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Projet de
Plan Régional
de Développement
Durable
Plan Régional de Développement Durable
1
2
Editeur responsable :
Yves Goldstein • Directeur de Cabinet du Ministre-Président • Rue Ducale 7-9 • 1000 Bruxelles
TABLE DES MATIÈRES
11
11
12
13
17
Partie 1 Le projet de Ville
21
A. Les objectifs prioritaires
23
Priorité 1
Une production ambitieuse de logements Stratégie 1 mobiliser le potentiel de production de logements
Stratégie 2 Développer un parc suffisant de logements à finalité sociale Stratégie 3 Maîtriser la densité Outil 1La densification du tissu existant
Outil 2Le renforcement de la structure urbaine
Priorité 2Le développement d’équipements et d’un cadre de vie agréable et attractif Stratégie 1 les équipements comme support de la vie quotidienne
23
23
25
26
26
34
37
37
Outil 1Identifier les besoins en matière d’accueil de la petite enfance
Outil 2Identifier les besoins en matière d’écoles
Outil 3Identifier les besoins en matière d’équipements sportifs et récréatifs
Outil 4Identifier les besoins en matière d’équipements culturels
Outil 5
Identifier les besoins en matière de commerce de proximité
37
38
39
40
41
Stratégie 2 les espaces publics et les espaces verts comme supports
de la qualité du cadre de vie
41
Outil 1L’amélioration de la qualité de l’espace public dans tous les quartiers
41
Outil 2L’augmentation de l’emprise de l’espace public et d’espaces verts dans les quartiers denses 42
Outil 3Le renforcement du rôle structurant des espaces publics régionaux
43
Stratégie 3 Poursuite et amplification des politiques de rénovation
Priorité 3
Le développement de l’économie urbaine
Stratégie 1 Conforter et requalifier au sein du territoire la place des secteurs économiques porteurs d’emploi
43
44
45
45
Outil 1Le secteur tertiaire
Outil 2Les activités productives et logistiques Outil 3Le commerce
46
48
49
Stratégie 2 Investir les secteurs d’emploi porteurs pour l’économie régionale
49
Outil 1
Outil 2
Outil 3
Outil 4
50
50
50
51
Pôle de compétence dans le secteur des métiers industriels
Pôle de compétence dans le secteur des métiers des TIC Alliance emploi-environnement
Les Fonds structurels européens
Stratégie 3 une activité économique à rayonnement international
51
Outil 1L’économie de la connaissance – les Campus universitaires
Outil 2
Un nouveau pôle international de congrès et d’événements au Heysel
Outil 3Un nouvel axe tertiaire international Quartier européen / Bld Léopold III / Aéroport de Bruxelles-national Outil 4Les équipements à rayonnement international qui renforcent
le tourisme de loisir et d’affaires
52
53
53
54
Introduction
Un développement socialement équitable
Un développement économiquement efficace et ambitieux.
Un développement environnementalement soutenable
Structure du PRDD
3
4
Priorité 4
La mobilité comme facteur de développement urbain
Stratégie 1 la hiérarchisation des nœuds de transport public Stratégie 2 l’intermodalité autour des nœuds de transport public Outil 1Les modes actifs, partie prenante de l’intermodalité
Outil 2Vers un usage raisonné de la voiture individuelle
Outil 3Rationaliser la logistique et la distribution urbaine
B. Les leviers d’actions territorialisés
Levier d’action n°1 Construire une organisation multipolaire et mosaïque
Stratégie 1 le développement multipolaire
56
56
58
59
59
61
63
64
64
Outil 1Les pôles de développement prioritaires
Outil 2Les pôles de développement spécifiques
Outil 3Les pôles de seconde couronne à densifier et/ou urbaniser
64
73
75
Stratégie 2 le renforcement de la centralité métropolitaine Stratégie 3 le rééquilibrage du territoire
75
79
Outil 1La Zone de Rénovation urbaine
Outil 2Combler le déficit d’espaces verts dans les quartiers denses
79
80
Stratégie 4 la ville de proximité ou le développement mosaïque
81
Outil 1fonder l’identité locale
Outil 2Le maillage piéton comme trame de la ville mosaïque
81
82
Levier d’action n°2 Construire le paysage, la nature en réseau
Stratégie 1 le maillage vert
84
84
Outil 1Le maillage vert adapté aux zones de verdoiement
Outil 2Les maillages stratégiques
85
86
Stratégie 2le renforcement de l’intégration environnementale des voiries régionales Stratégie 3 la protection de la biodiversité 87
87
88
Outil 1Les zones de protection et revalorisation des sites semi-naturels
Outil 2Les zones de renforcement de la connectivité du réseau écologique
88
88
Levier d’action n°3 Construire l’armature du développement économique Stratégie 1 le déploiement de l’emploi local 89
89
Outil 1Les Zones d’entreprises en milieu urbain (ZEMU)
Outil 2La Zone d’économie urbaine stimulée (ZEUS)
89
90
Stratégie 2 les axes de développement 92
Outil 1Les axes de développement économique
Outil 2Les axes de développement touristique et culturel
92
92
Stratégie 3 la structure commerçante
Stratégie 4 l’armature logistique
92
94
Levier d’action n°4
Stratégie 1
Stratégie 2
Une structure de mobilité durable comme armature du développement urbain95
un réseau de nœuds de transports publics performants,
comme support du développement 95
Augmenter l’impact des modes actifs sur la mobilité
101
Outil 1se déplacer à pieds
Outil 2se déplacer à vélo
Levier d’action n°5 Construire le développement territorial dans sa dimension métropolitaine
Stratégie 1une concertation pour un développement métropolitain
du logement et du cadre de vie qualité
Outil 1Répartir l’essor démographique et la production de logements
Outil 2Produire ensemble un cadre de vie de qualité
101
102
103
103
103
104
Stratégie 2 pour un développement métropolitain concerté de l’attractivité économique 107
111
Outil 1Le rôle de la Communauté métropolitaine en matière de mobilité
Outil 2L’offre ferroviaire
Outil 3L’offre interrégionale des transports publics régionaux
Outil 4La maîtrise de la mobilité routière
111
111
112
113
Stratégie 4
114
pour un réinvestissement de l’État fédéral dans sa capitale Partie 2 Des politiques sectorielles au service du développement durable
Chapitre 1 Des logements de qualité pour tous
117
121
1P
roduire du logement et en particulier du logement public
123
2G
arantir l’accessibilité financière du logement privé
129
3A
méliorer la qualité du logement
131
4A
méliorer l’offre de logement à destination de la classe moyenne
133
5D
iversifier l’offre de logements
135
Chapitre 2
Déployer la vocation économique de Bruxelles
137
1 Renforcer
l’attractivité économique et la compétitivité de bruxelles par le soutien au déploiement
d’une économie urbaine durable, fondée sur la connaissance, l’innovation et les services à haute
valeur ajoutée
144
1.1.Compétitivité des entreprises
144
1.2.Recherche, développement innovation et création
146
2 Les secteurs porteurs pour la ville-région
2.1.Le secteur « international »
2.2.Le secteur des « TIC »
2.3.Les secteurs « verts »
2.4.Les secteurs « blancs »
2.5.Le secteur du commerce et de l’HORECA
2.6.Le secteur alimentaire et des métiers de bouche
2.7.Le secteur non-marchand
2.8.Le secteur de l’économie sociale 149
149
149
149
150
151
153
153
153
3 S outenir les fonctions économiques à bruxelles dans leurs dimensions spatiales
3.1.Renforcer les pôles d’activités économiques clés de la Ville-Région :
les entreprises en milieu urbain
3.2.Renforcer les coopérations à l’échelle métropolitaine
3.3.L’économie de proximité et l’économie résidentielle
155
4 L es autres axes prioritaires à l’échelle de la ville
162
4.1.Lutter contre le départ des employeurs privés vers l’extérieur de la ville
4.2.Lutter contre l’économie informelle et le travail au noir
155
159
160
162
162
5
Stratégie 3 pour une concertation métropolitaine en matière de mobilité Plan Régional de Développement Durable
6
5 C apitaliser sur les atouts de métropole et de capitale fédérale et internationale dotée
d’un patrimoine historique reconnu et d’un rayonnement culturel important
5.1.La fonction internationale de Bruxelles
5.2.Le secteur des « MICE » et du tourisme de loisir
5.3.Les secteurs publics fédéral, régional, communautaire et local
5.4.Le secteur financier
5.5.Le secteur des métiers « créatifs »
5.6.Le secteur de la culture
5.7.Les secteurs connexes
163
163
164
165
166
166
167
168
6A
méliorer la gouvernance et l’efficacité des leviers publics
169
Chapitre 3 Augmenter l’emploi des Bruxellois
171
1 S timuler et développer l’emploi dans les secteurs forts et porteurs pour les bruxellois
1.1.Développer davantage les secteurs clés porteurs d’emplois
1.2.Stimuler la mise à l’emploi et répondre aux besoins des entreprises
1.3.Promouvoir l’emploi des Bruxellois au sein de la fonction publique
1.4.Promouvoir l’emploi des Bruxellois par le levier de la commande publique
1.5.Renforcer la mobilité des travailleurs bruxellois
174
174
176
177
178
179
2 Investir
massivement dans l’offre de formation
2.1.Investir dans l’offre de formation
2.2.Améliorer les synergies emploi - formation
2.3.Améliorer les synergies emploi – formation - enseignement
181
181
183
184
3 Favoriser
la mise a l’emploi des jeunes et intensifier les mesures favorisant
leur insertion socio-professionnelle
185
4 Poursuivre
le développement du service public de l’emploi afin d’offrir le service le plus efficace
et performant possible a l’egard des demandeurs d’emploi et des employeurs
187
4.1.Améliorer la correspondance entre l’offre et la demande d’emploi
187
4.2.Accompagner les demandeurs d’emploi en amont, de manière efficace et personnalisée
188
5 Veiller
à la qualité de l’emploi et renforcer l’égalite des chances
5.1.Lutter contre les discriminations à l’embauche
5.2.Stimuler et favoriser l’emploi des femmes
5.3.Améliorer la qualité de l’emploi et lutter contre le travail au noir
191
191
192
192
6 Mettre
en place une zone de renforcement de l’emploi (périmètre d’incitation à l’emploi )
194
Chapitre 4 Pour un développement environnemental de la région bruxelloise
197
1 Améliorer
la qualité de vie
1.1.Développer la nature et les espaces verts, favoriser la biodiversité 1.2.Améliorer la qualité de l’air par la réduction des émissions polluantes
1.3.Lutter contre les nuisances sonores
1.4.Améliorer l’efficacité énergétique de la Région par une politique de durabilité des
bâtiments et des quartiers
1.5.Limiter les nuisances dues aux ondes électromagnétiques
1.6.Gestion environnementale des nuisances
1.7.Gouvernance environnementaleConstats et problématique
199
199
200
202
204
207
208
209
Chapitre 5 Une mobilité durable au service des bruxellois
1 Planifier
la mobilité de manière cohérente en lien avec l’aménagement du territoire,
à l’échelon métropolitain
1.1.Repenser l’aménagement du territoire de manière à limiter les besoins de mobilité
motorisée de tous les acteurs
1.2.Une mobilité au service de la ville dans un espace public de qualité
1.3.Améliorer la coordination des politiques et renforcer les liens
entre Bruxelles et sa zone métropolitaine
2 F avoriser les modes de déplacement les moins polluants pour les transports des personnes
2.1.Garantir une offre de transports publics bruxellois durable et de qualité
2.2.Encourager les modes de déplacement actifs
211
211
216
217
220
223
226
226
227
229
233
233
240
3R
ationnaliser l’utilisation de la voiture
245
3.1.Prendre les mesures fiscales nécessaires pour favoriser un usage rationnel de la voiture
245
3.2.Rationaliser les capacités routières et organiser le stationnement
246
3.3.Développer des alternatives réalistes
249
4 Optimiser la logistique et la distribution des marchandises,
avec un soutien fort au développement du canal
4.1.Réorganiser le transport et la distribution des marchandises
4.2.Renforcer la fonction portuaire
251
251
253
5 C onforter le rôle international de bruxelles en preservant son accessibilite et sa qualite de vie 255
5.1.Améliorer la desserte internationale de Bruxelles
255
Chapitre 6 Une politique de rénovation urbaine orientée vers la création de quartiers
durables intégrant le socioéconomique et l’environnemental
257
1U
ne stratégie de réorganisation des outils de rénovation urbaine :
l’étude « plan guide rénovation urbaine »
258
2R
enforcer la transversalité des interventions de rénovation urbaine
260
Chapitre 7 Bruxelles, métropole internationale et capitale de l’europe
1A
méliorer l’intégration des institutions européennes et internationales
1.1.Faire du quartier européen un quartier vivant, mixte et de qualité
1.2.Faire en sorte que la présence des institutions européennes
soit vécue positivement par tous les Bruxellois
2D
évelopper et renforcer l’attractivité internationale de Bruxelles
en tant que centre de tourisme et de loisirs
2.1.Faire de Bruxelles un lieu d’accueil important pour les congrès
et les événements internationaux
2.2.Renforcer l’offre de tourisme et de loisirs
3 V
aloriser les atouts culturels et sociaux du caractère international de bruxelles
7
263
265
265
266
268
268
270
272
2 Vers
une gestion environnementale des ressources
2.1.Promouvoir une gestion durable de l’eau
2.2.Traiter les sols pollués
2.3.Mettre en œuvre une politique de prévention et de gestion durable des déchets 2.4.Promouvoir une « alimentation durable »
8
Chapitre 8 Une ville sûre pour tous
1A
gir de manière globale sur le sentiment d’insécurité et les nuisances quotidiennes
273
275
2 Développer une approche transversale et coordonnée des politiques de sécurité et de prévention 278
3A
ugmenter la capacité opérationnelle de la police locale
281
4 T raiter le problème de la délinquance juvénile dans le cadre de l’aide à la jeunesse
283
5R
enforcer la sécurité dans les transports publics et les gares
285
Chapitre 9 Une région créatrice de lien social
287
1R
enforcer la collaboration entre les différentes autorités intervenant
sur le territoire régional en matière d’actions sociales et de lutte contre la pauvreté
290
2M
ettre en œuvre le « plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté »
292
3U
ne région sociale inclusive
3.1 Personnes handicapées
3.2 Personnes âgées
3.3 Justiciables
3.4 Sans-abris
3.5 Jeunes
294
294
294
297
297
298
4 Une région qui se préoccupe des publics particulièrement fragilisés
299
Chapitre 10 Réaffirmer le rôle de l’école comme base du développement urbain 303
1 C ontribuer a améliorer la coordination entre les différents acteurs de l’éducation
et les parties concernées par l’enseignement
305
2 F aire Face à la pénurie d’enseignants
307
3P
articiper a assurer une meilleure adéquation entre l’offre
et la demande scolaire à l’echelle des quartiers
309
4 F aire en sorte que tous les bruxellois sortent du système scolaire
avec un diplôme qui facilite leur insertion socioprofessionnelle
311
4.1.Traiter le problème de maîtrise des langues
311
4.2.Lutter contre le décrochage scolaire et diminuer le nombre de jeunes infra-qualifiés 312
4.3.Mieux exploiter/valoriser les filières qualifiantes et renforcer le lien
« enseignement/emploi/formation »
313
5 C ombattre la dualisation sociale et territoriale du système scolaire
Chapitre 11 Le patrimoine, le rayonnement d’une identité urbaine
315
317
1 S outenir et mettre en lien les différents métiers du patrimoine,
de la connaissance à la mise en œuvre
319
2 A
dapter les outils de gestion du patrimoine à une conception étendue du patrimoine
321
3 V
aloriser le patrimoine bruxellois dans son environnement urbain pour en faire un vecteur
d’identité et d’attractivité
324
4 C oncilier respect du patrimoine et densification du bâti existant
327
329
1 A
méliorer la coordination entre les acteurs de la culture afin de renforcer
le rayonnement culturel de bruxelles
332
2 A
méliorer la coordination entre les politiques de la culture et les politiques
régionales (développement urbain, mobilité, tourisme, économie et emploi)
335
3 A
ssurer une meilleure offre d’équipements culturels sur base des besoins
de la population et des pratiques culturelles
338
4 C ombattre la dualisation socio-spatiale de la ville : la culture urbaine
en tant qu’élément fédérateur de la population bruxelloise
339
Chapitre 13 Gouvernance et citoyenneté urbaine
341
1 Transversalité des politiques publiques et décloisonnement des acteurs
1.1.Coordination stratégique entre les politiques, et entre les structures publiques
bruxelloises
1.2.Collaborations et partenariats avec les acteurs extra-régionaux
341
2A
ssocier les citoyens au développement régional
2.1.La participation citoyenne
2 .2.Accueil des Primo-arrivants
2.3.Développer un sentiment d’appartenance commune 356
356
356
358
341
350
3R
enforcement des outils de planification, d’aide à la décision et d’évaluation à l’échelle régionale
359
3.1.Une planification cohérente
359
3.2.Des outils performants d’observation et de veille
368
3.3.Culture de résultats et suivi de performances
370
4G
estion optimale des moyens budgetaires régionaux
4.1.Optimisation des recettes existantes
4.2.Nouvelles sources de financement

374
374
375
9
Chapitre 12 Promouvoir l’identité culturelle de Bruxelles
10
.
INTRODUCTION
11
Le premier PRD (1995) a, dans ce cadre, consacré le principe de la reconstruction de la ville sur ellemême. Avec l’appui de nouvelles législations urbanistiques, il s’agissait de réparer le tissu urbain
grâce aux contrats de quartier, de protéger le logement contre l’envahissement par les bureaux et
d’engager le renouveau du centre qui avait été délaissé.
Le second PRD (2002) a poursuivi la politique de discrimination positive des quartiers en difficulté à
rénover, et a ouvert la réflexion sur les zones levier à développer ou requalifier grâce au principe des
schémas directeurs encadrant les grands projets urbains.
Si un certain nombre d’enjeux identifiés en 2002 restent d’actualité, les nouveaux défis auxquels
notre Région est confrontée, exigent d’évaluer les politiques menées et de déterminer les priorités de
l’action publique.
Capitale belge et européenne, Bruxelles est l’une des Régions les plus riches économiquement et
financièrement d’Europe et constitue un pôle économique et politique majeur en Europe. En effet, la
présence des institutions de l’Union européenne (UE), ainsi que celle de nombreuses organisations
internationales (OTAN, Organisation Internationale pour les Migrations - OIM,…), en font un
centre de décision international drainant une activité économique importante liée aux activités
connexes à l’UE, telles que les lobbys, les bureaux nationaux de représentation, les ONG, les
cabinets d’avocats,… En outre, en tant que capitale fédérale, Bruxelles est aussi le pôle central du
développement de la Belgique. Le plan s’appuie sur la fonction internationale de Bruxelles pour
répondre à ses défis et cherche à optimiser le rôle de capitale multiple de Bruxelles y compris dans sa
dimension multiculturelle.
Le développement urbain se fonde aujourd’hui sur les trois piliers du développement durable :
social, économique et environnemental, qui s’avère des préoccupations fondamentales de ce Plan.
Les changements économiques, sociaux et environnementaux créent à la fois des pressions et des
opportunités en matière de politiques publiques et développement que la Région entend saisir.
Retisser le lien social, combattre la dualisation, promouvoir le développement économique équilibré
et engager la Région vers une diminution de 30% des émissions de Co2 sont les paramètres qui ont
guidé notre démarche.
Le développement durable est le développement qui répond aux besoins du présent sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins : il faut donc
l’entendre comme un développement socialement équitable, économiquement efficace et
environnementalement soutenable. En ville, le développement durable se traduit notamment
à travers les politiques d’emploi, de logement, de rénovation urbaine, d’espaces publics et de lieux de
rencontre, de gestion des ressources - les énergies renouvelables, l’eau et les déchets - et de transports
urbains faisant une plus grande place aux transports collectifs et aux mobilités actives.
Il est essentiel que ces trois piliers ne soient pas perçus comme concurrentiels mais bien comme faisant
partie d’une même politique efficace. La situation d’urgence créée par l’essor démographique, les
besoins considérables d’investissements dans les transports publics, le logement, les équipements,...
et la limite des moyens financiers publics imposent également que tous les investissements génèrent
des plus-values urbaines dans bon nombre de domaines.
Depuis sa création, la Région a entrepris d’importants exercices de planification destinés à orienter
ses actions.
12
Les investissements en mobilité doivent non seulement régler des problèmes de gestion de flux, mais
également être des leviers de redéploiement urbain. De la même manière, les nouvelles écoles à créer
doivent être l’occasion d’en faire de véritables équipements de quartier, intégrant d’autres fonctions
nécessaires à la vie locale et à la cohésion sociale. Enfin, en matière économique, il ne s’agit pas
uniquement de développer un secteur économique dans les filières environnementales, mais aussi de
créer le cadre pour la transformation durable de l’ensemble de l’économie et d’en faire le fer de lance
de la relance économique.
L’objectif est que Bruxelles devienne, dans les prochaines années, un modèle en matière de
développement durable. Le PRDD a pour ambition de faire de Bruxelles, une ville plus
attrayante, plus inclusive sur le plan social, plus compétitive sur plan économique, plus
créative en matière de recherche, plus verte et efficace dans l’utilisation de l’énergie et
des ressources. Ces éléments constituent le socle d’un vivre ensemble harmonieux et solidaire au
sein de la région.
Un développement socialement équitable
A Bruxelles, le contraste entre le PIB élevé et le faible revenu moyen de la population est frappant.
Les revenus générés sur le territoire de la Région ne profitent que partiellement à ses habitants
notamment en raison, d’une part, de l’inadéquation entre les revenus générés dans la Région et les
charges qu’elle assume pour l’ensemble du pays et, d’autre part, du phénomène de périurbanisation
(migration vers la périphérie des résidents à revenus moyens et élevés). Le défi démographique auquel
Bruxelles fait face (170.000 habitants en plus de 2010 à 2020) risque d’augmenter la dualisation
de la population et requiert la prise en charge des besoins d’une population en forte croissance, très
diversifiée socialement et culturellement.
Parmi cette population, les jeunes sont particulièrement vulnérables : le chômage des jeunes est
particulièrement préoccupant (27,6 % en juin 2013).
Le développement n’est durable que s’il participe au progrès social. Les finalités sociales du
développement ne doivent donc pas être perdues de vue. Un développement équitable implique
que la Région soit avant tout un lieu du «vivre ensemble» où la solidarité doit être un
objectif permanent : accessibilité aux services publics pour tous, accessibilité à un logement de
qualité, refus des lieux de relégation, réponses aux situations de pauvreté, volonté de mixité sociale
des populations, notamment à travers le développement de politiques favorables au vieillissement
actif, à l’innovation sociale ou encore à la solidarité intergénérationnelle et interculturelle. Ces
actions doivent être accompagnées de mesures favorisant l’éducation et la formation.
Le vivre ensemble ne peut réussir que s’il se fait dans un cadre basé sur certaines valeurs et normes
de base qui sont claires pour chaque Bruxellois, tel que le respect pour les convictions, les antécédents
personnels, les choix et la propriété, mais également le respect pour l’espace public et les prestataires
publics. Ces valeurs requièrent d’être activement soutenues et promues.
Le PRDD vise également à améliorer l’équité et la cohésion entre les différents territoires de la région.
Le concept de ville multipolaire développé dans le projet de ville, incite à porter une attention à tout le
territoire, tandis que la détermination de zones prioritaires permet de concentrer une action publique
particulière sur les territoires et quartiers plus défavorisés afin de permettre un développement
urbain équilibré. De plus, le PRDD prend en compte les différentes échelles de territoire, du quartier
à l’espace métropolitain, dans lesquelles la ville de proximité et la métropolisation constituent des
principes de développement conjugués plutôt qu’opposés.
Un développement économiquement efficace et ambitieux.
Dans un contexte d’économie ouverte sur le monde et face à un tissu économique de plus en plus axé
sur les services, Bruxelles entend se positionner sur des secteurs clés et porteurs d’emplois. La Région
a également pour ambition de saisir l’opportunité, au travers du pilier économique du développement
durable, de renforcer la mise en réseau des acteurs et de développer sa politique économique sur base
de clusters.
La Région doit résolument s’engager vers une économie urbaine économe en ressources. Les indicateurs
de croissance économique ne reflètent en effet pas la durabilité d’un territoire donné ou le bien-être
d’une population. Il s’agit de promouvoir une croissance soutenable pour notre environnement et
inclusive socialement.
Cela nécessite :

d’orienter et d’accompagner les modes de production des services ou des biens, en tenant compte
de l’importance de préserver et de développer l’activité économique, d’une part et dans un souci
de réduction des inégalités et de renforcement de la cohésion sociale d’autre part ;
d’aborder
la question de l’emploi à Bruxelles au travers d’une approche globale et intégrée,
permettant de résoudre les problématiques que ne manquent pas de poser la multiplicité des
acteurs concernés et l’enchevêtrement des compétences ressortant aux facteurs à prendre en
considération (autorité compétentes éparses, multiplication des guichets et des services, nécessité
d’un continuum de l’enseignement à l’emploi et la formation au long de la vie).
Pour parvenir à atteindre ces objectifs, la Région doit être davantage innovante et compétitive et
investir en priorité dans le capital humain, son capital principal, l’éducation et la santé et les nouvelles
technologies. L’innovation, la recherche et la créativité sont en effet primordiales pour la création
d’emplois de qualité pour les Bruxellois. L’Union européenne recommande ainsi que 3 % du PIB soit
investi dans la Recherche & Développement, tant par les initiatives publiques qu’à l’intervention des
secteurs et des entreprises, encouragées à y procéder, non seulement à travers divers incitants, mais
également par le développement et la mise à disposition de compétences et de recherches vouées à
l’application économique et commerciale enrichissant le tissus d’entreprises bruxelloises.
Il s’agit enfin de soutenir des structures économiques locales pour une économie résiliente et capable
de fournir les emplois et services nécessaires au fonctionnement de la ville. Certains secteurs sont à
développer en particulier, notamment sur base des compétences spécifiques des habitants et de leurs
besoins : les services aux personnes (enseignement, santé, culture…) et aux entreprises, l’économie
sociale. Le développement d’initiatives soutenues par un financement participatif direct et de
proximité nécessite un encadrement et un encouragement.
13
La forte croissance démographique de la Région a accentué les enjeux sociaux. La dualisation de
la société bruxelloise requiert une prise en charge des besoins d’une population très diversifiée.
Le développement durable englobe, à ce titre, au travers du pilier social, la lutte contre l’exclusion
sociale, l’accès au logement, l’accompagnement, l’encadrement, la participation citoyenne ou encore
la cohésion sociale et générationnelle. En outre, en termes de politiques sociales, il y a lieu de renforcer
le travail de collaboration avec les Communautés, la politique d’éducation et d’enseignement étant
un vecteur essentiel en matière de prévention de l’inégalité sociale et culturelle et permettant, dès
lors, de combler les écarts entre la société et le marché du travail.
14
Un développement environnementalement soutenable
Les enjeux environnementaux, troisième pilier du développement durable, ont émergé de façon
spectaculaire ces dernières années et ont produit des politiques spécifiques en matière de gestion
des ressources et d’amélioration de la qualité de vie en ville, lesquelles doivent être poursuivies.
L’efficience énergétique des bâtiments, le transport et la mobilité, les cycles de l’eau et de gestion des
déchets, la préservation de la nature en ville … sont des problématiques essentielles. La morphologie
urbaine est importante particulièrement en ce qui concerne la promotion d’une ville plus compacte
et polycentrique, avec une bonne allocation et une mixité des services et activités, permettant
également l’optimisation des transports publics.
Une ville environnementalement responsable est une ville compacte, une ville qui préserve et
gère durablement les ressources de la planète (eau, air, énergie, climat, biodiversité) et
réduit les nuisances sur son environnement.
Le PRDD promeut une gestion de l’environnement régulée de manière globale, afin de développer un
métabolisme urbain moins consommateur de ressources et d’énergie et moins producteur de déchets.

Enfin, la stratégie européenne « pour une croissance intelligente, durable et inclusive » a également
croisé ces trois vecteurs et le Plan Régional de Développement Durable s’inscrit dans ce cadre, dont
les objectifs principaux sont, à l’échéance 2020 :

d’atteindre un taux d’emploi de 75 % de la population active âgée de 20 à 65 ans ;
d’investir
3% du PIB dans la recherche et le développement ;
d’obtenir, en matière d’énergie et de climat, une réduction de 20% d’émissions de CO2 par rapport
aux taux de 1991, une augmentation de 20% des énergies renouvelables et une diminution de
20% de la consommation énergétique. A cet égard, la Région a décidé, dans le cadre de l’Accord de
Gouvernement 2009-2014 de mener une politique plus volontariste : elle s’est fixé pour objectif
de diminuer de 30% les émissions de CO2 d’ici 2025 ;
de
réduire le taux d’abandon scolaire à moins de 10 % et d’atteindre un taux de 40 % de diplômés
de l’enseignement supérieur ;
de
réduire de 25 % le nombre de personnes menacées de pauvreté.
Le PRDD s’inscrit également dans le cadre de :
la
Charte de Leipzig (2007) sur la ville européenne durable, qui met l’accent sur les quartiers
urbains défavorisés et la nécessité d’une meilleure qualité des infrastructures et des espaces
publics ;
la déclaration de Tolède (2010) qui vise à renforcer la dimension urbaine de la politique européenne
de cohésion ;
le
cadre de référence des villes européennes durables (RFSC) pour lequel Bruxelles a été pilote.

Dans ce contexte, le Gouvernement a, dans l’arrêté d’ouverture de l’élaboration de son nouveau plan
de développement, identifié six défis auxquels la Région doit simultanément faire face :
15
le défi de l’essor démographique
le défi de l’emploi, de la formation et de l’enseignement
le défi de la lutte contre la dualisation de la ville et la pauvreté
le défi de la mobilité
le défi de l’internationalisation.
Ces défis ont permis de définir, dans la première partie du présent PRDD, le projet de
Ville reprenant d’une part l’identification des objectifs prioritaires et d’autre part les
lignes du développement territorial permettant d’y répondre.
Ces objectifs prioritaires sont :
une production ambitieuse de logements adaptés
le développement d’équipements et d’un cadre de vie agréable et attractif
le
développement de secteurs et de services porteurs d’emplois, d’économie et de
formation
l’amélioration de la mobilité comme facteur de développement durable.
Ces objectifs prioritaires une fois définis ont permis de proposer un développement
territorial à 5 niveaux :
l’organisation multipolaire et mosaïque ;
le paysage, la nature en réseau ;
l’armature du développement économique ;
l’armature des déplacements ;
le développement territorial dans sa dimension métropolitaine
En effet, la Région et ses 19 communes sont caractérisées par une mosaïque de quartiers et la présence
de zones et pôles de développement aux vocations différenciées. Le PRDD s’appuie sur cette spécificité
et la renforce. Bruxelles doit être conçue comme un territoire multipolaire où s’organisent des pôles
d’activités différenciés autour d’une structure hiérarchisée de nœuds de transports en commun.
A la multipolarité développée à l’échelle régionale s’ajoute la dimension de la « ville de proximité » qui
s’appuie sur les particularités de chaque commune et de chaque quartier.
La « ville de proximité » est un des leviers essentiels pour consolider la diversité du territoire
bruxellois, et pour répondre aux attentes des Bruxellois en matière de qualité de vie : disposition en
nombre et qualité suffisants de logements, d’infrastructures et d’équipements de proximité comme
les crèches, les écoles, les espaces verts et récréatifs, mais aussi d’activités économiques porteuses
d’emplois locaux et d’offres de formation.
le défi environnemental
16
En termes d’aménagement du territoire et de dynamisme urbain, l’ambition est de concevoir
l’aménagement du territoire comme facteur de stabilisation des activités économiques dans la ville et
comme vecteur permettant d’offrir la qualité de services nécessaire aux activités urbaines.
La Région a pour ambition de développer une ville compacte au travers d’une densification maîtrisée
permettant de développer de grands projets urbains visant à la mixité des quartiers en développant
à la fois des logements, pôles économiques et infrastructures de mobilité.
La métropole bruxelloise est une réalité. Vivier socio-économique du pays, elle est appelée à
se développer davantage tant d’un point de vue économique que social, environnemental ou
institutionnel. L’inscription, dans les récents accords institutionnels, d’une Communauté urbaine
impliquant des territoires des deux autres Régions est la reconnaissance de cette réalité. Les défis
propres à Bruxelles sont également des défis métropolitains qui doivent trouver leur réponse à
l’échelle métropolitaine.
Il est fondamental pour Bruxelles de tenir compte des évolutions et projets dans son hinterland et
tenter de dégager des perspectives de coopération avec les 2 autres Régions dans tous les domaines
possibles, tout en sachant que la compétition et la concurrence resteront vives dans des secteurs
importants. La « coopétition », collaboration entre acteurs compétiteurs, permettra de générer un
bénéfice commun. En effet, pour des raisons de coûts, de niveau de concurrence du marché et/ou de
compétences, se regrouper devient une alternative raisonnable pour atteindre un seuil critique.

Il est tout aussi indispensable d’effectuer un saut d’échelle temporelle en déterminant les grandes
priorités et les actions à mettre en œuvre à l’horizon 2020 mais dans une perspective évolutive d’un
développement régional et métropolitain souhaitable en 2040. Le PRDD est donc un plan à court,
moyen et long termes.

En termes de mobilité, la Région a toujours eu pour ambition de promouvoir le transport public
et les modes actifs, avec pour objectif constant de réduire l’importance des déplacements en voiture
individuelle. Il s’agit cette fois de revoir la mobilité en ville en structurant le développement régional
autour de nœuds de transport public auxquels des objectifs de qualité de service sont assignés. Ces
objectifs organisent la mise à niveau des infrastructures de mobilité et la structuration des réseaux.
Les modes actifs, piétons et cyclistes, reçoivent un traitement privilégié sur l’ensemble du
territoire régional, pour constituer, avec les transports publics, une alternative efficace et modulée
à l’usage de la voiture individuelle. La Région entend également développer de nouveaux modes
d’approvisionnement de la ville, notamment par voie fluviale.
En termes de qualité de vie, la Région entend développer les équipements et les infrastructures
permettant de développer une ville à la fois lieu de vie, lieu de travail et lieu de loisirs. Pour ce faire, le
Gouvernement entend créer les conditions nécessaires de coexistence des fonctions et de développer
les services collectifs (crèche, petite enfance, école…) au sein des noyaux de vie. Quant à la société
de loisirs, elle est en croissance et représente une réelle importance pour le développement de la ville
mais également en tant qu’élément constitutif de la qualité de vie à Bruxelles, afin que les ménages
s’y établissent et de ramener la classe moyenne à Bruxelles.
En termes d’économie et d’emploi, même si Bruxelles constitue le plus grand bassin d’emploi
du pays, que notre Région compte pour 20% du PIB national, qu’elle figure à la 4° place des villes
européennes les plus attractives après Londres, Paris, Francfort, et qu’elle se situe au troisième
rang des régions les plus riches de l’Union européenne, le revenu moyen des Bruxellois continue de
baisser. L’ambition de la Région est de faire face à ce paradoxe et d’investir dans les secteurs d’avenir,
porteurs d’emplois pour les Bruxellois. L’un des principaux enjeux, dans un contexte de concurrence
croissante, est le maintien de l’attrait de la ville pour les entreprises et la confortation de la place
donnée aux entreprises dans la ville, tout en veillant à la mixité avec la fonction résidentielle. En
ce qui concerne plus spécifiquement l’emploi, la priorité pour Bruxelles est de diminuer son taux de
chômage et de relever le taux d’emploi. La Région entend améliorer les synergies entre l’emploi, la
formation et l’enseignement afin de répondre au mieux aux besoins des individus et des entreprises.
Le Gouvernement entend aussi soutenir spécifiquement les jeunes.
En termes de développement international, la Région met en œuvre les actions nécessaires au
renforcement de son attractivité par une mise à niveau de ses équipements et de son accessibilité,
notamment en ce qui concerne le tourisme d’affaires et le tourisme de loisirs, et le renforcement de sa
position comme Capitale européenne.
Enfin, les conditions de réussite de la mise en œuvre du Plan Régional de Développement Durable
sont fonction de la gouvernance mise en place, de la hiérarchisation de ses actions et des moyens de
financement. L’un des axes forts et enjeux de ce Plan est d’organiser les transversalités nécessaires
entre acteurs, d’organiser les modes de collaboration et synergies, d’optimiser les infrastructures
et outils existants ainsi que de simplifier le paysage régional. Une meilleure gouvernance et une
plus grande efficience des outils publics doit ainsi permettre de dégager les moyens additionnels
nécessaires pour la mise en œuvre des projets régionaux.
Structure du PRDD
Le Plan Régional de Développement Durable développe chacun de ces axes et priorités dans les
sections qui suivent.
Il se présente en deux parties :
première partie développe le projet de ville en reprenant les priorités d’action et leurs
transcriptions dans leurs aspects territorialisés, sous forme de cartes.
La
deuxième partie est, quant à elle, consacrée aux politiques sectorielles. Pour chaque
domaine, les enjeux sont déterminés et les actions pour les rencontrer sont développées. Ces
préoccupations ont été réparties en 12 thèmes :
La
ZZdes
logements de qualité pour tous
ZZdéployer
la vocation économique de Bruxelles
ZZaugmenter
ZZpour
ZZune
ZZla
l’emploi des Bruxellois
un développement environnemental de la région bruxelloise
mobilité durable au service des Bruxellois
rénovation urbaine
17
En termes d’enseignement, la Région entend participer et collaborer avec les Communautés au
redéploiement de l’offre d’enseignement à Bruxelles pour faire face à la croissance démographique
importante mais également faire de l’école un vecteur d’intégration. Dans ce cadre, il y a lieu de
promouvoir le bilinguisme à Bruxelles pour répondre au défi de la jeunesse et du chômage.
18
ZZBruxelles,
métropole internationale et capitale de l’Europe
ZZune
ville sûre pour tous
ZZune
région créatrice de lien social
ZZaffirmer
ZZle
le rôle de l’école comme fondement du développement urbain
patrimoine, le rayonnement d’une identité urbaine
ZZpromouvoir
l’identité culturelle de Bruxelles
ZZgouvernance
et citoyenneté urbaine
Il faut également signaler qu’en amont de l’élaboration du plan, une évaluation des politiques menées
par la Région, à laquelle l’ensemble des acteurs publics a collaboré, a été réalisée par la Direction
Planification de l’Administration de l’Aménagement du Territoire et l’Agence de Développement
Territorial. L’état des lieux qui en a résulté a fait l’objet d’une publication et est accessible sur le site
du PRDD.
L’élaboration du PRDD s’est poursuivie par la réflexion prospective des acteurs bruxellois. Le
gouvernement a voulu que, dès l’élaboration, les acteurs régionaux soient associés. L’objectif était
de construire un plan stratégique qui est, dans son élaboration et la définition de ses propositions,
rassembleur et donc mobilisateur, et ce afin de répondre de manière coordonnée aux enjeux auxquels
nous sommes aujourd’hui confrontés.
Trois bureaux internationaux d’urbanisme ont proposé leur vision de Bruxelles métropole en 2040.
Ces propositions ont fait l’objet d’un ouvrage, d’un colloque et d’une exposition. Diverses études
sont venues compléter ce travail, sur la zone métropolitaine, sur la densité, sur la construction en
hauteur,...
Le PRDD a également intégré les plans et programmes qui ont été dressés pendant sa période
d’élaboration et ont fait l’objet d’une approbation par le Gouvernement. Ces plans et programmes
ont été dressés parallèlement au PRDD ; ils en partagent les objectifs ; les études auxquelles ils ont
donné lieu ont nourri le PRDD et ces outils doivent être considérées comme complémentaires au
PRDD.
Il s’agit :
New Deal, programme conclu avec les Partenaires sociaux afin de favoriser l’emploi des
Bruxellois, qui comprend des engagements de mobilisation des acteurs publics et privés, et une
volonté de concentrer les actions dans 6 domaines d’activités (commerce et horeca, environnement,
développement international et tourisme, secteur non-marchand et fonction publique, secteurs
innovants, industrie urbaine) ;
du
la Zone d’Économie Urbaine Stimulée (ZEUS), dispositif visant à favoriser l’emploi local
dans les zones les plus économiquement fragilisées du territoire bruxellois ;
de
PRAS « démographique », outil réglementaire d’affectation des sols modifié pour répondre
rapidement aux besoins de l’essor démographique ;
du
des plans de mobilité, qu’il s’agisse du Plan IRIS II, qui est l’outil régional transversal en matière
de gestion de la mobilité ou des plans sectoriels comme le Plan marchandises, le Plan de
stationnement et le Plan Piéton ;
de l’étude
« Plan Guide Rénovation urbaine » qui propose de nouveaux outils opérationnels
de mise en œuvre de la politique de rénovation urbaine ;
des plans environnementaux sectoriels comme le Plan bruit, le Plan déchets, le Plan pluie, le
19
maillage vert, le Plan Air-Climat-Energie, le Plan Nature et le Plan de gestion de l’eau
2010-2015 ;
des Schémas directeurs des zones stratégiques (Reyers, Tour et Taxis, Botanique,
Européen, Schaerbeek-Formation)
pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels ;
Plan régional du logement qui fixe des objectifs de construction de logements publics
à finalité sociale ou encore de l’Alliance- Habitat qui vise à disposer d’un cadre pluriannuel
amplifiant et diversifiant la réponse publique en matière de logement ;
du
du PACT Propreté visant à définir
les priorités régionales en matière de propreté et assurer une
meilleure cohérence entre les acteurs régionaux et communaux.
Enfin, à la différence des PRD précédents, ce projet de Plan a été soumis à une évaluation des
incidences environnementales. Cette évaluation est réalisée sous la forme d’un processus itératif
qui a pour but d’identifier à un stade précoce les incidences environnementales du projet de Plan et
de suggérer les mesures correctrices à engager au cours de l’élaboration du Plan. Cette évaluation
des incidences environnementales permet également de vérifier que les mesures de développement
préconisées par le PRDD permettent d’atteindre les objectifs environnementaux que la Région s’est
fixé et, prioritairement la réduction de 30% de gaz à effet de serre d’ici à 2025. Le Rapport d’incidences
environnementales accompagne le PRDD tout au long de son parcours procédural, jusqu’à l’adoption
définitive.

le
Quartier
20
Partie 1
Le projet
de Ville

Plan Régional de Développement Durable • Partie 1
21
22
Notre Région a pour ambition de transformer les défis auxquels elle doit faire face en opportunité d’actions.
Pour ce faire, elle doit se donner des objectifs prioritaires et identifier là où ils peuvent être rencontrés sur
son territoire, et là où ils peuvent faire l’objet de coopération transrégionale.
4 objectifs prioritaires et une structuration du territoire à 5 niveaux
Les objectifs prioritaires sont orientés à la fois sur la nécessaire attractivité de Bruxelles, sur l’amélioration
du cadre de vie et des conditions de vie de ses habitants étant donné la croissance démographique et les
besoins qui en résultent, mais aussi sur le renouveau économique de Bruxelles qui passe notamment par
les fonctions internationales qui en sont le moteur, mais aussi par les nouvelles filières de l’économie
résidentielle ou de l’adaptation aux nouvelles exigences environnementales.
La Région a donc déterminé quatre objectifs prioritaires fondateurs du projet de Ville:
une production ambitieuse de logements adaptés
le développement d’équipements et d’un cadre de vie agréable et attractif
le développement de secteurs et de services porteurs d’emplois, d’économie et de formation
l’amélioration de la mobilité comme facteur de développement durable.
Ces objectifs doivent être pensés comme complémentaires et s’inscrivent dans l’objectif de durabilité, en vue
d’établir un projet de Ville visant un développement territorial soucieux de ses ressources particulièrement
via une réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2025, profitable à toutes les
catégories de population et indispensable tant au plan socio-économique que démographique.
Enfin, ils seront déclinés en stratégies d’interventions regroupant les différents outils à développer par
les différents acteurs de l’action publique pour garantir l’efficacité du dispositif.
Parallèlement, une structuration du territoire est proposée qui répond à la mise en œuvre des
objectifs prioritaires dans leur dimension territoriale. Il s’agit de :
construire l’organisation multipolaire et mosaïque ;
construire le paysage, la nature en réseau ;
construire l’armature du développement économique ;
construire l’armature des déplacements ;
construire le développement territorial dans sa dimension métropolitaine
Cette structuration doit se lire comme la superposition de calques qui couvrent l’ensemble du territoire
régional et le structurent en fonction des différentes stratégies d’intervention qui privilégient chacune
des parties de territoires. Certaines parties de territoire concentrent les stratégies de développement. Ils
constituent ainsi des pôles d’intensité urbaine à l’échelle de la métropole bruxelloise.
A. LES OBJECTIFS PRIORITAIRES
Une production ambitieuse de logements
L’objectif du PRDD consiste à accueillir la population nouvelle, liée à l’essor démographique que connaît
notre Région.
Il est, en effet, essentiel de proposer un logement décent à tous et de répondre à ce besoin social au risque
d’assister à un accroissement de la dualisation sociale et d’accentuer les tensions déjà présentes sur le
marché immobilier.
Les projections démographiques des dernières années montrent l’importance du phénomène, même si elles
présentent d’importantes variations d’appréciation quant à l’augmentation de population à accueillir d’ici
à 2030. Les dernières projections démographiques1 évaluent une croissance de 14.000 habitants par an
d’ici 2020.Cette croissance entraîne un besoin de production de minimum 6.000 logements/an publics et
privés. En effet, le taux de croissance des ménages est inférieur à celui de la population, car la moitié de
la croissance se fait dans des ménages existants. La production actuelle est d’environ 4.000 logements/
an. Augmenter de plus de 50% la production annuelle de logement est un objectif ambitieux qui nécessite
d’identifier et de mobiliser tous les moyens d’augmenter le nombre de logements. Entre 2020 et 2030, une
croissance de 55.000 habitants est encore attendue.
Il est dans ce cadre essentiel de déterminer le potentiel de production de logements en termes de foncier et
de densification du bâti et de définir les modalités de cette importante production de nouveau logements,
afin de maintenir des conditions de vie agréables sur tout le territoire de la Région en tenant compte d’une
mixité des fonctions.
Il y a donc lieu d’une part d’identifier les stratégies d’action afin de répondre à cette production
ambitieuse et d’autre part de localiser des pôles de développement reprenant des objectifs précis
de production, ces derniers sont exposés dans le chapitre relatif à la structuration du territoire.
STRATÉGIE 1MOBILISER LE POTENTIEL DE PRODUCTION DE LOGEMENTS
Le potentiel de développement des logements a été estimé dans le cadre de 2 études2, l’une portant sur la
densification, l’autre sur le potentiel foncier.
Il ressort de cet examen que le potentiel de production de logements est estimé à plus de 90.000 logements,
ce qui permet de loger environ 190.000 habitants en tenant compte d’une surface moyenne de 90 m2/
logement et un nombre d’habitants moyen de 2,1 habitants/logement. De ce potentiel théorique, une
partie a été estimée comme pouvant constituer une réponse réaliste à l’essor démographique à l’horizon
2020. L’objectif retenu a été fixé à l’accueil de 124.000 habitants d’ici 2020.
Cet objectif permettra :
d’une part de produire un parc de logements suffisants au vu des besoins liés à l’essor démographique à
l’horizon 2020 et dès lors de se donner les moyens de réduire les tensions sur le marché ;
d’autre
part de tenir compte d’une possible révision des projections démographiques à la hausse,
rappelons en effet que les premières estimations étaient de 140.000 habitants à l’horizon 2020
1 Bureau fédéral du Plan, « Perspectives de population 2012-2060 », 24 mai 2013
2 Inventaire des lieux de densification en RBC, Cooparch, mars 2012 et Etat des lieux du foncier résidentiel disponible//Révision
partielle du PRAS, MSA & IGEAT-ULB, octobre 2011.
Priorité 1
23
24
(projections de 2010) pour atteindre 180.000 habitants (projections de 2012) et pour être finalement
revu à la baisse en mai dernier, avec un total de 112.000 habitants.
Dans un principe de précaution, la Région se donne donc comme objectif de parer à d’éventuelles nouvelles
projections revues à la hausse.
Le PRDD a identifié et quantifié les ressources régionales en matière de production de logements. Il s’agit :
des grands projets urbains sur des friches ferroviaires ou industrielles ;
des nouvelles urbanisations dans le cadre d’extensions urbaines en seconde couronne ;
de la restructuration du tissu ancien avec densification et remplissage des vides existants ;
de
la reconversion de sites industriels inoccupés et de bureaux désaffectés, de l’occupation des étages
au-dessus des commerces ;
la construction de bâtiments élevés.
La synthèse des résultats figure dans le tableau ci-dessous.
A noter donc que l’ensemble des ZEMU (y compris les zones de forte mixité) pourraient accueillir +/- 21.000
habitants.
STRATÉGIE 2
DÉVELOPPER UN PARC SUFFISANT
DE LOGEMENTS À FINALITÉ SOCIALE
25
À Bruxelles, le prix à l’acquisition a doublé en dix ans avec pour effet de faire stagner le taux de propriétaires
à 41% alors que celui-ci était en progression de 31% à 40% de 1981 à 1991. Ce taux de propriétaires est
particulièrement bas, lorsque l’on sait que la moyenne à l’échelle du pays est de 75%. Certes, on trouve
toujours moins de propriétaires dans les grandes villes qu’en milieu rural, mais avec ses 41,4%, Bruxelles
reste en recul par rapport aux autres centres urbains belges.
Cette augmentation des prix à l’acquisition a également entraîné une hausse des prix des loyers; le
propriétaire cherchant à amortir son investissement. Ces évolutions accentuent les difficultés d’accès à un
logement pour davantage de Bruxellois.
Cet accroissement des prix entraîne donc l’éviction de certaines populations de l’accès au logement sur le
marché libre et augmente leur précarisation, phénomène que la Région a décidé d’enrayer.
Quant au parc de logement social ou assimilé, il n’est pas suffisant pour garantir à lui seul l’accessibilité à des
logements abordables pour tous les Bruxellois.
En effet, malgré les efforts mis en place pour augmenter la production de logement à finalité sociale tels
que le Plan régional du logement, moins de 10% des logements produits ces 10 dernières années relèvent
du logement social ou assimilé sur une production globale de logements d’environ 4.000 logements par an
alors que la demande de logements sociaux et assimilés est en forte progression.
L’accroissement démographique déjà en cours et l’évolution des caractéristiques socio-économiques de la
population bruxelloise viennent encore renforcer la demande de logement tant d’un point de vue quantitatif
que qualitatif.
Il importe donc que la Région se dote des moyens et des objectifs permettant de répondre à cette obligation
sociale. Pour ce faire, il est essentiel de produire du logement répondant à des conditions d’accès pour les
populations à faible revenu, tant au travers d’opérateurs immobiliers publics que privés, et ce en définissant
des règles de conventionnement publiques.
En termes d’objectifs, la Région ambitionne d’augmenter le parc de logements tant publics que privés de
42.000 logements à l’horizon 2020 (soit 6.000 logements par an) dont un peu plus de 20 % devront
être construits et produits par le public. Sur ces près de 9.500 logements, 60 % devront être accessibles
aux revenus sociaux et 40 % aux revenus moyens.
En termes de moyens, la Région devra d’une part encadrer les prix sur le marché privé et d’autre part se
doter de cadre financier pluriannuel afin d’amplifier et de diversifier la réponse publique en matière de
logement intégrant le développement du logement acquisitif et locatif, social et moyen et portant tant
sur la rénovation du parc social que sur la construction de logements moyens et sociaux. Le premier cadre
pluriannuel portera sur 2014-2017.
La Région doit également trouver les moyens de mettre en œuvre une politique foncière permettant
d’augmenter sa maîtrise foncière publique et d’offrir un potentiel de densification plus important.
Dans cette optique, la Région a décidé de créer une plate-forme territoriale visant à restructurer les différents
acteurs de l’aménagement du territoire pour plus de synergie et visant à la mise en place d’un opérateur
foncier et d’un opérateur de développement.
Les coûts du logement sur le marché locatif ou acquisitif privé ont connu une évolution considérable depuis
plus de 10 ans, évolution non compensée par une augmentation comparable des revenus des ménages.
26
STRATÉGIE 3MAÎTRISER LA DENSITÉ
Une fois les objectifs quantitatifs de construction de logements fixés (de 6 à 7.000 logements par an d’ici
2020) il convient de déterminer comment localiser ces nouveaux logements sur le territoire urbain en
utilisant les atouts dont dispose le territoire régional, en d’autres termes comment densifier intelligemment
le territoire.
La densification des quartiers connaît deux approches complémentaires de réalisation.
1. la première approche prioritaire concerne la densification du tissu existant : comblement
des dents creuses, construction des terrains non bâtis, restructuration des grands îlots,
aménagement des logements vides au-dessus des étages des commerces, diversification des
espaces monofonctionnels (zones industrielles, administratives, ...), l’urbanisation des friches ...;
2. la seconde approche de la densification touche au renforcement de la structure urbaine : cela
comprend la densification le long des espaces ouverts, qu’il s’agisse de parcs ou d’espaces publics
linéaires comme des avenues plantées ou des boulevards.
Le projet de ville offre un double cadre à la mise en œuvre de ces principes de densification : d’une part, il
dégage les objectifs prioritaires et fixe les conditions spécifiques et transversales de leur mise en œuvre,
d’autre part, il fixe les objectifs de transformation urbaine à long terme, permettant de fournir un
cadre sûr aux développements futurs.
En tout état de cause, la densification doit se faire en relation directe avec l’amélioration du
transport public. Au fur et à mesure de l’optimalisation des infrastructures de transport en commun
apparaîtront de nouvelles opportunités de densification qui pourront être activées en fonction des
nécessités.
Outil 1La densification du tissu existant
La densification doit s’appuyer sur la morphologie urbaine, comme garantie d’opérabilité. En d’autres termes,
le PRDD entend opérer une densification qui ne met pas brutalement en cause la spécificité des différentes
formes urbaines, afin de préserver la variété des formes de vie dans la ville et l’attractivité résidentielle qui
en résulte. Pour ce faire, la situation existante de la région a été cartographiée, en distinguant :
l’ordre fermé : l’implantation du bâti se fait en bordure de parcelle et le tissu urbain est dense et continu ;
l’ordre
semi-ouvert : le développement est caractérisé par une distribution des volumes marquant une
alternance entre un groupe limité de bâtisses continues et d’autres bâtisses n’occupant que partiellement
la largeur de la propriété ;
l’ordre
ouvert : le développement est caractérisé par une distribution des volumes sans articulation, ni
entre eux, ni avec les limites de propriétés.
Ces typologies d’habitat présentent des rapports P/S3 différents. On constate par exemple que le bâti en
ordre fermé correspond à un P/S moyen supérieur à 1, tandis que le bâti en ordre ouvert correspond à un
P/S moyen inférieur à 0,4.
Les possibilités de densification ont ensuite été étudiées4 en fonction des situations spécifiques du bâti :
proximité du transport public, largeur existante entre fronts bâtis, présence de patrimoine, degré de
verdurisation, proximité des espaces verts publics et dimension des parcelles et taille des îlots.
5 principes ont été appliqués pour opérer la densification :
a. une densification liée à une bonne accessibilité en transport public
b. une densification proportionnelle à la distance entre les fronts bâtis
c. une densification respectueuse du patrimoine architectural
d. une densification liée à une présence suffisante d’espaces verts
e. une densification proportionnelle à la taille des parcelles et des îlots
3 Le rapport P/S est le rapport qui permet de mesurer la densité du bâti dans un territoire. Il ne s’agit plus ici de densité de population. Le P/S est le rapport entre la superficie des planchers bâtis et la surface du terrain.
4 COOPARCH-RU, « Inventaire des lieux de densification potentielle de la RBC, 2013.
La méthode utilisée ici a consisté en la localisation de toutes les zones délimitées par un rayon de 600 m
autour des gares et des stations de métro qui existeront à l’horizon 2020 (y compris RER et métro nord),
considérant qu’un logement situé dans ces zones bénéficie d’une bonne accessibilité en transport public,
qui permet aux habitants un usage minimum de la voiture. La succession de ces circonférences de 600 m de
rayon forme des couloirs continus que l’on appelle les corridors d’accessibilité.
27
a) une densification liée à une bonne accessibilité en transport public
Le premier principe est de permettre une plus grande densité dans les zones caractérisées par une bonne
accessibilité en transport public.
28
b) une densification proportionnelle à la distance entre les fronts bâtis
Le second principe consiste à permettre une densification en fonction de la distance entre les fronts bâtis
et donc en fonction de la largeur des ouvertures de voiries. Ces données permettent d’identifier les grandes
ouvertures, là où le potentiel de densification est plus important, notamment lorsqu’il s’agit de gagner en
hauteur.
L’objectif consiste à préserver les qualités d’ensoleillement et de vue. Le principe historique retenu –
même si des exceptions sont possibles en fonction de conditions spécifiques – est de limiter la hauteur des
bâtiments à la largeur de la rue, avec le cas échéant des étages en recul.
c) une densification respectueuse du patrimoine architectural
29
Le troisième principe vise à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine qui nécessite un encadrement
strict dans ses alentours (patrimoine Unesco ou Cités jardins par exemple).
30
d) une densification liée à une présence suffisante d’espaces verts
Ce quatrième principe tient compte du cadre urbain environnant, et donc de la capacité des zones à supporter
une densification, tout en gardant une qualité environnementale de proximité. Des rayons de 400 m ont été
pris en compte autour des espaces verts de plus d’un hectare, correspondant à un trajet de 5 minutes à pied.
Pour les espaces verts de moins d’un hectare, le rayon d’accessibilité appliqué est de 200 m. On constate
une bonne couverture globale de la Région même s’il faut souligner une carence importante dans la partie
centrale ainsi qu’à l’ouest.
31
e) une densification proportionnelle à la taille des parcelles et des îlots
Le cinquième principe tient compte de la dimension des parcelles et des îlots. Il consiste à localiser les îlots
de grande taille et de faible densité qui présentent de fortes opportunités en matière de restructuration du
tissu urbain (nouvelles constructions, augmentation des gabarits…).
32
Synthèse des principes de densification
Sur base de l’ensemble des conditions évaluées pour la densification et en fonction de la classification
morphologique des îlots, le PRDD détermine un « P/S préconisé » pour chacune des classes morphologiques
représentées sur la carte de densité, selon que l’îlot considéré est ou non compris dans un corridor
d’accessibilité.
Ce P/S est systématiquement maintenu à son niveau existant dès lors que la zone est concernée par la
présence d’un élément du patrimoine.
La valeur du P/S préconisé permet aussi de localiser objectivement les parties du tissu urbain actuellement
surdensifiées, pour lesquelles des mesures doivent être prises pour améliorer l’habitabilité locale
(dégagement des intérieurs d’îlots, maîtrise de la division des logements existants, verdurisation,…).
Il faut noter que cette approche de la densification du tissu existant ne constitue pas l’outil adéquat pour
gérer l’implantation de bâtiments élevés, en discontinuité par rapport au tissu existant, celle-ci devant être
étudiée au cas par cas (voir renforcement de la structure urbaine).
DENSIFICATION DU TISSU EXISTANT – P/S
P/S préconisé
Infrastructuresaucun
Grands projets urbains
aucun
Canal et eau
aucun
Zones vertes
aucun
Ordre fermé très dense
 Patrimoine
P/S existant
 Hors patrimoine
2,00
 Corridors d’accessibilité
1,85
 Hors corridors d’accessibilité
Ordre fermé
 Patrimoine
P/S existant
 Hors patrimoine
1,85
1,00
Ordre semi-ouvert
 Patrimoine
P/S existant
 Hors patrimoine
1,30
0,70
Ordre ouvert – tissu industriel
 Patrimoine
P/S existant
 Hors patrimoine
P/S existant
P/S existant
Ordre ouvert – batiments élevés
 Patrimoine
P/S existant
 Hors patrimoine
P/S existant
P/S existant
Ordre ouvert – tissu peu élevé
 Patrimoine
P/S existant
 Hors patrimoine
0,80
0,50
33
En utilisant les mêmes ratios que ceux qui ont permis d’évaluer les potentialités de construction de
logements, on obtient une potentialité d’accueil qui permet de respecter les objectifs que le PRDD s’est fixés
et de dégager une marge des potentialités pour dé-densifier les parties du territoire régional qui présentent
une densité excessive et qui sont problématiques en termes d’habitabilité.
34
Outil 2Le renforcement de la structure urbaine
La production de logements pour faire face à l’essor démographique peut également constituer une
opportunité pour renforcer le caractère métropolitain de certains espaces ouverts qui structurent la
ville, par la construction de bâtiments élevés. Un bâtiment élevé ne peut cependant pas être encouragé
avec pour seul objectif la densification du tissu. Les études ont montré d’ailleurs que la construction de
tours ne présente pas toujours une densité plus élevée que d’autres typologies. Dès lors, l’ambition est de
considérer les bâtiments élevés, d’une part comme des éléments de densification et d’autre part, comme des
opportunités d’optimaliser et de valoriser la ville.
Les espaces ouverts permettent une évolution morphologique comprenant des immeubles de plus
grande hauteur que le tissu habituel de la ville. Le PRDD propose une double approche de cette forme de
densification liée à une nouvelle perception du paysage urbain :
d’une part, en fixant des principes
d’implantation d’immeubles de grande hauteur, pour qu’ils renforcent
adéquatement la structure urbaine ;
d’autre part, en fixant des priorités d’intervention qui permettent d’opérer cette évolution morphologique
du tissu urbain de manière cohérente d’un point de vue paysager et d’une manière coordonnée avec les
autres objectifs du PRDD pour ce qui concerne la stratégie de développement.
a) Les principes de renforcement
Les grands espaces publics, appelés espaces ouverts ont souvent la particularité d’être en lien avec la logique
topographique de la Région, en suivant des lignes de crêtes ou des fonds de vallées, accentuant ainsi la
perception que l’on a depuis toute la ville des constructions en hauteur qui y sont implantées et définissant
ce que l’on appelle le skyline de la ville Cette logique paysagère est généralement couplée à des dynamiques
de développement importantes, notamment en termes de mobilité et de polarisation économique. Une
série de sites potentiels propices à l’implantation de constructions en hauteur sont identifiés le long des
espaces publics majeurs.
Parmi ces espaces ouverts, l’identification et la délimitation de structures vertes permet d’y envisager
la construction sur leurs limites d’un front bâti de gabarit plus élevé que celui du contexte, en profitant
des dégagements offerts. Une certaine densification des abords de ces parcs permet également d’offrir
aux habitants proches les équipements nécessaires (plaines de jeux, …). Le parc ainsi créé, intensément
fréquenté par les riverains, devient porteur identité et vecteur de cohésion sociale.
La densification le long des espaces linéaires nécessite une approche spécifique pour la construction de
bâtiments en hauteur5.
Dans cette optique, il convient de déterminer les conditions de localisation et d’intégration des bâtiments
en hauteur. Les conditions de localisation et d’intégration sont deux dimensions indissociables, toutes
deux essentielles.
Les critères de localisation fixent les règles spatiales pour l’implantation d’un bâtiment élevé en termes
de lisibilité de l’organisation spatiale tandis que les critères d’intégration concernent les apports que le
bâtiment élevé apporte en termes d’impact social et spatial.
L’analyse du skyline bruxellois et des bâtiments élevés révèle la présence de 2 types de « tours » : celles
qui déterminent le skyline métropolitain (Tour du Midi, tour Madou,…) et marquent une rupture avec les
gabarits moyens à l’échelle urbaine et celles, plus basses, qui constituent une rupture d’échelle locale par
rapport à leur contexte direct mais n’interfèrent pas sur le skyline (Résidence Léopold au Square de Meeus
à Bruxelles, Les pavillons français, rue du Noyer à Schaerbeek,…).
La terminologie du PRDD appelle les premières les « tours iconiques » et les secondes « tours génériques ».
5 Etude exploratoire de la problématique des hauteurs en RBC – définition des principes généraux de localisation et d’intégration
des bâtiments élevés : BUUR, mars 2012
L’implantation d’immeubles élevés devra tenir compte de perspectives et panoramas à préserver et de
perspectives métropolitaines à construire. A l’exception des perspectives à préserver visant un monument,
la définition des panoramas et des perspectives a pour objectif de construire le skyline bruxellois et non
pas de le figer.
35
L’implantation de bâtiments élevés demande également, compte tenu de leur impact, que l’on vise
l’excellence et l’exemplarité dans la conception et la mise en œuvre du projet ainsi que l’apport d’une plusvalue de qualité de vie pour le quartier. Ces préoccupations concernent :
la qualité architecturale,
les performances énergétiques et environnementales élevées,
une attention portée au micro-climat,
la présence d’un socle opérant une interface qualitative avec l’espace public et le quartier,
la limitation des nuisances sur la mobilité au niveau local,
la mixité fonctionnelle et sociale et les potentialités de convertibilité des espaces,
la contribution à l’équipement du quartier.
b) L’approche concrète
Les tours génériques seront localisées et intégrées au contexte urbain local en fonction des principes
développés ci-dessus. Le PRDD détermine en outre précisément les sites potentiels pour l’implantation de
futurs bâtiments élevés de type « tour iconique », dans la perspective de construire le skyline métropolitain.
Il précise tant les lieux propices à l’implantation de tours iconiques isolées que les périmètres les plus
indiqués pour localiser des tours iconiques groupées.
Cinq axes sont identifiés pour des tours iconiques isolées, dessinant les lignes de crête et de vallées :
le boulevard Mettewie,
le canal,
la petite ceinture Est,
la moyenne ceinture Est,
la vallée de la Woluwe.
Sept périmètres ont été retenus pour des tours iconiques groupées :
le Midi,
le quartier Loi,
le Nord,
le Heysel,
Delta,
les campus universitaires d’Erasme et Woluwe.
La spécificité morphologique des immeubles élevés qui les distingue du bâti courant requiert que l’on
analyse comment les intégrer à la ville, à plusieurs échelles. L’intégration s’apprécie selon l’échelle macro (la
ville), l’échelle meso (le quartier et de ses habitants) et l’échelle micro (le bâtiment et ses usagers).
36
L e développement d’équipements et
d’un cadre de vie agréable et attractif
Un cadre de vie agréable et attractif nécessite le développement de quartiers répondant aux attentes
quantitatives et qualitatives des habitants en termes d’équipements, de services, de commerces, d’espaces
verts et publics ainsi que d’agrément du cadre de vie. Le plus grand défi du cadre de vie bruxellois est de «
digérer » le boom démographique annoncé. En effet, il aura pour conséquences un besoin accru en termes
de logements mais également en équipements et services.
STRATÉGIE 1 LES ÉQUIPEMENTS COMME SUPPORT DE LA VIE QUOTIDIENNE
Le PRDD a pour ambition de mettre en œuvre une répartition spatiale qui garantisse à chaque habitant - où
qu’il vive - d’avoir un accès facile aux services et équipements qui constituent l’atout majeur de la vie en
ville. Les priorités concernent :
les besoins en matière d’accueil de la petite enfance,
les besoins en matière d’écoles,
les besoins en matière d’équipements sportifs et récréatifs,
les besoins en matière d’équipements culturels,
les besoins en matière de commerce de proximité.
Une garantie d’accessibilité piétonne aux équipements, infrastructures et commerces qui participent à
l’attractivité des quartiers et à rencontrer les besoins liés à la Ville de proximité sera mise en œuvre.
Par ailleurs, une part non négligeable des attraits de la vie dans la Région réside dans l’accessibilité privilégiée
aux infrastructures culturelles et sportives de rayonnement international. Les efforts que le PRDD va
réaliser pour amplifier l’offre métropolitaine relative à ces équipements (stade, Musée d’art moderne
et contemporain, Maison de la diversité et Musée de l’histoire européenne doivent viser également la
population bruxelloise (voir Priorité 2, outil 2 : le tourisme de loisirs et d’affaires).
Outil 1Identifier les besoins en matière d’accueil de la petite enfance
D’ici à 2018, la population des enfants bruxellois de moins de 3 ans va croître de 18,6%, soitprès de 9.000
enfants en plus En région bruxelloise, le taux de couverture actuel d’accueil de la petite enfance est de
31,7%, soit moins d’une place pour 3 enfants, très proche du taux minimum de 33% préconisé par l’Union
européenne.
Compte-tenu de l’explosion démographique annoncée à l’horizon 2020, les disparités des taux de couverture
selon les différents quartiers de Bruxelles risquent de s’accentuer.
Pour lutter contre la pénurie de place dans les crèches et surtout de la disparité des places disponibles dans les
différents quartiers, la Région a décidé de mobiliser tous les moyens disponibles, en rassemblant différents
dispositifs régionaux et européens pour stimuler la construction ou la rénovation d’infrastructures de
crèches.
La priorité sera donnée aux quartiers qui connaissent les besoins les plus criants, et les contextes
socio-économiques les plus difficiles, c’est-à-dire les communes de Anderlecht, Forest, Saint-Gilles,
Molenbeek, Koekelberg, Jette, Schaerbeek et Saint-Josse. L’Observatoire des équipements mené par l’ADT
en collaboration avec la COCOF et la VGC permet de relever les grandes disparités qui existent entre les
quartiers de ces communes et de moduler les politiques en conséquence.
37
Priorité 2
38
Sur les cinq dernières années, la Région bruxelloise a soutenu ses partenaires communautaires pour
permettre l’ouverture de 2.400 places. Le programme mit en place par la Région devrait permettre de créer
375 places par an (571, lorsqu’on le cumule avec d’autres dispositifs). Grâce à cet effort considérable, le taux de
couverture minimum de 33% préconisé par l’Europe sera atteint dès 2014. La poursuite de l’investissement
les années suivantes visera d’une part à maintenir ce taux compte tenu de l’essor démographique et d’autre
part à améliorer la couverture.
Outil 2Identifier les besoins en matière d’écoles
A l’échelle régionale, le nombre de places offertes par les écoles est globalement suffisant pour répondre à
la demande. Toutefois, à une échelle plus locale, on constate de lourds déséquilibres entre les territoires.
A l’horizon 2020 toutefois, l’essor démographique accentuera la demande de places dans les écoles à chaque
niveau d’enseignement dans toute la région mais particulièrement dans les parties de territoires déjà
affectées par le déficit. La création de nouvelles places devra donc répondre non seulement aux problèmes
de déficit actuel, mais aussi aux demandes futures.
Pour répondre à l’augmentation projetée de la demande en 2020 et en prenant en compte le nombre de
places déjà programmées au 01/01/2013 dans le secteur fondamental, à savoir 14.616 places (appel à
projets de la Région, Fédération Wallonie Bruxelles, Vlaamse Gemeenschap, Cegec), il restera à créer plus
de 27.000 places.
Fondamental
Nombres de places restantes
à programmer d’ici 2020
14.884
Secondaire
12.500
Total
27.384
Si toutes les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale sont concernées par la création de places
supplémentaires à l’horizon 2020, c’est vers le nord et l’ouest du territoire régional que les besoins sont les
plus importants. Ceci implique la poursuite de la forte mobilisation des pouvoirs publics afin de programmer
rapidement la production d’infrastructures scolaires.
Se pose dès lors la question des ressources foncières disponibles sur le territoire régional pour produire des
équipements scolaires. Cette production peut se réaliser soit par la création de nouvelles écoles, soit par
l’extension des établissements scolaires existants.
Plus de 120 sites ont ainsi été identifiés, à partir de deux sources distinctes: les projets des différents
pouvoirs organisateurs et les projets des zones stratégiques régionales. Au total, en tenant compte des
sites sur lesquels un projet est déjà programmé, il reste 99 sites potentiels pour la création de nouvelles
places scolaires, ce qui indique que les réserves foncières et immobilières semblent suffisantes, du moins
en quantité, et abstraction faite des difficultés techniques et financières qui pourraient entraver la mise en
œuvre effective de tous ces projets. Notons qu’une grande partie de ces sites (environ 80) sont déjà dédiés
à la fonction scolaire mais présentent des possibilités de densification.
39
Sites potentiels pour les places scolaires encore à programmer
Sites potentiels renseignés par les pouvoirs organisateurs
de l'enseignement officiel
Sites potentiels sur zones stratégiques
Terrains à bâtir - propriétés du secteur public ptentiellement compatibles avec un projet d'école
Urbis V2011Q4 - janvier 2013
Outil 3Identifier les besoins en matière d’équipements sportifs et récréatifs
Le cadastre du sport, réalisé en collaboration avec le mouvement sportif et les pouvoirs publics en 2012 a
permis de dresser un état des lieux de l’activité sportive en Région bruxelloise. Il faudra veiller à le tenir à
jour et à l’affiner en fonction des différentes typologies d’infrastructures de sport et d’en assurer sa diffusion.
Il ressort, à ce stade des informations du cadastre, que la pratique sportive ne peut se développer
sans équipement de proximité et qu’un déficit d’infrastructures existe dans les quartiers denses et
économiquement défavorisés, contribuant à la dualisation sociale des habitants par rapport à la pratique
sportive. Or, les activités sportives constituent un vecteur d’émancipation individuelle et collective et
favorisent la cohésion sociale au sein des quartiers.
40
Les carences en équipements dans certains quartiers de la RBC, renforcent dès lors la dualisation de la
Région.
Il est, donc, impératif d’améliorer le niveau de pratique sportive en RBC :
en
développant en priorité les équipements et l’offre d’activités dans les quartiers les moins favorisés
économiquement via entre autre la réhabilitation d’anciens bâtiments industriels.
en rénovant, construisant et optimisant l’occupation des équipements sportifs au sein des écoles.
en
proposant des équipements multifonctionnels qui permettent la pratique d’un grand nombre de
sports sur une même surface.

en construisant des équipements qui répondent aux besoins de plusieurs communes limitrophes et
soutenir des intercommunales de gestion, notamment pour les équipements d’intérêt supra-local qui
génèrent des frais d’exploitation importants.
Les carences en équipements identifient également le besoin de créer des équipements de dimension
régionale à vocation récréative. 5 pôles récréatifs de niveau régional ont pu être identifiés:
à la Pede (Erasme),
au Heysel (Osseghem),
au quai Beco (en face de Tour et Taxis),
à l’hippodrome de Boisfort
et au Rouge Cloître.»
Outil 4Identifier les besoins en matière d’équipements culturels
Bruxelles a vu se développer un nombre impressionnant d’initiatives culturelles ces dernières années, au
point que la Région est reconnue internationalement comme une ville-créative, pépinière de talents.
La culture joue un rôle capital dans le développement local, et cela à 2 niveaux :
au
niveau national et international, la culture est un des enjeux des métropoles internationales,
comme le démontrent les projets menés par des villes telles que Londres, Paris, São Paulo, Barcelone,
Bilbao.
Outre l’attractivité touristique et résidentielle qui découle d’une offre culturelle variée et de qualité, la
culture est aussi un levier de production de biens et de services nouveaux, et génère des emplois et de
l’activité.
au
niveau local, les infrastructures socio-culturelles et les académies permettent la pratique et la
découverte de disciplines artistiques, et sont indispensables pour favoriser le « vivre ensemble » de
communautés aux racines culturelles diverses.
Il s’agit également d’élaborer une vision spatiale des enjeux culturels de la Région, afin de faire en sorte que
les « atouts culturels » régionaux (les musées, les festivals, les cinémas, les maisons des quartiers, les écoles
artistiques) soient une valeur ajoutée du développement territorial de la ville (aussi bien du point de vue du
rayonnement international que du développement économique).
Le PRDD propose la création d’une fonction d’ « intendant culturel » régional, pour améliorer la coordination
entre les acteurs de la culture et développer une collaboration avec les deux Communautés.
Il est indispensable d’impliquer également le Fédéral, tant pour la réalisation de projets nouveaux (le
nouveau Musée d’Art moderne, à construire dans la zone du canal) que pour la rénovation et la valorisation
des équipements de rayonnement national et international (Musées, Conservatoire, Palais des BeauxArts,..)
Outil 5 Identifier les besoins en matière de commerce de proximité
41
Les noyaux de commerce de proximité ont, par le même effet, continué à se dé-densifier, diminuant ainsi la
qualité et la diversité de l’offre locale. Les consommateurs doivent alors davantage se déplacer pour trouver
les secteurs d’activités commerciales disparus et chercher plus loin un noyau commercial plus étoffé qui
réponde à leurs attentes, alimentant ainsi le déclin des noyaux commerciaux déjà fragilisés.
Face à la diminution du nombre de noyaux de proximité et à leur déclin, il faut envisager une action à
l’échelle régionale visant à analyser l’adéquation de l’offre de commerce de proximité à la demande, de telle
sorte que les résidents puissent tous bénéficier d’un pôle de commerces de proximité et de destination dans
leur environnement immédiat. La notion de pôle de proximité inclut non seulement les secteurs d’activités
que l’on peut attribuer aux commerces de proximité (coiffeur, alimentation générale,…), mais également
toutes les activités qui contribuent à la vitalité de l’environnement urbain (cafés, restaurants, librairies,…).
Le pôle de commerce de proximité contribue à la vitalité du quartier, au partage de l’espace urbain, à
l’identité du lieu et est propice au développement économique (emploi, surtout de main-d’œuvre locale).
La politique de création de noyaux d’identité locale contribue également à l’épanouissement du commerce
de proximité (voir Structuration du territoire, priorité 1, stratégie 4, la ville de proximité).
STRATÉGIE 2 LES ESPACES PUBLICS ET LES ESPACES VERTS
COMME SUPPORTS DE LA QUALITÉ DU CADRE DE VIE
L’espace public conditionne le cadre de vie des habitants et usagers de la ville. L’attractivité de Bruxelles,
tant pour les habitants que pour les travailleurs, les visiteurs et les entreprises qui souhaitent s’y installer,
est influencée par la qualité de l’espace public.
Face à l’essor démographique, l’espace public en général et les espaces vert en particulier revêtent un intérêt
d’autant plus important : la densification de la ville ne doit en effet pas se faire au détriment du confort de
vie et doit donc s’accompagner d’espaces publics suffisamment amples pour contrebalancer la compacité
de la ville dense et suffisamment appropriés à la vie quotidienne des habitants pour relever le défi de la
dualisation socio-spatiale de la ville.
Par ailleurs, l’investissement dans un espace public de qualité dans les zones les plus précarisées (où les
espaces publics font actuellement défaut) participe à l’équilibre du territoire. Ainsi, les quartiers centraux
doivent faire l’objet d’un investissement important pour améliorer et étendre l’espace public. Plus
particulièrement, le canal doit devenir une centralité et un espace public d’ampleur régionale.
Le PRDD détermine 4 axes d’intervention sur l’espace public :
1. l’amélioration de la qualité de l’espace public dans tous les quartiers,
2. l’augmentation de l’emprise de l’espace public dans les quartiers denses,
3. la création d’espaces verts dans les quartiers déficitaires,
4. le renforcement du rôle structurant des espaces publics régionaux.
Outil 1L’amélioration de la qualité de l’espace public dans tous les quartiers
La dynamique actuelle de rénovation et de revalorisation de l’espace public doit être poursuivie avec
davantage de vigueur. La logique de transformation doit être privilégiée par rapport à la rénovation à
Le nombre de commerces de détail en Région de Bruxelles-capitale a diminué de près de moitié en 50 ans.
De manière générale, le commerce diminue moins dans les pôles et noyaux commerciaux existants qu’en
dehors de ceux-ci. Le commerce dit « de proximité » a été plus marqué par ce déclin que l’ensemble des
commerces de détail : il a été réduit au tiers de son effectif en 50 ans.
42
l’identique afin d’apporter une réelle amélioration. Le confort accordé aux usagers des modes actifs doit
faire l’objet d’une attention renforcée (voir Structuration du territoire, Priorité 1, stratégie 4, Outil 2 Le
maillage piéton et Priorité 4, stratégie 3 l’évolution des réseaux des modes actifs)
Ainsi, pour chaque espace public, la Région doit veiller à la qualité des aménagements urbains et naturels
afin que ces espaces soient à la fois attrayants, confortables, sûrs, propres et bien entretenus.
Une attention spéciale sera accordée à :
l’aménagement d’espaces récréatifs pour les enfants et les adolescents ;
l’entretien et la propreté des espaces publics/verts existants ;
les possibilités multiples d’utilisation de l’espace public ;
la qualité esthétique et créative des espaces publics ;
l’utilisation de matériaux durables ;
l’éclairage et le mobilier urbain ;
la qualité des fonctions implantées dans les rez-de-chaussée et du rapport entre le bâti et le non-bâti.
Certains espaces publics de proximité doivent être conçus et gérés au niveau local : soit à l’échelle communale
(places emblématiques, centres villageois, pôles de commerces de proximité,…) et parfois intercommunale
lorsque les espaces publics chevauchent les limites des communes, soit à l’échelle des quartiers (cœurs
d’îlots, squares, jardins partagés, chemins de la ville et petites voiries,…).
D’une manière générale, mais particulièrement dans les quartiers denses où le minéral prédomine, l’espace
public sera enrichi d’un maximum d’éléments naturels : pelouses, arbres, plantations, pièces d’eau,… Le
but est d’accroître la biodiversité urbaine et le contact avec la nature mais aussi de contribuer à la santé des
Bruxellois. Il s’agira, entre autres, de s’appuyer et de renforcer les maillages qui contribuent à rendre cette
présence de la nature continue entre espaces publics et privés (voir Structuration du paysage, Priorité 2,
Affirmer la structure du paysage).
Ces éléments naturels servent aussi à compenser les effets d’un climat changeant. Ainsi, un maximum
d’arbres sera planté en raison de leur action rafraîchissante en cas de vague de chaleur (ombre), de leur
propriété d’assainissement de l’air et de leur capacité à retenir l’eau.
Outil 2L’augmentation de l’emprise de l’espace public
et d’espaces verts dans les quartiers denses
Le centre et les communes les plus pauvres connaissent actuellement un manque d’espaces de détente et de
jeu, pourtant indispensables au bien-être des habitants. L’espace public y est souvent confiné et limité à son
rôle strictement fonctionnel de vecteur de déplacement.
Les Contrats de quartier durable s’avèrent être un instrument efficace pour réduire localement le manque
d’espaces publics et d’espaces verts dans les quartiers en difficulté. Mais ce dispositif n’est pas suffisant pour
agir à l’échelle de la Région.
Il faudra donc créer des espaces publics et des espaces verts dans tous les nouveaux grands projets urbains
(avec une prise en compte des besoins des quartiers avoisinants) et des petits espaces de quartier.
Dans les quartiers, l’espace public doit être reconquis par :
la poursuite des Contrats de quartier durable.
des
mesures visant à rendre plus « poreux » le tissu urbain dense, en évidant, autant que faire se peut,
la partie interne des îlots actuellement occupés, au profit d’espaces publics verts, en cohérence avec la
politique de densification dans certaines zones.
l’ouverture ou la création de nouveaux espaces publics/verts.
La Région est globalement bien pourvue en espaces verts. Néanmoins, la répartition n’est pas équilibrée et
la zone centrale densément construite souffre à certains endroits d’un manque criant d’espaces verts (voir
Structuration du territoire, stratégie 3 Le rééquilibrage du territoire).
43
Bruxelles possède des espaces publics structurant le paysage (structure viaire tracée par Victor Besme,
canal, boulevards du Centre, petite ceinture, moyenne ceinture…) qui ont le plus souvent perdu leurs
qualités urbaines et paysagères.
Le PRDD entend réaffirmer la valeur paysagère et structurante de ces espaces publics, qui relèvent souvent
de la gestion régionale. Il entend également renforcer la valeur paysagère des espaces publics d’entrée de
ville et requalifier l’espace public autour des grandes gares qui constituent elles aussi des entrées de ville et
des nouveaux lieux d’intensité urbaine que sont les nœuds de transport public.
Les lignes directrices sont de faire des pénétrantes autoroutières des boulevards urbains, de « civiliser » les
grandes voiries, de reconquérir les rues et les places, et de manière générale, de redonner une lisibilité à la
structure urbaine de la Région.
L’objectif est de rétablir le cadre paysager des vallées bruxelloises de sorte que la croissance que connaîtra
Bruxelles puisse être assortie d’une qualité paysagère.
STRATÉGIE 3 POURSUITE ET AMPLIFICATION DES POLITIQUES DE RÉNOVATION
Une des premières priorités de la Région bruxelloise, lors de sa création, fut la mise en place d’une véritable
politique de « revitalisation urbaine ».
L’objectif était clair : améliorer le cadre de vie des zones fragilisées et « réparer la ville » par des interventions
fines de « couture urbaine ». L’outil « Contrat de quartier » est né dans ce contexte.
Aujourd’hui, malgré les interventions d’amélioration du bâti et des espaces publics qui ont été menées,
l’inégalité de revenus entre les quartiers bruxellois continue de se creuser. On constate la poursuite de la
dualisation socio-spatiale entre des quartiers précarisés principalement situés autour du canal et à l’ouest
de et les quartiers aisés principalement situés à l’est et au sud de la Région..
L’observation de cette situation confirme la nécessité de renforcer et d’ « actualiser » les outils de rénovation
urbaine. En effet, l’évolution urbaine montre que ces interventions transversales à l’échelle locale ne
suffisent plus, à elles seules, à répondre de manière structurelle et efficace aux défis régionaux.
Les principes de ce renforcement des politiques de rénovation urbaines sont coordonnés dans le « Plan
Guide rénovation urbaine ».
L’objectif est de définir un cadre d’intervention permettant
d’impliquer et de renforcer les partenariats entre les acteurs publics, mais aussi entre les acteurs publics
et privés actifs sur les zones les plus fragilisées du territoire et de faire évoluer en conséquence les outils
de la rénovation urbaine;
de
pouvoir répondre au besoin d’appréhender les problématiques urbaines en prenant compte l’échelle
du quartier, les connections entre quartiers et les connections entre le bâti existant et les nouveaux
quartiers urbanisés situés dans la zone d’intervention de la rénovation urbaine par ailleurs actualisée
(ZRU) ;
de
faire évoluer les modes de pensée et d’action de la rénovation urbaine, en développant de nouveaux
outils et en améliorant l’opérationnalité des projets (voir partie 2, chapitre 6).
Outil 3Le renforcement du rôle structurant des espaces publics régionaux
44
Priorité 3
Le développement de l’économie urbaine
L’économie mondiale est une économie dont les nœuds des réseaux de commandement et de contrôle sont
concentrés dans les plus grandes métropoles, qui voient une amélioration de leur position économique
relative. Bruxelles, du fait de la présence des institutions européennes et de l’OTAN, est très bien placée
comme « petite ville monde » par son excellente connexion avec les réseaux internationaux.
Bruxelles est située au centre du quadrilatère constitué par Londres, la Randstad, la Rhur, et Paris, le
territoire qui constitue la Metropolitan European Growth Area (MEGA). Cette zone est très bien connectée
internationalement, tant par les réseaux physiques (au centre des Hubs aériens, et comme nœud TGV) que
dans les réseaux numériques de la globalisation.
Les 4 secteurs clefs de l’économie métropolitaine sont :
les
services financiers et commerciaux, en ce compris les services de conception tels l’architecture,
l’ingénierie… ;
les
fonctions de commandement et de contrôle comprenant les sièges centraux d’entreprises,
les autorités nationales et internationales ainsi que tout le réseau d’activités qui les entoure dans les
domaines de la finance, de la comptabilité, des services juridiques, du marketing,...;
les secteurs culturels et créatifs
comme la mode, le design, la publicité, les arts vivants et les médias
électroniques et imprimés;
le
tourisme, tant de loisirs que d’affaires. Ces secteurs agissent à la fois en grande interdépendance et
en grande synergie.
Forte de cette tendance lourde, l’économie bruxelloise restera tirée par la fonction internationale et les
activités connexes générées. Il s’agit du volet exogène de la croissance économique bruxelloise : présence
de l’Europe, investissements étrangers, foires et congrès, personnes amenant leurs qualifications et
culture,...
La fonction internationale génère 40 000 emplois directs au sein des institutions mais au moins deux
fois plus d’emplois indirects (lobbyistes, presse et médias, conseils, expertise,..). Le PRDD développe des
mesures visant à faire bénéficier plus de Bruxellois de ce potentiel d’emplois.
Le développement économique régional repose également sur l’attractivité de la Région vis-à-vis des
activités économiques. Cette attractivité repose tant sur la qualité du tissu économico-industriel (approche
centrée sur la firme : firm centered) que sur la capacité d’attirer et de retenir de la main-d’œuvre qualifiée et
créative (approche people centered : attraction de talents).
Le volet endogène du développement économique repose sur 2 piliers :
l’économie
résidentielle liée à la population résidant et travaillant à Bruxelles. Cette population est
croissante et génère des emplois de services très divers (écoles, soins, horeca, commerces, loisirs)
tissu économique traditionnel de PME liées à l’économie urbaine : alimentation, construction et
rénovation, transports,...
le
Le PRDD propose de ne pas opposer les volets exogènes et endogènes du développement économique
mais au contraire d’en conjuguer les complémentarités (voir partie 2, chapitre 2 Développer la vocation
économique de Bruxelles).
Dans le cadre du New Deal et de l’Alliance Emploi-environnement conclu avec les partenaires sociaux, le
Gouvernement a mis en évidence 6 secteurs prioritaires, afin de mieux combiner croissance économique et
résorption du chômage (voir partie 2, chapitre 3 Augmenter l’emploi des Bruxellois):
le secteur international et le tourisme,
le secteur des filières environnementales (rénovation, déchets et recyclage, eau,..),
45
le commerce,
la fonction publique, le secteur non-marchand et les métiers de la ville,
les secteurs innovants (TIC, bio-médical,..),
Le Bureau Fédéral du Plan a établi une prévision de quantification de l’emploi salarié par secteur pour la
période 2010-2020. Cette prévision est importante pour les aspects territoriaux de la politique économique
que la Région entend développer.
1. Agriculture
2. Énergie
3. Industrie
a. Produits intermédiaires
b. Équipement
c. Produits de consommation
4. Construction
5. Services marchands
a. Transport et communication
b. Commerce et Horeca
c. Crédit et Assurances
d. Soins de Santé et Services à la
Communauté
e. Autres
6. Services non-commerciaux
a. Gouvernement et Education
b. Services ménagers
7. Total
2010
2020
2010-2020
Croissance totale
586
6.713
26.051
6.991
8.453
10.608
15.283
384.526
46.042
91.449
60.654
687
7.232
15.374
4.156
5.058
6.160
14.807
426.534
43.252
94.304
60.527
101
519
-10.677
-2.835
-3.395
-4.448
-476
42.008
-2.790
2.855
-127
17,2%
7,7%
-41,0%
-40,6%
-40,2%
-41,9%
-3,1%
10,9%
-6,1%
3,1%
-0,2%
Croissance
annuelle
1,6%
0,7%
-5,1%
-5,1%
-5,0%
-5,3%
-0,3%
1,0%
-0,6%
0,3%
0,0%
56.733
69.919
13.186
23,2%
2,1%
129.648
174.638
166.429
8.209
607.796
158.532
188.642
184.514
4.128
653.276
28.884
14.004
18.085
-4.081
45.480
22,3%
8,0%
10,9%
-49,7%
7,5%
2,0%
0,8%
1,0%
-6,6%
0,7%
On constate que l’industrie manufacturière « lourde » va continuer à se développer plutôt en dehors de la
ville, vu les exigences d’espaces et d’accessibilité de la production en ligne et du « just in time ». Le PRDD
veut cependant maintenir en ville un secteur productif urbain, nécessaire et utile au fonctionnement de la
ville. Le secteur des services, tant marchands que non marchands est en forte croissance.
STRATÉGIE 1
CONFORTER ET REQUALIFIER AU SEIN DU TERRITOIRE
LA PLACE DES SECTEURS ÉCONOMIQUES PORTEURS D’EMPLOI
Lors des PRD précédents, la maîtrise de la localisation des fonctions économiques fortes au sein de la Région
a constitué un enjeu fondamental, avec deux grandes préoccupations : d’une part, maîtriser la pression
exercée par l’activité tertiaire au détriment du logement et des autres activités économiques et d’autre part
localiser les activités pourvoyeuses d’emploi à proximité des infrastructures existantes de transport public.
Si la préoccupation liée aux aspects de mobilité du développement économique a pris encore plus d’ampleur
aujourd’hui, la prédominance de l’immobilier de bureau et ses conséquences urbanistiques se présentent
aujourd’hui de manière très différenciée sur le territoire.
Il s’agit pour le PRDD à la fois de conforter mais aussi de requalifier la place des secteurs économiques
porteurs d’emploi, dans la perspective d’une meilleure mixité urbaine. 3 secteurs clefs font l’objet d’une
attention spécifique du PRDD :
Le secteur tertiaire ;
Les activités productives et logistiques ;
Le commerce.
le secteur de l’industrie urbaine (l’agro-alimentaire, la mécanique, l’électronique, l’instrumentation,...).
46
Outil 1Le secteur tertiaire
Les 3 plus grands « consommateurs » de bureaux à Bruxelles sont :
Les fonctions de gouvernement et d’administration du secteur public, à tous les niveaux de pouvoir
représentés à Bruxelles,
les secteurs des services,
les banques et assurances.
Dans le secteur bancaire, l’emploi est légèrement en baisse sur la période concernée par le PRDD.
Pour le secteur des « services marchands » consommant du bureau, on note une croissance annuelle de
2%. Cette croissance peut cependant connaître de fortes variations, à cause de la sensibilité conjoncturelle
de ce secteur.
Pour la fonction publique, une croissance moindre est prévue, soit 1% par an. Cette croissance moindre est
notamment liée à la généralisation des outils informatiques.
En appliquant ces pourcentages au marché des bureaux à Bruxelles, on peut pronostiquer une augmentation
de l’emploi salarié de 1,2 à 1,4% par an dans l’ensemble des secteurs concernés, soit une augmentation du
parc de bureaux de 120 000 m²/an.
On enregistre cependant une forte diminution de l’espace occupé par emploi (de 20 m²/emploi à 15 m²/
emploi), ce qui amène une réduction globale des besoins en termes de surfaces nécessaires estimée entre
60 000 à 100 000 m²/an, selon l’importance des déménagements (de 240 000 à 400 000 m²/an).
De nombreuses opérations de reconversion du parc obsolète amènent également une réduction de l’ordre
de 60 000 à 70 000 m²/an, auxquels il faut ajouter les démolitions (0,25 % du parc soit 32 000 m²/an).
Au cours des 10 dernières années, les permis pour des nouvelles surfaces n’ont pas dépassé, en moyenne, les
100.000 m²/an, atteignant même un plancher historiquement bas en 2011.Les perspectives à moyen terme
ne renversent pas les tendances actuelles. La réduction des superficies par emploi qui s’est déjà manifestée
depuis quelques années dans le secteur privé gagne aujourd’hui le secteur public et se poursuivra encore
avec l’extension du télétravail. La Régie des Bâtiments, principal occupant des derniers grands immeubles
récents (Nord, Midi,...), a annoncé qu’elle comptait réduire ses superficies de bureau de 30%, en introduisant
le concept du « bureau flexible et partagé ».
Face à ce constat, le PRDD propose des choix clairs:
poursuivre la politique actuelle qui consiste à privilégier l’implantation des grands bureaux près des
gares principales, en limitant la création de nouveaux bureaux à la proximité des principaux nœuds
multimodaux de transport public ;
choisir un axe de redéveloppement en liaison avec l’aéroport (le Boulevard Léopold III) plutôt qu’une
dispersion sur de nombreux nouveaux petits pôles ;
reconvertir les bureaux vides et obsolètes en logements et en équipements, cette reconversion
permettant par ailleurs de pallier la monofonctionnalité dans les zones administratives.
47
Bien qu’étant stabilisée depuis un an, la vacance locative des bureaux est toujours importante à Bruxelles
(1,2 millions de m², soit plus de 9% du stock). Le stock existant et le 1.000.000 m² de projets potentiels plus
ou moins avancés, permettra de répondre aux besoins jusqu’en 2020.
48
Outil 2Les activités productives et logistiques
L’Observatoire des Activités productives (analyse de l’évolution 1997/2011) met en évidence l’importance de la
zone du canal comme « couloir à vocation productive et logistique ». Il souligne cependant une perte importante
des superficies de bâtiments affectées à ces activités (1.000.000 m² perdus entre 1997 et 2011). Malgré cette
perte, en 2011, il subsiste encore plus de 4.700.000 m² sur l’ensemble de la zone, dont 700.000 m² sont vides.
Pour permettre un développement harmonieux de toutes les fonctions de la ville et assurer l’attractivité
nécessaire de la région pour les opérateurs économiques, le PRDD opère une double stratégie :
d’une
part, il conforte le maintien de certaines zones économiques «monofonctionnelles» au sein de
la Région bruxelloise, afin d’y accueillir les activités économiques qui sont incompatibles avec l’habitat
mais sont néanmoins utiles au fonctionnement de la ville
d’autre
part, il introduit la cohabitation entre les entreprises et les autres fonctions urbaines, en
favorisant l’implantation d’entreprises compatibles avec l’habitat.
Dans ce schéma, il faut donc trouver de nouvelles formes urbaines de cohabitation privilégiant la mixité et
offrir les conditions favorables à l’implantation des entreprises : cela vise à la fois l’accessibilité performante
en transports public, liée à la densité d’emploi, l’accessibilité logistique pour les ateliers, …
Il faut également répondre à la demande de certaines entreprises qui ont tendance à quitter la Région
et mettre à disposition des espaces dédiés à l’activité économique incompatible avec l’habitat, et ce
particulièrement à l’avant-Port. Dans ce cadre, le développement d’une plate-forme logistique performante
au Nord du site de Schaerbeek-formation a été décidée par le Gouvernement, afin d’y implanter un
regroupement des activités logistiques et de permettre une synergie dans des activités et des flux sur le site.
Outil 3Le commerce
49
De plus, selon une récente étude relative aux besoins en commerces, il apparaît que la Région de BruxellesCapitale est moins équipée, selon tous les critères d’analyse que la moyenne belge, alors qu’elle en assume
le rôle de capitale nationale et européenne. Pour rééquilibrer l’offre commerciale, près de 200.000m² de
commerces sont à créer.
La Région entend donc développer une offre commerciale suffisante sur son territoire et en particulier
combler le déficit d’offre dans le Nord de Bruxelles au travers du projet NEO sur le Plateau du Heysel.
En effet, le plateau du Heysel bénéficie d’une série d’atouts importants:
une
bonne accessibilité en transport public. L’accessibilité actuelle est déjà correcte et sera améliorée
moyennant des investissements limités.
l’attractivité
intrinsèque du site du Heysel qui renforce l’activité commerciale : présence d’activités de
caractère métropolitain et international -existantes et prévues- : centre congrès international, salles
d’exposition, salle de spectacle, Atomium…
le
caractère agréable du site du Heysel et son inscription dans un paysage urbain que le projet NEO va
renforcer.
STRATÉGIE 2 INVESTIR LES SECTEURS D’EMPLOI
PORTEURS POUR L’ÉCONOMIE RÉGIONALE
Depuis plusieurs années, l’offre de formation, et en particulier à destination des demandeurs d’emploi les
moins favorisés de notre Région, s’amplifie. En 10 ans, celle-ci a plus que doublé. C’est aujourd’hui plus de
12.000 demandeurs d’emploi et 3.000 travailleurs qui bénéficient chaque année du dispositif de formation
professionnelle à Bruxelles.
Cette offre reste cependant encore insuffisante pour répondre aux défis et paradoxes bruxellois.
Plus de synergies entre l’emploi et la formation, plus d’implications des interlocuteurs sociaux et des
secteurs professionnels, une meilleure articulation des actions des différents opérateurs, un renforcement
des collaborations avec l’enseignement, une plus grande mutualisation des ressources, etc. sont au cœur du
projet bruxellois.
L’objectif fondamental et qui doit être poursuivi vise l’accroissement quantitatif et qualitatif de l’offre
de formations, de qualification et de valorisation des compétences des Bruxellois pour assurer une plus
grande transition vers l’emploi. Offrir des réponses aux besoins des entreprises bruxelloises et promouvoir
la formation continue des travailleurs sont naturellement les préoccupations qui doivent principalement
soutenir les décisions d’une Région tournée vers son avenir et sa prospérité économique.
A cet égard, l’implication accrue des entreprises dans la formation et le respect par les secteurs des
obligations en la matière sont le corollaire nécessaire d’un renforcement des politiques publiques. De même,
une association renforcée du monde universitaire et le soutien au développement d’activités économiques
adossées à celles-ci sont le gage d’un renouvellement économique et de synergies fortes.
Dans ce cadre, la Région a décidé de contribuer vers une réorganisation progressive de la formation
professionnelle qualifiante dans une approche sectorielle par la création de Pôles de Compétences couvrant
tout le champ de la qualification, de l’information et de l’orientation à l’emploi ainsi qu’une stimulation des
secteurs économiques liés à l’environnement. Plan Régional de Développement Durable • Partie 1
L’offre commerciale est caractérisée par la situation prédominante de l’hypercentre bruxellois. Le schéma
de développement commercial a cependant identifié un manque d’offre au nord de Bruxelles. Ce déficit
concerne la partie nord de la Région bruxelloise et la même partie de l’aire métropolitaine.
50
Outil 1 Pôle de compétence dans le secteur des métiers industriels
Un premier projet de pôle de compétences dans le secteur des métiers industriels est lancé.
Il s’agit à la fois d’un secteur prioritaire du new deal et qui a la particularité d’offrir des emplois de
qualité, non-délocalisables, à des travailleurs bruxellois qui n’auraient que peu de perspective d’emploi
équivalent dans le secteur des services. Il s’agit également d’un secteur dans lequel les pénuries d’emploi
sont avérées et où l’offre de formation actuelle est beaucoup trop faible. Les métiers couverts seraient tant
ceux de la production (usinage, soudage, tuyautage,...) que ceux de la maintenance (mécanicien industriel,
électromécanicien, ascensoriste, HVAC) et du dessin technique (dessinateur industriel,...).
Outil 2 Pôle de compétence dans le secteur des métiers des TIC
Un second pôle de compétences dans le secteur des métiers des TIC doit également émerger et vise à
regrouper en un même lieu, les ressources d’emploi et de formation agissant dans le secteur des technologies
de l’information et de la communication.
Ce pôle ICT unique aurait pour objectifs principaux de renforcer Bruxelles comme centre de développement
ICT mais aussi la formation et la mise à l’emploi des Bruxellois dans ce secteur porteur.
L’appel à des réponses aux besoins des entreprises actives dans le secteur se font de plus en plus pressantes
et nécessaires dans l’économie du XXIe siècle.
L’ambition est de constituer le lieu de référence bruxellois pour les entreprises/travailleurs du secteur, les
demandeurs d’emploi et les hautes écoles/universités tant sur le plan de la formation que de l’emploi et de
faire le lien avec l’innovation technologique.
Ici encore, les entreprises, les universités et les hautes écoles, au premier chef, à l’initiative de ces demandes
et premières bénéficiaires de celles-ci, sont appelées à être les acteurs de ces projets et à en dynamiser l’essor
et engager le financement.
Le développement de telles synergies permettra à terme de renforcer l’économie bruxelloise.
Outil 3 Alliance emploi-environnement
L’Alliance Emploi-Environnement et ses différents axes sectoriels a comme objectif de stimuler les
secteurs économiques liés à l’environnement les plus porteurs en termes d’emploi. Ce processus réunit
les partenaires sociaux, les fédérations professionnelles, les acteurs de l’insertion socioprofessionnelle,
les acteurs publics de l’environnement, de l’emploi, de l’activation économique, de la formation et de
la recherche. La concertation permet, d’une part, d’identifier ensemble les freins qui empêchent les
entreprises d’évoluer vers le secteur économique en question, dans le sens d’une transition économique ;
d’autre part, d’élaborer avec les acteurs un programme d’actions concrètes visant à répondre à ces défis
de formation, de références techniques, de recherche, de soutien aux entreprises, d’insertion.
Tout au long du processus, une attention particulière est apportée:
à
la nécessité d’upgrader le savoir-faire local des entreprises et des travailleurs par une politique de
soutien adaptée, notamment via des formations adéquates et innovantes ;
à l’importance d’intéresser les entreprises locales aux actes et travaux qui ne trouvent pas de savoir-faire
local ;
à la rencontre entre ces emplois et les chômeurs de la Région ;
à
une politique de marchés publics encadrés par des clauses sociales et environnementales (avec des
critères favorisant savoir-faire local pour des besoins locaux).
Différentes thématiques sectorielles sont visées par ce processus : la construction durable, la gestion de
l’eau, les déchets, et l’alimentation.
Outil 4 Les Fonds structurels européens
51
Les fonds structurels représentent une opportunité de valoriser le développement économique au service
de la population bruxelloise et des défis régionaux.
L’expérience des programmes européens et les dynamiques qu’ils ont entraînées constituent également un
levier important pour les secteurs d’emplois d’avenir, notamment pour renforcer la recherche et l’innovation régionales. L’attractivité de Bruxelles en tant que « plaque tournante » européenne de la connaissance est également
au cœur de sa dynamique et doit se traduire notamment par son investissement accru dans la recherche et
notamment en soutien à des projets porteurs de renforcements économiques et de plus-values sociétales,
l’intégration des préoccupations environnementales comme ressort à la création d’emploi, l’innovation
dans le domaines de technologies et de services appliqués dans le domaine de la santé, etc.
STRATÉGIE 3
UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE À RAYONNEMENT INTERNATIONAL
Bruxelles est une grande métropole, une capitale nationale et européenne qui doit faire face, comme toutes
grandes villes, aux défis d’un monde globalisé : garantir la qualité de vie de ses habitants et renforcer son
rôle sur la scène internationale.
Bruxelles est tout d’abord un carrefour d’influences diverses, un lieu de stratégie où se discute l’avenir
de l’Europe. En effet, Bruxelles est le siège de deux institutions européennes majeures : la Commission
européenne et le Conseil de l’Union européenne. Bien que le siège officiel du Parlement européen ait été fixé à
Strasbourg et son secrétariat général à Luxembourg, les réunions des groupes politiques et les commissions
parlementaires se déroulent à Bruxelles. Ce qui fait de Bruxelles, la cinquième ville d’affaires la plus
importante en Europe, après Londres, Paris, Francfort et Barcelone. Le tourisme d’affaire est d’ailleurs
motivé à hauteur de 75% par la présence des institutions européennes à Bruxelles.
Dans une économie aussi ouverte que celle de Bruxelles et dans un contexte macro-économique où nos
espoirs de croissance reposent en très grande partie sur les exportations, il est vital de poursuivre une
politique volontariste de soutien à l’internationalisation de nos entreprises. Cette dimension externe sera
pleinement prise en compte dans les stratégies de développement économique de la Région, tant pour ce
qui concerne les besoins liés au développement international de nos entreprises que pour les conditions
nécessaires à l’attraction d’investissements étrangers.
Le tourisme, les congrès internationaux, les grands événements, la recherche et l’innovation contribuent
à la notoriété de Bruxelles, ces domaines assurent donc d’importantes retombées économiques et créent
de nombreux emplois pour les Bruxellois. La richesse ainsi produite permet à la Région de poursuivre et
de renforcer la rénovation des quartiers, la construction de logements, l’ouverture de nouvelles crèches, la
création de nouvelles lignes de transports en communs...
Le développement international d’une ville se construit en améliorant son attractivité et notamment son
attractivité touristique. Celle-ci repose sur la qualité et l’intérêt du territoire, mais aussi sur la présence
d’équipements de rayonnement international. L’étude des atouts et faiblesses de Bruxelles a identifié le
besoin de créer de grands équipements nécessaires pour maintenir la position de Bruxelles dans le top 5
des villes internationales d’Europe, et ce en sus des grands équipements déjà créés tels que la rénovation de
Square, l’ouverture du Musée Magritte…
Il s’agit prioritairement :
d’un
projet culturel, incarnant l’Europe à Bruxelles et la vocation européenne de Bruxelles. Ce projet
est actuellement en cours, au travers de la création de la Maison de l’Histoire Européenne qui vise à offrir
un point de vue transnational sur l’histoire européenne en tenant compte de sa diversité. La Maison de
l’histoire européenne sera située dans le Parc Léopold, au cœur du quartier européen à Bruxelles.;
Ils permettent de soutenir le déploiement de secteurs d’activités porteurs en termes d’emplois pour la
population bruxelloise et de répondre aux enjeux de dualisation de la région.
52
d’infrastructures de congrès dont une infrastructure de plus de 50.000 m² pour accueillir des congrès de
+ de 3000 personnes. La création d’une infrastructure de congrès à dimension internationale est lancée
au travers du projet Néo porté conjointement par la Ville et la Région;
d’une
salle de spectacles à vocation internationale tant en terme de capacité (15.000 places) que de
qualité de programmation. Cette salle de spectacles, installée dans le Palais 12 du Palais des Expositions
sur le Plateau du Heysel, a été inaugurée le 13 septembre 2013 ;
d’infrastructures
culturelles, - expositions, musées, et autres -, conçus comme fers de lance de la
promotion internationale de la ville. Après la création duBrussels info Place, du Musée Magritte, et de la
Maison de la Mode et du Design, la Région a décidé de voir implanter sur son territoire, et en particulier
dans la zone du Canal, un Musée d’Art moderne et contemporain;
d’une
infrastructure sportive, - un stade -, permettant d’accueillir des événements et championnats
sportifs de niveau européen et international (football et autres). L’implantation d’un stade à dimension
internationale est programmé sur le Parking C, terrain appartenant à la Ville de Bruxelles et qui jouxte
le Plateau du Heysel, ce qui permettra de disposer de synergies avec les autres fonctions prévues dans
le cadre du projet Néo;
d’infrastructures commerciales de haut niveau ou marquant le caractère spécifique de Bruxelles et de ses
quartiers. L’implantation d’une infrastructure commerciale de dimension supra-régionale, voulue sous
la forme d’un nouveau quartier commerçant, est également en cours de réalisation dans le cadre du
projet Néo sur le Plateau du Heysel.
Bruxelles dispose également d’un atout non-négligeable pour son développement international : ses
universités et son enseignement supérieur. Au-delà de leur fonction d’enseignement, ces institutions
génèrent une activité économique importante dont le rayonnement et le mode d’organisation sont
aujourd’hui globalisés : l’économie de la connaissance que le PRDD entend développer. Investir dans la
qualité de vie et la recherche est porteur à long terme et bénéficie aussi aux bruxellois.
Outil 1L’économie de la connaissance – les Campus universitaires
Bruxelles entend développer une stratégie pour soutenir la Recherche & Développement et les nouvelles
technologies. Ce créneau de développement qui concerne les technologies de l’information et de la
communication (TIC), les activités liées au secteur «vert» (technologies propres, réseaux intelligents de
gestion des énergies,…) et les activités du secteur « blanc» (biomédical, pharmacie,…) fonctionne souvent
en relation avec les universités et hôpitaux universitaires. Ces activités contribuent à positionner Bruxelles
sur la carte mondiale de l’économie de la connaissance mais aussi comme ville universitaire internationale.
Cette stratégie de développement nécessite d’être pensée dans sa dimension territoriale autant
qu’économique (voir Structuration du territoire, priorité 1, stratégie1, outil 2 les pôles de développement
spécifiques). Les entreprises de ces secteurs se trouvent renforcées par une politique de « clustering » qui
consiste à susciter une dynamique de collaboration entre entreprises, universités/centres de recherche et
pouvoirs publics pour faire émerger et exploiter des opportunités de collaboration. Dans cette optique, il
convient de bien identifier les pôles et leurs spécialisations, puis de les renforcer ou de les développer en
lien avec les projets de développement programmés par les Universités.
Les pôles existants à renforcer se situent dans et autour des campus et hôpitaux universitaires, dont la
majorité sont déjà bien desservis en transports publics, à savoir :
Campus Erasme (biotechnologie, médical et paramédical, pharmacie),
Campus VUB-Jette (biomédical, pharmacie…),
Campus La Plaine ULB-VUB (sciences, ingénierie),
Campus Solbosch (sciences humaines et sociales),
Campus de Woluwe (médical et paramédical, biotechnologie, pharmacie).
L’accessibilité de ces pôles ainsi que leurs interactions (via les moyens de communication) mais aussi la
création de logements et d’équipements en lien avec le potentiel de densification des sites doivent également
être garanties.
53
Outil 2 Un nouveau pôle international de congrès et d’événements au Heysel
Bruxelles accueille nombreux congrès et réunions internationales. Bruxelles arrive, en effet, au
troisième rang mondial des villes après Singapour, Paris et Vienne, en ce qui concerne l’organisation et
l’accueil de congrès. Au cœur de l’Europe, la Région de Bruxelles-Capitale est évidemment une destination
de choix pour les rendez-vous internationaux de tout type: conférences, congrès, salons commerciaux,
événements promotionnels,... Ces rendez-vous représentent chaque année près de 55.000 réunions, 13
millions de participants et un apport considérable en matière d’économie et d’emploi avec 22.000 emplois
directement ou indirectement concernés et 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, soit 2,5% de l’activité
économique de Bruxelles.
Bruxelles bénéficie d’avantages comparatifs indéniables : les avantages liés à son statut de Capitale de
l’Europe (les institutions européennes sont demandeuses de lieux de réunions), les nombreuses institutions
internationales implantées sur le territoire régional et sa connectivité au reste de l’Europe et au monde par
l’intermédiaire du réseau TGV et de ses deux aéroports.
Les priorités régionales en la matière sont de doter Bruxelles des infrastructures et services susceptibles
d’attirer les événements internationaux tels que les congrès, foires et autres événements d’envergure.
Cette ambition régionale se traduit spatialement à travers le projet Néo (2ème centre de congrès, salle de
spectacle…) sur le Plateau du Heysel.
Un grand nombre de services urbains annexes et une bonne connectivité sont indispensables développement
du secteur du MICE. Dans ce cadre, il importera de créer un lien clair et identifiable entre les nouveaux
aménagements et infrastructures du plateau du Heysel, d’une part et le centre-ville, Square en particulier,
d’autre part.
Outil 3Un nouvel axe tertiaire international Quartier européen / Bld Léopold III / Aéroport de Bruxelles-national
Actuellement, les terrains affectés aux activités économiques bordant le boulevard Léopold III entre la
Moyenne ceinture Est et la Région Flamande sont peu valorisés et peu diversifiés. Il s’agit pourtant d’un axe
stratégique majeur d’entrée de ville reliant le Quartier européen à l’aéroport. Cette localisation stratégique
est recherchée par les entreprises internationales.
La zone fait et fera l’objet de plusieurs projets de valorisation de son accessibilité en transport public (RER,
tunnel Schuman-Josaphat, Métro Nord, Tram 62…). L’implantation de fonctions tertiaires spécifiques,
menées conjointement à l’amélioration de l’accessibilité en transports publics, permettra de diversifier
l’offre économique de la zone, de localiser des entreprises qui tendent à se rapprocher de l’aéroport et
quittent ainsi la région et d’augmenter l’image et le standing de cet axe, comme entrée de ville.
Il convient d’y encourager, en concertation avec la Région flamande, dans un environnement d’espaces
ouverts verdurisés et agréables, la création d’immeubles de bureaux de petit gabarit, proposant une
typologie recherchée par des firmes internationales d’importance moyenne, intéressées par la proximité de
l’aéroport, en leur offrant simultanément les avantages d’une bonne connexion avec la ville, ce qui n’est pas
le cas des bureaux situés plus loin en périphérie.
Le développement des technologies de l’information et de la communication nécessite également le
renforcement du secteur des Médias en amplifiant le pôle existant à Reyers en vue d’en faire une véritable
cité des Médias.
54
Outil 4Les équipements à rayonnement international qui renforcent
le tourisme de loisir et d’affaires
On abordera ici plus spécifiquement les infrastructures culturelles et sportives.
1. Un nouveau stade d’envergure
L’implantation d’un nouveau stade répondant aux normes UEFA a été étudiée. Plusieurs sites potentiels
ont été examinés : le site de Schaerbeek-Formation, le site de l’emplacement actuel du stade Roi Baudouin
sur le plateau du Heysel et le site du parking C situé en bordure du territoire bruxellois et appartenant à la
Ville de Bruxelles.
Le choix d’implantation a été fait en ayant à l’esprit le caractère non extensible du territoire bruxellois et
la nécessité de gérer parcimonieusement les ressources foncières en vue de répondre aux différents défis
auxquelles notre Région est confrontée en termes de logements, d’emplois, d’activités économiques et
d’équipements.
L’implantation du nouveau stade sur Schaerbeek-Formation aurait pu paraître intéressante en raison de sa
bonne accessibilité de par la présence de la Gare Schaerbeek. Par contre, le timing de développement sur
Schaerbeek-Formation dépend de plusieurs facteurs sur lesquels la Région n’a pas la maîtrise:
L’utilisation
par la SNCB-Holding et Infrabel des différents faisceaux (droits d’utilisation jusqu’au
31/12/2020) ;
Le déplacement de la voie 26A (la voie qui longe l’Avenue de Vilvorde) ;
La réalisation d’un désenclavement routier par le nord (route industrielle ou Houtweg) ;
La mise en fonction de la gare RER sur Schaerbeek-Voyageurs.
L’implantation du stade sur Schaerbeek-formation doit, surtout, être examinée au regard des autres
fonctions voulues sur le site, à savoir une plateforme logistique et performante connectée tant à la voie
d’eau qu’au rail et du logement (projeté sur le Sud de la zone – ilôt Mabru affecté en ZEMU au travers
du PRAS démographique). Ces différents éléments ont été étudiés au travers du schéma directeur de
Schaerbeek-formation.
Il en est ressorti, d’une part qu’un stade sur ce site ne permettrait pas de dégager suffisamment d’espaces
pour les activités logistiques et portuaires et d’autre part, ne pourrait pas en termes de timing être construit
avant 2025. Ce timing ne permet dès lors pas de poser une candidature pour l’Euro 2020.
Le site du Heysel quant à lui est appelé abriter de nombreuses fonctions : du logement, un centre de
convention, une salle de spectacle, un quartier commerçant et un pôle touristique et de loisirs. Il est apparu
qu’une utilisation régulière d’un stade national risquerait d’entraîner des problèmes de cohabitation avec
ces fonctions.
Le site du stade actuel a également été écarté en fonction des grandes possibilités qu’il comporte pour y
installer du logement.
Pour ces raisons, le choix de la Région s’est porté sur le Parking C :
L’implantation du stade à cet endroit permet de ne pas être lié à un timing de libération de terrains non
maîtrisé et donc de disposer d’un stade pour 2018 ;
L’implantation
du stade sur le parking C ne remet, par ailleurs, pas en question la présence de 10.000
places de parking, la superficie du terrain permettant de disposer tant d’un nouveau stade que des
parkings. En termes de mobilité routière, une meilleure organisation des accès au Parking C depuis les
différents échangeurs du R0 (réaménagement et allongement des bandes d’entrée et de sortie) mais
également depuis l’A12, devra en outre être discutée.
Pour
ce qui est de la desserte en transport en public, l’amélioration de la mobilité prévue dans le cadre
du projet NEO pourra être mise à profit pour le parking C. En effet, le tunnel d’accès au site du Heysel
depuis le parking C, déjà prévu dans le projet NEO peut être aménagé pour gérer la sortie des supporters
et constituer la zone tampon requise.
55
2. Des équipements culturels à rayonnement international
a. Un musée d’Art moderne et contemporain
En tant que responsable de son développement territorial, la Région a opté pour l’implantation d’un futur
Musée d’Art moderne et contemporain dans la zone du canal, considérant l’intérêt de l’effet levier de son
attractivité en tant qu’outil ouvert sur le quartier.
Dans le cadre de sa compétence d’aménagement du territoire, et ce au vu de l’importante retombée et
attractivité d’un tel équipement pour la Région, il est en effet essentiel que la Région détermine son
emplacement.
b. Une maison de la diversité
La création d’une maison de la diversité doit permettre de valoriser l’apport social, culturel et économique
de toutes les populations européennes et extra-européennes accueillies sur le territoire bruxellois. Sa
localisation sera examinée en tenant compte du caractère interculturel et diversifié du quartier.
c. Le musée de l’Histoire européenne
Bruxelles doit mettre en valeur la construction européenne sur son territoire. Le Parlamentarium est ouvert
et attire déjà un nombre important de visiteurs. Cette mise en valeur se poursuivra par la réalisation d’un
autre projet-phare : la Maison de l’Histoire Européenne en cours d’implantation dans l’Institut Eastman. Le
bâtiment sera inauguré en 2014, avec une ouverture aux expositions en 2015.
Cette décision de localisation du stade national nécessitera une concertation avec tous les acteurs concernés
quant aux questions telles que l’implantation du stade, la sécurité, la mobilité, le financement, ...
56
Priorité 4
La mobilité comme facteur de développement urbain
L’ambition du PRDD est de proposer une vision intégrée de la mobilité, d’une part entre les différents
modes de transport et d’autre part quant à son rôle structurant pour les autres politiques, en particulier
l’aménagement du territoire.
Il s’agit pour le PRDD de définir une vision s’appuyant sur l’atout formidable qu’est la situation privilégiée
de Bruxelles au sein des réseaux de transports internationaux et métropolitains tout autant que de définir
une vision prospective du développement de ces réseaux pour rencontrer les objectifs fondamentaux du
projet de ville : garantir l’attractivité du territoire bruxellois et améliorer le cadre de vie de ses
habitants.
De manière générale, l’objectif phare du PRDD est de relever le défi de la mobilité en faisant évoluer les
réseaux vers une multi-modalité maîtrisée, articulant chaque mode en complément des autres, selon son
domaine de pertinence et selon les besoins de ses utilisateurs.
Cette multi-modalité nécessite l’amélioration des transports publics en vue d’en faire une alternative
crédible à la voiture individuelle à toutes les échelles internationale, métropolitaine et régionale. Enfin, le
développement systématique des modes actifs est une préoccupation constante du PRDD dans toutes ses
dimensions. Il prend de plus un sens accru dans la Ville de proximité.
D’un point de vue territorial, cette perspective multimodale permet de planifier la densification des activités
et fonctions urbaines autour des nœuds multimodaux de transport tout en facilitant le développement
multipolaire du territoire, et ce en donnant priorité aux transports publics et aux modes actifs dans tout
réaménagement de voirie.
Cette ambition, au vu de l’éclatement des compétences mobilité entre les différents niveaux de pouvoirs
nécessite une coordination renforcée entre parties prenantes, abordée dans la Priorité 4 Les bases d’une
concertation et d’une la coordination renforcée.
Cette ambition, au vu de l’éclatement des compétences mobilité entre les différents niveaux de pouvoirs
nécessite une coordination renforcée entre parties prenantes, abordée dans la Priorité 4.
STRATÉGIE 1
LA HIÉRARCHISATION DES NŒUDS DE TRANSPORT PUBLIC
Afin de faciliter une planification de l’aménagement du territoire en fonction des nœuds actuels et futurs,
une grille d’analyse a été mise au point, permettant de hiérarchiser les nœuds de transport public en
fonction de la qualité de service qu’ils rendent aux usagers.
Cette approche précise la hiérarchie actuelle d’accessibilité des nœuds de transport public en définissant 6
niveaux d’accessibilité (1 excellent, 2 très bonne, 3 bonne, 4 moyenne, 5 faible, 6 intermodalité inexistante)
sur base du potentiel intermodal en transports publics de 79 nœuds, en privilégiant les modes les plus
capacitaires.
Les nœuds de transport public actuels et futurs sont classés en fonction des services qui y sont ou seront
desservis :
IC/IR : présence d’une ligne reliant le pôle auc ville du réseau national
RER (1) : présence d’une ligne RER, avec minimum 4 RER/heure/sens en heures de pointe
RER (2) : présence d’une 2ème ligne RER croisant la première, avec minimum 4 RER/heure/sens en heures
de pointe
METRO 1 : présence d’une ligne de métro
METRO 2 : présence d’une 2ème ligne de métro croisant la première,
THNS
1 (Tram à haut niveau de service) : présence d’une ligne THNS, avec minimum 10 passages/
heure/sens en heures de pointe
57
THNS
2 : présence d’une 2ème ligne THNS croisant la première, avec minimum 10 passages/heure/sens
en heures de pointe
OU BUS : présence d’une ligne de tram ou de bus, avec minimum 10 passages/heure/sens en
heures de pointe
Les différentes combinaisons d’intermodalité définissent le niveau d’accessibilité du nœud de transport
public. Les performances du réseau en fonction de la mise en œuvre progressive des infrastructures et de
l’amélioration du service sont évaluées à partir à deux horizons temporels : 2020 et 2040.
Grille des niveaux d’accessibilité :
Niveau
1.1
1 (Excellente)
RER 1
X
X
1.2
X
1.3
X
2.1
2 (Très bonne)
IC/IR
X
X
2.3
X
2.4
4 (Moyenne)
5 (Faible)
X
THNS 2
X
X
3.2
X
X
X
X
X
X
X
X
3.3
X
3.4
X
X
X
X
X
4.3
X
4.4
X
5.1
X
5.2
Tram ou bus
X
X
X
4.2
THNS 1
X
3.1
4.1
Metro 2
X
X
X
2.6
3 (Bonne)
Metro 1
X
2.2
2.5
RER 2
X
X
X
6 (Inexistante)
D’un point de vue mobilité, les objectifs du PRDD sont qu’en 2040 tous les nœuds de transport public
atteignent un niveau d’accessibilité de bon à excellent, avec 40% des nœuds classés excellents ou très bons.
Pour 2020, 80% des nœuds atteindront le niveau bon à excellent et 20% le niveau excellent ou très bon.
D’un point de vue aménagement du territoire, l’objectif du PRDD est que, dès leur mise en œuvre, tous
les pôles de développement soient localisés à proximité d’un nœud de transports publics performants (1, 2
ou 3), avec une accessibilité excellente ou très bonne pour les pôles qui génèrent un grand nombre d’emplois.
TRAM
58
Les performances des nœuds de transport public s’établissent comme suit :
NŒUDSNIVEAU
20122020 2040
Gare Centrale
1
1
1
Gare de l’Ouest
2
1
1
Gare d’Etterbeek
3
2
1
Gare du Midi
1
1
1
Gare du Nord
2
1
1
Luxembourg
22 1
Mérode
21 1
Schaerbeek-Voyageurs
42 1
Schuman
21 1
Simonis
21 1
Albert
42 2
Arcades-Watermael
52 2
Art-Loi
32 2
Bascule ou Churchill
4
4
2
Beekkant
32 2
Bockstael
32 2
Bordet
42 2
Botanique
32 2
CERIA/COOVI
32 2
De Brouckère
2
2
2
Delta
42 2
Gare de Berchem
4
3
2
Haren-Haren-sud
32 2
Heizel
32 2
Josaphat (si halte RER et métro)
6
3
1
Moensberg-Transit
42 2
Montgomery
22 2
Osseghem
44 2
Pannenhuis
42 2
Pétillon
42 2
Porte de Halle
3
2
2
Rogier
32 2
Uccle-Calevoet
43 2
Verboeckhoven
42 2
Belgica
33 3
Boendael
43 3
Boitsfort gare
4
3
3
Bourse
43 3
Buyl
44 3
Congrès
43 3
STRATÉGIE 2
NŒUDSNIVEAU
20122020 2040
Cureghem gare
6
3
3
De Trooz
6
3
3
Diamant
44 3
Eddy Merckx
4
3
3
Erasme (si halte RER)
4
3
2
Exposition gare
5
3
3
Flagey
54 3
Gare de Jette
4
3
3
Germoir
53 3
Globe
44 3
Herrmann-Debroux
33 3
Karreveld
55 3
Léopold III
4
3
2
Lemonnier
43 3
Liedts
44 3
Louise
33 3
Madou
44 3
Maelbeek
44 3
Meiser gare
4
3
3
Meiser place
4
4
3
Mettewie (cimetière Molenbeek)
5
4
3
Parc
44 3
Parvis Saint-Gilles/Horta
4
3
3
Porte de Namur
3
3
3
Ribeaucourt
43 3
Rogier gare
5
3
3
Roodebeek
33 2
Saint-Guidon
33 3
Saint-Job
43 3
Saint-Josse gare
6
4
3
Schweitzer
55 3
Stockel
33 3
Stuyvenbergh
43 3
Trône
43 3
Vanderkindere
54 3
Veeweyde
33 3
Vivier d’Oie
4
3
3
Wiels
53 3
Yser
43 3
L’INTERMODALITÉ AUTOUR DES NŒUDS DE TRANSPORT PUBLIC
Outre l’intermodalité et la complémentarité des transports publics entre eux, le PRDD vise le développement
de l’intermodalité de tous les modes de transports, y compris les modes actifs. L’intermodalité doit être
physiquement organisée mais aussi complétée par les dispositifs conçus pour faciliter le cheminement vers
des usagers, tels que la complémentarité de l’offre entre les opérateurs (STIB, De Lijn, SNCB, TEC) en
termes d’information, de billettique, d’horaire, ou encore de tarification.
De même, une attention particulière devra être attachée au développement du réseau routier et à une offre
de parkings de transit ainsi qu’à la promotion des modes actifs.
Outil 1Les modes actifs, partie prenante de l’intermodalité
59
1. Les piétons
La priorité en matière d’intermodalité entre les transports en commun et les modes actifs concerne les
piétons. En effet, par principe, tous les voyageurs arrivent à pied. En ce sens, il sera nécessaire de veiller au
confort des piétons dans les accès qui mènent aux haltes et gares et dans les cheminements pour se rendre à
la destination finale. Cette attention concernera principalement les correspondances, et les cheminements
de l’ordre de 400 à 700 mètres pour lesquels le piéton doit pouvoir se rendre vers les principales destinations
par des chemins d’accès continus de qualité, lisibles et sécurisés.
2. Les cyclistes
Outre le développement du réseau de pistes cyclables et afin de favoriser l’usage complémentaire et successif
du vélo et des transports publics, l’accent sera mis sur le développement d’une offre de stationnement
vélo aux points de départ et de destination des nœuds de transports publics et d’itinéraires vélo. Ce
développement associera étroitement le Groupe SNCB. Le développement d’une offre de vélos en libreservice aux abords des nœuds multimodaux sera également favorisé.
Outil 2Vers un usage raisonné de la voiture individuelle
La spécialisation des voiries est globalement identique à celle reprise dans le PRD de 2002. Un niveau de
collecteurs de quartier a été ajouté, pour se conformer à la classification proposée dans le cadre du plan IRIS II.
Sur le territoire régional, les pénétrantes autoroutières ou à grand gabarit (E40 en provenance d’Ostende et sa
prolongation par l’avenue Charles Quint, E40 en provenance de Liège jusqu’à Reyers, E411 jusqu’à Delta,…)
seront réaménagées sous la forme parkways (boulevards urbains insérés dans un contexte de parc).
La conception de la mobilité via le réseau routier à Bruxelles est destinée à évoluer en fonction de l’élaboration
d’une stratégie complète relative aux réseaux routiers sur la zone métropolitaine de, vers et autour de
Bruxelles. Cette stratégie fera l’objet d’études interrégionales intégrant la problématique du Ring (R0) sous
ses aspects de mobilité (trafic de transit et de destination) et d’aménagement du territoire. Ces études
permettront d’objectiver la problématique du Ring et de la placer dans son contexte global impactant les
voiries bruxelloises. Cette stratégie privilégiera la liaison entre le réseau routier et les autres modes de
transport, en particulier les transports publics, en vue de favoriser une intermodalité efficace, ainsi qu’une
desserte adaptée des pôles de développement, en particulier le Heysel et Schaerbeek-Formation.
Ces études feront par ailleurs le lien avec les projets de tarification routière et de développement de l’offre
de transports publics.
Ces études interrégionales, tenant compte du trafic des marchandises et des personnes, menées
conjointement entre les Régions, analyseront les éventuelles options de réaménagement et d’optimalisation
du Ring (RO en vue de solutionner les problématiques de sécurité routière et de congestion, et de répondre
aux besoins de mobilité, notamment sur les projets d’aménagement du territoire des Régions.
Outre l’amélioration des espaces publics conçue en faveur du confort des modes actifs comme relevant de
la politique d’attraction résidentielle, le PRDD, comme le plan IRIS 2, conforte la place des modes actifs
comme acteurs essentiels de la mobilité. A ce titre, les aménagements autour des nœuds de transports
publics doivent donner une place essentielle aux modes actifs, en vue de garantir la convivialité et la sécurité
des aménagements.
60
La politique de stationnement favorisant un usage raisonné de la voiture individuelle
Le stationnement participe pleinement à la politique de mobilité de la Région de Bruxelles-Capitale qui
s’est dotée de son premier Plan Régional de Politique de Stationnement (PRPS). Celui-ci, renouvelable tous
les cinq ans, sera décliné dans chaque commune à travers un plan d’action communal afin de prendre en
compte la réalité de terrain de manière optimale.
Le PRPS vise la réalisation de deux grands objectifs :
Harmoniser
les règles de stationnement sur l’ensemble du territoire régional : 9 catégories de zones
et 13 types de cartes de dérogation sont ainsi définis à l’échelle régionale pour répondre aux différents
besoins des utilisateurs ;
Rééquilibrer
l’utilisation de la voirie en renforçant les fonctions autres que le stationnement : le PRPS
fixe le plafond du nombre de places par communes sur base d’un comptage mené en 2003-2004.
Ce plafond pourra cependant être adapté en cas de création de nouvelles voiries. Par ailleurs, par
rapport au comptage de 2003-2004, le nombre de places non réglementées et non réservées est réduit
uniformément d’au moins 16% dans la droite ligne de ce qui est prévu par le Plan Iris II. Cette réduction
prend la forme soit de réaffectations à d’autres usages avec ou sans compensation hors voirie, soit d’une
réglementation.
COMMUNES
NON-RÉGLEMENTÉS ZONE BLEUE ZONE VERTE ZONE ROUGE SOUS-TOTAUX RÉSERVÉS TOTAUX
ANDERLECHT
28270
590
0
0
28860 95329813
AUDERGHEM
5212
3774 452 0 9438 3259763
BERCHEM-S-A
5475
513 0
0 5988 1146102
BRUXELLES
31553
0113240 42877
3736
46613
ETTERBEEK
6856
0 4046 214 11116 36111477
EVERE
7263
1183 50 122 8618 4979115
FOREST
12778
0
333 259 13370 57513945
GANSHOREN
5833
142 0
0 5975 1826157
IXELLES
16404
0 2178 215 18797 80719604
JETTE
9804 0319010123
478
10601
KOEKELBERG
3744
57 457 0 4258 214279
MOLENBEEK-S-J
20021
20
0
0
20041 110921150
SAINT-GILLES
9304
0
656 533 10493 43710930
SAINT-JOSSE-T-N 2281
0 1406 247 3934 3024236
SCHAERBEEK
8743
16111 286 976 26116 99227108
UCCLE
21970
0
591 130 22691 53623227
WATERMAEL-BOITSFORT8567
79
0
0
8646
221 8867
WOLUWE-SAINT-LAMBERT8593
2671
1562
258
13084
469 13553
WOLUWE-SAINT-PIERRE14189
748
1065
92
16094
423 16517
RÉGION
226860
25888 24725 3046 280519 12538293057
Les emplacements de stationnement en voirie supprimés physiquement, seront compensés significativement
par des emplacements hors voirie.
Les règles urbanistiques seront adaptées pour que, lorsque les conditions locales requièrent la compensation
de suppressions de stationnement en voirie, tout projet (sans avoir égard à l’affectation du projet en
question) puisse accueillir des parkings supplémentaires destinés aux riverains, hors voirie
Par ailleurs, le développement du stationnement hors voirie visera à favoriser le report du stationnement
depuis la voirie vers les parkings hors voirie. Le transfert modal en faveur du transfert public s’opère grâce
à l’implantation judicieuse de parkings de transit et de dissuasion. La réflexion de la mobilité à l’échelle
métropolitaine conduit à privilégier les parkings de dissuasion à destination des navetteurs à proximité
de l’origine de leur déplacement, soit les gares RER proches du domicile. Les parkings de transit, situés à
l’intérieur du territoire régional, seront dans cette optique destinés au transfert modal des Bruxellois.
La plupart des parkings de transit (Park and Ride) identifiés dans le PRDD étaient déjà repris dans le Plan
IRIS 2 ; parfois leur localisation a été légèrement modifiée pour permettre à l’automobiliste de bénéficier
d’un accès à un mode de transport public performant.
61
Les nouveaux parkings à mettre en œuvre dans le cadre du PRDD sont les suivants :
Berchem : situé sur l’E40 et desservi par le RER ;
Heysel : proche du Ring, desservi par le métro et des lignes de tram à haut niveau de service ;
Reyers : situé au bout de l’E40, desservi par des lignes de trams à haut niveau de service ;
Forest Midi : près du Ring et desservi par le RER ;
Gare de l’Ouest-Beekkant ;
Moensberg : à l’intersection de deux lignes SNCB.
Un parking supplémentaire par rapport au Plan IRIS 2 est localisé sur la berme centrale de la A12 entre
la chaussée romaine (arrêt Esplanade) et le rond-point du Gros Tilleul (arrêt De Wand).
Une étude d’opportunité et de faisabilité technique examinera les localisations précises et les capacités
d’accueil de ces nouvelles implantations, en affinant la politique tarifaire d’utilisation des parkings de
transit.
Par ailleurs, les principaux parkings intermodaux de dissuasion doivent être situés en amont des flux
quotidiens vers la Région, prioritairement aux gares d’origine. A cet effet, il sera nécessaire de mener une
concertation avec les 2 autres Régions et le Groupe SNCB pour implanter des parkings de dissuasion en
grande capacité, accessibles et sécurisés, au sein de chaque gare RER proche du réseau routier et située audelà du ring par rapport à la position de Bruxelles.
Outil 3Rationaliser la logistique et la distribution urbaine
L’efficacité des livraisons dans la Région de Bruxelles-Capitale s’améliorera au fur et à mesure que le
groupement des flux de marchandises s’accroîtra, entraînant une diminution progressive du nombre de
mouvements de véhicules nécessaires pour effectuer les livraisons. Un approvisionnement plus efficace
de la Région de Bruxelles-Capitale grâce au groupement des flux de marchandises contribuera à améliorer
la qualité de l’air, accroître l’accessibilité, diminuer les coûts de livraison pour les entreprises renforcer la
sécurité routière.
La morphologie de la Région de Bruxelles-Capitale conduit à envisager plusieurs points de transbordement
ou Centre de distributions urbaines (CDU) pour assurer la distribution urbaine. Leur nombre précis, leur
taille, leur spécificité et leur emplacement optimal (sur les principales voies pénétrantes, le long de la voie
d’eau,…) doivent encore être étudiés. Ces études seront menées en concertation avec les autres Régions, en
intégrant les acteurs de la mobilité et de l’aménagement du territoire. D’ores et déjà, le site de SchaerbeekFormation apparaît comme un maillon essentiel de l’armature logisitique, de par son accessibilité trimodale et ses réserves foncières.
Bordet : accessible de l’A201, desservi par le RER et par diverses lignes de tram à haut niveau de service ;
62
Le territoire comme cristallisation des ambitions régionales, comme intégrateur des stratégies sectorielles
relatives aux différents domaines de l’action publique, doit aussi être appréhendé comme une ressource
devenue rare, un potentiel de création et d’intelligence territoriale collective.
A l’échelle régionale, le projet de ville a été élaboré pour intégrer les nouvelles opportunités qui s’offrent à
Bruxelles pour les prochaines décennies et qui représentent aussi des enjeux cruciaux : l’essor démographique
et ses besoins en termes de logement et d’équipement, l’évolution économique et son potentiel d’emploi,
notamment pour les jeunes, les nouvelles exigences environnementales, l’internationalisation de la Région
et la globalisation de l’économie. Les disponibilités foncières existantes soutiendront ces opportunités. Il
s’agit aussi de profiter de ces nouvelles opportunités pour atténuer les inégalités sociales qui se traduisent
par une forte dualisation territoriale de la Région.
Le PRDD propose une Région qui garantit dans chaque quartier une proximité des services, et notamment
du commerce de proximité, des équipements (en particulier des écoles et lieux d’accueil de la petite enfance),
des espaces publics et des espaces verts de qualité, permettant ainsi de diminuer l’usage de la voiture et de
développer une plus grande convivialité dans les quartiers.
Si une densification maîtrisée permettra de répondre aux besoins de la croissance démographique interne à
la Région, l’amélioration du cadre de vie doit contribuer au maintien de toutes les catégories de population
en ville, et à l’attractivité urbaine, favorisant ainsi l’équilibre social et budgétaire de la Région.
63
B. LES LEVIERS D’ACTIONS TERRITORIALISÉS
64
Levier d’action n°1 Construire une organisation multipolaire et mosaïque
STRATÉGIE 1 LE DÉVELOPPEMENT MULTIPOLAIRE
Le Projet de ville a été construit en vue de développer une ville multipolaire, en s’appuyant sur les liens
nécessaires entre l’aménagement du territoire et la mobilité : les nouvelles infrastructures de déplacement,
et l’intensification de leur exploitation permettent d’envisager des densifications d’emplois et de logements.
Tout projet d’urbanisation sur terrain vierge devra se faire dans une logique de « quartier durable » respectant
des critères élevés de durabilité : haute performance énergétique, environnementale (matériaux, gestion de
l’eau, biodiversité), mixité sociale et fonctionnelle, mobilité douce...
Outil 1Les pôles de développement prioritaires
Outre le développement des pôles existants, la Région a retenu 7 pôles d’intervention prioritaires, qui
méritent un effort particulier afin de faire progresser à court et moyen terme leurs possibilités de
développement. Il s’agit des pôles suivants :
le pôle Reyers,
le pôle Josaphat,
le pôle Heysel,
le pôle Tour & Taxis,
le pôle Schaerbeek-Formation,
le pôle du Canal,
le pôle de l’Hippodrome de Boitsfort.
Afin de doter la Région de structures permettant la mise en œuvre efficace, rapide et transversale de ces
pôles de développement, le PRDD propose une réorganisation de l’action de tous les acteurs régionaux
publics de l’aménagement du territoire. Cette réorganisation profonde a pour objectif un regroupement à
terme de différents acteurs au sein d’une plate-forme territoriale. Cette plate-forme aura notamment pour
mission de constituer un « aménageur public » des pôles stratégiques de développement.
L’accessibilité des zones prioritaires sera améliorée et favorisée par la poursuite de la mise en œuvre du Plan
Iris2 et du contrat de gestion de la STIB.
Chacun de ces pôles a, de plus, fait l’objet d’un inventaire des potentialités de développement, tant en termes
de capacité d’accueil d’habitants (constructions de logements, reconversion de bureaux, densifications,
immeubles élevés, parcelles non bâties,...) qu’en termes d’emplois (en distinguant les emplois générés par
la construction des projets et ceux qui résultent des activités économiques abritées dans les bâtiments et
infrastructures réalisés).
Il conduit aux résultats suivants :
Emploi généré dans les pôles de développement prioritaires
Emplois générés par la
Emplois potentiels générés
Pôles
construction
par l’activité économique
Reyers
4.179
3.333
Josaphat
2.441
942
Heysel
1.903
2.000
Tour et Taxis
3.498
4.193
Schaerbeek-formation
1.174
720
Canal
13.958
8.539
TOTAL
27.153
19.727
Potentiel
d’habitants
6.982
4.400
1.575
3.500
25.452
41.909
Les 5 Les grands projets d’aménagement et de développement du pôle
a. Le Pôle Économique Reyers :
Ce premier projet prévoit la mise en œuvre d’une Cité des Médias. En 2013, le projet a connu une évolution
positive de son programme, par une actualisation du schéma directeur, qui permet de restructurer
complètement l’implantation de la RTBF/VRT, en démolissant les bâtiments actuels obsolètes, pour
reconstruire à l’arrière du site. Cette évolution permet d’envisager outre la Cité des Médias prévue dans le
schéma directeur, une opération plus vaste de reconstruction d’un véritable quartier urbain au profit de
logements et d’équipements, dont l’implantation d’équipements scolaires d’importance régionale (hautes
écoles) de média.
Cette stratégie permet également d’imaginer une densification importante du site tout en augmentant
les surfaces dédiées aux espaces publics et au parc. L’étude de définition met en évidence un potentiel
constructible de 425.000 à 450.000 m² au total dont 55% de logements (dont une part significative de
logements publics) et 10% de commerces, le solde étant affecté aux équipements et à de l’activité économique
prioritairement liés au renforcement du pôle media. A cet égard, une étude réalisée parallèlement à l’étude
urbanistique démontre la pertinence d’une stratégie visant la réalisation d’une vraie Cité des médias
réunissant des institutions d’enseignement, des équipements et des entreprises sur un site revalorisé et
extrêmement bien situé.
b. Le Parkway de Bruxelles :
Transformation de la E40 en « parkway » : le Schéma directeur prévoit une restructuration majeure, de
l’« entrée de ville » de la E40 avec une réduction du nombre de bandes de circulationqui permettra à la fois
de réaliser un parc linéaire et de disposer de terrains en vue de construire du logement.
c. La Chaussée de Louvain récupère son identité :
Le schéma directeur propose le réaménagement global de la Chaussée de Louvain afin de résoudre les
problèmes de congestion, de répondre aux attentes des cyclistes, de garantir un passage aisé des autobus et de
prévoir plus d’espaces verts. Le projet tente non seulement de trouver une solution aux problèmes pratiques
des usagers, mais a également pour objectif de donner une nouvelle identité à la Chaussée de Louvain.
d. Le Parc Edith Cavell et la transformation du quartier :
L’ouverture d’un nouveau parc public sur les terrains situés à l’arrière de la RTBF/VRT permettra de créer le
cadre idéal pour la densification de la zone, à la fois par les ZEMU mais également en lien avec les nouveaux
espaces verts.
e. Marcel Thiry, pôle d’équipements, logements et loisirs:
Le projet prévoit la transformation des bureaux vides en logements et équipements (séniories). Les zones
administratives le long de l’avenue Colonel Bourg et Marcel Thiry, peu accessibles en transport public, et peu
qualitatives présentent un fort taux de vacance locative. Le stock de bureau sera progressivement remplacé
par du logement, avec amélioration des qualités urbaines du site. Des projets de logements sociaux sont
également en cours dans le cadre du Plan Logement rue Colonel Bourg, près de Diamant.
65
1. Le pôle Reyers
Cette zone a fait l’objet d’un schéma directeur adopté par le
Gouvernement le 25 novembre 2010, actualisé en mai 2013,
qui a déterminé 5 grands projets. Le choix d’implantation a été
fait en ayant à l’esprit le caractère non extensible du territoire
bruxellois et la nécessité de gérer parcimonieusement les
ressources foncières en vue de répondre aux différents défis
auxquels notre Région est confrontée en terme de logements,
d’emplois, d’activités économiques et d’équipements.
66
Les actions prioritaires sont :
XXétablir une charte de coopération entre la Région et les 2 Instituts RTBF et VRT pour la définition
du projet urbain sur le site (programmation, études de faisabilité, prescriptions architecturales et
urbanistiques des lots à bâtir, création d’un véhicule financier particulier) ;
XXpréciser la programmation des projets de logements publics et privés ;
XXdéfinir le pôle Médias avec les acteurs du secteur, en ce compris avec les Communautés en vue d’une
implantation de Hautes écoles ;
XXaméliorer la mobilité dans le quartier Meiser. La Région s’est prononcée en faveur d’un double tunnel trams à trois branches (Reyers-Lambermont-Avenue Rogier) et voitures (entre les boulevards
Reyers et Lambermont). La réalisation de ces aménagements est confiée à Beliris. Par ailleurs, l’amélioration progressive de l’accessibilité participera et accompagnera la dynamique de reconversion du
quartier. Les stations Meiser et Diamant deviendront des nœuds de transport public de catégorie 3.
Au même horizon temporel, la prolongation éventuelle le long de l’E40 ou sur la chaussée de Louvain
du tram 94 depuis Marcel Thiry devra également être étudiée. Les carrefours Meiser et Diamant,
situés sur la moyenne ceinture Est, offrent des potentialités et des caractéristiques pour imaginer
l’implantation d’un bâtiment élevé de type iconique ;
XXintégrer un itinéraire RER-vélo dans le Parkway de l’E40,
XXlancer un concours pour le rétrécissement de l’E40 qui, outre le parkway, proposera une nouvelle
forme urbaine pour la rue Colonel Bourg, et une localisation appropriée pour le parking Reyers ;
XXétablir un plan d’action pour la requalification de la chaussée de Louvain, sous forme de « contrat
d’axe », avec des moyens budgétaires pour le réaliser.
2. Le pôle Josaphat
A l’extrémité ouest de l’axe Léopold III, le site de l’ancienne gare de triage de Josaphat
accueillera un programme de densification tourné vers un projet urbain mixte bien
desservi par une nouvelle gare RER.
Le développement du site s’organise autour de l’idée de vivre et travailler dans un parc.
Dans ce contexte, le site comptera 1ha d’espaces verts publics. La diversité de l’offre
de logements veillera à profiter de la maîtrise foncière publique pour développer un
pourcentage significatif de 30% de logements accessibles aux revenus faibles et moyens.
Les deux extrémités du site offrent des potentialités et des caractéristiques pour imaginer
l’implantation de bâtiments élevés de type iconique.
Le futur (pré)-métro Moyenne Ceinture Est passera au bord du site de Josaphat offrant une connexion avec
la gare RER. Cela permettra de créer un nœud de transports publics de catégorie 2 à l’horizon 2040 qui
soutiendra encore davantage les développements du site. La zone devra également posséder des liaisons
cyclo-piétonnes traversantes pour l’intégrer dans le maillage piéton régional. Les deux itinéraires RER-vélo
(Bd Léopold III et L26) viendront encore renforcer l’accessibilité du site.
Enfin, la limite est de la zone est reprise en tant qu’espace ouvert structurant.
Le site de Josaphat comprend une quarantaine d’hectares répartis de part et d’autre des voies ferrées.
La partie ouest, la Zone d’Intérêt Régional -ZIR n°13, a récemment été dépolluée. Ses infrastructures
ferroviaires désaffectées ont été retirées. La partie située à l’est des voies de chemin de fer correspond à
une Zone d’industrie urbaine (ZIU) à revaloriser. Ces deux parties ont été acquises par la Région, via la
Société d’Acquisitions Foncières (SAF) en 2006. La partie sud-est est, quant à elle, classée au Plan Régional
d’Affectation du Sol (PRAS) en zone de sports et de loisirs.
67
XXd’inscrire la gare RER dans le Plan pluriannuel d’investissement de la SNCB et de garantir rapidement l’exploitation de la ligne 26 selon les critères de l’étude RER (min 4 trains / heure).
3. Le pôle Heysel
Depuis son urbanisation en vue des expositions universelles de 1935 (Grands
Palais) et de 1958 (Atomium), le site du Heysel accueille de grands équipements et
dispose d’un rayonnement international à valoriser.
Le PRAS a été modifié pour affecter une partie du site en Zone d’intérêt régional
n°15, en vue d’intégrer le programme de développement suivant :

