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Rapport
d’activité
2013
Communauté
d’Agglomération
Montélimar — Sésame
www.montelimar-agglo.fr
La communauté d’Agglo en 2013
3
Finances
7
Développement économique
11
Famille
14
Culture
17
Sport loisirs
24
Logement
25
Environnement
27
Transports
35
Aménagement
37
Services transversaux
38
La Communauté d’agglo en 2013
Allan
Ancône
Châteauneuf du Rhône
Espeluche
La Bâtie Rolland
La Coucourde
Montboucher sur Jabron
Montélimar
Portes en Valdaine
Puygiron
Rochefort en Valdaine
Saulce sur Rhône
Savasse
La Touche
Les Tourrettes
Superficie : 239 km² - Nombre d’habitants : 50 262
Nombre de communes : 15
3
Le Bureau, au 1er janvier 2013
Les membres du Bureau sont élus
par le conseil communautaire. Le
Bureau est composé d’un Président,
de 16 Vice-Présidents. Le Bureau
est l’exécutif des projets de la
Communauté.
Franck REYNIER
Président
Député de la Drôme
Maire de Montélimar
Joël DUC
Délégué à l’Aménagement économique et au Tourisme
Adjoint à la Mairie de Montélimar
4
Henri FAUQUÉ
Délégué au Développement économique
Jusqu’en
février
jusqu’au 25
mars2013
2013
Maire de Saulce-Sur Rhône
Bruno ALMORIC
Délégué à la Petite Enfance et au Centre Local d’Information
et de Coordination gérontologique (CLIC)
Maire de Montboucher-Sur-Jabron
Jean-Jacques GARDE
Délégué au Développement durable, à l’Aménagement
l’aménagement des
rivières et au Spanc (assainissement non collectif)
Mairie de la Touche
Jean-Bernard CHARPENEL
Christian MANDRIN
Délégué aux Éévénements culturels et sportifs
Maire de Châteauneuf-du-Rhône
Loïc CHARPENET
Délégué aux déchets
D
Maire de Puygiron
Robert LÉOPOLD
Délégué au Sport
Maire de La Bâtie-Rolland
Louis MERLE
Délégué aux Finances
Maire d’Espeluche
Yves COURBIS
Délégué à l’assainissement
collectif
A
Maire d’Allan
Jean-Luc VINCENT
Délégué au Logement et à la Pprévention de la délinquance
Maire d’Ancône
André-Bernard ORSET-BUISSON
Délégué à la Culture
Adjoint à la Mairie de Montélimar
Danielle GRANIER
Déléguée au personnel
P
Maire de Rochefort-en-Valdaine
René VECCHIATO
Délégué aux Bboucles de randonnées, à la B
brigade
animalière et à la Fourrière et refuge animaliers
Maire de Savasse
Délégué aux Techniques de l’Information et de la
Communication (TIC), Système d’Information
Géographique (SIG) et Communication
Maire de Portes-en-Valdaine
Jean-Pierre LAVAL
Délégué
et auxet
Gens
du voyage
Déléguéaux
auxTransports
Gens du Voyage
au Transport
Maire
Mairedes
desTourrettes
Tourrettes
Jean-Luc ZANON
Délégué aux Accueils de loisirs
Maire de La Coucourde
5
Le Conseil communautaire
Il réunit 75 membres élus. Il est composé des Maires et de Conseillers Municipaux de chaque commune élus par leur Conseil
Municipal. Il délibère et vote à la majorité des voix les projets qui lui sont soumis par les différentes Commissions. Les
délibérations sont exécutoires après affichage et transmission au Préfet.
Les événements
Les deux Présidents
Rapprochement avec
la Communauté de
Commune du Pays
de Marsanne pour
préparer la fusion au
1er janvier 2014
2013 : 20 ans d’existence de Montélimar-Sésame
Les 7 commissions
Chaque Commission est présidée par un ou deux viceprésidents et est composée de membres désignés par les
communes au sein de leur conseil municipal. Traitant chacune
un domaine d’intervention particulier, les Commissions
(organes de concertation) jouent un rôle déterminant dans
l’élaboration des projets et des actions de l’Agglomération.
6
> Environnement et
Développement Durable
> économie
> Culture
> Sport
> Famille
> Aménagement du territoire
et Logement
> Moyens généraux
Finances
Compte administratif 2013 consolidé
Fonctionnement
2012
2013
Dépenses de fonctionnement
36 290 000 €
37 910 000 €
Recettes de fonctionnement
45 620 000 €
45 350 000 €
Résultat de fonctionnement
9 330 000 €
7 450 000 €
Investissement
2012
2013
Dépenses d’investissement
19 090 000 €
22 860 000 €
Recettes d’investissement
17 330 000 €
20 910 000 €
Résultat d’investissement
- 1 760 000 M €
- 1 950 000 €
Résultat global
7 570 000 €
5 500 000 €
L’excédent 2013 permettra de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser d’un
montant de 3 780 000 €.
Budget général 2013 (hors OM)
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
de fonctionnement
28 080 000 €
Dépenses
d’investissement
16 090 000 €
Recettes
de fonctionnement
33 160 000 €
Recettes
d’investissement
14 190 000 €
Résultat
de fonctionnement
5 080 000 €
Résultat
d’investissement
-1 900 000 €
Résultat global
3 180 000 €
L’excédent 2013 permettra de couvrir le besoin de financement des restes à réaliser
d’un montant de 2 500 000 €.
7
Finances
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Dépenses
%
Recettes
%
15 182 448 €
55,4
30 145 796 €
90,9
Culture (conservatoire, mediathèque, théâtre ...)
3 977 530 €
14,5
581 553 €
1,8
Sport et jeunesse (gymnases, stades, piscines, ALSH, base de loisirs)
3 588 129 €
13,1
696 871 €
2,1
Familles (crèches et garderies)
3 253 811 €
11,9
1 634 228 €
4,9
économie (forums, office de tourisme)
693 651 €
2,5
-€
0,0
Aménagement et services urbains (SIG, TIC, SMBRJ, dév. durable)
268 189 €
1,0
5 144 €
0,0
Interventions sociales (aire d’accueil, REMAID, Mission locale ...)
225 915 €
0,8
79 829 €
0,2
Salubrité publique (CRIIRAD, ASDA)
117 763 €
0,4
13 032 €
0,0
95 375 €
0,3
-€
0,0
27 402 810 €
100%
33 156 451 €
100%
Administration générale
Logements
Total
Les dépenses d’investissement et leur financement
Dépenses d’équipement : 14 400 000 € (et 4 000 000 € de restes à réaliser)
Autofinancement
39%
Emprunt
20%
Remboursement avances de trésorerie
20%
FCTVA
14%
Subventions
6%
évolution de l’encours de dette et du taux d’endettement
Le taux d’endettement reste en 2013 largement inférieur au seuil d’alerte.
( Seuil d’alerte taux d’endettement 2013 > 120 % )
23,16 %
16,32 %
8
2%
2%
1%
1%
500 000 €
500 000 €
400 000 €
400 000 €
5 200 000 €
7 700 000 €
2008
2009
2010
2011
2012
2013
Finances
Les réalisations en 2013
Palais des congrès : 10 600 000 €
( et 1 040 000 € de restes à réaliser 2013)
Logement : 271 000 €
( et 128 000 € de restes à réaliser 2013)
Stade d’athlétisme : 188 000 €
(et 44 000 € de restes à réaliser 2013)
Crèche du nord : 174 000 €
Travaux d’amélioration au Conservatoire de
Musique et Théâtre : 977 000 €
Travaux d’aménagement de la piscine de
Châteauneuf-du-Rhône : 95 000 €
Plan climat : 80 000 €
Travaux Roubion-Jabron : 79 000 €
Zac du plateau : 42 000 €
Restructuration crèche de Nocaze : 16 000 €
Travaux d’amélioration à la Médiathèque : 791 000 €
9
Finances
Autres budgets
181 000 €
et 35 600 € de RàR*
Budget assainissement
Fonctionnement
Dépenses
1 555 000 €
Recettes
2595 000 €
Résultat du fonctionnement 1040 000 €
90 000 €
et 92 000 € de RàR
Investissement
Dépenses
5783 000 €
Recettes
5851 000 €
68 000 €
Résultat global
19 600 €
et 408 000 € de RàR
1 108 000 €
64 500 €
et 175 000 € de RàR
L’excédent 2013 permettra de couvrir le
besoin de financement des restes à réaliser
d’un montant de 1,08M €.
7 000 €
100 000 €
et 6 000 € de RàR
4 300 €
et 209000 € de RàR
1 570 €
et 436 000 € de RàR
8 700 €
et 118 000 € de RàR
13 700 €
et 21,6 000 € de RàR
599 000 €
et 77 000 € de RàR
1 170 €
et 103 000 € de RàR
2 900 €
et 4,3 000 € de RàR
* RàR : Reste à Réaliser
Budget ordures ménagères
Budget transports urbains
Fonctionnement
5 880 000 €
Dépenses
6 520 000 €
Recettes
641 000 €
Résultat du fonctionnement
Fonctionnement
2 323 000 €
Dépenses
2 967 000 €
Recettes
644 000 €
Dépenses
Recettes
Investissement
955 000 €
Dépenses
690 000 €
Recettes
-265 000 €
Investissement
26 000 €
Dépenses
161 000 €
Recettes
135 000 €
Investissement
1 000 €
Dépenses
14 000 €
Recettes
13 000 €
Résultat global
10
376 000 €
Résultat global
779 000 €
Budget SPANC
Fonctionnement
67 000 €
106 000 €
39 000 €
Résultat global
52 000 €
Les événements
27 septembre : Inauguration du Palais des Congrès Charles Aznavour
Près de 800 personnes se sont réunies pour inaugurer ce nouvel équipement d’envergure autour de son parrain, Charles
Aznavour, accompagné de son ami Michel Drucker. Place maintenant aux nombreuses manifestations : spectacles, salons,
réunions d’associations mais aussi congrès grâce à la modularité du Palais, avec des retombées économiques évidentes pour
les établissements locaux. Cet investissement de 16 500 000 euros dans l’économie locale a permis de faire travailler plus 30
entreprises.
21 janvier
13 novembre
Signature de la convention Forum de l’emploi : 940
de partenariat avec Pôle
postes proposés.
Emploi.
22 mars
Forum des Jobs
saisonniers : 700 emplois
proposés.
Laboratoire des Énergies
Naissance de « l’Association
du Laboratoire des Énergies du
Sud Rhône-Alpes »
Le fait d’être un territoire
exemplaire, situé dans une vallée
où sont concentrées quasiment
toutes les productions d’énergie,
du nucléaire à l’éolien en passant
par la géothermie, l’hydraulique ou
le photovoltaique a permis à l’Agglo
d’être choisie pour l’implantation
du Laboratoire des Energies.
Celui-ci réunit collectivités
territoriales, grands industriels de
production énergétique et centres
de recherche.
21 juin
Rencontre économique
annuelle à l’occasion d’une
paella des entreprises.
19 Septembre
Accueil des créateurs
d’entreprises.
En 2013, plus de 300
entreprises se sont
créées, soit environ 26
créations par mois.
Un directeur scientifique et
technique, recruté fin 2013,
est chargé d’expérimenter
de nouvelles pistes de
consommations énergétiques,
notamment au niveau local, pour
préparer l’avenir.
11
Présentation de la zone ludo-commerciale
Le projet de zone Nord à Montélimar, au bord du contournement nord-est, va permettre d’équilibrer l’activité entre le nord et le sud
du territoire. Intégrant une qualité architecturale et environnementale, cette réalisation va combiner le ludique, le commercial et
le culturel, avec entre autres un cinéma multi-salles. 900 à 1000 personnes travailleront sur cette zone. 165 millions d’euros vont
être investis sur ce projet par le groupe privé Sodec, sans participation financière de Montélimar-Agglomération, mais avec de fortes
retombées économiques pour tout le territoire.
Principales missions
1. Accueil des porteurs de
projet
Nombre de demandes traitées au cours
des 12 derniers mois
• 183 demandes
Le nombre de demandes est en baisse de
4% par rapport à 2012
Origine des demandes
• Local : 52%
• Extérieur : 48%
Les proportions restent identiques à
2012
Répartition des demandes par secteurs
d’activités :
50 %
2%
19 %
29 %
Commercial
Artisanat / Industrie
Services
Transport / Logistique
12
Hausse de 8 points des secteurs commerce et artisanat/industrie par rapport
à 2012
Besoins exprimés
Acquisitions foncières :
68 hectares (en hausse de 6%)
Commercialisation des Parcs d’Activités
de Montélimar
Parc d’Activités Les Léonards
81,00% - Reste 2,3 ha
ZAC des Portes de Provence
94,00% - Reste 3,4 ha
Parc d’Activités de Fortuneau
77,00% - Reste 1,7 ha
Location de locaux d’activités :
17 000 m2 (en baisse de 70%)
Nombre d’entreprises créées en
2013 : 312
2. Aménagement et
commercialisation des Parcs
d’Activités
Commercialisation des nouveaux Parcs
d’Activités
La Coucourde – Parc d’Activités de
Mirgalland
Aménagement de 3,4 ha
Livraison : septembre 2013
1 entreprise implantée
Châteauneuf du Rhône – Parc
d’Activités de l’Etang
Aménagement de 6,1 ha
Livraison : mai 2012
1 entreprise implantée et 3 en cours
d’implantation
La Bâtie Rolland – Parc d’Activités Le
Planas
Aménagement de 8 ha
Livraison : septembre 2013
3 entreprises en cours d’implantation
Aménagement de nouveaux Parcs
d’Activités
Lancement des études de faisabilité
pour l’aménagement de deux Parcs
d’Activités
Extension du Parc d’Activités de l’Etang à
Châteauneuf du Rhône.
