Français - Uusyrityskeskukset

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Français - ranska
GUIDE
Devenir entrepreneur
en Finlande
Avant-propos
Créer sa propre entreprise représente pour l’immigré un bon moyen
de s’auto-employer en Finlande. À
l’heure actuelle, près de 6 500 entreprises créées par une personne venue
de l’étranger exercent leurs activités
en Finlande. Plus de la moitié de ces
entreprises exercent dans la région de
la capitale.
Ce guide est destiné aux personnes
qui souhaitent créer une entreprise en
Finlande. Vous disposez déjà peut-être
d’un projet d’entreprise, mais celle-ci
nécessite d’être développée. Ce guide
aborde les points essentiels qu’il faut
connaître et éclaircir avant de prendre
la décision de fonder une entreprise.
Vous devez faire des calculs, vous
renseigner sur les marchés et sur le
financement. Connaissez-vous suffisamment bien les lois finlandaises ?
Réfléchissez bien aussi si votre tempérament vous permet d’exercer en tant
qu’entrepreneur.
La Finlande est un bon pays pour les
entrepreneurs, et un entrepreneur
débutant peut obtenir de l’aide de nombreuses manières. Le problème majeur
qui se pose généralement au créateur
d’entreprise est l’obtention d’un financement suffisant.
Aussi, il vous sera difficile d’exercer en
tant qu’entrepreneur si vous ne maîtrisez pas le finnois. Vous avez donc intérêt à prendre des cours de langue dès
votre arrivée en Finlande. Vous devez
aussi évaluer si vos compétences professionnelles ont besoin d’être remises à jour. La formation d’entrepreneur
pourrait-elle vous aider à faire démarrer
vos activités ?
Ce guide vise à utiliser un langage clair.
Les termes et les mots relatifs à la vie
des entreprises sont expliqués à la fin
de ce guide, dans la rubrique Glossaire
de l’entreprise.
Découvrez ce guide et contactez gratuitement les services d’informations
pour les entreprises. Dans la région de
Uusimaa, vous pouvez vous mettre en
contact avec YritysHelsinki, et avec le
Centre pour les nouvelles entreprises
de Vantaa ou d’Espoo ; dans les autres
régions, les centres pour les nouvelles
entreprises et les organismes de développement régional sont à votre service.
Vous pourrez réfléchir en commun avec
les conseillers aux entreprises si votre
idée peut se transformer en une activité
entrepreneuriale rentable.
Le guide Devenir entrepreneur en Finlande a vu le jour en tant que partie
intégrante du projet Services entrepreneuriaux multiculturels bénéficiant du
financement du FSE. Il a été réalisé en
coopération avec les conseillers aux
entreprises de YritysHelsinki et avec
les experts en langage simplifié de Palmenia, le centre de formation et développement de l’Université d’Helsinki. De
plus, les villes d’Espoo, de Vantaa et de
Kauniainen ont participé à ce projet.
Ce guide a également été traduit en
plusieurs langues. Les traductions et
la diffusion des publications ont été
financées par le FSE, dans le cadre
du projet Masuuni qui regroupe l’association des Centres finlandais pour les
nouvelles entreprises, la société Cursor
Oy, YritysHelsinki, et Ensimetri, l’association pour les nouvelles entreprises
de la région de Tampere.
Pour en savoir plus, veuillez consulter
les sites
www.uusyrityskeskus.fi
www.yrityshelsinki.fi
www.vuyk.fi
www.espoonseudunuusyrityskeskus.fi
www.yrityssuomi.fi
2
en Finlande
Contenu
Qu’est-ce que l’entrepreneuriat?
4
Pourriez-vous vous aussi devenir entrepreneur ?
5
Les nombreuses formes Les formes d’entreprise
24
Les points concernant l’inscription
28
La comptabilite de l’entreprise et le bilan
30
L’imposition des revenus et la
d’entrepreneuriat
6
taxe a la valeur ajoutee 32
Les etapes de la creation de l’entreprise
8
Les assurances
36
Du projet d’entreprise 9
L’assurance retraite de à l’idée commerciale
9
l’entrepreneur (yel)
37
Le plan d’entreprise
10
La protection contre le chomage L’analyse SWOT
15
de l’entrepreneur
38
La maitrise des risques
15
Embaucher un travailleur 39
Le marketing et la publicité
16
La culture d’entreprise en Finlande 40
La tarification
18
La responsabilité écologique Le financement d’une 20
de l’entreprise
41
entreprise débutante
20
Memento pour l’entrepreneur debutant
42
La subvention a la creation d’entreprise
21
10 Pas vers la réussite 43
Les secteurs soumis a autorisation 22
Glossaire de l’entreprise
44
Ce guide s’adresse aux personnes qui souhaitent
créer une entreprise en Finlande. La publication et la
distribution du guide ont été financées par le projet
Masuuni du Fonds social européen (FSE).
Éditeur : Association des Centres pour les nouvelles entreprises
Textes : Réseau des Centres pour les
nouvelles entreprises
Conception et mise en pages :
Unikuva / Mats Vuorenjuuri
© Suomen Uusyrityskeskukset ry 2011
Tous droits réservés.
3
Qu’est-ce que l’entrepreneuriat?
Les activités entrepreneuriales ont
pour objectif la réussite de l’entreprise
et le profit. L’entrepreneuriat comprend
l’identification des risques liés aux activités entrepreunariales, c.a.d la capacité de rendre les activités rentables.
Entreprendre, c’est également croire
dans son idée commerciale. L’entrepreneuriat peut constituer un mode de
vie ou un moyen de gagner sa vie ou
de s’auto-employer. L’entrepreneuriat
représente aussi un moyen de tirer
profit de ses propres compétences professionnelles, sociales et linguistiques
qui permettent à l’immigré d’enrichir le
monde entrepreneurial finlandais et de
lui donner une facette internationale.
Qui est entrepreneur ?
La définition officielle de l’entrepreneur dépend des autorités. Aussi
bien dans le droit des entreprises que
4
L’entrepreneuriat
représente aussi un
moyen de tirer profit
de ses propres compétences professionnelles, sociales
et linguistiques.
dans les affaires relatives à la retraite
et au chômage, le mot entrepreneur
est défini de différentes manières.
En voici un exemple : l’entrepreneur
est une personne qui exerce, seul ou
avec d’autres personnes, des activités
entrepreneuriales dans une entreprise
qui vise le profit. La prise de risques
est liée à ces activités.
Du point de vue de la protection contre
le chômage, est considéré comme
entrepreneur toute personne qui :
• est soumise a l’obligation de
contracter une assurance retraite
entrepreneur (YEL) et/ou
• occupe un poste de direction
(directeur général ou membre du
conseil d’administration) dans la
société dont il détient un minimum
de 15 % des parts ou un minimum
de 30 % en commun avec un
membre de sa famille ou qui
• travaille dans une société dont il
possède lui-même, ou un membre
de sa famille ou tous les deux un
minimum de 50 % des parts.
Lorsque l’on fait le calcul de la détention des parts de la société, il faut également prendre en compte la possession intermédiaire par le biais d’autres
entreprises et d’autres communautés.
en Finlande
Pourriez-vous vous aussi
devenir entrepreneur ?
Les qualités et aptitudes personnelles
constituent la base pour des activités
entrepreneuriales réussies. Différentes
compétences et qualités sont nécessaires dans les différents secteurs. Réfléchissez bien sur vos points forts. Que
vous reste-t-il encore à développer ?
Les bonnes qualités de l’entrepreneur sont entre autres :
• être assidu
• être créatif
• être courageux, faire preuve
d’initiative
• viser des résultats
• être déterminé
• être compétent dans la vente
• être prêt à prendre des risques
• savoir supporter l’incertitude
Les points qui motivent pour
devenir entrepreneur
• la possibilité d’être son propre
patron
• la possibilité de définir soi-même
ses tâches de travail
• la possibilité d’avoir un impact sur
ses horaires de travail
• la possibilité de la réussite
économique
• la possibilité de se réaliser dans
son travail
• la possibilité d’embaucher
d’autres personnes
Les défis à affronter en
devenant entrepreneur
• l’organisation du financement
• le manque de savoir-faire et
d’expérience
• le manque de connaissance de la
législation, de l’imposition et de la
manière de nouer des accords
• la maîtrise insuffisante de la
langue finnoise
• la connaissance insuffisante de la
culture d’entreprise finlandaise
• l’organisation du planning (travail/
études, famille/conjoint, temps
libre, etc.).
La personne qui planifie de créer une
entreprise doit connaître le secteur
dans lequel elle souhaite fonder son
entreprise. De plus, il faut maîtriser les
bases de la gestion économique, la tarification, l’élaboration de budgets et le
marketing. Grâce à la formation et aux
experts, il est possible d’améliorer ces
connaissances et ces compétences.
Il faut garder à l’esprit que devenir
entrepreneur ne signifie pas qu’il faudra exercer des activités entrepreneuriales pendant toute sa vie. Il est possible d’envisager d’exercer des activités
entrepreneuriales comme une phase
ou un comme un élément de la totalité
de sa carrière.
5
Les nombreuses formes
d’entrepreneuriat
Créer une nouvelle entreprise
Une toute nouvelle idée
commerciale
Une entreprise peut être fondée sur la
base de tous nouveaux concepts d’idée
commerciale, de produit, de service
ou pour commercialiser une invention. C’est le moyen le plus difficile de
démarrer des activités entrepreneuriales, car des risques y sont liés.
Une idée commerciale
déjà existante
La manière la plus ordinaire de démarrer des activités entrepreneuriales est
d’exploiter une idée commerciale déjà
existante et de la mettre en œuvre
d’une nouvelle manière plus concurrentielle et sur une nouvelle zone de
marché.
Acheter une entreprise
établie
En Finlande, il existe de nombreuses
entreprises qui ont besoin d’un successeur pour poursuivre leurs activités. Trouver une telle entreprise peut
constituer l’impulsion initiale pour
devenir entrepreneur. Acheter une telle
entreprise comprend toujours des risques, mais ce moyen offre à un nouvel
entrepreneur une manière simple de
démarrer immédiatement ses activités
entrepreneuriales, car les clients et le
chiffre d’affaires existent déjà.
Les possibilités sont :
1) acheter la totalité de l’entreprise
en activité
2) acheter une partie de l’entreprise
(une des activités)
3) acheter uniquement les activités
commerciales
4) acheter une partie des activités
commerciales
6
Vous pouvez consulter les entreprises à
vendre, par exemple, sur le moteur de
recherche du site de Suomen Yrittäjät
(Entrepreneurs de Finlande) à l’adresse
http://yritysporssi.yrittajat.fi.
Si vous désirez racheter une entreprise ou des activités commerciales
déjà en place, ayez recours à l’avis
d’experts sur la situation économique
de l’entreprise à acquérir ou sur les
risques liés à l’achat de l’entreprise.
Les professionnels de la gestion économique (bureaux comptables, experts
comptables, consultants en acquisition
d’entreprise) vous donneront leur avis
sur la rentabilité des activités et sur
la fiabilité de la comptabilité. Avant de
signer les documents d’achat ou autres,
veuillez demander conseil également à
un avocat.
Toutefois, acheter une partie des
activités commerciales constitue une
alternative beaucoup plus sûre que de
racheter la totalité de l’entreprise, car
dans tel cas, les anciennes responsabilités et dettes n’incomberont pas au
nouveau propriétaire.
Le franchisage
Le franchisage permet de démarrer des
activités entrepreneuriales sans disposer de sa propre idée commerciale. Le
contrat de franchise est un accord de
coopération à long terme noué entre
deux entreprises indépendantes. Le
franchiseur transfère au franchisé (il
peut y en avoir plusieurs) le droit d’exploiter une entreprise en conformité
avec le concept que le franchiseur a
développé et planifié et qu’il contrôle,
ce en échange d’une contribution financière. Le principe essentiel des activités
de franchisage est que le franchiseur
peut fonder plusieurs entreprises ayant
le même concept, dans des localités
différentes. En Finlande, les entreprises en franchise exercent par exemple dans les domaines de la vente en
kiosque, les services de nettoyage et
de restauration. Pour en savoir plus,
veuillez consulter le site de l’association
du franchisage en Finlande, à l’adresse
www.franchising.fi.
en Finlande
L’entrepreneuriat comme
activité secondaire
Il est recommandé de démarrer des
activités entrepreneuriales comme
activité secondaire, par exemple, en
exerçant une activité principale ou en
suivant des études, si la personne n’est
pas certaine que les activités soient
rentables, en tout cas, au début. En
exerçant des activités entrepreneuriales comme activités secondaires, vous
pourrez d’abord voir s’il y a suffisamment de clients, évaluer le développement des activités et s’il est envisageable de devenir entrepreneur à plein
temps. Le risque financier personnel
est ainsi moindre lorsque les revenus
personnels ne dépendent pas totalement de la réussite de l’entreprise.
Notez toutefois que l’Agence pour
l’emploi et les activités économiques
n’octroie pas de subventions pour la
création d’entreprise visant des activités entrepreneuriales secondaires.
La participation
Exercer en tant qu’associé peut permettre d’exercer des activités entre-
preneuriales selon la manière dont les
responsabilités et les compétences
sont réparties entre les actionnaires.
Par exemple, dans les entreprises familiales, le conjoint et les enfants peuvent
être des associés. Dans les petites
entreprises, il est également possible
de céder des actions à des personnesclés (personnes importantes) afin que
celles-ci s’engagent dans l’entreprise et
dans son développement.
L’entrepreneuriat en équipe
Dans l’entrepreneuriat en équipe, plusieurs personnes qui souhaitent devenir entrepreneurs créent une entreprise
en commun. Toutes ces personnes sont
également responsables de la réussite
de l’entreprise. Par exemple, lorsque
deux entreprises se fusionnent, les
anciens actionnaires des deux entreprises peuvent aussi devenir actionnaires
de la nouvelle entreprise.
L’entrepreneuriat social
L’entreprise sociale peut avoir différentes formes : entreprise individuelle,
société en nom collectif, société en
commandite, société anonyme ou coopérative. En outre, l’entreprise sociale
doit satisfaire aux exigences suivantes:
1) un minimum de 30 % des effectifs
du personnel sont des personnes à
capacité réduite et/ou des chômeurs
de longue durée, et l’entrepreneur
aussi est compris dans ce chiffre
2) tous perçoivent un salaire
conforme à la convention collective
3) le temps de travail est supérieur
à 75 % de la durée maximum de
travail et à au moins 50 % pour les
personnes à capacité réduite
4) les subventions publiques représentent moins de la moitié du
chiffre d’affaires.
Une entreprise sociale peut bénéficier
d’une subvention publique comme soutien pour les frais de salaire.
Le ministère de l’Emploi et du
commerce (TEM) gère un registre des
entreprises sociales. Le formulaire (TM
3.09) pour l’inscription au registre est
disponible sur le site Internet de TEM :
www.tem.fi.
7
Les etapes de la creation de l’entreprise
Idée commerciale : Quoi ? Pour qui ? Comment ?
Plan d’entreprise + tableau de financement+ tableau de rentabilité
Se renseigner si l’exercice des activités est soumis à autorisation
Organisation du financement
Choix de la forme d’entreprise
Entrepreneur
individuel
• Travailleur
indépendant
•Artisan/commerçant
Sociétés de
personnes
•Société en nom
collectif
•Société en
commandite (ky)
Documents de
création:
• Contrat de société
Société anonyme
• privée (oy)
• publique (oyj)
Documents de
création:
• Accord constitutif
•Statuts
Coopérative
Documents de
création:
• Acte constitutif
•Copie des statuts
•PV de l’assemblée du
conseil d’dministration,
élection du président et
du directeur général
Déclaration d’activité avec le formulaire Y
Ce même formulaire Y permet de s’inscrire au Registre
du commerce et à la Direction générale des impôts
Assurances
Organisation de la comptabilité
La création d’entreprise comprend toutes les phases énoncées ci-dessus,
mais souvent les différentes étapes sont menées simultanément.
8
en Finlande
Du projet d’entreprise
à l’idée commerciale
Le projet d’entreprise représente une
vision de ce que l’entreprise débutante
a l’intention de produire. Le projet d’entreprise se précise et se façonne petit
à petit pour devenir une idée commerciale. L’idée commerciale indique ce
que l’entreprise fait, à qui elle vend,
la manière dont l’entreprise met ces
points en œuvre, et sur quels marchés
elle opère. L’idée commerciale répond
aux questions : Quoi ? Pour qui ?
Comment ?
Réfléchissez si vos produits peuvent
connaître la réussite sur les marchés
? Sur quels marchés ? Qu’est-ce que
votre nouvelle idée commerciale a à
offrir ? Pensez à bien examiner votre
idée commerciale sous la perspective
du client. Le produit (la marchandise
ou le service ou la combinaison de
ces deux) doit être tel que le client est
prêt à en payer le prix. Il est important
d’évaluer les besoins des clients afin de
savoir ce qu’ils apprécient. Est-ce que
votre produit est par exemple plus efficace, moins cher, de meilleure qualité
ou plus facile à utiliser que ceux de vos
concurrents ?
Vous obtiendrez une meilleure conception lorsque vous le testerez dans
la pratique au moyen d’une petite
enquête de marché. Le feed-back le
plus authentique concernant votre produit vous sera fourni par des clients
potentiels. Un questionnaire d’opinion
ne dit cependant pas nécessairement
toute la vérité sur les habitudes d’achat
des clients. Vous pouvez aussi acheter
le service d’enquête de marché auprès
d’experts externes, mais ceci est généralement onéreux.
L’idée commerciale
doit être viable
La mise en œuvre de l’idée commerciale nécessite du savoir-faire ainsi que
des fonds de l’entrepreneur
ou des entrepreneurs pour
le capital d’exploitation
et les investissements de
départ. Le savoir-faire et
la connaissance du secteur
d’activité peuvent avoir été
acquis par le biais de la
formation, de l’expérience
professionnelle et des loisirs. Soyez réaliste par
rapport à la demande du
produit ou du service. Une
planification méticuleuse
améliore vos possibilités
de réussite. Veuillez prendre en considération :
• l’avantage pour le client : ce que le
client obtient, ou le client utilise-t-il
le produit, pourquoi est-ce que le
client l’achète ?
• l’image de marque : pourquoi
est-ce que le client achète auprès
de cette entreprise, quelles images
sont liées à cette entreprise ou à
ces produits ?
• les produits : ce que l’on produit
ou ce que l’on offre, comment se
démarquer des concurrents, quel
est le prix, quel emballage et quel
mode de livraison, a-t-on besoin
d’assistance, par exemple par le
biais d’Internet
• clients/groupes de clients : qui sont
les clients, où et comment les joindre, quel prix sont-ils prêts à payer,
comment payent-ils ?
• la manière d’exercer les activités
: produit-on soi-même ou bien
a-t-on recours à la sous-traitance,
comment sont effectuées la commercialisation ou la vente ?
• les ressources : les locaux de l’entreprise, les machines et appareils,
le capital investi, le savoir-faire et
l’expérience de l’entrepreneur et
des employés.
Le secteur d’activité et la
situation concurrentielle
Par secteur, on entend le secteur dans
lequel l’entreprise exerce, par exemple,
dans les domaines de la restauration
(restaurants, cafés), les services de
financement (banques, la construction
ou les services de nettoyage. Dans certains secteurs, il y a beaucoup d’acteurs
c.a.d beaucoup de concurrence. Dans
telle situation, les possibilités de faire du
profit sont faibles, car les entrepreneurs
se voient obligés de vendre moins cher.
Moins il y a de valeur de nouveauté et
plus votre secteur est ancien, plus il y a
de concurrence, c.a.d. des concurrents
qui proposent des produits semblables
aux vôtres.
Essayez donc de viser une idée commerciale innovante ! Plus le produit est nouveau, moins il a de concurrence. D’un
autre côté, il est difficile d’évaluer la rentabilité des activités économiques ou de
comparer l’idée commerciale aux autres
acteurs, car il n’y a que peu d’acteurs.
La taille des marchés et la structure de la
demande doivent alors faire l’objet d’une
évaluation, et la rentabilité est calculée
sur la base de cette évaluation.
9
Qu’est-ce que le plan
d’entreprise (LTS)?
Par plan d’entreprise, on entend le plan
d’entreprise rédigé par écrit. Celui-ci
décrit la manière dont le plan d’entreprise est mis en œuvre dans la pratique : l’environnement opérationnel, les
modes opératoires et les objectifs de
l’entreprise. C’est une présentation globale détaillée et limitée dans le temps
qui comprend tous les objectifs de la
planification à long terme et les objectifs temporaires sous forme de budgets
de résultat ainsi que de tableaux de
financement et de flux de trésorerie.
Le plan passe en revue toutes les
caractéristiques, les groupes de clients,
la situation concurrentielle des marchés, la formation et les compétences
de l’/des entrepreneur(s), ainsi que la
manière dont l’entreprise a l’intention
de faire du marketing. Le plan d’entreprise permet également d’évaluer grâce
aux calculs, la rentabilité et le montant
de fonds nécessaires pour la mise en
place des activités entrepreneuriales
(besoins en investissement).
