Mise en page 1 - Equipe de droit privé

sous la direction scientifique de
Jean MAZARS, doyen honoraire de la deuxième chambre civile
Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’Université Jean Moulin,
directeur de l’équipe de recherche de droit privé
5 quai de l’Horloge-75055 Paris cedex 01
www.courdecassation.fr
COLLOQUE À LA COUR
Ce colloque est organisé
par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
en partenariat avec l’équipe de recherche de droit privé
de l’Université Jean Moulin (Lyon III)
De l’indemnisation à la réparation.
Comment favoriser la réinsertion
des grands blessés ?
Vendredi 27 mars 2015
de 9h00 à 17h30
Grand’chambre de la Cour de cassation
Entrée par le 5 quai de l’Horloge, Paris 1er
Entrée libre,sur inscription préalable
auprès de la Cour de cassation
Télécopie : 01.44.32.78.28
Internet : www.courdecassation.fr
Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats
9h00 Discours d’ouverture
Laurence FLISE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
« Panorama de l’existant»
« Recherche des points d’amélioration »
sous la présidence de
sous la présidence de
Laurence FLISE,
président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Geneviève VINEY,
professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
9h15 L’état des lieux
- Le point de vue de l’universitaire
14h00 Les exemples étrangers
- Panorama du droit européen
Stéphanie PORCHY-SIMON, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III,
directeur de l’équipe de recherche de droit privé
Jean-Marc HOUISSE, responsable du département dommages corporels, SCOR
- Le grand handicap dans la jurisprudence de la deuxième chambre
civile
- L’exemple suisse
Jean-Daniel GAY, représentant de la Suva, responsable recours
Laurence LAZERGES, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la
Cour de cassation
- Le point de vue de l’assureur
Isabelle BESSIERE-ROQUES, délégué général adjoint de l’Association pour l’étude
de la réparation des dommages corporels (AREDOC)
10h45 Discussion
11h00 Pause
11h15 Les expériences vécues
Animé par
Brigitte VANIER, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
- Le début du case management en France
14h45 Table ronde : « Comment faire sauter les verrous ? »
Animée par
Laurence CLERC-RENAUD, maître de conférence à l’Université Savoie Mont-Blanc
Avec la participation de :
Frédéric BIBAL, avocat au barreau de Paris, cabinet Avocat en réparation du
préjudice corporel(ARPEJ)
Benoit MORNET, conseiller à la cour d’appel de Bordeaux
Philippe HINGRAY, responsable du pôle permanence corporel et juridique de
COVEA AIS, président de la commission de réflexion sur l’évaluation et
l’indemnistion du dommage corporel (COREIDOC), AREDOC
Arnaud DE BROCA, secrétaire général de l’Assocation des accidentés de la vie,
Fédération nationale des accidentés du travail (FNATH)
Sophie PACHECO, psychologue, case manager, Generali Assurances France
- Le point de vue des victimes
16h45 Discussion
Véronique BUSTREEL, Association des
paralysés de France Témoignage d’une victime
- Le point de vue de l’employeur
17h00 Rapport de synthèse
Guy TISSERANT, confondateur et président de TH conseil SAS
12h30 Déjeuner libre
Mireille BACACHE, professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)