Création d’un Parc d’Activités autour du
site de la gare TGV à Allan.
Création d’un fichier des locaux
d’activités disponibles
Locaux commerciaux sur Montélimar et
l’agglomération, locaux d’activités situés
sur les Parcs d’Activités, bureaux à la fois
en périphérie et en centre ville. Ce fichier
est mis à jour avec le concours des
agences immobilières partenaires
3. Aides aux entreprises
Aide à l’immobilier d’entreprise
Mise en place d’un outil de soutien
au développement et à l’implantation
d’entreprises.
Bénéficiaires : Entreprises relevant du
secteur de l’industrie et du service à
l’industrie, réalisant un investissement
de 700 K € et créant 20 emplois dans les
trois ans.
Opération Rurale Collective (ORC)
Le dossier de demande de subvention
validé par la DIRECCTE Rhône-Alpes a été
déposé au Ministère des PME le 16 mai
2013 pour instruction.
Pépinière d’entreprises
Réalisation d’une étude d’opportunité de
création d’une pépinière d’entreprises sur
le territoire de l’agglomération.
4. Promotion du territoire et
des entreprises
Accueil des nouvelles entreprises
Cette manifestation consiste à accueillir
l’ensemble des nouvelles entreprises
implantées sur le territoire de
Montélimar-Sésame.
La deuxième édition a rassemblé plus de
100 entreprises.
Organisation des Rencontres
Economiques
L’objectif de cette rencontre est de
convier sur le site du quartier Saint
Martin l’ensemble des entreprises de plus
de 10 salariés du territoire afin qu’elles
échangent et se connaissent d’avantage.
L’édition 2013 a réuni plus de 550
personnes autour d’une paella.
5. Actions en faveur de
l’emploi
Mise en place de Forums de l’Emploi
L’organisation de ces forums facilite
la rencontre entre les entreprises qui
recrutent et les demandeurs d’emploi
en proposant des postes durables ou
saisonniers dans les secteurs d’activités
du bassin économique.
Laboratoire des énergies Sud RhôneAlpes
Création d’une association dont l’objectif,
dans l’agglomération de Montélimar,
est d’illustrer la manière dont il est
possible de tirer parti du principe de
complémentarité entre les diverses
formes d’énergies :
• géothermie
• solaire
• hydraulique
• éolien
• nucléaire
• biomasse
en intégrant les logiques du stockage
d’électricité ou de chaleur, de l’efficacité
énergétique et des économies d’énergie.
Signature d’une charte de partenariat
avec le Conseil Général de la Drôme
Le but de cette charte est de renforcer
les liens de collaboration autour de 4
axes :
• la promotion du territoire
• la prospection de projets d’implantation
d’entreprises
• l’accueil d’entreprises
• la mutualisation du système
d’informations économiques et
immobilières
Participation à des salons
• Salon des entrepreneurs – Lyon
• Salon International de la Restauration,
l’Hôtellerie et de l’Alimentation
(SIRHA) - Lyon
Forum de l’Emploi – novembre
• 938 offres d’emploi proposées
• 111 entreprises présentes
• 3 017 visiteurs
• 194 offres d’emploi pourvues
Forum des Jobs Saisonniers – mars
• 757 offres d’emploi proposées
• 45 entreprises présentes
• 2 423 visiteurs
• 198 offres d’emploi pourvues
Signature d’une convention de
partenariat avec Pôle Emploi
L’objectif de la convention est la mise en
lien et le rapprochement opérationnel
entre la Communauté d’agglomération
Montélimar-Sésame et Pôle Emploi afin
de coopérer étroitement, optimiser les
moyens et rendre cohérentes les actions
organisées sur l’agglomération.
Mise en place d’un Observatoire
Economique
La mise en place d’un Observatoire
Economique répond à un triple objectif :
• Suivre l’économie du territoire
• Obtenir une meilleure connaissance du
tissu économique (forces et faiblesses,
organisation spatiale)
• Se doter d’un outil évolutif
13
Famille
Pôle petite enfance
L’événement
Ouverture de la crèche multi-accueil à La Coucourde
L’année 2013 a vu s’ouvrir le huitième Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant sur le nord du territoire avec la crèche de La Coucourde. 10 places
ouvertes au 1er janvier puis 15 au 1er septembre ont permis d’accueillir 18 enfants en contrat d’accueil régulier et 45 en occasionnel.
Les chiffres
• 403 enfants de la Communauté d’agglo ont bénéficié d’une place en accueil régulier
• 213 enfants de la Communauté d’agglo ont bénéficié de l’accueil occasionnel
• 382 assistantes maternelles libérales au service des familles
Les actions d’amélioration
Renouvellement et acquisition de mobilier, jeux, matériel, etc... sur toutes les structures
Bagatelle
Changement des sols dans les
salles d’activité – réfection du
chemin d’accès – changement des
volets roulants cassés – isolation
des combles
St Pierre
Isolation des combles –
aménagement du hall d’accueil
Montlouis
Installation de petits ballons d’eau
chaude dans les coins changes
– agrandissement de la cuisine
des enfants – installation d’une
structure modulaire en guise de
buanderie – création de la tisanerie
du personnel – acquisition d’un
four de remise en température
pour réchauffer les repas livrés par
l’hôpital
14
Jardin Public
Isolation de la toiture – réflexion sur
l’aménagement de la cour
Local petite enfance de
Pracomptal
Installation d’une climatisation
réversible – réfection de la clôture
de la cour
Montboud’chou
Isolation des combles – reprise de
la clôture
Nocaze
Appel d’offres pour les travaux
d’agrandissement
Extension Nocaze
Famille
Relais Assistants Maternels
Les événements
Formation sur la pédagogie Montessori « apprends moi à faire seul »
Le RAM – Relais Assistants Maternels – est un lieu d’écoute et d’information pour les parents et les assistantes maternelles libérales. Lieu
ressource, les animatrices informent les parents sur les différentes modes de garde, sur le contrat de travail, etc.. ainsi que les assistantes
maternelles.
De nombreux temps d’animations dans les différentes communes permettent aux assistantes maternelles de se retrouver avec les enfants
qu’elles gardent, et de découvrir de nouvelles activités. 206 enfants ont pu ainsi participer à ces activités.
Une plaquette a également été conçue pour présenter le service à la population.
Journée nationale des ASSMATS sur le thème
de « la motricité libre »
Pique nique au Kid’o ‘Vert
15
Famille
Les accueils de loisirs
Fréquentation
Les mercredis
Les grandes vacances
en nombre de journées-enfants
Site
Kid’o’bleu
Kid’o’rouge
Kid’o’jaune
Kid’o’vert
TOTAL
3 - 6 ans
273
702
435
974
2384
6 - 12 ans
406
879
494
1424
3203
Jeun’s
112
130,5
242
3 - 6 ans
428
818
361
940
93
271
2911
6 - 12 ans
993
1033
525
1626
208
708
3203
Kid’o’Allan
Kid’o’vert
Age
3 - 5 ans
6 - 14 ans
3 - 5 ans
6 - 14 ans
3 - 5 ans
6 - 14 ans
Jeun’s
TOTAL
Les petites vacances
Site
Kid’o’bleu
Kid’o’rouge
Kid’o’jaune
Kid’o’vert
Kid’o’Allan
Kid’o’Savasse
TOTAL
Site
Kid’o’vert
Jeun’s
490
251
378
1129
Juillet
1737
3997
315
710
181
562
731
8233
Août
1397
2898
4295
Total
3134
6895
315
710
181
562
731
12 528
La Ludothèque
en nombre d’heures d’inscription
Activités
Mercredis / Samedis
Petites vacances
Grandes vacances
TOTAL
3 - 6 ans
1206
612
249
2067
6 - 12 ans
1875
1321,5
372
3568,5
Montélimar-Sésame
Nombre total de journées-enfants sur les accueils
de loisirs de Montélimar-Sésame : 28 195
16
Culture
événements culturels
Sésame festival, 31 700 spectateurs
Artistes
2013
Nolwenn Leroy
Bruel
Sexion d’Assaut
Années 80 (concert gratuit)
2700
6000
9000
7000
Concerts gratuits dans les
communes
7000
Itinérance[s]
2 641 participants
Les rencontres culturelles
du 16 au 30 mars
Organisation de nombreuses
manifestations sur l’ensemble
du territoire.
17
Culture
Le Conservatoire
Les chiffres
Les événements
Portes ouvertes du Conservatoire :
27 juin. 500 visiteurs.
Travaux
La seconde tranche de travaux du
Conservatoire Musique et théâtre va
permettre d’accueillir 800 élèves.
Construction d’une salle de représentation,
nouvelles salles de cours, studio de répétition
pour le théâtre, cafétéria, studios de musiques
actuelles.
651 élèves dont 596 issus de la
communauté d’Agglomération,
Activités de diffusion
23 auditions, 22 concerts d’élèves, 2
rencontres d’artistes, 13 journées de stage,
2 concerts d’artistes invités, 8 conférences,
8 actions dans la quinzaine culturelle
Itinérance[S] ; au total 6401 spectateurs
accueillis.
interventions en milieu scolaire,
34 professeurs
4 agents administratifs et d’entretien
Origine des élèves
Allan
Ancône
Châteauneuf-du-Rhône
Espeluche
La Bâtie Rolland
La Coucourde
La Touche
Les Tourrettes
Montboucher-sur-Jabron
Montélimar
Portes-en-Valdaine
Puygiron
Rochefort-en-Valdaine
Saulce sur Rhône
Savasse
hors Sésame
Les actions
Édition des documents « Je rentre en
parcours découverte », « Manuel à l’usage
des parents pour accompagner leur enfant
débutant », « Bien choisir son instrument ! »
Concerts de l’orchestre symphonique en
partenariat avec le conservatoire du Tricastin.
Participation des élèves de classe de guitare
au jumelage avec la ville de Ravensburg.
Organisation d’un flashmob pour la fête de la
musique en partenariat avec l’école de danse
de Catherine Loudet.
18
3466 enfants ont bénéficié des
Nombre
20
13
9
10
11
5
1
16
18
467
3
4
2
10
7
55
Culture
L’Auditorium
Les événements
Du 20 au 22 novembre
Résidence de fin de création de 3 jours avec le spectacle « Ce qu’a vu le
vent d’ouest »
Du 25 au 29 novembre
Résidence de reprise de création avec les Nouveaux Nez & cie pour le
spectacle « Circo Barolo »
Spectacles
Spectacles
Nombre de billets vendus
Nombre d’abonnements vendus
Entrées scolaires
Chiffre d’affaires (TTC)
2013
7368
968
5202
121 727 €
Augmentation
+ 10%
+ 6%
+ 37%
+ 9%
Catégories de spectacles
Blues Soul Jazz 9%
Cirque Clown 9%
Danse 9%
Humour 9%
Musique Classique 15%
Musique du Monde 15%
Théâtre 34%
19
Culture
Entrées payantes des scolaires
Provenance des abonnés spectacles
Sésame
Hors Sésame
Total
2012
2013
915
968
595
320
676
292
Sésame
Hors Sésame
2012
3308
551
2013
4482
720
En 2013 les entrées payantes scolaires ont représenté 44% des
entrées payantes spectacles
Provenance du public (sur 95% des entrées)
Villes
Allan
Ancône
Espeluche
La Bâtie Rolland
La Coucourde
La Touche
Les Tourrettes
Montélimar
Portes-en-Valdaine
Puygiron
Rochefort-sur-Valdaine
Saulce-sur-Rhône
Savasse
Hors Sésame
20
Entrées
148
150
116
126
52
6
58
4
133
3628
25
23
57
19
192
2259
%
2,12 %
2,14 %
1,66 %
1,80 %
0,74 %
0,09 %
0,83 %
0,06 %
1,90 %
51,86 %
0,36 %
0,33 %
0,81 %
0,27 %
2,74 %
32,29 %
Provenance des établissements scolaires de la Sésame
Villes
Allan
Ancône
Espeluche
La Coucourde
La Touche
Les Tourrettes
Montélimar
Rochefort-sur-Valdaine
Entrées
127
249
206
54
44
68
50
190
3397
97
%
2,83 %
5,55 %
4,60 %
1,20 %
0,99%
1,52 %
1,11 %
4,24 %
75,8 %
2,16 %
Culture
La Médiathèque
événements
Nuit de la médiathèque : 28 juin
20 septembre : inauguration des travaux.