Un bon plan d’entreprise met également en évidence les facteurs de risque qui peuvent avoir un impact sur la
réussite de l’entreprise.
Le plan d’entreprise constitue non seulement un outil de planification pour
l’entrepreneur, mais aussi un outil de
négociation lorsque l’on discute avec
d’éventuels financeurs, partenaires
d’affaires, locataires ou bien encore
avec les fournisseurs de marchandises. Ce plan d’entreprise permet à
l’entrepreneur débutant de pouvoir
fournir une preuve de la réussite de
l’entreprise lorsque les données relatives aux comptes annuels ne sont pas
encore disponibles. Un plan d’entreprise dûment élaboré fournit un aperçu
Investisseurs
externes
Élaborez votre plan
d’entreprise sur notre
service en ligne :
www.liiketoimintasuunnitelma.com
de la rentabilité de l’entreprise et des
perspectives d’avenir, et facilite l’obtention de financement.
Le plan d’entreprise est également
nécessaire pour déposer une demande
de subvention à la création d’entreprise
auprès de l’Agence pour l’emploi et
les activités économiques et une aide
pour entreprise auprès du Centre pour
le développement économique, les
transports et l’environnement (ELYkeskus).
Subvention à la
création d’entreprise
(LTS) Le plan
d‘entreprise fournit
une bonne idée de la
rentabilité des
activités
Financement de prêt
- Prêt bancaire
- Prêt Finnvera
- Autre prêt
10
Aides aux entreprises
- Centres ELY
- TEKES
- Fondation pour les
inventions finlandaises
en Finlande
Les éléments du plan
d’entreprise
Il est recommandé de modifier et de
remettre régulièrement à jour le plan
d’entreprise.
Structure d’exemple
1) Description de l’idée
commerciale:
L’idée commerciale indique ce que l’entreprise fait, à qui elle vend ses produits
et la manière dont l’entreprise met ces
points en œuvre. Quelle est la valeur
de nouveauté de votre idée commerciale (ce qu’elle a de nouveau) et pour
quelle raison vos produits peuvent-ils
bien intéresser les clients. Décrire dans
cette rubrique aussi l’analyse SWOT,
voir p.15.
2) Description des compétences :
Les compétences de l’entrepreneur et
des employés doivent soutenir l’idée
commerciale. Dresser la liste de leurs
antécédents de formation, de leur
expérience professionnelle, ainsi que
de leurs points forts et faibles.
3) Description du produit :
Décrivez le produit d’une manière critique sous la perspective du client. Expliquez les caractéristiques du produit
par rapport à ceux des concurrents :
tarification, atouts, avantages et faiblesses.
4) Clients et besoins des clients :
Décrivez qui sont vos clients, leur nombre, où ils se trouvent, sur quelle base
ils prennent leur décision d’achat, les
points que vos clients apprécient dans
votre produit. Quel est le problème ou le
besoin auxquels vous êtes en mesure
d’apporter une solution ?
5) Secteur d’activité et
situation concurrentielle :
Parlez de votre secteur d’activité et de
la situation concurrentielle. Apportezvous un peu d’innovation à votre sec-
teur d’activité (quelque chose de nouveau) ? Ou bien offrez-vous la même
chose que votre concurrent ? Visez à
vous démarquer de vos concurrents ?
Pourriez-vous par exemple ouvrir un
salon de coiffure bio au lieu d’un salon
de coiffure traditionnel ? Analysez les
points forts et les points faibles de vos
principaux concurrents et comparez-les
à votre propre idée commerciale.
6) Étendue et développement
des marchés :
Décrivez les quantités de clients des
marchés pour vos produits et les perspectives d’évolution. Dites quels marchés vous visez : une certaine région,
les marchés nationaux, européens ou
mondiaux ? Vos activités commerciales pourront-elles éventuellement
s’élargir ailleurs ultérieurement ? De
quelle manière ? Expliquez quels sont
les obstacles qui empêchent l’accès sur
ces marchés : les règlementations, les
contraintes, les douanes ainsi que les
autres facteurs de risque.
7) Marketing et publicité :
Notez avec quelles mesures de marketing vous joignez, communiquez
et assurez vos clients des avantages
pour le client offerts par votre produit.
Veuillez prendre en considération la
manière dont vos clients peuvent vous
trouver sur le réseau (sur Internet). De
quelle manière ciblez-vous votre publicité sur certains groupes de clientèle
? Pensez également à ce que l’image
et le nom de votre entreprise communiquent au client, et à partir de quoi
l’image de marque (brand) commence
à se former ? De quelle manière se
démarquer des concurrents ?
8) Risques :
De nombreux risques sont liés à ces
activités entrepreneuriales. Analysez
les facteurs de risque liés aux activités entrepreneuriales à court et à long
terme. Comment arriver à faire engager une personne-clé (personne importante) dans votre entreprise et que se
passera-t-il si elle décide de partir ?
Les caractéristiques de votre idée commerciale peuvent-elles être copiées ?
Et dans quelle mesure votre idée commerciale peut-elle être affectée par les
fluctuations de la vie économique ? Les
risques ne peuvent pas être totalement
supprimés, mais grâce à une planification efficace, vous pourrez contribuer
à les réduire.
9) Droits immatériels :
Planifiez la protection des idées importantes conformément à la législation
relative aux droits de la propriété intellectuelle. Vous pourrez ainsi réduire les
11
risques de copie. Vous avez peut-être besoin d’un brevet
pour une invention technique (en vigueur pour une période
de 20 ans), d’une protection pour modèle utile (”petit brevet” pour une période de quatre ans), d’une protection de la
marque (signe du produit ou du service ou que l’on enregistre sur une certaine zone, par exemple la marque Apple),
ou bien d’une protection du design du produit ? Il n’est pas
indispensable de demander séparément une protection des
droits d’auteur. Les accords de confidentialité représentent
un moyen d’empêcher le client ou le partenaire de divulguer
votre idée commerciale à des tiers.
10) Calculs : Financement, Rentabilité et Vente
a) TABLEAU DE FINANCEMENT :
Le tableau de financement permet d’évaluer les besoins d’argent et les sources d’argent au début des activités. Dans les
Besoins d’argent sont répertoriés les investissements qu’il
faut faire afin de démarrer les activités entrepreneuriales.
Entre autres, le stock initial, les machines nécessaires pour
la production, les frais d’inscription et les loyers de garantie ainsi que le capital d’exploitation, par exemple pour une
période de 3 mois, sont inscrits dans la colonne Besoins
d’argent. La provision pour capital d’exploitation permet
d’évaluer les frais fixes (salaires, loyers, assurances, comptabilité entre autres) dont il faut s’acquitter bien que le chiffre
d’affaires ne génère pas encore suffisamment de ventes pour
couvrir les frais. Pour cette raison, le capital d’exploitation est
rajouté aux besoins en investissements au stade initial. De
plus, le tableau de financement répertorie les sources d’argent pour la somme correspondante en investissements ; les
sources d’argent doivent couvrir les besoins en financement.
Les Sources d’argent peuvent être formées de fonds propres
à placer et de biens d’apport, de prêts, d’aide à l’entreprise
et de placements externes des fonds propres. Souvez-vous
que la subvention à la création d’entreprise ne fait pas partie
des sources d’argent à proprement parler, car celle-ci est
destinée à être utilisée pour couvrir les frais de subsistance
personnels de l’entrepreneur !
12
Exemple de tableau de financement :
(entreprise du secteur de nettoyage)
BESOINS D’ARGENT
Eur
frais de réparation
1 200 e
équipements de production
2 000 e
installations d’appareils
ordinateurs et logiciels
500 e
1 500 e
auto
téléphone/fax/internet
200 e
matériel de bureau
300 e
mobilier
1 000 e
biens d’apport (machines existantes, outils et
matériel)
500 e
investissements marketing
800 e
loyer de garantie
1 500 e
stock initial
1 000 e
frais de création
capital d’exploitation
réserves de caisse
TOTAL BESOINS D’ARGENT
SOURCES D’ARGENT
100 e
3 200 e
700 e
14 500 e
Eur
Capitaux propres
capital-actions
2 500 e
propres placements d’argent
5 500 e
biens d’apport
500 e
prêt actionnaire
Fonds empruntés
prêt bancaire
6 000 e
prêt Finnvera
autre prêt
TOTAL SOURCES D’ARGENT
14 500 e
en Finlande
b) TABLEAU DE RENTABILITÉ :
Le tableau de rentabilité permet d’évaluer à quel moment avec le niveau des
prix et la marge de profit choisis naît le
seuil de rentabilité (point mort) par rapport à la quantité des ventes. Celui-ci
permet d’analyser si les objectifs de
vente sont réalistes. L’objectif de ventes
(le chiffre d’affaires) peut encore être
divisé en objectif de ventes mensuel,
hebdomadaire ou horaire. En alternative, il est possible d’analyser s’il est
nécessaire de modifier la marge de
profit et le prix de vente, si les quantités
de vente semblent irréalistes. Ainsi, il
est possible de faire une analyse simple de sensibilité c.a.d. de l’ampleur de
l’impact du changement de prix sur les
prévisions de résultat.
c) TABLEAU DE VENTE :
Le tableau de vente permet de répartir
entre les différents groupes de clientèle l’objectif de facturation minimale
indiquée dans le tableau de rentabilité.
Ceci facilite l’évaluation de l’importance
des clientèles ; prend en compte les
éventuelles réductions ainsi que les
frais fluctuants des produits à vendre.
Exemple de tableau de rentabilité :
= résultats visés (objectif de salaire de l’entrepreneur
entre autres)
+ remboursement de prêts
REVENUS APRÈS IMPÔTS
impôts 18%
12 mois
18 000 e
100 e
1 200 e
1 600 e
19 200 e
329 e
3 951 e
23 148 e
27 e
324 e
1 956 e
23 472 e
159 e
1 908 e
545 e
6 537 e
30 e
360 e
frais de communication (téléphone, internet, etc.)
80 e
960 e
frais de bureau
20 e
240 e
+interêts des prêts
A. MARGE D’EXPLOITATION (besoins)
frais fixes
assurance retraite YEL 15,9 %
(revenus annuels 12 000e)
salaires
frais salariaux annexes
frais de locaux
réparations et maintenance
frais de leasing
frais de déplacement et automobiles, indemnités
journalières
50 e
600 e
frais de marketing
200 e
2 400 e
comptabilité, audit, déclaration fiscale
100 e
1 200 e
caisse de chômage, syndicat des
entrepreneurs,etc..
30 e
360 e
100 e
1 200 e
B. TOTAL FRAIS FIXES
1 314 e
15 768 e
BESON DE MARGE BRUTE (A+B)
3 270 e
39 240 e
915 e
10 980 e
4 185 e
50 220 e
963 e
11 550 e
5 148 e
61 770 e
autres frais
BESOIN DE CHIFFRE D’AFFAIRES
TVA 23 %
PRODUIT
Année
12 mois
1 929 e
= besoin de financement
achats +matières et accessoires (hors TVA)
VENTES TOTALES / BESOIN DE FACTURATION
TABLEAU DE VENTE (mois)
Mois
Nettoyage
(en journée)
Nettoyage
(en soirée et le
week-end)
Lavage
des vitres
24 e
30 e
35 e
40 e
120 e
28 e
5e
10 e
10 e
0e
Prix de vente
Frais
Marge
Cirage
des sols
Grand
ménage
Autres
travaux
TOTAL TVA
0%
24 e
30 e
30 e
30 e
110 e
28 e
80 kpl
32 kpl
12 kpl
8 kpl
10 kpl
8 kpl
Ventes totales
1 920 e
960 e
420 e
320 e
1 200 e
224 e
5 044 e
Achats totaux
0e
0e
60 e
80 e
100 e
0e
240 e
Quantités de vente
Mois
Année 12 mois
Chiffre d’affaires (tva 0)
5 044 e
60 528 e
Besoin de chiffre d’affaires
4 185 e
50 220 e
859 e
10 308 e
Différence
Notez qu’il est recommandé que l’entrepreneur prenne aussi des vacances, et
pour cette raison, les ventes annuelles
sont inférieures (env. 11 mois).
13
e
epris
r
t
n
e
’
d
n
a
l
nt le p
a
n
r
e
c
n
o
c
Notes
14
en Finlande
L’analyse SWOT
L’analyse SWOT portant sur quatre éléments est un outil de stratégie
d’entreprise simple et communément
utilisé pour analyser les activités de
l’entreprise. L’analyse SWOT renseigne sur le plan d’entreprise, les points
forts de l’entrepreneur et de l’entreprise
(Strengths), les faiblesses (Weaknesses), les opportunités (Opportunities) et
les menaces (Threats). Cette méthode
d’analyse peut être exploitée dans toutes les formes d’entreprise. Le diagnostic peut porter sur la totalité des activités
entrepreneuriales ou plus précisément
sur un de ses domaines d’activité.
Les lignes supérieures du tableau indiquent l’état actuel et les affaires internes
de l’entreprise. Les lignes inférieures
fournissent des éléments sur l’avenir
et sur les affaires externes. La partie
gauche comprend les points positifs et
la partie droite les points négatifs.
Exemple d’analyse SWOT
Points forts
• compétences fortes
• expérience
• connaissance du secteur d’activités
• produit innovant
• contacts internationaux
Faiblesses
• faibles compétences
linguistiques
• pas suffisamment de fonds
propres
• aucune expérience en entrepreneuriat
• situation familiale
• culture étrangère
Opportunités
• internationalisation
• potentiel de croissance
• nouveaux produits/services
• nouveaux segments de marché
Menaces
• endurance de l’entrepreneur
• concurrence accrue
• modifications des lois
• situation politique
L’analyse aide à examiner la manière
dont les points forts peuvent être développés, les points faibles peuvent être
supprimés, les possibilités peuvent
être exploitées et les menaces repoussées.
La maitrise des risques
Une entreprise implique de nombreuses possibilités de dommages c.a.d
de risques. Le risque lié aux activités
entrepreneuriales peut également
représenter une possibilité. Il faut être
prêt à prendre des risques si l’on veut
réussir en tant qu’entrepreneur. Il faut
savoir identifier les
risques et savoir
exercer un impact
sur ceux-ci, les
prévenir et se protéger contre ceuxci. En d’autres
termes, il faut être
capable de maîtriser ces risques.
Dans les activités entrepreneuriales, les
risques peuvent être par exemple, des
risques d’entreprise, des risques des
personnes, des risques contractuels et
de responsabilité, des risques de l’information, des risques des produits, des
risques environnementaux, des risques
criminels et des risques d’incendie. Une
bonne maîtrise des risques est par
nature préventive, délibérée, planifiée
et bien organisée. En savoir plus sur la
maîtrise des risques à :
www.pk-rh.fi.
15
Le marketing et la publicité
La réussite sur les marchés requiert
un bon environnement des entreprises
et la connaissance de ses concurrents
ainsi que la capacité de se démarquer
par rapport à ceux-ci. C’est précisément sur les marchés que l’on tente
d’influencer l’imagination et l’expérience
du consommateur en ce qui concerne
le produit ou le service proposé par
l’entreprise : « nous sommes meilleurs
que nos concurrents ». Le marketing
est un élément primordial du travail de
conception de l’entreprise.
En premier lieu, il est bon de
faire la différence entre les
notions de marketing et de
publicité.
Par Marketing, on entend que l’entreprise vise à avoir un impact sur le
comportement des consommateurs.
L’objectif du marketing est de créer,
maintenir et développer de nouvelles
relations clientèle. Il est important de
maintenir la fidélité de la clientèle, car
il est souvent plus onéreux de trouver
de nouveaux clients que de garder les
anciens. Les clients-clés contribuent
généralement à assurer la part majeure
du volume des ventes.
PROMOTION
(Promotion des ventes)
• publicité
• campagnes de vente
• personnel de vente
Sources : Kotler Philip (1980) Principles of Marketing. Prentice Hall.
16
Par Publicité, on vise directement à
avoir un impact sur la décision d’achat
du consommateur et à faire connaître le
produit. Un client satisfait revient avec
plaisir. Mais si la publicité ne fournit pas
des informations exactes sur les caractéristiques du produit, il se peut que le
client ne revienne pas.
Le modèle dit de marketing-mix
représente un bon outil pour planifier le
marketing. Il repose sur la « règle des
4 P » selon les mots anglais : Product,
Price, Place et Promotion. Ils signifient
en français produit, prix, distribution et
promotion des ventes. Parmi ceux-ci, il
est possible de choisir le marketing-mix
de son choix parmi les groupes visés
et se concentrer à privilégier leur utilisation dans le travail de marketing de
l’entreprise.
Product = produit : La marchandise
ou le service ou ses caractéristiques, le
nom du produit, les garanties, la valeur
de nouveauté et le démarquage par
rapport aux produits concurrents.
PRODUCT (Produit)
• caractéristiques
• nom du produit
• innovativité
• services de garantie
QUATRE P
pour planifier
le marketing
PLACE (Distribution)
• zone de vente
• canaux de vente
Price = Prix : La rémunération versée
en argent au tout autre paiement du
client versé pour le produit. La situation concurrentielle sur les marchés, les
parts de marché, la vision du client sur
la valeur du produit, les frais de production et de matériaux ainsi que les
réductions de prix ont un impact sur les
éléments de définition.
Place = Distribution : Le lieu où l’on
peut acheter le produit. On utilise aussi
souvent le terme de canal de distribution qui signifie le lieu commercial
concret c.a.d le magasin ainsi que la
boutique virtuelle sur Internet comme
le commerce électronique.
Promotion = Promotion des ventes :
Tous les outils de communication par
le biais desquels le commercialisateur
c.a.d l’entreprise peut parler de son
produit. Ceux-ci comprennent entre
autres la publicité sur le point de vente
ou bien encore Internet, les campagnes de vente, les relations publiques,
et le bouche à oreille (word-of-mouth)
c.a.d. les messages que se passent les
clients entre eux.
PRICE (Prix)
• identité
• situation de
concurrence
• frais de production
• avis de valeur du client
en Finlande
Segmentation des groupes
de clients et choix du
groupe cible
Il est bon d’examiner à quels groupes de clientèle l’on souhaite vendre
son produit. Bien que vous soyez
tenté d’acquérir une grande masse de
clients, il vaut mieux se concentrer sur
le groupe de clientèle primordial, celui
qui apporte les plus grandes ventes à
l’entreprise avec moins d’efforts. Pour
un segment précis (c.a.d un groupe),
la commercialisation réduit la masse
de clientèle, mais en même temps renforce l’efficacité du marketing. Comme
base de délimitation peuvent figurer par
exemple, l’âge, le domicile ou la force
d’achat c.a.d le montant d’argent que
les clients ont à leur disposition. Par
exemple, il convient de concentrer la
distribution de publicité de jouets d’enfant sur une zone où habitent beaucoup
de familles ou leur publication dans un
magazine de bébés que les adultes
devenus récemment parents lisent.
Il vaut la peine de segmenter
les marchés si :
• les marchés disposent de suffisamment de clients potentiels
• les clients du groupe disposent
de suffisamment de traits et de
besoins communs
• les groupes de clientèle se distinguent les uns les autres
• le marketing atteint les segments
sélectionnés de manière économique et efficace.
Choisir les outils publicitaires
Vous avez intérêt à choisir pour votre
entreprise les médias qui vous permettront de faire passer votre message ou
votre publicité au destinataire de votre
choix de la manière la plus économique
et efficace possibles. Veuillez prendre soigneusement connaissance des
caractéristiques essentielles et des tarifs
des outils publicitaires. Les tarifs peuvent fortement varier selon les médias.
Les différents médias sont :
• les journaux, la presse locale ou
gratuite, ainsi que les magazines
• Internet
• la télévision
• le matériel pour la publicité commerciale et extérieure
• la radio
• le cinéma (entre autres Product
placement c.a.d placement de
produit).
Le marketing direct représente un
moyen général d’atteindre les clients.
Par exemple, un entrepreneur de pizzeria peut lui-même distribuer ses publicités dans les boîtes aux lettres des
habitants des proches environs. Toutes les brochures, les cartes de visite
et les autres outils de marketing direct à
distribuer aux personnes soit physiquement ou électroniquement constituent
des outils de marketing direct. Il faut
cependant se souvenir que le marketing direct est une activité soumise à
autorisation : avez-vous besoin de
l’autorisation du client ou du tuteur des
mineurs si vous utilisez par exemple le
courriel pour le marketing direct.
Un canal de marketing très important
est la communication entre les personnes c.a.d le bouche à oreille (wordof-mouth). Les clients se racontent
souvent leurs bonnes et mauvaises
expériences, ainsi ces informations
se répandent par exemple sur Facebook. Pour votre marketing, il faut porter une attention toute particulière à la
manière dont vous traitez les clients
dans les situations de service. Êtesvous par exemple en mesure dans les
situations de vente d’offrir de la valeur
ajoutée qui promeut l’image positive
(entre autres, l’aspect de l’emballage,
les réductions de prix, le transport à
domicile, un cadeau d’achat). Ou bien
encore la manière dont vous gérez les
réclamations.