La réalisation d’un grand centre international de congrès (.5000 places),

Une salle de spectacles de grande capacité (15.000 places),

Un pôle récréatif et de loisirs garantissant une offre touristique et sportive,

Un centre commercial (+/- 70.000 m²),
Minimum
750 logements répartis sur le site, auxquels viendront s’ajouter les logements à créer de la
réaffectation de la réserve foncière que constitue le stade actuel
Des surfaces de bureaux de maximum 20.000 m² (accessoires aux fonctions principales),
Une offre hôtelière.
Le site est propice à l’implantation de bâtiments élevés de type iconique groupés et la qualité de sa desserte
en transports publics permettra une densification autour du nœud de transport de catégorie 2.
Au niveau des transports publics, le plateau du Heysel et le parking C bénéficieront à l’avenir d’une meilleure
connexion avec la Région (ligne 7, prolongation du tram 9 depuis l’UZ-VUB de Jette, prolongation du tram
3 depuis Esplanade). Un nouveau dépôt STIB métro sera implanté de même qu’une zone de stationnement
spécifique pour les autocars. De nombreuses gares RER existantes et futures seront ainsi directement en
lien avec la zone, au moyen des transports publics intra-urbains.
L’ensemble des aménagements imaginés sur le plateau du Heysel permettra la création d’importants
espaces verts et contribuera également au renforcement du maillage bleu et au renvoi des eaux pluviales
dans le réseau hydrographique de surface.
La Région a décidé d’implanter le nouveau stade national de football sur le Parking C, qui suppose des
concertations avec les acteurs publics concernés ainsi qu’avec l’Union belge.
Par ailleurs, le projet prévoit d’aménager la future salle de spectacles dans le Palais 12, pour permettre
l’accueil notamment de concerts pour 15 000 spectateurs, celle-ci a été inaugurée en septembre 2013.
XXd’élaborer les lignes de force d’un projet urbain visant à la création d’un quartier mixte durable qui
pourrait accueillir entre 2 000 et 2 500 logements dans la partie Est, avec minimum 30 % de logements publics à finalité sociale ainsi qu’un établissement scolaire pour combler le déficit de places
dans les quartiers avoisinants et une zone d’activités économiques restructurée de l’autre côté des
voies de chemin de fer dans la partie Ouest. L’urbanisation du site pourra commencer sans attendre
l’aboutissement des PPAS, pour autant que les projets respectent les règles de la Zone de forte mixité
du PRAS.
68
XXLa mise en place d’une structure publique de réalisation du projet (SPV) : La Ville de Bruxelles et la
Région ont décidé de créer une structure commune pour la réalisation du projet, le SPV Neo. Ce SPV
sera chargé de suivre les procédures de marché et de la gestion du futur centre de congrès.
XXLe suivi des marchés publics : deux marchés publics sous forme de dialogue compétitif ont déjà été
lancés :
ZZNéo
I : comprenant la réalisation d’un centre commercial, des logements, des surfaces
administratives, des surfaces Horeca, des espaces de loisirs à vocation touristique «indoor
» et « outdoor », ainsi qu’un cinéma. Trois consortiums sont actuellement en «dialogue».
L’attribution du marché est prévue pour mai 2014.
ZZNéo II sous forme de marché conjoint Ville (Région) : un centre de convention et une offre
hôtelière. Ce second lot vise un contrat de type DBFM (Design - Build - Finance - Maintain).
XXEn matière de mobilité, plusieurs projets importants sont à l’étude et doivent être réalisés :
ZZun nouveau dépôt pour le métro ;
ZZla
prolongation des lignes de tram 9 (Simonis AZ VUB) et 4 (Esplanade), et de la nouvelle
ligne de tram de DE LIJN venant de Boom, afin d’améliorer encore l’accessibilité du site ;
ZZle
désenclavement du parking C par une connexion avec la sortie 7 bis du Ring, et une
amélioration de la connexion avec l’autoroute A 12, et la transformation de l’avenue Houba
de Strooper en véritable boulevard urbain.
4. Le pôle de Tour et Taxis
Dans la poursuite du schéma directeur Tour et Taxis approuvé et du PPAS
en cours d’élaboration, le site deviendra un véritable quartier mixte avec des
nouveaux logements, équipements et entreprises orientées notamment vers
les nouvelles filières environnementales.
La création du nouveau parc d’importance régionale sur le site permettra
son intégration dans les maillages vert et bleu de la Région. Ce parc sera le
cœur d’un nouveau noyau d’identité locale. Ce réseau de parcs ira de la place
Sainctelette à la place Bockstael. Il abritera un pôle récréatif régional ; des
éléments de continuité verte devront être étudiés en direction du site Tivoli.
Il structurera également le nouveau maillage piéton à mettre en place tant à
la l’intérieur du site de Tours et Taxis qu’en liaison avec les quartiers voisins.
Le prolongement de la rue Claessens vers le site de Tour & Taxis et son nouveau
parc, suivant l’axe de la Gare Maritime et de la rue Ribeaucourt sera réalisé dans le cadre de la rénovation/
restructuration de l’imposant bâtiment du centre TIR. Celui-ci sera transformé en CDU du centre-ville et la
partie de ses activités actuelles non directement profitables au métabolisme urbain sera transférée à terme
vers Schaerbeek-Formation. Cette transformation impose une meilleure intégration urbaine et une connexion
réelle et efficace avec le canal. Une réflexion sera également lancée sur le regroupement à terme d’activités
industrielles portuaires à l’avant-port.
L’arrivée du tram Bockstael – Gare du Nord, offrira à la zone une très bonne desserte en transports publics,
par ailleurs située non loin de la ligne ferroviaire 28 appelée à jouer un rôle plus important. De plus, une
nouvelle liaison cyclo-piétonne devrait être implantée pour franchir le bassin Vergote, ce bassin d’un
kilomètre de longueur constituant une véritable barrière urbaine.
69
XXd’adopter le PPAS en cours d’étude ;
ZZla poursuite de la réalisation du grand parc en assurant la continuité avec le parc de la ligne
28 au Nord du site,
ZZla
poursuite de la mise en place du tram selon le tracé décidé par le Gouvernement qui
devra emprunter la passerelle Picard et entrer sur le site à l’arrière de la Gare Maritime,
ZZla poursuite des procédures urbanistiques en vue de
ZZla définition du projet de
la réalisation de la passerelle Picard,
réaménagement urbain de l’avenue du Port,
ZZla poursuite de la construction du bâtiment devant abriter Bruxelles Environnement.
ZZla poursuite du développement du TACT entre le centre TIR et le parc.
XXaux environs du site de Tour et taxis, il s’agira :
ZZd’affecter le bassin Béco sur sa partie gauche à un pôle récréatif régional, avec un parc
urbain quai Béco et des équipements (crèche, sport,…) conjointement à la nouvelle
passerelle Picard réservée à la mobilité active et au transport public (bus et tram). Ceci
s’est traduit par un changement d’affectation au PRAS d’une partie de la zone portuaire en
un espace vert ;
ZZde réaliser le projet TIVOLI (450 logements dont 70 % de logements moyens SDRB et 30 %
de logements sociaux, et 12 500 m² de surfaces pour activités productives dans le cadre du
projet GREEN BIZZ) ;
ZZde
réaliser les projets phares entourant le site : réhabilitation et transformation des
entrepôts BYRHH ;
ZZde lancer une réflexion sur
le regroupement à terme d’activités industrielles et portuaires
vers l’avant-port. La priorité réside dans la réorganisation de la rive droite du canal
bassin Vergote au profit d’un aménagement mixte comprenant des activités économiques
urbaines, du logement et des équipements l’industrie urbaine.
5. Le pôle de Schaerbeek Formation
La proximité immédiate du Canal, du réseau ferroviaire national, du Ring
de Bruxelles, mais aussi de l’Aéroport de Bruxelles, procurent à ce site
une position stratégique en vue d’y installer un nouveau pôle multimodal
efficace qui permettra une reconfiguration importante des activités
et des flux via le regroupement des activités logistiques, portuaires et
industrielles et le déménagement de MABRU/CEFL.
Le déplacement des marchés matinaux, actuellement implantés dans
le Sud de la zone, au sein de ce pôle logistique pourra dès lors libérer
une zone en vue de l’émergence d’un nouveau quartier mixte, avec un
minimum de 2.000 logements idéalement situés en face du Parc Royal et
le long du canal (dont 50% de logements publics).
C’est dans ce sens que la Région a approuvé en juin 2013 le schéma directeur
de la zone levier n° 11 Schaerbeek Formation, en vue d’y implanter une
plate-forme logistique performante et multimodale dans le Nord de la zone et d’y développer un projet
urbain mixte logements/activités économiques dans le Sud de la zone, sur l’îlot MABRU. Ce schéma vise à
la valorisation par la logistique et les industries portuaires des terrains de la gare de Schaerbeek-Formation,
libérés à partir de 2020 par la SNCB.
XXde veiller à la mise en œuvre des projets prioritaires :
ZZla poursuite de la création de logements, y compris 30 % de logements publics essentiellement moyens et les équipements complémentaires nécessaires (notamment scolaires et
école du cirque),
70
Schaerbeek-Formation fera partie avec Brucargo (aéroport) et Cargovil (Vilvoorde) d’une grande plateforme logistique de niveau international. C’est un endroit stratégique, transrégional et quadrimodal
(eau, air, chemin de fer et route) qui relie Bruxelles à l’aéroport de Bruxelles-National et au port d’Anvers.
Par l’intermédiaire d’une route industrielle en cul-de-sac et réservée exclusivement au trafic de la zone,
Schaerbeek-Formation sera connectée au réseau autoroutier belge par une liaison directe avec la E19 vers le
nœud autoroutier de l’arrivée de l’autoroute d’Anvers.
La zone est reprise dans le maillage vert comme site de renforcement de la connectivité du réseau écologique,
une continuité verte devra être créée le long de la rive gauche du canal et une attention sera portée au
renforcement du maillage bleu (Senne).
L’actuelle avenue de Vilvorde sera déplacée vers l’est, à la limite de la zone afin de libérer la plus grande
profondeur de parcelles possible.
XXde poursuivre les discussions avec le Fédéral en vue :
ZZde la mise en service RER de la gare de Schaerbeek-Voyageurs, et
ZZde
la libération des terrains ferroviaires qui doivent également être dépollués, conformément à l’arrêté royal de 2004 ;
XXde mettre en œuvre la plate-forme logistique, qui permettra d’accueillir les activités logées à MABRU et au CEFL. En effet, la Région a décidé de mettre en place toutes les conditions nécessaires au
développement et à l’amplification des activités menées par le CEFL et MABRU; Le centre de distribution urbaine (CDU) prévu dans cette plateforme permettra de mutualiser les flux de marchandises
et rationaliser les livraisons des derniers kilomètres qui sont effectués par groupage au moyen de
véhicules moins polluant et adaptés au contexte urbain.
XXde développer à l’avant-port un terminal Roll on-Roll off (RO_RO) spécialisé dans le secteur de la
vente des véhicules de seconde main, afin de permettre le transfert d’activités du quartier Heyvaert
(Molenbeek et Anderlecht) dans lequel ces activités présentent de grandes nuisances pour l’habitat,
et ainsi assurer la rénovation de ce quartier ;
XXd’étudier la déviation des lignes de tram, en vue d’améliorer la mobilité ;
XXde rendre accessible la zone logistique aux camions depuis le ring, par une nouvelle route industrielle
qui longe le chemin de fer (autoroute d’Anvers) sans toutefois en faire une voie de traversée de la
ville, et ce en concertation avec la Région flamande.
6. Le pôle du Canal
Berceau du passé industriel florissant bruxellois, le territoire du Bassin de la Senne fait aujourd’hui, après
une longue période de désintérêt, l’objet de nombreux projets publics ou privés de réinvestissements et de développements, y compris avec des aides publiques régionales (contrats de quartier,…) et européennes (Feder).
La densité est déjà importante dans ce territoire, le bâti XIXe présente une assez grande homogénéité dans un
contexte de mixité fonctionnelle encore marquant même s’il a tendance à s’estomper. En parallèle, la transformation d’anciens entrepôts en logements (loft) a permis une plus grande mixité sociale du territoire.
Le patrimoine architectural du territoire est en lien avec le canal lui-même et les activités économiques. Le
Pont de Buda, les écluses, le BRYC (Brussel Royal Yacht Club), les bâtiments de Tour & Taxis et du familistère
Godin et le canal lui-même sont des éléments patrimoniaux directement liés à la voie de transport. Les
anciennes brasseries Belle-Vue et Vandenheuvel sont quant à elle représentatives du patrimoine industriel
du territoire.
Enfin, ce territoire bouillonnant, ancré dans la vallée la plus structurante de la Région, révèle cependant des
réalités différentes en fonction des parties de la zone.
71
La zone portuaire ouvre un accès fluvial à la ville qui permet d’intégrer Bruxelles dans le réseau de voies
navigables ouest-européen et, en particulier, de relier Bruxelles au port d’Anvers. L’approvisionnement
par le port devrait être étendu à l’avenir, pour présenter une véritable alternative au transport routier
et de ce fait désengorger la ville. Par ailleurs, dans la perspective du développement du pôle logistique
de Schaerbeek-formation, cette zone accueille, dans l’intervalle, les grandes fonctions logistiques déjà
présentes aujourd’hui et ceci sans préjudice du contexte urbain dans lequel doivent s’inscrire les activités
portuaires et de toute mesure qui peut être prise dans le cadre du Plan Canal pour favoriser l’intégration
urbaine de l’activité économique.
Ainsi, même si chaque zone de territoire du Canal peut présenter une nature particulière permettant
d’accueillir plus ou moins d’activités économiques, tout projet situé à proximité du Canal doit être développé
en prenant compte le caractère nécessairement urbain de ce territoire.
Aussi, l’aménagement des ponts devra permettre autant que possible l’exploitation des voies navigables
dans le cadre du réseau européen.
De manière plus précise, de nombreux grands projets urbains sont ou seront très prochainement en cours
de réalisation : Bruyn, quai des Matériaux, Zemu Bistebroeck, Zemu Birmingham, Abattoirs, Clos Bizet,
Porte de Ninove, Up-Site, Van Praet, Tour & Taxis, Tivoli, Willebroeck,…). Un potentiel non négligeable
existe dans la densification du campus CERIA-COOVI.
En effet, la révision partielle du PRAS a prévu la mutation des zones d’industries urbaines en ZEMU à
Biestebroeck, à proximité du dépôt Jacques Brel, au quai Demets et sur l’îlot Mabru. L’implantation de
logements est autorisée en ZEMU.
Le potentiel résidentiel permettrait d’accueillir entre 30.000 et 40.000 habitants supplémentaires. De
nombreux projets tant privés que publics sont en cours, vu ce disponible foncier important : le projet de
la Savonnerie du CPAS Bxl, le projet Matériaux de la SDRB, et les projets privés comme Insula chaussée
Anvers, ou la rue de la Briqueterie.
Cette zone connaît également des perspectives de
reconversion industrielle et l’implantation de nouvelles
entreprises durables et créatives : Port Sud dans les anciens
moulins d’Anderlecht (centre découverte innovation),
Ecopole (tri, recyclage, réparation) à Birmingham près de
la station Delacroix, Emovo au quai de l’industrie (centre
d’énergies renouvelables), Green Bizz, à Tivoli (incubateur
d’entreprises) , Byrrh (accueil d’activités semi industrielles),
le projet des Abattoirs, avec une restructuration complète du
site pour créer une grande place publique autour des halles,
la construction d’une halle alimentaire, l’Espace lumière à
l’ancienne école Vétérinaire, divers projets à Tour et Taxis.
Cette zone connaît aussi une multiplication d’initiatives
culturelles et interculturelles : les anciennes Brasseries Belle
Vue deviennent un centre culturel et artistique, avec un
espace hôtelier, de nombreuses initiatives concernent aussi
des lieux de formation et d’insertion socio-professionnelle,
ainsi qu’une croissance des logements.
La Région de Bruxelles-Capitale déjà entamé des démarches concernant ce territoire, qui visent à l’intégration
de la fonction résidentielle dans certaines anciennes zones industrielles par l’intermédiaire des ZEMU
(zone d’entreprises en milieu urbain) du PRAS démographique, mais également par l’intermédiaire du Plan
Canal en cours d’élaboration, qui vise à donner une cohérence au territoire du canal dans son entièreté. Il
s’agit de garantir le maintien des activités économiques urbaines dans ce territoire, tout en assurant une
meilleure intégration de celles-ci avec les autres fonctions urbaines, résidentielles notamment.
72
Par ailleurs, de nombreuses possibilités de restructuration de l’espace (tissu inachevé, tissus peu cohérents,…)
sont présentes, notamment dans tous les anciens quartiers industriels au bâti dense mais peu structuré.
Le canal, comme espace structurant de la Région est également un lieu propice à l’implantation de tours
iconiques en des endroits symboliques et adaptés. Des possibilités de densification existent encore sur les
surfaces de parkings de certains centres commerciaux.
Les actions prioritaires
Le plan directeur Canal, dont le maître d’œuvre est l’architecte urbaniste A Chemetoff, n’a pas pour objet
une planification globale de la zone, ni une remise en question des projets déjà à l’œuvre comme Tour et
taxis ou les Abattoirs. Il vise à créer du lien entre ces initiatives, et à les stimuler par une dynamisation
efficace du « domaine public », soit l’ensemble des terrains appartenant aux pouvoirs publics, depuis les
terrains portuaires jusqu’aux « délaissés », ces soldes de terrains acquis pour la réalisation de voiries ou
d’équipements publics non utilisés.
6 zones ont été identifiées et ont fait l’objet d’un examen :
Buda et la liaison avec NOH et l’hôpital Militaire,
Van Praet et la zone en face du canal, avec des terrains vierges et le Centre de Fruits et légumes,
de Sainctelette à la Porte de Ninove,
Armateurs avec Tour et Taxis,
Birmingham en face du projet des Abattoirs,
Bistebroeck - Paepsem.
De l’analyse de ces zones, 6 projets témoins prioritaires sont identifiés. Il s’agit des projets suivants :
Pont de la Petite Ile, bassin de Biestebroeck;
Rue de Birmingham – Quai Demets (ZEMU STIB);
Quartier Heyvaert, îlot de la halle « Libelco »;
Bassin Vergote;
Centre TIR;
Pont de Buda – rive droite – rive gauche (sites SDRB-Solvay, RORO, Carcoke).
Plusieurs autres projets revêtent également une importance stratégique :
le scénario d’urbanisation de la Porte de Ninove, et le choix de l’instrument réglementaire approprié ;
la localisation précise de futurs Centres de distribution urbaine (CDU).
D’autres projets méritent un accompagnement et un suivi :
le déménagement de l’entreprise SEVESO du quai de Bistebroeck vers le quai d’AA, indispensable pour
concevoir un développement urbain du site ;
la réalisation des gares
RER prévues (Ceria, Curreghem) ;
le
développement des ZEMU, de manière à promouvoir à la fois la construction de logements et le
développement économique ;
le site de CERIA/COOVI connaîtra un développement de sa fonction (et de logements étudiants) mais
le PRDD fait aussi des campus des points d’appuis pour le développement d’activités de recherche et
de production dans les domaines des nouvelles technologies. Des logements étudiants, mais aussi des
logements accessibles aux familles permettraient d’augmenter la population résidente de plus de 800 unités.
Le canal constitue également un axe de transport pour l’approvisionnement de la ville.
Il faut en outre tenir compte des 2 projets de nouveaux ouvrages de franchissement du Canal :
la Passerelle Picard (connexion gare du Nord-Tour et Taxis) réservé à la mobilité douce et au transport
public (bus et tram),
la Passerelle piéton + vélos à Comte de Flandre : pont mobile pouvant être relevé à 7 m
73
L’hippodrome de Boitsfort a été retenu pour devenir un pôle récréatif régional. Il s’agit d’un site
exceptionnellement bien situé, dans la forêt de Soignes, avec des bâtiments intéressants à rénover. Desservi
par le tram 94, le bus TEC 366 et proche de la gare RER de Boitsfort, le site est accessible en transports publics.
La Région a confié le site par bail emphythéotique à la SAF, qui est chargée, d’une part de
la restauration du gros œuvre des bâtiments et d’autre part, de l’attribution du marché
d’exploitation du site.
Des concertations devront être menées avec les autorités communales dans le cadre de la
réaffectation du site.
Outil 2Les pôles de développement spécifiques
Il s’agit des Campus universitaires et des sites désaffectés à reconvertir, consacrés à des activités spécifiques.
1. Les campus universitaires
EMPLOI GÉNÉRÉ DANS LES CAMPUS UNIVERSITAIRES
Pôles
Plaine (ULB/VUB + Delta)
Erasme (ULB + ZEMU)
Woluwé UCL
Laerbeek VUB
TOTAL
Emplois générés par Emplois potentiels générés
la construction
9.212
1.327
2.397
1.031
13.967
10.083
2.123
2.440
1.391
16.037
Potentiel d’habitants
2.420
4.120
2.130
1.300
9.970
Comme exposé dans les objectifs prioritaires, Bruxelles entend développer une stratégie pour soutenir
la Recherche & Développement et les nouvelles technologies Les entreprises de ces secteurs se trouveront
renforcées par une politique de « clustering » qui consiste à susciter une dynamique de collaboration
entre entreprises, universités/centres de recherche et pouvoirs publics pour faire émerger et exploiter des
opportunités de collaboration. Dans cette optique, il convient de mener une politique de clusters sur base des
pôles déjà existants : il s’agit dans un premier temps de bien identifier les pôles et leurs spécialisations, puis de
les renforcer ou de les développer en lien avec les projets de développement programmés par les Universités.
Les pôles existants à renforcer se situent dans et autour des campus et hôpitaux universitaires (dont la
majorité sont déjà bien desservis en transports publics), à savoir :
le Campus Erasme : (biotechnologie, médical et paramédical, pharmacie) C’est une zone stratégique de
développement avec hôpital universitaire, incubateurs économiques,
logements étudiants,... qui comporte également e potentiel de
densification du zoning SDRB. Deux projets importants de logements
sont en cours de part et d’autre de la rue du Chaudron, entre la route de
Lennik, la ligne de chemin de fer et le boulevard Henri Simonet.Ils
couvrent une superficie de ± 13,3 ha et portent sur 72 lots pour des
maisons unifamiliales, et 1.300 logements dont 110 logements sociaux
du côté Érasme.
7. Le pôle de l’hippodrome de Boitsfort
74
Le Campus VUB-Laerbeek : (biomédical, pharmacie…) Outre le développement de
la fonction universitaire et d’un cluster d’entreprises de haute technologie, le site est
propice au développement d’un parking de transit.
Campus La Plaine ULB-VUB + Delta : (sciences, ingénierie) : Ce campus fera
l’objet de projets urbains mixtes de densification liés à leur excellente accessibilité
métro combinée à la proximité directe de futures gares RER (Arcade, Watermael,
Ettterbeek). Des clusters d’activités économiques axées sur les complémentarités
avec les activités universitaires (spin offs, nouvelles technologies, recherche
croisées...) y seront encouragés. Sur le site Delta proche, outre l’hôpital CHIREC,
un nouveau quartier pourra se développer sur les anciens terrains ferroviaires.
L’amélioration significative de la mobilité prévue dans cette zone et la transformation
en boulevard urbain de l’E411 à son arrivée à Auderghem ouvrent des perspectives de
développement du site.
Campus UCL de Woluwe : (médical et paramédical, biotechnologie, pharmacie) :
relié à 2 statons de métro, le site permet à la fois l’accueil de nouvelles institutions
d’enseignement supérieur (Ecam,...) ; des logements pour étudiants, la densification
résidentielle et l’accueil de spin-off spécialisées.
L’accessibilité de ces pôles ainsi que leurs interactions (via les moyens
de communication) et les interactions qu’ils peuvent entretenir avec
d’autres pôles universitaires ou d’enseignement supérieur bruxellois
(Campus du Solbosch, Campus du Centre HUB et Saint-Louis, Campus
du Ceria-Coovi, Reyers,…) mais aussi la création de logements et
d’équipements en lien avec le potentiel de densification des sites
doivent également être garanties.
Des liens avec les pôles universitaires situés à proximité de Bruxelles (Leuven et Louvain-la-Neuve) seront
développés dans une optique commune de renforcement de l’attractivité internationale.
2. Les sites désaffectés à reconvertir
Le site des prisons de St Gilles et Forest
Suite à la décision de construire une nouvelle prison à Haren, les anciennes prisons de
St Gilles (60 800 m² au sol), de Forest (26 190 m² au sol) et le site Berkendael (8 000 m²)
devront être reconverties en un quartier urbain mixte. Très bien situé près du centre de
St Gilles, à proximité du métro (Albert), desservi par le bus et le tram 92, le site permettra
un développement de logements, commerces, équipements et activités diverses.
Une étude de définition a été lancée, afin d’étudier les bâtiments à éventuellement
conserver, la densité acceptable, le programme des fonctions et la faisabilité financière.
Une reconversion de ce site permettrait d’accueillir entre 70 000 et 100 000 m² de fonctions résidentielles
et assimilées (séniories etc..) en plus des commerces et équipements, soit une capacité d’accueil entre 1.500
et 2.000 habitants. Le site se trouve en zone d’équipements au PRAS, ce qui permet des affectations de
logements et donc l’implantation de logements publics, et toutes les affectations autorisées en zone de
forte mixité, moyennant l’élaboration d’un PPAS.
La reconversion du site ex-OTAN
Suite au déménagement de l’OTAN dans son nouveau siège en construction de l’autre côté du Boulevard
Léopold III, la reconversion de l’ancien site permet d’envisager un nouveau quartier urbain. Bien desservi
par les trams 62 et 55, le site sera encore plus accessible avec la réalisation du Métro
Nord qui aura une station à Bordet.
Le PRAS démographique a modifié une partie du site, à front du Boulevard Léopold III,
de zone d’équipement en zone d’entreprise en milieu urbain (174 000 m²), le reste du
site étant conservé par l’armée pour son quartier général (au Sud). Le nouveau quartier
pourrait accueillir de 3 à 4 000 habitants.
Outil 3Les pôles de seconde couronne à densifier et/ou urbaniser
75
Principalement situés en seconde couronne, certains sites vont connaître une amélioration significative de
leur accessibilité par les transports publics (RER, métro, tram) qui permet d’y envisager le développement
de projets urbains mixtes avec une certaine densité :
Moensberg et Calvoet à Uccle,
la Porte d’Ostende à Berchem-Ste Agathe,
la gare de Boitsfort à Watermael-Boitsfort,
le site de Hermann Debroux à Auderghem,
le site de Roodebeek à Woluwé St Lambert.
Ces sites, appelés à devenir des lieux de plus grande intensité urbaine grâce à la construction de bâtiments
élévés de type générique, seront développés par les Communes.
STRATÉGIE 2
LE RENFORCEMENT DE LA CENTRALITÉ MÉTROPOLITAINE
EMPLOI GÉNÉRÉ DANS LE CENTRE MÉTROPOLITAIN
Pôles
Quartier européen
Quartier du Midi
Haut de la Ville
Boulevards du Centre
Quartier Nord
Cité administrative
TOTAL
Emplois générés par Emplois potentiels générés
la construction
3.896
2.460
2.902
6.122
1.128
1.324
9.250
3.618
1.200
4.000
17.400
Potentiel d’habitants
4.500
3.470
650
500
650
1.150
10.920
Cœur historique et touristique de la Région, le Centre comprend la localisation des pouvoirs décisionnels
à toutes les échelles territoriales (locale, régionale, fédérale et internationale)et concentre les éléments de
rayonnement :
politique : Parlements et Gouvernements fédéral et fédérés, Union européenne,…
judiciaire : Palais de justice
administratifs : principales administrations fédérales, des Régions Bruxelloise et flamande, de la
Communauté française
culturel et muséal : BOZAR (et le Concours Reine Élisabeth), Square, Monnaie, Mont des Arts,
Cinquantenaire, Art Nouveau, …
commercial : pôle commercial métropolitain du bas et du haut de la ville
déplacements nationaux et internationaux : gares Centrale, Midi et Nord, terminal TGV.
le Westland à Anderlecht,
76
Le Centre apporte la majorité des réponses au défi international du PRDD et cela, tant d’un point de vue
institutionnel qu’à destination des Bruxellois.
Les institutions européennes sont concentrées dans des pôles très accessibles : Quartier-Européen et
Nord mais les développements futurs de ces Institutions devront rechercher la création de mixité urbaine
à la fois sur les plans fonctionnel et social. Dans ce cadre, le schéma directeur du Quartier Européen a
particulièrement insisté sur les objectifs conjoints de développement du pôle international européen et de
renforcement du pôle de logement émergeant. Ceci implique également l’amélioration des qualités urbaines
du quartier, principalement en termes d’espaces publics.
La présence des trois principales gares bruxelloises participe également à la réponse au défi international,
en particulier la gare du Midi et son terminal TGV.
1. Le Quartier européen
L’enjeu global d’éco-quartier européen tel que proposé par le schéma directeur approuvé par le Gouvernement
en 2009 repose avant tout sur la réussite de la transformation du quartier en un quartier urbain, dense et
mixte, alliant le premier pôle d’emplois européen et international de la Région à un pôle de logements
diversifiés, de commerces et d’équipements de proximité et de rayonnement international.
Pour atteindre l’ensemble de ces objectifs, le schéma directeur a établi un certain nombre de programmes
urbanistiques et architecturaux qui constituent la base opérationnelle du schéma directeur et qui sont en
cours d’exécution.
En ce qui concerne le Projet Urbain Loi (PUL), l’encadrement réglementaire (d’initiative régionale) de
ce vaste projet de restructuration de la rue de la loi sera poursuivi par l’adoption en premier lieu d’un
règlement régional d’urbanisme zoné et dans un second temps par l’élaboration de PPAS. Les premiers
projets seront exécutés à l’horizon 2016-2017, afin de pouvoir répondre au programme de restructuration
de la Commission Européenne.
Au niveau de la préservation de l’environnement, il s’agit de tendre vers un quartier européen dit “zéro
carbone”.
L’augmentation de la densité bâtie y est autorisée à condition de garantir la création d’espaces publics
et semi-publics. Cette densification sera soutenue par l’excellente accessibilité en transports publics du
quartier.
En ce qui concerne le Plan global de Mobilité du Quartier Européen, la Région de Bruxelles-Capitale veillera
à son application concrète via le plan d’action qui y est défini et qui prévoit les mesures structurelles suivantes
qui auront un impact progressif sur la réduction de la circulation automobile et l’habitabilité du quartier:
l’aménagement
d’un tunnel routier en entrée de ville sous
l’avenue de Cortenbergh ;
la suppression progressive du trafic automobile sur le rond-point
Schuman afin d’en faire un espace public piétonnier;
la réduction du nombre de voies sur la rue de la Loi (4->3) ;
la réduction du nombre de voies sur la rue Belliard (5->4).
En matière d’augmentation de la fréquence du métro, la Région de Bruxelles-Capitale veillera à une mise
en service de l’automatisation des lignes 1 et 5 à l’horizon 2018-2020. Cette amélioration significative
des transports en commun dans le Quartier Européen sera complétée par la mise en service accélérée du
tunnel Schuman/Josaphat pour 2015 qui permettra une meilleure desserte ferroviaire et la mise en place
progressive d’un système de tarification routière au niveau de la Région. A l’horizon 2020 et avec la mise
en place du réseau RER et de l’automatisation des lignes de métro, le Quartier européen sera desservi par
deux nœuds de transports de catégorie 1 (Schuman et Mérode) et deux nœuds de catégorie 2 (Arts-Loi et
Gare du Luxembourg).
En parallèle, le maillage piéton régional y sera développé. La mise en semi-piétonnier ou en espace partagé de
l’ensemble de la rue du Luxembourg sera étudiée dans le cadre de son intégration au réseau des continuités
vertes régionales.
Dans un souhait de développement du maillage vert, la rue de la Loi deviendra un axe régional à intégration
environnementale renforcée et les voiries localisées en fond de la vallée du Maelbeek seront réaménagées et
reprofilées comme des espaces verts linéaires.
Il faudra également être particulièrement attentif au développement de nouveaux équipements publics
indispensables (écoles, crèches…) à l’augmentation de la population dans le Quartier européen.
2. Le quartier de la Gare du Midi
Le quartier du Midi est à développer comme « entrée de ville » avec le nœud TGV majeur et avec son
accessibilité en transport public remarquable, tant au niveau international que Bruxellois.
Le quartier dispose encore d’un certain potentiel de construction de bureaux, un cluster de bâtiments
élevés de type iconique pourrait y être développé.
Ceux-ci doivent cependant impérativement être accompagnés d’un développement
suffisant de logements à étudier, de nouveaux équipements de proximité afin d’y
renforcer la mixité, notamment par l’animation commerciale des rez-de-chaussée. Il
s’agit de renforcer l’attractivité de ce pôle entre autres grâce à une qualité architecturale
et une meilleure communication avec les quartiers historiques environnants (centreville, St-Gilles et Anderlecht) y compris des liens piétons et cyclistes, indispensables
au bon fonctionnement des pôles de transports public.
Une attention particulière devra être portée à la qualité de l’espace public qui devra
accueillir les voyageurs internationaux comme nationaux à leur sortie de la gare. Ces
espaces devront bénéficier également aux habitants du quartier de la gare du Midi.
La poursuite du Plan directeur devra clarifier les potentialités constructibles et le Plan
d’investissements de la SNCB devra garantir un budget suffisant pour une rénovation
en profondeur de la gare, en envisageant également de l’ouvrir davantage sur la ville.
3. Le Haut de la Ville
Centre commercial dynamique et de standing, le haut de la ville souffre actuellement de la coupure
engendrée par la trémie de la Petite Ceinture.
La couverture des trémies et l’amélioration de la liaison automobile Midi-sortie de ville par Louise sont
étudiées par Beliris entre la Porte de Namur et la Porte Louise (Toison d’Or). Cette étude doit être poursuivie
par une étude urbanistique et paysagère prévoyant également le réaménagement global de l’espace public
et commercial de surface.
L’objectif de liaison entre les 2 rives de la Petite Ceinture sera poursuivi sur
l’avenue Louise. Celle-ci doit être réaménagée, en plusieurs phases, en un espace
progressivement libéré des voitures, afin que l’usager puisse se réapproprier son
rôle de liaison monumentale et récréative entre le centre de la Région et la Forêt de
Soignes. Le Bois de la Cambre deviendra lui aussi un espace davantage protégé des
voitures. L’intégralité de l’axe sera restauré d’ici 2030.
77
Au niveau de la mobilité active, le quartier européen sera sillonné par des itinéraires intégrés dans le réseau
RER-Vélo :
sur l’avenue des Nerviens,
l’axe Avenue d’Auderghem/rue Archimède,
la rue de la Loi,
les voiries de fond de vallée du Maelbeek,
la rue Froissard.
78
4. Les Boulevards du Centre
Le réaménagement des boulevards centraux comme espace public central dans la
Région est un enjeu majeur afin de valoriser tout leur potentiel comme axe commercial
et touristique. Le PRDD propose d’en faire une zone de confort piéton, au minimum
entre la Bourse et De Brouckère : une interdiction de transit sera progressivement mise
en place par la création de boucles de circulation qui renvoient le trafic vers la petite
ceinture et le projet prévoira un élargissement des trottoirs et des pistes cyclables. Ces
améliorations seront concomitantes avec la mise en place de zone de livraisons dans les
artères commerciales.
5. Le quartier de la Gare du Nord
Les PPAS Gaucheret, Willebroeck et Héliport ont défini précisément les affectations de
la ZIR du PRAS. Des projets sont en chantier, tant en matière de bureaux (North Star,
North Pole) que de logements (tour Up Site). Il reste encore un potentiel planologique
élevé (70 000m²).
Outre l’achèvement des programmes immobiliers, la requalification des espaces
publics est un enjeu fondamental, de même que les connexions avec le quartier
en développement de Tour et Taxis (grâce à la nouvelle passerelle PICARD pour les
transports publics, les vélos et les piétons).
La rénovation de la gare du Nord et de ses abords, tant du côté Bolivar que rue d’Aarschot, est une nécessité
tant pour l’accueil des voyageurs que pour la convivialité du quartier. Le quartier de la rue de Brabant
présente de nombreuses potentialités ; il s’agit d’un noyau commercial de rayonnement national voire
international. Le quartier doit être rénové en tenant compte de la cohabitation aujourd’hui difficile entre
les différentes fonctions.
L’instauration de liens forts entre le quartier de la chaussée d’Anvers et le canal est programmé, et le
réaménagement du boulevard Simon Bolivar concerné par les deux PPAS, un des axes structurants majeurs
de cette logique de lien doit être étudié.
Par ailleurs, le renforcement du maillage vert autour de l’Allée verte (Willebroeck) et le Parc de la Senne
(Masui) est prévu.
D’autre part, il serait utile d’étudier les possibilités de rendre plus mixtes les fonctions du quartier.
Le réaménagement du boulevard Saint-Lazare a été lancé et les travaux sont en cours. Ce réaménagement
du boulevard s’inscrit dans une volonté de réunifier le Jardin Botanique, ainsi que les espaces publics au
bénéfice des modes actifs. Une étude de faisabilité sera lancée concernant la création d’un semi-piétonnier
dans le rue de Brabant.
6. La Cité administrative Le schéma-directeur Botanique a été approuvé par le Gouvernement en novembre 2006 et traduit dans
un arrêté en vue de l’élaboration d’un PPAS : il vise la reconversion du site de la Cité administrative en
maintenant l’affectation de bureaux pour une partie des immeubles (70 000 m²) et la
construction de logements avec un minimum de 35 % de surfaces plancher.
Le schéma prévoit également la requalification des Boulevards Pachéco et de l’avenue
Victoria Régina (à couvrir), de même qu’une meilleure connexion avec le jardin Botanique.
Le PPAS adopté par le Gouvernement le 18 avril 2013 répond aux objectifs du schéma
directeur en matière de mixité sociale et fonctionnelle ( 143 000 m² dans la ZIR du PRAS,
répartis en 50 000m² de logements dont 30 % de type social ou conventionné, 68 600 m²
de bureaux, 16 200 m² d’équipements et 8 000 m² de commerces), de meilleure connexion
entre le haut et le bas de la Cité, de restauration du jardin Péchère, et de requalification du
boulevard Pachéco (constructions notamment de commerces à front du boulevard).
Différents permis d’urbanisme ont été délivrés et les travaux sont en cours (rénovation des bâtiments D et
F en bureau, rénovation et transformation du bâtiment C en bureaux et logements ; rénovation du Jardin
Pechère), d’autres ne sont pas encore en chantier (transformation et changement d’affectation de l’îlot
Montagne de l’Oratoire/de Ligne/Banque en bureau et logements ; rénovation du parking B.)
79
Une attention particulière devra être apportée à la qualité des cheminements piétons (à travers le site et
pour développer les liens avec les quartiers, de même qu’à la réalisation effective des équipements (crèche,
école et poste SIAMU) et des commerces, notamment pour animer le boulevard Pachéco.
STRATÉGIE 3 LE RÉÉQUILIBRAGE DU TERRITOIRE
Malgré les efforts développés depuis la création de la Région, le territoire est encore profondément marqué
par une dualisation sociale, spatiale et environnementale qu’il importe de combattre. Il s’agit d’une part, de
réévaluer la détermination de l’Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation (EDRLR)
mis en place par les PRD précédents, afin de garantir l’effet des investissements publics dans les zones les plus
défavorisées : le PRDD propose la définition d’une nouvelle Zone de Rénovation urbaine (ZRU).
Il s’agit, d’autre part, de pallier le manque d’espaces verts.
Outil 1La Zone de Rénovation urbaine
La zone prioritaire de rénovation a été définie dans le premier PRD sur base d’une analyse de l’état de
dégradation du patrimoine immobilier. Cette zone a fait l’objet de légères adaptations lors du PRD de 2002
suite à une analyse de terrain des quartiers qui avaient connu une mutation grâce à la présence d’une
population ayant des revenus plus élevés qui y avait réalisé des travaux de rénovation conséquents.
La Région a décidé d’actualiser cette zone, en prenant en compte des critères socio-économiques en plus des
critères relatifs à l’état du bâti et des logements. Des critères statistiques simples et actualisables ont été
retenus pour la définition de la nouvelle zone, sur base des données par secteur statistique :
les revenus (statistiques fiscales), inférieurs au revenu médian par déclaration (actuellement de 17.296
Euros)
le taux de chômage (Actiris) supérieur à la moyenne régionale (actuellement de 20,34 %),
la densité de population supérieure à la moyenne régionale (actuellement de 6.617 habitants/ km²).
Il s’agit donc d’une différence radicale par rapport aux critères anciens, qui se basaient uniquement sur la
qualité et l’âge du bâti.
Une enquête de terrain complémentaire, comprenant le relevé de l’état extérieur de 17 000 bâtiments, et
des caractéristiques des quartiers, a permis de corriger certaines anomalies : par exemple, les quartiers des
Squares Marie-Louise et Ambiorix cumulaient les 3 critères de précarité, alors que cette situation est due au
fait que de nombreux résidents européens ne sont pas soumis à l’IPP en Belgique.
Il a également été tenu compte de la nécessité de faire une zone homogène dans la partie centrale : ainsi,
des secteurs de faible densité de population ont été retenus parce qu’ils cumulaient les 2 autres critères de
précarité (chômage et revenus), comme le secteur des Abattoirs à Anderlecht ou des Industries à Molenbeek.
La situation des quartiers « ascendants » comme celle des quartiers « en déclin » a ainsi été prise en compte,
puisqu’on peut observer des évolutions : certains quartiers sont sortis de la zone, alors que d’autres y ont
été intégrés.
Il parait toutefois difficile de moduler les subsides selon le degré et la typologie de dégradation dans l’espace
et dans le temps : le principe de concentration des aides et des programmes doit permettre aux zones en
difficulté de bénéficier d’une politique de discrimination positive. Les programmes de contrats de quartier
durable sont d’ailleurs appelés à s’élargir et se diversifier.
Du côté Nord, l’immeuble G sera démoli pour être remplacé par un bâtiment de logements s’ouvrant vers la rue
Montagne de l’Oratoire, et un immeuble de gabarit élevé sera construit en face, de l’autre côté de l’esplanade.
80
La superficie de la zone prioritaire éligible aux politiques de rénovation urbaine passe de 1.429 à 1.886
ha, notamment suite à l’ajout de secteurs peu peuplés actuellement mais destinés à voir leur population
augmenter (comme le secteur des Abattoirs ou Tour et Taxis).
La ZRU intègre un certain nombre d’îlots situés à la proximité immédiate de la zone délimitée par l’analyse
qui offrent plus de potentialités en matière de développement urbain, notamment par la présence de foncier
maîtrisable, et dont la requalification peut avoir des impacts positifs sur les quartiers environnants qu’elle
permet notamment de dédensifier.
Sur la carte, on peut voir les différences entre l’EDRLR (en bleu) et la nouvelle ZRU (en jaune).
La zone de rénovation urbaine - ZRU
ZRU : Secteurs statistiques présentant des difficultées
au niveau du chômage et/ou du revenu et/ou de la
densité + Zones stratégiques : Tour et Taxis, Gare de
l'ouest, Gare du Midi + ZEMU Bassin de Biestebroeck
EDRLR
zones d'industrie urbaine
principaux espaces verts
chemin de fer
eau
limites communales
Urbis V2010.Q2 - sept.2013
Outil 2Combler le déficit d’espaces verts dans les quartiers denses
Le PRDD divise le territoire régional en 3 zones :
partie centrale de la région considérée comme zone de verdoiement prioritaire, dans laquelle la
création de nouveaux parcs publics sera réalisée lors de la réurbanisation des grandes zones stratégiques
(Tour et Taxis, porte de Ninove, Tivoli,…), ceux-ci se faisant aussi au bénéfice des quartiers avoisinants.
La
deuxième couronne considérée comme zone de renforcement du caractère vert des
intérieurs d’îlots. Cette zone va également faire l’objet de grands projets d’urbanisation liés à l’essor
démographique. Des grands espaces verts publics y seront systématiquement prévus (Reyers, Josaphat,
Heysel,…).
Une
81
La zone de protection de la ville verte de seconde couronne dans laquelle on veillera à la préservation
STRATÉGIE 4LA VILLE DE PROXIMITÉ OU LE DÉVELOPPEMENT MOSAÏQUE
Outil 1fonder l’identité locale
La ville de proximité est structurée autour des noyaux d’identité locale et d’un réseau dense de transports
publics, offrant une mixité fonctionnelle et une qualité de vie (équipements, logements, espaces publics et
espaces verts) à l’échelle des quartiers.
Les noyaux d’identité locale sont l’élément structurant de la ville de proximité. Ce sont des lieux identifiés
par les habitants comme une centralité locale représentative du quartier. Ils ne doivent pas être considérés
Noyaux d’identité locale
du caractère vert, celui-ci n’étant par ailleurs pas incompatible avec la densification de l’habitat.
82
comme une limite géographique stricte mais comme un centre de focalisation de la vie locale. Ces lieux sont
à renforcer d’un point de vue identitaire et à qualifier d’un point de vue physique.
La qualité de l’espace public ouvert et inclusif et sa dédicace aux plaisirs de vie urbaine à l’échelle du piétons
sont posées en exigence par le PRDD. Ces centralités locales doivent permettre à la population d’avoir accès
à des biens, des équipements (écoles…) et des services de proximité. En conséquence, ce sont des lieux où le
confort du piéton doit être privilégié par rapport aux autres modes de déplacements.
Les limites de ces noyaux ne sont pas strictes. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’espace public, d’offrir
les aménités urbaines nécessaires à la vie de quartier et de concentrer les investissements publics pour
atteindre une obligation de résultat, en s’adaptant aux spécificités locales et aux besoins à satisfaire.
Ces noyaux d’identité locale ont été déterminés en fonction de plusieurs logiques complémentaires :
les centres anciens définis dans PRD de 1995,
les cœurs des liserés de noyaux commerciaux,
les lieux et places où se tiennent des marchés,
la présence d’équipements importants ou d’ensemble d’équipements importants,
la présence de la maison communale,
un espace public ou un espace vert important en termes d’usage par les habitants.
Action prioritaire :
Pour mettre en œuvre la stratégie de la « ville de proximité », il conviendra d’identifier, avec les Communes
concernées, les noyaux d’identité locale dont les qualités fonctionnelles, urbanistiques, architecturales ou
esthétiques sont insuffisantes, et définir avec elles un programme d’action, le cas échéant, au sein de leur
Plan communal de développement. Une plate-forme spécifique sera mise en place, avec les responsables
de l’aménagement du territoire (AATL), de la mobilité (Bruxelles Mobilité), de l’environnement (Division
service espaces verts de Bruxelles Environnement) et du dynamisme commercial (Atrium).
Outil 2Le maillage piéton comme trame de la ville mosaïque
L’objectif est d’améliorer le confort global des piétons par la création d’un réseau piéton continu et finement
maillé. Ce maillage piéton est composé pour l’essentiel de rues « ordinaires » irrigant le tissu urbain, en
sélectionnant simplement parmi les rues de Bruxelles celles qui offrent des cheminements intéressants – de
par leur situation, des lieux qu’elles relient, des activités qu’elles supportent ou du bâti qui les borde – et
méritent donc une attention et des moyens particuliers. Les cheminements piétons empruntent également
les parcs linéaires et le maillage vert, la promenade verte notamment. Il a également été tenu compte de
l’activité commerciale animant les rues bruxelloises et dessinant des parcours naturellement privilégiés par
le piéton.
De même, le maillage piéton s’intègre aux Itinéraires cyclistes régionaux (ICR) existants. Là où c’est
possible, le maillage piéton concorde avec le maillage ICR. Enfin, le maillage piéton permettra de valoriser
particulièrement le riche patrimoine disséminé à travers la ville car celui-ci n’est pas uniquement concentré
sur les espaces monumentaux les plus prestigieux. Le maillage piéton pourra devenir un véritable guide de
parcours touristiques pour ceux qui veulent s’écarter des sentiers battus et découvrir la beauté cachée des
différents quartiers de Bruxelles.
La mise en œuvre du maillage piéton et les mesures prises pour rendre la ville cyclable sont essentielles
pour permettre le changement des habitudes quotidiennes et faire des modes de déplacements actifs un
comportement quotidien et naturel à l’échelle du quartier.
83
84
Levier d’action n°2 Construire le paysage, la nature en réseau
La présence et la qualité de la nature en ville revêtent une importance fondamentale dans le PRDD.
Différentes stratégies territoriales sont mises en œuvre, encadrée par une vision structurante d’organisation
en réseau de la nature en ville.
L’évaluation des incidences du PRDD sur l’environnement montre que l’essor démographique, s’il n’est pas
maîtrisé dans ses dimensions territoriales, risque d’exercer une pression dommageable sur l’environnement
naturel et sur la qualité de ville verte de la région bruxelloise. Les stratégies adoptées par le PRDD visent,
d’une part, à conserver, renforcer et mieux répartir sur le territoire les ressources vertes de la Région et
d’autre part à mieux les intégrer à la vie quotidienne des habitants.
3 stratégies sont développées pour répondre à ces objectifs :
le maillage vert,
la mise en valeur des espaces ouverts et l’intégration environnementale des espaces publics,
la préservation de la bio-diversité.
STRATÉGIE 1
LE MAILLAGE VERT
Le maillage vert est une stratégie intégrée pour le développement qualitatif et quantitatif des espaces
verts, de l’environnement et du cadre de vie urbain en général. Il participe également à la préservation de la
capacité du système urbain à répondre aux phénomènes de réchauffement climatique.
Les fonctions du maillage vert sont multiples : socio-récréative, écologique, environnementale, paysagère,
culturelle et patrimoniale ; assurant ainsi un cadre de vie de qualité et utilisant la nature comme ressource
intégrée à la vie urbaine. Pour se faire, il se développe également via des maillages stratégiques comme le
maillage jeux, le maillage socio-récréatif, le maillage bleu et le maillage écologique.
Les priorités régionales concernant le maillage vert sont les suivantes :
renforcer
et mettre en œuvre le maillage vert comme stratégie intégrée de développement des espaces
verts ;
développer les maillages stratégiques
dans le cadre commun du maillage vert ;
relier le maillage vert bruxellois aux territoires extérieurs à Bruxelles (repris dans la partie I).
Au-delà des frontières administratives de la Région, le maillage vert doit se raccorder aux espaces ouverts
hors Région bruxelloise pour assurer les continuités hydrographique, du réseau écologique, du réseau de
promenade et de mobilité active ainsi que la cohérence des paysages.
85
Outil 1Le maillage vert adapté aux zones de verdoiement
Zone de verdoiement prioritaire - A
Dans cette partie centrale et dense de Bruxelles, il existe un déficit important d’espace vert public et
privé alors que la densité d’habitant est forte, ce qui rend le besoin social et environnemental d’espace
vert particulièrement prégnant. Il est donc nécessaire, autant que possible, de créer de nouveaux espaces
verts, notamment par la mise en valeur des espaces résidentiels, des intérieurs d’îlots, des toitures, des
façades, ...
Renforcement du caractère vert des intérieurs d’îlots - B
La 1ère couronne de Bruxelles se caractérise par une densité du bâti relativement élevée avec des
intérieurs d’îlots plantés ou offrant un potentiel de verdoiement. Cette précieuse caractéristique doit
être préservée et renforcée en évitant les minéralisations des îlots encore verts et en assainissant et
plantant les îlots encombrés de construction.
Protection de la ville verte de seconde couronne
La 2e couronne de Bruxelles présente un tissu bâti « poreux » et inscrit dans un environnement vert
globalement de qualité. Il est essentiel que les processus de densification ne détruisent pas ce caractère
et cette qualité du cadre de vie.
86
Si l’objectif global concerne le maintien de la superficie d’espaces verts accessibles par nombre d’habitant
nonobstant la densification de l’habitat qui va intervenir dans les prochaines années et qui est indispensable
pour faire face à l’essor démographique, l’enjeu consiste à moduler les stratégies en fonction des spécificités du
cadre urbain. Il s’agit de viser à la fois un maintien quantitatif et une amélioration qualitative du verdoiement.
Dans les quartiers centraux et de première couronne où le déficit des espaces verts est le plus important et
la création de nouveaux espaces verts reste un objectif fondamental (voir stratégie 1, outil 3 Rééquilibrer
le territoire). En seconde couronne, l’offre en espaces verts est globalement satisfaisante. L’enjeu est donc
de préserver cette qualité sachant qu’une densification du bâti est à prévoir qui amènera à une demande
accrue pour ce type d’espace.
Actions prioritaires :
XXCréer de nouveaux espaces verts dans les quartiers déficitaires en s’appuyant sur les projets
urbains dans les zones stratégiques, notamment de nouveaux parcs publics dont un parc de 10 ha à
Tour & Taxis et sur la ligne 28 dans un réseau de parcs de 20ha, le jardin Péchère à la Cité administrative, un parc urbain sur le site de Reyers, un espace vert et récréatif sur Beco Ouest, des espaces verts
sur les sites de la Porte de Ninove, Josaphat, Gare de l’Ouest, l’ex Otan, à terme Mabru,…
XXOptimaliser les différentes fonctions: Le maillage vert vise à optimaliser et à intégrer au mieux les
différentes fonctions dans un espace donné selon des proportions qui dépendent du contexte urbain
et des nécessités locales. De par les services que rendent les espaces verts sur les plans environnemental (régulation des cycles de l’eau, du carbone et de la température, amélioration de la qualité de
l’air, protection des nappes phréatiques, protection des sols), social (récréation, lien social, santé,…)
culturel, esthétique et économique, il y a lieu de considérer les espaces verts comme un équipement
urbain.
XXAméliorer l’intégration du maillage vert dans l’espace urbain et le compléter : Les espaces verts
ne sont pas des espaces indépendants du contexte urbain. Ils sont connectés à des éléments qui ne
peuvent être strictement considérés comme des espaces verts mais qui viennent en complément et
en support, par exemple les intérieurs d’îlots, les voies de chemins de fer, le réseau viaire, les espaces
résiduels,…
XXAméliorer les liens qui forment le maillage vert: Un principe fondateur du maillage vert est de
rechercher et de créer des continuités entre les espaces verts pour les assembler, autant que faire se
peut, en réseau. L’intérêt de réaliser ces continuités est de renforcer mutuellement les services offerts par les espaces particuliers. Ainsi, entre autre, on optimalise l’offre en promenade et de mobilité
douce, on favorise la biodiversité et on donne une structure, une cohérence et une lisibilité à la ville.
Il convient donc d’améliorer les connexions entre les espaces verts par la mise à profit des espaces
associés aux voies de communication et aux bâtis comme éléments de liaison.
Outil 2Les maillages stratégiques
Dans un contexte urbain de forte interférence entre les constituants, le maillage vert implique, de par ses
objectifs, une intégration de différentes stratégies qui ont chacune leur propre domaine d’intervention et
leur spécificité. Il s’agit du maillage socio-récréatif intégrant le maillage jeux, du maillage écologique et du
maillage bleu.
Géographiquement et fonctionnellement, ces maillages se superposent largement, un même espace pouvant
participer de ces différents maillages qui rentrent dès lors en synergie. Des situations de concurrence
peuvent cependant exister et exiger la recherche d’équilibre adéquat.
Enfin, ces maillages contribuent tous ensemble à créer un paysage urbain donnant une identité à la ville et
un ancrage culturel et patrimonial à ses habitants.
Ce maillage vise en particulier à satisfaire une large gamme de fonctions socio-récréatives (promenade
calme ou sportive, la rencontre sociale, la détente, la quiétude,…). Il s’agit de multiplier l’offre pour que tout
habitant dispose d’un espace vert de qualité près de son lieu de vie. Outre la création de nouveaux espaces,
le maillage socio-récréatif s’attachera aussi à valoriser les espaces existants.
La fonction ludique fait l’objet, vu son importance et ses spécificités, d’une stratégie particulière. Ce maillage
jeux vise à accroître, à équilibrer et à dynamiser les fonctions ludiques dans l’espace public, particulièrement
en milieu dense, en vue de répondre plus adéquatement à la demande d’un public jeune grandissant. Des
équipements de dimension régionale sont également prévus. Une attention particulière est de veiller d’une
part à la bonne intégration paysagère des équipements et d’autre part de stimuler des aménagements qui,
sans que des équipements spécifiques n’y soient installés, permettent de jouer (par ex. une simple pelouse
permet les jeux de ballon).
2. Le maillage écologique
Ce maillage vise à préserver le milieu naturel, à assurer la diversité et la richesse des écosystèmes et leur
fonctionnement dynamique. Il forme un ensemble cohérent et est constitué d’éléments naturels et seminaturels du territoire régional qu’il est nécessaire de conserver, de gérer et/ou de restaurer afin d’assurer
le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des espèces et habitats naturels
d’intérêt communautaire et régional.
La lutte contre les espèces invasives visant à réduire les foyers présents dans la région contribue également
à cette politique.
3. Le maillage bleu
Ce maillage constitué des rivières, étangs et zones humides vise à reconstituer le réseau hydrographique
de surface largement morcelé par l’urbanisation. Améliorer et rétablir les fonctions du réseau de surface
(capacité d’auto-épuration, rôle d’exutoire local des eaux de pluie et de ruissellement, régulation de la
température) constitue un des volets importants de la politique de la gestion de l’eau à Bruxelles. Cet
objectif doit être bien sûr accompagné d’une politique efficace de gestion de la qualité de l’eau (maîtrise
des rejets polluants, lutte contre l’eutrophisation,…). Le rôle des nouvelles rivières urbaines dans la gestion
écologique de la ville et la lutte contre les inondations est également à valoriser.
De plus, le rôle des espaces verts dans la gestion de l’eau et la lutte contre l’imperméabilisation des sols
(infiltration, tampon et ralentissement des écoulements) peut être optimalisé par l’aménagement de
bassins de rétention et d’infiltration ou de zones de débordement.
STRATÉGIE 2LE RENFORCEMENT DE L’INTÉGRATION
ENVIRONNEMENTALE DES VOIRIES RÉGIONALES
Les voiries régionales sont celles qui structurent le plus fortement le paysage régional, de par leur taille
et leur influence sur l’organisation urbaine. Elles doivent être repensées pour favoriser une meilleure
intermodalité avec les transports en commun et afin d’offrir un espace de qualité à la mobilité active
piétonne et cycliste et les réaménagements sont une opportunité pour renforcer l’élément vert, les faire
mieux participer à la vie sociale des quartiers et contribuer à l’amélioration du cadre de vie en général.
Le PRDD retient prioritairement la nécessité de renforcer l’intégration environnementale sur les voiries
suivantes :
le boulevard du Centenaire ;
tous les boulevards et avenues formant la Moyenne Ceinture ouest, depuis l’avenue Houba de Strooper
jusqu’au Parc des Etangs à Anderlecht ;
le boulevard Léopold II ;
l’ensemble des boulevards et avenues constituant la Petite Ceinture autour du Pentagone ;
la rue de la Loi ;
87
1. Le maillage socio-récréatif et le maillage jeux
88
le boulevard Léopold III ;
l’ensemble des boulevards formant la Moyenne Ceinture Est, entre le boulevard Léopold III et le Bois de
la Cambre ;
l’avenue de Tervuren ;
l’avenue Louise.
L’aménagement des boulevards du Centre (Anspach, Max et Jacqmain) répondra aux mêmes objectifs et
sera mené en collaboration avec la Ville de Bruxelles.
STRATÉGIE 3
LA PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ
Il s’agit de mettre en place une politique qui préserve les espaces verts, réservoirs de biodiversité, de lutter
contre leur fragmentation et de renforcer leur connectivité.
Outil 1Les zones de protection et revalorisation des sites semi-naturels
Les sites semi-naturels sont d’une importance stratégique majeure et d’une grande valeur patrimoniale,
sociale et écologique. On assiste à une densification du logement à leurs abords, avec pour conséquence
une utilisation accrue du public de cette disponibilité d’espace vert. Dès lors, il est essentiel d’assurer une
gestion adéquate, respectueuse et suffisante de ces espaces de manière à préserver, voire d’améliorer leurs
qualités intrinsèques tout en supportant la pression d’un public de plus en plus nombreux.
Le PRDD identifie les zones au sein desquelles la protection environnementale doit être appliquée.
Outil 2Les zones de renforcement de la connectivité du réseau écologique
Le fonctionnement du réseau écologique et sa capacité d’accueil de la biodiversité sont actuellement limités
par diverses interruptions et barrières entre les sites ainsi que par le manque de corridors et de sites relais.
Des corridors écologiques devraient ainsi être instaurés ou renforcés, en particulier entre les sites Natura
2000, en s’appuyant sur les infrastructures existantes tels que les parcs publics et la Promenade Verte, la
mise en œuvre du maillage bleu, les espaces verts privés dans les quartiers résidentiels et les intérieurs
d’îlots, les friches ainsi que les espaces verts associés aux voiries et autres infrastructures de transport.
Le PRDD identifie les zones qui doivent faire l’objet d’un renforcement de la connectivité du réseau
écologique.
Le PRDD détermine à la fois des zones prioritaires pour le redéploiement de l’emploi et particulièrement de
l’emploi local et des pôles de développement favorisant la concentration d’acteurs économiques soit sous
forme de pôles d’activités économiques caractérisés par leur rayonnement vers l’extérieur, soit sous forme
de « clusters » d’entreprises complémentaires, avec les bénéfices engendrés par leur proximité.
La mise en liaison de ces pôles de développement entre eux constitue l’armature territoriale qui en renforce
l’importance et les potentialités de développement.
Les zones d’industrie urbaine constituent les zones privilégiées de développement d’activités économiques
et d’emplois. Elles devront être densifiées et urbanisées à cet effet.
Outre le renforcement des zones d’industrie urbaine, le PRDD prévoit :
développement de zones mixtes favorisant l’emploi compatible avec les activités urbaines et en
liaison avec la satisfaction des besoins des habitants (ZEMU et ZEUS) ;
le
le développement de zones de stimulation de l’emploi local ;
la mise en œuvre d’axes de développement économique qui encouragent la localisation préférentielle
d’entreprises sur certains territoires, en fonction du type d’activités qu’elles développent ;
création d’axes de développement touristique et culturel qui visent à la mise en réseau des
attractions principales ;
la
la mise en œuvre d’une structure commerçante hiérarchisée qui favorise un développement équilibré
d’une offre commerciale diversifiée et permet un accès équilibré aux commerces, pour tous les habitants
de la région ;
l’armature logistique qui organise l’approvisionnement durable de la ville.
STRATÉGIE 1
LE DÉPLOIEMENT DE L’EMPLOI LOCAL
Outil 1Les Zones d’entreprises en milieu urbain (ZEMU)
Le PRAS démographique a créé un nouveau type de zone, la Zone d’entreprises en milieu urbain
(ZEMU). La création de cette zone répond à la nécessité d’envisager une mixité fonctionnelle au sein de
zones aujourd’hui monofonctionnelles, et en particulier au sein des Zones d’Industrie Urbaine (ZIU).
Une série de zones ont été identifiées comme pouvant potentiellement accueillir une ou plusieurs des
caractéristiques suivantes :
elles sont accessibles en transports publics ;
elles sont situées au sein ou à proximité de tissus urbains habités et peuvent facilement être rattachées
à ceux-ci ;
elles
ne sont que partiellement bâties aujourd’hui et l’introduction de logements pourrait se faire sans
mettre en péril la fonction économique principale ;
elles
présentent des possibilités d’amélioration qualitative passant par une recomposition urbaine
d’ensemble ;
les
activités économiques qui y sont implantées aujourd’hui ne produisent pas de nuisances rendant
incompatibles la cohabitation avec la fonction logement.
89
Levier d’action n°3 Construire l’armature du développement économique
90
Certaines zones du territoire concentrent plusieurs ZEMU groupées, ces endroits constituent bien
évidemment les lieux privilégiés du redéploiement économique du PRDD, il s’agit des pôles suivants :
« Quai des Usines » à Bruxelles
« Haren » à Bruxelles
« Reyers » à Evere et Schaerbeek
« Birmingham » à Anderlecht et Molenbeek
« Biestebroeck » à Anderlecht
« Erasme » à Anderlecht.
Au sein des ZEMU, le maintien et le développement d’activités économiques est garanti, mais à la différence
des ZIU, la réalisation de programme de logements sera acceptée.
Outil 2La Zone d’économie urbaine stimulée (ZEUS)
Afin de renforcer les outils destinés à développer l’économie locale et la création d’emplois de proximité,
la Région a décidé de se doter d’un dispositif permettant l’octroi d’incitants aux entreprises qui recrutent
localement. Dans ce cadre, la Région a donc déterminé un périmètre d’incitation à l’embauche afin de
stimuler l’implantation et le développement d’entreprises dans cette zone et de favoriser l’engagement de
chômeurs résidant dans les quartiers compris dans la zone.
Il s’agit de revitaliser certains quartiers défavorisés qui présentent des caractéristiques de précarité, en
encourageant des entreprises qui s’y installent ou qui y sont installées et qui engagent des travailleurs
domiciliés dans ces quartiers. Ce dispositif vise :
la diminution du chômage des résidents,
la lutte contre le travail en noir,
la stimulation de l’entrepreneuriat,
l’amélioration du contexte socio-économique des quartiers.
La Zone d’économie urbaine stimulée (ZEUS) est comprise dans la « zone de développement » admise
par l’Union européenne dans le cadre des Fonds structurels pour la période 2007-2013.
La délimitation est faite sur base des critères suivants :
Un taux de chômage élevé,
Un nombre élevé de chômeurs avec un profil d’ouvrier (formation),
Un revenu moyen par déclaration bas (niveau de vie),
Une disponibilité d’espaces pour l’activité économique.
Région
1.089.538 habitants
ZEUS
68.447 habitants
Taux de chômage (2009)
22,05%
38,80%
Part des chômeurs avec profil employé (2011)
47,87%
33,34%
Revenu moyen par déclaration (2009)
24.339 €
15.455,40 €
Population (1/1/2010)
91
Cette zone reprend le périmètre suivant :
La zone d'économie urbaine stimulée
ZEUS
Canal
Zone de développement
Zone de transports et d'activités portuaires
Zone administrative
Zone d'industries urbaines
Principaux espaces verts
Bâti
Urbis V2010.Q4 -27/06/13
Limites communales
92
STRATÉGIE 2
LES AXES DE DÉVELOPPEMENT
Outil 1Les axes de développement économique
Ces axes relient plusieurs pôles spécialisés dans les mêmes secteurs, avec la volonté d’une mise en réseau
intégrée au territoire. Par ailleurs, d’un point de vue urbain et paysager, ce développement économique
linéaire s’inscrit le long d’espaces ouverts structurants d’importance dont la mise en valeur est prévue
dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie (voir Priorité 2, Stratégie 2 Le renforcement de
l’intégration environnementale des voiries régionales).
Le PRDD vise en effet à rompre avec la logique zonée du développement économique déployé sans
considération pour le cadre de vie.
Il s’agit :
de l’axe du canal, reliant plusieurs pôles caractérisés par la mixité fonctionnelle ;
l’axe Gare de l’ouest – Simonis – Bockstael, dédiée aux équipements collectifs et située dans la
zone la plus déficitaire en équipements dans le cadre de l’essor démographique ;
de
de la petite ceinture est, reliant les pôles tertiaires principaux ;
de l’axe reliant le campus de la plaine à Reyers, voué à l’économie de la connaissance et les nouvelles
technologies ;
l’axe reliant Reyers à l’aéroport, consacré au redéploiement d’une fonction administrative
internationale spécifique.
de
Outil 2Les axes de développement touristique et culturel
La logique d’axe privilégié est également appliquée au développement touristique et culturel. Il s’agit
conjointement :
de
valoriser les institutions existantes en favorisant un fonctionnement en réseau (offres conjointes,
opérations de communication, amélioration de l’accessibilité en transport publics et modes actifs,…) ;
de localiser les nouvelles institutions dans un champ propice à leur développement ;
de mieux répartir l’offre touristique et culturelle sur l’ensemble du territoire régional, favorisant ainsi le
développement des nouvelles polarités ;
de mettre en lien l’offre touristique et culturelle bruxelloise avec celle de la proche périphérie.
Cette logique d’axe complète le développement de pôles touristiques et culturels existants qui contribuent
au développement multipolaire et mosaïque (les alentours de Flagey, le patrimoine art nouveau à SaintGilles, le Wiels,…)
STRATÉGIE 3
LA STRUCTURE COMMERÇANTE
Le PRDD conforte à la fois la logique de développement en pôles commerciaux hiérarchisés défendue
dans le schéma de développement commercial de la Région et la logique territoriale des liserés de noyaux
commerciaux du PRAS.
Le renforcement de l’hypercentre est une disposition essentielle du développement commercial voulu
par le PRDD. Par ailleurs, les études préparatoires au schéma de développement commercial de la région
ont mis en lumière le fait que l’offre commerciale bruxelloise est inférieure à la moyenne européenne et
qu’un potentiel de nouveaux développements commerciaux sous la forme de shopping center à vocation
métropolitaine dans le Nord de Bruxelles existe.
93
L’implantation d’une nouvelle offre devra veiller à ce que les commerces soient complémentaires à l’offre
existante dans la Région, conçus comme une offre spécialisée avec un rayonnement qui lui est propre, non
concurrentiel de l’existant.
La carte ci-dessous reprend :
les pôles hiérarchisés du schéma de développement commercial ;
les liserés de noyaux commerciaux du PRAS, avec leur hiérarchie ;
les pôles de proximité qui complètent la polarité du schéma de développement commercial ;
les commerces dont le développement est prévu dans les zones levier (pôles futurs) ;
les shoppings centers existants et en projet ;
les cheminements à promouvoir entre les pôles.
94
STRATÉGIE 4
L’ARMATURE LOGISTIQUE
Les activités logistiques à l’échelle régionale sont principalement localisées sur 3 sites de développement
économique :
1. Le pôle portuaire
La zone portuaire ouvre un accès fluvial sur la ville qui permet d’intégrer Bruxelles dans le réseau de voies
navigables ouest-européen et, en particulier, de relier Bruxelles au port d’Anvers. Cette vaste zone a pour
vocation prioritaire d’accueillir des activités économiques d’envergure, en lien avec les fonctions fluviales.
L’approvisionnement par le port devrait être étendu à l’avenir pour présenter une véritable alternative
au transport routier et de ce fait désengorger la ville. Par ailleurs, dans la perspective du développement
du pôle logistique de Schaerbeek-formation, cette zone accueille, dans l’intervalle, les grandes fonctions
logistiques déjà présentes aujourd’hui.
La zone portuaire doit être renforcée au nord du pont Van Praet en rive gauche et en rive droite, de façon à
accueillir de manière optimale les activités économiques non compatibles avec l’habitat, dans une logique
de valorisation des mètres de quai.
La partie centrale du canal (au sud de Van Praet) doit, quant à elle, accueillir les activités économiques
compatibles avec l’habitat, et qui utilisent la voie d’eau là où c’est possible.
2. La plate-forme logistique multimodale de Schaerbeek-formation
Le site de Schaerbeek-formation présente l’intérêt d’être situé sur une connexion multimodale « Rail (y
compris TGV) / Eau / Route ». Cette caractéristique prédestine le site à une vocation de centre logistique. Il y
a lieu de comprendre centre logistique au sens large, dans la mesure où les activités qui y seront accueillies à
terme intégreront en plus de la manutention de base, les premières activités en aval comme les plateformes
de commerce MaBru et le Centre européen des fruits et légumes (CEFL).
3. Un Centre de Distribution Urbaine au centre TIR
Le bâtiment du centre TIR sera transformé en CDU du centre-ville et la partie de ses activités actuelles non
directement profitables au métabolisme urbain sera transférée à terme vers Schaerbeek-Formation.
STRATÉGIE 1
UN RÉSEAU DE NŒUDS DE TRANSPORTS PUBLICS
PERFORMANTS, COMME SUPPORT DU DÉVELOPPEMENT
La localisation des activités et des fonctions urbaines ainsi que leur accessibilité sont des facteurs essentiels
pour la demande en mobilité. Avec pour objectif une mobilité durable, les politiques d’aménagement du
territoire s’appuieront sur les nœuds multimodaux de transports publics, actuels et futurs, au fur et à
mesure de l’amélioration de leurs performances. Par ailleurs, la création de nouveaux nœuds multimodaux
sera envisagée en fonction des besoins de développement urbain.
Ces nœuds jouent un triple rôle dans la vision du développement du territoire bruxellois et de sa métropole:
Ils
permettent d’envisager la densification et l’intensification des polarités urbaines existantes sur un
modèle durable de la ville compacte. Les infrastructures existantes structurent en ce sens très fortement
le territoire, en proposant une trame pour les déplacements sur laquelle s’est basée la construction de la
ville et sur laquelle la construction de la ville doit se poursuivre;
La
localisation des pôles de développement est largement conditionnée par l’architecture du réseau de
transport public dès lors que ces pôles génèrent un flux d’une certaine importance. A leur tour, les
développements du réseau définissent de nouvelles conditions de mobilité et de nouvelles opportunités
pour le développement territorial;
Le
développement des nœuds doit contribuer à un développement équilibré socialement et
économiquement. Il est donc essentiel que les nouveaux nœuds de transport soutiennent la vision
territoriale multipolaire. C’est cette vision qui justifie l’intérêt des projets et les priorités de leur mise
en œuvre.
Afin d’assurer la réalisation de ces rôles, le réseau de transport public mis en place par le PRDD :
est
hiérarchisé sur le territoire en répondant à 2 objectifs : la densification du territoire et le
développement multipolaire de la ville ;
garantit un niveau d’accessibilité minimum et suffisant dans toutes les parties du territoire, en corrigeant
les inégalités actuelles ;
connecte les pôles de développement avec l’hypercentre et connecte les pôles entre eux ;
s’appuie
sur le réseau des gares comme lieux des échanges modaux, la complémentarité des modes de
transport étant organisée au bénéfice de l’efficacité du réseau.
1. Les objectifs d’accessibilité des nœuds de transport public
Les cartes qui suivent représentent l’effet de cette amélioration radicale de la desserte en transport public
sur l’accessibilité urbaine, en comparant la situation actuelle aux objectifs régionaux définis aux horizons
2020 et 2040. Les nœuds de transport publics (voir Piorités d’action, Priorité 3, Outil 1 La hiérarchisation
des nœuds de transport public) ont été représentés entourés d’une circonférence figurant le niveau de
service qu’ils offrent et celui qu’ils offriront aux horizons 2020 et 2040.
Leur niveau de service (de 1 « excellent » à 6 « intermodalité inexistante ») est représenté par une
circonférence qui croit en fonction du déplacement à pieds acceptable pour s’y rendre. On voit apparaître
très clairement les axes de développement du PRDD et les épines dorsales de structuration des territoires.
95
Levier d’action n°4 Une structure de mobilité durable comme
armature du développement urbain
96
97
98
2. L’évolution des réseaux de transports en commun
99
A. L’horizon 2020
Le réseau ferroviaire
La présence d’une infrastructure ferroviaire conséquente est un atout pour le territoire bruxellois. Le
ferroviaire relevant de la compétence fédérale, la Région favorisera un programme d’investissements
visant à valoriser l’infrastructure existante. Ces travaux impliquent la suppression des cisaillements
fort pénalisants, des branchements multiples et des derniers passages à niveaux existants, mais aussi
l’augmentation du nombre de voies sur des tronçons de ligne opportuns. De manière plus détaillée,
l’optimalisation des infrastructures existantes concerne :
l’achèvement
de tous les travaux en amont de la s gare du Midi et en aval de la gare du Nord, visant à
supprimer les cisaillements ;
l’amélioration
de l’accès à la L28, au sud de la gare du Midi, à partir de la L96 (raccordement 28/4) et à
partir de la L124 (raccordement 28/3) ;
l’amélioration
des accès aux pertuis 2 et 3 de la Jonction Nord-Midi, au départ de toutes les lignes
venant du Nord, en direction de la gare du Nord;
le raccordement de la L28 à la L50B à la Petite Île, ainsi qu’au faisceau de voies de la gare du Midi ;
le
doublement et quadruplement partiel des voies, y compris des ouvrages dénivelés pour limiter les
cisaillements (croisements de lignes) de la section comprise entre la gare de Jette et le quadrilatère de
Bruxelles Nord (Cage aux Ours) ;
l’amélioration de la bifurcation de la L26 vers la L36 et la L25 N et aménagement de la courbe de retour
de la L26 vers la L36, en direction de la gare du Nord (soulagement du raccord actuel L161 / Jonction
Nord-Midi) ;
l’introduction
de sections à 3 et 4 voies (permettant le dépassement) sur les sections résiduelles à 2
voies (L124 entre Moensberg et Midi et L26 Nord après Josaphat).
Ces travaux permettront une meilleure répartition des trains sur l’ensemble de l’infrastructure bruxelloise
(Jonction Nord-Midi, lignes 26/28, 161). La Région favorisera la création d’une série de points d’arrêts,
principalement sur les lignes 161, 26, 28 et 50A. Ces nouvelles haltes auront pour objectif de renforcer
l’accessibilité des pôles de développement et de développer de nouveaux nœuds multimodaux. Des
partenariats entre l’ensemble des acteurs concernés seront créés à cet effet, pour favoriser la promotion
des haltes, de l’offre ferroviaire et des possibilités de correspondances.
L’objectif à l’horizon 2020 sera de compléter le réseau des 39 gares reprises dans le « Schéma RER 2015
», en y intégrant les gares bruxelloises citées dans le Plan Iris 2 (Cureghem, Verboekhoven, Rogier, Lycée
Français, Ganshoren-Veroost, Wielemans).
D’autres haltes pourront être demandées, en fonction de la concertation avec le Gouvernement fédéral et
le Groupe SNCB.
Les transports en commun régionaux et métropolitains
Alors que la fréquentation des transports en commun bruxellois n’a cessé d’augmenter ces dernières années,
les perspectives de croissance restent élevées. Pour rencontrer cette demande et les objectifs du PRDD, le
réseau de la STIB se développera sur base des actions prioritaires suivantes :
Les objectifs d’accessibilité définis par le PRDD constituent l’élément structurant pour le développement
des réseaux de transports public. En effet, plusieurs nœuds améliorent leur accessibilité et montent dans
la hiérarchie, avec une nette dispersion sur le territoire, en phase avec la stratégie multipolaire du PRDD.
Afin de réaliser ces objectifs, tant les réseaux de transport en commun régionaux (STIB, De Lijn, TEC) que
le réseau ferroviaire SNCB seront mobilisés.
100
Le réseau de Métro accroîtra sa capacité par :
de ces deux lignes ;
Le prolongement vers le nord de la ligne nord-sud, de la Gare du Nord à Bordet, en empruntant le tracé
dit Schaerbeek dense ;
De plus, les réseaux de trams et de bus seront améliorés par l’instauration d’un réseau à haut niveau de
service (THSN et BHNS). Cela comprend le renouvellement et l’augmentation du parc de matériel roulant,
l’augmentation des fréquences et des programmes d’amélioration des vitesses commerciales.
Le projet d’automatisation des lignes 1 et 5, permettant de doubler les fréquences
En termes de nouvelles infrastructures, le PRDD souligne la nécessité d’une amélioration des liaisons estouest de la Région et entre plusieurs pôles régionaux (Tour & Taxis, gare du Nord, Cité Administrative, gare
centrale, Flagey, ULB-VUB Delta).
Le PRDD retient les projets suivants :
Tram 62 : prolongement Bordet - OTAN – Eurocontrol ;
Tram 9 : liaison Simonis – Haut de Jette ;
Tram 94 : Musée du Tram – Roodebeek ;
Tram 71 : Delta-Porte de Namur ;
Tram vers Tour et Taxis au départ de la Gare du Nord, via la passerelle Picard, avec entrée sur le site au-
delà de la Gare maritime.
la reconfiguration de l’axe nord-sud entre la Gare du Midi et Anneessens (tunnel Constitution (pré) Métro, reconfiguration de la station Albert et du réseau de trams entre Albert et Midi, reconfiguration
du tracé du Tram 3 entre la Gare du Midi et la future station Constitution (tunnel Constitution Tram) ;
Tram 94 : Roodebeek – Marcel Thiry ;
Tram 9 : Haut de Jette – Heysel;
La réalisation d’un tunnel tram à trois branches accompagnée d’une station, sous la place Meiser
Concernant l’évolution de l’offre De Lijn, le PRDD souligne l’intérêt de lignes de trams interrégionales pour autant qu’elles s’intègrent dans une vision partagée de l’aménagement du territoire sur la zone métropolitaine. A
cet égard, les outils de concertation développés par la Communauté Métropolitaine doivent jouer un rôle moteur.
De manière plus précise, le tracé des lignes interrégionales devra faire l’objet d’une concertation accrue, en intégrant en particulier l’aménagement du territoire, l’économie, l’emploi et l’environnement. Outre la part modale
de ces lignes, la desserte des pôles de développement (en particulier le Heysel) et des grands bassins d’emploi
(tels que Brucargo et le secteur de l’aéroport de Bruxelles National) permet de dynamiser la navette externe des
travailleurs bruxellois vers ceux-ci. Le tracé de ces lignes, leur entrée sur le territoire bruxellois, l’utilisation de
l’infrastructure régionale et la localisation de leur terminus devront faire l’objet d’études de faisabilité et d’opportunité spécifiques et conjointes entre les acteurs de la mobilité et de l’aménagement du territoire.
B. L’horizon 2040
Le développement de l’offre ferroviaire
Dans le cas où la valorisation complète des infrastructures ferroviaires bruxelloises ne permettrait pas
d’absorber une augmentation conséquente de l’offre ferroviaire, le PRDD propose d’étudier une vision à
long-terme du développement de nouvelles infrastructures et de la rationalisation des haltes ferroviaires,
en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, en tenant compte de la desserte intra-bruxelloise et
sans destruction urbaine.
Cette étude partira néanmoins du principe que le développement de l’offre ferroviaire au sein du territoire
bruxellois doit être au service de la desserte intra-bruxelloise tout autant qu’au bénéfice des navetteurs.
En ce sens, le développement ferroviaire doit à la fois permettre un transfert modal de la voiture vers
le rail pour les navetteurs, et fournir aux Bruxellois une offre complémentaire de transports publics. De
plus, il sera indispensable que toute nouvelle infrastructure se réalise sans destruction urbaine et qu’elle
augmente le potentiel de desserte intra régionale des pôles de développement par les chemins de fer. Un
nouveau tunnelier suivant le tracé de l’actuelle Jonction Nord-Midi est dès lors exclu.
Les transports en commun régionaux et métropolitains
101
L’amélioration de l’accessibilité des nœuds devra se poursuivre à l’horizon 2040. Concernant le
développement du réseau Métro, le PRDD retient la nécessité d’étudier les liaisons suivantes :
extension de la ligne nord vers Haren ;
extension vers le Sud vers Uccle-Calevoet ou Saint-Job et Fort Jaco ;
d’une liaison sur la Moyenne Ceinture Est entre Albert et Schaarbeek-Voyageurs- (Pont van
Praet-Heysel) ;
automatisation des lignes 2 et 6.
Cette liste se complète notamment par les projets relatifs à l’étude d’un plan directeur pour le réseau ferré
2017-2025 tel que défini dans le Contrat de gestion STIB 2013-2017.
De même, le PRDD retient la nécessité de l’élaboration d’un plan d’avenir pour le tram à l’horizon 2040.
STRATÉGIE 2 AUGMENTER L’IMPACT DES MODES ACTIFS SUR LA MOBILITÉ
Afin de rencontrer les objectifs ambitieux du PRDD en matière de réduction des gaz à effet de serre, il
convient de privilégier les modes actifs et de les considérer comme un secteur de la mobilité à part entière.
Le Plan IRIS 2 a permis de chiffrer un scénario optimum d’évolution des parts modales dans les déplacements.
Des objectifs de transfert modal en faveur des modes actifs ont été déterminés, que les politiques de mobilité
et d’aménagement du territoire doivent permettre d’atteindre (Voir Partie 2, Chapitre 5, Introduction).
Concrètement, il s’agit de faire évoluer les parts de déplacement des modes actifs comme suit :
Déplacements à vélo :
• 2020 : 12% des déplacements intra-bruxellois et 2% des déplacements des navetteurs seront
réalisés à vélo ;
réalisés à vélo ;
Déplacements à pieds :
réalisés à pieds. ;
réalisés à pieds.
Outil 1se déplacer à pieds
Concernant les petites distances, les déplacements à pieds sont souvent complémentaires d’autres modes
de déplacement. Il importe de veiller à une amélioration qualitative de la marche à pieds sur tout le territoire
régional :
via l’amélioration de l’espace public (voir Priorités d’action, Priorité 1, Stratégie 2, outil 2 Les espaces
publics comme support de la qualité du cadre de vie) ;
la mise en œuvre du maillage piétons (voir Priorité 1, Stratégie 2, outil 2 Le maillage piéton
comme trame de la ville mosaique) ;
via
l’instauration de zones de confort piéton aux abords des nœuds de transport public, dans les
noyaux d’identité locale, à proximité des lieux attractifs (lieux touristiques, noyaux commerciaux,
via
création
102
institutions culturelles ou éléments du patrimoine,…). Les zones de confort piéton se font grâce à une
maîtrise du stationnement en voirie et grâce à une réduction de l’emprise de la voiture individuelle
sur certains espaces publics que le PRDD identifie. Cette piétonnisation, qu’elle soit totale ou partielle
fera systématiquement l’objet d’une étude de faisabilité technique et économique et sera réalisée
en concertation avec les communes concernées et les riverains, commerçants et habitants. Les
compensations en matière de stationnements hors voiries, telles qu’elles sont prévues par le Plan
stationnement seront réalisées simultanément à l’instauration d’une zone de confort piéton.
Outil 2se déplacer à vélo
Les objectifs du PRDD de report modal en faveur du vélo sont ambitieux. Si on constate une tendance lourde
d’augmentation des déplacements à vélo pour les déplacements intrabruxellois (de 1,5% des déplacements
en 2001 à 4% en 2010), ils sont encore très restreints en ce qui concerne l’usage du vélo par les navetteurs.
Le PRDD prévoit d’accroître cette part, compte tenu notamment de l’implantation de pôles d’emploi sur des
pôles de développement situés près des limites régionales (Heysel, Josaphat, Erasme,…).
L’augmentation des déplacements en vélo se fera :
la poursuite du développement des Itinéraires cyclables régionaux (ICR) permettant des
déplacements sûrs tant pour les courtes que pour les plus longues distances (voir Priorités d’action,
Priorité 3, Stratégie 2 Les modes actifs) ;
via
la mise en œuvre d’un réseau RER vélo permettant de rejoindre les pôles d’emploi, les nœuds de
transport public et les destinations de loisir depuis l’aire métropolitaine (voir Priorités d’action, Priorité
4, Stratégie 3, Outil 4 L’infrastructure dédiée aux modes actifs) ;
via
via la généralisation de l’usage des vélos en libre-service sur tout le territoire régional.
Dans une époque marquée par la globalisation et la mondialisation, on ne peut pas imaginer un plan qui ne
tienne pas compte des synergies avec l’aire métropolitaine ni limiter les capacités d’action aux compétences
institutionnelles. Il faudra tenir compte des évolutions et projets dans l’hinterland et tenter de dégager des
perspectives de coopération avec les 2 autres Régions dans tous les domaines possibles.
La question métropolitaine est à l’ordre du jour dans la plupart des pays du monde : aux USA, les métropoles
veulent pouvoir traiter directement avec l’État fédéral ; en Europe, les tentatives pour mettre en place des
structures de gouvernance et de planification stratégique métropolitaines sont nombreuses : Grand Paris,
Communautés métropolitaines de Milan, Barcelone, Lyon,…L’Europe encourage la gouvernance « multiniveau », y compris par un soutien financier aux programmes de coopération.
La concertation dispose à présent d’un nouveau cadre institutionnel issu de la sixième réforme de l’Etat, qui
crée une « Communauté métropolitaine de Bruxelles » (CMB) en vue d’une concertation en ce qui concerne
les matières qui sont d’importance transrégionale comme l’aménagement du territoire, l’environnement,
le logement, l’économie et la politique énergétique, la mobilité, la sécurité routière et les travaux routiers
de, vers et autour de Bruxelles. Les Régions, toutes les Communes de la Région de Bruxelles-Capitale
et des Provinces du Brabant flamand et du Brabant wallon sont membres de droit de la Communauté
métropolitaine, de même que l’autorité fédérale. Les communes du Brabant flamand et du Brabant wallon
sont libres d’y adhérer. Les Régions concluent un accord de coopération pour fixer les modalités et l’objet
de cette concertation. La mobilité requiert une concertation urgente, c’est pourquoi le PRDD détermine cet enjeu comme prioritaire
pour la CMB (voir stratégie 3, outil 1 Le Rôle de la Communauté métropolitaine en matière de mobilité).
STRATÉGIE 1
UNE CONCERTATION POUR UN DÉVELOPPEMENT
MÉTROPOLITAIN DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE QUALITÉ
Outil 1Répartir l’essor démographique et la production de logements
Entre 2000 et 2011, la Région bruxelloise a augmenté de 150.000 habitants (15%) contre 61.000 habitants
de plus pour le Brabant flamand (6%) et 33.000 habitants de plus pour les arrondissements de Wavre
et Nivelles (13%). Les prévisions à 2030 confirment que la croissance sera double à Bruxelles (24%) par
rapport aux Brabants (12%). Les mouvements résidentiels montrent un développement plus important du
côté sud.
La comparaison entre la carte des affectations autorisées par les plans d’affectation des sols des 3 Régions
et celle de la situation existante du bâti, réalisées dans le cadre de l’étude « Hinterland », montre que la
partie wallonne de la zone métropolitaine offre de très grandes capacités résidentielles par rapport à la
partie flamande : de nouvelles urbanisations y sont possibles, sur plus de 6.000 ha.Dans la partie flamande,
en revanche, l’augmentation de population se ferait par densification, en utilisant également les zones
d’extension de l’habitat (3.850 ha).
103
Levier d’action n°5 Construire le développement territorial
dans sa dimension métropolitaine
104
Outil 2Produire ensemble un cadre de vie de qualité
1. Les zones de coopération paysagère
La carte de morphologie paysagère de l’aire métropolitaine fait apparaître le mitage des espaces ouverts dans
les zones d’urbanisation autour de Bruxelles qui sont de plus en plus découpées par les développements de
la ville diffuse le long des axes de transport et en périphérie des noyaux villageois.
La Flandre essaye d’enrayer ce phénomène dans son plan «Vlaams Strategisch Gebied rond Brussel» (VSGB)
mais a pris l’option d’une vision défensive des espaces ouverts, en protégeant des éléments fragmentés de
ces espaces sans reconstituer de continuités vertes entre eux.
La Région bruxelloise pratique depuis le premier PRD une politique de maillage des espaces verts dont les
résultats commencent à être visibles.
Pour rendre possible un développement durable ambitieux de la zone métropolitaine, la concrétisation d’un
réseau continu d’espaces ouverts entre la ville et sa périphérie est indispensable.
L’essor démographique engendrera inévitablement une augmentation de la pression immobilière dans
toute l’aire métropolitaine. C’est dans ce cadre que l’implantation d’un réseau d’espaces ouverts trouve
son sens. Au lieu de considérer les espaces ouverts au sens de la planification traditionnelle comme des
« espaces non-bâtis » qui sont en fait des espaces résiduaires ou en attente, ils doivent être transformés
en parcs paysagers de niveau métropolitain. Ils fournissent des espaces verts, de la nourriture, de la
biodiversité, de l’air, de l’eau, du repos,… et forment un ensemble essentiel à l’équilibre du métabolisme
urbain. Cette structure territoriale permet la maîtrise d’une certaine densité compatible avec un cadre de
vie agréable et offre également de grandes potentialités pour le développement d’un réseau performant de
mobilité active en lien avec la nature, l’agriculture et le paysage.
Les espaces ouverts en situation existante de fait qui ne constituent pas des espaces verts au sens strict
comme les cimetières et les terrains de sport, peuvent être intégrés dans une politique de regroupement et
de renforcement de ces structures.
La structure du paysage métropolitain peut être renforcée au départ d’espaces ouverts existants de types
différents:
la Forêt de Soignes confirme sa position de poumon vert de l’agglomération bruxelloise dont la gestion
et l’entretien sont assurés par une collaboration entre les 3 Régions. Le bois constitue un espace central
à valeur écologique élevée, et présente également une valeur pour la détente des habitants de toute l’aire
métropolitaine.
les zones agricoles sont importantes et l’activité agricole ne se limite pas aux zones agricoles des plans
de secteur. Les territoires cultivés ou d’élevage peuvent être mis à profit pour la promenade, en les
rendant accessibles et utiles à des fins récréatives et de loisir et d’alimentation de la ville.
les
différentes vallées à Bruxelles et dans l’ensemble de l’aire métropolitaine sont étroitement liées
à la présence de zones inondables peu appropriées à l’implantation d’affectations entraînant
des constructions. La constitution de zones de rétention de l’eau peuvent constituer un levier au
renforcement de structures d’espaces ouverts.
105
Le PRDD identifie des zones transrégionales de coopération paysagère ainsi que l’objet de la
coopération entre les Régions. Il s’agit :
de la préservation maximale du caractère naturel et de la liaison des réseaux écologiques,
de la priorité aux fonctions publiques ou accessibles au public,
de la préservation d’espaces ouverts fonctionnels pour la détente et les modes actifs de déplacement.
La réalisation de plusieurs espaces ouverts structurants est également proposée sur le territoire régional.
Certains d’entre eux concernent l’échelle métropolitaine, il s’agit du Canal, des parcs linéaires et des accès
autoroutiers à la Région, à transformer en parkways.
2. La coopération en matière culturelle et récréative :
Sur l’ensemble de la zone métropolitaine, l’offre culturelle, récréative et sportive est impressionnante. De
nombreuses infrastructures culturelles, récréatives et sportives bien équipées sont déjà présentes au-delà
du territoire régional :
les centres historiques comme Leuven et Mechelen;
les destinations culturelles : les parcs de châteaux ( Gaasbeek, La Hulpe,…), les sites historiques
(Waterloo), les Musées (Tervuren, le nouveau Musée de Louvain-la-Neuve et le Musée Hergé, le Musée
M de Leuven,…) ;
trois importants centres récréatifs se trouvent dans un rayon de 20 km du centre de Bruxelles: Huizingen
(400 000 visiteurs/an), Hofstade (600.000-800.000 visiteurs/an) et les Zoete Waters à Heverlee ;
des destinations touristiques : les parcs d’attractions (ex. Walibi 1.500.000 visiteurs/an), Huis van de
Toekomst (Vilvoorde), les brasseries et centres de gastronomie ;
des destinations « nature » : parcs, bois ;
des itinéraires de promenades piétonnes et cyclistes.
Cartographie : BUUR
106
L’accessibilité et la mise en réseau de ces lieux est essentielle au développement de l’offre touristique au
bénéfice de tous les habitants de l’aire métropolitaine. On sait aussi que l’attractivité touristique notamment
internationale requiert en outre une dimension critique pour dépasser le tourisme de courte durée et ainsi
en augmenter les retombées économiques.
107
STRATÉGIE 2
POUR UN DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN
CONCERTÉ DE L’ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Bruxelles dispose d’atouts exceptionnels en matière d’attractivité : les classements internationaux la placent
en 4ème position européenne (derrière Londres, Paris et Frankfort, mais devant Barcelone, Amsterdam ou
Berlin) en matière de facteurs de localisation pour des entreprises internationales, et en 4ème position dans
le top 20 des villes où il fait bon s’expatrier. Vu son territoire restreint, cette attractivité rejaillit également
sur toute l’aire métropolitaine.
Les échanges entre Bruxelles et le reste du pays sont particulièrement importants : plus de la moitié des
emplois bruxellois sont occupés par des navetteurs.
On peut constater les fortes différences d’emplois bruxellois selon les secteurs:
Emploi intérieur en Région bruxelloise
par secteur d’activité et lieu de domicile des travailleurs (2011)
Industrie
RÉGION RÉGION
RÉGION
TOTAL
BRUXELLOISE FLAMANDE WALLONNE
13.688 11.462 9.158 34.308 %
BRUXELLOIS
39,9
Construction
19.657 6.115 4.250 30.022 65,5
Commerce de gros et de détail
39.969 17.604 9.068 66.641 60,0
Transports et entreposage
12.297 12.320 7.937 32.554 37,8
Hébergement et restauration
18.671 3.751 2.232 24.655 75,7
Information et communication
15.253 16.053 6.986 38.293 39,8
Activités financières et d’assurance
18.036 32.314 18.549 68.900 26,2
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 20.534 14.876 6.756 42.166 48,7
Activités de services administratifs et de soutien 24.050 10.179 4.358 38.588 62,3
Administration publique
31.135 51.583 24.338 107.055 29,1
Enseignement
26.667 18.138 9.901 54.706 48,7
Santé humaine et action sociale
44.549 18.801 9.671 73.021 61,0
Arts, spectacles et activités récréatives
9.225 3.390 2.346 14.961 61,7
Autres activités de services
10.443 4.423 3.103 17.969 58,1
Divers
37.463 13.101 8.423 58.987 63,5
Total
341.637 234.111 127.076 702.824 48,6
Sources : SPF Economie - DGSIE (EFT), calculs Observatoire bruxellois de l’Emploi
Ces dernières années, la croissance a été plus forte dans les Brabant qu’à Bruxelles, vu la disponibilité de
terrains pour les entreprises. Mais cette croissance doit évidemment sa source au rayonnement de Bruxelles
au niveau international.
L’accessibilité en transport public et en vélo, notamment à partir des nœuds de transport public augmenterait
la fréquentation par un public provenant de toute l’aire métropolitaine, en réduisant nuisances et pollution.
108
1. Le secteur tertiaire
La vacance locative des bureaux se maintient depuis plusieurs années autour de 10% à Bruxelles alors
qu’elle se situe à 30% dans la périphérie. Parallèlement, on constate une forte diminution de l’espace
occupé par emploi qui amène une réduction globale des besoins. Cette réduction s’amplifiera encore avec le
développement du télétravail.
Les développeurs accordent de plus en plus d’importance à l’existence d’une bonne desserte en transports
public. Le RER rendra les zones d’emplois bruxelloises plus accessibles et renforcera donc l’attractivité du
territoire pour l’implantation des entreprises offrant une densité d’emplois élevée. Au niveau métropolitain,
les entreprises devant développer des emplois tertiaires seront de plus en plus intéressées par Bruxelles
d’une part et par les lieux de l’aire métropolitaine bien connectés au réseau de chemin de fer d’autre part.
Des villes comme Leuven, Mechelen, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Braine-l’Alleud, Waterloo et Aalst
peuvent capter des emplois tertiaires, à leur échelle.
Ce modèle suppose le monitoring et la maîtrise de la production de nouveaux bureaux à l’échelle
métropolitaine et présuppose une concertation quant à l’affectation de pôles de bureaux. Il s’agit en
particulier d’initier une concertation quant à l’implantation des bureaux le long du Boulevard Léopold III,
tant en Région bruxelloise qu’en Région flamande, afin de concilier les besoins des entreprises en termes de
localisation liée à l’aéroport, les impératifs en matière de réduction du trafic automobile et l’amélioration du
cadre de vie de la zone au bénéfice de tous les habitants. En effet, pour que l’option soit durable et favorable
au développement des deux Régions, il faut impérativement réduire l’offre globale des surfaces de la zone
(compte tenu de la vacance importante des bureaux dans la zone de l’aéroport), la relocaliser en fonction
de l’accessibilité en transports publics et la spécialiser en fonction de cette localisation, en réservant la
proximité immédiate de l’aéroport aux entreprises liées à la logistique aéroportuaire.
2. La logistique et l’industrie
Depuis de nombreuses années, la création d’emplois secondaires se réalise fortement en dehors de
Bruxelles dans les zonings, sur l’axe du canal et dans quelques lieux spécifiques. Cette tendance est amenée
à se perpétuer. En effet, l’inventaire des projets des Régions flamande et wallonne et des disponibilités
foncières dans les deux Brabant, mené dans le cadre de l’étude de l’hinterland bruxellois, montre une
capacité importante de développement pour les activités économiques et les commerces en périphérie. En
matière économique, il y a plus de 1.500 ha disponibles dans la partie wallonne, et 1.200 ha dans la partie
flamande.
La Région flamande veut développer la logistique au nord et au sud de Bruxelles et veut créer de nouveaux
pôles urbains et commerciaux à Vilvoorde (Waterside) et Machelen.
Le Brabant wallon développe des zonings ou parcs d’affaires (Braine-l’Alleud, Wavre, Nivelles, Louvain-laNeuve) et des projets de reconversion (Tubize, Mont-St-Guibert…).
Bruxelles compte près de 110.000 chômeurs, la plupart peu diplômés. La dynamique métropolitaine de
développement industriel et logistique dont on a vu qu’elle se développe hors du territoire régional doit être
mise à profit pour mettre les bruxellois à l’emploi, spécialement les moins qualifiés d’entre eux.
La politique en matière de logistique mise d’une part sur un transfert multimodal maximal en faveur du
rail et de la voie d’eau et sur le transbordement vers des véhicules adaptés au milieu urbain.
Une politique de coordination logistique s’impose, au regard des besoins des 3 Régions et des intérêts
économiques des secteurs concernés, puisque à brève échéance va intervenir la tarification du trafic par
route préconisée par l’Union européenne.
Bruxelles développe actuellement un système de transbordement avec une plate-forme régionale située dans
la zone portuaire nord et, au minimum, deux plate-formes de distribution urbaine situées respectivement
au centre TIR et au quai de Batelage.
Pour l’avenir, le développement d’autres centres de distribution urbaine (dégroupage des marchandises)
multimodaux peut également se révéler intéressant pour l’organisation de la distribution à destination des
supermarchés qui ne disposent actuellement que de centres liés à la route.
109
Dès lors, le PRDD se prononce en faveur d’une concertation quant à un système logistique métropolitain
où des centres de distribution urbaine seront planifiés à l’échelle de la métropole, à Bruxelles bien sûr mais
aussi dans d’autres endroits (Leuven, Mechelen, Louvain-la-Neuve/Ottignies/Wavre, Waterloo, Tubize,
Denderleeuw, Aalst, Willebroek).
3. Le commerce
L’offre commerciale actuelle à l’échelle métropolitaine est caractérisée par la situation prédominante de
l’hypercentre bruxellois. On constate aussi que plusieurs complexes relèvent de l’échelle métropolitaine du
fait de leur taille et de leur pouvoir d’attraction (L’Esplanade à Louvain-la-Neuve, l’offre commerciale de
Louvain, la zone autour de Décathlon à Wavre,…).
Ces différents centres commerciaux sont partiellement concurrentiels les uns des autres. Une vision
métropolitaine du commerce n’existe pas aujourd’hui et n’est pas aisée à mettre en œuvre. Des solutions
existent cependant et sont à trouver dans la spécialisation concertée des centres, le marketing concerté et
la recherche de complémentarité entre centres commerciaux. Comme pour les bureaux, l’accessibilité et les
relations connectées apparaissent comme les conditions les plus importantes du développement.
4. L’économie de la connaissance
Des liens avec les pôles universitaires situés à proximité de Bruxelles (Leuven et Louvain-la-Neuve) devront
être développés dans une optique commune de renforcement de l’attractivité internationale, afin également
d’atteindre une taille critique suffisante pour rester compétitif dans des domaines où la recherchedéveloppement nécessite des investissements lourds (bio-médical, pharmacie, nano technologies,..)
5. Les grands équipements
L’implantation du stade sur le Parking C est emblématique de la réussite d’un fédéralisme de coopération.
Il sera, en effet, essentiel à la bonne réalisation de ce projet d’établir un plan de mobilité qui réponde tant à
l’aspiration de la Région de Bruxelles-Capitale qu’à celle de la Région flamande à desservir ce site de manière
optimale.
Une concertation est nécessaire tant sur cette question que sur les aspects liés à la sécurité, au cadre
juridique ou encore au financement de l’infrastructure. Enfin, la présence d’un club résident nécessitera
également des concertations.
La problématique se pose en termes comparables dans la périphérie, vu la densité de population et
l’importance des activités économiques avec besoins logistiques.
Cartographie : BUUR
110
POUR UNE CONCERTATION
MÉTROPOLITAINE EN MATIÈRE DE MOBILITÉ
Il est essentiel pour l’amélioration de la mobilité bruxelloise de mener une politique de mobilité sur base de
l’échelle métropolitaine. En effet, le phénomène de la navette (ce sont 370.000 navetteurs quotidiens qui se
déplacent de et vers Bruxelles) nécessite une politique de mobilité qui dépasse les frontières institutionnelles.
De plus, toute politique régionale en matière de mobilité nécessite de tenir compte de l’éclatement des
compétences entre les différents niveaux de pouvoirs. Enfin, étant donné le rôle transversal de la mobilité, il
est également nécessaire que cette concertation intègre l’aménagement du territoire, l’économie et l’emploi
ainsi que l’environnement.
Cette partie détaille les éléments principaux de mobilité devant faire l’objet d’une concertation renforcée
entre les acteurs régionaux d’une part, et entre les acteurs régionaux et le niveau fédéral.
Outil 1Le rôle de la Communauté métropolitaine en matière de mobilité
Le PRDD part du constat qu’il n’existe pas de système de transports efficient, sans une autorité publique
forte. Dans le cas de l’aire métropolitaine, ce constat souligne la nécessité de parvenir à dégager une vision
ambitieuse et commune entre les Régions.
Le PRDD suggère que, dans un premier temps, la Communauté Métropolitaine se dote d’un organe
permanent composé de représentants des Régions chargé de faire des propositions d’objectifs stratégiques
pour les réseaux de transports opérant sur la zone métropolitaine. Ces objectifs concerneront principalement
les parts modales visées, la capacité des infrastructures ainsi que leurs tracés. Ces objectifs seront ensuite
soumis aux Régions. En ce qui concerne les transports publics, un contrat de gestion métropolitain dédié
aux lignes de bus et de trams à tracés interrégionaux pourra également être proposé. Il appartiendra ensuite
aux Régions de traduire cela en moyens financiers et opérationnels.
Il est cependant fondamental que ces objectifs de mobilité soient liés à une vision commune de l’aménagement
de territoire métropolitain.
Outil 2L’offre ferroviaire
L’évolution de l’offre ferroviaire sur l’aire métropolitaine devra intégrer de manière accrue la concertation
avec les Régions et le Fédéral en ce qui concerne :
les infrastructures,
la localisation des haltes,
la définition du plan de transport
la commercialisation du service de transport ferroviaire
l’information auprès des voyageurs.
Cette concertation pourra s’appuyer d’une part sur la Communauté Métropolitaine et d’autre part sur
l’entrée de la Région dans les Conseils d’administration du groupe SNCB (Infrabel et SNCB opérateur, filiale
RH), prévue par la Réforme de l’État.
L’offre ferroviaire sur l’aire métropolitaine intègre aussi bien l’offre de type IC/IR que l’offre de type RER. Les
objectifs de l’offre RER ont été définis dans la Convention RER du 4 avril 2003. Il sera également nécessaire
de veiller à ce que l’amélioration de l’offre « IC/IR » programmée par la SNCB ne se fasse pas au détriment
de l’offre RER, en termes de fréquences et dessertes. Enfin, cette concertation sera menée sans modifier les
modalités de financement des chemins de fer, hormis accord spécifique sur un co-financement.
111
STRATÉGIE 3
112
Par ailleurs, la mise en œuvre de l’offre ferroviaire devra faire l’objet de mesures d’accompagnement pour
garantir le succès du RER et éviter l’exode de nouveaux habitants et entreprises vers la périphérie, en raison
d’une plus grande facilité et performance de déplacement de la périphérie de/vers Bruxelles.
En termes d’infrastructure, la Région bruxelloise soutiendra un programme d’investissements visant
à valoriser l’infrastructure existante. Ces travaux impliquent la suppression des cisaillements
forts pénalisants, des branchements multiples et des derniers passages à niveaux existants, mais aussi
l’augmentation du nombre de voies sur des tronçons de ligne opportuns.
De manière plus détaillée, l’optimalisation des infrastructures existantes concerne l’achèvement de tous les
travaux en amont des gares du Midi et en aval de la gare du Nord visant à supprimer les cisaillements et
améliorer tant les raccordements que le fonctionnement des 3 pertuis de la Jonction Nord Midi.
Ces travaux permettront une meilleure répartition des trains sur l’ensemble de l’infrastructure bruxelloise
(Jonction Nord-Midi, lignes 26/28, 161).
La Région soutiendra la création d’une série de points d’arrêts, principalement sur les lignes 161, 26, 28
et 50A. Ces nouvelles haltes auront pour objectif de renforcer l’accessibilité des zones de développement et
de développer de nouveaux nœuds multimodaux. Des partenariats entre l’ensemble des acteurs concernés
seront créés à cet effet, pour favoriser la promotion des haltes, de l’offre ferroviaire et des possibilités de
correspondances. L’objectif à l’horizon 2020-2025 sera de compléter le réseau des haltes existantes par
la création des haltes ferroviaires suivantes : Cureghem, Verboekhoven, Josaphat, Erasme, AnderlechtCERIA, Ganshoren-Expo. D’autres haltes pourront être demandées en fonction de la concertation avec le
gouvernement fédéral et le Groupe SNCB.
Dans le cas où la valorisation complète des lignes ferroviaires bruxelloises ne permettrait pas d’absorber
une augmentation conséquente de l’offre ferroviaire, le PRDD propose d’étudier une vision à long-terme du
développement de nouvelles infrastructures et de la rationalisation des haltes ferroviaires, en concertation
avec l’ensemble des parties prenantes, en tenant compte de la desserte intra-bruxelloise et sans destruction
urbaine.
Enfin, la Région soutient l’établissement d’une liaison ferroviaire entre la Gare du Midi et l’aéroport de
Charleroi Brussels South. Cette liaison annoncée depuis longtemps est indispensable pour le développement
du rôle international de Bruxelles, au bénéfice du public et des activités sensibles à la maîtrise du coût des
déplacements aériens.
Outil 3L’offre interrégionale des transports publics régionaux
Le développement de lignes de transports publics interrégionales est souhaitable pour autant qu’elles
s’intègrent dans une vision partagée de l’aménagement du territoire sur la zone métropolitaine. A cet égard,
les outils de concertation développés par la Communauté Métropolitaine doivent jouer un rôle structurant.
Afin de favoriser le report modal au bénéfice des transports en commun, toute offre interrégionale fera l’objet:
d’une intégration billetique et tarifaire complète,
d’une
coordination des horaires pour aboutir à une offre intégrée ainsi que d’une information
intermodale auprès du voyageur.
Il importe de faciliter la vie des usagers, et de rationaliser les chaînes multi-modales par des synergies et
complémentarités.
De manière plus précise, le tracé des lignes interrégionales devra faire l’objet d’une concertation accrue, en
intégrant en particulier l’aménagement du territoire, l’économie et l’emploi. Outre la part modale de ces
lignes, la desserte des pôles de développement (en particulier le Heysel) et des grands bassins d’emploi (tels
que Brucargo et le secteur de l’aéroport de Bruxelles National) permet de dynamiser la navette externe des
travailleurs bruxellois vers ceux-ci. Le tracé de ces lignes, leur entrée sur le territoire bruxellois, l’utilisation
de l’infrastructure régionale et la localisation de leur terminus devront faire l’objet d’études de faisabilité et
d’opportunité spécifiques et conjointes entre les acteurs de la mobilité et de l’aménagement du territoire.
Outil 4La maîtrise de la mobilité routière
113
L’évolution du réseau routier de, vers et autour de Bruxelles devra faire l’objet d’une concertation renforcée,
mêlant la mobilité et l’aménagement du territoire. A ce titre, l’accord de coopération de 1991 pourra être
actualisé.
Le Ring autoroutier (R0) présente un caractère stratégique pour les trois Régions. Outre sa fonction de
trafic de destination vers/de Bruxelles (phénomène de la navette), sa fonction de nœud de trafic de transit,
est également essentielle.
Des études interrégionales, tenant compte du trafic des marchandises et des personnes, menées
conjointement entre les Régions, pourront être menées pour analyser les éventuelles options de
réaménagement et d’optimalisation du Ring (R0) en vue de solutionner les problématiques de sécurité
routière et de congestion, et de répondre aux besoins en mobilité notamment sur les projets d’aménagement
du territoire des Régions.
Ces études tiendront compte des mesures définies par l’accord du 21 janvier 2011 entre les trois Régions
(projet pilote de tarification kilométrique intelligente pour les véhicules légers) et devront permettre
d’analyser l’ensemble des scénarios possibles ainsi que les mesures d’accompagnement nécessaires pour
maîtriser la croissance du trafic routier (par exemple la mise en place d’une tarification routière intelligente)
et/ou en réduire les externalités économiques (congestion) ou environnementales (qualité de l’air, gaz à
effet de serre, etc.) de par, par exemple, la promotion de « véhicules propres ».
Ces études viendront consolider les objectifs régionaux en matière de mobilité à l’horizon de la réalisation
du réaménagement et optimalisation du Ring.
En ce qui concerne les principales entrées du réseau autoroutier dans Bruxelles, la priorité sera donnée
à un aménagement correspondant à leur statut défini par la spécialisation des voiries et favorisant
l’intermodalité. L’objectif est de favoriser leur intégration au milieu urbain ainsi que le report modal au
bénéfice des transports publics.
2. La tarification routière
Il sera nécessaire de poursuivre l’étude tri-régionale en cours sur le développement de la tarification à
l’usage des poids lourds et l’étendre à la « tarification intelligente » à l’usage des voitures particulières. La «
tarification intelligente » devrait concerner au minimum la zone RER, dans le but d’éviter des délocalisations
d’entreprises et prendre en compte des correctifs sociaux.
3. Le secteur des taxis
En vue de limiter les retours à vides – en particulier depuis la zone de l’aéroport- et de résoudre les tensions
actuelles du secteur des taxis, des accords transfrontaliers sur le transport en taxi au-delà des frontières
régionales doivent être négociés avec les communes concernées et avec la Région flamande, en vue de
dégager une solution structurelle.
4. L’offre de Parkings de dissuasion
En vue de favoriser une bonne intermodalité, il faudra garantir, par la concertation inter-régionale, la
localisation et les modalités d’implantation, de réalisation, d’exploitation et de financement de parkings de
dissuasion localisés à proximité de chaque gare RER située à proximité du réseau routier, et ce, sur l’ensemble
l’aire métropolitaine.Pour la réussite du projet, il importe que ces parkings soient les plus proches possibles
du domicile des navetteurs, sans pour autant créer des nuisances dans les gares situées en zones urbaines.
1. Le Ring
114
5. L’infrastructure dédiée aux modes actifs
Le projet à l’étude d’un réseau express cyclable (RER vélo) dans un rayon de 15 km autour de Bruxelles
devra se concrétiser de manière concertée entre les 3 Régions. Sa réalisation sera favorisée en cas de
réaménagement d’infrastructure de transport, en recherchant les synergies.
6. Le transport de marchandises
Une étude interrégionale sera menée sur le développement logistique métropolitain, visant à définir la
localisation et les modalités de réalisations de centres de distribution urbaine aux abords de Bruxelles,
et la spécialisation fonctionnelle des grandes plate-formes logistiques (Brucargo, Cargoville, SchaerbeekFormation, Ruisbroeck,..)
STRATÉGIE 4 POUR UN RÉINVESTISSEMENT DE L’ÉTAT FÉDÉRAL DANS SA CAPITALE
Bruxelles est à la fois au cœur de l’Europe et au centre du réseau urbain belge. Tant sa position stratégique
que son attractivité internationale en font le moteur économique non seulement de l’aire métropolitaine,
mais du pays, ce qui justifie un effort financier du fédéral envers sa capitale.
En dehors de la problématique générale du financement de Bruxelles et la nécessaire réalisation du projet
RER, dans 3 domaines spécifiques, le sous-investissement de l’État s’avère problématique pour la Capitale et
son image ; la Région souhaite une concertation avec les instances fédérales pour y apporter des solutions :
1. l’accueil des visiteurs étrangers dans les gares principales bruxelloises : la gare TGV du Midi a
bien fait l’objet de travaux pour l’arrivée du TGV (1994) mais n’a pas subi de rénovation globale comme
la gare d’Anvers ou la nouvelle gare de Liège. La gare du Nord est elle aussi dans un état lamentable.
Dans le cadre du Plan pluriannuel d’investissement de la SNCB (2013 - 2025) des montants ont été
réservés pour la rénovation des gares, mais il importe qu’ils soient suffisants et garantis.
2. les Institutions scientifiques fédérales, dont les musées, revêtent une importance cruciale pour
l’attractivité touristique de Bruxelles. Si des efforts ont été réalisés pour le Musée de Sciences naturelles,
le Musée des Instruments de musique et le Musée Magritte, il reste tout à fait anormal que l’on ait
fermé le musée d’art Moderne sans alternative. La Région plaide pour un projet ambitieux, localisé
dans la zone du Canal et concerté avec la Région. Les MRAH au Cinquantenaire nécessitent également
des travaux urgents de modernisation.
3. la politique immobilière de la Régie des Bâtiments : des bâtiments emblématiques et d’intérêt
patrimonial sont en souffrance depuis des années, comme le Palais de justice dont les échafaudages
vont avoir 30 ans, et dont l’avenir reste incertain, ou le Conservatoire royal dont certains locaux sont
devenus inaccessibles car dangereux. Des négociations sur l’avenir de sites qui seront délaissés par
l’Etat doivent s’engager rapidement (prisons de St Gilles et Forest, caserne Géruzet,...) de même que
sur l’avenir de bâtiments qui seraient quittés dans le cadre de la rationalisation des surfaces occupées
par l’Etat.
115
116
Partie 2
Des politiques
sectorielles
au service du
développement
durable

