de la haute école spécialisée bernoise au 01.01.2012 (sans Haute école fédérale de sport HEFSM) Lieu N° de site Site Adresse Département/sections Remarques Berne 1 Dammweg Dammweg 3 Rectorat Services Location à partir de 2011 non prise en compte dans le rapport Ergebnisbericht de janvier 2011 2 Eigerplatz Eigerplatz 5 und 5A HEAB section « musique » Eigerstrasse 42 HEAB section « musique » Location à partir de 2011 non prise en compte dans le rapport Ergebnisbericht de janvier 2011 Mühlemattstrasse 53 HEAB section « musique » 3 Falkenplatz Falkenplatz 22-24 Rectorat 4 Fellerstrasse Fellerstrasse 11 HEAB direction du département HEAB section « arts visuels et design » HEAB section « conservation et restauration » HEAB Institut de transdisciplinarité 5 Hallerstrasse Hallerstrasse 6-10 GST section « travail social » 6 Kasernen-Areal Papiermühlestrasse HEAB section « musique » 13a 7 Morgartenstrasse Morgartenstrasse 2a-c GST section « gestion et administration » 8 Murtenstrasse / Murtenstrasse 10 GST section « santé » Stadtbachstrasse Stadtbachstrasse 64 GST direction du département GST section « santé » GST section « gestion et administration » 9 Schwarztorstrasse Lindenrain 4 GST section « santé » Schwarztorstrasse 48 GST section « santé » Location à partir de 2011 non prise en compte dans le rapport Ergebnisbericht de janvier 2011 10 Waisenhausplatz Waisenhausplatz 30 HEAB section « arts visuels et design » Location à partir de 2011 non prise en compte dans le rapport Ergebnisbericht de Affaire 2011.0518 Page 99 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil janvier 2011 11 Wankdorffeldstras Wankdorffeldstrasse TI formation continue se 102 GST section « santé » Rectorat 12 Zentweg Zentweg 27 HEAB section « musique » Galgenfeld Location à partir de 2011 non prise en compte dans le rapport Ergebnisbericht de janvier 2011 contrairement à l’objet en location prévu à l’Ostermundigenstrasse 103. 13 Ziegelackerstrass Ziegelackerstrasse 10 HEAB CAP Master Location à partir de 2011 non prise en e compte dans le rapport Ergebnisbericht de janvier 2011 14 Zikadenweg Zikadenweg 35 HEAB section « opéra/théâtre » (orientation Théâtre) Burggasse / Burggasse 21, 27 und HEAB section « musique » (Studio d’opéra, Théâtre Quellgasse 29 Musical, Rythmique) Höheweg Höheweg 74/80 und TI informatique, télécommunication Galgenfeld Biel / 15 Bienne 16 Schweizerbodenweg 6 17 Bözingenfeld Höheweg 82 TI diverses divisions Solothurnstrasse 102- ABGC filière Technique du bois 106 18 Quellgasse Längfeldweg 46 ABGC entrepôt Quellgasse 21 TI microtechnique et technique médicale, Quellgasse 10-12 19 Bertho Seevorstadt électrotechnique, technique automobile Seevorstadt 99 HEAB Institut littéraire suisse Seevorstadt 102-103 TI Direction 20 Oberstadt Hohengasse 35 ABGC Architecture 21 Tiergarten Jlcoweg 1 TI Electricité et systèmes de communication 22 Gsteig Pestalozzistrasse 16 / TI Recherche ud Gebäude C Pestalozzistrasse 16 / ABGC Génie civil Gebäude V Affaire 2011.0518 Page 100 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Pestalozzistrasse 18 / ABGC Direction Gebäude F Pestalozzistrasse 20 / ABGC Architecture et génie civil Gebäude B Pestalozzistrasse 22 / ABGC et TI, aula Gebäude A Pestalozzistrasse 28- TI Mécanique 30 / Gebäude M Technikumstrasse 7 / TI Mécanique Gebäude E Nidau 23 Nidau Schlossstrasse 10 TI Technique automobile Vauffeli 24 Vauffelin Saing 122 TI Technique automobile 25 Zollikofen Länggasse 85 Haute école suisse d’agronomie n Zollikof en Location à partir de 2011 non prise en compte dans le rapport Ergebnisbericht de janvier 2011 26 Schützenstrasse 10 Haute école suisse d’agronomie Location à partir de 2011 non prise en compte dans le rapport Ergebnisbericht