Le plan de mark
eting de l’entreprise aide à uniformiser
et à clarifier le marketing. Ce plan permet de suivre la mise en œuvre des
objectifs et de développer le marketing
par la suite. Il vaut la peine de réviser
ce plan ainsi que le marketing-mix et
les groupes de clientèle à des intervalles réguliers. Vous pouvez par exemple
réfléchir sur les questions suivantes :
avez-vous obtenu ce que vous souhaitiez à l’aide des mesures réalisées ?
Ou bien, faudrait-il apporter des modifications dans le style de marketing
et de publicité ? Est-ce que le groupe
de clientèle primordial a changé ses
habitudes d’achat (les besoins ont-ils
changé)? Qui sont donc vos clients et
qui souhaitez-vous intégrer parmi vos
clients par la suite? Et que font vos
concurrents ?
À l’heure actuelle, la recherche de produits et d’entreprises est effectuée par
le biais du réseau Internet. La visibilité sur le Web peut être assurée par
une annonce dans les services de
recherche payants sur Internet, par
vos pages personnelles ou avec une
boutique en ligne. Si vous utilisez des
pages personnelles, il est important
d’effectuer les mises à jour et la maintenance nécessaire. Le commerce en
ligne, comme les autres pages Internet
constituent un bon moyen de collecter
des données et d‘élaborer un registre
clientèle. Il faut toujours dire au client
dans quel but vous utilisez ces données et la manière dont vous pouvez
empêcher leur utilisation à des fins non
voulues par ceux-ci.
La marque de produit
La marque est le signe qui distingue
les produits et services fabriqués et
produits de l’entreprise des produits et
services d’autres entreprises. L’entreprise a intérêt à protéger sa marque en
la faisant enregistrer à la Direction des
17
brevets et des registres. L’enregistrement permet jouir du monopole pour
l’exploitation du signe du produit ou du
service. La marque peut par exemple
être un mot ou un logo ou la combinaison de ces deux. Elle peut être un
slogan, une combinaison de lettres ou
bien encore un signal sonore ou un
autre signe qui peut être représenté de
manière graphique. Une marque accordée en Finlande donne une protection
uniquement en Finlande. Si l’entrepreneur souhaite également protéger son
produit à l’étranger, il a intérêt à faire
une demande de protection séparément.
Le nom de domaine
Le nom de domaine est une adresse
Web que l’on écrit dans la barre
d’adresse. Le nom de domaine n’est
pas forcément un nom identique à
celui de l’entreprise, mais il peut être
une partie du nom ou une abréviation
de celui-ci, de préférence court et facile
à mémoriser.
Le nom de domaine ne peut se
baser sur un nom d’autrui protégé, une
marque protégée ou sur le nom d’une
personne physique, et celui-ci ne doit
pas contenir d’expressions outrageantes ou incitant à des actes criminels.
Vous pouvez directement commander
votre nom de domaine auprès de votre
fournisseur de services Internet ou via
l’hébergement virtuel (Webhotel) où
vous obtiendrez tout le nécessaire à la
fois. L’identifiant de domaine .FI pour
la Finlande est délivré par l’Autorité finlandaise de régulation des communications Viestintävirasto (www.ficora.fi).
La tarification
Réfléchissez bien avant d’établir les
tarifs si votre service est supérieur ou
de meilleure qualité que celui de vos
concurrents.
Vendez-vous donc plus cher ou
moins cher que votre concurrent ? Pour
quelle valeur ajoutée les clients sont-ils
à payer ? Est-ce qu’ils payent par exemple pour l’image de marque, la qualité
du produit, le bon service clientèle, la
garantie ou votre emplacement?
Pensez bien à votre niveau des
prix et établissez une image du produit
conforme à celui-ci. Un produit de qualité c.a.d. cher nécessite un cadre de
haut niveau. Lorsque vous vous lancez,
négociez pour faire du commerce à un
certain prix, il est pratiquement impossible de pouvoir le rehausser à l’avenir.
Souvenez-vous également que la plupart des clients attendent que les prix
laissent une ”marge de négociation”.
La tarification des services d’experts peut se baser sur le temps utilisé.
Le tarif horaire ne communique toute18
fois pas le prix total au client, car il ne
peut pas savoir combien de temps été
consacré pour effectuer la prestation.
Servez-vous d’un modèle d’exemple
de prix où vous parlez du contenu de
votre travail et du temps utilisé pour le
réaliser.
Vous pouvez utiliser d’autres
moyens pour la tarification comme les
offres de découverte, les prix contractuels, les offres avantageuses de commande rapide, et certaines périodes
promotionnelles (en période creuse
par exemple). Ces moyens vous permettront d’ajuster vos prix de base au
niveau souhaité. Par exemple, les prix
de déjeuner des restaurants ou les
avantages de réservation expresse des
agences de voyages peuvent servir de
modèles de tarification. Il existe également des clients qui veulent payer des
prix conformes aux tarifs sans négocier.
La tarification constitue un facteur
concurrentiel important, mais non pas
Gardez toujours les prix bien
visibles pour les clients. Une
bonne tarification indique
au client à la fois le prix et
le contenu du produit. Le
consommateur est intéressé
uniquement par le prix final
comprenant la TVA. Le client
d’entreprise est intéressé par le
prix hors taxes, car la TVA sur
les achats peut être déduite de
la TVA sur les ventes.
le seul. Souvent, on pense à la concurrence des prix et on vend alors moins
cher que les concurrents. Songez soigneusement quel est le bon prix pour
votre produit. Une marge doit rester à
votre entreprise. Si vous vendez plus
cher (c.a.d avec une marge de bénéfice), une plus petite quantité suffira
pour garantir la rentabilité. Avec une
plus petite marge, vous devrez vendre
des quantités plus importantes.
en Finlande
Exemple : Vous vendez un produit
dont les frais s’élèvent à 28 e. Votre
concurrent vend le même produit pour
55 e (TVA comprise). Notez la différence de marge lorsque vous vendez
le produit 20 % moins cher que votre
concurrent.
La marge brute
Tarifiez bien ! Quelle est la marge brute
pour chaque produit ou service vendu ?
Est-ce que la marge brute est suffisante
par rapport à la quantité des ventes ?
N’oubliez pas non plus les frais fixes
et le temps total utilisé. Le tableau de
rentabilité vous aidera à obtenir une
bonne idée des limites minimum de
votre tarification.
Exemple de tarification
prix du
concurrent
prix de vente
- TVA 23%
Prix moins
cher de 20 %
55,00 e
44,00 e
- 10,28 e
- 8,23 e
prix hors taxes
44,72 e
35,77 e
prix d’achat (TVA 0)
28,00 e
28,00 e
marge
16,72 e
7,77 e
Exemple de calcul du prix de vente :
Tous les frais du produit
EUR
150,00
+ objectif de marge de profit (35 %)
52,50
= Prix de vente hors taxes
202,50
+ TVA 23 %
46,58
= Prix de vente, TVA comprise
249,08
Exemple d’agenda selon lequel l’entreprise récupère l’argent sur ses ventes :
Le client
commande
un produit
L’entreprise
livre le produit
au client
L’entreprise
envoie la
facture au
client
Le client
paye
L’argent est
versé sur
le compte
bancaire de
l’entreprise
Lorsque le client commande un produit, il peut s’écouler selon les cas une
période de 1 à 5 jours avant que le produit soit expédié au client. Dans la plupart des cas, la facture du produit est
expédiée dans les 1 à 5 jours suivant la
date de livraison. Le délai de paiement
peut varier de 7 à 21 jours. Si le client
règle la facture à la date limite, l’argent
parvient sur le compte bancaire de l’entreprise sous 48 heures. En d’autres
termes, dans le meilleur des cas, deux
semaines peuvent s’écouler avant que
l’argent soit versé sur le compte de l’entreprise.
19
Le financement d’une
entreprise débutante
Au début, l’entreprise a toujours besoin
d’argent pour lancer ses activités. La
quantité d’argent nécessaire pour les
investissements initiaux dépend de
l’idée commerciale et varie grandement
selon les différents secteurs d’activité.
Si les activités entrepreneuriales sont
basées sur la vente de compétences
sous forme de service et exercé pendant le temps libre (par exemple, le travail d’interprétariat et de traduction), les
investissements de base nécessaires
seront bien inférieurs qui si l’on fonde
une entreprise qui fabrique des produits
ou un restaurant. Les investissements
de base permettent le lancement et le
commencement des activités. Lorsque l’entreprise est rentable, les futurs
besoins en investissement peuvent être
couverts par un financement lié à la performance c.a.d. sur les résultats naissant des activités entrepreneuriales.
Le tableau de financement permet
d’évaluer les besoins d’argent et les
sources d’argent au commencement
des activités. Les sources d’argent sont
abordées ci-dessous.
Les capitaux propres
L’entrepreneur peut investir dans les
activités son propre argent ou d’autres
biens (apports) qu’il possède et gère.
Les économies personnelles, les outils
ou les machines de l’entrepreneur sont
considérés comme un autofinancement. Généralement, les organismes
de prêt c.a.d. les banques requièrent
une part d’autofinancement d’environ
20 % avant de pouvoir décider de l’octroi d’un prêt.
Les amis, les membres de la famille
et les connaissances de l’entrepreneur
peuvent également investir dans le
capital propre de l’entreprise. Ils peuvent ainsi obtenir une participation dans
la société.
Le capital emprunté
Normalement, l’entrepreneur a besoin
de fonds empruntés c.a.d des prêts
outre ses propres fonds. Les banques
et l’organisme de financement spécialisé Finnvera octroient principalement
des prêts. Des intérêts sont versés
pour ces prêts qui peuvent par exemple être liés au taux linéaire Euribor. De
plus, le financeur doit obtenir un bénéfice c.a.d. un taux sur marge d’intérêt et
des frais de dossier de gestion du prêt.
Les clauses de remboursement du prêt
varient selon les différents financeurs.
Souvent, les banques requièrent des
sûretés réelles pour les fonds empruntés, comme la dation en gage d’un bien
immobilier ou autre. Demandez une
offre de prêts dans plusieurs banques.
Aussi, les financeurs externes,
par exemple, les fonds empruntés par
des connaissances ou des membres
de la famille peuvent former un capital emprunté qu’il faudra rembourser
avec des intérêts. Tous les prêts avec
les taux d’intérêt et les conditions de
remboursement doivent toujours faire
l’objet d’un accord par écrit.
L’entrepreneur doit toujours garder
à l’esprit qu’une aide financière à court
terme peut aussi être fournie avec la
prolongation du délai de paiement (prêt
du fournisseur de marchandise), les
solutions de leasing (crédit-bail), ainsi
que les crédits en compte courant et
les cartes de crédit. Le financement par
leasing est une location à long terme
où l’objet de financement constitue la
garantie principale.
Dans les cas cités ci-dessus, l’entrepreneur doit toutefois prendre en
considération le taux annuel qui peut
être relativement beaucoup plus élevé
que le taux annuel accordé par la banque, le prêt sera donc ainsi plus cher.
Investissements de capitaux
L’investisseur de capitaux (un investis20
seur individuel ou une société d’investissement) investit des fonds dans l’entreprise cible contre une participation
substantielle (typiquement pour moins
de 50 % des actions). L’investisseur de
capitaux prend un risque considérable
en investissant, et c’est la raison pour
laquelle il attend un profit important en
contrepartie des fonds investis. Les
clauses d’investissement sont définies
avec soin dans le pacte d’actionnaires.
L’aide à l’entreprise
Selon le secteur d’activité et l’emplacement de l’entreprise, le Centre pour
le développement économique, les
transports et l’environnement octroie
des aides pour les projets d’entreprise
et leur planification. L’aide ou la subvention à la création d’entreprise fait
normalement l’objet d’un examen du
dossier et requiert que les activités de
l’entreprise soient économiquement
rentables. L’aide ou la subvention n’ont
pas à être remboursées.
La décision relative à l’aide doit
être sollicitée avant le commencement
des investissements. Les subventions
octroyées pour certains achats sont
généralement versées à postériori.
(www.ely-keskus.fi)
Les projets d’entreprise innovants
peuvent aussi bénéficier de subventions
de la part de la Fondation finlandaise
pour les innovations et de Tekes.
(www.keksintosaatio.fi, www.tekes.fi
Si les activités entrepreneuriales
visent les pays en voie de développement, il est possible d’obtenir des
subventions grâce au programme de
partenariat Finnpartnership.
(www.finnpartnership.fi)
Lors de la planification des activités
entrepreneuriales, il est bon de garder
à l’esprit que les activités ne doivent
pas dépendre des fonds obtenus par
les aides. Les activités entrepreneuriales doivent être rentables sans bénéficier d’aucune aide.
en Finlande
La subvention a la creation d’entreprise
La subvention à la création d’entreprise
est une aide octroyée après examen
du dossier, et qui peut être versée au
moment du lancement des activités à
une personne qui veut démarrer des
activités entrepreneuriales. La subvention à la création d’entreprise permet
de faciliter les moyens de subsistance
de l’entrepreneur pendant la période où
les activités de l’entreprise démarrent,
et ce, en attendant qu’elles se régularisent.
Toute personne qui songe à créer
une entreprise a intérêt à se mettre le
plus tôt possible avant le lancement des
activités en contact avec l’Agence pour
l’emploi et les activités économiques
locale (www.mol.fi) et demander quelles sont les possibilités pour bénéficier
de la subvention à la création d’entreprise. Il est interdit de commencer les
activités entrepreneuriales avant que
l’Agence pour l’emploi et les activités
économiques n’émette sa décision
relative à l’octroi de la subvention à la
création d’entreprise.
La subvention à la création d’entreprise est un revenu imposable, ca.d
qu’il faut payer des impôts sur ces
revenus. La subvention à la création
d’entreprise peut être octroyée simultanément à plusieurs entrepreneurs
qui travaillent dans la même entreprise
débutante.
Les conditions pour obtenir
cette aide
La subvention à la création d’entreprise
peut être octroyée si l’entrepreneur a la
possibilité de rendre ses activités rentables et qu’il a de l’expérience dans l’entrepreneuriat ou une formation entrepreneuriale. Cette subvention doit être
nécessaire pour subvenir aux besoins
de l’entrepreneur. L’entrepreneur doit
exercer ses activités principales dans
l’entreprise.
Le plan d’entreprise et le tableau
de rentabilité doivent être joints à la
demande de subvention à la création
d’entreprise. Les experts conseillers
de l’entreprise vous fourniront leur aide
pour dresser ces tableaux. De plus, un
« certificat de dettes fiscales » c.a.d.
un rapport qui met en évidence si le
candidat a des impôts impayés. Vous
pouvez commander ce certificat par
exemple par le biais des pages Internet de la Direction générale des impôts
(www.vero.fi/verovelkatodistus) ou
bien en vous rendant à la recette des
impôts.
La subvention à la création d’entreprise peut être versée pour une période
maximum de 18 mois. Cependant, la
subvention à la création d’entreprise est
généralement octroyée pur une période
de six mois. Après cette période, la
subvention à la création d’entreprise
peut être octroyée selon les cas et pour
la période nécessaire pendant laquelle
on considère que l’entrepreneur en a
besoin pour subvenir à ses besoins.
En 2011, la subvention à la création d’entreprise est un revenu brut (il
faut donc payer des impôts sur cette
somme) qui s’élève à environ 550–880
euros par mois. La subvention à la
création d’entreprise est versée mensuellement à postériori, et à cet effet,
il faut faire une demande de règlement
à l’Agence pour l’emploi et les activités
économiques.
Les conditions à l’octroi sont que :
1) le demandeur dispose d’une expérience en tant qu’entrepreneur ou
qu’il a la formation requise pour
mener les activités entrepreneuriales qui peuvent également être
organisées pendant la période où
est versée la subvention
2) le demandeur dispose des capacités suffisantes pour mener les
activités entrepreneuriales qu’il
planifie ; la qualité et le niveau
d’exigence des activités entrepreneuriales sont pris ici en compte
3) l’entreprise dispose des conditions
nécessaires pour mener des activités rentables
4) le demandeur ne bénéficie pas
d’aide d’État pour ses propres frais
salariaux
5) le demandeur ne bénéficie pas
d’indemnités journalières de
chômage ou d’une aide à l’emploi
pendant cette même période
6) les activités entrepreneuriales n’ont
pas démarré avant que la décision
de l’octroi de l’aide ait été émise
7) les activités entrepreneuriales ne
démarreraient probablement pas
sans cette subvention accordée au
demandeur
8) cette subvention ne déforme pas
la concurrence entre les entreprises proposant le même genre de
produits.
21
Les secteurs soumis a autorisation
En Finlande règne la liberté d’exercer
des activités économiques. Cela signifie
qu’ici, il est possible d’exercer des activités entrepreneuriales légales, selon
les bonnes pratiques sans l’autorisation
des autorités. Toutefois, pour exercer
dans certains domaines, une autorisation est nécessaire pour garantir la
sécurité de la société, de l’environnement et des consommateurs, ca.d que
les activités sont soumises à autorisation. Dans certains secteurs, il faut faire
une déclaration auprès des autorités
bien qu’aucune autorisation à proprement parler ne soit nécessaire.
Ces autorisations sont délivrées
par les autorités des communes et
des villes, les Agences pour le développement économique, les transports
et l’environnement ainsi que les ministères, les autorités en matière de protection de l’environnement et les autres
autorités délivrant des permis.
Avant de démarrer des activités entrepreneuriales, il est toujours
important de vérifier si une autorisation spéciale ou une déclaration sont
nécessaires, ainsi que les autres exigences requises concernant l’entrepreneur. Afin d’obtenir une autorisation, le
demandeur doit généralement disposer
des compétences professionnelles,
d’une bonne réputation ainsi que de
la capacité juridique. Aussi, la situation économique du demandeur a un
impact sur l’obtention de l’autorisation.
Les autorisations nécessaires pour
exercer des activités entrepreneuriales
sont indiquées sur le site Internet www.
yrityssuomi.fi/palveluyritykset.
Cette autorisation est généralement
à durée déterminée, et celle-ci peut être
annulée si la personne n’agit pas en
conformité avec les règlementations.
La demande d’autorisation est normalement payante. Dans certains cas, les
autorisations de plusieurs autorités sont
nécessaires.
Par exemple, pour exercer des
activités de restauration, il faut avoir
entre autres le passeport hygiène /
hygieniapassi, le passeport pour le
débit de boissons / anniskelupassi, le
passeport pour le débit de boissons
alcoolisées/ alkoholin anniskelulupa et
faire les déclarations auprès de l’inspecteur hygiène et sécurité, les services de secours d’urgence, les contrôles
de bâtiments et la police.
L’Office national de surveillance
sociale et sanitaire Valvira (www.valvira.fi) délivre aux professionnels de la
santé formés à l’étranger des permis
pour exercer des professions de soins
de santé en Finlande. Parmi ces professions figurent des médecins, des infirmiers, des dentistes, des pharmaciens,
des sages-femmes, des orthophonistes
et des psychologues.
Les permis relatifs à l’importation
sont octroyés par la Direction des douanes www.tulli.fi.
L’Agence finlandaise pour la sécurité alimentaire Evira (www.evira.fi)
veille à la sécurité et la qualité des aliments. Les locaux comme les restaurants, les magasins et les kiosques de
produits alimentaires doivent disposer
de l’autorisation de la part des autorités communales avant de commencer
toute activité. La procédure d’acceptation conforme à la loi sur la protection
sanitaire concerne entre autres, les
boutiques de coiffure, de soins cosmétiques et de pédicure ou de tatouage.
Les autorités chargées de la protection
sanitaire émettent cette décision.
Pour jouer de la musique (radio,
TV, CD, musique vivante) sur les lieux
publics comme les locaux de la clientèle,
il faut verser des droits de redevance aux
organismes de gestion de propriété intellectuelle. Le bureau des droits d’auteur
des compositeurs Teosto (www.teosto.
fi) collecte les redevances pour les compositeurs et les auteurs, et l’association
des droits d’auteur des artistes et des
producteurs de média sonore Gramex
(www.gramex.fi) se charge de les collecter pour les musiciens, les chanteurs,
les chefs d’orchestre et les producteurs
de média sonore.
La commune ou la ville peut appliquer différents règlements par exemple
sur les publicités extérieures et la vente
en plein air.
REMARQUE. Renseignez-vous sur le
besoin d’autorisation avant de commencer vos activités !