Nouvel aménagement avec plus d’espace,
nouveau mobilier moderne, coloré et
ergonomique, nouvelle salle d’expoconférence, la médiathèque, en plus de
représenter une mine d’information et de
divertissement pour tout âge, renforce
son confort et sa convivialité pour
l’usager.
Emprunteurs
6 343 emprunteurs
85,23% des actifs sont des communes de la Sésame
10,29% de la population de la Sésame est inscrite à la Médiathèque.
46,78% des usagers actifs sont scolarisés
Ne sont pas comptabilisés les usagers non inscrits qui utilisent les
différents services de la Médiathèque ou la carte d’un membre
Documents
Adultes
Jeunes
Musique
TOTAL
Prêts
105 362
100 038
105 273
310 673 documents empruntés (-7,34%)
Provenance des emprunteurs
Lieux
Montélimar
Autres communes Montélimar-Sésame
Allan
Ancone
La Batie Rolland
La Coucourde
Espeluche
Montboucher
Portes en Valdaine
Puygiron
Savasse/L’Homme d’armes
La Touche
Les Tourrettes
Autres communes
Drôme hors Sésame
Ardèche
Autres lieux
TOTAL
Emprunteurs
4 514
892
93
88
62
90
33
75
227
28
32
39
67
26
18
937
647
258
32
6 343 emprunteurs actifs
21
Culture
Acquisitions
Espace adulte
Espace jeunesse
Espace musique
Total
Revues
BUDGET D’ACQUISITION
Documents
Coût
48 451 €
2 485 €
49 933 €
116 469 €
23 116 €
139 585 €
2 920
2 204
1 823
6 947
215
Dépenses acquisitions par habitant : 2,69 €
Accueil de groupes et visites
217 groupes et scolaires ont été accueillis soit 4 075 usagers :
essentiellement des enfants avec leur classes mais aussi des
lycéens, des adultes en réinsertion, en formation.
26 visites guidées pour découvrir les différents services offerts
par la médiathèque.
Actions culturelles
3 594 personnes ont participé aux animations
(sans compter la fréquentation des expositions )
4 expositions
24 lectures, conférences, rencontres, concerts pour adultes
12 spectacles et ateliers jeunesse
43 «heures du conte» et bébés lecteurs
20 séances de projections de films
3 concours
Autant d’activités qui contribuent au rayonnement culturel de la
médiathèque sur le territoire.
Fonds disponible (en unités)
Espace adulte
Fonds ancien
Espace jeunesse
Espace musique
Total
AU TOTAL
Libre accès
35 923
23 410
27 712
87 045
Magasin
35 782
20 727
1 897
27 712 147
58 553
145 598 documents
Budget : 24 203 €
Collections
Albums, romans, documentaires, bandes dessinées
Ouvrages régionaux sur Montélimar, la Drôme et l’Ardèche
Livres en gros caractères et livres audio de textes enregistrés
Livres en langues étrangères et méthodes de langues
Livres pour la recherche d’emploi et la préparation de concours
Dictionnaires, encyclopédies,
Ouvrages anciens (15e-19e).
Revues : presse nationale et régionale, magazines d’actualité et
spécialisés
Abonnements numériques et liseuses
CD, DVD et partitions
22
Ressources numériques
7 postes, pour la consultation d’Internet
4 postes pour la consultation des catalogues
1 borne wi-fi
1 poste réservé aux non-voyants
7 311 connexions à internet via les postes internet au public et la
borne wi-fi
37 395 visites sur le site internet soit une moyenne de 3 1000
visites
1 abonnement à Kiosk : 400 titres de presse à consulter
via le portail
1 abonnement à Tout apprendre.com : formation à distance :
bureautique, code de la route, langues ...
Culture
Cinéma art & essai
14 % de spectateurs en plus
Les chiffres
Le cinéma intercommunal Art et Essai Les Templiers à Montélimar affiche
un bilan plus que satisfaisant sur l’année 2013 écoulée. Contrairement
à l’exploitation cinématographique nationale de 2013 qui a elle subi une
chute significative.
En effet 23 805 entrées ont été enregistrées en 2013 (contre
20 793 en 2012), malgré une semaine d’exploitation de moins qu’en
2012, soit 14 % d’augmentation sur la fréquentation et 22 %
de hausse du chiffre d’affaire qui s’élève à 92 610 €. Une très bonne
année qui récompense la qualité des films diffusés dans la salle de 115
places des Templiers, qui a su de surcroît fidéliser sa clientèle avec 14 %
d’abonnements vendu en plus.
Le cinéma est équipé en numérique 3D et en son numérique dolby
stéréo.
A noter également que le cinéma joue un rôle pédagogique et d’ouverture
à la culture cinématographique en proposant de nombreuses séances
pour les scolaires, ainsi que des cycles Cap Monde pour la découverte
d’autres contrées.
Les événements
Organisation et accueil de :
Festival Télérama (National)
Journées Européennes du patrimoine (Europe)
Les 48h du cinéma (localement)
Festival Itinérance(s) (Agglo)
Festival Anim’Asia (associatif, localement )
Festival de l’Écrit à l’écran (associatif, localement)
Festival les cafés littéraires (associatif, localement)
Le jour le plus Court (National)
La fête du Cinéma (National)
23
SPORT LOISIRS
Les événements
• Tournoi futsall 19 janvier : 100 enfants
• Corima Drôme Provençale : 24 mars, plus de 1900 participants
• Baptême du stade d’athlétisme Bonnieu stade 11 avril
• Sésame Découverte 14 avril Saulce annulée
• Sésame VTT 12 mai Espeluche 150 participants
• Présentation des travaux extérieurs de Monod le 21 novembre
• Baptême du bassin extérieur Aloha Lucien Vabre le 2 décembre
Les chiffres
Centre aquatique Aloha
Bilan Financier : 246 646 € ( - 0,7 % )
Fréquentation : 84 720 ( - 2,3 % )
Scolaires : 2012 / 2013 : 31 918 entrées ( + 11,2 % )
Groupes :
Seniors : 1 800
Écoles spécialisées :
1 602
Enfants moins de 6 ans : 8 330
Groupes Associations : 9 300
Clubs : 41 000
Piscine de Châteauneuf - du - Rhône :
Fréquentation : 7 314 ( - 6,5% )
Gymnases :
Fréquentation totale : environ 340 000 entrées
Manifestations sportives à l’année : environ 250
Nombre d’heures d’occupation totale : 20 000 h
Fréquentation scolaire : environ 230 000 entrées
Nombre de matchs de basket : 130
Nombre de matchs de hand : 77
Nombre de matchs de volley : 22
Nombre de rencontres de badminton : 5
24
LOGEMENT
Programme local de l’habitat
Appui financier à l’équilibre des
opérations de production de logement
locatif sociaux
Objectifs : Faciliter la production de logements
sociaux . La production globale de logements
sociaux sur les 15 communes de MontélimarSESAME doit être d’environ 20% avec une
répartition territorialisée par couronne. Afin
de faciliter ce développement il est prévu une
aide financière en direction des opérateurs
en fonction de la densité de l’opération (25 €
/ m² de Surface utile ou 12 € / m² de Surface
Utile)
Enveloppe financière : 90 000,00 €
Réalisations :
Communes
Montélimar
Allan
Ancône
La Bâtie Rolland
La Coucourde
Espeluche
Saulce-sur-Rhône
Savasse
Les Tourrettes
Portes-en-Valdaine
Puygiron
Rochefort-en-Valdaine
La Touche
TOTAL
% L.S.
20,00 %
• 110 logements Prêt Locatif Aidé d’Intégration
sur 6 ans soit 25 % de la production de
logements locatifs sociaux du parc public
• 8 primes Agence Immobilière à Vocation
Sociale / an soit 4 000,00 €
Réalisations :
Production/financement
2012
2013
Logements en PST**
0
0
Logements PLAI financés 21 (20,79%) 45 (25,28%)
Primes AIVS
5
2
** Programme Social Thermique
2013
% atteint
depuis 2011
106
72,7 %
6
20,00 %
21,42 %
6
8
24
15,00 %
10,00 %
19,00 %
159,45 %
150
0%
69,47 %
Ecarts :
Les objectifs de production / financement de
logements locatifs sociaux sur MontélimarSésame sont atteints à 69,47% (le PLH
prenant fin en fin d’année 2017) sur 3 années
de décompte.
Montélimar est à 72,7 %, le péri-urbain à 21,42
%, la première couronne à 159 %.
Appui à la production d’une offre locative
très sociale et accès au logement
Objectifs : Eviter l’engorgement des structures
d’hébergement temporaire en favorisant le
parcours résidentiel.
Cette opération dispose d’un système de
subventionnement des travaux de façades
variable en fonction de leur situation
géographique – de plus les façades
concernées doivent figurer dans les zonages
propres à chaque commune.
Enveloppe financière :
• complément de 5% du montant des travaux
pour production de logements en Programme
Social Thématique.(4 logements / an)
Appui à la mise en oeuvre des conditions
favorables à une production diversifiée
et accompagnement des communes
dans la traduction des orientations du
PLH dans les PLU
Objectifs : S’assurer de la réalisation des
objectifs du PLH par leur traduction correcte
dans les PLU.
Le marché de la construction neuve et
notamment les logements autorisés sont en
baisse entre 2012 et 2013 :
Bases départementales
2013
Individuel pur
- 12,80 %
Individuel groupé
- 2,80 %
Collectif
- 8,70 %
TOTAL *
- 8,90 %
* au niveau régional la baisse enregistrée est de 12,7%
Aide en faveur de l’adaptation des
logements
Objectifs : Apporter une réponse à la
demande pour l’adaptation des logements
pour les personnes âgées et les personnes
handicapées
Enveloppe financière : handicap : 5 000,00
€ / an (convention de gestion de fonds avec
la Maison Départementale des Personnes
Handicapées) et 10 000,00 € /an pour
l’adaptation des logements des personnes
âgées (convention de gestion de fonds avec
le Centre d’Amélioration du Logement de la
Drôme)
Réalisations :
Adaptation logement
personnes handicapées
4
Adaptation logement
personnes agées
12 *
Montant 11 050,00 €
* Provenance
Montélimar : 8
Montboucher : 2
Saulce : 1
Puygiron : 1
Enveloppe financière : 10 000,00 € / an pour
prestations CAUE.
Le CAUE n’est pas sollicité par les communes.
L’intégration des objectifs du PLH est pris en
compte directement par les bureaux d’études
missionés sur l’élaboration ou révison de PLU.
De plus, l’EPCI contribue directement au
contrôle en tant que personne publique
associée.
Aide en faveur de l’accession sociale à la
propriété
Objectifs : accompagner les dispositifs
d’accession sociale à la propriété : Prêt Social
Location Accession et Prêts à Taux Zéro
Enveloppe financière : 40 000,00 € / an
Réalisations : Les Prêts à Taux Zéro sont
passés de 76 à 24 (base 3 trimestres pour
2013) soit une baisse de plus de 65%.
Améliorer après identification des
besoins l’offre très sociale en logement
et en hébergement
Objectifs : Veiller à l’adéquation entre offre et
besoins sur les segments : hébergement et
logement d’urgence / habitat adapté / accueil
des gens du voyages sédentarisés / lutte
contre l’habitat indigne.
Enveloppe financière : 20 000,00 €
Réalisations : Mise en oeuvre des ateliers
thématiques suivants : hébergement
d’urgence-logement temporaire et parc de
l’AIVS, le logement des gens du voyages
sédentarisés, et l’habitat indigne.
25
LOGEMENT
Développer le conseil en urbanisme
auprès des communes et favoriser
l’aménagement concerté, opérationnel
et durable
Objectif : Permettre une meilleure maîtrise
des opérations et définition de programmes
en favorisant notamment la mixité et la
diversité de l’habitat / formes urbaines,
l’intégration paysagère.
Enveloppe financière : 10 000,00 € soit
3 communes par an
Réalisations :
2012
2013
Nombre de communes
2
2
Promouvoir le développement
d’éco matériaux et énergies
renouvelables dans l’habitat existant,
accompagnement des politiques en
faveur de la lutte contre la précarité
énergétique dans le parc privé
Objectifs : Favoriser la production d’un habitat
privé économe en charges et répondant aux
exigences du développement durable, agir
contre la précarité énergétique et en faveur de
la rénovation thermique dans le parc privé.
Enveloppe financière annuelle :
Chauffe Eau Solaire Individuel (C.E.S.I.) :
20 000,00 € soit 20 opérations
Prime Aide à la Solidarité Energétique (P.A.S.E.) :
3 750,00 € soit 15 primes annuelles
Mise à disposition de locaux auprès du Centre
pour l’Environnement et le Développement
des Energies Renouvelables.