117
118
En lien avec le « projet de ville » qui propose la vision transversale et territoriale de l’avenir de la Région, le
PRDD donne des orientations, suivies d’une série de mesures opérationnelles, dans tous les domaines qui
concernent la vie quotidienne des Bruxellois.
119
La partie 2 du PRDD comporte 13 chapitres relevant chacun d’une thématique particulière, à savoir :
1. le logement (« Des logements de qualité pour tous ») ;
3. l’emploi (« Augmenter l’emploi des Bruxellois ») ;
4. l’environnement (« Pour un développement environnemental de la Région bruxelloise ») ;
5. la mobilité (« Une mobilité durable au service des Bruxellois ») ;
6. la
rénovation urbaine (« Une politique de rénovation urbaine orientée vers la création de quartiers
durables intégrant le socioéconomique et l’environnemental ») ;
7. l’international ( «Bruxelles, métropole internationale et capitale de l’europe »)
8. la sécurité (« Une ville sûre pour tous »)
9. le social (« Une région créatrice de lien social ») ;
10. l’enseignement (« Réaffirmer le rôle de l’école comme base du développement urbain ») ;
11. le patrimoine (« Le patrimoine, le rayonnement d’une identité urbaine ») ;
12. la culture (« Promouvoir l’identité culturelle de Bruxelles ») ;
13. la gouvernance (« Gouvernance et citoyenneté urbaine »).
Le contenu de ces différents chapitres complète la vision inscrite dans le « projet de ville ». Certains
aspects, par exemple en matière de mobilité, de logement ou d’économie, se retrouvent à la fois dans le
« projet de ville » et dans les chapitres thématiques. D’un côté, ils contribuent à la cohérence du « projet
de ville » par leur ancrage et leur dimension territorial, ainsi que par leurs liens avec les autres aspects
du développement urbain. D’un autre côté, les thématiques exigent un traitement spécifique car elles
concourent à la dynamique propre au secteur abordé. Projet de ville et chapitres thématiques doivent
donc être lus de manière complémentaire, l’un pour une vision transversale et spatialisée, l’autre pour
une vue précise et détaillée de chacun des secteurs de l’action publique.
Ces thématiques correspondent à des politiques publiques dont la plupart relève de compétences
régionales mais d’autres, comme la culture, l’enseignement, la santé, le social et la sécurité, mettent en
jeu d’autres niveaux de pouvoir que le régional, en particulier le Fédéral et les instances communautaires
française et flamande, ainsi que bicommunautaire. De plus, toutes ces thématiques concernent
également le niveau local et nécessitent donc la mobilisation des acteurs locaux, dont les principaux
sont les communes.
Les préoccupations des Bruxellois ne peuvent être compartimentées. Il importe, tout en respectant le
cadre institutionnel, de proposer une planification globale prenant en compte les interdépendances
dont est fait toute vie en société, en particulier dans un contexte urbain.
2. l’économie (« Déployer la vocation économique de Bruxelles ») ;
120
Chapitre 1 Des logements de qualité pour tous
121
Dès la création de la Région en 1989, la question du logement a été au centre des priorités régionales.
Le logement est non seulement un besoin de première nécessité et un droit garanti par l’article 23 de
la Constitution belge, mais aussi un facteur d’intégration sociale et territoriale. En effet, un logement
décent, adapté aux besoins de la population et financièrement accessible garantit une certaine stabilité
sociale nécessaire à la scolarisation des enfants, à la santé, à l’accès au marché du travail, à l’ancrage
dans un quartier,… Par ailleurs, une production de logements diversifiée (social et moyen, acquisitif et
locatif), répartie de manière équilibrée sur le territoire, peut être un vecteur de mixité sociale et permettre
d’amoindrir la dualisation socio-spatiale.
Actuellement, Bruxelles est confrontée à une crise du logement, qui se manifeste principalement suite à 2
facteurs :
1. La forte augmentation des coûts du logement sur le marché locatif ou acquisitif privé offrant du logement
de qualité, non compensée par une augmentation parallèle des revenus des ménages, entraîne l’éviction
de certaines populations de ce marché et un accroissement de leur précarisation ;
2. L
a demande de logement public est en forte progression contrairement à l’offre, ce qui ne permet pas de
réduire les coûts du logement sur le marché privé.
L’accroissement démographique et l’évolution des caractéristiques socioéconomiques de la population
bruxelloise (natalité forte, modification de la composition des ménages, immigration internationale,
augmentation du nombre de personnes précarisées, exode des classes moyennes et précarisation des
emplois) influent sur la demande de logement tant d’un point de vue quantitatif (besoins de plus de
logements de manière générale et de plus de logements financièrement accessibles) que d’un point de vue
qualitatif (augmentation des besoins en petits et grands logements), ainsi que sur leurs modes d’occupation
(location / acquisition).
Si le taux de propriétaires a augmenté de 31 % à 40 % de 1981 à 1991, le dernier chiffre disponible (datant
du recensement de 2001) indique une stagnation avec un taux de 41 %.
Ces évolutions accentuent les difficultés d’accès à un logement pour davantage de Bruxellois. L’enquête
relative au budget6 des ménages indique que les Bruxellois consacrent en moyenne 30 % de leurs ressources
aux frais de logement, contre 23,5 % pour les Flamands et 24,7 % pour les Wallons.
Ce contexte démographique, économique et social entraîne, d’une part, la nécessité de produire plus de
logements financièrement accessibles dans un temps limité, et ainsi de trouver de nouveaux moyens, voire
de transformer certains outils existants. Il s’agit d’autre part de faciliter l’accession au logement privé en
renforçant les moyens existants ou en développant éventuellement là aussi de nouvelles actions.
Une véritable politique bruxelloise du logement ne peut toutefois être mise en œuvre sans recettes
suffisantes pour mener des politiques volontaristes. Une grande part de celles-ci est encore constituée de
l’impôt sur les personnes physiques (IPP) prélevée sur le lieu de résidence. La Région doit dès lors agir sur
l’attractivité résidentielle pour attirer et maintenir des ménages contributeurs (notamment les familles
avec enfants), et ce dans un objectif sous-jacent de stabilité et de mixité sociale.
Elle doit également, dans un contexte contraint budgétairement, mettre en place des politiques d ‘évaluation
de son action publique afin d’effectuer les choix les plus efficients entre les différents créneaux d’action et
les meilleurs arbitrages financiers en tenant compte des coûts consolidés des différents segments de la
politique du logement.
6 INS 2009
INTRODUCTION
122
La problématique de l’habitat ne se cantonne plus à une dimension proprement liée au logement mais
s’élargit aux questions liées à l’offre en équipements (surtout les écoles et les crèches). Si elle veut offrir un
logement pour et adapté à tous et maintenir son attractivité, la Région doit mettre en œuvre une politique
globale combinant une meilleure accessibilité au logement et un cadre de vie répondant aux attentes de ses
habitants.
1
roduire du logement et en particulier P
du logement public
123
Bien que la production globale de logements ait augmenté au cours de la dernière décennie (environ 4.000
logements produits par an7), celle-ci n’est pas suffisante pour satisfaire la demande, tant quantitativement
qu’en termes d’accessibilité financière.
De plus, moins de 10% des logements produits ces 10 dernières années relèvent du logement social ou
assimilé alors qu’un ménage bruxellois sur deux se trouve dans les conditions d’accès au logement social,
que plus de 41.000 ménages sont inscrits sur les listes d’attente du logement social et que le nombre de
ménages paupérisés va continuer à croître de manière significative.
La demande de nouveaux logements publics se fait sentir tant dans le secteur du logement social que dans
celui du logement moyen. Ainsi on recense, rien que pour les logements SDRB, plus de 13.000 candidats
locataires sur les listes d’attente, alors que la production annuelle est de 300 logements par an.
La production publique a connu une forte croissance depuis l’existence de la Région et a été diversifiée par
la mise en place de nouveaux outils (Contrats de quartiers, Agences immobilières sociales, Plan régional
du logement, Prêts Booster,…). Là où elle s’élevait en moyenne à 1.058 unités par an durant la période
précédente, elle s’élève depuis 2009 à une production annuelle moyenne de 2.251 unités. Cette hausse est
due à une croissance du nombre de prêts du Fonds du logement (de 826 prêts en 2009 à 1.307 prêts en
2012) et à la montée en puissance du Plan régional du logement (en avril 2012, 1.413 logements produits et
98 logements en cours). Le Plan régional du logement concerne actuellement 82 opérations. 13 Communes
ont fait appel au Plan pour le développement d’immeubles de logement sur des terrains leur appartenant.
Au niveau territorial, 18 Communes ont été concernées par une ou plusieurs opérations du Plan régional
du logement.
7 AATL, Observatoire des permis logement n°1, 2011.
Constats et problématique
124
De plus, depuis une douzaine d’années, la reconversion de bureaux en logements s’est amorcée et amplifiée
dans la Région bruxelloise (en moyenne, environ 350 logements sont annuellement mis sur le marché
par le biais de la reconversion de bureaux). Afin de soutenir cette dynamique, un appel à projets pour
la reconversion de bureaux inoccupés en logements a été lancé en 2011 par la Région. Le potentiel de
reconversion est important : il reste plus d’1,2 million de m² de bureaux vacants, dont 49% sont inoccupés
depuis plus de 2 ans8.
Par le biais de la modification partielle du PRAS (le « PRAS démographique »), la Région renforce sa politique
de production de logements en autorisant le principe de la mixité fonctionnelle au sein de certaines zones
monofonctionnelles. Ainsi, des logements pourront notamment être construits dans les nouvelles « Zones
d’entreprises en milieu urbain » (ZEMU), parallèlement aux activités économiques et dans les « Zones
administratives » où la fonction « logement » devient une affectation principale au même titre que celle du
bureau.
Dans le cadre d’une adaptation des règles de charges d’urbanisme, la Région a fixé un quota de 15% de
logements à finalité sociale dans les réalisations immobilières privées, modulables en fonction des besoins
et du contexte communal (notamment en matière d’équipements et d’infrastructures) , en veillant à la
qualité de l’architecture. Il s’agit d’encourager la production de logements neufs à des prix de vente (ou des
loyers) conventionnés. Le nouveau système prévoit également l’imposition de charges d’urbanisme pour les
projets privés implantés dans les zones ouvertes au logement par le PRAS démographique.
Cependant, la dynamique actuelle de production publique ne permet pas de réduire le hiatus entre l’offre
et la demande de logement : malgré une accélération ces dernières années, la production de logements
publics suffira à peine à maintenir, à l’horizon 2020, la proportion actuelle de logement public par rapport
au nombre total de logements.
8 Chiffres Observatoire des Bureaux n° 29 – Vacance 2011 à Bruxelles, p. 20.
125
Nombre de logements autorisés par type d’opérateurs en Région de Bruxelles-Capitale (2003-2011)
126
Par ailleurs, les logements sociaux et, de manière plus large les logements existants du parc public sont
souvent loin de rencontrer les besoins des ménages. Ils peuvent être trop petits, inadaptés à la composition
familiale ou vétustes.
Le manque de connaissance du profil des populations immigrantes pose aussi un problème quant à
l’évolution des besoins en logements et à l’adéquation par rapport au marché existant.
A cela s’ajoute, un taux de rotation du logement social très bas (5%). La mise en œuvre, dès janvier 2013,
d’un bail à durée déterminée dans le logement social permettra d’augmenter progressivement ce taux de
rotation (à noter que, selon les dernières données, les ménages dont le revenu dépasse plus de 50% le
revenu d’admission ne représentent que 1,4%9).
Au niveau territorial, la localisation du parc de logement public est peu équilibrée sur le territoire bruxellois.
En ce qui concerne le logement social, la proportion varie d’une commune à l’autre, dans une fourchette de
5 à 18%.
Les difficultés rencontrées quant à la disponibilité et l’acquisition de terrains compliquent la mise en œuvre
d’une politique publique de logement.
L’absence « d’aménageurs » publics du territoire permettant de mettre en œuvre la planification urbaine,
les lenteurs administratives et les limites de capacités d’exécution des opérateurs (complexité des marchés
publics, multitudes d’acteurs,…) sont aussi un frein à la réalisation de grands projets de logements publics.
Objectifs
Pour pouvoir loger décemment les habitants supplémentaires attendus d’ici 2020, il faudrait produire
annuellement entre 6.000 et 7.000 logements publics et privés, dont une importante part de logements
financièrement accessibles.
Pour cela, la Région doit optimiser les outils de production actuels de logements sociaux et moyens afin
d’augmenter le parc de logements à gestion publique et à finalité sociale.
Cette production doit mettre l’accent sur le logement à vocation sociale et veiller à un rééquilibrage de la
répartition sur tout le territoire bruxellois. En termes d’objectifs, la Région ambitionne d’augmenter le parc
de logements tant publics que privés de 42.000 logements à l’horizon 2020 (soit 6.000 logements par
an) dont un peu plus de 20 % devront être construits et produits par le public. Sur ces près de 9.500
logements, 60 % devront être accessibles aux revenus sociaux et 40 % aux revenus moyens.
Pour répondre à cette énorme demande, la Région doit aussi soutenir tout autre mécanisme de production de
logements tels que la reconversion de bureaux ou la réhabilitation de logements au-dessus des commerces.
Pour augmenter la future capacité de transformation des bureaux en logement, la reconvertibilité des
bâtiments doit être pensée dès la conception d’un projet.
Pour faciliter la réalisation de projets publics de logements, la Région doit trouver les moyens de mettre
en œuvre une véritable politique foncière afin d’acquérir plus facilement des terrains et d’augmenter sa
maîtrise foncière publique.
Il s’agit par ailleurs de cibler les territoires susceptibles d’offrir un potentiel de densification plus important
(le territoire des « Hauteurs du centre » étant déjà très dense), tout en s’assurant de préserver ou d’augmenter
la qualité de vie dans tous les quartiers (par l’aménagement d’espaces verts et d’équipements collectifs, ainsi
que par le développement d’aménités urbaines).
La carte de la densification de la Région de Bruxelles-Capitale identifie différentes zones où une augmentation
de la densité est théoriquement possible, principalement autour des principaux nœuds de communication
existants ou futurs (voir Partie I Projet de Ville).
9 Rapport annuel de la SLRB 2011, p. 17
Néanmoins, la production publique stricto sensu de logements ne pourra répondre seule à toutes les
demandes. De nouveaux partenariats avec le secteur privé doivent être développés pour accroître la
production de logements et notamment de logements à finalité sociale.
127
Enfin, les réponses à la croissance démographique doivent aussi être envisagées à l’échelle métropolitaine.
La périphérie bruxelloise doit aussi contribuer à la production de logements, et plus particulièrement du
logement social.
XXaugmenter le parc de logements en gestion publique, à finalité sociale :
ZZplanifier
de nouvelles constructions de logements publics dans le cadre du
prolongement du Plan régional du logement et accentuer, dans ce cadre, la reconversion
de bureaux en logements ;
ZZaugmenter
la production de logements publics encadrée : rénovation du logement
social et construction de nouveaux logements sociaux, créations de logements à finalité
sociale par les Contrats de quartiers durables, poursuite du soutien à la rénovation
d’immeubles isolés, poursuite et diversification du Plan logement, développement du parc
immobilier du Fonds du logement et de la SDRB, AIS,… ;
ZZdans
ce cadre, mettre en place un cadre financier pluriannuel afin d’amplifier et
de diversifier la réponse publique en matière de logement. Le premier cadre pluriannuel
portera sur 2014-2017. Cette « Alliance Habitat » portera sur la production de logements
sociaux, et moyens, en reconduction des dispositifs actuels du Plan Logement, la
rénovation du parc de logement public existant et la construction de logements acquisitifs
accessibles aux revenus sociaux via le Fonds du logement. Elle proposera également une
un projet pilote d’allocation-loyer aux ménages qui sont depuis longtemps sur une liste
d’attente. Les formules de production actuellement en vigueur au travers de la SDRB et
des Contrats de Quartier durables seront poursuivies et de nouvelles formules telles le
Community Land Trust et la construction de logements publics sur des terrains privés
seront développées ;
ZZen
vue de concrétiser l’objectif de construction de logements publics sur le
territoire régional, mettre en place une contractualisation entre la Région et
chacune des communes visant à déterminer et à programmer les actions pour atteindre
l’objectif régional pour la commune concernée. Dans ce cadre, on examinera notamment
les mesures prises et envisagées, la programmation géographique, la programmation dans
la durée, le plan financier, la répartition des responsabilités et des apports de chacune des
parties prenantes, les critères d’évaluation et les mesures en cas de manquement],… ;
ZZencourager les partenariats publics-privés ;
ZZencourager
les reconversions en logements à finalité sociale, de bâtiments vides
obsolètes, actuellement non affectés ou non utilisés en logement, en sanctionnant
les inoccupations prolongées ;
ZZréaliser le logement social et moyen prévu pour réaliser les objectifs du PRDD en veillant à
renforcer la mixité sociale à l’échelle des quartiers
ZZrenforcer
la production de logements en gestion publique dans les zones où la
densification est envisageable, au moyen de différentes stratégies (reconversion,
démolition, « remplissage » de dents creuses, subdivision,…) selon le tissu urbain existant ;
XXrenforcer le secteur du logement social :
ZZmettre
en œuvre l’ordonnance concernant la rationalisation des SISP telle que
prévue dans l’accord institutionnel visant notamment à réduire leur nombre à maximum
16 sociétés et augmenter l’opérationnalité des SISP en activant et évaluant régulièrement
les mesures prévues dans les Contrats de gestion Région-SLRB et SLRB-SISP ;
128
ZZse
concerter, dans le cadre de la mise en place d’une coopération métropolitaine et/ou
dans le cadre de la Communauté métropolitaine, avec les 19 Communes bruxelloises,
mais aussi, plus largement, avec les communes de la zone RER pour répartir de
manière équilibrée les logements publics et les logements spécifiquement sociaux ;
ZZdans la foulée du Plan Régional du Logement maintenir une politique de relance
de la construction de nouveaux logements s’appuyant sur une stratégie foncière
régionale et concertée du secteur;
ZZDéfinir et mettre en place une réforme du calcul du loyer répondant aux principes généraux
suivants:
• poursuivre une politique locative sociale tout en étant attentif à l’équité entre
locataires et en veillant à une entrée en vigueur progressive des effets de la réforme
pour les locataires actuels ;
• pérenniser le secteur (SISP et SLRB) à savoir garantir son équilibre financier et au
maintien d’un mécanisme de solidarité au travers de l’apport budgétaire régional ;
• aller vers une simplification du calcul du loyer permettant une plus grande lisibilité
et une plus grande transparence vis-à-vis des locataires sociaux;
• tenir compte des charges dans le montant du coût locatif des logements sociaux
et analyser l’élargissement de la notion de coût d’occupation aux investissements
économiseurs d’énergie.
XXamplifier la maîtrise foncière régionale à moyen et à long termes :
ZZmobiliser
le foncier des zones stratégiques et des périmètres faisant l’objet de
schémas directeurs dans le but de répondre à l’objectif de construction de logements
publics ;
ZZéquilibrer l’offre sociale de logements dans toute la Région : introduire de la mixité
sociale dans les grands ensembles au sein desquels se côtoient des ménages de différentes
catégories de revenus, introduire des obligations de construction de logements à finalité
sociale dans les grands projets immobiliers privés,… ;
ZZrationaliser
les outils de la maîtrise foncière dans le cadre de la Plateforme
territoriale et analyser la possibilité et la pertinence de créer un fonds de réserve
régional pour l’achat de parcelles stratégiques en faveur des objectifs de l’Alliance Habitat
2014-2017 ;
ZZutiliser
davantage les outils existants, tels que le droit de préemption et le droit
d’expropriation ;
ZZobtenir des opérateurs fédéraux (SNCB et Régie des bâtiments) une priorité d’achat ;
ZZmaintenir le moratoire sur la vente des logements sociaux ;
ZZdévelopper les dispositifs anti-spéculatifs dans le cas d’aide publique à l’acquisition ;
2Garantir l’accessibilité financière du logement privé
129
Les loyers et les prix à l’acquisition connaissent à Bruxelles une évolution vers le haut depuis plus de 10 ans.
Le loyer moyen des logements bruxellois a augmenté de 5% entre 2010 et 2011, ce qui a pour conséquence
un accroissement constant de la part du revenu des ménages consacré au logement. Or, les revenus ne
connaissent pas la même hausse. Ce sont, par ailleurs, les loyers les plus bas qui ont principalement
augmenté (+ 10% entre 2008 et 201010), accroissant les problèmes sociaux que Bruxelles connaît. Les
loyers des grands logements11 ont aussi fortement augmenté (+ 10% entre 2010 et 201112), augmentant les
problèmes de logement des grandes familles.
Si la Région a mis en place différents systèmes visant à soutenir une plus grande accessibilité au logement
(les aides directes aux personnes, le soutien aux Agences Immobilières Sociales, la production de logement
acquisitif de la SDRB et les prêts hypothécaires du Fonds du logement), les pouvoirs publics ont très peu de
prises directes sur les facteurs déterminants du marché immobilier : la détermination du loyer est libre et
aucun outil ne permet actuellement de maîtriser le niveau des loyers sur le marché privé.
Quant au parc de logement social ou assimilé, il n’est pas suffisant pour garantir à lui seul l’accessibilité à
des logements abordables à tous les Bruxellois.
Malgré cette croissance, les prix à Bruxelles, tant à la location qu’acquisitifs, sont toutefois restés inférieurs
à la plupart de ceux pratiqués dans les grandes villes européennes. Il est d’ailleurs parfois plus intéressant
d’acheter un bien que de louer son logement.
La présence des institutions européennes, qui amène une population plus aisée pouvant plus facilement
accéder à un logement, tend notamment à accroître les prix de l’immobilier.
En l’attente du transfert à la Région de la compétence des baux de résidence principale, la Région a initié
en 2013 une expérience pilote en matière d’allocation loyer. Ce projet cible un public spécifique tout en
veillant à éviter les effets d’aubaine. L’expérience prendra cours début 2014 et sera évaluée 6 mois après
son lancement.
Par ailleurs, il existe un gisement de logements inoccupés, principalement concentrés aux étages des
immeubles commerciaux.
Un nombre important de logements privés sont actuellement vacants (la vacance des logements privés est
estimée entre 15.00013 et 30.00014 unités).
La Région a amélioré le mécanisme de soutien financier offert aux opérateurs régionaux et locaux pour
prendre des biens inoccupés en gestion publique et les rénover (prêts à taux zéro jusqu’à 90% du coût des
travaux). Dans le cadre du nouveau Code du Logement, la Région a instauré une obligation pour la Région
et les communes de tenir un inventaire des logements inoccupés au moyen notamment des données de
consommations d’eau, de gaz et d’électricité.
Objectifs
La Région doit trouver de nouveaux moyens visant à assurer l’accès pour tous au marché locatif du logement
et exercer davantage un effet régulateur ou déflationniste sur le marché locatif privé.
L’accession à la propriété doit aussi être facilitée. En effet, être propriétaire reste un objectif dans le
parcours d’un grand nombre de Bruxellois. Toutefois, les prix du marché ne permettent plus d’accéder à la
propriété pour de nombreux ménages. Il s’agit alors de créer et de promouvoir des logements abordables à
l’acquisition.
10 Observatoire des loyers, 2011.
11 On entend par grands logements, les logements de 3 chambres et plus.
12 Observatoire des loyers, 2011.
13 Rapport d’activités IBDE, 2003.
14 Sitex, PRDD 2002.
130
La maîtrise du marché privé doit aussi passer par une meilleure vision de la situation réelle du logement
à Bruxelles, aussi bien au niveau quantitatif que qualitatif, en termes d’évolution des besoins, des flux des
personnes, des changements de baux, des subdivisions,…
XXaider financièrement les locataires à accéder à un logement décent en renforçant les aides existantes
et en créant de nouveaux outils :
ZZprévoir un encadrement des loyers, au travers de la régionalisation de la compétence relative
au bail. Des grilles indicatives de référence de loyers par quartiers seront établies, après
consultation des représentants des locataires, des propriétaires et des partenaires sociaux.
Ces loyers de référence tiendront notamment et progressivement compte de la qualité
énergétique des biens proposés. Dès à présent, le Gouvernement préparera le cadre législatif
et réglementaire permettant de valider ces grilles. Le Gouvernement sera attentif aux loyers
démesurés demandés par certains propriétaires. ; ZZrenforcer les aides existantes et mieux les articuler (allocation de relogement, aides du Fonds de
solidarité du Code du Logement, AIS,…) ;
ZZtenant compte des résultats de l’évaluation du projet pilote en cours en matière d’allocation
loyer, envisager son extension, en lien avec un encadrement des loyers lorsque celui-ci sera
mis en place ;
ZZmettre en place un fonds régional mutualiste des garanties locatives ;
ZZbaisser les coûts d’occupation d’un logement en lançant une réflexion dans le cadre de
la régionalisation de la loi sur les baux suite aux derniers accords institutionnels (adaptation
des loyers en cours de bail permettant l’amortissement des investissements PEB, à condition
que le coût d’occupation global (loyer + charges soit maintenu) ;
XXmettre en place une fiscalité immobilière régionale qui soit plus équitable. Cette harmonisation fiscale sera abordée dans le cadre de la Task force fiscalité et rencontrera l’objectif d’un effet
globalement neutre ou positif en termes de recettes. Elle visera tant les droits d’enregistrement que
le revenu cadastral qui sert de base à la détermination du précompte immobilier, ce dernier étant
déconnecté de la réalité ;
XXaider les ménages à revenus faibles et moyens à acquérir leur logement, en renforçant les
moyens des acteurs publics : revoir les modalités d’octroi des prêts du Fonds du logement, en visant
un objectif annuel d’octroi de 1.500 prêts, soutenir les aides de la SDRB,… ; moduler, dans la foulée
de la régionalisation de la compétence, les possibilités de réductions et de crédits d’impôts afférents
à la maison d’habitation en fonction d’un critère de sélectivité sociale;
XXlutter contre la vacance des logements privés et publics en utilisant davantage les outils
existants que sont l’amende ainsi que la possibilité de recourir à une action en cessation, suivant la
législation en vigueur, le droit d’expropriation, de réquisition, de préemption et en développant des
incitants fiscaux en faveur des propriétaires pour qu’ils rénovent leur bien inoccupé ; XXencourager la réhabilitation des logements vides au-dessus des commerces par un accompagnement personnalisé des propriétaires et locataires et l‘offre de solutions adaptées (prime pour la
création d’un accès séparé aux étages …) ;
XXrenforcer et étendre les missions de l’Observatoire régional de l’habitat, et en collaboration
avec les administrations dépositaires des données telles la Cellule Logements inoccupés,
afin de pallier l’absence de recensement et d’avoir une connaissance approfondie de la
situation réelle du logement en Région bruxelloise, non seulement en terme de loyers,
mais également en termes de stocks de logement, d’identification des logements vides, de
qualité environnementale, d’évolution du coût global des loyers, d’évolution des besoins
(composition des ménages,…) et de la part du loyer consacré au logement,… et ce par
quartiers (tel qu’ils sont définis dans le Monitoring des quartiers) ;
XXrecueillir le même type de données à l’échelle de la Communauté métropolitaine.
3
Améliorer la qualité du logement
131
Malgré l’existence de primes à la rénovation et à l’équipement (chaudières, châssis,…) des logements, et
malgré d’importantes opérations de mise aux normes et de rénovation du bâti, près 10% des logements
bruxellois ne disposaient pas encore en 2001 (dernière enquête socioéconomique nationale) du petit
confort de base (salle de bains, toilettes, chauffage,…).
Par ailleurs, l’immobilier résidentiel bruxellois est caractérisé par un problème d’inadéquation entre la
composition des ménages et le type de logement occupés par ces ménages. Ce phénomène se caractérise
aussi bien par une importante sur-occupation (particulièrement présente dans les territoires centraux de
la Région) que par une importante sous-occupation des logements.
La subdivision des logements, bien qu’elle puisse constituer une réponse aux nécessités de densifier certaines
zones du territoire régional, peut s’avérer problématique en cas de divisions excessives en plusieurs petits
logements (de nombreuses subdivisions de logement sont encore effectuées de manière illicite du fait d’un
suivi et d’un contrôle très variables selon les communes) et au regard des besoins d’une part importante
des grandes familles présentes à Bruxelles.
Enfin, le parc ancien, qui constitue la majeure partie du parc régional de logements, est peu performant
du point de vue énergétique. Or, le chauffage des bâtiments (dont ceux affectés au logement) contribue à
quelque 70% des émissions de gaz à effet de serre en Région bruxelloise.
La Région s’est emparée de cette question énergétique, en la couplant à celle de la qualité architecturale et
à l’enjeu de l’attractivité des quartiers, via son soutien à des projets innovants dans le cadre des Contrats
de quartiers durables, des programmes de la SDRB, de la SLRB et du Fonds du logement, ainsi qu’à travers
l’appel à projets « bâtiments exemplaires » de Bruxelles-Environnement.
Par ailleurs, l’augmentation continue du coût de l’énergie induit une hausse de la part des revenus consacré
aux charges énergétiques du logement et une précarisation accrue des populations déjà paupérisées.
La hausse du prix des énergies non renouvelables étant certaine à moyen terme15 et non maîtrisable au
niveau régional, l’augmentation des charges énergétiques deviendra insoutenable pour les ménages les
plus démunis. De plus, les problèmes d’isolation et de salubrité d’un logement peuvent entraîner des
conséquences néfastes sur la santé de ses habitants.
Objectifs
L’amélioration de la qualité de l’habitat a toujours été une priorité de la politique régionale aussi bien pour
le logement public (notamment social) que pour le logement privé. La Région, qui a déjà engagé dans ce
sens des moyens financiers importants, a pour ambition de remettre à niveau plus de la moitié du parc de
logement public, notamment par la rénovation des 1.800 logements sociaux vides et inhabitables en l’état.
La désignation d’un Maître Architecte (bMa) et la mise en place d’une cellule d’assistance à la maitrise
d’ouvrage confirment la volonté de la Région d’assurer de la qualité architecturale et paysagère des projets
publics menés dans la Région.
En vue d’atteindre un équilibre entre les 3 piliers de la durabilité que sont le social, l’environnement et
l’emploi, la Région doit développer sa politique du logement dans un objectif de réduction de la précarité
énergétique. En effet, une réduction ou une stabilisation des charges énergétiques (isolation, chauffage
performant d’un point de vue environnemental,…) peut permettre de réduire la charge financière des
logements et de libérer des ressources pour les besoins sociaux de base des ménages.
Il s’agit alors d’assurer un véritable saut qualitatif en garantissant un niveau de confort, d’isolation et de
performance énergétique pour tous les logements, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre,
l’empreinte écologique et la dépendance énergétique de la Région bruxelloise.
15 En raison des pics de production de pétrole conventionnel (2006), de gaz et d’uranium.
132
La volonté régionale qui vise à ne pas évincer les populations défavorisées des quartiers rénovés doit
être poursuivie. Les politiques de rénovation urbaine doivent s’accompagner de mécanismes permettant
notamment d’éviter l’augmentation du prix des loyers après la rénovation des logements.
Pour assurer son développement de manière équilibré sur l’ensemble du territoire, la Région doit aussi
trouver les moyens de concilier densification de la ville et maintien de l’attractivité (espaces verts, places
publiques,…).
XXaméliorer la qualité du logement public et privé :
ZZpoursuivre
et développer les actions visant à améliorer la salubrité et la sécurité des
logements ;
ZZrenforcer les instruments de soutien aux opérateurs : bMa, pôle d’expertise à la SLRB … ;
ZZdévelopper des statistiques de qualité, notamment énergétique, à travers le cadastre ;
ZZveiller au contrôle de l’enregistrement des baux afin d’avoir une meilleure connaissance du
marché privé ;
ZZintégrer
des clauses sociales et environnementales dans les cahiers des charges de
production de logement ;
XXréduire la facture énergétique des locataires et des propriétaires occupants en poursuivant le soutien
aux investissements « économiseurs » d’énergie :
ZZviser la stabilisation du coût du logement (loyer + charges) ;
ZZdévelopper
les structures d’aide technique pour l’amélioration de la PEB des logements
existants (Maisons de l’énergie) ;
ZZdévelopper les mécanismes de prêt à taux zéro ou réduit (Bruxelles Environnement/Crédal,
Fonds du logement) à l‘attention des ménages ;
XXaméliorer l’efficacité énergétique dans le logement :
ZZmettre en œuvre un plan d’analyse des PEB des logements ;
ZZréduire drastiquement la dépendance des logements aux énergies fossiles ;
ZZréaliser
des études ciblées sur la performance énergétique du bâti ancien afin d’adapter
le modèle de calcul de manière appropriée aux différentes catégories de déperdition
potentielles de ce bâti disparate. Il s’agit d’étudier la performance de l’enveloppe des
différents type de bâtiments pour en distinguer les catégories (ex: logements à valeur
patrimoniale, immeubles tour,…) afin d’adapter les recommandations en termes
d’économies d’énergie à chacune d’entre-elles ;
XXdéterminer une politique cohérente de division des logements à l’échelle régionale qui puisse répondre à la densification de la ville et aux besoins de tous les Bruxellois.
4
méliorer l’offre de logement à destination A
de la classe moyenne
133
Dans l’étude réalisée par l’IBSA en 201216, la définition de la classe moyenne se rapporte au niveau de
revenus des ménages. En vertu de cette étude, la classe moyenne concerne les ménages qui disposent de
revenus compris entre 15.107 et 30.213 euros. Cette définition s’avère en de cà de l’acception courante de la
« classe moyenne » Dans le contexte bruxellois, en effet, en se situant dans cette classe de revenus et même
dans la tranche immédiatement supérieure, il reste difficile d’accéder au marché acquisitif et même locatif
du logement.
Depuis une dizaine d’années, la part de la classe moyenne est en baisse (passant de 40% en 1998 à 34%
actuellement), par rapport aux catégories de plus faibles revenus, ce qui a pour conséquence d’accélérer
l’appauvrissement général de la Région bruxelloise. Cette diminution est due en partie à la modification
du contexte socioéconomique de la Région, à la diminution des emplois à qualification moyenne, à
l’accroissement des ménages monoparentaux, à la crise économique,… Tous ces facteurs se traduisent par une
baisse du revenu moyen bruxellois Il semblerait toutefois que la « mobilité résidentielle », à savoir le départ
des populations résidant en Région bruxelloise vers la périphérie (exode urbain), et plus particulièrement
des jeunes familles avec enfants, en soit la raison principale. On estime à plus de 10.000 le nombre de
personnes qui quittent la Région chaque année depuis 2003. Ce nombre regroupe principalement des
ménages à revenus moyens ou supérieurs, mais également plus récemment des personnes à faibles revenus
qui ne peuvent plus se loger à Bruxelles.
Les motivations sont souvent liées au cycle de vie des populations : alors que beaucoup de jeunes viennent
étudier à Bruxelles, nombreux sont ceux qui, après le début de leur vie active, à partir de 35 ans quittent la
Région (d’où un solde positif des migrations pour la tranche d’âges des 18-25 ans correspondant à la durée
des études puis négatif à partir de 35 ans au moment de l’agrandissement de la famille).
Ces départs dépendent aussi fortement des revenus et des possibilités d’accéder à un logement de qualité.
En effet, en dessous d’un seuil de revenu déterminé (en dessous de 15.000 euros par an), les ménages
n’ayant pas les moyens ni de trouver un logement adapté à leurs besoins du moment (construction de la
famille et ses conséquences) dans la Région, ni de déménager en périphérie (car les coûts des transports
sont plus élevés) restent dans les quartiers centraux, mais sont contraints de résider dans des logements
plus petits et/ou de moindre qualité. Au-dessus du seuil de revenus, les logements urbains restent parfois
inaccessibles pour une partie des ménages. Mais certains logements de la périphérie le deviennent à une
distance d’autant plus grande que les moyens disponibles sont modestes.
A Bruxelles, les loyers augmentant plus vite que les revenus, la périphérie peut devenir plus attractive
pour des ménages en recherche d’un certain type de logements à moindre coûts. Les classes moyennes
s’installent dès lors hors des frontières bruxelloises à des endroits où les loyers sont moins élevés et où
l’accession à la propriété, notamment l’achat de maison avec jardin, est plus aisée. De plus, le prix des
maisons individuelles diminuent en fonction de la distance : plus on s’éloigne du centre de la ville, plus les
prix sont attractifs.
Alors que de nombreux dispositifs régionaux tendent à améliorer la fonction résidentielle, et par conséquent
à maintenir les classes moyennes à Bruxelles (production de la SDRB, crédits hypothécaires du Fonds du
Logement, primes à la rénovation, primes à l’embellissement des façades, aide à la location et la politique de
rénovation urbaine dans sa logique de mixité sociale), d’autres mesures (notamment les aides à la location),
16 Evolution, caractéristiques et attentes de la classe moyenne bruxelloise, Cahier de l’IBSA, décembre 2012. Dans cette étude, l’approche de la
classe moyenne est purement économique : elle se base sur une analyse des déclarations fiscales (ménages fiscaux) et prend en compte le
revenu total net imposable (soit avant impôts et prestations sociales non imposables comme les allocations familiales). Il ne s’agit donc pas du
revenu disponible. Cette source de données comporte d’autres inconvénients: les contribuables non-assujettis ne sont pas pris en compte, de
même que les personnes exonérées d’impôts comme les fonctionnaires internationaux. Certains revenus comme les revenus mobiliers n’entrent
pas en ligne de compte. Toutefois, c’est la source la plus complète et la plus homogène dans le temps. La «classe moyenne «est celle dont le revenu net imposable se situe entre 75 % et 150 % du revenu médian belge».
Constats et problématiques
134
tout aussi nécessaires pour d’autres types de population, ne répondent pas directement aux attentes de la
classe moyenne, davantage attirée par l’accès à la propriété.
Objectifs
En consommant une grande partie de ses revenus en offre de biens et de services, la classe moyenne
est un moteur de dynamisme et de croissance. La classe moyenne représente une part importante des
contributions fiscales permettant d’augmenter les ressources financières de la Région et de maintenir une
politique sociale et solidaire, encourageant la mixité sociale sur le territoire.
Maintenir et attirer la classe moyenne à Bruxelles, et en particulier les jeunes ménages, est par conséquent
un enjeu primordial pour la survie sociale et financière de la Région.
L’attraction et le maintien de la classe moyenne à Bruxelles passe avant tout par l’accès à un logement de
qualité et qui reste financièrement accessible. Il s’agit de veiller à l’adéquation des politiques du logement
aux demandes de la classe moyenne.
renforcer les outils d’aide à l’acquisition pour sédentariser la classe moyenne à Bruxelles, entre
XX autres via les projets SDRB et les outils du Fonds du Logement ;
adapter les dispositifs d’aide au logement aux caractéristiques de la classe moyenne :
XX ZZétendre
jusqu’à 40 ans l’âge requis pour bénéficier des aides au logement destinées aux
« jeunes » (actuellement limité à 35 ans), en veillant à un équilibre de l’intervention
régionale entre les offres de logements moyen, modéré et social ;
ZZveiller,
compte tenu des problèmes de définition statistique de la classe moyenne, à
l’adéquation entre les plafonds de revenus tels qu’ils sont fixés et la situation économique
de la classe moyenne à qui les aides sont destinées dans le cadre des politiques d’aide à
l’acquisition d’un logement, en évitant que ces politiques ne bénéficient aux populations
disposant de revenus élevés.
5Diversifier l’offre de logements
135
Les évolutions démographiques, les nouveaux modes de vie des populations (immigration, augmentation
des divorces et garde alternée des enfants, allongement de la durée des études, vieillissement de la
population, colocation,…), et la précarisation de l’emploi entraînent de nouveaux besoins en termes
d’habitat et induisent un accroissement de la demande en logements diversifiés et adaptables.
Le cadre législatif n’est pas toujours adapté à ce type de besoins (qui sont souvent basés sur des questions
liées à l’individualisation des droits sociaux dans un logement collectif). En Région bruxelloise, l’offre
locative ne correspond pas toujours à ce type de besoins et les logements non « standards » sont fort
demandés entraînant de facto une augmentation des prix du loyer.
Le marché du logement public ne répond pas non plus suffisamment aux demandes plus spécifiques, telles
que les logements de transit ou l’accueil des personnes handicapées ou des personnes âgées. Concernant
ces dernières catégories de population, le maintien à domicile reste un souhait prépondérant, qui implique
des adaptations dans la configuration du logement (par exemple, l’accessibilité), mais aussi d’importants
investissements dans l’aide à la personne.
L’accroissement de la population estudiantine (70.000 étudiants fréquentent les universités bruxelloises)
couplée à la pénurie d’offre en logements pour étudiants (du fait notamment de la vente des terrains dont
les universités sont propriétaires), entraînent là aussi une tension sur le marché privé et un report de
location sur des logements moins adaptés à ce type de population, mais qui ne bénéficient de toute façon
pas à d’autres types de locataires.
En effet, les étudiants occupent, parfois de manière précaire ou illégale, des maisons unifamiliales
subdivisées, ce qui entraîne également et indirectement une montée à la hausse des prix du logement, sans
pour autant que la population estudiantine ne soit confortablement logée.
De nombreuses formules d’habitat alternatif se développent pour tenter de répondre aux évolutions
de la société et aux demandes diversifiées en logements : habitat groupé, habitat intergénérationnel ou
« kangourou », occupation collective et temporaire,... Elles résultent surtout d’initiatives privées et restent
encore des cas isolés (appel à projets pour la création d’habitats groupés, projets communaux pour personnes
âgées ou familles avec enfants à faibles revenus, création d’un « Community land trust », lancement d’une
réflexion sur le logement étudiant et affectation de subsides pour la réalisation de 300 logements mixtes
par la SDRB, ADIL pour les personnes âgées et personnes à mobilité réduite ou présentant un handicap).
Objectifs
Développer
de nouvelles formes d’habitat, d’accès au logement et de nouvelles formules
d’accompagnement des personnes qui visent à adapter le logement aux contraintes économiques que
subissent les ménages, ainsi qu’aux évolutions sociologiques de notre société.
Diversifier
les typologies des logements produits, pour assurer une meilleure adéquation entre l’offre
et les besoins, en fonction de la taille des ménages et du profil de la population, notamment pour les
personnes handicapées et les personnes âgées, mais aussi pour les étudiants.
Favoriser la mixité typologique des logements en mettant la priorité sur l’aspect intergénérationnel qui
a pour objectif de maintenir une certaine forme de socialisation des personnes âgées.
soutenir et favoriser le développement de formes alternatives de production, d’accès au logement
XX et de type de logement : formules coopératives, mutualisation de l’acquisition, « Community land
trust », logements de transit, ,… en mettant en place de véritables dispositifs juridiques, fiscaux et
financiers facilitant la mise en œuvre de ce type de projets ;
Constat et problématique
136
augmenter l’offre de logements adaptés aux personnes à mobilité réduite et handicapées, ainsi
XX qu’une offre de logements à l’attention des personnes âgées :
ZZdévelopper les projets d’habitats communautaires et
intergénérationnels, via notamment
la reconversion des maisons de repos qui ne correspondent plus aux seuils de rentabilité
définis pour ce type d’infrastructure ;
les partenariats entre les opérateurs publics du logement et les associations
actives dans l’aide aux personnes ;
ZZrenforcer
ZZfavoriser les partenariats publics-privés pour la réalisation de ce type de logements ;
produire du logement étudiant en gestion publique :
XX ZZtrouver les moyens de développer des logements adaptés aux étudiants, qui sont abordables
en fonction de leur pouvoir d’achat (logements de type « kots »), notamment en résidence
universitaire ;
ZZmettre en place une agence publique spécialisées dans ce secteur.
ZZrenforcer les partenariats avec les universités et les bailleurs privés ;
ZZaccroître les dispositifs permettant de mieux renseigner les étudiants sur la recherche d’un
logement (par exemple, plateforme « Brik ») ;
étudier une amélioration de la fiscalité immobilière afin de mieux favoriser l’accès à la propriété en
XX réfléchissant à des avantages fiscaux différentiés suivant les territoires concernés, les catégories de
revenus les prix pratiqués et les précompte immobilier en usage ;
Poursuivre la concertation permanente entre entités dans le cadre de la Conférence InterministéXX rielle Social-Santé sur la question du Droit au logement pour les publics fragilisés et concrétiser
les recommandations du groupe droit au logement approuvées par la CIM, qui visent notamment
à mieux articuler vis-à-vis de certains publics fragilisés les actions des opérateurs de la politique
régionale du logement et la mise à disposition de services d’accompagnement par les entités communautaires.
INTRODUCTION
Moteurs de l’économie, centres de services pour les citoyens et les entreprises, lieux de connectivité, les villes
attirent, à l’échelle planétaire, une part toujours plus grande de la population et des activités économiques
et culturelles. Bruxelles n’échappe pas à cette tendance et c’est sans doute sa chance.
Bruxelles est une des Régions les plus riches économiquement et financièrement d’Europe. Son statut
international de Capitale de l’Europe en fait un centre d’affaires et de l’économie européenne. Dans ce
contexte, Bruxelles a résisté assez bien à la crise financière. Les investisseurs internationaux se pressent
tant aux portes de Bruxelles qu’aux marges de la Région.
Toutefois, les fractures sociales se sont accentuées par un découplage accru entre la croissance économique
d’un côté et l’emploi de l’autre. Les villes sont aussi affectées au premier plan par les grandes mutations
socio-économiques, environnementales et financières en cours, avec des conséquences importantes sur les
schémas de production et de consommation et sur le marché de l’emploi.
Les villes qui résistent le mieux s’avèrent être celles qui combinent différents facteurs tels que :
une économie locale forte, basée sur des petites et moyennes entreprises (PME) qui opèrent localement
avec des financements propres ;
une économie orientée « services » ;
une demande intérieure forte ;
des investissements importants dans la recherche, la technologie et l’économie de la connaissance, avec
une population hautement qualifiée17.
Une capacité à maintenir un niveau élevé d’exportations de biens et services
Les grandes villes prennent aujourd’hui conscience, chacune à leur façon, de la nécessité de se redéployer
pour pouvoir faire face à ces défis, mais aussi pour pouvoir capter les multiples opportunités offertes de
redynamiser leurs économies et de renforcer la compétitivité de leurs entreprises en vue d’une relance
durable, autour d’un objectif : devenir des « Smart Cities », c’est-à-dire des villes « intelligentes », où le
développement économique assure une haute qualité de vie à ses habitants, où la création de richesses
s’appuie sur un environnement préservé grâce à une gestion efficace des ressources, et où les infrastructures
(transport, énergie, eau, déchets) reposent sur des systèmes qui utilisent les technologies de l’information
et des communications (TIC).
La durabilité économique ne se résume pas à des aspects technologiques, mais comprend également de
nouvelles formes de production et de consommation : services de proximité, circuits courts, cradle to
cradle, réparation et récupération,...
Cette ambition intervient dans un contexte qui prend en compte le caractère « fini » de notre planète. La
course à la consommation alourdit notre empreinte écologique, rendant difficile la perspective même de
pouvoir subvenir à l’ensemble de nos besoins (énergétiques, fonciers, agricoles,…) pour les générations
futures.
17 Ces constats et certaines des recommandations qui en découlent sont notamment repris dans l’étude du programme européen URBACT sur
« l’impact de la crise économique et les réponses développées par les villes pour lutter contre la récession ». Cette étude a débuté en septembre
2009 et fut publiée en novembre 2010. Elle est basée sur une enquête auprès de 131 villes participantes aux projets URBACT, ainsi que de 9
études de cas approfondis.
137
Chapitre 2 Déployer la vocation économique de Bruxelles
138
C’est en s’inscrivant résolument dans des choix d’avenir que l’économie bruxelloise pourra fournir les
emplois de demain. L’activité économique est au cœur des enjeux de durabilité, en particulier dans les villes.
Bruxelles doit être à la pointe de la transition de son économie vers une économie bas carbone.
Il s’agira de relocaliser l’économie au profit des citoyens dont les travailleurs, notamment, en favorisant
les activités répondant aux besoins des citoyens, les circuits courts, l’économie de fonctionnalité, l’écologie
industrielle (en ayant une connaissance approfondie du métabolisme urbain bruxellois : le principe Cradle
to cradle consiste à réaliser des boucles où notamment les déchets d’une entreprise sont les matières
premières pour une autre).
En outre, une attention particulière sera apportée à investir l’argent de l’épargne dans l’économie réelle afin
de participer au financement des PME bruxelloises.
Pour développer la capacité de notre Région de résister aux chocs futurs, il sera nécessaire d’investir
massivement dans l’efficacité énergétique, ou la production locale d’énergie renouvelable, la production
locale de nourriture saine, la gestion des ressources comme l’eau, les ressources primaires et secondaires,….
Pour consolider la performance globale des entreprises de la Région (avec comme objectif le triple bénéfice
économique, social et environnemental), la coopération et la synergie entre acteurs publics et privés de la
Région seront facilitées, notamment par leur mise en réseau et par des actions communes et concertées.
Ainsi, à l’image des autres grandes métropoles internationales, notre Ville-Région doit également se
montrer capable de s’adapter, de se redéployer et de jouer sur les atouts dont elle dispose afin de mettre
en œuvre une stratégie de développement économique qui s’appuie sur le concept de « Smart City », par le
biais de 6 piliers liés aux « formes d’intelligence » territoriale, environnementale, éducative et de gestion :
une économie de la connaissance, une mobilité intelligente, un environnement performant et agréable, des
habitants formés et créatifs, un mode de vie intelligent et une administration efficace.
Bruxelles, économie de la connaissance et spécialisation intelligente »
139
Bruxelles est donc idéalement placée pour développer un modèle économique de plus en plus basé sur
la connaissance, l’innovation et les services à haute valeur ajoutée. Le développement de la science, de
la recherche et des technologies, ainsi que d’une solide infrastructure de la connaissance, est un atout
économique majeur pouvant contribuer à la création d’emplois, à la prospérité et à la qualité de vie, et
renforçant la position de Bruxelles à la fois face à la récession économique et face à la concurrence
économique croissante.
Le renforcement des moyens affectés au secteur de la recherche et du développement (R&D) devra donc se
poursuivre et s’amplifier au cours des prochaines années en vue d’atteindre l’objectif européen d’y consacrer
3% du PIB d’ici 2020. En même temps, il faudra veiller à un usage plus efficient de ces ressources, au moyen
de stratégies de « spécialisation intelligente ».
Il sera donc essentiel d’orienter les mécanismes d’appui à la R&D vers les « niches » dans lesquelles la Région
possède un potentiel de valorisation économique (les secteurs verts », mais aussi les secteurs blancs », tels
que la santé, les soins, les biotechnologies, la pharmacie et les sciences de la vie), tout en investissant dans
le développement de compétences humaines de haut niveau propres à ce type d’activités.
Le développement de l’économie de la connaissance sera également porté par une politique de « clustering »,
qui consiste à susciter une dynamique de collaboration entre entreprises, universités/centres de recherche
et pouvoirs publics pour faire émerger et exploiter des opportunités de collaboration.
Ce « clustering » peut se faire tant au niveau sectoriel, via un réseautage virtuel (ce qui nécessitera
néanmoins des investissements au niveau des technologies de l’information et de la communication) qu’au
niveau géographique. Un nombre croissant de villes investissent d’ailleurs aujourd’hui dans des « quartiers
de la connaissance » (ou « districts créatifs ») en tant que zones intégrées au tissu urbain. Cette évolution
de l’ancien modèle de « campus isolé » vers des approches intégrées permet de mettre la connaissance au
centre du développement économique de la ville.
Bruxelles, ville connectée
La transition vers la « Smart City » nécessite de disposer d’un écosystème dans lequel les multiples acteurs
privés et publics peuvent interagir et collaborer autour de projets structurants et innovants. Dans cette
perspective, les TIC sont identifiées comme un levier indispensable pour le développement de ces « villes
intelligentes ».
Les télécommunications permettent de lever la contrainte territoriale et géographique et de faciliter
l’accès de nombreuses entreprises aux marchés financiers, constituant ainsi un fort levier d’attraction pour
les investisseurs privés et un outil essentiel dans le cadre du développement économique international.
Bruxelles ne peut pas rater le train de la 4G et il est nécessaire de revoir le mode de calcul de l’exposition aux
rayonnements électromagnétiques afin de permettre le développement de la nouvelle génération d’appareils.
En outre, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)18 – domotique, capteurs
et compteurs intelligents, supports numériques, dispositifs d’information, etc. seront au cœur de la « ville
intelligente » de demain, permettant une meilleure gestion urbaine (optimisation du fonctionnement des
infrastructures, installations de production d’électricité, réseaux de distribution public, trafic routier, etc.)
et le développement de nouveaux services à la collectivité (éclairage public « intelligent », stationnement
« intelligent », alertes civiles, gestion « intelligente » des déchets, etc.). L’objectif est d’aboutir à une meilleure
gestion des informations et à une prise de décision plus efficace.
18 Domotique, capteurs et compteurs intelligents, supports numériques, dispositifs d’information, etc.
La diversité de la ville en fait une terre fertile pour les idées nouvelles et les innovations. En outre, la
diffusion des nouvelles connaissances et des technologies se fait plus rapidement dans les environnements
urbains, grâce à la densité et la concentration physique des entreprises, des travailleurs et des services, ainsi
que par la présence des universités et des hautes écoles.
140
Bruxelles doit par conséquent définir une stratégie numérique claire, partagée par les acteurs de l’écosystème
numérique (investisseurs, pouvoirs publics, entreprises privées, universitaires,...).
La connectivité de la ville doit se mettre en œuvre en veillant à n’exclure aucune catégorie d’habitants et à
résorber la fracture numérique.
Bruxelles, ville attractive
Pour pouvoir attirer de nouvelles entreprises, des travailleurs créatifs et talentueux et des investisseurs
étrangers, mais aussi pour le maintien de la classe moyenne en ville, en partie séduite par les attraits de la
périphérie, il devient de plus en plus important d’investir dans la qualité de vie et l’attractivité à long terme
de la ville. Ce type d’investissements fait partie intégrante du développement de l’économie dite endogène
(ou résidentielle), générant de nombreux emplois locaux directs et non-délocalisables.
Il s’agit notamment de développer l’offre culturelle bruxelloise (musées, expositions et spectacles) et
de soutenir l’industrie culturelle, mais aussi de renforcer le secteur récréatif, avec la mise à disposition
d’espaces verts, d’infrastructures sportives, culturelles et de loisirs. Il s’agit, parallèlement, de veiller à la
qualité de l’environnement urbain (espaces publics propres, qualité architecturale), à la qualité élevée et à
l’accessibilité de services de base, tels que l’éducation, le logement ou les soins de santé.
Un autre enjeu vital est celui de la mobilité, devenue un facteur clé dans les décisions d’implantation
ou de délocalisation des entreprises et des familles. Il sera donc nécessaire d’évoluer vers une nouvelle
gestion de la mobilité, selon le concept de « mobilité intelligente19 ». Outre le développement de solutions
de remplacement à l’utilisation de la voiture particulière (qui doivent être plus sûres, plus propres et plus
efficaces), ce concept prône une meilleure planification urbaine et le déploiement de systèmes de « transports
intelligents » (ITS) pour améliorer la gestion du trafic urbain et l’information des voyageurs.
Bruxelles, ville durable
Il est aujourd’hui unanimement reconnu que nos schémas de production et de consommation basés sur
l’énergie fossile ne sont pas soutenables. Une transformation en profondeur sera nécessaire afin de prévenir
une future crise énergétique et climatique, mais aussi pour redynamiser notre économie face à la crise.
En effet, la transition vers une société plus durable est source de créativité et d’innovations, et donc, à
terme, source d’avantages dans un contexte de concurrence croissante aux niveaux national et international.
Bruxelles doit se saisir de cette prise de conscience pour être à la pointe de la transition de son économie
vers une économie durable.
Il existe 3 missions prioritaires à remplir par les acteurs publics pour soutenir et accompagner les entreprises :
Il s’agit tout d’abord de favoriser l’innovation. C’est autant une nécessité qu’une formidable opportunité
: aujourd’hui, les patrons d’entreprises doivent sans arrêt repenser leurs produits ou services pour
innover, s’adapter aux avancées technologiques et ne pas rater le train du futur.
Ensuite,
il faut soutenir la compétitivité de nos entreprises, notamment en aidant les entreprises
bruxelloises qui décident de moderniser leurs lignes de production ou leur process pour moins dépendre
de l’augmentation des coûts énergétiques et des matières premières. Les aides seront également apportées
aux entrepreneurs qui souhaitent se baser sur la durabilité comme stratégie pour leur entreprise.
Et
finalement, il faut accompagner la transition et la reconversion de notre patrimoine économique et
industriel. Il y a un avenir pour une capacité de production semi-industrielle dans notre Région. Pour
cela, il faut accompagner les responsables d’entreprises dans la mutation nécessaire de leur savoir-faire.
Transformer les contraintes environnementales et technologiques en opportunités de modernisation:
19 La mobilité intelligente concerne tous les dispositifs qui, en recourant aux technologies de l’information et de la communication, permettent de
réduire la demande de déplacements. Voir Partie II, chapitre 5
intégration de nouveaux matériaux, investissement dans de la mise en fabrication de résultats ambitieux
de R&D, concentration et valorisation des filières d’excellence, exploration de nouveaux marchés, autant
d’exemples qui réclament un accompagnement stratégique et des moyens importants.
141
Dans la pratique, les villes investissent encore trop peu dans cette transformation. En guise d’exemple,
l’Europe 20estime le marché des technologies vertes à environ 1 milliard d’euros par an, un chiffre qui
pourrait doubler, voire tripler, d’ici 2020.
Ce changement de modèle concerne toutes les dimensions de la ville :
le
modèle de croissance durable : économie inclusive, densification de la ville, soutien aux entreprises
innovantes, développement de politiques de « clustering » et « spécialisation intelligente »,… ;
la
qualité de vie : régénération urbaine, « mobilité intelligente », innovations sociales, accessibilité des
services et du confort de base, tels que l’enseignement et la formation, les soins de santé et le logement ;
l’environnement : consommation responsable, bâtiments durables, performance environnementale des
entreprises, récupération, recyclage, promotion des énergies renouvelables, valorisation des ressources
locales et renouvelables. Il faut être ambitieux et prendre en compte le principe Cradle to cradle.
Bruxelles, réservoir de savoir et de compétences
Il faut souligner que Bruxelles accueille le taux le plus élevé de Belgique de travailleurs hautement qualifiés,
ainsi que la plus grande concentration de postes hautement qualifiés au niveau belge, présentant une
résistance forte aux effets de la crise économique. Mais Bruxelles connaît aussi un taux de chômage élevé, se
caractérisant par la présence d’un nombre important de travailleurs faiblement qualifiés sur son territoire.
En outre, les périodes de ralentissement économique sont souvent marquées par une augmentation du
nombre de personnes inscrites dans les programmes éducatifs et les différentes formations proposées, avec
la volonté de trouver un emploi.
Il apparaît donc nécessaire à la fois de capitaliser sur cette situation favorable de postes hautement qualifiés
et de continuer à privilégier la création d’emplois, entre autres pour les moins qualifiés, en ciblant les jeunes
qui sont les plus touchés par le chômage.
En mettant l’accent sur l’innovation et la créativité, les villes peuvent aussi s’appuyer sur le potentiel des
universités et des centres de savoir et de recherche, afin de stimuler la compétitivité et l’innovation au
niveau local.
Pour ce faire, il faut une vision plus large des rôles et des capacités des universités. Parallèlement aux
systèmes d’éducation, de recherche et de développement, les universités peuvent offrir une assistance aux
autorités locales pour évaluer et rencontrer les besoins de l’économie locale, en termes de modernisation,
de transformation, de création de nouvelles industries, de développement des compétences, de transfert de
connaissance, de soutien aux entreprises et d’accès au financement.
À ce titre, mener à une coopération renforcée entre le secteur public et privé dans le domaine de la R&D
serait bénéfique pour Bruxelles, ce qui à long terme permettrait d’accroître les synergies, d’améliorer la
capacité de commercialisation des produits innovants et d’apporter une contribution plus efficace à la
croissance économique.
20 http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemdetail.cfm?item_id=5968&lang=en&title=Mission%2DGrowth%3A%2DEurope%2Dat%2Dthe%2
DLead%2Dof%2Dthe%2DNew%2DIndustrial%2DRevolution.
Ces interventions en faveur d’une économie durable participent en outre à la création d’emplois non
délocalisables notamment dans des processus semi-industriels et à l’amélioration du bien-être, et dès lors
du pouvoir d’achat des citoyens.
142
Bruxelles, « ville efficace »
Les différentes mesures décrites ci-dessus pourront non seulement soutenir la ville face à la crise économique
et lui permettre d’être plus résiliente par rapport à d’autres bassins qui ne bénéficient pas des mêmes atouts
(densité, dimension internationale, services financiers, compétences humaines dont la connaissance des
langues, qualité de vie), mais aussi donner une nouvelle impulsion à son économie.
Néanmoins, la transformation en profondeur de l’économie bruxelloise vers un modèle durable, de
plus en plus basé sur la connaissance, l’innovation et les services à haute valeur ajoutée, nécessitera des
investissements importants, qui peuvent s’avérer difficile dans un contexte de rigueur budgétaire et de
maîtrise des finances publiques.
Cette situation a pour conséquence de rendre prioritaires les projets publics qui seront les plus porteurs
en termes de création de richesses et d’emplois, ainsi que d’identifier ou de créer de nouvelles pistes de
financement.
En outre, les villes doivent explorer de nouvelles pistes de collaboration, au travers de synergies dans le cadre
d’autres programmes aux niveaux régional, fédéral et européen. Les financements européens représentent
une opportunité souvent trop méconnue des entreprises (particulièrement les TPE et PME). Il s’agit de
mettre en place des mesures d’information sur ces opportunités financières, mais aussi d’offrir un soutien
administratif et technique pour pouvoir en faire usage.
Bruxelles, ville spatialement planifiée et de développement économique
Les défis sociaux, économiques et environnementaux doivent être abordés aussi bien au niveau des quartiers
que dans des contextes territoriaux plus larges. Les frontières administratives des villes ne reflètent plus la
réalité physique, sociale, économique, culturelle ou environnementale du développement urbain.
Les politiques urbaines doivent tenir compte à la fois de la réalité territoriale locale, en assurant une
cohérence entre les initiatives sectorielles (qui ont des impacts spatiaux) et les initiatives territoriales, et
la réalité périurbaine, au vu du contexte géographique et institutionnel particulier de Bruxelles, dont le
rayonnement socio-économique dépasse largement ses frontières régionales. Des espaces de synergies et
de complémentarité existent et doivent être exploités, au profit de tous.
La situation particulière de Bruxelles justifie un mode d’intervention sur le plan du développement
économique qui repose sur 3 dimensions :
dimension urbaine et régionale : pour demeurer attractive, Bruxelles doit préserver une fonction
économique forte, tout en veillant à un développement harmonieux des autres fonctions de la ville,
notamment grâce au développement de pôles d’activités économiques. Mais ces pôles territoriaux
devront également nouer des liens forts avec l’extérieur pour pouvoir développer, sur une plus grande
échelle territoriale, les investissements et les services nécessaires au fonctionnement de la Ville-Région.
Ils vont de ce fait bénéficier des potentialités offertes par le rapprochement de Bruxelles et de son
hinterland au travers de la future communauté métropolitaine. Les secteurs concernés à ce niveau sont
notamment le transport, la construction et la rénovation, les soins de santé, le commerce, l’Horeca,
l’alimentation, la gestion des déchets, l’industrie créative, les services aux entreprises, les TIC,… Ces liens
entre Bruxelles et sa périphérie permettront également l’élaboration d’une vision partagée, de garantir
le dialogue et la coopération entre les différents secteurs concernés par le développement urbain.
Cette approche est également associée au métabolisme urbain et aux spécificités des besoins de la ville
et de ses habitants en termes de consommation et en termes d’emploi.
une
une dimension liée aux fonctions de métropole et de capitale fédérale et internationale de Bruxelles : Bruxelles
doit collaborer avec d’autres niveaux de gouvernance et d’autres métropoles européennes afin de
stimuler ses activités économiques et de soutenir un ensemble de secteurs créateurs de richesses qui se
renforcent mutuellement (tels que les MICE et le tourisme de loisir, les secteurs créatifs et la culture,
la fonction publique internationale, les ONG et les services à haute valeur ajoutée qui y sont liés). La
fonction publique à l’échelle nationale et le secteur financier constituent également des secteurs moteurs
de l’économie bruxelloise.
143
dimension locale (au niveau des quartiers et de l’économie de proximité) dont le rôle social est
primordial pour les quartiers en question, et dont l’enjeu principal consiste à trouver un équilibre entre
la fonction économique créatrice d’emplois et la fonction résidentielle. L’économie de proximité permet
en outre de créer des emplois de proximité adaptés à la population bruxelloise.
Les principaux axes de développement de l’économie de la ville sont les suivants :
renforcer l’attractivité économique et la compétitivité de Bruxelles par le soutien au déploiement d’une
économie urbaine durable, fondée sur la connaissance, l’innovation et les services à haute valeur ajoutée
et sur tous les secteurs (activités) qui ont besoin de la ville et dont la ville et ses habitants ont besoin ;
et cela dans un climat favorable à l’entrepreneuriat
capitaliser
sur les atouts de métropole et de capitale fédérale, européenne et internationale dotée d’un
patrimoine historique reconnu et d’un rayonnement culturel important ;
les secteurs porteurs pour la ville-région
soutenir les fonctions économiques à Bruxelles dans leurs dimensions spatiales
les autres axes prioritaires à l’échelle régionale
améliorer la gouvernance et l’efficacité des leviers publics ;
renforcer
les capacités, compétences et qualifications de la population active (voir les chapitres 10
enseignement, 3 formation et emploi).
une
144
1Renforcer l’attractivité économique et la
compétitivité de bruxelles par le soutien au
déploiement d’une économie urbaine durable,
fondée sur la connaissance, l’innovation
et les services à haute valeur ajoutée
La Région de Bruxelles-Capitale doit appuyer, via ses compétences économiques, les « secteurs porteurs »
pour Bruxelles, c’est-à-dire ceux où la Région possède un potentiel de valorisation économique ou un
avantage compétitif par rapport aux autres villes et régions du pays et européennes, du fait de son statut de
région urbaine et de « ville-capitale » internationale de premier plan au niveau européen et mondial.
Le développement de ces secteurs sera porté par une politique de soutien à la recherche et au
développement, à l’innovation et la créativité, et à l’entreprenariat, ainsi que par une simulation de
la demande, par la sensibilisation du public (via la création d’un label « Made in Brussels notamment). Ce
développement se réalisera par une politique de « clustering » et de « spécialisation intelligente » et par une
approche transversale des enjeux qui doit améliorer la cohérence des actions menées.
À l’image de ce qui se fait en Wallonie, en Flandre et en Europe, le « clustering » consiste à susciter une
dynamique de collaboration entre entreprises, universités / centres de recherche et pouvoirs publics pour
faire émerger et exploiter des opportunités de collaboration.
Quant à la « spécialisation intelligente », elle vise à orienter les différents mécanismes d’appui à la R&D vers
des « niches » dans lesquelles la Région possède à la fois des compétences de haut niveau et un potentiel de
valorisation économique.
Une attention particulière sera portée sur la transversalité de cette approche économique, particulièrement
dans la mise en œuvre des politiques. Cela suppose de dépasser la seule dimension économique afin d’y
intégrer les dimensions « emploi », « formation » et « R&D », ainsi que celle de l’enseignement. Tous les
opérateurs publics seront accordés sur cette approche de manière à renforcer la cohérence des politiques,
ainsi que leur impact.
L’activation du concept de résilience des entreprises, qui a pour objectif de rendre les entreprises plus
compétitives face aux changements et aux contraintes externes, nécessitent qu’elles soient notamment
éco-innovantes mais surtout qu’elles développent une vision durable de leurs activités.
Outre le soutien sectoriel, le soutien à l’économie urbaine passe aussi par une lutte pour le maintien des
employeurs de la ville, ainsi que contre l’économie informelle.
1.1.COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
Les entreprises, et en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), contribuent largement à la
croissance et à la création d’emplois à Bruxelles. Toutefois, elles doivent demeurer compétitives sur la scène
internationale pour pérenniser leurs activités.
En vue d’atteindre son objectif de croissance économique durable et inclusive et de disposer d’entreprises
fortes et diversifiées et de PME capables de rivaliser sur les marchés mondiaux, la Région doit donc placer
la compétitivité de ses entreprises au centre des préoccupations.
Comme souligné dans le programme 2014-2020 de l’Union européenne pour la compétitivité des entreprises,
les principaux défis auxquels sont confrontées les entreprises, notamment les PME, sont les suivants21 :
21 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2011 établissant un programme pour la compétitivité des entreprises et les petites et moyennes entreprises (2014 – 2020) ; COM(2011) 834 final.
difficultés
d’accès au financement : surtout pour les PME, qui accèdent beaucoup plus difficilement
aux sources de financement privé traditionnelles et au capital-risque ;
145
esprit d’entreprise peu développé : seulement 45% des citoyens européens aimeraient avoir un emploi
indépendant contre 55% aux États-Unis par exemple ;
environnement
économique peu propice aux « start ups » et à la croissance, caractérisé par une
fragmentation réglementaire et parfois trop de lourdeur administrative ;
leurs moyens financiers limités et une expertise limitée en la matière ;
capacité limitée des PME de s’étendre sur des marchés extérieurs à leur pays d’origine.
Objectifs
Il est donc essentiel de créer un cadre favorable au développement des entreprises, notamment au
moyen d’une simplification administrative et d’une amélioration de l’accès au financement, mais aussi en
développant des politiques de soutien appropriées et en investissant dans la formation de leurs employés.
Les mesures doivent être orientées vers les entreprises existantes (en particulier les PME), pour qu’elles
puissent démarrer, consolider ou étendre leurs activités, mais aussi vers les futurs entrepreneurs (y compris
les jeunes), afin qu’ils puissent créer leur entreprise ou implanter leurs activités à Bruxelles.
créer un environnement favorable à la création et à la croissance des entreprises de ma
XX nière à renforcer la compétitivité durable des entreprises bruxelloises et à favoriser leur
accès aux marchés étrangers, notamment au travers du développement des leviers actuels de soutien aux secteurs d’activités économiques. La Région dispose de multiples
outils pour soutenir le déploiement des secteurs en fonction de leurs besoins spécifiques.
Les principaux outils sont les suivants :
ZZles politiques d’affectation du sol aux opérateurs économiques :
• révision des définitions des activités économiques dans les outils réglementaires
d’affectation du sol dont le PRAS, en commençant par une évaluation de la mise en
pratique des définitions actuelles (biens immatériels, services matériels,…),
• soutien personnalisé aux entreprises par l’action de la Société de Développement
pour la Région de Bruxelles-Capitale (SDRB), pour trouver une localisation sur le
territoire bruxellois adaptée à leurs besoins ;
ZZles
aides financières aux opérateurs économiques (Administration de l’Économie et de
l’Emploi, SRIB (BRUSOC), Fonds Bruxellois de Garantie), notamment :
• les aides en capital,
• les garanties,
• les prêts subordonnés,
• les subsides et aides à l’expansion économique.
• Il s’agit de faciliter l’accès au financement des PME (qui accèdent beaucoup plus
difficilement aux sources de financement privés traditionnelles) et de stimuler la
disponibilité de capital à risque (le secteur innovant comportant plus de risques).
Cela se fera en promouvant de nouvelles sources de financement, notamment avec
le développement de réseaux d’investisseurs privés de type « business angels » ou
« corporate » ;
ZZles structures locales d’appui économique (les centres et guichets d’entreprise, Atrium,…) ;
ZZle
soutien à l’accompagnement des travailleurs dans le cadre de l’économie sociale
d’insertion ;
capacité limitée des PME de s’adapter à une économie à faible émission de carbone, notamment dû à
146
ZZl’adaptation
du cadre réglementaire et la simplification administrative pour garantir la
pérennité de certaines activités en ville ;
ZZles politiques de « clustering » et d’animation économique qui encouragent le regroupement
d’opérateurs de 3 types autour de projets communs : entreprises, universités / centres de
recherches et pouvoirs publics ;
ZZla mise sur le marché de main-d’œuvre qualifiée en lien avec les services publics d’emploi et
de formation (Actiris et Bruxelles Formation VDAB RBD) et l’enseignement ;
ZZla
stimulation de la demande par le développement de l’image de Bruxelles (« city
marketing ») ;
ZZl’élaboration
d’une stratégie de marchés publics durables ou innovants (qui sera soumise
à l’ensemble des opérateurs publics bruxellois) dans le but de soutenir les entreprises
bruxelloises et/ou la transition écologique de l’économie.
XXsoutien à la R&D (Innoviris, incubateurs, ABE,..) pour atteindre l’objectif des 3 % de PIB
XXsoutien à l’exportation et à l’attraction d’investissements étrangers (Brussels Invest and Export)
XXsimplification administrative, en vue de conserver les activités existantes en ville
XXpoursuite des initiatives visant à stimuler l’entrepreneuriat dans les écoles
Il s’agit par ailleurs d’inciter les principaux acteurs économiques publics bruxellois à adopter une stratégie
de transition économique dans la lignée du PRDD et de revoir leurs critères de sélection, afin de promouvoir
les entreprises à caractère urbain.
1.2.RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT INNOVATION ET CRÉATION
Facteur d’attractivité et de déploiement économique, la R&D doit être au centre des préoccupations des
politiques régionales en vue de transformer l’économie bruxelloise vers un modèle basé sur la connaissance,
l’innovation et les services à haute valeur ajoutée.
Ce secteur constitue un pan d’activités économiques à part entière qui demande une stratégie spécifique.
À Bruxelles, le secteur de la recherche et de l’innovation compte 13.000 employés22, 3 universités, plus de
9.000 chercheurs et de nombreuses entreprises actives dans la recherche et centres de recherche sectoriels.
Objectifs
De manière générale, il faudra développer une conception large de l’innovation, axée sur la résolution
des défis sociétaux et englobant la recherche et l’innovation, tant technologique que non-technologique
(l’innovation sociale, l’éducation et la formation, le design, la créativité culturelle,…).
L’enjeu pour Bruxelles est d’axer le soutien à l’innovation sur un meilleur transfert vers les entreprises du
grand potentiel qui existe dans les universités et hautes écoles de la Région. Le concept de « spécialisation
intelligente » peut y contribuer par un rapprochement universités/entreprises. Il s’agit de proposer une
stratégie d’innovation réaliste focalisée sur des technologies qui présentent un intérêt au niveau urbain
et qui tienne compte des spécificités d’une économie de services. Une étude menée à ce sujet confirme la
validité d’une politique de « spécialisation intelligente » dans les secteurs actuels (TIC, santé, développement
durable), mais aussi dans de nouveaux domaines à explorer comme les industries créatives ou la sécurité
civile. Une réflexion plus approfondie sur ces nouvelles niches porteuses d’innovation, qui permettent de
développer des activités durables à haute valeur ajoutée, a été entreprise dans le cadre de la mise à jour du
Plan régional pour l’Innovation.
22 Conseil de la Politique scientifique de la Région de Bruxelles-Capitale : Avis n° 37 concernant la promotion de la recherche et de l’innovation en
Région de Bruxelles-Capitale, Réf : CPSRBC/ Avis n° 37(07/12/2011).
Conformément à la Déclaration de politique régionale 2009-2014, il faudra poursuivre les efforts
d’investissement dans l’innovation, en vue de doubler le budget régional de la recherche et de l’innovation
d’ici 2020 (plus 10% par an) pour atteindre l’objectif européen des 3% du PIB (dont 2% d’investissements
publics et 1% d’investissements privés).
147
Dans les années à venir, le soutien public devra suivre 2 axes structurants :
part, un accompagnement des projets innovants qui englobe l’entièreté de la chaîne de valeur,
depuis la phase d’étude de faisabilité technique et économique jusqu’à la valorisation économique, en
passant par la recherche fondamentale et le développement ;
d’autre
part, l’encouragement des collaborations entre pouvoirs publics, les mondes académique
(universités / centres de recherches) et de l’entreprise, au travers de politiques de « clustering »
et d’animation économique dans le but de les mobiliser autour de projets communs et de créer une
communauté de la connaissance de manière à positionner Bruxelles parmi les leaders du monde de la
connaissance.
renforcer le niveau des aides à la recherche à l’innovation dans les secteurs prioritaires
XX de R&D ;
approfondir la cohérence entre les politiques de recherche et d’innovation et les politiques éconoXX miques, de l’emploi, de l’environnement,…, de manière à concilier les objectifs de ces politiques ;
privilégier une approche sectorielle, avec l’identification de thématiques prioritaires dans
XX les domaines où Bruxelles dispose déjà d’atouts et d’avantages compétitifs et ce, en lien avec les défis
sociétaux régionaux ;
fournir une meilleure information envers les entreprises, les universités et les centres de
XX recherche relative aux possibilités de soutien des pouvoirs publics (concernant notamment
les aides européennes), en renforçant le rôle des « National Contact Points » (NCP) pour les Programmes Cadres et leurs collaborations avec les acteurs locaux (fédérations sectorielles, centres de
recherche collective, pôles de compétence,…) dans le but de les informer sur les opportunités et les
procédures à suivre au niveau européen ;
favoriser l’innovation au moyen des « clusters » qui favorisent l’ancrage des entreprises dans
XX le tissu productif local, qui facilitent leur internationalisation et qui contribuent à améliorer l’image
d’une région en tant que « terre d’investissement et d’innovation » ;
orienter les aides prioritairement vers les TPE et les PME, dont le potentiel d’innovation est
XX élevé mais qui ne disposent pas toujours des ressources humaines et financières pour faire avancer
leurs projets ;
promouvoir le développement de nos secteurs prioritaires de R&D à l’international :
XX ZZchercher
à devenir une des principales destinations en Europe pour l’organisation de
manifestations scientifiques internationales,
ZZpoursuivre
les actions de l’ABE et de ses interfaces, notamment via les « clusters » et les
réseaux internationaux auxquels elle participe, pour mieux faire connaître les possibilités
d’échange entre acteurs bruxellois, ainsi qu’entre ces acteurs et des partenaires à l’étranger,
ZZs’assurer
que Bruxelles Export, l’ABE, le Ministère, les entreprises, universités et centres
de recherche disposent bien des supports nécessaires à la promotion de l’image de la R&D
bruxelloise à l’étranger ;
d’une
148
stimuler les investissements privés, notamment en communiquant sur les nouveaux instruXX ments de cofinancement européens, tels que le « Risk-Sharing Instrument for SMEs and Smaller
Mid-caps » (RSI)23 ;
soutenir le cycle entier de recherche et d’innovation, avec un accent sur la valorisation
XX économique de la recherche :
travers d’une meilleure sensibilisation des centres de recherche et des entreprises aux
possibilités d’aides à la valorisation économique,
ZZau
ZZen
privilégiant les circuits les plus courts entre les résultats de la recherche et leurs
retombées en termes de valorisation économique et de création d’emplois. Il s’agit de
veiller, dans la mesure du possible, à assurer une valorisation économique au niveau local ;
promouvoir la R&D dans l’enseignement, à la fois l’enseignement universitaire et la formation
XX professionnelle afin de ne pas sous-estimer le nombre important de métiers techniques et manuels
que produit la recherche). Il s’agit d’amplifier les actions de sensibilisation aux carrières scientifiques
et techniques auprès des jeunes.
23 Il s’agit d’un instrument de garantie pour faciliter l’accès des PME au financement bancaire.
2
Les secteurs porteurs pour la ville-région
149
2.1.LE SECTEUR « INTERNATIONAL »
Les fonctions de métropole, de capitale fédérale européenne et internationale de Bruxelles ont pour effet
de stimuler un certain nombre de secteurs qui contribuent à la richesse de l’économie bruxelloise et à
son attractivité internationale, tels que le secteur financier, les MICE et le tourisme de loisir, les secteurs
créatifs et la culture, la fonction publique nationale et internationale, les ONG et les services (à haute valeur
ajoutée) qui y sont liés. Ces secteurs sont repris dans la partie « Capitaliser sur les atouts de métropole
et de capitale fédérale, européenne et internationale dotée d’un patrimoine historique reconnu et d’un
rayonnement culturel important ».
2.2.LE SECTEUR DES « TIC »
Le secteur des TIC est un secteur important à Bruxelles avec quelques 2.000 sociétés et près de 30.000
emplois. C’est de loin le premier secteur de la Région en matière d’activité de R&D. C’est aussi un secteur
transversal dans le sens où il vient en soutien au développement des autres secteurs (secteurs « verts »,
secteurs « blancs » avec les bio-banques,…).
Les actions prioritaires pour soutenir ce secteur sont :
XXrenforcer le niveau des aides à la recherche et à l’innovation dans le secteur des TIC ;
XXprivilégier les circuits les plus courts entre les résultats de la recherche et leur retombée en termes
de valorisation économique et de création d’emplois ;
XXpromouvoir le développement du secteur à l’international ;
XXsoutenir les développements des TIC liés aux besoins urbains, axés notamment sur la « spécialisation intelligente » ;
XXmettre en place une approche concertée à l’échelle métropolitaine avec la Wallonie et la Flandre au
travers notamment du projet de la vallée numérique de la Senne ;
XXveiller à disposer d’un système de télécommunications performant et à rendre le WI FI accessible
dans tous les lieux publics. (et Fibre to the home)
2.3.LES SECTEURS « VERTS »
Les secteurs « verts » regroupent une large gamme d’activités qui sont associées à une meilleure intégration
de l’économie dans l’environnement : les filières vertes (technologies propres, économies d’énergie), les
énergies renouvelables et la gestion énergétique, l’alimentation durable, l’éco-construction et l’écorénovation, les modes d’organisation intégrant les technologies web (e-technologies, e-health, e-commerce),
les modes de gestion efficaces intégrant les « smart grid » (réseaux intelligents de gestion des énergies), la
gestion des eaux, des ressources et des déchets, le recyclage, le transport et la logistique dans une approche
de « gestion intelligente ».
Le paysage économique de la ville est composé d’entreprises présentes dans une variété de secteurs. Cette
diversité constitue la richesse de l’économie urbaine à Bruxelles. Pour stimuler le développement de son
économie, l’action de la Région doit prendre cette réalité en compte. Toutefois, cette approche ne doit pas
empêcher la politique de soutien à des secteurs qui seront porteurs pour Bruxelles dans les années à venir.
Les principaux secteurs qui feront l’objet d’un soutien particulier sont présentés dans cette partie.
150
Ces secteurs sont directement liés au milieu urbain et à ses développements actuels. Ils représentent un
potentiel d’activités économiques important pour la Région. En plein essor dans nos économies, ils offrent
de nombreuses opportunités de création d’entreprises et génèrent de nombreux emplois qui, pour une
partie importante, requièrent un faible niveau de qualification.
Les dynamiques nées de l’alliance emploi-environnement et de ses différents axes sectoriels seront
prolongées. Il s’agit de définir les enjeux et d’identifier avec les partenaires sociaux et avec les acteurs de
terrain publics, associatifs et privés les freins qui empêchent les entreprises d’évoluer vers la durabilité. A
partir de ce constat, des propositions concrètes visant à répondre à ces défis de formation, de références
techniques, de recherche et d’innovation, de soutien aux entreprises, d’insertion... sont identifiées et mise
en œuvre.
Enfin, les développements dans ces secteurs contribuent également au renforcement de l’image et
de l’attractivité internationale de Bruxelles en tant que « ville verte » dans le concert des métropoles
européennes.
En conséquence, ces secteurs nécessitent un soutien de la Région,
dont les actions prioritaires sont :
XXanalyser précisément les besoins de la ville dans le secteur vert et déterminer les sous-secteurs prioritaires qui justifient d’un soutien public ;
XXréaliser des investissements dans les sous-secteurs jugés prioritaires (éco-construction, écorénovation,…) de manière à stimuler à la fois l’offre et la demande sur ces secteurs ;
XXsoutenir la création d’entreprises dans ces secteurs, notamment au travers d’incubateurs ;
XXRenforcer le niveau des aides à la recherche et à l’expansion économique ;
XXorienter les aides prioritairement vers les TPE et PME ;
XXpromouvoir le développement du secteur à l’international.
2.4.LES SECTEURS « BLANCS »
Ces secteurs regroupent les activités de la santé et des soins, des biotechnologies, de la pharmacie et
des sciences de la vie. Bruxelles y occupe une position de niche. Les atouts de la Région sont la présence
d’institutions importantes de soins (universités, hôpitaux universitaires, grands brûlés, instituts spécialisés)
et de recherche clinique (les Clinical Research Organisation - CRO). Par ailleurs, Bruxelles compte une large
part de la population qui vieillit et qui est grande consommatrice de services de santé.
Ce secteur évolue fortement avec les progrès en matière de nouvelles technologies. Afin de pérenniser et de
développer la présence de ce secteur dans la ville,
les actions prioritaires de soutien à ce secteur sont :
XXencourager la recherche et le développement de secteurs technologiques, notamment les essais cliniques, la télémédecine, les interactions entre les TIC et la santé ;
XXpromouvoir le développement des « secteurs blancs » à l’international, en assurant la promotion des
spécialisations médicales présentes dans la Capitale au moyen d’accueil de délégations étrangères, de
conclusion d’accords de collaboration et d’échange et de spécialisation vis-à-vis de certaines pathologies ;
XXaccompagner, voire anticiper, les développements de ces secteurs et mettre à disposition des terrains/infrastructures pour accompagner les développements de ces secteurs ;
XXConstruire des hôtels de soins dans les environs des hôpitaux de la capitale, dans lesquels les patients peuvent séjourner avec leur famille après une opération et où sont proposés également des
traitements post-opératoires, comme des tests complémentaires, des dépistages, un suivi et de la
rééducation. Ils pourraient également proposer une résidence aux chercheurs et stagiaires étrangers
présents dans les hôpitaux bruxellois.
151
Le commerce est un secteur vital à la fois pour assurer la qualité de vie dans une ville de 1,2 millions
d’habitants et pour garantir l’attractivité de Bruxelles.
La valeur sociétale de l’activité commerçante est également importante. Elle permet la création d’emplois de
proximité requérant un faible niveau de qualification et présente ainsi un moteur économique important,
ainsi qu’une fonction sociale essentielle à l’échelle des quartiers, notamment les plus fragilisés.
En 2009, l’appareil commercial bruxellois comptait 20.022 commerces, dont 53,6% sont groupés dans les
105 liserés des rues et quartiers commerçants. Les études montrent que les commerces situés hors liserés
commerciaux résistent moins bien aux aléas et au temps que les commerces groupés dans les liserés : la
rotation y est en effet plus importante et l’on y constate un abandon plus fréquent des cellules commerciales.
Le secteur Horeca, quant à lui, représente également un secteur très important en Région de BruxellesCapitale, en comptabilisant environ 25.000 emplois. À l’instar du secteur des commerces, la valeur sociétale
de l’activité Horeca est importante : ce secteur participe à la création d’emplois requérant un faible niveau
de qualification et favorise également la renommée de Bruxelles au niveau national et international.
Les actions prioritaires à ces deux secteurs sont :
XXrenforcer l’armature commerciale de la Région et l’identité des lieux
L’armature commerciale de la Région est un ensemble de quartiers fragiles, aux identités multiples et
complémentaires. Chaque quartier commerçant constitue un élément de centralité essentiel à la ville
de proximité. Dès lors, tout en accompagnant les nouveaux projets de centres commerciaux au nord
de la Région, il s’agit de continuer à renforcer toutes les composantes de l’armature commerciale de
la Région bruxelloise.
ZZRenforcer la spécialisation de tous les noyaux commerciaux et veiller à leur complémentarité
ZZVeiller
à ce que l’offre commerciale réponde aux attentes des habitants mais aussi à celle
des autres clients potentiels (qui fréquentent le quartier (travailleurs, navetteurs, touristes
et congressistes)
ZZVeiller
à ce que l’offre commerciale soit originale et identitaire (hors grandes marques
internationales)
L’Agence Régionale du Commerce Atrium accompagne ce développement, en misant sur l’innovation
et la mise en valeur des identités multiples des quartiers bruxellois, ce qui garantit la durabilité du
secteur. Son action s’étendra à tous les noyaux commerciaux de la Région.
XXaider le commerce à s’adapter aux défis de demain
Ces dernières années, le commerce en Région bruxelloise a répondu aux nombreux changements
sociétaux (la montée en puissance des nouvelles technologies, la réduction de la taille de ménages, la
nouvelle valeur donnée au temps libre,...) en adaptant autant ses services, son rapport à la clientèle
que ses espaces de vente et de consommation.
Afin de faire face aux défis de demain et de rester compétitif, le secteur du commerce devra continuer
à innover, à répondre aux nouvelles attentes des consommateurs, au travers de la mise en place des
nouvelles formules commerciales :
ZZclick & collect
ZZbrique & click (commerces physiques qui offrent également au consommateur des services
d’e-commerce en amont de l’achat)
2.5.LE SECTEUR DU COMMERCE ET DE L’HORECA
152
ZZe-commerce de proximité
ZZpromotion des services de livraisons à domicile.
Pour faire face aux défis de demain, deux
aspects complémentaires sont à prendre en compte : d’une part la diminution des coûts
que supportent les commerçants via une meilleure gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie
et d’autre part la mise en place d’une stratégie de long terme pour leur « core business »,
à savoir, vendre des produits et services qui sont amenés à durer (car ils correspondent
notamment à des besoins de base des citoyens) et qui respectent l’environnement (à
court terme, il s’agit de l’attente bio, verte, durable et équitable de clients de plus en plus
respectueux de leur environnement).
XXrenforcer le centre-ville
Le centre-ville est morcelé en sous-quartiers qui forment le haut et le bas de la ville. Cet ensemble
doit faire l’objet d’une attention soutenue et d’une stratégie commerciale ciblée qui s’appuient
autant sur les enseignes internationales que sur les secteurs porteurs et les ressources internes.
Cette revalorisation du centre-ville doit passer par l’actualisation du « schéma de développement
commercial » intégrant les problématiques de l’attractivité commerciale que sont la mixité des
fonctions, la qualité des espaces publics, l’accessibilité, la propreté, etc. Le tout dans une logique de
liaison entre les pôles du centre-ville que sont la rue Neuve et la rue Dansaert dans le bas de la ville,
et le haut de la ville (avec la couverture de la trémie Toison d’Or). L’objectif final étant de renforcer
l’attractivité du centre de Bruxelles comme premier pôle commercial du pays, en tablant sur ce qui le
distingue des centres commerciaux de périphérie.
XXatteindre un équilibre entre les différents pôles commerciaux
Le schéma de développement commercial indique un potentiel de développement commercial au
nord de Bruxelles, le centre et le sud étant déjà bien équipés, tant à l’intérieur de la Région que
dans le Brabant. L’objectif est d’atteindre un équilibre entre les différents pôles commerciaux de
la Région et de renforcer son attractivité commerciale globale Les projets NEO et Just Under The
Sky développeront dès lors une offre complémentaire par rapport aux commerces du centre-ville en
évitant toute concurrence avec les noyaux commerçants proches.
Pour les nouveaux quartiers qui vont se développer dans des zones stratégiques du PRAS (ZIR,
ZEMU,…), il s’agit de promouvoir les noyaux commerciaux existants, afin de respecter la logique de
concentration du commerce dans les pôles et de créer les équipements commerciaux de proximité
nécessaires aux besoins de la nouvelle population qui s’installe dans ces zones. Ainsi, la création de
nouveaux projets commerciaux dans les nouvelles ZEMU ou dans les ZIR ne pourrait s’envisager
qu’en appui à d’autres fonctions urbaines. Parallèlement, les nouvelles implantations commerciales
devraient idéalement renforcer les pôles de commerces existants.
XXaccompagner la mutation du secteur HORECA.
Ce secteur constitue une opportunité de premier plan en matière d’emplois pour les Bruxellois
mais est confronté à une importante mutation, due notamment aux changements d’habitude et de
consommation de la clientèle (interdiction de fumer,...). De plus, il est particulièrement touché par
les faillites. En ce domaine, l’action de la Région devra :
ZZpermettre aux cafés de redevenir des lieux de socialisation grâce aux nouvelles technologies
(accès au WIFI,…) ;
ZZrenforcer l’accompagnement des entrepreneurs dans leur recherche de personnel.;
ZZrenforcer
les actions en termes d’attraction de touristes et de congressistes, notamment
via les événements ponctuels (années thématiques,...) et ce, en vue de favoriser le
développement du secteur hôtelier ;
ZZAméliorer
la formation linguistique du personnel, afin de faire face au caractère multiculturel de la clientèle ;
ZZAugmenter
l’attractivité de tous les noyaux commerciaux par une politique systématique
de propreté et de sécurité urbaines.
2.6.LE SECTEUR ALIMENTAIRE ET DES MÉTIERS DE BOUCHE
153
Ce secteur regroupe à la fois les métiers de bouche, la production et la transformation de produits alimentaires
(artisanale comme industrielle) et les activités de logistique d’approvisionnement et de distribution.
Par ailleurs, le secteur présente aussi un pouvoir d’attraction lié à la problématique de la mobilité : certains
fournisseurs choisissent en effet de se rapprocher de leurs clients par un retour en ville. Enfin, des outils
comme le MaBru ou le CEFL contribuent à l’approvisionnement de la conurbation bruxelloise en termes de
produits alimentaires frais.
L’enjeu pour Bruxelles sur ce secteur est de maintenir et développer l’activité au cœur de la ville, notamment
en attirant les opérateurs de manière à garantir la filière en amont et en veillant à maintenir l’ancrage
bruxellois de certains opérateurs importants. Ces derniers contribuent à la création d’emplois mais aussi à
l’image nationale et internationale positive de Bruxelles.
Une stratégie spécifique pourra être adoptée en vue de valoriser l’agriculture urbaine à Bruxelles, ainsi que
tous les segments de l’alimentation durable de manière générale. Par ailleurs, pour raccourcir les circuits de
production, une réflexion devra être menée à l’échelle métropolitaine afin d’établir une relation « win-win »
entre la Région (consommateurs) et la périphérie (producteurs).
Les opérations de mise en valeur du secteur, notamment grâce au tourisme seront poursuivies.
2.7.LE SECTEUR NON-MARCHAND
Le secteur non-marchand et le secteur marchand à finalité sociale sont des secteurs qui présentent des
opportunités importantes de croissance en termes de main-d’œuvre et d’emploi pour les Bruxellois,
notamment à faible niveau de qualification.
Les activités sont principalement orientées vers les services (santé, aide aux personnes, culture,…), mais
aussi vers des activités productives comme la construction, l’alimentation, la réutilisation et le recyclage,…
Le secteur non marchand est défini comme l’ensemble des organisations qui :
poursuivent
une finalité non lucrative, c’est-à-dire une finalité de service à leurs membres ou à la
collectivité plutôt que la rémunération d’un capital investi ;
recourent
au moins partiellement à d’autres types de ressources que celles de la vente (subventions
publiques, dons, cotisations, bénévolat,…) pour couvrir leurs coûts de fonctionnement
rassemblent des organisations surtout actives dans les branches de l’éducation, de l’action sociale, de la
santé, de la culture et des loisirs.
En pratique, les organisations du secteur non marchand sont des entités du secteur public ou des
organisations privées ayant la forme d’association, de mutualité ou de fondation. Le secteur du nonmarchand couvre environ 20% de l’emploi salarié en RBC. Le secteur du non-marchand permet la mise en
œuvre de politiques publiques. Il s’agit d’un secteur primordial sujet à l’innovation sociale. Il devra être renforcé, notamment dans le cadre de la politique de maintien à domicile des personnes âgées
et en ce qui concerne l’encadrement socio-éducatif qui va de la petite enfance à l’adolescence.
2.8.LE SECTEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE
Le secteur de l’économie sociale se distingue par un entreprenariat différent de celui des entreprises de
capitaux. Privées et indépendantes des autorités publiques, les entreprises de l’économie sociale visent
La majorité des opérateurs de ce secteur sont présents à Bruxelles pour les besoins propres à la ville.
Bruxelles compte aussi des opérateurs historiques dont le rayonnement dépasse les frontières de la Région
et du pays (biscuits, chocolats, pralines,…). Dans les 2 cas, l’ancrage bruxellois de ces activités est marqué.
154
l’efficacité économique, l’effectivité sociale et l’utilité sociétale. Ainsi elles sont appelées à répondre aux
besoins et aux demandes de leurs membres dans l’intérêt général.
Par économie sociale, on entend les activités économiques exercées par des sociétés notamment coopératives
ou à finalité sociale, des associations, des mutuelles ou des fondations, visant l’intérêt de la collectivité, le
renforcement de la cohésion sociale ou le développement durable, et qui s’efforcent de respecter les modes
opérationnels suivants :
Finalité de service à la collectivité ou aux membres, plutôt que finalité de profit
Autonomie de gestion
Processus de décision démocratique
Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
En adoptant en mars 2012 sa nouvelle ordonnance sur le sujet, la Région confirme l’importance des
initiatives innovantes du secteur de l’économie sociale pour faire face à l’exclusion des moins qualifiés
dans le contexte économique bruxellois très concurrentiel. Des arrêtés d’exécution doivent la faire entrer
pleinement en vigueur. Les défis de l’essor démographique et de l’environnement entraînent également des
besoins nouveaux qui nécessitent des processus de production collaboratifs. L’économie sociale peut offrir à
cet effet une potentialité économique majeure, en valorisant l’émergence de nouveaux procédés techniques
et en intervenant dans la mise à l’emploi des Bruxellois, notamment les moins qualifiés.
3 S outenir les fonctions économiques à
bruxelles dans leurs dimensions spatiales
155
Pour assurer un équilibre entre les différentes fonctions de la ville, tant au niveau des quartiers qu’au niveau
régional, un des enjeux principaux consiste à créer les conditions pour attirer et maintenir des opérateurs
économiques dans la ville, tout en respectant la forte concentration de l’habitat.
Dans un contexte d’essor démographique et de densification de la ville, il est d’autant plus important
d’optimaliser l’utilisation du territoire, et de localiser le plus précisément possible chaque fonction (activités
industrielles et économiques, logement, activités récréatives,…) et chaque secteur d’activités.
Bruxelles, comme les autres pays de l’OCDE, voit son économie évoluer vers un renforcement continu du
secteur tertiaire (c’est-à-dire les transports et les communications, le commerce et l’Horeca, les crédits et
les assurances, la santé et l’action sociale, les autres services marchands et les services non marchands). La
part de la valeur ajoutée régionale (valeur ajoutée brute en volume) relevant du secteur tertiaire devrait
dépasser les 73% en 201624 de l’économie bruxelloise. Les futurs grands pôles d’activités de la ville reposent
désormais sur ce secteur de l’économie. En effet, la frontière entre les activités relevant du secteur tertiaire
et les activités relevant de l’industrie urbaine est en voie de s’effacer.
3.1.RENFORCER LES PÔLES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES CLÉS DE LA VILLE-RÉGION :
LES ENTREPRISES EN MILIEU URBAIN
Certaines activités économiques sont difficilement compatibles avec la forte concentration d’habitat en
ville, mais ne peuvent, pour différentes raisons, faire l’objet d’une délocalisation vers l’extérieur de la ville.
Ainsi, les activités de logistique urbaine, les secteurs productifs comme les cimenteries, la construction ou
le retraitement de métaux contribuent à l’équilibre et l’approvisionnement de la ville. Bien qu’elles soient
plus difficilement compatibles avec l’habitat, elles doivent pouvoir être maintenues dans la Région. Il en
va de même pour toute une série d’activités de transformation et de fabrication de plus petite taille actives
dans des domaines tels que le secteur alimentaire, la gestion des déchets et des invendus, et le secteur de
la construction.
Objectifs
Dans un contexte d’essor démographique et de densification de la ville, il est important d’optimaliser
l’utilisation du territoire, et de localiser au mieux chaque activité.
Pour permettre un développement harmonieux de toutes les fonctions de la ville et assurer l’attractivité
nécessaire au développement urbain vis-à-vis des opérateurs économiques, la ville axera ce développement
sur le principe d’industrie urbaine.
Cette approche vise à combiner les besoins des opérateurs économiques tout en veillant au respect de
contraintes propres aux zones d’habitat :
volet
industrie : des espaces sont dédiés aux activités économiques qui sont difficilement compatibles
avec des zones d’habitat ;
24 Dossier IBSA: Perspectives économiques régionales 2010-2016
Le renforcement de l’attractivité de Bruxelles se fonde notamment sur une réflexion qui allie développement
économique et spatialité.
156
volet
urbain : des espaces mixtes (activités économiques et habitat) sont prévus pour accueillir des
activités économiques compatibles avec l’habitat, notamment des espaces de bureaux, des activités de
services et des activités productives comme de l’artisanat.
Dans ce schéma, la fonction économique est à protéger car elle subit de plein fouet l’augmentation des
valeurs foncières liées à l’amélioration des conditions d’habitabilité. Il faut donc trouver de nouvelles formes
urbaines de cohabitation et offrir les conditions favorables à l’implantation des entreprises : accessibilité
performante pour les bureaux par les transports en commun, accessibilité logistique pour les ateliers,
plateforme, centre ou secrétariat d’entreprise, mutualisation des parkings entre fonctions,…
Un équilibre devra être systématiquement recherché entre un développement économique qui ne peut
se faire au détriment de la qualité de vie en ville et la nécessité d’implantation d’activités économiques
pourvoyeuses d’emplois, de biens et de services pour la ville et ses habitants. À cette fin, une attention
particulière devra être accordée au dialogue et à la concertation avec les différentes parties prenantes et ce,
en amont des projets afin de garantir une compréhension mutuelle des besoins et enjeux.
Dans la mise en œuvre de cette approche de l’industrie urbaine, le soutien au développement économique
de la ville devra se faire par la mise à disposition d’espaces dédiés à l’activité économique.
L’enjeu consiste à favoriser la concentration d’acteurs économiques soit sous forme de pôles d’activités
économiques caractérisés par leur rayonnement vers l’extérieur, soit sous forme de « clusters » d’entreprises
cohérentes ou complémentaires entre les différentes activités (principe d’« écologie circulaire » ou d’« écologie
industrielle »). La définition géographique de ces pôles d’activités économiques clés est établie en suivant
éventuellement une identité sectorielle de manière à assurer la cohérence de l’affectation à l’échelle de la
ville et de son aire métropolitaine. La proximité de ces pôles avec des nœuds de transport sera recherchée
et, réciproquement, l’accessibilité de ces pôles sera renforcée.
Les spécificités économiques de ces pôles ne doivent pas faire oublier qu’il s’agit également d’en faire des
zones urbaines, intégrant de nouveaux développements de logements et d’équipements. Car la ville, mais
aussi son développement économique, a souffert du caractère monofonctionnel et parfois peu attractif de
certaines zones.
ll convient par ailleurs d’assurer une meilleure utilisation (optimalisation) du territoire régional pour
l’accueil des activités économiques. Les opérateurs économiques doivent jouer un rôle proactif dans la mise
en œuvre de cet objectif, ainsi que dans la mise en œuvre du concept d’industrie urbaine qui couvre une
vaste gamme d’activités.
Les principaux pôles d’activités économiques à soutenir sont :
XXLe pôle Bruxelles-Midi
ZZLe pôle Bruxelles-Midi est situé sur un nœud TGV majeur entre Paris, Amsterdam, Londres
et Cologne et se trouve à 500 mètres du cœur historique de Bruxelles. En conséquence,
cette zone sera affectée prioritairement au quartier d’affaires international.
XXLe pôle Bruxelles-Nord
ZZLe pôle Bruxelles-Nord est située sur un nœud ferroviaire national entre Anvers,
Liège, Namur-Luxembourg et la jonction Nord-Midi. En conséquence, cette zone sera
prioritairement dédiée aux espaces de bureaux destinés aux grandes entreprises nationales
et aux grandes administrations.
ZZCe
quartier est également destiné à accueillir les extensions potentiellement nécessaires
aux activités tertiaires européennes.
ZZUne
mixité plus grande est toutefois compatible avec le développement du quartier et
souhaitable pour son équilibre.
XXLe quartier européen
ZZLe quartier européen concentre les principales fonctions des institutions européennes.
Cette zone est entièrement dédiée à de l’espace bureaux et souffre d’une absence de
diversification des fonctions.
157
ce contexte, la fonction « bureaux » est orientée vers des activités en lien avec la
fonction internationale de Bruxelles. Toutefois, une ouverture aux fonctions de commerce
(spécialement en lien avec le thème de l’« Europe des Gens ») et de logement est nécessaire,
de manière à créer plus de diversité dans ce quartier.
XXLe centre historique de Bruxelles et le Pentagone
ZZLes caractéristiques du centre historique et du Pentagone sont liées à la fois au cœur
historique et culturel de Bruxelles et aux sièges de grandes entreprises et administrations
qui y sont établies. L’affectation prioritaire de cette zone est orientée vers les activités
touristiques, le commerce, les secteurs créatifs et culturels, mais vise également à conserver
un équilibre « diurne / nocturne » des activités.
XXTour & Taxis
ZZTour & Taxis présente une infrastructure de base offrant de larges espaces pour des activités
diverses mais accueille encore aujourd’hui des activités à caractère industriel difficilement
compatibles avec les autres activités urbaines. La vocation prioritaire de cet espace est
centrée sur les MICE25, la culture, les secteurs créatifs et innovants, et les secteurs verts.
ZZDes
activités logistiques légères seront envisagées dans le cadre du développement d’une
distribution urbaine efficace (projet Lamilo voir chapitre 5), tandis qu’une réflexion sera
entreprise pour conduire le déplacement à terme des activités industrielles et portuaires à
l’avant-port. Les activités logistiques lourdes seront progressivement déplacées au nord et
au sud de la zone du canal dans des pôles économiques et logistiques spécialisés, tout en
préservant les fonctions économiques et industrielles actuellement présentes à Bruxelles.
XXLes pôles portuaires
ZZLa zone portuaire ouvre un accès fluvial sur la ville qui permet d’intégrer Bruxelles dans
le réseau de voies navigables ouest-européen et, en particulier, de relier Bruxelles au port
d’Anvers. Cette vaste zone a pour vocation prioritaire d’accueillir des activités économiques
d’envergure, en lien avec les fonctions fluviales. L’approvisionnement par le port devrait
être étendu à l’avenir pour présenter une véritable alternative au transport routier et de
ce fait désengorger la ville. Par ailleurs, dans la perspective du développement du pôle
logistique de Schaerbeek-formation, cette zone accueille, dans l’intervalle, les grandes
fonctions logistiques déjà présentes aujourd’hui.
ZZLa
zone portuaire doit être renforcée au nord du pont Van Praet en rive gauche et en rive
droite, de façon à accueillir de manière optimale les activités économiques non compatibles
avec l’habitat, dans une logique de valorisation des mètres de quai.
ZZUne
valorisation économique du nombre de mètres de quai doit être envisagée en rive
droite comme en rive gauche, de façon à valoriser la zone comme grand pôle économique.
ZZLa
partie centrale du canal (sud de Van Praet) doit quant à elle accueillir les activités
économiques compatibles avec l’habitat, et qui utilisent la voie d’eau là où c’est possible.
XXCureghem et abattoirs
ZZLe commerce de voitures de seconde main à Cureghem n’est pas compatible avec le
développement des fonctions urbaines propres au centre-ville. Il n’apporte aucune
plus-value à la ville et est plutôt source de nuisances. Il convient donc d’envisager son
déplacement vers d’autres zones du canal, en dehors du centre urbain.
ZZLe
redéveloppement du site « Abattoirs/Birmingham » peut être un exemple de synergie
entre des activités économiques et l’enseignement recherche, notamment autour de la
filière alimentaire (CERIA).
25 Meetings, Incentives, Conferences, Events.
ZZDans
158
XXSchaerbeek-formation
ZZLe site de Schaerbeek-formation présente l’intérêt d’être situé sur une connexion
multimodale « Rail (y compris TGV) / Eau / Route ». Cette caractéristique prédestine le site
à une vocation de centre logistique. Il y a lieu de comprendre centre logistique au sens large
dans la mesure où les activités qui y seront accueillies à terme intégreront en plus de la
manutention de base, les premières activités en aval comme les plateformes de commerce
MaBru et le Centre européen des fruits et légumes (CEFL).
XXLes pôles universitaires et d’enseignement supérieur
ZZCes pôles sont situés à proximité des campus universitaires et d’enseignement supérieur
de premier plan présents dans la ville, dont notamment les campus ULB/VUB, Erasme,
UZ-Brussel, le centre et St Louis, Louvain-en-Woluwe, CERIA-COOVI et HUB.
ZZCes
pôles seront affectés prioritairement à des activités économiques axées sur les
complémentarités avec les activités universitaires comme l’accueil de spin-offs, les
recherches croisées.
ZZOn veillera à garantir une bonne accessibilité en transport public à l’ensemble des campus.
XXLe plateau du Heysel
ZZLe plateau du Heysel accueille aujourd’hui déjà une infrastructure MICE de base avec
Brussels Expo, l’Atomium comme attraction touristique phare, un complexe cinéma, le
stade actuel et à moyen terme le nouveau stade international localisé au parking C et une
excellente connexion rail et route. Les particularités de cette zone seront renforcées par
l’accueil d’activités économiques, commerciales, de loisirs et de logement regroupées dans
le projet NEO.
XXLe pôle MEDIAS à Reyers
ZZLe pôle comprend déjà de nombreuses entreprises publiques et privées actives dans le
secteur des médias et de la communication. Il importe de conforter sa place, en y assurant le
développement des institutions publiques de radio et télévision, en renforçant également
la présence d’entreprises à même de faire de ce pôle une référence incontournable.
ZZLe
schéma directeur Reyers prévoit également d’en faire un campus spécialisé dans la
formation des étudiants dans les filières des arts, du spectacle et de la communication :
le déménagement d’instituts comme l’INSAS, l’INRACI ou d’autres ajouterait encore une
attractivité supplémentaire au pôle, développant des synergies entre l’éducation et la
formation et l’activité professionnelle.
XXActiver les sites d’activités économiques de la SDRB :
La SDRB dispose de surfaces d’accueil d’entreprises dans de nombreux sites d’activités économiques
situés sur plusieurs zones du territoire régional. Ces espaces sont destinés à accueillir des activités
économiques de différentes natures. Ceux-ci seront organisés de manière structurée, de façon à
localiser au mieux les différents secteurs économiques sur la base d’une stratégie globale, et assurer
une optimalisation de l’espace disponible.
Par ailleurs, et en fonction des enseignements du projet pilote IRISPHERE (projet C2C-BIZZ) en
cours sur quelques sites SDRB, le développement d’échanges entre entreprises autour du principe
C2C (Cradle to Cradle, c’est-à-dire réutilisation maximale des déchets d’une entreprise qui peuvent
être considérés comme matières premières pour une autre), sera envisagé pour tous les sites SDRB.
XXmettre en œuvre le principe d’industrie urbaine dans les stratégies d’affectation du sol
pour les activités économiques, par la délimitation d’une part de zones réservées aux activités à
caractère industriel et d’autre part de zones mixtes où l’habitat et les activités économiques sont
compatibles.
XXRevoir les définitions du glossaire du PRAS afin de coller avec le concept d’industrie urbaine (activités économiques compatibles avec la ville ou non compatibles avec la ville)
XXEtablir avec l’ensemble des acteurs économiques publics et les partenaires sociaux, des critères
objectifs afin de soutenir en priorité les secteurs définis comme adéquats pour le milieu urbain et
analyser l’opportunité et les modalités de densification des zones économiques;
Etablir une véritable politique foncière coordonnée entre les différents acteurs économiques
XX
afin de rechercher, dans la mise en œuvre des espaces mixtes, une véritable mixité, sachant
que la fonction résidentielle est plus attrayante car elle présente souvent une meilleure rentabilité économique pour les opérateurs, qu’ils soient propriétaires, promoteurs ou même pouvoirs locaux ;
XXMener un dialogue systématique avec les différentes parties prenantes, dont les riverains ;
XXrenforcer l’accessibilité des pôles d’activités économiques identifiés en matière de mobilité
par le transport en commun, tout en garantissant des accès routiers (voir Chapitre 5 Mobilité) ;
XXconserver et renforcer les pôles universitaires dans la ville et développer des zones d’activités
économiques autour de ces pôles. Définir des critères objectifs afin de soutenir en priorité les secteurs définis comme adéquats pour le milieu urbain et au service des citoyens. Ces critères
devront être pris en compte par l’ensemble des acteurs économiques publics ;
XXau niveau du Port de Bruxelles :
ZZredonner une nouvelle vocation économique forte au pôle portuaire, sans préjudice des
autres développements économiques situés sur le reste du territoire régional,
ZZdévelopper
l’infrastructure portuaire dans l’objectif d’en faire un des modes de transport
prioritaire pour le futur centre logistique régional. Il s’agit de poursuivre et de développer
l’approvisionnement logistique de la ville en étoile, à partir de Centres d’approvisionnement
locaux urbains (CALU),
ZZmettre en adéquation des opérateurs présents le long des quais avec :