22
en Finlande
Secteur d’activité soumis à l’autorisation et à la déclaration
Secteur
Autorité délivrant une autorisation
ou autorité de registre
Lien
Contrôle technique des véhicules
Direction nationale pour la sécurité des transports
(TraFi)
www.trafi.fi
Débit de boissons alcoolisées dans les restaurants ainsi que vente de boissons alcoolisées
(bière, cidre et vins très peu alcoolisés) dans les
magasins d’alimentation
Agences administratives régionales de l’État
( AVI)
www.avi.fi
Fabrication et importation de boissons alcoolisées
Office national de surveillance sociale
et sanitaire (VALVIRA)
www.valvira.fi
Vente d’armes et de matériel de tir
Direction nationale de la Police
www.intermin.fi
Pharmacies, usines pharmaceutiques, vente en
gros de médicaments
Centre de sécurité et de développement
pharmaceutiques (FIMEA)
www.fimea.fi
Vente et location immobilière
Agences administratives régionales
de l’État (AVI)
www.avi.fi
Activités d’auto-école
Direction nationale pour la sécurité
des transports (TraFi)
www.trafi.fi
Droits d’exploitation des appellations de métaux
précieux
Office national de la technologie de sécurité
(TUKES)
www.tukes.fi
activités de minerai
Ministère de l’Emploi et de l’économie
www.tem.fi
Activités de crédit, de financement et de placement
Autorités de supervision financière (FIVA)
www.finanssivalvonta.fi
Transport ambulancier
Agences administratives régionales
de l’État (AVI)
www.avi.fi
Entreprises d’électricité et de soudage
Office national de la technologie
de sécurité (TUKES)
www.tukes.fi
Transport de marchandises, taxi, transports en
commun
Centres pour le développement économique,
les transports et l’environnement
www.ely-keskus.fi
Télécommunications
Autorité finlandaise de régulation
des communications
www.ficora.fi
Vente de tabac
Autorités communales
www.kunnat.net
Location de main-d’œuvre
Agences administratives régionales de l’État (AVI),
zone de responsabilité de la protection du travail
www.avi.fi/tyosuojelu
www.tyosuojelu.fi
Traitement et stockage industriel de grande envergure des produits chimiques dangereux
Autorités environnementales de la commune
www.kunnat.net
Traitement et stockage industriel de petite envergure des produits chimiques dangereux
Autorités des centres de secours
www.pelastustoimi.fi
Vente d’assurances, compagnies d’assurances
Autorité de supervision financière (FIVA)
www.finanssivalvonta.fi
Agences de voyages organisés
Agence pour les consommateurs
www.kuluttajavirasto.fi
Organismes de surveillance
Direction nationale de la Police
www.intermin.fi
Services privés de soins de santé
Agences administratives régionales de l’État (AVI)
www.avi.fi
Écoles et garderies privées
Communes, Agences administratives
régionales de l’État (AVI)
www.kunnat.net
www.avi.fi
23
Les formes d’entreprise
En Finlande, il est possible d’exercer
des activités entrepreneuriales sous les
formes d’entreprise suivantes : entreprise individuelle, société en nom collectif, société en commandite simple,
société anonyme, coopérative et succursale de société étrangère. De plus, il
existe des formes de société plus rares :
société européenne (SE), coopérative
européenne (SCE) et groupement européen d’intérêt économique (GEIE).
Les experts conseillers d’entreprise
vous aideront à trouver quelle forme
d’entreprise est précisément la mieux
adaptée à vos besoins.
Les facteurs ayant un impact sur le
choix de la forme d’entreprise :
• le nombre des fondateurs
• les besoins et la disponibilité des
capitaux
• les responsabilités et la prise de
décision
• la flexibilité des activités
• la continuité des activités
• le rapport des financeurs
• la répartition des bénéfices et la
couverture des pertes
• l’imposition
L’entrepreneur privé, c.a.d
l’entreprise individuelle (tmi)
En Finlande, toute personne physique
qui réside en permanence sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE) peut fonder exercer en tant
qu’entrepreneur privé. Toute personne
qui réside hors de l’EEE a besoin du
permis de la Direction des brevets et
des registres (www.prh.fi) pour créer
une entreprise. L’entrepreneur privé est
une personne qui exerce seule avec
son conjoint des activités entrepreneuriales. Bien que les conjoints fondent
ensemble une entreprise privée, l’entreprise est enregistrée uniquement
sous le nom d’un des deux conjoints.
L’entrepreneur prend lui-même les
décisions, et il est responsable des
24
engagements de l’entreprise (par exemple des dettes) avec tous les biens qu’il
possède. L’entrepreneur répond donc
en personne des pertes de l’entreprise,
mais bénéficie des profits obtenus par
les activités entrepreneuriales.
L’entreprise individuelle n’a pas de
conseil d’administration, ni de directeur
général, et l’audit n’est pas non plus
obligatoire.
L’entrepreneur peut investir de l’argent dans l’entreprise, mais ceci n’est
pas non plus obligatoire. L’entrepreneur ne peut pas verser de salaire, ni
pour lui, ni pour son conjoint, ni pour
ses enfants âgés de moins de 14 ans,
mais l’argent est prélevé des comptes
de l’entreprise, en tant que « prélèvements personnels ». Les activités entrepreneuriales sont soumises à l’impôt
annuellement sur la base du résultat.
Bien que l’entrepreneur détienne
l’entreprise individuelle, il lui faut gérer
ses finances personnelles distinctement
des finances de l’entreprise au moyen
d’une comptabilité.
Les entrepreneurs individuels regroupent des travailleurs indépendants
et des artisans/commerçants qui
tous deux travaillent pour leur propre
compte. À la seule différence que le
travailleur indépendant travaille généralement de manière indépendante sans
avoir à faire appel à une main d’œuvre
extérieure. Les artisans/commerçants
peuvent employer de la main-d’œuvre
extérieure et la comptabilité est plus
approfondie que celle d’un travailleur
indépendant.
Un travailleur indépendant est un
entrepreneur qui peut exercer ses
activités sans domicile fixe ou sans
main d’œuvre extérieure. La différence
majeure par rapport au commerçant
est qu’il a le droit de tenir une comptabilité en partie simple. Les couturiers,
charpentiers et interprètes peuvent
par exemple exercer en tant que travailleurs indépendants.
Un artisan/commerçant est un entrepreneur qui a un domicile fixe et qui
peut employer du personnel. Les commerçants/artisans doivent tenir une
comptabilité en partie double.
Démarches pour fonder
une entreprise individuelle
Les démarches sont simples pour fonder une entreprise individuelle : aucun
document constitutif distinct n’est
nécessaire. Pour lancer les activités, il
faut faire une déclaration d’activité au
Registre du commerce ou à la Direction
générale des impôts. Cette déclaration
se fait avec le formulaire Y-3 disponible
à l’adresse internet www.ytj.fi. L’inscription est payante (75 euros en 2011).
Les activités peuvent être démarrées
dès le dépôt de la déclaration d’activité, à moins qu’il s’agisse d’une activité soumise à autorisation ou qu’une
subvention à la création d’entreprise ait
été sollicitée.
À qui convient l’entreprise
individuelle ?
L’entreprise individuelle est la forme
d’entreprise la plus simple et la plus
facile à créer. L’entreprise individuelle
est souvent adaptée comme forme
d’entreprise pour une entreprise débutante.
Sociétés de personnes :
société en nom collectif et
société en commandite
La création d’une société de personnes nécessite un minimum de deux
associés (c.a.d. deux personnes).
Généralement, ce sont des personnes
physiques, mais les associés peuvent
également être représentés par des
personnes morales (des sociétés et
communautés). Il existe deux types
de sociétés de personnes : des sociétés en nom collectif et des sociétés en
commandite.
en Finlande
Dans une société de personnes, au
moins un associé, et dans une société
en commandite au moins un associé
responsable doit avoir un domicile
fixe, ou si l’associé est une personne
morale, son domicile doit être fixé sur
la zone de l’EEE. Si tel n’est pas le
cas, il faudra demander une autorisation auprès de la Direction des brevets
et des registres pour tous les associés
qui sont installés hors de la zone de
l’EEE.
Les associés investissent dans la
société avec un apport : de l’argent, des
biens ou du travail. Dans une société
en nom collectif, l’investissement fourni
sous forme de travail des associés est
suffisant. Dans une société en commandite, le commanditaire doit placer
de l’argent ou d’autres biens. La loi ne
fixe toutefois pas le montant de ce placement.
Dans une société en nom collectif,
tous les associés sont responsables
des engagements de la société avec
toute leur fortune personnelle, et ils
décident ensemble des affaires de la
société sauf s’ils en ont décidé autrement.
Dans une société en commandite
(ky), il y a deux sortes d’associés : les
commandités et les commanditaires.
Une société en commandite doit comprendre au moins un commandité et un
commanditaire. Les associés commandités répondent des engagements de
la société avec toute leur fortune personnelle, et ils décident ensemble des
affaires de la société.
Les associés commanditaires
investissent de l’argent ou des biens
ayant valeur d’argent, et obtiennent
des intérêts sur les bénéfices. L’associé commanditaire n’a pas le droit de
participer à la prise de décision, et il
n’est pas responsable des affaires de la
société, sauf mention contraire rédigée
dans le contrat de société.
Démarches pour fonder une
société de personnes
Les associés dressent un contrat de
société où figurent la raison sociale, le
siège social, le secteur d’activités, les
noms des associés et les adresses,
ainsi que leurs apports dans la société.
De plus, on convient qui détient la
signature sociale, le mode d’élection
d’un éventuel directeur général, la longueur de l’exercice comptable, le mode
d’élection des éventuels commissaires
aux comptes, la participation des associés dans les biens et les bénéfices
de la société, ainsi que la manière de
dénoncer ou de résilier le contrat de
société.
Le contrat de société doit être
rédigé très soigneusement par écrit, et
il est recommandé de faire appel à un
expert.
La société de personnes doit être
enregistrée au Registre du commerce
et à la Direction générale des impôts.
Cette déclaration se fait avec le formulaire Y2. Ces formulaires sont disponibles sur Internet à l’adresse www.
ytj.fi. Le formulaire doit être accompagné de l’original du contrat de société.
L’inscription est payante (180 euros en
2011).
À qui convient une société
de personnes ?
Les sociétés de personnes sont une
forme de société qui convient bien aux
familles. Il faut se souvenir que dans
une société de personnes, les associés,
et dans une société en commandite
les associés responsables répondent
de manière égale des engagements
de la société. Si un des associés noue
des engagements, les autres associés
seront aussi responsables. Une très
grande confiance doit donc régner
entre les associés. La responsabilité
des associés peut toutefois être limitée
dans l’acte de société.
La société anonyme
Une société anonyme peut être fondée
par une ou plusieurs personnes ou par
une communauté. Au moment de la
création de la société, les fondateurs de
la société souscrivent toutes les actions
de la société. Dans une société anonyme privée (oy), le capital-actions doit
s’élever à un minimum de 2 500 euros.
La loi sur les sociétés anonymes ne
définit pas les actionnaires sur la base
du lieu d’habitation ou du domicile, cela
signifie donc que les actionnaires fondateurs peuvent également se trouver
hors du territoire de l’EEE.
Les actionnaires répondent des
engagements de la société uniquement
pour la part de capital investi dans la
société, à moins qu’ils aient garanti des
prêts au nom de la société anonyme.
Les actionnaires décident des
affaires de la société anonyme. La
personne qui détient le plus d’actions
jouit également d’un plus grand pouvoir de décision (et de droit de vote). La
société anonyme doit avoir un conseil
d’administration élu par ses actionnaires. Le conseil d’administration veille à
la gestion de la société et représente la
société. Le conseil d’administration peut
élire un directeur général qui s’occupe
de la gestion des affaires courantes
de la société. Le choix d’un directeur
général est toutefois facultatif. Le directeur général peut être élu au moment
de la création de la société anonyme ou
ultérieurement, à l’assemblée générale
qui doit être tenue par le conseil d’administration.
Si le conseil d’administration de la
société anonyme est formé de moins
de trois membres, il faut élire au moins
un membre suppléant pour le conseil
d’administration. Un membre du conseil
d’administration et un membre suppléant au minimum (comptés à part)
doivent résider en permanence sur la
zone de l’EEE. Si tel n’est pas le cas, il
25
faut demander une autorisation auprès
de la Direction des brevets et des registres pour tous les membres ordinaires
et suppléants situés hors de la zone de
l’EEE.
une société anonyme
Pour créer une société anonyme, il faut
dresser un accord constitutif accompagné des statuts. Les statuts contiennent
dans leur format minimal trois points :
la raison sociale, le siège social et le
secteur d’activité.
Comme secteur d’activité, on peut
indiquer le secteur d’activité général
qui fait référence à toutes les activités
entrepreneuriales légales (il n’est pas
donc obligatoire d’indiquer un secteur
d’activité spécial).
26
L’acte constitutif fixe généralement
les membres du conseil d’administration, le directeur général, l’audit des
comptes, l’exercice comptable ainsi que
le nombre d’actions, leur prix et la date
de leur versement. En outre, les fondateurs de la société anonyme souscrivent (c.a.d répartissent) les actions.
La société anonyme doit se faire
inscrire au registre du commerce avant
d’avoir force légale. Cette déclaration
est effectuée avec le formulaire Y-1 et
son formulaire annexe. L’inscription est
payante (350 euros en 2011). Cette
déclaration doit être effectuée dans
les trois mois suivant la signature de
l’acte constitutif, sinon la création de la
société sera annulée. Les formulaires
sont disponibles à l’adresse Internet
www.ytj.fi. La déclaration d’activité
doit également être accompagnée de
l’original de l’acte constitutif et d’une
copie des statuts s’il ne fait pas partie
intégrante de l’acte constitutif.
Avant l’inscription de la société anonyme, il faut verser le capital de la nouvelle société sur un compte bancaire.
Si un apport (autres biens ou fonds)
est utilisé pour payer le capital, l’acte
constitutif doit comprendre une clause
selon laquelle le souscripteur d’action
a le droit ou l’obligation de verser le
prix de souscription avec des apports.
L’acte constitutif doit en outre fournir un
compte-rendu des apports. Le compterendu des biens d’apport émis par le
commissaire aux comptes doit être joint
en annexe de l’acte pour le Registre du
commerce, avis qui doit indiquer si les
biens correspondent au moins à une
en Finlande
valeur économique de paiement pour
la société. Cet avis peut être émis soit
par une commissaire aux comptes ou
par un organisme comptable (KHT ou
HTM) agréé par la Chambre centrale
du commerce.
S’il y a plusieurs fondateurs d’entreprise, il est recommandé de dresser un
pacte d’actionnaires écrit qui détermine
les rapports entre les actionnaires et
leur relation avec la société anonyme.
Le pacte d’actionnaires aide à maîtriser
préalablement les risques juridiques
qui peuvent naître entre les détenteurs
d’actions et dans les relations avec la
société. Celui-ci permet ainsi d’éviter
les malentendus inutiles qui affecteraient les activités entrepreneuriales. Il
est recommandé de faire appel à un
expert juridique pour dresser le pacte
d’actionnaires. Il n’est pas nécessaire
de joindre ce pacte d’actionnaires aux
formulaires d’inscription.
À qui convient une société anonyme?
La société anonyme est adaptée pour
toutes sortes d’activités entrepreneuriales.
La société anonyme est, outre
l’entreprise individuelle, la seule forme
d’entreprise, qui peut être fondée par
un seul individu. Mais également dans
ce cas, le conseil d’administration aura
besoin d’une autre personne comme
membre suppléant. L’avantage de la
société anonyme est la responsabilité
limitée qui se limite au capital-actions, à
moins qu’une caution n’ait été contractée de la part de la société.
Pour les grandes entreprises,
la forme d’entreprise adaptée est la
société anonyme publique (oyj), pour
les sociétés dont le capital-actions
s’élève à un minimum de 80 000 euros.
Les sociétés anonymes sont les sociétés dont les actions sont vendues au
public et dont le commerce a lieu sur
les marchés publics de valeurs mobilières.
La coopérative
La coopérative est une communauté
indépendante de personnes. Les participants administrent la coopérative
ensemble sur le principe démocratique
et mettent en œuvre grâce à celles-ci
les objectifs économiques, sociaux et
culturels.
La mise en place d’une coopérative
nécessite un minimum de trois personnes ou une communauté. Les détenteurs de la coopérative sont appelés «
adhérents » et son capital « le capital
de coopérative ».
La coopérative reverse le capital au
participant qui démissionne ou qui est
congédié de la coopérative. Les participants répondent des engagements
de la coopérative uniquement sur le
montant du capital qu’ils ont investi
dans la coopérative, à moins qu’ils
aient contracté des cautions de la part
de la coopérative. Les adhérents décident des affaires de la coopérative, et
chaque participant dispose d’une voix
en règle générale. Les adhérents élisent un conseil d’administration pour la
coopérative. Le conseil d’administration
veille à la gestion des affaires et représente la société. Le conseil d’administration élit normalement un directeur
général pour la coopérative. Ceci n’est
toutefois pas obligatoire. Le directeur
général s’occupe des affaires courantes
de la société. Le directeur général peut
être élu dès la phase de création, dans
l’acte constitutif de la coopérative.
une coopérative
Pour créer une coopérative, il faut dresser un acte constitutif accompagné des
statuts de la coopérative. Les statuts
doivent mentionner au moins la raison
sociale de la coopérative, son siège
social, son secteur d’activité, son exercice comptable ainsi que le montant
de la répartition, le délai et le mode de
paiement. La coopérative doit égale-
ment être enregistrée au Registre du
commerce. La déclaration est effectuée
avec le formulaire Y1 et son formulaire
annexe. Cette déclaration doit être
déposée dans les six mois suivant la
date de la signature de l’acte constitutif, sinon la création sera annulée.
L’inscription est payante (350 euros,
en 2011).
À qui convient la coopérative ?
La coopérative est dans la plupart des
cas adaptée pour les entrepreneurs
experts dans le domaine des services
de la culture et du bien-être, et la prestation de services d’interprétariat et de
traduction. Par exemple, chaque membre de la coopérative peut exercer ses
propres tâches et la coopérative gère
uniquement la facturation, la comptabilité et le marketing.
La succursale de société
étrangère
Une succursale est une partie d’une
communauté étrangère ou d’une fondation qui exerce des activités entrepreneuriales ou professionnelles en Finlande a un siège fixe. La raison sociale
de la succursale doit comprendre le
nom de l’entrepreneur étranger sous sa
forme enregistrée avec indication qu’il
s’agit d’une succursale. Cette indication
peut être : «sivuliike Suomessa», ”filial
i Finland” ou ”filial».
Pour fonder une succursale, il faut
faire une déclaration d’activité au Registre du commerce avant de démarrer les
activités. Si la communauté étrangère
ou la fondation se trouvent à l’extérieur
de la zone de l’EEE, il faudra demander
l’autorisation de création de succursale
auprès de la Direction des brevets et
des registres.
27
Les points concernant l’inscription
Registre du commerce
Le Registre du commerce (www.prh.
fi > Registre du commerce) est un
registre d’entreprise officiel et public.
La majeure partie des entreprises finlandaises sont représentées par des
sociétés anonymes et par des entrepreneurs individuels. En règle générale,
toutes les entreprises doivent s’inscrire
au Registre du commerce. L’inscription
de l’entreprise au Registre du commerce est payante.
Cette même déclaration permet de
s’inscrire dans les registres de la Direction des impôts qui sont le registre de
paiement d’impôt anticipé, le registre
des employeurs et le registre de la
TVA. L’inscription à ces registres est
gratuite.
Frais d’inscription de
l’entreprise en 2011
Entrepreneur individuel
75 euros
Société de personnes
et société en commandite
180 euros
Société anonyme, coopérative,
succursale, GEIE
350 euros
Le numéro d’identification
d’entreprise (NIE)
Le numéro d’identification d’entreprise
et des communautés (Y-tunnus en finnois) est un identifiant personnel que
les autorités délivrent à une entreprise
ou à une communauté. Vous obtenez
immédiatement un NIE lorsque la déclaration d’activité est enregistrée dans le
système informatique des entreprises
et des communautés (www.ytj.fi). Le
numéro d’identification d’entreprise
comprend sept numéros, un tiret plus
un numéro de vérification, par exemple
: 1234567-8. Le numéro d’identification
d’entreprise est nécessaire par exemple, pour les factures et les accords,
ainsi que pour traiter les dossiers au
28
Registre du commerce et avec la Direction des impôts.
Le nom de l’entreprise
Il est important de choisir un bon nom
pour l’entreprise. Ce nom doit être suffisamment original. Il ne doit pas uniquement contenir des mots courants ou
décrire les activités, ou être composé
du nom de personnes ou de lieux. Ce
nom doit suffisamment se distinguer
des autres noms et marques qui sont
inscrits dans le registre. Intégrer son
nom et le nom du lieu garantit le caractère personnel. L’inscription du nom de
l’entreprise c.a.d de la raison sociale
procure le monopole du mon de l’entreprise dans tout le pays, c.a.d que
les autres n’ont pas le droit d’utiliser ce
nom.
Le nom de l’entreprise indique également la forme de l’entreprise. Un entrepreneur individuel peut utiliser les indications « tmi » ou « toiminimi », mais
ceci n’est pas obligatoire. La société par
commandites utilise l’abréviation « ky
». L’abréviation de la société anonyme
privée est « oy », celle de la société
anonyme publique « oyj ». Le signe de
la société en nom collectif est ”avoin
yhtiö”, il est interdit d’utiliser l’abréviation ”ay”. Dans le nom de la succursale
figure aussi bien le nom de la société
étrangère que l’indication « succursale
en Finlande » c.a.d « sivuliike Suomessa » ou « filial i Finland ».