Réalisations :
9
Contacts 166
Dont en permanence à
la maison de services publics 40 %
Dont issus du Pays
de Marsanne
15 %
Dont issus de Montélimar
55 %
Accompagner la requalification du parc
privé
Objectifs : Maintien de la fonction sociale du
parc privé existant et lutte contre la vacance
par l’amélioration des aides à la réhabilitaion
des logements et à l’économie d’énergie .
Cet objectif utilise la majoration des
subventions des dispositifs existants
(Opération Programmée de l’Amélioration de
l’Habitat, programme de l’Intérêt Général) en
direction des propriétaires privés éligibles.
Enveloppe financière annuelle :
Animation : 50 000,00 € HT / an
Subvention : dispositif P.I.G : 21 000,00 € (10
logements)
dispositif O.P.A.H : 25 500,00 € (11
logements)
Réalisations :
Montélimar-SESAME
Subventions
dispositif P.I.G.
2012
9 200 €
(3 dossiers
Montiliens)
Subventions
dispositif O.P.A.H.
4
1
-1
Le CEDER a réalisé sur les années 2012 et
2013 :
2
C.E.S.I
4
8
2012
2013
2013
8 733 €
(4 dossiers dont
2 Montiliens)
16 150 € (3 dossiers)
Opération façades
Objectif : Favoriser l’entretien du patrimoine
par la réfection des façades et l’amélioration
de l’esthétique de l’espace public.
Cette opération dispose d’un système de
subventionnement des travaux de façades
variables en fonction de leurs situation
géographique – de plus les façades
concernées doivent figurer dans les zonages
propres à chaque communes.
Enveloppe financière : 70 000,00 € dont
55 000,00 € sur la ville centre (78,5%)
Réalisations :
Le nombre total de dossiers traités à
augmenté de 15,38% en 2013.
Le nombre de dossiers des communes – hors
Montélimar a doublé passant de 3 à 6 ; la
part de subvention allouée à ces communes
passant de 20,42% à 56,32%
Primes A.S.E.
Aire d’accueil des gens du voyage
En service depuis le mois de juillet 2007, l’aire connaît une fréquentation en baisse – mais démontre sa vocation dans le dispositif
départemental – Le taux de fréquentation annuel est de 65,95 % (2013) contre 75% en 2012. Elle conserve sa vocation pour gens du voyage
itinérants avec une durée moyenne de séjour de 29,25 jours – (du fait des mesures incitatives sur la scolarisation des enfants : présence de
l’association Faciliter le Langage aux Enfants et dérogation sur la durée de séjour)
Scolarisation : activité du FLE : intervenant sur l’aire depuis 2010 – initialement à raison d’une permanence le mercredi après-midi – qui s’est
étendue en 2012 à un complément – le jeudi soir - pour les enfants scolarisés au CNED principalement pour le collège et le lycée.
26
ENVIRONNEMENT
Assainissement collectif
Patrimoine existant : 258 kms de réseau
36 postes de refoulement
15 stations d’épuration
18 125 abonnés
Les événements
Inauguration du poste de refoulement d’ Allan le 8 novembre
Création d’un réseau d’eaux usées pour le raccordement des habitations
des hameaux du Sastre, des Ferreints et de Beauvoir (maison de
retraite) au réseau d’eaux usées de la commune d’Espeluche. Le réseau
d’eaux usées de cette dernière est raccordé depuis 2004 sur le réseau
de la ville de Montélimar.
Les travaux ont permis le raccordement d’une cinquantaine de maisons
individuelles existantes et de la maison de retraite de Beauvoir. Pour
cela, la pose de 1800 mètres de conduites gravitaires et de 2300
mètres de conduites de refoulement a été nécessaire ; un
poste de refoulement pneumatique et deux postes d’injection
(raccordement sur la conduite de refoulement) ont également été
créés. Le poste de refoulement pneumatique est un système innovant
peu utilisé en France (évacuation de l’eau par des compresseurs et non
par des pompes).
Travaux d’eaux usées à Montélimar, Boulevard René Coty
La Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame a procédé à des
travaux de renforcement du réseau d’eaux usées Boulevard René Coty.
Ces travaux, qui concernent 1100 mètres de réseaux, entre les
giratoires de la route de Saint Paul et de la route d’Allan se sont
déroulés de juillet à fin septembre 2013.
27
ENVIRONNEMENT
Principaux travaux réalisés en 2013
Commune
Montélimar
Puygiron
La Bâtie Rolland
Allan
La Touche
Saulce sur Rhône
Secteur
Travaux d’extension réseau EU Chemin de Bellevue
Travaux sur branchement EU Rue Ducatez
Dévoiement réseau EU Chemin des Grèzes
Travaux sur branchement EU Rue Marius Moutet
Travaux extension réseau RN 102 Pracomptal / Chemin des Travailleurs
Reprise réseau passage SNCF Route de Rochemaure
Renforcement du réseau Boulevard René Coty
Reprise branchement Quartier du Bouquet
Création d’un branchement
Reprise d’un branchement EU RD540
Extension raccordement du Stade
Extension réseau Chemin du Stade
Reprise réseau EU + branchement Rue Saint Martin
Travaux sur réseau EU Chemin des Aubépines
Extension réseau EU Les Echaunes sur réseau Chemin du Rang (Montélimar)
raccordement 60 maisons
Extension réseau EU pour raccordement 10 habitations (Côteau Ouest)
Travaux sur réseau Route de Saint Gervais
Extension réseau Chemin de Monaco
Raccordement Les Ferreints/Sastre sur réseau Espeluche
Réhabilitation et raccordement du plateau d’épandage Hameau Morginas
Extension du réseau EU Chemin communal N°3
Extension du réseau EU RN7
Total
Coût T.T.C.
26 677,00
7 494,90
9 454,61
20 412,27
88 926,97
23 813,55
540 592,00
24 142,28
3 001,18
5 652,49
166 835,00
50 587,67
23 120,64
3 250,72
958 960,00
100 200,00
6 112,70
16 365,25
778 000,00
77 199,00
19 083,18
201 920,82
3 151 802,03
études réalisées en 2013
Commune
La Coucourde
La Bâtie Rolland
Les Tourrettes
28
Secteur
Etude hydraulique pour rejet future STEP Hameau de Lachamp
Etude de faisabilité pour extension du réseau permettant le raccordement du
Quartier du Stade
Diagnostic écologique dans le cadre du projet de la STEP Les Tourrettes / Saulce
Montant T.T.C.
2 164,76
5 740,80
4 664,40
ENVIRONNEMENT
études engagées en 2013
Commune
Puygiron
Montélimar
Secteur
Etude de faisabilité pour le raccordement des Quartiers Claux – Pontillard
Etude Quartier Villepré pour restructuration du réseau
Coût T.T.C.
4 694,30
4 186,00
Volumes facturés et nombre d’abonnés en 2013
Volume facturé en 2013
28 093
45 400
85 555
30 452
1 817 125
80 952
24 786
37 204
45 284
9 419
12 308
8 497
83 281
32 397
2 340 753
Commune
Allan
Ancône
Espeluche
Montélimar
La Bâtie Rolland
La Coucourde
Les Tourrettes
Portes en Valdaine
Puygiron
Saulce sur Rhône
Savasse
Nombre d’abonnés en 2013
273
600
1 013
330
12 889
745
295
355
380
199
101
71
582
292
18 125
Nombre d’interventions sur réseaux
Commune
Allan
Ancône
Espeluche
Montélimar
La Bâtie Rolland
La Coucourde
La Touche
Les Tourrettes
Portes en Valdaine
Puygiron
Saulce sur Rhône
Savasse
TOTAL
Nombre intervention
total sur réseau
16
74
14
16
1 291
36
55
24
2
12
0
3
5
48
30
1 626
Entretien préventif
sur réseau (ml)
117
418
57
597
17 854
0
67
0
58
1 187
0
160
80
554
70
21 218
Entretien curatif sur
réseau (ml)
5
20
1
4
243
15
10
5
0
4
0
1
1
3
3
315
Entretien curatif sur
branchement (unités)
1
4
4
1
140
5
2
1
2
1
0
0
1
11
0
173
29
ENVIRONNEMENT
Assainissement non collectif
Contrôles d’installations existantes
2400
2200
2000
Nombre de contrôle
1800
Nombre de diagnostics
cumulé Théorique
1600
1400
cumulé réel
1200
1000
SAUR et SDEI cumulé
800
600
SESAME cumulé
400
200
0
Fin
2006
Fin
2007
Fin
2008
Fin
2009
Fin
2010
Fin
2011
Fin
2012
Fin
2013
Contrôle des installations nouvelles :
Etudes d’aptitude du sol à l’épuration :
Travaux réalisés :
Nombre d’études réalisées par la société Hydrosial sur le
territoire de Montélimar-SESAME :
Permis de construire : 18
Réhabilitation : 21
Permis de construire : 18
Réhabilitation : 28
Un marché a été passé avec l’Entreprise SDEI concernant le contrôle du bon fonctionnement pour les installations d’Assainissement Non
Collectif situés en zones sensibles (environ 500 dossiers).
30
ENVIRONNEMENT
Les événements
Les déchets
• Mise en service au 1er janvier 2013 de la quatrième déchèterie
intercommunale dite du « Logis Neuf » sur la commune de Saulce
récapitulatif des tonnages
Type de déchets
Ordures ménagères
Verre
Journaux magazines
Papiers des administrations
Emballages creux
Sous total emb / pap
Déchèteries
Cartons des activités (Montélimar)
Cartons des autres communes
TOTAL
2012
2013
16 279
1 079
15 943
1 109
1 588
1 819
1 588
13 138
393
75
32 552
1 819
12 309*
383
99
31 662
Evolution des tonnages
18 000
16 000
14 000
12 000
10 000
8 000
6 000
4 000
2 000
2007
2008
2009
2010
2011
2012
Remarques
Déchèteries : Les années 2011 et 2012 avaient été marquées par
une forte augmentation des tonnages récupérés en déchéteries.
Une hypothèse avait été émise quant à la cause de cette hausse, à
savoir que de nombreux professionnels, y compris certains extérieurs
au territoire de Montélimar-Sésame, déposaient leurs déchets en
déchèteries puisque ces dernières ne possédaient pas de contrôle
d’accès.
La tendance s’est inversée en 2013. La mise en place d’un contrôle des
entrées en mai 2013 sur nos déchèteries limite les apports. Il convient
d’attendre les tonnages 2014 qui pourront confirmer cette hypothèse.
Il est à noter que les tonnages des déchèteries ont baissé en 2013
d’une façon généralisée sur le territoire du SYPP.
* Dont + 745 tonnes pour la nouvelle déchèterie du Logis Neuf
0
2006
• Une opération ponctuelle de récupération de l’amiante: le 15 juin 2013
à la déchèterie des Léonards: 15,62 tonnes récupérées (contre : 11,82
tonnes en 2012 et 12 tonnes en 2011)
• 396 Conteneurs semi enterrés posés sur des points éco-tri à la fin de
l’année 2013 contre 220 fin 2012
• Arrivée d’un deuxième ambassadeur du tri en septembre 2013 afin de
renforcer l’équipe. Sa mission principale est d’accompagner, par des
actions terrains et des actions de communication, la mise en place des
conteneurs semi-enterrés
• Mise en place des nouvelles conditions d’accès aux déchèteries en
mai 2013: ouverture aux professionnels sous conditions, accès
réglementé selon le type de véhicules...
2013
Ordures ménagères
Déchèteries (tous déchets confondus
Verre emballages papiers cartons
De 2012 à 2013 : Baisse des ordures ménagères et des apports en
déchèteries au profit d’une augmentation de la collecte sélective :
- 2,1 % du tonnage des ordures ménagères
- 6,3 % du tonnage des apports en déchèteries
+ 12,1 % du tonnage de la collecte sélective
Ordures ménagères : Le tonnage des ordures ménagères a également
baissé, malgré l’augmentation constante de la population.
14,3 % des ordures ménagères ont été collectés en conteneurs semienterrés sur 2013. La mise en place des CSE est progressive.
Collecte sélective : Hausse généralisée des tonnages de collecte
sélective et plus particulièrement pour la collecte des emballages –
papiers : + 14,5 % .
Le taux de refus de tri a encore diminué pour atteindre un niveau
satisfaisant (17,85 % en 2013 contre 20,4 % en 2012).
La mise en place des CSE semble avoir un effet positif sur cette
collecte.
Un tonnage en augmentation, une qualité de tri meilleure.
31
ENVIRONNEMENT
Développement durable
Validation du Plan Climat Energie Territorial (PCET)
et élaboration des fiches actions
Plan énergie-climat territorial
Un engagement fort de l’Agglo
contre le réchauffement climatique
Découlant de la loi Grenelle 2, des Plans Climat-énergie territoriaux
(PCET) doivent être mis en place par les collectivités de plus de
50 000 habitants. L’objectif est de faire dans un premier temps un
diagnostic de l’impact du territoire et de son activité sur la diffusion
de CO2 (gaz à effet de serre) afin de définir les principaux domaines
sur lesquels agir : c’est le bilan carbone. Ce bilan est consultable sur
le site internet de l’Agglo, rubrique environnement/développement
durable. Cette démarche permet également de préparer la collectivité
à une raréfaction des énergies fossiles en envisageant dès
maintenant des alternatives.