de janvier 2011 ABGC Département Architecture, bois et génie civil HEAB Haute école des arts de Berne HESA Haute école suisse d’agronomie TI Département Technique et informatique GST Département Gestion et administration, santé, travail social Affaire 2011.0518 Page 101 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 6 : résultats de l’examen des surfaces Le tableau 1 et le schéma qui suit présentent les résultats de l’examen des surfaces pour les offres de Berne Weyermannshaus, de Biel-Bienne Campus de la gare et de Berthoud ainsi que la comparaison de ces dernières compte tenu des besoins en surface de la HESB. 6.1 Offre en surface après déduction des risques Le tableau 1 inclut les informations suivantes : L’ensemble des surfaces proposées par les trois communes d’implantation et pouvant être disponibles d’ici à 2020 L’évaluation des risques et les déductions correspondantes La surface réelle du parc HESB pour les offres de Berthoud, de Berne Weyermannshaus et de Biel-Bienne Campus de la gare, les deux dernières n’ayant quant à elles pas pu être prises en compte dans le calcul de l’offre L’offre totale en surface (extension à long terme incluse) Site proposé Berne Biel-Bienne Berthoud Weyermanns Campus de la gare Juin 2010, après haus clarification de certains points avec la ville de Berthoud Offre en m2 de surface de plancher 187 000 151 100 79 500 4 700 62 000 Déduction du risque Part de logements Surfaces destinées à la vente Commercialisation en cours 2 200 12 000 A5 centre-ville de Bienne 30 000 Protection du patrimoine 19 900 20 300 Masse des biens fonciers / bâtiments Location à long terme 700 5000 Somme des risques 91 500 57 200 25 600 Offre après déduction des risques 95 500 93 900 36 400 Surface réelle HESB 56 100 30 200 23 200 Non prise en compte Non prise en compte Prise en compte Offre (surface réelle HESB incluse) 95 500 93 900 59 600 Extension à long terme 30 000 166 100 22 300 Offre totale (extension à long terme incl.) 217 000 317 200 107 500 Tableau 1 : Surfaces après déduction des risques liés à la mise en œuvre46 46 L’examen de l’offre de Berthoud a nécessité de mener d’importantes clarifications auprès de la ville de Berthoud en juin 2010. La surface proposée a alors été subdivisée en surface potentielle pour de nouvelles constructions (36'400 m2 SPL), en surface d’extension à long terme (22'300 m 2 SPL) et en surface réelle (23'200 m2 SPL) et la déduction des risques a été prise en compte dans le calcul de l’offre totale en surface. Affaire 2011.0518 Page 102 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 6.2 Comparaison entre les surfaces proposées et le besoin en surfaces théorique Le graphique ci-dessous propose une comparaison des potentiels en termes de surfaces des offres soumises (extension à long terme et déductions comprises) pour les offres de Berne Weyermannshaus, de Biel-Bienne Campus de la gare et de Berthoud). Les résultats de cet examen sont comparés au besoin en surfaces théorique selon les valeurs moyennes établies par l’OFFT (réserve de 25 pour cent prévue pour absorber les hausses d’effectifs à long terme comprise [ligne noire]). La ligne verte indique le besoin en surfaces après optimisation des dimensions (valeurs de référence).47 m2 SPL Berne Weyermannshaus Site proposé (Extension incl.) Biel-Bienne Campus de la gare Berthoud Site proposé (disponible d’ici 2020) Offre après déduction des risques Soll BBT +25%Reserve = Valeur théorique OFFT+25% de réserve Soll 2014-2020 Benchmarks = Valeur théorique 2014-2020 (valeurs de référence) Illustration 2 : Comparaison entre les surfaces proposées à Berne, Biel-Bienne et Berthoud et le besoin en surfaces théorique Annexe 7 : personnel par département