La raison sociale est enregistrée soit
en langue finnoise, soit en langue suédoise. Le signe de la forme d’entreprise individuelle en langue finnoise ou
suédoise peut également contenir des
signes/abréviations de la forme d’entreprise dans une autre langue.
Par exemple, Ab Finntex Oy ou Oy
Finntex Ltd. La raison sociale peut
aussi avoir des raisons sociales auxiliaires dans d’autres langues, c.a.d. des
traductions du finnois ou du suédois.
Les éventuelles raisons sociales auxiliaires doivent figurer dans les statuts.
Les raisons sociales auxiliaires de la
société de personnes et de la société
en commandite doivent être indiquées
dans l’accord de société et les raisons
sociales auxiliaires de la coopérative
dans les statuts.
La raison sociale auxiliaire
Un entrepreneur individuel peut exercer
une partie de ses activités sous une raison sociale auxiliaire. Celle-ci s’avère
pratique lorsque la même entreprise
exerce des activités dans des secteurs tout à fait différents. Par exemple, le commerçant ” Magasin de fleurs
Jokinen” peut exercer des activités de
nettoyage sous le nom de ”ToutProp”.
L’enregistrement de la raison sociale
auxiliaire est payant et permet d’exercer
uniquement l’activité précise à laquelle
on a donné une raison sociale auxiliaire. La société peut avoir plusieurs
raisons sociales auxiliaires. Toutefois,
l’entreprise ne peut pas exercer toutes ses activités sous la même raison
sociale auxiliaire. Grâce à la raison
sociale auxiliaire, l’entreprise peut donc
exercer des activités différentes sous
différents ”noms d’entreprise”. Ceci
peut faciliter les activités, ainsi que le
marketing. Cependant, toutes les activités de cette entreprise ont la même
comptabilité et le même NIE.
Le secteur d’activité
Le secteur d’activité de l’entreprise doit
toujours être déclaré lors de l’enregistrement au Registre du commerce et
à la Direction générale des impôts. Il
est également possible de déclarer
au Registre du commerce, ”secteur
d’activité général » qui signifie que
l’entreprise peut exercer toutes sortes
d’activités entrepreneuriales légales et
selon les bonnes pratiques. Il est toutefois recommandé d’indiquer clairement
le secteur afin de mettre nettement en
évidence la nature des activités.
en Finlande
Le Registre du commerce peut par
exemple fournir ce genre d’indication :
”secteur d’activité général”, entre autres
: réparation, entretien et commerce
de véhicules. Dans ce cas, les clients
comprendront mieux dans quel secteur
l’entreprise exerce ses activités.
Cependant, il faut déclarer à la Direction
générale des impôts le secteur d’activité principal dans lequel l’entreprise
exerce principalement. L’entreprise doit
avoir un seul secteur d’activité principal, et celui-ci doit indiquer clairement
dans quel secteur d’activité elle opère,
et quelle est la forme d’entreprise : par
exemple, réparation, entretien et commerce de véhicules. Il n’est pas possible d’indiquer un secteur d’activité trop
général dans le registre.
Le registre de paiement
d’impôt anticipé
Le démarrage des activités entrepreneuriales requiert généralement que
l’entreprise se fasse enregistrer au
registre de paiement d’impôt anticipé
géré par la Direction générale des
impôts. L’inscription au registre de
paiement d’impôt anticipé est effectuée
avec le même formulaire de déclaration
d’activité déposé au Registre du commerce. Lorsque l’entreprise figure dans
le registre de paiement d’impôt anticipé, celui qui fait faire le travail c.a.d.
le commettant n’a pas à retenir d’impôt sur les rémunérations qu’il verse.
L’entreprise figurant dans le registre
de paiement d’impôt anticipé verse des
impôts de manière autonome en payant
des impôts anticipés.
La carte de paiement
Une entreprise débutante verse des
impôts anticipés sur la base de l’estimation du montant des revenus imposables de l’entreprise pour le premier
exercice comptable. L’entreprise
déclare une estimation de résultat dans
la déclaration d’activité de l’entreprise.
La recette des impôts fixe à l’entreprise
des impôts anticipés sur la base de ses
propres estimations, et elle envoie à
l’entreprise une carte de paiement d’impôts anticipé, ainsi que les formulaires
pour le virement des impôts anticipés.
Le registre des employeurs
Le registre des employeurs est géré par
la Direction des impôts (www.vero.fi).
L’entreprise doit s’inscrire au
registre des employeurs si :
1) il a en permanence au moins deux
employés à son service au courant
de l’année civile
ou
2) il a temporairement au moins six
employés simultanément à son
service.
Si le versement des salaires est temporaire, ou si le salaire est versé uniquement à un employé, il n’est pas
nécessaire que l’entreprise s’inscrive
au registre des employeurs.
Le registre des
assujettis à
la TVA
Avec la déclaration d’activité, les assujettis à la TVA s’inscrivent au registre
de la TVA de la Direction générale des
impôts. À ce moment-là, on indique
également la date du commencement
des activités de l’assujetti à la TVA. Il
est aussi possible de s’inscrire au registre de la TVA lorsque l’entreprise n’est
pas assujettie à la TVA selon la loi, si
par exemple, les ventes de l’exercice
restent en dessous de 8 500 euros.
L’entreprise figurant dans le registre
peut déduire la TVA des achats liés
aux activités de l’entreprise de la taxe
à reverser sur les ventes.
Une entreprise étrangère est assujettie
à la TVA en Finlande, si elle a un siège
fixe en Finlande. Une entreprise étrangère assujettie à la TVA est inscrite au
registre de la TVA de la même manière
que les entreprises finlandaises. Une
entreprise étrangère peut également
demander d’être assujettie à la TVA
en Finlande. Dans certains cas particuliers, une entreprise étrangère est
toujours assujettie à la TVA.
Si selon l’entrepreneur, l’entreprise
n’a aucune raison d’être assujettie
à la TVA, il faut cocher une croix sur
la déclaration d’activité, au point ”Ne
considère pas être assujetti à la TVA”
et une explication des motifs de ne pas
être assujetti à la TVA.
29
La comptabilite de l’entreprise et le bilan
Selon la loi sur la comptabilité, toutes
les entreprises ont l’obligation de tenir
une comptabilité. L’entrepreneur a intérêt a confier la gestion de la comptabilité à un bureau comptable externe afin
de mieux pouvoir se concentrer sur les
objectifs de résultat de son entreprise.
La comptabilité courante
La comptabilité courante à tenir pendant l’exercice comptable est basée
sur des pièces justificatives. Ces pièces justificatives sont les factures de
vente, les factures d’achat, les calculs
de salaire et les relevés de compte.
Un travailleur indépendant peut tenir
une comptabilité en partie simple s’il
le souhaite. Une comptabilité en partie
simple est grosso modo uniquement
l’inscription des recettes et des dépenses de l’entreprise. Les entreprises
individuelles autres que les travailleurs
indépendants doivent tenir une comptabilité en partie double. Les artisans/
commerçants doivent toujours tenir
une comptabilité en partie double. Une
comptabilité en partie double signifie
que chaque élément comptable est
indiqué sur deux comptes, un dans la
« colonne débit » et l’autre dans la «
colonne crédit ».
Au courant de ces dernières années,
les systèmes de gestion comptable se
sont développés en des outils de plus
en plus électroniques, et on utilise de
moins en moins de papier. Les factures peuvent être envoyées et réceptionnées par voie électronique, c.ad. que
les paiements à effectuer et les relevés de compte parviennent sous format
électronique.
L’exercice comptable
L’exercice comptable de l’entreprise
porte normalement sur une période de
12 mois. Le premier exercice comptable peut être supérieur à 12 mois, mais
ne peut toutefois pas dépasser 18
mois. Le premier exercice comptable
30
L’entrepreneur a intérêt
à confier la gestion
de la comptabilité de
l’entreprise à un bureau
comptable externe afin
de mieux pouvoir se
concentrer sur l’obtention des revenus de son
entreprise.
peut être inférieur à 12 mois. L’exercice
comptable peut différer de l’année civile
(par exemple du 1/04 au 31/03).
Cependant, l’exercice comptable de
l’entrepreneur individuel est toujours
l’année civile (du 1/01 au 31/12), si
l’entrepreneur individuel tient une
comptabilité en partie double. L’entreprise individuelle est généralement
une forme d’entreprise de petite envergure qui repose sur les compétences
professionnelles personnelles de l’entrepreneur, et dont le démarrage des
activités ne nécessite pas de grands
investissements.
Les bureaux comptables
L’entrepreneur a intérêt à confier la
gestion de la comptabilité de l’entre-
prise à un bureau comptable externe
afin de mieux pouvoir se concentrer
sur les résultats de son entreprise. Il
est recommandé à l’entrepreneur de
prendre un bureau comptable ou un
comptable pour gérer la comptabilité, ceci afin de consacrer son propre temps à obtenir des revenus. En
général, les bureaux de comptable sont
des experts en matière de comptabilité
légale, de taxe à la valeur ajoutée et
d’imposition des entreprises. Le bureau
comptable peut, au besoin se charger
du calcul des salaires et de la comptabilité salariale. La connaissance de la
planification des flux de trésorerie est
importante pour les micro-entreprises.
Il faut toujours prendre tous ces points
en considération lors du choix de votre
bureau comptable. Pour en savoir plus,
consulter www.taloushallintoliitto.fi >
Tilitoimiston asiakas > Ostajan opas.
Le bilan
Lorsque l’exercice comptable est terminé, il faut dresser le bilan et rédiger
un rapport annuel. Le bilan en microentreprise comprend le compte de résultat, la balance des comptes et les
annexes du bilan. Tous ces documents
doivent satisfaire aux lois comptables,
au décret sur la comptabilité et aux
strictes règlementations formelles des
lois sur les sociétés. Le conseil d’administration de la société ou de la coopérative, les associés responsables de la
Travailleur indépendant :
Artisan/commerçant :
1) si comptabilité en partie
simple : l’exercice comptable
doit être l’année civile
Il faut tenir une comptabilité
en partie double : l’exercice
comptable peut différer de
l’année civile.
2) si comptabilité en partie
double :
l’exercice comptable peut
différer de l’année civile
Exemple : la période comptable commence début mars et
se terminer fin février.
en Finlande
société de personnes et l’entrepreneur
individuel approuvent le bilan et le rapport annuel avec leurs signatures. Si
l’entreprise dispose d’un commissaire
aux comptes, celui-ci vérifie la comptabilité et la gestion de la société, et signe
le rapport d’inspection.
Dans une société anonyme, les actionnaires approuvent le bilan à l’assemblée générale ou par un document écrit.
Dans une coopérative, les membres
approuvent le bilan et le rapport annuel
à l’assemblée de la coopérative ou par
un document écrit. Dans une société
de personnes, il n’est pas nécessaire
de tenir une assemblée formelle, car
les associés responsables signent le
bilan. Ceci s’applique également aux
entrepreneurs individuels.
L’audit
L’obligation d’audit concerne les sociétés de personnes, les sociétés en commandite, les sociétés anonymes et les
coopératives. Les entrepreneurs individuels, c.a.d les entreprises individuelles
et les travailleurs indépendants n’ont pas
à élire de commissaire aux comptes.
Selon la loi sur l’audit, dans une petite
entreprise, la nomination d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire,
si au maximum une des conditions suivantes est remplie à la fin de l’exercice
comptable ou lors de l’exercice le précédant immédiatement :
1) le montant total du bilan dépasse
100 000 euros
2) le chiffre d’affaires ou le résultat
correspondant dépasse 200 000
euros ou
3) au moins trois personnes en
moyenne sont employées dans
l’entreprise.
L’audit est donc obligatoire dans les
sociétés et les coopératives où la limite
mentionnée ci-dessus est dépassée.
Les statuts, les règles et le contrat de
société peuvent comprendre une clause
en ce qui concerne le commissaire aux
comptes, même si la loi ne requiert pas
de commissaire aux comptes pour la
société. Si l’on ne souhaite pas élire
de commissaire aux comptes, alors il
n’est pas nécessaire d’inscrire une telle
clause.
Si le commissaire aux comptes est élu
en vertu de la loi ou de manière facultative, il faut choisir un expert-comptable ou un organisme comptable agréé
(KHT ou HTM).
Pour en savoir plus :
www.tem.fi/audit.
31
L’imposition des revenus et la
taxe a la valeur ajoutee
L’entreprise paye des impôts sur le
revenu sur la base des revenus imposables de l’entreprise. L’impôt sur le
revenu est prélevé comme paiement
anticipé, en tant qu’impôts résiduels
et en versement complémentaire des
impôts anticipés. La forme de l’entreprise a un impact sur l’impôt sur le
revenu.
La taxe à la valeur ajoutée est généralement versée une fois par mois sur
la base des ventes et des achats réalisés. La forme de l’entreprise n’a aucun
impact sur la taxe à la valeur ajoutée.
Les impôts sur le revenu de l’entrepreneur peuvent se baser sur des revenus
professionnels, ainsi que sur des revenus de capitaux.
Les revenus de capitaux sont les revenus obtenus par le biais de la vente, la
location ou du bénéfice de biens. Ces
revenus sont entre autres les revenus
d’intérêt et les revenus locatifs, les plusvalues de cession et les dividendes
obtenus en bourse. Aussi, une partie
des revenus de l’entreprise d’un entrepreneur individuel et d’un travailleur
indépendant, d’une société de personnes et de la participation d’un associé
d’une société en commandite sont des
revenus de capitaux. Le patrimoine de
l’entreprise dépend du montant de la
part de ces revenus. L’impôt sur les
revenus de capitaux s’élève toujours
à 28 %.
Les revenus sont entre autres le salaire,
la retraite, les avantages (par exemple, les avantages en nature, comme
le logement de fonction du travailleur)
et les rémunérations (par exemple, des
indemnités chômage). Le taux d’imposition des revenus est progressif, c.a.d
que le taux d’imposition s’élève au fur
32
et à mesure que les revenus augmentent. En d’autres termes, ceux qui ont
de gros revenus on un taux d’imposition
supérieur que ceux qui perçoivent de
petits revenus. Les impôts prélevés sur
les revenus sont constitués des impôts
nationaux, des impôts communaux, et
éventuellement de l’impôt ecclésiastique. Le montant des impôts communaux et la taxe ecclésiastique varient
selon la commune et selon la paroisse.
De plus, sont toujours prélevés sur la
base du revenu déclaré pour les assurances retraite de l’entrepreneur (revenus YEL), 1,19 % de cotisations pour
les soins médicaux et 0,92 % de cotisations pour les indemnités journalières
(en 2011).
L’imposition des revenus
dans les différentes formes
d’entreprise
L’entreprise individuelle (toiminimi)
Les revenus obtenus par l’entrepreneur
individuel par le biais de l’entreprise
sont soumis à l’impôt comme ses revenus personnels. Une partie des revenus de l’entreprise sont formés par les
revenus de capitaux et une partie par
les revenus du travail. Les revenus de
l’entreprise se répartissent en revenus
du travail et en revenus de capitaux sur
la base des ressources nettes (ressources nettes = ressources de l’entreprise
– dettes de l’entreprise). Les revenus
de capitaux s’élèvent à 20 % des ressources nettes de l’année précédente
et le reste est constitué par les revenus
de travail. L’entrepreneur peut choisir
si la part de revenus de capitaux ne
s’élève qu’à 10 % des ressources nettes ou que tous les revenus de l’entreprise sont des revenus du travail. En ce
qui concerne l’année de démarrage des
activités entrepreneuriales, la part du
revenu de capital est calculée selon les
ressources nettes enregistrées lors de
la fin du premier exercice comptable.
Si les conjoints travaillent ensemble
dans l’entreprise, les revenus de l’entreprise seront partagés entre eux. La part
de revenus du travail de l’entreprise est
répartie entre les conjoints selon le rapport d’investissements dans le travail et
de la part des capitaux selon les parts
de ressources nettes.
Un taux d’imposition de 28% est appli-
Impôts sur le revenu d’un entrepreneur individuel,
exemple
Ressources nettes
15 000 e
+ Chiffre d’affaires 40 000 e
- Frais 15 000 e
Revenus de l’entreprise à
répartir 25 000 e
Revenus de capitaux
20 % x 15 000 = 3 000 e
Impôt sur le revenu de capital
28 % x 3 000 e
Revenus 22 000 e
Impôts sur le
revenu % x 22 000 e
en Finlande
qué à la part des revenus de capitaux
du résultat de l’entreprise. La part des
revenus du travail est totalisée avec
les autres revenus de l’entrepreneur
et l’entrepreneur paye la totalité des
impôts pour tous ces revenus selon le
taux d’imposition progressif.
La société en nom collectif et
la société en commandite
La société en nom collectif et la société
en commandite ne sont pas distinctement contribuables dans l’imposition
sur le revenu. Elles fournissent leur
déclaration d’impôt selon laquelle sont
calculés les revenus de l’entreprise et
les revenus imposables (les revenus
sur lesquels il faut payer des impôts).
Ces revenus sont répartis en part de
revenus des associés sur lesquels les
associés payent des impôts. Par contre,
les associés ne sont pas soumis à l’impôt pour les retraits personnels effectués ou pour les parts de bénéfice qui
leur sont dûs selon la comptabilité.
Une part des revenus des associés est
constituée par des revenus de capitaux
et l’autre part par les revenus du travail. La part des revenus est répartie
en revenus du travail et en revenus de
capitaux sur la base de la part des ressources nettes de l’année précédente
et des ressources qui sont dues aux
associés.
Un taux d’imposition de 28% est appliqué à la part des revenus de capitaux.
La part des revenus du travail est totalisée avec les autres revenus de l’associé, et l’associé paye la totalité des
impôts pour tous ces revenus selon le
taux d’imposition progressif.
Le commanditaire de la société en
commandite obtient généralement des
revenus d’intérêts pour le capital investi
dans la société. Ces revenus constituent des revenus de capitaux pour le
commanditaire.
La société anonyme
La société est un contribuable autonome. Cela signifie que les revenus
de la société anonyme sont soumis
à l’impôt comme les revenus propres
de la société, et que les revenus de la
société n’ont aucun impact sur l’imposition de chaque actionnaire. À l’heure
actuelle, les revenus de la société anonyme sont soumis à l’impôt selon un
taux de 26 %.
Les actionnaires de la société anonyme peuvent prélever des fonds de
la société anonyme, soit sous forme
de salaire, soit de dividende. De plus,
la société peut octroyer des prêts aux
actionnaires, mais ce prêt est considéré
comme des revenus de capitaux dans
l’imposition de l’actionnaire s’il ne s’en
est pas acquitté d’ici la fin de l’année.
Les prélèvements personnels exonérés d’impôts sont impossibles dans les
sociétés anonymes.
La société peut répartir les bénéfices
à ses actionnaires sous forme de dividendes. L’imposition des dividendes
dépend de la quantité de dividende que
la société souhaite verser, ainsi que de
la valeur mathématique de l’action. La
valeur mathématique de l’action se calcule sur la base des ressources nettes de la société. Si la société verse
des dividendes d’une valeur inférieure
à 9 % de la valeur mathématique de
Imposition des revenus de la société anonyme
Activités de la société anonyme
chiffre d’affaires – frais = bénéfices
Salaire (frais)
(barème
d’imposition %)
Verser 26 %
d’impôts sur
les sociétés
Dividende
9% des ressources nettes
1) exonéré d’impôt jusqu’à un
plafond de 90 000 euros
2) pour la part allant au-delà
de 90 000 euros, 70 % seront
des revenus de capitaux
imposables et 30 % des
revenus exonérés d’impôt.
Dans les sociétés
anonymes, on peut
décider de répartir
1) des dividendes
= des revenus de
dividende
2) laisser l’argent
à la société =
accroître les biens
Si les dividendes versés
sont supérieur à 9 % des
ressources nettes
a)30 % des revenus sont
exonérés d’impôts.
b) 70 % sont des revenus
imposables selon le barème
de l’impôt sur le revenu
www.vero.fi -> Consignes relatives aux impôts -> Nouvelle entreprise
-> Guide fiscal du nouvel entrepreneur
33
l’action, le dividende sera entièrement
exonéré d’impôt jusqu’à un plafond de
90 000 euros. Pour la part allant audelà de 90 000 euros, 70 % seront des
revenus de capitaux imposables et 30
% des revenus exonérés d’impôt. Si
la société verse des dividendes d’une
valeur supérieure à 9 % de la valeur
mathématique de l’action, 70 % des
dividendes supérieurs à 9% seront des
revenus imposables et 30 % des revenus exonérés d’impôts.
Le registre de paiement
Toute personne ou entreprise qui
exerce des activités entrepreneuriales
est inscrite dans le registre de paiement
d’impôts anticipé. Le registre de paiement d’impôt anticipé est accessible
pour les entreprises ou les personnes
responsables qui n’ont pas fait preuve
de négligence dans leurs impôts.