Un programme d’actions jusqu’en 2017 sera ensuite mis en place
afin de lutter contre le réchauffement climatique à l’échelle locale
: efficacité énergétique, isolation thermique, développement des
énergies renouvelables, diminution des déchets, des consommations
32
(eau, gaz, électricité) et des émissions de gaz à effet de serre des
véhicules (covoiturage, transport en commun, véhicules électriques,
vélos)...tout en suivant et évaluant les résultats de ces actions.
Le périmètre concerne les actions internes à la collectivité
(bâtiments, achats, déplacements), les compétences exercées
par l’agglo (transport, déchets et assainissement, logement...)
mais également impliquer les acteurs du territoire que sont les
entreprises, commerces et services de l’Etat.
Mise en place de panneaux photovoltaïques
5 toitures de bâtiments intercommunaux sont équipés de panneaux
photovoltaiques, comme les gymnases ou le Palais des Congrès . Ce
sont en tout 1750 panneaux qui réduisent l’émission de 29 tonnes
de dioxyde de carbone par an.
ENVIRONNEMENT
Syndicat Mixte du Bassin du
Roubion et du Jabron
Les événements
• Première année du nouveau Programme Pluriannuel d’Entretien (PPE) sur la période 2013-2017. Cette programmation permet de solliciter des
financements auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil Général de la Drôme.
Les principaux objectifs sont :
Diversifier les boisements : en améliorant la diversité des classes d’âges et des essences sur les secteurs présentant une ripisylve dégradée
(ensemble des formations boisées, buissonnantes et herbacées présentes sur les rives d’un cours d’eau).
Favoriser les écoulements :
• par un entretien intensif de la végétation dans les secteurs urbains, périurbains et le long des zones à enjeux.
• par un entretien de la végétation sur les atterrissements, principalement par broyage en maintenant une végétation pionniére et en limitant
l’installation dune strate arborée pouvant être arrachée en cas de crue.
Piscicole : principalement sur les têtes de cours d’eau, l’entretien doit rester sélectif pour garantir le maintien des habitats aquatiques et la qualité
piscicole de ces secteurs.
Paysage/Loisirs : Principalement dans la traversée de villages et sur les sites de baignade, l’entretien doit permettre d’améliorer la perception du
cours d’eau dans le paysage et doit permettre de sécuriser les abords des sites fréquentés.
• Poursuite du partenariat avec l’association Drôme Insertion depuis 1994 qui met à disposition 3 équipes à temps plein, pour la mise en oeuvre
des travaux du SMBRJ.
Travaux d’entretien
Le Jabron et ses affluents
Rivière
Commune
Jabron
Portes-en-Valdaine
Opération
Entretien des
berges, gestion des
embâcles
Jabron
Portes-en-Valdaine Entretien
d’atterrissement
Vermenon La Bâtie-Rolland
Entretien des
berges, gestion des
embâcles
Jabron
Puygiron, Montélimar Débroussaillage
Entretien
Jabron
Montélimar
d’atterrissement
Entretien des
Jabron
Montélimar
berges
Jours
d’équipe
3
2
24
3
*
2
Jabron
Communes de Portes-en-Valdaine, Janvier 2013
Abords du pont de la RD 127 / 260m de cours d’eau / 5 jours d’équipe
Suppression d’embâcles formés par des aulnes déracinés, traitement de la
végétation sur les atterrissements pour favoriser les écoulements.
Vermenon
Commune de la Bâtie-Rolland, Mars 2013
Amont du pont de la RD 134 / 1100m de cours d’eau / 24 jours d’équipe / 3
jours de pelle mécanique
Coupe sélective sur les berges, abattage de peupliers sénescents à l’aide
d’une pelle mécanique, gestion raisonnée des embâcles pour favoriser les
écoulements, diversifier les boisements.
Jabron
Commune de Montélimar, Octobre 2013
Abords du pont Garigliano / 500m de cours d’eau / 2 jours d’équipe / 2 jours de
broyeur
Broyage de la végétation sur les atterrissements pour favoriser les
écoulements.
*travaux mécaniques
33
ENVIRONNEMENT
Les petits affluents du Rhône (Riaille,
Leyne, Armagnac, Blomard)
Rivière
Riaille
Commune
Châteauneuf-duRhône
Leyne
La Coucourde
Blomard
Les Tourrettes
Blomard
Communes des Tourrettes, Novembre 2013
Du pont ASF au pont SNCF / 760m de cours d’eau / 7 jours d’équipe
Coupe sélective sur les berges et débroussaillage en prévision de
travaux de restauration de berges pour favoriser les écoulements.
Opération
Jours d’équipe
Entretien des
11
berges, gestion des
embâcles
Entretien des
6
berges, Gestion des
embâcles
Débroussaillage
7
Riaille
Communes de Châteauneuf-du-Rhône, Avril-Mai 2013
De l’aval du pont ASF à la sortie du village / 1800m de cours d’eau /
13 jours d’équipe
Coupe sélective sur les berges pour maintenir une végétation souple
dans la traversée du village. Abattage de peupliers affouillés en pied
de berge avec l’aide des services techniques de Malataverne. Actions
pour favoriser les écoulements, diversifier les boisements.
Lutte contre la Renouée du Japon
La Renouée du Japon est une plante à caractère invasif que l’on
retrouve régulièrement aux abords de cours d’eau
Commune
La Bâtie-Rolland
Portes-en-Valdaine
Les Tourrettes
Leyne
Commune de La Coucourde, Juin 2013
Du pont de la RD 107 à la confluence avec le Rhône / 2300m de
cours d’eau / 6 jours d’équipe
Gestion raisonnée des embâcles, coupe sélective dans la
partie urbanisée pour favoriser les écoulements, diversifier les
boisements.
34
Localisation
Pont de la Somme
L’Oratoire
La Pascale
Cours d’eau
Jabron
Jabron
Blomard
TRANSPORTs
Montélibus
Les événements
Les chiffres
Montélibus s’étend, adapte ses horaires
et tarifs
884 385 voyages* : + 5% sur l’année dont + 12% sur la période de septembre à décembre
correspondant à la mise en place du nouveau réseau
Nouvelles
lignes,dessertes
renforcées,
horaires plus adaptés et nouveaux tarifs,
les élus ont voulu restructurer le service
Montélibus pour séduire encore plus d’usagers
qui souhaitent allier écologie et économies.
Les tarifs ont été retravaillés pour être plus
attractifs avec notamment la gratuité pour
les seniors et les collégiens. Les communes
d’Ancône et Montboucher sont désormais
desservies. Nouveauté majeure, un billet et
un tarif unique sont maintenant proposés sur
toutes les lignes de transport en commun
circulant sur le territoire.
*Voyage réels. Comptage par clé de mobilité 1 932 919.
Les nouveautés du transport en commun Montélibus ont été lancées le 2 septembre.
Les améliorations apportées, souhaitées par les élus de l’Agglo, ont largement satisfait les
usagers nouveaux et habituels :
+ 17% d’abonnements adultes
55 000 voyages scolaires avec 1 aller/retour gratuit par jour d’école
+ 78% du nombres de titres Séniors
Fréquentation Ancône
Fréquentation Montboucher-sur-Jabron
Mois
Nombre de passagers
Septembre 256
Octobre261
Novembre 259
Décembre 248
Mois début service
Nombre de passagers
Septembre89
Octobre100
Novembre103
Décembre118
35
TRANSPORTs
Transports d’enfants
Desserte des accueils de loisirs
Desserte centre aquatique ALOHA
Fonctionnant pendant les 2 mois des grandes vacances d’été, ce
service permet le transport des enfants de toutes les communes de
Montélimar-Sésame pour les amener sur les sites Kid’o Vert, Kid’o Allan
et ALSH de Saulce sur Rhône mais également de réaliser les sorties
prévues dans le cadre des activités des centres.
Indexé sur l’année scolaire, ce service fonctionne selon un planning
établi par l’Inspection de l’Education Nationale et le service des sports
Montélimar-Sésame ayant en gestion le centre aquatique ALOHA.
Pour l’année 2013 le service a permis le transport de 27 classes des
14 communes hors Montélimar et la prise en charge de 46 classes
Montiliennes.
36
Aménagement
onnée
d
n
a
r
e
d
s
le
c
Bou
omération
té d’aggl
La communau
entretient et
-SESAME
Montélimar
167
lisage sur les
effectue un ba ntiers (22 boucles)
se
kilomètres de 15 communes de son
s
le
nt
lle
ai
m
i
rrains
qu
l’appui de 12 pa utien
ec
av
so
territoire
ndonnée et le
de boucle de ra eil Général de la Drôme.
ns
financier du Co
Fourrière et
refuge animalier
Activité de la fourrière
Activité de la fourrière sur le périmètre des 15 communes de Montélimar-SESAME a été la suivante :
345 chiens sont entrés en fourrière en 2013 contre 283 en 2012. 65 % ont été récupérés par leur maître en 2013 contre 61 % en 2012.
307 chats sont entrés en fourrière en 2013 contre 309 en 2012. 3% ont été récupérés par leur maître en 2013 et 2% en 2012.
Les chats
Les chiens
Total animaux accueillis
non récupérés par leur maître
Origine des dépôts :
Police Municipale Montélimar
Particuliers
Communes / services voiries / divers
Cliniques vétérinaire
Abandon
Coût moyen de séjour de l’animal
pour la collectivité *
2012
2013
223
274
5%
73 %
10 %
2%
10 %
83,68
2%
68 %
9%
2%
19 %
80,22
* les animaux sont pour la totalité transférés au refuge à l’issue de leur
délai de garde légal.
Total animaux accueillis
non récupérés par leur maître
Origine des dépôts :
Police Municipale Montélimar
Particuliers
Communes / services voiries / divers
Cliniques vétérinaire
Abandon non nominatif
Coût moyen de séjour de l’animal
pour la collectivité *
2012
2013
86
99
14 %
63 %
8%
8%
7%
276,72
17 %
64 %
8%
4%
7%
278,07
* les animaux sont pour la totalité transférés au refuge à l’issue de leur
délai de garde légal.
Part des animaux à la charge de la collectivité - Année 2013
1,55 %
Activités du refuge
34,50 %
63,95 %
Chiens accueillis (dont
abandon nominatif)
Adoptions
Chats accueillis
Adoptions
2012
2013
104
78 (75 %)
175
72 (41 %)
103
103 (100%)
197
88 (44,67 %)
Animaux à la charge de la collectivité
Chiens récupérés par leur maître
Chats récupérés par leur maître
37
Ressources humaines et formation
Communication interne
Formation
Le Blog de l’Agglo
Formations collectives : 233,5 jours
Hygiène et sécurité : 200 jours
Individuel : 168 jours
(Catalogue interne) - INTRA : 71 jours
Les agents
672,5 jours
Transmission aux agents de l’Agglo du trimestriel «le Blog» donnant
toutes les informations de concours, formation, geste sécurité et
environnement, carrière et AMS +
Les faits marquants 2013
• SPANC : 1
• DSP : 5
• Assistantes maternelles : 16
• SESAME : 223
• ELUS : 16
• Suivi de la CCPM et préparation de la fusion
• Règlement intérieur petite enfance
• Instauration du 13ème mois pour tous.
Finances
Activité de la direction financière 2012-2013
Nombre de factures
Nombre d’engagements
Nombre de mandats
Nombre de titres
TOTAL
38
2012
5 194
3 172
7 404
1 338
17 108
2013
5 288
3 492
7 593
1 265
17 638
Variation en %
2%
10 %
3%
-5%
3%
Variation en nombre
94
320
189
- 73
530
Sécurité
Encadrement de manifestations Risques professionnels
Espace Mistral
Proximité immédiate du chantier du palais des congrès - vigilance
particulière sur la sécurité sur 50 manifestations à effectif supérieur
à 600 personnes (lotos-vœux-arbres de Noel-repas –spectaclesconcerts-journées de l’enfant- salons professionnels-forums-etc)
y compris manifestations transférées à l’espace éducatif et sportif
(utilisation exceptionnelle) lors de la fermeture momentanée de
l’Espace Mistral.
Palais des Congrès
Octobre à décembre 2013.
Forum associations et seniors-Forum de l’emploi-Salon habitat-Défilé
de mode Défi du cœur-Salon gastronomie-Bollywood-spectacle
A.ROUMANOFF-spectacle Seniors.
Sésame Festival au stade Tropenas
Sécurité du public et du personnel de l’organisation y compris matériel
et électricité.
Espace Educatif et Sportif
Manifestations gala de boxe, de catch- championnat de danses rock,
suivi – transfert manifestations Espace Mistral mai et juin 2013 (10).
Sécurité ERP
Préparation aux visites périodiques des commissions de sécurité ERP.
Exercices d’évacuation dans les haltes garderies (préparation).
Organisation
• A.C.F.I./ Conseillère de prévention- référente pour les Assistants de
prévention – réunions trimestrielles .