• l’activité portuaire,
• les besoins actuels et futurs des secteurs porteurs,
ZZorienter l’activité du port vers des activités à plus haute valeur ajoutée en termes d’emplois
et sur le plan environnemental.
3.2.RENFORCER LES COOPÉRATIONS À L’ÉCHELLE MÉTROPOLITAINE
Bruxelles bénéficie d’une situation géographique particulière en étant confinée dans un territoire nettement
plus réduit par rapport à l’étendue de son rayonnement socio-économique. La Région entretient toutefois
des relations étroites avec les Régions voisines, la Flandre et la Wallonie. De nombreuses complémentarités
existent et doivent être exploitées dans l’intérêt commun.
159
Il convient d’évaluer les superficies actuelles des Zones d’Industrie Urbaine (ZIU) existantes, même
en cas de déplacement de certaines activités et de définir une stratégie de localisation des types
d’activités économiques sur le territoire bruxellois, sur la base de critères permettant d’identifier
les meilleures localisations en fonction du contexte urbain, des besoins en superficie, de la présence
de la voie d’eau, de l’impact en matière d’emploi,...Il est indispensable également de densifier les
zones économiques (valorisation des étages), de manière à optimaliser l’utilisation du territoire
régional (notamment par la mise en œuvre des Zones Économiques en Milieu Urbain - ZEMU ou la
densification des ZIU). Sur la base d’une étude actuellement en cours, une stratégie de densification
des zones d’activités économiques doit être implémentée ;
160
Objectifs
Les accords institutionnels introduisent le principe de la Communauté métropolitaine. Cette actualité
institutionnelle sera mise à profit pour entamer une réflexion interrégionale sur le mode de coopération
métropolitaine et sur les actions communes à entreprendre au profit de toutes les parties.
Dans la perspective de ces développements, Bruxelles doit définir ses objectifs et identifier des projets
concrets qui guideront sa position dans les négociations avec les autres Régions.
XXmettre en route un nouveau mode de collaboration interrégionale : la Communauté métropolitaine ;
XXdéfinir des projets concrets de collaboration et des politiques cohérentes et concertées
entre Bruxelles et sa périphérie, notamment dans les domaines suivants : la gestion de la mobilité, les politiques environnementales, la recherche,... ;
XXassurer la cohérence du développement économique à l’échelle de la Communauté métropolitaine en s’accordant sur les spécialisations territorialisées, notamment :
ZZen matière de transport multimodal et logistique, via les zones logistiques le long du canal
Anvers-Bruxelles-Charleroi et autour de Brussels Airport
ZZen matière d’économie de la connaissance, via le triangle des pôles ULB-VUB, KULeuven et
UCLouvain-La-Neuve,
ZZen matière de santé, via le « diabolo de la santé et de l’industrie pharmaceutique » (Erasme,
UZ Brussel, Louvain en Woluwe, UZ-Leuven et les environs de Louvain-La-Neuve) ;
ZZen matière d’activités créatives et de TIC, via le pôle Cité des Médias à Reyers
ZZen
matière de répartition stratégique des types d’activités économiques dans la
zone métropolitaine, en facilitant la mobilité des travailleurs dans les deux sens,
dans une logique win win, et en évitant la concurrence entre régions.
XXdévelopper des pôles de recherche, en capitalisant sur les atouts des territoires membres de la
Communauté métropolitaine et en catalysant les collaborations, notamment dans les domaines des
technologies de l’information et de la communication, du biomédical, du pharmaceutique et des
nouvelles filières vertes ;
XXsoutenir le secteur des TIC de manière coordonnée entre les 3 Régions, notamment via le
projet de vallée numérique de la Senne ;
XXcoordonner les efforts de transition vers l’économie verte au niveau de l’aire métropolitaine
pour éviter les effets d’aubaine dans la périphérie en cas de mesure prise par la Région de BruxellesCapitale ;
XXdévelopper des synergies entre universités, hautes écoles et monde de l’entreprise au sein
de l’aire métropolitaine.
3.3.L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ET L’ÉCONOMIE RÉSIDENTIELLE
Le troisième niveau structurant l’économie urbaine est l’activité économique locale, c’est-à-dire l’activité
économique des quartiers. L’économie de proximité permet de créer des emplois de proximité adaptés
Le concept d’économie de proximité est très large. Il inclut autant les petites entreprises indépendantes
(dont les activités participent de la vie locale et contribuent à l’habitabilité des quartiers, au bien-être des
citoyens et au développement socio-économique des noyaux d’identité locaux) que les grandes entreprises,
dès lors qu’elles ont un ancrage fort au territoire. Le premier groupe rassemble des entreprises des secteurs
liés à l’économie marchande de biens et services résidentiels, aux activités non-marchandes de services
centrés sur la satisfaction des besoins vitaux des populations (services à la personne, services de santé,
entretien de l’habitat,…). Le deuxième groupe concerne les activités tournées vers les activités de services
et de conseil aux entreprises, l’économie sociale et solidaire, l’artisanat de pointe et l’industrie.
Il est également important, dans le cadre de la « ville de proximité », de garantir une diversité suffisante des
commerces. Dans certains quartiers, cette diversité a tendance à diminuer. L’encouragement à la diversité
de l’offre commerciale de proximité relève de la mission d’Atrium. Il faut également veiller à limiter la
concurrence déloyale (magasins illégaux, travail au noir).
Objectifs
Développer l’économie locale, créer de l’emploi non délocalisable adapté aux personnes moins qualifiées.
XXLe soutien des entreprises à plusieurs niveaux :
ZZpar un soutien en termes de mise à disposition d’espace (affectation du sol en amont) et un
soutien à la création et au développement des commerces (actions d’Atrium, des Guichets
d’Économie Locale ou des Centres d’Entreprise) ;
ZZpar
un soutien en termes de pérennisation et de redéploiement de l’artisanat de haut
niveau, notamment par le compagnonnage et l’apprentissage par le travail ;
ZZpar un tutorat, notamment pour la transmission des entreprises
ZZpar
un soutien en termes d’incitants, d’aides et d’accompagnement à l’autonomisation
d’initiatives économiques nouvelles, en s’appuyant notamment sur la diversité de la
population bruxelloise (entre autres par la mise à profit des réseaux d’échange propres aux
quartiers concernés et de la présence d’ONG) ;
XXAssurer, à cet effet, une activité de veille, d’intelligence territoriale, pour déceler l’émergence d’activités économiques nouvelles et soutenir les opportunités qui en découlent ;
XXVeiller à relancer la concertation sociale relative à l’encadrement des emplois locaux (conditions de
travail) ;
XXRespecter et renforcer les procédures de concertation (instance unique de concertation au niveau
local).
161
à la population bruxelloise. Cette économie est, par essence, non délocalisable et elle est en plein essor,
notamment sur le volet des services aux personnes dont les besoins sont grandissants (accueil et
accompagnement de la petite enfance, accompagnement des personnes âgées,…).
162
4
Les autres axes prioritaires à l’échelle de la ville
À côté du soutien sectoriel, d’autres axes prioritaires seront suivis par la Région de Bruxelles-Capitale pour
soutenir et renforcer sa position économique.
4.1.LUTTER CONTRE LE DÉPART DES EMPLOYEURS PRIVÉS VERS L’EXTÉRIEUR DE LA VILLE
Bruxelles subit depuis plus de 10 ans le départ d’entreprises attirées par une localisation financièrement moins
coûteuse en périphérie. La périphérie développe des capacités d’accueil de ces entreprises via des investissements considérables et une réserve foncière importante. Tous les moyens sont mis en place pour endiguer
ces délocalisations et ramener les entreprises en ville quand c’est possible. Ils doivent encore être amplifiés.
Bruxelles peut compter sur d’autres vecteurs d’attraction pour accueillir les entreprises. Bruxelles possède
par exemple un atout important et distinctif en se situant au centre du réseau européen et belge SNCB/TGV
et RER. C’est d’autant plus un atout par rapport à la périphérie que celle-ci n’est souvent accessible qu’en
voiture et moins fournie en offre de services économiques et culturels. En outre, Bruxelles peut compter
sur sa renommée internationale, sur un marché cible important et international et un grand réservoir
d’employés doués, tous facteurs décisifs pour attirer des entreprises vers la Région.
On veillera également à ce que les mesures prises en matière de mobilité soient favorables au maintien des
entreprises à Bruxelles (voir chapitre 5).
XXdévelopper des pôles d’entreprises proches des gares et des nœuds de communication, et réciproquement ;
XXélargir la réflexion concernant les plans de mobilité des entreprises et des services publics
à l’échelle de zones ou de « clusters » afin de multiplier les effets positifs pour l’espace urbain.
XXGérer l’impact des politiques de stationnement en concertation avec les entreprises
4.2.LUTTER CONTRE L’ÉCONOMIE INFORMELLE ET LE TRAVAIL AU NOIR
Comme dans d’autres grandes villes belges, Bruxelles reste une ville où l’économie non déclarée est
importante. Les conséquences de cette économie souterraine sur les équilibres économiques sont néfastes :
outre le manque à gagner sur le plan fiscal et social, l’économie informelle concurrence de façon déloyale
les secteurs de l’économie déclarée. En conséquence, tous les moyens disponibles à l’échelle de la Région
doivent être déployés pour la combattre.
XXconcevoir un plan pluriannuel structuré et progressif de lutte contre l’économie informelle ;
XXpromouvoir l’utilisation des moyens fédéraux en cours de régionalisation pour soutenir la
sortie de l’économie informelle (mesures de type « titres services ») ;
XXrenforcer les contrôles et les adapter aux spécificités bruxelloises, dans les secteurs où la Région
est compétente, et renforcer le service régional d’inspection. Parallèlement aux mesures coercitives,
mettre en place des stratégies visant à formaliser l’économie informelle en élargissant les
mesures d’aide à la création et à la pérennisation de micro entreprises. L’expérience montre que la
régularisation d’activités existantes, qui correspondent à un besoin réel, présente de meilleurs résultats que la création d’activités ex nihilo ;
renforcer les collaborations avec les organismes fédéraux (Service d’informations et de recherches
XX
sociales - SIRS,...) pour garantir une meilleure effectivité de la lutte contre l’économie informelle ;
XXveiller à ce que l’attribution de marchés publics tienne compte d’offres de prix compatibles
avec les coûts du travail déclarés selon les conventions collectives.
C apitaliser sur les atouts de métropole
et de capitale fédérale et internationale
dotée d’un patrimoine historique reconnu
et d’un rayonnement culturel important
Au-delà de la dimension urbaine, Bruxelles bénéficie d’une position privilégiée en tant que capitale fédérale
et internationale qui lui assure une reconnaissance au niveau européen et mondial. Elle draine depuis
l’étranger un public qualifié au pouvoir d’achat élevé.
Bruxelles compte également parmi ses atouts un patrimoine historique reconnu et un rayonnement culturel
important : musées, expositions, spectacles, concours et autres productions culturelles de renommée
internationale.
Intégrés dans une politique cohérente, ces atouts se renforcent mutuellement et constituent un axe majeur
sur lequel Bruxelles doit investir pour en faire le véritable moteur de son économie.
5.1.LA FONCTION INTERNATIONALE DE BRUXELLES
Bruxelles est le siège d’organisations internationales et notamment de l’Union européenne (institutions
européennes, OTAN, Eurocontrol, organisation mondiale des douanes), mais accueille également les
bureaux opérationnels de nombreuses institutions internationales (Banque Mondiale, Banque européenne
d’investissements - BEI,…). La forte présence de ces institutions à Bruxelles constitue un atout majeur de
différenciation de la ville par rapport aux capitales voisines.
La présence des institutions internationales et des activités périphériques décrites ci-dessus attire vers
Bruxelles un nombre croissant d’entreprises désireuses de s’implanter (ou d’implanter une antenne) près de
ces centres de décision politiques, ainsi qu’une population importante d’expatriés au pouvoir d’achat élevé.
Les retombées économiques sont donc indéniables pour la Région. En effet, les fonctions de métropole et
de capitale fédérale et internationale de Bruxelles ont pour effet de stimuler un certain nombre de secteurs
qui contribuent à la richesse de l’économie bruxelloise, tels que le secteur financier, les MICE et le tourisme
de loisir, les secteurs créatifs et la culture, la fonction publique nationale et internationale, les ONG et les
services qui y sont liés.
Ainsi, la présence des institutions internationales constitue un pôle d’attraction pour d’autres activités
économiques, qui se traduisent par de nombreux emplois indirects. Ceux-ci bénéficient surtout à la
population bruxelloise dans les secteurs des loisirs, du commerce (notamment haut de gamme), de
l’hôtellerie, de la restauration, des bars et des services de proximité.
Le fait d’être capitale européenne et fédérale est un facteur-clé de la « résistance » de Bruxelles pour faire
face à la crise, grâce aux activités et aux emplois cycliques qu’elle génère de manière directe et indirecte.
Objectifs
Bruxelles doit capitaliser sur ses atouts de capitale fédérale et internationale pour en faire un véritable
moteur de son économie.
Bruxelles doit aussi viser le plus haut niveau de reconnaissance nationale, européenne et internationale
en matière d’excellence scientifique et technologique. Pour cela, la Région doit contribuer à renforcer
l’insertion de ses opérateurs dans les réseaux de coopération nationaux, européens et internationaux,
et chercher à devenir une des principales destinations en Europe pour l’organisation de manifestations
scientifiques internationales.
163
5
164
XXasseoir et renforcer la présence des institutions à Bruxelles en mettant sur pied des structures de concertation entre la Région et les institutions européennes, mais aussi avec les
autres institutions présentes à Bruxelles ; la Région doit assurer le leaderschip en matière de politique de siège, pour tout ce qui concerne l’aménagement du territoire et les stratégies de localisation
( bureaux, équipements, écoles européennes, etc..).
XXélargir le champ sectoriel des institutions présentes à Bruxelles (par exemple dans les champs
médiatiques comme la presse ou les médias, le cinéma, diplomatiques, culturels, linguistiques,…),
grâce au potentiel de Bruxelles comme lieu de pouvoir ;
XXpoursuivre une activité de lobby et de partenariat constante avec les autorités fédérales
en vue de renforcer la position de Bruxelles comme siège de ces institutions ;
XXsoutenir l’importante présence de services à valeur ajoutée tels que des fédérations internationales, représentations diplomatiques, bureaux d’avocats, lobby, ONG, presse,…
(conséquence de la présence des institutions internationales à Bruxelles) au travers d’une politique
facilitant le démarrage de ce type d’activités ;
XXrenforcer la présence internationale en offrant des services et des outils de promotion et
de rayonnement (par exemple, par la création d’un centre de rencontre mondial pour les ONG) et
en formant des « clusters » de promotion et d’excellence en matière de savoir-faire ;
XXrenforcer l’attractivité de la métropole bruxelloise à l’égard des hommes d’affaires internationaux et
des expatriés en s’appuyant sur une politique d’accueil efficace, qui stimule notamment l’usage
de l’anglais ;
XXsoutenant le développement de commerces et d’activités de loisirs haut de gamme (tourisme, culture, sports, salons,…), notamment par une planification et un aménagement de l’espace
public ciblés à cet effet ;
soutenant le développement de l’économie résidentielle (commerce de proximité, santé, loisirs,…).
XX
5.2.LE SECTEUR DES « MICE » ET DU TOURISME DE LOISIR
Le secteur MICE (tourisme d’affaire - « Meetings, Incentives, Conventions, Events ») représente une activité
économique importante pour Bruxelles. Le Plan de Développement International de Bruxelles (PDI) a rappelé
l’importance de ce secteur qui génère quelque 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires (soit 2,5% de l’activité
économique régionale) et 25.000 emplois directs et indirects, dont les ¾ sont occupés par des Bruxellois.
Parallèlement au tourisme d’affaires, le secteur du tourisme de loisirs est également porteur à Bruxelles
et présente un fort potentiel de croissance : au travers de l’augmentation de la demande touristique dans
la ville d’une part, et par l’extension de l’offre touristique, notamment dans la zone du Pentagone et du
Heysel, d’autre part.
Objectif
Le développement de ces secteurs touristiques contribuera au renforcement de l’image de Bruxelles à
l’étranger et attirera par conséquent davantage d’activités MICE et de touristes de loisirs.
XXdoter Bruxelles de grandes infrastructures : centre de congrès, et grand stade d’envergure
internationale (dans le cadre du projet NEO) et promouvoir l’organisation de grands événements : congrès (privés, foires et salons,…), conférences de presse, événements médiatiques aux
rayonnements nationaux et internationaux ; renforcer la professionnalisation du secteur et
l’innovation par l’organisation de formations permanentes, le développement d’offres de services
innovantes basées sur les besoins actuels et à venir (city trips, éco-tourisme, tourisme jeune, tourisme d’affaires, supports touristiques virtuels,…) ;
165
XXpromouvoir le développement d’une plateforme d’échange et d’impulsion pour le secteur
MICE visant à stimuler le développement du secteur du tourisme ;
XXmettre en place une cellule « Grands Evènements » au sein d’Actiris qui viserait à favoriser
l’emploi des Bruxellois dans des projets phares menés à l’initiative des pouvoirs publics, en lien avec
le développement international de la Région ;
XXrenforcer le City Marketing de Bruxelles, par exemple en développant des nouveaux concepts
bruxellois globalisant les atouts de la Région (culture et patrimoine, siège des institutions européennes,…) ;
XXfaire de Bruxelles une des principales destinations en Europe pour l’organisation de manifestations scientifiques internationales ;
XXInvestir dans l’extension de l’offre touristique et d’hébergement de qualité encadré ;
XXValoriser les atouts patrimoniaux (voir Chapitre 11 Patrimoine).
5.3.LES SECTEURS PUBLICS FÉDÉRAL, RÉGIONAL, COMMUNAUTAIRE ET LOCAL
Constat
Bruxelles est le siège des Gouvernements et services publics fédéraux, régionaux et communautaires, ainsi
que de nombreux organismes parapublics qui en dépendent. Bruxelles compte aussi 19 administrations
communales.
La présence de ces nombreuses institutions à Bruxelles représente à la fois un important gisement d’emplois
directs aux retombées indirectes importantes et un marché de fournitures et de services conséquent.
Objectifs
La concentration de marchés publics à Bruxelles ouvre des possibilités d’actions. Elles passent par des clauses
spécifiques dans les cahiers des charges destinés notamment à encourager des pratiques respectueuses
de l’environnement, à lutter contre l’économie informelle, à favoriser l’emploi des Bruxellois ou par un
encouragement à l’émergence d’opérateurs bruxellois dans ces secteurs.
La concentration de donneurs d’ordre sur le territoire de la Région met celle-ci en bonne position pour
prendre l’initiative dans ce domaine.
XXsensibiliser les pouvoirs publics présents à Bruxelles au rôle des marchés publics comme
levier de l’emploi des Bruxellois ;
XXprendre l’initiative, dans le cadre des marchés publics, de mener une action concertée avec les
autres niveaux de pouvoir en matière de clauses spécifiques à la mise à l’emploi qui bénéficieraient aux Bruxellois ;
XXdans le cadre réglementaire européen, renforcer les clauses sociales et environnementales
dans les marchés publics ;
XXanalyser l’opportunité de développer un pôle économique de l’événementiel au sein de la
Région ;
166
XXveiller dans les critères d’attribution des marchés à rejeter les offres dont les prix trop bas ne permettent pas de garantir la qualité des emplois et le respect des lois sociales (par des soustraitances) ;
XXJustifier l’opportunité d’externaliser des services au moyen de marchés publics plutôt que
de les exécuter par régie interne
5.4.LE SECTEUR FINANCIER
Bruxelles a une vocation historique comme plateforme financière. La Région héberge les sièges des grandes
banques, mais également les institutions liées aux activités d’assurance, de bourse et de « settlement »26 qui
génèrent un nombre important d’emplois.
Même si le secteur financier subit aujourd’hui de profonds changements structurels et technologiques qui
vont modifier sa configuration, la présence et la proximité d’institutions de financement sont par ailleurs
des éléments essentiels pour le développement et le succès de PME innovantes et de l’ensemble des activités
économiques.
Objectifs
Dans cet environnement en mutation, Bruxelles doit veiller à conserver et à consolider la place historique
qu’elle occupait en s’adaptant à l’évolution du marché.
XXattirer à Bruxelles de nouvelles institutions propre au secteur financier, particulièrement
issus des pays émergents (notamment les BRIC), ainsi que les acteurs financiers cherchant à se
délocaliser et ce, au moyen d’une stratégie proactive de promotion des atouts de Bruxelles par rapport à d’autres places financières : coûts d’implantation moins élevés, qualité de la performance en
matière de services financiers (notamment au niveau back-office, c’est-à-dire le traitement et l’exécution des transactions financières, les TIC) et de « middle office » (analyses de marchés, analyses de
risque, services juridiques, services comptables),... ;
XXveiller à maintenir la bonne performance de Bruxelles en matière de services financiers,
adopter une approche proactive et flexible à l’égard des principaux opérateurs pour répondre à l’évolution des besoins du secteur (qualité et accessibilité des réseaux de l’information et de la télécommunication, efficacité des transferts bancaires,…) et développer de nouveaux produits et services
innovants ;
XXfavoriser l’organisation d’événements susceptibles de renforcer l’image de Bruxelles
comme plate-forme financière ; développer de nouvelles formations académiques orientées vers les affaires internationales dans le domaine des services financiers.
5.5.LE SECTEUR DES MÉTIERS « CRÉATIFS »
Le secteur des métiers dits « créatifs » regroupe une large gamme d’activités de production à caractère
culturel :
l’industrie
culturelle et multimédia, c’est-à-dire les studios d’enregistrement et de tournage, (voir cité
des Médias à Reyers)
les métiers de la mode et du design,
les métiers de l’architecture et de l’urbanisme,
26 Activités liées au règlement et/ou à la livraison pour les obligations, les actions et les fonds d’investissement.
les métiers de l’art,
167
les métiers de la restauration du patrimoine.
Objectif
Il est important de soutenir le secteur des métiers « créatifs » dans la mesure où il apporte une réponse
pertinente à la réalité socio-économique bruxelloise par la combinaison de 3 dimensions :
ZZdes débouchés pour les élèves sortant des nombreuses écoles d’art et de création à Bruxelles,
ZZdes débouchés importants en termes de métiers de supports à la création. Il s’agit d’activités
dans l’Horeca, la logistique, les fournitures,… qui offrent des possibilités d’emploi pour des
personnes à plus faible niveau de qualification,
ZZdes
débouchés en termes de développement de nouvelles technologies spécifiques à ces
secteurs.
Le développement de ce secteur contribue également au rayonnement international de Bruxelles et
constitue ainsi un des piliers dans le développement de l’image internationale de la Région.
XXsoutenir l’attractivité de ces secteurs à Bruxelles en renforçant les pôles existants (Reyers,
Josaphat, Dansaert…) et par le déploiement d’une politique de « clustering » concernant également
les entreprises du secteur disséminées dans le territoire régional ;
XXdévelopper une politique d’accueil de nouveaux opérateurs liés aux métiers « créatifs » ;
XXassurer le financement d’infrastructures (studio de tournage, lieux de répétition,…) et de productions ;
XXassurer une politique cohérente vis-à-vis du secteur en coordonnant l’action des pouvoirs
publics aux niveaux régional et communal, entre autres dans le but de la promouvoir à l’étranger ;
XXsoutenir les métiers créatifs diffus dans la ville, notamment par le biais de réseautage
5.6.LE SECTEUR DE LA CULTURE
Dans le domaine culturel, Bruxelles rayonne par la qualité et la diversité de l’offre. Outre les nombreux
musées présents dans la ville, se concentrant sur 2 pôles muséaux existants (Place royale et Cinquantenaire),
l’offre culturelle couvre des expositions et des spectacles (théâtre, danse, opéras et concerts).
Parmi les plus prestigieuses offres culturelles, on peut citer le musée Magritte, les musées royaux des BeauxArts, le Concours Musical International Reine Elisabeth, Europalia, le Théâtre Royal de la Monnaie,…
L’offre culturelle vient compléter l’offre touristique à destination du public « international » présent à
Bruxelles.
Objectif
L’offre culturelle fait partie intégrante de la stratégie qui vise à soutenir Bruxelles comme métropole
internationale.
La Région de Bruxelles-Capitale accueille de très nombreux événements culturels, mais aussi sportifs,
séminaires et conférences. Il s’agit à la fois de sa spécificité et d’un facteur essentiel de son développement.
Les métiers créatifs sont bien représentés à Bruxelles. La Région compte sur son territoire une présence
importante d’opérateurs économiques actifs dans ce secteur. Le caractère multiculturel de la ville contribue
au foisonnement d’initiatives en ce domaine et contribue à un ancrage fort de ce secteur dans la réalité
bruxelloise, ce qui le rend plus difficilement délocalisable.
168
Néanmoins, chacun d’eux représente un impact environnemental important, du fait de la consommation
de voyages, de la nourriture et des boissons consommées et de la production de déchets qui est générée.
L’éco-management des événements permet de réduire cet impact et peut également créer de nouvelles
activités et opportunités d’emploi dans la Région (location de matériel réutilisable, traiteurs et fournisseurs
d’alimentation durable,…) Les organisateurs d’événements y trouvent une source d’économie des avantages
comparatifs et une valorisation en termes d’image.
XXsoutenir l’organisation d’événements majeurs et intégrer l’organisation de ces événements dans les politiques de la ville (collaboration STIB,…) ;
XXrenforcer les développements et le rayonnement des pôles muséaux dans la ville ;
XXsoutenir le développement d’activités culturelles d’envergure par une planification et un
aménagement de l’espace public ;
XXpostuler au titre de capitale culturelle de l’Europe en 2020 ;
XXsoutenir l’éco-consommation dans le cadre des grands événements et manifestations
culturelles.
5.7.LES SECTEURS CONNEXES
Le positionnement de Bruxelles en tant que centre de décision régional, national et international donne
lieu à une prolifération de services (à haute valeur ajoutée) connexes, tels que les services de traduction,
d’édition, de consultance, d’aides juridiques,...
Objectif
Il y a lieu d’encourager le maintien de ces activités et le développement de nouvelles activités en vue de
stimuler l’emploi à Bruxelles et d’assurer un niveau de service optimal aux institutions et aux entreprises
implantées dans la capitale.
XXDévelopper des « centres d’expertise » dans les domaines « niches » suivants :
XXla traduction / l’interprétation : tirer profit de la position bruxelloise comme leader mondial
liée à la présence massive de traducteurs et d’interprètes, ainsi que de l’expertise en ce domaine
existant au sein des institutions européennes. Un tel « centre d’expertise » viserait à former des
professionnels, mais aussi à développer de nouveaux services et technologies qui seraient proposés
aux entreprises ;
XXla gestion interculturelle : les entreprises ont besoin pour fonctionner de mieux connaître et
comprendre les autres cultures. L’environnement professionnel multiculturel de Bruxelles est le lieu
idéal pour un tel « centre d’expertise » ;
XXles matières européennes : proposer des programmes de formation et des conférences spécifiques
au domaine lié aux affaires européennes, comme le droit européen, la politique européenne, la
défense et la sécurité internationale. Ces programmes seraient destinés aux hommes d’affaires, aux
hauts fonctionnaires, aux avocats et magistrats, aux étudiants,…
méliorer la gouvernance et
A
l’efficacité des leviers publics
Devant les changements en profondeur du paysage socio-économique de la Région, la question de
l’adaptation des structures de gouvernance doit être posée. Un travail de mise à niveau de ces outils est
indispensable.
Pour répondre aux enjeux actuels et futurs, la ville devra adapter ses structures pour agir à l’échelle à laquelle
se posent les défis. Ainsi, la multiplication des enjeux économiques et sociaux concernant Bruxelles et sa
périphérie mène à l’établissement d’une forme de gouvernance ad hoc, la Communauté métropolitaine.
Dans ce contexte, les structures existantes devront organiser leurs collaborations en fonction de l’échelle à
laquelle se posent les défis.
XXse doter de structures et d’indicateurs susceptibles d’appréhender la réalité régionale
dans sa complexité afin de mesurer et d’orienter le développement régional. Il est impératif de se
doter d’indicateurs complémentaires au PIB. À cet effet, une étude sera menée avec l’aide des autres
Régions ;
XXrationaliser les outils économiques en termes de gouvernance et de positionnement stratégique
et renforcer les coordinations de manière à offrir un service plus cohérent et efficace aux entreprises de la Région :
ZZpromouvoir
l’utilisation d’un outil commun de soutien aux organismes publics pour la
gestion des relations avec leurs usagers (« Customer Relationship Management » - CRM) ;
ZZgénéraliser la pratique des contrats de gestion avec les entreprises publiques régionales en
introduisant des objectifs transversaux régionaux et autres, ainsi qu’un focus qui prend en
compte l’ensemble des acteurs du secteur concerné, dont la transition vers une économie
durable ;
ZZrenforcer
les collaborations entre entreprises publiques régionales, notamment par la
mise en place d’un réseau bruxellois de création d’entreprises qui lie et fédère les différents
acteurs présents au niveau régional ;
ZZrenforcer la culture d’évaluation, notamment par l’organisation d’évaluations régulières et
globales concernant la mise en œuvre des politiques sectorielles, des actions menées dans
ce cadre, de leurs résultats et de leurs impacts ;
ZZpérenniser
le Conseil de Coordination Économique (CCE), en renforçant son rôle
d’impulsion et de coordination stratégique des différents outils et structures en inscrivant
cette logique dans les différents contrats de gestion ;
XXRenforcer les outils financiers comme l’octroi de crédits (Brusoc) et la prise de participation
(Brustart), tout en poursuivant les initiatives en cours (comme les Centres d’Entreprises et les Guichet d’Économie Locale, les coopératives d’activités) dans un objectif de soutien à la création
d’entreprises ;
XXpoursuivre les efforts en matière de simplification administrative, notamment au travers de
l’e-Government, dans les contacts avec les entreprises ;
XXcombiner les structures de gouvernance formelles (Gouvernement) avec des formes informelles plus flexibles (réseaux d’acteurs publics économiques) pour agir à l’échelle réelle où les
défis se posent ;
169
6
170
XXdéployer le concept de gouvernance multi-niveaux recommandé par l’Europe (stratégie EU
2020) :
ZZsigner
des accords de coopération « horizontaux » entre régions et « verticaux » avec les
niveaux fédéral et local dans le but de coordonner les politiques économiques de manière
harmonieuse ;
ZZcoordonner les plans stratégiques des 3 Régions ;
ZZcoordonner
les plans de mobilité des opérateurs et des autorités organisatrices des
transports, tant à Bruxelles qu’en périphérie ;
ZZcoordonner
les politiques à l’égard des entreprises et des secteurs forts (voir point 2.3.)
avec les communes ;
ZZoptimaliser
l’utilisation des Fonds européens dans le but de soutenir le développement
économique de la Région.
INTRODUCTION
Bruxelles constitue aujourd’hui le premier bassin d’emplois du pays mais présente paradoxalement un taux
de chômage très élevé, notamment chez les jeunes.
La priorité pour Bruxelles est de relever le défi de l’emploi et de diminuer son taux de chômage.
La Belgique, et par conséquent la Région de Bruxelles-Capitale, souscrit aux objectifs de la Stratégie Europe
2020 « pour une croissance intelligente, durable et inclusive », adoptée par le Conseil de l’Union européenne en
juin 2010, qui vise à augmenter à 73,2% le taux d’emploi.
La Région bruxelloise fait cependant face à des difficultés plus importantes à cet égard que les autres
régions. Dans un contexte d’accroissement démographique, Bruxelles est la région qui enregistrera le taux
de croissance annuel le plus élevé tant de la population active occupée (1,8%) que de la population d’âge
actif (1%). Par ailleurs, on estime que la population des « 20-64 ans » augmentera de 10,7% d’ici 2020. Face
à ces constats, Bruxelles risque de connaître un effet négatif sur le taux d’emploi si le nombre d’emplois
créés et si le nombre de Bruxellois dans l’emploi proprement bruxellois ne poursuivaient pas leur croissance
de ces 6 dernières années.
Dans ce contexte, le Gouvernement sera attentif à augmenter le taux d’emploi actuel de 59,1% (2011) bien
au-delà de sa trajectoire naturelle de 59,4 % en 2020.
Le paradoxe entre le niveau élevé d’emploi et le niveau de chômage s’explique en partie par les qualifications
exigées sur le marché de l’emploi bruxellois, notamment les qualifications linguistiques, mais aussi par la
proportion importante de navetteurs, l’inadéquation de l’offre d’emploi au profil des demandeurs d’emplois
bruxellois, tout en n’oubliant pas des facteurs comme la discrimination à l’embauche envers laquelle la
Région se doit de continuer à lutter.
Un autre phénomène est l’exode urbain : quand les personnes sans emploi obtiennent un travail et un
revenu fixe grâce à la politique d’activation du gouvernement, elles ont tendance à chercher un logement
hors de Bruxelles, correspondant à leurs souhaits en matière de coût et de conditions de vie. Il est donc
indispensable de prendre en compte cette question à l’échelle de la zone métropolitaine.
Pour augmenter le taux d’emploi des Bruxellois, la Région doit :
favoriser
les créations d’emplois dans certaines branches d’activités économiques (voir chapitre 3
Économie) au bénéfice de ses habitants ;
maintenir
sur son territoire, ou à proximité, des activités économiques dont les emplois sont en
adéquation avec le profil de la main-d’œuvre bruxelloise ;
agir
en amont en augmentant le niveau de formation et de qualification et en améliorant le
fonctionnement du système éducatif (un des plus inégalitaires d’Europe), afin de rendre les emplois
disponibles sur le marché du travail bruxellois accessibles au plus grand nombre ;
accompagner
les demandeurs d’emploi bruxellois à s’orienter vers des postes de travail dans la zone
métropolitaine bruxelloise (voire même au-delà), en améliorant entre autre la mobilité Bruxellespériphérie.
Soutenir
par des incitants économiques et des aides à l’embauche les entreprises qui engagent des
chômeurs résidant dans le « Périmètre d’incitation à l’emploi » : la mise en place d’une politique de
discrimination positive est compatible avec les règles européennes en matière d’aides d’État car ces
mesures répondent à un objectif communautaire de cohésion sociale, sont proportionnées pour
171
Chapitre 3 Augmenter l’emploi des Bruxellois
172
atteindre cet objectif et n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt
commun. (La Commission a admis ce type d’aides pour les Zones franches urbaines dans divers pays
membres.) Cette stratégie est également développée dans le chapitre 2 « Économie ».
Cela implique 4 objectifs :
soutenir
et accompagner les secteurs économiques les plus porteurs d’emplois et valoriser les filières
contribuant à une optique de durabilité en étant à l’avant-garde par le soutien à la création des entreprises
bruxelloises actives en ce domaine. Cet objectif s’inscrit dans le cadre du « New Deal » et de l’Alliance
Emploi-Environnement ;
former les chercheurs d’emploi via une offre de formation renforcée ;
veiller
à ce que tous les Bruxellois aient les moyens de décrocher un emploi sur le marché de l’emploi.
Cela signifie que toute personne vivant à Bruxelles doit suivre un enseignement ou une formation
menant à la pratique d’un métier;
accompagner et mettre à l’emploi les chercheurs d’emploi.
La Région de Bruxelles-Capitale accordera une attention toute particulière aux secteurs qui présentent
des perspectives en termes de retombées sur l’emploi bruxellois, tant pour les emplois faiblement qualifiés
que pour les plus qualifiés qui représentent le dynamisme économique de la Région et qu’il convient de
continuer à soutenir. Ces secteurs feront l’objet d’une priorité dans la politique économique.
La Région bruxelloise doit également accompagner les mutations économiques en conservant des capacités
d’accueil en termes d’activités économiques sectorielles, en ce compris le secteur secondaire et les activités
industrielles compatibles avec l’espace urbain. Il s’agit également de développer des pôles de compétence
regroupant en priorité les acteurs de l’emploi et de la formation, en y assurant la présence d’universités, de
hautes écoles, de centres de recherche et l’existence de filières de taille critique.
Dans un contexte budgétaire difficile, la promotion d’une croissance urbaine durable exige du Gouvernement
et des interlocuteurs sociaux de s’atteler à lever une série de freins et à renforcer des leviers de partenariat
susceptibles, dans le cadre institutionnel actuel, de démultiplier les synergies en faveur de l’emploi des
Bruxellois.
C’est pourquoi, le Gouvernement régional et les interlocuteurs sociaux bruxellois ont signé, le 29 avril
2011, un Pacte de croissance urbaine durable, appelé « New Deal » bruxellois, qui est « un instrument de
coordination, de collaboration et de mobilisation générale au bénéfice de l’emploi des Bruxellois organisé autour
d’engagements communs préalables forts, d’une part, et d’une méthodologie de référence pour sa mise en
œuvre d’autre part ». Il est en effet apparu nécessaire de renforcer les politiques croisées entre régions,
communautés et commissions communautaires, mais aussi entre acteurs publics et privés. Ces politiques
croisées favoriseront les synergies nécessaires entre différents domaines que sont l’enseignement, la
formation et l’emploi, afin de mieux prendre en compte les besoins spécifiques des Bruxellois.
Dans ce contexte, le développement de secteurs porteurs dans le cadre du New Deal, qui comprend
l’Alliance Emploi-Environnement, est la traduction concrète de cette coopération vertueuse entre acteurs
aux bénéfices de l’emploi, de l’économie et de l’environnement.
Le secteur de l’économie sociale constitue une alternative innovante qui a fait ses preuves en termes de
création d’emplois. Il offre des possibilités d’insertion socio-professionnelle pour un public défavorisé dans
la Région.
Enfin, dans le cadre de la sixième réforme de l’État, le Gouvernement entend définir ses priorités en matière
d’appropriation et de mise en œuvre de ses nouvelles compétences ainsi qu’en ce qui concerne l’allocation
des moyens financiers qui lui seront transférés. En conséquence, les priorités du Gouvernement en vue
d’augmenter l’emploi des Bruxellois sont les suivantes :
stimuler et développer l’emploi dans les secteurs forts
(secteurs qui s’appuient sur les atouts de la ville)
et porteurs d’emplois pour les Bruxellois ;
redéployer et investir massivement dans l’offre de formations ;
favoriser la mise à l’emploi des jeunes et intensifier les mesures favorisant leur insertion professionnelle ;
173
poursuivre le développement du service public de l’emploi afin d’offrir un service efficace, sur mesure et
performant à l’égard des demandeurs d’emploi et des employeurs ;
veiller à la qualité de l’emploi et renforcer l’égalité des chances.
en place un Périmètre d’incitation à l’emploi avec des aides spécifiques pour les entreprises qui
engagent localement dans cette zone
Pour que Bruxelles puisse agir réellement sur la politique de l’emploi, il est primordial d’améliorer la politique
de l’enseignement. Car les programmes de formation les plus élaborés ne remplacent pas un cursus scolaire
performant, permettant à tout enfant, quelle que soit son origine socioéconomique, d’accéder à un savoir
lui permettant de s’émanciper socialement.
Le PRDD s’inscrit dans la lignée des plans précédents dans sa volonté de promouvoir l’emploi des Bruxellois
et de veiller à l’égalité des chances. Il introduit ensuite des ruptures importantes par rapport aux PRD
précédents car il prend pleinement en compte les enjeux sociaux, économiques et environnementaux,
propres au développement durable, dans les stratégies d’emploi. De plus, le PRDD met en place une approche
nouvelle ne se limitant pas aux contraintes institutionnelles et territoriales.
mettre
174
1
S timuler et développer l’emploi dans les
secteurs forts et porteurs pour les bruxellois
La Région mettra en œuvre les actions nécessaires au dynamisme économique et à la création d’emplois par
le biais de 5 objectifs : le développement de secteurs clés porteurs d’emplois, la stimulation de la création
d’emploi et la réponse aux besoins des entreprises en matière de qualifications, la promotion de l’emploi au
sein de la fonction publique, l’utilisation du levier de la commande publique et enfin, le renforcement de la
mobilité des travailleurs bruxellois.
1.1.DÉVELOPPER DAVANTAGE LES SECTEURS CLÉS PORTEURS D’EMPLOIS
Une économie forte est indispensable pour générer le dynamisme nécessaire aux créations d’emplois. Le
Gouvernement soutient en priorité le développement des secteurs porteurs d’emplois pour les Bruxellois.
Pour ce faire, les actions de soutien à l’activité économique sont complémentaires aux actions liées aux
politiques de l’emploi, et vice-versa.
Six
secteurs prioritaires, inscrits dans le cadre du « New Deal », bénéficient d’une attention privilégiée
et d’un plan d’actions visant à soutenir les entreprises, à stimuler la création d’emplois et à former les
demandeurs d’emploi à ces métiers :
les métiers de l’environnement, et plus particulièrement les métiers de la construction et de la rénovation
durable, de l’eau, des déchets et du recyclage, ainsi que de l’alimentation durable ;
les
métiers liés au développement international de Bruxelles et du tourisme (en ce compris les métiers
liés à l’artisanat, ainsi que les métiers du patrimoine) ;
les métiers du commerce et en particulier du haut de gamme lié au tourisme, et de l’horeca ;
les
métiers de la fonction publique, du secteur non marchand, des services de proximité et les métiers
de la ville ;
les métiers liés à l’innovation
l’emploi industriel et assimilé.
Les secteurs créatifs (culture, audiovisuel, événementiel, arts,…), ainsi que les métiers liés aux services
urbains sont aussi des pistes de développement de l’emploi bruxellois. La Région de Bruxelles-Capitale
se doit également de saisir toutes les opportunités pour accentuer la transition de son économie vers des
secteurs adaptés au milieu urbain, qui répondent aux besoins des citoyens et qui créent de l’emploi pour les
bruxellois.
Le maintien de l’activité industrielle dans les zones appropriées et la transition du secteur industriel vers
l’industrie urbaine, en liaison avec la ville et compatible avec les autres fonctions doivent également être
accompagnés.
Pour chacun de ces secteurs, des actions doivent être entreprises à 3 niveaux :
soutenir le développement des secteurs par le biais des aides à la création, à la croissance et à l’expansion
des entreprises ;
anticiper
et stimuler l’offre d’emploi pour les Bruxellois, notamment en conditionnant les aides à
l’engagement de travailleurs bruxellois ;
anticiper
et augmenter l’offre de formation des chercheurs d’emploi, et plus particulièrement des
populations jeunes.
La Région bruxelloise doit continuer à développer une politique prospective dynamique au recrutement
des demandeurs d’emploi bruxellois et aux services offerts par les opérateurs publics de l’emploi et de la
formation. Cette politique prospective est destinée à sensibiliser les employeurs présents sur son territoire
ou ceux qui projettent de s’y installer. En particulier, les entreprises faisant l’objet d’aides économiques
régionales seront les premières bénéficiaires de cette sensibilisation. Les conventions tripartites entre
les différents outils économiques bruxellois (SDRB, SRIB, ABE, IRSIB, INNOVIRIS, administration
régionale,…), les entreprises bénéficiant d’un soutien financier de la part de la Région et les opérateurs
d’emploi et de formation pour le recrutement de demandeurs d’emploi bruxellois seront généralisées.
Le secteur de l’économie sociale constitue une alternative qui a activement participé à la création
d’emplois destinés aux Bruxellois. Il offre en effet des possibilités d’insertion socioprofessionnelle pour les
demandeurs d’emploi bruxellois les moins qualifiés mais constitue aussi un secteur à part entière.
La Région doit anticiper les créations d’emplois liés à la commande publique et aux futurs travaux de grandes
infrastructures par une action volontariste permettant la création d’entreprises et par l’organisation de
formations répondant aux futurs besoins des chantiers. Dans ce cadre, les charges administratives doivent
être diminuées.
Le domaine du patrimoine constitue également un gisement d’emplois. Ces emplois relèvent tant de
la restauration, de la réaffectation du patrimoine classé que de l’entretien du patrimoine non classé. Ces
interventions nécessitent le recours à des corps de métier spécialisés. Un travail respectueux des matériaux
anciens et des mises en œuvre passées, leur connaissance, la maîtrise de gestes oubliés, la vision durable et
un autre rapport à la rentabilité sont autant de défis à relever pour développer une activité entrepreneuriale
dans le domaine du patrimoine.
XXrenforcer la mobilisation de des acteurs économiques (publics et privés), des acteurs des secteurs professionnels, des organismes de formation et d’emploi autour d’une dynamique visant à
développer l’emploi des Bruxellois dans les secteurs identifiés, dans une logique visant à accroître
les synergies et les complémentarités entre les différents acteurs. Il s’agit également d’en évaluer les
résultats en fonction d’indicateurs de suivis (voir chapitre gouvernance) ;
XXrendre obligatoire auprès de chaque acteur public économique, d’emploi, de recherche,…
la présentation au Gouvernement d’un plan stratégique, afin de s’assurer la compatibilité de
ces plans avec la vision gouvernementale. Des indicateurs permettant d’objectiver l’avancement de
la mise en œuvre de ce plan stratégique doivent être élaborés par les acteurs publics de l’économie et
de l’emploi ;
XXaméliorer de manière continue les plans d’actions en prenant des mesures ciblées qui visent
à stimuler les entreprises et la création d’emplois bruxellois, à augmenter l’offre de formation pour
les demandeurs d’emploi bruxellois dans les 5 secteurs prioritaires porteurs d’emplois, tout en
étant adaptées au profil des Bruxellois ;
XXencourager et développer la formation aux métiers du patrimoine par le biais de stages en
entreprises, des formations individuelles en entreprises ou des formations qualifiantes ;
XXpoursuivre la clarification du cadre de l’économie sociale (particulièrement de l’économie sociale d’insertion), afin d’assurer son développement dans la Région en vue d’y insérer les chercheurs
d’emploi les moins qualifiés ;
XXsystématiser les démarches auprès des employeurs présents à Bruxelles ou auprès de ceux
qui projettent de s’implanter dans la Région pour qu’ils soient sensibilisés au recrutement
des Bruxellois, via les organismes de l’emploi et de la formation actifs à Bruxelles ;
175
Objectifs
176
XXgénéraliser les conventions tripartites entre les différents acteurs économiques bruxellois (SDRB, SRIB, ABE, IRSIB, INNOVIRIS, MRBC,…), les entreprises bénéficiant d’un soutien
financier de la part de la Région et les opérateurs d’emploi et de formation pour le recrutement
de demandeurs d’emploi bruxellois ;
XXencourager les entreprises à signer des chartes d’engagement des Bruxellois.
1.2.STIMULER LA MISE À L’EMPLOI ET RÉPONDRE AUX BESOINS DES ENTREPRISES
La qualité et le niveau de productivité des travailleurs belges sont généralement reconnus dans le cadre des
analyses comparatives internationales. Néanmoins, les entreprises bruxelloises, tout comme l’ensemble des
entreprises belges, font face à des difficultés d’embauche liées, d’une part, aux qualifications des personnes
disponibles sur le marché du travail et, d’autre part, aux coûts de la main-d’œuvre.
La sixième réforme de l’État apporte des leviers pour répondre à ces 2 difficultés.
Objectifs
La réforme de l’État prévoit en effet, d’une part, la possibilité légale pour la Région de Bruxelles-Capitale
de mettre sur pied des programmes de formation professionnelle dans le cadre de sa politique d’emploi
en tenant compte du caractère spécifique de Bruxelles. En associant ces programmes à un système de
veille des métiers permettant d’anticiper les futures pénuries en termes de travailleurs et de prendre les
mesures adéquates pour y remédier (développement de formations, valorisations des métiers, orientation
professionnelle,…), la Région sera en mesure de pallier le manque de formation relatif aux métiers dits « en
pénurie ». La Région répondra de ce fait aux difficultés des entreprises à recruter des travailleurs dans les
métiers qui les concernent.
La Région disposera, d’autre part, de nouvelles compétences en matière de politique d’emploi et notamment
celles relatives aux mesures d’activation des allocations de chômage et aux réductions de cotisations pour
les groupes cibles ONSS. Dans ce cadre, la Région allouera prioritairement une partie des ressources
financières transférées à l’activation des chômeurs afin de les mobiliser rapidement et de leur permettre de
développer leurs compétences.
En outre, la Région entamera une réflexion approfondie sur l’opportunité d’augmenter les réductions de
cotisations (principalement sur les bas salaires) en vue de diminuer le coût du travail et de permettre aux
employeurs d’embaucher davantage de travailleurs. Elle analysera l’opportunité de prendre également des
mesures permettant de réduire le coût du travail de groupes-cibles, tels que les jeunes peu qualifiés, les
chômeurs de longue durée et les travailleurs très peu qualifiés en vue de rendre leur coût du travail plus en
phase avec leur productivité.
Ces 2 volets (programmes de formation et groupes cibles) porteront d’autant plus leurs effets que les
employeurs collaboreront avec les opérateurs publics d’emploi et de formation.
lancer un programme récurrent d’information, de sensibilisation et de promotion des méXX
tiers d’avenir et des métiers en pénurie, en particulier les métiers scientifiques et techniques, en
partenariat avec les secteurs, les opérateurs et les écoles concernés, en ciblant notamment les jeunes ;
XXrenforcer et affiner le système de veille, en partenariat avec les partenaires sociaux, les acteurs
des secteurs professionnels et économiques, l’observatoire de l’emploi et les Centres de référence
professionnelle, permettant d’anticiper l’évolution des métiers, les besoins des travailleurs et de
compétences dans les différents secteurs professionnels ;
XXaméliorer, réorganiser et renforcer les services aux employeurs d’Actiris ;
177
XXdévelopper des formations « pilotes » sur mesure pour répondre aux carences de qualifications ;
XXaugmenter l’offre de formation, notamment dans les métiers en pénurie à Bruxelles ;
dans le cadre des nouvelles compétences issues de la sixième réforme de l’État, viser à réduire le coût
XX
du travail notamment des travailleurs issus des groupes-cibles, tels que les jeunes peu qualifiés,
les chômeurs de longue durée et les travailleurs très peu qualifiés en vue de faciliter leur engagement ;
XXoffrir des espaces de travail multifonctionnels aux entrepreneurs où ils peuvent trouver tous
les services dont ils ont besoin.
1.3.PROMOUVOIR L’EMPLOI DES BRUXELLOIS AU SEIN DE LA FONCTION PUBLIQUE
Bruxelles héberge de nombreux services publics, tous niveaux de pouvoir confondus, au sein desquels les
Bruxellois sont proportionnellement sous-représentés. Il en va de même pour les entreprises publiques
fédérales installées à Bruxelles.
Par ailleurs, les entreprises publiques installées à Bruxelles sont pourvoyeuses d’emplois de qualification
moyenne ou supérieure. Elles feront prochainement face à de nombreux départs à la retraite, en particulier
les entreprises telles que la Poste, la SNCB, l’administration régionale, la STIB,… Ces départs représentent
un potentiel d’emplois important pour les Bruxellois.
Objectifs
Le Gouvernement entend répondre à la sous-représentation des Bruxellois dans la fonction publique
en mettant l’accent sur la sensibilisation de l’ensemble des employeurs publics fédéraux, régionaux et
communaux.
Étant donné que les mécanismes de sélection et de recrutement au sein de la fonction publique sont
spécifiques au secteur et ne prennent pas nécessairement en compte les spécificités socio-économiques
propres aux travailleurs bruxellois, il est nécessaire de mettre en place des partenariats avec les autorités,
les organisations et les entreprises publiques concernées.
La Région organisera des campagnes d’information ciblées envers ces entreprises publiques et envers les
demandeurs d’emploi.
La promotion de l’emploi des Bruxellois au sein de la fonction publique passe également par le développement
de formations spécifiques et de coaching permettant d’assister les Bruxellois dans leur préparation des
examens de recrutement, notamment dans le cadre du Centre de référence consacré à la fonction publique
et aux métiers de la ville.
Enfin, le Gouvernement encouragera les entreprises et les services publics régionaux et communaux à
passer de manière préférentielle par Actiris pour publier leurs offres d’emploi vacantes.
XXsensibiliser l’ensemble des acteurs publics présents à Bruxelles (institutions internationales,
entreprises publiques, administrations fédérales,…) sur la problématique de l’embauche des
Bruxellois et l’accès à l’emploi public des travailleurs d’origine étrangère ;
XXdans le cadre des nouvelles compétences issues de la sixième réforme de l’État, orienter une partie
des moyens disponibles vers les politiques d’activation des chômeurs, notamment en vue
d’améliorer leurs qualifications et de les mobiliser le plus rapidement possible ;
178
XXau travers du Centre de référence orienté vers les métiers de la ville et la fonction publique,
veiller à :
ZZaméliorer l’accès à l’information pour les Bruxellois sur les recrutements dans les
services et entreprises publics par l’amélioration du système de circulation des offres
d’emploi et par des campagnes de sensibilisation et de promotion des services publics
auprès du grand public et des demandeurs d’emploi bruxellois ;
de manière continue la présence réelle des Bruxellois dans la fonction
publique ;
ZZévaluer
ZZconclure
des conventions pour l’emploi des Bruxellois obligeant les acteurs
publics régionaux et communaux à passer préférentiellement par Actiris pour le
recrutement et la communication de leurs offres d’emploi ;
ZZmettre en place un système de coaching permettant d’assister les Bruxellois dans
la préparation de leurs examens de recrutement, et organiser des formations
spécifiques en lien avec les acteurs sectoriels, les organismes d’emploi, de formation et
le SELOR ;
ZZorganiser
des examens types pour préparer au mieux les Bruxellois au volet pratique
des examens de recrutement du SELOR, notamment linguistiques. L’organisation de ces
examens passe par une meilleure formation linguistique, condition de base pour accéder à
des emplois publics bilingues ;
ZZvalider des compétences acquises hors diplôme ou hors diplômes reconnus ;
ZZdévelopper
avec les organismes publics situés à Bruxelles (administrations communales, régionales et fédérales, organismes régionaux et para-régionaux,…) des plans
d’embauche pluriannuels permettant d’anticiper leurs besoins en personnel.
1.4.PROMOUVOIR L’EMPLOI DES BRUXELLOIS
PAR LE LEVIER DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Les marchés publics passés par les organismes communaux et régionaux sont un levier permettant de
favoriser l’innovation, la qualité et l’emploi local.
Objectifs
Il est crucial pour la Région d’anticiper les créations d’emplois liées à la commande publique et aux futurs
travaux de grandes infrastructures à Bruxelles par une action politique permettant d’une part, la création
d’entreprises et l’organisation de formations répondant aux besoins futurs des chantiers en matière de
compétences, d’autre part.
Par ailleurs, les marchés publics ne peuvent en aucun cas fausser la concurrence ou mener des entreprises à
proposer des prix anormalement bas. Le Gouvernement sera attentif aux conditions de travail au sein des
entreprises soumissionnaires et au respect des réglementations sur le travail.
Les autorités régionales veilleront à l’inclusion de clauses sociales et environnementales dans les marchés
publics régionaux, ainsi que dans les marchés publics lancés par les pouvoirs locaux bruxellois.
Il est également crucial que le choix des procédures de marché public et la taille des marchés permettent
l’accès des petites et moyennes entreprises bruxelloises aux marchés.
Le Gouvernement veillera à ce que le mode décisionnel d’attribution des marchés permette de rencontrer
ces objectifs et sensibilisera l’ensemble des administrations et organismes publics concernés à cette
problématique.
Il s’agit notamment de favoriser l’accès des indépendants et des « Très Petites Entreprises » (TPE) aux
marchés publics liés aux chantiers de restauration27.
179
Cette stratégie d’orientation des marchés publics doit également être appliquée aux secteurs de
l’environnement, de façon à stimuler la création d’entreprises dans les secteurs verts (construction, gestion
de l’eau, alimentation durable, gestion des déchets,…) et corollairement la création d’emplois bruxellois.
XXpoursuivre la sensibilisation et la formation des personnes chargées de l’organisation des
marchés publics au sein des administrations régionale et communale, via la circulaire relative aux
clauses sociales dans les marchés publics de la Région de Bruxelles-Capitale (mesure inscrite dans le
« New Deal) ;
XXinclure des clauses sociales et environnementales favorables à l’économie et à l’emploi
locaux dans les marchés publics, en veillant à les rendre praticables pour les entreprises, principalement dans le cadre des travaux publics de proximité ;
XXadapter les clauses des marchés publics de Beliris, ainsi que des organismes régionaux et
communaux, afin de favoriser et de stimuler l’innovation et l’emploi local ;
XXmettre en place, au sein de l’administration régionale, un observatoire des prix de référence des marchés de service et de travaux permettant aux adjudicateurs d’identifier, le cas
échéant, les soumissionnaires proposant des prix anormalement bas (dumping social) et de vérifier
le respect de la réglementation du travail au sein des entreprises soumissionnaires ;
XXaccorder une attention particulière aux Très Petites Entreprises (TPE) et aux artisans afin
de les aider à répondre aux marchés publics bruxellois ;
XXorganiser des formations destinées aux demandeurs d’emploi, et plus spécifiquement pour
les jeunes, dans les secteurs d’activités concernés par les futurs marchés publics liés aux grands chantiers régionaux ;
XXdévelopper la formation aux métiers du patrimoine et inclure des clauses spécifiques dans
les marchés publics de restauration afin de rendre obligatoire la formation des jeunes sur
les chantiers liés à la restauration ;
XXdévelopper les « secteurs verts », au moyen notamment de projets publics exemplaires.
1.5.RENFORCER LA MOBILITÉ DES TRAVAILLEURS BRUXELLOIS
Il existe un bassin d’emplois important en périphérie bruxelloise, notamment d’emplois ouverts à des
personnes faiblement qualifiées. Les flux de travailleurs bruxellois vers la périphérie flamande sont d’ailleurs
en constante évolution positive depuis plusieurs années.
Objectifs
Étant donné la pénurie attendue de main-d’œuvre en Flandre, il convient de renforcer la mobilité des
travailleurs et de créer les conditions permettant de l’améliorer et de l’étendre.
27 En effet, les indépendants et TPE actifs dans le domaine des métiers du patrimoine se plaignent de difficultés d’accès aux marchés publics. Ils
imputent ces difficultés à des raisons administratives (procédures lourdes et complexes), et au mode de passation des marchés qui induit une
logique de pression sur les prix des sous-traitants de la part des entreprises générales.
180
La mobilité des Bruxellois doit être négociée au niveau de la Communauté métropolitaine, et aller de pair
avec une répartition équilibrée des activités économiques sur le territoire métropolitain, dans une logique
« win-win », et en évitant les phénomènes de concurrence entre régions.
Des leviers institutionnels devront être utilisés à cette fin. Les collaborations entre les services publics
régionaux de l’emploi sont à poursuivre et à amplifier, notamment en matière d’échanges d’offres d’emploi.
Il s’agira également de prévoir, en association avec les entreprises de transport en commun, une stratégie
de mobilité qui desservira les bassins d’emploi insuffisamment pourvus en transports en commun (avec
une attention particulière pour les zonings industriels et la zone autour de Zaventem) et qui veillera à ce
que les lignes de transports en commun relient de manière optimale les bassins d’emploi et les villes se
situant des deux côtés des frontières régionales.
La Région analysera l’opportunité de faire usage de la régionalisation des primes à la mobilité afin
d’encourager la mobilité interrégionale des travailleurs bruxellois et d’assurer une meilleure répartition des
coûts de mobilité.
XXassurer la mobilité interrégionale des travailleurs par le biais d’accords de collaboration
entre les régions et leurs services publics de l’emploi respectifs. Cette collaboration interrégionale porte principalement sur les échanges d’offres d’emploi entre ces services publics ;
XXrenforcer la dynamique prospective dans la zone métropolitaine, plus particulièrement dans les
zones particulièrement dynamiques en termes de création d’emplois (telles que Zaventem). Il s’agit
également de sensibiliser les collaborateurs d’Actiris et du VBAB à la problématique de la mobilité
afin que ceux-ci prennent en considération les offres d’emploi sur l’ensemble de la zone métropolitaine bruxelloise ;
XXélaborer, dans le cadre de la Communauté urbaine, une stratégie de localisation des
activités économiques dans la zone métropolitaine, en facilitant la mobilité des travailleurs
des 3 Régions, dans une logique « win win », et en évitant la concurrence entre ces dernières ;
XXafin de créer les conditions d’accès à ces emplois en dehors du territoire régional, développer l’offre
de transports publics depuis Bruxelles vers les différents bassins d’emploi de la zone métropolitaine, notamment via des accords de coopération entre la STIB, De Lijn et les TEC;
XXanalyser l’opportunité d’utiliser la régionalisation des primes à la mobilité basées sur la
distance entre le lieu de travail et le domicile du travailleur afin de promouvoir la mobilité des travailleurs bruxellois, d’une part, et d’assurer une meilleure participation des navetteurs aux coûts de
la mobilité, d’autre part ;
XXnégocier un « package » fiscal équivalent à la « voiture de société » avec le Gouvernement
fédéral, sous forme d’une prime de logement si celui-ci se trouve à proximité de l’emploi
du travailleur ;
XXrenforcer la connaissance des langues des Bruxellois, en poursuivant les initiatives développées dans le cadre du Plan Langues et en veillant à offrir des cours néerlandais aux demandeurs
d’emploi bruxellois.
2Investir massivement dans l’offre de formation
181
Il s’agit aussi d’assurer les synergies et les collaborations nécessaires entre les acteurs de l’emploi, de la
formation et de l’enseignement.
2.1.INVESTIR DANS L’OFFRE DE FORMATION
L’offre de formation à destination des demandeurs d’emploi (12 000 par an) ne répond pas suffisamment à
la demande (estimée à 25 000 par an).
Il faut poursuivre l’investissement massif dans l’apprentissage des langues (N/E/F). Les langues sont en
effet indispensables dans une économie de service.
Objectifs
La Région doit, d’une part, soutenir les filières à fort potentiel de croissance durable qui sont à même de
créer de nombreux emplois susceptibles d’être occupés par des Bruxellois. D’autre part, elle doit soutenir les
Bruxellois, en particulier les demandeurs d’emploi, dans leurs efforts d’accès à l’emploi par le renforcement
du lien entre les formations qui leur sont proposées et les filières d’activités prioritaires.
Les autorités bruxelloises, notamment dans le cadre du « New Deal », instaureront un dialogue permanent
avec les acteurs de l’enseignement, de la formation, de l’emploi, les représentants sectoriels et professionnels
ainsi que les partenaires sociaux. L’objectif est d’identifier les besoins des entreprises, des individus et de la
collectivité et de définir les programmes de formation adéquats, et ce, dans le respect des prérogatives de
chacune des parties.
Le développement et l’optimisation de l’offre de formation à Bruxelles se feront prioritairement par le
biais de Bruxelles Formation, du VDAB et de leurs partenaires. Par ailleurs, les collaborations avec les
Communautés et les organismes publics de la formation en Wallonie et en Flandre seront encouragées.
De nouveaux modèles d’intervention dans les parcours de formation seront mis en œuvre afin de les rendre
plus « flexibles » pour mieux répondre aux profils des demandeurs d’emploi et aux besoins de qualifications,
ainsi que pour permettre un contact plus rapide entre les demandeurs d’emploi et le monde du travail.
De même, le secteur de la formation professionnelle s’organisera autour de la création de pôles de
compétences regroupant en priorité les acteurs de l’emploi et de la formation, mais également des secteurs
professionnels et de l’enseignement.
De manière générale, la possibilité qu’offre la sixième réforme de l’État à la Région de Bruxelles-Capitale
de mettre sur pied des programmes de formation professionnelle dans le cadre de sa politique d’emploi
permettra d’investir dans l’offre de formation de façon plus efficace.
La formation et l’amélioration des qualifications des demandeurs d’emploi est une priorité afin de résoudre
la problématique du chômage en Région bruxelloise. Il convient d’investir massivement dans l’offre de
formation, particulièrement dans l’enseignement pour adultes hors cursus scolaire, de manière à permettre
aux Bruxellois, et en particulier aux demandeurs d’emploi, la possibilité d’acquérir les compétences
professionnelles indispensables à leur insertion sur le marché du travail et à leur épanouissement.
182
XXpoursuivre l’investissement dans les formations en langue et soutenir en priorité l’apprentissage des langues orienté métier ;
XXrenforcer la veille sectorielle pour renforcer l’offre de formation qualifiante en lien avec
les secteurs professionnels pourvoyeurs d’emplois, et ce, en partenariat avec les partenaires
sociaux, les secteurs professionnels et économiques, l’Observatoire bruxellois de l’emploi d’Actiris et
le service études de Bruxelles Formation et du VDAB, ainsi qu’avec les Centres de référence professionnelle ;
XXinstaurer un dialogue permanent entre les autorités publiques, les fédérations sectorielles et les partenaires sociaux, dans le cadre du « New Deal », en vue de favoriser la formation
professionnelle dans les secteurs définis comme prioritaires à Bruxelles et en vue d’encourager les
collaborations entre les acteurs de l’enseignement, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
XXdévelopper massivement l’offre de formation et optimiser l’offre de formation existante
en veillant à leur qualité par la réalisation d’une véritable cartographie de l’offre de formation
en Région de Bruxelles-Capitale, tout en assurant la pérennité de ce travail et en mettant
en place un monitoring de l’offre de formation. Ces outils de suivis doivent permettre une
adaptation régulière de l’offre de formation sur la base des domaines et des métiers définis comme
prioritaires ou en pénurie, ainsi que distinguer les programmations des différents opérateurs selon
que les offres sont qualifiantes (orientation métier) ou transversales (compétences clés visées par
l’Union européenne) ;
XXporter une attention particulière au public des jeunes demandeurs d’emploi et mettre en
œuvre des réponses en termes de stage et de formations professionnelles dans le cadre du
dispositif « Garantie pour la jeunesse » ;
XXprivilégier les formations courtes et modularisées afin de permettre une meilleure adéquation
du contenu et de la pédagogie au potentiel des demandeurs d’emploi et de permettre par conséquent
une plus grande flexibilité dans les parcours d’insertion ;
XXveiller à proposer une offre de formation diversifiée pouvant répondre à l’ensemble des
caractéristiques du public bruxellois et qui sont adaptée à chacun d’eux ;
XXdévelopper davantage les pré-formations et les formations de base au regard des phénomènes de décrochages scolaire et sociaux ;
XXétudier la possibilité de développer d’autres modèles d’intervention indépendants d’un parcours de formation classique, tels que le modèle de formations collectives en entreprises (notamment dans le cadre de l’installation ou du développement de grandes entreprises sur le territoire
de la Région), la formation en alternance ou encore la mise en œuvre de stages d’immersion
formative en entreprise ;
XXrevoir l’organisation de l’offre de formation, notamment par la mise en œuvre de pôles
de compétences emploi-formation sectoriels, chargés, sous la responsabilités des opérateurs
publics de formation et d’emploi et en collaboration avec les secteurs professionnels, de développer,
coordonner et mettre en œuvre l’offre de formation dans un secteur professionnel donné. Cette réorganisation devra permettre des économies d’échelles par la mutualisation des moyens, une meilleure
coordination de l’offre, une fluidité accrue du parcours de formation et une visibilité plus grande vers
les employeurs ;
XXpoursuivre le développement de la validation des compétences et d’autres modes de certification permettant une identification plus claire des compétences des demandeurs d’emploi ;
XXdévelopper l’offre de formation dans les filières vertes ainsi que, d’une manière générale,
dans les filières d’avenir, pour lesquelles on peut anticiper des pénuries ou une augmentation de la
demande.
183
2.2.AMÉLIORER LES SYNERGIES EMPLOI - FORMATION
Bien que la spécificité institutionnelle bruxelloise fasse que l’emploi et la formation ne relèvent pas du
même pouvoir, ces 2 compétences forment bien évidemment un tout pour le chercheur d’emploi. De
nombreuses collaborations et synergies sont donc mises en œuvre par des accords de collaboration, des
initiatives communes ou des cofinancements.
Objectifs
En vue de renforcer la cohérence des différentes politiques menées à Bruxelles, tant au sein de la Région
que de la Commission communautaire française et de la Vlaamse Gemeenschap, et de mettre en œuvre une
approche intégrée et fluidifiée des parcours des demandeurs d’emploi, il convient de renforcer encore les
synergies entre les acteurs publics de l’emploi et de la formation.
Il est essentiel que le service de l’emploi et de la formation rendu aux demandeurs d’emploi et aux employeurs
soit efficace, fluide et performant, sans que cela ne passe nécessairement par une fusion des outils publics.
Pour ce faire, les collaborations et les synergies doivent être multipliées, prioritairement entre Actiris,
Bruxelles Formation, le VDAB Brussel et leurs partenaires respectifs.
La Région veillera à la qualité de l’information sur le marché du travail, en ce compris les aspects de formation
(particulièrement celle ayant trait aux compétences linguistiques), ainsi que sur le développement de
services répondant aux besoins du marché.
Dans un même objectif de mise en cohérence, les autorités bruxelloises mettront en place un véritable
dossier unique du demandeur d’emploi qui permettra, d’une part, un gain d’efficacité pour chacun des
organismes concernés et, d’autre part, un gain en termes de qualité de services pour les personnes en
recherche d’emploi. La mise en œuvre de ce dossier unique requiert par ailleurs des investissements en
matière d’outil informatique.
En raison des contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face l’ensemble des organismes publics
et dans un contexte de raréfaction des moyens, des collaborations avec les services publics de l’emploi
et de la formation des autres Régions doivent également être encouragées, notamment dans le cadre
d’investissements ou de développements conjoints d’outils visant le service aux demandeurs d’emploi.
XXfavoriser les synergies et les complémentarités entre l’ensemble des dispositifs locaux et
régionaux d’emploi et de formation, en favorisant la création de partenariats structurés,
de faciliter les démarches des demandeurs d’emploi et celles des employeurs, ainsi que de renforcer la cohérence des outils au niveau local et régional (antennes Actiris, Missions Locales, Lokale
Werkwinkels, Maisons de l’Emploi,…). Une simplification des dispositifs à destination des citoyens
est souhaitable ;
XXmultiplier les collaborations renforcées entre Actiris, Bruxelles Formation et le VDABRDB, et capitaliser sur l’accord de coopération inter-instituts de formation afin d’assurer un
parcours plus fluide des demandeurs d’emploi et de mettre en œuvre une politique cohérente envers
leurs partenaires communs ;
184
XXrevaloriser les filières de qualification, notamment par le biais d’une meilleure information sur les métiers en créant un guichet unique, lieu d’informations sur l’ensemble des
aspects pratiques touchant les domaines de la formation et de l’emploi ;
XXmettre en œuvre le dossier unique du demandeur d’emploi, par le biais d’investissements
informatiques, permettant ainsi un gain d’efficacité et de qualité de services, ainsi qu’un meilleur
suivi des personnes en recherche d’emploi entre les différents intervenants ;
XXcréer des pôles de compétences (mise en commun des infrastructures de formation et
d’emploi au bénéfice des demandeurs d’emploi) dans les secteurs porteurs pour Bruxelles
afin d’améliorer la reconnaissance des formations professionnelles au sein du monde du travail ;
XXsystématiser l’organisation de stages dans le cadre des formations en vue de mieux faire
connaître le monde du travail aux personnes en recherche d’emploi.
2.3.AMÉLIORER LES SYNERGIES EMPLOI – FORMATION - ENSEIGNEMENT
Les collaborations avec les Communautés française et flamande en matière d’enseignement représentent un
réel enjeu pour la Région de Bruxelles-Capitale dans sa lutte contre le chômage des jeunes et l’amélioration
de leurs qualifications.
En collaborant avec les Communautés, la Région veillera à s’assurer que l’enseignement soit la base
permettant l’obtention de compétences adaptées aux réalités du marché du travail, notamment au niveau
linguistique. Les autorités bruxelloises soutiendront les programmes qui ont pour objectif de réaliser une
synergie entre l’enseignement, la formation et l’emploi, dont les actions visant à une meilleure coordination
entre le monde de l’enseignement et du travail.
XXrenforcer la veille sectorielle, notamment au sein des centres de référence professionnelle,
en collaboration avec l’Observatoire bruxellois de l’emploi, les secteurs, Bruxelles Formation et le
VDAB ; poursuivre la mise en œuvre des Centres de Technologie Avancés (CTA) au sein des
établissements scolaires, en assurant le partage des infrastructures avec le secteur privé et le renforcement des liens avec le secteur de la formation professionnelle ;
XXœuvrer à la reconnaissance des compétences, ce qui permettra une plus grande flexibilité dans
les parcours d’enseignement et de formation ;
XXcoordonner efficacement l’offre de formation : labellisation des formations et centralisation de
l’offre de formation et d’enseignement sur une même plate-forme internet ;
XXrevaloriser les filières de qualification, notamment par le biais d’une meilleure information sur
les métiers, en créant un lieu unique reprenant les informations relatives aux aspects enseignement,
emploi et formation ;
XXgérer les transitions entre les filières et les réseaux de l’enseignement et des opérateurs
de formation, par le biais notamment de la reconnaissance des compétences acquises ;
XXoptimiser le partage des infrastructures existantes entre les acteurs de l’enseignement,
de la formation et de l’emploi.
3Favoriser la mise a l’emploi des jeunes
et intensifier les mesures favorisant
leur insertion socio-professionnelle
185
Les populations les plus jeunes, en augmentation constante au regard du boom démographique, représentent
une forme du dynamisme régional. Toutefois, cette catégorie de population est la plus touchée par le
chômage, en particulier les plus faiblement qualifiés. La crise économique accentue encore cette situation.
Certaines études confirment l’aspect néfaste d’être au chômage lorsqu’on débute sa vie d’adulte et
professionnelle. Si les jeunes restent trop longtemps en dehors du marché professionnel, c’est d’ailleurs
toute une génération qui est affaiblie.
Objectifs
Le Gouvernement entend s’attaquer de manière prioritaire à la problématique spécifique du chômage des
jeunes Bruxellois.
Pour y répondre, la Région mettra en œuvre l’encouragement aux premières expériences professionnelles
(offres de stages en entreprise) des jeunes ayant terminé leur scolarité. Dans la même perspective, la Région
renforcera, dans le cadre des compétences qui sont les siennes, les interactions entre les étudiants et le
monde de l’entreprise par le biais des conventions de stage, des emplois étudiants, ainsi qu’en stimulant
l’engagement des partenaires à ces objectifs.
Les autorités régionales renforceront l’accompagnement individualisé des jeunes demandeurs d’emploi, tant
au niveau de la formation que dans la recherche d’un emploi. Dans ce cadre, les formations en alternance et
les stages en entreprises seront encouragés.
La Région encouragera également les jeunes à créer leur propre emploi par le biais d’aides spécifiques à la
création d’entreprises pour les jeunes. Enfin, les autorités poursuivront la mise en œuvre des mesures visant
à faciliter le recrutement des jeunes par les employeurs et sensibiliseront les entreprises à cet objectif.
Enfin, dans le cadre de la sixième Réforme de l’État, la Région entamera une réflexion relative à l’adaptation
des politiques ciblées sur les jeunes.
XXrenforcer l’accompagnement personnalisé des jeunes demandeurs d’emplois ;
XXfaciliter les premières expériences professionnelles des jeunes en renforçant les liens entre
les écoles et les entreprises, en favorisant le recours à des stages, en promouvant le « premier emploi
jeunes » et en renforçant les formations en langue ;
XXpoursuivre le programme JEEP28 (avec l’ensemble des Missions locales) et son équivalent
néerlandophone JUMP, par la mise en œuvre de programmes de formation et de sensibilisation à
la vie active pour les jeunes Bruxellois en fin de cycle de l’enseignement secondaire, ainsi que par la
mise en œuvre d’un service relatif aux jobs étudiants ;
28 Le dispositif « Jeunes, Ecoles, Emploi, tout un Programme » (JEEP) est financé par la Région de Bruxelles-Capitale (Actiris) et la Communauté
française et vise à préparer les jeunes à la transition entre l’école et la vie active.
186
XXdévelopper des actions proactives vis-à-vis des entreprises, afin de les informer sur les différents dispositifs existants qui visent à engager des jeunes Bruxellois et à les sensibiliser aux possibilités de formations professionnelles individuelles en entreprises (FPI-E) ;
XXencourager les jeunes à créer leur propre entreprise par le biais d’aides spécifiques à la
création d’entreprises ;
XXdévelopper de nouvelles modalités d’intervention dans le parcours d’insertion des jeunes
demandeurs d’emploi, notamment par le biais d’un système permettant de coupler un emploi à
mi-temps avec un autre mi-temps consacré à la formation. À ce titre, le compagnonnage est à promouvoir dans le domaine du bâtiment, de la rénovation et de la restauration ;
XXaméliorer la formation en alternance ;
XXencourager les demandeurs d’emploi ou les apprentis à se lancer dans les métiers en pénurie et les métiers d’avenir, dans le cadre des « essais métiers ». Il s’agit de permettre à des
jeunes de pratiquer, pendant 1 à 3 semaines, jusqu’à 3 métiers différents, afin de permettre aux
jeunes de mieux définir leur projet professionnel et de mieux s’orienter dans la vie professionnelle ;
XXconclure un accord tripartite entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
les représentants patronaux et syndicaux afin de mettre en œuvre des actions spécifiques
en matière d’insertion des jeunes issus de l’immigration ;
XXaccorder une attention particulière aux mesures ciblées sur les jeunes dans le cadre des nouvelles compétences attribuées à Bruxelles par la sixième réforme de l’Etat et envisager les différentes
opportunités liées aux mesures d’activation des chômeurs et aux réductions de cotisations sociales.
Le rôle du service public régional d’emploi est clé en termes d’intermédiation entre l’offre et la demande
d’emploi. Afin d’assurer une amélioration du taux d’emploi des Bruxellois, la qualité de l’offre de services
d’Actiris doit être améliorée et les services fournis doivent être plus efficace envers l’ensemble des
demandeurs d’emploi.
Pour réaliser cet objectif, la Région doit avant tout améliorer la correspondance entre l’offre et la demande
d’emplois. Cela nécessite notamment d’accompagner, en amont et de manière personnalisée, les demandeurs
d’emploi.
Il est également nécessaire d’intégrer les impacts de la sixième réforme de l’État dans le mode de
fonctionnement d’Actiris et dans ses relations envers les demandeurs d’emploi et les employeurs.
4.1.AMÉLIORER LA CORRESPONDANCE ENTRE L’OFFRE ET LA DEMANDE D’EMPLOI
Objectifs
Afin de répondre à l’objectif d’une meilleure coordination entre l’offre et la demande d’emplois, il est
nécessaire de renforcer le rôle d’Actiris en tant qu’intermédiaire entre les demandeurs d’emploi et le
marché du travail, en améliorant ses services, en modernisant ses outils, en réévaluant continuellement
l’adéquation de son approche avec la réalité de terrain, en renforçant ses liens avec les employeurs et sa
connaissance sectorielle. En outre, il est essentiel qu’Actiris, dans sa relation avec les employeurs, joue un
rôle de conseiller et de modérateur afin de définir le niveau de bilinguisme réellement nécessaire à l’exercice
d’un métier.
Il importe aussi de sensibiliser davantage les employeurs et les secteurs professionnels aux services offerts
par les organismes publics bruxellois en matière d’emploi et de formation, en particulier Actiris et BruxellesFormation et le VDAB.
Par ailleurs, il est crucial de s’assurer que les demandeurs d’emploi, et particulièrement les jeunes, disposent
des compétences nécessaires aux exigences professionnelles.
Outre l’ambition d’améliorer la qualification des Bruxellois plus faiblement qualifiés et de susciter la création
d’emplois dans les secteurs susmentionnés, le Gouvernement entend maintenir les emplois et les fonctions
hautement qualifiés présents à Bruxelles.
Enfin, l’amélioration de la correspondance entre l’offre et la demande d’emploi passe également par la mise
en œuvre d’un véritable dossier unique du demandeur d’emploi permettant ainsi d’identifier clairement ses
domaines de compétences et les offres d’emploi vacantes dans les domaines concernés.
XXanticiper, coordonner et centraliser les besoins des entreprises en développant et en améliorant le mécanisme de « veille des métiers » en vue d’anticiper au mieux les évolutions sur le
marché de l’emploi ;
XXencourager la concertation entre les acteurs de l’enseignement, de la formation, de l’emploi, et les représentants sectoriels et professionnels afin d’identifier au mieux les besoins
des entreprises et de définir les programmes de formation adéquats ;
187
4Poursuivre le développement du service public
de l’emploi afin d’offrir le service le plus
efficace et performant possible a l’egard des
demandeurs d’emploi et des employeurs
188
XXréévaluer les notions de fonctions critiques et de métiers en pénurie analysées au sein de
l’Observatoire pour l’emploi (en tenant compte d’éventuelles mauvaises conditions de travail et des
problèmes de surqualification). Ces notions devront, par ailleurs, être élargies aux métiers d’avenir ;
XXpoursuivre la modernisation et rendre plus performants les services offerts par Actiris
dans l’esprit des mesures prises dans le cadre du « New Deal », notamment en favorisant et
développant la transmission des offres d’emplois, en actualisant la base de données informatique
afin qu’elle soit en phase avec les métiers et les secteurs professionnels et en développant au sein de
la structure une expertise sectorielle en partenariat avec les secteurs professionnels ;
XXrenforcer la gestion proactive du marché de l’emploi par le biais d’une hiérarchisation et d’une
simplification des outils de programmation, la mise en place d’indicateurs de suivi des politiques,
d’observation et d’analyse des dynamiques du marché du travail ;
XXmettre en place les collaborations entre les services publics régionaux de l’emploi portant
notamment sur des parcours mixtes des demandeurs d’emploi, des échanges de stagiaires dans le
cadre de formations (notamment en langues), ainsi que des collaborations dans le cadre d’appels à
projets vers des partenaires. Les collaborations peuvent également porter sur le partage d’infrastructures (notamment dans le cas d’infrastructures de pointe nécessitant des investissements lourds) ou
encore sur l’échange de bonnes pratiques, de méthodes utilisées et d’outils pédagogiques et ce, dans
une optique de co-investissement ;
XXmettre en place le dossier unique du demandeur d’emploi ;
XXréaliser au sein d’Actiris un examen approfondi (« screening ») des offres d’emploi par rapport à la notion d’« emploi convenable » d’une part, et veiller à contrôler les qualifications
demandées dans les offres (éviter les demandes de qualifications supérieures ou trop restrictives
par rapport aux besoins de la fonction), d’autre part.
4.2.ACCOMPAGNER LES DEMANDEURS D’EMPLOI EN AMONT,
DE MANIÈRE EFFICACE ET PERSONNALISÉE
Lorsqu’un jeune quitte l’école ou qu’une personne perd son emploi, il doit être pris en charge par Actiris et
bénéficier d’un encadrement individualisé adapté à son profil.
Le dispositif d’accompagnement individualisé obligatoire29 pour les jeunes de moins de 25 ans débute par
la clarification du profil du demandeur d’emploi. Il vise à prévenir au maximum l’enlisement des jeunes
demandeurs d’emploi dans le chômage en agissant dès la première inscription chez Actiris, par le biais d’un
accompagnement qualitatif, formalisé, personnalisé et différencié selon le niveau d’étude et le plan d’action
élaboré avec le demandeur d’emploi. Des études ont clairement démontré que ce dispositif augmentait
fortement les chances de mise ou de remise à l’emploi (+20%).
Par ailleurs, la panoplie des organismes et les services existants en matière d’emploi et de formation est
relativement large à Bruxelles, notamment en raison du découpage de ces compétences entre les différents
niveaux de pouvoir. Ces facteurs entraînent parfois une certaine inertie dans le processus général de
recherche et de mise à l’emploi. En conséquence, la décentralisation des services envers les demandeurs
d’emploi d’Actiris a été entreprise au cours des 5 dernières années, notamment afin que les demandeurs
d’emploi ait un « point d’entrée » proche de leur domicile, ce qui permet d’optimaliser le processus
d’accompagnement.
29 Anciennement « « Construction de Projet Professionnel » » ou « « CPP ».
Objectifs
189
La consolidation du dispositif visera l’amélioration de la qualité de l’accompagnement (profils, nombre de
conseillers emploi et spécialisation sectorielle), le caractère réellement personnalisé de l’accompagnement
(limitation des procédures standard et des catégorisations de demandeurs d’emploi) et la distinction entre
les rôles d’accompagnateurs et de contrôleurs.
Dans le même esprit, comme l’ont montré différentes études européennes, il importe aussi de pouvoir
proposer une action concrète aux demandeurs d’emploi, au plus tard dans les 3 à 4 mois après leur inscription
auprès d’Actiris. Cette action devra être adaptée à leur profil et pourra prendre des formes variées : stage,
formation, aide à la réorientation professionnelle, entraînement aux entretiens d’embauche,...
Afin de rapprocher au maximum les services publics de l’emploi auprès des demandeurs d’emploi, la
décentralisation d’Actiris dans chaque commune doit être poursuivie et finalisée, en concertation avec les
pouvoirs locaux.
Les acteurs locaux jouent également un rôle important dans l’accompagnement de proximité des
demandeurs d’emploi et dans leurs parcours de formation. Il est essentiel de poursuivre la collaboration
entre ces différents acteurs et les organismes publics d’emploi et de formation. La Région renforcera les
Maisons de l’Emploi en mettant en place une véritable coordination de l’ensemble des partenaires locaux.
Une autre démarche d’accompagnement personnalisé vise à mettre en œuvre le dossier unique, déjà
mentionné dans les précédents objectifs.
Dans le cadre des compétences transférées à la Région par la sixième réforme de l’État, la responsabilisation
de la Région en matière de suivi et de sanction des demandeurs d’emploi représente un enjeu important.
La volonté des autorités bruxelloises est d’assurer le suivi et le contrôle des demandeurs d’emploi dans le
respect de la personne humaine et des règles démocratiques. Pour cela, Actiris doit stimuler le dynamisme
et la responsabilité des demandeurs d’emploi dans leur recherche active d’emploi en les aidant et en les
soutenant afin qu’ils possèdent à un moment donné les qualifications nécessaires pour répondre à leurs
démarches. Un contrôle devra cependant être organisé de manière indépendante pour sanctionner les
personnes qui ne remplissent pas leurs obligations, sans toutefois chercher à les exclure.
XXélaborer une politique globale d’orientation professionnelle mobilisant les différents acteurs concernés et les différents secteurs professionnels ;
XXpoursuivre les synergies et les collaborations entre les acteurs locaux de l’emploi, d’insertion et de la formation autour des Antennes d’Actiris, pour former de véritables Maisons de l’Emploi : chaque demandeur d’emploi doit pouvoir bénéficier d’un maximum de services
complémentaires dans un même endroit, afin de faciliter son orientation vers les opérateurs les plus
adéquats ;
XXaugmenter la qualité de l’accompagnement individualisé en offrant des moyens suffisants
(profils et nombre de conseillers emplois) et en limitant la standardisation des procédures
(accompagnement personnalisé pour chaque demandeur d’emploi) ;
XXélargir le dispositif d’accompagnement personnalisé des demandeurs d’emploi à d’autres
catégories de demandeurs d’emploi, et ce dès l’inscription comme demandeur d’emploi ;
En fonction des résultats positifs de l’accompagnement individualisé, il importe de renforcer ce dispositif
et de l’élargir à d’autres catégories de demandeurs d’emploi, quel que soit leur âge, avec un focus privilégié
pour les moins qualifiés. Un tel accompagnement individualisé et rapide s’inscrit, par ailleurs, dans la lignée
des recommandations européennes.
190
XXparallèlement, renforcer les plans d’actions personnalisés en incluant des actions concrètes
pour trouver un emploi et des recours à des formations dans des délais courts, tout en encourageant
l’autonomie de certains demandeurs d’emploi ;
XXcréer le dossier unique ;
XXdévelopper une politique de contrôle qui soit complémentaire aux actions d’accompagnement personnalisé (dans le cadre des compétences transférées via la sixième réforme de l’État), ce
qui suppose de bien distinguer les rôles d’accompagnateur et de contrôleur (nécessaire indépendance
de l’accompagnateur pour établir un climat de confiance) au sein d’Actiris.
Le système des ACS a été évalué et doit maintenant faire l’objet d’une présentation au Gouvernement.
5Veiller à la qualité de l’emploi et renforcer l’égalite des chances
191
5.1.LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS À L’EMBAUCHE
Les Bruxellois d’origine étrangère ont, de manière générale, plus de difficultés à trouver un emploi. Compte
tenu de l’évolution démographique de Bruxelles (qui se caractérise par un nombre important de personnes
étrangères ou d’origine étrangère), la discrimination à l’embauche, qui constitue une véritable injustice,
est susceptible de toucher un nombre important d’actifs et représente, par conséquent, un obstacle
à la diminution du taux de chômage des Bruxellois. Il s’agit, par ailleurs, d’un frein à l’intégration des
populations d’origine étrangère, ainsi qu’un frein à l’émancipation sociale.
Objectifs
Pour éviter toute forme de discrimination et enlever tout prétexte à ceux qui sont réticents à embaucher une
partie de la population bruxelloise, il s’agit de sensibiliser les employeurs à embaucher sur les compétences
et, lorsque les demandeurs d’emploi ne possèdent pas de diplôme ou de qualifications reconnues, il s’agit
d’y répondre par l’organisation de formations.
Le Gouvernement renforcera, en partenariat avec les entreprises publiques et privées bruxelloises, une
politique volontariste visant l’accès à l’emploi des Bruxellois d’origine étrangère et mettra en place une série
de mesures, entre autres inscrites dans le « Pacte territorial pour l’emploi » (qui énonce une série de mesures
de lutte contre la discrimination et la promotion de la diversité), afin de lutter contre les différents types de
discrimination existants sur le marché du travail bruxellois.
XXmener des actions de sensibilisation auprès des entreprises sur la diversité de la société et,
à qualification égale, la valeur professionnelle identique des hommes et femmes issus de l’immigration, en particulier chez les jeunes ;
XXmettre en place des actions d’information envers les Bruxellois d’origine étrangère sur
les formations, et en particulier linguistiques (français, néerlandais ou anglais) qui leurs sont
offertes afin d’améliorer leur chances d’accéder à un emploi. A ce titre, le Gouvernement
poursuivra le développement de cours de langues pratiques axés sur des situations réelles ;
XXpoursuivre les actions pilotes et de sensibilisation en faveur de la lutte contre les discriminations à l’embauche à travers un partenariat avec les forces vives bruxelloises ;
XXdévelopper des actions ciblées dirigées vers les départements ressources humaines des
entreprises publiques et privées ;
XXmettre en œuvre des mesures concrètes dans le but de créer, avec l’ensemble des acteurs de
terrain actifs sur ce sujet et en collaboration avec les partenaires sociaux, une dynamique
nouvelle et positive vis-à-vis de la diversité dans la Région de Bruxelles-Capitale ;
XXpromouvoir la création d’entreprises par les personnes d’origine étrangère.
Le Gouvernement poursuivra la promotion d’un emploi de qualité ainsi que le principe de l’égalité des
chances d’accéder au marché du travail. Les 3 priorités en la matière sont la lutte contre les discriminations
à l’embauche, l’encouragement de l’emploi des femmes et la lutte contre le travail au noir.
192
5.2.STIMULER ET FAVORISER L’EMPLOI DES FEMMES
Même si la situation s’améliore dans l’ensemble, le taux d’emploi des femmes (52,5% en 2010) demeure
inférieur à celui des hommes (66,1% en 2010). Par ailleurs, le marché du travail est marqué par une
ségrégation horizontale (concentration des femmes dans certains secteurs d’activités), et verticale (sousreprésentation des femmes aux postes à responsabilités). L’écart salarial est de l’ordre de 12% en Belgique.
Même en tenant compte de facteurs objectifs (temps partiels, postes moins élevés, secteurs d’activités),
une partie significative de l’écart salarial subsiste et reste « inexpliquée » : à travail égal, les femmes gagnent
toujours moins.
Objectif
Il s’agit d’améliorer la situation des femmes sur le marché de l’emploi. À cette fin, la Région bruxelloise fera
tout ce qu’elle peut pour s’assurer du développement d’une offre d’infrastructures d’accueil pour les enfants
(voir Chapitre Projet de Ville), pour faciliter l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, pour
lutter contre les discriminations dans les entreprises et soutenir l’entreprenariat féminin.
Les autorités bruxelloises encourageront également l’accès des femmes aux fonctions à responsabilité.
XXS’assurer du développement d’une offre d’infrastructures d’accueil pour les enfants en
quantité suffisante, tant pour la petite enfance (0-3 ans) que pour les gardes d’enfants extrascolaires (3-12 ans) ;
XXaugmenter la qualité de vie en ville, facteur stabilisant des ménages, car les femmes subissent
davantage les pressions de la vie quotidienne ;
XXfavoriser l’aménagement des carrières par le biais d’une plus grande flexibilité en facilitant
notamment le télétravail, les temps partiels volontaires et en identifiant les besoins spécifiques en
collaboration avec les partenaires sociaux ;
XXaméliorer les services aux personnes pour faciliter la conciliation entre la vie familiale et
la vie professionnelle (titre-service, systèmes de garde pour les personnes âgées,…) ;
XXagir contre la sous-représentation des femmes aux postes à responsabilité, en instaurant
des quotas hommes-femmes au niveau de l’administration publique (à l’instar de ce qui se fait au
niveau des Conseils d’administration des sociétés cotées en bourse et des organismes parapublics
dans le cadre de la nouvelle législation en la matière) et en sensibilisant les entreprises à la diversité
(notamment par le biais de politiques de sensibilisation et de charte de la diversité) ;
XXlutter contre la ségrégation horizontale et verticale des emplois, notamment en promouvant l’orientation et la formation des femmes dans des secteurs porteurs, comme les filières scientifiques où les femmes restent largement minoritaires.
5.3.AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’EMPLOI ET LUTTER CONTRE LE TRAVAIL AU NOIR
Objectifs
Si le Gouvernement doit prendre les mesures nécessaires à l’augmentation de l’emploi des Bruxellois, il doit
également à veiller à la qualité de l’emploi offert.
Dans le cadre des compétences qui sont les siennes en la matière, et en collaboration avec l’État fédéral, le
Gouvernement veillera à assurer la reconnaissance des différents statuts de travail tels que le bénévolat ou
le travail à temps partiel, et de ce fait à réduire les inégalités entre travailleurs.
193
Afin de lutter contre le travail au noir et de réintégrer le circuit économique traditionnel, le Gouvernement
poursuivra le recours aux mesures incitatives à l’engagement des travailleurs, ainsi que l’utilisation du
système des titres-services (outil régionalisé dans le cadre de la sixième réforme de l’État).
Les titres-services constituent, en effet, un des moyens de contrer le travail au noir en garantissant des
conditions d’emploi reconnues et un statut social. En outre, le dispositif réglementaire des titres services a
été créé en vue de favoriser la mise à l’emploi de personnes exerçant généralement des prestations requérant
peu de qualifications. Il en résulte que les demandeurs d’emploi bruxellois sont en principe susceptibles de
bénéficier largement de ce dispositif. Le Gouvernement intensifiera donc la promotion de ce dispositif, tout
en étudiant attentivement l’impact de l’élargissement de l’utilisation des titres-services pour chacun des
secteurs concernés afin d’éviter tout effet de substitution de l’emploi existant. Le Gouvernement veillera
à la sensibilisation des travailleurs, des demandeurs d’emploi et des entreprises sur le rôle qu’ils peuvent
jouer pour cette forme de remise au travail.
Enfin, le Gouvernement renforcera, en collaboration avec l’État fédéral et dans le cadre des compétences
qui sont les siennes, le contrôle contre le travail non déclaré, et plus spécifiquement dans les secteurs de
l’horeca et de la construction.
XXassurer la reconnaissance des différents statuts du travail (tels que le bénévolat ou le travail
à temps partiel) et réduire les inégalités entre travailleurs ;
XXétablir des plans sectoriels pour régulariser le travail non déclaré en tenant compte des
spécificités des secteurs (les types de fraude pouvant varier de manière sectorielle) ;
XXaugmenter l’efficacité des contrôles (notamment en matière de fraude sociale), afin de
régulariser les secteurs informels qui peuvent l’être dans une perspective « win-win » ;
XXrenforcer les contrôles contre le travail non déclaré dans les secteurs de la construction et
de l’horeca ;
Le Gouvernement veillera également à limiter la flexibilité subie par les travailleurs, en collaboration avec
les partenaires sociaux.
194
6Mettre en place une zone de renforcement de
l’emploi (périmètre d’incitation à l’emploi )
Le chômage est très inégalement réparti sur la Région : les quartiers du centre- Ouest montrent un taux
de chômage nettement plus élevé que la moyenne régionale. Divers facteurs contribuent à cette situation :
faible niveau scolaire et de qualification des demandeurs d’emploi, discrimination à l’embauche etc..
Objectifs
Le Gouvernement entend mettre en place un dispositif de discrimination positive sur un Périmètre
d’incitation à l’emploi (PIE-JIP Job Incentive Perimeter) afin de stimuler l’implantation et le développement
d’entreprises dans cette zone et de favoriser l’engagement de chômeurs résidant dans les quartiers compris
dans la zone.
Il s’agit de revitaliser certains quartiers défavorisés qui présentent des caractéristiques de précarité en
encourageant financièrement des entreprises qui s’y installent ou qui y sont installées et qui engagent des
travailleurs domiciliés dans ces quartiers afin d’y :
ZZdiminuer le chômage des résidents
ZZlutter contre le travail en noir
ZZstimuler l’entrepreneuriat
ZZaméliorer le contexte socio-économique.
Il s’agit donc de soutenir des initiatives permettant de stimuler certaines entreprises qui créent de l’emploi
de proximité garanti pendant une certaine durée et de concentrer les aides sur les zones en difficultés socioéconomiques.
XXla définition d’une zone d’intervention prioritaire (CoBAT contenu du PRDD article 17), sur
base de critères répondant aux exigences de l’Europe quant aux aides d’Etat (cibler les quartiers en
difficulté sur base du taux de chômage et du revenu des ménages) : le Périmètre d’incitation à
l’emploi. Cette zone ne peut correspondre à l’entièreté de la zone de développement, une zone plus
réduite est donc fixée. Tant la délimitation de cette zone que les dispositifs d’aide proposés devront
être notifiés à la Commission européenne qui se prononcera sur d’éventuelles infractions contre la
législation européenne relative à la libre circulation des personnes et aux aides d’Etat. Les critères
de délimitation de la zone seront d’ordre socio-économique : taux de chômage, revenu et densité
d’habitants. Outre les quartiers caractérisés par une population en difficulté, la zone comprendra
également des quartiers non ou peu habités susceptibles d’accueillir des activités économiques.
Cet outil sera réservé à des activités économiques compatibles avec la vie urbaine, en fonction de la
zone d’affectation considérée.
XXles dispositifs d’aides seront de 3 ordres :
ZZl’augmentation
des aides pour les investissements généraux : il s’agit d’un
complément à une aide existante pour les micro, petites et moyennes entreprises dont
30% des salariés ont leur domicile dans le PIE. Elles bénéficient du taux maximum
d’intervention pour chaque nouvel investissement.
ZZla
création d’aides liées a l’embauche pour les micro, petites, moyennes et grandes
entreprises qui embauchent des nouveaux travailleurs résidant dans le PIE (à condition
que cette embauche ne soit précédée ou suivie d’un licenciement). Elles bénéficient d’une
intervention sur la rémunération brute du travailleur et sont soumises à la réglementation
de minimis (200.000€/3ans)
195
entreprises (de plus de 3 personnes) dont 30% des salariés ont leur domicile dans le PIE.
Elles bénéficient d’une intervention correspondant au taux moyen de la taxe bureau locale
et sont soumises à la réglementation des minimis (200.000€/3 ans).
ZZpour
mieux appréhender la nature des demandes, les profils des entrepreneurs et les
retombées socio-économiques des projets proposés, les dossiers seront validés par un
comité d’avis qui se prononce après l’instruction du dossier par l’administration et avant
la demande d’accord au Ministre. Ce comité sera composé de représentants du Cabinet
du Ministre de l’économie, de l’administration de l’économie et de l’emploi, du CES, de la
SDRB, d’Actiris, de l’Administration de l’aménagement du territoire et du logement, de
Bruxelles-Environnement et de l’ABE.
ZZla création d’aides liées a l’implantation pour les micro, petites, moyennes et grandes
196
INTRODUCTION
Depuis de nombreuses années, Bruxelles s’est engagée dans un grand nombre d’actions visant à relever
les défis environnementaux spécifiques à une ville-région moderne. Grâce aux efforts déjà accomplis, les
Bruxellois bénéficient de réglementations environnementales et d’investissements publics majeurs qui
permettent une meilleure protection de l’environnement, une qualité de vie plus importante, ainsi qu’une
meilleure gestion des ressources. Les comparaisons entre villes montrent d’ailleurs que Bruxelles obtient
de très bons scores (au « green capital award 2011 », Bruxelles se positionne à la cinquième place sur les 18
villes candidates).
En souscrivant à l’objectif de réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 (par
rapport à 1990) , la Région marque son ambition de faire partie du peloton de tête des métropoles
mondiales en matière de politique environnementale, et plus largement de développement
durable. Cela passe obligatoirement par une prise en compte plus forte qu’aujourd’hui des thématiques
environnementales dans l’ensemble des politiques publiques de la Région, afin d’obtenir un bon équilibre
entre les 3 piliers du développement durable : le social, l’économique et l’environnemental.
En gardant à l’esprit que la société et les modes de vie vont évoluer à l’horizon 2020, et a fortiori 2040, la
Région doit pouvoir anticiper et se préparer aux évolutions économiques, sociales et environnementales
de demain : raréfaction des ressources, logements trop chers et énergivores, étalement urbain, quartiers
en manque d’espaces publics et de verdure, gestion des déchets, congestion automobile, saturation des
transports publics,...
Parmi les défis qui attendent Bruxelles, le changement climatique est l’un des plus importants auquel
la Région devra faire face. Depuis le quatrième rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur
l’évolution du climat (GIEC), il est incontestable que les changements climatiques sont susceptibles
d’affecter, outre les écosystèmes, tous les secteurs d’activité. Aujourd’hui, la Région doit donc en anticiper
les conséquences et intégrer ces données dans tous les domaines de compétences.
Notre capacité à répondre efficacement à ces enjeux déterminera les forces et les faiblesses de la Région en
2040.
L’état des lieux du PRDD pointait ainsi les constats principaux suivants :
Bruxelles n’oriente pas assez ses politiques publiques vers un objectif de durabilité ;
Bruxelles
obtient des résultats significatifs en matière de construction durable, ce qui lui permet d’être
considérée comme une ville à la pointe sur cette thématique ;
Bruxelles
connaît de grandes disparités territoriales en matière environnementale : accès aux espaces
verts, nuisances sonores, pollution des sols, activités à risques, pression automobile… Cette disparité
marque une dualisation environnementale de la région, avec le maintien d’une situation plus difficile
dans les zones centrales et denses de la ville ;
Bruxelles
améliore la qualité de l’air, mais certains polluants restent préoccupants pour la santé des
bruxellois (microparticules, ozone). Ces résultats contrastés doivent être associés à une réduction
insuffisante des effets négatifs pour l’environnement du trafic automobile, malgré les politiques mises
en œuvre en la matière. Il convient également de vérifier les effets de la réduction du caractère polluant
des véhicules et de l’utilisation rationnelle de l’énergie en ce qui concerne les émissions des bâtiments.
Les particules fines émises par le secteur du transport ont été réduites de 57 % de 1990 à 2011 ;
197
Chapitre 4 Pour un développement
environnemental de la région bruxelloise
198
Bruxelles ne lie pas assez la santé et l’environnement dans ses politiques publiques ;
Bruxelles améliore la qualité des eaux, mais la vétusté du réseau d’égouttage reste préoccupante ;
Bruxelles
réduit sa production de déchets municipaux, et augmente la collecte sélective de ceux-ci et le
tri/recyclage, mais des marges de progression existent encore dans ce domaine.
La ville, comme tout écosystème, génère des flux (flux d’approvisionnement, alimentation, énergie, flux
de personnes, de matières), les métabolise (consommation), et ensuite les rejette (eaux usées, air pollué,
déchets, marchandises usagées).
Les priorités de la Région en matière d’environnement s’inscrivent, entre autres, dans le cadre des
objectifs européens 2020, relatifs à la réduction des gaz à effet de serre (-20%), à la production d’énergies
renouvelables (20%) et à l’ augmentation de l’efficacité énergétique (+20%).
De manière générale, les objectifs environnementaux de la Région s’articulent autour de 3 principes :
« renouveler au lieu d’épuiser » : il s’agit de maîtriser la demande en ressources naturelles et en énergie,
dans l’idée d’un métabolisme urbain adapté à une ville éco-responsable et d’amplifier la place du
renouvelable, de la nature spontanée, des surfaces perméables, de la consommation en circuit court, de
la réutilisation et du recyclage ;
« diversifier au lieu d’appauvrir » : il s’agit de préserver la biodiversité. Face à une nature dont la diversité
est en régression constante et au développement d’une alimentation de plus en plus homogénéisée, la
bio-diversité est non seulement une richesse culturelle et paysagère, un facteur d’amélioration de la
santé publique et du bien-être des citoyens, mais également une source d’emplois et de développement
économique ;
« renforcer
l’égalité d’accès aux biens de première nécessité » : il s’agit d’assurer une équité en matière
d’accès à l’eau en tant que bien commun géré par les autorités publiques, à l’énergie, aux espaces verts,
à une alimentation de qualité,…
La politique environnementale doit activement contribuer à faire de Bruxelles une « ville durable ». Pour
les aspects environnementaux, une « ville durable » est une ville qui, dans le contexte d’accroissement
démographique, permet d’accueillir la population supplémentaire dans un cadre urbain amélioré, avec une
densité maîtrisée. Globalement, elle rationalise les flux (en termes de mobilité, et particulièrement sur
l’usage rationnel de l’automobile, en termes d’alimentation et en termes énergétique), maintient ses espaces
naturels et diminue ses rejets. C’est aussi une ville résiliente qui donne à Bruxelles la capacité de répondre
aux enjeux climatiques (pollution de l’air, augmentation des températures), énergétiques (raréfaction du
pétrole,...) et de gestion durable des ressources.
La prise en compte de la thématique environnementale dans l’ensemble des politiques publiques
tournées vers un objectif de construction d’une « ville durable » permet de postuler un nouveau modèle
de développement pour Bruxelles, fort et ambitieux. La « ville durable » est un cadre, un projet positif,
appropriable par tous, dans lequel Bruxelles se dirige pour répondre à ses enjeux, qui lui permettra de
renforcer sa place dans le monde en jouant un rôle de modèle et de leader.
Les instruments (fiscaux et autres) incitant à des comportements bénéfiques à l’environnement ne doivent
néanmoins pas être source d’inégalités sociales et devront, si possible, prévoir des correctifs sociaux. Ceuxci ne doivent pas pour autant être équivalents à une exonération, afin de ne pas mettre à mal le caractère
incitatif de ces instruments.
1Améliorer la qualité de vie
199
La qualité de vie en ville est inhérente à la présence d’espaces verts. Ils remplissent différentes fonctions
essentielles pour assurer le bien-être des habitants : sociale, paysagère, urbanistique, historique et
patrimoniale, mais également climatique (régulation du climat, rafraîchissement de l’air,...) et écologique
(support à la biodiversité, infiltration des eaux,…) Le lien entre ces thématiques est essentiel, et est repris
dans le chapitre « cadre de vie ». Ici est abordé uniquement l’angle « nature et biodiversité ».
Aujourd’hui, la protection de la nature est une réalité à Bruxelles, par le biais de la planification urbanistique
(via le Plan Régional d’Affectation du Sol - PRAS) par le classement de sites pour leur valeur écologique,
naturelle ou paysagère et par la mise en zone « Natura 2000 » de plus de 14% du territoire bruxellois.
Objectifs
Pour garantir un environnement sain et préserver la biodiversité, il est important de développer la fonction
écologique des espaces à caractère naturel. La diversité biologique constitue en effet l’assurance du bon
fonctionnement des écosystèmes, à la base d’une série de services essentiels au bien-être des citadins
(régulation du climat ; ventilation ; qualité de l’air, de l’eau et des sols ;…).
L’objectif de conserver des espaces à caractère naturel et de développer leur potentiel d’accueil pour la
biodiversité passe par une gestion de ces espaces favorisant la spontanéité du développement de la végétation,
la diversité des structures, la variété des essences tout en veillant à leur indigénat. L’application de ces
principes de gestion conduira non seulement à un embellissement de la ville, mais aussi à l’enrichissement
du patrimoine naturel commun, bénéficiant à tous. Une stratégie spécifique doit également être envisagée
en milieu urbain en général, en dehors de ces espaces « protégés ».
Les espaces verts et la présence de la nature en ville ne sont ni un luxe ni une perte d’espace. Ils constituent
un atout aussi bien économique et social qu’environnemental pour une ville.
Les espaces verts permettent en effet :
d’augmenter l’attractivité de la ville (en développant son patrimoine naturel et esthétique) et de limiter
l’exode de la population vers la périphérie et donc de limiter les pertes de recettes fiscales et de réduire
le phénomène des navettes ;
d’améliorer la qualité de vie (santé, détente, lien social et bien-être) pour tous les Bruxellois ;
de réduire la dualisation de la ville ;
de garantir le bon fonctionnement des écosystèmes, à la base d’une série de services écosystémiques sur
la régulation du climat, les cycles et la qualité de l’air, de l’eau et des sols.
De plus, des espaces publics de qualité, attractifs aussi par la présence de nature, sont des lieux d’apprentissage
essentiels à la vie en société qui participent donc à la transition vers la ville durable.
XXinterdire progressivement l’usage des pesticides par l’ensemble des Bruxellois pour, à terme,
faire de Bruxelles une ville sans pesticides ;
XXidentifier via un cadastre centralisé les sites faisant l’objet de plusieurs statuts de protection (urbanistique, patrimonial et « Nature »), ainsi que les sites d’intérêt naturel protégés par d’autres polices
(réglementations) que celle relative à la protection de la nature. Sur cette base, la Région étudiera la
1.1.DÉVELOPPER LA NATURE ET LES ESPACES VERTS,
FAVORISER LA BIODIVERSITÉCONSTATS
200
possibilité de rationaliser les différents classements, en assurant un niveau de protection identique pour ces sites. Il s’agit d’évaluer la possibilité de créer de nouveaux régimes de protection pour
les sites naturels déjà protégés;
XXassurer au sein du maillage vert le bon fonctionnement du maillage écologique, notamment en garantissant la présence de couloirs écologiques qui devraient être intégrés dans
le PRAS, y compris au niveau de parcelles bâtissables. Les modalités de mise en œuvre concrète de
réalisation de ces objectifs devraient être étudiées dans le cadre de l’élaboration du Plan régional
nature ;
XXmettre sur pied un « facilitateur nature » au sein de Bruxelles Environnement, pour définir
une vision régionale et métropolitaine du développement de la nature, et favoriser la diffusion des
bonnes pratiques et la dispensation de conseils de gestion auprès des opérateurs publics et privés
responsables de la gestion d’espaces à caractère naturel ;
XXdévelopper la gestion écologique et différenciée des espaces à caractère naturel, y compris
pour les plus urbains d’entre eux, en encourageant la conclusion de partenariats de gestion entre
Bruxelles Environnement et les partenaires pertinents ;
XXétudier un nouveau volet du « New Deal » et de l’« Alliance Emploi-Environnement » relatif
au développement de la nature en ville, s'il s'avère que le développement de la nature en ville
constitue une opportunité pour développer l’emploi, y compris non qualifié ;
XXmettre en œuvre les objectifs de conservation et de gestion biologique des réserves et des
sites « Natura 2000 », ainsi que de mener cette réflexion à l’échelle métropolitaine (dans le cadre
de la future Communauté métropolitaine).
1.2.AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L’AIR PAR LA RÉDUCTION DES ÉMISSIONS POLLUANTES
La qualité de l’air est un enjeu environnemental fondamental. Cette problématique est d’autant plus
préoccupante que l’air est pollué à un niveau qui peut occasionner des conséquences graves pour la santé
des habitants et des visiteurs de la Région. Une étude européenne a démontré, que l’espérance de vie
des Bruxellois pourrait être prolongée de 7 mois en moyenne si les recommandations de l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) pour les PM2.530 étaient respectées.
Au-delà de la santé publique, l’air pollué a également des conséquences économiques. D’après les dernières
études de l’Union Européenne, les coûts de la pollution par les particules et l’ozone, en Belgique, se situent
dans une fourchette allant de 10 à 30 milliards euros par an (les coûts étant dus aux problèmes de santé,
aux absences au travail, à l’invalidité,…).
Deux types de polluants sont particulièrement préoccupants en raison de leur caractère néfaste pour la
santé et en raison des niveaux importants de leurs concentrations dans la Région. Il s’agit des particules
fines (PM) et des oxydes d’azote (NOx). Les réductions d’émissions nécessaires afin d’assurer le respect
des normes européennes pour ces 2 catégories de polluants doivent constituer un objectif prioritaire de la
Région bruxelloise, en agissant dans ce sens dans tous les domaines de compétence concernés.
Les transports sont à eux seuls responsables de près de 70% des émissions domestiques de particules fines
(dont 90% sont imputables aux véhicules diesel) et de près de 50% pour les NOx. Le secteur du bâtiment
(chauffage, principalement) est responsable à hauteur de 27% des émissions de particules fines. De
nombreuses mesures ont toutefois déjà été mises en place pour réduire la consommation énergétique et les
émissions de polluants générées par les immeubles et le trafic motorisé.
30 Il s’agit des particules d’un diamètre inférieur à 2.5 micromètres, soit les plus fines et les plus nocives.
Objectifs
201
Outre les mesures identifiées pour agir sur le bâti bruxellois (cf. point 4), il s’agit de prendre des mesures
pour améliorer la situation de la qualité de l’air mise à mal par les transports.
La réduction des émissions dues aux transports nécessite de s’attaquer à une série de problématiques dont
la mobilité de manière générale, la fiscalité routière, l’aménagement du territoire, la politique énergétique,
l’organisation du travail, la performance des véhicules, l’offre de transports,…
Pour des raisons environnementales, mais également dans le but d’améliorer la qualité de vie en ville, il
convient de réduire progressivement et structurellement les besoins en déplacements automobiles et de
promouvoir une utilisation rationnelle de la voiture. À cette fin, il faut promouvoir et faciliter la mobilité
la moins émettrice de polluants : il s’agit de privilégier les modes actifs (marche, vélo) et les transports
publics (si possible en privilégiant les trams et les métros puisqu’ils fonctionnent sans énergie embarquée)
par rapport à la mobilité individuelle motorisée.
De plus, il s’agit également de repenser les besoins en déplacement en favorisant la mixité des fonctions
en ville et en favorisant un aménagement du territoire qui densifie certaines parties de la ville (« ville
polycentrique » et « ville de proximité » - voir Partie 1 Projet de Ville).
Il faudra veiller à utiliser à l’avenir les sources d’énergie les moins émettrices de polluants, en privilégiant
les sources d’énergie renouvelables et en évitant le plus possible les énergies fossiles.
Les mesures en matière de qualité de l’air relatives aux bâtiments sont abordées dans le chapitre sur la
durabilité des bâtiments et des quartiers (point 4) et les actions principales concernant la mobilité et les
transports sont à trouver dans le Chapitre 5 Mobilité.
XXfaire passer, progressivement l’ensemble du réseau de tram et de métro à de l’électricité