et site Le tableau suivant indique le nombre de collaborateurs et collaboratrices par département sur les trois sites actuels comme demandé dans l’interpellation Grimm 076-2011. Département Site Biel-Bienne Site Berthoud Site Berne Remarques 47 Les superficies optimisées découlent des valeurs moyennes de l’OFFT obtenues après analyse des surfaces occupées par les autres HES suisses. Ce calcul a permis de définir la surface « idéale » (= valeur de référence par section), qui permet une occupation de l’espace aussi fonctionnelle que rentable. Affaire 2011.0518 Page 103 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Nbre pers. EPT Nbre pers. EPT ABGC 125 96 154 102 TI 277 201 144 115 HEAB 68 19 Nbre pers. EPT Ecole supérieure Bois non comprise Ecole technique non comprise 31 23 508 230 GST 441 326 HESA 179 144 Zollikofen 1169 740 Total selon rapport d’activité 2010 = 2426 / 1296 (HEFSM incluse) Total 470 316 298 217 Annexe 8 : lieux de domicile du personnel du site de Berthoud (Départements ABGC/TI) au 31 mars 2011 Le tableau suivant indique la répartition des lieux de domicile du personnel du site de Berthoud entre les différents arrondissements administratifs demandée dans l’interpellation Grimm 0762011. Arrondissements administratifs Ville de Berthoud Nombre de collaborateurs et de collaboratrices Pourcentage Affaire 2011.0518 Emmental 44 36 15% 12% HauteArgovie 14 5% BerneMittelland 107 36% Thoune 8 2% Reste du canton de Berne Autres cantons 18 6% Page 104 von 119 71 24% Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 9 : branches économiques liées aux départements et actifs occupés dans ces branches Département ABGC: branches économiques liées aux départements et actifs occupés dans ces branches Agglomération NOGA 2008 arrondissement administratif 55 44 8 BerneMittelland 175 88 Jura bernois 53 64 HauteArgovie 56 168 66 4 306 63 62 0 164 81 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1'134 233 78 1'595 184 403 334 830 525 844 618 321 75 462 131 804 729 321 74 86 100 21 34 714 192 423 459 41 Construction de bâtiments 3'370 461 148 3'615 476 401 279 752 594 42 Génie civil 43 Travaux de construction spécialisés 68 Activités immobilières 1'200 211 206 1'217 175 138 92 304 293 10'204 1'970 1'911 229 684 71 10'829 1'998 1'853 224 1'792 54 980 24 2'576 77 2'029 86 7'031 1'095 326 7'061 1'007 708 325 651 603 721 Recherche-développement en sciences physiques et naturelles 773 9 0 781 9 9 8 0 11 742 Activités photographiques 131 23 12 137 23 7 4 21 12 794 28'292 112 4'790 15 2'145 801 30'048 114 4'571 23 3'871 4 2'158 18 6'363 33 5'205 02 Sylviculture et exploitation forestière 08 Autres industries extractives 09 Services de soutien aux industries extractives 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 Industrie du papier et du carton 31 Fabrication de meubles 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle Total Affaire 2011.0518 Berne Bienne Berthoud Page 105 von 119 BielBienne 48 Seeland Emmental Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Département TI: branches économiques liées aux départements et actifs occupés dans ces branches Agglomération NOGA 2008 arrondissement administratif 1'953 Jura bernois 2'412 5'202 473 776 130 973 3'997 14 36 1 243 521 379 61 Télécommunications 6'962 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 6'325 25 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 Fabrication d'équipements électriques 28 Fabrication de machines et équipements n.c.a. 29 Industrie automobile 30 Fabrication d'autres matériels de transport 325 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 63 Services d'information 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 721 Recherche-développement