Administration du logiciel Document Unique – suivi avec les assistants
de prévention.
• Conseils pour l’ensemble du personnel de la collectivité.
achat équipement de protection individuel pour le personnel habilité.
• Suivi des registres de santé, sécurité et conditions de travail dans les
services.
Les actions
• Rédaction du document unique de l’équipe de l’Espace Mistral.
• Contrôle d’équipement de protection individuel travail en hauteur.
• Centre de gestion – ACFI – Audit sur l’organisation des risques.
professionnels (14/11/2013) de la conseillère de prévention.
Comité hygiène et Santé
Analyse et Suivi des accidents de travail.
Plan de Formation hygiène et sécurité - contenu de la formation et suivi
avec la direction de la formation.
Formations
• Formation initiale des assistants de prévention des services communs.
• Sauveteur secouriste du travail - 1er secours.
• ACMO.
• Travail en hauteur et échafaudage.
• Habilitation électrique - recyclages selon la nouvelle norme.
• Sécurité incendie.
Ambroisie
Campagne de lutte contre l’ambroisie, avec une référente
intercommunale pour les 14 communes.
Participation au groupe de travail préfectoral - ( 3 à 4 réunions/an)
Réunion 2 fois dans l’année avec les référents communaux.
Relations avec des riverains.
Conseils et transmissions de documents et d’informations.
39
Communication
Lettre de l’Agglo
Film le JT de l’Agglo
La Lettre de l’Agglo est distribuée par un prestataire sur Montélimar et par l’association
APPTE pour les 14 autres communes.Le fait de confier la distribution aux employés de cette
association de réinsertion a permis de générer 508 heures de travail.
Création de la retrospective filmée des actions
de Montélimar-Sésame sur l’année 2012. Envoi
aux nouveaux arrivants et mise en ligne sur le
site internet
Label n° 2
Allan
Ancône
Châteauneufdu-Rhône
Espeluche
La Bâtie-Rolland
La Coucourde
La Touche
Les Tourrettes
Montbouchersur-Jabron
Montélimar
Portes-en-Valdaine
Puygiron
Rocheforten-Valdaine
Saulce-sur-Rhône
Savasse
Allan
Ancône
Espeluche
La Bâtie-Rolland
n.13
La Coucourde
Mars. 2013
La Touche
Les Tourrettes
Montélimar
Portes-en-Valdaine
Puygiron
Saulce-sur-Rhône
Savasse
MontéliMar - SéSaMe
Ensemble, à votre service.
n.14
Juin. 2013
Allan
Ancône
Espeluche
La Bâtie-Rolland
La Coucourde
La Touche
Les Tourrettes
Montélimar
Portes-en-Valdaine
Puygiron
Saulce-sur-Rhône
Savasse
n.15
nov. 2013
Forum des
Jobs saisonniers
2012 - 2013
Venez rencontrer votre futur employeur
le Sésame Festival
le Palais des Congrès
Charles aznavour
ww
w.m
om
ontelimar-sesame.c
Label_AGLO_2012_2013.indd 1
laboratoire des énergies
www. mo n te l i ma r- s e s a me.c o m
www. mo n te l i ma r- s e s a me.c o m
ZaC nord
w w w. m on te li m a r- s e s a m e.c om
1
Février :
Mars :
Juin :
Novembre :
Présentation à la
population de la
future MontélimarAgglomération
Forum des Jobs
Sésame Festival, les
saisonniers,
évolutions Montélibus,
programme Itinérances, les accueils de loisirs...
inauguration du stade
d’athlétisme, la 4ème
déchèterie à Saulce...
Le Forum de l’emploi,
inauguration du Palais
des Congrès, la Zac
Nord, le laboratoire des
énergies ...
Lancement du nouveau site internet
Un nouveau prestataire, Com6 a été retenu suite à un appel d’offre pour
la création et l’hébergement du nouveau site internet, avec un nouvel
habillage et plus de services en ligne.
Statistiques 2013 :
72 000 visites par 49 000 visiteurs
186 000 pages vues
2,59 pages vues par visite en moyenne
1 min 47 par visite en moyenne
40
@
13 novembre
événementiel
18/02/2013 18:21:38
Organisation des voeux de Montélimar-Sésame,
des inaugurations, conférences de presse...
Plaquette d’accueil des
nouveaux arrivants
Réactualisation et réédition de la plaquette
envoyée à chaque nouveau foyer s’installant
sur le territoire pour présenter les services de
Montélimar-Sésame
Informatique et nouvelles
technologies
Le service des nouvelles technologies développe, gère et maintient l’ensemble des systèmes d’informations de Montélimar-Sésame.
Les chiffres
20 % d’augmentation du nombre de postes informatiques. Un augmentation portant à 180 machines le nombre total d’ordinateurs.
20 % de renouvellement des postes informatiques. Afin de moderniser son parc et de mettre à niveau les machines les plus anciennes, nous
renouvelons chaque année une vingtaine de postes. Ce renouvellement fait l’objet d’un marché public.
233 interventions en 2013 (contre 142 en 2012)
20 bâtiments gérés en 2013 (contre 26 en 2012)
événements
L’année 2013 a été celle d’un refonte totale de l’architecture des serveurs et de la sauvegarde informatique. Une deuxième salle serveur a été installée
à la médiathèque. Cette salle a été équipée avec des matériel , baie de stockage et disques réseaux, qui contiennent l’ensemble des données de
l’agglomération. Cette salle est synchronisée avec la salle de la DGS, ce qui permet une reprise d’activité rapide en cas de problème dans une des 2
salles serveur. Le système de sauvegarde a été revu à l’acquisition d’un outil spécifique automatisé (Veeam Backup)
Les sites de la CCPM ont été intégrés dans la gestion courante du service informatique. Un contrat d’assistance a été mise en œuvre afin de résoudre
les incidents informatiques pouvant survenir.
Les accès internet ont été changés via la passation d’un marché public qui regroupe tous les sites. Les sites principaux bénéficient d’abonnement très
haut-débit Fibre optique, ce qui procure un plus grand confort et nue plus grande fiabilité dans les connexions.
Un outil de signalétique à l’intérieur du bâtiment a été installé au palais des congrès. Il permet d’afficher des contenus multimédias (film, animation,
diaporamas, etc .) sur 2 écrans fixes et un écran mobile (Totem).
Le réseau wifi été également étendu au pais des congrès. 10 bornes contrôlées de manière centralisée permettent de couvrir les principales salles de
ce bâtiement. Cela offre u accès wifi public sécurisé à l’ensemble des visiteurs du palais.
SIG
Le service continue le développement et l’enrichissement des différentes couches d’informations à caractères géographiques.
Un recrutement a été effectué avec de préparer le développement du service dans la CCPM.
Un marché a été passé afin de renouveler le logiciel SIG. Un nouvel outil en mode web sera déployé en 2014.
41
Juridique
Le service juridique a assuré en 2013 deux missions principales en direction de la communauté d’agglomération MONTELIMAR-SESAME :
- une mission de gestion des sinistres d’assurance
- une mission de prestation de services juridiques.
Mission de gestion des sinistres Mission de prestation de
assurance
services juridiques
Evolution des sinistres assurances sur les années 2012 à 2013
2012
1
1
15
9
2
DO / Décennale
Bris de machine
D.A.B. *
R.C. **
Flotte
2013
2
1
9
3
4
Le service juridique a exécuté 97 prestations juridiques en direction de
MONTELIMAR – SESAME durant l’année 2013.
Répartitions des prestations par domaine d’intervention en 2013 :
* D.A.B. : Dommages Aux Biens
** R.C. : Responsabilité Communautaire
Veille juridique
Conseils juridiques
Analyses conventions
Gestion de conventio
Contentieux administ
41
15
11
5
25
Après une augmentation notable des sinistres (multiplication par
deux du nombre de dossiers) entre 2011 et 2012 la situation tend à
se stabiliser notamment en garantie « Dommages aux biens » et une
baisse effective est constatée en responsabilité communautaire.
Les prestations de conseils et d’analyses de conventions ont concerné
pour 60 % sur l’aménagement du territoire/transport et le sport famille
et communication.
Sinistralité
état indemnisation des sinistres / primes d’assurance
Prime
Idem
68 693 €
Environnement et DD
37
Aménagement du Territoire /
transport23
2 015 €
12 606 €
4 438 €
B
tte
DA
Flo
7 599 €
354 €
752 €
418 €
103 €
€
s
s
e
ts 0
ion
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iqu
ec
ch
sit
rid
dir
a
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u
s
j
p
r
m
n
u
ex
de
tio
co
es
is
Re
tec
qu
Br
o
s
r
i
P
sr
Tou
RC
La sinistralité en Dommages aux biens est de 0.18 et en flotte
automobile de 2.20.
Pour autant, l’indemnisation flotte concernant essentiellement des
sinistres non-responsables n’est en principe pas alarmante.
Administration générale /
prévention des risques
Economie NTIC
17
2
Sport / famille /
communication21
Les contentieux administratifs sont au nombre de cinq et concernent
des affaires liées à la Fonction publique et la Commande publique.
Répartition du contentieux par domaines
Commande publique 60
Fonction publique
42
40
Bâtiments
Les chiffres
35 bâtiments entretenus
37000m² entretenus
Budget fonctionnement : 1 133 208 €
dont EDF et GDF :
647 246 €
Eau :
70 802 €
Téléphone : 101 368 €
Budget travaux investissement réalisé :
12 337 424 €
Les réalisations
Les grands chantiers livrés en 2013 :
• Réalisation d’un Palais des Congrès
16 500 000 € TTC
• Modernisation de la médiathèque
918 000 € TTC
• Travaux divers d’aménagements extérieurs
ALSH 68 450 € TTC
• Réaménagement locaux du personnel crèche
Montlouis 21 300 € TTC
• Mise en place de panneaux photovoltaïques
sur Espace Educatif Sportif, Monod, Alexis et
Palais des congrès
• Création d’une buvette au gymnase des
Alexis
Travaux plan climat : 80 000 € TTC
• Isolation de la façade du gymnase Monod .
• Fourniture et pose de nouvelles fenêtres sur
ALSH
• Changement de chaudière de la crèche à
Montlouis
• Fourniture et pose de calorifuge sur la
tuyauterie du centre aquatique Aloha
• Isolation des combles des crèches Bagatelle,
Saint-Pierre et de Montboucher
• Changement de 5 fenêtres à la médiathèque
• Télérelève pour optimisation des
consommations électriques à la
Médiathèque
• Mise en place de variateurs de tension sur
pompe aloha • Pose de sous compteurs eau, electricité et gaz
Aloha pour suivi des consommations
Chantiers commencés en 2013 et livrables en
2014 :
• Restructuration du Conservatoire de musique
et théâtre
• Création de locaux techniques zone Léonards
à Montélimar
• Réfection de la toiture Aloha
• Restructuration et extension de la crèche de
Nocaze
• Restructuration de la piscine de Cléon
d’Andran
• Travaux de conservation du théâtre
43
Marchés publics
44
103 marchés passés pour un montant
d’investissement de 12 082 170.23 €
marchés de travaux : 7 673 437,69 €
marchés de fournitures : 1 730 404,18 €
marchés de services : 2 678 328,36 €
Marchés des travaux
Numéro de marché
Date de notification
Construction d’un local d’entretien
Lot n° 3 : plomberie, sanitaire
S130068
9-août-13
Lot n° 4 : électricité, chauffage, VMC
S130069
9-août-13
Restructuration du conservatoire intercommunal de musique et théâtre
Lot n° 12 : Graphisme signalétique
20130037
11-mars-13
Restructuration de la médiathèque intercommunale
Lot n° 2 : Etanchéité
20130004
14-févr.-13
Lot n° 5 : Menuiserie bois
20130007
14-févr.-13
Lot n° 9 : Chauffage, Climatisation, Plomberie, Ventilation
20130011
14-févr.-13
Restructuration et extension de la halte-garderie de Nocaze
Lot n° 7 : Chauffage, plomberie, ventilation
S130101
27-déc.-13
Restructuration et extension de la halte-garderie de Nocaze
Lot n° 3 : Etanchéité
S130097
27-déc.-13
Lot n° 13 : Tribune télescopique
20130038
8-mars-13
Lot n° 4 : menuiserie aluminium
20130018
4-mars-13
Lot n° 3 : métallerie, charpente métallique
20130017
4-mars-13
Lot n° 7 : sols souples
20130019
4-mars-13
Lot n° 2 : charpente métallique, bardage, menuiserie extérieure
S130067
29-août-13
Lot n° 4 : Réhabilitation, toiture
20130029
14-mars-13
Travaux pour le raccordement de l’aérodrome au réseau des eaux usées
Lot n° 2 : Poste de refoulement
S130093
17-déc.-13
Lot n° 1 : Maçonnerie
20130003
14-févr.-13
Lot n° 8 : Façades
20130010
15-févr.-13
Lot n° 10 : Electricité courants faibles
20130035
8-mars-13
Lot n° 1 : maçonnerie, gros œuvre et intérieur
S130066
28-août-13
Lot n° 6 : Cloisons, Plafonds, Peintures
20130008
14-févr.-13
Lot n° 10 : Electricité, Courants forts et faibles
20130012
14-févr.-13
Code postal
Ville
Montant H.T.