produite à partir de sources renouvelables, lors du renouvellement du contrat de fourniture en
énergie ;
XXsoutenir l’amélioration des performances environnementales des véhicules des « flottes »
publiques, tout en garantissant la continuité des services de transport public et de l’ARP. Il s’agit de
fixer des performances environnementales minimales en s’adaptant progressivement aux évolutions
technologiques du parc de véhicules ;
XXrationaliser l’usage des véhicules de service (et en particulier des plus émetteurs de particules
fines comme ceux fonctionnant au diesel) de 3% par an sur l’ensemble de la flotte jusqu’en 2015, puis
de 2% par an jusqu’en 2030. Il faut également supprimer le recours aux carburants les plus polluants
(diesel) pour les nouveaux achats de véhicules dès 2015 et mettre en place, dès à présent, des projets
pilotes de véhicules munis de motorisations alternatives (motorisation au gaz naturel, hybride ou
électrique) qui devront représenter au moins 10% des achats en 2015 et 25% des achats en 2020 ;
XXvéhicules privés : soutenir, promouvoir et diffuser les améliorations technologiques des
véhicules ;
XXréformer la taxe de circulation et de mise en circulation pour que celles-ci tiennent compte
des performances environnementales des véhicules. On prendra en compte les émissions de particules réelles plutôt que de la puissance (CV) et cette réforme intégrera des correctifs sociaux ;
XXaméliorer la gestion de la circulation (vitesse et débit) en mettant en œuvre la notion de
capacité environnementale des voiries (selon la dimension, les caractéristiques des revêtements et
matériaux des immeubles,...), dans une optique de réduction des émissions atmosphériques, et en
fixant des seuils de capacité et de vitesse par type de voirie ;
L’objectif de maîtriser et rationaliser la demande de mobilité individuelle motorisée, tel que défini par le
Plan IRIS 2, consistant à réduire la charge de trafic automobile de 20% en 2018 par rapport à 2001, devra
être poursuivi à plus long terme.
202
XXmaintenir les mesures d’urgence à mettre en œuvre en cas de pic de pollution, parallèlement aux mesures structurelles destinées à réduire les émissions de polluants atmosphériques. Ces
mesures ont pour but de réduire à très court terme les émissions issues de la circulation routière et
des bâtiments.
1.3.LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORESCONSTATS ET PROBLÉMATIQUE
Le bruit reste une des nuisances environnementales perturbant le plus la qualité de vie des Bruxellois,
principalement dans les quartiers les plus denses du centre. Mais les territoires de l’ouest et de l’est sont
également touchés, notamment par le bruit des avions et du ring.
Globalement, sur toute une journée, 63% de la population bruxelloise est soumise à un niveau de bruit
extérieur supérieur à 55 dB(A), qui est pourtant la valeur de référence préconisée par l’OMS pour garantir
un impact minimal sur la santé. Par ailleurs, plus de 73% de la population vit dans un bâtiment soumis à
des niveaux de bruits nocturnes trop élevés (supérieurs à 45 dB).
Les nuisances sont principalement causées d’une part, par le bruit dit « structurel » (provenant
majoritairement des transports), et d’autre part, par le bruit « conjoncturel » (provenant des installations
techniques, du voisinage ou des activités menées sur la voie publique).
La quiétude est un élément central de la qualité de vie et de l’attractivité résidentielle en ville. La possibilité de
pouvoir bénéficier de moments de quiétude est un besoin humain (pour le bien-être physique et psychique)
et un besoin pour le lieu où l’on vit (le quartier doit être le lieu du ressourcement et de la socialisation). En
outre, une zone calme peut aussi avoir des effets positifs sur la protection et la préservation de la faune,
notamment sur les espèces les plus sensibles aux phénomènes sonores.
Dans le contexte bruxellois, l’enjeu est encore plus fondamental car, aujourd’hui déjà, la densification
du tissu urbain entraîne une diminution des possibilités d’être au calme, tant dans la sphère privée que
publique (le taux de motorisation et des déplacements est en augmentation, les terrains et les intérieurs
d’îlots sont progressivement urbanisés, la taille des logements diminue,…) Ainsi, l’apport de « zones
calmes » ne s’inscrit plus uniquement comme un outil de lutte contre le bruit, mais également comme une
des composantes de la qualité de vie en ville.
Enfin, dans un contexte d’accroissement démographique (besoins accrus en termes de logements,
d’équipements, d’espaces publics, d’espaces verts, en termes de mobilité,…) et au regard de l’exiguïté du
territoire bruxellois, il faudra trouver un juste équilibre entre densification du bâti sur certaines parties de la
ville et préservation de zones de respiration, tout en se donnant les moyens d’une coexistence harmonieuse
entre les différentes fonctions.
Objectifs
La Région de Bruxelles-Capitale ambitionne de réduire de 15% le nombre de sa population exposée à un
niveau de bruit nocturne supérieur à 55 dB(A) d’ici à 2025 et de 30% le nombre de sa population exposée à
un niveau de bruit nocturne supérieur à 65 dB(A).
Pour y arriver, la lutte contre le bruit issu des transports reste prioritaire. Il est à cet effet primordial de
mettre en œuvre les objectifs de réduction du trafic automobile et les mesures de gestion globale de la
mobilité prévus par le Plan Iris 2, ainsi que de réduire le survol des avions au-dessus de la Région.
Par ailleurs, la Région doit assurer l’existence et la protection de « zones calmes », de manière équilibrée sur
tout le territoire, et garantir une cohabitation harmonieuse des différentes fonctions urbaines, notamment
en établissant des normes de confort acoustique qui préservent les habitations des éventuelles nuisances
sonores en provenance d’autres activités urbaines.
203
Mesures relatives aux nuisances sonores du transport :
XXfavoriser l’utilisation de matériel roulant propre et silencieux en particulier pour les véhicules des pouvoirs publics, les taxis et les transports en commun. Cette mesure doit s’accompagner d’infrastructures générant un minimum de vibrations, Pour répondre à cet objectif, les
coordinations sont à renforcer entre Bruxelles-Environnement, l’Agence Bruxelles-Propreté (ABP),
Bruxelles-Mobilité et l’AATL ;
Mesures relatives aux nuisances sonores du transport aérien :
XXréduire les nuisances sonores générées par le transport aérien, notamment en défendant :
ZZle maintien de l’application des normes de bruit bruxelloises et le paiement effectif des
amendes administratives infligées aux compagnies aériennes ;
ZZla conclusion d’un accord de coopération entre l’Autorité fédérale et les Régions bruxelloise
et flamande, en vue d’une résolution durable de la problématique des nuisances sonores
liées au trafic aérien de l’aéroport de Bruxelles-National ;une définition plus précise du
tracé de certaines routes, pour limiter les nuisances et tenir compte du critère de densité
de population en évitant des concentrations excessives ;
ZZl’extension des limites d’exploitation et des procédures de vol en vigueur la nuit jusqu’à 7h
du matin ;
ZZmettre
en place, sur la base d’un accord de coopération avec l’Autorité Fédérale, des
mesures corollaires de protection des habitations survolées, par exemple à travers un
renforcement des primes à l’isolation ;
Mesures générales :
XXprotéger les quartiers et les espaces verts calmes identifiés comme « zones de confort
acoustique » existantes, améliorer les zones de confort potentielles et créer de nouvelles
« zones de quiétude » dans les quartiers en carence, dans l’esprit du principe de la « ville de
proximité » ;
XXinstaurer des règles en matière d’aménagement du territoire (construction ou rénovation
de logements) de façon à assurer la cohabitation des diverses fonctions urbaines entre
elles ;
XXdiminuer les sources de bruit et les vibrations les plus nuisibles, telles que celles générées par
les chantiers ;
XXprévoir des dispositions compatibles avec le maintien de l’activité culturelle et d’une métropole pour mieux gérer le bruit de la musique amplifiée dans les établissements ouverts au public,
ainsi que pour les événements en plein air ;
XXlimiter au strict nécessaire l'usage des sirènes des véhicules ;
31 Notamment, ceux mis en évidence par où la procédure de l’article 10 de l’Ordonnance « Bruit » qui a validé le statut de « points noirs », y compris
pour ceux liés aux transports en commun, et ceux identifiés par le « Plan bruit 2008-2013 » et les outils d’évaluation de l’exposition des populations (cadastres).
XXrenforcer les moyens pour assainir les sites les plus touchés par les transports appelés les
« points noirs »31, en mettant en place une évaluation préalable et systématique des projets de réaménagement dans le cadre d’une évaluation de la capacité environnementale des voiries
et des infrastructures en général ;
204
1.4.AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉGION PAR UNE
POLITIQUE DE DURABILITÉ DES BÂTIMENTS ET DES QUARTIERS
L’évolution des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre a connu des tendances
contrastées entre 1990 et 2011. Entre 1990 et 2004, la consommation d’énergie normalisée climat (pour
tenir compte des variations de températures hivernales d’une année à l’autre) et par habitant, a augmenté
de 11%. Entre 2004 et 2011, cette même consommation à diminué de 22%.
En 2011, la consommation totale de la Région a atteint 21 400 GWh. À Bruxelles, le secteur prédominant
en matière de consommation d’énergie est le secteur du logement (environ 38% de la consommation totale
d’énergie de la Région), suivi des secteurs tertiaire et du transport (respectivement 33% et 26% de la
consommation totale d’énergie de la Région). Le secteur de l’industrie représente moins de 3% de l’énergie
totale consommée. La Région a donc donné la priorité à l’amélioration des performances énergétique des
bâtiments et dans le domaine des transports.
Bien que la Région de Bruxelles-Capitale a une consommation énergétique et une émission de CO2
relativement faible comparativement à d’autres régions d’Europe, entre autres en raison d’une faible
présence de l’industrie, elle reste globalement dépendante de l’extérieur pour son approvisionnement
énergétique. De plus, le potentiel de développement des sources d’énergies renouvelables est très limité.
En effet, la part des énergies renouvelables (essentiellement de la biomasse issue de l’incinération des déchets
et de la combustion de bois de chauffage, mais aussi de l’énergie solaire et des pompes à chaleur) s’élève à 1,6%
de la consommation de la Région en 2011. L’essentiel des besoins en énergie de la Région est donc importé
sous différentes formes : produits pétroliers, gaz, électricité,… La Région montre donc une forte dépendance
énergétique, assez logique pour une entité urbaine, vis-à-vis des autres régions belges et étrangères.
Même si la population a augmenté de 16% entre 1990 et 2011, et l’emploi de 19% depuis 1995, l’évolution
globale des émissions de gaz à effet de serre, « à climat constant », connaît à Bruxelles une baisse continue
depuis le début des années 2000 (baisse de 7% en 2010).
Cette évolution encourageante est positive tant sur le plan environnemental que sur le plan économique.
En 2010, la facture totale d’énergie était de 2,2 milliards euros. Elle aurait été plus élevée de22% (soit +620
millions euros) si aucune politique énergétique n’avait été mise en place. Dès 2004, une politique ambitieuse
a visé tant la consommation de combustible (qui a chuté de 21% depuis 2004) que la consommation
d’électricité (qui a baissé de 9% depuis 2004).
La réduction de la consommation observée ces dernières années a permis d’atténuer la vulnérabilité des
Bruxellois et du monde économique présent à Bruxelles face à la hausse des prix énergétiques (ce qui a eu
en général un impact positif sur la facture énergétique globale). Il s’agit là d’un enjeu fondamental dans un
contexte de hausse attendue des prix énergétiques, auxquels les ménages à plus faibles revenus ou certaines
catégories d’entreprises sont d’autant plus vulnérables.
Les politiques européennes invitent à développer des actions fortes qui limitent la dépendance énergétique,
améliorent l’efficacité énergétique et limitent les émissions de gaz à effet de serre.
Les politiques mises en place depuis 2004, ont démontré, d’une part, qu’il existe un potentiel de réaliser
des économies d’énergie accessibles à tous, que nous soyons locataires ou propriétaires, et d’autre part,
qu’il était tout à fait possible tant en construction neuve qu’en rénovation d’atteindre des niveaux de
performance énergétique très importants et ce, à des coûts raisonnables. Ces actions ont par ailleurs
permis d’entreprendre une modification progressive des pratiques de construction, permettant à la Région
d’instaurer des normes de performance énergétique particulièrement ambitieuses puisque toute nouvelle
construction devra respecter le standard passif dès 2015.
Un tel objectif a pu se concrétiser grâce à plusieurs actions démonstratives créant un effet levier (Opérations
bâtiments exemplaires, PLAGE, défi énergie...), un accompagnement (facilitateurs), un cadre d’aides au
financement (les primes énergie atteignent 18 millions euros en 2012, les certificats verts ), de nouvelles
normes depuis 2010 pour les investissements publics dans une logique d’exemplarité, un cadre réglementaire
(COBRACE - le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise d’énergie) avec une approche intégrée
au-delà du bâtiment.
205
Par ailleurs, il est nécessaire d’approfondir la question de l’optimum des travaux et investissements à
réaliser sur le bâti ancien.
D’autre part, la conservation du patrimoine implique de réaliser les travaux économiseur d’énergie d’une
manière adéquate. De nombreux Bâtiments Exemplaires ont démontré qu’il était possible de rénover un
bâtiment à grande valeur patrimoniale tout en atteignant des performances énergétiques élevées. De la
sorte, le bâti ancien retrouve une seconde vie qui ne sera pas affectée par la raréfaction des ressources
énergétiques et évitera ainsi la situation d’un chauffage non suffisant du bâtiment pouvant conduire à sa
dégradation. Les relevés de consommation d’énergie de ces bâtiments rénovés ont par ailleurs permis de
confirmer les calculs d’optimisation.
Objectifs
Bruxelles a des ressources naturelles et énergétiques endogènes extrêmement limitées. Le défi sera, dans
une logique de résilience, de poursuivre sa politique en matière énergétique et climatique de manière plus
ambitieuse, en répondant à 2 questions centrales :
comment réduire la consommation énergétique du transport ? (voir chapitre 5)
comment accélérer la rénovation du bâti existant ?
Pour répondre à ces 2 questions, Bruxelles doit s’inscrire dans les engagements et les objectifs définis pour
les pays industrialisés et en particulier dans le cadre de l’Union européenne. En ce qui concerne la Région
de Bruxelles-Capitale, il s’agit de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30% en 2025 par rapport à
1990, et de 80 à 95% en 2050.
Au regard de la large part d’énergie importée à Bruxelles et du faible potentiel de la Région pour développer
des unités de production d’énergie à grande échelle, la stratégie poursuivie consistera à réduire la
consommation d’énergie. Le secteur du logement et le secteur tertiaire comptant pour la majeure partie
de la consommation (respectivement 38% et 33%, le transport pour 26%), la Région mettra l’accent sur la
performance énergétique des bâtiments (PEB) et sur l’utilisation rationnelle de l’énergie, à côté des objectifs
de réduction du trafic prévus dans le plan de mobilité Iris 2 (-20%) et de développement de son potentiel
endogène d’énergies renouvelables (solaire et géothermie principalement).
En matière de construction durable, vu la lenteur de la transformation du bâti, il y a lieu de s’inscrire dans
des perspectives à long terme (2050) qui anticipent les actions à mener pour l’ensemble des bâtiments face
à la question des pics de chaleur en été et celles des pluies intenses, évènements appelés à s’intensifier et
se multiplier en raison du réchauffement climatique. La question de la durabilité des bâtiments ne pourra
donc se résumer à la seule question de l’énergie,même si celle-ci est prioritaire: la politique régionale est
invitée à aborder l’ensemble des éléments qui touchent aux bâtiments (matériaux, déchets, gestion de l’eau,
biodiversité, santé et confort, …), et ce dans un contexte d’accroissement démographique. L’objectif final
est d’atteindre un taux de rénovation énergétique des bâtiments existants de 3% par an.
Outre une politique ambitieuse d’efficacité et de sobriété énergétique, tout en garantissant le confort des
occupants, Bruxelles doit dès à présent se poser la question de son approvisionnement énergétique à moyen
et long termes.
Ainsi, la Région bruxelloise doit résolument s’engager vers une économie urbaine à moindre carbone,
en associant de manière plus efficace croissance économique et impact environnemental. Il s’agit ainsi
Les résultats encourageants dans le domaine de l’efficacité énergétique des bâtiments n’auraient été possibles
sans la capacité du secteur de la construction à adapter ses pratiques d’une part, ni sans l’accompagnement
de ce secteur proposé notamment dans le cadre du New Deal et de l’Alliance Emploi-Environnement mis en
place par la Région d’autre part. Ces démarches méritent d’être poursuivies.
206
d’exploiter au maximum les potentiels de production d’énergie à partir de sources renouvelables ainsi que
la cogénération de qualité.
XXrenforcer toutes les mesures (sensibilisation, accompagnement, exemplarité,…) visant à
inciter les consommateurs (y compris les locataires) à faire des économies d’énergie, tout
en prenant en compte les aspects sociaux liés à certaines dépenses visant la performance énergétique. Dans le cadre de la « Maison de l’Énergie », le dispositif de conseil aux ménages deviendra un
élément central et devra connaître un développement continu. Un mécanisme visant à inciter les
propriétaires bailleurs à investir dans l’amélioration énergétique du bâtiment sera mis en place. De
même, il faudra favoriser les investissements par le biais du tiers investisseur et de prêts à taux zéro,
en particulier en faveur des locataires.
XXsoutenir une politique d’« exemplarité » vis-à-vis de tous les pouvoirs publics présents sur
le territoire de Bruxelles, en agissant sur toutes les nouvelles constructions occupées ou financées
par les pouvoirs publics, par une gestion exemplaire des bâtiments existants et par une accélération
du taux de rénovation (au moins 3%) visant à atteindre une très haute performance énergétique et
environnementale. Dorénavant, tout bâtiment public nouvellement construit ou lourdement rénové
devra viser une part de 30% d’énergie verte pour assurer son fonctionnement ;
XXsoutenir le secteur de la construction bruxelloise, notamment à travers le « New Deal » et l’Alliance Emploi-Environnement (Axe construction durable), en « répondant » également à la question
de la mise à l’emploi de chômeurs peu qualifiés ;
XXmettre en place un encadrement réglementaire progressif, afin d’améliorer la durabilité
des bâtiments, notamment à travers le Code Bruxellois de l’Air, de l’Énergie et du Climat (COBRACE). En particulier, il s’agira :
ZZd’évaluer la possibilité que la norme de « bâtiment à énergie positive » pour les constructions
neuves succède au standard passif (permettant à ces dernières de produire davantage
d’énergie qu’elles n’en consomment) notamment en exploitant au maximum les potentiels
de production d’énergie renouvelable ;
ZZde
définir des normes de performance énergétique, de manière à ce qu’elles dissuadent le
recours au chauffage électrique et favorisent les alternatives au conditionnement d’air ;
XXréformer la fiscalité environnementale et énergétique, via un système de type « pollueurpayeur », ce qui permettrait de dissuader l’utilisation non-rationnelle de l’énergie et de générer des
sources de financement permettant de mettre en œuvre les actions du présent chapitre tout en veillant à la justice sociale ;
XXmettre sur pied des mécanismes de financement qui permettent d’accélérer les rénovations du bâti bruxellois en termes de performance énergétique, en tenant compte des biens
loués, du pouvoir économique des locataires et de la durée de vie des amortissements, avec une
priorité en fonction de la capacité économique des locataires et des propriétaires. Les mécanismes
de préfinancement des investissements ou de prêts à taux nul seront mis à disposition de l’ensemble
des ménages et des particuliers. Un fonds sera créé (ou intégré à des mécanismes financiers existants
comme Interfin32 ou la SRIB) afin de stimuler les investissements structurels en matière d’efficacité
énergétique et de sources d’énergies renouvelables (ces investissements doivent se réaliser en masse
afin de rénover des quartiers entiers, le plus grand nombre de bâtiments publics,…) ;
XXassurer la sécurité de l’approvisionnement énergétique en participant à la réalisation de
projets de production d’énergies renouvelables tant sur le territoire bruxellois, qu’à l’extérieur
(vu la limitation du potentiel de production au sein de la Région). Une stratégie devra être définie
permettant de tendre vers un approvisionnement reposant à 100% sur les sources d’énergie renou32
Intercommunale de financement des 19 communes bruxelloises auprès de Sibelga.
XXpoursuivre l'élargissement de la stratégie d'« exemplarité » énergétique à tous les autres
aspects de la construction durable d’un bâtiment (concernant l’eau, les matériaux, la biodiversité, la reconversion,…). Ces aspects seront évalués à l’aide du système de certification « Bâtiment
Durable » qui sera mis en œuvre au niveau belge. Il s’agit de veiller également à une intégration plus
poussée des thématiques environnementales au cœur de tous les projets et les plans urbains (PPAS,
RRU, PRAS,…). Une attention particulière sera portée à ce que l’exemplarité énergétique aille de pair
avec l’exemplarité architecturale. L’accompagnement des opérateurs dans la conception technique de
leurs projets de quartiers exemplaires sera poursuivi (voir Chapitre 6 Rénovation urbaine) ;
XXfavoriser l’installation progressive des compteurs dits « intelligents » de la consommation d’énergie (information directe vers le distributeur) dans les niches présentant le meilleur
potentiel de réduction de consommation (les gros consommateurs comme les entreprises, les autoproducteurs,…) et étudier l’application de cette mesure aux autres segments de la consommation ;
XXrevoir le Règlement Régional d’Urbanisme pour permettre l’isolation du bâti par l’extérieur et l’intégration de concepts environnementaux ;
XXIntégrer l’amélioration des performances énergétiques et la protection du patrimoine.
Ces mesures viseront à accélérer le taux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour
atteindre un objectif de 3% par an.
1.5.LIMITER LES NUISANCES DUES AUX ONDES
ÉLECTROMAGNÉTIQUESCONSTATS ET PROBLÉMATIQUE
La recherche scientifique n’est pas unanime quant aux effets des rayonnements électromagnétiques pour
la santé. Certaines études scientifiques mettent en évidence un lien entre une exposition longue durée aux
ondes électromagnétiques et un risque d’impact nocif sur la santé, que ce soit pour les hautes fréquences
utilisées notamment par la téléphonie mobile, mais également pour les basses fréquences émises par les
transformateurs statiques ou les câbles à haute tension. Alors que ces effets sont encore peu connus, il
importe donc d’agir en tenant compte du principe de précaution.
Objectifs
La Région de Bruxelles-Capitale a fait le choix en 2007 d’adopter une norme volontariste limitant à 3
volts par mètre (V/m) l’exposition aux rayonnements électromagnétiques en tout lieu accessible au public.
Cette norme, basée sur le principe de précaution, est 50 fois plus stricte que la précédente norme fédérale.
Bruxelles-Environnement assure le respect de cette norme par l’imposition d’un permis d’environnement
pour toutes les antennes installées en Région de Bruxelles-Capitale et par des contrôles in situ.
La mise en œuvre de cette norme implique que des nouvelles antennes doivent être implantées afin de
maintenir la qualité des réseaux existants et le développement de nouvelles technologies.
La Région maintiendra le niveau élevé de protection de la santé, tenant compte des principes de précaution,
de standstill et de proportionnalité.
La Région ne peut toutefois se passer de la 4G et doit permettre, comme dans toutes les autres villes
européennes, que ce système de communication soit également développé à Bruxelles, ce qui suppose une
adaptation des règles.
Cette incertitude scientifique étant anxiogène pour la population, il y a lieu d’établir une communication
forte vis-à-vis de la population bruxelloise pour l’informer correctement et dédramatiser la situation.
207
velables en 2050. Une politique proactive sera menée pour inciter les grandes institutions (écoles,
centres commerciaux, administrations,...) à s’équiper de panneaux solaires ;
208
XXrevoir la réglementation relative à l’exposition aux rayonnements électromagnétiques,
afin de permettre entre autres le développement de la nouvelle génération d’appareils (4G), en tenant compte des principes de précaution, de standstill et de proportionnalité ;
XXinformer et sensibiliser le public et les pouvoirs locaux sur la mise en œuvre de la norme
de limitation de l’exposition aux rayonnements électromagnétiques de façon transparente
et précise ;
XXévaluer et proposer une norme régionale basée sur le principe de précaution pour les ondes basses
fréquence (principalement 50 Hz) ;
XXimpliquer les différents acteurs publics (l’AATL, les communes, les CPAS, les sociétés de logements sociaux, les régies foncières,…) afin de faciliter l’installation d’antennes émettrices
supplémentaires suite à l’abaissement de la norme, de façon à maintenir des réseaux mobiles
de qualité sur l’ensemble du territoire ;
XXmaintenir la nécessité d’un régime d’autorisation pour toutes les installations émettrices
d’ondes électromagnétiques et favoriser une adéquation entre les règles urbanistiques et les
normes environnementales pour permettre l’application aisée des normes.
1.6.GESTION ENVIRONNEMENTALE DES NUISANCESCONSTATS ET PROBLÉMATIQUE
Divers outils régionaux existent pour réduire au maximum l’impact des activités économiques qui
entraînent des pollutions dans l’environnement. Le permis d’environnement est l’un des principaux outils
(inscrit dans l’ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d’environnement et la liste des installations
classées). Les infractions en matière environnementale sont, quant à elles, poursuivies et sanctionnées
par l’ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des
infractions en matière d’environnement.
Deux autres textes législatifs transposant des directives européennes ont entre temps été adoptés :
l’ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la
prévention et la réparation des dommages environnementaux, et l’ordonnance du 10 mai 2012 relative à la
mise en conformité de la législation environnementale avec la Directive 2008/99/CE relative à la protection
de l’environnement par le droit pénal.
Enfin, de nombreuses dispositions pénales dans les différents textes légaux en matière d’environnement
ont rendu le système bruxellois de répression des infractions environnementales peu lisible et pas toujours
cohérent.
Objectifs
L’objectif final est de permettre une amélioration du cadre de vie urbain, en maintenant un équilibre entre
les activités économiques, la sécurité et la santé des habitants, ainsi que le respect de l’environnement au
sein de la Région.
Après une dizaine d’années d’application des normes environnementales en vigueur et leur évaluation, il
apparaît nécessaire soit de les améliorer, soit de les revoir en profondeur.
XXrevoir la liste des installations classées, et compléter la réglementation relative aux conditions d’exploiter, dans une perspective de maintien d’un niveau élevé de protection de l’environ-
nement des installations classées ou à classer, de diminution des charges administratives pour les
Bruxellois et pour les entreprises bruxelloises, ainsi que d’amélioration générale du dispositif légal ;
209
XXadopter un Code bruxellois de l’inspection, de la prévention, de la répression des infractions et de la responsabilité environnementale, qui fusionne les différents textes en vigueur et
en assure une cohérence, une efficacité de mise en œuvre et une meilleure lisibilité.
1.7.GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALECONSTATS ET PROBLÉMATIQUE
La gouvernance liée à la thématique environnementale implique la mise en place de nouveaux modes de
pilotage ou de régulation plus souples, fondés sur des partenariats entre les différentes parties prenantes.
Depuis 2007, la Région soutient l’élaboration et la mise en œuvre d’« agendas 21 » par les communes et
les CPAS bruxellois. L’accord de Gouvernement 2009-2014 a confirmé la volonté des autorités politiques
régionales de poursuivre cette dynamique. Le Gouvernement a déjà lancé 4 appels à candidatures (2007,
2008, 2009, 2010), permettant ainsi à 22 communes et CPAS de réaliser des « agendas 21 » locaux.
Une évaluation réalisée en 2011 indique que les « agendas 21 » déjà réalisés intègrent des éléments liés tant à
la gouvernance qu’à la réalisation des projets concrets. En effet, les « agendas 21 » intègrent la transversalité
de l’action publique, une participation large et la plus en amont possible des décisions, ainsi que la mise
en place du principe de subsidiarité. Dans de nombreuses communes et CPAS qui ont réalisé leur « agenda
21 », les marchés publics qu’ils ont lancés dans différents domaines contiennent à présent des critères tant
environnementaux que sociaux.
Par ailleurs, une circulaire régionale (à destination des administrations régionales et communales) de 2009
relative à la passation des marchés publics de fournitures et de services vise à l’insertion de critères écologiques
et plus largement de critères liés au développement durable dans les cahiers de charges de ces marchés.
Pour soutenir la mise en œuvre des prescriptions de cette circulaire, Bruxelles-Environnement a mis en
place un « help desk » (où l’on retrouve des documents de références, des outils en ligne sur le site de
Bruxelles-Environnement, des aides « personnalisées » pour tous les responsables d’achats), des formations
pour les responsables d’achats et une centrale d’achats pour les fournitures de bureau.
Objectifs
La « durabilité » dans les politiques publiques régionales et locales doit être accentuée et généralisée.
Dans cette perspective, tous les marchés publics financés et cofinancés par la Région doivent être orientés
vers un objectif de durabilité, qui mobilise l’administration régionale, tous les OIP, les communes et les
CPAS dans des plans d’achats durables.
Dans cet objectif, et afin de rationaliser et moderniser les dispositifs existants, une ordonnance sur
les clauses environnementales, sociales et éthiques doit être. Des formations doivent permettre aux
responsables d’achats publics d’intégrer des critères environnementaux et sociaux dans les cahiers de
charges. Pour favoriser les achats groupés de biens et de services, il sera créé une centrale d’achats régionale
pour les fournitures régionales, à laquelle auront également accès les communes.
Par ailleurs, la Région bruxelloise s’est engagée à poursuivre l’accompagnement régional pour permettre à
toutes les communes et tous les CPAS de participer à la dynamique des « agenda21 ».
XXfournir aux entreprises, via la plateforme d’information des entreprises AUTONET, un instrument
leur permettant d’obtenir toutes les informations nécessaires à propos des permis d’environnement
et des règles à appliquer, qui soit effectif dans la pratique.
210
XXaprès l’évaluation du cadre réglementaire actuel, adopter une ordonnance imposant des clauses
environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics passés par toutes les administrations publiques de la Région, tout en veillant à ce que les clauses soient praticables et n’excluent
pas les PME locales de ces marchés ;
XXpermettre, par la modification des ordonnances pertinentes, à la Commission régionale de Développement d’étendre son action au domaine du développement durable ;
XXpoursuivre le soutien à l’ensemble des communes et des CPAS pour la réalisation et la mise
en œuvre d’un « agenda 21 » (plan d’action pour le 21° siècle préconisé par le Sommet de Rio en
1992, pour que les collectivités territoriales s’engagent dans la voie du développement durable) et
mettre en place une coordination régionale, ainsi que des outils de soutien aux projets
locaux de développement durable, notamment par l’organisation d’appels à projets ;
XXmettre sur pied des instruments de soutien aux acheteurs publics, tels que des formations,
un « help desk », un observatoire des marchés publics, un réseau des acheteurs publics ou une centrale d’achats régionale.
2
Vers une gestion environnementale des ressources
211
2.1.PROMOUVOIR UNE GESTION DURABLE DE L’EAU
Pourtant, l’eau est partout menacée malgré l’intérêt écologique et récréatif qu’elle représente à Bruxelles.
La Région développe des actions visant à préserver cette ressource et garantir la disponibilité d’une eau
de qualité sur notre territoire, telle que la mise en valeur du maillage bleu, la construction de 2 stations
d’épuration pour traiter les eaux usées régionales,… Il convient de poursuivre ces actions, de façon
coordonnée avec l’ensemble des acteurs concernés. C’est la raison pour laquelle la Région s’est dotée d’un
« Plan de Gestion de l’eau » qui a pour objectif de minimiser davantage l’impact des pressions humaines sur
l’eau.
L’eau est également une source d’inondations à Bruxelles. La Région a déjà consacré des moyens
considérables dans la réalisation d’ouvrages publics, tels que des bassins d’orage et des collecteurs. Ces
ouvrages ne peuvent répondre à eux seuls à la problématique des inondations. Afin d’identifier des solutions
structurelles, préventives et complémentaires, la Région a adopté en 2008 un « Plan pluie », lequel a été
intégré dans le « Plan de gestion de l’eau. »
La Région de Bruxelles-Capitale entend aussi réaffirmer le caractère public de la gestion de l’eau : l’eau est
un bien commun, au service de l’intérêt général.
2.1.1.Protéger les ressources en eau et promouvoir une gestion durable de l’eau
L’eau potable distribuée à Bruxelles provient de 26 grands sites, situés majoritairement hors de la Région
bruxelloise. Moins de 3% de l’eau nécessaire pour couvrir les besoins de la Région sont produits localement.
Environ 70% de l’eau est d’origine souterraine, le reste correspondant à l’exploitation d’eau de surface. La
qualité du contrôle de l’eau, la politique de protection des captages et la politique menée pour éradiquer
les conduites en plomb font que la qualité de l’eau consommée à Bruxelles est l’une des meilleures de toute
l’Europe, et l’une des seules gérées entièrement par les pouvoirs publics.
En 2009, la consommation totale d’eau dans la Région bruxelloise a dépassé les 68 millions de m3. La mise
en place d’une tarification progressive et solidaire de l’eau a permis une diminution de la consommation
d’eau par habitant de 18% depuis 2002 (2% par an), tout en garantissant l’accès à l’eau pour tous. À ce jour,
99 litres d’eau de distribution sont consommés par habitant et par jour pour les besoins domestiques (soit
moins que la moyenne européenne de 105 litres par habitant).
Objectifs
Gérer les ressources en eau
La gestion durable des ressources en eau implique notamment la transparence et la récupération des
coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, y compris les coûts pour l’environnement et les ressources,
conformément au principe du « pollueur-payeur », en tenant compte de différences de pouvoir d’achat
entre les consommateurs (principe de la « tarification solidaire »).
Protéger les nappes souterraines
Pour améliorer globalement la qualité des masses d’eau souterraines, on ne peut agir que préventivement
en empêchant la pollution à la source, en limitant ou supprimant les infiltrations de polluants
(récurrentes ou accidentelles) et les risques de contamination par transfert depuis des sols pollués.
L’eau est l’une des ressources les plus essentielles de notre planète et de notre Région, dont l’accès équitable
doit être garanti. Elle est source de vie et de santé, mais aussi un élément essentiel de notre patrimoine
régional (rivières et étangs).
212
Promouvoir une utilisation durable de l’eau
Afin de favoriser l’utilisation rationnelle de l’eau, il importe de travailler d’une part à la promotion d’un
usage économe de l’eau de distribution, d’autre part de favoriser l’utilisation d’eaux locales et/ou d’eaux
pluviales pour les besoins domestiques ne nécessitant pas d’eau potable.
XXpoursuivre la réduction annuelle de consommation d’eau de 2% par habitant. Cela passera
notamment par la promotion des technologies moins consommatrices d’eau dans les segments
(consommation privée et entreprises) présentant un gisement de réduction de consommation, ainsi
qu’un grand travail de sensibilisation et prévention ;
XXmaintenir une structure tarifaire favorisant la réduction de la consommation d’eau (qui
soit également une tarification solidaire) ;
XXrenforcer les possibilités de recyclage de l’eau usagée et encourager la réutilisation de cette eau
à des fins non potables ;
XXélaborer un programme de mise en place de fontaines publiques d’eau potable sur l'ensemble de
la Région ;
XXpoursuivre les actions visant la promotion des travaux de réparation, de remplacement ou de
placement de citernes d’eau de pluie.
2.1.2.Assurer la qualité environnementale du réseau hydrographique
À l’origine, Bruxelles est une ville d’eau, disposant d’un réseau hydrographique relativement dense de petits
cours d’eau, d’étangs et de marécages. Dans la deuxième moitié du XIXème siècle, de multiples cours d’eau
qui au cours des siècles s’étaient transformés en véritable égout à ciel ouvert, ont été voûtés pour des
questions de santé publique. Petit à petit, le réseau de collecte des eaux usées s’est développé en s’appuyant
sur le réseau hydrographique.
Actuellement, 100% des eaux usées en Région bruxelloise sont collectées et traitées. Au début des années
2000, Bruxelles a effectué d’importants travaux d’infrastructure, en complétant le réseau de collecteurs et
en construisant 2 stations d’épuration (STEP) :
la STEP Sud, d’une capacité de 360.000 « équivalents-habitants »33 (traitements primaire et secondaire34) ;
la
STEP Nord, d’une capacité de 1.100.000 « équivalents-habitants » (traitements primaire, secondaire
et tertiaire).
Dans l’attente de la mise à niveau de la STEP Sud, un traitement tertiaire provisoire pour le phosphore a
été mis en place.
Par ailleurs, les eaux de surface, lorsqu’elles coulent à ciel ouvert contribuent, d’une part, à l’enrichissement
des écosystèmes par leur diversification et d’autre part, profitent au paysage ainsi qu’à la détente des
citadins.
33 Il s’agit d’un coefficient permettant de calculer les capacités des STEP.
34 Les traitements correspondent aux différentes étapes du traitement des eaux usées, permettant à chaque fois d’améliorer la qualité de l’eau. Le
traitement « primaire » correspond à l’enlèvement des matières (petits morceaux de bois,…) qui n’ont pas été enlevées dans le prétraitement
(gros débris), le traitement secondaire correspond au traitement biologique et le traitement tertiaire correspond au traitement des bactéries.
213
Objectifs
Pour améliorer globalement la qualité du réseau hydrographique, il est nécessaire de traiter la pollution à la
source en limitant les rejets polluants :
d’une part, il est nécessaire de maintenir une cadence de rénovation élevée du réseau existant ;
d’autre part, il s’agit d’optimaliser ce réseau, notamment via une meilleure gestion des déversoirs d’orage
et une limitation des surverses35 du réseau d’égouttage vers le milieu naturel lors des fortes pluies.
L’eau est un support de la biodiversité et du paysage : le maillage bleu
L’objectif poursuivi par la Région est la réintégration de l’« eau » en tant qu’élément constituant une part de
l’identité et de la culture bruxelloise, via le soutien à des projets d’envergure en matière de valorisation de
l’eau sur l’espace public (voir Partie 1 Projet de ville).
Au regard de leurs multiples fonctions (auto-épuration des pollutions diffuses, support à la biodiversité,
atténuation de l’impact des îlots de chaleur, contribution aux loisirs et à la détente des citadins), ces espaces
bleus doivent être maintenus et valorisés. Par temps sec, un débit minimum doit être assuré afin que les
cours d’eau puissent garantir ces différentes fonctions.
Dans cette perspective, la mise en œuvre du programme du maillage bleu vise à optimaliser et à reconstituer
le réseau hydrographique de surface par des réaménagements qui permettent une « plus-value » écologique.
En effet, ce réseau, constitué de rivières, d’étangs et de zones humides, a été largement morcelé par
l’urbanisation, la plupart des eaux claires aboutissant dans le réseau d’égouts et les stations d’épuration.
XXfaciliter le renouvellement et la réhabilitation du réseau d’égouttage ;
XXdiminuer la dilution des eaux à traiter en séparant, lorsque c’est possible, les eaux claires des
eaux usées ;
XXs’assurer que 100% des eaux usées de la Région bruxelloise soient traitées par une station
d’épuration collective ou, à défaut, par un système d’épuration décentralisé et/ou individuel ;
XXsuivre l’impact de l’évolution démographique sur la charge polluante des eaux résiduaires
urbaines, afin d’anticiper les besoins en épuration ;
XXafin d’améliorer la qualité des eaux, optimaliser le réseau d‘égouttage, notamment, via une meilleure gestion des déversoirs d’orage et la limitation des surverses du réseau d’égouttage vers le milieu
naturel lors des fortes pluies (l’objectif est d’avoir 7 surverses par an maximum). Il s’agit également
de contrôler et améliorer la qualité des eaux de ruissellement (les pluies) qui ne vont pas
directement dans les STEP, avant leur rejet dans les eaux de surface (ruisseaux, rivières,…) ;
XXpoursuivre l’amélioration de la qualité écologique du réseau hydrographique et du paysage urbain au
travers du programme prévu dans le cadre du maillage bleu ;
XXvaloriser la présence de l’eau dans la ville, en particulier la Senne :
ZZmettre en valeur le rôle du canal dans la ville. Le canal est un repère aquatique
majeur dans la ville. Il traverse la Région de part en part, ce qui en fait un élément
structurant de son paysage. Au-delà des avantages écologiques et économiques,
l’amélioration de la qualité des eaux et des berges du canal aurait un impact visuel et
esthétique indéniable ;
ZZaméliorer
la visibilité des équipements et des infrastructures liés à l’eau, dans le
cadre d’une « balade bleue ».
35 Évacuation par débordement à la partie supérieure d’une cuve, d’un bassin.
Optimaliser la collecte et l’épuration des eaux.
214
2.1.3.Lutter contre les inondations
La disparition du réseau hydrographique naturel, le choix technique du « tout-à-l’égout », de même que
l’imperméabilisation qu’a connue la Région durant la seconde moitié du XXème siècle, entraînent de
fréquentes inondations lors des orages estivaux. En cas de fortes et intenses précipitations, le réseau
d’assainissement sature et déborde, principalement dans les fonds de vallées. Face à cette situation, le
Gouvernement a adopté en 2008 le « Plan Pluie » (5ème pilier du projet de « Plan de gestion de l’eau »).
Face aux nombreuses inondations que connaît notre Région, il s’agit ici de réaffirmer qu’une des causes
principales de ces calamités réside dans l’urbanisation rapide et donc l’imperméabilisation généralisée
des sols de la Région de Bruxelles-Capitale. Cette imperméabilisation accrue trouve sa source notamment
dans l’octroi de permis d’urbanisme ne prévoyant pas de dispositifs rendant les sols plus perméables. Pour
rappel, l’imperméabilisation des sols a presque doublé en 50 ans, passant d’une moyenne de 27% à 47%36
de la superficie totale de la Région.
Objectifs
La réflexion sur l’eau dans la ville va de pair avec une réflexion plus globale sur l’aménagement et la
gestion urbaine. Si les inondations sont plus nombreuses, c’est aussi en raison de choix urbanistiques, de
la régression des surfaces perméables dans la ville, etc. Si l’amélioration de la performance énergétique
des bâtiments et le développement soutenu d’espaces verts constituent des lignes d’action efficaces pour
adapter la ville au changement climatique, une gestion novatrice des eaux de surface, des eaux souterraines
et des eaux pluviales en milieu urbain doit également y contribuer. Dans cette optique, il convient d’inverser
la tendance et de viser une diminution du taux d’imperméabilisation de la Région.
La sensibilisation et la collaboration des autorités communales et régionales qui octroient les permis
d’urbanisme apparaissent comme essentiels dans la lutte contre l’imperméabilisation des sols.
XXdans le cadre de la révision du plan de gestion de l’eau, le plan pluie de 2008 sera évalué et, le cas
échéant, adapté ;
XXfinaliser les cartes des zones inondables, ainsi que des zones perméables, et les intégrer dans la
définition des stratégies d’aménagement du territoire, d’urbanisme, et d’espaces publics ;
XXviser une diminution du taux d’imperméabilisation de la Région pour atteindre 45% du
sol régional d’ici 2020, (par rapport à 47 % aujourd’hui) en édictant des mesures de techniques compensatoires (il s’agit d’adopter des coefficients de biotope par surface – soit un indice
cumulant les surfaces de pleine terre et les surfaces végétalisées en toiture, terrasses ou murs verticaux , des taux d’imperméabilisation maximum autorisé - par parcelle et des débits de fuite maximum autorisé - DEMAX). L’architecture et le développement de projets devraient être adaptés dans
les zones potentiellement soumises à risques d’inondation. Les mesures de lutte contre les inondations doivent être prises sur tout le territoire régional (à l’échelle de toutes les vallées) en prenant
des mesures de retenues des eaux dans chaque bassin versant au sein des vallées, par application du
principe de solidarité au sein de chaque bassin versant ;
XXtrouver des solutions alternatives aux rejets dans les égouts des eaux pluviales : rejets en
eaux de surface (rivières), restauration des milieux humides et aquatiques (marais), infiltration dans
les nappes aquifères ou réutilisation au moyen de citernes,…). Il s’agit aussi de poursuivre la séparation des eaux claires (eaux de pluie) du réseau de collecte dans les égouts et donc de
diminuer la part des eaux de pluies parasites traitées dans les stations d’épuration ;
36 Etude UlB-IGEAT.
XXpoursuivre la construction des grandes infrastructures de lutte contre les inondations
(égouts et bassins d’orage) ;
215
2.1.4.Améliorer la gestion du secteur de l’eau
L’accès à l’eau potable est un droit fondamental car elle est une ressource rare et vitale pour tous les citoyens.
Dans cette perspective, la tarification solidaire doit impérativement perdurer car elle permet de corriger les
inégalités sociales et d’assurer un accès universel.
La mise en œuvre de l’« ordonnance-cadre eau », en vigueur depuis 2006, doit faire l’objet d’une évaluation.
Il apparaît déjà aujourd’hui que la politique de l’eau est gérée par différents acteurs publics dont l’action
mériterait d’être mieux coordonnée.
Par ailleurs, l’élaboration du « coût-vérité » de l’eau est requise par l’Europe. Ceci nécessite préalablement de
connaître l’ensemble des données relatives aux coûts des opérateurs de production et de distribution de l’eau.
Objectifs
Afin d’assurer une coordination optimale de l’ensemble des actions et des programmes menés par les
différents acteurs actifs dans le secteur de l’eau, il convient de mettre en place une instance de coordination
régionale, au sein de Bruxelles-Environnement.
Par ailleurs, afin d’atteindre un plus grand niveau de transparence, les modalités d’établissement du « coûtvérité » de l’eau seront complétées. Parallèlement, un Comité d’avis concernant le prix de l’eau sera instauré.
Le secteur de l’eau représente une opportunité économique en termes d’emplois publics et privés, ainsi
qu’une opportunité en termes d’insertion socioprofessionnelle, objectif repris dans le cadre de l’Alliance
Emploi-Environnement.
XXmaintenir la tarification progressive et solidaire de l’eau ;
XXpoursuivre la coordination des acteurs de l’eau par Bruxelles-Environnement, en intégrant
une vision cohérente de gestion à différentes échelles (au niveau des vallées, à l’échelle régionale et
à l’échelle métropolitaine). Il conviendra également de collaborer avec les 2 autres Régions en vue
d’améliorer la qualité des eaux de la Senne pour atteindre les objectifs définis pour 2027 dans le
cadre de la « Directive-Cadre eau » de l’Union européenne ;
XXétablir le « coût-vérité » de l’eau et compléter la liste des informations que les opérateurs du secteur doivent communiquer, afin d’atteindre cet objectif. Il s’agit également d’instaurer un Comité
d’avis destiné à analyser ces informations et à donner un avis sur le prix de l’eau ;
XXpoursuivre les objectifs et les mesures prévus dans le cadre de l'Alliance Emploi-Environnement pour le secteur de l'eau afin de développer les filières économiques liées au secteur de
l’eau et la création d’emplois de qualité dans le secteur (y compris pour des travailleurs faiblement
qualifiés).
XXprévoir des Schémas paysagers par vallée qui intègrent la question des grands ouvrages
de lutte contre les inondations, sur la base d’une modélisation minutieuse par vallée des réseaux
d’égouttage de surface et de ruissellement qui tienne compte des interactions entre les collecteurs,
les cours d’eau et les eaux de ruissellement ; ainsi que de l’ensemble des facteurs ayant une influence
sur le système hydraulique de la zone concernée.
216
2.2.TRAITER LES SOLS POLLUÉS
Le développement industriel a certes contribué à l’essor et à la prospérité de la Région mais il a laissé
derrière lui, dans certains quartiers bruxellois, de nombreux terrains pollués ou potentiellement pollués.
À ceux-ci s’ajoutent les terrains qui ont été « victimes » d’une élimination inadéquate de déchets ou de
déversements de substances polluantes.
Aujourd’hui, la gestion et le traitement des sols pollués sont devenus nécessaires et indispensables pour la
Région car certains d’entre eux comportent des risques pour la santé, dégradent le cadre de vie et menacent
la sécurité des quartiers concernés, dévaluent les biens immobiliers, nuisent à l’environnement (nature, eau
souterraine ou de surface, air). L’état des sols pollués freine également le redéploiement économique (par un
manque d’attrait pour les investisseurs ou par les coûts induits de traitement éventuel) et le développement
urbain en général.
En effet, faire face aux besoins de terrains assainis ou exempts de risques devient de plus en plus urgent,
particulièrement pour répondre aux enjeux démographiques et économiques (afin de produire des
logements, des équipements, d’attirer des entreprises,…), alors que dans le même temps les réserves
foncières diminuent. La Région pourrait donc théoriquement utiliser les 18.000 parcelles polluées ou
potentiellement polluées (soit 18,5% de la superficie régionale) pour assurer ses objectifs immobiliers.
Il est donc primordial de mettre en place une stratégie d’information claire sur l’état des sols, pour libérer
les moyens financiers nécessaires dans le but de gérer les risques et d’assainir les terrains concernés et ce,
en faveur des Bruxellois et des acteurs économiques.
La Région s’est dotée d’une ordonnance, le 5 mars 2009, relative à la gestion et à l’assainissement des sols
pollués. Cette ordonnance a abrogé l’ordonnance du 13 mai 2004 et a été complétée d’une série d’arrêtés
d’exécution.
Objectifs
Informer sur la qualité des sols pollués : la base de toute mesure en matière de gestion des sols pollués
étant l’information, il est dès lors nécessaire de mettre en place les outils d’informations permettant aux
particuliers, aux entreprises et aux pouvoirs publics de connaître l’état du sol avant de planifier un projet ;
Prévenir et traiter les sols pollués : la gestion des sols pollués doit combiner les aspects préventifs et
curatifs. D’une part, il convient d’identifier les sols pollués et de les traiter durablement afin d’en éliminer
les risques pour la santé et les rendre aptes à accueillir de nouvelles activités économiques, résidentielles ou
récréatives. D’autre part, il faut veiller à prévenir les nouvelles pollutions du sol et faire en sorte que tout
terrain traité ne soit plus à nouveau pollué ;
Financer la gestion des sols pollués : la gestion des sols pollués ne peut rencontrer ces objectifs qu’à
la condition de renforcer les mécanismes de financement en place et d’en développer d’autres pour aider à
l’identification et surtout au traitement des sols pollués, dans le respect du principe « pollueur-payeur ».
XXrenforcer les mécanismes de financement destiné à la dépollution des sols et en développer
de nouveaux :
ZZréévaluer et renforcer les mécanismes d’octroi de primes pour la réalisation des
études de l’état des sols dans le cadre de la gestion et de l’assainissement des sols pollués ;
ZZétudier
la création un fonds d’assainissement régional afin d’aider les titulaires
d’obligations37 à traiter les pollutions orphelines38, sur la base entre autres, de l’expérience
acquise au travers du projet Greenfields et de son évaluation
37 C’est-à-dire les propriétaires de sols pollués repris à l’inventaire sur l’état du sol.
38 C’est-à-dire les pollutions dont on ne peut imputer l’origine du pollueur.
ZZpoursuivre
l’action du fonds « Bofas » avec, comme objectif, à son terme(2019),
d’assainir les pollutions du sol des dernières stations-service concernées et favoriser la
constitution d’autres fonds sectoriels de prévention et de traitement des pollutions
du sol par les secteurs d’activités les plus polluants (nettoyage à sec, citernes à mazout,
ateliers d’entretien de véhicules,...) ;
217
XXlancer des études, voire le traitement, de certains terrains anciennement exploités par les
pouvoirs publics et touchés par des pollutions orphelines, dont notamment les anciennes
décharges ;
XXévaluer la mise en œuvre de l’ordonnance du 5 mars 2009 en vue d’une réduction des délais et
des charges administratives pour les particuliers et les entreprises, tout en assurant le maintien des
objectifs environnementaux poursuivis ;
XXaméliorer l’information à disposition des acteurs concernés en mettant en place un facilitateur « sols » qui aurait pour tâche de renseigner et d’accompagner les titulaires d’obligations,
tant en matière de dispositions légales qu’au niveau des techniques d’identification et de traitement
des sols pollués. Il s’agit de développer des actions d’informations à l’attention des titulaires d’obligations et des personnes intéressées par l’acquisition ou par le développement de projets sur des
terrains repris à l’inventaire de l’état du sol ;
XXévaluer, affiner et poursuivre l’élaboration de l’inventaire de l'état du sol, en vue de mieux objectiver les critères de présomption de pollution. Il s’agit également de publier la carte de l’état du sol.
2.3.METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION ET DE GESTION
DURABLE DES DÉCHETSCONSTATS ET PROBLÉMATIQUE
Bruxelles possède des caractéristiques propres (telles qu’une densité forte dans certains quartiers, la
majorité des ménages vit en appartement ou n’a pas accès à un jardin, des activités économiques dominées
par des PME du secteur tertiaire souvent imbriquées dans les quartiers au milieu d’autres fonctions
urbaines, des flux importants de navetteurs, la raréfaction et les prix élevés du foncier) influençant sa
politique de déchets.
La Région produit quelque 2 millions de tonnes de déchets chaque année. Ces 2 millions de tonnes
comprennent les « déchets municipaux » (déchets ménagers et déchets assimilés) et les « déchets nonmunicipaux » (déchets produits par les entreprises, les industries, les commerces,…).
Les déchets dont le volume est le plus important sont ceux du secteur de la construction et de la démolition
(environ 650.000 tonnes par an), ainsi que les déchets municipaux (environ 470.000 tonnes par an). La
quantité de « déchets municipaux » produits par habitant (432 kilos par habitant en 2010) est en diminution
constante depuis une dizaine d’années.
Les « déchets municipaux » sont en grande partie collectés par l’Agence Régionale pour la Propreté
(Bruxelles-Propreté - ARP), mais également par les communes et des acteurs de l’économie sociale (recyclage
de vêtements,…).
Sur les 470.000 tonnes de « déchets municipaux », et compte tenu de la forte mixité des fonctions
(résidentielles, commerciales,...), une fraction importante des déchets provenant des activités économiques
sont collectés avec les déchets ménagers. Cette fraction est estimée à un minimum de 40% des déchets
totaux et explique en partie les résultats inférieurs aux autres Régions belges en matière de collecte sélective.
Par ailleurs si les pourcentages tournent autour des 70%, tant pour la Flandre que pour la Wallonie, force
est de constater que ces pourcentages s’appuient sur des réalités socio-démographiques fort différentes
XXrenforcer les contrôles pour prévenir les nouvelles pollutions, notamment en veillant à la
bonne conformité des installations à risque ou de tous types d’activités économiques, en évitant de
réutiliser des terres polluées sur des terrains propres ;
218
de celles qui existent en Région Bruxelloise. Ainsi, 1/4 des collectes sélectives en Flandre sont issues des
déchets verts. Cela représente de l’ordre de 80 à 120 kg par habitants. A Bruxelles, ce taux est de l’ordre de
10 kg par habitant. Cette situation s‘explique du fait que seul 1/3 des habitants disposent d’un jardin, que
celui-ci en général de plus petite taille que ceux existants en Flandre et en Wallonie. De même, en Flandre,
une proportion équivalente de déchets issus de la construction est collectée dans les parcs à conteneur
et est considérée comme fraction collectée sélectivement. Or, à Bruxelles, cette fraction est collectée
majoritairement par des opérateurs privés et n’est pas reprise comme fraction collectée sélectivement.
L’obligation de tri introduite en 2010 semble toutefois avoir eu un effet immédiat sur les performances
de la collecte sélective mais cet effet doit encore se confirmer. Aussi, aujourd‘hui, une part importante des
« déchets municipaux » (environ 65%) est encore incinérée.
La Région a depuis mis en place une obligation de contrat commercial afin d’inciter, d’une part, tous les
acteurs économiques/institutionnels produisant des déchets à s’acquitter du juste prix de ce service via
une application partielle du principe du pollueur-payeur. Cette obligation visera à encourager la collecte
sélective et le recyclage des déchets.
Objectifs
La Région poursuivra sa politique de gestion des déchets, qui vise tout d’abord à agir sur leur réduction en
agissant préventivement sur l’apparition de déchets, ensuite à préparer au réemploi, à recycler, à valoriser
et enfin, en dernier recours, à éliminer les déchets.
Une politique d’utilisation efficace des ressources centrée sur la réduction des déchets à la source, leur
réutilisation et leur recyclage doit se substituer progressivement à l’ancienne politique des déchets basée
sur leur traitement ou leur élimination. Il s’agira ici d’intégrer toute la filière de gestion, et notamment celle
en amont du traitement, à savoir les modes de collectes. La Région étudiera, comme elle vient de le faire
pour la collecte des déchets sélectifs, le mode et le rythme le plus appropriés pour la collecte des déchets
tant ménagers que commerciaux. L’objectif sera de respecter pleinement le principe du pollueur-payeur
pour les déchets non ménagers. Pour les déchets ménagers, une adaptation du rythme de collecte sera
étudiée. Il s’agira pour cela de jouer sur les habitudes de consommation et de production et de favoriser
la préparation au réemploi par l’accès direct aux nouvelles ressources pour les acteurs du réemploi sans
passer par la case « déchets ». Il s’agit également de favoriser le recyclage par une meilleure accessibilité aux
infrastructures qui le permettent et d’en améliorer les techniques. Par ce biais, il s’agit d’éviter au maximum
l’élimination ou l’incinération des déchets.
La politique de la Région doit en outre s’inscrire dans une perspective à long terme, visant à la fois à réduire
sa dépendance vis-à-vis de l’incinération, à augmenter ses capacités de recyclage et à augmenter son
autonomie vis-à-vis des ressources extérieures. L’objectif pour la Région doit être d’éviter de devoir investir
dans un nouveau four d’incinération lorsqu’il faudra remplacer un des trois fours de Neder-Over-Hembeek.
La Région mettra en place des systèmes incitatifs visant à limiter les quantités de déchets incinérées (sans
autre valorisation qu’une valorisation énergétique). La Région encouragera également les partenariats avec
les acteurs sectoriels pour assurer la promotion d’une bonne gestion des déchets au sein des entreprises.
Au regard de ces politiques, le secteur des déchets représente en outre une opportunité économique en
termes d’emplois publics et privés, ainsi qu’une opportunité en termes d’insertion socioprofessionnelle
objectif repris dans le cadre de l’Alliance Emploi-Environnement (axe déchets/ressources).
Les objectifs à atteindre sont, d’une part, une réduction globale de 10% des déchets ménagers pour 2020 et,
d’autre part, un taux de 50% de « déchets municipaux » recyclés pour 2020 (et ce, conformément à l’objectif
européen).
219
XXstimuler le réemploi des biens et des produits jetés par les consommateurs, afin de prévenir
l’apparition des déchets et d’économiser les ressources en favorisant la prolongation de la durée de
vie des produits par la mise en place de nouveaux modes de transaction (comme les ventes en « seconde main » ; la création de centrales d’échanges ; la mise en place de systèmes de prêts, de location
ou de leasing,...) et de récupération de produits non utilisés. Les acteurs de l’économie sociale ont,
dans ce cadre, un rôle primordial à jouer de par leur expérience en la matière et au regard des bons
résultats obtenus par ce secteur en matière de réemploi ;
XXdévelopper des infrastructures de collecte des déchets accessibles à tous dans les quartiers
(dans la logique de la « ville de proximité » (voir Partie 1 Projet de Ville), de manière à mettre à la
disposition des Bruxellois un parc à conteneurs à moins de 3 km de leur domicile. Il s’agit aussi de
renforcer les systèmes de collecte des déchets dangereux qui sont produits en petite quantité, en ce
compris l’amiante. Il faut également accélérer le placement des bulles à verre dans le sol afin de réduire les nuisances sonores. Enfin, il s’agit de stimuler l’action des opérateurs privés dans la collecte
et le tri, pour favoriser l’innovation en matière de gestion des déchets et des ressources ;
XXfavoriser la gestion des déchets organiques (dus par exemple aux produits d’alimentation) et
améliorer leur gestion, notamment :
ZZen mettant en place une collecte des déchets organiques produits sur les marchés,
dans le secteur de l’Horeca et de la restauration collective, par l’alimentation des ménages ;
ZZen
ouvrant une unité de traitement des déchets organiques selon la technologie et
la technique la plus adaptée au niveau environnemental, économique et budgétaire ;
ZZen encourageant le compostage à domicile ou décentralisé des matières organiques
pour éviter le transport et la charge vers l’incinérateur ;
ZZafin
de valoriser ces déchets collectés, développer un réseau de «ressourceries»
accessibles à tous, sur le modèle d'un pôle de réemploi des encombrants39 permettant
le traitement des déchets, de leur redonner vie et de les remettre sur le marché. Dans
la même optique, il convient d’encourager les filières existantes de réutilisation auprès
des consommateurs et d’en améliorer l’image de marque ;
XXmettre en place une stratégie de partenariat avec le monde des entreprises, dans l’esprit
de l’Alliance Emploi-Environnement afin de développer de nouvelles filières et la création d’emplois
de qualité dans ce secteur. Il s’agit également de poursuivre les partenariats avec le monde des entreprises et les fédérations sectorielles pour assurer la réduction et une meilleure valorisation des
déchets dans les entreprises, notamment par la mise à disposition de conseillers « déchets » ;
XXmettre en place un système de tarification de la collecte des déchets qui soit à la fois progressif et solidaire pour les ménages et qui soit responsabilisant pour les entreprises.
Celui-ci visera à encourager les consommateurs finaux à avoir des comportements écologiques, à
l’instar de ce qui se fait pour l’eau;
XXsanctionner au niveau communal les dépôts clandestins et les dépôts de déchets importés,
entre autres via des sanctions administratives au niveau communal et régional ;
XXmieux intégrer l’incinérateur dans le paysage urbain, tant au niveau du bâtiment que, notamment, en investissant dans un réseau chaleur afin d’accroître encore son rendement énergétique
et ses performances environnementales, ainsi que de le faire bénéficier du mécanisme des certificats
verts afin de pouvoir financer des projets nouveaux en matière de prévention, de tri et de réemploi ;
39 Ce projet, financé par les Fonds européens FEDER, vise à la création d’un centre d’économie sociale dans le domaine de la récupération de
déchets. Le Centre s’installera dans un ancien bâtiment industriel à l’abandon de 3.000 m², et qui va être totalement aménagé et réhabilité, et
racheté par la Région en juillet 2011.
XXrenforcer la prévention par des campagnes de sensibilisation et de communication auprès
du grand public et des entreprises : Le meilleur déchet restant celui qui n’existe pas avec pour
objectif de réduire fortement la production de déchets ;
220
XXadapter les capacités de l’incinérateur de Neder-Over-Hembeek au regard du volume des
déchets à traiter pour la Région de Bruxelles-Capitale et des besoins de sa Communauté
Métropolitaine.
XXÉtudier la faisabilité d’un système souterrain de collecte des déchets (container en soussol), dans le cadre d’un projet pilote dans les quartiers centraux de logements sociaux.
2.4.PROMOUVOIR UNE « ALIMENTATION DURABLE »
L’alimentation se trouve à la croisée des enjeux environnementaux (1/3 des impacts environnementaux d’un
ménage sont liés à sa consommation de nourriture et de boissons, et en Belgique, le système alimentaire
est à l’origine de 17% des émissions de gaz à effet de serre), de santé (tel que le surpoids et les maladies
dites « de civilisation »), sociaux (les problèmes de santé liés à l’alimentation sont plus prégnants dans les
groupes défavorisés), économiques (les entreprises du secteur alimentaire doivent faire face à un contexte
économique difficile quand, du côté de la demande, de plus en plus de familles éprouvent de grandes
difficultés financières pour satisfaire leurs besoins alimentaires), patrimoniaux et culturels, ainsi qu’à des
enjeux liés à l’équilibre Nord-Sud (sur-consommation versus sous-consommation).
En matière alimentaire, de nouvelles exigences et propositions « durables » émergent tant du côté de la
demande que du côté de l’offre. Par exemple, l’agriculture biologique et la production de denrées alimentaires
de qualité biologique augmentent en réponse à une demande croissante. De nombreuses cantines ont
commencé à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs achats et leurs pratiques. Les
restaurateurs des cantines qui n’ont pas encore fait évoluer leur offre ont perdu des parts de marché
importantes. Des opportunités s’offrent également au commerce de détail et aux entreprises Horeca. Selon
une enquête menée par Atrium, 30% des personnes interrogées sont prêtes à acheter de l’alimentation
« bio » et « locale » (belge). De nouvelles formes de solidarités entre producteurs et consommateurs voient
le jour sous la forme de « Groupement d’Achat Solidaire de l’Agriculture Paysanne » (GASAP).
L’« alimentation durable » se caractérise par :
l’accès
à une alimentation de qualité pour tous, c’est-à-dire à une alimentation diversifiée, saine et
équilibrée qui répond aux besoins vitaux et contribue au bien-être et à la santé ;
le droit à la souveraineté alimentaire ;
des impacts environnementaux réduits tout au long du cycle de vie des produits (mode de production et
de transformation, transport, emballage, stockage, préparation,...) : réduction de l’empreinte écologique
des modes alimentaires, méthodes de production permettant une conservation optimale de la fertilité
des sols et de la biodiversité, respect et bien-être des animaux d’élevage, non-recours aux organismes
génétiquement modifiés ;
le respect des droits sociaux et humains tout au long des chaînes de production et de distribution ;
le commerce équitable et un juste prix pour le producteur, au nord comme au sud ;
la transparence des pratiques, la traçabilité et l’information des consommateurs ;
le
maintien et le développement d’entreprises paysannes et artisanales locales, de circuits courts, ainsi
que le développement de relations de confiance entre les producteurs et les consommateurs ;
la diffusion et l’échange des cultures culinaires, la transmission des savoirs traditionnels et la promotion
de la créativité, la découverte des goûts et des saveurs, la création de liens sociaux et conviviaux par la
nourriture.
Objectifs
221
Au regard de ces avantages, la Région doit évoluer vers un système alimentaire plus durable, en favorisant les
conditions de son développement : soutien au secteur alimentaire et à la production agricole, notamment les
circuits courts et la production locale, les filières bio, l’alimentation exemplaire dans les cantines publiques,
la sensibilisation aux enjeux alimentaires,...
XXdévelopper et mettre en œuvre, dans le cadre « New Deal » et de l’Alliance Emploi–Environnement, des mesures qui concernent l’ensemble du système alimentaire et qui visent
à développer l’alimentation durable et l’agriculture urbaine durable à Bruxelles, afin de
développer de nouvelles activités économiques et de créer de nouveaux emplois de qualité. Cet objectif concernera tant la production alimentaire que la transformation, la distribution, la restauration
et la formation. Elle sera élaborée en impliquant l’ensemble des acteurs des secteurs concernés et
reposera sur un inventaire des forces vives et des projets existants ;
XXgarantir une alimentation saine et durable dans toutes les cantines publiques (via des produits bio, locaux, de saison, issus du commerce équitable,...) des écoles primaires et secondaires,
mais aussi au sein de l’administration et des organismes publics régionaux. Ces exigences seront
intégrées dans les cahiers des charges relatifs aux fournitures pour les cantines des écoles communales et toutes les cantines des institutions sur lesquelles la Région exerce une tutelle ;
XXfinaliser une convention avec le secteur de la distribution et de l’agroalimentaire pour une
valorisation sociale des surplus de production, des invendus,… ;
XXsensibiliser l’ensemble de la population à l’alimentation saine, équilibrée et respectueuse
de l’environnement. Cela permettra de faire rencontrer les besoins des consommateurs avec les
offres des producteurs ;
XXprotéger les terres agricoles existantes en Région bruxelloise et assurer leur mise en valeur
par des projets d’agriculture durable (agro-écologie) ;
XXdévelopper, complémentairement aux marchés existants, un grand marché bio, ce qui suppose également de développer les conditions propices au développement de la production bio et de
la transformation alimentaire (soutien aux techniques et projets innovants de production locale) ;
XXsoutenir le développement et la structuration de circuits courts et de filières durables ;
XXélargir progressivement l’implantation d’infrastructures alimentaires dans les quartiers,
en lien avec la ville de proximité (potagers collectifs de quartier, points de vente,…).
Le développement d’une alimentation plus « durable» comporte de nombreuses promesses de santé publique,
de justice sociale, de développement économique et d’économie solidaire, de qualité environnementale, de
repères culturels et identitaires,…
222
INTRODUCTION
Capitale de l’Europe, Bruxelles bénéficie d’une situation privilégiée, au cœur des réseaux transeuropéens de
transport. À proximité immédiate d’aéroports internationaux, la ville est également dotée d’un réseau de
transports publics bien développé : trains, trams, bus ou métro.
Depuis quelques années, des initiatives nouvelles se développent pour compléter cette offre, que ce soit
au moyen du système de location de vélos « Villo! », du réseau de bus nuit « Noctis » et des taxis partagés
« Collecto », ou des services de voitures partagées.
Néanmoins, comme beaucoup d’autres métropoles européennes, Bruxelles souffre d’une congestion
accrue, largement causée par le trafic automobile, en raison d’une offre encore insuffisante des transports
publics, malgré les développements récents de l’offre de la STIB, de la SNCB et des sociétés de transport des
deux autres Régions. Cette congestion a toutefois des conséquences négatives importantes, aux niveaux
économique, social, environnemental, sanitaire et résidentiel, telles que la baisse de la productivité,
l’augmentation des factures énergétiques, la diminution de l’efficacité des transports publics, la pollution
de l’air, le changement climatique, l’étalement urbain, la raréfaction de l’espace public et la dégradation du
cadre de vie, les nuisances sonores, les accidents de la route,…
L’enjeu de la mobilité est donc essentiel en vue de faire de Bruxelles une ville durable plus attrayante
pour mieux vivre, travailler et investir. En effet, la mobilité est devenue un facteur clé dans les décisions
d’implantation ou de délocalisation des entreprises mais aussi pour le maintien en ville de la classe moyenne
(souvent séduite par les attraits de la périphérie). La politique de mobilité doit ainsi être considérée comme
un facteur déterminant du développement de la Région, dont il convient de tenir compte lors de toute
initiative en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement, de développement
économique, d’emploi, de logement, de politique sociale,…
La Région entend développer la ville des courtes distances et garantir l’accessibilité de tous aux fonctions
urbaines en priorité via le transport public et les modes actifs par rapport à l’accessibilité en voiture.
À cet égard, la planification du développement territorial de la ville doit privilégier la concentration et
la densification des fonctions, tout en améliorant leur mixité, spécifiquement aux abords des nœuds
d’accessibilité en transport public et aux abords des lieux bien équipés pour l’utilisation des modes actifs.
Cet objectif sera poursuivi en permettant à la ville de se développer de manière polycentrique, c’est-àdire avec le développement plusieurs pôles sur le territoire régional. En outre, il convient de garantir dans
l’aménagement de l’espace public la qualité de la « fonction de séjour » (le fait d’utiliser l’espace public
comme lieu de vie et pas seulement de circulation) et un cadre de vie attractif.40
En vue de garantir la vitalité de la Région et d’améliorer la qualité de vie de ses habitants, il conviendra
d’abord d’induire une réduction des besoins en mobilité mécanisée (par un meilleur aménagement du
territoire et par la promotion du principe de « ville de proximité », par la fiscalité, par l’e-mobility) et ensuite
d’assurer un transfert vers des modes de transport plus durables.
L’objectif est d’évoluer vers une multi-modalité maitrisée, c’est-à-dire où chaque mode de transport est
utilisé en complément des autres, en fonction des besoins, des types de trajet, des moments de la journée
ou de la semaine, et du profil des personnes concernées.
C’est notamment grâce à la mise en œuvre d’une mobilité durable que l’on atteindra l’objectif de l’accord de
Gouvernement de réduire les émissions de CO2 de 30% en 2025 (par rapport à 1990). De plus, le Plan Iris
40 Voir Partie 1, chapitre 2, 3 Les espaces publics et les maillages stratégiques comme supports de la qualité de la vie
223
Chapitre 5 Une mobilité durable au service des bruxellois
224
2 a pour objectif de réduire de 20% les distances parcourues en véhicules particuliers d’ici 2018 (par rapport
à 2001). L’ambition régionale, à l’horizon 2040, est de viser une réduction de 50%, tant en diminution des
kilomètres parcourus en véhicules particuliers qu’en diminution des gaz à effet de serre. Le transport est
responsable de 70% des émissions de particules fines (PM 10) et de 50% des émissions d’oxyde d’azote (NOx)41.
Les normes européennes, en évolution constante, ne sont pas respectées (plafond d’émission, valeurs
limites journalières et annuelles) à Bruxelles. Des nouvelles normes encadrant les particules plus fines
(PM 2,5), plus nocives pour la santé, doivent également motiver la Région à agir sur la diminution des
kilomètres parcourus par les véhicules (veh.km), sur la limitation des véhicules diesel (en étant attentif
aux conséquences sociales et économiques, ces véhicules constituant 70% du parc automobile), et sur
l’encouragement à utiliser des véhicules les plus propres.
Concernant le transport de personnes, il s’agit donc de faire évoluer les parts modales (pointes du matin
6h-10h) comme suit :
Parts modales en heure de pointe
du matin (6h00 à 10h00)
2001
20101
2020²
2040
25%
1,5
28,5%
45%
100%
32%
4%
34%
30%
100%
30%3
12%4
34%5
24%6
100%
33%
14%7
34%
19%
100%
3%
1%
34%
62%
100%
6,5%
1%
46,5%
46%
100%
6%
2%
55%
37%
100%
6%
4%
57%
33%
100%
Déplacements intra-bruxellois
Marche
Vélos
Transport public
Voitures
Déplacements navetteurs vers BXL
Marche
Vélos et rationalisation
Transport public
Voiture
Sources 2001 : Mobel, 2010 : Beldam, avec corrections de Bruxelles-Mobilité.
Source : scénario 2A du plan Iris 2 dit « volontariste, avec tarification routière ».
3
Lorsque la part du vélo augmente fort, celle de la marche diminue parce que le vélo est utilisé aussi pour des déplacements
faits précédemment à pieds.
4 Part modale du vélo de 12% des 69% que représentent les déplacements mécanisés, soit 17,4%. Valeur comprise entre
les 15% du Scénario 2A d’Iris 2 et les 20% constituant l’objectif du plan Iris 2.
5 Ratio Transport public/voitures = 245.000/153.000 x 1,2 déduit du Scénario 2A d’Iris 2 (Iris 2 p. 29 et 30)
6 Objectif de réduction du plan IRIS 2, soit -20%.
7 Part modale du vélo de 21% des déplacements mécanisés.
1
2
Evolution du nombre de déplacements intra-bruxellois, 6h-10h, en milliers
Marche
Vélo
Transport public
Voiture
Total
2001
144
9
169
264
589
2010
231
30
244
222
727
2020/25
246
771
279
190
792
2040
276
1072
305
161
849
Le nombre de milliers de déplacements en vélo suivant l’objectif 2020-2025 devrait être de 12% de 792, soit 95. Il a été
réduit à 77 pour assurer un dimensionnement des transports publics avec un coefficient de sécurité suffisant pour tenir
compte des périodes climatiques défavorables au vélo (voir Plan IRIS 2, note de bas de page, p. 29).
2 Le nombre de milliers de déplacements en vélo du Scénario 2040 moyen devrait être de 14% de 849, soit 119. Il a été
réduit à 107 pour les mêmes raisons que sous (1)
1
41 Etat de l’environnement, IBGE-Bruxelles-environnement.
Les scénarios présentés ci-dessus supposent une amélioration considérable de l’offre et de la qualité des
transports publics, grâce à l’augmentation et l’extension du service métro, trams et bus et en permettant
également aux trams et aux bus d’être libérés de la congestion routière, en assurant une meilleure
coordination entre les différents opérateurs actifs sur le territoire bruxellois, ainsi qu’en assurant une
amélioration des conditions de circulation des modes piétons et cyclistes.
225
Au niveau du transport de marchandises, tenant compte d’une croissance significative de la demande,
l’objectif se décline selon trois principes :
la rationalisation du nombre de kilomètres camions ou camionnettes parcourus sur le territoire régional
le transfert modal vers l’eau et le rail
l’amélioration des conditions de livraisons.
Pour atteindre ces objectifs, la Région entend favoriser le groupage ou la mutualisation des transports de
marchandise, en organisant une structure de distribution urbaine.
Le transfert modal en faveur de la voie d’eau requiert que dans certaines zones du canal, le Port de Bruxelles
développe des quais en suffisance pour permettre une desserte efficace d’activités portuaires et logistiques
durables.
Les objectifs sont une réduction de 20% des kilomètres parcourus pour les livraisons à l’horizon 2020 et
une réduction de 50% des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2040, tant en ce qui concerne la
logistique de base que la distribution urbaine..
Ces réflexions ne peuvent être menées de manière isolée. Il s’agira de mener une réflexion globale sur tout
le territoire régional (en intégrant les nouveaux développements urbains, en particulier ceux des grandes
zones stratégiques) et sur l’ensemble des matières concernées (en particulier la politique d’aménagement du
territoire), ainsi que de réaménager les espaces publics en accord avec les besoins de mobilité qui mettent en
avant les modes de déplacement alternatifs à la voiture, et en garantissant leur équilibre avec les objectifs
de cadre de vie et de fonction « de séjour ».
En outre, les initiatives en matière de mobilité ne peuvent se limiter à l’échelle du territoire régional. En
effet, certaines problématiques comme le redéploiement de l’offre ferroviaire, les « Park and Ride » et la
tarification kilométrique intelligente dépassent les frontières bruxelloises et ne pourront être traitées qu’en
concertation avec les autres Régions et le Fédéral.
Comme le Plan Iris 2 l’indique, le « bourrelet de congestion » dans lequel est enserrée Bruxelles au niveau
du Ring est causé largement par l’affluence du trafic domicile-travail transrégional et l’augmentation des
déplacements de périphérie à périphérie. L’étude en cours de la Région flamande devra permettre d’améliorer
la fonction de distribution du Ring, ceci sans accroître les capacités globales des autoroutes qui convergent
vers le Ring, sur la base d’un modèle multi-modal intégrant toutes les évolutions attendues décrites cidessus en termes d’alternatives de transports tant pour les voyageurs que pour les marchandises.
D’autres améliorations telles que la création de nouvelles lignes de transport public interrégionales (bus et
tram à haut niveau de service, en complément au RER) doivent être concertées entre les 3 Régions.
La Région sera particulièrement attentive à ce que le développement du RER favorise également la mobilité
intra-bruxelloise. La loi spéciale du 19 juillet 2012 a créé une « communauté métropolitaine ». Elle vise à
promouvoir la concertation entre les 3 Régions et l’Etat fédéral relative à la mobilité, à la sécurité routière
et aux travaux routiers, de, vers et autour de Bruxelles.
Le développement des transports publics demeure la première priorité de la Région. Il faut également
mettre tout en œuvre pour opérer un transfert volontariste vers les modes actifs. En facilitant la marche et
l’usage du vélo, on rend en effet les modes actifs complémentaires du transport public.
226
1
Planifier
la mobilité de manière
cohérente en lien avec l’aménagement du
territoire, à l’échelon métropolitain
1.1.REPENSER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DE MANIÈRE À LIMITER LES BESOINS
DE MOBILITÉ MOTORISÉE DE TOUS LES ACTEURS
La localisation des activités et des différentes fonctions urbaines (nouveaux quartiers habités, zones
d’emploi, activités économiques, commerces, écoles, culture, loisirs,…) et leur accessibilité déterminent
directement le niveau de demande en mobilité motorisée et les modes de déplacement.
L’étalement territorial des activités et des fonctions ne plaide pas pour la réduction de la demande de
mobilité et encourage plutôt le recours à la voiture individuelle.
Objectifs
Pour s’inscrire résolument dans la perspective d’une mobilité durable, les politiques d’aménagement du
territoire doivent intégrer le critère de l’accessibilité dans les choix d’implantation des activités et des
différentes fonctions urbaines.
Tant le réseau de la STIB que le maillage ferroviaire de la SNCB sont appelés à jouer un rôle croissant dans
la structuration de la ville. Il s’agit d’augmenter la densité urbaine près des axes de transports publics qui
démontrent déjà une certaine efficacité et qui possèdent des réserves foncières à proximité. Les bureaux
doivent se concentrer près des grandes gares et des nœuds intermodaux. Les grandes zones (en termes de
densité) de logements sont à prévoir à proximité des zones à forte concentration d’emplois. Les nœuds de
premier ordre, qui garantissent à la fois une offre IC/IR/RER et métro/pré-métro attractive (voir Partie 1,
chapitre 2, 2.1), constitueront les pôles privilégiés pour accueillir les principales zones de densification.
Il convient par ailleurs de développer le principe de « ville de proximité » (voir Partie 1, chapitre 1,4),
via notamment la mixité fonctionnelle des quartiers (c’est-à-dire que les habitants doivent retrouver à
proximité de leur habitation un certain nombre de services et de réseaux de transport).
Bruxelles est une « ville-mosaïque » composée de dizaines de noyaux d’identité locale (centres). L’objectif vise
à rencontrer les besoins journaliers des habitants et des visiteurs (dans le cadre du travail, des courses et des
loisirs) à distance de marche. Ce concept doit notamment s’appliquer aux grands pôles socio-économiques
de la ville, tels que les quartiers de la gare du Midi et de la gare du Nord, le quartier européen, le Pentagone
ou le territoire du « bassin de la Senne » (zone du canal), de manière à évoluer vers un territoire qui intègre
de manière concomitante les principes de « métropolitisation » et de « polycentrisme », dans lequel les
connexions entre les différents pôles sont nettement améliorées. Les zones dont le développement est à
l’étude, telles que Tour et Taxis, Delta, Reyers, Schaerbeek-Formation, Schaerbeek - Josaphat et le Heysel
intègrent d’ailleurs déjà ces principes.
XXpromouvoir la ville des courtes distances, via la mixité fonctionnelle et le développement
polycentrique de la ville. Pour encourager le report vers les modes durables, il s’agit d’implanter
les fonctions de commerces, de services de proximité, d’établissements scolaires, dans toutes les
zones bien desservies en transports publics et en modes actifs (particulièrement au sein du territoire
du centre-ville) ;
XXaméliorer, au travers de la mise en œuvre de l’Observatoire de la mobilité (rattaché à
Bruxelles Mobilité), la connaissance à l’échelle métropolitaine des besoins en mobilité
depuis, vers et dans la Région bruxelloise, de manière à avoir une vue sur l’ensemble des temporalités et des pratiques de mobilité ;
227
XXmieux organiser la concertation avec les 2 autres Régions pour juguler l’étalement urbain en
zones rurales et rendre cohérent les localisations des nouveaux pôles socio-économiques dans et
autour de la Région bruxelloise ;
XXpromouvoir la densification des fonctions (emploi, logement, école, récréation,…) et localiser les bureaux près des nœuds de transports publics efficaces (gares et nœuds intermodaux), et particulièrement dans les quartiers des gares du Midi et du Nord, le quartier
européen , tout en prescrivant un niveau minimum de mixité fonctionnelle. La hiérarchisation des nœuds devra être basée sur le niveau de desserte en chemin de fer (IC/IR et RER), en métro
et pré-métro (dont les sites sont indépendants et conjuguent capacité et vitesse attractives), et enfin
en « tram à haut niveau de service » (THNS) ;
XXprévoir la densification de certaines zones de logements, d’une part via une plus grande mixité dans et aux abords des pôles majeurs d’emploi, et d’autre part, en densifiant autour des futurs
pôles secondaires comme Ceria, Moensberg, Arcades-Watermael, Delta-Beaulieu, Verboeckhoven,
Haren, Bockstael, gare de l’Ouest, Casernes, Mérode, Albert, Bordet, gare de Schaerbeek, Josaphat,
gare de Berchem, Calevoet, Pétillon, mais aussi le long de corridors de développement des transports
publics tels que les Boulevards Mettewie, du Souverain et de Woluwe, ainsi que l’avenue des Expositions ;
XXrelier efficacement les différents pôles urbains et périurbains, au moyen de la mise en œuvre
du RER et d’une amélioration de l’offre en transports publics des 3 opérateurs régionaux, tout en
mettant en œuvre les mesures d’accompagnement pour éviter l’exode des Bruxellois42 ;
1.2.UNE MOBILITÉ AU SERVICE DE LA VILLE DANS UN ESPACE PUBLIC DE QUALITÉ
L’enjeu de la mobilité est essentiel pour que Bruxelles soit une ville attractive tant pour y vivre et travailler,
que pour y investir.
Les précédents PRD avaient pour objectif de progressivement transformer tout le réseau de voiries de
quartier en « zone 30 »43, en vue de limiter les vitesses, de favoriser les modes actifs et la sécurité et de
limiter le trafic de transit.
Entre 2003 et 2008, le volume de trafic mesuré sur 24 heures a diminué d’environ 5% sur le réseau principal
(autoroutes, voies métropolitaines et principales). Il est resté stationnaire sur les voiries « inter-quartiers ».
Entre 2006 et 2011, le trafic total a diminué d’environ 10% à aux heures de pointe le matin dans les quartiers
résidentiels (rues locales), et d’environ 5% aux heures de pointe le soir44.
Objectifs
La politique de la mobilité doit viser à la fois à désengorger la ville de la circulation automobile, tout
en renforçant son attractivité et son accessibilité en favorisant des alternatives crédibles privilégiant
les transports publics et les modes actifs. L’accent doit être mis sur le développement de « chaînes
42 Les mesures d’accompagnement qui ont le plus d’impact pour enrayer la tendance à l’exode sont : l’amélioration du cadre de vie des Bruxellois (les principales mesures inscrites dans le PRDD) ; la réduction de l’offre de stationnement longue durée dans les quartiers de bureaux; la
réduction des capacités des pénétrantes autoroutières en phase avec le développement du RER ; la mise en œuvre de la tarification kilométrique
intelligente ; la mise en œuvre de la densification des centres urbains périphériques et le découragement de l’étalement urbain, notamment par
la fiscalité.
43 En 2003, 7% du réseau de quartier était aménagé en « zone 30 », contre 38% en 2010.
44 Sources : comptages quinquennaux de trafic réalisés par Bruxelles-Mobilité en 2003 et 2008 et étude du trafic de transit dans les quartiers
résidentiels réalisée par Bruxelles Mobilité en 2006 et 2011.
XXassurer une plus grande synergie entre les projets d’aménagement du territoire et le Plan
régional de mobilité Iris 2, notamment en veillant à une meilleure intégration des enjeux de mobilité au sein des Commissions de concertation en matière urbanistique ;
228
multimodales », permettant l’utilisation (successive) des modes les plus efficaces et les plus durables lors de
chaque déplacement, tout en garantissant la qualité du cadre de vie des différents quartiers qui composent
Bruxelles. En outre, les aspects liés à la sécurité routière doivent être pris en compte dans tous les futurs
aménagements ou réaménagements.
L’espace public doit pouvoir accueillir les fonctions et les flux de mobilité, en tenant compte toutefois de
la contrainte prioritaire de préservation de la fonction « de séjour » et de la qualité du cadre de vie, dont
le degré de priorité est fonction du niveau de hiérarchie de la voirie. En effet, les aménagements publics
doivent promouvoir un juste équilibre en fonction des particularités locales, entre les flux de déplacement
effectués selon les différents modes et la convivialité urbaine.
Toutefois, concernant le réseau de quartier, les modélisations effectuées dans le cadre d’Iris 2 ont montré
qu’une fermeture du réseau de quartier rapide, totale des voiries au trafic de transit aurait des conséquences
en termes d’accessibilité dans toute la région et sur la vitesse commerciale des transports publics qui seraient
alors « englués » sur les plus grands axes qui subiraient des reports importants. Ainsi, un certain nombre de
collecteurs de quartier identifiés dans Iris 2 devront, tout au moins dans un premier temps, permettre une
certaine perméabilité du transit de courte distance (au sein des voiries inter-quartiers).
Par ailleurs, il convient de compléter l’aménagement des « zones 30 », par des dispositifs tels que des sections
de voiries à contresens et des boucles dissuadant plus efficacement le transit au sein du réseau de quartier.
Concernant l’espace public :
XXorganiser l’espace public et la voirie de manière à assurer l’accessibilité et la sécurité de
tous les usagers, notamment en développant des projets d’aménagement basés sur le principe du
« Shared Space »45 qui vise à revaloriser l’espace urbain sur les routes et les places sensibles du réseau
de quartier (notamment sur les artères commerciales) ;
XXrééquilibrer l’espace public entre les différents modes en insérant plus d’objectifs multimodaux dans les permis d’urbanisme, en proposant des mesures sur la base d’une carte actualisée de l’accessibilité régionale en transports publics ;
XXrepenser les grandes gares et leurs abords en tant que zones de concentration et multifonctionnelles, qui doivent être modernisées et rendues plus attractives (tant pour les
Bruxellois que pour les navetteurs).
Concernant l’accessibilité des pôles :
XXrenforcer l’accessibilité par les modes durables des pôles d’activités socio-économiques
clés de la ville (notamment le quartier des gares du Midi et du Nord, le quartier européen, le Pentagone, le territoire du « bassin de la Senne ») et de tous les grands sites à aménager (lorsque c’est
possible, établir un accès par modes actifs sur le périmètre du site tous les 100 m, et aménager des
traversées au sein des îlots de grande taille) ;
XXrenforcer l’accessibilité en transports en commun des pôles d’activités économiques
bruxellois et en périphérie (c’est-à-dire les grands bassins d’emploi, tels que Brucargo et le secteur
de l’aéroport de Bruxelles National pour lesquels il s’agit de dynamiser la navette externe des Bruxellois vers ceux-ci), via le RER et les nouvelles lignes de tram transrégionales.
Concernant le réseau de quartier :
XXpoursuivre la « spécialisation » du réseau routier (atteindre l’objectif de mettre l’ensemble du
réseau de quartier en zone 3046, hiérarchiser les voiries, rationaliser les capacités des voiries, aména45 Shared space : il s’agit d’un principe de partage de l’espace, sans ségrégation entre les modes, exigeant des comportements plus courtois, et
une plus grande responsabilisation de chaque usager, qui devient un acteur de sa propre sécurité. Un des avantages est de réaliser une économie en panneaux de signalisation, qui restent des entraves aux piétons. Une attention particulière doit néanmoins être apportée au traitement
adéquat des PMR et aux conflits piétons- cyclistes.
46 Soit 1.220 km de voiries.
ger des boucles, gérer les feux et les aménagements aux carrefours,…, en visant progressivement la
dissuasion du trafic de transit) pour mettre les quartiers résidentiels à l’abri des pollutions
atmosphériques et acoustiques, ainsi que des accidents liés au trafic de transit ;
229
XXvaloriser la traversabilité de la ville par les piétons.
Les enjeux et la répartition des compétences impliquent de rechercher des mécanismes de collaboration
entre les acteurs de la mobilité, permettant des prises de décisions plus cohérentes, sur la base de priorités
communes, plus rapides et plus efficaces dans leur mise en œuvre.
Objectifs
En matière de coordination, des efforts particuliers devront être fournis à divers niveaux de pouvoir pour
intégrer les objectifs de mobilité aux autres politiques régionales :
coordination entre entités régionales : entre Bruxelles-Mobilité, l’AATL, Bruxelles-Environnement et la
STIB ;
coordination avec les communes concernant les Plans Communaux de Mobilité, les Conventions de
mobilité et avenants, les Contrats de mobilité, les Contrats d’axes, la gestion des points noirs et des axes
AVANTI et les Plans communaux de stationnement ;
coordination avec les zones de police et le Parquet concernant la sécurité routière, le contrôle et
l’enlèvement des véhicules gênants : établir des procédures systématiques de contrôle et d’enlèvement
des véhicules gênant, à l’arrêt ou en stationnement ; renforcer le contrôle des règles de sécurité routière
et du Code de la route (en référence au Plan d’actions 2011-2020 de la Sécurité routière régionale,
approuvée en avril 2011, qui reprend 4 cibles principales : la vitesse, la ceinture, la conduite sous
influence de drogues et d’alcools, ainsi que les autres comportements inadaptés tels que le GSM au
volant , le non-respect des feux,…) ;
coordination avec le Fédéral concernant la fiscalité de la mobilité, les véhicules propres, le tiers-payant
sur les abonnements en transports en commun, le RER ainsi que, plus généralement, les relations avec
le Groupe SNCB et Beliris ;
coordination avec les Régions concernant l’aménagement du territoire, les transports interrégionaux
(transports publics, taxis), le ring de Bruxelles, la tarification kilométrique, la lutte contre la pollution
(particulièrement en matière de particules fines PPM), les transports publics à partir de Bruxelles vers
les principaux pôles d’emploi de la périphérie, les parkings de dissuasion.
La coordination doit également être de mise avec le secteur privé en matière de plans de déplacements
d’entreprises et d’événements, d’actions de sensibilisation et de valorisations de bonnes pratiques.
La coordination de la mobilité sur la zone métropolitaine bruxelloise sera l’un des enjeux-clés de la mise en
place la Communauté métropolitaine Il s’agira notamment pour la Région de Bruxelles-Capitale de saisir
les opportunités de l’exercice de nouvelles compétences comme la participation à la structure de gestion du
RER, la compétence partagée en matière de maintien de l’ordre dans les gares et le métro.
XXconsolider la concertation interrégionale (via la plateforme interrégionale des Ministres
de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité), pour rendre cohérente la politique d’aménagement du territoire entre les 3 Régions, organiser la réflexion stratégique sur la desserte de la zone
métropolitaine, harmoniser les actions de l’urbanisme et de la mobilité dans la zone RER et adopter
des positions communes relatives aux questions telles que le ring de Bruxelles (dans le cadre de l’élargissement du ring, mener des étude qui mettent en avant des alternatives en transports publics),
1.3.AMÉLIORER LA COORDINATION DES POLITIQUES ET RENFORCER LES LIENS
ENTRE BRUXELLES ET SA ZONE MÉTROPOLITAINE
230
la « tarification kilométrique intelligente », la politique des taxis, le développement de nouvelles
liaisons et infrastructures à créer,… ;
XXmettre en place une collaboration efficiente intégrant tous les opérateurs de transports
publics dans le but de gérer de manière cohérente l’ensemble des réseaux de transports
publics actifs dans le périmètre de la Communauté urbaine. Les opérateurs appliquent les
choix stratégiques effectués par les autorités régionales au niveau métropolitain et continuent à
assurer le service au client, sur la base d’une intégration billettique et tarifaire complète au moyen de
la carte MOBIB, d’une coordination des horaires pour aboutir à une offre intégrée, d’une information
intermodale aux voyageurs,… ;
XXimpliquer les pouvoirs locaux aux réflexions sur la mobilité et l’urbanisme en zone métropolitaine par leur association aux structures de réflexion mises sur pied ou au travers des outils de
collaboration existants (Plans communaux de mobilité, avenants aux Conventions de mobilité, Plan
AVANTI d’amélioration des vitesses commerciales des transports publics) ;
XXgarantir le développement de liaisons cyclistes majeures entre les régions pouvant être qualifiées d’« autoroutes vélos » ;
XXaméliorer l’intégration du réseau des transports publics et optimiser l’offre existante au
niveau métropolitain (voir Partie 1 Projet de Ville et carte de synthèse ci-dessous pour les détails
sur les nouvelles liaisons proposées). La structure périurbaine du réseau s’appuie sur les radiales de
chemin de fer existantes, augmentées des 3 nouvelles pénétrantes tram actuellement en réflexion au
sein de « De Lijn » et des RER bus prévus dans la convention RER, ainsi que d’éventuelles lignes sortantes
étudiées par la STIB (notamment pour assurer le maillage vers la gare RER de Ruisbroeck). A l’intérieur
de la Région de Bruxelles-Capitale, cette structure s’appuie sur les investissements et les nouvelles
infrastructures prévues dans le plan régional de mobilité IRIS 2 (horizon 2020) et dans le Contrat de
gestion STIB 2013-2017. Au niveau concentrique, 3 anneaux prennent forme autour de Bruxelles :
1. un premier anneau au voisinage de la frontière régionale qui est actuellement à l’étude
dans le cadre du plan «Mobiliteitsvisie 2020» de la Région flamande;
2. un deuxième anneau situé à ± 10 km de la frontière régionale et formé par une nouvelle
liaison tram ou RER bus reliant Tervueren, Overijse, La Hulpe, Braine-l’Alleud, Tubize,
Halle, Asse, Merchtem. Cette nouvelle liaison nécessite la reprise de certaines lignes SNCB
désaffectées déjà partiellement revendues ;
3. un troisième anneau, plus large, à environ 20 km autour de la Capitale et combinant des
tronçons RER-des nouvelles liaisons tram ou RER bus, des réouvertures ou récupérations
d’assiette d’anciennes lignes SNCB ou SNCV. Les pôles ainsi connectés sont : Ninove, Aalst,
Dendermonde, Londerzeel, Mechelen, Haacht, Leuven, Wavre, Ottignies, Nivelles, Brainele-Comte et Enghien.
Cartographie : BUUR
231
232
XXconclure des accords transfrontaliers sur le transport en taxi au-delà des frontières régionales avec les communes concernées, voire avec la Région flamande. Il s’agit de mettre en
place une solution structurelle, en intégrant la problématique de l’octroi des licences en vue de limiter les trajets retour à vide, les pratiques illégales et autres tensions ;
XXdans le cadre de la communauté métropolitaine, faire réaliser une étude tri-régionale visant à déterminer les modalités d’implantation, de réalisation, d’exploitation et de financement des parkings de dissuasion localisés à proximité de chaque gare RER en périphérie
bruxelloise ;
XXpoursuivre l’étude tri-régionale en cours sur le développement de la tarification à l’usage
des poids lourds et l’étendre à la « tarification intelligente » à l’usage des voitures particulières. La « tarification intelligente » devrait concerner au minimum la zone RER dans le but d’éviter
les délocalisations d’entreprises et prendre en compte des correctifs sociaux ;
XXréaliser une étude tri-régionale sur le développement logistique métropolitain, visant à
définir le rôle de la plateforme logistique d’échelle métropolitaine à implanter à Schaerbeek-Formation, et à évaluer l’opportunité d’avoir un terminal TGV-fret à Brucargo.
2Favoriser les modes de déplacement les moins
polluants pour les transports des personnes
233
2.1.GARANTIR UNE OFFRE DE TRANSPORTS PUBLICS
BRUXELLOIS DURABLE ET DE QUALITÉ
Tant le réseau de la STIB que le maillage ferroviaire de la SNCB sont appelés à jouer un rôle croissant dans
la structuration des déplacements à Bruxelles. La fréquentation des transports publics bruxellois (STIB)
n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie (+80% en 10 ans, pour atteindre les 329 millions
de voyageurs en 2011). Les perspectives de croissance de la demande restent très élevées en raison de
la croissance démographique et de la situation économique de la Région, mais aussi suite à la mise en
œuvre des mesures dissuasives à l’utilisation de la voiture prévues par le Plan Iris 2 (tarification routière,
hiérarchisation des voiries, limitation du nombre de places de stationnement en voirie,…).
Le réseau de transports publics bruxellois devra donc être à même de transporter 400 millions de voyageurs
d’ici à 2016, 550 millions de voyageurs en 2025 et 620 millions de voyageurs en 2040.
En ce qui concerne le chemin de fer, l’objectif est d’augmenter le maillage et la fréquentation intra- urbaine,
tout en veillant à ce que la demande de navette externe des bruxellois en périphérie soit rencontrée. Il
convient de valoriser l’offre existante et potentielle aux habitants et visiteurs de la région, sans attendre la
finalisation des grands chantiers ferroviaires en cours (fréquences, nouvelles gares, correspondances STIB,
promotion de l’offre,...).
Actions
Dans ce contexte de saturation des capacités des transports publics, la Région bruxelloise devra effectuer,
dans les 10 prochaines années, un saut important en termes de capacité de son réseau de transports publics
urbains.
Les projets de métro nécessiteront des moyens financiers exceptionnellement importants dans les
prochaines années. Les projets prioritaires sont :
le prolongement vers Evere de la branche nord de l’axe nord-sud
le projet PULSAR d’automatisation des lignes 1 et 5.
Les délais de réalisation prévus pour la mise en service de ces projets ne permettront pas de répondre, à
court terme, à l’importante croissance de la demande attendue pour 2016.
Il convient dès lors d’investir également dans la valorisation des trams et des bus à haut niveau de service
CHRONO (THNS et BHNS), sur les lignes où le seuil de capacité du métro ne sera pas atteint en 2040. Cette
valorisation d’un réseau de surface à haut niveau de service sur les lignes existantes et sur des nouvelles
lignes à créer offre une solution plus rapide quant à sa mise en œuvre, et constituera une stratégie de report
modal particulièrement efficiente pour desservir certaines zones denses en déficit, telles que les quartiers
« Flagey », « Collignon-Lehon », « Châtelain-Ma Campagne », « cœur de Jette »,…
Afin d’objectiver le débat sur les capacités modales des véhicules de transports en commun et pour illustrer
les possibilités d’amélioration du réseau par la mise en service d’un autre type de véhicule, le tableau cidessous reprend les capacités des différents véhicules circulant actuellement sur le réseau bruxellois de la
STIB47.
47 Source : STIB.
Constats, problématique et objectifs
234
Capacité unitaire des véhicules en parc à partir du 01/01/2012 (norme : 4 voyageurs/m²)
MODE
Métro
TYPE DE MATÉRIEL
M.5
U5
704
M.6
BOA
7700
7900
2000
3000
4000
Moyenne pondérée
Bus articulé
716
113
140
112
180
253
66
104
PCC
Tram
PLACES
T2
T3
T4
Bus
Il importe de combiner ces capacités aux fréquences de circulation des véhicules sur les lignes.
Les lignes de surface en site propre permettent une fréquence maximale théorique d’un tram T4 toutes
les 2,5 minutes, soit 24 trams par heure ce qui correspond à un potentiel maximal de 6.000 voyageurs
transportés par heure et par sens.
Grâce à l’automatisation, il sera possible d’obtenir une fréquence d’un métro toutes les 90 secondes, soit 40
métros par heure ce qui correspond à un potentiel maximal de plus de 28.000 voyageurs transportés par
heure et par sens.
Tenant compte des capacités des véhicules et de la fréquence maximale possible, la différence en termes de
passagers transportés entre les convois de tram et de métro se situe donc dans un rapport de 1 à 4,7.
l’optimisation de l’offre existante via
l’augmentation des fréquences et de l’offre de transport ;
la
mise en œuvre d’un programme d’amélioration de la vitesse commerciale afin d’extraire les
véhicules de transports publics de la congestion (sites réservés et priorisation à la traversée des
carrefours) ;
des mesures de rationalisation du réseau ;
l’amélioration du maillage et de la desserte au moyen de petits aménagements pour les bus et
les trams (en aménageant des tronçons de trajet linéaires et en assurant les aménagements des
liaisons manquantes) ;
le renouvellement et l’accroissement du parc des véhicules, ce qui nécessitera également des
moyens financiers importants tant en investissements (achats de véhicules propres, construction de nouveaux dépôts et d’ateliers) qu’en frais d’exploitation.
Des partenariats de type Contrats d’axes, permettront de conscientiser tous les acteurs sur ces enjeux
et de développer des projets urbains intégrés (prenant en compte différents types d’aménagement et
de fonctions : espaces publics, commerces, projets immobiliers,…).
l’amélioration de l’intermodalité :
en
favorisant les complémentarités entre les différentes offres de transports/modes de déplacement, en développant et en rendant plus attractifs les pôles intermodaux, en développant les parkings de transit,…
Face à ces enjeux, il conviendra d’accroître les moyens du secteur (notamment via des moyens extérieurs au
financement régional) pour assurer son développement, tout en réalisant une série de leviers sur l’ensemble
des éléments qui constituent son équilibre financier :
accroissement et optimisation des recettes issues de la vente des titres de transport et des recettes
commerciales (dont celles issues de la publicité), en respectant la politique tarifaire sociale prévue
dans le Contrat de Gestion de la STIB ;
rationalisation des coûts d’exploitation, conformément à ce qui est prévu dans le Contrat fe
Gestion de la STIB ;
recours
à de nouvelles sources de financement (recours à des partenariats publics-privés pour
certains investissements ou à des cofinancements) ;
235
augmentation des moyens accordés par les pouvoirs publics (financement régional, Beliris, recettes
En outre, pour augmenter la satisfaction des usagers par rapport à l’offre de transports publics, la STIB
devra porter une attention particulière aux critères que les voyageurs jugent les plus nécessaires, à savoir
la ponctualité et la régularité, les fréquences et l’amplitude de l’offre (en soirée, la nuit et les week-ends),
le confort, la vitesse commerciale, les correspondances, l’offre les temps de parcours et la sécurité des
personnes.
En matière de transports publics urbains :
XXsur la base d’un nouveau Plan Directeur d’évolution du réseau ferré, investir dans des projets de développement d’infrastructures pour le réseau « métro » (qui permet d’assurer la
plus grande capacité en termes de nombre de voyageurs).
Ces investissements permettront d’augmenter l’offre de manière structurelle, à moyen et long
terme, sur les lignes présentant déjà des besoins en termes de nombre de voyageurs (surcapacité
actuelle) et dans les quartiers de la Région où la demande va le plus augmenter en raison de l’essor
démographique, de la densification du bâti et du report modal.
À l’horizon 2020, il s’agit de mettre en œuvre :
A. le projet d’extension vers le nord de la ligne nord-sud, de la gare du Nord à Bordet,
en empruntant le tracé Schaerbeek dense, qui présente le plus grand potentiel de fréquentation
et de report modal dans son ensemble. Ce projet permettra une rationalisation des transports
publics en surface. La mise en œuvre du projet de métro sera accompagnée d’un plan de mobilité
général et d’aménagements de surface (au niveau des stations et du tracé actuel du tram 55) afin
de maîtriser le trafic de transit dans les voies libérées du tram 55 et d’améliorer significativement
les aménagements en faveur des modes actifs.
B. le projet d’automatisation des lignes 1 et 5 du métro (PULSAR), devant permettre, à partir
de 2020, d’augmenter progressivement de 50% l’offre en places- kilomètres parcourues par les
véhicules sur l’ensemble du réseau de métro (doublement des fréquences sur les 2 lignes de métro),
C. le projet de développement du réseau de métro sur l’axe Nord-Sud (actuellement en prémétro entre Albert et la Gare du Nord), ce qui permettra, à partir de 2020, une croissance de 20%
de l’offre en places-kilomètres parcourues par les véhicules.
Il s’agit également d’améliorer la mobilité du rond-point Meiser par la mise en œuvre du double
tunnel tram/voitures et le réaménagement de surface et d’étudier l’opportunité de créer un tunnel
pour les transports publics dans la zone fortement congestionnée de la Gare d’Etterbeek.
Pour le plus long terme (au-delà de 2020), il s’agira :
a. d’étudier l’extension de la ligne nord jusqu’à Haren, avec construction d’un pôle d’échange avec les
lignes SNCB 26 et 36, ce qui permettrait en outre de projeter un éventuel dépôt métro sur le site
STIB à cet endroit.
b. d’étudier l’opportunité et la faisabilité de prolonger le métro Nord-Sud vers le sud de la Région
(Uccle-Calevoet, ou Saint-Job et Fort Jaco)
c. d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’automatiser les lignes 2 et 6 du métro.
d. d’étudier l’opportunité et la faisabilité d’un pré-métro « Moyenne Ceinture Est »,
générées par la mise en œuvre d’une tarification à l’usage de la route,…).
236
e. étudier une solution pour la saturation du métro E-O, au-delà de l’amélioration offerte par
l’automatisation du métro ;
f. d’étudier l’opportunité et la faisabilité de la prolongation du métro de Beekkant vers BerchemSainte-Agathe.
Pour tous ces projets, le principe de base est de choisir les priorités en fonction de la demande
potentielle et de réserver les modes qui présentent la plus grande capacité d’accueil des voyageurs
aux lignes pour lesquelles la demande est la plus forte.
XXpoursuivre la mise en service des extensions de lignes de tram prévues dans le Contrat de
Gestion de la STIB et le plan IRIS 2, en garantissant sur ces lignes, et ce, de manière prioritaire, une circulation libérée du trafic automobile.
Il s’agit des investissements suivants, avec un objectif de mise en service à partir de 2015 :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Tram 62 : prolongement Bordet - OTAN – Eurocontrol ;
Tram 9 : liaison Simonis – Haut de Jette ;
Tram 94 : Musée du Tram – Roodebeek ;
Liaison rue Royale - Gare Centrale: aménagements AVANTI bus (exécution conformément au
projet soumis à demande de permis à l’exception des voies de tram et des lignes aériennes) ;
Tram 71 : Delta-Porte de Namur ;
Tram de Tour et Taxis au départ de Rogier.
Il s’agit des investissements suivants, avec un objectif de mise en service à partir de 2018 :
La reconfiguration de l’axe nord-sud entre la Gare du Midi et Anneessens (tunnel Constitution
(pré) -Métro) ;
La reconfiguration de la station Albert et reconfiguration du réseau tram entre Albert et Midi ;
La reconfiguration du réseau tram3 entre la Gare du Midi et la future station Constitution (tunnel
Constitution Tram) ;
Tram 94 : Roodebeek – Marcel Thiry ;
Tram 9 : Haut de Jette – Heysel
Réalisation d’un tunnel tram à trois branches accompagnée d’une station sous la place Meiser
Il s’agit des projets à étudier en vue d’une concrétisation après 2020 :
• L’opportunité de la création de tunnels pour les transports publics à Plaine (Gare d’Etterbeek) et
sous le Bois de la Cambre ;
• La desserte en tram de Tour et Taxis au départ de la Gare Centrale ;
• L’opportunité et la pertinence de la création d’un tunnel sous la gare du Nord pour rejoindre
l’avenue Rogier ;
• La création d’un nouveau terminus à proximité de la gare du Nord, notamment pour prolonger la
ligne 62 de Bienfaiteurs et/ou permettre la desserte en tram de Tour et Taxis ;
• La tramification de certaines lignes de bus, dont la ligne 95 ;
• La reconfiguration du réseau de tram autour de la station Albert ;
• La desserte de la zone aéroportuaire depuis Bordet et/ou Roodebeek ;
• Le prolongement de certaines lignes de tram en Région Flamande, notamment : Heysel – Parking
C, Stalle – Ruisbroek (B) et Chaussée de Ninove – Dilbeek ;
• L’étude d’une desserte en tram du Boulevard Mettewie
• L’étude d’une desserte en tram E-O entre la Gare centrale et la Gare de l’Ouest
Il s’agit également de prendre en considération les projets du développement de l’offre des trams de
la société De Lijn sur les axes interrégionaux vers Bruxelles (reprise dans la « Mobiliteitsvisie 2020 »
de la Province du Brabant flamand). La STIB et de De Lijnmêneront des études conjointes de leur
opportunité et et leur faisabilité technique. Il s’agit aussi de planifier, pour ces lignes transrégionales,
des terminus au sein de la Région (en principe jusqu’aux premières connexions avec le métro, mais
éventuellement jusqu’au centre-ville en fonction des besoins des usagers) qui assurent la multimodalité avec le RER et/ou le métro.
237
XXsur la base d’un nouveau Plan Directeur bus, rationaliser l’offre existante et veiller à
son adéquation avec la demande, tout en augmentant le nombre de lignes BHNS (bus à
haut niveau de service), intégrant des temps de parcours et des fréquences améliorées, mais aussi
de lignes transrégionales, tout en garantissant sur ces lignes, et ce, de manière prioritaire, une circulation libérée du trafic automobile. Le réseau de bus doit aussi jouer un rôle de
connexion fine dans les quartiers, afin de garantir une bonne couverture du territoire. Lorsque la
demande en termes de capacité du nombre de voyageurs sur une ligne de bus devient trop importante, sa « tramification » doit être envisagée ;
XXoptimiser le réseau de surface de manière à ajuster les moyens sur les lignes à forte demande, tout en garantissant une couverture régionale équitable. Les différents projets repris
sur la carte n°3 du PRDD feront l’objet d’études socio-économiques qui analyseront notamment la
demande actuelle et future sur la base des choix du développement territorial (grandes zones, grands
projets de logements ou d’activités économiques,…), les coûts d’investissements et les frais d’exploitation, ainsi que les impacts positifs et négatifs sur l’environnement. Ces études donneront les informations nécessaires pour affiner la localisation précise des tracés et prioriser les investissements ;
XXassurer l’utilisation du matériel roulant à plus forte capacité d’accueil de voyageurs (BOA,
T4000, bus articulés,…) lors des heures de pointe et de plus petites unités en heures creuses (pour
la desserte locale) ;
XXmettre en œuvre un programme ambitieux, à l’horizon 2018, d’amélioration de la performance du réseau de surface (vitesse commerciale, ponctualité et régularité), de manière à
renforcer l’offre existante de bus et de tram dans le respect des objectifs d’Iris 2 : tout en
étant attentif à la ponctualité des véhicules, il s’agit d’atteindre des vitesses moyennes de 15 km/h
en moyenne hebdomadaire pour les lignes avec un déficit d’aménagements AVANTI et de 20 km/h,
avec une ponctualité de 85%, pour les lignes avec site propre ou bénéficiant de mesures équivalentes.
Ces objectifs doivent être complétés par des mesures visant à augmenter la part des sites propres
(passer de 70% à 90% pour le réseau du tram et de 18% à 50% pour le réseau du bus), en supprimant les arrêts qui sont trop proches l’un de l’autre, sans pour autant mettre en péril les objectifs de
connexion à un transport public de bonne qualité comme condition à la mise en œuvre de « la ville de
proximité », en poursuivant le programme de télécommande des feux, et en organisant de meilleurs
partenariats avec les communes et les zones de police. L’objectif est de tendre vers des trams et des
bus qui ne s’arrêtent qu’à leurs arrêts ;
XXfaire en sorte que le réseau de tram participe au développement du projet urbain au sens
large du terme, en permettant à ces investissements de jouer un rôle de catalyseur de la rénovation des quartiers traversés (ce qui aura des conséquences sur l’attractivité des logements, des commerces, des activités économiques et la convivialité de ces quartiers). Cela suppose de développer
une vision cohérente et intégrée de l’aménagement du territoire (via des Contrats d’axes, un phasage
des interventions, une définition commune des priorités,…), et de porter une attention particulière
à la qualité des matériaux utilisés et à la qualité architecturale des interventions réalisées ;
XXassurer une desserte de qualité des sites d’activités économiques, notamment des zonings de
la SDRB, de la zone de Neder-Over-Heembeek, du grand bassin d’emplois qu’est la zone de l’aéroport
de Bruxelles National ou des zones d’activités économiques situées dans l’hinterland de la Région
bruxelloise. La Région accueillera en outre favorablement les partenariats avec le secteur privé, pour
les entreprises qui souhaitent améliorer ou augmenter l’offre à destination de leurs établissements.
Ces partenariats bénéficieront également à la collectivité;
À l’horizon 2040, il s’agira d’étudier l’opportunité de mettre en œuvre une série de nouvelles liaisons,
sur la base d’un nouveau Plan Directeur « tram ».
238
XXdévelopper davantage des partenariats entre sociétés de transport pour gérer les grands
événements (culturels, sportifs, touristiques,…), de manière à y assurer une bonne desserte
en transports publics (notamment, en intégrant dans cette logique le tarif aller-retour en transports
publics dans le prix de l’évènement, conformément aux dispositions prévues dans le Contrat de Gestion de la STIB ;
XXréserver des espaces au sein du territoire régional, ou le cas échéant dans la zone métropolitaine, pour construire des dépôts et des ateliers, afin de pouvoir accueillir un nombre
plus important de véhicules de la STIB (bus, trams et métro) de catégories différentes, et
ce, à court et à long terme. Ces constructions permettront d’absorber la mise en service de nouvelles
lignes à l’horizon 2040 (sites Marconi, Delta, Erasme, Brel, Demets, Heysel, Schaerbeek-Formation,
Neder-Over-Hembeek, ainsi que pour les lignes situées dans le sud-ouest de la Région) ;
XXgarantir l’accessibilité des haltes en tenant compte du cheminement naturel des usagers
(notamment en assurant la démultiplication des traversées de voiries) ;
XXaméliorer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes avec
poussettes dans les transports publics, en améliorant l’accès à l’information, aux infrastructures et au matériel roulant, ainsi qu’en améliorant la sécurité des usagers. Il s’agit d’assurer la prise
en compte d’un « Standard Mobilité Réduite » pour tout aménagement, en ce compris au niveau des
procédures de sécurisation ;
XXaméliorer les fréquences aux heures de pointe et en dehors des heures de pointe, durant
les vacances, les weekends, les soirs, la nuit. Pour toutes ces périodes, il s’agira de prévoir une