en sciences physiques et naturelles 841 Administration générale, économique et sociale Total Affaire 2011.0518 2'827 2'318 562 BerneMittelland 3'039 2'502 4'834 1'317 2'230 759 108 86 3'205 1'719 85 Berne 1'606 HauteArgovie 1'558 2'569 1'444 75 36 660 86 89 1'615 1'180 1'301 1'971 3'950 85 16 23 404 55 228 66 1 252 7 1 67 0 18 525 370 55 430 40 31 483 2 6'961 483 7 4 5 5 353 190 6'273 368 236 152 276 240 Bienne Berthoud BielBienne 2'423 Seeland Emmental 574 51 0 573 51 2 0 0 6 7'031 1'095 326 7'061 1'007 708 325 651 603 773 9 0 781 9 9 8 0 11 14'917 1'009 367 15'180 1'020 353 342 674 397 46'482 12'615 3'943 47'482 12'946 5'042 8'608 6'875 7'193 Page 106 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Département GST: branches économiques liées aux départements et actifs occupés dans ces branches Agglomération NOGA 2008 11 Fabrication de boissons 12 Fabrication de produits à base de tabac Berne Bienne arrondissement administratif Berthoud 225 5 4 BerneMittelland 245 BielBienne 14 Jura bernois Seeland 16 HauteArgovie 12 Emmental 9 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1'519 0 4 1'519 0 0 0 46 5 521 379 18 525 370 55 430 40 31 58 Édition 1'142 60 15 1'126 60 3 13 65 24 61 Télécommunications 6'962 483 2 6'961 483 7 4 5 5 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques 6'325 353 190 6'273 368 236 152 276 240 21 Industrie pharmaceutique 325 Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire 63 Services d'information 574 51 0 573 51 2 0 0 6 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 1'811 180 113 1'833 178 66 48 139 153 69 Activités juridiques et comptables 3'838 543 148 3'959 534 262 140 310 386 70 Activités des sièges sociaux; conseil de gestion 71 Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques 4'896 7'031 525 1'095 107 326 4'914 7'061 546 1'007 140 708 37 325 157 651 199 603 232 1 0 239 1 0 0 0 0 1'732 567 23 1'652 562 70 30 38 64 910 258 36 941 255 61 45 66 45 923 899 175 928 896 7 16 187 44 14'917 1'009 367 15'180 1'020 353 342 674 397 12'727 665 201 12'901 673 302 292 511 345 722 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 73 Publicité et études de marché 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 841 Administration générale, économique et sociale 842 Affaires étrangères, défense, justice, sécurité et ordre publique Affaire 2011.0518 Page 107 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil 843 Sécurité sociale obligatoire 390 35 5 390 35 2 3 8 11 85 Enseignement 13'276 2'681 808 13'865 2'726 1'081 1'120 1'833 1'296 86 Activités pour la santé humaine 21'721 3'151 1'293 22'090 3'183 1'231 1'414 2'227 2'187 87 Hébergement médico-social et social 8'813 2'069 868 10'076 1'756 1'664 1'139 2'396 1'784 88 Action sociale sans hébergement 4'248 935 332 4'250 872 265 262 537 280 890 87 28 942 67 41 18 30 18 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent 0 6 0 0 6 0 0 0 0 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs 1'606 755 108 1'597 753 85 42 280 220 94 Activités des organisations associatives 5'737 442 76 5'860 430 198 181 196 225 122'966 17'234 5'247 125'900 16'846 6'848 6'055 10'688 8'580 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Total Affaire 2011.0518 Page 108 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Département HEAB: branches économiques liées aux départements et actifs occupés dans ces branches Agglomération NOGA 2008 arrondissement administratif 1'142 60 15 BerneMittelland 1'126 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition 447 60 30 448 60 Programmation et diffusion 582 67 0 232 1 0 1'384 565 409 131 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 58 Édition 722 Recherche-développement en sciences humaines et