26200
MONTELIMAR
6 204,94
D.M.E.
Adresse
ZI Fortuneau
Rue de Dion Bouton
D.M.E.
ZI Fortuneau
Rue de Dion Bouton
26200
MONTELIMAR
8 616,96
EURL SIGNALYON
22 Quai Perrache
69002
LYON CEDEX 07
10 864,00
SARL RANC & Fils
ZA du Meyrol - 12 Rue des Esprats
26200
MONTELIMAR
14 994,15
SARL VAREILLE
Le Vivier
07440
ALBOUSSIERE
15 580,91
SAS REBOUL-COTTE CLIMATIQUE
P.A. de Fortuneau - BP 101
26203
MONTELIMAR CEDEX
15 814,62
ARTISANS ECO-ENERGIE
8 Z.A. de Fortuneau
26200
MONTELIMAR
15 944,00
SAPEC VALENCE
11 Rue Paul Henri Spaak
B. P. 103
26904
VALENCE CEDEX 9
21 000,00
S.A. DOUBLET
67 Rue de Lille
59710
AVELIN
23 025,00
LM FERMETURE
Quartier Le Saut des Chèvres Bas
RN 7
26300
CHATEAUNEUF SUR ISERE
25 698,07
ANDRIOLLO S.A.
ZI du Bois des Lots
26130
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
27 397,50
A.D. SOLS SARL
ZAC Briffaut Est
27 rue Henri Rey
26000
VALENCE
28 810,20
TISSIER METALLERIE
7 avenue du Meyrol
26200
MONTELIMAR
35 568,42
S.A.R.L. TEGULA
Z. A. de l’Etang
26780
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
36 368,58
SAS POMPAGE RHONE ALPES
Parc Industriel Rhône Vallée Nord
07250
LE POUZIN
45 480,00
SARL LUNARDON & Fils
44 Chemin des Contrebandiers
26200
MONTELIMAR
47 712,70
SARL CHAUVIN
Z.A. de l’Etang
26780
CHATEAUNEUF DU RHONE
49 888,00
A. S. E. 22 Rue des Esprats - PA du Meyrol
26200
MONTELIMAR
51 117,14
ENTREPRISE SILLAC
Quartier Beausseret
26200
MONTELIMAR
52 000,00
SARL C.M.E.P.P.
ZA du Meyrol - Rue Louis Raymond
- BP 356
26208
MONTELIMAR CEDEX
55 654,50
SAS A.S.E. 22 Rue des Esprats - PA du Meyrol
26200
MONTELIMAR
63 594,95
Titulaire
45
Marchés des travaux
Numéro de marché
20130026
8-mars-13
Réfection de la couverture zinc de la piscine Aloha
S130065
19-août-13
Extension du réseau d’eaux usées Quartier Coteau Ouest à Montbouchersur-Jabron
S130043
14-juin-13
Lot n° 8 : Peinture, plâtrerie, nettoyage de fin de chantier
20130033
8-mars-13
Lot n° 6 : Revêtements de sol, faïence
20130031
11-mars-13
Lot n° 9 : Electricité courants forts
20130034
8-mars-13
Lot n° 3 : Charpente, couverture, bardage
20130028
14-mars-13
Lot n° 7 : Doublage, faux-plafond, chape sèche
20130032
8-mars-13
Travaux de raccordement des eaux usées du village d’Allan à la station
d’épuration de Montélimar
Lot n°2 : Poste de refoulement
S130091
16-déc.-13
Réalisation d’une plateforme pour les locaux techniques de la Z.A. des
Léonards
S130080
8-oct.-13
Création d’un réseau d’assainissement sur la Commune de La BâtieRolland située sur le territoire de Montélimar-Sésame
S130077
3-oct.-13
Travaux pour le raccordement de l’aérodrome au réseau des eaux usées
Lot n° 1 : Réseaux
S130092
17-déc.-13
Mise en séparatif du réseau d’assainissement sur la Commune de
Puygiron
S130078
7-oct.-13
Lot n° 11 : Plomberie, chauffage, ventilation
20130036
9-mars-13
Lot n° 5 : Menuiserie, Agencement, métallerie
S130070
22-août-13
Agrandissement et réhabilitation de la station d’épuration du Quartier de
Derbières à La Coucourde
S130089
27-nov.-13
Travaux pour le renforcement du réseau des eaux usées du boulevard
René Coty à Montélimar
S130045
10-juil.-13
Lot n° 2 : Gros-œuvre
20130027
8-mars-13
Travaux de raccordement des eaux usées du village d’Allan à la station
d’épuration de Montélimar
Lot n°1 : Canalisations
S130090
13-déc.-13
S130104
30-déc.-13
Lot n° 1 : V.R.D.
Extension et renforcement des réseaux d’eaux usées sur le territoire de
Montélimar-Sésame au Nord-est de Montélimar
Lot n° 1 : Réseaux
Tranche ferme : 2 096 732,30 HT
Tranche conditionnelle 1 : 330 052,26 HT
Tranche conditionnelle 2 : 116 444,65 HT
46
Code postal
Ville
Montant H.T.
AUDIGIER T.P.
Adresse
Chemin des Esprats
Z. A. du Meyrol
26200
MONTELIMAR
83 000,00
BOISSY Claude et fils
Zone Pôle 2000 Nord
07130
SAINT PERAY
83 685,90
SAS VALETTE
Quartier Pavillon
26780
ALLAN
83 976,20
S.A.R.L. HABITAT SOLUTIONS
Z. A. du Meyrol
2 Rue de l’Artisanat
26200
MONTELIMAR
93 177,00
S.A.R.L. BERTIER J. & CIE
8 Rue des Corsaires
26500
BOURG LES VALENCE
103 659,26
A. S. E. 22 Rue des Esprats - PA du Meyrol
26200
MONTELIMAR
115 550,66
S.A.R.L. TEGULA
Z. A. de l’Etang
26780
CHATEAUNEUF-DU-RHONE
117 487,52
S.A.R.L. G.S.M.
807 Chemin de Milhet
B. P. 51
84210
PERNES LES FONTAINES
122 650,00
SAS POMPAGE RHONE ALPES
1 rue des Ramas
B.P. 1
07250
LE POUZIN
129 650,00
AUDIGIER T.P.
Z. A. du Meyrol
Chemin des Esprats
26200
MONTELIMAR
134 543,50
BERTHOULY T.P.
18 Rue De Dion Bouton
BP 237
26206
MONTELIMAR
139 494,40
VALETTE S.A.S.
Quartier Pavillon
26780
ALLAN
167 687,50
BERTHOULY T.P.
18 Rue De Dion Bouton
BP 237
26206
MONTELIMAR
168 963,75
A. S. G. T. S.
Z. A. du Meyrol
8 Av. Gaston Vernier
26200
MONTELIMAR
271 000,00
SAS Menuiserie FOURNIER
Z.A. L’Ile Blaud
07800
BEAUCHASTEL
285 091,00
M.S.E.
Agence Sud-Est - Parc de la
Chocolaterie - BP 25
26290
DONZERE
320 000,00
BERTHOULY T.P./SOBECA/
RIVASI B.T.P.
18 rue de Dion Bouton
BP 237
26206
MONTELIMAR CEDEX
499 384,70
S.A.S. MARIANI
53 Rue Berthy Albrecht
Z. I. Courtine III
84000
AVIGNON
540 000,00
VALETTE CANALISATIONS
Quartier Pavillon
26780
ALLAN
1 019 872,45
BERTHOULY TP Mandataire/
RIVASI BTP/SOBECA SAS
18 rue de Dion Bouton
BP 237
26206
MONTELIMAR CEDEX
2 543 229,21
TOTAL
7673437,69
Titulaire
47
Marchés des fournitures
Fourniture de mobiliers et de matériels pour la crèche de la Coucourde
Lot N°2 mobiliers de bureau / Minimum : 900 € HT / Maximum : 1 500 € HT
48
Numéro de marché
20120079
7-févr.-13
Acquisition d’une solution dématérialisée des marchés publics
Marché conclu pour une période de un (1) an
20130015
4-févr.-13
Fourniture de mobiliers et de matériels pour le palais des congrès
Lot n° 6 : Electroménager / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an
S130052
20-juil.-13
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour la conservation du théâtre de
Montélimar / Tranche ferme : 3 660 € HT / Tranche conditionnelle : 890 € HT
S130044
22-juin-13
Fourniture de véhicules
Lot n° 1 : un véhicule neuf type citadine polyvalente motorisation essence
S130072
24-sept.-13
Lot N°3 électroménagers / Minimum : 4 500 € HT / Maximum : 9 000 € HT
20120080
17-janv.-13
Lot n° 4 : un véhicule neuf type petit utilitaire fourgonnette motorisation essence
S130075
24-sept.-13
Lot n° 3 : un véhicule neuf type berline compacte motorisation diesel
S130074
24-sept.-13
Lot n° 2 : un véhicule neuf type citadine polyvalente motorisation diesel
S130073
24-sept.-13
Lot N°1 mobiliers et matériels pour espace enfants / Minimum : 9 000 € HT / Maximum : 13 000 € HT
20120078
18-janv.-13
Acquisition d’une solution de signalétique interne pour le Palais des Congrès et prestations de
maintenance associées
S130079
17-oct.-13
Lot n° 3 : un véhicule neuf type fourgon motorisation gazole
20130022
8-mars-13
Fourniture de mobiliers, d’équipements scéniques et d’instruments de musique
Lot n° 1 : Mobiliers d’aménagement / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an / Minimum
: 9 000 € HT / Maximum : 18 000 € HT
S130083
6-nov.-13
Lot n° 7 : Mobilier des loges / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an
S130053
22-juil.-13
Lot n° 1 : un véhicule 100 % électrique neuf type petit utilitaire fourgonnette
20130020
8-mars-13
Lot n° 4 : deux véhicules neufs type citadine polyvalente motorisation essence
20130023
8-mars-13
Fournitures de mobiliers, d’équipements scéniques et d’instruments de musique
Lot n° 2 : Equipements scéniques / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an / Minimum :
12 000 € HT / Maximum : 22 000 € HT
S130084
4-nov.-13
Fourniture de mobiliers pour la médiathèque intercommunale
Lot n° 2 : équipements audiovisuels / Marché conclu à bons de commande pour une durée de quatre
(4) ans à compter de sa date de notification
Minimum : 10 000 € HT / Maximum : 25 000 € HT
20130002
14-févr.-13
Fournitures de mobiliers, d’équipements scéniques et d’instruments de musique
Lot n° 3 : Instruments de musique et accessoires / Marché conclu à bons de commande pour un (1)
an / Minimum : 14 000 € HT / Maximum : 30 000 € HT
S130085
6-nov.-13
Lot n° 2 : deux véhicules 100 % électrique neufs type citadine
20130021
8-mars-13
Lot n° 2 : Matériels de levage / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an
S130048
22-juil.-13
Acquisition d’un serveur et d’une solution de stockage et virtualisation du système d’information
S130046
4-juil.-13
Lot n° 5 : Mobiliers de bureau et d’accueil / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an
S130051
22-juil.-13
Acquisition d’imprimantes, de multifonctions, d’un logiciel de gestion et prestations de maintenance
associées / Marché conclu à bons de commande pour une durée de 4 ans / Minimum : 40 000 € HT /
Maximum : 120 000 € HT
S130076
3-oct.-13
Acquisition et maintenance de logiciels SIG et hébergement des données associées
Marché conclu à bons de commande pour quatre (4) ans / Minimum : 40 000 € HT / Maximum :
120 000 € HT
S130094
17-déc.-13
Lot n° 4 : Tables pliantes et matériels de rangement des tables / Marché conclu à bons de commande
pour un (1) an
S130050
22-juil.-13
Lot n° 3 : Matériels scéniques / Marché conclu à bons de commande pour un (1) an
S130049
22-juil.-13
Fourniture de DVD pour la médiathèque
Marché conclu à bons de commande pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de
notification / Minimum : 45 000 € HT / Maximum : 150 000 € HT
S130009
11-juin-13
Lot n° 1 : Chaises, accessoires et matériels de rangement des chaises / Marché conclu à bons de
commande pour un (1) an
S130047
20-juil.-13
Fourniture de mobiliers pour la médiathèque intercommunale
Lot n° 1 : Mobiliers d’aménagement / Marché conclu à bons de commande pour une durée de quatre
(4) ans à compter de sa date de notification / Minimum : 210 000 € HT / Maximum : 410 000 € HT
20130001
14-févr.-13
Code postal
Ville
Montant H.T.