augmentation de l’offre au vu des prévisions de croissance de la demande (avec un élargissement
des plages horaires aux heures de pointe) et en tenant compte notamment des demandes en déplacements « domicile - travail » et « domicile - école ». Il s’agit donc de tendre vers un nouvel objectif
de fréquences toutes les « 5’/10’/15’ » minutes, selon les heures de pointe / creuses / en
soirée, pour les principales lignes du réseau représentant à ce jour plus de 80% des déplacements en transports publics ;
XXlimiter le nombre de correspondances, en améliorer la qualité et les conditions de transfert, à la fois sur le réseau de la STIB (notamment en heures creuses) et sur les parcours multimodaux
(notamment en renforçant la qualité des « pôles d’échange », en particulier avec la SNCB et le RER) ;
XXaméliorer l’information aux voyageurs en toutes circonstances (tableaux électroniques,
temps d’attente aux arrêts, places prioritaires dans les véhicules, intensité de la fréquentation dans
les véhicules aux arrêts et en station), y compris lorsque le réseau est perturbé. Une information
intégrée avec les autres opérateurs de transports publics doit être l’objectif final ;
XXaméliorer la sécurité sur le réseau de la STIB en poursuivant les efforts en cours (voir Chapitre 8 Sécurité) pour renforcer la présence humaine sur le terrain, dans les stations ainsi que sur
le réseau, mais aussi au moyen d’actions de formation, d’éducation citoyenne et de communication,
visant à renforcer le contrôle social ;
XXmaintenir des avantages tarifaires pour les catégories scolaires, socio-économiquement
défavorisées et les demandeurs d’emplois, conformément aux dispositions arrêtées dans
le Contrat de gestion de la STIB.
en matière de desserte ferroviaire :
XXviser, dans le cadre des projets d’extension des infrastructures de la SNCB, l’offre ferroviaire la plus répartie sur le territoire bruxellois (L26, L28 et L161/1), ainsi que l’ouverture de nouvelles gares, garantissant la desserte polycentrique et la démultiplication des
déplacements ferroviaires intra-bruxellois. Pour réaliser cet objectif, il faut lever les points
noirs (cisaillement des voies qui se croisent, goulets d’étranglements,...) et régler les dossiers d’infrastructure actuellement en questionnement au niveau de la SNCB, et ce, afin d’améliorer drastiquement les liaisons de/vers les L26, L28, L161/1, à partir des « faisceaux » que constituent les gares
du Midi et du Nord, ainsi que d’augmenter les capacités du maillon Cage aux Ours et gare de Jette ;
XXfaire évoluer le RER vers un réseau intra-bruxellois performant, complémentaire au réseau du métro, aux fréquences et à l’amplitude de l’offre suffisante. Cet objectif passe par
une large information du public.
À cet égard, la Région participera à la structure de gestion de l’exploitation du RER (à créer au sein
de la SNCB), dont la création est prévue par la sixième réforme de l’Etat. L’objectif à l’horizon 2020
sera de compléter le réseau des 39 gares reprises dans le « Schéma RER 2015 » en y intégrant les gares
bruxelloises citées dans le Plan Iris 2 (Cureghem, Verboekhoven, Rogier, Lycée Français, GanshorenVeroost, Wielemans), en vue de permettre une fréquentation intra-bruxelloise, en 2020, de plus de
15.000 voyageurs aux heures de pointe du matin (à comparer avec les 3.000 voyageurs en 2001).Pour
atteindre cet objectif, l’offre ferroviaire doit dès lors concerner tout le territoire régional et dépasser la
seule « Jonction Nord-Midi ». Cette mise en œuvre devra faire l’objet de mesures d’accompagnement
(voir point 1.1) pour garantir le succès du RER et afin d’éviter l’exode de nouveaux habitants et
entreprises vers la périphérie en raison d’une plus grande facilité et performance de déplacement de
la périphérie vers Bruxelles et vice-versa.
La fréquence sur chaque ligne RER doit atteindre le quart d’heure « cadencé », y compris en dehors
des heures de pointe. Les amplitudes de l’offre en transports publics doivent s’étendre de 5h du
matin à 1h du matin (20 heures de desserte par jour) et les trains doivent s’arrêter à toutes les gares
bruxelloises. La qualité de l’accueil dans et autour des gares doit également être améliorée : visibilité,
lisibilité, sécurité, convivialité, inter-modalité,… ;
XXveiller à une desserte efficace des gares RER par des lignes du réseau de transports publics
bruxellois et par l’aménagement de « chemins de la gare » directs et sécurisés pour l’utilisation des
modes actifs ;
XXveiller que l’amélioration de l’offre « IC/IR » programmée par la SNCB ne se fasse pas au
détriment de l’offre RER en termes de fréquences et dessertes, telle qu’elle est définie dans la
Convention RER du 4 avril 2003 ;
XXdonner la priorité à la réalisation des ouvrages complémentaires tels qu’ils ont été définis
par l’étude du Comité de pilotage RER en vue de respecter les fréquences et de la finesse de
la desserte prévue par la Convention RER mentionnée ci-dessus. Il s’agit également d’assurer
la « bonne irrigation » des lignes 26, 28, 161/1 de la Région :
• amélioration de l’accès à la L28, au sud de la gare du Midi, à partir de la L96 (raccordement 28/4)
et à partir de la L124 (raccordement 28/3) ;
• amélioration des accès aux pertuis (tunnel) 2 et 3 de la Jonction Nord-Midi, au départ de toutes
les lignes en direction de la gare du Nord, par le nord ;
• raccordement de la L28 à la L50B à la Petite Île, ainsi qu’au faisceau de voies de la gare du Midi ;
• doublement et quadruplement partiel des voies, y compris des ouvrages dénivelés pour limiter
les cisaillements (croisements de lignes) de la section entre la gare de Jette et le quadrilatère de
Bruxelles Nord (Cage aux Ours) ;
• amélioration de la bifurcation de la L26 vers la L36 et L25 N et aménagement de la courbe de
retour L26 vers L36 en direction de la gare du Nord (soulagement du raccord actuel L161 /
Jonction Nord-Midi) ;
• introduction de sections à 3 et 4 voies (permettant le dépassement) sur les sections résiduelles à
2 voies (L124 entre Moensberg et Midi et L26 Nord après Josaphat).
239
XXparticiper activement à la réflexion de la SNCB concernant l’extension de l’axe Nord-Sud
ferroviaire en orientant les choix sur les différentes alternatives envisagées. Il s’agit de mettre en
avant, certes les critères d’augmentation de la capacité, du coût d’infrastructure et d’exploitation, de
délais d’exécution, mais aussi ceux qui contribuent à une vision multipolaire du réseau bruxellois, qui
intègrent le réseau de la STIB et qui limitent au strict minimum les désagréments liés aux chantiers
pour les Bruxellois.
240
en matière d’intermodalité :
XXpromouvoir la complémentarité de l’offre de la STIB avec celle des autres opérateurs (De
Lijn, SNCB/RER, TEC) actifs sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et au sein
de la zone métropolitaine, de manière à renforcer le maillage du réseau de transports publics bruxellois (tout en évitant les « doublons » et en privilégiant une cadence régulière des horaires, ainsi qu’en veillant à une bonne intégration de l’information sur l’ensemble du réseau « intégré »). En particulier, il sera nécessaire de mettre en œuvre l’intégration billettique et tarifaire : carte
à puce MOBIB pour les 4 opérateurs et réduction de l’impact financier des trajets « mixtes » effectués
par les usagers (via une intervention coordonnée des 4 autorités publiques) ;
XXrenforcer l’offre intermodale par une meilleure intégration des services de transport collectifs (Villo, Cambio, taxi et Collecto) au réseau de transports publics et par une plus
grande complémentarité avec les modes de transports actifs (marche et vélo). Ce renforcement devra notamment être réalisé en améliorant les possibilités de parking de voitures et de vélos
à proximité des arrêts et des stations de transports publics ;
XXadapter l’offre en voitures et vélos partagés en vue de les rendre plus accessibles aux familles avec enfants et les intégrer dans les chaînes multimodales. Les Bruxellois doivent pouvoir avoir accès, à une distance raisonnable de leurs domiciles à l’offre régionale en voitures et vélos
partagés, et ce en cohérence avec l’ensemble des services offerts dans la ville de proximité ;
XXpoursuivre les campagnes de sensibilisation à l’usage de toutes les formes de mobilité durable, notamment au travers des transports scolaires, ainsi que du développement et de la promotion de brevets « transport public », « cyclistes »,« piétons » ou autres ;
XXse concerter avec les 2 autres Régions et le Groupe SNCB pour implanter des parkings
de de dissuasion en grande capacité, accessibles et sécurisés, au sein de chaque gare RER
proche du réseau routier et située au-delà du ring par rapport à la position de Bruxelles.
Les principaux parkings intermodaux doivent être situés en amont des flux quotidiens vers la Région, prioritairement aux gares d’origine.
La tarification et le mode de financement de ces infrastructures feront l’objet de négociations au
niveau interrégional.
XXcréer, pour la zone intérieure du ring de Bruxelles, une opportunité de report modal de la
voiture aux transports publics et modes alternatifs pour les résidents proches de la limite
régionale en des lieux intermodaux bénéficiant de disponibilités foncières.
Le plan IRIS 2 et le Plan Communal de Mobilité de la Ville de Bruxelles formulent une série de
propositions de plus petite ampleur que les parkings de dissuasion des 2 autres Régions. Cela
concerne des extensions de capacité à Delta, à Ceria, à Roodebeek et à Kraainem, ainsi que des
nouvelles localisations à Bordet, à Berchem, au Heysel, à Reyers, à Forest-Midi, à la Gare de l’OuestBeekkant, à Moensberg, aux alentours de l’Hôpital Militaire, sur le terre-plein de l’A12, aux abords
des haltes ferroviaires de Haren et de Boondael. Une étude d’opportunité et de faisabilité technique
examinera les localisations précises et les capacités d’accueil de ces nouvelles implantations, en
affinant la politique tarifaire d’utilisation des parkings de transit.
2.2.ENCOURAGER LES MODES DE DÉPLACEMENT ACTIFS
Le flux du trafic routier était, jusqu’il y a peu, prioritaire dans l’aménagement de l’espace public. L’espace
pour les piétons et les cyclistes n’étant envisagé qu’en second plan : il s’agissait davantage de les tolérer, de
les protéger, et de leur garantir une qualité minimale.
Pourtant, la marche et le vélo présentent de nombreux avantages : ils sont peu coûteux à la fois pour
l’usager et pour les pouvoirs publics (faible coût d’investissement et d’entretien par rapport à la voiture et
aux transports publics, congestion diminuée), ils sont silencieux, non polluants et bénéfiques en termes de
santé publique.
241
Objectifs
La ville de demain envisage un espace public qui place l’humain au centre des préoccupations. Dans cette
perspective, l’aménagement de l’espace public doit garantir la convivialité, la sécurité de chacun et donner
la priorité aux piétons et aux cyclistes dans le réseau de quartier.
Ce n’est qu’au travers d’une prise en compte systématique des piétons et des cyclistes dans les infrastructures
urbaines que l’on pourra encourager l’utilisation de ces modes de déplacement.
Si la sécurité des usagers piétons et cyclistes et des personnes à mobilité réduite reste un objectif prioritaire
(objectif « zéro victime » pour les nouveaux aménagements), il s’agit de réorganiser les priorités et d’adopter
une approche visant à inviter à se déplacer à pied ou à vélo, à valoriser ces modes et à leur offrir une qualité
optimale.
en matière d’amélioration du cadre de vie des quartiers :
XXmaîtriser la quantité et la vitesse du trafic automobile en faveur des modes durables, en
ce compris les piétons et les cyclistes. Un trafic trop dense et trop rapide, qui engendre insécurité, inconfort, bruit et pollution, constitue un obstacle important empêchant de rendre la marche
et le vélo plus attrayants. Il s’agit notamment de dissuader le trafic de transit par l’accélération de
l’aménagement des « zones 30 » (l’objectif est d’atteindre 66% des voiries de quartier en « zone
30 » à l’horizon 2016 et 100% en 2020) et par la création de « zones de séjour », zones piétonnes
ou semi-piétonnes (zones résidentielles, zones piétonnes et rues réservées au jeu,...) où seul le trafic
local est autorisé et où le piéton et/ou le cycliste a/ont priorité. L’objectif est, en cohérence avec la
spécialisation des voiries, de créer 20 km de zones piétonnes ou semi-piétonnes d’ici à 2018 et
60 km de zones piétonnes ou semi-piétonnes en 2040;
en matière de promotion de la marche, mettre en œuvre les principes poursuivis par le Plan piétons,
notamment en privilégiant un plus grand espace réservé aux piétons :
XXadapter les règles de circulation pour donner au piéton un avantage « compétitif » (réduction du temps d’attente aux traversées avec feux, courtes traversées, limitation du volume et de la
vitesse du trafic de voitures) ;
XXaugmenter la part modale des piétons et mettre en œuvre les principes du « GO10 » pour
encourager et faciliter la marche (voir ci-dessous les 10 principes du Plan piétons ou « GO10 »),
notamment les principes relatifs à la réalisation (de la conception à l’exécution) des aménagements ;
XXPrincipes du « GO 10 » garantissant l’amélioration des conditions de circulation des piétons
48 Les déplacements mécanisés concernent tous les déplacements moins la marche (vélo, transports publics, deux-roues motorisés, voiture), alors
que les déplacements motorisés ne reprennent que les transports publics et la voiture.
En outre, les distances parcourues dans la Région sont souvent très courtes : entre 30% (aux heures
de pointe) et 35% (en moyenne la journée) des déplacements des Bruxellois se font à pied et 25% des
déplacements mécanisés48 concernent des distances de moins d’un kilomètre. C’est pour cette raison que
le Plan Iris 2 vise à favoriser les modes actifs, au moyen d’aménagements spécifiques et d’une promotion
renforcée pour ce type de modes de déplacement.
CRITÈRES
CARACTÉRISTIQUES POURSUIVIES DE LA MARCHE
EXIGENCES DE QUALITÉ
RÉSEAU DENSE
La marche est un mode de
déplacement rapide grâce à un
réseau dense
Chaque (ré)aménagement doit favoriser une liberté de choix dans un
réseau continu et dense, avec des traversées et sans barrières. Avec
comme règle de base une traversée possible tous les 100 m pour les
nouveaux développements urbains.
ITINÉRAIRES
DIRECTS ET
CONTINUS
La marche est un mode de
déplacement rapide, grâce aux
itinéraires directs et continus
Chaque (ré)aménagement et chaque intervention dans la gestion de
la mobilité doit viser à créer des itinéraires courts, directs et continus
selon les trajectoires idéales à n’importe quelle échelle ; peu de feux de
signalisation et feux verts fréquents. Les trajets sont de préférence au
niveau du sol et selon le cheminement naturel, au travers des îlots et
immeubles.
INTERMODALITÉ
FLUIDE
La marche se combine
parfaitement avec les transports
en commun.
Donner d’abord la priorité au piéton sur les voies d’accès vers les transports
publics dans un rayon de 500 m, créer des conditions excellentes pour
attendre, monter et descendre en toute sécurité et confortablement;
Réduire au minimum le trafic sur les voies d’accès, limiter et concentrer
l’espace pour le stationnement.
EXPÉRIENCE
Le piéton est flexible et peut
facilement interagir avec
l’environnement. « Il y a quelque
chose à observer et quelque
chose sur lequel s’asseoir ».
Outre l’espace pour la marche, l’espace public doit donner la possibilité de
marcher et de s’arrêter, de s’asseoir et de flâner dans un environnement
riche, qui invite à l’interaction. A cet effet, il convient de se concentrer sur
les éléments intéressants à observer et laisser au maximum la lumière
naturelle (du soleil) éclairer l’espace du piéton.
On peut marcher partout, sans
véhicule ou infrastructure
L’espace actuel réservé aux piétons ne peut en aucun cas être réduit.
Chaque (ré)aménagement devrait donner lieu à plus d’espace et à une
plus grande liberté de mouvement pour les piétons. Plus d’espace peut
être obtenu via : moins d’obstacles sur les trottoirs actuels, des trottoirs
plus larges – et si possible – un accès dans tout l’espace (piéton ou
assimilé, traversée libre).
EXCELLENT
CONFORT
PHYSIQUE
Le piéton est très sensible aux
sols accidentés et instables, aux
obstacles, aux coins sombres, au
vent et au bruit
Si possible, lors de chaque (ré)aménagement de l’espace public, seuls
des matériaux plats, robustes et en bon état doivent être utilisés pour le
revêtement des zones où se rendent les piétons. Un espace continu sans
obstacle doit garantir une traversée naturelle. En outre, il convient de veiller
à une protection contre les intempéries et le bruit, à un éclairage adapté et
à un sentiment de sécurité. La construction de nouveaux bâtiments devrait
également veiller à créer des conditions optimales en termes d’espace
pour les piétons (lumière du soleil, microclimat, vent,…).
UNIVERSEL
Tout le monde peut marcher, quel
que soit l’âge, le sexe, l’origine,
ou les limites en mobilité
(1 sur 3)
Lors de chaque (ré)aménagement, l’espace public est aménagé en
fonction des besoins spécifiques des différents groupes, tels que les
personnes à mobilité réduite, les enfants, les femmes, les personnes
âgées,… L’espace public doit être accessible à tous.
AIMANTS
Les centres et les nœuds de
transports publics drainent des
multitudes de piétons
Les flux de piétons et leur comportement sont déterminants pour la
structure de l’espace dans les lieux exerçant un effet d’aimant. Un
maximum d’espace est libéré pour les piétons autour des aimants afin de
renforcer l’avantage compétitif de la marche.
SÉCURITÉ
GARANTIE
Le piéton n’est pas dangereux
pour les autres, mais sans
protection
La vitesse et le volume du trafic doivent être adaptés au piéton. La vitesse
du trafic est la plus faible possible afin de garantir la sécurité des piétons
(ex : enfants qui jouent), des trottoirs continus sont construits si possible,
une traversée sûre des carrefours et des routes fort empruntées grâce à
un temps d’attente court et de longues phases de feu vert. Les traversées
de plus de 7m sont divisées en 2 via un ilot et peuvent être parcourues
en une seule fois.
CIRCULATION
CALME
Marcher est bon pour la santé
mais on s’expose au bruit, à la
pollution et au stress
Afin de garantir des quartiers à faible densité de trafic et un environnement
calme et agréable, chaque (ré)aménagement sur le réseau local doit
permettre de réduire au maximum la densité du trafic (trafic limité, faible,
mixte) ou empêcher toute circulation.
RÉSEAU
CONCEPT
PLUS D’ESPACE
TRAFIC
242
XXveiller au confort des piétons et en particulier des P.M.R. dans les transports publics et sur
les accès qui y mènent ;
243
XXen matière de sécurité des piétons, veiller à atteindre un bilan de zéro victime pour les
nouveaux aménagements ;
XXprofiter de la dynamique des plans de déplacements d’entreprises, des écoles et des événements, pour augmenter l’usage des modes actifs, en y intégrant des cibles identifiées en report
modal, au moyen d’incitants vis-à-vis des employeurs et des pouvoirs publics ;
XXaménager des espaces « piétons » de haute qualité : l’espace dédié aux piétons doit être adapté,
en assurant un réseau de trottoirs cohérent et sécurisé, des itinéraires directs et continus, un maillage fin (avec, si possible, la possibilité de traverser les volumes bâtis des grands îlots, voire des
grands immeubles), un revêtement confortable et non contraignant pour les personnes à mobilité
réduite, ainsi qu’un bon éclairage. Des piétonniers seront progressivement aménagés, en veillant
à assurer la qualité de la desserte pour les autres modes durables, la connexion avec les parkings
publics environnants, les dispositions pour les livraisons et l’accès nocturne des riverains ;
XXen vue de poursuivre les objectifs chiffrés de piétonnisation repris dans Iris 2, en concertation
avec les communes concernées, les commerçants et les habitants, la Région étudiera la
faisabilité technique et économique de la piétonnisation, totale ou partielle, de certains
espaces publics. Il s’agit d’espaces publics de la ville historique, des noyaux commerçants,
des abords des grandes gares et des noyaux d’identité locale. Il s’agira d’atteindre cet objectif
en s’appuyant notamment sur la dynamique des « journées sans voiture ». Il faudra toutefois être
attentif au risque d’effet cumulatif pouvant apparaître lors de la piétonisation de plusieurs voiries
aboutissant sur le même axe et de la congestion de cet axe qui pourrait en résulter. Le principe de
spécialisation des voiries devra être respecté afin d’assurer la fluidité du trafic sur les niveaux les
plus élevés de la hiérarchie et ainsi, combattre la percolation de trafic parasite à l’intérieur des quartiers résidentiels. Des quartiers non commerçants (comme les quartiers où se trouvent des établissements scolaires) devraient également avoir la possibilité d’être piétonnisés, afin de permettre aux
usagers de bénéficier d’une rue sécurisée sans trafic ;]
XXdévelopper des cheminements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur les
voiries régionales et communales avec une attention particulière aux maillons faibles.
XXMettre en place un appel à projet du type « Paris Respire » ou « NY plaza program » permettant une appropriation collective de l’espace public, temporaire ou non, sur base volontaire, dans les
quartiers où les habitants se mobilisent autour des enjeux liés à la mobilité.
En matière de développement du vélo :
XXatteindre l’objectif de 100% de voiries cyclables à l’horizon 2018, achever (comme le
prévoit le Plan Iris 2) le réseau cyclable bruxellois (itinéraires cyclables régionaux - ICR
fléchés) et développer le réseau cyclable au sein de la zone métropolitaine, notamment
au travers le projet de réseau régional cyclable express « FietsGEN » et au travers d’une meilleure
signalétique du réseau européen cycliste (REVER) ;
XXafin de favoriser l’intermodalité, développer le stationnement vélo sécurisé intermodal
aux points de départ et de destination (notamment aux stations de métro, pré-métro et gares RER
ainsi qu’à proximité des grands équipements publics) et améliorer les conditions de transport des
usagers accompagnés de leurs vélos dans les véhicules de transports publics. L’objectif à moyen
terme vise à installer un stationnement pour vélos à moins d’un km de tout quartier habité, et ce,
sur 90% du territoire habité de la Région bruxelloise ;
XXporter une attention particulière, en faveur des piétons, au sujet des aménagements des
abords des grandes gares, des futurs arrêts du RER, des stations de métro et des arrêts de
correspondance stratégiquement positionnés en surface, mais aussi aux abords des écoles
et de tout autre équipement collectif ;
244
XXdévelopper le RER-Vélo dans un rayon de 15 km autour de Bruxelles, afin d’offrir une alternative à l’usage de la voiture. L’étude menée actuellement visera à déterminer les tracés prioritaires à mettre en œuvre de manière concertée entre les 3 Régions ;
XXmettre à disposition, sur l’ensemble du territoire régional, un réseau de vélos en libreservice ou vélos partagés afin de compléter l’offre de voitures partagées, de taxis collectifs, de
taxis-motos,… ;
XXaméliorer le franchissement des obstacles physiques à la pratique du vélo (espaces verts,
reliefs importants, canal, grandes voiries automobiles,…), et étudier la faisabilité technique, patrimoniale et économique de l’implantation de dispositifs de franchissement assisté des déclivités;
XXencourager l’accès aux vélos partagés « Villo » au moyen de communications ciblées et de primes
incitatives, et encourager l’usage du vélo;
XXaméliorer l’information des cyclistes et le balisage des itinéraires.
3
Rationnaliser l’utilisation de la voiture
245
3.1.PRENDRE LES MESURES FISCALES NÉCESSAIRES POUR
FAVORISER UN USAGE RATIONNEL DE LA VOITURE
Avec un véhicule pour moins de 2 habitants49, le taux de motorisation à Bruxelles est un des plus élevés
d’Europe, le taux élevé de navetteurs ne faisant qu’exacerber ce phénomène. La présence excessive de
voitures à Bruxelles réduit l’espace public disponible pour les autres modes de déplacement, handicape leur
circulation, détériore le cadre de vie et contribue à une dégradation de l’environnement (réchauffement
climatique, pollutions,…).
Objectifs
Il s’agit de mettre en œuvre des mesures fiscales visant à encourager une utilisation plus rationnelle de la
voiture.
Le nouveau régime fiscal des voitures de société, approuvé dans le cadre du budget fédéral 2012, représente
un pas dans cette direction. D’une manière générale, il faut mieux responsabiliser les usagers et négocier
avec les autorités compétentes afin qu’elles fassent évoluer la fiscalité de la mobilité (avec des correctifs
sociaux).
XXdécourager les navettes entrantes et rationaliser l’usage de la voiture à l’intérieur de la
Région, via l’introduction progressive, en collaboration avec les autres régions, d’une
« tarification intelligente » à l’usage de la route dans la zone métropolitaine, reprenant un tarif
flexible déterminé en fonction de l’objectif de report modal, de manière transparente pour la population, en tenant compte de la localisation, de l’heure à laquelle on circule et du type de véhicule. Les
recettes serviront notamment à investir dans des infrastructures en faveur des modes de transports
durables;
XXencourager les sociétés à mettre à la disposition de leurs employés un « package mobilité »
à la place des voitures de société (vélos, prime vélo électrique, transports publics nationaux et
internationaux, petites voitures peu polluantes ou deux-roues, sans intervention dans les frais de
carburant), afin de promouvoir l’utilisation des modes de déplacement durables. De même, il
s’agit d’encourager, via des primes octroyées par les employeurs et des mesures fiscales, les
« interventions-loyers » visant au rapprochement domicile-travail en Région bruxelloise
(notamment, en compensation des loyers plus élevés à Bruxelles) ;
XXstimuler certaines pratiques et certaines règles allant dans le sens d’une diminution ou
d’un étalement des besoins de mobilité des particuliers, notamment en renforçant l’e-governement (afin de réduire la nécessité des déplacements vers les administrations et autres institutions administratives), en encourageant le téléshopping, la livraison à domicile par la poste
ou par le fournisseur lui-même, et en promouvant le télétravail auprès des employeurs et des
employés. Il faut également être attentif aux conséquences sur l’environnement de certains transports de biens et privilégier le recours aux produits générant le moins de transport ;
XXpoursuivre une concertation interrégionale pour une réforme de la fiscalité routière cohérente et coordonnée au sein des 3 Régions.
49 Ce chiffre se base sur les immatriculations (501.000 véhicules particuliers et mixtes en 2011), soit 65% de véhicules privés et 35% de voitures
de société (mais certaines sociétés ayant leur sièges à Bruxelles attribuent ces véhicules à des employés de la périphérie) (Source : FEBIAC).
246
3.2.RATIONALISER LES CAPACITÉS ROUTIÈRES ET ORGANISER LE STATIONNEMENT
Le plan IRIS démontre qu’il n’y a pas de réduction du volume de trafic sans mesures de rationalisation de
la circulation routière et du stationnement : les modélisations et l’expérience internationale montrent que
la politique du stationnement constitue le levier le plus efficace pour encourager le report modal et réduire
le trafic automobile.
Sur la base de comptages opérés en 2004 et en 2006, le total des emplacements de stationnement en voirie
se chiffre à 293.000, dont 156.000 sont non réglementés (c’est-à-dire ne font pas l’objet d’un règlement
communal et sont libres de paiement), 2.700 sont des emplacements de livraisons, 54.000 se situent
en zones bleues, 9.500 sont des emplacements réservés et 71.000 sont des emplacements payants. Les
emplacements réglementés sont en forte augmentation, suite à l’adoption par de nombreuses communes,
de plans communaux de stationnement. Un comptage est en cours sur l’ensemble du territoire régional, qui
permettra d’actualiser les données et d’objectiver la situation.
Les emplacements hors voiries sont estimés à un total de 321.000 emplacements, dont 24.800 dans les
parkings publics, 1.900 dans les parkings de dissuasion, 87.500 dans les parkings de bureaux, 9.400 dans
les zones commerciales et 197.400 dans les parkings de logements.
Par ailleurs, la non-gestion du stationnement augmente le trafic uniquement lié à la recherche d’une place
(aux heures de pointe, presque 1/3 du trafic est dû à cette recherche), La gestion actuelle, principalement
confiée aux communes, génère des situations qui peuvent sembler parfois absurdes sur des voiries situées
sur le territoire de 2 ou plusieurs communes, sur lesquelles les règles en matière de stationnement sont
souvent différentes selon que l’on se gare du côté pair ou impair de la rue.
Objectifs
Au-delà de mesures axées sur les changements de comportement, la Région entend rationaliser l’usage
de la voiture par des aménagements publics et de voiries favorisant la convivialité et une meilleure
circulation des transports publics et des modes actifs par rapport aux déplacements en voiture. Autrement
dit, les capacités routières et de stationnement seront rationalisées : mise en œuvre de la hiérarchisation
des voiries, conversion des « autoroutes urbaines » en boulevards plus conviviaux, maîtrise de l’offre de
stationnement,…
Pour viser la réduction du nombre de km parcourus en voiture de 20% à l’horizon 2018, le réseau routier
doit donc être réaménagé au bénéfice de la circulation fluide et garantie des transports publics, des piétons
et des cyclistes. En outre, il faudra prévoir, d’ici à 2018, une réduction de 16% des places de stationnement
en voirie sur l’ensemble du territoire de la Région bruxelloise, moyennant la mise en place de mesures
compensatoires hors voiries. Certaines de ces compensations pourront être obtenues via le renouvellement
des permis d’environnement des bureaux qui prévoiront la possibilité de reconvertir des parkings
excédentaires en stationnement pour habitants/riverains.
La politique de stationnement concerne tant les Bruxellois que les navetteurs et est un des leviers essentiels
pour :
susciter le basculement de la voiture vers les transports publics et les modes actifs ;
libérer
de l’espace en voirie pour les autres modes de déplacement (sites propres de transports publics,
aménagements piétons, pistes cyclables,…) ;
organiser
pour les riverains la possibilité de disposer d’une place de stationnement dans un périmètre
acceptable à proximité de leur domicile ;
assurer
plus d’équité dans la répartition des coûts et des avantages liés aux services de stationnement :
il s’agit de faire participer les recettes générées par le stationnement aux coûts de l’aménagement et de
l’entretien de l’espace public.
247
en matière de rationalisation de l’espace public et de parking de transit :
XXen concertation avec les communes, mettre en place des zones à basse émission (périmètres où le trafic est réduit partiellement ou totalement), en mettant en place une communication claire et adaptée. Il y a lieu de prendre les mesures d’accompagnement pour contrecarrer les inconvénients de ces réductions pour une partie des habitants, ainsi que pour les activités
économiques de ces zones ;
XXmettre en place des « entrées de ville » pour maîtriser les flux entrants et faire chuter la
vitesse. Il s’agit notamment de limiter les capacités d’entrée autoroutières et de les transformer en
boulevards urbains, parallèlement à la mise en place de la tarification routière ;
XXgarantir la mise en œuvre de la spécialisation des voiries et la protection des quartiers des
nuisances du trafic de transit ;
XXaugmenter le nombre de parkings de dissuasion aux gares d’origine (coordination avec les
autres Régions qui en assurent l’exécution) pour assurer le report modal en amont ;
XXréduire l’attractivité des déplacements en voiture pour les trajets domicile-travail en réduisant le nombre des places de stationnement de longue durée à destination, en encourageant une politique de « parcs relais » régionaux (dernière opportunité de report modal après
les parkings de dissuasion de la périphérie).
en matière de politique de stationnement des véhicules particuliers :
XXharmoniser la gestion du stationnement au niveau régional, tout en prenant en compte les
particularités locales. La création de l’Agence régionale de stationnement (janvier 2011) doit contribuer à cette harmonisation lorsque le plan régional de politique de stationnement (PRPS) sera approuvé par le Gouvernement. En effet, l’objectif principal du PRPS est l’harmonisation des politiques
communales actuelles afin d’en réduire les effets secondaires ;
XXharmoniser la réglementation en matière de stationnement en voirie, conformément au
Plan régional de stationnement ;
XXpar rapport aux comptages de 2003-2004, réduire d’au moins 16% le nombre de places se stationnement en voirie, non réglementées et non réservées, dans la droite ligne de ce qui est prévu
par le Plan Iris 2 ;
XXd’une manière générale, réduire le stationnement en voirie en compensant cette réduction
par des solutions alternatives hors voirie. Le développement du stationnement hors voirie a
pour objectif de :
ZZfavoriser le report du stationnement longue durée hors voirie ;
ZZfavoriser le report du stationnement résidentiel hors voirie ;
ZZencourager l’utilisation du vélo en offrant des possibilités de parking sécurisé ;
ZZmaximiser
la distance parcourue en transport public par rapport à la voiture personnelle,
via les parkings de transit hors voirie, à destination des habitants qui ne dispose pas d’un
transport public à proximité de leur domicile.
Le stationnement hors voirie permet en outre d’utiliser l’espace libéré en voirie au profit de sites
propres pour la STIB, de création de pistes cyclables, d’élargissement des trottoirs,… ;
XXinciter à la reconversion (totale ou partielle) de parkings défaut d’une volonté de reconversion/mise
à disposition des parkings existants de bureaux, ces emplacements, considérés comme excédentaires
dans le cadre de la procédure de renouvellement des permis d’environnement, pourraient être taxés ;
XXréaménager le réseau routier en faveur des modes durables et de la convivialité de l’espace
public ;
248
XXgarantir l’application des règlements et des normes relatifs aux aménagements de trottoirs et de stationnement en voirie ;
XXgarantir les moyens tant au niveau régional que communal pour assurer le respect des
dispositions en matière de stationnement en voirie : contrôle et sanction du stationnement illicite par l’autorité publique compétente, (en double file, sur une aire de livraison, des
infractions au stationnement payant,…) ;
XXrenforcer le principe d’accessibilité en transports publics comme levier de la politique de
stationnement dans le cadre du Règlement régional d’Urbanisme (RRU, Titre VIII), en appliquant
notamment ce principe au nombre d’emplacements de parkings autorisés hors voirie lors de la délivrance des permis d’urbanisme pour des bâtiments dédiés au logement, ainsi que dans le cadre de
la délivrance et du renouvellement des permis d’environnement pour les parkings hors voiries des
immeubles non destinés au logement.
en matière de stationnement des autres véhicules :
XXdévelopper une politique intégrée du stationnement en prenant en compte l’ensemble des
véhicules utilisateurs de l’espace public (outre la voiture personnelle, les deux-roues motorisés, le
vélo, les voitures partagées, les taxis, les voitures électriques, les véhicules pour les personnes à mobilité réduite, les poids lourds, et les autocars).
A ce titre, il s’agit :
ZZd’imposer des emplacements de stationnement vélo protégés dans les immeubles
de logement neufs et évaluer l’extension de ces règles dans le cadre des rénovations
lourdes ;
ZZd’imposer
des normes en matière d’emplacement de parking vélo dans et en
dehors des voiries (au moins 2 emplacements vélo pour 20 places de voiture) en
zone urbaine continue (zone essentiellement constituée d’immeubles formant un front
continu en façade). Il s’agira d’aménager avant tout des dispositifs classiques à arceau,
exceptés aux endroits stratégiques où l’on retrouvera des dispositifs couverts et sécurisés,
aux accès contrôlés;
XXimplanter de nouveaux équipements de stationnement pour les 2 roues motorisés, en voirie ;
XXmultiplier en voirie (afin d’assurer leur visibilité) les stations de vélos partagés et les stations de voitures partagées au sein de tous les quartiers où l’on retrouve un potentiel d’utilisateurs;
XXcréer des zones de stationnement de courte durée pour les autocars, à proximité des
centres touristiques comme la Grand Place, le plateau du Heysel, le quartier européen ou le Cinquantenaire. Ces zones seront complétées par des zones de stationnement de moyenne et de
longue durées qui pourront être relativement éloignées des zones de courtes durées, et choisies en
fonction de l’environnement urbain et de la disponibilité foncière ;
XXcréer des parkings de longue durée pour les poids lourds, correctement raccordés au réseau de la STIB, afin de protéger les quartiers résidentiels en matière de stationnement. Le site
de Schaerbeek-Formation et les abords des grandes zones d’industrie urbaine offrent des
possibilités pour atteindre cet objectif. Ils devront faire l’objet d’études complémentaires. En outre il
s’agit de prévoir, en fonction de critères à préciser, dans les plans d’actions communaux de stationnement (PACS) un nombre d’emplacements de stationnements poids lourds ;
XXassurer la gratuité à l’arrêt dans les zones de livraison pendant toute la période des opérations
de chargement et déchargement, en dissuadant le stationnement privé sur ces emplacements par un
tarif élevé. Il s’agit toutefois d’examiner, partout où le tissu urbain le permet, la possibilité de livraisons nocturnes, ou à tout le moins aux heures creuses ;
XXréserver des places spécifiques en suffisance en voirie pour les personnes dont les activités professionnelles demandent une certaine mobilité (médecins, infirmiers, services d’aide
XXidentifier et étudier l’opportunité d’aménager des lieux « no parking », en vue d’améliorer
la qualité de la vie urbaine. A ce titre, il sera nécessaire de réaliser des études visant à identifier et à
vérifier la faisabilité technique et économique de la libération totale ou partielle du stationnement
de lieux emblématiques, tels que la Place de Brouckère, la Place de la Bourse, les rampes du Palais de
Justice, la Place du Sablon, la Place Jourdan, le Parvis Saint-Pierre, la Place du Châtelain, la Place
Collignon,…certaines de ces initiatives étant déjà en cours de mise en œuvre.
Ces études tiendront compte des spécificités locales, prévoiront la consultation des Communes
concernées, des commerçants et des habitants et intègreront des mesures compensatoires en termes
de stationnement dans les environs. Une priorité de réalisation des chantiers sera réalisée.
3.3.DÉVELOPPER DES ALTERNATIVES RÉALISTES
Pour de nombreux habitants, travailleurs et navetteurs, la voiture reste l’option privilégiée, mais parfois
aussi la seule option possible pour se rendre au travail, pour accéder à d’autres fonctions de la ville ou se
rendre en périphérie.
Objectifs
Il s’agit de poursuivre les évolutions favorables dans le report modal voiture - transports publics enregistrées
tant au niveau de la STIB que de la SNCB), puisque les parts modales de la voiture sont passées de plus de
6o% en 2001 à 45% en 2010.
En vue de préserver l’attractivité et l’accessibilité de Bruxelles, la transition doit se faire de manière
progressive en proposant des alternatives réalistes. À ce titre, les services de taxis et de voitures partagées
(« Cambio ») ou de vélos partagés (« Villo ») doivent être considérés comme des modes de déplacement
complémentaires aux transports publics dans la mesure où ils font directement concurrence à la voiture
privée et présentent une potentielle solution de remplacement aux trajets occasionnels en voiture.
La « mobilité intelligente » représente des solutions innovantes et alternatives. Des technologies et des
stratégies innovantes peuvent permettre à la fois de réduire la dépendance aux transports motorisés, de
mieux gérer nos systèmes de transport et d’utiliser plus efficacement nos infrastructures de déplacement.
XXattribuer un agrément et étudier la possibilité d’attribuer une concession de service public au système des voitures partagées, garantissant une forme de service universel, qui
assure la répartition nécessaire du service sur l’ensemble du territoire, quel que soit la rentabilité de
la zone où se trouvent les voitures partagées ;
XXdévelopper les services de vélos en libre-service, ainsi que de taxis partagés : faire en sorte
que les habitants disposent, à distance de marche de leur logement, d’une offre de voitures et de
vélos partagés, ainsi que de parkings sécurisés. Il s’agit d’un préalable pour réduire la possession de
véhicules privés ;
XXencourager l’utilisation des véhicules électriques;
XXanalyser le développement d’une offre supplémentaire de desserte adaptée à la demande
scolaire, en collaboration avec les entités fédérées compétentes en matière de transport scolaire.
249
à domicile professionnels sur chantiers, les enseignants qui partagent leur horaire entre plusieurs
écoles …) ou étudier la mise en place d’une tarification avantageuse moyennant une carte spécifique
à ce type d’activités ;
250
Dans ce cadre, le projet pilote pour le transport d’élèves de l’enseignement fondamental sera mis en
œuvre par la STIB dans le cadre de son Contrat de Gestion 2013 - 2017 ;
XXveiller à une meilleure intégration entre les services de taxis et les transports publics (notamment via une intégration billettique au travers de MOBIB) ;
XXmettre en place un cadre légal pour les taxis motos ;
XXdévelopper une stratégie « Intelligent Transport Systems » (ITS) ou « systèmes de
transport intelligent » de manière à profiter des possibilités offertes par les nouvelles technologies qui assurent des informations en temps réel (comme les GPS nouvelle génération et les « Personal Digital Assistant » ou assistant numérique personnel, dénommé PDA) ;
XXdévelopper le centre multimodal de gestion de la mobilité (informations en temps réel, gestion de crise, propositions de parcours multimodaux) en concertation avec les autres Régions et les
opérateurs de transports publics ;
XXpermettre l’instauration de vagues vertes aux feux de signalisation en faveur des voitures,
en dehors des heures de circulation du transport public -qui bénéficie d’une priorité-, celles-ci étant
interrompues par la présence d’autres usagers (piétons, cyclistes).
4Optimiser la logistique et la distribution
des marchandises, avec un soutien
fort au développement du canal
251
La distribution urbaine des marchandises englobe les activités logistiques et le transport de marchandises
destinés à approvisionner la ville (habitants, commerces, entreprises, chantiers, …) et à acheminer ses
productions.
En Région de Bruxelles-Capitale, plus de 90 % de la distribution urbaine est effectuée par la route. Certains
transports sont organisés très efficacement, par des transporteurs professionnels ou par des groupes
disposant de leurs propres centres de distribution. Il subsiste néanmoins une trop grande part de transports
occasionnels, qui pourraient être rationalisés : 45% des livraisons urbaines génèrent de l’ordre 80% des
trajets. Des solutions structurelles doivent être mises en place pour optimiser ces livraisons.
De plus, la croissance attendue de la population et les changements de pratiques commerciales et de
distribution indiquent une augmentation des flux de marchandises au départ et à destination de Bruxelles.
Bien que cette augmentation soit profitable au fonctionnement économique de la Région et soit aussi source
d’emplois, cela génère des impacts négatifs sur l’accessibilité, l’environnement et sur le climat d’habitat, de
travail et de vie. En particulier du point de vue de la mobilité, l’augmentation du trafic de marchandises
pourrait annihiler les efforts entrepris pour limiter le trafic des personnes en voitures particulières et
pénaliser les autres politiques de mobilité (développement de la marche et du vélo, amélioration de la
circulation des transports publics).
Objectifs
L’objectif concrétisé par le Plan Marchandises est de tendre vers un approvisionnement plus efficace, plus
intelligent et plus propre de la Région de Bruxelles-Capitale en travaillant en partenariats avec les différents
acteurs.
Il se décline en 3 axes :
rationaliser les mouvements des véhicules transportant des marchandises en ville par la route ;
encourager le report modal de la route vers la voie d’eau, le rail, l’électrique et aussi pour les derniers
kilomètres, vers le vélo ;
faciliter la vie des livreurs en améliorant leurs conditions de circulation et en leur réservant des espaces
de livraisons adaptés et disponibles.
Cela implique la mise en place progressive d’une structure de distribution efficiente et une planification
territoriale adaptée permettant un développement intégré des activités de distribution et de stockage. Le
groupage des marchandises et la mutualisation des flux de livraison sont au cœur des actions à développer.
A l’horizon 2020, vu la répartition modale actuelle et la structure des coûts de distribution, les leviers
d’action prioritaires sont l’amélioration de l’efficacité du transport routier et un dernier kilomètre plus
propre.
Il est indispensable de soutenir dès à présent l’usage de la voie d’eau et du rail pour les marchandises.
à l’échelle métropolitaine, il s’agira de mettre en place une politique coordonnée entre les différentes zones
logistiques transrégionales, qui optimise le regroupement des marchandises et le potentiel intermodal.
La Région de Bruxelles-Capitale s’inscrit dans la stratégie de la Commission européenne pour une logistique
urbaine à émissions quasi nulles à l’horizon 203050.
50 Commission européenne, Livre blanc 28-03-2011 « Feuille de route pour un espace européen unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources.
4.1.RÉORGANISER LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DES MARCHANDISES
252
XXmettre en place une structure de distribution urbaine permettant de grouper, autant que
possible, les marchandises et de les transporter de manière plus durable : une étude des flux
est en cours, il conviendra ensuite d’élaborer un business case et de mettre en place progressivement
la structure. Il s’agit d’activités logistiques à vocation essentiellement urbaine ;
XXAu travers du Plan Marchandises et pour la zone du Canal, en lien avec le Plan Canal, et en concertation avec le Port de Bruxelles, , en vue d’une desserte équilibrée du territoire. Ces centres appelés
centres de distribution urbaine (CDU), constituent les relais garantissant par zone, la mutualisation
de la distribution plus fine et ainsi optimisent les déplacements liés à cette distribution. Dès à présent, le centre TIR est confirmé comme Centre de Distribution urbaine ;
XXSchaerbeek Formation comprendra également un CDU et regroupera les activités logistiques
plus traditionnelles qui ne sont pas spécialement orientées vers la ville. Le Schéma directeur de
Schaerbeek Formation prévoit l’implantation de CDU et de la plateforme logistique performante et
multimodale (air-route-train-eau) dans le Nord de la zone et le développement d’un projet urbain
mixte logements/activités économiques sur l’îlot MABRU (ZEMU);
XXdonner au Port de Bruxelles un rôle plus actif en matière de distribution urbaine : :
poursuivre le développement de l’usage de la voie d’eau et être acteur de la mutualisation des flux
routiers (évolution du centre TIR en centre de distribution du centre-ville) ;
XXaméliorer la disponibilité et le contrôle des aires de livraisons en coopération avec les communes et les zones de police ;
XXencourager les entreprises à repenser leurs systèmes de livraison et à rationaliser les commandes en commençant par des projets pilotes de type « Delivery Servicing Plan » (DSP) ;
XXStimuler les initiatives pour développer le transport par voie d’eau au niveau urbain (initiative Ro-Ro, voitures d’occasion, bateaux trans-palettes,…).
Par ailleurs, la tarification de l’utilisation de la route par les camions sera appliquée en 2016, en coordination
au niveau des 3 Régions. Une tarification intelligente (modulations horaires et spatiales) doit contribuer à
une utilisation plus rationnelle de la route.
Autres actions
XXfaciliter les actions novatrices privées de mutualisation et last mile plus propre, en particulier la
distribution des colis à vélos ou par des triporteurs électriques ;
XXintégrer la distribution urbaine et les besoins logistiques dans les outils planologiques et réglementaires (RRU, études d’incidences) ;
XXintégrer la distribution urbaine et les besoins logistiques dans la stratégie de développement de la
zone du canal ;
XXsensibiliser les différents acteurs (publics, privés, particuliers) aux enjeux et besoins de la distribution urbaine ;
XXétudier de la possibilité d’un cargo tram en lien avec le centre TIR ;
XXfaciliter et encadrer les livraisons silencieuses à horaires décalés (soirée et début de journée);
XXGarder des espaces de mutualisation à proximité des grands axes routiers comme au niveau du pôle
logistique Zellik - Grand Bigard - Berchem Sainte-Agathe.
XXGarantir ders espaces de livraison en suffisance et assurer leur réservation effective.
4.2.RENFORCER LA FONCTION PORTUAIRE
253
Le canal est à la fois un élément majeur de structuration de l’espace public, de la transition entre l’est
et l’ouest de la ville. Grâce à sa localisation centrale et à ses infrastructures multimodales, il permet
d’accommoder les 4 modes de transport (fluvial, maritime, rail et route). Il joue un rôle prépondérant pour
l’approvisionnement de la ville. Par le biais de la promotion du transfert modal vers la voie d’eau, le Port
de Bruxelles permet d’importantes économies en coûts externes par rapport à ceux qu’offre le transport
routier51.
Dans la logique de réduction du trafic routier préconisée par le Gouvernement bruxellois dans le Plan Iris 2,
l’acheminement des marchandises par voie d’eau est un objectif primordial pour les années à venir.
Dans ce contexte de l’utilisation de la voie d’eau, les modèles étudiés ont montré que le trafic de transit à
plus grande distance serait multiplié par 3 à l’horizon 2040, malgré la création de la liaison Seine-Escaut52.
Des flux de trafics supplémentaires sont envisagés et proviendraient des pôles subrégionaux, tels que Halle,
Vilvorde, Willebroek, et même régionaux (Avant-Port, Schaerbeek-Formation, Aa,...). Mais le canal devrait
aussi être utilisé comme vecteur de distribution urbaine vers le Pentagone, au départ des CDU.
Objectifs
Une des priorités de la Région consiste à faire du canal un axe majeur du développement de Bruxelles. Le
Plan Canal doit permettre d’apporter des réponses opérationnelles pour répondre à un triple objectif :
Celui du renforcement de la fonction résidentielle au bénéfice de tous ;
Celui du renforcement de l’emploi et de l’économie, en travaillant à une meilleure intégration urbaine de
l’activité économique et à la mise à l’emploi des bruxellois, notamment ceux qui vivent sur ce territoire ;
Celui
de la qualité des espaces publics, en faisant en sorte de relier les quartiers que le canal continue
aujourd’hui de diviser, afin que le canal fasse lien et non barrière.
Il s’attache à dépasser la concurrence entre activités économiques et logement et mobilisera un domaine
régional de foncier public de 313 ha à la réalisation de ces objectifs.
Le PRAS démographique a localisé le long du canal 3 ZEMU (zones d’entreprises en milieu urbain) auxquelles
des objectifs de mixité fonctionnelle entre activités économiques et logement ont été assignés.
En complément de ces objectifs généraux qui s’appliquent à l’ensemble du territoire du canal, le regroupement
des fonctions logistiques et portuaires non compatibles avec l’habitation ou d’autres fonctions urbaines
s’effectuera progressivement vers les territoires localisés au nord du Pont Van Praet et au Sud du Pont
Paepsem 3ème CDU). Dans ces zones, on veillera, par les outils d’aménagement du territoire adéquats, à
réserver une réelle priorité à l’accès à la voie d’eau aux activités logistiques et portuaires. Par ailleurs, les
activités économiques à y développer doivent se centrer sur les services utiles et nécessaires au déploiement
urbain (implantation d’activités liées à la construction et aux déchets de construction et de rénovation,
recourant à la voie d’eau et au rail,…).
Afin d’organiser de façon optimale le territoire bruxellois, le fonctionnement des acteurs économiques
publics (ABE, Port, SDRB, SRIB,…) sera rationalisé dans le cadre d’une réflexion globale sur la gouvernance
économique régionale (voir Chapitre 13 Gouvernance).
Le Port se voit confier un nouveau rôle dans l’approvisionnement plus durable de la ville : favoriser la
mutualisation des flux de marchandises par route.
51 62ha sur les 95ha de zones d’activités portuaires et de transport, actuellement utilisées par le Port, sont accessibles à des navires de 4.500
tonnes, jusqu’au pont Van Praet.
52 Le bureau Stratec a modélisé le nouveau réseau fluvial en tenant compte de la Seine-Nord Europe et la Seine-Escaut aux horizons 2020 et 2050.
Les trafics 2050 seraient de 21 millions de tonnes à l’avant-Port et de 12,4 millions de tonnes au Port Sud. Avec une charge moyenne transportée de 600 tonnes et 300 jours moyens ouvrés, cela représente un trafic de 69 barges par jours au Port Sud.
254
XXoptimiser les terrains et les fonctions économiques et logistiques en bordure de la voie
d’eau, dans le respect de la vocation urbaine du canal : notamment, extension sur le site de
Schaerbeek-Formation (trimodalité, proximité des cargos aériens, faibles nuisances pour les riverains), renforcement du terminal à conteneurs (40.000 tonnes par an), extension du centre TIR
pour clôturer l’espace actuel, rendre plus opérationnels les quais existants aux activités portuaires
et accroissement du linéaire de 5,6 km de quais pour mieux rentabiliser les rives en connexion avec
le canal ;
XXlancement d’une réflexion sur le regroupement à terme d’activités industrielles et portuaires à l’avant-port. La priorité réside dans la réorganisation de la rive droite du bassin Vergote
au profit d’un aménagement mixte comprenant des activités économiques urbaines, du logement et
des équipements;
XXdévelopper de nouveaux services et de nouveaux types de transport par voie d’eau : renforcement du transport de conteneurs (conteneurs réfrigérés,…), transport de palettes, transport
de véhicules, « trams-cargos », au moyen d’actions pilotes. Il s’agit également de diversifier les
usages de la voie d’eau (activités sportives et ludiques le long de la voie d’eau : plaisance, écoles de
voile et d’aviron, bateaux de promenades touristiques ou de croisière), en s’appuyant notamment sur
la mise en œuvre du projet de terminal à passagers ;
XXfavoriser le transport par voie d’eau des déchets ménagers et de construction, des résidus
de l’incinérateur ;
XXrenforcer les raccordements ferroviaires entre le Port et les entreprises lourdes (au gros
charroi) ;
XXassurer le fonctionnement du canal Anvers-Charleroi-Bruxelles au gabarit minimum des
péniches de 1.350tonnes, en effectuant les travaux nécessaires d’adaptation dans les 3
Régions (rénovation et surélévation des ponts, en se concentrant prioritairement sur les ponts qui
présentent une certaine vétusté et qui ont moins de 5,25 m de haut, tout en tenant compte de leur
inscription dans le tissu urbain) ;
XXlutter contre l’envasement du canal et assurer le maintien du tirant d’eau ;
XXdévelopper un pôle d’excellence logistique (avec des investissements en Recherche et Développement, en formation,...) afin de maintenir une avance en savoir-faire dans certains secteurs de la
logistique ;
XXrevaloriser le bassin Béco dans une optique d’intégration urbaine, en intégrant dans son
aménagement un parc récréatif ;
XXétudier dans le cadre du Plan Directeur Canal, pour les différentes parties du canal,
l’optimisation de la stratégie de localisation des différentes catégories d’activités
économiques, sur la base d’une série de critères à définir préalablement (comme le contexte local,
les besoins en superficie, la présence de la voie d’eau, l’impact en matière d’emploi, le potentiel de
densification dans le cadre des ZEMU) ;
XXProjet pilote de centre de distribution urbaine au centre TIR ;
XXles concessions du centre TIR seront orientées vers la satisfaction des besoins d’approvisionnement et de logistique urbaine, de et vers la ville.
5Conforter le rôle international de bruxelles en
preservant son accessibilite et sa qualite de vie
255
5.1.AMÉLIORER LA DESSERTE INTERNATIONALE DE BRUXELLES
Bruxelles bénéficie d’une situation privilégiée en tant que point central du réseau TGV européen,
permettant des liens rapides et directs avec Paris, Londres, Amsterdam ou Cologne. C’est ainsi que les gares
internationales de Bruxelles sont souvent les premiers points d’entrée dans la Région et jouent un rôle
prépondérant en termes d’image.
Objectifs
En tant que Capitale de l’Europe, Bruxelles doit être facilement accessible à partir des capitales et des villes
principales des pays voisins et proches.
La part du train pour ces dessertes doit progresser par rapport à celles de l’avion.
XXaméliorer l’accueil, le confort, la propreté publique et les services dans les grandes gares
et les espaces publics qui leur sont proches, notamment celles du Midi, Centrale, du Nord, du
Luxembourg et Schuman ;
XXconfirmer les gares intermodales comme pôles d’échanges multimodaux, et obtenir une certification de leur fonctionnement, de manière à en faire de vastes plateformes d’échanges efficaces
entre les trains, le réseau de transports publics, la voiture et le vélo, et d’en faciliter l’accessibilité
piétonne ;
XXrenforcer les liaisons ferrées reliant Bruxelles aux capitales et villes principales des pays
voisins et proches, et notamment, améliorer les infrastructures ferroviaires en direction de Luxembourg et de Strasbourg pour renforcer la liaison entre la Capitale de l’Europe et les 2 autres sièges ;
XXpromouvoir l’usage de la mobilité active auprès des travailleurs internationaux et des touristes ;
favoriser une meilleure intégration des accès internationaux (aéroports de Bruxelles-National
XX
et Charleroi / Bruxelles-Sud, gares internationales TGV) avec les réseaux intra-métropolitains :
ZZmettre en service la liaison directe (en 15 minutes) entre la Gare du Luxembourg et
l’aéroport, via le tunnel Schuman-Josaphat, ainsi que la gare intermodale de Schuman ;
ZZétablir une connexion ferrée entre le centre-ville et l’aéroport de Charleroi / Bruxelles-Sud ;
ZZcréer des centres d’informations et de liaisons pour faciliter les transferts « trains - avions »
dans les grandes gares, notamment celles du Midi, Centrale, du Nord, du Luxembourg, et
à terme, de Schaerbeek-Voyageurs ;
ZZfaire
de la gare du Midi un point d’arrêt pour toutes les lignes européennes des trains à
grande vitesse (ainsi que pour les lignes « normales » vers le Sud telles que Londres via
Lille, vers la France, vers l’Espagne). La gare du Midi doit être bien connectée au réseau
de transports urbains (y compris « Villo » et « Cambio »), mais aussi aux lignes IC/IR et
au futur RER, ce qui permettra de rabattre toute la clientèle des provinces sud et ouest du
pays vers les réseaux des trains à grande vitesse ;
ZZdévelopper
le terminal de la gare de Schaerbeek-Voyageurs, en connexion directe avec
les différents terminaux de l’aéroport via une navette spécifique (« people mover »), ce
qui permettra de capter les plus-values liées aux formalités d’enregistrement en Région
bruxelloise. Cet arrêt des trains à grande vitesse sera orienté sur des connexions avec
l’aéroport, l’OTAN, les développements du projet « Start » et les futurs développements de
Schaerbeek formation, du marché matinal et du Heysel. Il constitue aussi un terminal pour
certaines relations vers l’Europe du nord et de l’est (Pays-Bas, Allemagne, Pays de l’Est) ;
256
XXaméliorer la desserte interrégionale des taxis, notamment via l’aéroport de BruxellesNational, de manière à éviter les retours de taxis « vides » de passagers (gaspillage de ressources,
préjudice environnemental,…) ;
XXdévelopper les capacités des lieux de Congrès déjà existants accessibles en transport public (Square, Heysel) (voir Chapitres 3 Economie et 7 International) ;
XXassurer un guidage clair (affichages dynamiques, pictogrammes,...) vers les parkings publics et de transit, pour orienter les touristes d’affaires et de loisirs vers les modes de déplacement
durables ;
XXaméliorer la desserte des zones touristiques (mesures de stationnement pour autocars,
accessibilité en transports publics,…) ;
XXassurer une bonne desserte en transports publics des grands événements culturels ou touristiques à dimension internationale ;
XXsystématiser l’usage de l’anglais dans la signalétique et la communication liée à la mobilité dans la zone métropolitaine ;
XXdans les gares et les stations de métro, signalisation des institutions culturelles et landmarks au moyen de pictogrammes facilement compréhensibles.
INTRODUCTION
Après des décennies de projets urbains déstructurants et peu concertés, face à une dualisation importante
de la société et à une dégradation évidente des conditions de vie dans la partie centrale de la Ville, une
des premières priorités de la Région bruxelloise, lors de sa création, fut la mise en place d’une véritable
politique de « revitalisation urbaine ».
L’objectif était clair : améliorer le cadre de vie des zones fragilisées et « réparer la ville » par des interventions
fines de « couture urbaine ». L’outil « Contrat de quartier » est né dans ce contexte. Tirant sa force d’une
action intégrée à l’échelle locale et d’un processus participatif dont l’ampleur et la qualité ne feront que
grandir par la suite, le « Contrat de quartier » a permis de restaurer progressivement une véritable qualité
de vie dans les quartiers les plus précarisés du territoire bruxellois.
En quelque 20 ans, la politique urbaine de la Région a permis de revitaliser plus de 50 quartiers, produire
1.500 logements, 90 équipements, et rénover les espaces publics de nombreux quartiers bruxellois. Outre
les acquis en terme de « briques », elle a également permis de générer des dynamiques de quartier au niveau
social et participatif, permettant de rétablir la confiance et le partenariat entre les habitants et les autorités
publiques.
Aujourd’hui, indépendamment des efforts consentis, l’inégalité de revenus entre les quartiers bruxellois
continue cependant de se creuser et on assiste à la poursuite de la dualisation socio-spatiale entre des
quartiers précarisés situés principalement dans la zone du canal, mais aussi l’ouest de Bruxelles et des
quartiers aisés situés sur les territoires de l’est.
L’observation de cette situation confirme non seulement la nécessité de continuer à intervenir de manière
prioritaire dans les zones centrales de la ville, mais aussi celle d’« actualiser » les outils de rénovation
urbaine. En effet, l’évolution urbaine montre que ces interventions limitées à l’échelle locale ne suffisent
pas ou plus, à elles seules, à répondre de manière structurelle et efficace aux défis auxquels est confrontée
la Région et aux objectifs de la politique de revitalisation urbaine.
La prise en compte, au sein d’un plan opérationnel d’une échelle plus large que celle des quartiers permettra
non seulement la poursuite de la rénovation urbaine à l’échelle des quartiers mais également de lancer une
dynamique de couture entre ceux-ci.
257
Chapitre 6 Une politique de rénovation urbaine
orientée vers la création de quartiers
durables intégrant le socioéconomique et l’environnemental
258
1Une stratégie de réorganisation des
outils de rénovation urbaine : l’étude
« plan guide rénovation urbaine »
Les outils actuels de la rénovation urbaine (les « Contrats de quartier durable », la SDRB, le FEDER, le
dispositif des « immeubles isolés »,…) ont marqué positivement le paysage urbain bruxellois. Mais ils
nécessitent aujourd’hui un renforcement et une réorganisation, en vue de participer d’avantage aux
réponses à apporter aux défis régionaux et, en particulier, à la lutte contre la dualisation sociale, économique
et environnementale.
Objectifs
Les principes qui régissent la réorganisation des outils de la rénovation urbaine ont été coordonnés dans
l’étude « Plan Guide Rénovation urbaine ». Cette étude, conçue comme un outil opérationnel évolutif, sera
actualisée régulièrement par le Gouvernement pour tenir compte de l’évolution des enjeux de la rénovation
urbaine.
L’étude « Plan Guide Rénovation urbaine » devra s’inscrire pleinement dans les axes de développement
stratégique approuvés par le Gouvernement via les outils d’aménagement du territoire que sont les Plans
et Schémas directeurs.
Ce cadre régional d’intervention en matière de rénovation urbaine permettra dès lors d’articuler les
interventions de rénovation urbaine entre les quartiers, de renforcer les partenariats entre les acteurs
publics, mais aussi entre les acteurs publics et privés actifs sur les zones les plus fragilisées du territoire.
Cette étude s’inscrit dans la perspective d’une vision d’ensemble des territoires concernés par la politique
de rénovation urbaine, en y intégrant :
le bâti industriel ancien situé en intérieur d’îlot à restructurer,
le réseau vert à intégrer au tissu urbain,
la percolation des ruptures urbaines dures/persistantes,
la
contribution des outils de la rénovation urbaine à la rénovation des grands ensembles de logements
sociaux menée par l’opérateur sectoriel de référence, à savoir la SLRB et SISP;
La contribution de l’opérateur sectoriel de la rénovation urbaine (SDRB) aux projets d’aménagement du
territoire menés par la Plateforme territoriale opérationnelle et concernant les zones stratégiques, les
quartiers en réurbanisation et les grandes fiches urbaines
Les Contrats de quartiers durables seront poursuivis et renforcés et réalisés exclusivement sur le territoire
de la ZRU.
L’action opérationnelle en matière de rénovation urbaine, à mener par les acteurs déterminés par l’étude
« Plan Guide Rénovation urbaine » est complémentaire de l’action à mener par l’Opérateur de Développement
tel qu’il est défini au chapitre 13, 1.1.2.
L’action opérationnelle en matière de rénovation urbaine de la SDRB sera menée prioritairement sur le
tissu urbain existant de la ZRU. Dans les zones stratégiques, les grandes friches urbaines et quartiers dont
la réurbanisation implique des modifications profondes, l’action opérationnelle sera menée par l’Opérateur
de Développement, la SDRB y intervenant de manière complémentaire comme opérateur sectoriel.
La rénovation urbaine devra définir de nouvelles formes d’articulation entre ces nouveaux territoires et les
quartiers existants, en intégrant des enjeux de connectivité entre quartiers et de désenclavement.
Les projets de la SDRB, des Contrats de Quartiers durables, du FEDER contribueront entre autres aux
objectifs du Plan Guide de rénovation, sur les parties de territoire où celui-ci s’applique.
259
La nouvelle stratégie d’intervention en matière de rénovation urbaine doit aussi être l’occasion de mettre
en avant l’exigence de la qualité architecturale et urbanistique que les pouvoirs publics doivent se donner
lorsqu’ils interviennent sur le territoire.
XXmettre en œuvre les principes de réorganisation des outils de la rénovation urbaine issus
de l’étude « Plan Guide Rénovation urbaine » tels qu’ils ont été approuvés par le Gouvernement, prioritairement dans les territoires concernés par la Zone de Rénovation urbaine (ZRU)
et procéder à l’actualisation régulière de l’étude, en s’inscrivant dans les objectifs stratégiques prédéfinis d’aménagement du territoire (plans et schémas directeurs) ;
XXcoordonner les actions dans l’étude « Plan Guide Rénovation urbaine », notamment en mettant
en place de nouveaux outils opérationnels :
1. faire évoluer les « Contrats de quartiers durables » réalisés dans la ZRU vers plus de
flexibilité et une meilleure pré-définition régionale des enjeux et des sites prioritaires
d’intervention ;
2. concentrer les actions au sein des 4 zones prioritaires définies par l’étude, à savoir :
•
•
•
•
Cureghem
Canal_ bassin Vergote
Abords de la Ligne 28
Abords de l’entrée Nord de la jonction Nord-Midi ;
3. créer de nouveaux outils :
• « le schéma opérationnel » qui indique les actions et les interventions à
entreprendre dans les zones prioritaires de la ZRU ;
• « le contrat de Quartier Durable multi-communal » pour intervenir sur des
zones stratégiques à l’articulation de plusieurs communes ;
• « le contrat d’Ilot Durable » pour mener une action intégrée à l’échelle d’un
îlot en intervenant à la fois sur le logement, les équipements, l’espace public et la
dimension socio-économique ;
• « le contrat d’Axe Durable» pour répondre de manière transversale aux enjeux
liés à des axes dégradés et ce, dans une logique de « soudure » et d’articulation entre
les quartiers.
• « l’Equipement inter-quartier » visant, en partenariat avec les communautés,
à développer de nouveaux équipements ayant pour objectif d’offrir un niveau
d’équipement diversifié restant à destination immédiate des habitants des quartiers
mais qui s’ouvre également à une aire d’influence plus importante.
Les projets mis en œuvre via les nouveaux outils feront l’objet d’une approbation par le Gouvernement,
du même type que celle prévue actuellement pour les Contrats de Quartiers durables ;
mettre en place des processus de désignation d’auteurs de projets, sous la houlette du bMa :
XX
ZZrenforcer la mission du bMa dans sa capacité à suivre les procédures d’élaboration de
projets de rénovation urbaine ;
ZZcontinuer la politique de valorisation des réalisations de rénovation urbaine (publications,
expositions,…) ;
XXRenforcer et faciliter les processus participatifs développés via le pôle d’expertise en matière
de participation citoyenne de l’ADT qui sera localisé ensuite dans la plateforme territoriale (voir
chapitre 13, 2.1).
260
2Renforcer la transversalité des
interventions de rénovation urbaine
Les nouveaux enjeux qui se posent à la Région bruxelloise ont une ampleur particulièrement marquée au
sein de la ZRU :
projections démographiques qui annoncent une croissance particulièrement forte dans les
quartiers inscrits dans la ZRU mettent en avant la responsabilité des pouvoirs publics d’intervenir de
manière forte, afin de pourvoir aux besoins urgents qui se posent en termes de création de logements
financièrement accessibles et d’équipements publics. Les interventions actuelles à petite échelle sont
indispensables mais ne suffisent plus à répondre aux besoins pressants en la matière ;
les
dernières années, la dimension sociale et économique a pris davantage d’importance dans les
programmes de rénovation urbaine, avec pour objectif de réduire la dualité socio-spatiale et de tendre
vers plus de mixité sociale. Des moyens, encore trop faibles par rapport aux besoins, sont mobilisés
pour développer des initiatives dans le domaine de la formation, de l’insertion socioprofessionnelle, du
développement économique local, de l’alphabétisation, de l’accueil extrascolaire, de la sensibilisation à
l’environnement, de la culture,… ;
ces
environnemental est particulièrement sensible dans les quartiers défavorisés, qui cumulent
souvent les « handicaps » en ce domaine (pression automobile, qualité de l’air, exposition au bruit,
bâti dégradé et énergivore, impact sur la santé, déficit d’espaces publics et d’espaces verts,…). Plus
spécifiquement en matière de cadre de vie, les zones centrales de la ville, densément bâties et habitées,
se caractérisent par un déficit d’espaces verts et d’espaces publics permettant la détente, Ces déficits
pèsent lourdement sur la qualité et le cadre de vie des habitants. Ces constats contribuent au manque
d’attractivité des quartiers centraux et anciennement industriels. A la dualisation socio-économique
déjà évoquée s’ajoute une dualisation environnementale.
l’enjeu
Depuis 2010, le souci de concilier les 3 piliers de la durabilité que sont le social, l’économique et
l’environnement a permis de transformer les « Contrats de quartier », l’outil phare de la rénovation urbaine,
en « Contrats de quartiers durables ».
Ce sont ces mêmes préoccupations qui guident la construction par la SDRB de nouveaux quartiers durables,
de zones d’expansion économique ou de zones qui accueillent des projets mixtes, permettant l’émergence
de projets globaux innovants en matière d’énergie, de réponse à la dualisation sociale, de gestion de
l’environnement et de mobilité.
Par le biais de la programmation FEDER 2007-2013, la Région a réussi à orienter une partie des fonds
structurels européens dans une optique de développement économique durable, en tentant de modifier
la perception et d’accélérer la rénovation des quartiers inscrits dans la « Zone d’Intervention Prioritaire »
(ZIP) définie comme zone d’interventions des Fonds FEDER. Les Fonds ont permis de stimuler
l’activité économique (par le biais de bourse d’aide aux entreprises, de programmes de formation, de
création d’espaces d’accueil pour entreprises), de valoriser des filières économiques de l’environnement
(« ressourcerie », incubateur d’entreprises actives en éco construction, dépollution des sols pour l’accueil
d’activités économiques, programmes de recherche), ainsi que d’investir dans la cohésion sociale et d’agir
concrètement sur les freins à l’accès au marché de l’emploi (crèches, valorisation des filières d’enseignement
technique).
Objectifs
L’évolution de la question urbaine et le défi de la ville durable impliquent que la rénovation urbaine contribue
à apporter des réponses aux défis de la lutte contre la dualisation socio-économique, l’essor démographique
et l’environnement.
Ces enjeux confirment la nécessité de renforcer la transversalité des opérations de rénovation urbaine, en
agissant simultanément sur les dimensions du logement, de l’activité économique et commerciale locale, de
l’espace public, des équipements, par le biais du développement socio-économique et de l’environnement.
261
Cette vision permet d’envisager la mise en place d’une véritable politique de quartiers durables, sur les
quartiers bâtis, que ce soient des projets publics ou privés, des actions agissant sur les « briques » ou des
interventions de sensibilisation, le tout dans une vision cohérente et planifiée de l’action urbaine. La
rénovation urbaine interviendra sur les quartiers bâtis, via les Contrats de quartiers durables et les projets
mixtes de la SDRB, tandis que l’Opérateur de développement interviendra sur les grandes friches, les zones
stratégiques et les quartiers dont la réurbanisation implique des modifications profondes.
en matière de logements (voir Chapitre 1 Logement) :
XXpoursuivre les efforts entrepris par la rénovation urbaine en matière de production de
logements sociaux et moyens destinés en priorité aux bas et moyens revenus, que ce soit via les
Contrats de quartiers durables ou les projets de la SDRB :
ZZassurer la production d’un nombre conséquent de logements sociaux et moyens pour
augmenter l’offre de logements publics à finalité sociale, dans l’objectif de rénover et de
restructurer le cadre bâti des quartiers inscrits dans la ZRU ;
ZZrenforcer
le principe de mixité sociale et fonctionnelle lors de la conception des différents
projets de logement dans le cadre de la politique de la rénovation urbaine, qui participent
de facto au caractère transversal des opérations ;
ZZrespecter les critères d’éco construction : « standard passif » pour les constructions neuves
et « standard basse énergie » pour les rénovations ;
ZZlutter
contre l’insalubrité des logements et les marchands de sommeil dans les zones
d’interventions ;
XXdévelopper de nouvelles formes d’habitat solidaire : habitat groupé, habitat intergénérationnel,
Community Land Trust,...
en matière d’espaces publics (voir Partie 1 Projet de Ville) :
Les
nouveaux défis qui se posent à la Région nécessitent d’opérer un changement de paradigme en
donnant aux outils de la rénovation urbaine un rôle moteur plus ambitieux de transformation et de
reconquête de l’espace public, dans une optique de convivialité.
XXaugmenter l’offre d’espaces publics de qualité, mettant en œuvre la ville de proximité :
ZZen valorisant les espaces publics existants au profit des fonctions qui permettent d’assurer
la convivialité des quartiers et leur verdurisation ;
ZZen
améliorant la qualité des intérieurs d’îlots, en proposant une amélioration de la
« porosité » du tissu urbain et des projets d’« appropriation collective » (type WIMBY,
« Welcome in my backyard » qui visent à favoriser la mixité sociale et culturelle dans un
quartier) ou de jardins collectifs ;
ZZen
trouvant des solutions originales dans les quartiers denses (utiliser le potentiel des
toitures plates, prévoir un aménagement ou une réflexion sur les usages temporaires de
friches ou autres espaces sous-utilisés,…) ;
ZZen développant des aires de jeux, de zones récréatives et de repos.
Dans cette même optique de transversalité, il s’agit de donner aux outils de la rénovation urbaine un
rôle moteur plus ambitieux de transformation et de reconquête de l’espace public, dans une optique de
convivialité.
262
en matière environnementale (voir Chapitre 4 Environnement) :
XXles préoccupations environnementales doivent constituer le fil conducteur de tout projet urbain
durable, de la même façon que sont considérées les préoccupations socio-économiques. La prise en
compte de la thématique environnementale dans les projets de rénovation urbaine, quel
que soit l’échelle, permet de répondre à la dualisation environnementale, et permet à tous les quartiers de la ville de bénéficier du même degré de qualité de vie et de la même attractivité ;
XXpour les opérations de rénovation urbaine sur le bâti (construction neuve ou rénovation), répondre
aux critères de performance énergétique et environnementale définis au Chapitre 4 pour
améliorer la qualité du bâti dégradé et ancien ;
XXpour les espaces publics à réhabiliter, envisager les projets selon les principes d’une écoconception, avec des matériaux durables, en assurant la gestion des eaux pluviales pour éviter les
inondations et en favorisant les modes de déplacement durables ;
XXveiller dans les projets à systématiser la prévention et la gestion des déchets, la préservation voire l’augmentation de la biodiversité, la création de jardins et de potagers partagés,
la verdurisation des intérieurs d’îlots et la dépollution des sols.
en matière de développement socio-économique (Voir Chapitre 2 Economie et 3 Emploi):
XXL’axe socio-économique combiné à la revalorisation du cadre physique contribue à créer les conditions de la cohabitation urbaine et sociale dans les quartiers en difficulté. Il importe de confirmer et
de poursuivre les efforts entrepris par la rénovation urbaine dans ce domaine ;
XXla rationalisation des outils régionaux de gestion économique devra viser également une action plus
efficace en matière de développement économique et commercial dans la ZRU ;
XXstimuler l’emploi et la formation en soutenant notamment le développement de filières et de métiers axés sur le développement durable : développer les nouveaux métiers de l’environnement
dans la construction, l’agriculture urbaine, l’entretien des espaces verts, ainsi que les métiers du
patrimoine, eux aussi de nature à améliorer l’approche environnementale de la rénovation ;
XXorienter la future programmation FEDER dans une logique de rénovation urbaine, en assurant entre
autres que les projets retenus permettent la reconversion économique du tissu industriel de la ville
dans une optique de transition vers l’économie durable ;
XXfavoriser les synergies et les complémentarités entre les dispositifs régionaux de rénovation urbaine
et l’ensemble des dispositifs régionaux d’emploi et de formation ;
XXsoutenir et renforcer le développement culturel, la cohésion sociale et la solidarité intergénérationnelle.
XXVeiller à ce que les outils de la rénovation urbaine stimulent l’emploi et l’entrepreneuriat local de
qualité.
en matière d’équipements (voir Chapitre Partie 1 Projet de Ville) :
XXface à l’accroissement démographique que connaît la Région et qui se concentre principalement dans
les quartiers inscrits dans la ZRU, accorder la priorité aux équipements consacrés à l’enfance et à
la jeunesse (les dimensions éducatives, récréatives, sportives et culturelles seront privilégiées au
niveau des équipements créés).
INTRODUCTION
Capitale belge et européenne, Bruxelles est un pôle économique et politique majeur en Europe, reconnu
à l’échelle mondiale. En effet, la présence des institutions de l’Union européenne (UE), ainsi que celle de
nombreuses organisations internationales en font un centre de décision international drainant une activité
économique importante (grâce aux activités connexes à l’UE, telles que les lobbys européens, les bureaux
nationaux de représentation, les ONG, les cabinets d’avocats,…). De plus, en tant que capitale fédérale,
Bruxelles est le pôle central du développement de la Belgique, renforçant la position de la Région sur la
carte de l’économie mondiale.
La place de Bruxelles sur l’échiquier européen s’accompagne d’une internationalisation importante de
sa population : aux nombreuses personnes travaillant au sein des institutions de l’Union européenne, des
organisations internationales et au sein des activités connexes s’ajoutent les flux d’immigration en provenance
d’Europe (France et Italie en tête, mais aussi une forte croissance des immigrés provenant des nouveaux pays
membres de l’UE) et du reste du monde (majoritairement du Maroc, de Turquie et du Congo).
À bien des égards, Bruxelles suit une évolution semblable à celle des autres métropoles internationales.
Elle est marquée par une économie mondialisée, caractérisée par une forte mobilité des capitaux, des
marchandises, des idées et des personnes.
En lien avec cette mondialisation, Bruxelles, comme les grandes métropoles, est le réceptacle de tensions
importantes dues à une pression accrue sur l’environnement et sur la cohésion sociale. Alors que Bruxelles
est un pôle majeur de création de richesses, elle est aussi le lieu de grandes inégalités, d’une dualisation socioterritoriale importante et d’un chômage élevé. Malgré ces difficultés d’ordre socioéconomique, les métropoles,
porteuses d’innovation et de créativité, restent les territoires où se construisent l’avenir de nos sociétés.
Si Bruxelles ressemble aux autres grandes villes européennes, elle se singularise par certains aspects. Sa
fonction de siège de l’UE, tout comme sa position géographique au cœur du réseau Nord-Ouest européen
(entre les grandes entités urbaines que sont Londres, Paris, la Randstad et le bassin de la Ruhr), lui confère
un rôle central en tant que lieu de connectivité, de rencontres internationales et de symbole politique. De
plus, la grande diversité sociale et culturelle de sa population, dont 30% est de nationalité étrangère, donne
à Bruxelles un caractère particulièrement cosmopolite qui s’ajoute à la composition bicommunautaire de
la société belge. Cette diversité, qui se retrouve dans le la vie culturelle de la capitale, est d’autant plus
marquante qu’elle se déploie dans une ville de taille moyenne comparativement aux autres grandes villes
européennes (1,1 million d’habitants pour la Région bruxelloise et 2,5 millions si l’on prend en compte
la sphère métropolitaine). Ainsi, Bruxelles se distingue par une internationalisation importante de sa
population dans un environnement urbain à taille humaine.
La Région bruxelloise doit veiller à avoir les moyens d’affronter la concurrence internationale propre aux
grandes villes. Pour cela, elle doit améliorer sa compétitivité et son attractivité sur la scène internationale
en investissant dans certains secteurs économiques bien positionnés sur le marché mondial (voir Chapitre
3 Economie), en consolidant son accessibilité (voir Chapitre 5 Mobilité) et en renforçant sa politique
touristique et de loisirs (notamment en s’affirmant comme une grande ville de congrès internationaux
mais aussi en développant une offre touristique plus intégrée qui s’appuie sur les atouts patrimoniaux et
culturels de la ville, et en permettant l’accueil de grands événements sportifs).
Parallèlement, la Région doit renforcer la vocation européenne de Bruxelles en faisant de Bruxelles la
seconde capitale de tous les Européens.
263
Chapitre 7 Bruxelles, métropole internationale et capitale de l’europe
264
D’une part, il s’agit d’améliorer l’intégration urbanistique du quartier européen, de faciliter le développement
des activités connexes aux institutions européennes (diplomatie, lobbying, ONG,… - voir Chapitre
Économie), mais aussi d’instaurer un dialogue, un lien social entre les personnes qui travaillent dans la
« sphère européenne » et l’ensemble des Bruxellois.
Bruxelles, Capitale de l’Europe et de ses institutions, doit ainsi devenir la Capitale des Européens.
D’autre part, il convient de renforcer l’image de Bruxelles comme vitrine de l’UE, représentative de l’Histoire
européenne, de sa diversité, de ses valeurs (démocratie, solidarité, ouverture, justice sociale, égalité des
chances,…) et de mettre en avant le caractère « exemplaire » de la Ville-Région (notamment en termes
de durabilité). L’identité européenne, basée sur la démocratie et la paix, doit être promue activement et
partagée.
Mettre en valeur la particularité de l’internationalisation bruxelloise passe aussi par la mise en évidence de
son cosmopolitisme, porteur de multiculturalisme, de diversité sociale et culturelle, de multilinguisme, de
tolérance dans l’universalisme, autant d’atouts dont Bruxelles peut tirer profit sur la scène internationale
et belge.
Ainsi, compte tenu de la nature à la fois marquée et complexe de l’internationalisation bruxelloise, la Région
doit, conformément aux prescrits du Plan de Développement International (PDI), renforcer et valoriser la
dimension internationale présente à Bruxelles, d’une part, et en faire bénéficier l’ensemble des Bruxellois,
afin que la ville conserve sa qualité de vie et ses particularités, d’autre part.
Dans ce cadre, si la maîtrise de la deuxième langue nationale et de bonnes notions d’anglais sont aujourd’hui
indispensables pour satisfaire aux conditions du marché de l’emploi, il est en outre souhaitable que les
étrangers puissent être servis en anglais dans les administrations et structures d’accueil, et ce, sans pour
cela donner un statut de langue officielle à l’anglais.
1Améliorer l’intégration des institutions
européennes et internationales
265
Les institutions européennes, les activités connexes qu’elles attirent à Bruxelles, et les populations diverses
qu’elles amènent participent au dynamisme économique, à la diversité sociale et culturelle, à la visibilité et
à la reconnaissance de la Région. Il est néanmoins essentiel que cette présence européenne soit davantage
intégrée à la société bruxelloise pour en faire un réel levier de développement urbain et de cohésion sociale.
Pour ce faire, 3 grands objectifs sont identifiés :
le
redéploiement urbain des pôles d’activités liés aux institutions européennes, en tenant
compte de la qualité architecturale et environnementale des nouvelles constructions, afin de les intégrer
dans la ville et d’en faire un levier d’attractivité pour les Bruxellois et les visiteurs étrangers ;
l’activation d’une dynamique socio-culturelle liée à la présence des institutions européennes,
afin de montrer clairement l’utilité de la présence européenne à Bruxelles pour tous les Bruxellois.
Faire de Bruxelles la capitale des Européens.
1.1.FAIRE DU QUARTIER EUROPÉEN UN QUARTIER VIVANT, MIXTE ET DE QUALITÉ
La dimension de Bruxelles comme Capitale de l’UE a consacré le quartier européen comme pôle majeur de
son rayonnement international. Cependant, le quartier souffre d’un manque de convivialité de certains
espaces publics, se caractérise par une quasi mono-fonctionnalité (en bureaux), ce qui nuit à sa vitalité, et
d’un manque de symbole et de qualité architecturale inhérent à son statut.
Objectifs
La Région a pour ambition de rendre le quartier européen plus attractif tant pour les Bruxellois que pour
les visiteurs étrangers, notamment en le repensant sur le plan urbanistique.
La Région entend poursuivre le processus de restructuration des institutions européennes autour de la
rue de la Loi, en ayant pour objectif l’ouverture du quartier européen sur la ville. L’Europe ne peut plus se
contenter de s’« enfermer » dans un seul lieu de la ville, mais doit s’ouvrir davantage aux autres quartiers
(elle délocalise déjà une partie de son activité), davantage investir l’espace public et davantage participer à
la lutte contre la dualisation socio-spatiale.
Le redéploiement du quartier européen en un quartier vivant et mixte s’articule autour des objectifs
suivants :
le développement d’un pôle résidentiel diversifié, principalement le long de l’axe nord-sud ;
la mise en œuvre d’une politique de musées et d’une offre touristique le long de l’axe est-ouest reliant le
parc du Cinquantenaire, le Parc Léopold, la place et la rue du Luxembourg, ainsi que l’avenue du Trône,
en lien avec le Mont des Arts ;
le soutien au développement des activités de congrès et du secteur des MICE ;
le renforcement du lien à l’histoire et à la culture européennes.
La fonction internationale de Bruxelles, sa position géographique et sa position de Capitale belge et
européenne font de la Région le centre décisionnel de l’Europe, le centre économique de la Belgique et un
pôle urbain de premier rang au niveau du continent.
266
Une attention particulière sera accordée à la qualité architecturale des nouveaux bâtiments et des
rénovations effectuées dans le quartier européen, afin d’en faire un lieu d’attractivité pour les visiteurs et
de participer ainsi au rayonnement de Bruxelles.
Enfin, il est essentiel de valoriser le Cinquantenaire, tant au niveau des musées que du parc, comme pôle
culturel de premier rang au sein du quartier européen. Il convient également d’en assurer l’accessibilité
depuis les autres pôles touristiques bruxellois.
XXaméliorer la convivialité et la propreté des espaces publics ;
XXvaloriser les musées et le parc du Cinquantenaire en tant que partie intégrante du quartier
européen ;
XXmettre en œuvre le Projet Urbain Loi (PUL) et les aménagements urbanistiques du quartier
européen (la zone « hors PUL ») autour de 3 axes majeurs :
ZZun axe nord-sud, le long de la chaussée d’Etterbeek, destiné à devenir un axe logement ;
ZZun
axe est-ouest, reliant le parc du Cinquantenaire, le Parc Léopold, la place et la rue du
Luxembourg et la rue du Trône (avec une potentielle extension vers le Mont des Arts),
destiné à devenir un axe culturel et touristique ;
ZZun axe de liaison entre les institutions européennes ;
XXmettre en place une série de mécanismes afin d’assurer une plus grande mixité fonctionnelle et de transformer une partie des immeubles de bureaux en immeubles de logements :
ZZun mécanisme incitant à la création de logements et de mixité verticale, via une
densification des parcelles, pour autant que l’augmentation de superficie soit consacrée à
la fonction « logement » ou que l’immeuble soit converti en logements ;
ZZun
mécanisme incitant à l’amélioration du caractère des voiries afin de, notamment,
aménager de nouveaux espaces en places publiques d’une plus grande qualité, ainsi que
d’accroître l’espace dévolu aux déplacements en « modes actifs » ;
ZZun
mécanisme incitant à la création d’espaces commerciaux, en ayant pour objectif la
reconversion des rez-de-chaussée en surfaces commerciales, tout en augmentant ces
dernières.
1.2.FAIRE EN SORTE QUE LA PRÉSENCE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
SOIT VÉCUE POSITIVEMENT PAR TOUS LES BRUXELLOIS
Les destins de Bruxelles et de l’Europe sont intimement liés. L’ancrage européen est l’un des atouts majeurs
de Bruxelles pour assurer son rayonnement international. Toutefois, cet avantage n’est pas toujours perçu
et vécu comme tel par les Bruxellois, soit en raison de la faible lisibilité et (re)connaissance des institutions
européennes (question de perception), soit en raison d’un manque réel de dialogue et d’échanges entre,
d’un côté, l’UE et son personnel et de l’autre, les Bruxellois et les institutions publiques bruxelloises.
Objectifs
Pour renforcer le rôle européen de Bruxelles, la Région doit mettre en place une stratégie de marketing
visant à soutenir Bruxelles comme place internationale (avec comme objectif d’assurer la viabilité des
institutions européennes à Bruxelles), mais aussi faire adhérer les Bruxellois au projet d’une Europe proche
des citoyens.
Pour assurer l’ancrage des institutions européennes dans la ville et faire en sorte que cette présence entraîne
une réelle adhésion des Bruxellois, la Région soutient la mise en œuvre d’une politique qui valorise la
présence des musées, les animations et les événements au cœur même du quartier européen. Cette ambition
sera poursuivie en lien étroit avec le développement urbanistique du quartier. Dans ce cadre, l’élaboration
en cours d’une Maison de l’Histoire européenne participe à cette dynamique.
267
Il est également important que les personnes qui travaillent pour les institutions européennes ou en lien
avec elles soient incitées à découvrir Bruxelles au-delà des frontières des quartiers dans lesquels elles
travaillent et habitent, afin d’être plus proches de la ville et de ses habitants.
XXrenforcer la politique en faveur des musées, des animations et des événements au cœur du
quartier européen ;
XXen complément de la valorisation du Parc du Cinquantenaire, soutenir, en partenariat avec
l’Union européenne, la Maison de l’Histoire européenne (retraçant les grandes étapes de
la construction européenne et du rôle de Bruxelles en la matière) et valoriser les axes muséaux et culturels définis dans le projet de ville ;
XXaméliorer l’accueil et la « lisibilité » extérieure des institutions européennes auprès des
Bruxellois, en développant une signalétique forte ;
XXmettre en valeur les projets réalisés par l’UE pour faciliter la reconnaissance de la présence
européenne auprès des Bruxellois ;
XXdéfinir une série de mesures, parallèlement aux stratégies d’aménagement du quartier européen,
visant à mieux faire connaître l’Europe auprès des Bruxellois, à assurer l’attractivité du
quartier européen auprès des Bruxellois et des visiteurs (touristes), ainsi qu’à rapprocher les
intérêts de la Région et de ses habitants de ceux des instances européennes et de leur personnel (et
vice versa).
XXPoursuivre et développer l’action du Bureau de Liaison Bruxelles Europe, en organisant la
fusion du BLBE et de Visit Brussels ;
XXFavoriser le développement d’un centre européen d’études interuniversitaire ;
XXDiscuter avec les instances européennes d’une participation de l’UE aux différentes charges
urbaines de la ville.
La Région bruxelloise renforcera son partenariat avec l’UE en développant son action vis-à-vis des instances
européennes dans l’objectif d’assurer l’équilibre entre la qualité de vie des Bruxellois et la promotion de
l’Europe pour les usagers de la ville.
268
2Développer et renforcer l’attractivité
internationale de Bruxelles en tant que
centre de tourisme et de loisirs
Bruxelles est une ville créative qui attire les talents et qui se positionne comme ville de culture, de tourisme
et de loisirs.
Le dynamisme de la Région se retrouve aussi dans la diversité et le succès d’événements qui ponctuent son
calendrier. Le domaine des loisirs (et indirectement le secteur de l’horeca) fournit par ailleurs un grand
nombre d’emplois faiblement qualifiés et très souvent bruxellois.
Le patrimoine bruxellois participe également à l’attractivité de Bruxelles, renforçant son « image » à
l’étranger de ville à visiter (voir Chapitre 11 Patrimoine). Il se réinscrit dans toute sa diversité au cœur
du développement de la Région et est un élément constitutif de l’identité régionale, à la fois vecteur de
cohésion sociale et vecteur de développement économique.
Afin de promouvoir Bruxelles et sa zone métropolitaine en tant que centre de tourisme et de loisirs, les
leviers d’actions identifiés par la Région sont les suivants :
le développement des infrastructures pour les événements internationaux et le soutien au secteur MICE
(« Meeting Incentive Conference Exhibitions »), afin d’affirmer la vocation de Bruxelles en tant que ville
de congrès internationaux ;
le développement de l’offre de tourisme et de loisirs ;
la promotion de la qualité de vie à Bruxelles, entre autres sa gastronomie et de la présence de nombreux
espaces verts.
Le
développement d’infrastructures sportives de niveau international, notamment la réalisation d’un
stade de football
la poursuite du développement de l’offre d’hébergement de tout type (notamment auberges de jeunesses
et chambres d’hôtes) et du travail sur la qualité de l’hébergement (labellisation des établissements)
mettre un accent particulier sur la qualité des portes d’entrée dans Bruxelles.
2.1.FAIRE DE BRUXELLES UN LIEU D’ACCUEIL IMPORTANT
POUR LES CONGRÈS ET LES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX
L’organisation de congrès et le tourisme d’affaires sont des domaines créateurs d’emplois directs et aux
nombreuses retombées indirectes positives. Le secteur des MICE génère à Bruxelles quelque 4 milliards
d’euros de chiffre d’affaires (soit 2,5% de l’activité économique régionale) et 25.000 emplois directs et
indirects, dont 75% sont occupés par des Bruxellois. Le secteur draine près de 7 millions de personnes par
an à Bruxelles.
Selon les critères définis par l’« Union des Associations Internationales » (UIA)53, Bruxelles est la première
ville européenne et la deuxième ville mondiale de congrès. Selon les critères de l’« International Congres
and Convention Association » (ICCA)54, Bruxelles se classe à la 21ème place mondiale des villes de congrès.
Il s’agit donc d’un secteur porteur à Bruxelles.
Par ailleurs, les synergies entre le tourisme d’affaires et le tourisme de loisirs constituent une possibilité de
renforcer l’attractivité de Bruxelles en tant que lieu de visites incontournable.
Bruxelles bénéficie de plusieurs avantages par rapport à d’autres villes européennes : le statut de Capitale
de l’UE, la présence d’institutions internationales et une bonne connectivité notamment en TGV entre les
53 À savoir, un minimum de 50 participants de 5 nationalités différentes durant 3 jours et 40% de participants étrangers.
54 À savoir, un minimum de 50 participants de 3 nationalités différentes et organisée de façon récurrente dans au moins 3 pays différents.
Le développement international d’une ville suscite des activités nécessitant des infrastructures permettant
leur organisation, notamment pour le domaine des événements et du spectacle (qui nécessitent des
infrastructures telles que chapiteau, installation de sonorisation, podiums, décors) en forte croissance ces
dernières années à Bruxelles. De même, les services de traiteurs, souvent sollicités pour ce type d’événement,
ont également besoin de mobiliers et d’appareils spécifiques (matériel de cuisine, tables, chaises, vaisselles,…)
pour exercer leurs activités. Malgré la présence d’un marché important, peu d’industries spécialisées dans
la location de tels équipements, mobiliers et infrastructures sont aujourd’hui localisées à Bruxelles.
Le secteur de l’événementiel (que ce soit l’organisation de grands événements, de festivals, de concerts,
de spectacles, de foires ou de salons) connaît une forte croissance à Bruxelles. Malgré cet essor, les
professionnels du secteur constatent parfois que la Région bruxelloise souffre d’un manque de créativité
et d’innovation. L’esprit d’entreprendre dans le secteur événementiel est insuffisamment développé, en
comparaison avec d’autres grandes villes, telles que Montréal ou Lyon. On constate aussi qu’il n’existe pas
de formation de haut niveau qui permette d’acquérir les compétences spécifiques au secteur, et donc de
stimuler l’esprit d’entreprendre et la créativité.
Objectifs
Les priorités régionales en la matière sont de doter Bruxelles des infrastructures et des services susceptibles
d’attirer les événements internationaux tels que les congrès, les foires ou d’autres événements d’envergure
comme des événements sportifs. À ce titre, un second centre de congrès complémentaire à « Square » (au
Mont des Arts) va voir le jour sur le plateau du Heysel. La construction de ce Centre de congrès sera réalisée
dans le cadre du projet « Neo », visant à faire du Heysel un second pôle de tourisme d’affaires et de loisirs
regroupant des zones de bureaux, un nouveau hall d’exposition, une offre hôtelière nouvelle, un centre
commercial ainsi qu’une salle de spectacle. Bruxelles a également besoin d’infrastructures sportives de
niveau international, entre autres un stade de football.
Le quartier du Midi est une zone à valoriser comme futur pôle d’affaires international en raison de la
présence en son sein d’un nœud ferroviaire au rayonnement international, permettant ainsi une connexion
rapide avec de nombreux centres d’affaires européens. Il s’agit à la fois d’augmenter la quantité de surfaces
de bureaux, mais également de renforcer l’attractivité de ce pôle par des logements, des équipements de
proximité et une plus grande qualité architecturale.
Un grand nombre de services urbains sont indispensables au développement du secteur MICE, notamment
en termes de transfert de et vers les aéroports (tant de Zaventem que de Charleroi), et en termes de mobilité
interne à la Région. La Région doit donc être particulièrement attentive à ces besoins dans le cadre de sa
politique de transports, notamment dans sa coopération avec les 2 autres Régions (voir Chapitre 5 Mobilité).
L’offre de « logements » pour le tourisme d’affaires doit être également pensée en lien avec l’offre du secteur
hôtelier de tourisme de loisirs, afin d’optimiser les taux d’occupation des hôtels bruxellois.
Par ailleurs, afin de développer le secteur de l’événementiel, y compris la location d’équipements, la Région
entend stimuler l’esprit d’entreprendre dans ce secteur auprès des jeunes Bruxellois.
XXréaliser la construction des infrastructures prévues dans le cadre du projet « Neo » sur le
plateau du Heysel ;
XXéquiper Bruxelles d’infrastructures sportives internationales, entre autres un stade de
football ;
XXdévelopper les services « connexes » au secteur du tourisme d’affaires, tels que les secteurs
de l’horeca ou des services, en anticipant notamment les besoins en termes de formation
et de recrutement ;
269
grandes villes européennes. Les institutions européennes sont de ce fait demandeuses d’avoir un nombre
important de lieux de réunions qui se localisent à Bruxelles.
270
XXdévelopper des modules de formations sur l’événementiel dans les programmes de master
et mettre en place des partenariats avec des universités/hautes écoles étrangères afin de permettre
des échanges d’étudiants et de professeurs dans les programmes de cours en ce domaine ;
XXformer des jeunes aux métiers du tourisme et de l’horeca (voir chapitre emploi) ;
XXstimuler la créativité chez les étudiants dans le secteur de l’événementiel, par exemple en
promouvant les mémoires-projets dans l’organisation d’événements, en développant des « concours »
pour faire émerger des idées d’événements et en offrant un accompagnement à la réalisation de projets,…
XXassurer une plus grande mixité des quartiers qui accueillent les visiteurs.
2.2.RENFORCER L’OFFRE DE TOURISME ET DE LOISIRS
Bruxelles est dotée de nombreux atouts touristiques à valoriser. Comme de nombreuses villes qui se
positionnent au niveau international au départ de leurs atouts culturels, Bruxelles peut « capitaliser » sur
la richesse de son histoire, de son patrimoine et de sa vie culturelle pour renforcer son offre touristique et
de loisirs.
Objectifs
La promotion de Bruxelles en matière de tourisme et de loisirs doit être pensée au-delà des frontières des 19
communes pour offrir un ensemble global de services aux visiteurs dans un rayon de 50 à 100 kilomètres.
Parmi les différentes actions à entreprendre en matière de tourisme, à travers un large partenariat avec
les acteurs publics et privés concernés, il convient de poursuivre la promotion de certains quartiers en
leur donnant une identité spécifique : « quartier de la mode », « quartier de l’Art nouveau », « quartier
européen », « quartier du centre-ville » ou encore « le Heysel ». En outre, les animations nocturnes sont à
encourager (nuit des Musées, éclairage de bâtiments publics, ouverture tardive des commerces du centreville,…) et à développer en collaboration étroite avec la STIB.
Le « quartier du Mont des Arts » accueille une densité importante de musées : le musée Magritte, les Musées
royaux des Beaux-Arts, le Musée des Instruments de Musique, le BELvue, la Bibliothèque royale et son
Palais de Charles de Lorraine, le site archéologique du Coudenberg, BOZAR, la Cinematek. Le complexe
régional de la Place Royale, le Bruxelles Info Place (BIP), comprend également l’exposition « Experience
Brussels » et est devenu un lieu emblématique de l’image de la Région.
La Région entend renforcer l’attractivité de tous ses pôles muséaaux suivant les axes décrits dans le projet
de ville.
La Région donne priorité à la localisation du futur Musée d’Art Moderne et Contemporain au croisement
entre l’axe culturel classique (Centre-Monts des Arts-Cinquantenaire) et un axe plus novateur le long du
canal, à un endroit où il pourra participer pleinement à une dynamisation urbaine de son environnement.
Le développement du projet « Neo » sur le site du Heysel sera mis en œuvre. Le plateau du Heysel, aisément
accessible depuis une grande partie du territoire régional via le métro, est un pôle touristique majeur à
l’échelle de la Région. Le projet « Neo » comprend notamment la construction d’un centre commercial,
d’une grande salle de spectacle permettant d’accueillir des spectacles d’envergure internationale, d’une
offre hôtelière nouvelle, de restaurants ou encore d’un centre de congrès.
Afin que le tourisme de loisirs et le tourisme d’affaires puissent « se rencontrer », il est opportun de créer des
liens qui valorisent le patrimoine bruxellois, les grands événements, les offres promotionnelles attractives
de la part de l’hôtellerie, le quartier européen ainsi que l’offre de « shopping ».
Il est nécessaire que la Région dispose d’outils statistiques plus affinés afin de développer des politiques
plus efficaces vis-à-vis des clients potentiels, nationaux comme internationaux. Cela permettrait également
de mieux présenter le caractère international de Bruxelles en comparaison avec les autres grandes villes
La sixième réforme de l’Etat aura des répercussions sur les politiques relatives au développement international
de la Région. En effet, le tourisme sera régionalisé, ainsi qu’un certain nombre d’autres compétences telles
que les matières biculturelles d’intérêt régional (à l’exclusion des institutions culturelles fédérales comme
les musées), les déductions ou crédits d’impôts relatifs aux dépenses faites pour l’entretien et la restauration
de propriétés classées,… Par ailleurs, selon l’accord institutionnel, la « loi sur le fonds de financement du
rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles » sera actualisée pour consolider les montants
actuels affectés au fonds Beliris (un groupe de travail technique sera chargé d’analyser l’opportunité de
régionaliser la maîtrise d’ouvrage et de transférer le personnel vers l’administration régionale). Il est donc
crucial pour la Région de saisir ces nouvelles opportunités pour qu’elle se dote d’une véritable politique
ambitieuse en matière de tourisme.
XXsaisir l’opportunité de la régionalisation du tourisme pour développer une véritable politique touristique régionale : développer une vision à moyen et à long termes, une politique
de marketing plus « offensive » (en renforçant la visibilité de la Région bruxelloise sur la scène internationale, mais aussi vis-à-vis des autres Régions et des autres villes nationales, ainsi qu’en favorisant les contacts et les synergies entre les acteurs privés et publics) ;
XXtransformer VisitBrussels en un véritable outil régional de promotion de l’image et du
tourisme bruxellois ;
XXmaîtriser les stratégies de « city-marketing » de la Région, dans le cadre de la promotion à
l’international ;
XXappréhender le tourisme comme un secteur économique à part entière, et lui accorder l’attention requise dans les actions de soutien à l’internationalisation menées par les organes régionaux
de promotion des exportations ;
XXpoursuivre la stratégie des « années à thème » ;
XXproposer aux touristes des « packages touristiques » globalisant les atouts de Bruxelles
(patrimoine, événements, shopping, hôtels, gastronomie…). Pour ce faire, il convient de
rassembler les différents acteurs clés publics et privés pour réaliser ces packages et définir le programme, les synergies et les actions à prendre dans ce cadre, ainsi que le marketing à développer
pour attirer la clientèle étrangère ;
XXdévelopper, en partenariat avec les secteurs professionnels, des indicateurs de suivi du
tourisme. Ces indicateurs devraient notamment mettre en avant le pays et/ou la ville d’origine des
visiteurs, les lieux visités, et dans le cas du tourisme d’affaires, le secteur professionnel, les lieux des
réunions/salons/congrès, les organisateurs, les types de dépenses réalisées,... ;
XXdévelopper des études sur les retombées économiques du développement international
afin de mieux cerner les retours sur investissements des initiatives publiques dans le secteur et l’opportunité de développer des nouvelles mesures ;
XXpoursuivre le développement multipolaire des lieux culturels bruxellois ;
XXaccélérer la mise en place du Plan Lumière du Mont des Arts ;
XXparticiper au développement du pôle de tourisme et de loisirs sur le plateau du Heysel ;
XXdévelopper un musée d’art moderne et contemporain dans la zone du canal ;
XXpromouvoir le tourisme dans la zone métropolitaine et développer une offre de tourisme en
lien avec les sites touristiques et les parcs d’attraction présents dans les provinces du Brabant wallon
et du Brabant flamand.
271
européennes (si pas mondiales), de mieux analyser ses spécificités, ses forces ou ses faiblesses. Un tel suivi
devrait par ailleurs permettre de réaliser des études sur les retombées économiques du tourisme d’affaires
et de loisirs.
272
3
aloriser les atouts culturels et sociaux du
V
caractère international de bruxelles
Au-delà de la dimension économique et urbanistique du positionnement international de Bruxelles, il est
important d’en valoriser également la dimension sociale et culturelle. Cela doit passer par des mesures liées
à la politique culturelle (voir chapitre culture), une dimension d’accueil et d’intégration à la dynamique
citoyenne bruxelloise, de valorisation des quartiers ayant une connotation culturelle propre, mais aussi un
travail sur les espaces publics comme vecteurs d’un vivre ensemble.
INTRODUCTION
La sécurité est une préoccupation majeure des habitants de la Région de Bruxelles-Capitale. Elle est
intimement liée à l’exercice des libertés individuelles comme la garantie de pouvoir se déplacer en
toute sécurité et à une forme de justice sociale. Le besoin de protection concerne tout le monde, en
particuliers les plus démunis. Tout développement d’une politique urbaine nécessite la prise en compte
transversale des questions de sécurité. Les demandes de sécurité sont multiples et leurs réponses sont
identifiables dans toutes les politiques menées, notamment au niveau régional.
Si le nombre de délits ne semble pas particulièrement plus élevé à Bruxelles (comparativement aux
autres grandes villes belges), la Ville-Région souffre parfois d’une image négative en matière de sécurité.
Cette situation est problématique d’une part parce qu’elle a tendance à nuire à la cohésion sociale et à
affecter la qualité de vie des habitants, d’autre part parce qu’elle contribue à entraver l’attractivité de la
ville et à renforcer la dualisation socio-spatiale.
A ce titre, l’insécurité est un problème de liberté individuelle (par exemple, par la restriction de certains
déplacements) et de justice.
Face à ce phénomène, la Région doit combattre à la fois l’insécurité réelle et le sentiment d’insécurité.
N’ayant jusqu’à présent pas eu de compétence directe en matière policière, la Région a agi prioritairement
sur la question de la prévention en renforçant les liens de proximité entre les différents acteurs. Des
« Contrats de sécurité et de prévention » en 2002 au « Plan bruxellois de proximité et de prévention »
en 2009 (renouvelé en 2012), la politique de prévention bruxelloise a évolué au fil du temps vers une
approche de plus en plus transversale et pérenne (les plans bruxellois de prévention et de proximité
sont en effet passés à un régime de quadri-annualité). Cette politique, déclinée en 19 plans communaux,
repose sur les priorités suivantes :
assurer une présence visible et rassurante dans les espaces publics ;
lutter contre le décrochage scolaire ;
lutter contre les incivilités ;
mettre en œuvre la médiation de conflits.
La mise en œuvre du plan est assurée par différents métiers de la ville comme les gardiens de la paix, les
gardiens de parc, les médiateurs scolaires, les éducateurs de rue,…
Par ailleurs, dans une logique de transversalité, la Région compte sur ses compétences en matière d’emploi,
de cadre de vie, d’aménagement du territoire, de logement, ou encore de mobilité pour renforcer le lien
social, ce qui prévient toute forme d’insécurité.
L’accord sur la 6ème réforme de l’Etat de décembre 2011 répond en grande partie à cette revendication dès
lors qu’il prévoit d’octroyer notamment à la Région :
la compétence de l’observation et de la coordination de la sécurité ;
la coordination de la prévention ;
la compétence d’élaboration d’un « Plan global de sécurité régional » ;
un droit d’injonction positive dans le cadre de la politique de poursuite ;
une partie importante des compétences en matière de sécurité routière ;
273
Chapitre 8 Une ville sûre pour tous
274
en
matière de sécurité civile, une association de la Région au Centre de crise fédéral et le transfert du
Fonds des calamités ;
la Politique des Grandes Villes ;
un rôle renforcé en matière de formation et de recrutement des policiers des zones de police bruxelloises ;
un rôle d’incitant à la mutualisation de certains services administratifs des zones de police.
De plus, dès 2012, un crédit complémentaire de 30 millions d’euros a par ailleurs été octroyé à la Région
dans le cadre du Fonds « Sommets européens »55. Par ailleurs, la décision d’affectation des 25 millions qui
composaient ce Fonds avant l’année 2012 revient également à la Région.
Compte tenu de ces nouvelles potentialités, le Gouvernement bruxellois souhaite renforcer son action en
faveur d’une politique de la sécurité et de la prévention la plus intégrée possible en s’attaquant prioritairement
au problème de la délinquance juvénile, au sentiment d’insécurité et aux nuisances quotidiennes. Ces
objectifs supposent que la police et les agents de prévention disposent des ressources nécessaires (en temps
et en moyens matériels et humains) pour remplir leur mission de base, à savoir, une action de proximité (ce
qui exige une présence en rue importante, ainsi que dans les gares et les transports publics).
Ces enjeux seront redéfinis dans le Plan global de sécurité régional, à partir notamment des évaluations,
des constats et conclusions du diagnostic régional établi par l’Observatoire bruxellois pour la Prévention
et la Sécurité.
Partant des concepts d’urbanité, de ville vécue et de sécurité, ce diagnostic se base sur la définition de cinq
champs d’actions qui correspondent aux différents aspects de la vie urbaine, à savoir habiter, se déplacer,
travailler, s’émanciper, se divertir.
De plus, la sécurité étant un droit individuel mais aussi une condition du vivre-ensemble, elle passe
également par un sentiment d’appartenance à une même collectivité urbaine et par la pratique d’un
certain sens civique. Tous les leviers relevant des compétences régionales, qui permettent de développer le
sentiment d’appartenance régional (tout en valorisant la diversité bruxelloise) et le respect des personnes
et des biens tant communs que privés, seront activés par le Gouvernement (voir chapitres 9 Action sociale,
12 Culture, 10 Enseignement, Partie I Projet de Ville,...).
55 Dont l’intitulé exact est désormais : « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l’organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et
internationale de Bruxelles ».
1Agir de manière globale sur le sentiment
d’insécurité et les nuisances quotidiennes
275
Mais avant tout, les Bruxellois insistent sur les nuisances liées à la circulation automobile, au bruit et à
la propreté. Ces préoccupations renvoient dès lors à des questions liées à la qualité de vie et à la gestion
urbaine de proximité.
Concernant le nombre de délits déclarés et le sentiment d’insécurité, on constate qu’il n’y a pas de
différence significative entre Bruxelles et les autres grandes villes belges (Anvers, Charleroi, Gand, Liège),
exception faite des infractions à l’encontre des véhicules57. Par contre, si on compare Bruxelles aux 2 autres
régions dans leur ensemble, les délits et le sentiment d’insécurité sont clairement plus marqués en Région
bruxelloise (13% des Bruxellois se sentent « souvent » ou « toujours » en insécurité contre 10% des Wallons
et 6% des Flamands), facteur qui peut alimenter l’exode urbain. Il faut toutefois noter que ce chiffre est
en diminution partout en Belgique, et que c’est à Bruxelles que la baisse est la plus marquée (-31% depuis
2000, passant de 19% en 2000 à 13% en 2008).
Malgré cette estimation du recul du sentiment d’insécurité, Bruxelles souffre encore d’une image négative
de ville « insécure » qui affecte autant la qualité de la vie que l’attractivité de Bruxelles. Il importe de
travailler sur une image positive de Bruxelles tant sur le plan national qu’international, afin d’augmenter
son attractivité et de fidéliser ses habitants.
Objectifs
Le Gouvernement régional entend poursuivre ses actions pour l’amélioration du cadre de vie et des espaces
publics (rénovation, propreté, éclairage,…) afin d’améliorer l’image de Bruxelles, le ressenti des habitants et
des usagers de la ville, ainsi que de combattre le sentiment d’impunité et permettre à toutes les catégories
de la population (femmes, homosexuels, personnes âgées, enfants,…) de fréquenter l’ensemble de l’espace
public. Le problème de la propreté publique est également central. Une politique de communication, de
type « city-marketing », doit également accompagner les actions concrètes dans les différents domaines
mentionnés ci-dessus, ainsi qu’une action renforcée en faveur de la sécurisation des transports en commun.
L’accord institutionnel (décembre 2011) confirme ces orientations. L’objectif est de lutter plus efficacement
contre les incivilités et les nuisances sur les espaces publics et dans les transports en commun. Dans ce
cadre, l’accord entend renforcer la présence des policiers en rue, ainsi que les compétences des communes
en matière de police administrative (via les sanctions administratives communales - SAC), afin que ces
dernières puissent agir plus efficacement contre les nuisances et les troubles dans les lieux publics. Par
ailleurs, les agents de prévention doivent pouvoir collaborer plus activement avec la police.
Les infractions routières constituant un facteur d’insécurité pour la population bruxelloise, il est nécessaire
que la Région se saisisse directement de ce problème. Dans ce but, l’accord institutionnel prévoit un
transfert important de compétences vers la Région en matière de sécurité routière (le code de la route
restant de compétence fédérale).
Cette politique doit être accompagnée d’actions visant à développer le sens civique et le sentiment
d’appartenance collectif à une même ville, ainsi que d’un soutien aux projets culturels et interculturels afin
de favoriser la compréhension mutuelle et le dialogue entre les différentes populations, en partenariat avec
les Communautés (voir Chapitre 12 Culture).
56 Il faut toutefois rappeler que tous les délits ne font pas l’objet d’une plainte, ce qui fausse en partie les données analysées.
57 Par exemple, selon le Moniteur de sécurité 2009, 13,60% des personnes interrogées déclarent avoir subi des violences ou des menaces de violence contre 12,06% dans les autres grandes villes ; 10,36% disent avoir été victimes d’un cambriolage contre 10,23% dans les autres grandes
villes ; 46,17% déclarent avoir eu une voiture dévalisée, endommagée ou volée contre 33,40% dans les autres grandes villes.
Selon le Moniteur de sécurité (rapport 2009), les délits les plus spécifiques à Bruxelles concernent les « vols
et dégâts » dans et sur les voitures, ainsi que les agressions ou menaces violentes sur les personnes56.
276
XXaméliorer le cadre de vie et les espaces publics :
ZZagir sur l’environnement urbain et l’image de la ville pour améliorer le sentiment
de sécurité : agir sur la qualité de vie, renforcer la gestion urbaine de proximité (rénovation
du bâti, éclairage, sécurité routière, aménagement des espaces publics, ambiance dans les
transports,noyaux commerciaux,…) et développer des actions de promotion de la ville
(city marketing) ;
ZZUn
accent sera mis sur la propreté publique, en responsabilisant davantage les
habitants : en amont, par des campagnes de sensibilisation, en aval, par une application
efficace des amendes administratives (à harmoniser au sein des 19 communes), ce qui
nécessite d’assermenter plus de personnes compétentes pour sanctionner, (notamment,
les personnes déjà présentes dans l’espace public comme les gardiens de la paix) ;
ZZAssurer
le maintien de bon état des espaces publics, en assurant un traitement
diligent des dégradations et ce, quel que soit le gestionnaire de l’espace public considéré ;
XXrenforcer la présence des policiers en rue et les compétences des communes en matière de
police administrative :
ZZredéfinir et clarifier les missions confiées à la police locale et les objectifs prioritaires
pour la Région en matière de sécurité (et ce, conformément à l’accord de Gouvernement
fédéral) : police de proximité, lutte contre les incivilités, sécurité routière, traitement de la