sociales 731 Publicité 741 Activités spécialisées de design 742 Activités photographiques Total Affaire 2011.0518 3 Jura bernois 13 60 27 582 67 239 1 23 1'384 165 23 21 12 794 112 890 6'011 Berne 65 HauteArgovie 24 19 41 13 0 7 21 0 0 0 0 0 560 70 20 38 64 435 137 164 23 29 7 22 4 25 21 28 12 15 801 114 23 4 18 33 87 28 942 67 41 18 30 18 1'140 144 6'094 1'116 200 107 259 192 Bienne Berthoud Page 109 von 119 BielBienne 60 Seeland Emmental Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 10 : résultats de l’analyse d’utilité Ch a m ps t hé m a tiq u e s P on d . Ind ic a te u r s Re g r ou p e m e n t su r u n s ite Re g ro u pe m e n t s u r de u x s it e s Be rn e W e ye r m a n n s hau s Be rn e / B ie nn e W ey e rm an n s h a us (G S T + H E A B ) B i e nn e C a m p us d e la g a r e C a m p u s d e l a ga re (T I + A B G C ) No t e S oc ié té 1 Q u a lité d u site "M a cr o s i te" U tilité N ote Ut ilité No te U tilit é Be rn e / B e rt ho ud W e ye r m a n n s h a us (G S T + H E A B ) Be rt ho ud (T I + A B G C ) No te 1 2 3 4 S itu a tio n c e n tra le A c c es sib i lité TP A c c es sib i lité tra n sp o r t in d iv id u e l m o to r is é ( T IM ) L ia is o n s m ob i lité d o uc e 4 6 1 2 5 5 5.5 4 20 30 5 .5 8 5 6 3 5 20 36 3 10 5 5 .5 4 .5 4 .5 20 33 4 .5 9 4 .5 5 .5 5 .5 4 .5 2 Q u a lité d u site "M i c ro s ite " 5 6 A p p ro vi s io n n e m e nt d e p ro x im ité E n vir o n ne m e n t e t am é n a g e m e n t d u s i te 2 2 3 4.5 6 9 5 .5 6 11 12 4 5 .5 8 11 4 4 .5 3 St im u la t ion d e l’a pp r e nt is s a g e e t de la re ch e r c h e 7 8 M él a ng e d e s d is cip li n es B ili n gu i s m e 8 2 6 2 48 4 5 .5 6 44 12 5 5 40 10 3 3 E co no m ie 4 S u rfa c es d is p o n ib le s 9 10 11 P o ten ti el e n te r m e s d e su rfa c e d i sp o ni b le P o ten ti el d 'ex t e ns io n P o ten tiel e n te r m e s d e qu a lité 4 2 4 6 6 6 24 12 24 5 6 4 20 12 16 6 6 6 24 12 24 5 5 .5 6 5 Fa is a b ilité p a r r a p p or t a u c a le n d rie r 12 Co n d iti on s de p r o pr ié te , d ro it d e l'a m é n a g em e n t, e tc . 4 4.5 18 4 16 4 .5 18 4 .5 6 In ve stis s e m e n ts e t fra is d'e x p lo ita tio n 13 14 Fr a is d 'i nv es tis s e m e nt Fr a is d 'e xp l oi ta ti o n 4 4 4.5 5.5 18 22 4 4 16 16 4 .5 5 18 20 5 5 7 M ar ch é d u tra v a il e t c o ntr ib u tio n s d e t ie r s 15 16 P ro x im ité m a rc h é d u tr av a il, e ffe ts s u r c o n tri b uti on s O c c u p ati on d e s p o ste s d e la H E S B 6 1 6 6 36 6 4 .5 3 27 3 5 .5 5 33 5 3 4 .5 8 O r g an i s a tio n et l og i s tiq u e H E S B 17 18 S y n e rg ie s e n se i gn e m e n t/re c he r ch e /fo rm a ti on c on ti nu e Co l la b o ra tio n a ve c d 'a u tre s H E S 6 4 6 5 36 20 6 6 36 24 4 5 24 20 2 3 19 20 Dé p la c e m en ts /vo lu m e du tr a fic P a rt d e m o b ilité d o u c e é le v é e 4 2 5 5 20 10 6 6 24 12 5 5 .5 20 11 4 .5 5 21 22 Da n g e rs n atu r e ls Da n g e rs lié s au m i lie u b âti 1 1 6 3 6 3 4 4 4 4 5 3 .5 5 3 .5 6 3 .5 E nv ir o n n em e nt 9 M ob i lité 1 0 Ri sq u e s e n v ir o nn e m e n ta u x 74 3 8 5 .5 37 8 373 N o te m o y e n n e 5 .2 5 .1 5 .0 No te s : 6 Tr è s b ie n F or ce s 5 B ie n 4 S u f fisa n t 3 In su ffis an t 2 M au v ais Fa ib l es s e s 1 Tr è s m a u v a is P on d . = fa cte u r d e p o n d ér a tio n Affaire 2011.0518 Page 110 von 119 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 11 : évaluation des coûts pour le regroupement sur un seul site Annexe 11.1 Estimation des coûts pour le regroupement sur un seul site Les informations sur les ressources financières nécessaires se fondent sur un modèle de décompte statique pour la période 2011 – 2030. A un stade si précoce du projet, la présente estimation des coûts