Z.A. Blacheronde
26800
ETOILE SUR RHONE
1 500,00
GROUPE MONITEUR
17 rue d’Uzès
75108
PARIS
2 590,00
SAS PRIVILEGE
1242 Avenue Jean Monnet
83190
OLLIOULES
4 019,16
CO BAT
80 bis avenue St Lazare
26200
MONTELIMAR
4 550,00
Ets H. JEAN
Route de Valence
26200
MONTELIMAR
7 475,18
CONNEXION ABADIE
2 allée des Comptoirs
26200
MONTELIMAR
9 000,00
Ets H. JEAN
Route de Valence
26200
MONTELIMAR
9 970,40
Ets H. JEAN
Route de Valence
26200
MONTELIMAR
11 690,33
Ets H. JEAN
Route de Valence
26200
MONTELIMAR
11 844,05
WESCO
Route de Cholet
79140
CERIZAY
13 000,00
CUBE DIGITAL MEDIA
11 Rue de la Vologne
B. P. 81035
54521
NANCY-LAXOU
13 736,00
PROVENCE AUTOMOBILES SAS
Boulevard des Présidents
26200
MONTELIMAR
16 585,84
ADP GROUP
Z.A. La Blacheronde
26800
ETOILE SUR RHONE
18 000,00
SARL ARCH’OFFICE
Z. A. de la Gare
07320
SAINT-AGREVE
19 301,63
Ets H. JEAN
102 Route de Valence
26200
MONTELIMAR
20 359,66
Ets H. JEAN
26200
MONTELIMAR
21 983,33
RT EVENTS
Z.A. de la Roche Noire
07400
ROCHEMAURE
22 000,00
ROCK TOUR/RT EVENS
Z.A. La Roche Noire
07400
ROCHEMAURE
25 000,00
SARL LA BOITE A MUSIQUE
Z.A. Briffaut Est
Avenue Maurice Rêne Simonet
26000
VALENCE
30 000,00
Ets H. JEAN
26200
MONTELIMAR
32 126,62
07134
SAINT-PERAY CEDEX
42 986,16
C’PRO
Rue des Entreprenants
B. P. 408
Plateau de Lautagne
53 Avenue des Langories
26000
VALENCE
48 985,00
BUREAU EQUIPEMENT CONSEIL (BEC)
18 Bd de la Chantourne
38700
LA TRONCHE
50 226,68
VALENCE BUREAU SYSTEME
24 rue L. Armstrong
26000
VALENCE
120 000,00
BUSINESS GEOGRAFIC
49 avenue A. Einstein
69603
VILLEURBANNE
120 000,00
SAS SOUVIGNET
Z. I. - B. P. 409
42164
BONSON
125 205,97
SCENIC France REALISATION/CAIRE
10 Avenue de l’Etang
Z. I. de Fontcouverte
84000
AVIGNON
137 628,17
Association ADAV
41 rue des Envierges
75020
PARIS
150 000,00
SARL BURO FAURE
Z. I. Le Lac
07000
PRIVAS
230 640,00
IDM SAS
19 Rue de la Nouë Bras de Fer - BP
76324
44263
NANTES CEDEX 2
410 000,00
Titulaire
Adresse
ALPES DAUPHINE PROVENCE BUREAU
LABROSSE EQUIPEMENT S.A.S.
49
Marchés des services
Numéro de marché
S130062
27-juin-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°8 mise à disposition d’un mini car pour les usagers Kid O’Allan (marché à
bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013)
S130061
27-juin-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°7 transports public des usagers pour le Kid O’Allan pour des sorties de 200 km
de rayon (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) / Minimum : 720,00 € / Maximum : 1
800,00 €
S130060
27-juin-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°6 transports public des usagers pour le Kid O’Allan (marché à bons de
commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013)
S130059
27-juin-13
Acquisition d’une solution dématérialisée des marchés publics - Marché conclu pour une période de un (1) an
S130106
23-déc.-13
Transport public des élèves usagers des A.L.S.H. - Lot N°2 transports des usagers Montiliens de Nocaze, Pracomptal et commune
d’Ancône (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013)
S130055
27-juin-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°3 transports des usagers de la commune d’Ancône et des usagers montiliens
de Grangeneuve (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013)
S130056
27-juin-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°9 transports public des usagers de l’A.L.S.H. de Savasse (marché à bons de
S130063
27-juin-13
Contrôle technique pour la conservation du Théâtre de Montélimar - Tranche ferme : 5 190 € HT / Tranche conditionnelle : 1 300
€ HT
S130024
4-juin-13
Ouverture et fermeture de la base de loisirs de Montmeillan et des toilettes à proximité - Marché conclu pour une période
comprise entre le 1er août 2013 et le 30 septembre 2014.
S130064
25-juil.-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°4 transports des usagers du Kid O’Vert pour des sorties sur MontélimarSésame (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) / Minimum : 3 570,00 € / Maximum :
8 415,00 €
S130057
27-juin-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°5 transports public des usagers du Kid O’Vert pour des sorties de 200 km de
rayon (marché à bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013) / Minimum : 5 845,00 € /Maximum : 13
360,00 €
S130058
27-juin-13
Opération façades - Lot N°2 : suivi technique / Marché conclu à bons de commande pour une durée d’un (1) an à compter du 1er
janvier 2014, renouvelable deux (2) fois pour un an / Maximum : 15 000 €
S130113
19-déc.-13
Transports publics des élèves des écoles publiques de Montélimar au centre aquatique Aloha - lot N°2 transport des élèves
des écoles publiques de Montélimar Sésame au centre aquatique (marché à bons de commande conclu pour la période du 4
novembre 2013 au 14 juin 2014) / Minimum : 3 500,00 € / Maximum : 17 500,80 €
S130088
24-oct.-13
Elaboration d’un diagnostic agricole sur le territoire de Montélimar-SESAME
S130071
3-oct.-13
Opération façades / Lot N°1 suivi administratif / Marché conclu à bons de commande pour une durée d’un (1) an à compter du 1er
janvier 2014, renouvelable deux (2) fois pour un an / Maximum : 20 000 € HT
S130112
19-déc.-13
Transport public des élèves usagers des A.L.S.H. - Lot N°1 transport des usagers des lignes sud, est et nord(marché à bons de
S130054
27-juin-13
Transports publics des élèves des écoles publiques de Montélimar au centre aquatique Aloha / lot N°1 transport des élèves des
écoles publiques de Montélimar au centre aquatique(marché à bons de commande conclu pour la période du 4 novembre 2013
au 14 juin 2014) / Minimum : 5 200,00 € / Maximum : 23 400,00 €
S130087
24-oct.-13
Prestations de services de télécommunications - Lot n° 2 : Téléphonie fixe, abonnements et acheminements des accès primaires
/ Marché conclu à bons de commande pour trois (3) ans
20130040
14-mai-13
Entretien des installations de génie climatique et du chauffage solaire du centre aquatique Aloha - Marché conclu pour une
période d’un (1) à compter du 1er avril 2014, renouvelable pour des périodes d’un (1) an sans que sa durée n’excède trois (3) ans
S130103
16-déc.-13
Prestations de services de télécommunications / Lot n° 1 : Téléphonie fixe, abonnements et acheminements, hors accès
primaires / Marché conclu à bons de commande pour trois (3) ans
20130039
14-mai-13
Prestations de services de télécommunications - Lot n° 3 : Téléphonie mobile / Marché conclu à bons de commande pour trois (3)
ans
20130041
14-mai-13
Prestations de services d’assurance «dommages ouvrages» pour la réalisation du palais des congrès
20130013
11-mars-13
Transports publics des usagers des A.L.S.H. - Lot N°9 transports public des usagers de l’A.L.S.H. de Saulce sur Rhône (marché à
bons de commande conclu pour la période du 8 juillet au 31 août 2013)
50
Maîtrise d’œuvre pour la conservation du théâtre de Montélimar / Tranche ferme : 62 400 € HT / Tranche conditionnelle : 6 500 €
HT
S130006
3-mai-13
Prestations de services de télécommunications - Lot n° 4 : Internet / Marché conclu à bons de commande pour trois (3) ans
20130042
16-mai-13
Réalisation de prises de vues vidéo sur les activités de la Communauté d’Agglomération Montélimar-Sésame et d’une sélection
de ces images / Marché conclu pour 2 ans
S130025
14-juin-13
Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement autonomes en zones sensibles
Marché à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification
Quantité commandée minimum : 300 unités / Quantité commandée maximum : 600 unités
S130082
18-oct.-13
Entretien des chaufferies, des climatiseurs, des chaudières murales et contrôle des conduites de gaz
Marché conclu pour une durée de trois (3) ans à compter du 23 décembre 2013
S130111
23-déc.-13
Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar - (marché conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de
sa date de notification)
S130081
1-oct.-13
Préparation et livraison de repas aux crèches collectives de Montélimar-Sésame - Marché conclu pour une durée d’un (1) an à
compter de sa date de notification, il pourra se renouveler pour des périodes d’un (1) an sans que sa durée n’excède trois (3) ans
/ Minimum : 40 000 € HT* / Maximum : 105 000 € HT*
20130005
11-avr.-13
Emission et livraison de titres de restauration - Marché conclu à bons de commande pour une durée d’un (1) an à compter du 1er
mars 2014, reconductible trois fois / Minimum : 80 000 € HT* /Maximum : 360 000 € HT*
S130086
26-nov.-13
Mise à disposition, entretien et exploitation de deux (2) appareils distributeurs automatiques de boissons pour la médiathèque
intercommunale / Marché conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 01/03/13, renouvelable pour des périodes d’un an,
sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans
20130014
6-févr.-13
Titulaire
Adresse
Code postal
Ville
Montant H.T.
CARS et transports TESTE
29, avenue du Général de Gaulle
26200
MONTÉLIMAR
-
26200
MONTÉLIMAR
1 785,00
26200
MONTÉLIMAR
1 800,00
26200
MONTÉLIMAR
2 300,00
GROUPE MONITEUR
12 rue d’Uzès
75108
PARIS CEDEX 02
2 590,00
26200
MONTÉLIMAR
3 315,00
26200
MONTÉLIMAR
3 315,00
26200
MONTÉLIMAR
4 485,00
APAVE SUDEUROPE
42 Av des Langories
26000
VALENCE
6 490,00
MCP SECURITE PRIVEE
3 Place Marx Dormoy
26200
MONTELIMAR
7 189,56
26200
MONTÉLIMAR
8 415,00
26200
MONTÉLIMAR
13 360,00
Myriam COURT DEMBA
16, avenue d’Aygu
26201
MONTELIMAR
15 000,00
26200
MONTÉLIMAR
17 500,80
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE LA DROME
95 Avenue Georges Brassens - CS 304018
26504
BOURG LES VALENCE cedex
19 800,00
Myriam COURT DEMBA
16, avenue d’Aygu
26200
MONTELIMAR
20 000,00
26200
MONTÉLIMAR
21 060,00
26200
MONTÉLIMAR
23 400,00
COMPLETEL
27 Rue du Tour de l’Eau
38400
SAINT-MARTIN-D’HERES
24 000,00
GDF SUEZ ENERGIE SERVICES COFELY SERVICES
1 place des Dégrés
92800
PUTEAUX
38 922,00
France TELECOM
Agence Entreprises Rhône-Méditerranée
2 Rue Jules Ferry - CS30253
13331
MARSEILLE CEDEX 03
51 000,00
13331
MARSEILLE CEDEX 03
51 000,00
75009
PARIS
68 055,00
ORANGE/France TELECOM
Agence Entreprises Rhône-Méditerranée POLE AOMP / 2 Rue Jules Ferry - CS30253
ASTER/HOHLER ASSURANCES/ALLIANZ
7 Rue Drouot
SAS BETREC IG
1 Avenue de la Gare B
BP 15501 - Rovaltain TGV
26958
VALENCE CEDEX 9
68 900,00
RHOVAL SAS
17 Rue Molière
07000
PRIVAS
69 000,00
VOIR MEDIA PRODUCTIONS
5 Place du Théâtre
26200
MONTELIMAR
70 000,00
LYONNAISE DES EAUX
1295 Avenue J.F. Kennedy
CS 30226
84206
CARPENTRAS CEDEX
80 400,00
ROJAT TECHNIQUE ET SERVICES
ZAC de Belfond
26740
LES TOURRETTES
84 000,00
VEOLIA PROPRETE
59, rue de l’Ile Gabourd
38340
VOREPPE
146 246,00
CENTRE HOSPITALIER DE MONTELIMAR
Quartier Beausseret
BP 249
26216
MONTELIMAR
315 000,00
LE CHEQUE DEJEUNER CCR
27/29 Avenue des Louvresses
B. P. 33
92234
GENNEVILLIERS
1 440 000,00
B. D. A.
10 cours Borodine
ZI Mozart
26000
VALENCE
4 800,00
51
Allan
Ancône
Espeluche
La Bâtie Rolland
La Coucourde
Montélimar
Portes en Valdaine
Puygiron
Saulce sur Rhône
Savasse
La Touche
Les Tourrettes
Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération
Maison des Services Publics
1, avenue Saint Martin
26200 Montélimar
04 75 00 64 41
www.montelimar-agglo.fr

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