Lorsqu’un entrepreneur est inscrit au
registre de paiement d’impôts anticipé, son commettant n’a pas à prélever d’impôt à la source sur les rémunérations qu’il verse. L’inscription au
registre de paiement d’impôts anticipé
a aussi un impact sur la possibilité de
déduction sur l’entretien domestique
qui est octroyée au client de l’entrepreneur. Ce droit de déduction sur
l’entretien domestique n’existe que si
l’entrepreneur qui perçoit le paiement
de la prestation est inscrit dans le
registre de paiement d’impôt anticipé.
Il est possible de vérifier gratuitement
les données concernant l’adhésion au
registre de paiement d’impôt anticipé
sur le service en ligne d’YTJY (www.
ytj.fi) ou bien au bureau de la Direction
générale des impôts.
Un entrepreneur inscrit au registre de
paiement d’impôt anticipé se charge
de verser de manière autonome ses
impôts, en général tous les mois. L’inscription au registre de paiement d’impôt
34
anticipé est normalement effectuée au
moyen de la déclaration d’activité où il
faut aussi indiquer une estimation du
chiffre d’affaires de la première année
de l’exercice comptable et des revenus
imposables. La recette des impôts fixe
le montant des impôts anticipés selon
sa propre évaluation et elle envoie à
l’entreprise une carte de paiement
d’impôt anticipé et les formulaires de
virement pour les impôts anticipés. Si
le résultat final diffère de l’estimation,
l’entrepreneur peut faire une demande
de modification d’impôts anticipés ou
demander leur suppression totale. Si
le résultat de l’exercice indique que
trop peu d’impôts anticipés ont été versés, le paiement complémentaire d’impôts anticipés devra être effectué. Les
impôts anticipés et le paiement complémentaire d’impôts anticipés sont
toujours pris en compte dans l’imposition finale.
La recette des impôts peut retirer une
entreprise du registre si celle-ci ne veille
pas à verser ses impôts, néglige son
devoir de comptabilité ou de ses autres
responsabilités liées à l’imposition.
Le compte fiscal
Le compte fiscal a été adopté au début
de 2010. Tous les impôts autonomes
(c.a.d.les taxes dont l’entrepreneur
se charge de verser lui-même) sauf
les impôts sur les transferts de fonds
doivent faire l’objet d’une déclaration
périodique. Les impôts autonomes sont
par exemple la taxe à la valeur ajoutée,
les impôts anticipés et les cotisations
sociales de l’employeur.
La déclaration périodique doit être
déposée et les impôts autonomes versés normalement tous les mois. Une
micro-entreprise peut toutefois choisir
un calendrier de déclaration et de versement plus espacé, s’il s’est toujours bien
acquitté auparavant de son devoir de
déclaration et de paiement des impôts.
Si le chiffre d’affaires de l’entreprise est
au maximum de 50 000 euros dans l’année civile, la taxe à la valeur ajoutée,
les paiements anticipés, les cotisations
sociales de l’employeur et les retenues
à la source peuvent être déclarées et
versées par périodes trimestrielles
c.a.d. une fois tous les trois mois.
Si le chiffre d’affaires est au maximum
de 25 000 euros, la TVA peut être
déclarée et reversée par année civile
c.a.d une fois par an. Les producteurs
et les artistes-peintres peuvent verser
la taxe à la valeur ajoutée une fois par
an indépendamment du montant du
chiffre d’affaires. Pour en savoir plus :
www.vero.fi/verotiliohjeet.
La taxe à la valeur ajoutée
La taxe à la valeur ajoutée est une
taxe à la consommation que le vendeur
inclut au prix de vente du produit ou du
service. L’objectif est que le consommateur paye finalement la taxe à la valeur
ajoutée. Dans les affaires menées
entre les entreprises, l’entrepreneur
qui achète le produit ou le service peut
déduire la taxe à la valeur ajoutée, que
l’autre entrepreneur assujetti à la TVA
lui a facturé la taxe à la valeur ajoutée.
Ceci est possible si le produit est utilisé
dans des activités entrepreneuriales
assujetties à la TVA.
Tous ceux dont les activités concernent
la vente de produits et de services sont
assujettis à la TVA. La vente de services ne concerne pas les services de
consultance ou de transport ou de service, par exemple.
Le montant de la taxe à la valeur ajoutée pour la plupart des produits et services s’élève à 23 % depuis le 1er juillet
2010. La taxe à la valeur ajoutée pour
les produits alimentaires et fourragers
est de 13 %. La taxe à la valeur ajoutée des services de restauration et de
repas est aussi actuellement de 13
en Finlande
%, mais celle de la vente et le service
de boissons alcoolisées et de tabac
s’élève à 23 %. La taxe à la valeur
ajoutée des livres, des médicaments,
des services sportifs, des représentations de cinéma, des transports de personnes, des services d’hébergement,
des séances culturelles et de divertissement et de redevance audiovisuelle
est de 9 %. La taxe à la valeur ajoutée
des services de coiffure, ainsi que de
certains petits services de réparation et
de transformation a été abaissée à 9 %,
cette baisse est en vigueur jusquà la fin
2011. Les petits services de réparation
comprennent la réparation des vélos,
des chaussures et d’objets en cuir ainsi
que des vêtements et de textiles.
L’entrepreneur reverse à l’État la taxe
à la valeur ajoutée prélevée sur ses
ventes. La vente de produits et de
services est normalement assujettie à
la TVA. Certains secteurs qui ne sont
pas concernés par la taxe à la valeur
ajoutée sont mentionnés distinctement
dans les lois. Ce sont par exemple, la
vente immobilière et de biens de copropriété, la vente de services médicaux
et infirmiers ainsi que les services de
soins sociaux. Si l’entreprise vend uniquement certains produits et services
pour lesquels on ne verse pas de TVA,
l’entreprise ne sera pas assujettie à la
TVA.
Mois
Taxes comprises
Hors taxes
TVA 23 %
Ventes
6 150
5 000
1 150
Achats
1 845
1 500
à la TVA, bien que le chiffre d’affaires
reste en dessous de 8 500 euros pour
chaque exercice comptable.
La taxe à la valeur ajoutée est allégée
si le chiffre d’affaires de l’exercice de
l’entreprise reste en dessous de 22
500 euros. Lorsque le chiffre d’affaires de l’exercice de l’entreprise est au
maximum de 8 500 euros, l’entreprise
bénéficie d’un allègement pour tous les
impôts à verser sur toute la période de
l’exercice. Si le chiffre d’affaires est au
minimum de 8 500 euros, mais inférieur
à 22 500 euros, l’allégement est calculé
de la manière suivante :
impôts -
345
805 e
Taxe à la valeur ajoutée à verser
Si l’entrepreneur assujetti à la TVA
achète à un autre entrepreneur assujetti à la TVA un produit ou un service
qui comprend la TVA, il pourra déduire
le montant de la taxe à la valeur ajoutée de ce produit des taxes qu’il reverse
à l’État. Ceci est possible lorsque ces
produits et services sont utilisés dans
les activités.
Une facture de cet achat doit alors indiquer que la TVA est comprise dans le
prix.
La taxe à la valeur ajoutée dans les
cas d’importation, d’exportation et les
(chiffre d’affaires - 8 500) x impôts
14 000
Exemple : le chiffre d’affaires est de
19 000 euros et la taxe à la valeur ajoutée à payer s’élève à 3 426 euros. L’allègement est calculé ((19 000 - 8 500)
x 3 426) : 14 000 = 2 569,50 euros, et
ceci est déduit des impôts. Le montant
de l’allègement est de 856,50 euros.
situations internationales sont régies
distinctement. Dans tes cas, il vous faut
contacter la recette des impôts ou un
comptable.
Pour en savoir plus sur l’imposition :
www.vero.fi
Si le chiffre d’affaires de l’entreprise
reste inférieur à 8 500 euros pendant
l’exercice comptable, celle-ci ne sera
pas assujettie à la TVA. L’entrepreneur
doit être réaliste lorsqu’il évalue l’ampleur du chiffre d’affaires. Si le seuil de
8 500 euros est dépassé, bien que l’entrepreneur ait évalué son chiffre d’affaires comme inférieur, il devra verser
la taxe à la valeur ajoutée à postériori
depuis le début de l’exercice comptable. De plus, des intérêts moratoires
seront prélevés. L’entrepreneur peut
également demander à être assujetti
35
Les assurances
Déjà avant la création de l’entreprise,
il est recommandé de se renseigner
méticuleusement quelles sont les
assurances dont l’entreprise et l’entrepreneur a besoin. L’entrepreneur a intérêt d’évaluer avec le représentant de
la compagnie d’assurance les risques
qui sont liés à une entreprise débutante
et les moyens de pouvoir les réduire en
contractant des assurances.
La seule assurance obligatoire pour
l’entrepreneur est l’assurance retraite
entrepreneur (assurance YEL) si les
revenus du travail de l’entrepreneur
dépassent le seuil des 6 896,60 euros
par an (en 2011) et que les activités de
l’entreprise durent depuis plus de quatre mois.
36
Les assurances facultatives
de l’entrepreneur sont entre
autres :
L’assurance-accidents facultative de
l’entrepreneur
• couvre aussi le temps libre
• est un frais déductible pour
l’entreprise
L’assurance Interruption d’activité
• a pour objectif de combler la perte
des revenus due à l’interruption
des activités
L’assurance Responsabilité
• indemnise selon certaines conditions pour les dommages causés
à autrui ainsi que le règlement du
dommage et les éventuels frais
• souvent, le commettant exige une
assurance responsabilité pour
des travaux de construction ou de
nettoyage.
L’assurance Protection juridique
• rembourse les frais d’avocat et de
tribunal qui peuvent être liés par
exemple
• à un contrat de livraison, de vente
ou de travail à la tâche
• à un litige juridique pour une dette
ou une créance
• à un litige lié à un licenciement ou
aux salaires
• à un bail locatif
Il est également recommandé d’assurer les biens et les locaux commerciaux
en cas de vol, d’effraction, d’incendie
et d’inondation. Demandez des offres
aux différentes compagnies d’assurance, prenez bien connaissance des
clauses d’assurance, avant de prendre
votre décision finale sur les assurances
à contracter.
en Finlande
L’assurance retraite de
l’entrepreneur (YEL)
La seule assurance obligatoire
de l’entrepreneur est l’assurance
retraite de l’entrepreneur c.a.d. l’assurance YEL qui doit être contractée auprès d’une compagnie d’assurances. C’est sur la base des
revenus déclarés pour l’assurance
YEL que l’entrepreneur perçoit
la retraite vieillesse, les indemnités maladie, maternité, spéciale
maternité, paternité, et parentales
ainsi que de rééducation de l’Office
national des pensions (Kela, www.
kela.fi). Le montant de la cotisation YEL dépend des revenus de
l’entrepreneur. Les revenus professionnels YEL doivent correspondre
au salaire qu’il faudrait verser à
une personne qualifiée pour effectuer ces mêmes tâches de travail.
Aussi les cotisations de membre à
la caisse de chômage de l’entrepreneur et les éventuelles indemnités
de chômage basées sur les revenus
sont fixées sur la base des revenus
professionnels YEL. L’assurance
YEL a également un impact sur
la pension de retraite versée à la
famille après le décès de l’entrepreneur. L’assurance YEL doit être
contractée auprès d’une compagnie
d’assurances quatre mois après le
démarrage des activités entrepreneuriales.
La possession de l’entreprise à elle
seule ne suffit pas comme motif
pour toucher une retraite d’entrepreneur, l’assurance retraite requiert la
participation de travail de l’entrepreneur. Aussi, les rapports de possession et les différentes formes de la
société ont un impact pour définir
si l’entrepreneur doit contracter une
assurance YEL ou TyEL c.a.d. une
assurance retraite de travailleur.
• les personnes âgées entre 18 et
67 ans qui exercent en tant qu’entrepreneurs en Finlande font
partie du régime d’assurances
retraite entrepreneurs (YEL)
• les activités durent sans interruption pendant une période minimum de quatre mois
• l’estimation des revenus professionnels est au minimum de
6 896,69 euros par an (en 2011)
• la cotisation s’élève à 21,2 % des
revenus professionnels, pour les
plus de 53 ans à 22,4 %
• tout nouvel entrepreneur bénéficie
d’une réduction de tarif de 25 %
pendant les premiers 48 mois
• cette cotisation est versée 1–2,
6 ou 12 fois par an.
Assurance retraite de l’entrepreneur YEL
Entreprise
individuelle
(tmi)
Société en
nom collectif
Le commandité
Société en
commandite
(ky)
Le commanditaire
Occupe un poste de direction, détient plus de
30 % des actions ou des voix à lui seul
ou plus de 50 % avec sa famille
Société anonyme (Oy)
Occupe un poste de direction détient à lui
seul 30 % ou moins des actions et avec sa
famille 50% ou moins, ainsi qu’actionnaire qui
n’occupe pas un poste de direction
Assurance retraite du travailleur TYEL
37
La protection contre le chomage
de l’entrepreneur
L’entrepreneur peut librement adhérer
à la caisse de chômage des entrepreneurs s’il souhaite bénéficier d’une
protection contre le chômage basée
sur les revenus. Dans tels cas, l’entrepreneur peut demander des indemnités
journalières basées sur les revenus si
les activités de l’entreprise cessent ou
s’il se retrouve au chômage. L’entrepreneur peut devenir membre d’une caisse
de chômage si ses revenus s’élèvent
au minimum à 8 520 euros par an (en
2011). Le niveau d’assurance de l’entrepreneur ne peut toutefois pas être
supérieur aux revenus professionnels
YEL.
Si l’entrepreneur est membre d’une
caisse pour salariés, il est recommandé qu’il adhère immédiatement à
une caisse pour entrepreneurs dès le
début de ses activités entrepreneuriales. L’entrepreneur peut faire une
demande d’indemnités journalières
38
auprès de la caisse de chômage dès
qu’il a exercé en tant qu’entrepreneur
pendant 18 mois au courant des quatre
dernières années, et qu’il a cotisé en
tant qu’adhérent dans la même caisse
de chômage. Si l’entrepreneur transfère
son dossier de la caisse pour salariés à
la caisse de chômage pour l’entrepreneur, il pourra percevoir des indemnités
journalières après avoir exercé pendant
12 mois en tant qu’entrepreneur.
Les activités entrepreneuriales sont
considérées comme être interrompues
si l’entreprise est placée en faillite ou
si elle est vendue. L’entrepreneur a
aussi droit de percevoir des indemnités journalières si les activités entrepreneuriales ont de manière justifiée
été interrompues pendant une période
d’au moins quatre mois consécutifs.
L’entrepreneur est considéré comme
avoir cessé ses activités s’il a résilié
ses assurances retraite, s’il a fait une
déclaration d‘arrêt d’activité à la Direction des impôts ou au Registre du commerce, s’il a cédé les locaux d’activité
et a vendu les biens de l’entreprise ou
a fait un compte-rendu sur la valeur de
ceux-ci à la caisse de chômage.
La décision permettant de considérer
si l’entrepreneur est chômeur ou si
ses activités entrepreneuriales ont été
interrompues est toujours prise dans
l’Agence pour l’emploi et les activités
économiques de la localité de l’entrepreneur où l’entrepreneur qui se
retrouve au chômage peut s’inscrire
en tant que demandeur d’emploi au
chômage.
Pour en savoir plus sur la protection
contre le chômage :
www.mol.fi
www.ayt.fi
www.syt.fi
en Finlande
Embaucher un travailleur
Lorsque l’entreprise commence à verser régulièrement des salaires, elle doit
s’inscrire au registre des employeurs
de la Direction générale des impôts
avec la déclaration d’activité ou avec
le formulaire de modification des activités si l’entreprise dispose d’un NIE.
Si l’entreprise est inscrite au registre,
la recette des impôts enverra à l’entreprise les consignes du compte fiscal
pour le paiement d’impôts anticipés, le
versement des cotisations sociales et
les opérations de déclaration.
Tout employeur qui embauche en
permanence du personnel (employeur
contractuel) est chargé de mettre en
place la protection de retraite de ses
employés en contractant une assurance spéciale à cet effet. L’assurance
retraite doit être versée dans le mois
suivant le versement du salaire. L’entreprise est un employeur temporaire
s’il verse moins de 7 518 e (en 2011)
au courant de six mois, et que l’entreprise n’a pas d’employé permanent.
Un employeur temporaire n’a pas à
contracter de contrat d’assurance distinct. Dans tels cas, il peut verser les
cotisations d’assurance d’ici le 20 du
mois après versement du salaire à la
compagnie d’assurance de son choix.
Aussi, un employeur occasionnel prélève de manière autonome les retenues
à la source et les cotisations sociales
sur les salaires de ses employés par
le biais du compte fiscal de la Direction
générale des impôts.
Une manière plus flexible que d’embaucher un employé pour l’entreprise
est d’acheter les ressources nécessaires auprès d’une autre entreprise. Une
entreprise de travail intérimaire verse
le salaire du travailleur et s’occupe
de toutes les charges obligatoires de
l’employeur, mais l’entreprise qui utilise
les services ce travailleur a pour tâche
d’orienter et de guider le travailleur.
L’entreprise de travail intérimaire doit
respecter la convention collective qui
engage l’entreprise cliente par rapport
aux travailleurs intérimaires. L’entreprise qui utilise les services du travailleur supervise également le travail
de l’employé.
• Les cotisations d’assurances
accidents s’élèvent à 0,3–8,0 %
du salaire selon les différents
secteurs, en moyenne de 1 %.
Les frais annexes de salaire
de l’employé (en 2011)
• Les cotisations d’assurance de
groupe sont en moyenne de
0,071 % du salaire.
• Il est obligatoire de contracter une
assurance TyEL pour un travailleur
salarié si on lui verse un salaire de
52,49 euros par mois ou plus. La
cotisation TyEL qui s’élève à 22,5 %
du salaire de l’employé est versée
à la compagnie d’assurance.
L’assurance TyEL d’un employeur
temporaire s’élève à 23 %
du salaire. La part du travailleur
dans la cotisation TyEL que l’employeur retient sur le salaire est
pour les travailleurs âgés de moins
de 53 ans de 4,7 % et pour les travailleurs de plus de 53 ans de 6 %.
• Les cotisations sociales (sotumaksu) s’élèvent à 2,12 % du
salaire.
• Les cotisations d’assurances chômage s’élèvent à 0,80 % du salaire
lorsque l’employeur verse des salaires pour un montant maximum de
1 879 500 euros par an. Au-delà de
cette somme, la cotisation d’assurance s’élève à 3,20 % du salaire.
La cotisation d’assurance chômage
de l’employé est de 0,60 %.
Il est recommandé de confier la gestion
du calcul des salaires et des déclarations
patronales à un bureau comptable.
Si la déclaration périodique est envoyée
sous format papier, celle-ci doit parvenir à la Direction générale des impôts
déjà le 7 du mois. Dans la procédure
de l’année civile, l’assujetti à la TVA
doit remettre sa déclaration périodique
et verser ses impôts au plus tard le 28
février du mois suivant l’année civile.
En savoir plus pour embaucher
un travailleur :
Suomen Yrittäjät / Entrepreneurs de
Finlande : (www.yrittajat.fi)
www.tyosuojelu.fi
Agences pour l’emploi et les activités
économiques,
www.mol.fi > Työsuhdeasiat
Syndicats patronaux
(www.ek.fi, www.yrittajat.fi)
Compagnies d’assurances
(www.tyoelake.fi)
Les jours importants pour l’entrepreneur
Le 12 du mois
Direction générale
des impôts
- déclaration et versement de la TVA,
des retenues à la
source des salaires
et des cotisations
sociales
Le 20 du mois
Compagnie d’assurances
- versement des
cotisations de
retraite TyEL ja YEL
et des autres cotisations d’assurance
Le 23 du mois
Direction générale
des impôts
- versement des
paiements d’impôts
anticipés
39
La culture d’entreprise en Finlande
Si vous souhaitez que votre entreprise
réussisse en Finlande, il est primordial
de bien connaître la culture du travail,
les attitudes et les coutumes finlandaises. Vous pourrez alors mieux servir vos
clients et comprendre leurs attentes.
Les Finlandais souhaitent organiser
leur emploi du temps de manière efficace. Ils aiment dresser des calendriers
et ils respectent les agendas prévus.
Dans la langue finnoise écrite, l’heure
est exprimée sous une base de 24
heures. Il est recommandé de vérifier
l’heure de rendez-vous, par exemple
par courriel.
La journée de travail commence le
matin, en général à environ 8 h et se
termine l’après-midi vers 16 h. L’heure
de déjeuner se situe entre 11h et 13h.
Toutes les personnes sont égales,
indépendamment de l’âge, du sexe,
de la profession, de la profession ou
de la religion. Les femmes participent
de manière égale à vie de l’entreprise,
40
et aussi dans les postes de fonctionnaires. Le tutoiement est très répandu.