délinquance juvénile, lutte contre le harcèlement à l’encontre des femmes et des « LGBTQ »
58
sur l’espace public ;
ZZrenforcer
l’application effective des sanctions administratives communales par
une action renforcée des gardiens de la paix « constatateurs » et du personnel communal
habilité (dont l’uniformisation de l’équipement et de la formation doit être recherchée),
afin de permettre aux communes de traiter efficacement et rapidement les incivilités.
ZZrenforcer la présence des gardiens de la paix et de la police sur les espaces publics
(en particulier, aux abords des écoles), dans les espaces verts (et à leurs abords) et dans les
transports en commun (conformément à l’accord de Gouvernement fédéral) ;
XXrenforcer la politique urbaine en matière de sécurité routière :
ZZcombattre l’insécurité routière à travers les compétences transférées prévues
dans l’accord de Gouvernement fédéral (détermination des limites de vitesse, amélioration
de la signalisation, fixation des sanctions administratives et pénales, gestion du fonds
de sécurité routière et de l’IBSR, contrôle technique des véhicules, organisation de la
formation à la conduite,…) et assurer le suivi judiciaire des peines et des amendes ;
ZZréaliser
le volet contrôle-sanction des plans d’actions 2011-2020 des États
généraux sur la sécurité routière en Région de Bruxelles-Capitale ;
XXdévelopper le sens civique et le sentiment d’appartenance collectif :
ZZsoutenir toutes les initiatives qui permettent aux habitants de tous les quartiers de
Bruxelles de mieux se connaître et de développer un sentiment d’appartenance
commun, ce qui contribue à établir un climat de confiance mutuelle : organisation de
grands événements régionaux rassembleurs, création d’espaces publics et d’équipements
de portée régionale, soutien aux projets d’échanges interculturels et entre quartiers, ainsi
qu’aux projets culturels de rencontres intergénérationnelles et autres,… (voir Chapitre 12
Culture) Pour cela, notamment, il s’agit de mettre en œuvre le volet interculturel du Plan
culturel du RAB-BKO ;
ZZdéfinir une « charte éthique urbaine », servant notamment de référence à la formation
civique dans les écoles, pour encourager les comportements et les règles qui favorisent la
vie commune, la valorisation de la diversité et le respect mutuel. Cette charte s’imposera
au secteur associatif qui bénéficie de l’appui financier des instances régionales. Elle vient
58 LGBTQ : Lesbiennes, gays, transsexuels et queers
en complément des dispositifs qui fixent les règles de comportement au travail des agents
de la fonction publique ;
277
ZZconscientiser les acteurs de la justice (le Parquet notamment) quant à l’importance
de combattre la petite délinquance et aux conséquences qu’elle peut avoir sur la
qualité de vie des Bruxellois. L’objectif est de traiter ces délits avec rapidité et de punir plus
sévèrement les récidivistes pour ne pas alimenter les sentiments d’impunité qui peuvent
émerger de ce type de comportements ;
sans-abri, des personnes souffrant de problèmes de santé mentale et des gens du
voyage, afin de gérer au mieux leur présence sur l’espace public et leur cohabitation avec la
population bruxelloise dans son ensemble et de leur assurer des conditions de vie décentes.
ZZaborder avec les autorités compétentes la question de la prise en charge des personnes
278
2Développer une approche transversale
et coordonnée des politiques de
sécurité et de prévention
La sécurité à Bruxelles dépend de différents niveaux de pouvoir : fédéral, régional et communal.
La police locale en Région de Bruxelles-Capitale est organisée en 6 zones de police, chacune regroupant
plusieurs communes.
Des services spécifiques fédéraux ou propres aux opérateurs de transport assurent la sécurité dans les gares
et les transports publics et/ou traitent de certaines thématiques spécifiques (criminalité organisée, trafics
de grande ampleur, contrôle de l’immigration,…).
La politique de prévention est, depuis quelques années, en grande partie coordonnée à l’échelle régionale
au travers du « Plan bruxellois de proximité et de prévention ». Cette politique est mise en œuvre au niveau
des communes (via les plans locaux de proximité et de prévention) et s’appuie sur différents types d’agents
(gardiens de la paix, gardiens de parc, médiateurs scolaires, éducateurs de rue,…). D’autres acteurs de terrain
(écoles, associations,…) participent également aux actions de prévention et de remédiation auprès des jeunes
qui se trouvent dans la rue (notamment dans le cadre de l’objectif de la lutte contre l’absentéisme scolaire).
L’articulation entre ces différents acteurs et les différents dispositifs gagnerait à être approfondie. Les
périmètres des zones de police ne correspondant ni aux limites communales ni aux limites régionales, les
politiques de sécurité menées à Bruxelles ne répondent pas à toutes les attentes des pouvoirs locaux et
régional. De plus, ces politiques doivent encore être mieux coordonnées et harmonisées au niveau régional.
La création d’un statut unique pour les agents de prévention (sous le nom de gardiens de la paix) va dans ce
sens, même si les résultats sont encore mitigés. Enfin, les sanctions administratives communales permettent
un traitement localisé et rapide de certains délits dépénalisés, mais sont appliquées très diversement d’une
commune à l’autre, ce qui va à l’encontre de l’égalité de traitement des Bruxellois. Une harmonisation des
sanctions administratives est donc impérative.
279
Objectifs
Dans l’accord sur la 6ème réforme de l’Etat de décembre 2011, d’importantes mesures sont envisagées dans
ce sens. Tout d’abord, l’accord donne au Ministre-Président la compétence d’observer les évolutions et de
coordonner la sécurité sur le territoire de la Région de Bruxelles-capitale (voir actions ci-dessous). L’outil
principal sera l’élaboration d’un « plan global de sécurité ». Par ailleurs, les compétences de l’actuel Gouverneur
seront également transférées à la Région (soit dans le chef du Ministre-Président lui-même, soit attribuées à
un haut fonctionnaire régional). L’accord prévoit également de faciliter la mise en commun de certains services
entre zones de police (cf. actions ci-dessous) et l’harmonisation des législations (notamment des SAC) entre
zones de police. Enfin, la coopération entre police locale et police fédérale sera améliorée.
Mettre en place l’administration régionale des compétences en matière de sécurité intégrale :
du point de vue de la coordination :
XXrédiger un « plan global de sécurité régional » qui tient réellement compte des spécificités urbaines et bruxelloises. Ce plan s’articulera avec le « plan national de sécurité » et les « plans zonaux
de sécurité ». Il permettra à La Région de définir des priorités transversales sur base de spécificités
propres à la région ;
XXcoordonner les acteurs, ainsi que les dispositifs de la prévention et ceux de la police, en
mettant en place une structure de concertation permanente des acteurs de la prévention, de la
sécurité et de la justice, dans le cadre des compétences transférées (approche intégrée);
XXInitier une concertation sur une série de thématiques d’intérêt régional comme la sécurité
dans le transport public, la prostitution, les « bandes urbaines » et la toxicomanie.
XXmettre en place une autorité unique pour le maintien de l’ordre dans les gares et le métro
(conformément à l’accord de Gouvernement fédéral), notamment dans le but de renforcer
et d’améliorer la présence policière dans les gares et métros ;
XXaméliorer le lien entre les politiques de sécurité et les politiques de la ville via une meilleure diffusion de l’information sur la thématique de la sécurité vers les autres acteurs
de la ville et l’organisation régulière de concertations, notamment entre établissements scolaires,
CPAS, associations socio-culturelles, services d’urbanisme et police locale ;
du point de vue de l’observation :
XXrenforcer l’activité de l’Observatoire pour la prévention et la sécurité afin de développer
une connaissance globale des phénomènes et une évaluation partagée des politiques. Cela passe par
le recueil et l’analyse de toutes les données liées à l’insécurité et au sentiment d’insécurité dans
le but d’établir une photographie complète et permanente du phénomène au sein de la Région de
Bruxelles-capitale ; assurer le monitoring permanent de la criminalité , ainsi que l’enregistrement
uniforme de la criminalité ;
XXfavoriser la standardisation des moniteurs locaux de la sécurité, ainsi que l’harmonisation des règlements généraux de police ;
Dans la continuité des initiatives actuelles, la Région souhaite poursuivre l’effort d’harmonisation et de
centralisation des politiques de sécurité et de prévention à Bruxelles.
280
du point de vue de la mutualisation :
XXdévelopper les synergies entre les zones de police bruxelloises : en encourageant la mutualisation de certains services administratifs et d’équipement entre zones de police (services juridiques,
marchés publics, informatique, recours à la centrale d’achat pour l’acquisition de matériel) ;
XXdévelopper des synergies avec les zones de police de l’aire métropolitaine.
3Augmenter la capacité opérationnelle
de la police locale
281
Il existe encore un déficit entre les effectifs et le cadre pour l’ensemble des zones de police. La cause en
incombe à la difficulté de recrutement du personnel, aux exigences linguistiques et aux contraintes
budgétaires. Cette problématique est d’autant plus préoccupante que Bruxelles connaît une forte poussée
démographique.
Aujourd’hui, 25% de l’emploi « policier » est localisé en Région bruxelloise. Moins de 10% des candidats
policiers pour l’ensemble du pays proviennent de la Région de Bruxelles-Capitale. Il est donc nécessaire
d’augmenter ce taux pour fidéliser le personnel policier et permettre la mise à l’emploi de jeunes bruxellois.
Il convient d’inciter le jeune à s’orienter vers cette carrière et de développer des mesures visant à augmenter
le taux de réussite aux épreuves de sélection.
Un autre problème est celui du financement de la police (assuré en partie par le fédéral, en partie par les
communes). Le fédéral détermine la hauteur de son financement sur la base de règles arrêtées en 200159. Le
budget de la police locale bruxelloise (les 6 zones de police confondues) était en 2009 de 435,261 millions
d’euros, dont 32% sont couverts par la subvention fédérale et 68% par les dotations communales. La part
couverte par la subvention fédérale est plus faible à Bruxelles que dans les 2 autres régions (46,7% en
Wallonie et 36,6% en Flandre), alors que la fonction de capitale entraîne certaines missions spécifiques de
maintien de l’ordre qui devraient être compensées financièrement par l’Etat fédéral. Par ailleurs, les polices
locales pallient certains manques du Fédéral, en assurant des missions comme le transfert des détenus,
alors que celles-ci ne relèvent pas directement des missions de la police locale.
De plus, la Région connaît de nombreuses évolutions depuis 2001, notamment du point de vue
démographique. Dans ce contexte, à défaut d’une réévaluation de la dotation fédérale, les besoins et les
dépenses croissantes sont largement prises en charge par les communes.
Chaque Bruxellois débourse par conséquent 380 euros par an pour sa police, contre 192 euros en Flandre
et 208 euros en Wallonie. Ce différentiel s’explique par le fait que le coût de la police augmente avec la taille
de la population, et est donc plus élevé dans les grandes villes (cela étant dû à des phénomènes comme la
densité de population, le flux important de navetteurs, l’importance du taux de criminalité et d’incivisme
en milieu urbain). Ainsi, le coût par habitant est 5 fois plus élevé en milieu urbain que dans une zone
fortement rurale.
Cela nécessite plus d’interventions et de présence policières, avec d’autant plus de moyens logistiques
et techniques. Il faut aussi tenir compte de la plus grande concentration d’événements comme des
manifestations de grande ampleur ou les sommets européens. La densité de la circulation et l’étendue du
réseau de transport en commun nécessitent également le recours plus massif aux services d’ordre.
Objectifs
Il importe prioritairement d’objectiver et d’analyser les besoins en vue d’obtenir un réajustement du
financement fédéral des zones de police bruxelloises.
La Région bruxelloise est prête à collaborer pour résoudre le problème du recrutement des policiers,
notamment en rendant la profession plus attrayante auprès des Bruxellois et en intégrant les questions
spécifiquement bruxelloises (contexte urbain, bilinguisme) dans la formation des policiers qui sont affectés
à une des zones de police bruxelloises. Sur ce point, l’accord de Gouvernement fédéral prévoit que le pouvoir
59 L’Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d’une zone de police pluri-communale
(du 15 janvier 2003) définit la « norme KUL » : elle constitue, par commune, un chiffre qui permet de situer la commune quantitativement au sein
du pays, en ce qui concerne la police locale, vis-à-vis de chaque autre commune. Sont prises en compte les spécificités de cette commune, en
tous cas les caractéristiques qui apparaissent associées à l’effectif policier, sans qu’il n’y ait pour autant un lien de causalité immédiat. Cette clef
de répartition est obtenue en appliquant une technique scientifique issue de la statistique descriptive. On utilise la norme, entre autre, comme
quantification de la capacité policière, le total national des effectifs policiers opérationnels locaux à un moment déterminé.
282
fédéral prenne des mesures pour répondre au déficit de personnel (notamment en soutenant les initiatives
de mutualisation entre les zones de police), mais aussi que le Ministre-président de la Région de Bruxellescapitale ait un rôle renforcé dans le recrutement des effectifs de la police locale.
A ce propos, il est nécessaire d’augmenter le taux de Bruxellois dans l’effectif total de la police, pour
« fidéliser » le personnel policier et permettre la mise à l’emploi de jeunes bruxellois. Il convient pour cela
d’inciter le jeune à s’orienter vers ce type de carrière et de développer les formations visant à augmenter le
taux de réussite aux épreuves de sélection.
1. exiger davantage de moyens pour la police à Bruxelles :
XXdemander une révision, sinon une actualisation, du financement fédéral de la police locale
qui prenne en compte les évolutions démographiques (révision/actualisation de la norme KUL de
2001) ;
XXencourager les économies d’échelle grâce à la mutualisation de certaines ressources (notamment celles liées aux services administratifs) entre zones de police (voir point 1) ;
XXlibérer la police locale de tâches annexes. Cela passe par un meilleur partage des tâches entre la
police locale de proximité au service des Bruxellois et la police fédérale pour les missions de police
spécialisées. Cela demande également de libérer la police locale de certaines tâches administratives
ou opérationnelles comme la sécurisation des bâtiments et des lieux publics d’envergure nationale
ou internationale, le transfert des détenus,… ;
2. contribuer à résoudre le problème du recrutement des policiers :
XXrenforcer le rôle de la Région en matière de recrutement et de formation des policiers, afin
de les adapter aux spécificités d’une grande ville bilingue ;
XXvaloriser le métier de policier, en particulier auprès des Bruxellois, par une politique d’information/communication, notamment à destination des écoles bruxelloises afin de promouvoir tous
les métiers liés à la sécurité et à la prévention. Cela doit s’accompagner d’une revalorisation du statut
de ces métiers dans la ligne de l’accord de Gouvernement fédéral (qui prévoit que la formation, les
compétences et les prérogatives des gardiens de la paix soient améliorées).
4Traiter le problème de la délinquance juvénile dans le cadre de l’aide à la jeunesse
283
La population bruxelloise est constituée pour une bonne part de jeunes issus de milieux, de niveau socioéconomiques et d’origines diverses. Cette tranche de la population constitue l’avenir de notre capitale et
doit être au centre de nos réflexions (intégration, emploi, intergénérationnel, décrochage scolaire, petite
criminalité).
Si on prend en compte l’ensemble des infractions, on constate que le taux de criminalité est très important
auprès des « 19-20 ans » et qu’une partie importante des faits sont commis entre l’âge de 15 et 40 ans. Pour
les vols notamment, on note une forte concentration entre 15 et 18 ans.
La délinquance des mineurs n’est pas un fait dominant lorsqu’on analyse les chiffres de la criminalité
connue (elle ne concerne que 3,3% des mineurs domiciliés en Belgique et seulement 1 sur 100.000 pour les
infractions graves). Mais elle exige un traitement particulier.
On peut par ailleurs citer l’existence de phénomènes spécifiques tels que les « bandes urbaines » : le Carrefour
d’information d’arrondissement (CIA) de la police fédérale a recensé 25 bandes actives à Bruxelles60 et +/500 faits criminels commis chaque année par ces bandes61. De plus en plus, on remarque des phénomènes
de règlements de compte entre différentes bandes (ainsi, les principales victimes de violence sont des
personnes issues d’autres bandes).
Le racket aux abords des écoles est également un fait de délinquance juvénile particulièrement marquant
pour les familles.
Objectifs
Au regard des enjeux démographiques actuels et futurs (à savoir l’augmentation de la population « jeune »), la
Région bruxelloise souhaite renforcer toutes ses politiques à destination des jeunes. Ainsi, le Gouvernement
s’engage à lancer un vaste « plan jeunes pour l’emploi » (voir Chapitre 2 Emploi) et à poursuivre toutes
les actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l’absentéisme scolaire en améliorant leur
coordination (voir Chapitre 10 Enseignement). De même, la lutte contre les bandes urbaines ne peut pas
passer uniquement par des mesures répressives mais nécessite une approche volontariste plus globale et
partenariale.
De plus, le pouvoir fédéral entend faciliter l’action des communes contre la délinquance juvénile en
soutenant les politiques de prévention des villes et communes (plans stratégiques et de sécurité) et en
rendant les sanctions administratives applicables aux mineurs à partir de 14 ans, sous certaines conditions.
1. renforcer toutes les politiques régionales à destination des jeunes
XXintensifier les politiques en faveur de la formation et de l’emploi des jeunes afin d’offrir un
avenir attrayant pour les jeunes Bruxellois (voir Chapitre 2 Emploi) ;
XXrenforcer les dispositifs de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire, responsabiliser les parents face à ce phénomène et revaloriser le rôle de l’école auprès des jeunes et des familles
(voir 10 Chapitre Enseignement);
60 Les « bandes urbaines » telle qu’elles sont comptabilisées par la banque de données du CIA concernent les faits commis à plusieurs et dont un
auteur au minimum a été identifié.
61 Les infractions les plus courantes sont les vols (90% des délits répertoriés), tandis que les destructions/dégradations représentent 1,9% et les
faits d’attentat à la pudeur, les viols et la vente de stupéfiants représentent chacun 1,5%.
284
2. renforcer les politiques de prévention de la criminalité des jeunes et la prise en charge des
jeunes délinquants
XXsoutenir les communes dans leur travail de prévention de la délinquance et des incivilités
auprès des jeunes, à travers les plans locaux de prévention et de proximité.
XXmieux orienter les missions des polices locales vers un objectif de prévention et de lutte contre la
délinquance juvénile, notamment par le développement d’une police de proximité;
XXface à l’engorgement des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) et à la surpopulation carcérale, soutenir les acteurs judiciaires dans leur volonté de développer des sanctions
alternatives à l’enfermement, ce qui suppose d’améliorer l’encadrement et la connaissance de ce
type de sanctions et le développement d’actions de sensibilisation du public au sens d’un droit réparateur et éducatif comme alternative au placement ;
XXfavoriser la poursuite du travail mené par le Parquet et le tribunal de la jeunesse, entre
autres pour éviter le sentiment d’impunité ;
XXfaciliter l’innovation en matière de prise en charge de la délinquance juvénile compte tenu
de ses conséquences directes sur le vivre ensemble des Bruxellois. On veillera à mettre en place une
approche globale, intégrée et uniforme pour lutter contre le décrochage scolaire et les incivilités récurrentes commises par les mineurs. Le dispositif sera mené par les Communes et les Communautés,
en collaboration avec la police, les écoles et le parquet. Via un système de contractualisation entre le
mineur, ses parents et les partenaires adéquats, on assurera un suivi de la situation, avec pour objectif de prévenir la récidive et l’escalade des comportements problématiques
5Renforcer la sécurité dans les
transports publics et les gares
285
On constate qu’il y a eu en Région bruxelloise 50% d’augmentation du nombre de passagers ces 10 dernières
années dans les transports publics (voir Chapitre 5 Mobilité), contre seulement une augmentation de 7%
de la capacité policière de la SPC (police des chemins de fer chargée de la surveillance dans les métros et les
gares) pendant la même période.
D’ici 2018, la cadence des métros sera multipliée par 2 et le développement du RER accentuera cette
tendance.
Certaines formes de criminalité se sont développées sur les réseaux de transport public, en raison de
facteurs liés à l’espace : grande accessibilité, nombreux endroits difficilement accessibles au déploiement
des forces de l’ordre, beaucoup de passage (et donc une proportion importante de victimes potentielles).
Les formes de criminalité les plus fréquentes sur le réseau sont les vols, les agressions, le vandalisme et les
faits de drogue.
Ce sont les 6 zones de police qui sont chacune compétente sur leur territoire. La police des chemins de
fer ( SPC BXL) est, quant à elle, compétente pour les faits se déroulant dans le métro et ses stations, ainsi
que ceux qui se déroulent dans les trains et certaines gares. À cela vient s’ajouter une multitude d’acteurs
publics et privés présents sur le terrain.
Ainsi, les effectifs policiers locaux et fédéraux ont déjà augmenté dans le cadre de la sécurisation des
transports en commun, non seulement dans les gares et les stations de métro où la police fédérale est
compétente, mais également aux abords de celles-ci et pour les transports en surface, tels que les bus et
les trams. Ces effectifs supplémentaires s’attèleront également à veiller à la sécurité des agents de la STIB.
La Région évaluera les résultats de l’affectation d’un budget aux zones de police pour qu’elles puissent
recruter les effectifs suffisants pour effectuer cette mission de façon efficace, structurelle et permanente.
Objectifs
La coordination et la concertation entre les différents intervenants (SNCB, police fédérale, polices locales,
Gouvernement bruxellois, STIB) seront organisées et systématisées afin de mettre en place de manière
efficace et cohérente cette politique de sécurisation.
évaluer les mesures prises en vue de sécuriser les transports en commun :
XXfaire en sorte que les entités de police qui s’occupent de la sécurisation des transports en commun de la région disposent de moyens et d’effectifs suffisants : 50 agents STIB et 400 policiers
supplémentaires engagés, affectés et formés à la surveillance des transports en commun (100 de la
police fédérale des chemins de fer, 50 pour le CIK FERES, 250 de la police locale), ainsi qu’un libre
accès de tous les policiers aux transports en commun ;
XXmettre en place des unités permanentes de la police locale, orientées vers les transports
en commun sur les territoires des zones de police respectifs. Il s’agit de prévoir une formation ad
hoc pour les membres de ces unités ;
286
coordonner les acteurs de la sécurité des transports en commun :
XXmettre en place une autorité unique pour le maintien de l’ordre dans les gares et le métro
(conformément à l’accord de Gouvernement fédéral), notamment dans le but de renforcer et d’améliorer la présence policière dans les gares et métros ;
XXpoursuivre les travaux de la « Task force » policière opérationnelle « transports en commun » regroupant des membres de la police locale et de la police fédérale, afin d’assurer la coordination générale de la stratégie de sécurisation dans les transports publics à Bruxelles, l’échange
d’informations, la décision d’actions communes ;
XXoptimaliser le fonctionnement intégré de la police locale, de la SPC (police des chemins de
fer) et des autres acteurs de la sécurité des transports publics, tant d’un point de vue stratégique que tactique et qu’opérationnel. Il s’agit de mettre en place un protocole d’accord entre ces
acteurs afin de préciser la répartition des rôles, d’établir des stratégies communes et les manières
d’améliorer les délais d’intervention de la police. Il faut également renforcer la communication entre
les conducteurs-chauffeurs, les contrôleurs et les services de police (via le centre 101) ;
XXorganiser un accès régulé pour la police aux images des caméras de la STIB et de la SNCB,
afin de faciliter le travail policier (dans le cadre des missions de prévention des troubles et d’optimalisation des interventions). Celui-ci serait guidé par un système d’information (« Intelligence
Led Policing ») au sein d’un centre de visionnage unique. Il s’agit de mettre en place un système
qui permettra à la police locale de bénéficier des fruits de cette exploitation et des avantages du
visionnage de ces caméras.
INTRODUCTION
L’avenir de la Région de Bruxelles-Capitale doit se construire sur des bases sociales solides, qui prennent
en considération les principes de solidarité et d’égalité sans lesquels tout développement urbain serait
hypothéqué.
La situation socio-économique de la Région prend néanmoins place dans un contexte paradoxal : parmi les
villes les plus riches d’Europe, Bruxelles abrite un nombre important de personnes vivant sous le seuil du
risque de pauvreté et est marquée par une forte dualisation socio-spatiale, ce qui rend les défis liés à l’action
sociale particulièrement élevés.
Les origines de la vulnérabilité de la population bruxelloise sont multiples et complexes. Précarité et
pauvreté sont les conséquences d’une accumulation et d’un entrelacement d’inégalités et d’exclusions dans
différents domaines, d’une conjonction d’événements individuels et de circonstances structurelles, dans un
contexte mondial de crise sociale.
Soutenir le développement économique, lutter contre le réchauffement climatique, améliorer la mobilité
en ville, réaménager les zones urbaines en voie de reconversion, produire davantage de logements sont
autant d’objectifs qui ont des conséquences sur la vie sociale des individus. Les politiques régionales et
leurs impacts directs sur l’environnement et l’économie n’ont de sens qu’en fonction des effets sociaux qu’ils
produisent. Il s’agit bien ici de considérer les 3 piliers du développement durable (le social, l’économique et
l’environnemental), sans préjuger du social comme d’un élément renvoyant uniquement à des compétences
exclusivement d’action sociale mais plutôt comme traversant l’ensemble des politiques publiques régionales.
C’est pourquoi ce chapitre n’aborde la question sociale que sous l’angle de sa transversalité et est à mettre
en relation avec les autres chapitres thématiques (notamment enseignement, logement, mobilité, culture)
qui traitent du social de manière inhérente.
La lutte contre la pauvreté revêt 2 dimensions indissociables : une dimension individuelle qui suppose de
donner aux habitants les moyens de leur réussite sociale, professionnelle et familiale (logement, emploi,
éducation, santé, cadre de vie,…) et une dimension collective qui consiste à maintenir les conditions du
« vivre-ensemble » face aux grands changements économiques, environnementaux et démographiques.
La politique d’action sociale doit permettre aux personnes de retrouver une dignité et une capacité
d’autodétermination. Cela suppose des droits et des devoirs.
La Région connaît les aléas de la concentration propre aux grands centres urbains. Dans le contexte d’une
économie globalisée, la concurrence internationale de plus en plus forte entre les grandes villes ne fait
qu’accroître les disparités économiques et sociales en leur sein : si les personnes les plus qualifiées sont
en mesure de mieux rivaliser dans une économie « ouverte », d’autres personnes sont plus vulnérables et
résistent moins bien à ce contexte du « laisser-faire », et ont par conséquent besoin d’un Etat social actif
fort pour s’insérer dans la société.
Le niveau d’instruction et l’accès au marché du travail sont devenus d’importants facteurs de division de la
population urbaine. A Bruxelles, la dualisation sociale est très marquée entre les territoires des « collines de
l’Ouest », du « bassin de la Senne » et les territoires de l’est (voir Chapitre 6 Rénovation urbaine). Mais on
distingue également des clivages au sein d’une même commune entre les différents quartiers. Par ailleurs,
on estime que 36% de la population bruxelloise vivent dans les quartiers en difficulté.
Le défi de l’essor démographique, dont les conséquences concernent en premier lieu les classes sociales
les plus défavorisées de la population bruxelloise, nécessite des moyens pour la construction de nouveaux
équipements (pour la petite enfance, les personnes âgées, les personnes handicapées, les besoins les plus
287
Chapitre 9 Une région créatrice de lien social
288
urgents étant d’augmenter le nombre de places dans les crèches et les écoles), de nouveaux logements,
une mobilité performante, le maintien de services de qualité (notamment en matière de santé), accessibles
à toute la population. En synthèse, il s’agit de mener une réflexion sur l’organisation des fonctions et des
groupes sociaux dans la ville. En effet, si la ville doit pouvoir accueillir tout le monde, elle ne peut garantir
uniquement sa mixité sociale par l’apport de personnes plus aisées. Il s’agit aussi de refuser la paupérisation
d’habitants de certains quartiers, de plus en plus nombreux.
Bruxelles est aussi une région fortement influencée par les migrations internationales, difficilement
contrôlables, et en partie le fait de populations défavorisées. Cette immigration entraîne d’immenses
défis, quantitatifs et qualitatifs, tant sur le plan socio-économique que sur le plan culturel. Cette
internationalisation ne doit toutefois pas être vue uniquement comme une contrainte mais aussi comme
une richesse à promouvoir.
Bruxelles supporte une charge particulièrement élevée et plaide pour une meilleure répartition de cette
charge, non seulement à l’échelle de l’aire métropolitaine bruxelloise, mais également vis à vis d’autres villes
belges. Il apparaît que Bruxelles doit faire face à un phénomène de « transferts de bénéficiaires de CPAS »
d’autres villes belges.
Le chômage est l’un des facteurs les plus déterminants en matière de pauvreté car, au-delà d’une perte de
revenus, il peut également entraîner une forte désocialisation, notamment quand il s’agit d’un chômage
de longue durée (voir Chapitre Emploi). Or, à Bruxelles, le taux de chômage oscille entre 19 et 20%, jusque
35% dans certains quartiers. Si l’importance de ce taux s’explique en partie par la sous-qualification d’une
grande partie des personnes en âge de travailler, il faut souligner que le marché de l’emploi ne favorise pas
les Bruxellois dont certains finissent par se retrouver exclus des droits au chômage et entrent alors dans
une spirale (le revenu d’intégration via les CPAS, le travail au noir ou la « débrouillardise »,…) qui ne facilite
pas leur réinsertion socioprofessionnelle.
Il s’agit avant tout de soutenir un enseignement de meilleure qualité, de mettre en place un processus
de formation plus adapté à la réalité bruxelloise, de lutter contre les discriminations à l’embauche et de
rendre le processus d’accompagnement des chômeurs plus performant (particulièrement au regard du
principe acquis, après un certain temps, de réduction des allocations ou de sortie du chômage qui, sans
accompagnement efficace, risque d’accroître les dépenses des CPAS et la charge du travail via les cotisations
sociales des travailleurs, ce qui peut entraîner des conséquences déplorables pour l’économie bruxelloise), et
de développer le secteur de l’économie sociale, favorable aux bruxellois peu qualifiés et vecteur d’insertion.
Par ailleurs, les situations de pauvreté se manifestent par un accès difficile à une habitation décente,
notamment dans un contexte de forte hausse des prix de l’immobilier privé et du manque de logements
publics par rapport à la demande. Il est donc impératif de disposer davantage de logements socialement
accessibles, prenant en compte la demande actuelle mais également la croissance démographique à venir.
De plus, la précarité se traduit souvent par un besoin accru en soins de santé, alors que les inégalités sociales
en la matière tendent justement à s’aggraver. De même, en matière de mobilité et d’environnement, les
classes sociales les plus défavorisées sont celles qui bénéficient le moins des avantages et des services
développés dans ces secteurs (PEB, espaces verts, primes environnementales,…), faute d’information, mais
aussi de localisation résidentielle, tandis que les conditions structurelles les pénalisent en premier lieu
(« hausse des prix de l’énergie » versus « logement et ménage énergivores »).
C’est en général l’accumulation de ces différents facteurs (chômage, difficulté d’accès au logement et aux
soins de santé, environnement urbain dégradé, faible mobilité,…) qui plonge un individu ou une famille
dans une situation dite de précarité, de pauvreté, voire de grande pauvreté.
L’insécurité qui résulte de la précarité (forte incertitude de conserver ou de récupérer une situation
acceptable dans un avenir proche) peut avoir des conséquences plus ou moins graves et définitives : une
situation qui tend à se prolonger dans le temps compromet gravement les chances de reconquérir ses droits
et de réassumer ses responsabilités par soi-même.
Les groupes les plus vulnérables sont assurément les jeunes, les familles avec des enfants en bas âge, les
personnes isolées (particulièrement, les femmes), les personnes âgées et les personnes handicapées.
Autrement dit, au regard des enjeux sociétaux qu’elle soulève (cohésion sociale, « vivre-ensemble », mixité,
emploi, dualisation socio-territoriale, santé, logement, immigration, démographie), il est clair que la question
de la lutte contre la pauvreté est de la responsabilité de tous les pouvoirs publics. Si certains secteurs de
l’action sociale dépendent directement de l’Etat fédéral (via la sécurité sociale), des Communautés (via des
programmes spécifiques de de lutte contre la pauvreté) et des communes (via l’action des CPAS), la Région
a quant à elle aussi des leviers d’action, notamment en matière d’emploi, d’aménagement du territoire, de
mobilité ou encore de logement.
Le Gouvernement bruxellois s’est donc engagé, dans le cadre de ses compétences, à employer de façon
optimale les leviers et les instruments à sa disposition pour lutter contre la pauvreté. Conformément à
l’accord de majorité 2009-2014, un « Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté », conjoint au
Gouvernement bruxellois et aux 3 Collèges des Commissions communautaires, a vu le jour.
Une partie des orientations politiques présentes dans ce « Plan d’action bruxellois de lutte contre la
pauvreté » se retrouvent dans différents chapitres du PRDD, notamment ceux consacrés à l’emploi, à
l’enseignement, au logement et à la mobilité. Il n’est donc pas nécessaire de rappeler ces objectifs qui sont
pleinement intégrés aux chapitres relatifs aux compétences régionales. En revanche, il est indispensable
d’engager la Région sur 2 points :
la poursuite et le renforcement d’une collaboration interinstitutionnelle sur les questions sociales ;
la
mise en œuvre effective du « Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté », ainsi que son
renouvellement.
289
Etant donné l’interdépendance et la multiplicité des facteurs qui sont à l’origine des situations de pauvreté,
la réponse des autorités publiques face à ces situations ne peut être que transversale.
290
1Renforcer la collaboration entre les
différentes autorités intervenant sur le
territoire régional en matière d’actions
sociales et de lutte contre la pauvreté
La lutte contre la pauvreté et l’actions sociales en général relèvent de divers domaines d’intervention et de
dispositifs insuffisamment articulés entre eux.
Le fractionnement des compétences est un frein important à la prise en compte de l’ensemble des besoins
sociaux des personnes les plus vulnérables. C’est le cas par exemple des personnes handicapées, des
personnes atteintes de troubles mentaux, de demandeurs d’asile ou d’autres groupes de migrants refusés
dans les structures spécifiques à l’actions sociales et pris en charge par le secteur de l’aide aux personnes
sans-abri. La pression se répercute également sur les CPAS et sur les maisons d’accueil, déjà saturées. La
« compétition » est nocive tant pour les usagers que pour les travailleurs sociaux.
Le manque de coordination et d’échanges entre les thématiques, compétences et services se manifeste par
l’absence de connaissances claires et globales, ainsi que par un manque de vision partagée de la situation
en Région bruxelloise.
Une étape importante a été franchie en faveur d’une meilleure coopération entre les différentes autorités
concernées avec l’adoption du « Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté » et la mise en place d’un
groupe de travail inter-cabinets permanent. Ce groupe de travail est issu de la « Conférence interministérielle
bruxelloise Social-Santé », réunissant la Région bruxelloise et les 3 Commissions communautaires.
Objectifs
Dans le cadre de la coopération entamée suite à l’adoption du « Plan d’action bruxellois de lutte contre la
pauvreté », les décideurs politiques bruxellois (au sens large du terme) souhaitent développer une politique
coordonnée, transversale et intersectorielle de lutte contre la pauvreté. Cela suppose donc d’organiser des
concertations qui visent à mieux articuler les différents niveaux de pouvoir en faveur des habitants les plus
précarisés. Cet engagement concerne tant les politiques menées par les différents Ministres bruxellois que
celles des autorités locales et fédérales.
C’est pourquoi, il est indispensable de poursuivre et de développer :
une
coordination horizontale entre la politique du Gouvernement bruxellois et celle des Collèges des
3 Commissions communautaires bruxelloises, dans la lignée de la « Conférence interministérielle
bruxelloise Social-Santé » et du « Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté » ;
une coordination verticale entre les niveaux local, régional, communautaire, fédéral et européen.
Afin d’obtenir des résultats effectifs, il faut mettre en place des indicateurs clairs, validés par tous les
niveaux de pouvoirs appropriés.
La coordination doit aussi se mettre en place en amont et en aval des politiques menées.
En
amont, lors de la phase de collecte des données, d’analyse des connaissances et de définition des
politiques.
En aval, lors de l’évaluation des politiques.
En effet, pour être efficaces, les politiques doivent être le résultat d’une vision commune de la problématique
sociale, basée sur le recueil et l’analyse d’informations relatives à la pauvreté. Il s’agit dans un premier
temps d’améliorer la qualité des informations, ce qui suppose une mise en commun des données, puis de
les rendre disponibles.
C’est sur cette base qu’un nouveau « Plan d’actions bruxellois de lutte contre la pauvreté », élaboré
conjointement par les 4 Gouvernements, pourra être rédigé au début de chaque législature.
XXpoursuivre la dynamique de coopération entre la Région et les 3 Commissions communautaires bruxelloises à travers la « Conférence interministérielle bruxelloise Social-Santé » et le
« groupe de travail lutte contre la pauvreté », et produire conjointement (en début de chaque législature) un « Plan d’actions bruxellois de lutte contre la pauvreté ;
XXprévoir la participation de la Région, lorsque cela s’avère pertinent, aux instances de
concertation existantes au niveau des Communautés et des pouvoirs locaux et fédéraux ;
XXmettre en place une structure permanente de veille Région-Communes afin d’anticiper
les effets de la crise économique et les conséquences des restrictions des interventions de
l’État fédéral suite à la crise des finances publiques : diminution dans le temps des allocations
de chômage, augmentation des frais des soins de santé,... Les Communes et leurs CPAS seront en
effet davantage mis à contribution ;
XXnégocier avec la Direction générale des statistiques et informations économiques (DGSIE) au niveau
fédéral, l’élargissement de l’échantillon bruxellois dans l’enquête EU-SILC (budget des ménages) afin de pouvoir disposer d’un indicateur de pauvreté pertinent au niveau régional ;
XXréaliser, via le « groupe de travail lutte contre la pauvreté » de la « Conférence interministérielle
bruxelloise Social-Santé », un inventaire des données administratives pertinentes, afin de
déterminer la manière dont elles peuvent être centralisées et mises à disposition de façon optimale ;
XXdévelopper, avec les Commissions communautaires concernées, des outils de connaissance pour
avoir une meilleure vision de l’importance, des caractéristiques et des besoins de la population qui
fait appel aux services et centres délivrant une prestation sociale, et en particulier, développer un
outil de « reporting » reprenant les données sur les bénéficiaires des CPAS ;
XXune autorité politique sera mandatée pour valider, sur base des indicateurs retenus, les progrès
enregistrés et alerter en cas de déficit d’intégration verticale et horizontale. Cette autorité publique
pourra également proposer des mesures en la matière ;
XXrédiger, conjointement avec les autres autorités compétentes, le « rapport biennal sur l’état de la
pauvreté à Bruxelles » ;
XXmettre en place un test d’impact sur la pauvreté, commun aux 3 Gouvernements bruxellois
(Région bruxelloise, COCOF, COCOM) et à la VGC. Celui-ci aura pour but de vérifier l’impact
que pourrait avoir toute décision politique importante (et ce préalablement à son exécution), en
contrôlant si elle aura des conséquences similaires ou non sur les différents groupes de la population
ou si elles provoqueront des inégalités sur base de la nationalité, de l’origine, du sexe ou du statut
socio-économique.
291
A terme, une actualisation régulière des données sur les actions menées, les moyens déployés et les résultats
obtenus doit servir de base pour le « Rapport bruxellois biennal sur l’état de la pauvreté », considéré comme
le support principal de l’évaluation des politiques de lutte contre la pauvreté. Dans le futur, cette banque
de données devra être perfectionnée et élargie aux actions du Gouvernement fédéral, des Communautés
flamande et française, et des pouvoirs locaux (en particulier les CPAS). La participation des acteurs de
terrain, directement concernés par les politiques sociales, doit être aussi encouragée, afin d’apporter une
information plus qualitative.
292
2Mettre en œuvre le « plan d’action
bruxellois de lutte contre la pauvreté »
Le « Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté » conclu entre le Gouvernement de la Région
bruxelloise et les 3 Collèges des Commissions communautaires bruxelloises (CCC, COCOF, VGC) a été publié
dans le cadre du rapport 2010 sur l’état de la pauvreté à Bruxelles. Il définit une série d’objectifs stratégiques
concrets qui doivent permettre d’élaborer une politique de lutte commune contre la pauvreté, dans tous
les domaines de compétence. Cette approche transversale de la politique de lutte contre la pauvreté sera
encadrée dans le cadre de la « Conférence interministérielle bruxelloise Social-Santé » réunissant la Région
de Bruxelles-Capitale et les 3 Commissions communautaires.
Le Plan indique, sur base d’actions politiques budgétisées, de quelle façon les différents Gouvernements
compétents à Bruxelles en ce domaine souhaitent réaliser les objectifs définis dans la « Note de politique
générale relative à la lutte contre la pauvreté 2009-2014 ».
Il s’agit de mener une politique globale et coordonnée en matière de pauvreté, c’est-à-dire une politique
transversale concernant tous les domaines de compétences. La stratégie commune se décline en 3 volets
complémentaires :
une politique préventive permettant, autant que possible, d’éviter le développement de situations de
pauvreté. Celle-ci devra permettre des mesures faisant en sorte que les personnes disposent de moyens
et de possibilités suffisants (tant sur le plan matériel que sur celui de la santé, de l’aide sociale et des
aptitudes) pour faire face aux défis de la vie (problèmes relationnels, perte d’emploi, maladie, problèmes
administratifs,…) ;
politique plurielle permettant de lutter contre l’inégalité de traitement et la discrimination sur
la base de la nationalité ou de l’origine, du sexe, des conditions socio-économiques,… Une politique
générale d’égalité des chances doit s’attaquer aux mécanismes structurels qui créent l’inégalité ;
une
une politique participative doit être menée pour tenir compte des connaissances et des éclairages de
tous les intéressés. Pour lutter efficacement contre la pauvreté, il est de première importance d’associer
ceux qui, professionnellement ou personnellement, sont concernés par la pauvreté.
Objectifs et actions prioritaires
Le Gouvernement de la Région bruxelloise s’engage à mettre en œuvre les actions définies dans le
cadre du « Plan d’action bruxellois de lutte contre la pauvreté » et qui correspondent aux 32 objectifs
stratégiques mentionnés dans le plan, à savoir :
développer une politique en matière de pauvreté sur base d’information, de connaissance et de vision ;
améliorer les informations de base ;
améliorer
les informations sur les services existants et les personnes qui font appel aux services et
centres concernés ;
favoriser la participation de tous les acteurs dans le cadre de la collecte, de l’analyse et de l’interprétation
des informations de base ;
analyser,
interpréter et synthétiser, puis mettre autant que possible à disposition les informations
collectées ;
favoriser la participation des acteurs concernés ;
expliciter
et communiquer clairement les choix politiques qui sont faits sur base des connaissances
collectées ;
élaborer
et appliquer un test d’impact sur la pauvreté commun aux 4 gouvernements pour chaque
décision politique importante ;
chercher à développer une politique transversale en matière de pauvreté ;
293
chercher à instaurer une politique intersectorielle en matière de pauvreté ;
augmenter les revenus des Bruxellois ;
renforcer les moyens financiers des Bruxellois en réduisant leurs dépenses (mesures qui visent à limiter
les frais liés au logement et à faire baisser le prix des biens et services) ;
réaliser le droit au travail (aide à l’emploi, insertion professionnelle, formation professionnelle, attention
particulière aux groupes vulnérables, lutte contre les discriminations) ;
développer
des alternatives pour la réalisation de la fonction d’intégration sociale du travail (économie
sociale,…) ;
réaliser
le droit à la formation (offrir un enseignement qui s’adapte aux évolutions démographiques ;
promouvoir l’égalité d’accès à l’enseignement ; promouvoir l’égalité d’utilisation de l’enseignement ;
promouvoir l’égalité de réussite ; promouvoir l’éducation et la formation tout au long de la vie ; susciter
l’alphabétisation et la promotion de l’apprentissage des langues) ;
réaliser
le droit au logement (augmenter l’offre de logements accessibles ; promouvoir l’accessibilité
financière ; promouvoir une sécurité de logement ; améliorer la qualité du logement et de l’environnement ;
promouvoir la participation des habitants ; promouvoir la mixité dans les quartiers ; informer sur la
politique du logement) ;
investir dans un environnement qui favorise le bien-être ;
renforcer la mobilité des Bruxellois ;
garantir
le bien-être social et une bonne santé pour tous les Bruxellois (une infrastructure adaptée et
performante en matière de bien-être et de santé ; une action sociale spécifique pour les groupes les plus
vulnérables ; la mise en avant de la prévention de la santé ; l’extension du service et des capacités d’accueil
pour les enfants et les jeunes ; l’offre diversifiée et intégrée de services d’accueil et d’accompagnement
pour les personnes âgées) ;
garantir le bien-être social et une bonne santé pour tous les Bruxellois via l’adaptation et la collaboration
des services et via le développement d’un travail en réseau ;
garantir l’accessibilité de l’offre sportive et de loisirs ainsi que de possibilité de détente pour tous ;
soutenir le droit de vivre en famille et favoriser les liens familiaux ;
investir dans des mesures et des initiatives qui permettent de nouer et renouer des liens sociaux ;
soutenir la vie associative bruxelloise ;
favoriser
la mixité sociale et culturelle sur l’ensemble du territoire (promouvoir le « vivre-ensemble » ;
promouvoir la diversité) ;
promouvoir la fonction démocratique des autorités publiques et des équipements ;
réaliser le droit à une bonne administration de la Justice ;
s’engager à l’exécution optimale de la loi de principe concernant l’administration pénitentiaire, ainsi que
le statut juridique des détenus ;
chercher
à instaurer une coordination horizontale entre la politique du Gouvernement bruxellois et
celle des Collèges des 3 Commissions communautaires bruxelloises en matière de pauvreté ;
chercher à instaurer une coordination verticale entre les niveaux, local, régionale, fédéral et européen ;
élaborer conjointement et appliquer une évaluation commune de la politique menée.
investir dans la prévention et la lutte contre le surendettement ;
294
3Une région sociale inclusive
Le présent PRDD aborde nombre d’enjeux et de thématiques cruciaux pour l’avenir des habitants de la Région
de Bruxelles-Capitale, dont beaucoup sont jeunes, âgés, handicapés et/ou dans une situation précaire. Ils
sont davantage exposés à différents risques qui s’entraînent mutuellement : pauvreté, isolement culturel et
social, moins bon accès aux soins de santé, à l’emploi, au logement, à l’information,...
L’approche développée doit donner la part belle à la prévention pour éviter autant que possible des situations
problématiques avant qu’elles n’arrivent. Il doit aussi s’agir d’une approche inclusive qui permet la pleine
participation de ces publics à la société qui est la leur.
Leurs spécificités doivent être prises en compte dans l’ensemble des politiques menées à Bruxelles et dans
l’ensemble de ce PRDD. Transversalité et inclusion sont indissociables.
3.1 PERSONNES HANDICAPÉES
L’approche inclusive qui prévaut dans le secteur du handicap à Bruxelles est basée sur les principes suivants :
La
déficience physique, sensorielle ou mentale d’une personne ne devient un handicap que dans la
mesure où l’environnement de la personne n’est pas adapté à cette déficience. Ce n’est plus seulement
à la personne handicapée de s’adapter à son environnement mais aussi à ce dernier à s’adapter aux
spécificités de citoyens qui ont les mêmes droits que les autres.
Chaque personne handicapée a le droit de choisir entre le recours, moyennant d’éventuels aménagements,
aux mêmes services et institutions que le reste de la population (les « services généraux »), ou bien le
recours à des services spécialisés.
En voici quelques exemples :
Les
employeurs doivent connaître les différentes aides à l’emploi qui permettent d’adapter le poste de
travail et de compenser financièrement une éventuelle perte de rendement liée au handicap.
Les
aménagements des voiries et bâtiments publics doivent permettre l’accès aux mêmes services et
informations que les autres citoyens.
Un
vrai choix doit être offert entre le maintien à domicile grâce à différentes aides, ou un nombre
suffisant de places disponibles dans des logements collectifs adaptés.
La société évolue et il y a davantage de personnes handicapées âgées et/ou issues de l’immigration : des
collaborations efficaces entre les secteurs concernés doivent être encouragées, pour trouver des solutions
pratiques innovantes. La mise en place d’un intercabinet bruxellois permanent dans le cadre du nouveau
décret relatif à l’inclusion des personnes handicapées, constitue ainsi une opportunité à saisir pour rendre
transversales les politiques en faveur de l’inclusion des personnes handicapées.
3.2 PERSONNES ÂGÉES
En 2012 les commissions communautaires française et commune, ainsi que la Vlaamse Gemeenschap ont
fait mener ensemble une étude en vue de l’’établissement d’une programmation des structures de maintien
à domicile et d’hébergement pour personnes âgées.
En effet, s’il est vrai que le vieillissement de la population attendu à Bruxelles est moindre que dans les
autres régions du pays, les prévisions démographiques montrent cependant un accroissement important de
la population âgée, et particulièrement de celle des plus de 80 ans, population dont les besoins en matière
d’aide ou d’hébergement spécifique sont les plus importants.
Il faut également signaler que la pauvreté, qui est plus importante à Bruxelles que dans les autres régions,
augmente le nombre de demandes d’hébergement de personnes âgées en maisons de repos et en maisons de
repos et de soins. A ce facteur s’additionne aussi la solitude, qui est également plus importante à Bruxelles.
Les prévisions démographiques en matière de vieillissement de la population doivent être analysées
correctement pour éviter toute mauvaise interprétation. La proportion de personnes âgées à Bruxelles est
en décroissance en nombre relatif, mais vu l’augmentation importante de la population totale, le nombre
absolu de personnes âgées va en croissant et une augmentation de 43, 5 % du nombre absolu est prévue
d’ici 2040. (de 200 000 en 2010 à 290 000 en 2040). En ce qui concerne les plus de 80 ans, il y a une
stagnation, voire une légère baisse du nombre absolu jusqu’en 2022 puis une augmentation importante est
prévue (+ 45% en 18 ans!).
Nombre d’habitants
% de personnes
de plus de 60 ans
2010
(Belgique)
2010 (BXL)
10 839 905
(= 100%)
22.99%
Nombre absolu
de personnes
de plus de 60 ans
Nombre absolu
de personnes
de plus de 80 ans
533 148
2040 (BXL)
Augmentation
entre 2010 et
2040 (BXL)
1 089 538
(= 10.05% de la
population belge)
1 374 537
+ 26.1%
18.44 %
20.97 %
200 924
Env 290 000
+ 43.5%
Env 69 000
45,00%
49 896
2020 (BXL)
Statu quo ou
légère
diminution
On constate également qu’il y a une forte disparité dans la répartition des personnes âgées sur le territoire
bruxellois, ainsi que dans le degré d’isolement de celles-ci. Les communes centrales sont en moyenne plus
jeunes que celle de la seconde périphérie de la région. L’investissement en structures pour personnes âgées
devra tenir compte de cette disparité et de son évolution.
Ces constats, ainsi que les nouvelles compétences qui seront transférées aux institutions bruxelloises
dans le cadre de la 6e réforme de l’Etat rendent indispensable l’élaboration et la mise en oeuvre d’un plan
spécifique pour les personnes âgées à Bruxelles.
Objectifs
Un plan «personnes âgées» va être élaboré. Ce plan prendra notamment en compte les recommandations
faites par les chercheurs responsables de l’étude «programmation» en matière de maintien à domicile et
d’hébergement pour les personnes âgées. La politique des personnes âgées doit également être pensée au
sein des politiques régionales. La conférence interministérielle relative aux personnes âgées regroupe les
différents acteurs politiques bruxellois en charge de matières liées aux personnes âgées et constitue un outil
important en ce sens.
Le plan nécessitera une concertation entre les diverses autorités, tant communautaires que régionales.
L’OMS a mis en place un réseau de «villes amies des ainés». L’inscription dans ce réseau implique la
réalisation d’un audit urbain qui comprend une planification des mesures à prendre pour améliorer la
295
En 2010 il y avait 18.44 % de plus de 60 ans à Bruxelles pour 22.99 % en Belgique, 24.11 % en Vlaams
Gewest (Région flamande) et 22.41 % en Région wallonne ce qui peut faire croire à une situation «meilleure»
en matière de vieillissement à Bruxelles, mais l’intensité du vieillissement, c.à.d. la proportion de plus de
80 ans par rapport au total des plus de 65 ans est par contre la plus élevée à Bruxelles: 32.81 pour 28.66
en Belgique, 27.42 en Vlaams Gewest et 30.01 en Région wallonne. La proportion de personnes âgées
susceptibles d’avoir besoin d’aide ou de soins est donc plus importante
296
qualité de vie pour les ainés dans la ville, une mise en œuvre des mesures et leur évaluation. Ce plan est
basé sur les besoins concrets des ainés et nécessite une approche transversale des diverses compétences
(logement, emploi, mobilité, santé, urbanisme,…). L’inscription de la Région bruxelloise dans ce réseau
pourrait être envisagée, sur le modèle de son inscription dans le réseau des villes santé, afin de favoriser la
transversalité dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan «personnes âgées».
Actions prioritaires
Parmi les recommandations à prendre en compte dans le futur plan «personnes âgées» on retiendra :
XXau niveau politique:
ZZmettre en place une concertation en matière institutionnelle pour la mise en œuvre d’une
politique envers les personnes âgées cohérente sur le territoire de la Région ;
ZZveiller
à prendre en compte, dans cette politique, la diversité de la population, tant au
niveau des âges qu’au niveau de l’origine socio-culturelle ;
ZZla
participation des personnes âgées à la vie politique locale est un élément important de
leur intégration et un apport positif pour la démocratie locale. A Bruxelles, 8 communes
sur 19 ont instauré un Conseil consultatif communal des Ainés. Une étude réalisée par la
Coordination des Associations de Seniors (CAS)62 a montré que la composition et le mode
de fonctionnement de ces conseils varient et qu’ils se transforment parfois en organisateurs
d’activités plutôt que d’exercer leur rôle consultatif sur l’ensemble des matières qui ont un
impact sur le bien être des personnes âgées (comme la mobilité, le logement, les espaces
publics,…). La Région encouragera la création de ces conseils consultatifs et encadrera leur
fonctionnement.
XXdéveloppement et amélioration de l’offre:
ZZveiller à l’adaptation des logements et la création de logements modulables ;
ZZdévelopper les formes alternatives d’hébergement
depuis le logement intergénérationnel,
jusqu’aux structures d’hébergement spécifiques ;
ZZdévelopper
les structures «semi-résidentielles» (accueil de jour,…) ;
ZZLes
services spécifiques (aide-familiales, aide-ménagères, aménagement du logement,...)
doivent être accessibles aux personnes âgées et connus d’elles et de leurs proches ;
ZZaméliorer
la qualité, l’accessibilité et l’offre en matière de soins et aide à domicile et de
maisons de repos et autres formes d’hébergement pour personnes âgées ;
ZZveiller à l’amélioration de l’environnement (accessibilité,…)
XXsoutiens à la politique envers les personnes âgées
ZZdévelopper l’innovation et la technologie dans les secteurs du maintien à domicile et de
l’hébergement pour personnes âgées ;
ZZmettre
en place une politique en matière d’enseignement, de formation et d’emploi pour
répondre aux besoins ;
ZZreconnaître les aidants proches et les soutenir ;
ZZdévelopper le volontariat ;
ZZaméliorer l’information sur les services disponibles et leur coordination ;
ZZparticiper
à la vie de son quartier et y avoir sa place permet aussi de bénéficier du soutien
d’un réseau pour faciliter le maintien à domicile, les déplacements, la cohésion et le lien
social.
62 Voir le site de la CAS : www.cas-seniors.be
3.3 JUSTICIABLES63
297
La politique d’aide aux justiciables est elle aussi transversale, en termes d’autorités et de publics, et la
prison doit être pensée comme une institution vivante de notre Région, dont l’objectif est la réinsertion des
détenus. Le justiciable doit être envisagé comme acteur autour duquel s’active un réseau d’intervenants qui
se penche à la fois sur l’avant, le pendant et l’après-détention, ce qui touche à de nombreuses sphères de la
politique bruxelloise (logement, formation, emploi,...).
Tant les prisons et les différents services actifs en leur sein, que le reste des politiques menées à Bruxelles,
doivent par conséquent devenir des vecteurs de cette réinsertion.
Mesures en faveur de la (ré)-insertion des personnes ex-détenues (en ce compris l’action de réinsertion à
l’intérieur des prisons) :
ZZContribuer
à repenser la structure du bâtiment carcéral et veiller à ce que toutes les
personnes détenues vivent leur emprisonnement dans des conditions de vie conformes
aux Droits de l’Homme.
ZZSensibiliser
toutes les parties liées aux personnes détenues ou ex-détenues (personnel
policier, judiciaire et carcéral) à la nécessité de penser la réinsertion de toute personne en
situation d’incarcération ou ayant été incarcérée et continuer à prévoir des formations à
leur égard, dans le respect de la Loi de principe.
ZZPoursuivre
l’amélioration de la coordination entre toutes les parties liées aux personnes
détenues ou ex-détenues afin d’organiser au mieux tout ce qui est prévu pour leur
encadrement socio-professionnel, psychologique et social.
ZZPoursuivre
l’amélioration des conditions dans lesquelles les services d’aide aux détenus
peuvent intervenir
ZZFaciliter
l’intervention plus régulière dans les prisons des associations actives dans le
domaine du Sport, de la Culture, des Nouvelles Technologies de la l’Information et de la
Communication.
ZZOrganiser la sortie de prison dès le premier jour d’entrée du détenu, afin de construire avec
lui un plan de sortie et de réinsertion.
ZZPrévoir
également lors de sa sortie un logement, la poursuite éventuelle de sa formation
professionnelle ou encore son parcours vers l’emploi.
3.4 SANS-ABRIS
Le sans-abrisme combine quant à lui l’absence de logement habitable, une désaffiliation et le manque de
moyens matériels pour assurer sa subsistance, suite à l’absence d’un emploi, à la perte du droit à la sécurité
sociale et à la perte d’un revenu digne.
La politique en matière de sans-abrisme :
1. Vise la réalisation des droits fondamentaux sociaux pour chacun.
2. Vise aussi la prévention et la lutte contre la (grande) pauvreté et l’exclusion.
3. Passe entre autres par l’agrément et le financement des centres et services d’aide aux sans-abri.
Ce 1er point est de la responsabilité de toutes les autorités bruxelloises, tandis que les deux autres sont de
la responsabilité de chaque Commission communautaire compétente à Bruxelles.
63 On entend par ce terme les victimes, les auteurs, l’entourage des victimes et l’entourage des acteurs.
La Région de Bruxelles-Capitale héberge actuellement trois prisons, à Forest, Berkendael et Saint-Gilles, et
l’on prévoit la construction d’une nouvelle prison à Haren.
298
Cette politique doit être préventive, en renforçant l’accompagnement social après la sortie d’une institution
(« aide à la jeunesse », psychiatrie, prison), en évitant l’expulsion hors du logement et en renforçant la
médiation de dettes. Elle doit aussi favoriser la sortie du sans-abrisme via la mise en place de structures de
logement adaptées, telles que le logement de transit, le Housing first,…
3.5 JEUNES
La jeunesse peut être perçue sous l’angle d’un imaginaire largement négatif tel celui souvent véhiculé dans
les médias. Elle peut, à l’inverse, être envisagée comme ce qui incarne les opportunités dont dispose notre
société pour l’avenir. C’est pourquoi les défis de la Région de Bruxelles-Capitale, que ce soit sur un plan
social, démocratique, environnemental ou économique, doivent aussi être relevés par et pour les jeunes.
Cette ambition implique de répondre à deux défis majeurs, qui s’articulent de façon dynamique :
XXL’amélioration des conditions de vie des jeunes. Il s’agit pour y faire face, de proposer aux
jeunes générations un cadre qui leur offre à tous et avec des chances égales, les meilleures opportunités de se construire, de développer des compétences et de prendre une place de citoyen.
XXLa participation des jeunes, pour leur permettre de contribuer pleinement, comme sujets, à la
définition de leurs besoins et aux réponses les plus adéquates à y apporter. Cela concerne toutes les
sphères dans lesquelles ils évoluent et peuvent prendre des responsabilités. Répondre à ces défis
implique donc de prendre en compte les besoins spécifiques des enfants et des jeunes dans l’élaboration des politiques régionales et de disposer d’un espace où ces politiques peuvent être articulées
entre elles. Cela implique également de connaître et reconnaître les initiatives participatives existantes et de s’en inspirer dans l’élaboration d’un cadre légal autour de la participation des enfants et
des jeunes.
4
ne région qui se préoccupe des publics
U
particulièrement fragilisés
299
Une Région solidaire et plus forte, c’est une Région composée de concitoyens égaux et épanouis tant pour
ce qui concerne les questions, aussi diverses soient-elles, du ressort de la cellule familiale, de l’intimité, de
l’orientation sexuelle, ou encore l’insertion socio-professionnelle, notamment à la sortie de prison. Les
pouvoirs publics doivent se saisir de ces inégalités, visibles ou invisibles, de ces traumatismes subis dans
la sphère publique ou privée, afin de construire une société encore plus juste, d’aider chacun à se bâtir un
avenir, à faire partie intégrante de la sphère publique, à être acteur d’un mieux-être commun.
Pour ce faire, la Région bruxelloise doit d’une part repenser son offre de service social et sanitaire afin de
garantir à tous les Bruxellois une offre de services égalitaire et en adéquation avec leurs problématiques liées
à la formation, l’emploi, leur confort matériel, leur état de santé physique et mentale, leur condition sociale
ou encore leur taux de natalité ou de mortalité. Ce chantier est encours via l’étude dite de programmation,
mais il faudra le poursuivre et le concrétiser.
D’autre part, la Région bruxelloise s’attellera à poursuivre une collaboration efficace avec tous les autres
niveaux de pouvoir, qu’ils soient locaux, communautaires, régionaux ou fédéraux, afin de pouvoir faire
évoluer toutes les problématiques, tant en amont qu’en aval. Par exemple, il ne s’agit pas de travailler à la
médiation de dettes sans imposer des mesures légistiques aux distributeurs de droit de rétraction effectif,
ou interdisant le crédit facile et les clauses abusives.
Pour ce faire, les niveaux de pouvoir fédéraux, régionaux et communautaires ont construit avec la Police, la
Justice et la société civile divers plans d’action dont la mise en œuvre sera poursuivie:
Plan
d’action national de lutte contre les violences intrafamiliales et liées à l’honneur (mariages forcés
et mutilations génitales féminines),
Plan d’action national de lutte contre les violences sexuelles (intra et extra familiales)
Plan d’action de lutte contre l’homophobie et la transphobie,
CIM (Conférence Interministérielle) de (ré)-insertion des personnes ex-détenues (en ce compris l’action
de réinsertion à l’intérieur des prisons).
Ces plans d’action visent des objectifs en termes :
d’information (recueils de données, études, colloques, missions à l’étranger),
de sensibilisation (à l’attention du grand public, des victimes et des auteurs),
de formation (des professionnels de première et deuxième ligne),
de législation (inscription ou renforcement des sanctions),
judiciaires et policiers (application des sanctions),
de soutien psycho-social des victimes,
de soutien psycho-social des auteurs,
d’accueil et d’hébergement des victimes.
Objectifs
Lutte contre les violences intra-familiales et liées à l’honneur, les violences sexuelles, l’homophobie
et la transphobie:
Développer un outil statistique pour ce qui concerne toutes ces violences liées à l’intime en centralisant
les données des services d’accueil de première et deuxième ligne, des services policiers et judiciaires.
300
Développer des outils de sensibilisation pour lutter contre ces formes de discrimination et de violences.
Renforcer
le pouvoir des services extérieurs spécialisés en matière d’éducation à la vie relationnelle,
affective et sexuelle et encourager leurs collaborations (centres de planning familial, centres de promotion
de la santé, centres psycho-médico-sociaux, centres d’accueil en milieu ouvert, services agissant contre
les mariages forcés, services agissant contre les mutilations génitales féminines, …).
Contrôler les outils de communication qui touchent les plus jeunes afin qu’ils ne véhiculent pas d’images
ou d’idées préconçues contraires à l’égalité de genre ou d’orientation sexuelle.
Intégrer au sein des formations de base et continuées les questions d’égalité des chances et de violences
de l’intime, tant pour les professionnels de première ligne (personnel enseignant, éducateur, policier et
judiciaire) que pour les professionnels de seconde ligne (services spécialisés).
Travailler
plus avant pour ce qui concerne les mesures légistiques, policières et judiciaires, pour une
meilleure collaboration des trois parties, et un meilleur travail en aval.
Développer
quantitativement et qualitativement l’offre en matière d’accueil psycho-social et
d’hébergement des personnes victimes et auteures de violences liées à l’intime, en pensant des services
spécialisés, des services à sécurité accrue, ou encore des services multi-pôles.
Prise en compte de la problématique de la prostitution
La thématique de la prostitution nécessite une action commune et concertée pour développer une approche
intégrale et intégrée64 en Région de Bruxelles-Capitale.
La prostitution est un phénomène complexe et polymorphe qui touche à un ensemble de paradigmes et de
mesures : la lutte contre la traite des êtres humains, l’industrie du sexe, la violence du système prostitutionnel,
la précarité et la pauvreté, l’exercice d’une domination sur autrui résidant dans la mise en œuvre du pouvoir
d’imposer un rapport sexuel contre de l’argent, l’inégalité sociétale et structurelle entre les femmes et les
hommes, les agressions sexuelles, la toxicomanie, le stress traumatique, le soutien psychologique et social,
la réinsertion sociale et sur le marché de l’emploi, l’éducation à la sexualité respectueuse d’autrui et à la
non-marchandisation des corps, l’immigration, les primo-arrivants, la criminalité et les réseaux criminels,
le blanchiment d’argent, la corruption, la clandestinité, l’accès et l’aide des victimes aux services de police
et aux juridictions, le soutien socio-sanitaire et médical, le travail communautaire dans les quartiers,
les prostitué(e)s mineurs d’âge, le proxénétisme,le tourisme, les règles d’urbanisme, les règlements
communaux,...
Une étude réalisée par la Commission communautaire commune en 2009 intitulée « Prostitution : Bruxelles
en image. Outils de réflexion pour une politique intégrale de la prostitution » met en lumière les différentes
facettes du phénomène de la prostitution qui toucherait quelque 5.000 prostitué(e)s à Bruxelles, dont
un tiers de prostitués masculins. On y distingue les formes « publiques » – comprenant la prostitution
en vitrine, dans les bars et carrés, la prostitution de rue – et les formes « privées » organisées dans des
quartiers plus résidentiels via des établissements spécialisés ou via internet. On ne compte qu’un millier
de prostitué(e)s dans les formes dites « publiques », la majeure partie du phénomène ayant lieu dans les
formes dites « privées » en expansion dans la ville.
Suivant des chiffres beaucoup plus récents d’un rapport de police exécuté au niveau fédéral, on estime à 23.000
le nombre de personnes prostituées en Belgique. Parmi celles-ci, 80 % (soit 18.500 prostituées) sont victimes
de la traite et du proxénétisme ainsi que 10 % se trouveraient dans une situation d’exploitation grave.
Trois aspects du système prostitutionnel se dégagent :
les conditions de vie difficiles des personnes prostituées qui le plus souvent, en raison de la précarité de
statut et de l’insécurité récurrente dans laquelle elles se trouvent, sont confrontées à des problématiques
socio-sanitaires multiples. De ce point de vue, il est important d’améliorer le bien-être des prostitué(e)
s et d’envisager leur réinsertion.
64 L’approche intégrale vise à aborder le phénomène sous tous ses aspects, dans un contexte le plus large possible. L’attention se porte tant sur la
prévention que sur la répression, avec un suivi des auteurs et des victimes. L’approche intégrée est la collaboration et la coordination de tous les
acteurs concernés des différents niveaux de pouvoirs en vue de parvenir à une solution commune.
le plan de la criminalité, l’exploitation de la personne humaine ne peut être tolérée. La traite des
êtres humains, les prostitué(e)s mineurs d’âge et le proxénétisme sont, notamment, des aspects de ce
phénomène criminel polymorphe.
le système prostitutionnel engendre une série de nuisances dans les quartiers sur le plan de la mobilité
et du stationnement, du tapage nocturne, etc. mais également en termes d’image, et qui mobilisent
notamment l’intervention des services communaux et de police et créent un sentiment d’insécurité
auprès de la population.
Compte tenu de ces différents aspects, et du phénomène de vases communicants entre quartiers au sein de
la Région et avec l’extérieur, il est nécessaire de mener une action intégrée (Fédéral, Région, Communes,
Communautés, autorités policières et judiciaires, société civile, ...) afin d’établir précisément les différents
leviers utiles à une politique régionale en la matière.
XXAu sein de la Conférence interministérielle bruxelloise Santé-Social, un groupe de travail « Prostitution » présidé par le MinistrePrésident établira, avec l’aide de la cellule administrative de l’Observatoire bruxellois de la prévention et de la sécurité, un plan d’action qui définira, par une approche
concertée et enrichie par tous les intervenants, les actions à mener en vue :
ZZd’améliorer le bien-être et la sécurité des personnes prostituées, notamment par la
réinsertion conformément à l’accord de gouvernement et en veillant à la prise en charge
sociale, psychique et médicale des personnes prostituées ;
ZZde lutter contre la criminalité associée au système prostitutionnel ;
ZZde limiter les nuisances liées à la prostitution au sein des quartiers concernés.
XXPour ce faire, quatre étapes seront envisagées :
ZZL’identification des acteurs-clés en vue de leur collaboration
ZZLa récolte de données et le diagnostic
ZZUne
mise à jour de l’étude de 2009 pour une image de Bruxelles actualisée s’impose, les
données ayant été récoltées en 2007-2008. En outre, d’autres éléments sont à prendre
en compte, notamment la prostitution estudiantine, le profil des clients, la relation entre
absence de papier et prostitution ou encore entre précarité, inégalités structurelles et
sociétales et prostitution.
ZZL’identification des enjeux régionaux et des axes prioritaires
En vue d’appréhender le phénomène de la prostitution par une approche intégrale et
intégrée, il est nécessaire de procéder à un tour de table des différents partenaires en vue
de recueillir leur vision et leur expérience des problématiques examinées et de formuler
des propositions aux autorités concernées.
Dans cette approche intégrale, les différents régimes juridiques mis en place en Europe
à l’égard de la prostitution seront également examinés, avec une attention particulière
à la Convention des Nations-Unies pour la répression de la traite des êtres humains
et de l’exploitation de la prostitution ainsi qu’à la Convention des Nations-Unies sur
l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
ZZLa coordination politique au niveau régional
Enfin, une réflexion sur la bonne gouvernance en matière de prostitution doit permettre la
coordination des politiques autour d’objectifs précis, mesurables et évaluables.
301
sur
302
INTRODUCTION
L’enseignement, bien que n’étant pas une compétence régionale, est une thématique prioritaire pour l’avenir
de la Région. En effet, le rôle de l’école est essentiel à 3 titres :
tout
d’abord, parce que l’enseignement conditionne fortement l’émancipation personnelle des jeunes
Bruxellois et leurs capacités à s’insérer professionnellement ;
ensuite, parce que l’école est un des lieux privilégiés de socialisation qui contribue à l’intégration sociale
des individus, et participe ainsi à la cohésion de la société urbaine ;
enfin,
et en relation avec ses 2 premiers points, parce que l’enseignement, dans la mesure où il est le
garant de la transmission intergénérationnelle, est à la base du processus de développement économique,
social et environnemental de la Région.
En outre, le rôle des communes en tant que pouvoir organisateur, notamment dans l’enseignement
fondamental, implique aussi la Région dans la mesure où une partie de son budget est destinée aux pouvoirs
locaux.
Cependant, la scolarité à Bruxelles est en grande difficulté, tant au niveau individuel (réussite scolaire des
élèves, fréquentation,…) qu’au niveau des dynamiques socio-territoriales. En effet, beaucoup trop de jeunes
quittent l’école sans diplôme ou avec un diplôme très peu qualifiant, soit parce qu’ils sortent prématurément
du système scolaire, soit parce qu’ils acquièrent un diplôme inadapté aux exigences du marché du travail,
en particulier bruxellois. L’école ne garantit donc pas à tous les jeunes Bruxellois une formation qui leur
permette d’accéder à un emploi.
Les facteurs qui expliquent le taux élevé de décrochage scolaire ou de jeunes infra-qualifiés ont été étudiés
à plusieurs reprises : les nombreuses études réalisées sur le sujet mettent en évidence une pluralité de
facteurs, à la fois socio-économiques, familiaux et socio-culturels, mais également liés au système scolaire
lui-même et à la répartition spatiale (inégalitaire) des individus sur le territoire bruxellois. L’école ne remplit
donc pas toujours son rôle de réduction des inégalités sociales et de promotion de l’égalité des chances.
Autrement dit, le système scolaire, certes avec des situations différentes dans l’enseignement francophone
et dans l’enseignement néerlandophone reproduit et renforce encore trop souvent les inégalités sociales,
les disparités entre les populations d’origine étrangère et les populations autochtones, et renforce ainsi la
dualisation spatiale du territoire bruxellois.
L’enseignement a des conséquences directes sur de nombreux secteurs comme l’économie, l’emploi ou la
vie socio-culturelle des quartiers. L’école n’est d’ailleurs pas suffisamment intégrée à son environnement
socioéconomique (le monde des entreprises s’y intéresse peu et les stratégies liées à la mise à l’emploi ne
font pas de liens avec la formation au sens général du terme).
En matière d’emploi des jeunes, on sait que l’absence de formation linguistique est un handicap sérieux à
la mise à l’emploi. La maîtrise de la deuxième langue et des notions d’anglais sont aujourd’hui les exigences
de base pour la plupart des offres d’emploi. Moins de 10% des demandeurs d’emploi sont en mesure d’y
répondre. Cette double exigence devrait relever les objectifs de l’enseignement obligatoire.
Une approche transversale s’impose et nécessite la mobilisation d’un nombre important d’acteurs de
secteurs différents qui viennent s’ajouter aux protagonistes du monde de l’éducation. De même, l’école, en
tant qu’« équipement » (infrastructure), a des liens avec d’autres domaines de l’action publique, comme celui
de l’aménagement des espaces publics et celui de la revitalisation urbaine. Là aussi, l’action coordonnée des
acteurs apparaît nécessaire.
303
Chapitre 10 Réaffirmer le rôle de l’école comme base du développement urbain
304
Face à ce constat alarmant, la Région a mis en place une série de dispositifs complémentaires aux actions
des Communautés afin de lutter contre le décrochage et l’échec scolaires, ainsi que de favoriser un accès
égal à un enseignement de qualité. La Région s’engage à poursuivre son action de soutien aux filières et aux
écoles en difficulté, afin d’éviter autant que possible les phénomènes de sous-qualification et de décrochage
et d’atténuer les inégalités scolaires. La Région agit également pour l’insertion socioprofessionnelle des
jeunes en renforçant le lien entre l’enseignement, la mise à l’emploi et à la formation, notamment à travers
les engagements pris dans le cadre du « New deal » et de l’Alliance emploi-environnement (voir Chapitre 2
Emploi).
Par ailleurs, face à la croissance actuelle de la population bruxelloise et aux prévisions démographiques des
prochaines années, il est impératif de créer de nouvelles places dans les écoles. La Région s’est saisie de cette
question avec force : outre la rénovation d’écoles existantes et la construction d’écoles temporaires, elle a pour
ambition de mobiliser ses réserves foncières pour répondre aux besoins toujours croissants d’accueil dans
les écoles. A l’horizon 2020, la Région va intensifier son action dans ce sens. La croissance démographique
pose aussi le problème de la pénurie d’enseignants qui se fait de plus en plus sentir à Bruxelles. La Région
peut contribuer à apporter des solutions en ce domaine via ses compétences en matière d’emploi.
Dans les prochaines années, la Région doit participer à une dynamique collective autour des questions liées
à l’école, et peut, à son niveau, améliorer la coordination des initiatives locales. Dans cette optique et dans
le respect du cadre institutionnel, la Région entend soutenir les efforts entrepris par les Communautés et
les communes pour affronter les problèmes auxquels le monde de l’éducation est aujourd’hui confronté.
La Région poursuivra son engagement en vue de renforcer les écoles existantes via sa politique de
planification urbaine (urbanisme, rénovation urbaine, mobilité, infrastructures, sécurité etc..) et soutiendra
la création de nouvelles écoles via l’aide aux communes et les dotations aux commissions communautaires .
1Contribuer a améliorer la coordination entre
les différents acteurs de l’éducation et les
parties concernées par l’enseignement
305
Le secteur de l’enseignement, et plus largement celui de l’éducation, regroupe un nombre important
d’acteurs. Si les Communautés et les pouvoirs organisateurs sont les acteurs centraux, les parents, les corps
professionnels qui composent les écoles (les enseignants, les « centres psycho-médico-sociaux » - PMS et
les « centra voor leerlingenbegeleiding » - CLB), le monde associatif et socioéconomique jouent également
un rôle important. Si les Communautés et les pouvoirs organisateurs portent la responsabilité principale
en matière d’enseignement, le pouvoir régional, de par ses compétences en matière d’emploi mais aussi
d’organisation territoriale, a également une responsabilité importante vis-à-vis de l’enseignement offert
aux Bruxellois.
En outre, il existe une forte interdépendance entre les différents niveaux d’enseignement : ainsi, les
problèmes qui se posent à un moment donné à un niveau de l’enseignement (maternel, primaire, secondaire,
universitaire ou autres) ont des effets (immédiats ou différés) sur les autres niveaux d’enseignement.
En conséquence, la coordination entre acteurs représente un enjeu crucial en vue de traiter efficacement
les problématiques urgentes liées à l’organisation de l’enseignement, telles que la garantie d’une capacité
d’accueil suffisante dans les écoles quel que soit le quartier, la lutte contre la dualisation sociale et territoriale
du système scolaire et la qualité de l’enseignement.
Objectifs
Sur ces questions, les autorités bruxelloises peuvent contribuer à renforcer la concertation entre les acteurs,
et en particulier, entre les Communautés, la Région et les pouvoirs organisateurs. Afin de mieux coordonner
leurs actions sur le territoire bruxellois, la Région et les Communautés ont créé des « taskforces » (groupes
de travail), lieux de concertation, qui ont d’ores et déjà permis de créer de nouvelles places dans les écoles.
La Région souhaite poursuivre le travail au sein de ces groupes de travail.
Il convient également de considérer l’ensemble du système éducatif, de la petite enfance à l’enseignement
secondaire et supérieur, afin d’anticiper les impacts qui peuvent se transmettre en cascade sur les différents
niveaux de l’enseignement. En effet, et à titre d’exemple, si le problème du nombre de places disponibles
dans les écoles se pose aujourd’hui essentiellement dans l’enseignement maternel et primaire, il affectera
dans quelques années l’enseignement secondaire.
La Région peut être un acteur susceptible de stimuler les concertations intercommunautaires d’une part,
inter-réseaux d’autre part, ainsi que le partage des informations disponibles relatives à l’organisation
de l’enseignement sur le territoire bruxellois. Pour ce faire, la Région propose de mettre en place des
« taskforces » spécifiques.
Il apparaît ensuite essentiel d’assurer une articulation cohérente entre la planification scolaire et les autres
politiques urbaines, telles que l’aménagement du territoire, la mobilité et le logement et les activités de
temps libres. A ce titre, la Région mettra en place des « Contrats d’urbanisme scolaire ».
Enfin, la Région encouragera les échanges de données statistiques et de bonnes pratiques entre les écoles de
l’enseignement francophone et de l’enseignement néerlandophone bruxelloises, en vue de disposer d’une
meilleure connaissance de la situation de l’offre scolaire sur le territoire bruxellois.
306
XXimpulser et participer aux instances de concertation et de coordination entre les différents acteurs du monde éducatif et notamment, entre les Communautés, la Région et les
différents pouvoirs organisateurs. Ces concertations doivent être structurelles en abordant les
problèmes les plus récurrents, en particulier :
ZZla production de nouvelles places dans les écoles, via la création d’un monitoring de l’offre
scolaire, afin de déterminer les besoins, de cibler les lieux d’accueil possibles, de mieux
coordonner et de faciliter les projets d’infrastructures scolaires ;
ZZle soutien aux écoles/filières en difficulté dans les quartiers prioritaires (voir point 4) ;
ZZla
revalorisation du métier d’enseignant afin de faire face à la pénurie actuelle (voir
Chapitre 3) ;
ZZla mise à disposition des données statistiques sur la situation scolaire à Bruxelles.
Dans ce cadre, la Région mettra en place une plate-forme d’échange des bonnes pratiques.
XXattirer l’attention sur la nécessaire articulation entre l’action à prévoir sur les écoles et
celle sur la petite enfance, afin d’anticiper en particulier les futurs problèmes au niveau de l’enseignement fondamental, de l’enseignement secondaire voire du supérieur ;
XXprendre l’initiative de mettre en place des plateformes administratives (à côté des « taskforces » politiques existantes) dont serait issu un représentant régional spécialement chargé
des liens avec les Communautés et les différentes fédérations des pouvoirs organisateurs (CECP,
CPEONS, FELSI, SEGEC, KOCB, OVSG, scholengroep), et inciter à la mise en place de plateformes
équivalentes au niveau local ;
XXmettre en œuvre des « Contrats d’urbanisme scolaire », afin de considérer l’école dans son milieu urbain. Il s’agit d’une part de permettre à l’école d’être un acteur de son quartier et d’autre part
que les politiques menées au niveau local prennent en compte les besoins des écoles. Cela implique
de coordonner les actions sur les écoles avec celles concernant le quartier par le biais d’une coordination entre différents niveaux d’intervention, c’est-à-dire la Région, les Communautés, les autres
opérateurs de la ville (communes, administrations, para-régionaux,…) et les habitants du quartier.
Il s’agit d’assurer l’articulation entre la planification scolaire et les autres politiques urbaines (aménagement du territoire, mobilité, logement, rénovation urbaine…), afin que chaque aménagement
d’espaces publics, chaque projet d’aménagement de nouveaux quartiers, chaque projet d’amélioration du réseau de transport public, chaque construction d’équipements sportifs ou de loisirs soient
réfléchis en prenant en compte les effets induits sur les écoles, tout en se concertant avec elles. Il
s’agit également de veiller à la qualité architecturale et à la cohérence des projets d’établissements
scolaires construits ou rénovés avec l’aménagement du quartier dans lesquels ils sont implantés ;
XXmener des études sur le domaine de l’enseignement à Bruxelles qui prennent en compte à
la fois l’enseignement néerlandophone et l’enseignement francophone afin de mieux appréhender la problématique (en ce compris la nécessité de créer des bases de données communes) et organiser des échanges d’expériences dans l’objectif de mutualiser les problèmes et
les solutions. L’Observatoire bruxellois de la prévention et de la sécurité pourra, par exemple, tenir
ce rôle en ce qui concerne le recueil et le partage d’informations sur les questions de prévention et
d’accrochage scolaire ;
XXFavoriser l’ouverture en dehors des heures de classes des infrastructures scolaires de
sport pour les « acteurs du temps libre » des quartiers. Pour ce faire, on veillera à encourager
une collaboration structurelle entre les partenaires scolaires et les associations locales, dans le cadre
de projets de type « Brede school ».
2Faire face à la pénurie d’enseignants
307
Les enseignants sont des acteurs clés du secteur éducatif et de l’enseignement. Toutefois, on note au cours
des dernières années une pénurie croissante d’enseignants sur le marché du travail bruxellois qui rend
de plus en plus complexe la gestion quotidienne des classes. En outre, cette pénurie d’instituteurs et de
professeurs risque de s’accentuer en raison de la pyramide des âges du corps enseignant (60% ont plus de
40 ans et 29% plus de 50 ans), et du fait que le nombre de diplômés des sections pédagogiques maternelles
et primaires des hautes écoles est en légère diminution ces dernières années.
On doit constater en outre un déplacement en dehors du territoire régional d’enseignants qui commencent
leur carrière professionnelle à Bruxelles et y acquièrent une expérience qui dès lors se perd.
Objectifs
Face à ce constat, le Gouvernement conjoint inter-francophone a créé, en 2011, un groupe de travail consacré
à la pénurie d’enseignants. La Communauté flamande et la VGC ont également mis en place un groupe de
travail. Parallèlement, la « Taskforce enseignement », rassemblant les 2 Communautés et la Région, a mis
sur pied un groupe de travail spécifique à cette question.
Les autorités régionales bruxelloises entendent répondre à cette problématique majeure de pénurie
d’enseignants et souhaitent s’engager, en collaboration avec les Communautés, à valoriser davantage le
métier d’enseignant et les métiers du secteur éducatif.
Dans un premier temps, la Région souhaite faciliter la mise en commun des données issues des 2
Communautés et des 2 Commissions communautaires, afin d’améliorer la connaissance des problèmes liés
à la pénurie du personnel encadrant et d’enseignants à Bruxelles.
A partir de cette meilleure connaissance du contexte de pénurie d’enseignants, la Région développera des
actions au niveau de l’emploi et de la formation (en collaboration avec Actiris, Bruxelles-Formation, le VDAB
et le Forem) pour promouvoir le métier d’enseignant, former les demandeurs d’emploi intéressés à ce métier
et préparer les futurs enseignants aux spécificités de l’enseignement en Région de Bruxelles-Capitale.
La Région s’engage également à étudier les différentes modalités de revalorisation du cadre de travail des
enseignants.
XXfaciliter la mise en commun des données permettant d’améliorer la connaissance des problèmes liés à la pénurie du personnel encadrant et d’enseignants. Il s’agit de compléter si
besoin cette connaissance en lançant une étude sur les causes de cette pénurie, afin de déterminer les
mesures qui seraient susceptibles d’encourager le maintien des enseignants à Bruxelles ;
créer un « groupe de travail technique » composé d’Actiris, de Bruxelles Formation, du
XX
VDAB, du Forem, de la COCOF et de la VGC, afin de mettre en œuvre les mesures opérationnelles à entreprendre pour concrétiser les pistes de travail tracées par le « groupe de travail
politique » dédié à la question de la pénurie d’enseignants à Bruxelles (dans le cadre de la
« Taskforce enseignement »). Le groupe de travail politique a déterminé les pistes d’actions suivantes :
ZZen matière d’emploi : Actiris sensibilisera les chercheurs d’emploi aux possibilités de carrière
dans l’enseignement, organisera un « job event » pour valoriser le métier d’enseignant,
créera une cellule spécifique « enseignement » au sein d’Actiris ;
ZZen
matière de formation professionnelle : Bruxelles-formation, le VDAB et le Forem)
permettront aux chercheurs d’emploi sans titre pédagogique de suivre une formation
certificative permettant d’enseigner dans le primaire, tout en maintenant leur droits
308
aux allocations. Ils permettront à des demandeurs d’emploi de reprendre des études
d’instituteur sous forme de formation professionnelle et organiseront des modules de
formation aux filières pédagogiques ;
ZZen
matière de communication : il s’agit d’organiser une campagne de presse, de créer un
site internet centralisé reprenant l’offre et la demande d’enseignants, d’organiser des
séances d’information dans les écoles pour promouvoir les reconversions « académiques ».
s’agira également de réfléchir à la manière de mieux former les enseignants aux
spécificités bruxelloises.
ZZIl
Le Groupe de travail technique travaillera en concertation avec les Communautés, pour ce qui les concernent ;
XXinvestir pour améliorer l’environnement de travail (par l’aménagement d’espaces verts au
sein des écoles, par la rénovation des locaux, par la mise à disposition d’espaces de convivialité pour le personnel, par une meilleure accessibilité à l’école,…) et plus largement
pour améliorer l’attractivité de la ville (via les politiques de logement, les actions sur le cadre de
vie, l’offre culturelle,…). Il s’agit de promouvoir non seulement le métier d’enseignant, mais aussi la
qualité de vie urbaine (par l’offre culturelle, par la création de nombreux services et commerces, par
l’environnement interculturel, via une meilleure mobilité des personnes,…) auprès des enseignants
(voir Chapitres 12 Culture, 1 Logement, 5 Mobilité 6 Rénovation urbaine et Partie 1 Projet de ville).
3Participer a assurer une meilleure
adéquation entre l’offre et la demande
scolaire a l’echelle des quartiers
309
Les Bruxellois en âge de fréquenter des établissements scolaires peuvent rencontrer des difficultés pour
accéder à des écoles situées à proximité de leur domicile ou aux écoles choisies par les parents. L’offre de
places disponibles dans certains quartiers de la Région ne répond en effet pas toujours à la demande. C’est
principalement le cas dans les quartiers de l’ouest et du nord de la Région qui souffrent actuellement d’un
manque de places important. L’enseignement primaire apparaît comme le secteur le plus déficitaire.
La répartition inégale de l’offre scolaire tend à accentuer la dualisation socio-spatiale à laquelle est
confrontée la Région. En outre, l’enjeu démographique auquel est confrontée la Région induit une
augmentation du nombre d’enfants et renforce ainsi les besoins en matière d’équipements et de services,
plus particulièrement en ce qui concerne le nombre de places dans les écoles. Selon l’augmentation projetée
d’enfants en âge de fréquenter des écoles, il faudrait créer à Bruxelles plus de 28.500 places supplémentaires
dans l’enseignement fondamental (de 2010 à 2020)65.
Objectifs
Les pouvoirs publics bruxellois entendent poursuivre et renforcer leurs politiques d’investissements
dans l’offre scolaire au sein de la Région, en particulier dans les quartiers en pénurie (actuelle et future),
conformément aux résultats de l’étude « écoles » menée par l’ADT et sur base des projections démographiques
définies par l’IBSA.
65 Ce nombre est obtenu après soustraction des 13.500 places déjà programmées par la Région ou les Communautés. Inventaire des équipements,
ADT-BRAT, 2011 (voir www.adt-ato.be).
310
L’accessibilité aux réserves foncières doit aussi être maîtrisée afin de faciliter la mise en œuvre de projets
scolaires. Le cadastre des écoles produit par l’ADT a déjà permis d’identifier une série de sites potentiels où
des possibilités de création, d’extension ou de rénovation d’établissements pourraient être programmées.
Cette démarche doit également être prise en compte dans le cadre des grands projets de développement
immobilier. Elle doit permettre d’anticiper les besoins, de manière à ce que la Région puisse sensibiliser les
Pouvoirs Organisateurs à mener une politique volontariste.
La Région entend poursuivre, en collaboration avec les Communautés et les pouvoirs locaux, l’inventorisation
des équipements scolaires et des terrains mobilisables en vue, d’une part, de bien cibler les besoins et les
lieux à investir, d’autre part, de mieux coordonner et faciliter les projets d’infrastructures scolaires. Ce
monitoring se concrétisera par un accord de Coopération entre toutes les institutions concernées.
Il s’agit par ailleurs pour la Région d’assurer un accès équitable pour tous les élèves bruxellois, en privilégiant
le principe de la « ville de proximité » (voir Partie 1 Projet de Ville), visant à réduire les distances parcourues
par les élèves pour se rendre à l’école. L’offre de proximité passe par une stratégie globale en termes
d’aménagement du territoire et de mobilité.
Enfin, la Région veillera tout particulièrement à la multifonctionnalité des nouveaux bâtiments scolaires et
à leur inclusion dans une dynamique de quartiers.
XXdévelopper au sein de l’ADT et, lorsque celui-ci sera créé, au sein du département « Approche
territoriale » du Bureau bruxellois du Plan, avec l’aide des Communautés et des Communes, un
monitoring de l’offre scolaire visant à mettre à jour l’inventaire des équipements scolaires et
des terrains mobilisables (mis en place d’une « veille de la situation scolaire » à Bruxelles), afin de,
notamment, identifier de manière plus précise les besoins des différentes filières et des différents
réseaux présents à Bruxelles ;
XXinciter les Communautés à continuer à investir en Région de Bruxelles-Capitale, en particulier et si c’est possible, dans les quartiers déficitaires et dans les zones qui connaîtront
un fort accroissement d’ici 2020 (cf. carte dans le point « constats et problématique »). Afin
d’être plus performant et de rationaliser les dépenses, il s’agit d’également inciter les communes
et les Communautés à mutualiser leurs moyens en investissant conjointement dans des ensembles
scolaires complets du type des « Bredeschool », c’est-à-dire des écoles ouvertes qui intègrent leur
environnement) ;
XXmobiliser les terrains et les bâtiments disponibles dans les zones prioritaires, afin de
créer de nouvelles écoles ou d’étendre les écoles existantes. Plus particulièrement, il faut prévoir la
construction d’écoles dans les zones à urbaniser et/ou en développement (notamment, en prévoyant
d’inclure la construction d’écoles lors de grands projets immobiliers), ce qui suppose d’impliquer
les Communautés et l’ensemble des réseaux d’enseignement en amont des projets de développement immobilier et de les démarcher chaque fois qu’un bâtiment disponible repéré par des
acteurs régionaux (dans le cadre du monitoring de l’offre scolaire) peut faire l’objet d’une ré-affection
en établissement scolaire ;
XXs’appuyer sur les Contrats de quartier durable pour soutenir la construction d’infrastructures annexes (salle de sport,…) en fonction des besoins du quartier concerné et veiller
à une répartition optimale en tenant compte du cadastre régional du sport ( géré par l’ADT en
collaboration avec la COCOF et la VGC);
veiller (dans le cadre du monitoring de l’offre scolaire) à ce que les bâtiments et terrains qui préXX
sentent un intérêt pour la création d’infrastructures scolaires ne soient pas réaffectés à des
infrastructures dédiées à d’autres fonctions (lors de l’introduction des permis d’urbanisme) ;
XXveiller à l’adaptabilité (via des espaces modulables), à la qualité urbanistique et à la multifonctionnalité des nouveaux bâtiments (qui doivent être susceptibles d’accueillir des événements parascolaires ou de quartier).
4Faire en sorte que tous les bruxellois sortent
du système scolaire avec un diplôme qui
facilite leur insertion socioprofessionnelle
311
Bruxelles est une ville de plus en plus multiculturelle et multilingue : le français et le néerlandais ne
constituent plus les seules langues usitées dans la vie de tous les jours. Ainsi, au sein de certaines écoles,
de nombreux jeunes n’ont qu’une maîtrise partielle de la langue utilisée pour assurer l’enseignement, ce
qui constitue souvent un obstacle à leur réussite scolaire. Même pour les jeunes qui maîtrisent une des
2 langues officielles au cours de leur cursus scolaire, leur insertion professionnelle peut parfois s’avérer
compliquée du fait que les offres d’emploi requièrent souvent une exigence liée au bilinguisme (50% des
offres d’emploi proposées par Actiris exigent des compétences linguistiques). Or, seulement 8,1% des
demandeurs d’emploi indiquent avoir une bonne connaissance de l’autre langue nationale et un nombre
de plus en plus important ne maîtrise aucune des 2 langues de manière suffisante pour prétendre à un
emploi ou s’inscrire dans une formation qualifiante. Ainsi, la demande en matière d’apprentissage des
langues devient un prérequis obligatoire pour (ré) insérer un nombre important des Bruxellois en recherche
d’emploi (voir Chapitre 2 Emploi).
Objectifs
Une des priorités de la Région est que tous les Bruxellois maîtrisent au moins une des langues officielles,
ce qui constitue une condition essentielle de leur insertion socioprofessionnelle et de la cohésion sociale
en général. Pour ce faire, la Région entend renforcer l’apprentissage des langues nationales dans les
établissements scolaires des 2 communautés linguistiques et poursuivre son soutien à la formation
linguistique suivant les orientations du « Plan Langues pour les Bruxellois ».
La seconde étape est la maîtrise des 2 langues officielles et de notions d’anglais pour tous les élèves, à l’issue
de l’enseignement obligatoire. Cet objectif doit dès aujourd’hui être considéré comme prioritaire. Ainsi, sans
remettre en cause l’organisation de l’enseignement en 2 Communautés linguistiques distinctes, la Région
doit entreprendre une concertation avec les 2 Communautés, afin d’obtenir les garanties de financement
et d’identité des normes d’enseignement des langues à Bruxelles. Elle encouragera par ailleurs la création
des établissements scolaires qui développent des enseignements et des projets visant à promouvoir le
bilinguisme.
La Région entamera également une réflexion sur le rôle et le développement de la langue anglaise à
Bruxelles, en relation avec la place que Bruxelles possède sur la scène internationale. En effet, dans certains
secteurs et métiers (tels que l’hôtellerie ou les TIC), l’anglais s’avère être un atout très important dans la
recherche d’un emploi.
XXtravailler dans le cadre de la « Taskforce enseignement » sur la question de l’apprentissage
des langues, afin de déterminer les actions que doivent mener les Communautés et les Commissions communautaires dans ce domaine. Il s’agira notamment de mettre en place le groupe de
travail issu du « Plan Langues pour les Bruxellois » afin d’organiser les concertations inter-institutionnelles, dans le but d’assurer l’objectif du bilinguisme ;
XXFaire en sorte qu’en fin d’obligation scolaire, tous les élèves soient fonctionnellement trilingues (F/N/E).
4.1.TRAITER LE PROBLÈME DE MAÎTRISE DES LANGUES
312
4.2.LUTTER CONTRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE ET
DIMINUER LE NOMBRE DE JEUNES INFRA-QUALIFIÉS
Le marché de l’emploi bruxellois est caractérisé par un taux de chômage élevé des jeunes de moins de 25 ans,
ce qui a pour conséquence de présenter des situations de graves difficultés d’insertion socioprofessionnelle
auprès de cette catégorie de la population.
Une grande partie de ces jeunes, souvent en errance sociale, sortent en effet du système scolaire sans
diplôme. En 2010, 16% des jeunes de 15 à 24 ans n’avaient pas terminé l’enseignement secondaire, contre
12% à l’échelle de la Belgique66. De même, le taux d’abandon scolaire prématuré (18,4%)67 est supérieur à la
moyenne nationale (11,9%) et augmente par rapport à 2009 (+ 3%)68.
En matière de qualification, la Région connaît une situation particulière (voir Chapitre 2 Emploi). Elle compte
un nombre important de personnes qualifiées, mais compte aussi une forte proportion de personnes infraqualifiées : 32% de la population de 25 à 64 ans ne détient pas de diplôme de l’enseignement secondaire
supérieur. Si l’enseignement néerlandophone n’est pas aussi affecté par ce phénomène que l’enseignement
francophone, il n’échappe pas non plus complètement à cette problématique. Cette situation est d’autant
plus problématique que le marché de l’emploi bruxellois est caractérisé par une forte demande de
qualifications élevées.
Objectifs
Face à ce problème, le Gouvernement bruxellois a mis en place, dès 2000, le « Dispositif d’Accrochage
Scolaire » (DAS) bruxellois qui vise à lutter contre les phénomènes de décrochage scolaire et de violence à
l’école, tant dans l’enseignement fondamental que dans le secondaire, tous réseaux et rôles linguistiques
confondus. Par ailleurs, à travers l’objectif « accrochage scolaire » du « Plan bruxellois pour la proximité et la
prévention », la Région soutient les initiatives locales de lutte contre le décrochage scolaire (voir Chapitre
8 Sécurité).
Afin de répondre à ces problématiques, il convient d’agir en amont, c’est-à-dire sur une meilleure scolarité
des jeunes afin qu’ils sortent du système scolaire avec un diplôme qui leur permette de trouver un emploi
à Bruxelles. D’une part, la Région doit tout mettre en œuvre pour éviter l’abandon des études et la perte
de confiance dans le système scolaire, en poursuivant son engagement au travers du DAS et des « Cellules
communales de prévention » (dans le cadre du « Plan de proximité et de prévention »).
D’autre part, la Région doit collaborer avec les Communautés pour que le personnel des écoles soit
suffisamment formé pour assurer un encadrement et un enseignement propre à valoriser le rôle de l’école
aux yeux des jeunes et des familles.
Dans le cadre de la poursuite du DAS et des Contrats de proximité et de prévention, il convient d’assurer
l’articulation et la concertation entre la Région et les différents pouvoirs organisateurs en vue, notamment,
de clarifier les rôles et de mettre en place un mode de fonctionnement prenant en compte les spécificités
bruxelloises.
XXrenforcer le Dispositif d’Accrochage Scolaire (DAS) bruxellois dans le strict respect des compétences régionales et améliorer son fonctionnement en simplifiant les procédures administratives, ainsi qu’en assurant une meilleure transmission de l’information vers l’ensemble des réseaux ;
XXmaintenir l’objectif d’accrochage scolaire comme objectif prioritaire dans le cadre des
Contrats de prévention et de proximité, dans le cadre de la politique de cohésion sociale de
66 Enquête « Forces de travail 2010 ».
67 Le « taux d’abandon scolaire prématuré » est calculé sur base de sondage : il recense les adultes entre 18 et 24 ans ayant une qualification
inférieure à l’enseignement secondaire supérieur qui ne sont pas dans un programme d’enseignement ou de formation durant une période de
référence de 4 semaines qui précède le sondage.
68 Enquête « Forces de travail 2010 ».
XXassurer l’articulation et la coordination entre la Région et les pouvoirs organisateurs dans
le cadre du DAS et des Contrats de proximité et de prévention, via une « taskforce » spécialement
dédiée à la thématique du décrochage scolaire ;
XXsoutenir les communes pour organiser au mieux l’offre publique d’écoles de devoirs ;
XXsoutenir et contribuer au développement des dispositifs d’orientation scolaire.
4.3.MIEUX EXPLOITER/VALORISER LES FILIÈRES QUALIFIANTES
ET RENFORCER LE LIEN « ENSEIGNEMENT/EMPLOI/FORMATION »
Bien qu’elles concentrent toujours une grande partie des effectifs scolaires bruxellois issus de l’enseignement
secondaire, les filières qualifiantes rencontrent des difficultés croissantes (accès à ce type d’enseignement
par « relégation », culture du redoublement, contraintes statutaires limitant les innovations en matière de
gestion du personnel,…) et, de ce fait, remplissent difficilement leur mission de formation des jeunes. De
plus, le lien entre l’enseignement et le monde du travail est de plus en plus complexe à établir.
Objectifs
Afin d‘améliorer le fonctionnement de l’enseignement qualifiant, les autorités régionales bruxelloises ont
pour ambition de revaloriser ces filières qualifiantes, notamment en y attirant un public moins marqué par
l’échec scolaire. Cette revalorisation doit viser à la fois les jeunes et leur famille, mais également le monde
professionnel et les entreprises. En outre, il convient de préserver et de restaurer la dimension qualifiante,
c’est-à-dire sa capacité à se structurer en lien avec le « monde professionnel et technologique », grâce à une
plus grande implication des secteurs professionnels.
Par ailleurs, la Région entend promouvoir tous les dispositifs qui renforcent les liens « enseignement/
emploi/formation », en collaboration avec les acteurs de l’emploi et de la formation (voir Chapitre 2 Emploi).
XXimplanter les nouveaux établissements de l’enseignement qualifiant dans un environnement de qualité pour redonner un cadre attractif à ces filières ;
XXfavoriser les liens entre les acteurs de l’enseignement technique et professionnel, les organismes en charge de la formation et de l’emploi (Actiris, Bruxelles-Formation, VDAB
et Forem) et les entreprises, notamment en opérationnalisant les propositions inscrites dans le
« New Deal » (voir Chapitre 2 Emploi) ;
XXafin d’assurer un plus grand lien entre l’offre de l’enseignement qualifiant avec les besoins du monde
de l’entreprise dans un objectif général de développement socio-économique, renforcer les missions du Conseil Economique et Social de la Région bruxelloise (CESRBC) afin qu’il puisse
émettre des avis circonstanciés en matière d’enseignement. A ce titre, il s’agit de renforcer les
collaborations entre le secrétariat du CESRBC, de la CCFEE69, de l’IPIEQ70 la HVOB71 et le BNCTO72 ;
69 Commission consultative Formation Emploi Enseignement.
70 Instance de Pilotage Inter-Réseaux de l’enseignement qualifiant.
71 Huis van het Onderwijs in Brussel.
72 Brussels Nederlandstalig Comité voor Tewerkstelling en Opleiding.
313
la COCOF, et par la poursuite de l’accompagnement des « begeleidingsteam » dans les écoles
néerlandophones. Dans le cadre des Contrats de proximité et de prévention, la Région souhaite
renforcer l’observation et une meilleure connaissance du phénomène de décrochage scolaire (via les
médiateurs scolaires et l’Observatoire de la prévention et de la sécurité), afin de déployer des actions
à la fois plus adaptées aux réalités de terrain, plus individualisées et mieux centralisées (voir Chapitre 8 Sécurité) ;
314
XXpromouvoir les formations en alternance, augmenter le nombre de stages en entreprises
pendant le cursus scolaire, soutenir les expériences pilotes qui permettent aux jeunes
sortant de l’enseignement qualifiant d’accéder rapidement à un emploi (par exemple, en
proposant des formations complémentaires et/ou intermédiaires à la sortie de l’école sur des thématiques porteuses, afin de faciliter la transition vers l’emploi) et soutenir les dispositifs d’insertion socioprofessionnelle (via les Centres de référence, les Centres de compétences, les Centres de
technologies avancées,…). Il s’agit aussi d’inciter les entreprises bruxelloises et les secteurs professionnels à promouvoir les métiers techniques auprès des jeunes en âge de fréquenter l’école, et ce en
collaboration avec les Communautés (voir Chapitre 2 Emploi) ;
XXrenforcer le Fonds d’équipements de la Région pour l’enseignement technique et professionnel ;
XXrenforcer la participation de la Région dans les différentes instances de concertation relatives à l’organisation de l’enseignement afin d’orienter le choix des filières qualifiantes à
développer et à soutenir à Bruxelles ;
XXveiller à une prise en charge rapide par les acteurs de la mise à l’emploi des étudiants qui
sortent de l’école, qualifiés ou non. Une opération sera menée, visant prioritairement les infraqualifiés.
5Combattre la dualisation sociale et
territoriale du système scolaire
315
Le taux de diplômés de l’enseignement supérieur en Belgique est le troisième plus élevé en Europe après
ceux de la Finlande et de la Norvège (suivant les chiffres produits par l’OCDE en 2009). Avec plus de 70.000
étudiants sur son territoire, Bruxelles est la Région la plus « diplômée » de Belgique.
Par contre, la Belgique se place également en tête des systèmes scolaires les plus inégalitaires. A Bruxelles
plus particulièrement, l’enseignement s’apparente moins à un moyen permettant l’ascenseur social qu’à un
système de reproduction sociale, transformant les inégalités socioculturelles en inégalités scolaires. Ainsi,
dans l’étude PISA de 2009, « l’écart entre les résultats scolaires des 25% d’enfants les plus «riches» et des
25% les plus «pauvres» est plus élevé en Belgique que partout ailleurs en Europe occidentale ».
On retrouve le même constat lorsqu’on aborde la question des inégalités entre les jeunes d’origine belge
et les jeunes étrangers ou d’origine étrangère, sans que la situation socio-économique de ces catégories de
population ne puissent à elle seule expliquer ces inégalités.
Enfin, la ségrégation spatiale entre les quartiers centraux et de l’ouest avec le reste de la Région se retrouve
lorsqu’on analyse la question de l’enseignement au niveau spatial. En effet, le niveau d’études des populations
(et leurs résultats scolaires) de ces quartiers est largement plus bas que celui du reste de la Région.
Deux mécanismes apparaissent prépondérants pour expliquer la forte dualisation du système scolaire
belge, et plus particulièrement bruxellois :
d’une
part, la sélectivité entre les différents niveaux d’éducation, qui se traduit par une hiérarchisation
importante des différentes filières d’études ;
d’autre
part, le principe du « libre choix » de l’école laissé aux parents dès l’enseignement maternel et
primaire, qui vient renforcer une certaine ségrégation par la mise en concurrence des écoles entre elles.
Les règles d’inscription sont l’un des outils d’une plus grande mixité sociale.
En outre, l’existence de régimes linguistiques et de réseaux distincts renforce la concurrence par un
éclatement important de l’offre.
Objectifs
La lutte contre la dualisation sociale et territoriale de la ville est l’objectif central de toutes les politiques
régionales : les politiques du logement, de l’emploi, de l’économie, de l’aménagement du territoire, de la
mobilité… œuvrent en effet dans ce sens.
Plus spécifiquement concernant l’enseignement, la Région, malgré ses pouvoirs limités dans ce domaine,
développe, en partenariat avec les communes, un travail « palliatif » de soutien aux élèves et aux écoles en
difficultés à travers plusieurs dispositifs : les Contrats de quartiers durables, les Contrats de prévention et
de sécurité et le Dispositif d’accrochage scolaire (DAS).
La Région souhaite poursuivre cette politique et plaide pour une réforme structurelle de l’organisation
du système scolaire à Bruxelles. La Région entend favoriser la mixité sociale dans les écoles, notamment
en agissant en faveur d’une plus grande mixité sociale dans les quartiers (par des actions sur l’habitat
et le cadre de vie). Par ailleurs, la Région soutient la revalorisation des écoles situées dans des quartiers
plus « défavorisés » et les segments dévalorisés de l’enseignement (avant tout les filières techniques et
professionnelles).
Cela signifie que la Région doit veiller à ce que la qualité de l’enseignement soit assurée, quels que soient les
écoles, les filières et les quartiers considérés.
316
XXfavoriser la mixité sociale dans le domaine résidentiel, via les politiques du logement et des
actions sur le cadre de vie ;
XXpromouvoir les formations techniques et professionnelles (cf. point 4) ;
XXconformément à l’urgence et aux priorités politiques, soutenir les établissements qui se situent
dans les quartiers prioritaires via les politiques de rénovation urbaine (via le soutien aux
activités socioculturelles impliquant les écoles, la rénovation des bâtiments, l’aménagement et la
sécurisation des abords des écoles,…), de manière coordonnée et complémentaire aux initiatives
communautaires déjà existantes (encadrement différencié, écoles ouvertes, enseignement inclusif,
politique de « préférence », politique d’inscription, écoles des devoirs,…) et aux projets pédagogiques
des établissements (voir point 1 : « Contrats d’urbanisme scolaire ») ;
XXmieux intégrer les écoles dans les quartiers pour en faire des équipements structurants,
notamment en mettant certains espaces scolaires à disposition de la population du quartier pour un
usage inhérent aux loisirs (salle de spectacle, salle de sport, cours de récréation,…) et en soutenant
les initiatives des communes comme les « Bredeschool » ;
XXsoutenir les initiatives qui impliquent les parents dans le projet scolaire de leur enfant, et
ce afin de réduire les inégalités liés à l’accès à l’information et aux réseaux professionnels ;
XXencourager la prise en compte des dimensions régionales dans la production de données
sur l’enseignement grâce à une collaboration renforcée entre l’IBSA et le Service statistique de la
Communauté française (ETNIC), le Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming, le Departement
Onderwijs en Vorming et la VGC Onderwijsadministratie.
INTRODUCTION
Depuis l’adoption d’une législation patrimoniale régionale spécifique en 1993, la notion de patrimoine a
largement évolué. Elle s’est diversifiée et même étendue.
Il est aujourd’hui admis que la ville dans son ensemble est un patrimoine en soi qui mérite une attention
particulière. La notion de patrimoine ne doit donc pas se réduire aux éléments classés (Unesco ou
patrimoine monumental), mais doit considérer tout élément de la ville comme « témoin d’une époque », en
ce compris le patrimoine culturel et immatériel. Il s’agit maintenant de faire évoluer les outils de gestion de
notre patrimoine en fonction de cette vision globale du patrimoine afin d’atteindre une réelle politique de
conservation intégrée.
Accepter une vision globale du patrimoine signifie de prendre en considération le patrimoine urbain nonprotégé dans tous les quartiers et de sensibiliser la population à ces enjeux. Il s’agit également de porter
la même attention en matière de protection légale, mais aussi d’entretien et d’embellissement, à tous les
quartiers afin de lutter contre la dualisation de la ville. Pour cela, l’inventaire global du patrimoine bâti
pourra aider à prendre connaissance des richesses de chaque quartier, comprendre leur développement,
leur histoire, nourrir les réflexions et prises de décisions concernant les aménagements futurs.
Parallèlement à ses fonctions culturelles intrinsèques, le patrimoine se révèle être un formidable levier
socio-économique. En effet, la conservation et la restauration des bâtiments à valeur patrimoniale (classés
ou non) engendrent une activité économique liée aux domaines des travaux publics, de l’artisanat, des
technologies, de la formation, du tourisme,… Bien géré, le patrimoine est un facteur de croissance endogène
et offre une plus-value certaine pour le développement de la Région.
En termes d’image et d’attractivité de la ville, la restauration et la réaffectation de grands bâtiments (protégés
ou non) a permis la revitalisation ou la création d’icônes régionales fortes telles le centre d’art contemporain
Wiels, l’INR place Flagey, le complexe du Palais de Charles Quint place Royale, l’Atomium ou encore l’église
Notre-Dame de Laeken. Au-delà de ces bâtiments iconiques, l’ensemble de la qualité patrimoniale de la
Région, y compris ses parcs, contribue à son attractivité tant touristique que résidentielle, économique
et culturelle. C’est pourquoi le patrimoine doit être davantage valorisé comme un élément central de la
qualité de vie et de l’image internationale de la ville, et ce grâce une meilleure intégration dans les politiques
relatives au tourisme, à l’aménagement du territoire, à l’environnement et à l’espace public.
Ainsi, par ses aspects culturel, esthétique, social, économique, environnemental, le patrimoine participe
de près ou de loin à relever les défis de la Région : en effet, le patrimoine représente un enjeu culturel et
identitaire déterminant, un levier économique fort et un garant de la cohésion sociale. Ces particularités
offrent l’occasion de mettre en œuvre à Bruxelles une réflexion avancée et dynamique en matière de
conservation, d’intégration et de mise en valeur du patrimoine.
Enfin, il existe une certaine tension entre la volonté de préserver le patrimoine et la volonté d’encourager la
transformation et le développement de la ville pour en assurer sa durabilité. Dans ce contexte, la politique
patrimoniale doit prendre en considération l’évolution permanente de la ville et sa nécessaire adaptation
aux enjeux sociétaux et aux besoins de ses habitants. Ainsi, les actions de conservation et de valorisation du
patrimoine doivent s’articuler avec les exigences actuelles du développement durable. Le patrimoine n’est
pas seulement une question de conservation, mais est aussi une question de production.
317
Chapitre 11 Le patrimoine, le rayonnement d’une identité urbaine
318
Inversement, les politiques actuelles de développement urbain ont tout intérêt à tirer parti des
richesses du patrimoine existant (notamment pour répondre aux exigences de rationalisation de
l’usage des ressources ou de densification).
Le patrimoine n’est pas seulement une question de conservation, mais est aussi une question de production :
cela implique que la Région doit aussi tendre à créer ce qui sera le patrimoine de demain. Cette production