est sommaire et se base sur des coûts standards et des valeurs empiriques. Elle a été volontairement simplifiée à des fins de comparaison. La présente estimation des coûts prend en compte l’évolution des surfaces pour la variante de regroupement sur un seul site. Dans ce modèle, les investissements pour de nouvelles constructions sont présentés par année. Dans le cadre du regroupement sur un seul site, les frais de rénovation sont nuls, car l'ensemble de la HESB occupera de nouvelles constructions. Les frais éventuels d'entretien des bâtiments de la HESB existants sont inclus dans les frais de maintenance dans la perspective des étapes de regroupement suivantes. Les coûts sont calculés séparément pour les investissements et l’exploitation selon s'il s'agit de bâtiments existants ou de nouvelles constructions et d'objets appartenant au canton ou de locations. Coûts imputés aux investissements : coûts pour l'acquisition de terrain et coûts nets pour les nouvelles constructions après déduction des subventions fédérales et des frais d'aménagement des locations. Coûts imputés à l’exploitation : loyers, frais de maintenance et d'exploitation Les coûts sont indiqués en milliers de francs CHF. Tous les montants sont nets, après déduction des subventions de la Confédération pour les nouvelles constructions. 4 ans 2011 - 2014 2015 2 ans 2016 - 2017 2018 4 ans 2019 - 2022 2023 2024 3 ans 2026-2028 2025 2029 Investissements • Rénovation - Propres bâtiments - Aménagements locations 0 0 2'000 0 0 0 235'000 0 0 0 170'000 0 0 0 0 0 0 0 • Amén. nouv. locations • Constr. nouv. bâtiments 0 0 2'000 0 0 0 0 235'000 0 0 0 170'000 0 0 0 0 0 0 Exploitation • Loyers - Locations actuelles - Nouvelles locations 20'274 10'550 10'550 23'930 14'120 13'700 420 23'150 13'340 12'920 420 19'384 10'500 10'080 420 17'754 8'870 8'450 420 10'177 2'440 2'440 0 10'177 2'440 2'440 0 10'177 2'440 2'440 0 10'177 2'440 2'440 0 6'500 0 • Maintenance - Propres bâtiments - Surfaces louées 2'974 2'580 394 2'980 2'580 400 2'980 2'580 400 2'054 1'737 317 2'054 1'737 317 1'881 1'778 103 1'881 1'778 103 1'881 1'778 103 • Autres frais d'exploitation 6'750 6'830 6'830 6'830 6'830 5'856 5'856 5'856 Le produit éventuel de la vente de bâtiments et le potentiel de réduction des coûts de chaque variante ne sont pas pris en compte. Affaire 2011.0518 Page 111 von 119 Total 2011-2030 2030 135'000 0 542'000 0 2'000 540'000 135'000 0 6'500 0 0 0 315'788 143'620 140'260 3'360 1'881 1'778 103 1'300 1'300 1'300 1'300 44'992 40'013 4'979 5'856 5'200 5'200 127'176 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 11.2 : évaluation des coûts pour le regroupement sur deux sites Annexe 11.2 Estimation des coûts pour le regroupement sur deux sites Les informations sur les ressources financières nécessaires se fondent sur un modèle de décompte statique pour la période 2011 – 2030. A un stade si précoce du projet, la présente estimation des coûts est sommaire et se base sur des coûts standards et des valeurs empiriques. Elle a été volontairement simplifiée à des fins de comparaison. La présente estimation des coûts prend en compte l’évolution des surfaces pour la variante de regroupement sur deux sites. Dans ce modèle, les investissements pour de nouvelles constructions sont présentés par année. Dans le cadre du regroupement sur deux sites, les frais de rénovation sont nuls, car l'ensemble de la HESB occupera de nouvelles constructions. Les frais éventuels d'entretien des bâtiments de la HESB existants sont inclus dans les frais de maintenance. Les coûts sont calculés séparément pour les investissements et l’exploitation selon s'il s'agit de bâtiments existants ou de nouvelles constructions et d'objets appartenant au canton ou de locations. Coûts imputés aux investissements : coûts pour l'acquisition de terrain et coûts nets pour les nouvelles constructions après déduction des subventions fédérales et des frais d'aménagement des locations. Coûts imputés à l’exploitation : loyers, frais de maintenance et d'exploitation Les coûts sont indiqués en milliers de francs CHF. Tous les montants sont nets, après déduction des subventions de la Confédération pour les nouvelles constructions. 