Il est bon d’observer des formules de
langage polies aussi bien dans les
rencontres, les conversations téléphoniques que dans la correspondance par
courriel.
Il est recommandé de se préparer
avec soin aux rendez-vous et d’arriver sur place à temps. En arrivant au
rendez-vous, donner une poignée de
main ferme et regarder son interlocuteur dans les yeux sont des gestes qui
inspirent la confiance dès le départ. Les
Finlandais boivent beaucoup de café
et cette boisson est servie également
aux réunions d’entreprise. Les rencontres se terminent par une poignée de
main.
En Finlande, les entreprises se heurtent relativement peu à la bureaucratie. Dans les entreprises, les décisions
naissent relativement rapidement et les
activités deviennent efficaces à l’issue
Les Finlandais souhaitent organiser leur
emploi du temps de
manière efficace. Ils
aiment dresser des
calendriers et ils respectent les agendas
prévus.
d’une planification et d’une préparation
soigneuses.
La Finlande est le pays le moins corrompu du monde, ainsi il ne faut jamais
offrir de cadeaux sous forme d’objet ou
d’argent aux autorités ou aux partenaires d’affaires. Toutefois, il est permis
de donner un petit cadeau d’entreprise
à une bonne connaissance, pour Noël
par exemple, en lui envoyant une carte
ou en lui donnant un cadeau de petite
valeur.
en Finlande
La responsabilité écologique
de l’entreprise
En choisissant le secteur d’activités de
l’entreprise et en démarrant vos activités, il est bon de prendre en compte les
affaires environnementales. Toutes les
activités ont un impact sur l’état de l’environnement, mais en observant les lois,
les règlementations et les consignes,
vous pouvez minimiser les dommages
causés à la nature. De plus par exemple, le suivi des frais d’électricité et le
triage des déchets permettent également
d’économiser les frais de l’entreprise.
Des activités entrepreneuriales responsables vis-à-vis de l’environnement
constituent en outre un moyen de marketing et un facteur ayant un impact sur
la compétitivité. Les consommateurs
sont actuellement bien avisés dans ces
questions, et ils apprécient les entreprises qui prennent en compte les aspects
environnementaux dans leurs activités.
Les achats quotidiens peuvent être
motivés selon ces valeurs.
Veillez à l’environnement !
forcément à faire de grands investissements, mais il est possible d’avoir
un impact uniquement avec des changements d’habitude. Par exemple, la
consommation d’électricité des ordinateurs en état de veille peut être réduite
jusqu’à 60 % en prenant en utilisation les caractéristiques d’économie
d’énergie (sources : Motiva). Suivez
de manière systématique la consommation d’énergie de votre entreprise,
vous pourrez ainsi repérer les points
qui sont à l’origine d’une consommation inutile.
2) Identifiez les impacts environnementaux néfastes.
Éclaircissez la manière dont vous pouvez les réduire. L’entreprise n’a pas
3) Veuillez prendre connaissance
des règlementations en matière de
déchets de votre localité en ce qui
concerne votre entreprise.
Le tri et la réduction des déchets naissant à l’issue de vos activités entrepreneuriales sont très importants. Un bon
triage et l’acheminement des déchets
à la déchetterie permettent de pouvoir
recycler ces déchets. L’entreprise qui
exerce dans un bâtiment résidentiel est
concernée par les mêmes règlements
en matière de déchets que les habitants. Si l’entreprise opère dans ses
propres locaux ou bâtiments commerciaux, elle doit contracter individuellement un accord de prise en charge des
déchets.
La meilleure solution pour l’environnement est de réduire la quantité de
déchets ; des déchets non triés représentent un gaspillage d’argent ache-
1) Renseignez-vous sur la législation
environnementale concernant votre
entreprise.
En tant que pays de l’UE, la Finlande
compte de nombreuses lois et règlements sur l’environnement qui concerne
les entreprises et différents secteurs
d’activité. Les activités de votre entreprise sont-elles par exemple influencées
par le fait que le fabricant et l’importateur
ont l’obligation de prendre en charge et
de payer le système de déchets des
produits lorsque les produits sont mis
hors utilisation ? Pour en savoir plus,
consulter les autorités environnementales de votre commune et le site www.
ymparisto.fi > Yritykset ja yhteisöt et
www.yrityssuomi.fi/ymparisto.
miné jusqu’à la déchetterie. Pour obtenir plus de consignes sur le recyclage :
www.kierratys.info.
4) Respectez l’environnement si
vous manipulez des matières dangereuses
Les produits chimiques et autres matières dangereuses doivent toujours être
utilisés et stockés selon les règlementations en vigueur.
Les déchets dangereux doivent
être collectés de manière distincte
(www.ongelmajate.fi). Pour en savoir
plus sur les produits chimiques :
www.tukes.fi.
5) Pensez à l’environnement en faisant vos achats.
Utilisez des produits de proximité marqués du label environnement, des produits de commerce équitable et des produits biologiques. Achetez vos produits
dans de grands emballages familiaux ou
comme produits de recyclage. Vous pouvez aussi acheter de l’électricité verte
(respectueuse de l’environnement). Les
nouveaux appareils de froid et les machines à laver sont plus écoénergétiques
que les anciens. Vous pouvez aussi faire
des économies en consommant moins
d’électricité, d’eau ou de produits de
nettoyage. Découvre les labels environnement comme ceux du Cygne, de la
Fleur, de la Marque Énergie ainsi que
Bio et Bio UE, Énergie Phoque et les
marques de commerce équitable.
41
Memento pour l’entrepreneur debutant
Vos aptitudes personnelles
et vos compétences
Disposez-vous des compétences et de
l’expertise suffisantes pour exercer en
tant qu’entrepreneur ? Êtes-vous téméraire et supportez-vous bien le stress ?
Que pense votre famille de l’entrepreneuriat ?
L’idée commerciale
Planifiez avec soin votre idée commerciale et faites appel à des experts.
Renseignez-vous pour savoir si votre
entreprise a besoin d’une autorisation
spéciale pour exercer dans le secteur
d’activité en question et si les activités
sont soumises à autorisation.
Dressez un plan d’entreprise par écrit
sur la base de votre idée commerciale.
Vous en aurez besoin lorsque vous
négocierez pour le financement de
votre entreprise : pour obtenir un prêt
bancaire ou pour solliciter une subvention à la création d’entreprise ou toute
autre aide publique.
Le marketing
Votre produit dispose-t-il de marchés
suffisants et où sont-ils ? Quelle est
la situation concurrentielle dans votre
secteur d’activité et qui sont vos
concurrents ? Est-ce que votre idée
commerciale apporte quelque chose
de nouveau et d’unique qui vous permet de bien vous démarquer de vos
concurrents ?
Le financement
De combien d’argent avez-vous besoin
pour démarrer vos activités d’entreprise
? La mise en place du financement
peut être réalisée avec l’aide des banques, de l’organisme de financement
spécialisé Finnvera et des investisseurs externes. Souvenez-vous que
les investisseurs externes devront être
convaincus de la viabilité de votre idée
commerciale avant de financer vos acti42
Dressez un plan d’entreprise par écrit sur
la base de votre idée
commerciale. Vous en
aurez besoin lorsque
vous négocierez pour
le financement de
votre entreprise.
vités. Discutez des différentes possibilités avec les experts.
La rentabilité
Quel espacement de facturation est
nécessaire, et est-il possible d’obtenir des quantités de vente suffisantes
? Quelle est la marge de profit sur
la vente des produits ? Qui sont vos
clients et quel est leur nombre ? Définissez le point mort de la rentabilité, où
les revenus sont suffisants par rapport
aux dépenses.
La forme d’entreprise
adaptée
L’entrepreneuriat sous-entend toujours des risques. Êtes-vous prêt à
risquer vos biens ? Avez-vous l’intention d’élargir vos activités ? Est-ce que
d’autres actionnaires vont intégrer votre
entreprise et quels sont vos rapports
mutuels ? Renseignez-vous sur vos
responsabilités dans les différentes
formes d’entreprise. L’imposition constitue toujours le seul facteur, et souvent
le moins pertinent, dans le choix de la
forme d’entreprise.
La comptabilité
Toutes les entreprises sont soumises
à l’obligation comptable. La loi fixe des
exigences pour la comptabilité des
entreprises, et la gestion de ces tâches
requiert de l’expertise. Les services des
bureaux comptables sont chers, mais
en leur confiant la gestion de votre
comptabilité, vous aurez plus de temps
pour vous concentrer sur l’essentiel :
sur vos propres activités.
La force juridique
des accords
Quels accords sont nécessaires, et
quels sont ceux qui sont indispensables
? Avant de signer tout accord, veuillez
bien savoir dans quoi vous vous engagez et des conséquences. Veuillez
toujours faire un accord par écrit des
affaires concernant l’entreprise !
Les assurances et l’évaluation des risques
Quels sont les risques liés à vos activités ? Quelles sont les assurances
proposées ? Vos clients requièrent-ils
certaines assurances pour vos activités
? Outre les assurances légales, vous
devez également évaluer les risques
liés à votre secteur d’activité et de réfléchir avec soin quelles sont les assurances facultatives à contracter pour
votre entreprise et pour vous-même.
Par exemple, une assurance accidents
n’est pas prescrite par la loi en ce qui
concerne l’entrepreneur, mais celle-ci
est fortement recommandée. Examinez
les différentes alternatives et demandez des devis aux compagnies d’assurances.
Le réseau de soutien
de l’entrepreneur
L’entrepreneur ne doit pas rester seul.
Comptez-vous parmi votre cercle d’amis
des entrepreneurs qui connaissent les
problèmes liés à l’entrepreneuriat ?
Connaissez-vous des experts dans le
domaine ? Y a-t-il des organisations,
des syndicats d’entrepreneur dans le
secteur ? (www.yrittajat.fi)
en Finlande
Pas vers la réussite
10 pas
10.
9.
8.
7.
6.
5.
4.
3.
2.
1.
Prenez soin de votre bien-être. L’entrepreneur
peut organiser des soins de santé pour sa
personne. L’Office national des pensions (Kela)
rembourse à l’entrepreneur les frais de soins
médicaux nécessaires et modérés.
Développez sans cesse vos activités entrepreneuriales.
Oubliez les produits dont la vente n’est pas rentable.
Visez à réduire vos frais et à améliorer votre visibilité.
Portez une attention toute particulière
à vos meilleurs clients.
Veillez à remplir vos obligations prescrites par la loi. Payez vos
impôts et les droits des autorités d’ici les dates limites et faites
vos déclarations à tempos auprès des autorités.
Faites toujours votre travail de la manière convenue avec
votre client, ou faites encore mieux !
Le marketing ne suffit pas à lui seul, il faut aussi savoir vendre. Prenez des
initiatives et tâchez de répondre aux besoins c
hangeants de vos clients.
Avoir bonne réputation est primordial pour l’entreprise.
Prenez soin de votre image de marque !
L’entreprise peut exercer uniquement avec un produit
qui dispose de marchés suffisants.
Tout entrepreneur doit étudier. Des cours pour futurs entrepreneurs sont organisés par exemple par les
Agences pour l’empli et les activités économiques et les centres pour le développement économique, les
transports et l’environnement. Ayez également recours à l’aide des experts en conseil de l’entreprise.
Vous devez connaître le secteur d’activité dans lequel vous avez l’intention de créer votre
entreprise. Pensez à suivre les changements se déroulant dans votre secteur.
43
Glossaire de l’entreprise
ACTION est une part du capital-actions de la société anonyme. Les actionnaires détiennent une certaine quantité
d’actions c.a.d. un morceau de l’entreprise. Ils disposent
selon les parts détenues du droit de vote dans l’entreprise, et
ils peuvent toucher des dividendes correspondant aux parts
d’actions c.a.d. une rémunération pour le capital investi. Les
statuts de la société anonyme peuvent définir quel est le droit
de vote ou le droit au dividende conféré par les actions
ACTIVITÉ ENTREPRENEURIALE est un moyen de gagner
de l’argent pour pouvoir subsister à ses besoins. Les activités sont par exemple, le transport, l’hôtellerie, les services
de comptabilité et de restauration.
AMORTISSEMENT Les frais d’achat de l’actif immobilisé
comme les machines et appareils sont déduits dans la comptabilité comme des amortissements pendant la période où
ceci représente un avantage économique (pendant la période
d’utilisation du bien).
APPORT (BIENS D’) signifie les autres biens investis que
sous forme de placement d’argent L’apport peut être un bien
qui a une valeur économique pour la société. L’engagement
relatif à la prestation de travail ne peut être considéré comme
un apport. La valeur de souscription de l’action peut être versée en tant qu’apport au moment de la création de la société
anonyme. Les outils de travail de valeur et le véhicule acquis
pour les besoins de l’entreprise peuvent être inscrits comme
des apports.
ARTISAN/COMMERÇANT est l’entrepreneur qui a un siège
social fixe et qui embauche d’autres employés. L’artisan/
commerçant doit tenir une comptabilité en partie double
(Remarque. Comparer avec le travailleur indépendant).
ASSAINISSEMENT signifie le rétablissement économique
de l’entreprise. Les mesures d’assainissement visent à
réduire les frais, par exemple, en réduisant les effectifs de
main d’œuvre, en augmentant le rendement et en améliorant
la circulation des capitaux. L’assainissement d’entreprise est
une mesure approuvée par le tribunal qui permet d’assainir
les activités une personne morale surendettée. La procédure
d’assainissement peut concerner une entreprise individuelle,
une société en nom collectif ou par commandite, une société
anonyme ou une coopérative.
ASSURANCE RETRAITE ENTREPRENEUR YEL est l’assurance obligatoire de l’entrepreneur sur la base de laquelle
l’entrepreneur perçoit la retraite vieillesse, les indemnités
maladie, maternité, spéciale maternité, paternité, et parenta44
les ainsi que de rééducation de l’Office national des pensions
(Kela). L’assurance YEL est basée sur les revenus professionnels YEL. Le revenu professionnel YEL doit correspondre
au salaire qu’il faudrait verser à une personne qualifiée pour
effectuer ces mêmes tâches de travail. L’assurance retraite
YEL n’est donc pas le revenu imposable de l’entrepreneur
ou le profit produit par l’entreprise. Le seuil minimum pour
l’assurance YEL s’élève à 6 896,69 € an (en 2011). Voir les
consignes pour définir les revenus professionnels de l’entrepreneur sur le site de l’Institut central d’assurances pension
(Eläketurvakeskus) à www.etk.fi > Vakuuttaminen > Yrittäjän
vakuuttaminen > Yrittäjän työtulo.
AUTOFINANCEMENT Par autofinancement, on entend la
différence entre les recettes et les dépenses réalisées par
les activités quotidiennes de l’entreprise.
BALANCE DES COMPTES est le calcul compris dans le
bilan de l’entreprise qui évalue les créances et les dettes de
l’entreprise à une certaine période donnée. Dans la balance
des comptes, les biens détenus par l’entreprise sont répertoriés dans la colonne Actif (debet) alors que les capitaux
propres de l’entreprise et les dettes sont inscrits dans la
colonne Passif (kredit).
BÉNÉFICE (D’EXPLOITATION) est l’élément du compte de
résultat qui est calculé en déduisant les frais variables, les
frais fixes et les amortissements. Le bénéfice d’exploitation
est le résultat avant la répartition du bénéfice.
BIEN Le pain, le lait et les autres produits, utilisés immédiatement sont des biens de consommation courante. Les
biens durables sont par exemple, les machines à laver et la
télévision dont la durée d’utilisation est longue. Les biens
industriels quant à eux permettent de produire des biens
de consommation ou de nouveaux biens industriels. Parmi
ceux-figurent par exemple les matières premières, les machines et le carburant.
BILAN est le calcul effectué sur l’exercice comptable. Il
révèle le résultat et la situation financière de l’entreprise. Il
est réalisé en général une fois par an. Le commissaire aux
comptes vérifie le bilan si l’entreprise est soumise à l’obligation d’audit ou si l’entreprise souhaite volontairement faire
un audit.
BOUCHE-À-OREILLE est le nom pour une donnée non officielle que les gens se racontent l’un à l’autre. Le bouche à
oreille peut par exemple prendre la forme de conversation
au travail ou de messages sur les forums de discussion sur
en Finlande
Internet. Les informations transmises du bouche à oreille ne
sont pas toujours véridiques, et parfois certaines personnes
diffusent délibérément ce genre d’informations.
BUDGET est le plan commercial que l’on souhaite réaliser
sur une certaine période. Les objectifs de rendement et de
frais sont présentés sous forme de chiffres, en euros par
exemple (évaluation budgétaire).
BUSINESS-TO-BUSINESS signifie entre entreprises. Par
exemple, une campagne de marketing peut être ciblée aux
entreprises c.a.d business-to-business.
CAISSE DE CHÔMAGE verse à ses membres au chômage
des indemnités de chômage basées sur les revenus. Cela
signifie que le montant des indemnités dépend des revenus
antérieurs. L’adhésion à la caisse de chômage est volontaire.
En Finlande, il existe des caisses de chômage distinctes
pour les salariés et pour les entrepreneurs.
CAPACITÉ signifie la capacité de rendement et de production. La quantité de produits que l’entreprise est capable de
produire dans un certain délai, par exemple.
CAPITAL fonds ou biens (apport) que l’entrepreneur luimême ou un autre investisseur transfère à l’entreprise. Le
capital est réparti en capitaux propres et en capitaux empruntés. Le capital regroupe aussi les capitaux propres investis
dans l’entreprise, mais également le capital qui est accumulé
par la marge brute. Les capitaux empruntés ont été investis
par une personne extérieure à la société et il faut le rembourser.
CAPITAL D’EXPLOITATION Les activités entrepreneuriales
nécessitent un capital d’exploitation pour pouvoir payer les
frais fixes comme les loyers et les salaires.
CAUTION signifie qu’une autre personne (garant) promet de
payer les dettes de la personne au créancier, si le débiteur
n’est pas capable de payer lui-même ses dettes. La caution peut être par exemple sans clause de non-solvabilité,
une caution solidaire, une caution générale ou une garantie
accessoire.
CHIFFRE D’AFFAIRES est le montant d’argent hors TVA que
l’entreprise obtient par le biais de ses activités par la vente
des produits et des services, ce sur une certaine période,
par exemple par mois ou par an. Les frais variables ou fixes
causés dûs à la vente n’ont pas été déduits du chiffre d’affaires.
COMMERCE EN LIGNE est le commerce effectué par le
biais d’Internet.
COMPTABILITÉ
- COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE signifie que chaque opération comptable est indiquée sur deux comptes,
un sur la « colonne débit » et l’autre sur la « colonne crédit
». La comptabilité en partie double indique la raison du flux
d’argent, et d’autre part, le compte bancaire utilisé pour cette
opération. Un bilan est dressé sur la base de comptabilité
en partie double avec les dates et la réception des services
(sur la base des opérations effectuées), celui-ci comprend le
compte de résultat et la balance des comptes, ainsi que leurs
annexes et le détail de la balance des comptes. Les entreprises individuelles autres que les travailleurs indépendants
doivent tenir une comptabilité en partie double.
- COMPTABILITÉ EN PARTIE SIMPLE La comptabilité en
partie simple est indiquée sur la base des opérations (sur la
base des paiements effectués) les dépenses, les recettes,
les intérêts, les impôts et l’utilisation personnelle des produits et des services. Elle décrit les dépenses et les recettes de l’entreprise. Dans la comptabilité en partie simple, le
bilan comprend le compte de résultat, mais aucun bilan n’est
dressé. Un travailleur indépendant peut tenir une comptabilité simple s’il le souhaite.
COMPTABILITÉ EN PARTIE DOUBLE Voir Comptabilité.
COMPTABILITÉ EN PARTIE SIMPLE Voir Comptabilité
COMPTE DE RÉSULTAT est un élément du bilan de l’entreprise. Les autres éléments sont la balance des comptes,
le rapport annuel et les annexes. Le compte de résultat présente les revenus de l’exercice comptable c.a.d les bénéfices, et les dépenses de l’exercice c.a.d les frais, sous forme
de soustraction. Le compte de résultat révèle le résultat de
l’exercice comptable (bénéfices ou pertes) pour une certaine
période.
CONCEPT D’ACTIVITĖ dit ce qui se passe dans l’entreprise
afin que le produit ou le service puissent être produits. C’est
la description des différentes activités de l’entreprise et la
manière dont elles ont un impact l’une sur l’autre.
CONCURRENCE Dans le marketing, l’entreprise peut utiliser des moyens pour se démarquer des autres entreprises
identiques. Les facteurs concurrentiels peuvent être : l’emplacement, les produits, la qualité, le prix et la disponibilité
45
par exemple. La concurrence est à l’opposé du monopole où
une certaine activité est exercée par une seule entreprise, et
elle peut ainsi fixer les prix voulus à ses produits, car il n’y a
pas de concurrence. La concurrence économique est régie
par la législation en matière de concurrence. Voir aussi :
Concurrence directe et indirecte.