de patrimoine ira de pair avec le fait d’encourager la qualité architecturale et l’innovation dans une Région
ou l’architecture contemporaine apparaît souvent comme le parent pauvre.
Enfin, il convient d’améliorer la préservation du patrimoine culturel et immatériel. Il y aurait intérêt à
ce que la Région puisse entreprendre, en concertation avec les Communautés, les actions requises par la
préservation du patrimoine culturel et immatériel intimement lié à l’identité régionale.
1Soutenir et mettre en lien les différents métiers du
patrimoine, de la connaissance à la mise en œuvre
319
La protection, la restauration et la valorisation du patrimoine bruxellois passent avant tout par une bonne
connaissance du bâti, de son histoire, des ensembles architecturaux, des continuités et des ruptures que
connaît l’espace urbain.
La connaissance du patrimoine s’appuie d’une part sur le répertoire des biens classés (également appelé
« registre du patrimoine protégé ») et d’autre part sur différents inventaires, dont l’« Inventaire scientifique
du patrimoine architectural » qui recense le bâti ayant une valeur patrimoniale. D’autres inventaires
thématiques portent sur les arbres remarquables, le patrimoine archéologique ou les orgues.
La Direction des « Monuments et Sites » (DMS) effectue également un travail de centralisation des données
et des études à travers le développement de son centre de documentation et la mise en place d’une base
de données commune à différentes institutions (DMS/ULB/Union européenne via le programme Carrare).
Afin de diffuser la connaissance rassemblée et de sensibiliser les professionnels et les citoyens aux
questions patrimoniales, la DMS produit des supports d’information (expositions, publications, panneaux
d’information, journées pédagogiques,…), crée des partenariats (musées royaux, Réseau Art Nouveau,
programmes européens type Carrare ou Septentrion,…) et organise des événements (Journées du
Patrimoine,…). Ces activités restent encore assez limitées faute de moyens humains et financiers.
Au-delà de la connaissance du patrimoine, sa conservation et sa protection ne peut s’effectuer sans une requalification des métiers manuels, techniques et artisanaux nécessaires aux activités d’entretien et de restauration.
Le domaine du patrimoine constitue un gisement d’emplois (restauration, réaffectation, entretien du
patrimoine classé ou non classé, des sites et jardins). En effet, ces interventions nécessitent le recours
à de nombreux corps de métiers spécialisés. Face au problème de la sous-qualification à Bruxelles et
par conséquent à la demande importante de qualification, les formations aux métiers du patrimoine
représentent une opportunité. L’aspect valorisant d’un travail spécialisé peut attirer les jeunes à condition
d’investir dans la sensibilisation au patrimoine et à ses métiers. Le patrimoine améliore aussi l’image du
secteur de la construction en participant à la requalification de ses métiers.
A cet égard, en 2011, la Région s’est engagée dans la mise en œuvre du « New Deal » (Pacte de Croissance
Urbaine Durable – voir Chapitre 2 Emploi), dont un des axes du chapitre consacré au développement
international concerne les « métiers du patrimoine ».
Concernant ces métiers, l’enjeu est double : il s’agit d’un côté de répondre au besoin d’une main d’œuvre
spécialisée en matière d’entretien et de restauration dans un souci de conservation et d’économie des
ressources, et en même temps de répondre à la nécessité de la préservation du savoir-faire lié aux techniques
anciennes. L’intervention sur le bâti ancien nécessite une connaissance spécifique et un savoir-faire, d’où
l’importance du lien à créer entre les activités de la connaissance (et de ses professionnels, c’est-à-dire les
historiens de l’art, les archéologues, les architectes,…) et les travaux de mise en œuvre, notamment les
différents corps d’artisans (voir Chapitre 2 Emploi).
Par ailleurs, l’enjeu de l’équilibre entre la conservation du patrimoine et l’amélioration des performances
énergétiques implique une sensibilisation particulière des acteurs des métiers de l’un et l’autre secteur.
Objectifs
Soutenir
le travail de centralisation et de recueil de la connaissance réalisé par la Direction des
Monuments et Sites.
Améliorer
les interactions entre administrations publiques compétentes, afin de développer les
dispositifs de sensibilisation et de communication sur les enjeux du patrimoine auprès des particuliers,
mais aussi auprès des professionnels.
Requalifier les métiers du patrimoine dans le cadre du « New Deal » (voir Chapitre 2 Emploi).
320
XXpoursuivre les inventaires du patrimoine (bâti, archéologique, vert, thématiques,…) et veiller
à une couverture régionale complète dans un délai rapproché pour alimenter la connaissance du
terrain et éclairer les choix d’aménagements territoriaux, notamment en termes de densification ;
XXaméliorer les interactions entre les services régionaux et communaux, afin de favoriser une
utilisation homogène et optimale des inventaires ;
XXencourager, valoriser et mieux diffuser les études académiques en relation avec les questions
de patrimoine (histoire de l’art, histoire, architecture, gestion culturelle,…), notamment via Innoviris ou le soutien d’une cellule de recherche au sein d’une université bruxelloise ;
XXdévelopper un Centre régional sur la pédagogie du patrimoine bruxellois au sein de l’administration (DMS). Ce centre, amplifiera l’action de l’actuel service « sensibilisation » de la DMS,
et aurait pour mission d’assurer le volet « sensibilisation au patrimoine »: il serait en charge des
publications, des grandes manifestations du type « Journées du Patrimoine », de la formation des
animateurs du patrimoine (guides,…) et de l’animation d’une plateforme d’échanges et de formation
pour les asbl qui développent des activités pédagogiques sur le patrimoine ;
XXorganiser des formations sur les enjeux du patrimoine à destination du secteur public,
notamment des personnes responsables de la gestion des bâtiments et des espaces ;
XXdévelopper une section dédiée aux métiers du patrimoine (et donc de l’artisanat) au sein
du Centre de référence professionnelle « Construction », en collaboration avec les institutions
communautaires et les partenaires sociaux. Une attention toute particulière sera portée à la sensibilisation des candidats aux métiers tant du secteur de l’amélioration des performances énergétiques
que de la restauration du patrimoine sur les enjeux de l’équilibre à trouver entre ces 2 objectifs ;
XXsoutenir la formation aux métiers du patrimoine au niveau tant universitaire (historiens de
l’art, historiens, architectes,…) que non universitaire (spécialisation dans la rénovation du bâti, redécouverte de certains « savoir-faire » et artisanat) ;
XXpoursuivre une collaboration active avec l’IRPA.
2Adapter les outils de gestion du patrimoine
à une conception étendue du patrimoine
321
Le classement est le dispositif de protection du patrimoine le plus connu et le plus institutionnalisé. A
Bruxelles, le nombre de biens protégés a augmenté de manière importante : de près de 300 biens en 1993 à
plus de 3.500 bâtiments aujourd’hui, ce qui représente environ 1,5% du bâti régional.
L’éventail des types de biens pris en compte s’est élargi tant en matière de types de biens considérés (maison
individuelle, logements sociaux, ouvrages d’art, infrastructures sportives, patrimoine funéraire petits
éléments de décors urbains,…) qu’en matière de périodes couvertes (jusqu’aux années 1970). Les mesures
de protection concernent à présent toutes les périodes, du néolithique aux années 1970. En matière de
sites, l’essentiel est aujourd’hui protégé. La campagne d’inventaire des arbres a, quant à elle, débouché à
l’inscription sur la liste de sauvegarde d’une centaine d’arbres particulièrement remarquables.
Par ailleurs, la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO, qui compte la Grand Place depuis 1998, s’est
enrichie en 2000 des « Habitations majeures de l’architecte Victor Horta », et en 2009 du Palais Stoclet.
Ces inscriptions ont non seulement eu un impact en matière de tourisme, mais également de gestion
urbanistique, puisque l’UNESCO exige de mettre en place un suivi strict tant des biens eux-mêmes par le
biais d’un plan de gestion, mais aussi des zones-tampon qui les entourent (contrôle aux abords des biens
inscrits).
Souvent non monumental, c’est la diversité du patrimoine bruxellois qui lui donne un intérêt particulier. Si
certaines périodes et certains styles sont particulièrement valorisés (l’éclectisme, l’Art nouveau,...), d’autres
méritent de l’être plus. Par exemple, Bruxelles possède un patrimoine des années 30 et des années d’aprèsguerre encore peu reconnu. La Région possède également un patrimoine vert de grande qualité, comme
la Forêt de Soignes ou les grands parcs qui ont un impact tant sur la physionomie de la ville que sur sa
convivialité.
Ces différents types de patrimoine constituent un atout certain pour Bruxelles au niveau de son attractivité
économique et touristique, mais aussi de sa qualité de vie.
Grâce à l’achèvement de l’atlas archéologique régional et à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions
en matière d’organisation des fouilles, une politique d’archéologie préventive intégrée au développement
urbanistique s’est mise en place, qui inclut notamment la généralisation de clauses archéologiques dans les
permis d’urbanisme délivrés dans les zones à haut potentiel archéologique (transposition de la Convention
de La Valette de 1992).
Objectifs
La Région doit soutenir une conception élargie du « patrimoine » telle que le reconnaissent à présent les
instances européennes et internationales. Pour réaliser cette approche intégrale, il est nécessaire prendre
également en compte le patrimoine culturel et immatériel dans la politique patrimoniale, comme le
recommande la convention de Faro73.
Cela signifie que la Région doit veiller à prendre en considération dans ses politiques urbaines non
seulement le patrimoine classé, mais aussi les autres éléments ayant une valeur patrimoniale reconnue
(notamment par les inventaires) quelle que soit la période architecturale ou urbanistique concernée. Cela
signifie également que la Région doit considérer le patrimoine bâti dans son environnement direct (intérieur
d’îlots, alentours,…), qui fait partie intégrante de la valeur patrimoniale du bien et du paysage urbain. En
conséquence, la Région bruxelloise doit adapter ses outils de gestion du patrimoine en fonction de ces
nouvelles approches ou considérations. Il convient également d’améliorer les mécanismes qui permettent
une approche cohérente entre la gestion patrimoniale et urbanistique.
73 Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société. Faro 2005
322
Ainsi, la première priorité est de développer et d’étoffer les outils de type réglementaire, mais aussi
informatif et d’assistance technique, afin de favoriser l’entretien et la restauration du patrimoine, y
compris des biens non-classés. Il s’agit aussi d’encourager la restauration et la conservation des intérieurs
de bâtiments lorsqu’ils présentent un intérêt particulier.
Cette attention aux biens non-classés vient en complément des outils plus classiques de conservation du
patrimoine classé qu’il convient également d’améliorer.
adapter les outils de type règlementaire à une approche élargie du patrimoine :
XXidentifier, grâce à l’inventaire du bâti les zones à haute valeur patrimoniale : il s’agit de
quartiers cohérents dont l’aspect patrimonial constitue l’identité ;
XXmettre en place un mécanisme de gestion de type « secteur sauvegardé » pour les zones à
haute valeur patrimoniale. Ce nouvel outil de gestion s’appuie sur des données sur le contexte historique et patrimonial des quartiers concernés, des recommandations quant au respect des éléments
stylistiques, typologiques et architecturaux des immeubles faisant partie de ces zones, ainsi que des
espaces urbains participant à leur cohérence. Ce mécanisme de gestion devra être plus souple et
plus pertinent que les mesures de protection individuelle des bâtiments (classement ou sauvegarde)
et plus spécifique que les règlements zonés qui, par essence, ne comprennent pas de prescriptions
conservatoires. Des avenues et quartiers particulièrement « cohérents » (tels que l’avenue Coghen,
l’avenue Molière, ou encore l’avenue Louis Bertrand) pourraient ainsi bénéficier de ces nouveaux
outils de conservation intégrés ;
XXaméliorer la prise en compte du patrimoine et notamment des « zones à haute valeur patrimoniale » au niveau des PPAS : meilleure connaissance de la situation existante, élargissement
des prescriptions dans le sens d’une meilleure prise en compte de la valeur patrimoniale d’un site,
principalement à travers les prescriptions portant sur les affectations des immeubles ;
étoffer les outils de type informatif et d’assistance technique :
XXencourager, par la sensibilisation, la conservation et la restauration des intérieurs des
bâtiments notamment quand seules les façades sont classées ;
XXapporter une assistance technique et un accompagnement aux personnes privées pour les
conseiller et les aider à restaurer les bâtiments non classés (mais à valeur patrimoniale) qu’ils occupent, sans imposer de contraintes règlementaires pour autant. Pour concrétiser cette assistance
et cet accompagnement, il s’agit de former une équipe de « conseillers patrimoniaux » travaillant en
relation avec la DMS ;
XXsensibiliser et former davantage les entrepreneurs et les syndics aux enjeux et aux techniques de restauration du patrimoine, et assurer une meilleure diffusion des répertoires indiquant les professionnels particulièrement compétents dans ce domaine ;
XXassurer une cohérence entre les mesures d’aide à la rénovation (dans le cadre des dispositifs de rénovation urbaine et de primes), les mesures d’amélioration de la PEB et les exigences en matière de conservation du patrimoine, en prenant en compte le fait que les matériaux anciens et les techniques traditionnelles de restauration contribuent également à l’objectif de
durabilité (voir Chapitre 4 Environnement) ;
améliorer les outils de gestion pour les biens classés : stimuler d’abord l’entretien, et si besoin
la restauration, des biens classés grâce à :
XXla mise en place d’une cellule de maintenance du patrimoine protégé (qui établira un état des
lieux de référence du bâti, qui mènera des études spécifiques pour mieux orienter les interventions,
et qui engagera le propriétaire et l’administration dans une sorte de contrat de gestion) ;
XXla révision de la politique de subventionnement des « travaux aux biens classés », en privilégiant l’entretien des biens ;
323
XXla rédaction d’un « vademecum de l’entretien d’un bien classé » à l’attention des propriétaires
(publics ou privés) ;
les zones de protection des biens classés. Comme les biens classés avant 1993 n’en
bénéficient pas, il faut établir des zones de protection autour de certains d’entre eux. D’autre part, les
zones délimitées autour des biens classés depuis 1993 se recouvrent régulièrement (par exemple, dans
le centre ville) et ne présentent pas toutes la cohérence requise.
XXencourager la réalisation de règlements zonés pour les Zones d’intérêt culturel, historique, esthétique ou d’embellissement (ZICHEE). Le RRU, par son caractère général, est en effet
peu adapté aux spécificités des différents tissus urbains qui composent la ville ;
XXgénéraliser la réalisation de plans de gestion patrimoniaux pour les sites et les grands
ensembles protégés (comme par exemple pour les cités-jardins), afin d’y garantir une certaine
cohérence.
XXÉlaborer une stratégie de protection spécifique permettant la mise en valeur du patrimoine
d’après-guerre (architecture, urbanisme, design des années 50 aux années 2000). Ce patrimoine,
encore controversé faute du recul historique suffisant, comporte de nombreux éléments intéressants auquel il convient d’être attentif, notamment dans le cadre des remises à jour d’immeubles des
années 50-60-70 fonctionnellement obsolètes. Il ne faudrait pas que l’absence de reconnaissance de
cette architecture spécifique engendre des pertes patrimoniales irrémédiables.
rationaliser
324
3Valoriser le patrimoine bruxellois dans
son environnement urbain pour en faire
un vecteur d’identité et d’attractivité
La valorisation du patrimoine constitue une opportunité pour promouvoir l’image de Bruxelles aux niveaux
national et international. Posséder un environnement attrayant contribue à l’attachement des individus à
leur ville, ainsi qu’à l’attractivité vis-à-vis des touristes comme de potentiels nouveaux habitants.
En effet, l’intérêt du public pour le patrimoine est incontestable. Le succès rencontré par les actions de
valorisation telles que les « Journées du Patrimoine » et la « Biennale Art nouveau et Art Déco » en est
la preuve. Il est encourageant de voir que l’investissement des pouvoirs publics dans la conservation du
patrimoine bruxellois depuis ces 20 dernières années porte ses fruits en termes d’amélioration de l’image
de Bruxelles, d’attractivité touristique et de valorisation de l’action publique.
Des initiatives telles que le Réseau Art nouveau ou le projet Septentrion (« de la ville forte à la ville durable »)
s’inscrivent aussi dans cette logique de valoriser le patrimoine bruxellois au niveau européen.
Cependant, le potentiel de valorisation du patrimoine bruxellois, et notamment celui de l’Art nouveau et de
son influence, mériterait d’être développé : l’éclatement des collections et la différence de statuts des lieux
limitent la lisibilité de ce mouvement de valorisation, qui a cependant fortement marqué la Région.
Par ailleurs, l’entrée en vigueur de la Convention de Florence, qui reconnaît la valeur patrimoniale des
paysages, marque également une nouvelle étape dans la politique patrimoniale de la Région. Elle entend en
effet mettre en valeur ses espaces verts en les mettant en lien avec le patrimoine bâti, et ce pour leur qualité
paysagère intrinsèque (en plus des qualités environnementales et sociales habituellement reconnues).
Objectifs
Il convient de poursuivre tous les efforts entrepris pour continuer à faire évoluer positivement l’image de
Bruxelles et renforcer le rôle du patrimoine bruxellois en tant que facteur de développement touristique,
culturel et socio-économique.
S’il faut pour cela s’appuyer sur les outils existants comme la liste de l’Unesco ou la protection légale, il s’agit
également d’entreprendre des actions de promotion touristique plus spécifiques (dans le cadre de la future
régionalisation de la compétence « tourisme »), notamment autour de l’Art nouveau, ce qui impliquera une
plus grande collaboration entre la DMS et Visit Brussels.
Bruxelles doit, dans cette perspective, se doter d’un Centre d’interprétation de l’Art nouveau, permettant
de centraliser la diffusion des connaissances relatives au patrimoine « Art nouveau », de manière à présenter
comme un tout les réalisations de cette époque disséminées dans la ville.
Il convient également de mieux valoriser le patrimoine du 20ème siècle. De manière générale, il s’agit d’anticiper la régionalisation de la compétence « tourisme » en intégrant dès
le départ le patrimoine dans la réflexion touristique et inversement.
De plus, la valorisation du patrimoine doit passer par celle de l’environnement qui entoure le patrimoine
bâti, mais aussi par la valorisation des espaces publics en tant que tels quand il s’agit d’espaces dont la
cohérence, la qualité et le rôle dans la structuration de la ville sont reconnus.
Ainsi, les grands axes structurants (boulevards urbains, chaussées, grandes avenues,…) constituent des
pôles d’intérêt régional auxquels il faut donner une nouvelle valeur qualitative par une attention particulière
apportée aux interventions contemporaines en lien avec la topographie et l’histoire de ces lieux.
Dans la même logique, l’entretien, la restauration et le bon usage des grands sites classés doit se penser
dans le respect de leurs caractéristiques paysagères et historiques, participant à ce titre à l’attractivité de
la Région.
325
Il est également important d’encourager la production architecturale contemporaine de qualité, y compris
lorsque celle-ci côtoie le patrimoine ancien. Une production architecturale de qualitéi formera le patrimoine
de demain et constitue, d’ores et déjà, un atout en matière d’attractivité.
entreprendre des actions de promotion touristique spécifiques :
XXdévelopper et renforcer la collaboration entre la Région (DMS) et Visit Brussels ;
XXmettre en place une labellisation des guides-conférenciers régionaux ;
XXaméliorer la signalisation des bâtiments classés ou à haute valeur patrimoniale ;
XXdévelopper une plus grande et meilleure visibilité du patrimoine bruxellois dans les grands
guides touristiques (via des collaborations avec les éditeurs) et accentuer l’information et la communication sur le patrimoine bruxellois au niveau international ;
XXdévelopper la valorisation du patrimoine « Art nouveau », en réalisant notamment le
Centre d’interprétation de l’Art nouveau autour de la mise en valeur de la façade Aubecq, mais
aussi en renforçant le soutien financier aux événements et lieux déjà existants (Musée Horta, Biennale Art Nouveau et Art déco,…), ainsi qu’en sollicitant le Réseau Art nouveau pour améliorer la
communication sur ce sujet à l’étranger ;
XXencourager et aider les propriétaires de biens classés à ouvrir leurs biens au public, via les
incitants fiscaux existants (exonération du précompte immobilier et déduction des investissements
d’entretien pour les bâtiments classés dès lors qu’ils sont accessibles au public) et la augmentation
des taux de subvention en cas de conclusion par le propriétaire d’une convention d’accessibilité ;
XXEtudier la mise en œuvre de la possibilité de legs à la Région prévue par le CoBAT, via la création
d’une Fondation publique ;
XXvaloriser le patrimoine sous toutes ses formes (patrimoine vert, espace public, petit patrimoine, monuments classés ou non,…) et son environnement urbain proche ;
XXpoursuivre la protection légale des biens emblématiques de Bruxelles en via des mesures
spécifiques de protection et conservation visant la maîtrise de l’aspect de ces bâtiments iconiques
qui forment l’image et l’identité de Bruxelles ;
XXvaloriser la Forêt de Soignes en tant que patrimoine régional d’envergure internationale ;
XXObtenir du fédéral d’être associé à une réflexion approfondie sur l’avenir du Palais de justice et sa place dans le paysage urbain bruxellois. La Région est favorable au maintien de l’affectation
principale du Palais à ses fonctions judiciaires. Les affectations complémentaires localisées le cas
échéant dans le socle de l’édifice seront étudiées en privilégiant les fonctions culturelles et récréatives. Une affectation commerciale ne peut entrer en concurrence avec les activités commerciales
existantes et les développements déjà en cours dans le haut de la ville ;
XXencourager la conservation des éléments et des matériaux existants lors des projets de
réaménagement des espaces publics, sans pour autant entretenir une vision passéiste de l’aménagement urbain;
XXmettre en valeur les monuments et les points d’ancrage de la vie civique (les écoles, les hôtels
de ville, les équipements,…) ;
Enfin, les mesures de rénovation du « petit patrimoine » doivent être poursuivies, afin d’encourager les
habitants à mener ce type de travaux, et ainsi contribuer à l’attractivité touristique et résidentielle.
326
XXpoursuivre et renforcer la politique de soutien à la restauration du petit patrimoine ;
XXaméliorer le confort des piétons et l’accessibilité en transport public et en modes actifs
des éléments majeurs du patrimoine : qualité de l’espace public, localisation des arrêts de transport public, création éventuelle de zones piétonnes,…
4Concilier respect du patrimoine et
densification du bâti existant
327
Le patrimoine bruxellois offre un potentiel de réaffectation en logements ou en équipements collectifs
qui apportent une réelle plus-value à des nouveaux projets. Le patrimoine industriel, par exemple, est
particulièrement attractif dans sa reconversion en logements ou en équipements collectifs.
La question de l’essor démographique n’a pas été prise en compte par les politiques patrimoniales développées
jusqu’à ce jour. Néanmoins, la problématique actuelle de la croissance de la population, dans la mesure où
elle implique une augmentation de la demande de logements, comporte un enjeu patrimonial important,
notamment lorsqu’il est question de la densification du bâti existant. La question est ici d’évaluer comment
le tissu urbain peut absorber cette évolution sans pour autant être dénaturé.
Une bonne connaissance du bâti architectural et du tissu ancien de la ville est nécessaire pour éclairer
les choix à opérer en termes de densification (voir Partie 1 Projet de ville). En ce sens, tant les études sur
l’histoire du développement de la ville, l’inventaire du patrimoine ou encore les recherches archéologiques
peuvent éclairer les autorités régionales sur le potentiel des interventions nécessaires pour absorber l’essor
démographique.
Objectifs
Les nouvelles politiques de création de logements et d’équipements collectifs porteront une attention
spécifique à une série de recommandations pour tendre à l’équilibre entre la densification de la ville et la
conservation de son patrimoine (que ce soit à l’échelle de la maison individuelle ou de la trame urbaine) :
la réaffectation du patrimoine existant doit tenir compte de la diversité et de la richesse du bâti et de ses
caractéristiques d’origine, tout en répondant aux besoins actuels ;
la
densification du bâti dans l’objectif de créer du logement ne doit pas entraîner automatiquement un
développement anarchique des gabarits qui nuira à la cohérence visuelle, à la qualité d’ensemble et au
bien-être dans les quartiers ;
la
densification des habitations existantes devra prendre en compte les qualités intrinsèques des
bâtiments. Les interventions devront être évaluées en fonction de cette connaissance préalable afin de
ne pas induire de problèmes au maintien du bâtiment à long terme ;
la
mixité fonctionnelle des éléments de patrimoine sera développée, en particulier afin de concilier le
commerce et l’habitat ;
la densification allant de pair avec des besoins accrus en termes de services et d’équipements publics, une
place particulière doit être faite aux nécessaires implantations d’équipements collectifs. La réutilisation
du patrimoine, dont les typologies sont parfois atypiques, sera réfléchie également dans ce sens.
XXidentifier préalablement l’existence et l’intérêt d’un patrimoine à réaffecter dans le cadre
de la lutte contre les chancres. La réhabilitation de ces chancres se fera avec une vision de développement durable qui consiste à penser, d’une part, à l’intégration, à long terme, de la nouvelle
fonction dans le quartier et, d’autre part, à penser à la valorisation des avantages que la réhabilitation des chancres apporte au développement régional (suivant la formule : « une école en ruine est
d’abord une école, pas une ruine ») ;
328
XXen fonction des projets et des nécessités de densification, privilégier, la densification de la première couronne, en veillant à maintenir un équilibre entre les densités sur ces territoires
et préserver, autant que possible, les intérieurs d’îlots plantés comme une des principales
caractéristiques du tissu urbain bruxellois ;
XXparmi les différentes formes de densification possibles, privilégier celle sur le bâti existant par
augmentation de gabarit dans les zones résidentielles et mixtes édifiées en couronnes
continues pendant les années 1945-1975 Différents quartiers représentent un potentiel important : voiries larges, constructions de bonne qualité (maçonnerie avec vide ventilé, dont on peut
assez aisément améliorer l’isolation) qui peuvent supporter une augmentation des gabarits dans le
respect des qualités architecturales et urbanistiques des immeubles concernés ;
XXrequalifier des espaces et des bâtiments oubliés dans une fonction similaire ou différente selon
les usages (comme l’Aegidium à Saint-Gilles, le Résidence Palace, le Théâtre des Variétés, le Marivaux,…), c’est-à-dire tenir compte et tirer profit des spécificités du bâti ancien lors de l’implantation d’une nouvelle activité dans le but final de « faire revivre » le bâtiment ;
XXveiller à développer des techniques et des mises en œuvre de performance énergétique des
bâtiments compatibles avec leurs caractéristiques patrimoniales.
INTRODUCTION
Depuis « Bruxelles 2000 - Ville européenne de la Culture », les projets culturels se sont fortement affirmés
sur le territoire régional : une dynamique importante, d’une qualité indéniable, s’est instaurée dans notre
Région qui, ces 10 dernières années, a vu se multiplier les initiatives culturelles. Celles-ci ont souvent
été menées par différents réseaux d’acteurs, ce qui a amorcé un processus de mutualisation des pratiques
novatrices en contribuant au rayonnement régional et international de la Région.
Face aux défis que la Région doit relever, la culture constitue un levier de développement important à
plusieurs niveaux, elle doit cependant d’abord être envisagée dans le double rôle qu’elle joue en faveur de
l’émancipation individuelle et du renforcement d’une identité collective.
Au fur et à mesure de son développement, la dynamique initiée depuis Bruxelles 2000 a suscité la volonté,
de la part des pouvoirs publics, de connecter davantage les politiques culturelles aux compétences gérées
par la Région bruxelloise, et ce en dépit des différences de fonctionnement entre les politiques et les
institutions concernées. On pense au projet de cartographie culturelle soutenu par la COCOF et la VGC ou
à l’élaboration d’un « Plan Culture » par la COCOF,…
D’autres projets importants sont également promus au niveau du Fédéral : la mise en avant de pôles
muséaux est un élément indéniable préfigurant la naissance de nouvelles icônes du paysage culturel de la
Région. De plus, la Maison de la Culture européenne, le Musée d’art moderne et contemporain et la future
salle de concert au Heysel dessineront un nouvel horizon culturel.
Dès lors, la Région de Bruxelles-Capitale, tout en respectant les compétences des pouvoirs organisateurs,
veut être un acteur central de ces dynamiques et de ces projets, d’autant plus si l’on considère son rôle de
Capitale de la Belgique et de Capitale européenne.
La culture est un des enjeux des métropoles internationales, comme le démontrent les projets menés par
des villes telles que Londres, Paris, São Paulo ou encore Barcelone. La Région de Bruxelles-Capitalepeut
jouer davantage, en Europe et dans le monde, sa « carte culture ». La qualité de ses musées, son patrimoine,
le savoir-faire de ses artistes, de ses artisans et de ses entrepreneurs est un véritable atout. Dans un monde
de plus en plus globalisé, la culture permet aux grandes villes de se différencier, en misant sur des ressources
locales et patrimoniales non-délocalisables.
Dès lors, l’un des premiers objectifs de la Région est la mise en place d’une politique culturelle renforcée
et ambitieuse : en ouvrant les compétences régionales à celles des Communautés, la Région de BruxellesCapitale veut promouvoir la culture au niveau des politiques de l’aménagement du territoire, de l’économie,
de l’emploi et de la mobilité,… et cela de manière intégrée et partagée.
Dans ce cadre, le développement d’une vision spatiale de la culture au sens large est essentiel. Ceci est
impératif pour tout territoire qui aspire à conjuguer développement économique et social et développement
culturel du territoire et de ses habitants. Une vision spatiale de la culture permettrait en effet de mieux
organiser territorialement les équipements culturels et ainsi d’améliorer leur intégration au quartier où
ils prennent place. Une vision spatiale de la culture implique également de dessiner les futurs axes de
production et de consommation culturelle, en anticipant les besoins en termes d’équipements et de services.
Si la vision spatiale se veut l’élément novateur de cette vision de la culture, grâce à la médiation d’un
« Intendant » pour la Région, d’autres types d’actions dans le secteur sont envisagés. Il s’agirait notamment
de soutenir les filières culturelles de tout type, dans l’objectif de les coordonner, d’en évaluer les modes de
329
Chapitre 12 Promouvoir l’identité culturelle de Bruxelles
330
fonctionnement, les besoins, la communication et les attentes sur le plan des équipements. Cette fonction
de coordination s’accompagne d’une fonction de « guichet », qui tente de centraliser les informations sur
les subsides, en premier lieu au niveau belge, mais également au niveau européen et mondial. Il fournit des
informations, par exemple au sujet des potentialités de développement et des immeubles disponibles. Cette
fonction est réclamée par les acteurs du secteur, qui l’ont exprimée dans le Plan culturel pour Bruxelles
(BKO Brussels Kunstoverleg et RAB Réseau des Arts à Bruxelles).
La floraison d’un secteur culturel fort, bien organisé, avec des institutions phares au rayonnement
international, n’est pourtant pas le seul enjeu poursuivi. Les filières créatives représentent également un
enjeu important pour la revitalisation urbaine.
En effet, dans certaines parties de notre ville-Région, l’arrivée d’artistes et de nouveaux créateurs se
veut motrice d’une transformation culturelle intéressante dans les quartiers concernés. Pourtant, cette
dynamique n’est pas toujours perçue comme telle par la population locale et peut être même source de
tensions. Or, la présence d’artistes et d’entrepreneurs, contribue à améliorer la zone en terme d’’image,
tout en contribuant à créer des opportunités d’emploi pour ceux qui y résident. Ces quartiers, avec leurs
caractéristiques propres, et leur contexte particulier, sont sources d’inspiration de beaucoup de processus
créatifs et développent les pratiques transculturelles. Les artistes trouvent en effet, à côté de la présence
prééminente des 2 communautés, un ensemble de formes culturelles et ethniques mélangées qui les
stimulent sur divers plans. Cette grande diversité doit être valorisée dans le positionnement de Bruxelles
comme lieu de travail créatif et inspirant.
Dès lors, il s’agit de tirer parti de la dynamique apportée par les filières créatives dans les quartiers pour
rassembler habitants d’origine et les nouveaux arrivants autour d’un projet commun pour le territoire
qu’ils partagent.
C’est pourquoi l’un des enjeux poursuivis par la Région est de faire de la culture un élément fédérateur de la
population bruxelloise. Les projets tels que « Corsaires TV », « la Zinneke Parade », « Festival Kanal» et Park
Design, en sont des exemples. Ces projets démontrent la manière dont les pratiques artistiques peuvent
être au service de la population locale dans une dynamique participative en diffusant, entre autres dans la
presse, une image du territoire positive, dynamique, jeune et accueillante.
Enfin, la cohésion sociale est également abordée dans cette partie du PRDD, car les fêtes de quartiers, les
ateliers pour jeunes, les activités créatives pour les enfants et d’autres initiatives de ce type font partie de
la vie culturelle de la Région.
Toutes les actions sont conçues et proposées en étroite coopération avec les Communautés. On le rappelle :
un des éléments novateurs de ce PRDD est l’ouverture aux matières communautaires, comme l’introduction
du Plan l’exprime clairement.
331
332
1
méliorer la coordination entre les
A
acteurs de la culture afin de renforcer le
rayonnement culturel de bruxelles
Bruxelles est un lieu de rencontre international pour les arts, un carrefour international pour les différentes
disciplines artistiques (danse contemporaine, opéra, jazz, arts plastiques,…). De plus, Bruxelles peut se
vanter d’un réseau culturel important, d’une vie associative de plus en plus florissante et d’une filière
créative qui s’impose de plus en plus comme marque bruxelloise. Toutefois, ces atouts, qui peuvent jouer
un rôle important dans le rayonnement de l’image de Bruxelles, ne sont pas suffisamment mis en valeur,
notamment par un déficit de coordination entre les différents acteurs culturels.
Le secteur de la culture regroupe en effet un nombre important d’acteurs. Si les Communautés et les
communes sont les acteurs centraux, le pouvoir régional, par ses compétences en matière de politique
d’« image », de tourisme mais aussi d’organisation territoriale, a une responsabilité vis-à-vis du secteur
culturel.
A cette pluralité d’acteurs, correspond un nombre important de canaux de communication développés par
les différents pouvoirs publics sur l’offre culturelle74, ainsi que des projets ou des initiatives visant un public
particulier ou des événements thématiques75.
Ces différentes initiatives et supports communicationnels offrent une image segmentée de la culture à
Bruxelles. La Région manque en effet d’une stratégie cohérente de promotion de la culture en lien avec
l’objectif plus général d’amélioration de l’attractivité de la ville. Cependant, elle s’est dotée d’une nouvelle
image de marque et d’un plan de « city marketing » qui répondra à cet objectif.
De nombreuses villes européennes ont désigné les métiers créatifs comme un des facteurs clés de leur
développement économique. Les études démontrent que ce secteur connaît une croissance supérieure à la
moyenne dans les différentes régions européennes, et principalement dans les grandes villes.
Malgré l’existence de plusieurs initiatives comme par exemple « The EGG » à Anderlecht, le « Mode and
Design Centre » (MAD), la désignation du quartier Reyers comme pôle de développement des activités
liées aux médias, le projet de pôle « Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication »
(NTIC) porté par l’ABE, le secteur créatif n’est pas constitué en tant que tel ni pourvu d’une vision de
développement à long terme.
Actuellement, il est difficile d’évaluer les impacts économiques et sociaux de la culture sur le territoire.
Pourtant, en 2010, le secteur culturel employait 16.000 personnes, ce qui représente un pôle d’emplois
non-négligeable.
Objectifs
Dans le respect des compétences propres à chaque institution, la Région de Bruxelles-Capitale veut
favoriser la coordination entre les acteurs principaux de la culture. Il est ainsi proposé de mettre en place
une « Task force », au sein de laquelle la Région de Bruxelles-Capitale, les Communautés et Commissions
communautaires, ainsi que le fédéral, peuvent mieux se coordonner dans l’objectif commun de renforcer
le secteur culturel sur le territoire bruxellois. La « Task force » s’appuiera sur le travail de l’Intendant, une
nouvelle figure qui sera instituée et nommée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, et qui
deviendra l’interlocuteur de première ligne entre les différents acteurs publics et privés dans l’organisation
et la mise en place des projets culturels aux différentes échelles de la Région.
74 Brupass, l’agenda-magazine hebdomadaire trilingue FR/NL/ENG, les sites web www.uitinbrussel.be et visitbrussels.be,...
75 Use-it, la promotion effectuée par le Conseil bruxellois des Musées, Arsène 50, Broodje Brussels, Nuit-Blanche, la Nuit des Musées,...
Cette volonté de collaboration est proposée dans le Plan Culturel pour Bruxelles de la Cocof, qui, dans son
axe « gouvernance », vise la création d’une plate-forme de réflexion et de concertation sur la coopération et
les partenariats culturels réunissant l’ensemble des pouvoirs publics à tous les niveaux de pouvoir.
333
Par ailleurs, la candidature de Bruxelles comme Capitale européenne de la culture 2020 constitue un projet
phare susceptible de lancer les bases de la coordination entre les différentes autorités.
Le secteur des industries créatives et culturelles (design, mode, multimédia, architecture, cinéma,…),
présenté dans l’accord de Gouvernement 2009-2014 comme un secteur clé de l’économie bruxelloise,
gagnerait également à se munir d’une stratégie de communication et d’investissement ambitieuse. Une
action régionale dans ce secteur créera non seulement de l’emploi basé sur la créativité locale, mais
positionnera également Bruxelles dans le paysage des « villes créatives ».
Le caractère particulier de ce secteur (caractère nomade, flexibilité, petite échelle), justifie une politique
spécifique à la mesure de ces organisations, qui valorise les plus-values de Bruxelles comme bouillon de
cultures.
Par ailleurs, certains acteurs du secteur souhaitent voir la Région soutenir le développement de la culture,
en facilitant l’accès à l’information et aux financements, les possibles synergies avec les domaines de la
connectivité et des réseaux à haut débit (réseau internet à large bande), la Recherche et Développement,
ainsi que la promotion internationale. Cet objectif sera assuré par la Région, via la mise en place d’un
guichet régional prévu dans la mission de l’Intendant.
La Région de Bruxelles-Capitale devra aussi travailler à l’élaboration d’un outil statistique permettant
l’analyse des impacts économiques et sociaux de ces industries.
Une action régionale dans ce secteur pourrait non seulement créer de l’emploi basé sur la créativité locale,
mais positionnerait Bruxelles dans le paysage des « villes créatives ».
mettre en place une « Task force » Région-Communauté française-Communauté flamandeXX
Cocof-VGC–Institutions culturelles fédérales (dont les musées) qui sera chargée :
ZZd’améliorer la communication des offres culturelles, via VisitBrussels et en coordination
avec les autres organismes chargés de la diffusion culturelle, au sein de la Région de
Bruxelles-Capitale et l’aire métropolitaine.
ZZAu niveau territorial (voir le Partie 1 projet de ville), la communication mettra en valeur :
• les grands axes touristiques et culturels décrits dans le projet de ville ;
• les pôles dédiés à l’offre culturelle et à la production créative : en matière d’offre
culturelle, le Monts des Arts en tant que pôle muséal et en matière de production
créative le Pôle Reyers en tant que pôle média-audiovisuel, le canal,…;
• les centralités locales : musées communaux, richesse patrimoniale, lieux de
production créative…
ZZA ces différentes échelles, les éléments régionaux à mettre en valeur sont :
• les talents qui habitent la Région : créateurs, artistes, techniciens,… ;
• les atouts locaux à fort potentiel international comme la Zinneke Parade ;
• les projets réalisés par l’Union européenne, notamment la mise en valeur du
« Contact Point Belgium » qui se trouve à Flagey et de la Maison de l’Europe ;
• les productions créatives qui se regroupent naturellement dans des pôles spécifiques
ou sont disséminées dans le tissu urbain ;
A travers cette « Task force », la Région de Bruxelles-Capitale souhaite la mise en œuvre d’une stratégie
de communication au niveau régional qui fasse la promotion des atouts culturels de la Région de manière
transversale.
334
ZZvia
l’Intendant, de collaborer avec les 2 Communautés dans le but de mieux
informer les acteurs culturels bruxellois sur les moyens/subsides disponibles ;
ZZde
définir une stratégie régionale en vue de promouvoir les industries créatives
et culturelles à Bruxelles, conformément à l’accord de Gouvernement 2009-2014, et au
Plan Culture de la Cocof ;
déposer la candidature de Bruxelles comme capitale européenne de la culture
en 2020 ;
ZZde
XXmettre en œuvre les propositions de la « Task force » dans le cadre plus général de la stratégie développée au niveau de l’attractivité de la Région :
ZZde la Région en matière socio-économique, afin de soutenir et développer ce
secteur. Faire de la plate-forme des industries créatives et culturelles (créée en
2012 à l’initiative de la Chambre des Classes Moyennes et qui réunit aujourd’hui un nombre
important d’entreprises) l’interlocuteur qui doit établir une série d’objectifs ambitieux
pour ce secteur;
ZZaméliorer
et harmoniser la communication : vers une communication cohérente.
Il s’agit de centraliser, au niveau régional via VisitBrussels et en coopération avec les
instances communautaires, la communication sur l’offre culturelle bruxelloise et de
valoriser les atouts culturels de Bruxelles.
Il s’agit entre autres de :
XXmettre en place de nouveaux supports de communication et harmoniser ceux qui existent déjà
(site internet, magazine culturel, affichage) en lien avec les différents publics de la Région (habitants, touristes, créateurs, étudiants des écoles d’art,…) ;
XXdonner plus de moyens au projet « Agenda » mené par VisitBrussels en collaboration avec le
RAB-KBO ;
XXrenforcer la visibilité et les services d’information touristique et culturelle du Bruxelles
Info Place (BIP) ;
XXharmoniser la signalisation des repères culturels/touristiques dans la ville (musées, siteshistoriques, maison d’artistes, parcs). Pour ce faire, un travail de coordination avec les communes
doit être envisagé ;
XXmettre en place un guichet régional sous l’égide de l’Intendant, qui sera chargé de :
ZZcentraliser et fournir aux artistes/créateurs des informations, notamment au sujet des
potentialités de développement de leurs activités, une liste d’immeubles disponibles, les
règlements en matière de subsides, le droit du travail,… ;
ZZattirer
les investissements, en premier lieu au niveau belge, mais également au niveau
européen et mondial ;
ZZcommuniquer
aux acteurs de la culture qui viennent à Bruxelles les informations utiles
en termes de services liés à leurs activités, et qui génèrent des retombées économiques et
touristiques pour la Région ;
ZZinformer
les entrepreneurs des industries créatives et culturelles (ICC) au sujet des
instruments fiscaux mis en place au sein de la Région bruxelloise.
2Améliorer la coordination entre les
politiques de la culture et les politiques
régionales (développement urbain,
mobilité, tourisme, économie et emploi)
335
Le secteur culturel est lié à plusieurs compétences régionales. Dans la mesure où il est porteur d’enjeux de
cohésion sociale, il participe au développement urbain du territoire, il comporte d’importantes potentialités
en termes de création d’emplois, il contribue à l’attractivité touristique,…
Pourtant, actuellement, l’articulation entre les politiques culturelles et les politiques touristiques,
économiques ou encore d’aménagement du territoire est relativement faible.
Des exemples de collaborations transversales existent déjà au niveau communal, ou encore entre des
opérateurs culturels et l’administration régionale de l’emploi (Plan de diversité, politique des ACS) et du
logement (la Société de Logement de la Région de Bruxelles-capitale - SLRB encourage des initiatives
artistiques dans les logements sociaux). Toutefois, il manque une approche structurelle au niveau régional.
Objectifs
Il s’agit dès lors d’accompagner ce processus au travers de dispositifs de coopération issus des politiques
culturelles et régionales, en particulier celles relatives à l’aménagement du territoire, à la mobilité, au
tourisme, au développement économique, à l’emploi, à l’enseignement et au patrimoine.
En matière d’aménagement du territoire, il s’agit d’élaborer une vision spatiale des enjeux culturels de la
Région, afin de faire en sorte que les « atouts culturels » régionaux (les musées, les festivals, les cinémas,
les maisons des quartiers, les écoles artistiques) soient une valeur ajoutée du développement territorial
de la ville (aussi bien du point de vue du rayonnement international que du développement économique).
Pour ce faire, la Région doit identifier les manques, les forces, les opportunités des projets culturels,
actuels et futurs (y compris dans la zone métropolitaine) en fonction des priorités régionales en matière
d’aménagement du territoire.
Cette vision spatiale devra notamment renforcer les axes culturels prévus au projet de ville, à savoir :
l’axe culturel et touristique est-ouest et l’axe culturel et créatif nord-sud. L’échelle métropolitaine devra
également être intégrée à la réflexion.
Dans ce cadre, la planification des équipements culturels dans les zones stratégiques prend toute son
importance. A ce propos, il s’avère nécessaire de se pencher sur la question des équipements culturels dits
errants, c’est-à-dire les équipements qui sont aujourd’hui en recherche d’une nouvelle localisation (Le
Rideau de Bruxelles, le Plasticarium, le Scientastic,…). Compte tenu de leurs avantages potentiels tant
en termes de mixité sociale et de rénovation urbaine, qu’en termes de développement économique, ces
équipements pourraient constituer, pour les zones stratégiques, de véritables leviers de développement
économique et social.
Il est évident que la localisation du nouveau Musée d’art moderne et contemporain revêt un caractère
stratégique : à l’instar de beaucoup d’autres villes européennes, la Région entend en faire un levier du
développement d’une zone en reconversion, à savoir la zone du canal et un élément déterminant de
l’attractivité de la Région, en complémentarité avec d’autres institutions existantes comme le Wiels
Les synergies à mener entre la culture et le tourisme, la mobilité, le développement économique, l’emploi,
l’enseignement et le patrimoine sont plus largement explicitées dans le projet de ville et dans les chapitres
spécifiques consacrés à ces thèmes.
336
Culture et aménagement du territoire
Par l’action de l’Intendant, la Région doit se munir d’une vision spatiale du développement culturel,
qui permette de donner des orientations stratégiques, afin de :
XXparticiper à la réflexion sur la localisation des projets culturels actuels et futurs (équipements,
infrastructures, opérateurs du secteur) sur le territoire régional quel que soit leur rayonnement (local,
régional, international) sur la base :
ZZde
la liste des infrastructures existantes ou à prévoir sur le territoire régional et
métropolitain, de type économique ou touristique. Pour ce faire, la Région s’appuiera sur
les résultats de l’étude menée par l’ADT sur l’inventaire des équipements ;
ZZde la liste des équipements errants. A ce sujet, l’Intendant travaillera en étroite coopération
avec l’ADT et avec le département « Approche territoriale » du Bureau bruxellois du plan,
lorsque celui-ci sera créé;
ZZde
l’accessibilité des « projets » culturels par les transports publics et les modes actifs de
déplacement ;
ZZde l’accessibilité des « projets » culturels pour la population locale (prix, communication,…) ;
ZZde
la gestion qualitative des infrastructures (les horaires d’ouverture, la présence du
personnel,…) ;
ZZdes zones prioritaires en matière de développement culturel que sont les 2 axes définis au
projet de ville ;
XXprendre en considération, dans les projets culturels programmés à Bruxelles, la manière dont
les habitants et les associations du terrain peuvent y participer activement ;
XXaider à l’installation et à la mise en valeur des pôles qui regroupent des ICC en évaluant
les infrastructures nécessaires à leur épanouissement (studios d’enregistrement, ateliers, espaces
d’expositions,…) ;
XXévaluer, par l’action du bMa, en relation avec la Commission artistique régionale, la place
de la culture dans les espaces publics en tant que valeur ajoutée dans leur (ré)aménagement ;
XXréaffecter de manière temporaire certains espaces libres (friches, espaces privés, espaces publics,…) aux activités artistiques (ateliers, expositions, chapiteaux,…). Il s’agit également d’intégrer
dans les projets de rénovation ou de constructions des espaces/locaux pour les artistes et les créateurs, à l’instar des actions déjà menées dans ce cadre par la SDRB ;
XXvaloriser auprès des bruxellois la présence des instituts culturels des pays membres de
l’Union européenne (comme le Goethe-Institüt Brüssel, l’Istituto italiano di Cultura di Bruxelles,
The British Council, l’Instituto Cervantes de Bruselas,…), et en faire un atout pour faire connaître les
cultures européennes.
Culture et tourisme
XXPromouvoir, par le biais de VisitBrussels, les atouts culturels dans la communication à
destination du tourisme d’affaires76 ;
XXSoutenir les actions touristiques qui mettent en valeur la culture de la Région (comme les
Journées du patrimoine) ;
76 88% de touristes d’affaires déclarent n’avoir rien visité en termes d’infrastructure culturelle à Bruxelles (cf. Observatoire du tourisme 2010).
XXDoter la Région d’un bureau de représentation touristique à intégrer dans Visit Brussels (qui
se déplace sur les différents salons et événements promotionnels à l’étranger), afin de promouvoir au
niveau international les atouts culturels de Bruxelles, en tant que territoire à part entière ;
337
XXDévelopper un tourisme culturel spécifique, notamment à l’intention des étudiants belges et
étrangers des écoles supérieures artistiques ;
Culture et économie (voir chapitre 3 Économie)
Comme proposé par la plateforme des industries culturelles et créatives (ICC), il s’agit de :
XXmettre en œuvre une politique régionale intégrée qui vise à développer les ICC, notamment
en rassemblant et en articulant de manière cohérente les outils existants de promotion et de soutien
au secteur ;
XXréaliser une évaluation approfondie des instruments fiscaux et financiers existants afin
de soutenir le secteur des ICC et de proposer des réponses aux éventuelles difficultés de financement qui seront identifiées ;
XXréaliser une évaluation des apports socio-économiques des ICC, c’est-à-dire mener des études
pour mettre en évidence des retombées sociales et économiques des ICC pour la Région ;
XXsoutenir la professionnalisation des entrepreneurs (actuels ou futurs) et des associations
relevant des ICC, en termes de méthodes entrepreneuriales et de gestion, d’innovation des pratiques, de recherches de réseaux internationaux. Cette action se réalisera via des formations organisées par Bruxelles-Formation et par le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), mais aussi en améliorant ce type de formation à destination des étudiants en
art (par exemple, avec la création d’un fonds pour encourager les collaborations ICC/écoles d’art).
Culture et emploi
XXAméliorer la professionnalisation des personnes employées dans le domaine de la culture
(postes administratifs et de gestion, emplois manuels, créatifs ou techniques) via des formations de
Bruxelles-formation, du VDAB ou Syntra77 ;
XXFavoriser la rencontre des professionnels de la culture (et notamment des demandeurs
d’emplois) avec des interlocuteurs des secteurs adjacents (tourisme, aménagement urbain,…),
afin qu’ils puissent mieux connaître les demandes des secteurs en termes d’emplois (dans la mesure
où certains de ces emplois peuvent correspondre à leur profil mais leur sont souvent méconnus car
appartenant à des réseaux professionnels distincts) ;
XXS’appuyer sur les résultats du « registre des besoins du secteur culturel en termes d’emplois » (en cours de réalisation auprès du RAB/KBO), afin de prendre en compte (au sein d’Actiris)
le potentiel d’insertion socioprofessionnelle pour des demandeurs d’emploi (jeunes infra-qualifiés et
les chômeurs de longue durée) ;
XXFinancer le secteur de la traduction et du sur/sous-titrage pour permettre une meilleure diffusion des productions culturelles, ainsi que favoriser le bilinguisme et le multilinguisme à Bruxelles
pour attirer de nouveaux investissements culturels porteurs d’emplois ;
XXDévelopper une nouvelle filière de formation et d’emploi dans le domaine de la médiation
culturelle via une collaboration entre Actiris et les organismes communautaires concernés ;
XXSoutenir les filières de la mode et du design, notamment par l’action du MAD.
77 Brussels Nederlandstalig opleidingscentrum voor ondernemers.
XXPar l’action du bMa, développer un parcours d’art le long de l’axe du canal. Ce parcours
servira non seulement d’attraction touristique, mais également de vitrine pour les artistes locaux ;
338
3Assurer une meilleure offre d’équipements
culturels sur base des besoins de la
population et des pratiques culturelles
L’ADT a dressé un cadastre des équipements à l’échelle régionale dans différents secteurs, dont la culture.
Ce cadastre doit être tenu à jour. L’objectif final est de pouvoir assurer une meilleure offre d’équipements
sur base des futures demandes des habitants et ce, à l’échelle des quartiers.
Un projet de cartographie des opérateurs et des équipements est mené par la Communauté française et la
Cocof, en coopération avec la VGC. L’exercice devra aboutir à une analyse qualitative des opérateurs et des
équipements culturels.
Les 2 actions décrites ci-dessus seront articulées et intégrées, et certaines données mutualisées. L’objectif
est de dresser un diagnostic des équipements qui soit le plus complet et le plus pertinent possible, et de
proposer des orientations stratégiques pour l’avenir, afin d’améliorer l’offre sur base de la demande future
estimée
XXLa « Task force » Région-Communauté française-Communauté flamande- Cocof-VGC–Institutions culturelles fédérales associera l’ADT pour mettre en place un groupe de travail
chargé d’articuler le cadastre et l’inventaire dont question ci-dessus ;
XXréaliser un inventaire des besoins non satisfaits en matière de pratiques culturelles (notamment au travers des académies, écoles d’art et de musique des communes) ;
XXcréer une plateforme informatique commune aux instances régionales et communautaires, permettant le partage des informations et des données, régulièrement actualisées, concernant les équipements culturels présents sur le territoire bruxellois ;
XXmettre en œuvre les infrastructures culturelles de grande ampleur (Musée d’Art moderne
et contemporain au Canal et Salle de concerts de 15.000 places sur le site de Néo) contribuant à
l’attractivité de la Région.
4Combattre la dualisation socio-spatiale de la
ville : la culture urbaine en tant qu’élément
fédérateur de la population bruxelloise
339
La dualisation socio-spatiale de la ville est aussi une dualisation culturelle. La dualisation spatiale et
socioéconomique observée à Bruxelles (voir partie I projet de ville) est encore accentuée par un déséquilibre
dans la localisation des équipements culturels : si la partie nord-ouest de la Région dispose d’équipements
culturels de proximité, elle manque néanmoins d’équipements de grande envergure, alors que le centre et
le sud bénéficient d’une importante concentration d’équipements culturels à toutes les échelles spatiales.
La culture doit cependant légitimer les vécus de la population et permettre aux différentes communautés
d’être reconnues, de s’affirmer en tant qu’entités participant à la vie de la « cité », et ce dans un cadre global.
La culture favorise les rencontres en proposant un processus de création et de découverte mutuelle des
différentes identités culturelles qui composent Bruxelles. En ce sens, la culture agit sur la participation
civique des citoyens et sur leur émancipation.
La composition de la population bruxelloise est diverse : les formes de culture ne peuvent pas être appréhendées
seulement à partir de la logique des communautés, des minorités ethniques ou des préférences individuelles.
La réalisation de soi est déterminée par le contexte spécifique d’identité et d’identification mais aussi par les
influences transculturelles. Cette super diversité est une des fiertés de notre paysage culturel.
Objectifs
En agissant sur le vécu et la représentation que les habitants ont de la ville, la culture doit jouer un rôle
fondamental dans le sentiment d’appartenance à la Ville-Région dans son ensemble et dans l’épanouissement
individuel de ses habitants. Dans ce cadre, les initiatives interculturelles, qui rassemblent les Bruxellois et
qui sont porteuses de la culture urbaine, doivent être favorisées.
De plus, le rôle de la culture dans le développement social, ainsi que dans le développement du sens civique,
doit passer entre autres par un renforcement des liens entre l’école et les politiques socio-culturelles. Cet
objectif rejoint l’objectif du Plan Culture de la Cocof, qui envisage un projet de médiation culturelle à
l’échelle du territoire de la Région. Il vise à systématiser l’accès aux projets et aux programmes culturels
dans l’ensemble des réseaux scolaires, publics et associatifs.
XXfavoriser, au travers de la « Task-force » culturelle, la mise en place de projets qui :
ZZvalorisent les cultures alternatives, populaires et urbaines ;
ZZs’appuient sur le principe de l’échange entre les cultures ;
ZZmobilisent les Bruxellois dans leur diversité et stimulent le sentiment d’appartenance et la
participation des Bruxellois ;
XXCréer une Maison de la diversité, dont l’objectif est de sensibiliser le plus grand nombre à l’histoire interculturelle de la Région ;
XXvaloriser, via des médias locaux, les pratiques associatives au sein de quartiers ;
XXsoutenir les actions de médiation culturelle au sein de l’école : la Région favorisera les activités liées à la culture au sein du DAS afin de promouvoir davantage les activités artistiques et créatives
via ce dispositif ;
XXappuyer l’action des Centres culturels communaux (par la mise à disposition d’équipements…).
340
1Transversalité des politiques publiques
et décloisonnement des acteurs
La qualité de l’action des pouvoirs publics à l’égard des citoyens passe par une plus grande transversalité
entre les différentes politiques menées par les acteurs publics, afin de tenir compte des nombreuses
interdépendances entre les matières et de la nécessité de développer des politiques cohérentes à Bruxelles.
Cette cohérence doit être recherchée à la fois :
au
niveau intra-régional, en assurant de meilleures synergies entre les différentes politiques publiques
bruxelloises via un décloisonnement entre les acteurs publics concernés ;
entre les politiques régionales et les initiatives menées localement, au niveau des communes, des zones
de police, des quartiers et des citoyens ;
au
niveau des politiques régionales et communautaires, grâce à un renforcement des liens avec la
Fédération Wallonie-Bruxelles, la Commission Communautaire Francophone (COCOF), la Vlaamse
Gemeenschapscommissie (VGC) et la Vlaamse Gemeenschap (VG) ;
au
niveau suprarégional, en lien avec les pouvoirs fédéral, européen et les autres entités régionales (ou
communales), afin que les problématiques bruxelloises qui dépassent le cadre régional soient traitées à
l’échelle de la Communauté métropolitaine.
1.1.COORDINATION STRATÉGIQUE ENTRE LES POLITIQUES,
ET ENTRE LES STRUCTURES PUBLIQUES BRUXELLOISES
En vue d’atteindre les objectifs fixés par le PRDD, il sera essentiel de veiller à ce que tous les acteurs
travaillent ensemble vers des objectifs communs, en dépassant les éventuelles lignes de fracture sectorielles
qui les séparent pour collaborer sur des thématiques communes.
Ce décloisonnement des acteurs devra passer par de nouveaux modes de collaboration et de dialogue, mais
également par des mécanismes formels de coordination, via une contractualisation des relations entre, les
responsables politiques et les dirigeants des administrations et OIP et pararégionaux.
En effet, l’appropriation par les différents acteurs de la vision et des différentes mesures inscrites dans le
PRDD requiert la traduction de celles-ci dans leurs objectifs stratégiques et opérationnels, ainsi qu’une
volonté de mener une évaluation permanente des progrès réalisés pour atteindre ces objectifs.
En même temps, la multiplicité des acteurs agissant à Bruxelles ne facilite pas la vision et l’action communes
et peut présenter un frein aux échanges de collaborations formels et informels, complexifier les démarches
pour les citoyens et les entreprises, ainsi qu’entraîner une dispersion des moyens budgétaires et humains
de la Région.
Le PRDD propose, à ce titre, une série de mesures concrètes visant à améliorer la coordination stratégique
entre les politiques, entités opérationnelles et dispositifs publics, en vue de simplifier la vie des Bruxellois
et d’optimiser le fonctionnement du système.
341
Chapitre 13 Gouvernance et citoyenneté urbaine
342
1.1.1.Systématisation du recours à des contrats de gestion
et d’administration pour les institutions publiques
Quelques organismes publics bruxellois disposent actuellement d’un contrat de gestion (le Port de Bruxelles,
la STIB, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale -SLRB-, Actiris, l’Agence Bruxelloise pour
l’Entreprise ou la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau). Les autres n’en disposent pas, bien que la tendance
aille plutôt dans ce sens (adoption récente d’un premier contrat de gestion pour l’ABE et élaboration d’un
premier contrat pour la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale -SDRB-).
Le Gouvernement bruxellois élaborera une ordonnance généralisant le recours aux contrats de gestion
pour l’ensemble des organismes publics régionaux, ainsi qu’aux contrats d’administration. L’objectif
est d’instaurer une procédure unique pour l’élaboration, l’approbation et le contrôle du contrat, afin de
mettre à niveau l’ensemble des outils publics régionaux. Une telle directive permettra de mettre en place
un meilleur suivi des politiques régionales, mais permettra également d’aider les autorités et les acteurs
publics à prendre des décisions sur leurs stratégies politiques ou projets.
En vue d’assurer une certaine continuité dans les missions des organismes, la future ordonnance devra
prévoir une durée minimale de 5 ans pour les différents contrats.
La rédaction d’un contrat de gestion est une étape importante dans la collaboration entre les parties
concernées. Il s’agit, en effet, d’une confirmation contractuelle des responsabilités, des attentes et des
contraintes de chacune des 2 parties au contrat. Le rôle majeur d’un contrat de gestion est dès lors de
formaliser les rôles, les missions, les objectifs, les mécanismes de gouvernance et les modes de collaboration
entre les différents entités opérationnelles. Il définit précisément le champ d’intervention et les obligations
des parties, ainsi que les mécanismes de contrôle.
Le contrat de gestion permet à l’autorité publique de déléguer et de cadrer de façon précise, nette et
transparente les missions de service public attribuées à une entité ayant une gestion autonome.
Pour ce faire, le contrat de gestion doit donc contenir l’ensemble des éléments permettant un suivi et une
évaluation continue des actions menées par l’entité concernée, via notamment la traduction de ses missions
et de ses objectifs dans son organisation journalière, ainsi que la production d’un « reporting » qualitatif et
quantitatif régulier, permettant d’apprécier et de mesurer les performances rencontrées dans la réalisation
des missions de service public.
Au besoin, ces contrats peuvent être complétés de conventions formalisant également les modes de
collaboration entre les différents outils. Dans la mesure où le recours aux contrats de gestion est systématisé,
le conventionnement entre les différentes entités opérationnelles deviendra plus aisé et plus efficace, et se
reflétera dans les obligations de chacune.
1.1.2.Rationalisation des entités opérationnelles publiques
La Région poursuivra sa réflexion sur la « rationalisation » des entités opérationnelles publiques et sur leur
intégration dans des « plateformes » en vue :
d’optimiser
le fonctionnement des outils en termes d’efficacité, et d’efficience afin d’assurer le
meilleur usage possible des moyens budgétaires et humains mis à leur disposition ;
d’améliorer la cohérence entre les différentes politiques sectorielles menées à Bruxelles ;
de
simplifier la vie des entreprises et des citoyens en leur évitant d’être confrontés à une multiplicité
d’acteurs, en essayant de répondre de la manière la plus rapide et la plus performante possible à leurs
besoins essentiels dans leurs démarches.
A. Plateforme économique
343
Ce rapprochement, via des accords de collaboration entre entités, se réalisera par une intégration
« verticale », dont l’objectif est de mettre en œuvre une stratégie globale qui vise à mieux cibler et utiliser
les moyens disponibles au sein de sous-pôles articulés autour de « métiers ». Cette stratégie d’intégration
permettra également d’assurer un meilleur suivi des politiques mises en œuvre et d’éviter toute dispersion
de moyens.
Dans le cadre de cette intégration, les entités opérationnelles de la plateforme économique seront
structurées sur base des sous-plateformes ou « métiers » suivants :
la sous-plateforme
« conseil », regroupant l’Agence Bruxelloise pour l’Entreprise - (ABE) et l’Institut
d’encouragement de la recherche scientifique et de l’innovation de la Région de Bruxelles-Capitale (Innoviris) en raison de leur complémentarité dans le domaine du conseil aux entreprises, Bruxelles
Invest & Export (BIE) comme structure de promotion des importations, des exportations et des
investissements étrangers) ;
la sous-plateforme « subventions » regroupant Innoviris et l’administration des Affaires Economiques
et de l’Emploi (AEE) du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale ;
la
sous-plateforme « financement » regroupant la Société Régionale d’Investissement de Bruxelles
(SRIB) et le Fonds Bruxellois de Garantie (FBG), en lien avec la régionalisation du Fonds de participation
fédéral, afin de rassembler l’ensemble des activités publiques de financement d’entreprises en y
renforçant l’offre en « capital risque » ;
la sous-plateforme « accueil », regroupant la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-
Capitale (SDRB),t le Port de Bruxelles et la Société d’acquisition foncière (SAF) , et chargé de rationaliser
et coordonner l’offre foncière à destination des entreprises en leur fournissant des terrains ou des
bâtiments. La réalisation de cette plateforme devra passer par la formalisation d’un partenariat fort
entre ces 3 structures, afin de renforcer l’accueil des entreprises et d’optimiser le développement des
espaces économiques ;
L’intégration des différentes entités opérationnelles économiques au sein d’une même plateforme nécessite
la mise en œuvre de plusieurs conditions :
la systématisation du recours à un contrat de gestion pour chaque entité (voir ci-dessus) ;
la mise en place d’un système de « Customer Relationship Management » commun (voir ci-dessous) ;
la mise en place d’une politique de ciblage renforcée afin de concentrer les actions sur les secteurs ou sur
les « clusters » prioritaires au développement régional ;
la
formalisation d’un processus d’évaluation « ex-post » (après les échéances des programmes) des
activités menées.
Le Conseil de Coordination Économique (CCE) sera également pérennisé et élargi à la SAF en renforçant
son rôle de coordination stratégique des différentes entités par la mise en place d’une émanation restreinte
et permanente du CCE rassemblant les responsables des outils économiques et de l’Administration. Il
conviendra également d’élargir son rôle à l’échelle des collaborations métropolitaines.
Il s’agit d’améliorer la cohérence entre les différentes actions menées par l’ensemble des structures et
des dispositifs d’aide économique en Région de Bruxelles Capitale, notamment en élargissant les « sousplateformes » à de nouveaux acteurs ou en créant, le cas échéant, de nouvelles plateformes ou sousplateformes, comme par exemples :
Suite à l’étude, lancée en 2010, sur la rationalisation des entités opérationnelles économiques en vue de
supporter et d’accélérer le dynamisme et le développement économique de la Région, le Gouvernement
bruxellois a pour volonté d’agir sur le rapprochement entre les entités, qui, globalement, s’articulent autour
du soutien financier, du conseil en gestion et en innovation et du soutien en matière d’infrastructures.
344
l’élargissement de la
plateforme économique aux activités de la logistique, afin de développer une réelle
expertise logistique au service des entreprises bruxelloises, en collaboration avec le Port, la SDRB, l’ABE
et Bruxelles-Mobilité, ainsi qu’avec les acteurs de la formation dans le domaine (principalement, le
Centre de référence « Iris TL » pour le Transport et la Logistique) ;
l’élargissement de la sous-plateforme « conseil » aux acteurs de la promotion touristique et internationale
de Bruxelles, tels que Visit Brussels, de manière à promouvoir la « marque Bruxelles » à l’étranger et, de
facto, d’y attirer les investissements, les entreprises et les touristes.
B. Plateforme territoriale
Constats et problématiques
De nombreux organismes sont concernés par le développement territorial, tant à l’intérieur du Ministère
qu’au sein des Organismes administratifs autonomes (ex OIP) ou de structures spécifiques comme l’Agence
de Développement territorial (ADT) et la Société d’Acquisition foncière (SAF).
La multiplicité des acteurs sous statuts différents et les missions de ces acteurs trop peu coordonnées entre
elles constituent un obstacle à la mise en œuvre efficace d’une politique de développement stratégique.
Des contacts fréquents entre ces organismes existent ; ils se situent sur un plan informel, sont liés au degré
variable d’autonomie dont jouissent les différents organismes et dépendent de la bonne volonté des agents.
Que l’on parle de connaissance du territoire, de planification stratégique, de planification réglementaire
ou d’opérationnalité, la nécessité d’une action transversale et d’une certaine souplesse dans l’action ont
été reconnues depuis de longues années. Cette volonté de transversalité et de souplesse a donné lieu à la
création de l’ADT, dont l’apport a été indéniable. Cependant, faute d’un pilotage effectif et d’une coordination
structurelle de tous les acteurs, l’ajout d’un tel organisme, situé en dehors de la structure décisionnelle et
administrative, n’a pas permis de compenser la prééminence des décisions sectorielles, le chevauchement
des compétences, le manque de clarté dans les missions attribuées à chacun et la succession dans le temps
d’opérations qui pourraient se dérouler de manière concomitante.
En comparaison avec d’autres villes européennes, à Bruxelles, le volet opérationnel du développement
territorial est encore embryonnaire et requiert de mobiliser des qualifications professionnelles peu
présentes dans le corps de l’administration. La rationalisation des outils du développement territorial
nécessite une meilleure organisation pour atteindre la taille critique qui permette des spécialisations plus
pointues et une action performante dans des domaines encore insuffisamment pris en compte aujourd’hui.
Objectifs
Afin de simplifier les processus de l’action publique, de viser une meilleure coordination de tous les processus
informatifs, administratifs, décisionnels, opérationnels et d’évaluation et de monitoring des politiques,
ainsi que dans la perspective de doter la Région de structures permettant la mise en œuvre efficace, rapide
et transversale des actions prioritaires du PRDD en matière de développement territorial, il est nécessaire
d’opérer une réorganisation de l’action de tous les acteurs régionaux publics de l’aménagement du territoire.
Il s’agit de regrouper au sein de deux structures d’une part tous les processus en amont des décisions à
prendre par le Gouvernement et d’autre part tous les processus opérationnels situés en aval de celles-ci.
Cette réorganisation profonde vise un regroupement à l’échéance du 1er janvier 2015 des différents
acteurs de ces deux types de processus au sein de deux organismes distincts : la « Plateforme analyse,
planification et administration foncière » et la « Plateforme territoriale opérationnelle ». Le statut des organismes ainsi créé sera adapté au degré relatif d’autonomie et de contrôle nécessaire à
l’exécution des missions qui leur sont confiées.
Le PRDD articule les missions autour d’une vision globale de la planification stratégique et opérationnelle,
afin d’améliorer les processus décisionnels, il appartiendra prioritairement au Gouvernement :
de vérifier par une étude la faisabilité technique, administrative et opérationnelle du dispositif envisagé ;
345
de mettre en œuvre progressivement cette réorganisation, au départ par la coordination de l’action des
acteurs existants, dans l’exercice des missions qui ont été identifiées.
C. LA PLATEFORME ANALYSE, PLANIFICATION ET ADMINISTRATION FONCIERE
la connaissance et l’analyse prospective du contexte bruxellois à l’échelle macro-économique et à l’échelle
du territoire : c’est le « Bureau Bruxellois du Plan » ;
les
deux dimensions de la planification, à savoir la planification réglementaire et la planification
stratégique : c’est le « Bureau de la Planification » ;
la
gestion du patrimoine foncier passif de la Région (le patrimoine directement lié aux missions de
service public qui ne génèrent pas de revenus), les missions administratives liées à l’évaluation des biens
acquis ou vendus par les pouvoirs publics régionaux et l’exercice du droit de préemption.
La structure de cet organisme reste à déterminer et devra tenir compte de la dimension transversale des
matières traitées, en mettant la structure au service de l’ensemble du Gouvernement, et en travaillant en
synergies avec le Ministère et les OIP.
Des sous-comités d’accompagnement réunissant les mêmes acteurs sont mis en place pour chaque zone
stratégique, en associant les Communes concernées.
PLATEFORME ANALYSE, PLANIFICATION ET ADMINISTRATION FONCIERE
BUREAU BRUXELLOIS DU PLAN
Approche macroéconomique
Statistique
Analyse et
prospective
Approche
territoriale
Observ.
sectoriels
BUREAU DE PLANIFICATION
Coord.
statistique
Observ.
transversaux
[Planification
réglementaire]
Affectation
du sol
Planification stratégique
(Comité d’accompagnement)
Cobat et
Cellule
RèglePRDD
ments
ADMINISTRATION FONCIERE
Gestion
foncière
publique
Evaluation et
procédure de
préemption
Pôle de réf.
Cellule
participlans et
pation
schémas
citoyenne/
directeurs
facilitateur
Le Bureau Bruxellois du Plan regroupe en son sein les compétences de l’IBSA, des services en charge
des Observatoires au sein de la Direction Etudes et Planification de l’AATL et celles des départements
Connaissance territoriale pour le PRDD et Développement territorial de l’ADT.
Ses missions se répartissent en 3 volets :
l’approche macro-économique
l’approche territoriale
la coordination de la production des données.
La « Cellule Approche macro-économique » comporte 2 volets :
« Cellule statistique » se charge de la production, du traitement, de l’interprétation et de la
communication des statistiques macro-économiques en lien avec le Bureau fédéral du Plan, l’Institut
national de Statistique, la Banque nationale et Eurostat. Elle se chargera également de la réalisation
d’une grande enquête socio-économique (en remplacement du recensement triennal).
la
Cet organisme remplit 3 types de missions :
346
« Cellule analyse et prospective » se charge de développer les modèles économétriques et, de
manière générale du développement des outils d’aide à la décision publique et des outils d’évaluation
des politiques publiques.
La
La « Cellule approche territoriale » se charge de la production, de la coordination, du traitement, de
l’interprétation et de la communication des statistiques territorialisées et de la cartographie. Actuellement
l’approche territoriale se réalise via les observatoires. La Cellule pourra développer d’autres outils améliorant
la connaissance territoriale et l’évaluation territoriale des politiques menées. Il existe des observatoires de
2 types :
Les observatoires sectoriels. Pas moins de 13 observatoires sectoriels78 existent actuellement. Il convient
de mieux les coordonner et de mettre en œuvre des synergies entre eux. L’étude déterminera lesquels
de ces observatoires seront soit réalisés directement, soit réalisés en collaboration avec l’administration
ou l’OIP concernée, soit coordonnés par la cellule mais réalisés directement par les administrations ou
OIP concernées.
Les
observatoires transversaux : il s’agit de l’observatoire des quartiers et d’un observatoire de l’aire
métropolitaine qu’il faudrait mener en relation avec les deux autres Régions.
La « Cellule de Coordination statistique » aura pour objectif d’une part, de coordonner la production
des données et d’autre part de reprendre la mission du Comité technique régional pour la Statistique
actuellement organisé par l’IBSA.
Le Bureau de Planification regroupe en son sein les compétences de la Direction Études et Planification
de l’AATL et celles du département « Développement des zones stratégiques » de l’ADT.
la planification réglementaire
la planification stratégique.
Le Bureau de Planification travaille en relation étroite avec les différentes Directions stratégiques localisées
au sein de l’administration et des OIP.
La « Planification réglementaire » comprend une cellule en charge de l’affectation des sols (PRAS, PPAS)
et une cellule d’administration des outils réglementaires (COBAT, RRU, RRUZ, RCU, RCUZ). Leur action
respective vise tant l’élaboration des outils régionaux que le suivi des outils développés par les Communes.
La « Planification stratégique » est constituée d’une cellule PRDD, d’une Cellule Plans et Schémas
directeurs et du Pôle de référence « Participation ». Elle collabore étroitement avec les opérateurs publics
régionaux chargés de la mise en œuvre de la planification, en assumant notamment le rôle de facilitateur
actuellement joué par l’ADT : d’une part avec la plateforme territoriale opérationnelle et d’autre part avec
les opérateurs sectoriels (rénovation urbaine, SDRB, SLRB, Port de Bruxelles,...).
La « Cellule PRDD » mène les réflexions stratégiques sectorielles et transversales, réalise les études
préparatoires et l’élaboration du PRDD, en assure le suivi et l’évaluation. Elle coordonne également le
secrétariat de la Commission régionale de développement et la coopération inter-régionale et européenne
en matière de planification urbaine.
Enfin, elle assure le suivi des Plans communaux de Développement durable élaborés par les Communes.
La « Cellule Plans et Schémas directeurs » élabore les Plans et Schémas directeurs des zones
stratégiques, des grandes friches urbaines et des quartiers en réurbanisation, en vue de leur adoption par
le Gouvernement. Elle en assure le suivi, l’évaluation et l’adaptation, en relation avec l’action menée par le
« Pôle de développement». Elle coordonne les Sous-comités d’accompagnement dédiés à chacun des sites
en développement, afin de garantir la transversalité de l’action publique dans leur planification territoriale.
78 Observatoire des bureaux (DEP), Observatoire du commerce (DEP + Atrium), Observatoire des permis logement (DEP), Observatoire des activités productives (DEP + SDRB), Observatoire des Equipements (ADT + COCOF et VGC, Observatoire de l’habitat (SLRB), Inventimmo (SDRB),
observatoires mobilité (Bruxelles-Mobilité), observatoire transport public (STIB), Etat de l’Environnement (Bruxelles Environnement), Observatoire
bruxellois de l’Emploi (Actiris), Observatoire social-santé (COCOM), Observatoire de la Prévention et de la Sécurité (MRBC).
Le Pôle de référence « participation citoyenne », dont la vocation est de développer un réel savoir en
cette matière, alimenté par les différents modes participatifs menés en vertus des différents dispositifs
régionaux.
347
La Cellule d’administration foncière regroupe en son sein certaines missions de la Régie foncière et les
missions du Comité d’acquisition transféré à la Région dans le cadre de la 6ème Réforme de l’Etat.
la « Cellule de gestion foncière publique »
la « Cellule d’évaluation et de préemption ».
D. LA PLATEFORME TERRITORIALE OPERATIONNELLE
Cet organisme joue un rôle « d’Enssemblier » et peut dans ce cadre remplir 2 types de missions :
Il mène la politique foncière régionale
il met en œuvre le développement des zones stratégiques, des quartiers en réurbanisation et des grandes
friches urbaines.
PLATEFORME TERRITORIALE OPERATIONNELLE
OPERATEUR DE DEVELOPPEMENT
Pôle de
maîtrise d’ouvrage
Pôle de
développement
OPERATEUR FONCIER
Achat et vente
sur le marché privé
Vente aux opérateurs publics
sectoriels
La «Plateforme territoriale opérationnelle » regroupe en son sein certaines compétences le la Régie foncière
régionale, les compétences de la SAF et du personnel transféré du Comité d’acquisition. Elle devra, dans son
rôle d’opérateur de développement, s’étoffer du personnel compétent lui permettant de mettre rapidement
sur pied une équipe pluridisciplinaire capable d’assumer les nouvelles missions qui lui sont dévolues (pôle
de maîtrise d’ouvrage et pôle de développement).
La structure de cet organisme est celle d’une société anonyme de droit public, déconsolidée, dotée d’un
Conseil d’administration et de Commissaires du Gouvernement.
L’opérateur foncier opère à 2 niveaux :
Achat et vente sur le marché privé
Vente aux opérateurs régionaux de développement sectoriel.
La cellule « Achat et vente sur le marché privé » achète et vend les terrains nécessaires au déploiement
de l’activité publique régionale, principalement celle liée au développement des zones stratégiques, des
grandes friches urbaines et des quartiers en réurbanisation.
A terme, pour pouvoir peser pleinement sur le marché immobilier par l’importance de son portefeuille
foncier, il s’agirait qu’il devienne l’opérateur immobilier unique agissant pour compte de la Région, dans
toutes ses composantes.
La vente de terrains aux opérateurs immobiliers privés est conditionnée à la réalisation de travaux liés à la
mise en œuvre des Plans et Schémas directeurs, coordonnée par le « Pôle de développement ».
Cette cellule est également en charge de la prospection et de la veille du marché immobilier, en rapport
avec les objectifs de développement et de la mise en œuvre de la politique de préemption décidée en amont.
La cellule « Vente aux opérateurs publics sectoriels » gère les ventes de terrains dont le développement
est confié aux opérateurs publics sectoriels dans le cadre des Plans et Schémas directeurs. Elle est également
chargée de la mise en gestion auprès d’opérateurs publics sectoriels de biens développés directement par le
« pôle de maîtrise d’ouvrage » (logements, immobilier économique,…).
L’opérateur de développement est chargé de la mise en œuvre opérationnelle de la planification
stratégique, telle qu’elle est fixée par les Plans et Schémas directeurs élaborés par la Planification stratégique
348
et adoptés par le Gouvernement. Il a compétence pour agir prioritairement dans les zones stratégiques, les
grandes friches et les quartiers en réurbanisation.
Son action comporte 2 volets :
« Pôle de Maîtrise d’Ouvrage » qui réalise directement des travaux pour le développement des
zones stratégiques, des grandes friches urbaines et des quartiers en réurbanisation.
Un
« Pôle de Développement » qui coordonne le développement de ces zones, notamment via la
création de Sociétés d’économie mixte (SEM) chargées du développement de certains sites.
Un
Son action est complémentaire de celle menée par les opérateurs de développement sectoriel existants au
sein de la Région, comme la SDRB qui agit dans les secteurs de la rénovation urbaine, du logement moyen
et du développement économique, la SLRB qui agit dans le secteur du logement social, Bruxelles Mobilité
et Bruxelles Environnement…
Dans le cadre de ses compétences de développement, la SDRB poursuivra sa mission d’opérateur immobilier
(maîtrise d’ouvrage et développement) sur le territoire de la ZRU79. Dans ce cadre, elle développera un outil
opérationnel qui fixe le cadre de ses actions dans cette zone : le PLAN GUIDE RENOVATION, en application
des principes d’aménagement dégagés par la planification stratégique.
Les opérateurs de développement sectoriels pourront être appelés à intervenir, pour ce qui les concerne,
dans le cadre des zones stratégiques, des grandes friches urbaines et des quartiers en réurbanisation, via
l’achat de terrains à l’opérateur foncier ou la gestion de terrains déjà développés.
L’opérateur de développement pourra initier des collaborations avec les opérateurs sectoriels (SDRB, Port
de Bruxelles, SLRB, Fonds du Logement,...).
E. Plateforme emploi-formation
Afin de pouvoir répondre aux problématiques du chômage et de la sous-qualification, il est essentiel de
formaliser les liens entre les politiques économiques, les politiques de l’emploi et de la formation (voir
Chapitres 3 Economie et 2 Emploi).
Il s’agit de définir des mesures de collaboration concrètes, entre Actiris, Bruxelles-Formation, le VDAB-RDB
(et leurs partenaires respectifs), notamment par des réunions conjointes de leurs Comités de Gestion. Les
mesures envisagées sont :
la
mise en œuvre d’outils communs de veille permettant d’anticiper les besoins de compétences, de
formation, de qualification et d’emploi des entreprises de la Région bruxelloise ;
la mise en œuvre effective du dossier unique du demandeur d’emploi, qui permettra un suivi permanent
de son parcours professionnel et mesurera l’impact des démarches et des actions menées par celui-ci,
notamment en matière de formation ;
la collaboration renforcée dans les Centres de Référence (CDR) et les futurs pôles de compétence
Les actions menées par les services publics de l’emploi et de la formation doivent être efficaces, fluides et
performantes, sans pour autant passer par une fusion des outils. Le service rendu envers les demandeurs
d’emploi doit être cohérent et pertinent, en organisant le passage d’un opérateur à un autre de la manière
la plus fluide qui soit, quelle que soit l’échelle d’intervention.
Il s’agira également de créer des liens avec les politiques de l’enseignement menées au niveau communautaire.
Ces collaborations sont essentielles en vue de renforcer la cohérence des différentes politiques menées à
Bruxelles, que ce soit par le biais de la Région, de la Commission communautaire française ou de la Vlaamse
Gemeenschapscommissie, ainsi que Communauté Française et la Vlaamse Gemeenschap. La collaboration
de ces différentes institutions est également essentielle afin de renforcer l’offre scolaire, ainsi que la qualité de
l’enseignement à l’échelle bruxelloise (voir Chapitre 10 Enseignement), notamment via le Comité bruxellois
de Concertation économique et sociale (CBCES) élargi au Pouvoirs communautaires. Cette collaboration se
fera en lien avec les travaux de la Task-Force Enseignement.
79 à l’exception des zones stratégiques, des grandes friches urbaines et des quartiers en réurbanisation
F. Plateforme logement
349
Il s’agit par conséquent d’agir à la fois sur le logement public social et sur l’accès au logement privé, en
renforçant les capacités du premier et en facilitant l’accès au second.
Les outils suivants pourraient faire l’objet de la réflexion :
la SLRB et les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) ;
la SDRB pour ses activités de logement moyen ;
le Fonds du Logement bruxellois ;
les régies communales et les CPAS.
La Région s’est engagée, dans l’accord de Gouvernement et dans le cadre de la sixième réforme de l’État, à
réduire le nombre de Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) d’environ 50%, en tenant compte des
spécificités communales. Dans ce contexte, la Région renforcera l’opérationnalité des SISP en activant et
en évaluant régulièrement les mesures prévues dans les Contrats de gestion Région-Société du Logement
de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) et SLRB-SISP, notamment en termes de réduction du nombre de
SISP par fusion, de mutualisation des moyens ou de simplification des procédures entre la SLRB et les SISP,
avec l’objectif d’atteindre au moins 2.000 logements/SISP. Cela permettra à la fois de réaliser des économies
d’échelle et une plus grande professionnalisation des services, de manière à pouvoir agir avec des moyens
financiers, humains et techniques renforcés.
La Région a déjà confié un rôle de coordination et de contrôle à la SLRB, afin d’assurer un suivi conséquent
et fiable du secteur du logement social, d’autant plus important que les investissements dans ce secteur
sont conséquents. Il s’agit dès lors de renforcer le cadastre des logements sociaux afin d’assurer un suivi de
l’état du patrimoine, ainsi que de rationaliser les moyens en termes de connaissance et de logistique pour
permettre de rénover le parc immobilier existant et de construire de nouveaux logements qui répondent,
entre autres, aux objectifs de performance énergétique.
Dès lors, la Région entend renforcer la connaissance sectorielle permettant de développer de véritables
stratégies de rénovation et d’entretien globales que les SISP pourront mettre en œuvre alors que des
indicateurs ont été définis de manière à faciliter la connaissance de l’état du patrimoine, permettant un
diagnostic permanent sur base duquel les stratégies pourront être développées pour accélérer la réalisation
et optimaliser la programmation des investissements. Par ailleurs, les obligations et attentes en matière
de performance énergétique des bâtiments et de leurs qualités environnementales sont de plus en plus
importantes et nécessitent des connaissances pointues et nouvelles dans des domaines de plus en plus
diversifiés.
Par ailleurs, la Région renforcera sa concertation avec les 19 communes bruxelloises et organisera une
concertation avec les communes de la zone métropolitaine, en vue d’une répartition équilibrée sur l’Aire
métropolitaine des logements publics et de logements à finalité sociale.
Afin de mieux appréhender la situation réelle du marché du logement à Bruxelles aussi bien au niveau
quantitatif que qualitatif, des prix des loyers, des évolutions des besoins, des flux des personnes, des
changements de baux, des subdivisions, de la qualité environnementale,…, il s’agira d’étendre les moyens
de l’Observatoire régional de l’habitat développé par le Bureau bruxellois du Plan. Ce travail statistique et
contextuel se réalisera par « quartiers », tels qu’ils sont définis dans le Monitoring des quartiers.
La Région entend mener une réflexion sur les différents outils et fonds bruxellois pour le logement en vue
d’un plus grand partage d’expérience et de compétence et une plus grande spécialisation des rôles, une
plus grande efficience grâce à des économies d’échelle, un renforcement de la coordination, une meilleure
circulation des informations et une amélioration des services et des conditions d’accès vis-à-vis des
bénéficiaires. La Région a également pour ambition d’accroître sa maîtrise foncière régionale à moyen et à
long terme, en rationalisant la collaboration entre les entités compétentes dans le domaine via l’opérateur
foncier de la Plateforme « Aménagement territorial opérationnel ».
350
G. Plateforme Patrimoine
La Région entend développer les outils nécessaires à une meilleure intégration du patrimoine en termes
urbanistique et architecturaux.
La coordination, notamment celle entre les pouvoirs locaux et le pouvoir régional, doit s’appuyer sur les
outils existants, avec un rôle renforcé du bMa.
La Région souhaite également rapprocher les politiques menées au niveau du tourisme et de la promotion
du territoire (VisitBrussels,…) et celles liées au patrimoine (Monuments et sites) afin de faire des atouts
patrimoniaux un réel enjeu d’attractivité non seulement touristique mais aussi résidentiel et économique.
1.1.3.Partage de services et d’équipements et clauses sociales,
environnementales et éthiques des marchés publics
En raison des contraintes budgétaires auxquelles font face l’ensemble des organismes publics dans
un contexte de raréfaction des moyens, les collaborations entre services publics doivent également se
concevoir en matière de partage d’infrastructures (partage d’espaces physiques de bureaux, de stockage,
d’entreposage,…) et de matériel, ainsi qu’en termes de mécanismes de « pooling »80 d’activités de services
(entretien et jardinage, approvisionnement, finances et assurances, comptabilité et systèmes informatiques).
Le recours à des centrales d’achats et de partage de services sera systématisé à l’échelle de la Région.
Par ailleurs, la Région veillera à optimiser l’usage des équipements et des infrastructures dans une optique
concernant 3 niveaux visant à rationaliser leur fonctionnement par une réflexion sur les plages horaires
d’ouverture, le type de fonctions principales et complémentaires et le type d’usagers afin d’en multiplier les
fonctionnalités.
Dans ce cadre, le Bureau bruxellois du Plan réalisera une veille (suivi et un monitoring) des besoins
spécifiques des habitants, au sein des différents quartiers, en équipements et en services aux personnes en
vue d’évaluer l’adéquation entre l’offre et la demande, de manière à assurer une meilleure planification de la
réalisation des équipements dans les quartiers en forte demande, en identifiant les potentialités foncières
pour leur implantation. Le « cadastre des équipements » de proximité servira de base. Pour ce faire, la
Région travaillera en concertation avec les autres entités fédérées en fonction du domaine concerné.
Tous les marchés financés et cofinancés par la Région doivent intégrer les principes du développement durable.
Pour ce faire, une ordonnance sur les clauses environnementales, sociales et éthiques à imposer dans les marchés
publics sera adoptée. Elle veillera à ce que ces clauses soient praticables pour les entreprises, notamment les
PME bruxelloises. Pour aider les responsables d’achats publics à intégrer ces critères environnementaux et
sociaux dans les cahiers des charges, la Région proposera des formations et un « help desk » à disposition des
acheteurs publics. Par ailleurs, une évaluation annuelle du système sera réalisée.
1.2.COLLABORATIONS ET PARTENARIATS AVEC LES ACTEURS EXTRA-RÉGIONAUX
Les enjeux urbains, étant complexes et transversaux, dépassent le seul levier de l’action régionale. En
conséquence, le PRDD tient compte des nombreuses interdépendances entre les matières communautaires
et les matières régionales dans le souci de pouvoir développer des politiques cohérentes à Bruxelles. De
plus, ce Plan ne se limite pas au seul espace des 19 communes bruxelloises, mais prend en compte dans
son action sur le devenir de la région l’espace métropolitain dans son ensemble, nécessitant la mise en
œuvre d’une coopération métropolitaine (dont une des formes trouvera une réponse dans la création de la
Communauté métropolitaine).
La Région entend également élargir au maximum les partenariats à l’ensemble des forces vives de la région
bruxelloise et à tenter de les fédérer, afin de renforcer l’efficience et l’impact des politiques publiques.
80 T erme qui se réfère à la mise en commun de ressources (biens, équipements, personnel, efforts,...) dans le but de maximiser les avantages et/ou
la réduction des risques des utilisateurs.
1.2.1.Coopération métropolitaine
351
Dans le cadre de la sixième réforme de l’Etat, et afin de promouvoir activement cette coopération, une
Communauté métropolitaine a été créée par une loi spéciale. Cette Communauté métropolitaine aura pour
mission d’organiser la concertation entre les 3 Régions sur des sujets de compétence régionale et d’importance
transrégionale. Les 3 Régions ont déjà conclu un accord de coopération de ce type en matière d’aménagement
du territoire pour fixer les modalités et l’objet de cette concertation.
Des relations de coopération étroites entre Bruxelles et son « hinterland » sont en effet essentielles et
mutuellement profitables aux 3 Régions. A ce titre, il convient d’instaurer des collaborations avec l’Etat fédéral,
les 2 autres régions et les différents pouvoirs communautaires. Ces collaborations se réaliseront principalement
dans le domaine de l’aménagement du territoire, du transport et de la mobilité, de l’environnement, de
l’enseignement, de la formation et de l’emploi, de la localisation des activités économiques.
Plus particulièrement en matière de mobilité et d’aménagement du territoire, la concertation interrégionale,
qui doit réunir les 3 Régions ainsi que la SNCB, traitera prioritairement les questions suivantes : la gestion
de l’étalement urbain, la localisation des nouveaux pôles socio-économiques et résidentiels, la mise en œuvre
du RER, les parkings de transit aux gares RER, la tarification kilométrique intelligente, le ring, la politique
des taxis, la création de nouvelles liaisons et infrastructures. Une collaboration efficiente, intégrant tous
les opérateurs de transports publics pour coordonner l’ensemble des réseaux de transports publics dans le
périmètre de l’aire métropolitaine sera à cet effet mise en place (voir Chapitre 5 Mobilité).
La Région renforcera les synergies avec les autres entités fédérées par le biais d’accords de coopération, via
l’élaboration de stratégies croisées dans les différents domaines concernés. Pour veiller à la mise en œuvre
des engagements contenus dans ces accords, la Région entend organiser une concertation permanente avec
les autres entités sous forme de réunions de suivi régulières. Des cellules de suivi seront également mises
sur pied au sein de son administration pour assurer le suivi des réalisations et un des rapports destinés au
Gouvernement.
1.2.2 Coopération avec les instances communautaires
Le PRDD introduit dans sa logique d’actions des transversalités entre les différents niveaux de pouvoir
présents à Bruxelles, notamment entre la Région et les instances communautaires (tant les Communautés
que les Commissions communautaires régionales).
A. Enseignement
La Région entend développer et renforcer les synergies (par le biais d’accords de coopération) avec la
Communauté française, la Commission Communautaire Française, la Vlaamse Gemeenschap et la Vlaamse
Gemeenschapscommissie (ainsi qu’avec les différents pouvoirs organisateurs), afin de mener une politique
cohérente et coordonnée à Bruxelles en matière de formation et d’enseignement. Il s’agira de mettre en
place ou de consolider les instances de concertation et de coordination entre les différents acteurs du
monde éducatif sur les questions prioritaires que sont la production de nouvelles places dans les écoles, le
soutien aux écoles et aux filières en difficulté dans les quartiers prioritaires et la revalorisation du métier
d’enseignant. Sur ce dernier point, la Région souhaite participer, en collaboration avec les Communautés, à
trouver des pistes de solution à la pénurie d’enseignants, en lien avec Actiris, le Forem et le VDAB.
La Région encouragera une meilleure articulation entre les politiques menées, pour le passage de la petite
enfance à l’écoleet ainsi anticiper les besoins dans l’enseignement fondamental, dans l’enseignement
secondaire, voire l’enseignement supérieur.
De nombreuses problématiques bruxelloises dépassent le cadre régional dans leur manifestation, leur gestion
et leur résolution. Comme c’est le cas dans toutes les grandes métropoles européennes, certaines matières ne
peuvent être gérées efficacement que si l’on prend en compte un territoire plus vaste que celui de la Région.
352
Par ailleurs, afin d’assurer une meilleure adéquation entre l’offre et la demande scolaire à l’échelle des
quartiers au sens large, la Région développera, avec les Communautés et les Communes, un monitoring de
l’offre scolaire et la collecte des informations en matière d’absentéisme et de décrochage scolaire.
Enfin, la Région (et les opérateurs régionaux) souhaitent collaborer de manière plus systématique avec
les pouvoirs organisateurs et les instances communautaires dans le but de mieux intégrer les écoles dans
la ville par le biais de « contrats d’urbanisme scolaire » qui visent à coordonner les actions propres aux
écoles et celles concernant le quartier environnant les établissements (espace public, sécurité, mobilité,
environnement,…).
B. Culture
Pour se donner une ambition dans un secteur porteur de l’image d’une ville, la Région améliorera la
coordination entre et avec les acteurs de la culture, en désignant un Intendant régional, afin d’agir sur son
attractivité. Pour ce faire, une « Task Force » permanente Région, Communauté française, Communauté
flamande, Cocof et VGC sera mise en place. Cette plate-forme cherchera notamment à améliorer la
communication et l’organisation relatives à l’offre culturelle dans la Région, tant du point de vue des
événements que des infrastructures. La plateforme des industries créatives et culturelles (réseau des Arts/
Kunstoverleg) sera également un interlocuteur de la Région.
La Région entend également accompagner le développement de transversalités entre les politiques
culturelles et les politiques régionales dans la mesure où la culture participe aux enjeux régionaux tant en
matière d’emploi et d’éducation qu’en matière d’aménagement du territoire et d’attractivité économique,
touristique, mais aussi résidentielle.
C. Action sociale
Le Gouvernement bruxellois s’est engagé, dans le cadre de ses compétences, à employer de façon optimale
les leviers et les instruments à sa disposition pour lutter contre la pauvreté. A ce titre, le « Plan d’action
bruxellois de lutte contre la pauvreté 2009-2014 » met en place une approche transversale des actions
à mettre en œuvre pour lutter contre la pauvreté, en instaurant une « Conférence interministérielle
bruxelloise Social-Santé » réunissant la Région de Bruxelles-Capitale et les 3 Commissions communautaires
au sein d’un groupe de travail inter-cabinets permanent.
Partant de cette dynamique de collaboration, les autorités bruxelloises souhaitent organiser des
concertations pour créer des articulations entre les différents niveaux de pouvoir sur des thématiques
prioritaires mises en évidence dans le « Plan bruxellois de Lutte contre la pauvreté ». Il s’agira de développer
une coordination horizontale entre la politique du Gouvernement bruxellois et celle des Collèges des 3
Commissions communautaires bruxelloises, d’une part, et de mettre en place une coordination verticale
avec le niveau fédéral, local et européen, d’autre part.
1.2.3.Relations avec les pouvoirs locaux
Les Communes et la Région seront de véritables partenaires pour mener à bien les ambitions et les mesures
inscrites dans le PRDD. A cet effet, il sera essentiel de veiller à la bonne synergie des projets locaux avec les
objectifs du Plan.
A. Renforcement des outils de collaboration pour un développement optimal
des grands projets régionaux
Il s’agira d’assurer la collaboration des communes aux grands projets de développement régionaux
(aménagement du territoire, mobilité, urbanisme, infrastructures) grâce au renforcement des modalités
de concertation et de collaboration entre les communes, la Région et les différentes structures publiques
bruxelloises (administrations et pararégionaux).
En vue de stimuler davantage la collaboration des communes, il est également nécessaire de prévoir un renforcement des « outils » à disposition de la Région. Il conviendra notamment de réformer l’ordonnance relative
aux travaux subsidiés dans l’objectif de mieux y intégrer les orientations du PRDD. A cet égard, l’Ordonnancecadre en matière de mobilité adoptée dans le cadre de la 6ème réforme institutionnelle sera mise en œuvre et
garantira la conformité des Plans communaux de mobilité (PCM) au Plan régional de Mobilité (PCM).
En ce qui concerne les Agenda IRIS 21, la Région s’engage à poursuivre l’accompagnement régional pour
permettre à toutes les communes et les CPAS de participer à la dynamique du développement durable.
B. Améliorer les outils de contractualisation existants
Il existe déjà des mesures et dispositifs de contractualisation qui permettent à la Région et aux communes
de mutualiser leurs ressources pour atteindre des objectifs communs, notamment en matière de sécurité
(plan de prévention et de proximité,…), de mobilité (convention de mobilité,…), de rénovation urbaine
(Contrat de quartier durable,…). Certains de ces programmes et dispositifs visent à inciter les communes à
collaborer, par exemple, à la réalisation de certains travaux, en échange d’engagements réciproques. Il s’agit
de renforcer ou d’élargir ces programmes et dispositifs et d’en créer de nouveaux dans des matières qui n’en
bénéficient pas encore (tels que le logement, les équipements ou les espaces verts).
Ainsi, la Région s’inscrira dans le cadre de l’Ordonnance-cadre en matière de mobilité qui garantit la
conformité des politiques de mobilité communales au Plan régional de Mobilité. Dans ce cadre, la Région
assistera les Communes dans l’élaboration de leur PCM.
En outre, la Région entend conclure avec les Communes des avenants aux conventions de mobilité, afin
de les inciter à collaborer à la réalisation et à la mise en œuvre de certains projets de transports publics.
Ces avenants portent sur des modalités concrètes de collaboration et de partage des coûts relatifs à, entre
autres, la réalisation de certains travaux de développement ou d’optimisation du réseau, le respect des
sites propres, la présence policière à certains carrefours, la gestion du stationnement et des livraisons,
l’accessibilité des arrêts, la diminution du niveau de vibrations, un mobilier urbain de qualité, des plans de
circulation limitant la congestion,… Ces conventions prévoiront également les engagements réciproques
de la Région ou de la STIB concernant la mise en œuvre d’actions prévues dans les Plans Communaux de
Mobilité (PCM).
La Région entend également clarifier les modes de collaboration avec les communes, ainsi que les
responsabilités de chacun, dans le cadre de l’entretien et de la réparation des espaces publics, ainsi que dans
le cadre de la gestion des chantiers.
En vue d’assurer la mise en œuvre des projets qui incombent aux Communes et qui sont déterminés par le
PRDD et de coordonner les différentes formes de collaboration avec les pouvoirs locaux, la Région :
se donnera les moyens d’intervenir sur le contenu des Plans de développement communaux ;
conclura des « contrats de développement » avec les Communes bruxelloises. Ces « contrats » intégreront,
pour chaque commune, l’ensemble des contractualisations mises en œuvre.
Il sera proposé aussi d’instaurer des « contrats d’urbanisme scolaire » afin de coordonner l’action des
autorités de l’enseignement avec celle des différentes organisations qui agissent sur l’environnement
urbain des écoles (espaces publics, urbanisme, mobilité, sécurité, environnement, social,...).
La Région précisera également les modalités de concertation et de collaboration entre les organismes pararégionaux et les communes afin de veiller à la bonne synergie de leurs projets respectifs.
353
La Région continuera à impliquer les Communes le plus en amont possible dans les grands projets, afin
de faciliter leur appropriation notamment pour les projets qui concernent les zones stratégiques (voir
Partie 1 Projet de Ville). Les communes seront associées aux différents stades d’élaboration des schémas
directeurs (de la définition à la mise en œuvre) en cours ou à venir sur ces zones via les Sous-Comités
d’accompagnement mis en place par le Bureau de Planification pour chacune des zones stratégiques.
354
La concertation entre la Région et les communes se se concrétisera également dans le cadre des « déclarations
de politique générale communales » que les communes devront à l’avenir rédiger et des programmes
triennaux qu’elles sont tenues d’élaborer. En effet, la nouvelle loi communale (ordonnance 2009) prescrit
que les communes soumettent au Conseil communal un programme d’action triennal qui contient une note
d’orientation et un plan de gestion traduisant budgétairement les orientations de la note. La rédaction de
ces programmes et de ces contractualisations sera l’occasion d’organiser et de planifier les coordinations
nécessaires entre les communes et les organes régionaux et para-régionaux, afin de répondre aux objectifs
inscrits dans le PRDD.
Il s’agit d’augmenter la cohérence entre les politiques régionales et leur transcription au sein des politiques
communales, mais aussi de soutenir les communes dans la gestion des équipements et des sites d’envergure
régionale situés sur leur territoire, ainsi que de mieux connaître les aspects des politiques communales
ayant un impact sur l’échelle régionale.
La « Cellule de Planification stratégique » relancera la plate-forme de concertation entre la Région et les
Communes, dans le cadre de l’élaboration des Plans Communaux de Développement (PCD), pour assister les
Communes dans la méthodologie de travail et la concordance des objectifs de leur PCD avec ceux du PRDD.
Les éléments suivants devront être mis en œuvre :
la
recherche d’un mécanisme incitant les communes à élaborer un Plan Communal de Développement
Durable (PCDD) qui concrétise les éléments d’intérêt régional définis par le PRDD ;
la mise en œuvre d’une garantie de réalisation de certains projets, via la contractualisation plus poussée
dans certains domaines tels que les équipements, le logement, la mobilité et l’aménagement des noyaux
d’identité locale.
C. Amélioration de la performance des services publics par une répartition adéquate
des compétences
Un objectif essentiel sera également de veiller à la participation des communes à l’amélioration de la
performance de leurs services publics. Il est, en effet, nécessaire de mieux coordonner les nombreux
intervenants dans l’objectif de rendre les services adéquats aux citoyens.
Dans cette perspective, la répartition des tâches entre les communes et la Région doit être organisée à
l’échelle la plus pertinente. Le niveau local est un l’échelon le plus approprié pour gérer les besoins directs de
la population, lesquels requièrent une proximité entre l’utilisateur et le prestataire de services. En revanche,
le cadre régional est le niveau de pouvoir le plus opportun pour gérer et mettre en œuvre des politiques et
des projets nécessitant une approche plus globale (d’un point de vue territorial et thématique), comme les
grandes infrastructures dont l’utilisation dépasse largement le territoire des communes où elles se situent.
Au niveau opérationnel, Bruxelles Environnement est un référent en matière de gestion d’espaces verts
d’ampleur supra-locale d’une part (parc de Woluwe, parc de Laeken…) et de parcs « à vocation sociale » d’autre
part (parc de la Rosée, parc Gaucheret, parc Bonnevie…). Afin de rationaliser la gestion des grands parcs en
région bruxelloise, tous les espaces verts à vocation supra-locale seront transférés à Bruxelles Environnement,
en prévoyant les moyens nécessaires, sur base contractuelle avec les Communes. Les Communes garderont un
lien privilégié avec la vie locale au sein de ces parcs, par une capacité d’usage facilitée.
Conformément à l’accord institutionnel fédéral, l’articulation entre le travail des Communes et celui de
la Région en matière de propreté publique sera redéfinie dans le sens d’une contractualisation et d’une
supervision du travail opérationnel par l’ABP et les Communes.
D. « Pooling »81 communal
355
Il existe un ensemble de services, d’infrastructures et de domaines d’activités pour lesquels des collaborations
entre communes, CPAS et Région peuvent contribuer à réaliser des économies d’échelles ou à améliorer la
qualité des services.
La Région pourra favoriser les collaborations suivantes :
manière générale, la Région soutiendra toutes initiatives de collaboration et de coopération entre
communes décidant, dans un esprit de complémentarité et sur base volontaire, de la mise en commun
d’outils de gestion et d’une programmation de projets ;
pour les achats :
• le cas échéant, conclusion de conventions avec des organes de regroupement d’achats existants
(comme le bureau fédéral des achats, Bruxelles-Propreté, IRIS Achats82,…) ;
• création d’une centrale d’achats par la Région, en association avec les communes. Elle permettrait
à la fois de rationaliser les achats des communes et des CPAS (en évitant, par exemple que 2
services achètent chacun de leur côté des biens destinés à une même application) ; de regrouper les
achats des différentes communes et CPAS de manière à profiter d’avantages que les fournisseurs
accordent pour des commandes groupées ; de professionnaliser les processus d’achats dans les
communes, notamment lors des phases de négociation ; et de renforcer la sécurité juridique des
marchés.
• Il s’agirait également d’assurer les achats de produits énergétiques dans la centrale d’achats
régionale, ce qui procurerait des avantages, notamment, en termes de simplification administrative
et de mutualisation des risques ;
pour
les activités de « back office » (telles que des activités de buanderie, de cuisine, de garage et
d’imprimerie), les communes devraient soit travailler en interne ou vers des autres structures publiques
si les conditions le permettent (tout en évitant de multiplier les relations « clients-fournisseurs » entre
organismes publics), soit « outsourcing » au privé ;
pour les infrastructures sportives et culturelles, il s’agit de mettre en place des cellules de support pour
assurer la bonne gestion et leur mise en réseau au sein de chaque territoire (voir Partie 1 Projet de
Ville) et d’optimiser la gestion de l’offre et d’augmenter la fréquentation des infrastructures grâce à une
meilleure promotion (qui pourrait être assurée par Visit Brussels).
E. Contrôle des ASBL communales
L’accroissement et la complexité croissante des activités des communes ont parfois conduit celles-ci à
recourir à des structures spécifiques d’ASBL pour la gestion de certaines activités. Bien que cette forme de
« décentralisation » puisse avoir des effets bénéfiques en termes d’efficacité, l’autonomie des ASBL doit être
assortie d’un contrôle régional adéquat et performant. La meilleure formule sera recherchée qui garantira
la coordination de l’action des ASBL communales avec les objectifs du PRDD, la rigueur de gestion et la
souplesse de l’action des ASBL.
81 Terme qui se réfère à la mise en commun de ressources (biens, équipements, personnel, efforts,...) dans le but de maximiser les avantages et/ou
la réduction des risques des utilisateurs.
82 L’Association iris-achats est un organe chargé d’acheter des produits et services utilisés dans les hôpitaux du réseau Iris, et ce, de quelle que
nature qu’ils soient.
de
356
2Associer les citoyens au développement régional
2.1.LA PARTICIPATION CITOYENNE
Dans le domaine de l’aménagement du territoire et de la rénovation urbaine en particulier, les mécanismes
de participation (les processus d’enquête publique pour les plans d’aménagement, les Contrats de quartier
durable pour les opérations de rénovation urbaine et les schémas directeurs des ZIR pour les grands projets
urbains) ont démontré leur pertinence et la Région entend les élargir et les renforcer.
Afin d’en renforcer les outils de participation citoyenne et de passer d’une logique d’information et de
consultation à une véritable logique de concertation, notamment dans le cadre des grands projets urbains,
il convient de mettre en place, au sein de la Cellule Plans et Schémas directeurs » du Bureau de Planification
véritable pôle d’expertise en matière de participation citoyenne, en organisant des processus innovants de
participation (en complément des obligations légales) sur les grands projets urbains permettant de prendre
en compte les attentes de tous les acteurs dès l’amont des projets. Cela implique en effet de permettre aux
citoyens d’accéder à de nouvelles ressources et aux pouvoirs publics de développer de nouvelles capacités
d’actions. Ce pôle d’expertise jouerait un rôle de facilitateur et serait mobilisé pour informer, accompagner
et soutenir les habitants, les acteurs publics, les experts et les administrations en matière de participation,
en lien avec les programmes de rénovation urbaine et avec les grands projets urbains.
Par ailleurs, dans la même logique, il faudra poursuivre le soutien régional aux projets plus ponctuels de
participation, tels que le projet de sensibilisation aux enjeux urbanistiques. L’objectif est de mobiliser la
société civile, le citoyen, enfant, jeune ou adulte, pour l’amener à réfléchir activement à la construction
de son environnement urbain, à répondre ensemble aux défis de demain. Cette réflexion de terrain, cette
mobilisation citoyenne, sur les enjeux urbanistiques permet également de renforcer l’identité bruxelloise.
Il s’agit en effet de lancer une collaboration avec des associations de proximité, actives dans différents
secteurs de la société civile : secteur culturel, sportif, social, organismes d’insertion socioprofessionnelle. Il
s’agit pour chacune de ces associations, d’impliquer son public cible via des activités didactiques et ludiques,
à la portée de chacun.
En matière de rénovation urbaine dans les quartiers, il s’agira de poursuivre et d’élargir la participation,
en particulier concernant les projets qui touchent à l’espace public ou aux bâtiments mêlant différents
fonctions (voir Chapitre 6 Rénovation urbaine). Cette approche vise la mise en place au sein de la
Plateforme territoriale d’un Pôle d’expertise en matière de participation citoyenne poursuivant la
mission de facilitateur en matière de participation dévolue à l’ADT et permettant de passer d’une logique
de consultation à une logique de concertation, en donnant aux citoyens les moyens d’accéder à de nouvelles
ressources (empowerment) et aux pouvoirs publics de développer de nouvelles formes d’action.
2 .2.ACCUEIL DES PRIMO-ARRIVANTS
Le « parcours d’intégration civique » (inburgering) a été mis en place en Flandre par un décret de 2003
entré en vigueur le 1 avril 2004. Obligatoire en Flandre (mais facultatif à Bruxelles) pour les étrangers qui
viennent s’installer durablement, mais aussi pour les Belges qui ne sont pas nés en Belgique et dont un des
parents n’est pas né en Belgique, il prévoyait des sanctions pénales, puis suite à une modification en 2006,
des amendes administratives en cas de non exécution.
Le programme se compose de 3 parties :
des cours d’orientation sociale, dans la langue maternelle (ou langue de contact) de 60 heures, pour faire
connaître les valeurs et normes sur lesquelles repose la société flamande ;
des cours de néerlandais (240 heures) ;
une aide à l’orientation professionnelle.
Il a connu un succès certain, sans toutefois pouvoir atteindre tout le public cible (en 2010, 18 000 personnes
ont signé un contrat, alors que l’afflux annuel de nouveaux étrangers en Flandre était estimé à 49 000
personnes).
En Région wallonne, le primo-arrivant doit, depuis le 1° janvier 2013, se présenter à un bureau local où
il reçoit des informations sur ses droits et devoirs et un bilan de ses connaissances est établi. Il peut alors
s’engager dans un « plan de formation » ratifié dans une « convention d’accueil et d’intégration ».
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En Région bruxelloise, les institutions rendent la chose un peu plus compliquée :
néerlandophone, l’ « inburgering » existe, moyennant quelques petites adaptions par rapport au
décret flamand,
côté
francophone, un accord a été trouvé pour qu’un parcours d’accueil voit également le jour au début