4 ans 2011 - 2014 2015 2 ans 2016 - 2017 2018 4 ans 2019 - 2022 2023 2024 3 ans 2026-2028 2025 2029 Investissements • Rénovation - Propres bâtiments - Aménagem ents locations 0 0 2'500 0 0 0 245'000 0 0 0 165'000 0 0 0 0 0 0 0 • Amén. nouv. locations • Constr. nouv. bâtiments 0 0 2'500 0 0 0 0 245'000 0 0 0 165'000 0 0 0 0 0 0 140'000 Exploitation • Loyers - Locations actuelles - Nouvelles locations 20'274 10'550 10'550 0 23'930 14'120 13'700 420 23'150 13'340 12'920 420 19'147 10'500 10'080 420 17'517 8'870 8'450 420 10'587 2'440 2'440 0 10'587 2'440 2'440 0 10'587 2'440 2'440 0 10'587 2'440 2'440 0 7'000 0 0 0 7'000 0 0 0 318'063 143'620 140'260 3'360 • Maintenance - Propres bâtiments - Surfaces louées 2'974 2'580 394 2'980 2'580 400 2'980 2'580 400 2'127 1'810 317 2'127 1'810 317 1'963 1'860 103 1'963 1'860 103 1'963 1'860 103 1'963 1'860 103 1'400 1'400 0 1'400 1'400 0 46'049 41'070 4'979 • Autres frais d'exploitation 6'750 6'830 6'830 6'520 6'520 6'184 6'184 6'184 6'184 5'600 5'600 128'394 Le produit éventuel de la vente de bâtiments et le potentiel de réduction des coûts de chaque variante ne sont pas pris en compte. Affaire 2011.0518 Page 112 von 119 140'000 Total 2011-2030 2030 0 552'500 0 2'500 550'000 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 11.3 : évaluation des coûts pour le regroupement sur deux sites par étapes Annexe 11.3 Estimation des coûts pour le regroupement sur deux sites par étapes Les informations sur les ressources financières nécessaires se fondent sur un modèle de décompte statique pour la période 2011 – 2030. A un stade si précoce du projet, la présente estimation des coûts est sommaire et se base sur des coûts standards et des valeurs empiriques. Elle a été volontairement simplifiée à des fins de comparaison. La présente estimation des coûts prend en compte l’évolution des surfaces pour la variante de regroupement sur deux sites par étapes. Dans ce modèle, les investissements pour de nouvelles constructions sont présentés par année. Dans le cadre du regroupement sur deux sites par étapes, les frais de rénovation sont nuls dans la perspective des étapes de regroupement suivantes. Les frais éventuels d'entretien des bâtiments de la HESB existants sont inclus dans les frais de maintenance. Les coûts sont calculés séparément pour les investissements et l’exploitation selon s'il s'agit de bâtiments existants ou de nouvelles constructions et d'objets appartenant au canton ou de locations. Coûts imputés aux investissements : coûts pour l'acquisition de terrain et coûts nets pour les nouvelles constructions après déduction des subventions fédérales et des frais d'aménagement des locations. Coûts imputés à l’exploitation : loyers, frais de maintenance et d'exploitation Les coûts sont indiqués en milliers de francs CHF. Tous les montants sont nets, après déduction des subventions de la Confédération pour les nouvelles constructions. 