CONCURRENCE DIRECTE ET INDIRECTE En situation
de concurrence directe, une entreprise est ouvertement en
concurrence avec la vôtre, et propose les mêmes produits et
services. En situation de concurrence indirecte, une entreprise offre des produits et services différents que la vôtre,
mais ceux-ci peut combler les mêmes besoins. Par exemple,
une pizzeria est en concurrence indirecte avec un restaurant de hamburger, mais directement en concurrence directe
avec une autre pizzeria.
CONDITIONS DE PAIEMENT indique dans le contrat quand
et la manière de régler le prix d’achat au vendeur.
CONDITIONS DE VENTE concernent les points à convenir
en situation d’achat par exemple, le prix, la qualité et la date
de livraison.
CRÉDIT Dans la comptabilité, les opérations économiques
sont inscrites sur deux comptes, celui de droite est appelé «
crédit » et celui de gauche « débit ».
CRÉDIT-BAIL (LEASING) est la location de longue durée
d’un bien d’exploitation, c.a.d. une machine ou un appareil
qui ne sont pas en la possession de son utilisateur, mais
dont on paye une redevance pour son utilisation avant de
la restituer à son propriétaire. Le crédit-bail permet d’utiliser
une machine ou un appareil sans avoir à investir beaucoup
d’argent au départ c.a.d. à meilleur marché que si on l’achetait pour soi.
CYCLE DE VIE Le produit de l’entreprise a un cycle de vie
qui commence au moment du développement produit et qui
prend fin lorsque la vente du produit diminue et qu’il n’est pas
rentable de le garder dans la gamme de vente.
DATE LIMITE est par exemple le dernier jour de paiement
de la facture.
DÉBIT Dans la comptabilité, les éléments sont notés sur des
comptes différents. À gauche sont indiquées les opérations
de débit et à droite, les opérations de crédit.
DIRECTEUR GÉNÉRAL, il gère l’administration courante
46
de la société conformément aux consignes et règlements
émis par le conseil d’administration. Il est responsable de la
gestion légale de la comptabilité et de l’organisation fiable
de la gestion financière. Le directeur général doit fournir au
conseil d’administration et à ses membres les données qui
sont nécessaires pour gérer les taches du conseil d’administration.
DOUANES Lorsque l’on importe ou exporte des marchandises dans le pays, certaines mesures fiscales et administratives doivent être appliquées. Le dédouanement est effectué
avec les autorités douanières (www.tulli.fi > Yrityksille). Un
formulaire de déclaration est utilisé pour le dédouanement ;
celui-ci fournit aux autorités des informations sur la marchandise, par exemple sur la valeur et la quantité.
DROITS IMMATĖRIELS protègent les droits de la propriété
intellectuelle comme la technique, les brevets, le design et
les marques ainsi que les autres signes distinctifs. Un droit
immatériel confère le monopole, c.a.d. que seul le détenteur
du droit ou la personne qui sur son accord dispose du droit
d’exploiter par exemple une invention brevetée ou le modèle
déposé dans des activités professionnelles. Les droits immatériels regroupent généralement répartis les droits d’auteur
(œuvre écrite ou artistique) et les droits industriels (par exemple, droits des brevets, modèles déposés, des modèles, des
marques et du nom commercial).
ENGAGEMENT est une promesse qui a force obligatoire.
Cela signifie que la personne doit faire ce dans quoi elle s’est
engagée ou ce qu’elle a promis de faire.
ENTREPRENEUR est une personne qui seule ou avec
d’autres personnes exerce des activités entrepreneuriales
dans le cadre de l’entreprise. L’objectif de ces activités est
de transformer les possibilités en résultats tout en assumant
les risques.
ENTREPRENEURS INDIVIDUELS Ils sont répartis entre les
travailleurs indépendants et les artisans/commerçants.
ENTREPRISE FAMILIALE est une entreprise où travaillent
essentiellement des membres d’une même famille soit en
tant qu’actionnaires, associés responsables ou personnes
qui assistent l’entrepreneur.
EXERCICE COMPTABLE est dans la comptabilité, la période
(en générale de 12 mois) qui permet de mettre en évidence
le résultat de l’entreprise (= bénéfices ou pertes). Dans des
cas exceptionnels, l’exercice comptable de l’entreprise peut
en Finlande
être plus court ou plus long que12 mois (cependant d’un
maximum de 18 mois) lorsque les activités ont démarré ou
cessé ou que la période du bilan est modifiée (Loi sur la
comptabilité).
acheter les matières premières du produit par exemple.
FORCE DE LOI signifie qu’une décision du tribunal ou d’une
autorité est finale et que, normalement, il est impossible d’y
faire appel.
FAILLITE signifie où les activités cessent et tous les biens
saisissables sont transformés en argent pour payer les dettes contractées par l’entreprise. La faillite peut être engagée
sur l’initiative du débiteur ou du créancier.
GAGE, SÛRETÉ Le créancier vise à garantir ses créances
au moyen du gage. Par exemple, un acompte de loyer de
deux ou trois mois à verser au moment de la location des
locaux. Les gages se répartissent entre des sûretés réelles et
des cautions personnelles. Les sûretés réelles signifient les
engagements par rapport aux emprunts sur les objets. Certains biens sont désignés pour correspondre au montant de
la dette. Par caution personnelle, on entend la responsabilité
personnelle engagée pour couvrir les dettes d’autrui. Les
cautions personnelles sont par exemple le nantissement.
FINANCEMENT Le démarrage d’activités entrepreneuriales nécessite toujours de l’argent. Le financement peut être
constitué des fonds de l’entrepreneur, de la marge brute
d’autofinancement, d’un prêt ou d’une aide publique.
FORME D’ENTREPRISE Les entreprises enregistrées en
Finlande sont l’entreprise individuelle (toiminimi), la société
en nom collectif, la société en commandite, la société anonyme et la coopérative ainsi que les formes moins répandues
: la société anonyme publique et la société européenne. La
forme d’entreprise a un impact sur la limitation de la responsabilité de l’entrepreneur, sur le nombre minimum de
fondateurs de l’entreprise, sur l’imposition, sur la répartition
des bénéfices, ainsi que sur les droits d’inscription en phase
initiale et sur le montant du capital nécessaire en phase initiale.
FLUX DE TRÉSORERIE est l’argent encaissé sur les produits et les services vendus, mais également l’argent consacré aux dépenses.
FRAIS Dépense ou élément de dépense réparti sur une certaine période comptable.
FRAIS ANNEXES DE SALAIRE sont des cotisations prescrites par la loi que l’entreprise doit verser à la Direction générale des impôts outre le salaire brut. Les frais annexes de
salaire sont les cotisations sociales, les assurances retraite,
les assurances accidents, les assurances chômage, ainsi
que les assurances vie de groupe.
FRAIS FIXES sont les frais des activités de l’entreprise qui
ne dépendent pas de la quantité de la production à court
terme, mais qui restent constants. Typiquement ceux-ci sont
entre autres les frais de location, les salaires, la comptabilité
ainsi que le frais dûs à l’utilisation des machines.
FRAIS VARIABLES sont les frais pour les matériaux et les
services d’achat qui varient selon le produit ou le service à
vendre. Cela signifie la quantité d’argent nécessaire pour
GARANTIE Dans le commerce de marchandises, le vendeur est responsable des anomalies ou des défaillances du
produit. En général, le vendeur remplace le produit défaillant
par un nouveau produit ou restitue le montant de l’achat au
client. La période de garantie définit la période la responsabilité du vendeur.
IDÉE COMMERCIALE Les activités de l’entreprise sont
basées sur une idée commerciale qui donne une description
de l’avantage du produit ou du service, des marchés et du
secteur d’activité ainsi que de la manière de commercialiser
ce produit.
INCUBATEUR D’ENTREPRISE aide l’entreprise débutante
de manière à ce qu’elle puisse croître et se développer. L’incubateur d’entreprise offre à l’entreprise par exemple, des
locaux, des services de conseil et d’expert, de mentorat, de
formation et d’opportunités de mise en réseau. L’entrepreneur noue un contrat à durée déterminée avec l’incubateur
d’entreprise, en général pour une période de deux ans.
INNOVANT signifie nouveau, novateur.
INTÉRÊTS sont la rémunération exprimée en pourcentage
pour l’utilisation de l’argent prêté. En tant qu’emprunteur et
payeur, vous avez intérêt a choisir le taux d’intérêt le plus
bas possible, alors qu’en tant que déposant, il faut obtenir le
meilleur rendement pour son argent. Un taux fixe reste identique pendant toute la durée du prêt, mais un taux variable
est lié à un taux de référence qui est revisé périodiquement.
Ce taux de référence peut être par exemple le taux Euribor.
Le taux Euribor est le fixing calcule chaque jour d’un taux
moyen auquel les banques prêtent sans gage des fonds
aux autres banques sur les marches monétaires en euros.
47
Dans la pratique, le taux Euribor est celui que la banque peut
emprunter aux autres banques, et la banque prête ensuite
à son tour ces fonds avec un taux supérieur au taux Euribor
(Euribor + marge).
INTERÊTS MORATOIRES Intérêts, paiement supplémentaire à payer sur la facture pour la période allant au-delà de
la date d’échéance si le versement n’a pas été d’ici la date
limite de paiement. Selon la loi sur les intérêts, il est interdit
de prélever auprès du consommateur des intérêts moratoires
supérieurs à ceux prescrits pas la loi. Les intérêts moratoires
sont les taux d’intérêt de référence définis par la Banque
centrale européenne tous les six mois : il est de 7 %, ceci est
le taux maximum que l’entrepreneur peut percevoir auprès
du consommateur. En 2010, le taux des intérêts moratoires
pourra atteindre les 8 %.
INVESTISSEMENT est un placement. Une dépense à long
terme dont on attend obtenir un profit sur une période supérieure à un exercice. Un investissement immatériel peut porter sur la formation, la recherche ou bien sur la protection
de l’environnement. Les investissements matériels sont par
exemple les machines et les équipements.
INVESTISSEUR est une entreprise privée qui place ses propres fonds dans des entreprises en croissance. Outre ses
placements de capital, l’investisseur peut être membre du
conseil d’administration, parrain de l’entreprise et peut aider
à créer à nouer des contacts et des relations de coopération.
LÉGAL, PRESCRIT PAR LA LOI Il existe une loi ou des
lois qui concernent certains points, et qui disent de quelle
manière agir. Il y a par exemple des assurances facultatives
que la personne peut elle-même décider de contracter, mais
les assurances prescrites pas la loi sont obligatoires pour
tous.
LIQUIDITÉS signifie les disponibilités de paiement c.a.d.
la capacité à payer les factures lorsqu’elles parviennent à
échéance.
LOGO ou signe distinctif est la représentation graphique
enregistrée ou fixe d’une entreprise qui permet aux clients
de distinguer l’entreprise de ses concurrents.
MARGE Par marge, on entend les réserves d’argent disponibles sur le compte. Par marge brute, on signifie la différence
entre les résultats de vente et les frais directs variables des
produits.
48
MARGE BRUTE La marge est la quantité d’argent qui reste
au vendeur après déduction des frais directs (variables) liés
à la production du produit ou du service. La marge brute ne
prend pas en compte les frais fixes. Plus la marge brute est
faible, plus l’entreprise a besoin de chiffre d’affaires afin que
les activités soient rentables.
MISE EN RÉSEAU Les réseaux signifient des partenaires de
coopération qui apportent une valeur ajoutée à l’entreprise.
Il est également possible de se mettre en réseau avec les
concurrents, par exemple, pour faire de la publicité, en mettant une annonce en commun dans la presse.
OFFRE est une présentation ferme des conditions de l’opération (par exemple, le prix et les délais de livraison) émise à
l’attention de l’autre partie (au vendeur ou à l’acheteur) pour
aboutir à une vente/achat ou un accord de vente/achat.
PRIX NET Prix du produit duquel sont déjà déduites toutes
les réductions, et sur lequel on ne doit plus rien réduire.
RÉSULTAT NET indique le résultat des activités après les
impôts. Le résultat net est obtenu en en déduisant les frais
variables, les frais fixes et les impôts du chiffre d’affaires. Le
résultat peut être le bénéfice ou le déficit.
PAYS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE (en 2010):
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande,
Grande-Bretagne (Royaume-Uni de Grande –Bretagne et
d’Irlande du Nord et Gibraltar), Grèce, Italie, Irlande, Lettonie,
Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,
Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, République tchèque.
PLAN D’ENTREPRISE est un plan écrit de la mise en œuvre
de l’idée commerciale dans la pratique. Il comprend une estimation des facteurs ayant un impact sur la rentabilité, ainsi
que les tableaux de vente, les besoins en investissement et
les sources de financement.
PME signifie une petite et moyenne entreprise (en finnois
PK-yritys).
PRESTATION est en général de l’argent auquel la personne
a droit, par exemple en vertu de la loi. Ce genre de prestation
peut être une prestation de retraite.
en Finlande
PRODUIT DE CONSOMMATION COURANTE est un produit
consommable au quotidien comme tous les produits alimentaires, le savon et le papier toilette.
PRIX Rémunération à payer en argent pour le produit, son
utilisation ou pour le service.
PRIX DE DUMPING signifie un prix dérisoirement bas par
rapport aux frais de production et aux prix courants du marché.
POINT MORT signifie le seuil de rentabilité évalué selon le
montant du chiffre d’affaires de l’entreprise. Dans tel cas, il
n’y a ni pertes, ni profit.
PRIX BRUT Prix total sans autres réductions, taxes comprises.
PERCEPTION D’IMPÔT peut avoir lieu en tant que prélèvement à la source selon le taux d’imposition indiqué sur
la carte fiscale personnelle ou en tant qu’impôt anticipé à
verser selon le montant indiqué sur la carte de paiement
d’impôt anticipé.
PRESTATION DE CHÔMAGE Un demandeur d’emploi peut
bénéficier de la part de l’Office national des pensions (Kela)
en tant que prestations de chômage : indemnités journalières
de chômage et aide à l’emploi de Kela, et indemnités de la
caisse de chômage basées sur les revenus.
RÉFÉRENCE est une indication des résultats du travail effectué auparavant, afin de prouver ses compétences auprès des
anciens et des nouveaux clients
RELATIONS PUBLIQUES Activités constantes avec lesquelles l’entreprise vise à la compréhension, l’encouragement
et le soutien des cercles qui lui sont importants comme les
partenaires de coopération et les clients. L’abréviation RP
fait référence à ces activités.
RENTABILITÉ Les activités de l’entreprise sont rentables
lorsque la différence entre les dépenses et les revenus est
positive c.a.d. qu’il reste de l’argent à l’entreprise (profit).
RÉPARTITION DES BÉNÉFICES est le résultat de l’entreprise qui peut être réparti. Les bénéfices du résultat des
activités peuvent être versés aux actionnaires après avoir
payé les impôts.
RETENUE FISCALE est le prélèvement fiscal retenu sur le
salaire ou sur la rémunération pour un travail.
REVENDEUR est un importateur de marchandises ou une
entreprise chargée de la vente au détail de produits industriels.
SECTEUR D’ACTIVITÉ dit quelles activités sont exercées
par l’entreprise, par exemple des activités de restauration ou
la vente au détail de textiles.
SECTEUR D’ACTIVITÉ GÉNÉRAL signifie que l’entreprise
exerce, c.a.d a la possibilité d’exercer des activités entrepreneuriales légales. Ce genre de secteur d’activité général peut
être inclus dans les documents constitutifs de l’entreprise et
la déclarer au Registre du commerce. (On ne déclare donc
pas de secteur particulier, comme la construction ou les services de nettoyage).
SECTEUR PUBLIC Les instances communales et étatiques
qui gèrent l’administration du pays ainsi que les tâches liées
entre autres à l’enseignement, à la défense nationale et aux
soins de santé.
SEGMENT est une certaine partie d’une entité, par exemple
les clients peuvent être répartis en différents segments selon
leur age, leur formation ou leur niveau de revenus. Grâce à la
segmentation, le service ou le produit et son marketing peuvent être ciblés sur un certain groupe de clientèle, et ainsi, il
est possible d’obtenir un avantage concurrentiel.
SOLDE est dans la comptabilité de l’entreprise, la différence
des montants inscrits dans les colonnes débit et crédit. Le
solde du relevé de compte indique le montant des dettes
actives et des dettes passives.
SOLVABILITÉ Plus l’entreprise dispose de capital par rapport au capital emprunté, plus l’entreprise est solvable.
SOUS-TRAITANCE est la prestation de travail achetée à un
acteur ou producteur indépendant extérieur à l’entreprise
SUBVENTION À LA CRÉATION D’ENTREPRISE est une
aide octroyée après examen du dossier pour un nouvel
entrepreneur qui exerce ses activités primaires dans l’entreprise à créer. Cette subvention peut être sollicitée auprès
de l’Agence pour l’emploi et les activités économiques. La
demande doit être faite avant le démarrage des activités
entrepreneuriales.
49
TAXE À LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) est une taxe à la
consommation que le consommateur paye sur le prix du produit ou du service à l’entreprise qui à son tour la reverse à la
Direction générale des impôts. L’entrepreneur rajoute la TVA
au prix de vente. En Finlande, le taux de TVA (pourcentage
de la taxe) s’élève à 23 % (depuis le 1er juillet 2010). Les
entreprises peuvent déduire la TVA sur l’achat de produits et
de service dans leur comptabilité. Seules les entreprises inscrites au registre de la TVA peuvent faire cette déduction.
TITRE DE CRÉANCE Document où l’on inscrit les parties
engagées par la dette, le montant de la somme de prêt, le
calendrier de remboursement et le taux d’intérêt de remboursement de la dette.
TRAVAILLEUR INDÉPENDANT est l’entrepreneur qui
exerce sa profession sans domicile fixe et sans main d’œuvre extérieure. La grande différence avec les artisans/ commerçants est le droit de tenir une comptabilité en partie simple. Un travailleur indépendant peut être un masseur, un
couturier ou un charpentier par exemple. (Remarque. Voir
aussi le point artisans/commerçants).
50
TRAVAIL RÉMUNÉRÉ Travail qui vise la rémunération ou
les revenus ayant valeur d’argent.
TyEL est l’assurance retraite du travailleur qui doit être
contractée auprès d’une compagnie d’assurances. L’entrepreneur doit contracter une assurance si le salaire de
l’employé dépasse le montant de 52,49 euros par mois (en
2011).
VOCATION DE L’ENTREPRISE est la description des objectifs des activités, la raison de l’existence de l’entreprise.
L’idée commerciale de l’entreprise est le plan d’activité de
l’entreprise qui indique la manière dont la vocation de l’entreprise est réalisée dans la pratique.
ZONE DE L’EEE L’Espace économique européen regroupe
outre les pays de l’UE, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
en Finlande
Notes
51
Les centres pour les nouvelles
entreprises sont à votre service
Espoo Helsinki Hyvinkää Hämeenlinna Iisalmi Imatra Joensuu Jyväskylä Kemi-Tornio Kokkola
Kotkan-Haminan
seutu
Kuopio Lahti Lohja Loimaa Loviisa Mikkeli Oulu Pietarsaari Pori Porvoo Savonlinna Seinäjoki Tammisaari Tampere Turku Tuusula Uusikaupunki Vaasa Vantaa Varkaus Espoon Seudun Uusyrityskeskus ry
YritysHelsinki, Naisyrittäjyyskeskus ry
Hyvinkää-Riihimäen Seudun
Uusyrityskeskus Yrityspaja ry
Hämeen Uusyrityskeskus ry
Ylä-Savon Kehitys Oy
Imatran Seudun Kehitysyhtiö Oy
Pohjois-Karjalan Uusyrityskeskus ry
Tuhansien Järvien Uusyrityskeskus ry
Meri-Lapin Startti Oy
Keski-Pohjanmaan Uusyrityskeskus ry Firmaxi
Cursor Oy
Kuopionseudun Uusyrityskeskus ry
Lahden alueen Uusyrityskeskus ry
Länsi-Uudenmaan Uusyrityskeskus ry
Loimaan seutukunnan kehittämiskeskus ry
Loviisanseudun Uusyrityskeskus ry
Mikkelin Seudun Uusyrityskeskus ry Dynamo
Oulun Seudun Uusyrityskeskus ry
Pietarsaaren Seudun Uusyrityskeskus Concordia
Yrityspalvelu Enter, Porin Seudun
Yrityspalveluyhdistys ry
Porvoon Seudun Uusyrityskeskus ry
Itä-Savon Uusyrityskeskus ry
Etelä-Pohjanmaan Uusyrityskeskus
Neuvoa-Antava
Eteläkärjen Uusyrityskeskus ry
Tampereen Seudun Uusyrityskeskus ry
Ensimetri
Turun seudun yrityspalvelukeskus Potkuri
Keski-Uudenmaan Uusyrityskeskus ry
Vakka-Suomi/ Ukipolis Oy
Vaasanseudun Uusyrityskeskus Startia
Vantaan Uusyrityskeskus ry
Wäläkky Keski-Savon Uusyrityskeskus ry

Français - Uusyrityskeskukset

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