4 ans 2011 - 2014 2015 2 ans 2016 - 2017 2018 4 ans 2019 - 2022 2023 2024 2025 5 ans 2026-2030 Total 2011-2030 arrondi en mio CHF Investissements • Rénovation - Propres bâtiments - Aménagements locations 0 0 2'500 0 0 0 245'000 0 0 0 40'000 0 0 0 12'000 0 1'000 0 304'500 0 • Amén. nouv. locations • Constr. nouv. bâtiments 0 0 2'500 0 0 0 0 245'000 0 0 0 40'000 0 0 12'000 0 1'000 0 19'500 285'000 Exploitation • Loyers - Locations actuelles - Nouvelles locations 20'254 10'530 10'530 0 23'930 14'120 13'660 460 23'150 13'340 12'879 460 19'147 10'500 10'040 460 17'167 8'520 8'365 460 16'815 8'520 8'065 460 16'815 8'520 8'065 460 18'175 9'720 8'800 920 18'175 9'720 8'800 920 381'741 202'860 193'968 10'120 380 205 • Maintenance - Propres bâtiments - Surfaces louées 2'974 2'580 394 2'980 2'580 400 2'980 2'580 400 2'127 1'810 317 2'127 1'810 317 1'895 1'578 317 1'895 1'578 317 1'895 1'578 317 1'895 1'578 317 46'631 39'734 6'897 45 • Autres frais d'exploitation 6'750 6'830 6'830 6'520 6'520 6'400 6'400 6'560 6'560 132'250 130 Le produit éventuel de la vente de bâtiments et le potentiel de réduction des coûts de chaque variante ne sont pas pris en compte. Affaire 2011.0518 Page 113 von 119 305 Regroupement des sites de la HESB – rapport du Conseil-exécutif au Grand Conseil Annexe 11.4 : évaluation des coûts pour le statut quo Annexe 11.4 Estimation des coûts pour le statu quo Les informations sur les ressources financières nécessaires se fondent sur un modèle de décompte statique pour la période 2011 – 2030. A un stade si précoce du projet, la présente estimation des coûts est sommaire et se base sur des coûts standards et des valeurs empiriques. Elle a été volontairement simplifiée à des fins de comparaison. La présente estimation des coûts prend en compte l’évolution des surfaces pour le statu quo. Dans ce modèle, les frais de rénovation sont répartis de manière égale entre toutes les années. Les coûts sont calculés séparément pour les investissements/rénovations et l’exploitation selon s'il s'agit d'objets appartenant au canton ou de locations. Coûts imputés aux investissements : coûts pour l'acquisition de terrain, frais d'aménagement des locations et frais de rénovation. Coûts imputés à l’exploitation : loyers, frais de maintenance et d'exploitation. Pour les nouvelles locations, il a été tenu compte, en 2025, du remplacement de la location à Bienne pour le département HEAB par une nouvelle location à Berne et de la réserve pour 2026-2030. Les frais de location pour les locaux provisoires pendant les travaux de rénovation des objets cantonaux sont inclus dans un forfait de 30 millions de francs. Les coûts sont indiqués en milliers de francs CHF. Tous les montants sont nets. 2 ans 2011 - 2012 Investissements • Rénovation - Propres bâtiments - Aménagements locations 2 ans 2013 - 2014 2015 3 ans 2017 - 2019 2016 5 ans 2020 - 2024 2025 5 ans 2026 - 2030 Total 2011 - 2030 arrondi en mio CHF 21'380 21'380 15'480 5'900 22'380 21'380 15'480 5'900 26'380 21'380 15'480 5'900 21'380 21'380 15'480 5'900 23'380 21'380 15'480 5'900 23'380 21'380 15'480 5'900 35'745 21'745 15'480 6'265 24'745 21'745 15'480 6'265 481'790 429'790 309'600 120'190 0 0 0 0 1'000 5'000 0 0 0 0 0 2'000 0 0 2'000 12'000 0 2'000 1'000 0 2'000 22'000 0 30'000 18'644 8'920 8'920 22'034 12'150 12'150 24'466 14'570 13'650 920 24'466 14'570 13'650 920 21'976 12'080 11'160 920 20'461 10'565 9'645 920 23'197 13'000 10'770 2'230 23'197 13'000 10'770 2'230 437'703 238'345 215'765 22'580 440 240 • Maintenance - Propres bâtiments - Surfaces louées 2'974 2'580 394 2'974 2'580 394 2'986 2'580 406 2'986 2'580 406 2'986 2'580 406 2'986 2'580 406 3'007 2'580 427 3'007 2'580 427 59'798 51'600 8'198 60 • Autres frais d'exploitation 6'750 6'910 6'910 6'910 6'910 6'910 7'190 7'190 139'560 140 • Nouvelles locations • Constr. nouv. bâtiments • Locaux provisoires Compte de fonctionnement • Loyers - Locations actuelles - Nouvelles locations Le potentiel de réduction des coûts de chaque variante n'est pas pris en compte. Affaire 2011.0518 Page 114 von 119 480